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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 239 Monday, November 27, 2017 11:00 a.m.	Journaux N^o 239 Le lundi 27 novembre 2017 11 heures

Prayer

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Natural Resources of Bill C-354, An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).
Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay), seconded by Ms. Trudel (Jonquière), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Natural Resources.	M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M^me Trudel (Jonquière), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mr. O'Regan (Minister of Veterans Affairs), — That Bill C-59, An Act respecting national security matters, be referred forthwith to the Standing Committee on Public Safety and National Security.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

At 12:08 p.m., pursuant to Standing Order 73(1), the Speaker interrupted the proceedings.

À 12 h 8, conformément à l'article 73(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made Thursday, November 23, 2017, the question was deemed put and the recorded division was deemed requested and deferred until later today, at the expiry of the time provided for Government Orders.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 novembre 2017, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-63, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2017 and other measures, as reported by the Standing Committee on Finance without amendment.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-63, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:	Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Group No. 1 — Motions Nos. 1 to 6.	Groupe n^o 1 — motions n^os 1 à 6.

Motions Nos. 1 to 4 were not proceeded with.

Les motions n^os 1 à 4 ne sont pas mises en délibération.

Group No. 1	Groupe n^o 1

Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), seconded by Mr. Johns (Courtenay—Alberni), moved Motion No. 5, — That Bill C-63 be amended by deleting Clause 176.	M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Johns (Courtenay—Alberni), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-63 soit modifié par suppression de l'article 176.

Mr. Kmiec (Calgary Shepard), seconded by Mr. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes), moved Motion No. 6, — That Bill C-63 be amended by deleting the Schedule.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-63 soit modifié par suppression de l'annexe.

Debate arose on the motions in Group No. 1.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the House deplore the loss of 800 jobs at Davie shipyards in Lévis by the end of the year.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre déplore la perte de 800 emplois d'ici la fin de l'année au chantier Davie de Lévis.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), presented the report of the Canadian Group of the Inter-Parliamentary Union respecting its participation at the Steering Committee of the Twelve Plus Group, held in Porto, Portugal, on September 10 and 11, 2017. — Sessional Paper No. 8565-421-60-12.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McGuinty (Ottawa-Sud) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation au Comité directeur du Groupe des Douze Plus, tenue à Porto (Portugal), les 10 et 11 septembre 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-60-12.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Bagnell (Yukon), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 47th Report of the Committee, which was as follows:

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change to the list of members of the Standing Committee on Natural Resources:


Richard Hébert for Denis Lemieux

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) is tabled.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 47^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des ressources naturelles :


Richard Hébert remplace Denis Lemieux

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.


Ms. O'Connell (Pickering—Uxbridge), from the Standing Committee on Finance, presented the 20th Report of the Committee (Supplementary Estimates (B) 2017-18: Vote 1b under Canada Revenue Agency, Vote 1b under Department of Finance and Vote 1b under Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada). — Sessional Paper No. 8510-421-297.	M^me O'Connell (Pickering—Uxbridge), du Comité permanent des finances, présente le 20^e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances). — Document parlementaire n^o 8510-421-297.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 124 and 127) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 124 et 127) est déposé.

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the 47th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 47^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the tax system (No. 421-01897);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (n^o 421-01897);

— by , one concerning cannabis (No. 421-01898);

— par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), une au sujet du cannabis (n^o 421-01898);

— by , one concerning the mining industry (No. 421-01899);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'industrie minière (n^o 421-01899);

— by , one concerning the pension system (No. 421-01900);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet du régime de pensions (n^o 421-01900);

— by , one concerning the protection of the environment (No. 421-01901);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01901);

— by , two concerning the protection of the environment (Nos. 421-01902 and 421-01903);

— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), deux au sujet de la protection de l'environnement (n^os 421-01902 et 421-01903);

— by , one concerning the protection of the environment (No. 421-01904);

— par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01904);

— by , one concerning drinking water (No. 421-01905).

— par M. Ouellette (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'eau potable (n^o 421-01905).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration at report stage of Bill C-63, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2017 and other measures, as reported by the Standing Committee on Finance without amendment;	La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-63, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;
And of the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 5 and 6).	Et des motions du groupe n^o 1 (motions n^os5 et 6).
The debate continued on the motions in Group No. 1.	Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Mr. Brassard (Barrie—Innisfil), seconded by Ms. Bergen (Portage—Lisgar), moved, — That the debate be now adjourned.

M. Brassard (Barrie—Innisfil), appuyé par M^me Bergen (Portage—Lisgar), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 401 -- Vote n^o 401)
YEAS: 273, NAYS: 1	POUR : 273, CONTRE : 1
YEAS -- POUR Aboultaif Albrecht Aldag Alghabra Alleslev Allison Amos Anderson Angus Arnold Arseneault Aubin Ayoub Bagnell Bains Barlow Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Bennett Benson Bergen Bernier Berthold Bezan Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boissonnault Bossio Boucher Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Bratina Breton Brison Brosseau Brown Caesar-Chavannes Cannings Caron Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Cooper Cormier Cullen Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Deltell Dhaliwal Dhillon Di Iorio Diotte Dreeshen Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Eglinski Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Falk Fast Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fry Fuhr Gallant Garneau Garrison Généreux Gerretsen Gill Gladu Godin Goldsmith-Jones Goodale Gould Gourde Graham Grewal Hajdu Hardcastle Harder Hardie Harvey Hébert Hehr Hoback Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Jeneroux Johns Jolibois Joly Jordan Jowhari Julian Kelly Khalid Khera Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Laverdière LeBlanc Lebouthillier Leslie Liepert Lightbound Lloyd Lockhart Long Lukiwski MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKenzie MacKinnon (Gatineau) Malcolmson Maloney Marcil Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) McCauley (Edmonton West) McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Motz Murray Nantel Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Paul-Hus Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Plamondon Poilievre Poissant Quach Qualtrough Rankin Ratansi Rayes Reid Rempel Richards Rioux Robillard Romanado Rudd Ruimy Rusnak Saganash Sahota Sajjan Samson Sangha Saroya Scarpaleggia Schiefke Schmale Schulte Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sikand Simms Sohi Sopuck Sorbara Sorenson Spengemann Stanton Stetski Strahl Stubbs Sweet Tabbara Tan Tassi Thériault Tilson Tootoo Trudel Van Kesteren Van Loan Vandal Vandenbeld Vaughan Vecchio Viersen Virani Wagantall Warkentin Waugh Webber Weir Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Yurdiga Zahid Zimmer Total: -- 273
NAYS -- CONTRE May (Saanich—Gulf Islands) Total: -- 1
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun


The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-58, An Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act and to make consequential amendments to other Acts, as reported by the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics with amendments.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a fait rapport avec des amendements.
Mr. Brison (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Sajjan (Minister of National Defence), moved, — That the Bill, as amended, be concurred in at report stage.	M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 402 -- Vote n^o 402)
YEAS: 157, NAYS: 118	POUR : 157, CONTRE : 118
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Alleslev Amos Arseneault Ayoub Bagnell Bains Baylis Beech Bennett Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fry Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jordan Jowhari Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe LeBlanc Lebouthillier Leslie Lightbound Lockhart Long MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Romanado Rudd Ruimy Rusnak Sahota Sajjan Samson Sangha Scarpaleggia Schiefke Schulte Sgro Shanahan Sheehan Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Tootoo Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 157
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albrecht Allison Anderson Angus Arnold Aubin Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Bergen Bernier Berthold Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boucher Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Brown Cannings Caron Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Cooper Cullen Davies Deltell Diotte Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk Fast Fortin Gallant Garrison Généreux Gill Gladu Godin Gourde Hardcastle Harder Hoback Hughes Jeneroux Johns Jolibois Julian Kelly Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Liepert Lloyd Lukiwski MacGregor MacKenzie Malcolmson Marcil Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nantel Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Rankin Rayes Reid Rempel Richards Saganash Saroya Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Stetski Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Trudel Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warkentin Waugh Webber Weir Yurdiga Zimmer Total: -- 118
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
Accordingly, the Bill, as amended, was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. Brison (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Sajjan (Minister of National Defence), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Notices of Motions

Avis de Motions

Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the report stage and third reading stage of Bill C-63, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2017 and other measures.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-63, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Brison (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Sajjan (Minister of National Defence), — That Bill C-58, An Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

Business of Supply

Travaux des subsides

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), — That the House agree with the Prime Minister’s statement in the House on November 1, 2017, that "sunshine is the best disinfectant"; and call on the Finance Minister to reveal all assets he has bought, sold or held within all his private companies or trust funds since he became Finance Minister, to determine if his financial interests have conflicted with his public duties.	Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), — Que la Chambre est d’accord avec la déclaration faite par le premier ministre à la Chambre le 1^er novembre 2017, selon laquelle « le soleil est le meilleur désinfectant qui soit », et demande au ministre des Finances de révéler tous les actifs qu’il a achetés, vendus ou détenus dans toutes ses entreprises privées ou dans ses fonds fiduciaires depuis qu’il est devenu ministre des Finances, afin de déterminer si ses intérêts financiers ont été en conflit avec sa charge publique.
The question was put on the motion and it was negatived on the following division:	La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 403 -- Vote n^o 403)
YEAS: 118, NAYS: 163	POUR : 118, CONTRE : 163
YEAS -- POUR Aboultaif Albrecht Allison Anderson Angus Arnold Aubin Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Bergen Bernier Berthold Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boucher Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Brown Cannings Caron Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Cooper Cullen Davies Deltell Diotte Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk Fast Fortin Gallant Garrison Généreux Gill Gladu Godin Gourde Harder Hoback Hughes Jeneroux Johns Jolibois Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Leitch Liepert Lloyd Lukiwski MacGregor MacKenzie Malcolmson Marcil Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nantel Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Rankin Rayes Reid Rempel Richards Saganash Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stetski Stewart Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Trudel Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warkentin Waugh Webber Weir Yurdiga Zimmer Total: -- 118
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Arseneault Ayoub Bagnell Bains Baylis Beech Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fry Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jordan Jowhari Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Lightbound Lockhart Long Longfield MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Romanado Rudd Ruimy Rusnak Sahota Sajjan Samson Sangha Scarpaleggia Schiefke Schulte Sgro Shanahan Sheehan Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 163
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Order 45, the House resumed consideration of the motion of Ms. Wilson-Raybould (Minister of Justice), seconded by Mr. Hehr (Minister of Sport and Persons with Disabilities), — That Bill C-45, An Act respecting cannabis and to amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and other Acts, be now read a third time and do pass.	Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Hehr (ministre des Sports et des Personnes handicapées), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Mr. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), seconded by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:	La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
“Bill C-45, An Act respecting cannabis and to amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and other Acts, be not now read a third time, but be referred back to the Standing Committee on Health for the purpose of reconsidering clause 226 with the view to establish a coming into force date that complies with the wishes of those provinces, territories, municipalities, law enforcement officials and first nation groups who require more time to prepare for the legalization of cannabis.”.	« le projet de loi C 45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la santé pour que ce dernier en réexamine l’article 226 afin d’établir une date d’entrée en vigueur qui respecte le désir des provinces, des territoires, des municipalités, des forces de l’ordre et des groupes des Premières Nations de disposer de plus de temps pour se préparer en vue de la légalisation du cannabis. ».
The question was put on the amendment and it was negatived on the following division:	L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 404 -- Vote n^o 404)
YEAS: 83, NAYS: 199	POUR : 83, CONTRE : 199
YEAS -- POUR Aboultaif Albrecht Allison Anderson Arnold Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Bergen Bernier Berthold Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boucher Boudrias Brassard Brown Chong Clarke Clement Cooper Deltell Diotte Dreeshen Eglinski Falk Fast Fortin Gallant Généreux Gill Gladu Godin Gourde Harder Hoback Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Leitch Liepert Lloyd Lukiwski MacKenzie Marcil McCauley (Edmonton West) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Rayes Reid Rempel Richards Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warkentin Waugh Webber Yurdiga Zimmer Total: -- 83
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Angus Arseneault Aubin Ayoub Bagnell Bains Baylis Beech Bennett Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boulerice Boutin-Sweet Bratina Breton Brison Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Choquette Christopherson Cormier Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fry Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hébert Hehr Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Johns Jolibois Joly Jordan Jowhari Julian Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Lightbound Lockhart Long Longfield MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Malcolmson Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nantel Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Quach Qualtrough Rankin Ratansi Rioux Robillard Romanado Rudd Ruimy Rusnak Saganash Sahota Sajjan Samson Sangha Scarpaleggia Schiefke Schulte Sgro Shanahan Sheehan Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Stetski Stewart Tabbara Tan Tassi Trudeau Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weir Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 199
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Pursuant to Order made on Tuesday, November 21, 2017, under the provisions of Standing Order 78(3), the question was put on the main motion and it was agreed to on the following division:	Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 novembre 2017 en application de l'article 78(3), la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 405 -- Vote n^o 405)
YEAS: 200, NAYS: 82	POUR : 200, CONTRE : 82
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Angus Arseneault Aubin Ayoub Bagnell Bains Baylis Beech Bennett Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boulerice Boutin-Sweet Bratina Breton Brison Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Choquette Christopherson Cormier Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fry Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hébert Hehr Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Johns Jolibois Joly Jordan Jowhari Julian Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Lightbound Lockhart Long Longfield MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Malcolmson Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nantel Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Quach Qualtrough Rankin Ratansi Reid Rioux Robillard Romanado Rudd Ruimy Rusnak Saganash Sahota Sajjan Samson Sangha Scarpaleggia Schiefke Schulte Sgro Shanahan Sheehan Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Stetski Stewart Tabbara Tan Tassi Trudeau Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weir Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 200
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albrecht Allison Anderson Arnold Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Bergen Bernier Berthold Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boucher Boudrias Brassard Brown Chong Clarke Clement Cooper Deltell Diotte Dreeshen Eglinski Falk Fast Fortin Gallant Généreux Gill Gladu Godin Gourde Harder Hoback Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Leitch Liepert Lloyd Lukiwski MacKenzie Marcil McCauley (Edmonton West) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Rayes Rempel Richards Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warkentin Waugh Webber Yurdiga Zimmer Total: -- 82
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Pursuant to Order made Thursday, November 23, 2017, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mr. O'Regan (Minister of Veterans Affairs), — That Bill C-59, An Act respecting national security matters, be referred forthwith to the Standing Committee on Public Safety and National Security.	Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 novembre 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 406 -- Vote n^o 406)
YEAS: 164, NAYS: 118	POUR : 164, CONTRE : 118
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Arseneault Ayoub Bagnell Bains Baylis Beech Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fry Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jordan Jowhari Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Lightbound Lockhart Long Longfield MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Romanado Rudd Ruimy Rusnak Sahota Sajjan Samson Sangha Scarpaleggia Schiefke Schulte Sgro Shanahan Sheehan Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 164
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albrecht Allison Anderson Angus Arnold Aubin Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Bergen Bernier Berthold Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boucher Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Brown Cannings Caron Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Cooper Cullen Davies Deltell Diotte Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk Fast Fortin Gallant Garrison Généreux Gill Gladu Godin Gourde Hardcastle Harder Hoback Hughes Jeneroux Johns Jolibois Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Leitch Liepert Lloyd Lukiwski MacGregor MacKenzie Malcolmson Marcil Mathyssen McCauley (Edmonton West) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nantel Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Rankin Rayes Reid Rempel Richards Saganash Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stetski Stewart Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Trudel Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warkentin Waugh Webber Weir Yurdiga Zimmer Total: -- 118
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
Accordingly, Bill C-59, An Act respecting national security matters, was referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.	En conséquence, le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of Committees Activities and Expenditures for the fiscal year ended March 31, 2017, pursuant to Standing Order 121(4). — Sessional Paper No. 8527-421-23.

— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-421-23.

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 7:22 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 19 h 22, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:48 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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