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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 141
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 15 février 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 141
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 15 février 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Jour du drapeau national du Canada
Monsieur le Président, le drapeau national du Canada a été hissé pour la première fois sur la Colline du Parlement le 15 février 1965. En 1996, le 15 février a été désigné officiellement comme étant le Jour du drapeau national du Canada, en grande partie grâce aux efforts déployés par Jesse Flis, ancien député de Parkdale—High Park et actuel résidant d'Oakville-Nord—Burlington.
Lors de la cérémonie officielle d'inauguration du nouveau drapeau du Canada, en 1965, l'honorable Maurice Bourget, alors Président du Sénat, a déclaré: « Le drapeau est le symbole de l'unité de la nation. Il représente sans l'ombre d'un doute tous les citoyens du Canada, sans distinction de race, de langue, de croyance ou d'opinion. »
J'invite les gens à se rendre à mon bureau de circonscription pour se procurer une affiche du drapeau. Tout au long du 150e anniversaire de leur pays, les Canadiens pourront ainsi montrer qu'ils sont fiers de leur drapeau, véritable symbole de force, de justice, de diversité et de liberté, tant ici qu'ailleurs dans le monde.
[Français]
Roy Lacaud Heenan
Monsieur le Président, je souligne la perte d'un grand homme qui avait à la fois une vision, deux pays et trois passions. Plus que tout, Roy Lacaud Heenan voulait réaliser sa vision d'un cabinet d'avocats où tous s'appliqueraient au quotidien à conjuguer la soif d'excellence, le dynamisme entrepreneurial et le plaisir de travailler ensemble. Doté d'une splendide intelligence, d'une énergie prodigieuse et d'une volonté hors normes, Roy Heenan a tracé la voie au phénoménal développement du cabinet d'avocats Heenan Blaikie.
Natif du Mexique, mais ardent promoteur de son pays d'adoption, il fut fait officier de l'Ordre du Canada à la suite de la reconnaissance de son exceptionnelle contribution à ses trois domaines de prédilection: le droit du travail, les arts visuels et la vie universitaire.
[Traduction]
J'invite mes collègues à rendre hommage au regretté Roy Heenan, un homme exceptionnel, aux talents multiples, et un grand Canadien.
Les soins de santé
Monsieur le Président, des résidants de ma circonscription, Milton, et d'autres Canadiens, m'ont fait savoir que leurs besoins en matière de soins de santé sont négligés et qu'ils se sentent oubliés par l'actuel gouvernement libéral. J'exhorte le gouvernement à faire les investissements qui s'imposent dans le prochain budget, pour remédier à ces lacunes. Le temps est venu de mettre en oeuvre une stratégie nationale sur la démence à partir des recommandations du rapport du Sénat et d'accompagner celle-ci d'un financement continu et fiable. Il est également temps de mettre sur pied un partenariat canadien en matière d'autisme qui permettrait de se pencher sur certaines questions clés, notamment l'échange d'information et la recherche, le dépistage précoce, le diagnostic et le traitement, et de soutenir les familles canadiennes aux prises avec l'autisme. Il est grand temps que nous nous attaquions au défi que posent les maladies rares en investissant dans le diagnostic précoce, l'accès aux traitements et la recherche, pour les personnes qui en sont atteintes.
Les Canadiens comptent sur nous. Mettons-nous au travail.
[Français]
Le 15 février
Monsieur le Président, le 15 février 1965, le Canada choisissait son nouveau drapeau. Des 365 jours de l'année, il fallait qu'il choisisse ce jour-là. Le Canada a choisi comme signature le jour de la pendaison de cinq patriotes. Par sa tentative odieuse de voler cette journée aux Québécois, le Canada profane la mémoire de nos héros. Chevalier De Lorimier, Charles Hindelang, Amable Daunais, François Nicolas et Pierre-Rémi Narbonne ont été pendus parce qu'ils aimaient leur peuple, parce qu'ils ont combattu pour lui et parce qu'ils étaient épris de liberté et ennemis de l'oppression.
Rappelons-nous, en cette année de son 150e anniversaire, que le Canada s'est bâti sur les potences des insoumis. Le Canada s'est donné un drapeau le 15 février, mais nous, les indépendantistes, nous nous sommes donné un cri de ralliement: Vive la liberté, vive l'indépendance!
[Traduction]
La Marche commémorative des femmes
Monsieur le Président, la première marche commémorative à la mémoire des femmes et des jeunes filles disparues ou assassinées a eu lieu dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver. Aujourd'hui, vingt-sept ans plus tard, la marche a lieu dans des dizaines de collectivités un peu partout au pays.
Le fait qu'elle soit tenue le 14 février n'est pas le fruit du hasard. La Saint-Valentin est la fête de l'amour et c'est avec le coeur lourd que les proches des femmes disparues ou assassinées vivent leur deuil.
Depuis les années 1970, plus de 3 000 femmes ont été assassinées ou portées disparues. Des centaines de cas concernant des femmes et des jeunes filles autochtones demeurent irrésolus. Pour honorer leur mémoire, nous devons mettre fin à toutes formes de violence contre les femmes, qu'elle soit physique, psychologique, émotionnelle ou spirituelle. Il faut mener une enquête nationale où les familles et les membres des communautés jouent un rôle de premier plan, une enquête qui tient compte de leur expérience et de leurs connaissances et les soutient dans le processus de guérison. Une telle enquête indiquerait aussi notre respect envers leur épreuve, car elle aboutirait à des réponses et à des mesures concrètes et efficaces.
Il n'y aura pas de véritable justice tant qu'on volera la vie de nos soeurs.
Le festival Bring on the Sunshine
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour célébrer le travail du festival Bring on the Sunshine. Cet événement communautaire se veut un espace de création positif au sein de notre collectivité, où les personnes d'origine africaine peuvent exprimer leur identité et leur patrimoine par l'entremise des arts, tout en célébrant la culture et l'identité africaines dans un contexte canadien.
Bring on the Sunshine met en vedette des artisans et des musiciens, et donne à notre collectivité l'occasion de se rassembler pour célébrer le Mois de l'histoire des Noirs. Il y en a pour tous les goûts, depuis les prestations musicales en direct aux ateliers de percussion en passant par des mets fraîchement préparés.
Nous remercions les organisateurs, les donateurs communautaires, les représentants élus et les bénévoles qui, une fois de plus, ont uni leurs efforts pour créer cet événement incroyable. Le festival a lieu le 20 février, jour de la Famille, et j'invite tous mes collègues et tous les Canadiens à venir à Kitchener ce lundi pour célébrer.
Une députée de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique
Monsieur le Président, en 1991, un terrible accident a paralysé une jeune femme aussi brillante qu'athlétique, Michelle Stillwell, et l'a confinée au fauteuil roulant.
Elle a choisi de ne pas se laisser abattre par cet événement. Elle a par la suite participé à de nombreux Jeux paralympiques, où elle a remporté six médailles d'or et une d'argent; elle détient aussi de nombreux records mondiaux.
De plus, elle est députée de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, ministre du gouvernement de la province et mère. Comme elle, plus d'un million de personnes handicapées travaillent au Canada. Elle est une source d'inspiration. Malheureusement, elle met fin à sa carrière d'athlète, mais fort heureusement, elle continuera de servir la population de la Colombie-Britannique en tant que ministre et députée de l'Assemblée législative.
Nous espérons que cette retraite lui profitera et nous sommes ravis de pouvoir travailler avec une personne aussi inspirante et de servir les Canadiens partout au pays. Félicitations Michelle!
La Légion de Claremont
Monsieur le Président, au début du mois, j'ai assisté à un souper de boeuf à Claremont, à la filiale 483 de la Légion, où j'ai eu l'honneur d'annoncer un financement de plus de 36 000 $ pour un projet local important. Grâce à ce financement, rendu possible par le Fonds pour l'accessibilité, la Légion sera en mesure de construire une rampe d'accès extérieure, d'installer un ascenseur et de construire des toilettes et un couloir facilement accessibles.
Les enjeux liés à l'accessibilité ont toujours été d'une importance primordiale pour moi. Je suis donc fière que, depuis la création du Fonds pour l'accessibilité, le gouvernement ait aidé des milliers de Canadiens à accéder à des programmes communautaires, à des services et à des milieux de travail.
Je tiens à remercier tout particulièrement Karyn Miller et Sandy Hill, de la Légion de Claremont, de leur travail fabuleux sur ce projet. Grâce à leur appui et aux généreuses contributions des organismes communautaires et des habitants, les anciens combattants, les enfants et les adultes handicapés pourront accéder à cet important établissement dans ma circonscription.
Le prix de diplômé émérite
Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter David Thompson, de l'Île-du-Prince-Édouard, qui a reçu le prix de diplômé émérite de la Faculté d'agriculture de l'Université Dalhousie. Ce prix des plus prestigieux reconnaît les services exceptionnels et l'engagement à l'égard de la Faculté d'agriculture, de l'industrie et de l'association des diplômés.
La carrière agricole de M. Thompson a débuté après l'obtention de son diplôme du Collège d'agriculture de la Nouvelle-Écosse, en 1970. Il a commencé a travailler dans l'industrie de la protection des cultures, fournissant du soutien technique dans les Maritimes, au Québec et au Maine. Défenseur des questions environnementales, il était bien connu et respecté parmi les producteurs de pommes de terre et de céréales dans l'ensemble du pays.
Actuellement président du Congrès mondial de la pomme de terre, Dave a également présidé localement la Prince Edward Island Grain Elevators Corporation, qui fait la promotion de l'industrie des grains et du soja de l'Île-du-Prince-Édouard.
M. Thompson, qui est supposément à la retraite, travaille et fait du bénévolat auprès de nombreux organismes et il est occupé comme jamais. Nous remercions David Thompson de ses services exceptionnels et de son engagement envers l'Île-du-Prince-Édouard, l'industrie agricole et l'environnement.
[Français]
La persévérance scolaire
Monsieur le Président, depuis maintenant 10 ans, le Québec se mobilise pour la réussite éducative des jeunes dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire. Ces journées sont célébrées chaque année durant la troisième semaine du mois de février.
L'objectif de cette semaine est de mobiliser l'ensemble de la société autour des jeunes pour leur parler d'effort, de persévérance et des avantages d'un diplôme de qualité. Il s'agit aussi de rappeler à la population que la persévérance scolaire, c'est l'affaire de tous, car chaque jeune a besoin d'encouragement.
À titre d'ancien enseignant et directeur d'école, je peux dire avec assurance que nous misons sur une jeunesse formidable qui accomplira de grandes choses pour la société. J'invite donc élus, gens d'affaires, enseignants, éducateurs, directeurs, intervenants, groupes communautaires, entraîneurs, bénévoles, parents et tout intervenant auprès de notre jeunesse à faire de l'éducation notre priorité, car nos jeunes sont notre avenir et notre fierté.
[Traduction]
Irvine Fraser
Monsieur le Président, c'est le coeur lourd que je rends hommage aujourd'hui à Irvine Fraser, mieux connu sous le nom de « Jubal ».
Irvine, qui était chauffeur d'autobus à Winnipeg, est mort victime d'une agression dans son véhicule.
Les chauffeurs d'autobus de notre merveilleux pays offrent leurs condoléances à la famille et aux amis d'Irvine. Il ne faut pas oublier que, tous les jours, des chauffeurs d'autobus circulent dans nos villes, nous ouvrent la porte et font tout pour que le réseau de transport en commun du Canada soit le meilleur du monde.
C'est avec tristesse que j'offre mes sincères condoléances, et celles de mes collègues, aux membres de la famille d'Irvine, à ses amis et à tous ceux que cette récente tragédie affecte profondément.
Le corps de cadets de l'Armée Queen's York Rangers 2799
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en tant qu'ancienne cadette de l'Air afin de souligner le dur labeur du corps de cadets de l'Armée Queen's York Rangers 2799, d'Aurora, en Ontario.
Ce fut un honneur pour moi d'être une officière de la revue lors de la parade annuelle du corps l'année dernière. Pour la troisième fois en quatre ans, il a reçu le trophée Clarry du meilleur grand corps de cadets de l'Armée en Ontario. Il s'agit d'une réalisation remarquable.
Le programme des cadets vise à développer le civisme et le leadership, à promouvoir la forme physique et à stimuler l'intérêt des jeunes pour l'aviation, l'armée et la marine des forces armées. Il s'adresse aux jeunes âgés de 12 à 19 ans.
La devise du corps, « on trouve des résultats, pas des excuses », a porté ses fruits puisque les membres ont amassé suffisamment d'argent pour se rendre en France et commémorer le 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy.
Je félicite les membres du corps de cadets de l'Armée Queen's York Rangers 2799. Nous les remercions d'être des citoyens exemplaires au sein de la collectivité.
Le Jour du drapeau national du Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui marque le 52e anniversaire du drapeau canadien.
Le Canada a eu plusieurs drapeaux tout au long de son histoire. L'année de la Confédération, il y a 150 ans, nous avions le drapeau royal de l'Union, ou Union Jack. À la crête de Vimy, et durant la Seconde Guerre mondiale, nos soldats ont combattu sous différentes versions du Red Ensign. La feuille d'érable était déjà un symbole du Canada dans les années 1700, qu'on parle de l'époque où la Société Saint-Jean-Baptiste en avait fait son emblème ou de son évocation dans le chant patriotique The Maple Leaf forever d'Alexander Muir.
La feuille d'érable est devenue l'élément central du nouveau drapeau national en 1965. Bien qu'il ait donné lieu à un débat conflictuel, depuis 52 ans maintenant, l'unifolié est un symbole d'unification représentant le Canada et reconnu dans le monde entier.
Les Canadiens sont modestes à propos de leur patriotisme, mais des centaines de milliers de maisons, dont la mienne, arborent fièrement le drapeau canadien aujourd'hui, Jour national du drapeau du Canada, et le reste de l'année.
Molly Chatterjee
Monsieur le Président, je prends la parole afin d'honorer la mémoire d'une très bonne amie et résidante de Brampton-Ouest, Molly Chatterjee.
Molly était atteinte du syndrome de Down à la naissance, mais cela ne l'a pas empêchée de laisser sa marque dans la vie de bien des gens. Elle était très présente dans la communauté. Elle nourrissait les sans-abri, donnait de son temps dans une résidence pour personnes âgées, et distribuait des repas chauds dans un refuge pour femmes.
J'ai eu le plaisir de faire la connaissance de Molly pendant la campagne électorale. Tous nos bénévoles se souviendront à jamais de son sourire permanent, de sa compassion et de ses étreintes chaleureuses.
J'ai été grandement attristée d'apprendre que Molly s'était éteinte chez elle, le jour de Noël. J'offre mes plus sincères condoléances à ses parents, Prabhat et Madhuri; à son frère, Prasenjit; à sa belle-soeur, Taniya; ainsi qu'à sa très chère nièce, Preyasi, qu'elle adorait.
Molly va manquer énormément à ses amis et à sa famille, ainsi qu'à toutes les personnes qui ont été touchées par son grand coeur et sa bonté.
Qu'elle repose en paix.
[Français]
Montréal et ses universités
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je me lève aujourd'hui pour saluer le fait que Montréal vient tout juste d'être couronnée la meilleure ville au monde pour les étudiants universitaires.
Montréal est la première ville à déloger Paris du premier rang depuis que le classement international annuel est préparé et publié. Montréal est effectivement unique par sa qualité de vie, sa diversité culturelle et ses universités de classe mondiale dans les deux langues officielles.
[Traduction]
En fait, les grandes villes universitaires canadiennes ont en général fait très bonne figure dans ce classement international. Vancouver et Toronto ont respectivement raflé les 10e et 11e places.
Nos villes sont de classe mondiale dans tous les sens du terme et accueillantes, car nous formons un pays fondé sur la diversité, la paix et l'inclusion. Que cela ne change jamais.
[Français]
Bravo, Montréal!
[Traduction]
L'Accord économique et commercial global
Monsieur le Président, les Canadiens ont accueilli avec joie aujourd'hui la nouvelle de l'adoption, par le Parlement européen, de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. La Chambre a adopté cet accord hier par une majorité écrasante.
Je voudrais remercier le gouvernement libéral d'avoir su comprendre l'importance de cet accord pour l'emploi au Canada. Je souligne en particulier l'apport de la ministre des Affaires étrangères et du ministre du Commerce international, qui poursuivront ce précieux travail.
L'Accord économique et commercial global n'aurait pas été conclu sans la vision et l'ambition de l'ex-premier ministre Stephen Harper. L'Accord a été conçu, négocié et conclu grâce à lui et grâce à mes amis les députés d'Abbotsford et de York—Simcoe, qui ont piloté le dossier.
Ce sont les négociateurs canadiens qui ont dû faire le travail ingrat. L'équipe de classe mondiale dirigée par Steve Verheul a oeuvré inlassablement jusqu'à la conclusion de cet accord historique. Les gens de la trempe de Steve ont la négociation dans le sang comme le libre-échange est dans la nature même de notre pays, qui vit un épisode marquant de son histoire jalonnée de réussites.
Je suis fier d'avoir participé à la conclusion d'un accord d'une grande importance historique. Ne nous arrêtons pas à l'Accord économique et commercial global. Tâchons de nous unir à nos alliés de la région Asie-Pacifique pour faire du Canada la porte d'entrée en Amérique du Nord à partir de l'Europe et à partir de l'Asie.
Le bénévolat
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de souligner les contributions de deux bénévoles exceptionnelles de la région de Waterloo: Diane Bonfonte et Gloria Rudney, fondatrices de Flag Wavers of Waterloo Region.
En plus de travailler sans relâche au sein d'une foule d'organismes communautaires, elles organisent depuis longtemps des activités dans notre région à l'occasion du Jour du drapeau et de la fête du Canada.
Nous soulignons aujourd'hui le 52e anniversaire du premier jour où le drapeau du Canada a été hissé sur la Colline du Parlement. En ce 150e anniversaire de la Confédération, célébrons notre drapeau.
J'invite tous les Canadiens à se rendre sur le site Web de Flag Wavers of Waterloo Region et à regarder la vidéo des élèves de l'école publique Smithson de Kitchener chantant une chanson sur le drapeau du Canada ainsi qu'à publier une photo ou une vidéo d'eux-mêmes avec le drapeau et à encourager d'autres personnes à faire de même en utilisant le mot-clic #drapeaucanadien.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, dans notre relation avec les États-Unis, les enjeux pour le Canada sont considérables et les Canadiens sont inquiets. Tandis qu'on baisse les impôts aux États-Unis, le premier ministre les augmente au Canada. C'est ce qui arrive lorsqu'on a un problème de dépenses: il ne reste plus rien en cas d'urgence.
Le premier ministre cessera-t-il d'augmenter les impôts de nos entreprises pour leur permettre de faire concurrence aux entreprises étatsuniennes?
Monsieur le Président, notre bilan en matière de fiscalité est très clair. Nous avons diminué les impôts des Canadiens de la classe moyenne. C'est la toute première chose que nous avons faite. Nous savons qu'il est extrêmement important pour l'avenir du pays d'aider la classe moyenne. C'est pourquoi nous avons procédé à cette réduction d'impôt et créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide neuf familles sur dix. Nous savons également que maintenir un taux d'imposition concurrentiel pour les entreprises est important, et le gouvernement continuera d'en faire une priorité.
Monsieur le Président, tout ce qu'on peut dire avec assurance à propos de la fiscalité canadienne, c'est que le fardeau fiscal augmente.
Le président des États-Unis dit vouloir apporter quelques modifications à l'ALENA. Nous ne savons pas exactement ce qui changera, mais nous savons d'ores et déjà que le président a l'intention d'alléger le fardeau fiscal et le cadre réglementaire.
Ma question est simple. Le premier ministre pourrait-il nommer ne serait-ce qu'une politique économique qu'il a modifiée, depuis l'élection du président Trump, afin de protéger l'économie canadienne contre le programme d'allégement fiscal de Trump?
Monsieur le Président, le Canada et les Canadiens ont vécu une journée très importante lundi dernier. Nous savons à quel point les liens économiques entre le Canada et les États-Unis sont importants, tant pour l'emploi que pour la croissance économique de nos deux pays. Nous avons signalé aux Américains notre désir de collaborer au renforcement continu des relations commerciales canado-américaines, dans le but d'aider la classe moyenne des deux côtés de la frontière en créant des emplois solides et bien rémunérés, un scénario gagnant pour l'économie de nos deux pays.
Monsieur le Président, le premier ministre dépense beaucoup plus d'argent que ce qu'il avait annoncé. Il avait promis de n'emprunter que 10 milliards de dollars par an et d'équilibrer le budget d'ici 2019. Nous savons maintenant que, s'il continue à dépenser de la sorte, l'équilibre budgétaire ne sera toujours pas atteint dans une trentaine d'années et, entretemps, il hausse les impôts des Canadiens pour payer la facture.
Le premier ministre est-il conscient que toutes ces sommes empruntées devront être remboursées par les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, la création d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne repose sur une économie vigoureuse. Nous savons qu'il est essentiel d'investir dans l'économie.
Au cours de la dernière année, depuis décembre 2015, 277 300 emplois ont été créés. En janvier dernier, le taux de chômage du pays a baissé, passant de 6,9 à 6,8 %.
Nous investissons dans l'économie pour aider les Canadiens de la classe moyenne aujourd'hui et demain.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la population de Vegreville deviendra « plus âgée, plus petite et plus pauvre ». Ce n'est pas moi qui le dis, mais le maire de la ville. D'après lui, c'est le sort qui attend Vegreville si les libéraux ferment le centre d'immigration qui s'y trouve.
Il prévient le gouvernement qu'une telle décision entraînerait un effondrement du prix des maisons, de même que l'exode des étudiants et des jeunes. Cela porterait un coup terrible aux habitants et à l'avenir de cette petite localité. Le maire a affirmé que, en agissant ainsi, le gouvernement fait le contraire de ce qu'il a promis de faire pour les régions rurales du pays lors des dernières élections.
Pourquoi le premier ministre s'attaque-t-il aux régions rurales du Canada?
Monsieur le Président, nous comprenons que la fermeture du centre de traitement des demandes de Vegreville aura des répercussions sur son personnel et leur famille, mais nous nous employons activement à les minimiser. C'est pourquoi tous les employés à temps plein pourront occuper le même emploi dans le nouveau centre d'Edmonton, qui se trouve à une heure de route. Nous continuons à dialoguer avec les habitants de la ville.
Ce nouveau centre permettra non seulement d'élargir la gamme de services d'immigration que nous offrons, mais aussi de créer davantage d'emplois en Alberta.
Monsieur le Président, j'invite le ministre à se rendre à Vegreville pour qu'il comprenne un peu mieux la situation dont il est question. Les conséquences ne touchent pas uniquement les employés. La ville en entier est touchée. La valeur des maisons va diminuer. Les étudiants et les jeunes vont devoir partir. C'est un coup dur pour les habitants de cette petite collectivité rurale et pour leur avenir.
Le ministre se rendra-t-il à Vegreville pour y rencontrer les personnes touchées et dire au maire pourquoi il s'en prend aux Canadiens des régions rurales?
Monsieur le Président, il y a deux jours, j'ai rencontré le représentant de la section locale du syndicat de Vegreville et un membre du personnel. J'ai parlé au maire de Vegreville. Je comprends que ce changement aura des conséquences sur les travailleurs et leur famille. C'est pourquoi nous nous engageons à aider la collectivité, afin d'atténuer la gravité de ces conséquences.
Je peux assurer à la députée que les emplois de tous les employés à temps plein les attendent à Edmonton, soit à une heure de Vegreville, où la capacité de traitement des demandes d'immigration sera supérieure et les emplois, plus nombreux.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, dans la foulée de la visite rendue par le premier ministre au président Trump, le gouvernement libéral continue de nier que les politiques américaines en matière d'immigration ont des répercussions directes sur le Canada. Le premier ministre refuse de dénoncer l'interdiction du président visant les musulmans.
Le ministre de l’Immigration refuse d'abroger l'Entente sur les tiers pays sûrs, et le ministre de la Sécurité publique refuse de discuter avec ses homologues américains des cas de Canadiens refoulés à la frontière.
Pourquoi le gouvernement libéral ferme-t-il l'oeil sur les politiques manifestement discriminatoires et odieuses des États-Unis en matière d'immigration?
Monsieur le Président, mon collègue a tout simplement tort.
J'ai précisé à maintes reprises que nous recueillerons les renseignements relatifs aux Canadiens qui estiment avoir fait l'objet, d'une façon ou d'une autre, de mauvais traitements à la frontière américaine. Cette question sera portée à l'attention du département de la Sécurité intérieure des États-Unis.
Des promesses, monsieur le Président, toujours des promesses. La question n'est pas de savoir ce qu'ils disent vouloir faire, mais plutôt de savoir ce qu'ils n'ont pas fait lundi dernier.
[Français]
Lundi, j'ai rendu visite à Yassine Aber, qui a été refoulé à la frontière des États-Unis. C'est un jeune homme brillant et aussi un athlète. Il n'a pas été refoulé parce qu'il avait commis un crime ou parce qu'il avait fait quelque chose. Non, il a été refoulé parce que ses parents sont originaires du Maroc. C'est une vraie honte d'avoir un gouvernement libéral qui refuse de dénoncer cette discrimination flagrante.
Pourquoi les libéraux ne font rien pour contrer...
[Traduction]
Monsieur le Président, le simple fait de répéter des faussetés ne les rend pas plus vraies.
Lorsque les Canadiens sont traités de façon injuste ou estiment avoir été traités de façon injuste à un poste frontalier, des recours s'offrent à eux. En outre, je porterai directement ces cas à l'attention du département de la Sécurité intérieure. Nous tentons actuellement de fixer une date de réunion pour discuter de la question.
L'éthique
Monsieur le Président, le document émis par les services frontaliers américains indique que Yassine Aber n'avait pas de passeport canadien valide. J'ai vu ce document. J'ai également vu son passeport, qui est valide jusqu'en 2026.
La commissaire à l'éthique mène une autre enquête sur le voyage luxueux du premier ministre. C'est la deuxième fois que le premier ministre est sous enquête, du jamais vu.
Avouera-t-il enfin d'avoir enfreint deux différentes lois et assumera-t-il la responsabilité de ses actions, ou jettera-t-il tout le blâme sur quelqu'un d'autre?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a répété à maintes reprises, il répondra à toutes les questions de la commissaire.
Le gouvernement s'emploie à défendre les intérêts des Canadiens et à relever les défis auxquels ils font face. Nous continuerons à travailler fort et à respecter nos engagements.
Monsieur le Président, les questions soulevées par les Canadiens concernent le premier ministre, qui a encore enfreint la loi.
[Français]
Ce premier ministre a promis d'amener une nouvelle ère de transparence et d'éthique, or on ne se retrouve pas avec une, mais deux enquêtes distinctes sur le premier ministre lui-même.
Pour aider les libéraux à cesser d'ânonner leurs lignes de presse, essayons autre chose.
Qu'est-ce que les libéraux auraient dit si c'était Stephen Harper qui avait brisé la loi deux fois plutôt qu'une?
Monsieur le Président, comme il a été mentionné plusieurs fois, le premier ministre répondra à toutes les questions que la commissaire lui posera. Notre gouvernement et notre premier ministre sont ici pour travailler très fort pour les Canadiens et pour répondre aux vrais défis auxquels ils font face. Nous allons continuer à travailler pour les Canadiens et les Canadiennes.
Le commerce international
Monsieur le Président, nous avons eu droit à une deuxième grande messe à Washington en moins d'un an. Quels sont les résultats de ces beaux voyages? Zéro.
Notre premier ministre avait dit qu'il était prêt à rouvrir l'ALENA avant qu'on le lui demande. Heureusement, le président Trump, lui, parle seulement d'ajustements. J'espère que ce sera cela.
Toutefois, qu'est-ce qu'on a mis sur la table? Là, on s'en va négocier. J'espère que ce ne seront pas des larmes qui feront en sorte qu'on pourra négocier cette fois-ci. Qu'est-ce qu'on mis sur la table? Est-ce que l'accord sur le bois d'oeuvre a été mis la table? On entend parler de la gestion de l'offre. Quelle est la vérité? Qu'est-ce qu'on a mis sur la table pour négocier?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a participé à une réunion importante et productive avec le président lundi dernier. Je tiens à rappeler à la Chambre que le président a rassuré le Canada, ainsi que le monde entier, en disant que nous entretenons des relations commerciales exceptionnelles.
Quant à l'ALENA, il est important de ne pas oublier que ni Wilbur Ross, secrétaire au Commerce désigné, ni le représentant au Commerce des États-Unis n'ont confirmé leur participation, et que les États-Unis n'ont toujours pas entamé de processus de négociation de l'ALENA. Si un jour cela se produit, le Canada sera prêt.
[Français]
Monsieur le Président, pourtant, les Américains, eux, ne se gênent pas pour dire ce qui a été discuté. Voici ce que l'influent président de la Chambre des représentants, Paul Ryan, a dit à la suite de la rencontre avec la ministre des Affaires étrangères:
[Traduction]
Nous avons eu une conversation très productive sur les façons de resserrer ces liens, notamment en renforçant l'OTAN et en améliorant l'accès au marché des produits laitiers.
Voilà ce que Paul Ryan a dit. Si vous êtes incapable de répondre, monsieur le secrétaire parlementaire, Paul Ryan l'a fait pour vous. Qu'avez-vous mis sur la table?
Je rappelle au député de Lac-Saint-Jean qu'il doit adresser ses observations à la présidence.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères pour les relations canado-américaines a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, comme l'a indiqué mon collègue, c'est vrai que notre gouvernement a eu une rencontre très importante et productive avec le président le lundi.
Je rappelle à la Chambre que le président a assuré au Canada que nous entretenons des relations commerciales exceptionnelles. Concernant l'ALENA, il est important de noter que ni Wilbur Ross, sélectionné pour le secteur du Commerce, ni le représentant des affaires étrangères pour le commerce n'ont été confirmés. Les États-Unis n'ont pas encore entamé le processus de renégociation de l'ALENA non plus. Si et quand cela se produira...
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les dépenses des libéraux sont hors de contrôle. Le plan des libéraux ne fera qu'accroître le déficit et l'endettement. Pour payer la note, les libéraux comptent augmenter les impôts et les frais d'utilisation pour tout le monde.
Les libéraux répètent sans cesse qu'ils veulent aider la classe moyenne. Si c'est ce qu'ils considèrent « aider », qu'ils arrêtent de le faire. Les Canadiens n'ont tout simplement pas les moyens d'en assumer les frais.
Le ministre des Finances va-t-il cesser de gaspiller l'argent des Canadiens et d'imposer des frais à ceux qui peuvent le moins les payer?
Monsieur le Président, nous continuerons de lutter pour améliorer la situation actuelle des familles de la classe moyenne tout en faisant des investissements pour les aider dans le monde de demain.
Soyons clairs, nous avons baissé les impôts des Canadiens de la classe moyenne, et neuf familles sur dix bénéficient de l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui leur assure en moyenne 2 300 $ de plus par an.
Chaque mois, la situation de ces familles s'améliore. Nous commençons à le constater à l'échelle du pays.
Nous poursuivrons nos efforts pour aider les familles canadiennes, tant cette année qu'au cours des années à venir.
Monsieur le Président, les libéraux ont déjà alourdi le fardeau fiscal des familles canadiennes. Ils ont imposé une taxe sur le carbone et augmenté les charges sociales.
Le ministre des Finances a déclaré que tout est négociable en vue du budget de 2017.
Aujourd'hui, nous demandons au ministre de s'engager à tout le moins à ne pas nuire à la capacité des familles d'épargner pour assurer l'avenir de leurs enfants, c'est-à-dire leur éducation.
Le ministre des Finances va-t-il dire à la Chambre qu'il ne touchera pas au régime enregistré d'épargne-études?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit aux Canadiens, nous allons continuer de travailler pour améliorer leur situation.
Nous avons réduit les impôts de la classe moyenne afin que ses membres puissent garder plus d'argent dans leurs poches tous les mois. Nous leur avons donné plus d'argent pour élever leurs enfants en sachant que cela les aiderait à répondre à leurs besoins véritables.
Nous allons continuer de mettre l'accent sur les façons d'aider les familles. Des mesures en ce sens figureront dans notre prochain budget, ainsi que dans ceux des années suivantes.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, la meilleure façon de rassurer les Canadiens que le ministre des Finances pourrait trouver, ce serait de leur donner l'heure juste.
Malheureusement, chaque fois que nous posons des questions précises sur les avantages fiscaux que les Canadiens ont, le ministre reste constamment évasif. Cela fait au moins deux semaines et demi que nous lui posons des questions sur les aînés, notamment en ce qui concerne le fractionnement du revenu pour les pensions et les crédits d'impôt en raison de l'âge. Or jamais le ministre n'est capable de donner une réponse claire.
Est-ce que cette fois-ci, le ministre va pouvoir enfin rassurer nos aînés canadiens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de s'intéresser au sort des aînés. Il y a des statistiques très précises que je suis très heureux de lui fournir.
En ramenant l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans, nous évitons à 100 000 aînés de se retrouver en situation de pauvreté sévère.
En augmentant le Supplément de revenu garanti d'environ 10 %, nous sortons 13 000 aînés de la pauvreté. En investissant 200 millions de dollars dans le logement pour les aînés, nous améliorons les conditions de vie d'un grand nombre de familles d'aînés ainsi que celles des communautés dans lesquelles ils habitent.
La fiscalité
Monsieur le Président, il oublie juste un élément: ce sont les petits-enfants de ces aînés-là qui vont payer pour la mauvaise gestion de ce gouvernement.
Lorsqu'on n'est pas capable de contrôler les dépenses, comme c'est le cas du gouvernement actuel, il y a deux solutions pour régler la crise financière: soit on ressaisit le contrôle des dépenses publiques, soit, au contraire, on prend plus d'argent dans les poches des gens.
Devinons ce que le gouvernement fait: il veut augmenter les taxes des Canadiens. C'est une note interne du Conseil du Trésor qui le dit.
Est-ce que le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor pourrait se lever et dire qu'il n'a pas l'intention d'augmenter les taxes et les impôts des Canadiens avec de nouveaux frais?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons réduit l'impôt de la classe moyenne au Canada. C'était très important. Nous allons continuer à faire des investissements pour faire croître notre économie. C'est très important pour les emplois, aujourd'hui et à l'avenir. Avec plus d'emplois, c'est mieux pour les familles, ainsi que pour les jeunes qui sont aujourd'hui à l'école et pour leur avenir au Canada.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, depuis des mois, nous remettons en question certaines dispositions de l'Accord économique et commercial global qui risquent de nuire aux Canadiens, mais le ministre n'a pas pris la peine de dissiper nos inquiétudes. L'actuel gouvernement a refusé de se pencher sur l'augmentation du coût des médicaments sur ordonnance pour les Canadiens et il a ignoré les demandes de suppression des règles sur les différends opposant un investisseur et un État. Or, ces règles controversées accordent aux sociétés étrangères le privilège de poursuivre les États devant des tribunaux d'exception.
Les échanges commerciaux avec l'Europe revêtent une telle importance qu'on ne peut pas se permettre de se tromper, et les États membres de l'Union européenne ont clairement fait savoir qu'ils n'accepteraient pas l'Accord économique et commercial global s'il inclue ces règles concernant les différends investisseur-État. Le ministre convient-il qu'il faut supprimer ces dispositions de l'Accord?
Monsieur le Président, nous sommes ravis des résultats du vote qui a eu lieu au Parlement européen aujourd'hui, de même que de celui qui s'est tenu hier à la Chambre sur l'Accord.
Le ministre est actuellement à Strasbourg pour rencontrer nos pendants européens. Le premier ministre y sera demain pour présenter une allocution sur l'importance des relations entre le Canada et l'Union européenne.
L'Accord économique et commercial global constitue l'entente commerciale la plus progressiste jamais conclue par le Canada et l'Union européenne. Il créera des dizaines de milliers d'emplois et il accroîtra la prospérité des Canadiens. Il contribuera également à élargir la classe moyenne. Aujourd'hui, les astres nous sont très favorables.
[Français]
L'industrie laitière
Monsieur le Président, pour ce qui est de la protection de notre système de gestion de l'offre, nous n'avons eu aucun message clair et rassurant de la part du premier ministre, lors de son voyage à Washington et de son départ vers l'Europe.
Pire encore, plusieurs signes nous laissent croire qu'il y aura des brèches supplémentaires dans notre système de gestion de l'offre.
Avec l'entrée de 17 700 tonnes de fromages fins au Canada et des compensations complètement insuffisantes, est-ce que nous devons comprendre que le gouvernement libéral sacrifierait notre système de gestion de l'offre, oui ou non ?
Monsieur le Président, nous sommes fiers d'avoir investi 350 millions de dollars pour aider les producteurs laitiers et nos artisans fromagers à se moderniser et à améliorer leur compétitivité à long terme. Ces programmes aideront les producteurs et les transformateurs laitiers à s'adapter à l'augmentation des importations de fromage en provenance de l'Union européenne, dans le cadre de l'accord.
Des programmes ont été développés à la suite des commentaires entendus pendant les consultations auprès du secteur laitier. Ils visent à investir stratégiquement dans l'industrie laitière et à rendre plus efficace la productivité concurrentielle dans le cadre du système de gestion de l'offre.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, pour la première fois dans l'histoire du Canada, un premier ministre en poste fait l'objet de multiples enquêtes actives sur des questions d'éthique. Le premier ministre actuel n'a aucun respect pour l'éthique et les normes éthiques. Il croit qu'il est mieux que les Canadiens ordinaires qui respectent la loi et que les règles ne s'appliquent pas à lui.
Quand le premier ministre admettra-t-il avoir enfreint la loi et répondra-t-il finalement aux questions des Canadiens sur son comportement contraire à l'éthique?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes reprises, le premier ministre répondra à toutes les questions que lui posera la commissaire. Comme nous l'avons aussi déclaré à maintes reprises, nous continuerons de travailler fort pour les Canadiens de la classe moyenne afin de régler les problèmes bien réels auxquels ils sont confrontés.
Nous continuerons de réaliser le plan et le mandat que les Canadiens nous ont donnés. C'est pour cette raison que nous avons réduit les impôts des Canadiens de la classe moyenne. C'est aussi pour cette raison que nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants afin de venir en aide aux familles ayant des enfants qui en ont le plus besoin. Nous continuerons d'investir dans les Canadiens et les communautés canadiennes afin de stimuler l'économie.
[Français]
Monsieur le Président, un premier ministre intègre et transparent fait ce qu'il dit et dit ce qu'il fait. Or nous avons la démonstration d'un premier ministre qui se croit au-dessus des lois, qui agit sans penser et qui tient deux discours lorsque vient le temps de justifier sa conduite auprès des Canadiens.
Est-ce que le premier ministre peut cesser de se cacher derrière ses points de discussion, cesser de prétendre qu'il répond à toutes les questions de la commissaire à l'éthique et finalement expliquer aux Canadiens, ici à la Chambre, pourquoi il se croit au-dessus des lois?
Monsieur le Président, le premier ministre a dit que nous allions travailler très fort pour la classe moyenne et les Canadiens, et c'est ce que nous faisons.
C'est pourquoi nous avons réduit les impôts pour la classe moyenne. C'est pourquoi nous travaillons avec les Canadiens, dont les familles avec enfants qui sont le plus dans le besoin, et nous allons continuer à travailler très fort pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre devra répondre aux questions de la commissaire à l'éthique parce que c'est ce qui se produit lorsqu'on fait l'objet d'une enquête de sa part. Or, le premier ministre doit aussi répondre aux questions des Canadiens. Dans sa propre plateforme, on peut lire ceci: « En sa qualité de chef du gouvernement, le premier ministre représente l’ensemble de la population et doit, par conséquent, leur rendre directement des comptes. »
Je vais lui donner la chance de répondre à une question toute simple. Y a-t-il quelqu'un au Cabinet du premier ministre qui a informé le premier ministre que le fait de voyager à bord de cet hélicoptère, un hélicoptère privé, contrevenait à la loi?
Monsieur le Président, le premier ministre et le gouvernement répondent aux difficultés bien réelles auxquelles font face les Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement travaille d'arrache-pied pour tous les Canadiens. Nous continuerons de travailler étroitement avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de contribuer à réaliser des investissements et de créer la croissance dont les Canadiens ont besoin. Nous poursuivrons le bon travail auquel ils s'attendent de notre part.
Monsieur le Président, les Canadiens ont le droit de savoir si le premier ministre ne connaissait pas la loi ou s'il l'a connaissait, mais a plutôt choisi de ne pas en tenir compte. Je repose la question: Y a-t-il quelqu'un, au Cabinet du premier ministre ou au Bureau du Conseil privé, qui a informé le premier ministre que le fait de voyager à bord de cet hélicoptère, un hélicoptère privé, contrevenait à la loi? Lui a-t-on dit que c'était illégal?
Monsieur le Président, comme on l'a déjà dit à maintes reprises, le premier ministre répondra à toutes les questions de la commissaire. Le premier ministre et le gouvernement continueront de répondre aux besoins des Canadiens et des gens de la classe moyenne, et de s'attaquer aux obstacles bien réels qu'ils doivent surmonter. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, de renforcer le Canada en faisant des investissements productifs et de bien servir les intérêts des Canadiens.
La santé
Monsieur le Président, après la dernière élection, nous espérions revoir une approche de collaboration dans le domaine du financement des soins de santé. Or, 18 mois se sont écoulés depuis et tout ce que nous constatons, c'est que le gouvernement libéral tente de diviser pour mieux régner et que 90 % de la population canadienne est toujours sans accord national sur la santé.
Il est incroyable d'entendre le Cabinet du premier ministre dire que cette situation est acceptable et qu'il a une grande tolérance à l'échec concernant un accord pancanadien. Lorsqu'on parle de soins de santé, la population s'attend à un système qui fonctionne. Quand aurons-nous un accord national sur la santé pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, c'est un honneur de m'adresser à la Chambre aujourd'hui et de parler de la relation de collaboration qui nous unit, les autres ministres de la Santé et moi. Il y a un an, nous avons convenu de nos priorités communes et de la manière dont ils souhaitaient que l'argent soit investi. À la suite de ces échanges, le gouvernement a pu leur dire qu'il allait hausser chaque année le montant du Transfert canadien en matière de santé. De plus, il a respecté les priorités déterminées par les ministres de la Santé en leur offrant un investissement de 11,5 milliards de dollars, y compris un investissement sans précédent de 5 milliards de dollars dans les soins en santé mentale afin de...
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement brise encore une promesse, soit celle de négocier avec les provinces une entente à long terme en matière de santé.
Cinq provinces, dont le Québec, n'ont toujours pas d'entente. Le gouvernement avait promis d'être un partenaire des provinces, mais nous constatons qu'il préfère une tactique de division. L'offre sur la table est inadéquate et ne permettra pas aux provinces de maintenir les services actuels.
Le gouvernement peut-il enfin entendre les provinces et conclure une entente à long terme leur permettant de fournir aux citoyens les services dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je peux dire que j'ai eu de très bonnes discussions avec mes homologues partout au pays.
Nous avons discuté des priorités des Canadiens et des besoins des Canadiens en matière d'accès aux soins en santé mentale et aux soins à domicile. C'est pourquoi nous avons offert un investissement jamais vu au pays, soit 11 milliards de dollars pour les soins à domicile et la santé mentale; en plus, nous allons augmenter les transferts en matière de santé chaque année, et cela est bon pour les Canadiens.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, comme nous célébrons aujourd'hui le Jour de l'agriculture canadienne, c'est l'occasion de songer à l'importance des jeunes dans l'agriculture. Qu'il s'agisse d'aider les jeunes à obtenir les compétences, le soutien ou l'éducation dont ils ont besoin pour un brillant avenir dans ce domaine, ou encore d'obtenir des idées au sujet de l'avenir de nos fermes familiales et de nos collectivités rurales, le gouvernement comprend à quel point la voix des jeunes est importante.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pourrait-il informer la Chambre des mesures qu'il prend pour aider les jeunes du pays dans le domaine de l'agriculture?
[Français]
Monsieur le Président, en tant que père d'un jeune producteur, j'assure à mes collègues que nous savons que l'avenir de l'agriculture canadienne passe par notre relève agricole.
Le ministre a rencontré des jeunes passionnés d'agriculture de partout au pays dans le cadre de tables rondes et d'événements Facebook Live. Nous sommes impatients de continuer à les écouter au sujet de notre prochain cadre stratégique agricole.
Récemment, nous avons investi 780 000 $ dans les 4-H du Canada et nous avons doublé la limite de prêts aux jeunes agriculteurs. Nous allons continuer d'aider nos jeunes à acquérir les compétences et à obtenir les appuis dont ils ont besoin pour faire progresser l'agriculture canadienne...
À l'ordre. L'honorable député de Thornhill a la parole.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le conflit mortel fomenté par les Russes dans l'Est de l'Ukraine se poursuit et semble même s'intensifier. À Kiev, des responsables affirment que ces derniers jours, au moins 170 véhicules transportant des munitions et 60 autres du carburant ont traversé la frontière en provenance de la Russie.
Tandis que le gouvernement ukrainien attend anxieusement que les libéraux prolongent l'opération Unifier, des ministres de premier plan demandent maintenant que le Canada fournisse des armes antichars et d'autres armes défensives afin de contrer cette offensive parrainée par les Russes.
Pourquoi les libéraux restent-ils les bras croisés?
Monsieur le Président, le gouvernement est au courant de la situation, qu'il juge très préoccupante. Il est évident que nous condamnons avec vigueur les gestes des forces séparatistes appuyées par la Russie en Ukraine.
La ministre s'entretient régulièrement avec notre ambassadeur en Ukraine et a récemment discuté avec le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Pavlo Klimkin. La ministre a aussi discuté de la situation en Ukraine avec le secrétaire d'État Tillerson et le sénateur John McCain, à Washington.
Le ministre de la Défense nationale et la ministre des Affaires étrangères étudient actuellement la meilleure façon d'aider l'Ukraine, notre alliée et amie, notamment grâce à l'opération Unifier.
Monsieur le Président, nous avons appris la semaine dernière que le Canada va fournir aux forces kurdes en Irak des fusils à longue portée pour tireurs d'élite, des mortiers, des armes antichars, des appareils de vision nocturne ainsi que de l'équipement non létal.
Pourquoi les libéraux font-ils la sourde oreille à la demande d'armes défensives semblables et d'entraînement élargi de la part de l'Ukraine alors que la Russie exacerbe le conflit?
[Français]
Monsieur le Président, nous demeurons en étroite collaboration avec les autorités irakiennes pour la mise en oeuvre de notre stratégie, réalisée avec le consentement du gouvernement irakien, et en consultation avec nos partenaires de la coalition.
Le Canada fournira de l'équipement tel que des armes légères, de l'équipement de protection personnelle ainsi que de l'équipement optique pour venir en aide aux Forces de sécurité irakiennes. Ce travail est présentement en cours de réalisation. Les dates exactes de livraison seront déterminées conjointement avec le gouvernement irakien et dépendront de la disponibilité de l'équipement sélectionné.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, ce sont des armes qu'il faut à l'Ukraine, et non des platitudes.
Les libéraux accroissent les risques pour nos soldats qui combattent le groupe armé État islamique, tout en réduisant leur prime de risque, ce qui cause un stress supplémentaire à leur famille au Canada. C'est le même gouvernement qui a admis que la mission devenait plus dangereuse après qu'il a retiré les CF-18 du combat.
Lorsque notre parti était au pouvoir, nous avons demandé à l'armée de continuer à verser le maximum d'indemnités aux soldats qui étaient en Afghanistan. Les libéraux vont-ils enfin prendre la mesure qui s'impose et rétablir la totalité de la prime de risque pour les soldats et leur famille?
Monsieur le Président, nous allons veiller à ce que nos militaires soient rémunérés pour le travail remarquable qu'ils accomplissent dans les opérations.
Tous les membres des Forces armées canadiennes envoyés à l'étranger ont droit à une indemnité de risque en fonction des conditions et des risques auxquels ils sont exposés là où se déroule leur mission. Le degré de risque de nos opérations, y compris l'opération IMPACT, est constamment réévalué pour que les militaires soient rémunérés comme il se doit.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux sont les gens les plus jaunes et les plus crasses qu'on trouve dans ce bas monde. Ils sont tellement courageux qu'ils bâillonnent à vie ceux qui sont contre leurs magouilles. Ils retirent la fonction de colonel honoraire à quelqu'un qui est vétéran depuis plus de 30 ans, car il critiquait une décision stupide...
À l'ordre. J'encourage le député à éviter d'utiliser des termes qui créent du désordre.
L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles peut terminer de poser sa question.
Monsieur le Président, je vais essayer de faire cela de façon plus polie.
Les libéraux ne sont pas très gentils. Est-ce que c'est poli? Ils sont tellement courageux qu'ils bâillonnent à vie ceux qui sont au courant de leurs magouilles; ils retirent sa fonction de colonel honoraire à quelqu'un qui est vétéran depuis plus de 30 ans, car il critiquait la décision stupide des libéraux d'acheter les Super Hornet désuets.
Considérant tout cela, quel sera le traitement accordé à ceux qui font...
À l'ordre. L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a la parole.
Monsieur le Président, les colonels honoraires font partie intégrante de la famille des Forces armées canadiennes. Leur rôle est essentiel, car ils fournissent un leadership, et du mentorat, et ils favorisent l'esprit de corps dans les unités partout au pays. Au sein de la collectivité locale, ils mettent à profit leur expérience et leur expertise pour promouvoir et appuyer l'unité, ses militaires et leur famille.
À titre de représentants du ministère de la Défense nationale, comme tout autre militaire, les colonels honoraires doivent s'abstenir de défendre des intérêts politiques.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a promis d'accélérer la mise en place de la voie de contournement à Lac-Mégantic. Malheureusement, on ne sait plus vraiment ce que veut dire une promesse libérale.
Pendant ce temps, plus de trois ans après le drame, deux citoyens sur trois présentent des manifestations liées à un choc post-traumatique. Il est donc grandement temps que le gouvernement passe de la parole aux actes.
Ma question est fort simple. Le ministre peut-il cesser ses déclarations creuses et poser des gestes concrets pour accélérer la mise en place de la voie de contournement?
Monsieur le Président, on m'a confié la tâche d'accélérer le processus. C'est pourquoi nous entamons des discussions avec la province de Québec, qui est certainement impliquée dans cette discussion, ainsi qu'avec le maire de Lac-Mégantic et la compagnie AECOM, responsable de l'étude sur la voie de contournement.
On réalise qu'il est important d'accélérer l'étude et nous travaillons en équipe pour déterminer comment nous allons le faire.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les communautés du Madawaska et du Témiscouata sont sous le choc du décès tragique de Carl Jason Dunphy.
Cet ancien artilleur dans les Forces canadiennes a vaillamment servi son pays lors de trois missions en Afghanistan. Je tiens à présenter mes sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Quelques heures avant son décès, il a laissé le message suivant sur sa page Facebook au sujet du ministère des Anciens Combattants: « Ça gruge continuellement mes ressources et mes forces. Ce n’est pas aux amis ni aux conjointes d’écoper parce qu’un organisme n’agit pas ».
Que fera le ministre pour éviter qu'une telle situation se reproduise? Un suivi sera-t-il fait à l'interne au sein du ministère?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes de tout coeur avec sa famille, ses amis et tous ceux qui sont touchés par cette tragédie. C'est extrêmement attristant d'entendre qu'une personne s'est enlevé la vie. S'agissant de prévenir le suicide, nous n'en faisons jamais assez.
Le gouvernement entend fournir du soutien à un plus grand nombre d'anciens combattants et de membres de la GRC, et à leur famille. C'est la raison pour laquelle nous travaillons avec 4 000 professionnels agréés de la santé mentale, tenons 11 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et sommes en train d'embaucher des employés de première ligne — 360 ont été embauchés jusqu'à maintenant — pour travailler auprès des gens. Nous avons aussi ouvert neuf bureaux et nous offrons plus de services de soutien et de santé.
La sécurité publique
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, près de 100 demandeurs d'asile ont quitté les États-Unis pour se rendre au Canada en traversant illégalement la frontière canado-américaine, dont 40 qui sont entrés au Québec le week-end dernier seulement.
Pendant que le gouvernement se croise les bras, des villes frontalières comme Emerson, au Manitoba, demandent l'aide du gouvernement parce que leurs ressources sont mises à rude épreuve par les migrants qui ne cessent d'affluer. Des villes comme Emerson réclament un soutien accru de la GRC. Quand cette collectivité peut-elle s'attendre à de l'aide pour maintenir l'ordre et la sécurité?
Monsieur le Président, je suis sûr que le député sait que les agents de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada sont des professionnels très compétents. Ils travaillent très fort depuis le début pour remédier à cette situation. Ils sont bien formés. Ils décident eux-mêmes de la meilleure façon de répartir les effectifs afin de protéger les Canadiens et de veiller à la santé et à la sécurité des migrants. S'ils ont besoin de soutien ou de ressources supplémentaires, je suis sûr qu'ils nous en aviseront.
La justice
Monsieur le Président, lorsque le Parti conservateur formait le gouvernement, la nomination des juges était une priorité. Les libéraux, eux, sont au pouvoir depuis plus d'un an, mais ils laissent des postes de juge vacants un peu partout au pays. Conséquemment, plus de 800 affaires pénales pourraient devoir être abandonnées. Parmi elles se trouvent des cas de tentative de meurtre, d'homicide involontaire coupable et de meurtre. Voilà exactement le genre de chose qui mine la confiance des gens envers le système de justice pénale.
Que faudra-t-il pour que le gouvernement se décide à faire de la nomination des juges une priorité?
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir parler des nominations de juge que nous avons faites et de notre démarche pour procéder à d'autres nominations encore.
Je me réjouis d'avoir reconstitué le mécanisme de nomination des juges, notamment les comités consultatifs de la magistrature fédérale, pour que nous puissions nous assurer de la diversité des membres de ces comités et de la diversité des juges, qui doivent être le reflet de la diversité de notre pays. Je serai heureuse de procéder encore à d'autres nominations de juge dans les tribunaux supérieurs du pays.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre de la Justice s'était engagée l'automne dernier à pourvoir les 60 postes de juge vacants au pays, afin de faire réduire les délais dans les cours devenus totalement démesurés. Depuis, seulement 24 postes ont été pourvus, ce qui est nettement insuffisant et qui fait en sorte que plusieurs procès avortent, dont des cas aussi graves que des homicides ou des viols.
Quand la ministre de la Justice va-t-elle enfin honorer sa promesse et tenir compte des victimes et de leurs familles et les respecter?
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole encore une fois au sujet de l'examen exhaustif du système de justice pénale que nous avons entrepris. Je suis très fière des nominations de juge que j'ai faites et je continuerai d'en faire conformément au mécanisme reconstitué de nomination des juges pour que nous puissions choisir des juristes qui représentent la diversité de notre pays. Ces nominations seront utiles pour réduire les délais judiciaires, mais je tiens à souligner que ce n'est pas uniquement le manque de juges qui cause des retards. L'administration de la justice est une responsabilité provinciale et territoriale, et j'ai la ferme intention de continuer de collaborer avec mes collègues pour réduire les délais dans le...
Les sciences
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à appuyer les sciences et à financer les partenariats qui aboutiront aux découvertes et aux produits de demain. Aujourd'hui, à mon alma mater, l'Université d'Ottawa, j'ai vu des projets de recherche qui, une fois arrivés à terme, changeront la vie des Canadiens en rendant intelligents les objets du quotidien.
[Français]
La ministre des Sciences peut-elle informer la Chambre des investissements stratégiques que fait notre gouvernement pour s'assurer que nous appuyons les scientifiques et que nous encourageons l'innovation et une classe moyenne forte?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à appuyer les sciences, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée.
[Traduction]
Aujourd'hui, j'ai annoncé un financement de plus de 50 millions de dollars pour les projets de partenariat stratégique du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, qui permettent de rapprocher les entreprises et les scientifiques qui font avancer la recherche dans les domaines où le Canada est un chef de file mondial. De l'eau que nous buvons à l'air que nous respirons en passant par les nouvelles technologies, l'appui aux sciences aidera à préparer un avenir meilleur pour les Canadiens.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, dans ma circonscription, il y a 200 fonctionnaires qui travaillent à l'Agence du revenu du Canada. Ce sont des fonctionnaires qui travaillent très fort pour les Canadiens, pour leurs familles et, comme on peut l'imaginer, Ils ont des factures à payer. Par contre, depuis un an, le fiasco du système de paie Phénix s'abat férocement sur eux. Ils n'arrivent même pas à obtenir ne serait-ce qu'une simple mise à jour de leur dossier de paie. Que font-ils maintenant? Ils viennent dans mon bureau de circonscription pour avoir l'aide que ce gouvernement devrait leur donner, mais qu'il ne leur donne pas.
Quand la ministre va-t-elle au moins avouer qu'elle a fait une erreur, en février 2016, en approuvant le système contre l'avis de différents rapports?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien que le système de paie du gouvernement permette de payer plus de 300 000 fonctionnaires toutes les deux semaines, bon nombre d'entre eux ont des problèmes avec certaines catégories de rémunération, ce qui est tout à fait inacceptable. C'est pour aider ces gens que nous avons pris des mesures supplémentaires, dont l'établissement de bureaux de paie satellites, le plus récent étant à Kingston, et que nous les invitons à communiquer avec nous. Nous travaillons sans relâche pour nos employés.
L'environnement
Monsieur le Président, les gouvernements conservateur et libéral ont tous deux délégué leurs responsabilités concernant les prairies herbeuses de la Saskatchewan, sans se soucier nullement de leur avenir. Zones essentielles sur le plan environnemental, ces sites uniques du patrimoine écologique agissent comme un puits de carbone et offrent un habitat à des espèces rares et menacées. Voilà que le gouvernement envisage de céder les prairies herbeuses qui restent dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan et de mettre fin aux protections environnementales dont elles bénéficient.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique s'engage-t-elle à créer une réserve nationale de faune afin de préserver ces écosystèmes pour les générations futures?
[Français]
La santé
Monsieur le Président, le principe de Jordan a été établi en réponse à la mort de Jordan River Anderson, un enfant de 5 ans de la Première Nation de Norway House au Manitoba.
Ce principe vise à résoudre des disputes de compétences pour que les enfants des Premières Nations aient les soins dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Pour une relation de nation à nation renouvelée, il faut assurer, dans ma province, l'Alberta, et partout au Canada, un accès à des soins en temps opportun.
La ministre de la Santé peut-elle informer la Chambre des mesures qu'elle prend pour s'assurer que notre gouvernement met entièrement en oeuvre le principe de Jordan?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Edmonton-Centre de cette question.
Hier, notre gouvernement a annoncé qu'il fournissait 5 millions de dollars au nouveau Consortium de santé des Premières Nations de l'Alberta pour des services de coordination améliorés pour les enfants des Premières Nations dans cette province. Comme son président, Tyler White, l'a dit, le consortium va faire disparaître plusieurs des barrières auxquelles les populations des Premières Nations font face chaque jour.
Cette initiative et d'autres démontrent que notre gouvernement met entièrement en oeuvre le principe de Jordan.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, la lettre de mandat de la ministre des Institutions démocratiques a été rendue publique le 1er février. Il est donc étrange que la ministre se montre aussi évasive dans ses réponses à des questions apparemment anodines sur la date à laquelle elle a reçu la lettre. Peut-être veut-elle éviter d'admettre avoir affirmé à des intervenants, le 31 janvier, que le gouvernement comptait toujours engager une réforme électorale, alors qu'en fait, elle savait pertinemment que celui-ci allait rompre sa promesse. Après tout, grâce au premier ministre, nous savons qu'une semaine avant la publication de sa lettre de mandat, la ministre s'est opposée avec ardeur à la tenue d'un référendum durant une réunion du Cabinet.
Quand a-t-elle reçu sa lettre de mandat?
Monsieur le Président, le 1er février, lorsque ma lettre de mandat a été rendue publique et que tous les Canadiens ont pu en prendre connaissance, j'ai été heureuse de tenir une conférence de presse à son sujet. La veille, je suis entrée en contact avec des intervenants, car j'estime important en tant que ministre des Institutions démocratiques de dialoguer avec des Canadiens de toutes allégeances politiques. C'est ainsi que je procède aujourd'hui et que je procéderai à l'avenir. Je suis impatiente de réaliser le mandat qui m'a été confié et de collaborer avec tous les députés de la Chambre.
La sécurité publique
Monsieur le Président, il y a trois ans, la Chambre a adopté la Loi de Lindsey, une mesure qui vise à constituer une base de données génétiques des personnes disparues. On l'a baptisée « Loi de Lindsey » en l'honneur d'une personne disparue, Lindsey Nicholls. Sa mère, Judy Peterson, est l'une de mes amies et une concitoyenne. Elle s'est battue comme une tigresse afin que les forces de l'ordre puissent avoir accès à un outil qui leur permettrait de comparer l'ADN trouvé sur le lieu d'un crime à celui des personnes disparues. Nous avons adopté un projet de loi en ce sens, mais il ne devait entrer en vigueur qu'en 2017 en raison de délais. Judy Peterson vient d'apprendre que l'entrée en vigueur de la loi a encore été repoussée d'un an.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il faire le nécessaire pour mettre fin à ces délais et voir à ce que la Loi de Lindsey entre en vigueur?
Monsieur le Président, nous comprenons la douleur des proches des personnes disparues, et nous appuyons vigoureusement les initiatives conçues pour aider les forces de l'ordre à enquêter sur les disparitions, y compris la création d'une base de données qui comprendra les données génétiques de personnes disparues et de victimes. Nous avons presque terminé le travail préparatoire essentiel qui concerne le partage des coûts et la protection de la vie privée. J'ai pour objectif que ce système soit opérationnel d'ici la fin de l'année.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, comme le savent les députés, l'article 18 du Règlement interdit à tous les députés de se servir d'expressions offensantes pour les autres députés. Les paroles et les actes ont beaucoup de poids.
J'aimerais attirer l'attention sur des événements qui ont eu hier pendant la période des questions. Lorsque le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a affirmé qu'il a travaillé auparavant comme chauffeur d'autobus, des députés de l'opposition se sont éclatés de rire.
Je pense exprimer l'opinion de nombreux députés lorsque je dis que se moquer de la situation d'emploi antérieure d'un député constitue un acte offensant, notamment lorsque cet emploi était un service public rendu à la population de notre pays.
Chaque député à la Chambre mérite de représenter les habitants de sa circonscription. Les diverses situations d'emploi des députés ajoutent à la richesse de la Chambre. Je demande que les éclats de rire soient retirés et qu'une rectification soit apportée au compte rendu. C'est offensant par rapport aux valeurs de la Chambre, aux valeurs des Canadiens et à la diversité de notre société.
Je remercie le député de Spadina—Fort York. Bien entendu, je souhaite que tous les députés fassent attention aux mots qu'ils prononcent et aux actions qu'ils posent à la Chambre.
D'autres recours au Règlement porteront sur ce sujet aujourd'hui.
Monsieur le Président, je suis d'accord. Nous provenons de divers milieux et c'est pourquoi nous formons la Chambre des communes. Nous représentons les gens: des agriculteurs, des chauffeurs d'autobus, des réceptionnistes. Nous agissons au nom de tous les citoyens.
On entend toutes sortes de rires à la Chambre. Nous respectons et honorons tous les emplois occupés par l'ensemble des députés, et les diverses expériences qui enrichissent la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles traiter les libéraux d'êtres les plus crasses. Il me semble que ce sont des propos non parlementaires.
Je l'invite donc à prendre le temps de réfléchir, de s'excuser et de retirer ses propos.
Comme je l'ai déjà dit, je demande aux députés de faire attention à leurs commentaires, d'être discrets et de bien choisir leurs mots.
L'honorable député de Beloeil—Chambly a la parole.
Monsieur le Président, tout récemment, vous avez souligné l'importance de ne pas remettre en question la véracité des propos d'un député de la Chambre et de ne pas traiter un député de menteur. Surtout, vous nous avez dit de ne pas faire indirectement ce que nous ne pouvons pas faire directement.
[Traduction]
C'est pour cette raison qu'il me semble inapproprié de la part du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile d'affirmer que ce n'est pas parce qu'on répète une fausseté qu'elle devient une vérité. Il est plutôt évident que cette affirmation revient à faire indirectement ce que nous ne pouvons pas faire directement.
[Français]
C'est particulièrement aberrant lorsqu'on considère que le député d'Outremont, le chef du NPD, était tout à fait en droit de commenter le silence du gouvernement lundi. Je n'entrerai pas dans le débat, mais je demande au ministre de retirer ses propos.
[Traduction]
Je vois que le ministre de la Sécurité publique souhaite prendre la parole.
Avant qu'il ne le fasse, je demande aux députés de bien peser leurs mots. De toute évidence, un député ne doit pas accuser un autre d'induire délibérément la Chambre en erreur. L'expression soulevée s'en rapprochait dangereusement, plus que je ne le souhaiterais.
Je me demande si le ministre de la Sécurité publique veut donner son avis.
Monsieur le Président, dans l'objectif de préserver la bonne marche du débat à la Chambre, si cette observation était à la limite des propos acceptables, je me ferai un plaisir de la retirer. Je tiens à assurer les Canadiens que la question débattue a bien été prise au sérieux.
[Français]
Monsieur le Président, puisque nous sommes aujourd'hui le 15 février, j'aimerais obtenir le consentement unanime de la Chambre afin d'observer une minute de silence à la mémoire des patriotes du Haut-Canada et du Bas-Canada, notamment ceux qui ont été exécutés ou exilés.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Division et violations des droits de la personne au Burundi ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des campeurs qui ont séjourné au terrain de camping Lovesick Lake Park à Burleigh Falls, en Ontario, en plein coeur de la région des Kawartha, dans la circonscription de Peterborough—Kawartha.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que les terrains de camping comptant moins de cinq employés à plein temps tout au long de l'année continuent d'être considérés comme de petites entreprises et d'être imposés en conséquence.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plus de 1 400 Canadiens, qui a été lancée par un habitant de ma circonscription atteint de la dystrophie musculaire de Duchenne.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre en oeuvre un programme national d’aide aux personnes handicapées destiné aux Canadiens souffrant d'une incapacité chronique pour financer de l’équipement médical de maintien de la vie et fournir aux personnes handicapées un accès à des services nécessaires leur permettant d’optimiser leur fonctionnalité tout au long de leur vie.
Je suis heureuse de présenter cette pétition.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition favorable à l'adoption de mon projet de loi d'initiative parlementaire, soit le projet de loi C-316, soumise par Don Kryskow de Calgary.
Les pétitionnaires de Calgary et de Red Deer demandent à la Chambre d'améliorer le système de dons d'organe du Canada en facilitant l'inscription des donneurs. Il suffirait d'ajouter une question à la déclaration de revenus que nous produisons chaque année.
Chaque donneur peut sauver jusqu'à huit vies, mais il faut absolument que nous facilitions le processus d'inscription pour qu'ils y arrivent.
L'accès aux documents non censurés
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter la pétition électronique 608. Cette pétition demande au Cabinet d'exercer les pouvoirs que lui confère la Loi sur la preuve au Canada pour que la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire soit l'un des organismes autorisés à avoir un accès sans restrictions aux documents. Cet enjeu est d'autant plus important en raison des enquêtes que mène la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire sur le rôle qu'auraient joué les Forces canadiennes dans les mauvais traitements infligés à des détenus afghans.
L'accès aux documents non censurés est encore plus essentiel dans le cadre de l'enquête en question puisque le ministre de la Défense nationale a pour sa part refusé d'autoriser la tenue d'une enquête indépendante sur la question de la complicité du Canada dans la torture de détenus afghans. Il s'agit d'une décision qui a été prise malgré l'apparence de conflits d'intérêts concernant le rôle de témoin clé que serait amené à jouer le ministre dans le cadre d'une enquête de ce genre.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition d'un groupe de citoyens de ma circonscription, Guelph, qui ont un grand sens civique.
La pétition, intitulée « Pétition pour que les Canadiens aient un régime électoral juste », compte 36 signatures et demande au gouvernement de poursuivre les discussions sur la réforme électorale et d'instaurer un système de représentation proportionnelle.
Même si les élections de 2019 ne compteront pas de nouveau mode de scrutin, je crois qu'en continuant d'alimenter le dialogue sur la réforme électorale, nous pourrons amener les Canadiens de partout au pays à s'intéresser vivement à leur démocratie et aux façons de l'améliorer.
Je continuerai de présenter à la Chambre les initiatives des citoyens de ma circonscription au sujet de la réforme électorale et je suis impatient de poursuivre mon travail avec eux à Guelph.
Le 150e anniversaire de la Confédération
Monsieur le Président, de nombreuses médailles ont été émises par le gouvernement du Canada à l'occasion de points marquants de l'histoire de notre pays afin de reconnaître les contributions des Canadiens ordinaires et de leur communauté, des contributions qui signifient tant pour beaucoup d'entre nous mais qui, trop souvent, passent inaperçues.
Une médaille a été frappée à l'occasion de la Confédération, en 1867, du jubilé de diamant de la Confédération, en 1927, du centenaire, en 1967, et du 125e anniversaire de la Confédération, en 1992.
Or, comme les libéraux sont en guerre contre l'histoire, aucune médaille n'honorera les Canadiens qui ont édifié notre nation à l'occasion du 150e anniversaire de la Confédération. On fait fi de la tradition, et les Canadiens qui ont été des chefs de file dans leur milieu sombrent dans l'oubli.
Les pétitionnaires d'Eganville, en Ontario, demandent au gouvernement du Canada de respecter la tradition et de reconnaître les Canadiens qui le méritent en revenant sur sa décision d'annuler la médaille commémorative du 150e anniversaire de la Confédération.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la réponse du gouvernement à la question no 827 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Chine en août et septembre 2016: a) quel est le coût total du voyage pour les contribuables; b) combien a coûté l’hébergement; c) combien a coûté la nourriture; d) combien ont coûté les autres dépenses et en quoi consistaient-elles?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
Recours au règlement
Les questions au Feuilleton -- Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur les rappels au Règlement soulevés le 12 décembre 2016 et le 7 février 2017 par le député de Carleton, concernant la réponse du gouvernement à la question écrite Q-575, qui a été déposée à la Chambre le 9 décembre 2016, et sur le rappel au Règlement soulevé le 1er février 2017 par le député de Calgary Shepard, concernant la réponse du gouvernement à la question écrite Q-510, qui a été déposée à la Chambre le 14 novembre 2016.
[Français]
Je remercie les honorables députés de Carleton et de Calgary Shepard d'avoir soulevé ces questions, ainsi que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes pour ses observations.
[Traduction]
Lors de son intervention, le député de Carleton a fait savoir que, bien que le ministre ait répondu à sa question, la réponse n'était pas satisfaisante, car elle ne comportait pas les renseignements précis qu'il avait demandés.
Il a ajouté avoir appris par la suite que le gouvernement avait sciemment omis d'inclure des renseignements dans sa réponse à la question écrite. Le député a même déclaré que « cette situation pourrait même relever de l'outrage » . Enfin, il a soutenu que, à titre de Président, j'avais l'obligation de contraindre le gouvernement à fournir ces renseignements.
Pour ce qui est du député de Calgary Shepard, celui-ci a fait savoir que, même si le gouvernement avait répondu à trois des volets de la question écrite Q-510, il n'avait pas répondu aux autres parties de la question. Bien que le député se soit dit satisfait de la réponse reçue, il a ajouté: « Monsieur le Président, je ne vous demande pas d'examiner la qualité ni l'exactitude de la réponse. Je vous demande de vous pencher sur le fait que le gouvernement n'a pas répondu [...] »
[Français]
Pour sa part, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a fait valoir, le 7 février 2017, que le Président n'a pas à juger du contenu ou de la valeur des réponses aux questions écrites.
[Traduction]
Les questions écrites sont un mécanisme qui permet aux députés d'obtenir des renseignements de la part du gouvernement et de lui demander des comptes. Le député de Carleton a raison lorsqu'il affirme que « [l]e droit de poser ces questions au nom des Canadiens est un droit fondamental des députés ».
En faisant part de leur insatisfaction quant aux réponses obtenues à leurs questions écrites, les deux députés demandent en fait à la présidence de se prononcer sur la qualité et l'exhaustivité de ces réponses.
[Français]
Les députés savent pertinemment que ce n'est pas la première fois qu'une telle question est soulevée à la Chambre, et ils auront remarqué que la présidence se montre invariable dans ses réponses. Mon prédécesseur, dans une décision rendue le 26 mai 2015 au sujet d'une question similaire, a déclaré ce qui suit, à la page 14137 des Débats de la Chambre des communes:
Lorsque des députés estiment que le contenu ou la qualité des réponses aux questions écrites laisse à désirer, la présidence est immanquablement appelée à trancher l’affaire. Chaque fois, la présidence s’est efforcée de rappeler aux députés les limites claires et bien établies du rôle du Président à cet égard.
Ces limites sont clairement énoncées à la page 522 de l'ouvrage La Procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, dans un passage que j'ai cité dans la décision que j'ai rendue le 27 septembre 2016, à la page 5175 des Débats de la Chambre des communes, sur une question semblable:
Aucune disposition du Règlement ne permet au Président de contrôler les réponses que le gouvernement donne aux questions.
Le 8 février 2005, le Président Milliken a confirmé ce principe, à la page 3234 des Débats de la Chambre des communes, lorsqu'il a affirmé ceci:
[Traduction]
Toute contestation de l’exactitude ou du caractère approprié de cette réponse est un sujet de débat. Ce n’est pas là une question que le Président a le pouvoir de trancher.
C'est un peu comme la qualité des questions et des réponses lors de la période des questions.
[Français]
En outre, mon prédécesseur, dans une décision rendue le 3 avril 2012 sur une question semblable à celle en l'espèce, a déclaré qu'il n'incombe pas au Président de déterminer si le contenu des documents déposés à la Chambre est complet.
[Traduction]
Les députés accordent beaucoup d’importance à leur droit de demander des comptes au gouvernement, que ce soit par des questions orales ou des questions écrites. C’est un droit qui est consacré par la procédure parlementaire, et le rôle du Président à cet égard est de veiller au respect des règles.
Dans les cas qui nous occupent, le député de Carleton et le député de Calgary Shepard ont fait inscrire leurs questions écrites au Feuilleton conformément à l’article 39 du Règlement, puis, conformément au paragraphe 39(7) du Règlement, leurs questions ont été transformées en ordre de dépôt de document et les réponses ont été déposées.
Compte tenu des précédents applicables, la présidence est tenue de constater que le gouvernement s’est acquitté de ses obligations au titre du Règlement. De plus, elle n’a pas le pouvoir de juger de la qualité ou de l’exhaustivité des réponses. Par conséquent, je ne peux conclure qu’il y a eu manquement aux règles ou aux pratiques de la Chambre dans l’un ou l’autre cas à l’étude.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
propose que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
-- Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-37. Je me réjouis particulièrement de la vitesse à laquelle le projet de loi a franchi les étapes à Chambre des communes. Je veux remercier tous les députés et tous les partis, qui ont été très obligeants en consentant à l'attribution de temps et en acceptant d'accélérer l'étude en comité, et du merveilleux travail effectué au comité pour faire avancer le projet de loi. Cela démontre la nature grave de ce dernier et tient compte de la crise des opioïdes et de l'urgence d'agir.
Le projet de loi C-37 est l'une des nombreuses mesures exhaustives visant à relever ce défi de taille. Nous sommes impatients de le faire adopter au Parlement afin d'aider à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des collectivités.
On a déjà dit à la Chambre que la toxicomanie est un fléau qui frappe les Canadiens de tous âges et groupes socio-économiques. Il faut toutefois souligner que certains groupes sont excessivement susceptibles aux risques associés à la toxicomanie, c'est-à-dire les gens qui vivent dans la pauvreté, les personnes qui ont subi des traumatismes et les Autochtones du Canada.
Le Canada est actuellement aux prises avec la pire crise de la drogue de son histoire. Il s'agit en fait d'un crise de santé publique nationale liée aux opioïdes. On peut par exemple souligner le fait que, l'an dernier en Colombie-Britannique, plus de 900 personnes sont mortes de surdose, ce qui représente une augmentation de 80 % par rapport à 2015. La majorité de ces décès étaient liés à la propagation rapide du fentanyl.
Ailleurs au Canada, les autorités d'application de la loi rapportent une augmentation du nombre de saisies de fentanyl et de carfentanil.
La semaine dernière, nous avons été mis au fait du nombre effarant de décès liés aux opioïdes survenus en Alberta. Je signale que, en 2016, 343 personnes sont décédées à cause d'une surdose de fentanyl en Alberta. Il s'agit d'une hausse par rapport aux 257 décès de même nature l'année précédente.
Il est impératif que le gouvernement du Canada utilise tous les moyens à sa disposition pour endiguer cette crise. Nous devons adopter une politique exhaustive axée sur la collaboration, la compassion et des faits probants.
Le projet de loi C-37 aiderait le gouvernement à lutter plus efficacement contre la crise des opioïdes.
Au cas où il y aurait encore des gens qui pensent que nous ne faisons pas tout en notre pouvoir pour régler cette crise, voici la liste de ce que nous avons fait cette année. Grâce aux efforts déployés, la naloxone, qui est l'antidote en cas de surdose, est disponible en vente libre partout au pays. J'ai aussi fait le nécessaire pour que la naloxone en vaporisateur nasal devienne accessible aux Canadiens sous forme d'ordonnance d'urgence et pour que son homologation se fasse rapidement.
Nous avons également mis en oeuvre le plan d'action sur les opioïdes de Santé Canada. Ce plan vise à mieux sensibiliser la population, qu'il s'agisse du grand public ou des personnes qui font les prescriptions. De cette façon, nous pourrons contribuer à de meilleures options de traitement, limiter l'accès aux opioïdes inutiles, et recueillir plus de données probantes.
En ce qui concerne la collecte d'un plus grand nombre de données probantes et de données plus fiables, nous avons apporté une aide financière à l'Université McMaster pour l'élaboration de lignes directrices relatives aux doses prescrites d'opioïdes pour le traitement de la douleur chronique. Ces nouvelles lignes directrices peuvent désormais être consultées.
Nous avons annulé l'interdiction touchant l'héroïne d'ordonnance afin que les médecins puissent y avoir recours, dans le cadre du Programme d'accès spécial de Santé Canada, pour traiter les cas d'accoutumance les plus graves.
Nous avons appuyé la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Cette loi prévoit qu'une personne qui compose le 911 parce qu'elle est témoin d'une surdose et qui demeure sur les lieux pour apporter son aide ne pourra pas être poursuivie pour possession simple.
Nous avons également adopté un certain nombre de règlements pour inclure les précurseurs du fentanyl dans les substances désignées, rendant ainsi plus difficile la fabrication de substances illicites au Canada.
J'ai présidé, conjointement avec le ministre de la Santé de l'Ontario, une conférence et un sommet sur les opioïdes. Neuf ministres de la Santé provinciaux et territoriaux ainsi qu'une trentaine d'organismes ont participé au sommet. Nous avons publié une déclaration d'action commune qui comprend 128 engagements.
De plus, en collaboration avec les provinces et les territoires, nous avons mis sur pied un comité consultatif spécial auquel siège notamment le Conseil des médecins hygiénistes en chef. Le comité s'emploie activement à faire en sorte qu'il soit plus facile d'avoir des données à jour sur l'état de la situation.
Nous avons aussi constitué un groupe de travail à l'intérieur du portefeuille fédéral de la santé qui a comme mission de travailler avec tous les ministères fédéraux afin de lutter par tous les moyens contre cette crise.
Nous avons financé l'Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances, qui fournit des lignes directrices fondées sur des données probantes en matière de traitement assisté par des médicaments.
En décembre, je me suis jointe au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour présenter la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Nous avons alors annoncé notre décision de réintégrer la réduction des méfaits parmi les principaux piliers de la politique sur les drogues.
Je tiens maintenant à parler un peu de ce que nous avons fait pour soutenir l'établissement de centres de consommation supervisée. Dès le départ, nous avons accordé une exemption au Dr Peter Centre de Vancouver pour qu'il poursuive ses activités et nous avons accordé à InSite une exemption sans précédent de quatre ans pour que le centre continue son bon travail.
Nous désirons créer un environnement qui encouragera les demandeurs à se manifester pour les collectivités qui ont besoin d'un tel centre et qui souhaitent en obtenir un. C'est pourquoi, en attendant l'adoption du projet de loi, nous avons ajusté les procédures opérationnelles dans le but de supprimer les obstacles inutiles à l'examen et à l'approbation des demandes concernant les centres de consommation supervisée.
La semaine dernière, je me suis réjouie que nous ayons pu accorder des exemptions pour trois nouveaux centres de consommation supervisée à Montréal. Le délai pour approuver ces établissements était inacceptable. Il a fallu un an et demi et ce en raison des 26 critères stricts dans l'ancienne mesure législative, mais, nous avons pu obtenir une exemption pour ces centres. Ces nouveaux centres, situés dans les quartiers Hochelaga-Maisonneuve et Ville-Marie et qui seront tenus par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Ile-de-Montréal, pourront fournir des services aux gens dans ces secteurs.
Santé Canada a accéléré l'examen de 10 demandes en attente d'une approbation dans d'autres villes. Il y a un autre centre à Montréal et trois centres à Toronto, deux à Vancouver, deux à Surrey, un à Ottawa et un à Victoria.
Même en procédant ainsi, nous avons maintenu les principaux critères essentiels pour nous assurer de protéger la santé et la sécurité du personnel, des consommateurs de drogue et de ceux qui habitent dans le voisinage des centres proposés. Nous aidons les demandeurs à s'assurer que leur demande est complète et que le ministère a reçu l'information nécessaire.
L'adoption du projet de loi C-37 sera très utile pour simplifier le processus de demande et constituera un grand pas en avant pour les collectivités concernées.
Certains se demandent pourquoi nous n'avons pas déclaré une urgence de santé publique. Or, depuis des mois, je répète que le nombre croissant de décès par surdose d'opioïde constitue nettement une crise nationale de santé publique aux proportions sans précédent. Toutefois, la Loi sur les mesures d'urgence, qui s'appelait auparavant la Loi sur les mesures de guerre, est un instrument de dernier recours. Elle est conçue pour assurer la sécurité publique dans les cas où les autres lois ne suffisent pas pour résoudre une urgence nationale. Elle n'a pas été utilisée dans le cas du syndrome respiratoire aigu sévère, du virus H1N1 ou du virus Ebola. Ce n'est pas l'instrument adéquat dans les circonstances, mais, comme je l'ai déjà indiqué, nous aurons recours à tous les outils dont nous disposons. Nous avons déjà pris des mesures extraordinaires à l'échelle fédérale, et le projet de loi C-37 est une autre mesure essentielle.
Le projet de loi C-37 doit être adopté sans tarder. Il ne doit être considéré ni comme un enjeu politique ni comme un enjeu idéologique, car il s'agit de sauver des vies.
La hausse actuelle des taux de surdose et de décès causés par les opioïdes nous amène à constater les lacunes et les faiblesses dans le cadre législatif fédéral actuel concernant les substances désignées. Ainsi, le projet de loi C-37 vise à donner au gouvernement la marge de manoeuvre nécessaire pour permettre plus aisément l'établissement de centres de consommation supervisée, ce qui est une mesure clé pour la réduction des méfaits.
Nous nous attaquerons aussi à l'offre, à la production et à la distribution illégales de produits pharmaceutiques. Nous offrirons de meilleurs outils d'exécution de la loi et de vérification d'application qui réduiront le risque que des substances désignées servant à des fins légitimes soient détournées vers les marchés illicites.
Le projet de loi C-37 simplifiera et allégera le processus de demande des villes ayant besoin de centres de consommation supervisée. Il remplacera les 26 critères d'admissibilité par les 5 facteurs que la Cour suprême a énoncés dans sa décision de 2011 au sujet d'InSite.
Il est important que tous les députés comprennent que le projet de loi C-37 exige toujours de mener des consultations publiques et qu'il augmente les exigences en matière de transparence. En effet, la ministre de la Santé devra rendre publique ses décisions et, en cas de refus d'une demande, fournir les motifs justifiant sa décision.
Pour la bonne mise en oeuvre des changements proposés, Santé Canada publiera des renseignements en ligne sur ce que doivent contenir les demandes, sur le processus en général et sur l'état des demandes.
Les centres de consommation supervisée sont un volet essentiel des mesures de réduction des méfaits. De nombreuses études canadiennes et étrangères confirment que, lorsqu'ils sont bien établis et gérés, ces centres sauvent des vies, améliorent la santé des gens sans accroître la consommation de drogues ni la criminalité dans les environs, préviennent les maladies et, surtout, permettent aux toxicomanes d'obtenir des soins de santé en toute sécurité, sans être jugés ni ostracisés.
Les mesures de réduction des méfaits que prévoit le projet de loi C-37 complètent les autres mesures que prend le gouvernement pour protéger la population. À titre d'exemple, la GRC lutte contre l'entrée au Canada de fentanyl illégal et d'autres opiacés, en collaboration avec le ministère chinois de la sécurité publique.
Le projet de loi C-37 interdit l'importation non autorisée de presses à comprimés et d'instruments d'encapsulation. Il sera ainsi plus difficile de produire des substances illicites, ce qui réduira par le fait même l'offre, au Canada, de substances produites illégalement. Le projet de loi C-37 donnera aux agents des services frontaliers plus de pouvoir pour inspecter les lettres et les colis suspects provenant de l'étranger. Comme on l'a déjà dit, une enveloppe de format standard peut contenir suffisamment de fentanyl pour causer des milliers de surdoses.
Avant de conclure, je tiens à aborder la question des traitements. Il faut comprendre que la réduction des méfaits ne suffira pas à résorber la crise. Les personnes touchées doivent avoir accès à une vaste gamme de traitements. La prestation des services de santé, dont le traitement des problèmes de dépendance, relève surtout des provinces et territoires. Je suis donc ravie de souligner que, pendant l'exercice financier en cours, le gouvernement fédéral transfère aux provinces et territoire 36 milliards de dollars pour soutenir la prestation de soins. Avec l'aide du premier ministre, nous avons défini un nouveau financement à l'intention des provinces et territoires. Ainsi, une somme de 5 milliards de dollars sera consacrée à la santé mentale pendant les 10 prochaines années. Elle viendra en aide aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie.
Nous devons nous attaquer aux facteurs sociaux à l'origine de la crise des opioïdes, parmi lesquels la pauvreté, l'isolement, les traumatismes non résolus, les sévices sexuels et les problèmes de santé mentale. Il est généralement admis que les dépendances sont souvent causées par des problèmes de santé mentale non traités, et qu'il est essentiel d'intervenir tôt pour les résoudre.
Je tiens à souligner à la Chambre que nous devons inclure tous les quatre piliers de notre politique de lutte antidrogue au Canada, soit la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l'application de la loi. La prévention est vraiment essentielle, car on comprend bien toute l'importance d'enjeux tels que l'équité sociale, la continuité culturelle, la possibilité de vivre une enfance saine et sûre, ainsi que la capacité de guérir d'un traumatisme ou d'une peine non résolus, sans quoi on pourrait être poussé vers la toxicomanie.
Aucune mesure prise de façon isolée ne va mettre fin en un clin d'oeil à la crise des opioïdes, mais le projet de loi C-37 constitue une étape absolument essentielle du processus qui nous permettra d'atteindre cet objectif. Il faut une approche équilibrée. Il faut travailler en collaboration avec tous les autres ordres de gouvernement ainsi que les organismes de la société civile. Tous les Canadiens doivent travailler ensemble. Il faut établir des partenariats partout au pays, y compris, comme je l'ai dit, avec les provinces, les territoires et les municipalités, qui sont déjà très engagés dans ce dossier. Il ne faut évidemment pas oublier les leaders autochtones. Nous devons protéger les Canadiens afin de sauver des vies, afin de nous attaquer aux causes fondamentales de cette crise, afin de donner de l'espoir aux gens, et afin de veiller à ce que tous les éléments soient pris en compte. C'est ainsi que nous parviendrons à vaincre cette crise de surdoses d'opioïdes.
J'encourage tous les députés à admettre l'importance de ce projet de loi et à appuyer son adoption rapide à la Chambre. J'ai hâte de collaborer avec tous les députés à cette fin.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue la ministre de la Santé de son travail. Je ne doute pas une seconde qu'elle a les intérêts des Canadiens à coeur. Cela dit, nous allons devoir accepter que nous ne sommes pas d'accord sur tout.
D'abord, de ce côté-ci de la Chambre, nous pensons aussi que la crise des opioïdes exige des mesures rapides et musclées. C'est une évidence. Toutefois, le projet de loi C-37 vise également les centres d'injection supervisée. De ce côté-ci de la Chambre et probablement au sein de chaque parti, les opinions divergent sur cette question. En fait, certaines de ces réticences sont appuyées, de toute évidence, par les policiers de première ligne qui s'inquiètent au sujet de leur sécurité et de leur efficacité ainsi que de la sécurité publique.
Voici ma question pour la ministre. Pourquoi son parti a-t-il refusé que le projet de loi soit scindé en deux? Cette approche aurait permis de débattre pleinement des deux aspects. J'ai une autre question, encore plus importante: pourquoi les libéraux mettent-ils fin au débat et limitent-ils le temps accordé aux députés — les représentants élus de leur collectivité — pour débattre de la mesure législative?
Madame la Présidente, je me demande si le député peut comprendre le genre de pression que nous subissons lorsque des gens nous disent tous les jours que, dans leur collectivité, ils voient carrément des gens mourir dans la rue. Je comprends que le député ait du mal à composer avec les difficultés liées à cette crise, et je sais que l'on ressent toujours une certaine angoisse en se demandant quelle est la meilleure façon d'intervenir, mais les faits sont clairs. Le député devrait consulter le chef de police de Vancouver et le chef de police de Calgary. Même si certains dirigeants doutaient que les centres de consommation supervisée puissent faire partie de la solution, ils ont fini par être absolument convaincus qu'ils sont essentiels pour sauver des vies. Il serait inacceptable que nous n'agissions pas en conséquence. Des vies sont en jeu.
Madame la Présidente, le NPD appuiera le projet de loi C-37. Il est extrêmement important pour ma circonscription, Essex. Ce vendredi, j'organiserai une table ronde sur les opioïdes à laquelle participeront des intervenants et des personnes très inquiètes qui attendent désespérément que l'on vienne en aide aux membres de leur famille et de leur collectivité qui souffrent de cette crise.
En tant que membre d'un comité de la Chambre, j'estime qu'il est très important que nous honorions le travail réalisé au comité. Par conséquent, ma question à la ministre porte sur l'étude d'urgence que le comité de la santé a effectuée sur la crise des opioïdes. La toute première recommandation, appuyée par tous les partis, était de déclarer la crise des surdoses d’opioïdes comme étant une urgence de santé publique de portée nationale. On pourrait ainsi accorder à l'administratrice en chef de la santé publique des pouvoirs spéciaux qui lui permettraient d'intervenir immédiatement en attendant que le Parlement termine son étude du projet de loi C-37.
Ma question à la ministre est la suivante. Compte tenu du nombre croissant de décès dans l'ensemble du pays, la ministre va-t-elle dès aujourd'hui déclarer une urgence nationale de santé publique afin que nous puissions commencer à sauver des vies au pays?
Madame la Présidente, je remercie la députée de son travail. Je veux aussi remercier les députés néo-démocrates de nous avoir aidés à faire adopter rapidement le projet de loi à la Chambre.
Pour ce qui est du comité de la santé, il a formulé d'excellentes recommandations et fait un travail formidable. J'invite la députée à lire la Loi sur les mesures d'urgence afin de s'assurer de bien la comprendre. Elle se rendra compte qu'il n'est pas nécessaire de l'invoquer pour s'attaquer à cette situation particulière. Cependant, si la députée peut me nommer une chose que cette loi nous permettrait d'accomplir que nous ne pouvons pas faire actuellement, je serais heureuse de l'entendre. En effet, comme je l'ai répété à maintes reprises à la Chambre, je ferai tout en mon pouvoir et je prendrai toutes les mesures nécessaires pour remédier à ce problème. Cependant, cette loi ne nous conférerait aucun nouveau pouvoir. Nous avons déjà le pouvoir de prendre les mesures qui s'imposent. Je presse les dirigeants provinciaux, territoriaux et municipaux, de même que les fournisseurs de soins de santé, à faire eux aussi leur part. Nous ne pouvons pas régler ce problème seuls. Nous ferons tout en notre pouvoir pour redresser la situation.
Madame la Présidente, je suis heureux de me prononcer sur ce projet de loi, surtout que j'ai été membre du comité de la santé qui l'a étudié. Nous avons entendu les témoignages de médecins, d'infirmiers, de scientifiques et de policiers, mais ce sont ceux des ambulanciers paramédicaux qui ont été les plus bouleversants. Je tiens à souligner le travail des ambulanciers paramédicaux de Vancouver, qui sont confrontés à ce problème à longueur de journée, jour après jour. Je ne sais pas comment ils font. Ils nous ont parlé des jeunes qu'ils trouvent inconscients dans des ruelles avec leur seringue encore dans la peau, de la façon dont ils les réaniment, puis dont ils répondent à un appel deux jours plus tard et les retrouvent au même endroit dans la même situation. Ce sont des histoires invraisemblables. Nous sommes aux prises avec une crise invraisemblable. Le projet de loi C-37 a été conçu pour répondre à cette crise.
J'aimerais poser la question suivante à la ministre. Comment l'adoption du projet de loi C-37 pourra-t-elle aider les ambulanciers paramédicaux? Je ne sais vraiment pas comment ils font pour vivre ce qu'ils vivent jour après jour. Cela doit avoir un impact énorme sur eux et leur famille.
Madame la Présidente, je remercie le député pour son excellent leadership au sein du comité, qui a effectué un travail exceptionnel face à cette crise. Il attire notre attention sur quelque chose de très important: il faut saluer l'incroyable travail accompli par les premiers intervenants, et surtout les ambulanciers paramédicaux. La pression que subissent ces derniers est incroyable; j'ai moi-même entendu des histoires semblables.
Le projet de loi C-37 permettrait d'ouvrir plus de centres de consommation supervisée pour que les ambulanciers paramédicaux puissent amener leurs patients à un endroit accueillant où ces derniers sauront qu'ils auront un accès sûr au système de soins de santé et où l'on pourra prévenir les décès par surdose. Ces gens auraient aussi accès à des programmes de traitement lorsqu'ils s'y sentiront prêts. Pour toutes ces raisons, nous voulons favoriser la disponibilité de ces centres. Nous encourageons donc tous les intervenants à faire le nécessaire pour accroître l'accès au traitement afin de sauver des vies, de faire savoir aux gens qu'il y a de l'espoir et de faire en sorte que les premiers intervenants, qui méritent le respect, ne soient pas obligés de composer seuls avec cette crise continue.
Madame la Présidente, la ministre de la Santé pourrait-elle nous expliquer très clairement pourquoi le gouvernement a refusé notre demande de consentement unanime pour scinder le projet de loi? Si le gouvernement avait accepté, 80 % des dispositions seraient déjà rendues au Sénat et seraient peut-être déjà adoptées. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas accepté d'expédier ces articles du projet de loi pour nous permettre d'avancer, puisque nous étions d'accord à leur sujet, sans retarder le débat à cause du seul article qui est source de désaccord? Pourquoi le gouvernement n'était-il pas prêt à travailler de façon non partisane pour régler ces articles du projet de loi?
Madame la Présidente, je suis bien contente que les conservateurs aient appuyé l'accélération du processus au comité pour faire progresser le dossier. Cela prouve que certains d'entre eux reconnaissent l'urgence de la situation. Lorsqu'on examine les données qui proviennent de la Colombie-Britannique, on constate que quatre, cinq, voire six personnes meurent chaque jour. Cette situation est tout à fait inacceptable. Comment pouvons-nous continuer de débattre alors que nous avons un projet de loi qui pourrait aider les collectivités telles que Vancouver, mais aussi Edmonton, Calgary et Toronto, à ouvrir des centres? Je suis disposée à discuter avec les députés de toute autre idée qu'ils pourraient avoir, mais nous devons adopter le présent projet de loi.
Madame la Présidente, comme le savent les députés, les néo-démocrates appuient le projet de loi. J'ai longuement expliqué hier que cette mesure appuierait les agents de première ligne de la GRC, les ambulanciers, les pompiers et les bénévoles de la communauté qui font de leur mieux pour lutter contre cette énorme épidémie. Ma collectivité, Nanaimo, est durement touchée.
Toutefois, j'aimerais en savoir plus sur les raisons pour lesquelles la ministre n'a pas déclaré qu'il s'agit d'une urgence sanitaire nationale. Je ferai remarquer que le Dr David Juurlink, conférencier invité au sommet sur les opioïdes organisé par la ministre; le ministre de la santé de la Colombie-Britannique, Terry Lake; ainsi que des parties intéressées partout au Canada réclament toujours que le gouvernement fédéral déclare que cette crise constitue une urgence nationale. Si je comprends bien, une telle déclaration permettrait de débloquer des fonds fédéraux et faciliterait la prestation de services de désintoxication communautaires, le traitement des dépendances ainsi que l'aménagement temporaire de centres d'injection et de consommation supervisées d'urgence.
Madame la Présidente, j'invite la députée à parler au Dr Juurlink, qui comprend maintenant pourquoi il ne convient pas de déclarer une urgence nationale en matière de santé publique. Je noterai toutefois que nous avons déjà pris plusieurs des mesures que la députée réclame. Si la députée souhaite obtenir plus de financement, j'encourage les provinces à accepter les 5 milliards de dollars que nous avons offerts dans le cadre de l’Accord sur la santé et à investir cet argent pour offrir un meilleur accès aux soins de santé mentale.
Nous avons offert des unités mobiles. L'Agence de la santé publique du Canada a dit à de nombreuses collectivités, y compris celles de la Colombie-Britannique, « Faites-nous savoir quand vous aurez besoin de nos unités mobiles d'urgence et nous viendrons les mettre sur pied. »
La députée peut informer ces collectivités que nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires pour nous attaquer au problème.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-37. Il s'agit d'un débat important sur la crise causée par la consommation de drogues au Canada. Nous avons toutefois constaté une tendance curieuse chez les députés ministériels. Ils attirent notre attention sur un problème d'envergure, mais ils refusent de collaborer de façon non partisane afin de faire avancer les choses. C'est très évident dans le compte rendu. Les députés peuvent bien se moquer, mais ce dossier n'a rien d'amusant, et il n'y a rien de comique au fait que nous ayons tenté de faire avancer les choses rapidement et que les libéraux aient cherché à nous mettre des bâtons dans les roues.
Passons en revue ce qui s'est passé. Le projet de loi contient des dispositions essentielles qui permettraient de régler les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Toutefois, il contient également une disposition qui aurait pour effet d'éliminer la possibilité d'une consultation locale efficace au sujet des centres d'injection supervisée. Cela trouble profondément le Parti conservateur, et je vais revenir là-dessus plus tard pendant mon allocution.
Il importe que la population comprenne ce que le gouvernement a cherché à faire au moyen du projet de loi. Reconnaissant l'importance de procéder rapidement quant à certaines dispositions, mais également de tenir un débat exhaustif sur la disposition relative à la consultation locale, notre vaillant député d'Oshawa, en l'occurrence le porte-parole conservateur en matière de santé, a demandé le consentement unanime pour scinder le projet de loi.
La mesure qu'il proposait était très raisonnable et elle aurait permis de s'attaquer efficacement au problème. Cette mesure visait à scinder le projet de loi en deux. Les articles qui, de l'avis de tous, nécessitent une action urgente auraient été immédiatement adoptés à l'unanimité à l'étape de la troisième lecture, puis renvoyés au Sénat. Il est très probable que le Sénat aurait également agi rapidement sur cette question. Les dispositions en question pourraient déjà être en vigueur et permettraient de remédier au problème à l'heure où on se parle. Voilà la proposition qui a été présentée par le député d'Oshawa.
Le gouvernement a cependant refusé cette proposition. Pourquoi? Il tenait mordicus à ce que l'étude de la partie du projet de loi retirant son droit de regard à la population se fasse en même temps que celle contenant les mesures permettant de sauver des vies. Ce sont les libéraux qui ont décidé de ralentir le processus lorsqu'ils ont refusé de scinder le projet de loi. En fait, ce que nous proposions dans notre demande de consentement unanime n'était pas seulement d'accélérer la mise en oeuvre des dispositions sur lesquelles nous nous entendions. Nous voulions aussi que les dispositions sur lesquelles nous divergions d'opinion soient immédiatement réputées renvoyées au Comité permanent de la santé. Nous étions même prêts à les renvoyer toute de suite au comité pour examen, tout en adoptant les dispositions qui faisaient l'unanimité. C'est de cette façon que nous voulons travailler de manière non partisane pour accélérer la mise en oeuvre des dispositions qui pouvaient l'être rapidement et pour faire avancer les choses.
Le gouvernement prétend qu'il est urgent d'agir pour endiguer cette crise, mais il a refusé notre proposition qui aurait permis l'adoption rapide de ces dispositions. Compte tenu des termes extrêmement forts employés par la ministre de la Santé et d'autres députés du gouvernement, il est vraiment scandaleux que le gouvernement ait refusé notre proposition.
J'aimerais préciser quelles dispositions du projet de loi nous appuyons et lesquelles pourraient déjà avoir été adoptées si le gouvernement n'avait pas agi de façon partisane. Ces dispositions auront un jour force de loi, mais il est malheureux que nous n'ayons pas suivi l'échéancier que nous avions proposé.
Le projet de loi propose de réglementer l'importation des presses à comprimés. À l'heure actuelle, les presses à comprimés, utilisées pour fabriquer de la drogue, peuvent être importées sans restriction. Le projet de loi comprend des dispositions importantes qui forceraient l'enregistrement auprès de Santé Canada de toute presse à comprimés importée et qui permettraient aux agents des services frontaliers de retenir à la frontière les presses qui n'auraient pas été enregistrées. Cette mesure est très importante et nous l'avons vigoureusement appuyée. Elle aurait déjà force de loi si le gouvernement n'avait pas fait preuve de partisanerie et avait voulu en accélérer l'adoption.
Le projet de loi comprend une autre disposition judicieuse, qui renforce les interdictions visant certaines activités liées à des substances désignées. En l'occurrence, la disposition accroîtrait le pouvoir du gouvernement de bloquer le transport de substances illicites en vertu des lois pertinentes. Je le répète, il s'agit d'une très bonne disposition. Elle améliorerait la situation si elle était mise en application aujourd'hui. Nous aurions pu agir plus tôt sur ce plan.
Le projet de loi accorde à l'Agence des services frontaliers du Canada des pouvoirs accrus pour l'ouverture des paquets entrant au pays, si elle soupçonne qu'ils contiennent des marchandises de contrebande comme de la drogue, ce qui, je le répète, est important. Il n'y a aucune raison de s'opposer à cela. Voilà pourquoi cette mesure aurait dû être adoptée promptement et depuis longtemps. Cela aurait été le cas si le gouvernement avait accepté notre proposition de scinder le projet de loi.
En ce qui concerne les dispositions à propos desquelles nous étions d'accord, le projet de loi propose de donner au ministre le pouvoir d'inscrire temporairement de nouvelles drogues et substances illicites à l'annexe de la Loi. C'est très important parce que nous savons que de nouvelles drogues font leur entrée sur le marché sur une base régulière. Ces pouvoirs sont importants.
Si le gouvernement avait voulu collaborer avec nous, quatre des cinq changements qui avaient fait l'unanimité de ce côté-ci de la Chambre seraient déjà adoptés.
Pourquoi voulions-nous à tout prix faire état de certaines préoccupations en lien avec la disposition à laquelle nous ne nous souscrivons pas et en débattre davantage? Parce que le gouvernement propose de modifier le processus de consultation de la collectivité au sujet des centres d'injection supervisée. J'ai déjà parlé des grands enjeux entourant ces centres, et je sais que de nombreux Canadiens s'opposent à la mise en oeuvre d'endroits où les gens peuvent consommer de la drogue en toute légalité. Si nous voulons envoyer le message le plus clair possible à la population sur les dangers de la consommation de drogues, notre compassion doit être guidée par l'optimisme et non par le pessimisme. De nombreux Canadiens en ont contre les centres d'injection supervisée en général.
Soyons bien clairs. Il ne s'agit pas ici de l'enjeu de ce projet de loi. L'enjeu est la mesure dans laquelle les collectivités participeront à la conversation sur les centres d'injection supervisée et la façon dont on leur permettra de le faire.
Les dispositions originales, mises en place par le gouvernement précédent, établissaient certaines exigences clés concernant la façon dont on devait consulter les collectivités. Il fallait notamment collaborer étroitement avec elles pour maximiser les chances de réussite des centres de ce type. L'ancienne loi a mis en place un processus raisonnable pour assurer cette collaboration.
Avec ce projet de loi, le gouvernement propose de réduire de façon importante toute sorte de consultation. Auparavant, la période de consultation devait durer au moins 90 jours. Les nouvelles dispositions permettraient une période de consultation pouvant durer jusqu'à 90 jours. En fait, il n'y aurait pas de durée minimale. On pourrait réaliser les consultations en seulement deux jours. Les exigences établies dans le projet de loi présenté par le gouvernement ont été réduites. On peut lire:
La demande d'exemption est accompagnée des renseignements, présentés selon les modalités fixées par le ministre, concernant les effets bénéfiques attendus du site sur la santé publique, et, le cas échéant, de renseignements concernant: a) l'incidence d'un tel site sur le taux de criminalité; b) les conditions locales indiquant qu'un tel site répond à un besoin; c) la structure administrative en place permettant d'encadrer le site; d) les ressources disponibles pour voir à l’'entretien du site; e) les expressions d'appui ou d'opposition de la communauté.
Il suffit de fournir une partie de ces renseignements de base.
Pour que les futurs centres respectent les dispositions du nouveau projet de loi, il suffit que les demandeurs disent qu'ils ont demandé l'avis de quelques personnes de la ville concernant l'ouverture d'un centre d'injection supervisée; même s'il s'avérait qu'aucune d'elles n'était chaude à l'idée, au moins, les demandeurs auraient parlé à des gens. Cela suffirait pour répondre aux exigences du projet de loi proposé.
Parlons de ce que les libéraux ont enlevé. Nous les entendons beaucoup parler de l'importance des données scientifiques. Les exigences actuelles, que nous avons mises en place pour les demandes, requièrent « des preuves scientifiques des effets bénéfiques sur la santé individuelle ou sur la santé publique de l'accès aux activités dans les sites de consommation supervisée ». L'ancien projet de loi exigeait, entre autres, que les demandes contiennent des preuves scientifiques quant aux conséquences potentielles. Cette exigence ne se retrouverait pas parmi les nouvelles exigences du gouvernement.
Nous avons mis en place des exigences rendant obligatoire la consultation des autorités et des services de police locaux parce que ce sont eux qui doivent réagir aux difficultés et aux situations qui peuvent survenir. Ces exigences existaient avant, mais elles ont été retirées dans le projet de loi du gouvernement.
Souvent, l'une des réponses du gouvernement et du NPD lorsqu'il est question des centres d'injection supervisée est que ceux-ci offrent des services de traitement de la toxicomanie. Je sais que ce n'est pas suffisant pour apaiser les craintes de bien des gens, mais aux termes du processus de consultation actuel, que nous avons mis en place, les demandeurs doivent accompagner leur demande d'une description des services de traitement de la toxicomanie qui seraient offerts au centre. Si des gens présentent une demande pour ouvrir un centre d'injection supervisée, ils doivent donc fournir au gouvernement des renseignements au sujet des types de services de traitement de la toxicomanie qu'ils y offriraient.
Si cela constitue l'un des principaux arguments pour permettre l'ouverture de centres d'injection supervisée, ce que je suis porté à croire après avoir entendu les observations formulées, la personne qui demande à ouvrir un centre d'injection supervisée devrait être tenue de fournir des renseignements au gouvernement sur le type de traitement de la toxicomanie que le centre offrira, et cette obligation devrait être mise en évidence. Cette exigence devrait être incluse dans le projet de loi.
Aux termes de la loi actuelle, il faut vérifier le casier judiciaire des personnes qui travailleront dans les centres. Ce n'est qu'une des nombreuses exigences importantes et fondamentales qui sont prévues dans la loi actuelle, comme la consultation et l'engagement communautaires et la prestation de renseignements sur les mesures de soutien qui seront en place pour les toxicomanes qui essaient de s'en sortir.
Toutes ces exigences devraient être comprises dans le projet de loi, mais nous nous retrouvons plutôt avec une proposition très édulcorée quant à ce qui sera réellement exigé dans la demande. Il sera beaucoup plus facile pour les gens de demander à ouvrir des centres d'injection supervisée et il n'y a rien qui garantit qu'ils feront preuve de diligence raisonnable.
Je l'ai déjà dit, les députés peuvent débattre de la valeur des centres d'injection supervisée, mais au moins, la loi actuelle garantit que ces centres se limitent aux activités permises. Le projet de loi du gouvernement annulerait cette garantie en ne demandant plus l'avis de la population et en n'exigeant plus la diligence raisonnable que nous avions incluse dans la loi.
Je terminerai en répétant que nous avions l'occasion de faire adopter rapidement les dispositions qui font consensus. Elles auraient aujourd'hui force de loi, alors que nous en sommes encore aujourd'hui à débattre de l'ensemble du projet de loi, parce que le gouvernement a refusé de le scinder. Le gouvernement libéral a sonné le glas des importantes mesures de consultation de la population.
Je pense qu'il faut aller de l'avant quant aux mesures qui permettront de sauver des vies, mais que nous devrions poursuivre notre importante discussion sur la décision de permettre ou non à la population de donner son avis au sujet de l'ouverture de ces centres d'injection.
Je crois qu'il est important que la population puisse donner son avis. Je pense que les Canadiens ont de la compassion et que ce type de questions leur tient à coeur. La compassion n'est pas l'apanage du gouvernement fédéral. En demandant l'avis de la population, et celui des forces de l'ordre locales, nous obtiendrons de meilleures solutions mieux adaptées aux besoins de la région, et nous aurons plus de chances de résoudre le problème.
Le gouvernement doit réaliser qu'il ne réglera pas ce problème tout seul. Il doit collaborer avec l'opposition; il doit collaborer avec tous les ordres de gouvernement; il doit collaborer avec la population. Si nous voulons régler ce problème, il faut davantage de voix présentes à la table et davantage de collaboration. C'est ce que l'opposition défend et c'est pourquoi il m'est impossible d'approuver le projet de loi dans sa forme actuelle.
Madame la Présidente, l'article que le parti du député suggère de séparer du projet de loi est celui qui ferait passer les 26 critères que le gouvernement précédent a mis en place à 5 critères, ce qui simplifierait le processus de demande pour les centres de consommation supervisée dans les communautés où ils sont nécessaires et appropriés.
Trois centres ont été approuvés à Montréal en vertu des critères actuels de l'ancien gouvernement. Le député sait-il combien de temps il a fallu pour que ces trois centres soient approuvés? Il a fallu 22 mois, soit près de deux ans.
Le député croit-il que c'est raisonnable — lorsqu'on sait que des gens meurent en grand nombre dans diverses villes du Canada — d'attendre aussi longtemps avant d'approuver ces centres? Il s'agit de centres que les professionnels locaux de la santé, les collectivités et les gouvernements provinciaux demandent.
Croit-il que c'est raisonnable, lorsque des gens meurent en grand nombre, d'attendre aussi longtemps? Ne croit-il pas qu'il vaudrait mieux adopter les cinq principes directeurs établis par la Cour suprême du Canada pour l'approbation de centres de consommation supervisée?
Madame la Présidente, Winston Churchill a dit qu'il ne suffit pas de faire du mieux que l'on peut. Il faut savoir quoi faire, puis faire du mieux que l'on peut.
C'est pourquoi il est important qu'un processus d'examen approprié soit en place. Dire qu'il faut agir, sans toutefois faire preuve de la diligence raisonnable dans chaque cas afin de faire ce qu'il faut, de toucher le plus grand nombre de personnes possible et de sauver le plus de vies possible, ce n'est pas assez.
Si les preuves scientifiques sont une source d'inquiétudes, le gouvernement aurait dû conserver le critère qui exigeait aux demandeurs d'accompagner la demande de preuves scientifiques. Si les libéraux souhaitent vraiment que des personnes cessent de consommer de la drogue, ils auraient dû conserver le critère qui exigeait aux demandeurs de fournir des renseignements au gouvernement au sujet des types de traitements de la toxicomanie qui seraient offerts dans leur centre.
Il faut évidemment réagir à cette crise, mais nous devons procéder de la bonne façon. Si nous n'exigeons plus de ceux qui veulent établir ce genre de centres qu'ils fassent preuve de la diligence raisonnable nécessaire, rien ne nous garantit que plus de vies seront sauvées. Il est même bien possible que plus de vies soient à risque. Voilà pourquoi il faut faire les choses correctement. Il faut adopter rapidement les articles du projet de loi sur lesquels nous sommes d'accord, mais il faut tenir un vrai débat. Je pense qu'il faut rétablir certains de ces critères pour garantir un processus approprié et efficace et mettre toutes les chances de notre côté pour donner le plus d'espoir possible aux gens.
Madame la Présidente, je trouve un peu pénibles les propos du député dans ce débat. Ma collectivité a été durement touchée par la crise des surdoses d'opioïdes. J'ai observé les activités du centre d'injection supervisée InSite, à Vancouver. Pendant les 10 années qu'ils ont été au pouvoir, les conservateurs ont contré tous les efforts déployés pour ouvrir d'autres centres d'injection supervisée qui protègent la santé et qui sauvent des vies. Il est plutôt pénible d'écouter les propos de mon collègue.
Une heure seulement après avoir présenté le projet de loi C-2, les conservateurs ont lancé une campagne de financement pendant laquelle ils disaient aux gens que les libéraux et les néo-démocrates voulaient que des toxicomanes s'injectent de l'héroïne dans leur cour. Il n'est guère surprenant que des collectivités se soient alors inquiétées de ce qui pourrait arriver si on offrait un service de santé à des toxicomanes dont la vie est maintenant menacée par la crise du fentanyl, une crise que personne n'a pu prévenir.
J'aimerais entendre l'avis du député à ce sujet. Même s'il n'était pas au Parlement la dernière fois que nous avons débattu de la question, j'aimerais savoir ce qu'il pense du fait que son propre parti, sous le gouvernement de M. Harper, a réduit de 15 % le financement des services de traitement de la toxicomanie.
Madame la Présidente, manifestement, nous avons une divergence de philosophies concernant les personnes qui utilisent des drogues dures dangereuses, à savoir si celles-ci devraient se classer dans la même catégorie que les patients ayant besoin d'autres soins de santé. Nous pourrions discuter plus longuement des centres d'injection supervisée en tant que tels. Je le répète, mon opinion — et je n'ai aucun scrupule à l'exprimer — est que nous devrions concentrer nos efforts et nos ressources sur les traitements qui vont permettre aux personnes de cesser de consommer de la drogue, comme les programmes de désintoxication, de réadaptation et ainsi de suite.
J'appuie fortement ces types d'investissements. Bien sûr, en général, ces programmes relèvent plutôt du provincial, mais le gouvernement fédéral a aussi son rôle à jouer. Je reconnais l'importance de ce rôle et je suis heureux de le défendre. Par contre, il ne me semble pas logique, puisque nous croyons qu'il faut agir, que nous enlevions le pouvoir des collectivités de déterminer le processus à suivre.
Les collectivités, les familles, les administrations municipales et les gouvernements provinciaux, tout le monde comprend ce problème et y est confronté, alors le fait de leur enlever la possibilité de consulter la population n'est pas une façon efficace de répondre à cette crise. Nous devrions, pour tout dire, en faire plus pour profiter des connaissances et de l'expérience des collectivités et des familles pour élaborer les stratégies qui vont régler les problèmes propres aux différents quartiers.
La solution logique dans un quartier ne sera peut-être pas la même que dans un autre. Lorsqu'un groupe externe fait une demande, il lui suffit de fournir au gouvernement des informations générales concernant l'appui ou l'opposition de la collectivité, sans devoir fournir d'échéancier. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une façon efficace de collaborer avec la collectivité pour vraiment remédier au problème.
Madame la Présidente, j'invite le député à reconnaître, avant toute chose, qu'il s'agit d'une crise d'envergure nationale. La ministre de la Santé et le gouvernement ont adopté une approche proactive très vigoureuse, qui prévoit de multiples axes d'intervention. La collaboration joue un rôle clé dans ce travail. Tous les intervenants concernés, notamment les administrations provinciales et municipales et les intervenants de première ligne, doivent unir leurs forces pour tenter de résoudre ce problème gravissime qui, comme l'a dit la ministre de la Santé, a pris l'ampleur d'une crise.
Le Nouveau Parti démocratique fait preuve d'un remarquable esprit de collaboration dans ce dossier. De leur côté, les conservateurs semblent obsédés par les centres de consommation supervisée. Cet élément de solution est prévu dans le projet de loi, et bon nombre d'intervenants attendent avec impatience qu'il soit mis en application.
Le député ne voit-il pas que l'approche adoptée est, en grande partie, une approche globale? Notre intervention ne se borne pas à une mesure législative, bien que cette mesure soit absolument essentielle. C'est pourquoi nous cherchons à faire avancer le dossier. Le député souhaiterait que les débats se prolongent, mais le Parlement a déjà tenu des débats approfondis sur la question à l'époque du gouvernement Harper. La députée qui a parlé plus tôt a rappelé que ce gouvernement avait lancé un programme de financement fondé sur une théorie que le Parti conservateur défend toujours. Or, nous réfutons cette théorie.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire et le gouvernement doivent expliquer pourquoi ils ont refusé de scinder le projet de loi afin de le faire avancer s'il est vrai qu'ils sont si préoccupés par cette crise. Nous devrions tous être préoccupés par cette crise. Au bout du compte, le NPD s'est rangé du côté des libéraux et il semblerait que nous sommes le seul parti qui défende fermement le rôle que les collectivités locales devraient jouer dans le processus de décision. Tant pis si nous sommes les seuls qui défendent ce principe. Je suis convaincu que nous avons raison et que les Canadiens sont du même avis que nous à ce sujet.
Les collectivités sont remplies de compassion. Les gouvernements locaux sont remplis de compassion. Les familles locales sont remplies de compassion. Nous devons entamer une discussion avec eux, en menant des consultations en bonne et due forme, qui leur donnent le temps de présenter des idées tout en tenant compte des particularités locales et de données scientifiques portant sur les conséquences. Qu'y a-t-il de mal à faire participer les collectivités et à tenir compte des particularités locales? Tant pis si nous sommes le seul parti qui croit en cela. Si les gens font des dons au Parti conservateur du Canada pour cette raison, comme nous le reprochent certaines personnes, qu'est-ce que cela peut faire? Les gens font des dons à des partis politiques pour toutes sortes de raisons. Nous allons défendre nos principes, peu importe les conséquences.
Madame la Présidente, le Parti conservateur avance un argument complètement faux. Le projet de loi dont nous sommes saisis contredit cet argument, et mon estimé collègue le saurait s'il avait pris le temps de le lire. Le projet de loi exige que le demandeur fournisse des renseignements sur les conditions locales indiquant qu’un tel centre répond à un besoin, les effets bénéfiques attendus sur la santé publique, et surtout, les expressions d’appui ou d’opposition de la collectivité. Le député a donc absolument tort lorsqu'il dit à la Chambre et aux Canadiens que le projet de loi ne tient pas compte des volontés de la communauté.
Le député peut-il nous dire s'il a lu le projet de loi?
Madame la Présidente, si le député avait écouté mon intervention, il saurait que non seulement j'ai lu le projet de loi, mais j'ai littéralement cité les dispositions dont il parle.
Voici ce que je dis, et le député le saurait s'il m'avait écouté. L'article en vigueur actuellement exige des données scientifiques montrant quelle serait l'incidence d'un tel centre sur la collectivité. Obtenir ces données nécessite la participation des forces de l'ordre ainsi que la participation et le soutien des administrations locales. Simplement exiger que le demandeur déclare une quelconque expression d'appui ou d'opposition de la collectivité n'est pas suffisant. Cela ne signifierait pas véritablement que la collectivité aurait eu plus de temps ou une plus grande capacité pour rendre sa décision.
Madame la Présidente, je suis heureux que tous les Canadiens à l'écoute présentement puissent constater que le Parti libéral, le Nouveau Parti démocratique, le Parti vert et peut-être le Bloc québécois ne veulent pas retarder le processus et sont prêts à agir rapidement pour adopter ce projet de loi. Ils savent que des Canadiens meurent chaque jour dans l'attente d'un changement.
Il est déjà bien établi que le Canada est actuellement aux prises avec une urgence nationale de santé publique sans précédent. Je me réjouis d'entendre mes collègues libéraux et conservateurs utiliser ce terme de plus en plus souvent pour parler de la crise des opioïdes. Le Nouveau Parti démocratique utilise ce terme depuis novembre, parce qu'on a affaire à une urgence nationale de santé publique et que nos concitoyens en souffrent et en meurent chaque jour.
Les surdoses d'opioïdes causent la mort de 50 Canadiens chaque semaine. C'est vraiment une crise nationale. Il vaut également la peine de répéter qu'elle a beaucoup empiré au cours des derniers mois.
En 2016, dans ma province, la Colombie-Britannique, 914 personnes sont mortes d'une surdose. Il s'agit d'une augmentation de 80 % par rapport à l'année précédente. Il y a quelques mois seulement, en décembre, la Colombie-Britannique a enregistré le nombre de morts par surdose le plus élevé de son histoire, lequel s'élève à 142. C'est plus que le double de la moyenne mensuelle depuis 2015 et une hausse marquée par rapport à septembre — 57 décès —, à octobre — 67 — et à novembre — 128. Tout me porte à croire que ce chiffre sera encore plus élevé pour le mois de janvier. Alors que les conservateurs veulent débattre et mener des consultations, les néo-démocrates veulent agir et sauver des vies.
En décembre, le Bureau des coroners de la Colombie-Britannique a annoncé que les morgues de Vancouver sont souvent pleines en raison des quantités faramineuses de morts par surdoses, et que les autorités responsables de la santé devaient se tourner vers les salons funéraires pour entreposer les corps.
La crise actuelle est en grande partie due à l'ancienne stratégie antidrogue du Canada. Pendant des décennies, cette politique pénale erronée en matière de drogue s'est révélée contre-productive et a favorisé l'essor du marché illicite de la drogue non réglementé au Canada. Elle a aussi laissé peu de place aux services de santé fondés sur des données probantes, notamment les programmes de réduction des méfaits et de traitement pour les personnes souffrant de troubles liés à la toxicomanie.
Dans la dernière année de leur mandat, les conservateurs ont sabré de 15 % le budget des services de toxicomanie. Les recherches partout dans le monde montrent que la criminalisation de la drogue fait croître sa production, sa consommation et sa disponibilité, ainsi que les effets néfastes sur la santé qui sont liés à la drogue. C'est ce que la science nous apprend. Or, au cours des 10 dernières années, ce n'est pas la science qui dictait la politique en matière de drogue du Canada, mais plutôt l'idéologie.
Comme il a fallu de nombreuses années pour engendrer la crise actuelle, elle ne pourra être enrayée par une seule mesure ou un seul projet de loi. Je crois que nous le réalisons tous. L'adoption du projet de loi C-37 doit être la première étape d'un processus d'examen beaucoup plus approfondi de notre compréhension de la consommation de drogue et de la toxicomanie au Canada et de notre façon d'y réagir.
Depuis de nombreuses années, les néo-démocrates préconisent une approche en matière de consommation de drogue et de toxicomanie qui soit fondée sur les données probantes et axée sur la santé. Notre parti comprend que la consommation de drogue n'est pas attribuable à une faiblesse morale. Nous comprenons également que les approches pénales qui ne visent qu'à punir ou isoler les toxicomanes ne font qu'accroître la souffrance de gens qui souffrent déjà beaucoup.
Le Dr Gabor Maté, un médecin canadien spécialisé dans les dépendances, a déclaré ce qui suit:
Les dépendances ne résultent pas toutes d’un abus ou d’un traumatisme, mais je crois qu'elles peuvent toutes être reliées à une expérience douloureuse. Une blessure est au centre de tous les comportements de dépendance. Elle est présente chez le joueur, l'accro à Internet, l'acheteur compulsif et le bourreau de travail. La blessure peut être moins profonde et la souffrance moins insupportable, et elle peut même être entièrement masquée — mais elle est là.
C'est pourquoi les néo-démocrates exhortent le gouvernement à réinscrire la réduction des méfaits parmi les quatre piliers de la politique canadienne antidrogue depuis que Stephen Harper l'a retirée de cette liste. C'est pourquoi les néo-démocrates ont mené la lutte contre le projet de loi C-2 des conservateurs dès qu'il a été présenté. C'est pourquoi nous pressons le gouvernement libéral d'abroger ou d'amender le projet de loi C-2 depuis février 2016, il y a un an, alors que la crise des surdoses d'opioïdes ne faisait que commencer.
L'automne dernier, le NPD a proposé avec succès une motion au Comité permanent de la santé pour qu'il se penche sur la crise des surdoses d'opioïdes. Le Comité a publié un rapport contenant 38 recommandations à l'intention du gouvernement fédéral. Je souligne que la plupart de ces recommandations n'ont pas encore été mises en oeuvre.
Nous avons été les premiers à demander qu'on déclare une urgence nationale de santé publique. Une telle déclaration donnerait à l'administratrice en chef de la santé publique du Canada le pouvoir de prendre des mesures extraordinaires pour coordonner une réponse nationale à la crise. Encore aujourd'hui, c'est une mesure que le gouvernement libéral refuse de prendre.
En décembre dernier, nous avons essayé d'accélérer l'étude du projet de loi C-37 parce qu'il y avait un besoin criant de remédier à la crise aussi rapidement que possible, mais notre tentative a de nouveau été bloquée par les conservateurs.
En effet, le projet de loi C-37 continue d'être retardé parce que les conservateurs refusent de reconnaître l'importance cruciale de la réduction des méfaits et les données qui prouvent que les centres de consommation supervisée sauvent actuellement des vies.
Aujourd'hui, je suis attristé de voir que les conservateurs n'ont toujours pas appris de leurs erreurs, et je suis profondément troublé de constater qu'ils continuent de comparer les centres de consommation supervisée et leur approbation aux processus d'approbation des pipelines.
Après cette offre bizarre de remplacer le processus d'approbation des centres de consommation supervisée par celui des pipelines lors de la réunion du comité de la santé, la députée conservatrice de Lethbridge a prétendu que ces établissements de santé devraient obtenir la même approbation sociale que les projets énergétiques avant d'être autorisés à sauver des vies. La députée a soutenu que nous devions maintenir en place les barrières inutiles prévues dans le projet de loi C-2 parce que l'emplacement d'un centre a une incidence sur la collectivité dans laquelle il est situé.
Pour une fois, je suis d'accord avec la députée de Lethbridge. Il est tout à fait vrai que ces centres ont une incidence sur les collectivités: ils sauvent des vies, ils réduisent la criminalité et ils offrent une chance de rétablissement aux gens atteints d'une maladie.
Le Parti conservateur s'imagine que le gouvernement fédéral pourrait imposer aux collectivités l'établissement de centres de consommation supervisée. Or, c'est tout le contraire. Si les centres de consommation supervisée existent au Canada, ce n'est que grâce aux efforts inlassables d'activistes et de membres de la collectivité qui font don de leur temps et de leurs compétences pour fournir des services de santé vitaux fondés sur des données probantes. Parfois, ils l'ont même fait au risque de perdre leur propre liberté.
Pendant plus de dix ans, depuis 2002, le Dr Peter Centre de Vancouver a fourni des services de consommation supervisée, enfreignant ainsi les lois fédérales jusqu'à ce que le gouvernement fédéral lui accorde enfin une exemption légale.
Pour rester ouvert, le centre InSite de Vancouver a dû porter sa cause contre le gouvernement fédéral devant la Cour suprême du Canada. Soulignons que, au lieu de se conformer à l'esprit de la décision de la Cour, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a adopté le projet de loi C-2 dans le but à peine voilé d'empêcher l'ouverture de tout nouveau centre d'injection supervisée au Canada.
À l'heure actuelle, au moins trois centres de prévention des surdoses sont illégalement en activité au grand jour à Vancouver, sans exemption légale, et les employés qui y travaillent risquent des sanctions criminelles pour avoir répondu au besoin urgent de sauver des vies. Voilà pourquoi ils le font.
En fait, les centres de consommation supervisée ne nuisent pas à la société; au contraire, ils l'aident. C'est ce qui ressort clairement des données d'InSite.
Les conservateurs disent que les centres de consommation supervisée nuisent aux quartiers dans lesquels ils se trouvent, mais, pour étayer leurs affirmations, ils ne citent jamais de documents provenant de l'un ou l'autre des deux seuls centres de consommation supervisée que compte le Canada. Ces deux centres ont fait l'objet d'études et d'articles publiés dans des périodiques aussi prestigieux que The Lancet. Or, les conclusions sont sans équivoque: ces centres sauvent des vies, réduisent la criminalité dans les environs, mettent fin à la consommation de drogues dans les rues et réduisent la propagation des maladies. De plus, grâce à ces centres, on ne trouve plus, sur le sol, de seringues usagées qui pourraient causer du tort aux enfants et aux autres personnes. Voilà ce qui ressort des études.
Les conservateurs ont tout à fait raison de dire que ces centres ont des effets sur la société. C'est tout à fait vrai: ils l'améliorent! Absolument rien ne prouve le contraire.
Les conservateurs devraient peut-être écouter le maire d'Edmonton, Don Iveson, qui a dit récemment ceci: « Le problème ne se limite pas aux sans-abri et aux toxicomanes. Pratiquement tous les quartiers sont touchés. »
La crise des opioïdes nous frappe de plein fouet. La population canadienne est déjà touchée. Chaque jour, la crise fait des victimes parmi nos amis, nos proches et nos voisins.
L'argument du Parti conservateur selon lequel les centres de consommation supervisée créeront des dépendances aux opioïdes dans des collectivités où il n'y en avait pas n'est qu'une campagne de peur sans fondement qui stigmatise profondément les Canadiens atteints de toxicomanie.
En réalité, des villes de tout le Canada demandent de pouvoir ouvrir des centres de consommation supervisée depuis des années. C'est en refusant d'accorder les exemptions prévues à l'article 56 que le gouvernement fédéral rejetait les demandes répétées de ma province et de ma ville, Vancouver. En effet, comme l'a dit le maire de Vancouver, Gregor Robertson: « Certains facteurs, comme les répercussions du centre sur la criminalité et le soutien ou l'opposition exprimés par la collectivité, ne devraient pas entrer en ligne de compte dans le processus d'approbation du gouvernement fédéral. Ce sont des questions locales, et ceux qui sont le mieux placés pour les traiter sont les responsables locaux, comme les municipalités, les autorités sanitaires et les services de police locaux, qui comprennent l'enjeu. »
Je laisse le Parti conservateur nous expliquer pourquoi il ne fait pas confiance aux autorités locales pour prendre ces décisions.
Ce sont des héros locaux, et non le gouvernement fédéral, qui oeuvrent en première ligne et qui prennent l'initiative de lutter contre la crise actuelle, depuis le début. Les efforts désintéressés de ces personnes ont indubitablement sauvé des vies et, bien que je ne puisse pas les nommer toutes maintenant, je voudrais souligner le travail herculéen de quelques personnes.
Ces personnes sont les suivantes: Ann Livingston et Sarah Blyth, fondatrices de la Société de prévention des surdoses de la Colombie-Britannique; Hugh Lampkin, membre de longue date du réseau des consommateurs de drogue de la région de Vancouver; Daniel Benson, de la Société de l'hôtel Portland; Gregor Robertson, maire de Vancouver; Kerry Jang, conseiller municipal de Vancouver; Maxine Davis, directrice générale de la Fondation contre le sida du Dr Peter, à Vancouver; Katrina Pacey, directrice générale de la Société juridique Pivot, de Vancouver; le Dr Perry Kendall, médecin-chef de la Colombie-Britannique et seule autorité médicale au pays à avoir déclaré une urgence de santé publique en Colombie-Britannique, après avoir constaté l'ampleur de la crise qui y sévit; et le Dr Gabor Maté, expert en toxicomanie de réputation internationale.
Après avoir réclamé à maintes reprises que l'on déclare une urgence nationale de santé publique, un appel auquel l'actuel gouvernement fédéral libéral n'a pas donné suite, ces organismes de première ligne et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont dû prendre la décision exceptionnelle de ne pas tenir compte de la loi fédérale en ouvrant des centres de consommation supervisée temporaires sans obtenir l'exemption nécessaire. Ces centres sont en activité en ce moment même. Ils offrent leurs services depuis des mois même si leur personnel et ceux qui y travaillent bénévolement s'exposent tous les jours à des poursuites.
Voici ce que l'ordre des infirmières et infirmiers de la Colombie-Britannique avait à dire à ses membres le mois dernier:
Cette crise pourrait se prolonger et s'aggraver. Pendant que ces centres de prévention des surdoses sont établis partout où les services sont requis dans notre province, des infirmiers nous demandent s'ils risquent de perdre leur droit de pratique en offrant des soins dans ces centres où les conditions sont loin d'être idéales.
Les courageux travailleurs de la santé de première ligne ne devraient jamais avoir à se poser cette question.
C'est pourquoi le NPD a proposé au comité de la santé un amendement qui aurait permis aux ministres provinciaux de la santé de demander à la ministre fédérale de la Santé de leur fournir par écrit une autorisation d'urgence afin qu'ils puissent établir un centre de consommation supervisée pour répondre à une crise locale.
Une telle exemption permettrait de contourner le processus de demande habituel et serait accordée immédiatement pour une période allant jusqu'à un an avec possibilité de renouvellement. La ministre fédérale serait tenue de publier la demande provinciale et la réponse du fédéral dans un délai de cinq jours.
Cet amendement visait à atténuer l'influence des lointaines considérations politiques alimentées à Ottawa, dont beaucoup de députés ont parlé aujourd'hui, qui pourraient faire entrave à des interventions fondées sur des données probantes visant à répondre promptement à une situation d'urgence dans une province.
Ainsi, dans les rares cas où une province déclarerait une situation d'urgence en matière de santé publique, le ministre fédéral de la Santé pourra rapidement accorder une approbation temporaire et épargner à la province le processus de traitement de la demande, qui prend du temps. On sait qu'en situation de crise, les retards peuvent causer des pertes de vie.
Le gouvernement libéral a soutenu à maintes reprises que le projet de loi à l'étude représente tout ce qu'il peut faire en cas de crise, ce qui est manifestement faux. Il existe de nombreuses mesures que le gouvernement a choisi de ne pas prendre. Des dizaines d'entre elles pourraient être lancées pour répondre à la crise, mais le gouvernement hésite à le faire.
Récemment, la Ville de Vancouver a envoyé une liste de neuf recommandations au gouvernement fédéral pour résoudre la crise. Elle réclamait notamment une structure centrale de commandement, des réunions quotidiennes avec Santé Canada et de meilleurs services de traitement.
En Colombie-Britannique, un jury du coroner a publié récemment une liste de 21 mesures recommandées, et, en décembre, le Comité permanent de la santé a publié un rapport contenant, rien que pour le gouvernement, 38 recommandations, dont la plupart n'ont toujours pas été mises en oeuvre. Le gouvernement libéral ne fait pas tout en son pouvoir pour résoudre la crise des opioïdes. Il prend certaines mesures, certes, mais pas toutes celles qui sont nécessaires.
La première recommandation formulée à la suite de l'étude d'urgence menée l'automne dernier par le comité de la santé a été appuyée par tous les partis et consistait à déclarer que la crise des surdoses d'opioïdes constitue une urgence nationale en matière de santé publique. Cette demande a été reprise par le Dr David Juurlink, conférencier principal du sommet sur les opioïdes de la ministre de la Santé l'automne dernier, et maintenant par l'actuel ministre libéral de la Santé de la Colombie-Britannique, Terry Lake, ainsi que par des intervenants de partout au Canada. Devant le nombre croissant de décès, déclarer une urgence nationale de santé publique s'avère nécessaire pour commencer à sauver des vies dès maintenant.
De plus, au cours de son étude, le comité de la santé a appris que l'accès au traitement pour la dépendance aux opioïdes est quasi inexistant dans les communautés autochtones et que, là où il existe, il ne s'agit que d'un accès à court terme. En effet, le personnel infirmier employé par Santé Canada ne peut pas aider les Autochtones aux prises avec une dépendance aux opioïdes dans leur propre collectivité durant plus de 30 jours. Or, le gouvernement libéral n'a absolument rien prévu pour assurer, dans les communautés autochtones, un accès complet à des traitements de dépendance adaptés à la culture et offerts à long terme.
Enfin, dans son rapport récent sur la crise, le comité de la santé a formulé trois recommandations distinctes et spécifiques qui demandaient d'importants nouveaux fonds fédéraux pour des programmes publics de désintoxication et de traitement de la toxicomanie au niveau communautaire. Cependant, jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral refuse de dire qu'il consacrera des fonds à la désintoxication et aux traitements dans le budget de 2017.
Au contraire, la ministre de la Santé continue à recycler les fonds destinés à la santé mentale et à prétendre que cet argent peut être utilisé pour le traitement de la toxicomanie. Nous voulons voir de nouveaux fonds qui ciblent spécifiquement le traitement de la toxicomanie. La santé mentale est un domaine très vaste et les besoins sont nombreux au Canada; nous le savons tous. Nous avons demandé au gouvernement des fonds ciblés, mais jusqu'à maintenant celui-ci a refusé de s'engager en ce sens.
Il incombe à la Chambre de se montrer honnête envers elle-même. Le gouvernement fédéral adopterait-il une approche aussi tiède, aussi prudente si ces décès étaient causés par un autre problème de santé? Dans une perspective d'avenir, nous devons délaisser nos préjugés pour pouvoir sauver nos êtres chers. Donna May, fondatrice et animatrice du groupe mumsDU, un regroupement de mères qui s'emploient à sauver des toxicomanes, a vu sa fille toxicomane, Jac, mourir à 35 ans. Je la cite:
La plupart de gens croient que la pire épreuve que j'ai eue à traverser a été sa mort, la mort d'un enfant, la mort de ma fille unique. Ils se trompent complètement.
La pire épreuve de toute ma vie a été de me rendre compte que ma méconnaissance du problème de toxicomanie de ma fille m'avait empêchée de profiter de plusieurs années avec elle, des années qui ne reviendront jamais. On ne peut plus se rattraper une fois que son enfant est mort! Tout ce que je peux faire maintenant, c'est parler de mon expérience et de ce que j'ai appris depuis, dans l'espoir d'aider d'autres parents.
La toxicomanie demeure l'un des rares problèmes pour lesquels la discrimination en matière de soins de santé est encore acceptable. Toutes les données dont nous disposons nous montrent pourtant que cela ne tient pas la route. Si nous voulons que la toxicomanie soit enfin traitée comme une maladie, ce qu'elle est, il faut reconnaître que nous avons souvent tendance à craindre les personnes souffrant de toxicomanie, à les stigmatiser et à les méconnaître, ce qui influence grandement notre façon d'aborder la crise actuelle.
C'est pourquoi je considère que les changements législatifs proposés, attendus depuis trop longtemps, ne vont pas assez loin et pas assez rapidement. Nous avons besoin d'un financement et d'une coordination du fédéral pour lutter contre cette crise dès maintenant et à long terme. Le Dr Evan Wood, de l'Université de la Colombie-Britannique, a parlé au comité de la santé du fait qu'aucun des gouvernements fédéraux qui se sont succédé ne s'était décidé à traiter la toxicomanie comme un problème de santé.
Il a dit ceci:
Imaginez qu'une personne souffre d'un problème médical grave, par exemple une crise cardiaque. Cette personne sera amenée dans un environnement de soins intensifs et confiée aux soins d'une équipe médicale dont les membres sont spécialisés en cardiologie. Ensuite, les membres de l'équipe cardiovasculaire suivront des lignes directrices et des normes établies pour diagnostiquer le problème de santé et proposer un traitement efficace. Malheureusement, au Canada, puisque nous n'offrons aucune formation en toxicomanie à nos fournisseurs de soins de santé, ces derniers ne savent pas quoi faire et ils finissent souvent par mettre les patients à risque.
En plus du manque de formation chez les fournisseurs de soins de santé, le manque général d'investissement dans ce domaine signifie qu'il n'y a pas de normes et de lignes directrices [ou de lits] liées au traitement de la toxicomanie.
Voici ce qu'a affirmé le Dr Mark Ujjainwalla, directeur médical de Recovery Ottawa:
Le problème auquel nous sommes confrontés ici, c'est que les opioïdes ne représentent pas la cause réelle des problèmes de dépendance. Le véritable problème, c'est l'incapacité du système de soins de santé actuel de traiter les dépendances. La dépendance est une maladie biopsychosociale qui touche 10 % des membres de la société, probablement davantage si vous comptez les familles, et c'est le problème médical qui reçoit le moins de financement dans notre société.
De plus, c'est un problème de santé qu'on peut facilement prévenir et traiter. C'est dommage que les gens ne s'en rendent pas compte. Lorsque ce problème touche votre famille ou vous-même, vous pouvez ressentir la douleur et la souffrance et vous assistez en direct au déroulement de cette tragédie.
En terminant, j'implore la Chambre de tirer une leçon de ce qu'a fait l'Estonie, un pays qui a récemment surmonté une crise des opioïdes très similaire à celle que connait le Canada. Le chef du service de prévention de la toxicomanie de l'Estonie a dit: « Je crois que le plus important est de ne pas perdre de temps. Si vous voulez vraiment apprendre de notre expérience, sachez que c'est l'erreur que nous avons faite. Vous avez déjà les solutions, n'en cherchez pas de nouvelles. »
On peut dire que l'histoire dresse un portrait peu reluisant de ceux qui hésitent en temps de crise. Bien franchement, ce ne sont pas les livres d'histoire qui devraient nous garder éveillés la nuit; ce sont les vies que nous continuons de perdre chaque jour de causes entièrement évitables.
Les Canadiens comptent sur nous pour montrer la voie à suivre en temps de crise. Il est temps pour nous d'être à la hauteur.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier le député de Vancouver Kingsway de son intervention. Les députés de son caucus parlent de cette question de façon très claire, intelligente et bienveillante. Je veux souligner les efforts qu'ils ont déployés cette année et au cours des dernières décennies pour convaincre la Chambre d'agir plus rapidement dans ce dossier. Je pense plus particulièrement aux députés de Vancouver.
Nous avons déjà abordé certains des enjeux soulevés par le député. J'ai rencontré les maires des grandes villes, notamment le maire de Vancouver, Gregor Robertson, et j'ai entendu leurs appels à l'action. Je les ai immédiatement communiqués à la ministre de la Santé. Nous collaborons avec les villes pour résoudre rapidement les problèmes qui les affligent, parce que les villes et municipalités sont directement touchées par cette situation.
On a réclamé au gouvernement d'agir immédiatement, et c'est ce qu'il fait. On lui a aussi demandé de déclarer que cette crise est une catastrophe nationale. S'il ne fait pas une telle déclaration, est-ce que cela l'empêcherait de prendre certaines mesures et de suivre les bons conseils du député d'en face? Nous croyons que nous faisons tout ce que nous pouvons faire. Quelles autres mesures cette déclaration nous permettrait-elle de prendre?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier le député de Spadina—Fort York de ses généreuses paroles et de son approche exemplaire du dossier, soit dans un esprit de collégialité et de collaboration entre tous les partis. La toxicomanie ne relève d'aucune idéologie. Nos enfants, qui risquent la mort, la maladie et la surdose, ne s'intéressent pas à la politique. Je lui suis donc très reconnaissant de ces bons mots.
Il pose une excellente question. En vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, il est possible pour le gouvernement de déclarer un sinistre. Le libellé indique clairement que les catastrophes naturelles et les cas d'épidémie sont visés. La Loi accorde plusieurs pouvoirs à l'administrateur en chef de la santé publique du Canada dans ces situations. Je soumettrai deux de ces pouvoirs à l'attention de mon collègue.
D'abord, une telle proclamation autoriserait le gouvernement à débloquer rapidement des fonds d'urgence au lieu de passer par les processus habituels en place. Ensuite, plus important encore, elle permettrait la mise sur pied d'hôpitaux et de cliniques d'urgence.
Si un virus se propageait au pays et que 50 personnes en mouraient par semaine, nous mettrions sur pied des cliniques mobiles partout — un peu comme dans la télésérie MASH — où les gens pourraient recevoir un vaccin et être traités. Les installations de prévention des surdoses pourraient jouer le rôle de ces cliniques. Elles cesseraient ainsi d'oeuvrer dans l'illégalité. Les villes pourraient ouvrir des centres de consommation supervisée d'urgence en toute légalité en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Tous ceux qui ont eu la chance d'entendre ce discours ont bien compris l'intensité des émotions engendrées par ce problème. C'est quelque chose que mon collègue côtoie au quotidien et qu'il reflète bien.
J'ai aussi partagé sa charge contre le Parti conservateur, puisque c'est une problématique — pas celle des opioïdes, mais celle des centres d'injection — dont on débat depuis déjà quelques législatures et qui n'est toujours pas réglée.
J'apprécie la collégialité entre la majorité des partis de la Chambre visant à accélérer l'adoption de ce projet de loi. Toutefois, si nous devions nous apercevoir, la semaine prochaine ou, au plus tard, dans deux semaines, lors du dépôt du prochain budget du gouvernement libéral, qu'il n'y a pas de nouvelles sommes investies pour régler cette problématique, ne serions-nous pas devant une situation machiavélique où on tiendrait un double discours?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que tous les députés conviendraient probablement qu'une des solutions fondamentales pour régler la crise actuelle est de considérer la prévention et les traitements comme des enjeux de santé. Cela signifie que nos paroles ne sont utiles que si nous prenons des mesures pour y donner suite. La mesure que j'aimerais voir le gouvernement prendre est d'accorder un financement supplémentaire significatif et substantiel à tous les types de centres de traitement des dépendances du pays. Il n'y a pas de solution universelle. Nous avons besoin de centres de traitement des dépendances pour les jeunes, les femmes et les communautés autochtones. L'alcoolisme et la toxicomanie demandent des types de traitement différents. Nous devons disposer d'un éventail complet de ressources pour commencer à vraiment résoudre ce problème au Canada.
Par charité envers mes collègues conservateurs, je dirai ceci. Les conservateurs disent à la Chambre que les drogues sont dangereuses, et ils ont raison. Je crois que tous les députés voient les drogues comme malsaines et préféreraient que les Canadiens s'abstiennent d'en consommer. Ultimement, nous devons toutefois progresser et adopter une approche factuelle et axée sur la santé à l'égard des drogues. Pour faire cela, le gouvernement libéral doit d'abord fournir un financement considérable.
Aujourd'hui, j'ai soulevé le point qu'à l'heure actuelle, 90 % des Canadiens ne bénéficient pas d'un nouvel accord sur la santé. Tandis que le gouvernement négocie avec les provinces, je l'exhorte à reconnaître l'urgence à laquelle nous sommes confrontés et à trouver dans le budget des fonds pouvant être réattribués aux services d'aide aux toxicomanes. Ce serait de l'argent bien dépensé qui aiderait à sauver des vies.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Vancouver Kingsway pour son travail à ce sujet, notamment au sein du comité sur la santé. J'ai eu la chance de participer à l'étude article par article du projet de loi C-37, et je suis consciente de tout le travail qu'il y a accompli.
Je le remercie d'avoir mentionné la comparaison avec les pipelines qui a trop souvent été faite ici à l'effet qu'il y aurait une contradiction entre la volonté de sauver des vies et de réduire les obstacles à cette volonté et la volonté de mettre en place des obstacles réglementaires raisonnables à la construction de milliers de kilomètres de pipelines qui traverseraient les terres des Premières Nations et qui menaceraient chaque cours d'eau traversé, ainsi que les océans et les côtes où sillonneraient des pétroliers contenant du bitume et des diluants, des substances qu'on ne peut nettoyer en cas de déversement. Je trouve cette comparaison de mauvais goût et je suis heureuse que le député en ait parlé cet après-midi.
Madame la Présidente, par générosité, je vais dire que je comprends les conservateurs. Ce qui les préoccupe, c'est la nécessité d'avoir des processus réglementaires adéquats pour l'approbation de différents projets au pays. Cependant, il serait bon que tous à la Chambre considèrent cette question comme une question de santé publique. Il peut être tentant d'établir des comparaisons avec d'autres secteurs, mais je crois que nous ne ferions pas honneur à cette question si nous ne mettions pas l'accent sur le fait que les décisions que nous prendrons et les mesures que nous adopterons en tant que parlementaires auront des incidences économiques, mais qu'elles pourraient aussi, dans certains cas, représenter une question de vie ou de mort.
Tous ici connaissent un membre de leur famille, un proche, un ami, un collègue ou un camarade de travail qui souffre d'une dépendance. Personne n'est à l'abri. Il faut donc collaborer dans un esprit de collégialité, tenir compte des données, agir rapidement et nous attaquer à ce grave problème social qui est ignoré depuis trop longtemps par tous les ordres de gouvernement au pays.
Madame la Présidente, je suis reconnaissante que mon collègue soit en faveur de l'établissement d'actions concrètes pour s'attaquer au problème de surdoses d'opioïdes.
Des efforts considérables ont été déployés par les premiers intervenants et les organismes communautaires de ma collectivité, Nanaimo—Ladysmith, pour combler le manque de leadership du gouvernement fédéral et de la province.
J'aimerais que le député nous décrive l'impact de cette inaction sur les premiers intervenants, et qu'il nous explique comment l'intervention du gouvernement pourrait réduire la pression qui est exercée sur les pompiers, les infirmiers et les organismes communautaires.
Madame la Présidente, les travailleurs de première ligne, à savoir les pompiers, les policiers, les ambulanciers paramédicaux, les infirmiers et les bénévoles à l'échelle du pays, ne sont rien de moins que des héros pour tout ce qu'ils font pour nous. Leur travail se fait dans les pires circonstances qui soient. Ils viennent en aide à des personnes sur le point de mourir et redonnent vie à celles qui sont déjà mortes. C'est ce qu'ils font jour après jour. Ce sont ces personnes-là qui ont besoin de notre soutien. Offrons-leur cet appui en adoptant le projet de loi le plus rapidement possible.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Selkirk—Interlake—Eastman, La défense nationale; l'honorable député de Mégantic—L'Érable, Le transport ferroviaire; l'honorable député de Vancouver-Est, Les affaires étrangères.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Brampton-Sud.
Le projet de loi dont nous sommes saisis est extrêmement important. Nous sommes aux prises avec une crise de santé. Nous devons y répondre rapidement. C'est exactement ce que fait le gouvernement avec l'appui de nombreux députés à la Chambre.
J'aimerais tout d'abord offrir mes condoléances à tous ceux et celles qui ont perdu un ami, un voisin, un membre de leur famille ou un collègue en raison de cette crise.
Au cours des huit dernières années, il y a eu 800 surdoses en Nouvelle-Écosse seulement, dont la moitié ont été causées par des opioïdes. La situation est bien plus grave dans d'autres provinces qu'en Nouvelle-Écosse, où elle est déjà grave. Par exemple, en Colombie-Britannique, durant la dernière année, les surdoses d'opioïdes ont coûté la vie à 900 personnes; c'est une augmentation de 80 % de ce type de décès par rapport à 2015. À l'échelle nationale, le nombre de décès causés par des surdoses dépasse maintenant le nombre de décès causés par des accidents de voiture. C'est une comparaison évocatrice qui nous permet de voir combien la situation est triste.
La crise ne connaît pas de frontières. L'âge, le sexe et le revenu ne sont pas des facteurs déterminants. Il s'agit d'une dépendance. Il s'agit d'une maladie. Tous les gouvernements doivent répondre à cette crise. Nous devons en trouver les causes profondes, puis trouver des solutions et adopter les plus récentes politiques fondées sur des données probantes afin de mettre en oeuvre ces solutions. Une personne qui tente de soulager une douleur affective ou physique peut facilement développer une dépendance.
[Français]
En fait, ce qui est tragique dans le cas du fentanyl, c'est que cette drogue est tellement puissante qu'une quantité minuscule peut avoir un effet majeur et causer la mort. Une petite quantité, comme 30 grammes, qui remplirait une enveloppe standard peut tuer jusqu'à 15 000 personnes par surdose.
C'est pourquoi notre gouvernement et tous les députés de la Chambre doivent adopter une loi rapidement. En effet, le temps est précieux.
[Traduction]
Le projet de loi permettrait d'annuler les modifications apportées par le gouvernement précédent au moyen de la présumée Loi sur le respect des collectivités. Celle-ci a imposé un fardeau inutile aux provinces, aux administrations locales et aux collectivités en les obligeant à demander une exemption en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, afin de pouvoir établir un centre de consommation supervisée. Le projet de loi C-37 simplifierait le processus antérieur et les 26 critères imposés aux demandeurs. C'est la raison pour laquelle seulement trois centres ont été autorisés au cours des deux dernières années en vertu de ces critères.
Le gouvernement s'est inspiré de la sagesse de la Cour suprême du Canada, qui a énoncé cinq facteurs importants: premièrement, l'analyse des données probantes sur l'incidence de ces centres sur le taux de criminalité; deuxièmement, le fait que des collectivités locales indiquent que les centres de ce genre répondent à un besoin; troisièmement, la mise en place de structures de réglementation qui viennent encadrer les centres; quatrièmement, l'affectation des ressources nécessaires; et, cinquièmement, l'appui ou l'opposition des collectivités à l'égard de ces centres. C'est ce qui est important et c'est ce que le projet de loi permettra de faire. En outre, que les demandes soient rejetées ou approuvées, les décisions seront rendues publiques. Il est important qu'elles soient rendues publiques.
[Français]
En réalité, ces centres de consommation supervisée sauvent des vies. C'est ce qui est important: ils sauvent des vies. Les centres de Vancouver aident les gens touchés par des problèmes de dépendance à entrer dans le système de santé dans un environnement libre de jugement et de stigmatisation.
Nous savons cependant que la réduction des méfaits n'est pas la seule stratégie de notre gouvernement. Notre gouvernement a déjà démontré clairement que nous allions investir 5 milliards de dollars en santé mentale dans l'entente sur la santé.
[Traduction]
Avant 2006, le gouvernement du Canada avait une stratégie antidrogue fédérale qui adoptait une approche équilibrée entre la santé publique et la sécurité publique et qui comptait quatre principaux piliers: la prévention, le traitement, l'application de la loi et la réduction des méfaits. Le gouvernement précédent a éliminé le pilier de la réduction des méfaits dans la Stratégie nationale antidrogue. Cette décision était regrettable parce qu'il a été démontré à maintes reprises que des stratégies de réduction des méfaits sont nécessaires pour obtenir de bons résultats en matière de santé publique.
Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à élaborer des politiques fondées sur des faits, la ministre de la Santé a rétabli la réduction des méfaits comme l'un des piliers de la stratégie.
De plus, le gouvernement a facilité l'accès à la naloxone, un traitement pour les surdoses qui peut sauver des vies. Les Canadiens peuvent maintenant obtenir cet antidote à la surdose sans ordonnance et nous avons veillé à ce que des fournitures d'urgence soient accessibles à tous les Canadiens.
Sur le plan de l'application de la loi, la GRC oeuvre diligemment à mettre fin à l'entrée du fentanyl au Canada. Un accord a récemment été conclu avec la Chine à cet égard. En outre, le projet de loi donnerait aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada plus de souplesse pour inspecter les envois suspects qu'ils soupçonnent de contenir des marchandises interdites. Cette mesure s'appliquerait uniquement aux envois provenant de pays étrangers où les drogues illicites sont très présentes.
En terminant, je souhaite féliciter la ministre de la Santé de son travail acharné dans le traitement de la crise et la recherche d'une solution, ainsi que de son leadership dans la présentation du projet de loi. Je veux aussi remercier les députés de tous les partis de leur contribution au débat, ainsi que le NPD, le Bloc et le Parti vert de leur appui direct au projet de loi.
Madame la Présidente, ce que j'entends dans ma collectivité, c'est qu'il y a de nombreuses personnes qui luttent contre la crise des opioïdes et qui aident les toxicomanes, mais il n'y a pas d'effort coordonné. Elles veulent un leadership fédéral. Ces personnes veulent qu'on déclare que la crise est une urgence publique pour que tous leurs efforts s'unissent de façon coordonnée et qu'elles puissent utiliser leurs ressources pour aider plus de gens. Ma circonscription, Essex, et le Sud-Ouest de l'Ontario exhortent désespérément le gouvernement fédéral à faire preuve de leadership.
Les experts en santé affirment aussi clairement qu'il y a un manque d'accès alarmant aux centres de désintoxication et de traitement subventionnés par l'État. C'est tout à fait le cas dans ma région.
J'ai entendu la ministre parler de financement relatif à la santé mentale, mais le député peut-il me dire si, dans le budget de 2017, il y aura de nouveaux investissements importants pour le traitement des dépendances en particulier?
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de son travail acharné dans ce dossier. Je ne peux pas parler au nom du gouvernement en ce qui concerne le contenu du budget, mais je peux dire que le gouvernement a déjà promis 5 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour les problèmes de santé.
Le projet de loi ouvrira la voie au gouvernement pour prendre des mesures immédiates. Les députés doivent se rappeler que le gouvernement travaille avec les gouvernements provinciaux et les collectivités locales pour faire avancer les choses.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député de Sackville—Preston—Chezzetcook: le projet de loi C-37 comporte plusieurs aspects positifs, mais le vrai problème de ce projet de loi est qu'il viderait la Loi sur le respect des collectivités de sa substance.
Certains disent que les critères énoncés dans la Loi sur le respect des collectivités sont trop stricts. Je ne suis pas d'accord. De ce côté-ci de la Chambre, essayons cependant de collaborer avec le gouvernement. Nous avons présenté de simples amendement, dont un qui nécessiterait une lettre d'appui de la part de la municipalité et des services de police locaux; un autre qui exigerait que les personnes situées dans un rayon de deux kilomètres d'un centre d'injection supervisée soient consultées; et un autre encore qui fixerait la période de consultation à 45 jours étant donné que le projet de loi C-37 éliminerait la période de consultation de 90 jours minimum.
Pour quelles raisons le gouvernement a-t-il rejeté ces trois amendements sensés? Désire-il simplement sabrer...
Il ne reste plus que cinq minutes pour les questions et les observations. Nous ne devons pas faire de discours durant cette période. C'est trop long.
Le député de Sackville—Preston—Chezzetcook a la parole.
Madame la Présidente, il ne faut pas oublier que, au cours des 10 dernières années, les conservateurs ont tout fait pour fermer ces centres et pour rendre la création de nouveaux centres tellement difficile qu'elle en devenait impossible.
Le projet de loi nous permettra d'agir rapidement et de faire progresser les choses. Le débat dure depuis des années; il est temps d'agir. Il s'agit d'une première étape, mais il y aura encore beaucoup de choses à faire. Il s'agit d'une première étape très importante qui aidera concrètement des gens.
Madame la Présidente, en juillet dernier, il s'est produit à Surrey 60 surdoses de fentanyl en 48 heures. Mon bureau a organisé un sommet d'urgence; nous avons convoqué les premiers répondants, les professionnels de la santé et des députés de tous les partis afin d'élaborer une stratégie. Je suis content que la ministre ait fait preuve de leadership dans ce dossier.
Le député a parlé des centres de consommation supervisée. Comment ces centres pourraient-ils aider ma circonscription, Surrey—Newton, et la ville de Surrey en général? Les gens de ma circonscription réclament du gouvernement qu'il fasse quelque chose pour que des centres de consommation supervisée puissent ouvrir rapidement.
Madame la Présidente, les études montrent clairement que ces centres sauvent des vies. Nous comptons agir le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, je suis reconnaissante de pouvoir parler en faveur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Bien que j'appuie cette mesure positive, je dois dire que je suis encore très préoccupée par la crise qui continue de sévir dans les collectivités. Sur une note personnelle, j'ai été profondément touchée par ce que j'ai entendu des personnes frappées par cette crise. En qualité de membre du Comité permanent de la santé, je me suis penchée sur cette crise, en collaboration avec mes collègues de tous les partis. Nous avons même choisi d'adopter une motion demandant qu'une étude sur cette crise soit entreprise de toute urgence.
De concert avec la ministre, nous avons tenté d''infléchir positivement la situation et de faire des choix qui sauveraient des vies. Cette motivation nous a menés à travailler fort et à travailler ensemble. Nous avons travaillé collectivement et ouvertement. C'est une chose dont je suis assez fière et que j'apprécie comme députée de Brampton-Sud et comme collègue de tous les parlementaires qui siègent en cette enceinte.
Le comité a entendu une grande diversité de points de vue présentés par des intervenants de première ligne, des experts et la ministre de la Santé elle-même. Je tiens à mentionner particulièrement le témoignage présenté par des peuples autochtones le 25 octobre. Leur témoignage honnête et convainquant a fait retentir un signal d'alarme clair à propos des mesures à prendre pour répondre aux besoins des collectivités autochtones. Les témoins ont souligné qu'il fallait, avant toute chose, améliorer l'accès au naloxone, ce médicament qui peut sauver des vies en cas de surdose d'opioïdes, particulièrement dans les régions rurales et les collectivités autochtones éloignées. C'était l'un des principaux éléments du plan d'action de la ministre à la suite du sommet, ce qui montre qu'on gagne à consulter toutes les collectivités.
Par ailleurs, le projet de loi C-37 tient compte du témoignage de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui a proposé des changements pratiques visant à réduire l'entrée, sur notre territoire, de matériel servant à fabriquer des drogues. Je suis ravie que la ministre ait proposé de vérifier également les colis postaux internationaux de 30 grammes ou moins, qui peuvent servir à faire entrer des substances nocives au pays. Cette précaution aura des effets positifs pour les Canadiens.
Je veux rappeler à mes collègues que le projet de loi est le résultat de la collaboration de centaines de personnes. Les membres de notre comité ont été gracieusement invités à participer au sommet organisé par la ministre de la Santé sur cette crise. Après le sommet, des gestes concrets ont été posés. La déclaration commune des 42 organismes sur les mesures visant à remédier à la crise des opioïdes définit une approche en des termes généraux mais concrets qui incluent toutes les personnes concernées, des fournisseurs de services de santé aux premiers intervenants, en passant par les enseignants, les chercheurs et les familles. Je tiens à féliciter la ministre de la Santé du Canada ainsi que le ministre de la Santé de l'Ontario pour avoir organisé cette conférence, qui a mis l'accent sur les mesures concrètes à prendre et sur l'obtention de résultats clairs.
Le gouvernement a pris, dès le premier jour, des mesures découlant de son plan d'action en cinq points pour lutter contre l'usage abusif des opioïdes. Nous avons mis en oeuvre des mesures concrètes, comme accorder une exemption en vertu de l'article 56 au Centre du Dr Peter et en prolonger de quatre années l'exemption accordée à InSite. Nous avons rendu la naloxone, un antidote contre les surdoses, plus largement disponible au Canada. Le gouvernement a récemment autorisé la création de trois centres de consommation supervisée à Montréal, comme la population réclamait.
Par ailleurs, des mesures ont déjà été prises à l'échelon local. Le maire de Toronto a rencontré le maire de Vancouver et d'autres responsables pour planifier une intervention préventive en Ontario plutôt que de devoir réagir au déplacement de la crise vers l'est. Le maire d'Hamilton a tenu une discussion à ce sujet également, et d'autres municipalités ont emboîté le pas, elles aussi. J'espère qu'un nombre encore plus grand de municipalités se joindra à elles, qu'elles apprendront les unes des autres et qu'elles adopteront des mesures préventives.
Les chiffres et les experts appuient cette mesure. C'est la bonne façon de veiller à la santé publique, et la mesure permettra également de réaliser des économies. Je constate que divers éléments du projet de loi permettent de dissiper de nombreuses préoccupations soulevées au comité et au sommet sur les opioïdes. Bien que de nombreux députés aient mis l'accent sur l'importance d'adopter le projet de loi dans les plus brefs délais, je crois que la majorité des députés ont démontré à maintes reprises au cours des dernières semaines qu'ils sont disposés à collaborer afin que l'on puisse agir rapidement dans ce dossier.
Je tiens à préciser aux députés que j'estime qu'il s'agit d'un projet de loi très réfléchi, de nature très collaborative et qui répond aux exigences des experts sur le terrain ainsi qu'aux besoins de première ligne. Je suis rassurée de savoir que le projet de loi pourra faire une différence.
Comme d'autres l'ont déjà affirmé, et je suis d'accord avec eux, nous sommes aux prises avec une crise nationale de santé publique au Canada. En 2016, des milliers de Canadiens sont décédés tragiquement en raison de surdoses accidentelles d'opioïdes, et d'autres encore mourront cette année. Le gouvernement et ses partenaires doivent travailler en étroite collaboration afin de sauver des vies.
Si les gens ont des amis ou des voisins qui entendent l'argument des conservateurs selon lequel des centres comme InSite ne constituent pas une bonne solution, je les encourage à communiquer avec moi ou avec d'autres députés siégeant au comité de la santé. Nous serons heureux de fournir des renseignements non partisans et fondés sur des données probantes qui démontrent que cet argument ne s'applique pas au modèle du centre d'injection supervisée, qui donne déjà de bons résultats au Canada. Tous les députés de la Chambre s'entendent pour dire que nous sommes de tout coeur avec les familles et les amis qui sont touchés personnellement lorsqu'une personne qui leur est chère décède, alors qu'elle aurait pu avoir une autre chance. L'an dernier, en Colombie-Britannique seulement, plus de 900 personnes sont décédées d'une surdose de drogue. Il s'agit d'une augmentation de 80 % par rapport à 2015.
Ce projet de loi propose tout simplement d'alléger le fardeau des collectivités qui souhaitent ouvrir un centre de consommation supervisée tout en mettant en place des mesures plus efficaces pour freiner le trafic de drogues illicites et renforcer le système en place pour les centres de consommation de substances désignées autorisés. Les spécialistes et les intervenants ont dit au gouvernement précédent, puis au gouvernement actuel que le projet de loi C-2 tel qu'il était proposé n'aidait pas à résoudre cette crise. C'est pourquoi nous avons entrepris de lever les obstacles pour les collectivités qui demandaient depuis longtemps de pouvoir sauver la vie de leurs concitoyens.
Nous savons qu'il reste beaucoup à faire. Nous savons, hélas, que la situation s'aggrave. Les morts par surdose seront maintenant plus nombreuses que les morts par accident de voiture. Cette crise tragique continue de s'étendre vers l'Est du pays, et on compte de plus en plus de saisies de drogues comme le fentanyl et le carfentanil partout au pays. Nous allons continuer de collaborer avec nos partenaires partout au pays afin de proposer des solutions fondées sur les données probantes qui sauvent des vies et de voir à ce que l'on amorce en 2017 un tournant dans cette crise nationale de santé publique.
Un grand nombre de personnes de Brampton-Sud m'ont posé des questions sur mon travail au sein du comité de la santé. J'ai répondu, à maintes reprises, que tous les membres s'entendaient sur le fait que nous devions nous concentrer de toute urgence sur l'étude de la crise actuelle. Ces mêmes personnes ont voulu savoir pourquoi; elles sont toujours intéressées de découvrir comment le travail en comité peut s'attaquer aux vrais problèmes vécus par des Canadiens. Je le répète, la collaboration entre les membres du comité est l'un de mes meilleurs souvenirs à titre de députée. J'espère que j'aurai la chance de revivre de tels moments de coopération. La crise nous a obligés — à titre de leaders dans nos collectivités et de parlementaires — à agir.
En octobre 2016, j'ai présenté une motion afin que le comité de la santé demande à la ministre de la Santé de passer le plus rapidement possible à l'examen des lois et des règlements actuels en ce qui concerne les centres d'injection supervisée. J'ai proposé que l'examen vise à améliorer la santé et la sécurité des Canadiens en s'appuyant sur des données probantes. Avec le projet de loi C-37, je crois que la ministre et le gouvernement ont répondu pleinement à la motion que le comité de la santé a adoptée en octobre dernier.
Je suis fière d'appuyer ce projet de loi qui sauverait la vie de Canadiens qui ont besoin de notre aide.
Madame la Présidente, les députés de ce côté-ci de la Chambre sont unanimes pour dire qu'il faut chercher à résoudre cet épineux problème.
À une réunion du comité il y a quelques semaines, le porte-parole conservateur en matière de santé a proposé que le projet de loi soit scindé en deux: d'un côté, les mesures pour répondre à la crise et de l'autre, les dispositions soulevant des désaccords. En fait, les parties du projet de loi qui devraient être mises en oeuvre pourraient être en vigueur à l'heure qu'il est si les libéraux avaient accepté notre proposition.
Ma question a deux volets. Premièrement, pourquoi le gouvernement libéral a-t-il refusé de scinder le projet de loi en deux, ce qui aurait permis d'en accélérer l'adoption? Deuxièmement, maintenant que la Chambre est saisie du projet de loi, pourquoi les libéraux ont-ils choisi de limiter le débat entre les députés qui, après tout, ont été élus par les habitants de leur circonscription pour faire entendre la voix de ceux-ci au Parlement? Pourquoi les libéraux ont-ils coupé court au débat?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de la passion qu'il porte à ce dossier. Or, comme il l'a entendu, 900 personnes ont perdu la vie à Vancouver. La situation est urgente. Nous devons agir. Des études confirment que, lorsqu'ils sont bien établis et gérés, les centres de consommation supervisée sauvent des vies et améliorent la santé des gens sans avoir de répercussions négatives sur les collectivités environnantes.
La ministre a présenté le projet de loi C-37. Je prie tous les députés d'appuyer ce projet de loi fort utile pour nous permettre de sauver la vie de Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours sur cet important projet de loi.
Le gouvernement prend les mesures nécessaires pour réagir à la crise des surdoses dues au fentanyl, qui sévit partout au pays. Je crois que ma collègue sera d'accord avec moi pour dire que notre gouvernement base ses décisions sur des faits, sur la science et sur des données probantes. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons appuyer la mise en place de centres d'e consommation supervisée pour les villes qui en font la demande car cela réduit les méfaits.
J'aimerais que ma collègue fasse connaître à la Chambre les autres effets bénéfiques du projet de loi pour la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement a accru la disponibilité au Canada de la naloxone, un antidote à la surdose qui permet de sauver la vie de Canadiens. Je remercie la ministre de la Santé d'avoir pris cette mesure.
En novembre dernier, la ministre de la Santé a coprésidé une conférence sur la crise des surdoses d'opioïdes, qui a permis à 42 organisations de présenter leurs propositions concrètes.
Le gouvernement continue de réagir à cette tragédie d'une manière exhaustive, concertée et bienveillante. Nous allons continuer de collaborer avec nos partenaires partout au pays afin de proposer des solutions fondées sur les données probantes qui sauvent des vies. C'est pourquoi nous débattons tous du projet de loi C-37. Nous travaillons tous ensemble pour sauver la vie de Canadiens.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à ma collègue à propos de la situation qu'elle a examinée. Elle a indiqué qu'on a enregistré à Vancouver quelque 900 décès. Or, comme d'autres députés et d'autres personnes l'ont fait remarquer, Vancouver a des centres d'injection supervisée. J'aimerais également la relancer au sujet d'une autre question. Nous n'avons toujours pas reçu de réponse à la question que nous avons posée maintes fois aujourd'hui à savoir pourquoi le gouvernement n'a pas scindé le projet de loi. Nous appuyons environ 80 % du projet de loi. Cette partie aurait très bien pu être déjà adoptée et des vies auraient peut-être pu être sauvées, mais le gouvernement semble s'opposer à la consultation de la collectivité. La députée pourrait-elle répondre à ces deux questions?
Madame la Présidente, nous devons adopter une approche globale pour faire face à cette crise. Ce n'est pas le temps de faire de la petite politique. C'est le temps d'agir. Nous devons agir de toute urgence.
[Français]
À l'ordre. La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 199)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 215
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Nicholson
Obhrai
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 80
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 février, de la motion portant que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé, à l'étape du rapport du projet de loi S-211.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 200)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Di Iorio
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebel
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Tootoo
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Wagantall
Warkentin
Watts
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Total: -- 294
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la santé.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Le racisme et la discrimination religieuse systémiques
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population; b) condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu’elle a soulevés; c) demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité devrait formuler des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
-- Monsieur le Président, je tiens à remercier les députés qui se sont levés avec moi aujourd'hui.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-103. Il s'agit d'une motion qui vise à poursuivre l'importante conversation portant sur la façon dont on peut renforcer la société canadienne en étudiant la question du racisme et de la discrimination religieuse, y compris l'islamophobie, au Canada.
Je suis députée d'une des circonscriptions les plus multiculturelles au Canada. J'aime bien dire que le monde entier est représenté dans la ville de Mississauga. Nous coexistons en tant que Canadiens et nous contribuons tous à notre manière à l'édification du Canada. Nous faisons tous partie intégrante de la mosaïque canadienne. Le premier ministre a souvent affirmé que la diversité est la force du Canada. Le gouvernement actuel axe ses politiques sur l'inclusion et sur les moyens de tirer parti de nos forces au bénéfice de tous les habitants du pays.
Toutefois, en ce qui concerne la réalité sur le terrain, je me suis souvent demandé comment il était possible que bien que nous venions de différents endroits, soyons de différentes couleurs et pratiquions différentes religions, nous formions l'un des pays les plus pacifiques au monde. Concilier les intérêts d'un groupe de personnes aussi divers et dynamique que les Canadiens requiert beaucoup d'efforts. Cela exige des partenariats entre les décideurs politiques, la société civile, qui fait office de sentinelle, les organisations locales, qui fournissent les programmes et les services nécessaires, et les citoyens canadiens, qui doivent se respecter entre eux. À défaut de ce respect, la société ne peut pas fonctionner. Qu'on me comprenne bien. Ce respect est présent, même si les Canadiens ont entre autres différentes idéologies, couleurs de peau et croyances.
À la lumière des statistiques, de ce que rapportent les médias et des témoignages personnels que j'entends, je crois qu'il faut faire davantage pour soutenir ce partenariat.
La motion M-103 vise à obtenir trois choses du gouvernement: premièrement, qu'il reconnaisse qu'il faut endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population; deuxièmement, qu'il condamne toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques, y compris l’islamophobie; et troisièmement, qu'il demande que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, et recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées.
Le racisme n'est pas nouveau au Canada. Qu'on pense aux luttes qu'ont dû mener les communautés noires au pays, au renvoi du Komagata Maru des côtes canadiennes, à l'internement des Canadiens d'origine japonaise, italienne et ukrainienne et à la discrimination exercée contre notre communauté juive, comme en témoignent notamment les mesures prises en 1939, lorsque 907 réfugiés juifs à bord du transatlantique allemand le St. Louis ont demandé le statut de réfugié pour échapper à l'Allemagne nazie et que le Canada a refusé de les accueillir, forçant le navire à retourner en Europe, où 254 de ses passagers sont par la suite décédés dans des camps de concentration.
Cela nous amène aux difficultés qu'ont connues nos communautés autochtones et auxquelles elles continuent de faire face. À cela s'ajoute maintenant le ciblage de la communauté musulmane au Canada.
Le racisme et la discrimination religieuse sont une réalité. Dans une enquête récente commandée par le Globe and Mail et réalisée par Nanos Research en 2016, sept répondants sur dix ont dit que le racisme est encore très présent au Canada. Un répondant sur cinq avait été la cible de propos racistes et plus du tiers avaient tenu des propos racistes en compagnie d'autres personnes.
Rien qu'en 2016, il y a eu des cas de discrimination et de racisme contre presque toutes les communautés au Canada. Le matin du 20 septembre 2016, le campus de l'Université de l'Alberta était rempli d'affiches montrant des hommes enturbannés de confession sikhe sur lesquelles on avait inscrit des insultes racistes.
En décembre 2016, à Edmonton, un homme s'est approché de deux femmes qui portaient le hijab. Il a ensuite sorti une corde de sa poche, fait un noeud coulant et a dit aux femmes que le noeud était pour elles.
En novembre de la même année, des croix gammées et des insultes racistes ont été peintes sur une église à Ottawa dont le pasteur est noir. Les mots « Go home » ont été peints sur les portes avant du bâtiment qui abrite l'Association musulmane d'Ottawa. Des insultes antisémites ont été peintes sur des synagogues.
Les plus récentes données de Statistique Canada sur les crimes haineux, soit celles de 2014, montrent que le nombre de crimes motivés par la haine perpétrés contre les musulmans a doublé sur une période de trois ans. Beaucoup de Canadiens musulmans m'ont dit personnellement qu'ils ne se sentent pas en sécurité lorsqu'ils pratiquent leur religion au Canada.
Lorsque j'ai présenté la motion M-103, je n'aurais jamais pu imaginer l'attaque terroriste qui a eu lieu à Québec, où six Canadiens ont perdu la vie simplement pour avoir pratiqué leur religion.
Lorsque plus de 69 000 Canadiens ont demandé au gouvernement d'intervenir au sujet de l'islamophobie en signant la pétition électronique e-411, parrainée par le député de Pierrefonds—Dollard, j'ai compris que nous devions agir.
La première étape pour pouvoir entamer des conversations sur l'inclusion est de reconnaître que nous avons un problème. Les paroles ont du pouvoir. Ce n'est que lorsque nous, en tant que gouvernement, aurons condamné d'une seule voix l'intolérance qui se manifeste par le racisme et la discrimination religieuse que nous serons prêts à nous attaquer au problème.
Certains m'ont demandé de changer la formulation de ma motion en enlevant le mot « islamophobie » et d'autres références. Je ne ferai rien de tel, tout comme je ne parlerais pas de l'Holocauste sans mentionner que la grande majorité des victimes furent six millions de juifs et que l'antisémitisme en était la cause fondamentale. On ne peut pas régler un problème sans le nommer par son vrai nom.
Qu'est-ce que l'islamophobie? La définition la plus courante — et celle à laquelle je souscris — définit l'islamophobie comme une haine irrationnelle des musulmans qui mène à la discrimination. Avec cette définition en tête, j'ai du mal à croire qu'un député votera contre une motion qui condamne une telle chose.
Je n'arrive pas à croire que certains Canadiens pratiquent l'islamophobie. Il existe assurément un petit nombre de personnes — qui malheureusement grandit — animées par de sombres desseins de commettre des actes de violence et même des meurtres afin de réduire au silence ou de marginaliser les Canadiens qui adhèrent à certaines croyances et à certaines valeurs.
J'aimerais parler de la liberté d'expression, qui, en tant que valeur essentielle et chère aux Canadiens, est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés. L'adoption de ma motion ne modifiera en rien le statut de la Charte, malgré les nombreuses allégations à l'effet contraire. Le fait de laisser entendre que ma motion, qui vise à lancer une étude sur le racisme et la discrimination religieuse systémiques au Canada, pourrait nuire à la liberté d'expression dont jouissent les Canadiens dénote une incompréhension à l'égard du fonctionnement de la Charte.
La tenue d'une étude sur le racisme et la discrimination religieuse systémiques permettrait de renforcer la liberté d'expression au Canada en faisant en sorte que toutes les voix puissent s'exprimer également. En gros, cette étude permettrait de faire la lumière sur des contextes où la liberté d'expression des Canadiens appartenant à des minorités raciales et religieuses est actuellement entravée. La liberté d'expression de tous les Canadiens est renforcée par des études comme celle proposée dans la motion, car la mise en relief des expériences et de la sagesse de tous les Canadiens permet de solidifier notre société, notre culture et notre économie. En reconnaissant que certaines voix canadiennes sont marginalisées, nous ne pouvons qu'enrichir la conversation multiculturelle et séculière nationale.
Nous devons, pour aborder cette question, nous adresser à nos partenaires, à la société civile, aux organismes locaux et aux Canadiens pour évaluer les répercussions du racisme et de la discrimination religieuse sur les Canadiens. Je propose que ces discussions aient lieu dans le contexte d'une étude qui rassemble tout le monde et donne à tout le monde la possibilité de se faire entendre.
Cette étude ne vise pas une race plus qu'une autre ou une religion plus qu'une autre. La haine ne fait pas de distinction. Je suis certaine que la communauté noire, la communauté juive, la communauté autochtone, la communauté sikhe et bien d'autres communautés se sentent comme leurs frères et leurs soeurs de confession musulmane aujourd'hui. En fait, personne n'est à l'abri. Aucune communauté n'est épargnée par ce type de préjugé, de sectarisme, de racisme et de discrimination. Cette motion vise à rendre notre pays plus fort. Elle vise à trouver des façons de tirer parti, ensemble, de notre diversité comme d'un point fort.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour adopter cette motion pour que le comité puisse effectuer une étude complète sur le racisme, la discrimination religieuse et l'islamophobie systémiques. Je m'attends à ce que le comité convoque des témoins de toutes les communautés concernées et entende des experts de la collecte d'information et des experts pouvant proposer des solutions possibles qui passent par une plus grande sensibilisation et une meilleure compréhension.
Je n'ai jamais voulu que cette motion sème la discorde, et il est regrettable que certains aient essayé d'en détourner le sens. La motion n'élargirait pas la portée du Code criminel et ne le modifierait nullement. La motion a pour but de montrer à tous les Canadiens que le Parlement s'oppose unanimement à toutes les formes de discrimination, qui affaiblissent la société canadienne.
J'invite tous les députés à l'appuyer.
Monsieur le Président, la députée a dit, à la fin de son allocution, qu'elle voudrait que les députés fassent front commun. Elle aurait pu apporter quelques amendements minimes grâce auxquels les députés auraient peut-être appuyé la motion à l'unanimité. Elle a toutefois choisi de ne pas le faire.
La députée pourrait-elle nous dire pourquoi elle-même ou le Cabinet du premier ministre n'a pas voulu que les Canadiens puissent s'entendre sur cette question importante?
Monsieur le Président, le texte actuel de la motion recueille des appuis parmi les députés au-delà des clivages entre partis politiques. Il est appuyé par des organismes de partout au Canada. Il est appuyé par des Canadiens de partout au Canada. Diluer le texte de la motion n'est pas dans l'intérêt des Canadiens.
Je voudrais réellement que nous tenions compte des objections exprimées par le député et ses collègues et que le comité étudie les questions qui nous ont été présentées.
Monsieur le Président, avant d'être députée, je travaillais pour un organisme qui fournissait des services aux nouveaux arrivants qui entreprenaient leur vie au Canada. Nos activités dans notre milieu étaient largement axées sur le renforcement des liens du multiculturalisme.
Lorsqu'on vit comme moi dans un milieu comme Campbell River et qu'une personne arrive avec un air un peu différent, les gens la remarquent tout de suite. J'étais toujours très encouragée de voir que beaucoup de gens téléphonaient à notre bureau lorsqu'ils voyaient des personnes à l'allure un peu différente. Ils voulaient s'assurer que ces personnes connaissaient mon organisme et obtenaient l'aide nécessaire.
Il est très important que nous regardions la réalité en face: l'islamophobie est une forme de discrimination qui se répand dans notre pays, aujourd'hui, et nous devons nous attaquer à ce problème.
Selon la députée, quel effet l'étude aura-t-elle sur la communauté musulmane et quelle utilité l'étude aura-t-elle pour lutter contre les problèmes plus généraux du racisme et de la discrimination religieuse systémiques?
Monsieur le Président, il est très important de commencer à entamer des conversations afin de reconnaître le problème et de s'y attaquer. Avec cette motion qui vise à reconnaître le problème de l'islamophobie et à réclamer une intervention, je pense qu'on pourra vraiment aider les Canadiens à se montrer solidaires. Cela permettrait d'amorcer un dialogue entre les décideurs, la société civile, les organismes communautaires et la population canadienne en général, car, plus les gens apprennent à se connaître, plus ils constatent que leurs ressemblances dépassent leurs différences.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours éloquent et de son engagement profond dans ce dossier.
J'aimerais qu'elle me donne, en tant qu'auteure de la motion, une idée du genre de réactions qu'elle a observées au cours des deux derniers mois. Quelles réactions a-t-elle reçues de la communauté musulmane et de toutes les autres communautés du pays? A-t-elle été personnellement l'objet de réactions négatives? Je sais qu'elle a été ébranlée au cours des dernières semaines. J'aimerais qu'elle me donne une idée de l'incidence que cela a eu sur cette motion.
Monsieur le Président, les dernières semaines ont décidément été riches en enseignements. Pendant que mon personnel et moi-même réfléchissions à la formulation de la motion, nous sommes d'abord allés à la rencontre des organismes communautaires de notre région. Nous les avons consultés pour obtenir leur point de vue. Je suis ravie d'annoncer que j'ai reçu des lettres d'appui de la synagogue de ma région, de la mosquée de ma région et de communautés chrétiennes de Mississauga—Erin Mills et de partout au Canada. Nous avons reçu un soutien extraordinaire, qui me remplit d'humilité.
Certes, certains de mes collègues et moi avons reçu quelques commentaires négatifs ou haineux, mais je suis maintenant plus convaincue que jamais qu'il faut faire avancer ce dossier ensemble.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-103. J'ai siégé avec la députée au sous-comité des droits de la personne, et je respecte son engagement dans ce domaine. Cela dit, nous ne sommes pas d'accord avec certains éléments de sa motion.
Pour ceux d'entre nous qui ont travaillé sur des enjeux liés à la liberté de religion, rien n'est plus terrible que d'apprendre qu'un groupe confessionnel a été attaqué à cause de son identité, de sa foi. De tels événements sont malheureusement trop fréquents partout dans le monde. Le Canada n'est pas à l'abri non plus, comme nous l'a rappelé le massacre de Québec, où des gens ont été tués pendant leurs prières.
Je participe au débat en tant que personne croyante. Comme bien d'autres Canadiens, ma foi a une incidence sur tous les aspects de ma vie. Je sais qu'il y a des millions de Canadiens, de diverses religions, qui envisagent leur avenir avec plus de confiance en raison de leur foi. Cependant, cela ne signifie pas toujours que la culture qui nous entoure nous comprend bien. Lorsque les gens s'en tiennent à leur foi, leur point de vue peut souvent aller à l'encontre du point de vue du monde qui les entoure. Avoir un point de vue différent de celui de son voisin signifie que l'on court le risque d'être mal compris. Nous vivons dans un pays dont les habitants proviennent de partout dans le monde et appartiennent à plus de 150 cultures différentes. Leur histoire et leurs croyances sont aussi différentes. Dans le passé, nous avons surmonté ces barrières. Nous y sommes arrivés en insistant sur le fait que chaque personne a le droit de croire ou de ne pas croire, sans faire l'objet de contraintes. Chaque personne a le droit d'agir selon ses croyances et a le droit, voire l'obligation, de communiquer ses croyances. La liberté de religion et la liberté d'expression vont de pair. Lorsque nous trouvons les mots pour expliquer notre point de vue aux autres, nous avons la possibilité d'être compris et d'expliquer notre point de vue à des personnes qui ont un point de vue différent. C'est ainsi que nous arrivons à comprendre et à accepter le fait que d'autres personnes peuvent avoir des croyances très différentes des nôtres. Lorsque nous comprenons ces différences, nous ne nous sentons plus menacés. Ces différences renforcent en fait qui nous sommes en tant que société.
La société canadienne compte plus d'un million de musulmans qui sont ici depuis des décennies, voire des générations. Leurs voisins ne savent pas toujours qu'ils sont musulmans. Ils sont d'abord voisins, puis deviennent des amis.
Ces dernières années, les événements qui se sont produits au Moyen-Orient et ailleurs, y compris au Canada, ont tourné l'attention du monde vers l'islam. Chose certaine, les musulmans, et certainement ceux qui vivent au Canada, ont des points de vue variés. À la vue de ce qui se passe partout dans le monde, les gens veulent en savoir davantage et obtenir des explications. Voilà où nous en sommes. Un petit groupe de personnes radicalisées complique gravement la vie de tout le monde. Il a réussi à instaurer un climat inspirant le malaise et la peur, tant chez les musulmans que les non-musulmans. Notre pays doit trouver des solutions à long terme pour mettre fin aux divisions. Pour ce faire, il faut de la clarté. Il est nécessaire de pouvoir parler clairement.
Voilà qui nous mène à la motion M-103 dont nous sommes saisis aujourd'hui, qui vise une religion en particulier, mais qui ne détermine pas ce qu'elle implique. Il est dommage qu'elle n'invite pas à la conversation; elle est axée sur un seul terme, l'islamophobie. C'est un terme que nous voyons souvent, mais il suscite de l'inconfort chez un grand nombre de personnes comme elles ignorent ce qu'il inclut précisément. Dans la motion M-103, l'islamophobie n'est pas définie. On ignore quel sens lui est donné. Hier, l'auteure de la motion a proposé qu'elle soit renvoyée au comité qui s'occuperait d'établir la définition. Cette approche n'est pas satisfaisante. C'était sa responsabilité ou celle du Cabinet du premier ministre lors de la rédaction de la motion, si l'intention n'était pas de jouer une sorte de jeu politique. Personne ne connaît la définition du terme dans la motion M-103 parce que nous ignorons l'intention de son auteure. Elle a tenté de présenter une définition ce soir. Cette situation est malheureuse, mais elle n'est pas surprenante. La définition du terme dans la motion ne fait pas consensus. Est-elle à ce point inclusive qu'elle couvre toute critique de l'islam?
De nombreux groupes radicaux tentent de se servir de ce terme comme d'une expression passe-partout. La définition de ce terme nous permet-elle de poser des questions difficiles? Cela semble ridicule, mais j'ai participé à des séminaires où l'on interdisait aux gens de poser des questions pénétrantes parce que cela signifierait qu'ils définissaient une autre religion. Est-ce que le terme « islamophobie », dans la motion M-103, fait allusion uniquement aux comportements haineux extrêmes, comme la profanation de mosquées ou des meurtres? Si c'est ce que la motion veut dire par « islamophobie », les Canadiens peuvent comprendre clairement le sens de ce terme. Or, à cause de l'absence de définition, ce terme peut s'appliquer différemment selon la personne qui l'emploie. Certains l'appliquent seulement à des actes hostiles graves, tandis que d'autres l'appliquent à toute critique de l'islam ou tout acte d'opposition contre cette religion. Cela sème la confusion dans l'esprit des Canadiens. C'est pourquoi ils ont communiqué avec les bureaux de tous les députés pour obtenir des éclaircissements. Est-ce que ce terme est utilisé aux fins d'information ou d'intimidation? Est-ce qu'il encourage la liberté d'expression ou est-ce qu'il lui porte atteinte? Nous ne pouvons pas répondre aux questions de nos concitoyens parce que nous ne savons pas comment l'islamophobie est définie dans la motion.
Ce mot est un frein à la conversation. Il doit être mis de côté. Nous rendons un bien mauvais service aux victimes et à leur famille lorsque nous parlons de ce qui leur arrive en employant le même mot que celui qui est utilisé pour décrire des propos insultants. Ces attaques n'ont pas le même degré de gravité. Ne les décrivons pas comme cela.
Les conservateurs se sont penchés pendant des années sur ces questions. C'est pourquoi nous avons établi le Bureau de la liberté de religion. Nous souhaitions protéger l'expression religieuse partout dans le monde. Le Bureau de la liberté de religion fonctionnait bien jusqu'au jour où les libéraux l'ont fermé.
Nous voulions que la motion fonctionne. Nous avons parlé à la députée d'en face et lui avons proposé des amendements. Nous aurions aimé qu'elle remplace le mot « islamophobie » par les mots « manifestations de haine contre des musulmans ». La motion aurait été beaucoup plus claire. Tout le monde comprend cela. Ils savent ce que veulent dire ces mots. Nous avions proposé cet amendement pour que la motion puisse être appuyée à l'unanimité, mais la députée ou le Cabinet du premier ministre l'ont rejeté.
Pourquoi ne pas modifier la motion pour décrire facilement ce que nous tentons de régler? Cela n'aurait-il pas permis de tenir un débat plus sérieux? L'auteure de la motion, qui devrait souhaiter cela plus qu'aucun d'entre nous, a refusé nos suggestions, et nous sommes donc pris avec cette version. Nous nous retrouvons pris avec un terme diviseur qui peut signifier tout ou rien, car il est mal défini. Ce terme ne sert à rien dans le débat sur le rôle de l'islam au Canada. C'est très malheureux, parce que la motion aurait pu établir une nouvelle orientation. Elle aurait pu nous placer sur la voie du dialogue, de la compassion et de la collaboration. Il aurait peut-être été plus facile de prétendre que tout va bien et seulement dire que nous nous opposons à l'islamophobie, mais cela laisse trop de questions en suspens, surtout sur le plan de la liberté d'expression.
Cela préoccupe beaucoup de gens. Des personnes de tous les milieux nous en font part. Les musulmans modérés se retrouvent sans le soutien dont ils ont besoin. Les Canadiens qui s'intéressent au dossier n'ont aucun endroit sécuritaire où poser leurs questions et faire part de leurs préoccupations. Ils commencent à hésiter à poser leurs questions en public, car ils ignorent ce dont ils seront accusés s'ils le font. Cette situation est malsaine pour le Canada. Il est temps que nous commencions à parler de ces sujets de façon beaucoup plus mature.
Si les libéraux utilisent l'islamophobie pour obtenir un avantage politique, ils ne servent pas bien les Canadiens. Peut-être croient-ils faire des gains politiques à court terme en adoptant cette motion, mais en fait, elle ne s'attaque pas à la question avec assez de force pour répondre aux préoccupations des Canadiens.
Nous devons tenir une discussion ouverte à l'échelle du pays afin de soutenir et de promouvoir le droit des croyants de vivre en sécurité. Nous devons avoir la liberté de parler clairement, ouvertement, et en des termes bien définis. L'incapacité à communiquer et à trouver et protéger des contextes sûrs où tenir ces discussions mène au stress et à la persécution.
Le débat de ce soir, et celui qui aura lieu demain, nous donne l'occasion d'aller au-delà des clichés et de mener un débat de fond sur l'avenir de la liberté de religion, de la liberté d'expression et du rôle que doivent jouer les communautés religieuses dans ce débat.
Il ne s'agit pas seulement d'une question théorique. J'ai travaillé avec des députés de partout sur la planète à ce sujet. Un de mes amis est un député musulman modéré dans un pays moderne et démocratique. Il se sert de sa tribune dans son pays pour aborder la question de ce que devrait être l'islam. Comme il n'hésite pas en parler, il est la cible de menaces constantes et doit être protégé par la police, car les radicaux voudraient qu'il se taise. Pour eux, il est un islamophobe; pour les habitants de sa région, il est un défenseur de la liberté de religion et de la liberté d'expression.
Élevons le débat pour que, au Canada, nous puissions commencer à examiner ces questions en faisant preuve de maturité, à défaut de quoi nous devrons en subir les conséquences graves, sous forme de divisions et de conflits. Nous avons la possibilité d'éviter cela et de faire les choses correctement. Autrement, nous allons permettre à un petit groupe d'idéologues qui tentent de causer des problèmes dans le monde entier et à un petit groupe de personnes qui propagent la haine sans raison au pays d'imposer leur volonté et de semer la zizanie entre les musulmans modérés et la population canadienne, lesquels rejettent les actes de haine comme ceux qui ont été perpétrés il y a deux semaines.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de la motion M-103, qui porte sur le racisme et la discrimination religieuse. Je souhaiterais sincèrement pouvoir aller au coeur de la question et parler des intentions de la motion. Hélas, j'interviens aujourd'hui alors que, dans le cadre d'une campagne qui prend de l'ampleur, on demande aux députés de rejeter la motion.
J'aimerais aborder certaines des préoccupations exprimées et parler bien franchement. Malheureusement, il y a beaucoup de désinformation au sujet de la motion M-103. Dans certains milieux, les faits alternatifs sont de plus en plus souvent présentés comme étant la réalité. Il est très important de prendre nos responsabilités au sérieux afin de bien comprendre la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Cependant, de présumés médias déforment les faits et créent un climat de peur qui peut entraîner la haine. J'espère que tous les députés s'opposent aux soi-disant faits alternatifs, qui reposent sur la peur, plutôt que sur des données probantes.
Ces faits déformant la réalité incitent certaines personnes à craindre que la motion ait pour effet, entre autres choses, d'éliminer la liberté d'expression, d'accorder la priorité à une religion au détriment des autres et de museler les médias. Nous devons donc dénoncer ces faussetés.
Le « M » veut dire « Motion ». Les motions ont une nature symbolique. Elles n'imposent pas d'obligation légale au gouvernement. Elles indiquent simplement au gouvernement qu'elles jouissent du soutien moral de la Chambre. Le libellé de la motion M-103 ne fait même pas directement allusion à l'adoption d'une mesure législative précise. La motion demande seulement qu'une évaluation soit effectuée. Elle demande au Comité permanent du patrimoine canadien de fournir du contexte sur le racisme et la discrimination religieuse systémiques au Canada et de formuler des recommandations pour les réduire.
Je veux m'attarder quelques instants sur ce point puisque la motion demande du contexte et des recommandations concernant toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques au Canada. Le fait de demander à un comité d'étudier ces questions importantes est entièrement conforme à la Charte.
En tant que membres d'un parti qui appuie la liberté d'expression, nous croyons que nous devrions encourager la tenue de débats vigoureux et de discussions sérieuses sur diverses questions, y compris l'islamophobie. Des gens ont laissé entendre que la motion limiterait notre capacité de débattre ou censurait la discussion, ce qui est impossible pour une motion. De plus, et il importe de le souligner, ce n'est pas le but et ce ne sera pas la conséquence de la motion M-103.
Les membres de la communauté musulmane m'ont beaucoup touchée et inspirée lorsqu'ils ont ouvert les portes de leurs mosquées pour que les membres de la collectivité en général puissent y pénétrer et en apprendre davantage au sujet de la foi musulmane. Voilà un exemple d'ouverture et de rapprochement plutôt que de fermeture. Je tiens à souligner l'importance de faire tout ce qui s'impose pour protéger et préserver la démocratie et les libertés essentielles au Canada.
Le fait est que le Canada connaît une augmentation du nombre d'attaques ciblées contre les musulmans. La récente attaque à Québec — où des membres de la communauté musulmane ont été tués et de nombreux autres ont été blessés dans leur lieu de culte — est un rappel brutal qu'il faut faire front commun contre le racisme et la discrimination. Au Canada, toute forme de violence ou de discrimination contre une communauté particulière est inacceptable.
Depuis 2015, le nombre de crimes haineux et de gestes posés à l'encontre de la communauté musulmane rapportés au Conseil national des musulmans canadiens, à la police et dans les médias a considérablement augmenté. Je trouve aberrant que certaines personnes ne comprennent pas ou refusent de comprendre que l'islamophobie est un phénomène bien réel. Ne sont-elles pas conscientes de l'augmentation graduelle du nombre d'attaques verbales et d'attaques contre les propriétés qu'on a observée au cours des quatre dernières années?
Il est très important de rappeler aux gens que certains musulmans et certaines musulmanes sont très visibles, tout particulièrement certaines musulmanes. Ces personnes courent des risques simplement en pratiquant leur religion. Nous n'avons pas démontré jusqu'à présent qu'au Canada, nous ne tolérerons pas les actes de violence. C'est ce que nous devons faire à la Chambre. Nous devons faire preuve de leadership.
Lutter contre ce genre d'actes de discrimination constitue un moyen de protéger les valeurs fondamentales auxquelles nous tenons le plus en tant que Canadiens. Les néo-démocrates espèrent que la motion constituera une occasion de tendre la main, de donner une voix aux communautés touchées et d'entamer un dialogue. Nous pouvons bâtir des milieux de vie axés davantage sur l'inclusion.
C'est l'occasion pour tous les partis de travailler en collaboration dans un dossier qui a une incidence sur le fondement même de notre pays. Le NPD a à coeur le multiculturalisme et serait heureux de jouer un rôle positif dans le cadre de la prochaine étude.
Que ce soit clair: il s'agit d'une question d'envergure mondiale, qui est plus vaste que la récente mesure prise par le président Trump. L'interdiction visant les musulmans a des répercussions sur les citoyens canadiens, comme on l'a constaté récemment.
On retrouve au Canada environ 100 organisations actives prônant la suprématie blanche. Elles ont reçu un nouveau souffle, dernièrement, et appuient une rhétorique qui est source de discorde. Les utilisateurs de Twitter peuvent s'identifier comme étant des nationalistes blancs, et le nombre de néonazis a augmenté de 600 % depuis 2012, selon une nouvelle étude réalisée dans le cadre du programme sur l'extrémisme à l'Université George Washington.
Des menaces de mort, des préjudices physiques et la destruction de biens matériels sont devenus la norme pour de nombreuses personnes, alors que celles-ci vivent paisiblement au sein de la société canadienne. Nous ne devons pas être laxistes. Nous ne devons pas avoir peur. Nous devons faire front commun pour lutter contre un climat mondial caractérisé par la haine, la peur et la violence.
Notre société multiculturelle ne s'épanouira que dans un contexte de diversité culturelle, où la discrimination religieuse est jugée tout à fait inacceptable. Luttons contre cette discrimination et allons ensemble de l'avant.
Cette motion propose d'aborder cette question directement. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude aux gens de partout au Canada qui ont formé des cercles autour des mosquées, dans notre pays, afin que les personnes se sentent en sécurité lorsqu'elles sont retournées dans leur lieu de culte après l'attentat terroriste de Québec. Ces gestes témoignent des valeurs canadiennes de sécurité et d'inclusion.
Je remercie les responsables des mosquées qui ont ouvert leurs portes pour faire connaître leurs croyances aux Canadiens de tout le pays. Cette action contribue aussi à ouvrir la voie au dialogue pour mieux nous comprendre. Nous ne pouvons pas laisser la peur nous guider. J'espère que les Canadiens opteront plutôt pour l'ouverture et la curiosité.
Là où je travaillais avant, nous avons lancé un dialogue très sérieux. Nous avons organisé des discussions et des cercles communautaires où des gens de différentes communautés se réunissaient pour discuter ouvertement, et où nous pouvions poser les questions difficiles.
Le gouvernement conservateur a fait une chose malheureuse. Il a retiré le financement des services aux immigrants aux provinces. Nous avons constaté qu'il n'y avait aucun soutien pour poursuivre ce travail très important auprès de chacune des communautés et rassembler les divers groupes pour qu'ils puissent dialoguer, pour jeter des ponts.
J'espère que, dans le cours de la recherche que fera le comité, nous constaterons le besoin d'aider ces organismes qui rassemblent des personnes d'origines diverses pour qu'elles puissent prendre part à ces dialogues importants. C'est ainsi que nous bâtissons le Canada, un pays dont nous pouvons tous être fiers et qui se construit depuis longtemps de cette manière.
Tâchons de faire ce travail ensemble. J'espère que tous les députés voteront pour cette motion et contre l'islamophobie.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la motion M-103, qui nous est proposée par la députée de Mississauga—Erin Mills. La motion demande à la Chambre de convenir qu'il faut endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population et de condamner l'islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques.
La motion demande au Comité permanent du patrimoine canadien d'étudier la façon dont une approche pangouvernementale pourrait être établie pour réduire ou éliminer le racisme et la discrimination religieuse systémiques, y compris l’islamophobie, puis de remettre à la Chambre un rapport présentant les conclusions de cette étude.
Le Comité ferait des recommandations afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, examinerait les moyens à prendre par le gouvernement pour recueillir des données sur les crimes haineux et évaluerait les besoins des collectivités touchées.
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien (Multiculturalisme), je suis fier de dire dans cette enceinte que le gouvernement dont je fais partie appuie la motion M-103. Je suis fier de souligner l'importance de lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques au Canada, en particulier l'importance de lutter d'urgence contre l'islamophobie, afin de bâtir une société plus équitable reposant sur les importantes valeurs morales que sont l'intégration et l'acceptation.
[Français]
Le Canada est l'un des pays les plus diversifiés au monde. Dans notre pays, des gens de tous les horizons, y compris des migrants et des réfugiés provenant de tous les coins de la planète, vivent et travaillent côte à côte, en plus de contribuer à la riche et magnifique mosaïque que nous connaissons aujourd'hui. Je suis un produit de notre grande expérience nationale, en tant que réfugié musulman ougandais venu sur nos rives il y a environ 45 ans, et qui se retrouve aujourd'hui un parlementaire. La députée de Mississauga—Erin Mills est aussi un produit du Canada culturellement diversifié et pluraliste, tout comme nos collègues de la Chambre qui sont nés à l'étranger et qui sont issus de pas moins de 41 nations différentes.
Notre patrie se compose de personnes de nombreuses origines nationales, de nombreuses religions, de nombreuses langues, de nombreuses races et de nombreuses cultures. C'est un endroit où les musulmans, les sikhs, les bouddhistes, les hindous, les juifs, les chrétiens et les membres de nombreux autres groupes religieux vivent ensemble dans la solidarité. C'est la patrie de fières communautés francophones et anglophones, de locuteurs d'un grand nombre de langues autochtones, et d'autres citoyens qui ont une langue maternelle autre que le français ou l'anglais.
En outre, notre pays continue à évoluer et à se diversifier. On s'attend à ce que d'ici 2036, plus de 30 % de la population canadienne en âge de travailler soit composée de non-Blancs ou de membres d'une minorité visible. On estime même que ce pourcentage pourrait grimper à environ 65 % à Toronto et à plus de 60 % à Vancouver.
Si je mets l'accent sur notre diversité, ce n'est pas pour réitérer des faits bien connus au sujet de notre population multiculturelle, mais bien pour souligner que le succès que nous connaissons depuis la Confédération est lié à notre diversité.
De toute évidence, des personnes de diverses origines ethniques, culturelles et raciales et de croyances religieuses très différentes ont contribué au succès du Canada au cours des 150 premières années qui se sont écoulées depuis la Confédération.
[Traduction]
Il reste cependant des défis importants à relever. L'attaque terroriste survenue dans une mosquée le 29 janvier nous a rappelé de façon tragique que la haine est toujours présente dans notre société et qu'elle peut avoir des conséquences funestes. En tant que Canadien musulman et député, j'ai d'abord été ébranlé et horrifié par la fusillade. J'ai ensuite ressenti de la rage et de la colère, puis, finalement, de la tristesse pour la perte insensée de vies innocentes. D'ailleurs, des gens de toutes origines sont encore affligés partout au pays. Nos pensées accompagnent les victimes et leur famille.
Cet incident ne devrait pas être considéré de façon isolée. Il doit être examiné dans son contexte, c'est-à-dire la montée de l'intolérance alimentée en partie par la politique de division que certains ont adoptée en se servant de questions polarisantes pour tenter de diviser l'électorat à des fins partisanes.
Je rejette catégoriquement l'argument du député de Cypress Hills—Grasslands selon lequel certains députés du Parti libéral seraient responsables de cette politisation. Notre parti et le gouvernement actuel s'opposent aux politiques de division.
La montée de l'intolérance se manifeste de plus en plus. Par exemple, on a vu apparaître en Alberta des affiches racistes qui ciblent la communauté sikhe. Après l'attaque terroriste à Québec, des graffitis antisémites sont apparus à Ottawa, et des insultes islamophobes ont été proférées contre des usagers du transport en commun à Toronto. Ces incidents ternissent notre réputation en tant que société pacifique, tolérante et inclusive, et ils nous rappellent l'urgence d'adopter des initiatives comme la motion M-103.
Comme le député de Louis-Hébert l'a exprimé avec grande éloquence à la Chambre il y a deux semaines, ces événements nous rappellent qu'on ne peut jamais rester les bras ballants devant le racisme et la discrimination. Il faut confronter ces problèmes sous toutes leurs formes, comme les Canadiens ont commencé à le faire.
Dans la foulée de l'attaque terrible survenue à Québec, nous avons aussi été témoins de grandes vagues de solidarité, de soutien et de compassion de la part de Canadiens de partout au pays. Des milliers de personnes ont bravé le froid pour participer à des vigiles en mémoire des innocentes victimes de la tuerie. On a pu voir des juifs et des chrétiens former des cercles de protection autour des mosquées pour que les croyants se sentent en sécurité pendant la prière de Jumu'ah du vendredi. Dans ma circonscription, Parkdale—High Park, les gens ont formé des groupes de discussion interconfessionnels, dans l'espoir de mieux comprendre les différentes religions et d'aplanir les barrières.
Pour bâtir le Canada auquel nous aspirons, un Canada inclusif et rempli de compassion, où les différences ne sont pas seulement tolérées mais célébrées, il faut faire preuve de vigilance. Il faut renouveler notre détermination à lutter contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, ce que vise d'ailleurs la motion à l'étude. Cela dit, l'appel à la vigilance proposé dans la motion a inspiré certaines objections que je souhaite maintenant aborder.
La première objection, c'est qu'une condamnation de l'islamophobie aurait pour effet de restreindre la liberté d'expression de ceux qui ont de sincères préoccupations au sujet de l'islam et de ses principes fondamentaux.
Rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Rien dans la motion ne limiterait le droit à la liberté d'expression protégé par la Constitution, garanti au paragraphe 2b) de la Charte.
J'irai même plus loin. Je sais que nous n'arriverons jamais, comme Canadiens, à totalement vaincre l'intolérance et à bâtir un pays plus inclusif si nous n'avons pas des discussions honnêtes, ouvertes et respectueuses sur les défis que présente une population qui évolue et se diversifie rapidement. Il nous faudra poser franchement les bonnes questions.
À titre de musulman, j'ai posé ces questions, et je continue à le faire régulièrement, aux chefs religieux de ma communauté.
Il ne faut pas se méprendre, la motion no 103 ne vise pas à restreindre les discussions respectueuses, mais plutôt à lutter contre la haine. Cette motion est un moyen d'affirmer unanimement à la Chambre que le racisme et la discrimination, à l'égard des musulmans, des juifs, des Canadiens noirs, des groupes autochtones ou de toute autre communauté, vont à l'encontre des valeurs qui sont chères aux Canadiens.
Dans ce contexte, je parlerai de la vague de désinformation et de propos alarmistes qui circulent sur la motion no 103 dans les médias sociaux. La motion n'aura pas pour effet d'imposer la charia au Canada. De telles affirmations ne sont que pure conjecture. Elles devraient être rejetées du revers de la main puisqu'elles n'ont aucun fondement.
Outre les informations erronées qui circulent dans les médias sociaux, les propos outranciers m'inquiètent. Les attaques en ligne dont la motion a fait l'objet sont exactement cela: des attaques. Elles sont un exemple frappant du climat de haine qui règne et dont la motion reconnaît l'existence. Loin d'encourager la discussion, les attaques en ligne sont des affronts et des insultes visant à intimider leurs destinataires et à les faire taire.
Le gouvernement souhaite susciter un dialogue, car celui-ci est essentiel pour favoriser l'inclusion. En demandant qu'un comité parlementaire étudie le racisme systémique, la motion no 103 encourage la liberté d'expression. Elle ne la limite pas.
Selon la deuxième objection que nous avons entendue, notamment ce soir, la motion laisse à désirer parce qu'elle traite nommément de l'islamophobie, qui est en soi un terme vague. J'ai plusieurs réponses à formuler à cet égard.
Soulignons d'abord que le Cabinet du premier ministre n'a rien à voir dans la résolution de l'affaire, car il s'agit d'une motion d'initiative parlementaire présentée par la députée de Mississauga—Erin Mills, dont nous avons entendu la réponse. Je me permets de reprendre celle-ci afin d'expliquer pourquoi il est important de mentionner explicitement l'islamophobie.
Premièrement, il n'est pas difficile de comprendre ce que nous entendons par « islamophobie ». Nous ne parlons pas de questions légitimes sur la religion ou de critiques respectueuses des pratiques religieuses. Il s'agit plutôt de prendre position contre les préjugés, les affronts, la discrimination dont sont victimes certaines personnes pour la seule et unique raison qu'elles pratiquent l'islam.
Deuxièmement, il existe des précédents où la Chambre a ciblé une religion en particulier. Comme le député de Wellington—Halton Hills l'a fait remarquer, la Chambre adopte depuis longtemps des motions dénonçant la discrimination et la haine dont font l'objet des groupes religieux particuliers, comme les juifs, les yézidis et les coptes d'Égypte.
Troisièmement, la motion mentionne l'islamophobie parce que les mots comptent. Il incombe aux députés d'employer des mots qui décrivent et nomment avec exactitude l'intolérance dont ils sont témoins, et de traiter honnêtement les faits, lesquels montrent une augmentation générale du nombre de crimes haineux commis contre les musulmans du pays.
Même si tous les députés s'opposent à toute manifestation de racisme et de discrimination, 24 jours après que six hommes musulmans ont été tués dans une mosquée simplement en raison de leur religion, le gouvernement et le Parlement ont le devoir de montrer aux Canadiens que nous reconnaissons que le sentiment antimusulman pose un grave problème et que nous sommes déterminés à travailler sans relâche pour le résoudre. Si nous ne pouvons pas dénoncer l'islamophobie aujourd'hui, en cette période charnière, quand sera-t-il approprié de le faire?
Le gouvernement appuie la motion no 103. Je l'appuie et j'invite tous les députés à en faire autant.
Monsieur le Président, dans mon intervention sur la motion no 103, je vais m'appuyer sur l'expérience que j'ai acquise lorsque j'étais président du Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes, de 2008 à 2015, et coprésident de la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l'antisémitisme, en 2010 et 2011.
Je tiens à souligner les similarités textuelles entre la motion no 103, dont nous débattons aujourd'hui, et la motion du Parti conservateur, dont nous débattrons demain. Les deux condamnent toute forme de racisme systémique et de discrimination religieuse. Les deux utilisent le même libellé pour demander au Comité permanent du patrimoine canadien d'entreprendre une étude sur les crimes haineux et la façon dont on peut réduire ou éliminer la discrimination. Les deux demandent au Comité de faire rapport à la Chambre dans les 240 jours.
Les deux motions ne sont différentes que sur trois points.
Tout d'abord, la motion conservatrice condamne le racisme, l'intolérance religieuse et la discrimination à l'égard de tous les plus grands groupes religieux du Canada — les musulmans, les juifs, les chrétiens, les sikhs et les hindous —, alors que la motion no 103 ne mentionne que l'islam.
Puis, la motion no 103 porte plus sur l'islamophobie, un terme non défini, que sur la protection des musulmans en tant que personnes. Cela voudrait dire que l'on souhaite davantage protéger les religions que les fidèles.
Finalement, la motion conservatrice désigne expressément « les récents actes de violence insensée dans une mosquée de Québec » comme exemple paradigmatique de comportement haineux inadmissible. Ce libellé rappelle qu'il faut protéger les fidèles et non leur religion puisque la vérité éternelle est déjà protégée par un protecteur tout-puissant et aimant qui possède bien plus de pouvoirs que le gouvernement du Canada.
En raison de ces distinctions, je voterai contre la motion M-103 et en faveur de l'autre motion dont nous débattrons demain.
Les différences qui existent entre ces deux motions me font penser à celles qui existaient entre les diverses motions examinées dans le cadre d'un débat au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, qui a duré 10 ans.
En 1999, le Pakistan a présenté une motion demandant à tous les États membres de l'ONU de prévoir des mesures dans leurs lois nationales afin d'interdire la diffamation des religions. La motion du Pakistan a fait l'objet de plusieurs moutures. Au départ, elle faisait allusion uniquement à l'islamophobie, mais, par la suite, d'autres religions ont aussi été mentionnées. Par exemple, dans la version de 2009, la diffamation des religions était considérée comme une violation des droits de la personne. De plus, cette version autorisait la publication d'un rapport annuel « sur toutes les manifestations de la diffamation des religions, et en particulier sur les incidences graves de l'islamophobie ».
De nombreuses démocraties, y compris le Canada et les États-Unis, ainsi que de nombreux groupes de défense des libertés civiles se sont continuellement opposés à l'ensemble de motions du Pakistan. Les groupes de défense des droits de la personne ont souligné que cette mesure pourrait avoir l'effet d'autoriser ou même d'imposer des lois intérieures sur le blasphème, et les citoyens de tout État participant pourraient être prononcés coupables par les tribunaux de leur pays d'avoir blasphémé contre des religions auxquelles ils n'avaient jamais participé ou même cru.
De plus, en 2007, le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, qui est lui-même musulman, a déclaré dans son rapport que la référence particulière et isolée à l'Islam dans la motion a été largement perçue comme créant ce qu'il a appelé une « hiérarchisation des différentes manifestations de discrimination ».
La critique de la motion formulée par Eileen Donahoe mérite également d'être répétée. Mme Donahoe était l'ambassadrice du président Obama aux Nations unies. Elle a dit:
Nous ne sommes pas d'accord avec l'idée que la promotion de la tolérance passe par l'interdiction de parler, et avec le fait que le « concept de dénigrement des religions » continue d'être utilisé pour justifier la censure, la pénalisation et les agressions, qui peuvent aller jusqu’au meurtre, contre des minorités politiques, raciales et religieuses un peu partout dans le monde.
Cette impasse a été surmontée en 2011 lorsque les États-Unis et le Pakistan ont rédigé conjointement une nouvelle motion, qui a été adoptée. Il s'agit de la résolution 16/18, qui a pour titre « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction ». Il s'agit d'un titre long, mais complet.
La résolution 16/18 comporte la même similarité avec les motions précédentes de la délégation pakistanaise que la motion dont nous débattrons demain comporte avec la motion M-103 à l'étude aujourd'hui.
Cette situation nous rappelle que la liberté de religion et la liberté d'expression ne sont pas des concepts en opposition. Il n'est pas anodin que ces libertés se trouvent côte à côte dans la Charte canadienne des droits et libertés.
L'article 2 de la Charte se lit comme suit:
Chacun a les libertés fondamentales suivantes:
a) liberté de conscience et de religion;
b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
c) liberté de réunion pacifique;
d) liberté d’association.
Nous ne pouvons jouir d'une de ces libertés sans que les autres soient également protégées. La liberté de religion est impossible si nous n'avons pas la liberté d'essayer de convaincre les gens qui n'ont aucune religion et ceux des autres confessions de partager notre point de vue et nos croyances et de rejoindre notre religion. La liberté de religion est impossible si nous ne pouvons pas tenir de réunions pacifiques pour prier, que ce soit à l'église, dans une mosquée, à la synagogue ou dans un endroit public. La liberté de religion est impossible si nous n'avons pas la liberté de nous associer avec les gens qui ont les mêmes croyances que nous.
Afin de bien définir l'intention derrière la motion qui sera étudiée demain, et de bien la différencier de la motion M-103, je vais mentionner la jurisprudence classique sur la question de la relation entre la liberté d'expression et la sécurité, qui nous provient d'un jugement de la Cour suprême des États-Unis de 1919 dans l'affaire Schenck v. United States. Le juge Oliver Wendell Holmes, parlant au nom de la Cour suprême unanime, affirme:
La protection la plus stricte de la liberté d'expression ne protégerait pas un homme qui crie sans raison « Au feu! » dans un cinéma et qui cause la panique. [...] La question dans chacun des cas est de savoir si les mots employés le sont dans de telles circonstances et s'ils sont tels qu'ils présentent le risque clair et immédiat d'entraîner les fléaux importants que le Congrès a le droit de prévenir.
Autrement dit, un discours ne peut être interdit par la loi que lorsqu'il constitue une forme d'action et que cette action elle-même constitue une infraction criminelle.
En passant, à ceux qui pensent que l'expression « crier “Au feu!“ dans un cinéma » est une simple figure de rhétorique, je ferai remarquer que le juge Holmes renvoyait à un événement qui s'est réellement produit: après que quelqu'un a crié « Au feu! » lors d'une fête dans une salle communautaire bondée à Calumet, au Michigan, la veille de Noël, en 1913, les gens se sont rués vers la porte et cela a eu des conséquences mortelles. Cette catastrophe, qui a tué 73 personnes, rappelle de manière troublante la tuerie dans la mosquée de Québec et est à ce jour considérée, avec raison, comme le pire massacre de l'histoire du Michigan.
Je devrais aussi souligner qu'il existe des dangers d'ordre pratique associés à l'élaboration de nouvelles catégories de discours interdits dans la loi, en lieu et place d'interdictions légitimes relativement au type de discours qui constitue un crime d'incitation à la haine.
Dans les années 1970 et 1980, Ernst Zundel a été en mesure de se servir des nombreuses poursuites dont il faisait l'objet pour incitation à la haine pour produire encore plus de publicité qu'il n'aurait été autrement possible de le faire pour un personnage aussi marginal et, franchement, méprisable et risible que lui. Si seulement on l'avait ignoré, la cause de l'ouverture au Canada s'en serait mieux portée. En effet, il a été en mesure d'utiliser cette publicité, cette notoriété, pour devenir une sorte de célébrité médiatique. Parallèlement, l'existence de lois contre la diffamation des religions dans la république de Weimar, y compris le judaïsme, n'a pas freiné la montée des nazis.
Il y a sept ans, ce fait m'a conduit, à l'instar d'autres députés conservateurs membres de la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l’antisémitisme, à m'opposer à mes collègues libéraux, qui désiraient élargir la définition du discours haineux. Nous croyions que cette mesure serait très inefficace. C'est ce que je croyais en 2011, et mon objectif était de trouver des façons de lutter contre la haine à l'égard des Juifs. Je crois la même chose aujourd'hui, à la lumière du débat qui a lieu seulement quelques semaines après le pire acte de haine contre les musulmans que le pays n'ait jamais connu.
La liberté d'expression et la liberté de religion sont des concepts liés. La meilleure façon de procéder consiste à accepter toutes les religions, à en parler librement et à veiller à ce que toute personne puisse pratiquer sa religion en sécurité.
J'encourage tous les députés à voter contre la motion M-103 et en faveur de la motion qui sera débattue à la Chambre demain.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion M-103, une motion d'initiative parlementaire présentée par la députée de Mississauga—Erin Mills. Je la félicite du travail qu'elle fait en vue de présenter cette motion.
La motion M-103 demande au gouvernement d'entreprendre une étude sur la façon dont il pourrait réduire ou éliminer le racisme et la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie. La motion vise principalement à lutter contre le racisme et la discrimination religieuse systémiques.
Commençons par le racisme systémique. Il existe un racisme systémique lorsque le système est conçu pour être discriminatoire à l'endroit d'un peuple ou qu'il en vient à l'être. S'il y a un obstacle en place, certaines personnes disent qu'il faut le contourner et montrer à d'autres personnes comment faire de même. Cependant, si on s'attaque au racisme et à la discrimination systémiques, cela signifie qu'on élimine l'obstacle.
Ma propre famille a dû se battre contre le racisme systémique. Il y a plus de 50 ans, ma mère, Gloria Leon Baylis, alors une jeune immigrante noire de la Barbade, s'est vu refuser un emploi à cause de sa race et de la couleur de sa peau. Elle n'a pas réagi en lançant une pierre dans une fenêtre en pleine nuit ou en faisant un graffiti sur un mur. Non, elle a intenté des poursuites. Elle a retenu les services d'un jeune avocat juif qui s'est engagé à l'accompagner et à défendre sa cause. N'oublions pas que, il y a plus de 50 ans, ce genre de comportement discriminatoire était courant et, disons-le franchement, accepté.
Il a fallu plus de 12 ans pour que l'affaire se règle, mais elle a obtenu gain de cause, et les coupables ont dû payer la maigre somme de 25 $ pour une affaire qui s'était échelonnée sur 12 ans. Cependant, cela n'a jamais été une question d'argent. Sa cause allait être la première cause contre la discrimination raciale en milieu de travail à être défendue avec succès au Canada. Après ce jugement, il allait être désormais interdit de refuser un emploi à une personne en raison de sa race au Canada.
Je suis très fier que ma mère, une femme d'une ténacité inébranlable, ait contribué à façonner notre pays en s'attaquant au racisme systémique en matière d'emploi. C'est pour cela qu'il faut éliminer les obstacles. Hélas, le combat n'est pas terminé. Encore aujourd'hui, la majeure partie des victimes de crime haineux au Canada sont des Noirs.
Monsieur le Président, je vais en rester là et poursuivre mon intervention plus tard.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole pour une deuxième soirée consécutive dans le cadre du débat d'ajournement, en compagnie de mon ami, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. Je vais lui donner l'occasion de répéter les observations qu'il a formulées hier soir. Je crois comprendre que la réponse qu'il a donnée hier avait trait à une question que j'ai posée le 26 octobre, date à laquelle j'ai parlé du sujet pour la première fois. Hier, j'ai plutôt fait allusion à une question que j'ai posée le 27 octobre. La question d'aujourd'hui porte sur la transparence du gouvernement à l'égard de la mission militaire canadienne en Irak.
Jusqu'ici, le gouvernement maintient un grand secret au sujet des activités des troupes canadiennes dans le cadre de l'opération Impact en Irak. Le gouvernement tient à contrôler les renseignements sur nos forces armées destinés aux Canadiens et au Parlement. Ces renseignements sont nécessaires pour que nous puissions faire notre travail en tant que députés de l'opposition et obliger le gouvernement à rendre des comptes. Il s'agit d'un rôle fondamental que nous devons jouer pour veiller à ce que notre démocratie parlementaire fonctionne bien.
Je sais que le secrétaire parlementaire souhaitait discuter hier soir de toutes les séances d'information technique tenues par le gouvernement. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, en 2014-2015, 19 séances d'information technique ont été tenues sur les activités des troupes et de la force aérienne dans le cadre de la mission de combat contre le groupe État islamique. Nos militaires ont appuyé nos alliés, dont les Kurdes et les forces de sécurité irakiennes. Les Canadiens étaient en mesure de constater les avantages liés au fait que nos troupes se trouvaient sur le théâtre des opérations.
Depuis que le nouveau gouvernement est au pouvoir, soit depuis un an et demi, seules quatre séances d'information technique ont eu lieu. Nous sommes heureux d'assister à ces séances d'information technique lorsqu'elles ont lieu, mais on nous a signalé à la dernière séance que, pour des raisons de sécurité opérationnelle, le gouvernement ne communiquera plus ces renseignements.
Nous savons pertinemment que cette mission, qui était une mission de combat aérien, est devenue une mission de formation. Les libéraux ont retiré nos CF-18 du combat contre le groupe État islamique. Nous avons appuyé le fait d'avoir un plus grand nombre de militaires sur le terrain pour fournir des conseils et une assistance, pour contribuer au commandement et au contrôle, ainsi que pour fournir de la formation, notamment à nos partenaires peshmergas kurdes et aux forces de sécurité irakiennes, afin de combattre le groupe État islamique. Comme on le constate aujourd'hui, nos mesures portent leurs fruits, puisque nous avons aidé à évincer le groupe État islamique de Mossoul et de l'Irak.
Nous savons que nos soldats en font plus. Des images de la première ligne montrent des soldats canadiens, non plus en train d'offrir conseils et soutien, mais plutôt en train d'assurer, au moyen d'armes antichars, la couverture des peshmergas ou des forces irakiennes alors qu'ils s'emploient à expulser le groupe État islamique de Mossoul. On peut voir toutes ces images dans différents médias, que ce soit les médias sociaux, la télévision irakienne ou d'autre médias étrangers. Les Canadiens s'attendent à plus de transparence de la part du gouvernement, non pas à un voile de secret, non pas à une main de fer sur le dôme du silence. Ils veulent qu'il leur dise à quel point nos soldats font un excellent travail et prennent des risques.
Il est important que le gouvernement libéral fasse connaître les faits aux Canadiens, que nous sachions ce que nos soldats font et si nous pouvons demander des comptes au gouvernement.
Monsieur le Président, je suis heureux de discuter de l'opération Impact.
[Français]
Je me permets d'expliquer notre mission. Je ne peux être plus transparent. Notre gouvernement a décidé d'investir 1,6 milliard de dollars dans la sécurité, la stabilisation, l'aide humanitaire et l'aide au développement dans la région. Le travail que font les membres des Forces armées canadiennes dans le cadre de ce mandat est très difficile, et je suis extrêmement fier de ce qu'ils ont réalisé à ce jour.
Grâce à leur travail acharné et à leur dévouement, ils ont joué un rôle important dans les efforts visant à rendre les forces de sécurité irakiennes plus efficaces dans leur lutte contre Daech.
Depuis l'automne 2014, le personnel de nos forces spéciales a formé plus de 2 000 membres des forces de sécurité irakiennes. De plus, notre personnel militaire est là pour conseiller et aider les forces de sécurité. Notre personnel conseille les forces de sécurité irakiennes à propos de leur planification opérationnelle et tactique. Nous fournissons également aux forces de sécurité irakiennes des outils clés, notamment une capacité accrue de renseignement.
Depuis octobre, les forces de sécurité irakiennes participent de façon active à la lutte contre Daech dans le cadre de leur campagne pour reprendre Mossoul. Jusqu'à maintenant, les forces de sécurité irakiennes ont repris environ 62 % du territoire contrôlé initialement par Daech en Irak et ont libéré 115 villes et villages. Nos efforts de conseil et d'aide sont devenus de plus en plus importants pour le succès des forces de sécurité irakiennes.
En plus de ces efforts, nous avons augmenté notre capacité de renseignement afin de mieux protéger nos forces et celles de nos partenaires. Nous avons également déployé des hélicoptères Griffon pour le transport des troupes et du matériel. De plus, nous continuons d'appuyer la Force opérationnelle aérienne en effectuant des ravitaillements en vol et des missions aériennes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.
En matière d'aide médicale, nous sommes fiers d'affirmer que, depuis novembre 2016, les Forces armées canadiennes ont pris le commandement d'une installation médicale de rôle 2 dans le nord de l'Irak. L'équipe est composée de médecins, de personnel infirmier, de techniciens médicaux, de techniciens de laboratoire et de technologues en imagerie diagnostique, de même que d'une équipe dentaire et de personnel de soutien. Environ 50 militaires travaillent actuellement dans cette installation, et 364 patients y ont été traités jusqu'à présent.
Notre gouvernement a toujours fait preuve d'ouverture et de transparence au sujet de cette mission et continuera de le faire tout en tenant compte de la sécurité de nos troupes. Les Canadiens souhaitent savoir ce que font nos troupes, et notre gouvernement a fait beaucoup d'efforts pour les informer, et ce, de multiples façons. Plusieurs exposés techniques sur la mission ont été donnés au cours des derniers mois.
Les Forces armées canadiennes ont également appuyé les visites de journalistes dans le cadre d'opérations, notamment en novembre 2016, et nous continuerons à le faire sur une base régulière.
Nous sommes extrêmement fiers du travail que nos troupes accomplissent en Irak. Le Canada continuera de travailler avec nos alliés, comme le ministre de la Défense nationale le fait cette semaine à Bruxelles et à Munich.
Nous allons collaborer activement avec nos partenaires locaux et internationaux afin de vaincre Daech et de contribuer au rétablissement de la paix et de stabiliser cette région. Nous continuerons d'appuyer le gouvernement irakien, ainsi que sa population, dans leur cheminement vers un pays stable et sécuritaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'espérais que le secrétaire parlementaire ne se contenterait pas de débiter ce que le cabinet du ministre lui a dit de nous répondre. J'espérais qu'il nous dise vraiment ce que font nos troupes. Nous savons que nos troupes ne font plus de la formation. Nous appuyons nos troupes à 100 %.
Nous sommes fiers du travail qu'elles font, en particulier les forces spéciales qui sont présentement sur le champ de bataille de même que les militaires qui participent aux frappes aériennes et qui sont basés au Koweït. Évidemment, les libéraux éliminent les primes de danger dont bénéficiaient nos militaires au Koweït.
Le premier ministre disait, lorsqu'il était dans l'opposition, que le Parti libéral ne pouvait pas appuyer une mission militaire si les arguments la justifiant n'étaient pas présentés de manière ouverte et transparente. Il exigeait que le premier ministre d'alors, Stephen Harper, lui fournisse de l'information que lui-même n'est pas prêt à nous fournir aujourd'hui.
Nous savons que nos troupes accompagnent les peshmergas kurdes et les forces de sécurité irakiennes à Mossoul, mais aucune réunion technique n'a été tenue pour nous indiquer ce qu'elles font exactement et à quel danger elles s'exposent. Nous savons qu'elles ont avancé jusqu'au Tigre, mais nous ne connaissons pas les détails que les Canadiens veulent avoir. Les députés de l'opposition essaient de demander des comptes au gouvernement. Si les libéraux veulent être efficaces dans cette mission, ils doivent faire preuve d'ouverture et de transparence.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement fait preuve d'ouverture et de transparence en ce qui concerne cette mission, mais il ne mettra jamais nos troupes en danger pour autant.
Daech a démontré dans le passé que ses combattants ne s'intéressent pas seulement à ce que l'on fait, mais aussi à ce que l'on dit. Nous allons donc continué à communiquer ce qui peut être communiqué et nous avons l'intention de garder confidentiel ce qui doit le rester. Je le répète, nous continuerons d'agir avec ouverture, tout en tenant compte du risque que nous pourrions malencontreusement causer à nos troupes.
Le Canada continuera de travailler avec nos alliés et partenaires locaux et internationaux afin de vaincre Daech et de contribuer au rétablissement de la paix et de la stabilité dans cette région. Nous continuerons d'informer les Canadiens des progrès réalisés dans la lutte contre Daech.
Je me permets de souligner une fois de plus à quel point nous sommes fiers des progrès réalisés à ce jour et fiers du rôle que jouent nos militaires dans les efforts visant à vaincre Daech. Notre personnel militaire continue à fournir un soutien extraordinaire à la coalition.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole ce soir, après une dure journée à la Chambre des communes.
Les débats de fin de séance nous donnent l'occasion de donner des détails et de parler plus longuement d'un sujet qui nous préoccupe. Souvent, lors de la période des questions, nous n'avons pas le temps de donner des détails, ce qui fait que les réponses sont parfois plus évasives et de plus large portée. Ce soir, je vais donc réitérer les questions que j'ai posées à plusieurs reprises au ministre des Transports au sujet de la voie de contournement à Lac-Mégantic.
Pour bien nous situer, je voudrais dire d'entrée de jeu que je reconnais que le gouvernement actuel fait des efforts dans le dossier de la voie de contournement. Je pense que c'est un enjeu qui doit aller au-delà de la partisanerie politique. C'est un enjeu qui concerne directement des gens qui ont été touchés par la pire tragédie ferroviaire de l'histoire du Canada.
Juste pour un rappel, cela s'est passé le 6 juillet 2013. En pleine nuit, un train comprenant 72 wagons-citernes remplis de pétrole brut a eu un accident. Il s'est renversé en plein centre-ville de Lac-Mégantic. C'est une catastrophe qui a provoqué le décès de 47 personnes et la destruction de plusieurs résidences privées, d'appartements et d'édifices commerciaux. Il y a également eu un déversement de plus de 100 000 litres de pétrole lourd au coeur même de Lac-Mégantic.
Pendant plusieurs semaines, un grand nombre de familles ont dû quitter leur domicile. Bon nombre d'entre elles n'ont pas pu retourner vivre dans leur maison, en raison de la contamination du sol ou tout simplement parce que leur maison n'existait plus.
C'est important de rappeler ces faits, parce que plus de trois ans après la tragédie, la population se relève très tranquillement et elle porte encore des séquelles importantes qui sont amplifiées par le contexte de reconstruction du centre-ville, par les procédures de recours collectif qui sont en cours, ainsi que par l'attente d'une confirmation de la construction d'une voie de contournement.
Selon tout ce que j'ai entendu, ici et en comité, je pense que tous les partis, ainsi que le premier ministre et le ministre des Transports, sont d'accord pour reconnaître l'importance, pour la population de Lac-Mégantic, d'avoir accès à cette voie de contournement.
Ce serait important de mentionner que la Direction de santé publique de l'Estrie a fait une recherche sur l'état de santé de la population de Lac-Mégantic. Je vais rappeler quelques faits qui vont peut-être surprendre quelques-uns des parlementaires ce soir. Trois ans après la tragédie, l'état de santé des gens de Lac-Mégantic n'est pas mieux. Au contraire, l'état de santé empire. La prise de médicaments contre les troubles anxieux augmente. Pourquoi? Parce que, chaque jour, les gens de Lac-Mégantic entendent encore le train passer en plein coeur du centre-ville. En fait, les gens de Lac-Mégantic doivent revivre cette tragédie jour après jour. Tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas réussi à enlever ce qui cause ce mal, tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas une voie de contournement, on ne s'attend pas à ce que la santé de la population s'améliore.
Ma question est simple: comme le gouvernement, ainsi que le premier ministre et le ministre des Transports, se sont engagés à faire en sorte que l'étude aille plus vite, est-ce qu'ils peuvent s'engager aujourd'hui à rassurer les gens et à leur donner espoir en disant tout simplement que les choses vont aller plus vite et que les gens vont avoir cette voie de contournement?
Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord remercier le député de Mégantic—L'Érable de cette question et de sa ténacité dans le dossier. Évidemment, cela a été un désastre dont l'impact sur la population a été dévastateur. Nous le reconnaissons, et il faut tendre la main à la population.
La sécurité ferroviaire demeure la priorité absolue du ministre des Transports. Lors de sa visite, il a entendu de vive voix les préoccupations des résidants de la région concernant la sécurité ferroviaire. L'événement qui s'est produit en 2013 a été l'un des moments les plus tragiques du transport canadien, et nos pensées continuent d'être avec les familles des victimes de la tragédie.
Lors de sa visite à Sherbrooke, le premier ministre a rencontré le maire de Lac-Mégantic est s'est engagé à faire tout en son pouvoir pour accélérer les choses. Depuis cette visite, le ministre des Transports a contacté le gouvernement du Québec en vue d'organiser une rencontre avec la province et la Ville de Lac-Mégantic afin de discuter de la voie de contournement et de la possibilité d'accélérer l'étude.
Nous continuons à surveiller de près les compagnies de chemin de fer afin de veiller à ce qu'elles respectent les règles, les règlements et les normes en réalisant des vérifications et des inspections et en prenant les mesures qui s'imposent, le cas échéant. Cela comprend la surveillance de la vitesse des trains et de l'infrastructure dans la région de Lac-Mégantic.
Depuis le début de son mandat, le ministre des Transports a pris plusieurs mesures pour améliorer la sécurité ferroviaire, notamment en établissant des exigences élevées relatives aux inspections des voies, aux plans d'intervention d'urgence et à la classification des marchandises dangereuses. Cela inclut le retrait accéléré des wagons-citernes DOT-111, une étape cruciale afin de renforcer notre système ferroviaire en s'assurant que le pétrole brut n'est plus transporté par ces wagons moins résistants aux impacts.
De plus, le ministre des Transports était reconnaissant de pouvoir recevoir Denis Lauzon, le chef pompier de Lac-Mégantic, lorsqu'il a annoncé Transports 2030, une stratégie qui accélérera notamment la revue de la Loi sur la sécurité ferroviaire afin d'aller encore plus loin dans l'amélioration de la sécurité ferroviaire partout au Canada.
L'étude de faisabilité pour la construction de la voie de contournement est encore en cours. Selon le mandat de la Ville de Lac-Mégantic, le coût de cette étude s'élève à près de 1 million de dollars. Ces fonds proviennent de contributions de Développement économique Canada pour les régions du Québec et de la province du Québec.
En avril dernier, le chargé de projet a présenté aux représentants de Transports Canada les résultats de la première phase de l'étude de faisabilité et les recommandations préliminaires à propos de l'établissement possible d'une voie de contournement à Lac-Mégantic. Au même moment, la Ville a également présenté les résultats préliminaires aux résidants de Lac-Mégantic. L'étude comporte trois phases, et nous comprenons que la deuxième phase avance bien.
Notre gouvernement a fait de la reprise économique de Lac-Mégantic une priorité et il s'engage à la revitalisation de la communauté de Lac-Mégantic ainsi qu'au rétablissement de ses citoyens. C'est pourquoi nous continuons de travailler avec la Ville ainsi qu'avec d'autres intervenants afin d'assurer la collaboration dans ce dossier.
Monsieur le Président, ce sont les paroles que nous entendons de la part du ministre depuis le début. Je sais très bien que le ministre fait des efforts dans le dossier de Lac-Mégantic, qu'il communique effectivement avec la population et le maire, et que le premier ministre a été très clair concernant sa volonté d'accélérer l'étude sur la voie de contournement.
Cependant, pour remplacer les pilules, la volonté d'accélérer une étude n'est pas suffisante pour les citoyens; le gouvernement doit s'engager à construire la voie de contournement.
Ce que je demande au gouvernement, c'est de s'engager à accélérer le processus de guérison, pas uniquement l'étude de la voie de contournement, en annonçant qu'il va construire une voie de contournement. Ce serait une bonne réponse à donner aux gens de Lac-Mégantic, qui pourraient commencer à accélérer leur processus de guérison. Je pense que tous les gens ici sont d'accord.
Je remercie le secrétaire parlementaire de sa collaboration et de sa réponse. Est-il d'accord avec moi pour dire que c'est le devoir de tous les parlementaires de faire des choses pour les gens de Lac-Mégantic?
Monsieur le Président, je remercie encore une fois le député.
Comme je l'ai mentionné précédemment, je souhaite réitérer que la sécurité ferroviaire demeure une priorité pour notre gouvernement et que nos pensées continuent d'être avec les familles des victimes de la tragédie de juillet 2013.
Des membres du Cabinet du premier ministre et du cabinet du ministre des Transports ont aussi rencontré un groupe de citoyens de Lac-Mégantic lorsque ces derniers étaient à Ottawa. Il serait malheureusement prématuré, aujourd'hui, que le ministre des Transports prenne des décisions fondées sur cette première phase de l'étude.
Néanmoins, notre gouvernement s'engage à examiner des façons d'accélérer l'étude et de poursuivre le dialogue avec la communauté de Lac-Mégantic ainsi qu'avec les autres parties prenantes afin de contribuer au rétablissement de la communauté.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens sont profondément attachés à leur rôle de citoyens du monde. Ils débordent de générosité et de compassion, comme l'illustre l'accueil des réfugiés syriens.
À titre de membre du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, j'ai pu entendre, pendant notre étude sur la réinstallation des réfugiés syriens, des signataires d'ententes de parrainage parler de leurs expériences et des raisons qui les poussent à aider des familles et des personnes vulnérables à se bâtir une nouvelle vie au Canada.
J'ai aussi entendu des personnes qui militent en faveur des signataires d'ententes de parrainage dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. La communauté de parrains n'a rien perdu de son enthousiasme et de son énergie. Elle souhaite aider les réfugiés, mais je crains que le gouvernement laisse ce désir se perdre dans le vide au lieu d'en tirer parti.
Comme le nombre maximal de demandes de parrainage que peut soumettre un groupe de cinq personnes a été arbitrairement fixé à 1 000, les signataires d'ententes de parrainage qui souhaiteraient parrainer plus de gens n'en ont pas le droit, une situation ahurissante.
Alors que Trump tente de bloquer l'entrée de certains réfugiés aux États-Unis en fonction de leur race, de leur pays d'origine ou de leur religion, les Canadiens répondent présents et veulent agir. Si le gouvernement Trump tourne le dos à ses obligations humanitaires internationales, les Canadiens veulent que le gouvernement canadien agisse. Ils l'encouragent vivement à éliminer le plafond arbitraire imposé aux demandes de parrainage, de façon à pouvoir canaliser leur générosité et leur compassion vers des gestes concrets.
Étant donné que, malgré l'interdiction d'immigration discriminatoire décrétée par le président Trump, le gouvernement libéral maintient le statu quo et refuse de revoir ses cibles en matière d'immigration et d'accueil de réfugiés, les paroles du premier ministre sonnent creux.
L'appel à l'action est indéniable et provient non seulement du milieu humanitaire, mais aussi du milieu juridique. Amnistie internationale, l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, le Conseil canadien pour les réfugiés, l’Association canadienne des libertés civiles, Universités Canada, 200 professeurs de droit du Canada, des étudiants en droit et beaucoup d'autres personnes n'hésitent pas à adopter une position de principe contre les États-Unis et demandent que le Canada s'oppose à Trump.
Au fond de nous-mêmes, nous savons que les États-Unis ne sont plus un pays sécuritaire pour les demandeurs d'asile. On ne devrait pas avoir à risquer sa vie pour trouver refuge et c'est ce qui se passe en ce moment.
Le Canada doit suspendre immédiatement l'Entente sur les tiers pays sûrs. Le premier ministre ne devrait pas se contenter de jouer un rôle d'observateur devant les politiques d'immigration racistes de l'administration Trump.
La fin de semaine dernière, j'ai participé à un rassemblement où une jeune personne brandissait une pancarte indiquant: « Nul n'est libre quand d'autres sont opprimés. » On pouvait lire sur une autre: « Rendre au racisme son caractère inacceptable. » La pancarte suivante est peut-être la plus parlante. Elle évoque l'espoir et le courage de ceux qui n'ont pas peur d'agir pour défendre leurs principes et leurs valeurs. Elle indiquait: « Si vous construisez un mur, ma génération le fera tomber. »
Le premier ministre et le gouvernement fédéral se joindront-ils au mouvement et aideront-ils concrètement à réaffirmer les valeurs canadiennes à ce moment tournant de l'histoire du pays?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
[Traduction]
La députée d'en face a parlé du plafond de 1 000 personnes. Je commencerai par clarifier la situation: une telle limite n'existe pas pour les réfugiés parrainés par le secteur privé.
[Français]
Il n'y a aucun plafond de 1 000 personnes en ce qui concerne les réfugiés parrainés par le secteur privé. La limite de 1 000 personnes en question est un plafond qui concerne les nouvelles demandes de parrainage de réfugiés syriens et irakiens présentées par des groupes de répondants précis, comme les groupes de cinq et les répondants communautaires.
Cette limite particulière ne doit pas être confondue avec le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé que le Canada accueillera cette année, qui est actuellement fixé à 16 000.
[Traduction]
Un groupe de cinq est formé d'au moins cinq citoyens canadiens ou résidents permanents qui ont pris des mesures en vue de parrainer la venue au Canada d'un réfugié vivant à l'étranger.
[Français]
Tous les membres du groupe doivent être âgés d'au moins 18 ans et résider, ou avoir des représentants, dans la localité où le réfugié sera installé. Le groupe s'engage à fournir, par exemple, un soutien affectif et financier aux réfugiés qu'il parraine, et ce, pour toute la durée du parrainage, qui est habituellement d'un an.
Je répète que la limite pour une nouvelle demande imposée au groupe de cinq et aux répondants communautaires ne doit pas être confondue avec le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé que le Canada accueillera cette année et qui est actuellement encore une fois fixé à 16 000.
[Traduction]
Comme le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté l'a dit: « Nous avons toujours accueilli les personnes qui ont besoin de protection et nous continuerons de le faire. »
[Français]
Cette année, nous avons pour objectif global de réinstaller 25 000 réfugiés répartis entre nos différents programmes de réinstallation.
En 2017, nous allons accueillir un des nombres les plus élevés de réfugiés de l'histoire du Canada. L'année 2016 a été une année sans précédent, et le nombre d'admissions prévues pour les réfugiés installés en 2017 sera deux fois plus élevé qu'en 2015 et qu'au cours des années antérieures.
En fait, le ministère compte déjà un nombre suffisant de demandes dans son système pour atteindre l'objectif qu'il s'est fixé à l'égard des réfugiés parrainés par le secteur privé.
Offrir une protection en temps opportun aux réfugiés parrainés par le secteur privé constitue une priorité du gouvernement. C'est pourquoi le ministère prend des mesures pour réduire l'arriéré des demandes, ce qui contribuera à réduire considérablement les délais d'attente.
[Traduction]
Le Canada possède une tradition de longue date qui consiste à aider les personnes les plus vulnérables du monde, et c'est une tradition que le gouvernement perpétuera.
Monsieur le Président, soyons clairs: la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de fixer un plafond sur le nombre de réfugiés parrainés à titre privé est un mystère pour moi. Le fait est que le gouvernement n'a pas changé les politiques d'immigration du Canada depuis que l'administration Trump a émis son très troublant et discriminatoire décret anti-immigration. Il agit comme si de rien n'était.
Le gouvernement ne se rend-il pas compte qu'en ne faisant rien il est complice de ces politiques discriminatoires? De jour en jour, il y a de plus en plus de demandeurs d'asile qui risquent leur vie pour entrer illégalement au Canada depuis les États-Unis. Combien de personnes doivent risquer leur vie dans des températures de -20 degrés Celsius ou moins pour entrer au Canada avant que le gouvernement décide d'agir? Combien d'autres politiques d'immigration discriminatoires devront être mises en oeuvre avant que le gouvernement les dénonce? Je demande au gouvernement de faire ce qui s'impose et ce qui est nécessaire pour que nous puissions prendre notre place et avoir le courage de faire face...
[Français]
Monsieur le Président, la question principale portait plutôt sur la limite du nombre de personnes.
[Traduction]
Le plafond de 1 000 réfugiés parrainés à titre privé n'existe pas.
[Français]
La limite de 1 000 personnes, à laquelle la députée a fait référence dans sa question, est un plafond qui concerne les nouvelles demandes de parrainage de réfugiés syriens et irakiens présentées par des groupes de répondants précis.
Cette limite particulière des nouvelles demandes ne doit pas être confondue avec le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé que le Canada accueillera cette année, et qui est actuellement fixé à 16 000.
Cette année, nous avons encore une fois pour objectif d'accueillir 25 000 réfugiés, soit un des nombres les plus élevés de toute l'histoire du Canada.
[Traduction]
L'aide aux plus vulnérables de la planète est une tradition canadienne de longue date. C'est une tradition que nous avons conservée et que nous allons toujours conserver.
[Français]
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