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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 122
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 6 décembre 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 122
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 6 décembre 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La Loi électorale du Canada
demande à présenter le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique).
— Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui un important projet de loi modifiant la loi sur le financement des partis politiques. Ce projet de loi contribuera à diminuer la méfiance que la population éprouve à l'égard de la classe politique en diminuant l'influence, souvent indue, des grands donateurs sur le parti au pouvoir.
De plus, en ramenant le financement politique, comme le recommandait notamment l'ancien directeur général des élections M. Kingsley, le projet de loi permettra à tous les électeurs de tous les partis, dans toutes les circonscriptions, de donner un sens concret à leur vote.
Ce projet de loi foncièrement démocratique s'inspire de la Loi québécoise sur le financement des partis politiques, qui a été adoptée à l'unanimité à Québec. Il aura, je l'espère, le soutien de tous les partis.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer une autre pétition qui demande au gouvernement d'appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-228, afin d'aider à sauver le saumon sauvage de la côte Ouest.
Les pétitionnaires savent que le Canada pourrait devenir un chef de file mondial dans la protection du saumon sauvage. Ils demandent au gouvernement de défendre plus de 9 000 emplois permettant de subvenir aux besoins d'une famille, des communautés et des traditions culturelles, ainsi que des écosystèmes complexes, qui dépendent de la présence de populations saines de saumons sauvages de la côte Ouest.
Monsieur le Président, je suis heureuse de déposer des pétitions signées par des centaines d'électeurs d'Edmonton, de Sherwood Park et de Camrose. Dans une démocratie, chaque vote et chaque électeur devraient compter. Souvent, notre système électoral permet à un parti ayant récolté moins de 40 % des votes de détenir la totalité du pouvoir. Le gouvernement libéral a promis de changer notre système électoral, mais le temps presse. Nous voulons qu'un système plus juste soit en place avant les prochaines élections.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'adopter un mode de scrutin proportionnel plus juste, afin que le Parlement du Canada reflète vraiment la manière dont les Canadiens votent.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui la pétition E-288, qui demande au gouvernement du Canada de mettre en oeuvre une politique sur les soins à apporter aux enfants atteints de diabète de type 1 dans toutes les écoles du pays, en fonction des recommandations formulées par un certain nombre d'organismes de recherche sur le diabète et de défense des intérêts des diabétiques, dont la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile, Ophea et l'Association canadienne du diabète.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des Britanno-Colombiens qui s'opposent au projet d'expansion de l'oléoduc de Kinder Morgan.
Les pétitionnaires savent qu'une telle expansion triplerait la capacité du pipeline Trans Mountain, permettant ainsi l'acheminement de 890 000 barils par jour. Or, les signataires font remarquer que 40 000 barils de pétrole ont déjà été déversés dans l'environnement par l'actuel oléoduc de Kinder Morgan et que seulement 50 emplois permanents à temps plein seraient créés. Par surcroît, le projet ferait augmenter le nombre de pétroliers qui passent dans la baie Burrard; ce nombre pourrait aller de 8 à 34 par mois, ce qui mettrait à risque les cours d'eau et les industries qui en dépendent.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions. La première porte sur une question que d'autres pétitionnaires ont déjà soulevée.
Les pétitionnaires, principalement de Barrie, en Ontario, pressent le gouvernement de sévir contre l'utilisation des pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes qui sont étroitement liés à un grave déclin des agents de pollinisation, ce qui menace l'ensemble des activités agricoles de même que les écosystèmes.
Monsieur le Président, la seconde pétition est signée par des Britanno-Colombiens qui réclament de nouveau que l'interdiction de circulation des pétroliers soit élargie à toute la côte de la province.
Les pétitionnaires sont principalement de Victoria et des régions avoisinantes de ma circonscription. Ils pressent le gouvernement de protéger les côtes de la Colombie-Britannique en interdisant de façon permanente la circulation des pétroliers transportant du brut au large.
Questions au Feuilleton
[Français]
Recours au Règlement
La Loi sur l'assurance-emploi — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le recours au Règlement soulevé le 23 novembre 2016 par l'honorable député de Kingston et les Îles concernant la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi en c e qui concerne les prestations de maternité, lequel est inscrit à son nom.
Je remercie le député de Kingston et les Îles d'avoir soulevé cette importante question, ainsi que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, l'honorable députée d'Essex, l'honorable député de Cambridge et l'honorable député de Perth—Wellington de leur intervention.
[Traduction]
Ce projet de loi vise, premièrement, à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et, deuxièmement, à modifier la Loi sur l’assurance-emploi. La présente affaire porte sur la deuxième partie du projet de loi.
Les articles 6 et 7 du projet de loi visent à permettre aux femmes enceintes de réclamer des prestations d’assurance-emploi si elles obtiennent un certificat délivré par un médecin attestant qu’elles sont incapables d’exercer les fonctions de leur emploi régulier ou habituel ou d’un autre emploi convenable parce que leurs tâches actuelles peuvent constituer un risque pour leur santé ou celle de l’enfant à naître.
Sous le régime actuel de la Loi sur l’assurance-emploi, les femmes enceintes peuvent bénéficier au total de 15 semaines de prestations de maternité, lesquelles peuvent commencer à être versées au plus tôt huit semaines avant la date prévue de l’accouchement. Il revient à la prestataire de décider quand elle souhaite commencer à recevoir les prestations, et la loi n’assujettit ce choix à aucune condition ni à aucun critère. Le projet de loi permettrait aux femmes enceintes de recevoir des prestations 15 semaines avant la date prévue de leur accouchement si leur milieu de travail pose un risque pour la santé.
[Français]
Autrement dit, au lieu de recevoir des prestations pendant les huit semaines précédant la naissance de son enfant puis pendant les sept semaines suivant l'accouchement, la prestataire pourrait recevoir ces prestations pendant les quinze semaines précédant la naissance de son enfant.
[Traduction]
Le député de Kingston et les Îles soutient qu’il n’est pas nécessaire que le projet de loi C-243 soit accompagné d’une recommandation royale, car le projet de loi n’aurait pour effet ni d’augmenter le montant des prestations versées, ni de prolonger la période de prestations, ni d’augmenter le nombre de semaines de prestations qui peuvent être réclamées, ni de modifier les critères d’admissibilité de façon à ce que davantage de personnes puissent bénéficier de l’assurance emploi.
Puisque le projet de loi ne ferait qu’appliquer différemment les prestations actuelles, les coûts qui y seraient associés seraient simplement d’ordre administratif. L’argument principal du député de Kingston et les Îles est que la protection de la santé maternelle constitue déjà une fonction des prestations de maternité et que, puisque le projet de loi vise à atteindre le même objectif au moyen des prestations existantes, on ne peut pas dire qu’il crée une nouvelle fonction.
Le député de Kingston et les Îles a par la suite souligné que, puisque « [l]es femmes qui demandent des prestations de maternité y ont déjà droit pendant leur grossesse, soit à compter de la huitième semaine précédant la date prévue de leur accouchement […] [c]ela prouve concrètement que la santé maternelle et le maintien d’une grossesse sécuritaire sont des objectifs existants des prestations de maternité. »
[Français]
La députée d'Essex, le député de Cambridge et le député de Perth—Wellington ont fait savoir dans leur intervention qu'ils appuyaient cette thèse.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a soutenu que la recommandation royale qui accompagne la Loi sur l’assurance-emploi ne s’applique pas seulement aux prélèvements prévus dans cette loi, mais aussi aux modalités liées aux prestations. Il a affirmé, et je cite: « le fait de modifier le moment où une personne est admissible à des prestations en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, et ce, même si ce changement n'augmente pas le prélèvement général, aurait pour effet de modifier les modalités [...] ».
[Français]
Voici ce qu'on peut lire à la page 834 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes:
En plus de fixer le montant du prélèvement, la recommandation royale en définit l'objet, les fins, les conditions et les réserves. Cela veut dire que la recommandation royale est nécessaire non seulement dans les cas où des sommes d'argent sont affectées, mais également lorsque l'autorisation de dépenser à une fin particulière est modifiée de façon significative. Sans recommandation royale, un projet de loi qui augmente le montant du prélèvement ou qui en élargit l'objet, les fins, les conditions ou les réserves est irrecevable du fait qu'il empiète sur l'initiative financière de la Couronne.
[Traduction]
Dans la présente affaire, il est clair que, comme l’a soutenu le parrain du projet de loi, le montant total des prestations versées n’augmenterait pas. Le déplacement de la période de prestation n’aurait aucun effet sur les sommes totales déboursées.
Cependant, en pareil cas, le coût n’est pas la seule considération. La présidence doit déterminer si les changements proposés modifieraient de façon significative « l’objet, les fins, les conditions et les réserves » des prestations de sorte qu’une recommandation royale s’imposerait.
[Français]
Le 8 mai 2008, le Président Miliken a rendu une décision sur le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour ce qui est de la demande de supplément, de la rétroactivité de versements et d'autres modifications, laquelle figure à la page 5587 des Débats de la Chambre des communes. En plus de clairement prévoir une augmentation des prestations, le projet de loi aurait modifié la façon dont il aurait fallu présenter la demande de prestations et la mesure dans laquelle les personnes admissibles auraient pu demander des prestations rétroactives. Selon le Président Miliken, ces changements:
[...] auraient effectivement pour résultat de modifier les modalités qui se rattachaient à l’origine aux dépenses publiques relatives aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et qui ont été approuvées par le Parlement.
Comme je l'ai rappelé maintes fois à la Chambre, le Parlement ne peut affecter des crédits que de la manière et, comme l'indique clairement le paragraphe 79(1) du Règlement, pour un objet précisé par la recommandation royale.
[Traduction]
Dans le cas qui nous occupe, le projet de loi C-243 n’imposerait aucune imputation sur le Trésor, mais il créerait une nouvelle série de conditions relatives à la sécurité du milieu de travail pendant la grossesse au titre desquelles les femmes enceintes pourraient recevoir des prestations de maternité jusqu’à 15 semaines avant la naissance de leur enfant. Malgré les prétentions contraires du parrain du projet de loi, la présidence n’est pas convaincue que la loi actuelle autorise des dépenses dans les circonstances, de la façon et aux fins qu’il propose. Puisque la Loi sur l’assurance emploi ne prévoit rien à cet égard à l’heure actuelle, le projet de loi empiète sur les modalités précisées à l’origine par la recommandation royale qui accompagnait cette loi, et une nouvelle recommandation royale s’impose donc. Il en va ainsi même si le montant total des prestations demeure inchangé.
Par conséquent, la présidence ne mettra pas aux voix la question à l’étape de la troisième lecture du projet de loi dans son état actuel, à moins qu’une recommandation royale ne soit reçue.
[Français]
Je remercie les honorables députés de leur attention.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
L’hon. Amarjeet Sohi (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis vraiment heureux de prendre la parole ce matin à l'étape de la troisième lecture du projet de loi no 2 d'exécution du budget.
Ce projet de loi va transformer notre nation. Je suis ravi de m'exprimer ce matin devant tous mes collègues afin de les inciter à appuyer cet important projet de loi, qui mettrait en oeuvre le budget de 2016.
[Français]
Je suis très heureux de prendre la parole ce matin devant la Chambre pour parler des investissements que le gouvernement du Canada réalisera afin de maintenir la vigueur et la croissance du pays et de sa population, à long terme, évidemment.
L'objectif primordial du gouvernement du Canada est n'est pas seulement d'assurer la croissance de l'économie, mais de le faire de manière à ce que les familles, les travailleurs et les membres les plus vulnérables de notre société en bénéficient. Nous ne pouvons tout simplement pas proclamer que nous avons accompli des progrès, à moins que nous puissions tous prendre part à la prospérité que nous créons ensemble au pays.
Il s'agit sans aucun doute d'un défi mondial, et le Canada doit se montrer à la hauteur et relever ce défi avec brio. Malheureusement, le travail acharné n'est pas toujours synonyme de progrès. C'est le problème que les Canadiens nous ont demandé de résoudre, et c'est ce que nous nous affairons à régler, à l'aide de mesures comme celles prévues dans la loi d'exécution du budget que nous examinons aujourd'hui.
[Traduction]
J'aimerais parler davantage de certaines des mesures prises par le gouvernement du Canada. Le Canada a été l'un des premiers pays au monde à mettre en pratique la notion selon laquelle, lorsque l'économie est à l'oeuvre pour la classe moyenne, le pays est à l'oeuvre pour tout le monde. Dans le budget de 2016, qui vise à assurer la croissance de la classe moyenne, et l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes en vue d'aider les familles à regagner la confiance dont elles auront besoin pour faire avancer notre économie.
Nous avons franchi une première étape importante en réduisant les impôts des Canadiens de la classe moyenne et en augmentant ceux du 1 % des plus riches afin de compenser.
Grâce à notre Allocation canadienne pour enfants, neuf familles sur dix obtiennent encore plus d'aide tous les mois. En moyenne, ces familles recevront près de 2 300 $ de plus pour 2016-2017. Cette mesure contribue à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Grâce à elle, certaines familles auront plus d'argent pour acheter des patins cet hiver ou des cadeaux pour Noël. À d'autres, elle permettra de rembourser une partie de leur dette ou de mettre un peu plus d'argent de côté. Voilà un véritable pas en avant.
Nous avons également amélioré la sécurité du revenu de retraite pour les travailleurs d'aujourd'hui et pour les générations à venir, notamment par la signature d'une entente historique avec les provinces en vue de renforcer le Régime de pensions du Canada. Nous avons tenu les promesses que nous avions faites aux aînés en renforçant le système de revenu de retraite. Nous avons rétabli l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti à 65 ans. Nous avons aussi augmenté la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls.
Nous avons facilité l'accès à l'université ou au collège pour les jeunes en augmentant les bourses d'études canadiennes, et les nouveaux diplômés ont maintenant droit à un répit puisqu'ils peuvent attendre de gagner au moins 25 000 $ par année avant de rembourser leurs prêts étudiants.
Nous avons aussi immédiatement commencé à investir dans notre avenir. Les investissements que nous avons effectués pour répondre aux besoins en matière d'infrastructures de nos villes et de nos collectivités créent des emplois aujourd'hui, tout en consolidant l'économie du Canada de demain. Nous comptons poursuivre sur cette lancée.
[Français]
Cette deuxième loi d'exécution du budget propose de mettre en oeuvre des mesures en suspens du premier budget du gouvernement, intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne ».
En tant que gouvernement, nous sommes particulièrement fier de notre premier budget. Ce budget met en place des investissements historiques qui représentent une étape essentielle pour assurer la croissance de la classe moyenne, et il accorde la priorité aux familles canadiennes.
Il s'agit de la première étape en vue de l'exécution d'un plan à long terme visant à rétablir l'espoir et à revitaliser l'économie au bénéfice de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
Comme cela a été mentionné auparavant, non seulement ce budget, ce plan, est bien accueilli par les Canadiens et les Canadiennes, mais on en vante les mérites à l'échelle internationale. Le journal Financial Times a qualifié le Canada de « phare ». The Wall Street Journal a dit que le Canada était devenu la tête d'affiche de la stratégie de croissance mondiale du Fonds monétaire international. La directrice générale du Fonds monétaire international, Mme Christine Lagarde, a vanté les mérites de notre approche. Lors des assemblées annuelles de l'automne du Fonds monétaire international, Mme Lagarde a affirmé que tous les pays du monde pouvaient suivre l'exemple du Canada et actionner tous les leviers possibles pour faire réellement pencher la balance du côté positif et favoriser une croissance accrue, le genre de croissance qui bénéficiera à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Notre budget a reçu des marques de soutien parce que nos efforts sont axés sur les bonnes choses, ce qui permettra d'assurer la croissance de l'économie canadienne.
[Traduction]
Je vais maintenant parler de l'aide que nous avons apportée aux aînés. Cette loi d'exécution du budget aide nos aînés à prendre leur retraite dans le confort et la dignité, ce dont nous sommes très fiers. C'est ce que nous souhaitons à tous nos aînés. Cela demeurera une grande priorité compte tenu du vieillissement de la population. Le système de revenu de retraite du Canada a permis de réduire l'incidence de la pauvreté parmi les aînés du pays, mais certains d'entre eux continuent d'être plus à risque de vivre avec un faible revenu. Les aînés vivant seuls, entre autres, sont presque trois fois plus susceptibles d'avoir un revenu faible que les aînés en général. Le budget de 2016 aide les aînés à prendre leur retraite dans le confort et la dignité en prévoyant de nouveaux investissements importants qui les aideront à la retraite. Voilà une initiative à la fois juste et sensée.
Dans le budget de 2016, nous avons supprimé la disposition de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui faisait passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans, et l'âge d'admissibilité aux allocations de 60 à 62 ans pour la période de 2023 à 2029. Grâce au rétablissement de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti à 65 ans, les Canadiens disposeront de milliers de dollars de plus lorsqu'ils deviendront des aînés et voudront prendre leur retraite.
Le budget de 2016 hausse en outre les prestations complémentaires au Supplément de revenu garanti; depuis juillet 2016, les aînés vivant seuls les plus vulnérables du pays peuvent ainsi recevoir jusqu'à 947 $ de plus par année. Les aînés qui ont à peu près juste les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti comme source de revenus et qui risquent de se retrouver en situation financière précaire pourront donc souffler un peu.
Comme les députés peuvent le constater, nous prenons soin des aînés, et plus particulièrement des plus vulnérables d'entre eux. Grâce à cette hausse, le montant maximal pouvant être versé au titre des prestations complémentaires au SRG aura plus que doublé; il s'agira en fait d'une augmentation de 10 % du montant maximal que pourront toucher les aînés à faible revenu vivant seuls au titre du SRG. Tous les députés, j'en suis convaincu, reconnaissent que cette mesure aidera les aînés de leur coin de pays. Ils ont sans doute d'ailleurs tous déjà rencontré des aînés qui en bénéficieront, et j'ose espérer qu'ils lui donneront leur appui, parce que je sais que le bien-être des aînés vivant seuls — de tous les aînés, en fait — arrive très haut dans leur liste de priorités.
Cette mesure, qui représente un investissement de plus de 670 millions de dollars par année, améliorera la situation financière d'environ 900 000 aînés canadiens vivant seuls. Autrement dit, 900 000 aînés vivant seuls seront en meilleure posture financière qu'auparavant.
[Français]
Grâce à la Loi no 2 d'exécution du budget de 2016, nous donnons suite à la promesse énoncée dans le budget de 2016 de soutenir les couples d'aînés qui font face à un coût de la vie plus élevée et à un risque accru de pauvreté du fait qu'ils doivent vivre séparés. Cette deuxième loi d'exécution du budget modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse, afin d'en accroître la souplesse.
Lorsqu'un couple est bénéficiaire des prestations du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation au conjoint, alors que ses membres vivent séparés pour des raisons qui échappent à leur contrôle, chacun des membres du couple recevrait des prestations en fonction de son revenu individuel. En étendant ce traitement aux couples qui reçoivent des prestations du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation au conjoint, le gouvernement accroît l'équité envers les aînés et permet à ces derniers de vivre leur retraite dans la dignité.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada a aussi conclu une entente historique avec les gouvernements provinciaux concernant la bonification du Régime de pensions du Canada, une initiative qui est au coeur même de notre plan pour mieux soutenir la classe moyenne. Le ministère des Finances a voulu savoir si les familles qui approchent de l'âge de la retraite sont adéquatement préparées. Il a constaté qu'environ une famille sur quatre — soit 1,1 million d'entre elles — risque de ne pas avoir assez d'argent pour conserver le même niveau de vie une fois que l'heure de la retraite aura sonné. Les familles à revenu moyen sont celles qui sont le plus à risque, avec celles qui n'ont pas de régime de retraite en milieu de travail. En fait, le tiers de celles-ci risquent de se retrouver avec un manque à gagner une fois à la retraite.
Nous avons compris qu'il est de notre devoir d'aider les Canadiens à épargner davantage, et c'est pourquoi nous sommes passés à l'action. Si nos concitoyens mettent plus d'argent de côté, ils pourront envisager l'avenir avec plus de sérénité et n'auront pas à craindre les soucis financiers une fois à la retraite.
On pense surtout aux jeunes Canadiens, qui tendent à être plus endettés que les générations précédentes et qui, dans la plupart des cas, vivront plus vieux. Ils devront économiser suffisamment pour la retraite dans un contexte où ils sont seront moins nombreux à pouvoir compter sur un emploi offrant un régime de retraite. C'est la raison pour laquelle les mesures prévues dans ce projet de loi aideront les plus jeunes. Nous avons parlé des personnes âgées et, maintenant, nous parlons des jeunes. Je sais que les députés tiennent beaucoup à ce que les jeunes puissent aussi vivre leur retraite dans la dignité.
Je vais maintenant passer à la protection des consommateurs dans la Loi sur les banques.
[Français]
Les consommateurs canadiens de produits et de services financiers méritent une protection qui soit à la hauteur de leurs besoins. Dans cette optique, la Loi no 2 d'exécution du budget de 2016 modifierait la Loi sur les banques afin de renforcer et de moderniser le cadre de protection des consommateurs de produits et de services financiers au pays, et c'est une très bonne chose, voire une très bonne nouvelle pour les consommateurs canadiens. Le secteur financier joue un rôle important pour soutenir la croissance économique au pays.
Tous les jours, les institutions financières canadiennes répondent aux besoins financiers des consommateurs et des petites et grandes entreprises au pays, et elles permettent le paiement et les opérations financières. Elles constituent l'infrastructure de notre système de marché. Nous voulons nous assurer que le secteur financier est capable de s'adapter aux nouvelles tendances, y compris aux nouvelles innovations et technologies financières qui remettent en question les modèles opérationnels existants, les préférences des consommateurs en constante évolution, les relations avec la clientèle, les changements démographiques et la mondialisation.
[Traduction]
Le budget de 2016 propose de moderniser le cadre de protection des consommateurs de produits et de services financiers en clarifiant et en renforçant les mesures de protection des consommateurs prévues dans la Loi sur les banques et, en collaboration avec les intervenants, de travailler à la mise en place d'un cadre national. C'est exactement ce que prévoit le projet de loi. Il propose de simplifier les dispositions sur les consommateurs en vigueur et de les réunir dans un nouveau chapitre de la Loi sur les banques, de modifier cette loi pour améliorer la protection des consommateurs dans les domaines de l'accès aux services bancaires de base, des pratiques commerciales, de la communication de renseignements, du traitement des plaintes ainsi que de l'administration des banques et des rapports à publier. C'est ce que veulent les consommateurs. Ils veulent la protection que leur fourniront ces nouvelles dispositions.
Le gouvernement fédéral exerce son leadership en prenant des mesures ciblées pour mieux protéger les consommateurs de services financiers. C'est ce que les Canadiens nous ont demandé de faire. C'est ce que nous faisons. Ces réformes réaffirmeront l'intention du gouvernement fédéral d'avoir un ensemble de règles exclusives de protection des consommateurs qui s'appliqueront partout au Canada pour qu'un système bancaire national efficace soit en vigueur d'un océan à l'autre. Peu importe l'endroit où ils habitent présentement et même s'ils déménagent ailleurs au pays au cours de leur carrière, les Canadiens pourront toujours compter sur le présent gouvernement pour protéger leurs droits comme consommateurs.
Passons à l'Allocation canadienne pour enfants.
[Français]
L'un des fondements de notre plan visant à renforcer la classe moyenne est également un fondement de notre premier budget. Dans le budget de 2016, nous avons mis de en avant la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Cette allocation aidera les parents à mieux soutenir ce qu'ils ont de plus précieux, leurs enfants. L'Allocation canadienne pour enfants est plus simple et plus généreuse que le régime de prestations pour enfants qu'elle remplace. Elle est aussi entièrement libre d'impôt.
De plus, elle est mieux ciblée pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Comme je l'ai mentionné au début de mon exposé, l'Allocation canadienne pour enfants permettra de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté en 2017 par rapport à 2014. Depuis la mise en oeuvre de l'Allocation en juillet, neuf familles sur dix reçoivent plus d'argent que ce qu'elles recevaient en vertu du régime de prestations pour enfants précédent. Je sais que l'ensemble des parlementaires ici à la Chambre connaissent au moins une famille dans leur circonscription qui va bénéficier du nouveau régime. Je pense qu'ils connaissent des centaines de familles, si ce n'est pas des milliers de familles qui vont en bénéficier dans leurs circonscriptions. En votant pour ce projet de loi en troisième lecture, ils vont voter pour aider les familles dans leurs circonscriptions partout au pays.
Que cet argent supplémentaire serve à acheter des fournitures scolaires, à aider à payer les factures d'épicerie ou à acheter des manteaux chauds pour l'hiver, l'Allocation aidera les parents dans tout le pays à assumer les coûts élevés qu'ils engagent pour élever leurs enfants.
Qu'on me permette d'expliquer en quoi cette allocation aidera les familles canadiennes. Les parents d'enfants de moins de 18 ans recevront chaque année jusqu'à 6 400 $ par enfant de moins de 6 ans et jusqu'à 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. En appuyant cette loi d'exécution du budget, mes chers collègues contribueront à faire en sorte que l'Allocation canadienne pour enfants soit indexée à l'inflation à partir de 2020 afin que les familles puissent compter sur cette aide supplémentaire pendant bien des années encore.
J'espère que l'ensemble des parlementaires à la Chambre voteront en faveur de ce projet de loi parce que c'est justement les familles dans leurs circonscriptions, les gens qui les ont envoyés à Ottawa, qui vont en bénéficier. Que ce soit nos aînés, nos jeunes ou nos familles, les gens qui les ont amenés à Ottawa sont ceux qui seront aidés grâce à cette loi.
[Traduction]
Pour conclure, je dirais que le budget de 2016 constitue un pas énorme pour faire passer les gens en premier et leur fournir l'aide dont ils ont besoin maintenant, tout en investissant pour les années et les décennies à venir. Je sais que les députés veulent investir dans l'avenir et faire passer les gens en premier, car ce sont ces gens qui les ont envoyés à Ottawa.
Ces investissements, inspirés par un esprit d'équité, garantiraient au Canada un avenir meilleur. L'équité est au coeur des valeurs que nous défendons. Le gouvernement et les parlementaires, j'en suis sûr, veulent être équitables envers tous les Canadiens: les familles, les personnes âgées et les jeunes qui composent la population de nos circonscriptions. Le plan du gouvernement consiste à créer les conditions nécessaires pour que l'espoir et l'ardeur au travail ne soient pas perdus, mais récompensés. Je suis certain que tous les députés adhèrent à ce principe. Les gens qui travaillent fort dans notre pays devraient récolter les fruits de leur labeur. La croissance devrait être bénéfique pour tous. L'enjeu de notre présent débat est la croissance pour tous.
Le projet de loi actuel vise une croissance inclusive, bénéfique pour tous, et je ne crois pas qu'il puisse se trouver un seul député pour contester cette idée d'inclure tout le pays dans la croissance et d'investir dans les familles, les personnes âgées et les jeunes. Il faut veiller à ce que les gens puissent prendre leur retraite dans la dignité. Ce sont des convictions et des valeurs qui, j'en suis certain, sont partagées par tous les députés. Nos enfants et nos petits-enfants se souviendront de ce moment historique. Lorsqu'ils voteront, ils se rappelleront ce qui a été fait pour eux, que ce soit sous forme d'investissement dans leur avenir ou de croissance bénéfique pour tous dans notre pays. Le gouvernement du Canada a une vision globale dans laquelle il s'efforce de garantir la prospérité des Canadiens bien au-delà du 150e anniversaire du pays.
Je termine en disant que j'encourage tous les députés à appuyer ce projet de loi, non seulement parce que c'est un choix intelligent, mais aussi parce que c'est un choix qui va dans le sens des intérêts des personnes qui les ont élus pour les représenter à Ottawa. Ce sont les familles, les jeunes et les personnes âgées qui les ont envoyés à Ottawa pour oeuvrer dans l'intérêt de la population.
Madame la Présidente, mon collègue a raison sur quelques points, je dois le reconnaître. Nous sommes la voix de nos concitoyens. Trois cent trente-huit députés ont été élus pour être la voix de leurs concitoyens, pour transmettre le message de leur circonscription à Ottawa et non pas l'inverse. Nous parlons d’investir dans l’avenir, nous parlons des investissements que le gouvernement va faire, des promesses que le gouvernement veut tenir et des sommes énormes que le gouvernement veut dépenser.
J’aimerais toutefois parler d’autre chose. Je vis dans la magnifique circonscription de Cariboo—Prince George, où les gens ont été durement touchés. Nous n’avons pas d’entente sur le bois d’oeuvre, et les projets ne sont pas approuvés. J’aimerais que le député me dise en quoi le budget permettrait de créer des emplois et d’offrir des vies saines et prospères dans la circonscription que je représente. Les gens ne veulent pas de la charité, ils veulent des emplois. Que fait ce projet de loi en ce sens?
Madame la Présidente, quand il s’agit de parler d’investissements dans l’avenir, on peut toujours compter sur le député de Cariboo—Prince George. Je suis heureux de lui répondre, car il verra que, en appuyant le projet de loi, il se rendra utile aux gens de Cariboo—Prince George. Tout comme les gens de Shawinigan, dans la circonscription de Saint-Maurice—Champlain, que je représente, ce sont eux qui nous ont envoyés ici.
La première chose que nous avons faite a été de réduire les impôts de la classe moyenne. Grâce à cette mesure, les concitoyens du député auront davantage d’argent, qu'ils pourront choisir d'investir, d'épargner pour leur retraite ou leur avenir, ou encore d'investir dans leurs enfants. L’Allocation canadienne pour enfants va permettre d’améliorer le sort de neuf familles sur dix. Je sais que dans la circonscription de Cariboo—Prince George, que représente le député, des milliers de familles vont en bénéficier. S’agissant des investissements que nous faisons en faveur des étudiants, je suis sûr que ceux de la circonscription de Cariboo—Prince George conviendraient avec moi que la bonification du programme de bourses est une bonne chose, de même que le délai de remboursement accordé jusqu’à ce qu’ils aient des revenus de 25 000 $.
Ce projet de loi renferme des mesures positives qui aideront la population de Cariboo—Prince George, ainsi que toute la population canadienne. C’est donc une bonne chose pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, avec qui j'ai le plaisir de siéger au Comité permanent des finances.
J'aimerais revenir à la question de la protection des consommateurs et de la Loi sur les banques. Je réfuterai presque toute l'interprétation faite par mon collègue. Il dit que c'est la réaction du gouvernement fédéral à l'arrêt Marcotte, mais c'est paradoxal, car si la plainte qui a mené à l'arrêt Marcotte avait été déposée en vertu du processus proposé par les changements, il n'y aurait pas eu d'arrêt Marcotte, parce qu'il n'y aurait pas eu la possibilité de faire un tel recours collectif. De l'avis de la plupart des experts juridiques, cela est clair.
Dans un article du Soleil, un commentaire de Brigitte Breton démontre clairement que les consommateurs seront perdants au change. Je n'arrive pas à comprendre comment mon collègue peut prétendre que les consommateurs seront mieux respectés, d'autant plus que la protection du consommateur est une compétence provinciale.
Est-ce qu'il peut réussir à résoudre ce paradoxe pour moi?
Madame la Présidente, je remercie de sa question mon collègue, pour qui j'ai énormément de respect. C'est un des membres éminents du Comité permanent des finances. J'ai toujours du plaisir à discuter des enjeux avec lui.
Pour répondre à sa question de façon très simple, j'aimerais énumérer les principes contenus dans ce projet de loi qui va amender la Loi sur les banques pour protéger les consommateurs et consommatrices canadiens.
Les services bancaires de base devraient être accessibles. Je suis certain que mon collègue est d'accord là-dessus.
La divulgation devrait permettre aux clients des institutions et au public de prendre des décisions financières éclairées. Je suis sûr que c'est un principe que mon collègue partage.
Les clients des institutions et le public devraient être traités de manière équitable. Je suis sûr que mon collègue est pour l'équité.
Les processus visant les réclamations devraient être impartiaux, transparents et dynamiques. Je suis convaincu que mon collègue est pour ces principes.
Ce sont ces principes que nous voulons mettre en avant pour protéger les consommateurs et consommatrices au Québec et partout au pays. Ainsi, quand ceux-ci feront des affaires bancaires, autant au Québec qu'ailleurs au pays, ils seront toujours certains d'avoir des mesures qui vont bien les protéger.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux juste poser une question au député d'en face. Le gouvernement parle sans cesse de l'innovation et de la nécessité de la soutenir au Canada. Le gouvernement et lui affirment qu'ils doivent collaborer avec les provinces sur les enjeux relatifs aux soins de santé et à leur amélioration. Pourtant, le projet de loi C-29 cible les médecins, surtout les médecins spécialistes, afin que ceux qui travaillent en partenariat ne puissent pas bénéficier du taux d'imposition préférentiel pour les petites entreprises, ce qui pourrait entraîner l'exode de médecins vers d'autres pays, plus particulièrement les États-Unis.
Comment puis-je retourner dans ma circonscription, Central Okanagan—Similkameen—Nicola, où, lorsque je me rends dans les régions rurales, j'entends continuellement parler de l'accès aux soins de santé et aux médecins? Pourquoi est-ce que la seule innovation prévue par le gouvernement pour les soins de santé consiste à soutirer plus d'argent aux médecins et à leur faire fuir le pays?
Madame la Présidente, le député siège lui aussi au sein du comité des finances, et je tiens à le féliciter de l'excellent travail qu'il y fait.
Nous sommes reconnaissants du travail qu'effectuent les médecins, les comptables et les avocats d'un bout à l'autre du pays. Tout ce que nous avons dit, c'est que nous n'alourdirions le fardeau fiscal de personne. Nous nous sommes contentés d'expliquer ce qui se produisait. Nous avons précisé, et les Canadiens le comprennent, qu'il s'agit d'une question d'équité. Le gouvernement actuel prônera toujours l'équité fiscale.
Nous disons que chaque petite entreprise canadienne aura droit à une déduction fiscale: une déduction par entreprise. Je crois que tous les Canadiens comprennent ce principe. C'est une question d'équité.
J'étais au comité quand des médecins membres de l'Association médicale canadienne y ont comparu, et je les remercie de leur travail. Les médecins nous ont dit qu'ils avaient créé ce groupe pour faire avancer la science et fournir des soins de santé, et non en raison de la structure fiscale. Je les crois sur parole. Les gens comprennent le principe d'une société, une déduction.
Madame la Présidente, je remercie le député, qui sait toujours défendre sa position avec beaucoup d'éloquence.
J'aimerais lui poser une question. Pendant la campagne électorale, de nombreuses promesses ont été faites à l'appui des petits entrepreneurs. Or, il n'y a toujours pas d'allégement fiscal pour les petites entreprises ni de plafonnement des frais de transaction des cartes de crédit.
Partout au pays, les petites entreprises sont en difficulté, tout particulièrement dans ma province, l'Alberta, à cause du ralentissement économique.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi le gouvernement n'accorde toujours pas d'allégement fiscal aux petites entreprises?
Madame la Présidente, je remercie la députée de nous faire part des préoccupations des résidants de sa circonscription albertaine, car nous nous soucions évidemment de la situation de cette province et de l'ensemble du pays.
Dans le cadre des consultations prébudgétaires, j'ai sillonné tout le pays, de Moncton à Yellowknife. J'ai probablement rencontré des milliers de personnes. Les propriétaires de petite entreprise nous ont dit que nous devons assurer le bon fonctionnement de l'économie.
Nous sommes d'avis que les investissements qui soutiennent la classe moyenne permettent d'améliorer sa situation et, par le fait même, celle de l'économie. Les exploitants de petite entreprise nous ont dit qu'ils aimeraient que les consommateurs puissent acheter leurs produits et services. Je pense que les mesures que nous avons prises vont améliorer la situation de la classe moyenne au pays.
Si la classe moyenne est prospère, cela favorisera évidemment la prospérité des petites et moyennes entreprises au pays. Voilà pourquoi nous faisons des investissements pour aider la classe moyenne; nous savons que cela profitera aux petites entreprises et même à l'ensemble des entreprises du pays.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à dire que le discours que je viens d'entendre de la part de mon collègue de l'autre côté de la Chambre fait partie des discours les plus pénibles et les plus cyniques que j'aie entendus depuis que j'ai été élu ici.
Le gouvernement est tellement pressé de faire plaisir aux banques qu'il a décidé d'imposer un bâillon pour faire avancer le projet de loi C-29 hier. On nous parle de moderniser le système bancaire en diminuant les règles, en mettant de côté la Loi sur la protection du consommateur que nous avons au Québec et en faisant en sorte que les gens soient moins protégés, avec un régime uniforme, bien que toute l'Assemblée nationale ait dénoncé cela.
Qu'est-ce qui compte le plus pour mon collègue, les électeurs québécois de sa circonscription ou le lobby des riches banques?
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue.
Il est rare de se faire dire à la Chambre que notre discours était le plus pénible qui soit. Toutefois, je vais rassurer mon collègue en lui disant que je travaille exclusivement pour les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises qui m'ont justement envoyé ici, à Ottawa, pour les représenter dans la grande circonscription de Saint-Maurice—Champlain.
Ce que nous avons fait, c'est prendre nos responsabilités, parce que comme mon collègue le disait, dans l'arrêt de la cause Marcotte, on nous a demandé de moderniser et de clarifier les règles, et c'est pourquoi nous l'avons fait.
Je peux assurer mon collègue que, comme notre premier ministre le dit: « better is always possible ». Je vais donc m'assurer que mon prochain discours sera encore plus intéressant pour lui.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de participer à un débat à la Chambre. Normalement, il est rare que j'intervienne à plusieurs reprises sur un même projet de loi. Cependant, il y a tant de dispositions très préoccupantes dans le projet de loi C-29 que je ne peux pas m'empêcher d'en débattre.
Soyons clairs, je comprends que les projets de loi omnibus d'exécution du budget, dont le projet de loi C-29 fait indéniablement partie, seront toujours critiqués. En tant que membre du gouvernement précédent, au cours de la dernière législature, je peux en témoigner, de même que tout député qui était alors un député et qui a été réélu.
J'ai toutefois remarqué qu'il existe une énorme différence entre le gros des critiques adressées au gouvernement conservateur précédent et les critiques formulées contre le gouvernement libéral actuel. Quelle est cette différence? Dans l'ensemble, lorsque le gouvernement conservateur précédent était critiqué, cette critique était fondée la plupart du temps sur des situations hypothétiques. D'ordinaire, les manchettes se lisaient comme suit: « telle ou telle chose pourrait se produire » ou « tel ou tel événement pourrait avoir lieu ».
Habituellement, ces critiques étaient soulevées par un quelconque expert, dont il y a une abondance dans la bulle d'Ottawa. Même pour mon propre projet de loi visant à légaliser l'expédition interprovinciale de vin directement au consommateur, que l'ancien gouvernement conservateur avait élargi pour qu'il s'applique à la bière et aux spiritueux artisanaux dans des projets de loi omnibus subséquents d'exécution du budget, les experts ont affirmé qu'il pourrait en coûter des millions de dollars aux monopoles provinciaux sur l'alcool. Pourtant, nous savons que cette situation ne s'est pas produite dans les provinces qui permettent l'expédition directement au consommateur, comme ma province d'origine, la Colombie-Britannique. En fait, année après année, on remarque que la consommation et la vente des vins de la Colombie-Britannique s'améliorent de plus en plus. Une fois encore, les experts avaient tort.
Par contre, pour nos amis les libéraux, les critiques ne portent pas sur ce qui pourrait arriver, mais bien sur ce qui arrivera.
Voici un exemple. Dans le projet de loi C-29, les libéraux proposent de changer considérablement les taux de multiplication se trouvant dans les règles de déduction qui s'appliquent aux petites entreprises.
On sait tous que le premier ministre n'aime pas les petites entreprises. Les libéraux ont renié leurs promesses de réduction d'impôt pour les petites entreprises. Le premier ministre a déjà déclaré publiquement qu'il estimait que les petites entreprises ne sont qu'un moyen pour les riches d'éviter de payer davantage d'impôts, ce qui est ironique venant d'un millionnaire qui détient un fonds en fiducie. Pourquoi avoir un fonds en fiducie? De toute évidence, pour les avantages fiscaux, mais je m'éloigne du sujet.
Pourquoi devrait-on s'intéresser à la modification de deux taux d'imposition applicables aux petites entreprises, un changement proposé par les libéraux? Voici un exemple. Plusieurs Canadiens ne le savent peut-être pas, mais un nombre considérable de médecins et de chirurgiens exploitent des petites entreprises où ils travaillent ensemble en tant que partenaires. Nous savons déjà que médecins et chirurgiens travaillent de concert dans la communauté médicale. Il n'est donc pas étonnant que ces alliances s'étendent au monde des affaires et de l'imposition.
Je ne m'attarderai pas trop aux détails techniques du projet de loi C-29, mais je sais, grâce au travail que j'ai fait au sein du comité des finances, que ces changements auront d'énormes conséquences pour bon nombre de médecins et de chirurgiens canadiens.
Ceux qui me connaissent savent que j'utilise rarement des mots comme « énormes ». Qu'est-ce qui m'amène à parler de conséquences « énormes » dans ce contexte-ci? Dans certains cas, le taux d'impôt des sociétés touchées n'augmentera pas seulement de 2 %, 5 %, 10 % ou 15 %: il pourrait doubler. Ce n'est pas une simple possibilité, une chose qui pourrait peut-être arriver. C'est ce qui se produira.
L'Association médicale canadienne a fait appel à une firme comptable indépendante réputée pour faire ces calculs. Ce ne sont pas des chiffres hypothétiques. Les changements proposés auront d'énormes conséquences pour de nombreux médecins et chirurgiens de partout dans notre grand pays.
Rappelons que les libéraux augmentent aussi l'impôt des personnes qui gagnent 200 000 $ par année, un groupe auquel appartiennent bon nombre de médecins et de chirurgiens.
Bref, il semble que les libéraux mènent une guerre contre les médecins.
Tous les députés sont probablement au courant de la situation difficile de certaines collectivités qui sont aux prises avec une pénurie de médecins, au Canada, mais aussi dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Compte tenu des énormes subventions de fonds publics versées aux établissements postsecondaires canadiens, le pays peut difficilement se contenter d'assurer la formation de nouveaux médecins qui ensuite offrent leurs compétences dont nous avons tant besoin à l'étranger.
Examinons le scénario le plus plausible. Même si le gouvernement libéral fédéral aime prendre l'argent des médecins et des chirurgiens du Canada, Ottawa n'est pas responsable, en grande partie, de leur rémunération ou de leur embauche. Il revient plutôt aux provinces de les embaucher. Autrement dit, afin d'éviter l'exode des médecins vers des terres plus accueillantes, particulièrement vers les États-Unis, les provinces seront probablement forcées de compenser la perte de revenu net des médecins, créée par les libéraux. Voilà une autre forme de transfert de coûts utilisée par le gouvernement libéral, et la plupart des gens n'en ont jamais entendu parler.
Il y a encore plus choquant. En plus d'envisager de réduire grandement le revenu net des médecins, les libéraux laissent courir des rumeurs. Ils pourraient commencer à imposer les prestations de maladie versées par les employeurs, et ce, pour payer leurs dépenses irresponsables à Ottawa. C'est une insulte aux médecins du Canada. Il est peu probable qu'un député n'ait pas entendu la mise en garde des médecins et des chirurgiens à l'intention du gouvernement libéral: si les libéraux s'entêtent à imposer ces changements fiscaux punitifs, il y aura des conséquences désastreuses et graves.
Dans ma circonscription, Central Okanagan—Similkameen—Nicola, je peux affirmer sans hésitation que je défendrai les médecins en m'opposant à ces changements. N'oublions pas que, dans de nombreuses régions, nous faisons de plus en plus appel à des médecins formés à l'étranger pour combler les besoins. Je souligne cette situation parce que le médecin étranger qui envisage d'immigrer au Canada pourrait tout aussi bien choisir un autre pays. Ce sont là de très sérieuses préoccupations. J'espère que le gouvernement en tient pleinement compte. C'est une autre raison pour laquelle je m'oppose au projet de loi C-29.
Puisqu'il est question des problèmes à long terme que va entraîner le projet de loi d'exécution du budget, n'oublions pas qu'il n'est plus dans les plans de rééquilibrer les budgets. Il s'agit d'une autre promesse rompue du gouvernement libéral. Tous les députés, peu importe où ils siègent à la Chambre, savent que cela va un jour poser un sérieux problème. Contrairement à ce qu'ont affirmé dans le passé le premier ministre et le gouvernement, les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls.
Nous voyons déjà que le gouvernement libéral augmente les impôts et qu'il compte ajouter de nouvelles taxes, tout simplement parce que son plan budgétaire ne fonctionne pas. Je crois comprendre qu'il préférerait que sa situation financière soit différente. Comme l'a confirmé le directeur parlementaire du budget, le gouvernement précédent lui a laissé un surplus de 2,9 milliards de dollars à la fin de l'année 2015. C'est un fait. Le gouvernement libéral accuse maintenant un déficit colossal. Il nous endette et le premier ministre se croise les bras. Le ministre des Finances, lui, est une machine à distribution de réponses préfabriquées à propos d'investissements dans la classe moyenne. Comment en sommes-nous arrivés là, et aussi rapidement?
Je sais qu'il y a des députés ministériels que cette situation préoccupe. On devient titulaire d'une charge publique pour aider à bâtir un Canada plus fort, surtout pas pour briser des promesses, accumuler une dette massive et créer des difficultés pour les Canadiens à court et à long terme. Ne l'oublions pas.
Par ailleurs, je tiens à rendre à César ce qui appartient à César. J'applaudis le fait que le gouvernement libéral ait récemment approuvé l'oléoduc Trans Mountain. C'est une décision prise par un premier ministre populiste, très soucieux de son image, qui savait qu'elle serait très impopulaire chez de nombreuses personnes ayant voté pour le Parti libéral. Je félicite le gouvernement d'avoir pris cette décision difficile qui changera la direction dans laquelle nous entraîne ce budget. Du moins, je l’espère.
Toutefois, je dois également souligner qu'une grande partie de la colère de nombreuses communautés des Premières Nations à l'égard de cet oléoduc vient du fait qu'elles croient que le premier ministre leur a promis un droit de veto; cela sera perçu comme une autre promesse libérale non tenue, ce qui, j'imagine, aura des répercussions sur les députés de la Colombie-Britannique.
Nous devons toujours conclure l'accord sur le bois d'oeuvre, dont nous avons grandement besoin. Le premier ministre s'est rendu à Washington avec une délégation massive d'élites libérales aux frais des contribuables, en assurant à ceux-ci qu'ils en auraient pour leur argent et que le voyage permettrait de faire avancer divers accords, comme celui sur le bois d'oeuvre. Or, nous savons maintenant que cela n'a pas été le cas. La même chose s'est produite avec le voyage à Davos. Le premier ministre a fait de grandes promesses et est revenu bredouille.
Maintenant, les libéraux disent vouloir mettre en place ce qu'ils appellent une banque de l'infrastructure. Des milliards de dollars qui pourraient servir à construire des infrastructures au Canada seront ainsi détournés pour constituer des capitaux d'amorçage qui rempliront les poches des riches entreprises à l'aide de projets dont le coût minimum sera de 100 millions de dollars. Combien de députés de la Chambre ont dans leur circonscription une municipalité pouvant se payer des projets d'une telle envergure? Eh bien, devinez quoi? Les rares municipalités qui peuvent se le permettre devront payer pour assurer un bon rendement aux investisseurs.
Les gens comprennent pourquoi les riches étrangers font la file pour payer les 1 500 $ demandés afin d'avoir accès au premier ministre. Ce montant est un excellent investissement pour eux. Le rendement est toutefois terrible pour les Canadiens qui paieront la facture. De plus, les Canadiens devront aussi payer la taxe nationale libérale sur le carbone, et ce, à un moment où notre principal partenaire et concurrent commercial réduira les impôts pour être plus concurrentiel et augmentera les impôts des entreprises qui se délocalisent à l'extérieur de ses frontières. Pendant ce temps, le gouvernement libéral les y aide en augmentant les impôts ici afin qu'il coûte plus cher et soit moins abordable d'être un employeur au Canada.
Il ne faut pas oublier que le gouvernement libéral a aussi apporté des changements aux conditions régissant les prêts hypothécaires, si bien que, pour beaucoup de familles canadiennes, le rêve de posséder un jour une maison est parti en fumée. Le gouvernement ne cesse de nous rappeler que l’objectif de tout cela est d’aider la classe moyenne.
Dans ma circonscription, beaucoup de familles de la vraie classe moyenne me disent déjà qu’elles ne veulent pas de l’aide du gouvernement libéral, parce qu’elles n’en ont pas les moyens. On peut difficilement le leur reprocher, vu que les prestations d’assurance-maladie vont être imposées. D’ailleurs, l'imposition de ces prestations va être particulièrement dure et injuste pour les habitants de la Colombie-Britannique, car cette province perçoit des cotisations mensuelles pour soins médicaux, qui s’ajoutent à l’impôt sur le revenu. J’espère que les députés libéraux de cette province en ont parlé avec le ministre des Finances.
Tandis que j'ai la parole, je voudrais faire part à mes collègues d’une excellente nouvelle. Récemment, nous avons appris que la province du Nouveau-Brunswick a décidé de renvoyer l’arrêt Comeau à la Cour suprême. Cela pourrait avoir des conséquences très importantes pour le commerce interprovincial. Les libéraux ne veulent pas que cette affaire soit entendue par la Cour suprême, mais j’espère que celle-ci acceptera de l’examiner et de lui accorder toute la considération voulue. Même si je salue le nouveau discours favorable au commerce de la ministre du Commerce, le silence des libéraux relativement au commerce intérieur n’est pas acceptable. Espérons que cela va changer.
Avant de terminer, je dois dire que c’est à contrecoeur que je viens de faire cette intervention, mais j’ai estimé qu’il était de mon devoir d’exprimer publiquement ces préoccupations parce qu’elles sont réelles. Je sais qu’il y a des hommes et des femmes pleins de bon sens parmi les députés du parti ministériel, mais c’est un fait que le premier ministre passe plus de temps dans les aéroports et dans les airs que dans son bureau. La personne qui est à l’origine de ces politiques fait partie du problème et non de la solution. À mon avis, il faudrait procéder à un bon remaniement interne, car il faut changer de cap.
Au cours des 10 dernières années, la classe moyenne canadienne a atteint une plus grande prospérité que celle des États-Unis, grâce à la réduction des impôts, à la création d’emplois, et à l’équilibre budgétaire. Aujourd’hui, le projet de loi portant exécution du budget nous emmène droit dans le mur, avec une dette et des déficits massifs, aucune création nette d’emplois, et des augmentations d’impôt en perspective.
Tous les députés ici présents espèrent que la situation va s’améliorer. Mais, à mon avis, le projet de loi C-29 n’est pas la solution et je ne peux tout simplement pas l’appuyer.
Je remercie tous les députés d’avoir prêté une oreille attentive à mes préoccupations. J’espère que nous allons finir par trouver des solutions pour créer des emplois, attirer des investissements, encourager les échanges commerciaux, faire ce que les gens qui nous ont élus attendent de nous, respecter l’intérêt public, et, en ce qui concerne le gouvernement libéral, se demander si ses activités de levée de fonds servent vraiment l’intérêt public, car il ne faut jamais oublier le sens profond des termes « démocratie » et « primauté du droit ». Si les dirigeants d’un pays sont incapables de projeter ces valeurs fondamentales, comment peut-on demander aux autres de suivre leur exemple?
Madame la Présidente, mon collègue vient de parler de sens profond. J’aimerais savoir s’il voit un sens profond dans les efforts que nous déployons pour sortir 300 000 enfants de la pauvreté et améliorer la situation de 9 familles canadiennes sur 10; dans le programme que nous proposons pour verser plus de 1 000 $ aux personnes âgées qui vivent seules dans une situation particulièrement précaire; dans la prestation de services adéquats aux anciens combattants de notre pays, afin qu’ils soient traités avec le respect qui leur est dû pour les services qu’ils ont rendus à notre pays, qu'ils ne soient pas traités comme l'a fait l’ancien gouvernement qui avait, par mesquinerie, fermé des centres de services.
Voilà ce que je lui conseille de dire lorsqu’il veut expliquer aux Canadiens le sens profond des mesures prises par le gouvernement.
Madame la Présidente, le député de Fredericton et moi-même étions membres du comité sur l’équité salariale, et je respecte son opinion.
J’ai déjà eu l’occasion de dire que ce projet de loi soulève toutes sortes de préoccupations. Dans un discours que j’ai prononcé sur ce même projet de loi, j’ai dit que c’était un plaisir de voir un gouvernement tenir vraiment ses promesses. Bon nombre des électeurs de ma circonscription aimeraient que le gouvernement manifeste la même ardeur en ce qui concerne ses promesses électorales, notamment l’équilibre budgétaire et des déficits modestes de 10 milliards, plutôt que de 30 milliards.
L’idéal, pour les Canadiens, c’est d’adopter de bonnes politiques dès le départ et de les bonifier au fur et à mesure. La Prestation universelle pour la garde d’enfants, mise en place par le gouvernement précédent, était une réforme importante, et le gouvernement libéral a fait sa campagne électorale en promettant de poursuivre le mandat, car c’est une bonne politique publique dans plusieurs champs de compétence, qui sert bien les intérêts de nos citoyens.
Madame la Présidente, j’ai le plaisir de siéger au comité des finances avec mon collègue de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
J’ai écouté attentivement les questions qui ont été posées, et j’en arrive à me demander, puisque l’Allocation canadienne pour enfants va avoir des effets tellement bénéfiques et sortir autant d’enfants de la pauvreté, pourquoi les libéraux refusent de l’indexer pendant quatre ans, ce qui va lui faire perdre de son pouvoir d’achat ? S’il est tellement important de réduire les impôts de la classe moyenne, pourquoi limiter cette réduction à 9 % seulement de la population ? Grosso modo, il s’agit de prendre de l’argent à une personne fortunée pour le donner à neuf autres personnes un petit peu moins fortunées, mais sans s’occuper du reste de la population canadienne, y compris ceux qui touchent le revenu médian de 31 000 $.
Je voudrais comprendre pourquoi les libéraux sont si fiers des programmes qu’ils proposent car, au final, ces programmes n'atteignent pas les objectifs qu’on pensait.
Madame la Présidente, je salue la contribution du député, non seulement aux travaux de la Chambre mais aussi au comité des finances.
Le gouvernement libéral semble se concentrer sur la redistribution des recettes fiscales. Manifestement, il a oublié de prévoir l’indexation de ces prestations, et le député a raison de se poser des questions
Les libéraux se plaisent à prendre d’une main pour redistribuer de l’autre. Un grand nombre d’électeurs de ma circonscription appuient l’amendement proposé par le comité sénatorial des finances, qui consiste à réaménager les impôts pour que ceux qui gagnent le moins aient plus de souvent.
Le premier ministre se plaît à parler de croissance inclusive, mais le problème avec la croissance inclusive, c’est qu’il faut commencer par avoir de la croissance tout court. Sans croissance, nous ne pouvons pas financer les nombreux services que réclament les Canadiens. Au bout du compte, le gâteau à partager sera plus petit — je parle de l’indexation — et il faudra sans doute faire davantage de parts.
Le gouvernement libéral doit se concentrer sur la croissance, pas seulement sur le partage des richesses.
Madame la Présidente, l’occasion est belle de rappeler l’impact des compressions successives sur la taille du gâteau auquel faisait allusion le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. En 2013, le gouvernement précédent de M. Harper avait jugé bon de se débarrasser du Secrétariat rural, qui était le seul mécanisme en place pour veiller à ce que tous les ministères du gouvernement fédéral aient une optique rurale et accordent la plus grande attention aux défis des petites villes et des villages des zones rurales. Je sais que le député d’en face représente des villes et des villages en zone rurale et je me demande, puisqu’il nous propose d’agrandir le gâteau, de quelle façon la suppression de ce Secrétariat rural a servi les intérêts des électeurs de sa circonscription.
Madame la Présidente, même si c’est de bon ton ici, à Ottawa, de créer des secrétariats tous azimuts, ce qui compte, pour les gens, c’est de savoir qu’ils pourront obtenir le soutien dont ils ont besoin, même dans les zones rurales. Personne dans ma circonscription ne m’a jamais parlé du secrétariat, ce qui montre bien qu’il n’avait aucune utilité, sinon pour les bureaucrates d’Ottawa.
Dans les années 1990, le gouvernement libéral de l’époque avait décidé, pour équilibrer son budget, de sabrer dans les dépenses de santé en réduisant ses transferts aux provinces, tout cela pour pouvoir dire qu’il avait redonné au pays une situation financière saine. Finalement, il a réussi à le faire. Toutefois, le député nous reproche d’avoir examiné la rentabilité des programmes et veillé à ce qu'ils soient utiles. À cela je lui réponds que, lorsqu'un programme est inconnu des électeurs de ma circonscription, c'est probablement parce qu'il ne leur est pas très utile.
Madame la Présidente, le député d’en face a consacré une bonne partie de son temps à parler de déficits et à essayer de dire au gouvernement ce qu’il devrait faire à ce sujet, de son point de vue. Je me demande si le député pourrait expliquer aux Canadiens et à la Chambre pourquoi, selon lui, le gouvernement devrait suivre les conseils des conservateurs, étant donné que, lorsque Brian Mulroney a quitté le pouvoir, il a laissé au gouvernement Chrétien un déficit de plusieurs milliards de dollars, que nous avons converti en un excédent de plusieurs milliards sous le gouvernement Chrétien. Ensuite, le gouvernement Harper a transformé cet excédent en un déficit de plusieurs milliards de dollars. Au total, le gouvernement Harper a accumulé plus de 150 milliards de dollars de déficit et, à présent, les conservateurs essaient de nous donner des conseils en matière de déficit. Je vois mal pourquoi nous irions suivre les conseils des conservateurs à ce sujet, alors qu’ils ont toujours eu bien du mal à équilibrer leurs budgets.
Madame la Présidente, je ne prétends pas donner des conseils au gouvernement. J’exposais seulement les inquiétudes de ma circonscription. Cependant, si le député ne veut pas entendre l’opinion de votre humble serviteur, il voudra peut-être bien parler à David Dodge, l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, qui a déclaré que, si nous devons investir, ce devrait être dans des infrastructures productives, pas dans le genre d’infrastructures choisies pour de vagues bons sentiments dont parlent les libéraux de l’autre côté, qui sont en fait orientées vers la consommation et qui ne rendent pas notre économie plus productive ou plus efficace. Stephen Gordon en a parlé, tout comme Andrew Coyne, et a dit que la majeure partie des fonds que dépense le gouvernement actuel vont à la consommation, à certains petits projets fétiches qui n’enrichiront pas les entreprises canadiennes ou les Canadiens de sitôt. Quand nous étions au gouvernement, les salaires ont en fait augmenté pour la première fois en 30 ans et nous avons dépassé les États-Unis sur le plan de la richesse de la classe moyenne, tout en abaissant les impôts et en payant la note sans réduire les transferts, contrairement au parti du député dans les années 1990.
Madame la Présidente, je reviens sur les vrais chiffres du transfert de 2006: Stephen Harper a hérité d’un excédent de 13,8 milliards de dollars. En fait, au deuxième et au troisième trimestres de 2008, avant la crise financière, nous étions déjà en déficit en raison d'une réduction des impôts et d'une augmentation des dépenses, et la dette globale avait augmenté de 150 milliards de dollars. Par conséquent, je rappellerais à mon collègue que, comme le dit le proverbe, celui dont la maison est de verre doit se garder de jeter des pierres aux autres.
Madame la Présidente, nous avons tous des opinions différentes de ce qui est dans l’intérêt public. Je peux dire que les fonds que nous avons reçus en tant que gouvernement au départ — je n’étais pas là, cependant — ont servi à abaisser les impôts des Canadiens. L’idée est que si les Canadiens ont plus d'argent en poche et que l’économie est dynamique, ils dépenseront et investiront, ce qui est bon pour tout le monde. On dirait que les députés choisissent toujours de manière sélective pour ne garder que ce qui sert leur point de vue. J’aimerais souligner qu'il y a effectivement eu une crise financière...
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de me lever à la Chambre, à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-29.
Ce ne sera une surprise pour personne si je dis que je vais consacrer une partie de de mon discours aux infrastructures. Toutefois, j'aimerais auparavant revenir sur l'oeuvre générale du gouvernement libéral qui est au pouvoir depuis un an.
Depuis un an, on constate au bout du compte qu'une myriade de promesses n'ont pas été tenues. Par exemple, la question liée aux infrastructures en est une. La plateforme électorale du Parti libéral avait promis la création d'une banque de l'infrastructure. Toutefois, les libéraux ont fait bien attention de ne pas indiquer à quoi elle ressemblerait.
Mes collègues à la Chambre me disent que leurs maires et leurs élus municipaux avaient l'impression que la banque de l'infrastructure était, au bout du compte, de l'argent investi par le gouvernement fédéral, afin de permettre aux municipalités d'avoir des prêts à faible taux d'intérêt pour financer leurs programmes d'infrastructure. Cette impression provient entre autres des discussions qu'ils ont eues avec leurs candidats libéraux à l'époque.
Aujourd'hui, on se retrouve devant un monstre qui est finalement loin de ce qu'on avait fait miroiter aux maires. Au bout du compte, la banque pourrait atteindre 200 milliards de dollars en capitalisation, et elle serait financée à environ 80 % par le secteur privé. Éventuellement, elle devra redonner au secteur privé un taux de rendement, afin de pouvoir revenir sur les investissements. Selon certains, comme Michael Sabia, de la Caisse de dépôt et placement du Québec, le taux de rendement pourrait atteindre 7 à 9 %.
Ce n'était pas du tout ce que les Canadiens s'étaient faits dire. Au contraire, durant la campagne, on se rappellera que les libéraux avaient dit qu'il faudrait avoir un petit déficit de 10 milliards de dollars pour pouvoir investir ce déficit dans les infrastructures. On s'aperçoit maintenant que ce n'est pas du tout ce qui se passe. Le déficit est de loin supérieur à ce qui était prévu, puisqu'il est de plus de 30 milliards de dollars cette année, et une infime portion est investie dans les infrastructures.
Lors du débat entourant l'étape du rapport, j'ai posé des questions à un député libéral. Je voulais savoir comment il justifiait le fait que le gouvernement voulait investir et qu'il se vantait d'investir 80 milliards de dollars de plus sur 10 ans, alors qu'au bout du compte, les deux tiers de ces nouveaux investissements ne seront disponibles que dans environ deux élections à partir de maintenant. Il disait que c'était tout à fait normal, car il faut prendre le temps de rédiger de bons projets. C'est vrai. Toutefois, le présent déficit de 30 milliards de dollars démontre clairement que cet argent ne sera pas investi dans les infrastructures.
Il s'agit d'un engagement important. La situation que l'on a fait miroiter aux Canadiens et aux Canadiennes n'est pas du tout celle qui est présentement mise en place par le gouvernement libéral. Pourtant, ce n'est pas une surprise. Les libéraux ont fait de grandes promesses aux Canadiens et aux Canadiennes, à propos de différents enjeux, mais elles ne sont pas respectées.
Par exemple, les libéraux ont promis solennellement, la main sur le coeur, qu'ils consulteraient les Premières Nations concernant les projets de développement et que ces consultations seraient véritables et authentiques. Pourtant, l'approbation du projet Trans Mountain de Kinder Morgan, le projet du Site C et le projet Muskrat Falls — inondation des territoires — démontrent très bien que cette promesse ne vaut pas le papier sur lequel elle a été écrite.
Le gouvernement a promis, main sur le coeur, que les projets Trans Mountain et Énergie Est ne seraient pas approuvés tant que les réformes du processus d'évaluation environnementale et du processus de consultation avec les populations ne seraient pas effectuées. Cependant, on vient d'apprendre que le gouvernement a approuvé le projet Trans Mountain dans le cadre du processus mis sur pied par les conservateurs. Bien sûr, les libéraux on ajouté un peu de vernis en disant qu'il y aurait un processus de consultation supplémentaire mais, au bout du compte, le processus par lequel Trans Mountain a été approuvé est celui que les conservateurs ont mis en place en 2012. Ce sera la même chose pour le projet Énergie Est, parce que le gouvernement n'a pas signifié la moindre intention de réformer l'Office national de l'énergie, si ce n'est que de placer des gens de l'industrie dans un processus qui va réévaluer ce que l'Office peut être.
Les libéraux avaient aussi promis qu'ils mettraient un terme aux recours judiciaires effectués contre les anciens combattants et contre les Premières Nations.
Jour après jour, mes collègues de Timmins—Baie James et d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou posent constamment des questions sur ce sujet-là à la Chambre. Ils posent des questions sur le fait que le gouvernement continue les poursuites qui avaient été entamées auparavant par les conservateurs. Je ne vois vraiment pas comment la plupart des promesses phares faites par les libéraux sont présentement respectées.
Je vais parler un peu du projet de loi C-29, et je reviendrai sur la question des infrastructures ensuite. Un des éléments fondamentaux du projet de loi C-29 auquel nous nous opposons, c'est la modification qui est faite de la Loi sur les banques pour supposément — et encore une fois, c'est une question de langage de la part des libéraux — mieux protéger les consommateurs. La plupart des experts judiciaires que nous avons vus et la plupart des journalistes qui suivent le dossier s'entendent pour dire que, au contraire, le consommateur perd largement au change dans une intrusion dans les compétences du Québec et des provinces dans cette matière. En disant cela, je regarde les députés québécois libéraux.
C'est vraiment paradoxal, et j'ai posé la question au secrétaire parlementaire. Ce qui est paradoxal c'est le fait que le gouvernement dit réagir à l'arrêt dans l'affaire Marcotte. Cette cause est une poursuite d'un consommateur, M. Marcotte, contre la Banque de Montréal. Ce dossier est allé jusqu'à la Cour suprême. Le litige portait sur le fait que les frais de conversion du change des devises avaient été exagérés de la part des banques. Les banques disaient qu'elles n'avaient pas à être guidées par la Loi sur la protection du consommateur, mais plutôt par la Loi fédérale sur les banques. La Cour supérieure du Québec et ensuite la Cour suprême leur ont donné tort.
Le gouvernement a convenu de répondre à cela et de changer la loi. La Cour suprême a donné raison à M. Marcotte et a forcé les banques à payer plus de 30 millions de dollars dans ce recours collectif. En effet, il existe un principe qui s'appelle la doctrine de la prépondérance fédérale: si deux lois qui visent le même enjeu sont en conflit, la loi fédérale va prédominer; s'il n'y a pas de conflit, la doctrine de la prépondérance fédérale ne s'applique pas. Or c'est ce que la Cour suprême a décidé. La Cour suprême a donné raison à M. Marcotte parce que la Loi sur la protection du consommateur n'était pas en conflit avec la Loi sur les banques dans le cas en question.
Quelle est la réponse du gouvernement fédéral sur cette question? Il va volontairement créer un conflit. Il va volontairement créer un ombudsman, qui est le seul endroit où les gens qui se sentent floués par le système pourront s'adresser. Ils ne pourront plus s'adresser à l'Office de la protection du consommateur, ils ne pourront plus effectuer de recours collectifs. C'est là le paradoxe, car si la loi, telle que les libéraux veulent la modifier, avait été en vigueur, il y aurait eu un ombudsman, il n'aurait pas été possible d'aller à l'Office de la protection du consommateur et il n'y aurait même pas eu d'arrêt dans l'affaire Marcotte; il n'y aurait même pas eu de poursuite judiciaire parce qu'on n'aurait pas pu le faire. Les modifications proposées par le gouvernement empêcheraient les recours collectifs du type qui ont mené à la modification proposée dans cette loi.
C'est un non-sens et il est reconnu, comme je le disais, par beaucoup de journalistes, par beaucoup d'experts juridiques. Entre autres, nous avons entendu un représentant du Centre pour la défense de l'intérêt public. Il a nous dit que c'est une intrusion dans les champs de compétence et que le gouvernement pourra s'attendre à avoir un recours fait en Cour suprême, pour justement parler de la question de la compétence et de l'intrusion du fédéral dans ce champs de compétence. Cela risque aussi d'être le cas si le gouvernement ne fait pas attention en ce qui a trait à l'organisme unique de réglementation des valeurs mobilières, qu'il souhaite mettre sur pied malgré l'opposition du Québec et de l'Alberta, en particulier.
J'attire l'attention de mes collègues sur un éditorial de Brigitte Breton, publié dans le journal Le Soleil, intitulé: Le premier ministre protège les banques. J'ai bien sûr modifié le titre pour ne pas nommer le premier ministre. Mme Breton résume la situation comme cela:
Dans un litige opposant le milieu bancaire et des clients qui contestaient que des frais de change sur leurs cartes de crédit leur aient été facturés sans qu'on les prévienne durant leur séjour à l'étranger, l'arrêt Marcotte statue que les lois provinciales sur la protection du consommateur s'appliquent même si les banques sont de juridiction fédérale.
C'est la Cour suprême qui a dit cela. La réponse du gouvernement fédéral est de légiférer en espérant en passer une petite vite aux cours, au Québec et aux provinces, en disant qu'il va maintenant s'arroger ce droit-là.
J'aimerais que les députés québécois réalisent que l'information qui leur est fournie par leur propre parti ne semble pas concorder avec les avis juridiques ni avec l'interprétation médiatique de gens qui sont assez ferrés dans le domaine.
Maintenant que j'ai parlé de cette objection principale au projet de loi C-29, j'aimerais revenir à la question des infrastructures. J'ai parlé de la banque de l'infrastructure et du fait que les libéraux avaient laissé croire aux Canadiens que leur intention, en créant des déficits, était d'investir dans les infrastructures. Or j'ai démontré que ce n'était pas le cas. Il y a aussi d'autres éléments problématiques dans la gestion libérale qu'il faut vraiment porter à l'attention du public.
D'abord, j'aimerais vraiment que les députés du côté du gouvernement commencent à penser à la situation suivante: le gouvernement fédéral a donné à la firme d'investissement Credit Suisse le mandat de le conseiller sur la privatisation des aéroports. Credit Suisse, qui s'affaire à acheter des infrastructures, va conseiller le gouvernement fédéral pour déterminer si celui-ci devrait privatiser les aéroports dans lesquels elle aurait un intérêt à investir. Cela n'apparaît-il pas comme un conflit d'intérêts?
Parlons d'une autre question. Le gouvernement fédéral a donné à Morgan Stanley, une autre firme d'investissement, le mandat de le conseiller sur la privatisation de 18 autorités portuaires. Il s'agit de la même firme qui était prise dans les remous de la crise financière en 2008. Aujourd'hui, le gouvernement fédéral nous dit que tout est pardonné et que tout est oublié. Il y a certainement un lien. Imaginons une firme qui est prise dans une crise financière. Oh, mon dieu, il y a eu tant de livres écrits et de films tournés sur les fondements de la crise financière. On connaît la mentalité que ces firmes peuvent avoir.
Alors, qu'est-ce qu'on pense qu'on pourra lire à la fin du rapport de Morgan Stanley si on lui demande si on devrait privatiser nos 18 autorités portuaires? Pense-t-on vraiment que Morgan Stanley écrira que ce n'est vraiment pas dans l'intérêt du gouvernement fédéral de le faire, et qu'en toute âme et conscience, elle ne pourrait pas abuser du gouvernement de cette manière? C'est certain qu'elle dira à la fin de son rapport qu'elle recommande la privatisation parce que c'est dans l'intérêt public de le faire. D'ailleurs, Morgan Stanley a déjà eu des parts dans le Port de Montréal, et elle a encore un intérêt à acheter et à recommander au gouvernement fédéral la privatisation.
Cela n'apparaît-il pas comme un conflit d'intérêts aux yeux du gouvernement? Je pose la question d'une manière sincère. Je ne vois pas comment les libéraux auraient pu s'asseoir ici, lors de la dernière législature, et laisser faire les conservateurs si ceux-ci avaient décidé d'aller dans cette direction. Cela n'a pas d'allure.
Les libéraux agissent d'une manière fondamentalement différente, maintenant qu'ils sont au gouvernement, par rapport à la manière dont ils agissaient lorsqu'ils étaient à l'opposition. S'ils y étaient toujours, ils se seraient écriés que les conservateurs n'avaient aucun mandat pour privatiser les aéroports et les ports. Or c'est ce qu'ils font présentement, alors qu'ils n'ont annoncé aucun engagement, durant la campagne électorale, concernant la possible privatisation de ce qui constitue des infrastructures clés pour le développement économique.
Si l'on pense que la privatisation de telles infrastructures ne pose aucun problème, il faut y penser deux fois. Nous avons 18 autorités portuaires. Dans le cadre d'une privatisation, le secteur privé va évidemment s'intéresser aux morceaux les plus juteux. Cela va de soi. Il n'y a aucune garantie que les 18 autorités portuaires trouveront preneur. Le gouvernement se retrouvera avec les moins rentables, et les plus rentables seront cédées au secteur privé. Toutefois, rien ne dit que dans 20 ans, elles seront toujours rentables. Tout dépendra des décisions du gouvernement.
Il y a 20 ans, on a privatisé un port essentiel pour notre occupation de l'Arctique, soit le port de Churchill. Les affaires allaient bien pendant un certain temps. Toutefois, différentes décisions qui ont été prises au fil du temps par le gouvernement fédéral ont fait en sorte que l'acheteur du port de Churchill l'a maintenant fermé. Cela fait une belle jambe aux gens de Churchill. On a privatisé leur port en leur disant qu'on allait le dynamiser en le cédant à des intérêts privés.
La même situation risque de se produire pour des ports, des aéroports et, en fait, l'ensemble des infrastructures. Ce que le gouvernement a dit pendant la campagne électorale semble avoir été complètement oublié. Il a fait miroiter de belles promesses, un peu comme il l'a fait pour la réforme électorale.
Les libéraux ont promis de faire des déficits pour investir dans nos infrastructures. Oui, nous savons qu'il y a un grand déficit en infrastructure présentement. Nous savons que nous devons y réinvestir. Nous l'avions promis en campagne électorale, sauf que nous l'aurions fait sur la base que le gouvernement aurait investi dans ces infrastructures. C'est ce que les libéraux disaient pendant la campagne électorale.
Jamais il n'a été question d'impliquer le secteur privé, les banques d'investissement et les fonds de pension à hauteur de plus de 170 milliards de dollars en retour de postes de péage et de frais d'utilisation. Jamais cela n'a été mentionné durant la campagne électorale. La seule mention que les libéraux ont faite sur la question des postes de péage a été pour dire qu'il n'y en aurait pas sur le pont Champlain. Il va y en avoir partout ailleurs, parce que de toute évidence, ces fonds de pension et ces banques d'investissement n'auraient pas intérêt à investir sans la possibilité de rendements plus juteux.
La Caisse de dépôt et placement du Québec a dit qu'elle ne s'attendait pas à avoir des taux de rendement de 9 %. La Chambre pense-t-elle vraiment que la Caisse va investir dans des projets qui vont lui donner un taux de rendement de 2 à 4 %, alors que le taux de rendement total de ses investissements était de 9 % pour l'an passé ? Elle a la responsabilité fiduciaire d'aller chercher le meilleur rendement possible. Elle n'abandonnera pas un possible rendement de 8 à 9 % pour aller chercher un rendement de 2 à 4 % parce que c'est dans l'intérêt public.
Là, je ne parle pas des fonds d'investissement privés, tels BlackRock. Dominic Barton, président du Conseil consultatif en matière de croissance économique, a comparu devant le Comité permanent des finances, et je lui ai posé une question par rapport aux investisseurs privés. Je lui ai dit que BlackRock devait être intéressé par les grandes infrastructures. Il m'a répondu que non, car ce fonds d'investissement n'était pas assez grand pour cela. Pourtant, il est plus grand que la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Présentement, le gouvernement tient un discours qui se veut rassurant. Il nous dit qu'il n'y a rien là, que cela va se faire, qu'on pourra tout contrôler et qu'il n'y aura pas de perte de contrôle de nos infrastructures. On nous dit que le secteur privé et les fonds d'investissement vont s'impliquer là-dedans, parce que cela va être plus intéressant que les rendements de 1 ou 2 % qu'ils ont ailleurs, mais qu'on ne perdra pas le contrôle de nos infrastructures.
Cette banque va être capitalisée à 80 % par le secteur privé. La Chambre pense-t-elle qu'en ce qui concerne la capitalisation, le secteur privé va laisser les décisions au gouvernement? Cela n'a pas d'allure. Que la Chambre y pense à deux, trois ou quatre reprises. Est-ce que cela aurait du sens que le secteur privé mette des milliards de dollars en capitalisation dans une banque de l'infrastructure, tout en laissant la décision au gouvernement fédéral? Non.
Si on consulte les principales publications financières, on peut voir que ce qui se dégage de plus en plus, c'est le fait que cette banque de l'infrastructure devra être indépendante et libre de tout lien avec le gouvernement fédéral. Le gouvernement va mettre l'équivalent de 40 milliards de dollars dans cette banque d'investissement, dont 15 milliards de dollars qui sont tirés d'autres fonds, en espérant attirer entre 160 et 170 milliards de dollars.
Par la suite, le gouvernement n'aura plus son mot à dire parce que la banque sera indépendante et libre de tout lien avec le gouvernement fédéral. On va laisser cette banque faire les choix qui s'imposent. Elle va faire les choix, alors qu'elle est capitalisée à 80 % par le secteur privé. Est-ce que la Chambre pense vraiment que le secteur privé ne sera pas séduit par cette possibilité? Bien sûr que oui.
Là se pose la question des priorités. Si le secteur privé veut un rendement élevé, sur quoi va-t-il l'avoir? Il va l'avoir sur des projets qui vont lui donner un bon taux de rendement, comme des frais de péage ou des frais d'utilisation principalement.
Dans une petite communauté comme la mienne, qui est une région largement rurale, nous avons un projet qui peut valoir plus de 100 millions de dollars. Évidemment, les banques et les investisseurs ne seraient pas intéressés par des projets de moins de 100 millions de dollars. Nous avons un projet, et c'est l'autoroute 20. La Chambre pense-t-elle que ces investisseurs seront intéressés à investir dans l'autoroute 20 à Rimouski plutôt que d'investir dans une autoroute qui pourrait devenir à péage, près de Montréal, Toronto ou Vancouver? Poser la question, c'est y répondre.
Le projet de loi C-29, tout comme le budget et les soi-disant accomplissements de ce budget, est en grande partie de la poudre aux yeux. La population canadienne a été bernée durant la campagne électorale par des promesses qu'on lui faisait miroiter, mais qui, au bout du compte, à part quelques exceptions, ne reflètent aucunement ce que les Canadiens ont cru de la part des libéraux durant la campagne électorale. C'est en grande partie la raison pour laquelle nous allons nous opposer au projet de loi C-29 à l'étape de la troisième lecture.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Comité permanent des finances de son discours.
Lors de la dernière élection, le NPD s'est engagé à équilibrer le budget à tout prix, mais, comme c'est la norme pour eux, nos amis du NPD étaient à court d'idées en ce qui a trait à la croissance de l'économie canadienne.
Nous, nous avons proposé des moyens. Nous avons présenté, dans notre plateforme, des moyens visant à trouver des alternatives au financement des infrastructures, parce que cela libère plus d'argent pour les milieux ruraux. Nous avons proposé une approche équilibrée en matière d'approbation d'infrastructures énergétiques. Le NPD s'est acharné à trouver beaucoup de places où dépenser l'argent, mais il était à court d'idées en ce qui concerne la croissance de l'économie canadienne.
J'invite mon collègue à nous expliquer, en des termes très précis, son plan pour améliorer la croissance de l'économie canadienne, dont les Canadiens ont tellement besoin.
Madame la Présidente, il me demande de faire en près d'une minute ce qu'ils n'ont pas réussi à faire en un an. Présentement, nous nous dirigeons vers un déficit de 35 milliards de dollars, alors qu'ils ont promis un déficit de 10 milliards de dollars, et pour quel résultat?
M. Steven MacKinnon: Équilibrer!
M. Guy Caron: Le résultat, madame la Présidente, en est que très peu d'argent est investi dans les infrastructures, parce que les deux tiers seront investis dans 10 ans. Avec 30 ou 35 milliards de dollars, qu'est-ce que nous avons eu?
Depuis un an, on a perdu 30 000 d'emplois à temps plein au pays, il y a eu 50 000 pertes d'emplois dans le secteur manufacturier et, juste le mois dernier, 40 000 pertes d'emplois à temps plein chez les jeunes.
Je dirais donc que le gouvernement devrait faire un examen de conscience et chercher à savoir si les investissements faits jusqu'ici sont vraiment les bons pour la croissance économique.
M. Steven MacKinnon: C'est quoi, votre plan?
Je voudrais rappeler au député de Gatineau que, lorsqu'il a posé sa question, les députés l'ont écouté respectueusement. Je lui demanderais donc de faire preuve du même respect envers les personnes qui ont la parole. J'apprécierais qu'il ne perde pas cela de vue.
Nous poursuivons les questions et commentaires, et l'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve surprenant que les députés néo-démocrates prennent la parole pour parler de toutes les choses que nous aurions pu faire. Comme mon collègue le faisait remarquer à l’instant, le NPD s’est engagé aux dernières élections à équilibrer le budget. J’ai demandé hier ce que feraient les néo-démocrates pour équilibrer ce budget, ou si leur politique avait changé à ce sujet. Le député a évité de répondre à la question. Les Canadiens ont le droit de savoir, c’est légitime.
Si les néo-démocrates avaient été portés au pouvoir, s’en seraient-ils tenus à un budget équilibré? J’ose espérer que non parce qu’ils s’en étaient tenus au modèle d’équilibre budgétaire dont ils parlaient, nous n’aurions pas sorti des milliers d’enfants et de personnes âgées de la pauvreté, et nous n’aurions pas consacré des sommes aussi phénoménales aux infrastructures.
Les néo-démocrates maintiennent-ils toujours qu’ils auraient eu un budget équilibré, ce qui aurait créé des compressions massives dans toutes les régions du pays?
Madame la Présidente, je ne dis pas aux libéraux ce qu’ils devraient faire. Je leur rappelle ce qu’ils ont dit qu’ils feraient. C’est très différent.
Pendant la campagne, les libéraux ont promis qu’ils auraient, en fait, de petits déficits de 10 milliards de dollars pour investir dans les infrastructures. Or, nous savons qu’on n’investit pas grand-chose dans les infrastructures en ce moment, mais nous atteignons un déficit de 30 à 35 milliards de dollars. Nous savons que l’essentiel des dépenses d’infrastructure proposées se feront dans deux élections d’ici.
Qu’avons-nous eu pour ces 30 à 35 milliards de dollars? Si au moins nous avions un peu de croissance, cela pourrait se justifier. Mais depuis qu’ils sont au pouvoir, nous avons perdu 30 000 emplois à plein temps au pays. Nous avons perdu 50 000 emplois manufacturiers. Rien que ces 30 derniers jours, nous avons perdu 40 000 emplois à plein temps pour des jeunes.
J’aimerais que le député y réfléchisse, au lieu de débiter ses notes. En fait, son gouvernement va peut-être dans la mauvaise direction en prenant les mauvaises décisions en ce qui concerne les investissements qui devraient être les plus rentables. C’est ce que nous disions pendant la campagne.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Il a expliqué très clairement nos positions sur plusieurs enjeux.
J'aimerais revenir sur un point qu'il a soulevé, soit le contraste entre la façon dont les conservateurs ont géré l'infrastructure et la façon dont les libéraux le font. Comme cela a été dit à maintes reprises, le plan de privatisation, cette banque de privatisation, va encore plus loin que ce que même les conservateurs auraient fait.
Mon collègue de Spadina—Fort York a qualifié les opposants au plan de stupides. En fait, hier, il a tenté en vain de nuancer ses paroles en disant que ce ne sont pas les individus qui sont stupides mais bien l'opposition. Selon moi, c'est une nuance perdue.
La raison pour laquelle j'aborde ce point, c'est pour que l'on comprenne bien qu'il existe déjà une instance, PPP Canada. Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, il a pris une bonne décision en acceptant la demande des municipalités de ne plus les obliger à faire affaires avec PPP Canada lorsqu'elles demandaient un soutien financier. Ce ne sont pas toutes les municipalités qui en ont besoin. Au lieu de cela, les libéraux ont pris cette idée et sont allés encore plus loin en créant une situation selon laquelle différentes sociétés d'investissements auront désormais le contrôle et feront payer deux fois plutôt qu'une les contribuables, une fois par leurs impôts et une autre par les frais de péage et les frais d'utilisateurs.
J'aimerais que mon collègue parle de ce contraste dans l'approche du gouvernement. Finalement, on peut dire que le vrai changement n'a pas vraiment eu lieu.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
Penchons-nous sur la question liée à la banque de l'infrastructure. D'après ce que l'on a entendu, les investisseurs ne sont pas vraiment intéressés par les projets de moins de 100 millions de dollars.
Le ministre des Finances a lui-même avoué que les plus petites municipalités pourraient ne pas voir grand-chose de la banque de l'infrastructure. Les municipalités ayant des cotes de crédit élevées, une cote AAA par exemple, ne sont pas intéressées, parce que c'est plus rentable pour elles d'emprunter que d'assurer à des investisseurs des taux de rendement pouvant aller de 7 % à 9 %. Que reste-t-il alors?
La banque de l'infrastructure visera principalement les grandes municipalités, les grandes villes parmi les plus pauvres et qui n'ont pas accès à une cote de crédit élevée. Elles seront, évidemment, les cibles les plus attrayantes pour la privatisation de leurs infrastructures ainsi que pour le prélèvement de péage et de frais d'usagers. Les consommateurs, les usagers, auront déjà payé en partie les infrastructures, au moyen de leurs impôts.
Les libéraux ne mentionnent évidemment jamais cet élément, mais il faudra le considérer dans le grand plan d'infrastructure, qui me semble très chaotique.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons dans ma région le poste frontalier de Windsor-Detroit par lequel passe chaque jour environ 35 % du commerce national canadien à destination de l’Amérique. Or, nous sommes en train de construire un nouveau poste frontalier que le gouvernement veut réaliser dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Curieusement, le poste actuel, le pont Ambassador, a une longue histoire avec le Parti libéral. C’est pour ainsi dire son saint patron, à bien des égards. En fait, il appartient à un milliardaire américain. Le gouvernement a donc envoyé un ancien libéral discuter de son rachat. En attendant, nous construisons un nouveau poste dans le cadre d’un partenariat public-privé. Ces liens avec le Parti libéral sont très solides.
Je demande à mon collègue de parler des 9 % de frais supplémentaires pour les usagers sous forme de taxe. Un péage est une taxe. En convenez-vous?
Madame la Présidente, c’est exact. Ce qu’il a dit, c’est que ces investisseurs rechercheraient un rendement élevé. Michael Sabia l’a dit aussi, ainsi que Dominic Barton. Depuis cinq ou six ans, depuis qu’il est chez McKinsey, il donne dans le monde entier des conférences sur les vertus de l’appel aux capitaux privés pour financer des infrastructures. Il reconnaît très honnêtement dans ses discours qu’il y aura des péages et des frais d’utilisation.
Ce n’est pas ce que les libéraux ont promis pendant la campagne. C’est pourquoi je dis que les Canadiens ont le droit de se sentir trahis par rapport à cette promesse, comme par rapport à bien d’autres, comme, par exemple, la réforme électorale.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour me prononcer sur le projet de loi C-29. Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Fredericton. Aujourd'hui, je vais parler de la façon dont le projet de loi portant exécution du budget va affecter une famille ordinaire de ma circonscription.
[Traduction]
Nous avons vu, entre autres, pendant la campagne électorale, l’incidence que les mesures prises par le gouvernement ont sur les Canadiens dans leur ensemble, hommes, femmes et enfants. Nous avons écouté ce que nos électeurs avaient à dire.
J’ai pensé qu’il serait intéressant de prendre une famille ordinaire de cinq personnes et de la mettre dans ce budget. Comme je ne veux pas utiliser une vraie famille de ma circonscription, j’utiliserai une famille fictive que nous appellerons les Simpson.
La famille Simpson compte cinq personnes. Il y a le père, Homer. Il travaille dans une centrale nucléaire, et il est l'unique soutien financier de la famille. Sa femme, Marge, est mère au foyer. Ils ont trois enfants, Bart, Lisa et un bébé appelé Maggie.
Homer gagne à peu près 85 000 $ par an à la centrale nucléaire. C'est le seul revenu de la famille Simpson. Homer verra son revenu situé entre 44 500 $ et 85 000 $ augmenter de 1,5 %, ce qui représente environ 1 500 $ que Homer et Marge pourront dépenser pour leur famille. Que ce soit pour les leçons de saxophone de Lisa ou de petits plaisirs comme la teinture pour cheveux de Marge, les Simpson auront plus d’argent dans leurs poches grâce au budget de cette année.
Ils peuvent maintenant recevoir jusqu’à 6 400 $ pour la petite Maggie en allocations familiales, libres d’impôt. En fait, la famille ne recevra pas cette somme parce que son revenu se situe dans une fourchette supérieure, mais elle aura tout de même plus d’argent. Pour les enfants de moins de 6 ans, le montant accordé est de 6 400 $, et il est de 5 400 $ pour les enfants de 6 à 18 ans, si le revenu des parents se situe dans les tranches d’imposition les plus basses. Leurs voisins, qui ont un revenu moins élevé, verront leurs enfants sortir de la pauvreté. L’Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d’impôt, permet de sortir de la pauvreté plus de 300 000 enfants.
Les Simpson auront plus d’argent également grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, parce qu’à leur niveau de revenu, comme pour 90 % des familles canadiennes, il leur restera plus d’argent dans leurs poches pour leurs trois enfants.
Parlons maintenant de communication. Marge a deux soeurs, Patty et Selma, qui vivent dans une collectivité rurale au Canada, une région où l’accès à Internet est difficile. Le budget alloue 500 millions de dollars à l’amélioration de l’accès Internet à large bande dans ces localités rurales, de sorte que Marge sera un jour capable de communiquer par Skype avec ses soeurs et de les voir s'allumer une cigarette en direct.
Le père d’Homer vit dans la collectivité. Abe Simpson, que nous appellerons grand-papa Simpson, est un ancien combattant qui vit seul et dans la pauvreté.
Premièrement, ses prestations d’ancien combattant ont été augmentées. De plus, grâce à la réouverture dans son voisinage d’un bureau de services aux anciens combattants, son rôle au service de son pays est reconnu.
Deuxièmement, il reçoit le Supplément de revenu garanti, qui a augmenté de près de 1 000 $ par année et qui lui permet de vivre mieux et plus en sécurité.
Supposons qu’Abe ait une compagne placée dans un hôpital ou dans un établissement de soins de longue durée. Le fait qu’on reconnaisse maintenant qu’ils vivent seuls aux fins du Supplément de revenu garanti est l’un des éléments qui me rendent le plus heureux dans ce budget. En effet, si on considérait qu’ils vivent ensemble, le montant total qu’ils recevraient serait réduit.
Ces mesures sont bénéfiques. Elles aident les familles canadiennes et font une vraie différence.
Lisa, la fille aînée fabuleusement intelligente de Homer et de Marge, veut aller à l’université. Selon les dispositions du budget, elle pourra obtenir plus facilement un prêt étudiant et aura davantage de possibilités d’étudier dans une bonne université n’importe où au Canada. De plus, elle pourra commencer à rembourser les prêts reçus seulement quand elle gagnera 25 000 $ par année. Elle aura donc plus de possibilités de poursuivre ses études et de devenir une personne épanouie dans la société, peu importe ce qu’elle décidera de faire.
Il y aura également plus d’argent pour la formation professionnelle. Supposons que Bart ne veut pas aller au cégep, et qu’il veut devenir plombier ou mécanicien. Grâce aux fonds prévus dans ce budget, Bart pourra réaliser ses objectifs et même faire des stages. Dans l’ensemble, ce budget améliorerait grandement les choses pour une famille canadienne typique comme celle-là.
Parlons des infrastructures. Homer prend l'autobus pour se rendre au travail. Dans le cadre de ce budget, les provinces et le gouvernement fédéral ont convenu d’injecter des sommes considérables dans l’infrastructure du transport en commun, pour se doter d'autobus plus écologiques et plus propres, plus respectueux de l’environnement. En tant qu’ancien maire, je me suis lancé en politique fédérale dans l’espoir de voir des budgets comme celui-ci, qui augmente les dépenses pour améliorer l’infrastructure. Ce budget accomplit tout cela. Il permettrait que les déplacements d’Homer pour se rendre au travail soient plus propres, plus sûrs et meilleurs à tous points de vue.
Je parlerai brièvement des routes sur lesquelles nos autobus circulent. Dans ma circonscription, il y a le prolongement du boulevard Cavendish pour raccorder les deux tronçons du boulevard Cavendish, de la circonscription de Saint-Laurent à celle de Mont-Royal. Il s’agit du plus important élément manquant du réseau routier de l’île de Montréal, pour lequel nous avons désespérément besoin de fonds d’infrastructure. Ce projet fait partie d’une série de projets d’infrastructure qu’un budget comme celui-ci permettrait enfin de concrétiser, parce qu’il verserait aux villes les fonds dont elles ont besoin pour remettre leurs routes en état, améliorer leurs réseaux d’aqueducs et autres infrastructures matérielles, de même que leurs infrastructures sociales, comme les logements sociaux.
Imaginons que Marge a une autre tante qui vit dans un logement social, un des domaines où le gouvernement précédent a sabré lorsqu’il a cessé le renouvellement des ententes. Le gouvernement libéral a renouvelé ces ententes de financement, de sorte que la tante de Marge a plus d’argent en poche pour payer son loyer. C’est un point très important.
Il y a un autre point que je voulais aborder.
[Français]
Nos collègues du parti néo-démocrate ont parlé de la Loi sur les banques et de l'affaire Marcotte. Dans l'affaire Marcotte, on a vu que des dispositions de la Loi sur la protection des consommateurs du Québec s'appliquaient parce que, même si la loi fédérale a préséance au sujet de la question des banques — en anglais on parle de paramountcy doctrine —, il y avait certains champs où le fédéral n'avait pas légiféré. C'est dans ces champs que la Loi sur la protection des consommateurs s'appliquait.
Si ons ne légifère pas en ces matières, la Loi sur la protection des consommateurs va continuer de s'appliquer. On sait que, en ce moment, on se réfère aux au règlements. On ne sait pas exactement comment on va légiférer. Il est possible qu'on légifère dans certains domaines et il est possible qu'on ne légifère pas du tout. Dans ces champs, la Loi sur la protection des consommateurs va continuer de s'appliquer. Dans les domaines où il y a maintenant une loi fédérale, c'est vrai que la Loi sur la protection des consommateurs ne s'appliquera peut-être pas. Toutefois, on va avoir une démarche nationale.
[Traduction]
En tant que député du Québec, j’aimerais dire que je me réjouis du fait que cette loi protégerait davantage les consommateurs canadiens en introduisant une période de réflexion durant laquelle un consommateur pourrait annuler une entente pour des produits ou services fournis par une banque. Un régime sur les pratiques déloyales s'ajouterait à la restriction s'appliquant aux ventes liées, et une interdiction d'exploiter des personnes incapables de protéger leurs propres intérêts.
Elle inclurait également une modification interdisant aux banques de modifier leurs contrats sans fournir un avis et des explications aux consommateurs. Il serait plus facile d’ouvrir un compte bancaire avec une plus grande variété de pièces d’identité. Je suis très heureux que notre gouvernement introduise la notion de reddition de comptes au sein du cadre bancaire au Canada, et qu’il essaie de protéger les consommateurs canadiens contre tout abus du secteur bancaire.
Je conclurai en disant que j’appuie le projet de loi C-29. Je suis persuadé que mon honorable collègue de Fredericton, qui prendra la parole après moi pour prononcer un discours formidable, l’appuie lui aussi. J’encourage tous les députés de la Chambre à appuyer le projet de loi C-29.
Madame la Présidente, le député avait si bien commencé son allocution, en évoquant des personnages fictifs. Je souhaiterais que son budget relève également de la fiction et que nous revenions à la réalité.
Je sais que le député adore les proverbes yiddish, tout comme moi, et j’ajouterais qu’il est plus facile d’être critique qu’auteur. J’en suis bien conscient. J’espère sincèrement que durant son mandat comme maire de Côte-Saint-Luc, il a mieux réussi que le maire Quimby de Springfield à gérer les fonds publics.
J’ai une question à poser. Le député a mentionné une pléthore de programmes gouvernementaux — de l’argent pour tout le monde, pour les enfants, pour les aînés, pour ceci, pour cela. Au bout du compte, tout cela a un prix et ce sont les générations futures qui paieront la facture. C’est la prochaine génération qui devra payer.
Nous savons que toutes les dépenses que les libéraux ont engagées à ce jour n’ont pas servi à créer, net, d’emplois à temps plein. Nous savons qu’ils ont obtenu très peu de résultats jusqu’à maintenant avec l’argent dépensé. Les dépenses en infrastructure ont également été très faibles.
Le gouvernement du député est il en voie de devenir le prochain maire Quimby du Canada?
Madame la Présidente, j’ai toujours aimé l’humour de mon collègue de Calgary Shepard, et son interprétation des points que j’ai soulevés me plaît.
Par contre, à titre de maire de Côte-Saint-Luc, je ne ressemblais certes pas au maire Quimby et le gouvernement n’a rien à voir avec lui non plus. Je ne me risquerai pas à dire qui ressemblait le plus au maire Quimby, parce que ce serait un manque de respect.
Le gouvernement actuel est bel et bien engagé sur la voie de la création d’emplois à la grandeur du Canada. Le nombre d’emplois à temps partiel a fait un bond énorme. Selon les indicateurs, les emplois reviendront et, ce qui est encore plus important, les investissements dans les infrastructures coulent maintenant à flots. Nous prenons des mesures qui contribueront à améliorer la sécurité des Canadiens pour des années à venir.
Je partage la préoccupation du député concernant l’augmentation des dépenses. Je sais que c’est un problème à court terme. Maintenant que notre ratio d’endettement est plus faible que celui de n’importe quel autre pays et que les taux d’intérêt sont avantageux, c’est le moment où jamais de dépenser. Il n’en sera pas toujours ainsi, il faut donc en profiter.
Madame la Présidente, avant qu’un député libéral se lève pour poser une question convenue d’avance sur la manière dont le gouvernement roule à la vitesse d’un train de marchandises hors de contrôle, je tiens à réitérer l’argument avancé par notre porte-parole en matière de finances, à savoir que le projet de banque de l’infrastructure du gouvernement transférera à M. Burns non seulement le projet de monorail, mais une grande partie des autres projets d’infrastructure.
Je veux également remettre en question les chiffres présentés par le député de Mont-Royal. Il a laissé entendre qu’Homer gagnait 85 000 $ par année et que la baisse d’impôt pour la classe moyenne lui donnerait 1,5 % sur le revenu gagné en sus de 45 000 $. Selon ses calculs, cela représenterait 1 500 $. Je fais remarquer que 1,5 % de 40 000 $ équivaut plutôt à 600 $. Voilà un autre exemple démontrant que les promesses libérales sont bien en deçà de ce qu’elles devaient être.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Regina—Lewvan, qui a aussi une grande connaissance de la culture populaire; j’ai bien aimé son allusion au monorail.
Je veux tout d’abord parler de la banque de l’infrastructure. Celle-ci représenterait une augmentation du financement, mais pas le versement de tous les fonds. En fait, une infime partie des sommes totales consacrées aux infrastructures proviendrait de la banque de l’infrastructure. Sa contribution viendrait s’ajouter aux fonds fédéraux et elle offrirait plus de possibilités aux municipalités. Aucune municipalité ne serait obligée de contracter un emprunt auprès de la banque de l’infrastructure. Cela donnerait aux municipalités, comme celle que je dirigeais, davantage de possibilités.
Toutefois, je tiens à concéder à mon collègue, parce que je tente toujours d’être le plus honnête et le plus franc possible, que la somme de 1 500 $ que j’invoquais ne correspond pas seulement aux réductions d’impôt. Vous avez tout à fait raison. Entre 45 000 $ et 85 000 $, on parle d’un montant d’environ 600 $. Je suis arrivé à un montant plus élevé en tenant compte de l’augmentation des sommes provenant de l’Allocation canadienne pour enfants, et je tiens donc à remercier le député d’avoir apporté ces précisions quant à mes calculs.
Je souligne au député qu’il a dit « vous ». Encore une fois, je tiens à rappeler aux députés qu’il serait préférable de ne pas utiliser le pronom « vous » et d’adresser toutes les questions à la présidence.
Nous reprenons le débat. Le député de Fredericton a la parole.
Madame la Présidente, permettez-moi de remercier mon collègue d’avoir retrouvé le sens de l’humour et du plaisir caractéristique des enfants dans le discours qu’il vient de prononcer.
Je suis fier de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre pour discuter du projet de loi C-29. La loi respecterait les engagements pris dans le budget de 2016 et elle tablerait sur d’autres mesures prises par le gouvernement pour renforcer la classe moyenne au Canada, pour garantir aux aînés une retraite confortable et digne et pour apporter le soutien nécessaire à nos militaires, entre autres mesures importantes.
Le budget de 2016 aura des retombées importantes et tangibles pour les Canadiens et les résidants de Fredericton, de New Maryland, d’Oromocto et de la région de Grand Lake, dans la circonscription que j’ai l’honneur de représenter.
La priorité de notre gouvernement était de réduire les impôts de neuf millions de Canadiens, dans le cadre de notre engagement à renforcer la classe moyenne et à aider les familles qui travaillent fort pour en faire partie. Cette réduction d’impôt ciblée a produit environ 3,4 milliards de dollars en allégements financiers annuels pour les particuliers et les familles de la classe moyenne. Avec plus d’argent dans leurs poches, les Canadiens de la classe moyenne dépenseront et investiront davantage dans les économies locales.
[Français]
Cette mesure est l'un des nombreux changements que notre gouvernement a apportés pour donner aux Canadiens ce qu'ils souhaitent et méritent, c'est-à-dire un régime fiscal juste, qui offre à tous les citoyens la chance de réussir et de prospérer.
Le gouvernement est déterminé à proposer un budget qui accorde la plus haute importance au soutien et au bien-être des familles. C'est ce que nous avons fait, et de manière résolument énergique, avec la création de l'Allocation canadienne pour enfants. Cette prestation pour enfants novatrice a été conçue précisément pour aider les familles qui avaient le plus besoin de couvrir les coûts, élevés de nos jours, associés à l'éducation des enfants.
[Traduction]
Au Nouveau-Brunswick, l’Allocation canadienne pour enfants a changé la vie de milliers de familles. Dans cette province seulement, plus de 112 000 enfants profitent de cette nouvelle mesure qui ajoutera plus de 622 millions de dollars à l’économie de la région dans les deux premières années.
En juillet, au moment où les premières prestations libres d'impôt étaient versées aux familles, j’ai lu un article publié dans le journal The Daily Gleaner, de Fredericton, dans lequel on racontait l’histoire d’un jeune homme et d’une jeune femme, parents de deux enfants, qui disaient que la prestation avait tout changé pour eux. La mère affirmait que, chaque mois, elle éprouvait de la difficulté à régler ses factures, à loger et à nourrir ses enfants. Mais, grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, elle arrivait à régler ses factures, pouvait facilement se payer des articles essentiels, en plus de pouvoir se permettre d’organiser des activités avec ses enfants, comme une sortie au zoo de Moncton avec leurs grands-parents, ce qui aurait été impossible sans l’Allocation canadienne pour enfants.
La mère disait aussi que l’Allocation canadienne pour enfants lui permettrait de suivre des études postsecondaires, dans le dessein d’améliorer la situation de la famille. Mes collègues, ainsi que les Canadiens, ne peuvent qu’être d’accord avec une mesure qui profite autant aux familles.
La population vieillissante du Nouveau-Brunswick est plus importante qu’elle ne l’est ailleurs au pays. Pour cette raison, j’étais heureux de voir que le budget de 2016 contenait des mesures qui offriraient de l’aide et du soutien aux aînés et à ceux qui s’apprêtent à prendre leur retraite.
[Français]
En rétablissant à 65 ans l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, nous avons redonné des milliers de dollars aux Canadiens qui arrivent à l'âge d'or, soit jusqu'à 17 000 $ pour les personnes âgées dont les revenus sont les plus bas. Notre gouvernement a fourni une aide supplémentaire aux plus de 900 00 aînés les plus vulnérables en bonifiant le Supplément de revenu garanti d'un montant pouvant aller jusqu'à 947 $ par année pour les personnes âgées vivant seules.
[Traduction]
Bien que les changements démographiques nous apportent plusieurs défis, ils nous présentent aussi de nouvelles possibilités attrayantes. Je suis fier que la région de Fredericton soit devenue un chef de file national dans l’innovation en soins de santé et que son travail ait été salué avec enthousiasme par notre gouvernement.
En septembre, j’ai eu le plaisir d’annoncer l’octroi de 36 millions de dollars en financement total pour l’Université du Nouveau-Brunswick, l’UNB, afin qu’elle puisse construire un centre des modes de vie sains sur son campus de Fredericton. Ce projet a été rendu possible grâce au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique mis en œuvre par le gouvernement. Ce nouveau centre permettra aux chercheurs de la faculté de kinésiologie de l’UNB de collaborer à la résolution des problèmes de santé majeurs. Cette recherche, ainsi que les applications qui seront mises au point dans ce centre, amélioreront la vie de tous les Canadiens, et ce, depuis ma ville, Freddy Beach.
La faculté de kinésiologie de l’UNB compte déjà plusieurs projets et développements commerciaux orientés sur les solutions, incluant l’oxygénothérapie et les robots portables aidant les personnes à mobilité réduite. Ce n’est que le début de notre ambitieux projet qui est de faire de notre province un laboratoire vivant et un chef de file national en soins de santé préventifs.
En tant que représentant à la Chambre de la circonscription où se trouve la deuxième base d’entraînement militaire en importance au Canada, la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown, je suis fier de nos militaires, de nos anciens combattants et de leur famille. Les soldats qui suivent un entraînement à la base de Gagetown servent notre pays et contribuent à promouvoir la paix et la stabilité, ici et à l’étranger, sans compter que la base représente en soi un moteur économique important pour la région de Fredericton et l’ensemble de la province.
En fait, la base de Gagetown représente environ 70 % de la population d’Oromocto et des municipalités voisines, emploie 5 500 militaires et 1 100 civils, et apporte une contribution de plus de 600 millions de dollars par année à l’économie du Nouveau-Brunswick. Étant donné qu’elle fait partie intégrante de la région, c’est avec plaisir que, l’été dernier, de concert avec le ministre de la Défense nationale, j’ai annoncé l'octroi d'un financement de 38 millions de dollars pour améliorer des infrastructures essentielles de la base et construire de nouvelles installations d’entraînement. Cet investissement permettra de disposer d’infrastructures convenables sur les vastes terrains d’entraînement de la base et améliorera la qualité de la formation pour nos femmes et nos hommes en uniforme.
[Français]
Évidemment, il est tout aussi essentiel d'aider les membres actifs des Forces armées canadiennes que de veiller à ce que les anciens combattants reçoivent le soutien et les services qu'ils méritent après tous les efforts et les sacrifices qu'ils ont faits pour nos pays.
Au cours de la dernière année, le gouvernement a démontré sa détermination à offrir un niveau de service plus élevé aux anciens combattants et à leur famille. Nous nous engageons à rouvrir les neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada qui ont été fermés par le gouvernement précédent. Cela nous permettra de nous assurer que nos anciens combattants auront accès, là où ils vivent, aux services, aux soins et à la compassion qu'ils méritent.
Je reconnais qu'il ne s'agit que de quelques-unes des nombreuses mesures que le gouvernement du Canada doit prendre pour améliorer les services et les prestations offerts à nos anciens combattants.
[Traduction]
Le gouvernement s’est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens, y compris les familles, les personnes âgées et les anciens combattants. Le projet de loi C-29 témoigne de l’engagement ferme du gouvernement à stimuler l’économie sans laisser personne derrière. Les mesures comprises dans le budget de 2016 contribuent à améliorer la vie des familles et à combattre la pauvreté, grâce à l’Allocation canadienne pour enfants. Cette allocation plus simple, non imposable et plus généreuse permettra à neuf familles sur dix au Canada de recevoir des prestations mensuelles plus élevées et à des centaines de milliers d’enfants de sortir de la pauvreté.
[Français]
Le gouvernement se dévoue pour les personnes âgées de partout au Canada, et il est déterminé à améliorer leur qualité de vie.
[Traduction]
Dans le cadre du budget de 2016, nous prévoyons des mesures de soutien pour les anciens combattants, qui ont tant donné en servant notre pays. Nous rétablirons un accès essentiel aux services qui leur sont destinés et nous assurerons la sécurité financière à long terme de ceux d'entre eux qui sont handicapés et de leur famille.
Le gouvernement s’est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens, ce qu’il sera possible de réaliser grâce au projet de loi C-29.
Monsieur le Président, entre 2006 et 2014, soit la dernière année pour laquelle Statistique Canada a produit des données sur la pauvreté chez les enfants, on a noté une baisse significative du taux de pauvreté chez les enfants, celui-ci étant passé de 16,3 % à 14,7 %, grâce au gouvernement conservateur. Je tiens à le signaler, afin de montrer que c’est grâce au gouvernement conservateur que la pauvreté chez les enfants a diminué de façon marquée. Au cours des 10 années précédentes, alors qu'un gouvernement libéral était au pouvoir, les taux de pauvreté se situaient autour de 15 % dans la catégorie de personnes vivant sous le seuil de faible revenu.
Les libéraux empruntent des milliards et des milliards de dollars pour mettre de l’argent dans les infrastructures et pour augmenter les dépenses de programme. Rien dans leur document budgétaire actuel ne pointe vers le retour à un budget équilibré. Quand les libéraux reviendront-ils à un budget équilibré?
Monsieur le Président, la question de mon collègue me permet de parler des initiatives en cours au Nouveau-Brunswick qui sont appuyées par le gouvernement fédéral, notamment, à Saint John, pas très loin de ma circonscription. Mon collègue de Saint John—Rothesay pourrait confirmer que le gouvernement fédéral investit dans un projet consistant à effectuer des études en vue de trouver des solutions pour sortir les enfants de la pauvreté. Nous savons que l’Allocation canadienne pour enfants permettra à elle seule de sortir plus de 300 000 enfants de ces situations de vulnérabilité. Toutefois, nous pouvons faire beaucoup plus et, à partir de l’expérience de Saint John, nous allons tenter de déterminer comment y arriver.
Mon collègue a aussi parlé d’infrastructures. Je n’ai pas eu la chance de mentionner dans mon discours que, cet été, au Nouveau-Brunswick seulement, grâce au financement fédéral et provincial combiné, 51 projets de modernisation des infrastructures liées à l’approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées ont été approuvés dans l’ensemble de la province, pour un investissement total de 176 millions de dollars, afin de contribuer à améliorer les services essentiels et la qualité de vie des collectivités. Il s’agit là du type d’investissements à long terme sur lesquels le gouvernement concentre ses efforts et sur lesquels les Canadiens dans l’ensemble du pays, et certainement à Fredericton et au Nouveau-Brunswick, pourront compter dans un proche avenir.
Monsieur le Président, je veux rappeler à mon collègue une promesse sur laquelle de nombreuses personnes comptaient dans la circonscription que je représente. On m’en a beaucoup parlé pendant la campagne électorale. De nombreux petits entrepreneurs de Saskatoon-Ouest comptaient vraiment beaucoup sur la réduction d’impôt promise. Dans la circonscription que je représente comme dans beaucoup d'autres au Canada, les petites et moyennes entreprises sont le véritable moteur de l'économie, les créatrices d’emplois.
Le directeur parlementaire du budget estime que l’annulation de la promesse électorale de réduire le taux d’imposition des petites et moyennes entreprises leur coûtera plus de 2,1 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Pourquoi ne pas donner un répit aux PME? Pourquoi ne pas donner suite à une promesse électorale sur laquelle comptaient de nombreuses personnes dans la circonscription que je représente?
Au contraire, monsieur le Président, le gouvernement travaille en concertation avec les divers ministères, dans les divers champs de compétence, afin de stimuler l’économie dans la région de l’Atlantique, où, c'est connu, la grande majorité des entreprises sont de petite ou de moyenne taille. Grâce à la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, nous investissons dans l’immigration et dans l’apport de travailleurs qualifiés dans la région afin d’aider à pourvoir des postes et de favoriser l’expansion des entreprises.
J’ai mentionné l’Allocation canadienne pour enfants, qui permettra de réinjecter 622 millions de dollars de plus dans l’économie régionale. Il s’agit du pouvoir d’achat des familles, qui pourront ainsi dépenser et soutenir les entreprises locales.
Je peux dire à la députée que sur la rue Queen, à Fredericton, les petites entreprises sont assez optimistes cette année. L’année a été bonne à Fredericton, comme en fait foi la réduction du taux de chômage, grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, qui permet aux familles de subvenir aux besoins de leurs enfants et de consacrer davantage d’argent aux biens et services essentiels, mais aussi à la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, qui contribuera à renforcer les petites et moyennes entreprises de la région ainsi qu’à stimuler la croissance économique dans le Canada atlantique.
Monsieur le Président, je signale d'emblée que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Calgary, le député de Calgary Signal Hill.
Comme je l’ai déjà fait, j’aimerais commencer en citant un proverbe yiddish, qui dit: « La présomption ne peut mener qu’à la déception. » Je crois que le gouvernement fédéral et les membres du caucus libéral se sont leurrés en se faisant croire qu’ils pouvaient acheter un avenir plus radieux. Pendant les élections, les libéraux ont présumé qu’ils pouvaient faire un petit déficit de 10 milliards de dollars. En vérité, seulement cette année, le déficit atteint déjà 30 milliards de dollars. Ils ont aussi présumé que les budgets s’équilibreraient d’eux-mêmes, mais nous savons maintenant, grâce à l’Association des contribuables canadiens, qu’ils empruntent 3 millions de dollars l’heure.
Les libéraux ont aussi présumé qu’ils pouvaient stimuler l’économie sans fin en dépensant sans compter, ce qui, pour une raison ou pour une autre, créerait des emplois. Nous savons, grâce à Statistique Canada, que ce n’est tout simplement pas vrai. Aucun nouvel emploi, net, à temps plein net n’a été créé. J’ai entendu un député louanger les efforts du gouvernement en vue de créer des emplois à temps partiel, mais dans les faits, les jeunes et les travailleurs en général veulent des emplois à temps plein parce qu'un emploi à temps plein donne accès à des régimes de soins dentaires et médicaux et procure le revenu nécessaire pour subvenir aux besoins d’une famille.
Le gouvernement actuel accumulera une dette supplémentaire de plus de 100 milliards de dollars sur 4 ans, somme qu'il faudra récupérer sous forme d'impôts reportés. La prochaine génération va devoir rembourser toute cette nouvelle dette. En outre, le gouvernement n'a aucun plan pour renouer avec les excédents dans le budget fédéral.
Des députés libéraux disent souvent que le gouvernement conservateur précédent a aussi dépensé beaucoup d'argent. Ils semblent oublier les événements qui l'avaient poussé à agir ainsi. La grande récession fait partie de ces facteurs. Je me souviens aussi que, quand ils siégeaient dans l'opposition, les députés libéraux réclamaient plus de dépenses dans les infrastructures et qu'ils trouvaient qu'il n'y en avait jamais assez. Ils arrivaient toujours à trouver un nouveau projet de dépenses et souhaitaient que le gouvernement dépense toujours plus dans les infrastructures. Cependant, ils disent aujourd'hui que ce n'est pas le cas, que les dépenses dans les infrastructures sont la bonne chose à faire et que les conservateurs sont dans l'erreur. Nous constatons donc que le gouvernement actuel cherche de nouveaux secteurs à imposer. Il imposera les générations futures en reportant la dette. Il emprunte aujourd'hui pour payer des choses qu'il souhaite obtenir tout de suite et il obligera les générations futures à rembourser ces dépenses.
Les libéraux vont aussi imposer les régimes de soins dentaires et médicaux. Hier, ils ont refusé de dire qu'ils ne feraient pas cela. Par conséquent, on ne peut que présumer que les libéraux vont bel et bien imposer les régimes de soins dentaires et médicaux des Canadiens.
Selon les calculs effectués par Doug Porter, économiste en chef chez BMO Marchés des capitaux, nous savons que les pseudo-investissements pour la relance économique et l'infrastructure ont en fait agi « comme un petit boulet sur l'ensemble de l'économie au cours des quatre derniers trimestres ».
Comme je l'ai dit, les libéraux ont présumé que le problème du taux d'inemploi se réglerait de lui-même. Dans ma province, l'Alberta, nous savons que ce n'est pas le cas. Depuis novembre 2015, le taux de chômage de la province a augmenté d'un tiers, ce qui équivaut à la perte de 52 000 emplois. Le taux de chômage de la ville de Calgary s'élève officiellement à plus de 10,3 %. Ces chiffres officiels viennent de Statistique Canada, mais ils excluent les personnes sous-employées, celles mises à pied provisoirement, celles qui ont un emploi, mais qui ne sont pas payées parce que leur employeur n'en a pas les moyens, ainsi que les personnes qui ne se cherchent plus de travail.
Le 5 décembre, Statistique Canada a publié une étude concernant les jeunes et les diplômés qui mentionne que:
[...] depuis les quarante dernières années, les jeunes assistent à un déclin de la qualité de l'emploi, même si le taux de chômage est resté pratiquement le même [...] un résultat attribuable principalement à l'augmentation du nombre d'emplois à temps partiel plutôt qu'à la hausse du taux de chômage ou à la baisse de l'activité.
J’ai déjà travaillé dans le domaine des ressources humaines. J'étais coordonnateur à l'agrément à l'institut des ressources humaines de l'Alberta. Je m'occupais de l'agrément des membres. À l'époque, je portais le titre de professionnel en ressources humaines agréé, alors je rencontrais beaucoup de responsables de l'embauche. Ils s'occupaient de dossiers tels que la rémunération, les régimes de pension et l'efficacité organisationnelle. La plupart du temps, ils cherchaient systématiquement à maximiser le rendement de chaque employé en optimisant ses perspectives de carrière au sein de l'entreprise. La dernière chose qu'ils voulaient, c'est qu'un employé gâche son potentiel en occupant un poste qui ne lui convient pas.
Les jeunes sont aussi touchés par les nouvelles règles dans l'immobilier, qui empêcheront beaucoup de premiers acheteurs potentiels de concrétiser leur projet. Je vais citer un article de CBC News en date du 3 décembre dernier. Une personne que je n'identifierai pas nommément a dit avoir été trompée par le gouvernement. C'est une jeune femme qui voulait accéder à la propriété. Le meilleur investissement que quelqu'un puisse faire, c'est dans l'immobilier. Quiconque a investi dans l'immobilier au cours des 50 dernières années en a tiré un profit considérable. Investir dans l'immobilier force les gens à épargner et à mettre de l'argent de côté pour rembourser le capital qu'ils ont emprunté.
Cette jeune femme dit: « Nous planifions notre avenir et, tout à coup, le gouvernement nous empêche de réaliser nos projets. »
C'est assez habituel de la part du gouvernement libéral. Les libéraux croient que chaque problème de la société peut être résolu par une intervention accrue de l'État. Puis, lorsque cette intervention accrue engendre d'autres problèmes et que rien ne fonctionne comme prévu, le gouvernement crée un secrétariat. Il y a ensuite d'autres consultations, de nouvelles mesures, et le gouvernement embauche d'autres fonctionnaires pour essayer de régler les problèmes qu’il a lui-même causés.
Dans son article, la journaliste mentionne Re/Max l'Espace Griffintown. L'achat d'une propriété aide son propriétaire à épargner pour son avenir; or, l'article précise que 90 % des clients qui ne concrétisent pas leurs projets immédiatement ou qui l'abandonnent sont des milléniaux. Ce sont des jeunes qui se rendent compte qu'ils ne peuvent plus épargner ni investir grâce à l'immobilier. Ils sont donc forcés de négocier avec des prêteurs à haut risque. Je signale un passage en particulier: « Une expansion incontrôlée de ce segment opaque du marché du crédit immobilier entraînera une hausse du nombre de Canadiens qui détiennent un prêt hypothécaire à court terme, à risque et non assuré. Ces Canadiens risquent donc davantage de devoir vendre leur propriété rapidement et à perte ou de déclarer une faillite personnelle si les taux d'intérêt grimpent. » Nous savons que les taux d'intérêt finiront par augmenter et que les Canadiens devront consacrer de plus en plus d'argent chaque mois au remboursement de leur dette. Lorsqu'ils ont un prêt hypothécaire à risque et non assuré ou simplement un prêt hypothécaire non assuré, le montant à rembourser augmente plus rapidement.
Je m’en voudrais de ne pas mentionner cette autre hypothèse erronée des libéraux, et qui concerne leur réduction d’impôt sur le revenu. Nous savons par l’excellent travail qui se fait au Sénat que cette diminution d’impôt sur le revenu est loin d’avantager la classe moyenne. Pour un salaire de 48 000 $, la diminution serait en fait de 81,44 $. Pour 60 000 $, elle serait de 261,44 $. Pour 89 000 $, c’est 696,44 $. De fait, ceux qui tireraient le meilleur parti de cette baisse d’impôt seraient les personnes qui n’en ont pas besoin, comme celles qui siègent en cette enceinte, si cela se trouve, parce que leur revenu dépasse nettement celui du Canadien moyen. De fait, le premier quartile de revenu, pour les personnes seules, est à 55 499 $. Les autres, soit 80 % des Canadiens, gagnent moins. Pour les familles de deux personnes et plus, c’est 125 000 $ ou moins, c'est-à-dire que 80 % des Canadiens gagnent moins que cela. Nous savons que cette réduction d’impôt dite pour la classe moyenne n’est pas du tout pour la classe moyenne. Elle ne rapporterait rien à un grand nombre de Canadiens de la classe moyenne.
C’est la réduction d’impôt que les libéraux ne cessent de qualifier de si bonne et si généreuse. Et que dire de la taxe sur le carbone que les libéraux vont imposer aux Canadiens? Un entrepreneur de ma circonscription m’a confié que, dans la seule année 2017, son entreprise paiera 588 000 $ de plus juste pour la taxe sur le carbone. En 2018, elle paierait 883 000 $. Elle emploie près de 500 personnes, et la seule façon dont elle pourra absorber cette augmentation sera de majorer le prix de son produit. Elle fait l’exportation de produits par le port de Vancouver. Ce n’est pas une chose que le propriétaire peut tout simplement faire et reporter sur les consommateurs, sur les acheteurs.
Mon dernier point est le déficit dit de l’infrastructure. Ma question est la suivante. Quand est-ce suffisant? Les députés de Scarborough-Centre, de Spadina—Fort York, de Mississauga-Est—Cooksville et de Louis-Hébert ont tous mentionné le déficit d’infrastructure. Les dépenses d’infrastructure que le gouvernement a faites, selon les chiffres qu’il a lui même publiés dans son site Web sur l’infrastructure, comprennent: des affiches publicitaires numériques à St. John's, le remplacement des planchers de l’aréna de Fortune, un système d’annonces pré-embarquement au T1, du stationnement pour vélos à 40 stations du métro de Toronto, l'aménagement de trottoirs manquants à Toronto en 2017-2018, l’expansion d’un service de partage de vélos à 50 stations du métro de Toronto, de nouveaux écrans d’information en temps réel dans le transport en commun, une consultation des Autochtones, une passerelle sur le canal Rideau entre l’avenue Fifth et la rue Clegg. C’est cela, le déficit d’infrastructure dont nous parlons? On me dit qu’il s’agit d’infrastructure indispensable pour stimuler l’économie canadienne. Et que dire du bassin en eau naturalisé de Grand Allée; de la restauration et de la remise en état de multiples abribus; de l’installation d’une connexion wi-fi pour le parc d’autobus; du projet pilote d’autobus électriques à Halifax; de la remise en état d’un bassin d’épuration? La liste, qui n’en finit pas de s’allonger, comprend la réfection de trottoirs à divers endroits; je dirais qu’on ne les a pas tous trouvés à Ottawa, ceux qu’il faut réparer. Encore une fois, il y a d’autres consultations avec les Autochtones à Ottawa.
La question demeure: quand est-ce suffisant? Quels genres de projets le gouvernement finance-t-il, prétendument afin de stimuler l'économie? Je crois sincèrement que les libéraux se sont bercés d'illusions au point de donner crédit aux présomptions du Cabinet du premier ministre. Ils se leurrent au point de croire que le budget proposé est dans l'intérêt des Canadiens. Or, il en est tout autrement, car il aura pour effet d'endetter gravement les générations futures. Je vais voter contre le budget et j'exhorte tous les députés à faire de même.
Monsieur le Président, les députés d'en face ont souvent fait valoir aujourd'hui que les familles recevront des milliers de dollars grâce à la nouvelle allocation pour enfants. Mon collègue de Calgary Shepard a abordé cette question. Les députés libéraux ont-ils précisé aux habitants de leur circonscription qu'ils devront redonner l'argent reçu jusqu'au dernier sou, en raison de la taxe sur le carbone et la hausse des cotisations au RPC, en plus de l'imposition des régimes d'assurance médicale et dentaire?
Selon mon collègue, quelles seront les véritables répercussions du budget sur les familles canadiennes? Y aura-t-il réellement des économies? Quelles conséquences le budget aura-t-il sur le plan fiscal?
Monsieur le Président, la circonscription du député se classe deuxième parmi les plus belles au pays — après la mienne, bien entendu.
Parlons d'abord du taux de pauvreté chez les enfants au Canada durant les quelque neuf ans où le gouvernement conservateur précédent a été au pouvoir. Selon les plus récentes données de Statistique Canada, ce taux est passé de 16,3 % à 14,7 %. Le gouvernement conservateur précédent a diminué les impôts, contrôlé les dépenses publiques et veillé à restreindre la hausse de l'endettement, tout en s'efforçant de dégager un excédent budgétaire.
En principe, tout budget doit viser un excédent. On ne peut pas commencer à proposer des économies de bouts de chandelle aux Canadiens, comme l'a fait le gouvernement libéral avec sa soi-disant baisse d'impôt pour la classe moyenne qui, comme je l'ai indiqué dans mon intervention, n'aura pas une grande incidence sur la classe moyenne. Par surcroît, avec la taxe sur le carbone et, maintenant, avec la taxation des prestations pour les soins dentaires et médicaux, le gouvernement fera des économies négligeables au détriment des Canadiens. Cette approche est vraiment pernicieuse, car dans quelques années, il faudra rembourser la dette. En fait, comme il faudra payer des milliards de dollars d'intérêts, le gouvernement devra augmenter les impôts ce qui, de toute évidence, fera baisser la qualité et le niveau de vie des Canadiens. Le gouvernement devra ensuite sabrer les programmes. C'est alors que la population se rendra compte que les hypothèses que le gouvernement libéral avait avancées ne donnent pas les résultats escomptés, ni pour lui ni pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je représente la plus belle circonscription du Canada.
J'ai bien aimé les observations de mon collègue au sujet de l'incidence qu'aura le présent budget sur la population. Je souligne que dans la circonscription que je représente, le revenu annuel médian se chiffre à 23 000 $ et le revenu annuel moyen à 30 000 $. C'est l'une des circonscriptions où le revenu est le plus bas au pays. Néanmoins, les gens de ma circonscription se tirent bien d'affaire parce qu'ils sont résilients et intelligents, qu'ils ont l'esprit d'entreprise et qu'ils se débrouillent avec un revenu modeste.
De nombreuses études ont montré que la taxe sur le carbone nuirait le plus durement aux personnes à faible revenu, notamment dans les régions rurales. D'ailleurs, j'ai entendu des gens en Ontario parler de pauvreté énergétique, notion qui signifie ni plus ni moins que les pauvres doivent choisir entre payer la facture d'électricité et acheter de la nourriture.
Mon collègue pourrait-il parler de l'incidence de ce budget pernicieux sur les Canadiens à faible revenu, notamment dans les régions rurales?
Monsieur le Président, le député représente effectivement la plus belle circonscription du Canada après la mienne...
Monsieur le Président, la circonscription de mon collègue, Foothills, a été déclassée.
Ce sont les personnes à revenu fixe qui souffriront le plus d'une taxe sur le carbone. L'aspect le plus pernicieux de cette taxe est qu'elle s'appliquerait à tout. Le coût des carburants de transport serait beaucoup plus élevé. Nous l'avons observé en Alberta dans le cadre de la mesure que le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta se prépare à mettre en oeuvre.
Le 1er janvier 2017, le gouvernement albertain instaurera une nouvelle taxe sur le carbone qui s'appliquera essentiellement à tout. Puisque nous transportons la plupart de nos produits vers d'autres provinces et pays, la taxe aura les plus grandes répercussions sur le coût de la nourriture, sur le coût des loyers, parce que les matériaux servent aux rénovations et à l'entretien des logements, et sur les coûts de chauffage, qui augmenteront. Les gens à revenu limité ou fixe n'auront pas les moyens de les payer.
Des gens se présentent à des banques alimentaires partout au Canada et dans ma circonscription avec leurs factures d'électricité et disent qu'ils doivent choisir entre payer leur loyer et payer leur épicerie. Ils choisissent de payer leur loyer parce que c'est l'hiver et qu'ils ont besoin de se loger. C'est un gros problème en Ontario. À Calgary, en particulier, le nombre de personnes ayant recours aux banques alimentaires a augmenté. Les gens qui faisaient auparavant des dons aux banques alimentaires s'y rendent maintenant pour demander de l'aide, ce qui est la chose à faire. Si quelqu'un a besoin d'aide, il doit se présenter à une banque alimentaire et en demander.
Cette situation est due aux mesures du gouvernement. Elle n'était pas nécessaire. Il s'agit d'une taxe imposée par un gouvernement, et l'expérience australienne nous a appris qu'une telle taxe ne fonctionne pas et n'aide aucunement l'environnement. Il s'agit simplement d'une ponction fiscale.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole à la Chambre aujourd’hui. Je m’estime privilégié parce que je serai un des députés qui auront la possibilité d’intervenir à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi. La plupart des députés ne pourront pas participer au débat car, nous le savons tous, le gouvernement a imposé l’attribution de temps, plus communément appelé la clôture, la guillotine. Je suis donc privilégié de pouvoir prononcer quelques mots.
Je félicite mon collègue, le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola pour son magnifique discours de ce matin. Il a abordé une foule des enjeux que j’aimerais normalement soulever moi aussi. Ils sont le type d’enjeux qui rejoignent certainement les électeurs de ma circonscription.
Et, bien sûr, comme toujours, le député de Calgary Shepard est un orateur éloquent. J’aurais bien aimé faire aussi bien que lui à son âge.
En songeant aux propos que j’allais tenir aujourd’hui, je me suis mis à penser à mes années de jeunesse en Saskatchewan. C’était dans les années 1960. Le premier ministre de la Saskatchewan était Ross Thatcher. Bien sûr, tout le monde sait que la Saskatchewan est en quelque sorte un ciel bleu infini et des routes sans fin. Dans les années 1960, pendant que les libéraux de Ross Thatcher étaient au pouvoir en Saskatchewan, on disait: « Si ça bouge, taxez-le; si ça ne bouge pas, recouvrez-le d’asphalte ». Cela me rappelle le présent budget. De fait, en Saskatchewan, les travaux d’asphaltage ont valu aux travailleurs le sobriquet de « paveurs de Thatcher ».
En 2016, j’aimerais bien entendre ceci: « Si ça bouge, taxez-le; si cela ne bouge pas, appelons ça de l’infrastructure ».
Je tenais à ce que cela figure au compte rendu.
J’aimerais revenir un peu au point où nous en sommes. Il y a maintenant six mois, sauf erreur, que le gouvernement a déposé ce budget. Certaines statistiques ont été publiées ces derniers jours. Les libéraux se frottaient les mains, essayaient de se donner des tapes dans le dos, en voyant les chiffres sur l’emploi de novembre: 10 700 nouveaux emplois.
Il y avait jadis à la radio un type du nom de Paul Harvey. Son émission s’appelait The Rest of the Story. Elle serait encore d’actualité dans le cas présent, parce que 18 000 de ces 10 700 nouveaux emplois sont à temps partiel. Même les calculs des libéraux ne tiennent pas tout à fait la route lorsqu’on divise 18 000 en 10 700, mais cela revient à dire que nous avons perdu 8 700 emplois à temps plein le mois dernier.
Cela ramène à plus de 30 000 le nombre d’emplois à temps plein que nous avons perdus au Canada depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement l’an dernier.
Bon nombre de ces emplois sont dans la circonscription du député de Calgary Shepard, dans la mienne et dans d’autres circonscriptions albertaines. Calgary vient, selon moi, de toucher un record de chômage, à 10,3 % pour novembre; et cela, comme mon collègue, le député de Calgary Shepard l’a fait valoir, n’est que ce que Statistique Canada est capable de mesurer. Nous savons tous qu’il y a d’autres chômeurs qui n’entrent tout simplement pas dans ces statistiques.
De même, les députés du gouvernement essayaient, la semaine dernière, de se péter les bretelles pour une légère hausse du PIB au troisième trimestre.
En réponse à une question convenue d'avance d'un député d'arrière-ban de son parti, le ministre des Finances a déclaré que la reconstruction de Fort McMurray après les incendies était l'une des raisons de l'augmentation du PIB au troisième trimestre. Le ministre devrait s'excuser. Il s'est trompé non seulement sur la façon dont le PIB se crée, mais aussi sur les faits.
SI le PIB a augmenté au cours du troisième trimestre, c'est parce que la production de pétrole tiré des sables bitumineux a repris. Je sais que le gouvernement anti-pétrole que nous avons ne peut pas tout à fait accepter le fait, mais les données du troisième trimestre concernant le PIB sont en particulier attribuables à la reprise de la production de pétrole issu des sables bitumineux. Les libéraux n'ont aucune raison de s'attribuer quelque mérite que ce soit.
C'est facile de dire que le gouvernement devrait faire quelque chose, mais encore faut-il dire ce qu'il pourrait faire qu'il ne fait pas. Nous connaissons tous certaines choses que le gouvernement n'a pas faites, par exemple, tenir sa promesse électorale d'abaisser le taux d'imposition des petites entreprises. C'est l'évidence même. Une telle mesure aurait considérablement aidé bon nombre de petites entreprises de l'Alberta. Je le répète, nous devons rappeler au gouvernement que ce sont les petites entreprises du pays qui créent des emplois, pas le gouvernement. Je sais que le gouvernement ne le croit pas, mais c'est un fait.
Nous avons aussi mentionné que, si le gouvernement avait affecté une partie de l'argent du budget de 2016 à un programme d'assainissement des puits de pétrole abandonnés en Alberta, cela aurait été bon pour l'environnement et aurait permis de donner du travail immédiatement à des milliers de travailleurs du secteur pétrolier qui ont été mis à pied. Nous sommes tous contents que le gouvernement ait enfin pris une décision dans le dossier Trans Mountain, mais le fait est que, au mieux, les travaux ne commenceront pas avant un an et, encore, à condition que des manifestants et des environnementalistes ne retardent pas le projet.
Ce sont là quelques exemples de ce que le gouvernement aurait pu faire.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes avait l'habitude de se lancer dans de longues diatribes sur les déficits budgétaires quand les conservateurs étaient au pouvoir. J'aimerais rappeler au gouvernement que l'une des premières choses qu'ont faites les conservateurs lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir est de réduire la TPS, qui est passée de 7 % à 6 %, puis à 5 %. Le gouvernement libéral ne s'en souvient pas beaucoup. Il devrait tirer leçon de ce qu'ont fait les conservateurs lorsqu'ils ont formé le gouvernement, il y a 11 ans. Ils voulaient que les contribuables paient moins de taxes et non plus, comme c'est le cas actuellement avec le gouvernement libéral.
Je conclurai avec quelques observations et je tenterai de résumer ce que j'ai dit aujourd'hui. Selon les statistiques, les revenus réels ont chuté de 1 % en un an au Canada. Les libéraux peuvent dire jusqu'à plus soif qu'ils sortent des gens de la pauvreté et qu'ils travaillent au nom de la classe moyenne, il n'en demeure pas moins que les revenus réels ont baissé de 1 %. De plus, je le répète, 30 000 emplois à temps plein ont disparu depuis l'élection du gouvernement, il y a un an.
Je vais aussi répéter que, à Calgary, le taux de chômage est de 10,3 %. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont dit qu'ils allaient remettre à l'Alberta un paiement ponctuel de péréquation de 250 millions de dollars. C'est tout un contraste par rapport aux quelque 20 milliards de dollars remis par l'Alberta au titre du système de péréquation ces 10 dernières années. Une goutte d'eau dans l'océan, quoi.
Je vais en rester là. J'ai hâte de répondre aux questions afin de fournir de plus amples renseignements.
Monsieur le Président, j'ai le privilège et le plaisir de travailler avec mon collègue au comité des finances.
Le député a parlé de l'effondrement du cours des matières premières en Alberta. Il en connaît un rayon sur le sujet, car il était le trésorier de cette province à l'époque où les prix du pétrole atteignaient des sommets historiques. La situation financière de cette province s'est maintenant détériorée, bien entendu, à cause de sa dépendance aux recettes en redevances.
Le député sait aussi que l'Alberta et même le Canada n'ont pas vraiment d'influence sur les cours mondiaux. Le gouvernement a travaillé très fort sur les dossiers des projets Keystone et Trans Mountain afin de faire parvenir les matières premières jusqu'aux marchés.
Lorsque le député était le trésorier de l'Alberta, qu'a-t-il fait pour mettre de l'argent de côté en prévision des heures sombres que la province connaît actuellement? Ne serait-il pas enclin à applaudir les efforts du gouvernement visant à permettre au pétrole albertain de parvenir jusqu'aux marchés étrangers aussi vite que possible?
Monsieur le Président, le député et moi avons des échanges intéressants au sein du comité des finances. Je dis « échanges » parce que nous sommes rarement d'accord.
Nous sommes en présence d'un tour de passe-passe. Les libéraux disent dans cette enceinte qu'au cours des 10 dernières années, les conservateurs n'ont pas construit le moindre kilomètre de pipeline à destination d'un port de mer. Nous savons tous que c'est inexact. Au cours de ces 10 années, des projets ont été autorisés, notamment le projet Northern Gateway. Nous ne sommes pas plus avancés aujourd'hui que nous l'étions à la fin du mandat du gouvernement conservateur.
Bien sûr, nous applaudissons la décision du gouvernement, qui a enfin autorisé le projet Trans Mountain. Cependant, obtenir une autorisation pour un projet et le réaliser sont deux choses passablement différentes, comme le cas du projet Northern Gateway nous le démontre. Quant à l'affirmation du député selon laquelle le gouvernement actuel aurait favorisé la réalisation du projet Keystone, je pense qu'elle se passe de commentaires.
Monsieur le Président, je suis surprise de constater que le député est resté muet au sujet du manque d'appui pour les petites entreprises. Le député vient de la même province que moi. Il est bien conscient du ralentissement économique et de ses répercussions sur les personnes qui en souffrent. Toutefois, les petites entreprises continuent tant bien que mal de faire tourner notre économie, ce qu'elles ont toujours fait au cours de l'histoire du Canada.
Je ne me souviens pas d'avoir entendu le député parler de l'absence déplorable des allégements fiscaux promis aux petites entreprises ni du plafonnement des frais de transaction également promis. Le gouvernement n'a jamais honoré ces promesses. Le député voudrait-il nous dire un mot à ce sujet?
Monsieur le Président, en fait, j'ai mentionné les petites entreprises à quelques reprises pendant mon discours. C'est la troisième ou la quatrième fois que je prends la parole au sujet du projet de loi à l'étude. Je remercie la députée d'Edmonton Strathcona de sa question, mais je tiens à rappeler que je défends vigoureusement les intérêts des petites entreprises chaque fois que j'interviens à la Chambre.
Comme je l'ai dit plus tôt, ce sont les petites entreprises qui créent des emplois, et non le gouvernement. Les libéraux croient que la création d'emploi peut venir du gouvernement, mais elle vient plutôt du secteur privé, donc des petites comme des grandes entreprises. C'est le secteur privé qui crée des emplois, et non le gouvernement.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-29 au nom de ma circonscription, Tobique—Mactaquac.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Gatineau.
Il y a un an, les gens de Tobique—Mactaquac m'ont confié la responsabilité de les représenter à la Chambre des communes. En tant que nouveau député, j'ai beaucoup appris pendant cette première année remplie de défis et j'ai noué de nouvelles relations. Mon expérience a été extrêmement positive dans l'ensemble. J'ai eu le plaisir de travailler avec les gens de ma circonscription ou en leur nom sur des dossiers touchant leur vie quotidienne.
Le gouvernement libéral fait des investissements sans précédent pour renforcer la classe moyenne et aider les gens qui travaillent fort pour y accéder. Ces investissements sont porteurs de croissance économique non seulement à court terme, mais aussi à long terme. Le Canada est l'un des premiers pays à mettre en pratique la notion selon laquelle quand l'économie est à l'oeuvre pour la classe moyenne, le pays est à l'oeuvre pour tout le monde.
Nous avons écouté les Canadiens, qui nous ont dit qu'ils travaillent plus fort que jamais sans arriver à améliorer leur situation. C'est pourquoi nous mettons en oeuvre un plan qui les aidera dès maintenant et dans les années à venir.
Il y a des mesures comme les baisses d'impôt pour les quelque neuf millions de Canadiens qui en ont le plus besoin, mais aussi les hausses d'impôt pour le 1 % des plus riches. Nous avons aussi créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui donne plus d'argent à 9 familles avec enfants sur 10 afin de les aider à subvenir à leurs besoins actuels et à avoir les moyens d'assurer leur prospérité future. À lui seul, cet investissement sortira plus de 300 000 enfants de la pauvreté.
Au gouvernement, nous avons conclu une entente avec les provinces afin de bonifier le Régime de pensions du Canada de manière à ce que les jeunes qui s'apprêtent actuellement à entrer sur le marché du travail ainsi que les prochaines générations de travailleurs aient l'assurance d'avoir une retraite digne et stable. Il y a aussi d'autres mesures, comme la hausse des prestations mensuelles destinées aux aînés les plus vulnérables, en particulier les aînés vivant seuls, et le rétablissement de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, qui sera ramené à 65 ans.
Dans le cadre de l'initiative « Parlons », j'ai organisé dans ma circonscription de nombreuses consultations sur des sujets comme les emplois d'été au Canada, les infrastructures, les changements climatiques, la réforme électorale, le développement économique, la création d'emplois pour les jeunes et l'assurance-emploi, ainsi que des consultations prébudgétaires pour 2016 et 2017 et des consultations ouvertes dans le cadre d'assemblées publiques trimestrielles pendant lesquelles les gens de ma circonscription pouvaient me parler de n'importe quel sujet. Plus de 200 aînés ont participé à notre consultation dans le cadre de l'initiative Vivre en santé et bien vieillir. Cela montre que les aînés demeurent au coeur de nos préoccupations dans ma circonscription.
[Français]
Notre gouvernement travaille aussi d'arrache-pied pour assurer le succès des jeunes Canadiens. Cet été, j'ai pu constater moi-même comment le budget de 2016 aidait les jeunes à acquérir une expérience précieuse par l'entremise du programme Emplois d'été Canada.
[Traduction]
Dans ma seule circonscription, on a augmenté de 221 000 $ le financement prévu pour le programme Emplois d'été Canada. Nous avons doublé le nombre d'emplois financés en 2016 en donnant aux entreprises et aux organismes ayant demandé un financement l'occasion d'embaucher un plus grand nombre de jeunes, afin que ceux-ci puissent gagner un revenu et acquérir une expérience précieuse dont ils pourront profiter lorsqu'ils feront la transition vers le marché du travail au cours des années à venir.
Des jeunes de ma circonscription se sont réunis et se font entendre. Le conseil des jeunes de Tobique—Mactaquac s'est réuni et comprend que le gouvernement respecte son opinion et y accorde de la valeur. Notre budget prévoyait une augmentation des subventions destinées aux étudiants de familles à faible ou à moyen revenu, ainsi qu'aux étudiants à temps partiel. Nous avons fait cela tout en investissant de façon considérable dans l'infrastructure, ce qui aidera les petites et les moyennes entreprises à croître et à profiter des occasions actuelles et futures, alors que nous effectuerons la transition vers une économie plus saine et plus verte.
Depuis novembre 2015, un nombre sans précédent d'entreprises et d'organismes sans but lucratif de ma circonscription ont reçu des fonds pour le développement par l'intermédiaire de l'APECA, une organisation qui joue un rôle essentiel dans le développement économique des régions rurales des provinces de l'Atlantique. Plus de 25 % des municipalités et des organismes sans but lucratif de Tobique—Mactaquac vont obtenir des fonds dans le cadre du programme d'infrastructure du Canada, PIC 150, afin de réaliser des projets comme la modernisation de parcs locaux, des rénovations et des améliorations à des installations communautaires. Ce genre de financement en infrastructure est très important, tant dans ma circonscription que dans toutes les autres circonscriptions du Canada.
David Dodge a affirmé qu'au cours des 10 dernières années, le Canada a accusé un déficit en matière d'infrastructure. On n'a pas prévu suffisamment de fonds pour le renouvellement de l'infrastructure et maintenant, plus que jamais, les provinces ont besoin d'un partenaire fédéral avec lequel elles peuvent collaborer pour régler les problèmes que posent les routes, les ponts ou les ports qui tombent en ruine, ou encore l'accès ferroviaire.
[Français]
Ma circonscription, Tobique—Mactaquac, est une vaste circonscription rurale qui dépend largement des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui y occupent une place importante, ainsi que des secteurs de la fabrication et des ressources naturelles.
[Traduction]
Pour avoir moi-même grandi dans une grosse ferme familiale, pour avoir cultivé des pommes de terre, des oléagineux et des petites céréales et pour avoir travaillé dans le domaine de l'agriculture primaire, de la construction, des transports et de la transformation alimentaire avant de me faire élire, l'an dernier, je suis très bien placé pour comprendre les nombreuses difficultés que doivent surmonter les PME.
Depuis un an, j'ai discuté avec des centaines de chefs d'entreprise — des PME autant que des grandes entreprises — des choses qui leur mettent des bâtons dans les roues ou qui au contraire leur facilitent la vie lorsqu'ils veulent prendre de l'expansion dans un marché qui évolue sans cesse et qui est de plus en plus exigeant.
J'ai aussi animé, cet automne, une table ronde sur le développement économique rural, à laquelle ont assisté des gens d'affaires de ma circonscription. Ils m'ont dit ce qu'ils pensent du budget de 2016 et ils m'ont expliqué tout ce que les initiatives mises de l'avant par le gouvernement leur permettront de faire pour faire prendre de l'expansion à leur entreprise. Tous, ils ont salué les investissements consentis par le gouvernement dans les infrastructures, car il s'agit très souvent, selon ce qu'ils m'ont dit, d'un empêchement majeur à l'expansion des entreprises en milieu rural. Ces chefs d'entreprises m'ont parlé des retombées positives que la Stratégie de croissance pour l'Atlantique ne manquera pas d'avoir dans les années à venir, puisqu'elle permettra de mieux cibler les investissements dans les programmes afin qu'ils ne se limitent pas aux infrastructures, mais qu'ils servent aussi à financer l'innovation, les technologies vertes, la formation professionnelle, le développement des marchés et l'immigration dans les quatre provinces atlantiques. Je suis entièrement d'accord avec eux.
Étant l'un des 32 députés libéraux de l'Atlantique, je suis fier de l'approche que le gouvernement a adoptée pour le budget de 2016, de la Stratégie de croissance pour l'Atlantique et notamment du projet pilote sur l'immigration en Atlantique, qui devrait permettre de faire augmenter le nombre d'immigrants qui viennent s'installer chez nous. Notre population croîtra et les entreprises pourront prendre de l'expansion, car elles auront l'assurance que le gouvernement sera là pour les aider sur le chemin du succès.
Dans ma circonscription, nous avons accueilli à bras ouverts des familles et des nouveaux arrivants syriens à Woodstock, Perth-Andover, Nackawic et Florenceville-Bristol; de nombreux membres d'organismes communautaires ont veillé à ce que les nouveaux arrivants se sentent à l'aise et soutenus. Il est prioritaire pour les employeurs et les bénévoles de ma circonscription de permettre aux immigrants d'obtenir le soutien, la formation et les outils dont ils ont besoin pour trouver un emploi et bien s'intégrer à la collectivité.
Harrison McCain a dit que « si vous êtes dans les affaires ou lancez une entreprise, vous devriez le faire avec un plan de croissance ». La collaboration avec le gouvernement est essentielle pour y arriver. Les programmes gouvernementaux efficaces qui permettent au secteur privé de croître doivent être privilégiés. Je pense que cette citation représente très bien l'approche du gouvernement en matière de développement de l'économie en régions rurales. Selon cette approche, le gouvernement peut et doit jouer un rôle actif pour aider les entreprises, petites et grandes, en régions urbaines et rurales, à accéder aux outils dont elles ont besoin pour prospérer dans les années à venir. Voilà pourquoi nous avons pris des engagements précis visant à stimuler la croissance de l'économie dans les régions rurales et du Nord au moyen d'un investissement de 2 milliards de dollars, ce qui contribuera à la réussite des entreprises. Nous reconnaissons le rôle crucial que jouent les économies rurales dans la santé globale d'un pays.
Je m'en voudrais si je ne prenais pas un instant pour parler du travail que nous avons fait et que nous continuerons à faire dans le cadre de notre premier budget — le budget de 2016 — pour commencer à corriger les inégalités dont les Premières Nations sont victimes. Nous avons prévu des sommes sans précédent pour les Premières Nations dans le budget de 2016, et nous avons renouvelé le dialogue avec elles. Je suis particulièrement fier de l'excellent travail collaboratif effectué par les nations de Tobique et de Woodstock au cours de la dernière année en vue d'investir dans des programmes d'éducation, d'infrastructure et de formation, entre autres, qui contribueront directement à améliorer la qualité de vie des peuples autochtones de Tobique—Mactaquac.
À titre de membre du Comité permanent des ressources naturelles, j'appuie entièrement l'engagement du gouvernement à exploiter nos ressources de manière durable en veillant à concilier la prospérité économique et la protection de l'environnement, ce qui aidera les Autochtones, aura des avantages économiques et sociaux sur les collectivités locales, et fera de l'exploitation des ressources un exercice d'édification de la nation.
Même si le Canada possède les ressources nécessaires pour diriger la transition globale vers un avenir à faibles émissions de carbone, nous y parviendrons uniquement en mettant de l'ordre dans nos affaires environnementales, en continuant d'échanger de façon constructive avec les peuples autochtones, et en gagnant la confiance des Canadiens.
Le gouvernement est déterminé à donner l'exemple. Nous l'avons démontré encore une fois la semaine dernière en annonçant les décisions que nous avons prises à l'égard de plusieurs grands projets de pipeline. Dans chacun des cas, nous avons fondé nos décisions sur des données scientifiques solides, des consultations sérieuses et les intérêts des Canadiens.
Comme l'a dit le premier ministre, il est faux de croire qu'il y a un choix à faire entre les pipelines et les éoliennes. Le projet de loi C-29 reflète cette réalité et le potentiel du Canada de créer la prospérité que nous recherchons tout en protégeant l'environnement que nous chérissons.
En tant que Canadiens, nous convenons qu'il faut reconnaître le service des anciens combattants envers le Canada. En outre, nous convenons qu'il fait partie du devoir officiel du gouvernement du Canada de reconnaître, avec respect et dignité, les réalisations des anciens combattants du Canada et des militaires qui sont tombés au combat. Le premier ministre du Canada a donné au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale le mandat de rouvrir neuf centres de services aux anciens combattants et d'embaucher du nouveau personnel de prestation des services pour mieux appuyer les anciens combattants et leur famille là où ils habitent. Je suis fier que le budget de 2016 réaffirme l'intention du gouvernement de redonner aux anciens combattants et d'honorer sa promesse de rétablir l'accès essentiel aux services.
J'aimerais terminer mon discours aujourd'hui en demandant aux Canadiens d'un océan à l'autre de se joindre à moi et à ma famille pour remercier les centaines de militaires canadiens de leurs efforts et de leurs sacrifices, en particulier alors qu'ils passeront le temps des Fêtes séparés de leur famille et de leurs traditions familiales. Je tiens à les remercier de leur service continu envers notre pays.
En conclusion, je suis reconnaissant d'avoir la chance de représenter ma circonscription, Tobique—Mactaquac. J'accueille avec enthousiasme la nouvelle énergie et l'espoir que notre premier ministre apporte pour le Canada et pour le monde. Au nom de mon épouse, Tanya, de nos filles, Emma, Madilyn et Sarah, et de notre fils, Jack, je souhaite à tous les députés, à ma famille et à mes amis un joyeux temps des Fêtes.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question très précise.
Tout au long de son discours, le député a affirmé que le gouvernement comprend les régions rurales du Canada et qu'il est engagé auprès d'elles. Or, nous n'avons toujours pas d'accord sur le bois d'oeuvre et les projets ne sont toujours pas approuvés. Les habitants des régions rurales du Canada sont aux prises avec d'importantes difficultés. Les investissements, comme ceux dans les transports en commun rapides, ont été réalisés principalement dans les grands centres. J'ai déjà dit à maintes reprises qu'il n'y a rien dans ce budget pour ma circonscription, Cariboo—Prince George.
Quels seront les effets de ce budget sur l'emploi dans ma circonscription, qui dépend des ressources naturelles?
Monsieur le Président, mon collègue doit savoir que sa circonscription, Cariboo—Prince George ressemble beaucoup à la mienne, Tobique—Mactaquac. Il s'agit de circonscriptions rurales, tributaires des ressources naturelles et de l'agriculture, dont la survie dépend du travail acharné de Canadiens ordinaires. Je peux lui garantir que les investissements que nous réalisons dans les infrastructures, les technologies propres, l'innovation, les compétences et la formation aideront les entreprises à entreprendre avec succès le virage vers une économie plus saine et plus verte, et à profiter des débouchés que nous créons déjà.
Je m'en voudrais de ne pas souligner que c'est le parti du député de l'opposition qui a fermé le Secrétariat rural en 2013. C'était une organisation qui était entièrement consacrée aux régions rurales du Canada et qui avait été mise en place avec les meilleures intentions pour faire croître l'économie rurale du Canada et reconnaître les Canadiens des milieux ruraux d'un bout à l'autre du pays.
Je m’en voudrais de ne pas mentionner les progrès que nous accomplissons. Nous travaillons sur un autre dossier, celui du bois d’oeuvre, que le gouvernement précédent avait abandonné au moment de quitter ses fonctions. Les conservateurs n’ont pas su relancer les négociations avec nos homologues américains, ce qui explique le retard et la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous n’avons pas pu avoir les avancées importantes dont nous aurions dû profiter aujourd’hui, car, il y a un an, le dialogue n’avait pas été amorcé, ce qui est très regrettable.
J’aimerais enfin vous parler brièvement des oléoducs et des projets de développement des ressources. La semaine dernière, nous avons approuvé le prolongement de la canalisation 3 et le projet TMX. Ces deux projets seront favorables aux économies de l’Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan, et profiteront aux travailleurs de ma circonscription, Tobique—Mactaquac, et d’autres circonscriptions du Canada atlantique qui dépendent des secteurs des ressources naturelles, et en particulier du pétrole et du gaz, pour profiter des possibilités qui s’offrent dans le monde.
Monsieur le Président, je tiens à faire savoir à mon collègue que beaucoup de gens de la circonscription que je représente ont cru aux promesses électorales des libéraux, qui sont maintenant au pouvoir, concernant les petites et moyennes entreprises, et notamment à la promesse de ramener à 9 % le taux d’imposition des petites entreprises. Nous constatons aujourd’hui que le gouvernement n’y a pas donné suite et a reporté le dossier pratiquement jusqu'aux prochaines élections.
J’aimerais que mon collègue me dise pourquoi le gouvernement n’a pas tenu la promesse qu’il avait faite aux petites et moyennes entreprises de la circonscription que je représente.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au nom des petites entreprises. La situation économique laissée par le gouvernement précédent, que celui-ci n'avait aucunement signalé avant de quitter le pouvoir, est très regrettable. Les conservateurs nous ont fait croire que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes, qu'il n'y avait absolument aucune raison de s'inquiéter et que les Canadiens pouvaient être sûrs qu'ils travaillaient fort pour eux, alors qu'en réalité, il n'y a eu aucune croissance au cours des dix dernières années. Ce qu'il y a eu, toutefois, c'est un déficit en matière d'infrastructures, un manque d'investissement dans les infrastructures clés qui permettent à l'économie de notre pays de croître et de prospérer.
Nous travaillons fort pour mettre en oeuvre le budget actuel et planifier le prochain budget afin de continuer à aider les petites entreprises d'un bout à l'autre du pays, y compris dans la circonscription de la députée, dans ma circonscription et dans la circonscription du député de Fredericton.
Avec le temps, j'espère que tous les députés...
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Tobique—Mactaquac, dont je connais la famille depuis des lunes, de partager son temps de parole avec moi.
En cette fin d'année 2016, je désire remercier les électeurs et les électrices de la plus belle circonscription du Canada, Gatineau, de m'avoir fait l'honneur de m'envoyer siéger à leur Chambre des communes, afin de les représenter. Je suis heureux de faire partie de ce beau changement, le virage que nous avons entamé en tant que nouveau gouvernement. J'ai été frappé lorsque le président Obama a dit, dernièrement, que le gouvernement était comme un paquebot et non pas comme un petit bateau à moteur qu'on peut faire tourner sur un 10 cennes.
Si on oriente le navire dans le bon sens — évidemment, la patience est parfois de mise —, les résultats suivront. C'est pour cette raison que j'ai l'honneur de me lever afin d'appuyer l'ultime projet de loi qui permettra d'implanter le changement qu'effectue le budget du ministre des Finances. Il s'agit du premier pas de ce virage qui permettra un Canada plus juste, une société plus équitable, une croissance économique plus dynamique et une économie moderne.
Nous sommes là depuis un peu plus d'un an maintenant, et on commence à en voir les résultats, tant à l'échelle nationale que dans nos localités et nos circonscriptions. Mon honorable collègue de Tobique—Mactaquac en a fait l'illustration parfaite dans sa circonscription. Mes collègues du caucus libéral de l'Outaouais ou de la capitale nationale en ont fait autant. On voit des résultats dans notre région et dans notre pays.
Toutefois, il reste beaucoup de travail à faire. Nous avons promis à la fonction publique de ramener le respect et la stabilité, une mission largement accomplie. Nous discutons souvent avec le président du Conseil du Trésor, et il a notre entière confiance en ce qui a trait aux négociations respectueuses qui se déroulent actuellement avec les syndicats de la fonction publique. Des fonctionnaires m'ont dit que le climat de respect et la stabilité sont de retour. Tout cela est salutaire pour notre économie locale.
Les parents qui vivent dans ma circonscription peuvent bénéficier de l'Allocation canadienne pour enfants. Celle-ci bénéficie aux plus pauvres de notre société et permettra de sortir 300 000 enfants canadiens de la pauvreté. Cela porte ses fruits dans Gatineau et à l'échelle du pays.
Dans Gatineau seulement, 10 600 paiements par mois ont été effectués, 18 480 enfants en ont bénéficié et, en moyenne, une famille gatinoise qui profite de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, libre d'impôt aux niveaux provincial et fédéral, bénéficiera de 520 $. Grâce à ce projet de loi, à partir de 2020, ces montants seront indexés à l'inflation et seront donc à l'abri de l'augmentation du coût de la vie.
Quelle révolution en matière de politique sociale au pays! Depuis l'introduction de l'assurance-maladie et des grandes transformations sociales des années 1960 sous la gouverne de M. Pearson et de M. Trudeau père, jamais nous n'avons vu une transformation sociale comme celle que l'on voit aujourd'hui grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. L'argent ira directement aux parents et aux familles qui vivent dans nos villes et dans nos villages.
Dans Gatineau, grâce à nos efforts en infrastructures liées aux festivités du 150e anniversaire du Canada, il y a eu des investissements dans les Mosaïcultures, qui sont destinées à être l'attrait touristique numéro un de la région de la capitale nationale en 2017. Il y a eu l'annonce concernant le boulevard de la Vérendrye. La ville de Gatineau sera inachevée tant que le boulevard de la Vérendrye ne sera pas prolongé jusqu'au boulevard Lorrain. Il y a eu des efforts déployés, et j'espère que 2017 nous apportera de belles nouvelles en ce qui a trait au prolongement du Rapibus jusqu'au boulevard Lorrain. Ensuite, on pourra entamer les discussions autour de son extension vers l'aéroport de Gatineau.
J'ai été très heureux d'accueillir le ministre des Anciens Combattants. Au sujet de mon premier engagement, à Gatineau, nous avons un cénotaphe qui, franchement, a besoin d'amour. Nos vétérans, les gens de la Légion, nos militaires actuels ne peuvent pas se réjouir de voir le cénotaphe dans son état actuel. Grâce à une discussion avec le maire et avec le ministre des Anciens Combattants, nous avons pu annoncer un montant important qui servira à sa réfection, et ce, avant le jour du Souvenir l'an prochain. Je suis très fier de cela, et plus important encore, les gens de Gatineau en seront très fiers.
Mon collègue d'Argenteuil—La Petite-Nation est allé à Thurso, à Masson-Angers, la semaine dernière; quelle fierté! Grâce à son travail acharné, avec l'appui de ses collègues en Outaouais, il a pu annoncer des sommes d'argent incroyables, venant du ministre des Ressources naturelles, afin d'investir dans la modernisation de notre industrie forestière dans la région de l'Outaouais.
Notre région est née de l'industrie forestière. Les pionniers de nos villes et de nos villages sont arrivés ici justement pour travailler dans nos forêts, pour construire de grandes industries, des industries exportatrices et qui ont innové. Avec les investissements annoncés la semaine dernière par mon collègue d'Argenteuil—La Petite-Nation, nous allons voir la prochaine étape, une nouvelle ère dans l'industrie forestière en Outaouais. Je suis certain que d'autres investissements suivront.
Comme dans bien des villes au Canada, nous avions un déficit en logement social. Grâce au programme et à l'écoute du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, mon collègue de Québec, nous avons pu annoncer de nouveaux ensembles résidentiels et, plus important, couper le ruban de nouvelles constructions en logement social. Nous avons investi dans des organismes communautaires qui font la lutte contre l'itinérance.
Nous avons aussi pu dégager du virage de notre gouvernement une équité sociale qui va permettre de créer des infrastructures sociales et un tissu social dans nos villes et de nos circonscriptions. Cela portera des fruits plus tard. Cela fera en sorte que nos enfants pourront en bénéficier, apprendre, être des citoyens à part entière, contribuer économiquement et se sentir valorisés. C'est pour cela que ce virage, ce changement de gouvernement profite aux Gatinois et aux Canadiens.
Nous voulons que Gatineau voit grand, que le Québec voit grand. Nous voulons que Gatineau s'assume en tant que quatrième ville du Québec, nous voulons commencer à travailler pour répondre à nos grands besoins. Avec Ottawa, nous formons la quatrième métropole du Canada. Nous voulons en faire partie davantage, arrimer notre transport avec celui d'Ottawa. Nous voulons être des partenaires en développement économique. C'est en sens que mes collègues de la capitale nationale et moi allons continuer à travailler grâce aux décisions qui sont prises aujourd'hui à la Chambre, soit d'approuver les investissements prévus dans notre premier budget et dans tous les budgets qui vont suivre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé des infrastructures sociales. J'aimerais revenir sur une observation faite par mon collègue de Dauphin, au Manitoba. Il a parlé des techniques de diversion.
Je m'inquiète du fait que, d'une part, le gouvernement propose un nouvel allégement fiscal pour les Canadiens, comme il l'a dit à maintes reprises, et que, d'autre part, il souhaite aller récupérer cet argent d'une autre façon. J'aimerais citer un exemple de cette technique. Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social l'a avoué devant le comité des ressources humaines, dont je fais partie. Nous avons demandé au ministre si le gouvernement avait tenu compte des répercussions de la taxe sur le carbone sur les personnes qui vivent dans la pauvreté ou près du seuil de la pauvreté. Il a déclaré que le gouvernement avait tellement donné d'argent d'une main en consentant des crédits d'impôt qu'il pouvait se permettre d'aller récupérer cet argent de l'autre main. Le ministre lui-même a admis cela.
Compte tenu des techniques de diversion auxquelles le gouvernement a recours — en donnant d'une main et en reprenant de l'autre —, que dit le député aux personnes vivant dans la pauvreté et comment parvient-il à répondre à leurs questions avec honnêteté? Que fait le gouvernement pour les personnes qui vivent dans la pauvreté ou près du seuil de la pauvreté, alors qu'il prend des mesures comme l'imposition d'une taxe sur le carbone?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Bien sûr, nous sommes très fiers du ministre du Développement social, des innovations et des nouveaux programmes, dont l'Allocation canadienne pour enfants, qu'il a pu présenter à la Chambre et qui profitera aux familles canadiennes.
Mon collègue parle également de la tarification du carbone. La beauté de la solution offerte par ce gouvernement réside dans le fait que les gouvernements provinciaux, que ce soit celui de sa province ou de la mienne, décideront de ce qu'il adviendra des fruits de cette tarification.
Dans son cas, s'il maintient que les familles seront affectées, il devrait aller parler au premier ministre de sa province afin que soient palliés les effets de cette tarification en redonnant cet argent aux familles et aux enfants. Nous voulons imposer une taxe sur ce que nous ne voulons pas, soit le carbone, afin de réduire le fardeau relatif à ce que nous voulons, soit les familles, l'égalité des chances, l'effort et le travail.
Je remercie le député de sa question.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a dit que le budget s'attaque aux inégalités sociales. Pourtant, on constate que la baisse d'impôt pour la classe moyenne n'aide absolument pas les deux tiers des Canadiens qui font moins de 45 000 $ par année.
Franchement, comment peut-il affirmer que le budget s'attaque aux inégalités sociales quand on sait que la réduction d'impôt pour la classe moyenne permet à tous les députés de garder dans leurs poches plus de 1 500 $, mais qu'elle n'aide absolument pas les deux tiers des Canadiens dont le salaire annuel est inférieur à 45 000 $?
Monsieur le Président, le député sait fort bien que neuf millions de Canadiens bénéficieront de la baisse d'impôt pour la classe moyenne.
En toute franchise, compte tenu des débats qui ont eu lieu dans cette enceinte, il est renversant d'entendre un conservateur parler de baisses d'impôts pour ensuite voter contre une réduction du fardeau fiscal de la classe moyenne.
Je dirais que pour de nombreux Canadiens, notamment des parents, des familles...
Des voix: Oh, oh!
Je suis certain que le député qui répond à la question apprécie les conseils que donnent les députés d'en face; toutefois, je doute qu'en élevant la voix, les députés aident beaucoup leur collègue. Je prie donc les députés de bien vouloir baisser le ton. Lorsque le moment sera venu, ils pourront se lever pour avoir la parole et poser une question.
Monsieur le Président, croyez-moi, je n'ai pas besoin de beaucoup d'aide des députés d'en face.
J'entends énormément de regret du fait que les conservateurs se soient opposés à une baisse d'impôt précisément pour les Canadiens de la classe moyenne qu'ils prétendent représenter. Après neuf années de déficits, les conservateurs se mordent les doigts de voir que le gouvernement actuel a été en mesure d'accorder une baisse d'impôt qui bénéficie à neuf millions de Canadiens et, partant, qui sort 300 000 enfants canadiens de la pauvreté. Voilà un bilan dont nous sommes très fiers.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je vous avise que je partagerai mon temps de parole avec le tout nouveau député de Medicine Hat—Cardston—Warner, qui a été élu il y a à peine un mois et demi et qui a fait son entrée ici, à la Chambre des communes, d'une belle façon. Il a déjà pris la parole lors de la période des questions et lors de la période des déclarations de députés. Dans quelques instants, il fera ce qu'on appelle en anglais son maiden speech, c'est-à-dire son discours inaugural. Ce sera fort intéressant. J'invite d'ailleurs tous les Canadiens, particulièrement les gens de Medicine Hat, à être attentifs à ses propos.
Nous sommes ici rassemblés pour la dernière étape, fort probablement, de l'étude du projet de loi C-29 qui, d'une certaine façon, est le projet de loi qui met en oeuvre le budget du gouvernement. C'est un très mauvais budget qui, malheureusement, va entraîner de nouveau le Canada dans la spirale inflationniste et inacceptable des déficits pharaoniques incontrôlés. D'ailleurs, on ne sait toujours pas quand l'équilibre budgétaire sera de retour, alors que nous, les conservateurs, avions laissé la maison en ordre il y a un an et demi.
En 2008-2009, la planète entière a été confrontée à la pire crise économique depuis la Grande Dépression des années 1920. Tous les pays industrialisés du monde ont été confrontés à des choix et à des difficultés majeures. Quel pays s'est le plus distingué, a sorti rapidement la tête de l'eau et a présenté le meilleur bilan économique après la crise économique? C'était le Canada de Stephen Harper.
Notre gouvernement a atteint le meilleur ratio dette-PIB de tous les pays du G7. Notre gouvernement a eu la meilleure croissance économique des pays du G7 en ce qui a trait à la création d'emplois. Notre gouvernement a établi une situation économique prospère. Le meilleur bilan du G7, c'est nous qui l'avons eu. Il porte la signature du gouvernement de Stephen Harper.
Le fardeau fiscal des Canadiens était également à son plus bas depuis les 50 dernières années. Aujourd'hui, on est loin du compte. De plus, 192 000 emplois, la plupart à temps plein, avaient été créés par la saine gestion de l'administration du gouvernement conservateur. Je dis bien « créés par la saine gestion », parce que ce n'est pas le gouvernement qui crée les emplois, c'est l'entreprise privée, qui stimule l'économie de façon formidable, surtout lorsqu'on ne lui met pas des bâtons dans les roues pour créer des emplois, comme le fait actuellement ce gouvernement. J'y reviendrai plus tard.
Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, par malheur, il y a maintenant 14 mois, ils avaient en main une maison en ordre. Toutefois, qu'en ont-ils fait? Malheureusement, c'est le party, un party que nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants devront payer plus tard, à cause de la mauvaise gestion de l'actuel gouvernement.
Il faut tout de même reconnaître une chose. Les libéraux ont eu l'outrecuidance, avec même un certain courage, de se faire élire en disant qu'ils allaient créer des déficits. Cependant, ils avaient parlé d'un tout petit déficit de 10 milliards de dollars pendant trois ans. Après cela, par miracle, on retournerait à l'équilibre budgétaire. C'était cela, la plateforme libérale.
Cependant, quelle est la réalité aujourd'hui? On ne parle plus de tout petits déficits, mais plutôt de déficits pharaoniques de 30 milliards de dollars. C'est cela, la réalité de ce gouvernement. Cette année, il y aura un déficit de 30 milliards de dollars, et ce sera la même chose pour plusieurs années, puisque le gouvernement est incapable de nous dire quand aura lieu le retour à l'équilibre budgétaire. Ce n'est pas parce que nous ne lui avons pas demandé, car j'ai déjà posé la question au ministre, non pas une fois, deux fois, cinq fois ni 10 fois, mais 13 fois. J'ai demandé 13 fois au ministre et à son secrétaire parlementaire quand le Canada allait revenir à l'équilibre budgétaire. Le gouvernement n'a jamais été en mesure de nous dire quand le Canada serait de retour au déficit zéro.
C'est une gestion tout à fait inacceptable. Il n'y a pas un technicien en administration qui garderait son emploi si son patron lui demandait quand l'entreprise reviendrait à l'équilibre budgétaire et que, par malheur, il lui répondait en parlant du rapport dette-PIB demandé par les clients. Son patron lui demanderait de lui donner une date exacte, et s'il n'était pas en mesure de lui la donner, on pourrait compter les secondes qu'il lui resterait à travailler dans cette entreprise, parce que ce serait tout à fait inacceptable.
Toutefois, ici, le gouvernement ne répond jamais aux questions concernant la date du retour à l'équilibre budgétaire. C'est tout à fait navrant pour l'ensemble des Canadiens.
Heureusement, de plus en plus de Canadiens se rendent compte que cela n'a pas de sens. Il y a un mois à peine, les libéraux ont fait une mise à jour économique. Ce que nous avons appris de plus, c'est qu'il n'y aucun redressement et aucune prise en fonction de la réalité économique actuelle. Au contraire, on continue la fête et les dépenses sont incontrôlées. En plus, ce qu'on apprend de neuf, c'est qu'il y a 32 milliards de dollars de dépenses supplémentaires.
C'est 32 milliards de dollars de plus dans ce qui ne va pas. Pourquoi est-ce que cela ne va pas? C'est parce que depuis que ce gouvernement est en poste, aucun emploi à temps plein, net, n'a été créé par l'entreprise privée, par le Canada. Zéro. Voilà le bilan du gouvernement actuel en matière de création d'emplois. Je le répète, ce n'est pas le gouvernement qui créé des emplois, c'est l'entreprise privée, mais encore faut-il l'aider.
[Traduction]
À propos de la petite entreprise, parlons de la réalité. Pour nous, les conservateurs, les petites entreprises forment la base de l’économie du pays. Ce sont les petits entrepreneurs qui créent de la richesse. Ce sont ces entreprises qui créent de l’emploi. Ce sont ces entrepreneurs qui apportent la prospérité économique et ce qui est bon pour les Canadiens, pas le gouvernement. La moindre des choses, pour le gouvernement, serait d’aider les entreprises et non d’introduire d’autres taxes.
Qu’est-ce que le gouvernement a fait au cours de la dernière année? Il a fait preuve d’une grande créativité. Mois après mois, les libéraux ont créé une nouvelle taxe. Ils ont créé la taxe libérale sur le carbone qui sera appliquée à toutes les entreprises, et en particulier aux petites entreprises, qui devront payer un prix élevé pour cette taxe. Ils ont aussi augmenté les difficultés avec le Régime de pensions du Canada. La personne qui travaille pour un entrepreneur va devoir débourser 1 000 $ de plus par année. Chaque travailleur à l’emploi d’une entreprise va verser 1 000 $ de plus par année et il ne verra pas ce qui va en résulter avant 40 ans.
On se trompe. Le gouvernement est en mesure d’aider les petites entreprises à créer des emplois, à apporter la prospérité et à développer le Canada sur le plan économique. Voilà ce qu’il faut faire.
[Français]
Ce gouvernement ne cesse de se gargariser en disant avoir fait des changements à l'impôt et qu'il a une attitude de Robin des Bois en prenant aux plus riches pour redonner aux plus pauvres. Halte! Leur politique à la Robin des Bois, ce que j'en sais, c'est qu'on tire la flèche comme un mauvais archer et qu'elle leur rebondit au visage.
Voici les faits: 65 % des Canadiens ne sont pas touchés par cette soi-disant aide aux familles. En effet, 65 % des Canadiens ne sont pas touchés par les baisses d'impôt. Les plus grands bénéficiaires de ces changements à l'impôt sont ceux qui gagnent entre 144 000 $ et 200 000 $ par année. Oui, la personne qui gagne 199 999,99 $ par année a gagné le gros lot avec le gouvernement libéral. Est-ce qu'on est près de la classe moyenne et de l'humble travailleur? Non.
Encore une fois, par souci d'honnêteté et d'intégrité, je veux donner l'heure juste aux Canadiens. Je suis en conflit d'intérêts, comme le sont d'ailleurs tous les députés de la Chambre des communes, incluant les secrétaires parlementaires. En effet, nous sommes les plus grands bénéficiaires des changements à l'impôt. De façon égoïste et personnelle, je pourrais me réjouir et dire que c'est fantastique, que ce gouvernement m'aide beaucoup, car étant donné que je gagne 175 000 $ par année, c'est moi qui en bénéficie le plus.
Non, je mets de côté mon porte-monnaie, et je pense d'abord et avant tout à l'ensemble du porte-monnaie des contribuables, et au fait que 65 % des Canadiens ne sont pas touchés par ces changements. On se gargarise encore de beaux grands principes. Mon collègue et ami député de Québec, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social dit que le gouvernement pense à la famille canadienne, aux plus humbles, aux plus ceci et aux plus cela. Nous ne sommes pas contre cela.
La seule différence est que nous le faisions sans créer un déficit de 30 milliards de dollars comme ils le font. Mieux que cela, ces gens ont oublié un petit détail encore une fois. Quand ils ont fait leur calcul, ils ont oublié l'indexation. Ils ont oublié qu'au fil du temps, le coût de la vie augmente un petit brin. Oui, cela augmente pas mal, et au bout de cinq ans, le petit brin commence à devenir gros. C'est cela la réalité libérale: encore une fois, c'est de l'amateurisme pur.
Les libéraux sont incapables de dire quand on reviendra à l'équilibre budgétaire et quand il font le budget sur les allocations familiales, ils oublient d'indexer au bout de cinq ans. C'est tout à fait inacceptable.
À la fin de ce débat, on souhaite que des libéraux s'ouvrent les yeux. Malheureusement, ce budget risque de passer. Ce n'est pas un bon budget, car les dépenses sont incontrôlées et ce gouvernement a complètement perdu le contrôle des dépenses publiques.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue avec qui j'ai également le plaisir de travailler au Comité permanent des finances.
Malheureusement, il propose les mêmes solutions à la Chambre qu'au Comité permanent des finances. Or c'est la même bouillie pour les chats que nous avons vue pendant toutes les années Harper. Le député ne peut toutefois pas prendre beaucoup de crédit pour ces années Harper, parce qu'il n'était pas là. Il était à l'Assemblée nationale en train de vendre à peu près la même salade que ce matin.
Je vais poser une question à mon honorable collègue, puisqu'il aime poser des questions à répétition. En fait, la question que je m'acharne à lui poser, je la lui pose souvent et il n'y répond jamais.
Nous avons un plan pour l'économie canadienne: des investissements en infrastructure, une baisse d'impôt pour la classe moyenne, un investissement social, un investissement dans les familles ainsi que des investissements dans la productivité canadienne et dans les exportations.
Quel est le plan du porte-parole en matière de finances du Parti conservateur du Canada?
Monsieur le Président, le député a raison. Malheureusement, je n'ai pas eu le privilège de faire partie de l'excellent gouvernement conservateur de Stephen Harper, qui a laissé la maison en ordre et qui a fait en sorte que le Canada était le meilleur pays du G7 à la sortie de la crise. J'aurais été très fier de faire partie de ce gouvernement, le meilleur gouvernement parmi les meilleurs au pays.
La grande différence entre le plan des libéraux et le nôtre, c'est que le nôtre atteignait l'équilibre budgétaire. En effet, lorsque nous avons quitté le pouvoir, l'honorable député de Roberval était à la tête du ministère. Ce député du Québec s'occupait du développement économique du Québec, car nous respections les provinces et les régions, entre autres.
Ce projet se constituait d'investissements majeurs de 80 milliards de dollars, le plan le plus élevé dans l'histoire du Canada à l'époque, en ayant un équilibre budgétaire. Notre aide à la famille et nos contributions visant à donner de l'oxygène aux entreprises privées se faisaient avec l'équilibre budgétaire, contrairement à ce gouvernement, qui impose et qui crée de nouvelles taxes, dont la taxe libérale sur le carbone et les frais supplémentaires pour le fonds de pension, et dorénavant, ce qui est tout nouveau, 13 millions de Canadiens vont payer une taxe sur les assurances-médicaments et les assurances dentaires.
Voilà la différence entre le Parti conservateur et le Parti libéral: nous faisons confiance aux gens, alors qu'eux, ils les taxent davantage.
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines et même des derniers jours, il y a eu quelques discussions sur un élément du projet de loi C-29 qui permet aux banques de se soustraire à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Mon honorable collègue de Louis-Saint-Laurent ne doit pas ignorer la motion unanime de l'Assemblée nationale, votée la semaine dernière pour dénoncer cette pratique du gouvernement fédéral, qui veut contourner la Loi sur la protection du consommateur afin de permettre aux banques de se soustraire à leurs obligations.
En vertu de cela, les banques pourront notamment augmenter les limites de crédit et augmenter leurs frais bancaires sans en demander la permission aux consommateurs, et elles se permettront aussi de se prémunir contre tout recours collectif, puisque ces derniers ne seront plus possibles, alors que ce l'était auparavant.
Puisque mon collègue provient de l'Assemblée nationale, partage-t-il ma sensibilité à cet égard? Cela n'a aucun sens, il faut se le dire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En effet, nous sommes en faveur de la position déployée, de belle façon d'ailleurs, par le député de Joliette en comité parlementaire. Il y a d'ailleurs eu un vote ici, à la Chambre, hier ou avant-hier, si mes souvenirs sont bons. Nous avons tous voté ensemble ici, sauf le gouvernement libéral, contre cette mesure.
Rappelons, puisque l'histoire a ses droits, qu'en 2012, le gouvernement conservateur avait proposé et fait adopter une loi qui chapeautait l'ensemble des institutions bancaires, et il y a eu une contestation en cour. En 2014, la Cour suprême a tranché en disant que, sur la question spécifique de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la loi fédérale ne s'appliquait pas. Il fallait donc que le gouvernement reformule une façon d'être et de faire, ce qu'a fait l'actuel gouvernement dans le projet de loi C-29. Toutefois, après avoir écouté des témoins experts en comité parlementaire, nous n'avons pas été convaincus.
L'Assemblée nationale a voté une motion unanime qui conduit à ceci: si demain matin, par malheur, la loi est adoptée, elle sera contestée en cour, et nous ferons payer beaucoup de frais d'avocats. Les seuls gagnants dans cette histoire, ce seront les avocats, et non les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour discuter du projet de loi C-29. Permettez-moi d’abord de déclarer que c’est avec humilité que je me fais le porte-parole de mes électeurs pour demander des comptes au gouvernement.
Alors que les Albertains, et en particulier les résidants de la circonscription de Medicine Hat—Cardston—Warner, ont plus que jamais besoin du gouvernement, ce dernier ne fait rien pour les aider. Le plan d’action économique des libéraux est un échec. La seule solution que semblent avoir les libéraux pour contrer le ralentissement économique actuel, c’est d’augmenter les dépenses. Toute somme empruntée doit être remboursée et elle le sera par les familles canadiennes pendant des générations.
Les électeurs de ma circonscription sont inquiets du ralentissement que subit notre économie et de son effet dévastateur sur l’emploi, des dépenses hors de contrôle des libéraux, du déficit vertigineux de 35 milliards de dollars, de l’augmentation des impôts, de l’imminente taxe nationale sur le carbone et de l’opposition des libéraux au pipeline Northern Gateway, lequel aurait procuré des milliers d’emplois rémunérateurs aux Canadiens.
Au cours des 12 derniers mois seulement, les libéraux ont détruit l'espoir et l'optimisme de nombreux habitants de ma circonscription. La bonne nouvelle, c'est que nous ne sommes pas tenus de faire de cet héritage notre avenir. Les conservateurs ont préconisé une ligne de conduite différente. Notre bilan est éloquent, il comprend des budgets équilibrés, la création nette de 1,3 million d'emplois, les impôts les plus faibles en 50 ans, l'approbation de 4 nouveaux pipelines qui transportent plus d'un million de barils de pétrole par jour, un engagement envers nos alliés et un appui soutenu aux familles.
Le 24 octobre, les électeurs de ma circonscription ont envoyé un message clair au gouvernement libéral selon lequel ils n'étaient pas en faveur de la hausse des impôts et du gaspillage d'argent sur de mauvaises priorités. Ils veulent que quelqu'un défende les valeurs qui sont chères aux Albertains et, bien franchement, à la plupart des Canadiens.
Il y a un an à peine, les libéraux nous ont promis de mener le pays vers la prospérité à grand renfort de dépenses. De plus, si les travailleurs canadiens pouvaient leur faire confiance et leur permettre de faire un léger déficit, ils disaient qu'ils créeraient des emplois et laisseraient davantage d'argent dans les poches des familles canadiennes. Or, les Canadiens attendent toujours et, selon la plupart des méthodes de calcul, ils sont en moins bonne posture aujourd'hui que l'année précédant l'arrivée au pouvoir des libéraux.
L'économie stagne. Malgré un budget axé sur les dépenses, la Banque du Canada, le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques ont tous revu leurs prévisions à la baisse pour l'économie canadienne, et ce, pour cette année et l'année prochaine. En outre, selon le rapport de Statistique Canada intitulé « Aperçus économiques » pour l'automne 2016:
La situation du marché du travail en Alberta s’est détériorée de façon marquée depuis que les prix du pétrole ont commencé à diminuer au milieu de 2014.
Le taux de chômage de la province a dépassé les 8 % au cours de l’été 2016, se situant en moyenne à 8,5 % de juillet à septembre [...] Il s’agit de la première fois où le taux de chômage de l’Alberta dépasse les 8 % depuis le milieu de 1995.
C'est la triste réalité des Albertains. Où sont les emplois promis par le gouvernement libéral?
Qui plus est, avec un taux de chômage national de 7 %, le Canada est en pire situation maintenant que lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir. Les derniers rapports indiquent qu'il s'est perdu 30 500 emplois à plein temps au cours de la dernière année seulement. Les bons emplois se font rares et la plupart des nouveaux emplois créés depuis que les libéraux sont au pouvoir sont à temps partiel.
La situation dans ma circonscription, Medicine Hat—Cardston—Warner, n'est pas différente de ce qu'il en est pour l'ensemble de l'Alberta. Selon les enquêtes sur la population active, le taux de chômage a atteint 6,9 % en 2016. C'est son plus haut niveau en cinq ans. Le rapport Signes vitaux de 2016 pour Medecine Hat, de la fondation communautaire de l'Alberta du Sud-Est, dit que le nombre moyen de prestataires de l'assurance-emploi seulement dans la municipalité de Medecine Hat est passé de 890 en juin 2015 à 1 340 en juin 2016. C'est une augmentation de 51 % en un an.
Que signifient toutes ces statistiques sur le chômage pour la région? En réalité, bon nombre de personnes qui contribuaient à la banque alimentaire de Medicine Hat et du district doivent maintenant faire appel à ses services pour subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille. Les habitants ont du mal à joindre les deux bouts, comme en témoigne l'augmentation du nombre de clients de la banque alimentaire de Medicine Hat et du district au cours des trois dernières années.
En 2014, la banque alimentaire a servi 5 336 clients au total, dont 1 898 enfants. En 2015, ce total a grimpé à 12 371 clients, dont 4 614 enfants.
Le 2 décembre, vendredi dernier, la banque alimentaire avait déjà servi 16 137 clients, dont 6 165 enfants, au sein d'une population de 63 000 personnes. On parle d'environ 475 000 livres de nourriture jusqu'à maintenant pour l'année 2016.
Il ne s'agit pas de statistiques intangibles. On parle de familles et de ce qui se passe réellement dans tout le pays, particulièrement en Alberta. La triste réalité de la conjoncture économique, c'est que certaines personnes sont allées jusqu'à s'enlever la vie. Hélas, le suicide leur est apparu comme la seule solution pour se sortir de leur situation particulière. Nombreux sont les gens qui se sentent démunis dans ma circonscription.
Les emplois devraient être la priorité absolue dans tout le Canada, particulièrement en Alberta. Trop de familles tirent le diable par la queue, sauf que le gouvernement libéral abolit les mesures d'assurance-emploi que l'ancien gouvernement conservateur avait mises en oeuvre pour aider les chômeurs canadiens à retrouver du travail. Les conservateurs ont toujours mis l'accent sur les priorités des Canadiens en aidant les familles à joindre les deux bouts grâce à des baisses d'impôt, à la création d'emplois et à la préservation de ceux-ci.
Comme je l'ai dit auparavant, le bilan des conservateurs est éloquent. Au cours de la pire crise économique depuis la grande récession, le Canada a connu le meilleur taux de création d'emplois et la meilleure croissance économique des pays du G7. Nous avons réduit le fardeau fiscal, qui a atteint son niveau le plus bas depuis 50 ans. La famille moyenne de quatre personnes économise ainsi presque 7 000 $ par année. Après avoir mis en oeuvre un programme ciblé de relance économique qui a créé ou protégé environ 200 000 emplois, nous avons tenu notre promesse de rétablir l'équilibre budgétaire et nous avons laissé aux libéraux un excédent de 2,9 milliards de dollars en 2015-2016.
En plus de mal gérer l'excédent que nous leur avions laissé, les libéraux ont annulé les allégements fiscaux destinés aux petites entreprises, la hausse de la somme maximale pouvant être versée dans un compte d'épargne libre d'impôt ainsi que les crédits d'impôt pour les activités artistiques et sportives des enfants. Ils proposent en outre une hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada ainsi qu'une taxe sur le carbone massive que tout le monde devra payer. La hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada affectera les employés et les employeurs, à l'heure où ces derniers s'efforcent de maintenir les emplois.
La taxe sur le carbone et l'opposition aux pipelines des libéraux ont également un effet délétère sur une population déjà malmenée. La taxe sur le carbone réduira la compétitivité du Canada à l'échelle continentale. Elle menace d'engendrer des pertes d'emplois additionnelles et d'imposer à des milliers de familles un fardeau insupportable alors qu'elles peinent déjà à ne pas tomber dans la pauvreté. Pour l'instant, je ne vois aucun indice nous permettant de croire que la taxe sur le carbone a des chances d'entraîner une réduction mesurable de l'empreinte carbone du Canada, empreinte qui est déjà très minime à l'échelle de la planète. Il s'agit purement et simplement d'une ponction fiscale.
Le fait d'imposer une nouvelle taxe punitive tout en retardant l'approbation de projets de pipelines créateurs d'emplois, comme le rejet récent du projet Northern Gateway, montre à quel point les priorités du gouvernement en matière d'emploi et de croissance économique sont mal placées. Il est inacceptable que le premier ministre libéral rejette le projet Northern Gateway, car il élimine ainsi des emplois. Toutes les options auraient dû rester sur la table. Ce fut vraiment une journée sombre pour les chômeurs canadiens, qui veulent simplement retrouver du travail pour subvenir aux besoins de leur famille. Au lieu de nouveaux emplois et d'une croissance de la richesse, les Canadiens héritent de taxes plus élevées, de dépenses gouvernementales hors de contrôle et de promesses rompues.
En conclusion, le gouvernement conservateur précédent estimait qu'il fallait créer un environnement concurrentiel pour les entreprises, maintenir les impôts bas, limiter les tracasseries administratives et faire profil bas afin que les créateurs d'emplois puissent faire ce qu'ils font le mieux. Les libéraux, eux, croient que la meilleure façon de créer des emplois consiste à dépenser davantage, à lancer d'autres programmes gouvernementaux et à imposer plus des règlements. Cette méthode s'est révélée systématiquement inefficace dans le passé.
Dans l'intérêt des habitants de ma circonscription, des Albertains et des Canadiens, je vais continuer de m'opposer aux hausses d'impôts et de dénoncer le gouvernement libéral pour son mépris flagrant des Albertains, ses priorités mal placées, son gaspillage bureaucratique et ses fanfaronnades.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au nouveau député de Medicine Hat—Cardston—Warner et je le félicite pour son discours d'aujourd'hui à la Chambre.
Le député a énuméré bien des chiffres, des statistiques et j'en passe, mais je souhaite revenir sur un point. Il a parlé d'une taxe sur le carbone, mais, du point de vue du gouvernement fédéral, cette taxe n'aura aucune incidence sur les recettes. L'argent reviendra aux provinces. Dans le cas de l'Alberta, le gouvernement de la province avait prévu instaurer une taxe sur le carbone de toute façon, peu importe la décision du gouvernement fédéral.
Le député peut-il faire la quadrature du cercle et m'expliquer comment il peut blâmer le gouvernement fédéral alors que le gouvernement provincial s'apprêtait à faire exactement la même chose?
Monsieur le Président, il se trouve que personne, en Alberta, n'approuve la taxe de 30 $ sur le carbone. Néanmoins, le gouvernement libéral a eu la bonté de la porter à 50 $. Il s'agit donc bel et bien d'une taxe.
Chaque fois qu'un gouvernement dit qu'il va prendre de l'argent des contribuables pour le donner à un autre gouvernement afin qu'il le distribue, les Canadiens ne le croient pas, et je ne les blâme pas.
Monsieur le Président, Medicine Hat—Cardston—Warner est une circonscription que j'aime beaucoup parce que, à la dernière campagne électorale fédérale, la candidate néo-démocrate de cette circonscription était une femme du nom d'Erin Weir. S'il y avait eu deux députés du même nom et du même parti à la Chambre, je pense que le hansard en aurait été grandement amélioré.
Cela dit, le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a mentionné la forte augmentation du recours à l'assurance-emploi à Medicine Hat. La situation est évidemment surtout attribuable à la détérioration des conditions du marché du travail, que nous avons connaissons également en Saskatchewan, mais elle s'explique aussi par la prolongation, dans le budget fédéral, des prestations d'assurance-emploi dans toute l'Alberta et dans presque toute la Saskatchewan, à l'exception de la ville que je représente.
Mon collègue nous dirait-il ce qu'il pense de la décision du gouvernement fédéral de ne pas accorder aux travailleurs de Regina mis à pied la prolongation des prestations d'assurance-emploi qui a été accordée partout ailleurs en Saskatchewan et dans toute sa province?
Monsieur le Président, bien des gens en Alberta n'ont pas compris, eux non plus, pourquoi le gouvernement fédéral a oublié à cet égard certaines régions de la province. Ce fut le cas non seulement en Alberta, mais également en Saskatchewan, comme le député l'a signalé. Cette situation était troublante, et le gouvernement libéral en porte la responsabilité.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour sa grande victoire électorale. Je suis convaincu qu'il fera profiter les électeurs de sa circonscription de son dynamisme.
Notre collègue faisait encore campagne il y a quelques semaines à peine. Il a eu la chance de faire du porte-à-porte, d'assister à diverses activités, de se rendre dans les locaux de toutes sortes d'organismes et de prendre le pouls de l'électorat, comme nous l'avons tous fait pendant la campagne électorale, mais que nous faisons un peu moins souvent dorénavant, puisque nous sommes toujours ici.
Comme c'est encore tout frais à la mémoire du député, j'aimerais qu'il nous indique quelles critiques à l'endroit du gouvernement revenaient le plus souvent dans ses conversations avec les électeurs de sa circonscription.
Monsieur le Président, une chose est ressortie clairement, autant pendant le processus d'investiture que la campagne elle-même, et c'est la taxe sur le carbone que les libéraux veulent instaurer. De tous les électeurs de Medicine Hat—Cardston—Warner à qui j'ai parlé, aucun ne m'a dit entrevoir la moindre retombée positive, que ce soit personnellement, pour la province ou pour les Canadiens. Ce n'est cependant pas tout.
Les gens m'ont aussi beaucoup parlé des dépenses effrénées auxquelles le gouvernement actuel semble constamment se livrer et de son incapacité à créer des emplois, alors que ma circonscription en aurait désespérément besoin et qu'il s'y perd toujours plus d'emplois à temps plein. Les libéraux nous ont promis de créer des emplois, mais on les attend encore. Ceux qui voient le jour sont à temps partiel — dans le meilleur des cas — et temporaires.
Voilà deux exemples de choses qui ont été mentionnées, mais il y en a beaucoup d'autres. Cela montre d'ailleurs parfaitement, comme l'ont fait valoir à maintes reprises les Canadiens chez qui je suis allé frapper ou que j'ai rencontrés dans une activité ou une autre, à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité des Canadiens: il ignore complètement ce qu'ils vivent, alors qu'au fond, c'est ce qui compte.
Monsieur le Président, avant de commencer mon intervention, je tiens à féliciter le nouveau député de Medicine Hat—Cardston—Warner de son intervention à la Chambre aujourd'hui. Il est toujours formidable d'accueillir un nouveau député à la Chambre, quel que soit le parti qu'il représente. Je suis ravi de constater qu'il assimile très rapidement les notes fournies par les conservateurs. Je l'en félicite.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui afin d'appuyer le projet de loi C-29. Une fois adopté, ce projet de loi mettrait en oeuvre le budget de 2016.
J'aimerais profiter de cette occasion pour souligner brièvement certains aspects importants du budget de 2016.
Les Canadiens sont prêts à travailler avec acharnement pour améliorer leur avenir et celui de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Ils veulent un gouvernement qui les aide à atteindre cet objectif. Or, c'est exactement ce que ferait le budget de 2016.
Le budget viserait principalement à stimuler l'économie, à créer des emplois, à soutenir la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Je pense que l'ensemble des députés conviendront que tous les Canadiens méritent d'avoir des chances réelles et égales de réussir.
Faisons un retour en arrière. Pendant des générations, les Canadiens ont travaillé avec acharnement, croyant que leur dur labeur serait récompensé. Ils croyaient qu'en travaillant d'arrache-pied, ils pourraient améliorer leur sort. Les Canadiens croyaient que leurs enfants et leurs petits-enfants auraient les mêmes, sinon de meilleures, perspectives qu'eux.
C'était le rêve canadien. C'était ce que signifiait avoir la chance et le privilège d'être né ou de vivre au Canada.
Dans les années 1960, 1970 et 1980, notre société était optimiste, grâce à des décennies de croissance économique, à des découvertes scientifiques et à des projets d'édification de la nation qui faisaient du Canada bien plus que la somme de ses composantes.
Cependant, au cours des 30 dernières années, les revenus médians n'ont presque pas augmenté, alors que le coût de la vie, lui, a continué d'augmenter. Les augmentations du prix des aliments, des frais de garde d'enfants et des frais de scolarité font en sorte qu'il est de plus en plus difficile pour les familles canadiennes et les Canadiens d'avoir le sentiment d'améliorer leur sort. Les Canadiens travaillent de plus en plus dur, mais ils ont l'impression que ça ne donne rien. Ils s'inquiètent de leur capacité de payer les études de leurs enfants et de subvenir aux besoins de leurs parents âgés. En fait, ils s'inquiètent de leur propre retraite. Les Canadiens se demandent si le rêve canadien est mort.
Le budget de 2016 répond à ces préoccupations réelles et légitimes qu'éprouvent beaucoup trop de Canadiens. Il tient compte de l'évolution des forces économiques mondiales. Plus important encore, il s'agit d'un plan de croissance à long terme et, plus particulièrement, d'un plan de croissance inclusive.
Le Canada est bien placé parce qu'il affiche le plus bas rapport dette-PIB de tous les pays du G7. De plus, les taux d'intérêt sont très faibles. Le moment est venu de faire des investissements stratégiques afin notamment d'améliorer le réseau routier, les transports en commun, les services Internet à large bande et les infrastructures ainsi que d'accroître l'accès à des logements abordables et de favoriser les technologies propres. Ces investissements stimuleront l'économie dès aujourd'hui pour demain et pour de nombreuses années à venir.
Le budget permet aussi de renforcer les collectivités. Il investit dans les collectivités, et plus particulièrement dans les Canadiens. La seule façon pour le Canada d'aller de l'avant, c'est en veillant à ce que sa croissance soit inclusive.
Tout le monde devrait pouvoir profiter de cette croissance. L'équité est l'une des grandes valeurs des Canadiens. Nous voyons maintenant sur la scène mondiale ce qui arrive quand une grande partie de la population se sent exclue et que personne ne parle en son nom. Nous devons faire en sorte que la croissance ne soit pas réservée à quelques personnes seulement. Il s'agirait d'une mauvaise politique économique et, franchement, d'une politique sociale dangereuse. Les Canadiens valent mieux que cela, et nous devons toujours prendre garde à ne pas nous diriger dans cette voie.
L'économie canadienne est évidemment étroitement liée à l'économie mondiale, mais le Canada doit se servir de sa politique financière pour stimuler la croissance économique. Pour reprendre les mots du Fonds monétaire international lors de la réunion, en février dernier, des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20:
Une démarche globale s’impose pour réduire le recours excessif à la politique monétaire. En particulier, la politique budgétaire à court terme devrait apporter un soutien accru là où c’est nécessaire, dans les limites de l’espace budgétaire, spécialement au moyen d’investissements qui augmentent le potentiel de l’économie à la fois sur les plans de l’offre et de la demande.
Je suis tout à fait d'accord.
J'ai oublié de mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le député de Joliette.
Nous savons que les salaires augmentent à un rythme plus lent que celui auquel les Canadiens ont été habitués. Nous sommes conscients que de plus en plus de Canadiens ont l'impression que, peu importe leur ardeur au travail, ils n'obtiendront pas d'avancement. De plus, la croissance mondiale continue de ralentir et la volatilité des marchés s'accentue. Les économies de marchés émergents enregistrent un ralentissement. En raison de tous ces facteurs, il nous incombe d'investir maintenant dans les infrastructures, l'innovation, les collectivités, le pays et le plus important, les Canadiens. Il ne fait aucun doute que des investissements s'imposent et qu'ils sont urgents.
Je tiens à souligner quelques investissements clés prévus dans le budget de 2016. D'abord, le 7 décembre 2015, il y aura un an demain, l'une des premières mesures du gouvernement a été l'introduction d'une baisse d'impôt pour la classe moyenne du Canada. Près de neuf milliards de Canadiens en profiteront. Mes collègues ont présenté les avantages de l'Allocation canadienne pour enfants et ils ont parlé de l'investissement majeur dans la bonification du RPC. De plus, nous avons ramené l'âge de la retraite à 65 ans et nous avons augmenté le SRG. Voilà quelques-uns des éléments clés du budget de 2016.
Je suis tout à fait emballé de voir, dans le budget, de solides engagements en faveur des jeunes. Depuis toujours, les parents répètent à leurs enfants qu'ils doivent, pour réussir, continuer leurs études, aller au collège ou à l'université, ou faire un cours d'apprenti. Malheureusement, ce scénario devient de plus en plus inaccessible pour de nombreux jeunes. Il est plus difficile que jamais d'épargner pour les études et de rembourser ses dettes d'études. Grâce aux modifications qu'on propose d'apporter au Programme canadien de prêts aux étudiants, les études postsecondaires deviendraient plus abordables.
Le budget de 2016 aiderait les jeunes Canadiens, un groupe important de notre société, nous en conviendrons tous. Les étudiants admissibles doivent avoir le droit d'aller au collège ou à l'université ou de suivre la formation professionnelle de leur choix. Le manque de moyens financiers ne devrait pas bloquer les jeunes Canadiens exceptionnels ni leur fermer des portes, puisqu'ils auront beaucoup à apporter au pays pendant de nombreuses années. Tous les députés seront d'accord avec moi, je crois.
Le plan proposé viendrait en aide à près de 250 000 étudiants à faible revenu et à près de 100 000 étudiants à revenu moyen. Il prévoit un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans. Le budget de 2016 aiderait aussi les étudiants à gérer leurs dettes d'études, puisqu'ils n'auraient pas à rembourser leur dette avant d'avoir un revenu supérieur à 25 000 $ par année. Voilà un changement qui a sûrement de quoi les soulager.
Les jeunes ont aussi besoin d'acquérir une expérience de travail utile. C'est toujours le même éternel dilemme: s'il est impossible d'obtenir un emploi sans expérience, on ne peut pas non plus acquérir de l'expérience sans emploi. L'actuel gouvernement entend accorder 165 millions de dollars de plus au programme Emplois d'été Canada, ce qui est formidable. Les jeunes auront ainsi l'occasion d'acquérir l'expérience et les compétences professionnelles nécessaires pour contribuer à la société.
Pour conclure, je veux souligner brièvement les investissements du gouvernement dans l'innovation. Le budget vise à faire du Canada un centre mondial de l'innovation. Il faut donner des moyens aux citoyens créatifs et animés d'un esprit d'entreprise. C'est précisément ce que fait le budget, en favorisant la collaboration et la coordination entre le secteur privé, les provinces et les territoires, les municipalités, les universités et les collèges ainsi que le secteur sans but lucratif. Le plan proposé propulsera les entreprises innovantes des étapes du démarrage et de la commercialisation à la réussite sur les marchés mondiaux.
Le Canada est au mieux lorsque chaque Canadien a l'occasion de réaliser pleinement son potentiel. Une croissance économique à long terme sous le signe de l'équité et de l'inclusion fera justement cela.
La Chambre doit impérativement appuyer le projet de loi C-29, afin d'établir une économie solide et inclusive pour aujourd'hui, demain et de nombreuses années.
Monsieur le Président, nous pouvons tous prendre la parole à la Chambre et lire un discours préparé par des membres du personnel ou quelqu'un d'un autre niveau.
Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre d'une travailleuse de ma circonscription. Cette dame est mariée et a deux enfants, dont un est autiste. Son époux gagne moins de 40 000 $ par année, et elle conduit un autobus scolaire à raison de 68 $ par jour. À l'approche de Noël, elle pose une question simple: si nous réduisons déjà notre consommation en termes de cadeaux de Noël et d'anniversaire, de télévision, de téléphones cellulaires, de jouets, de voyages, de nourriture, de vêtements, de rénovations et de traitements médicaux afin d'éviter la faillite et la pauvreté, comment peut-on s'attendre à ce que nous survivions à cette taxe sur le carbone si elle est appliquée? Il s'agit d'une question appropriée à laquelle nous devons tous réfléchir.
Je me demande si mon collègue d'en face pourrait répondre à cette question.
Monsieur le Président, si mon collègue d'Oxford me le permet, je vais lui montrer que j'ai moi-même rédigé mes notes à la main. Je ne sais pas ce qui lui fait croire qu'un rédacteur de discours travaille pour moi. Nous n'avons pas le même budget que nos collègues conservateurs pour notre personnel.
J'ai beaucoup d'empathie pour les personnes qui sont dans une situation difficile. Toutefois, appeler la tarification du carbone une taxe sur le carbone ne rend pas service à ces personnes. Nous savons tous que ce plan n'aura aucune incidence sur les recettes. Ce n'est pas parce qu'on s'obstine à appeler cela une taxe sur le carbone que c'en est une.
De nombreux programmes sont disponibles pour aider les citoyens de la circonscription de mon collègue qui en ont besoin. Je suis certain que le député sert bien ses concitoyens en essayant de les aider.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue libéral a rapidement perfectionné les points de discussion libéraux dans son discours d'aujourd'hui à la Chambre.
Le député pourrait-il, au bénéfice de la Chambre, pointer spécifiquement où il était suggéré de privatiser nos infrastructures dans la plateforme libérale? En effet, le budget parle de recyclage d'actifs; on prend donc les actifs appartenant au gouvernement qui ont été payés par les contribuables canadiens, et on les vend à des intérêts privés. De plus, il y a eu l'annonce récente de la banque de l'infrastructure qui fera en sorte que nos infrastructures, en partenariat avec des investisseurs privés, vont devoir rapporter des intérêts aux investisseurs et être rentables.
Pour ce qui est de ces deux points-là, le député peut-il nous dire où, dans la plateforme libérale, on parle de privatisation et où il est dit que les intérêts privés pourront devenir propriétaires d'infrastructures qui, en ce moment, sont publiques?
Monsieur le Président, je remercie le député de Sherbrooke de sa question.
[Traduction]
Nous en avons parlé pendant notre campagne. C'est dans notre programme. C'est le thème du NPD qui ressort. Ces députés détestent le mot « privé » et toute participation du secteur privé.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes convaincus qu'il n'y a aucune raison pour laquelle nous ne devrions pas profiter de fonds provenant du secteur privé pouvant s'ajouter à la contribution du gouvernement et servir à améliorer la vie des Canadiens. Pourquoi ne profiterions-nous pas de la possibilité d'offrir davantage de services et d'infrastructures aux Canadiens et d'améliorer leurs conditions de vie? Je ne partage pas la peur du député d'en face et de ses collègues en ce qui concerne le secteur privé. C'est pourquoi nous ne serons jamais d'accord à ce propos.
Pour ma part, je suis fier du fait que nous pouvons utiliser de l'argent du secteur privé pour bâtir la société dont veulent les Canadiens, si la situation nous le permet bien entendu. C'est ce que demandent les Canadiens. C'est ce qu'ils veulent. C'est ce qu'ils méritent.
Monsieur le Président, j'ai eu envie de poser une question tout au long du débat, surtout à un député libéral.
Plus tôt, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a parlé abondamment des commentaires de la directrice du Fonds monétaire international, Mme Christine Lagarde, et de son approbation des dépenses. Je tiens à souligner que Christine Lagarde a également dit en tant que directrice du Fonds monétaire internationale que le Canada devait respecter son engagement à éliminer les subventions aux combustibles fossiles, qui sont pourtant toujours dans le budget. Je parle des jeunes, comme le député avant moi vient de le faire. Je tiens à lui rappeler les mots suivants de Christine Lagarde, qui a dit que si nous ne nous attaquons pas aux changements climatiques, « les générations futures seront rôties, toastées, frites et grillées. »
Quand le gouvernement libéral va-t-il respecter son engagement à éliminer les subventions aux combustibles fossiles?
Monsieur le Président, la députée de Saanich—Gulf Islands sait aussi bien que tout le monde ici que je ne suis pas autorisé à parler au nom du gouvernement et que je ne peux donc pas lui donner de date ou d'échéancier.
J'informerai toutefois la députée que je suis heureux de faire partie d'un gouvernement qui croit que les changements climatiques sont un enjeu réel et qui a de vraies politiques pour les combattre et améliorer la situation. Nous continuerons à travailler fort, en collaboration avec le ministère de l'Environnement et du Changement climatique, tous mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et tous les autres collègues qui souhaitent nous aider, pour laisser à nos enfants une planète en meilleur état.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, la cicatrice du 6 décembre 1989 ne s'est jamais refermée. La douleur, le chagrin et le sentiment de perte et de gaspillage de ces belles vies perdues nous gonflent la poitrine. Chaque 6 décembre, le Québec tout entier soupire, malheureux. C'est notre fardeau.
Avant les événements survenus à l'École polytechnique, nous pensions qu'une telle tragédie était impossible. Nous pensions que l'égalité entre les hommes et les femmes était réalisée depuis fort longtemps. Or les événements nous ont rappelé à l'ordre de façon cruelle et brutale. Nous avons le devoir de rester vigilants, parce que les événements nous ont appris que rien n'est jamais acquis.
En ce 6 décembre, nous nous souvenons de ces femmes. Nous dénonçons toujours avec la même ardeur et la même rage au coeur toute violence faite aux femmes.
Il faut ne jamais l'oublier, ne jamais l'accepter et ne jamais laisser la douleur disparaître, pour que le 6 décembre 1989 ne se reproduise jamais.
[Traduction]
La Journée internationale des bénévoles
Monsieur le Président, hier, à l'occasion de la Journée internationale des bénévoles, nous avons rendu hommage aux millions de Canadiens qui ont fait du bénévolat dans leur collectivité ou à l'étranger pour faire de ce monde un monde meilleur.
Aujourd'hui, j'aimerais remercier les gens de ma collectivité qui donnent si généreusement d'eux-mêmes, des gens comme Bob Pring, un bénévole pour la galerie d'art locale et la Croix-Rouge, qui a été élu Aîné de l'année de Burlington et qui, avec la guilde des sculpteurs sur bois, façonne de belles cannes uniques pour les anciens combattants. Chuck Learn, par l'entremise de l'organisme Children of Christmas Past, a passé la dernière décennie à distribuer des cadeaux aux milliers d'aînés du Sud de l'Ontario qui se retrouvent seuls pendant les Fêtes. Esperanza Peacock, une bénévole dévouée et enthousiaste, a passé un nombre incalculable d'heures à aider les nouveaux arrivants à Burlington à s'orienter dans la ville et à trouver leur place dans la communauté.
Voilà seulement trois des formidables citoyens de Burlington qui offrent bénévolement leur temps et leur talent. Nous remercions tous les bénévoles canadiens qui, par leur travail au Canada et à l'étranger, renforcent et enrichissent le tissu social. Ils font vraiment le bien autour d'eux.
North Okanagan—Shuswap
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour rendre hommage à la population de North Okanagan—Shuswap et célébrer les possibilités qu’offre la circonscription.
Si la région est réputée comme villégiature d’été, avec ses plages et ses vignobles, c’est également une merveilleuse villégiature d’hiver. Il y a déjà les promenades en traîneaux tirés par des chevaux, dont certaines sont ponctuées de petites représentations théâtrales, le patinage sur les étangs gelés au bord desquels on se réchauffe l'âme et les orteils près d'un bon feu en buvant du chocolat chaud. Notre neige poudreuse enthousiasme les adeptes de planche à neige à SilverStar, de héliski dans les Monashees, ou encore de ski de fond sur les pistes que l’on peut trouver dans toute la circonscription.
Plus tard dans la saison, il y aura le carnaval de Vernon, le plus important dans l’Ouest du Canada. Avec près de 100 événements organisés, dont beaucoup sont gratuits, tout le monde y trouvera son compte.
La plus grande attraction est toutefois la population. Que ce soit en été ou en hiver, on ne voit que ces visages accueillant qui font de North Okanagan—Shuswap un endroit merveilleux où vivre, travailler et se divertir.
La violence contre les femmes
Monsieur le Président, ce qui devrait être un endroit familial et un foyer où l’on se sent en sécurité est devenu pour des milliers de femmes un lieu où règne la peur.
Toutes les nuits, plus de 3 300 femmes canadiennes fuient la violence familiale pour dormir dans des refuges. Pour elles, le voeu solennel « Je t’aimerai et t’honorerai tous les jours de ma vie » n’est plus qu’un rêve brisé.
Après l’âge de 16 ans, 50 % des Canadiennes subissent des violences sexuelles ou physiques. Au Canada, la plus horrible tuerie motivée par la haine a été perpétrée le 6 décembre 1989 à l’École polytechnique de Montréal. En cette terrible journée, 14 jeunes femmes ont été séparées de leurs camarades masculins et abattues de sang froid.
Il faut dénoncer la culture de la violence et la propagation de la haine contre les femmes qu’elles se manifestent sous le couvert de musique populaire ou sur Internet. Les Canadiens doivent affronter le problème que présente la culture de la violence à l’égard des femmes.
[Français]
Les banques alimentaires d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing
Monsieur le Président, en ce temps des Fêtes, les Canadiens envisagent d'aider leur collectivité, mais pour les gens qui travaillent dans les banques alimentaires, il s'agit d'une tâche quotidienne.
[Traduction]
Ils savent que la faim ne prend jamais de vacances et que les besoins grandissent sans cesse. Des personnes comme le pasteur Dan Lee de Chapleau font partie de la solution. Dans le cadre de son ministère, le pasteur Lee a fondé une banque alimentaire. Après des années d'excellents services de la part du Club Kinsmen, des groupes comme le Club Rotary de Kapuskasing prennent la relève de l'administration de la banque alimentaire.
Les banques alimentaires ne sont pas le seul moyen de répondre aux besoins des gens du Nord. En novembre, à l'île Manitoulin, plus de 6 000 personnes ont reçu de la nourriture gratuite à l'occasion de la distribution alimentaire de l'organisme Homeland Missions, dirigée par le pasteur Rodney Deforge. À Elliot Lake, le 33e dîner de Noël commémoratif Al Collett poursuit la tradition qui consiste à donner de la nourriture et de la compagnie aux démunis au temps des Fêtes.
Ce ne sont là que quelques exemples de la générosité avec laquelle les gens de tous les coins de la circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing fournissent des services bénévoles pour rendre leur collectivité plus compatissante et bienveillante autant durant le temps des Fêtes que pendant le reste de l'année.
Je remercie tout le monde et je souhaite de joyeuses Fêtes à tous.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour souligner les actes héroïques d'Eric Nickerson, de Trevor Munroe et de leurs collègues de la Garde côtière.
Le mois dernier, la Garde côtière canadienne a répondu à un signal de détresse lancé à 50 milles au large de Clark's Harbour, en Nouvelle-Écosse. Un hélicoptère et deux navires de la Garde côtière ont répondu à l'appel d'un bateau en détresse. M. Nickerson, membre de l'équipage du navire Spray de la Garde côtière, s'est trouvé à l'eau pendant 15 à 20 minutes pour aider la personne à bord du navire en détresse, puis il l'a raccompagnée en lieu sûr. M. Nickerson ne se considère pas comme un héros. Il dit qu'il a tout simplement fait son travail.
Comme vous le savez, monsieur le Président, la saison de la pêche au homard a commencé la semaine dernière dans les ZPH 33 et 34 et, à cette période de l'année, les gens pensent sans arrêt à la sécurité de leurs êtres chers. Il est important de souligner le travail que font les équipages des bateaux de pêche et les membres de la Garde côtière pour veiller à ce que les familles soient réunies à la fin de chaque journée de travail.
Je tiens à souhaiter à tous les travailleurs de la mer une saison prospère et en toute sécurité.
Les Forces armées canadiennes
Monsieur le Président, à l'approche de la période des Fêtes, les Canadiens de partout au pays passeront du temps avec leur famille et leurs amis. Cependant, pendant cette période de l'année, il est important de se souvenir que des milliers de Canadiens sont loin de leur famille. Il s'agit des braves hommes et femmes des Forces armées canadiennes qui protègent actuellement nos frontières au Canada et nos valeurs et nos alliés à l'étranger.
Non seulement il est très difficile pour eux d'être séparés de leurs proches, mais ils font aussi un travail dangereux au service du Canada. Que nos braves militaires travaillent dans l'Extrême-Arctique ou le long de nos côtes, qu'ils collaborent avec nos partenaires aux États-Unis, qu'ils luttent contre le trafic de stupéfiants dans les Caraïbes, qu'ils appuient nos alliés en Ukraine et en Europe de l'Est, qu'ils luttent contre le terrorisme au Moyen-Orient ou qu'ils participent à toute autre mission qui leur est confiée, c'est à cette période de l'année que nous leur sommes particulièrement reconnaissants des services qu'ils ont rendus.
Qu'ils soient déployés au pays ou à l'étranger, nous souhaitons à tous les membres des Forces armées canadiennes un joyeux Noël, une joyeuse Hanouka et de joyeuses Fêtes, ainsi que la santé et la prospérité pour la nouvelle année.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, il y a 27 ans aujourd'hui, j'étais une étudiante de première année à l'université. Quand la nouvelle est sortie, je me souviens que je marchais dans les corridors, entre deux cours, et que j'entendais la surprise des étudiants agglutinés autour des téléviseurs. Un homme était entré dans l'École polytechnique de Montréal, avait ouvert le feu et tué 14 jeunes femmes comme moi.
Dans tout le pays, les Canadiens, moi y compris, prendront un moment aujourd'hui pour souligner la tragédie. Je tiens à féliciter les personnes qui interviennent en première ligne et qui, jour après jour, continuent d'aider les femmes qui ont été victimes de violence et celles qui sont vulnérables à la violence.
[Français]
Je parle d'organismes de ma circonscription, comme le centre de ressources NROC, dont le programme de counselling offre un espace aux femmes isolées et victimisées pour sortir de cet isolement. Il y a aussi les bénévoles de la maison Nelson et d'autres refuges dans les environs qui aident sans relâche les femmes dans le besoin.
[Traduction]
Je félicite le réseau d'action des grands-mères et de nombreux autres organismes de leur travail visant à mettre un terme à la violence fondée sur le sexe.
L'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter la section locale 183 de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord.
Fondée en 1952, l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord représente les travailleurs de tous les domaines de la construction, c'est-à-dire les femmes et les hommes qui bâtissent les routes, les ponts, les écoles, les hôpitaux, les chemins de fer et les pipelines du Canada.
En dépassant la marque des 50 000 membres, cette section locale devient la plus grande en Amérique du Nord. Depuis 2011, le conseil d'administration, dirigé par le directeur administratif Jack Oliveira, met l'accent sur l'augmentation du nombre d'adhérents, pas seulement pour les travailleurs, mais aussi pour leurs proches. La section locale travaille d'arrache-pied pour que les travailleurs obtiennent un juste salaire et des conditions de travail sécuritaires. Elle travaille de pair avec les employeurs et les municipalités, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral pour obtenir une meilleure réglementation et un système solide de contrôle des chantiers.
Grâce à cette croissance, la section locale 183 continuera d'offrir à ses membres et à ses retraités les meilleures pensions et les meilleurs avantages sociaux. Elle compte atteindre son prochain objectif de 55 000 membres d'ici 2020.
Je félicite Jack Oliveira et son équipe de leur grande réussite et je leur en souhaite beaucoup d'autres.
Le commandeur de la Légion d'honneur française
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage au très honorable Brian Mulroney. Le 18e premier ministre du Canada sera le premier chef d'État canadien à être nommé commandeur de la Légion d'honneur française.
La Légion d'honneur a été instituée par Napoléon en 1802. La récompense qu'elle décerne est la plus haute décoration honorifique de la France. M. Mulroney est reconnu, notamment, pour avoir renforcé les liens entre le Canada et la France.
Le seul fait que le leadership de M. Mulroney soit reconnu encore une fois sur la scène internationale témoigne de l'influence considérable qu'il a exercée quand il était premier ministre du Canada. Il a été le premier chef d'État occidental à se prononcer contre l'apartheid, le premier à réclamer la libération de Nelson Mandela et le premier à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine.
Être nommé commandeur de la Légion d'honneur française est un autre exploit remarquable pour le 18e premier ministre du Canada, le très honorable Brian Mulroney.
Je ne dirai jamais assez combien je suis fier d'avoir fait partie de son gouvernement. Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour souligner la dernière réalisation de M. Mulroney.
Alex et Riley Mercer
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à la famille Mercer, de Conception Bay South. En 2002, Bernie et Louise ont vu leur fille, Alex, mourir d'un rare type de cancer du cerveau à l'âge de neuf ans. Onze ans plus tard, les Mercer ont perdu leur deuxième enfant, Riley, aux mains de la même terrible maladie à l'âge de 15 ans.
Une telle perte en aurait abattu plus d'un, mais grâce à l'aide de parents, d'amis et de la communauté, ils ont travaillé fort pour faire en sorte que le souvenir d'Alex et Riley perdure. Malgré une tragédie aussi douloureuse, les Mercer ont fait preuve d'un courage et d'un amour incroyables.
Ce samedi, je me joindrai aux Mercer à l'occasion d'un des nombreux événements qu'ils organisent, en l'occurrence la troisième collecte annuelle de jouets pour Noël en l'honneur de Riley.
Bernie et Louise se consacrent maintenant à redonner à la collectivité tout en rendant hommage à leurs enfants.
[Français]
C'est avec plaisir que je me lève à la Chambre en reconnaissance d'une famille si remarquable. J'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour remercier la famille Mercer de son engagement et de son dévouement.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, à l'occasion du 27e anniversaire du massacre de la Polytechnique, alors que nous rendons hommage aux 14 jeunes femmes qui ont perdu la vie en cette funeste journée du 6 décembre, l'heure est à la réflexion sur le chemin que nous avons parcouru depuis. Je cite ici la Coalition pour le contrôle des armes, un organisme qui oeuvre dans la prévention des crimes commis avec des armes à feu.
Avec des changements législatifs importants apportés par le gouvernement libéral, dans les années 1990 et jusqu'en 2012, les homicides par arme à feu contre les femmes ont chuté, autant que les suicides, en particulier chez les jeunes. Malheureusement, les dernières années du gouvernement conservateurs ont été marquées par des régressions importantes, dont le nombre d'armes à autorisation restreinte détenues par des particuliers, qui a presque doublé. Il y en a maintenant plus de 800 000 d'un bout à l'autre du pays.
En mémoire des 14 jeunes femmes assassinées le 6 décembre 1989, nous devons faire mieux.
La Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes
Monsieur le Président, depuis 25 ans, nous soulignons la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes faisant suite au tragique événement de la tuerie de la Polytechnique, à Montréal, du 6 décembre 1989.
Malheureusement, encore cette année, beaucoup trop de femmes ont perdu la vie et d'autres ont été violentées parce qu'elles sont des femmes. La violence touche toutes les femmes partout dans le monde, indépendamment de leur âge, de leur statut socioéconomique et de leur niveau d'éducation.
Un pays comme le Canada doit être un leader mondial en ce qui concerne les mesures qu'il entreprend pour contrer la violence faite aux femmes et montrer l'exemple chez lui. Aucune personne qui habite au Canada ne devrait tolérer une quelconque forme de violence ou d'intimidation faite aux filles et aux femmes dans nos familles, dans nos milieux de travail ou dans les lieux publics.
À toutes les femmes victimes de violence, je souhaite bon courage. Nous nous souviendrons de celles qui sont disparues.
Christian Brun
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que j'apprends à la Chambre le décès d'un homme remarquable, M. Christian Brun.
Christian était le directeur général de l'Union des pêcheurs des Maritimes. Impliqué dans le monde de la pêche depuis 2004, il était également le président de la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada. Nous avons eu la chance de rencontrer Christian à plusieurs reprises depuis le début de notre mandat. Avec lui, les intérêts des pêcheurs étaient toujours défendus avec vigueur, et des solutions concrètes émergeaient toujours de ses interventions.
Le domaine des pêches perd une voix forte, mais cette voix continuera de résonner à jamais.
[Traduction]
En tant que député d'Acadie—Bathurst et secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je me joins au ministre et offre mes plus sincères condoléances à la famille, aux amis et aux collègues de Christian Brun.
[Français]
Repose en paix, Christian.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, le 6 décembre 1989, l'École polytechnique de Montréal était le théâtre d'un acte effroyable: 14 étudiantes en ingénierie étaient assassinées car elles étaient des femmes et osaient vouloir exercer un métier soi-disant d'homme. C'est une horreur dont il faut toujours se souvenir.
Malgré tous les combats menés ces dernières décennies, nous n'avons pas réussi à éliminer les violences et les inégalités subies par les femmes. Chaque jour, des femmes doivent faire face à la discrimination et à la cyberintimidation et se battre pour l'équité salariale.
De nombreux groupes se battent pour défendre les droits des femmes et leur permettre de s'accomplir. Soulignons le travail de l'organisme Pixelles, qui aide les femmes à faire leur place dans un nouveau domaine technologique à très forte proportion d'hommes, celui du jeu vidéo.
La meilleure manière de commémorer les événements de la Polytechnique est de se tenir debout en s'opposant fermement à toute forme de discrimination et de violence faite aux femmes.
La Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 6 décembre, est la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.
Il y a 27 ans aujourd'hui, 14 femmes ont été tuées de sang-froid à l'École polytechnique de Montréal. Ce triste anniversaire marque une journée sombre de l'histoire du Canada, et nous n'oublierons jamais les victimes de ces crimes.
[Traduction]
Toutefois, notre recueillement renforce notre détermination à mettre fin à la violence faite aux femmes. C'est un devoir qui nous appelle tous à l'action, hommes et femmes, gouvernements et entreprises, organismes communautaires et citoyens ordinaires, car la commémoration ne suffit pas. Il faut des gestes concrets. En tant que parlementaires, nous avons le pouvoir d'aider les femmes qui ont été victimes de violence, qu'elle soit verbale, morale ou physique.
En ce jour, et chaque jour, travaillons ensemble, hommes et femmes, à mettre fin à la violence faite aux femmes.
[Français]
La Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes
Monsieur le Président, le 6 décembre est la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.
Cette journée a été établie pour que nous n'oubliions jamais ces jeunes femmes qui ont perdu la vie à l'École polytechnique de Montréal, tout simplement parce qu'elles étaient des femmes.
[Traduction]
La violence contre les femmes est un sujet qui reste d'actualité. Même si 27 ans se sont écoulés depuis le drame, le choc ressenti par notre pays est encore bien présent. Nous nous joignons aux familles et aux amis de ces jeunes femmes, aux Montréalais ainsi qu'à l'ensemble des Canadiens pour pleurer leur mort.
[Français]
Chaque geste que nous posons pour mettre fin à la violence compte. Ensemble, nous pouvons bâtir une société où les femmes et les filles sont respectées et traitées en toute égalité.
[Traduction]
Tous les gestes que nous posons dans nos circonscriptions respectives pour faire cesser la violence fondée sur le sexe sont importants.
[Français]
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence.
[Traduction]
J'invite maintenant la Chambre à se lever et à observer une minute de silence à la mémoire des victimes de la tragédie qui s'est produite il y a 27 ans à l'École polytechnique de Montréal.
[La Chambre observe un moment de silence.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il s'est écoulé presque un an depuis l'annonce de l'enquête sur les femmes autochtones assassinées ou portées disparues, et les familles disent aujourd'hui qu'elles sont tenues dans l'ignorance des travaux de la commission.
Les conservateurs sont pour la tenue de cette enquête, mais ils doivent aussi demander des comptes au gouvernement. Il n'y a pas de site Web. Pratiquement aucun personnel n'a été embauché, et aucun témoignage ne sera entendu avant le printemps. Pourtant, les femmes autochtones continuent de souffrir, et aucune mesure provisoire n'a été mise en oeuvre pour les aider.
Le premier ministre peut-il nous expliquer quelle mesure a été prise pour aider les femmes autochtones à risque?
Monsieur le Président, le gouvernement dont je fais partie est fermement résolu à renouveler la relation avec les Autochtones, et nous nous acquittons de notre promesse de donner suite à l'appel de la Commission de vérité et réconciliation, qui nous a demandé de passer à l'action.
Cette année seulement, nous avons lancé l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, entrepris la refonte du système d'aide à l'enfance, accordé au système d'éducation des Premières Nations des enveloppes budgétaires constituant un sommet historique, c'est-à-dire plus de 8 milliards de dollars en 2016, et donné notre appui à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Ce n'est qu'un début. Nous sommes déterminés à réaliser des progrès importants sur le chemin de la réconciliation véritable.
La fiscalité
Monsieur le Président, le nouvel impôt sur les soins de santé du premier ministre n'est que l'une de ces choses qu'il fait pour rendre la vie plus difficile aux familles canadiennes.
Nous savions déjà que les salaires des travailleurs canadiens ne suivent pas le coût de la vie, qui est en hausse depuis que les libéraux sont au pouvoir, mais voilà que nous apprenons que les familles pourraient devoir payer jusqu'à 420 $ de plus par année pour se nourrir.
À l'heure où les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, pourquoi le premier ministre augmente-t-il le coût de la vie?
Monsieur le Président, nous savons que beaucoup de Canadiens éprouvent des difficultés en ce moment. Nous savons que, pendant une décennie, l'impôt n'a pas été l'enjeu principal pour les Canadiens de la classe moyenne, mais où la croissance a été le gros défi.
Dès notre arrivée au pouvoir, nous avons pris des mesures pour abaisser les impôts des Canadiens de la classe moyenne. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide neuf familles sur dix qui ont des enfants à améliorer leur sort.
Nous sommes conscients des difficultés auxquelles sont confrontés les Canadiens de la classe moyenne. Nous avons pris des mesures pour les aider aujourd'hui et nous investirons dans l'avenir pour que leurs enfants soient plus à l'aise demain.
Monsieur le Président, les libéraux prévoient alourdir encore le fardeau fiscal des travailleurs canadiens en imposant les régimes de soins médicaux et dentaires offerts par les employeurs. Le premier ministre ne l'avait jamais mentionné pendant la campagne électorale, mais ce changement n'a rien d'étonnant puisqu'il a déjà augmenté l'impôt sur le revenu, instauré la taxe sur le carbone et haussé les cotisations au RPC. Les Canadiens devront aussi payer plus d'impôt à l'égard de leurs épargnes, et même pour les activités sportives et les cours de musique des enfants.
Pourquoi le premier ministre cherche-t-il à tirer plus d'argent des régimes de soins de santé pour payer ses dépenses débridées?
Monsieur le Président, je le répète, le premier geste que nous avons posé a été de réduire l'impôt des Canadiens. Rappelons que le parti d'en face a voté contre la réduction d'impôt à l'intention de la classe moyenne. Il a aussi voté contre l'Allocation canadienne pour enfants.
En fait, nous concentrons nos efforts sur l'équité fiscale. Nous nous employons à simplifier le régime fiscal. Nous voulons nous assurer que ce régime est équitable et bien compris des Canadiens.
Nous continuerons de soutenir les Canadiens grâce à des impôts plus bas, qu'ils comprennent bien.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, nous savons tous que les activités de financement avec accès privilégié, en présence du premier ministre, ne respectent pas les règles d'éthique du gouvernement. Maintenant, nous savons que les participants discutent des affaires du gouvernement avec le premier ministre et que ce dernier est heureux de ces discussions. Son plan est tellement troublant que nous avons demandé aux commissaires aux conflits d’intérêts et à l’éthique et au lobbying d'enquêter.
Quand le premier ministre admettra-t-il son échec total en matière d'éthique?
Monsieur le Président, nous avons entrepris des consultations publiques à un niveau jamais vu auparavant afin de répondre aux vrais défis auxquels les Canadiens font face. Les règles régissant les collectes de fonds sont parmi les plus strictes au pays, et nous suivons les règles.
Le directeur général des élections a déclaré que les lois canadiennes de financement politique sont les plus avancées, transparentes et strictes au monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, les activités de financement donnant un accès privilégié au premier ministre ne se font pas de manière ouverte et transparente, mais de façon occulte et secrète.
Nous n'avons appris qu'il avait participé à une activité du genre avec des milliardaires chinois que lorsque la nouvelle a été publiée sur un site Web en Chine. Les invités à plusieurs de ces activités de financement ont clairement dit que, dans le cadre de celles-ci, ils avaient discuté ouvertement des affaires du gouvernement avec le premier ministre en vue d'obtenir son appui.
Que devons-nous croire? Le premier ministre a-t-il déjà discuté des affaires du gouvernement avec des personnes ayant donné de l'argent au Parti libéral afin de le rencontrer et d'obtenir une aide directe de sa part dans un dossier en particulier, oui ou non?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le gouvernement a entrepris un niveau de consultation publique jamais vu auparavant auprès des Canadiens. Les règles régissant les collectes de fonds sont parmi les plus transparentes et les plus strictes du pays. Le gouvernement et notre parti continueront de les respecter.
La députée sait très bien que seuls les Canadiens peuvent faire des dons aux partis politiques du Canada.
Monsieur le Président, le ministre des Pêches a déclaré à la Chambre que les affaires du gouvernement ne sont pas abordées lors d'activités de financement donnant un accès privilégié, mais l'organisateur de l'une de ces activités l'a non seulement contredit, mais a aussi confirmé avoir fait du lobbying auprès du premier ministre, alors qu'il n'est pas enregistré. Nous apprenons maintenant que cet organisateur a été personnellement invité par le premier ministre à rencontrer le premier ministre de la Chine. C'est pourquoi il a accepté d'organiser une activité de financement libérale.
N'y a-t-il vraiment personne du côté du gouvernement qui estime que cela pose problème?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler aux députés et aux Canadiens que, s'ils ne veulent pas m'écouter, ils peuvent écouter le directeur général des élections, qui a déclaré que les lois canadiennes sur le financement des partis politiques sont parmi les plus avancées, les plus contraignantes et les plus transparentes du monde. Nous savons qu'en matière de financement politique, les règles sont très strictes, tout particulièrement dans notre pays. Notre parti va continuer de respecter les règles établies.
Monsieur le Président, des voies ensoleillées, on passe aux affaires douteuses.
[Français]
Si, comme le dit la leader du gouvernement à la Chambre des communes, le Canada a les règles parmi les plus strictes en matière d'activités de financement, pourquoi alors le premier ministre a-t-il pris la peine de présenter de nouvelles règles interdisant l'échange d'accès à son propre parti politique contre de l'argent?
Était-ce, comme c'est leur habitude, juste de la frime?
Monsieur le Président, le député a confirmé qu'il a entendu la réponse que j'ai donnée plusieurs fois. Les règles régissant les levées de fonds sont parmi les plus strictes au pays et nous suivons les règles.
Le directeur général des élections a déclaré que les lois canadiennes sur le financement politique sont les plus avancées, transparentes et strictes au monde.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget est catégorique: le gouvernement abandonne ses responsabilités, et les enfants autochtones en paient le prix.
Les libéraux ont promis de faire mieux que les conservateurs, mais les promesses rompues s'accumulent. Les batailles juridiques contres les droits autochtones se poursuivent et les libéraux continuent d'utiliser le système de Harper pour approuver les oléoducs.
Les gouvernement comprend-il que les communautés des Premières Nations en ont assez des mensonges et des promesses rompues?
[Traduction]
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a souligné à juste titre que le gouvernement précédent avait sous-financé l'éducation de la maternelle à la 12e année dans les réserves. C'est pourquoi nous avons accordé la priorité à l'amélioration des résultats en matière d'éducation parmi les Premières Nations. Nous avons prévu un financement sans précédent de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans pour l'éducation de la maternelle à la 12e année dans les réserves, ainsi qu'un financement de près de 1 milliard de dollars pour les infrastructures éducatives, des sommes qui, selon le rapport publié aujourd'hui, visent à combler les lacunes mentionnées.
Nous ne laisserons pas tomber une autre génération de jeunes Autochtones.
Monsieur le Président, le juge Sinclair a déclaré « inadmissible » l'attitude du gouvernement dans les affaires judiciaires concernant les Premières Nations, notamment celle de la rafle des années soixante. Après l'approbation du projet de Kinder Morgan, le grand chef Stewart Philip a dit que le premier ministre a « totalement failli à la tâche ». Le ministre des Ressources naturelles a pour sa part évoqué la possibilité de faire intervenir l'armée pour réprimer les manifestations, ajoutant ainsi l'irresponsabilité à la trahison.
Les libéraux abandonneront-ils ce dangereux discours et traiteront-ils enfin les Premières Nations avec le respect qu'elles méritent?
Monsieur le Président, selon moi, le Canada est un pays formidable et unique notamment parce que la diversité d'opinions y est valorisée, l'importance de la manifestation pacifique reconnue et la primauté du droit respectée. C'est ce que j'avais l'intention de souligner la semaine dernière à Edmonton. Je suis impatient de collaborer avec les Autochtones et tous les Canadiens afin d'assurer un avenir plus brillant et plus propre à nos enfants et aux générations qui suivront.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, peu importe la réponse que l'on reçoit, le premier ministre a avoué à la Chambre avoir lié sa présence à l'activité de financement avec des milliardaires chinois pour parler des dossiers du Canada. Il a dit que c'était dans le but d'attirer des investisseurs au Canada.
Était-ce une activité de financement du Parti libéral du Canada ou une activité au cours de laquelle on pouvait faire du lobbying pour ses propres intérêts auprès du premier ministre?
Monsieur le Président, nous avons entrepris des consultations à un niveau jamais vu auparavant afin de répondre aux vrais défis auxquels les Canadiens font face.
Comme je l'ai dit plusieurs fois, les règles régissant les collectes de fonds sont parmi les plus strictes au pays, et nous les suivons.
Monsieur le Président, lorsque des non-Canadiens sont présents à la rencontre et qu'il n'ont pas payé pour y être, c'est qu'ils viennent faire du lobbying auprès du premier ministre. C'est très clair.
Ce matin, on apprenait qu'il est très difficile pour nous d'avoir accès au premier ministre et de poser nos questions.
Les députés devront-ils payer 1 500 $ afin de pouvoir poser une question?
Monsieur le Président, le député sait très bien que seuls les Canadiens peuvent faire des dons aux partis politiques canadiens. De plus, il sait très bien que notre gouvernement a entrepris des consultations à un niveau jamais vu.
Tout le monde a accès à notre gouvernement et au premier ministre. Nous continuerons à travailler au profit des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ne semblent pas saisir ce qui cloche dans leurs activités de financement donnant un accès privilégié, alors je vais le leur expliquer. Il n'y a rien de mal à organiser une activité de financement, ce qu'il y a de mal, c'est d'y inviter des gens qui font clairement affaire avec le gouvernement. On appelle cela un conflit d'intérêts. Dans la même veine, quand les libéraux accordent ensuite des faveurs à ces mêmes invités — par exemple lorsqu'ils approuvent une banque ou font des nominations, notamment à l'Administration portuaire d'Halifax —, il s'agit alors d'accès privilégié et d'influence indue. Quand le premier ministre cessera-t-il de bafouer les règles gouvernementales, les principes de l'éthique et les règles qu'il a lui-même fixées?
Monsieur le Président, les règles fédérales sur le financement figurent parmi les plus strictes du pays, et nous les suivons scrupuleusement. C'est loin d'être la première fois que je le dis. Je continuerai toutefois de rappeler aux députés et aux Canadiens que le gouvernement a l'intention de tout faire pour que tombent les obstacles bien réels qui se dressent sur le chemin des Canadiens et de continuer à travailler pour eux.
Monsieur le Président, les Canadiens méritent une vraie réponse de la part d'un gouvernement ouvert et transparent.
Lorsque je travaillais sur des projets d'ingénierie et de construction pour la Chine, j'étais consciente de la corruption qui sévit là-bas, par exemple du fait que des pots-de-vin étaient couramment offerts en échange de permis. Toutefois, nous sommes ici au Canada. C'est pourquoi je m'inquiète quand je vois de riches investisseurs chinois verser des dons à la fondation familiale du premier ministre et chercher des moyens d'acquérir les actifs de notre pays en graissant la patte des membres du Parti libéral dans le cadre d'une activité de financement à 1 500 $ le billet. Quand le gouvernement mettra-t-il fin à cette corruption au sein de son parti?
Monsieur le Président, je répéterai de nouveau que les règles fédérales en matière de financement sont parmi les plus strictes au pays. Il est important que la députée comprenne que les règles indiquent clairement que seuls les Canadiens peuvent faire des dons aux partis politiques du Canada.
Monsieur le Président, il semblerait que ce soit la Chine qui nous dicte maintenant la façon dont nous devons dépenser l'argent destiné aux soins de santé pour les aux aînés canadiens. Des gens d'affaires, 80 personnes en l'occurrence, ont participé à une activité de financement chez un riche homme d'affaires chinois, lors de laquelle le premier ministre a été directement sollicité pour favoriser les investissements étrangers au Canada. Or, il semblerait que, aux termes de la Loi sur Investissement Canada, ce genre d'investissement nécessite l'approbation du Cabinet. Le premier ministre s'est exposé aux critiques en acceptant des dons en échange de son influence dans un dossier qui sera soumis au Cabinet. Quand le premier ministre mettra-t-il fin aux activités de financement louches donnant un accès privilégié en échange de dons?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la Loi sur Investissement Canada, je tiens à dire qu'il s'agit d'un processus indépendant mis en place pour évaluer l'avantage économique net pour le Canada. En tant que ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, je suis la personne responsable de ce processus. Je peux garantir au député et à la Chambre que toute décision sera prise dans l'intérêt des Canadiens. C'est le motif qui nous guide systématiquement. Il s'agit d'un processus indépendant que nous prenons très au sérieux.
Monsieur le Président, nous venons tout juste de l'apprendre. L'homme qui a organisé pour le premier ministre l'activité de financement à Vancouver avec des millionnaires chinois, en novembre dernier, se vante maintenant qu'il s'agissait d'un échange de bons services. Le premier ministre l'a invité à rencontrer le premier ministre chinois à Ottawa, puis il a offert d'organiser l'activité de financement donnant un accès privilégié en retour.
Le chat est sorti du sac. Les activités de financement donnant un accès privilégié, au parfum de corruption, d'immoralité et de scandale, ont finalement été exposées au grand jour. La seule question qui reste est donc la suivante: quand le premier ministre y mettra-t-il fin?
Monsieur le Président, il est important que le député reconnaisse qu'en matière de financement politique, nous disposons de règles parmi les plus strictes du pays, et que si toutes les règles sont respectées, il ne peut y avoir de conflit d'intérêts. Le gouvernement s'engage à travailler sans relâche pour régler les problèmes bien réels auxquels sont confrontés les Canadiens, qui correspondent aux préoccupations des gens de ma circonscription et à celles que de nombreux députés entendent dans leur région respective. Mettons-nous au travail afin d'être plus efficaces pour les Canadiens.
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, nous ne sommes pas les seuls à nous rendre compte que le questionnaire de MaDemocratie.ca est complètement bidon. Je lève mon chapeau aux milliers de citoyens qui ont complètement ridiculisé leurs questions sur les médias sociaux. On demande, par exemple, si on préfère le vote en ligne ou être poursuivi par une horde de clowns sanguinaires.
C'est une question de valeur! Sans farce, comment peut-on prendre au sérieux un questionnaire qui, à la fin, nous classe dans des catégories fantasmagoriques? Où ont-ils trouvé leur quiz? Dans Star Système ou Échos Vedettes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son sens de l'humour. Je tiens également à remercier les dizaines de milliers de Canadiens qui ont déjà participé à la consultation sur MaDemocratie.ca.
Cette initiative permet au plus grand nombre de Canadiens possible de se joindre à la discussion. J'invite tous les Canadiens et l'ensemble des députés à la Chambre à y participer.
Monsieur le Président, l'évolution de la réforme électorale des libéraux évoque l'image de l'autobus qu'on a vu glisser sur une pente glacée hier à Montréal, dans les deux cas, nous assistons, stupéfaits, au déroulement au ralenti d'un désastre. Après un jour seulement, le sondage sur la réforme électorale qu'a lancé la ministre a provoqué une flambée de critiques virulentes sur les médias sociaux. Les sondeurs n'y sont pas allés de main morte et Mario Canseco d'Insights West a notamment écrit « J'ai vu des quiz@Cosmopolitan qui étaient mieux conçus », « Mauvais questionnaire [...] = données inutilisables ».
J'aimerais poser à la ministre une question inspirée de son propre sondage. Croit-elle que les sièges au Parlement devraient être attribués en fonction du vote populaire ou du jeu roche-papier-ciseaux?
Monsieur le Président, nous sommes ravis que de si nombreux Canadiens participent au sondage MaDémocratie.ca et s'interrogent sur les questions posées. Voici ce qu'avait à dire Cliff, le PDG de l'entreprise canadienne qui a créé le sondage: « Nous avons collaboré avec un comité consultatif...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, à l'ordre. Je sais que les députés apprécient les pointes d'humour qui fusent aujourd'hui à la période des questions. Néanmoins, nous devons pouvoir entendre les questions et les réponses, plutôt que ceux qui n'ont pas la parole. Faisons preuve d'un peu de respect les uns à l'égard des autres dans cette enceinte, ou à tout le moins pour cette institution.
La ministre des Institutions démocratiques a la parole.
Monsieur le Président, nous convenons certainement tous que les scientifiques canadiens nous inspirent de la fierté. Nous avons collaboré avec un comité consultatif constitué d'éminents intellectuels spécialisés dans divers domaines, notamment la conception de recherche, les méthodes d'enquête et les politiques électorales. Nous avons élaboré un sondage qui s'inspire de la documentation existante sur la réforme électorale au Canada et nous avons tenté de cerner diverses valeurs...
Monsieur le Président, vendredi dernier, le premier ministre a déclaré au Toronto Star que le sondage web MaDemocratie.ca était un « petit questionnaire amusant ». Il n'a jamais si bien dit. À la fin du sondage, le site compile les réponses pour indiquer aux gens s'ils font partie du groupe des défenseurs, des innovateurs, des coopérateurs, des fossiles ou des flocons de neige. J'ai appris que j'étais une licorne. Les valeurs communes aux licornes comprennent les arcs-en-ciel, les paillettes et les scrutins préférentiels.
Ma question à la ministre est la suivante. Peut-elle dire aux Canadiens qui sont les universitaires qui ont conseillé aux libéraux de calquer leur sondage sur le Choixpeau magique de Poudlard?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Nous perdons du temps. Je sais que les députés aiment la période des questions et qu'ils ne voudraient pas qu'elle soit écourtée aujourd'hui, avec tout le plaisir qu'ils ont.
La ministre des Institutions démocratiques a la parole.
Monsieur le Président, il semble que le député d'en face a consulté MaDemocratie.com plutôt que MaDemocratie.ca. Je l'invite à consulter le site Web à nouveau.
Ce sondage vise à joindre les Canadiens qui ne participent pas à la discussion. Il s'agit d'une initiative de mobilisation pour nous permettre d'entendre autant de voix que possible avant de prendre une décision. Nous sommes certainement tous d'accord pour dire qu'être à l'écoute du plus de gens possible est une bonne idée.
Monsieur le Président, qu'on ne me blâme pas d'avoir consulté le mauvais site Web. MaDémocratie.ca a été créé avec GoDaddy le 24 octobre. Les députés peuvent le vérifier: c'est vrai.
Jeudi dernier, la ministre a dit que le comité avait manqué à ses responsabilités parce qu'il n'a pas recommandé de régime électoral en particulier. Alors pourquoi son sondage ne contient-il pas de questions sur un régime électoral en particulier? Est-ce que cela signifie que, une fois que les réponses seront toutes compilées, la ministre réprimandera les Canadiens d'avoir eux aussi évité de faire le choix difficile d'un régime électoral en particulier?
Monsieur le Président, le gouvernement répondra au rapport du comité en temps opportun.
Le rapport dit:
[...] accroître la participation au processus politique élargi est un objectif commun à tous les membres du comité. Le comité reconnaît que remplir les objectifs de ce principe nécessite un engagement et des efforts constants.
Nous sommes d'accord. L'objectif de MaDémocratie.ca est justement de consulter plus de Canadiens. Nous sommes encouragés que des Canadiens acceptent notre invitation et nous invitons tous les députés à se joindre à nous et aux Canadiens.
Monsieur le Président, lorsque j’ai rempli le questionnaire de BuzzFeed, je veux dire le questionnaire de la ministre sur la démocratie, j’ai appris deux choses: premièrement, je suis plus Monica que Rachel et, deuxièmement, les libéraux ne retiendront en fait que les sondages qui les intéressent.
Le questionnaire précise qu’on n’a pas à fournir de renseignements personnels, sauf que si l’on n’indique pas son sexe, son année de naissance, son niveau d’études, le revenu de son ménage ou d’autres informations d’ordre démographique comme le code postal, les réponses ne seront carrément pas prises en compte.
La ministre n’a-t-elle pas induit la Chambre en erreur en déclarant que les Canadiens n’avaient pas à fournir de renseignements personnels?
Monsieur le Président, nous sommes ravis que des dizaines de milliers de Canadiens consultent le site mademocratie.ca. Le député d’en face sait que la divulgation de données d’ordre démographique est entièrement facultative. On ne l’exige pas sur le site mademocratie.ca. Les réponses restent anonymes, et toute donnée recueillie est protégée par la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels. J’encourage tous les députés et tous les Canadiens à prendre part à cette nouvelle initiative emballante.
[Français]
Monsieur le Président, depuis un an, il y a eu déjà plus de 600 interventions de la part de députés du gouvernement à la Chambre, et on a toujours droit à la même cassette de la ministre.
En même temps, un comité parlementaire représentatif de la Chambre a consulté la population canadienne ainsi que des experts de partout pendant six mois et arrive à une seule conclusion: si on veut changer le mode de scrutin, on doit passer par une approbation par voie de référendum auprès de l'ensemble de la population.
Est-ce que la ministre va finir par respecter cette institution et la population canadienne et exiger un référendum si elle souhaite changer le mode de scrutin?
[Traduction]
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, la crise financière a commencé il y a moins de 10 ans et a été causée par des firmes de Wall Street, dont Morgan Stanley. Aujourd'hui, les libéraux demandent à Morgan Stanley de les conseiller sur la privatisation des ports canadiens.
En 2014, Credit Suisse a payé une amende record de 2,4 milliards de dollars aux États-Unis pour évasion fiscale. Aujourd'hui, les libéraux demandent à Credit Suisse de les conseiller sur la privatisation des aéroports.
Qu'est-ce qui va s'en venir par la suite? Est-ce qu'ils vont demander à Tony Accurso de les conseiller sur la privatisation des infrastructures?
Monsieur le Président, bien sûr, en tant que nouveau gouvernement, nous examinons toutes sortes d'options. Dans le cas des aéroports, il est sûr que nous ne ferons rien à moins que cela soit dans l'intérêt de nos passagers aériens. Dans le cas de nos ports, qui sont des engins économiques extrêmement importants pour notre économie, encore une fois, nous ne ferons rien à moins que cela soit dans l'intérêt de nos ports et de notre économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, parlant des infrastructures, le Bureau de la concurrence a déjà constaté certains actes de collusion dans le cadre du programme fédéral d'infrastructure. En fait, des enquêtes ont été lancées et, selon le Bureau, des faits nouveaux pourraient être annoncés au cours des prochains mois.
Le Bureau a mis en garde les libéraux contre des entreprises louches qui seront certainement tentées de duper les contribuables. Les libéraux sont-ils conscients des risques? Quelles mesures de protection sont-ils en train de mettre en place pour protéger les Canadiens contre les arnaques?
Monsieur le Président, 98 % des infrastructures que nous finançons appartiennent aux provinces et aux municipalités.
Nous nous attendons à ce que les partenaires du gouvernement veillent à ce que leur processus d'approvisionnement soit équitable, transparent et avantageux pour les Canadiens. Infrastructure Canada finance des projets d'infrastructure réalisés par les municipalités et les provinces. Les ententes exigent que les promoteurs des projets attestent que les contrats sont attribués de manière équitable, et le ministère dispose de mécanismes rigoureux en matière d'établissement de rapports et de vérification.
La condition féminine
Monsieur le Président, au Canada, nous soulignons aujourd'hui la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.
Cette journée marque l'anniversaire de la mort, en 1989, de 14 jeunes femmes qui fréquentaient l'École polytechnique de Montréal. Elles ont été assassinées simplement parce qu'elles étaient des femmes.
La ministre de la Condition féminine peut-elle informer la Chambre de ce que nous pouvons faire pour nous souvenir des victimes et pour veiller à ce que ce type de violence insensée ne se reproduise jamais plus?
Monsieur le Président, aujourd'hui, les Canadiens se souviennent de 14 jeunes étudiantes en génie de l'École polytechnique de Montréal qui ont été tragiquement assassinées parce qu'elles étaient des femmes.
Le gouvernement prend des mesures importantes pour sensibiliser la population à la violence faite aux femmes et aux jeunes filles, pour aider à prévenir cette violence et pour soutenir les survivantes. Nous sommes en voie d'élaborer une stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, qui visera à prévenir et à combattre cette forme de violence.
Aujourd'hui, j'invite tous les Canadiens à réitérer leur engagement à mettre un terme à la violence fondée sur le sexe et, en cette journée de commémoration solennelle, à observer une minute de silence ou à participer à une vigile. Nos gestes comptent vraiment.
La fiscalité
Monsieur le Président, les libéraux font tout sauf rendre le régime fiscal canadien équitable et progressif.
Tandis que les talk-shows et les amis des libéraux obtiendront des réductions d'impôt, les vaillants travailleurs canadiens devront payer un nouvel impôt sur la santé. Fiscaliser les régimes de soins médicaux et dentaires de plus de 13 millions de Canadiens constitue une attaque contre les familles de la classe moyenne, tout cela parce que les libéraux sont incapables de maîtriser leurs dépenses inconsidérées.
Les libéraux garantiront-ils aux Canadiens qu'ils ne rendront pas les régimes de soins médicaux et dentaires imposables, oui ou non?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, le gouvernement a commencé son mandat en réduisant les impôts des Canadiens.
Les gens d'en face ont voté contre une réduction d'impôt pour les Canadiens de la classe moyenne. Ils ont voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide 9 familles avec enfants sur 10.
Nous garantissons aux Canadiens que nous faisons tout en notre pouvoir pour que le régime fiscal soit équitable. Nous garantissons aux Canadiens que nous travaillons à simplifier le régime.
Ce que je peux dire à tous les Canadiens, c'est que, au cours de l'examen du régime fiscal, le gouvernement ne regarde aucune mesure isolément. Nous allons de l'avant dans un souci d'équité et de simplicité.
[Français]
Monsieur le Président, je peux assurer à la Chambre et à tous les Canadiens que nous avons voté contre des déficits de 30 milliards de dollars et contre la perte de contrôle sur les dépenses publiques que fait ce gouvernement depuis déjà plus d'un an.
Ce gouvernement a inventé la taxe libérale sur le carbone. Ce gouvernement a inventé de nouvelles charges concernant les fonds de pensions, et voilà qu'il invente la taxe santé et la taxe dentaire. Ce ne sont pas seulement quelques Canadiens qui seront touchés par cela. C'est plus de 13 millions de Canadiens qui vont avoir à payer une taxe supplémentaire, une taxe libérale sur la santé et une taxe libérale sur les dents.
Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi il veut taxer...
L'honorable ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je vais être clair. Nous avons réduit les impôts pour la classe moyenne. C'était très important. Nous avons introduit l'Allocation canadienne pour enfants, qui va aider 9 familles sur 10 avec enfants.
Maintenant, nous voulons être certains que notre système d'impôts est clair, simple, efficace et équitable. C'est très important. Nous continuerons de faire des études, mais rien n'est décidé et chaque décision va être prise dans le but d'avoir un système équitable et compréhensible.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, hier, la ministre de la Justice a évité ma question à savoir qui serait responsable de la fuite dont a fait l'objet le rapport sur la marijuana. Tout le monde semble avoir vu ce rapport, mais elle soutient que ses collègues ministres ne l'ont pas vu. J'ai demandé si elle avait lancé une enquête à cet égard. On croirait qu'elle cache quelque chose, puisqu'elle refuse de fournir une réponse directe.
La question est la suivante. Qui la ministre de la Justice essaie-t-elle de protéger?
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à légaliser la marijuana, à la soumettre à une réglementation stricte et à en restreindre l'accès afin qu'elle soit hors de portée des jeunes et que les criminels n'en tirent pas profit.
Afin d'être informé sur la meilleure réglementation à adopter par rapport à l'accès légal à la marijuana, le gouvernement a créé un groupe de travail composé de neuf Canadiens très compétents. Le groupe de travail a terminé son rapport le 30 novembre, et celui-ci sera remis à tous les députés et rendu public à la mi-décembre.
Je tiens à affirmer clairement, en réponse aux hypothèses du député d'en face, qu'aucun député ministériel n'a encore vu le rapport final. Nous le verrons en même temps que...
Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte a la parole.
Monsieur le Président, jusqu'à présent, la ministre de la Justice nous a dit qu'ils ne voient pas la nécessité d'enquêter sur la communication clandestine du rapport.
Nous savons que la GRC a été appelée à mener une enquête. Nous sommes au courant du fait que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario mène une enquête. Nous savons pertinemment que le document a fait l'objet d'une fuite.
Quand la ministre lancera-t-elle sa propre enquête?
Monsieur le Président, soyons très clairs. Le groupe de travail a finalisé son rapport le 30 novembre. À la mi-décembre, le rapport sera remis à tous les députés et il sera rendu public.
Je répète qu'aucun député ministériel n'a encore vu le rapport final. Nous prendrons connaissance du rapport en même temps que tous les autres députés, lorsqu'il sera rendu public à la mi-décembre.
La condition féminine
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous honorons la mémoire des femmes assassinées lors du massacre de l'École Polytechnique.
Au Canada et ailleurs dans le monde, il existe des niveaux intolérables de violence faite aux femmes. Plus de la moitié des femmes canadiennes seront victimes de violence et, au cours des 30 dernières années, des milliers de femmes autochtones ont été portées disparues ou assassinées.
Les Nations unies ont critiqué le gouvernement pour l'insuffisance de ses mesures dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Le gouvernement écoutera-t-il les Canadiens et les Nations unies et adoptera-t-il un plan d'action national pour mettre fin à la violence faite aux femmes?
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous nous souvenons des 14 jeunes femmes qui ont été tuées suite à un acte de violence fondée sur le sexe qui a choqué le pays.
Le 6 décembre, nous devons réfléchir au phénomène de la violence fondée sur le sexe dans notre société afin d'éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles. Chaque mesure est importante lorsqu'il s'agit de prévenir la violence fondée sur le sexe.
Le gouvernement élabore une stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe qui sensibilisera les gens et qui entraînera l'adoption de mesures visant à mettre fin à la violence subie par les femmes et les filles au Canada aujourd'hui.
[Français]
La jeunesse
Monsieur le Président, selon une nouvelle étude de Statistique Canada, le nombre de jeunes de 24 ans et moins ayant un emploi à temps plein a chuté de près de 20 % en 30 ans, tandis que le nombre d'emplois à temps partiel a triplé. Le salaire des jeunes a également diminué par rapport à celui des générations précédentes. La précarité chez les jeunes est donc maintenant scientifiquement prouvée.
Quel est donc le plan du premier ministre et ministre de la Jeunesse pour assurer des emplois à temps plein aux gens de mon âge, ma génération, et aux prochaines générations?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fière de dire que nous avons annoncé la formation du groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes, qui aide à trouver des idées audacieuses et novatrices pour répondre à ces préoccupations.
De plus, je souhaite souligner que nous avons investi 1,5 milliard de dollars pour augmenter les subventions, 175 millions de dollars qui ont été transférés aux provinces et aux territoires pour la formation, 85 millions de dollars de plus pour la formation en milieu syndical, 73 millions de dollars pour l'apprentissage intégré au travail et 165 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse.
Nous continuerons de nous efforcer de rendre...
Le député de Chilliwack—Hope a la parole.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'oléoduc Énergie Est permettrait de remplacer chaque jour quelque 700 000 barils de pétrole étranger par du pétrole canadien dans les raffineries de la côte Est. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, un libéral, affirme qu'on a encore grandement besoin de l'oléoduc Énergie Est. D'après le ministre des Ressources naturelles, cet oléoduc aurait encore sa place.
Le ministre se décidera-t-il enfin à relancer les audiences et s'engagera-t-il, dès aujourd'hui, à accepter la recommandation découlant de l'étude faite par l'Office national de l'énergie, une étude indépendante et fondée sur les données scientifiques? Ou est-ce que les libéraux jetteront ce projet à la poubelle pour des raisons politiques, comme ils l'ont fait pour l'oléoduc Northern Gateway?
Monsieur le Président, le processus se déroule selon l'échéancier prévu.
J'aurais pensé que le député s'empresserait de parler des deux pipelines qui ont été approuvés la semaine dernière et qui créeront 22 000 emplois dans sa province, l'Alberta, et partout au pays. J'ai eu des conversations à ce sujet avec des travailleurs du secteur de l'énergie, dont les députés d'en face prennent la défense depuis des mois. Ne serait-il pas temps de reconnaître que ces décisions servent les intérêts des travailleurs de l'Alberta et de l'ensemble du pays?
Monsieur le Président, le projet d'oléoduc Northern Gateway était lui aussi dans l'intérêt des travailleurs.
Lorsque le ministre a reporté de six mois la décision concernant le projet de pipeline Trans Mountain pour qu'un comité consultatif ministériel procède au processus instauré par les libéraux, on nous a dit que celui-ci était porteur de paix, de fraternité et d'acceptabilité sociale. Qu'en est-il au juste? Le travail du comité consultatif a été ignoré, les opposants au projet de pipeline promettent d'organiser des activités de désobéissance civile et le ministre menace de faire intervenir les forces armées. Beau succès, vraiment.
Le ministre est-il prêt à admettre que les retards inutiles et les provocations n'ont servi qu'à attiser les dissensions, à exacerber les tensions et à compliquer la construction du pipeline?
Monsieur le Président, le député sait très bien qu'au Canada, les pipelines suscitent en général des échanges plutôt animés. Pensons au Nouveau Parti démocratique, par exemple. Beaucoup de gens estiment que Rachel Notley et les syndicats sont sur la bonne voie, alors que d'autres pensent le contraire. Il y a des différences d'opinions dans d'autres collectivités également.
Après toutes les interventions de l'opposition officielle et l'énergie qu'elle a déployée pour nous amener à approuver les projets de pipeline, j'aurais pensé que le député se réjouirait un instant que 22 000 Canadiens auront du travail.
L'emploi
Monsieur le Président, les chiffres sur l'emploi pour novembre indiquent le taux de chômage le plus élevé des 25 dernières années en Alberta. Plus d'Albertains ont perdu leur emploi le mois dernier que dans tout le reste du Canada. Quelque 13 000 emplois à temps plein supplémentaires ont disparu, tout juste avant Noël.
Aujourd'hui, le ministre des Ressources naturelles a affirmé que les Albertains avaient un regain d'espoir.
En fait, les gens sont consternés. Ils perdent leur emploi, leur maison. Ils sont forcés de recourir aux banques alimentaires. Comment les libéraux peuvent-ils être aussi déconnectés de la réalité?
Monsieur le Président, depuis l'arrivée du gouvernement au pouvoir en octobre l'an dernier, 183 200 emplois ont été créés partout au pays, y compris en Alberta, selon Statistique Canada.
Lorsque nous demandons aux entreprises pourquoi elles investissent au Canada, leurs réponses indiquent clairement que c'est en raison des politiques que nous mettons de l'avant, des investissements que nous faisons dans les infrastructures et des sommes que nous versons pour venir en aide à la classe moyenne.
Nous disposons d'un plan qui crée de l'emploi et stimule la croissance partout au pays, particulièrement en Alberta.
L'environnement
Monsieur le Président, investir dans les infrastructures afin d'appuyer le passage à un système de transport moins polluant aiderait les Canadiens à choisir plus facilement des véhicules à faibles émissions de carbone, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en créant des emplois pour la classe moyenne.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il informer la Chambre des investissements qu'effectue le gouvernement dans les initiatives de transport à faibles émissions de carbone afin d'aider les Canadiens à utiliser des carburants et des véhicules plus propres?
Monsieur le Président, nous avons annoncé hier des investissements visant à créer un secteur du transport plus propre en agrandissant l'infrastructure des véhicules électriques et des véhicules à carburant de remplacement. Une fois qu'il aura été mis en oeuvre, cet engagement de 62,5 millions de dollars sur deux ans se traduira par l’installation de plus de 280 bornes de recharge de véhicules électriques, neuf postes de ravitaillement en gaz naturel et trois postes de ravitaillement en hydrogène.
En établissant de nouvelles infrastructures, nous assurerons la transition du système de transport du Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone, tout en créant des emplois...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, depuis longtemps, le Liban prétend être la seule démocratie du monde arabe. Toutefois, nous savons que des forces du mal sont constamment actives au sein des gouvernements passés et actuels. Le ministre vient tout juste de tenir ce qu'on a appelé des réunions productives avec le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères du Liban, et a annoncé une aide de 8 millions de dollars pour la sécurité et la défense au Liban.
Le ministre du Canada a-t-il offert cette aide généreuse en étant pleinement conscient que le ministre des Affaires étrangères du Liban a déjà décrit ce qu'il qualifie de terrorisme israélien comme étant équivalent au groupe État islamique?
Monsieur le Président, la visite du ministre au Liban était une occasion importante de renforcer nos liens solides alors que nous continuons de collaborer dans notre quête de paix, de sécurité et de stabilité au Moyen-Orient.
De concert avec l'ONU et d'autres organisations, nous appuyons l'accueil, par le Liban, des réfugiés qui fuient le conflit brutal en Syrie et aidons à offrir des services essentiels pour répondre aux besoins de tous les Libanais. Le ministre a annoncé l'affectation de 8 millions de dollars à cette fin.
Le gouvernement continuera de mobiliser la communauté internationale pour appuyer les victimes du conflit en cours en Syrie.
M. Garnett Genuis: Il faut répondre à la question, Pam.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a parlé avec beaucoup d'émotion des réfugiés syriens. Cela se comprend, quand on songe aux difficultés que ces personnes ont éprouvées avant d'arriver ici. Dans quelques jours, cela fera 13 mois qu'ils sont au Canada, et pour bon nombre d'entre eux, l'aide fédérale cessera brusquement. Pourtant, plus de 30 % de ces réfugiés n'ont pas reçu de cours de langue. C'est en Colombie-Britannique que les listes d'attente sont les plus longues. J'ai d'ailleurs rencontré des réfugiés syriens qui sont ici depuis deux ans et qui attendent encore. Comment sont-ils censés s'intégrer au marché du travail s'ils attendent encore de pouvoir suivre des cours de langue?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et de son excellent travail dans ce domaine.
Quand on accueille des réfugiés au Canada, il n'y a rien de plus important que de leur permettre d'apprendre le français ou l'anglais, surtout s'il s'agit de réfugiés syriens, qui, d'habitude, ne disent pas un mot de l'une ou l'autre des deux langues officielles. Nous avons donc consacré des centaines de millions de dollars à leur apprentissage d'une des deux langues. Le mois dernier, nous avons affecté 18 millions de dollars de plus à la formation linguistique et à l'établissement des réfugiés. De ce montant, 3,2 millions de dollars iront à la Colombie-Britannique. Depuis avril, nous avons créé 7 000 places dans les cours de langue. Nous travaillons donc très fort pour...
[Français]
Les sciences
Monsieur le Président, notre gouvernement soutient la recherche scientifique. Nous savons que l'expertise scientifique doit étayer les prises de décisions.
[Traduction]
La ministre des Sciences dirait-elle à la Chambre comment elle s'assure que les données scientifiques et les faits parviennent au Cabinet?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de Kitchener-Centre de sa question.
[Traduction]
Le gouvernement a été élu en promettant de respecter la recherche scientifique et de lui redonner la place qui lui revient. Hier, nous avons tenu promesse en nous lançant à la recherche d'un conseiller scientifique en chef. La personne qui occupera le poste aura pour mandat de s'assurer que le public a accès aux données scientifiques du gouvernement, que les scientifiques peuvent parler librement de leurs travaux et que le processus décisionnel tient compte des analyses scientifiques.
L'industrie
Monsieur le Président, dans ma région, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, les serristes consomment beaucoup d'électricité. Comme les tarifs d'électricité n'arrêtent pas de grimper, des entreprises quittent le Canada, ce qui fait disparaître des emplois partout au pays. La dernière en date, Mucci Farms, à Kingsville, paye son électricité trois fois plus cher en Ontario qu'au sud de la frontière. Résultat? Elle est en train d'agrandir ses installations, non pas au Canada, mais aux États-Unis.
Comment les libéraux peuvent-ils justifier l'imposition d'une taxe sur le carbone aux créateurs d'emplois alors que les tarifs d'électricité exorbitants les font déjà fuir le pays?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, selon Statistique Canada, 183 200 emplois ont été créés depuis novembre 2015.
GE, par exemple, a créé 220 emplois à Welland. Qu'a dit le vice-président du conseil, John Rice? Il a dit qu'on trouve au Canada les ingrédients essentiels pour réussir dans la nouvelle réalité industrielle numérique. Il s'agit d'un investissement fait à Welland.
Pour ce qui est de Bell Helicopter Textron, Mitch Snyder, président et chef de la direction, a dit: « Mirabel est un élément essentiel de la stratégie de croissance à long terme de Bell Helicopter » et il a remercié et félicité le gouvernement fédéral pour son leadership. C'est...
[Français]
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, le projet de loi C-29 aura pour effet d'assujettir la protection du consommateur au bon vouloir des banques de Toronto. C'est une attaque frontale contre les consommateurs et la capacité du Québec à faire ses choix de société.
L'Assemblée nationale, à l'unanimité, dénonce le projet de loi C-29, tout comme les groupes de protection des consommateurs, les notaires, une armée de constitutionnalistes et des professeurs de droit. Chez nous, ce sont les consommateurs que nous voulons défendre, pas les grandes banques.
Est-ce que les 40 députés libéraux du Québec qui font partie du gouvernement vont se lever et...
Monsieur le Président, nous voulons être clairs. C'est très important de protéger les consommateurs canadiens partout au pays. Nous voulons protéger les consommateurs au moyen d'un projet de loi qui va améliorer leur protection par rapport au secteur bancaire. C'est notre but, et cela permettra d'améliorer la situation des citoyens canadiens de partout au pays.
Monsieur le Président, le projet de loi C-29 constitue un important recul pour la protection des consommateurs du Québec.
Hier, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a joué la carte du « p'tit gars de Shawinigan ». C'est exactement de cela qu'on lui parle. Les gens de Shawinigan ne sont pas différents des autres Québécois. Ils veulent que leurs élus les défendent eux et non les banques. Cela s'adresse aussi à tous ses collègues du Québec. L'Assemblée nationale leur demande, à l'unanimité, de se tenir debout pour leurs concitoyens.
Vont-ils le faire, pour une fois, ou sont-ils ici juste pour profiter du service de limousine offert aux ministres?
Monsieur le Président, nous avons amélioré la situation des consommateurs partout au pays. C'est important de protéger les consommateurs canadiens, et c'est exactement ce que nous voulons faire avec le projet de loi C-29.
[Traduction]
Présence à la tribune
[Français]
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable.
[Traduction]
Recours au Règlement
Le Comité permanent de la défense nationale
[Recours au Règlement]
On me signale deux recours au Règlement. Le premier m'est soumis par le député de Selkirk—Interlake—Eastman.
Monsieur le Président, j'invoque l'article 18 du Règlement au sujet de certains propos irrespectueux tenus lors des travaux d'un comité par le député de Kelowna—Lake Country.
Je sais que les comités sont maîtres chez eux, mais j'aimerais entendre votre avis sur la situation. Je vous inviterais à rappeler à tous ceux qui président nos travaux qu'ils doivent faire preuve du plus haut degré d'équité, de modération et d'impartialité qui soit.
Je voudrais illustrer mon propos en donnant l'exemple du député de Kelowna—Lake Country, qui préside le Comité permanent de la défense nationale. On m'a informé ce matin que, lors de la dernière réunion du Comité, le jeudi 1er décembre, le député de Kelowna—Lake Country a dit « espèce d'abruti » en me visant personnellement, à 12:24:13. C'était après un échange entre lui et moi, alors qu'il pensait que son micro était fermé. Je ne pense pas qu'il adressait ces paroles au ministre de la Défense nationale, que je questionnais alors.
Je vous inviterais, monsieur le Président, à rappeler à ceux qui président nos travaux de faire preuve d'équité et de modération et d'agir de manière parlementaire pour veiller à ce que tous les participants à ces travaux emploient un langage approprié...
Des voix: Oh, oh!
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman n'a pas fini de parler.
Monsieur le Président, je vous inviterais à encourager le député de Kelowna—Lake Country à présenter ses excuses.
Je remercie le député de Selkirk—Interlake—Eastman de ce recours au Règlement. Comme il le dit, les comités sont maîtres de leurs travaux.
J'encourage tous les députés à toujours choisir leurs mots de manière judicieuse et à être respectueux les uns envers les autres. L'article 18 du Règlement interdit aux députés de parler irrévérencieusement du souverain ou du gouverneur général et de se servir d'expressions offensantes pour les autres députés. Toutefois, je préférerais évidemment que les députés s'adressent toujours avec respect à leurs collègues. Je les encourage à agir ainsi.
Si le député dont il est question dans le recours au Règlement souhaite faire des observations, je l'autoriserais certainement à le faire. Comme il ne se lève pas, je vais passer à une autre question.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais faire un recours au Règlement et, dans un instant, je présenterai une motion demandant le consentement unanime de la Chambre.
Lors de la période des questions du 24 novembre dernier, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a dit au sujet des activités de financement de son parti: « Monsieur le Président, ma collègue sait très bien que, au cours des activités de ce genre, il n'est jamais question des affaires de l'État. » Depuis, nous avons appris que ce n'était pas le cas.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante: Étant donné que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a induit cette Chambre en erreur, que cette Chambre demande au ministre de retirer ses propos et qu'il s'excuse en cette Chambre.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je n'ai pas de mots pour crier mon indignation. Le projet de loi C-29 est une arnaque sur le dos des consommateurs du Québec au profit des banquiers de Toronto. Ce n'est pas tout. Le projet de loi C-29 est une attaque frontale contre le Québec, contre des pans de notre système juridique et contre notre capacité à organiser nous-mêmes notre propre société.
Sur le plan juridique, le projet de loi C-29 est le pire coup de force depuis le rapatriement de la Constitution en 1982, mais ce n'est pas tout. Le projet de loi C-29 est un projet de loi hypocrite, un cadeau aux fumeurs de cigares et aux buveurs de champagne caché dans un gros projet de loi mammouth. C'est un projet de loi adopté au bulldozer sans possibilité de débattre, défendu par des valets de Bay Street avec de faux arguments. Ces arguments sont archifaux. J'y reviens dans quelques instants.
Peu importe comment on le prend, ce projet de loi sent mauvais. Il pue le copinage et la turpitude morale. En fait, je ne vois qu'une seule qualité à ce projet de loi, et c'est qu'il fait tomber les masques. On connaît maintenant les noms des 40 comparses d'Ali Baba. On peut voir leurs visages à deux faces et leurs sourires faux qui, on le voit bien, ressemblent à des grimaces.
En matière de protection du consommateur, le Québec est la société la plus avancée en Amérique du Nord, rien de moins. C'est chez nous que le petit monde a le plus de droits face aux puissances de l'argent. C'est tout cela que le projet de loi C-29 remet en cause. Les banques torontoises n'aiment pas le système juridique québécois, c'est bien connu. Si le Québec pouvait devenir pareil comme le Canada, ce serait bien meilleur pour leurs affaires. Elles pourraient avoir un fonctionnement uniforme coast to coast to coast, comme dit le gouvernement, sans avoir à se soucier qu'existe quelque part sur ce continent une société originale et distincte.
Oui, le québec est un peu différent de ce qu'on retrouve ailleurs sur le continent. La Cour suprême a vu juste il y a deux ans lorsqu'elle a demandé aux banques de respecter les lois québécoises. Elle a vu juste lorsqu'elle a jugé que le fonctionnement différent du Québec n'était pas une menace essentielle au fonctionnement du système bancaire.
Même la Cour suprême, celle qui penche habituellement toujours du même côté, a condamné les banques à respecter le Québec et ses lois. À l'extérieur du Québec, le projet de loi C-29 n'aura pas beaucoup de répercussions négatives. C'est chez nous que cela va se faire sentir. C'est chez nous que le gouvernement fixe les balises les plus strictes pour s'assurer que les consommateurs ne se fassent pas arnaquer.
Ce sont toutes ces balises qui protègent le petit monde, mais qui dérangent les riches banquiers de Bay Street, que le projet de loi C-29 fait tomber. On parle de l'interdiction de la publicité trompeuse, de l'interdiction de cacher les vrais frais imposés aux gens, de l'interdiction de changer unilatéralement le contrat, de l'interdiction de refiler une facture de plus de 50 $ en cas de vol de carte de crédit.
Pour s'assurer que les banques respectent la loi, il y a des recours simples et légalement contraignants. Il s'agit notamment d'une institution gouvernementale, l'Office de la protection du consommateur qui se met du côté des gens plutôt que de celui des profiteurs, et une capacité d'intenter des recours collectifs pour que David ne soit plus seul contre Goliath. Le projet de loi C-29 vient remplacer cela par quelques articles qui ne protègent personne.
Ces articles sont écrits au conditionnel. Les banques ne devraient pas arnaquer les gens et elles ne devraient pas cacher leurs frais. Si elles le font, l'ombudsman des banques, qu'elles auront elles-même nommé, va les traiter de pas fines. Cela s'arrête là. Il n'y ni sanction, ni amende, ni remboursement, niet. Cette affaire est une vraie farce, et les dindons de la farce sont les consommateurs québécois, qu'on déplume.
La Loi sur la protection du consommateur découle du droit civil. Les pouvoirs du Québec en matière de droit civil sont au coeur de ce que nous avons réussi à ériger comme société. Tous les pouvoirs économiques du gouvernement du Québec découlent de notre autonomie en matière de propriété et de droit civil. C'est en partie grâce à ces pouvoirs que le Québec est devenu la société la plus égalitaire en Amérique du Nord, et grâce à des lois comme la Loi sur la protection du consommateur. De tout temps, même si cela ne faisait pas l'affaire d'Ottawa, le fédéral l'a respectée.
Pendant la dictature militaire britannique, à partir de 1763, le Code civil s'est appliqué. Pendant que le Québec avait cessé d'exister, sous l'Acte d'union, le Code civil s'appliquait. Depuis 1867, même le gouvernement fédéral respecte le Code civil dans ses relations avec les citoyennes et les citoyens du Québec.
Le gouvernement fédéral n'est pas au-dessus du Code civil, mais là, les banques vont le devenir. C'est un coup de force incroyable, et ce n'est pas tout. Non seulement le projet de loi C-29 est odieux, mais la façon dont il est présenté est aussi odieuse. Il est caché sous une multitude d'articles du projet de loi mammouth et adopté à toute vapeur, en bâillonnant les députés pour être bien certain que personne ne peut en discuter. Il n'y a aucun moyen de savoir pourquoi on fait tout cela.
Le seul argument que le gouvernement invoque, c'est celui de la Cour suprême. Il semblerait que la Cour suprême ait interpellé le gouvernement et que le projet de loi C-29 soit sa réponse. Or j'ai lu le jugement de la Cour suprême plusieurs fois. Dans l'arrêt Marcotte, jamais la Cour n'interpelle le gouvernement fédéral. Ce sont les banques que la cour interpelle pour les forcer à respecter le Québec et les lois québécoises. En fait, la seule fois où la Cour parle au fédéral, c'est pour lui dire de ne rien faire.
Voici ce qu'elle dit, au paragraphe 69, au sujet de la Loi sur la protection du consommateur du Québec:
Il est difficile d'imaginer comment ces dispositions pourraient forcer le Parlement à légiférer de manière à les écarter.
Le gouvernement ne répond donc pas à l'appel de la Cour; il la contredit. Ce n'est pas pareil, et ce n'est pas de bon augure. Que les libéraux hors Québec appuient le projet de loi C-29, je le conçois. Cela n'enlève rien aux droits des Canadiens hors Québec. C'est chez nous, et rien que chez nous, que le petit monde passe au cash.
Les députés libéraux du Québec sont en dessous de tout, dans ce dossier. Ce sont des valets au service de la haute finance qui travaillent contre leur propre monde. Ce n'est pas étonnant qu'ils soient seuls de leur côté. L'Assemblée nationale les désavoue. Leurs propres amis les libéraux du Québec leur demandent de faire marche arrière. La Chambre des notaires du Québec, pourtant bien tranquille d'habitude, s'alarme de cette attaque contre notre système juridique. Il n'y a pas un seul spécialiste des droits des consommateurs ni un seul spécialiste du droit constitutionnel qui est de leur côté. Il n'y a absolument personne de leur côté. Ce qui se passe est grave.
Ce débat me rappelle une chose: mon peuple, que j'aime, est une minorité dans ce pays. Le boss, ce n'est pas nous, et ce pays, ce n'est pas le nôtre. Dans ma colère, ce sont les paroles de Léon Dion qui me viennent en tête. Je parle bien de Léon Dion, le politicologue et le père du ministre des Affaires étrangères, qui disait ceci:
Depuis 1763, nous n’avons plus d’histoire, sinon celle, par réfraction, que nos conquérants veulent bien nous laisser vivre, pour nous calmer. Cette tâche leur est d’autant plus facile que nous sécrétons nos propres bourreaux.
Ces bourreaux, je n'ai pas besoin de les nommer. Ils sont 40 et ils savent qui ils sont.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de ses commentaires, que je trouve un peu farfelus.
Il a décidé de citer Léon Dion, qui a dit plusieurs choses remarquables au cours de sa carrière académique au Québec. Toutefois, dans quel contexte M. Dion a-t-il prononcé ces commentaires? Comment mon honorable collègue peut-il parler des commentaires que M. Dion a faits dans la dernière partie de sa vie, alors qu'il avait eu d'autres choses à dire par rapport à la place du Québec au Canada?
Monsieur le Président, je vais m'en tenir au projet de loi C-29 et à l'impasse qui nous est faite ici. Jamais le droit des consommateurs au Québec n'aura été aussi réduit que par ce projet de loi.
Dans la formulation du projet de loi C-29 du gouvernement, tout comme dans les réponses que le ministre des Finances a données au sénateur Pratte, un peu plus tôt, on ne propose jamais la solution du « opting out », soit de maintenir la Loi sur la protection du consommateur du Québec et d'augmenter la protection des consommateurs dans les autres provinces.
Il n'est pas question de cela, et les masques tombent. Il n'est pas question d'augmenter la protection des consommateurs du Québec, mais plutôt de l'affaiblir au profit des banques et de défendre celles-ci contre le peuple. C'est odieux, et ces propos n'avaient rien de farfelu. C'est l'attitude du gouvernement qui est farfelue, et c'est pourquoi je suis en colère. Il faut protéger le monde et non les banques.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours et de l'attention qu'il porte à la réalité des Québécois.
Je pense qu'on fait preuve d'une mauvaise connaissance crasse, si ce n'est pas purement de la mauvaise volonté, en ignorant les dispositifs qui sont déjà en place au Québec.
Mon collègue ne trouve-t-il pas que, de plus, c'est une occasion complètement ratée de chercher à convaincre les banques de traiter leurs clients comme des gens civilisés et de ne pas leur imposer des taux d'intérêt sur les cartes de crédit qui n'ont aucun sens, comme c'est le cas présentement? C'était une belle occasion de le faire. Or, non seulement le gouvernement piétine les plate-bandes du Québec, mais il ne fait pas son travail.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord sur les commentaires de mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert. C'est terrible.
Par exemple, au Québec, si quelqu'un se fait voler sa carte de crédit, la loi actuelle force les banques à ne pas imposer plus de 50 $ de frais. Le projet de loi C-29 encourage les voleurs de cartes de crédit, car il n'y aura plus de loi, plus de balises. La banque pourra réclamer le solde de 2 000 $, par exemple, dépensé par le voleur. C'est un recul important, grave et odieux. C'est le rapatriement d'un très grand pouvoir.
Plus tôt, mon collègue de Hull—Aylmer parlait du rapatriement de la Constitution, alors qu'il parlait des propos de M. Dion. Ici, on rapatrie un pouvoir. On vole le Code civil du Québec. C'est une première, c'est un outrage, c'est une brèche épouvantable. Maintenant, on soustrait les banques au Code civil du Québec.
Je terminerai en disant que le ministre Fournier, de l'Assemblée nationale du Québec, a annoncé il y a quelques minutes qu'il songeait à entamer des poursuites judiciaires contre le gouvernement fédéral si ce dernier mettait en avant le projet de loi C-29.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de tout le sérieux et de la passion qu'il met dans le débat. Je pense que cela a permis d'éveiller certaines consciences, et je l'en remercie sincèrement.
Le seul point de son discours avec lequel je m'inscris en faux, c'est que j'ai toujours de la difficulté lorsque le Bloc québécois tente de s'octroyer le monopole de la défense des intérêts du Québec. Évidemment, je suis loin d'être d'accord sur ce point.
Des professeurs de droit constitutionnel ont émis une opinion. J'aimerais qu'il nomme les professeurs qui disent essentiellement que la Loi sur la protection du consommateur ne pourrait pas être supplétive de ce que le projet de loi C-29 prévoit. Peut-il donner quelques exemples?
Monsieur le Président, j'invite mon collègue à consulter, par exemple, un article de La Presse+, paru ce matin et signé par Vincent Brousseau-Pouliot, dans lequel il cite deux professeurs, dont un professeur de l'Université Laval laquelle, je crois, est son alma mater.
De plus, dans l'article 131 du projet de loi C-29, il est écrit noir sur blanc que le règlement fédéral l'emportera sur toutes les règles qui pourraient s'appliquer dans les provinces. Mon collègue n'a pas besoin d'avoir recours à un constitutionnaliste chevronné, il suffit de lire l'article. C'est écrit noir sur blanc.
Les spécialistes cités entre autres par M. Brousseau-Pouliot le rappellent, tout comme la lettre ouverte du représentant de la Chambre des notaires du Québec. Ce sont des spécialistes en contrats et en droit civil. Ils n'ont pas intérêt à défendre leur client comme le feraient des avocats. Ils défendent plutôt le bien commun, la clarté des contrats. Ils sont en accord avec nous à ce sujet.
J'invite mon collègue à défendre les intérêts du Québec, et je l'invite à voter contre le projet de loi C-29 ce soir, pour lequel on a utilisé le bâillon.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de la magnifique région d’Edmonton Riverbend.
C'est un honneur pour moi de représenter la vaillante population d’Elgin—Middlesex—London. Dans mon intervention d'aujourd’hui au sujet du projet de loi C-29, je ferai état de plusieurs de ses préoccupations.
Il y a un an à peine, les libéraux promettaient des déficits modestes et bien d’autres choses. Les médias annoncent que le prix des aliments pourrait augmenter de 5 % au cours de la nouvelle année. Or, pas un seul emploi à temps plein n’a été créé. Par surcroît, compte tenu des récentes mesures mises en place par le gouvernement, notamment les nouvelles règles hypothécaires, les Canadiens ont plus de difficultés à acheter une maison. Nous sommes confrontés à des déficits énormes, à un fardeau fiscal élevé et à une faible croissance économique.
Nous avons entendu parler de la taxe sur le carbone qui sera introduite par tous les gouvernements provinciaux et territoriaux et dont le contrôle d'application relèvera du gouvernement fédéral. Le Canada s'est doté de la banque de l’infrastructure, mais cette entité ne soutiendra pas du tout le Canada rural. Selon le gouvernement, des projets d’infrastructures ont été approuvés, mais où des travaux ont-ils effectivement été entrepris? Les réductions d’impôt prévues pour les petites entreprises ont été annulées. Les crédits d’impôt qui permettaient aux familles d'absorber une partie du coût des programmes artistiques et de mise en forme des enfants ont été annulés. Des dépenses extravagantes ont été faites pour certains programmes, mais aucun résultat concret ne justifie ces investissements.
Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés. Hier à la Chambre, le gouvernement n’a pas nié qu'il envisageait d'imposer une nouvelle taxe sur les régimes de soins dentaires et médicaux.
Chaque réduction d’impôt de la classe moyenne coïncide avec l’introduction d’une nouvelle taxe pour tous l'ensemble des Canadiens, jeunes et vieux, riches et pauvres.
Arrêtons de nous leurrer. L’économie stagne et la promesse des libéraux de faire des dépenses menant à la prospérité est un échec. Même si les discussions sont nombreuses, je suis franchement inquiète, non seulement pour la prochaine génération notamment à cause de l’importante dette que le gouvernement lui laissera, mais aussi pour la génération actuelle, celle qui peine à payer ses factures d’électricité et à trouver du travail.
Les nouveaux diplômés universitaires n’ont aucune chance de trouver de l'emploi à temps plein permanents et ils n’ont pas l’occasion d’utiliser leur éducation supérieure parce que le gouvernement ne bâtit pas l’environnement nécessaire à la création d’emplois.
Le ciel nous tombera-t-il sur la tête? Non, mais les perspectives sont plutôt sombres.
J’ai donné plusieurs entrevues en juillet au sujet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. En tant que porte-parole de mon parti pour la famille, les enfants et le développement social, on m’a demandé ce que je pensais de ce nouveau programme. Je ne nie pas qu’il aide effectivement les familles. Il s'agit toutefois d’un programme qui n'est pas viable. Si on en croit le directeur parlementaire du budget, il coûtera 42,6 milliards $ sur les 5 prochaines années. Le secrétaire parlementaire a dit que le gouvernement ira de l’avant, peu importe les répercussions de ces mesures sur les finances publiques. Je me demande d’où viendra l'argent? Si le gouvernement ne crée pas un seul emploi et dépense sans compter, où prendra-t-il les recettes pour payer ces programmes? J’espère que le gouvernement écoute mon allocution et gardera ma question en tête.
D'après ce que nous voyons, la réponse du gouvernement consiste à augmenter les impôts. Le gouvernement libéral continuera à introduire de nouvelles taxes, sans se soucier du contribuable moyen.
Dans une lettre ouverte reçue à mon bureau le 1er décembre et qui avait été envoyée aux députés du Parlement canadien, l’auteur traite des répercussions du projet de loi C-29, et de la « disposition sur l’impôt sur le revenu compliquée, lourde sur le plan administratif et dont la conformité est contestée » qui sera imposée aux entreprises. Qui souhaiterait l’adoption d’un tel projet de loi et pour quelle raison? ». Nombre de propositions du gouvernement libéral semblent irréfléchies et sont inadéquates tant pour le Canadien moyen que pour les entreprises canadiennes.
Le point de vue de nombreux dirigeants d'entreprise et d’analystes a été présenté à la Chambre, mais j’aimerais citer les propos de cinq personnes que j’estime être des experts, des contribuables qui paient leurs factures ainsi que celles du gouvernement. Ces propos sont tirés des bulletins parlementaires. Je citerai donc les formidables gens et électeurs de la circonscription d'Elgin—Middlesex—London.
Wayne Johnston de St. Thomas a écrit: « Je crois que les politiques comme la taxe sur le carbone et les soi-disant initiatives de plafonnement et d’échange sont inutiles sur le plan environnemental et ne servent qu’à alourdir le fardeau fiscal des Canadiens qui sont déjà surtaxés. »
Karl Crocke, de ma ville, Sparta, a écrit: « Je pense que notre gouvernement actuel se fiche pas mal du sort du contribuable moyen qui vit en région rurale. Il suffit de voir l'imposition de la taxe le carbone et l'augmentation des tarifs d’électricité et maintenant des tarifs de gaz naturel. Nous sommes en colère. »
Gary et Vickie Gould de St. Thomas ont écrit: « La taxe sur le carbone va nous chasser de chez-nous.... Deux moyennes entreprises s’en iront aux États-Unis si la taxe sur le carbone entre en vigueur. Elles ne veulent pas déménager, mais elles n’auront pas le choix à cause du coût des services publics. »
James Manning de Dorchester, « 1. Les bons emplois payants doivent être garantis et de nouveaux investissements dans le secteur de l’emploi au Canada sont nécessaires. 2. Il faut faire un suivi pour s’assurer que les projets du gouvernement sont exécutés comme prévu. »
Ces Canadiens ont également des préoccupations concernant le budget 2017. Les gens suivent ce qui se passe et expriment leurs opinions parce qu’ils sont préoccupés de ce qu’ils voient au Canada aujourd’hui.
Edwin Zavitz de Dorchester a dit: « Les gros bonnets libéraux feront comme d’habitude: ils vont taxer les gens, les voler et dépenser leur argent. Le premier ministre est comme son père. Il regarde les Canadiens de haut. »
Le gouvernement doit commencer à écouter les contribuables, ce sont eux qui croulent sous les dettes du gouvernement. À cause de l’absence d’emplois décents et de la précarité des emplois actuels, les revenus du gouvernement seront également précaires.
En dépit des dépenses considérables faites par le gouvernement, la Banque du Canada, le Fonds monétaire international et l’OCDE ont tous revu à la baisse leurs prévisions pour le Canada pour 2016 et pour 2017.
Les emplois se font rares et je n’ai pas vu les emplois que le gouvernement avait promis de créer. Le coût de la vie continue de grimper et le gouvernement ne facilite pas la vie des Canadiens. Le gouvernement doit réorienter ses plans en faveur de la croissance économique. Au lieu de se réunir avec des milliardaires dans des soirées de collecte de fonds, il doit commencer à rencontrer des propriétaires de petites entreprises et le Canadien moyen.
Le gouvernement ne devrait jamais perdre de vue le principe voulant que les actions pèsent plus que les mots. Nous entendons tellement de choses sur les projets du gouvernement d’augmenter le nombre de familles faisant partie de la classe moyenne, mais nous ne voyons aucun programme permettant de les concrétiser.
D’une part il nous rebat les oreilles avec les baisses d’impôts pour la classe moyenne, mais d’autre part, tout ce que nous voyons ce sont des hausses d’impôts pour tous les Canadiens.
Je suis très préoccupée par la taxe sur le carbone. En novembre, j’ai tenu une table ronde sur l’agriculture avec des producteurs locaux. La taxe sur le carbone a été abordée et s’est révélée un sujet qui inquiète beaucoup ces agriculteurs. J’aimerais préciser que pendant cette discussion, ce n’est pas moi qui ai soulevé la question de la taxe sur le carbone. C’était simplement une table ronde ordinaire où les gens pouvaient s’exprimer librement.
Nous savons qu’elle augmentera les coûts associés aux affaires. Dans la circonscription d’Elgin—Middlesex—London, plus de 20 % des emplois sont liés au secteur agricole. À quel type d’incidence négative assisterons-nous? Nous avons entendu dire que le prix de l’essence augmentera de 11 ¢ le litre. Qu’arrivera-t-il aux Canadiens des régions rurales qui doivent conduire pour aller travailler tous les jours?
Le transport en commun n’est pas une option, donc la croissance prévue par leur stratégie n’aura aucune incidence sur les agriculteurs ou les gens vivant en région rurale entre Rodney et Thorndale, dans ma circonscription. À cause de cette nouvelle taxe, ils vont voir leurs dépenses augmenter.
Nous savons que les coûts d’expédition des biens vont augmenter. En bout de ligne, ce sont les consommateurs qui assumeront ces coûts. Ils paieront davantage pour l’essence, on imposera des impôts sur leurs prestations de soins dentaires et de santé et pour payer cette dette titanesque. Ils vont continuer de fouiller dans leurs poches.
Le gouvernement doit trouver une solution pour aider les gens à retourner au travail. Il doit trouver une façon de ramener ceux qui se cherchent un emploi sur le marché du travail. Les gens ne peuvent rester au chômage indéfiniment.
Cela m’amène à parler des changements qui ont été apportés au programme d’assurance-emploi en 2013 et qui étaient axés sur l’aide au retour au travail. Nous reconnaissons que l’assurance-emploi est une solution temporaire, et la vaste majorité des Canadiens sont de cet avis. La meilleure option consiste à améliorer l’assurance-emploi afin d’aider les gens à trouver et à créer des emplois.
Au lieu de cela, le gouvernement prend tout ce qui s’est fait au cours des 10 dernières années, que ce soit bon ou mauvais, et le renverse. Nous voyons cela avec bon nombre de ses projets de loi qui ont été présentés au cours de la dernière année. Le gouvernement a indiqué que les Canadiens avaient voté pour le changement. Je ne suis pas certaine que les Canadiens qui ont voté pour le changement s’attendaient à voir ce qu’ils voient aujourd’hui.
J’entends toujours dire que nous pouvons faire mieux, et je suis entièrement d’accord. Qu’attend le gouvernement pour commencer?
Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt toute la liste des taxes qui préoccupent la députée mais qui n’existent pas.
Si elle veut se préoccuper de taxes qui n’existent pas, c’est son problème. Mais il est quand même étrange que des taxes qui n’existent pas la préoccupent à ce point, alors que les taxes qui existent sont essentiellement un héritage du gouvernement précédent qui, par sa mauvaise gestion de l’économie, a notamment alourdi la dette de 150 milliards de dollars.
Avant même de parler des défis que notre gouvernement doit relever, j’invite la députée à nous donner des idées sur la façon de rembourser ces 150 milliards de dollars et de trouver une telle somme. J'aimerais également qu'elle explique pourquoi son parti n’a même pas songé, lui qui veut tellement le bien des contribuables, à prendre des mesures pour réduire cette dette. Le gouvernement conservateur avait déjà commencé à accuser des déficits avant l’effondrement de 2008, à cause des réductions d’impôt qu’il avait consenties, et il est resté déficitaire en raison de son incapacité en matière de gestion économique.
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler au député ce qu’est une taxe. Une taxe, c’est de l’argent que les gens donnent au gouvernement. Aujourd’hui, le gouvernement propose de percevoir une taxe sur le carbone. Le député a beau dire que ce n’est pas une taxe sur le carbone, il a beau enrober la chose de façon différente, mais c’est une taxe quand même. C’est de l’argent qui va sortir chaque jour de la poche du contribuable pour aller dans les coffres du gouvernement libéral. C’est une taxe. Les cotisations au RPC vont augmenter. C’est une taxe.
Peu m’importe que des députés fassent non de la tête. Cela ne me dérange pas. Le député et moi ne sommes peut-être pas d’accord sur ce qu’est une taxe, mais il y a à peine quelques jours, notre porte-parole officiel en matière de santé a posé une question au sujet des taxes sur les prestations de santé et les prestations pour soins dentaires, et les députés d’en face n’ont pas démenti. Il n’y a que ça, des taxes, des taxes et encore des taxes.
En revanche, l’une des plus graves lacunes de ce projet de loi est le fait que le taux d’imposition des petites entreprises n’a pas été réduit. Ce projet de loi nuit aux petites entreprises et à la création d’emplois.
Monsieur le Président, je crois que les Canadiens sont satisfaits des progrès accomplis par notre gouvernement en relativement peu de temps. À titre d’exemple, je citerai l’augmentation du SRG, la bonification de l’Allocation canadienne pour enfants, la baisse d’impôt pour la classe moyenne, et la tarification du carbone. Je pourrais en citer bien d’autres.
En ce qui concerne l’Alberta, province sur laquelle nous avons concentré nos efforts parce qu’elle en avait besoin, nous avons pris des mesures en matière d'assurance-emploi, accru la coordination entre les ministères et consenti des investissements considérables dans les infrastructures de la province.
La députée pourrait-elle nous faire des suggestions précises sur ce que notre gouvernement pourrait faire d’autre pour aider?
Monsieur le Président, je vais répondre en deux temps.
Dans un premier temps, je citerai Karl Crocker, de Sparta, qui écrit « Je pense que notre gouvernement actuel se fiche pas mal du sort du contribuable moyen qui vit en région rurale. Il suffit de voir l'imposition de la taxe le carbone et l'augmentation des tarifs d’électricité et maintenant des tarifs de gaz naturel. Nous sommes en colère. » J’en conclus que les Canadiens, à tout le moins ceux qui habitent dans la circonscription d’Elgin—Middlesex—London, ne sont pas très contents.
Manifestement, nous ne parlons pas aux mêmes personnes. Moi je parle aux gens d’Elgin—Middlesex—London, dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Il n’y a pas d’infrastructures qui sont en construction chez nous. Il n’y a pas d’emplois qui se créent chez nous. Moi j’ai de la chance, mais je compatis avec ceux qui habitent en Ontario en ce moment et qui sont au chômage.
Dans un deuxième temps, je dirai que nous devons créer un environnement susceptible d’attirer des entrepreneurs qui investiront dans leur avenir et dans celui de leurs employés. Nous avons mis en place la Subvention canadienne pour l’emploi, que le gouvernement actuel continuera, je l’espère, de financer. Les entrepreneurs participants m’appellent pour me dire que tout va bien pour eux, que leurs employés augmentent leur productivité et leurs compétences, et qu’ils peuvent continuer d’avoir un bon emploi. Par conséquent, il faut maintenir les programmes de formation pour que les gens puissent retrouver un emploi, acquérir des qualifications—
Monsieur le Président, les libéraux parlent toujours de la dette, mais nous avons remboursé 40 milliards de dollars. Nous leur avons laissé un excédent de 3 milliards de dollars, qu’ils ont dilapidés, sans compter qu'ils avaient une caisse noire de 6 milliards de dollars. Et malgré tout, ils n’ont pas créé un seul emploi à temps plein.
Maintenant, je voudrais parler des infrastructures rurales. Les libéraux se sont contentés de prendre de l’argent dans le Fond sur l’infrastructure municipale rurale pour le mettre dans une banque de l’infrastructure, laquelle est en fait un programme d’assurance pour protéger les investisseurs étrangers.
Que pense la députée des inquiétudes du monde rural à propos d’infrastructures qui ne verront jamais le jour?
Monsieur le Président, j’ai rencontré des membres de la Fédération canadienne des municipalités qui se trouvaient sur la Colline parlementaire pour leur semaine de lobbying. Je leur ai demandé d’emblée s’ils venaient me voir à titre de porte-parole de mon parti sur un enjeu national, ou bien à titre de députée qui représente une circonscription rurale. C’est à la députée rurale qu’ils voulaient s’adresser. Paradoxalement, ces représentants venaient de Toronto et de Montréal. Ils font un excellent travail, et deux jours plus tard, j’ai eu le plaisir de recevoir quelqu’un de London.
Si nous investissons dans une banque de l’infrastructure, les habitants des villes vont me dire que c’est une bonne chose, parce que ça va servir leurs projets. Par contre, il ne sera pas possible d'avoir des mégaprojets d’infrastructures si nous ne fusionnons pas tous nos programmes. Voilà ce qui m’inquiète, car je sais que la circonscription d’Elgin—Middlesex—London ne va pas recevoir un sou de la banque de l’infrastructure.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de parler aujourd'hui du projet de loi C-29.
Pas plus tard que le mois dernier, un groupe de médecins respectés d'Edmonton et des environs m'a écrit pour me parler d'une nouvelle proposition fiscale fédérale qui serait mise en oeuvre par le projet de loi C-29 et qui exclurait les structures médicales collectives de la déduction accordée aux petites entreprises. Voici ce que dit le courriel:
Je presse le gouvernement fédéral d'amender l'article 13 des Propositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu, à la taxe de vente et aux droits d'accise en exemptant les structures médicales collectives et la prestation des soins de santé des modifications proposées à l'article 125 de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui porte sur la multiplication de la déduction accordée aux petites entreprises.
La proposition qui se trouve dans le texte du projet de loi C-29 réduira à néant les efforts que font ces médecins et leurs collègues pour bien servir les Canadiens, car elle pénaliserait indûment les structures médicales collectives. Ces structures ne servent pas à échapper au fisc, mais bien à permettre à une équipe de professionnels d'offrir des services médicaux intégrés en fonction des priorités établies par leur province.
Pour les spécialistes qui y travaillent et qui représentent de nombreuses disciplines médicales, cette façon de faire est le meilleur moyen d'offrir leurs services en toute sécurité et sans qu'il leur en coûte une fortune. Or, cette proposition fiscale risque de rompre cet équilibre, de faire grimper les frais que doivent assumer les fournisseurs de soins de santé et de forcer bon nombre d'entre eux à s'exiler dans un pays où le fardeau fiscal qu'ils auraient à porter serait moins punitif. Mais surtout, les modifications annoncées auront une incidence directe sur les soins médicaux que reçoivent les familles du pays.
Ces ententes sont le fruit d’années, voire de décennies, de planification et de négociation rigoureuses entre les provinces et leurs fournisseurs de soins de santé pour la mise en oeuvre de leurs priorités en matière de soins de santé. La division des pouvoirs au Canada est bien claire: la prestation des services de santé est un élément important des compétences provinciales, pas de celles du gouvernement fédéral. Encore une fois, le gouvernement fait fi des préoccupations et des avis des experts en imposant ses vues aux provinces.
J’aimerais maintenant parler de la situation en Alberta. L’Alberta traverse actuellement une période très difficile. Elle est touchée par l'une des pires crises de l’emploi de son histoire. Le taux de chômage n’a jamais été aussi élevé en 22 ans. Plus de 222 000 Albertains sont au chômage. Ils ne sont pas tous issus du secteur pétrolier: ils travaillent dans des restaurants, au sein de petites entreprises et dans des gymnases comme spécialistes du conditionnement physique. L’autre jour, je parlais à l’un de ces chômeurs. Ces gens sont le cœur et l’âme de l’Alberta. Le fait qu’ils ne travaillent pas place la province dans une position extrêmement désavantageuse.
Les faibles prix du pétrole et du gaz nous font mal. C’est ainsi. Or, le gouvernement s'est contenté d'annoncer ses décisions sur les pipelines et de publier un communiqué de presse. Pour lui, tout est réglé; il a fait ce qu'il fallait pour l'Alberta, maintenant il passera au dossier suivant.
Nous ne pouvons pas seulement nous fier aux pipelines. Nous sommes présentement confrontés à une crise de l’emploi qui touche tous nos secteurs d'activité. Nous espérons que ces pipelines seront bel et bien construits un jour, mais ils ne règlent aucunement ce qui se passe maintenant.
Nous devons nous assurer d’avoir l’infrastructure nécessaire en place. Or, aucun projet n’a été amorcé. Nous avons besoin de plus d’emplois. Or, ce ne sont que des emplois à temps partiel qui sont créés. Ce qui se produit en Alberta est injuste, et il semble que l’autre côté de la Chambre refuse de le reconnaître.
De surcroît, en plus de tout ce qui arrive en Alberta, les libéraux ont maintenant annoncé une taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone passera à 50 $ la tonne. Le gouvernement provincial de l’Alberta en fixé le montant à 30 $ la tonne, mais en raison de la bonne foi dans ces nouveaux pipelines, une décision a été prise de la faire passer à 50 $ la tonne.
Cette hausse a un impact non seulement sur le secteur du pétrole et du gaz, mais aussi sur les familles ordinaires. J’ai reçu une lettre d’une famille de ma région qui mentionnait que la garderie du YMCA, un fournisseur de services de garde bien établi dans notre circonscription, a décidé d’augmenter les frais annuels que doivent payer les parents parce qu’il pense que la taxe sur le carbone aura des répercussions sur ses activités. Il me semble que cette taxe sur le carbone ne fera pas qu'accroître l'acceptabilité sociale, comme le prétend le gouvernement, mais qu’elle a aussi des conséquences bien réelles pour les jeunes familles.
Lorsque les libéraux ont instauré une taxe sur le carbone, nous nous sommes dit bon, exerçons les pressions nécessaires sur le gouvernement pour s’assurer qu’il comprend l’impact d’une telle taxe. Le gouvernement a ensuite imposé une hausse des cotisations au RPC aux petites entreprises, et aux familles aussi. Puis il a adopté les nouvelles règles concernant les prêts hypothécaires. Et voilà que nous apprenons aujourd’hui qu'il a l'intention d'imposer les régimes de soins médicaux et dentaires.
Il n’y a qu’un seul contribuable, et ce contribuable ne cesse de payer toujours plus de taxes. Je voudrais que les députés d'en face réalisent que le projet de loi C-29 n’est qu’un signe parmi d’autres du fait que le gouvernement est complètement déconnecté de la réalité, non seulement de la réalité albertaine mais de la réalité de toutes les familles canadiennes qui sont touchées par ce projet de loi.
On nous rebat les oreilles avec les investissements dans les infrastructures qui vont sauver la situation, qui vont permettre aux Albertains et aux autres Canadiens de l’Ouest de retrouver du travail. Le ministre a beau dire qu’il y en aura « d’un bout à l’autre du pays », très franchement, je n’ai pas encore vu la première pelletée de terre. Ah si, il y en a eu une dans le centre de l’Alberta, pour un projet de gestion des déchets. C’est le seul. Le ministre convoque des conférences de presse à Edmonton et à Calgary et il se vante auprès de qui veut bien l'entendre des emplois que crée son gouvernement. Mais où sont ces emplois? Pas un seul emploi à temps plein n’a encore été créé. Que des emplois à temps partiel. Selon Statistique Canada, tous les emplois créés sont à temps partiel, et pour ce qui est des emplois à plein temps générés par les projets d’infrastructures, il y a eu en fait des pertes d’emplois dans le secteur de la construction. Par rapport à l’an dernier, il y a moins d’emplois dans la construction. Je ne vois vraiment pas comment ce plan pour les infrastructures va dynamiser nos collectivités.
Nous avons ensuite demandé au ministre de l’Infrastructure, au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles et au ministre de l’Industrie ce que nous sommes censés dire aux Albertains alors que rien n’aboutit, que rien ne se passe et que les gens sont toujours au chômage. Le taux de chômage se maintient à son niveau le plus élevé en 22 ans, mais on nous dit de faire confiance au premier ministre. Le ministre de l’Infrastructure nous dit de ne pas nous inquiéter et nous assure que nous allons nous serrer les coudes et que tout va bien se passer. J’ignore si l’empathie du ministre sera d’une grande utilité à ceux qui sont au chômage en Alberta. J’ai l’impression que le ministre est un tantinet optimiste.
J’invite le ministre, le premier ministre et le ministre des Finances à prêter une oreille attentive aux députés de l’opposition. Nous rencontrons régulièrement des Albertains ordinaires. Nous avons créé ce que nous appelons le Groupe de travail pour l'emploi en Alberta. Chaque député de l’Alberta en fait partie et s’efforce de rencontrer le plus grand nombre de personnes concernées, à l’occasion de tables rondes, d'assemblées publiques et de discussions privées. Je ne saurais vous dire combien de gens sont venus pleurer dans mon bureau parce qu’ils avaient perdu leur emploi, qu’ils se demandaient comment ils allaient pouvoir se loger, et maintenant, à cause de l’augmentation par leur gouvernement de la taxe sur le carbone, comment ils allaient pouvoir payer les frais de garderie de leurs enfants.
Je crois que nous avons le devoir de répondre de façon non partisane aux préoccupations des gens de notre circonscription. Je sais que le député de Calgary Shepard a tenu un certain nombre de tables rondes et rencontre régulièrement des gens de sa circonscription. Je sais que la députée de Lethbridge a rencontré des jeunes qui ne savent pas où ils pourront trouver un emploi après leurs études universitaires. Nous avons donc le devoir, en tant que députés, d'informer le gouvernement de ce que nous entendons sur le terrain.
Un budget sera mis en oeuvre au cours de la nouvelle année. Il faut donc que le premier ministre et le ministre des Finances sachent exactement ce que les Albertains nous ont dit afin qu'ils en tiennent compte dans le budget. Nous entendons l'avis non seulement des propriétaires de petite entreprise et des sociétés pétrolières, mais aussi des intervenants des banques alimentaires. L'autre jour, un intervenant d'une banque alimentaire m'a dit que, à cause de la taxe sur le carbone, les gens se demandent comment la banque alimentaire pourra poursuivre ses activités. Il y a maintenant plus de gens qui ont recours aux banques alimentaires, mais ceux qui y travaillent ne savent pas comment leur organisme pourra maintenir ses activités. Si j'étais à la place des députés d'en face, je trouverais cela préoccupant. Nous devons trouver des solutions à cette crise en Alberta.
Au fil des années, les Albertains se sont montrés solidaires des autres provinces lorsqu'elles en avaient besoin. C'est maintenant l'Alberta qui souffre. L'Alberta traverse une grave crise de l'emploi, et le reste du pays doit être à l'écoute des Albertains et tenir compte de leur avis.
Monsieur le Président, en réponse aux observations du député, je tiens à dire qu'en tant que député de Colombie-Britannique, j'ai pris des risques et j'ai appuyé la décision du gouvernement d'approuver le projet Kinder Morgan et celui du remplacement de la canalisation 3. J'appuie également la décision du gouvernement de ne pas aller de l'avant avec le projet d'Enbridge.
Je suis préoccupé par la désinformation ou, peut-être, la mauvaise compréhension, qui plane. Je vais être indulgent. La tarification du carbone signifie que les revenus retourneront aux provinces où ils ont été générés. Les provinces pourront faire ce qu'elles veulent avec cet argent. Elles pourront réduire les impôts ou décider d'exempter certains secteurs, comme l'a fait la Colombie-Britannique avec l'agriculture. La Colombie-Britannique a une taxe sur le carbone depuis près de neuf ans, et pourtant notre économie est la meilleure au pays et nous avons les taux d'imposition les plus bas.
Le député pourrait-il nous parler davantage des conséquences liées à la tarification du carbone, et plus particulièrement, de la manière dont elle peut s'organiser au sein d'une province afin que ses habitants puissent en profiter?
Monsieur le Président, je n’envie pas au député d’en face sa position d’avoir à s’opposer au gouvernement dont il fait partie dans le dossier de l’oléoduc de Kinder Morgan. Son approbation semble, je suppose, apporter beaucoup d’eau au moulin du premier ministre. J’aurais souhaité qu’il m’écoute dans les dossiers d’Énergie Est, de Keystone et de Northern Gateway.
L’acceptation sociale dont se targue l’autre côté ne nous a menés nulle part. Nous avons aujourd’hui, aux États-Unis, un président élu qui n’a que faire d’une taxe sur le carbone et de l’Accord de Paris. J’en conclus que les investissements et les affaires quitteront le Canada pour se diriger vers les États-Unis.
J’ose espérer que le député d’en face reconnaîtra les conséquences d’une taxe sur le carbone, non seulement pour le parti dont il parle, mais aussi pour le reste du pays et l’économie.
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé de l’Alberta, de la circonscription qu’il représente et des emplois dont on a besoin. La circonscription qu’il représente, tout comme celle d’Essex, que je représente, comprend sans doute beaucoup de petites entreprises, qui sont le moteur de l’économie dans de nombreuses circonscriptions. Je suis très inquiète de ne pas voir se réaliser, dans le projet de loi, la promesse de réduire le taux d’imposition de la petite entreprise. Cela nuit aux petites entreprises d’Essex et, certainement, à celles de la circonscription que le député représente.
Le député pourrait-il commenter la décision du gouvernement de ne pas donner suite à la réduction d’impôt en faveur de la petite entreprise ainsi que les conséquences que cette décision aura pour la circonscription qu’il représente?
Voilà une question percutante, monsieur le Président.
Les petites entreprises souffrent déjà beaucoup en raison des promesses auxquelles elles s'attendaient du gouvernement, et maintenant on ajoute à leur fardeau une augmentation des cotisations au RPC, et cela inclut les prestations d'assurance-maladie et d'assurance dentaire. En ce moment, les petites entreprises ignorent d'où viendra la prochaine planche de salut du gouvernement. Les temps sont durs pour les petites entreprises, particulièrement en Alberta, et, je l'imagine, à Essex, surtout lorsqu'on sait qu'il risque d'y avoir une taxe sur le carbone, une bonification du RPC et une augmentation des cotisations à l'assurance-emploi. Tout cela fait beaucoup pour les petites entreprises. Je crois qu'elles traversent en ce moment une période difficile, et que c'est en raison des mesures prises par le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord attirer l'attention sur un étrange commentaire suscité par la réponse de mon collègue. Le député a déclaré qu'il aurait aimé que le député de Fleetwood—Port Kells l'ait écouté dans les dossiers de Keystone et d'Énergie Est. Je tiens à souligner que les approbations ont été reçues pour Keystone et que la question n'a pas été soumise au Cabinet en ce qui concerne Énergie Est.
Ma question porte sur un commentaire fait durant les observations du député, lorsqu'il a dit que malgré les dépenses fédérales en matière d'infrastructures, on n'avait pas encore vu la première pelletée de terre. Dans la ville de Stellarton, à Nova-Centre, le nouveau centre des métiers du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse est actuellement en construction. Sept ports pour petits bateaux et une série d'autres projets d'infrastructure municipaux sont aussi en construction dans ma circonscription.
Le député refuse-t-il d'admettre que les travaux ont commencé et fournissent des emplois aux gens de ma collectivité? Dans la négative, d'où tient-il son information?
Monsieur le Président, on dirait que c'est arrangé de ce côté-là aussi. Nous avons pu établir la liste des projets d’infrastructure dans lesquels on a investi. Et on trouve certaines choses sur cette liste. À Toronto, des fonds sont prévus pour des tronçons de trottoirs manquants. Je me demande à quoi ressemblent les trottoirs maintenant. Les gens risquent-ils de tomber des trottoirs? Il y a une enseigne publicitaire numérique à St. John's, à Terre-Neuve, pour laquelle on utilisera des fonds d’infrastructure. Cela semble étrange. Il y a aussi un terrain de jeux à Iqaluit.
Ces annonces sont toutes réjouissantes, mais si les travaux ne sont pas en branle et si personne n’a été embauché pour faire le travail, il est vraiment injuste que, de ce côté-là de la Chambre, on prétende stimuler l’emploi, parce que ce n’est pas le cas.
Monsieur le Président, il serait peut-être judicieux de commencer par une observation. Nous avons entendu d’autres conservateurs affirmer la même chose. Ils essaient de diminuer l’importance de tous les emplois. Je viens d’une circonscription de travailleurs où tous les emplois sont importants. Ce n’est pas tout le monde qui veut devenir un député, un vendeur d’automobiles ou un travailleur de la santé. Il existe un bon bassin d’emplois à l’échelle du Canada: certains sont à temps partiel, et d’autres, à temps plein. Au cours des derniers mois, nous avons été capables d’accomplir beaucoup de choses comme gouvernement. Nous entendons constamment dire, de l’autre côté de la Chambre, qu’il ne s’agit que d’emplois à temps partiel. Je peux certifier au député que beaucoup de ces emplois à temps partiel ont une grande importance et que les Canadiens apprécient grandement les emplois à temps partiel aussi. Ces emplois ont de l’importance et comptent vraiment.
Au cours des 12 derniers mois, je pense que nous avons atteint le record de 139 600 nouveaux emplois. Je crois que le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a indiqué que ce chiffre a augmenté le mois dernier et qu'il atteint un peu plus de 145 000 emplois. Ce n'est peut-être pas le chiffre exact, mais l’essentiel, c'est que le gouvernement actuel a à cœur la création d’emplois. Nous nous soucions de la croissance de l’économie, et c’est la raison qui nous a conduits à déposer un budget aussi progressiste. Bien franchement, je suis déçu que les conservateurs, et surtout les néo-démocrates, ne reconnaissent pas ce que la majorité des Canadiens pensent, à savoir que le gouvernement est sur la bonne voie. Nous avons un budget que tous les Canadiens peuvent appuyer parce qu’il aide littéralement chaque région et chaque collectivité de notre pays.
J'invite les députés à réfléchir à ce qui a été dit au cours des derniers mois. Nous parlons de ce budget depuis des mois, et il est agréable de voir que nous procéderons bientôt au vote final sur le projet de loi C-29. À mon avis, le budget devrait être appuyé par tous les députés. Je ne dis pas cela à la légère. Je crois sincèrement ce que je dis. Il y a beaucoup de mesures dans le budget dont les gens peuvent être très fiers. Même les conservateurs devraient être fiers du budget. Après tout, ils parlent souvent de l'importance des allégements fiscaux. Il y a lieu de se réjouir de ce budget. Il contient un allégement fiscal d'une valeur de centaines de millions de dollars pour la classe moyenne du Canada.
Qui sont les personnes dont nous parlons? La plupart des prestations seront versées aux pompiers, aux vendeurs, aux travailleurs de la santé et aux travailleurs d'usine, dont un grand nombre font partie de la classe moyenne. Plus de neuf millions de Canadiens bénéficieront de cette réduction d'impôt pour la classe moyenne. On pourrait croire que le Parti conservateur appuierait cette réduction d'impôt. Malheureusement, il ne votera pas en faveur de celle-ci.
Je dis à mes collègues d’en face que, s’ils interrogeaient quelques-uns des électeurs dont je viens de parler, ils découvriraient que les gens seraient déçus par leurs critiques au sujet de cette baisse d’impôt pour la classe moyenne.
J’aimerais croire qu’il est toujours possible de voir qu’il s’agit d’une bonne réduction d’impôt. Je dirais à mes amis d’en face qu’ils devraient peut-être revoir leur position sur ce budget.
Aussi déçu que je sois par le vote des conservateurs à ce sujet, je suis quelque peu surpris par mes amis néo-démocrates parce qu’il y a encore plus dans ce budget. À propos de péréquation ou d’équité fiscale, une des choses à propos desquelles le gouvernement avait raison, à mon sens, c’était d’apporter des ajustements à l’impôt sur les plus riches au Canada, ce qui représente une somme importante qui va rentrer dans les caisses de l’État pour être réutilisée.
Étant donné le discours que tiennent les néo-démocrates sur la question de l’équité fiscale, ils votent contre le budget, qui se traduirait, au fond, par une augmentation des impôts de certains des Canadiens les plus riches.
Cependant, cela va plus loin parce que pour ce qui est de tendre la main aux collectivités et aux familles et d’essayer d'améliorer le sort de ceux qui travaillent fort pour accéder à la classe moyenne ou qui en font déjà partie, nous avons quelques initiatives dont nous devrions tous être fiers. J’ai eu l’occasion d’en parler longuement à la Chambre.
L’Allocation canadienne pour enfants en fait partie. Elle est non imposable. Les conservateurs estimaient que même les multimillionnaires devraient bénéficier de la prestation fiscale. Nous n'étions pas d'accord. Les personnes qui en ont le plus besoin sont celles qui recevront le plus en vertu du plan libéral, et l’Allocation canadienne pour enfants est beaucoup plus généreuse que ce que les conservateurs offraient. C’est une bonne nouvelle. Nous allons voir des milliers d’enfants sortir de la pauvreté grâce à cette augmentation directe de l’Allocation canadienne pour enfants.
Nous pourrions aussi parler du Supplément de revenu garanti. Il s’agit là encore de quelque chose dont j’ai parlé dans le passé. Nous parlons souvent des plus vulnérables de nos collectivités. Combien d’entre nous ont frappé à une porte pour se trouver face à une personne âgée qui a du mal à joindre les deux bouts? Ce peut être des médicaments, des aliments ou autre chose qu’elle n’a pas les moyens d’acheter. Souvent, les plus vulnérables sont ces personnes âgées dont le revenu se limite à leur prestation de la Sécurité de la vieillesse. Il y a un engagement historique à l’égard du Supplément de revenu garanti qui fait que certaines personnes âgées recevront annuellement une prestation additionnelle de 900 $ et plus. Beaucoup diront que ce n’est pas grand-chose, mais je peux leur assurer que, pour quelqu’un qui ne reçoit que 10 000 $ ou 12 000 $ par an, c’est beaucoup d’argent. Ce que nous faisons en augmentant le Supplément de revenu garanti de nos personnes âgées, c’est les sortir de la pauvreté. Le budget sur lequel nous allons voter va sortir des milliers de personnes âgées de la pauvreté.
Ce n’est pas tout. Nous pouvons parler d’infrastructure, mais j’y viendrai plus tard. Je veux parler de l’importance d’un gouvernement national qui travaille en coopération avec les provinces sur deux questions. J’aime à penser que nous ne gouvernons pas seulement pour aujourd’hui, mais que nous pensons aussi aux générations futures. Non seulement notre gouvernement fait preuve d'un solide leadership national dans le dossier, mais nous travaillons en collaboration avec les provinces. Je parle du Régime de pensions du Canada. Pendant des années, j’étais dans l’opposition tandis que M. Harper et le gouvernement conservateur ne faisaient absolument rien par rapport au RPC. Alors que les provinces réclamaient un vrai leadership national, le gouvernement conservateur n’a absolument rien fait. En l’espace d’un an, sous la direction de notre premier ministre et du ministre des Finances, nous sommes parvenus avec les provinces et les territoires à un accord historique qui permettra à nos futurs aînés, c'est-à-dire nos travailleurs actuels qui font avancer notre économie, de cotiser un peu plus en vue d’une pension. Au bout du compte, ils recevront plus d’argent quand ils prendront leur retraite.
C’est cela avoir une vision et penser aux générations futures. Voilà une chose que nous n’avons pas vue avec le gouvernement Harper, qui n’a rien fait sur la question des pensions.
L’autre question dont j’entends souvent les députés parler, c’est celle de la tarification du carbone. Ils se sont exprimés très clairement. Ici, à Ottawa, le Parti conservateur, même s'il est le seul à tenir ce discours dans tout le pays, a déclaré que la tarification du carbone est une mauvaise idée. Il se moque de ce que les vrais Canadiens ont à dire.
Monsieur le Président, un ou deux députés commencent à applaudir à ce propos.
Cela montre bien à quel point le Parti conservateur reste déconnecté des Canadiens aujourd’hui encore. Tous les partis politiques — et nous parlons des progressistes-conservateurs au Manitoba, du NPD en Alberta ou des libéraux ailleurs — reconnaissent qu’il est important de protéger l’environnement canadien. Nous l’avons vu de la part du premier ministre, qui, peu après être entré en fonction, a signé l’accord de Paris. Ensuite, quelques mois plus tard à peine, nous avons rencontré nos homologues provinciaux, et nous avons maintenant un accord qui inclut les gouvernements provinciaux de toutes les allégeances politiques, qui disent que la tarification du carbone est une bonne chose.
Le Parti conservateur dit que c’est une mauvaise chose et que le gouvernement fédéral essaie seulement de percevoir plus d’argent. Je rappelle aux conservateurs — parce qu’il me semble parfois qu’ils aiment jouer avec la réalité et peut-être arranger la vérité pour en faire quelque chose d’un peu mensonger — que derrière cette tarification du carbone, nous avons effectivement vu un leadership national fort et que, grâce à ce leadership national fort, nous avons un accord qui s’applique dans toutes les régions du pays. Cependant, Ottawa ne touchera pas un sou. Tout l’argent retournera dans les provinces et les territoires, ce qui est une bonne chose.
Dans le fond, si les premiers ministres provinciaux et territoriaux veulent utiliser les recettes ainsi générées pour réduire leur impôt sur le revenu ou d’autres formes de taxe, libre à eux. Ces recettes sont destinées aux provinces et aux territoires. En fait, bon nombre de provinces ont déjà instauré cette tarification.
Seuls les conservateurs essaient de nous faire faire marche arrière dans ce dossier. C’est illogique. À moins, bien sûr que le Parti conservateur, comme nous le croyons et comme je l’avançais, ait complètement perdu pied avec la réalité et avec ce que les Canadiens pensent et savent être important.
Il me semble que c’est bien le cas.
Ce qu’il y a de bien quand nous avons des débats de cette nature, c’est que nous pouvons nous exprimer, et j’ose espérer que des députés conservateurs commenceront à contester certains de leurs dirigeants. Plusieurs candidats sont sur les rangs pour prendre la tête de leur parti. Ils voudront peut-être sortir des sentiers battus et voir qui propose des idées auxquelles les Canadiens peuvent adhérer. Je peux dire aux députés que le gouvernement prend des initiatives qui auront une incidence très positive sur l’économie canadienne et sur l’environnement parce que, comme le ministre des Ressources naturelles l’a si bien expliqué, nous pouvons faire les deux.
C’est ce qu’a clairement démontré le gouvernement en approuvant deux pipelines et en en rejetant finalement un autre. Nous ne croyons pas qu’il doit obligatoirement y avoir un compromis, contrairement au NPD, qui aimerait qu’on n’exploite pas du tout le pétrole, ou aux conservateurs, qui construiraient des pipelines partout, même s’ils n’en ont jamais construit un pouce vers la côte. Si nous écoutons le discours des uns et des autres, nous voyons qu’ils sont aux antipodes.
J’estime que le gouvernement a fait le bon choix. Nous avons mis en place un processus équitable qui permet des consultations et nous commençons déjà à en voir les effets positifs. En à peine plus d’un an, nous avons réussi à avancer plus dans le dossier des pipelines que le gouvernement précédent en 10 ans. Nous en sommes très fiers. Au final, voyez le résultat: des dizaines de milliers d’emplois directs, sans parler des emplois indirects, qui sont créés par un gouvernement qui non seulement se soucie de ce qui se passe, mais qui a la capacité de mener la tâche à bien, ce que le Parti conservateur n’a pas fait.
Le gouvernement prend beaucoup de mesures en ce moment qui vont influencer la vie quotidienne des Canadiens, et ces mesures sont proposées dans un budget qui est bon pour tous les Canadiens, dans toutes les régions du pays.
Il y a une excellente façon de mettre cela en évidence, et c'est en parlant du programme d’infrastructures du Canada. J’ai mentionné plus tôt que je formulerais quelques commentaires à propos de ce programme parce que c’est l'un des programmes pour lequel nous avons pris un engagement concret envers les Canadiens. Encore une fois, notre gouvernement donne suite aux promesses qu’il a faites aux Canadiens. Nous investissons des sommes historiques dans les infrastructures. Contrairement au Parti conservateur, nous faisons de grosses dépenses aujourd’hui pour faire en sorte que les projets d'infrastructure aillent de l’avant.
Le député demande où nous investissons. Beaucoup de députés nous critiquent concernant l’Alberta. Non seulement nous faisons des progrès en Alberta, mais pour la première fois depuis longtemps, nous avons un gouvernement qui joint le geste à la parole, qui ne se contente pas de parler. Ces députés n’ont qu’à regarder les sommes que nous avons affectées aux infrastructures en Alberta. La seule raison pour laquelle je m’attarde sur l’Alberta est à cause de certains commentaires formulés par les députés de l’autre côté de la Chambre concernant cette province. Le principe dont je parle en ce qui concerne l’Alberta pourrait s’appliquer à toutes les régions du pays, où notre gouvernement collabore avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour réaliser des projets prioritaires. Plusieurs millions de dollars sont déjà engagés.
Ne sous-estimons pas l’important travail des conseillers municipaux, des députés provinciaux et des intervenants communautaires. Ils sont venus à la table et ont déployé des efforts qui ont permis à l’actuel gouvernement de faire ce que les Canadiens voulaient que nous fassions, c’est-à-dire d’investir dans les infrastructures du Canada. Ils voulaient que nous ne nous contentions pas de prononcer de belles paroles, comme le faisait le gouvernement de M. Harper. Notre gouvernement ne fait pas que parler, il prend des mesures concrètes parce que nous savons à quel point c’est important.
Je n’ai peut-être pas le chiffre exact, mais environ 70 projets ont été approuvés jusqu’ici en Alberta. Bon nombre de ces projets sont déjà en cours; on a levé la première pelletée de terre. Cela n’aurait pas été possible sans un niveau élevé de coopération.
Il se passe tellement de choses dans notre pays. Il y a tellement de choses dont nous pourrions parler. J’ai mis l’accent sur le budget, et également sur certaines initiatives nationales.
Plus tôt aujourd’hui, quelques députés ont soulevé la question des femmes et des filles autochtones assassinées ou disparues. C’est une question qui me tient très à cœur. Pendant de nombreuses années, quand j’étais député de l’opposition, j’ai demandé au premier ministre d’alors et au gouvernement conservateur d’ouvrir une enquête publique. Environ deux mois après être arrivés au pouvoir, les libéraux ont lancé cette enquête publique.
Notre ministre de la Santé est déterminée à préserver notre solide système de soins de santé national. Nous en bénéficions tous. Les députés devraient demander aux habitants de leur circonscription ce qui leur plaît le plus dans le fait d'être Canadiens. Selon moi, l'une de ces choses serait notre système de santé. Pour la première fois depuis de nombreuses années, nous avons une ministre de la Santé qui croit réellement dans le système de soins de santé canadien. Elle déploie beaucoup d’efforts pour accomplir une chose que le Parti conservateur n’a pas réussi à accomplir, à savoir conclure un accord sur les soins de santé. Je pense que les conservateurs n’y sont pas arrivés parce qu’ils n'en voulaient pas vraiment. Nous avons enfin une ministre de la Santé qui est déterminée à travailler fort pour conclure un accord sur la santé, une chose que nous attendons depuis longtemps.
L'un des aspects qui me plaisent le plus, en ce qui a trait aux politiques, c'est l’immigration, et j’en ai fait mention dans le cadre des déclarations de députés. L’immigration est une chose tellement importante et précieuse pour le Canada. La population de ma province natale, le Manitoba, aurait diminué dans les 10 dernières années sans l’immigration. Le gouvernement libéral continue de rectifier les nombreux problèmes liés à l’immigration aujourd’hui, que ce soit les délais de traitement ou la réunification des familles. J’insiste en particulier sur la réunification des familles. Le mariage est une question sérieuse sur laquelle nous devons nous pencher.
Je vois que mon temps de parole est écoulé, mais j’aimerais quand même parler de logement et de beaucoup d'autres choses. Je vais attendre une question ou deux.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le député est un expert dans l'art de la surenchère de discours à la Chambre.
Il y a beaucoup de choses qui auraient besoin d’être rectifiées dans les commentaires du député, surtout en ce qui concerne les faits; je vais en aborder quelques-unes. Je sais que les députés de ce côté-ci de la Chambre lui expliqueront les autres.
Le député dit que la taxe sur le carbone a été instaurée en collaboration avec les provinces. Cependant, si je me rappelle bien, les ministres provinciaux de l’Environnement en ont entendu parler à l’improviste lors d’une annonce faite à la Chambre. Ils assistaient à une rencontre fédérale, provinciale et territoriale, et cette taxe a été imposée à toutes les provinces. En fait, c’est le gouvernement actuel qui a dit aux provinces et territoires que s’ils ne le faisaient pas, il les obligerait à le faire. Il les acculerait au pied du mur relativement à cette question de politique et ils auraient une taxe sur le carbone, qu’ils le veuillent ou non, et que les résidants de leur province ou de leur territoire le veuillent ou non. Brad Wall, le premier ministre de la Saskatchewan, s’y est opposé; Jason Kenney, le prochain premier ministre de l’Alberta, s'y oppose également.
Le gouvernement joue un tour de passe-passe avec les taxes. D’un côté, les libéraux disent qu’ils vont réduire l'impôt sur le revenu des particuliers. Cependant, j’ai maintes fois expliqué à la Chambre que cette baisse d’impôt ne profitera pas aux Canadiens de la classe moyenne parce que les 20 % de gens ayant les revenus les plus élevés gagnent plus de 55 000 $, et que ceux qui gagnent 60 000 $ peuvent s’attendre à bénéficier d’une réduction d’impôt de 261,44 $.
Compte tenu de ces prétendues baisses d’impôt, de la taxe sur le carbone, ainsi que de la nouvelle imposition des régimes de soins dentaires et médicaux qui entreront bientôt en vigueur, quand le gouvernement compte-t-il réellement équilibrer le budget?
Monsieur le Président, le député se trompe complètement. Je ne crois pas qu’il comprenne vraiment ce qui s'est passé. Je ne crois pas qu’on ait intimidé les provinces pour qu’elles signent un accord. Le député pourrait peut-être nommer une province qui estime avoir été contrainte de signer un accord. D'après ce que j'ai compris, il y avait peut-être une province qui ne voulait pas signer l'accord et je suis d’accord sur ce point avec le député. Nous devrons attendre et voir ce qui se passera après la décision de ce premier ministre provincial de ne pas signer l'accord.
En fin de compte, toutes les régions du pays et, je dirais, la grande majorité des Canadiens qui se soucient de l'environnement comprennent que la tarification du carbone est la bonne solution.
Monsieur le Président, le député d'en face semble penser que plus il parle fort, plus l'opposition va le croire.
Je voudrais faire remarquer au député que les libéraux n'ont créé aucun emploi. Ils dépensent des milliards de dollars au détriment des générations futures. Ils vont imposer la prochaine génération, qui, selon eux, est la génération la plus importante, et ils disent vouloir faire des choses pour cette prochaine génération.
Je le précise afin que le député puisse le comprendre, l'entendre et peut-être le croire: les libéraux n'ont créé aucun emploi. Que vont-ils faire? Comment ce budget permettra-t-il de créer des emplois dans ma circonscription?
Monsieur le Président, le député a tort. Il peut le dire aux personnes qui occupent les 139 600 emplois créés avec l'aide du gouvernement actuel.
Encore une fois, les députés d'en face protestent que certains de ces emplois sont à temps partiel. Eh bien, les emplois sont une bonne chose, qu’ils soient à temps partiel ou à temps plein. Le fait est que le député a tort.
En fin de compte, le gouvernement met en place une stratégie économique qui profiterait à tous les Canadiens. Le député a mentionné les allégements fiscaux, mais il se lèvera bientôt pour voter contre l'un des allégements fiscaux les plus importants pour la classe moyenne. Je ne sais pas comment il justifie cela auprès des Canadiens et des électeurs de sa circonscription.
Nous allons littéralement mettre des centaines de millions de dollars dans les poches de bon nombre de ses concitoyens.
Monsieur le Président, je remercie chaleureusement le député d'avoir prononcé un discours à la fois enflammé et raisonné. Il y a beaucoup de bonnes choses dans ce budget pour les Manitobains, tant à la ville qu’à l’extérieur.
Par exemple, la Ville de Gimli, dans Selkirk—Interlake—Eastman, reçoit 3,5 millions de dollars pour une nouvelle usine d'épuration de l'eau. La Ville de Selkirk, dans la même circonscription, reçoit 3 millions de dollars pour une nouvelle usine de traitement des eaux usées. La Ville de St-Pierre-Jolys, dans la circonscription de Provencher, située dans le Sud du Manitoba, obtient 3 millions de dollars pour l'agrandissement d'une lagune. Tous ces projets sont réalisés dans des régions rurales du Manitoba, dans des régions qui sont toutes représentées par des députés conservateurs; pourtant, le Parti conservateur va voter contre le budget.
Le député peut-il expliquer pourquoi les députés du Parti conservateur voteraient à l'encontre de leurs propres intérêts alors que le budget de 2016 injecterait des millions de dollars dans les circonscriptions qu'ils représentent?
Monsieur le Président, mon collègue et ami d'en face cite un certain nombre d'exemples d'investissement dans les infrastructures rurales et urbaines. Je tiens à souligner à quel point le gouvernement est déterminé à bâtir les infrastructures du Canada. Peu importe qu'une circonscription soit conservatrice, libérale, néo-démocrate, verte ou bloquiste, le programme d'infrastructure a pour but d’aider les Canadiens et d’investir dans les infrastructures du Canada. Il y a un énorme déficit dans les infrastructures et, pour la première fois depuis de nombreuses années, nous avons un gouvernement qui est prêt à investir dans les infrastructures du Canada.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député cet après-midi et je dois admettre qu’en général il a fait du bon travail, sauf que certaines parties de son discours étaient carrément risibles.
Il a déclaré que tous les Canadiens devraient appuyer ce budget. C'est vrai que ce budget, c'est comme un cadeau, un cadeau qui nous endettera de 30 milliards de dollars. À vrai dire, en fait de cadeau, on se fait plutôt passer un sapin. Le député a parlé de réductions d'impôt de centaines de millions de dollars, mais il n'a pas parlé du déficit de 30 milliards de dollars, qu'il ne doit pas oublier.
Il a parlé de tous les avantages, mais ce dont il n'a pas parlé, c'est de tous les nouveaux impôts qui seront ajoutés. Les libéraux imposeront tous azimuts: l'emploi, les régimes de soins médicaux, la petite entreprise — les libéraux n'ont pas réduit ses impôts, comme ils l'avaient promis —, sans oublier qu'ils imposeront la taxe sur le carbone à tout ce que nous achetons.
Selon le député d'en face, comment le gouvernement peut-il prétendre respecter sa promesse de relancer l'économie alors qu’il fait peser un tel fardeau au contribuable et qu'il n'a pas créé le moindre emploi à temps plein?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la question du déficit, je tiens à dire tout d’abord que le Parti conservateur n'a absolument aucune crédibilité en matière de financement par déficit ou de budgets équilibrés parce que, lorsque M. Harper est devenu premier ministre du Canada, il a hérité d'un excédent, prouvé et bien établi, de plusieurs milliards de dollars. Avant même que la récession ne commence, il s'est non seulement débarrassé de cet excédent, mais il nous a plongés dans le déficit. Il a poursuivi sur cette lancée au point de creuser un déficit de 150 milliards de dollars. Les conservateurs n'ont aucune leçon à nous donner en matière de déficit.
En ce qui concerne les emplois, je peux assurer au député qu'il y a eu plus de 139 600 emplois créés. Ce n'est pas un mauvais résultat pour une seule année.
Monsieur le Président, je le remercie du volume de sa voix. C'est la première fois, en un an à la Chambre, que je n'ai pas besoin d'utiliser mon oreillette. C'est parce qu'il hurle. Il me fait beaucoup penser à Nigel Tufnel du groupe Spinal Tap, qui affirme que la plupart des gens peuvent monter le volume de leurs haut-parleurs jusqu'à 10, mais que lui peut monter le volume des siens jusqu'à 11.
Je tiens seulement à faire quelques commentaires et à rectifier les faits.
Avant que le gouvernement Harper ne soit au pouvoir, le gouvernement libéral a procédé, en 10 ans, à des investissements totalisant 350 millions de dollars au chapitre des dépenses d'infrastructure en Alberta. Pendant la période Harper, les investissements ont été de 3,5 milliards de dollars.
Les dépenses d'infrastructure de transport en commun selon le plan libéral pénalisent l'Alberta à raison de 12 % par habitant, donc le gouvernement sous-finance la province. Je me demande si le ministre entend défendre les intérêts de l'Alberta et régler le problème, contrairement au ministre de l’Infrastructure, le député d'Edmonton Manning, qui est heureux de sous-financer l'Alberta au chapitre de l'infrastructure de transport en commun. Réclamerez-vous à la Chambre que l'Alberta obtienne le plein montant par habitant qui lui est dû?
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent adresser leur discours et leurs questions à la présidence.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, il est très facile de s'emballer pour le budget. Quand les députés découvriront tout ce qui s'y trouve, ils comprendront pourquoi je suis si enthousiaste. Je crois vraiment en ce budget, car il sert les intérêts des Canadiens. Tous les députés devraient en être enchantés. Il serait formidable qu'on en reconnaisse la valeur.
Je peux assurer au député que le gouvernement est juste et équitable envers l'Alberta, comme envers toutes les régions. Nous sommes là pour servir les Albertains et tous les Canadiens.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée d'Essex, Le commerce international; l'honorable député d'Elmwood—Transcona, La sécurité publique; l'honorable député de Port Moody—Coquitlam, Les pêches et les océans.
Monsieur le Président, je dois souligner que, par rapport à l'orateur précédent, j'ai l'impression que c'est la première fois que je vais baisser le ton à la Chambre des communes. D'emblée, j'aimerais indiquer que je vais partager mon temps de parole avec ma formidable collègue de North Island—Powell River. C'est tout un honneur.
Je voudrais simplement rappeler à la Chambre ainsi qu'aux citoyens et aux citoyennes qui nous écoutent que nous discutons du projet de loi de mise en oeuvre du budget, encore une fois, sous la pression d'un bâillon de la part d'un gouvernement libéral qui avait promis de faire la politique autrement, de respecter les institutions et de redonner leur place aux parlementaires.
Une fois qu'il a obtenu une majorité au pouvoir, c'est drôle comment les mauvaises habitudes qu'il dénonçait, encore hier, deviennent les pratiques du gouvernement.
D'ailleurs à ce sujet, vu qu'on en parle beaucoup ces temps-ci, on pourrait ajouter la question suivante sur le site Web mademocratie.ca: « Est-ce que vous êtes d'accord pour donner une majorité au Parti libéral, alors que vous savez très bien qu'il ne remplira pas ses promesses? »
Au sujet du projet de loi C-29, le premier point dont je voudrais parler porte sur les changements apportés en ce qui concerne les banques et les compagnies de carte de crédit. Il y a, du côté du Québec, une réelle inquiétude relativement à la protection des droits des consommateurs et des consommatrices. C'est bizarre; bien que les Québécois aient élu 40 députés libéraux à la dernière élection, on n'entend personne du côté gouvernemental soulever cette question.
Quand on est client d'une banque au Québec, on est protégé par la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Celle-ci prévoit, pour les gens, de bonne choses telles que des limites aux frais des cartes de crédit. Il y a également des protections en ce qui concerne quelque chose que pratiquement tout le monde connaît: si on se fait voler une carte de crédit et que les voleurs l'utilisent pour faire des achats massifs, du matériel électronique ou d'autres choses, la loi québécoise fait en sorte qu'on ne paie pas de pénalité au-delà de 50 $.
Le fait que ces dispositions ne sont pas reconduites dans le cadre du projet de loi C-29 suscite des inquiétudes. On ne sait pas très bien ce qui va se produire. Est-ce qu'on va laisser les compagnies de carte de crédit hausser le plafond maximum de pénalité actuel de 50 $ à 200 $, 500 $ ou 1 000 $?
On risque de perdre cette protection qui était chèrement acquise pour les consommateurs et consommatrices et ceux-ci ont tout à fait le droit d'être inquiets.
L'animateur pendant plus de 10 ans de l'émission La facture à Radio-Canada a pris la peine de prendre sa plume et d'écrire dans La Presse, ce matin, pour dire à tout le monde de faire attention, parce qu'il y a là un danger et qu'on risque de perdre des protections qu'on tient pour acquises.
Je vois des députés du coté du gouvernement qui opinent du bonnet, qui hochent la tête. J'espère qu'on va pouvoir apporter des corrections et des amendements pour préserver les protections des gens.
En ce qui concerne les frais annuels sur les cartes de crédit, on est là aussi un peu dans le flou. On ne sait pas trop à quoi l'avenir va ressembler. Cela nous inquiète et j'espère qu'on va être capable de travailler ensemble et de trouver des solutions.
Une chose qui nous tarabuste, du côté néo-démocrate, c'est toute la question de la promesse libérale sur l'aide à la classe moyenne. Nous nous sommes fait seriner cela dans les oreilles, à qui mieux mieux, pendant 78 jours. On nous disait que nous aurions un gouvernement qui allait finalement répondre aux aspirations et aux besoins de la classe moyenne. Comment? En accordant des baisses d'impôt. C'est une manière comme une autre. Nous, nous privilégions davantage des services qui réduisent les coûts pour les familles, par exemple les garderies publiques, abordables et accessibles. Ils en ont parlé, du coté libéral, mais il y a rien qui se fait en ce moment.
Quand on regarde le plan de réduction d'impôt pour les familles du gouvernement libéral, on se rend compte qu'ils ont une définition de la classe moyenne qui privilégie en fait les plus fortunés. Si on ne gagne pas 45 000 $ par année, on n'a accès à aucune baisse d'impôt. Tous les gens qui ne gagnent pas 23 $ de l'heure n'obtiennent aucune aide du gouvernement libéral. Si on est célibataire, sans enfant, et qu'on travaille à 21 $ de l'heure, la promesse du gouvernement libéral ne vaut rien.
Selon nous, c'est inacceptable, sachant que le salaire médian au Canada se situe plutôt autour de 33 000 $ - 34 000 $. D'emblée, au moins la moitié de la population n'est pas touchée par le plan libéral. Il y a encore un écart de 10 000 $ avant d'atteindre 45 000 $. Ceux qui en profitent le plus, ce sont ceux qui gagnent 80 000 $, 100 000 $ ou 120 000 $ par année. Selon nous, ces gens ne font pas partie de la classe moyenne. Ce ne sont pas eux qui ont besoin d'aide. C'est extrêmement décevant de la part du gouvernement libéral. Il s'agit d'une autre promesse brisée.
Le projet de loi C-29 aborde aussi la question de l'assurance-emploi. Il faut admettre qu'il y a une redéfinition plus acceptable de ce qui constitue un emploi convenable, et cela va dans la bonne direction. Par contre, un des problèmes majeurs du système d'assurance-emploi au pays, en ce moment et depuis des années, c'est le fait que de moins en moins de chômeurs ont accès aux prestations lorsqu'ils en ont besoin.
La caisse d'assurance-emploi, l'expression le dit, est une assurance. Tous les travailleurs mettent de l'argent dans un pot commun pour que le jour où ils perdent malheureusement leur emploi, en raison d'une fermeture d'usine ou d'un malheur qui frappe, ils pourront bénéficier de ce dont ils ont besoin pour faire la transition vers un autre emploi et payer les factures, le loyer, l'hypothèque et l'épicerie.
Dans les années 1980, pratiquement tous ceux qui perdaient leur emploi recevaient des prestations d'assurance-emploi. Aujourd'hui, seulement 38 % des gens sans emploi en reçoivent. La majorité des gens qui mettent de l'argent dans le pot commun n'y ont pas accès lorsqu'ils en ont besoin. Le projet de loi C-29 ne change rien à la situation et cela nous inquiète. Cela fait partie de nos valeurs et de notre filet de protection, grâce auquel on ne laisse tomber personne en cours de route.
Personne ne veut perdre son emploi, personne ne veut voir une usine fermer ses portes, et personne n'a voulu que le secteur manufacturier du pays soit saigné, sans qu'il y ait de politiques industrielles. Il faut être en mesure d'aider les chômeurs et les chômeuses. Il faut également fournir des efforts supplémentaires pour aider les chômeurs et les chômeuses saisonniers durement touchés par les actions des gouvernements précédents. En ce moment, rien n'est sur la table concernant ces chômeurs ou les futurs chômeurs. C'est malheureux, car il y en a de plus en plus.
Une grande absente du projet de loi de mise en oeuvre du budget, c'est toute la promesse d'aide aux petites et moyennes entreprises. Ces dernières sont les créatrices de nouveaux emplois, des emplois de demain. Ce sont elles qui dynamisent nos collectivités, que l'on vive en zone urbaine ou rurale. Dans Rosemont—La Petite-Patrie, ce sont les PME qui font bouger le quartier. Ce sont elles qui créent des emplois et la richesse, ce qui fait en sorte que l'on vit dans un endroit agréable et acceptable.
Qu'avaient dit les libéraux aux petites et moyennes entreprises? Ils avaient dit qu'ils seraient là pour elles et qu'ils reconnaissaient leur contribution à la création d'emplois et de richesse au pays. Elle est où l'aide aux PME dans le projet de loi C-29 et dans le budget libéral?
On a dit qu'on baisserait leur taux d'imposition de 11 % à 9 %. Où est-ce écrit? Il n'y a rien à ce sujet. C'est absolument décevant. On aurait espéré que les libéraux croyaient ce qu'ils disaient pendant la campagne électorale. On espérait qu'ils avaient compris le message des gens qui démarrent les PME, de ceux qui y travaillent et de ceux qui s'occupent d'une PME familiale depuis longtemps.
Il y a une chose toute simple qui pourrait aider les PME, mais ce n'est pas dans le projet de loi C-29. Au dépanneur, les commerçants refusent souvent et de plus en plus que le client paie avec sa carte de crédit, parce que les frais sont exorbitants. Si on utilise une carte Interac, un frais fixe est imposé. Le montant est tolérable, et les commerçants n'ont pas tellement de récriminations à ce sujet. Par contre, quand on utilise une carte de crédit, le pourcentage est vraiment exagéré. On aurait pu penser que le gouvernement libéral allait mettre en oeuvre une mesure assez simple pour aider les PME, soit celle de réduire le pourcentage du taux à payer s'ils décident d'accepter le paiement par carte de crédit.
La banque de l'infrastructure est une immense manoeuvre de privatisation de nos services publics et de nos infrastructures, et c'est très inquiétant. Pourquoi attirer des investissements privés et garantir un rendement de 7 %, alors qu'on peut emprunter de l'argent à un taux d'intérêt de 2 %?
Nous sommes extrêmement inquiets de constater que des joyaux de notre économie, comme nos ports et nos aéroports, peuvent être vendus à des intérêts privés, souvent étrangers. On ne comprend pas pourquoi le Groupe Credit Suisse est consulté par le gouvernement, alors que cette compagnie se spécialise entre autres dans la privatisation des aéroports.
Cela nous inquiète beaucoup, et j'espère que nous aurons des réponses de la part du gouvernement. Malheureusement, nous n'avons pas beaucoup de temps pour en débattre, mais encore là, c'est le gouvernement qui en a décidé ainsi.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a plus d'un an, nous avons eu une campagne électorale au cours de laquelle les néo-démocrates ont parlé d'équilibre budgétaire. Je n'ai pas vu le plan que nous aurions pu suivre pour y arriver. Jusqu'ici, j'ai abondamment entendu parler de coûts et de diminution des recettes, mais je n'ai pas vu comment cela permettrait de parvenir à l'équilibre budgétaire. Le député expliquerait-il à la Chambre comment nous pourrions atteindre l'équilibre budgétaire avec les programmes du NPD?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais je pense qu'il a seulement lu la moitié de notre plateforme électorale, soit celle où nous parlions des dépenses. L'autre moitié portait sur les revenus, et elle était particulièrement intéressante. Oui, nous voulions aider les petites et moyennes entreprises. Par contre, il y a des choses assez simples qu'on peut faire pour augmenter les revenus de l'État.
Par exemple, pourrait-on arrêter de donner des subventions aux compagnies pétrolières? Pourrait-on lutter beaucoup plus efficacement que ne le fait le gouvernement contre les paradis fiscaux, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal? Ce sont des dizaines de milliards de dollars qu'on perd chaque année à cause des paradis fiscaux. Le gouvernement dit de belles choses, mais il ne fait absolument rien.
Si on est incapable d'aider nos étudiants de niveau postsecondaire, de créer des emplois et d'améliorer nos services publics, c'est à cause des paradis fiscaux. En passant, on pourrait aussi augmenter l'impôt des grandes compagnies. Depuis 2002, le taux d'imposition des grandes compagnies est passé de 28 % à 15 %. Je pense qu'elles sont capables de faire leur part, elles aussi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai lu très attentivement la plateforme électorale néo-démocrate et j'ai constaté que la facture du programme de garderies qu'on y propose aurait été refilée en totalité aux provinces, mais que le mérite en aurait été entièrement attribué au NPD. J'aimerais maintenant que le député d'en face réponde à une question toute simple. Lorsque le NPD a directement posé la question, on lui a répondu que les aéroports n'étaient pas à vendre. Pourquoi continue-t-il à craindre qu'on en vienne là?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En ce qui concerne les garderies publiques et abordables qui aideraient réellement les familles, notamment les familles de Toronto, qui paient 70 $ ou 80 $ par jour pour faire garder leurs enfants, c'est assez ironique que cette question provienne d'un député d'un parti qui, dans son livre rouge, a promis, lors de trois élections consécutives, de créer un programme national de garderies, alors qu'il ne l'a jamais fait.
En ce qui a trait aux promesses électorales, j'aimerais également rappeler à mon collègue que j'ai bien lu la plateforme libérale. C'était écrit noir sur blanc que l'élection de 2015 serait la dernière où le mode de scrutin actuel serait utilisé. Qu'en pense le député maintenant?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Bien qu'il représente une circonscription montréalaise, je sais qu'il est aussi sensible à la réalité des régions. Il a terminé son discours en parlant de la banque de privatisation des infrastructures.
De mon côté, je représente une circonscription dont la plus grande ville compte 56 000 habitants. La deuxième plus grande en compte moins de 10 000 et la troisième plus grande en compte 5 000. Les 22 autres villes ont des populations encore plus faibles, allant jusqu'à 500 habitants. Celles-ci se sentent laissées pour compte par ce gouvernement en ce qui a trait à ses choix en matière d'infrastructure.
J'aimerais que le député nous en dise plus sur ce que signifient les dispositions du projet de loi C-29 ayant trait aux infrastructures pour les communautés rurales comme celles que je représente.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot de sa question. Oui, je suis Montréalais, personne n'est parfait. Toutefois, je suis tout de même sensible à ce qui se passe partout dans les régions.
Le plan actuel de la banque de privatisation des infrastructures du gouvernement libéral nous porte à croire qu'il faudra avoir des projets d'une valeur considérable pour que les communautés et les municipalités puissent y avoir accès. Si cela prend effectivement des projets de plus de 100 millions de dollars, on exclut 90 % ou 95 % des localités et des municipalités au Québec. Cela nous inquiète beaucoup.
Je serai bien content si de l'argent est investi à Montréal, mais il ne s'agit pas seulement de Montréal. S'il y a une privatisation et que des acteurs privés investissent dans cette banque, il y aura des frais d'utilisation et des péages pour tout le monde. Or nous n'en voulons pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je parlerai aujourd'hui du projet de loi C-29.
Les électeurs de ma circonscription ont ciblé trois grandes priorités: les besoins des aînés, le logement abordable et les changements climatiques. Leurs commentaires ont grandement guidé mes actions. J'organise souvent des assemblées publiques pour les aînés de ma circonscription, et la dernière de la série aura lieu en janvier. Il y en aura eu 11 au total, ce qui n'est pas rien pour une circonscription de la taille de la mienne.
Le projet de loi d'initiative parlementaire C-325, que j'ai moi-même présenté et qui porte sur le droit au logement des Canadiens, fait clairement ressortir le manque de logements abordables. Cet été, nous solliciterons l'avis des électeurs sur un enjeu d'actualité, les changements climatiques.
Outre ces trois dossiers prioritaires, mes collaborateurs et moi nous intéressons aussi aux questions qui préoccupent les électeurs. Il peut par exemple s'agir des besoins des petites entreprises, de la circulation des navires sur les océans, des échanges commerciaux, ce genre de choses.
Les électeurs de ma circonscription m'ont chargée de bien faire valoir leurs besoins et leurs préoccupations auprès de la Chambre. J'ai donc été extrêmement déçue, hier, lorsque j'ai constaté que le gouvernement a décidé de limiter le temps dont nous disposerons pour parler de cet important projet de loi. Le projet de loi C-29 compte 146 articles qui modifieront 13 lois. La Chambre en a été saisie et, trois jours plus tard, soit vendredi dernier, le débat a commencé. Hélas, maintenant que la motion d'attribution de temps a été adoptée, les parlementaires auront très peu de temps pour débattre de son contenu.
L'attribution de temps procure au gouvernement un mécanisme pour déterminer le nombre d'heures de débat dont un projet de loi fera l'objet à une étape donnée du processus législatif. Le gouvernement donne avis de son intention de recourir à l'attribution de temps puis, lorsqu'il présente la motion à cet effet, un court débat a lieu, suivi d'une mise aux voix. Si la motion est adoptée, comme elle l'a été par le gouvernement, une limite est établie pour le débat.
Je prends mon travail très au sérieux. Une partie de ce travail consiste à débattre des projets de loi à l'étude à la Chambre. Au cours de la dernière législature, les néo-démocrates ont décrié le recours quasi systématique des conservateurs à cette procédure. Or, voilà qu'après un an au pouvoir, les libéraux ont non seulement copié cette pratique, ils en sont devenus les champions.
J'aimerais rappeler aux ministériels que les Canadiens s'attendent à savoir comment nous dépensons leur argent. Le projet de loi C-29 est un instrument budgétaire, un projet de loi qui contient des mesures qui auront des répercussions pour les petites entreprises et qui apporte des modifications précises à la Loi sur les banques, à l'Allocation canadienne pour enfants et à la Loi sur l'assurance-emploi. Il faut le prendre au sérieux.
Plus précisément, le NPD est préoccupé par le fait que de nombreuses modifications législatives relativement techniques sont incluses dans un seul projet de loi de 239 pages modifiant plus d'une douzaine de lois et que nous n'avons même pas le temps voulu pour en débattre suffisamment.
Dans ma circonscription, les familles en arrachent quotidiennement. Elles doivent se demander si elles peuvent se permettre les 2 $ que demande l'école pour envoyer leurs enfants à la piscine avec le reste de leur classe. Les familles ont aussi beaucoup de mal à trouver des services de garde. Les places en garderie sont limitées, et le prix est souvent trop élevé. L'Allocation canadienne pour enfants était un pas dans la bonne direction, mais cette mesure n'a pas créé de place en garderie ni rendu les services de garde plus abordables pour les familles. On constate maintenant que l'Allocation canadienne pour enfants sera indexée à l'inflation à compter de 2020, comme les libéraux l'ont proposé, plutôt qu'à partir du 1er janvier 2017, comme on l'avait suggéré en comité au moyen d'un amendement prétendument irrecevable. Par conséquent, la valeur de l'allocation diminuera année après année pour les familles canadiennes.
Dans ma circonscription, d'anciens combattants se tiennent devant des entreprises locales pour recueillir des dons pour pouvoir payer leurs médicaments, et des aînés doivent choisir entre payer leurs médicaments, leur nourriture ou leur facture de chauffage. Où trouve-t-on quelque chose dans le budget qui aidera ces personnes à payer leurs médicaments?
Les propriétaires de petites entreprises cherchent des façons de faire prospérer leur entreprise et de profiter des possibilités qui se présentent. Sans l'allégement fiscal qui leur avait été promis, il leur est toutefois difficile d'investir dans les infrastructures et le capital humain dont ils ont besoin. Les petites entreprises de ma circonscription ont pris de l'expansion et avaient des postes à offrir quand les emplois du secteur des ressources ont disparu. Le gouvernement soutient que les entreprises souhaitent que les gens aient plus d'argent dans leurs poches pour pouvoir acheter leurs produits et services, mais ce n'est qu'une partie de l'équation. L'allégement fiscal promis aurait permis de soutenir équitablement les entreprises de partout au pays. Chaque secteur est confronté à de multiples défis. Cet allégement fiscal aurait vraiment été bénéfique dans ma circonscription.
Les libéraux ont rejeté nos suggestions de plafonner les frais de transaction des cartes de crédit, et ils ne prennent aucune mesure pour faciliter le transfert d'une entreprise familiale à la famille immédiate. Les petites entreprises, ces créatrices d'emplois, le déclarent clairement: le plafonnement des frais de transaction des cartes de crédit les aiderait vraiment. Pourquoi le gouvernement accorde-t-il plus d'importance aux sociétés émettrices de cartes de crédit qu'aux petites et moyennes entreprises du Canada?
Dans ma circonscription, North Island—Powell River, ce sont les petites et les moyennes entreprises qui forment les chambres de commerce, redonnent à la collectivité lors d'événements et offrent des emplois. Le temps est venu de leur accorder le soutien dont elles ont besoin parce qu'elles jouent un rôle crucial pour nous tous.
Le budget illustre également une tendance inquiétante du gouvernement: une approche de désengagement qui laisse présager une hausse des projets de privatisation dans l'avenir. Cette attitude est plutôt surprenante étant donné que le budget de 2016 ne faisait aucune mention d'une banque de l'infrastructure canadienne privatisée. Il est vrai qu'on y parlait de « recyclage d'actifs », un terme sur lequel nous avons posé de nombreuses questions. Nous savons que le « recyclage d'actifs » est un terme financier qui suppose la vente d'un actif et l'utilisation du produit de la vente pour investir dans un autre actif. Pour le gouvernement, il signifie la vente ou la privatisation des infrastructures publiques pour amasser des fonds qui serviront à financer d'autres infrastructures.
Le 20 octobre dernier, nous avons appris que les libéraux avaient confié à Credit Suisse, une firme d'investissement spécialisée dans les privatisations, le mandat de les conseiller sur les avantages de privatiser les aéroports canadiens. Selon toutes probabilités, Credit Suisse recommandera la privatisation.
D'autres spécialistes des fonds de pension salivent à l'idée de la privatisation ou de la gestion privée des biens publics, et ne le cachent même pas. Claude Lamoureux, ancien PDG du Fonds de retraite des enseignants de l'Ontario, a déclaré le 25 mai que, pour le gouvernement, il s'agit d'une façon de décharger sa responsabilité et de l'accorder à quelqu'un d'autre, et qu'à son avis, quelqu'un d'autre peut être plus efficient que le gouvernement.
Le plan est clair: vendre les aéroports et possiblement d'autres éléments d'infrastructure pour réunir une partie ou la totalité des 40 milliards de dollars qui seront investis dans la Banque de l'infrastructure du Canada. Les libéraux espèrent que ces fonds publics attireront 160 milliards de dollars de capitaux privés. Peu importe la façon dont la banque fonctionnera, il est évident que les investisseurs privés et les responsables des fonds de pension demanderont un rendement sur leur investissement, ce qui est normal. C'est ce qu'ils font. Et la seule façon de leur offrir un tel rendement sera de créer une source de revenus, ce qui signifie imposer des péages et des frais d'utilisation à des taux de 7 % à 9 %.
Qu'est-ce que cela signifie pour les collectivités du Canada? Je représente beaucoup de petites localités et de collectivités rurales qui sont souvent laissées pour compte, mais où les besoins en infrastructure sont grands. Ce plan ne profiterait pas aux habitants de ces petites collectivités. Pendant combien de temps devront-elles acquitter des péages et des frais d'utilisation pour permettre un rendement de 7 % à 9 % sur le capital investi? Ce plan est si spéculatif que même le président désigné Donald Trump croit que c'est une excellente idée.
Comme nous parlons de la mise en oeuvre de certaines dispositions du budget, le gouvernement pourrait-il enfin révéler quels ports, aéroports et ponts seront privatisés? À quels péages et à quels frais d'utilisation les Canadiens doivent-ils s'attendre? Il s'agit de questions simples. Les gens de ma circonscription, qui travaillent très fort, se demandent bien à quel moment ces coûts feront leur apparition. Je m'inquiète particulièrement de la situation pour les petites localités: elles ne seront pas en mesure de générer suffisamment de recettes à partir des frais d'utilisation pour attirer les investisseurs de cette banque. Pourquoi le gouvernement retire-t-il des fonds alloués aux infrastructures pour les verser dans un nouveau système qui n'aidera tout simplement pas les collectivités de ma circonscription?
En cette période de l'année, un grand nombre d'organismes, de groupes philanthropiques et de particuliers s'activent afin que les personnes qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts puissent passer de belles Fêtes. Je me souviens d'une visite à Port Hardy, où un membre de la collectivité m'a fait visiter la banque alimentaire. Il m'a dit que 20 ans plus tôt, la banque n'existait pas. Il y avait suffisamment d'emplois. Maintenant, ils ont été oubliés et doivent organiser des activités de financement pour se nourrir. Le budget pourrait en faire tellement plus.
Je tiens à remercier l'ensemble des particuliers, des organismes et des groupes philanthropiques qui travaillent activement à nourrir les personnes qui ont faim partout dans la circonscription. Je pense à l'Eagles Ladies Auxiliary, qui récolte des fonds depuis des semaines en vendant de la nourriture pour ensuite nourrir ceux qui en ont désespérément besoin. Il y a le programme Angel Tree, où les gens achètent un cadeau pour un enfant qui n'en aurait pas sans la générosité de la population que je représente. Il ne faut pas oublier le centre de ressources communautaires de Powell River, l'Armée du Salut, le Good Food Box, toutes les banques alimentaires de ma circonscription, la Grassroots Kind Hearts Society et le Beacon Club, pour n'en nommer que quelques-uns. La pauvreté est bien réelle au sein de nos collectivités, et je remercie tous ceux qui la combattent tous les jours sur le terrain.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée pour dire que la pauvreté existe réellement au Canada. Il y a certainement beaucoup trop de pauvreté infantile à Winnipeg. C'est pourquoi j'étais très fier de la création de l'Allocation canadienne pour enfants en 2016. Les parents recevront ainsi une aide plus généreuse qu'avant, et cette aide est destinée à ceux qui en ont besoin. Moins les gens gagnent cher, plus ils recevront de l'argent. Lorsque les gens ont un revenu dépassant un certain seuil, ils ne reçoivent plus l'allocation. Mais ce qui importe le plus, c'est que l'allocation n'est pas imposable. Par conséquent, si l'allocation versée à une famille est de 400 $ par mois, celle-ci conservera tout cet argent, et on sortira ainsi 300 000 enfants de la pauvreté.
Comment la députée, qui est fidèle au NPD et qui sait très bien représenter les gens de sa circonscription, peut-elle voter contre une mesure qui est destinée à combattre la pauvreté et qui est aussi bénéfique que l'Allocation canadienne pour enfants?
Monsieur le Président, de nombreuses familles sont aux prises avec les multiples difficultés qu'engendre la pauvreté. Lorsque je frappe aux portes, je rencontre des femmes qui ont été obligées de quitter leur emploi parce que leur salaire n'était pas suffisant pour payer la garderie, vu l'absence de garderie abordable. Elles ont dû sacrifier les occasions qui s'offraient à elles et qui auraient pu faire avancer leur carrière. Elles ont un sentiment d'impuissance devant les horizons qui semblent bouchés pour leur famille. Elles voudraient améliorer les perspectives d'avenir de leurs enfants et de leur famille, mais elles en sont incapables.
Je répondrais donc au député que l'allocation est un pas dans la bonne direction, mais que nous devons nous assurer que les familles disposent de ressources suffisantes pour répondre à leurs besoins. L'allocation n'aura aucune incidence sur l'offre de services de garde abordables. Il n'y aura pas davantage de places dans les garderies, alors que les familles en auraient cruellement besoin dans ma circonscription et partout ailleurs. De plus, le gouvernement n'indexera pas l'Allocation canadienne pour enfants avant 2020, ce qui est absolument regrettable.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les interventions sur les besoins en matière de services de garde. J'espère que la députée d'en face reconnaît que nous étions sur le point d'adopter une stratégie nationale de services de garde lorsque le parti d'en face a choisi d'appuyer sur la gâchette, ce qui, en situation de gouvernement minoritaire, a abouti au rejet de la stratégie. Les néo-démocrates devraient être tenus responsables de cela. Ils auraient pu attendre et permettre la mise en oeuvre du programme, de même qu'un financement de 2,7 milliards de dollars pour le logement. Ils auraient pu voter pour l'accord de Kelowna et faire de grandes choses pour le pays s'ils avaient fait preuve d'un peu de patience.
Ma question est la suivante. Les néo-démocrates critiquent les partenariats publics-privés depuis le début des discussions sur la banque de l'infrastructure. Un projet sur Bay Street, une rue torontoise qu'ils aiment bien pointer du doigt, a besoin d'un partenariat public-privé pour réussir. Il nécessite la vente d'un stationnement public de même que le réaménagement et la reconstruction d'un terminal de train de banlieue dans une nouvelle tour de bureaux, laquelle sera construite par un fonds de pension québécois. Les profits découlant de ce projet permettront non seulement l'aménagement d'un nouveau parc au-dessus du corridor ferroviaire, mais aussi la construction d'une nouvelle gare maritime, l'une des infrastructures les plus importantes pour les travailleurs de Toronto. Sans un partenariat public-privé, il est impossible de procéder à la construction de la gare maritime, qui porterait le nom de Jack Layton.
Les néo-démocrates souhaitent-ils que nous annulions la construction de la gare maritime Jack Layton? Est-ce bien ce qu'ils veulent dire par...
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que nous sommes en 2016 et que nous devrions oublier ce qui s'est produit il y a 13 ans pour nous attaquer au dossier dans lequel de vrais changements sont nécessaires, c'est-à-dire la fourniture de services de garde abordables. Il s'agit de quelque chose que les Canadiens réclament d'un bout à l'autre du pays et je crois qu'en tant que gouvernement, les libéraux doivent écouter.
Si nous devons parler d'une banque privée de l'infrastructure, ma réponse est très simple. Si tel a toujours été le plan du gouvernement libéral, pourquoi celui-ci ne l'a-t-il pas énoncé clairement durant la campagne électorale? Pourquoi les libéraux avaient-ils si peur d'informer les Canadiens de leur plan qu'ils ne l'ont pas fait? C'est ce que nous sommes censés faire en campagne: présenter un plan et faire preuve de transparence. Les libéraux aiment parler de transparence, mais ils devraient essayer de la pratiquer un peu plus.
Avant de reprendre le débat et de donner la parole au député de Vaughan—Woodbridge, je tiens à l'informer que, même s'il devrait avoir normalement 20 minutes pour son discours, il n'en aura que 14 environ étant donné le temps réservé aux initiatives ministérielles cet après-midi.
Nous reprenons le débat. Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler de nouveau à la Chambre du projet de loi C-29. Je ne suis pas certain que mon discours sera aussi haut en couleur et enflammé que celui des intervenants précédents, mais je ferai de mon mieux.
Quand je parle du projet de loi C-29 et que je réfléchis au budget de 2016, je pense aux effets qu'ils auront sur les habitants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Je pense aussi aux avantages qu'ils auront pour les Canadiens de la classe moyenne, les travailleurs canadiens, ceux qui travaillent tous les jours pour mettre du pain sur la table et qui épargnent de l'argent pour l'avenir de leurs enfants, leurs droits de scolarité, leurs études et leurs activités sportives, entre autres.
Je songe au budget et à ce que le gouvernement fait tous les jours pour les Canadiens, que ce soit grâce à l'Allocation canadienne pour enfants ou à l'allégement fiscal dont ont profité neuf millions de Canadiens au cours de l'année dernière. Je pense aux 20 milliards de dollars en allégements fiscaux qui sont prévus pour les cinq prochaines années. Je pense à la bonification du RPC et à l'entente historique que le gouvernement fédéral a conclue avec les provinces. Finalement, je pense à toutes les mesures que nous mettons en place et qui renforceront l'économie, qui favoriseront une croissance économique plus rapide et, surtout, qui créeront des emplois bien rémunérés pour tous les Canadiens.
Dans cette partie du discours, je passe en revue ce que nous avons fait avec la Loi sur les banques et certains règlements que nous avons codifiés et modifiés. J'étais là quand la crise financière mondiale a frappé le Canada et le monde. Je me souviens que des banques aux États-Unis n'ont pas tenu le coup en raison d'une crise de liquidités et, pendant ce temps, j'ai vu le secteur bancaire canadien s'en sortir grâce à sa force et à la réglementation. J'ai vu à quel point nos banques étaient solides, avec leurs niveaux de capital de première catégorie et les faibles taux de défaut de paiement sur le marché canadien de l'habitation. J'ai vu comment les organismes de réglementation, que ce soit le Bureau du surintendant des institutions financières, la Banque du Canada ou le surintendant des institutions financières, agir de manière coordonnée et concertée pour assurer la vigueur de notre secteur bancaire. Nous avons continué d'évoluer en ce sens. Nous avons continué de collaborer avec le ministère des Finances, le Bureau du surintendant des institutions financières et la Banque du Canada pour assurer la vigueur du secteur de l'habitation.
C'est avec grand plaisir que je parle de l'Allocation canadienne pour enfants, qui nous permet d'aider 9 familles canadiennes sur 10 en leur versant 2 300 $ de plus par année et qui sortira 300 000 enfants de la pauvreté au Canada. C'est une chose, j'en suis certain, que tous mes collègues de tous les partis devraient applaudir et appuyer. Je suis étonné qu'ils ne l'aient pas fait.
L'Allocation canadienne pour enfants est porteuse de changements. La bonification du RPC a une importance historique. La réduction d'impôt pour les Canadiens de la classe moyenne est l'élément central.
Grâce au projet de loi C-29 et au budget de 2016, nous faisons avancer notre économie et bâtissons un Canada plus fort, plus diversifié, plus inclusif et ayant une meilleure croissance économique. Nous traversons une période de l'histoire économique du monde où le Canada est un symbole d'espoir. Nous disposons d'un cadre financier solide que nous continuons d'améliorer. Notre bilan fait l'envie du monde entier, et nous avons une cote de crédit AAA. Je ne saurais être plus fier de siéger au Comité permanent des finances, qui veille à ce que le Canada aille de l'avant avec enthousiasme.
Sur le plan personnel, cela a trait à mes deux enfants qui sont à la maison, mes filles Eliana et Natalia, qui me manquent énormément lorsque je suis ici à Ottawa et qui, je l'espère, connaîtront un avenir meilleur. Elles sont âgées de 4 et de 6 ans. Je suis ici en tant que représentant de ma circonscription pour faire en sorte qu'elles aient un bel avenir.
Je m'arrête ici et je suis impatient de participer à la période des questions et réponses.
Monsieur le Président, j'ai posé cette question à plusieurs reprises. D'ailleurs, hier, j'ai demandé au député de Winnipeg-Nord pourquoi il avait proposé un amendement visant à abroger des dispositions de ce projet de loi. Ensuite, lors des votes que nous avons tenus hier soir, le député a voté contre son propre amendement. Je me demande si mon collègue pourrait répondre à cette question.
Une autre de mes questions n'a pas obtenu de réponse au cours de ce débat. Je me demande quand le gouvernement libéral compte rétablir l'équilibre budgétaire. Si on continue d'accumuler les déficits, le coût des intérêts sera énorme. D'ailleurs, ce coût augmentera de 15 milliards de dollars par année au cours des quatre prochaines années. Je me demande si mon collègue pourrait répondre à cette question.
Monsieur le Président, au cours de leurs 10 années au pouvoir, les conservateurs ont alourdi la dette totale du Canada d'environ 155 milliards de dollars. Ils ont fait des déficits pratiquement tous les ans après avoir hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars à leur arrivée au pouvoir. Je dis donc bravo à ces messieurs.
Au cours des années que j'ai passées à Bay Street et à Wall Street, le ratio de la dette par rapport au PIB faisait partie des indices pris en compte par bien des gens de mon milieu. Actuellement, ce ratio se situe aux alentours de 35 %. Nous avons l'intention de le maintenir à ce niveau et de le faire baisser au fil des ans. C'est un bon indice.
J'ajouterais que nous avons hérité d'un déficit sur le plan non seulement des finances, mais aussi des infrastructures et de l'éducation, et qu'il nous fallait donc investir. Nous devions investir dans les infrastructures sociales et les infrastructures vertes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution.
J'aimerais lui rappeler que, pour le Québécois moyen, il n'y a pas de congé de sympathie pour les émetteurs de cartes de crédit.
Précisément à ce sujet, un entrepreneur de par chez moi a un supermarché, et il est venu me voir pour me dire, entre autres, à quel point les cartes de crédit sont atrocement trop chères, et pour le consommateur et pour le détaillant.
Évidemment, les libéraux ont été tellement prétentieux tout au long de la campagne électorale qu'on va leur rappeler constamment qu'ils avaient promis que tout irait bien. Finalement, on assiste au retour des projets de loi omnibus. De plus, ils n'ont même pas le culot d'aborder le vrai problème, à savoir les taux abusifs qu'utilisent les cartes de crédit. Encore mieux, non seulement ils sont contents d'offrir nos infrastructures avec de gros rendements à leurs grandes amies les banques, mais ils grossissent encore le déficit. À qui iront ces intérêts? Ils iront aux banques.
Pourquoi les libéraux favorisent-ils les banques au détriment des consommateurs du Québec et du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, Je suis très fier de l’action que le gouvernement mène de concert avec la province du Québec et de tout le financement des infrastructures que nous avons annoncé pour la belle province au cours des derniers mois.
J’aimerais ajouter que le gouvernement comprend pleinement l’importance des petites et moyennes entreprises. Il les appuie et prendra tous les moyens qui sont à sa disposition pour faire en sorte qu’elles réussissent d’un océan à l’autre.
Monsieur le Président, je vais essayer encore une fois. Lors des consultations prébudgétaires qu’a tenues le comité des finances, on a entendu de nombreux témoins du Canada tout entier, dont bon nombre d’experts, qui ont mis le gouvernement en garde de ne pas s’endetter davantage.
En fait, j’aimerais citer le témoignage de l'Institut Macdonald-Laurier, selon lequel:
[…] dresser un plan clair et crédible afin d'éliminer le déficit en particulier doit être la priorité budgétaire absolue du gouvernement et — je le précise en tout respect aux membres de ce comité — également votre priorité absolue.
À défaut d'en tenir compte, cela risque de nous mener vers la voie d'un déficit prolongé et d'accroître les coûts à long terme ou les coûts des débouchés à long terme. À ce chapitre, j'encouragerais le gouvernement à revoir la promulgation des règles budgétaires, dont la loi sur l'équilibre budgétaire […]
Mon collègue voudrait-il expliquer pourquoi le gouvernement, au moment d’entrer en fonction, a immédiatement abrogé la loi sur l’équilibre budgétaire qu’avait adoptée le gouvernement et qui nous aurait évité la situation très précaire dans laquelle nous finançons de plus en plus nos opérations par des déficits?
Monsieur le Président, nous avons fait campagne en promettant d'investir dans le Canada et les Canadiens. C'est ce que nous avons l'intention de faire. C'est à cela que nous travaillons. C'est un programme de 180 milliards de dollars d’investissements dans l'infrastructure. Les députés d'en face nous ont laissé un énorme déficit dans les infrastructures. Nous regardons l'environnement mondial: les taux d'intérêt sont très bas par les temps qui courent. Tous les experts qui se sont présentés au comité des finances ont encouragé le parti au pouvoir à investir dans l'infrastructure afin de profiter des faibles taux d'intérêt en vigueur à l’heure actuelle, essentiellement à l’échelle mondiale, et de profiter de l’occasion pour investir dans le Canada et les Canadiens. C'est ce que nous allons continuer de faire.
Monsieur le Président, en neuf ans, de 2006 à 2015, les conservateurs ont réussi à équilibrer deux budgets légués par les libéraux, puis nous ont mis en situation de déficit en 2008 pour ensuite alourdir la dette de 160 milliards de dollars sans avoir le moindre résultat à offrir en retour.
Lorsque nous achetons une voiture, la valeur de la voiture baisse avec le temps. Les conservateurs ont dépensé 160 milliards de dollars. Lorsque nous achetons une maison, elle conserve généralement sa valeur. C'est un investissement.
Je me demande si le député pourrait parler de la valeur des kiosques de jardin que nous avons acquis, des faux lacs, et ainsi de suite, et indiquer s'ils auraient pu faire un peu mieux avec cet investissement au cours de ces neuf années.
Monsieur le Président, je me souviens très bien du kiosque de jardin qui a été construit. Je ne l'ai pas visité, donc je ne peux pas dire de quoi il a l’air. Je sais que c'était un investissement dans la circonscription d'un député. Je ne sais pas très bien pourquoi.
Notre gouvernement continue d'investir dans le Canada et les Canadiens. Si nous prenons pour exemple notre Allocation canadienne pour enfants ou notre programme d'infrastructure, qu'il s'agisse de l'infrastructure verte ou de l'infrastructure sociale, qu'il s’agisse d’aider les garderies à rebâtir ou de financer les refuges pour femmes, nous faisons ce que les Canadiens attendaient de nous et voulaient que nous fassions quand ils ont voté pour nous et nous ont accordé notre mandat.
Monsieur le Président, je pose cette question à tous mes collègues libéraux: comment peuvent-ils s’obstiner à répéter à la Chambre qu’on leur a légué un déficit alors que le directeur parlementaire du budget et le ministère des Finances ont dit clairement que les conservateurs ont laissé au gouvernement un excédent énorme? En fait, plus d'un milliard de dollars. Je voudrais que le député apporte un rectificatif pour faire savoir à la Chambre et à tous les Canadiens que le gouvernement conservateur a laissé au gouvernement libéral un énorme excédent lorsque ce dernier est arrivé au pouvoir.
Monsieur le Président, je répondrai très simplement à mon collègue que je suis ici pour bâtir un Canada meilleur avec mes collègues et pour assurer un bel avenir à mes enfants, qui grandissent dans notre merveilleux pays. C'est pourquoi nous investissons là où c'est nécessaire: dans les infrastructures, qu'elles soient sociales ou vertes, dans le logement communautaire, dans l'Allocation canadienne pour enfants. Ce sont là des investissements essentiels qui nous assureront une croissance économique plus forte, plus inclusive et à plus long terme.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous parle du déficit laissé par les conservateurs, non seulement sur le plan financier, mais également au chapitre des niveaux de dotation des ministères, du soutien des anciens combattants et de l'aide aux Canadiens les plus démunis et aux enfants. J'espère que le député pourra en dire un peu plus sur les excellentes mesures que nous prenons pour combler les autres déficits laissés par le gouvernement précédent en ce qui concerne le tissu social, les infrastructures et le soutien du gouvernement.
Monsieur le Président, en ma qualité de député de Vaughan—Woodbridge, je me concentrerai tout simplement sur ceci: je veux m'assurer que nous travaillons fort tous les jours pour procurer un avenir meilleur non seulement aux personnes que je représente, mais également à tous les Canadiens. C'est ce que fait le gouvernement. C'est le plan que nous avons présenté et que nous mettons en oeuvre au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants, des mesures du projet de loi C-29 portant sur l'équité fiscale, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, ainsi que des règlements touchant la Loi sur les banques et visant à faire en sorte que les Canadiens de tous les coins du pays sachent que le système bancaire est sûr et stable et qu'il y a des gens vers qui ils peuvent se tourner s'ils ont de préoccupations.
[Français]
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 5 décembre, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 173)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 168
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 129
PAIRÉS
AucunInitiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la réduction de la pauvreté
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er décembre, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-245, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 174)
POUR
Députés
ArseneaultAshton
Aubin
Barsalou-Duval
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Erskine-Smith
Fortin
Gill
Hardcastle
Housefather
Hughes
Johns
Julian
Kwan
Laverdière
Lightbound
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Mulcair
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Samson
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel
Weir
Total: -- 52
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anderson
Arnold
Arya
Ayoub
Badawey
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Falk
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Liepert
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Nassif
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tan
Tassi
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 238
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
La Loi sur les pêches
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 décembre, de la motion portant que le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er décembre, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-228, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
[Français]
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
La députée d'Hochelaga invoque le Règlement.
Monsieur le Président, nous aimerions avoir une clarification pour savoir si, durant les deuxième et troisième votes, des députés auraient voté deux fois. Nous pensons que oui, mais nous aimerions que ce soit clarifié.
Si quelqu'un a voté deux fois, l'un annule l'autre. Si des députés ont voté durant ce vote et qu'ils veulent clarifier leur intention, ils peuvent le faire.
Monsieur le Président, par rapport au deuxième vote, je vais utiliser les mots d'un politicien américain:
[Traduction]
J'étais pour avant d'être contre. Je voulais donc que vous sachiez que j'ai voté contre au moment de la deuxième mise aux voix.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai raté l'occasion de me lever pour voter en faveur de cette motion. Je signale que je vote pour la motion.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour une autre raison. Pour les initiatives parlementaires, normalement, le vote se déroule de l'arrière vers l'avant.
Je trouve dérangeant qu'à maintes reprises des rangées entières aient raté le vote. On est passé à une rangée plus en avant, puis à une rangée plus loin en arrière. Je pense que cela va à l'encontre du but du mode de scrutin que nous avons adopté pour les projets de loi d'initiative parlementaire.
Je vous invite à regarder les enregistrements. Je pense que si toute une rangée a été sautée, les députés n'ont probablement pas pu voter sur un dossier en particulier.
Je remercie le député de Chilliwack—Hope de son intervention. Je crois que les choses se déroulent de cette manière pour garantir que le vote des députés est compté de la manière qu'ils le souhaitent.
Si j'étais une personne qui ne commet jamais d'erreurs, je serais peut-être moins disposé à écouter la suggestion du député, mais ce n'est certainement pas le cas.
J'étudierai donc davantage sa suggestion. Si je dois revenir sur ce sujet à la Chambre, je le ferai. Je remercie le député d'avoir soulevé la question.
Pour faire suite au premier recours au Règlement, si un député ne s'est pas du tout levé pour voter, il lui faut obtenir le consentement unanime pour que son vote soit compté. La députée de King—Vaughan ne s'est pas levée. J'imagine qu'elle aimerait demander le consentement unanime. Je la vois hocher de la tête.
La députée de King—Vaughan a la parole.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no (175)
POUR
Députés
AlbasAldag
Amos
Ashton
Aubin
Bagnell
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Benson
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Cullen
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Eglinski
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fortin
Fry
Gill
Goldsmith-Jones
Hardcastle
Hardie
Hughes
Johns
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Moore
Mulcair
Nantel
Ouellette
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Rota
Ruimy
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Thériault
Trudel
Vaughan
Wagantall
Watts
Weir
Wilkinson
Yurdiga
Total: -- 80
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Alghabra
Alleslev
Allison
Ambrose
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bains
Barlow
Bennett
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Eyking
Eyolfson
Falk
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodale
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Nassif
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Saroya
Scarpaleggia
Sgro
Shanahan
Sheehan
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Vecchio
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Warawa
Warkentin
Waugh
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Wilson-Raybould
Wong
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Young
Yurdiga
Zahid
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Total: -- 215
PAIRÉS
Aucun[Français]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir finir le discours que j'avais commencé très brièvement. Dans ce discours, j'avais exposé le fait qu'en matière de syndrome d'alcoolisation foetale, il est souvent difficile pour les mères d'avouer qu'elles ont consommé de l'alcool durant la grossesse. Elles sont souvent gênées de l'avouer, en particulier, quand elles disent avoir arrêté d'en consommer dès qu'elles ont appris qu'elles étaient enceintes.
Malheureusement, la recherche scientifique nous apprend que c'est vraiment dans le premier trimestre de la grossesse que la prise d'alcool a le plus d'effets nocifs sur le foetus. Par conséquent, les dommages sont déjà faits.
D'un point de vue scientifique, on a commencé à parler du syndrome d'alcoolisation foetale en 1968. En effet, le premier cas a été décrit par le pédiatre français, Paul Lemoine, mais c'est seulement en 1973 que le syndrome a été officiellement reconnu. Cela veut dire que parmi les personnes âgées de 43 ans et plus, certaines étaient peut-être atteintes de ce syndrome, mais que cela n'a pas nécessairement été diagnostiqué à la naissance, étant donné que ce n'était pas reconnu à l'époque.
Par conséquent, des individus âgés de 43 ans et plus peuvent avoir ce problème, être dans le système carcéral, avoir des antécédents de délinquance et ne pas être bien compris en raison de ce problème de santé. En outre, il peut parfois être difficile de retourner en arrière pour savoir si c'est un cas de syndrome d'alcoolisation foetale, parce que cela exige l'historique de la consommation pendant la grossesse. À ce moment-là, il est possible que la mère soit déjà décédée, et qu'on ne puisse pas établir clairement s'il y a eu consommation d'alcool ou non durant la grossesse.
Il est important de préciser cela, parce qu'il y a un lien considérable entre le syndrome d'alcoolisation foetale et la criminalité. On estime qu'environ 60 % des gens ayant le syndrome d'alcoolisation foetale auront des démêlés avec la justice au cours de leur vie. C'est un nombre très important. Lorsqu'on parle de 60 %, c'est plus d'une personne sur deux, et cela crée des problèmes. Ce sont des personnes qui seront plus susceptibles de se faire entraîner par des gens mal intentionnés autour d'eux. Ce sont des gens qui ont de la difficulté à former un jugement. Cela les rend peut-être plus à risque d'être entraînés dans la délinquance par d'autres personnes. Il y a beaucoup d'effets...
Des voix: Oh, oh!
Je m'excuse, mais j'ai de la difficulté à entendre l'honorable députée. Alors, si les députés ont des discussions à mener, c'est très important de les continuer, mais il faut le faire ailleurs que dans la Chambre pendant que quelqu'un fait un discours.
L'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Monsieur le Président, selon un sondage fait en 1998 afin de connaître la situation du syndrome d'alcoolisation foetale dans le monde entier, la prévalence est d'environ 2 cas pour 1 000 enfants.
Toutefois, au Canada, il y a 9 cas pour 1 000 enfants, soit 3 000 bébés par an, grosso modo. La prévalence est beaucoup plus élevée ici.
On peut croire que la prévalence est plus élevée ici parce que la consommation d'alcool est légale au Canada et que l'alcool n'y est pas nécessairement mal vu. Par exemple, il y en a plus ici que dans des pays où il est tout simplement illégal, très mal vu ou beaucoup moins disponible. Je pense qu'il s'agit d'une question importante à prendre en compte, voire peut-être une particularité canadienne dont il faut tenir compte dans notre système de justice.
Lorsqu'on parle de critères de diagnostic, certains sont très précis. Il existe notamment des retards de croissance prénatale ou postnatale, qu'on voit à l'aide du ratio taille-poids. Il y a aussi des malformations telles que des anomalies faciales, qui sont assez techniques, mais elles ont leurs particularités. Il va y avoir des preuves de déficiences dans trois des domaines du système nerveux central, par exemple, sur le plan de la cognition, de la structure du cerveau ou de la communication. On peut le voir aussi dans le rendement scolaire, notamment sur la mémoire ou sur le fonctionnement exécutif.
Certains critères seront effectivement présents dès la naissance, alors que dans certains autres cas, il peut être plus difficile de les voir à la naissance. Il va donc falloir faire un suivi pour vraiment déterminer que l'alcool peut être en cause. Si on parle d'un bébé qui est très gros à la naissance, mais qui prend des retards de croissance après la naissance, on devra peut-être se poser des questions.
En ce qui a trait aux malformations crâno-faciales, dans le cas où l'accouchement a été particulièrement difficile et où on a dû utiliser des forceps ou des ventouses, on préférera peut-être attendre avant de poser un diagnostic. Pour ce qui est des troubles de cognition, ils sont certainement difficiles à évaluer sur un nouveau-né.
À mon avis, il sera important d'assurer un suivi de ces personnes. Comme elles sont aussi plus à risque de se tourner vers la criminalité, il sera important de tenir compte du syndrome d'alcoolisation foetale non seulement dans notre système carcéral au moment d'établir les peines, mais aussi dans l'aide qu'on peut leur apporter, de la petite enfance à l'adolescence, en vue de leur offrir un soutien psychosocial et de s'assurer qu'elles sont suivies par des travailleurs sociaux. C'est pourquoi je pense que cela vaut la peine d'être instauré.
Comme on sait qu'il y a plusieurs cas dans les communautés autochtones, cela vaudrait la peine de mettre en place des programmes particuliers pour ces communautés dans les cas de syndrome d'alcoolisation foetale. Il faut s'assurer que ces jeunes sont bien suivis, puisque qu'on sait qu'il y a un risque accru de délinquance..
Il est important d'en tenir compte dans le système carcéral, dans la détermination de la peine et dans le système de justice. Toutefois, je crois qu'il est également important d'en tenir compte de manière générale, afin d'éviter que les gens se retrouvent dans cette roue. Nous devrions ajouter cet aspect à la discussion que nous allons avoir en lien avec le projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole à la Chambre des communes pour débattre du projet de loi C-235, qui vise à modifier le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
C'est un projet de loi qui porte sur la prise en compte de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, ou ETCAF, dans le système de justice pénale pour mieux répondre aux besoins de la société.
Il est incroyable qu'aujourd'hui, en 2016, nous enfermions encore des gens qui souffrent d'une maladie mentale et que nous ne tenions pratiquement pas compte des répercussions de leur incarcération sur leur état ou des résultats à long terme de cette pratique. Nous parlons plus précisément, dans le cas de ce projet de loi, de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, des résultats obtenus par le système de justice pénale et de la réadaptation souhaitable de nos concitoyens.
À Winnipeg, j'ai eu le grand privilège de rencontrer des jeunes qui sont affectés par l'ETCAF et qui veulent apporter quelque chose à la société. FASD Life's Journey, un organisme de Winnipeg-Centre, s'efforce de les aider en leur offrant de la formation et de l'aide pour qu'ils réussissent à éviter les écueils de la vie.
L'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale s'attaque au système nerveux central. Les symptômes comprennent des difficultés d'apprentissage, des difficultés dans les interactions sociales, des comportements impulsifs et débridés aux conséquences néfastes, ainsi que des problèmes de mémoire.
J'ai discuté avec ces jeunes de politique et de ce que nous faisons ici à la Chambre. C'était le mois dernier. J'ai également eu l'occasion de les voir travailler avec les tambours et utiliser des techniques traditionnelles autochtones de guérison afin d'améliorer leur vie. Ils jouaient du tambour avec une telle passion. Ils vivaient réellement dans le moment présent. C'est comme s'il n'y avait pas de lendemain. Ils ne pensaient pas aux prochains moments. Seul comptait le moment présent.
Ils ont chanté Gitchi Manitou Makwa, une chanson portant sur l'esprit du grand ours, et c'était magnifique. J'étais fier de chanter avec eux.
J'ai eu l'occasion de lire le rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel. On y lit que janvier 2016 a marqué un triste jalon, puisque 25 % de la population carcérale dans les pénitenciers fédéraux était autochtone, et 35 % des femmes incarcérées étaient autochtones. De 2005 à 2015, la population carcérale fédérale a augmenté de 10 %. Pendant cette même période, la population carcérale autochtone a augmenté de 50 %.
Tous les députés sont au courant de ces statistiques. Cette décennie en a été une de noirceur. Nous avons commencé, dans notre société, à accepter le fait d'emprisonner des personnes qui souffrent et de les laisser en prison à tout jamais. Ce sont des personnes comme James, que j'ai rencontré à la Société John Howard. James a fait de nombreux séjours en prison au cours de sa vie adulte. En tant qu'homme autochtone, il n'avait jamais reçu aucun soutien, mais il en reçoit maintenant de la part de la Société John Howard. C'est un homme qui est atteint de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Il fait partie de ma famille. Il fait partie de toutes nos familles. C'est mon frère. Je crois qu'il peut, lui aussi, devenir un membre productif de notre société.
Le projet de loi a été présenté par le député de Yukon. Je suis très fier du travail qu'il a accompli. Le projet de loi compte quatre recommandations, qui ont été formulées par l'Association du Barreau canadien. Cette association représente des milliers d'avocats qui traitent tous les jours avec des personnes atteintes de tels troubles.
Premièrement, le projet de loi permettrait aux tribunaux d'exiger par ordonnance qu'une évaluation soit faite afin de déterminer si la personne accusée d’un crime est atteinte de l'ETCAF. Deuxièmement, si l'ETCAF est avéré, le juge pourrait l'invoquer dans certains cas comme circonstance atténuante. Troisièmement, le projet de loi prévoit l'ajout de l'ETCAF à la liste des besoins spéciaux dont doivent tenir compte les établissements correctionnels. Quatrièmement, et c’est là le point le plus important, les délinquants atteints de l'ETCAF devraient suivre un plan de soutien externe lorsqu’ils quittent la prison, de façon à ce qu’ils ne récidivent pas immédiatement et ne manquent pas de rendez-vous avec l’agent de probation. Comme le disent souvent les juges, il faut éviter qu’ils se retrouvent dans la porte tournante d’un système défaillant et qu’ils finissent dans la circonscription que je représente, où ils engorgent malheureusement le système de justice.
Le 18 décembre 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié son rapport final intitulé « Honorer la vérité, réconcilier l’avenir ». Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en oeuvre toutes les recommandations que contient ce rapport. Ce sont des objectifs importants, mais aussi très ambitieux.
Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation touchent également le système correctionnel. Je me permets de les lire:
1. Élimination, au cours de la prochaine décennie, de la surreprésentation des Autochtones incarcérés et des jeunes Autochtones en détention.
2. Établissement de sanctions communautaires réalistes qui offriront des solutions de rechange à l’incarcération des délinquants autochtones et le ciblage des causes sous-jacentes du comportement délinquant.
3. Élimination des obstacles à la création de pavillons de ressourcement additionnels pour détenus autochtones au sein du système correctionnel fédéral.
4. Autorisation des dérogations aux peines minimales obligatoires d’emprisonnement pour les délinquants atteints du trouble du spectre de l’alcoolisation foetale (TSAF).
5. Réduction du taux de victimisation criminelle des Autochtones.
Voilà ce que nous avons promis pendant la campagne électorale. Voilà ce que j’ai promis pendant la campagne électorale. Le projet de loi permet de changer énormément les choses et fait beaucoup pour rendre le système mieux adapté aux besoins de ces personnes.
On m’a dit que le projet de loi inquiète certains ministres de la Justice provinciaux. Ceux-ci ne doivent pas oublier les termes de leur titre, soit « ministre de la Justice ». À ce titre, ils doivent rendre justice à tous les Canadiens. Il est injuste que des jeunes atteints de troubles causés par l'alcoolisation foetale ne reçoivent pas l’appui communautaire dont ils ont besoin lorsqu’ils finissent en prison à cause de tous les mauvais choix qu’ils ont faits pendant leur vie.
Nous devrions tout faire pour que les plus vulnérables de nos concitoyens n'aboutissent pas en prison faute de ressources, de temps, d'efforts ou d'argent ou encore à cause de l'incurie crasse de la bureaucratie et de la rigidité du système.
J'ose espérer que le gouvernement appuiera cette mesure législative. J'ose aussi espérer que mes collègues parlementaires entendront l'appel du député de Yukon et reconnaîtront son excellent travail, d'abord parce qu'il est important en soi, mais surtout parce qu'il nous rapproche un tant soit peu des 94 recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et que ce chemin, nous pouvons l'emprunter dès aujourd'hui. Mettons-nous au travail sans plus tarder.
Tapwe akwa khitwam.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en lien avec les troubles causés par l’alcoolisation foetale.
Je dois commencer par dire que mes collègues néo-démocrates et moi-même appuierons ce projet de loi. Le NPD souhaite que tous les partis de la Chambre travaillent ensemble pour adopter cette réforme positive et longuement attendue, qui a été négligée par l'ancien gouvernement.
Le syndrome de l'alcoolisation foetale a des effets multiples chez les personnes touchées. Entre autres, on peut noter une difficulté de raisonnement, une incapacité à retenir certaines choses ou encore des difficultés à apprendre des expériences antérieures et à ne pas répéter les mêmes erreurs.
Le texte du projet de loi C-235 définit les troubles neurologiques du développement liés à l'exposition prénatale à l'alcool. Ces troubles sont souvent regroupés sous l'appellation « ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale », d'ou l'acronyme que j'utiliserai, l'ETCAF. Ce projet de loi modifie le Code criminel afin d'établir une procédure permettant l'évaluation des personnes confrontées au système de justice pénale qui pourraient être atteintes de troubles causés par l'alcoolisation foetale. De plus, il souhaiterait inclure l'ETCAF en tant que facteur atténuant dans la détermination de la peine.
Le projet de loi permet aussi de reconnaître l'ETCAF comme une déficience dans le système correctionnel fédéral. Il oblige également le tribunal à ordonner aux personnes atteintes de ces troubles de suivre un plan de soutien externe afin qu'elles reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour leur réinsertion sociale. Il modifie enfin la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence.
Le projet de loi C-235 est en fait la reprise de deux anciens projets de loi visant à mieux répondre aux besoins des personnes atteintes de troubles causés par l'alcoolisme foetal qui se retrouvent aux prises avec notre système de justice pénale. Sur le plan du processus judiciaire, la plus récente version du projet de loi permet aux tribunaux d'ordonner une évaluation malgré les objections du défendeur, et ce, à toutes les étapes du processus judiciaire. Nous avons appuyé toutes les versions antérieures de ce projet de loi, qui cherche à mieux répondre aux besoins et aux conditions des délinquants souffrant de troubles causés par l'alcoolisme foetal dans le système judiciaire pénal.
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 26 novembre 2014, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a étudié une version antécédente de ce projet de loi, soit le projet de loi C-583. Le rapport de cette étude est sorti en mai 2015. Dans ce rapport on peut lire qu'il ne fait aucun doute que les personnes atteintes d'un trouble lié à l'alcoolisation foetale sont surreprésentées dans le système de justice pénale. D'après une étude menée par la Fetal Alcohol Syndrome Society of Yukon, 76 % des personnes du groupe cible touchées par le syndrome d'alcoolisme foetal ont eu des contacts avec le système de justice.
Or notre système de justice actuel ne permet pas de prendre en compte la situation de ces personnes-là et d'y répondre. Il est donc primordial de soutenir ce projet de loi, qui doit être adopté rapidement pour prendre en considération les personnes, ainsi que leur état particulier, lorsque nous cherchons à obtenir justice. Nous déplorons sincèrement que, pendant des années, les conservateurs aient ignoré les preuves et utilisé un modèle unique pour imposer des peines minimales obligatoires coûteuses, inefficaces et même inconstitutionnelles.
Le NPD soutient une approche plus efficace et adaptée à ces personnes. Nous avons un vrai problème en matière d'identification de ce syndrome chez les personnes qui en sont victimes. Wenda Bradley, une des témoins qui ont comparu au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, expliquait que « l'ETCAF n'a pas été diagnostiqué chez un bon nombre de ces personnes, qui vont et viennent sans cesse dans notre système de justice ».
Le problème est que ce syndrome est en quelque sorte invisible. Les personnes qui en sont atteintes « ont l'air de vous et moi. » Pourtant, elles n'ont pas les mêmes besoins et c'est pour cela que nous devons leur fournir un accompagnement adapté pendant tout le processus pénal.
En effet, lors de sa comparution au même comité, Rodney Snow a mentionné ceci:
[...] le droit pénal repose sur la présomption selon laquelle les gens prennent des décisions éclairées, décident de commettre des crimes et tirent des leçons de leur propre comportement et de celui des autres. Or, ces présomptions ne sont souvent pas valables pour les personnes atteintes de l'ETCAF. Ainsi, notre système de justice pénale ne répond pas à leurs besoins et à nos attentes.
En considérant ce syndrome comme une circonstance atténuante lors de la procédure pénale, nous serons à même d'ajuster au mieux les peines appliquées à ces personnes. Des études menées sur de jeunes contrevenants révèlent, par exemple, que la sanction pénale ne permet pas à elle seule de réduire la récidive criminelle. Au contraire, elle pourrait même la favoriser.
L'adoption de ce projet de loi permettrait donc au système pénal d'adapter les peines appliquées à ces personnes pour qu'elles soient le plus efficace possible. Qui plus est, il faudrait mettre en place un système nous permettant de détecter le plus tôt possible le syndrome de l'alcoolisme fœtal chez les enfants.
Les chiffres que j'ai pu recueillir sur les enfants atteints du syndrome d'alcoolisme foetal indiquent l'importance de ce problème dans notre pays. Au Québec, un enfant sur 128 souffre de ce syndrome. En Ontario, c'est un enfant sur 156. En Saskatchewan, c'est un enfant sur 40. Dans les Territoires du Nord-Ouest, c'est un enfant sur 33.
Il ne faut pas attendre de les retrouver au tribunal, après qu'ils aient commis un crime ou un délit, pour déceler ce syndrome chez eux. Il vaut mieux prévenir que guérir. Certes, c'est déjà une grande avancée que de prendre en compte l'ETCAF en tant que facteur atténuant la peine. Toutefois, ce syndrome a aussi d'autres conséquences. Un certain nombre de symptômes de l'ETCAF, comme l'impulsivité menant à une difficulté à conserver un emploi ou encore à mener une vie stable, peuvent mener à des situations de pauvreté et d'itinérance.
Ayant passé de nombreuses années dans le domaine communautaire, dont plus d'une dizaine d'années à titre de directrice générale de l'Auberge du coeur Le Baluchon, j'ai pu suivre certains de ces jeunes qui, à cause de l'ETCAF, rencontraient des retards mentaux et des troubles scolaires constants. Ce sont des jeunes qui vivent échec après échec et qui, souvent, ne comprennent pas pourquoi. Ils pensent que le problème vient d'eux et qu'ils ne sont pas adéquats. Ces jeunes ont souvent une très faible estime d'eux-mêmes, ce qui engendre une série d'autres problèmes. Le manque de suivi et d'accompagnement adaptés les pénalise dans leur vie future.
Il me semble donc d'une importance capitale que le gouvernement en fasse davantage pour soutenir les autres ordres de gouvernement en vue d'aider les personnes atteintes de l'ETCAF et d'investir dans la prévention et la sensibilisation.
En tant que néo-démocrate, je soutiens donc ce projet de loi, et j'invite tous mes collègues à la Chambre à faire de même. Ayons en tête tous ces jeunes qui souffrent de ce problème, afin de mettre en place les mesures qui pourront les aider.
Comme le disait Rod Snow, ancien président de l'Association du Barreau canadien, on doit appuyer la modification du Code criminel et de notre système correctionnel pour qu'ils soient adaptés et efficaces en matière de lutte contre la criminalité. L'ancienne approche ne fonctionne pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de donner aujourd'hui mon appui au projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale).
L'alcool est l'une des substances les plus toxiques qu'un être humain peut consommer. Hélas, s'il est ingéré pendant la grossesse, il traverse les parois du placenta et compromet le développement du foetus. Certains enfants naissent alors avec l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, ou ETCAF.
L'ETCAF a été diagnostiqué pour la première fois il y a un peu plus d'une quarantaine d'années, lorsque les spécialistes ont remarqué qu'un ensemble d'enfants étaient atteints de malformations comparables, mais les effets de ces troubles ne sont pas que physiques, loin de là. Les personnes atteintes de l'ETCAF peuvent avoir des problèmes de mémoire et d'attention; elles peuvent avoir tendance à ne pas prendre soin d'elles-mêmes, à avoir du mal à prendre des décisions ou à interagir avec les autres; elles peuvent aussi souffrir de divers problèmes de santé mentale, comme la dépression et la dépendance. Elles peuvent enfin avoir du mal à maîtriser leurs émotions, à organiser et planifier leurs activités quotidiennes ou à faire certaines tâches essentielles pour mener une vie productive.
En raison de ces déficiences, il leur arrive souvent d'avoir des démêlés avec la justice et de causer toutes sortes d'autres problèmes lorsqu'elles sont incarcérées. Les conséquences de l'ETCAF sont aussi vastes que nombreuses et elles peuvent toucher autant l'enfant lui-même que sa famille et son entourage.
L'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, ou ETCAF, touche près d'un enfant sur 100 au Canada, ce qui donne une idée de sa prévalence. Selon certaines données recueillies au Canada, ces troubles sont plus fréquents dans les régions rurales, les systèmes de familles d'accueil, le système judiciaire pour les jeunes, et les populations autochtones.
Il existe souvent des liens entre la prévalence plus élevée de l'ETCAF parmi les enfants autochtones et les traumatismes historiques qui se perpétuent sur plusieurs générations. Les recherches et les données sur les conséquences de l'ETCAF se sont multipliées au cours des dernières décennies, et on a entrepris d'instaurer des programmes qui visent à prévenir l'ETCAF et à répondre aux besoins particuliers des personnes atteintes.
Le temps est venu d'examiner la situation de l'ETCAF dans le système de justice pénale. Dans ses appels à l'action, la Commission de vérité et réconciliation demande d'ailleurs au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux et territoriaux d'entreprendre des réformes du système de justice pénale afin de mieux répondre aux besoins des délinquants atteints de l'ETCAF.
Voyons maintenant pourquoi le projet de loi à l'étude est important. Comme l'a mentionné mon collègue, le député de Yukon, il poursuit plusieurs objectifs. Premièrement, il vise à définir l'ETCAF. Deuxièmement, il permettrait aux tribunaux d'ordonner des évaluations relatives à l'ETCAF lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de croire que le délinquant pourrait être atteint de ces troubles et que ceux-ci auraient peut-être joué un rôle dans l'infraction commise. Troisièmement, le projet de loi permettrait aux tribunaux de considérer l'ETCAF comme une circonstance atténuante pour la détermination de la peine. Quatrièmement, on fournirait aux personnes atteintes de ces troubles un plan de soutien externe à leur libération.
Il est important de comprendre que le projet de loi ne vise pas à excuser les comportements répréhensibles par l'ETCAF. Une personne qui enfreint la loi doit répondre de ses actes. Comme les cas d'ETCAF ne présentent pas tous des signes physiques visibles et comme la personne atteinte n'a pas toujours reçu un diagnostic étant jeune, il importe que les tribunaux soient en mesure d'ordonner une évaluation lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que la personne est atteinte. Une personne atteinte pourrait découvrir la cause de son état qu'à son entrée dans l'appareil de justice pénale. Afin d'aider les délinquants atteints, il est essentiel que le système de justice pénale fasse appliquer des mesures de dépistage de l'ETCAF. Plus il sera possible de repérer tôt les délinquants atteints, plus nous serons en mesure d'éviter qu'ils commettent des crimes plus graves et de gérer les difficultés qu'ils vivent en milieu carcéral.
Il s'agit maintenant de savoir pourquoi il importe de considérer l'ETCAF comme circonstance atténuante dans le processus de détermination de la peine. Lorsqu'une personne enfreint la loi, il faut la tenir responsable de ses gestes, certes, mais il importe aussi de garder une vue d'ensemble et de tenter comprendre les raisons à l'origine de ceux-ci.
Comme je l'ai dit plus tôt, les personnes atteintes de l'ETCAF peuvent souffrir d'une foule de symptômes qui peuvent notamment les amener à ne pas comprendre les conséquences de leurs actes, ce qui les rend plus susceptibles d'avoir des démêlés avec la justice.
Nous devons comprendre que ces personnes sont nées avec un trouble du développement parce qu'elles ont été exposées à l'alcool avant même de naître. Nous devons comprendre qu'elles sont victimes d'un trouble. Il faut donc trouver le juste équilibre entre la nécessité de tenir compte des effets de ce trouble sur les délinquants et celle de tenir ces personnes responsables de leur actes. Ce projet de loi permettrait aux tribunaux de le faire.
Selon Santé Canada, pas moins de 9 bébés sur 1 000 nés au Canada sont atteints de l'ETCAF. Les personnes atteintes souffrent d'une foule de déficiences physiques et mentales, y compris la difficulté à comprendre les conséquences de leurs gestes. Par conséquent, bon nombre des victimes de l'ETCAF aboutissent dans le système de justice et les prisons du Canada. Selon des données, l'ETCAF affecte de 10 % à 23 % des détenus au pays.
L'Association du Barreau canadien, l'organisme qui représente les professionnels du droit au Canada, convient que ce problème touche un trop grand nombre de personnes, et elle a exprimé son appui à l'égard du projet de loi C-235. L'association trouve injuste qu'un si grand nombre de personnes atteintes de l'ETCAF soient poursuivies par le système de justice. J'aimerais citer textuellement une lettre de l'ABC que le député de Yukon devrait avoir fait parvenir à tous les députés cette semaine. La lettre dit ceci:
Nous croyons que le projet de loi C-235 est une étape importante en vue de combler certaines des lacunes observées dans le cadre actuel [...]
Le projet de loi C-235 propose plusieurs changements qui sont conformes à des suggestions antérieures de l'ABC. L'ABC appuie la proposition de changement visant à définir l'ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale à l'article 2 du Code criminel. L'ABC appuie aussi une modification visant à permettre à un juge d'ordonner l'évaluation d'une personne qu'il soupçonne être atteinte de troubles causés par l'alcoolisation foetale. Nous croyons que cette mesure permettrait aux tribunaux de rendre des décisions plus adaptées à la situation des personnes atteintes de ces troubles. L'ABC appuie la modification proposée aux dispositions relatives à la détermination de la peine figurant à l'article 718.2 du Code criminel afin de permettre à un juge de considérer comme circonstance atténuante, pour la détermination de la peine, le fait que le délinquant est atteint de troubles causés par l'alcoolisation foetale. Nous sommes aussi d'accord avec la disposition qui exigerait que les juges ajoutent aux conditions de l'ordonnance de probation du délinquant l'obligation de se conformer à un plan de soutien externe établi pour qu'il reçoive le soutien dont il a besoin pour favoriser la réussite de sa réinsertion sociale. Enfin, nous appuyons la modification proposée à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui exige expressément que le Service correctionnel du Canada tienne compte des besoins particuliers ou des limitations des personnes atteintes de troubles causés par l'alcoolisation foetale. Le problème que constitue l'incarcération de ces personnes est pressant, et on ne peut plus en faire abstraction plus longtemps.
Il s'agit d'un solide appui de la part de la profession juridique. Nous devons agir pour aider les personnes incarcérées atteintes de troubles causés par l'alcoolisation foetale et pour veiller à ce qu'elles reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour réintégrer la société. C'est pourquoi j'exhorte tous les députés à envisager de voter en faveur de ce projet de loi très important.
Monsieur le Président, je prends la parole pour participer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale) . Je commencerai par remercier bien sincèrement le député de Yukon de défendre cette question d'une très grande importance. Grâce à ce projet de loi et à d'autres initiatives, il contribue à sensibiliser la population à un trouble qui passe souvent inaperçu.
Le projet de loi d'initiative parlementaire modifierait le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin que les personnes atteintes de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, ou ETCAF, qui ont des démêlés avec la justice pénale puissent recevoir un traitement spécial. Le projet de loi prévoit essentiellement quatre choses: premièrement, définir l'ETCAF dans le Code criminel; deuxièmement, permettre aux juges d'ordonner des évaluations relatives à l'ETCAF pour accepter une libération sous caution et déterminer une peine; troisièmement, obliger les juges à considérer l'ETCAF comme une circonstance atténuante pour la détermination de la peine; et quatrièmement, obliger le Service correctionnel du Canada à fournir des programmes adaptés aux besoins des personnes atteintes de l'ETCAF incarcérées dans un établissement fédéral.
L'ETCAF est un terme médical qui sert à décrire les lésions cérébrales causées par l'exposition prénatale à l'alcool en raison de la consommation de la mère. Autrement dit, lorsqu'une femme enceinte consomme de l'alcool pendant la grossesse, cela peut entraîner des lésions cérébrales irréversibles, permanentes, chez son bébé. Selon l'Agence de la santé publique du Canada, l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale touche au moins 1 % de tous les bébés nés au Canada et c'est la principale cause de lésions cérébrales et de troubles du développement congénitaux. Toutefois, comme il n'y a habituellement aucun signe physique extérieur évident, l'ETCAF est, pour ainsi dire, invisible. L'invisibilité de ces troubles est l'une des raisons pour lesquelles ils posent un tel défi dans le système de justice pénale et, en pour tout dire, dans la société dans son ensemble.
Je veux souligner, d'entrée de jeu, que le gouvernement appuie entièrement les objectifs louables de ce projet de loi d'initiative parlementaire. Toutefois, après un examen minutieux, nous avons conclu que le projet de loi présente de graves problèmes, sur le plan de la politique et sur le plan juridique, qui ne peuvent être corrigés, dans l'ensemble, au moyen d'amendements. Pour ces raisons, le gouvernement ne peut pas appuyer les mesures proposées dans ce projet de loi.
Nous en arrivons à ces conclusions après avoir lu le rapport publié récemment par un comité d'experts fédéral-provincial-territorial portant sur les mêmes mesures que celles proposées dans ce projet de loi. Ce comité, le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, a été créé à la demande des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique. Il avait pour mandat d'étudier le problème de l'ETCAF dans le contexte du système de justice pénale, de trouver des façons d'améliorer l'accès à la justice pour les personnes atteintes de l'ETCAF et de faire des recommandations sur les mesures que pourraient prendre les ministres et les sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique.
Les membres du comité se sont penchés sur plusieurs des modifications législatives proposées à l'égard de l'ETCAF, y compris dans le projet de loi C-235. Le comité sur l'ETCAF vient de faire part de ses conclusions et de ses recommandations aux ministres de la Justice, en octobre, et il a publié son rapport. J'encourage tous les députés qui ne l'ont pas déjà fait à lire ce rapport, accessible en ligne sur le site du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Je signale également aux députés que l'un des grands thèmes abordés par le rapport est directement lié aux propositions dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Le comité a conclu ceci:
[...] l’établissement de modifications législatives qui cibleraient un trouble particulier afin de lui accorder un traitement spécial au détriment des autres troubles n’a reçu aucun appui. On a fait observer que le droit pénal ne cible pas actuellement de troubles particuliers et qu’il n’existe aucune raison de principe de distinguer [l'ETCAF] de cette manière.
C'est un point très important, et je voudrais prendre un instant pour l'aborder brièvement. Le Code criminel ne définit actuellement aucun trouble ou handicap mental. On retrouve plutôt, à l'article 2 de cette loi, une définition générale des maladies mentales. La Cour suprême en a donné une interprétation qui englobe les maladies, les troubles et les anomalies nuisant au fonctionnement du cerveau humain. Des décisions des tribunaux ont confirmé à maintes reprises que cette définition englobait l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. En les traitant comme un cas à part de maladie mentale, comme le propose le projet de loi, nous amènerions les gens à se demander pourquoi la loi n'inclut pas les autres maladies mentales et à réclamer des modifications pour que ce soit le cas à l'avenir.
Bien que l'idée de définir tous les autres troubles puisse paraître comme une solution évidente au problème, j'invite les députés à tenir compte de l'existence de plus de 300 troubles distincts répertoriés dans le manuel intitulé Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders, de l'association des psychiatres des États-Unis.
On ne peut qu'imaginer à quoi ressemblerait le Code criminel s'il définissait avec précision tous les troubles qui existent et si les tribunaux étaient chargés de traiter chaque trouble d'une façon différente. Procéder comme le prévoit le projet de loi dont nous sommes saisis pourrait, malheureusement, avoir un effet discriminatoire, en ce sens qu'il établirait un régime mettant exclusivement l'accent sur un trouble particulier, à l'exclusion de tout autre. Voilà l'une des nombreuses conséquences imprévues que pourrait avoir le projet de loi.
Le gouvernement avait des préoccupations semblables en ce qui a trait au pouvoir d’évaluation relatif à l’ETCAF, puisqu'il permettrait aux juges d’ordonner des évaluations visant explicitement l’ETCAF pour un certain nombre de raisons énumérées dans le droit pénal. Le fait d'autoriser un juge à ordonner uniquement une évaluation visant explicitement l'ETCAF signifie que d'autres troubles ne seraient pas diagnostiqués, et cela pourrait donner lieu à la création, dans le droit criminel, d'une hiérarchie des troubles médicaux.
J'aimerais revenir au rapport du comité directeur sur l'ETCAF. Ce comité s'est également dit préoccupé par le fait de créer dans le Code criminel un pouvoir d'évaluation visant explicitement l'ETCAF. Il a toutefois reconnu qu'en ce qui concerne la détermination des peines, la capacité d'un juge d'ordonner une évaluation plus vaste de l'état mental de l'accusé n'était pas claire et que les évaluations pourraient donc ne pas être effectuées de façon uniforme partout au pays.
Le comité directeur était d'avis que, si l'on fournissait des précisions sur le pouvoir d'évaluation prévu au Code criminel de façon à permettre une évaluation globale de l'état mental de l'accusé aux fins de la détermination de la peine, le tribunal pourrait alors recueillir des données pertinentes au sujet de l'accusé, y compris des données sur ses capacités, ses limites et le soutien dont il a besoin. Cette approche réglerait plusieurs des préoccupations qu'inspire l'idée d'une évaluation portant seulement sur l'ETCAF. Elle pourrait avoir des effets positifs sur tous les délinquants du système de justice pénale, au lieu d'aider seulement ceux qui souffrent de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale.
Le gouvernement est d'accord avec les conclusions du comité directeur. Il considère, comme le comité, que l'ETCAF ne devrait pas être désigné de façon particulière, et qu'on devrait étudier la possibilité d'élargir le pouvoir d'évaluation aux fins de la détermination de la peine. J'appuierais cette façon de faire.
En conclusion, bien que le gouvernement ne puisse pas appuyer le projet de loi tel qu'il est présenté, je souhaite prendre un moment pour remercier le député de Yukon d'avoir attiré l'attention du Parlement sur cet enjeu crucial. Ses efforts et sa passion ont été le point de départ d'une discussion d'envergure nationale sur ces questions très importantes. Je tiens à le féliciter personnellement de son leadership et de son engagement.
Voilà, monsieur le Président. Nous sommes finalement saisis d’un projet de loi qui tient compte de ce que les experts — juristes, médecins et psychologues — demandent depuis des années, à savoir un projet de loi qui apporte les changements longtemps attendus au système de justice pénale afin d’offrir le traitement qui convient à des milliers de victimes de l'ETCAF et d’économiser ainsi des millions de dollars en frais de tribunaux et d’emprisonnement.
Que disent les experts? Le plus grand organisme d’experts, l’Association du Barreau canadien, qui est composé de 36 000 procureurs, avocats de la défense, juges, etc., affirme ce qui suit:
Les gens qui souffrent de l'ETCAF ont une lésion cérébrale permanente causée par la consommation d'alcool par la mère pendant la grossesse. Cette lésion se caractérise par des symptômes souvent incompatibles avec les principes fondamentaux du droit pénal, à savoir que les individus sont responsables de leurs actions, peuvent contrôler leur comportement et peuvent être dissuadés de leurs expériences précédentes.
En effet, les personnes atteintes de l'ETCAF manifestent souvent un manque de contrôle de leurs impulsions, un jugement affaibli et une incapacité à contrôler ou modifier leur comportement. Elles peuvent être très sensibles à la pression exercée par leur entourage et ne pas avoir la capacité d'apprendre de leurs expériences passées. Elles sont par conséquent susceptibles de faire les mêmes erreurs à répétition.
Pour ces motifs et bien d'autres encore, les personnes atteintes de l'ETCAF sont souvent en contact avec le système de justice pénale. Souvent, les caractéristiques à cause desquelles elles ont maille à partir avec la justice sont les mêmes qui font en sorte qu'elles demeurent dans le système beaucoup plus longtemps que ce qui serait raisonnable [...] En juin 2015, cette réalité a été mise en mots dans les Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Le cadre actuel de justice pénale ne soutient pas adéquatement les personnes atteintes de l'ETCAF, ce qui accroît leurs souffrances et finit par coûter cher au système de justice pénale. Selon nous, le projet de loi C-235 contribuera concrètement à corriger certaines des lacunes du cadre actuel [...] Les juges de première instance doivent avoir le pouvoir discrétionnaire de traiter humainement les personnes atteintes de l'ETCAF [...] Nous pressons le Parlement d'adopter le projet de loi C-235 [...]
Des préoccupations mineures ont été soulevées tout à l'heure. Les informations transmises durant la première heure de débat et celles que j'ai envoyées aujourd'hui à tous les députés y répondent.
Je vais conclure avec un passage d'une longue lettre dont je ferai parvenir une copie à tous. L'auteure de la lettre est mère d'un enfant atteint de l'ETCAF. Je la cite:
« Votre vote pourrait réduire radicalement le taux de suicide dans certaines populations, éviter qu'un casier judiciaire jette l'opprobre sur des personnes innocentes et vulnérables en raison de leur handicap invisible, et gâche leurs perspectives d'emploi [...] Les personnes atteintes de l'ETCAF, qu'elles aient reçu un diagnostic ou non, se retrouvent au bas de la hiérarchie sociale parmi les détenus et sont souvent mises en isolement. Envoyez un innocent handicapé se faire punir et maltraiter en prison et demandez-vous pourquoi il met fin à ses jours ou n'arrive, une fois remis en liberté, à fonctionner et à accepter l'aide de quiconque. Pourquoi nous ferait-il confiance?
« Il est possible d'économiser beaucoup d'argent public [...] en votant pour ajuster légèrement le système judiciaire [...] Les personnes atteintes de l'ETCAF ne sont pas responsables de la souffrance qu'elles endurent, car celle-ci est causée par ce qu'on leur a fait subir avant leur naissance. Avez-vous réfléchi au sens véritable du terme “mens rea”? Tout comme une personne avec un retard de développement ne peut former une intention criminelle, une personne dont les fonctions exécutives sont médiocres en raison de l'ETCAF ne peut pas planifier un crime. Il est temps de nous fier à la science pour nous débarrasser de concepts désuets qui causent beaucoup de tort et ne contribuent nullement à protéger la société. Le châtiment doit être à la mesure du crime.
« Pour les personnes atteintes de l'ETCAF, il arrive souvent que la peine ne tienne pas de l'équité, mais de notre incapacité à voir la nature véritable du contrevenant et les raisons derrière ses démêlés avec la justice [...] En ignorant le grand nombre de causes où l'ETCAF est un facteur, nous ratons une belle occasion de traiter le traumatisme que représente le fait de vivre dans cet état. Au contraire, nous amplifions ce traumatisme et nous indiquons que nos enfants ne valent pas l'effort nécessaire pour signaler à la population qu'ils ont leur place dans le monde. Je vous en prie, votez pour le projet de loi C-235. »
Un jour, cette injustice de longue date sera corrigée. C'est inévitable. En tant que députés de la 42e législature, nous pourrions être les artisans de cette grande réalisation en éliminant la souffrance de milliers de victimes innocentes. La décision nous appartient.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er décembre 2016, le vote par appel nominal est reporté au mardi 13 décembre 2016, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pour revenir sur une question que j'ai posée au gouvernement il y a quelques semaines au sujet d'un message diffusé aux membres de la GRC par le commissaire en janvier dernier. Nous sommes maintenant en décembre. Le message visait à les informer que, en janvier 2015, il avait recommandé qu'ils reçoivent une hausse de salaire. Le commissaire voulait les aviser que, en raison des élections et de l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement, il y aurait un certain retard dans le traitement de la demande et la prise d'une décision à cet égard.
Bien sûr, cela fait plus d'un an que le nouveau gouvernement est au pouvoir, et nous n'avons pas du tout entendu parler de cette hausse de salaire. Je dirai même que le ministre semblait franchement surpris quand j'ai abordé ce sujet lors de période des questions il y a quelques semaines.
Je me demande si nous pourrions obtenir des nouvelles à ce sujet parce que les membres de la GRC — et je pense que c'est ce qui est vraiment frustrant pour eux — passent à un nouveau système, ou du moins ce devrait être le cas, où ils seront représentés par un syndicat et dans le cadre duquel les questions concernant la rémunération et les avantages sociaux seront tranchées à la table des négociations.
Entretemps, l'ancien système recommandait une augmentation, mais le gouvernement ne va pas l'appliquer, du moins, s'il entend le faire, il n'en a certainement fait part à personne. Les membres de la GRC se retrouvent donc dans la situation fâcheuse de se voir refuser l'augmentation qui leur aurait été accordée sous l'ancien système.
Cela fait longtemps qu'ils n'ont pas eu d'augmentation sous l'ancien système. Compte tenu de l'inflation et de tout le reste, il m'apparaît juste de dire que leur salaire réel va en fait en diminuant. Même l'ancien système pensait que c'était une mauvaise idée, d'où la recommandation d'une augmentation.
Au printemps, le gouvernement a refusé de bons amendements présentés par le NPD qui auraient retiré certaines exclusions du projet de loi C-7, qui établit le cadre de négociation. Le gouvernement a alors dit qu'il était absolument impératif d'adopter le projet de loi, sans quoi le ciel nous tomberait sur la tête, ce serait le chaos, et les membres de la GRC n'auraient pas de cadre approprié pour la négociation collective. Alors il a adopté le projet de loi à toute vitesse.
L'autre endroit est venu à la même conclusion que le NPD au sujet des exclusions et il a proposé leur suppression. Le Sénat a renvoyé le projet de loi au gouvernement, puis le projet de loi a disparu. Par conséquent, le cadre promis par le gouvernement pour la négociation collective des membres de la GRC est inexistant.
Le projet de loi, qu'il était si important que nous adoptions, n'a pas été étudié une seule fois cet automne. Il semble que, puisqu'il ne reste que cinq ou six jours de séance, il est fort peu probable que la Chambre ait l'honneur de l'étudier avant de s'ajourner pour la pause de Noël.
Les membres de la GRC sont dans une situation peu enviable. Ils sont privés de l'augmentation que leur aurait accordée l'ancien système et ils sont privés du cadre qui leur permettrait de demander une augmentation à la table des négociations sous le nouveau système.
Comment le gouvernement peut-il dire qu'il respecte les agents de la GRC alors qu'il leur refuse une hausse salariale qui leur avait été accordée dans le cadre de l'ancien système, tout en refusant aussi de présenter un projet de loi qui leur permettrait de négocier une hausse dans le contexte du nouveau système?
Monsieur le Président, la GRC est un service de police emblématique, et ses membres servent les Canadiens d'un océan à l'autre avec professionnalisme et dévouement. Les membres de la GRC symbolisent pour le monde entier les valeurs et les traditions du Canada. Les femmes et les hommes de la GRC travaillent consciencieusement tous les jours pour prévenir le crime, appréhender les contrevenants et assurer la sécurité des Canadiens chez eux et dans leur milieu. Je sais pertinemment que tous les députés ont la plus haute estime pour les membres de la GRC et le travail qu'ils font. Je conviens que leur rémunération doit être à la hauteur du travail que nous leur demandons d'accomplir.
La GRC est constituée de plus de 30 000 employés, dont près de 18 400 policiers, qui sont affectés à plus de 750 points de service au Canada. La GRC exerce également ses activités à l'étranger, grâce à un réseau d'agents de liaison déployés stratégiquement dans 30 pays. Les efforts de toutes ces personnes forment collectivement un modèle exemplaire de service de police chargé d'assurer la sécurité du pays et de ses citoyens.
Chaque année, la GRC répond à plus de deux millions de demandes d'intervention de la part des Canadiens, tout en effectuant constamment une série d'enquêtes fédérales complexes de longue haleine, afin de lutter contre le crime organisé, les malversations financières, la corruption et le terrorisme.
[Français]
Lorsque surviennent des événements tragiques, les membres de la Gendarmerie royale du Canada sont toujours prêts à intervenir. Au printemps dernier, notamment, les membres de la GRC de la région de Fort McMurray, appuyés par les membres d'autres détachements de l'Alberta, ont participé pleinement aux efforts de recherche et de sauvetage, et ils ont joué un rôle important pour aider les résidants à regagner et à reconstruire leur communauté.
En août, lorsque la Gendarmerie a reçu de l'information crédible concernant une éventuelle menace terroriste, ses membres sont intervenus avec rapidité et efficacité, de concert avec d'autres services de sécurité et de police, pour assurer la sécurité des Canadiens.
En outre, dans de nombreuses localités, les membres assument spontanément le rôle de travailleurs sociaux, de grands frères et de grandes soeurs, et bien d'autres rôles qui transcendent la notion traditionnelle que l'on se fait du policier, pour devenir partie intégrante et vitale du tissu communautaire. D'où l'importance pour les membres de notre service de police nationale de disposer des ressources voulues pour remplir leur mandat, et être rémunérés équitablement pour le travail difficile et essentiel qu'ils effectuent.
Il est regrettable qu'au cours des quatre dernières années du précédent gouvernement conservateur, le budget de la GRC a été réduit de plus d'un demi-milliard de dollars. Nous menons actuellement un examen d'intégrité pour déterminer si les ressources de la GRC sont adéquates. Entretemps, le budget de 2016 comprend l'affectation d'un fonds temporaire pour l'intégrité des programmes, afin de permettre à la GRC de disposer des fonds nécessaires à ses activités.
En outre, soulignons que la GRC offre actuellement des services de police contractuels dans huit provinces, trois territoires et quelque 150 municipalités au pays. Ces ententes reposent sur le partage des coûts. Selon les conditions des contrats que la GRC a signés avec les provinces et les territoires, ceux-ci assument 70 % des coûts, incluant les salaires, tandis que le gouvernement fédéral en assume 30 %.
Les ententes municipales sont établies en fonction de plusieurs formules de partage des coûts, selon la taille de la population et la date à laquelle une municipalité a conclu sa première entente sur les services de police avec la GRC.
Cela étant dit, il est clair que les préoccupations soulevées par les membres et la direction de la GRC au sujet de la rémunération sont très importantes, et nous les prenons très au sérieux. Nous tiendrons pleinement compte de leurs demandes dans notre démarche pour faire en sorte que les valeureux membres de la GRC jouissent d'une rémunération juste et disposent des ressources nécessaires pour continuer d'assurer la sécurité des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que les agents de la GRC s'attendent à davantage que des discours creux sur la rémunération équitable. Ils veulent que le gouvernement prenne une décision. Le gouvernement peut soit maintenir l'ancien régime, qui prévoyait une augmentation considérable, soit adopter un nouveau régime. Quelle que soit sa préférence, le gouvernement doit prendre une décision pour que les choses avancent. Que veut-il faire? Le gouvernement va-t-il accorder aux agents l'augmentation à laquelle ils avaient droit sous l'ancien régime ou proposer et adopter un nouveau régime qui leur permettrait de négocier une augmentation?
La seule approche inacceptable est celle que le gouvernement a décidé d'adopter jusqu'à présent en choisissant tout simplement de ne rien faire, alors que nous savons que la rémunération actuelle des agents de la GRC est insuffisante par rapport au travail qu'on leur demande de faire. Le secrétaire parlementaire estime qu'ils devraient recevoir une rémunération convenable pour leur travail. Or, nous savons que ce n'est pas le cas. Il y a deux options. Laquelle le gouvernement choisira-t-il, et quand prendra-t-il sa décision?
[Français]
Monsieur le Président, l'examen de la demande d'augmentation salariale de la GRC est en cours. Notre gouvernement est certainement conscient de la nécessité de voir à ce que les membres de notre service de police nationale, unique en son genre, reçoivent une rémunération équitable. Par « unique en son genre », je veux dire que la GRC est le seul service de police au monde qui assume un mandat national, provincial et municipal. De plus, les membres de la GRC s'acquittent de leurs fonctions avec distinction dans plus de 600 communautés autochtones et dans trois aéroports internationaux.
[Traduction]
De ses origines en tant que Police à cheval du Nord-Ouest durant la deuxième moitié du XIXe siècle, jusqu'à ce qu'elle devienne, en 1920, un véritable service de police national, c'est-à-dire la GRC que nous connaissons aujourd'hui, qui exerce son mandat dans une pluralité de secteurs, du crime organisé aux délits économiques, en passant par le terrorisme et la protection des dignitaires et des collectivités de l'ensemble du pays, la GRC est devenue une institution d'une importance capitale pour le Canada.
Je conviens avec le député d'Elmwood—Transcona que la question de la rémunération équitable des agents de la GRC...
Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis de rétablir les protections de l’habitat du poisson supprimées de la Loi sur les pêches en 2012 par les conservateurs. Lorsque j'ai demandé au ministre quand les protections abolies seraient rétablies, il a répondu que le gouvernement devait consulter les parties concernées.
Je ne m'oppose pas à ce que la population soit consultée sur l'insertion de nouvelles mesures dans la Loi sur les pêches, mais je demande que les mesures de protection qui étaient prévues par la loi avant 2012 soient rétablies. Le rétablissement des mesures de protection supprimées, dont nous avons désespérément besoin, aurait dû constituer une priorité. Le gouvernement l'avait promis. Tant que nous n'aurons pas ces mesures de protection, l'activité et le développement industriels continueront à nous faire perdre irrémédiablement de fragiles habitats du poisson.
Au comité des pêches, nous entendons des promoteurs de grands projets d'infrastructure qui ont profité de cette réglementation vague. Nous entendons également parler de la perte et de la destruction d'habitats du poisson essentiels, mais le gouvernement continue d'approuver des projets en fonction de l'ancien régime réglementaire dévastateur mis en place par les conservateurs. Il est inacceptable d'approuver des projets d'envergure, comme le barrage du Site C, le terminal méthanier de la Pacific Northwest et l'oléoduc de Kinder Morgan, quand on sait que les mesures appropriées de protection des habitats du poisson ne sont pas en place.
Le ministère des Pêches et des Océans a approuvé le projet de barrage du Site C, bien que les faits montrent que la destruction évitable des habitats du poisson entraînera forcément la diminution des stocks de poissons. On relève un grand nombre d'images d'engins de terrassement effectuant du travail dans la rivière sans aucune clôture anti-érosion. Manifestement, le gouvernement doit renforcer les mesures de protection environnementale, mais il doit aussi augmenter le nombre d'employés chargés d'appliquer les règles. L'omble à tête plate, la truite arc-en-ciel, le saumon kokani, le grand corégone et de nombreuses autres espèces traversent cette zone au printemps et à l'automne. Ces espèces et les gens qui comptent sur elles méritent une meilleure protection de la part du gouvernement.
Le gouvernement a aussi approuvé le projet du terminal de la Pacific NorthWest LNG, pour lequel les mêmes mesures de protection environnementale lacunaires sont prévues. Le projet représente une menace pour l'une des dernières grandes remontées du saumon en Colombie-Britannique, puisqu'il pourrait avoir des répercussions défavorables sur l'estuaire de la rivière Skeena. On s'intéresse tout particulièrement à la zone sableuse où l'on retrouve des herbiers de zostères, que l'on nomme berge Flora, près de l'île Lelu. C'est à cet endroit que le terminal serait situé. La berge Flora est depuis longtemps reconnue comme un important habitat du saumon dans le bassin versant de la rivière Skeena, qui se classe au deuxième rang des rivières à saumon au Canada.
Je le répète, si des mesures de protection appropriées étaient en place, le moyen de subsistance des pêcheurs des Premières Nations, des pêcheurs récréatifs et des pêcheurs commerciaux ne serait pas compromis.
Plus récemment, le gouvernement a approuvé le projet d'expansion de l'oléoduc de Kinder Morgan après avoir omis de remanier le processus d'examen de l'Office national de l'énergie. C'est honteux de la part du gouvernement d'avoir approuvé ce projet, qui aura des répercussions néfastes sur les bassins hydrographiques touchés et sur toute la chaîne alimentaire de l'écosystème côtier. La circulation accrue des pétroliers mettra en danger les épaulards résidents du Sud, y compris les poissons fourrages dont se nourrissent d'innombrables espèces.
Je le répète, alors que nous attendons les mesures de protection promises, des décisions ayant un effet catastrophique sur l'environnement continuent d'être prises. Ces décisions ont une incidence sur les écosystèmes, sur les économies locales et sur les collectivités de la région.
Le gouvernement va-t-il enfin tenir la promesse qu'il a faite durant sa campagne et rétablir immédiatement les mesures de protection qui ont été supprimées avant que nous perdions d'autres habitats du poisson?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député d'en face pour le bon travail qu'il fait au comité des pêches et des océans et à la Chambre.
[Français]
J'ai l'honneur, aujourd'hui, de m'adresser à la Chambre au nom du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne sur un sujet qui est très important pour le ministre et pour notre gouvernement.
Le ministre prend très au sérieux son mandat qui consiste à examiner les modifications apportées par le gouvernement précédent à la Loi sur les pêches, et il se réjouit à l'idée de consulter les peuples autochtones, les provinces, les territoires, les différents intervenants et tous les Canadiens et Canadiennes, en vue de déterminer la meilleure voie à suivre pour protéger nos ressources halieutiques.
[Traduction]
La Loi sur les pêches est un outil essentiel pour assurer la conservation et la protection du poisson et de son habitat ainsi que la durabilité de nos pêches.
[Français]
Depuis les années 1970, les dispositions de cette loi relatives à la protection de l'habitat sont considérées comme l'un des éléments les plus importants de la législation environnementale. En 2012, des modifications ont été apportées à la Loi sur les pêches afin d'y intégrer diverses dispositions, y compris celles liées au passage du poisson, à la protection de l'habitat du poisson et à l'application de la loi.
Ces modifications, qui ont été apportées avec un minimum de consultation et de transparence, ont été mal reçues par les groupes environnementaux et autochtones et la population en général. On s'inquiétait particulièrement du fait que les modifications entraîneraient une réduction de la protection environnementale du poisson et de son habitat.
[Traduction]
Les nouvelles dispositions relatives aux pêches ne mentionnent pas directement l'habitat du poisson. Certains intervenants ont exprimé leur inquiétude quant au fait que les dispositions visent moins de plans d'eau et d'espèces de poissons que le régime précédent. Bien entendu, sans habitat du poisson, il n'y a pas de pêches.
La disparition de ces mesures de protection, combinée à la réorganisation du programme et aux compressions du personnel ministériel, a mené à une érosion considérable de la confiance du public.
[Français]
Je crois qu'un simple copier-coller pour revenir à la version précédente de la loi serait insuffisant pour protéger le poisson et son habitat au Canada. Certains intervenants nous ont dit, au cours des derniers mois, que la Loi sur les pêches a apporté des changements positifs que nous devrions envisager de conserver. Toutefois, nous avons aussi beaucoup entendu dire qu'il fallait réviser plusieurs de ces modifications.
C'est également pour nous l'occasion de renforcer la protection du poisson et de son habitat en intégrant à la loi des mécanismes de protection modernes. Présentement, le Comité permanent des pêches et des océans dirige l'examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012.
De plus, les fonctionnaires du ministère complètent ces travaux en menant des consultations ciblées, puisque certains groupes sont incapables ou peu susceptibles de participer au processus parlementaire, incluant les groupes autochtones.
[Traduction]
Enfin, je tiens à informer la Chambre que les fonctionnaires du ministère ont également mis en place un outil de consultation en ligne qui permettra à davantage de Canadiens de faire connaître leur point de vue.
[Français]
Les recommandations du Comité permanent des pêches et océans, ainsi que les commentaires des groupes autochtones, des intervenants et des Canadiens seront essentiels à l'élaboration des nouvelles dispositions de la loi relative à la protection des pêches.
[Traduction]
Il s'agit d'un projet ambitieux, mais passionnant. Le ministre a hâte de travailler avec tous les parlementaires pour veiller à ce qu'il soit mené à bien.
[Français]
Tous les commentaires, questions et suggestions sont les bienvenus.
[Traduction]
En terminant, je remercie les membres du Comité permanent des pêches et des océans et la Garde côtière canadienne de leur excellent travail. C'est un plaisir de travailler avec eux. Nous verrons à étudier la Loi sur les pêches dans des délais aussi raisonnables que possible.
Monsieur le Président, non seulement il est obligatoire de rétablir les protections de l'habitat du poisson qui étaient en vigueur avant 2012, c'est aussi une promesse du gouvernement. Il faut rétablir sans tarder les protections qui ont été retirées de la Loi sur les pêches, car beaucoup de grands projets en cours d'élaboration auront, s'ils se concrétisent, une incidence sur l'habitat du poisson.
À titre d'exemple, le trajet proposé pour l'oléoduc Énergie Est traverse 90 bassins hydrographiques et près de 3 000 cours d'eau. Il aura une incidence sur l'eau potable de plus de cinq millions de personnes.
Comme le secrétaire parlementaire le sait sûrement, le trajet de l'oléoduc mentionné traverserait plus de 280 cours d'eau. Si la Loi sur les pêches n'est pas révisée immédiatement, l'étude relative à ces cours d'eau sera fondée sur le régime mis en place par l'ancien gouvernement Harper, et l'habitat du poisson demeurera en péril.
Les résidants craignent que l'oléoduc Énergie Est ait des conséquences négatives non seulement sur l'habitat du poisson et l'écosystème des bassins hydrographiques, mais aussi sur les bélugas. La proposition en vertu de l'actuelle Loi sur les pêches...
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le député d'en face connaît très bien notre engagement en ce qui concerne la révision de la Loi sur les pêches.
[Traduction]
Comme je l’ai déjà dit, je crois qu’un simple retour à la version précédente de cette mesure législative ne suffira pas pour protéger le poisson et son habitat.
[Français]
Comme je l'ai dit, le Comité permanent des pêches et des océans dirige l'examen de la révision de la loi. Nous avons entendu plusieurs groupes et intervenants qui ont comparu devant le comité pour nous faire part de leurs préoccupations et de ce qu'ils entrevoyaient relativement à cette nouvelle loi.
Les recommandations du Comité permanent des pêches et des océans et les commentaires des différents groupes seront essentiels à l'élaboration des nouvelles dispositions de la loi.
[Traduction]
Nous travaillons vraiment d’arrache-pied pour consulter tous les Canadiens et attendons avec impatience le rapport du comité permanent.
La députée d’Essex n’étant pas présente pour aborder la question qu’elle devait soulever au moment de l’ajournement conformément à l’avis qu’elle avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 14 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 29.)
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