Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 11 Le jeudi 28 janvier 2016 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2014 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC en vertu de l'article 25.3 du Code criminel. — Document parlementaire n^o 8525-421-3.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. — Document parlementaire n^o 8560-421-31-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 273.63(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-792-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail), appuyée par M^me Duncan (ministre des Sciences), le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni concernant sa participation à la visite bilatérale à Londres, Édimbourg et Glasgow (Royaume-Uni) du 17 au 24 janvier 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-69-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Duncan (Edmonton Strathcona), le projet de loi C-212, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), le projet de loi C-213, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), le projet de loi C-214, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des pesticides (n^o 421-00020) et une au sujet du système de justice criminelle (n^o 421-00021);

— par , dix au sujet de monuments commémoratifs (n^os 421-00022 à 421-00031).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Bernier (Beauce), propose, — Que, compte tenu de la présente période d’incertitude économique, la Chambre : a) reconnaisse l’importance du secteur de l’énergie pour l’économie canadienne et soutienne son développement de manière écologiquement viable; b) convienne que les pipelines constituent la façon la plus sûre de transporter le pétrole; c) reconnaisse l’opinion favorable que les gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick ont exprimé à l’égard du projet Oléoduc Énergie Est; d) exprime son appui au projet Oléoduc Énergie Est actuellement à l’étude.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Bernier (Beauce), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 1^er février 2016, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Ajournement

À 18 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.