Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 118 Le mercredi 30 novembre 2016 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport au Parlement du commissaire aux langues officielles sur l’enquête visant le service administratif des tribunaux judiciaires, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), par. 65(3). — Document parlementaire no 8560-421-1105-01. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 421-00747, 421-00771, 421-00773, 421-00790, 421-00813, 421-00814, 421-00816, 421-00817 et 421-00845 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-421-81-02;
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— nos 421-00748, 421-00759, 421-00760, 421-00761, 421-00762, 421-00763, 421-00764, 421-00765 et 421-00766 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-421-5-15;
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— no 421-00757 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-421-23-06;
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— no 421-00767 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-421-7-11.
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Motions |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Leslie (Orléans), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 159 -- Vote no 159) | |
| POUR : 167, CONTRE : 133 |
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YEAS -- POUR Aldag Ehsassi Lebouthillier Ratansi Total: -- 167 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Davies Kmiec Rankin Total: -- 133 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu. |
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M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-537 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-16.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-538 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-17.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-539 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-18.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-540 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-19.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-541 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-20.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-542 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-21.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 novembre 2016 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 160 -- Vote no 160) | |
| POUR : 209, CONTRE : 87 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubé Lametti Philpott Total: -- 209 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lobb Scheer Total: -- 87 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 58, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), appuyée par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 décembre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, sans amendement.
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| Débat d'ajournement |
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À 19 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |