À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.

M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 1.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 11.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 12.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 13.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 14.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 15.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 16.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 17, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 18.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 19, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 19.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 20, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 20.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 21, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 21.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 22, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 22.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 23, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 23.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 24, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 24.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 25, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 25.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 26, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 26.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 27, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 27.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 28, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 28.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 29, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 29.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 30, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 30.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 31, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 31.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 32, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 32.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 33, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 33.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 34, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 34.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 35, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 35.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 36, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 36.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 37, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 37.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 38, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 38.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 39, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 39.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 40, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 40.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 41, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 41.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 42, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 42.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 43, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 43.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 44, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 44.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 45, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 45.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 46, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 46.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 47, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 47.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 48, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 48.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 49, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 49.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 50, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 50.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 51, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 51.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 52, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 52.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 53, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 53.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 54, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 54.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 55, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 55.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 56, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 56.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 57, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 57.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 58, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 58.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 59, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 59.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 60, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 60.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 61, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 61.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 62, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 62.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 63, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 63.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 64, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 64.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 65, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 65.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 66, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 66.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 67, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 67.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 68, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 68.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 69, — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 69.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et d’autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité spécial sur la réforme électorale, présente le premier rapport du Comité, « La réforme électorale ». — Document parlementaire n^o 8510-421-116.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 52) est déposé.

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité spécial sur la réforme électorale, présente le deuxième rapport du Comité, « La  réforme électorale ». — Document parlementaire n^o 8510-421-117.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 52) est déposé.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le troisième rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités du 1^er avril 2016 au 31 août 2016 ». — Document parlementaire n^o 8510-421-118.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 1 à 4) est déposé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les stratégies de réduction de la pauvreté, six membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre à Kuujjuaq (Québec), Saint John (Nouveau-Brunswick), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Medicine Hat (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique), à l'hiver de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le Canada et la défense de l'Amérique du Nord, dix membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), à l'hiver et au printemps de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de la situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide, sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Kiev (Ukraine), Astana (Kazakhstan), Riga (Lettonie) et Varsovie (Pologne), à l'hiver et au printemps de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le vaste engagement du Canada à l'égard des questions de droits de la personne, sept membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), à l'hiver et au printemps de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à la Conférence parlementaire du Commonwealth sur la primauté du droit et les droits de la personne, trois membres du Comité permanent la justice et des droits de la personne soient autorisés à se rendre à Londres (Royaume-Uni) à l'hiver de 2017, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat conformément à l'article 66 du Règlement sur la motion n^o 5 portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des Finances soit réputé avoir eu lieu, et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 69).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 69).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.