Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 239 Le lundi 27 novembre 2017 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). |
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M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Le débat se poursuit. |
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À 12 h 8, conformément à l'article 73(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 novembre 2017, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
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Groupe no 1 — motions nos 1 à 6. |
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Les motions nos 1 à 4 ne sont pas mises en délibération. |
| Groupe no 1 |
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M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Johns (Courtenay—Alberni), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-63 soit modifié par suppression de l'article 176. |
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M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-63 soit modifié par suppression de l'annexe. |
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre déplore la perte de 800 emplois d'ici la fin de l'année au chantier Davie de Lévis. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McGuinty (Ottawa-Sud) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation au Comité directeur du Groupe des Douze Plus, tenue à Porto (Portugal), les 10 et 11 septembre 2017. — Document parlementaire no 8565-421-60-12.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 47e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge), du Comité permanent des finances, présente le 20e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances). — Document parlementaire no 8510-421-297. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 124 et 127) est déposé. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 47e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01897);
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— par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), une au sujet du cannabis (no 421-01898);
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'industrie minière (no 421-01899);
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— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet du régime de pensions (no 421-01900);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01901);
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— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), deux au sujet de la protection de l'environnement (nos 421-01902 et 421-01903);
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— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01904);
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— par M. Ouellette (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'eau potable (no 421-01905).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement; |
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Et des motions du groupe no 1 (motions nos 5 et 6). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
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M. Brassard (Barrie—Innisfil), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 401 -- Vote no 401) | |
| POUR : 273, CONTRE : 1 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diotte Khalid Quach Total: -- 273 |
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NAYS -- CONTRE May (Saanich—Gulf Islands) Total: -- 1 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a fait rapport avec des amendements. |
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M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 402 -- Vote no 402) | |
| POUR : 157, CONTRE : 118 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Lametti Philpott Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Julian Rempel Total: -- 118 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Avis de Motions |
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Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), — Que la Chambre est d’accord avec la déclaration faite par le premier ministre à la Chambre le 1er novembre 2017, selon laquelle « le soleil est le meilleur désinfectant qui soit », et demande au ministre des Finances de révéler tous les actifs qu’il a achetés, vendus ou détenus dans toutes ses entreprises privées ou dans ses fonds fiduciaires depuis qu’il est devenu ministre des Finances, afin de déterminer si ses intérêts financiers ont été en conflit avec sa charge publique. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 403 -- Vote no 403) | |
| POUR : 118, CONTRE : 163 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Clement Kent Richards Total: -- 118 |
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NAYS -- CONTRE Aldag El-Khoury Lamoureux Philpott Total: -- 163 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Hehr (ministre des Sports et des Personnes handicapées), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
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« le projet de loi C 45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la santé pour que ce dernier en réexamine l’article 226 afin d’établir une date d’entrée en vigueur qui respecte le désir des provinces, des territoires, des municipalités, des forces de l’ordre et des groupes des Premières Nations de disposer de plus de temps pour se préparer en vue de la légalisation du cannabis. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 404 -- Vote no 404) | |
| POUR : 83, CONTRE : 199 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diotte Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Schmale Total: -- 83 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dubé Jowhari Peterson Total: -- 199 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 novembre 2017 en application de l'article 78(3), la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 405 -- Vote no 405) | |
| POUR : 200, CONTRE : 82 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubé Jowhari Peterson Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Shields Total: -- 82 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 novembre 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 406 -- Vote no 406) | |
| POUR : 164, CONTRE : 118 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lamoureux Petitpas Taylor Total: -- 164 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Kelly Richards Total: -- 118 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-23.
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 22, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |