Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 145 Le mercredi 22 février 2017 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 202 -- Vote no 202) | |
| POUR : 291, CONTRE : 1 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dubourg Lebel Reid Total: -- 291 |
|
|
NAYS -- CONTRE Richards Total: -- 1 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Jones Moore Total: -- 2 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Leslie (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Relations canado-américaines)) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de coopération en science, en technologie et en innovation entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée, et Note explicative, en date du 20 décembre 2016. — Document parlementaire no 8532-421-29.
|
Présentation de rapports de comités |
|
Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 21e rapport du Comité, « Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-151. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 39 et 44) est déposé. |
|
|
|
M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le neuvième rapport du Comité, « Le nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-152. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 23, 30, 32, 41 et 45) est déposé. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-01160);
|
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01161);
|
— par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), trois au sujet des droits humains (nos 421-01162 à 421-01164);
|
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des remboursements d'impôt (no 421-01165) et une au sujet du système électoral (no 421-01166).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Carr (ministre des Ressources naturelles), — Que le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale; |
Et de l'amendement de M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
|
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, parce qu’il : a) omet de prendre en compte le climat d’incertitude à la frontière à la suite des décrets et des politiques discriminatoires de l’administration Trump; b) ne répond pas aux inquiétudes des Canadiens et des Canadiennes face à la possibilité d’être interrogés, détenus et refoulés à la frontière en fonction de la race, de la religion, des pays visités ou du lieu de naissance, ce qui pourrait contrevenir aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés; c) n’assure en rien que le droit à la vie privée des Canadiens et Canadiennes sera protégé lors de fouilles d’appareil électronique et d’inspection de « l'univers numérique »; d) contrevient à la souveraineté du Canada en augmentant les pouvoirs des contrôleurs américains en sol canadien en ce qui a trait au port d’armes à feu et en ne garantissant pas un cadre de responsabilité criminelle adéquat. ».
|
|
Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 17 h 38, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Nicholson (Niagara Falls), — Que le projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 mars 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Sommaires du plan d'entreprise de 2017-2021 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2017 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-811-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
|
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des finances, « L’Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : mesures recommandées » (document parlementaire no 8510-421-103), présenté à la Chambre le mercredi 26 octobre 2016. — Document parlementaire no 8512-421-103.
|
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 38, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |