Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 285 Le mercredi 25 avril 2018 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante : |
— no 421-02134 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-12.
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Motions |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. MacKinnon (Gatineau), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 654 -- Vote no 654) | |
| POUR : 158, CONTRE : 128 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lebouthillier Rodriguez Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cullen Kwan Quach Total: -- 128 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que, relativement au projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi; |
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Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 655 -- Vote no 655) | |
| POUR : 162, CONTRE : 127 |
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YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Lebouthillier Rodriguez Total: -- 162 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Richards Total: -- 127 |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeland Gill Total: -- 2 |
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| Présentation de pétitions |
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Du consentement unanime, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée : |
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02265).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de l'amendement de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Shields (Bow River), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des pêches et des océans pour que celui-ci en réexamine tous les articles. ».
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 656 -- Vote no 656) | |
| POUR : 86, CONTRE : 208 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lloyd Shipley Total: -- 86 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dusseault Lapointe Poissant Total: -- 208 |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeland Gill Total: -- 2 |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 657 -- Vote no 657) | |
| POUR : 208, CONTRE : 86 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lapointe Poissant Total: -- 208 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lloyd Shipley Total: -- 86 |
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PAIRED -- PAIRÉS Freeland Gill Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 36, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport avec un amendement. |
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M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M. Stetski (Kootenay—Columbia), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M. Stetski (Kootenay—Columbia), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par Mme Bergen (Portage—Lisgar), une au sujet du système fiscal (no 421-02261) et deux au sujet de la discrimination (nos 421-02262 et 421-02263);
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— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la politique alimentaire (no 421-02264).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |