Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 164 Le mardi 11 avril 2017 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et les îles Cook sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 15 juin 2015. — Document parlementaire no 8532-421-35.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Amendement du mécanisme d'examen des politiques commerciales, et Note explicative, en date du 27 janvier 2017. — Document parlementaire no 8532-421-36.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 22e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général). — Document parlementaire no 8510-421-192. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 51) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), le projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et la Loi de 2001 sur l’accise (importation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 11) |
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Il s'élève un débat. |
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Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 255 -- Vote no 255) | |
| POUR : 115, CONTRE : 171 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diotte Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Saroya Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Ehsassi Leslie Rioux Total: -- 171 |
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PAIRED -- PAIRÉS Foote Moore Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 1er mai 2017, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien. |
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M. Warawa (Langley—Aldergrove), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), propose, — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
Voies et moyens |
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Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures (document parlementaire no 8570-421-14), dont avis a été déposé sur le Bureau le vendredi 7 avril 2017. (Voies et moyens no 14) |
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M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), propose, — Que cette motion soit agréée. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 256 -- Vote no 256) | |
| POUR : 165, CONTRE : 126 |
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YEAS -- POUR Aldag Ehsassi LeBlanc Qualtrough Total: -- 165 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Scheer Total: -- 126 |
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PAIRED -- PAIRÉS Foote Moore Total: -- 2 |
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Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures ».
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| Question de privilège |
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Une question de privilège ayant été soulevée par M. Nater (Perth—Wellington), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes; |
Sur ce, M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), propose, — Que la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire soulevée le mercredi 22 mars 2017 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
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Il s'élève un débat. |
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M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. McColeman (Brantford—Brant), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
« et que le Comité accorde à cette question la priorité sur tous les autres travaux, y compris son examen du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités. ».
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Il s'élève un débat. |
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M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
« , pourvu que le Comité présente son rapport au plus tard le 19 juin 2017. ».
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Il s'élève un débat. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) — Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. — Document parlementaire no 8560-421-240-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7. — Document parlementaire no 8560-421-229-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-421-559-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 3 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs (81100-3-64-3), en date du 10 avril 2017, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-421-926-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine » (document parlementaire no 8510-421-132), présenté à la Chambre le lundi 12 décembre 2016. — Document parlementaire no 8512-421-132.
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— par Mme Philpott (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent de la santé, « Rapport et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada » (document parlementaire no 8510-421-134), présenté à la Chambre le lundi 12 décembre 2016. — Document parlementaire no 8512-421-134.
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 15 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017. |