Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 258 Le mardi 6 février 2018 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada), au nom de M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence ».
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 421-02028);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-02029);
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— par Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), une au sujet d'Israël (no 421-02030);
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— par M. Choquette (Drummond), une au sujet du génie génétique (no 421-02031);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'immigration (no 421-02032).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, si un député enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts, notamment en acceptant des cadeaux ou des marques d’hospitalité (article 11), en favorisant ses intérêts personnels (article 21), en se trouvant en situation de conflit d’intérêts (article 5) et en acceptant un voyage (article 12), ou s’il enfreint le Code régissant les conflits d’intérêts des députés, et, ce faisant, qu’il entraîne des coûts pour le contribuable, ce député doit rembourser ces coûts au contribuable. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 1. |
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 439 -- Vote no 439) | |
| POUR : 92, CONTRE : 207 |
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YEAS -- POUR Albas Deltell Lloyd Saroya Total: -- 92 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dubourg Kwan Qualtrough Total: -- 207 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, les motions nos 2, 3 et 5 à 11 sont aussi rejetées par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 4 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 4. |
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La motion no 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 440 -- Vote no 440) | |
| POUR : 133, CONTRE : 166 |
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YEAS -- POUR Albas Clement Kwan Rankin Total: -- 133 |
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NAYS -- CONTRE Aldag El-Khoury Lapointe Robillard Total: -- 166 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), appuyée par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 441 -- Vote no 441) | |
| POUR : 207, CONTRE : 92 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Kwan Qualtrough Total: -- 207 |
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NAYS -- CONTRE Albas Deltell Lloyd Saroya Total: -- 92 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 27, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 février 2018, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 février 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire no 8560-421-292-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 26, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |