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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 284 Le mardi 24 avril 2018 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2018), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire n^o 8560-421-521-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenue à Addis-Abeba (Éthiopie) du 10 au 11 avril 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-52-12.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 421-02257);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02258);

— par , une au sujet de la politique alimentaire (n^o 421-02259) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02260).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Rempel (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que, étant donné l’incapacité du gouvernement à surmonter la crise découlant de l’afflux de milliers de personnes qui franchissent illégalement notre frontière sud entre les points d’entrée, que les organismes responsables de s’occuper de cette crise ont décelé des failles dans les contrôles de sécurité des réfugiés nouvellement arrivés, ainsi qu’un arriéré dans les audiences prévues et l’exécution des ordonnances de déportation, et que cette tendance devrait s’accentuer durant l’été; la Chambre demande au gouvernement :

a) de faire en sorte que les organismes responsables de nos frontières soient convenablement outillés afin de pouvoir continuer à s’acquitter de leurs obligations efficacement et que les personnes qui se présentent aux frontières canadiennes se soumettent aux formalités prévues;

b) d’admettre l’irresponsabilité dont a fait preuve le premier ministre en gazouillant #BienvenueAuCanada aux personnes désireuses d’entrer au Canada par des voies illégales;

c) d’assumer la responsabilité des coûts colossaux des services sociaux, qui alourdissent le fardeau des gouvernements provinciaux;

d) de déposer à la Chambre, d’ici au 11 mai 2018, un plan pour (i) stopper l’afflux de personnes qui entrent illégalement au Canada depuis les États-Unis, (ii) prendre les mesures qui s’imposent afin de traiter le dossier des personnes qui ont déjà demandé l’asile.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Rempel (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 653 -- Vote n^o 653)
POUR : 97, CONTRE : 199
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Allison Anderson Arnold Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Boudrias Brassard Brown Calkins Carrie Chong Clarke Clement Cooper Deltell Diotte Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Finley Fortin Gallant Généreux Genuis Gill Gladu Godin Harder Hoback Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Leitch Liepert Lloyd Lukiwski MacKenzie Maguire McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nicholson Nuttall Obhrai O'Toole Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Rayes Reid Rempel Richards Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Stanton Strahl Stubbs Thériault Trost Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 97
NAYS -- CONTRE Aldag Alleslev Amos Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Aubin Badawey Bagnell Baylis Bennett Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boulerice Boutin-Sweet Bratina Breton Brison Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Cormier Cullen Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Dubé Dubourg Duclos Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz El-Khoury Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Goldsmith-Jones Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kang Khalid Khera Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Malcolmson Maloney Masse (Windsor West) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Moore Morrissey Mulcair Murray Nantel Nassif Nault Ng Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Quach Ramsey Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Saganash Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Stetski Stewart Tabbara Tan Tassi Tootoo Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weir Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Yip Young Total: -- 199
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 17 h 58, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales).

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes afin de l’informer de ce qui suit :

Que le Sénat observe avec inquiétude le comportement de plus en plus hostile de la République populaire de Chine dans la mer de Chine méridionale et exhorte par conséquent le gouvernement du Canada à encourager toutes les parties en cause, et en particulier la République populaire de Chine, à :

a) reconnaître et maintenir la liberté de navigation et de survol garantie par le droit international coutumier et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;

b) cesser toutes les activités qui pourraient compliquer ou aggraver les différends, notamment la construction d’îles artificielles, l’extension du territoire terrestre en mer et l’accroissement de la militarisation de la région;

c) respecter tous les efforts multilatéraux antérieurs visant à régler les différends et s’engager à mettre en œuvre un code de conduite contraignant dans la mer de Chine méridionale;

d) s’engager à trouver une solution pacifique et diplomatique aux différends qui est conforme aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et respecter les ententes de règlement conclues par la voie de l’arbitrage international;

e) renforcer les efforts visant à réduire considérablement les impacts environnementaux des différends sur le fragile écosystème de la mer de Chine méridionale;

Que, de plus, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à appuyer ses partenaires et ses alliés régionaux et à prendre les mesures additionnelles qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la région.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-421-376-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Débat d'ajournement

À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.