Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 141 Le mercredi 15 février 2017 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le sixième rapport du Comité, « Division et violations des droits de la personne au Burundi ». — Document parlementaire no 8510-421-148. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 45) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01147);
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— par Mme Jordan (South Shore—St. Margarets), une au sujet des personnes handicapées et invalides (no 421-01148);
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— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet du don d'organes (no 421-01149);
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— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet de l'accès à l'information (no 421-01150);
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— par M. Longfield (Guelph), une au sujet du système électoral (no 421-01151);
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— par M. Van Loan (York—Simcoe), une au sujet des médailles de distinctions du Gouverneur général (no 421-01152).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-827 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Chine en août et septembre 2016 : a) quel est le coût total du voyage pour les contribuables; b) combien a coûté l’hébergement; c) combien a coûté la nourriture; d) combien ont coûté les autres dépenses et en quoi consistaient-elles? — Document parlementaire no 8555-421-827.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois. |
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Mme Philpott (ministre de la Santé), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 14 février 2017 en application de l'article 78(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 199 -- Vote no 199) | |
| POUR : 215, CONTRE : 80 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Quach Total: -- 215 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Scheer Total: -- 80 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Fraser (Nova-Centre), — Que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 200 -- Vote no 200) | |
| POUR : 294, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dubé Lamoureux Reid Total: -- 294 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), appuyée par M. Baylis (Pierrefonds—Dollard), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population; b) condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu’elle a soulevés; c) demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité devrait formuler des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés. (Affaires émanant des députés M-103) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. — Document parlementaire no 8560-421-43-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, « VIA Rail Canada inc., Rapport d'examen spécial des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-101), présenté à la Chambre le mercredi 19 octobre 2016. — Document parlementaire no 8512-421-101.
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 6, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |