Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 235 Le mardi 21 novembre 2017 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Énoncé économique de l’automne 2017: Enjeux pour les parlementaires » pour l'année 2017, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-03.
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2017), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3). — Document parlementaire no 8560-421-64-05. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) dépose sur le Bureau, — Rapport de Stewart Clatworthy sur l'évaluation des répercussions démographiques possibles des modifications qui pourraient être apportées à l'article 6 de la Loi sur les Indiens. — Document parlementaire no 8525-421-50.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Khera (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément au Modalités d'emploi de l'Ombudsman des contribuables, C.P. 2007-0828 (JUS - 609751, par. 9(2)). — Document parlementaire no 8560-421-1030-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), quatre au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (nos 421-01864 à 421-01867);
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— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet de la Chine (no 421-01868).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et deux jours de séance soient accordés aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; |
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Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du deuxième jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 396 -- Vote no 396) | |
| POUR : 170, CONTRE : 130 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Lefebvre Ratansi Total: -- 170 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Kmiec Quach Total: -- 130 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 et 3). |
| Groupe no 1 |
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Motion no 2 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 9. |
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Motion no 3 de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 12. |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 et 3). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
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À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé. |
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La motion no 3 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé. |
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Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 9. |
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La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 397 -- Vote no 397) | |
| POUR : 35, CONTRE : 263 |
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YEAS -- POUR Aubin Choquette Garrison Mathyssen Total: -- 35 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski LeBlanc Rempel Total: -- 263 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que le projet de loi C-45 soit modifié par suppression de l'article 12. |
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La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 398 -- Vote no 398) | |
| POUR : 90, CONTRE : 208 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Deltell Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Saroya Total: -- 90 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Lametti Peschisolido Total: -- 208 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 399 -- Vote no 399) | |
| POUR : 201, CONTRE : 97 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Lametti Paradis Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kusie Rempel Total: -- 97 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies). |
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M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |