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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 011
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 28 janvier 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 011
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 28 janvier 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2014 sur recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC. Ce rapport porte sur le recours, par la GRC, à des dispositions particulières du régime de justification de l'application de la loi, défini aux articles 25.1 à 25.4 du Code criminel. Il décrit aussi la nature des enquêtes ayant entraîné le recours à ces dispositions.
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
[Français]
Le Centre de la sécurité des télécommunications
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement et au nom du ministre de la Défense nationale, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les exemplaires du Rapport annuel 2014-2015 du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.
[Traduction]
Le Code canadien du travail
(Les motions sont réputées adoptées et le projet de loi est lu pour la première fois.)
L'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni concernant sa participation à la visite bilatérale au Royaume-Uni, plus précisément à Londres, en Angleterre, et à Édimbourg et Glasgow, en Écosse, du 17 au 24 janvier 2015.
Loi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
demande à présenter le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique.
— Monsieur le Président, j'aimerais présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire avec l'appui du député de Barrie—Innisfil, qui a travaillé comme pompier pendant 33 ans. Cette mesure législative porte sur la mise en place d'un cadre national relatif à l'état de stress post-traumatique chez les premiers intervenants, les pompiers, les militaires, les agents correctionnels et les membres des forces policières, comme la GRC. Chaque matin, quand elles se lèvent pour aller travailler, ces personnes savent qu'elles pourraient avoir à risquer leur vie pour soutenir et protéger les Canadiens et leur pays.
J'espère sincèrement que la présentation de ce projet de loi d'initiative parlementaire montrera aux hommes et aux femmes qui sont nos sentinelles silencieuses qu'ils ne sont pas seuls et que, tout comme ils se battent pour protéger le pays, quelqu'un se bat pour eux. Les héros sont aussi des êtres humains.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le Parlement du Canada
demande à présenter le projet de loi C-212, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique).
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour présenter un projet de loi qui porte sur le changement d'appartenance politique. Je tiens à remercier sincèrement la députée d'Edmonton—Strathcona.
Les élections permettent aux électeurs d'exprimer leur choix démocratique. Nous avons une responsabilité démocratique envers les électeurs, et le changement d'appartenance politique trahit la confiance de ces derniers. Par le passé, dans ma circonscription, Vancouver Kingsway, David Emerson a changé de camp; il a quitté le Parti libéral pour se joindre aux conservateurs. Au cours de la dernière législature, Eve Adams a changé d'allégeance et est devenue libérale, tandis que Bruce Hyer, lui, s'est joint au Parti vert. Seuls les électeurs de ces circonscriptions ont le droit de déterminer qui les représentera à la Chambre des communes.
Le projet de loi n'empêcherait pas les députés de changer d'appartenance politique. Il exigerait plutôt qu'un député qui traverse le parquet pour siéger au sein d'un autre caucus obtienne le consentement des électeurs qui l'ont élu au départ. Cela dit, les députés auraient encore le droit de quitter le caucus d'un parti et de siéger comme indépendants, car il s'agit d'une bonne manière de faire contrepoids à l'oppression exercée par un parti.
Je pense qu'aucun député n'hésitera à appuyer une mesure législative qui protège l'un des droits démocratiques élémentaires des citoyens canadiens, soit celui de choisir ceux qui les représenteront à la Chambre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi électorale du Canada
demande à présenter le projet de loi C-213, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter).
— Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre pour présenter un projet de loi visant à élargir le droit de vote, afin de permettre aux Canadiens âgés de 16 ans ou plus de voter. Je remercie le député de Cowichan—Malahat—Langford.
L'histoire du droit de vote dans notre pays est marquée par l'expansion. À une certaine époque, seuls les hommes pouvaient voter — et encore, seuls les hommes ayant des propriétés. Les femmes et les membres des Premières Nations ne pouvaient pas voter, et il fallait être âgé de 21 ans pour voter. Des études montrent que les personnes qui commencent à participer tôt au processus démocratique, c'est-à-dire à voter, sont plus susceptibles de continuer de voter pendant le reste de leur vie. Nous savons que le taux de participation aux élections est situé entre 50 % et 65 %. Par conséquent, il s'agit d'une importante initiative pour favoriser la participation des jeunes électeurs au processus.
Nombreux sont les jeunes qui travaillent et paient des impôts, mais, malgré cela, ils n'ont pas leur mot à dire dans la façon dont l'argent de leurs impôts est dépensé. La promotion de l'exercice du droit de vote pourrait être organisée par l'intermédiaire du système d'éducation public et favoriserait, tôt dans la vie des citoyens engagés, la participation au processus électoral. L'Autriche, le Brésil, l'Écosse, l'Argentine et l'Équateur figurent parmi les pays qui accordent le droit de vote aux personnes âgées de 16 ans ou plus.
J'exhorte tous les députés à donner aux jeunes les moyens de se faire entendre à la Chambre afin que leur point de vue sur la vie au Canada puisse être pris en compte dans notre processus démocratique.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
demande à présenter le projet de loi C-214, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'intervenir de nouveau à la Chambre pour présenter un projet de loi qui modifierait la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin d'accorder un droit d'appel aux étrangers qui se voient refuser la délivrance d’un visa de résident permanent et sont ensuite privés du droit fondamental d'interjeter appel de cette décision. Je tiens à remercier grandement la députée d'Hochelaga d'avoir appuyé cette mesure législative.
En effet, le droit d'appel est l'un des principes de justice. Les gens qui présentent des demandes de résidence permanente reçoivent souvent des réponses très administratives et impersonnelles et sont, à toutes fins utiles, privés de leur droit d'appel. J'appuie les efforts déployés par le gouvernement pour mettre fin à 10 ans d'abus et de négligence du système d'immigration au Canada, aux milliers et milliers d'injustices perpétrées sous le règne des conservateurs.
Je travaillerai avec le gouvernement libéral pour améliorer le système d'immigration et le rendre plus rapide et équitable. Nous veillerons notamment à ce que les bonnes décisions soient rendues à propos des demandes de résidence permanente et que, si la décision est mauvaise, les demandeurs puissent en interjeter appel.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première pétition concerne les pesticides, particulièrement les pesticides de la classe des néonicotinoïdes.
[Traduction]
Le rapport du vérificateur général et celui de la commissaire à l’environnement et au développement durable ont révélé récemment que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire n'avait pas tenu compte des données scientifiques à cet égard.
Des pétitionnaires de partout au Canada, y compris de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, demandent au gouvernement de protéger les insectes pollinisateurs comme les abeilles en prenant exemple sur l'Europe et en interdisant ces substances au Canada. À mon avis, le rapport de la commissaire donne encore plus de poids à leur demande.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est en réaction à un projet de loi présenté à la législature précédente.
Les préoccupations des pétitionnaires demeurent valables pour justifier le rejet de projets de loi menant à l'imposition de peines minimales obligatoires et à la construction de nouvelles prisons. Les pétitionnaires soulignent que les peines minimales obligatoires ne fonctionnent pas, comme cela a été démontré ailleurs dans le monde, et vont à l'encontre de la Charte des droits et libertés.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter 10 pétitions signées par des centaines d'habitants de l'île du Cap-Breton et de partout en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Alberta.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'approuver le monument « Mère Canada » proposé pour que la Fondation du mémorial national N'oublions jamais puisse procéder à son aménagement à Green Cove, en Nouvelle-Écosse, pour honorer les 114 000 anciens combattants qui ont donné leur vie à l'étranger pour défendre notre grande nation.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Projet d’oléoduc Énergie Est
Que, compte tenu de la présente période d’incertitude économique, la Chambre: a) reconnaisse l’importance du secteur de l’énergie pour l’économie canadienne et soutienne son développement de manière écologiquement viable; b) convienne que les pipelines constituent la façon la plus sûre de transporter le pétrole; c) reconnaisse l’opinion favorable que les gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick ont exprimé à l’égard du projet Oléoduc Énergie Est; d) exprime son appui au projet Oléoduc Énergie Est actuellement à l’étude.
— Monsieur le Président, merci d'avoir lu cette importante motion. Je partagerai mon temps de parole ce matin avec le député de Beauce.
Je suis très heureuse et fière, non seulement de pouvoir parler de cette motion, mais aussi d'être membre du Parti conservateur, l'opposition qui défend les intérêts des gens de l'Alberta et de l'Ouest canadien, ainsi que les emplois à la grandeur du pays. Voilà le but de cette motion, qui vise à encourager le gouvernement à faire la même chose. Cependant, les conservateurs veulent que les Albertains et les Canadiens sachent que nous défendrons toujours leurs intérêts et que nous ferons valoir les ressources canadiennes, notamment le pétrole. Je suis très heureuse de pouvoir en parler.
Lorsque nous avons rédigé cette motion, nous espérions vraiment qu'il y ait une chance pour que les libéraux l'appuient, et nous serions ravi qu'ils le fassent, non seulement avec leur vote, mais surtout avec les mesures qu'ils prendront. Malheureusement, hier, nous avons bien constaté que le gouvernement ne comprend pas l'importance du secteur de l'énergie pour la croissance économique du Canada. Il ne comprend pas qu'un gouvernement convaincu de ses politiques inspire la confiance et stimule les investissements, et qu'une politique gouvernementale stable se traduit par la stabilité et la prévisibilité de secteurs comme celui du pétrole et du gaz.
Le gouvernement ne semble pas comprendre que lorsqu'il choisit de faire fi des emplois et des débouchés économiques générés lorsque les ressources énergétiques canadiennes ont le même accès au marché que celles des États-Unis et d'autres pays, il nuit à la croissance économique. Son opposition, pour des raisons idéologiques, à l'infrastructure fondamentale dont le pétrole a besoin pour accéder aux marchés de façon sécuritaire est franchement troublante. Son idéologie place le Canada en situation désavantageuse. Les libéraux sont déterminés à miner l'Office national de l'énergie et à faire obstacle à la construction d'oléoducs dans un avenir proche.
J'aurais bien voulu annoncer de bonnes nouvelles aujourd'hui pour les Albertains et pour l'ensemble des Canadiens. Mais, malheureusement, la façon de procéder du gouvernement n'a rien de rassurant. Il se dégage une tendance qui consiste à mépriser et, semble-t-il, à dévaloriser le secteur des ressources naturelles, en particulier le secteur pétrolier et gazier du Canada. En effet, les décisions et les mesures que prennent les libéraux montrent qu'ils sous-estiment le secteur énergétique et l'industrie pétrolière et gazière du Canada.
Les libéraux sous-estiment les hommes et les femmes dont le travail consiste à extraire les ressources du sol et à les acheminer vers les marchés. Voilà deux activités dont nous avons tout lieu d'être fiers au Canada. Les travailleurs du secteur pétrolier au Canada peuvent être fiers, car, ici au Canada, l'extraction des ressources naturelles se fait de la façon la plus durable, la plus écologique et la plus responsable, non seulement grâce aux règlements rigoureux mis en place par le gouvernement conservateur, mais aussi parce que le Canada est un pays de liberté et d'égalité, un pays où les droits des femmes, les droits des homosexuels, les droits de la personne, les libertés religieuses et les lois du travail sont protégés avec vigueur et rigueur. Cela signifie que l'extraction et l'exportation du pétrole canadien se font d'une manière dont les Canadiens peuvent être fiers; nous, de ce côté-ci de la Chambre, en sommes extrêmement fiers.
Nous avons vu se dessiner une tendance inquiétante peu après l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement. Tout d'abord, le premier ministre a fait quelques commentaires à Davos, commentaires qui se voulaient peut-être brillants, mais qui, en réalité, sont très révélateurs. Il a dit que nous ne voulons pas que le Canada soit reconnu pour ses ressources naturelles, mais pour les ressources de ses citoyens. Dans l'état actuel des choses, ce n'est pas le genre de message édulcoré que souhaitent entendre les Canadiens et le secteur des ressources naturelles. Il y a là de quoi s'inquiéter.
Même avant ce voyage, juste après les élections, le gouvernement a annoncé un moratoire sur le transport de pétrole par bateau dans le Nord de la Colombie-Britannique, ce qui a porté un dur coup au projet d'oléoduc Northern Gateway. C'est encore une fois très troublant. Récemment, le gouvernement a refusé de défendre le projet Énergie Est. Il a refusé de dire qu'en principe, il est pour les oléoducs. Il y a de quoi s'inquiéter parce que les libéraux n'ont pas peur de défendre les autres types d'infrastructure ou de se dire en principe pour les autres types d'infrastructure. Cependant, pour une raison ou une autre, ils ont beaucoup de difficulté à dire que les pipelines sont bons pour le pétrole canadien.
Pas plus tard qu'hier, ils ont annoncé qu'ils ajoutaient une autre couche, un autre processus, un autre obstacle sous la forme de demandes d'autorisation supplémentaires. Cette fois, il semblerait que ce sont les ministres eux-mêmes qui accorderaient les autorisations.
L'annonce qu'ils ont faite était vraiment très brève. Le document d'information avait deux pages... en fait, il n'avait qu'une seule page. Il ne comptait même pas deux pages. Nous avons des questions à poser auxquelles nous espérons obtenir des réponses, concernant les annonces faites hier. Il y a eu un peu de confusion en ce qui a trait à la nouvelle évaluation qu'Environnement Canada inclurait en amont. Nous savons qu'il y aura une évaluation en amont, mais nous ne sommes pas certains de bien comprendre s'il y aura une évaluation en aval. Il faudrait que ce soit indiqué plus clairement.
On a entendu dire qu'un représentant ministériel participerait à cette évaluation environnementale. Donc, les fonctionnaires ou le ministère feraient une évaluation environnementale parallèle. Mais il semble qu'il y aurait un représentant politique. Nous avons d'importantes objections à ce sujet et je pense que l'industrie aurait des objections, elle aussi. On s'inquiète aussi du rôle que les promoteurs auraient la possibilité de jouer dans l'évaluation. Auraient-ils un mot à dire? Seraient-ils capables d'examiner l'évaluation ou seraient-ils confinés à une démarche parallèle?
En affirmant vouloir donner des assurances à un moment où plane une bonne dose d'incertitude, le gouvernement suscite en fait plus d'incertitude et de questions.
L'annonce d'hier n'a certainement pas redonné espoir aux gens de l'industrie des hydrocarbures.
À mon avis, il faudrait bien mettre en évidence l'apport économique du secteur gazier et pétrolier au Canada.
L'exploitation des ressources naturelles, c'est-à-dire l'ensemble du secteur des ressources naturelles, produit 20 % du PIB nominal. Près de la moitié de ce pourcentage provient directement du secteur de l'énergie. Donc, près de 10 % découle du secteur gazier et pétrolier. En comparaison, près de 6,7 % du PIB provient de l'agriculture. Ma circonscription du Sud du Manitoba compte d'excellents producteurs agricoles. Nous savons à quel point le secteur agricole est important et nous n'avons pas peur de le défendre. Le Canada produit les meilleurs aliments du monde. Lorsque nous étions au pouvoir, nous étions très fiers d'ouvrir des marchés et de soutenir le secteur agricole, qui représente environ 6,7 % du PIB.
Le secteur gazier et pétrolier produit plus que cela, c'est-à-dire près de 10 % du PIB. Nous devrions être tout aussi fiers de dire que nous produisons le meilleur pétrole du monde de la façon la plus responsable qui soit. Nous devrions soutenir le secteur gazier et pétrolier de la même façon que nous soutenons l'agriculture. Les députés de ce côté-ci défendent fièrement ce secteur. Nous défendons ces deux secteurs des Prairies et de l'Ouest canadien.
Le secteur des ressources naturelles fournit 1,8 million d'emplois, dont environ 300 000 dans le secteur énergétique. Nous savons qu'un grand nombre de ces emplois se trouvent dans certaines provinces, notamment l'Alberta, et que l'oléoduc Énergie Est aurait d'importantes retombées pour le Nouveau-Brunswick. Les Néo-Brunswickois souhaitent sa construction. Les maires, les dirigeants municipaux, ont dit à quel point il était important. Nous savons que cela créerait des emplois d'un bout à l'autre du pays.
Le gouvernement a parlé de sécurité. Il a dit à quel point il était important que la population appuie le processus pour assurer la sécurité et que celui-ci lui inspire confiance. C'est presque comme si, quand il dit que la confiance du public est acquise, il disait ce qu'il souhaite entendre. C'est assez dérangeant parce que plus le gouvernement le dit, plus on le répète.
Cependant, rien ne prouve que la population s'oppose farouchement aux pipelines. Nous savons que certains groupes de défense n'appuient pas les pipelines et ne le feront jamais dans cent ans. Pour tout dire, un grand nombre d'opposants siègent en face, dans le gouvernement, où ils ont déclaré qu'ils n'estimaient pas que les ressources naturelles devraient être exploitées et qu'il ne devrait pas y avoir d'autres pipelines.
Parlons d'une approche raisonnable et équilibrée et de la sécurité des pipelines.
D'abord, pour mettre les choses en perspective, je dirai que, selon nous, tous les projets d'infrastructure devraient être mis en oeuvre de façon responsable. Tous ces projets doivent faire l'objet d'évaluations, et la plupart d'entre eux requièrent un certain degré de participation de la collectivité.
J'habite à Ottawa, comme de nombreux députés. La construction du train léger sur rail, qui est en cours, fait beaucoup jaser, et les responsables poursuivent les consultations avec la collectivité pour discuter des répercussions du projet sur les habitants du centre-ville. Aucune administration ne dirait cependant qu'elle n'appuie pas le transport en commun rapide parce que toutes les consultations n'ont pas été menées. C'est ridicule.
Les gouvernements sont évidemment en faveur du transport en commun rapide, comme ils devraient être en faveur de la construction de pipelines canadiens. Les projets d'infrastructure nécessitent donc une surveillance réglementaire, la participation de la collectivité et toutes sortes d'autres éléments importants.
Toutefois, pour une raison qui m'échappe, le gouvernement libéral est disposé à appuyer toutes sortes de projets d'infrastructure, sauf les pipelines. Nous devons être sur le même pied que nos partenaires américains. Les États-Unis accroissent leurs exportations, ils construisent des pipelines et ils ne parlent pas d'instaurer une taxe sur le carbone. Le Canada doit appuyer la production pétrolière. Nous devons appuyer le projet Énergie Est, défendre les emplois qu'il créerait et les perspectives économiques qu'il offre.
Monsieur le Président, la réglementation, le développement et le soutien accordé aux ressources naturelles sont très importants pour la province que je représente, l'Alberta. Les conservateurs se disent aujourd'hui préoccupés par le fait qu'il ne se construit pas au Canada de pipelines permettant de transporter le pétrole d'une province à l'autre ou en vue de son exportation. Or, pendant les 10 ans qu'ils ont passés au pouvoir, il ne s'en est construit aucun non plus. Je m'inquiète plutôt du taux de chômage dans ma province, car il ne cesse de grimper. Apparemment, l'ancien gouvernement conservateur avait mis de côté 1 milliard de dollars pour les infrastructures, mais ces fonds n'ont jamais été distribués, si bien qu'aujourd'hui, le taux de chômage n'a jamais été aussi haut depuis 2008. Selon ce qu'on m'a dit, il serait quatre fois plus élevé au sein des groupes d'ouvriers et de travailleurs faiblement rémunérés que chez les hauts salariés. En tout et pour tout, il s'est perdu plus de 30 000 emplois dans le secteur des ressources naturelles. Ces mises à pied n'ont pas commencé ce mois-ci; elles n'ont pas commencé non plus après les dernières élections fédérales: elles ont commencé il y a environ un an et demi. À quoi a pensé le gouvernement conservateur quand il a décidé de ne pas dépenser l'argent nécessaire pour créer de bons emplois en Alberta et ailleurs au pays?
Madame la Présidente, je suis contente qu'on me pose cette question-là, car elle me permet encore une fois de remettre les pendules à l'heure.
Quatre grands pipelines ont été construits entre 2006 et 2015, c'est-à-dire pendant que nous étions au pouvoir. Et qu'on se le dise: le Trésor public n'a pas versé un seul dollar dans ces grands projets; la totalité de l'argent provenait du privé, ce qui a permis de créer des emplois dans le secteur privé.
Voici les quatre pipelines en question. Et je préviens ceux qui seraient tentés de critiquer la valeur de ces projets qui sillonnent aujourd'hui le Canada qu'ils se trouveraient alors à critiquer l'industrie elle-même. Il y a d'abord eu le pipeline Alberta Clipper, d'Enbridge, qui produit 450 000 barils par jour. Il y a aussi eu le pipeline Keystone. Car il serait bon que tout le monde sache qu'il y a déjà un pipeline appelé Keystone, lequel — pour la gouverne du ministre — traverse le Manitoba d'un bord à l'autre, y compris ma circonscription. Vient ensuite le pipeline Anchor Loop, de Kinder Morgan, qui était davantage d'envergure locale. Enfin, Enbridge a inversé une de ses canalisations. Résultat: sur les quelque 4,3 millions de barils de pétrole que produit le pays chaque jour, 1,25 million transitent par des pipelines construits pendant que les conservateurs étaient au pouvoir.
Madame la Présidente, je n'ai pas pu être présent pour la totalité du discours de la députée alors elle a peut-être abordé cette question, mais j'ai de sérieuses réserves au sujet de ce que nous anticipons de la part du gouvernement libéral et de ce qu'il fera pour les travailleurs de l'industrie énergétique de ma province. À un moment où notre province est déjà durement frappée, ce que nous entendons de ce côté-là nuira beaucoup à l'économie et à de nombreux emplois, à de nombreux travailleurs, dans ma province. Dans ma circonscription, lorsque je vais dans les restaurants et les commerces, les gens me disent qu'ils redoutent les conséquences des pertes d'emplois et les plans élaborés par le gouvernement libéral, qui pourraient faire disparaître encore plus d'emplois et acculer des entreprises à la faillite. De toute évidence, c'est une préoccupation que partagent, je crois, bon nombre de mes collègues de l'Alberta de ce côté-ci de la Chambre.
J'aimerais que la députée nous parle des mesures provisoires qui ont été prises hier pour l'examen des projets d'oléoducs. À mon avis, les libéraux prennent un processus simple et efficace qui permet de trancher dans un sens ou dans l'autre au sujet d'un projet d'oléoduc, et ils tentent de l'allonger et de créer davantage de retards, ce qui est évidemment hasardeux pour l'industrie et les emplois. Ils politisent également le dossier. Ils en font une décision politique au nom de leur gouvernement. Je pense que ce n'est pas correct et j'aimerais entendre ce que la députée a à dire là-dessus.
Madame la Présidente, nous craignons fort qu'il faille de nouveau attendre 10 ou 15 ans avant que les approbations soient accordées, ce qui veut dire qu'elles n'arriveront pas et que la décision sera politique.
Les Albertains souffrent de la faiblesse des cours du pétrole et du dollar canadien. Il faut que les pipelines se construisent. Ces infrastructures appuieraient le secteur canadien des ressources naturelles. Des emplois seraient immédiatement créés. Il y a des milliards de dollars prêts à être investis. Nous devons le faire non seulement pour l'Alberta, mais pour l'ensemble du Canada, et les libéraux doivent faire preuve de leadership et de courage dans ce dossier.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de parler aujourd'hui d'un sujet qui me tient bien à coeur et d'appuyer la motion de ma collègue. La motion se lit très bien. On y dit qu'on doit reconnaître l'importance du secteur de l'énergie pour l'économie canadienne. C'est un fait, plus de 10 % de l'économie canadienne est issu du secteur énergétique. Les entrepreneurs de ce secteur créent la richesse au Canada, et il faut les appuyer.
On dit aussi dans cette motion que les oléoducs constituent la façon la plus sûre de transporter le pétrole. Venant moi-même du Québec, je peux assurer mes collègues que les Québécois sont d'accord avec cela, puisque nous avons vécu au Québec, à Lac-Mégantic, la pire tragédie en ce qui concerne le transport du pétrole par train. Les Québécois savent bien que transporter le pétrole par oléoduc est beaucoup plus sécuritaire. C'est un moyen qui existe depuis plusieurs années, et avec la technologie qui existe aujourd'hui pour la construction sécuritaire d'oléoducs, c'est tout à fait faisable de développer l'économique tout en protégeant l'environnement.
Nous disons aussi dans cette motion que plusieurs gouvernements sont favorables à des projets d'oléoducs sécuritaires qui respectent les lois canadiennes, notamment ceux de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. C'est aussi le cas des Québécois, malgré la position du maire de Montréal, qui a dit il y a quelques jours qu'il était contre un tel projet, sans même avoir attendu la position ou les recommandations de l'Office national de l'énergie.
Depuis sa prise de position, le maire a fait beaucoup de remarques. Il a dit, par exemple, que Montréal, avec ses 4 millions d'habitants, avait une plus grande population que la Saskatchewan avec ses 1,3 million d'habitants et, par conséquent, que Montréal avait le droit de dire non à un projet d'oléoduc. C'est complètement fou comme position, et je suis très déçu du maire de Montréal, puisqu'il ne représente pas les positions des Québécois. Je suis d'accord avec plusieurs gens de l'Ouest canadien, outrés par la position du maire de Montréal et par celle du premier ministre qui en a rajouté avec un autre processus d'approbation, en fait un processus politique. Le processus déjà en place respectait toutes les règles et était indépendant. On veut maintenant politiser un secteur énergétique, ce qu'on ne fait pas dans le cas d'autres moyens de transport, par exemple, le transport en commun. Il existe des processus indépendants et il n'y a pas de politique qui vient interférer dans ceux-ci.
La semaine dernière, je me suis rendu dans l'Ouest canadien, soit à Vancouver, Calgary et Winnipeg, et j'en ai profité pour rencontrer des gens de ces différents endroits. Le sujet de discussion a été le développement économique du Canada. On a discuté de moyens à employer pour avoir une économie forte. Un des points importants qu'on a abordé a été le développement d'un ou de projets d'oléoducs au Canada.
Nous savons que ce gouvernement veut malheureusement faire un déficit de plus de 20 milliards de dollars. Ce sont les derniers chiffres que nous avons. Le gouvernement ne veut pas donner de précisions, mais nous allons vers un déficit de 20 milliards de dollars. Le gouvernement dit qu'il veut stimuler l'économie en empruntant de l'argent que nous n'avons pas. Déjà 10 % ou 10 ¢ par dollar que les Canadiens paient en taxes sont utilisés pour payer les intérêts sur la dette. Cela représente la totalité du budget du ministre de la Défense nationale. Le gouvernement veut faire un autre déficit encore plus grand qui va ajouter à la dette pour, selon lui, stimuler l'économie. Cela ne sera pas un stimulus pour l'économie, mais plutôt un sédatif.
Nous avons ce projet d'oléoduc Énergie Est dans lequel le secteur privé va investir plus de 15 milliards de dollars. Ce n'est pas de l'argent des contribuables canadiens, cela ne provient pas des taxes des Canadiens. Cela provient du secteur privé. Nous savons que c'est le secteur privé qui crée la richesse par ses investissements, et non les dépenses du gouvernement. Le secteur privé va investir 15 milliards de dollars pour développer l'énergie canadienne et avoir accès à d'autres marchés. Ce gouvernement met des bâtons dans les roues des différents promoteurs jour après jour. C'est très décevant, surtout que nous venons de terminer une campagne électorale au cours de laquelle le gouvernement affirmait vouloir faire des consultations et adopter des politiques prodéveloppement économique.
J'aimerais aussi parler de l'impact financier de ces développements sur l'économie canadienne. Les municipalités canadiennes recueillent plus de 600 millions de dollars en impôt foncier auprès des exploitants de pipelines.
Il faut savoir aussi que ces exploitants ont payé 1,1 milliard de dollars en impôt foncier des sociétés en 2014. Ils sont des contribuables importants pour le gouvernement du Canada, et ils apportent plus de 25 millions de dollars en investissements communautaires.
L'investissement est donc bon pour les gens qui vont travailler dans le développement des oléoducs, pour ceux qui vont transformer ce pétrole à Montréal ou au Nouveau-Brunswick dans les différentes raffineries et aussi pour les gens des différentes communautés.
Le retard dans l'acceptation d'un projet, qui fait en sorte que le Canada n'a pas accès à un nouveau marché pour la vente de ses ressources naturelles, peut coûter jusqu'à 70 millions de dollars par jour en activités économiques perdues.
Qu'attend le gouvernement en place pour aller de l'avant et appuyer cette motion de l'opposition et de ma collègue pour le développement économique du Canada?
Le gouvernement dira peut-être qu'il faut s'assurer que ce sera fait de façon respectueuse pour l'environnement. Je tiens à dire que notre gouvernement, soit l'ancien gouvernement, a fait des modifications législatives qui font en sorte de protéger l'environnement et de développer les ressources naturelles de façon responsable.
Nous avons apporté des modifications au pouvoir décisionnel de l'Office national de l'énergie afin que ce dernier puisse formuler des recommandations au gouvernement pour ce qui est d'accepter ou de rejeter un projet. Les politiciens auront donc le dernier mot, et c'est ce qu'il faut faire. C'est important.
Nous avons aussi fait en sorte de réduire les délais pour l'approbation des projets. Ces délais pouvaient aller jusqu'à quatre ou cinq ans dans le passé; maintenant, ils ne peuvent excéder 15 mois. De plus, les gens qui sont intéressés à commenter de tels projets vont pouvoir le faire en déposant leur mémoire, et c'est ce qu'ils font actuellement.
Nous nous sommes donc assurés de la participation du public canadien, des Canadiens, des Québécois intéressés à déposer leur mémoire devant l'Office national de l'énergie, et nous avons fait en sorte que ceux-ci aient le temps nécessaire pour présenter leurs revendications.
Nous avons aussi revu la portée de l'examen pour que cet examen soit centré sur le projet à l'étude et non sur des théories alarmistes de gens qui prônent un développement sans avoir accès à différentes ressources; c'est important de le signaler.
Autrement dit, l'Office national de l'énergie est complètement indépendant et formulera des recommandations. Le gouvernement devrait appuyer cette motion, puisque les Canadiens et les gens des différentes provinces la veulent, et surtout, les Québécois.
Le Québec reçoit de la péréquation, comme d'autres provinces canadiennes, et cette péréquation provient de provinces de l'Ouest. Je remercie ces gens-là. Je souhaiterais que le Québec ne reçoive pas de péréquation, que le Nouveau-Brunswick n'en reçoive pas non plus et que ces provinces soient riches. Cependant, il faut stimuler l'économie, et la construction de l'oléoduc Énergie Est va permettre un développement économique bénéfique pour l'ensemble du Canada et des provinces.
Il faut appuyer cette motion et donner un signal à l'industrie pour dire que, oui, nous sommes pour un développement économique durable.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours et pour son élection.
Ma question est la suivante: comment le député peut-il se permettre de dire que le gouvernement en place a mis des bâtons dans les roues?
Il sait très bien que, pour la première fois dans l'histoire du Canada, le gouvernement investit massivement en matière d'infrastructure verte pour protéger l'environnement et créer des emplois. Le gouvernement fait l'impossible pour stimuler notre économie.
Je demande donc au député d'étudier de nouveau ses affaires et de bien penser à l'intérêt des Canadiens, parce que le gouvernement fera l'impossible dans l'intérêt de nos concitoyens. C'est le type de gouvernement que nous avons ici, à la Chambre.
Madame la Présidente, mon collègue parle des investissements du gouvernement, mais c'est une erreur. Ce ne sont pas des investissements, mais des dépenses gouvernementales faites sur le dos des générations futures. C'est important de dire que le gouvernement ne crée pas de richesses, c'est le secteur privé le fait. Or le secteur privé est prêt à créer de la richesse et à investir 15 milliards de dollars pour créer un oléoduc qui va bénéficier à l'économie de l'ensemble du Canada.
Nous avons un gouvernement qui se traîne les pieds. Encore hier, il a établi un autre processus d'étude environnementale, en plus de celui de l'Office national de l'énergie. Les Canadiens en ont soupé, des études et des processus. Un processus existe actuellement, et il est suivi. Laissons l'Office national de l'énergie agir et allons voir ses recommandations. Entre-temps, nous savons qu'Énergie Est peut répondre aux préoccupations de l'industrie et des gens qui sont contre ce projet d'oléoduc, parce qu'il va le faire en respectant la réglementation et la législation canadiennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de ses observations. Je veux donner suite à ses commentaires et à ceux de sa collègue, la députée de Portage—Lisgar.
La députée de Portage—Lisgar vient de dire à la Chambre que le fait de permettre aux collectivités ou aux Premières Nations qui seront touchées d'avoir leur mot à dire dans le processus décisionnel concernant les pipelines constitue un obstacle à la prise de décisions. Le député de Beauce vient pour sa part d'affirmer que le gouvernement dont il faisait partie a mis en place des mesures pour protéger l'environnement. C'est ahurissant.
Il est bien connu d'un bout à l'autre du pays que l'une des principales réalisations du gouvernement conservateur a été de réduire en lambeaux notre patrimoine législatif en matière d'environnement, notamment la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi sur les pêches, dans le cadre d'un processus qui n'a pas laissé les Canadiens avoir voix au chapitre.
Ce sont certainement les agissements des conservateurs qui ont été le principal obstacle à la prise de décisions sur les infrastructures essentielles puisqu'ils n'ont pas cherché à obtenir l'approbation sociale nécessaire à la réalisation de grands projets.
[Français]
Madame la Présidente, vous constaterez que je suis complètement en désaccord sur les propos de ma collègue et sa conclusion, parce que les faits sont les faits. En me basant sur des faits, je peux dire aujourd'hui que 99,99 % du pétrole transporté par les pipelines sous réglementation fédérale se rendent à destination sans incident. C'est le moyen de transport du gaz et du pétrole le plus sécuritaire.
J'aimerais dire à ma collègue que le bilan environnemental de notre gouvernement est bon. Nous avons permis la protection de l'environnement et le développement économique. C'est ce que nous avons fait. Je peux affirmer que les indicateurs de la qualité de l'air ont augmenté au Canada. Nous avons donc une qualité de l'air encore meilleure, et tout cela avec un progrès économique, parce que la nouvelle technologie existe et les entrepreneurs d'aujourd'hui créent leurs projets en respectant l'environnement.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'étais ravi d'entendre mon collègue parler des améliorations apportées à nos lois sur l'exploitation responsable des ressources pour ce qui est des processus de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de l'Office national de l'énergie, qui n'ont diminué en rien les audiences et les consultations, mais les ont plutôt rendues plus efficaces. Nous avons augmenté les budgets pour permettre à un plus grand nombre de personnes et de groupes intéressés de mener des consultations.
Je crois que le premier ministre et le ministre savent quelle est la bonne solution pour transporter le pétrole de manière sécuritaire, mais je crains qu'ils ne tergiversent inutilement avec leurs éventuelles consultations. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue et c'est très dommage de voir la position du gouvernement. Je souhaite bien que les gens de l'opposition aient le temps, aujourd'hui, d'y réfléchir et d'approuver la motion ici présentée par ma collègue. Ce serait un bon signe pour les Canadiens, l'industrie et les gens qui veulent protéger l'environnement et la sécurité des Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole pour participer au débat sur le secteur énergétique dans notre pays, sur la réglementation et sur les pipelines. Je veux d'abord dire que j'ai constaté avec regret que les deux discours des membres de l'opposition officielle ne comportaient aucune allusion aux peuples autochtones ni à des consultations avec leurs collectivités. Je suis persuadé que nous aurons l'occasion de discuter de cette omission plus tard, mais, pour moi, cela en dit long.
Le gouvernement reconnaît l'importance du secteur énergétique au Canada et pour l'économie canadienne, et nous soutenons sans réserve son développement de façon durable sur le plan environnemental. Comme le premier ministre l'a dit plus tôt cette semaine, nous devons voir à ce qu'il y ait un processus grâce auquel les promoteurs montrent que leurs projets de pipeline sont dans l'intérêt public et qu'ils peuvent recevoir l'appui de la population.
C'est pourquoi j'étais heureux d'annoncer hier, en compagnie de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, notre approche provisoire pour éclairer les décisions liées aux grands projets d'exploitation des ressources pour lesquels le processus d'examen réglementaire a déjà été entamé. L'approche provisoire constitue un premier pas critique vers la solution permanente et globale que nous avons promise pour examiner ces projets à l'avenir.
Avant de parler de la vision du gouvernement en ce qui concerne le développement des ressources, il m'apparaît important de prendre un instant pour reconnaître que certains des principaux producteurs d'énergie du Canada ont connu des temps très difficiles récemment. Je n'ai pas besoin de rappeler aux députés les effets négatifs de la chute des prix du pétrole et les dures décisions au chapitre des dépenses en capital et, plus déchirant encore, des employés. Derrière les statistiques sur les plateformes de forage abandonnées et les projets retardés, il y a des gens, des gens qui vivent non seulement dans l'Ouest du Canada mais partout au pays, des gens durement touchés par la situation et incertains de leur avenir. Seulement en Alberta, plus de 63 000 emplois ont disparu pendant les huit premiers mois de 2015, un nombre qui va en augmentant. Ces pertes d'emploi ont des répercussions sur le secteur financier, les services et la vente au détail. Elles ont des conséquences concrètes, nous en sommes conscients.
C'est pourquoi nous avons instauré un processus intérimaire qui permettra de connaître, avec plus de certitude, les principes qui guideront la prise de décisions dans le cas des grands projets d'exploitation de ressources dont l'examen réglementaire est déjà en cours. C'est dans la même optique que nous moderniserons l'Office national de l'énergie. Le plus tôt nous aurons rétabli la confiance du public envers le processus réglementaire, le plut tôt les grands projets énergétiques pourront bénéficier d'un vaste appui.
De l'avis du gouvernement, les Canadiens ont toutes les raisons d'être optimistes par rapport à l'avenir à long terme du secteur énergétique. Il y a lieu de croire que le Canada peut être à la fois un producteur d'énergie de premier plan et un chef de file mondial dans la lutte contre les changements climatiques. Il y a lieu de croire en un avenir meilleur où un environnement sain et une solide économie vont de pair, un avenir qui mise sur l'innovation et l'adaptation au changement, un avenir où l'on fait appel à des méthodes plus vertes pour extraire et raffiner les combustibles fossiles, un avenir où il existe d'autres façons d'acheminer nos ressources aux marchés canadiens et étrangers et où on utilisera davantage les sources d'énergie renouvelable, un avenir où l'efficacité énergétique occupe une plus grande place, un avenir où l'on investit dans les technologies propres et les infrastructures vertes, un avenir où l'on consulte les Canadiens sur les façons de produire de l'énergie tout protégeant notre planète bien-aimée.
Le gouvernement s'engage à travailler sur les deux plans. Il croit que nous pouvons transformer le secteur énergétique afin qu'il soit plus solide et plus viable que jamais, et prendre des décisions et des mesures qui détermineront l'orientation future de l'économie et créeront des débouchés pour les générations futures. Le gouvernement considère qu'il est possible de contribuer à l'édification du pays en élaborant une stratégie énergétique visionnaire grâce à laquelle le Canada se positionnera en tant que figure de proue dans la lutte contre les changements climatiques et deviendra un véritable modèle d'économie à faible émission de carbone.
Cet engagement a clairement été confirmé hier lorsque la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et moi avons annoncé conjointement l'approche provisoire du gouvernement comme première étape en vue de rétablir la confiance du public dans la façon dont le Canada examine et évalue les grands projets d'exploitation des ressources. La ministre a décrit les principes provisoires qui traceront la voie à suivre.
Aucun projet ne sera ramené au point de départ. L'avis du public sera sollicité et pris en considération. Des renseignements additionnels seront recueillis pour les projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale, notamment pour mesurer les émissions de gaz directes et en amont associées au projet. Les répercussions environnementales seront comprises et minimisées, et les décisions seront prises à partir de données scientifiques, de faits et de preuves.
Ces mesures provisoires visent à faire en sorte que les perspectives environnementales, économiques et communautaires éclairent véritablement les décisions du gouvernement concernant les grands projets d'exploitation des ressources et à mieux servir l'intérêt public, puisque c'est ce qu'il faut pour susciter la confiance du public et rétablir la réputation du Canada sur la scène internationale. Le premier ministre a dit que « le Canada doit joindre le geste à la parole et prendre des mesures concrètes pour faire savoir au monde entier que nous sommes sérieux et déterminés à exploiter nos ressources de manière responsable et durable ».
La question n'est pas de savoir s'il faut exploiter les abondantes ressources naturelles du Canada de façon responsable. Les industries primaires apportent indéniablement une contribution essentielle au pays. L'exploitation de nos ressources a toujours été et continue d'être un véritable exercice d'édification de la nation.
Qu'il s'agisse de pétrole et de gaz, de potasse ou de minerais, sans parler de la foresterie, de l'exploitation minière ou de l'hydroélectricité, les ressources naturelles représentent à peu près 20 % de notre PIB. Les Canadiens le savent bien. Ils savent combien ces secteurs sont importants pour les localités et l'économie canadiennes. Ils savent aussi que le secteur de l'énergie permet à des milliers de familles canadiennes de gagner leur vie, qu'il crée des emplois et qu'il favorise les investissements qui avantagent tous les Canadiens, et ils veulent que l'on soulage les souffrances des collectivités qui, dans l'ensemble du pays, sont durement frappées par la baisse du cours des matières premières.
Les Canadiens savent également qu'il faut que nous traitions les peuples autochtones équitablement en assurant leur participation pleine et entière au processus environnemental, pas seulement parce que nous avons le devoir constitutionnel de consulter, mais aussi parce que c'est l'occasion parfaite de faire profiter les communautés autochtones des retombées économiques de l'exploitation des ressources au Canada. Peu de gens s'opposent à cela. Le problème, c'est que les Canadiens ont perdu confiance dans la façon dont le Canada évalue les grands projets de cet ordre ces dernières années. Les Canadiens comprennent qu'on ne peut exploiter les ressources aux dépens de la bonne gérance environnementale, car l'un ne va pas sans l'autre. Comme je l'ai dit hier, afin d'attirer les investissements, il faut procéder à l'exploitation durable de nos ressources énergétiques, faire participer encore davantage les Canadiens, approfondir les consultations avec les peuples autochtones et fonder nos décisions sur des données et des éléments de preuve scientifiques. Aucun projet ne pourra aller de l'avant si nous n'avons pas de l'entière confiance des Canadiens, et ça, ce ne serait dans l'intérêt de personne.
Les Canadiens savent aussi que nous pouvons tirer avantage à la fois du développement énergétique et de la gérance environnementale sans pour autant sacrifier la croissance et la prospérité, en grande partie grâce à l'ingéniosité des chefs de file de l'industrie qui mettent à profit nos innovations technologiques, surtout, si je puis me le permettre, en Alberta. Toutefois, ces chefs de file doivent retrouver leur confiance en la façon dont nous évaluons les grands projets comme les pipelines. Pendant la campagne électorale, les électeurs ont clairement fait savoir qu'ils voulaient que les élus les écoutent, qu'ils les consultent et qu'ils établissent des processus fidèles à leurs préoccupations et à leurs priorités. C'est exactement ce que nous avons l'intention de faire.
Nous allons faire les choses autrement pour attirer les investissements nécessaires à l'exploitation durable de nos ressources énergétiques et construire les infrastructures requises pour les mettre sur le marché. Nous allons faire ce qui s'impose pour que les Canadiens adhèrent aux importants projets d'exploitation de ressources. C'est pourquoi nous sommes déterminés à moderniser l'Office national de l'énergie, pour rassurer les Canadiens et pour offrir à l'industrie la prévisibilité dont elle a besoin pour exploiter les ressources de façon durable.
Je peux vous assurer qu'aucun promoteur dont le projet de pipeline fait l'objet d'un examen environnemental n'aura à reprendre le processus à zéro. Grâce aux mesures intérimaires présentées hier, nous avons fixé des balises claires en vue de rassurer les investisseurs quant aux délais associés à la prise de décisions à court et à moyen terme. Dans deux cas, nous croyons qu'il y a encore du travail à faire pour harmoniser le processus d'évaluation environnementale avec les principes annoncés hier.
Examinons d'abord le projet de prolongement de l'oléoduc Trans Mountain, à partir d'Edmonton, en Alberta, jusqu'à Burnaby, en Colombie-Britannique. Le processus d'examen réglementaire est déjà très avancé à l'égard de ce projet. En fait, les conclusions finales seront présentées à Burnaby cette semaine, puis à Calgary, la semaine prochaine. L'Office national de l'énergie doit ensuite présenter son rapport de recommandation au gouvernement en mai prochain.
Compte tenu des cinq principes sur lesquels repose son approche provisoire, le gouvernement du Canada entend mener des consultations supplémentaires auprès des peuples autochtones et nommer un représentant ministériel qui rencontrera les collectivités situées le long du tracé de l'oléoduc pour veiller à ce que leurs points de vue soient pleinement pris en compte. Des fonds seront également débloqués pour encourager les communautés autochtones à participer à ces consultations.
Comme la ministre de l'Environnement et du Changement climatique l'a expliqué hier, nous allons aussi procéder à une évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes et en amont, ce qui nous aidera également à établir un cadre national de lutte contre les changements climatiques avec les provinces et les territoires.
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement compte demander que le délai prescrit par la loi fédérale pour la prise d'une décision finale soit prolongé de quatre mois. Nous aurions alors jusqu'en décembre 2016 pour déterminer si le projet est dans l'intérêt public. Nous pensons qu'il s'agit d'une solution juste et équilibrée, qui repose sur les principes énoncés et qui montre que le Canada peut réaliser des projets d'exploitation des ressources d'une manière conforme aux attentes de la population canadienne.
Dans le cas du projet Énergie Est, qui permettrait de transporter du pétrole de l'Alberta et de la Saskatchewan jusqu'au Nouveau-Brunswick, nous apporterons encore des changements raisonnables au processus d'examen afin de le rendre conforme aux principes adoptés.
Comme je l'ai dit hier, le gouvernement entend collaborer davantage avec les peuples autochtones pour forger une relation qui jettera les bases de consultations fructueuses. Je compte aussi nommer jusqu'à trois nouveaux membres temporaires à l'Office national de l'énergie pour nouer un dialogue avec les collectivités et les groupes autochtones le long du tracé proposé.
Enfin, le gouvernement du Canada évaluera les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont du projet d'oléoduc Énergie Est ainsi que leur incidence sur les changements climatiques.
Pour rendre ces mesures possibles, je demanderai que les délais prescrits par la loi pour l'examen de l'Office et pour la décision finale du gouvernement du Canada soient prolongés, de six mois et de trois mois, respectivement.
Je répète ce que j'ai dit hier: avec ces mesures, j'ai confiance que nous pourrons commencer à regagner la confiance du public tout en respectant le besoin de certitude de l'industrie et en assurant une manière de procéder exhaustive, équitable, transparente et responsable.
Il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction et nous poursuivrons nos efforts afin de rétablir la confiance des Canadiens à l'égard de nos processus d'évaluation environnementale. Le gouvernement espère pouvoir aller rapidement de l'avant en ce qui concerne l'examen des processus environnementaux du Canada, et pour ce faire, il demandera aux Canadiens de lui communiquer rapidement leurs points de vue sur le sujet. J'espère que tous les députés participeront activement à cet effort important.
Les Canadiens veulent que notre pays recommence à jouer un rôle constructif sur la scène internationale et que nous agissions de manière durable ici, au pays, en luttant contre les changements climatiques, en trouvant des façons plus écologiques d'extraire et de développer les combustibles fossiles et en étant un chef de file dans le domaine de l'énergie verte. Ils s'attendent à ce que nous prenions des décisions fondées sur des faits. Les Canadiens veulent que nous mettions en place l'infrastructure essentielle pour acheminer notre énergie vers les marchés intérieurs et internationaux, en respectant les impératifs environnementaux actuels.
Plus que toute autre chose, les Canadiens veulent que les gouvernements, les collectivités et les particuliers travaillent ensemble; ensemble, parce que les défis qui nous attendent sont trop importants pour que nous les relevions seuls; ensemble, parce que c'est de cette façon que les Canadiens ont toujours été les plus efficaces; ensemble, car nous pouvons régler les problèmes plus rapidement et plus facilement lorsque nous nous considérons comme des partenaires.
Le gouvernement est déterminé à atteindre cet objectif.
[Français]
Madame la Présidente, c'est une bien mauvaise nouvelle que nous entendons aujourd'hui: encore plus d'incertitude et de conditions et un délai encore plus long pour un projet qui est prêt à être déployé.
Je ne comprends pas ce gouvernement libéral, qui est pressé de dépenser de l'argent des contribuables qu'on n'a pas pour supposément stimuler l'économie et augmenter les dépenses, le déficit et la dette très rapidement. Il est odieux d'empêcher la réalisation rapide du projet Énergie Est, qui respecte législation actuelle.
De plus, on demande aux promoteurs du projet Énergie Est d'être plus blancs que blanc. On leur demande de tenir compte des émissions potentielles de gaz à effet de serre causées par la mise en place de l'oléoduc. Toutefois, on ne demande pas la même chose aux autres secteurs industriels. On ne le demande pas aux gens qui veulent plus d'autobus sur les routes, par exemple.
Ce n'est qu'à l'industrie pétrolière que l'on demande d'évaluer l'incidence de ses futurs projets en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre. C'est disgracieux et inéquitable. C'est irrespectueux de ce que fait l'industrie pétrolière pour l'environnement et le développement économique du Canada.
On a deux poids, deux mesures à l'égard de cette industrie qui, en plus d'avoir un développement durable, respecte l'environnement.
Comme je le disais tout à l'heure, 99,9 % du transport par oléoduc a été fait sans aucune fuite au cours des cinq dernières années. Que peut-on demander de plus?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme nous en avons discuté au cours des derniers jours à la Chambre, il est très important que tous les processus, quels qu'ils soient, soient appuyés par un grand nombre de Canadiens.
Je suis très heureux d'informer la Chambre que depuis que nous avons fait ces annonces, hier, beaucoup de représentants de l'industrie, des gouvernements provinciaux et de groupes de réflexion respectés ont exprimé leur soutien à l'égard de nos propositions. Ces gens tiennent tous le même discours: ces projets ne seront mis en oeuvre qu'après avoir mené des consultations publiques et obtenu l'appui des collectivités à l'échelle du pays. C'est ce que nous avons l'intention de faire. Les réactions des dernières 24 heures sont très encourageantes.
Madame la Présidente, la révélation de la commissaire à l'environnement selon laquelle l'Office national de l'énergie manque à son devoir d'assurer la conformité aux conditions qu'il rattache aux approbations de pipelines depuis 10 ans est extrêmement préoccupante pour les gens de ma circonscription et pour l'ensemble des Canadiens. Des centaines de conditions, par exemple, ont été énoncées pour le pipeline Enbridge, mais nous avons maintenant perdu confiance en la capacité d'appliquer ces conditions et d'assurer leur respect.
Par conséquent, quelle confiance les Canadiens peuvent-ils avoir dans les décisions futures de l'Office national de l'énergie? Quelles mesures concrètes le gouvernement libéral mettra-t-il en place pour faire en sorte que nous puissions nous fier au travail de cet organisme de réglementation?
Madame la Présidente, la députée sait, de par nos promesses électorales et la lettre de mandat du premier ministre à l'intention de mon ministère, que la modernisation de l'Office national de l'énergie est une priorité très importante. Il ne s'agit pas simplement de belles paroles évoquant une réforme ou une modernisation; c'est fondé sur des principes, et ces principes feront partie de notre examen.
Le rapport déposé cette semaine par la commissaire, avec qui je me suis entretenu, demande à l'Office national de l'énergie de resserrer sa surveillance de nombreuses manières différentes pour aider à rebâtir la confiance des Canadiens. Le président de l'Office national de l'énergie dit avoir déjà amorcé le processus, et nous surveillerons cela.
Toutefois, les députés doivent savoir que, en plus des principes temporaires annoncés hier, il y aura une réforme à long terme du processus d'évaluation environnementale et de l'Office national de l'énergie lui-même.
J'invite tous les députés à se joindre à nous alors que nous examinons les pratiques de réglementation de partout dans le monde pour nous assurer que le Canada adopte les meilleures de toutes.
Madame la Présidente, j'aimerais dire, au sujet de la motion d'opposition d'aujourd'hui, qu'il est très bizarre d'entendre les députés de l'opposition accuser le gouvernement actuel de vouloir apporter des modifications aux évaluations environnementales pour des raisons idéologiques. C'est pourtant leur parti qui avait présenté l'horrible projet de loi C-38, un projet de loi omnibus qui, comme ma collègue d'Edmonton—Strathcona l'a signalé, a vidé la Loi sur les pêches de sa substance et abrogé la Loi sur l'évaluation environnementale, loi exigeant la réalisation d'une évaluation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des évaluations environnementales de tout projet de pipeline.
Dans la motion d'aujourd'hui, le Parti conservateur saute à une fausse conclusion. Il affirme que le projet d'oléoduc Énergie Est vise à assurer le transport du pétrole. Le choix des mots est important. Les pipelines, que ce soit Énergie Est, Kinder Morgan ou Keystone, transporteraient tous, en réalité, du bitume mélangé à un diluant, qui n'est même pas à l'état brut. Le ministre voudrait-il se prononcer sur l'importance d'employer les mots justes, par exemple si nous parlons d'exporter des matières premières et de les faire transformer ailleurs que dans les raffineries canadiennes, privant ainsi nos citoyens d'emplois, c'est ce que nous devrions dire?
Madame la Présidente, la députée est un véritable modèle de clarté et de précision.
J'aimerais dire une chose à propos des accusations concernant l'idéologisation et la politisation de ce processus. Je suis sûr que le député de Beauce a dit tout à l'heure que les politiciens devraient avoir le dernier mot. S'agit-il de politisation du processus? Au bout du compte, qui est responsable des décisions qui sont prises? Ce sont les politiciens qui doivent rendre des comptes. Que la responsabilité porte sur le processus de réglementation ou sur les processus parallèles que nous instaurons, au bout du compte, le gouvernement prend une décision dont nous devrons rendre compte à la Chambre et à l'ensemble des Canadiens.
Comme toujours, je me réjouis à l'idée de travailler avec la députée à trouver les mots justes pour désigner ce qui est transporté et parler des répercussions environnementales des produits transportés dans les pipelines. Il faut qu'une évaluation environnementale rigoureuse permette d'étudier cet ensemble complexe de facteurs dont le gouvernement devra tenir compte au moment de prendre une décision.
Madame la Présidente, j'aimerais parler brièvement de confiance. Les ministériels disent souvent que leurs plans inspirent confiance aux Canadiens. Or, le gouvernement libéral n'inspire pas confiance à l'industrie.
Trois de mes collègues et moi-même avons participé, la semaine dernière, à l'un des plus importants forums sur les ressources naturelles que j'aie organisés dans ma circonscription, Cariboo—Prince George. Plus de 900 professionnels du secteur des ressources naturelles y étaient. Le gouvernement a très clairement fait comprendre son message en n'y participant pas. Ce que nous avons compris, c'est que le Canada n'était plus intéressé à faire des affaires. En fait, le gouvernement se félicite même de cesser de brasser des affaires.
J'invite le député d'en face à venir me voir dans la circonscription de Cariboo—Prince George pour que nous puissions aller rencontrer les professionnels de l'industrie. Il pourra constater lui-même leur manque de confiance dans le gouvernement.
Madame la Présidente, je serai ravi de rendre visite au député dans sa circonscription. Le Canada est un endroit magnifique, et nous devrions tous aller visiter les circonscriptions des autres députés chaque fois que nous le pouvons afin de comprendre et de respecter la diversité et la beauté du pays.
Le respect de la diversité s'inscrit dans le droit fil de ces questions, parce qu'il y aura diverses opinions. Comme l'ont dit mes prédécesseurs, et comme je l'ai dit hier, personne ne s'attend à ce que les décisions du gouvernement plaisent à tout le monde. Elles sont, de par leur nature, très controversées. Le défi que le gouvernement doit relever, c'est de s'assurer qu'au terme d'un processus rigoureux, les Canadiens seront nombreux à penser qu'ils ont eu l'occasion de se faire entendre et que la décision est raisonnable et dans l'intérêt national, ce dont nous serons tenus de rendre compte.
L'industrie a manifesté son appui même au cours des 24 dernières heures. J'ai eu le plaisir de discuter avec des dirigeants de l'industrie à Winnipeg et à Halifax. La semaine prochaine, je vais rencontrer d'autres intervenants à Vancouver. Fait remarquable, autour de la même table, on trouve des dirigeants de l'industrie, des dirigeants autochtones, des représentants du milieu de l'environnement...
Je regrette, mais le temps de parole du ministre est écoulé.
Nous reprenons le débat. Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de me lever aujourd'hui à la Chambre pour parler de questions énergétiques. Relativement à ce secteur, il est très important d'aborder aussi la valeur ajoutée, chose que nous avons perdue de vue depuis des années, au Canada, au regard du développement des ressources naturelles.
Bien sûr, puisque nous entendons toujours participer à des débats de fond à la Chambre, je vais aussi proposer un amendement à cette motion à la fin de mon discours.
[Traduction]
Je pense que je suis l'un des rares députés à la Chambre à avoir littéralement trempé dans le pétrole. J'ai déjà travaillé à la raffinerie de Shellburn, à Burnaby, en Colombie-Britannique. C'est l'une des raffineries qui ont fermé au pays.
Je me rappelle la première fois où le superviseur de la sécurité nous a fait un exposé sur la sécurité. Il a dit deux choses: qu'il ne fallait jamais entrer dans les réservoirs seuls, qu'il fallait toujours être accompagné d'un collègue. Il parlait du parc à réservoirs adjacent à la raffinerie de Shellburn. Ensuite, il nous a donné un conseil, ou plutôt, une consigne, et c'était de toujours vérifier le matériel de sécurité avant d'entrer dans les réservoirs et de s'assurer que les réservoirs d'oxygène étaient pleins, que le régulateur fonctionnait et que le masque n'était pas abîmé. Ce sont toutes des choses importantes.
Si le superviseur de la sécurité insistait autant, c'est parce qu'il nous fallait tenir compte de la nature du pétrole et de ses conséquences. Le fait est que tout travailleur qui entrait dans ces réservoirs avec du matériel de sécurité défectueux pouvait mourir en quelques secondes. Quand on voit ce qui se passe dans le secteur de l'énergie dans le monde, nous comprenons pourquoi les règlements sur la sécurité doivent être respectés à la lettre. Nous devons tenir compte du potentiel de la substance pour l'économie et du danger qu'elle fait courir si elle n'est pas manipulée avec précaution. Nous croyons fermement qu'il est indispensable d'avoir des règlements sur la sécurité.
Par ailleurs, s'agissant de projets énergétiques, nous devons veiller à ce que le processus soit crédible. C'est en réalité de cette question fondamentale que nous discutons aujourd'hui. La façon d'évaluer les grands projets de ressources naturelles pour assurer la protection de l'environnement et avoir l'approbation de la population est une question absolument capitale. La dure réalité est que, après une décennie de gouvernement conservateur, qui s'est heureusement terminée en octobre dernier, les Canadiens ont simplement perdu confiance dans le processus d'évaluation fédéral. Pendant ce temps, les projets de pipelines n'ont pas avancé.
Ce sont les députés conservateurs qui m'entourent, ceux-là mêmes qui parrainent cette motion, qui sont responsables de cette inaction. Ce sont les conservateurs qui, lorsqu'ils formaient le gouvernement, ont systématiquement démantelé, sous le couvert de projets de loi d'exécution du budget, les lois qui protégeaient notre air, nos terres et notre eau et qui ont vidé de leur substance la Loi sur la protection de la navigation, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les pêches et la Loi sur l'Office national de l'énergie. Nous nous souvenons tous de ces modifications.
Ce sont les conservateurs qui ont limité les consultations publiques de façon arbitraire, excluant de ce fait les Canadiens du processus d'examen des projets. Chez moi, à Burnaby, en Colombie-Britannique, des audiences de l'Office national de l'énergie ont eu lieu dans une salle complètement vide parce que le public avait été écarté du processus.
En réalité, ce sont les conservateurs qui ont rendu le processus d'examen plus partisan en donnant au Cabinet le pouvoir de renverser les décisions de l'Office national de l'énergie. Nous avons constaté les répercussions de ces changements: des milliers de Canadiens ont été privés de droit de participer aux examens des projets de pipeline, le mécontentement est croissant chez la population, et le nombre de batailles juridiques augmente.
Où cela nous a-t-il menés? Nous utilisons une expression chez moi, dans l'Ouest du Canada. Je suis né en Colombie-Britannique et j'y ai grandi, mais ma mère vient de l'Alberta. Mon frère a habité au Manitoba pendant un certain temps. Bien sûr, le foyer spirituel des néo-démocrates est la Saskatchewan, qui a élu le premier gouvernement social-démocrate en Amérique du Nord, sous Tommy Douglas. Cette expression, « Grands parleurs, petits faiseurs », englobe l'approche des conservateurs en matière d'énergie. C'est bien simple, même si les conservateurs prétendent le contraire, pas un seul kilomètre de nouveau pipeline n'a été construit au moyen du nouveau processus mis en place par leur gouvernement. Au cours des deux dernières années seulement, 28 décisions de l'Office national de l'énergie ou du Gouverneur en conseil ont fait l'objet de contestations judiciaires. En conséquence, les emplois créés par les conservateurs dans le secteur de l'énergie ont été pour les avocats.
Je n'ai aucune objection à cela, mais en réalité, lorsqu'on regarde les résultats globaux — et j'ai écouté attentivement ma collègue de Portage—Lisgar nous parler des projets dont l'évaluation avait commencé avant que les conservateurs arrivent au pouvoir —, le seul projet qui leur sert d'argument, dans le dossier des évaluations, est en fait un projet d'inversion de canalisation, et non un projet de nouveau pipeline.
Dans le domaine de l'énergie, les conservateurs sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs. Au lieu d'accélérer l'évaluation des projets de pipeline, les changements que les conservateurs ont apportés ont miné la confiance du public et ont eu en fin de compte comme conséquence que les projets n'ont pas pu être réalisés, car ils n'avaient plus de légitimité sociale. Les conservateurs ont fait un tort tellement grand aux évaluations environnementales — et ma collègue d'Edmonton—Strathcona en a parlé tout à l'heure — que la commissaire à l'environnement a été obligée de sonner l'alarme au sujet des plans d'urgence désuets des entreprises, du suivi nettement insuffisant de l'office ainsi que de l'information sur la sécurité des pipelines à laquelle le public n'a pas accès.
Et ce qui est peut-être le plus troublant, c'est que l'Office national de l'énergie ne vérifie même pas si les sociétés de pipeline respectent les conditions auxquelles les autorisations leur sont accordées. Tout comme les règles de sécurité doivent être énoncées clairement et doivent être suivies, par exemple, les règles de sécurité dans la raffinerie où je travaillais, les sociétés de pipeline doivent respecter les conditions des autorisations qu'elles reçoivent.
Ce rapport est présenté cinq ans après un autre rapport de vérification accablant, qui a révélé à peu près les mêmes problèmes. Les conservateurs ont laissé le processus d'examen des pipelines en piteux état, mais heureusement, en octobre dernier, les Canadiens ont clairement rejeté leur approche. Voilà pourquoi il est particulièrement inapproprié pour les conservateurs aujourd'hui d'essayer de se servir de la Chambre des communes pour contourner la nécessité de mettre en place un processus crédible, rigoureux et ouvert mené par l'Office national de l'énergie. Ils sont eux-mêmes les architectes du problème dont nous discutons aujourd'hui.
Il est évident que les Canadiens ont voté pour le changement dans ce dossier. Durant la campagne électorale, les libéraux ont dit aux Canadiens que, selon eux, le processus des conservateurs ne fonctionnait pas, et je suis d'accord. Nous l'affirmons d'ailleurs depuis longtemps. Ces 10 dernières années, les néo-démocrates n'ont cessé de signaler que les conservateurs démantelaient les lois relatives à la protection de l'environnement, alors que les libéraux restaient les bras croisés et laissaient les projets de loi omnibus être adoptés.
Comme nous l'avons vu durant la campagne, cela pourrait s'expliquer en partie par la provenance des conseils qu'ils obtiennent. Tout le monde se rappelle l'incident impliquant un certain Dan Gagnier, coprésident de la campagne du Parti libéral, conseiller de confiance du premier ministre, qui se trouvait à travailler également pour la société de pipeline TransCanada, la conseillant sur la manière d'exercer des pressions auprès du nouveau gouvernement libéral. Ce n'était certainement pas le comportement éthique irréprochable auquel s'attendent les Canadiens.
Or, une fois la campagne lancée, même les libéraux disaient que le processus d'évaluation environnementale comportait tellement de lacunes qu'il fallait le réviser. Le 20 août dernier, le premier ministre est venu dans ma province, à Esquimalt, en Colombie-Britannique. Lorsqu'il s'est fait demander si la réforme de l'Office national de l'énergie allait toucher Kinder Morgan, il a répondu: « Oui, oui, cela s'applique aux projets en cours ainsi qu'aux pipelines existants. » Il a également dit: « Nous allons changer le gouvernement, et ce processus doit être révisé. »
Le gouvernement a effectivement changé, mais le reste de cette phrase ne s'est pas concrétisé. Cette promesse aux Britanno-Colombiens a été réitérée par le nouveau député libéral de Burnaby-Nord—Seymour et par le député de North Vancouver, qui occupe la fonction de secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Il a dit que Kinder Morgan allait devoir se soumettre à un nouveau processus d'évaluation plus rigoureux. Or, hier, le gouvernement a plutôt annoncé de façon vague et improvisée la mise en place d'étapes supplémentaires au processus d'évaluation actuel qui a été mis en place par les conservateurs. Il ne fait qu'enjoliver un processus d'évaluation profondément désorganisé qui ne permet pas d'obtenir l'approbation sociale.
Malheureusement, même si le ministre des Ressources naturelles vient de donner un bon discours, il a essentiellement dit que c'est l'ancien processus d'évaluation du gouvernement conservateur qui sera mis en oeuvre plutôt que le nouveau processus que, lors de la campagne électorale, les libéraux s'étaient engagés à mettre en place devant les Britanno-Colombiens et l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Il faut aussi dire que la présentation d'hier a été faite si rapidement que les documents n'étaient même pas disponibles dans les deux langues officielles. Cela démontre à quel point cela s'est fait à la hâte et sans la rigueur nécessaire.
[Traduction]
L'annonce d'hier ne change aucune loi. Les évaluations se feront selon les dispositions législatives mises en place par les conservateurs.
Le processus provisoire s'ajoutera tout simplement au processus des conservateurs qui ne fonctionne pas, et il soulève une foule de questions sans réponse.
De quelle façon ce processus permettra-t-il de déterminer ce qui constitue des répercussions climatiques inacceptables?
De quelle façon tiendra-t-il compte des répercussions à long terme du transport des produits au chapitre des émissions de gaz à effet de serre?
De quelle façon le gouvernement s'attend-il à remplir son obligation de consulter véritablement les Premières Nations dans un délai aussi court?
À quoi ressemble le système, et que se passe-t-il avec les commentaires des Premières Nations?
Pourquoi n'y a-t-il pas de fonds disponibles pour une consultation publique générale?
Qu'en est-il des projets qui échappent à la portée limitée actuelle des examens de l'ONE? Comment feront-ils l'objet d'un examen attentif?
De quelle façon ce processus peut-il réparer les dommages causés par les conservateurs alors qu'il ne s'attaque pas à l'affaiblissement de la Loi sur la protection des eaux navigables ni à l'élimination de la protection de l'habitat du poisson?
Comment peut-il représenter un véritable changement alors que le Cabinet peut encore, derrière des portes closes, infirmer une décision négative de l'Office national de l'énergie?
Les Canadiens et l'industrie méritent des réponses, et ils méritent un gouvernement qui remplit les promesses faites durant la campagne relativement à un véritable nouveau processus.
Je veux être clair. Demander un processus rigoureux et crédible signifie qu'il est beaucoup plus probable d'obtenir, tôt ou tard, un « oui » comme réponse.
Les ressources naturelles du Canada constituent un atout précieux et un moteur important de l'économie lorsqu'on les exploite de façon saine et durable. Le secteur de l'énergie emploie des millions de Canadiens et contribue grandement aux économies régionales et nationale. J'ai pu le voir de mes propres yeux.
Il est important d'acheminer les ressources canadiennes jusqu'aux marchés, nous en convenons tous. Un projet reliant l'Ouest à l'Est pourrait, s'il est géré adéquatement, procurer de meilleurs prix aux producteurs, accroître la sécurité énergétique et contribuer à créer des emplois à valeur ajoutée, bien nécessaires étant donné les emplois perdus. Nous devons toutefois faire en sorte que tous les projets potentiels soient soumis à une évaluation qui permettra non seulement de protéger l'environnement, mais aussi de redonner à la population un sentiment de confiance.
Ces conversations peuvent se faire dans un esprit de collaboration. L'exploitation durable des ressources repose sur des évaluations environnementales solides et sur des consultations constructives auprès des collectivités. Il revient au gouvernement de voir à ce que ces conversations rassemblent les Canadiens autour des solutions. Le premier ministre devrait s'inspirer des gestes posés par la première ministre de l'Alberta, Rachel Notley: un accord révolutionnaire sur les changements climatiques, fruit d'une collaboration entre environnementalistes, représentants de l'industrie et Premières Nations; l'élimination graduelle, d'ici 2030, de la pollution causée par le charbon dans les usines; le plafonnement des émissions de gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux; et des investissements accrus dans l'énergie renouvelable, les infrastructures vertes et le transport en commun.
Cet exemple percutant montre à quoi on peut arriver quand les discussions se concentrent sur les solutions plutôt que sur les beaux discours. La motion proposée échoue malheureusement sur ce plan.
Pour les néo-démocrates, l'essentiel se résume à ceci: il nous faut un processus d'évaluation intègre qui sera, aux yeux de la population, crédible et digne de confiance.
C'est pourquoi je propose, avec l'appui de ma distinguée collègue d'Edmonton Strathcona, l'amendement suivant à la motion de la députée de Portage—Lisgar: Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant les mots « à l'égard du projet Oléoduc Énergie-Est » et en les remplaçant par ce qui suit: « d) fasse savoir que, à son avis, l'examen des projets d'oléoducs doit être crédible, exhaustif, ouvert et libre de toute ingérence politique ».
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du parrain de la motion.
Par conséquent, je demande à la députée de Portage—Lisgar si elle consent à ce que cet amendement soit proposé.
Il n'y a pas consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Y a-t-il des questions ou des observations?
Le député de Mont-Royal a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député de ses observations. Je souligne qu'il a mentionné les diverses provinces auxquelles sa famille est liée. Je sais que le député a écouté au cours des derniers jours la période des questions et les débats à la Chambre, lors desquels des gens ont mentionné diverses provinces au Canada et fait valoir que le rejet du projet de pipeline risque d'entraîner une crise de l'unité nationale, car l'Alberta ou le Québec pourraient vouloir se séparer. J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
Ne pense-t-il pas que l'unité canadienne est suffisamment forte pour résister à l'approbation ou au rejet d'un projet de pipeline? Ce qu'il faut en fait se demander, c'est si les critères économiques environnementaux sont bel et bien pris en compte dans la décision d'aller de l'avant avec le projet, et non s'il y aura une crise de l'unité nationale advenant que le projet ne soit pas approuvé.
Madame la Présidente, à mon avis, c'est le désir d'un processus juste qui rassemble les Canadiens. Lorsqu'un important projet fait l'objet d'un processus d'approbation, les Canadiens veulent avoir voix au chapitre et voir les Premières Nations consultées. Ils souhaitent connaître tous les enjeux environnementaux dont il faut tenir compte ainsi que les retombées économiques attendues. Tous les Canadiens croient en ces principes.
Or, au cours des 10 dernières années, ce processus par lequel l'on fait confiance aux Canadiens en procédant à une consultation publique en bonne et due forme a été complètement bafoué.
Les conservateurs ont anéanti le processus de consultation publique. Les audiences qui ont eu lieu à Burnaby, en Colombie-Britannique, en sont sans doute l'exemple le plus criant. Même si elles étaient tenues dans une salle de la taille de la Chambre, seul le témoin qui comparaissait avait le droit d'y entrer. Le public n'a pas eu le droit d'entendre les témoignages. Il a été complètement tenu à l'écart du processus.
Selon moi, l'ancien gouvernement conservateur a mis la confiance de la population à rude épreuve. Nous demandons au nouveau gouvernement libéral d'en tenir compte et de redonner à la population sa place dans le processus.
Hélas, le plan qu'on nous a dévoilé hier — véritable écran de fumée — ne prévoit rien de tel. J'espère que les libéraux le réviseront et qu'ils rétabliront l'important processus de consultation publique, car il est essentiel à la démocratie.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement l'allocution du député et j'ai remarqué qu'il faisait mention de la première ministre Notley, première ministre de ma province. Nombre de mes électeurs sont sans emploi en ce moment, et leur chômage découle directement des politiques instaurées par ce chef de gouvernement provincial.
Le député a mentionné les transports en commun et combien c'est un plan merveilleux. C'est un projet important, j'en conviens. Ma circonscription se trouve à être sur le passage de la portion sud-est du train léger en cours de construction. Malheureusement, mes électeurs attendent toujours une annonce du gouvernement provincial.
Je me demande si le député pourrait appeler son collègue provincial, Brian Mason, ministre responsable de ce projet d'infrastructure, pour le convaincre de faire une annonce publique à l'appui du train léger vers le sud-est de Calgary.
Madame la Présidente, je ne suis pas certain que ce soit pertinent, mais ferai remarquer que les conservateurs ont saccagé l'économie en Alberta.
Tout à l'heure, un conservateur a dit que nous devrions gérer l'énergie comme l'agriculture. Sous le règne des conservateurs en Alberta, les agriculteurs détenaient le moins de sièges occupés par des agriculteurs dans tout le pays. Les conservateurs ont fait décliner les secteurs énergétique et agricole, alors je suppose qu'ils les traitent équitablement.
Un conservateur qui demande maintenant pourquoi le NPD n'a pas nettoyé tous les dégâts de son parti est un peu comme un pyromane qui, après avoir incendié une maison, demande pourquoi elle n'a pas été reconstruite. Le gouvernement néo-démocrate devra reconstruire ce que les conservateurs ont détruit.
Selon moi, le NPD a su, de façon très efficace, rassembler les Premières Nations, l'industrie et les environnementalistes et dégager une entente novatrice parmi tous les Albertains. Je crois qu'à titre de représentant de l'Alberta, le député devrait être très fier de cette réalisation: c'est la première fois que l'on rejoint des groupes de partout dans la province. C'est une initiative importante que devraient appuyer les députés albertains.
Madame la Présidente, je suis sidéré d'entendre les conservateurs. La seule chose qu'on peut retenir des 10 ans qu'ils ont passés au pouvoir, c'est qu'ils ont réussi l'impossible: ils ont échoué sur tous les tableaux. En plus d'avoir réussi à vider de sa substance les lois environnementales du pays, ils ont affiché un bilan lamentable au chapitre des projets énergétiques. C'est malhonnête de la part de la députée manitobaine de citer ainsi les pipelines que les conservateurs ont fait construire, parce que les Canadiens savent que les conservateurs n'ont pas construit un seul pipeline permettant d'acheminer le moindre produit jusqu'aux côtes. Car ce ne sont pas de pipelines internes dont nous avons besoin, mais de pipelines qui se rendent jusqu'aux côtes.
Le ministre des Ressources naturelles a effectivement parlé de reddition de comptes, et je l'en félicite, mais j'aimerais aussi qu'on étudie la question sous l'angle de la reddition de comptes aux électeurs canadiens.
Le député de Burnaby—New Westminster a raison de dire que, pendant la campagne électorale, le premier ministre a carrément promis aux Canadiens que Kinder Morgan devrait se plier à un nouveau processus d'évaluation environnementale, crédible celui-là. Il en a fait expressément et explicitement la promesse. Or, voilà qu'aujourd'hui, le gouvernement renie sa parole. Pour la reddition de comptes, on repassera.
Je crois m'exprimer au nom de la plupart des Canadiens quand je dis que nous voulons tous la même chose. Nous pouvons que la production des ressources énergétiques du Canada ait une valeur ajoutée. Nous voulons que le pays fasse la transition vers les énergies durables afin que nous puissions lutter contre les changements climatiques. Voilà ce qui préoccupe les gens.
Je lève mon chapeau à la première ministre de l'Alberta, qui a réussi à obtenir un consensus parmi tous les groupes du secteur.
Le député de Burnaby—New Westminster pourrait-il nous dire comment, à son avis, nous pourrions lutter contre les changements climatiques et favoriser le développement des énergies responsables, ici au Canada?
Madame la Présidente, je remercie le député de Vancouver Kingsway de sa question et, si je me laisse emporter, je sais que vous me ferez taire. Ce n'est pas de l'obstruction systématique. Sa question est tout simplement captivante et intéressante.
Il a parlé de valeur ajoutée. Il a parlé des réalisations du gouvernement albertain, qui est au pouvoir depuis peu mais qui a déjà pris des mesures surprenantes et efficaces pour rassembler les gens. C'est la première fois depuis de nombreuses années, peut-être depuis l'époque de Peter Lougheed, que nous voyons un gouvernement albertain qui rassemble aussi efficacement les gens de tous les camps: environnementalistes, Premières Nations et intervenants de l'industrie. Le député a tout à fait raison de souligner la réalisation de ce très récent gouvernement, qui a commencé à réparer efficacement les pots cassés par les conservateurs.
Il a parlé de valeur ajoutée. La raffinerie pour laquelle j'ai travaillé a fermé ses portes, et il y a eu d'autres fermetures partout au pays. Nous avons besoin de politiques qui favorisent la production à valeur ajoutée et les emplois connexes, plutôt que d'exporter des grumes, du bitume brut et des minéraux bruts. C'est ce que nous avons constaté.
Enfin, les possibilités sont énormes dans le secteur de l'énergie verte. L'énergie propre connaît une forte expansion dans le monde entier, et j'ai pu le constater personnellement dans d'autres pays. Des gouvernements nationaux ont fait ces investissements. L'Allemagne a créé des centaines de milliers d'emplois. Le Canada peut en faire autant si le nouveau gouvernement fait preuve de leadership. Nous n'avons pas encore vu ce leadership jusqu'à présent, mais j'espère que le gouvernement suivra le conseil du NPD et mettra en place un plan qui redonnera du travail aux Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt les observations du député. Il participe activement aux débats depuis des années, mais s'il s'exprime avec grande passion, il est parfois porté vers l'hyperbole.
J'aimerais qu'il clarifie quelque chose. Il a tout à fait raison d'avoir fustigé le gouvernement conservateur pour avoir tant affaibli les lois environnementales durant la précédente législature. Cela dit, il a affirmé que les libéraux ont voté en faveur des projets de loi omnibus d'exécution du budget des conservateurs lors de la dernière législature; j'aimerais qu'il clarifie cette affirmation ou bien qu'il se rétracte entièrement. C'est tout simplement faux. Je lui demanderais de bien vouloir soit préciser cette observation, soit la retirer.
Mon point — comme vous le savez sans doute, Madame la Présidente —, c'est que seule l'opposition officielle néo-démocrate tenait tête au gouvernement conservateur lorsque celui-ci piétinait les droits des Canadiens en apportant toutes ces modifications. Le député sait bien que les libéraux étaient pratiquement absents lors de la dernière législature. Ils ont mené une campagne très réussie, cependant. Je ne leur fais aucun reproche à cet égard. Tous les jours durant la précédente législature, les néo-démocrates à la Chambre des communes résistaient aux conservateurs. C'est le Nouveau Parti démocratique qui s'opposait aux nombreuses mesures proposées par le gouvernement, mesures comme le projet de loi C-51.
C'est le point que je voulais faire et je le défends, car les faits sont les faits.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Calgary Shepard.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour débattre de la motion présentée par le Parti conservateur au sujet du secteur énergétique et des oléoducs au Canada.
Comme il s'agit de mon premier discours depuis le début de cette législature, j'aimerais prendre le temps de remercier la population de Chilliwack—Hope de m'avoir une fois de plus fait confiance pour les représenter en tant que député. Puisque nous ne serions pas ici si ce n'était du travail acharné de nos bénévoles, j'aimerais remercier les membres de mon équipe incroyable dans Chilliwack—Hope pour leurs efforts pendant cette très longue et difficile campagne. Enfin, et surtout, j'aimerais remercier ma femme Lisa et mon fils Maclean pour leur amour et leur soutien, pas seulement pendant la campagne, mais tous les jours.
Au cours des derniers mois, on a vu les chiffres désastreux sur l'emploi en Alberta et en Saskatchewan. Plus de 100 000 emplois ont été perdus uniquement dans le secteur de l'énergie et les secteurs connexes. Ce n'est pas seulement un problème en Alberta; c'est un enjeu qui touche tous les Canadiens. J'aimerais vous faire part de ses effets sur ma circonscription et ma ville. Je ne veux pas comparer la situation dans ma région à celle des régions qui sont plus durement touchées par le problème, mais je veux montrer aux députés que des familles en souffrent partout au pays.
Lors de la dernière législature, j'ai parlé des avantages du secteur énergétique à Chilliwack. Même si nous sommes à 1 500 kilomètres de Fort McMurray et du coeur du secteur pétrolier, des centaines d'emplois manufacturiers locaux ont été créés par de petites et grandes entreprises. Ce sont des sociétés à l'avant-garde de l'innovation, de l'efficacité et de la productivité; c'est pourquoi il a été très décevant d'entendre le premier ministre insulter le secteur de l'énergie en disant qu'il n'était pas assez débrouillard, lorsqu'il marivaudait sur des pentes de ski avec des célébrités qui militent contre l'industrie énergétique à Davos, plus tôt ce mois-ci.
Jusqu'à tout récemment, l'entreprise Britco Structures, qui se trouve dans Kent, un district voisin, comptait plus de 200 employés, qui fabriquaient des unités d'habitation destinées aux nombreux camps de travail utilisés par les sociétés énergétiques exerçant leurs activités dans des endroits éloignés, à l'intérieur de la région pétrolifère. De nombreux employés de cette entreprise vivent à Chilliwack. Les postes étaient occupés par des travailleurs qualifiés, qui, grâce à leur bon salaire, pouvaient subvenir aux besoins de leur famille. Il ne reste plus aujourd'hui qu'une bien maigre équipe chez Britco, qui a recours aux programmes de travail partagé pour permettre au plus grand nombre possible d'employés de tenter de joindre les deux bouts. La crise dans le secteur de l'énergie a fait disparaître presque tout l'effectif de cette entreprise. Les dirigeants de Britco ont bon espoir de décrocher de nouveaux contrats, ce qui leur permettrait de rappeler au travail certains des employés mis à pied. Toutefois, à l'heure actuelle, la situation est très difficile.
Dans ma circonscription, un autre exemple de réussite est la société TYCROP Manufacturing. Mise sur pied il y a 35 ans, cette entreprise de création de produits se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipement industriel mobile. Il s'agit d'une entreprise ingénieuse, qui dépend en grande partie du secteur pétrolier et gazier.
Hier soir, j'ai contacté l'un des propriétaires de TYCROP Manufacturing, qui m'a dit ce qui suit: « Rosedale TYCROP a licencié plus de 100 employés, ce qui représente une perte d'environ 7 millions de dollars au titre de la rémunération à Chilliwack et ses environs, à Hope, à Abbotsford et à Langley. Nous estimons que plus de 100 autres emplois de valeur égale ont été éliminés chez les fournisseurs ayant des contrats avec TYCROP, ce qui représente une valeur semblable sur le plan des salaires. Les répercussions sont importantes, et il n'y a pas de nouvelles commandes en vue. Je viens d'apprendre en consultant mon courriel que, aujourd'hui seulement, cinq autres employés ont été mis à pied. N'ayant pas de travail pour eux, nous ne pouvions plus garder ces gens en poste. »
Des dizaines de travailleurs hautement qualifiés ont perdu leur emploi à l'entreprise IMW Industries de Chilliwack en raison de la contraction du marché auquel sont destinés ses produits de gaz naturel comprimé.
Des centaines d'emplois manufacturiers qui permettaient de subvenir aux besoins d'une famille ont été perdus dans ma circonscription. Cependant, la situation actuelle ne touche pas seulement les emplois hautement spécialisés dans le secteur manufacturier.
Pendant le temps des Fêtes, j'ai parlé avec Gordon, le gérant du Slotcar Palace de Chilliwack, un magasin de jouets à l'ancienne, rempli de Lego, de jeux de société, de modèles réduits de chars d'assaut et d'avions et de toutes sortes de choses fascinantes pour les jeunes et les jeunes de coeur. Je lui ai demandé comment allaient les affaires. Il m'a répondu spontanément que le ralentissement de l'exploitation pétrolière, qui se fait à 1 500 kilomètres de là, avait des répercussions négatives sur son petit commerce. Plusieurs de ses meilleurs clients avaient été mis à pied et n'avaient plus les moyens d'acheter des cadeaux de Noël. Ils avaient moins de moyens et, par ricochet, lui aussi en avait moins, et il s'inquiétait de ce que cela voudrait dire pour lui à court et à long terme. Il y a des centaines d'histoires comme celle-là dans ma circonscription et des dizaines de milliers dans l'ensemble du pays.
Canex Building Supplies, une grande entreprise de matériaux de construction de Chilliwack, déclare qu'elle reçoit des dizaines de curriculum vitae de personnes qui, après avoir travaillé à gros salaire en Alberta, reviennent chez elles et cherchent désespérément à obtenir un emploi au bas de l'échelle dans son parc à bois.
J'ai entendu des histoires semblables de membres de ma famille élargie qui, heureusement, ont encore un emploi dans l'industrie pétrolière et gazière de l'Alberta: des centaines de candidatures de personnes absolument surqualifiées pour un seul poste à pourvoir; des problèmes de créances, des factures de centaines de milliers de dollars et même plus payées en retard ou carrément impayées; une augmentation massive du recours aux banques alimentaires; un accroissement considérable des crimes contre les biens.
Nous traversons une période difficile. C'est pourquoi j'ai trouvé choquant et cynique de la part du ministre des Anciens Combattants, un libéral de Calgary, de déclarer à la Chambre cette semaine que les gens de l'Alberta trouvaient l'approche du gouvernement rafraîchissante et étaient emballés. Les membres de ma famille qui vivent en Alberta ne trouvent rien de rafraîchissant. Ils sont anxieux, préoccupés, inquiets et cherchent un signe permettant d'espérer que les choses vont aller mieux.
D'où notre appui au développement économique respectueux de l'environnement. Voilà pourquoi il est crucial d'appuyer le secteur de l'énergie. C'est ce qui explique notre appui de principe à une infrastructure énergétique sûre et efficace, comme le projet d'oléoduc Énergie Est. L'approbation de ces projets enverrait un message d'espoir aux gens qui ont perdu leur emploi et à ceux qui craignent le même sort — l'espoir d'un avenir prometteur dans le secteur de l'énergie, l'espoir que la situation s'améliorera, que les Canadiens commenceront enfin à recevoir le prix mondial pour le pétrole que notre pays a la chance de receler, que le pétrole canadien sera utilisé dans les raffineries canadiennes, que les entreprises qui procèdent à des mises à pied pourront survivre et élargir leurs effectifs lorsque les conditions du marché s'amélioreront.
Les conservateurs ont toujours été clairs: nous n'appuierons les projets de pipelines que s'ils ne présentent aucun danger pour les Canadiens et l'environnement. Lorsque nous formions le gouvernement, nous avons imposé des centaines de conditions aux projets de pipelines qui ont été approuvés. Nous avons exigé une capacité d'intervention de calibre mondial en cas de déversement en milieu marin, le tout accompagné de constructions et de normes de premier ordre. Nous l'avons fait en investissant dans des travaux scientifiques de renommée mondiale. Les analyses indépendantes révèlent toutes que les oléoducs constituent le moyen le plus sûr de transporter les produits pétrochimiques. C'est la simple réalité. Si le nouveau gouvernement libéral croit vraiment à l'élaboration de politiques basées sur des faits, alors les libéraux devraient approuver les projets de pipelines dont la sécurité est éprouvée, et ils devraient renoncer à leur opposition idéologique au secteur de l'énergie.
Tous les Canadiens bénéficient directement ou indirectement de ce secteur. Les produits énergétiques chauffent les maisons, ils alimentent les véhicules automobiles et ils permettent de transporter des marchandises et de déplacer des gens aux quatre coins du Canada. Le secteur de l'énergie génère des redevances et des recettes qui permettent de soutenir les hôpitaux et les écoles. Il génère des fonds pour les infrastructures. Il faudrait l'apprécier à sa juste valeur et le soutenir au lieu de le dénigrer et d'en minimiser l'importance, comme le fait le nouveau gouvernement depuis le peu de temps qu'il est au pouvoir.
J'aimerais parler brièvement de mes amis Jeff et Marcy. Tous deux vivent à Chilliwack. Lorsque Jeff s'en va travailler dans les champs pétrolifères, il quitte son épouse et ses deux enfants pour plusieurs semaines. C'est un compromis difficile, mais Jeff et Marcy l'ont accepté pour pouvoir améliorer leur situation financière. Promu cadre, Jeff n'a pas été touché par les mises à pied qu'ont subies des centaines de ses amis et collègues. Il craint tout de même cette éventualité et il m'a expliqué les conséquences qu'elle aurait sur sa famille. Marcy devrait alors retourner sur le marché du travail et ne pourrait plus faire l'école à ses enfants à la maison, bien que ce soit ce qui leur convient le mieux en raison des troubles de santé de leur fils. Leurs enfants ne pourraient plus pratiquer de sports ni suivre des leçons de musique. Jeff et Marcy ne pourraient plus jouir de la sécurité financière pour laquelle ils ont sacrifié beaucoup de choses. Jeff se trouve chanceux parce que d'autres vivent actuellement ce qui n'est pour l'instant qu'une crainte pour lui.
Il ne s'agit pas de simples chiffres, mais de la réalité que connaissent nos amis et nos voisins; la décision que prend le gouvernement aura de véritables répercussions sur leur avenir.
Les Canadiens savent que nous ne contrôlons pas le prix de vente du baril de pétrole. Ceux qui ont été mis à pied ne s'attendent pas à ce que nous puissions, en discutant de cette question à la Chambre des communes, renverser soudainement cette tendance à la baisse. Ils s'attendent toutefois à ce que nous nous rangions de leur côté, à ce que nous défendions leurs intérêts et à ce que nous fassions tout notre possible pour appuyer l'industrie énergétique et l'infrastructure énergétique, qui subviennent aux besoins de leur famille. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement, comme l'ancien gouvernement conservateur, qui appuie l'exploitation responsable et durable des ressources.
Appuyer la motion à l'étude aujourd'hui témoigne de notre soutien à l'égard du secteur énergétique. Cela démontre aux Canadiens qui éprouvent des difficultés que nous nous soucions d'eux, que nous travaillons pour eux et pour leur avenir, afin qu'ils puissent retourner au travail, qu'ils puissent continuer de subvenir aux besoins de leur famille et qu'ils puissent continuer de contribuer à l'édification de notre pays.
Madame la Présidente, l'ancien directeur parlementaire du budget a signalé que les conservateurs ont laissé une enveloppe budgétaire de près de 9 milliards de dollars inutilisée l'an dernier.
Ces fonds auraient pu être utilisés pour appuyer la création d'emplois, le recyclage professionnel, le secteur de l'énergie propre et la diversification économique. La position des conservateurs a tout simplement été qu'il n'y a qu'une entreprise dans notre région. Lorsque j'ai fait du porte-à-porte pendant la dernière campagne électorale, j'ai parlé à de nombreux travailleurs du secteur pétrolier, qui ont déclaré qu'ils en avaient assez d'une économie en dents de scie et qu'ils souhaitaient une diversification de l'économie. Pourtant, le gouvernement a complètement siphonné les importantes ressources financières prévues pour le secteur des nouvelles sources d'énergie, notamment les fonds pour l'amélioration de l'efficacité énergétique, ainsi que pour les sources d'énergie renouvelable et d'énergie propre. Utilisées à bon escient, ces ressources auraient pu créer des emplois et des possibilités de recyclage professionnel.
À l'Institut de technologie du Nord de l'Alberta, qui est situé à Edmonton, où j'habite, les inscriptions au programme de formation en énergie renouvelable ont triplé. Cet établissement a un taux de création d'emploi de 100 % lorsque les étudiants obtiennent leur diplôme.
Les conservateurs ont tout simplement raté le coche pendant 10 ans. Ils auraient pu faire des investissements et offrir des solutions de rechange sur le plan économique lorsque le prix du pétrole s'est effondré.
Même si les pipelines sont construits, il y aura d'ici là une période de transition pendant laquelle il faudra faire travailler les Canadiens. J'aimerais entendre les conservateurs expliquer pourquoi ils n'ont pas utilisé ces 9 milliards de dollars, alors que ceux-ci auraient pu servir au recyclage professionnel de travailleurs au Canada.
Monsieur le Président, les chômeurs de ma circonscription ne réclament pas la diversification de l'économie; ils veulent simplement du travail pour mettre du pain sur la table.
Ils n'ont que faire des discours des néo-démocrates que Christy Clark, la première ministre de la Colombie-Britannique, appelle les « forces du non ». Les néo-démocrates affirment ne pas s'opposer en principe aux projets de développement économique, notamment dans le secteur de l'énergie, mais ils rejettent tous les projets présentés à la Chambre ou aux Canadiens.
L'intervenante néo-démocrate précédente a déclaré que le NPD de l'Alberta avait uni les Albertains. C'est vrai: les Albertains se sont ralliés contre le NPD provincial et en faveur du secteur de l'énergie.
L'opposition officielle continuera de défendre ce secteur de l'économie.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs ont affaibli le processus d'évaluation environnementale et ont démantelé les lois qui protégeaient notre air, nos terres et nos plans d'eau, comme la Loi sur la protection de la navigation, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les pêches et la Loi sur l'Office national de l'énergie.
Comment ont-ils le front de demander, dans une motion, qu'on fasse la promotion du secteur de l'énergie et qu'on soutienne en même temps son développement de manière écologiquement viable, alors qu'ils ont fait tout le contraire quand ils étaient au pouvoir?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons le front de proposer cela parce que notre parti est le seul à la Chambre à se porter à la défense des travailleurs du secteur énergétique canadien.
En tant que gouvernement, nous ne prônions pas un processus d'évaluation environnementale permettant que les évaluations traînent pendant des décennies, comme ce fut le cas pour le projet de pipeline dans la vallée du Mackenzie, qui a finalement était abandonné.
Le gouvernement conservateur a mis en place des régimes réglementaires stables et prévisibles à l'échelle du pays pour instaurer un climat de certitude, tant pour les promoteurs que pour ceux qui souhaitaient faire connaître leur point de vue. Pour attirer des investissements au Canada, il faut mettre en place un cadre réglementaire stable pour que les gens sachent à quoi s'attendre.
L'alourdissement de la réglementation que les libéraux ont annoncé hier et le fait que les règlements seront élaborés alors que les projets sont déjà amorcés ébranlent énormément les certitudes et nuisent considérablement aux investissements au Canada. Cette approche est erronée.
Nous ferons valoir l'approche que nous avions adoptée lorsque nous étions au pouvoir. Il va sans dire que nous défendrons le secteur de l'énergie, comme nous le faisons ici même aujourd'hui.
Madame la Présidente, je constate que le député souhaite ardemment que ce pipeline se concrétise.
Bien qu'il ait compris que nous avons promis, pendant la campagne électorale, de mettre en place différents types d'examens réglementaires et bien que le pays ait voté pour l'actuel gouvernement, le député est d'un autre avis.
Puis-je lui demander pourquoi le gouvernement précédent n'a pas fait approuver et construire le pipeline pendant qu'il était encore au pouvoir?
Madame la Présidente, nous avons dit que nous croyions en un processus de réglementation fondé sur des données scientifiques, et les projets en cours ont été amorcés en conséquence.
Puisque le député parle des promesses électorales de son parti, peut-être peut-il nous dire, la prochaine fois qu'il prendra la parole, dans quelle mesure les libéraux ont l'intention de ne pas respecter leur promesse au sujet du déficit. Ils ont commencé par parler de 10 milliards de dollars, mais il est maintenant question de 30 milliards.
À l'évidence, certaines promesses ont un peu plus de valeur que d'autres. Nous aimerions qu'ils manquent à leur promesse sur des choses comme le retrait de la lutte contre le groupe État islamique, mais qu'ils respectent celle qui concerne le déficit.
Madame la Présidente, comme c'est la première fois que je prends la parole dans cette enceinte, je voudrais remercier les électeurs de Calgary Shepard pour leur confiance et leur appui. Je voudrais aussi remercier ma femme, Evangeline, et tous mes partisans de me permettre de parler en leur nom aux Communes.
Alors que je songeais au privilège qui m'est donné, je me suis mis à penser à un vieux proverbe yiddish: « la parole est difficile, mais le silence est impossible ». Je ne peux pas garder le silence en voyant les deux ordres de gouvernement hausser le fardeau fiscal, créer de nouvelles taxes sur le carbone et alourdir encore et encore les tracasseries réglementaires. La première obligation d'un bon gouvernement est de ne pas faire du tort. Or, ce n'est pas ce que je vois de la part du camp d'en face. L'incertitude qui plane, le flou ambiant et l'absence de plan nuisent à l'économie. Et surtout, ils entraînent des pertes d'emploi dans ma circonscription, ma ville et ma province.
Selon la dernière enquête publiée par l'institut des ressources humaines de l'Alberta, la principale cause des départs des employés, dans presque toutes les catégories d'emplois, est désormais la fin de l'emploi sans motif. Pour la première fois en deux ans, depuis que cette enquête a commencé à être effectuée, le nombre d'employés qui se voient remerciés de leurs services sans motif par leur employeur est plus élevé que le nombre d'employés mis à pied pour une raison donnée et que le nombre d'employés quittant leur emploi pour en occuper un meilleur. Voilà qui montre bien l'évolution actuelle de l'économie, dont l'état s'est encore détérioré depuis les élections provinciales et fédérales. Voilà qui en dit long sur la confiance des sociétés, des entrepreneurs, des commerces et des citoyens envers les députés d'en face.
L'enquête indique en outre que 38 % des Albertains reçoivent des indemnités de départ qui, en moyenne, leur durent quatre mois. Les familles de l'Alberta n'ont pas le temps d'attendre une refonte du système réglementaire. Elles n'ont pas le temps d'attendre que le projet d'oléoduc Énergie Est ou d'autres projets de pipeline soient autorisés. Elles ont besoin d'emplois maintenant. Elles ont besoin que la confiance règne de nouveau dans le secteur privé.
Le ministre des Ressources naturelles a mentionné un peu plus tôt que le processus d'évaluation environnementale durerait au moins neuf mois de plus. Les gens qui perdent leur emploi aujourd'hui et qui auront épuisé leur indemnité de départ dans quatre mois devront puiser dans leur épargne-retraite, s'endetter davantage ou déménager dans une autre province ou à l'étranger, là où des emplois sont disponibles. Ils ont besoin d'un emploi dès maintenant, et c'est pourquoi le projet Énergie Est est aussi important. Il y a une façon simple de redonner du travail à de nombreux Canadiens, et c'est de veiller à ce que le projet Énergie Est soit approuvé.
La valeur totale du projet, y compris les volets connexes liés au gaz naturel, est de 20 milliards de dollars. En neuf ans, il créera plus de 14 000 emplois hautement techniques et bien rémunérés et il permettra de soutenir plus de 3 000 emplois directs et indirects à temps plein pendant son exploitation. Il produira des revenus qui permettront aux familles d'élever leurs enfants, de les inscrire à des activités parascolaires et d'épargner pour la retraite. Voilà pourquoi le projet en vaut la peine.
Dans les semaines qui ont précédé mon arrivée à Ottawa, j'ai discuté tous les jours avec les résidants de ma circonscription. Beaucoup m'ont parlé de ce qui leur était arrivé. Ils étaient tous sans emploi, et je veux vous raconter l'histoire de quelques-uns d'entre eux.
Michael, un Canadien d'ascendance polonaise, comme moi, est ingénieur en mécanique. Il a déménagé en Alberta et il voulait se recycler. Il est devenu ingénieur pétrolier. Il est maintenant sans travail depuis 10 mois. Il n'a que deux options: prendre une retraite anticipée et cesser ses activités, ou redéménager ailleurs. Ses perspectives d'emploi sont directement liées au sort de ce pipeline et à la capacité du Canada à bâtir des infrastructures énergétiques nationales.
Susan, qui habite également sans ma circonscription, est géoscientifique. Elle a perdu son emploi récemment. Pour en obtenir un autre, elle doit déménager soit en Sierra Leone, soit au Burkina Faso. Ce sont les deux seuls endroits où elle peut se trouver un emploi. Elle n'est pas la seule dans cette situation. Bon nombre de ses collègues et de ses amis sont exactement dans la même situation qu'elle. Elle ne veut pas quitter l'Alberta, mais elle se rend compte qu'elle n'a pas le choix. Voilà les dilemmes auxquels les gens doivent faire face. Les membres de leur famille font également face à un dilemme: vont-ils les suivre ou prendre le risque de rester en Alberta? Voilà l'alternative: prendre le risque de s'en remettre à l'actuel gouvernement fédéral, qui semble déterminé à saboter leur avenir, ou partir pour trouver du travail à l'étranger, sachant qu'ils pourraient ne plus jamais revenir. Nous allons perdre une expertise et des recettes fiscales, mais, plus important encore, nous allons perdre une génération de professionnels hautement qualifiés que nous avons mis toute une génération à former.
Chaque année, une nouvelle cohorte de diplômés, notamment des ingénieurs, des géoscientifiques et des comptables spécialisés dans le secteur pétrolier, arrive sur le marché du travail. Malheureusement, ces jeunes professionnels ont peu de possibilités d'emploi dans leur province en ce moment. Ils n'auront peut-être pas la possibilité de profiter de la richesse de l'Alberta et de voir leurs rêves et leurs espoirs se concrétiser chez eux. Jusqu'à tout récemment, l'Alberta était confrontée à une énorme pénurie de travailleurs hautement qualifiés dans le secteur du développement énergétique, entre autres pour la construction des infrastructures connexes comme les pipelines. Lorsqu'on envisage d'appuyer la construction d'infrastructures énergétiques, ce n'est pas pour soutenir une industrie ou un secteur, mais plutôt pour soutenir, d'un océan à l'autre, les Canadiens qui travaillent fort pour gagner leur vie et élever leur famille.
Le gouvernement crée actuellement un climat défavorable à l'investissement qui, lorsque le prix des ressources énergétiques remontera, nuira à la reprise du secteur et aux emplois qui en dépendent. L'oléoduc Énergie Est ne verra peut-être pas le jour, comme ce fut le cas du gazoduc de la vallée du Mackenzie à une autre époque.
L'annonce que le gouvernement a faite hier a également accru l'incertitude et le risque que le processus de consultation ne dérape ou qu'une injonction de la Cour ne paralyse complètement le projet. Pourquoi souhaite-t-on la construction de pipelines? D'une part, parce qu'ils constituent le moyen le plus sûr pour acheminer le pétrole et le gaz et, d'autre part, surtout parce qu'ils créent des emplois et de la prospérité, ce qui améliore la qualité de vie des familles canadiennes.
Un témoin qui a comparu devant le comité des ressources naturelles lors de la deuxième session de la 41e législature a déclaré « Nous avons l'eau courante, nous avons un grand centre communautaire pour les loisirs, nous avons de vastes installations récréatives extérieures, nous avons toutes sortes de terrains de baseball et de soccer pour les familles ». L'argent investi bénéficie aux collectivités. Il contribue à bâtir des collectivités où des familles peuvent vivre et peut-être rester après la retraite. Voilà pourquoi ces projets sont importants.
Voulons-nous un projet d'infrastructure prêt à démarrer? C'est ce que j'entends très souvent de la part des députés d'en face lorsqu'ils expliquent à quoi serviront les nouveaux fonds d'infrastructure. Il est question du projet Énergie Est. C'est un projet prêt à démarrer. Il est aussi question de tous les autres projets ambitieux qui ont été proposés, qui ont été conçus par des personnes soucieuses de la qualité de leur travail et fières de leur savoir-faire. Ces personnes sont fières du savoir-faire associé à leur métier. Elles considèrent l'énergie et l'environnement comme les deux côtés d'une même médaille.
Le Sénat a mené une étude sur la sécurité du transport de l'énergie et a ainsi pu déterminer qu'entre 2000 et 2011, dans 99,9996 % des cas, le pétrole brut et les produits pétroliers transportés dans des pipelines l'ont été sans qu'aucun déversement ne se produise. Lorsqu'il y a eu déversement attribuable à un accident, quelle qu'en soit la raison, le pipeline a simplement cessé de pomper la substance qu'il transportait. Voilà pourquoi les gens sont fiers de leur savoir-faire et de leur métier, de leur profession. Oui, nous pouvons discuter du tracé du pipeline, mais il n'y a pas lieu de remettre en question la technologie employée. C'est une technologie éprouvée qui est utilisée partout dans le monde. Certains des meilleurs experts du domaine travaillent en Alberta, au Canada, et ils savent comment construire des pipelines de façon sécuritaire et responsable.
Le réseau de pipelines du Canada couvre plus de 115 000 kilomètres et transporte chaque jour environ 3,2 millions de barils de pétrole et 14,6 milliards de pieds cubes de gaz naturel. Nous dépendons tous de ce réseau. S'il fallait transporter ces produits par camion, il y aurait sur les routes plus de 15 000 camions additionnels chaque jour. Ceux-ci couvriraient de longues distances sur les autoroutes et dans nos collectivités, ce qui aurait des incidences sur les émissions, l'entretien des routes, la sécurité publique et, bien sûr, les risques d'accidents de la route.
Les nouveaux échéanciers en matière de réglementation annoncés hier par le ministre m'ont rappelé un autre grand projet d'infrastructure des débuts de la Confédération, le chemin de fer transcontinental, la ligne du Canadien Pacifique jusqu'à la côte Ouest. C'était considéré à l'époque comme un impératif national. Aujourd'hui, au XXIe siècle, Énergie-Est et les autres oléoducs représentent notre impératif national en matière d'énergie. Je suis ravi que la voie ferrée ait été construite il y a 100 ans car, de nos jours, ce projet serait paralysé par les formalités administratives et par un examen de ses effets sur le climat.
Quand le ministre des Ressources naturelles a annoncé hier un nouveau processus réglementaire plus long, il s'est engagé à ne pas ramener les projets à la case départ. C'est excellent. Il n'a pas précisé, par contre, que les entreprises devraient désormais franchir 200 cases de plus avant la ligne d'arrivée. Elles devront en faire davantage pour réaliser leurs projets, pour mettre les choses en branle.
En soi, un pipeline n'accomplit rien, comme une autoroute sans voitures et sans camions ou une voie maritime avec des docks et des ports, mais sans navires. Les pipelines génèrent des emplois aux sites d'extraction. Ils représentent la méthode la plus économique et ils garantissent des emplois. Initialement, chaque puits nécessite des investissements directs de 13 millions de dollars et entraîne la création de 40 à 50 emplois. Le secteur pétrolier et gazier génère des centaines de milliers d'emplois bien payés dont nous avons besoin. Les pipelines sont les autoroutes qui servent à transporter les produits.
Ce n'est pas une question de cupidité de la part des sociétés ou de course au profit. Il s'agit plutôt de créer de la richesse et de garantir notre part de prospérité. Les habitants de Calgary Shepard souhaitent retourner au travail. Voilà des décennies qu'ils vivent à proximité de pipelines sans qu'il y ait d'incident. Contrairement à ce qu'a affirmé précédemment le député de Calgary-Centre à la Chambre, l'approche du gouvernement n'est pas rafraîchissante à leurs yeux. Ils sont inquiets, tout comme moi. J'appuie le projet parce qu'il créera des emplois pour les familles canadiennes et parce qu'il ne coûte pas un sou au Trésor.
Je presse les députés de l'autre côté de la Chambre de faire comme moi et le député de Chilliwack—Hope et de voter pour la motion. C'est important pour le Canada. C'est un impératif pour le secteur énergétique du pays.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre côté de la Chambre.
[Traduction]
Le député a mentionné que le projet d'oléoduc Énergie Est est prêt à démarrer. J'aimerais qu'il parle du fait que le gouvernement précédent n'a pas obtenu d'assentiment social pour ce projet. Soulignons qu'entre 2011 et 2015, il y a eu cinq déversements majeurs de pétrole en Alberta seulement, ce qui avive l'inquiétude des Canadiens partout au pays.
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, 99 % du temps, le pipeline est la meilleure façon d'acheminer le produit pétrolier vers les marchés où il doit être vendu.
Je remercie la députée de sa question, mais quand notre gouvernement était au pouvoir, nous avions créé un cadre réglementaire qui était numéro un au monde. Je ne crois donc pas que nous devions donner des excuses en ce qui a trait au système que nous avons introduit.
Monsieur le Président, la commissaire à l'environnement et au développement durable vient d'émettre un rapport qui nous informe de graves problèmes reliés à la sécurité des pipelines. Elle parle notamment de plans d'urgence désuets, des multiples lacunes des systèmes de surveillance de l’Office national de l’énergie et du manque d'accès à l'information pour le public.
Il y a cinq ans, au moment où les conservateurs étaient au pouvoir, un rapport semblable a été émis.
Alors, pourquoi les conservateurs n'ont-ils rien fait à ce sujet, il y a cinq ans?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'en reviens toujours à l'élément le plus important de la motion, à savoir les emplois. Les familles ont besoin des emplois créés par le secteur énergétique. Quand, semaine après semaine, je rencontre des gens et des familles qui me disent qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts, qu'ils doivent avoir recours aux banques alimentaires, je ne peux m'empêcher de penser à toutes les décisions qui ont mené à cette situation et au fait que, depuis les dernières élections provinciales, les choses vont de mal en pis dans ma province.
Le régime réglementaire instauré par l'ancien gouvernement était le nec plus ultra en la matière et n'avait son pareil nulle part dans le monde. Il n'y a rien de mal à simplifier la réglementation quand c'est fait de manière sensée, car on garantit ainsi aux entreprises que, pourvu qu'elles satisfassent à l'ensemble des exigences, leurs projets seront approuvés. C'est ce que nous avons fait, et j'en suis fier.
Monsieur le Président, mon collègue a été bien gentil avec la dernière intervenante, qui a parlé de la sécurité des pipelines, car il n'y a aucun moyen parfaitement sûr de transporter quelque produit que ce soit. Les pipelines sont beaucoup plus sûrs que les trains et les camions-remorques sur les autoroutes. En fait, il l'a dit lui-même: le transport des produits est sûr à plus de 99 %.
Plus tôt, le ministre a parlé de mettre en oeuvre un processus qui sera interminable, mais jusqu'ici, aucun député d'en face n'a encore fait la liste des torts qu'on reproche à l'Office national de l'énergie. C'est parce que, pour tout dire, il n'y en a pas.
J'aimerais que mon collègue nous dise comment il se sent quand il voit que le désir des libéraux de rallonger à tout prix le processus ne repose sur rien de concret; j'aimerais également qu'il nous dise si les électeurs de sa circonscription lui ont fait part de préoccupations quelconques à l'endroit de l'Office national de l'énergie.
Monsieur le Président, en fait, jamais un résidant de ma circonscription ne m'a dit qu'il n'était pas satisfait de la façon dont l'Office national de l'énergie menait ses activités ou du fonctionnement du processus d'approbation.
Personnellement, je pense que l'une des raisons pour lesquelles les libéraux imposent ces nouvelles mesures réglementaires aux projets déjà en cours, c'est qu'ils ne veulent vraiment pas qu'ils soient menés à bien. Telle est leur intention.
Je me souviens que, le 17 juin 2014, le chef du Parti libéral a affirmé que le projet d'oléoduc Northern Gateway ne se concrétiserait pas. Une des premières décisions qu'il a prises après avoir accédé au pouvoir a été de tenter de stopper ce projet avec un moratoire sur les pétroliers. J'attends la suite des événements. Que fera-t-il pour tuer le projet Énergie Est? Quelle sera sa prochaine annonce dans quelques mois ou au cours des neuf prochains mois? Combien de mes électeurs auront perdu leur emploi ou leur maison d'ici là?
Ce qui compte, ce sont les familles, leur travail, les emplois, les possibilités et l'épargne-retraite. Mes électeurs sont ma priorité, et le gouvernement ne prend pas soin d'eux.
Monsieur le Président, j'aimerais vous signaler que je vais partager mon temps de parole avec le député de Thérèse-De Blainville.
Je suis contente d'avoir l'occasion de parler de la motion proposée par la députée de Portage—Lisgar. La motion arrive à point. Elle arrive une semaine où le premier ministre a clairement énoncé que le rôle du gouvernement consiste à veiller aux intérêts du Canada lorsqu'il examine des propositions de pipeline et non à agir telle une meneuse de claques.
La motion arrive le lendemain de l'annonce, par le ministre des Ressources naturelles et moi-même, d'une solution temporaire et de mesures précises pour renforcer immédiatement les évaluations environnementales avant que l'on ne procède à l'examen complet des processus d'évaluation.
[Français]
Je suis certaine que les députés de la Chambre aimeraient savoir comment nous en sommes arrivés là. Qu'on me permette d'abord de vous situer le contexte.
Le régime fédéral pour l'examen des projets, dont les projets énergétiques et les pipelines, comprend des évaluations environnementales, des consultations auprès des groupes autochtones et des décisions sur la délivrance des permis.
[Traduction]
Ce régime est important pour protéger l'environnement et assurer la sécurité des Canadiens. Des consultations significatives avec les Autochtones sont essentielles. Le processus doit tenir compte des opinions et des préoccupations exprimées par les Canadiens et les collectivités touchées. Il importe d'atteindre ces objectifs pour l'économie et l'environnement.
En 2012, les projets de loi omnibus d'exécution du budget C-38 et C-45 ont sensiblement modifié le système d'examen des projets en remplaçant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par la loi de 2012 du même nom, en modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les pêches, et en modifiant et renommant la Loi sur la protection de la navigation. Malgré l'importance de ces modifications, le Parlement n'a pas étudié longtemps les projets de loi: trois mois pour le premier et deux mois pour le deuxième. La présente motion parle de questions importantes qui ont été touchées par les modifications apportées en 2012.
[Français]
Nous connaissons le rôle crucial des projets de ressources naturelles pour notre économie, et nous reconnaissons l'importance pour les Canadiens de la création d'emplois et de la croissance économique. Nous croyons qu'il est important et essentiel de rétablir la confiance des Canadiens dans nos processus d'évaluation environnementale. Il n'y a pas d'autre moyen de livrer des ressources au marché de façon responsable au XXIe siècle.
Que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles travaillent ensemble sur cet aspect constitue un message important indiquant qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair.
[Traduction]
Nous savons que les projets d'exploitation des ressources naturelles jouent un rôle vital: ils créent des emplois pour les Canadiens et ils contribuent à la prospérité économique. Nous savons également que, en 2016, les projets envisagés n'iront de l'avant que s'ils peuvent être réalisés de façon durable et responsable. Nous estimons important et essentiel de rebâtir la confiance des Canadiens à l'égard du processus d'évaluation environnementale. Nous devons prendre en compte le point de vue et les préoccupations des Canadiens, respecter les droits et les intérêts des peuples autochtones et soutenir notre secteur des ressources naturelles. Voilà la seule façon d'exploiter et d'acheminer des ressources naturelles de façon responsable au XXIe siècle.
Hier, nous avons fait les premiers pas pour atteindre cet objectif. Les principes que nous avons annoncés permettront au gouvernement de prendre des décisions meilleures et davantage axées sur les faits en ce qui concerne les projets d'envergure. Tant que des modifications législatives n'auront pas été mises en oeuvre, ce sont ces principes qui s'appliqueront aux projets faisant actuellement l'objet d'une évaluation environnementale fédérale.
[Français]
Les principes que nous avons annoncés hier permettront au gouvernement de prendre de meilleures décisions basées sur les faits à l'égard des grands projets. Ces principes s'appliqueront aux projets faisant actuellement l'objet d'une évaluation environnementale fédérale, jusqu'à ce que les modifications législatives puissent être mises en oeuvre.
[Traduction]
Ces principes sont clairs. Nous les avons exposés dans notre programme électoral de l'automne dernier. Les Canadiens nous ont donné un mandat sans équivoque pour les mettre en oeuvre. Hier, nous avons agi dans le cadre de ce mandat. Notre objectif consiste à rétablir une surveillance rigoureuse et des évaluations environnementales exhaustives dans les secteurs qui relèvent de la compétence fédérale et à collaborer avec les provinces et les territoires pour éviter les chevauchements. Nous veillerons à ce que les décisions qui seront prises reposent sur des données scientifiques, des faits et des preuves et qu'elles servent l'intérêt de la population. Nous tenons également à donner l'occasion aux Canadiens d'exprimer leur point de vue et aux experts de pleinement participer au processus. Nous exigerons que les promoteurs choisissent les meilleures technologies sur le marché pour minimiser l'impact environnemental.
Compte tenu de ces objectifs, nous demanderons aux Canadiens de participer à un examen ouvert, inclusif et respectueux du processus d'évaluation environnementale. Cependant, ce genre d'examen nécessite du temps. Le Parlement devra se pencher attentivement sur toute modification législative proposée dans le cadre d'un tel examen. Dans cet ordre d'idées, que doit-on faire dans le cas des projets qui font actuellement l'objet d'une évaluation environnementale?
[Français]
Hier, nous avons annoncé l'approche provisoire, y compris des principes clairs, que le gouvernement suivra pour prendre de meilleures décisions concernant les grands projets. Ces principes sont basés sur le fait que la protection de l'environnement et la croissance de l'économie ne sont pas des objectifs incompatibles. À vrai dire, notre réussite future exige que nous fassions les deux.
[Traduction]
Les principes sont clairs. Nous les avons exposés dans notre programme électoral de l'automne dernier. Les Canadiens nous ont donné un mandat sans équivoque pour les mettre en oeuvre. Nos principes temporaires sont les suivants. Premièrement, aucun examen de projet ne retournera au point de départ. Deuxièmement, les décisions seront fondées sur des données scientifiques et probantes, y compris les renseignements concernant les changements climatiques et le savoir traditionnel des Autochtones. Troisièmement, les décisions s'appuieront sur la rétroaction que les Canadiens, notamment les Autochtones et les résidants des collectivités touchées, fourniront dans le cadre de consultations.
La consultation est, et continuera d'être, une force motrice du gouvernement dans son approche en matière d'évaluation environnementale. Comme l'a dit le premier ministre, aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler notre relation de nation à nation, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Les principes soulignent notre résolution à travailler en partenariat avec les peuples autochtones et à faire en sorte que leurs droits et leurs intérêts soient respectés. Les émissions de gaz à effet de serre doivent être prises en considération dans le processus décisionnel. La lutte contre les changements climatiques est l'une des principales priorités du gouvernement du Canada.
La collecte à partir de diverses sources, notamment des évaluations environnementales, d'éléments de preuve et de faits portant sur les émissions de gaz à effet de serre contribuera à guider notre plan national sur les changements climatiques. Parallèlement, le secteur privé a un rôle à jouer en tant que source d'innovations dynamiques en matière de technologies et de pratiques plus écologiques et plus propres. Les évaluations environnementales peuvent aider à promouvoir ces innovations. Après tout, l'objectif de ces évaluations est d'améliorer la façon dont les projets sont conçus, structurés et mis en oeuvre.
Je tiens à souligner que l'approche provisoire qui a été dévoilée hier et notre engagement à revoir les processus d'évaluation environnementale sont des mesures qui, je crois, aideront à rétablir la confiance du public dans ces processus et dans les décisions qui en découlent.
Les Canadiens ont voté pour un gouvernement qui comprend que l'économie et l'environnement vont de pair. Hier, nous avons donné aux gens d'affaires la certitude qu'ils doivent planifier, construire et prendre de l'expansion, et nous avons donné aux Canadiens l'assurance que leur environnement sera protégé, comme ils le voulaient.
En 2016, il s'agit de la chose responsable à faire et de la seule façon pour nous d'assurer notre prospérité collective et notre avenir. Je suis très heureuse de lire des commentaires formulés à la suite de l'annonce des principes provisoires faite hier. Adam Scott, du groupe Environmental Defence, a dit que d'avoir toute la documentation en main au moment de prendre une décision donnera lieu à des décisions plus éclairées.
Shannon Phillips, la ministre de l'Environnement de l'Alberta, a mentionné qu'elle et moi avons eu une série d'entretiens à propos de notre rôle de leaders dans la lutte contre les changements climatiques et de l'importance de l'accès aux côtes. Elle a mentionné que, lors de notre première rencontre, nous avons parlé des processus d'évaluation environnementale. Il y a donc eu des conversations en cours de route. Elle a affirmé que le gouvernement fédéral collabore de manière productive avec eux, et qu'ils lui sont reconnaissants de cette relation respectueuse.
Mark Cooper, porte-parole de TransCanada, a affirmé:
Nous sommes en faveur d'un cadre réglementaire rigoureux et clair permettant aux Canadiens de voir notre engagement à construire et à exploiter des oléoducs et des gazoducs le plus sécuritairement et le plus écologiquement possible.
Monsieur le Président, je félicite la ministre de son nouveau poste, et j'espère qu'elle parviendra à maintenir l'équilibre précaire entre la protection de l'économie et la protection de l'environnement.
Pour ce qui est des consultations avec les Autochtones du Canada au sujet de ces très importants projets d'exploitation des ressources, je tiens à lui rappeler que l'ancien gouvernement conservateur a investi des sommes d'argent importantes pour permettre à ces peuples de faire les recherches et les préparatifs nécessaires et de faire part de leurs observations et de leur avis sur ces projets. J'espère néanmoins que la ministre et le ministre des Ressources naturelles conviendront que la responsabilité de l’État de procéder à des consultations ne signifie pas qu'il faut automatiquement céder aux oppositions idéologiques en matière de sécurité, de sécurité économique et de principe.
Monsieur le Président, malheureusement, les dirigeants autochtones nous ont dit que les modifications apportées aux évaluations environnementales ont eu une incidence directe sur la capacité des Autochtones à formuler des observations sur certains processus d'évaluation environnementale. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à rebâtir la confiance des Canadiens, à favoriser la collaboration avec les peuples autochtones, à permettre de réelles consultations sur les processus d'évaluation environnementale et à garantir que les personnes concernées ont vraiment voix au chapitre.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la ministre pour sa nomination. Nous avons hâte de travailler en étroite collaboration avec elle pour mettre sur pied un régime environnemental rigoureux, comme celui auquel nous étions assujettis auparavant.
Dans ses remarques initiales, sur lesquelles elle a semblé revenir plus tard, la ministre a dit que les annonces d'hier ont une incidence sur les grands projets d'exploitation des ressources. Il n'y a en fait que deux examens dont font l'objet deux pipelines à l'heure actuelle. Je soulève cette question car nous devons réformer bien plus que le processus d'évaluation environnementale.
Le problème avec les réformes mises en place par le gouvernement conservateur, c'est qu'elles ont supprimé l'élément déclencheur qui menait à des évaluations environnementales fédérales. Elles ont également aboli les pouvoirs réglementaires dont les organismes pouvaient se prévaloir lorsque des recommandations d'évaluations environnementales étaient présentées par permis ou pouvoir réglementaire. Par conséquent, cela aura une incidence sur les intérêts des communautés touchées, mais aussi sur les intérêts des membres des Premières Nations et des Métis. La ministre pourrait-elle intervenir à ce sujet?
Ce que les Premières Nations ont fait savoir, notamment dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, c'est qu'elles veulent bien plus que seulement avoir leur mot à dire dans la construction d'un pipeline par un promoteur externe. Elles demandent que leurs droits et leurs titres soient respectés, que leurs voix soient entendues et que l'exploitation des ressources sur leurs terres leur apporte des retombées. Comment les réformes annoncées par la ministre régleront-elles cette question beaucoup plus vaste?
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses félicitations. Je suis certes honorée du poste qui m'a été confié.
Je dois cependant rectifier une chose qu'elle a dite. Les principes provisoires s'appliquent à tous les projets soumis au processus d'évaluation environnementale. Les deux projets de pipelines ne sont donc pas les seuls visés.
En ce qui concerne notre relation avec les peuples autochtones, notre position est très claire. Nous préconisons une relation de nation à nation fondée sur le respect. Nous comprenons l'obligation que nous avons de les consulter et, s'il y a lieu, de faire des accommodements en conséquence.
Nous comptons soumettre le processus d'évaluation environnementale à un examen complet. Nous sommes tout à fait d'accord sur le fait que les modifications majeures effectuées aux termes des projets de loi omnibus du Parti conservateur étaient inacceptables aux yeux des Canadiens. Nous reconnaissons qu'au XXIe siècle, si le Canada entend exporter ses ressources naturelles, il doit d'abord veiller à ce qu'elles soient exploitées de façon responsable et durable.
[Français]
Monsieur le Président, le secteur de l'énergie est essentiel à la prospérité du Canada. Nous savons que les pipelines sont des moyens sûrs et efficaces pour le transport des ressources clés d'un océan à l'autre. Aujourd'hui, le gouvernement fédéral s'adresse aux Canadiens de manière franche et honnête à propos des défis présentés par l'économie du XXIe siècle. C'est une démarche qui joint l'évaluation environnementale efficace à une vision à long terme de notre prospérité.
Cette vision des industries de l'énergie exige une approche collaboratrice entre les provinces, territoires et communautés autochtones. L'époque de la politique qui entraîne la division autour de l'énergie et des pipelines est finalement arrivée à son terme.
Après une décennie où l'ancien gouvernement a privilégié l'idéologie plutôt que la création d'emplois, nous allons prendre des décisions basées sur la création d'emplois, de notre prospérité et d'un avenir durable. Le leadership d'aujourd'hui sera désormais générateur de perspectives économiques.
Notre monde a connu une transformation importante. Avec la venue des technologies de l'information, l'accès à l'information devient la norme. Les Canadiens et les Canadiennes demandent de la transparence dans les affaires de l'État. Nos concitoyens exigent un gouvernement qui s'engage à faire face aux problèmes qui ont une incidence importante sur notre vie quotidienne.
Nous tiendrons notre promesse d'inclure les communautés, les organismes environnementaux et les peuples autochtones dans un dialogue concernant nos besoins relatifs à une économie durable et fiable.
Il s'agit d'un patrimoine que nous devons établir pour les générations qui nous suivront. Il s'agit d'un engagement envers notre pays et nos générations futures, qui ne feront pas de distinction entre l'innovation et la conservation de nos ressources naturelles. Elles verront les décisions que nous prenons comme étant les premiers pas cruciaux vers un avenir plus vert et plus prospère, où les entreprises canadiennes sont des leaders en matière de conception et de production de technologies vertes utilisées dans le monde entier.
Ce destin était complètement mis de côté par les conservateurs, pendant la dernière décennie. Ils ne poursuivaient pas l'innovation et l'esprit de l'entreprise dans les secteurs de la technologie verte et de l'extraction des ressources naturelles. Combien d'emplois potentiels ont été sacrifiés sur l'autel de leur idéologie?
En ce qui concerne nos collègues néo-démocrates, la vision qu'ils offrent à nos concitoyens dépend de la langue qu'ils parlent et du lieu de leur discours. Le député d' Outremont a soutenu le projet Énergie Est en Alberta, mais l'année dernière, il s'est déclaré contre ce projet au Québec. Qu'est-ce qui a changé, la langue, la région, ou sa politique, peut-être? Assurément, sa politique personnelle a changé.
Le secteur de l'énergie est très important pour la prospérité future du Canada. Nous ne pouvons pas jeter l'avenir de notre pays aux flammes de l'idéologie et des jeux politiques. Les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions des décisions sur une base factuelle et à ce que nous les entendions. Si leur voix n'est pas incluse dans le cadre de l'étude des grands projets qui nous importent à tous, ils le sauront.
Voilà le sens de notre démarche. C'est pourquoi nous attribuons aux entités qui avancent des projets de pipeline la responsabilité de démontrer que tous les risques associés à leur projet ont été considérés. C'est en répondant à ce critère qu'ils pourront obtenir le droit de réaliser leur projet. Personne n'a besoin d'aide pour voir que notre pays a été fortement affecté par les prix à la baisse du pétrole, les décisions difficiles en matière d'investissements et les décisions encore plus difficiles concernant la mise à pied de travailleurs.
Derrière les statistiques et les projets différés se cachent des personnes, des citoyens et des gens de tous les coins du pays. Les personnes dans les communautés, non seulement dans l'Ouest du pays, mais partout au pays, font face à des conditions économiques difficiles et contemplent un futur incertain.
Au Québec, nous avons perdu un nombre élevé d'emplois pendant les six premiers mois de 2015. L'effet s'est fait sentir dans le secteur financier, le secteur des services et celui de la vente au détail. Ces luttes sont réelles et il n'y a pas de solution magique. Cependant, nous pouvons entreprendre plusieurs actions positives.
Voilà pourquoi notre gouvernement se concentre sur le soutien de la progression rapide des technologies vertes et des investissements dans les infrastructures vertes pour alléger le fardeau porté par ceux qui ont été atteints par les pertes d'emplois dans le secteur de l'énergie. Voilà pourquoi nous avons mis en place une démarche pour redonner confiance à la population quant aux principes qui guideront les décisions concernant les grands projets des ressources qui sont déjà en cours d'évaluation. Voilà pourquoi nous modernisons l'Office national de l'énergie. Restaurer la confiance dans le régime réglementaire augmentera le soutien général pour les projets sur l'énergie à grande échelle. En effet, le gouvernement croit qu'il est approprié d'être optimiste quant à l'avenir à long terme du secteur de l'énergie.
Le secteur de l'énergie a une importance croissante au Canada et au Québec, mais à l'avenir cette prospérité exigera un régime environnemental efficace. En parallèle, les investissements en infrastructures vertes représentent une des clés de notre prospérité collective. Nous devons veiller à ce que le Canada soit leader dans la transition nécessaire de notre économie vers un monde plus écologiste. Les générations futures exigent cela de nous. Nous ne pouvons pas et nous ne devons pas les décevoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement parle d'investissements dans l'infrastructure verte, d'investissements stimulant l'emploi et de la perte de confiance des Canadiens à l'égard des projets envisagés.
J'ai clairement indiqué que les investissements prévus du gouvernement dans les transports en commun ne créeront aucun emploi dans les circonscriptions comme celle que je représente, Cariboo—Prince George, dont l'économie a été bâtie par les travailleurs des secteurs forestier, minier et gazier. Le gouvernement est si occupé à prendre des égoportraits et à se péter les bretelles qu'il en a complètement oublié ces petites localités.
Que compte faire le gouvernement? Le député commencera-t-il à veiller aux intérêts des petites localités comme Prince George, William Lake, Quesnel et Vanderhoof dans ma circonscription, Cariboo—Prince George, et votera-t-il en faveur de la motion du Parti conservateur qui demande au gouvernement de mettre à nouveau l'accent sur la promotion des saines pratiques commerciales et sur le renforcement des économies des petites localités canadiennes?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. La réponse est très simple. C'est certain que nous prenons en considération tous les emplois au Canada, que ce soit dans les petites communautés ou dans les grandes communautés. L'important, c'est l'économie; l'important, ce sont les emplois, que ce soit un emploi de grande envergure ou des emplois de moins grande envergure dans tous les domaines. Par contre, pour créer des emplois dans le secteur de l'énergie avec un projet tel que celui de construction d'un pipeline, il faut s'assurer que tous les critères de sécurité sur le plan environnemental sont considérés. Avant de prendre une décision finale, il faut s'assurer d'écouter les scientifiques, les études et la population, parce qu'il y a des impacts environnementaux et économiques. Il faut écouter ces gens-là. Mes collègues et moi sommes là pour les représenter
[Traduction]
Monsieur le Président, quels torts reproche-t-on précisément à l'Office national de l'énergie? Nous n'avons rien entendu à ce sujet. Beaucoup de Canadiens qui regardent le débat en ce moment craignent pour leur emploi. Ils se demandent pourquoi le gouvernement s'engagerait dans cette voie, prolongeant davantage tout le processus. Par conséquent, le député peut-il nous donner une liste des torts qu'on reproche à l'Office national de l'énergie?
Par ailleurs, appuiera-t-il la motion?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. L'enjeu du côté des pipelines, c'est la création d'emplois. L'enjeu, c'est de s'assurer que cela respecte l'environnement et que le processus est acceptable pour les citoyens. L'environnement, l'emploi, l'économie sont tous des enjeux réunis. L'ensemble des critères devra être étudié par l'Office national de l'énergie qui a grand besoin de ménage et qui a besoin de revoir cette réglementation et d'être plus transparent en ce qui concerne ses règlements et ses conclusions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de ses observations et je comprends qu'il suit l'argumentaire de son parti pour le compte du gouvernement, mais il n'a pas répondu à la question de mon collègue.
Les libéraux ont-ils entendu, de première main, ce qu'on reproche à l'Office national de l'énergie? Qui consultent-ils? De toute évidence, le message n'a pas été entendu. L'industrie attend une réponse, et les projets accusent des retards. Des gens dans ma circonscription perdent leur emploi, et ils voudraient savoir si le député et son parti appuieront notre motion. Le député devrait répondre à la question.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Je soutiendrai la création d'emplois, tout comme mon gouvernement le fera. Il soutiendra également une économie qui respectera les ressources naturelles et l'environnement.
Tout cela devient un ensemble bien concret lorsque nous passons à l'action. Nous allons appuyer tout programme qui créera de l'emploi dans un environnement sécuritaire sur le plan environnemental et qui sera accepté par la population.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de revenir à la charge. On dirait que c'est devenu chose courante que d'avoir à protéger, en tant que représentant de l'Alberta, les intérêts des gens de ma province contre les transgressions du gouvernement libéral actuel. Je suis ravi de partager mon temps de parole avec le député de Durham, ce qui me laisse environ 10 minutes.
Je ne vais pas prendre l'approche habituelle que certains de mes collègues ont adoptée ici aujourd'hui. J'ai siégé au comité des ressources naturelles pendant plusieurs années, à la dernière législature. Je suis très fier de parler de ces questions du point de vue de ma province.
Un des témoins les plus intéressants que nous ayons reçus au comité des ressources naturelles était le professeur Pierre Desrochers, de l'Université de Toronto. Le dossier qu'il nous a présenté à la séance était plutôt peu orthodoxe. Il a fait un exposé très utile et très instructif, rempli d'informations historiques, sur le rôle important des combustibles fossiles dans l'évolution de la Terre.
Imaginons un peu comment devait être la vie il y a quelques centaines d'années. Nous ne parlons pas de cela dans cette enceinte, mais l'espérance de vie moyenne dans les années 1800 était d'environ 30 ans. L'homme moyen mesurait environ 5,5 pieds et pesait 145 livres. Les gens étaient souvent emportés par une maladie ou parce qu'ils avaient travaillé trop dur pour assurer leur subsistance.
Il n'était pas question de qualité de vie. Essentiellement, les gens travaillaient de l'aube jusqu'au coucher du soleil pour répondre à leurs besoins essentiels. Il n'y avait pas d'éminents universitaires, d'établissements médicaux de pointe, d'enseignants ou de médecins. Nous n'avions pas ce genre de professionnels parce que les gens arrivaient à peine à joindre les deux bouts.
Quel effet cette situation a-t-elle eu sur l'environnement? Les libéraux justifient leur opposition en soutenant que les pipelines nuisent à l'environnement. Quelle était la situation environnementale quand les gens travaillaient simplement pour assurer leur subsistance? Les gens essayaient de faire pousser des légumes sur chaque mètre carré de terre. Par conséquent, il y avait toutes sortes de terres marginales, notamment le long de ravins et en bordure des lacs et des océans. On cultivait ces terres.
Des forêts ont été rasées. De grandes quantités d'arbres ont été coupées pour le chauffage, la cuisine ou tout autre usage nécessaire à l'époque.
Il nous a donné des cartes. Si on jette un coup d'oeil sur le passé, on se rend compte que, aux États-Unis, dans les années 1920, il y avait beaucoup moins de forêts qu'aujourd'hui. Grâce au perfectionnement des combustibles fossiles et à leur utilisation, notamment pour le transport et le chauffage, nous vivons dans un environnement beaucoup plus propre, plus sain et plus durable que nous n'aurions jamais pu l'imaginer. L'espérance de vie dépasse maintenant les 80 ans. Nous sommes plus grands, nous nous nourrissons mieux et nous utilisons davantage de moyens technologiques découlant des combustibles fossiles, y compris ceux utilisés en agriculture. Il ne s'agit pas simplement du carburant utilisé pour faire fonctionner les tracteurs, mais aussi de produits comme les fertilisants, qui permettent de produire plus d'aliments que jamais.
Ce n'est pas là le plus important. Le plus important, c'est l'amélioration du transport, a expliqué M. Desrochers. Autrefois, on ne pouvait manger que ce qui était produit localement. Même si l'idée peut sembler bucolique et que beaucoup de députés de tous les partis en font la promotion à certains moments, le fait est qu'une mauvaise récolte ou une mauvaise année mettait les gens en danger de mort quand on vivait d'une agriculture de subsistance.
Il n'y a pas tellement longtemps de cela. Imaginez comment on pouvait, il y a 200 ans, transporter une tonne de céréales sur une distance de 50 kilomètres quand tout ce dont on disposait, c'était quelques chevaux. Imaginez la quantité de céréales qu'il fallait pour nourrir ces animaux afin qu'ils puissent transporter d'autres céréales.
À la fin du XIXe siècle, en 1898, je crois, des urbanistes régionaux se sont réunis pour la toute première fois à New York. La question à l'ordre du jour n'était pas l'installation d'un réseau d'égouts ou d'aqueduc ni d'autre chose du genre, mais la façon de disposer du crottin de cheval. Le cheval était le moyen de transport.
Arrivent les combustibles fossiles. On a maintenant du charbon qu'on peut faire brûler dans les bateaux. On ne compte plus sur les alizés ou les voiliers pour faire du commerce. On peut transporter les aliments n'importe où dans le monde, n'importe quand. Quand une région du monde connaît une sécheresse, une autre obtient une récolte abondante. Voilà où on en est, mais on tient ce progrès pour acquis. On a oublié comment cela s'est produit. On peut maintenant transporter des aliments de l'Australie à l'Asie du Sud-Est, de l'Amérique du Nord à la Chine, de l'Afrique à l'Europe ou, du reste, de l'Europe à l'Afrique, sous forme d'aide.
Où en serait la planète, à l'heure actuelle, si on ne pouvait pas transporter les aliments rapidement, par bateau ou avion-cargo ou par tout autre moyen que permettent les avancées technologiques de l'industrie pétrochimique?
Je ne sais pas s'il y en a ici qui ont vu un cockpit d'avion dernièrement, mais je signale que ce n'est pas fait en bois. Où en serions-nous sans les avancées qu'il y a eu dans le domaine des combustibles fossiles?
Ce sont des choses que nous tenons pour acquises et que nous oublions trop facilement lorsque nous débattons de l'approbation sociale. Je sais où faire approuver une demande de permis de conduire. Je sais où faire approuver une demande de permis de pêche. Si j'ai de la chance, je pourrais même faire approuver un permis de mariage. Toutefois, je ne connais pas d'endroit où obtenir une approbation sociale. Ce n'est qu'un terme inventé par les tenants d'une opinion donnée dans l'intention de freiner un projet tout à fait sensé, de freiner l'industrie et de freiner des choses qui améliorent notre qualité de vie.
Sans les combustibles fossiles, nous serions bien misérables. Où en serions-nous? Que pourrions-nous faire? Rien. Il n'y aurait pas de politiciens dans cette salle pour en débattre parce que nous serions dehors en train de casser de la pierre pour gagner notre vie.
Je ne connais pas d'autre carburant ni d'autre technologie à l'heure actuelle qui permette le transport longue distance. Y a-t-il quoi que ce soit d'autre que nous puissions mettre dans un avion pour le faire voler? Prévoit-on de mettre en service un appareil commercial à piles et lui faire traverser le Pacifique? Je n'y monterais pas. Je suis très satisfait de pouvoir prendre un avion alimenté au carburant carboné pour traverser l'océan. C'est absolument fantastique. C'est un progrès de la vie moderne.
Les députés savent-ils que, il y a 100 ans, l'air était plus pollué à Toronto qu'il ne l'est à Beijing aujourd'hui? La plupart des Canadiens l'ignorent. C'est vrai. Avec quoi chauffait-on les maisons à Toronto il y a 100 ans? Avec des sources de carbone parmi les plus polluantes de l'époque: le bois et le charbon.
Nous avons progressé depuis le temps où la société brûlait ses déchets et à peu près tout ce qu'elle pouvait trouver. La Chine traverse actuellement la même phase. C'est la révolution industrielle qui se répète. Cette révolution ne fait que se produire dans les pays à différentes époques. La Chine progressera. Certains pays sont très avancés par rapport au Canada. Le Canada est l'un des pays les plus avancés sur le plan technologique, mais certains pays qui font toujours partie du tiers monde ou qui viennent d'en sortir disposent d'un meilleur système de communications que le nôtre. Ils n'ont pas été obligés de creuser pour enfouir les lignes électriques. Ils sont passés directement à la radiotélécommunication et aux communications par satellite, et ils n'ont jamais dû utiliser de téléphones cellulaires en bois.
Je n'ai rien contre le bois, ni contre les autres ressources naturelles. Je préfère même les bâtons de hockey en bois, mais il s'agit de tout autre chose.
En fait, les combustibles fossiles nous ont enrichis et nous ont permis d'être en meilleure santé. Plus nous sommes riches, meilleure est notre santé. Les gens des pays où la population vit sous le seuil de la pauvreté, et où le PIB par habitant est inférieur à 5 000 $ par année, vivent-ils aussi longtemps que nous? Sont-ils en aussi bonne santé que nous? Peuvent-ils se permettre d'acheter des aliments d'aussi bonne qualité que ceux que nous achetons? Absolument pas.
Le secteur des combustibles fossiles crée de la richesse. La richesse crée la santé. Non seulement nous vivons plus longtemps parce que nous avons de meilleurs aliments et tout ce qui vient avec cela, mais nous avons permis à une part énorme de notre population d'aller vivre dans nos régions urbaines pour poursuivre leurs études et créer un puissant centre d'innovation et de technologie afin que nous puissions réaliser des progrès. Nous pouvons résoudre nos problèmes grâce aux améliorations technologiques.
Nous n'avons pas besoin de politiser une chose si incontestable. Prétendre vouloir passer la journée sans combustibles fossiles revient à dire que l'on peut survivre sans nourriture. Cela n'a aucun sens. Jamais on ne dirait cela. Pourquoi dire alors que l'on veut passer la journée sans émettre de dioxyde de carbone ou utiliser de combustibles fossiles de temps à autre?
Ce sont les baleines qui se sont le plus réjouies du développement des combustibles fossiles. Je m'explique. Avant l'invention ou le raffinage du kérosène, la principale source d'huile dans le monde était les baleines. J'écoute le Parti libéral parler sans cesse de ces problèmes environnementaux alors que le développement de l'industrie des combustibles fossiles est probablement ce qui a sauvé les baleines de la planète. Je remercie Shell. Je remercie Nexon. Je remercie toutes ces sociétés de l'excellent travail environnemental qu'elles accomplissent.
Monsieur le Président, c'est formidable d'avoir l'occasion de nous divertir à la Chambre. Je dois dire que j'ai trouvé certains des propos du député très divertissants.
J'ai une question concernant ce qu'il a dit à propos de la qualité de l'air à Toronto il y a 100 ans par rapport à la qualité de l'air à Pékin aujourd'hui. Il a déclaré que la qualité de l'air à Toronto il y a 100 ans était pire que la qualité de l'air à Pékin aujourd'hui. Je me demande sur quelles études scientifiques réalisées il y a 100 ans à propos de la qualité de l'air à Toronto le député se fonde. Pourrait-il me fournir une copie des études et des preuves scientifiques? J'aimerais en prendre connaissance.
Monsieur le Président, je me permets d'expliquer les choses au député. J'ai eu non seulement le privilège et le plaisir de travailler dans le secteur pétrolier et gazier, mais aussi celui de m'instruire, trois fois plutôt qu'une. Devenir député et parler aux Albertains pleins de bon sens qui votent pour le Parti conservateur est d'ailleurs ce qui m'a enseigné le plus de choses.
Le député veut revenir en arrière et consulter les études qui ont été réalisées. J'ai seulement mentionné l'une d'entre elles, menée par un professeur de Toronto qui a témoigné devant le comité des ressources naturelles. Tous les renseignements dont j'ai parlé ici sont directement tirés du rapport du comité. L'étude en question a été réalisée au printemps 2014. Libre au député de s'adresser au comité pour l'obtenir et la lire pour sa propre édification. Il sera peut-être tellement éclairé qu'il changera de camp pour rejoindre les gens sensés de la Chambre.
Monsieur le Président, nous nous sommes éloignés quelque peu du texte de la motion et avons couvert divers sujets. J'aimerais revenir sur deux des points soulevés par le député.
Premièrement, il a longuement parlé des retombées favorables de l'infrastructure pétrolière pour la santé. Je conviens que les avancées technologiques de l'industrie pétrolière ont apporté des changements extraordinaires. J'aimerais toutefois entendre le député parler des coûts immenses que la société doit maintenant payer. La circonscription de Cowichan—Malahat—Langford a été témoin de sécheresses estivales records directement liées aux changements climatiques, qui sont eux-mêmes directement associés à l'utilisation de combustibles fossiles. Cette situation a une incidence sur la santé des gens de ma collectivité.
Deuxièmement, il faut faire attention lorsque nous parlons d'assentiment social. Les commentaires du député frôlent dangereusement l'attitude paternaliste qui a mis l'ancien gouvernement dans de beaux draps.
J'aimerais entendre les observations du député au sujet de l'assentiment social et ses commentaires à l'intention des nombreuses Premières Nations du Canada qui ont protesté contre le processus d'examen. J'aimerais qu'il précise ce que ses commentaires veulent dire pour eux.
Monsieur le Président, voilà encore des propos et des questions qui sèment la division partout au pays. Je trouve vraiment dommage que mon collègue s'engage dans cette voie.
L'idée de l'assentiment social n'est qu'un point de vue politique. Ce n'est que le jargon politiquement correct que les gens emploient de nos jours. Si le député tient à parler d'assentiment social, qu'il le fasse. Quant à moi, je vais m'en tenir aux données scientifiques et technologiques dont l'Office national de l'énergie ainsi que les autres ingénieurs et technologues disposent pour veiller à ce que les pipelines se construisent. Je suis également un environnementaliste. J'aime l'environnement. J'aime la pêche et la chasse. Je suis un garçon de la campagne originaire de Lacombe, en Alberta. Je ne veux pas d'un environnement pollué plus que quiconque, mais je sais que le secteur de l'énergie est important, et qu'il est important de construire un pipeline qui part de l'Alberta pour se rendre jusqu'à la côte Ouest ou Est du Canada ou jusqu'au golfe du Mexique. C'est bon pour l'Alberta, donc pour l'ensemble du pays.
Si le député refuse de me croire, il n'a qu'à examiner les divers documents financiers qui accompagnent les budgets qui ont été déposés à la Chambre, année après année, et il verra qui sont les cotisants nets et les bénéficiaires nets du programme civil que l'on appelle la péréquation. Je suis fier d'être albertain, et je suis heureux d'être un contributeur net, car, au cours des 10 dernières années, la contribution des Albertains s'est élevée en moyenne à 4 000 $ par habitant. Chaque année, les Albertains apportent à la Confédération une contribution plus élevée que ce qui revient à l'Alberta.
De plus, c'est le secteur de l'énergie qui a permis aux Albertains de jouir de la meilleure qualité de vie possible. Nous avions un gouvernement qui, même s'il était conservateur, a dépensé plus d'argent par habitant dans des secteurs comme la santé, l'éducation et les routes que tous les gouvernements qui l'ont précédé. Je ne vais pas m'excuser du fait que le Canada a la chance de posséder des ressources naturelles en abondance. Certaines sont non renouvelables. Exploitons-les pour améliorer notre qualité de vie.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de participer aux débats importants de la Chambre, et il s'agit d'ici d'un sujet très important. Drôle de coïncidence, il y a près de 60 ans, la Chambre a été secouée par un autre débat sur les pipelines, qui a entraîné des élections et un changement de gouvernement.
À l'époque, le Parti libéral souhaitait qu'on construise un oléoduc traversant le Canada, et le premier ministre Diefenbaker se demandait si le tracé pourrait passer par les États-Unis et voulait savoir comment le gouvernement procéderait. Je crois toutefois que tous les gens concernés étaient conscients de l'importance de ce projet pour le Canada et l'économie canadienne. Sa mise en oeuvre servait l'intérêt national.
Si nous abordons à nouveau ce sujet aujourd'hui, c'est que la porte-parole de l'opposition officielle en matière de ressources naturelles a relancé ce débat à la Chambre. Les débats de ce genre me rappellent toujours une citation qu'un de mes mentors m'a fait connaître. Je n'ai jamais pu en trouver l'origine, mais, quand je vivais en Nouvelle-Écosse, l'un de mes mentors était le regretté Henry David MacKeen, un proche de Robert Stanfield, conservateur et chef de l'opposition officielle à Ottawa. Stanfield a déjà affirmé qu'il était plus facile d'unifier une partie du Canada contre une autre partie du Canada que d'unifier l'ensemble du pays. Le nouveau premier ministre semble malheureusement l'avoir oublié; c'est pourquoi nous tenons ce débat aujourd'hui. Il semble aussi avoir oublié que le chef de la nation se doit de guider l'économie.
Le premier ministre aborde régulièrement la question de la diversité, et je suis heureux qu'il le fasse. La diversité, qui est notre force, va au-delà des gens. Elle touche également notre géographie et notre économie. Ces trois éléments sont liés, parce que c'est en raison de la géographie des régions, qu'il s'agisse du Canada atlantique et la pêche ou l'Ouest canadien et ses ressources, que les habitants de ces régions et de l'ensemble du Canada profitent des retombées économiques. Voilà en quoi consiste la diversité de notre pays, qui se classe au deuxième rang mondial pour sa superficie. C'est sur cela que doit mettre l'accent le premier ministre du Canada. Il ne sert à rien de dresser les uns contre les autres les régions, les industries ou les secteurs, parce que, ce faisant, nous divisons les Canadiens.
Notre économie est diversifiée. Nous entendons parfois dans les médias que le Canada n'est qu'un exportateur de pétrole et de gaz et que c'est sur cela que le gouvernement précédent a mis l'accent. Ceux qui sont de cet avis ne comprennent pas bien notre économie. L'économie fondée sur les ressources est très importante pour le Canada, mais elle ne représente qu'environ 8 % de notre produit intérieur brut, et elle n'est pas concentrée que dans quelques provinces seulement. C'est à Petrolia, en Ontario, que le pétrole a d'abord été produit au Canada. Il n'y est plus produit, mais près de un milliard d'emplois dans le secteur manufacturier dans le Sud de l'Ontario sont attribuables au secteur des ressources de l'Ouest canadien. Il y a autant d'emplois dans le secteur manufacturier dans le Sud de l'Ontario qui sont attribuables au secteur des ressources qu'aux usines de montage d'automobiles. Le succès de cette région et d'une partie de notre économie profite à tous.
L'industrie des ressources naturelles génère des recettes de 17 milliards de dollars pour le Canada par l'entremise de tous les ordres de gouvernement. C'est cette diversité qui nous a aidés à mieux surmonter la récession mondiale de 2008-2009 que tous nos principaux alliés. Ce secteur économique nous a aidés lorsque l'Ontario, le Québec et d'autres provinces ont fait face à un ralentissement économique. Il serait canadien de célébrer la diversité de cette économie; maintenant que le prix des ressources naturelles est à la baisse, avec un peu de chance, d'autres secteurs de notre économie comme ceux de la technologie de pointe, de la fabrication, de l'agriculture et des pêches peuvent prendre la relève. C'est comme cela qu'on procède dans une famille. Il en va de même pour une confédération. Nous ne pouvons pas dresser une industrie ou un secteur de notre économie contre un autre, car cela dresse les Canadiens les uns contre les autres.
L'industrie des ressources naturelles ne se limite pas aux arbres, aux minerais ou au pétrole et au gaz. Nous avons probablement su innover mieux que tout autre pays dans ce secteur. De l'exploration à l'extraction, en passant par la transformation, le secteur compte des emplois spécialisés axés sur le savoir qui nous aident aussi à atténuer les dommages environnementaux. On consacre des millions de dollars à ces efforts.
Pendant un certain nombre d'années, j'ai eu le plaisir de travailler à Toronto dans le secteur de Bay Street, comme on l'appelle. La bourse de Toronto et Bay Street n'existeraient pas sous leur forme actuelle sans notre secteur des ressources naturelles. En fait, notre bourse reste l'un des meilleurs endroits où réunir des capitaux pour faire de la prospection minière dans le monde. C'est ce qui nous a fait connaître.
Bien des députés libéraux sont originaires de Toronto. Les postes dans les tours de bureaux torontoises n'existeraient pas si nous n'étions pas un centre mondial de la finance minière. Les marchés financiers et les banques qui en bénéficient depuis des générations ont fait de nous l'une des meilleures et des plus robustes économies du G7. Le secteur des ressources naturelles génère des emplois et des recettes pour tous les ordres de gouvernement partout au pays. C'est abdiquer son leadership que de diaboliser ce secteur ou de le dresser contre un autre.
Au cours de la dernière année, tant avant qu'après son élection, le premier ministre a fait des observations qui donnent l'impression qu'il favorise certains secteurs. Or, comme les secteurs, la géographie et les gens sont étroitement liés, le favoritisme divise le pays. Nous l'avons vu lorsque le premier ministre a dit que des parties de l'Ontario devaient laisser leur patrimoine manufacturier derrière elles et passer à autre chose. L'industrie automobile au Canada a essaimé d'Oshawa. J'ai d'ailleurs l'honneur de représenter une partie de sa population. Il y a encore des milliers d'emplois dans les industries de l'assemblage et des pièces automobiles dans ma région et des dizaines de milliers dans le Sud de l'Ontario. Nous ne pouvons pas simplement les abandonner et passer à autre chose. Le premier ministre devrait plutôt chercher à rendre ces occasions d'emploi plus sûres et à les multiplier. Ce ne sont pas toutes les collectivités au pays qui peuvent donner naissance à un BlackBerry, à un OpenText ou à un Hootsuite. Ce sont là des entreprises novatrices extraordinaires. Toutefois, on ne peut favoriser celles-ci au détriment du secteur des ressources, pas quand on est premier ministre.
Au cas où le premier ministre l'ignorerait, nous sommes déjà ingénieux. Mais ça ne l'a pas empêché d'affirmer, à Davos, que le Canada se distançait des ressources, comme si le Canada ne faisait pas preuve d'une grande ingéniosité lorsqu'il a réalisé des innovations améliorant les méthodes de travail sur le chantier dans les secteurs minier, pétrolier et gazier, lorsqu'il a trouvé des moyens de réduire la consommation d'eau dans les sables bitumineux, lorsqu'il rassemblait des capitaux pour financer des projets importants d'exploration et d'exploitation dans le monde. Le premier ministre ne devrait pas avoir de chouchou. Il devrait être l'ardent défenseur de tous nos secteurs économiques.
Je m'inquiète du ton que donne le premier ministre si tôt dans son mandat, un ton que reprennent déjà d'autres ordres de gouvernement. Le maire de Montréal, son ancien collègue au Parlement, semble rien n'avoir à redire, et ce, même s'il est très conscient des avantages que représente Énergie Est pour le Nouveau-Brunswick et l'Ouest du Canada et même s'il sait très bien que l'Office national de l'énergie est chargé de veiller à ce que le projet soit dans l'intérêt national tout en respectant l'environnement, les peuples autochtones et les populations locales — ce qui, au sens large, correspond aujourd'hui au concept de l'approbation sociale. Le ton donné par le premier ministre ouvre la voie aux divisions nationales.
Le premier ministre du Canada ne devrait pas jouer le rôle de gendarme pour le compte des autres ordres de gouvernement. Il devrait plutôt agir comme un arbitre impartial quand des dizaines de milliers d'emplois sont en jeu et que, 60 ans après le dernier débat sur le sujet à la Chambre, nous tenons un autre débat sur les pipelines et sur les avantages qu'ils présentent pour le Canada.
Je terminerai mon intervention en citant les remarques que Frank McKenna, un grand Canadien et un important leader libéral, a faites sur le projet Énergie Est en 2014. Voici ce qu'il a dit.
Notre pays a toujours eu des différences régionales, et le projet d'oléoduc Énergie Est ne parviendra pas à lui seul à changer cette réalité. Cependant, après un examen rigoureux de la part de l'Office national de l'énergie et l'obtention de commentaires supplémentaires de diverses parties (y compris les Premières Nations et les organisations environnementales), j'espère qu'une chose deviendra très claire. Le projet Énergie Est nous offre l'occasion rare d'amener toutes les provinces et régions canadiennes à appuyer un projet qui nous avantagera tous, et qui est vraiment dans l'intérêt national.
Monsieur le Président, le député ne s'est pas contenté de définir un plan, ce que beaucoup de députés d'en face ont réclamé pour ce projet. Je conviens qu'il faut reconnaître et concrétiser les possibilités économiques offertes par ce type de projet, comme le député l'a précisé dans son intervention.
Cependant, le député ne croit-il pas qu'en adoptant une approche axée sur un triple résultat, c'est-à-dire sur l'économie et sur des facteurs sociaux et environnementaux, et en travaillant sur cette approche avec les députés d'un peu partout au pays, nous réussirons à établir un dialogue fructueux avec eux? Le député ne croit-il pas que c'est une chose que nous devrions envisager avant d'aller de l'avant avec un tel projet?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que fait l'Office national de l'énergie à la lumière de ce dont nous avons discuté.
Le concept de l'approbation sociale est issu du régime de réglementation rigoureux du Canada qui, à ses débuts, réglait les questions liées aux droits de propriété et les préoccupations environnementales. Toutefois, au cours de la dernière génération, des 25 dernières années, et grâce à des décisions rendues par la Cour suprême du Canada dans des affaires comme Delgamuukw, des consultations ont été menées. Tous ces éléments combinés ont donné naissance à l'approbation sociale. Le concept découle d'un processus de réglementation, et le gouvernement a le droit de l'appliquer ou de le renforcer s'il le veut.
Toutefois, ce qui me préoccupe, c'est que le premier ministre renonce actuellement à son rôle de leader dans l'intérêt national. Il n'est pas un agent de la circulation parmi les maires. Il doit expliquer aux Canadiens pourquoi le projet Énergie Est est si important.
Je vais placer la question dans le contexte du député de Niagara-Centre. Admettons qu'il y ait eu un tel nombrilisme et une telle étroitesse d'esprit entourant le canal Welland il y a de cela plus d'un siècle. C'était une voie importante qui parcourait un grand nombre de villes et de localités, permettant commerce dans la région. C'était un intérêt national à l'époque. Je suis certain que le député conviendra que ce fut une véritable bénédiction pour sa circonscription. Ce projet est plus important encore. Pour une province comme le Nouveau-Brunswick, qui éprouve des difficultés, c'est essentiel pour son avenir.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. J'ai siégé avec lui au comité du commerce, et je le remercie pour ses propos mesurés.
Toutefois, les discours de ses collègues du Parti conservateur sont assez confus. Ils parlent de la nécessité de collaborer à l'échelle pancanadienne et de ne pas semer la division. Or, tout ce que j'entends de leur part, ce sont des propos incendiaires, qui sèment la discorde au sujet d'une telle province qui en appuie une autre, et qui divisent constamment les provinces. Je ne crois pas que les Canadiens vont se laisser berner par ce discours et je crois que la motion vise à semer la division.
En fait, je suis d'accord avec la presque totalité de cette motion. Dans les parties a), b) et c): reconnaître l’importance du secteur de l’énergie, bien sûr; convenir que les pipelines constituent la façon la plus sûre de transporter le pétrole, ce qui est un fait, à mon avis; reconnaître l’opinion favorable que divers gouvernements ont exprimée à l’égard du projet d'oléoduc Énergie Est, ce qui est aussi vrai. Ce qui me dérange, c'est la conclusion, dans laquelle on demande à la Chambre qu'elle « exprime son appui au projet Oléoduc Énergie Est actuellement à l’étude ».
C'est la dernière partie qui me dérange. D'après son discours, le député croit en l'importance de permettre à l'Office national de l'énergie de mener un processus d'examen réglementaire adéquat, et de respecter son travail. Toutefois, l'oléoduc Énergie Est n'a pas encore franchi les étapes de ce processus. Le député demande aux autres députés de la Chambre de se prononcer d'avance sur les résultats de ce processus et d'appuyer une proposition qui n'a pas été évaluée.
Comment le député peut-il expliquer cela? Comment peut-il demander à la Chambre d'appuyer une proposition et demander aux députés d'appuyer un processus d'évaluation des impacts environnementaux, et d'en respecter les résultats, alors qu'il veut qu'on en juge les résultats à l'avance?
Monsieur le Président, mon collègue et moi avons travaillé ensemble sur le dossier du commerce. Il a fait en sorte que le NPD se mette à accepter, quoique de façon modeste, les mesures favorables au commerce, et je l'en félicite.
Le député a parlé de division, mais ce n'est pas l'objet de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. La motion d'aujourd'hui a été présentée en raison des commentaires faits par le premier ministre, suivi, quelques jours plus tard, par le maire de Montréal. Comme je l'ai dit, je déplore que le premier ministre ait donné le ton en laissant entendre que le secteur des ressources n'est pas aussi important que les autres secteurs de notre économie. Je le répète, la diversité de notre économie fait notre force, et notre pays a su en tirer parti. Voilà pourquoi nous lançons ce débat.
Le premier ministre doit diriger le pays en tenant compte de l'intérêt national. Il doit faire confiance à l'Office national de l'énergie; il a certes le droit de l'améliorer, mais il devrait défendre les projets qui sont menés de façon responsable et qui font l'objet d'un examen, lorsqu'il sait que ceux-ci sont dans l'intérêt national. Il sait aussi que des provinces comme le Nouveau-Brunswick en arrachent et que nous importons du pétrole pour ces raffineries. Tout montre que l'intérêt national est en jeu, et c'est pourquoi j'ai utilisé l'exemple de Frank McKenna.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Surrey—Newton.
Je suis fière de participer à ce débat important parce que, à l'heure actuelle, peu d'enjeux sont aussi pressants au pays que la nécessité de faire croître l'économie tout en protégeant l'environnement. Ces deux éléments sont intimement liés à notre promesse primordiale qui consiste à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Nous sommes tous conscients que la prospérité de notre pays repose sur nos ressources naturelles. Il va sans dire qu'une des responsabilités fondamentales du gouvernement fédéral est de faciliter l'acheminement de nos ressources naturelles vers le marché. Les Canadiens n'ont pas été témoins d'un équilibre aussi juste entre les priorités du gouvernement fédéral depuis 10 ans. Cependant, cet équilibre n'est possible que si nous parvenons à obtenir la confiance requise de la population en composant avec les préoccupations des Autochtones et les inquiétudes de la population sur les plans environnemental et local. Cela est essentiel pour améliorer et protéger les possibilités économiques et la sécurité des Canadiens à l'égard de questions litigieuses comme l'approbation de projets de pipeline.
Nous devons veiller à ce que notre secteur des ressources continue d'être une source d'emplois, de prospérité et de possibilités, dans un contexte mondial qui valorise de plus en plus les pratiques durables et les processus à faible émission de carbone. Comme le premier ministre Trudeau l'a souligné récemment en répondant à une question d'un journaliste, le relâchement...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle à la députée qu'à la Chambre, elle doit désigner la personne dont elle parle par le nom de sa circonscription ou par son titre.
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a récemment dit en réponse à la question d'un journaliste, le relâchement des façons de faire en matière de responsabilité environnementale a entraîné une escalade des critiques à l'égard des secteurs énergétique et pétrolier du Canada. Voilà l'héritage que nous laissent les conservateurs dans le secteur énergétique.
Si nous n'arrivons pas à convaincre les Canadiens et la population mondiale que nous nous soucions vraiment de l'environnement, il sera toujours difficile, sinon impossible, d'exporter nos ressources dans les marchés mondiaux.
Or, cette situation peut être évitée. En effet, le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique l'ont souligné hier en annonçant notre démarche provisoire en matière d'évaluation et d'examen des principaux projets d'exploitation des ressources naturelles. Les cinq principes provisoires qu'ils ont présentés permettront aux sociétés d'exploitation de pipelines et du secteur de l'énergie de démontrer que leurs projets servent les intérêts de la population canadienne et méritent de recevoir son approbation. Cette démarche ouverte et collaborative changera vraiment les choses et favorisera la prospérité du secteur énergétique.
Les mesures que nous prenons nous aideront à rétablir la confiance du public en notre capacité d'atteindre la prospérité et de protéger l'environnement sans faire de concession ni sur un plan, ni sur l'autre.
Nous avons promis aux Canadiens de mettre la barre plus haute en matière d'ouverture et de transparence et de travailler au grand jour afin de rester concentrés sur la population que nous servons. Nous allons tenir parole. Nous allons également faire preuve de transparence quand nous collaborerons avec d'autres secteurs, y compris l'industrie énergétique, afin d'assurer aux promoteurs la clarté et la certitude dont ils ont besoin pour préparer et réaliser leurs projets.
Bref, quand nous nous pencherons sur des projets nationaux comme la construction de pipelines, nous agirons de façon positive et productive afin de stimuler l'économie, d'assurer la sécurité de l'environnement, de rapprocher les gens et de bâtir un avenir meilleur pour les générations à venir.
Notre projet pour les pipelines ne repose pas sur des chimères; il ne suppose pas non plus une ingérence indue dans le marché. Le gouvernement reconnaît qu'il a un rôle de premier plan à jouer dans l'ouverture de marchés étrangers pour les ressources canadiennes et qu'il doit contribuer à instaurer des façons responsables et viables d'acheminer les ressources vers les marchés. Le meilleur moyen d'y parvenir est de mettre en place des processus justes et transparents qui permettront à l'industrie de faire croître l'économie et de protéger l'environnement de manière à préserver la grande qualité de vie des Canadiens.
Cela veut-il dire que nous sommes disposés à maintenir le statu quo, comme le recommande la motion de l'opposition? Certainement pas. Il faut mettre fin au climat de méfiance et de suspicion qui entoure actuellement les discussions sur les pipelines au Canada et qu'entretiennent ceux qui font de la basse politique et qui font passer l'idéologie avant les intérêts de l'industrie et de la population. Comme les conservateurs ont empêché tout véritable dialogue pendant plus d'une décennie, on ne peut s'étonner qu'il y ait une perte de confiance. Or, la confiance constitue un élément indispensable pour assurer l'efficience gouvernementale. Nous protégerons la confiance du public.
Je tiens à être très claire. Aucun promoteur de projet de pipeline faisant actuellement l'objet d'une évaluation environnementale ne devra revenir à la case départ du processus. Grâce aux modifications raisonnables et équilibrées qui sont apportées, les promoteurs et les investisseurs pourront prendre une décision finale plus éclairée en ce qui concerne les échéanciers et les exigences qui leur seront imposées.
L'actuel gouvernement estime que les exploitants et les expéditeurs de ressources énergétiques possèdent l'ingéniosité nécessaire pour trouver des solutions durables. Le secteur énergétique élabore des technologiques novatrices depuis plusieurs décennies pour exploiter ces précieuses ressources naturelles. Nous reconnaissons que l'industrie continue de faire figure de chef de file pour réduire son empreinte environnementale. Si elle affecte davantage d'énergie et d'ingéniosité à l'extraction et au transport des ressources, l'industrie énergétique peut être et sera plus durable sur le plan environnemental.
Cependant, même ces progrès en matière de durabilité ne suffiront pas à dissiper les craintes des Canadiens qui doivent avoir l'assurance que le processus d'examen réglementaire est rigoureux. Voilà pourquoi nous avons annoncé la mise en place de cinq principes qui soutiendront, de façon provisoire, les efforts du secteur de l'énergie pour exploiter les ressources naturelles de façon durable et les acheminer de façon responsable jusqu'à nos côtes.
Nous montrerons aux Canadiens et à la communauté internationale que nous approuvons les projets en nous fondant sur les connaissances scientifiques, les faits et des données probantes. Nous tenons compte du point de vue de tous les Canadiens et respectons les droits des peuples autochtones. Nous sommes déterminés à mieux comprendre les répercussions environnementales et à les réduire au minimum. Nous veillerons à ce que les décisions et les mesures concernant la mise en valeur des ressources soient au coeur de l'engagement du gouvernement en matière de changements climatiques.
La protection de l'environnement et la croissance économique ne sont pas des objectifs incompatibles. Un environnement sain et une économie forte vont de pair.
Je suis certaine qu'en travaillant de concert avec toutes les parties qui ont des intérêts dans le développement des pipelines, nous montrerons que le Canada est un chef de file mondial dans le domaine des énergies et du transport durables.
Nous rétablirons la confiance de la population. Pour que la population appuie ces projets, il est essentiel d'avoir sa confiance.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour ses commentaires et la félicite pour ce qui est, je crois, sa première allocution à titre de secrétaire parlementaire.
Nous avons entendu plusieurs interventions du côté des libéraux et nous avons posé des questions et obtenu quelques réponses.
Comme les libéraux se sont engagés à tenir plus de votes libres, à ne pas dicter à leurs députés quoi faire ou dire, ou comment voter, je me demande, d'abord, si la secrétaire parlementaire voudrait me dire si le gouvernement appuiera cette motion et, ensuite, s'il permettra un vote libre pour que les députés ministériels qui aimeraient l'appuyer puissent le faire.
Appuieront-ils cette motion?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de son compliment.
Au gouvernement et dans notre programme électoral, nous avons clairement exprimé notre volonté d'assurer un développement durable et de chercher à obtenir la confiance du public. Le gouvernement a aussi clairement dit que les députés ministériels ont voix au chapitre lorsqu'il s'agit de déterminer la teneur de son programme et des projets de loi à l'étude à la Chambre.
Nous allons continuer de collaborer avec les communautés autochtones, l'ensemble des collectivités ainsi que les intervenants afin que les Canadiens accordent leur confiance au processus que nous avons proposé, et nous en verrons les résultats prochainement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours et de ses commentaires. Je suis content de participer à ce débat.
Je veux la questionner principalement sur le dernier aspect de la motion des conservateurs qui, sans même prendre en compte le résultat d'une étude d'impact environnemental et d'un processus clair pour vérifier les projets de pipelines, appuie expressément le projet Énergie Est.
Peut-elle nous faire connaître sa position concernant le fait que les conservateurs ont décidé d'appuyer un projet avant même la fin de son processus d'évaluation?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons clairement dit que les Canadiens doivent faire confiance à notre processus. Nous sommes résolus à ne pas y intervenir de quelque façon que ce soit.
Nous rejetons complètement la proposition de la motion selon laquelle nous devrions nous prononcer sur ce projet avant même la tenue d'audiences ou la fin du processus. Nous n'allons pas intervenir; nous allons attendre le résultat du processus avant de dire quoi que ce soit d'autre.
Monsieur le Président, nous savons tous qu'il s'agit d'un dossier très important pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada doit absolument faire les choses correctement, et j'estime que c'est ce qu'il fait.
J'aimerais que la secrétaire parlementaire nous dise à quel point l'économie canadienne et les préoccupations au sujet de l'environnement sont deux des enjeux les plus importants pour les Canadiens quand ils envisagent l'avenir. Ils veulent un gouvernement qui se soucie de l'environnement. Ils veulent un gouvernement sur lequel ils pourront compter pour acheminer nos ressources naturelles jusqu'à nos côtes et ainsi de suite. Ce sont deux enjeux majeurs, et les Canadiens veulent un gouvernement qui prend les bonnes décisions pour l'ensemble du Canada.
La secrétaire parlementaire peut-elle parler davantage de l'importance de faire les choses comme il faut?
Monsieur le Président, nous avons dit que nous ne nous laisserons pas bousculer. Les Canadiens ne veulent pas que nous le soyons. Ils veulent que fassions bien les choses.
Nous savons que le secteur des ressources compte pour 20 % du PIB du pays. Nous lui consacrons une part très importante des efforts que nous déployons pour stimuler l'économie, mais nous ne pouvons pas le faire au détriment de l'environnement, dont nous espérons jouir pendant très longtemps.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je félicite les personnes qui ont été choisies pour occuper le fauteuil. Je suis certain que les électeurs de Nipissing—Timiskaming sont très fiers du travail que vous faites avec énergie et diligence, non seulement pour eux, mais pour l'ensemble des Canadiens.
Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui à propos du programme économique du gouvernement formé par mon parti.
L'économie canadienne traverse une période difficile. L'économie chinoise a beaucoup ralenti, et le cours des matières premières est à la baisse dans le monde entier. La Banque du Canada a revu ses prévisions économiques et réduit son taux directeur deux fois au cours des 12 derniers mois. C'est le moment ou jamais: le gouvernement doit cibler une croissance économique à long terme qui créera de bons emplois pour la classe moyenne du Canada, élément vital de notre économie. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-2, qui prévoit un allégement fiscal pour la classe moyenne afin d'aider les familles canadiennes.
Les résidants de Surrey—Newton se réjouissent de pouvoir enfin compter sur un gouvernement qui comprend qu'ils méritent eux aussi un allégement fiscal. La baisse d'impôt que les libéraux accordent aux contribuables de la classe moyenne diminuera le fardeau fiscal de ces derniers de 3 milliards de dollars.
Le projet de loi C-2 fera passer le taux d'imposition intermédiaire de 22 à 20,5 %. Il réduira également la contribution maximale dans des comptes d'épargne libre d'impôt, en la faisant passer de 10 000 $ à 5 500 $. Ces mesures profiteront à environ neuf millions de Canadiens, ce qui permet d'atteindre deux importants objectifs. Tout d'abord, elles rétabliront l'équité dans le régime fiscal en plaçant les personnes à revenu moyen sur un pied d'égalité avec les personnes à revenu élevé et les entreprises canadiennes, qui ont reçu la majorité des allégements fiscaux accordés par le gouvernement précédent.
Ce qui est tout aussi important, c'est qu'il s'agit d'une baisse d'impôt pour la classe moyenne qui est conçue de manière à stimuler l'économie. L'économiste en chef de la Banque de Montréal, Doug Porter, a affirmé que cet allégement fiscal augmentera la consommation et pourrait inciter les gens de la classe moyenne à travailler davantage, car ils pourront garder une plus grande partie de leurs chèques de paie.
L'histoire nous a appris que la réduction des impôts de la classe moyenne offre à un gouvernement un des taux de rendement les plus élevés, car elle stimule la croissance en encourageant la consommation dans l'économie locale. C'est pourquoi les petites entreprises de Surrey—Newton et de partout au Canada appuient également cette mesure, qui aura pour elles des répercussions positives directes.
Il ne s'agit toutefois pas de la seule façon dont le gouvernement remet de l'argent aux familles. La nouvelle Allocation canadienne aux enfants crée une injection de fonds plus simple, plus généreuse et libre d'impôt pour les familles ayant des enfants.
Les investissements ne s'arrêtent pas là. Nous investirons aussi dans les villes, qui sont les moteurs économiques essentiels à l'économie nationale. Dans la circonscription de Surrey—Newton, nous voyons le fardeau qu'impose la croissance rapide de la population. La ville de Surrey accueille plus de 1 000 nouveaux résidants par mois, et nous devons continuer d'améliorer nos services municipaux afin de tenir compte de cette croissance.
Le gouvernement libéral s'est engagé à investir 125 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour améliorer l'infrastructure publique et le transport en commun. Le nouveau projet de train léger sur rail, à Surrey, est absolument essentiel à un réseau solide de transport en commun à long terme. Au cours des 30 prochaines années, Surrey deviendra la plus grande ville de la Colombie-Britannique, et un service de transport en commun facilement accessible est indispensable pour assurer cette évolution.
Le gouvernement comprend que l'investissement dans l'économie canadienne doit être équilibré, mais cela signifie également que nous n'arrêterons jamais de travailler en vue d'exporter nos ressources naturelles vers les marchés internationaux. Le premier ministre et le gouvernement n'oublieront jamais que 1,8 million d'emplois sont liés directement et indirectement aux ressources naturelles au Canada.
Le gouvernement dresse des plans loin dans l'avenir pour assurer la stabilité et la croissance à long terme de l'économie canadienne. Il y parviendra d'un certain nombre de façons: en veillant à ce que la durabilité environnementale soit au coeur du secteur canadien des ressources naturelles, ce qui rendra les ressources canadiennes attrayantes à l'échelle mondiale; en travaillant avec les provinces et les territoires afin que les groupes sous-représentés soient représentés dans une nouvelle stratégie de compétences et de main-d'oeuvre; en soutenant les entreprises en croissance pour qu'elles attirent des talents et des investissements tout en continuant d'intégrer l'innovation à leurs activités; et en bonifiant le Régime de pensions du Canada, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, afin que tous les Canadiens aient accès à une retraite sûre. Je ne saurais trop insister sur l'importance de cette approche pour la réussite future de tous les Canadiens.
Surrey a eu le bonheur de compter parmi les six villes que le ministre des Finances a visitées pendant sa tournée de consultations prébudgétaires. Le ministre a pu entendre les points de vue très variés de l'une des collectivités les plus dynamiques au pays. L'un des messages clés: le Canada ne peut plus placer tous ses oeufs dans le même panier. Il faut trouver un bon équilibre. Il faut investir dans la classe moyenne, les villes, les différentes industries, et garder une vision à long terme pour les générations futures.
C'est aussi ce que nous disent les Canadiens de partout au pays. Près de 150 000 Canadiens ont participé aux consultations prébudgétaires, en ligne ou en personne, un record dans l'histoire du Canada! Nous sommes fiers de favoriser l'inclusivité, un principe qui caractérisera tout ce que notre gouvernement entreprendra au cours des quatre prochaines années. Notre gouvernement est un gouvernement pour toutes les provinces, tous les territoires, toutes les villes, et pour les gens de toutes les classes, toutes les races, toutes les origines. Nous sommes résolus à écouter tous les points de vue et toutes les opinions. C'est pourquoi la croissance économique que nous prônons, une croissance durable, responsable et équitable comportant une vision à long terme, a été bien accueillie à Surrey—Newton et dans l'ensemble du pays. Nous continuerons de respecter les multiples voix du Canada pendant la préparation du budget, qui sera déposé dans quelques mois.
Je peux affirmer avec fierté que l'équilibre est revenu à Ottawa.
Monsieur le Président, je félicite le député pour son élection. J'ai été surpris de l'entendre affirmer que la réduction du CELI profiterait aux gens de la classe moyenne. En effet, 73,4 % des gens qui ont placé la somme maximale permise dans leur CELI gagnent 80 000 $ ou moins. Comment une réduction pourrait-elle aider les gens de la classe moyenne?
Monsieur le Président, je remercie le député et je le félicite moi aussi d'avoir été élu.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, dans notre programme électoral, le premier ministre a promis que notre parti, qui forme maintenant le gouvernement, aidera la classe moyenne. Toutes les politiques que nous proposons aident la classe moyenne. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le projet de loi C-2 réduira l'impôt sur le revenu, qui passera de 22,5 % à 20,5 %. Cette mesure aidera les familles de la classe moyenne. Quant à l'Allocation canadienne aux enfants, elle aidera les familles les plus démunies. Voilà le genre de politiques qu'il faut mettre en oeuvre, et ce sont des politiques de ce type que le gouvernement présentera au cours des mois et des années à venir.
Avant de passer aux questions et observations, je tiens à rappeler la procédure au député de Dufferin—Caledon. S'il se lève, il pourra obtenir la parole et poser une question ou formuler une observation.
Le député de Sherbrooke a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son élection. Ma question porte sur l'annonce faite hier concernant un système, disons, provisoire ou des demi-mesures concernant les projets examinés actuellement par l'Office national de l'énergie.
On nous a annoncé que les émissions de gaz à effet de serre produites par ces projets de pipelines seraient maintenant prises en compte, non seulement en ce qui trait au projet lui-même, mais aussi tout ce qui est produit en amont lors de l'extraction et de la production de ce qui est envoyé dans le pipeline.
Comme nous apprenions hier que le Cabinet allait juger du niveau acceptable d'émissions de gaz à effet de serre pour approuver les projets, pourrais-je avoir plus de détails quant au nombre et au niveau d'émissions qui seront acceptables?
D'ailleurs, dans cette annonce qui semblait improvisée, j'ai l'impression que nous avons plus de questions que de réponses. J'espère donc avoir plus de détails sur le niveau d'émissions que le Cabinet jugera acceptable pour aller de l'avant avec des projets de pipeline, notamment les deux projets examinés par l'Office national de l'énergie.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé de l'annonce qui a été faite hier par le ministre et par la secrétaire parlementaire. L'important, ce sera de veiller à adopter une approche équilibrée lorsque nous irons de l'avant. Nous ne pouvons pas sacrifier l'environnement pour favoriser l'économie. Nous devons créer une économie durable qui, autant que possible, offrira de nouvelles possibilités pour tous les Canadiens, mais parallèlement, nous devons nous assurer que nous sommes en mesure de consulter les provinces et les territoires.
Le gouvernement actuel n'a pas l'intention de dresser les provinces, les collectivités et les villes les unes contre les autres. Le gouvernement veut adopter une approche globale de manière à rassembler tous les Canadiens et proposer un plan qui conviendra aux générations futures.
Monsieur le Président, je veux simplement mentionner d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec le député de Foothills.
Je profite de l'occasion pour vous féliciter, monsieur le Président, pour votre nomination en tant que l'un des occupants du fauteuil. Je suis convaincu que la fonction vous plaira.
Comme il s'agit de ma première vraie intervention, j'en profite également pour remercier les habitants de Regina—Qu'Appelle de m'avoir accordé leur confiance. Pour être réélu, il faut rencontrer beaucoup d'habitants de la circonscription et parler avec eux pendant la campagne électorale, et c'est ce que j'ai fait.
J'ai frappé à un très grand nombre de portes. Bien évidemment, on a eu un peu plus de temps pour le faire au cours de la dernière campagne électorale parce que celle-ci a été plus longue. J'aimerais souligner que j'ai arpenté à peu près toutes les collectivités et tous les quartiers. Je n'affirmerai pas avoir frappé à chaque porte. Comme il y a au moins 30 000 ménages, ce n'était pas vraiment possible, mais j'ai tout de même fait de mon mieux pour tenter d'atteindre cet objectif.
J'ai frappé à bien des portes où la personne qui m'a ouvert avait un intérêt direct à ce que les oléoducs soient construits. Les députés l'ignorent peut-être, mais cet intérêt direct s'explique par le fait que les gens de Regina sont fiers d'accueillir le siège social d'Evraz Steel, le plus important employeur du secteur privé dans cette ville. L'entreprise emploie plus de 1 000 personnes directement et des centaines d'autres dans des industries dérivées. Elle fabrique, plus particulièrement, des canalisations d'acier de grand diamètre.
Pour les gens de Regina, la question des oléoducs n'est pas un projet théorique éloigné; il ne s'agit pas d'une idéologie, mais d'une question bien réelle, d'une industrie qui leur permet de payer leurs factures et leur hypothèque et d'inscrire leurs enfants à des activités sportives.
Evraz Steel a été fondée dans les années 1960 sous le nom d'IPSCO. Nombreux sont les Saskatchewanais qui connaissent bien ce nom. C'est une entreprise citoyenne qui commandite bien des événements et qui a le droit d'associer son nom à des installations récréatives autour de Regina.
Les gens de partout en Saskatchewan connaissent bien l'importance de cette question. Dans cette province et dans l'Ouest canadien, le secteur de l'énergie traverse des moments très difficiles. Nous connaissons tous le prix du pétrole. Je crois que personne ici n'affirmerait qu'un quelconque gouvernement puisse contrôler le prix du pétrole, le hausser ou le réduire artificiellement, à moins, peut-être, qu'il s'agisse du gouvernement d'un pays de l'OPEP.
Ils peuvent toutefois créer un climat de confiance favorisant la croissance économique. Voilà ce qu'a fait le gouvernement conservateur durant un peu plus de 10 ans. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont approuvé quatre grands projets de construction de pipelines. Quatre projets qui, quoi qu'ait pu en dire le NPD tout à l'heure, ont été mis en branle, traités et approuvés sous le gouvernement conservateur.
Le voilà, notre bilan. Tout ce que peuvent dire les gens comme quoi le processus actuel n'inspire pas confiance et crée de l'incertitude quant à l'approbation des projets est tout simplement faux. Notre bilan prouve que le processus permet d'approuver des projets, de construire des pipelines et de créer de l'emploi dans les industries connexes.
À Regina, les retombées sont évidentes. Quand je fais du porte-à-porte, je constate que les gens ont des véhicules qu'ils ont achetés dans la dernière année. Ils inscrivent leurs enfants à toutes sortes de sports et d'activités. Ils sortent au restaurant. L'économie de Regina et de la Saskatchewan ne dépend pas exclusivement des ressources énergétiques que nous extrayons du sol; elle peut aussi compter sur la construction, sur les industries secondaires ou à valeur ajoutée et bien évidemment sur les emplois que créent les entreprises du secteur manufacturier.
Ce ne sont pas seulement les grandes sociétés, comme Evraz. Partout dans le Sud de la Saskatchewan, toutes sortes de petites et moyennes entreprises ont pris de l'expansion au fil des ans et emploient des dizaines, sinon des centaines de gens pour fournir le nécessaire à l'industrie des hydrocarbures.
Des familles de travailleurs comptent sur le chèque de paye qu'elles reçoivent grâce à cette industrie pour payer les factures. Elles savent que, en raison de la faiblesse du cours du pétrole partout dans le monde, leur secteur traverse une période extrêmement difficile. Elles réclament l'aide du gouvernement pour protéger l'industrie et les emplois qu'elle crée non seulement dans l'Ouest canadien, mais d'un bout à l'autre du pays.
Des emplois dans le secteur manufacturier en Ontario et au Québec dépendent de l'approvisionnement du secteur de l'énergie en Alberta et en Saskatchewan. Partout au pays, des emplois en transports dépendent d'un secteur des ressources naturelles fort et concurrentiel. Ce que les gens qui occupent ces emplois réclament, c'est que le gouvernement les appuie, qu'il fasse valoir et défende l'industrie pétrolière, qu'il soit fier du secteur des ressources naturelles de notre pays et qu'il soit prêt à tout faire pour contribuer à son essor.
Le pétrole canadien est la source d'énergie la plus propre et la plus éthique du monde, et nous devons en être fiers. Nous devons appuyer les hommes et les femmes qui travaillent dans cette industrie.
Pendant la campagne électorale, la visite du premier ministre dans l'Ouest canadien a fait beaucoup parler. Il a prononcé de beaux discours concernant ces emplois. Il disait aux gens de l'Ouest canadien que, en théorie, il les appuyait, puis, quand il visitait d'autres régions du pays, il changeait complètement de discours. Voyons le bilan du gouvernement conservateur: quatre projets de pipeline ont été approuvés. En comparaison, l'une des premières choses qu'a faites le premier ministre actuel a été d'annuler le projet Northern Gateway, qui aurait créé des milliers d'emplois en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec. Il l'a annulé unilatéralement.
Pire encore, il met en place un régime de réglementation qui va à l'encontre des belles paroles qu'il sert aux gens de l'Ouest. Ce régime, conçu pour aboutir au refus des demandes, consiste en une série interminable d'objectifs aux critères changeants. C'est exactement le contraire de ce que nous avions instauré lorsque nous formions le gouvernement: un processus d'examen prévisible, fondé sur les données scientifiques et comportant un temps limite établi, qui garantissait une approbation aux entreprises dont la demande répondait à des critères très rigoureux de protection environnementale. Une telle approche inspire la confiance des investisseurs. Elle assure aux travailleurs des industries concernées qu'ils auront un emploi au bout du compte, parce qu'ils savent que le projet de leur entreprise sera approuvé.
En cette période d'incertitude économique, les libéraux parlent également de stimuler l'économie avec d'immenses projets de dépenses et d'énormes déficits. Durant la campagne, le premier ministre a dit qu'il accumulerait un déficit de 10 milliards de dollars. Nous savons maintenant qu'il dépassera largement ce montant.
Il y a un projet de 15 milliards de dollars qui est prêt à démarrer et qui ne coûtera pas un sou au Trésor. Je parle du projet d'oléoduc Énergie Est, dont il est question aujourd'hui. Ce projet ne nécessite aucuns fonds publics devant être approuvés par les bureaucrates d'Ottawa ni aucun financement de la part des autres ordres de gouvernement. Il s'agit d'un investissement du secteur privé pour le transport du pétrole de l'Ouest aux marchés de l'Est, qui en ont bien besoin. Je trouve insensé que cette question fasse l'objet d'autant de controverse alors que des régions du pays doivent acheter du pétrole de l'étranger.
Hier, le premier ministre a dévoilé un nouveau processus pour ce genre de projets. J'ai à ce sujet quelques inquiétudes que je voudrais faire consigner au compte rendu. Je suis impatient d'entendre des explications au cours de la journée et de la semaine.
Une politique de deux poids, deux mesures à l'égard du secteur énergétique de l'Ouest canadien se dessine peu à peu. Le premier ministre a parlé d'inclure les émissions « en amont ». Est-ce que c'est le seul secteur auquel cette mesure s'appliquera? Allons-nous calculer les émissions en amont du secteur manufacturier de l'Ontario et du Québec? Allons-nous, comme la ministre libérale l'a dit hier, inclure les émissions en aval dans l'évaluation des projets hydroélectriques envisagés? Si l'hydroélectricité est utilisée par le secteur manufacturier dans le reste du pays, est-ce que ce facteur sera pris en compte dans l'analyse des émissions de gaz à effet de serre? À l'heure actuelle, il semble que cette mesure s'appliquera uniquement au secteur énergétique de l'Ouest, ce qui est profondément injuste.
Ce dont les Canadiens ont besoin maintenant, c'est de l'appui du gouvernement fédéral. C'est ce qu'ils reçoivent de la part des députés de ce côté de la Chambre. Le Parti conservateur soutient ouvertement les travailleurs de ces secteurs, ainsi que leur famille.
Je ne sais pas s'il y a des députés qui ont eu la chance d'aller à Calgary récemment ou de se rendre dans les régions de l'Alberta ou de la Saskatchewan qui ont été touchées très durement. Les familles de ces régions sont vraiment désespérées. Le climat est très sombre. En cette période difficile, ces travailleurs et leur famille ont besoin d'un gouvernement fédéral qui fera la promotion de ce genre de projets du secteur privé. Peu importe les sommes qu'il verse, le gouvernement fédéral ne parviendra pas à stimuler l'économie autant que le secteur privé le peut actuellement. Tout ce que le gouvernement doit faire, c'est de s'enlever du chemin. Nous n'avons pas besoin de beaux nouveaux programmes. Nous n'avons pas besoin de formalités bureaucratiques. Nous n'avons pas besoin d'embaucher des centaines de fonctionnaires pour déterminer comment dépenser les deniers publics. Nous devons seulement permettre au secteur privé de faire ce qu'il fait le mieux.
J'exhorte les députés d'en face à voter en faveur de la motion, à défendre les intérêts des personnes durement touchées par le ralentissement économique et à appuyer le projet Énergie Est.
J'aimerais mettre quelque chose au clair, monsieur le Président. Quiconque a lu les cinq principes que nous avons mis de l'avant verra qu'ils s'appliquent également à d'autres secteurs, comme les secteurs minier et nucléaire. J'aimerais que ce soit très clair.
Rétablissons les faits aux fins du compte rendu: depuis que le précédent gouvernement a obtenu sa seule majorité en 2011, pas un seul pipeline n'a été approuvé. Je tiens à le signaler.
J'ai une question pour le député d'en face: nous demandez-vous de passer outre au processus d'évaluation environnementale, au processus de l'Office national de l'énergie, et d'approuver le projet d'office tout simplement parce que ça vous plairait bien? Voulez-vous dire que le processus ne contribuera pas au renforcement de la confiance du public et qu'il ne permettra pas au bout du compte aux sociétés comme celle qui fabrique des pipelines dans la circonscription du député de continuer de prendre de l'expansion et de créer plus d'emplois? Rien de cela ne sera possible si le public n'a pas confiance dans le processus.
Je vous remercie. Avant de poursuivre, je tiens à préciser pour la gouverne des députés que je ne compte rien approuver d'office. Je suppose que vous vouliez parler du député qui s'apprête à répondre à votre question.
Le député de Regina—Qu'Appelle a la parole.
Monsieur le Président, je demanderais respectueusement à la députée d'expliquer pourquoi elle a choisi la date d'élection du premier gouvernement conservateur majoritaire. Elle sait sans doute que nous avons pris le pouvoir en 2006 et que, sous notre gouvernement, lorsque nous avons succédé aux libéraux, nous avons approuvé quatre projets de pipeline. Il me semble que nous avons fait campagne et avons dû rendre des comptes depuis 2006, pas seulement depuis 2011, alors il est trompeur de vouloir choisir une autre date que celle à partir de laquelle nous avons commencé à avoir autorité sur ce type de questions.
Lorsque nous parlons de confiance, nous n'amenons pas les gens à avoir confiance dans le processus lorsque nous ajoutons soudainement des couches de bureaucratie, des formalités administratives supplémentaires ainsi qu'un délai minimum de huit mois supplémentaires pour approuver ce type de projets, alors que les députés ministériels et les anciens collègues libéraux se bornent à répéter qu'ils s'opposent à ce type de projets de pipeline. Ce qui inspire confiance, c'est le processus de l'Office national de l'énergie qui a mené à l'approbation et à la construction de quatre grands pipelines, et à tous les emplois et investissements connexes.
Monsieur le Président, je voudrais faire suite à la question de la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles.
Je félicite le député pour son discours inaugural à la Chambre. Il semble que j'ai clairement entendu dans son discours la même chose que la secrétaire parlementaire. Il pense que nous devrions usurper le processus de réglementation fédéral qui prévoit que l'Office national de l'énergie fera cet examen, qui sera ensuite présenté au Cabinet pour qu'il formule une recommandation.
Le député n'appuie-t-il pas un processus d'examen rigoureux, uniforme et crédible, un processus, si je ne m'abuse, que réclame le secteur des ressources? Nous ne sommes qu'au milieu du processus pour l'oléoduc Énergie Est. Le député pourrait-il expliquer ce qu'il demande au gouvernement de faire?
Monsieur le Président, je demande au gouvernement d'exprimer sans équivoque son soutien envers ce type de projet. Ce nouveau processus n'entraînera pas plus de clarté, de certitude ou d'assurance. Il ne fera qu'ajouter des couches de paperasse et de bureaucratie.
Je sais que la députée est assise près du député de Regina—Lewvan, que je connais depuis plusieurs années. Il a fait campagne pour la première fois en 2004 et je crois que nous avons assisté à un débat ensemble. J'ai toujours trouvé que c'était un homme bien, le genre de personne qui est en politique pour les bonnes raisons. Je sais que pendant la campagne électorale, il a rendu visite aux travailleurs d'EVRAZ, qui l'ont invité à s'adresser à leur syndicat local. J'ai demandé le même traitement, mais je ne l'ai pas obtenu. C'est bien, je comprends que c'est de la politique, mais je me demande ce qu'il a dit à ces travailleurs quant à son vote sur ces questions à la Chambre des communes. J'espère qu'il aura l'occasion de prendre parole aujourd'hui et qu'il appuiera sans équivoque les travailleurs d'EVRAZ, qu'il votera en faveur de cette motion pour créer plus d'emplois dans sa ville.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Regina—Qu'Appelle, de bien vouloir partager son temps de parole avec moi.
Je dois dire qu'il m'a été très pénible d'assister à l'annonce faite hier par la ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles. Je pensais entrevoir une lueur d'espoir et espérais que le gouvernement libéral comprendrait désormais l'importance du secteur énergétique pour l'économie canadienne et l'ampleur de la crise qui frappe actuellement cette industrie au pays, plus particulièrement en Alberta. Je dois admettre que, lorsque les ministres ont annoncé le premier des cinq principes, j'étais plutôt optimiste. Le premier principe prévoit que, dans le cas des projets en cours, il ne sera pas nécessaire de retourner au point de départ. J'ai trouvé qu'il s'agissait d'un bon début. Il va sans dire que mon optimisme a été de courte durée. En fait, en prenant connaissance de chacun des niveaux de bureaucratie supplémentaires, des tactiques dilatoires et des lignes directrices floues, je me suis rendu compte — tout comme de nombreux intervenants du secteur pétrolier — que l'annonce voulait tout simplement dire qu'aucun autre pipeline ne serait probablement construit au Canada.
Je prends un moment aujourd'hui pour expliquer aux Canadiens la signification exacte de l'annonce faite hier. Le gouvernement libéral a ni plus ni moins dit aux investisseurs canadiens, en fait à l'ensemble des Canadiens, qu'il préférait soutenir les producteurs de pétrole étrangers plutôt que les entreprises canadiennes et les employeurs de l'Alberta. Il estime que le bilan environnemental du Nigeria, de la Russie et l'Arabie saoudite est meilleur que le régime réglementaire canadien, qui jouit d'une bonne renommée dans le monde entier. Le gouvernement préfère écouter le discours de groupes de pression financés par des intérêts étrangers plutôt que les innovateurs et les économistes canadiens. Il préfère soutenir l'économie du Venezuela, de l'Iran et du Soudan plutôt que de protéger les emplois et les familles canadiennes.
L'achèvement de ces importants éléments d'infrastructure permettrait d'acheminer le pétrole canadien, qui est extrait dans le respect de normes de niveau mondial. Ce pipeline créerait des emplois au Canada, établirait un marché sûr pour un produit canadien et permettrait d'augmenter les recettes pour financer les programmes sociaux et les projets d'infrastructure au pays. Or, le gouvernement libéral a plutôt choisi d'appuyer la solution qui consiste à importer dans l'Est du Canada 630 000 barils de pétrole par jour en provenance de pays comme le Nigeria, le Venezuela et l'Arabie saoudite. On ne peut pas dire que ces pays jouissent d'une bonne réputation sur la scène internationale au chapitre des pratiques environnementales et du respect des droits de la personne. Voilà essentiellement la signification de l'annonce qui a été faite hier.
Ce ne sont pas des paroles en l'air. C'est ce que les Albertains me répètent jour après jour, pas uniquement dans le secteur de l'énergie, mais partout à l'échelle de la province. Aujourd'hui, ces Albertains se sentent abandonnés par le gouvernement libéral.
C'est une décision tout à fait dévastatrice pour l'économie canadienne, et ses effets se feront particulièrement sentir dans ma circonscription, Foothills, où tous les habitants dépendent directement ou indirectement de la vigueur du secteur énergétique pour assurer leur subsistance. Cette nouvelle, ce manque de leadership et d'orientation, sera absolument catastrophique pour les gens du Sud de l'Alberta, qu'ils travaillent dans l'industrie énergétique, ou pour Clean Harbors à High River ou la société Canadian Oilsands Construction à Okotoks, qu'ils soient propriétaires d'un hôtel à Claresholm ou d'une boutique à Crowsnest Pass, ou encore qu'ils travaillent comme soudeurs à Pincher Creek.
Hier, après l'annonce selon laquelle l'exécution du projet d'oléoduc Énergie Est et du projet de prolongement de l'oléoduc Trans Mountain sera retardée, j'ai passé la soirée à parler avec de nombreux intervenants de l'Alberta. Ils étaient unanimes. Le message envoyé au secteur canadien des ressources, c'est que le pays n'est pas disposé à brasser des affaires. Le gouvernement préfère plutôt alourdir la bureaucratie, ajouter des formalités administratives et accroître son influence politique pour essayer d'atteindre un consensus. Ce n'est pas en ajoutant de nouveaux règlements, en empiétant sur les champs de compétence des provinces et en retardant les décisions qu'on y parviendra. Le gouvernement libéral doit faire preuve de leadership, c'est-à-dire faire ce qui s'impose pour le Canada et défendre son bilan remarquable en tant que pays riche en ressources.
Des provinces comme l'Alberta, par l'entremise de l'organisme provincial de réglementation de l'énergie et du ministère provincial de l'Environnement, ont déjà instauré des régimes de réglementation solides pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre en amont. De fait, en novembre, l'Alberta a annoncé un cadre encore plus sévère pour la gestion des changements climatiques. Maintenant, le gouvernement libéral veut accroître la bureaucratie et les tracasseries administratives dans un système qui est déjà complexe.
C'est sous la direction du gouvernement conservateur que nous avons adopté la Loi sur la sûreté des pipelines, qui a permis d'instaurer un régime de calibre mondial en la matière. Nous avons également renforcé le financement de l'Office national de l'énergie pour augmenter de 50 % le nombre d'inspections annuelles des gazoducs et oléoducs et doubler le nombre des vérifications détaillées afin d'améliorer la sûreté des pipelines partout au Canada. Notre système figure maintenant parmi les meilleurs au monde, grâce à un bilan de 99,99 % au chapitre de la sûreté. Voilà de quoi faire l'envie du reste du monde.
Le régime de réglementation du Canada en matière d'environnement figure parmi les meilleurs du monde; c'est d'autant plus vrai lorsqu'on le compare à celui de certains pays qui exporteront leur pétrole dans l'Est du Canada. En effet, le Conseil mondial de l'énergie a déclaré en 2013 que le Canada était le pays qui s'améliorait le plus rapidement sur le plan de l'environnement, et il l'a classé à un meilleur rang que plusieurs autres pays producteurs de combustibles fossiles, dont la Norvège, l'Australie et les États-Unis, pour ce qui est de l'élaboration de systèmes énergétiques durables. Le Conseil a aussi classé le Canada neuvième au monde pour ce qui est de la sécurité énergétique, de l'équité des ressources énergétiques et de la durabilité écologique.
Selon la norme sur les carburants à faible teneur en carbone, 13 champs pétrolifères de la Californie et la production, dans six autres pays, de mélanges de pétrole brut génèrent plus d'émissions de gaz à effet de serre en amont que la production de bitume au Canada.
Où se trouve le pétrole le plus polluant d'Amérique du Nord? Certainement pas au Canada. En fait, il se trouve tout près de Los Angeles. À cet endroit, le champ pétrolifère génère deux fois plus de gaz à effet de serre en amont que les sables bitumineux du Canada. Le titre de « pétrole le plus polluant du monde » revient au pétrole brut de Brass, au Nigeria, qui génère plus de quatre fois plus de gaz à effet de serre en amont que les sables bitumineux du Canada. Or, il semble que nous ne voyons pas d'objection à importer ce pétrole dans l'Est du Canada.
Une étude publiée par WorleyParsons en 2014 compare les normes environnementales de l'Alberta à celles de neuf États comparables du monde. Le Canada s'est classé à la tête de ces 10 pays pour ce qui est de la transparence, du respect des normes et de la rigueur de notre bilan en matière d'environnement.
Sur le plan de la concurrence, le gouvernement libéral place le Canada dans une position encore plus désavantageuse par rapport aux autres pays producteurs de pétrole, notamment les États-Unis, qui ne parlent pas de taxe fédérale sur le carbone, ne freinent pas la construction d'oléoducs et ont, en fait, doublé leur production au cours des cinq dernières années pour la porter à neuf millions de barils par jour.
Les Canadiens comprennent que l'énergie est un élément essentiel de notre économie. Elle fournit des emplois et des possibilités partout au pays. Il est malheureux de voir le gouvernement libéral minimiser l'importance du secteur des ressources naturelles, même si celui-ci, à hauteur de 160 milliards de dollars par année, représente 20 % du PIB nominal du Canada.
Le projet d'oléoduc Énergie Est comporte deux éléments: la conversion en oléoduc d'un segment de 3 000 kilomètres d'un gazoduc existant, et la construction d'un nouveau segment de 1 500 kilomètres qui passeront de l'Alberta au Nouveau-Brunswick en traversant la Saskatchewan, l'Ontario et le Québec. Ce pipeline de 4 600 kilomètres permettra le transport d'environ 1,1 million de barils de pétrole brut par jour de l'Alberta et de la Saskatchewan jusqu'aux raffineries du Québec et du Nouveau-Brunswick.
L'oléoduc Énergie Est générerait littéralement des milliers d'emplois au pays et répondrait à quelque chose dont j'entends parler régulièrement: la demande et le besoin au Canada d'un bitume raffiné à valeur ajoutée produit chez nous. Tout le monde y gagnerait au pays.
En fait, l'oléoduc Énergie Est créerait plus de 14 000 emplois à plein temps par année pendant les neuf ans de sa construction, dont 1 300 en Alberta.
Malheureusement, le gouvernement libéral ajoute maintenant à l'incertitude dans un secteur déjà durement touché par la baisse du prix du pétrole, ainsi que la taxe albertaine sur le carbone et un nouveau régime de redevances qui sera peut-être annoncé demain.
Le ralentissement dans le secteur de l'énergie fait mal à tous les Canadiens, mais ce sont les Albertains qui sont le plus touchés et la situation ne fait qu'empirer. Pendant que le gouvernement libéral trouve rafraîchissant son manque de leadership dans le secteur des ressources naturelles, le secteur pétrolier et gazier de l'Alberta en arrache. Plus de 50 milliards de dollars en investissements ont déjà quitté l'Alberta et le transfert de richesse du Canada vers les États-Unis est d'environ 30 milliards de dollars par année.
Et voilà que cette semaine Statistique Canada a annoncé que son rapport initial sur les pertes d'emplois en Alberta était inexact. Ce ne sont pas 14 000, mais 19 000 Albertains qui auraient perdu leur emploi l'année dernière. C'est le pire bilan depuis que les libéraux ont lancé le Programme énergétique national dans les années 1980. Le taux de chômage en Alberta, qui a déjà fait l'envie du Canada, devrait dépasser 8 % d'ici la fin de 2016.
Une chose a vraiment attiré mon attention dans l'annonce faite hier. Ils disent avoir fait cette annonce pour l'avenir de nos enfants.
J'ai grandi sous un gouvernement néo-démocrate en Saskatchewan et je me souviens que mon père disait: « Va en Alberta profiter des avantages que cette province a à offrir et ne reviens pas. Il n'y a rien pour toi ici. »
Je crains fort que, sous la politique du présent gouvernement libéral, je vais devoir dire à mes enfants: « Vous allez devoir quitter l'Alberta, car il n'y a pas d'emplois pour vous ici. »
Monsieur le Président, je m'interroge sur une partie de la motion. Celle-ci prévoit que le développement doit avoir lieu de manière écologiquement viable pour que le processus progresse.
À la suite des observations formulées par les deux derniers intervenants, j'aimerais savoir de ce que signifie exactement progresser « de manière écologiquement viable ». En outre, le député pense-t-il qu'omettre la consultation publique revient à progresser de manière écologiquement viable? Le député estime-t-il aussi qu'il faudrait passer outre un processus d'évaluation environnementale qui respecte l'opinion publique, tienne compte de celle-ci et soit fondé sur des données scientifiques?
Monsieur le Président, nulle part dans mon discours ai-je dit que nous allions omettre les consultations ni contourner le régime de réglementation. J'ai dit que nous disposons de l'un des meilleurs régimes de réglementation au monde. En fait, d'après le Conseil mondial de l'énergie et le rapport récent de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, le Canada se classe parmi les 10 premiers pays producteurs de pétrole. Je n'ai jamais dit que nous voulions que le gouvernement contourne ces régimes.
Ce que disent les conservateurs, c'est qu'un système est déjà en place. Pourquoi le gouvernement veut-il ajouter des exigences réglementaires déjà appliquées par les provinces, y compris l'Alberta, si ces régimes de réglementation sont reconnus mondialement? Voilà ce que nous disons. Nous devrions nous en tenir au système qui existe déjà, prendre la défense de cette industrie et lui montrer notre appui.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La maîtrise en administration publique
Monsieur le Président, je voudrais saisir l'occasion pour souhaiter la bienvenue à la soixantaine d'étudiants de l'Université Queen's qui visitent la Colline du Parlement aujourd'hui. Ils sont inscrits au programme de maîtrise en administration publique à cette université. C'est l'un des programmes les plus réputés au pays pour l'étude des politiques.
Je suis heureux que des étudiants aussi sérieux fassent leurs études dans ma circonscription, Kingston et les Îles. J'ai le privilège de pouvoir représenter les étudiants de l'une des plus anciennes universités du Canada.
Le programme de maîtrise en administration publique est axé sur l'analyse, l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques. Il prépare les étudiants à faire des carrières valorisantes dans le secteur public ou privé. Des diplômés de ce programme sont devenus plus tard ministres ou hauts fonctionnaires dans une administration municipale ou provinciale ou dans l'administration fédérale. D'autres ont occupé, un peu partout au pays, des postes de direction dans un hôpital, un organisme communautaire ou une association nationale.
Il ne fait aucun doute que ces étudiants qui sont aujourd'hui sur les bancs de l'université sont les chefs de file de demain.
L'année du singe
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de faire ma première déclaration à la Chambre des communes.
Je tiens d'abord à remercier les habitants d'Edmonton Griesbach de m'avoir élu. Je suis fier de représenter chacun d'entre eux en tant que député et membre de l'opposition officielle de Sa Majesté. Ma circonscription regroupe une grande diversité de communautés fières de leurs riches cultures. J'en suis très heureux.
Aujourd'hui, je pense qu'il est important d'informer la Chambre que des singeries sont sur le point d'avoir lieu. Que les députés ne s'inquiètent pas, cela n'a rien à voir avec des manigances politiques. Je tiens simplement à rappeler à tous que le 8 février prochain sera le Nouvel An lunaire, et que ce sera l'année du singe. J'espère que tous les députés se joindront à moi pour présenter nos meilleurs voeux à tous les Canadiens qui célèbrent ce Nouvel An lunaire, l'année du singe.
[Français]
Thèrese-De Blainville
Monsieur le Président, je profite de ma première intervention pour féliciter mes collègues de la Chambre pour leur élection. Je veux aussi remercier les citoyens de ma circonscription, Thèrese-De Blainville, de leur confiance. C'est avec respect, honneur et dévouement que je m'acquitterai de ma tâche. Je veux aussi souligner la contribution exceptionnelle de mes nombreux bénévoles lors de cette campagne. De plus, je transmets mes remerciements chaleureux et affectueux particulièrement aux membres de ma famille.
Fort de mon expérience à l'échelle municipale, trois enjeux orienteront mes énergies et mes actions au cours des prochains mois. Dans le domaine de l'emploi et de l'économie, le secteur de l'aéronautique regroupe des emplois majeurs dans la région des Basses-Laurentides. Je serai toujours disponible pour m'assurer du bon fonctionnement de ce secteur d'activité. Dans le domaine des services de la santé, le constat est évident. La MRC de Thèrese-De Blainville connaît un déficit de ressources chronique depuis maintenant trop longtemps. Nous avons besoin de tous les intervenants, ne serait-ce que pour atteindre le minimum acceptable de service. Dans le domaine du transport, le projet du parachèvement de l'autoroute 19, entre Laval et Bois-des-Filion, est en attente, et cela depuis maintenant 40 ans. Je tiens à travailler avec les entités compétentes, afin de le mener à terme...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Vancouver Kingsway a la parole.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour porter à l'attention de la Chambre un problème extrêmement préoccupant pour mes concitoyens, voire même pour tous les résidants de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. Je parle de la crise du logement.
Toute une génération de jeunes gens sont incapables de réaliser leur rêve d'accéder à la propriété, tandis que des aînés et des familles de toutes sortes n'arrivent pas à trouver un logement convenable et que des locataires n'ont pas les moyens d'habiter à Vancouver. Non seulement cette crise brise des rêves, mais elle est aussi nuisible pour l'économie britanno-colombienne.
J'exhorte le gouvernement fédéral à reconnaître l'existence de cette crise et à prendre des mesures immédiates pour y remédier. Pour ce faire, il peut construire des logements abordables sur des terres fédérales, renouveler les ententes de financement pour les logements coopératifs, accroître l'offre de logements coopératifs et évaluer l'effet des capitaux étrangers sur le prix des logements ainsi que la part des investissements dans le marché immobilier canadien qui impliquent du blanchiment d'argent ou de l'argent sale.
Tous les Canadiens méritent de vivre dans un logement décent, abordable et sécuritaire. En tant que législateurs, nous avons l'obligation de faire tout en notre pouvoir pour atteindre cet objectif.
[Français]
Georges Gagné
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui profiter de cette tribune qui m'est offerte pour rendre un hommage posthume à un citoyen qui aura marqué l'histoire de la circonscription de La Prairie et qui est malheureusement décédé il y a quelques semaines.
M. Georges Gagné aura laissé sa trace par son implication en politique municipale et son dévouement envers les citoyens et citoyennes de la ville de Delson qu'il a représentés fièrement pendant 36 ans. Élu pour la première fois à l'âge de 49 ans, il s'était retiré peu avant ses 85 ans, estimant avoir accompli le mandat qu'il s'était fixé, soit celui d'avoir donné les ressources nécessaires à sa communauté pour qu'elle puisse s'épanouir pleinement et devenir autonome.
Aujourd'hui, je me joins à tous les citoyens de la municipalité de Delson pour offrir mes sincères condoléances à la famille et leur témoigner toute ma gratitude pour les nombreuses années que leur père a consacrées à faire de Delson la municipalité qu'elle est aujourd'hui.
Placide Poulin
Monsieur le Président, je rends hommage aujourd'hui à un homme de passion, l'un des entrepreneurs les plus influents de la Beauce, M. Placide Poulin. Il sera décoré de l'Ordre du Canada. Ce Beauceron inspiré et inspirant est reconnu au-delà de la Beauce. C'est un leader, un bâtisseur et un fondateur — il est fondateur de l'entreprise MAAX. Il a aussi encouragé de nombreux jeunes. Dans sa biographie de 2010, intitulée Le périple d'un gagnant, M. Poulin disait que lorsqu'on a un rêve il ne faut pas hésiter et le faire évoluer.
Il s'est donc appliqué à mettre en oeuvre cette stratégie. Il prônait aussi la pratique de valeurs importantes pour réussir: la persévérance, la détermination, le travail et l'innovation. Placide Poulin possède la fibre d'un Beauceron: il a un esprit d'entrepreneurship développé et le goût du risque calculé et de l'aventure mesurée, et il est un tantinet indépendant de nature et légèrement têtu. Félicitations à M. Poulin.
[Traduction]
Les services communautaires
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux hommes et aux femmes de ma circonscription qui, jour après jour et semaine après semaine, se mettent au service des personnes les plus vulnérables et les plus démunies en leur offrant des repas chauds, des vêtements et parfois même un toit.
Ces organismes, qu'il s'agisse de la Surrey Urban Mission, de la Lookout Society ou de la Guru Nanaks Free Kitchen, travaillent sans relâche. Malgré leurs ressources limitées, ils réussissent quand même à faire en sorte que les membres les plus vulnérables de la société ne se couchent jamais le ventre vide. J'ai eu le privilège de visiter ces organismes et j'ai constaté par moi-même qu'ils ont un effet positif sur notre collectivité.
Je demande à tous les députés de reconnaître que nous avons tous une responsabilité sociale et de veiller à ce que les personnes les plus vulnérables ne soient pas laissées pour compte.
Le Basketball
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour parler d'un événement majeur qui aura lieu au Canada le mois prochain. Pour la première fois de l'histoire, la NBA organisera un match des étoiles à l'extérieur des États-Unis. La belle ville de Toronto accueillera les meilleurs joueurs au monde, dont l'un des nôtres, Kyle Lowry des Raptors de Toronto.
Le basketball gagne en popularité dans toutes les régions de notre grand pays, y compris dans ma circonscription, Brampton-Est.
Le sport a toujours été une façon pour les jeunes Canadiens d'apprendre l'importance du travail d'équipe, de l'effort et de la persévérance. À Brampton-Est, nous nous sommes associés à des organismes jeunesse locaux afin d'organiser des matchs communautaires libres de basketball le dimanche. Nous offrons ainsi une activité physique gratuite dans un environnement sécuritaire à de jeunes Canadiens qui n'auraient pas nécessairement la possibilité d'en bénéficier autrement, tout en leur procurant un sentiment d'appartenance.
J'invite tous les députés à venir jouer une partie à Brampton-Est.
Le travail
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail a présenté le projet de loi C-4, loi pour enlever aux employés le droit de voter par scrutin secret.
Pendant la dernière législature, j'ai présenté le projet de loi C-525, Loi sur le droit de vote des employés, qui donnerait à tous les employés le droit d'indiquer, par scrutin secret, s'ils souhaitent être membres d'un syndicat. Après toute une série de conciliabules secrets avec leurs copains, les grands dirigeants syndicaux, les libéraux font aujourd'hui une annonce qui montre, encore une fois, qu'ils ont une seule préoccupation: défendre les intérêts de leurs copains syndicalistes.
Le vote par scrutin secret sert à élire les politiciens du Canada. Il est aussi prévu dans les lois sur le travail en vigueur dans cinq provinces. Quand les syndicats ont tenté de contester cette situation en Saskatchewan, le juge Richards a déclaré que « le scrutin secret est, après tout, un symbole de la démocratie moderne », et que « le vote par scrutin secret permet simplement aux employés de faire des choix en fonction de leurs intérêts ».
Nous savons mieux, maintenant, comment les libéraux voient le processus démocratique et le résultat des élections. Apparemment, les seuls modèles qu'ils aiment sont ceux qui leur procurent des résultats à leur goût.
La décoration pour service méritoire
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner les réalisations de l'un des électeurs de ma circonscription.
En décembre dernier, Marc Balevi, d'Hudson, au Québec, a reçu la décoration du service méritoire du gouverneur général. Comme nous le savons tous, cette décoration vise à récompenser la contribution remarquable de ceux d'entre nous qui sont de véritables mentors, qui réussissent à améliorer la qualité de vie dans leur milieu et qui font honneur au Canada.
M. Balevi et son partenaire ont fondé Canada Cycles for Kids. Cet organisme unique en son genre conjugue la passion du vélo à la cueillette de fonds en organisant des randonnées caritatives un peu partout au Canada.
À ce jour, M. Balevi a amassé plus de 500 000 $ au profit de la fondation Rêves d'enfants du Canada.
Au nom de tous les députés, je lui souhaite la meilleure des chances.
[Français]
Le vote des femmes
Monsieur le Président, il y a 100 ans, les femmes du Manitoba obtenaient le droit de voter pour la première fois.
Nellie McClung et ses compagnes suffragettes avaient consacré de nombreuses années à cet effort. Leurs revendications étaient d'abord restées sans réponse, mais elles avaient persisté. Enfin, le 28 janvier 1916, le droit de vote a été accordé à certaines femmes au Manitoba.
Par la suite, le gouvernement fédéral et les provinces ont emboîté le pas. Les femmes du Québec ont obtenu le droit de vote en 1940, et en 1960, le suffrage féminin a été généralisé, de sorte que les femmes autochtones ont finalement eu l'égalité dans ce domaine.
Cet anniversaire marquant est l'occasion de prendre conscience des défis considérables qu'il nous reste à surmonter. De nos jours encore, un écart salarial important défavorise les femmes, qui demeurent sous-représentées aux postes de direction et qui sont trop souvent victimes de violence.
Comme notre premier ministre a renouvelé notre engagement envers l'égalité...
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, la date d'aujourd'hui marque un jalon important pour les Canadiens. Il y a cent ans, les femmes manitobaines ont été les premières au Canada à se voir accorder le droit de vote. Nellie McClung et les autres membres des Célèbres cinq ont aidé les femmes à obtenir le droit de vote au Manitoba et, en fin de compte, partout au Canada. Nellie McClung a vécu pendant peu de temps dans une petite collectivité appelée Manitou, dans la circonscription de Portage—Lisgar. Je suis très fière que ma circonscription ait accueilli une personne aussi importante pour l'histoire du Canada.
Aujourd'hui, plus que jamais, les femmes jouent des rôles de premier plan partout au Canada. Le Canada est un chef de file parmi les pays du G20 en ce qui concerne la participation des femmes sur le marché du travail, ainsi que leur niveau d'instruction et leur niveau de vie. Ce rôle de chef de file nous donne une excellente occasion de venir en aide, dans d'autres pays, à des femmes qui souffrent et qui ne jouissent pas des mêmes droits et possibilités que les Canadiennes.
En tant que Canadiennes, il nous incombe de continuer de déployer des efforts afin d'inspirer les jeunes femmes qui nous succéderont, tout comme l'ont fait Nellie McClung et les Célèbres cinq avant nous.
Les Finances
Monsieur le Président, il m'est arrivé à deux reprises ce mois-ci d'avoir le plaisir de m'entretenir avec des chefs de file du monde municipal, du milieu des affaires et du secteur communautaire de la circonscription de Niagara-Centre et de la grande région de Niagara concernant le budget et les investissements prochains du gouvernement dans l'infrastructure. Mon travail avec cette équipe a été très fructueux puisque plus de 60 organismes communautaires et entreprises de même que des élus des 12 municipalités de la région de Niagara ont pris part aux discussions.
Je tiens à remercier le secrétaire parlementaire du ministre des Finances d'avoir mis son expertise au service de ces discussions. J'aimerais aussi remercier toutes les personnes de Niagara qui ont assisté aux consultations prébudgétaires pour leurs commentaires précieux. Je me réjouis à la perspective de continuer à faire entendre les nombreux points de vue des gens de Niagara-Centre à la Chambre des communes.
La condition féminine
Monsieur le Président, le 28 janvier 1916, les femmes du Manitoba ont été les premières au Canada à obtenir le droit de vote et celui d'occuper un poste électif au gouvernement provincial. Cet exploit historique a été l'aboutissement d'une lutte menée pendant des décennies par des femmes comme M.J. Benedictssen et, plus tard, Nellie McClung. Malheureusement, les femmes autochtones ont dû se battre beaucoup plus longtemps pour obtenir le droit de vote dans notre province et au pays.
En tant que Manitobaine, je suis fière de la façon dont les femmes et les féministes du Manitoba ont ouvert la voie, qu'il s'agisse du droit de vote, des lois en matière de droits de la personne, du droit familial, des services de garderie et de l'accès à l'avortement. Aujourd'hui, nous rendons hommage aux femmes qui se sont battues pour l'égalité pendant des décennies de même qu'à celles qui continuent de se battre jour après jour.
Il faut poursuivre le combat. Nous devons mettre un terme à l'épidémie de femmes autochtones portées disparues ou assassinées, à la violence sexuelle contre toutes les femmes, à l'iniquité salariale, à la pauvreté, au manque de services en santé reproductive et à la discrimination que les femmes autochtones, handicapées, lesbiennes, transgenres ou membres d'une minorité visible subissent continuellement.
Aujourd'hui, laissons-nous inspirer par les femmes du Manitoba et agissons pour que l'égalité entre les sexes soit une réalité pour nous tous.
[Français]
Le projet Énergie Est
Monsieur le Président, il est temps d'accorder une attention particulière à la question du transport de pétrole par pipeline.
De tous les moyens de transport pétrolier, le pipeline reste celui qui est le plus sécuritaire de par ses normes techniques élevées en matière de sécurité publique et de protection environnementale.
Au Québec seulement, on parle de plusieurs milliers d'emplois créant et générant des revenus stables chez de nombreuses familles, et de plus de 900 millions de dollars en revenus fiscaux, et ce, sans compter la phase d'exploitation du projet.
Le premier ministre doit faire preuve de leadership en ce qui a trait à cet enjeu et consulter les travailleurs, qui sont les premières victimes de ces nouvelles lourdeurs administratives.
En cette période d'économie instable, il faut soutenir nos créateurs de richesse et, surtout, nos familles. Ce n'est en aucun cas le temps de freiner les processus.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour marquer le 100e anniversaire du droit de vote des femmes au Canada. En ce jour il y a un siècle, un groupe de Manitobaines audacieuses ont vu leurs efforts pour donner aux femmes le droit de vote et le droit d'occuper un poste électif couronnés de succès. Cette victoire fut d'abord remportée au Manitoba, puis trois ans plus tard au niveau fédéral. Ce droit fut seulement accordé aux Autochtones au milieu du XXe siècle.
Malgré les grands progrès que nous avons réalisés depuis lors, notamment en assurant la représentation égale des deux sexes au Cabinet en 2016, il reste encore des plafonds de verre à fracasser. Seulement 26 % des députés canadiens sont des femmes. Le Canada se classe ainsi au 49e rang mondial, derrière des pays comme l'Afghanistan, le Soudan et l'Irak. Ensemble, avec des groupes multipartites comme Voix égales, nous oeuvrerons à atteindre la parité dans toutes les sphères de la vie publique.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, sous la direction du Parti conservateur, quatre grands projets de pipelines créateurs d'emplois dans toutes les régions du pays ont été approuvés. Aujourd'hui, le premier ministre a montré aux centaines de milliers de personnes au chômage au Canada que le gouvernement libéral ne saisit pas le problème. Le plan du premier ministre consiste à alourdir les formalités administratives et à brouiller les règles du jeu.
Le premier ministre reconnaîtra-t-il que le nouveau processus qu'il propose a pour seul but de faire obstacle aux importants projets énergétiques créateurs d'emplois?
Monsieur le Président, au XXIe siècle, la seule façon de donner le feu vert aux importants projets de construction, notamment de pipelines, c'est de procéder de manière responsable et durable. C'est la leçon que nous ont apprise les députés d'en face qui, en 10 ans, n'ont pas su répondre aux besoins de l'Alberta en trouvant une façon d'acheminer son pétrole jusqu'aux côtes.
Monsieur le Président, il semble que le premier ministre a sa propre version du PEN, le programme énergétique nul, qui aura lui aussi des effets dévastateurs sur l'économie de l'Ouest.
Nous débattons aujourd'hui d'une motion conservatrice qui enverrait un message de soutien clair aux chômeurs canadiens. Les milliers de familles qui souffrent à cause des pertes d'emploi ont besoin d'un champion qui fera la promotion de projets créateurs d'emplois.
Le premier ministre a promis de tenir plus de votes libres. Permettra-t-il à ses députés de la Saskatchewan, de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick de voter librement? Fera-t-il de même pour le député de Wascana?
Monsieur le Président, la motion présentée par les députés d'en face n'est rien qu'un réchauffé de leurs politiques inefficaces des 10 dernières années. Tout comme les Canadiens ont voté contre ces politiques lors des dernières élections, nous voterons contre elles aujourd'hui à la Chambre des communes.
[Français]
Monsieur le Président, on ne peut pas créer d'emplois en inventant de nouveaux obstacles et de nouvelles barrières.
Le plan libéral dévoilé hier ne fait rien pour rationaliser le processus d'examen ou pour le rendre plus efficace. Des centaines de milliers de familles sont désespérées. Le projet Énergie Est serait bon pour l'économie du Québec.
Pourquoi le premier ministre se soucie-t-il davantage de l'opinion des célébrités que de celle des gens qui sont au chômage?
Monsieur le Président, même après 10 ans d'échec de la part des conservateurs, ils ne comprennent pas que nous ne pouvons pas créer de projets sans approbation de la communauté, sans partenariat avec les Premières Nations et sans rigueur scientifique qui rassure les Canadiens.
Les conservateurs refusent d'accepter que leur approche ne fonctionne pas. Les Canadiens et les Albertains méritent mieux que ce qu'offrent les conservateurs.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, hier le gouvernement libéral a indiqué que les émissions de gaz à effet de serre en amont feraient partie du processus provisoire d'évaluation, mais la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a dit que les émissions de gaz à effet de serre en aval en feraient aussi partie.
La ministre a-t-elle fait un lapsus? Est-ce qu'elle pourrait confirmer que les émissions en aval ne seront pas prises en compte dans le processus provisoire annoncé hier ni dans le nouveau processus permanent qui sera annoncé à une date ultérieure?
Monsieur le Président, je tiens à préciser que nous prenons très au sérieux nos obligations en matière de changements climatiques. Nous avons clairement dit que, dans le cadre de ce processus, nous allions tenir compte des émissions de gaz à effet de serre en amont, dans nos nouveaux principes provisoires.
Je suis également heureuse d'annoncer que je rencontrerai les ministres de l'Environnement de partout au pays aujourd'hui en vue d'établir notre nouveau plan pancanadien sur les changements climatiques, qui comprendra l'étude des émissions de gaz à effet de serre en aval.
Monsieur le Président, voilà malheureusement encore plus d'incertitude pour les personnes dont l'emploi est en jeu.
Un autre élément de l'annonce d'hier était confus. Le gouvernement a dit qu'il allait ajouter des obstacles pour Kinder Morgan et Énergie Est. Il a également dit que le ministre examinerait tous les autres projets en cours d'étude dans le cadre du processus de l'ONE afin de déterminer s'ils devraient eux aussi être assujettis à cette évaluation supplémentaire, ce qui créerait plus d'interférence.
Le ministre peut-il nous dire de quelle façon il déterminera quels autres programmes et projets créateurs d'emplois devront subir ce fardeau administratif?
Monsieur le Président, hier, on a présenté une toute nouvelle image aux Canadiens: celle d'une ministre de l'Environnement et d'un ministre des Ressources naturelles côte à côte, qui parlaient de développer de façon durable le secteur de l'énergie et l'économie canadienne. Depuis, de nombreux Canadiens — notamment des leaders provinciaux, des chefs de file de l'industrie, des environnementalistes et d'autres — nous ont dit qu'il s'agissait de la meilleure approche et de la seule façon de développer nos ressources à long terme.
Le commerce international
Monsieur le Président, la semaine prochaine, le premier ministre entend signer un accord commercial conservateur qui a été négocié en secret. Cependant, les libéraux, qui réclamaient de la transparence avant les élections, n'ont toujours pas publié d'étude d'impact économique sur l'accord. En fait, selon de récents rapports, les libéraux ne peuvent trouver aucune étude d'impact économique sur le PTP. Entre-temps, des études indépendantes ont conclu que le PTP pourrait entraîner jusqu'à 60 000 pertes d'emplois au Canada.
Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi il est prêt à signer cet accord sans avoir vu d'étude d'impact économique, alors que des centaines de milliers de bons emplois canadiens sont en jeu?
Monsieur le Président, le commerce crée des emplois pour la classe moyenne et favorise la croissance de l'économie nationale. C'est pourquoi nous sommes un parti favorable au commerce.
En ce qui concerne le PTP, nous avons toujours dit, pendant et après la campagne électorale, que nous consulterons les Canadiens et donnerons aux parlementaires l'occasion de discuter des répercussions sur leurs régions et sur l'avenir du pays.
Pour ce faire, cependant, nous ne pouvons pas mettre fin au débat sur l'accord. Par conséquent, nous le signerons afin de l'examiner dans le cadre du processus de ratification.
[Français]
Monsieur le Président, cet accord est mauvais pour les travailleurs, mauvais pour les agriculteurs et mauvais pour les créateurs.
Alors que l'économie va déjà mal, c'est près de 60 000 bons emplois qui sont en jeu avec la signature du Partenariat transpacifique.
Pour quelqu'un qui a été élu sous une promesse d'ouverture et de changement, le premier ministre n'a apparemment aucun problème à signer un accord négocié en catimini.
Les Canadiens savent que, lorsqu'on signe un accord, on signifie notre intention d'en faire partie. Cela arrive-t-il souvent au premier ministre de signer quelque chose avec laquelle il n'est pas complètement d'accord?
Monsieur le Président, encore une fois, cela me donne l'occasion d'expliquer au député d'en face que signer et ratifier sont deux choses entièrement différentes.
Pour pouvoir discuter de cette proposition et l'étudier, il va falloir passer à la prochaine étape et le député aura la chance de monter ses arguments, ici, à la Chambre. Nous voulons continuer la discussion et c'est pour cela que nous allons signer l'accord.
Le développement social
Monsieur le Président, des milliers de familles canadiennes en arrachent. Elles n'ont pas d'emploi, pas droit à l'assurance-emploi et pas de logement adéquat.
Or, selon le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, ces Canadiens risquent d'être obligés d'attendre. Les inégalités augmentent dans notre société, mais le gouvernement a choisi de donner en priorité une réduction d'impôt aux mieux nantis.
Le premier ministre est-il d'accord avec son ministre que bien des gens seront tout simplement obligés d'attendre?
Monsieur le Président, depuis le 1er janvier 2016, des millions de Canadiens reçoivent de plus gros chèques de paie en raison de notre réduction du taux d'imposition de la classe moyenne. Pour payer cette réduction du taux d'imposition, nous avons augmenté les impôts du 1 % le mieux nanti. Cela me surprend encore que le NPD n'appuie pas cette proposition parce que demander à ceux qui réussissent d'en faire un petit peu plus pour ceux qui en ont besoin, c'est un principe sur lequel, normalement, nous sommes tous d'accord.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici les faits. Au cours des 100 premiers jours suivant les élections, ce sont des allégements fiscaux pour les bien nantis qui ont figuré sur la liste des priorités du gouvernement. Les gens qui gagnent 200 000 $ par année ont bénéficié de l'allégement maximal alors qu'une famille qui gagne 45 000 $ par année n'a absolument rien obtenu.
Qui plus est, les aînés à faible revenu ont également été laissés pour compte et continuent à avoir du mal à joindre les deux bouts, notamment pour payer leur loyer et absorber la hausse du prix du panier d'épicerie. Voilà la situation en dépit du fait que les libéraux ont promis pendant la campagne électorale qu'ils bonifieraient immédiatement le Supplément de revenu garanti.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social prévient que certaines choses devront attendre. La question est donc claire: les promesses seront-elles tenues immédiatement ou faudra-t-il passer notre tour cette fois-ci?
Monsieur le Président, les Canadiens ont donné au présent gouvernement le mandat clair de soutenir les aînés, de favoriser la croissance de la classe moyenne et d'aider ceux qui sont dans le besoin en demandant à ceux qui sont plus à l'aise de donner davantage.
C'est précisément ce que nous allons faire. J'ai hâte que le ministre des Finances présente le budget qui prévoira des mesures d'aide pour les aînés, des investissements dans les infrastructures et la croissance de la classe moyenne.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, c'est une mauvaise journée pour la démocratie canadienne et la reddition de comptes. Voilà que, ce matin, le gouvernement a annoncé qu'il allait abroger deux lois fondamentales pour les travailleurs. Il s'agit tout d'abord de la loi qui permet le vote secret des syndiqués et ensuite de la loi concernant la reddition de comptes des grands patrons de syndicats. En fait, c'est clair, aujourd'hui le Parti libéral a dit merci aux grands patrons des syndicats d'avoir dépensé des millions de dollars contre le Parti conservateur. C'est cela la réalité du Parti libéral.
Comment le gouvernement peut-il être d'accord avec un manque de démocratie, avec un manque de reddition de comptes? C'est tout à fait inacceptable!
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été ravie aujourd'hui de prendre des mesures pour redresser certains torts du passé. Plus tôt aujourd'hui, j'ai présenté dans cette enceinte deux projets de loi pour abroger respectivement la loi C-377 et la loi C-525 qui portent directement atteinte au mouvement syndical canadien.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. MaryAnn Mihychuk: Le gouvernement a l'intention...
[Français]
Je donne la parole à l'honorable député de Louis-Saint-Laurent.
Monsieur le Président, quand on a de la misère à répondre, c'est parce qu'on a justement des problèmes de transparence, de reddition de comptes et de démocratie.
Nous en avons appris une bonne ce matin. Le commissaire aux élections fédérales nous a annoncé qu'Unifor Local 524 avait fait une contribution non monétaire au Parti libéral du Canada, ce qui est interdit, parce qu'il est un donateur inadmissible.
En agissant de la sorte, on veut abaisser les normes de la démocratie et de la reddition de comptes. Combien d'autres flignes-flagnes comme celui-ci ne seront jamais rendus publics?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie d'informer la Chambre que nous avons présenté deux projets de loi pour contrer des atteintes injustifiées, inutiles et antidémocratiques contre le mouvement syndical.
L'industrie et les syndicats ne méritaient pas un tel traitement. L'abrogation de deux projets de loi que j'ai mentionnés ramènera équilibre et équité.
Monsieur le Président, il est évident que la ministre ne sait pas trop quelles devraient être ses priorités. Pourquoi? On a appris aujourd'hui que les libéraux avaient reçu des dons illégaux de la part de syndicats pendant la campagne électorale.
Ce matin, la ministre a montré sa reconnaissance envers ses amis syndicalistes. Elle a annoncé que les libéraux s'étaient donné comme priorité de soustraire le gouvernement à son obligation de rendre des comptes et de faire preuve de transparence.
Le gouvernement libéral n'a jamais eu l'intention de respecter son engagement envers la reddition de comptes et la transparence. Pourquoi est-ce plus important de récompenser des dirigeants syndicaux que d'établir un plan qui aiderait les Canadiens à retourner au travail?
Monsieur le Président, le député sait fort bien que, au cours de la campagne électorale, il y a eu une certaine confusion entre une politique publique louable et un changement législatif au titre de la conformité.
Soyons très clairs. Dès que cette affaire a été portée à son attention, le Parti libéral s'est conformé à la loi et a remboursé le receveur général, et le syndicat en question a signé un accord de conformité avec le commissaire.
Voilà quelque chose que les députés d'en face ont eu beaucoup de difficulté à faire par le passé.
Chers collègues, hier, tout s'est vraiment bien passé. Je vous inviterais donc à reprendre un ton respectueux, car, parfois, nous entendons des choses qui ne nous plaisent pas. Je suis persuadé que ces situations se produisent aussi lors de rencontres privées, et nous sommes alors capables de nous maîtriser. Essayons de faire cela aujourd'hui et écoutons maintenant le député de Foothills.
Monsieur le Président, on comprend très clairement pourquoi les libéraux ont pour priorité de récompenser les dirigeants syndicaux. Aujourd'hui même, nous avons appris que les syndicats avaient illégalement financé la campagne électorale des libéraux. Il n'est donc pas étonnant que les libéraux veuillent cacher cette information aux Canadiens par l'abrogation de mesures législatives qui obligent les syndiqués à faire preuve de transparence et à rendre des comptes.
Pourquoi les libéraux disposent-ils de tant de temps pour défendre les dirigeants syndicaux, mais très peu de temps quand il s'agit d'élaborer un plan pour redonner du travail aux Canadiens, notamment aux Albertains?
Monsieur le Président, le gouvernement précédent, quant à lui, semble avoir passé beaucoup de temps à manigancer des attaques injustes contre le mouvement syndical.
Dans le cas présent, on parle d'un projet de loi qui a été conçu pour attaquer le mouvement syndical. Il rend plus difficile l'accréditation, mais il facilite la révocation.
Ce n'est ni juste ni équilibré, et de tels projets de loi doivent être abrogés.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le gouvernement semble bêtement déterminé à normaliser les relations du Canada avec le régime iranien, mais je me demande si le ministre des Affaires étrangères a pris connaissance de dernières déclarations venimeuses du chef suprême de ce régime. Hier, pendant la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, l'ayatollah Khamenei a publié sur son site Web une vidéo remettant en question le massacre de six millions de juifs par les nazis.
Le ministre croit-il vraiment qu'il peut engager un dialogue sérieux avec un régime qui, en plus de nier des faits historiques, appelle régulièrement à la destruction d'Israël?
Monsieur le Président, je remercie le député, que j'ai eu le plaisir de rencontrer hier soir lors de la conférence de ParlAmericas, où nous avons pu constater que notre diplomatie se porte très bien.
Comme le ministre Dion l'a déclaré, le Canada doit s'engager beaucoup plus...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je m'excuse d'avoir identifié le ministre nommément.
Comme le ministre l'a déclaré, le Canada doit s'engager beaucoup plus sur la scène internationale qu'il ne le faisait auparavant. L'engagement peut prendre différentes formes. En l'occurrence, cela ne signifie absolument pas qu'il faille souscrire à toutes les politiques de l'Iran. Il s'agit plutôt d'un moyen d'ouvrir des débouchés économiques, d'engager un dialogue et d'améliorer peut-être la sécurité dans la région, et nous n'allons pas abandonner la partie.
Voilà une excellente occasion de rappeler aux gens qui conseillent les secrétaires parlementaires et à ceux qui rédigent les questions d'identifier le ministre des Affaires étrangères par son titre et non par son nom. Quoi qu'il en soit, je suis content que la députée l'ait rappelé dans sa réponse.
Le député de Thornhill a la parole.
Monsieur le Président, étant donné la vague intention du gouvernement de mettre fin aux sanctions contre l'Iran, il est temps d'obtenir des réponses précises.
Parmi la vingtaine d'interdictions qui frappent le régime iranien, lesquelles le gouvernement a-t-il l'intention de lever? Étant donné les nouvelles sanctions imposées par les États-Unis, provoquées par les tests de missiles balistiques en Iran, le Canada fermera-t-il les yeux pendant que l'Iran prépare une arme visant Israël? Le gouvernement a-t-il réellement l'intention de retirer l'Iran de la liste des États qui soutiennent le terrorisme?
Monsieur le Président, nous procédons actuellement à l'examen des sanctions que nous imposons à l'Iran et, dans le cadre de cet examen, nous veillons rigoureusement à ce que les changements n'ouvrent pas la voie au commerce de biens et services pouvant contribuer à la prolifération, évidemment. Toutefois, nous agissons de concert avec nos alliés, comme l'ONU, les États-Unis et l'Europe. Nous estimons que c'est un signal important. Notre politique étrangère est fondée sur le dialogue, une chose pour laquelle l'opposition n'était pas très douée dans le passé.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique va rencontrer ses collègues provinciaux pour parler des changements climatiques. Or, depuis son retour de Paris, la ministre n'a pas encore indiqué quels sont les seuils au Canada. Hier, la ministre a annoncé que l'impact sur les changements climatiques ferait partie de l'évaluation des projets de pipelines, sans indiquer les seuils acceptables d'émissions de gaz à effet de serre.
La ministre peut-elle confirmer si le gouvernement va présenter des cibles ambitieuses ou continuer avec les mêmes cibles que les conservateurs?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
C'est très important que nous ayons un plan pancanadien pour s'assurer de s'attaquer aux changements climatiques. C'est ce que nous faisons. Je suis très heureuse de rencontrer aujourd'hui mes collègues de partout au pays pour parler de ce plan.
[Traduction]
Monsieur le Président, en décembre, lors de la conférence de Paris sur les changements climatiques, le Canada s'est engagé à limiter à 1,5 degré la hausse de la température à l'échelle mondiale. Hier, la ministre a annoncé un processus d'examen des pipelines qui comprendrait des contrôles climatiques, mais elle n'a pu dire ce qui serait considéré comme acceptable ou non acceptable. Un contrôle n'est utile que si on sait comment les éléments sont évalués.
La ministre sait très bien que les efforts que déploient actuellement les provinces ne sont pas suffisants pour atteindre les faibles objectifs actuels du Canada. Les Canadiens veulent connaître l'incidence réelle que pourrait avoir un contrôle climatique de l'avis d'un gouvernement n'ayant même pas de cible en matière de changements climatiques.
Monsieur le Président, je remercie le député de m'avoir accompagnée à la conférence sur le climat à Paris ainsi que de ses observations utiles.
Nous sommes déterminés à lutter contre les changements climatiques. C'est la raison pour laquelle je rencontre aujourd'hui mes collègues de partout au pays pour discuter d'un éventuel plan pancanadien. Il serait irresponsable de proposer une nouvelle cible sans avoir de plan pour l'atteindre, comme l'ont fait les conservateurs.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, hier, les économistes de la Banque Nationale ont annoncé que le déficit fédéral atteindrait 50 milliards de dollars au cours des deux prochaines années.
Il est décevant de constater que l'actuel ministre des Finances croit encore aux vieilles théories keynésiennes, selon lesquelles davantage de dépenses de la part de l'État entraînent davantage de prospérité, et qu'il les applique encore. Les Canadiens, eux, savent que ce n'est pas en dépensant de l'argent que nous n'avons pas que le pays va s'enrichir.
Pourquoi le ministre des Finances applique-t-il de vieilles théories et endette-t-il davantage le gouvernement? Ces déficits ne créeront pas de richesse.
Monsieur le Président, nous savons maintenant que notre taux de croissance économique est plus bas que prévu. Il est donc important d'avoir un programme afin d'améliorer notre situation.
Nous avons commencé par une réduction des impôts de la classe moyenne. Ainsi, 9 millions de Canadiens auront plus d'argent dans leurs poches. La deuxième étape sera aussi bonne pour l'économie. Il s'agit de l'introduction de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Celle-ci aidera 9 familles sur 10 et des centaines de milliers d'enfants qui vivent dans la pauvreté.
Monsieur le Président, le ministre des Finances n'a plus aucune crédibilité. En campagne électorale, il disait que les baisses d'impôt allaient être nulles pour l'État canadien. Aujourd'hui, tous les Canadiens savent qu'il s'agit de 1,7 milliard de dollars de plus qui s'ajoutent au déficit libéral.
Si le gouvernement veut créer de la richesse, il devrait commencer par créer des conditions économiques stables et productives pour les entrepreneurs et les entreprises, et non plonger le Canada dans une spirale d'endettement sans fin. Ce n'est pas la solution. Il faut plutôt contrer les dépenses publiques.
Monsieur le Président, nous avons un plan pour faire croître l'économie, et nous l'avons déjà amorcé.
Dans le budget de 2016, nous introduirons des investissements en infrastructure qui nous aideront à améliorer le taux de croissance économique.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a eu tort de dire mardi que le gouvernement a hérité d'un déficit. Son propre ministère affirme que, d'avril à octobre, le gouvernement fédéral a affiché un excédent de 600 millions de dollars. C'est écrit noir sur blanc et affiché sur son site Web où tout le monde peut en prendre connaissance.
Les conservateurs ont laissé un excédent. Le secrétaire parlementaire a-t-il volontairement induit la Chambre en erreur lorsqu'il a répondu à ma question? Le cas échéant, prendra-t-il la parole pour faire une mise au point et s'excuser?
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de présenter en décembre une mise à jour économique et financière pour expliquer bien clairement la situation que nous avons héritée des députés d'en face.
Nous avons hérité d'un déficit de 3 milliards de dollars. Dix années d'échecs et de faible croissance nous ont menés à une situation dans laquelle nous avons omis d'effectuer les investissements qui nous permettront de faire croître l'économie.
Nous avons un nouveau plan, un plan qui nous mettra dans une position où nous pourrons faire croître l'économie, pour que les Canadiens jouissent d'un avenir meilleur.
Monsieur le Président, c'est consternant d'entendre ce déni inacceptable. Les libéraux n'arrivent même pas à établir des chiffres de base précis. Le ministère rapporte un excédent de 600 millions de dollars pour la première moitié de 2015. Le directeur parlementaire du budget a prévu un excédent de l'ordre de 1,2 milliard de dollars pour l'année, mais le ministre des Finances et le secrétaire parlementaire semblent se fonder sur un ensemble de chiffres différents.
Il s'agit de l'argent des contribuables, et les Canadiens méritent que le gouvernement fasse preuve de transparence. Le secrétaire parlementaire peut-il expliquer comment il a obtenu ces chiffres?
Monsieur le Président, les Canadiens ont décidé en octobre dernier qu'ils méritent en effet que le gouvernement fasse preuve de transparence. Ils ont élu un nouveau gouvernement, qui s'est engagé à se montrer équitable, ouvert et transparent. Nous avons immédiatement mis les chiffres à jour, de sorte que les Canadiens puissent comprendre la situation dans laquelle le Canada se trouve réellement. Nous avons constaté une détérioration continue de notre situation économique, qui est le résultat de 10 années de politiques inefficaces.
Heureusement pour les Canadiens, nous pouvons maintenant mettre en oeuvre de nouvelles politiques qui seront déterminantes pour l'avenir de notre pays.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, pendant des années, le gouvernement fédéral a systématiquement fait de la discrimination à l'égard des enfants autochtones. Pour mettre en oeuvre la décision de cette semaine, des mesures concrètes doivent être menées maintenant. Un changement de culture doit maintenant s'opérer partout, dans tout l'appareil gouvernemental. Or il y a encore des recours devant les tribunaux pour l'accès à l'éducation et aux soins de santé.
Quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il mises en oeuvre depuis mardi pour enfin respecter les droits des enfants autochtones?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes conscients du manque de fonds chronique pour les Premières Nations et pour de nombreux enfants des Premières Nations. Nous sommes très préoccupés par ce problème et, pour la première fois, le gouvernement est en mesure d'y remédier. Nous sommes déterminés à investir davantage pour aider les enfants des Premières Nations au Canada, afin qu'eux aussi aient les mêmes possibilités que tous les autres enfants du pays.
Monsieur le Président, le jour même où le Tribunal des droits de la personne s'est prononcé sur la discrimination systémique envers les enfants autochtones, des représentants de Santé Canada ont fait savoir à une fillette autochtone du nom de Kendall que le gouvernement ne paierait pas le traitement orthodontique dont elle a grand besoin. Or Kendall est aussi affligée d'une tumeur oculaire et a besoin de gouttes spéciales pour conserver la vue. La réponse du ministère a été un non catégorique. En tant que parent, je me demande comment cela se peut.
Quelles mesures la ministre de la Santé a-t-elle prises pour transmettre à ses fonctionnaires la consigne de corriger la situation pour Kendall et tous les autres enfants à qui on refuse chaque jour des droits fondamentaux?
Monsieur le Président, la Chambre a entendu à maintes reprises le gouvernement affirmer sa détermination à mettre fin aux injustices dont de nombreux peuples autochtones ont été victimes en matière de soins des enfants et de soins de santé ainsi que dans bien d'autres domaines. Je vais examiner le cas que le député vient de me soumettre et fournir à la Chambre des précisions sur ce que nous allons faire.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, les travailleuses et les travailleurs de ma circonscription, Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, ont vu leurs droits brimés pendant une dizaine d'années à cause de l'approche antisyndicale des conservateurs.
La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail peut-elle faire part à la Chambre des mesures que prend notre gouvernement afin de mieux protéger les droits des travailleurs et travailleuses?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'informer la Chambre que nous avons annoncé aujourd'hui des mesures législatives abrogeant deux lois antisyndicales de l'ex-gouvernement conservateur. Ces deux projets de loi rétabliront l'équité et l'équilibre dans le monde du travail et favoriseront le renforcement de l'économie, ce à quoi tous les députés travaillent, je l'espère.
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, le ministre a dit qu'en ce qui concerne l'initiative pour les réfugiés syriens, le gouvernement avait « fourni tous les renseignements nécessaires » au département de la Sécurité intérieure des États-Unis et à l'ambassadeur des États-Unis au Canada et que « nous communiquons directement avec la Maison-Blanche ».
Quelle est l'étendue de ces renseignements? Avec qui le gouvernement communique-t-il à la Maison-Blanche, et est-ce que les représentants américains ont exprimé des préoccupations relativement au plan du gouvernement et, dans l'affirmative, quelles sont-elles?
Monsieur le Président, au tout début, alors que nous mettions au point l'initiative pour les réfugiés syriens, nous communiquions régulièrement avec l'administration américaine. Elle a fait plusieurs demandes de renseignements, auxquelles nous avons pu répondre de manière satisfaisante, et, depuis, nous restons en contact. Si les Américains ont des préoccupations, ils ont parfaitement le droit de les exprimer et nous veillerons à ce que les problèmes soient abordés correctement, comme c'est actuellement le cas.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, l'article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige du gouvernement qu'il présente un rapport annuel au Parlement dans lequel il fait état des niveaux d'immigration qu'il souhaite atteindre. Même en 2008, année où une élection générale a eu lieu en octobre, ce rapport a été déposé le 28 novembre. Nous sommes aujourd'hui le 28 janvier, deux mois entiers après la date la plus tardive à laquelle ce rapport a jamais été présenté depuis l'entrée en vigueur de la loi. Le gouvernement retarde-t-il sa publication parce qu'il révélera une baisse importante des niveaux relatifs au Programme des candidats des provinces et d’autres volets de l’immigration économique?
Monsieur le Président, je peux assurer à la députée que le plan des niveaux d'immigration sera présenté au Parlement bien avant la date de tombée. Nous y travaillons. Comme je l'ai mentionné plus tôt, une des choses qui sont ressorties de ce processus est une augmentation étonnante et inadmissible des délais de traitement, en particulier pour les conjoints. Notre plan montrera que nous sommes résolus à réduire ces délais, qui sont montés en flèche pendant les 10 années au pouvoir des conservateurs.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral abandonne les réfugiés syriens dans des logements temporaires exigus. Le ministre peut-il confirmer qu'en fait, à London, en Ontario, un des hôtels dans lesquels ces réfugiés sont logés se trouve voisin d'un club de danseuses nues? Le ministre peut-il dire aux Canadiens combien ces logements temporaires coûtent aux contribuables?
Monsieur le Président, je peux assurer au député que mon gouvernement enquête sur chaque point de cette nature. Cependant, c'est un réfugié syrien, actuellement logé dans un hôtel torontois, qui a le mieux résumé la situation. Les médias ont aujourd'hui rapporté ce qu'il leur a confié:
Je suis simplement heureux d'être ici. La chambre minuscule que j'occupais au Liban n'était pas sécuritaire...
J'ai souffert pendant deux ans au Liban. En comparaison, je suis au paradis maintenant. Bien sûr, nous voulons tous nous établir rapidement, mais nous sommes prêts à attendre.
C'est une très bonne réponse, et c'est un réfugié qui le dit.
À l'ordre, s'il vous plaît. J'invite tous les députés à choisir leurs mots avec soin afin d'aider le Président à maintenir l'ordre.
Le député de Markham—Unionville a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré que faire venir 25 000 réfugiés syriens au Canada n'était qu'une question de volonté politique. Entre le 1er novembre et le 14 décembre 2015, le Canada a accueilli un grand total de 105 réfugiés syriens parrainés par le gouvernement.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi il a manqué à sa principale promesse électorale et pourquoi il estime parfaitement normal que les réfugiés parrainés par le gouvernement passent des semaines dans des hôtels?
Monsieur le Président, les conservateurs semblent avoir du mal à décider si nous allons trop vite ou trop lentement. Cependant, comme je l'ai dit aux Canadiens à maintes reprises, il est plus important de bien faire les choses que d'aller trop vite. Nous faisons assurément les choses comme il se doit sur le plan de la sécurité et de la santé. Je garantis aux Canadiens que les 25 000 réfugiés syriens se trouveront en sol canadien avant la fin du mois de février.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, libéraux et conservateurs ont avalisé des milliers de prises de contrôle de nos compagnies par des intérêts étrangers.
Récemment, Allstream, une compagnie canadienne possédant un réseau de fibre optique où circulent les données confidentielles de milliers de Canadiens, a été vendue à une entreprise américaine. La conséquence est que des informations sensibles seront maintenant sous surveillance américaine.
Pourquoi le gouvernement a-t-il autorisé cette vente sans même avoir fait une revue sur la base de notre sécurité nationale?
Monsieur le Président, l'honorable députée ne faisait pas partie de l'équipe qui a formé le gouvernement après l'élection du 19 octobre dernier. Elle n'est peut-être pas au courant du fait que chaque investissement de l'étranger dans une compagnie canadienne fait face à une revue rigoureuse en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
C'est tout ce que je peux dire à ce sujet parce que, selon les dispositions de cette loi, je ne peux pas dévoiler de confidences commerciales.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux et les conservateurs ont approuvé sans discussion d'innombrables prises de contrôle par des intérêts étrangers. Il semble que le nouveau gouvernement fera de même. La société manitobaine Allstream possède un réseau de fibres optiques où circulent les données confidentielles du gouvernement fédéral et d'une multitude de Canadiens. Or la société a été vendue à des intérêts américains sans que les libéraux fassent quoi que ce soit. Ces données risquent donc de passer sous surveillance américaine. Le gouvernement précédent avait déjà bloqué une tentative d'acquisition pour des motifs de sécurité nationale. Pourquoi le ministre libéral refuse-t-il d'examiner le dossier afin de protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, les vérifications de sécurité font partie du processus. C'est la loi, et le gouvernement du Canada respecte la loi.
Monsieur le Président, en 2010, le gouvernement conservateur a fait adopter un projet de loi pour que les prédateurs sexuels déclarés coupables d'un crime contre un enfant ne puissent jamais faire une demande de réhabilitation. Or, cette semaine, les Canadiens ont été horrifiés d'apprendre qu'un infâme violeur d'enfants en série s'est vu accorder la semi-liberté.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a indiqué que le gouvernement permettrait aux criminels de ce genre d'obtenir plus facilement leur réhabilitation. Pourquoi le gouvernement libéral ferait-il une chose pareille?
Monsieur le Président, la sécurité publique est toujours prise en considération. Nous examinerons les changements apportés par le gouvernement précédent en ce qui concerne les délais d'attente et les frais à payer, de manière à déterminer s'ils sont efficaces pour administrer les politiques publiques ou s'ils ont été mis en oeuvre pour une autre raison. Nous prendrons chaque décision en nous appuyant sur des données objectives, et non par idéologie ou parti pris.
Monsieur le Président, les victimes de Graham James et des autres prédateurs sexuels qui s'en prennent à des enfants ne pourront jamais oublier les crimes dont ils ont fait l'objet. Nous avons eu l'occasion de nous le rappeler cette semaine, lorsque Graham James s'est vu accorder une libération conditionnelle.
Pourquoi le gouvernement défend-il les droits des criminels comme Graham James au lieu de ceux de leurs victimes?
Monsieur le Président, ce n'est pas la réhabilitation qui a été accordée à M. James dernièrement, mais bien une libération conditionnelle. Je rappelle d'ailleurs à la Chambre que la décision antérieure d'accorder une réhabilitation à ce délinquant a été prise lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, 16 enfants de la République démocratique du Congo ont été adoptés par des familles canadiennes. Ils attendent des visas de sortie et la République démocratique du Congo refuse de les délivrer. Le Parlement de ce pays est maintenant saisi d'une mesure législative qui pourrait forcer ces familles canadiennes à attendre plusieurs années.
Le premier ministre va-t-il appeler le président Kabila et lui demander de délivrer les 16 visas de sortie?
Monsieur le Président, il s'agit d'une question importante, sur laquelle le gouvernement se penche. Le ministre des Affaires étrangères a communiqué avec le ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo. Nous avons soulevé la question. Nous continuerons de suivre la situation de près et nous ferons un suivi. Tout changement sera communiqué à la Chambre.
La fiscalité
Monsieur le Président, les résidants de ma circonscription, Territoires du Nord-Ouest, ainsi que d'autres régions septentrionales et éloignées du Canada vivent avec la réalité d'un coût de la vie très élevé. Une partie de la solution au problème passe par le régime fiscal, en particulier les déductions pour les habitants des régions septentrionales et éloignées.
La ministre du Revenu national pourrait-elle informer la Chambre au sujet de l'engagement du gouvernement à accroître les déductions pour les habitants des régions septentrionales et éloignées?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier les électeurs de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine qui m'ont accordé leur confiance pour les représenter.
Je remercie mon collègue de Territoires du Nord-Ouest de sa question.
Tel que stipulé lors de la campagne électorale, la hausse de la déduction pour les habitants de régions éloignées est une priorité. Le Nord canadien et les gens qui y habitent peuvent compter sur notre gouvernement afin que les familles habitant les régions éloignées contribuent à l'économie et bénéficient de la croissance économique canadienne.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le 15 janvier dernier, six Canadiens de la région de Québec ont perdu la vie dans un attentat terroriste au Burkina Faso.
Depuis le début de ce drame, le gouvernement n'est pas à la hauteur. Aucun représentant n'était présent à la vigile tenue en mémoire de ces victimes. Hier, le ministre de la région de Québec a refusé de confirmer sa présence ou celle d'un représentant de son gouvernement aux funérailles. Les citoyens de la région de Québec ont bien hâte que ce gouvernement s'intéresse enfin à eux.
Tout en respectant la volonté des familles, le ministre peut-il permettre à son gouvernement de sauver la face et nous confirmer que lui, le premier ministre ou un de ses collègues ministres seront aux funérailles?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Cela me donne l'occasion de souligner à quel point le gouvernement canadien et moi personnellement avons été émus par la tristesse et la souffrance de nos familles à Québec, dans un contexte où les décès se sont produits dans des circonstances extrêmement difficiles à des milliers de kilomètres de leur lieu de résidence. Cela a été une tragédie pour les familles et les amis, pour toute la région de Québec et pour tout le gouvernement canadien.
Postes Canada
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a rappelé à la Chambre qu'il s'était engagé à instaurer un moratoire sur les changements à Postes Canada. C'est bizarre, parce qu'on se souvient qu'en campagne électorale, le premier ministre, debout devant le maire Denis Coderre, a dit et je cite: « Nous nous engageons à [restaurer le système postal] à domicile ».
La ministre va-t-elle respecter la parole du premier ministre et restaurer la livraison du courrier à domicile ou est-ce une promesse brisée?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes résolus à effectuer un examen indépendant de Postes Canada en étudiant chaque entité, chaque aspect de l'organisation. Il s'agira d'un exercice indépendant. Je ne peux imaginer que ma collègue s'oppose à cela.
Il importe que Postes Canada offre, à un coût raisonnable, les services qu'attendent les Canadiens.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, lors de la campagne électorale, j'étais fier de notre engagement de faire en sorte que la résidence permanente soit octroyée, sans délai, aux épouses et aux époux qui sont parrainés pour immigrer au Canada. De nombreux citoyens de ma circonscription espèrent ces changements réglementaires pour retrouver leurs êtres chers qu'ils n'ont parfois pas vus depuis des années. Le ministre de l'Immigration peut-il nous informer de son intention en ce qui a trait à cette question?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa bonne question. Il est clair qu'étant donné la nature conditionnelle de l'entrée de ces époux et épouses au Canada, ils sont vulnérables aux abus domestiques parce qu'ils n'ont pas de statut ici. Le gouvernement est donc déterminé à changer cela, pour que tous les époux et épouses qui entrent au Canada soient des résidents permanents tout de suite.
[Traduction]
Le Sénat
Monsieur le Président, lorsque j'ai demandé à la ministre l'autre jour pourquoi le gouvernement garde si secret son processus de nomination au Sénat, elle a répondu en se cachant derrière les instances judiciaires.
Sa suggestion voulant que, selon l'interprétation des instances judiciaires, la Constitution exige le secret à une étape ou, pis encore, à toutes les étapes du processus de nomination est tout simplement erronée. Ce que la Cour suprême a réellement dit, au paragraphe 50 de son jugement sur le renvoi relatif au Sénat, c'est que le fait de nommer les sénateurs sur la recommandation du premier ministre n'est rien de plus qu'une convention non justiciable.
Puisque les instances judiciaires ne l'exigent pas, quelle est la véritable raison de tout ce secret?
Monsieur le Président, je ne partage pas le cynisme du député et avec bonne raison.
Le nouveau processus indépendant, non partisan, fondé sur le mérite, ouvert et transparent que nous avons proposé est entre les mains compétentes des neuf éminents Canadiens qui composent le comité consultatif, des personnes telles que Dawn Lavell-Harvard, présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada. Nous croyons que la présence de nouveaux sénateurs non partisans améliorera l'efficacité de cette importante institution démocratique.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, à Paris, le premier ministre s'est engagé à lutter contre les changements climatiques. Hier, le gouvernement a dit vouloir tenir compte de l'augmentation des gaz à effet de serre reliés au projet de pipeline de TransCanada. Or, en plus de mettre à risque plus de 800 cours d'eau au Québec, ce projet augmentera de 40 % la production de pétrole provenant des sables bitumineux et les émissions des gaz à effet de serre qui y sont reliées. Quand le premier ministre réalisera-t-il que la construction du pipeline Énergie Est va à l'encontre des objectifs qu'il s'est lui-même fixés à Paris?
Monsieur le Président, nous sommes vraiment fiers de notre travail à Paris et d'un accord ambitieux. J'étais accompagnée de mes collègues de tous les partis. Notre gouvernement va rétablir la confiance des Canadiens en ce qui a trait aux évaluations environnementales. Nous allons regarder les émissions des gaz à effet de serre. Cela fait partie de nos évaluations et nous allons nous assurer que nous avons la confiance des Canadiens.
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, la Société Radio-Canada a subi d'importantes coupes financières au cours des dernières années, coupes mettant en péril la qualité des émissions présentées ainsi que l'accessibilité et l'information régionale au Québec. Tant en campagne électorale que depuis qu'ils forment le gouvernement, les libéraux se sont engagés à de multiples reprises à rétablir et bonifier le financement alloué à Radio-Canada.
Au nom des artisans, et principalement du grand public, je demande à la ministre si, oui ou non, elle s'engage à tenir parole en...
Je donne la parole à l'honorable ministre du Patrimoine canadien.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de son importante question.
Je tiens à rassurer la Chambre à l'effet que nous allons réinvestir dans CBC/Radio-Canada, parce que nous croyons en cette société, contrairement au gouvernement passé. Voilà pourquoi je vais travailler de concert avec les intervenants du milieu: pour m'assurer de tenir des consultations sur la façon de bien soutenir CBC/Radio-Canada dans son virage numérique.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je signale aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Brian Kenny, ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, et de l'honorable Tom Nevakshonoff, ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je signale également aux députés la présence à notre tribune de gagnants du Prix Inspiration Arctique de 2016, qui est assorti d'une bourse de 1 million de dollars. Ils sont membres des groupes Projet triterritorial de formation en loisirs, Meilleure audition pour l'éducation des jeunes du Nord et Qaggiq: Cultiver les arts de la scène dans l'Arctique.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les députés que, dans le cadre du Programme d'orientation des députés, la Foire des services se poursuit jusqu'à 16 heures dans les salles de comité, à proximité du Hall d'honneur. La foire des services comprend plus de 30 stands qui présentent des ressources qui leur sont offertes ainsi qu'à leurs employés pour les aider à gérer leur bureau et à s'acquitter de vos fonctions parlementaires.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Je tiens à aviser les leaders parlementaires — qui pourront à leur tour aviser les whips — qu'il serait bon que les whips restent à la Chambre tout de suite après la période des questions pour veiller à ce que les députés qui veulent discuter quittent la Chambre. Les députés qui le désirent sont évidemment encouragés à rester pour écouter le débat.
J'ai maintenant le plaisir de donner la parole au leader de l'opposition à la Chambre pour une brève question. Je m'attends à ce que le leader du gouvernement à la Chambre et lui s'en tiennent aux sujets d'aujourd'hui ainsi qu'aux faits, sans tomber dans l'exagération.
Monsieur le Président, je ne sais pas si cela s'est déjà produit à la Chambre.
J'aurais une question toute simple. Je sais que les députés attendent impatiemment ce moment tous les jeudis. Voici ma question: le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il communiquer à la Chambre le programme prévu pour le reste de la semaine et la semaine prochaine?
Il a déjà informé la Chambre que les libéraux trouvent les scrutins secrets tellement répugnants qu'ils comptent éliminer une mesure législative très importante. J'aimerais toutefois savoir si la Chambre sera aussi saisie d'autres projets de loi la semaine prochaine.
Monsieur le Président, malgré tous ses efforts, le député vient de nous donner un bel exemple d'exagération. Je me concentrerai donc sur la question sophistiquée qui revient tous les jeudis, une question que les députés attendent avec impatience pendant toute la semaine.
[Français]
Cet après-midi, nous reprendrons le débat sur la motion de l'opposition du Parti conservateur.
[Traduction]
Demain, la Chambre débattra du projet de loi C-2, qui modifie la Loi de l'impôt sur le revenu, à l'étape de la deuxième lecture. Ce débat important se poursuivra lundi.
Le mardi 2 février, nous aurons une autre journée de l'opposition.
Mercredi, nous débattrons du projet de loi C-4, qui abroge des mesures injustes pour les syndicats adoptées par les conservateurs. Comme le savent mes collègues, cette mesure importante a été présentée ce matin.
[Français]
Finalement, le jeudi 4 février, ce sera, encore une fois, une journée de l'opposition.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet d'oléoduc Énergie Est
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, Souris—Moose Mountain figure parmi les circonscriptions saskatchewanaises que traversera le pipeline. Il traversera notamment une localité appelée Moosomin, où on est censé aménager un terminal de réception et de livraison — aussi appelé parc de stockage — capable de recevoir 1,05 million de barils de pétrole.
Durant les deux ans nécessaires à la construction de ce parc, on prévoit que 150 personnes parmi les soudeurs, les menuisiers et les ouvriers de la construction du coin trouveront un emploi.
J'aimerais que le député nous dise quels autres secteurs de l'industrie risquent, selon lui, d'accuser des pertes d'emplois à mesure que la situation évoluera.
Madame la Présidente, l'erreur que font les gens, quand ils parlent du projet Énergie Est, c'est de penser que seuls le Québec et l'Alberta sont concernés. Or, ce projet aura des retombées en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et dans les provinces atlantiques. À terme, ce sont 55 milliards de dollars sur plus de 20 ans qu'il permettra d'injecter dans l'économie canadienne.
Il n'y a pas que les grandes entreprises qui en sortiront gagnantes: les régions rurales de l'Ouest, de l'Est et de l'Atlantique aussi. Des emplois seront créés dans les petites villes, notamment dans le secteur hôtelier ainsi que dans ceux de la restauration et de la construction. Grâce à l'effet d'entraînement qu'ils suscitent, les projets comme celui-ci ont une incidence sur la quasi-totalité des habitants de ces provinces canadiennes.
Madame la Présidente, il faut se rappeler une chose: pendant tout le temps qu'ils étaient majoritaires, les conservateurs n'ont pas fait construire un pouce de pipeline. Les voilà, les faits. Les députés peuvent brandir le doigt tant qu'ils veulent. Pas un pouce, point à la ligne.
Pourquoi, selon le député, le gouvernement conservateur a-t-il ainsi fait faux bond à l'industrie, qui avait pourtant grand besoin de transporter ses ressources naturelles jusqu'aux côtes?
Madame la Présidente, je n'ai nullement dit que le gouvernement conservateur avait échoué dans le dossier des ressources naturelles. Au contraire, il y a réussi. En dix ans au pouvoir, il a fait construire quatre pipelines—quatre, et non zéro. Hier, le gouvernement libéral s'est plus ou moins opposé au secteur des ressources naturelles en déclarant qu'il ne construirait aucun pipeline durant son mandat.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de London-Ouest.
Le 19 octobre, les Canadiens ont élu un nouveau gouvernement. Ils ont voté pour un changement véritable, pour un gouvernement qui pratique la politique différemment. Ils ont dit qu'ils souhaitaient un discours du Trône énonçant avec précision une vision de l'avenir où « un environnement sain et une économie forte vont de pair ».
[Français]
Voilà ce que nous faisons. Nous avons une nouvelle démarche qui conjugue prospérité économique et protection de l'environnement, parce que les méthodes des 10 dernières années ont déçu les Canadiens.
Le prix du pétrole a chuté à son plus bas niveau en plus d'une décennie; les investissements dans le secteur pétrolier sont annulés ou retardés; de bons emplois disparaissent dans un secteur extrêmement important pour l'avenir du Canada. Voilà l'héritage de l'échec des conservateurs dans le secteur de l'énergie.
[Traduction]
Dans son annonce, le gouvernement fait clairement connaître ses principes. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles ont nettement affirmé que l'économie, l'environnement et les voix des Canadiens seront enfin pris en compte dans les décisions majeures du gouvernement concernant les projets importants d'exploitation de ressources naturelles.
Un investisseur qui a déjà soumis une demande à une autorité compétente, comme l'Agence canadienne d’évaluation environnementale, l'Office national de l’énergie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire, n'aura pas à revenir à la case de départ.
Sous le gouvernement conservateur, les sociétés devaient consacrer trop de temps et trop de ressources pour se préparer à investir au Canada.
[Français]
Le gouvernement a annoncé que les délais n'allaient pas l'emporter sur les résultats. Nous allons instituer des évaluations environnementales efficaces. Nous allons faire les bons changements aux évaluations de projets, afin d'améliorer la consultation auprès des peuples autochtones et des communautés qui se trouvent le long des routes proposées dans ces projets.
Voilà la solution juste. Les ressources naturelles et l'environnement sont au centre de notre richesse patrimoniale. Le développement de ces mêmes ressources ne devrait pas nuire à l'environnement.
Je serai très franc: le gouvernement libéral s'engage à ce que le secteur de l'énergie reste la force motrice des emplois, de la prospérité nationale et des perspectives d'avenir pour tous et toutes au Canada, parce que nous sommes en 2016!
Cette démarche équilibrée entre la puissance économique et la gestion de l'environnement fera du Canada un pays prospère et fier. Elle est la substance de notre vision pour l'avenir du pays. Le secteur de l'énergie crée des emplois et de la croissance économique à l'échelle nationale.
[Traduction]
Lors des 10 tables rondes sur le budget que j'ai tenues à Edmonton récemment, on m'a clairement fait comprendre que le gouvernement doit créer un processus dans lequel les Canadiens peuvent avoir confiance afin que nous puissions favoriser la croissance économique du pays. L'annonce d'hier crée des conditions propices pour tous les Canadiens.
Le projet d'oléoduc Énergie Est aurait vraiment plus de chances d'être accepté s'il y avait un processus d'évaluation environnementale rigoureux dans le cadre duquel nous pourrions nous pencher sur la question des changements climatiques et auquel les Canadiens pourraient participer pleinement. Cela permettrait de rétablir la confiance du public et d'obtenir l'appui des Canadiens de tous les coins du pays.
Nous devons aborder l'exploitation des ressources de la même manière que nous avons abordé la construction des chemins de fer il y a plus d'un siècle, à savoir comme un projet d'édification nationale qui arrive à un moment crucial de notre histoire. C'est exactement ce que fait l'approche provisoire annoncée par le gouvernement. Elle vise à respecter notre promesse aux Autochtones et notre engagement d'inclure l'industrie dans notre approche. Il s'agit d'un moment historique pour notre pays, d'une occasion historique.
[Français]
Nous introduisons une nouvelle attitude quant au développement des ressources au Canada, une attitude qui protège notre patrimoine environnemental, qui respecte les droits des peuples autochtones et qui soutient la résilience et la durabilité du secteur de l'énergie.
Nous avons promis de travailler en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités pour fixer des cibles fermes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Voilà ce que nous faisons.
Nous avons promis de combler le fossé entre les régions et les secteurs pour établir un cadre pancanadien qui vise à combattre les changements climatiques. Voilà ce que nous faisons.
Nous ne pouvons pas nous tromper sur ce point: l'industrie de l'énergie change selon le contexte. Une économie faible en carbone, aussi souhaitable et inévitable qu'elle soit, aura toujours besoin de l'énergie abondante du Canada.
Les moyens d'extraction, de traitement et de transport vers les marchés changeront afin de faire de la durabilité le contexte incontournable de notre activité économique. Le ministre des Ressources naturelles apporte des changements nécessaires aux régimes réglementaires et politiques qui assureront que les ressources naturelles seront exploitées de matière responsable et durable.
Nous avons besoin d'être confiants que notre régime d'évaluation environnementale est transparent et respecte la science pour bien construire les infrastructures nécessaires au transport des ressources vers les marchés mondiaux. Le développement de nos ressources, dans l'avenir, dépend de notre bonne gestion de l'environnement.
[Traduction]
Le monde a changé quand 195 pays se sont réunis l'année dernière à Paris pour signer un accord de lutte contre les changements climatiques historique, ambitieux et équilibré. Nous devons regarder la réalité en face. Nous ne pouvons plus parler de croissance économique au Canada sans parler de durabilité environnementale. Nous ne pourrons pas avoir l'accès aux marchés que nous désirons ou obtenir l'approbation sociale dont nous avons besoin tant que nous n'aurons pas pris les décisions appropriées pour l'environnement. C'est aussi simple que cela.
Après 10 ans d'inaction, nous rétablirons notre crédibilité internationale dans le dossier des changements climatiques. Nous serons un chef de file dans les technologies propres, et nous respecterons la promesse que nous avons faite aux Canadiens de protéger notre environnement.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue et ami pour son discours et lui rappeler qu'il remplace une grande pointure. L'honorable Laurie Hawn était l'ancien député de sa circonscription. Il était un ami et un mentor pour moi à la Chambre des communes et mon ancien voisin de pupitre de l'Aviation royale canadienne. Il nous manque beaucoup. Je souhaite toutefois la bienvenue au député.
Nous parlons d'économie, d'énergie et de l'avenir de l'économie canadienne. Le député a parlé d'une nouvelle attitude. C'est cette attitude qui m'inquiète. Le premier ministre était présent à Davos, la plus importante rencontre au monde, et a minimisé l'importance de notre secteur des ressources, qui est probablement le principal moteur du développement économique dans la ville du député. Il s'en est moqué en disant que nous sommes ingénieux et que nous n'avons pas besoin de ces sales pipelines dans le sol. Pourquoi le député ne prend-il pas la parole pour expliquer au premier ministre à quel point ce projet est important non seulement pour l'Ouest canadien, mais aussi pour le Canada atlantique, et pourquoi ne suit-il pas le conseil de Frank McKenna lorsqu'il dit qu'Énergie Est est un projet d'édification du pays à son meilleur? Le député est-il prêt à faire cela?
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations et je fais honneur au travail que Laurie Hawn a accompli à la Chambre. Je fais remarquer qu'Anne McLellan, ancienne vice-première ministre et ministre des Ressources naturelles, vient elle aussi d'Edmonton-Centre. J'espère donc accomplir de grandes choses à la Chambre au nom d'Edmonton, de l'Alberta et de l'ensemble du Canada.
Puisque je l'ai déjà indiqué à la Chambre, le député sait très bien que mes collègues et moi envisageons la construction de pipelines et l'acheminement de ressources naturelles vers les côtes en tant qu'exercices d'édification nationale, mais seulement si le processus a la confiance des Canadiens et seulement si l'on applique le nouveau principe du Triple E, soit l'économie, l'environnement et l'énergie.
Madame la Présidente, le gouvernement libéral affirme vouloir rétablir la confiance des Canadiens dans le processus d'évaluation environnementale en ce qui concerne les pipelines en question. Hier, à l'occasion d'une conférence de presse organisée en toute hâte, il a annoncé ce qu'il appelle un nouveau processus. Ce nouveau processus ne change rien au processus d'évaluation de l'Office national de l'énergie, cependant. Il ne propose aucune solution au problème des sociétés qui refusent de répondre à des questions et des documents qui ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles, et il ne rétablit aucunement la contre-vérification des projets. J'aimerais qu'il nous explique pourquoi les Canadiens devraient reprendre confiance dans le processus alors qu'on n'apporte aucun changement au processus de l'ONE.
Madame la Présidente, le gouvernement a adopté une approche claire et méthodique pour veiller à atteindre un équilibre entre l'environnement et le développement des ressources naturelles. Le gouvernement a exprimé clairement son intention d'établir un processus transparent en vue de renouveler le programme de l'Office national de l'énergie.
La ministre de l'Environnement rencontre aujourd'hui ses homologues provinciaux pour veiller à ce que tout processus adopté respecte l'engagement pris par le gouvernement à la COP21 et réponde aux besoins économiques du pays. Le gouvernement a une approche équilibrée et c'est ce que nous livrerons.
Madame la Présidente, le député peut-il nous parler de l'importance, pour l'économie canadienne, de bien faire les choses et de trouver un équilibre entre l'environnement et nos ressources naturelles, en vue de la mise en marché?
Madame la Présidente, je vais parler brièvement de ma vie personnelle. Mon père a travaillé pendant 10 ans dans les sables bitumineux de l'Alberta. Il gérait la plus importante gravière en Amérique du Nord pour Albian Sands. Mon frère travaillait avec lui. Mon père est mort dans cette région. Je connais le dévouement des hommes et des femmes de partout au pays qui travaillent dans le secteur des ressources naturelles.
L'incidence sur notre pays est considérable. Il s'agit de notre plus important secteur d'exportation, avec ses 130 milliards de dollars de recettes. Le deuxième secteur en importance est celui de l'automobile, dont les exportations se chiffrent à 62 milliards de dollars. Nous devons bien faire les choses et pour cela, il faut tenir compte de l'environnement. C'est notre approche et c'est ce que nous ferons.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole en tant que députée de London-Ouest.
Avant d'aborder ce sujet important, je voudrais prendre quelques instants pour remercier les gens de London-Ouest de m'avoir fait confiance. Je remercie aussi le nouveau gouvernement libéral d'apporter les changements qui s'imposent. Je salue également la merveilleuse équipe de bénévoles qui m'a appuyée tout au long du processus de nomination et de la campagne électorale, et plusieurs d'entre eux comptent maintenant parmi mes amis.
Je tiens aussi à remercier ma famille d'avoir cru en moi et de m'avoir encouragée à réaliser mon rêve et à aider à faire du Canada le meilleur pays possible. À mes enfants, Lauren et Billy, et à mon conjoint, Brian, aucune parole ne peut exprimer à quel point leur amour me donne de l'énergie pour continuer à lutter pour ce qui est juste. Je ferai tout en mon pouvoir pour permettre à mes petits-fils, Harrison et Francis, des jumeaux, de vivre dans le meilleur pays au monde. Nous sommes chanceux d'être nés au Canada, mais comme lepremier ministre l'a dit, nous pouvons toujours faire mieux.
La circonscription de London-Ouest est traversée par deux lignes ferroviaires, ce qui rend d'autant plus importante la sécurité du transport des marchandises dangereuses aux yeux de mes concitoyens. J'aimerais maintenant prendre quelques instants pour expliquer comment le programme du transport des marchandises dangereuses peut soutenir l'emploi et la sécurité économique.
Le gouvernement a promis aux Canadiens d'apporter de véritables changements dans les mesures que nous prenons et dans nos façons de faire. Les Canadiens ont lancé un message clair lors des élections, et notre programme électoral proposait un nouveau plan ambitieux en faveur d'une classe moyenne solide et en pleine croissance et d'une économie revigorée.
Le gouvernement réoriente le Fonds Chantiers Canada afin que les investissements touchent davantage les routes, les ponts, les voies de transport, les ports et les points de passage frontaliers du Canada, qu'ils aident les fabricants canadiens à commercialiser leurs produits et qu'ils favorisent l'emploi et la croissance au Canada.
Nous nous emploierons aussi à rendre le transport ferroviaire de matières dangereuses plus sûr. La circulation des biens et des services favorise l'emploi et la croissance au Canada. Il faut pour ce faire maintenir les normes en matière de sécurité au niveau le plus élevé qui soit. Il est essentiel de protéger la population pour avoir accès en permanence aux marchés, ce qui permet de protéger les emplois canadiens et de favoriser l'économie. Les marchandises dangereuses restent un aspect essentiel de la vie moderne et de l'économie. Cette industrie de 50 milliards de dollars a besoin d'un plan de sécurité uniformisé pour pouvoir accéder aux marchés mondiaux. Le transport du pétrole brut vers les marchés mondiaux et les raffineries canadiennes demeure un aspect important de l'économie canadienne qui crée des emplois au Canada. Il faut rester vigilants et s'assurer que le pétrole brut est transporté de façon sécuritaire dans la collectivité.
Le gouvernement écoute tous les Canadiens comme il commence à prendre d'autres mesures pour améliorer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses. Tout programme de sécurité se fonde sur la loi, le règlement et les normes qui le régissent. La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses est le meilleur cadre réglementaire pour assurer l'acheminement sécuritaire, efficace et efficient du pétrole brut vers les marchés intérieurs et étrangers. Elle donne au gouvernement fédéral le pouvoir d'élaborer une politique, de vérifier l'observation de la loi, de faire des recherches visant à améliorer la sécurité, de guider les interventions d'urgence et d'élaborer un règlement et des normes visant à gérer le risque et à promouvoir la sécurité publique, tout en atténuant les conséquences d'un incident pendant le transport de marchandises dangereuses.
Le programme de Transports Canada concernant les marchandises dangereuses s'appuie sur des assises solides. Pour assurer un transport sécuritaire, il est essentiel de bien classifier les marchandises en cause et de s'assurer que les contenants appropriés sont utilisés. Des plans d'intervention d'urgence pour aider les municipalités et les communautés autochtones en cas d'incident, une documentation appropriée, des indications de danger, des rapports d'incident et la formation sont autant d'autres éléments importants pour assurer la sécurité du public.
Transports Canada dirige en outre l'élaboration de règlements sur les marchandises dangereuses pour le Canada. Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses adopté par les provinces et les territoires a établi les exigences réglementaires relatives à tous les modes de transport — ferroviaire, routier, maritime et aérien — au Canada. Il va sans dire que le gouvernement a le devoir d'assurer la sécurité des Canadiens qui voyagent par train, vivent près d'une voie ferrée et exploitent les chemins de fer.
Depuis la tragédie survenue à Lac-Mégantic, Transports Canada a pris de nombreuses mesures pour accroître la sécurité de la population. Cependant, notre travail ne s'arrête pas là. Ainsi, au cours des prochains jours, semaines et mois, nous collaborerons avec les fonctionnaires de Transports Canada pour resserrer la sécurité. Nous veillerons à ce que tous les ordres de gouvernement aient accès à l'information appropriée sur les marchandises dangereuses, à ce que notre réglementation et nos normes soient à jour et tiennent compte des besoins changeants de l'économie et à ce que les premiers intervenants reçoivent le soutien voulu après un accident impliquant des marchandises dangereuses.
On compte approximativement 30 millions de convois de marchandises dangereuses chaque année au Canada. La plupart de ces convois arrivent à destination sans encombre, mais nous devons poursuivre nos efforts pour améliorer la sécurité du transport pour l'ensemble des Canadiens.
L'approche du gouvernement précédent a entraîné une réduction de 20 % de l'enveloppe budgétaire pour la sécurité ferroviaire au cours des cinq dernières années. Cette situation était inacceptable et a mis les collectivités canadiennes en péril. Nous devons faire en sorte que les voies de transport soient les plus sûres possible. Nous veillerons à ce que les municipalités reçoivent l'appui et les ressources nécessaires pour intervenir en situation de crise.
Enfin, notre gouvernement continuera, par l'entremise de Transports Canada, à collaborer avec tous les intervenants, notamment les municipalités, les gouvernements provinciaux et l'industrie ainsi que les gouvernements étrangers et les agences, pour faire en sorte que nous ayons le système de sécurité le plus approprié et le plus efficace qui soit pour protéger les Canadiens. Nous devons protéger notre économie et la faire prospérer, mais nous devons également assurer la protection de la population. Voilà pourquoi le gouvernement s'emploiera à élaborer des solutions et à écouter les propositions qui lui seront faites pour accroître la sécurité du transport du pétrole brut. Ensemble, nous pouvons bâtir un Canada prospère et sûr. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que les régimes réglementaires assurent le transport efficient et sécuritaire des marchandises dangereuses d'un bout à l'autre du pays. Cela contribuera à soutenir les importantes activités économiques qui ont cours dans notre grand pays, y compris dans le secteur pétrolier et gazier.
Madame la Présidente, nous avons bel et bien l'obligation de prendre soin de notre environnement pour améliorer la qualité de vie des générations futures, mais les Canadiens ont besoin d'un emploi maintenant pour nourrir leur famille et pour économiser en vue de leur retraite. Ils n'ont pas le temps d'attendre.
La députée a parlé de l'économie et de ce que fera le gouvernement. La députée peut-elle nous indiquer ce que nous sommes censés dire aux soudeurs, aux mécaniciens, aux manoeuvres de sonde, aux ouvriers, aux foreurs, aux chefs d'installations de forage, aux opérateurs des clés à tiges, aux surveillants de puits, aux géologues et aux propriétaires et exploitants des entreprises de camionnage qui assurent le transport des tuyaux? Ces gens seront laissés pour compte parce que le programme d'infrastructures proposé par le gouvernement ne les aidera pas du tout.
Madame la Présidente, les Canadiens ne font plus confiance au processus. C'est aussi simple que cela. Nous n'avons pas à choisir entre l'environnement et l'économie; nous pouvons et devons nous préoccuper également de ces deux secteurs afin de faire croître rapidement notre économie.
Madame la Présidente, j'aimerais demander à la députée d'en face ce qu'elle pense de la crédibilité de l'Office national de l'énergie et de son processus d'évaluation vraiment déficient. Dans son dernier rapport, la commissaire à l'environnement a signalé que l'Office national de l'énergie ne vérifie pas la conformité dans plus de la moitié des cas étudiés. J'aimerais connaître les mesures concrètes que les libéraux vont adopter pour veiller à ce que l'Office fasse son travail plus de la moitié du temps.
Madame la Présidente, nous sommes résolus à moderniser l'Office national de l'énergie. Nous allons resserrer ses mécanismes de surveillance. L'Office s'est déjà mis à la tâche. Nous allons travailler en ce sens et annoncerons plus de détails au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
Madame la Présidente, je saurais gré à la députée de nous dire si les habitants de sa magnifique circonscription se rendent compte de l'importance d'assurer un équilibre entre le secteur énergétique et les besoins en matière d'environnement. J'aimerais aussi qu'elle nous informe de ce qu'elle a entendu à ce sujet pendant la campagne électorale et de ce qui se dit en ce moment.
Madame la Présidente, les gens de London-Ouest attachent une grande importance à l'équilibre entre la protection de l'environnement et la croissance économique. Il ne fait aucun doute que nous avons souffert des pertes d'emplois dans London-Ouest, et nous savons qu'il reste beaucoup à faire si nous ne voulons pas continuer à perdre des emplois. Lorsqu'on examine la question de près, on s'aperçoit que tous les emplois perdus sont reliés au secteur de l'énergie, alors il importe de songer à l'avenir et de trouver de nouvelles façons de créer des emplois pour l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, ma question concerne le gouvernement qui a déposé il n'y a pas si longtemps de nouvelles normes transitoires qui m'apparaissent plutôt factices. En fait, c'est un mirage pour cacher qu'il ne mène pas d'action et qu'il ne se soucie pas vraiment de la sécurité du public, puisqu'il n'y a pas vraiment de mesures concrètes derrière cela.
Alors qu'environ 45 % de la population du Québec s'abreuve au fleuve Saint-Laurent, alors que le futur pipeline Énergie Est va traverser plus de 150 fleuves et rivières, alors aussi que le commissaire à l'environnement et au développement durable a remarqué justement que l'Office national de l'énergie ne faisait pas les vérifications nécessaires en ce qui concerne les infrastructures. En fait, on en vient à se demander quelle est la différence entre les conservateurs et les libéraux, puisque les conservateurs, eux, ne se cachent pas d'être en faveur du pipeline, alors que les libéraux proposent de fausses mesures pour dire qu'ils seraient peut-être, au bout du compte, favorables aux pipelines.
Sur cette question, j'aimerais simplement savoir comment le gouvernement compte vraiment gagner la confiance de la population du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement libéral écoute les Canadiens, y compris les Québécois, et nous allons continuer d'écouter les gens nous parler de leurs inquiétudes et de leurs idées pour l'avenir. Nous sommes toujours prêts à tendre l'oreille.
Madame la Présidente, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Louis-Saint-Laurent, ce qui est un honneur en soi pour moi.
Ayant vécu toute ma vie en Alberta, je suis fière de notre secteur de l'énergie, l'un des meilleurs au monde. L'Alberta joue depuis longtemps un rôle important dans l'économie du Canada et elle a attiré des milliers de Canadiens, qui sont venus s'y établir pour profiter des bonnes perspectives s'offrant à eux et à leur famille. L'Alberta est le moteur économique du Canada depuis des dizaines d'années. Elle crée des emplois directement et indirectement et elle est réputée dans le monde pour ses innovations ainsi que pour sa réglementation et son exploitation responsables en matière de ressources énergétiques. Cette exploitation est une source colossale de revenus pour les pouvoirs publics.
Les revenus tirés des hydrocarbures permettent de financer les programmes et les services qui assurent aux gens de toutes les provinces un bon niveau de vie. Une Alberta forte signifie un Canada fort. Cependant, la viabilité à long terme du secteur de l'énergie au Canada et la capacité de l'Alberta de faire prospérer les gens de partout au Canada pendant encore longtemps dépend de l'accès à des marchés nouveaux et variés, au pays et à l'étranger. Il est d'une importance cruciale de maximiser la valeur des ressources de notre pays dans le monde et d'accroître notre indépendance et notre autosuffisance énergétiques. Le Canada possède les troisièmes réserves de pétrole brut en importance à l'échelle mondiale, et la plupart de ces réserves se trouvent dans les gisements de sables bitumineux du Nord de l'Alberta ainsi que dans ceux qui commencent à être exploités en Saskatchewan.
Ma circonscription, Lakeland, s'étend sur un vaste territoire du Nord de l'Alberta, au milieu de ces gisements. On y trouve des collectivités rurales axées sur l'agriculture, la foresterie et la fabrication ainsi qu'une ville frontalière d'une province des Prairies dont l'économie locale est alimentée par l'exploitation responsable du pétrole classique, du pétrole lourd et du gaz naturel. Lakeland abrite le Centre de formation sur les pipelines du Collège Portage, qui est unique au Canada et qui forme les travailleurs à l'endroit même où sont construits les pipelines. Des oléoducs commencent dans ma circonscription, et d'autres la traversent.
En dépit de la position de force du Canada parmi les principaux pays riches en ressources énergétiques, les raffineries de l'Est du Canada importent 86 % de leur pétrole des États-Unis, du Moyen-Orient, de l'Afrique et de l'Asie. C'est absolument stupéfiant. Pendant ce temps, le Canada exporte 97 % de sa production pétrolière vers les États-Unis. Il ne fait aucun doute que le Canada a un rôle important à jouer dans le monde en exportant ses ressources énergétiques exploitées de manière responsable pour répondre aux besoins mondiaux, mais il n'est pas très logique que nous ne puissions pas répondre complètement aux besoins énergétiques de tous nos concitoyens ici même, au Canada, simplement à cause d'un manque d'infrastructures.
L'oléoduc Énergie Est est un projet prêt à démarrer qui créerait des milliers d'emplois bien rémunérés, dont les Canadiens qui ont beaucoup de mal à joindre les deux bouts ont grandement besoin. Cet oléoduc est important pour une autre raison: il réunirait physiquement, économiquement et symboliquement l'Est et l'Ouest du Canada. Selon moi, l'oléoduc Énergie Est incarne parfaitement la société canadienne: des collectivités aux atouts et aux caractéristiques uniques, soudées aux quatre coins d'un vaste territoire à la géographie variée. Toutefois, le gouvernement libéral a provoqué l'instabilité et l'incertitude dans le secteur énergétique au pire moment, durant une chute importante et prolongée du cours du pétrole à l'échelle mondiale, en envoyant des messages contradictoires, des signaux d'augmentation imminente des fardeaux fiscal et réglementaire, et en envisageant des changements qui sont nébuleux ou qui étireront, compliqueront et rendront plus coûteux le processus d'approbation des grands projets pipeliniers.
De ce côté-ci de la Chambre, à l'instar des promoteurs de projets énergétiques et des travailleurs du Canada, nous avons toujours jugé bon de favoriser la croissance économique tout en améliorant constamment la gérance de l'environnement grâce aux progrès technologiques et à l'innovation. Nous appuyons sans réserve l'initiative d'édification du pays qu'est le projet d'oléoduc Énergie Est.
Je veux expliquer pourquoi tout cela est si important pour moi. Les électeurs de ma circonscription, leur famille, leurs amis, leurs entreprises et leurs organismes de charité sont touchés par les pertes d'emplois dans le secteur énergétique. Il est facile pour les politiciens, dans leur bulle à Ottawa, de débiter des statistiques et des notes d'allocution et de pontifier sur ce qui se passe en Alberta, mais j'habite près de gens travailleurs, généreux et sans prétention qui vivent dans l'angoisse. Leur gagne-pain et leur avenir sont en péril et ils vivent dans des collectivités soutenues par des entreprises, des organismes de charité et des services publics qui dépendent d'un secteur des ressources naturelles robuste. Dans certains cas, ces collectivités sont littéralement sur le point de devenir des villes mortes. Les gens de Lakeland m'ont élue pour les représenter et défendre leurs intérêts. J'espère mériter la confiance qu'ils m'ont donnée le 19 octobre et je vais travailler pour qu'elle dure.
Les députés se rappellent peut-être le message affiché sur Facebook et qui est devenu viral. Un homme de Lloydminster, Ken Cundliffe, a adressé une lettre ouverte au premier ministre, l'implorant d'aider l'Alberta. M. Cundliffe a dit que la situation était de plus en plus désespérée pour les familles et signalait un grand nombre des problèmes qui affligent l'Alberta aujourd'hui, dont le chômage, l'augmentation des vols et des problèmes de santé mentale. Il a signalé, à juste titre, que bien des Canadiens ne savent pas à quel point les choses vont mal en Alberta. M. Cundliffe m'inspire. Je vais donc suivre son exemple et relater certaines des expériences que vivent les gens derrière les rapports de Statistique Canada, les bulletins de nouvelles et les notes d'allocution.
Prenons l'exemple d'une jeune famille d'une région rurale de l'Alberta. La mère retourne aux études et le père travaille sans relâche dans le secteur pétrolier et gazier depuis de nombreuses années. Le couple habite avec ses deux enfants d'âge scolaire sur une terre agricole située à environ une heure de la ville. Dernièrement, pendant qu'il se rendait au travail, le père a reçu un appel téléphonique lui annonçant qu'il perdait son emploi. Il habite dans une collectivité rurale où n'y a pas vraiment d'autres emplois, mais les gens n'arrivent pas à vendre leur maison et perdent leur investissement. Ils sont coincés.
Il y a aussi le cas d'un homme marié, père de jeunes enfants, qui habite à Lloydminster. Lui, qui a travaillé dans le secteur pétrolier pendant 20 ans, a perdu son emploi non pas une, mais deux fois l'année dernière. Il travaille maintenant comme assistant d'un plombier, mais la construction est carrément au point mort à l'heure actuelle. Il sera inévitablement mis à pied une fois de plus. Le pire, c'est qu'il a épargné toute sa vie: il a mis de l'argent de côté pour les mauvais jours et l'a investi dans des actions du secteur pétrolier, pensant que leur valeur demeurerait stable. Or, il a perdu 60 % de ses avoirs.
En Alberta, ce ne sont pas que des entreprises directement liées au secteur pétrolier et gazier qui sont en difficulté. Ceux qui voient leur famille s'agrandir n'ont pas assez d'argent pour se payer le grand VUS dont ils ont besoin pour se déplacer dans les régions éloignées et rurales. Ils n'ont pas d'argent en réserve pour se rendre en ville pour le week-end, pour manger au restaurant ou pour offrir des activités à leurs enfants. Les entreprises perdent de l'argent tous les jours; pour survivre, elles doivent réduire les salaires, les heures de travail et les avantages sociaux, ou supprimer des postes. Certaines entreprises ont dû fermer leurs portes, et d'autres connaîtront le même sort d'ici peu.
Il y a de l'équipement de construction et d'autres sortes d'équipement dont la valeur atteint des centaines de milliers de dollars qui dorment dans des parcs de stationnement. Il y a de petites entreprises de services et d'approvisionnement indépendantes, des entrepreneurs ainsi que des entreprises locales — qui sont dans les faits des entreprises familiales — qui peinent à survivre.
J'ai récemment entendu l'histoire d'un homme dans la mi-cinquantaine qui a gravi les échelons dans une grande entreprise énergétique canadienne qui mène ses activités dans Lakeland et partout dans le Nord de l'Alberta. Aujourd'hui, il compte chaque sou parce qu'il n'a eu d'autre choix que de prendre une retraite anticipée. Tout au long de sa carrière, ce travailleur a fait preuve d'ambition et d'un leadership exceptionnel. Ce n'est pas ainsi que sa carrière devrait se terminer.
N'oublions pas les apprentis qualifiés et bien formés dont la carrière a pris fin avant même d'être lancée. Ils sont maintenant sans travail, ils voient sans cesse des possibilités leur échapper, et ils sont obligés de vivre dans le sous-sol chez leurs parents.
Dans sa lettre, Ken Cundliffe mentionne aussi la hausse de la criminalité. De petites localités rurales très unies, où la criminalité n'a jamais été un problème, sont ébranlées par des crimes: des gens se font voler leur camion dans leur cour, des voleurs s'emparent de jouets à Noël, et des commerces de la région, comme le Boyne Lake General Store, sont victimes de vols à main armée. Ces gens voient disparaître non seulement leur emploi, mais aussi leur sentiment de sécurité. Il suffit de consulter le rapport de la police de l'Alberta, sur Internet, pour sentir l'immense désespoir de ceux qui ont tout perdu.
Ces problèmes ne sont pas représentatifs de l'Alberta rurale où j'ai grandi, ni des communautés autonomes, généreuses et tenaces que je représente dans Lakeland. Le déclin de l'économie albertaine a été rapide. Il y a à peine quatre ans, la moitié des nouveaux emplois au Canada étaient créés en Alberta. En 2011, la province a créé 100 000 emplois. La situation était toutefois très différente l'an dernier, après l'élection du nouveau gouvernement provincial, alors que l'Alberta a connu des pertes d'emplois records: elle n'avait pas perdu autant d'emplois en un an depuis les années 1980, lorsque le père du premier ministre a instauré le Programme énergétique national.
Le taux de chômage en Alberta était de 7 % le mois dernier, soit le taux le plus élevé depuis 2010. De fait, les demandes d'assurance-emploi en Alberta ont doublé au cours de la dernière année. Il y a un peu plus d'un an, le principal problème en Alberta, c'est qu'il n'y avait à peu près pas de chômage, qu'il y avait une grave pénurie de main-d'oeuvre et que les entreprises essayaient tant bien que mal de trouver des Canadiens disposés à travailler, ainsi que des travailleurs étrangers temporaires. Maintenant, après avoir apporté une énorme contribution au Canada, des dizaines de milliers de personnes n'ont pas d'emploi et n'ont pas les moyens de subvenir aux besoins de leur famille.
D'une certaine façon, je suis une Albertaine typique. Les membres de ma famille viennent d'un peu partout au Canada. Je suis une Albertaine de première génération, et des membres de ma parenté vivent en Ontario, au Québec et dans les Maritimes. Mes parents, qui viennent de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, se sont installés en Alberta pour bâtir leur avenir. Pourquoi? Ils s'y sont installés en raison des nombreux emplois et des nombreuses possibilités qui s'offraient à eux pour bâtir la vie qu'ils avaient imaginée et parce qu'ils n'avaient pas de telles possibilités dans la province où ils étaient nés. C'est une histoire commune que partagent de nombreux Albertains. C'est l'Alberta que j'ai toujours connue, une province qui se démarque au sein de la Confédération, une province qui est un symbole de prospérité et de possibilités pour les entrepreneurs, les aventuriers, les inventeurs, les investisseurs et les rêveurs. La province qui est le bâtisseur du Canada a également été bâtie par des Canadiens d'un peu partout ailleurs au Canada, et c'est pour cela, tout autant que le reste, tout autant que les emplois, les investissements, les possibilités et les revenus, qu'une Alberta forte et un Canada fort vont de pair.
Les Albertains veulent que le gouvernement libéral joue un rôle de chef de file, qu'il montre qu'il comprend l'ampleur, l'importance et les répercussions à long terme des difficultés qui touchent l'Alberta le plus durement et dont aucune collectivité ou province au Canada n'est à l'abri. Il faut un plan. Énergie Est est la solution idéale pour transporter les produits énergétiques canadiens jusqu'aux côtes et pour accroître l'accès aux marchés d'une façon intelligente, responsable et sécuritaire. Il ne s'agit pas d'un pipeline à partir d'une province ou d'une région particulière ou pour une province ou une région particulière. Il s'agit d'un pipeline pour l'ensemble du Canada qui servira au transport du pétrole canadien vers des raffineries canadiennes, construites selon des normes canadiennes reconnues à l'échelle mondiale, et qui créera des emplois pour des Canadiens.
Devenons ensemble des promoteurs pour offrir au monde ce produit nécessaire et recherché, et joignons nos efforts pour soutenir le projet Énergie Est. Le gouvernement libéral doit améliorer immédiatement les choses pour l'avenir de l'Alberta et de tout le Canada. Continuons tous activement à obtenir un accès à différents marchés internationaux...
À l'ordre. Je regrette, mais votre temps de parole est écoulé. Vous pourriez peut-être finir votre intervention pendant la période des questions et des réponses. J'ai déjà accordé un peu plus de temps, je suis désolée.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Saint John—Rothesay a la parole.
Madame la Présidente, je viens de Saint John—Rothesay. Je crois qu'il n'y a aucune autre circonscription au Canada où le pipeline est aussi important. C'est là qu'il se termine. Lors des dernières élections, de nombreuses personnes m'ont demandé pourquoi je me présentais comme candidat du Parti libéral, pourquoi je n'étais pas candidat d'un autre parti si j'approuvais la construction du pipeline. Je répondais que j'étais candidat du Parti libéral parce que c'est le parti qui va mettre au point et en oeuvre le processus de construction de pipelines, car bien des gens partout au pays ne font plus confiance au processus. Elles ne le respectent plus. La construction d'un pipeline passe par la consultation et un processus transparent, auquel tout le monde participe. C'est de cette façon que nous construirons des pipelines au pays.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations. C'est un sujet qui nous interpelle tous les deux. En effet, le pipeline Énergie Est commencera à environ une heure de la frontière sud de Lakeland, dans la circonscription de mon collègue, le député de Battle River—Crowfoot.
Les gens qui ont perdu leur emploi dans le secteur de l'énergie pensent que nous traversons une crise. Nous sommes en pleine crise, et nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre.
Étant donné que ce pipeline jouera un rôle crucial dans l'édification de notre pays, il nous incombe à tous d'expliquer son importance à l'ensemble des Canadiens. Il améliorera la sécurité et l'autonomie énergétiques de notre pays, tout en nous donnant accès à de nouveaux marchés diversifiés. Tout cela est essentiel à la viabilité du secteur de l'énergie, qui joue un rôle très important dans l'ensemble du Canada.
Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue à la Chambre à ma collègue de Lakeland. Je connais bien certaines parties de sa circonscription. Mon épouse vient de Red Deer, une ville située tout près.
Ma question porte sur les critiques qui étaient autrefois formulées par les conservateurs. En ce qui concerne les pipelines, ces derniers faisaient valoir que les processus d'examen menés dans le cadre d'audiences publiques, entre autres, avaient pour objectif de déterminer d'avance les résultats. Ils avaient aussi tendance à beaucoup s'énerver lorsque quelqu'un osait formuler une critique au sujet d'un pipeline qui faisait l'objet d'une évaluation. Ils n'avaient pas encore pris de décision, n'avaient pas étudié les données scientifiques et n'avaient pas consulté la population.
Par conséquent, ce qui me surprend aujourd'hui de la motion des conservateurs, c'est le fait qu'elle dénote une certaine hypocrisie. Ce que je veux dire, c'est qu'ils demandent au Parlement du Canada de préjuger des résultats relatifs à un pipeline pour un secteur très vaste, celui des ressources naturelles, ainsi que des risques et des avantages, sans avoir vraiment entendu de témoignages, pris connaissance de données scientifiques ou tenu ce qui s'apparente à un débat rationnel.
Madame la Présidente, nous demandons au gouvernement fédéral de reconnaître que le pipeline Énergie Est pourrait renforcer la sécurité énergétique nationale et favoriser l'accès aux divers marchés internationaux. Il n'y a pas de conflit lorsqu'un député dit franchement que c'est la chose à faire si nous voulons assurer l'avenir à long terme de notre pays.
Mon travail consiste à représenter les habitants de Lakeland. Ces gens souffrent, et ils en arrachent. Pendant des décennies, ils ont contribué à la société canadienne d'innombrables façons. En appuyant le pipeline Énergie Est et la motion d'aujourd'hui, le gouvernement libéral montrerait aux électeurs de Lakeland qu'il se soucie d'eux.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Lakeland de son excellente présentation. Je trouve intéressant que le gouvernement libéral choisisse, en pareil moment, de ne pas soutenir l'économie canadienne et les emplois canadiens et préfère au contraire exporter ces emplois en Arabie saoudite, au Nigeria et au Venezuela, dont les processus d'évaluation environnementale n'arrivent pas à la cheville de ceux du Canada. Ils ne leur arrivent pas à la cheville.
Je me demande ce que pensent les électeurs de la circonscription de la députée de quelqu'un qui dit favoriser les investissements étrangers, mais dénigre les investissements canadiens, et qui se targue d'une telle ferveur environnementale.
Madame la Présidente, mes électeurs se sont toujours fait un plaisir de contribuer à la prospérité de l'ensemble du Canada et ils aimeraient pouvoir continuer de le faire.
Le régime réglementaire encadrant le développement énergétique au Canada est reconnu internationalement. Nous devrions nous battre pour le projet, pour les emplois et pour les produits canadiens. Le premier ministre accentue l'instabilité en affirmant que le pays s'éloigne de l'exploitation des ressources, et le gouvernement y contribue en renforçant constamment le manque de confiance. Ils contribuent ainsi à l'instabilité et à l'imprévisibilité du milieu des investissements, ce qui entraîne justement des pertes d'emploi.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de partager avec moi le temps de parole qui nous est imparti. Cela me fait également plaisir de le partager avec elle.
Le projet dont il est question aujourd'hui, le projet de pipeline Énergie Est, est un bon projet pour le Québec, l'Alberta, la Colombie-Britannique, bref pour les 10 provinces canadiennes. C'est un bon projet pour le Canada et le gouvernement doit le soutenir.
Nous estimons qu'il est bon pour l'économie du Québec, notamment parce que la construction de ce pipeline représente 3 000 emplois. On sait que l'emploi est fragile au Québec, ces temps-ci. Alors, si on peut avoir un investissement aussi fort et offrir un emploi à 3 000 personnes aux étapes de la construction, c'est une plus-value.
C'est la même chose en ce qui a trait aux retombées économiques. Pour la seule province du Québec, en ce qui concerne le travail et la construction, il s'agit de 1 milliard de dollars en retombées économiques. Je m'excuse, mais on ne peut pas se payer le luxe de lever le nez sur 1 milliard de dollars en retombées économiques et 3 000 emplois.
De plus, une fois que tout cela sera établi, des redevances pourront être versées aux municipalités, aux MRC et aux communautés locales, qui pourront faire fructifier les investissements et les retombées économiques dans leurs propres communautés.
Depuis le début de ce débat, on semble croire que ce projet n'est qu'une question de pétrole. Or le pétrole n'est pas seulement utilisé pour produire l'essence qu'on met dans notre voiture. Le pétrole est aussi à la base de l'industrie pétrochimique. Si on pouvait montrer des objets à la Chambre, je montrerais des centaines d'objets d'usage quotidien qui sont faits à base de pétrole.
Au Québec, l'industrie pétrochimique représente 70 000 emplois et compte deux raffineries, qui s'alimentent à même le pétrole étranger, qui arrive par bateau. Le choix est donc clair. Est-ce qu'on souhaite que nos raffineries continuent d'utiliser du pétrole étranger, ou qu'elles utilisent plutôt du pétrole canadien? Est-ce qu'on veut continuer à envoyer des millions, voire des milliards de dollars à l'étranger, alors qu'on pourrait acheter du pétrole d'ici et faire fructifier cet argent-là? Ce ne sont pas les possibilités qui manquent.
Qu'on me comprenne bien, il ne s'agit pas non plus de tout faire de façon autonome et de fermer les frontières. Néanmoins, confrontés au choix de saisir ou non une occasion de faire travailler des Canadiens du pays entier pour le bien commun et d'acheter du pétrole canadien afin de verser des sous dans l'économie canadienne, plutôt que d'acheter du pétrole étranger qui va être catapulté ailleurs, poser la question, c'est y répondre.
J'ai parlé des 70 000 emplois de l'industrie pétrochimique. Dans la grande région de Québec, on retrouve l'entreprise IPL, qui vend des produits à base de plastique partout dans le monde. Or le plastique est issu de la pétrochimie. Il faut donc voir un peu plus loin que le bout de son nez et s'apercevoir que ce pétrole pourrait servir à nos entreprises d'ici. Il faut arrêter de percevoir le pétrole produit en Alberta de façon aussi négative.
L'oléoduc est la façon la plus sécuritaire et écologique de transporter le pétrole. Ce gouvernement se targue d'avoir une pensée écologique plus élevée que n'importe qui d'autre; il est temps de le prouver en soutenant ce projet qui est bon pour l'économie et l'écologie.
Sur le plan de la sûreté, c'est la même chose. Les chiffres sont assez éclatants. Au cours des cinq dernières années, le bilan de sûreté de l'oléoduc est de 99,999 %. J'aurais aimé avoir cette note quand j'étais à l'école, mais la réalité est tout autre. Pourquoi lever le nez sur une industrie, des installations et des infrastructures aussi bonnes et performantes? Au contraire, nous devons être fiers de cette industrie et la soutenir.
Si on ne le fait pas, ce pétrole sera transporté par 1 530 wagons ou camions par jour. Je ne pense pas que ce soit ce que les Québécois veulent. Quant à lui, le pipeline ne dérangera pas grand-monde, une fois construit.
Mes amis du gouvernement ne cessent de dire que nous n'avons rien fait pendant 10 ans, mais ce n'est pas tout à fait juste. Il y a quand même quatre pipelines qui ont été construits au Canada, au cours des dernières années, sous l'égide du gouvernement conservateur. Cela fait partie de l'équation.
Y a-t-il eu des drames? Y a-t-il eu des catastrophes? L'écologie s'est-elle complètement détériorée par rapport à cela? Non. Nous sommes capables de faire les choses correctement au Canada. Je fais confiance aux entrepreneurs canadiens qui vont construire cela. C'est bon pour le Canada, pour le Québec et pour l'économie. Nous devons soutenir ce projet.
Nous avons à coeur le fait qu'en raison de la culbute du prix du pétrole à l'échelle mondiale, des provinces comme la Colombie-Britannique, et particulièrement la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Alberta souffrent actuellement. Nous en sommes tous conscients. Je suis Canadien et fier de l'être. Quand mes concitoyens souffrent, je tente de leur donner un coup de pouce. Je le fais aussi de façon un peu égoïste. En effet, au Québec, il y a des retombées économiques en ce qui concerne l'exploitation des sables bitumineux. Quelque 191 compagnies québécoises ont des contrats dans le domaine de l'exploitation des sables bitumineux. Alors oui, je suis fier d'être Québécois et de défendre l'économie du Québec, parce que je sais qu'environ 200 entreprises oeuvrent dans ce domaine.
De façon plus particulière, dans ma circonscription, une compagnie axée sur l'environnement, CO2 Solutions , travaille depuis une dizaine d'années directement avec le secteur des sables bitumineux de l'Alberta pour leur donner une facture beaucoup plus acceptable sur le plan environnemental. Je connais bien cette compagnie, je l'ai visitée lors de la campagne électorale. Mieux que cela, en d'autres temps, j'étais journaliste et j'avais fait un reportage sur cette compagnie. Cela va intéresser mes amis des ministères. Avec qui ai-je fait cette visite? Avec l'honorableministre des Affaires étrangères actuel, qui en d'autres temps était ministre de l'Environnement. Si on lui en parle, il sera très heureux de dire qu'en effet, une bonne compagnie de la circonscription de Louis-Saint-Laurent travaille pour le bien de l'écologie dans le domaine des sables bitumineux. Et doit-on le rappeler, au cours des dix années du gouvernement conservateur, les émissions de gaz à effet de serre liées aux sables bitumineux ont diminué de 30 %.
Ce que l'on demande au premier ministre, c'est d'assumer pleinement son leadership. Il est député de Papineau, donc député québécois de Montréal ,et les propos qu'il a tenus à Davos, il y a deux semaines, concernant l'industrie des ressources naturelles n'étaient pas à la hauteur de ce que l'on attend d'un chef d'État.
Nous souhaitons donc que le premier ministre prenne fait et cause pour ce projet qui est bon pour l'économie canadienne. Nous estimons que lorsqu'on est chef d'État, une des responsabilités premières d'un premier ministre est de soutenir et de créer de la richesse, de créer des emplois et d'aller de l'avant avec des projets qui sont tout aussi porteurs pour l'économie. Nous souhaitons que le premier ministre agisse de la sorte.
Or force est d'admettre qu'il y a eu des failles dans ce projet. Nous sommes en faveur du projet, mais nous devons malheureusement gronder la compagnie derrière cela. Elle n'a pas bien fait ses devoirs. Quand on se présente au Québec et qu'on a uniquement des documents en anglais, bien sûr, cela finit mal. Ce n'est pas la façon de faire. Quand on refuse de répondre à des questions tout à fait logiques et pertinentes posées par des maires, par des municipalités et par des MRC et qu'on les regarde de haut, ce n'est pas la façon de faire.
Voilà donc que ces gens ont été sévèrement grondés par beaucoup de maires, à commencer par le maire de Québec où je réside. Il n'avait pas tort, mais je suis heureux de voir que, hier, le vice-président de la compagnie, M. Louis Bergeron, s'est adressé à un parterre de gens d'affaires — 200 personnes —, lors d'un débat sur l'énergie. Il a tenu à dire qu'en effet, ils avaient des devoirs à faire, qu'il fallait corriger le tir et qu'ils devaient être beaucoup plus proactifs et surtout plus attentifs aux besoins des Québécois. J'étais content d'entendre cela et content aussi d'entendre que l'entreprise aura un nouveau ton et de nouveaux échanges. C'est tant mieux, parce qu'il ne faut surtout pas faire en sorte que ce projet soit dévié en raison d'éléments qui, malheureusement, sont mal présentés. Au contraire, il faut qu'on puisse faire une évaluation correcte de l'ensemble du projet.
[Traduction]
C'est un grand honneur pour moi d'appuyer le projet. Il est dans l'intérêt de l'économie canadienne, notamment dans celle du Québec, car il créerait 3 000 emplois à Québec et attirerait des investissements se chiffrant à 1 milliard de dollars. Qui plus est, nous avons deux raffineries au Québec qui achètent du pétrole provenant de sources étrangères. Elles achètent du pétrole étranger en dollars canadiens lorsqu'elles ne peuvent obtenir des produits pétroliers canadiens.
Le projet est bon pour l'économie, bon pour le Québec, bon pour le Canada.
[Français]
Nous souhaitons ardemment que le gouvernement soutienne cette motion, soutienne l'industrie du Canada et permette à tous les Canadiens de bénéficier de ce bon projet.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue, de l'autre côté de la Chambre, de son allocution.
Ce dossier me tient particulièrement à coeur, d'autant plus que le tracé du pipeline passe tout près de la prise d'eau de Cap-Rouge qui alimente l'usine de traitement des eaux de Sainte-Foy, qui est dans mon comté, donc qui alimente en eau une bonne partie des résidants de mon comté.
Le député ne trouve-t-il pas souhaitable que nous ayons des évaluations environnementales très rigoureuses et vigoureuses pour s'assurer que ce projet respecte l'environnement? De plus, par exemple, nous savons que le parti qu'il représente, lorsqu'il était au pouvoir, a retiré 98 % des cours d'eau de la Loi sur la protection de la navigation, ce qui a allégé les demandes sur le plan des évaluations environnementales pour ce genre de projets. Il y a 900 000 lacs au Québec; il n'y en a que 97 de protégés dans le cadre de cette loi d'origine conservatrice, donc promulguée quand son parti était au pouvoir.
J'aimerais demander à l'honorable député de Louis-Saint-Laurent s'il estime souhaitable, avant d'aller de l'avant avec un projet comme celui-ci, qu'on ait des évaluations environnementales vraiment très rigoureuses.
Madame la Présidente, l'un ne doit pas empêcher l'autre.
Il est évident que des mesures très strictes doivent être mises en avant au même titre que des mesures strictes en matière de sécurité doivent l'être, et c'est parce que nous avons des mesures strictes que nous avons un bilan si impressionnant de 99,999 % de fiabilité. C'est ce que j'appelle un beau bilan tant sécuritaire qu'environnemental.
Je tiens à rappeler à mon collègue qu'il n'y a pas si longtemps, pas loin de chez nous, puisque nous sommes voisins sur la Rive-Sud, il s'est construit un pipeline de 243 kilomètres. Y a-t-il eu des problèmes? Avons-nous eu des difficultés? Est-ce la catastrophe écologique depuis ce temps? Non.
Nous sommes capables de bien faire les choses; nous l'avons démontré, et nous allons le démontrer avec ce projet.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Au cours de la dernière décennie, les conservateurs ont démantelé les lois qui protégeaient notre air, notre terre et nos plans d'eau. Dans le budget de 2012, les conservateurs ont affaibli de manière importante le rôle de l'Office national de l'énergie quant à l'évaluation des projets de pipeline. Aujourd'hui, nous en subissons les conséquences.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils accorder une quelconque crédibilité ou confiance aux conservateurs en matière de pipeline?
Madame la Présidente, la députée n'a peut-être pas été attentive à mon propos un peu plus tôt. Je tiens à lui rappeler que,sous notre gouvernement, quatre projets majeurs de pipeline ont été construits, planifiés, réalisés et réussis.
Oui, au Canada, nous sommes capables de réussir des pipelines; oui, nous sommes capables de le faire de façon écologique et sécuritaire. Dois-je rappeler que nous avons démontré 99,999 % d'efficacité? Je m'excuse, mais ce n'est pas mal du tout.
Si par bonheur nous sommes capables de le faire, cela peut se faire sous le gouvernement actuel. Si le gouvernement est capable d'être aussi bon que notre gouvernement l'a été, le Canada est en voiture.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous venons d'entendre un exposé passionné sur l'édification d'une nation de la part de l'un de nos excellents nouveaux députés de la province de Québec. Il a énoncé les avantages et les possibilités qu'offre le projet Énergie Est pour le secteur des ressources de l'ensemble du pays.
Le député de la région de la ville de Québec me rappelle qu'un projet bâtisseur de nation tel que la voie maritime du Saint-Laurent a traversé de nombreuses collectivités et a eu une incidence sur l'environnement, les collectivités, les villages riverains, et ainsi de suite, mais qu'il a également eu une incidence énorme pour ce qui est de bâtir la nation.
J'aimerais que le député explique à la Chambre comment, avec les consultations appropriées que nous avons au Canada, ce projet créera des emplois et des possibilités non seulement pour l'Ouest canadien et, surtout, pour le Nouveau-Brunswick, mais aussi but pour la région de la ville de Québec, le Québec et l'ensemble du Canada.
Madame la Présidente, à lui seul, l'aménagement représente 3 000 emplois et un investissement de 1 milliard de dollars dans la province de Québec. C'est bon pour le Québec et c'est bon pour l'économie. De plus, le projet permettrait d'acheminer du pétrole canadien à deux raffineries majeures du Québec, l'une à Montréal et l'autre à Lévis. Ainsi, plutôt que d'acheter du pétrole à l'étranger et d'envoyer l'argent canadien à l'étranger, nous pourrions garder notre argent au Canada et au Québec. C'est bon pour l'économie.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'aimerais annoncer que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Skeena—Bulkley Valley.
Puisque c'est la première fois que j'ai la chance de m'adresser à la Chambre, mis à part à l'occasion de la période des questions orales, j'en profite pour remercier les électeurs et les électrices de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de la confiance qu'ils m'ont accordée pour la deuxième fois. C'est un privilège pour moi de les représenter à la Chambre. Il y a beaucoup de travail à faire.
Lorsque la dernière session parlementaire a pris fin, j'étais porte-parole en matière d’énergie et de ressources naturelles pour l'opposition officielle. Évidemment, la question liée aux oléoducs, et principalement à Énergie Est, a été extrêmement importante. Elle a été au coeur de mes préoccupations. Cette question a été débattue particulièrement au Québec, mais aussi dans l'ensemble du pays. J'ai pris la question très au sérieux, puisqu'elle me touche directement en tant que député. En effet, le tracé de l'époque et celui d'aujourd'hui traverse une partie de ma circonscription, soit Témiscouata, pour aller vers le Nouveau-Brunswick. J'ai eu l'occasion d'entendre plusieurs concitoyens et concitoyennes, des maires et des élus régionaux parler de leurs préoccupations tout à fait légitimes par rapport au projet.
À titre de porte-parole du NPD en matière d’énergie et de ressources naturelles, j'ai effectivement procédé à une consultation. En fait, il s'agissait de séances d'information dans ma circonscription, dans l'ensemble du Bas-Saint-Laurent — la région que je représente — et partout au Québec. C'est important de souligner que les invitations étaient lancées à l'ensemble de la population d'une municipalité donnée, pour que les gens viennent entendre parler du projet et s'informent sur plusieurs aspects. Par exemple, l'aspect économique est important et souvent sous-estimé. Au Québec, on sous-estime souvent l'importance de l'industrie des ressources naturelles, gazières et pétrolières, non seulement pour l'Ouest du pays, mais aussi pour le Québec. C'était une occasion d'informer les gens intéressés par l'oléoduc sur les retombées économiques du projet, non seulement sur le plan des investissements, mais aussi en ce qui a trait aux emplois. Je l'ai fait selon la perspective la plus neutre possible pour leur donner les éléments que l'on retrouvait dans les diverses études réalisées sur la question, que ce soit une étude réalisée par le Conference Board of Canada ou le rapport de Deloitte. De plus, d'autres études provenaient d'organisations qui n'étaient pas nécessairement favorables au projet. J'ai présenté ces éléments, et je les ai commentés à titre d'économiste.
Nous avions également une composante juridique afin d'informer la population sur la nature de l'Office national de l'énergie et sur son fonctionnement. Encore une fois, il s'agit d'un organisme méconnu au Québec, puisqu'on n'a pas l'habitude d'avoir des projets d'oléoducs transfrontaliers et que ces derniers sont du ressort de l'Office national de l'énergie. Il y avait donc un avocat sur place pour parler du processus de manière informative.
Finalement, nous avons discuté des importants aspects environnementaux qui sont la source des principales préoccupations liées à Énergie Est, comme à l'ensemble des projets de pipelines dont on a particulièrement discuté au Québec. Ces enjeux traitent de l'impact potentiel sur les propriétaires fonciers, et plus particulièrement sur les agriculteurs qui peuvent voir leurs terrains traversés par un oléoduc. Ils traitent aussi des répercussions sur les cours d'eau et sur les bassins versants. Nous avons transmis l'information de la manière la plus objective possible aux citoyens et aux citoyennes des municipalités où nous avons eu la chance de nous exprimer. Parmi les municipalités, il y en avait plusieurs dans ma circonscription et dans le Bas-Saint-Laurent. En fait, il y en avait huit en tout. J'ai pu m'adresser aux gens de municipalités qui, selon le plan actuel, seraient traversées par le pipeline. À Yamachiche, Lanoraie, Saint-Augustin-de-Desmaures, Terrebonne et Saint-Bruno-de-Montarville, les gens avaient des préoccupations et ils voulaient entendre parler de ces questions.
Comme je l'ai déjà dit, ces préoccupations sont légitimes et elles doivent faire partie du débat public. Mon inconfort par rapport à la motion proposée, c'est le fait qu'on nous demande de prendre position et d'appuyer le projet avant même qu'il passe par un processus d'évaluation et de consultations légitimes, et dont l'un des objectifs est de donner l'information pertinente au gouvernement pour qu'il puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.
C'est la raison pour laquelle, ce matin, mon collègue et notre leader parlementaire, mais également député de New Westminster—Burnaby, a tenté d'amender la proposition conservatrice pour y inclure un élément qui dirait que la Chambre exprime son opinion que les études des projets d'oléoducs doivent être crédibles, exhaustives, transparentes et libres de toute intervention politique. La raison pour laquelle c'est si important, c'est que l'un des obstacles principaux que nous voyons présentement dans ce projet en particulier, mais également dans d'autres projets au pays, est le manque de crédibilité et de confiance des gens vis-à-vis du processus et de l'Office national de l'énergie.
Il est extrêmement difficile de pouvoir faire appuyer et adopter un projet, sans avoir ce qu'on appelle l'acceptabilité sociale et le sentiment qu'on est appuyé par les citoyens qui sont affectés par le passage d'une infrastructure aussi importante. En ce sens, les conservateurs ont une bonne partie du blâme à prendre sur leurs épaules, parce qu'une grande part de ce manque de confiance envers l'Office national de l'énergie et envers le processus est attribuable au fait que le processus a été dilué et charcuté par ce gouvernement dans le passé.
Pour ce qui est du processus de consultations, le gouvernement conservateur d'alors a limité la période des consultations à 15 mois. Pour un projet aussi important, qui part de l'Alberta pour aller jusqu'au Nouveau-Brunswick et qui traverse des milliers de cours d'eau, les ramifications sont absolument innombrables. Or on demande à un seul organisme de pouvoir étudier toute la question en l'espace de 15 mois seulement avant de présenter une recommandation au gouvernement. C'est extrêmement problématique.
Un autre élément est problématique, et ce sont les restrictions qui ont été imposées par le gouvernement précédent, encore une fois, en matière d'identification des gens qui peuvent se présenter et exprimer leurs préoccupations ou leur opinion par rapport à ce projet devant l'Office national de l'énergie, l'ONE. Dans le cas du projet Énergie Est, lorsque l'ONE a ouvert la porte à des inscriptions pour des audiences, près de 3 000 demandes ont été faites, et plus de 90 % de ces demandes ont été rejetées. Pour un processus de consultations qui est censé être transparent et ouvert à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le fait de voir que 90 % d'entre eux ne pourront pas présenter de mémoire ou se présenter devant l'ONE est extrêmement problématique en ce qui a trait à l'acceptabilité sociale.
En ce qui a trait aux évaluations environnementales, le problème est le même. Avant les modifications qui ont été apportées lors de la dernière législature par le gouvernement conservateur, qui s'occupait de l'évaluation environnementale? C'était le ministère de l'Environnement avec les ministères provinciaux de l'Environnement qui étaient impliqués dans le projet.
Aujourd'hui, c'est l'Office national de l'énergie qui, tout en devant consulter l'ensemble des populations sur un trajet aussi long, doit également s'occuper de l'évaluation environnementale du projet. Après avoir parlé à plusieurs intervenants, non seulement dans ma région, mais au Québec et au Canada, je peux dire qu'il y a de grands doutes quant à la compétence et la crédibilité de l'Office national de l'énergie pour travailler spécifiquement à l'évaluation environnementale de ces projets. Il y avait une raison particulière pour laquelle ces deux processus étaient distincts: il y avait des expertises particulières dans les deux processus différents. Maintenant, le même organisme s'occupe de l'ensemble de l'analyse du dossier.
Évidemment, je ne reviendrai pas sur ce que nous avons appris hier en ce qui a trait au rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable, qui soulève de grands doutes quant à la capacité même de l'Office national de l'énergie à pouvoir faire respecter les conditions qu'elle impose pour la constitution de tels projets.
Je pourrais m'étendre très longtemps sur le sujet. Je le connais de long en large. Je vais laisser mon collègue s'exprimer, mais je tiens à exprimer le fait que, en tant qu'économiste, je comprends entièrement l'importance économique de ce projet. Je la comprends non seulement pour l'Alberta et les provinces de l'Ouest, mais également pour le Québec et pour l'ensemble du pays. Toutefois, pour un tel projet d'importance, il y a l'aspect économique à considérer mais on ne doit pas négliger et mettre de côté les aspects environnemental et juridique pour pouvoir obtenir la pleine confiance des citoyens et des citoyennes. Malheureusement, actuellement, c'est absent de ce débat.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours. En tant que député québécois, comme moi, il a dû entendre à maintes reprises l'unité nationale être remise en cause par pure démagogie. C'est ce que semblent faire les conservateurs en évoquant la politique de l'énergie nationale et l'unité nationale dans ce débat.
De ce côté de la Chambre, il nous semble que la motion du Parti conservateur ait pour but que ce Parlement approuve dès aujourd'hui ce projet d'oléoduc. Quant au NPD, il nous semble parfois qu'il ne sera jamais favorable à ce projet, peu importe le processus que nous puissions mettre en place. Nous savons qu'il y a du chômage en Alberta, et nous cherchons à faire des investissements à cet égard.
J'apprécie les commentaires constructifs de mon honorable collègue au sujet du processus.
Pourrait-il nous assurer qu'au bout du processus, si nous parvenons à faire approuver le projet d'oléoduc Énergie Est, son parti se joindra à nous pour approuver ce projet?
Madame la Présidente, je vais faire abstraction du procès d'intention qui est inclus dans sa question.
Tout projet d'infrastructure qui dépend du gouvernement fédéral est analysé par le NPD sur la base de son mérite. Nous regardons les pour et les contre, afin de prendre position.
Le rôle de l'Office national de l'énergie devrait être de fournir de l'information pertinente et une expertise que nous avons rarement à la Chambre, même au gouvernement. En ce sens, le processus est extrêmement important. Lorsqu'il s'agit d'analyser les pour et les contre, comme je le disais, il faut le faire d'un point de vue économique, juridique et environnemental.
Je comprends tout à fait la situation, que je suis de façon très régulière dans l'ensemble du pays, incluant la malheureuse situation économique en Alberta. Je suis très fier de partager le même parti que le gouvernement actuel de l'Alberta, qui travaille de façon acharnée à renverser les dommages causés par les gouvernements précédents.
Ils ont hérité d'une situation extrêmement difficile et ils ont démontré une volonté de travailler non seulement pour la création d'emplois, mais aussi pour la promotion de l'exploitation des ressources naturelles de manière durable, et ce, en tenant compte du besoin que nous avons de lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de nous avoir fait part de ses commentaires et de son point de vue.
Préfère-t-il donc le processus d'approbation et d'application réglementaire du Moyen-Orient, de l'Afrique et de l'Asie à celui du Canada? S'il appuie la prise en compte par le gouvernement des émissions de gaz à effet de serre dans le processus de réglementation des pipelines — bien qu'il n'y ait pas de détails à ce sujet et que les pipelines n'émettent pas de gaz à effet de serre —, est-ce qu'il compte également presser le gouvernement de réaliser une analyse comparative fondée sur la preuve quant aux autres méthodes de transport des produits du pétrole? Par exemple, quels sont les impacts de l'importation de pétrole étranger par les pétroliers ou du transport par rail ou par camion?
Nous croyons qu'il faut réduire la réglementation et le fardeau administratif pour toutes les entreprises, dans tous les secteurs, parce qu'elles stimulent l'économie et créent des emplois. Je me demande toutefois une chose: s'il se soucie réellement de choisir la meilleure option en fonction des préoccupations énoncées, le député va-t-il aussi exhorter le gouvernement à tenir compte d'autres facteurs, de manière à choisir la meilleure option?
[Français]
Madame la Présidente, il y avait un élément un peu tendancieux dans cette question. En premier lieu, j'espère qu'elle ne fait pas allusion au fait que l'on devrait se rabaisser au niveau du plus petit dénominateur commun en matière de protection environnementale et d'évaluation des risques et avantages, deux composantes essentielles de tels projets.
En deuxième lieu, lorsque l'on fait l'énumération des pays qu'elle a nommés, on oublie bien souvent qu'une bonne portion du pétrole que nous avons vient de la mer du Nord, par exemple, qui n'est jamais sur la liste des pays ou des éléments suggérés par ce parti.
En ce qui a trait à la question des différents moyens de transport, je la dirigerais vers le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui a émis un rapport sur le sujet que j'ai lu avec attention en 2013. Ce rapport est extrêmement utile afin de comprendre la problématique du transport de pétrole et d'autres matières dangereuses.
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
[Traduction]
Je remercie mon collègue de partager son temps de parole avec moi.
Je veux prendre un instant pour remercier également les électeurs de Skeena—Bulkley Valley de m'avoir réélu à la Chambre des communes. C'est toujours un honneur et un exercice d'humilité que de prendre la parole en cette enceinte au nom des gens du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Quiconque a déjà mis les pieds là-bas convient que c'est un endroit magnifique. La population y est diverse et fièrement canadienne.
Je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui parce que les gens de la Colombie-Britannique savent sans doute plus que les autres Canadiens à quel point le processus d'évaluation des projets énergétiques s'est détérioré au Canada. Nous avons été aux premières loges des discussions entourant le controversé projet d'oléoduc Northern Gateway, qui n'a pas encore été abandonné. Nous le qualifions de projet zombie parce que même s'il accumule les rapports défavorables à son endroit et les défaites face à l'opposition des Premières Nations, des groupes environnementaux, des entreprises et des gouvernements provinciaux, il arrive à rester en vie, comme animé d'une énergie surnaturelle.
Ce projet nous a révélé à quel point la gouvernance peut se dégrader. L'ancien gouvernement conservateur avait décidé qu'il tenterait, de sa façon maladroite et inintelligente, de « réformer » le système énergétique canadien. Il s'y est pris en vidant de leur substance à peu près toutes les lois touchant l'environnement et les pêches dans le but d'imposer la construction de pipelines à travers le pays, conformément aux aspirations de l'ancien premier ministre. Voilà qui soulève des doutes quant à la sincérité et aux compétences de l'ancien gouvernement. La définition de la folie n'est-elle pas de refaire toujours la même chose en s'attendant chaque fois à un résultat différent?
Chez nous, dans le Nord de la Colombie-Britannique, le gouvernement a tenté de nous intimider et de porter atteinte aux droits civiques les plus fondamentaux que nous avons en commun avec tous les Canadiens, c'est-à-dire exprimer nos réserves et se faire entendre dans n'importe quel processus public.
D'après les lettres envoyées par le Cabinet de l'ancien premier ministre pendant le processus, nous savons que quiconque avait des questions ou osait exprimer des inquiétudes au sujet d'un énorme pipeline pour le transport de bitume brut traversant 1 100 cours d'eau et franchissant deux chaînes de montagnes, ainsi que de superpétroliers quittant le port de Kitimat pour se rendre en Chine, était qualifié d'ennemi de l'État et d'extrémiste financé par l'étranger. C'est ainsi que le Cabinet du premier ministre conservateur appelait les gens qui avaient l'audace d'émettre des réserves à l'égard de ces projets. Je ne paraphrase même pas. Ce sont les propres mots du gouvernement.
Et — surprise, surprise — le gouvernement conservateur a porté les mêmes accusations contre certains de ses partisans. Les gens dans le Nord qui aiment chasser et pêcher redoutaient eux aussi les répercussions que pourrait avoir le déversement de bitume dans les majestueux cours d'eau du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Ils redoutaient les répercussions d'un tel déversement sur l'industrie de la pêche de la côte Nord, qui assure notre subsistance depuis des milliers d'années.
Le gouvernement conservateur a râlé et il a dit que nous étions soit avec lui, soit contre lui. Il a affirmé que si nous nous opposions aux pipelines, cela voulait dire que nous nous opposions au Canada. Comment cette approche a-t-elle fonctionné pour ce parti? Pas très bien. Il a réussi ni à prouver le bien-fondé des projets qu'il proposait ni à se faire réélire. Ses grognements, ses tactiques d'intimidation et ses cajoleries ont échoué.
Dans la motion d'aujourd'hui, les conservateurs emploient la même démagogie: « avec nous ou contre nous ». Nous avons cherché à amender la motion en ajoutant quelques mots hautement controversés pour demander à la Chambre des communes de faire savoir que, à son avis, l'examen des projets d'oléoducs doit être crédible, exhaustif, ouvert et libre de toute ingérence politique. Bon sang, qui pourrait bien s'opposer à une telle motion?
L'ignorance du Parti conservateur quant à l'opinion des Canadiens sur les projets énergétiques est incommensurable. Les conservateurs ont rejeté notre amendement à la motion d'aujourd'hui car ils ne veulent manifestement pas d'un examen crédible, exhaustif, ouvert et libre de toute ingérence politique. Ils veulent se prononcer sur ce qui arrivera avec le projet Énergie Est avant même qu'il atteigne l'étape des audiences. Ils veulent dire si le projet est bon ou mauvais. Ils veulent dire aux Canadiens ce qu'il en est et comment les choses devraient se dérouler, puis ils ont l'audace de prendre la parole à la Chambre, comme certains députés conservateurs l'ont fait aujourd'hui, et soutenir que nous devons appuyer ces projets pour éviter que les emplois partent pour l'étranger. Ils parlent d'un projet d'exportation de bitume brut, que la Chambre de commerce de l'Alberta a étudié. Elle a indiqué que lorsque nous n'ajoutons aucune valeur à ces projets, nous exportons trois fois plus d'emplois que nous pourrions en créer ici au Canada.
Pourquoi un parti de l'opposition choisit-il sa journée de l'opposition pour parler d'un sujet aussi hypocrite que le processus entourant les projets de pipeline? Après 10 années désastreuses, il n'a pas réussi à convaincre même ses propres alliés que le processus qu'il a conçu et manipulé était le moindrement juste et raisonnable. Les Canadiens ont rejeté la façon de faire et les projets de pipeline des conservateurs. Ils n'ont donc aucun pipeline qui se rend jusqu'aux côtes. Pas un seul kilomètre de pipeline n'a été construit pour acheminer le produit jusqu'aux côtes. Le prix du pétrole s'élève maintenant à 30 $ environ. Nous sommes aux prises avec une crise économique en Alberta et en Saskatchewan qui touche d'autres régions et, au lieu de présenter une solution un tant soit peu intelligible ou exhaustive, les conservateurs râlent encore. Ils demandent si nous sommes avec ou contre eux et disent que si nous ne sommes pas d'accord avec eux, ils enverront des lettres de sollicitation cet après-midi pour essayer de faire de l'argent et de la petite politique avec les pipelines.
À la lumière du projet Northern Gateway, nous savons également que le premier ministre de l'époque a modifié les règles alors qu'on en était à mi-chemin dans le processus d'évaluation. La moitié du travail d'évaluation avait été fait lorsque le premier ministre a daigné nous dire comment les choses aller se passer. Les conservateurs ont en quelque sorte empiré un processus qui laissait déjà à désirer et, maintenant que de nouveaux projets de pipelines pointent à l'horizon, la situation est encore pire. Dans le moment, on en est aux conclusions finales à Burnaby, en Colombie-Britannique, au sujet du controversé projet de TransCanada Pipelines qui devrait passer dans la vallée du bas Fraser. Par surcroît, les Canadiens n'ont pas l'autorisation de demander des comptes à la pétrolière concernée. Il ne leur est pas permis de vérifier les faits avancés. Au Canada, ce serait un affront que de remettre en question les déclarations et les pratiques de cette entreprise.
L'expérience a montré qu'il est bon d'appuyer les bonnes pratiques commerciales, mais qu'il vaut nettement mieux vérifier que de faire confiance. À Kalamazoo, on s'est contenté de faire confiance, et des millions de litres de bitume dilué ont été déversés dans la rivière. Cinq ans plus tard, 1,3 milliard de dollars ont été dépensés pour tenter d'assainir ce cours d'eau. On a littéralement dragué le fond de la rivière pour essayer de récupérer le pétrole, mais en pure perte. Par conséquent, nous savons qu'il est préférable de vérifier plutôt que de simplement faire confiance.
Nous sommes maintenant saisis de cette motion. Le secteur pétrolier et gazier n'a jamais connu de pire ennemi que l'ancien gouvernement conservateur, car, qu'a-t-il semé dans le coeur et l'esprit des Canadiens? Il a semé la méfiance, le conflit et le malentendu à l'égard de chacun de ces projets. De surcroît, il a tenté d'intimider le président des États-Unis. Cette stratégie a-t-elle été fructueuse pour l'ancien premier ministre? Je pense qu'il aurait raison de dire que c'était l'évidence même. C'était tout à fait approprié de prendre la parole à New York et, en gros, de qualifier le président de stupide. Ce genre de commentaire est toujours très utile dans les relations entre le Canada et les États-Unis. Puis, les conservateurs ont été stupéfaits lorsque le président Obama a rejeté le projet parce que, en plus d'avoir eu à essuyer leurs insultes, il s'est rendu compte que la proposition était déficiente. Nous avons bel et bien besoin d'un processus crédible, exhaustif, ouvert et exempt de toute ingérence politique.
Pas plus tard qu'hier, la ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles ont tenté de rafistoler un processus bancal. Nous avons encore quelques interrogations.
Enfin, nous allons pouvoir prononcer les mots « changements climatiques » lorsqu'il sera question des oléoducs. C'est toute une révolution. C'est le début d'une nouvelle ère. Il est consternant que nous puissions réunir ces deux éléments. Cependant, nous ne connaissons pas encore la forme exacte que prendra le processus. Dans quelle mesure les changements climatiques seront-ils pris en compte dans les décisions du Cabinet? En fait, l'ancien premier ministre avait statué là-dessus. Il avait décidé que tous les projets d'exploitation des ressources ne seraient plus examinés par l'Office national de l'énergie, une entité indépendante et quasi judiciaire; il les avait plutôt confiés au Cabinet. Je me souviens du jour où nous avons demandé aux conservateurs pourquoi ils avaient pris une telle décision. L'ancien premier ministre avait déclaré qu'ils souhaitaient dépolitiser le processus et faire en sorte que les politiciens prennent les décisions qui s'imposent, plutôt que l'Office national de l'énergie, car, ce faisant, ils pourraient dépolitiser le processus. Je tiens à dire ceci aux députés conservateurs: ce sont de véritables pince-sans-rire.
Il est remarquable de voir l'audace et l'hypocrisie de la motion présentée aujourd'hui; comme si tenter d'aider les gens qui souffrent d'une crise qui frappe le secteur énergétique en Alberta et en Saskatchewan revient à faire de la politique avec l'enjeu; comme si aider ces familles qui peinent actuellement à joindre les deux bouts revient à laisser entendre que diversifier notre économie, la rendre plus verte et aider à modifier les fluctuations va à l'encontre de leurs intérêts, à l'encontre des intérêts des habitants de l'Alberta, de la Saskatchewan ou de toute autre région du pays.
Nous devons étudier nos projets de pipeline en utilisant les données scientifiques les plus fiables qui soient et en menant les consultations publiques les plus ouvertes et les plus vastes possible.
Les Canadiens n'aiment pas se faire intimider ou insulter. Ils s'attendent à être invités à participer aux conversations portant sur des questions qui les concernent, des questions qu'ils peuvent résoudre mieux que quiconque.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député pour ce que je considère être une excellente évaluation du bilan des conservateurs, marqué par l'hypocrisie et le culot, et de leurs rapports avec le secteur pétrolier. Je remercie le député d'en avoir parlé.
Il a dit qu'il fallait un processus crédible, exhaustif, ouvert et libre de toute ingérence politique. Nous sommes tout à fait d'accord. C'est ce que sera le processus dont nous avons parlé hier.
Le député appuiera-t-il ce que nous comptons instaurer? Ce processus respecte tous les critères dont il a parlé dans son allocution.
Madame la Présidente, j'ai l'impression d'avoir quitté la conférence de presse et la séance d'information d'hier avec plus de questions que de réponses sur la suite des choses.
Le nouveau plan des libéraux prolongera notamment de quatre mois l'étude du projet Trans Mountain, à Vancouver. Le hic, c'est que toutes les données qu'étudieront les libéraux ont été recueillies selon les façons de faire du régime de l'ancien premier ministre. Or, ces façons de faire permettaient à la société de présenter son plan sans que personne ne soit en mesure de l'analyser à fond. Si les données sont en quelque sorte biaisées ou incomplètes, le gouvernement ne sera toujours pas en mesure de bien comprendre les répercussions du projet.
De plus, autre question non négligeable, les répercussions des changements climatiques seront maintenant prises en considération, mais le gouvernement n'est pas en mesure de nous dire de quelle manière et dans quelle mesure elles le seront. Cet aspect constituera-t-il 1 % de l'équation? Ou 50 %? A-t-on fixé une cible de réduction des émissions totales que les sociétés devront atteindre?
Ces choses ont de l'importance, pas seulement pour les promoteurs qui veulent élaborer ces projets et les faire adopter, mais aussi beaucoup pour les citoyens que la question préoccupe et qui ont voté pour du changement le 19 octobre. Si le climat compte, il ne suffit pas de dire qu'il compte; il faut dire dans quelle mesure il compte et être entièrement transparent en cette matière.
La population doit obtenir des réponses à ces deux questions fondamentales.
Madame la Présidente, l'intervention de mon collègue était assez pathétique. On excusera les téléspectateurs qui nous suivent à la maison s'ils se sont crus à un réseau de science-fiction plutôt qu'à la CPAC.
J'ai écouté les observations du député sur la valorisation. Pour les députés d'en face, les infrastructures régleront tout; ceux d'à côté disent que tout est dans la valorisation.
Le Parti néo-démocrate de la Colombie-Britannique, que les députés vénèrent et invoquent chaque jour, je le sais, a nommé à son comité d'examen du climat un monsieur qui a parlé de la valorisation. En fait, il l'a tournée en ridicule, affirmant qu'il fallait un écart de 35 $ entre le prix du bitume et celui du produit final pour qu'il vaille la peine d'en assumer le coût avant même de doter les raffineries en personnel.
Le député aurait-il l'amabilité de m'expliquer comment on peut ajouter 35 $ et obtenir 65 $ pour un produit final qui se vend à l'heure actuelle à peu près 30 $ ou 35 $ seulement sur le marché international?
Madame la Présidente, je n'ai pas totalement compris ce que le député a voulu dire en parlant de vénérer et d'invoquer la Colombie-Britannique, mais je peux lui garantir que c'est un endroit que j'adore. Si mon ami d'Edmonton n'y est jamais allé, il devrait certainement le faire. La Colombie-Britannique est magnifique. Je ne sais pas si elle mérite nécessairement qu'on l'invoque comme on le ferait pour Dieu, mais c'est certainement un endroit remarquable.
Je suppose que mon ami se pose la question suivante. À une certaine époque, sa province a été gouvernée par un premier ministre radical qui pensait, dans les années 1970, qu'il était extrêmement important de valoriser le gaz naturel extrait en Alberta. Il y a longtemps que cette industrie existe. Ce socialiste enragé est même allé jusqu'à proposer l'interdiction pure et simple de l'exportation du gaz naturel dans sa forme brute.
Le premier ministre Lougheed a reçu beaucoup d'éloges, mais jamais pour avoir été un socialiste de gauche. Il avait notamment foi en la capacité de notre pays de se doter d'une économie à valeur ajoutée en se servant de ses richesses naturelles, ce qui devait être au coeur de l'action de n'importe quel gouvernement, de droite ou de gauche, parce que les ressources ne sont pas éternelles, en particulier celles qui sont non renouvelables.
Il me semble que nous avons comme seule aspiration d'être des vendeurs d'énergie constamment à l'affût du meilleur prix de vente possible. Nous espérons que le monde aura besoin d'acheter notre production de temps en temps plutôt que de trouver des moyens novateurs de mettre en valeur nos ressources naturelles, ce qui serait une très bonne chose non seulement pour la circonscription d'Edmonton-Ouest et pour l'Alberta, mais également pour l'ensemble du pays.
Avoir un peu plus de courage et d'énergie dans ce débat aiderait les Canadiens, je crois, à comprendre que ce n'est pas de la science-fiction. C'est ce que les pays qui exportent des ressources naturelles en cherchant leur véritable intérêt ont toujours voulu faire. Notre pays ne faisait pas exception à cette règle jusqu'au jour où le parti du député a formé le gouvernement. Nous avons perdu un demi-million d'emplois dans le secteur manufacturier pendant les mandats de ce gouvernement. Quel joli bilan à invoquer lorsqu'on veut donner des leçons sur la création d'emplois au Canada.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan.
Je prends la parole aujourd'hui afin de soulever une question de grande importance pour nos économies nationale, provinciales et municipales.
Nous avons entendu des débats animés aujourd'hui. Mon collègue de Skeena—Bulkley Valley m'a beaucoup ému lorsqu'il a parlé avec grande éloquence d'une région que je connais très bien puisqu'elle est adjacente à ma circonscription.
En cette période d'incertitude économique, il est primordial que nous reconnaissions l'importance de notre secteur de l'énergie et des ressources naturelles, ce que le gouvernement semble avoir omis de faire.
Le Canada est un pays qui dépend de l'exploitation des ressources naturelles, et notre économie est fondée sur le commerce des produits de base que nous produisons. Les commentaires que le premier ministre a formulés selon lesquels les Canadiens étaient plus connus pour leur esprit d'initiative que pour leurs ressources naturelles sont, en somme, ignorants et décrochés des réalités auxquelles sont confrontés les Canadiens qui vivent dans l'économie mondiale incertaine d'aujourd'hui. Des Canadiens risquent de se retrouver au chômage en raison de la diminution des prix du pétrole. Ils ont du mal à se nourrir à cause du coût de la vie qui monte en flèche.
Mon collègue de Chilliwack—Hope a parlé aujourd'hui des commentaires empreints d'émotion qu'il a entendus dans sa circonscription au sujet de familles qui craignent de perdre leur maison, qui se demandent comment elles vont arriver à se nourrir ou qui sont de plus en plus touchées par la dévaluation du dollar canadien.
Cela étant dit, je ne suis pas surpris que le Parti libéral refuse de prendre une position claire sur l'oléoduc Énergie Est. Les libéraux préfèrent trouver des façons de bâtir des bureaucraties plus imposantes et ajouter des contraintes administratives à des projets d'exploitation des ressources naturelles jusqu'à ce qu'ils aient entièrement détruit l'ancienne réputation du Canada comme endroit propice où investir. En fait, il semblerait que notre nouveau premier ministre ait pris exemple sur son père.
Je n'ai sûrement pas à rappeler à la Chambre que l'année dernière a été la pire pour les pertes d'emploi depuis la récession mondiale. Après l'instauration du Programme énergétique national — par l'ancien premier ministre Trudeau justement —, l'Alberta a perdu 45 000 emplois en 1982.
Cependant, les faits ne mentent pas, et les libéraux ne pourront pas nier la réalité indéfiniment. Le Canada détient la troisième réserve mondiale de pétrole, mais en l'absence d'une infrastructure de transport de l'énergie, la partie est de notre pays doit s'en remettre aux importations de pétrole brut étranger pour répondre à 86 % de nos besoins quotidiens.
Étonnamment, les libéraux crient sur les toits que les transports en commun créent des emplois. Ils ne veulent sûrement pas dire par là qu'ils vont utiliser des trains à grande vitesse pour acheminer nos produits vers la côte. C'est insensé.
La capacité de production du secteur pétrolier et gazier du Canada a augmenté et il est capital que ce secteur ait accès à des marchés nouveaux et variés, ce que lui permettrait l'oléoduc Énergie Est. Qui plus est, le projet Énergie Est devrait créer plus de 14 000 emplois durant la phase de construction seulement, qui durera neuf ans. Ce sont là des emplois dont nous avons grandement besoin, surtout dans les régions du Canada qui sont durement touchées par la perte d'emplois et le ralentissement économique.
La création de l'oléoduc Énergie Est profiterait aux producteurs de l'Ouest, aux raffineries de l'Est, à tous les ordres de gouvernement et aux Canadiens en général. Cela signifie que plus d'argent resterait dans notre pays. Énergie Est soutiendrait la balance commerciale de notre pays et renforcerait le secteur énergétique canadien, qui emploie plus d'un demi-million de personnes et génère plus de 20 milliards de dollars en impôts pour tous les paliers de gouvernement. Énergie Est créerait des emplois manufacturiers spécialisés et bien rémunérés et des débouchés économiques, non seulement dans l'Ouest, mais partout au pays. Voilà qui est sensé.
L'Association canadienne des producteurs pétroliers prédit que le Canada perdra 100 000 emplois, directement et indirectement, en raison du faible prix du pétrole. J'ai une citation de Conrad Winkler, PDG d'EVRAZ North America, grand fabricant de produits en acier industrialisé destinés aux marchés d'utilisateurs des secteurs ferroviaire, énergétique et industriel. Voici ce qu'il a dit:
Les retombées des projets d'oléoducs ne se limitent pas à une région ou aux champs pétroliers. Ils génèrent d'énormes retombées pour l'Ontario et aussi le Québec du fait qu'ils créent des emplois et génèrent des impôts fonciers et des impôts sur le revenu, en plus de stimuler le secteur de la construction et le développement communautaire.
L'oléoduc Énergie Est n'aura pas seulement d'énormes retombées en Ontario et au Québec, mais il aura aussi des répercussions importantes dans ma circonscription. S'ils vont se promener au centre-ville de Prince George, de Quesnel et de Williams Lake, les gens verront des plaques d'immatriculation de l'Alberta. Ce sont des familles qui vivent dans notre circonscription et se déplacent, ou se déplaçaient, quotidiennement pour aller travailler en Alberta, où ils ont, ou avaient, un emploi bien payé dans le secteur pétrolier et gazier.
Nous avons tous une connaissance, un ami ou un proche qui a perdu son emploi ou qui a été durement touché en raison du fléchissement des cours pétroliers. Cette semaine, la société WestJet a annoncé qu'elle annulerait des vols directs entre Calgary et Prince George, Terrace, Brandon, au Manitoba, Penticton, Kamloops, Abbotsford et Nanaimo. Il y avait 88 vols à destination et au départ de Calgary. C'est un coup dur pour les petites collectivités de ma circonscription. Un aller-retour quotidien sur un vol intérieur dans un aéroport d'une ville à peu près de la taille de Prince George génère 2,5 millions de dollars de valeur ajoutée au PIB et 5,8 millions de dollars en retombées économiques.
Le transport favorise l'accessibilité qui, à son tour, favorise les affaires.
L'arrogance du gouvernement à l'égard des travailleurs canadiens du secteur du pétrole et des ressources naturelles est sans précédent. La semaine dernière, lorsque j'ai assisté en compagnie de trois de mes collègues, dans ma circonscription, au forum sur les ressources naturelles de la Colombie-Britannique, qui est le plus important de ce genre au Canada et qui est organisé par la première ministre de cette province, il a été mentionné qu'aucun député du gouvernement libéral n'était présent. En effet, le ministre des Ressources naturelles a décliné l'invitation. Il avait autre chose à faire.
Ce silence a été entendu. Cette absence a été remarquée. Nous avons entendu plus de 900 professionnels de l'industrie, représentants du gouvernement provincial et des administrations municipales et chefs autochtones. La nouvelle confiance dont parle le gouvernement n'est pas là. Je ne sais trop à qui parlent les libéraux.
Le premier ministre n'a pas voulu déclarer qu'il appuyait les pipelines en principe et a ajouté qu'il n'avait pas pour tâche de promouvoir les projets. Vraiment? Le premier ministre n'a pas pour tâche de promouvoir le Canada et les Canadiens? Après son élection, au lieu de se rendre dans les collectivités les plus durement touchées par le ralentissement de l'économie canadienne, il a choisi d'aller à Paris frayer avec l'élite et perfectionner ses égoportraits. Il a pris des photos avec des vedettes du cinéma alors qu'au Canada, des collectivités de travailleurs vivaient dans l'incertitude.
Pour sa part, la ministre du Commerce international a souligné qu'elle n'avait pas pour tâche de promouvoir le commerce.
L'année 2016 s'annonce terriblement sombre. Alors que le marché du travail de l'Alberta continue de s'affaiblir, le gouvernement libéral reste muet. On constate des pertes d'emplois continuelles dans le secteur des ressources naturelles, le secteur manufacturier et l'agroalimentaire. Les Canadiens ont besoin d'un plan d'action créateur d'emplois et de croissance, qui leur permettra de subvenir aux besoins de leur famille. Il faudrait que le gouvernement libéral décide, le plus tôt possible, qui a la tâche de représenter les Canadiens. Nous pourrons alors commencer à bâtir une économie qui soutiendra l'avenir de nos enfants.
Je tiens à rappeler aux députés d'en face que, bien qu'ils souhaitent voir le Canada reconnu pour son ingéniosité, notre pays dépend de l'exploitation des ressources naturelles, et notre économie repose sur le commerce des biens que nous produisons. Je repose donc ma question au gouvernement: qui défendra les intérêts des Canadiens, notamment ceux de ma circonscription, Cariboo—Prince George?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue parle de l'importance d'un projet de pipeline.
Cependant, malheureusement, pendant qu'il fait cela, son parti fait de ce dossier une question d'unité nationale. Comprend-il que cela nuit au projet? Pendant qu'il en parle, son parti met une province contre une autre province. Comprend-il que cela aussi nuit au projet?
L'attitude actuelle du gouvernement conservateur ne créera pas un seul emploi en Alberta, au Québec ni où que ce soit au Canada. Mon collègue comprend-il cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'en face de sa question et de sa réponse qu'il m'a adressées avec la plus grande fougue. Je veux qu'il sache que notre parti ne cherche pas à diviser le pays. Notre veux que le gouvernement porte son attention sur tout le Canada, pas seulement sur les projets énergétiques, mais sur les projets sur le bois d'oeuvre et l'exploitation des ressources qui sont essentielles aux communautés telles que ma circonscription, Cariboo—Prince George. Nous voulons que les ministériels se rendent dans les communautés et s'ouvrent les yeux. J'ai demandé au ministre des Ressources naturelles de venir visiter ma circonscription. J'accueillerai les libéraux dans ma circonscription pour qu'ils puissent voir ce qui compte le plus pour la majorité de mes amis et des familles qui se cassent la tête à se demander comment elles réussiront à mettre de la nourriture sur la table.
Ce que je reproche au gouvernement, c'est que les libéraux ont perdu de vue l'essentiel et sont trop occupés à se péter les bretelles. Je les mets au défi de se rendre dans nos circonscriptions, nos petites communautés, pour entendre de vive voix les électeurs.
Madame la Présidente, j'ai été quelque peu surpris et choqué par le discours du député. Je viens d'une région où l'économie repose sur les ressources. Des membres de ma famille ont travaillé dans les mines. Nous comprenons la situation. À Timmins, je n'ai jamais rencontré personne qui souhaite bâtir une économie en déversant des déchets dans les cours d'eau. Les gens veulent bâtir une économie propre. J'ai entendu le député dire qu'il voulait improviser un système d'examen des pipelines, puis s'en prendre au premier ministre. Je n'affectionne pas particulièrement l'actuel premier ministre, mais il est allé à Paris. Pourquoi y est-il allé? Pour assister à la conférence internationale sur l'environnement et le climat. C'est quelque chose que le premier ministre des conservateurs a refusé de faire. Cela a fait du Canada un pays marginal, parce que les conservateurs pensent que parler des gaz à effet de serre et de l'environnement va à l'encontre de la création d'emplois.
Je tiens à dire au député que c'est cette attitude qu'ils ont maintenue pendant 10 années d'affilée qui les a mis dans le pétrin où ils sont. Maintenant, le reste du pays refuse d'accepter d'autres pipelines jusqu'à ce que nous ayons un système crédible, cohérent, propre et transparent qui permettra de prouver qu'un projet est sans danger pour l'environnement. Les conservateurs ont échoué et ils continuent d'échouer. Tant qu'ils ne parleront pas des changements climatiques de manière crédible, ils demeureront un parti marginal.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Avant de poursuivre, je tiens à rappeler aux députés que la Chambre doit faire preuve de respect envers la personne à laquelle j'ai déjà donné la parole. Je leur serais reconnaissante de baisser le ton de ce côté-ci de la Chambre. Quand le député a pris la parole plus tôt, ce respect lui a été témoigné, et je m'attends à ce que cela continue.
Le député de Cariboo—Prince George peut répondre à la question posée par le député de Timmins—Baie James.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses commentaires. J'attendais d'avoir la chance d'entendre ses observations aujourd'hui. Plus tôt, son collègue, le député de New Westminster—Burnaby, a longuement parlé de ses collègues provinciaux en Alberta en disant à quel point ils font de l'excellent travail. C'était peut-être un lapsus freudien, mais il me semble avoir entendu le député parler d’une nouvelle « entente prédatrice ». Je pense qu’il a raison, parce que le gouvernement néo-démocrate provincial a décidé d’attaquer le développement économique.
Nous avons tenu un débat très animé à la Chambre aujourd'hui. Le point le plus important que j'aimerais souligner, et nous l'avons entendu à maintes reprises, c'est que le gouvernement n'a pas de plan à part celui d'imposer de plus en plus de formalités administratives qui vont réduire la capacité du Canada à saisir les occasions économiques pour acheminer ses produits vers les côtes et vers d'autres pays. Le gouvernement doit savoir où il s'en va. Or ce n'est pas encore le cas.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui pour la première fois au sein de cette nouvelle législature afin de parler de ce que je considère comme une question extrêmement importante. Cependant, j'aimerais d'abord parler du fait que je représente une nouvelle circonscription pour la première fois depuis 11 ans. Je suis désormais le fier représentant des résidants de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan. Au cours des 11 dernières années, j'ai été député d'une circonscription appelée Regina-Lumsden-Lake Centre. Or, cette circonscription a été éliminée lors de la récente révision des limites des circonscriptions électorales. J'ai désormais une toute nouvelle circonscription que je suis très fier de représenter, et je remercie les électeurs de cette circonscription de m'avoir accordé leur confiance et de m'avoir réélu à la Chambre pour un cinquième mandat.
J'aimerais faire spontanément quelques observations à propos du débat d'aujourd'hui. D'abord et avant tout, il m'est impossible de comprendre pourquoi les députés du gouvernement s'opposent à la motion à l'étude. J'ai pensé brièvement qu'ils auraient au moins l'autorisation de voter librement à ce sujet, que les députés des régions canadiennes appuyant fermement le projet Énergie Est, comme le Nouveau-Brunswick, seraient en mesure de voter librement, selon la volonté de leurs électeurs. C'est du moins ce que le premier ministre avait promis durant la campagne électorale. Apparemment, on dit une chose et on fait son contraire aujourd'hui.
Dans une de ses réponses à la période des questions, le premier ministre a dit que le gouvernement libéral s'opposerait à la motion de l'opposition présentée aujourd'hui. Il n'a pas dit qu'il laissait ses députés voter librement. Il a dit arbitrairement que son gouvernement n'appuierait pas la motion. Je suppose qu'il a le droit de changer d'avis en ce qui concerne le vote libre et le fait de laisser les députés libéraux voter selon la volonté de leurs électeurs. J'imagine qu'il peut faire ce que bon lui semble puisque les libéraux sont majoritaires à la Chambre. Cependant, j'ai du mal à comprendre comment les députés libéraux peuvent conclure qu'il leur est impossible d'appuyer la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
Si c'est possible, je veux expliquer la situation un peu plus en détail, en lisant un extrait de la motion de l'opposition présentée par les conservateurs, puis ce que le ministre des Ressources naturelles a dit aujourd'hui pendant son discours sur la motion.
La motion de l'opposition se lit comme suit: « Que [...] la Chambre: a) reconnaisse l’importance du secteur de l’énergie pour l’économie canadienne et soutienne son développement de manière écologiquement viable ».
Voici maintenant ce que le ministre des Ressources naturelles a déclaré aujourd'hui dans son discours: « Le gouvernement reconnaît l'importance du secteur énergétique au Canada et pour l'économie canadienne, et nous soutenons sans réserve son développement de façon durable sur le plan environnemental ». Il reprend quasi textuellement la motion de l'opposition. Le ministre des Ressources naturelles est donc en faveur de la motion puisqu'il la reprend presque mot pour mot.
Or, le premier ministre affirme que les libéraux s'opposent à la motion. On peut se demander pourquoi. Je ne peux que supposer qu'ils s'y opposent pour des raisons politiques. Je ne sais pas ce qu'elles pourraient être étant donné que le gouvernement continue de soutenir qu'il souhaite prendre un nouveau départ et faire valoir le point de vue de tous les Canadiens, qu'il veut consulter les Canadiens et faire valoir leur point de vue du mieux qu'il le peut. Comment le premier ministre peut-il affirmer que les libéraux s'opposeront à la motion qui a été proposée aujourd'hui quand le ministre des Ressources naturelles la reprend quasi textuellement?
Chaque parti a tendance à s'opposer, de façon intuitive et automatique, aux initiatives des forces politiques opposées, je le comprends. Je sais que, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ce qui a duré 10 ans, ils rejetaient généralement les motions présentées pendant la journée de l'opposition. Mais il leur arrivait d'appuyer une motion de l'opposition s'ils étaient d'accord avec son contenu. Je ne peux pas comprendre que le premier ministre puisse déclarer, sans vraiment y penser, que son parti rejettera la motion de l'opposition présentée aujourd'hui. En effet, comme nous avons pu l'entendre pendant le débat, la motion ne porte pas seulement sur le projet Énergie Est. Elle porte sur le secteur de l'énergie. Elle porte sur tout ce que ce secteur, de même que certains projets particuliers comme Énergie Est, peuvent apporter à l'économie canadienne.
Aujourd'hui, plusieurs orateurs ont parlé avec éloquence du projet Énergie Est, en particulier, et des retombées positives qu'il aurait au Canada. Ils ont parlé de création d'emplois. Mes collègues de la belle province ont parlé des quelque 3 000 emplois qui seraient créés au Québec.
Nous savons que des provinces comme la Saskatchewan, l'Alberta, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick appuient entièrement ce projet parce qu'elles sont conscientes des retombées et des avantages économiques qu'il aurait pour elles. Elles savent que des emplois seraient créés dans l'ensemble du pays grâce à ce projet.
Nous savons que les avantages économiques sont loin de se limiter à la création d'emplois dans le secteur énergétique. Les retombées du projet Énergie Est permettraient de soutenir aussi le secteur manufacturier et l'industrie de la construction. Elles permettraient d'aider une foule d'autres industries dans cette province. Nous profiterions tous des retombées indirectes et secondaires de ce projet. Les recettes fiscales générées par le projet favoriseraient tous les programmes sociaux que nous semblons tenir pour acquis au Canada.
Ce projet de 1,5 milliard de dollars, financé par des intérêts privés, générerait d'immenses recettes fiscales pour le Canada, que le gouvernement pourrait utiliser par la suite pour appuyer certaines des initiatives, notamment des initiatives en matière de santé et des programmes sociaux, sur lesquelles nous comptons, mais que nous tenons pour acquis.
Je ne parviens pas à comprendre pourquoi le gouvernement actuel s'opposerait à une motion qui ne fait qu'énoncer l'évidence, à savoir que le Parlement devrait appuyer les projets dans le secteur énergétique, comme Énergie Est, s'il peut être démontré qu'ils sont viables sur le plan environnemental.
Pour prouver que le gouvernement appuie véritablement le secteur énergétique, le premier ministre n'aurait qu'à dire, même s'il affirme ne pas vouloir applaudir ni choisir de gagnants et de perdants: « J'appuierai le projet Énergie Est, s'il peut être démontré sans équivoque que le projet peut être mis en oeuvre de façon durable sur le plan environnemental. Une fois cela prouvé, j'appuierai Énergie Est compte tenu des avantages qu'il procurerait au Canada. »
L'a-t-il fait? Non. Le premier ministre a simplement déclaré, une fois de plus, qu'il faut être responsable. J'aimerais souligner que la responsabilité revêt plusieurs formes, et l'une d'elles est le leadership. Il doit montrer au peuple canadien qu'il respecte tous les travailleurs du secteur énergétique, qu'il comprend les avantages que procure au Canada le secteur énergétique et qu'il est conscient du fait que le Canada, à l'heure actuelle, cherche des façons de stimuler l'économie, qui traverse des moments difficiles.
Nous avons entendu à maintes reprises des intervenants de l'opposition et parfois, vaguement, du Parti libéral mentionner les difficultés auxquelles se heurtent notamment l'Alberta et la Saskatchewan. Les provinces comme l'Alberta et la Saskatchewan ont prouvé, à maintes reprises, qu'elles sont des partenaires motivées au sein de la Confédération et, année après année, qu'elles sont disposées à injecter d'importantes sommes d'argent, des milliards de dollars, dans l'économie canadienne au moyen de programmes de péréquation. Elles veulent être entendues. Elles veulent être appréciées à leur juste valeur.
Elles souhaitent simplement que le nouveau premier ministre du Canada comprenne que le projet qui fait l'objet du débat d'aujourd'hui, le projet Énergie Est, est avantageux pour le Canada. Nous convenons tous que ce projet doit être mis en oeuvre d'une façon durable et sûre sur le plan environnemental.
Toutefois, nier l'existence même du secteur énergétique et son importance pour l'économie canadienne est déplorable. J'exhorte le gouvernement à revenir sur sa position et à bien vouloir appuyer la motion de l'opposition d'aujourd'hui, qui est avantageuse pour le Canada.
Monsieur le Président, je ne peux même pas commencer à exprimer à la Chambre combien je respecte mon collègue. Je le connais depuis longtemps. J'étais assis de ce côté-là de la Chambre durant la totalité du mandat des conservateurs.
J'ai été surpris de l'entendre affirmer qu'il devrait y avoir un vote libre à la Chambre. J'ai aussi été surpris de l'entendre parler de la tyrannie du gouvernement majoritaire. Je jure aux députés que j'ai laissé une marque sur le parquet lorsque je suis tombé de mon siège. Quand le député s'est mis à parler et à nous faire la morale au sujet de la tenue de votes libres à la Chambre, parole d'honneur, je me suis dit que c'est quelque chose qu'on n'a pas vu à la Chambre depuis bien 8 ou 10 ans, alors que ce serait l'approche responsable à prendre à l'égard d'un projet d'une telle envergure qui s'étendrait aux quatre coins du pays.
Nous connaissons les avantages du projet. Terre-Neuve-et-Labrador n'est pas directement touchée, mais nous connaissons les avantages que confère le secteur pétrolier et gazier, ainsi que les bouleversements causés par ses renversements.
Le député pourrait-il nous dire deux mots sur ce qui constituerait une approche responsable étant donné que le gouvernement conservateur n'en a pas adopté une seule durant toutes ses années au pouvoir?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami d'en face de ses observations. Je ferai toutefois remarquer que ses observations sont, dans les faits, erronées. Si les députés veulent vérifier les archives, ils constateront que, comme je l'ai mentionné à la Chambre à maintes occasions, en 10 ans au pouvoir, les conservateurs ont appuyé la position du gouvernement à l'égard des projets de loi d'initiative privée 77 % du temps. Autrement dit, environ 25 % ou plus des conservateurs ont voté contre les projets de loi d'initiative privée du gouvernement ou parrainés par un ministériel.
Comparons cela au bilan de vote du Parti libéral et du NPD. Le Parti libéral a voté 93 % du temps pour les projets de loi d'initiative privée parrainés par un libéral. Le NPD a voté 99 % du temps pour ses propres projets de loi d'initiative privée. Autrement dit, leurs députés étaient soumis à la discipline du parti, alors que nous étions libres de voter selon notre conscience.
Cela dit, mon argument vise simplement à refléter le fait que pendant la campagne électorale, le chef libéral, aujourd'hui premier ministre, a déclaré, sans équivoque, qu'il souhaitait faire les choses différemment. Le gouvernement veut gérer les votes différemment en ce nouvel endroit, cette nouvelle configuration. C'est lui-même qui a dit qu'il laisserait ses députés voter librement. De toute évidence, ce qu'il a dit en campagne ne se reflète pas dans la réalité d'aujourd'hui au Parlement.
[Français]
Monsieur le Président, un peu plus tôt à la Chambre, un membre du caucus conservateur a dit que 2016 était l'année du Singe. Je n'aurais jamais cru qu'il disait aussi vrai. En effet, un peu plus tôt, un autre membre du caucus conservateur a dit toute une singerie, à mon avis, lorsqu'il a dit que l'industrie pétrolière aurait sauvé les baleines de l'extinction. Rien de moins!
À ce moment-là, je me suis posé une question: qu'en penseraient les gens du Bas-Saint-Laurent et ceux de la Côte-Nord, qui ont été menacés par le port qui a failli être installé à Cacouna et qui aurait mis en péril l'habitat des baleines?
Je me demande aussi quel autre mammifère marin mon collègue conservateur pense avoir sauvé grâce à l'industrie pétrolière. L'ours polaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve plutôt étrange que le député parle ainsi du Saint-Laurent, de l'environnement et des bélugas.
En voici une contradiction, et de la part des ministériels en plus: le maire de Montréal trouve écologiquement acceptable de rejeter 8 millions de litres d'eaux usées non traitées dans le Saint-Laurent, mais il s'oppose au pipeline Énergie Est sous prétexte, selon lui, que ce projet n'est peut-être pas viable sur le plan environnemental. On dirait bien qu'il se contredit.
Ce que nous avons dit, essentiellement, c'est que tous les projets énergétiques — quels qu'ils soient, qu'il s'agisse de pipelines ou non — doivent montrer qu'ils sont empiriquement et scientifiquement irréprochables et qu'ils sont viables sur le plan environnemental. Dans ce cas-là, et seulement dans ce cas-là, nous sommes disposés à les approuver et à les appuyer. C'est ainsi que les choses doivent se faire.
Nous voulons des pipelines. Nous savons qu'il s'agit du moyen le plus sûr dont dispose le Canada pour transporter du pétrole. C'est nettement mieux que le transport ferroviaire, comme devrait le savoir le député depuis la tragédie de Lac-Mégantic. C'est aussi beaucoup mieux que les navires-pétroliers ou les camions. Bref, nous voulons non seulement que le transport du pétrole se fasse selon la réglementation en vigueur, mais qu'il se plie aussi au rigoureux processus d'évaluation réglementaire dont le pays s'est doté.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de North Vancouver.
Je suis reconnaissant de pouvoir dire quelques mots au sujet de la motion proposée par la députée de Portage—Lisgar. Si on me le permet, j'aimerais circonscrire mon allocution d'aujourd'hui aux consultations auprès des peuples autochtones et à leur participation.
Lorsqu'un projet risque de causer des problèmes à une communauté autochtone, ou même s'il est susceptible de lui être bénéfique, il est absolument nécessaire de tenir des consultations dignes de ce nom. Les droits autochtones et issus des traités sont garantis par l'article 35 de la Constitution. À partir de maintenant, le gouvernement devra défendre l'honneur de la Couronne et s'assurer que les projets proposés sont justifiés du point de vue à la fois de l'intérêt public et de l'intérêt des peuples autochtones et des Canadiens. Comme le savent les députés, de nombreux projets représentant des investissements substantiels sont déjà en cours ou devraient voir le jour bientôt au Canada, et une bonne partie d'entre eux sont situés sur des terres autochtones ou des territoires traditionnels ou à proximité. Ces projets pourraient constituer d'importantes occasions à saisir pour les communautés autochtones concernées.
Aujourd'hui, plus de 30 000 Autochtones travaillent dans les domaines de l'énergie, des mines et de la foresterie partout au Canada, ce grand pays. Le secteur des ressources naturelles est donc un des employeurs du secteur privé qui embauche le plus de Canadiens autochtones. De plus, la population autochtone est jeune et en croissance, et ces secteurs leur offriront de plus en plus de possibilités au cours des prochaines années. Nous savons aussi que le grand leadership dans les collectivités autochtones fait également partie intégrante du développement durable des ressources naturelles du Canada, puisque de plus en plus de leaders autochtones jouent un rôle proactif dans la façon dont leurs collectivités développent les ressources. Nous savons que la consultation en bonne et due forme de ces collectivités et de leurs leaders est essentielle pour bien faire les choses.
Nous savons aussi qu'il faut faire les choses différemment. Hier, le gouvernement a donné suite à une promesse clé en ce sens. Comme l'a fait valoir le ministre des Ressources naturelles, le gouvernement du Canada a franchi une première étape importante pour regagner la confiance du public en ce qui a trait à la façon dont le pays étudie les grands projets d'exploitation des ressources. Je suis heureux de dire aujourd'hui que la première étape vise à accroître la collaboration avec les Autochtones et leur consultation au sujet de leurs droits et intérêts. Il s'agit d'une étape importante. Le premier ministre a fait valoir que les relations avec les Autochtones étaient pour lui des plus importantes. Le gouvernement a été très clair: il fondera ces nouvelles relations sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.
L'annonce d'hier a également permis de préciser nos intentions. Le gouvernement prend très au sérieux ses obligations en matière de consultation. Le premier ministre a aussi déclaré qu'il comprenait « combien il est important pour les Premières Nations d’être des partenaires à part entière à ces assemblées où des décisions communes sont prises sur l’avenir de notre pays, que ce soit en matière d’exploitation des ressources ou d’intendance environnementale ». Comme nous le savons tous, il est déjà obligatoire de consulter les groupes autochtones lorsqu'une activité proposée peut avoir des effets négatifs sur leurs droits ancestraux et issus de traités éventuels ou établis. En adoptant cette nouvelle mesure, le gouvernement confirme son engagement à collaborer encore plus étroitement avec les groupes autochtones en vue de consolider les relations sur lesquelles doit reposer une consultation adéquate et entière.
Comme la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles l'ont souligné hier, le gouvernement respectera les droits et les intérêts des peuples autochtones, tout en appuyant de façon responsable notre secteur des ressources naturelles. En outre, il prendra des décisions fondées sur les données scientifiques et probantes, y compris les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. Des centaines de Premières Nations, de nations métisses et de groupes inuits peuvent subir les conséquences de projets comme la construction de pipelines, et l'annonce d'hier a confirmé que le gouvernement est absolument résolu à obtenir leurs points de vue et leurs commentaires à ce sujet.
Tel que nous l'avons annoncé, un processus encadrant ces consultations sera élaboré, et du financement sera offert à ces groupes afin qu'ils puissent y participer. À l'heure actuelle, les consultations auprès de ces groupes sont déjà intégrées aux évaluations environnementales, mais il est clair qu'on doit en faire plus. Des améliorations doivent être apportées à l'approche pangouvernementale canadienne afin que ces consultations aient lieu et que nous puissions remplir notre obligation légale de consulter.
J'aimerais prendre un moment pour encore mieux faire ressortir certaines des mesures que nous prenons pour consulter les peuples autochtones. Trois choses ont changé depuis l'annonce d'hier.
Premièrement, le gouvernement prendra des mesures immédiates pour mieux faire connaître le processus d'évaluation environnementale aux communautés autochtones par l'entremise de programmes de sensibilisation et de formation.
Deuxièmement, le gouvernement favorisera la mobilisation communautaire précoce des promoteurs relativement aux évaluations environnementales à venir.
Troisièmement, il aidera les Autochtones à participer activement aux évaluations environnementales des projets en bonifiant le financement destiné aux participants, en intégrant mieux les connaissances traditionnelles et en renforçant les capacités techniques des organismes autochtones.
De plus, le gouvernement rencontrera des groupes autochtones afin de déterminer de quelle manière ils aimeraient participer à l'examen global.
Le gouvernement du Canada s'engage à fournir plus de détails sur ces mesures au cours des semaines et des mois à venir.
Je suis fermement convaincu que la collaboration constitue le meilleur moyen d'atteindre notre but commun, qui est de rendre les communautés autochtones plus saines, plus prospères et autonomes. En fait, c'est le seul moyen d'atteindre la relation de nation à nation qui a été promise.
Le gouvernement du Canada écoute les groupes autochtones et il entend renouveler la relation qu'il a avec eux en la faisant reposer sur de nouvelles bases afin de favoriser la réconciliation. Lorsqu'un projet, quel qu'il soit, énergétique ou autre, risquera d'avoir des répercussions sur les peuples autochtones, le gouvernement continuera de collaborer avec tous ses partenaires afin de trouver des solutions communes qui produiront des résultats positifs pour les communautés touchées, et ce, pas seulement pour le bien des populations d'aujourd'hui, mais aussi pour celui des générations futures.
Monsieur le Président, je veux revenir à un sujet dont a parlé un de mes collègues: l'importance que les députés puissent représenter les intérêts de leur circonscription dans un large éventail de dossiers. Cette motion, à mon avis, en est une qui n'est vraiment pas partisane et que nous pourrions appuyer. Même les députés d'un même parti provenant de différentes régions pourraient l'appuyer, car elle vise réellement à soutenir notre secteur des ressources naturelles en général et le secteur pétrolier et gazier en particulier.
Je vais lire une citation, puis je vous dirai ensuite de qui elle est.
Je vais être très clair au sujet d'Énergie Est [...] [je suis] en faveur de l'oléoduc et [...] d'Énergie Est.
Je vais défendre les intérêts de Saint John et je vais appuyer les meilleures solutions pour notre circonscription.
Cette déclaration a été faite par le nouveau député libéral de Saint John—Rothesay. Voilà une déclaration très éloquente de la part du nouveau député.
Je me demande si mon collègue, qui est aussi nouveau au Parlement, peut dire à quel point les électeurs de ce député libéral seront déçus lorsqu'il votera contre Énergie Est et contre cette motion.
Monsieur le Président, pour l'instant, le plus important, c'est de mettre en place un processus de consultation sérieux par l'intermédiaire de l'Office national de l'énergie. Ce processus a manifestement été mis à mal au cours des 10 années de règne conservateur. Nous devons consulter nos partenaires autochtones, l'industrie et les entreprises pour pouvoir aller de l'avant. Il faut procéder à un examen rigoureux de tous les projets d'envergure qui sont prévus actuellement et veiller à ce que toutes les collectivités soient entendues.
C'est peut-être quelque chose de nouveau pour mes voisins de l'opposition, mais ce n'est rien de neuf pour nous. Nous devons consulter tous les Canadiens, Autochtones et autres, qui travaillent dans cette industrie. Nous connaissons l'importance du secteur des ressources pour le Canada. Nous comprenons qu'il faut réduire l'écart entre le prix du pétrole WTI et celui du pétrole WCS. Aucun effort n'est ménagé pour y arriver. Cependant, nous devons veiller à ce que le processus de l'Office national de l'énergie soit rigoureux et c'est ce sur quoi nous nous penchons actuellement.
Monsieur le Président, je sais que le député a travaillé très fort au cours des derniers mois pour arriver à être élu le 19 octobre. Pourrait-il nous parler de l'importance, pour les électeurs de sa circonscription et pour lui, d'atteindre le juste équilibre entre le secteur énergétique et l'environnement? Quelle importance cela a-t-il pour les gens qu'il représente?
Monsieur le Président, à l'époque où nous vivons, on ne peut pas dissocier environnement et économie. Ces deux éléments sont interreliés et doivent progresser d'une manière viable.
Il faut nouer un dialogue sérieux à ce sujet, et c'est ce que fait le gouvernement. Cela a d'ailleurs contribué à notre victoire, le 19 octobre. Les Canadiens ne voulaient plus d'un gouvernement qui tourne le dos à l'environnement et qui ferme les yeux sur les enjeux associés aux changements climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement dont je fais partie a promis de faire avancer ces dossiers, et il agit, comme le montrent la 21e Conférence des Parties et l'annonce d'hier. Nous continuerons nos efforts en ce sens. Ainsi, les Canadiens sauront que nous avons un processus d'évaluation environnementale digne de confiance, que les projets sont évalués sans ingérence politique et sur la foi de leurs mérites, et qu'on mène des consultations appropriées et exhaustives auprès des divers groupes intéressés.
[Français]
Monsieur le Président, hier, à la Chambre, on a pointé le Québec, notamment en ce qui concerne la position du maire de Montréal et des municipalités limitrophes de la banlieue de Montréal.
Dans ma circonscription, Terrebonne, il y a déjà un oléoduc en place depuis les années 1970. Présentement, dans ma communauté, cela ne passe pas la rampe. Je tiens à le signaler clairement en cette assemblée. Localement, dans ma circonscription, la volonté politique et populaire n'y est pas. En matière d'économie, le chemin le plus court se trouve vers l'ouest à ce que je sache, mais on sait déjà que l'entente de l'Alberta avec la Colombie-Britannique n'a pas réussi. Maintenant, il faudrait que cela passe vers l'est.
Il faudrait peut-être revoir la destination du produit et penser à l'exporter par le chemin le plus court. C'est une option que je propose.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à répéter que nous allons mettre en place des processus de consultation, d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire solides pour cet oléoduc et les autres dont nous avons parlé hier dans notre communiqué. Nous allons instaurer dans les prochains mois un processus qui rassurera tous les Canadiens et dans lequel ils pourront avoir confiance. Il sera rigoureux et complet, et toutes les parties concernées pourront y prendre part.
Les Canadiens doivent absolument comprendre que nous travaillons avec eux et non contre eux, et qu'il continuera d'en être ainsi. Il est essentiel que le secteur des ressources ait voix au chapitre, qu'il soit présent à la table pour faire entendre ses préoccupations.
Le Canada est tributaire des ressources; ces dernières années, 30 % de nos investissements commerciaux sont venus du secteur pétrolier et gazier. C'est reconnu. Ce secteur a maintenant besoin d'un partenaire comme le gouvernement fédéral qui, il le sait, établira un processus d'examen réglementaire à la fois juste et équilibré qui conciliera économie et environnement, afin que le pays et toutes les provinces puissent avancer ensemble. Nous consulterons les Canadiens autochtones, qui seront, pour la suite des choses, des partenaires actifs à part entière dans ces projets.
Monsieur le Président, le gouvernement comprend bien que les ressources naturelles et les projets visant à les exploiter jouent un rôle vital dans notre économie. Ce sont des moyens importants de créer des emplois et de générer une économie prospère pour les Canadiens. Le gouvernement sait bien qu'exploiter les ressources de manière responsable est crucial pour notre avenir. Il comprend aussi qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair et qu'il nous faudra les deux pour assurer notre bien-être futur. Le gouvernement est pour l'exploitation et l'exportation des ressources d'une manière qui renforce l'économie, protège l'environnement et unit les efforts des Canadiens dans la recherche d'un meilleur avenir.
Le gouvernement que forme mon parti a la ferme intention de regagner la confiance des Canadiens à l'égard des mécanismes d'évaluation environnementale. Comme nous devrions être capables de nous en rendre compte à la lumière de l'expérience des 10 dernières années, c'est la seule façon d'acheminer des ressources de façon responsable sur les marchés au XXIe siècle.
Il nous faut un solide régime d'évaluation environnementale si nous voulons atteindre nos objectifs. L'une des grandes priorités du gouvernement actuel est donc d'examiner et d'améliorer les mécanismes d'évaluation environnementale au Canada. En procédant à un examen rigoureux et exhaustif des mécanismes actuels, le gouvernement vise à établir un régime d'évaluation environnementale qui permettra de prendre des décisions en s'appuyant sur des données objectives, en tenant compte des points de vue et des réserves des Canadiens, et en respectant les droits et les intérêts des peuples autochtones.
Nous sommes résolus à établir le nouveau régime d'évaluation environnementale en consultant attentivement le public en général, les peuples autochtones, les gouvernements et l'industrie. Nous sommes en train de fixer les détails de ces consultations. Le gouvernement prévoit faire connaître au cours des prochains mois l'approche qu'il emploiera.
Le gouvernement sait en outre que les promoteurs des projets comme les oléoducs TMX et Énergie Est ainsi que la population canadienne ont un besoin urgent de savoir à quoi s'en tenir concernant les projets déjà en cours d'évaluation environnementale ou sur le point d'être évalués selon les règles actuelles.
Hier, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles ont annoncé l'approche provisoire adoptée par le gouvernement pour évaluer les projets en cours. Les principes clés de cette approche sont les suivants: aucun promoteur de projet ne devra retourner à la ligne de départ; les examens des projets se poursuivront en fonction du cadre législatif actuel et conformément aux dispositions des traités; et les décisions seront fondées sur la science, le savoir traditionnel des peuples autochtones et d'autres éléments probants pertinents. De plus, l'avis de la population et des collectivités touchées sera sollicité et pris en compte; les peuples autochtones seront véritablement consultés et, le cas échéant, des mesures d'atténuation de l'incidence des projets sur leurs droits et leurs intérêts seront prises; et les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont associées aux projets faisant l'objet d'un examen seront évaluées. Voilà qui tranche nettement avec le régime d'évaluation environnementale actuellement en vigueur.
En plus de rebâtir la confiance des Canadiens à l'égard des processus d'évaluation environnementale, le gouvernement a pris des engagements nationaux et internationaux en ce qui concerne le développement économique durable, des engagements qui font partie intégrante de sa stratégie de lutte contre les changements climatiques. Notre stratégie vise à établir des objectifs nationaux de réduction des émissions tout en accordant une certaine latitude aux provinces et aux territoires pour élaborer des politiques qui leur permettront de respecter ces engagements, y compris l'établissement du prix du carbone.
Une stratégie complète de lutte contre les changements climatiques comportera un certain nombre d'éléments. L'un des éléments clés consistera à favoriser le développement d'un secteur robuste des technologies propres au Canada. Cela comprend la création de formes d'énergie renouvelable, mais repose aussi clairement sur la collaboration avec le secteur des ressources naturelles en vue de réduire l'intensité de ses émissions de carbone. Les technologies propres comptent beaucoup pour les industries primaires au Canada, en améliorant l'efficacité et la qualité marchande aux yeux des clients mondiaux. Les efforts du gouvernement dans le domaine des technologies propres seront un élément clé de notre stratégie de lutte contre les changements climatiques, de même qu'un point crucial de la stratégie économique du secteur des ressources naturelles et le secteur plus vaste de l'énergie.
Ces 20 dernières années, j'ai travaillé aux premières lignes de l'industrie des technologies propres, à titre de cadre. Ce domaine a un énorme potentiel sur le plan de l'entrepreneuriat, de l'innovation et de la croissance économique. Les promesses du gouvernement quant aux investissements dans ce secteur contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois pour la classe moyenne et à positionner le Canada comme un chef de file mondial dans le domaine des technologies propres.
En ce moment même, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique rencontre ses homologues provinciaux afin d'avancer dans l'élaboration d'un cadre pancanadien qui exploitera les débouchés offerts par une économie à faible émission de carbone.
Les ressources naturelles du Canada jouent effectivement un rôle crucial dans notre économie. Toutefois, dans le monde moderne, les grands projets énergétiques, comme ceux de pipeline, obtiendront l'approbation sociale nécessaire seulement si nous pouvons démontrer aux Canadiens qu'ils peuvent être réalisés de façon écoresponsable. Nous avons un plan qui nous permettra de restaurer la confiance des Canadiens, de rétablir la primauté des décisions fondées sur des données scientifiques et objectives dans l'évaluation des grands projets, y compris ceux visant les pipelines, d'accroître et d'améliorer considérablement l'engagement du gouvernement à l'égard des communautés et la consultation des peuples autochtones, ainsi que d'amener nos produits sur les marchés d'une manière moderne et responsable.
Bref, nous sommes restaurer la confiance dans l'intégrité des processus d'évaluation environnementale du Canada. Je suis fier de dire qu'Environnement et Changement climatique Canada, de concert avec le ministère des Ressources naturelles, prend des mesures déterminantes pour que les ressources soient exploitées de façon responsable et d'une manière qui nous permettra de redonner confiance aux Canadiens.
J'ai hâte de travailler avec mes collègues de tous les partis à la réalisation de progrès substantiels dans ces dossiers importants.
Monsieur le Président, par rapport à certains points soulevés par le député, les conservateurs souhaitent parvenir au même résultat, mais voient simplement une autre façon de s'y prendre pour y arriver.
Comme je l'ai dit plus tôt, la motion présentée est quelque chose que le gouvernement peut appuyer. Il peut l'appuyer et cela enverrait un signal. Nous avons beaucoup parlé de l'Alberta, mais j'aimerais parler un peu du Nouveau-Brunswick. J'aimerais demander à mon collègue de parler des répercussions là-bas. Le gouvernement dit que, en principe, il appuierait le projet Énergie Est. Évidemment, il faudrait le soumettre à tous les processus d'évaluation environnementale et l'approuver, comme n'importe quelle autre infrastructure. Mais si le gouvernement pouvait dire cela, ça enverrait un message ferme.
Par exemple, au Nouveau-Brunswick, le taux de chômage est actuellement de 8,9 %, ce qui de toute évidence est supérieur à la moyenne nationale. Une autre partie du problème, c'est que, à l'heure actuelle, c'est du pétrole saoudien qui est acheminé au Nouveau-Brunswick. Ne serait-ce pas mieux d'avoir du pétrole canadien? On parle d'exploitation responsable du pétrole et du gaz. Or, cela se produit au Canada, et non en Arabie saoudite. Si l'on examine les gaz à effet de serre en aval ou en amont, il faut examiner à quel point le Canada agit de façon responsable.
Les libéraux devraient pouvoir indiquer leur appui, ou à tout le moins pouvoir voter librement. Si le premier ministre ne veut pas appuyer la motion, c'est son choix, mais les libéraux devraient pouvoir voter librement.
Monsieur le Président, il y a eu une élection il y a quatre mois dans laquelle ceci était un enjeu fondamental. Les Canadiens ont dit clairement qu'ils veulent un processus fondé sur les données scientifiques, qu'ils veulent que les collectivités participent au processus, et qu'ils veulent que les peuples autochtones soient respectés et consultés dans le contexte du processus. Il y a une raison pourquoi les libéraux occupent ce côté-ci de la Chambre et la députée est assise en face.
Monsieur le Président, les députés qui représentent des régions ressources sont clairement touchés par l'ampleur du repli cyclique du cours des matières premières. Des travailleurs sont mis à pied; des mines cessent leurs opérations. Il y a des gens qui se déplacent pour aller travailler dans les champs gaziers, et nous voulons nous assurer que notre économie est sensée, que ses intérêts sont en équilibre avec ceux de l'environnement. L'approche du précédent gouvernement en la matière était manifestement détraquée.
J'ai une question à adresser à mon collègue. Entre autres, les travailleurs du secteur minier avec qui je suis en contact veulent des politiques environnementales claires et sensées qui favorisent la confiance des collectivités autochtones, mais ils aimeraient également savoir si le gouvernement a l'intention de maintenir le crédit d'impôt pour l'exploration minière, si important au maintien de la prospection et à la découverte de la nouvelle génération de mines, car des mines s'épuisent et ferment.
Est-il possible de trouver un juste équilibre qui nous permettrait de bénéficier de politiques environnementales claires et sensées tout en maintenant l'appui nécessaire pour le secteur des ressources dans les régions?
Monsieur le Président, je remercie le député d'appuyer la recherche du juste équilibre entre exploitation des ressources et viabilité environnementale. Il existe de nombreux points communs. La mesure annoncée hier n'était que la première étape. Nous invitons tous les députés à nous dire ce qu'ils pensent du processus plus musclé d'évaluation environnementale que nous comptons mettre en oeuvre globalement.
Le gouvernement est tout à fait déterminé à veiller au maintien de nos excellentes bases économiques, que ce soit dans le secteur minier ou dans celui de l'énergie. Je ne suis pas en mesure actuellement de répondre à la question du député au sujet du crédit d'impôt en question, mais je n'ai aucun doute que le budget contiendra des mesures qui assureront le dynamisme continu du secteur des ressources.
Monsieur le Président, il est bon d'avoir dans notre caucus une personne aussi expérimentée dans le secteur de l'énergie propre puisqu'il s'agit d'un volet très important de notre plateforme.
Je suis certain que le député et les environnementalistes se réjouissent de nos investissements dans les technologies vertes, dans le soutien aux organismes qui appuient l'innovation en ce sens et dans les extracteurs de ressources qui souhaitent améliorer leurs technologies vertes.
Je crois que les gens comprennent cela, mais, contrairement au député, beaucoup d'entre eux ne savent pas à quel point l'industrie verte s'est avérée payante pour certains pays. Il pourrait peut-être nous en parler plus longuement.
Monsieur le Président, ce n'est pas sans raison que la plupart des économies développées, comme la Chine, ont consacré beaucoup d'efforts à l'élaboration de plans dans le secteur des technologies propres. Parmi les diverses industries dans le monde, celle des technologies propres connaît une croissance d'environ 10 % par année depuis plus de 15 ans, une croissance qui devrait se poursuivre, voire augmenter, au cours des 50 prochaines années.
La Chine est aujourd'hui le plus grand consommateur de technologies liées à l'énergie propre, comme l'énergie solaire et l'énergie éolienne, mais elle en est aussi le plus grand producteur.
Je crois que d'autres pays ont reconnu les énormes avantages possibles pour les premiers clients et développeurs, et le Canada doit faire de même. Il doit établir relativement aux technologies propres une stratégie complète qui nous permettra de respecter nos engagements en matière de réduction des émissions de carbone, mais aussi de développer une économie forte et durable.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Calgary Signal Hill.
Je suis très fier de prendre la parole en faveur de la motion afin d'appuyer le projet d'oléoduc Énergie Est. Je suis aussi très fier du bilan environnemental que les conservateurs ont affiché lorsqu'ils formaient le gouvernement.
J'aimerais présenter quelques chiffres aux députés, car on oublie trop souvent les chiffres. Les députés d'en face parlent avec passion et émotion, mais jamais avec des chiffres. Lorsque nous formions le gouvernement, il y a eu une réduction de 9,5 % par habitant des émissions de CO2. Il y a eu une réduction importante des émissions de dioxyde de soufre et de dioxyde d’azote, et une très forte diminution des concentrations de composés organiques volatils.
En 2010, les Nations Unies ont affirmé que la qualité de l'eau au Canada se classait au deuxième rang parmi les pays industrialisés désignés. La superficie des zones protégées a augmenté de 95 %. Notre gouvernement a désigné plus de 135 000 kilomètres carrés de nouvelles zones protégées depuis 2006, ce qui représente une hausse sans précédent. Il y a eu l'assainissement des étangs de goudron de Sydney, les efforts d'assainissement du port d'Hamilton, l'assainissement du lac Simcoe, le Programme d'intendance de l'habitat, l'assainissement des Grands Lacs, le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et les 800 000 nouveaux hectares d'habitat protégés dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles. Dans ma propre circonscription, des améliorations importantes ont été apportées au lac Winnipeg grâce à notre programme d'assainissement.
Le bilan de notre gouvernement en matière d'environnement est excellent, et j'en suis très fier. Cela dit, la façon dont le nouveau gouvernement agit en ce qui concerne l'environnement m'inquiète énormément.
Il est vraiment honteux que les libéraux et les néo-démocrates aient littéralement déclaré la guerre aux industries qui exploitent les ressources naturelles au Canada ainsi qu'aux personnes et aux collectivités qui dépendent de ces industries. C'est honteux, et j'ai l'honneur de représenter des collectivités et des gens qui tirent leur subsistance du secteur des ressources naturelles.
Les ressources naturelles représentent environ 20 % de l'économie canadienne, et la vigueur de ce secteur a une incidence sur chacun d'entre nous. On n'a qu'à penser à la chute du marché boursier et à la baisse importante de la valeur des régimes de pension, qui se sont produites récemment. Une bonne partie du marché boursier et la majorité des régimes de pensions du Canada sont financés par les industries qui exploitent les ressources naturelles, celles-là mêmes que les libéraux et les néo-démocrates veulent faire disparaître.
L'énergie est le plus important produit d'exportation du Canada. En plus de créer des centaines et des milliers d'emplois, les exportations d'énergie financent les programmes sociaux, appuient les paiements de transfert et contribuent en grande partie à la balance des paiements du Canada.
Même si, comme je l'ai mentionné, les ressources naturelles sont importantes pour l'ensemble de la population canadienne, elles sont particulièrement importantes pour les habitants des régions rurales, comme celle que je représente, car c'est là que les ressources sont exploitées. En fait, je pourrais même aller jusqu'à dire que les libéraux et les néo-démocrates ont déclaré la guerre aux petites villes du Canada.
Lorsqu'une entreprise du secteur des ressources naturelles ferme ses portes, comme ce fut le cas dernièrement pour la mine de potasse à Sussex, au Nouveau-Brunswick, la collectivité touchée s'effondre elle aussi. Le ministre des Ressources naturelles et le leader du gouvernement à la Chambre ont pu le constater par eux-mêmes, versant des larmes de crocodile pour cette collectivité. Cependant, comme j'ai déjà vécu dans une municipalité où une usine de pâtes et papiers a fermé ses portes, je sais pertinemment que la vie des gens est profondément chamboulée.
Les pipelines sont essentiels pour l'industrie énergétique, et il est primordial que le Canada puisse transporter le pétrole brut jusqu'aux côtes. Comme le savent de nombreuses personnes, il existe un système de double prix pour le pétrole dans le monde et, comme au Canada, nous ne disposons d'aucun pipeline pour transporter le pétrole jusqu'aux côtes, nous sommes en quelque sorte un fournisseur captif des États-Unis, et c'est le cours du WTI qui s'applique plutôt que le cours du Brent, qui est plus élevé.
La différence était très importante il y a quatre ou cinq ans, lorsque les cours pétroliers étaient très élevés. D'après les chiffres que j'ai consultés, nous avons perdu environ 20 milliards de dollars par année parce que nous ne pouvions pas obtenir le prix du Brent, qui est plus élevé. Voilà pourquoi le projet Énergie Est est si important, et voilà pourquoi je suis si fier d'appuyer cette motion. Non seulement elle nous permettra de diversifier nos marchés pétroliers et d'obtenir des prix plus élevés, mais elle donnera également lieu à la création de plus de 14 000 emplois au cours des neuf années que durera la construction. Il s'agit d'emplois fort nécessaires, et nombre d'entre eux seraient créés dans des régions défavorisées sur le plan économique. On parle ici d'environ 2 300 emplois dans la construction dans la seule province du Nouveau-Brunswick, qui a été durement éprouvée par la fermeture de la mine de potasse, comme je l'ai mentionné auparavant. Les producteurs de l'Ouest, les raffineurs de l'Est et tous les ordres de gouvernement profiteraient du projet.
En outre, le projet nous permettrait de remplacer avec du pétrole brut canadien le pétrole importé d'Arabie saoudite, qui est raffiné actuellement au Nouveau-Brunswick. Qui pourrait être contre cela? Si cela ne suffisait pas, une grande partie du pipeline est déjà en place, et ce qui est proposé, c'est de substituer le pétrole au gaz sur la majeure partie de son tracé. Qui pourrait être contre cela?
Je signale que les pipelines constituent le moyen le plus sûr pour transporter du pétrole, puisque 99,999 % du pétrole acheminé par les pipelines sous réglementation fédérale arrive à destination sans incident.
Que faut-il pour construire un pipeline? Quand je suis sorti de l'université avec mon diplôme en gestion des pêches encore tout frais, dans les années 1970, c'est dans la vallée du Mackenzie que j'ai trouvé mon premier emploi, sur le chantier de construction du pipeline du même nom. J'ai eu l'honneur de sillonner le tracé complet du pipeline en compagnie d'ingénieurs, de biologistes de la faune, d'écologistes et des spécialistes de l'aménagement du territoire. Je n'oublierai jamais l'expérience: nous survolions le tracé du futur pipeline en hélicoptère et je m'arrêtais près de divers cours d'eau pour prendre des échantillons de poissons et d'invertébrés benthiques et déterminer si leur habitat était propice à la fraie ou à leur survie pendant l'hiver, et ainsi de suite. Le biologiste de la faune faisait la même chose pour les animaux, tandis que les ingénieurs s'assuraient que le sol était capable de supporter un pipeline et mesuraient la profondeur des bassins hydrologiques et des cours d'eau pour s'assurer que le pipeline allait pouvoir être enfoui assez profondément.
C'était il y a une quarantaine d'années, sinon plus. Même alors, le Canada était un chef de file mondial dans la construction de pipelines. Ce qui est intéressant, c'est que, dans les années 1990, quand le prix de l'essence remontait, le processus d'évaluation environnementale de l'époque exigeait que tout soit repris à zéro. Rien n'avait changé là-bas, mais un autre processus d'évaluation de 10 ans a été mis en place pour qu'on effectue les mêmes études que nous avions réalisées dans les années 1970. Finalement, le pipeline envisagé n'a pas été construit parce que le prix de l'essence a baissé.
Je vais parler du processus d'évaluation environnementale. Une bonne partie de ce que les libéraux disent vouloir instaurer ne profitera aucunement à l'environnement. À la séance d'information d'hier, j'ai demandé au personnel de quantifier les répercussions qu'avait eues sur l'environnement le processus que nous avions mis en place. Je voulais des chiffres et des mesures concernant l'environnement réel. Le personnel n'a rien pu faire. Nous ne faisons que parler du processus; nous ne parlons pas de l'environnement.
Le problème, avec les processus que les libéraux veulent établir, c'est que le retard que cela entraîne dans la mise en oeuvre d'un seul projet de pipeline qui pourrait améliorer l'accès aux marchés pourrait coûter jusqu'à 70 millions de dollars par jour, sans compter tous les gains non réalisés sur le plan des impôts fonciers, des emplois et des avantages sociaux.
J'ai également demandé aux fonctionnaires, hier, s'il était question d'effectuer une analyse de l'incidence économique du processus proposé, mais je n'ai obtenu aucune réponse. Il n'y aura pas d'analyse des coûts de ces retards, mais nous savons que chaque jour de retard coûte à l'économie canadienne environ 70 millions de dollars.
L'une des choses qu'il est important de comprendre, c'est que le secteur de l'énergie est axé sur les gens. Les gens travaillent dans l'industrie énergétique pour pouvoir envoyer leurs enfants à l'école et acheter une maison; maintenant que cette industrie est en déclin, ces personnes sont vraiment en difficulté.
Encore une fois, pour revenir au processus environnemental que le gouvernement a annoncé hier, ces changements ne sont pas des améliorations. Ils ne sont que de l'ingérence. D'ailleurs, cette mascarade devrait en fait s'appeler « les cinq étapes pour se faire dire non ». Nous pouvons facilement voir que, dans le cadre de ce processus, au bout du compte, la réponse sera clairement non. Le pétrole canadien restera dans le sol, comme le souhaitent de nombreux députés libéraux et néo-démocrates, peu importe le coût humain.
J'ai eu l'honneur de travailler dans le secteur des sables bitumineux à l'hiver 2009-2010. Je faisais des évaluations environnementales dans un camp. J'ai appris à connaître de nombreux travailleurs du secteur de l'énergie venus de toutes les régions du Canada pour travailler dans ce camp, y compris des mères et des pères qui voulaient payer les études de leurs enfants ou faire un versement initial pour l'achat d'une maison, un jeune qui voulait payer ses études universitaires, ou des aînés qui travaillaient pour pouvoir prendre leur retraite dans la dignité.
Voilà le coût de la proposition des libéraux. Voilà ce qui se passe en réalité. Je trouve leur incurie envers les travailleurs canadiens tout à fait consternante. Il est très clair que le Parti conservateur du Canada est le seul parti qui se soucie des travailleurs canadiens.
C'est pourquoi j'exhorte tous les députés à appuyer ce projet essentiel. Il sera bénéfique pour l'ensemble du pays et il créera des emplois et des retombées économiques dont nous avons grandement besoin tout en nous donnant l'assurance que l'environnement sera protégé. Cette motion doit être appuyée.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui vient lui aussi du Manitoba, de sa contribution au débat. Je respecte aussi l'expérience considérable qu'il a acquise dans ce secteur et le fait qu'il a été témoin de la croissance du secteur de l'énergie au Canada au fil des ans.
Cela dit, lorsque nous étions au Nouveau-Brunswick et que nous avons dû participer à une annonce très importante qui a touché des centaines de personnes, en l'occurrence la fermeture d'une mine de potasse, nous n'avons pas versé des larmes de crocodile. Aucun des partis politiques à la Chambre n'a le monopole de la compassion. Il est question ici de gens qui sont aux prises avec des problèmes en raison de l'augmentation du prix des denrées et qui sont durement touchés par les pertes d'emplois. C'est une situation que nous prenons au sérieux. Je peux donc garantir au député que nous nous soucions véritablement de ces gens et des conséquences que ces pertes d'emplois auront sur les familles.
J'aimerais demander au député de nous aider, grâce à son expérience, à trouver des façons de moderniser l'Office national de l'énergie. Je suis sincère; j'aimerais qu'il me donne de bons conseils et me dise comment nous pouvons nous inspirer des antécédents réglementaires du Canada pour assurer un avenir meilleur. Peut-il me proposer une ou deux choses que nous pourrions faire pour que le processus réglementaire réponde mieux aux besoins des Canadiens?
Monsieur le Président, je ferai remarquer au ministre, pour revenir sur le premier point qu'il a abordé, concernant ce qui s'est passé au Nouveau-Brunswick, qu'il est facile de faire de beaux discours. On parle de conséquences bien réelles, ici. Je suis prêt à admettre que ses intentions sont bonnes. Sauf que ce n'est pas assez, les bonnes intentions. Il faut des politiques, des processus, des programmes — tout ce qui incite la population à se mobiliser pour la croissance et le développement. Quand les politiques et les programmes sont bancals et que le processus d'évaluation environnementale cause des retards indus, on se retrouve avec des villes qui se désertent et des projets qui n'aboutissent pas.
Pour ce qui est d'améliorer le processus géré par l'Office national de l'énergie, j'aurais tendance à dire, bien franchement, que tous les processus d'évaluation environnementale devraient avoir l'environnement comme souci premier. Les députés d'en face laissent entendre que, d'une certaine façon, l'environnement aurait pâti de notre passage au pouvoir. Or, j'ai prouvé, chiffres d'Environnement Canada à l'appui, que mathématiquement, l'environnement a pris du mieux pendant que nous étions aux commandes. Les processus d'évaluation environnementale devraient toujours avoir l'environnement comme souci premier.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur ce que disait le député au sujet du bilan des conservateurs. Pour dire les choses comme elles sont, les conservateurs ont anéanti le processus d'évaluation environnementale en modifiant bon nombre des lois qui s'y rapportaient et en abaissant les exigences à respecter. Qu'il s'agisse de la Loi sur la protection des eaux navigables ou de la dissimulation de la Loi sur l'évaluation environnementale dans un projet de loi omnibus, les exemples ne manquent pas.
Si le processus d'évaluation environnementale est affaibli et qu'il fait fi, si on me demande mon avis, des données scientifiques, comment peut-on oser dire que le bilan de l'ancien gouvernement mérite d'être défendu et qu'on peut continuer comme si de rien n'était, sans revenir à un processus d'évaluation environnementale véritablement scientifique?
Monsieur le Président, je remercie sincèrement la députée de m'avoir donné raison. Les questions qu'elle a posées ne contenaient aucun élément quantifiable. Elle n'a rien dit au sujet de la qualité de l'eau ou de l'air, ou encore de la biodiversité. Elle n'a parlé que du processus.
J'ai fait partie des comités des pêches et de l'environnement pendant mon premier mandat de quatre ans. J'étais présent lorsque ces comités ont étudié les changements proposés aux dispositions législatives. Je mets au défi les députés, peu importe leur parti, de prouver que ces changements ont eu un effet négatif sur l'environnement. Ce n'est pas le cas.
En passant, la Loi sur la protection des eaux navigables ne porte pas sur la conservation de l'environnement. Nous avons modernisé cette loi sur la navigation, qui a été rédigée en 1895.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends parole à la Chambre aujourd'hui. Je suis probablement le dernier, ou l'un derniers, à intervenir dans ce débat. Cela présente des avantages et des inconvénients. D'un côté, j'ai la chance d'avoir le dernier mot. De l'autre, on a déjà abondamment discuté de la motion. Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre avaient beaucoup à dire. Par contre, les propos des députés d'en face ne méritent pas vraiment d'être répétés, selon moi. Quoi qu'il en soit, je ferai mon possible pour résumer certaines des observations présentées aujourd'hui et tenter, une dernière fois, de convaincre les nombreux députés ministériels qui m'écoutent d'appuyer notre motion.
Avant toute chose, je tiens à mentionner l'attention avec laquelle le ministre des Ressources naturelles a suivi le débat. Je le félicite d'avoir participé à ce débat pendant les huit heures de discussion. Je n'ai pas pu m'empêcher de regarder le ministre, de même que la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, sur la chaîne CPAC hier soir. Quand le ministre a fait son annonce, il semblait mal à l'aise. Il savait qu'il aurait à traiter avec l'industrie. Il était vraiment mal dans sa peau, je crois, parce qu'il aimerait faire progresser cette industrie.
Je crois qu'il aimerait aborder certaines des questions dont nous avons parlé aujourd'hui, mais il se heurte continuellement à la volonté des autres députés de son gouvernement, dont beaucoup sont nouveaux, et qui ont été élus en fonction d'un programme mal adapté à l'Ouest canadien. Aujourd'hui, j'espère qu'ils en savent beaucoup plus sur ce qui a fait fonctionner notre pays ces 148 dernières années. Je compatis avec le ministre des Ressources naturelles.
Il en va de même pour le ministre des Finances, qui tente de préparer un budget. Il fera sans doute un effort pour faire ce qui s'impose, du moins en partie, mais il se heurtera lui aussi à la volonté des députés autour de lui qui sont en faveur des taxes et des dépenses. Ce n'est pas là un gouvernement prêt à collaborer avec le secteur privé pour créer des emplois.
Durant le débat d'aujourd'hui, les députés du gouvernement ont parlé des emplois qui seront créés grâce au programme magique d'infrastructures que proposera le gouvernement. Ce sera bien, mais cela ne réglera pas les problèmes économiques du Canada.
Je suis vraiment étonné que mes deux collègues de Calgary, à savoir le ministre des Anciens Combattants, qui est député de Calgary-Centre, et le député de Calgary Skyview, n'aient pas participé au débat d'aujourd'hui. J'avais hâte d'entendre les remarques « rafraîchissantes » du ministre des Anciens Combattants. Je voulais lui poser des questions sur son intervention de l'autre jour, mais il a malheureusement décidé de ne pas participer au débat. Il n'est pas intervenu à la Chambre pour dire qu'il appuyait le secteur énergétique de notre province. Il n'a pas exprimé son appui au projet Énergie Est.
Je veux aussi formuler quelques remarques sur des propos qui ont été tenus aujourd'hui. Le député de Gatineau a dit que, en présentant cette motion, nous leur demandions d'approuver le projet d'oléoduc Énergie Est, ou quelque chose dans cette veine. Ce n'est pas ce que dit la motion. Elle demande très clairement que la Chambre « exprime son appui au projet Oléoduc Énergie Est ». J'ai fait une recherche sur ce terme dans Google, et il définit « appui » comme de l'aide ou de l'assistance. Cela ne veut pas du tout dire qu'il faut approuver le projet. Le député de Gatineau n'a même pas lu la motion. Même s'il l'a lu, il s'est contenté de faire ce que son whip lui a dit de faire, c'est-à-dire de voter contre la motion.
Le député de Saint John—Rothesay est lui aussi intervenu pour parler des problèmes à Saint John, notamment le chômage. La députée de Portage—Lisgar a même cité une déclaration qu'a faite le député de Saint John durant la campagne.
Notre collègue a parlé du premier ministre et des promesses qu'il a faites durant la campagne, soulignant le fait qu'il refuse maintenant d'écouter les débats et de donner aux membres de son caucus la chance d'exprimer leur opinion et leur opposition à la motion. Nous sommes loin des voies ensoleillées et des promesses de gouvernance éclairée.
Pour ma part, je n'ai jamais été aussi fier d'appartenir à une équipe qu'à l'écoute des discours prononcés aujourd'hui, que ce soit le discours sérieux entrecoupé de passages plus légers du député de Red Deer—Lacombe ou bien le discours très enflammé du député de Chilliwack—Hope. Moi voisin s'est intéressé aux questions qui intéressent les gens ordinaires.
Par contraste, les députés d'en face se contentent de réciter leurs réponses préparées, à commencer par le ministre des Ressources naturelles, qui paraissait très mal à l'aise lorsqu'il lisait ses notes aujourd'hui. Il sait qu'il devra servir cette bouillie pour les chats aux gens de Calgary.
Je serai bref ce soir car beaucoup a déjà été dit, mais je vais répéter certains points afin de rectifier certains des faits erronés provenant des banquettes d'en face.
On ne parle pas des pipelines approuvés par le gouvernement conservateur au cours de son mandat. En tout, quatre pipelines ont non seulement été approuvés, mais ont aussi été construits et sont en fonction. Ils transportent le pétrole de façon sécuritaire en tout temps.
De plus, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, l'Office national de l'énergie a tenu d'importantes audiences sur l'oléoduc Northern Gateway, qu'il a approuvé. Ce projet devrait aller de l'avant, mais le gouvernement parle de se fonder sur les faits et les données probantes. Puis, du jour au lendemain, le premier ministre dit qu'il ne permettra pas la circulation des navires-citernes sur la côte Ouest. Sur quelles données probantes se fonde-t-il? C'est une vraie farce.
Je tiens également à rappeler à nos amis du gouvernement libéral que, comme l'a fait valoir mon collègue de Dauphin—Swan River—Neepawa, au Manitoba, chaque jour de retard représente une perte de 70 millions de dollars. Ces projets sont retardés de 40 à 70 jours.
J'ai déjà été un enfant de la campagne saskatchewanaise, mais j'aime présenter les choses simplement. Dans l'Ouest, nous produisons un produit qui s'appelle le pétrole et qu'on utilise de bien des façons. Je dirais même qu'il y a des gens directement touchés d'une façon ou d'une autre par la production du pétrole canadien dans absolument toutes les circonscriptions des députés libéraux.
On prend ce pétrole et on le fait circuler dans un oléoduc pour l'acheminer ailleurs au Canada, un procédé sûr à 99,9996 %. On crée ainsi des emplois dans une raffinerie de Saint John et au Québec. Cela ne peut pas être plus simple. À cela s'ajoute le fait que le pétrole que nous achetons à l'étranger n'est pas traité dans ces raffineries. Cela me semble assez simple, mais les députés d'en face n'arrivent pas à le comprendre.
Je suis assez vieux pour avoir connu ce qu'on appelait le Programme énergétique national, qui a été créé par un ancien premier ministre appelé Trudeau. Ce programme a eu de terribles répercussions dans notre coin de pays, et il a fallu de 10 à 15 ans pour nous en remettre.
Je rappelle aux députés, et surtout au député de Territoires du Nord-Ouest, le cas du pipeline de la vallée du Mackenzie. Les retards se sont accumulés en raison d'ingérence, de consultations à n'en plus finir, d'études et d'autres consultations jusqu'à ce que le gaz ne vale plus rien, que l'investissement se tarisse et que le projet finisse en queue de poisson.
À défaut d'aller de l'avant avec un dossier aussi simple que celui de l'oléoduc Énergie Est, nous raterons complètement une occasion extraordinaire. C'est un investissement de 15 milliards de dollars. C'est à peu près l'équivalent de ce que sera selon moi le déficit budgétaire. Ce sont des fonds privés. Pourquoi nous priverions-nous de cet argent?
Dans ma circonscription, NEP veut dire « no more energy pipeline », ou « finis les pipelines énergétiques », parce que les gens pensent que le gouvernement ira en ce sens. Beaucoup trop de gens, selon ce que j'entends, disent qu'il est temps à leur avis que NEP signifie plutôt « finis les paiements de péréquation ».
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de ses observations ainsi qu'à souligner ses nombreuses années de service au sein de l'Assemblée législative de l'Alberta. Je m'abstiendrai de lui imputer quelque responsabilité que ce soit par rapport au gouvernement précédent. Il n'était pas encore député quand le gouvernement conservateur a systématiquement mis le Canada dans une position qui lui a valu cinq prix Fossile de suite aux conférences des Nations unies sur les changements climatiques, ainsi qu'un premier prix Fossile du non-accomplissement relativement à la science du changement climatique.
Je voudrais demander au député d'en face combien de tables rondes sur le budget ses collègues et lui ont organisées pendant que nous nous préparions à élaborer le budget de 2016. Mes collègues et moi avons tenu des centaines de tables rondes pour parler aux gens d'affaires de tout le pays.
Ma question au député est la suivante. Selon lui, comment le gouvernement peut-il construire des pipelines vers les marchés étant donné que la réputation du Canada en matière d'environnement est aussi mauvaise?
Monsieur le Président, je voudrais féliciter encore une fois le député pour son élection dans Edmonton-Centre. Nous ferons tout pour qu'il ne siège que pendant un seul mandat, mais, puisqu'il est là, nous devrons nous accommoder de lui.
C'est une question d'opinion. Je peux dire que les gens de ma circonscription, au nombre de plus de 100 000, sont fiers de l'industrie dans laquelle ils ont travaillé. Ils seraient absolument scandalisés que ce député leur disent qu'ils ont oeuvré dans une industrie que l'on doit considérer comme insignifiante simplement parce qu'un écologiste, une vedette d'Hollywood a décidé de décerner une sorte de prix bidon.
S'agissant des tables rondes budgétaires, le leader du gouvernement à la Chambre des communes nous a annoncé, il y a environ un mois et demi, quels députés allaient faire partie du comité des finances, qui est censé tenir des audiences publiques un peu partout au pays. Il se trouve que je fais partie des membres de ce comité. Le gouvernement actuel est tellement incapable qu'il n'arrive même pas à former un comité. Il veut procéder à l'étude de projets valant plusieurs milliards de dollars pendant des années, mais il ne parvient même pas à obtenir l'autorisation nécessaire pour que le comité puisse partir consulter les Canadiens à propos du budget.
Monsieur le Président, le député vient encore de prouver ce que j'ai dit en commentant la situation environnementale sous le gouvernement précédent sans une seule mesure, un seul chiffre ni un seul exemple. Ce n'était qu'une hyperbole. C'est ainsi qu'on procède en face. Les libéraux n'ont aucune preuve chiffrée, quantifiable, sur l'environnement. Ils ont peur d'en parler parce que la situation environnementale s'est améliorée considérablement quand nous étions au pouvoir.
Mon collègue pourrait-il nous en dire plus sur le coût humain du déclin du secteur énergétique, non seulement à Calgary et en Alberta, mais dans tout le pays? Pourrait-il parler de ce que le déclin dans le secteur énergétique signifie pour des familles et leur avenir, leurs revenus ainsi que leurs espoirs et leurs rêves? Ce déclin, je le précise, est attribuable en partie aux mauvaises politiques du gouvernement actuel.
Monsieur le Président, je pourrais le faire. Cela a été bien établi par mes collègues qui sont intervenus aujourd'hui. Je tiens toutefois à faire un autre commentaire.
Il y a environ cinq ans, alors que j'occupais le poste de ministre de l'Énergie en Alberta, nous avons accueilli les ministres de l'Énergie d'autres provinces. Nous sommes allés où il y avait des sables bitumineux parce que les autres ministres n'y étaient jamais allés. Il se trouve que j'étais assis à côté du ministre néo-démocrate de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse de l'époque, et nous allions atterrir à Fort McMurray.
Le ministre a regardé par le hublot et a demandé: « Mais où se trouve cette forêt boréale dont j'entends toujours parler? »
J'ai répondu: « La voici. »
Il a ajouté: « Ce n'est pas une forêt boréale; ce ne sont que des pins gris. »
Je lui ai répondu: « Oui, c'est cela, la forêt boréale. »
Voilà le genre de chose au sujet de laquelle on a été mal informé. Le NPD est le pire pour fournir des informations trompeuses. Le gouvernement néo-démocrate a lui-même affirmé à ce moment-là qu'il s'agissait de faux renseignements.
Monsieur le Président, je crois qu'il faut remettre les pendules à l'heure. En écoutant le débat aujourd'hui, plusieurs pensées me sont venues à l'esprit.
Il faut d'abord et avant tout reconnaître que le gouvernement du Canada a fait en quelques semaines ce que le précédent gouvernement n'a pas été en mesure de faire en 10 ans.
Nous avons vu le ministre des Ressources naturelles, la ministre de l'Environnement et le ministre des Transports se réunir...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je fais de mon mieux pour entendre le secrétaire parlementaire. Il y a trop de bruit à la Chambre. Je suis certain que tous les députés voudront savoir ce que le secrétaire parlementaire a à dire. Il ne manque habituellement pas de volume.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Le chahut ne me dérange pas, monsieur le Président. Je veux quand même présenter mes arguments.
En réalité, nous avons fait plus pour régler la question que ne l'a fait le gouvernement précédent en 10 ans. Rendons à César ce qui appartient à César.
En fin de compte, qu'a accompli le gouvernement conservateur une fois qu'il a été majoritaire? Pas le moindre pouce de pipeline.
Ce n'est pas comme si le projet Énergie Est était apparu il y a trois, quatre ou cinq semaines. Cela fait des années qu'on en parle. Qu'a fait l'ancien gouvernement? Rien. Il n'a pas construit le moindre pouce de pipeline lorsqu'il était majoritaire.
Qu'a été en mesure d'accomplir le gouvernement libéral? Dans un délai très court, nous avons créé un processus qui fonctionnera, et cela, les Canadiens peuvent le croire. S'il fonctionne, cela signifie qu'il est bon pour l'économie et bon pour l'environnement. Tout ce qu'il nous faut, c'est la chance de le prouver.
Je dirais qu'il y a des choses qui doivent être faites. Il doit y avoir des consultations. Le gouvernement du Canada y travaille, que ce soit avec les divers ordres de gouvernement, nos peuples autochtones ou d'autres groupes. Il doit y avoir une collaboration des différents ministères. Nous l'avons constaté.
Plus important encore, comme je l'ai dit, nous avons le processus en place pour nous assurer que l'environnement est pris en considération et que nos ressources naturelles sont acheminées vers les marchés.
Au Parti libéral, nous reconnaissons l'importance de nos ressources naturelles pour notre économie. À plusieurs occasions, pendant la période des questions, nous avons entendu le ministre des Ressources naturelles mentionner qu'elles représentent plus de 20 % du PIB.
Nous le comprenons. Nous croyons en la classe moyenne, ce qui signifie que nous devons soutenir les industries et les ressources naturelles qui sont importantes pour notre pays. Or, l'environnement est également important. Nous estimons qu'il nous faut un processus pour protéger l'environnement.
Il y a une différence entre les conservateurs et nous. Nous ne croyons pas seulement à l'économie, nous croyons aussi à l'environnement. Nous devons veiller à ce que le processus que nous avons mis en place puisse servir l'intérêt de notre pays à long terme. C'est un objectif que nous avons réussi à atteindre, alors que le gouvernement précédent, lui, n'y est pas parvenu.
Il faut rendre à César ce qui appartient à César.
[Français]
Comme il est 18 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toutes questions nécessaires à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
Monsieur le Président, après ce débat fort mouvementé, je demande que le vote soit reporté au lundi 1er février 2016, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Par conséquent, le vote par appel nominal est reporté au lundi 1er février 2016, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc jusqu'à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 15.)
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