Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du directeur général des élections par intérim le certificat d'élection de M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland).

M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 32^e rapport du Comité, « Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-292.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 61, 66 et 77) est déposé.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 33^e rapport du Comité, « Comptes publics du Canada 2017 ». — Document parlementaire n^o 8510-421-293.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 70, 71 et 77) est déposé.

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 19^e rapport du Comité (projet de loi C-63, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-294.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 121 à 126) est déposé.

M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 13^e rapport du Comité, « Renforcement de l’engagement du Canada en Europe de l’Est et en Asie centrale ». — Document parlementaire n^o 8510-421-295.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 40, 46, 47, 51 à 53, 55, 70 à 73, 76 et 79) est déposé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après la période prévue pour les questions orales le mercredi 29 novembre 2017, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir des athlètes des Jeux olympiques spéciaux mondiaux d’hiver de 2017; pourvu que : (a) le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier de son fauteuil et à prononcer le mot de bienvenue au nom de la Chambre; (b) le nom des athlètes, des entraîneurs et du personnel de mission présents soit réputé lu et imprimé dans les Débats de la Chambre des communes de cette journée; (c) seuls les photographes autorisés soient permis de prendre des photos durant les délibérations du comité; (d) à la fin de ses délibérations, le comité lève sa séance.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.

M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Hehr (ministre des Sports et des Personnes handicapées), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M^me Caesar-Chavannes (Whitby), — Que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

À 18 h 15, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions apportées à la société canadienne par les quelque 100 000 petits immigrés anglais, leur service dans les rangs de nos forces armées durant le 20^e siècle, les difficultés et la stigmatisation que bon nombre d’entre eux ont endurées, et l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à l’histoire des petits immigrés anglais pour les générations futures en déclarant le 28 septembre de chaque année, la Journée des petits immigrés anglais au Canada. (Affaires émanant des députés M-133)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, la motion « Que le 13^e rapport du Comité permanent des finances (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt — secourisme)), présenté le jeudi 23 février 2017, soit agréé » est réputée proposée. (Adoption de rapports de comités n^o 17)

Il s'élève un débat.

M. Liepert (Calgary Signal Hill), appuyé par M. Carrie (Oshawa), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 novembre 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

À 19 h 38, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.