Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 243 Le vendredi 1^er décembre 2017 10 heures

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-63, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

M^me Joly (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par M. Garneau (ministre des Transports), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-01717 et 421-01769 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire n^o 8545-421-92-05;

— n^o 421-01718 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-421-101-11;

— n^o 421-01723 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-33;

— n^o 421-01752 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire n^o 8545-421-21-04.

Présentation de rapports de comités

M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants). — Document parlementaire n^o 8510-421-306.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 68) est déposé.

M^me Mihychuk (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 11^e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 7b, 9b et 10b sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien et crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique). — Document parlementaire n^o 8510-421-307.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 87) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des faillites (n^o 421-01925);

— par , une au sujet de l'aide au développement international (n^o 421-01926);

— par , une au sujet des prêts étudiants (n^o 421-01927);

— par , une au sujet du transport maritime (n^o 421-01928);

— par , une au sujet du Parlement du Canada (n^o 421-01929);

— par , une au sujet de l'aide au développement international (n^o 421-01930) et une au sujet de la discrimination (n^o 421-01931);

— par , une au sujet du don d'organes (n^o 421-01932).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1230, Q-1231 et Q-1236 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1229 — — En ce qui concerne les fonds consacrés à l’infrastructure sociale et les autres investissements en matière de logement et de lutte contre l’itinérance : a) quelles sommes ont été prévues pour chaque exercice de 2011-2012 à 2027-2028, au total et ventilées par province ou territoire pour (i) l’Investissement dans le logement abordable, (ii) le doublement de l’Investissement dans le logement abordable, (iii) le logement abordable pour aînés, (iv) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale, (v) la rénovation et l’amélioration des logements sociaux, (vi) les subventions locatives pour les logements administrés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), (vii) le logement des collectivités nordiques et inuites du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, (viii) le logement des inuits du Nunavik, d’Inuvialuit et du Nunatsiavut, (ix) le logement dans les collectivités des Premières Nations, (x) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale dans les réserves, (xi) le Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable, (xii) le financement des logement locatifs abordables, (xiii) le soutien aux propriétaires-occupants touchés par le problème de la pyrrhotite, (xiv) la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, (xv) le Partenariat fédéral-provincial-territorial renouvelé en matière de logement, (xvi) le Nouveau Fonds national pour le logement, (xvii) le soutien ciblé au logement nordique, (xviii) le soutien ciblé au logement pour les Autochtones qui ne vivent pas dans une réserve, (xix) rendre disponibles un plus grand nombre de terres fédérales pour le logement abordable, (xx) renforcer la recherche sur le logement et établir un cadre de statistiques sur le logement; b) en date de la présente, quelles sommes ont été effectivement dépensées ou ont fait l’objet d’une entente de financement, pour chaque exercice de 2011-2012 à 2027-2028, au total et ventilées par province ou territoire pour (i) l’Investissement dans le logement abordable, (ii) le doublement de l’Investissement dans le logement abordable, (iii) le logement abordable pour aînés, (iv) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale, (v) la rénovation et l’amélioration des logements sociaux, (vi) les subventions locatives pour les logements administrés par la SCHL, (vii) le logement des collectivités nordiques et inuites du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, (viii) le logement des inuits du Nunavik, d’Inuvialuit et du Nunatsiavut, (ix) le logement dans les collectivités des Premières Nations, (x) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale dans les réserves, (xi) le Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable, (xii) le financement des logement locatifs abordables, (xiii) le soutien aux propriétaires-occupants touchés par le problème de la pyrrhotite, (xiv) la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, (xv) le Partenariat fédéral-provincial-territorial renouvelé en matière de logement, (xvi) le Nouveau Fonds national pour le logement, (xvii) le soutien ciblé au logement nordique, (xviii) le soutien ciblé au logement pour les Autochtones qui ne vivent pas dans une réserve, (xix) rendre disponibles un plus grand nombre de terres fédérales pour le logement abordable, (xx) renforcer la recherche sur le logement et établir un cadre de statistiques sur le logement; c) quelles sont les dates d’entrée en vigueur et de fin du financement prévu, ventilées par province ou territoire pour (i) l’Investissement dans le logement abordable, (ii) le doublement de l’Investissement dans le logement abordable, (iii) le logement abordable pour aînés, (iv) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale, (v) la rénovation et l’amélioration des logements sociaux, (vi) les subventions locatives pour les logements administrés par la SCHL, (vii) le logement des collectivités nordiques et inuites du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, (viii) le logement des inuits du Nunavik, d’Inuvialuit et du Nunatsiavut, (ix) le logement dans les collectivités des Premières Nations, (x) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale dans les réserves, (xi) le Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable, (xii) le financement des logement locatifs abordables, (xiii) le soutien aux propriétaires-occupants touchés par le problème de la pyrrhotite, (xiv) la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, (xv) le Partenariat fédéral-provincial-territorial renouvelé en matière de logement, (xvi) le Nouveau Fonds national pour le logement, (xvii) le soutien ciblé au logement nordique, (xviii) le soutien ciblé au logement pour les Autochtones qui ne vivent pas dans une réserve, (xix) rendre disponibles un plus grand nombre de terres fédérales pour le logement abordable, (xx) renforcer la recherche sur le logement et établir un cadre de statistiques sur le logement; d) quel est le mécanisme d’application du financement pour (i) l’Investissement dans le logement abordable, (ii) le doublement de l’Investissement dans le logement abordable, (iii) le logement abordable pour aînés, (iv) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale, (v) la rénovation et l’amélioration des logements sociaux, (vi) les subventions locatives pour les logements administrés par la SCHL, (vii) le logement des collectivités nordiques et inuites du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, (viii) le logement des inuits du Nunavik, d’Inuvialuit et du Nunatsiavut, (ix) le logement dans les collectivités des Premières Nations, (x) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale dans les réserves, (xi) le Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable, (xii) le financement des logement locatifs abordables, (xiii) le soutien aux propriétaires-occupants touchés par le problème de la pyrrhotite, (xiv) la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, (xv) le Partenariat fédéral-provincial-territorial renouvelé en matière de logement, (xvi) le Nouveau Fonds national pour le logement, (xvii) le soutien ciblé au logement nordique, (xviii) le soutien ciblé au logement pour les Autochtones qui ne vivent pas dans une réserve, (xix) rendre disponibles un plus grand nombre de terres fédérales pour le logement abordable, (xx) renforcer la recherche sur le logement et établir un cadre de statistiques sur le logement; e) quels montants ont été investis ou sont prévus pour le financement des logements sociaux existant en vertu d’engagements à long terme, pour chaque exercice de 2011-2012 à 2029-2030 (i) au Canada, (ii) par province, (iii) par ensemble de logements sociaux; f) depuis 1995, quel est le montant du financement expiré suite à fin des engagements à long terme, ventilé par (i) année, (ii) province ou territoire; g) d’ici 2030, combien d'engagements à long terme doivent expirer, ventilé par (i) année, (ii) province ou territoire et quel est le montant expiré; h) d’ici 2030, quel est le montant du financement qui expirera suite à fin des engagements à long terme, ventilé par (i) année, (ii) province ou territoire? — Document parlementaire n^o 8555-421-1229.

Q-1232 — — En ce qui concerne les vidéos publiées sur la chaîne YouTube d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada depuis le 1^er janvier 2016 : a) quels sont les détails des dépenses liées aux vidéos, ventilés par vidéo individuelle, y compris pour (i) le graphisme, (ii) la production, (iii) les ressources humaines, (iv) le montage, (v) le montant total dépensé; b) si des biens et des services utilisés pour réaliser ces vidéos provenaient, en tout ou en partie, de contrats, quels sont les détails de ces contrats, y compris, pour chacun (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date, (iv) la description des biens et services, (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire n^o 8555-421-1232.

Q-1233 — — En ce qui concerne les demandes de candidature pour le centre Investir au Canada : a) combien de personne ont présenté leur candidature au poste de président; b) combien de personnes ont présenté leur candidature au poste de directeur général; c) pour les points a) et b), combien de demandeurs répondaient à tous les critères établis; d) quelle est l’échelle salariale pour le poste (i) du président, (ii) du directeur général; e) le gouvernement a-t-il recouru à des agences de recrutement pour le centre Investir au Canada; f) si la réponse en e) est affirmative, quels sont les détails des dépenses de recrutement, y compris (i) le fournisseur ou l’entreprise, (ii) la date du contrat, (iii) le montant, (iv) le numéro de dossier, (v) le résumé ou la description des biens ou des services fournis? — Document parlementaire n^o 8555-421-1233.

Q-1234 — — En ce qui concerne l’installation actuelle de la patinoire sur la Colline du Parlement : a) quel est le montant total prévu pour la construction, l’assemblage et l’entretien de la patinoire; b) quels sont les montants prévus, ventilés par type de dépense? — Document parlementaire n^o 8555-421-1234.

Q-1235 — — En ce qui concerne la couverture du Budget 2017 : a) quel montant le gouvernement a-t-il dépensé pour la conception de la couverture; b) quelle est la ventilation des dépenses, y compris, pour chaque dépense (i) le montant, (ii) la date, (iii) le fournisseur, (iv) la description du bien ou du service, (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire n^o 8555-421-1235.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Garneau (ministre des Transports), — Que le projet de loi C-63, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la troisième lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 novembre 2017 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Vice-président adjoint interrompt les délibérations.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, l’article 48 relatif aux coopératives agricoles et de pêches est mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les articles 139 et 163 relatifs aux remboursements de TPS/TVH pour les organismes de services publics sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les articles 165 à 168 relatifs à la Loi sur l’accise visant la bière faite de concentrés sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, l’article 261 relatif à la Loi sur la gestion des finances publiques sur l’acquittement de dettes est mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les éléments restants du projet de loi sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au lundi 4 décembre 2017, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 22, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste).

M. Brassard (Barrie—Innisfil), appuyé par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2017-1369, C.P. 2017-1370, C.P. 2017-1371, C.P. 2017-1372, C.P. 2017-1373, C.P. 2017-1374 et C.P. 2017-1375. — Document parlementaire n^o 8540-421-2-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2017-1364, C.P. 2017-1365, C.P. 2017-1366 et C.P. 2017-1367. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2017-1368. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2017-1362. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2017-1350, C.P. 2017-1351, C.P. 2017-1352, C.P. 2017-1353, C.P. 2017-1354, C.P. 2017-1355, C.P. 2017-1356, C.P. 2017-1357, C.P. 2017-1358, C.P. 2017-1359, C.P. 2017-1360 et C.P. 2017-1361. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2017-1363, C.P. 2017-1379, C.P. 2017-1380, C.P. 2017-1381, C.P. 2017-1382, C.P. 2017-1383, C.P. 2017-1384, C.P. 2017-1385 et C.P. 2017-1386. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 14 h 22, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.