Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 264 Le mercredi 14 février 2018 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 13 février 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que le projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 451 -- Vote no 451) | |
| POUR : 95, CONTRE : 211 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Clement Leitch Shields Total: -- 95 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dubé Lametti Quach Total: -- 211 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fortin Zahid Total: -- 2 |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 13 février 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Fraser (Nova-Centre), — Que le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 452 -- Vote no 452) | |
| POUR : 220, CONTRE : 86 |
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YEAS -- POUR Aldag Drouin Lambropoulos Poissant Total: -- 220 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Lloyd Shipley Total: -- 86 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fortin Zahid Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 13 février 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Brassard (Barrie—Innisfil), appuyé par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), — Que le projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 453 -- Vote no 453) | |
| POUR : 137, CONTRE : 170 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Christopherson Kelly Rayes Total: -- 137 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Ehsassi Leslie Rioux Total: -- 170 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fortin Zahid Total: -- 2 |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Caroline Maynard, candidate proposée au poste de commissaire à l'information, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-421-25-09. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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Déclarations de ministres |
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet des banques (no 421-02071);
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— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet d'Israël (no 421-02072);
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— par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), une au sujet des prestations sociales (no 421-02073);
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— par M. Dusseault (Sherbrooke), deux au sujet de la Chine (nos 421-02074 et 421-02075) et une au sujet des produits laitiers (no 421-02076);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 421-02077);
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— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des services de santé (no 421-02078).
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| Ordres émanant du gouvernement |
Voies et moyens |
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Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (document parlementaire no 8570-421-18), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 12 février 2018. (Voies et moyens no 18) |
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Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), au nom de Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que cette motion soit agréée. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. |
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Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Il s'élève un débat. |
Débats exploratoires |
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À 19 h 4, conformément à l'ordre adopté le lundi 12 février 2018 et l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que la Chambre prenne note des expériences des peuples autochtones au sein du système judiciaire du Canada. (Affaires émanant du gouvernement no 20) |
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À 23 h 4, la séance du comité est levée. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. — Document parlementaire no 8560-421-43-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise 2015-2019 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-860-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise 2014-2018 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-860-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise 2016-2020 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-860-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise 2017-2021 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-860-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Stewart (Burnaby-Sud), une au sujet de l'usage illicite de drogues (no 421-02079).
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| Ajournement |
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À 23 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |