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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 285
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 25 avril 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 285
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 25 avril 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Français]
Nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par l'honorable député de Windsor-Ouest.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le projet d'expansion du réseau Trans Mountain
Monsieur le Président, les médias ont confirmé que tout le processus d'évaluation de l'oléoduc Trans Mountain n'avait été que du mauvais théâtre.
Nous savons maintenant que tout le processus a été bousculé à la demande de Kinder Morgan. Nous savons que les fonctionnaires ont reçu la commande politique de dire oui au pipeline. Nous savons que les mémoires des Premières Nations, dont celui de 164 pages présenté par la chef Maureen Thomas le 28 novembre 2016, ont été rapidement passés à la déchiqueteuse. Nous savons que les inquiétudes des scientifiques concernant les déversements de pétrole dans l'océan ont été balayées du revers de la main le 29 novembre 2016. Qu'est-ce qui pressait tant?
Rappelons que lors de ce même 29 novembre se tenait ici, sur la Colline, une réception organisée par des lobbyistes des pipelines. C'est ce jour-là que le gouvernement a approuvé le projet Trans Mountain, rappelant ici que le Canada est au service des intérêts privés des pétrolières, peu importe qui le gouverne.
[Traduction]
Norman Peters
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que j'interviens aujourd'hui pour souligner le décès de Norman Peters, le capitaine barbu qui était aimé de tous les résidants de l'Île-du-Prince-Édouard. Norman était originaire de North Rustico, où il a été pêcheur toute sa vie, et il a également agi comme président de la North Shore Fishermen's Association pendant deux décennies. Il a aussi représenté les pêcheurs au sein de la P.E.I. Fishermen's Association à divers titres et a fait partie de nombreux comités au sein de l'industrie et de la province. Il a assumé un rôle prépondérant lors d'une mission commerciale en Chine en tant que représentant de l'industrie de la pêche au homard.
Norman était aimé de toutes les personnes qui le rencontraient. Son image de capitaine barbu était perçue comme un symbole de l'industrie de la pêche canadienne. Il a été une source d'inspiration pour l'aménagement d'un musée de la pêche dans sa ville natale et il a veillé à ce que le port soit en bon état. Les excursions de pêche qu'il organisait étaient une expérience inoubliable pour tous ceux qui y participaient, qu'il s'agisse de gens de la région ou de touristes. Norman était très actif au sein de son église et de sa collectivité. Peu importe la cause, il était toujours prêt à donner un coup de pouce.
J'offre mes condoléances à sa femme, Marie, à son fils, Corey, à sa fille, Colleen, ainsi qu'aux autres membres de sa famille.
David Crutcher
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en souvenir de David Crutcher, un mari, un père et un grand-père aimant et aussi un ami, mort subitement le 3 avril dernier.
Homme de foi, David était un membre très actif de l'Église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours. Il était ingénieur de métier et très connu pour avoir été président du Progressive Group for Independent Business. Il était très impliqué dans la politique à Calgary. Il a été un bénévole hors pair pour de nombreux candidats conservateurs de la ville. Je garde un bon souvenir des fois où nous avons fait du porte-à-porte ensemble.
David était un leader, un leader qui ne laissait tomber ni ses amis ni les bénévoles. Ayant toujours un bon mot pour les autres, il abordait les gens avec un sourire et une bonne poignée de main. Nous avons tous un David dans notre collectivité: un homme accompli, qui contribue beaucoup à la vie locale et qui est le ciment qui lie les gens et aussi une bonne âme prête à aider tout le monde.
J'adresse mes plus sincères condoléances à son épouse, Mary, à sa famille et à ses amis.
L'Évangile selon saint Matthieu dit: « Heureux ceux qui pleurent: ils seront consolés. »
Fraser Peter Hutchinson
Monsieur le Président, le Canada a une fière tradition d'hommes et de femmes qui servent courageusement leur pays, et je suis honoré de reconnaître la carrière d'un des plus grands vétérans de la Nouvelle-Écosse, feu Fraser Peter Hutchinson.
M. Hutchinson a défendu la France pendant la Deuxième Guerre mondiale, où il a été blessé et capturé. Il a réussi à s'enfuir du camp de prisonniers de guerre où il avait été emprisonné et a parcouru l'Europe occupée par les nazis pendant des mois pour retrouver son chemin vers la Grande-Bretagne. À son retour au bercail, il a été le premier soldat canadien de la Deuxième Guerre mondiale à recevoir la prestigieuse Médaille militaire. Par la suite, il a participé à l'invasion de la Sicile, où il a été le premier Canadien à capturer un prisonnier italien. Même s'il est revenu au Canada en 1943, il a continué de servir le Canada avec bravoure jusqu'en 1951.
M. Hutchinson a risqué sa vie à maintes reprises pour notre liberté, et il n'a jamais cessé de défendre notre pays. Il est un vrai héros canadien et je suis fier de lui rendre hommage à la Chambre.
Le cancer
Monsieur le Président, aujourd'hui, mes collègues néo-démocrates et moi exprimons notre appui à l'égard de ceux qui vivent avec le cancer ainsi que de leur famille en portant une jonquille. Cette fleur jaune est un symbole de force, de courage et d'espoir pour ceux qui sont touchés par le cancer. Elle véhicule le message que les choses peuvent s'améliorer.
À ce jour, la recherche et le dur travail appuyés par la Société canadienne du cancer ont contribué à porter à plus de 60 % le taux de survie des personnes atteintes. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. Par exemple, à Desnethé—Missinippi—Churchill River, en plus de composer avec les pressions financières, les émotions et le fardeau mental qui accompagnent le traitement, les cancéreux doivent se déplacer loin de chez eux, de leur famille et de leurs amis pour se faire traiter.
J'invite tous les députés et les Canadiens à faire don de leur temps, de leurs talents et de leurs précieuses ressources aux organismes qui appuient ceux qui luttent contre le cancer au pays.
[Français]
Olivia Monton
Monsieur le Président, je voudrais souligner le rôle exemplaire d'une grande philanthrope de la ville de Dorval, Mme Olivia Monton, qui a récemment été honorée de la Médaille du souverain pour les bénévoles par la gouverneure générale, Son Excellence la très honorable Julie Payette.
Depuis les 10 dernières années, Olivia Monton prouve qu'avec bienveillance, ténacité et humanisme, il est possible de changer le Canada. En 2014, elle a créé Live pour la cause, une fondation qui mobilise les gens de tous les âges sur l'aspect gratifiant de donner aux autres et à nos communautés.
[Traduction]
Comme Olivia, nous devrions toujours penser à donner au moins un tout petit peu aux autres, que ce soit de l'argent, des objets ou du temps. Le samedi 26 mai, Olivia animera le gala de 2018 au profit de l'Institut universitaire en santé mentale Douglas. J'invite mes collègues à assister à cet événement et à se joindre à moi pour la féliciter de ses nombreuses réalisations.
Le cancer
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de porter l'épinglette jonquille aujourd'hui, en soutien à la campagne de financement nationale de la Société canadienne du cancer. Je travaille avec le bureau national de la Société à titre de ministre de la Santé du cabinet fantôme et je soutiens également son bureau local dans Sarnia—Lambton.
Avril est le Mois de la jonquille. Les fonds amassés dans le cadre de cette campagne aident la Société canadienne du cancer à mener des activités cruciales pour la lutte contre le cancer. Partout au pays, des milliers de bénévoles s'efforcent de recueillir des fonds essentiels pour la recherche sur le cancer et les programmes de soutien. Aujourd'hui, à la Chambre des communes, nous portons tous notre épinglette jonquille en signe d'appui à cette cause louable. J'invite les députés à diffuser des images d'eux portant cette épinglette avec le mot-clic #JoignezVousAuCombat. Presque un million de Canadiens sont atteints du cancer; ensemble, nous pouvons améliorer les choses pour eux.
L'île Bell
Monsieur le Président, dans ma circonscription se trouve l'île Bell, dont les falaises forment un paysage rude et farouche, à l'image de ses résidants qui continuent de lutter pour la survie de leur collectivité. Cinquante-deux ans après la fermeture des mines de fer de l'île Bell, il y reste moins du quart de la population à son sommet. Les gens tentent de raviver l'agriculture, d'élargir le marché du tourisme et d'offrir des services aux retraités des services militaires ou de Cambridge, en Ontario, où beaucoup d'insulaires sont allés travailler.
L'an dernier, j'ai été ravi d'assister à une performance hilarante de Jonny Harris dans un épisode de Still Standing, où il a rendu hommage aux personnages colorés de l'île en se permettant quelques hardiesses.
Grâce au programme Emplois d'été Canada, nous offrons à 36 étudiants l'occasion d'exercer leur leadership cet été. Je crois en l'île Bell et je me réjouis à la perspective d'assister à une assemblée publique prévue le mardi 15 mai, de 18 h 30 à 20 heures, à la salle paroissiale St. Michael. C'est ouvert à tous.
L'environnement
Monsieur le Président, je connais un endroit où l'innovation prospère, où les marchés internationaux sont à notre portée et où l'environnement et l'économie vont vraiment de pair. Je parle évidemment de Napanee. C'est dans cette localité rurale du comté de Lennox and Addington que FireRein vient d'annoncer un contrat avec l'armée américaine pour son Eco-Gel, un agent extincteur écologique à base de cultures vivrières qui a été utilisé pour lutter contre les feux de forêt en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un exemple parfait de la façon dont les Canadiens peuvent ouvrir la voie vers une économie propre et innovatrice, peu importe qu'ils se trouvent dans nos plus grandes villes ou nos plus petits villages.
Je suis fier que le gouvernement reconnaisse la capacité de cette petite entreprise rurale à avoir une grande incidence en y investissant 325 000 $ afin qu'elle puisse prendre de l'expansion et acheminer le produit vers les marchés internationaux. Je remercie les membres du service de pompiers volontaires de la caserne Enterprise à Stone Mills d'avoir été les premiers à se servir du produit. Je félicite aussi toute l'équipe de FireRein.
Le don d'organes et de tissus
Monsieur le Président, chaque mois d'avril, les Ontariens soulignent le mois de la sensibilisation au don d'organes et de tissus. J'aimerais aujourd'hui rendre hommage à Joanna et Ryley Mitchell, deux habitantes de ma circonscription, Oxford, qui ont obtenu le Prix de la Championne du Réseau Trillium pour le don de vie. Ce prix est décerné aux Ontariens qui ont fait une contribution exceptionnelle à la cause du don et de la transplantation d’organes. Ryley a reçu un coeur à l'âge de 7 mois. Depuis 13 ans, Joanna et Ryley font du bénévolat pour différentes initiatives de sensibilisation et racontent leur histoire aux médias. Joanna siège au comité de direction de l'organisme Life Donation Awareness Association of Midwest Ontario, tandis que Ryley participe régulièrement aux Jeux canadiens des greffés.
Je remercie Joanna et Ryley pour tous leurs efforts en vue de sensibiliser la population à l'importance des dons d'organes et de tissus, pour leur implication dans notre collectivité et pour le leadership dont elles font preuve.
Le centre de soins palliatifs Vaughan
Monsieur le Président, le 27 avril, le centre de soins palliatifs Vaughan et tous les habitants de la ville de Vaughan célébreront l'ouverture d'un centre d'excellence exceptionnel où les gens aux prises avec une maladie limitant l'espérance de vie pourront se faire aider durant cette période difficile, de même que leur famille et leurs amis.
Situés dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, le nouveau centre de soins palliatifs de 10 places et l'établissement de recherche en santé offriront des soins palliatifs ainsi que des services de soutien pendant le deuil dans un environnement humain et familial.
Nous ne pourrions célébrer cette étape importante sans le personnel et les bénévoles dévoués du centre de soins palliatifs Vaughan ni le soutien généreux de donateurs privés de la collectivité.
Tout le monde mérite de vivre dans la dignité et de recevoir les meilleurs soins en fin de vie. Ce centre permettra aux patients et à leur famille de demeurer dans la magnifique ville qui leur est familière. Je suis très fier du travail que fait le centre de soins palliatifs Vaughan. J'invite mes collègues à se joindre à moi afin de féliciter tous ceux qui ont joué un rôle dans cette noble initiative.
[Français]
Pierre Descoteaux
Monsieur le Président, le 9 avril dernier est décédé Me Pierre Descoteaux, un Rosemèrois, un ex-conseiller municipal de Rosemère et un ex-député libéral de la circonscription de Groulx, qui comprend Sainte-Thérèse, Boisbriand et Rosemère, de 2003 à 2007. Pierre a toujours été une personne très impliquée dans sa communauté, en participant entre autres à une émission à TVBL, la télévision communautaire de Thérèse-de-Blainville, en vulgarisant la politique pour les citoyens des Basses-Laurentides.
Marié à Marie Beetz pendant plus de 40 ans et père de trois enfants, Geneviève, William et Simon, il était un homme très fier de sa famille et il voulait partager tous les moments familiaux avec les siens, le plus souvent possible. Selon ses proches, il était un mari, un père et un grand-père exceptionnel.
Dans la MRC Thérèse-de-Blainville, les citoyens garderont le souvenir d'un homme travaillant, de conviction, engagé et qui travaillait très fort pour ses citoyens.
J'aimerais offrir mes plus sincères condoléances à Marie Beetz, Geneviève, William, Simon, sa famille et ses amis.
Pierre, tu es parti trop vite. Bon repos!
[Traduction]
L'ange blanc de Dieppe
Monsieur le Président, à 5 heures le matin du 19 août 1942, les soldats alliés lancent l'assaut contre la ville de Dieppe, alors occupée par les nazis.
Sur les 6 000 soldats majoritairement canadiens qui débarquent ce matin-là, 60 % sont tués, blessés ou faits prisonniers. Ceux qui survivent au carnage sont pris en charge par des infirmières, dont une soeur augustine appelée soeur Agnès-Marie Valois.
Pour elle, ce sont « ses » Canadiens, tandis que pour eux, elle est l'« ange blanc de Dieppe ». Sa compassion n'avait d'égale que sa bravoure et, à une occasion, elle s'est même dressée entre un soldat canadien capturé et le canon du fusil qu'un nazi pointait sur lui. « La balle devra d'abord me passer à travers le corps », lui a-t-elle dit.
Hélas, nous avons appris dernièrement que soeur Agnès-Marie s'est éteinte à l'âge de 103 ans. Ma soeur, « vos Canadiens » vous sont éternellement reconnaissants. Reposez en paix.
Le soutien aux personnes atteintes du cancer
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui le Jour de la jonquille. Cette fleur symbolise la force et le courage nécessaires pour affronter le cancer.
Je porte l'épinglette que voici à la mémoire de mon mari Arnold, qui est mort du cancer, et en hommage à tous ceux et celles qui luttent présentement contre cette maladie.
Un Canadien sur deux aura le cancer au cours de sa vie. Grâce à la recherche, le taux de survie au cancer est passé de 25 %, dans les années 1940, à 60 % de nos jours.
Il y a toutes sortes de façons de soutenir les personnes qui sont atteintes du cancer: on peut les réconforter en silence, leur offrir un repas, à leur famille et à elles, leur envoyer un petit message texte sans attendre de réponse en retour, leur raconter des blagues ou des histoires drôles, les conduire à leurs traitements et rendez-vous, ou encore leur faire un câlin ou un massage. On peut aussi faire du bénévolat pour la Société du cancer. Tout le monde peut mettre un rayon de soleil dans la vie des personnes atteintes du cancer.
Les refuges pour femmes
Monsieur le Président, récemment, plusieurs agents immobiliers de Campbell River ont versé une partie de leurs commissions à la Campbell River and North Island Transition Society.
Ensemble, Stephen Grant, Deanna Collins, Heather Parker, Doug Marie, Andre Rivett, Vanessa Hird et Deb Gyles ont donné 9 900 $ pour appuyer les femmes et les enfants qui fuient la violence. Je tiens à reconnaître leur générosité.
Je tiens aussi à remercier la directrice générale de l'organisme et tous les merveilleux employés et bénévoles, qui accomplissent un travail exceptionnel. Ces personnes sauvent des vies. Leur dévouement et leur travail inlassable sont grandement appréciés.
Malheureusement, ce problème continue d'être bien réel et très préoccupant partout au Canada. En fait, récemment, la rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes a déclaré que, en raison du manque de refuges et de logements transitoires, de nombreuses femmes ayant fuit la violence familiale sont ensuite forcées de rentrer chez elles et, par conséquent, elles risquent de subir d'autres actes de violence.
Je demande au gouvernement d'entendre les appels à l'aide des femmes et des enfants de partout au pays et d'écouter la rapporteuse spéciale en augmentant le financement indispensable pour ces installations. Les femmes et les enfants...
L'antisémitisme
Monsieur le Président, B'nai Brith Canada a publié son 36e rapport d'audit annuel sur les incidents à caractère antisémite. Alors que la plupart des Canadiens ont eu des raisons de se réjouir en 2017, l'année a été vraiment difficile pour la communauté juive du Canada. L'année dernière, comme l'année précédente, l'antisémitisme a atteint des sommets sans précédent, puisque les actes de vandalisme ont doublé et que les actes de violence ont augmenté de près de 50 %.
Le rapport d'audit fait état de manifestations antisémites troublantes sur les campus, y compris des appels à la violence physique contre un leader étudiant de l'Université McGill, des menaces d'attentat à la bombe à l'Université York et une tentative de la part du syndicat étudiant de l'Université d'Ottawa de révoquer le statut d'un groupe universitaire juif.
Plus troublant encore, le rapport contient une section sur l'antisémitisme dans la sphère politique qui parle de certains gestes posés par des élus, y compris des députées de la Chambre. Nombre de spécialistes qui se penchent sur le racisme décrivent l'antisémitisme comme le « canari dans la mine », soit comme un indicateur général des tendances racistes dans l'ensemble du pays. J'exhorte les députés à dénoncer haut et fort tous les actes de racisme et en particulier les actes antisémites. Il serait honteux pour la Chambre de ne pas aller jusque là.
L'attaque à Toronto
Monsieur le Président, c'est le coeur lourd que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui. Je suis profondément attristé par l'incident tragique qui a bouleversé ma circonscription, Willowdale, il y a deux jours. Les personnes qui ont été tuées et blessées sont gravées dans mes pensées, et je suis de tout coeur avec leurs proches.
Nous n'oublierons jamais le 23 avril ni les réactions de la ville et du pays. J'aimerais tout d'abord souligner le courage de tous les intervenants de première ligne, particulièrement de l'agent Lam. Je remercie également tous les gens qui se sont empressés d'aider les victimes, ainsi que ceux se sont rendus à Willowdale pour leur rendre hommage.
Je tiens aussi à saluer le leadership de tous les députés. Je suis convaincu que nous ressortirons de cet événement plus unis que jamais. Après avoir vu beaucoup d'anges dans ma circonscription, je suis plus fier que jamais d'être canadien, torontois et de Willowdale.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre peut-il dire à la Chambre ainsi qu'à l'ensemble des Canadiens que lui et son gouvernement font tout en leur pouvoir et utilisent tous les outils à leur disposition pour s'assurer que le pipeline Trans Mountain sera construit?
Monsieur le Président, depuis le début, nous avons démontré que nous comprenons que la protection de l'environnement et la croissance de l'économie vont ensemble.
Pendant 10 ans sous Stephen Harper, les conservateurs n'ont pas pu bâtir un kilomètre d'oléoduc vers de nouveaux marchés. Nous, de ce côté-ci, nous sommes en train de travailler pour nous assurer que cet oléoduc sera construit. Cependant, cela fait partie de notre volonté de construire cet oléoduc que de mettre un prix sur la pollution au carbone et de protéger nos océans en même temps. Tout cela va ensemble. Les Canadiens savent que l'environnement et l'économie vont ensemble.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre peut-il assurer à la Chambre et aux Canadiens qu'il a recours à tous les outils à sa disposition pour obtenir l'appui de la population à l'égard du projet de pipeline Trans Mountain?
Monsieur le Président, je suis ravi que le chef de l'opposition pose cette question, parce que nous estimons que la tarification de la pollution par le carbone à l'échelle du pays figure parmi les outils à notre disposition.
Les Canadiens savent que la protection de l'environnement et la croissance économique doivent aller de pair.
Pendant 10 ans, Stephen Harper et le Parti conservateur n'ont pas été en mesure de protéger l'environnement et, partant, de faire croître l'économie comme ils l'auraient dû.
Monsieur le Président, si le premier ministre s'emploie à ce que la population appuie ce projet de pipeline, il pourrait peut-être expliquer à la Chambre pourquoi son gouvernement a accordé une subvention à un groupe de défense de l'environnement qui, avec les fonds qui lui ont été consentis, veut embaucher un activiste pour protester contre le pipeline Trans Mountain.
Le premier ministre ne se rend-il pas compte que le fait de subventionner des groupes qui protestent contre ce genre de projets constitue précisément une partie du problème?
Monsieur le Président, il semble que contrairement au chef de l'opposition officielle, nous croyons dans la liberté d'expression. Nous croyons également dans la défense des droits.
Dans ce cas précis...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je sais que tous les députés croient dans la liberté d'expression, mais cela ne signifie pas pour autant que tous peuvent s'exprimer en même temps. Il faut pouvoir entendre les questions et les réponses, que cela nous plaise ou non.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, en ce qui concerne ce groupe de pression en particulier, il est important de souligner qu'il recevait également des subventions sous le gouvernement Harper.
Monsieur le Président, le premier ministre a approuvé une subvention servant tout particulièrement à embaucher un adjoint qui travaillera directement avec un organisateur provincial et l'équipe organisatrice sur le terrain pour aider le groupe à bloquer le projet de pipeline de Kinder Morgan.
Se rend-il compte qu'il finance les groupes mêmes qui manifestent contre un projet qui est dans l'intérêt national?
Comme je l'ai dit, monsieur le Président, le gouvernement Harper a lui aussi financé cette organisation, et, de ce côté-ci de la Chambre, nous refusons de qualifier des Canadiens d'écoterroristes. Nous n'allons pas retirer du financement à des groupes de pression simplement parce que nous, en tant que gouvernement, ne sommes pas d'accord avec eux.
Nous nous souvenons de ce que le gouvernement précédent a fait. Les Canadiens ne veulent pas revenir en arrière et vivre de nouveau ces années terribles.
Monsieur le Président, ce que vient d'affirmer le premier ministre étonnera très certainement le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame. Personne ne croit que le premier ministre a à coeur la liberté d'expression, puisqu'il punit tous ceux au pays qui ne partagent pas son point de vue.
Ce dont il est question en ce moment, ce n'est pas le principe de la liberté d'expression. Oui, nous nous entendons tous sur ce point. Ce dont il est question en ce moment, c'est le fait de donner l'argent des contribuables, l'argent de travailleurs du secteur de l'énergie qui sont au chômage, à des personnes qui s'efforcent de mettre fin à un projet qui sert l'intérêt national. C'est honteux, et les conservateurs ont l'intention d'y mettre un terme.
Encore une fois, monsieur le Président, les conservateurs de Harper se montrent sous leur vrai jour. Ils ne supportent pas l’engagement que le gouvernement a pris de n’avoir de cesse de défendre les droits génésiques et les droits des femmes.
Nous n’allons pas nous excuser de veiller à ce que les droits des femmes soient respectés dans l’ensemble du pays.
Je me sens mal, monsieur le Président, car je vois que le sujet tient vraiment à coeur au premier ministre.
J’aimerais parler d’un sujet qui nous inquiète beaucoup, à savoir que l’examen du projet de pipeline de Kinder Morgan que le gouvernement a effectué est truqué depuis le début. Ce qui nous inquiète en particulier, c’est que, en 2016, Kinder Morgan a fait 36 démarches de lobbying auprès du gouvernement pour que celui-ci lui donne son feu vert.
Notre chef, Jagmeet Singh, et moi-même avons demandé au premier ministre de divulguer tous les documents liés à l’approbation. Va-t-il se montrer totalement transparent et publier ces documents?
Monsieur le Président, sous le gouvernement précédent, on ne comprenait pas l’importance de tenir des consultations et d’obtenir l’approbation sociale. Voilà pourquoi nous avons ajouté des mesures supplémentaires pour rendre le processus plus rigoureux. En fait, nous avons élargi le processus pour être plus que certains d’assumer la responsabilité qui est la nôtre de consulter les peuples autochtones et de favoriser leur participation, ce que n’ont jamais fait les conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le premier ministre ne réalise pas à quel point la situation est sérieuse.
Je répète que pendant que son gouvernement était en train de consulter, probablement de façon authentique, les Premières Nations sur le projet, ses hauts fonctionnaires parlaient avec la machine de la fonction publique pour essayer d'obtenir un « oui » légal et d'accélérer l'approbation du projet. Ces directives ont été jugées troublantes par des experts juridiques autochtones.
Le premier ministre s'engage-t-il à dévoiler toute la documentation, et je dis bien toute la documentation pertinente associée au processus d'évaluation du projet de Kinder Morgan, oui ou non?
Monsieur le Président, à la Chambre, nous savons tous que le processus qu'avait mis en place Stephen Harper ne fonctionnait pas. C'est pour cela que nous avons ajouté des étapes au processus pour nous assurer que les consultations avec les peuples autochtones et que l'étude rigoureuse de ce projet sont faites comme il le faut.
Nous savons que la seule façon d'établir un consensus partout au pays, pas l'unanimité mais un consensus, c'est d'impliquer et d'écouter les Canadiens de toute origine et de toute diversité. C'est exactement ce que nous avons fait, et c'est pour cela que nous avons pu approuver cet oléoduc.
Monsieur le Président, dernière nouvelle: le PLC est devenu le PCPC, le Parti des compagnies pétrolières du Canada. Pendant que les libéraux faisaient semblant de faire des consultations, le PDG de Kinder Morgan n'a jamais été inquiet, parce qu'il savait très bien que la décision était déjà prise. Les consultations, c'était un écran de fumée. Les libéraux ont ri à la face des Autochtones, des scientifiques et des citoyens.
Le premier ministre peut-il être transparent? Peut-il s'engager à déposer toute la documentation sur le processus d'approbation de Kinder Morgan, oui ou non?
Monsieur le Président, il est clair que le député de Rosemont—La Petite-Patrie ne pourrait jamais accepter cet oléoduc, comme il l'a dit très clairement, quelles que soient les conditions qu'on ait mises en place.
Nous avons approché les Canadiens afin de nous assurer d'augmenter la consultation et d'établir un processus plus rigoureux. Même le chef du député a dit qu'il serait ouvert à appuyer cet oléoduc. C'est exactement ce genre de personnes que nous sommes en train de rassembler, pas ceux qui croient encore qu'il y a un choix à faire entre l'environnement et l'économie, comme le député d'en face.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est impossible qu'il arrive encore à croire cela lorsqu'il donne cette réponse.
Ce simulacre de processus d'approbation semble plus truqué qu'une élection russe. Le premier ministre a promis un processus crédible aux Albertains. Il n'a pas respecté sa promesse. Il a promis des consultations en bonne et due forme avec les Premières Nations aux Britanno-Colombiens. Il a aussi manqué à cette promesse. Beaucoup de gens soupçonnaient que les dés étaient pipés depuis le début, que la décision était déjà prise. Aujourd'hui, nous en avons la preuve grâce à des documents qui ont fait l'objet d'une fuite de son propre gouvernement.
Si le premier ministre veut regagner ne serait-ce qu'une parcelle de la confiance que lui portait les Canadiens, acceptera-t-il de dévoiler toute la documentation sur le projet de Kinder Morgan une fois pour toutes?
Monsieur le Président, ce que nous avons fait, en réalité, c'est ajouter des étapes supplémentaires à un processus existant pour le rendre plus rigoureux. Nous reconnaissons tous que le processus du gouvernement conservateur précédent comportait de nombreuses lacunes. Nous avons prolongé la période de consultation auprès des peuples autochtones. J'aimerais demander au député d'en face qu'il m'explique, à l'extérieur de la Chambre, pourquoi il ne tient pas compte des nombreuses communautés autochtones qui appuient ce projet, qui sont en faveur de la construction de pipelines pour assurer leur avenir et celui de leurs enfants. De nombreux Autochtones du Canada sont d'avis que nous nous engageons sur une bonne voie. Pourquoi les députés néo-démocrates font-ils comme si ces Autochtones n'existaient pas?
[Français]
Monsieur le Président, un organisme qui travaille contre l'industrie des ressources naturelles cherche présentement un employé pour contrer le projet de Kinder Morgan. Pourquoi cette organisation est-elle financée par une subvention fédérale présentement?
Le premier ministre peut-il arrêter de jouer avec l'argent des Canadiens en subventionnant un groupe qui veut contrer notre économie et les honnêtes travailleurs du secteur des ressources naturelles?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, cette organisation a reçu du financement sous le gouvernement Harper.
De ce côté-ci de la Chambre, nous n'allons pas critiquer ou attaquer les organismes qui n'ont pas les mêmes valeurs que nous. Nous allons nous assurer que tous les droits et toutes les lois sont respectés. Nous savons que les Canadiens ont diverses approches et opinions et qu'il est important de les écouter, de les entendre et de travailler avec tout le monde pour ne pas semer la division comme les députés d'en face veulent le faire.
Monsieur le Président, c'est vraiment n'importe quoi.
Le premier ministre doit cesser d'envoyer des messages contradictoires au secteur énergétique canadien, qui engage d'honnêtes travailleurs un peu partout au Canada. Cela met en péril des emplois bien rémunérés et fait fuir les investisseurs. Il est temps qu'on ait de la part de notre premier ministre un minimum de leadership.
Comment peut-il faire l'apologie du secteur énergétique tout en finançant, avec l'argent des contribuables, des initiatives visant la destruction de Kinder Morgan?
Monsieur le Président, depuis la campagne électorale, je dis que les Canadiens savent qu'il faut protéger l'environnement et bâtir une économie en même temps. Or, aujourd'hui, on constate qu'il y a encore des gens qui n'y croient pas.
Les conservateurs nous attaquent parce que nous n'en faisons pas autant qu'ils le voudraient pour faire avancer le projet TMX de Kinder Morgan, alors que le NPD est fâché qu'on ait fait avancer ce projet d'oléoduc.
Comme d'habitude, le Parti libéral reste ancré dans les préoccupations des Canadiens et nous allons travailler pour les Canadiens.
[Traduction]
C'est une question de confiance, monsieur le Président. Le premier ministre prétend être en faveur du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain et des milliers d'emplois qu'il créera, mais il soutient financièrement les militants hostiles au secteur de l'énergie qui sont embauchés expressément pour faire avorter ce projet. Il a déjà fait perdre plus de 80 milliards de dollars d'investissements au secteur de l'énergie. Voilà qu'il se sert maintenant des fonds publics pour empêcher le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain. Il n'est pas surprenant que personne ne croie plus un seul mot qui sort de sa bouche. Pourquoi le premier ministre se sert-il des fonds publics pour empêcher la construction de pipelines au Canada et faire ainsi disparaître des emplois?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, les Canadiens savent que la protection de l'environnement et la croissance de l'économie doivent aller de pair. Les députés d'en face ne l'ont pas encore compris. Ils se soucient de l'économie, mais sans penser à l'environnement. Lorsque Stephen Harper était au pouvoir, cette attitude n'a rien fait pour aider l'économie. De leur côté, les néo-démocrates ne cherchent encore qu'à protéger l'environnement sans tenir compte de l'économie, ce qui ne fonctionne pas davantage.
Les Canadiens savent qu'il faut agir de manière réfléchie en proposant des mesures rassembleuses. Il ne faut pas diaboliser...
La députée de Lakeland a la parole.
Monsieur le Président, le Canada a toujours été le producteur de pétrole le plus responsable au monde. Les attaques incessantes des libéraux contre le secteur canadien de l'énergie font perdre confiance aux investisseurs et nuisent à la réputation de notre pays. En fin de compte, les libéraux payent des gens pour bloquer la construction de l'oléoduc de Kinder Morgan. Le chef Ernie Crey, de la Première Nation de Cheam, nous dit que des jeunes viennent le voir tous les jours pour lui dire qu'ils veulent recevoir une formation et obtenir un emploi relativement à l'oléoduc Trans Mountain.
Pourquoi le premier ministre mine-t-il l'intérêt national du Canada et pourquoi finance-t-il des militants opposés au secteur de l'énergie pour étouffer les aspirations des Autochtones, empêcher la création de milliers d'emplois et bloquer l'expansion du réseau Trans Mountain?
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés ne semblent pas comprendre qu'une fois leur question posée, le parti d'en face peut y répondre. Chaque parti a son droit de parole. La démocratie est ainsi faite, et nous devons écouter même s'il arrive parfois que nous n'aimions pas ce que nous entendons. Sachons faire preuve de respect pour cette institution, s'il vous plaît, et je m'adresse également à la leader parlementaire de l'opposition.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, nous voyons que les conservateurs n'ont rien appris de la dernière campagne électorale. Ils continuent d'inventer des histoires et de déformer la réalité. Ils s'en prennent à leurs adversaires et ils diabolisent tout le monde tout en essayant d'accomplir quelque chose, mais leur méthode ne donne rien. Ils échouent lamentablement. Vous sous-estimez l'intelligence des Canadiens lorsque vous les traitez comme des enfants et que vous essayez de leur faire peur pour qu'ils vous appuient.
Je suis désolé, monsieur le Président, pas vous, mais eux.
Nous allons prendre les Canadiens au sérieux.
Des voix: Oh, oh!
L'emploi
Monsieur le Président, la ferme Waupoos est un organisme de bienfaisance de ma circonscription qui permet aux familles pauvres qui n'en ont pas les moyens de s'offrir des vacances. Le premier ministre a retiré à cet organisme son accès au financement d'Emplois d'été Canada cette année parce qu'il a refusé de confirmer son appui à l'idéologie du premier ministre. Pourtant, ce dernier affirme aujourd'hui qu'un organisme qui demande du financement dans le cadre de ce programme dans le but précis de « stopper l'oléoduc de Kinder Morgan » le recevra, car le premier ministre veut protéger la liberté de parole.
Pourquoi la liberté de parole ne protège-t-elle que ceux qui veulent faire disparaître des emplois au Canada et pas ceux qui veulent aider les plus démunis?
Je rappelle à tous les députés et au premier ministre qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, le Parti libéral du Canada est le parti qui défend la Charte des droits et libertés, et nous allons toujours défendre les droits qu'elle confère aux Canadiens. Les organismes qui ne peuvent garantir qu'ils respecteront les principes de la Charte des droits et libertés ou, pire, qui cherchent à priver les Canadiens des droits qui leur sont conférés par la Charte ne recevront pas de financement du gouvernement.
Je sais que les députés d'en face n'aiment pas cette façon de faire, car elle signifie défendre les droits des femmes, notamment ceux en matière de procréation, mais elle signifie également que nous défendrons toujours fermement les droits que la Charte garantit à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre vient d'accuser la ferme Waupoos de s'en prendre à la Charte des droits et libertés. Il s'agit d'un organisme qui offre une occasion rare à des familles à faible revenu, soit de profiter de vacances que, autrement, elles n'auraient pas les moyens de se payer. L'organisme n'impose aucune valeur aux familles. La ferme Waupoos permet aux membres d'une même famille de participer ensemble à des activités récréatives et de s'épanouir.
Pourquoi le premier ministre est-il prêt à appuyer financièrement la création d'emplois dans les organismes qui enlèvent des possibilités aux Canadiens, mais pas dans ceux qui viennent en aide aux plus démunis?
Monsieur le Président, peu importe la façon dont les députés d'en face tentent de présenter les choses, il n'en reste pas moins que le Parti libéral et le gouvernement vont toujours défendre les droits garantis par la Charte. Nous estimons qu'il s'agit d'une des responsabilités fondamentales du gouvernement.
Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs de Stephen Harper ont sabré régulièrement le financement du Programme de contestation judiciaire et ils ont présenté des projets de loi qu'ils savaient contraires à la Charte. Nous disons simplement que si un organisme souhaite obtenir des fonds du gouvernement, il doit montrer qu'il appuie la Charte. Je pense qu'on ne devrait s'attendre à rien de moins de la part d'un organisme qui reçoit des fonds de l'État.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement a attribué des fonds insuffisants à la lutte contre les agressions sexuelles de jeunes femmes sur les campus universitaires du pays, mais l'ONU déplore son inaction générale dans le dossier de la violence faite aux femmes. Selon un rapport des Nations unies, il y a un manque flagrant de ressources et de centres pour accueillir les victimes. Le problème est systématique, et l'approche fragmentée des libéraux ne règle absolument rien.
Est-ce que le gouvernement va cesser de prétendre qu'il est féministe et prendre des mesures concrètes pour protéger les femmes victimes de violence?
Monsieur le Président, on comprend à quel point c'est important de lutter contre la violence basée sur les sexes, c'est pour cela que dans le budget de 2018 nous avons annoncé 5,5 millions de dollars pour améliorer l'accès aux centres de prévention du harcèlement sexuel sur nos campus. Nous avons aussi élaboré une plus grande stratégie pour prévenir et contrer la violence basée sur les sexes, grâce à un investissement de 86 millions de dollars. On comprend qu'il y a encore beaucoup plus à faire, mais nous sommes là pour lutter pour l'égalité des genres et défendre tout le monde contre la violence.
[Traduction]
Monsieur le Président, ces dépenses ne sont prévues que dans plusieurs années d'ici.
Le premier ministre parle beaucoup d'égalité entre les sexes, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Cette semaine, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence envers les femmes a dénoncé l'inaction du gouvernement en matière de lutte contre la violence faite aux femmes. Aujourd'hui, des femmes de 20 pays ont pressé les dirigeants du G7 d'aller au-delà des mots et de prendre des mesures concrètes afin d'améliorer dès maintenant le sort des femmes.
Les féministes que je connais produisent des résultats. Quand le premier ministre ira-t-il enfin au-delà du féminisme de façade en prenant des mesures tangibles pour aider les femmes du Canada?
Monsieur le Président, je comprends tout à fait le point de vue de la députée. Je lui rappelle toutefois qu'il est possible d'être des alliés dans la lutte pour l'égalité entre les sexes. Adopter un ton aussi critique n'aide en rien les Canadiens ou le monde.
J'ai été fier de m'entretenir avec les dirigeantes du W7, pas plus tard qu'aujourd'hui, au déjeuner, afin de voir comment nous pourrions en faire davantage. Il faut faire plus dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe et favoriser une égalité et une équité réelles dans le monde. Il y a beaucoup de pain sur la planche, et nous sommes fiers de participer au dialogue et d'influencer ce dialogue.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre a, dans ses propres mots, dit aux Canadiens qu'il compte éliminer progressivement le secteur de l'énergie, lui qui avait déjà fait fuir pour 87 milliards d'investissements et anéanti la confiance des investisseurs dans le Canada, mettant en péril des emplois et des collectivités. Or, ce n'était pas assez.
Le premier ministre pourrait-il expliquer aux Canadiens pourquoi il se sert de l'argent des contribuables pour payer des manifestants professionnels dont le travail consiste à tuer le projet de pipeline de Kinder Morgan?
Monsieur le Président, nous nous souvenons tous que, sous le gouvernement Harper, des organismes ont vu leur financement éliminé parce que le gouvernement était en désaccord avec eux, qu'on parle de KAIROS, d'un ensemble de programmes de contestation judiciaire ou d'organismes qualifiés d'écoterroristes. Le Parti conservateur a toujours rejeté quiconque ose se montrer en désaccord avec lui. Résultat? Les Canadiens ont rejeté les conservateurs en les excluant du pouvoir.
Nous respectons le droit des Canadiens d'avoir des opinions variées. Nous défendrons la Charte.
Monsieur le Président, personne ne croit que le premier ministre appuie l'industrie canadienne de l'énergie. La semaine dernière, lors de sa visite en France, il a déploré son incapacité à l'éliminer plus rapidement. Nous avons maintenant des documents qui prouvent que le premier ministre utilise l'argent des contribuables pour financer des manifestants professionnels qui protestent contre l'oléoduc de Kinder Morgan.
Quand le premier ministre va-t-il simplement admettre qu'il utilise l'argent des contribuables pour financer des manifestants et son projet d'éliminer le secteur de l'énergie de l'Alberta?
Monsieur le Président, sous le gouvernement de Stephen Harper, les conservateurs n'ont pas réussi à faire construire un seul kilomètre d'oléoduc vers de nouveaux marchés, et c'est en partie à cause de leur attitude, qui n'a pas changé depuis. Ils ne comprennent pas qu'il faut tenir compte des nombreux points de vue différents, encourager les gens à exprimer leur avis, et travailler avec eux au lieu de les réduire au silence. C'est de cette façon que nous amènerons le pays entier à avancer dans la même direction et à comprendre qu'au XXIe siècle, la croissance économique et la protection de l'environnement doivent aller de pair.
[Français]
Monsieur le Président, la vraie nature du premier ministre, c'est qu'il déteste et qu'il méprise le pétrole canadien. Il a déjà dit qu'il souhaitait l'éliminer rapidement et que cela n'allait pas assez vite de son point de vue. Cela ne va peut-être pas assez vite, par contre l'économie souffre de l'attitude du premier ministre. Il y a 80 milliards de dollars d'investissements en moins, 125 000 emplois perdus, 2 projets d'oléoduc qui ne vont pas de l'avant et un dont on n'est pas certain qu'il ira de l'avant.
Que fait le premier ministre pour aider tout cela? Il donne une subvention à une entreprise pour embaucher quelqu'un, et cette entreprise indique dans une offre d'emploi que la personne contribuera à organiser le réseau pour stopper l'oléoduc Kinder Morgan.
Pourquoi le premier ministre aide-t-il ceux qui veulent détruire l'économie canadienne?
Monsieur le Président, nous sommes au gouvernement depuis près de deux ans et demi. Pendant cette période, on a connu la croissance économique et on a connu la meilleure année de croissance économique du G7 l'année passée. On voit que le taux de chômage est à un niveau historiquement bas et on constate la création de plus de 600 000 nouveaux emplois. On sait que nous sommes en train de créer une économie en croissance, mais qui respecte et protège aussi l'environnement. C'est ce que les Canadiens veulent. C'est surtout ce que les Canadiens veulent après 10 ans de piètre performance économique par les conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a déjà fait perdre 87 milliards de dollars au secteur de l'énergie. Il a enfin été confirmé qu'il finance activement les manifestations contre Kinder Morgan. L'organisme bénéficiaire du financement écrit dans son offre d'emploi qu'elle cherche quelqu'un pour l'aider à mettre fin au projet d'oléoduc et de pétroliers de Kinder Morgan.
Pourquoi le premier ministre finance-t-il des campagnes de la sorte contre l'industrie énergétique du Canada?
Monsieur le Président, encore une fois, on se souvient des années passées où Stephen Harper et bon nombre de députés d'en face étaient au pouvoir. Toute personne qui osait rejeter la position officielle du gouvernement était persécutée, marginalisée, laissée sans financement et arrêtée dans son élan. Voilà l'approche que les Canadiens ont eu à supporter pendant 10 ans.
Je peux comprendre que certains députés s'indignent peut-être du fait que nous encourageons les gens à faire valoir leurs intérêts dans un grand nombre de dossiers. Toutefois, le Canada est un pays solide non pas malgré ses différences, mais grâce à elles. Nous appuierons toujours le droit des Canadiens de s'exprimer.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le manque de clarté du gouvernement dans les négociations de l'ALENA inquiète les producteurs agricoles du Québec et du Saguenay—Lac-Saint-Jean. On sait qu'on ne peut pas faire confiance aux libéraux pour éviter de nouvelles brèches dans notre système de gestion de l'offre. Voilà qu'après le bois d'oeuvre et l'aluminium, de nouveaux secteurs sont à risque d'être frappés.
Est-ce que le gouvernement va enfin s'engager à protéger intégralement la gestion de l'offre et les emplois dans nos autres secteurs agricoles?
Monsieur le Président, comme nous l'avons toujours dit, nous allons défendre la gestion de l'offre. C'est un gouvernement libéral, il y a plus de 40 ans, qui l'a mis en place. Nous savons que cela fonctionne très bien, pas seulement pour nos fermiers producteurs de lait, mais pour toute notre industrie agricole. C'est pour cela que nous avons su défendre la gestion de l'offre dans le cadre de plusieurs négociations à l'échelle internationale. Nous allons continuer à le faire, notamment dans nos négociations concernant l'ALENA.
[Traduction]
Monsieur le Président, les agriculteurs connaissent la vérité. L'Accord économique et commercial global, le Partenariat transpacifique et tous les autres accords conclus par les libéraux trahissent les principes de la gestion de l'offre.
Les principaux défenseurs de l'environnement dans les trois pays de l'ALENA ont publié un rapport selon lequel l'Accord, dans sa forme actuelle, va contraindre tout le continent à connaître un avenir à forte intensité carbonique, ce qui nous empêchera sans aucun doute de respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Après deux décennies à appliquer les dispositions rigoureuses sur la proportionnalité des exportations du secteur de l’énergie, nous savons pertinemment ce que nous devons faire pour contrer les changements climatiques.
Le premier ministre peut-il garantir aux Canadiens que les dispositions sur la proportionnalité des exportations du secteur de l'énergie seront retirées de l'ALENA?
Monsieur le Président, nous connaissons tous très bien le point de vue des néo-démocrates sur les accords commerciaux. Nous sommes respectueusement en désaccord avec le NPD, pour lequel aucun accord commercial ne semble être assez bon pour les Canadiens. Nous savons que ces accords aident les travailleurs canadiens. Nous savons qu'ils aident les petites entreprises canadiennes. Nous savons qu'ils aident les consommateurs canadiens.
Cependant, nous reconnaissons la nécessité d'adopter une approche plus progressiste relativement aux accords commerciaux. C'est d'ailleurs pourquoi nous proposons des chapitres sur la main-d'oeuvre et sur l'égalité des sexes, de façon à ce que tout le monde puisse jouir des retombées du commerce. C'est ce pour quoi les Canadiens ont voté lorsqu'ils ont élu un gouvernement progressiste.
La santé
Monsieur le Président, malheureusement, le cancer demeure la cause première de mortalité au Canada. Près de la moitié des Canadiens en seront atteints au cours de leur vie. Le cancer ne fait pas de discrimination. Il peut aussi bien frapper une personne à Davenport, quels que soient son mode de vie et ses moyens, que quiconque ailleurs au Canada.
[Français]
Le mois d'avril est également le Mois de la sensibilisation au cancer.
Est-ce que le premier ministre peut faire une mise à jour à la Chambre concernant les actions que notre gouvernement entreprend en matière de recherche sur le cancer?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Davenport de son engagement de longue date dans cet important dossier.
Tous les Canadiens savent à quel point un diagnostic de cancer peut être dévastateur pour la famille et les amis. Voilà pourquoi nous sommes fiers d'appuyer des initiatives telles que le Partenariat canadien contre le cancer en y consacrant jusqu'à 50 millions de dollars par année.
C'est grâce à la force de ces partenariats que nous pouvons collectivement réduire les facteurs de risque, appuyer la recherche et améliorer les traitements à l'heure actuelle, et aussi pour les années à venir.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les libéraux disent que les personnes qui entrent au Canada par un point d'entrée autre que le point d'entrée de l'Agence des services frontaliers du Canada sont « irrégulières ». Toutefois, la loi actuelle dit que c'est un crime. Si le gouvernement n'applique pas sa propre loi, le message à la population est que la loi est arbitraire.
Le premier ministre pense-t-il qu'il est acceptable que des gens enfreignent la loi en traversant illégalement la frontière, oui ou non?
Monsieur le Président, je suis désolé d'entendre les députés d'en face utiliser actuellement une rhétorique qui sème la division et qui est basée sur la peur.
Effectivement, il est illégal de traverser la frontière entre des postes frontaliers. Toutefois, en même temps, nous sommes signataires de conventions des Nations unies qui exigent qu'on analyse les demandes d'asile au moyen d'un processus rigoureux. Nous sommes en train de défendre notre système, de protéger les Canadiens, d'assurer la sécurité, mais aussi de protéger l'intégrité de notre système d'immigration.
Monsieur le Président, le premier ministre vient de confirmer ce qu'on avance depuis un an et demi: il est illégal de franchir notre frontière. Je le remercie de l'avouer.
Maintenant, quelles sont les mesures que le premier ministre entend prendre pour empêcher les gens de venir chez nous de façon illégale?
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député d'en face demande au Canada de se retirer des conventions internationales sur les réfugiés, mais c'est ce qu'il semble être en train de faire.
Nous sommes en train de faire valoir la rigueur avec laquelle nous appliquons notre système d'immigration et de rassurer les Canadiens en ce qui a trait à la sécurité, puisqu'elle est toujours remise en cause. Les députés d'en face sèment la peur et le doute chez les Canadiens, alors que nous faisons ce que les Canadiens attendent de nous, c'est-à-dire protéger notre système, assurer l'intégrité de nos lois et aussi...
[Traduction]
La leader de l'opposition à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, l'année dernière seulement, ce sont plus de 20 000 personnes qui ont franchi la frontière illégalement, comme le premier ministre le reconnaît à présent, et le problème ne fait qu'empirer. Les personnes qui souffrent vraiment de cette situation sont les hommes, les femmes et les membres de leur famille qui essaient de venir au Canada légalement, mais dont la demande est renvoyée au bas de la liste à cause de l'inaction du premier ministre.
Le premier ministre vient juste de reconnaître que le problème à la frontière est un problème de légalité. C'est lui le premier ministre. Quelle solution propose-t-il pour remédier à cette crise qui ne cesse de prendre de l'ampleur?
Monsieur le Président, d'abord, la solution n'est pas d'alimenter la peur chez les Canadiens et chez les nouveaux arrivants à propos de la situation. Notre système d'immigration est efficace et rigoureux et toute personne qui arrive au Canada y est assujettie. Les personnes qui arrivent entre des points frontaliers sont arrêtées. Le processus auquel elles sont soumises veut que, si elles demandent l'asile, nous soyons tenus de respecter les conventions internationales et d'étudier leur demande.
C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, je serai très claire. Je ne suis pas alarmiste. Des gens traversent la frontière illégalement. La sécurité de la frontière est importante. Ne l'est-elle pas aux yeux du premier ministre?
Les Canadiens sont préoccupés. Ils méritent d'obtenir une réponse du premier ministre. Ils ne sont pas racistes, pas plus que les gens qui tentent de venir au Canada par la voie légale. Ces personnes ont des préoccupations légitimes.
Plutôt que de rire, le premier ministre devrait répondre à la question.
Monsieur le Président, cela fait des mois, voire des années que nous disons que l'intégrité du système d'immigration du Canada n'est pas compromise.
Nous faisons en sorte que tous les nouveaux arrivants, qu'ils empruntent la voie régulière ou irrégulière, fassent l'objet d'une vérification de sécurité et que leur cas soit traité conformément à un système d'immigration rigoureux. Les Canadiens s'attendent à ce que les lois et règlements soient appliqués dans toute leur rigueur, et c'est exactement ce que nous faisons.
Insinuer le contraire est tout simplement irresponsable et ne sert qu'à provoquer des divisions.
L'environnement
Monsieur le Président, j'étais ravi d'apprendre que le premier ministre est disposé à examiner ma motion visant à élaborer une stratégie nationale pour lutter contre la pollution des lacs et des océans par des matières plastiques. Je l'ai invité à discuter de cet enjeu d'une importance cruciale, et je suis impatient d'entendre ce qu'il aura à dire à cet égard.
Toutefois, je suis aussi préoccupé par le fait qu'il refuse de suivre l'exemple d'autres pays comme le Royaume-Uni et de prendre une mesure aussi simple qu'interdire les pailles en plastique. Je suis pas mal certain que, même sans les pailles en plastique, les Shirley Temple auraient le même goût.
Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à prendre une mesure toute simple comme l'interdiction des pailles en plastique? Ce n'est pas une décision difficile.
Monsieur le Président, j'espère continuer à avoir d'excellentes conversations avec le député sur les océans et leur protection.
Malheureusement pour les néo-démocrates, rien n'est jamais aussi simple qu'ils le souhaiteraient. Nous nous sommes engagés au G7 à protéger les océans, plus particulièrement contre les matières plastiques, et nous prenons des mesures à cet égard,
Nous avons l'intention de nous pencher non seulement sur le problème des macroplastiques, mais aussi sur celui des microplastiques et même des nanoplastiques. Il y a de nombreux problèmes liés aux océans, et nous voulons y trouver une solution adéquate. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, au printemps dernier, plusieurs producteurs de ma région, Berthier—Maskinongé, ont vécu des inondations hors du commun qui ont causé des dommages très importants à leurs terres agricoles.
Malgré les demandes répétées de l'Union des producteurs agricoles, le gouvernement fédéral est resté complètement inactif dans le dossier. En conséquence, plusieurs producteurs ont perdu plus de 100 000 $ et la moitié de leurs récoltes. Je demande de l'action aujourd'hui de la part du gouvernement libéral.
Le premier ministre peut-il nous confirmer aujourd'hui, à la Chambre, qu'il compte venir en aide aux producteurs de ma région?
Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous reconnaissons à quel point l'industrie agricole est importante pour notre économie et qu'elle est même source de croissance pour notre économie.
Nous avons été très contents d'approuver une supergrappe des industries des protéines, qui va apporter plus de solutions partout au pays. Par rapport aux producteurs laitiers et aux producteurs dans Berthier—Maskinongé, nous demeurons préoccupés. Nous allons travailler avec eux comme nous allons travailler pour défendre tous nos producteurs agricoles au pays.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le premier ministre a induit en erreur de nombreux migrants éventuels en les incitant à traverser illégalement la frontière.
En réponse à un problème qu'il a lui-même créé, le premier ministre jette l'argent des contribuables canadiens par les fenêtres pour le régler, sans avoir de plan concret. Hier, il a même refusé d'en adopter un.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre s'il estime qu'il est répréhensible de traverser illégalement la frontière et de passer devant les autres?
Monsieur le Président, non seulement j'ai répondu à cette question aujourd'hui, mais j'y ai répondu à maintes reprises au cours des derniers mois. Il est illégal de traverser une frontière entre deux postes frontaliers officiels.
Ce que les députés d'en face veulent que nous fassions, c'est de reculer devant nos engagements internationaux...
Des voix: Oh, oh!
Je suis ravi de constater que tout le monde est heureux, mais une seule personne a la parole à la fois, s'il vous plaît. À l'ordre. Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, en réalité, ce que les députés d'en face semblent dénoncer, c'est l'engagement que le Canada a pris envers la communauté internationale de respecter les droits des demandeurs d'asile et des réfugiés. Si une personne demande l'asile parce qu'elle fuit la persécution, la guerre ou la violence, nous sommes tenus d'analyser cette demande. Le Canada est signataire de la convention internationale sur les réfugiés, et, conséquemment, nous respecterons nos obligations.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre reconnaît enfin que la crise migratoire qu'il a créée à la frontière est illégale, pourtant il ne fait rien. On s'attend à ce qu'il y ait entre 300 et 400 entrées illégales par jour cette année.
C'est toujours l'inaction, une inaction qui pénalise les immigrants qui entrent de manière légale et qui suivent le processus. On parle d'une attente qui irait jusqu'à 11 ans. C'est une approche injuste et inhumaine des libéraux.
Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures? Pourquoi un passe-droit pour les migrants illégaux et la file pour les immigrants qui suivent les règles du pays?
Monsieur le Président, il est complètement irresponsable de la part des conservateurs de soulever des peurs et des inquiétudes par rapport à notre système d'immigration et de réfugiés.
Nous appliquons toutes les lois et toutes les règles de notre système d'immigration. Les Canadiens n'ont pas à s'inquiéter par rapport à la sécurité et à notre système. S'il y a des retards, c'est bien parce que, pendant 10 ans, les conservateurs, sous M. Harper, ont coupé dans nos services d'immigration et dans nos effectifs qui traitent les demandes. Ils n'ont pas fait ce que les Canadiens attendaient d'eux, soit d'être rigoureux par rapport à notre système d'immigration.
Monsieur le Président, maintenant que le premier ministre a bien dit qu'il était illégal de traverser la frontière, est-ce qu'il peut maintenant nous dire, ici, à la Chambre, quel est le plan et qu'est-ce qu'il entend faire pour arrêter cette migration illégale aux frontières?
Monsieur le Président, on voit encore une fois à quel point ces conservateurs veulent juste s'adonner à des jeux politiques. Cela fait longtemps que je dis cela, et cela fait longtemps que nous avons mis en avant notre plan pour répondre à cette situation.
Nous travaillons avec tous les ordres de gouvernement, nous assurons le respect de notre système d'immigration dans son entièreté, nous assurons la sécurité des Canadiens et nous investissons dans nos services frontaliers et dans nos systèmes d'immigration pour que nous poussions traiter toutes ces demandes.
L'infrastructure
Monsieur le Président, depuis de nombreuses années, les Montréalaises et les Montréalais demandent que le transport en commun soit amélioré. Notre gouvernement a offert son aide, l'année dernière, en s'engageant à investir dans le projet du Réseau électrique métropolitain, qui va transformer la région. Toutefois, ce n'est pas suffisant. Les résidants veulent savoir quand la ligne bleue du métro sera prolongée.
Est-ce que le très honorable premier ministre peut nous dire ce que notre gouvernement fait pour faire avancer ce projet?
Monsieur le Président, cela me fait énormément plaisir de répondre à la question du député de Bourassa, surtout qu'en tant que député de Papineau, je suis très content qu'il y ait des progrès concernant cette ligne bleue.
Il y a deux semaines, j'étais avec le premier ministre Couillard et la mairesse Plante pour annoncer le financement d'une analyse de rentabilisation et d'études d'ingénierie afin de faire avancer le projet de la ligne bleue à Montréal. Le projet de la ligne bleue donnera accès au système de métro à plus de gens de l'Est de Montréal, après une décennie d'inaction des conservateurs par rapport à l'infrastructure du Québec. Je suis fier de dire que nous allons réaliser ce projet.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, je croyais que j'en avais fini avec mes questions sur le voyage scandaleux du premier ministre en Inde, mais la version du gouvernement ne cesse de changer. Hier, nous avons appris que la GRC était au courant de l'invitation envoyée à M. Atwal au moins un jour avant la date que le conseiller à la sécurité nationale a donnée au comité. Les services de sécurité et M. Jean ont été tenus dans l'ignorance par le Cabinet du premier ministre.
Ma question est simple. Je veux seulement une date. Quand le premier ministre a-t-il appris que son ami Jas se trouvait sur la liste d'invités du dîner officiel en Inde?
Monsieur le Président, la GRC a corrigé l'information divulguée et a assumé l'entière responsabilité de cette erreur. Cela dit, les faits demeurent. Il n'y a pas de grand complot que nous tenterions de cacher aux Canadiens. Notre approche est prudente. Nous continuons de resserrer les liens et les amitiés avec l'Inde, tout en défendant rigoureusement les valeurs canadiennes.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, normalement, les postes budgétaires doivent être approuvés par le Conseil du Trésor avant d'être inclus dans le Budget principal des dépenses. Voilà pourquoi, l'année dernière, nous avons tous convenu de retarder le dépôt du Budget principal des dépenses afin que les postes budgétaires puissent être approuvés par le Conseil du Trésor et ensuite y être ajoutés. Or, cette année, le Budget des dépenses présente des initiatives budgétaires d'une valeur de 7 milliards de dollars qui n'ont pas passé par le processus du Conseil du Trésor et qui devraient donc être présentées dans un Budget supplémentaire des dépenses. Il s'agit d'un changement considérable dans la manière dont nous approuvons les dépenses gouvernementales, et c'est pourquoi j'ai prié le président du Conseil du Trésor de demander la tenue d'un débat exploratoire à la Chambre afin que nous puissions en apprendre davantage et nous prononcer à ce sujet.
Le premier ministre appuiera-t-il cette demande?
Monsieur le Président, en améliorant l'accès, la transparence et l'ouverture du gouvernement, nous souhaitions entre autres harmoniser le processus d'examen des prévisions budgétaires avec le processus budgétaire. Par le passé, comme le savent les parlementaires qui siègent ici depuis un moment, le fait de voter sur les prévisions budgétaires, même après un budget, n'avait aucun lien avec le budget que le gouvernement venait de présenter. Nous avons décidé de faire preuve de plus de transparence et, mieux encore, de rendre les députés de l'opposition mieux à même d'exiger des comptes du gouvernement au sujet des dépenses, ce qui, nous le savons tous, est au coeur du fonctionnement de cette institution.
Nous sommes heureux des progrès que nous réalisons...
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, lors des dernières élections, notre parti s'est engagé à renouveler notre relation de nation à nation avec les peuples autochtones.
[Traduction]
Au Manitoba, la caserne Kapyong a été déclarée excédentaire par le ministère de la Défense en 2001. Le site de plus de 65 hectares compte 40 bâtiments. Contrairement au gouvernement précédent, nous envisageons la réconciliation au moyen d'une approche pangouvernementale.
Le premier ministre peut-il décrire à la Chambre le rôle du ministère de la Défense nationale et du gouvernement dans la réconciliation avec les Premières Nations au Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de Saint-Boniface—Saint-Vital de son leadership.
Nous reconnaissons l'importance des terres où se trouve la caserne Kapyong pour les Premières Nations du Traité no 1 et nous voulons continuer de collaborer avec elles dans l'esprit de la réconciliation.
Nous sommes très fiers d'avoir annoncé, la semaine dernière une entente de principe avec les Premières Nations du Traité no 1 concernant les terres où est située la caserne Kapyong. Cette entente représente une étape concrète vers la réconciliation et le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones. Nous allons continuer de collaborer avec les Premières Nations du Traité no 1 afin d'en arriver à un règlement définitif.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens connaissent maintenant la vérité: et la GRC, et le Cabinet du premier ministre savaient que M. Atwal avait été invité, mais il semble que le Cabinet du premier ministre n'en ait pas informé le conseiller à la sécurité nationale. Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au premier ministre quand son cabinet cache des renseignements aux services de sécurité et au conseiller à la sécurité nationale?
Dans la mesure où le premier ministre ne répond pas aux simples questions qu'on lui pose, s'engagera-t-il à créer un comité indépendant chargé de faire la lumière sur l'affaire Atwal, pour la gouverne des Canadiens?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs déforment les faits pour leur faire dire ce qu'ils veulent. Ils cherchent ainsi à marquer des points sur l'échiquier politique en montant un faux enjeu en épingle.
La GRC a rectifié les faits, mais rien n'a changé dans la chronologie des renseignements communiqués et des mesures que nous avons prises sans délai. En laissant entendre qu'il y aurait une grande conspiration, les députés d'en face se montrent carrément irresponsables.
Je suis content que le chef de l'opposition officielle ait assisté à la séance d'information confidentielle et que les députés...
Le député de Nunavut a la parole.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Dans un discours prononcé le 7 avril, la ministre des Services aux Autochtones a reconnu que le Canada a négligé de s'attaquer aux nombreux déterminants sociaux qui engendrent la pauvreté et des problèmes de santé dans les communautés autochtones. Beaucoup d'habitants de ma circonscription, Nunavut, estiment que le Canada les a laissé tomber et qu'il continue de les laisser tomber. Comme conséquence directe de la répartition des fonds au prorata de la population, il manque de financement pour les logements, l'éducation, les infrastructures et les services de santé.
Le premier ministre s'engagera-t-il à faire la transition du système de répartition au prorata de la population à une approche plus axée sur les besoins?
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à établir une nouvelle relation avec les peuples autochtones qui est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en adoptant une approche axée sur les distinctions qui reconnaît le caractère unique du partenariat entre les Inuits et la Couronne.
Le budget de 2018 prévoit 1,6 milliard de dollars pour les principaux transferts au Nunavut en 2018-2019, ce qui représente une augmentation de plus de 50 millions de dollars par rapport à l'année précédente. Nous investissons aussi plus de 500 millions de dollars afin de réaliser des progrès dans les domaines désignés par le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, comme la santé et le bien-être, les compétences et la formation, et le logement.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune de l'honorable Amadou Sanneh, ministre des Finances et des Affaires économiques de la République de Gambie.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement, et je proposerai également une motion dans un instant. Pendant la période des questions, nous avons entendu non seulement des députés de l'opposition, dont la leader parlementaire des conservateurs, mais aussi le premier ministre déformer la réalité en laissant entendre, à la Chambre, que les personnes qui franchissent la frontière canadienne à un point de passage non officiel posent un geste illégal. Rappelons que l'article 133 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés indique très clairement qu'il n'est pas illégal de franchir la frontière à un point de passage non officiel. Ce n'est pas une infraction au Code criminel.
J'aimerais donc présenter une motion demandant que le premier ministre s'excuse d'avoir employé le terme « illégal ».
Monsieur le Président, pendant la période des questions, le premier ministre a laissé entendre que l'opposition avait inventé une controverse selon laquelle le gouvernement financerait des manifestants opposés à l'oléoduc de Kinder Morgan. Je demande le consentement unanime de la Chambre afin de déposer l'offre d'emploi dans laquelle l'organisme Dogwood dit chercher un assistant qui travaillera directement avec l'organisateur provincial de Dogwood et avec l'équipe d'organisation des activités de terrain afin d'aider ce réseau à bloquer le projet d'oléoduc de Kinder Morgan. J'aimerais avoir le consentement unanime de la Chambre afin de déposer cette offre d'emploi.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à une pétition.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 654)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 158
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Caron
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Deltell
Diotte
Doherty
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rayes
Reid
Richards
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 128
PAIRÉS
AucunINITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La loi sur les océans
Projet de loi C-65—Motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement au projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever. Aujourd'hui, j'ai entendu le premier ministre dire des dizaines de fois, pendant la période des questions, à quel point il était pour la liberté de parole et il voulait permettre à tout le monde de s'exprimer. Or la leader du gouvernement, à la première occasion, nous a annoncé qu'il y aurait une motion pour limiter les débats et empêcher les députés de parler du projet de loi C-55, qui est très important.
Il est inacceptable de dire une chose devant les caméras et de faire totalement le contraire par la suite, quand les journalistes sont partis et quand nous nous retrouvons entre nous ici, à la Chambre des communes. Le gouvernement devrait avoir honte d'utiliser cette méthode pour bâillonner les gens qui veulent prendre la défense des travailleurs du secteur de la pêche du Canada.
Pourquoi a-t-on décidé encore une fois d'empêcher les députés de la Chambre de s'exprimer publiquement et librement sur une question aussi importante?
Monsieur le Président, je suis très heureux de me lever à la Chambre, principalement pour remercier et féliciter tous les députés de la Chambre pour le travail remarquable qu'ils ont fait au cours des dernières semaines et des derniers mois. Nous avons eu le privilège d'entendre des débats de grande envergure, et des gens se sont même prononcés à plusieurs reprises, pour un total de 10 heures et demie de débat, dont 7 heures et demie seulement à l'étape de la troisième lecture...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Encore une fois, on vient de voir que le gouvernement a imposé la clôture pour une mesure législative qui aura une incidence sur les Canadiens de partout au pays, alors que la leader à la Chambre n'est pas ici pour...
Je suis désolé, mais j'ai deux choses à dire. Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, et le député n'est pas censé évoquer l'absence ou la présence d'autres députés.
Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
Monsieur le Président, la réponse à la question posée devrait se rapporter au projet de loi. Autant que je sache, ni le ministre des Ressources naturelles, ni la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, ni le ministre des Pêches et des Océans, ne répondent à la question, et pourtant, je ne dis pas s'ils sont présents ou non. Pourquoi alors ne répondent-ils pas aux questions liées au projet de loi?
Je rappelle encore une fois aux députés qu'ils ne doivent pas souligner la présence ou l'absence d'autres députés à la Chambre.
Par ailleurs, il appartient au député de fournir une réponse. En 30 secondes, je ne crois pas qu'on puisse y parvenir. Je vais tout de même laisser au ministre le soin d'y répondre. J'ai souvent vu des députés à la Chambre faire le tour d'une question, s'éloigner du sujet et y revenir pour mieux faire valoir leur point, rendant ainsi leurs digressions pertinentes.
Le ministre a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de nous rappeler la question qui a été posée et de me donner la chance de compléter ma réponse, qui est très simple. Je félicite l'ensemble des députés de la Chambre, en particulier les députés conservateurs, qui sont intervenus 21 fois sur 34 discours. Les deux tiers de ces discours ont été prononcés par des députés conservateurs. Leur point de vue important a été bien entendu.
Le Comité permanent des pêches et des océans a fait un travail remarquable. Il s'est réuni à neuf reprises et il a entendu 34 témoins. Ces points de vue sont importants. Non seulement un gouvernement doit écouter, par respect, les points de vue diversifiés venant de tous les horizons, mais il est important de le faire pour atteindre les meilleurs objectifs de politique publique. Ce projet de loi est maintenant meilleur grâce au travail significatif et très apprécié de l'ensemble des députés de la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de la Famille.
Le ministre des Pêches et des Océans a fait un très bon travail en ce qui concerne le projet de loi C-55. Là n'est pas le problème. Le problème, c'est qu'on abuse du processus en nous imposant le bâillon sans cesse à la Chambre, ce qui va à l'encontre de la démocratie.
[Traduction]
Le ministre peut-il expliquer à la Chambre pourquoi il est nécessaire d'imposer le bâillon? Il s'agit d'un bon projet de loi. Il a fait l'objet d'une étude en comité et a été amendé. Nul besoin de lui faire franchir les étapes à toute vapeur. La Chambre devrait pouvoir faire son travail et débattre pleinement du projet de loi.
Monsieur le Président, j'attache beaucoup d'importance à la contribution de la députée. Étant donné sa vaste expérience, elle sait très bien que la Chambre a deux responsabilités.
Primo, la Chambre doit prendre en considération la multitude de points de vue exprimés par les députés et par l'autre endroit. Secundo, elle a la responsabilité de réaliser des changements ayant une réelle incidence sur la vie des Canadiens, surtout lorsqu'il s'agit de questions qui comptent beaucoup à leurs yeux, comme la protection des océans. Notre pays a l'immense chance d'être bordé par trois océans et a le devoir de veiller à leur protection. C'est exactement l'objet du projet de loi.
Monsieur le Président, il est renversant que nous devions dénoncer encore une fois un abus de procédure. Si je ne m'abuse, c'est notre collègue de Saanich—Gulf Islands qui a soulevé la question. Lors de la campagne électorale de 2015, le député de Papineau avait déclaré que sous sa direction, le gouvernement serait plus ouvert et plus transparent que jamais auparavant. Il avait également déclaré qu'il donnerait plus de pouvoir aux députés d'arrière-ban. À l'instar de notre collègue de Coast of Bays—Central—Notre Dame, nous avons vu ce qu'il est advenu de ces promesses.
Le premier ministre avait également promis, entre autres choses, qu'il n'entraverait pas les débats. Je me permets de rappeler à toutes les personnes ici présentes que la Chambre n'appartient ni au premier ministre, ni à moi, ni à vous, monsieur le Président. Elle appartient aux électeurs. Nous sommes les porte-parole de la population. Nous avons été élus pour représenter les Canadiens d'un océan à l'autre.
Nous sommes saisis d'une mesure législative absolument cruciale pour les Canadiens. Pourquoi le gouvernement estime-t-il nécessaire d'abuser de son pouvoir, du privilège parlementaire et de la procédure pour mettre fin au débat et faire adopter ce projet de loi à toute vapeur?
Monsieur le Président, il est extrêmement important que les députés puissent s'exprimer. En 2015, la voix des Canadiens a été tout aussi importante. Les Canadiens nous ont fait savoir qu'ils souhaitaient qu'une plus grande partie de nos océans soit protégée. Avant 2015, la protection visait moins de 1 % de nos océans. Pendant la campagne électorale, nous avons promis que 5 % de nos océans seraient protégés en 2017. Nous avons dépassé cet objectif, puisque, en 2017, le taux de protection atteignait 7,75 %. Nous avons promis d'atteindre 10 % d'ici 2020.
Cette importante mesure législative s'inscrit dans le droit fil de la vision et des souhaits des Canadiens en ce qui concerne la préservation de la valeur de nos océans. Je suis fier de dire que le gouvernement a écouté avec attention et respect les demandes exprimées par les députés qui siègent dans cette enceinte et par les Canadiens en 2015.
Monsieur le Président, nous savons tous ici que l’attribution de temps est devenue pratique courante de la part du gouvernement.
Malheureusement, une autre pratique courante se cache là-dessous: lorsque le gouvernement a recours à l’attribution de temps, il ne reste qu’un jour de débat. C’est tout à fait injuste pour les députés qui souhaiteraient intervenir et qui avaient pensé pouvoir le faire à un moment donné.
Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi, lorsqu’on a recours à l’attribution de temps — pratique que je n’approuve pas, par ailleurs —, le gouvernement ne propose pas davantage de jours de débat? Les libéraux pourraient choisir trois jours, cinq jours ou n’importe quel nombre de jours qu’ils souhaitent. Pourquoi s’en tiennent-ils toujours à un seul jour, empêchant ainsi les députés d'avoir d'autres occasions d’intervenir au sujet des projets de loi?
Comme je l’ai dit, monsieur le Président, nous avons eu le privilège de débattre du projet de loi durant environ 11 heures, dont sept heures et demie à l’étape de la troisième lecture.
Le comité parlementaire des pêches et des océans a accompli un excellent travail. Il a entendu 34 témoins. Il a fait un travail fantastique dont les effets ne se feront pas seulement sentir pendant quelques jours, mais pendant des années, puisque le projet de loi va changer le Canada.
Dans les quelques prochaines années, par exemple, nous allons augmenter la partie protégée des océans en la faisant passer d’environ 7,75 % en 2017 à 10 % en 2020. L’importance de ces mesures ne cessera de croître à mesure que nous pourrons mieux travailler pour l’environnement et l’économie.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de la Famille et des Enfants d'avoir répondu à une question sur les pêches, les océans, les ressources naturelles et le ministère de l'Environnement. Je trouve toutefois étrange que ce ne soit pas le ministre des Ressources naturelles qui y ait répondu, vu le sujet. Je trouve également étrange que le ministre des Pêches et des Océans et la ministre de l'Environnement refusent de répondre aux questions là-dessus et laissent plutôt le ministre de la Famille et des Enfants expliquer pourquoi le gouvernement met fin au débat sur les océans et les hydrocarbures extracôtiers.
J'irais même jusqu'à dire que je trouve insultant que le gouvernement ait choisi un mercredi pour couper court au débat et qu'il le limite à une seule journée de séance parce que, l'horaire du mercredi étant ce qu'il est, 40 minutes de débat auront lieu après le vote, c'est-à-dire une fois que leur tactique d'obstruction aura abouti.
Pourquoi le ministre des Pêches et des Océans refuse-t-il de répondre à cette question? Pourquoi le gouvernement attend-il un mercredi pour mettre fin au débat, ce qui ne nous laisse plus que 40 minutes pour parler du projet de loi?
Monsieur le Président, selon moi, la plupart des députés ici présents apprécient le ministre des Pêches et des Océans, la ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles et n'ont qu'une seule envie: les féliciter d'avoir réussi, de concert, à faire progresser le pays à la fois dans le dossier de l'environnement et dans celui de l'économie. Je crois d'ailleurs que la plupart des Canadiens partagent cette vision des choses. Nous attendons avec impatience les débats qui auront lieu, les avancées qui ne manqueront pas de se produire et les mesures qui seront prises pour y parvenir. Ce projet de loi, par exemple, créera un groupe de travail qui sera chargé d'aider la Chambre et le ministre des Pêches et des Océans à faire en sorte que le Canada respecte ses engagements internationaux dans le domaine de la protection d'une ressource de très grande valeur, les océans.
Nous savons que nous pourrons compter sur tous les députés pour la suite de cette importante discussion.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Ma question ne portera pas sur le sens du projet de loi. Par conséquent, je ne veux pas entendre un discours ou une intervention sur le fond du projet de loi. Ma question concerne la motion d'attribution de temps.
Sans dire qui est à la Chambre et qui ne l'est pas, je vois autour du ministre des députés qui étaient présents lors de la dernière législature, quand les conservateurs utilisaient les motions d'attribution de temps à bon escient et pratiquement au quotidien. Ces députés se levaient toujours pour dénoncer ces motions d'attribution de temps du gouvernement conservateur.
Aujourd'hui les rôles sont inversés. Ces députés sont toujours ici, mais ils sont silencieux. Ils ne critiquent plus l'utilisation de motions d'attribution de temps.
Qu'est-ce qui a changé, entre avant 2015, lorsqu'ils dénonçaient au quotidien les motions d'attribution de temps, et aujourd'hui, alors qu'ils se taisent et écoutent le débat?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention. Effectivement, il a un peu plus d'expérience que moi à la Chambre et il sait à quel point les choses étaient plutôt compliquées avant 2015.
Je n'ai pas la même expérience. Je n'ai peut-être pas vécu le même traumatisme, mais je sais qu'en 2017 et en 2018, nous avons un caucus libéral qui fait un travail exceptionnel. Nous avons des députés qui prennent très à coeur leur travail et qui rencontrent les ministres régulièrement.
Je sais également que les députés de l'opposition font aussi un très bon travail. Je souligne en particulier les députés du NPD, qui sont intervenus à six reprises et les députés du Parti conservateur qui sont intervenus à 21 reprises, sur un total de 34 interventions à la Chambre.
Je crois que tout un chacun a fait sa contribution. Comme le député le sait aussi, un gouvernement doit être à l'écoute. Un gouvernement doit aussi agir surtout lorsqu'on parle de protection, d'enjeux et d'atouts aussi importants que nos trois océans au Canada. Comme je le disais, nous avons la chance d'avoir trois océans, mais nous avons aussi la responsabilité de les protéger.
[Traduction]
Monsieur le Président, seuls les libéraux pourraient adopter une attitude aussi arrogante. Hier, au comité, le ministre a souligné qu'il ferait preuve d'ouverture et de transparence et qu'il écouterait les Canadiens. Les libéraux affirment que c'est ce qu'ils font ici aujourd'hui, mais ils imposent l'attribution de temps et mettent fin au débat à la Chambre parce qu'ils ont peur d'entendre un débat honnête sur les pouvoirs sans précédent qui seront attribués au ministre des Pêches grâce au projet de loi. Il n'y a que lui qui serait en mesure de décider quelles zones seraient interdites au transport, à la prospection pétrolière et gazière, aux activités de pêche, ainsi qu'à tout autre type d'activité dans les océans.
Pourquoi le ministre des Pêches, le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, la ministre de l'Environnement et le ministre des Transports n'ont-ils pas le cran de répondre à cette question?
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député de l'intérêt qu'il manifeste à cet égard et de sa contribution au débat. Comme il le sait très bien, le projet de loi C-55 permettra de corriger une lacune importante du système actuel. Celui-ci offre deux possibilités: soit aucune protection, soit la pleine protection. Il n'y a aucune solution intermédiaire, alors que c'est ce qu'il faudrait lorsqu'il y a une présomption selon laquelle certaines aires marines doivent être préservées et protégées. Au moyen du projet de loi C-55, on instaurera un régime permettant d'instaurer des mesures de protection provisoires. Cela signifie que le ministre disposera de cinq années pour mener de vastes consultations auprès des Canadiens, y compris les Autochtones. Il étudiera les données de façon approfondie, respectueuse et efficace, et, pendant ces cinq années, des mesures de protection provisoires seront mises en oeuvre. Une fois les cinq années terminées, une décision sera prise à savoir si l'on veut protéger la zone de façon permanente ou ne pas la protéger du tout.
C'est une bonne façon de procéder. D'autres députés auront sans doute quelque chose à ajouter.
[Français]
Monsieur le Président, je suis vraiment abasourdie d'entendre ce que le ministre dit quand il affirme haut et fort et de façon très fière que les libéraux ont accordé assez de temps de débat pour ce projet de loi alors que, il vient de le dire lui-même, il n'y a qu'une trentaine de députés de l'opposition qui se sont prononcés.
Nous sommes 338 députés à la Chambre des communes. Où est la démocratie là-dedans? Où est le droit de parole libre pour tous? Où est la transparence? Nous sommes en train de débattre d'un projet de loi qui, le ministre l'a dit lui-même, est essentiel pour la protection de l'environnement et de nos océans. Il y a vraiment une discordance entre ce qu'il dit et ce qu'il prétend faire. Comment se fait-il qu'on nous coupe le temps de débat? Je pense que cela fait 35 fois en moins de deux ans et demi qu'on nous impose une limitation de temps de débat. De plus, on ajoute seulement une journée de débat là-dessus. Je n'ai pas eu mon mot à dire encore.
Comment se fait-il que nous n'ayons pas ce privilège d'avoir un débat ouvert sur un projet de loi aussi important, comme le prétend le ministre?
Monsieur le Président, il y a trois choses.
La première, c'est que ma collègue, comme d'autres de mes collègues à la Chambre, a probablement vécu le traumatisme d'avant 2015. Ils savent très bien que nous avons beaucoup de chemin à faire avant d'atteindre les hauts standards d'interruption des débats de l'ancien gouvernement.
La deuxième chose, c'est que le gouvernement, comme elle le sait, doit être à l'écoute des Canadiens et des élus que ces Canadiens ont choisi pour les représenter. Comme je l'ai dit, nous avons eu la chance, au cours des dernières semaines, d'entendre des points de vue venant majoritairement de l'opposition officielle ou du NPD. Nous en sommes reconnaissants. Nous savons qu'ils ont travaillé fort pour faire part de ces points de vue. Nous avons aussi l'assurance qu'ils ont travaillé très fort au sein du Comité permanent des pêches et des océans lors de la comparution de ses 34 témoins.
La troisième chose, c'est que les Canadiens savent très bien qu'un gouvernement doit agir et que vient un moment où, lorsqu'il y a un manque de consensus, un manque d'unanimité à la Chambre, le gouvernement doit aller de l'avant, surtout lorsque des enjeux de cette taille sont aussi importants.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le ministre d'être disponible ici aujourd'hui pour discuter de ce projet de loi et de ce vote.
[Traduction]
Je me demande si le ministre peut parler de la quantité de travail qui a été réalisée par le comité des pêches et des océans. J'en parlais au député d'Avalon et il m'a dit que le comité a consacré des mois et des mois de travail à entendre plus de 50 témoins. C'est une quantité incroyable de travail qui s'est échelonnée sur de nombreux mois.
Chaque député a l'occasion d'assister à chaque réunion du comité afin d'offrir des commentaires et d'écouter les experts et les intervenants. Je me demande si le ministre peut parler du genre de débat qui peut avoir eu lieu lors des réunions du Comité permanent des pêches et des océans.
Monsieur le Président, cela me donne l'occasion de féliciter le député, qui sait à quel point il est important d'écouter et de respecter la diversité d'opinion des Canadiens, en particulier des Canadiens autochtones, qui ont été trop longtemps oubliés dans le processus décisionnel du gouvernement canadien. Il est aussi au courant du travail appréciable d'autres députés de notre caucus, notamment le député d'Avalon, avec qui j'ai eu une conversation très intéressante plus tôt.
Je sais très bien à quel point les efforts que le député et les autres ont mis dans les travaux du Comité ont été précieux. Il y a eu 9 réunions et 34 témoins. Ils ont tous été importants pour éclairer les travaux de la Chambre. Nous sommes énormément reconnaissants envers les membres du Comité, et tout aussi reconnaissants envers l'ensemble des témoins et du personnel qui ont permis aux travaux d'être utiles et inclusifs.
Monsieur le Président, le gouvernement dit bien faire les choses dans le dossier de l'environnement. Or, c'est manifestement faux. Je vais citer ma circonscription en exemple.
Dans ma circonscription, il y a un groupe de personnes qui essaient de travailler avec le ministère de l'Environnement et du Changement climatique afin de mettre en place un nouveau régime de location de pâturages. Ils ont constaté que les fonctionnaires du ministère leur dictent tout ce qu'ils doivent faire. Ils leur imposent des conditions d'emploi. Ils établissent les dispositions des ententes de collaboration communautaire. Ils les menacent en leur disant que, s'ils ne font pas ce qu'ils leur disent, ils leur rendront la tâche beaucoup plus difficile et leur imposeront toutes sortes d'obstacles pendant longtemps. Les fonctionnaires les traitent avec condescendance et tiennent pour acquis que toutes les activités locales sont nuisibles. Ils refusent de consulter les gens de la région ou de leur accorder le moindre contrôle à n'importe quelle étape du projet. Ils se sont essentiellement montrés incapables de tenir compte de leurs circonstances particulières, parce qu'ils ne connaissent pas la région.
La même attitude se voit également dans le projet de loi. Il y a une meilleure approche: les dossiers de l'environnement, des ressources naturelles ainsi que des pêches et des océans doivent être gérés d'abord en fonction des collectivités locales et en partant du principe selon lequel les gens sur le terrain sont quelque peu au courant de ce qui se passe dans leur région. C'est ce que nous avons constaté dans notre secteur de la circonscription, notamment dans quelques-unes des situations dont j'ai parlé.
Je devrais également préciser qu'il s'agit là de la seule occasion que j'aurai de débattre du projet de loi; les libéraux ont donc tort de dire que tout le monde a eu des chances égales d'intervenir.
En quoi le projet de loi changera-t-il l'attitude des ministres des Pêches et des Océans, de l'Environnement et des Ressources naturelles de manière à ce qu'ils commencent à travailler avec les collectivités locales au lieu de les détruire?
Monsieur le Président, je reconnais la valeur de la contribution du député et je le félicite. Je signale que son point de vue sur l'importance de tenir compte des situations locales est non seulement juste, mais qu'il est au coeur même du projet de loi.
Le projet de loi tient compte de l'importance de faire des analyses au cas par cas. Le Canada est vaste, et un grand nombre de Canadiens s'intéressent à la protection de l'environnement, plus particulièrement de l'environnement marin, et c'est pour cette raison qu'il est si important, comme le député l'a dit et comme le projet de loi l'indique clairement, de tenir compte des circonstances locales, des connaissances locales, des connaissances scientifiques et des consultations faites selon le contexte des projets analysés.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que mes calculs sont exacts pour dire qu'au prorata du temps depuis que le gouvernement libéral est en place, il a déjà battu les conservateurs sur le plan du nombre de motions d'attribution de temps. Cela me permet d'autant plus de comprendre leur recul sur les changements à apporter à notre système électoral, puisque l'idée de travailler en coalition semble être totalement à l'extérieur du cadre d'action des libéraux.
Dans les propositions électorales qu'il compte faire, le gouvernement entend-il demander au directeur général des élections de nous ramener une carte électorale comprenant une cinquantaine de circonscriptions pour tout le Canada, puisqu'il semblerait que 34 discours pour 338 députés sont suffisants pour faire entendre tous les points de vue?
Monsieur le Président, je suis à nouveau enchanté de pouvoir répondre à cette question.
Le député sait très bien que la grande majorité des interventions à la Chambre concernant ce projet de loi sont venues de l'opposition. Il y a eu 21 interventions de la part du Parti conservateur et six interventions de la part du NPD. Le député sait aussi très bien que nous attendons avec impatience le point de vue du NPD, lorsque viendra le vote sur ce projet de loi.
Nous pensons que ce projet de loi est important pour protéger nos océans. Nous avons la chance d'avoir trois océans et, comme je le disais, nous avons aussi la responsabilité de les protéger. Comme tous les députés libéraux de la Chambre, j'ai bien hâte de voir si le NPD croit comme nous qu'il est important d'aller de l'avant pour adopter ce projet de loi et, ce qui est encore plus important, pour mettre en place les clauses de ce projet de loi qui vont nous permettre d'atteindre en 2020 une cible de 10 % en matière de protection de nos aires marines.
Monsieur le Président, le ministre a dit que le nombre de fois que le gouvernement, l'opposition et le comité ont parlé de ce projet de loi était élevé.
Le ministre peut-il nous dire comment le projet de loi a été renforcé dans le cadre de ce processus?
Monsieur le Président, pour commencer, je me permets de féliciter la députée et de lui dire à quel point je trouve que sa propre contribution au caucus libéral et aux activités du gouvernement est remarquable. Elle fait un travail très ouvert, très transparent et très respectueux des nombreuses différences que nous observons à la Chambre, et ce, toujours dans un esprit d'inclusion.
C'est dans cet esprit d'inclusion que nous avons effectivement travaillé au cours des dernières semaines et des derniers mois pour faire en sorte que la diversité des perspectives puisse être connue de la Chambre. Il y a eu 34 allocutions, dont 26 du Parti conservateur et 6 du NPD. On a aussi entendu 34 témoins au cours des neuf rencontres du Comité permanent des pêches et des océans. Tout cela fait en sorte que nous avons maintenant un meilleur projet de loi qui va contribuer à changer la façon dont le gouvernement pourra protéger nos trois océans. C'est une très bonne nouvelle pour les Canadiens. Je remercie à nouveau tous les députés de la Chambre et, en particulier, celle qui vient tout juste de parler.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est plutôt consternant que le ministre ait dit que la plupart des allocutions ont été prononcées par des députés de l'opposition. Où sont les 18 députés libéraux de la Colombie-Britannique? Pourquoi ne les entendons-nous pas s'exprimer à ce sujet? Quel est le point de vue des 32 députés du Canada atlantique à ce sujet? Le projet de loi C-55 aura des répercussions profondes sur les collectivités côtières. Il y aura des répercussions financières négatives.
Le projet de loi C-55 donnerait au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne le pouvoir de désigner immédiatement par décret des zones de protection marine et d'y interdire certaines activités pendant qu'on les étudie.
Mon collègue d'en face aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre des dispositions mises en place par le projet de loi C-55 pour les pertes économiques subies par les collectivités et l'industrie dans les zones limitrophes?
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des « répercussions profondes » du projet de loi. Il est vrai qu'il aura des répercussions profondes sur la capacité du gouvernement de protéger les trois océans du Canada. Il a eu des répercussions profondes pour mes collègues des provinces atlantiques et de la Colombie-Britannique. Dans le cadre du processus ayant mené à l'élaboration de ce projet de loi crucial, ils ont pu faire valoir leur point de vue, présenter leur vision et travailler pour leurs concitoyens.
Je tiens à féliciter les députés de ces provinces de leur contribution déterminante à la Chambre, ainsi qu'à de nombreux autres endroits où le leadership compte et où ils ont fait preuve du type d'initiative que les Canadiens attendent du gouvernement libéral.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 655)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 162
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Caron
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Deltell
Diotte
Doherty
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rayes
Reid
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 127
PAIRÉS
Députés
FreelandGill
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Mégantic—L'Érable, L'agriculture et l'agroalimentaire; l'honorable député de Sherbrooke, La fiscalité; l'honorable député de Calgary Rocky Ridge, L'Agence du revenu du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis pour permettre au député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest de présenter une pétition à la Chambre en temps opportun. Je me demande si la Chambre pourrait donner son consentement unanime pour permettre au député de présenter cette importante pétition.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les députés de leur générosité.
Je présente la pétition électronique e-1390. Des Britanno-Colombiens ont pris l'avion pour pouvoir assister à la présentation de cette pétition, mais nous l'avons escamotée tout à l'heure en passant aux questions à l'ordre du jour. Les auteurs de la pétition ont recueilli 1 537 signatures.
Leur pétition porte sur la création d'une réserve de parc national dans le Sud de l'Okanagan-Similkameen. Mentionnons entre autres que l'écorégion intérieure sèche de la Colombie-Britannique ne dispose d'aucun parc national et que le Sud de l’Okanagan est un « point chaud » du Canada en ce qui concerne les espèces gravement menacées d’extinction. Les pétitionnaires signalent que ce parc générerait des retombées économiques dans la région, notamment des emplois directs et des dépenses en capital. Ce projet de parc bénéficie d'un fort appui dans la région.
Les signataires prient le gouvernement du Canada d'accélérer la création d'une réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan-Similkameen.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur les océans
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 mars, de la motion portant que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Je signale à la Chambre que, en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 30 minutes.
Il reste une minute et 30 secondes au député de Bruce—Grey—Owen Sound.
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à tout le monde que je partage le temps dont je dispose avec le député de Yellowhead. Je crois qu'il ne me reste donc plus qu'environ une minute.
Je crois que le projet de loi C-55 va beaucoup plus loin que ce que le gouvernement prétendait vouloir faire. Certaines dispositions inquiètent beaucoup les pêcheurs.
En fin de compte, ce projet de loi a une incidence sur toutes les améliorations qui avaient été apportées à la Loi sur les pêches en 2012. On dirait que c'est la façon de faire du gouvernement: peu importe de quelle mesure législative il s'agit, si elle a été prise par le gouvernement précédent, le gouvernement actuel doit absolument l'annuler au lieu de proposer de nouvelles dispositions qui seraient bénéfiques.
J'aimerais que le gouvernement s'intéresse aux bonnes idées. Si les libéraux prenaient le temps d'y réfléchir, ils en trouveraient peut-être eux-mêmes.
Sur ce, je suis prêt à répondre à quelques questions.
Monsieur le Président, je sais que des députés de tous les partis ont travaillé à ce projet de loi, que ce soit à l'étape des rapports préliminaires, de l'excellente étude du comité permanent ou des débats à l'étape de la deuxième lecture. Il va sans dire que ce projet de loi a fait l'objet de vastes consultations.
Il se trouve à l'étape de la troisième lecture depuis un certain temps déjà. Il est temps d'aller de l'avant. D'après moi, c'est ce que souhaitent réellement les Canadiens. Le gouvernement en avait d'ailleurs parlé dans son dernier programme électoral.
Mon collègue ne convient-il pas, à tout le moins, qu'il s'agit dans l'ensemble d'une bonne mesure législative et que nous devons l'adopter?
Monsieur le Président, je suis ravi que le député soulève la question des consultations, ou plutôt de l'absence de consultations.
Il se trouve que je siège au comité, alors je sais de quoi je parle. Les libéraux qui siègent au comité étaient profondément embarrassés. À chaque séance, le même scénario se répétait: leurs concitoyens — des pêcheurs — se plaignaient, surtout du manque de consultations. Le gouvernement a essentiellement imposé sa façon de faire.
Ce n'est pas ce que j'appelle des consultations. C'est informer les gens de ce qu'on a déjà décidé. Je remercie d'ailleurs le député de m'avoir donné l'occasion de me prononcer là-dessus.
On en revient, monsieur le Président, à ce dont je viens de parler. Non seulement on ne consulte pas, mais on ne veut pas non plus collaborer avec les collectivités locales.
Dans ma région, il y a un pâturage communautaire. Les gens essaient de conclure avec Environnement Canada un accord qui leur permettra de continuer à l’exploiter comme ils le font depuis 70 ans. Ils ont constaté que tout ce que voulait Environnement Canada, c’était leur dicter combien d’employés ils pouvaient engager et leur rôle, tout cela sur un ton menaçant: « Si vous ne faites pas comme on vous le dit, nous allons vous rendre les choses beaucoup plus difficiles qu’elles ne le sont aujourd’hui. »
Le ministère part du principe que tout ce que font les collectivités locales est destructeur. Ces gens vivent dans la région depuis 100 ans et ont su bien se débrouiller dans un environnement très hostile.
Le député pense-t-il que le projet de loi va améliorer l’attitude du gouvernement à l’égard des collectivités?
Madame la Présidente, comme moi, le député vient d’une région où l'élevage est roi.
Quant à la question de savoir si le gouvernement va changer et écouter les gens au lieu de les menacer et de les bousculer, il suffit de voir, entre autres, l'attestation qu'il exige pour se prévaloir du programme Emplois d’été Canada. Bref, je réponds non, le gouvernement ne va pas changer. Il se pense supérieur.
Le député vient de la Saskatchewan. Lorsque les changements sont survenus à l’origine, en 2012, c’est parce que les résidants de la province, par l’intermédiaire de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, nous avaient signalé la situation. J’avais pensé à l’époque que cela n’arrivait qu’en Ontario, mais on s’est rendu compte que c’était la même chose dans tout le pays.
Je le redis, la réponse est non, le gouvernement ne changera pas.
Madame la Présidente, je représente une circonscription côtière, et j'accueille donc favorablement le projet de loi C-55. Le député pourrait trouver intéressant de savoir qu'il est question d'établir une aire marine nationale de conservation dans ma circonscription. Le nom de la proposition comporte encore le terme « projet du Détroit-de-Georgia-Sud », mais tous les gens de ma région l'appellent la mer des Salish. Cette aire marine, proposée et appuyée à l'origine par Jacques Cousteau en 1972, n'a toujours pas été instaurée. Je suis donc favorable à tout effort visant à accélérer la création d'aires protégées au moyen de la Loi sur les océans.
La région du député n'est pas bordée par un océan, mais j'aimerais savoir s'il est favorable à l'idée de protéger une zone de cette importance.
Madame la Présidente, tout mérite d'être protégé, évidemment, mais il faut replacer cette question dans son contexte. Comme le sait la députée, alors que des changements positifs ont été apportés en 2012, le projet de loi à l'étude propose, en fait, de les éliminer. Ces changements positifs n'apporteront donc pas à la députée ce qu'elle souhaite. Par ailleurs, la députée a déclaré s'opposer à beaucoup de choses positives qui se passent au Canada, comme l'oléoduc Kinder Morgan. Elle est prête à se rendre sur place et à enfreindre la loi pour cette cause, et je crois...
Je suis désolée, mais, malheureusement, le temps est écoulé. J'ai essayé de donner plus de temps au député pour livrer le fond de sa pensée, mais il lui aurait fallu un peu plus de temps que prévu.
Nous reprenons le débat. Le député de Yellowhead a la parole.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-55, même si notre temps de parole sera limité en raison des mesures prises par le gouvernement libéral. J'ai déjà tenté à quatre reprises de lancer le débat sur cette question, je vais donc m'efforcer d'y arriver aujourd'hui.
Je prends la parole au sujet du projet de loi C-55, qui vise à autoriser le ministre des Pêches et des Océans à désigner, sans consultation, des zones de protection marine et à interdire, dans de telles zones, l’exercice de certaines activités pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans. Après cinq ans, le ministre serait en mesure de rendre permanente une zone de protection marine. Le projet de loi accordera aussi au gouverneur en conseil le pouvoir d’interdire la pêche ainsi que les activités pétrolières et gazières dans les zones de protection marine. J'ai été surpris à la lecture du projet de loi C-55, surtout de la part d'un gouvernement qui se targue constamment d'écouter les Canadiens et de mener des consultations publiques. J'ai été surpris parce que la mesure législative fait fi de toute forme de consultation.
J'ai siégé au comité de l'environnement et j'ai participé à l'étude « Agir dès aujourd'hui: Établir des aires protégées pour l'avenir du Canada ». Je tiens à rapporter une remarque faite par Paul Crowley, l'un des témoins ayant comparu au comité. Il a déclaré ceci:
Je pense que la chose la plus importante est de le faire de manière transparente. Quels sont les avantages économiques? Quelle est la gestion de base qui peut être transférée aux communautés? Soyons tous clairs, tout de suite, et justes, et ne renégocions pas d'une région à l'autre, d'une communauté à l'autre, d'une réclamation à l'autre. Mettons la barre haute dès le départ, et obtenons le « oui » très rapidement.
Il a dit cela, mais il disait qu'il fallait négocier. Or, le gouvernement veut adopter la mesure législative rapidement et faire les études nécessaires après coup. Encore une fois, le gouvernement libéral fait passer les militants écologistes en premier, avant l'économie du pays et au détriment des gens les plus touchés par ces décisions dans les collectivités. Des pêcheurs de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Colombie-Britannique ont indiqué qu'ils n'avaient pas été consultés du tout à propos des répercussions du projet de loi C-55. Comment pourrions-nous nous attendre à ce qu'ils soient consultés quand les libéraux veulent faire de leur région des zones de protection marine le plus vite possible pour respecter un objectif que le parti s'est donné?
La représentante de la Cape Breton Fish Harvesters Association a déclaré ceci: « Je pense que ce qui nous dérange le plus, c'est la façon dont les choses ont été faites. Elles auraient dû être faites autrement. Elles auraient dû être faites avec plus de respect. »
Selon le directeur d'un regroupement de pêcheurs appelé Gulf Nova Scotia Fleet Planning Board, « le processus de consultation n'était pas bien planifié, organisé, ni transparent, même au sein du [ministère des Pêches] ».
La chef de la nation de Pictou Landing affirme de son côté avoir reçu très peu d'information sur le projet visant à faire de sa région une zone de protection marine. Elle ajoute que sa communauté dépend fortement des revenus de la pêche au crabe des neiges et au homard. Pour cette petite région côtière du Cap-Breton, la pêche au crabe et au homard, dont elle vit depuis des générations, constitue un apport de 70 millions de dollars. Voilà maintenant qu'elle pourrait être en péril à cause du projet de loi C-55.
C'est encore le pêcheur Gordon MacDonald, de Fourchu, en Nouvelle-Écosse, qui résume le mieux la situation: « Les inconvénients risquent d'être supérieurs aux avantages, mais il faut que le Canada ait l'air de faire quelque chose, qu'il se positionne comme un chef de file de la protection et de la conservation [...] »
Certains des endroits envisagés ne sont pas en danger. La pêche y est pratiquée dans une perspective durable. C'est justement à quoi servent les quotas imposés par le gouvernement: à protéger ces secteurs. Si le projet de loi C-55 est adopté, le ministre devra appliquer le principe de précaution lorsqu'il décidera de créer une zone de protection marine: s'il y a le moindre doute, il devra inscrire la région concernée sur la liste, sans aucune consultation.
Premièrement, si le gouvernement consultait les gens sur le terrain, il pourrait éviter de créer beaucoup d'incertitude. Deuxièmement, si le gouvernement impose une zone de protection marine qui n'est pas nécessaire, même si ce n'est que pour cinq ans, il détruira l'économie locale, et le milieu marin y gagnera très peu. Cependant, comme l'a dit M. MacDonald, ce serait bon pour l'image des libéraux sur la scène internationale.
Les libéraux ont beaucoup misé sur la transparence pendant la campagne électorale. Or, le projet de loi et des décisions antérieures du ministre des Pêches et des Océans soulèvent de très sérieuses questions en matière de transparence. Remontons quelques mois en arrière. Le ministre a octroyé le quart du quota de la mactre de Stimpson à un partenariat entre Premium Seafoods et la Five Nations Clam Company. Cependant, il a fallu attendre des semaines après la décision pour que les libéraux ou la Five Nations Clam Company acceptent de révéler les groupes autochtones participants.
Apparemment, au moment de l'appel d'offres, même les soumissionnaires ne savaient pas qui étaient les participants, ce qui ne les a pas empêchés de décrocher le contrat. Dans leur proposition, ils ont simplement laissé des espaces blancs pour les groupes autochtones. Ils n'ont rempli ces espaces vides qu'après avoir reçu le quota. On dirait qu'il y a anguille sous roche, sans oublier que le président de Premium Seafoods, qui a obtenu le contrat, est le frère d'un député libéral actuel et qu'il a versé des milliers de dollars au Parti libéral. Le président de l'une des cinq nations partenaires est également un ancien député libéral.
Le ministre doit cesser de faire de la petite politique avec les pêches et présenter un plan en bonne et due forme qui favorisera la création de bons emplois bien rémunérés dans les localités côtières. Non seulement le projet de loi touchera la pêche commerciale, mais il nuira aussi aux gens qui pêchent pour assurer leur subsistance et à l'industrie touristique des régions concernées. Par exemple, lors de la réunion tenue cette année par la Commission internationale du flétan du Pacifique, on a été incapable de s'entendre sur les limites de prises pour le Canada et les États-Unis; il a donc été décidé de maintenir les limites fixées pour 2017.
Lorsque l'industrie de la pêche récréative en Colombie-Britannique a atteint son quota tôt cette année, le gouvernement l'a obligée à clore sa saison à l'issue d'un préavis de 36 heures seulement. Les entreprises de pêche touristique ont donc été forcées d'interrompre leurs activités pour le reste de l'année ou de louer des quotas de pêche commerciale, deux options très coûteuses pour cette industrie.
Que se passera-t-il si le gouvernement décide sans préavis ni consultation de faire d'une région une zone désignée et d'y interdire la pêche pour cinq ans? Les entreprises qui dépendent de la pêche sportive et du tourisme seraient obligées non plus d'interrompre leurs activités prématurément ou de louer des quotas, mais carrément de fermer leurs portes. Pendant cinq ans, il ne leur serait même plus possible de quitter le quai.
Que recevront-ils pour compenser cette perte de revenus? Le projet de loi ne prévoit rien. Le gagne-pain de la famille de M. MacDonald dépend de l'abondance de homard, de crabe et d'autres espèces dans la région. Pour lui, les zones de protection marine seront en fait des « zones d'exclusion des humains ». Il a affirmé ce qui suit: « Ils veulent exclure les humains, comme si c'était une forme de conservation [...] La santé des océans, là où nous pouvons intervenir, dépendra plutôt d'une plus grande participation notre part, pas de notre absence. »
Le plan des libéraux pour protéger 10 % des zones côtières et marines d'ici 2020 se traduira assurément par des consultations inadéquates et l'interdiction de toute activité commerciale ou récréative dans de grandes zones le long de tout le littoral canadien.
Je ne suis pas contre la création de zones de protection marine. Au contraire, le Parti conservateur a travaillé à établir des zones de conservation et de protection marine par le passé. Le gouvernement précédent fondait son action sur l'optimisation des marchés internationaux existants et sur l'accès à de nouveaux marchés, tout en investissant massivement dans des secteurs comme la recherche marine, les infrastructures portuaires, la pérennisation du homard, l'innovation en aquaculture et la participation des Autochtones.
Au lieu de consulter les populations qui seraient le plus touchées par le plan des libéraux concernant les zones de protection marine, le ministre a décidé d'accélérer le processus afin de respecter des cibles politiques qu'il s'était imposées lui-même.
Il faut en arriver à un équilibre entre la protection des habitats marins et la protection des économies locales qui dépendent de la pêche commerciale et récréative. On ne peut y arriver sans des consultations étendues et un effort concerté pour prioriser les besoins des collectivités locales.
Je mets le gouvernement au défi de nous expliquer pourquoi il met de côté les consultations et la transparence. Le projet de loi risque de causer des dommages importants aux pêches locales et il ne représente certainement pas un exemple de l'économie et de l'environnement allant de pair.
Madame la Présidente, le député n'a pas siégé au comité des pêches. Je vais apporter quelques éclaircissements. La plupart des activités qui se déroulent dans une zone désignée zone de protection marine provisoire pourraient se poursuivre, afin que les personnes qui pêchent et gagnent leur vie dans cette zone ne soient pas privées de leur gagne-pain.
Les députés de l'opposition parlent de consultations. Nous avons été témoins d'un manque flagrant de consultation, non de la part du gouvernement précédent, mais de celle d'un gouvernement antérieur. Cela remonte au 2 juillet 1992, lorsque John Crosbie a imposé un moratoire sur la pêche à la morue. Pourquoi a-t-il agi ainsi sans d'abord mener des consultations? Il a agi ainsi parce que la pêche à la morue s'est effondrée, parce qu'aucune mesure n'avait été prise auparavant pour prévenir un tel effondrement. J'aimerais que le député me dise s'il est préférable de prévoir des mesures de protection provisoires, en se fondant sur le principe de précaution, pour éviter ce que John Crosbie a fait en 1992.
Madame la Présidente, je crois que ce que le gouvernement libéral tente d'accomplir, c'est de prendre des mesures maintenant et de désigner des zones de protection pour l'avenir du Canada.
Un rapport a été produit par le comité de l'environnement et du développement durable. La Société pour la nature et les parcs du Canada a témoigné devant le comité et a parlé du fait de désigner 50 % du territoire canadien comme zone de protection et d'accroître le nombre d'aires côtières protégées. Si on regarde le tableau, cette zone de protection entoure à peu près toutes nos eaux côtières. Je crois que le gouvernement tente de respecter la promesse qu'il a faite au public d'atteindre le seuil de 10 % au cours de la prochaine année, mais il n'a pas mené de consultations adéquates et respectueuses.
Madame la Présidente, tout à l'heure, j'ai posé une question à l'intervenant précédent. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, nous avions un projet dans ma région qui portait sur la location de pâturages. Environnement Canada était très coopératif. Le sous-ministre et le chef de cabinet sont venus discuter avec la communauté locale. Un groupe communautaire a été formé pour organiser le tout. Le gouvernement a donné l'impression qu'il affecterait des fonds à la recherche dans ce secteur dans le cadre d'un projet pilote et que les gens de la région seraient beaucoup consultés sur la façon dont cet argent serait distribué. Il reconnaissait que les gens de la région possèdent les connaissances voulues pour gérer ce secteur.
Toutefois, les choses ont changé. Aujourd'hui, les gens de la région se font menacer et intimider, quand on ne se montre pas condescendant envers eux. Les fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada semblent vouloir montrer qu'ils savent pratiquement tout. Je ne sais pas si cette attitude vient des fonctionnaires eux-mêmes ou si elle vient plutôt du gouvernement actuel.
Le député pourrait-il nous dire s'il estime que cette attitude facilitera la collaboration entre les collectivités et le gouvernement ou Environnement et Changement climatique Canada, ou si cela la rendra beaucoup plus difficile? Dans ma région, nous avions une bonne relation. Cela semble s'être volatilisé. Selon le député, quelle sera l'incidence du projet de loi sur les pêches et les océans?
Madame la Présidente, il faut consulter comme il se doit les peuples autochtones de la région et les éleveurs locaux qui sont tenus de signer des baux agricoles pour des pâturages et de faire d'autres choses du genre. Nous devons travailler avec les éleveurs, les comtés et les groupes autochtones locaux et faire des plans.
Étant donné que j'ai siégé au comité, je vais revenir à mon rapport favori intitulé « Agir dès aujourd’hui: établir des aires protégées pour l’avenir du Canada ». Nous avons entendu le témoignage de groupes environnementaux qui nous ont dit qu'ils voulaient protéger toutes ces terres. Nous avons ensuite entendu le témoignage des Autochtones du Nord du Canada, soit des Territoires du Nord-Ouest, et des Inuits qui nous ont demandé de ralentir. Ils voulaient participer aux consultations et parler de ce qui est dans l'intérêt des terres qu'ils habitent. Ils voulaient aussi savoir comment nous protégerions l'économie pour l'avenir ainsi que l'environnement. C'est de cela qu'il s'agit. Le gouvernement vise à accélérer l'adoption du projet de loi C-55 afin de pouvoir établir immédiatement des zones protégées. Il procédera aux consultations et aux négociations après coup.
Madame la Présidente, s'il me reste du temps, je vais le partager avec mon collègue d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
L'an dernier, j'ai eu la chance de siéger au Comité permanent de l'environnement et du développement durable dans le cadre de son étude sur les zones de protection marine partout au Canada.
Le comité a entendu 81 témoins, en plus de recevoir 27 autres mémoires. Il s'est également rendu dans des régions où des parcs nationaux et des zones de protection marine sont déjà en place, y compris sur la côte Ouest, pour rencontrer les collectivités touchées par l'établissement de ces zones. Au terme de son étude, le comité a rédigé son cinquième rapport intitulé « Agir dès aujourd'hui: Établir des aires protégées pour l'avenir du Canada », qu'il a présenté à la Chambre il y a un an et un jour, soit le 24 mars 2017.
J'aimerais aujourd'hui parler du projet de loi C-55, une mesure législative qui élargit le pouvoir du ministre des Pêches d’accélérer la création de nouvelles zones de protection marine, à la lumière de ce que le comité a vu et entendu et des recommandations qu'il a formulées dans son rapport.
Le projet de loi élargit le pouvoir du ministre pour ce qui est d’accélérer la création de nouvelles zones de protection marine en apportant des modifications à la Loi sur les océans et à la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Il accroît les pouvoirs du ministre en l’autorisant à annuler des titres privés visant les zones de protection marine et prévoit des sanctions plus sévères pour ceux qui enfreignent les règles régissant ces zones.
Toutefois, le projet de loi n’établit pas de normes minimales de protection pour les zones de protection marine, et ne décrète pas d’échéances ou de cibles. Par conséquent, les nouveaux pouvoirs n’auront pas le mordant nécessaire pour protéger la biodiversité océanique. Ce projet de loi met en place de nouveaux outils juridiques pour accélérer la création de zones de protections marine, mais est bien loin de répondre aux engagements internationaux du Canada en ce qui a trait à la protection de notre biodiversité marine. Ce projet de loi n'établit pas de normes minimales de protection ni de cibles en ce qui concerne l'établissement des zones de protection marine, ce qui rend la désignation de ces zones, au mieux, incohérente. Le projet de loi donne beaucoup trop de latitude au ministre pour décider quelles activités sont permises dans les zones de protection marine. Si l’exploration pétrolière et gazière peut avoir lieu dans une telle zone, à quoi sert la désignation?
Comme de nombreux parlementaires le savent, le Canada a pris du retard à l'égard de ses engagements internationaux visant à protéger de vastes zones sauvages du pays. Dans le rapport du comité de l'environnement publié en 2017, on dit que le Canada s'est engagé à atteindre 20 cibles, soit les objectifs d'Aichi, qui ont été fixés dans la cadre de la Convention sur la diversité biologique. En vertu de l'ambitieux objectif 11, les parties s'engagent à protéger au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières d'ici 2020. Jusqu'ici, le Canada n'a protégé que 10,57 % des zones terrestres et 1,5 % des zones marines — cette proportion passera à 3,5 % une fois que la zone de protection marine du détroit de Lancaster aura été approuvée. On est bien loin des cibles que le Canada s'est engagé à atteindre d'ici 2020.
Le projet de loi C-55 prévoit un cadre qui pourrait faire augmenter le nombre de zones de protection marine au Canada, ce qui est une bonne chose. Toutefois, le comité de l'environnement s'est fait dire que la qualité est tout aussi importante que la quantité. Voici ce qu'a déclaré le Fonds mondial de la nature devant le comité:
Bien qu’il importe de désigner de vastes zones de protection marine, nous ne devons pas nous contenter de désigner de grandes étendues océaniques qui ne sont pas à risque d’une dégradation attribuable à l’activité humaine et dont les avantages écologiques sont douteux, au détriment de l’établissement de réseaux de zones de protection marine efficaces. Les progrès réalisés par le Canada dans l’établissement de réseaux semblables doivent aller au-delà de l’élaboration d’ensembles de sites sans véritable débat sur l’interconnexion et l’interdépendance de ceux-ci et sans y inclure des sites côtiers et marins représentatifs dans les trois océans du Canada.
À la suite de ce témoignage et de celui d'autres personnes, le comité a recommandé que, lorsqu'il s'agit de créer de nouvelles aires protégées, le gouvernement du Canada ne se concentre pas seulement sur l'aspect quantitatif et sur l'atteinte des objectifs, mais aussi sur la protection des aires terrestres et marines qui ont la plus grande valeur écologique pour le pays.
Au-delà de la distinction entre quantité et qualité, il est encore plus important de se demander quelles activités peuvent avoir lieu dans une zone de protection marine. Le projet de loi C-55 n'impose aucune restriction quant aux activités permises et ne prévoit aucune norme minimale de protection. Les règles manquent d'uniformité et sont très permissives. À titre d'exemple, le chalutage par le fond, une pratique néfaste pour l'environnement, est permis dans les zones de protection marine. L'exploration pétrolière et gazière est aussi permise.
Deux témoins importants ont participé aux discussions du comité. Voici ce qu'a dit l'un d'entre eux:
La loi est actuellement très incohérente. Comme vous l'avez entendu et continuerez probablement de l'entendre, les gens sont étonnés d'apprendre que la prospection pétrolière et gazière, l'exploitation minière sous-marine et des activités de pêche dommageables sont toutes possibles dans la minuscule proportion de l'océan que représentent les zones de protection marine. C'est la raison pour laquelle 70 000 citoyens canadiens, un nombre sans précédent, se sont exprimés au sujet de la nouvelle ZPM proposée, celle du chenal Laurentien, et ont affirmé que nous devons veiller à ce qu'aucune activité néfaste ne soit menée dans ces zones.
C'était une observation de Linda Nowlan, de West Coast Environmental Law.
Voici maintenant ce qu'a déclaré un représentant de la Fondation David Suzuki:
Selon moi, l'autre aspect de la loi qu'il faut renforcer concerne les zones de protection autochtones. Beaucoup d'Autochtones s'intéressent depuis longtemps à la conservation des ressources et à la protection des zones dans leur territoire traditionnel, et on a là l'occasion de permettre au gouvernement de créer des zones de protection autochtone, qui sont établies, gérées et gouvernées par les Autochtones. Cette modification permettrait non seulement d'assurer une conservation de ressources naturelles supplémentaires, mais elle permettrait au Canada d'en faire plus dans le dossier de la réconciliation avec les collectivités autochtones.
L'Union internationale pour la conservation de la nature, l'UICN, a déclaré qu'une zone de protection marine est « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tous les moyens efficaces, juridiques ou autres, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature au moyen des services écosystémiques et conformément aux valeurs culturelles qui lui sont associés ».
Puis, elle énumère les caractéristiques essentielles d'une zone de protection marine, notamment viser d'abord la conservation; avoir des buts et des objectifs définis; être bien délimitée et avoir une superficie, un emplacement et une conception qui conviennent; faire l'objet d'un plan de gestion et, bien sûr, avoir les ressources et les moyens pour l'exécuter.
Elle précise aussi que toutes les activités à échelle industrielle et développements d'infrastructures portant préjudice à l'environnement sont incompatibles avec les zones de protection marine.
Malheureusement, le temps est écoulé.
Comme il est 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toutes les questions nécessaires pour terminer l'étude, à l'étape de la troisième lecture, du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:
(Vote no 656)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 86
CONTRE
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 208
PAIRÉS
Députés
FreelandGill
Total: -- 2
Je déclare l'amendement rejeté.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 657)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 208
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 86
PAIRÉS
Députés
FreelandGill
Total: -- 2
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, c'est avec une certaine fierté que je prends la parole à nouveau au sujet du projet de loi C-354.
Je tiens d'abord à remercier les membres du Comité permanent des ressources naturelles de leur coopération dans l'étude de ce projet de loi. J'ai vu comment fonctionnent de nombreux comités au Parlement, étant donné que j'ai siégé à un certain nombre d'entre eux, et, de tous ces comités, c'est celui des ressources naturelles qui semble davantage s'acquitter de sa tâche dans la bonne humeur et le respect. Je remercie le président et les membres du Comité de cette collégialité.
Je tiens également à remercier la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, qui ont travaillé avec moi de bonne foi dans ce dossier. J'espère que l'on continuera d'appuyer le projet de loi à mesure qu'il franchit les étapes au Parlement pour devenir loi.
Commençons par rappeler l'objet du projet de loi. Son titre long est Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, utilisation du bois. Comme le titre l'indique, il traite de l'utilisation du bois dans les projets d'infrastructure gouvernementaux. Il vise essentiellement à promouvoir l'utilisation du bois dans ces projets, à l'instar de la Wood First Act de la Colombie-Britannique ou de la Charte du bois du Québec.
Le projet de loi modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, plus précisément en ajoutant une disposition après le paragraphe 7(1) où sont énoncés les pouvoirs et les fonctions du ministre.
Après mûre réflexion, le comité des ressources naturelles a proposé de modifier l'adjonction présentée dans le projet de loi C-354 pour qu'elle se lise comme suit:
Dans l’élaboration des exigences visant la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, de biens réels fédéraux ou d’immeubles fédéraux, le ministre tient compte de toute réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l’environnement et peut autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose, notamment de matériel, de produits ou de ressources durables, qui offre pareil avantage.
Cette modification dissipe efficacement plusieurs des préoccupations que certains avaient à l'égard de la première version du projet de loi concernant notamment le risque de sanctions commerciales étrangères, le choix de gagnants et de perdants et la préférence accordée au bois au détriment d'autres matières telles que le béton et l'acier. Personnellement, je n'étais pas d'avis que la première version du projet de loi suscitait de telles préoccupations, mais je me réjouis que cette modification les dissipe.
J'aimerais maintenant parler de certains témoignages que nous avons entendus en comité au sujet de cette mesure législative. Je commencerai par les commentaires formulés par l'industrie forestière, tout d'abord les commentaires de Derek Nighbor de l'Association des produits forestiers du Canada.
Devant le Comité, M. Nighbor a notamment dit ceci:
Nous appuyons entièrement l'analyse du cycle de vie et nous nous attendons à ce qu'elle devienne la règle quand vient le temps d'évaluer les matériaux pour décider d'un achat. [...] Pour reprendre l'argument [...] voulant que le bois soit pris en compte à une étape précoce du processus, je pense que le portrait que M. Cannings a brossé correspond à l'esprit du projet de loi. C'est pourquoi nous l'appuyons.
Lors de discussions au sujet des Codes nationaux du bâtiment et des pratiques d'achat de Travaux Publics, Michael Giroux du Conseil canadien du bois a déclaré ceci:
À la fin, la solution est de rendre ces pratiques neutres sur le plan des produits et pour y tenir compte des gaz à effet de serre ou, comme le propose le projet de loi C-354, pour forcer Travaux publics, par une loi ou par une politique, à envisager l'utilisation du bois avec cette mesure du carbone. De cette façon, le gouvernement fédéral pourra s'aligner sur la Wood First Act de la Colombie-Britannique ou la Charte du bois du Québec ou la politique de l'égalité du bois [...] On se demande souvent si le projet de loi C-354 prend parti. En fait, il s'agit d'une loi sur les immeubles ou d'une politique de Travaux publics. À la fin, le bois ne devrait-il pas être traité ou considéré également? C'est un matériau structurel qui ressemble beaucoup au béton ou à l'acier, dont il devrait être considéré comme l'égal.
Tel est l'esprit de ce projet de loi. Selon notre expérience du secteur privé, les constructeurs aiment beaucoup avoir un troisième choix. À tout le moins, cela force tout le monde à raffiner ses calculs, ce qui donne de la valeur à vos investissements. C'est déjà une formidable reconnaissance.
Comme je l'ai déjà dit, la Wood First Act sert de modèle à ce projet de loi. Au comité, j'ai demandé à Michael Loseth, président-directeur général de Forestry Innovation Investment Ltd., de nous expliquer comment cette loi avait modifié l'utilisation du bois en Colombie-Britannique. Il a dit, entre autres:
Selon mon expérience en Colombie-Britannique, nous avons rencontré un certain nombre d'obstacles imprévus après l'adoption de la Wood First Act. Je peux vous en donner un exemple [...] Le ministère de l'Éducation a commencé à se pencher sur les matériaux qui entraient dans la construction des écoles de la Colombie-Britannique et a constaté qu'il y avait beaucoup de béton, de brique, d'acier et ainsi de suite. Il a donc entrepris de s'informer [pour apprendre] pourquoi il n'y avait pas plus d'écoles construites en bois. Les codes du bâtiment permettent une grande diversité de types d'école, de tailles, de formes et ainsi de suite, mais cela ne semblait pas favoriser la construction en bois. Ce n'est que lorsque le ministère a été forcé de prendre du recul et d'entreprendre un examen sérieux de la situation qu'il s'est rendu compte que ses propres modèles d'établissement des coûts et les systèmes de planification de projets qu'il imposait aux différents districts scolaires étaient tous conçus en fonction de la construction des écoles en béton.
J'arrête la citation ici pour dire, entre parenthèses, qu'une des écoles où j'ai étudié à Penticton, l'école secondaire de premier cycle Princess Margaret, a été démolie et reconstruite récemment. C'est un immeuble de béton à l'allure extrêmement froide, et je pense maintenant comprendre comment ce type de décision peut s'expliquer.
Je retourne aux propos de M. Loseth, qui a dit:
Lorsque les districts scolaires suivaient le processus et fournissaient toutes les informations nécessaires au ministère de l'Éducation, il leur fallait, bien entendu, revenir, dans la plupart des cas, aux bâtiments en béton, qui était le type de construction que la conception et les modalités d'application du système favorisaient. Ce n'est qu'après avoir commencé à changer le système et à l'ouvrir pour qu'il soit beaucoup plus neutre quant aux matériaux utilisés et qu'après avoir étudié le bois pour voir où il était inutilement exclu que les choses ont changé.
Nous commençons maintenant à voir un bien meilleur équilibre. Ce ne sont pas toutes les écoles de la Colombie-Britannique qui sont entièrement construites en bois, mais il y en a de plus en plus qui font entrer du bois dans leur construction. On s'attaque aux obstacles imprévus qui existaient dans le système.
Je passe maintenant à l'expérience vécue au Québec avec la Charte du bois. Gérald Beaulieu, du Conseil de l'industrie forestière du Québec, a parlé des avantages découlant de cette politique. Voici un extrait du témoignage de M. Beaulieu:
La Charte du bois dit que le gestionnaire de tout projet financé par des fonds publics doit considérer l'utilisation du bois. Elle ne dit pas qu'il faut utiliser du bois, mais qu'il faut considérer le bois en tant que matériau de construction. Il y a quelques jours, le ministre Blanchette nous a confirmé que plus de 54 % des 188 projets recensés avaient retenu le bois dans le concept final [...]
Le projet de loi prévoit l'intégration d'analyses du cycle de vie aux politiques d'approvisionnement afin de tenir compte du coût environnemental des différents matériaux tout au long du processus. Pour ce qui est du bois, on tiendrait ainsi compte, par exemple, de l'empreinte carbone associée à la coupe du bois, au transport, à la construction et au stockage du CO2 dans les infrastructures bâties. Dans bien des cas, ailleurs dans le monde, on procède déjà aux analyses du cycle de vie.
L'Athena Sustainable Materials Institute fait partie des organismes qui se sont intéressés à ces analyses. La présidente de cette société, Jennifer O'Connor, a déclaré ceci:
Vous voudrez sans doute veiller à établir un système robuste, équitable et transparent de comptabilisation que les intervenants seront disposés à accepter. Cela nécessite un fondement technique vraiment fort [...] Je tiens à souligner le fait que tous les matériaux ont des incidences [...] Ils sont tous essentiels pour le secteur du bâtiment. Le plus intéressant pour nous est de favoriser les améliorations dans tous les secteurs de façon à faire évoluer la situation d'ensemble dans le sens d'une réduction des incidences environnementales [...] Nous devons concentrer notre attention sur l'objectif de rendement. Quand nous avons des objectifs fondés sur le rendement, nous pouvons choisir nous-mêmes les moyens de les atteindre.
L'objectif du projet de loi consiste donc à tenir compte des émissions de gaz à effet de serre ainsi que des avantages sur le plan de l'environnement.
Adam Auer, de l'Association canadienne du ciment, a déclaré ceci:
[...] l'industrie canadienne du ciment appuie sans réserve le principe [voulant] que les achats fédéraux relatifs à l'infrastructure, qu'ils soient directs ou qu'ils prennent la forme de transferts indirects à d'autres ordres de gouvernement, peuvent et doivent orienter les marchés du bâtiment vers des modèles à faibles émissions de carbone et à résilience climatique. Nous acceptons aussi — je devrais dire favorisons — le recours à des outils de cycle de vie qui constituent les meilleurs moyens, même s'ils ne sont pas encore tout à fait au point, d'accentuer le caractère durable de l'environnement bâti.
On s’inquiète toujours de la sécurité-incendie lorsqu'il s'agit des grands bâtiments en bois, mais le Conseil national de recherches et d’autres organismes ont montré que ces craintes ne sont pas fondées. Le Conseil a testé la résistance au feu des bâtiments de bois massif: ces structures résistent pendant des heures et sont aussi sécuritaires que les bâtiments traditionnels construits en béton ou en acier. Les murs se carbonisent rapidement, puis le feu s’éteint de lui-même. La structure résiste pendant au moins trois heures, et il n’y a pas plus de fumée dans les cages d’escalier, ce qui laisse amplement de temps aux gens pour quitter les lieux et aux pompiers pour combattre l'incendie de l’intérieur.
En conclusion, je continuerai de visiter des scieries et des usines qui transforment le bois des forêts du pays. J’ai d’ailleurs récemment visité de nouveau l’usine Structurlam, à Okanagan Falls, pour prendre connaissance des plans d'expansion de l'entreprise. Comme beaucoup le savent, s’ils m’ont entendu parler de ce projet de loi ou d’autres sujets, Structurlam est l’une des principales sociétés nord-américaines pour la conception et la production de bâtiments de bois d'ingénierie, avec des poutres en lamellé-collé ou des panneaux lamellés-croisés. C’est un véritable chef de file dans ce domaine en Amérique du Nord, et si je présente ce projet de loi, c'est notamment afin de me faire le porte-étendard des grandes entreprises canadiennes en Amérique du Nord.
Chantiers Chibougamau serait un autre exemple à citer. On y fait largement le même genre de production.
Grâce à ces entreprises, l'industrie forestière trouverait de nouveaux débouchés pour son bois d'oeuvre. Structurlam envisage de prendre de l'expansion. Des emplois bien rémunérés seraient alors créés au Canada.
Comme l'a dit M. Beaulieu dans son témoignage, « un mètre cube de bois dans une cour d'usine vaut environ 69 $, mais quand il est converti en produits structuraux installés dans un bâtiment, par exemple en bois lamellé-croisé, il vaut plus de 2 200 $. »
Le secteur forestier se heurte à certaines difficultés au Canada, et ce serait une façon utile de lui venir en aide. En créant un nouveau débouché, on compenserait les pertes causées par les tarifs protectionnistes imposés par les États-Unis, et la production à valeur ajoutée des usines créerait des emplois au moment où l'approvisionnement en bois est de plus en plus limité en raison des pressions exercées par les changements climatiques.
Je crois que le projet de loi C-354 ne peut que faire des gagnants au Canada. Nous nous doterions d'infrastructures magnifiques qui seraient utiles dans la lutte contre les changements climatiques tout en aidant l'industrie forestière, qui fait partie du grand secteur des ressources naturelles et qui est au coeur de la prospérité canadienne depuis plus de 150 ans.
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue et lui dire, au nom du comité, que c'est un grand plaisir de pouvoir collaborer avec lui, qui se passionne tant pour le secteur des ressources naturelles et pour le bois en particulier. C'est un plaisir immense de pouvoir l'appuyer.
Je voudrais parler de deux ou trois choses et lui demander s'il peut nous en dire davantage là-dessus. Brock Commons, une entreprise de sa province, la Colombie-Britannique, est certainement, elle aussi, un exemple remarquable de réussite dans le domaine de la construction en bois. Le député m'a emmené faire une visite de Structurlam au cours de l'été, et j'ai eu l'occasion de parler aux travailleurs et au propriétaire. J'ai été frappé entre autres de constater jusqu'à quel point le Canada est vraiment à l'avant-garde dans le monde, pour ce qui est du bois lamellé-croisé. Il existe des débouchés sur le marché international pour le savoir-faire canadien en architecture et en construction, ce qui est intéressant pour des entreprises de la Colombie-Britannique.
Madame la Présidente, ce sujet me passionne parce que je suis persuadé que la conception architecturale et la construction sont sur le point de connaître une véritable révolution mondiale et que le Canada est à l'avant-garde. Les Européens sont déjà dans le coup, et les entreprises canadiennes aussi, mais les Américains traînent sérieusement la patte, alors il faut saisir la balle au bond. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai présenté ce projet de loi.
J'aurais tellement de choses à dire pour montrer à quel point l'utilisation du bois en construction est avantageuse. La construction va plus beaucoup vite, l'étanchéité est meilleure, et les plans et devis peuvent être extrêmement détaillés. Les immeubles les plus étanches et les plus économes en énergie du monde sont bâtis avec du bois d'ingénierie. En plus d'être économiques et d'être beaux, comme ils sont en bois, ils restituent aussi le carbone séquestré par les arbres pendant leur croissance. Ils peuvent donc contribuer à réduire notre empreinte carbone.
Le Canada est un chef de file nord-américain, et j'espère qu'il le demeurera.
Madame la Présidente, il y a quelques années, j'ai présenté une motion sur la création d'une stratégie nationale en matière de foresterie. Qu'en pense mon collègue: une stratégie du genre permettrait-elle à son projet de loi de franchir plus aisément les étapes et apporterait-elle un éclairage nouveau à la question, en plus de donner un coup de pouce au secteur forestier, qui en a grand besoin par les temps qui courent?
Madame la Présidente, je pense qu'une stratégie nationale en matière de foresterie serait une bonne idée. Comme je l'ai dit, le secteur se heurte actuellement à certaines difficultés, il subit des transformations. Les forêts elles-mêmes sont menacées par les changements climatiques, les incendies, les insectes et d'autres ravageurs.
Il faut planifier en fonction de l'avenir. Les forêts prennent des siècles à pousser. Nous devons donc faire des plans à l'avance pour déterminer le genre de forêts que nous aurons. Étant donné les problèmes que j'ai mentionnés, l'approvisionnement en bois et en fibre ligneuse se compliquera. C'est pourquoi je crois que des propositions à valeur ajoutée, comme l'utilisation de bois d'ingénierie, nous aideront vraiment à tirer plus de valeur des forêts. Toutefois, nous devons nous en prévaloir dès maintenant.
Je pense que la création d'une stratégie nationale en matière de foresterie serait un bon moyen de commencer la planification à long terme.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses bons mots au sujet du comité. Je tiens d'ailleurs à le remercier personnellement. En effet, c'est grâce à des gens comme lui que le comité est si efficace. Il lui a communiqué son enthousiasme et son dévouement, et, franchement, cela a déteint sur nous tous.
Le député a parlé brièvement de la révolution qui commence dans l'utilisation du bois. Je suis maintenant mieux renseigné sur le bois que je l'étais avant. Le député pourrait peut-être me dire si cette révolution aura des répercussions particulièrement importantes sur l'industrie de la construction au sens large?
Madame la Présidente, oui, je pense que cela changera radicalement l'industrie de la construction. Il y aura de plus en plus de bâtiments qui seront construits en usine, en morceaux. Puis, ces morceaux seront transportés vers le chantier, et le bâtiment sera érigé très rapidement. Les bâtiments prendront beaucoup moins de temps à construire tout en étant de bien meilleure qualité.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer à la conclusion du débat sur le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en ce qui concerne l'utilisation du bois. Je veux également remercier le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest d'avoir présenté ce projet de loi. Lorsque je me suis joint au comité des ressources naturelles, tout juste après Noël, il était en train d'étudier la question du bois; le projet de loi du député est donc arrivé à point nommé.
Je veux que ce soit clair: le gouvernement du Canada appuie l'esprit et l'intention du projet de loi du député. Son projet de loi correspond aux objectifs du gouvernement concernant le soutien de l'industrie forestière canadienne et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, l'atteinte de ces objectifs doit se faire dans le respect de l'engagement du gouvernement à offrir un processus d'approvisionnement juste, ouvert et transparent à tous les fournisseurs.
Je crois que l'amendement au projet de loi adopté par le Comité permanent des ressources naturelles est conforme à cet engagement. C'est pour cette raison que j'invite tous les députés à appuyer le projet de loi tel qu'il a été amendé par le Comité. Je vais profiter de l'occasion pour donner plus de précisions.
[Français]
Au cours du débat en deuxième lecture, nous avons eu l'occasion de souligner l'importance de l'industrie forestière canadienne. Notre industrie forestière a contribué au développement du Canada, et encore aujourd'hui, son apport est considérable. L'an dernier seulement, cette industrie a généré 22 milliards de dollars du produit intérieur brut du pays. Elle a une incidence considérable sur plus de 170 municipalités rurales où les scieries, les usines de pâtes et papiers et d'autres secteurs de la foresterie constituent une partie de l'économie. L'industrie forestière emploie plus de 200 000 Canadiens et représente en outre 9 500 emplois dans les collectivités autochtones, ce qui en fait l'un des principaux employeurs chez les peuples autochtones. C'est pourquoi les initiatives qui visent à soutenir l'industrie forestière canadienne, comme le projet de loi C-354, méritent toute notre attention.
[Traduction]
Cela dit, nous craignions que le projet de loi présenté par le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest vienne faire obstacle à certains principes, politiques et obligations du gouvernement du Canada établis depuis longtemps et qu'il engendre éventuellement des conséquences imprévues. À titre de référence, le projet de loi prévoyait que le ministre « donne la préférence aux projets favorisant l’utilisation du bois, en tenant compte des coûts y afférents et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
Le gouvernement est résolu à appliquer un processus d'approvisionnement juste, ouvert et transparent. Nous ne pouvons contrevenir aux valeurs fondamentales qui sous-tendent les politiques de Services publics et Approvisionnement Canada. Si les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement soutienne un secteur aussi important que celui de la foresterie, ils s'attendent également à ce qu'il respecte le principe fondamental d'équité dans ses processus d'approvisionnement.
[Français]
Selon l'interprétation et l'application qui en aurait été faite, la loi aurait pu aller à l'encontre des obligations du Canada découlant d'accords commerciaux importants, comme l'Accord de libre-échange canadien et l'Accord de libre-échange nord-américain.
Les retombées qui découlent des marchés attribués ne peuvent pas être prises à la légère, particulièrement dans le cas d'un secteur qui dépend lourdement de l'accès au marché d'exportation, surtout aux États-Unis.
[Traduction]
Le Comité permanent des ressources naturelles a étudié le projet de loi. J'aimerais remercier mes collègues du comité ainsi que la secrétaire parlementaire d'avoir étudié attentivement le projet de loi. D'ailleurs, nombre des préoccupations dont je viens de parler ont été soulevées au comité.
Je suis ravi que ma collègue de Markham—Thornhill, qui siège avec moi au comité, ait proposé un amendement afin d'inclure dans le projet de loi la disposition suivante:
Dans l’élaboration des exigences visant la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, de biens réels fédéraux ou d’immeubles fédéraux, le ministre tient compte de toute réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l’environnement et peut autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose, notamment de matériel, de produits ou de ressources durables, qui offre pareil avantage.
Le comité a finalement accepté cet amendement, puis a renvoyé le projet de loi à la Chambre. Je crois que l'amendement est très important et qu'il contribuera à rendre ce projet de loi plus efficace et à mieux nous outiller pour atteindre notre objectif commun d'aider l'industrie forestière canadienne.
Le débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-354 nous donne l'occasion de réfléchir aux mesures prises par le gouvernement pour aider le secteur forestier à innover et à continuer de jouer un rôle essentiel dans nos collectivités et notre économie.
[Français]
Par exemple, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques favorise la collaboration fédérale, provinciale et territoriale, afin d'encourager une plus grande utilisation du bois dans la construction. Les codes du bâtiment seront mis à jour à cet égard.
[Traduction]
Ce sera facilité en partie par le travail en cours relativement à la mise à jour du Code national du bâtiment du Canada. Ressources naturelles Canada et le Conseil national de recherches du Canada sont en train de mener des travaux de recherche et de développement novateurs en vue de mettre à jour le Code national du bâtiment du Canada pour permettre la construction de bâtiments en bois pouvant aller jusqu'à 12 étages. De plus, le bois et les produits du bois occupent une place importante sur le plan des besoins en infrastructures du gouvernement du Canada.
Selon la politique de Services publics et Approvisionnement Canada, les entrepreneurs doivent proposer des matériaux qui répondent aux besoins du projet, respectent certains critères de durabilité et de rendement et sont conformes au Code national du bâtiment du Canada.
À lui seul, ce ministère consacre d'ailleurs environ 160 millions de dollars par année, en moyenne, à l'aménagement et à la finition intérieure de locaux. Environ 15 % de ce montant est directement lié à l'utilisation de produits du bois.
J'aimerais en outre souligner l'important travail accompli par Services publics et Approvisionnement Canada au chapitre du respect de l'engagement du gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le ministère voit à ce que l'élément durabilité soit davantage pris en compte dans les opérations gouvernementales grâce à des méthodes de construction écologiques, dont l'utilisation de matériaux durables, l'optimisation de l'espace et la réduction de la consommation d'énergie dans les immeubles fédéraux.
Les bâtiments sont une source considérable de gaz à effet de serre; ils représentent en effet 23 % de l'ensemble des émissions de ces gaz au Canada. Comme nous le savons, le gouvernement s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des immeubles et des parcs de véhicules fédéraux de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050.
En tant que fournisseur de locaux au gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada est particulièrement bien placé pour influer directement et de manière importante sur l'écologisation des opérations gouvernementales. Il est le premier ministère fédéral à élaborer un plan de portefeuille national carboneutre tenant compte de toutes les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie liées aux biens immobiliers adoptées par le gouvernement pour réduire les gaz à effet de serre.
[Français]
À titre d'exemple, citons l'investissement dans le Programme d'acquisition de services énergétiques, lequel vise à moderniser le système de chauffage et de refroidissement utilisé par quelque 80 immeubles à Ottawa. Cela comprend de nombreux immeubles sur la Colline du Parlement et dans les alentours.
Avant de déployer cet effort de modernisation, nous utilisons des copeaux de bois comme biocombustible à titre d'essai et de projet pilote. Les résultats aideront à déterminer la possibilité d'étendre cette option à d'autres installations de chauffage et de refroidissement du gouvernement fédéral.
Dans le même ordre d'idées, Services publics et Approvisionnement Canada continue d'adopter une approche intégrée et holistique à l'égard de la conception de projets et de la construction, ce qui comprend l'utilisation de divers matériaux durables comme le bois, tout en prenant dûment en considération les facteurs environnementaux, sociaux et économiques.
[Traduction]
Son objectif est de répondre aux normes de rendement durable, comme le système Leadership in Energy and Environmental Design, mieux connu sous l'acronyme LEED, et le programme Green Globes. Ces normes de rendement favorisent l’utilisation de produits et de matériaux pour lesquels l’information sur le cycle de vie est disponible et qui ont un faible impact sur les plans environnemental, économique et social tout au long de leur cycle de vie utile. Les projets visant des immeubles du gouvernement du Canada à Québec et à Yellowknife sont les plus récents à répondre à ces normes.
En conclusion, Services publics et Approvisionnement Canada continuera de donner l'exemple en intégrant les facteurs d'ordre environnemental, plus particulièrement la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux étapes de conception et d'approbation de ses projets.
Le projet de loi C-354, dans sa version modifiée, appuiera aussi nos efforts en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir le secteur forestier canadien. En même temps, il nous aidera à remplir notre engagement, qui consiste à appliquer un processus d'approvisionnement ouvert, équitable et transparent. En résumé, le gouvernement du Canada est résolu à léguer aux générations futures un pays durable et prospère. J'encourage donc mes collègues à appuyer cette initiative.
Je tiens aussi à remercier le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest d'avoir participé à l'élaboration d'amendements importants au projet de loi qu'il avait présenté. Ces amendements préservent l'esprit initial de la mesure législative et appuient le plan du gouvernement, qui consiste à appuyer le secteur forestier, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Madame la Présidente, je suis bien heureux de prendre part au débat ce soir. Il concerne cet intéressant projet de loi qui vise essentiellement à donner une préférence à l'industrie du bois pour des effectuer des travaux de construction ou des projets du gouvernement fédéral. Je tiens donc à saluer l'initiative de mon collègue néo-démocrate qui dépose un projet de loi empreint de gros bon sens et de bonnes intentions, mais qui de notre point de vue, malheureusement, fait que l'on risque de favoriser une industrie plutôt qu'une autre. Nous, les conservateurs, nous favorisons le libre marché plutôt que de donner la priorité à un type de ressource par rapport à un autre.
Il y a environ sept ou huit ans, il y a eu dans la ville de Québec un grand débat concernant la construction d'un nouvel amphithéâtre, qui aujourd'hui porte le nom du Centre Vidéotron. On y présente entre autres choses les matchs des Remparts de Québec — qui seront dirigés demain par Patrick Roy, semble-t-il — , mais on attend toujours le retour de la Ligue nationale. Cependant, là n'est pas mon propos.
Il y avait un grand débat à ce moment-là à Québec pour décider si on allait construire l'amphithéâtre avec du bois ou avec des matériaux conventionnels. Comme je le disais plus tôt, c'est plein de bonnes intentions de se dire que puisque le Canada est un pays producteur de bois, celui qui a le plus d'impact sur son économie, c'est notre pays à travers le monde. D'ailleurs, plus ça va, mieux ça va: les productions sont bonnes autant pour le bois mou que pour le bois franc, et autant pour les exportations que pour la qualité du bois. On se demandait s'il serait bon que ce nouvel amphithéâtre de Québec serve de vitrine pour justement démontrer qu'on était capable de faire de grands bâtiments avec du bois.
Cependant, on s'est rendu compte assez rapidement que, ce faisant, non seulement on décuplait les coûts, mais aussi on décuplait le risque et on décuplait les délais. Cela a donc été mis de côté. Je me souviendrai très bien de M. Dutil, qui est toujours à la tête de l'empire Canam Manac, un fleuron de l'économie canadienne qui a pignon sur rue en Beauce — pays du député que je connais bien et que j'aime bien. Cet esprit d'entrepreneuriat qui caractérise la Beauce caractérise aussi le libre marché. M. Dutil avait dit publiquement que ce n'était pas vrai que les 125 députés de l'Assemblée nationale savaient comment bâtir des bâtiments. « Laissez-nous notre job, faites la vôtre et nous ferons la nôtre. » C'est pourquoi nous avions décidé, les membres de ma formation politique et moi, de laisser agir le libre marché.
Cela ne veut pas dire que nous sommes contre l'industrie du bois, bien au contraire. La Ville de Québec, il y a une dizaine d'années, a construit sur le boulevard de l'Ormière, dans ma circonscription, le stade de soccer Chauveau. C'est un stade très innovant. J'y vais régulièrement pour voir les différentes activités des organismes de ma circonscription, et en effet la structure est faite en bois. C'est fantastique, c'est inspirant et c'est bon. Ils l'ont fait parce qu'ils avaient besoin de le faire. On a laissé libre cours au marché pour déterminer ce qui faisait l'affaire dans ce cas précis. C'est le bois qui a gagné. Cela ne veut pas dire que c'est parce qu'on l'a favorisé plus qu'il le fallait. C'est simplement qu'on s'est dit que dans ce cas on allait le faire avec du bois. Ailleurs, cela pourra être de l'acier; ailleurs, cela pourra être du béton; ailleurs, cela pourra être de l'aluminium; ailleurs, cela pourra être tout plein d'autres choses, comme de la brique ou du verre. Laissons le marché décider de lui-même, car si on impose quelque chose, il faudra s'attendre à des contestations juridiques, à des contestations financières par la suite et à ce que des gens ne seront pas du tout contents. Force est d'admettre que l'industrie du béton, l'industrie de l'aluminium, l'industrie de l'acier, l'industrie de la brique et l'industrie du verre pourront contester cette position et on ne sera pas plus avancé.
Nous croyons aux possibilités d'expansion pour le bois. C'est pourquoi, lorsque nous formions le gouvernement en 2013, notamment sous l'égide de l'honorable Denis Lebel qui a été député de Lac-Saint-Jean pendant 10 ans et qui avait à coeur le développement de l'industrie forestière, nous avions mis en place le Programme de développement des marchés qui visait non seulement le développement des marchés, mais aussi des investissements pour les entreprises, pour les usines qui travaillent le bois afin d'avoir de meilleures pratiques environnementales et de nouveaux débouchés innovants. Il s'agissait également d'être plus compétitifs face à notre partenaire qui est aussi notre principal concurrent, c'est-à-dire les États-Unis.
À preuve, il y a environ deux mois, j'ai eu le bonheur de me rendre dans la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord. Je rappelle à cette assemblée que malheureusement, depuis bientôt six mois, les gens de Chicoutimi—Le Fjord n'ont pas de député, ici à la Chambre des communes.
Il est temps que le premier ministre déclenche l'élection complémentaire. D'ailleurs, je rappelle à la Chambre que notre formation politique a un excellent candidat sur le terrain en la personne de M. Richard Martel. Il est là pour les gens de la circonscription depuis décembre dernier, et nous avons hâte que les Canadiens de la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord puissent élire leur député.
Je me suis donc rendu dans un village de cette circonscription qui n'était peut-être pas bien connu de tout le monde à l'époque, mais qui a attiré l'attention mondiale, puisque Samuel Girard a gagné une médaille d'or. Il s'agit du village de Ferland-et-Boilleau, qui compte 600 personnes. Si je parle de ce village, c'est parce qu'il y a une coopérative forestière qui travaille le bois, l'exploite et le vend partout en Amérique du Nord et qui a innové en créant de nouvelles essences à base d'huiles de bois distillées. D'ailleurs, elle m'en a offert et j'en ai acheté, car même si c'est bien de recevoir des cadeaux, comme député, il faut aussi encourager l'économie locale. J'en ai vaporisé chez moi et cela sent très bon. C'est comme si on était dans une forêt.
Bref, nous sommes en faveur de l'industrie du bois, mais aussi en faveur du libre marché. On peut encore débusquer des produits innovants et débroussailler des secteurs qui ne sont pas encore connus. C'est cela, l'innovation. Or, si ce projet de loi est adopté, nous estimons qu'il risque de faire l'objet de contestations judiciaires et de contrarier les gens des autres industries de la construction, qui demanderont pourquoi on favorise les autres et pas eux. La question est tout à fait légitime. Qu'il s'agisse des industries du béton, de l'aluminium, de l'acier, du verre ou de la brique, ces gens-là ne seront pas contents.
Mes collègues seront sûrement déçus, mais puisque cela fait partie du débat démocratique, nous n'appuierons pas ce projet de loi. Nous estimons que l'idée n'est pas vilaine en soi, mais que les problèmes que le projet de loi va générer nous empêchent d'y accorder notre appui.
Ultimement, laissons le marché suivre son cours et les gens faire leurs choix. J'ai confiance en l'industrie canadienne du bois, qui est forte et dirigée par des gens d'affaires compétents qui sont capables de mettre en valeur leurs produits sans nécessairement avoir besoin de l'aide directe du gouvernement, d'un préjugé favorable ou d'un passe-droit, sans vouloir être trop sévère. Laissons le libre marché suivre son cours. Je suis convaincu que l'industrie canadienne du bois saura, comme c'est le cas depuis des centaines d'années, bien tirer son épingle du jeu sans avoir besoin de quémander l'aide de qui que ce soit.
Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, j'aimerais prendre un peu de temps pour dire à quel point je suis surprise des commentaires de mon collègue de Louis-Saint-Laurent.
Les commentaires qu'il a faits s'appliquaient à la deuxième lecture du projet de loi. Le projet de loi a maintenant été modifié, et l'amendement règle les problèmes dont il parlait dans son discours. Je suis un peu surprise, parce que je sais que d'habitude il fait preuve de rigueur et qu'il étudie les projets de loi de manière adéquate et complète. Je suis étonnée qu'il n'ait pas compris la nature des amendements présentés dans le projet de loi.
Je vais faire une rétrospective pour faire comprendre tout ce qui s'est passé concernant ce projet de loi. Quand il a été déposé en deuxième lecture, on visait une approche préférentielle. En effet, on préconisait l'utilisation du bois pour les bâtiments fédéraux. Le projet de loi a été étudié en comité. Des experts ont témoigné et ils ont expliqué, de manière simple, que le bois n'avait pas besoin de traitement préférentiel et qu'on n'avait pas besoin de lui accorder la priorité par rapport aux autres matériaux. Le problème est que, souvent, on ne considère même pas l'utilisation du bois. L'industrie dit souvent qu'elle n'a pas besoin d'un traitement préférentiel et que tout ce qu'elle veut, c'est qu'on pense à elle. C'est en raison de cela qu'un amendement a été apporté.
Par exemple, dans le cadre de la formation en architecture, on n'enseigne même pas aux étudiants comment ils peuvent utiliser le bois ou alors, on ne leur offre que quelques heures de formation à ce sujet dans l'ensemble du cours. C'est pour cette raison qu'on ne pense pas souvent à utiliser le bois. On ne se rend même pas à l'étape de se demander quels seraient les avantages de l'utiliser.
L'amendement fait en sorte qu'on va se poser la question. Si on a un bâtiment à construire, on va considérer les différents matériaux qui existent et se demander quels seraient les avantages sur le plan environnemental d'utiliser d'autres matériaux que les matériaux plus traditionnels. Si on constate qu'il y a un avantage important à utiliser le bois, on va décider de le faire.
Dans les faits, il n'y a pas de traitement préférentiel. C'est encore le libre marché. Chaque industrie peut proposer de démontrer les avantages à utiliser ses matériaux. Ce que l'industrie du bois nous demande, c'est de simplement penser à elle. Elle est certaine de réussir à convaincre les gens à utiliser le bois, et ce, sans traitement de faveur, parce qu'elle sait que son produit représente des avantages extraordinaires en matière d'émissions de gaz à effet de serre et de captation du carbone, en plus d'avoir plusieurs autres répercussions positives pour l'industrie canadienne et pour la construction.
Nous sommes donc passés d'une approche préférentielle, dans la première mouture du projet de loi, à une approche comparative où les marchés sont encore libres. On n'oblige personne. Le projet de loi ne fait que dire qu'on va considérer les répercussions potentielles sur l'environnement et qu'on va y penser. C'est l'élément essentiel pour comprendre le projet de loi initial et où il en est rendu maintenant. Si on ne fait qu'analyser ce que le bois peut apporter, on se rendra compte de tous ses avantages.
J'ai eu l'occasion de l'observer concrètement dans ma circonscription. En effet, la communauté de Long Point First Nation a été privée d'une école pendant longtemps. C'était vraiment triste. Les enfants fréquentaient une école qui avait été fermée par la commission scolaire dans le village voisin. L'école était vraiment en mauvais état. Il y avait même de la moisissure. Ils ont passé des années dans une salle de classe improvisée dans le gymnase où il n'y avait pas de fenêtre. Cela a eu des répercussions frappantes sur le moral des enfants.
On a finalement réussi à avoir une nouvelle école conçue par un architecte qui avait une vision vraiment incroyable. Elle est en forme de ruche d'abeilles. On retrouve la forme hexagonale dans chacune des parties dans l'école, et elle est entièrement construite en bois. C'est extraordinaire. Les enfants sont maintenant dans un environnement éducatif qui les motive. L'ambiance est différente. De toute évidence, cela démontre à quel point on peut construire de beaux bâtiments en bois.
C'est un long trajet en auto, parce que c'est quand même loin, mais si des gens ont la possibilité de venir voir cette école un jour, ils la trouveront vraiment superbe. On y découvre à quel point on peut utiliser le bois de manière efficace.
Ainsi, un projet de loi comme celui de mon collègue peut être apprécié par tout le monde, surtout dans sa version actuelle, puisque les libéraux y ont apporté un amendement. Je sais qu'ils ont travaillé en collaboration avec mon collègue en comité pour que tout le monde s'entende sur l'amendement et afin que le projet de loi convienne à tous. Dans sa mouture actuelle, c'est un excellent projet de loi qui correspond aux besoins et aux demandes raisonnables de l'industrie. Il peut avoir une incidence significative sur l'industrie forestière, ainsi que sur l'environnement, étant donné les avantages environnementaux que présente l'utilisation du bois. En effet, on ne construit pas des bâtiments pour les détruire, mais lorsqu'on doit le faire, ceux qui sont construits en bois ont un impact environnemental beaucoup moindre. En outre, ils ont une incidence moindre sur la communauté locale et sur la faune qui se trouve autour.
Selon moi, l'utilisation du bois est une solution d'avenir. Cela permet de construire rapidement et à moindre coût de grands immeubles. Les technologies en matière de construction en bois ont beaucoup évolué. Ce qui était impensable avant est maintenant facilement réalisable. D'ailleurs, il y a eu des changements pour permettre la construction de bâtiments en bois de plus de six étages. Dans ma circonscription, des bâtiments ont été construits avec beaucoup de bois, et cela ajoute une touche particulièrement intéressante aux projets. Nous pouvons être fiers de cette sensibilisation à l'utilisation du bois dans la construction des bâtiments.
L'industrie forestière a été malmenée au cours des dernières années. Lors d'une législature passée, j'avais déposé une motion concernant une stratégie nationale sur la foresterie, et je l'ai déposée de nouveau dans la législature actuelle, puisque c'est encore d'actualité. Bien que la mesure de mon collègue soit extrêmement importante, si on veut vraiment soutenir l'industrie forestière, il faudra développer plusieurs stratégies, et les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi que l'industrie et les communautés autochtones, surtout, devront s'asseoir ensemble.
Ensemble, nous pouvons trouver plein de solutions d'avenir pour notre industrie forestière, qui a beaucoup à offrir. Le problème, c'est qu'on ne pense pas à tout ce qu'elle peut apporter à l'économie canadienne, sans parler des divers produits qu'on consomme. On se retrouve donc parfois perdant parce qu'on n'a pas pensé à une option particulièrement intéressante qui n'a pas nécessairement besoin d'un traitement préférentiel pour faire son chemin. Parfois, il suffit d'avoir une idée pour trouver la meilleure solution. Si personne ne nous dit de vérifier la viabilité d'une solution, cela demeure une idée non développée et on n'avance pas.
Alors, j'espère que les députés vont considérer le projet de loi de mon collègue. J'espère aussi que les députés conservateurs vont prendre le temps de lire l'amendement afin d'en comprendre la portée, puisqu'il a modifié considérablement le projet de loi. Je pense aussi qu'il est temps que les conservateurs adaptent leur discours à la nouvelle mouture.
Dernièrement, j'ai eu la chance de rencontrer le Comité sur la forêt de l'Union des municipalités du Québec. Ses membres ont énormément de préoccupations en ce qui a trait à la foresterie, et je pense qu'ils méritent d'être soutenus davantage. La question est très large, notamment en ce qui concerne la pénurie de la main-d'oeuvre. On doit faire mieux en matière de foresterie. J'invite mes collègues à voter pour le projet de loi de mon collègue.
[Traduction]
Avant de donner la parole au prochain intervenant, je voulais simplement l'informer que je l'interromprai peut-être, mais il est possible que nous ayons assez de temps.
Nous reprenons le débat. Le député de Tobique—Mactaquac a la parole.
Madame la Présidente, je suis ravi de participer au débat de ce soir sur le projet de loi C-354, une mesure dont l'esprit et l'objectif sont louables et faciles à appuyer. Il faut dire que le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a présenté un projet de loi qui s'inscrit dans le droit fil des efforts du gouvernement pour appuyer et faire prospérer le secteur forestier canadien. Ces efforts illustrent bien l'importance du rôle que joue depuis longtemps l'industrie forestière dans l'économie canadienne de même que le brillant avenir qui s'annonce pour ce secteur.
Le secteur forestier du Canada a été confronté à de nombreux défis récemment. Je songe notamment à des incendies de forêt d'une ampleur sans précédent, à des infestations dévastatrices et à des droits et des barrières tarifaires injustifiés de la part de nos voisins du Sud. En dépit de ces difficultés, ce secteur continue de se réinventer et de se transformer pour s'adapter à ce siècle de la croissance écologique. En fait, l'industrie forestière se démarque aujourd'hui comme l'un des secteurs les plus novateurs de l'économie canadienne.
Cette mesure arrive à point nommé. Le monde arrive à un tournant: le changement climatique constitue l'un des plus grands défis que notre génération doit affronter, et les investissements dans la technologie propre sont le nouvel impératif pour une économie à faibles émissions de carbone. L'industrie forestière du Canada est au coeur de cette transition.
Le ministre des Ressources naturelles est même allé jusqu'à dire que, sans le secteur forestier, il n'existe aucune solution mondiale au changement climatique. Il y a une très bonne raison à cela. Comme nous l'avons appris dans nos cours de science à l'école secondaire, les forêts sont les poumons de la planète. Elles absorbent de vastes quantités de gaz carbonique qui se trouve dans l'atmosphère et elles l'entreposent pendant des décennies; l'industrie forestière est ainsi unique parmi les secteurs d'exploitation des ressources. Cette réalité ouvre d'énormes perspectives pour le bois et les produits du bois ainsi que pour les collectivités — rurales ou autochtones pour la plupart — qui les produisent. Voilà pourquoi le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques inclut des engagements de la part des hautes instances gouvernementales en vue de faire valoir l'utilisation accrue du bois dans les projets de construction. Parmi ces engagements, on compte notamment un financement fédéral de 39,8 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer ces efforts. Dans le même ordre d'idées, nous nous sommes également joints à nos partenaires provinciaux et territoriaux pour adhérer à un cadre de la bioéconomie forestière. Nous agissons rapidement pour mettre en oeuvre cette approche globale puisque nous souhaitons faire du Canada un chef de file mondial de l'utilisation de biomasse durable pour transformer l'économie.
Les défis associés aux changements climatiques représentent également une occasion sans précédent pour le secteur forestier, et le gouvernement apporte sa contribution. Voici quelques exemples.
L'automne dernier, le gouvernement a lancé le Programme de croissance propre, qui offre 155 millions de dollars pour financer des projets de recherche-développement et de démonstration sur les technologies propres. Fait important, l'un des cinq secteurs prioritaires du programme cible les matériaux et les bioproduits de pointe. Le Programme de croissance propre contribuera à accélérer leur adoption.
Il y a aussi le Programme de construction verte en bois qui finance des projets de démonstration pour accroître l'utilisation du bois d'ingénierie dans les projets de construction non traditionnelle, comme les immeubles de grande hauteur, les bâtiments commerciaux peu élevés et les ponts. Le programme appuie également la recherche nécessaire pour permettre la construction de grands immeubles en bois au-delà des limites actuelles dans la prochaine version du Code national du bâtiment du Canada, en collaboration avec le Conseil national de recherches. Ce travail est particulièrement important parce que des modifications au code du bâtiment ont déjà eu des effets sur l'utilisation du bois en construction. Il y a d'ailleurs actuellement près de 500 bâtiments en bois de hauteur moyenne au Canada dont la construction est terminée, en cours ou à l'étape de la planification, et c'est grâce à des changements apportés aux codes à l'échelle nationale et provinciale. Dans les prochaines années, ce nombre est appelé à augmenter considérablement au fur et à mesure que les changements au code du bâtiment seront mieux connus.
Ces efforts s'appuient sur de vastes partenariats avec, notamment, des associations de l'industrie comme le Conseil canadien du bois, des organismes de recherche et des universitaires du secteur forestier, le gouvernement fédéral et les provinces, ainsi que des municipalités.
Grâce à ces partenariats, nous avons pu unir nos efforts dans les domaines de la recherche, des codes de construction, du développement de matériaux, de la sensibilisation et de la communication afin de mieux faire connaître les constructions de bois et de sensibiliser la population à leurs avantages. Le gouvernement libéral est favorable à l'utilisation du bois dans les projets novateurs du Canada et de l'étranger. L'aide financière du fédéral a par exemple permis de construire, à l'Université de la Colombie-Britannique, une résidence pour étudiants qui est considérée comme la plus haute construction hybride à base de bois du monde entier. En plus d'être une réussite d'architecture et d'ingénierie, cette magnifique structure de bois, le Brock Commons, change aussi la donne dans le domaine de l'environnement. En effet, elle permet de stocker près de 1 600 tonnes de dioxyde de carbone et d'éviter de produire plus de 1 000 tonnes de gaz à effet de serre, ce qui équivaut à retirer chaque année 511 voitures du réseau routier.
De l'autre côté du pays, nous avons soutenu financièrement la construction, à Québec, d'un immeuble à condos de 13 étages en bois lamellé-croisé. Le projet Origine comprend une structure de bois massif de 12 étages bâtie sur un socle de béton.
Nous exportons aussi l'ingéniosité canadienne dans le monde entier. On n'a qu'à penser au nouveau projet sino-canadien d'écoquartier à faibles émissions de carbone de Tianjin, en Chine. Ce projet de 2,5 milliards de dollars permet de mieux faire connaître le savoir-faire et le bois d'oeuvre du Canada en créant un quartier durable de près de deux kilomètres carrés.
La première phase de cet écoquartier comprend 100 maisons en rangée à ossature de bois équipées de technologies d'efficacité énergétique canadiennes, ce qui crée non seulement de nouveaux marchés, mais aussi une nouvelle demande pour des produits du bois canadiens. Une fois terminé, l'écoquartier servira d'exemple pour montrer comment les matériaux de construction et les technologies écologiques peuvent aider la Chine à atteindre ses cibles, à savoir que la moitié des nouveaux immeubles d’habitation au pays devra respecter des normes de construction écologique d’ici 2020. En juin dernier, le ministre des Ressources naturelles était en Chine pour renouveler un protocole d'entente en vue de maintenir le dynamisme apporté par ce projet et d'améliorer le soutien du Canada pour les constructions écologiques en Chine.
Comme le montrent ces exemples, le secteur forestier peut continuer de jouer un rôle déterminant dans bon nombre des enjeux les plus cruciaux de notre époque, d'être un chef de file en matière de performance environnementale, de favoriser la croissance propre et l'innovation et d'encourager l'établissement de partenariats avec les Autochtones, transformant ainsi la lutte contre les changements climatiques en avantage concurrentiel.
Voilà l'intention et les objectifs qui sous-tendent le projet de loi C-354. Nous devrions tous appuyer le projet de loi du député d'en face, du moins, en principe. Toutefois, nous ne pouvons pas le mettre en pratique avant d'y apporter quelques amendements essentiels.
Comme d'autres l'ont souligné à la Chambre et au Comité permanent des ressources naturelles, le libellé du projet de loi était problématique. Il soulevait des questions par rapport à l'équité dans les processus d'approvisionnement. Il courait également le risque d'aller à l'encontre des obligations commerciales du Canada, tant au pays qu'à l'étranger. Bien qu'il s'agisse de problèmes importants, il n'est pas impossible de les résoudre. En fait, je crois que l'amendement proposé par la députée de Markham—Thornhill et adopté par le comité des ressources naturelles résout très bien le problème.
Je vais rappeler à la Chambre le libellé de l'amendement. Il se lit comme suit:
(1.1) Dans l’élaboration des exigences visant la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, de biens réels fédéraux ou d’immeubles fédéraux, le ministre tient compte de toute réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l’environnement et peut autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose, notamment de matériel, de produits ou de ressources durables, qui offre pareil avantage.
Cet amendement aiderait le secteur forestier canadien. Il appuierait d'autres secteurs et fournisseurs. Il assurerait l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement fédéral. Le projet de loi modifié créerait de bons emplois, renforcerait l'économie et veillerait à la prospérité de tous pour des générations à venir. J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi ainsi modifié.
Le député a présenté le projet de loi C-354 avec passion et vigueur et je l'en remercie. Il en a parlé avec ardeur au comité. Il nous a tous convaincus qu'il s'agit d'un projet louable dont nous devrions tous êtres fiers en tant que députés. Tous les Canadiens peuvent en être fiers.
[Français]
Avant de reprendre le débat, j'aimerais faire savoir à la députée que je vais devoir interrompre son discours à un moment donné, mais elle pourra le reprendre la prochaine fois que ce sujet sera abordé à la Chambre.
La députée de Salaberry—Suroît a la parole.
Madame la Présidente, je suis très fière de me lever pour appuyer le projet de loi de mon collègue de la Colombie-Britannique, le projet de loi C-354.
D'entrée de jeu, je voudrais rappeler à mon collègue de Louis-Hébert que je pense qu'il a pris la mauvaise version du projet de loi. En fait, la première mouture du projet de loi qui n'avait pas encore été amendée en comité parlait d'une approche préférentielle pour faire une place prépondérante au bois dans les projets de construction. Ce n'est plus le cas, car on a entendu des experts en comité dire que l'industrie n'avait pas besoin de cette approche préférentielle. En effet, il s'agit plutôt de simplement considérer la possibilité d'utiliser le bois au départ, parce que ce n'est pas une pratique courante présentement dans les projets de construction.
Comme cela a été amendé en comité après avoir entendu les experts, ce n'est plus une approche préférentielle qui est préconisée dans ce projet de loi, mais plutôt une approche comparative. Le projet de loi est assez simple et très court à lire. On y dit dans le sommaire:
[...] que le ministre puisse autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose qui offre des avantages pour l’environnement dans l’élaboration des exigences relatives aux ouvrages publics.
Cela concerne le ministre des Travaux publics. Dans le fond, l'article dit tout simplement:
(1.1) Dans l’élaboration des exigences visant la construction, l’entretien ou la réparation d’ouvrages publics, de biens réels fédéraux ou d’immeubles fédéraux, le ministre tient compte de toute réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l’environnement et peut autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose, notamment de matériel, de produits ou de ressources durables, qui offre pareil avantage.
Cela répond au questionnement et au point soulevés par le député conservateur qui a pris la parole précédemment. Je pense que cela peut lui permettre de réviser sa position.
On sait que l'industrie du bois a été assez malmenée au cours des dernières années. On a entendu les travailleurs de plusieurs secteurs de l'industrie du bois du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique dire qu'il faudrait peut-être que le gouvernement pense à intégrer le bois dans les constructions. En effet, il y a eu de l'innovation et de nouvelles techniques ont été élaborées dernièrement, ce qui fait en sorte que le bois peut être un matériau très avantageux. On veut diminuer notre empreinte carbone et, dans le cycle de vie, le bois est un matériau qui a une empreinte très faible par rapport au béton ou à l'acier, par exemple. Son utilisation pourrait permettre d'atteindre plus facilement les objectifs que le gouvernement s'est donné dans le cadre de l'Accord de Paris. On pourrait ainsi appuyer de façon économique les travailleurs dans nos diverses régions.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, j'ai le plaisir d'être à la Chambre pour parler d'un dossier très important pour l'économie canadienne, notre agriculture.
Le 8 décembre 2017, j'ai posé la question au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et c'est le secrétaire parlementaire qui m'a répondu à l'époque. Pour nous mettre dans le contexte, la question toute simple était la suivante: pourquoi les libéraux abandonnent-ils les agriculteurs?
La réponse du secrétaire parlementaire concernait la gestion de l'offre. Il nous rappelait la position traditionnelle du Parti libéral, qui est de soutenir la gestion de l'offre. Je suis persuadé que c'est la même réponse que nous allons entendre ce soir. Or dans ma question, à laquelle le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire n'avait pas répondu, il y avait également d'autres éléments. Je parlais de la façon dont les libéraux avaient abandonné les agriculteurs en les traitant de tricheurs fiscaux lors de la réforme fiscale, en voulant leur enlever les bons de paiement différé, et en refusant de scinder le projet de loi C-59à l'époque.
Je rappelle qu'à ce moment-là, en décembre 2017, on prédisait une crise dans le transport du grain. On a dit que les transporteurs de grain dans l'Ouest allaient avoir de la difficulté à faire de l'exportation et qu'il y aurait une crise dans le système de transport. On a demandé aux libéraux d'agir. Malheureusement, nos demandes, ainsi que celles des producteurs et de l'industrie, sont restées lettres mortes. On a donc connu une grave crise que les producteurs de grain traversent encore aujourd'hui. C'est cela la réalité.
La question était de savoir pourquoi les libéraux abandonnaient les agriculteurs. On se rend malheureusement compte que depuis ce temps, il ne s'est pas passé grand-chose. Je m'excuse, il s'est passé beaucoup de choses, mais pour ne rien faire. On a eu un budget dans lequel il n'y a eu absolument aucune mention de l'agriculture. C'est cela la réalité. Nous avons donc eu une preuve: depuis le 8 décembre 2017, en ce qui concerne l'agriculture, les libéraux ont abandonné les producteurs canadiens. Depuis ce temps qu'est-il arrivé? La crise du grain.
Le Sénat a retourné à la Chambre des amendements au projet de loi C-59. Ces amendements pourraient rendre le projet de loi C-59 acceptable si on réussit à les faire adopter. Cela fait plus de deux semaines que le Sénat a remis ces amendements à la Chambre. On n'a rien entendu. C'est la réponse du gouvernement par rapport aux amendements au projet de loi C-59. On n'a aucune nouvelle et la crise continue. Les libéraux ont refusé d'adopter un décret en conseil pour régler la crise.
Aujourd'hui, encore une fois, nous faisons face à un très grave problème. Pendant ce temps, que s'est-il passé? Ah oui, il y a eu les négociations de l'ALENA. Il s'est passé quelque chose. Malgré les propos rassurants que va tenir le secrétaire parlementaire sur la gestion de l'offre, j'aimerais lui mentionner une toute petite chose: malgré ses beaux propos, malgré les propos rassurants du gouvernement, l'Union des producteurs agricoles du Québec et son président exigent du gouvernement plus de fermeté. Ils aimeraient entendre le gouvernement canadien dire haut et fort qu'il n'y aura aucune ouverture additionnelle aux producteurs américains pour les produits sous la gestion de l'offre, et qu'il n'est pas question d'accepter l'imposition de tarifs sur les autres productions.
La question ce soir: le secrétaire parlementaire va-t-il nous répondre et répondre au président de l'Union des producteurs agricoles du Québec qui demande qu'il n'y ait aucune ouverture additionnelle dans la gestion de l'offre? Il ne demande pas qu'elle soit protégée, mais qu'il n'y ait pas davantage d'ouvertures.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Mégantic—L'Érable qui siège au Comité permanent de l'agriculture et qui fait un excellent travail. J'ai eu l'occasion de visiter son beau coin de pays et la réserve des producteurs de sirop d'érable.
Cela dit, la réussite du secteur agricole et agroalimentaire est une priorité pour notre gouvernement. C'est pourquoi nous consultons régulièrement les agriculteurs et prenons des mesures appropriées pour que le secteur demeure compétitif à long terme.
Nous nous sommes donné comme objectif de hausser les exportations agroalimentaires annuelles à au moins 75 milliards de dollars d'ici 2025. Le budget de 2018 mise sur les investissements dans l'agriculture prévus dans le budget de 2017, notamment le Partenariat canadien pour l'agriculture, une initiative des supergrappes. Il prend les mesures nécessaires pour créer un Canada concurrentiel, durable et juste où règne l'équité. Au Canada, où la science et l'innovation stimulent la croissance économique, le Partenariat canadien pour l'agriculture est entré en vigueur le 1er avril. Il s'agit d'un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans qui permettra de renforcer le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.
La Loi sur la modernisation des transports est également une priorité du gouvernement. Elle rendra le système de transport canadien plus transparent, juste et efficace. Elle favorisera l'acheminement des produits agricoles canadiens vers les marchés intérieurs et extérieurs.
Le gouvernement défend aussi les principaux intérêts du secteur agricole et agroalimentaire pendant la négociation de plusieurs accords de libre-échange. Le 8 mars, le Canada et les 10 pays signataires ont signé l'Accord du Partenariat transpacifique global et progressiste à Santiago au Chili. Étant donné que la région de l'Asie-Pacifique est un marché en plein essor pour le Canada, le PTPGP est une excellente nouvelle pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. En effet, ce partenariat aidera à créer des débouchés à l'exportation, fera que les producteurs agricoles canadiens pourront rivaliser sur un pied d'égalité avec leurs principaux concurrents et assurera la croissance économique du Canada.
Le gouvernement veille aussi activement à ce que le secteur canadien de l'agriculture tire profit des débouchés créés par l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.
En novembre dernier, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a passé 10 jours en Chine, notre deuxième marché d'exportation par ordre d'importance pour les produits agroalimentaires, pour promouvoir les produits agricoles canadiens. Ce voyage a tracé la voie à un commerce stable des produits agricoles tels que le canola et la viande.
Nous continuerons d'investir dans nos agriculteurs, nos éleveurs et nos producteurs, d'un bout à l'autre du pays. Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada est un secteur innovateur, très spécialisé, et un moteur important de l'économie canadienne. Le gouvernement appuie les agriculteurs canadiens et adopte des politiques qui donneront au secteur un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux en pleine expansion.
Madame la Présidente, c'est inquiétant. L'UPA a demandé que le gouvernement confirme qu'il ne cédera pas une ouverture additionnelle dans les négociations avec les Américains. Il n'y a aucune confirmation. Concernant l'Accord du Partenariat transpacifique, on attend toujours le dépôt d'un projet de loi pour le mettre rapidement en oeuvre, parce que si on n'est pas parmi les six premiers, les autres pays vont en profiter. Encore une fois, les libéraux abandonnent les producteurs.
Voici la dernière crise. Selon le président de la Fédération des producteurs de lait, Bruno Letendre, le gouvernement ne devrait pas mettre une politique d'étiquetage qui sèmera la confusion chez les consommateurs. Les produits laitiers sont des choix santé et devraient être reconnus comme tels. Il lance cet appel à contrer la bénédiction des boissons gazeuses que s'apprête à faire Santé Canada en affirmant qu'il n'y a pas de problème avec les boissons gazeuses, mais qu'il faut étiqueter les produits laitiers comme le yogourt et le fromage, parce qu'ils contiennent du gras saturé. Pourtant la science nous dit que c'est très bon pour la santé. C'est pourquoi nous considérons que les libéraux ont abandonné les producteurs canadiens.
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à mon collègue que son collègue de la Beauce veut mettre fin au système de gestion de l'offre, tandis que nous, nous n'avons jamais changé d'idée.
Nous continuons à défendre la gestion de l'offre. Je réitère que la réussite du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est une priorité pour notre gouvernement. Le budget de 2018 continuera d'accroître la compétitivité du secteur canadien de l'agriculture. Nous avons conclu des accords avec les provinces et les territoires sur le Partenariat canadien pour l'agriculture qui est entré en vigueur le 1er avril dernier. Nous avons déposé un projet de loi pour créer un réseau ferroviaire plus transparent, juste et efficace qui aidera les producteurs de grains à acheminer leurs produits vers les marchés. Nous continuerons de collaborer étroitement avec les intervenants pour défendre les intérêts du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, dans le cadre du programme plus vaste de politique commerciale du gouvernement.
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de revenir sur une question que j'ai posée à la ministre du Revenu national l'automne dernier au sujet du fiasco concernant le crédit d'impôt pour les personnes handicapées, qui a touché particulièrement les gens atteints du diabète de type 1. Puisque je ne dispose que de quatre minutes, j'aimerais faire un bref rappel des événements.
Du jour au lendemain, les gens atteints du diabète de type 1 ont vu le taux de refus de l'Agence du revenu du Canada augmenter de façon incompréhensible en ce qui concerne leur crédit d'impôt. C'était du jamais-vu. Une personne atteinte du diabète de type 1 qui n'avait jusqu'alors jamais eu de mal à obtenir le crédit d'impôt pour personnes handicapées se le faisait soudainement refuser par l'Agence sous le prétexte qu'elle ne répondait plus aux critères d'admissibilité.
Cela peut arriver une ou deux fois dans des situations exceptionnelles. Cependant, l'automne dernier, c'était un nombre incroyable de personnes qui venaient nous en parler à nous, les députés des deux côtés de la Chambre. Ils dénonçaient cette situation qui prenait une ampleur sans précédent. La ministre persistait à répondre qu'aucun critère n'avait changé et qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter, alors que, sur le terrain, un nombre incroyable de gens se voyaient refuser leur crédit d'impôt.
À un moment donné, la ministre a dû s'excuser, puisque des preuves concrètes, soit des courriels de l'Agence du revenu du Canada, avaient démontré qu'une note administrative avait été envoyée aux agents afin de leur demander de scruter davantage les demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées, particulièrement en ce qui concerne le diabète de type 1. Elle a dû s'excuser, parce que cela a été vérifié par les médias et les députés de l'opposition, qui ont finalement eu la vérité. Si la ministre a dû s'excuser, c'est bien parce que quelque chose avait changé. Cela signifie qu'elle a mal géré ce dossier, et c'est le moins qu'on puisse dire. Elle a mêlé tout le monde, tout comme les fonctionnaires qui ont comparu en comité. Un message avait été envoyé sur le terrain, alors que le gouvernement envoyait un message complètement discordant.
Pour faire un suivi, j'aimerais donc demander au gouvernement de nous donner des informations sur le nombre de personnes qui ont été affectées par ce fiasco incommensurable. Combien de personnes atteintes du diabète de type 1 au Canada ont été affectées et se sont vu refuser leur crédit d'impôt du jour au lendemain? Nous espérons qu'elles ont obtenu gain de cause auprès de l'Agence du revenu du Canada et qu'elles ont finalement reçu leur crédit d'impôt. Il y a eu des changements au sein de l'Agence, et nous espérons que d'autres changements aient lieu afin de clarifier les règles.
Alors, combien de personnes ont été affectées par ce fiasco de la ministre du Revenu national?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole afin d'aider encore une fois le député à mieux comprendre le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Le député ne sera sans doute pas surpris de m'entendre lui assurer que les critères d'admissibilité à ce crédit d'impôt n'ont pas changé, car je l'ai déclaré à maintes reprises à la Chambre. Contrairement aux conservateurs de M. Harper, nous ne voulons pas seulement que les Canadiens handicapés obtiennent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit, nous voulons aussi qu'ils puissent faire savoir à l'Agence du revenu du Canada ce qu'elle peut faire pour mieux les servir.
Fait important à cet égard, nous avons rétabli le Comité consultatif des personnes handicapées que le gouvernement Harper avait éliminé en 2006. Après plus de 10 ans sans voix, les personnes handicapées du Canada, les organismes concernés et les spécialistes médicaux peuvent désormais échanger avec l'Agence et la conseiller sur la meilleure façon d'offrir aux gens les prestations auxquelles ils ont droit.
Le gouvernement valorise les politiques fondées sur des éléments probants. Les conseils d'experts que nous obtenons directement du Comité consultatif des personnes handicapées nous guident dans l'amélioration des services de l'Agence. Nous prenons également des mesures concrètes pour faciliter la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Les infirmières et les infirmiers représentent la pierre angulaire des soins de santé fournis à de nombreux Canadiens. Comme je suis moi-même infirmière de formation, je sais que les infirmières et infirmiers suivent souvent leurs patients de très près. C'est la raison pour laquelle je suis fière que le gouvernement ait ajouté les infirmières et infirmiers praticiens à la liste des professionnels de la santé pouvant attester les renseignements médicaux et l'incidence des handicaps dans les formulaires de demande de crédit d'impôt. Cela rendra le processus beaucoup plus accessible pour les personnes qui n'ont pas régulièrement accès à un médecin.
Je tiens à être absolument claire. La plupart des demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées présentées à l'ARC sont approuvées. Ainsi, plus de 700 000 Canadiens peuvent demander le crédit dans leur déclaration de revenus annuelle. L'ARC n'a pas un taux d'approbation cible. Chaque cas est traité séparément. L'Agence s'efforce d'être plus transparente dans l'application et l'administration du crédit d'impôt pour les personnes handicapées et elle a publié des statistiques détaillées sur son site Web. Dorénavant, les données relatives au crédit d'impôt pour les personnes handicapées, y compris le nombre de personnes qui demandent le crédit d'impôt, les montants réclamés et le nombre de demandes acceptées ou rejetées, seront publiées annuellement. Par ailleurs, l'Agence a récemment créé le poste de dirigeant principal des données. Le titulaire de ce poste assumera des fonctions de leadership et de surveillance tandis que nous travaillons à améliorer l'approche de l'Agence en matière de gestion des données.
Le gouvernement demeure fermement déterminé à veiller à ce que les Canadiens ayant droit à des crédits et à des prestations les reçoivent.
[Français]
Madame la Présidente, malheureusement, c'est trop souvent la même réponse que nous recevons du gouvernement.
Une fois que les libéraux sont pris dans une situation désagréable — c'est le moins qu'on puisse dire —, une fois qu'on expose leur mauvaise gestion, ils réagissent. C'est à ce moment-là qu'ils décident de mettre sur pied un groupe d'experts, parce qu'il y a un problème à régler. Toutefois, il faut que le problème soit découvert par le public, l'opposition ou les médias, sinon le gouvernement ne réagit pas et laisse aller les choses.
Si une personne ne s'était pas levée pour dire que son crédit d'impôt lui avait été refusé, alors qu'elle l'avait depuis des années, et si nous n'avions pas su qu'un grand nombre de personnes vivaient la même chose, le gouvernement n'aurait jamais réagi. Il aurait éliminé les crédits d'impôt pour les personnes handicapées, pour les gens atteints de diabète de type 1. Cela aurait passé sous le radar.
Pourquoi le gouvernement doit-il toujours attendre qu'on se retrouve dans une situation déplorable avant de faire quelque chose et d'agir?
[Traduction]
Madame la Présidente, le Canada est au mieux — et toute la société en profite — lorsqu'on fait de la place à tout le monde. C'est la raison pour laquelle le gouvernement est résolu à assurer une plus grande accessibilité à tous les Canadiens, tout particulièrement ceux qui sont handicapés, et à leur offrir de plus amples possibilités.
N'en déplaise à mon collègue, s'il me pose la même question, il obtiendra la même réponse. Je le répète, plus de Canadiens que jamais ont demandé cet important crédit l'an dernier. C'est une bonne nouvelle, et nous espérons que la tendance s'accentuera. J'espère sincèrement avoir répondu, peut-être pour la dernière fois, à la question de mon collègue.
Madame la Présidente, pendant plusieurs mois l'an dernier, le premier ministre et la ministre du Revenu national ont fait toutes sortes de déclarations au sujet du travail qu'ils faisaient pour récupérer les impôts impayés, particulièrement dans le cas de paradis fiscaux, et ils s'en congratulaient. Les partis de l'opposition leur ont posé maintes questions pour savoir ce qu'on faisait exactement pour récupérer les sommes impayées par les personnes qui ont recours aux paradis fiscaux pour éviter de payer de l'impôt au Canada.
Voici, à titre d'exemple, ce qu'a déclaré la ministre le 6 novembre:
Justement, pour contrer les paradis fiscaux, au cours des deux dernières années, nous avons investi près de 1 milliard de dollars, ce qui nous a permis d'aller récupérer près de 25 milliards de dollars.
D'après cette déclaration faite le 6 novembre, le gouvernement aurait récupéré près de 25 milliards de dollars. La ministre a aussi dit, le même jour: « Nos efforts ont porté leurs fruits, puisque nous sommes tout près de récupérer 25 milliards de dollars. »
C'est le genre de choses que le gouvernement a affirmé.
Puis, le 16 novembre, CBC a publié un article montrant que certaines affirmations étaient des faussetés et n'avaient absolument aucun sens. Les 25 milliards de dollars dont parlait le gouvernement avaient en fait été récupérés sur plusieurs années, principalement grâce à des vérifications faites au pays, et n'avaient rien à voir avec les paradis fiscaux. Cette somme comprenait des montants de TPS qui n'avaient pas été payés. En fait, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif ne représentaient que 1,8 milliard de dollars sur les 25 milliards de dollars récupérés dont la ministre et le premier ministre n'ont cessé de parler l'automne dernier.
Les fonctionnaires du ministère ont précisé qu'une grande partie de cet argent ne serait jamais récupéré, qu'ils avaient fait une estimation de ce qui pourrait être réclamé, et que, une fois terminés les processus d'opposition, les procès, les procédures devant la cour de l'impôt et tout le reste, on arriverait peut-être à récupérer la moitié de cet argent. Cela ne concerne pas l'évasion fiscale au sujet de laquelle les deux partis de l'opposition ont questionné le gouvernement.
D'ailleurs, voici la question que j'ai posée à la ministre le 5 décembre:
Monsieur le Président, le gouvernement cible les petites entreprises et les personnes ayant un handicap tout en se félicitant d'avoir supposément recouvré 25 milliards de dollars auprès de fraudeurs, y compris dans des abris fiscaux à l'étranger.
Dans une subtile volte-face, sa réponse fut qu'ils allaient récupérer 25 milliards de dollars grâce aux vérifications menées au cours des deux dernières années. Ils n'allaient plus récupérer cette somme en s'attaquant aux fraudeurs qui exploitent les paradis fiscaux.
Pendant des mois, la ministre a induit la Chambre en erreur par ses réponses fourbes aux nombreuses questions posées au sujet de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal à l'étranger, des enjeux importants. Je me demande donc si la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national pourrait nous dire ce soir ce que le gouvernement entend accomplir quant à son objectif de percevoir et récupérer les impôts impayés de ceux qui exploitent les paradis fiscaux pour faire de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal.
Madame la Présidente, après une décennie au cours de laquelle le gouvernement conservateur de Harper a envoyé des chèques aux grands millionnaires et milliardaires et a affiché un bilan misérable dans le dossier de la croissance de la classe moyenne, les Canadiens ont choisi le changement.
Je rappelle à mon collègue que, en 2015, les Canadiens ont fait ce choix. Les Canadiens ont choisi un parti qui allait baisser les impôts de la classe moyenne et hausser ceux du 1 % le plus riche. Les Canadiens ont choisi un parti qui allait verser plus d'argent à 9 familles sur 10, sortant des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté, plutôt que de choisir un parti qui envoyait des chèques aux millionnaires.
Les Canadiens ont aussi choisi un gouvernement qui allait prendre la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif au sérieux. C'est exactement ce que nous faisons.
Les investissements du gouvernement sont essentiels à ces efforts afin de donner à l'Agence du revenu du Canada les bons outils pour mener ce combat. Notre engagement et notre leadership auprès de nos partenaires mondiaux sont également extrêmement importants et nous placent au premier plan des efforts à l'échelle internationale.
J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur certaines des activités récentes du gouvernement visant à améliorer la conformité à l'étranger.
Nous avons établi une équipe à temps plein qui se consacre à la non-conformité à l'étranger. L'Agence du revenu du Canada a également embauché des vérificateurs supplémentaires et a augmenté le nombre d'équipes responsables d'examiner la situation fiscale de contribuables présentant un risque élevé et dont les actifs ont une valeur nette élevée.
En ce qui concerne les cas d'évasion fiscale à l'étranger, en date du 31 mars 2018, l'Agence du revenu du Canada effectuait des vérifications sur plus de 1 112 contribuables et menait une enquête criminelle relativement à plus de 41 cas d'évasion fiscale.
En 2016-2017, les actions de l'Agence ont donné lieu à 37 condamnations, plus de 50 ans d'emprisonnement et 100 millions de dollars d'amendes.
Chaque année, l'Agence passe en revue tous les télévirements de plus de 10 000 $ entre le Canada et quatre pays étrangers préoccupants. Je tiens à être absolument clair. Nous nous assurons que les personnes qui détiennent des avoirs dans des pays comme l'île de Man ou Guernesey respectent les lois canadiennes.
De plus, l'Agence du revenu du Canada entreprend un examen de certains quartiers canadiens afin de mieux y comparer le mode de vie et le revenu, particulièrement dans le cas des propriétés résidentielles détenues par des sociétés, des fiducies ou des non-résidents. Cet examen fournit aux vérificateurs de l'Agence de multiples sources d'information dont ils peuvent se servir pour mener leurs vérifications et améliorer leurs efforts visant à repérer les cas potentiels d'évasion fiscale et d'évitement fiscal abusif.
L'Agence du revenu du Canada oeuvre aussi à identifier les promoteurs de stratagèmes fiscaux abusifs. Grâce à son travail dans ce domaine, environ 92 millions de dollars en pénalités ont été imposés à des tiers, ce qui comprend, depuis 2016, les fiscalistes qui facilitent ces stratagèmes.
Nous poursuivrons les efforts pour traduire les fraudeurs de l'impôt en justice. Il s'agit d'une priorité pour le gouvernement. Nous continuerons de mener cette lutte. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
Encore une réponse qui ne répond à rien, madame la Présidente. Le gouvernement a répété pendant des mois qu'il avait récupéré 25 milliards de dollars auprès des fraudeurs qui placent leur argent dans un paradis fiscal, alors qu'il n'en est rien. Cette affirmation était inexacte, pour ne pas dire factuellement malhonnête. Il aura fallu les médias pour comprendre qu'il s'agissait, au fond, d'un beau ramassis de foutaises.
Ce soir, le gouvernement semble encore une fois prêt à se féliciter chaudement d'avoir obtenu 37 condamnations en moins d'un an, ce qui n'est pourtant pas loin du bilan affiché depuis des années par n'importe quel gouvernement. On ne parle après tout que d'une poignée de verdicts de culpabilité en une seule année, alors il n'y a pas vraiment de quoi se vanter.
Les élections s'en viennent, et je commence à en avoir assez d'entendre sans cesse que les libéraux ont remporté la victoire en 2015. Les Canadiens ont besoin de quelque chose de mieux.
Madame la Présidente, je trouve cela un peu fort quand les conservateurs parlent de leur bilan. C'est leur gouvernement qui a fait des compressions importantes à l'Agence du revenu du Canada, à l'ère des conservateurs de Harper.
Le présent gouvernement est bien déterminé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Nous avons fait des investissements et ils portent fruit, comme nous le voyons. Nous voulons un régime fiscal équitable qui convienne à tous les Canadiens.
Pour les particuliers et les sociétés qui essaient d'éviter de payer leur juste part d'impôts, je n'ai qu'une chose à dire. Ils n'ont nulle part où se cacher. Le gouvernement est sur un terrain solide à cet égard. Nous sommes sur la bonne voie. Nous atteignons nos objectifs et nous obtenons des résultats.
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