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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 289
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 1er mai 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 289
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 1er mai 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le directeur parlementaire du budget
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent de la santé, intitulé « Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes ».
J'ai été vraiment surpris par le caractère d'urgence que revêt ce problème. Des professionnels du secteur des soins de santé nous ont parlé de l'inefficacité des antibiotiques et du sérieux de la situation et nous ont expliqué que, si rien n'est fait, cela pourrait causer du tort à beaucoup de grands travaux de recherche effectués dans l'industrie de la santé.
J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent de la santé relatif au projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants).
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendements.
C'était une étude intéressante. Les députés de tous les partis ont mis en commun leurs connaissances sur ce sujet, et nous pensons que nous avons quelque peu amélioré le projet de loi.
[Français]
La loi électorale du Canada
demande à présenter le projet de loi C-401, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter).
— Monsieur le Président, c'est un grand honneur de pouvoir présenter aujourd'hui un nouveau projet de loi, le projet de loi C-401, qui a pour objectif de baisser l'âge de voter au Canada dans le but de créer un système où les jeunes ont le droit de vote dès 16 ans.
[Traduction]
L'objectif de ce projet de loi est d'accroître le taux de participation des jeunes Canadiens aux élections. Dans un certain nombre de démocraties occidentales, le taux de participation électorale est le plus faible au sein du groupe démographique pour lequel le droit de vote compte le plus, soit les jeunes. En effet, c'est sur la vie des jeunes que les décisions auront l'impact le plus profond. Au Canada, ce sont les jeunes de 18 à 24 ans qui votent le moins. Des travaux de recherche montrent que plus on commence à voter jeune, plus on votera longtemps au cours de sa vie. Si une personne n'a pas commencé à voter avant l'âge de 25 ans, elle ne le fera pas à 30 ans. Les preuves sont claires.
Le but de cette modification à la Loi électorale du Canada est d'accorder aux jeunes le droit de vote à 16 ans, car on sait qu'ils sont plus susceptibles de voter, puisqu'ils sont toujours à l'école secondaire, qu'ils habitent encore chez leurs parents et qu'ils sont très familiers avec leur milieu communautaire.
J'espère que la Chambre sera favorable à ce projet de loi. De petits ajustements devront y être apportés, compte tenu du projet de loi C-76, qui a été présenté à la Chambre hier.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première porte sur une stratégie nationale sur les soins palliatifs. Les pétitionnaires rappellent que 70 % des Canadiens qui ont besoin de soins palliatifs en fin de vie n'y ont pas accès. Ils soulignent également le fait que le Parlement a décidé à l'unanimité de créer une stratégie nationale sur les soins palliatifs, à l'appui du projet de loi C-277.
Les pétitionnaires demandent à tous les députés d'appuyer la prestation de soins palliatifs et de respecter la définition élaborée par l'Organisation mondiale de la santé, à savoir que les soins palliatifs n'entendent ni accélérer ni repousser la mort.
Monsieur le Président, la seconde pétition porte sur la protection de la liberté de conscience. Elle souligne que le recours à la contrainte, à l'intimidation ou à toute autre forme de pression pour obliger des médecins et des établissements de soins à fournir de l'aide au suicide et à pratiquer l'euthanasie constitue une violation du droit fondamental à la liberté de conscience.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins, des professionnels de la santé et des établissements contre la contrainte et l'intimidation.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions. La première vient d'un groupe de Canadiens qui sont en faveur des services bancaires postaux au Canada. Nous savons que près de deux millions de Canadiens ont désespérément besoin d'une solution autre que les prêts sur salaire parce que les prédateurs au sein de cette industrie pratiquent des taux d'intérêt exorbitants qui touchent surtout les communautés autochtones et rurales et les gens pauvres et marginalisés.
Postes Canada compte déjà 3 800 comptoirs en zone rurale, où les banques sont peu ou pas présentes. Postes Canada possède l'infrastructure nécessaire pour opérer une transition rapide afin d'offrir des services bancaires postaux. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'adopter ma motion, la motion M-166, et de créer un comité chargé d'étudier et de proposer un plan pour mettre en place des services bancaires postaux qui relèveraient de la Société canadienne des postes.
La médaille pour service volontaire
Monsieur le Président, la deuxième pétition provient d'un groupe de Canadiens qui sont très tristes que la Médaille canadienne du volontaire n'existe plus. Ils demandent au gouvernement de reconnaître, par la frappe d'une nouvelle médaille canadienne du service volontaire devant être appelée la Médaille militaire canadienne du volontaire, le service volontaire accompli par les Canadiens qui sont membres de la Force régulière et de la réserve, des corps de cadets et du personnel de soutien qui ont accompli 365 jours de service honorable ininterrompu au service de notre pays.
Le train de voyageurs d'Algoma
Monsieur le Président, je prends encore une fois la parole pour présenter des pétitions concernant le service ferroviaire voyageurs d'Algoma, qui pendant plus de 100 ans, a été le seul moyen sécuritaire et abordable d'accéder en toutes saisons au corridor ferroviaire qui traverse les milieux sauvages de la région d'Algoma. La perte de ce train a causé des difficultés considérables aux résidants, aux entreprises, aux collectivités et aux passagers. Quand il y a d'autres moyens d'accès, ils ne sont ni fiables ni sécuritaires à longueur d'année. Il n'y a que quelques routes industrielles, et elles ne sont pas suffisamment bien entretenues pour que les gens puissent accéder à certaines de leurs propriétés. Le train de voyageurs n'aidait pas seulement les gens, il était également une façon de se déplacer respectueuse de l'environnement.
Les pétitionnaires demandent de rétablir le train de voyageurs d'Algoma pour que Transports remplisse sa mission, qui consiste à servir l'intérêt public en favorisant l'utilisation d'un réseau de transport au Canada qui soit sûr, efficace et respectueux de l'environnement.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition qui demande aux députés d'appuyer la motion M-110 afin d'améliorer le degré de compassion et d'aide pour les parents qui ont perdu leur nourrisson ou qui ont vécu une fausse couche. Les pétitionnaires viennent de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, bref, de partout au Canada. Ils ont été très déçus d'entendre le gouvernement dire, pendant le début sur la motion, qu'il manquait de temps pour étudier une question aussi importante que celle-ci. Ils croient que le gouvernement devrait se montrer solidaire des familles et leur témoigner son soutien et sa compassion au lieu de leur dire qu'il n'a pas le temps de traiter de s'occuper de leurs problèmes.
[Français]
Le Supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition de mes concitoyens et concitoyennes de la circonscription de Jonquière concernant l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti. On sait que le gouvernement fédéral a récemment annoncé le lancement d'un processus d'inscription automatisée des aînés au Supplément de revenu garanti, mais on a vu que ce dernier ne sera pas appliqué à toutes les personnes admissibles lorsqu'elles atteignent l'âge de 64 ans. On sait que ce programme est important pour nos aînés qui bénéficient de la Sécurité de la vieillesse et qui ont un faible revenu. Ils peuvent compter sur ce revenu supplémentaire qui leur permet de demeurer à leur domicile, d'avoir des soins supplémentaires et de bénéficier de plusieurs services. Je suis honorée de déposer cette pétition concernant l'inscription automatisée au Supplément de revenu garanti.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des gens de Dufferin—Caledon. Ils demandent au Parlement d'encourager le gouvernement du Canada à collaborer avec le gouvernement d'Israël afin de faciliter la tâche aux réfugiés en provenance de l'Afrique qui voudraient faire une demande d'asile au Canada, de manière à ce qu'ils puissent y immigrer dès que possible.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de me lever encore aujourd'hui pour présenter une nouvelle pétition qui fait suite à celle que j'ai déposée hier. Cette pétition souhaite porter à l'attention de la Chambre que l'écart entre les riches et les moins nantis se creuse plus rapidement au Canada que dans la plupart des pays développés. Les 100 Canadiens les plus riches détiennent autant d'avoirs que les 10 millions de Canadiens les moins favorisés. Elle demande en conséquence que l'on établisse un salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure, que les grandes entreprises paient leur juste part d'impôt et qu'on mette fin aux accords commerciaux injustes qui entraînent des pertes d'emplois et des réductions de salaire.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole, aujourd'hui, pour présenter une pétition au sujet des droits de la personne et en particulier les droits de la personne en Chine.
[Traduction]
Les pétitionnaires demandent au gouvernement et au Parlement du Canada de prendre note de la persécution dont sont l'objet les adeptes non violents du Falun Dafa et du Falun Gong. Ces gens sont persécutés par la classe politique, ils sont emprisonnés et ils vivent dans des conditions inacceptables. Les pétitionnaires demandent au Canada de faire pression sur la République populaire de Chine pour qu'elle respecte les droits de la personne.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La production de documents sur la tarification du carbone
Que, compte tenu de la promesse formulée par le gouvernement libéral lors de la dernière campagne électorale sur le fait que « les données et les renseignements du gouvernement doivent être accessibles par défaut en formats modernes et conviviaux », la Chambre ordonne que tous les documents soient produits, dans leur forme initiale et non censurée, afin d’expliquer combien coûtera aux familles canadiennes la taxe sur le carbone proposée dans le budget de 2018 et afin de mettre fin au camouflage entourant la taxe sur le carbone.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Barrie—Innisfil.
Comme le savent les députés, l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone dure depuis plusieurs années déjà, mais il vient d'y avoir des développements. Il y a quelques minutes à peine, le comité des finances étudiait le projet de loi C-74, qui met en oeuvre le budget présenté par le gouvernement. Au total, 200 pages portent sur la création d'une taxe nationale sur le carbone. Le comité recevait des fonctionnaires des ministères des Finances et de l'Environnement. Je leur ai demandé très précisément si leurs organisations avaient calculé combien cette taxe coûtera à la famille canadienne typique. Le sous-ministre adjoint du ministère des Finances a confirmé que le gouvernement avait bel et bien fait ces calculs. Autrement dit, le gouvernement est au courant du prix qu'il en coûtera aux Canadiens, mais il refuse de le dévoiler, et c'est ce que j'appelle une opération de camouflage.
Maintenant que l'on sait ce qui s'est passé aujourd'hui, remontons le fil des événements.
À la fin de 2015, le gouvernement libéral a été élu. Il avait promis d'instituer une taxe sur le carbone. Peu de temps après, j'ai déposé ce qu'on appelle une demande d'accès à l'information pour demander au gouvernement combien une telle taxe coûterait aux familles des diverses tranches de revenu. Combien cela coûterait-il aux gens de la classe moyenne? Combien cela coûterait-il aux gens qui vivent en deçà du seuil de pauvreté?
En guise de réponse, le gouvernement a produit une grosse pile de documents, que le député de Barrie—Innisfil mentionnera dans son discours. L'un de ces documents indique: « La présente note de service porte sur l'incidence potentielle de la tarification du carbone sur les dépenses de consommation des ménages des différentes catégories de revenu. » Les principales conclusions ont été censurées.
Je vais traduire le jargon du gouvernement en langage simple. La note de service porte sur l'incidence potentielle de la tarification du carbone sur la consommation des ménages. Cela signifie qu'elle calcule ce que la taxe coûtera aux gens lorsqu'ils achètent des choses. La note parle des ménages des différentes catégories de revenu, ce qui veut dire que le tableau censuré nous dit ce que les gens paieraient en fonction de leur revenu.
Nous savons que la part du budget familial qui y sera consacrée sera déterminée en fonction de ce que gagne la famille. Par exemple, Statistique Canada a démontré que les familles pauvres dépensent environ un tiers de plus que les ménages riches pour les biens auxquels s'appliquera la taxe sur le carbone, parce que, lorsqu'on est très riche, le chauffage, l'électricité et l'épicerie, même s'ils coûtent la même chose ou un peu plus que pour les ménages à faible revenu, représentent une part moins grande du budget familial. C'est pourquoi il est important de savoir combien cette nouvelle taxe coûtera aux familles selon le niveau de revenu.
Nous savons que les taxes de ce genre ont un caractère régressif, parce que les personnes moins bien nanties doivent y consacrer une plus grande part de leur revenu familial. Ceux qui possèdent le moins paient le plus. En conséquence, de telles taxes peuvent en fait élargir l'écart entre les riches et les pauvres. Le gouvernement dit vouloir réduire l'écart, mais choisit d'imposer une taxe qui, on le sait, fera tout le contraire.
Nous en arrivons maintenant aux revenus. À quelle fin servira l'argent recueilli par le gouvernement?
En Ontario, le gouvernement Wynne a établi le plan directeur. Par exemple, l'Ontario a utilisé l'argent pour verser aux millionnaires qui achètent des véhicules électriques Mercedes ou Tesla des remises de 15 000 $. Voilà un exemple de taxe qui est imposée aux travailleurs et aux petits salariés, puis est versée aux 1 % des gens les plus riches, qui ont les moyens d'acheter des voitures de luxe. En Ontario toujours, le gouvernement a utilisé les revenus pour subventionner des entreprises qui, autrement, perdraient de l'argent. Le gouvernement a par exemple augmenté les frais d'hydroélectricité en payant aux entreprises qui offrent de l'énergie solaire et de l'énergie éolienne 90 ¢ le kilowattheure, alors que ce kilowattheure vaut environ 2,5 ¢.
Cela a pour effet de faire grimper les tarifs d'électricité que paient les Ontariens ordinaires tout en soutenant les profits des initiés qui ont de bons contacts à Bay Street et réussissent à conclure des contrats aux prix gonflés avec le gouvernement de l'Ontario. En Ontario, la hausse des tarifs d'électricité coûtera environ 170 milliards de dollars en 25 ans selon la vérificatrice générale de la province, ce qui en fera le plus grand transfert de richesse des travailleurs pauvres aux ultra-riches de l'histoire du Canada. C'est une forme de redistribution courante dans les régimes qui imposent des programmes comme celui que le gouvernement a inclus dans la loi d'exécution du budget. Tout cela nous rappelle que les parlementaires canadiens que nous sommes devraient savoir combien cette taxe coûtera à tous les ménages.
Le gouvernement dit qu'il ne peut pas révéler cette information pour deux raisons, la première étant, par exemple, que le tableau que j'ai mentionné n'est pas pertinent parce qu'il date de quelques années et que bien des choses ont changé.
Bien que la structure fondamentale de l'économie canadienne ait changé, la somme et la part de leurs revenus que les gens dépensent pour chauffer leur maison, conduire leur voiture et nourrir leur famille n'ont pas vraiment changé en deux ans. Par ailleurs, si le gouvernement estime que cette information n'est pas pertinente, pourquoi ne la rend-il pas simplement publique? Pourquoi ne pas simplement montrer les chiffres aux Canadiens puis les convaincre que ces chiffres sont complètement hors de propos? Le gouvernement ne fait-il pas confiance aux Canadiens pour faire la distinction entre l'information pertinente et celle qui ne l'est pas? S'il s'agit manifestement d'un paquet de chiffres désuets, qui datent de nombreux mois ou de nombreuses années, les Canadiens n'en tiendront sûrement pas compte.
Toutefois, si l'information dans ce tableau découle d'un modèle de taxation qui est proposé dans le budget actuel, les Canadiens pourraient dire: « Un instant. C'est pertinent. Je vois que cela va me coûter très cher. » Ils vont peut-être ensuite juger négativement le gouvernement pour ces coûts. C'est peut-être la vraie raison pour laquelle le gouvernement ne veut pas rendre ces chiffres publics.
La deuxième raison que donne le gouvernement est l'idée que la taxe sera sans incidence sur les recettes, c'est-à-dire que les Canadiens récupéreront leur argent d'une manière ou d'une autre. C'est la vieille théorie économique des gouvernements socialistes, où l'argent percole vers le bas. On prend l'argent de la classe ouvrière pour le donner aux politiciens, qui le font percoler vers le bas, d'abord au sein de l'appareil bureaucratique, puis parmi les entreprises et les groupes d'intérêt, qui sont subventionnés avec les taxes et les impôts. En fin de compte, quelques gouttes finissent par redescendre jusqu'aux gens qui ont gagné l'argent au départ. C'est le genre de gouvernement de percolation que forment les partis d'extrême gauche.
Supposons un instant qu'il est bien vrai que la taxe n'aura aucune incidence sur les recettes et que le gouvernement compte redonner tout l'argent aux gens qui paient la taxe. Comment pourrons-nous savoir si les gens récupèrent leur argent alors que le gouvernement ne veut pas nous dire combien de taxe les gens paieront? Il ne nous sera pas possible de déterminer si la taxe est sans incidence pour une famille moyenne à moins de savoir quel coût cette famille aura à assumer, mais le gouvernement ne veut pas nous donner cette information, ce qui semble indiquer qu'il cherche à nous mystifier. Il veut en fait que la taxe serve de levier fiscal, pour s'emparer d'espèces sonnantes et trébuchantes que les politiciens pourront dépenser à leur guise.
Les Canadiens connaissent ce scénario pour l'avoir vu exécuté dans plusieurs provinces. Chaque fois, le résultat a été le même: les gouvernements en sont ressortis gagnants, tandis que les contribuables ont été perdants. Les politiciens ont eu plus d'argent à dépenser, tandis que les ménages se sont retrouvés avec moins d'argent. C'est la réalité que nous avons pu observer jusqu'à maintenant.
Mes collègues conservateurs et moi sommes la voix des contribuables, et nous lutterons chaque jour pour empêcher le gouvernement de faire encore une autre ponction fiscale sournoise visant la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous défendrons le principe de la transparence pour mettre fin à la tromperie de la taxe sur le carbone et pour que l'argent reste dans les poches de ceux qui travaillent pour le gagner.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de sa conviction. Par contre, son discours dénote un niveau d'hypocrisie que je n'ai pas vu depuis longtemps. Il dit être ici pour protéger les contribuables et faire en sorte qu'ils n'aient pas à payer plus d'argent.
Où était-il lorsque Toronto payait des milliards de dollars pour remédier à l'inondation record qu'elle a connue? Où était-il lorsque l'Alberta a connu des inondations records, notamment à Calgary, et que cela a coûté des milliards et des milliards de dollars aux contribuables? Où était-il l'an dernier lorsque le Québec a subi des centaines de millions de dollars de dommages en raison d'inondations records?
Où est son plan en vue de protéger les contribuables des effets des changements climatiques?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je suis convaincue que le député de Carleton est capable de répondre aux questions sans le concours des autres.
Le député de Carleton a la parole.
Madame la Présidente, je constate que le député nous prévient que, si les Canadiens ne paient pas sa taxe sur le carbone, ils seront assaillis d'inondations et de fléaux. Le député n'a offert aucune preuve que la taxe sur le carbone, dans sa conception actuelle, empêcherait cela. Plutôt, ces mêmes personnes qui ont souffert en raison de ces catastrophes naturelles souffriraient davantage en se voyant imposer une nouvelle taxe par le gouvernement.
Je crois que le député a mentionné qu'il a une famille à High River. Je sympathise énormément avec les gens qui ont souffert là-bas. Je l'invite à se rendre à High River et à tenter d'obtenir, pour sa taxe sur le carbone, l'appui des gens qui ont souffert parce que le gouvernement a bloqué le développement du secteur pétrolier et gazier et n'a pas appuyé l'aménagement de pipelines d'un bout à l'autre du pays.
Le secrétaire parlementaire m'a entendu dire à l'opposition de se taire lorsqu'un intervenant a la parole et je suis certaine qu'il est de mon avis.
Passons aux questions et observations. Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue avec qui j'ai souvent eu des débats houleux. Je voudrais lui poser une question au sujet du coût de l'inaction face aux changements climatiques. On nous parle de coût pour les individus et les familles canadiennes, mais c'est une partie de la réalité. L'autre partie, c'est que ne rien faire relativement aux changements climatiques va engendrer des catastrophes naturelles, des températures extrêmes, des inondations, des feux de forêt, des sécheresses, une production agricole diminuée. L'ensemble des études nous montre à quel point notre économie va souffrir si nous continuons dans le même sens et que nous ne faisons rien relativement aux changements climatiques.
Pourquoi les conservateurs ne s'intéressent-ils pas au coût de l'inaction face aux changements climatiques?
Madame la Présidente, je n'ai jamais compris comment une augmentation de la taille du gouvernement allait combattre les problèmes que mon honorable collègue a soulevés. Si le but de cette taxe était de combattre les changements climatiques, tous les coûts qui y sont associés ne s'ajouteraient pas au budget du gouvernement. Or, c'est exactement ce que le gouvernement essaie de faire. Il essaie de récolter plus de revenus qu'il ne donne en réduction d'impôt. En fait, le gouvernement n'a absolument rien fait pour réduire d'autres taxes. Si le gouvernement ajoute cela à son revenu, on peut savoir que la vraie motivation est en fait d'augmenter ses coffres et non pas de combattre les changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de Carleton de partager son temps de parole avec moi. Il serait facile de reprendre ses propos durant mon intervention, mais je veux aborder le sujet sous un autre angle. Je rappelle la motion à l'étude, qui traite du camouflage entourant la taxe sur le carbone. Voici le texte de la motion:
Que, compte tenu de la promesse formulée par le gouvernement libéral lors de la dernière campagne électorale sur le fait que « les données et les renseignements du gouvernement doivent être accessibles par défaut en formats modernes et conviviaux », la Chambre ordonne que tous les documents soient produits, dans leur forme initiale et non censurée, afin d’expliquer combien coûtera aux familles canadiennes la taxe sur le carbone proposée dans le budget de 2018 et afin de mettre fin au camouflage entourant la taxe sur le carbone.
Le député de Carleton a mentionné que, presque immédiatement après les dernières élections, il a fait une demande d'accès à l'information auprès du ministère des Finances afin de savoir à combien se chiffreraient la réduction des émissions et les coûts de la taxe sur le carbone pour les familles canadiennes.
Ce sont là d'excellentes questions. On a répondu à sa demande avec des documents caviardés. Les libéraux et le premier ministre avaient pourtant promis en campagne électorale qu'ils formeraient un gouvernement plus ouvert et transparent que tout autre gouvernement de l'histoire de l'humanité.
Encore aujourd'hui, les libéraux refusent de répondre aux questions qu'on leur a posées entre 60 et 70 fois à la Chambre: combien la taxe sur le carbone va-t-elle coûter aux familles canadiennes et quelle sera l'ampleur de la réduction des émissions? Ce gouvernement transparent et ouvert a non seulement fourni un document complètement caviardé, mais il refuse aussi de répondre aux questions qu'on lui pose à la Chambre.
Il utilise plutôt des expressions à la mode comme « l'environnement et l'économie vont de pair » et « j'ai trois enfants, et c'est eux qui en paieront les frais plus tard ». Ce ne sont pas les réponses que les Canadiens veulent entendre. Si le gouvernement veut vraiment que les Canadiens souscrivent à son plan de réduction des émissions de carbone, il devrait au moins leur dire combien il coûte.
On connaît maintenant certains chiffres. Par exemple, cette mesure provoquera une augmentation du prix de l'essence de 11 ¢ le litre. On sait qu'il en coûtera plus de 200 $ supplémentaires pour chauffer nos foyers. Par ailleurs, il y a d'autres coûts liés à cette mesure, et le gouvernement refuse de dire aux Canadiens ce qu'ils sont. Ce matin, j'ai regardé le député de Carleton interroger à nouveau des fonctionnaires du ministère des Finances. Ils connaissent la réponse, mais ils refusent de la donner. Ce matin, ils ressemblaient à des chevreuils pétrifiés par les phares d'une voiture, ce qui était assez intéressant à voir.
Je n'accuse pas les fonctionnaires; ils récitent les réponses toutes faites et les politiques du gouvernement. Ce que je dis, c'est que nous devrions au moins pouvoir savoir combien cela coûtera. Comme l'a dit le député de Carleton, cette mesure touchera de façon disproportionnée les Canadiens à faible revenu. Nous savons que, de façon générale, une taxation comme celle que propose le gouvernement se répercute surtout sur les personnes à faible revenu. Nous voulons donc savoir, pour elles, pour les Canadiens de la classe moyenne, combien coûtera cette taxe. C'est pourquoi nous consacrons une journée entière au Parlement à la question, pour tenter de l'apprendre.
Ce que nous savons, c'est que cette taxe ne coûtera rien au premier ministre, à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou au ministre des Finances, car ils ont un salaire considérable, ils bénéficient d'une voiture avec chauffeur, ils vont partout dans le monde en avion et ils n'ont pas à payer leurs repas. La taxe sur le carbone n'entraînera aucun coût pour le gouvernement et les hauts fonctionnaires; ce sont, je le répète, les Canadiens de la classe moyenne et de la classe moyenne inférieure qui seront les plus touchés. Nous demandons simplement qu'on nous dise combien cette taxe leur coûtera.
Il est important de savoir quelle sera l'incidence de cette taxe sur le potentiel de revenu et les augmentations salariales des Canadiens de la classe moyenne et à faible revenu, dans le cas des syndiqués par exemple. La semaine dernière, j'ai rencontré des membres de l'Association canadienne des policiers et j'ai abordé expressément la question de la taxe sur le carbone. J'en ai parlé aussi à l'Association internationale des pompiers. La politique fiscale du gouvernement a une incidence directe sur les Canadiens de la classe moyenne et à faible revenu, car elle a pour résultat d'augmenter les coûts qu'ils doivent assumer. Avec les augmentations de sa taxe sur le carbone, le gouvernement viendra leur prendre toute hausse salariale qu'ils réussiront à obtenir à la table de négociation.
Ajoutons à cela le prix des biens de consommation courante, notamment ceux à l'épicerie. La plupart des gens comprennent que le coût des choses est déjà en hausse de façon disproportionnée. Lorsque nous ajoutons les taxes à la livraison de ces biens et services, nous nous apercevons que ce sont les Canadiens à faible et à moyen revenu qui verront leurs factures augmenter.
Ce ne sera ni le premier ministre, ni la ministre de l'Environnement ni le ministre des Finances. Eux se porteront bien en augmentant la taxe sur le carbone. En fait, je dirais qu'ils se porteront plus que bien, car ils seront en mesure d'amasser des fonds pour nourrir leur appétit insatiable de dépenser de l'argent et d'en donner à leurs projets mondialistes chéris partout dans le monde.
Ce n'est pas surprenant que nous soyons dans cette position. À la Chambre, je parle souvent de la situation en Ontario. Les taux d'électricité y sont assez élevés à cause de la politique d'énergie verte ratée. Les consommateurs en subissent les conséquences de manière disproportionnée et les Canadiens à faible et à moyen revenu doivent payer plus cher dans cette province. Tout cela à cause de cette politique.
Le fil conducteur dans tout cela est l'homme qui travaille dans les coulisses du Cabinet du premier ministre. C'est le créateur de ces idées brillantes qui nuisent aux Ontariens, mais également à l'ensemble des Canadiens. J'ai nommé Gerald Butts. Il est l'architecte de la malheureuse Loi sur l'énergie verte et c'est lui qui défend la taxe sur le carbone au sein du Cabinet. Ce sont les Canadiens qui en paieront le prix.
Je sais de quoi je parle parce que je réside en Ontario, et ses habitants continuent de payer le prix de telles politiques. Les gens que je représente dans Barrie—Innisfil en paient le prix et ils continueront de le faire à cause des taxes sur le carbone et de l'effet de celles-ci sur leur quotidien.
Le gouvernement n'a même pas présenté le coût de la mesure. Les libéraux connaissent la réponse à la question. Voilà pourquoi nous les interrogions sur le sujet. Nous voulons le savoir, et les Canadiens aussi. Si les Canadiens doivent accepter une politique gouvernementale qui augmentera leur fardeau fiscal, ils méritent d'en connaître le coût. De plus, ils sont en droit de savoir quels seront les résultats en matière de réduction des émissions. C'est une question légitime.
C'est la raison pour laquelle, encore une fois, nous consacrons toute la journée à ce débat. Nous voulons la réponse. Les Canadiens ont le droit de connaître la réponse à la question. En ce qui concerne l'incidence sur l'économie, nous avons entendu la semaine dernière que, selon le directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone aura sur le PIB des répercussions financières de l'ordre de 10 milliards de dollars. En fait, certains ont laissé entendre que le coût réel sera en fait 35 milliards de dollars d'ici 2022. Ce sont des montants énormes.
Nous avons des problèmes de compétitivité par rapport aux États-Unis, qui semblent suivre une orientation différente en matière de taxes et de réglementation. Le Canada, quant à lui, va instaurer et imposer aux entreprises, qui veulent prospérer, une taxe sur le carbone qui est néfaste pour l'emploi.
Le gouvernement parle d'attirer les talents, mais, s'il n'y a plus au Canada d'entreprises pouvant attirer les talents, comment peut-on s'attendre à être compétitif dans un marché mondial? Nous avons déjà constaté, selon les derniers chiffres obtenus, que près de 84 milliards de dollars de capitaux quittent notre pays en raison de l'attaque du gouvernement contre le secteur des ressources naturelles.
En imposant une taxe sur le carbone aux Canadiens à revenu faible ou moyen, qui subiront de façon disproportionnée les conséquences négatives de cette taxe, les libéraux causeront des dommages à notre économie et rendront le coût de la vie beaucoup plus élevé pour les Canadiens.
Tout ce que nous demandons, c'est de l'information. Le gouvernement et le ministère des Finances ont accès à cette information. Les Canadiens veulent savoir ce que leur coûtera cette taxe sur le carbone imposée par le gouvernement libéral et quelles en seront les répercussions. Le temps est venu pour le gouvernement de cesser de camoufler tout cela.
Madame la Présidente, je sais que la circonscription du député se trouve au nord de la ville où se situe ma propre circonscription, et que la mise en place d'un service ferroviaire continu de GO Transit entre Toronto et Barrie figure parmi les plus grandes améliorations réalisées par le gouvernement provincial de Mme Wynne au cours des dernières années. En fait, l'amélioration est à ce point notable qu'il n'y a plus d'annulations et de pannes quotidiennes sur le réseau GO Transit. La région du Grand Toronto bénéficie actuellement du plus grand investissement consacré au transport ferroviaire à l'échelle mondiale. Grâce à cet investissement, les concitoyens du député ont accès à un service ferroviaire continu, ce qui leur permet de profiter de toutes sortes de débouchés économiques et de se déplacer autrement qu'en voiture.
L'investissement consacré à GO Transit est rendu possible, en partie, par cette nouvelle façon de faire qui consiste à imposer une tarification sur la pollution et à réinvestir les revenus de façon à favoriser l'utilisation de moyens de transport à faibles émissions de carbone dans la région du Grand Toronto. Nous nous dirigeons aussi vers l'électrification des transports. Je sais que le député appuie ce projet. Je me demande donc comment il envisagerait de le financer si ce n'est pas au moyen des recettes fiscales.
Le document que le député voudrait dévoiler a été produit par les conservateurs. Pourquoi le député ne l'a-t-il pas lu et publié quand son parti était au pouvoir?
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir reconnu que le gouvernement conservateur précédent a investi 8 millions de dollars dans le réaménagement et le rétablissement du service ferroviaire partiel de GO Transit jusqu'à Barrie. Je veux remercier le député d'avoir reconnu ce qui a été fait par le gouvernement conservateur précédent et l'ancien député de Barrie.
Le député a mentionné les recettes fiscales, et je voudrais en parler parce qu'il s'agit d'une question que la plupart des Canadiens souhaiteraient comprendre. Ils aimeraient connaître l'incidence de la taxe sur le carbone proposée par les libéraux, mais ils ne savent pas quelles seront ses conséquences sur les investissements et les émissions parce que les libéraux caviardent cette information. Ils la censurent.
Le député et le gouvernement actuel soutiennent que la taxe sur le carbone sera très avantageuse pour les Canadiens. Si c'est réellement le cas, ils devraient divulguer aux Canadiens l'information en question. Ils ne devraient pas manquer de transparence comme ils le font.
[Français]
Madame la Présidente, selon plusieurs analyses économiques, les différentes mesures de tarification du carbone au Canada ont une incidence positive sur l'environnement sans nuire à l'économie. Au Québec, les citoyens que je représente ont toujours beaucoup d'estime pour les opinions de Gérald Fillion, un économiste de Radio-Canada qui est arrivé à la conclusion suivante:
En principe, la tarification du carbone doit engendrer des revenus supplémentaires pour l'État, des changements de comportements chez les consommateurs et des investissements intelligents favorisant le développement durable. Tarifer le carbone est un engagement à long terme et ses répercussions à court terme ne devraient pas nous empêcher de penser aux générations futures.
Je représente des citoyens et des citoyennes de Saint-Hyacinthe—Bagot très sensibles à la question des changements climatiques. Alors, pourquoi leur faire peur au sujet d'une des solutions proposées, soit la tarification du carbone?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à préciser une chose. Il n'est pas question ici de tarification du carbone, mais de taxe sur le carbone. Le terme « tarification » est l'un des mots à la mode que les députés de la gauche aiment utiliser quand ils parlent de cet enjeu.
S'ils veulent citer des exemples, nous pouvons certes nous pencher sur le cas de la Colombie-Britannique. Cette province a instauré une taxe sur le carbone en 2008, dont le prix s'élevait initialement à 10 $ la tonne puis a augmenté graduellement pour atteindre 30 $ en 2012. Il y a eu une réduction légère et temporaire des émissions de gaz à effet de serre en Colombie-Britannique pendant quelques années, mais elles sont maintenant en augmentation constante. Cette augmentation s'explique par le fait que la Colombie-Britannique se trouve au Canada, un désert stérile et froid. Nous devons donc chauffer nos maisons et prendre la voiture pour nous rendre à divers endroits.
À moins que le gouvernement explique aux Canadiens le coût de la taxe, je ne vois pas la logique de pénaliser les gens dans leurs activités quotidiennes. Il ne faut pas oublier que le coût des marchandises augmentera parce que les producteurs et les expéditeurs finiront par refiler le coût de la taxe aux consommateurs. Le gouvernement doit convaincre les Canadiens de l'accepter. Il ne peut pas imposer arbitrairement une taxe sur le carbone et ne pas les informer du coût. Les Canadiens l'accepteront peut-être, mais je soupçonne que ce ne sera pas le cas, car, une fois que l'information sera connue et diffusée par ce gouvernement non transparent, la réalité commencera à frapper et les Canadiens constateront le coût réel de la taxe pour eux, leur famille et les futures générations au Canada.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour réaffirmer une fois de plus que nous sommes clairement engagés à lutter contre les changements climatiques.
Les Canadiens comprennent que les changements climatiques sont réels. Ils savent que les gouvernements ici et à l'étranger doivent s'attaquer de toute urgence à ce problème. C'est le mandat que les Canadiens nous ont donné lorsqu'ils nous ont élus et nous avons un plan sérieux, pratique et rentable pour lutter contre les changements climatiques. Il est important que nous prenions des mesures qui permettront à nos enfants et nos petits-enfants de vivre dans un monde où l'environnement est sain et l'économie est forte.
[Français]
Les Canadiens comprennent que le changement climatique est réel. Ils savent que les administrations, au Canada et dans le monde, doivent prendre des mesures pour s'attaquer à ce problème. C'est le bon choix à faire pour nos enfants et pour nos petits-enfants. C'est ce que les Canadiens nous ont demandé de faire en nous élisant. Nous avons un plan sérieux et pratique.
[Traduction]
Nous voyons aujourd'hui les répercussions des changements climatiques partout au Canada et les familles canadiennes sont déjà touchées. J'aimerais fournir quelques exemples.
Un des appels les plus difficiles que j'ai eu à faire était à une éleveuse de la région intérieure de l'Alberta. Son ranch familial avait été détruit par des feux de forêt intenses qui avaient ravagé la Colombie-Britannique et l'Alberta. De nos jours, en raison des changements climatiques, les feux de forêt sévissent plus longtemps et sont plus intenses que jamais.
[Français]
L'an dernier, j'étais à Gatineau, au Québec, pour aider à remplir des sacs de sable. Pendant que je parlais à des familles qui protégeaient leur maison de la crue des eaux, certaines maisons ont été sauvées et beaucoup d'autres ont été détruites. Nous assistons à des ravages comme ceux-là au Canada et partout dans le monde.
[Traduction]
Ensuite, pendant ma visite dans l'Extrême-Arctique, l'été dernier, on m'a informée d'une bien triste situation. J'ai discuté avec un garçon inuit de Cambridge Bay, au Nunavut, qui m'a parlé des effets des changements climatiques dont il était témoin dans sa région. Il m'a dit que, lorsqu'il chasse, ses pieds s'embourbent dans le pergélisol qui dégèle, comme s'il marchait dans des sables mouvants. Il m'a parlé de la disparition du caribou, la source de nourriture traditionnelle de sa communauté. Il m'a aussi raconté que des chasseurs d'expérience — des pères, des oncles, des frères et d'autres pourvoyeurs — sont morts lorsque la glace de mer, dont ils ne peuvent plus déterminer l'épaisseur, a cédé sous leurs pieds. De nos jours, l'Extrême-Arctique canadien se réchauffe trois fois plus vite que le reste du pays. Les changements climatiques sont réels et il a des répercussions concrètes sur la vie des Canadiens d'un océan à l'autre.
La pollution n'est pas sans coûts. Elle alourdit le fardeau fiscal des générations futures. De 1983 à 2004, le montant total des réclamations d'assurance liées à de graves phénomènes météorologiques s'élevait à près de 400 millions de dollars par année au Canada. Au cours de la dernière décennie, ce montant a triplé, atteignant 1,2 milliard de dollars par année.
En prenant des mesures judicieuses, sensées et concrètes, nous pouvons à la fois éviter les pires effets des changements climatiques et profiter d'énormes débouchés économiques qui se chiffrent à des billions de dollars à l'échelle mondiale. En agissant dès maintenant, nous pouvons protéger notre environnement et promouvoir une croissance économique propre.
Le gouvernement précédent n'a jamais pris les changements climatiques au sérieux. Le gouvernement Harper a annoncé des cibles qu'il n'avait nullement l'intention d'atteindre. Aujourd'hui, le chef de l'opposition dit qu'il est contre la tarification de la pollution. Cependant, il s'engage de nouveau à atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Or, on ne peut pas les atteindre comme par magie sans recourir au marché. Les Canadiens s'attendent à ce que nous agissions, et c'est ce que nous faisons depuis que nous formons le gouvernement.
[Français]
La tarification de la pollution est au coeur de tout plan crédible de lutte contre le changement climatique. C'est exactement la raison pour laquelle nous travaillons de concert avec les provinces et les territoires pour tarifer le carbone.
[Traduction]
Tout plan sérieux de lutte contre les changements climatiques doit être axé sur la tarification de la pollution. C'est précisément pour cette raison que nous nous employons à fixer un prix sur le carbone en collaboration avec les provinces et les territoires. Les Canadiens savent que la pollution a un coût. Il faut tarifer ce que nous ne voulons pas, c'est-à-dire la pollution, et investir dans ce que nous voulons, par exemple la réduction des impôts, les services de santé et les technologies propres qui créent de bons emplois ici même, au Canada. La tarification du carbone est une solution souple et efficiente qui laisse les marchés accomplir ce qu'ils font de mieux: stimuler la créativité et récompenser la recherche de solutions. On pourrait même dire que tout cela s'inscrit dans les idées « conservatrices ».
Voici ce qu'on peut lire dans un récent éditorial du Globe and Mail:
La tarification du carbone est un moyen efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre les changements climatiques. Les preuves sont abondantes et convaincantes.
C'est ce que confirme la recherche. Pas plus tard qu'hier, Environnement et Changement climatique Canada a publié une étude disant que la tarification à l'échelle nationale des émissions de carbone selon les normes fédérales permettrait d'éliminer de 80 à 90 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Cette masse équivaut au retrait de 23 à 26 millions de voitures par année de la circulation routière ou à la fermeture de 20 centrales au charbon. Il ne fait aucun doute que la tarification des émissions de carbone aide beaucoup le Canada à atteindre les objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques auxquels il s'est engagé en signant l'Accord de Paris.
En plus d'être efficace, la tarification du carbone consolide aussi l'économie canadienne. Prenons l'exemple de la Colombie-Britannique. Cette province a commencé à tarifer les émissions de carbone il y a plus de 10 ans. Or, depuis 2007, elle a réduit ses émissions de carbone de 5 à 15 % alors que son PIB réel a augmenté de plus de 17 % de 2007 à 2015.
Plus de 80 % des Canadiens vivent aujourd’hui dans une province qui impose déjà une tarification de la pollution, à savoir le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique. L’an dernier, ces quatre provinces ont été en tête pour ce qui est de la croissance économique.
La tarification du carbone est l’approche recommandée par l’immense majorité des économistes. D'ailleurs, cette politique est appuyée par plus de 30 gouvernements et 150 grandes entreprises au sein de la coalition internationale pour le leadership en matière de tarification du carbone. Cette coalition comprend les grandes banques du Canada et des entreprises canadiennes dans les secteurs des biens de consommation, de l’énergie et du développement des ressources. Steve Williams, le PDG de Suncor, plus grand producteur canadien de pétrole, décrit la situation en ces termes: « Nous croyons que des changements climatiques ont lieu [...] et qu'une tarification à grande échelle du carbone est la solution souhaitable. »
Dans le monde entier, des gouvernements se rendent compte de l’efficience et de l’efficacité de la tarification de la pollution causée par le carbone. Aujourd’hui, une quarantaine de pays, dont le Canada, tarifient la pollution causée par le carbone, et d’autres s’apprêtent à emboîter le pas.
Selon la Banque mondiale, près de la moitié de l’économie mondiale a déjà mis en place un système de tarification de la pollution. La Chine a récemment lancé le plus large régime de tarification du carbone au monde, et l’an dernier, l’Ontario, le Québec et la Californie ont signé une entente visant la création du deuxième marché mondial du carbone. Le régime est d’autant plus efficace que les particuliers et les entreprises trouvent des moyens de ne pas payer en investissant dans des technologies propres afin d’économiser. Il ne s’agit donc pas de lever des fonds, mais d’envoyer des signaux favorables à l’innovation dans les technologies propres.
Nous avons dit clairement que les recettes resteraient dans la province ou le territoire d'où elles proviendraient. Tant que les provinces et les territoires respecteront les paramètres fédéraux, ils pourront modeler le système à leur manière et déterminer comment ils comptent affecter les recettes tirées de la tarification de la pollution afin d'aider les familles et les entreprises et de renforcer la croissance d'une économie propre. L'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec utilisent les recettes de la taxe sur le carbone pour financer des mesures comme les remboursements ciblés, les allégements fiscaux pour les ménages et les entreprises, l'amélioration du transport en commun, le recours à des technologies propres et les programmes de rénovation domiciliaire qui aident les familles et les entreprises à économiser.
Cette utilisation de l'argent est déjà très bénéfique pour les Canadiens. Elle crée de bons emplois, elle favorise une croissance plus propre et elle attire les investissements dans les villes et les régions. Il est particulièrement important que les systèmes de tarification du carbone conçus par les gouvernements n'augmentent pas la pression financière sur les ménages à revenu faible ou moyen. Par exemple, les provinces peuvent leur remettre directement de l'argent, alléger leur fardeau fiscal, financer des rabais sur les technologies qui permettent aux gens d'économiser en consommant moins d'énergie. Au Canada, des gouvernements font déjà ce genre de choix.
Le système de tarification du carbone de la Colombie-Britannique comprend un crédit d'impôt pour les groupes à faible revenu. Il aide beaucoup de gens en compensant l'effet de la tarification du carbone par des paiements directs aux familles à faible revenu. La Colombie-Britannique a procédé aussi à des réductions de l'impôt des particuliers et des entreprises qui ont pour effet de retourner l'argent issu de la taxe sur le carbone aux ménages et aux petites entreprises.
Je suis très fière des mesures prises par le gouvernement pour tarifer la pollution dans l'ensemble du pays. Les données recueillies au Canada et à l'étranger sont extrêmement éloquentes. Elles montrent que la tarification de la pollution crée de bons emplois pour la classe moyenne et incite familles et entreprises à faire des choix économiques en énergie et en argent. Les Canadiens souhaitent profiter d'un environnement sain et d'une économie en pleine croissance, et c'est exactement ce que nous leur offrons.
[Français]
En Alberta, environ 60 % des foyers reçoivent des remises complètes ou partielles pour compenser le coût de la taxe sur le carbone. Les familles dont le revenu est inférieur à 95 000 $ par an reçoivent une remise complète pour compenser la taxe sur le carbone. Ainsi, la tarification de la pollution peut protéger les familles des coûts nets. Elle permet de réduire la pollution et elle prépare le Canada pour qu'il réussisse la transition mondiale vers une croissance plus propre. Nous savons que l'environnement et l'économie vont de pair. Les Canadiens s'attendent à avoir un environnement sain et une économie en croissance; c'est exactement ce que nous réalisons.
[Traduction]
Pendant trop longtemps au Canada et ailleurs, les cyniques se sont efforcés de retarder la prise de mesures pour lutter contre les changements climatiques. Certaines personnes ne voyaient pas l'énorme occasion qui se présentait à nous, alors que d'autres ne croyaient tout simplement pas aux changements climatiques. Cependant, ce temps est révolu, et c'est pourquoi le Canada s'est positionné comme chef de file mondial en ce siècle de la croissance propre.
Effectivement, la tarification de la pollution par le carbone est une composante de notre plan, mais notre plan comprend tellement plus. Mark Carney, le gouverneur de la Banque d'Angleterre et un grand Canadien, a le mieux résumé la situation lorsqu'il a dit: « Plus nous investissons avec prévoyance, moins nous aurons de regrets avec le recul. » Selon la Banque mondiale, l'Accord de Paris pavera la voie à des débouchés en matière d'innovation liée aux énergies vertes de l'ordre de 23 billions de dollars pour des investissements écoresponsables dans les marchés émergents d'ici à 2030.
Avec cela à l'esprit, je vais exposer d'autres éléments de notre plan de lutte contre les changements climatiques. Notre plan fera plus que réduire la pollution causée par le carbone: il renouvellera les infrastructures, il renforcera les réseaux de transport et, grâce à des investissements éclairés et stratégiques, il stimulera l'innovation et créera des débouchés dans les villes canadiennes.
Nous investissons 21,9 milliards de dollars dans les infrastructures vertes afin de construire des bureaux et des maisons éconergétiques et d'aider les familles à économiser sur leur facture d'énergie. Nous versons 20,1 milliards de dollars dans le financement des réseaux de transport en commun urbains afin de contribuer à réduire les temps de déplacement dans les villes, d'accroître l'utilisation des moyens de transport propres et de permettre aux gens de passer plus de temps en famille et moins de temps dans les embouteillages.
[Français]
D'ici 2030, nous éliminerons progressivement le charbon utilisé pour la production l'électricité. Cela permettra d'éviter 260 décès prématurés, 40 000 crises d'asthme et 190 000 jours où l'on a du mal à respirer et où l'activité est réduite, ce qui produira des avantages pour la santé représentant 1,2 milliard de dollars pendant la période d'application de la réglementation. Avec l'aide d'un groupe d'experts, nous allons faire en sorte que la transition soit équitable pour les travailleurs et les collectivités qui vivent du charbon.
Nous mettons en oeuvre une norme sur les carburants propres pour que les Canadiens utilisent des combustibles plus propres, et nous rendons les codes et les normes de construction des bâtiments plus stricts en qui concerne l'efficacité énergétique.
[Traduction]
Enfin, le Canada fait des investissements sans précédent dans les secteurs à forte croissance des technologies et de l'énergie propres. Grâce à un investissement de 2,2 milliards de dollars, nous appuyons la recherche et le développement, la production et l'exportation des technologies propres et nous accélérons la croissance de cette industrie afin d'occuper une part de plus en plus grande du marché mondial.
Ces investissements créeront des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne partout au pays et, déjà, des entreprises canadiennes ouvrent la voie. À Burnaby, en Colombie-Britannique, Ballard Power Systems fabrique des piles à combustible qui sont utilisées dans des véhicules sans émissions partout sur la planète. Lors d'une mission commerciale en Chine, j'ai vu des autobus urbains qui fonctionnaient grâce à la technologie innovatrice de Ballard.
À Edmonton, en Alberta, j'ai visité l'usine de Landmark Homes, une entreprise qui fabrique des maisons à consommation énergétique nette zéro qui ont la même apparence que n'importe quelle maison de banlieue. Elle emploie plus de 300 personnes. Les maisons qu'elle construit sont bâties à partir de matériaux éconergétiques, et des panneaux solaires sont installés sur le toit. J'ai rencontré une famille qui habite une de ces maisons, et au lieu de payer pour son électricité, elle tire un revenu de l'énergie qu'elle produit.
C'est également en Alberta qu'on trouve l'Alliance pour l'innovation dans les sables bitumineux, qui permet à des entreprises de travailler ensemble et de mettre en commun des technologies afin d'assainir l'air, de réaliser des gains d'efficience plus importants et de mieux protéger les terres.
À Foam Lake, en Saskatchewan, Milligan BioFuels transforme les graines de canola impropres à la consommation en biodiésel, un carburant plus propre pouvant alimenter les voitures, les camions et les autobus qui circulent dans les villes et villages du Canada.
[Français]
À Winnipeg, au Manitoba, j'ai visité l'an dernier une usine qui fabrique des autobus électriques. Ils sont incroyables. Ils roulent sans à-coup et sans bruit et n'émettent aucune émission. L'entreprise New Flyer crée de bons emplois pour la classe moyenne. Une entreprise primée de Toronto, ecobee, fabrique des thermostats intelligents qui fonctionnent facilement avec nos téléphones. Ils permettent aux gens d'économiser de l'argent et de réduire les émissions, tout en rendant leur maison plus confortable. GHGSat, une entreprise de Montréal, se sert de satellites pour surveiller les émissions industrielles de gaz à effet de serre partout dans le monde. En 2016, elle a lancé son premier satellite en orbite terrestre basse. Enfin, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, CarbonCure a trouvé une solution gagnante pour tout le monde en créant une technologie qui permet de capturer le dioxyde de carbone de l'industrie et de l'utiliser pour créer un béton plus solide.
En bref, les entreprises canadiennes contribuent à favoriser l'innovation et à créer des emplois dans une économie axée sur une croissance propre. Ce faisant, elles montrent au monde entier à quoi ressemble l'innovation canadienne.
[Traduction]
Selon l'indice d'innovation 2017 de Global Cleantech, le secteur canadien des technologies propres se classe aujourd'hui au premier rang des pays du G20. Cette année, 13 entreprises canadiennes de technologies propres ont terminé parmi les 100 premières au monde. En outre, les sociétés canadiennes battent à plates coutures la concurrence dans le cadre du concours Carbon XPRIZE, un prix décerné aux entreprises qui trouvent des façons innovatrices de réduire les émissions de carbone. Cette année, quatre entreprises canadiennes ont atteint la ronde finale en vue de l'obtention de ce prix d'une valeur de 20 millions de dollars.
Cependant, pour que le Canada puisse continuer d'innover et de créer de bons emplois pour la classe moyenne en ce siècle de la croissance propre, nous devons signaler au marché que nous sommes ouverts aux investissements. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a adopté des politiques climatiques qui sont à la fois pragmatiques, souples et intelligentes. Les Canadiens s'attendent à ce que nous respections notre engagement à l'égard de l'Accord de Paris, notre engagement à faire croître l'économie et à renforcer la classe moyenne, ainsi que notre engagement envers les générations futures.
En terminant, j'aimerais raconter à la Chambre une brève anecdote. Il y a deux ans, je me suis rendu au Maroc pour discuter des changements climatiques avec des dirigeants du monde entier. Là-bas, j'ai été témoin d'une conversation révélatrice. Un aîné inuit discutait avec le chef d'un petit État insulaire du Pacifique. Il s'agit de deux personnes qui habitent à des endroits où les changements climatiques sont en train de modifier dramatiquement le paysage et le mode de vie des gens.
On sait que l'Extrême-Arctique du Canada se réchauffe trois fois plus rapidement que le reste du pays, et beaucoup de petits États insulaires sont confrontés à l'élévation du niveau de la mer, qui détruit les infrastructures et, ultimement, leur pays. Alors que le dirigeant de l'État insulaire décrivait la dévastation causée par les ondes de tempête et l'élévation du niveau de la mer sur ses terres et que l'aîné inuit décrivait les effets du réchauffement climatique et de la fonte de la glace marine sur les siennes, l'aîné inuit comprit quelque chose. Il déclara: « Donc, mon pays est en train de fondre et il entraîne le vôtre sous l’eau. » Ce fut un moment chargé d'émotion, qui nous rappela qu'il faut collaborer avec le monde entier pour lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Notre gouvernement va continuer à agir dans l'intérêt de notre environnement et de notre économie. Nous allons tarifer la pollution par le carbone pour réduire les émissions, créer des emplois et stimuler une croissance propre.
[Traduction]
Le gouvernement continuera d'agir dans l'intérêt de l'environnement et de l'économie. Nous tariferons la pollution causée par le carbone afin de réduire les émissions, de créer des emplois et de stimuler la croissance propre. Nous continuerons d'investir dans l'avenir en rendant les édifices plus éconergétiques, les transports plus propres et l'industrie plus novatrice et concurrentielle. En définitive, pourquoi faire tout cela? Parce que nous le devons à nos enfants et à nos petits-enfants.
Madame la Présidente, le directeur parlementaire du budget a dit que la taxe sur le carbone coûterait 10 milliards de dollars à l'économie canadienne. Nous savons que les libéraux cachent le coût associé à la taxe sur le carbone aux Canadiens: ils sont en effet conscients qu'elle ne les aidera pas à réduire les gaz à effet de serre ni à atteindre leurs objectifs. Ce n'est qu'une ponction fiscale. Le témoignage du ministre des Finances, hier, au comité, nous a cependant permis de comprendre que les libéraux cachent non seulement le coût total associé à la taxe sur le carbone, mais aussi le fait que la taxe est sexiste.
Étant donné l'écart salarial entre les hommes et les femmes et les dépenses disproportionnées que les femmes couvrent en matière de frais liés aux enfants, je dirais que cette taxe aura des répercussions excessivement négatives sur les femmes, comme le savent toutes les femmes qui ont fait le plein de leur fourgonnette, à 1,70 $ le litre aujourd'hui en Colombie-Britannique, avant d'emmener leurs enfants à l'école. Ce n'est pas quelque chose dont la ministre peut avoir conscience étant donné qu'elle n'a probablement pas dû faire le plein elle-même puisqu'elle a un chauffeur.
J'ai une question très simple à poser à la ministre. Pourquoi le premier ministre rend-il la vie plus difficile aux Canadiennes en budgétisant dans une perspective sexospécifique avec cette taxe sexiste sur le carbone?
Madame la Présidente, j'ai été très heureuse de conduire mes enfants à leurs activités hier.
Les Canadiens comprennent que les changements climatiques sont vrais et que nous devons adopter des mesures pratiques et intelligentes pour lutter contre eux, tant pour le bien des femmes que pour celui des hommes. Nous savons que les femmes sont confrontées de façon disproportionnée aux répercussions des changements climatiques. C'est le cas partout dans le monde, où les femmes sont souvent celles qui se retrouvent en première ligne lors d'incidents dévastateurs.
Nous défendrons toujours les femmes. Nous comprenons que nous devons toujours examiner les répercussions des politiques que nous mettons en oeuvre. Voilà pourquoi, en ce qui concerne la tarification du carbone, les provinces ont la latitude voulue pour prendre les recettes et les employer comme ils le jugent bon. Ils peuvent les utiliser pour créer des allégements fiscaux, ou bien les investir dans le transport en commun. Nous savons que les femmes sont plus susceptibles d'être des mères célibataires, et celles-ci se servent souvent du transport en commun. Les femmes peuvent investir dans l'innovation écologique. Nous voulons voir les femmes entrepreneures réussir dans le siècle de la croissance propre.
En tant que mère, je sais que nous devons prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Quel est le plan de lutte contre les changements climatiques du parti d'en face?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la ministre de l'Environnement de son discours. J'ai apprécié plusieurs parties de ce discours. Je salue également la décision du gouvernement fédéral de finalement tarifer le carbone. C'est la bonne chose à faire. Plusieurs provinces ont déjà pris de telles initiatives. La Colombie-Britannique le fait depuis une dizaine d'années, mais l'Alberta, l'Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse vont bientôt se joindre à elle. Évidemment, en tant qu'environnementaliste et protecteur de l'environnement, je salue cette initiative. Par contre, je pense qu'elle pourrait aller encore plus loin.
Toutefois, puisque les fleurs viennent après le pot, trop souvent, malheureusement, le discours des libéraux est fort intéressant et pertinent, alors que les décisions et les gestes qui suivent ne sont pas toujours cohérents. Il y a souvent des contradictions. Voici donc mes deux questions.
Premièrement, comment ma collègue peut-elle croire qu'on puisse réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en augmentant la production gazière et pétrolière?
Deuxièmement, s'il veut faire la transition vers une énergie moins dépendante des combustibles fossiles, pourquoi le gouvernement fédéral accorde-t-il toujours plus de 1 milliard de dollars en subventions aux compagnies pétrolières?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et j'apprécie son appui concernant la tarification du carbone.
Je sais que le NPD reconnaît qu'on doit s'attaquer aux changements climatiques, mais notre gouvernement comprend qu'on doit le faire tout en faisant croître une économie propre. Nous sommes dans une transition.
Il est ironique que le Nouveau Parti démocratique fédéral n'appuie pas le NPD de l'Alberta. Le premier ministre de l'Alberta travaille très fort. C'est son gouvernement qui a mis en place une taxe sur le carbone et qui élimine le charbon dans cette province. Il a aussi haussé le prix lié aux émissions produites par les sables bitumineux. Ces gens travaillent très fort.
Nous devons nous assurer de travailler pour tout le monde. Je suis la ministre de l'Environnement autant pour les gens de l'Alberta que pour tous les autres Canadiens. Nous allons travailler afin de nous attaquer aux changements climatiques et d'avoir une croissance propre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne peux pas m'empêcher de penser que la motion d'aujourd'hui représente une occasion pour l'opposition de justifier l'inaction dans le dossier des changements climatiques.
Dans son discours, la ministre a fait observer, avec raison, que la pollution n'est pas gratuite, car l'atmosphère nous appartient, à nous tous, et quand les pollueurs dégradent l'air que je respire, ils devraient payer. Je n'ai absolument aucune objection à ce qu'on agisse ainsi.
Il n'est pas seulement question du fait qu'il y a un prix à la pollution, mais aussi du fait que la lutte contre les changements climatiques nous offre d'immenses possibilités. Dans ma circonscription, Trinity Inspection Services crée des emplois locaux, et cette entreprise a aidé la Nouvelle-Écosse à réduire les niveaux des émissions de plus de 30 % depuis 2005.
La ministre pourrait-elle expliquer l'énorme occasion économique dont nous pourrions profiter en nous attaquant aux changements climatiques?
Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue de souligner, à très juste titre, que, dans diverses circonscriptions au pays, des entreprises extraordinaires innovent et créent des solutions propres. C’est exactement pour cette raison que nous souhaitons fixer un prix pour la pollution. Cela incitera les gens à choisir ces solutions, des solutions qui leur permettront d’économiser de l’argent, qui nous permettront de nous attaquer aux changements climatiques et qui contribueront à la prospérité économique.
Pensons aux perspectives économiques qui s'ouvrent et qui, de l’avis de Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre et grand Canadien, se chiffrent à 23 billions de dollars. Je tiens à ce que les entreprises canadiennes en tirent parti.
Nous nous surpassons déjà largement, et ce, dans absolument toutes les provinces au pays. Nous sommes témoins d’innovations impressionnantes, qui sont attribuables à la fois aux petites et aux grandes entreprises, aussi bien dans le secteur de l’énergie que dans celui des technologies propres. Je suis extraordinairement fière de l’ingéniosité des ingénieurs, des gens d’affaires et des innovateurs canadiens.
Nous allons nous attaquer aux changements climatiques et nous allons aussi bâtir une économie propre qui créera de bons emplois.
Madame la Présidente, à l’automne 2016, nous avions eu un débat à la Chambre concernant le cadre pancanadien sur les changements climatiques. À ce moment-là, j’avais dit que je félicitais le gouvernement pour la tarification du carbone, sauf que le plan du gouvernement comporte des lacunes graves. Je pense notamment au manque de transparence. Le gouvernement n’est pas transparent quant au coût pour les familles. Il n’est pas transparent non plus concernant la modélisation des chiffres jusqu’en 2030.
Un montant de 50 $ la tonne ne nous permettra pas d’atteindre nos cibles aux termes de l’Accord de Paris. D’ici 2030, la cible à atteindre est d’environ 500 mégatonnes d’émissions au pays. La plupart des économistes disent que nous devrions nous situer à environ 130 $ la tonne. Cela représente 65 milliards de dollars en moins pour l’économie canadienne chaque année, soit environ 3 % du PIB. C’est pour cette raison qu’il est si important que le gouvernement fasse preuve de transparence dans ce dossier. Il doit faire en sorte que la tarification du carbone soit fiscalement neutre pour les contribuables et non pas pour le gouvernement fédéral. Il doit aussi reconnaître que cette tarification est de nature régressive et prévoir un allégement pour les Canadiens à faible revenu.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de croire sincèrement qu'il faut mettre un prix sur ce que nous ne voulons pas, c'est-à-dire la pollution.
Nous avons adopté une approche différente. Nous avons dit vouloir mettre un prix sur la pollution, mais aussi prendre d’autres mesures parce qu’il s’agit d’une façon judicieuse, pratique et économique de s’attaquer à la pollution.
En ce qui a trait à la transparence, le chef de l’opposition a indiqué qu’il a un plan pour que nous puissions atteindre nos cibles aux termes de l’Accord de Paris, sauf qu'il n’a pas l’intention d’annoncer ce plan. J’aimerais demander aux députés de l’opposition s’ils peuvent nous dire franchement ce que les conservateurs ont l’intention de faire parce que, comme les Canadiens le savent, ils n’ont rien fait pendant 10 ans.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son intervention. Par ailleurs, il y a encore beaucoup de doutes quant à la capacité du gouvernement du Canada d'atteindre ses cibles de réduction de gaz à effet de serre. Les engagements formels que le gouvernement du Canada a pris en signant des documents internationaux, à Paris, sont toujours les mêmes, et c'étaient ceux des conservateurs également. Ma question est de savoir s'il y aura un rapport pour savoir où nous en sommes rendus relativement à la réduction des gaz à effet de serre, et si la ministre de l'Environnement et du Changement climatique prévoit atteindre ces cibles d'ici la fin des engagements qui ont été signés.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. J'espère qu'il fait encore partie de l'équipe de natation parlementaire. Je n'ai pas eu la chance d'y aller depuis longtemps, mais j'y retournerai.
Il est clair que nous avons un plan et j'en suis très fière. Il va nous permettre d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, tout en accroissant une économie propre. Tarifer le carbone fait partie de cela, mais nos investissements historiques dans le transport en commun, nos investissements historiques dans les innovations propres et nos investissements pour protéger les Canadiens des impacts dus aux changements climatiques qu'ils voient dès maintenant font également partie de cela.
Madame la Présidente, je vous annonce tout de suite que je vais partager mon temps de parole avec ma fantastique collègue de Salaberry—Suroît.
Cela me fait extrêmement plaisir de me lever, aujourd'hui, à la Chambre, pour parler des changements climatiques et de tous les enjeux qui sont reliés à ce défi incroyable que nous avons. En tant que législateurs, en tant que parlementaires, nous devons être bien conscients que c'est probablement le défi de notre génération et que nos enfants et nos petits-enfants nous jugeront, dans les prochaines décennies, sur notre succès ou notre échec comme société, mais aussi comme communauté internationale, sur la capacité de prendre à bras-le-corps cet important enjeu qu'est le risque causé par un réchauffement climatique.
C'est pourquoi nous devons aborder ce sujet-là avec un sérieux et une gravité que nous n'avons pas nécessairement sur d'autres enjeux, parce que les conséquences sont gigantesques, à tout point de vue. J'aimerais rappeler que ce n'est pas pour rien que l'ancien vice-président américain Al Gore a déjà reçu le prix Nobel de la paix pour son travail sur les changements climatiques.
Il y a actuellement une crise de migrants, une crise de réfugiés. Dans le monde, l'année dernière était l'année où il y a eu le plus grand nombre de réfugiés de toute l'histoire. Il y en a eu plus que pendant la Seconde Guerre mondiale. Maintenant, il risque d'y avoir des réfugiés climatiques, des gens qui vont quitter leur région du monde ou leur pays, parce que cela va devenir invivable, que des tensions vont se créer et que des conflits vont éclater autour des ressources naturelles, de l'accès à l'eau et le reste.
Je dis cela pour qu'on comprenne toute l'ampleur de ce phénomène dont la motion de l'opposition officielle nous permet de discuter aujourd'hui, à la Chambre. À la fin de mon intervention, comme porte-parole du NPD en matière d'environnement, je vais proposer un amendement à la motion de nos amis du Parti conservateur pour bonifier celle-ci et la rendre équilibrée et voici pourquoi.
La motion conservatrice plaide en faveur de la transparence. Nous sommes d'accord sur la transparence. Il faut avoir une bonne information pour prendre de bonnes décisions. Il faut que les citoyens soient au courant. L'idée d'être au courant de l'impact d'une tarification du carbone est une bonne chose en soi. Quand on lit la motion, la première fois, on se dit « tiens, pourquoi pas? », que cela a du sens et qu'on pourrait se baser sur des expériences qui existent depuis un bout de temps. Par exemple, le Québec participe, avec la Californie et d'autres États américains, à une bourse du carbone qui est une manière de tarifer le carbone et d'inciter les compagnies à changer leurs habitudes et à adopter des manières de manufacturer des produits qui sont plus respectueuses de l'environnement et qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Il y a aussi d'autres champs où la tarification est possible. Cela fait 10 ans qu'en Colombie-Britannique il y a un prix sur le charbon. Voyons ce que cela signifie pour les citoyens de la Colombie-Britannique, pour les familles et pour les entreprises et sur leur possibilité d'innover et d'améliorer leurs manières de faire. De même, on pourrait en débattre avec les autres provinces comme l'Alberta ou l'Ontario qui participe à une manière de tarifer le carbone.
Ce qui manque dans la motion conservatrice, c'est l'autre côté de la médaille. La motion parle des impacts que cela peut avoir sur les familles, les individus. D'accord, mais il peut y avoir aussi un impact si on ne fait rien, si on ne prend pas de leadership, si on n'agit pas sur la question du réchauffement climatique et de ses effets, qui sont étudiés avec un consensus scientifique international absolument fabuleux. Le réchauffement de la planète, qui est déjà amorcé et qui risque d'être catastrophique si la température augmente de plus de deux degrés Celcius par année par rapport à la référence de 1990, va entraîner davantage de catastrophes naturelles, davantage de climats extrêmes. Ce seront des catastrophes naturelles ayant des impacts beaucoup plus grands que ce qu'on a vu jusqu'à présent. Cela va avoir une influence qui va heurter notre économie dans un paquet de secteurs et de domaines.
Si nous voulons être conséquents, équilibrés et transparents, il faut aussi chercher à savoir, dans le débat, quel est le coût de l'inaction, quelles sont les conséquences de ces températures extrêmes qu'il risque d'y avoir. C'est déjà commencé. Chez nous, au Québec et au Canada. Il y a déjà des études et des chiffres.
Depuis 30 ans, les catastrophes naturelles ont doublé Canada en moyenne. Autrement dit, ce n'est pas qu'il n'y avait pas de catastrophes naturelles avant, mais il y en avait moins, elles étaient moins graves et elles avaient moins de répercussions sur la vie des gens, notre environnement et notre économie.
Les changements climatiques ne sont pas étrangers à cette multiplication de catastrophes naturelles, bien au contraire. Cela engendre des coûts. Entre 1983 et 2004, les pertes assurées des catastrophes naturelles, parce qu'on parle d'assurance, se sont établies en moyenne à 373 millions de dollars par année au Canada. Or si on examine la décennie de 2005 à 2015, les pertes moyennes annuelles ont plus que triplé. On multiplie par trois. Elles se sont établies à 1,2 milliard de dollars par année en moyenne. On voit déjà qu'il y a une conséquence et un coût.
Le programme du gouvernement fédéral appelé Accords d'aide financière en cas de catastrophe aide les provinces et les territoires à se remettre de catastrophes naturelles, et il a déboursé en moyenne 54 millions de dollars en 1970. Entre 1995 et 2004, il a dépensé 291 millions de dollars par année. Entre 2005 et 2014, il a dépensé 410 millions de dollars par année. Au cours des six dernières années, ce fonds a fait plus de remboursements qu'il en avait fait en 39 ans d'opération. L'augmentation du coût de ces assurances fédérales au cours des 20 dernières années est attribuable à l'augmentation du nombre et à l'intensité des événements météorologiques d'envergure. Nos amis conservateurs aiment parler de l'effet sur notre portefeuille et dans nos poches. Il y a déjà un impact, parce que cela coûte cher au gouvernement, ne serait-ce qu'en assurances. On ne parle même pas des individus.
Un impact se fait aussi ressentir sur notre capacité économique à pouvoir faire une transition et à maintenir une croissance économique intéressante. Les deux vont de pair. Les changements climatiques entraînent des pertes économiques nombreuses. Je parlais de catastrophes naturelles ou d'événements météorologiques extrêmes, mais il faut aussi calculer les répercussions sur les dépenses en santé publique, les pertes de productivité agricole, les couvertures financières de risque, soit les assurances, l'usure prématurée des infrastructures et les coûts énergétiques. Toutes ces répercussions pourraient ralentir notre croissance économique si on ne fait rien. Il faut en être totalement conscients.
Les coûts qui découlent des changements climatiques sont assez variés: les infrastructures à reconstruire, les problèmes de santé et des récoltes détruites. Il est parfois difficile d'évaluer le coût de tout cela, mais plusieurs études ont été réalisées à ce sujet. Je vais en nommer quelques-unes parce que c'est important que cela fasse partie du débat, si nous voulons avoir un débat sain, équilibré et bien informé. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, estime que les coûts d'un réchauffement global de deux degrés Celsius pourraient réduire le PIB mondial de 2 % par année. Ce n'est pas rien.
Au Québec, parmi les coûts les plus directs, on peut penser aux dommages des crues. On le voit avec les inondations encore une fois cette année ou celles de l'année dernière. Il y a aussi l'érosion des berges en raison d'une diminution du couvert de glace qui existe pendant l'hiver ou des infrastructures abîmées par des cycles de gel et dégel à répétition. J'ai le bonheur d'habiter à Montréal et je peux dire que les nids-de-poule, ce n'est pas un mythe. Si, effectivement, on a des changements de température très variés pendant l'hiver, il y a une conséquence à cela: la neige fond, l'eau entre dans l'asphalte qui se fissure au moment d'un regel. Cela arrive plusieurs fois par année.
Je vais lire une citation concernant l'effet sur l'économie mondiale: « En agissant maintenant, on parviendra non seulement à protéger la planète mais aussi à fortement stimuler l’économie mondiale ». Qui a dit cela? C'est Jim Yong Kim, président de la Banque mondiale, en 2014. Je pourrais citer également l'Agence américaine de protection de l'environnement au sujet des coûts possibles que cela aura sur l'économie américaine.
Pour avoir une motion équilibrée qui examine l'ensemble des effets d'une tarification sur le carbone ou des changements climatiques, je propose, appuyé par la députée de Salaberry—Suroît, l'amendement suivant à la motion:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « familles canadiennes », de ce qui suit: le prix sur le carbone proposé dans le budget de 2018, et combien il leur en coûtera de n'avoir aucun prix sur le carbone, comme conséquence des effets croissants des changements climatiques, et ce, afin d'offrir davantage de transparence à la population canadienne.
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Dans le cas où celui-ci n'est pas présent, le leader parlementaire, le leader parlementaire adjoint, le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire peut donner ou refuser son consentement à la place du motionnaire.
[Traduction]
En l’absence du motionnaire, le whip suppléant de l’opposition, le député de Foothills, consent-il à ce que cet amendement soit proposé?
[Français]
Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé.
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Madame la Présidente, c'est toujours agréable d'entendre mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. J'apprécie beaucoup sa présence à la Chambre. Il peut être assuré que nous allons tout faire pour qu'il n'y soit plus dans un an et demi. Évidemment, qu'il n'en fasse pas une affaire personnelle.
La question porte justement sur les répercussions des gaz à effet de serre. Nous reconnaissons tous qu'on doit les éliminer le plus possible. C'est d'ailleurs pourquoi notre gouvernement avait établi une cible, qui a été non seulement reconnue par le gouvernement actuel, mais également par le président Obama et la planète entière. La cible de l'Accord de Paris est exactement la même que celle établie par notre gouvernement.
Tout le monde reconnaît aussi que le directeur parlementaire du budget a conclu que la taxe libérale sur le carbone allait avoir une incidence négative de 10 milliards de dollars sur l'économie. Tout le monde reconnaît également que le ministère des Ressources naturelles a conclu que, sous le gouvernement conservateur, il y a eu une baisse de 2,2 % des émissions de gaz à effet de serre et une augmentation du PIB.
Pourquoi le NPD veut savoir quelles seront les répercussions si on ne fait rien, puisque sous notre gouvernement, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses commentaires, qui ne sont pas toujours flatteurs, mais toujours pertinents.
Je suis désolé que le Parti conservateur ait refusé notre motion, car il refuse ainsi de tenir une partie entière du débat. Les conservateurs parlent de transparence, mais ils viennent de s'y opposer en refusant de parler de choses qui ne vont pas dans le sens de leur discours. Ils veulent masquer une partie incontournable de la réalité.
Au Canada, en 2011, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie estimait que le coût des changements climatiques était élevé et qu'il pourrait passer de près de 5 milliards de dollars par année en 2020 à un chiffre se situant entre 21 milliards et 43 milliards de dollars, selon les divers scénarios, d'ici 2050. Mettre un prix sur le carbone a un effet économique, mais l'inaction aussi, et cela en est la preuve.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour se rendre compte du succès de la tarification de la pollution, il suffit de voir ce qui se passe dans une province comme la Colombie-Britannique où il y a déjà une forme de tarification de la pollution et où l’économie va exceptionnellement bien. Le temps est donc venu pour nous de déployer dans l’ensemble du Canada une politique normalisée prévoyant une tarification de la pollution. L’écologisation de l’économie par l’innovation apportée à différents niveaux aura entre autres l’avantage de créer de bons emplois pour la classe moyenne.
Mon collègue d’en face pourrait-il exprimer son opinion sur les possibilités d’une croissance significative de l’emploi dans une économie verte et sur l’opportunité de s’orienter dans cette direction, comme le font d’autres pays?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question. J'apprécie surtout qu'il reconnaisse que l'économie va bien dans une province dirigée par le NPD. Cela fait toujours plaisir à entendre.
Concernant le potentiel, j'abonderai dans le même sens. En 2014, la Banque mondiale a évalué les retombées des politiques de décarbonisation de l'économie dans plusieurs régions du monde et a conclu qu'elles auraient des retombées économiques positives de 1 800 milliards à 2 600 milliards de dollars par année en 2030, notamment en raison de nouveaux emplois, de la productivité agricole et d'une réduction des coûts de santé publique.
Décarboniser notre économie est donc une bonne chose, et je pense que cette initiative va dans le bon sens. J'aimerais que les libéraux soient toujours cohérents, mais on pourra en débattre une autre fois. Selon nous, au NPD, il s'agit d'un pas dans la bonne direction.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'avoir pu partager le temps de parole avec mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, qui a toujours des discours enflammés, très éclairés et qui sont basés sur les faits et sur la science. Quand nous discutons d'un sujet ou d'un autre, il prend toujours le temps de se documenter pour éclairer nos lanternes.
Ce qui est un peu dommage de la motion proposée par les conservateurs, aujourd'hui, c'est qu'ils se concentrent sur un certain angle de l'accès à l'information et de la transparence, alors qu'il y a un tout autre aspect qui est de mettre un prix sur le carbone qui est aussi très avantageux. C'est très avantageux non seulement pour l'économie et pour l'environnement, mais pour la santé humaine et la santé de la planète. On n'arrête pas de le dire, les changements climatiques et l'environnement sont actuellement l'enjeu numéro un pour notre génération et pour tous les êtres humains sur la planète. Il semble qu'on ne fait pas assez d'efforts en ce sens. Pourtant, le gouvernement n'arrête pas de se vanter qu'il fait des efforts et qu'il va ramener le Canada sur la scène internationale grâce à l'Accord de Paris.
Pourtant, il y a des tas de rapports internationaux et nationaux qui font état du surplace des libéraux en ce sens. Pensons au rapport de l'OCDE en 2017 qui disait, entre autres, qu'on n'avait pas de plan pour les transports en commun et l'électrification des transports, et qu'on n'avait pas d'examen environnemental général: « En 2012, après la révision de la loi canadienne sur l'évaluation environnementale, moins de projets ont été soumis à une évaluation environnementale en vertu de la législation fédérale. » Les libéraux avaient promis de revoir les évaluations environnementales, ce qui n'a toujours pas été fait à l'heure actuelle. On constate dans le rapport un manque d'innovation:
Malgré une culture de l’innovation globalement solide, le Canada dépose beaucoup moins de demandes de brevets environnementaux par habitant que les pays de l’OCDE les plus en pointe. Sa part du marché mondial des technologies propres a diminué depuis 2005. Une part relativement élevée (8 %) de l’investissement public dans la R-D est ciblée sur l’énergie, et plus particulièrement sur l’extraction et la transformation des combustibles fossiles.
Donc, les libéraux sont encore en train de financer et de subventionner l'industrie des énergies fossiles à hauteur de 1,6 milliard de dollars par année. Cela n'a aucun sens, si nous voulons diminuer notre empreinte écologique et laisser une planète en santé à nos enfants et aux prochaines générations à venir. Ce n'est pas la direction qui devrait être prise par le gouvernement.
On dit que le gouvernement s'était donné comme cible de diminuer les gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2020. Comme on n'en est pas capable, le gouvernement a reculé sa cible à 2030. Malgré cela, le rapport de l'OCDE dit qu'on ne va pas atteindre ces objectifs. Ce n'est pas seulement le rapport de l'OCDE, mais les rapports de la commissaire à l'environnement réitèrent qu'on n'atteindra pas les objectifs. En outre, le gouvernement ne s'est même pas doté de plan pour tous ses ministères. Sur les 19 ministères qui ont été à l'étude, 14 n'ont pas de plan pour s'adapter aux changements climatiques, y compris le ministère de l'Environnement. C'est un peu ironique. Il n'y a pas non plus de stratégie pour élaborer des moyens pour évaluer les améliorations qui seraient faites par chacun des ministères. Il n'y ait pas de plan global pour que tous les ministères travaillent ensemble. Ce sont des ministères qui travaillent en vase clos. Comment se fait-il qu'il n'y a pas de vision d'ensemble? On est pourtant en 2018 et on dit que les changements climatiques sont l'enjeu numéro un. Cela est un complet non-sens.
Ce sont des choses qui inquiètent les gens de Salaberry—Suroît. En janvier, nous avons eu une assemblée publique sur l'importance de faire un virage vert. Chez nous, dans Soulanges, il y a déjà trois pipelines qui passent sur le territoire. Les gens sont ultra-inquiets.
Dans le cadre d'une sortie médiatique récente, des gens de Montréal et d'un peu partout ont réclamé que le gouvernement exige un plan de mesures d'urgence de la part des compagnies pétrolières pour protéger nos prises d'eau potable. Parmi les 27 prises d'eau potable qui sont traversées par la rivière des Outaouais, qui se rend jusqu'à la grande région métropolitaine de Montréal, aucune n'est munie d'un détecteur d'hydrocarbures. Or cela prendrait au moins une heure et demie pour que la compagnie arrive sur les lieux d'un déversement. Pendant ce temps, une quantité énorme de pétrole se déverserait dans notre eau potable et prendrait moins de 12 heures à se rendre jusqu'à notre verre d'eau, à Montréal. Il y a donc des mesures qui sont vraiment négligées.
En ce qui a trait aux changements climatiques, on a parlé du coût de l'inaction. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui avait été mise sur pied par les conservateurs à l'époque, a émis un rapport en 2011 qui mentionnait justement que, si on ne faisait rien, les répercussions pourraient coûter au pays jusqu'à 5 milliards de dollars par année d'ici 2020 et entre 21 milliards et 43 milliards de dollars d'ici 2050, selon le contexte. Cela pourrait même grimper jusqu'à 91 milliards de dollars si absolument rien n'était fait. C'est catastrophique. L'année dernière, la crue des eaux a causé des inondations dans plusieurs régions, dont la mienne, Vaudreuil-Soulanges, et le Haut-Saint-Laurent. Celles-ci ont coûté et coûtent encore des milliers de dollars à plusieurs familles qui sont incapables de vendre leur maison ou de la rénover. C'est très difficile.
Également, plusieurs communautés de partout dans le monde pourraient faire face à des ouragans et à des inondations. Des îles entières pourraient disparaître de la planète à cause des changements climatiques. L'enjeu est très grave, et si on ne fait rien, ce sont les humains et les animaux qui en paieront le prix. Heureusement, des initiatives citoyennes nous permettent de comprendre que l'économie et l'environnement vont de pair. Le gouvernement n'arrête pas de le répéter, sauf que les gestes ne suivent pas. Par exemple, dans Vaudreuil-Soulanges, le Comité 21, mis en place par Lorraine Simard, réunit des entreprises, des municipalités, des groupes communautaires et des médias en vue de favoriser des pratiques de développement durable. On travaille sur l'économie circulaire, par exemple, où certaines compagnies se servent des matières résiduelles d'autres compagnies. Cela fait des déchets des uns des matières utiles pour d'autres, et ce, à coût moindre, ce qui réduit les déchets à la source.
Il y a aussi d'autres initiatives, dont le mouvement « zéro déchet », qui est populaire chez les jeunes. Chez nous, c'est Cindy Trottier qui a créé un logo « zéro déchet » pour des entreprises de partout au Québec qui réutilisent des contenants pour éviter les contenants en plastique, par exemple, qui seraient jetés à la poubelle. On n'a qu'à penser au détergent à lessive et aux matières utilisées pour emballer la nourriture. On réutilise des filets, par exemple. Voilà des initiatives citoyennes qui visent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
En 2014, pour la première fois dans l'histoire du Parlement, nous avons mis sur pied, au NPD, un forum sur l'énergie et l'industrie propres, auquel 150 experts en environnement et en économie ont participé, ainsi que des gens de l'industrie et des gens qui travaillent sur les politiques publiques. Ce qui en est ressorti, c'est que le Canada n'avait pas de politique publique permettant aux industries de pratiquer une concurrence loyale.
Beaucoup d'entreprises lui ont déjà emboîté le pas pour faire preuve d'innovation et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en créant des emplois et en étant très prospères, mais le Canada ne les encourage pas. Entre autres, Céline Bak, de la Canadian Clean Technology Coalition, disait que 20 % des employés du secteur des énergies renouvelables était des jeunes de moins de 30 ans. Le taux de croissance de l'emploi dans ce secteur est de 6 % et la croissance du marché planétaire est fulgurante. Déjà en 2014, 800 000 entreprises offraient des solutions propres et les PME canadiennes investissaient dans la recherche-développement.
Des mesures sont déjà prises, mais le gouvernement ne fait simplement pas assez d'effort en ce sens. Il manque de transparence sur la question de donner de l'information pour tout le monde. Il faudrait que les conservateurs ajustent leur lancée et élargissent leur champ de vision pour intégrer tous ces éléments. En effet, mettre un prix sur le carbone, c'est gagnant pour la santé publique, pour l'environnement et pour l'économie.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’applaudis la députée et je conviens avec elle que le plus grand défi que nous aurons à relever sont les changements climatiques et ses effets, non seulement sur la population d’aujourd’hui, mais aussi sur celle de demain.
Le gouvernement procède à la tarification de la pollution causée par le carbone et investit dans les universités, les transports et une stratégie nationale en matière de logement, autant de secteurs qui comportent un volet d’adaptation aux changements climatiques. Pour autant, la députée affirme que ce n’est pas suffisant.
Pour faire plus, nous devons avoir une économie forte et un environnement sain. Je pense en particulier au pipeline de Kinder Morgan et aux recettes supplémentaires d’environ 15 milliards de dollars qu’il nous rapportera chaque année. Nous pouvons utiliser cet argent pour faire d’autres investissements et d’autres choses. Pour faire plus, nous devons, en un sens, avoir une économie forte et d’autres exemples comme celui-ci. Nous devons avoir un développement qui puisse garantir une réduction des changements climatiques et une plus grande participation du gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, je trouve un peu honteux de la part des libéraux de parler des deux côtés de la bouche. Ils disent à quel point c'est important de faire en sorte que l'économie aille de pair avec l'environnement. Cependant, tous les rapports publiés au cours de la dernière année sur les efforts du Canada dans la lutte contre les changements climatiques disent tous la même chose, soit qu'il n'y a pas assez d'efforts déployés ni de stratégie concertée entre les ministères pour évaluer les avancées et les moyens mis en place pour combattre les changements climatiques ou s'y adapter. Il y a 14 ministères qui n'ont pas toujours de plan à cet égard.
Quant au projet de Kinder Morgan approuvé par le gouvernement, il triplerait le nombre de barils de pétrole en production. Les peuples autochtones n'ont pas tous été consultés. Ils menacent justement d'aller devant la cour pour dire qu'ils ne l'ont pas été et que cela ne respecte pas les traités et les ententes sur la réconciliation entre les peuples, par exemple.
On ne peut pas diminuer notre empreinte carbone si on continue de dépendre de l'énergie fossile qu'on subventionne encore à hauteur de 1,6 milliard de dollars par année, à cause des libéraux. C'est un non-sens. On ne peut pas prendre cette direction et dire en même temps qu'on va atteindre les objectifs relatifs aux gaz à effet de serre...
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à ma collègue. D'abord, pour la rassurer, j'aimerais tout autant qu'elle que les empreintes dans l'environnement soient au minimum possible, sinon à zéro, ce qui serait idéal dans mon pays.
J'aimerais avoir ses commentaires ou ses réflexions par rapport à ce qu'on a entendu la semaine passée de la part des géants de l'industrie automobile, tels que GM et Ford pour ne pas les nommer. Ils ont dit qu'ils allaient mettre fin à la construction des automobiles les plus économiques sur le plan de l'essence pour ne faire que des SUV ou à peu près ce genre de véhicules. Que pense ma collègue de la demande des consommateurs comparativement à cette utilisation de l'essence?
Madame la Présidente, ce serait justement au gouvernement de fournir des incitatifs pour permettre de lancer une transition écologique du système de transport. Est-ce que le gouvernement fédéral a un système de bornes de recharge? Non. Est-ce qu'il a un système pour encourager le transport en commun électrique? Non.
En ce qui a trait à l'énergie dans le domaine de la construction, les normes de construction du bâtiment représentent un des principaux facteurs de production de gaz à effet de serre, parce qu'on n'est pas capable de garder tout cela à l'intérieur. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Normand Mousseau et des scientifiques qui se penchent sur la question depuis des années. Ces derniers conseillent le gouvernement, mais celui-ci n'a pas de plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant du chauffage dans les maisons et du transport en commun. Il n'y a pas suffisamment d'effectifs pour cela. C'est un grand problème qui fait partie d'une solution globale qui n'a pas encore été mise en avant par le gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
À titre de députée de la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, qui est située au coeur de la magnifique vallée supérieure de l'Outaouais, c'est avec plaisir que je prends la parole pour appuyer la motion de mon collègue et concitoyen de la vallée de l'Outaouais, le député de Carleton.
Il existe un vieux dicton parlementaire au Canada qui veut que l'efficacité d'un gouvernement repose sur l'efficacité de l'opposition. Le député de Carleton fait un excellent travail pour le compte des Canadiens. Le député de Toronto-Centre va léguer les conséquences de ses déficits budgétaires à nos enfants et à la génération qui suivra et il veut à présent imposer une énorme taxe sur le carbone à leurs parents et à leurs grands-parents. C'est un bilan peu reluisant et dont il devrait avoir honte.
Il s'agit d'une tactique. La taxe sur le carbone ne fera pas diminuer les émissions polluantes. Elle va faire augmenter les rentrées de fonds du gouvernement. Une taxe reste une taxe.
Il y a de nombreuses choses que nous pourrions faire pour apporter des améliorations en matière d'environnement. Une politique environnementale bien canadienne, établie par les Canadiens pour les Canadiens, constituerait un point de départ honnête pour le gouvernement.
Les taxes sur le carbone ne cadrent pas avec les réalités canadiennes. Nous vivons dans un pays froid qui, par sa nature même, est énergivore. Les taxes sur le carbone ne sont pas sans incidence sur les recettes. Aucun montant ne sera rendu aux contribuables. Elles ne sauveront pas la planète. L'adoption de taxes sur le carbone au Canada fait grimper les émissions mondiales de carbone en déplaçant l'activité économique de pays relativement respectueux de l'environnement, tels que le Canada, vers des pays où les lois sont laxistes, comme la Chine.
Selon des données de la Banque mondiale, la Chine et d'autres pays en développement produisent bien plus de carbone par dollar de rendement économique — toutes choses étant égales par ailleurs — que les pays occidentaux. La Chine n'est pas prête à diminuer ses émissions et elle construit actuellement des centaines de centrales au charbon qui feront en sorte que ses émissions de CO2 continueront d'augmenter pendant encore des décennies. Compte tenu de tout cela, chaque usine qui quitte le Canada à cause d'une taxe sur le carbone accroît de façon spectaculaire les émissions mondiales et continuera de les accroître pendant des décennies.
Toutes les études le confirment. Par exemple:
Les pays développés peuvent prétendre avoir réduit leurs émissions collectives de près de 2 % entre 1990 et 2008. Cependant, une fois que les importations de carbone sont ajoutées et que les exportations de carbone sont soustraites pour chaque pays, on peut voir que les émissions ont réellement augmenté de 7 %. Si on exclut la Russie et l'Ukraine, qui ont réduit rapidement leurs émissions de CO2 dans les années 1990 en raison d'un effondrement économique, la hausse est de 12 %.
En 2003, quelqu’un a calculé que pour enrayer les changements climatiques catastrophiques, il faudrait introduire chaque jour dans le monde, entre les années 2000 et 2050, une capacité d’énergie propre correspondant à peu près à celle d’une centrale nucléaire, soit 1 100 mégawatts d’énergie propre toutes les 24 heures. À l’heure actuelle, 15 ans plus tard, en cette ère que certains appellent l’ère de la révolution de l’énergie verte, nous n’introduisons qu’environ 151 mégawatts d’énergie propre, soit moins de 10 % de la capacité requise.
La construction de petits réacteurs modulaires ouvre d’immenses débouchés au Canada et aux Laboratoires nucléaires canadiens, situés dans la vallée de l’Outaouais. Ces réacteurs apporteront une contribution énorme à la protection de l’environnement. Ils produisent quelques centaines de watts, jusqu’à un maximum de 300 mégawatts. Un réacteur conventionnel en produit environ 800.
Ces réacteurs sont des sources d’énergie construites dans un style modulaire. Les Laboratoires nucléaires canadiens ont organisé récemment le visionnement en première du film intitulé The New Fire, produit dans quatre continents sur une période de 22 mois. On y suit un groupe de jeunes ingénieurs et d’entrepreneurs qui développent une technologie nucléaire de fine pointe tout en s’efforçant de changer la perception négative que la société entretient depuis longtemps face à l’énergie nucléaire et au rôle qu’elle peut jouer en réduisant les émissions de gaz à effets de serre.
Les résidants du Nord du Canada doivent faire face à un coût de la vie élevé et à des frais énergétiques énormes. Dans de nombreuses communautés éloignées, ces frais sont dus à la courte durée de la saison des livraisons et à l’utilisation de diésel dans les générateurs. Ce carburant est non seulement cher, mais il nuit à l’environnement. Les petits réacteurs modulaires, qui ne produisent pas d’émissions de gaz à effets de serre, offrent une solution idéale pour résoudre ces deux problèmes.
L’élaboration de politiques sur l’énergie exige énormément de temps et d’efforts. Il est tout aussi long de corriger les erreurs, comme les résidants de l’Ontario le découvrent maintenant dans la foulée du scandale de l'énergie éolienne d’Hydro One.
En appuyant la recherche-développement des petits réacteurs modulaires, le Canada a l’occasion d’agir correctement dès le départ. Malgré ce que le premier ministre et la députée d’Ottawa-Centre racontent aux Canadiens, les taxes sur le carbone ne sont que des prétentions vides de sens. Les Canadiens commencent à comprendre que ces taxes ne servent qu’à faire de la propagande verte. Les taxes sur le carbone ne sont que cela: des taxes.
Puisque le député de Toronto et sa collègue d’Ottawa sont incapables de nous donner des précisions au sujet de leurs lourdes taxes sur le carbone, je vais être obligée de dévoiler aux Canadiens certains des faits que nous connaissons. La taxe de vente sur le carbone leur sera cachée. On l’enfouira dans le prix des produits de consommation afin que les Canadiens rejettent le blâme de la hausse des prix sur des facteurs comme la météo. Les libéraux ont voté en faveur de la dissimulation de la taxe de vente sur le carbone afin qu’elle ne s’affiche pas sur une ligne distincte de la facture d’électricité des Canadiens.
Il faut aussi que les Canadiens sachent qu’ils paieront la taxe harmonisée sur la taxe de vente sur le carbone. Comme la taxe sur le carbone se cache dans le prix des produits et services de tous les jours, nous paierons une taxe sur une taxe sur une autre taxe. La TPS, la TVH et maintenant la taxe de vente sur le carbone ont une caractéristique commune: ce sont toutes des taxes à la consommation.
En ma qualité de députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je suis fière d'avoir écouté les appels de mes concitoyens en faveur d’un allégement du fardeau fiscal, et j'ai voté pour la réduction de la TPS. Plus que toute autre des nombreuses baisses d’impôt mises en place lorsque le gouvernement conservateur gérait l'économie d’une main experte, la réduction de la TPS est celle qui a le plus profité aux moins bien nantis. Il est indéniable que lorsque le Parti libéral augmente le fardeau fiscal en utilisant une taxe à la consommation comme la taxe sur le carbone, les pauvres du Canada doivent y consacrer un plus grand pourcentage de leur revenu, alors que les gens de Bay Street, les riches amis du député de Toronto, paient moins en pourcentage de leur revenu.
Qu’il s’agisse de la taxe de vente sur le carbone, de la TPS ou de la TVH, une taxe demeure une taxe.
Le Parti libéral s'est opposé farouchement au gouvernement conservateur lorsque celui-ci a réduit la TPS, et il cherche depuis ce temps un moyen d'augmenter les taxes à la consommation au Canada. Les Canadiens les plus riches augmentent régulièrement leur part de la richesse nationale — il suffit de penser à la valeur d’une maison unifamiliale à Toronto — et leur contrôle est désormais plus grand que jamais auparavant.
Pendant que des gens comme Mike Crawley, ex-président du Parti libéral, s’enrichissaient sur le dos des consommateurs d'électricité de l'Ontario en appliquant un régime de taxe sur le carbone, la richesse des Canadiens de la classe moyenne et de la classe populaire augmentait à peine en termes réels, et le taux de pauvreté est demeuré inchangé. Après tout, n'était-ce pas ce dont parlait l'ancien ministre libéral David Dingwall lorsqu'il a clairement déclaré au nom de son parti, dans un moment de franchise inhabituelle pour un libéral, qu'il avait « droit à ce qui lui est dû »?
Ce n'est pas un accident. Les quelques privilégiés prospèrent en faisant pencher les politiques publiques à leur avantage. C'est pourquoi les gens de la classe ouvrière sont les plus touchés chaque fois qu'une nouvelle taxe, comme la taxe sur le carbone, est imaginée par les technocrates à Ottawa. On dit aux travailleurs de se contenter du vague espoir qu'une subvention ou qu’une aide financière atténuera le mal causé par la plus récente augmentation d'impôts, mais cela ne se passe jamais ainsi.
Le premier ministre a dit à maintes reprises qu'il voulait éliminer progressivement le secteur de l'énergie au Canada. Dans cette optique, les taxes sur le carbone constituent l’arme qu’il a choisie. Le premier ministre refuse que l’État finance les groupes qui ne partagent pas ses valeurs personnelles, mais le Parti libéral est prêt à octroyer des fonds publics aux extrémistes qui ont été induits en erreur quant à la valeur de l’expansion du pipeline Trans Mountain et aux milliers d'emplois qu'elle créera. Comment le gouvernement peut-il justifier un favoritisme politique aussi flagrant? En invoquant tout simplement le droit à la liberté d'expression.
La fermeture du pipeline appuie les objectifs de la taxe sur le carbone. Je ne sais vraiment pas si les députés libéraux saisissent tout le paradoxe de cette déclaration. Le gouvernement n'a aucun scrupule à réduire le financement des groupes qui nourrissent les pauvres, offrent des camps d'été aux enfants défavorisés et aident les réfugiés à s'intégrer au Canada. S'ils refusent de compromettre leurs valeurs et de signer une attestation de loyauté dégradante, ces citoyens sont attaqués.
Le premier ministre a toutefois financé un groupe qui a même avoué qu’il avait pour seul objectif de mettre fin au projet de pipeline de Kinder Morgan et, selon la députée d'Ottawa, les taxes sur le carbone permettront de fermer les pipelines.
Madame la Présidente, le discours précédent a commencé par une déclaration selon laquelle la Chine n'imposait pas le carbone, mais on sait que ce pays a annoncé à la fin de 2017 qu’il le ferait désormais. Un régime de plafonnement et d'échange de droits d’émission y a déjà été mis à l'essai dans sept administrations représentant 25 % du PIB du pays, et il a été démontré que ce régime fonctionne. La tarification initiale était moins élevée, mais à mesure que le pays déterminera ce qu'il doit faire pour atteindre ses objectifs, je suis sûr qu'il comprendra et qu’il en augmentera le prix.
Quoi qu'il en soit, comme la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a commencé son discours par une déclaration inexacte, je me demande si le reste de son intervention ne devrait pas être vérifié et j’aimerais qu’elle nous dise si cela change son opinion de savoir que la Chine tarifie effectivement le carbone.
Madame la Présidente, j'ai parlé de la liberté d'expression vers la fin de mon intervention, et je suis heureuse que le député d'en face ait écouté mon discours au lieu de lever les yeux au ciel comme il le fait si souvent.
Puisque nous parlons de la Chine, revenons à la question de la liberté d'expression. Seul le premier ministre peut étouffer la liberté d'expression de ceux qui ne sont pas d'accord avec lui et justifier le financement de groupes de manifestants anti-pipeline au nom de la liberté d'expression. C'est précisément ce qui se passe actuellement. Le Parti libéral du Canada démontre à la fois les causes et les effets de cette tendance tenace.
Les taxes sur le carbone enrichiront un petit groupe très sélect. Les classes prédatrices, des gens comme le député de Toronto-Centre, s'enrichissent littéralement au détriment du reste de la population.
[Français]
Madame la Présidente, bien que je remercie ma collègue de son intervention, elle me rend un peu perplexe par rapport à une question fondamentale dans ce débat.
Ma collègue semble avoir intentionnellement omis de prononcer les mots « changements climatiques ». Elle a plutôt choisi le mot « météo » pour décrire ce qui se passe.
Ma question est très simple: ma collègue croit-elle aux changements climatiques?
[Traduction]
Madame la Présidente, le climat change depuis la nuit des temps. Il est inconcevable d’utiliser un tel argument pour justifier une nouvelle taxe. La ponction fiscale inéquitable que constitue la taxe sur le carbone augmentera de 500 %. Les Canadiens qui vivent sur la côte Ouest ont eu un avant-goût de ce que leur coûtera la taxe sur le carbone lorsque le prix de l'essence est passé à 1,62 $ le litre. Dans combien de temps les Canadiens paieront-ils l'essence au même prix exorbitant qu’en Europe, soit 4 $ le litre ou plus? Cette politique radicale et extrémiste du gouvernement doit cesser. La taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions mondiales de carbone. Elle ne fait qu'empirer les choses.
Que devrions-nous faire? Il est temps de nous arrêter et de mettre les choses en perspective. Nous devrions commencer par affirmer que le dioxyde de carbone n'est pas un produit chimique nocif au sens strict du terme. Il est en fait essentiel à toute forme de vie sur terre, pour que les plantes puissent croître. Cette fixation sur les émissions de carbone permet à de nombreux vrais pollueurs de passer inaperçus.
Madame la Présidente, j’aimerais faire d’abord une observation. Ma collègue a commencé en disant que l'efficacité d'un gouvernement repose sur l'efficacité de l'opposition. Je m’inquiète tout à coup de la qualité de notre gouvernement.
La fin de semaine dernière, le chef de l’opposition a déclaré qu’il pourrait atteindre les cibles fixées à Paris, mais il n’a présenté aucun plan pour y parvenir. Il a dit qu’il pourrait le faire sans aucun mécanisme de tarification du carbone. Les conservateurs n’en ont-ils pas un? Ne croient-ils pas qu’il leur en faut un, ou bien s’agit-il d’un plan secret?
Madame la Présidente, je peux comprendre pourquoi les libéraux veulent détourner la question et se mettre à nous en poser, parce qu’il n’y a aucune raison pour eux de cacher la taxe sur le carbone, sinon d’empêcher les Canadiens de savoir ce qui se passe réellement.
Pourquoi ne pas plutôt prendre de vraies mesures contre la pollution, comme arrêter de déverser des eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent et la rivière des Outaouais? Ce sont là de vrais problèmes environnementaux qui ne retiennent pas l’attention, parce qu’on est tellement occupé à diaboliser le dioxyde de carbone.
Madame la Présidente, c’est un plaisir pour moi de discuter d’une motion de notre caucus qui traite précisément du camouflage de la taxe sur le carbone. Le gouvernement a présenté une taxe nationale sur le carbone qu’il essaie d’imposer aux Canadiens, même dans des cas où les provinces s’y opposent. Il essaie d’imposer cette taxe nationale sur le carbone en sachant combien elle coûtera aux Canadiens, mais il se garde bien de nous le dire. Sa démarche soi-disant transparente aujourd’hui est de publier des documents où toute l’information pertinente est caviardée, si bien qu’il a fallu une motion de l’opposition pour exiger du gouvernement qu’il dévoile aux Canadiens combien coûtera au juste cette politique. Les Canadiens ont le droit de connaître la hauteur de la note qu’ils devront payer pour cette malheureuse politique de taxe sur le carbone.
Je vais surtout m’appliquer aujourd’hui à déboulonner certains des très mauvais arguments que nous sert le gouvernement. Par exemple, hier, durant la période des questions, le secrétaire parlementaire a défendu la taxe sur le carbone en disant qu’il avait deux enfants. Eh bien, moi, j’en ai trois. S’il faut mentionner le nombre d’enfants qu’on a pour justifier, de quelque façon, qu'on se préoccupe de l’avenir, il y a lieu de s’interroger sur la justesse de l’argument du secrétaire parlementaire. Il y a beaucoup de gens qui ont des enfants et qui trouvent que la taxe sur le carbone est une mauvaise idée. Voilà peut-être l’exemple le plus flagrant de la façon ridicule dont le gouvernement défend sa politique.
Chaque fois que nous interrogeons le gouvernement concernant la politique de tarification du carbone, il nous répond que l’environnement et l’économie vont main dans la main. C’est comme poser la grande question sur la vie et se faire répondre « 42 ». Nous avons demandé à quoi cela rimait. Qu'est-ce qui justifie la politique? L’environnement et l’économie ne sont pas des personnes, après tout. Ils n’ont pas de mains et, par conséquent, ils ne peuvent pas — au sens strict, à tout le moins — aller main dans la main. Ainsi, lorsque le gouvernement dit que l'environnement et l'économie vont main dans la main, on doit supposer qu'il tente d'employer une métaphore pour justifier sa politique. Or, pour qu’une métaphore évoque quelque chose, elle doit vouloir dire quelque chose. Les libéraux veulent peut-être dire par là qu’on peut chercher simultanément à améliorer l’économie et l’environnement, ce qui est une vérité incontestable. On peut tenter d’améliorer l’environnement et l’économie en parallèle. Par ailleurs, soit dit en passant, une politique peut être simultanément mauvaise pour l’économie et mauvaise pour l’environnement. Dans ce sens, nous constatons que si le gouvernement fait en sorte que l’environnement et l’économie aillent main dans la main, il les envoie aussi dans la mauvaise direction. Le fait de dire que l’amélioration dans un domaine n’exclut pas des améliorations dans un autre ne justifie en rien l’instrument choisi par les libéraux.
Laissons de côté les enfants et les mauvaises métaphores et cherchons à savoir sur quelle base le gouvernement impose la taxe sur le carbone aux Canadiens. Les libéraux nous disent — et je crois que nous l’avons déjà entendu aujourd’hui — que la taxe sur le carbone représente la seule façon pour nous d’atteindre nos cibles aux termes de l’Accord de Paris. Évidemment, c'est objectivement faux. De nombreux pays qui ont signé l’Accord de Paris ont l’intention d’atteindre leurs cibles sans imposer de taxe sur le carbone. Le Canada a d'ailleurs déjà réduit ses émissions par le passé, sous un gouvernement conservateur, sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, sans taxe sur le carbone.
Aujourd'hui, les libéraux essaient à tout prix de mentionner Stephen Harper le plus souvent possible. C’est un jeu qui se joue à deux. Lorsque le gouvernement Harper était au pouvoir, les émissions ont diminué globalement. Grâce au leadership de Stephen Harper, les émissions ont diminué ou ont moins augmenté dans absolument toutes les provinces au cours de cette période de 10 ans. Grâce aux politiques de M. Harper, l’environnement a pris beaucoup plus de mieux que celui de nos partenaires du monde entier, et l’économie a connu une croissance supérieure à celle de nos partenaires du monde entier. Ce sont des faits, et les députés peuvent les vérifier. Pour ceux qui jouent encore à la maison, verre d'alcool à la main, je dis Harper, Harper, Harper.
Revenons à nos moutons. L’Accord de Paris comporte de toute façon des cibles déterminées à l’échelle nationale. Il convient en outre de souligner que la taxe sur le carbone est un instrument stratégique conçu précisément pour être incompatible avec l’atteinte de cibles prévisibles. C’est dans sa nature même. C'est un facteur tout à fait élémentaire concernant les soi-disant régimes de tarification du carbone, quelque chose que les députés de l’autre côté savent ou devraient savoir. L’objectif de tout prétendu régime de tarification du carbone est de marchandiser les émissions de carbone, d'en faire quelque chose que l’on doit payer alors que ce devrait être gratuit.
Dans le monde réel, le prix des émissions de carbone n’est pas simplement un produit de cette taxe. Le prix d’une tonne de carbone, c’est la taxe, plus les coûts de production, moins les avantages économiques. Si le coût dépasse zéro ou dépasse celui des autres options, cela ne vaut pas la peine de produire des émissions. Si le coût est inférieur à zéro, alors cela en vaut la peine. En conséquence, le fait de hausser le prix au moyen d’une augmentation fiscale rend la production d’émissions moins rentable sur le plan économique. Toutefois, on ne peut pas prévoir précisément, avec cet instrument, la quantité d’émissions qui seront produites parce que, au final, le prix de ces émissions restera déterminé par les forces du marché, par les intrants aussi bien que par les extrants. En conséquence, l’instauration d’une taxe sur le carbone ne garantit pas, en soi, que nous atteignions les objectifs adoptés par le gouvernement à Paris, ou en l’occurrence quelque objectif que ce soit, parce que cet instrument, de par sa nature, ne peut pas le garantir. La taxe sur le carbone impose un coût supplémentaire à la production d’émissions, mais elle ne peut pas être liée à la réalisation d’objectifs, sauf de façon très hypothétique.
Il y a d’autres instruments qui pourraient éventuellement être plus prédictifs. Par exemple, un système de plafonnement et d’échange fixe la quantité d’émissions qui sont autorisées sans l’imposition d’une taxe directe, mais, bien entendu, cela génère des coûts supplémentaires. C’est une autre façon de répercuter ces coûts supplémentaires sur le consommateur. Toutefois, avec un système de plafonnement et d’échange, les quantités d’émissions sont déterminées. L’imposition d’une taxe supplémentaire au moyen d’une taxe sur le carbone modifie les calculs économiques que font les entreprises, mais n’offre aucune certitude quant à son impact sur les émissions. Lorsque le gouvernement prétend que la taxe va nous permettre d’atteindre les objectifs de Paris, c’est tout à fait inexact étant donné la nature même de cet instrument.
J’ajouterai que les taxes sur le carbone sont généralement imposées à des produits pour lesquels la demande est inélastique, comme le combustible de chauffage. On ne peut pas vraiment fermer le robinet du combustible pour éviter la taxe s’il fait -30 degrés Celsius à l’extérieur. C’est ce que les économistes appellent un produit inélastique, pour décrire, de façon générale, un bien pour lequel la demande est relativement incompressible. J’entends des députés me souffler des suggestions sur le genre de choses que nous pouvons faire pour diminuer notre consommation énergétique à long terme. Ce sont bien sûr de bons moyens pour faire des économies, taxe sur le carbone ou pas. Le véritable objectif du gouvernement devrait être de donner aux gens la capacité, éventuellement au moyen d’allégements fiscaux, de faire ce genre d’investissement dans leurs installations. Il est évident que lorsqu’on augmente les taxes, les gens cherchent à faire ce qui est dans leur intérêt pour réduire leurs coûts de chauffage, et c’est la raison pour laquelle, en ce qui concerne la taxe sur le carbone, nous avons là une demande qui est relativement inélastique.
L’imposition d’une taxe sur un produit pour lequel la demande est relativement inélastique génère souvent un coût élevé et des difficultés économiques, et qui plus est, elle ne s’accompagne généralement que d’une faible réduction de l’utilisation du produit visé par cette taxe. C’est encore une raison de dire que c’est un mauvais argument pour défendre une mauvaise politique.
Un autre argument avancé par le gouvernement est que nous avons l’obligation de faire quelque chose, que l’opposition ne veut rien faire, mais que le gouvernement, lui, veut agir. En disant qu’il faut prendre des mesures parce que ne rien faire coûterait très cher, le gouvernement évite le débat sur le type d’instrument qu’il convient de choisir.
Je crois que nous estimons tous, dans cette enceinte, qu’il faut agir. Les conservateurs prônent des politiques tout à fait différentes, qui ne génèrent pas de nouvelles taxes lourdes pour les Canadiens. Puisqu’on dit que ne rien faire coûterait très cher, parlons un peu de ce qu’il en coûterait de faire ce qu’il ne faut pas faire. Si, au nom d’un objectif, nous choisissons un instrument stratégique complètement inadéquat et totalement inefficace, qui certes augmentera les recettes de l'État, mais n’atteindra pas vraiment la cible fixée, nous ne serons pas bien avancés. Si, dans le but de faire quelque chose pour résoudre un vrai problème, on fait ce qu’il ne faut pas, on n’est pas plus avancé dans la résolution du problème.
Selon Winston Churchill, il ne sert à rien de dire que nous avons fait de notre mieux; il faut réussir à faire ce qui est nécessaire. Ce dont la Chambre doit discuter, sujet que le gouvernement essaie constamment d’éviter, c’est de savoir non pas si nous devons prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique, mais bien si l’instrument stratégique choisi est le bon. Non seulement les libéraux imposent des taxes aux Canadiens, sans d’ailleurs vouloir nous dire combien cette taxe va leur coûter, mais ils n’ont aucune justification crédible et rationnelle pour défendre le choix de cette mesure. Ils sont toujours prêts à taxer, encore et encore, même en n’ayant aucune idée de l’efficacité de la mesure par rapport aux objectifs qu’ils ont fixés.
Le gouvernement devrait renoncer à cette nouvelle ponction fiscale. La moindre des choses serait qu’il nous dise combien cette mesure va coûter. Cette opération de camouflage doit cesser. Le gouvernement doit nous donner cette information pour que les Canadiens puissent en discuter en connaissance de cause. C’est pour cette raison que la motion doit être adoptée.
Monsieur le Président, je suis abasourdie de constater que le député d’en face ignore complètement ce qui s’est passé en Colombie-Britannique depuis 10 ans que nous avons une taxe sur le carbone: le taux d’imposition personnel y est le plus faible du pays, et l’économie occupe le premier ou le deuxième rang au Canada. Les gens sont de plus en plus conscients du changement climatique, leur consommation de combustibles fossiles a diminué et le secteur des technologies propres s’est beaucoup développé.
Le député a-t-il une idée de ce que le changement climatique coûte aux Canadiens? Est-il prêt à nier le bilan extraordinaire de la Colombie-Britannique dans ce domaine?
Monsieur le Président, je vais répondre à la question de la secrétaire parlementaire. Entendons-nous bien: depuis 10 ans que la Colombie-Britannique a mis en place la taxe carbone la plus élevée au Canada, les émissions ont continué d’y augmenter. Les habitants de cette province sont parmi ceux qui paient le plus pour le gaz naturel dans toute l’Amérique du Nord. Et cela s’accompagne de coûts réels substantiels. Je vois la députée qui secoue la tête. Les faits sont là. Les émissions ont augmenté, alors que l’objectif de la mesure préconisée par les libéraux est une réduction des émissions.
À mon avis, cette question est une reprise de certains des mauvais arguments auxquels j’ai déjà répondu, à savoir toute cette idée selon laquelle nous avons l’obligation de faire quelque et que, par conséquent, nous devons choisir cet instrument là, même s’il ne nous donne aucune indication précise sur les cibles qui seront atteintes.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve les propos de mon collègue complètement ahurissants.
Mon collègue dit qu'il y a un coût à l'inaction, mais qu'il y a aussi un coût à faire les choses comme il le faut. En fait, quand les conservateurs étaient au pouvoir, à peu près rien n'a été fait pour l'environnement et pour lutter contre les changements climatiques. Il y a même des députés conservateurs qui sont incapables d'admettre qu'il y a un réchauffement climatique et qu'on doit faire des actions pour réduire les gaz à effet de serre. Des milliers de scientifiques faisant partie du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, disent qu'on doit réduire notre empreinte carbone pour diminuer notre impact écologique. Ils appuient l'idée de mettre un prix sur le carbone.
Comme Gérald Fillion, un journaliste spécialisé en économie à Radio-Canada, l'a dit:
En principe, la tarification du carbone doit engendrer des revenus supplémentaires pour l'État, des changements de comportements chez les consommateurs et des investissements intelligents favorisant le développement durable. Tarifer le carbone est un engagement à long terme et ses répercussions à court terme ne devraient pas nous empêcher de penser aux générations futures.
Il s'agit donc de voir au-delà d'aujourd'hui ou de demain et de regarder plus loin pour faire en sorte de léguer aux générations à venir une planète en santé sur le plan économique, environnemental et de la santé publique. Il faut faire des investissements mais, par ricochet, il y aura des retombées économiques. Des entreprises l'ont compris et elles sont déjà en train d'innover de façon verte. Elles sont capables de créer de l'emploi et de faire des profits.
[Traduction]
Monsieur le Président, s’agissant des mesures prises par le gouvernement précédent, entendons-nous bien: les émissions ont diminué sous le gouvernement de Stephen Harper. C’était d’ailleurs le premier gouvernement à obtenir ce genre de résultat. Dans toutes les provinces, les émissions ont diminué ou leur augmentation a ralenti. Cela ne peut être attribué aux mesures prises par une seule province. Je le répète, sous le gouvernement de Stephen Harper, les émissions ont diminué ou leur augmentation a ralenti dans toutes les provinces, par rapport aux années précédentes où un gouvernement libéral était au pouvoir. Les faits sont là pour le prouver.
Les autres députés ne manifestent aucun désir de discuter de l’instrument en question. Nous sommes d’accord pour dire qu’il faut prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, ce que le gouvernement précédent a fait. Mais ils sautent directement à cette affirmation qu’il faut lutter contre les changements climatiques, pour dire qu’ils vont aussi imposer de nouvelles taxes aux Canadiens. Les faits montrent que ce sont en fait des gouvernements conservateurs qui ont contribué à réduire les émissions. Ils ont choisi une approche réglementaire sectorielle qu’ils ont peu à peu élargie pour s’assurer qu’ils avaient des cibles sectorielles contraignantes. C’est cela qui nous permet d’atteindre nos objectifs, et non pas une taxe carbone qui n’a aucun impact sur des cibles spécifiques.
La députée du NPD a dit quelque chose de très révélateur, qui mérite d’être souligné. Elle a cité un économiste aux dires duquel cela générera des recettes pour le gouvernement. Je suis entièrement d’accord avec lui: une taxe sur le carbone donnera au gouvernement plus d’argent à investir dans les programmes de son choix. Nous avons une différence philosophique fondamentale en ce qui concerne ce qui est souhaitable. Nous pensons qu’en rendant de l’argent aux gens, en leur donnant plus de contrôle et d’autonomie sur leur propre vie, ils prendront le plus souvent des décisions à la fois bonnes et respectueuses de l’environnement. Par conséquent, nous devrions chercher à mettre en place des politiques qui optimisent ce concept au maximum. Par contre, si l’objectif est de générer plus de revenus pour le gouvernement, alors la taxe sur le carbone est la solution qu’elle préconise. Notre objectif à nous, c’est de rendre le maximum d’argent aux Canadiens et de prendre de vraies mesures pour protéger l’environnement.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'honorable député de Louis-Hébert.
[Traduction]
J’espère que les informations que je vais donner au cours de mon discours contribueront à répondre aux questions et préoccupations soulevées par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. S’il reste des questions sans réponse, j’espère avoir l’occasion de les aborder pendant les questions et observations.
Les Canadiens savent que la pollution a un coût, qui se traduit par des sécheresses, des inondations, des phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi que des problèmes sanitaires. Les Canadiens veulent que nous prenions des mesures pour lutter contre les changements climatiques parce que c’est ce qu’il faut faire pour protéger nos enfants et nos petits-enfants et parce que nous sommes des citoyens du monde. Il est urgent et indispensable de prendre des mesures rigoureuses pour lutter contre les changements climatiques. Nous respectons la promesse que nous avons faite aux Canadiens. Nous mettons en place des règles plus efficaces pour protéger notre environnement et stimuler notre économie.
La tarification de la pollution est largement reconnue comme une façon efficiente de réduire les émissions au moindre coût pour les entreprises et les consommateurs, et de stimuler l’innovation et la croissance propre. La tarification du carbone envoie un message important aux marchés et encourage la réduction de la consommation énergétique par des mesures de conservation et d’efficience. Voilà pourquoi la tarification du carbone a été adoptée par de nombreux pays et que c’est l’une des pierres angulaires de notre plan national sur la croissance propre et les changements climatiques.
Plus de 80 % des Canadiens vivent déjà dans une province qui fixe un prix à la pollution par le carbone: la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec. L’an dernier, ces quatre provinces formaient le peloton de tête en matière de croissance économique au Canada.
En octobre 2016, le premier ministre a annoncé une norme de tarification du carbone pancanadienne, qui donne à chaque province la souplesse nécessaire pour mettre en place le type de système qui lui semble le mieux adapté à sa situation. Nous avons dit clairement, sans aucune ambiguïté, que nous rendrons à la province d’où elles proviennent toutes les recettes générées directement par l’imposition d’une taxe fédérale sur le carbone. Ces recettes pourront servir, par exemple, à offrir une aide aux ménages et aux entreprises, ou elles pourront être investies dans des programmes et des technologies permettant de réduire les émissions.
Une nouvelle étude d’Environnement et Changement climatique Canada confirme que la tarification de la pollution partout au Canada permettra de réduire considérablement la pollution par le carbone tout en stimulant l’économie. Cette étude montre que la tarification du carbone au Canada pourrait réduire la pollution par le carbone dans une proportion pouvant atteindre 90 millions de tonnes d’ici 2022. Pour atteindre la même réduction, il faudrait retirer chaque année 26 millions de voitures du réseau routier ou fermer plus de 20 centrales au charbon.
La tarification du carbone permettra au Canada de se rapprocher grandement de sa cible de 2030, mais notre action ne se limite pas à la réduction des émissions. En effet, notre plan de lutte contre les changements climatiques comprend bien d’autres mesures qui accompagnent la tarification du carbone. La tarification du carbone est l’une des grandes initiatives prises par le Canada pour atteindre ses objectifs de 2030, mais elle s’accompagne aussi de mesures sur la croissance verte, dans notre plan d’action contre les changements climatiques et la croissance verte.
Outre la tarification du carbone, le gouvernement fédéral investit beaucoup pour aider les entreprises et les travailleurs canadiens à profiter eux aussi du billion de dollars de débouchés offert par la transition mondiale vers une croissance économique verte. En juin 2017, nous avons lancé le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin d’encourager, dans les provinces et les territoires, des investissements dans des projets qui favoriseront une croissance propre et réduiront les émissions de gaz à effet de serre des immeubles, des industries, de la foresterie et de l’agriculture. En mars, nous avons lancé le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone dans le cadre duquel plus de 500 millions de dollars seront versés pour des projets qui généreront une croissance propre et réduiront la pollution par le carbone. Les provinces, les territoires, les entreprises, les municipalités, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones peuvent présenter une demande. Je suis impatient de voir quels types d’idées brillantes les Canadiens proposeront, y compris celles du projet Happy City St. John's, qui a reçu plus de 1 000 recommandations dans les 10 jours qui ont suivi le lancement de son initiative #SmartCityYYT.
Le gouvernement du Canada investit aussi des milliards dans les infrastructures et les transports en commun verts et, par la Banque de l’infrastructure du Canada, dans des obligations vertes d’Exportation et développement Canada qui utilisent des mécanismes de financement novateurs pour soutenir des investissements climatiques et aider de nouvelles technologies à s’imposer. Les propriétaires d’entreprise savent déjà que la tarification du carbone est logique. D’après un rapport du Carbon Disclosure Project, le nombre d’entreprises dotées de plans internes pour chiffrer leur propre pollution par le carbone a grimpé en flèche entre 2014 et 2017, passant de 150 à près de 1 400. La liste comprend plus de 100 des plus grandes entreprises mondiales dont le chiffre d’affaires annuel global s’élève à sept billions de dollars. La mesure est donc logique.
Les cinq grandes banques canadiennes, ainsi que de nombreuses entreprises dans les secteurs des biens de consommation, de l’énergie et de l'exploitation des ressources, sont également favorables à la tarification de la pollution en tant que membres de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, qui réunit 32 gouvernements nationaux et infranationaux, 150 entreprises et 67 partenaires stratégiques dans le monde afin de soutenir et d’accélérer la tarification du carbone à l’échelle planétaire.
Une récente étude classe le Canada au premier rang des pays du G20 et au quatrième rang mondial des innovateurs en matière de technologie propre, alors qu’il était septième en 2014. L’an dernier, 11 des entreprises du secteur canadien des technologies propres se classaient parmi les 100 premières mondiales.
Des entreprises comme Farmers Edge, de Winnipeg, développent des technologies de pointe qui aident les agriculteurs à gaspiller moins d’énergie et à augmenter leurs bénéfices. Mysa, jeune entreprise de St. John's, fabrique un thermostat intelligent profilé relié aux téléphones intelligents pour aider les Canadiens à économiser de l’argent tout en rendant leur maison plus confortable. Power HV, nouvelle entreprise incubée au Genesis Centre avec le soutien de l’APECA et de l’Université Memorial dans ma ville d’origine, a créé une traversée de transformateur plus intelligente et efficace qui pourrait faire gagner 20 tonnes d’équivalents carbone par an si on l’utilisait dans le transport de l’électricité. D’autres innovateurs travaillent dans tout le pays pour saisir cette occasion de protéger notre environnement, de créer des entreprises, des emplois pour la classe moyenne, et d’aider nos industries à soutenir la concurrence à l’échelle mondiale.
D’après la Banque mondiale, des pays représentant environ la moitié de l’économie mondiale instaurent une tarification du carbone. Cela ne comprend pas le système national annoncé en fin d’année dernière par la Chine et que je mentionnais plus tôt dans le débat. Notre approche fera en sorte que les Canadiens soient bien placés pour profiter des occasions créées par la transition mondiale en cours.
La tarification du carbone est le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Elle incite les entreprises et les ménages à innover et à moins polluer. Elle fait baisser les émissions, tout en stimulant l’investissement dans l’efficacité énergétique et dans des sources d’énergie plus propres, moins polluantes.
Nous partons du principe qu’un environnement propre et une économie dynamique vont de pair, et nous appliquons ce principe chaque jour pour contribuer à protéger nos enfants et nos petits-enfants, et aider les Canadiens à prospérer. Le parti d’en face ne partage pas cette vision. Pendant 10 ans, il a traîné des pieds dans la lutte contre les changements climatiques et, en dépit de ce que dit le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan, le parti d’en face a beau se vanter au sujet d’une récession ou de la réduction du charbon en Ontario, ni l’un ni l’autre ne sont vraiment emblématiques de ce qu’il a accompli face aux changements climatiques. Les Canadiens méritent mieux. Le gouvernement utilise les meilleurs outils dont il dispose, et la tarification du carbone en fait partie. Les Canadiens méritent un plan sérieux, réfléchi et intelligent pour protéger l’économie et l’environnement, et c’est ce que nous proposons.
S’il me reste un peu de temps, j’aimerais parler d’autres questions qui ont été soulevées.
L’intervenant précédent a mentionné qu’il n’était pas vraiment certain de ce que donnera la tarification du carbone. Il s’agit d’une approche itérative. Les gens savent, et je suis certain que le député d’en face en convient, que la loi économique de l’offre et de la demande est une loi. On n’en dévie pas, et elle a un effet.
Quand nous avons fixé la tarification initiale du carbone, elle allait jusqu’à 2022. Nous ne savons pas vraiment ce qu’elle sera par la suite, mais en examinant ce qui se passe sur le marché, en mesurant les effets sur les entreprises, sur les consommateurs, sur les changements d’attitudes, et en voyant la croissance économique supplémentaire qui découle de l’investissement dans de nouvelles technologies qui réduisent nos émissions, nous verrons exactement quelle devrait être la trajectoire de prix appropriée pour être assurés de tenir nos engagements à l’horizon 2030.
Puisque nous ne savons pas d’entrée de jeu quelle sera la voie à suivre, c’est en investissant et en prenant le temps d’évaluer les résultats en fonction des données probantes que nous saurons où, quand et comment les prix devraient évoluer pour obtenir les réductions correspondant à nos objectifs de 2030. Je crois que les députés d’en face le comprennent, mais je les remercie de leurs observations. Elles sont intéressantes et elles donnent à réfléchir. Cela montre que nous devons en faire plus.
Nous devons être ouverts et transparents avec les Canadiens tout au long du processus de tarification du carbone, tout au long du processus d’évaluation des résultats des entreprises et de la conduite des consommateurs, et voir quelles provinces obtiennent de meilleurs résultats en fonction de l’approche nuancée de la tarification du carbone qu’elles adoptent par rapport à leur propre situation. Il est probable que certaines s’en sortiront mieux que d’autres et que des pratiques exemplaires se dessineront. Nous verrons si les industries ont besoin d’un peu plus d’aide pour rester concurrentielles à l’échelle internationale et si les consommateurs doivent en faire davantage ou vice-versa.
Cependant, voilà ce qu’on entend par approche itérative et par approche fondée sur des données probantes. Je crois que les députés d’en face en comprennent le principe.
Monsieur le Président, il y a de quoi être perplexe lorsqu'on entend le gouvernement affirmer que les coûts de la taxe sur le carbone et les recettes qu'elle générera ont été calculés adéquatement, tout en refusant de dire quelles seront les répercussions sur les Canadiens.
Le comité des finances est saisi de l'étude du projet de loi d'exécution du budget. Deux cents pages de ce projet de loi omnibus portent sur le régime de taxe sur le carbone. On nous avait affirmé qu'il serait très simple, mais 200 pages truffées d'innombrables exemptions et exceptions, c'est tout sauf simple.
En présentant la motion à la Chambre aujourd'hui, nous cherchons simplement à obtenir toutes les informations nécessaires. Le député de Carleton a présenté un document caviardé remis par le gouvernement du Canada. Ce matin, des fonctionnaires du ministère des Finances ont indiqué au comité qu'ils avaient fait des projections concernant les répercussions sur les familles canadiennes. Ces informations existent donc bel et bien.
Je croyais que l'élaboration de politiques serait fondée sur des faits probants. Il existe un déséquilibre des forces lorsque les ministériels ont toutes les informations en main, mais ne les partagent pas avec les députés de l'opposition, qui se trouvent alors incapables de déterminer le bien-fondé du projet de loi et la justesse de ses détails.
Pourquoi le député appuie-t-il un gouvernement qui refuse de divulguer l'ensemble des informations que détient le ministère des Finances sur le sujet?
Monsieur le Président, j'ai dit plus tôt qu'il revenait en réalité aux provinces de décider de ce qu'elles vont faire avec les revenus tirés de leur tarification du carbone. Lorsque le gouvernement fédéral mettra le plan en oeuvre, il retournera les fonds aux provinces. Ces dernières pourraient bien décider de remettre l'argent aux contribuables. Elles pourraient décider d'utiliser ces fonds pour financer d'autres initiatives ou de les investir pour créer d'autres emplois dans le secteur de l'énergie propre afin de faire croître l'économie.
Du point de vue du cadre fédéral, il est impossible de dire avec précision à ce stade-ci quel sera le coût ou l'avantage économique net final. Nous ne savons pas exactement ce que les provinces vont faire avec l'argent. Nous devons aussi tenir compte des avantages.
Comme je l'ai mentionné à la fin de mon allocution, nous allons voir au fil du temps, selon une approche itérative, comment les choses se passent. Nous allons voir quelle est l'ampleur de la réduction des émissions obtenue pour chaque dollar perçu en taxe, ou dollar perçu sur le prix du carbone, et comment les consommateurs agissent. Des pratiques exemplaires pourront être dégagées à partir de cela.
Logiquement, on s'attendrait à ce que les provinces qui décident de remettre l'argent voient un double avantage. D'une part, les gens paieront la taxe s'ils utilisent trop de carbone et créent trop de pollution; d'autre part, en fin de compte, ils vont récupérer de l'argent et obtenir un plus grand avantage net. On fait coup double. S'ils récupèrent l'argent par l'entremise d'un autre type de mesure de détente fiscale, l'avantage pour eux sera double.
Monsieur le Président, j'aimerais être aussi enthousiaste que le député de St. John's-Est à l'égard du plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement actuel. Toutefois, il n'a pas de plan. En revanche, rien ne me rend plus sensible aux tentatives des libéraux de s'attaquer à la crise des changements climatiques que d'entendre les conservateurs les critiquer pour les rares mesures qu'ils prennent.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a fait valoir que les émissions de gaz à effet de serre avaient diminué lorsque le gouvernement Harper était au pouvoir. C'est vrai, j'en conviens, mais je ne crois pas que l'ancien premier ministre Stephen Harper aimerait s'attribuer le mérite de l'effondrement économique mondial, qui est la seule explication de la réduction des émissions. Elles ont de nouveau augmenté dès la reprise de l'économie. Le Parti conservateur n'a pas mis en oeuvre son approche réglementaire sectorielle; il s'est plutôt contenté de publier une série de communiqués.
Le gouvernement libéral actuel ne peut pas affirmer que ses objectifs vont nous permettre de respecter nos engagements en vertu de l'Accord de Paris alors que nous ne les avons pas actualisés à la lumière des plus récentes données scientifiques. L'Accord de Paris a été négocié six mois après que Stephen Harper eut fixé les objectifs à atteindre d'ici 2030, lesquels sont demeurés inchangés sous le gouvernement actuel.
Mon collègue va-t-il se joindre à moi pour encourager la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le premier ministre à revoir l'objectif de réduction des émissions de carbone du Canada, de manière à ce qu'il cadre avec l'Accord de Paris que nous avons signé?
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais dire qu'outre la récession, des initiatives ont également été prises par les provinces, comme l'Ontario, qui a éliminé complètement le charbon dans sa production d'électricité.
En ce qui concerne l'établissement des cibles qui nous permettront d'atteindre nos objectifs, la plupart des Canadiens conviendront que nous devons respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre de l'Accord de Paris, et que l'initiative que nous proposons sur la tarification du carbone, sous sa forme actuelle, n'est pas la seule façon d'y parvenir. En fait, elle doit s'ajouter à nos autres efforts visant à réduire les émissions, que ce soit par l'innovation, l'écologisation du gouvernement et la longue liste d'initiatives que j'ai dressée plus tôt.
Si la députée de Saanich—Gulf Islands est d'avis que ce n'est pas suffisant et qu'il faut en faire davantage, je pense que d'ici 2030, les données scientifiques nous confirmeront si c'est le cas ou non.
[Français]
En fait, on dispose maintenant de preuves manifestes et constantes démontrant que notre détermination de réduire les émissions de gaz à effet de serre en tarifant équitablement le carbone pour contrer la pollution contribue à l'épanouissement de notre économie et à la croissance de la classe moyenne au pays. Bien entendu, notre détermination de réduire ces émissions de gaz à effet de serre va permettre aussi de réduire la présence de polluants dans l'air que nous respirons.
La protection de l'environnement est notre responsabilité à tous, et notre gouvernement assume pleinement cette responsabilité. C'est grâce au projet de loi C-74 que le gouvernement intervient pour réduire les émissions, en instaurant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. La tarification de la pollution causée par le carbone est la façon la plus efficace de réduire les émissions. La tarification crée pour les entreprises et les ménages canadiens une incitation à innover davantage et à moins polluer dans l'ensemble des choix qu'ils font sur une base quotidienne. Il s'agit là de l'engagement qu'a pris notre gouvernement lorsqu'il est arrivé au pouvoir, il y a plus de deux ans. Il consiste à investir dans la croissance tout en respectant et en aidant à protéger notre environnement commun.
[Traduction]
Le gouvernement a l’intention de faire croître l’économie d’une façon qui renforce la classe moyenne et aide tous les Canadiens à réussir. Qu’avons-nous accompli à cet égard?
Depuis que nous avons pris le pouvoir, plus de 600 000 emplois ont été créés, dont la plupart à temps plein. Le taux de chômage chez les jeunes a presque atteint son niveau le plus bas. Depuis 2016, le Canada est en tête du G7 pour la croissance économique et le ratio fédéral dette-PIB, qui est notre dette par rapport à notre économie, est non seulement dans une courbe descendante, mais est aussi censé atteindre son niveau le plus bas en 40 ans.
Nous avons stimulé l’économie en investissant dans nos collectivités et nos citoyens. Les petites entreprises sont un élément moteur important de notre économie, représentant plus de 70 % de tous les emplois dans le secteur privé. Voilà pourquoi notre gouvernement appuie les petites entreprises par des investissements et aide les propriétaires d’entreprise qui travaillent très fort à faire croître leur entreprise. Croissance signifie plus d’emplois, des familles en meilleure santé et des collectivités plus dynamiques.
[Français]
À partir du 1er janvier 2018, nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises à 10 %, conscients de leur importante contribution à l'économie canadienne. De plus, à compter du 1er janvier prochain, le taux sera abaissé à 9 %. Les entrepreneurs et les innovateurs canadiens pourront ainsi obtenir chaque année jusqu'à 7 500 $ en économies d'impôt fédéral des sociétés pour les aider à faire ce qu'ils font le mieux: créer des emplois.
D'ici 2019, le taux d'imposition fédéral, provincial et territorial combiné pour les petites entreprises sera de 12,2 %. Il s'agit du plus faible taux parmi les pays du G7 et du troisième plus faible parmi les pays de l'OCDE. Les Canadiens méritent d'être assurés que leur travail acharné sera récompensé par de meilleurs débouchés, qu'ils auront des chances égales de croître sur le plan professionnel et qu'ils connaîtront la prospérité. La diminution du taux d'imposition des petites entreprises ne fait que renforcer cette confiance que nous voulons insuffler aux entrepreneurs canadiens et aux Canadiens dans leur ensemble.
Je parle des mesures économiques car je pense que cela démontre, comme le gouvernement l'a démontré, qu'il est possible de travailler sur l'économie et sur l'environnement en même temps. Il ne faut pas oublier non plus l'Allocation canadienne pour les travailleurs, laquelle est en fait une version améliorée de la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Grâce à cette prestation, les travailleurs à faible revenu auront plus d'argent dans leurs poches et les personnes recevront plus de soutien pour trouver du travail. À titre d'exemple, un travailleur à faible revenu qui gagne 15 000 $ pourrait toucher en 2019 jusqu'à 500 $ de plus que le montant qu'il aura touché en 2018 avec l'ancienne prestation. Notre gouvernement veut aussi encourager davantage de personnes à se joindre à la population active. L'ACT va constituer une aide réelle pour plus de 2 millions de Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne. Les bonifications de l'ACT, à compter de 2019, vont permettre en outre de sortir environ 70 000 Canadiens de la pauvreté.
Les investissements que nous avons réalisés dans notre population, dans nos communautés, dans notre économie et dans notre environnement rendent le Canada plus fort et offrent de vraies possibilités à tous les Canadiens, et c'est notre objectif. C'est celui auquel nous devons nous atteler jour après jour, ici, à Ottawa. Nous avons mis en place des conditions économiques fertiles permettant à nos entreprises de croître, de connaître du succès au Canada et de parvenir à être compétitives sur les marchés étrangers.
[Traduction]
Nous sommes parvenus à ce résultat en fournissant un soutien au moyen d'organisations comme le Service des délégués commerciaux du Canada, la Banque de développement du Canada, Exportation et Développement Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
La Banque de développement du Canada est au service de 49 000 entrepreneurs canadiens et a engagé 29 milliards de dollars dans de petites et moyennes entreprises. Nous redoublons nos efforts sur le front international pour que nos partenaires étrangers constatent que le Canada est le meilleur endroit au monde où investir.
Pourquoi? Parce que nous avons une main-d’œuvre diversifiée, hautement qualifiée, novatrice, bien éduquée et vaillante. Nous sommes riches en ressources naturelles. Notre infrastructure est moderne et efficace, parce que nous avons investi dans cette infrastructure et continuerons de le faire. Notre système financier est sain, réputé dans le monde entier comme étant un modèle de stabilité et d’efficience, parce qu’il repose sur un fondement de saine réglementation. Enfin, bien sûr, avec le budget de 2018, il était très clair depuis le début que le Canada croit à l’égalité hommes-femmes. Nous sommes convaincus qu’elle renforce l’économie. Quand nous disons que tous les Canadiens qui travaillent méritent de pouvoir bien gagner leur vie, nous incluons les femmes du Canada qui sont talentueuses et vaillantes.
Nous tous qui avons la chance de vivre dans ce merveilleux pays pourrions facilement ajouter des éléments à cette liste, mais je cherche surtout à transmettre le message essentiel que les finances publiques du Canada sont saines, et cela signifie que nous sommes capables de résister aux chocs et à l’incertitude.
[Français]
Nous tenons à ce que les Canadiens se sentent confiants face à leur avenir, qu'ils soient mieux préparés à ce que l'avenir leur réserve. Alors, oui, le gouvernement accomplit cela en partie en faisant des investissements et en prenant des mesures pour protéger l'eau, l'air, les aires naturelles du Canada au profit de nos enfants, au profit de nos petits-enfants, au profit des générations futures, tout en créant, comme je viens de le mentionner, une économie propre et de calibre mondial.
Nous n'apprendrons rien à personne en soulignant que les changements climatiques constituent l'un des défis les plus pressants de notre époque, quoique, à entendre certains discours de l'opposition aujourd'hui, je pense que nous l'apprenons en effet à certaines personnes.
Au Canada et à l'étranger, les répercussions des changements climatiques se manifestent par l'érosion des côtes, le dégel du pergélisol, de même que l'augmentation des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations. Notre qualité de vie commune, ainsi que notre prospérité d'aujourd'hui et de demain sont étroitement liées à l'environnement où nous vivons.
J'aimerais souligner que notre approche de tarification de la pollution causée par le carbone est collaborative depuis le début. Le gouvernement a travaillé avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour adopter en décembre 2016 le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Cadre permet aux provinces et aux territoires de choisir entre deux systèmes, un système explicite fondé sur le prix ou un système de plafonnement et d'échange. La tarification de la pollution causée par le carbone est en place dans quatre provinces, soit l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta, englobant en soi plus de 80 % de la population canadienne. Ces provinces sont également les meneuses au chapitre de la création d'emploi au pays et de la croissance. Toutes les autres provinces, toutefois, se sont engagées à adopter une certaine forme de tarification de la pollution causée par le carbone. Les recettes directes de la tarification de la pollution causée par le carbone sous le régime fédéral seraient, en vertu du projet de loi C-74, retournées à la province ou au territoire d'origine.
Pour conclure, je me permets de répéter qu'un environnement propre et une économie forte vont tout naturellement de pair et sont bénéfiques pour tous les Canadiens, et ce, maintenant et pour les générations futures.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, qui est bien détaillé et bien informé. Je peux lui assurer que, du côté néo-démocrate, nous allons saluer l'initiative du gouvernement fédéral de finalement donner un prix au carbone, de tarifer le carbone. C'est fait depuis longtemps en Ontario et au Québec. En Colombie-Britannique, cela fait 10 ans que cela existe et les performances économiques de la Colombie-Britannique se portent très bien, merci.
Par contre, il y a souvent des contradictions de la part du gouvernement libéral, qui dit une chose mais qui fait son contraire. Si on est sérieux dans la lutte contre les changements climatiques, si on veut vraiment réduire les émissions de gaz à effet de serre, j'aimerais que le député m'explique pourquoi son gouvernement continue à subventionner les compagnies pétrolières avec 1,6 milliard de dollars en argent des contribuables canadiens.
Monsieur le Président, je pense que nous sommes très conscients, de ce côté-ci de la Chambre, que c'est un ensemble de mesures qui va nous permettre d'avoir un impact significatif sur les changements climatiques pour réduire leur progression et pour que le Canada soit un joueur plus responsable, eu égard à l'environnement, qu'il ne l'a été pendant les 10 dernières années.
Le gouvernement conservateur précédent avait de la difficulté à même reconnaître l'existence des changements climatiques. À écouter les discours que j'ai entendus aujourd'hui de l'opposition, cela semble être encore le cas pour certains députés de l'opposition, bien que nous ayons vu, en 10, 15 et 20 ans, les répercussions des changements climatiques. Je voyais par exemple que les réclamations d'assurance, au Canada, sont passées, dans la dernière décennie, de 400 millions de dollars à 1 milliard de dollars.
Selon nos estimations, la tarification de la pollution par le carbone permettrait de réduire de 80 à 90 millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2022. C'est l'équivalent d'à peu près 23 à 26 millions de voitures. C'est une partie du plan. L'autre partie, c'est par exemple d'investir dans les infrastructures vertes, de favoriser l'innovation verte et les entreprises qui ont des plans pour réduire leurs émissions, de favoriser le transport en commun. Nous l'avons vu dans sa région, à Montréal, et nous l'avons vu aussi dans ma région, à Québec aussi. L'impulsion fédérale va permettre à la Ville de se doter, je l'espère, d'un tramway qui va être à la mesure de ce à quoi les citoyens de Québec peuvent s'attendre.
C'est précisément grâce à ce désir et à cette impulsion du gouvernement fédéral d'investir et d'être sérieux par rapport à sa responsabilité environnementale, par rapport aux changements climatiques, que nous voyons de genre de résultat positif qui va nous permettre à terme de nous rapprocher définitivement des objectifs que le Canada s'est fixés en matière environnementale.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd’hui à débattre la question importante d’une taxe sur le carbone, et il s’agit de savoir ce que celle-ci coûtera à la famille canadienne moyenne. On se demande pourquoi le gouvernement cache cette information.
Je vais poser franchement la question à mon collègue au sujet de l’essence. Je viens de la région du Grand Vancouver et l’essence coûte presque deux dollars le litre. Nous avons entendu que les libéraux augmenteront davantage, s’il le faut, la taxe sur l’essence, jusqu’à deux ou trois dollars le litre, ou le montant qu’il faudra pour faire en sorte que les Canadiens cessent de conduire leurs voitures. Jusqu’où feront-ils monter cette taxe? Jusqu’à quel niveau les prix de l’essence devront-ils monter pour les satisfaire?
Monsieur le Président, le parti d'en face ne semble pas très bien comprendre dans quel but nous imposons un prix sur la pollution par le carbone. C’est parce qu’un tel prix s’infiltre dans toute la société, de sorte que les particuliers et les entreprises font des choix plus verts et plus novateurs.
En ce qui concerne le coût, les fonctionnaires d’Environnement Canada au comité nous ont bien fait comprendre que cela dépend, en réalité, de ce que les provinces choisissent de faire. Mon collègue a mentionné la Colombie-Britannique. Cette province a la tarification du carbone depuis une décennie, et sa performance économique a été extraordinaire. Il y a eu une augmentation du PIB de 17 % entre 2007 et 2015, et la demande en essence a baissé de 15 % au cours de la même période. C’est une chose qu’il devrait applaudir. La Colombie-Britannique a été un chef de file dans ce domaine et a donné l’exemple au reste du pays sur bien des plans.
Je suis complètement sidéré par les commentaires que j’ai entendus de l’autre côté, il y a moins d’une heure, qui mettaient en doute l’existence du changement climatique. Il n’est pas étonnant qu’ils ne comprennent pas le raisonnement à la base d’une tarification de la pollution par le carbone, ni à quel point c'est avantageux pour les Canadiens d’aujourd’hui et les générations futures, qui pourront jouir d’un environnement propre.
Monsieur le Président, j’ai le plaisir aujourd’hui de partager mon temps de parole avec l'infatigable député de Langley—Aldergrove.
Quand on m’a demandé, hier, de parler du dernier camouflage des libéraux, j’ai répondu: « D’accord, mais lequel? » S’agissait-il du camouflage concernant les perspectives budgétaires et les dépenses de programmes dans le budget? Malgré tout le financement supplémentaire que les libéraux accordent à la Défense nationale et aux infrastructures autochtones et les fonds supplémentaires qu'ils versent pour les emplois d’été pour les étudiants afin de pouvoir financer les manifestants anti-pétrole, les dépenses réelles sur cinq ans décrites dans le budget ont diminué.
Nous avons posé la question au ministère des Finances, mais il n'a pas répondu; il camouflait l'information. Le directeur parlementaire du budget a demandé au gouvernement comment il allait accomplir cela; les libéraux ont refusé de répondre. Puis, j'ai pensé qu’on me demandait de parler du camouflage lié au fiasco libéral du système Phénix, du fait que les libéraux ont refusé d'admettre qu’IBM, qu’ils ont blâmé sans relâche au cours des deux dernières années pour cette catastrophe, les avait avertis explicitement de ne pas lancer le programme Phénix parce qu’il n’était pas prêt.
Je me suis aussi demandé si le camouflage pouvait être celui du négociateur malhonnête de la banque UBS. Le gouvernement a dit à un enquêteur qu’il faudra 800 ans pour obtenir tous les renseignements au titre de la Loi sur l’accès à l’information. C’est peut-être Panama Papers 2.0 qu’ils tentent de camoufler.
S’agit-il du camouflage relatif aux infrastructures, tous ces milliards de dollars que le directeur parlementaire du budget n’arrive pas à retracer? Les libéraux avaient annoncé 14 milliards de dollars en 2016, mais le directeur parlementaire du budget ne peut en retracer que 7 milliards dans le dernier budget. Nous avons posé des questions, mais le gouvernement refuse de répondre. Peut-être est-il dans l’incapacité de répondre.
S'agit-il du camouflage relatif aux navires de combat? Le directeur parlementaire du budget a essayé de calculer le coût de ces bateaux, qu’il estime à environ 60 milliards de dollars, alors que des spécialistes avancent maintenant le chiffre de 100 milliards. Pour calculer le coût de ces bateaux, il a dû se rendre aux États-Unis pour connaître le coût là-bas d’un destroyer de classe Arleigh Burk, et ensuite faire une extrapolation sur ce que coûte notre destroyer, étant donné que le gouvernement refuse de divulguer des informations là dessus. En fait, le gouvernement a refusé de donner au directeur parlementaire du budget des détails sur la demande de propositions. Nous ne savons même pas ce que l’entrepreneur principal touchera, selon la méthode du prix coûtant majoré. Est-ce 10 %, 18 %? Nous n’en savons rien, parce que le gouvernement camoufle tout ça.
Il y a une chose que nous savons, par contre, c’est que l’entrepreneur principal sera autorisé à être son propre fournisseur unique. Imaginons le scénario suivant: un contrat de 100 millions de dollars, l’une de ses filiales devient le fournisseur unique, à quoi il faut ajouter la marge jusque là inconnue, et vlan pour le contribuable.
Nous avons demandé au gouvernement comment il allait contrôler tout ça. Il a dit qu’il n’avait pas de réponse. Je me demande s’il n’en a pas ou s’il ne veut pas en donner.
Et que dire du camouflage relatif aux dépenses de la défense? Les libéraux ont annoncé une augmentation de 315 % des dépenses de défense au cours des prochaines années. Une telle augmentation ne s’est pas vue depuis la guerre de Corée. Les spécialistes de la défense disent que c’est impossible, étant donné la capacité actuelle du gouvernement pour traiter des achats publics. C'est donc un objectif qui ne sera pas atteint. Le gouvernement pense peut-être nous protéger contre des missiles coréens à coup d’annonces et de discours.
Finalement, il se trouve que mes collaborateurs voulaient que je parle du camouflage relatif à la taxe carbone. Ils auraient dû me le dire tout de suite, ça m’aurait fait gagner quelques minutes. Je leur ai demandé d’être un peu plus précis, la prochaine fois.
Nous avons demandé à de multiples reprises au gouvernement plus de détails sur son initiative de tarification du carbone et, chaque fois, on nous a servi la même cassette usée qui ne nous apprend rien de plus que les grandes lignes. Nous savons que le gouvernement a établi les coûts, parce que nous avons lu le rapport. Ce qui nous manque, c’est toute l’information cachée non dévoilée dans le rapport.
Si les libéraux sont tellement fiers de leur bilan dans ce domaine, pourquoi ne divulguent-ils pas les données qu’ils ont caviardées? Leur refus de fournir ces renseignements est pour moi un signe qu’ils cachent quelque chose. Si ce n’est pas le cas, ils devraient simplement communiquer l’information qu’ils détiennent. Ils prétendent vouloir élever le niveau du débat à la Chambre, mais ils ne nous donnent rien sur quoi nous appuyer pour discuter et débattre, parce qu’ils ont trop peur des conséquences de leurs actes.
Les taxes sur le carbone présentent un intérêt public indéniable. Elles touchent tout le monde. En tant que représentants élus, nous avons la responsabilité d’examiner et d’analyser les conséquences de la loi fédérale, car ce plan aura d’importantes répercussions dans tous les domaines. Il fait grimper le prix du chauffage résidentiel, de l’électricité, de l’épicerie et du gaz, mais les libéraux refusent de dire aux Canadiens combien cette hausse fiscale leur coûtera de plus et ce qu’elle leur donnera. Nous savons que le prix de l’essence augmentera d’environ 11 cents le litre, une nouvelle que les gens de la Colombie-Britannique adoreraient entendre maintenant, mais ce n’est pas tout.
Près de 51 % des Canadiens chauffent leur maison au gaz naturel, et les experts prétendent que la taxe sur le carbone fera augmenter le coût du chauffage de 260 $ par année. La Fédération canadienne des contribuables calcule que la facture s’élèvera à quelque 2 500 $ par année par famille. Trevor Tombe, de l’Université de Calgary, en arrive à un chiffre un peu moins élevé, mais quand même d’environ 1 100 $.
Je sais que les députés de l’autre côté de la Chambre pensent probablement que ce n’est pas beaucoup d’argent, mais 1 100 à 2 500 $ par famille, c’est beaucoup. Le revenu familial moyen avant impôt s’élève à 80 000 $, la taxe sur le carbone à elle seule gruge donc 3 % du revenu avant impôt. Cet argent pourrait servir à payer le loyer, ou des activités sportives pour les enfants, ou des frais d’université. Les familles canadiennes devront dire adieu à tout cela à cause de ce plan au coût exorbitant, mais le gouvernement refuse de leur dire la vérité à ce sujet.
La ministre de l’Environnement nous a dit que le prix du carbone pourrait atteindre 100 $ la tonne en 2020, et 300 $ la tonne en 2050, pour permettre au gouvernement d’atteindre ses cibles pour 2030, mais il ne s’agit pas seulement de ces coûts; la taxe sur le carbone aura également de lourdes conséquences sur le secteur pétrolier et gazier de l’Alberta. La semaine dernière, j’ai participé à une table ronde avec divers groupes du secteur énergétique, qui réunissait des chercheurs universitaires, des travailleurs, des gens d’affaires et des partenaires provinciaux; il est clairement ressorti des discussions que le principal obstacle à la croissance et à la prospérité économique de l’Alberta, c’est l'exode des investissements du secteur énergétique et la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone nuit à la compétitivité de tout ce que nous produisons. Elle punit les lieux de culte et les organisations sans but lucratif. La banque alimentaire d’Edmonton, par exemple, voit ses coûts augmenter de plusieurs milliers de dollars et aucune organisation sans but lucratif ne peut se permettre de refiler ces coûts à ses clients.
Nous avons rencontré des représentants de l’industrie locale du ciment. Ce secteur voit lui échapper des contrats gouvernementaux faute de pouvoir soutenir la concurrence des soumissionnaires chinois parce qu’il doit majorer son prix pour tenir compte de la taxe sur le carbone. Réfléchissons à cela un instant. L’argent des contribuables s’en va dans les poches d’un compétiteur étranger qui affiche un bilan environnemental désastreux parce que nous mettons des bâtons dans les roues de nos propres industries qui sont plus propres.
C’est justement ce que voulait dire Andrew Leach en parlant de fuite de carbone. Au final, nous ne réduisons pas nos émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la planète; nous ne faisons que les envoyer dans d’autres pays, surtout vers ceux qui appliquent les pires normes environnementales. Le secteur de l’énergie a besoin d’une politique et de propositions favorisant la création d’emplois, non pas de plus de règlements et de taxes plus élevées. Rien ne décourage les entreprises d'investir autant qu’un engagement contre leurs investissements, comme l’a fait le gouvernement en finançant des manifestations anti pétrole avec l’argent des contribuables.
Nous avons demandé à maintes reprises au gouvernement de nous dire combien la taxe libérale sur le carbone coûtera aux familles, mais le premier ministre et la ministre de l’Environnement ont carrément refusé de nous répondre. Si le gouvernement ne veut pas nous dire combien coûtera sa taxe sur le carbone, comment peut-il s’attendre à ce que les Canadiens lui fassent confiance? Il est temps que le gouvernement dépose la version non censurée du rapport. Il est temps qu’il dise à la Chambre et à la population combien la taxe sur le carbone coûtera aux Canadiens.
Le directeur parlementaire du budget prévoit que la taxe sur le carbone aura un impact sur l’économie de l’ordre de 10 milliards de dollars. On a vu que la TPS est prélevée sur la taxe sur le carbone. C’est une taxe sur une taxe. Elle coûte un tiers de milliards de dollars aux Albertains, aux Ontariens et aux Britanno-colombiens. Mon collègue de Langley—Aldergrove a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire pour mettre fin à l’imposition de cette taxe sur une taxe, mais le gouvernement libéral a simplement fait valoir que ce n’était pas une taxe, mais un prélèvement; il continuera d’imposer ce qu’il prétend être une taxe sans incidence sur les recettes, mais qui pour nous est une imposture.
Je réitère ma demande au gouvernement de déposer le rapport non censuré. Le gouvernement doit dire la vérité. Il doit mettre fin à cette opération de camouflage au sujet de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, je ne sais vraiment pas par où commencer ma réponse aux commentaires du député d’Edmonton Ouest. Il est membre d’un parti qui, depuis deux décennies, cherche toujours à bloquer toute mesure de lutte contre les changements climatiques. Quelle que soit la mesure proposée par un gouvernement libéral, même du temps où les libéraux étaient dans l’opposition, les députés de son parti disaient qu’elle était vouée à l’échec. Pour le Parti conservateur, il n’y a pas de bonne façon de procéder.
Je tiens à dire que tarifer la pollution causée par le carbone et prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques, ce sont des mesures essentielles de toute politique économique intelligente, en raison de toutes les possibilités offertes par l’économie axée sur l’énergie propre.
L’Association canadienne du ciment a d’ailleurs félicité la province de l’Ontario pour son plan d’action contre le changement climatique, tout en soulignant combien il est important d’être un chef de file dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. L’association du ciment demande au gouvernement de faire encore plus d’efforts.
J’aimerais poser une question au député d’Edmonton Ouest : comment le Canada peut-il participer aux investissements dans l’énergie propre à travers le monde, qui se sont élevés l’an dernier à 333 milliards de dollars, si notre pays est un cancre en matière environnementale et si nous ne faisons absolument rien pour réduire nos émissions ici au Canada?
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui porte sur l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone des libéraux. On connaît le coût pour les familles canadiennes. Le ministère des Finances détient cette information. Les libéraux ont présenté le rapport, ils ont affirmé qu'ils ont ce chiffre, mais ils ont décidé de tout caviarder. Voilà l'objet du débat: pourquoi refusent-ils de révéler combien coûtera cette taxe aux familles canadiennes? Si les libéraux sont convaincus qu'il s'agit de la solution miracle pour lutter contre les changements climatiques, pourquoi ne publient-ils pas simplement l'information? C'est ce que nous demandons au gouvernement: mettre fin au camouflage en diffusant l'information.
Monsieur le Président, je vais faire quelque chose qui n'est pas dans mes habitudes, c'est-à-dire citer l'ancien secrétaire du Trésor des États-Unis M. Robert Rubin, qui a écrit ce qui suit dans le Washington Post:
La vraie question devrait être celle-ci: quel est le coût de l'inaction? Selon moi — et selon de plus en plus de gens d'affaires, d'économistes et d'autres spécialistes des finances et des marchés —, le coût de l'inaction à long terme est beaucoup plus élevé que le coût associé à la prise de mesures.
Je me demande pourquoi mon collègue s'oppose à la position défendue par des gens d'affaires, des banquiers et des économistes. Il y a un vaste consensus que le coût de l'inaction est beaucoup plus élevé que celui de l'action et que nous devons à tout le moins faire quelque chose.
Monsieur le Président, je le répète: le débat d'aujourd'hui porte sur le coût de la taxe sur le carbone pour les familles canadiennes. De ce côté-ci de la Chambre, les députés du Parti conservateur s'inquiètent des effets sur les contribuables canadiens. Nous sommes préoccupés parce qu'ils devraient avoir les moyens de payer l'épicerie, les impôts et le loyer, et non pas devoir négliger un de ces éléments pour payer la taxe sur le carbone. La question est de savoir combien la taxe sur le carbone coûtera aux familles canadiennes. Le gouvernement le sait, et nous aimerions connaître la réponse.
Monsieur le Président, je vais poursuivre sur la lancée de la dernière question de ma collègue de Vancouver Quadra. Les experts du monde entier, même ceux de la revue The Economist et du Fonds monétaire international, soutiennent que l’application d’une taxe sur le carbone contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans tout le domaine de l’économie aussi, les experts soutiennent que cette taxe permettra de corriger une faille du marché en appliquant un prix au déversement de substances polluantes dans l’atmosphère que nous partageons tous. Nous devons en même temps prendre des mesures pour éliminer les subventions.
Il ne s’agit là cependant que de mesures de base. Elles ne suffiront pas à atténuer la crise climatique qui nous menace.
Mon collègue a-t-il examiné les estimations selon lesquelles l’économie canadienne risque de perdre des milliards, ou même des dizaines de milliards de dollars par année si nous n’agissons pas?
Monsieur le Président, ma collègue parle de coûts que subira notre économie. Nous savons combien la taxe sur le carbone coûtera à notre économie. Selon le directeur parlementaire du budget, cette taxe coûtera 10 milliards de dollars à notre économie et aux Canadiens.
Monsieur le Président, c’est un grand honneur pour moi de pouvoir m’exprimer sur cet enjeu important. Je tiens à remercier le député d’Edmonton-Ouest pour sa passion ardente envers l’environnement. Il représente ses électeurs d’une manière admirable.
Nous cherchons aujourd’hui à déterminer combien la taxe sur le carbone coûtera au Canadien moyen. C’est une question importante. Quand les gens sont au magasin et qu’ils voient un objet qu’ils aiment, ils se demandent avant tout s’ils en ont vraiment besoin. Même si l’objet a une belle apparence, ils se demanderont s’ils en ont besoin et combien il coûte. Nous cherchions un logement plus petit parce qu’à notre âge, nous n’avons plus besoin d’une grande maison pour y loger nos enfants. Nous cherchions donc une maison plus petite et plus éconergétique. Nous avons trouvé une maison dont la chambre principale se trouve au rez-de-chaussée. Je l’aime bien. Elle a belle allure et elle nous convient tout à fait. Elle serait plus facile à entretenir, puisqu’elle est plus petite. Mais combien coûte-t-elle? C’est la première question que les Canadiens posent. C’est tout à fait naturel. Qu’il s’agisse de vêtements ou d’aliments, nous examinons nos achats en nous demandant si nous en avons besoin et combien ils nous coûteront.
Dans un restaurant, la première chose que nous regardons est le menu. Que penseraient mes collègues si le menu n’indiquait pas les prix des plats offerts? Que ferions-nous? Nous penserions à sortir du restaurant, parce que nous ne saurions pas combien notre dîner nous coûterait. Ce n’est pas juste. Si les prix ne sont pas indiqués sur un menu, il semble évident que les plats coûtent très cher. Quel que soit l’exemple que nous présentions, les Canadiens ont le droit de savoir combien les initiatives proposées leur coûteront et si elles seront efficaces.
Nous avons entendu de grands discours. Les libéraux maîtrisent bien leurs arguments bidon parce qu'ils s'en servent depuis des années. Je reviens au rapport précédent de la commissaire à l'environnement dans lequel elle affirme qu'il y a une grande différence entre ce que les libéraux disent et ce qu'ils font dans les faits et que les bonnes intentions ne suffisent pas. Dans ce rapport, elle a également dit: « Au chapitre de la protection de l'environnement, le gouvernement fait d'audacieuses promesses, puis les oublie souvent aussitôt que le coup d'envoi est donné [...]. Le gouvernement fédéral semble avoir du mal à croiser le fil d'arrivée. » Rien n'a changé. Il y a toujours de grandes annonces, des platitudes extrêmes et une multitude d'arguments bidon.
Je parle en toute connaissance de cause. Les Canadiens de Langley—Aldergrove, que j'ai l'honneur de représenter, aiment protéger l'environnement. Ils veulent des cours d'eau propres et de l'air propre, non pas seulement pour eux-mêmes, mais également pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Ce sont des gens qui viennent des banlieues de Vancouver et qui accordent une grande importance à un environnement sain. Chaque année depuis que j'ai été élu, on nomme dans ma collectivité des héros de l'environnement selon trois catégories différentes, celles des entreprises, des jeunes et des particuliers. On leur rend hommage et on ajoute une plaque de bronze au bas d'un arbre qui se trouve dans un lieu historique national, comme Fort Langley. L'environnement est très important. Toutefois, ces gens doivent conduire parce que le transport en commun est très limité. Le transport en commun au Canada ne répond pas à tous nos besoins. Ainsi, les Canadiens sont obligés de conduire leur véhicule.
L'objectif du plan de la taxe sur le carbone est d'imposer les gens au point où ils sont obligés d'arrêter de conduire. S'il devient trop coûteux de conduire, ils devront changer leurs habitudes d'utilisation du carbone, comme mettre de l'essence dans leurs voitures ou chauffer leurs maisons. Les libéraux veulent réduire la température dans les maisons au point où on devra commencer à y porter des chandails. C'est de cela que nous parlons. Si le prix sur le carbone monte assez haut, il va avoir un impact sur le comportement des gens.
Quel est le prix de l'essence à Vancouver en ce moment? Un litre d'ordinaire coûte 1,629 $. C'est le prix le plus élevé en Amérique du Nord. Le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement a dit que la population de Langley devrait s'en réjouir. C'est ce qu'il a dit il y a 10 minutes.
Dans l'ancienne législature, j'étais le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et nous avons fait du bon travail. J'étais à Copenhague pour préparer l'une des réunions de la Conférence des Parties et nous avons fixé les cibles en tant que gouvernement. Nous avons établi que pour réduire les émissions de carbone à l'échelle mondiale, tout le monde devait participer, pas seulement le Canada.
Nous avons donné le bon exemple. Nous avons fixé des cibles qui sont d'ailleurs celles que le gouvernement actuel a adoptées. Les libéraux utilisent les cibles de l'ancien gouvernement conservateur. Les cibles sont bonnes et elles sont réalisables, mais comment les libéraux s'y prendront-ils pour les atteindre? Ils vont augmenter les impôts de tous les Canadiens jusqu'à ce que ces derniers réagissent: pas par des applaudissements, mais par des protestations. C'est absolument inacceptable.
Par conséquent, les Canadiens veulent savoir ce qu'il leur en coûtera, et si le plan réussira. C'est l'autre question. Est-ce que l'instauration d'une taxe sur le carbone sur tout aura l'effet souhaité? Est-ce que cela contribuera à réduire les émissions mondiales et les émissions de gaz à effet de serre du Canada?
Le gouvernement libéral a fait beaucoup de promesses. Une de ses promesses concernant la nouvelle taxe sur le carbone prévoyait que les provinces soient tenues d'imposer cette taxe, à défaut de quoi le gouvernement fédéral le ferait à leur place. Le gouvernement a aussi promis que la taxe n'aurait aucune incidence sur les recettes. Est-ce vrai? Évidemment, nous avons constaté dans le budget de l'an dernier que les recettes de la TPS avaient augmenté considérablement. D'où provenaient ces recettes? Elles provenaient de la TPS imposée sur la taxe sur le carbone. C'est une taxe sur une taxe. Les Canadiens étaient plutôt mécontents. Ils se sont plaints en disant qu'il n'est pas juste d'imposer une taxe sur une taxe. La TPS est une taxe sur les produits et services. La taxe sur le carbone est-elle un produit? Non. Est-ce un service? Non. Est-ce un lourd fardeau? Oui. Est-il logique d'imposer une taxe là-dessus? Non.
Le premier ministre a déclaré que la taxe n'aurait aucune incidence sur les recettes. Bien entendu, comme ils souhaitent que le gouvernement tienne ses promesses, les conservateurs lui ont offert de l'aide. J'ai eu l'honneur de présenter le projet de loi C-342, qui est une mesure législative très simple. Il disait qu'il n'est pas juste d'imposer une taxe sur une taxe. Les Canadiens s'attendaient à juste titre à ce que tous les députés appuient un projet de loi aussi sensé. Ce projet de loi aurait aidé le gouvernement libéral à respecter ses promesses. A-t-il respecté ses promesses? Non. Ce fut un jour triste.
On doit donc se tourner vers les spécialistes, puisque le gouvernement refuse de nous dire combien cette taxe va coûter et qu'il se contente de nous répondre: « faites-nous confiance »; « nous savons ce que nous faisons »; « les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes »; « nous allons augmenter les taxes jusqu'à ce que les émissions diminuent ». Or, les émissions vont effectivement diminuer lorsque les gens ne pourront plus utiliser leur voiture. Les émissions vont diminuer lorsque les usines fermeront, que des emplois auront disparu et que les investisseurs quitteront le Canada pour aller dans des pays plus compétitifs. On cessera de produire des tomates de serre au Canada, car il sera moins cher de les importer du Mexique. Les pipelines seront fermés et il n'y aura plus de moyen pour transporter nos ressources naturelles. Le gouvernement finance les manifestants.
Nous sommes peut-être sur la voie de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais lorsque la poussière retombera, ce sera la désolation créée par les libéraux. Les Canadiens ne veulent pas des pertes d'emplois et du chômage.
Les libéraux parlent d'acceptabilité sociale et la seule façon pour le gouvernement de l'obtenir, c'est en étant honnête et ouvert.
Monsieur le Président, c'est encore la même rengaine des conservateurs. Ils répètent qu'ils ont bien fait en matière d'environnement et qu'ils ont réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre pendant leur mandat. Or, deux facteurs expliquent cette réduction. Le premier, c'est que l'Ontario a décidé de cesser d'utiliser le charbon et de réduire la quantité de particules de charbon dans l'air, ce qui a été très bénéfique et a permis à l'Ontario d'éviter bien des dépenses en soins de santé.
Cependant, le principal facteur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre pendant les années Harper, c'est la récession mondiale. D'ailleurs, Stephen Harper aimait tellement les récessions que, juste avant la fin de son mandat, il a tenté d'en créer une deuxième qui aurait été encore plus grave si l'opposition ne s'était pas réunie pour le forcer à investir massivement dans les infrastructures pour stimuler l'économie, ce à quoi s'opposent continuellement les conservateurs.
Je sais que le député d’en face était fier de faire partie du gouvernement Harper. Si les récessions sont sa stratégie, il doit aussi reconnaître que le document est un document Harper, qui a été rédigé, préparé et commandé avant que la gouvernement actuel n’arrive au pouvoir. Il a été publié par la fonction publique le lendemain des élections, avant l’assermentation du gouvernement actuel. Par conséquent, c’est un document des conservateurs. Ils ne l’ont pas lu? Ils ne se souviennent pas de ce qu’il y a dedans? Pourquoi ne demandent-ils pas à un collègue du Cabinet précédent ce qu’il y a dedans? Pourquoi ont-ils oublié même ce qu’ils ont fait? D’un autre côté, je crois que je préfère oublier ce qu’ils ont fait.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d’avoir reconnu que les cibles qu’utilise le gouvernement libéral sont en fait les cibles audacieuses, mais réalisables qu’avait fixées l’ancien gouvernement conservateur.
Je suis fier de ce que nous avons fait en matière de gains d’efficacité. La récession mondiale de 2008 a été une période difficile. Notre gouvernement était reconnu, sur la scène internationale, comme dirigeant l’économie la plus forte, et c’était grâce à notre bonne gestion financière. Nous avons veillé à ce que chaque dollar soit dépensé avec parcimonie et à bon escient, qu’il soit investi pour l’avenir des Canadiens, et qu’il contribue aussi à la protection de notre environnement.
Nous avons réussi à réduire les émissions grâce à des gains d’efficience. Les appareils ménagers utilisent moins d’énergie. Les véhicules utilisent moins d’énergie. Cela a commencé avec les modèles de 2011. Nous avons été portés au pouvoir en 2006, et nous avons été réélus en 2011. Pendant ces neuf années de gouvernement, nous avons instauré des mesures fiscales en matière de rénovation domiciliaire et d'amélioration énergétique. Qu’il s’agisse de logements, de véhicules, d’industries, tout est devenu plus efficient.
Nous avons réussi à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre sans imposer de taxe sur le carbone. Combien cette taxe sur le carbone va-t-elle coûter aux familles canadiennes?
Monsieur le Président, il y a peut-être beaucoup de gens qui n’apprécieront pas, étant donné que les idées du député pour l’avenir de ce pays sont très différentes des miennes, mais j’avoue que j’aime bien me trouver en sa compagnie.
Nous approuvons le principe que prônaient les libéraux pendant la campagne électorale, à savoir que les informations sur les politiques gouvernementales devraient être disponibles et compréhensibles, autrement dit, « ouvertes par défaut ». Cette promesse des libéraux était tout à fait louable.
Aujourd’hui, nous avons essayé de modifier la motion des conservateurs en ajoutant que le gouvernement devrait donner des informations sur ce qu’il en coûte de ne rien faire. Nous savons depuis longtemps, depuis le rapport de Nicholas Stern en 2006, lorsque le parti du député a formé le gouvernement, que l’absence de mesures de lutte contre les changements climatiques s’est traduite par un coût considérable pour notre économie et pour les collectivités que nous représentons, bien supérieur à ce qu’on disait partout dans le monde.
En fait, la tarification du carbone a un avantage qui est souvent négligé, soit celui de la capacité qu’il libère pour trouver des solutions, pour rendre la vie plus abordable aux Canadiens, qu’il s’agisse du chauffage domestique, dont le député a parlé, des moyens de transport pour les familles ou du coût de la production d’énergie en général.
S’il est raisonnable de demander au gouvernement combien cette tarification du carbone coûtera aux familles canadiennes, ne l’est-il pas tout autant de lui demander quel sera le prix de l’inaction pour ces mêmes familles? Ces coûts-là sont bien réels, ils se répercutent dans le secteur des ressources naturelles, avec lequel le député est si familier, dans le secteur des pêches et dans la vie quotidienne des gens. Les choses deviennent plus chères à cause de l’échec des gouvernements qui se succèdent à s’attaquer comme il faut aux changements climatiques.
Monsieur le Président, j’étais secrétaire parlementaire à l’Environnement et mon collègue était porte-parole de son parti pour demander des comptes au gouvernement. Il faisait bien son travail. Nous sommes en désaccord sur certains points, mais pas sur celui de la capacité de payer.
Ce que le gouvernement fait avec ses hausses de taxes massives, et, je crois, la raison pour laquelle il refuse de dire ce qu’il en coûtera à la famille canadienne moyenne, c'est simplement qu’il préfère attendre que les Canadiens se mettent à grogner. Le coût de la vie devient inabordable à cause des tactiques et des hausses de taxes des libéraux.
Ce n’est pas juste. Les Canadiens ploient sous le fardeau financier qu'on leur impose, et ils nous demandent de les aider. Une taxe croissante sur le carbone ne peut que nuire à un plus grand nombre de Canadiens et rendre les choses encore plus hors de prix. J’espère que le député de Skeena—Bulkley Valley conviendra que le fait que le gouvernement ne répond pas aux questions concernant la taxe sur le carbone est la raison pour laquelle nous avons besoin de franchise de sa part.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
Je prends la parole aujourd’hui pour appuyer la tarification de la pollution, pour offrir aux ménages et aux entreprises un puissant incitatif à épargner en faisant des choix plus écologiques, pour donner une direction claire et des incitatifs au progrès futur du secteur canadien des technologies propres, pour renforcer une réputation internationale qui s’améliore constamment, et pour insister sur un aspect essentiel de notre plan d’action en matière de croissance propre et de changements climatiques.
La tarification du carbone fonctionne. C’est une des principales conclusions de la nouvelle analyse que le gouvernement a publiée au début de la semaine. L’étude a permis de constater que d’ici 2022, un prix pancanadien sur la pollution par le carbone qui réponde à la norme fédérale éliminerait de 80 à 90 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre. C’est une contribution majeure à l’objectif auquel le Canada a souscrit dans l’Accord de Paris. Cela équivaut à retirer de la route entre 23 et 26 millions de voitures pendant un an. Pour mettre les choses en contexte, on estime que la décision du gouvernement d’éliminer graduellement la production d’électricité alimentée au charbon, une mesure très importante pour protéger la santé des Canadiens autant que pour combattre les changements climatiques, permettra de réduire la pollution par le carbone de 16 millions de tonnes en 2030. Selon notre analyse, la tarification de la pollution par le carbone amènera des réductions cinq fois plus importantes que l’élimination graduelle du charbon.
L'étude sur la tarification du carbone conclut aussi que le Canada continuerait de connaître une bonne croissance même avec une tarification de la pollution par le carbone à l'échelle nationale. On s'attend à ce que le PIB du Canada continue de croître de 2 % par année d'ici 2022 indépendamment de la tarification du carbone.
La tarification de la pollution est une bonne chose tant pour l'environnement que pour l'économie. C'est la politique que la grande majorité des économistes recommandent. Plus de 30 gouvernements et de 150 entreprises l'appuient dans le cadre de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, qui comprend les 5 grandes banques du Canada et plusieurs entreprises canadiennes des secteurs des produits de consommation, de l'énergie et de l'exploitation des ressources naturelles. Les députés d'en face comptent atteindre les objectifs de l'Accord de Paris sans tarifer le carbone. Cette idée est complètement absurde et ne s'inscrit pas dans une bonne approche de la gestion des risques ni dans la perspective d'une économie canadienne novatrice.
La lutte contre les changements climatiques est un devoir commun. Le gouvernement a créé le plan d'action du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Lorsque le premier ministre Harper était au pouvoir, le gouvernement n'osait pas tarifer la pollution, alors les provinces ont pris les devants. On peut comprendre que je sois particulièrement fière du leadership dont fait preuve la Colombie-Britannique dans ce dossier. Je me souviens que, pendant 10 ans, le gouvernement fédéral de l'époque n'a rien fait en ce sens et, qu'au contraire, le Canada a accusé un recul.
Le cadre pancanadien sur la tarification du carbone vise à ce que les règles en matière de tarification du carbone soient équitables dans l'ensemble du pays. Il étendra l'application de la tarification du carbone qui existe déjà dans les quatre plus grandes provinces à l'ensemble du Canada. Actuellement, quatre Canadiens sur cinq vivent dans une province où la tarification du carbone existe déjà. Mentionnons que ces quatre provinces, c'est-à-dire l'Ontario, le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique, sont aussi celles où la croissance économique a été la plus forte l'an dernier.
Le plan d'action du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques prévoit que les recettes provenant de la tarification du carbone seront remises à la province ou au territoire d'où elles proviennent. Si une province ou un territoire choisit d'adopter son propre régime de tarification et que celui-ci satisfait aux normes fédérales, l'administration en question pourra décider comment utiliser les revenus qui en proviennent. À titre d'exemple, en Colombie-Britannique, les revenus de la tarification du carbone servent actuellement à financer des allégements d'impôt pour les petites entreprises et les foyers. En Alberta, ces revenus servent à offrir des rabais aux familles, à éliminer progressivement l'utilisation du charbon, et à investir dans l'efficacité énergétique. En Ontario, les revenus de la tarification du carbone soutiennent des initiatives en matière d'énergie propre, comme les panneaux solaires. Au Québec, la tarification du carbone sert à financer des mesures pour lutter contre les changements climatiques, notamment des investissements dans le transport en commun. La tarification du carbone est reconnue comme une façon rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant une croissance propre.
L'immobilisme face aux changements climatiques coûte cher. Je me souviens d'avoir assisté à un séminaire offert par des représentants de la Lloyd's of London il y a bien plus d'une décennie, à l'époque où j'étais mairesse de Vancouver Ouest. Les souscripteurs d'assurance et les chefs de file mondiaux du secteur de l'assurance avaient alors souligné leur inquiétude croissante devant le coût des tempêtes extrêmement violentes et imprévisibles, l'évolution des peuplements, et la difficulté de déterminer quels projets de construction domiciliaire il était raisonnable d'assurer. Cela remonte déjà à plusieurs années.
Selon certaines estimations, les changements climatiques coûteront à l'économie canadienne 5 milliards de dollars par année d'ici 2020. L'expérience vécue dans d'autres pays montre qu'une tarification de la pollution par le carbone contribue à stimuler l'innovation et à créer de bons emplois pour la classe moyenne. D'après la Banque mondiale, des administrations comptant pour près de la moitié de l'économie mondiale mettent en place une tarification du carbone; la Chine vient de s'ajouter à cette liste, grâce à l'annonce récente d'un régime de tarification national.
Même s'il est intéressant d'entendre l'opposition jeter un regard sur le passé, la tarification de la pollution par le carbone est la nouvelle norme. Elle stimule l'innovation écologique et aide le Canada à soutenir la concurrence et à assurer sa prospérité en profitant des débouchés économiques liés à la croissance propre, qui se chiffrent à 23 billions de dollars à l'échelle mondiale. Les gouvernements peuvent et doivent élaborer leur système de tarification du carbone de manière à ne pas imposer de pressions financières supplémentaires aux ménages à faible revenu et aux ménages de la classe moyenne. Par exemple, les provinces peuvent décider d'offrir des remboursements, des baisses d'impôt ou des rabais liés à des programmes et des technologies éconergétiques. La Colombie-Britannique a certainement apporté sa contribution.
Au Canada, des gouvernements prennent déjà de telles décisions. En Alberta, environ 60 % des ménages obtiennent des rabais qui couvrent complètement ou en partie le coût de la redevance sur le carbone. Les familles qui gagnent moins de 95 000 $ par année obtiennent des rabais qui couvrent entièrement les coûts associés à la redevance sur le carbone.
Le gouvernement sait que la tarification de la pollution par le carbone permet de stimuler l'économie et de promouvoir un environnement plus propre. Ce sont des efforts que nous faisons au quotidien pour nos enfants et nos petits-enfants et pour assurer la prospérité des Canadiens. Le parti d'en face ne partage pas cette vision. Pendant la décennie du gouvernement de Stephen Harper, le parti d'en face n'a rien fait pour réduire la pollution par le carbone. Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un plan sérieux, éclairé et réfléchi pour la protection de l'environnement et la croissance économique.
La tarification du carbone est un volet important de notre plan pour assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Monsieur le Président, hier, je crois que le député de Nunavut a posé une question très précise au sujet des répercussions très négatives qu'aura la taxe sur le carbone sur le Nunavut et les collectivités de l'Arctique. Pour ma part, je représente une très grande circonscription rurale de la taille de la Nouvelle-Écosse, où il n'y a pas de transport en commun et où les collectivités et les gens sont éloignés. Ma circonscription est même l'une de celles où les revenus sont les plus faibles au pays. L'incidence de la taxe sur le carbone, conjuguée à la TPS, sera anormalement forte sur les collectivités nordiques et rurales.
J'ai remarqué que, dans son intervention, ma collègue n'a pas mentionné ces collectivités une seule fois. Le gouvernement en tient compte après coup. Pourquoi le gouvernement est-il aussi insensible à l'égard des collectivités rurales et nordiques ainsi que des gens à faible revenu qui, souvent, surtout en Ontario à cause des politiques énergétiques ridicules, doivent choisir tous les jours entre se chauffer ou manger?
Monsieur le Président, de toutes les régions du Canada, c'est le Nord qui risque d'être le plus plus durement touché par les changements climatiques. Bien entendu, ce problème est au coeur de nos préoccupations, et nous prenons de nombreuses mesures pour le résoudre, en plus de la tarification de la pollution par le carbone. Nous accélérons l'élimination progressive des centrales au charbon traditionnelles. Nous faisons des investissements sans précédent dans les infrastructures propres, notamment dans ce qui fonctionne le mieux pour le Nord. Nous mettons un prix sur la pollution causée par le carbone afin de stimuler l'économie de façon plus écologique. Bien sûr, la qualité de vie des habitants du Nord et des Inuits est importante.
Je voudrais aussi savoir ce que pense le député de la façon dont l'opposition représente les PDG de la Pétrolière Impériale, d'Irving Oil et de Shell, notamment, qui préconisent tous une tarification de la pollution par le carbone. Ce sont ces entreprises qui vont stimuler l'innovation dans le secteur de l'énergie.
Monsieur le Président, je nourrissais un peu d'espoir parce que, au cours des dernières années, un certain nombre d'observateurs — et même de politiciens — conservateurs ont admis que les changements climatiques sont bel et bien réels et que l'idée de tarifer la pollution causée par le carbone est réaliste, voire intéressante.
Or, il me semble que les députés conservateurs reviennent actuellement aux anciennes positions du parti — cela arrive —, même si, encore en fin de semaine, d'aucuns ont laissé entendre qu'il serait possible d'atteindre les cibles climatiques établies à Paris au moyen d'un plan qui n'est pas encore défini, mais qui le sera un jour. Entretemps, le gouvernement libéral semble avoir renié les engagements qu'il a pris à Paris. J'attends la suite des choses avec beaucoup d'impatience, et je suis persuadé que les Canadiens aussi.
Le parti de la députée a promis l'ouverture par défaut dès qu'il est question des politiques gouvernementales. Il me semble que nous avons ici affaire à une politique d'envergure. La tarification nationale du carbone, ce n'est pas rien. Chose certaine, les libéraux en font grand cas; c'est une mesure importante qu'ils ont décidé d'adopter. Il est bon de parler des coûts parce que, de cette façon, les Canadiens pourront mieux comprendre de quoi on parle, ce qui est plutôt difficile quand on les abreuve de termes comme « mégatonnes » et « parties par million ».
Le gouvernement a-t-il l'intention de répondre à ceux qui affirment que la tarification du carbone n'a que des mauvais côtés, en expliquant par exemple ce qu'il en coûterait à l'économie canadienne si on ne faisait rien? Quel sera le prix à payer si l'économie se met à battre de l'aile et que les localités côtières, comme celle que la députée et moi représentons, périclitent? Si nous ne faisons rien et que nous continuons à bâtir des pipelines, pour donner un exemple parmi tant d'autres, qu'en coûtera-t-il à l'industrie touristique de la Colombie-Britannique et à ses pêcheurs? Si nous ne nous attaquons pas aux changements climatiques, quel prix nos proches et les familles que nous représentons devront-ils payer?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que la pollution a un coût, qui se traduit par des sécheresses, des inondations, des phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi que des problèmes de santé. De 1983 à 2004, le montant total des réclamations d'assurance liées à des phénomènes météorologiques violents s'élevait à presque 400 millions de dollars par année au Canada. Au cours de la dernière décennie, ce montant a triplé et il est maintenant supérieur à 1 milliard de dollars par année. Les changements climatiques devraient coûter à l'économie canadienne 5 milliards de dollars par an d'ici 2020, et jusqu'à 43 milliards de dollars par an d'ici 2050.
Il est clair que nous sommes tous dans le même bateau. Nous ressentons manifestement tous les effets des changements climatiques. J'espère donc que la tarification de la pollution causée par le carbone obtiendra un appui sans équivoque.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour traiter de l'importante question qu'est la tarification de la pollution.
En écoutant un grand nombre des conservateurs ayant contribué à la discussion, on pouvait rapidement conclure qu'ils continuent à ne pas se préoccuper de ce que les Canadiens pensent de cette question cruciale.
Les conservateurs semblent avoir du mal à comprendre que les technologies peuvent faire de notre planète un endroit où il fait bon travailler et que, en investissant dans les technologies vertes ou en mettant en place des mesures incitatives en collaboration avec des intervenants, plus particulièrement les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral peut stimuler l'économie et assainir l'environnement.
Je veux attirer l'attention sur une industrie en particulier, l'industrie agricole, et sur les choses que les agriculteurs pourraient apprendre à nombre d'entre nous. Grâce à nos vaillants agriculteurs, le système agricole et alimentaire canadien constitue actuellement un puissant moteur de notre économie. Il génère 111,9 milliards de dollars de notre PIB et plus de 64 milliards de dollars en exportations. Un emploi sur huit relève de cette industrie. En plus de faire tout cela, les agriculteurs canadiens sont aussi des chefs de file en matière de gestion responsable de l'environnement.
Le secteur agricole a un excellent bilan dans le domaine de l’innovation et de l’adoption de nouvelles technologies qui ont permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Qu'il s'agisse de drones ou de systèmes GPS, les agriculteurs misent sur des technologies de précision pour s'assurer d'utiliser les produits chimiques et les engrais le plus efficacement possible. Les innovations dans la gestion des terres, l’alimentation, la reproduction et la génétique aident les agriculteurs à accroître leur productivité tout en réduisant l'empreinte écologique du secteur.
L’adoption accrue de pratiques de conservation du sol par les producteurs canadiens et la réduction des mises en jachère ont permis d’augmenter la quantité de carbone stockée dans le sol. Le fait de laisser le matériel végétal en place réduit l'érosion du sol, conserve l'humidité et piège le carbone dans le sol. La culture sans labour a d'abord été expérimentée par des scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Aujourd'hui, cette pratique est utilisée sur près de 50 millions d'acres de terres agricoles canadiennes.
L'an dernier, dans certaines régions des Prairies, il y a eu encore moins de précipitations que durant les sécheresses catastrophiques des années 1930, et pourtant, les agriculteurs de la région n'ont pas perdu toutes leurs récoltes. En général, la production céréalière dans l'Ouest du Canada a été la troisième plus importante jamais enregistrée, et tout cela, grâce aux avancées technologiques, notamment dans la conservation des sols et la génétique végétale, qui est de calibre mondial.
Le secteur a également réduit les émissions provenant des animaux d’élevage en améliorant l’alimentation, la reproduction et la recherche ciblée, ce qui a entraîné, au cours des trois dernières décennies, une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 15 % par kilogramme de boeuf produit. Par conséquent, l’empreinte carbone de la production bovine au Canada figure parmi les plus basses au monde. Aujourd'hui, l'empreinte carbone du secteur laitier correspond au tiers de ce qu'elle était dans les années 1950. Il faut donc continuer de tirer parti de la technologie en vue de travailler plus intelligemment, et cette approche est non seulement bonne pour l'environnement, mais elle permet aussi d'accroître les bénéfices nets des agriculteurs.
Pensons à ce que le gouvernement a été capable de faire au cours des deux dernières années et demie en matière de négociations à l'échelle internationale ou nationale.
Peu après les dernières élections fédérales, le premier ministre s'est rendu à Paris, où un accord a été signé. En travaillant aux côtés des peuples autochtones, des provinces et des territoires, nous avons été en mesure de revenir au Canada avec, dans nos bagages, un accord conclu à Paris avec des gouvernements du monde entier. Nous sommes parvenus à un consensus ici, au Canada, selon lequel fixer un prix pour le carbone était la solution. Non seulement le gouvernement fédéral ici, au Canada, mais aussi des gouvernements du monde entier ont reconnu le bien-fondé de cette décision.
Parlons des occasions perdues. Nous pouvons parler de l'approche conservatrice en matière d'environnement et de la nécessité d'avoir un environnement plus sain et salubre dans l'avenir. C'est une occasion perdue.
Le chef actuel, qu'on confond souvent avec un Stephen Harper souriant, a dit qu'il a un plan. Le Parti conservateur a un plan, mais il ne veut pas le faire connaître. Il dit que nous devrions attendre les élections: il dévoilera alors son plan. Ce plan, c'est en fait l'absence d'un plan, c'est-à-dire le même plan que Stephen Harper avait. Il n'y a pas de différence. Les gens vont avoir du mal à faire la différence entre le Parti conservateur actuel et le gouvernement Harper contre lequel ils ont voté. Les Canadiens voulaient du changement.
Hier, quand le nom de l'ancien premier ministre a été cité, des députés de l'opposition du Parti conservateur ont applaudi, comme si ce type-là leur manquait. Stephen Harper ne manque pas à la plupart des Canadiens. Ils savent qu'il était important de faire ce changement. Pourtant, le Parti conservateur croit toujours que ce changement ne s'avérait pas nécessaire et que c'est normal de ne pas avoir de plan en matière d'environnement. La seule chose que les conservateurs savent faire, c'est critiquer, dire que mettre un prix sur la pollution est une mauvaise idée que les Canadiens n'épousent pas, alors même que 80 % des Canadiens paient déjà une taxe sur le carbone sous une forme ou sous une autre.
Les conservateurs nient les faits. Ce n’est pas comme si le prix du carbone était tout à fait nouveau pour les Canadiens. Il existe depuis environ 10 ans en Colombie-Britannique, et cette province, comme on peut le constater, n’en souffre absolument pas. Son économie va exceptionnellement bien. Elle est toujours classée première ou deuxième, selon les années. D’aucuns diront que les émissions globales ont augmenté, mais la population de la Colombie-Britannique a également augmenté et la province continue d’être un grand pôle d’attraction.
Bref, la Colombie-Britannique a fixé un prix pour le carbone. Elle n'est pas la seule, car 8 des 10 provinces ont adopté une forme de tarification de la pollution. Apparemment, seul le Parti conservateur du Canada s'y oppose avec véhémence. C'est pourquoi j'affirme qu'il est déphasé par rapport aux Canadiens. Les conservateurs vivent dans le passé. Ils doivent prendre conscience que marier protection de l'environnement et économie peut contribuer à la prospérité du pays, améliorer le sort de la classe moyenne et créer éventuellement des emplois verts qui favoriseront l'essor économique. Avec une économie plus forte, la classe moyenne sera plus forte. Il n'y a rien à craindre d'une économie plus verte.
Il y a quelques années, j'ai visité une usine dans Winnipeg-Nord qui produit de l'asphalte à partir de bardeaux de toiture usagés. À une époque, on payait 40 $ ou 50 $ à un site d'enfouissement pour y laisser des bardeaux arrachés d'un toit. De nos jours, on les recycle. Souvent, des entreprises achètent ces bardeaux.
La technologie existe. Beaucoup de scientifiques et d'ingénieurs au Canada sont désireux d'exploiter ce genre d'idées. Nous avons enfin un gouvernement qui le reconnaît et qui fournit le financement et l'appui nécessaires pour poursuivre nos progrès en ce sens.
On a de bonnes raisons de croire que, à long terme, à l'image de l'industrie agricole, la tarification de la pollution générera des emplois et des possibilités, ce qui favorisera une économie et un environnement sains.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir attiré l'attention sur les agriculteurs. Je représente une circonscription urbaine-rurale, Kitchener—Conestoga, qui compte certains des meilleurs agriculteurs au Canada. Je remercie le député d'avoir souligné les efforts de conservation des agriculteurs, tels que la culture sans labour, qui, comme nous le savons tous, réduit les coûts en combustible, réduit le compactage et accroît le rendement.
J'ai communiqué avec un agriculteur de ma circonscription et lui ai demandé quelle serait l'incidence potentielle d'une hausse de 12 ¢ le litre du prix du diésel. Cet agriculteur en utilise 50 000 litres par année pour alimenter ses tracteurs. Il paierait 6 000 $ de plus uniquement pour la taxe sur le carbone. Sans compter ce qu'il lui en coûterait de plus pour nourrir ses animaux ou acheter de l'engrais. Ces choses vont s'ajouter à ces 6 000 $.
Mon collègue souhaite-t-il vraiment éliminer graduellement l'industrie agricole, de la même manière que les libéraux tentent d'éliminer progressivement le secteur de l'énergie? Que coûterait réellement la taxe sur le carbone à la famille canadienne moyenne? S'il ne peut dire ce qu'elle coûterait à un agriculteur, que coûterait-elle à la famille canadienne moyenne?
Monsieur le Président, l'évaluation globale du député est erronée. Il ne tient pas compte du fait que les provinces, grâce aux recettes découlant de la tarification du carbone, auront l'occasion de redistribuer l'argent recueilli. J'imagine que le gouvernement de la Saskatchewan, tout comme le gouvernement de l'Alberta et, j'espère, le gouvernement de ma province, le Manitoba, continueront de valoriser le bon travail des agriculteurs et les nombreuses initiatives que ces derniers lancent en vue d'avoir une économie plus prospère et un environnement plus sain. Pour ce faire, si elles le souhaitent, les provinces peuvent offrir des incitatifs ou des indemnisations aux agriculteurs. Il existe toutes sortes de mécanismes.
Pendant de nombreuses années, j'ai été en politique provinciale et je peux dire qu'il ne manque pas d'idées sur les façons dont nous pouvons aider les agriculteurs, que ce soit directement ou indirectement, et leur offrir des incitatifs afin qu'ils poursuivent le bon travail qu'ils font pour produire parmi les meilleures récoltes du monde, sans parler du boeuf, du porc, du poulet et du reste. Les agriculteurs canadiens sont les meilleurs et continueront de l'être.
Monsieur le Président, j'ai vu de mes propres yeux les conséquences des changements climatiques. J'ai été évacué de ma résidence, à Calgary, lors des inondations de 2013. Nous avons récemment vu des rapports établissant que les changements climatiques représenteront des coûts de l'ordre de 43 milliards de dollars pour le Canada d'ici 2050. Le député pense-t-il que les politiques présentées aujourd'hui permettront d'atténuer ces coûts et de créer d'autres débouchés qui permettront aux entreprises d'offrir des emplois aux Canadiens de la classe moyenne?
Monsieur le Président, le député a entièrement raison. Les politiques favoriseront non seulement un environnement plus sain, mais aussi une économie plus prospère. Au cours des deux ou quatre prochaines années, nous continuerons de voir plus d'emplois verts être créés. Il s'agit de précieux emplois.
Le gouvernement a fait preuve d'un grand dynamisme. Si nous considérons les annonces budgétaires que nous avons faites sans cesse tout en travaillant avec les Canadiens, non seulement nous promouvons et encourageons une économie plus verte, mais nous créons aussi des milliers d'emplois. Je crois que le nombre exact est bien supérieur à 600 000. L'ancien premier ministre Stephen Harper n'est jamais venu près de créer le nombre d'emplois que nous avons réussi à créer. Il n'est pas parvenu à faire construire un pipeline se rendant jusqu'aux côtes, mais nous en avons un en voie de réalisation.
Une de nos priorités est de gérer l'économie tout en protégeant l'environnement. Cela génère le type d'activité économique que veulent tous les Canadiens. Cela assure aussi la protection de l'environnement, ce qui est une autre chose que veulent tous les Canadiens. Ces deux scénarios sont possibles. Il faut simplement y consacrer un peu plus d'efforts, et le gouvernement est prêt à le faire.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Le discours de mon collègue manitobain m'a vraiment fait rire. J'ai remarqué qu'il n'a pas mentionné un seul chiffre. Son discours n'était fait que d'opinions, du début à la fin.
Les chiffres ont de l'importance. On ne peut pas parler de politique environnementale sans parler de chiffres. Sans chiffres, il n'y a pas de fait ni de science. Le gouvernement aime se dire en faveur de la science, mais on ne peut s'empêcher de remarquer qu'il aime semer la confusion et tourner autour du pot sans fournir de preuves pour étayer ses affirmations. Il se fiche complètement de la science, en fait.
Voici ce qu'a dit Hippocrate de Cos, un sage, il y a 2 000 ans: « [i]l y a deux choses, la science et l'opinion; celle-là conduit au savoir; celle-ci à l'ignorance. » Le député d'en face ne nous a offert que des opinions.
Nous devons voir les chiffres relatifs à la taxe sur le carbone, puisque cette politique phare du gouvernement entraînera des coûts notables pour l'économie. On s'attendrait à ce que le gouvernement utilise des indicateurs mais, sachant qu'il aime rester évasif, deux scénarios sont possibles: soit qu'il sait exactement combien cette taxe coûtera à l'économie mais ne veut pas le dire, soit qu'il fonce tête baissée sans savoir quelles seront les répercussions de cette mesure sur l'environnement et sur l'économie.
Chose intéressante, mon collègue du Manitoba a parlé de la Colombie-Britannique et de toutes sortes de choses, ce qui m'amène à parler d'une lettre reçue d'un résidant de Seattle. En parlant des militants en Colombie-Britannique, il a dit: « Je remercie [ces militants], qui semblent avoir une fois de plus fait obstruction à l'expansion d'un projet d'oléoduc jusqu'à la côte. Ceux d'entre nous qui vivent au sud de la frontière sont ravis de pouvoir continuer d'importer votre pétrole en bénéficiant de réductions considérables, tout en exportant notre pétrole au prix du marché mondial à partir de ports dans le golfe. Nous vous remercions du cadeau que vous nous faites, qui est d'environ 100 millions de dollars canadiens par jour. Nous nous émerveillons de votre générosité, mais mettons en doute votre santé mentale. Bien sûr, tout cela n'aura absolument aucune incidence sur les changements climatiques. »
Je le répète, les répercussions de ce que fait le gouvernement pour empêcher les exportations de pétrole du Canada et fixer le prix de la pollution sont énormes.
Il y a quelques semaines, au comité, j'ai demandé à la ministre de l'Environnement de fournir des chiffres, c'est-à-dire de dire dans quelle mesure les émissions de gaz à effet de serre seront réduites grâce à la taxe sur le carbone. J'ai demandé des réponses. Elle ne faisait que tourner en rond. Pendant qu'elle répondait, j'ai demandé qu'elle nous donne un chiffre. Bien évidemment, elle n'a donné aucun chiffre. En fait, l'échange était si ridicule qu'il a inspiré un segment à l'émission This Hour has 22 Minutes. Le segment au complet portait sur le fait que le gouvernement ne donne aucune réponse lorsqu'on lui pose des questions précises.
Tâchons de trouver quelques réponses quant à l'effet sur l'économie d'une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne, soit le montant que le gouvernement veut imposer. Une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne fera augmenter le prix du carburant de 11,6 ¢ le litre. Les Canadiens n'ont qu'à consulter le site Web du ministère des Ressources naturelles. Ils constateront que le Canada consomme environ 105 milliards de litres par année de carburant. Par conséquent, lorsqu'on fait le calcul, on constate que les Canadiens paieront le carburant environ 12 milliards de dollars de plus par année. Cela signifie que la famille moyenne paiera, uniquement pour du carburant, de 1 000 $ à 2 000 $ de plus par année.
Le directeur parlementaire du budget a publié un rapport démontrant que la taxe libérale sur le carbone va réduire le PIB du Canada de 10 milliards de dollars par an d'ici 2022.
On peut y lire ceci:
Selon le dernier rapport du directeur parlementaire du budget, le plan de tarification du carbone du gouvernement fera chuter le PIB. Il entraînera une perte de 10 milliards de dollars par rapport au niveau qu'il aurait autrement atteint d'ici 2022.
L'article se poursuit ainsi:
Selon le rapport, la redevance « produira un vent contraire » pour l'économie, alors que le prix du carbone augmentera et passera de 10 $ la tonne d'équivalent CO2 en 2018 à 50 $ la tonne en 2022.
Il ajoute ceci: « Sur le plan économique, les vents contraires ne sont pas une bonne chose. »
Le député de Nunavut, une circonscription où j'ai moi-même déjà passé beaucoup de temps, a abondamment parlé des effets de la tarification du carbone sur les régions rurales et nordiques et sur les gens pauvres. Il a demandé au secrétaire parlementaire s'il ne serait pas possible d'accorder une exonération aux Nunavummiuts. Quiconque est déjà allé au Nunavut sait que cette région fonctionne au carburant diésel. C'est aussi vrai dans une bonne partie des Territoires du Nord-Ouest. Les motoneiges coûtent très cher et consomment beaucoup de carburant, mais elles sont essentielles pour la chasse, le piégeage et la pêche que pratiquent les gens de ces régions. Le secrétaire parlementaire s'est contenté de dire essentiellement qu'on allait y réfléchir.
Ma circonscription, Dauphin—Swan River—Neepawa, a la même superficie que la Nouvelle-Écosse. C'est une circonscription avec une population très dispersée, avec beaucoup de petites collectivités éloignées et beaucoup de grands espaces. Il n'y a pas de transport en commun, alors les gens doivent conduire, peu importe leur revenu. C'est une circonscription où les revenus sont parmi les plus faibles au Canada. Non seulement nos résidants sont-ils obligés d'utiliser leurs véhicules — n'oubliez pas que nous aimons nos camionnettes —, mais c'est aussi le cas de nos agriculteurs. Le député d'en face a parlé de l'agriculture. Nous nous entendons sur le fait que les agriculteurs sont formidables, comme l'a souligné de façon éloquente le député de Kitchener—Conestoga. Les agriculteurs locaux sont forcés d'accepter les prix, ils ne les établissent pas. Ils seront incapables de récupérer les coûts associés à la taxe sur le carbone. Je répète que les habitants ruraux n'ont pas d'autre option que de conduire.
Pour en revenir au coût de la taxe sur le carbone, Chris Ragan, le président de la Commission de l'écofiscalité du Canada, a produit un rapport intéressant. Il a fait valoir que le Canada génère actuellement 700 millions de tonnes d'émissions par année. Un prix de 50 $ la tonne sur ces émissions équivaut à 35 milliards de dollars. Dans une entrevue, M. Ragan a dit que ce n'est pas le modèle le plus efficace pour stimuler l'économie. Il a poursuivi en disant: « Le meilleur moyen, si vraiment vous vous intéressez à la croissance économique, est d'utiliser les recettes de la tarification du carbone pour réduire la taxe qui nuit le plus à la croissance, qui est l'impôt sur le revenu des sociétés. »
Nous devrions donc nous situer dans une fourchette entre 10 milliards et 30 milliards de dollars par année, avec une pointe possible à 35 milliards.
Selon un autre rapport, du Conference Board du Canada cette fois, la tarification du carbone ne permettra pas à elle seule au Canada d'atteindre ses cibles de réduction des gaz à effet de serre.
Le bilan environnemental du gouvernement est tout simplement désastreux. Il aime beaucoup pavoiser, mais pour les résultats, on repassera. Quelle hypocrisie crasse. Montréal et Québec ont pu décharger des millions de litres d'eaux usées dans le fleuve, et comment a-t-on réagi, en face? Silence radio total. Victoria déverse elle aussi des eaux usées non traitées dans la mer. Le fonds pour les milieux humides et le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives sont passés à la trappe.
Que donnera la taxe sur le carbone? C'est citer une évidence que de dire que, en théorie, les projets environnementaux devraient avoir un effet positif sur l'environnement, non? Si on pose un épurateur sur une cheminée industrielle, les émissions de dioxyde de soufre vont diminuer. Alors, que donnera la taxe sur le carbone?
Quand les conservateurs créent des politiques et des programmes environnementaux, ils insistent pour qu'ils produisent des résultats tangibles et mesurables pour l'environnement. Pensons par exemple à Brian Mulroney, qui a négocié le traité sur les pluies acides du temps où il était premier ministre. Les négociations avec les Américains ont été extrêmement ardues, mais le résultat pour l'environnement fut immédiat et bien réel. S'ils étaient aux commandes, les conservateurs créeraient de nouveaux parcs, décontamineraient les sols, rétabliraient le fonds pour les milieux humides et que sais-je encore. Bref, ils produiraient des résultats.
Vu les failles dans le plan gouvernemental de mise en oeuvre d'une taxe sur le carbone et de l'effet domino de la TPS, qui finira par coûter très cher aux familles canadiennes et à l'économie, j'ai l'immense plaisir de donner mon appui à la motion de mon collègue.
Monsieur le Président, comme le savent très bien le député de Dauphin—Swan River—Neepawa et ses collègues, les coûts et les avantages pour les familles seront déterminés selon la façon dont les provinces appliqueront leur programme de tarification de la pollution et réinvestiront les recettes dans les collectivités. Les députés savent très bien qu'on ne peut pas simplement parler de coût pour les familles, car le résultat peut varier d'une situation à l'autre. Certaines familles pourraient en bénéficier, et j'espère que, dans la province et la collectivité du député, le programme sera conçu de manière à ce que les collectivités rurales et éloignées en tirent des avantages, comme en Colombie-Britannique.
Nous savons que c'est une fausse question et un faux choix. Nous savons que la réponse dépend de la façon dont les provinces décideront d'appliquer cette mesure. Il faut alors se demander ce que les députés d'en face cherchent en réalité. Est-ce une autre tentative de faire obstacle à toute mesure qui vise à produire des résultats concrets et mesurables en matière de lutte contre les changements climatiques?
Le député a demandé des chiffres. Je vais donc lui en donner. Amazon vient d'annoncer la création de 3 000 emplois à Vancouver. En Colombie-Britannique, il y a plus de 100 000 emplois dans le secteur des technologies propres grâce à la tarification du carbone. Les investissements dans le secteur de l'énergie propre se chiffrent à 333 milliards de dollars à l'échelle mondiale. Pourquoi les députés veulent-ils empêcher les Canadiens de participer au secteur grandissant des technologies propres en s'opposant à toute mesure visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, le secteur des technologies propres a prospéré sous notre gouvernement. En observant les indicateurs environnementaux, on constate que presque tous se sont améliorés sous notre direction et c'est parce que nous voulions de vrais résultats. En 2006, les émissions de GES atteignaient 740 tonnes et, en 2015, 722 tonnes. C'est là un vrai résultat.
J'ai remarqué que la députée d'en face a dit que certains « pourraient » en bénéficier alors que, manifestement, cela ne sera pas le cas pour bien des gens, surtout ceux qui habitent en milieu rural. On m'a aussi fourni de l'information anecdotique — et je n'aime pas vraiment les anecdotes, mais les chiffres — selon laquelle le nombre de Britanno-Colombiens qui achètent de l'essence aux États-Unis est en rapide augmentation.
Que la députée attribue le déménagement d'Amazon à Vancouver à la taxe sur le carbone est totalement ridicule.
Monsieur le Président, j'ai vraiment aimé l'intervention de notre collègue, qui a expliqué l'importance de connaître les répercussions de la taxe sur le carbone. Je pose la question suivante au nom des personnes âgées. Le coût de la vie est très élevé en Colombie-Britannique et, en plus, la taxe sur le carbone a pour effet de faire grimper les prix sur tout. Cela rendra tout difficile.
Le député pourrait-il nous parler des répercussions pour les personnes âgées? Ironiquement, le gouvernement a retiré le crédit pour les usagers des transports en commun. Qu'est-ce que le gouvernement est en train de faire?
Monsieur le Président, je remercie la députée de mentionner les aînés. J'en suis un moi-même, donc cela m'importe beaucoup. Le gouvernement libéral souhaite reproduire à l'échelle du Canada ce qui se fait en Ontario, là où le coût de l'énergie est élevé, où les coûts sont élevés tout court, et où les personnes à faible revenu en subissent les conséquences dévastatrices. On lit des histoires en Ontario d'aînés qui, en voyant leur facture d'électricité, se demandent: « Est-ce que je chauffe mon logement ou est-ce que je me nourris? » Voilà le choix austère qu'ils ont à faire.
Je représente une circonscription où les revenus sont en général assez faibles. Les électeurs de ma circonscription sont très tenaces. Ils vivent avec de faibles revenus, mais ils sont autonomes et très fiers. Cela n'empêche pas qu'ils vont ployer sous le fardeau que va créer la taxe sur le carbone, à un moment où les coûts sont élevés dans tous les autres secteurs de la vie. Cela va leur coûter encore plus cher de conduire leur camionnette. Les aînés seront le plus durement touchés de toute la population.
[Français]
On reprend le débat avec l'honorable député de Mégantic—L'Érable. J'aimerais indiquer que l'honorable député aura trois minutes et demie maintenant, puis six autres minutes et demie après la période des questions.
Monsieur le Président, c'est à mon tour de me lever pour parler de cette motion du député de Carleton. Il conviendrait de la répéter, car je n'ai pas l'impression que les députés du gouvernement en ont vraiment saisi le sens, si je me fie aux discours qu'ils ont faits. Voici la motion:
Que, compte tenu de la promesse formulée par le gouvernement libéral lors de la dernière campagne électorale sur le fait que « les données et les renseignements du gouvernement doivent être accessibles par défaut en formats modernes et conviviaux », la Chambre ordonne que tous les documents soient produits, dans leur forme initiale et non censurée, afin d’expliquer combien coûtera aux familles canadiennes la taxe sur le carbone proposée dans le budget de 2018 et afin de mettre fin au camouflage entourant la taxe sur le carbone.
C'est une motion toute simple. Nous demandons au gouvernement de rendre publics les documents qui vont nous dire une fois pour toutes quel est le prix d'une taxe sur le carbone pour une famille moyenne. J'ai écouté avec beaucoup d'attention, ce matin, le discours de 20 minutes de la ministre de l'Environnement. Évidemment, comme on pouvait s'y attendre, elle a fait un discours pour promouvoir sa taxe sur le carbone et sa vision de la réduction des gaz à effet de serre. On pourrait même dire qu'elle fait sa propre promotion, puisqu'elle semble s'accorder depuis le début tous les mérites de cette taxe sur le carbone.
Cependant, on lui a posé une question toute simple: combien va coûter la taxe sur le carbone à une famille canadienne moyenne? Dans tout son discours, la ministre de l'Environnement n'a même pas fait allusion à cette motion ni au coût de la taxe sur le carbone pour les familles canadiennes. C'est inacceptable. De plus, elle a eu le culot de dire, en parlant de l'histoire, que les cyniques ont fait obstacle aux mesures de lutte contre les changements climatiques. Or le cynisme à la Chambre vient de l'autre côté. C'est un gouvernement qui s'est fait élire sur la base de fausses promesses d'ouverture et de transparence.
Aujourd'hui, nous nous retrouvons devant un gouvernement qui refuse de dire la vérité aux Canadiens concernant ce que coûtera la taxe sur le carbone aux familles canadiennes. Nous avons fait une demande d'accès à l'information bien simple afin de connaître l'incidence de la tarification du carbone sur les dépenses de consommation des ménages selon la répartition des revenus. La réponse que nous avons reçue était une note de service censée nous donner ces informations, mais les résultats étaient cachés par un carré noir. Nous n'avons donc reçu absolument aucune réponse. Ensuite, la ministre de l'Environnement ose nous parler de cynisme. C'est inacceptable. Le cynisme politique au Canada et à la Chambre vient du gouvernement. J'aurai l'occasion de donner plus d'explications à ce sujet tout de suite après la période des questions. Il ne faut pas manquer cela.
L'honorable député de Mégantic—L'Érable aura six minutes et demie, après la période des questions, pour terminer son discours.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La Journée internationale des travailleurs
Monsieur le Président, au nom du Groupe parlementaire québécois, je souhaite à tous ceux et à toutes celles qui portent à bout de bras le Québec une bonne journée internationale des travailleurs et des travailleuses.
Nous avons tellement de travail devant nous au fédéral pour préserver la qualité de vie de nos familles. Pensons à tous ceux qui sont touchés par le fiasco Phénix. Ce n'est pas banal. L'État canadien n'est même pas capable de payer son monde, c'est complètement ridicule. Pensons aussi à l'assurance-emploi à laquelle trop de travailleurs cotisent pour se faire dire non lorsqu'ils en ont besoin. Pensons aux nouvelles mamans complètement abandonnées si elles perdent leur emploi à leur retour de congé parental. Pensons à tous ceux qui viennent de soumettre une déclaration de revenus. Tous ces gens font des sacrifices pendant qu'Ottawa laisse les plus riches cacher leur argent dans les paradis fiscaux.
Nous voulons assurer à ces gens que nous les accompagnons dans leurs combats et qu'ensemble, nous allons faire d'autres gains pour le Québec.
[Traduction]
Les inondations du printemps
Monsieur le Président, le village de Cache Creek, dans le nord de ma circonscription, est confronté à l'une des pires inondations des 90 dernières années. Cette semaine, le niveau d'eau a augmenté en raison de la fonte rapide des neiges, et ce n'est que le début de la saison. Tandis que la collectivité se prépare à faire face à des inondations dévastatrices pour la troisième fois en quatre ans, c'est à leur résilience que je pense. En 2017, la même région a été touchée par des inondations catastrophiques et une rude saison des incendies en été.
Mes pensées vont aux familles touchées par les inondations à Cache Creek et ailleurs au Canada. Alors que des Canadiens de partout au pays se préparent à affronter les inondations du printemps, je tiens à rappeler à tout le monde de remercier les premiers intervenants de nos collectivités, qui assurent notre protection et veillent à ce que nous puissions résister aux intempéries.
[Français]
Le Club Rotary de Québec-Val-Bélair
Monsieur le Président, dimanche dernier avait lieu le brunch Couleurs et saveurs du monde du Club Rotary de Québec-Val-Bélair. Cela a été un succès colossal: plus de 400 convives pendant les deux services.
Le Club Rotary de Québec-Val-Bélair a été fondé en 1996. Il s'implique positivement dans la communauté de Val-Bélair en soutien à notre jeunesse. D'ailleurs, tous les vendredis, on se réunit au Normandin pour le déjeuner.
Depuis 2004, sous l'initiative de Me Louis-Marie Lavoie, le Club tient le brunch Couleurs et saveurs, permettant ainsi de découvrir d'autres cultures culinaires. Cette année, le thème était le Maghreb, soit le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. Le Club avait eu la bonne idée d'inviter M. Boufeldja Benabdallah, cofondateur du Centre culturel islamique de Québec. Il s'agissait là d'une marque positive, rassembleuse et d'unité à la suite de la tragédie de la mosquée.
Bravo au président Marius Gaudreault et à tous les rotariens de Val-Bélair pour cet autre succès au profit de la jeunesse de Val-Bélair.
Pauline Miron Gaudreau
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à une personne exemplaire. Une personne qui a toujours proposé son aide et qui a toujours pensé aux autres. Une personne qui, pendant plus de 60 ans, s'est impliquée auprès d'une panoplie d'organismes. Je suis très heureux d'avoir Mme Pauline Miron Gaudreau dans ma circonscription.
Au fil du temps, elle s'est impliquée auprès des plus démunis dans toutes les régions de l'Ouest de la Montérégie, tout particulièrement auprès de l'Association Marie-Reine avec laquelle elle a contribué à l'échelle régionale, provinciale et même nationale pour rendre la vie meilleure à des gens en difficulté.
Mme Pauline Gaudreau était aussi présente et un réconfort pour ma mère alors que celle-ci était souffrante et en phase terminale d'un cancer. Il y a de ces personnes qui veulent naturellement aider les autres et qui ont bon coeur. Ce sont des Canadiens exemplaires et on ne peut jamais les remercier assez.
À Pauline, à tous les bénévoles et aux travailleurs sociaux qui s'impliquent tous les jours pour redonner aux autres, merci.
Le 32e Gala Reconnaissance Estrie
Monsieur le Président, le 32e Gala Reconnaissance Estrie s'est tenu le vendredi 20 avril dernier à Sherbrooke. Cet événement, organisé par la Chambre de commerce de Sherbrooke, récompense chaque année l'excellent travail de nombreuses entreprises de chez nous. Ces entrepreneurs jouent non seulement un rôle majeur dans le développement de notre économie locale, mais aussi dans le rayonnement de notre région, comme le soulignait le thème de cette année, « Ouverture sur le monde », choisi pour ce gala.
Toutes mes félicitations à Kezber pour le prix de l'Entreprise de services; au Groupe Précigrafik pour le prix de l'Entreprise manufacturière; à Conceptromec pour le prix de la Grande entreprise; à Tchaga Kombucha pour le prix de la Nouvelle entreprise; à Boomerang pour le prix de la Petite entreprise; à la Coopérative de l'Université de Sherbrooke pour le prix du Commerce de détail; à Sercovie pour le prix de l'Organisme à but non lucratif; et à FILSpec pour le prix de l'Ouverture sur le monde.
Enfin, je voudrais aussi féliciter M. Dany Sévigny, un homme d'affaires connu pour ses divers engagements dans notre communauté, qui mérite cette année le prix du Grand Estrien 2018.
Des félicitations reviennent également à tous les finalistes qui se sont distingués par leur travail et leur succès durant la dernière année, bravo à tous.
[Traduction]
Le Jour de deuil national
Monsieur le Président, chaque année, le 28 avril, nous rendons hommage aux milliers de travailleurs qui ont été tués ou blessés au travail ou qui y ont contracté une maladie.
[Français]
J'ai eu le privilège de participer à l'événement du Jour de deuil national dans ma circonscription, Sudbury. Plusieurs individus, surtout dans le secteur minier, ont été blessés ou même tués lors d'un accident de travail.
[Traduction]
C'est en 1984, à Sudbury, dans ma circonscription, qu'on a commencé à célébrer le Jour national de deuil.
[Français]
C'est pour cette raison que j'invite mes collègues à travailler ensemble non seulement entre eux, mais aussi avec les employeurs, les travailleurs et nos partenaires en matière de santé et de sécurité, afin que l'on puisse prévenir les blessures et les décès des travailleurs avant qu'ils ne se produisent.
[Traduction]
Il est crucial d'être proactif en matière de santé et de sécurité au travail parce que, tout en pleurant les morts le 28 avril de chaque année, nous devons nous rappeler de nous battre pour ceux qui vivent.
Le Mois de la sensibilisation à la sécurité à motocyclette
Monsieur le Président, après une saison hivernale particulièrement longue cette année, le beau temps printanier est enfin arrivé. Comme beaucoup d'autres, j'ai vraiment hâte d'enfourcher ma motocyclette et de partir me promener. On trouve au Canada près de 1 million de motocyclistes de tous les horizons. Certains en font une affaire de famille, et d'autres, un passe-temps. Pour beaucoup, c'est une escapade. La route est un lieu d'évasion.
Pour d'autres, c'est un moyen d'être généreux. Dans la circonscription de Flamborough—Glanbrook, que je représente, et un peu partout dans la grande ville d'Hamilton, des promenades en moto sont offertes par des organismes qui le font au profit d'oeuvres de bienfaisance. La North Wall Riders Association fait partie de ces organismes. Elle accomplit un travail formidable pour aider les anciens combattants. Elle épouse la cause de ces gens qui ont accepté de risquer leur vie afin de défendre notre pays et notre liberté.
Le mois de mai est le mois de la sensibilisation à la sécurité à motocyclette. Les amateurs de moto, qu'ils soient conducteurs ou passagers, leurs amis, les membres de leur famille et les automobilistes peuvent se rendre sur le site motocyclisme.ca et prendre l'engagement de préserver la sécurité des motocyclistes. Alors qu'arrive le temps chaud si longtemps attendu et que les motocyclistes prennent la route, je demande aux automobilistes de faire attention aux motocyclistes. Je souhaite aux motocyclistes de passer une belle saison à moto, en toute sécurité et sans accident.
Le Défi des villes intelligentes
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer ma fierté à l'endroit de la Ville de Saint John et de ses partenaires, qui ont présenté un dossier de candidature révolutionnaire au concours pancanadien Défi des villes intelligentes.
Comme les députés le savent peut-être, Saint John a été la seule région métropolitaine du Canada dont la population a diminué dans le recensement de 2016. L'équipe attitrée au concours a mis au point un plan pour utiliser les données et les technologies des villes intelligentes afin d'encourager l'immigration chez nous. Ce projet sera réalisé à l'aide d'une plateforme de pointe qui pourrait être adaptée pour nos villes soeurs, Moncton et Fredericton.
La diminution de la population est un enjeu pressant et important pour Saint John—Rothesay. Permettre à des dirigeants communautaires comme ceux qui ont travaillé sur cette application de mettre en oeuvre de tels projets novateurs et transformationnels est un grand pas dans la bonne direction pour Saint John. J'espère que le jury tiendra compte de l'importance nationale du projet pendant ses délibérations. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a offert cette occasion extraordinaire à notre ville.
La protection de la langue ojibwée
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner une remarquable initiative d'élèves de Thunder Bay visant à protéger la langue ojibwée, l'anishinaabemowin, et à étendre l'accès à cette langue à une nouvelle génération de locuteurs.
Le projet Preserve Our Language a été lancé en 2016 par trois élèves autochtones de l'école Bishop E.Q. Jennings. Rayne, Gene et Tarcisius, avec l'aide de leur directeur, Mike Filipetti, et de leur professeure de langue autochtone, Joan Esquega, ont conçu le premier clavier Macintosh en ojibwé. Deux ans plus tard, ces élèves continuent d'innover et collaborent avec Google afin de concevoir la première version de clavier en ojibwé pour les utilisateurs de Google et de Chrome.
Ce projet est un exemple de la résilience de la jeunesse autochtone au Canada et il sert de modèle aux nations autochtones de partout sur la planète qui veulent protéger leur langue. À ces jeunes élèves innovateurs et inspirants, je dis « meegwetch ».
Kaden Young
Monsieur le Président, les députés connaissent la tragédie qui a frappé la communauté de Grand Valley, le 21 février dernier, lorsque le jeune Kaden Young, âgé de trois ans, a été arraché des bras de sa mère et emporté par la crue de la rivière Grand.
Par contre, ce qu’ils ne savent peut-être pas, c’est que des centaines de bénévoles ont, au cours des semaines qui ont suivi, mené inlassablement des recherches jusqu’à ce que le corps de Kaden soit retrouvé le 21 avril. Certains de ces bénévoles ont pris part aux recherches jour après jour, pendant des semaines, dans l’espoir de retrouver le jeune garçon. Beaucoup venaient de toutes les régions de l’Ontario, et certains avaient même renoncé à leurs vacances pour offrir leur aide.
Grand Valley et ses environs ont été durement frappés par la tragédie, mais les résidants se sont ralliés aux recherches. La force de l’esprit communautaire et la détermination étaient telles que les résidants y ont consacré leurs soirées et leurs week-ends. Ces bénévoles sont venus au secours de la mère et du père de Kaden afin de les aider dans la recherche de leur fils. Au nom de tous les députés, je tiens à les remercier des efforts inlassables qu’ils ont déployés.
Puisse Kaden reposer en paix.
La vigile à Toronto
Monsieur le Président, dimanche soir, je me suis joint à des dizaines de milliers de Torontois pour commémorer les victimes de l'attaque au camion-bélier du 23 avril. Durant la vigile, 10 bougies ont été allumées sur scène pour chacune des vies fauchées et pour l'ensemble des familles et des amis laissés dans le deuil.
Toronto n'est pas la première ville à être secouée par une tragédie de la sorte. Cependant, cette tragédie nous a touchés de près, de trop près. Elle est survenue à proximité de la circonscription de Don Valley-Ouest, et elle a coûté la vie à des gens ayant contribué à notre collectivité. Elle a fortement ébranlé les habitants de ma circonscription.
Les élèves et les employés du Marc Garneau Collegiate Institute, où travaillait Renuka Amarasingha, se souviennent affectueusement d'elle. Sohe Chung et Anne Marie D’Amico ont obtenu leur diplôme d'études secondaires à l'école secondaire catholique Loretto Abbey, située à seulement quelques mètres de la limite de ma circonscription.
L'acte de violence commis sur la rue Yonge, la rue principale où nous magasinons, travaillons, mangeons et nous divertissons, nous a tous touchés. Toutefois, Toronto est une ville forte, inclusive et bienveillante. Nous rendrons hommage aux victimes de lundi dernier en présentant un front uni et en progressant ensemble dans le respect de tous.
[Français]
Les huîtres BeauSoleil
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux parler de french kiss. Je ne veux pas parler de ce qui vient instantanément à l'idée quand on entend ces mots, mais bien des huîtres trésors de la mer que distribue à travers le monde la Maison BeauSoleil de Neguac.
La désignation commerciale Maison BeauSoleil rappelle la tradition des grands producteurs de vin français, qui traitent leurs produits aux petits soins afin d'en tirer les saveurs les plus recherchées et les plus raffinées. Elle offre avec fierté un produit haut de gamme tout au long de l'année. En plus de créer plus de 200 emplois, la Maison BeauSoleil, grâce à son leadership, est en train de positionner l'industrie ostréicole comme pilier économique du Nouveau-Brunswick. Ces huîtres de taille généreuse offrent un grand apport d'acides aminés, de zinc et de vitamine B12, ce qui donne un mariage parfait pour se délecter de cette chair tendre au goût délicat. Qu'on les adore crues ou apprêtées, les huîtres BeauSoleil apportent une toute nouvelle définition aux mots french kiss.
[Traduction]
L'Iran
Monsieur le Président, c'est la Semaine de la responsabilisation de l'Iran. Au nom du Parti conservateur, je tiens à rappeler aux Canadiens les raisons pour lesquelles il faut exiger que l'Iran rende des comptes.
Au cours de la dernière année seulement, des milliers de citoyens iraniens ont été détenus simplement pour avoir demandé le respect des droits de la personne et des droits démocratiques fondamentaux que nous tenons pour acquis ici au Canada. L'une des personnes détenues illégalement était le professeur canadien Seyed-Emami, qui est mort dans la tristement célèbre prison iranienne d'Evin. Il y a 15 ans, la photojournaliste canadienne Zahra Kazemin est morte après avoir été torturée dans la même prison. Au chapitre de la sécurité, l'Iran aide ou finance des groupes terroristes en Syrie, au Liban et au Yémen, ce qui rend presque impossibles des pourparlers de paix et des discussions sérieuses au Moyen-Orient.
Malheureusement, le premier ministre n'a pratiquement rien dit à l'appui des manifestations démocratiques en Iran. Cette semaine, au lieu de vendre d'importants produits à ce pays et de tenter d'améliorer les relations avec le Canada, j'invite le premier ministre à demander au régime iranien de respecter les droits fondamentaux de ses citoyens.
Le Mois de la sensibilisation à la sécurité à motocyclette
Monsieur le Président, aujourd'hui marque le début du Mois de la sensibilisation à la sécurité motocycliste.
Je suis amateur de moto. Il est bien possible que les Winnipégois me voient avec ma Triumph Bonneville sur l'avenue Portage ou à la Randonnée pour papa TELUS qui aura bientôt lieu pour recueillir des fonds afin de financer la recherche sur le cancer de la prostate.
La promenade à motocyclette est une expérience enlevante. Je suis fier de faire partie d'un groupe dynamique de passionnés de moto à Winnipeg. Cela dit, en tant qu'urgentologue, je ne connais que trop bien les conséquences tragiques des accidents de motocyclette. Dans tous les cas, les accidents mortels auraient pu facilement être évités.
La sécurité est l'affaire de tous. Un motocycliste qui prévoit une randonnée devrait en parler. Il devrait veiller à ce que sa famille et ses amis sachent où il va. Les randonnées à deux motos sont préférables. De cette façon, en cas de panne, on a de l'aide. On ne prend pas sa moto quand on a trop bu et on surveille sa vitesse. Les automobilistes, pour leur part, devraient être vigilants et s'assurer de vérifier leur angle mort au cas où il s'y trouverait un petit véhicule ou un véhicule difficile à voir.
Ces simples précautions pourraient permettre de sauver une vie. Ce pourrait être la leur ou la mienne.
La Semaine des foyers de voisinage
Monsieur le Président, la Semaine des foyers de voisinage de 2018 célèbre les multiples contributions d’organismes exceptionnels à notre société et à notre pays. La riche histoire du mouvement des foyers de voisinage du Grand Vancouver commence en 1894, lorsque le précurseur du foyer Alexandra, un orphelinat, ouvre ses portes sur la rue Pine.
Aujourd'hui, 14 établissements du genre servent plus de 100 000 personnes par année. Ils offrent toute une gamme de précieux services qui contribuent au rapprochement de tous les éléments de notre société. Ils nourrissent les sans-abri, ils enseignent aux jeunes et ils soutiennent nos concitoyens. Les foyers de voisinage sont des centres accueillants et ouverts à tous; ils offrent des programmes sociaux, culturels et récréatifs, et ils aident les particuliers, les familles et les nouveaux arrivants à établir des liens et se réaliser.
Dans Vancouver-Kingsway, nous avons la chance de compter trois foyers de voisinage exceptionnels: Cedar Cottage, Collingwood et Little Mountain, qui célébrera demain son 40e anniversaire par un banquet communautaire. Au nom du Parlement du Canada, nous les remercions, ainsi que tous les autres foyers de voisinage, pour ce qu'ils apportent au pays.
La fiscalité
Monsieur le Président, lors des dernières élections, le premier ministre a promis d’être plus ouvert et plus transparent. Or, tout ce qu’il nous offre depuis, ce sont des promesses brisées et des faux-fuyants.
Tout dernièrement encore, ici même, nous avons demandé combien la taxe libérale sur le carbone allait coûter à la famille canadienne moyenne. Nous n’avons pas eu de réponse, à part des citations de millionnaires et de milliardaires, alors que les familles qui travaillent ne peuvent même plus se permettre de faire le plein maintenant que l’essence atteint 1,61 $ le litre dans ma province, la Colombie-Britannique.
Sans surprise, la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique n’a pas réduit les émissions de gaz à effet de serre. Elle n’est même plus neutre sur le plan des revenus.
Je défie les libéraux de nommer une seule province où la taxe sur le carbone a réduit les émissions de gaz à effet de serre. En réalité, on ne peut pas assainir l’environnement à coups d’impôts. La taxe sur le carbone n’est rien d’autre qu’une ponction fiscale flagrante opérée par un gouvernement libéral incompétent.
Ce dont le Canada a besoin aujourd’hui, c’est que les conservateurs prennent les choses en main.
[Français]
Le Mois du patrimoine asiatique
Monsieur le Président, ma circonscription, Scarborough—Agincourt, est parmi les plus diversifiées au Canada.
[Traduction]
Elle compte des gens originaires de tous les coins du monde, en particulier de l'Asie, de la communauté tamoule, des Philippines, de l'Inde, de la Corée, du Pakistan, du Vietnam et de nombreuses régions de la Chine. Cette diversité constitue notre force. En tant que Canadienne d'origine asiatique, je suis fière de voir à quel point bon nombre de ces communautés ont eu un impact sur la société canadienne au cours de l'histoire du pays.
Tous les ans, au cours du mois de mai, qui est le Mois du patrimoine asiatique, nous soulignons la contribution de ces personnes aux collectivités du pays. J'encourage les Canadiens à prendre le temps de se renseigner sur les nombreux festivals culturels qui auront lieu au cours du mois et à goûter à différentes cuisines. Les gens qui souhaitent faire un voyage culinaire devraient venir dans Scarborough—Agincourt. Les députés peuvent me croire sur parole: nous avons de tout.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, hier, on a posé une question simple au premier ministre: les Canadiens doivent-ils s'attendre à voir le prix du carburant augmenter à cause de la taxe sur le carbone? Sa réponse a été un peu choquante. Il a dit que, effectivement, les Canadiens s'attendent à cela parce que c'est une question de leadership.
Ce que le premier ministre perçoit comme du leadership est absolument terrifiant pour les veuves et les mères seules au pays. Elles méritent à tout le moins de savoir une chose: combien va leur coûter la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les conservateurs montrent encore une fois qu'ils entretiennent une relation fragile avec la vérité et qu'ils ne comprennent pas qu'il faut adopter des mesures efficaces et écologiques pour lutter contre les émissions de carbone. Les conservateurs de Stephen Harper n'ont absolument rien fait dans le dossier de l'environnement pendant les 10 longues années où ils ont été au pouvoir et, maintenant, les mêmes conservateurs montrent qu'ils ne comprennent toujours rien.
Nous mettons un prix sur la pollution par le carbone parce que cela permettra de réduire les émissions, tout en stimulant la croissance économique. Alors que les conservateurs de Stephen Harper pensent que l'idée que l'économie et l'environnement vont de pair rendra le Canada dysfonctionnel, nous continuerons d'investir dans les technologies propres.
Monsieur le Président, les principaux ministres du premier ministre ne comprennent tout simplement pas la réalité de la situation et la gravité du problème dont nous parlons. Je me rappelle l'époque, et je suis loin d'être la seule, où je pouvais mettre seulement pour 5 $ d'essence dans ma voiture afin d'aller travailler au Dairy Queen. Dans ma circonscription, il y a encore des gens qui se trouvent dans une situation similaire.
L'imposition d'une taxe sur le carbone rendra la vie moins abordable pour bon nombre de Canadiens. C'est grave. Le gouvernement connaît le coût de cette taxe. Pourquoi refuse-t-il de le divulguer aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous mettons en place des mesures concrètes et peu coûteuses pour lutter contre les changements climatiques et promouvoir une croissance verte, y compris une tarification de la pollution par le carbone. Les conservateurs n'ont manifestement pas l'intention de s'attaquer sérieusement aux changements climatiques et n'envisagent pas de favoriser une croissance propre au Canada. C'est exactement le même genre d'inertie que nous avons vu pendant les 10 ans du règne de Stephen Harper, qui semble exercer encore un très grand contrôle sur les députés d'arrière-ban du Parti conservateur. Le parti n'a pas changé.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit qu'il veut augmenter la taxe sur le carbone. Il veut l'imposer sur les biens parce qu'il croit que les Canadiens ont besoin de se faire dire de faire des choix plus avisés. Essentiellement, son programme, c'est qu'il faut souffrir pour réussir. Or, en réalité, nous ne savons pas combien il faudra souffrir. S'agirait-il strictement de souffrir sans jamais réussir?
Monsieur le Président, la députée devrait parler à ses collègues de la Colombie-Britannique, où la pollution causée par le carbone est tarifée depuis des années et où la croissance économique est parmi les plus fortes au Canada. Quatre-vingt-cinq pour cent des Canadiens habitent maintenant dans une province qui a mis un prix sur la pollution causée par le carbone, et les Canadiens comprennent que la seule façon d'avancer est de stimuler l'économie tout en protégeant l'environnement.
Les conservateurs de Stephen Harper ne font que confirmer qu'ils ne comprennent toujours pas. Ils restent accrochés à ce qu'ils ont fait pendant 10 ans. Les Canadiens en ont eu assez.
[Français]
Monsieur le Président, justement, voici ce que les conservateurs ont fait pendant 10 ans. Cela vient d'un document du ministère des Ressources naturelles: baisse des émissions de gaz à effet de serre de 2,2 % et augmentation du PIB de 16,9 %.
C'est cela, la signature des conservateurs. On baisse les émissions de gaz à effet...
À l'ordre. J'ai eu de la difficulté à entendre le député non seulement à cause du bruit, mais aussi à cause du microphone qui était ouvert ici, alors qu'il devait être fermé.
La parole est à l'honorable député de Louis-Saint-Laurent.
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je vais répéter ce que j'ai dit, parce que c'est la vérité et que ça vient du ministère des Ressources naturelles du Canada. Le bilan conservateur de 2005 à 2015 est le suivant: baisse des émissions de gaz à effet de serre de 2,2 %, augmentation du PIB de 16,9 %.
C'est cela, le bilan conservateur. On baisse les émissions de gaz à effet de serre et on augmente l'économie. Cela, on l'a fait sans la taxe libérale sur le carbone.
Pourquoi le premier ministre veut-il imposer une taxe aux Canadiens?
Monsieur le Président, si ces conservateurs veulent faire une autre campagne électorale sur la question de comment ils ont bien fait des les années Harper, je les invite à le faire. Les Canadiens ont rejeté l'approche de Harper, qui avait le pire bilan de croissance économique depuis la Grande Dépression, qui n'a pas pu créer les projets énergétiques dans de nouveaux marchés, qui a échoué à assurer aux Canadiens l'avenir dont ils avaient besoin. Les Canadiens ont fait un choix: ils ont rejeté Harper et ses conservateurs.
Monsieur le Président, je pense que le premier ministre a fait son choix: il met de côté la vérité et les faits. Les faits sont que notre gouvernement a baissé les GES et augmenté l'économie. Les faits sont que le premier ministre a dans ses mains, comme ministre du Conseil des ministres, un document qui indique combien cela va coûter de plus aux familles canadiennes à cause de sa politique libérale sur le carbone.
Le premier ministre pourrait-il jouer franc-jeu avec les Canadiens, donner l'heure juste aux Canadiens et déposer ce fameux document pour que les Canadiens sachent exactement combien va leur coûter la taxe libérale sur le carbone?
Monsieur le Président, pour mettre les choses au clair, la croissance économique qu'il y a eu durant les années Harper était la pire depuis la Grande Dépression, de tous les premiers ministres canadiens. Nous, depuis deux ans et demi, en investissant plus d'argent dans la classe moyenne, en investissant en infrastructure, en démontrant que le leadership sur l'environnement et l'économie vont ensemble, avons créé le bilan de croissance le plus grand du G7 pour l'année passée et nous sommes en train de créer 600 000 nouveaux emplois.
C'est cela, notre bilan, et c'est ce que les Canadiens ont choisi.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le 27 octobre 2016 est une date problématique pour le premier ministre: c'est la date à laquelle des groupes autochtones se sont fait dire qu'aucune décision n'avait été prise encore pour le projet de Kinder Morgan. Quelques minutes plus tard, six organisations ont entendu la sous-ministre adjointe, Erin O'Gorman, ordonner à son personnel de fournir au Cabinet toutes les raisons juridiques de dire oui à ce projet. Aucun de ses représentants n'a nié que ces propos aient été tenus. Les seuls qui l'ont nié, c'est le premier ministre et son ministre des Ressources naturelles.
Vont-ils rendre publics tous les documents liés à l'approbation de ce projet?
Monsieur le Président, la Cour d'appel fédérale avait clairement déclaré que le gouvernement Harper n'avait pas suffisamment consulté les peuples autochtones relativement au projet énergétique. Notre gouvernement a tenu auprès des détenteurs de droits les plus vastes consultations de l'histoire de ce pays et nous avons mis sur pied un comité de surveillance dont le rôle a été défini conjointement avec les communautés autochtones. Ce sont 43 communautés autochtones qui ont signé des ententes sur les avantages et, pour la première fois dans l'histoire du Canada, de nombreux peuples autochtones ont pris part au processus. Ils en ont tiré avantage. À mesure que nous partageons...
L'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le 27 octobre 2016, des groupes autochtones se sont fait dire qu'aucune décision n'avait été prise pour le projet de Kinder Morgan; c'est la réalité. Quelques minutes plus tard, lors d'une rencontre avec six organisations, une haute fonctionnaire a ordonné à son personnel de fournir au Cabinet toutes les raisons juridiques de dire oui au projet; c'est la réalité. Aucune des personnes présentes n'a nié que ces propos ont été tenus. En fait, l'un des participants a confirmé avoir été plutôt étonné de se faire donner ce genre directive. « Je ne m'attendais pas à cela de la part d'un gouvernement libéral. »
Le premier ministre rendra-t-il publique toute l'information entourant l'approbation du projet de Kinder Morgan?
Monsieur le Président, en réalité, ce que nous avons fait, c'est améliorer le processus en ajoutant des étapes et des consultations supplémentaires au processus boiteux mis en place par le gouvernement Harper.
Nous savons que, pour aller de l'avant avec l'exploitation des ressources, il faut faire preuve de leadership en matière d'environnement et se doter d'un plan visant à pérenniser la croissance économique. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons renforcé le processus d'approbation. Nous avons tenu des consultations supplémentaires. Nous allons de l'avant avec le projet, dans l'intérêt national.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui que le gouvernement tente de négocier un mur invisible pour les demandeurs d'asile. Publiquement, le premier ministre dit qu'il accueille les réfugiés et qu'il leur souhaite la bienvenue, mais derrière les portes closes, il tente de les renvoyer aux États-Unis. Les ministres responsables, eux, refusent de répondre aux questions.
Le gouvernement pourrait-il être clair et nous dire si c'est vrai qu'il tente de renégocier l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Monsieur le Président, cela fait des mois que nous sommes en conversation avec nos partenaires américains au sujet de plusieurs enjeux concernant nos frontières, et c'est ce à quoi les Canadiens s'attendent. Cependant, l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs permet une bonne gestion des demandes d'asile. Elle est fondée sur un principe reconnu par l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés et selon lequel les gens doivent faire leur demande d'asile dans le premier pays sûr où ils arrivent.
Cela dit, il est dommage que le NPD adopte les tactiques de peur des conservateurs pour convaincre les Canadiens. Nous continuerons de prôner une approche qui fait preuve de compassion et qui veille à ce que ceux et celles qui devraient rester au Canada puissent le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu'il est sous les feux des projecteurs, le premier ministre veut que les gens le considèrent comme un grand humaniste. Cependant, dans les coulisses, le gouvernement qu'il dirige s'emploie discrètement à fermer la frontière canadienne aux demandeurs d'asile qui sont obligés de risquer leur vie pour trouver refuge. C'est ainsi depuis septembre dernier.
La duplicité ne s'arrête pas là. La semaine dernière, le ministre de l'Immigration qu'il a nommé a déclaré que la transformation des 9 000 kilomètres de la frontière en un point d'entrée officiel continu ne constitue pas une véritable solution. Quelle est la différence entre les libéraux et les conservateurs?
Monsieur le Président, les Canadiens, toutes allégeances politiques confondues, voient heureusement ce que les immigrants et les réfugiés ont à offrir au Canada, à titre de bâtisseurs de pays et non seulement à titre d'immigrants et de réfugiés. Nous savons que le Canada est un pays accueillant et compatissant; il s'agit d'une de ses plus grandes forces. Nous savons aussi qu'il est essentiel d'appliquer les règles et les lois qui régissent le système d'immigration canadien non seulement pour assurer à tous un traitement équitable, mais aussi pour continuer d'appuyer les immigrants et les réfugiés. C'est exactement ce que nous faisons. Nous continuerons de faire preuve de compassion tout en veillant au respect des lois canadiennes.
L'environnement
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances. Aujourd'hui, à la réunion du comité des finances, des fonctionnaires ont admis qu'ils avaient effectué des modélisations sur les coûts de la taxe sur le carbone pour les familles canadiennes. Lorsque j'ai demandé que ces calculs soient communiqués au comité et aux contribuables, qui devront absorber ces coûts, on m'a répondu que ce n'était pas possible pour l'instant. Le gouvernement veut que les Canadiens signent un chèque en blanc où il inscrira lui-même le montant.
Le ministre des Finances va-t-il mettre fin à l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone et nous dire enfin combien cette taxe coûtera aux Canadiens?
Monsieur le Président, manifestement, le député d'en face n'a pas lu le rapport qui a été publié hier. Les faits montrent clairement que fixer un prix sur la pollution fonctionne et qu'il est possible de le faire tout en faisant croître une économie propre. Nos décisions sont fondées sur des données probantes.
J'ai néanmoins une question à poser au député d'en face. Qu'est-ce que son parti ferait pour s'attaquer aux changements climatiques? Les conservateurs n'ont même pas de plan. Croient-ils seulement que ces changements sont réels?
Monsieur le Président, c'est décevant de voir que le ministre des Finances se cache encore et ne peut pas répondre aux questions sur son propre budget, mais voyons si quelqu'un là-bas peut répondre à la question suivante.
Aujourd'hui, le prix de l'essence a atteint le niveau record de 1,60 $ à Vancouver. C'est difficile pour les consommateurs. Les familles paient plus et la situation va grandement empirer avec la taxe libérale sur le carbone qui est proposée. Le gouvernement sait combien cette taxe coûterait aux familles. Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas dire aux Canadiens combien elle coûtera à la famille moyenne?
Monsieur le Président, j'espère que le député en face n'induira pas en erreur les gens de la Colombie-Britannique. S'il comprenait comment fonctionne l'économie, il saurait pourquoi le prix de l'essence est plus élevé en Colombie-Britannique. C'est une question d'offre et de demande et de taux de change.
Nous savons que la pollution a un coût. Il y a un véritable coût pour les Canadiens. Je souhaiterais qu'il puisse dire à tous les enfants qui écoutent la période des questions en ce moment ce qu'il ferait pour leur garantir un avenir plus viable.
Eh bien, monsieur le Président, l'avenir serait beaucoup plus prometteur si le gouvernement laissait la population construire un pipeline permettant d'acheminer le pétrole canadien vers les marchés.
Pour revenir à la question qui nous occupe, il ne fait aucun doute que la taxe sur le carbone fera augmenter le prix de l'essence. Le document du ministre, si l'on en croit ses propres chiffres, dit que le prix de l'essence augmentera d'au moins 11 ¢. Les libéraux savent aussi combien cette taxe coûtera à la famille canadienne moyenne, mais aucun député d'en face n'ose le dire. Pourquoi refusent-ils de mettre fin à cette opération de camouflage? Quand nous diront-ils enfin le coût de cette taxe?
Monsieur le Président, après la période des questions, je me ferai un plaisir de remettre aux députés l'analyse qui montre qu'il est tout à fait possible de faire croître l'économie dans le cadre d'un régime de tarification du carbone.
En tout, 80 % des Canadiens vivent dans une province où la pollution est tarifée, c'est-à-dire en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec. Je laisse les députés deviner la suite: ces provinces sont celles où la croissance économique a été la plus élevée.
Je pose de nouveau la question au député d'en face: « Qu'allez-vous faire? » Pendant 10 ans, lorsque le premier ministre Harper était au pouvoir, vous n'avez rien fait...
À l'ordre. Je rappelle à la ministre de l'Environnement qu'elle doit adresser ses observations à la présidence. Le mot « vous », dans cette enceinte, se rapporte à la présidence.
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement ne peut pas dire combien cette taxe coûtera aux Canadiens. Le ministre des Finances, lui, refuse de dire combien elle coûtera aux Canadiens. Quant au premier ministre, il a été incapable de répondre à la question.
Je me demande bien lequel des ministres a la réponse. Pourquoi ne pas leur poser collectivement la question? Combien, combien, combien, combien la taxe sur le carbone coûtera-t-elle aux Canadiens?
J'ai une question, monsieur le Président. En avez-vous un, vous, un plan climatique? En avez-vous un, vous, un plan climatique? En avez-vous un, vous, un plan climatique? En avez-vous un, vous, un plan climatique?
Des voix: Oh, oh!
La députée devrait le savoir, monsieur le Président, parce qu'elle s'est alignée sur les cibles conservatrices de lutte contre les changements climatiques.
Quand les conservateurs étaient au pouvoir, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué en même temps que les taxes et les impôts. Nous avons fait économiser de l'argent aux contribuables tout en protégeant l'économie.
Le gouvernement finira-t-il par répondre: combien la nouvelle taxe libérale sur le carbone coûtera-t-elle aux familles canadiennes?
Monsieur le Président, j'aimerais tant que le parti d'en face comprenne ce que les changements climatiques nous coûtent maintenant.
J'ai déjà dû appeler un éleveur de l'Alberta dont le ranch venait d'être rasé par un incendie de forêt. Ce fut un des appels les plus difficiles à faire de ma vie. Il y a des gens qui sont victimes d'inondations un peu partout au pays. L'Arctique est littéralement en train de fondre, et les conservateurs, eux, prétendent que c'est une farce.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je n'ai eu aucune difficulté à entendre la question, mais nous devons aussi pouvoir entendre la réponse.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Je demanderais aux députés d'attendre leur tour pour prendre la parole.
La ministre de l'Environnement a la parole.
Monsieur le Président, les changements climatiques ont déjà un coût réel, et les Canadiens en font les frais partout au pays. Il y a des gens qui subissent les effets des feux de forêt, des inondations et des sécheresses. L'Arctique fond littéralement sous nos yeux, mais les députés d'en face pensent que c'est une blague.
Nous prenons des mesures concrètes en matière de changement climatique. Nous avons un plan et des cibles, et nous allons les atteindre.
Monsieur le Président, en fait, les libéraux ont publié un document pas plus tard qu'hier selon lequel ils ne respecteront pas leur plan. Ils ont dit qu'ils n'atteindront pas leur objectif. Ils seront à environ 90 millions de tonnes d'atteindre leur objectif, et ce, même avec leur taxe sur le carbone.
La ministre a dit avoir parlé à un éleveur de l'Alberta. A-t-elle dit à cet éleveur combien la taxe sur le carbone allait leur coûter, à lui et à sa famille?
Monsieur le Président, je ne sais pas comment dire les choses plus clairement. Le député d'en face pourrait peut-être appeler les compagnies d'assurance. Les assureurs me parlent tous les jours des sommes énormes qu'ils doivent verser à cause des changements climatiques.
J'aimerais aussi revenir sur les possibilités liées à la croissance propre, des possibilités d'une valeur de 23 billions de dollars, dont a parlé Mark Carney, le gouverneur de la Banque d'Angleterre.
Le Parti conservateur ne comprend pas que nous devons protéger l'environnement tout en faisant croître l'économie. Nous, nous ferons les deux; eux, ils ne feront rien.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, un reportage nous apprend que le ministère de la Justice s'est battu avec acharnement pour extrader un Canadien, Hassan Diab, même si le dossier ne tenait pas la route en raison des preuves rares ou peu fiables. Cela en dit long sur l'engagement du gouvernement à l'égard des droits de la personne, d'autant plus qu'il s'agit d'un citoyen canadien.
Qu'est-ce que le gouvernement fait depuis le retour au Canada de M. Diab pour s'assurer que ce cauchemar ne se reproduira plus jamais?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à tous les niveaux pour le retour de M. Diab au Canada. C'était un enjeu très important pour nous et pour moi-même, et nous sommes très heureux qu'il soit de retour au Canada. Nous sommes au courant des rapports faisant état de l'implication de fonctionnaires fédéraux dans son extradition. Cela s'est produit sous le gouvernement précédent, et je crois que c'est important d'en tenir compte.
[Traduction]
Monsieur le Président, le principal engagement du gouvernement a été de faire en sorte que le fardeau de la preuve pour faire extrader M. Diab vers la France soit si peu élevé que même un tribunal de France l'a jugé insuffisant.
Dans une décision rendue en 2006, la Cour suprême a dit que les tribunaux doivent cesser d'autoriser automatiquement les demandes d'extradition et commencer à évaluer les éléments de preuve présentés par des pays étrangers. La ministre peut-elle expliquer comment le ministère de la Justice est censé résoudre ce problème alors qu'il s'ingère dans les enquêtes? Quand va-t-il corriger ce processus d'extradition défaillant qui coûte à des gens leur gagne-pain?
Monsieur le Président, je suis très heureuse de répondre à cette question. Nous avons fait des démarches à tous les échelons pour que M. Diab puisse revenir au Canada. C'est un dossier que j'ai pris très à coeur. Je suis très heureuse qu'il soit de nouveau auprès de sa famille au Canada.
J'ai lu les reportages faisant état de l'implication de fonctionnaires fédéraux dans son extradition. Cela s'est produit sous le gouvernement précédent. C'est un problème sur lequel il faudra effectivement se pencher.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, cette année, des milliers de personnes entreront au Canada illégalement. Le premier ministre a créé ce fouillis avec son gazouillis, et à cause de lui, ceux qui passent avant les autres et entrent au Canada illégalement reçoivent un traitement spécial. Quel message cela envoie-t-il aux milliers d'immigrants qui ont respecté les règles?
Monsieur le Président, ce que le parti d'en face ne semble pas comprendre, c'est que nous pouvons protéger la sécurité des Canadiens tout en assumant nos obligations internationales en matière de protection des réfugiés. Nous avons un bilan remarquable pour le prouver. Le parti d'en face veut monter un groupe d'immigrants contre un autre. C'est la politique de division et de peur que les Canadiens ont rejetée en 2015.
Monsieur le Président, certains des électeurs de ma circonscription sont frustrés par les temps d'attente pour parrainer des membres de leur famille. Il existe une limite stricte concernant le nombre de membres de famille pouvant venir au Canada. Pourtant, le nombre de personnes qui traversent les frontières du Canada illégalement semble illimité. Le premier ministre peut-il expliquer ce qui est juste dans le fait de tenir des familles séparées tout en récompensant ceux qui ne respectent pas la loi?
Monsieur le Président, le parti d'en face essaie de brouiller les cartes. Ses députés savent très bien que les réfugiés sont une catégorie différente et qu'ils sont traités par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, alors que les autres immigrants sont traités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Parlons des délais de traitement. Sous les conservateurs, le délai de traitement pour les conjoints était de 26 mois. Les conjoints, les enfants et les familles étaient séparés pendant très longtemps. Nous avons réduit ce délai à 12 mois ou moins.
Parlons du Programme des aides familiaux résidants. Les membres des familles étaient séparés pendant cinq à sept ans. Nous avons réduit cette période à 12 mois ou moins.
Nous avons un excellent...
Monsieur le Président, les libéraux gèrent mal le système d'immigration canadien. Rien que dans la dernière année, plus de 20 000 demandeurs d'asile sont entrés illégalement au Canada. La politique du premier ministre encourage les immigrants illégaux à passer devant les autres pendant que ceux qui suivent les règles doivent attendre plus longtemps. Le premier ministre peut-il m'expliquer comment il peut affirmer que le processus est équitable?
Monsieur le Président, le député doit bien saisir les règles. En fait, lorsque des personnes traversent la frontière sans suivre les règles, elles sont arrêtées et interrogées. On recueille leurs données biographiques et biométriques, qui sont examinées au moyen de toutes les bases de données canadiennes et américaines pour voir si ces personnes présentent des risques sur le plan de l'immigration, de la criminalité ou de la sécurité. Elles doivent ensuite prouver la nécessité d'être protégées au Canada. Si elles n'y parviennent pas, elles ne sont pas admissibles et elles sont expulsées du pays.
Monsieur le Président, une Canadienne prénommée Roxanna tente de parrainer à titre privé un réfugié de Djibouti. Les délais d'attente peuvent atteindre sept ans. Pourtant, des personnes traversent la frontière illégalement et peuvent immédiatement rester au Canada. Les Canadiens et ceux qui souhaitent entrer au pays de façon légale sont frustrés. Pourquoi le premier ministre récompense-t-il ceux qui enfreignent la loi et punit-il ceux qui respectent les règles?
Monsieur le Président, le système d'immigration canadien vise d'abord à assurer la sécurité des citoyens tout en continuant à respecter nos obligations internationales.
Parlons du bilan des conservateurs. Ils ont eu des résultats catastrophiques en matière de réfugiés, qu'il s'agisse de parrainage privé ou gouvernemental. Ils ont sabré les soins de santé aux réfugiés. Ils ont dressé un groupe d'immigrants contre un autre. C'est la politique de la peur et de la division que les Canadiens ont massivement rejetée en 2015. Avec de tels propos, les conservateurs passeront les 10 prochaines années dans l'opposition.
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, on connaît tous cette histoire: c'est lundi matin, et un élève vient de réaliser qu'il n'a pas fait le devoir qu'il doit remettre la journée même. Il saute dans l'autobus, il prend un papier, et il essaie d'écrire quelque chose à la dernière minute. Généralement, ce n'est pas un très bon devoir. C'est exactement ce qui se passe avec les libéraux et la réforme électorale. En novembre 2016, ils ont déposé un projet de loi. Ils ont dormi sur la switch et ils viennent de se réveiller à la dernière minute.
Après avoir brisé leur principale promesse électorale, pourquoi les libéraux déposent-ils un projet de loi qui ne pourra probablement jamais être appliqué pour la prochaine élection?
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi C-76 renforcerait le régime électoral canadien et augmenterait la participation des Canadiens au processus électoral. J'ai parlé hier avec le directeur général des élections par intérim, et nous avons parlé de cette mesure. Elle offre la possibilité d'accroître l'accessibilité des élections et de rendre le processus électoral plus transparent et plus sûr, autant d'éléments cruciaux. C'est pourquoi il est essentiel que la Chambre et le Sénat adoptent cette mesure et qu'elle soit mise en oeuvre pour les prochaines élections. J'ai confiance que ce sera fait.
Monsieur le Président, ce projet de loi est d'une telle importance pour les libéraux qu'ils l'ont délaissé pendant un an et demi. Fait plutôt ironique, ils viennent tout juste de présenter un projet de loi omnibus sur le vote qui compte 250 pages. Rappelons aussi que, pour qu'Élections Canada ait le temps de tout mettre en place et de garantir des élections équitables, il aurait fallu que la mesure législative soit adoptée hier, au plus tard.
Après avoir laissé ce dossier dormir pendant plus de 18 mois, les libéraux se mettent maintenant en mode panique. Comme le premier ministre a déjà trahi la promesse selon laquelle les élections de 2015 seraient les dernières à être tenues selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour, on se serait attendu à ce qu'il fasse au moins ses devoirs à temps.
Le mode de scrutin n'appartient pas aux libéraux, mais aux Canadiens. Ma question est simple. Les libéraux s'engageront-ils à tenir des audiences partout au pays afin que tous les Canadiens puissent se faire entendre?
Monsieur le Président, je remercie les néo-démocrates d'avoir dit, hier, qu'ils appuient certaines dispositions du projet de loi C-76. En fait, ils conviennent, de façon générale, que le projet de loi C-76 pourrait renforcer le processus démocratique.
Notons que 85 % des recommandations formulées par Élections Canada font partie des dispositions du projet de loi C-76. Nous sommes donc tout à fait convaincus qu'Élections Canada pourra faire le nécessaire avant les prochaines élections.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, en novembre dernier, ce gouvernement annonçait la première Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan de 40 milliards de dollars échelonné sur 10 ans pour donner à plus de Canadiens un chez-soi.
[Traduction]
Hier, le ministre responsable du logement s'est joint à son pendant ontarien pour signer la première entente bilatérale dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Le ministre pourrait-il dire à la Chambre en quoi cette entente aidera à satisfaire les besoins des citoyens de l'Ontario en matière de logement?
Monsieur le Président, je félicite le député de Vaughan—Woodbridge de son travail extraordinaire à l'appui des besoins des citoyens de sa circonscription en matière de logement.
[Français]
L'entente d'hier prévoit des investissements nouveaux de 4 milliards de dollars en appui aux besoins en logement des familles ontariennes.
[Traduction]
Ce nouveau partenariat permettra d'aménager et de réparer un plus grand nombre d'unités. Il protégera 130 000 familles ontariennes de la perte de leur logement communautaire, et aidera à la prestation de la nouvelle Allocation canadienne pour le logement.
Enfin, le gouvernement appuie de nouveau les besoins des Canadiens en matière de logement. Nous comptons poursuivre ainsi.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, ce matin, le journal Le Soleil de Québec a publié un lettre du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté qui se lamente en disant que les solutions proposées par les conservateurs pour arrêter les migrants illégaux d'entrer au pays ne règlent rien. On apprend en même temps que les libéraux sont justement en train de négocier avec les Américains des changements à l'Entente sur les tiers pays sûrs.
Le ministre peut-il nous dire quels sont les arrangements qu'il négocie?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes reprises, nous croyons à un système de réfugiés et nous sommes un pays accueillant, pourvu que les règles soient suivies. C'est pour cela que nous travaillons de près avec les provinces, particulièrement avec le Québec et l'Ontario et, bien sûr, nous parlons constamment avec nos voisins américains. Il y a beaucoup d'enjeux reliés à cette situation qui les concerne. Oui, nous leur parlons et nous allons continuer de leur parler pour que nous puissions gérer cette situation.
Monsieur le Président, j'aurais aimé avoir une réponse du ministre de l'Immigration. Je crois qu'il peut se débrouiller. Il est assez grand.
Est-ce que le ministre dit que le département de la Sécurité intérieure des États-Unis ment lorsqu'il affirme être en négociation avec le gouvernement du Canada?
Est-ce que le ministre est prêt à continuer dans cette voie juste pour s'adonner à un jeu politique car il n'est pas capable d'admettre que la solution proposée par les conservateurs est la meilleure?
Comment pouvons-nous faire confiance à ce gouvernement?
Qui dit la vérité?
Monsieur le Président, je suis très fier d'être le président du groupe de travail qui se penche sur ce dossier. Je suis également qualifié pour répondre à cette question. Je n'ai certainement pas apprécié les commentaires qu'a faits mon collègue au début de sa question.
Nous sommes en train de travailler sur ce dossier. Nous travaillons avec la province du Québec, l'Ontario, les autres provinces et les États-Unis, bien sûr, pour gérer cette situation, et nous allons continuer de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, le département américain de la Sécurité intérieure a déclaré aux médias canadiens qu'il étudiait des propositions du Canada en vue de modifier l'Entente sur les tiers pays sûrs. Voilà une année complète que les conservateurs exhortent le gouvernement à remédier aux échappatoires qui incitent les gens à entrer illégalement au Canada alors que des centaines de milliers d'autres attendent des années pour y entrer légalement. Or, nous apprenons de la bouche des Américains que, même si le ministre a dit le contraire, des propositions ont été présentées. Quelles sont ces propositions?
Monsieur le Président, comme il a été dit maintes fois, nous collaborons continuellement avec nos homologues américains à l'égard de tous les dossiers liés à la frontière que nous partageons. Cela inclut des discussions au sujet de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Ce que j'ai également dit à maintes reprises, c'est qu'aucune négociation officielle n'est tenue à l'égard de cette entente. Je trouve un peu fort que le parti d'en face ose parler du traitement des passages à la frontière et des demandes d'immigration alors que son bilan à ces deux égards est lamentable.
Monsieur le Président, j'aimerais dire au député ce qu'il en est vraiment. Notre premier ministre, auteur du gazouillis #BienvenueAuCanada, ne veut pas retirer ce qu'il a gazouillé et s'aliéner les partisans du NPD. Aussi est-il heureux de négocier en grand secret avec les Américains, en espérant pouvoir blâmer leur retard pour son manque de volonté politique. Pendant ce temps, des dizaines de milliers de personnes ne cessent d'affluer à nos frontières pour les traverser illégalement. Comment les Américains, ou n'importe qui d'autre, pourront-ils prendre le premier ministre au sérieux quand il se laisse aller à la flatterie pour gagner des voix au lieu de gérer nos frontières?
Monsieur le Président, contrairement au parti d'en face, nous estimons que l'immigration est un processus important pour toutes les personnes qui viennent au Canada. C'est pourquoi nous avons raccourci les temps de traitement. C'est pourquoi nous avons accueilli plus de 51 000 réfugiés syriens. C'est pourquoi, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons été en mesure de donner un toit à 1 300 victimes de Daech. De quel bilan les conservateurs peuvent-ils se vanter quand ils étaient au pouvoir? Ils ont fait venir trois réfugiés yézidis au Canada. Qu'en est-il de leur bilan en ce qui concerne le traitement des réfugiés? Ils ont supprimé les soins de santé offerts aux plus vulnérables: aux femmes enceintes et aux victimes de tortures. Voilà ce qu'est leur bilan.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les leaders des Premières Nations discutent des projets de loi fédéraux et se demandent si le gouvernement souhaite réellement appliquer le principe de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Le gouvernement a affirmé que sa relation la plus importante est celle qu'il entretient avec les peuples autochtones, mais en ce qui concerne l'utilisation des langues autochtones et la protection des terres et des ressources hydriques des Premières Nations, bien peu a été accompli. Quand les Premières Nations verront-elles des progrès et qu'a fait le gouvernement pour assurer l'application du principe de consentement préalable, donné librement et en connaissance dans ses activités?
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses efforts soutenus concernant toutes les questions qui se rapportent aux Autochtones au Canada. Le gouvernement du Canada considère vraiment que sa relation la plus importante est celle qu'il entretient avec les Autochtones. Comme l'indique la lettre de mandat de chacun des ministres, cette nouvelle relation doit être fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat, et tant le nouveau cadre légal de reconnaissance des droits que le très important projet de loi présenté par la ministre du Patrimoine canadien en tiennent compte.
Monsieur le Président, le travail de réconciliation est loin d'être terminé, mais c'est aujourd'hui un jour historique où le Parlement du Canada s'adresse directement au pape François afin de lui demander de se joindre à nous et de présenter des excuses officielles pour le rôle joué par l'Église catholique dans l'établissement et le fonctionnement des pensionnats autochtones et dans la dissimulation des crimes qui y ont été commis.
Quelle sera exactement la démarche officielle du premier ministre pour exprimer la volonté du Parlement au pape François et pour demander aux évêques catholiques d'indemniser adéquatement les victimes des crimes? Il s'agit de se montrer digne de son autorité morale.
Monsieur le Président, je remercie le député également pour son travail au nom des causes qu'il défend, en particulier celle-ci. Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation nous indiquent le long chemin à suivre pour parvenir à la réconciliation. Comme le député le sait, le gouvernement a la ferme intention de collaborer avec tous ses partenaires pour que l'on donne suite à tous les appels à l'action.
L'appel à l'action no 58 demande au pape de présenter des excuses aux survivants des pensionnats autochtones, à leur famille et aux collectivités concernées. J'ai écrit à la Conférence des évêques catholiques du Canada pour lui demander de prendre part à une réunion où nous discuterons de cette étape importante. J'espère que les évêques accepteront de rencontrer directement les survivants. J'ai hâte de...
Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
L'éthique
Monsieur le Président, nous avons entendu dire que les heures de travail commencent déjà à être réduites pour les travailleurs du secteur de la pêche à la mactre de Stimpson à Grand Bank. Le ministre dit avoir un plan et être solidaire des habitants de Grand Bank. Fera-t-il la queue avec eux au bureau de chômage lorsqu'ils auront de la difficulté à se trouver un emploi? Sera-t-il solidaire des habitants de Grand Bank lorsque ceux-ci auront de la difficulté à nourrir leur famille, à payer leur hypothèque ou à envoyer leurs enfants dans un camp d'été?
Si le ministre est réellement solidaire des habitants de Grand Bank, reviendra-t-il sur sa décision entachée de corruption en ce qui concerne la pêche à la mactre de Stimpson, se récusera-t-il et relancera-t-il le processus?
Je demande aux députés de prendre garde aux termes qu'ils utilisent à la Chambre. Nous n'accusons pas nos collègues de corruption.
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué à la Chambre à plusieurs occasions, le gouvernement a pris la décision de faire entrer un nouveau joueur dans cet important type de pêcherie. Nous étions d'avis qu'il était également important que les Autochtones profitent d'importants avantages découlant de cette décision. Nous sommes fiers qu'un partenariat ait été établi entre une entreprise qui a de l'expérience dans le domaine de la pêche hauturière et les collectivités autochtones de cinq provinces, soit quatre provinces de l'Atlantique et le Québec. Nous sommes également conscients de l'importance de ces installations à Grand Bank et estimons que le député devrait cesser de semer la peur dans cette collectivité.
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que les copains libéraux du ministre, qui ont beaucoup d'expérience, admettent maintenant qu'ils n'iront pas pêcher la mactre de Stimpson cette saison-ci et peut-être pas la prochaine non plus. Pourquoi? Parce qu'ils n'ont pas de bateau. Le gouvernement a accordé des quotas lucratifs à ses copains libéraux en sachant pertinemment que leur soumission ne satisfaisait pas à certains critères essentiels de l'appel d'offres. Les députés libéraux de Terre-Neuve-et-Labrador ne l'admettent pas, mais il est honteux de faire du favoritisme au profit de ses copains libéraux.
Compte tenu de ces nouveaux renseignements, le ministre fera-t-il enfin ce qui s'impose et reviendra-t-il sur sa douteuse décision?
Monsieur le Président, comme j'ai déjà pu d'expliquer à la Chambre l'ancien gouvernement conservateur prévoyait faire entrer un nouveau joueur dans ce secteur en 2014 et en 2015. Voilà qui prouve qu'à l'époque, ils ne se souciaient guère de la population de Grand Bank, car cette décision aurait alors eu exactement les mêmes conséquences pour elle que celles qu'ils décrivent maintenant à grands coups d'exagérations. Par contre, ils ont oublié de tenir compte des communautés autochtones. Nous les avons consultées, nous, et nous sommes fiers de l'avoir fait. Voilà pourquoi nous sommes fiers de cette décision.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, les libéraux sont entièrement responsables des retards dans l'adoption des changements législatifs visant à améliorer le système de transport ferroviaire. Ils ont perdu plus d'un an entre le moment où ils ont reçu le rapport Emerson et celui où ils ont présenté le projet de loi C-49. Maintenant, les libéraux rejettent des propositions d'amendements simples, qui permettraient d'améliorer le projet de loi dans le cas des expéditeurs de grain.
Monsieur le Président, cela pourrait bien être la question la plus étrange que vous entendrez aujourd'hui: quand le gouvernement va-t-il cesser de perdre son temps et enfin adopter son propre projet de loi?
Monsieur le Président, j'espère sincèrement que, avec la coopération des conservateurs de Harper, nous allons pouvoir adopter le projet de loi le plus rapidement possible. Hélas, ils ne savent pas sur quel pied danser. En novembre dernier, ils ont voté contre le projet de loi C-49. Pendant 10 longues années, ils ont eu l'occasion de faire preuve d'initiative en modernisant les dispositions législatives sur le transport ferroviaire de marchandises. Ont-ils saisi cette occasion? Non, ils étaient aux abonnés absents.
[Français]
Les sciences
Monsieur le Président, le Conseil national de recherches joue un rôle important dans la recherche et l'innovation afin de concevoir des innovations excitantes qui aident à créer et développer des emplois et à améliorer le système de santé pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
[Traduction]
Que l'on pense à leur travail dans le développement du canola, une industrie qui emploie plus de 250 000 Canadiens, ou encore à leurs efforts visant à mettre au point des technologies vertes, les chercheurs du CNR jouent un rôle essentiel dans la croissance de l'économie canadienne.
[Français]
Est-ce que la ministre peut nous expliquer comment notre gouvernement soutient le CNR dans son travail important pour les Canadiens?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'engage à soutenir la recherche et l'innovation. Je veux remercier la députée d'Ottawa—Vanier d'avoir défendu si ardemment la recherche au Canada.
[Traduction]
Le CNR joue un rôle essentiel dans la mise au point de nouvelles technologies qui permettent d'améliorer la vie des Canadiens. Le budget de 2018 prévoit un investissement de 540 millions de dollars dans le CNR pour promouvoir la recherche axée sur la découverte et pour accroître la collaboration en matière de recherche avec des partenaires du milieu universitaire et de l'industrie.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les libéraux disent que le gouvernement iranien a été élu, mais la population de ce pays et de la région sait que ce régime se classe au premier rang au chapitre du soutien du terrorisme, du meurtre et de la violence à l'échelle mondiale. Alors que ce régime continue de nier être responsable du meurtre de Canadiens, le gouvernement libéral aide des représentants iraniens à se procurer des avions en tenant des rencontres de haut niveau ici, à Ottawa. La vente d'avions est peut-être avantageuse pour les actionnaires de Bombardier, mais en quoi aide-t-elle les nombreuses victimes?
Quand le gouvernement va-t-il cesser de voir tout en rose et mettre fin à sa politique d'apaisement futile?
Monsieur le Président, tant que Maryam Mombeini ne pourra quitter l'Iran, son retour au Canada dominera toute discussion avec ce pays. J'ai parlé de la situation de Mme Mombeini directement avec l'ambassadeur de l'Iran auprès des Nations unies. Je vais continuer, tout comme le gouvernement, d'exiger des réponses du gouvernement iranien au sujet des circonstances de la détention et de la mort de son mari, le professeur Seyed-Emami.
Nous avons à coeur les droits de la personne partout dans le monde, y compris en Iran.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, la semaine dernière, en raison des préoccupations concernant le nouveau crédit central dans le Budget principal des dépenses, j'ai demandé au président du Conseil du Trésor de tenir un débat exploratoire sur le sujet. Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a confirmé que le crédit est truffé de problèmes qui nuisent gravement à la surveillance parlementaire des dépenses gouvernementales.
Étant donné ces préoccupations et le fait que le gouvernement a tort de modifier unilatéralement les fondements du Parlement, le ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à tenir un débat exploratoire à la Chambre sur le sujet au lieu de donner l'impression que le gouvernement a quelque chose à cacher?
Monsieur le Président, le gouvernement respecte le travail du directeur parlementaire du budget. D'ailleurs, plus tôt aujourd'hui, j'ai discuté avec lui du fait qu'il s'agit de la première fois que les députés sauront où iront les sommes prévues dans le budget pour chaque initiative lorsqu'ils voteront sur le Budget principal des dépenses. Il s'agit d'un énorme pas en avant sur le plan de la surveillance parlementaire.
Nous avons indiqué très clairement que le gouvernement est tenu de respecter les montants alloués pour chaque initiative budgétaire, notamment dans le tableau A2.11. Toute augmentation de ces montants nécessiterait l'approbation du Parlement dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses.
Nous continuerons de relever la barre en matière d'ouverture...
Le député de Steveston—Richmond-Est a la parole.
Le tourisme
Monsieur le Président, 2017 a été la meilleure année pour le tourisme au Canada. Près de 21 millions de touristes de partout dans le monde ont visité le pays, notamment plus de 680 000 visiteurs de la Chine — ce qui a aussi été un nouveau record.
La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme peut-elle informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour accueillir davantage de touristes chinois et ce que cela signifie pour l'économie?
Monsieur le Président, 2018 est l'Année du tourisme Canada-Chine. Celle-ci a été lancée en grande pompe ici même au Canada. Dans le cadre de notre vision du tourisme, nous sommes déterminés à doubler le nombre de visiteurs chinois au Canada d'ici 2021. Les touristes chinois ont tendance à dépenser plus d'argent que le visiteur moyen. Par conséquent, il s'agit d'une formidable occasion pour les exploitants d'entreprise touristique, dont la plupart ont de petites entreprises.
Cette année, nous investirons 11 millions de dollars afin d'atteindre les voyageurs chinois intéressés et de soutenir les exploitants d'entreprise touristique alors qu'ils accueillent un plus grand nombre de visiteurs chinois dans les différentes villes du pays. Grâce en partie à cet investissement et à des députés tels que le député de Steveston—Richmond-Est, nous prévoyons que ces chiffres continueront d'augmenter.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, préserver l'intégrité des élections est primordial pour la démocratie. Les Canadiens doivent présenter une pièce d'identité pour obtenir une carte de bibliothèque ou louer une voiture, mais les libéraux ne semblent pas d'avis qu'il faille en présenter une pour voter. Ils veulent qu'on utilise les cartes d'information de l'électeur comme preuve d'adresse, alors que, lors des dernières élections, près d'un million de cartes erronées ont été envoyées par la poste.
Pourquoi le gouvernement obligera-t-il les gens à montrer une pièce d'identité avec photo pour acheter de la marijuana, mais non pour voter?
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs ont exclu le recours aux répondants et éliminé les cartes d'information de l'électeur avec leur prétendue Loi sur l’intégrité des élections, des centaines d'experts les ont avertis qu'une telle mesure empêcherait les gens de voter et réduirait le taux de participation aux élections canadiennes. Ils sont tout de même allés de l'avant.
Selon Statistique Canada, lors des élections de 2015, plus de 170 000 Canadiens n'ont pas pu voter. Voilà pourquoi Élections Canada a recommandé le rétablissement des cartes d'information de l'électeur et du recours aux répondants. C'est ce que nous faisons. Contrairement aux conservateurs, nous estimons que la démocratie est plus forte lorsque davantage de Canadiens y participent.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, le 17 octobre, j'ai déposé le projet de loi C-372 pour protéger les caisses de retraite et les assurances collectives des travailleurs retraités. Le NPD a déposé un projet de loi similaire. Le congrès du Parti libéral s'est prononcé en faveur de mesures similaires. Même le chef de l'opposition a déjà voté pour un projet de loi similaire au mien en 2010. Mettons fin à l'injustice.
En ce 1er mai, le gouvernement s'engage-t-il à protéger les fonds de pension de nos travailleurs avant les prochaines élections, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons clairement dit que les pensions et le renforcement des pensions constituent une priorité. Voilà pourquoi nous avons clairement présenté un plan dans le budget afin de mettre en place un processus visant à protéger les pensions. Il s'agit d'une priorité pour le gouvernement. Nous avons également renforcé et amélioré le Régime de pensions du Canada.
Nous continuerons à collaborer avec les députés d'en face pour renforcer le régime de pensions.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de M. Lewis Kay, qui a reçu la Médaille d'or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada 2018.
Des voix: Bravo!
Le Président: Est également présent à notre tribune M. Michael Organ, lauréat du prix John-C.-Polanyi 2018.
Des voix: Bravo!
Le Président: Sont aussi parmi nous les lauréats du Prix Brockhouse du Canada pour la recherche interdisciplinaire en sciences et en génie décerné par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, des prix Synergie pour l'innovation, des Bourses commémoratives E.W.R. Steacie et du prix de doctorat Gilles-Brassard pour la recherche interdisciplinaire.
Des voix: Bravo!
Sanction royale
[Sanction royale]
[Traduction]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence de la gouverneure générale
Ottawa
Le 1er mai 2018
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 1er mai 2018 à 10 h 55.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Assunta Di Lorenzo
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée le mardi 1er mai 2018 au projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les excuses papales concernant les pensionnats autochtones
La Chambre reprend l'étude de la motion, interrompue le 26 avril.
Comme il est 15 h 10, conformément à l'ordre adopté le jeudi 26 avril 2018, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion concernant les crédits.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Le Président: Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 658)
POUR
Députés
AlbasAldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bergen
Berthold
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Choquette
Clement
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Généreux
Gill
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Motz
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Ng
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Raitt
Ramsey
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 269
CONTRE
Députés
AlbrechtFalk (Provencher)
Gallant
Genuis
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
McCauley (Edmonton West)
Reid
Shipley
Tilson
Trost
Total: -- 10
PAIRÉS
Aucun[Français]
Motion de l'opposition — Production de documents sur la tarification du carbone
La Chambre reprend l'étude de la motion.
À l'ordre. Je désire informer la Chambre qu'en raison du vote par appel nominal différé, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de neuf minutes.
Lorsque la Chambre a interrompu l'étude de la motion, il restait six minutes et demie à l'honorable député de Mégantic—L'Érable pour terminer son discours. Nous reprenons donc le débat avec l'honorable député de Mégantic—L'Érable.
Monsieur le Président, je vais rappeler brièvement où j'en étais quand nous avons commencé la période des déclarations. Nous parlions de la motion de mon collègue le député de Carleton, qui veut que la Chambre ordonne que tous les documents soient produits dans leur forme initiale et non censurée afin d'expliquer combien coûtera aux familles canadiennes la taxe sur le carbone proposée dans le budget de 2018 et de mettre fin au camouflage entourant la taxe sur le carbone. J'étais justement en train de parler d'une note de service que nous avons obtenue grâce à une demande d'accès à l'information. La note porte sur les impacts de la tarification du carbone sur les coûts de consommation des ménages selon la répartition des revenus. La note se lit très rapidement. En introduction, il est écrit: « Les principaux résultats de cette analyse sur l'impact potentiel de la tarification du carbone] sont les suivants: »
Malheureusement, je ne peux pas la montrer, parce que c'est interdit selon nos règles ici à la Chambre, mais c'est facile, parce que c'est un gros carré noir. Tout a été caché et camouflé, de sorte qu'il est impossible pour les Canadiens, pour les parlementaires de la Chambre, de savoir quels seront les impacts de la taxe sur le carbone sur la famille moyenne canadienne. C'est inacceptable.
Au cours de la période des questions, nous avons posé 11 questions. Le député de Carleton a été assez éloquent et a tenté d'obtenir, de la part de chacun des ministres d'en face, une réponse. Nous n'avons pas obtenu de réponse du ministre des Finances, et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, comme elle l'a fait dans son discours ce matin, a complètement éludé toutes les questions sur ce sujet. Nous n'avons pas eu de réponse et le député a donc demandé à chacun des ministres d'en face de nous répondre. Malheureusement, la réponse n'est jamais venue.
De quoi les libéraux ont-ils peur? Pourquoi ont-ils peur de donner aux Canadiens et aux Canadiennes les chiffres sur les coûts réels de la taxe sur le carbone pour les Canadiens et les Canadiennes? Probablement que les chiffres sont épeurants. Probablement que les chiffres sont tellement énormes que toutes les mesures qu'ils ont prises, supposément pour aider la classe moyenne, vont être complètement enterrées par les chiffres sur combien va coûter l'imposition de cette taxe sur le carbone à chacune des familles canadiennes.
Même le premier ministre refuse de répondre à ces questions. Hier, en Colombie-Britannique, on lui a posé une question très claire. Je vais la lire: « Est-ce que les Canadiens doivent s'attendre à payer plus cher pour l'essence avec la taxe sur le carbone? » Il me semble que c'est très clair comme question. Je la répète: « Est-ce que les Canadiens doivent s'attendre à payer plus cher pour l'essence avec la taxe sur le carbone? » Voici la réponse du premier ministre: « Une des choses que nous voyons partout au pays est que les incitatifs qui découlent d'un meilleur comportement, de meilleurs choix, des choix plus propres et plus verts est exactement ce que nous voulons. » Quoi? Je le répète, parce qu'il faut que ce soit clair: à la question « Est-ce que les Canadiens doivent s'attendre à payer plus cher pour l'essence avec la taxe sur le carbone? » la réponse du premier ministre a été « Une des choses que nous voyons partout au pays est que les incitatifs qui découlent d'un meilleur comportement, de meilleurs choix, des choix plus propres et plus verts est exactement ce que nous voulons. » Je ne comprends rien. Je ne comprends pas ce qu'a voulu dire le premier ministre, mais ce que je comprends, c'est que le premier ministre a refusé de répondre à une question simple d'un journaliste, qui était « Est-ce que les Canadiens doivent s'attendre à payer plus cher pour l'essence avec la taxe sur le carbone? »
Dans son discours ce matin, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a parlé de cynisme, des gens qui sont cyniques quant aux effets des changements climatiques, les effets du carbone sur les changements climatiques. Le vrai cynisme, on le voit ici à la Chambre, c'est le gouvernement libéral qui en est le plus grand responsable. Si les Canadiens sont aussi cyniques envers la politique, c'est à cause de réponses comme celle qu'a livrée le premier ministre et à cause de réponses comme celles que n'ont pas données les ministres aujourd'hui à la période des questions. C'est à cause d'affirmations ou de discours comme celui de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique aujourd'hui, qui au cours des 20 minutes qu'a duré son discours n'a pas du tout répondu à la motion que nous présentons aujourd'hui concernant la taxe sur le carbone et combien elle coûtera à chaque famille moyenne canadienne.
C'est très cynique de voir cela de la part d'un gouvernement qui se disait ouvert et transparent. Sur le site Web du Parti libéral, on peut lire ceci: « Ensemble, nous pouvons rétablir un sentiment de confiance à l’égard de notre démocratie. Un plus grand niveau d’ouverture et de transparence est nécessaire pour y parvenir. » Malheureusement, ce qu'on voit depuis 2015, c'est un gouvernement qui est de plus en plus opaque quand cela fait son affaire.
Quand nous voulons des réponses et des chiffres, ce gouvernement ne nous donne rien. Nous ne voyons que des carrés noirs dans les réponses aux demandes d'accès à l'information. Quand nous posons des questions à la Chambre sur la taxe sur le carbone, on évite le sujet et on ne répond pas du tout à nos questions. Le gouvernement n'est pas capable de dire la vérité aux Canadiens, et c'est cela qui est inquiétant. Les Canadiens et les Canadiennes ont le droit de savoir combien cette taxe sur le carbone va leur coûter, d'autant plus que les résultats sont très mitigés.
Dans le domaine agricole, les fermiers ont fait de gros efforts au cours des dernières années pour réduire leur empreinte carbone. Malheureusement, ils seront les premiers à être touchés par cette taxe sur le carbone, et on ne sait pas combien cela va leur coûter. Alors, comment peuvent-ils faire des prévisions afin de composer avec cette taxe?
Nous demandons une chose bien simple: des données transparentes. Les Canadiens et les Canadiennes ont le droit de savoir combien la taxe libérale sur le carbone va leur coûter afin de faire des prévisions. On prétend aider la classe moyenne, mais si c'est vraiment le cas, on doit d'abord être clair, ouvert et transparent et donner les chiffres aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces chiffres existent, comme on l'a appris ce matin en comité, et les analyses le disent. Nous voulons voir ce qui se trouve derrière les gros carrés noirs. Les libéraux doivent le dévoiler aux Canadiens et aux Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face a-t-il jeté un coup d'oeil au rapport publié cette semaine par Environnement et Changement climatique Canada sur les résultats estimés du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone? Ce rapport renferme une mine d'informations qui répondent à des questions qu'on a soulevées. De toute évidence, il n'y a pas de boîte noire. Le document fournit des réponses.
L'une des principales conclusions du rapport est que la tarification du carbone réduit la pollution au coût le plus bas pour les entreprises et les consommateurs. Le document cite le rapport « State and Trends of Carbon Pricing 2017 » de la Banque mondiale, selon lequel 67 administrations, représentant près de la moitié de l’économie mondiale, appliquent la tarification du carbone. J'espère que le député d'en face reconnaît l'existence du problème. Je préférerais entendre les solutions qu'il a à proposer plutôt que ses rengaines sur ce qui se passe de ce côté-ci de la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, c'est là qu'on voit à quel point les libéraux refusent de répondre à une simple question. C'est si ironique. Pourquoi est-il impossible d'avoir la réponse à une question toute simple? Combien la taxe sur le carbone va-t-elle coûter aux Canadiens? Ensuite, on regardera les chiffres, on verra si c'est bon et on verra ce qu'on peut faire avec.
Sans avoir toutes les données, comment les Canadiens et les Canadiennes peuvent-ils décider s'il s'agit d'une bonne taxe?
Pour ma part, je suis sûr que ce n'est pas une bonne taxe, puisque les libéraux refusent de nous donner les chiffres.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux dire au député que, bien sûr, la transparence est importante. Je crains que le bruit et la fureur provenant des conservateurs ne servent qu'à masquer le fait qu'ils n'ont pas de plan pour s'attaquer aux changements climatiques. Le prix à payer si nous ne nous occupons pas des changements climatiques — que ce soit grâce à un système de plafonnement et d'échange ou à une taxe sur le carbone — sera bien supérieur aux coûts des solutions envisagées jusqu'à présent. Nous avons vu les dommages causés par les incendies de forêt et constaté l'effet des changements climatiques sur l'élévation du niveau de la mer à Richmond, par exemple.
J'aimerais savoir ce que les conservateurs ont l'intention de faire. Quel plan de lutte contre les changements climatiques comptent-ils proposer s'ils arrivent à convaincre les libéraux d'abandonner la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous avons misé sur la réglementation, et les émissions de gaz carbonique ont baissé de 2 % pendant que nous étions au pouvoir. C'est aussi simple que ça. Si mon collègue tient autant à savoir ce que nous allons faire, qu'il vote pour nous en 2019, il va le savoir.
Monsieur le Président, mon collègue et moi avons un point en commun: nous représentons tous les deux une magnifique circonscription à la fois urbaine et rurale. Celle de mon collègue arrive au deuxième rang national pour ce qui est de la production de sirop d'érable. Quant à Kitchener—Conestoga, elle est le théâtre du plus gros festival du sirop d'érable d'un jour du monde. À bien y penser, nous avons beaucoup de choses en commun, lui et moi.
Mon collègue a parlé des agriculteurs et du fait qu'ils sont incapables de calculer ce qu'il leur en coûtera. Je suis allé en rencontrer un qui habite dans ma circonscription. Il m'a dit qu'il utilise 50 000 litres d'essence par année, alors à 12 ¢ du litre, cela signifie qu'il devra payer 6 000 $ de plus. Nous savons évidemment que ces coûts seront refilés aux consommateurs. Le gouvernement a beau dire qu'il est le champion des Canadiens de la classe moyenne, cela ne change rien au fait que sa taxe fera grimper le prix de l'épicerie et de tous les produits de consommation.
Mon collègue pourrait-il nous dire pourquoi, selon lui, le gouvernement libéral s'obstine à ne pas vouloir dire combien la taxe sur le carbone coûtera à la famille canadienne typique?
[Français]
Monsieur le Président, je dois malheureusement dire que ce sera la première fois que je vais montrer publiquement mon désaccord avec un de mes collègues conservateurs ici, à la Chambre. Le Festival de l'érable de Plessisville est véritablement le plus grand et le plus beau des festivals de l'érable au Canada et dans le monde. D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que ma circonscription s'appelle Mégantic—L'Érable.
Si le député veut aspirer à atteindre ce niveau d'excellence par rapport au festival, il n'a qu'à demander à changer le nom de sa circonscription. Il n'y a qu'une seule circonscription Mégantic—L'Érable, c'est la mienne et c'est là que se trouve le meilleur festival de l'érable au Canada. Je crois que mon temps de parole est malheureusement terminé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Cloverdale—Langley City.
La lutte contre les changements climatiques et le soutien de la croissance écologique sont des priorités pour le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires; en fait, pour tous les Canadiens. Les effets des changements climatiques sont de plus en plus évidents. Le niveau des océans s'élève, menaçant les régions côtières avec une érosion accrue. Des inondations et des feux de forêt extrêmes sont de plus en plus courants et graves. Dans le Nord, où les températures augmentent trois fois plus rapidement que la moyenne mondiale, le pergélisol fond, ainsi que les glaces de mer.
L'Accord de Paris adopté en décembre 2015 a été une réalisation historique et un signal clair de la communauté internationale que nous devons agir contre les changements climatiques. Près de 200 pays se sont engagés à prendre des mesures énergiques pour réduire les émissions. Le Canada peut être fier du rôle qu'il a joué sur la scène internationale pour faire progresser l'Accord de Paris.
Dans le cadre de l'Accord de Paris, le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de 30 % sous le niveau de 2005 d'ici 2030. C'est un objectif ambitieux mais réalisable, et nous avons déjà commencé à prendre des mesures en ce sens.
De concert avec les provinces et les territoires, et avec la contribution des Premières Nations et d'autres intervenants, nous avons élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, adopté par les premiers ministres en décembre 2016. Contrairement au parti d'en face, nous avons élaboré ce plan collectif pour réduire les émissions tout en stimulant l'économie et en prenant des mesures pour nous adapter aux changements climatiques.
Au cours des dix dernières années, le parti d'en face a refusé d'agir contre les changements climatiques; certains de ses députés ont même carrément refusé d'admettre qu'ils existaient. En fait, certains députés conservateurs s'attribuent le mérite d'avoir réduit les émissions alors que l'économie canadienne était dans le plus grand marasme depuis le dernier ralentissement économique. Si tel est leur plan, je n'en veux rien.
En échouant à mettre en place un plan crédible, ils ont mis en péril notre environnement et notre économie, comme je l'ai déjà dit. Ils continuent d'ignorer les données scientifiques et les conséquences concrètes dans leurs propres collectivités. Ne rien faire n'est pas une option, et cela fait rater des occasions économiques aux Canadiens.
Notre plan de lutte contre les changements climatiques repose sur quatre piliers: la tarification de la pollution par le carbone, des mesures complémentaires pour réduire les émissions, l'adaptation et la résilience au climat, ainsi que les technologies propres, l'innovation et l'emploi.
La tarification du carbone constitue une facette essentielle de notre plan. Les Canadiens savent très bien que la pollution a un coût, puisque la pollution climatique conduit à des sécheresses, à des inondations, à des feux de forêt et à des phénomènes météorologiques extrêmes, et que notre santé en souffre. Ces différentes conséquences coûtent déjà aux Canadiens plus de 1 milliard de dollars par année seulement en frais d'assurance.
À la base, la tarification du carbone signifie qu'il revient aux pollueurs de payer. Quand polluer coûte quelque chose, on peut économiser en polluant moins. Des experts du monde entier considèrent que la tarification du carbone est l'une des façons les plus rentables de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l'innovation propre et la création d'emplois. C'est une méthode qui fonctionne parce qu'elle n'est pas contraignante. Les entreprises et les particuliers sont libres de choisir eux-mêmes les meilleures façons de réduire les émissions.
La tarification du carbone a aussi pour effet d'encourager l'innovation. En effet, plus polluer coûte cher, plus il devient attrayant et rentable d'utiliser des carburants de remplacement et de miser sur l'efficacité énergétique et sur les technologies propres. Par ailleurs, la tarification du carbone signale aux investisseurs du Canada et du monde entier que nous nous dirigeons vers une économie à faibles émissions de carbone et que le Canada est l'endroit tout indiqué pour créer des technologies propres et les mettre en oeuvre.
Le gouvernement du Canada adopte une attitude souple en ce qui concerne la tarification du carbone. Nous savons que les quatre plus grandes provinces du pays, où habite 80 % de la population canadienne, ont déjà une tarification de la pollution causée par le carbone. En passant, elles ont connu la meilleure croissance économique l'année dernière.
Il était bien indiqué dans l'approche pancanadienne, dévoilée en octobre 2016, que le gouvernement avait l'intention de mettre en place une tarification du carbone partout au Canada, dans toutes les sphères de l'économie, dont la rigueur augmenterait au fil du temps. Cette approche donne aux provinces et aux territoires la possibilité de choisir un système de tarification qui leur convient.
Ces derniers pourraient choisir d'adopter un système de tarification directe, comme celui de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique et la redevance sur le carbone de l'Alberta, un système fondé sur le rendement pour les installations industrielles ou un système de plafonnement et d'échange, comme ceux adoptés par l'Ontario et le Québec. Nous continuons de collaborer avec le reste des provinces et des territoires pendant qu'ils évaluent leurs options. Beaucoup d'entre eux ont décidé de mettre en place leur propre système.
Le gouvernement fédéral s'est aussi engagé à instaurer un système de tarification fédéral, qui s'appliquera dans tous les territoires et dans toutes les provinces qui le demanderont, ainsi que dans les provinces et les territoires qui ne mettront pas en place un système harmonisé avec le modèle fédéral.
Le système fédéral comporte deux volets: une taxe sur les combustibles fossiles, généralement payée par les producteurs et les distributeurs de combustible, et un système de tarification fondé sur les résultats permettant l'échange de crédits d'émissions pour les grandes installations industrielles. Le système fondé sur les résultats est conçu pour maintenir la compétitivité des entreprises canadiennes et pour réduire le risque de fuite de carbone, c'est-à-dire d'un déménagement vers des pays où les politiques sur le carbone sont moins strictes. C'est ce que fait ce système tout en maintenant l'incitation à réduire les émissions et à innover. Des normes de résultats seront fixées pour les grandes installations industrielles. Si elles font mieux que la norme, elles obtiendront un crédit qu'elles pourront vendre; dans le cas contraire, elles paieront la pollution dont elles sont responsables. La norme les incite à rendre leurs activités moins polluantes.
Notre approche en matière de tarification du carbone tient compte de l'important travail que les provinces et les territoires ont déjà fait. Elle reconnaît que différentes parties du pays peuvent être confrontées à des difficultés et à des besoins différents, mais qu'en fin de compte, nous devons tous faire notre part.
La tarification du carbone est importante et fondamentale, mais ce n'est qu'une des nombreuses mesures que nous prenons pour réduire les émissions et stimuler une croissance propre. Nous éliminons progressivement l'électricité produite dans des centrales au charbon, réduisons les émissions de méthane des exploitations pétrolières et gazières, rendons les bâtiments plus éconergétiques et prenons des mesures pour qu'il y ait plus de véhicules sans émission sur les routes.
Le gouvernement du Canada investit des sommes considérables dans la croissance propre et les changements climatiques. Nous investissons plus de 2,2 milliards de dollars afin de soutenir les technologies propres et l'innovation, et plus de 21 milliards de dollars dans l'infrastructure verte, dont 2 milliards de dollars dans un fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. Nous avons lancé le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, une initiative de 500 millions de dollars qui financera, partout au Canada, des projets qui visent à réduire les émissions et à favoriser la croissance verte.
Nous nous efforçons également de préparer le Canada à affronter les changements climatiques. Nous constatons déjà certaines conséquences des changements climatiques, et ces conséquences ne feront que s'accroître à l'avenir. C'est pourquoi nous investissons dans des infrastructures pour nous protéger contre les inondations et d'autres catastrophes tout en contribuant à faire en sorte que les collectivités partout au Canada disposent de l'information dont elles ont besoin pour prendre des décisions en tenant compte des changements climatiques.
Le parti d'en face s'est traîné les pieds pendant 10 ans dans le dossier des changements climatiques, et les Canadiens méritent maintenant un plan sérieux, sensé et réfléchi afin de protéger l'environnement et stimuler la croissance économique. Ils ont besoin d'un plan qui favorise l'innovation et qui crée des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, et c'est exactement ce que nous leur offrons.
Les Canadiens savent que le temps est venu d'agir. Nous sommes la première génération à subir les répercussions des changements climatiques et la dernière génération à avoir l'occasion d'y mettre un terme. Voilà pourquoi le gouvernement a dressé un plan concret, qu'il s'efforce de mettre en oeuvre dans les plus brefs délais.
Monsieur le Président, ma collègue est la présidente du comité de l'environnement. En tant que nouvelle députée, elle a travaillé fort pour apprendre les ficelles du métier, et elle s'est très bien acquittée de cette tâche. Elle a été capable de collaborer avec les membres du comité, ce qui a mené à la rédaction de quelques rapports consensuels.
J'ai remarqué que son intervention portait exclusivement sur les changements climatiques, alors que la question dont nous sommes saisis aujourd'hui concerne la transparence, l'ouverture et le secret. En effet, depuis son élection, le gouvernement libéral entretient une culture du secret. Les députés se rappelleront peut-être que, durant la campagne électorale, le premier ministre a indiqué qu'il allait inaugurer une nouvelle ère d'ouverture et de transparence.
Les Canadiens qui nous regardent aujourd'hui à la télévision ont le droit de savoir combien la taxe libérale sur le carbone coûtera à la famille canadienne moyenne. Nous ne devons pas oublier que le gouvernement a affirmé que cette taxe constitue une facette essentielle de son plan sur les changements climatiques. Les Canadiens ont donc le droit d'être informés des conséquences qu'aura la taxe sur eux et de connaître son coût.
La députée est proche de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Peut-elle maintenant nous dire combien d'argent supplémentaire la famille canadienne moyenne devra payer à cause de cette taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j'aimerais dire que j'apprécie vraiment à leur juste valeur les sages conseils et l'expérience dont mon collègue me fait profiter quand nous travaillons ensemble au comité. Cela s'avère être une formidable expérience, et je l'en remercie.
Ce que nous essayons de faire de ce côté-ci de la Chambre n'a rien de secret, quoi qu'en disent les députés d'en face. Le député sait pertinemment que ce sont nos partenaires, les provinces et les territoires, qui décideront de la mise en oeuvre de cette taxe. C'est vraiment à eux de décider de la forme que prendra la tarification de la pollution. Vont-ils opter pour un système de plafonnement et d'échange? Que vont-ils faire des recettes et des bénéfices qu'ils vont en tirer?
Nous ne pouvons pas donner de réponse directe ou précise parce qu'il y en a plus qu'une. Cela dépend de nos partenaires, de la manière dont ils vont mettre en oeuvre la tarification de la pollution et de la façon dont ils redistribueront l'argent dans leur propre province ou territoire.
Monsieur le Président, il est important d'écouter ce que ma collègue a à dire à ce sujet pour mieux bénéficier de son expérience de présidente du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Les gens de ma circonscription sont particulièrement inquiets des répercussions des changements climatiques à la fois sur notre pays et sur tous les aspects de notre vie, y compris l'incidence sur l'agriculture et les conséquences des inondations dans nos collectivités.
La députée pourrait-elle nous parler du coût de l'inaction dans le dossier des changements climatiques? Ce serait très utile.
Monsieur le Président, le coût des changements climatiques devient de plus en plus évident pour le Canadien moyen.
J'en ai donné un exemple dans mon discours. Le coût augmente au fil des ans, mais, à l'heure actuelle, on estime à 1 milliard de dollars ce que les changements climatiques coûtent de plus chaque année aux Canadiens en primes d'assurance. Ce n'est là qu'un petit aspect du coût.
Nous constatons les coûts que cela représente pour le secteur agricole, des coûts qui se répercutent sur le prix du panier d'épicerie. Les agriculteurs peinent à faire face aux sécheresses et à s'adapter aux changements climatiques, qui retardent les semis et qui rendent la récolte encore plus difficile. Nous commençons à perdre des terres hautement productives en raison des changements climatiques.
En ce qui concerne les inondations, la situation est la même. Elles entraînent une augmentation des primes d'assurance, comme je l'ai déjà mentionné, et causent énormément de dommages dans les collectivités, d'où la nécessité de reconstruire après la catastrophe.
Nous commençons à peine à voir les répercussions réelles. Nous n'avons pas de chiffre définitif pour l'instant. Nous sommes en train de recueillir les données, mais il va sans dire que les changements climatiques compromettent sérieusement le bien-être économique et la santé des Canadiens. Nous devons agir dès maintenant. Nous ne pouvons pas attendre.
Monsieur le Président, les Canadiens savent que la pollution a un coût, qui se traduit par des sécheresses, des inondations, des feux de forêt et des phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi que des problèmes de santé. Les Canadiens s'attendent à ce que les pollueurs paient la note parce que c'est la bonne chose à faire pour nos enfants et nos petits-enfants.
La tarification de la pollution est l'un des outils les plus efficaces à notre disposition pour stimuler la croissance propre et réduire la pollution causée par le carbone. C'est pour cette raison que des pays partout dans le monde adoptent la tarification du carbone et que cette mesure est un aspect essentiel du plan d’action canadien en matière de croissance propre et de changements climatiques. Selon la Banque mondiale, 67 administrations des quatre coins de la planète, ce qui représente près de la moitié de l'économie mondiale, appliquent la tarification sur le carbone. La tarification rend la pollution plus coûteuse, ce qui incite les gens et les entreprises à moins polluer. Par ailleurs, elle réduit les coûts des solutions propres, ce qui laisse plus d'argent dans les poches des gens, qui peuvent s'en servir pour mieux isoler leur maison, pour emprunter l'autobus plus souvent ou pour acheter un modèle moins énergivore lorsque le moment est venu de changer leur voiture.
Quatre Canadiens sur cinq vivent déjà dans une province qui met un prix sur la pollution par le carbone. L'an dernier, ces provinces étaient premières au pays pour ce qui est de la croissance économique. Nous avons la preuve ici même au Canada que la tarification du carbone permet bel et bien de réduire les émissions tout en maintenant la croissance économique. La province où je vis, la Colombie-Britannique, a une taxe sur le carbone depuis une dizaine d'années. La recherche montre que cette mesure contribue à réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre sans nuire à la croissance économique. L'Alberta impose une taxe sur le carbone depuis des années et elle affiche pourtant un taux de croissance de l'emploi parmi les plus élevés au Canada.
Le but de la tarification de la pollution par le carbone est de réduire les émissions en envoyant un message à l'ensemble de l'économie. Selon des prévisions récentes d'Environnement et Changement climatique Canada, le PIB du Canada devrait s'accroître d'environ 2 % par année d'ici 2020, avec ou sans la tarification du carbone. Les entreprises, les investisseurs et les consommateurs changent leur comportement lorsqu'ils tiennent compte de la tarification du carbone dans leurs décisions au quotidien. Plus le signal envoyé est clair, cohérent, fort et prévisible, plus il influencera les choix de manière à favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. La tarification du carbone stimule l'innovation, et l'innovation est la clé pour maintenir la capacité concurrentielle du Canada.
Les entreprises canadiennes savent déjà que la tarification du carbone est une idée qui a beaucoup de sens. Elle leur permettra de rester concurrentielles dans la nouvelle économie à faibles émissions de carbone. Les cinq grandes banques canadiennes et de nombreuses entreprises des secteurs de la vente au détail, de l'énergie et des ressources naturelles sont également favorables à l'idée de tarifer la pollution. Elles font partie de la coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, qui comprend 32 gouvernements nationaux ou sous-nationaux, 150 entreprises et 67 partenaires stratégiques qui, un peu partout dans le monde, cherchent à favoriser et accélérer la tarification du carbone. Les chefs de file de l'industrie savent que réduire les émissions est une idée tout à fait rationnelle sur le plan des affaires. Les entreprises qui consomment moins d'énergie réduisent leurs émissions et économisent de l'argent dans leurs achats de combustible. C'est bon pour l'économie et pour les bénéfices.
Soixante dirigeants d'entreprise, de syndicat et d'organisations écologistes ont adressé une lettre aux premiers ministres des provinces dans laquelle ils se prononcent pour la tarification du carbone. Suncor, Cenovus, Rio Tinto, Tembec, Loblaws, Desjardins, General Electric, The Co-operators et Conservation de la nature font partie des signataires. Comme l'ont indiqué certains employeurs figurant parmi les plus importants au Canada, tarifer le carbone est bon pour les affaires. Ils disent pouvoir respecter les engagements pris par le Canada à Paris pour lutter contre les changements climatiques. Ils veulent faire croître les exportations canadiennes de technologies propres, d'énergie, de ressources naturelles et d'autres produits. Le Canada devrait ainsi pouvoir se positionner afin de prospérer dans un monde en constante évolution.
Aujourd'hui, le secteur canadien des technologies propres se classe au premier rang des pays du G20 selon l'indice d'innovation 2017 de Global Cleantech. Cette année, 13 entreprises canadiennes de technologies propres figuraient parmi les 100 premières au monde. C'est un résultat fantastique. Les entreprises canadiennes laissent la concurrence loin derrière elles pour l'obtention du Carbon XPrize, un prix décerné aux entreprises qui trouvent des moyens novateurs de réduire les émissions de carbone. Cette année, quatre entreprises canadiennes faisaient partie des finalistes susceptibles de recevoir le prix de 20 millions de dollars en raison de leurs belles réussites: CarbonCure alimente les usines à béton avec du dioxyde de carbone qui est recyclé pour fabriquer des bétons plus solides et plus verts; Solar Vision inc., une entreprise québécoise, se spécialise dans les technologies d'éclairage solaire; Enerkem transforme les déchets non recyclables d'Edmonton en combustibles et en produits chimiques d'usage courant; Agrisoma Biosciences inc., une entreprise de biotechnologie de Gatineau, élargit l'offre de biocarburants à faibles émissions de carbone. Par exemple, elle transforme la carinata, une graine qui s'apparente à la moutarde, pour en faire du carburéacteur.
La croissance propre offre énormément de débouchés économiques à l'échelle mondiale. La tarification du carbone aidera les entreprises canadiennes à créer des emplois et à soutenir la concurrence alors que le monde entier se tourne vers une économie plus propre. Selon la Banque mondiale, d'ici 2030, les débouchés liés à cette économie devraient se chiffrer à 23 billions de dollars à l'échelle mondiale.
Même si la tarification de la pollution constitue la base de notre plan d'action contre les changements climatiques, nous avons ajouté d'autres mesures en nous appuyant sur cette base. Nous travaillons tous les jours à mettre en oeuvre le plan d'action du Canada en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques, qui prévoit un investissement de plus de 21 milliards de dollars dans les infrastructures vertes qui permettront de construire des maisons et des bureaux éconergétiques et qui aideront les familles à réduire leur facture d'électricité, ainsi qu'un investissement de 20 milliards de dollars dans les réseaux de transport public afin de réduire les temps de déplacement dans nos villes, d'accroître l'utilisation des moyens de transport écologiques et d'aider les gens à passer plus de temps en famille et moins de temps dans les embouteillages.
De plus, nous cherchons à éliminer progressivement le charbon du réseau de production d'électricité d'ici 2030. C'est comme si on retirait 1,3 million de voitures de la circulation, ce qui réduira considérablement nos émissions de carbone. Avec cette élimination progressive, nous allons prévenir 260 décès prématurés, 40 000 crises d'asthme et 190 000 jours de problèmes respiratoires et d'activité réduite, des avantages pour la santé qui se chiffreront à 1,2 milliard de dollars pendant la durée du cadre de réglementation. Avec l'aide d'un groupe d'experts, nous veillons à ce que la transition se fasse de façon équitable pour les travailleurs de l'industrie du charbon et leur collectivité.
Nous améliorons les codes du bâtiment et les normes en matière d'efficacité énergétique, et nous mettons en place une norme sur les combustibles propres afin de rendre plus propres les combustibles utilisés par les Canadiens.
C'est le genre de plan détaillé, éclairé et concret qu'il faut mettre en oeuvre lorsqu'on veut prendre des mesures sérieuses pour favoriser la croissance propre et lutter contre les changements climatiques. C'est le travail que nous faisons tous les jours pour nos enfants et nos petits-enfants et pour aider les Canadiens à assurer leur prospérité dès aujourd'hui.
Le parti d'en face ne partage pas cette vision. Sous le gouvernement de Stephen Harper, ce parti a gaspillé une décennie à ne rien faire pour lutter contre les changements climatiques. Le week-end dernier, nous avons appris que l'approche préconisée par les conservateurs pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris équivaut à espérer que la pollution disparaîtra comme par magie. Les Canadiens méritent tout simplement mieux que cela. Ils méritent un plan sérieux, éclairé et réfléchi pour la protection de l'environnement et la croissance économique, et c'est exactement ce que nous mettons en oeuvre.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue et voisin de la circonscription de Cloverdale—Langley City. Nous travaillons très bien ensemble. Je suis dans le canton de Langley, et lui représente la ville de Langley. Nous travaillons très bien ensemble et nous sommes d’accord sur bien des points, mais pas sur celui-ci.
Je suis sûr que le député est, comme moi, au courant du prix de l’essence à Langley. Il est actuellement de 1,62 $ le litre, ce qui est scandaleux. C’est le prix le plus haut au Canada. Le plan des libéraux prévoit une hausse jusqu’à 2 $, 3 $, 5 $ le litre, bref, autant qu’il le faudra pour changer les habitudes de conduite des Canadiens.
Jusqu’où les prix devront-ils monter à Langley pour convaincre le Parti libéral que les gens de Langley ont été forcés de réduire leurs déplacements en voiture? Pour l’instant, ils n'ont pas réduit leurs déplacements en voiture, alors jusqu’où le député veut-il que le prix de l'essence monte pour obliger les gens à conduire moins souvent?
Monsieur le Président, je suis très fier de représenter la communauté de Langley, et le député et moi partageons effectivement une partie du canton de Langley. Les conducteurs me parlent du prix de l’essence. J’aimerais signaler que, dans la vallée du bas Fraser, le prix de l’essence comprend une redevance pour le transport en commun. À notre avis, des facteurs tels que le prix de l’essence encouragent directement les gens à changer leurs habitudes. Chaque fois qu’ils achètent un litre d’essence, les gens appuient du même coup l’amélioration des transports en commun.
Je suis fier de dire que le gouvernement libéral a engagé plus de 1 milliard de dollars pour l’amélioration des transports en commun dans le Sud du Fraser. C’est grâce à ce genre d’investissements et aux choses dont j’ai parlé que nous aiderons les citoyens de la région de Langley à faire la transition, à renoncer à leur véhicule et à emprunter le transport en commun, à une époque où l'on conçoit des moyens plus écologiques et plus efficaces de se déplacer dans les quartiers. Ce faisant, les gens ne seront plus coincés dans les bouchons, ils passeront plus de temps dans la communauté et ils profiteront de la magnifique…
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec beaucoup d'intérêt. J'ai eu du mal à en croire mes oreilles lorsqu'il a parlé de l'Accord de Paris et qu'il a dit que les conservateurs n'avaient aucun plan. Les conservateurs refusaient de reconnaître la vérité, mais il me semble que les libéraux se contentent de lancer des paroles en l'air. Ils ont repris les cibles de Stephen Harper.
Tous les rapports indiquent que les libéraux n'ont aucun plan pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Ils semblent penser que, s'ils font de beaux discours, les émissions de gaz à effet de serre vont diminuer et qu'on pourra bâtir un monde meilleur. Depuis que je siège ici — 15 ans —, j'ai entendu les libéraux dire toutes sortes de belles choses sur l'environnement, mais je ne les ai jamais vus adopter un plan d'action cohérent, et ils n'en ont certainement pas un à l'heure actuelle. Si on souhaite faire face à la crise climatique, il faudrait d'abord au moins admettre que le gouvernement n'a pas pris d'engagements sérieux sur le terrain, contrairement au gouvernement Notley, en Alberta, qui tente de s'attaquer directement au problème. Le gouvernement actuel passe plus de temps à tenir des séances de photos qu'à élaborer un plan d'action cohérent pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris.
Monsieur le Président, nous avons en fait un plan extraordinaire. Le cadre pancanadien constituait un excellent moyen de faire avancer le débat sur les changements climatiques au Canada. Nous avons rencontré les provinces et les territoires afin de négocier des réductions. Nous avons pu traiter avec l'Alberta et l’intégrer au cadre pancanadien, qui fixe de très bons objectifs en vue de limiter les émissions. Les discussions se poursuivent dans les provinces et les territoires afin de trouver d'autres façons de contribuer en envisageant notamment des objectifs de réduction du méthane, dont nous profiterons tous, si bien que j'ai tendance à être en désaccord avec l’affirmation précédente de mon collègue. J'affirme que le gouvernement a beaucoup de substance et une excellente vision pour que le pays puisse s'attaquer à un problème très réel et urgent, à savoir les changements climatiques au Canada et dans le monde entier.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Je suis heureux de me prononcer sur la motion d'aujourd'hui, présentée afin que le gouvernement produise des documents sur la taxe sur le carbone, et d'aborder les quelques tours de passe-passe et inexactitudes du gouvernement libéral, qui prétend faire preuve de transparence à l'égard de la taxe fédérale sur le carbone.
Premièrement, les libéraux ont annoncé leur projet de taxe sur le carbone aux Canadiens le 3 octobre 2016, mais pour des raisons qui demeurent nébuleuses, mes électeurs et moi-même n'avons toujours pas été informés du coût de cette taxe ou de la réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’elle entraînera.
Deuxièmement, lors de l'annonce de la taxe sur le carbone prévue pour les Canadiens, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a promis aux Canadiens que tous les revenus seraient remis aux provinces. Or, nous savons tous que ce n'est pas vrai.
Troisièmement, les libéraux ont convaincu les Canadiens que s'ils étaient élus, ils appuieraient et défendraient des initiatives pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Au lieu de cela, ils ont augmenté les impôts des petites entreprises et veulent imposer une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi qui nuira à l'ensemble du Canada.
J'implore le gouvernement de mettre fin à la dissimulation de sa taxe sur le carbone et d’avouer enfin aux Canadiens combien les familles devront payer de plus lorsqu'elle entrera en vigueur.
Voici quelques exemples de préoccupations dont m’ont fait part certains de mes électeurs.
Joe, de Carlyle a déclaré: « Je suis agriculteur dans la région de Carlyle et j'ai quelques inquiétudes. Nous connaissons tous les deux le dossier de la taxe sur le carbone, et c'est évidemment une préoccupation majeure. Nous savons que cette taxe nous touchera, mais dans quelle mesure? C'est la grande question. Je crains pour l'avenir de ma famille. »
Jeff, d'Estevan, écrit ceci: « Le 1er juillet 2012, l'Australie s'est dotée d'une taxe sur le carbone, pour mieux l'abolir deux ans plus tard, en 2014. Selon ce qu'on peut lire sur le propre site Web du gouvernement australien, “l'abolition de la taxe sur le carbone fera baisser les coûts des entreprises australiennes et diminuera le coût de la vie des ménages”, alors à quoi peut-on s'attendre si le Canada se dote lui aussi d'une taxe sur le carbone? Les coûts des entreprises et le coût de la vie vont augmenter. Je ne veux pas d'une pareille taxe, quel que soit l'ordre de gouvernement en cause. Il s'agit au fond d'une très mauvaise idée et je refuse catégoriquement de l'appuyer. »
Jake, de Weyburn, écrit ce qui suit au premier ministre, à moi-même et à l'ensemble des Canadiens:
Si on ajoute une taxe sur le carbone aux coûts de production de ma ferme, elle sera moins profitable, ce qui veut dire qu'elle aura plus de mal à rivaliser avec celles de nos voisins du sud et d'outre-mer. Je peux seulement accepter le prix qu'on m'offre; je ne peux pas refiler le coût d'une taxe sur le carbone à mes clients.
Il poursuit ainsi:
Pourquoi ne pas en exempter les agriculteurs, alors? Ou faire en sorte qu'elle n'ait aucune incidence sur les recettes? Même si cette solution peut sembler toute simple, comment la mettre en oeuvre? En ce qui me concerne, je devrai continuer à acheter de l'engrais, des produits antiparasitaires, du carburant, de la machinerie, et cetera. Si tous ces commerçants paient la taxe sur le carbone, vous pouvez être sûr d'une chose: ils vont en refiler le coût au suivant.
Il termine en disant ceci:
Si une taxe sur le carbone fait augmenter les coûts de ma ferme sans m'inciter à réduire mes émissions de gaz à effet de serre, pourquoi en créer une? Les émissions ne seront pas moins élevées, et ma famille en pâtira. Et moi qui croyais que votre gouvernement était censé venir en aide à la classe moyenne.
Ce ne sont là que quelques extraits, mais ils donnent une excellente idée de l'effet qu'une telle taxe aurait sur les familles de Souris—Moose Mountain. L'effet domino dont parlent les auteurs de ces lettres se répercuterait sur les coûts de toutes les entreprises et de toutes les familles, car il ferait augmenter leurs factures de chauffage, d'électricité et d'épicerie. Pourtant, le gouvernement refuse de leur dire combien il leur en coûtera exactement.
Nous savons que le gouvernement a les chiffres, car il y a eu des demandes d’accès à l’information. La note de service du ministère des Finances fait état d’une analyse de la portée éventuelle de la taxe sur le carbone à partir de données sur la consommation des ménages à différents niveaux de revenus. Toutefois, les données réelles découlant de l’analyse sont censurées.
Le gouvernement affirme que l’analyse peut ne pas être divulguée pour deux raisons: parce qu’il s’agit d’un avis donné au gouvernement ou parce que cette information pourrait nuire à l’économie canadienne. Si c'est pour la deuxième raison, on ne peut que penser que le coût sera encore plus élevé que prévu. Comment les collectivités et les gens peuvent-ils planifier leur avenir dans ces conditions?
Les Canadiens veulent toute la vérité et non pas les demi-vérités qu’on leur sert, comme lorsque les libéraux promettent que la taxe sur le carbone n’aurait pas d’incidence sur les recettes. En mai dernier, Environnement et Changement climatique Canada a affiché sur son site Web l’avis suivant :
Peu importe le système qui est mis en oeuvre — fédéral ou provincial — les revenus provenant du prix sur le carbone seront conservés par l’administration qui a imposé un tarif au départ. Les revenus puisés à même le prix du carbone peuvent servir à réduire les impôts, comme en Colombie-Britannique, ou à soutenir les familles à revenu moyen ou faible, comme en Alberta.
Cela semble fantastique, mais malheureusement, c’est totalement trompeur. La ministre est intervenue à maintes reprises à la Chambre pour dire que tout l’argent découlant de la taxe sur le carbone serait remis aux provinces. Nous savons pertinemment que ce n’est pas tout l’argent qui sera remis.
Je vais donner plus de détails. J'ai récemment fait inscrire au Feuilleton une question dans laquelle je demandais ceci:
En ce qui concerne la taxe sur le carbone et la déclaration qu’a faite la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à CTV News le 15 janvier 2018, selon laquelle « tous les revenus retourneront aux provinces »: quelle est la somme que l’on envisage de remettre à chaque province par suite de la hausse du produit de la TPS provenant de la taxe sur le carbone?
Je sais que les députés sont impatients de connaître la réponse. La voici:
La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe de portée générale sur la consommation au Canada [...] calculée sur le montant final qui est facturé pour un produit ou un service. La règle générale qui a été adoptée lors de l’instauration de la TPS est que ce montant final comprend les autres taxes, prélèvements et frais qui s’appliquent au produit ou au service et qui peuvent faire partie du prix final. Ce montant final comprend les droits de douane, les taxes fédérales et provinciales sur le carburant et les produits du tabac, ainsi que les taxes sur le carbone et d’autres prélèvements environnementaux. Ce montant final ne comprend pas les taxes de vente provinciales générales.
C'est ici que le bât blesse:
Le Cadre pancanadien comprend l'engagement que les revenus générés par la tarification de la pollution par le carbone demeureront dans la province ou le territoire où ils ont été générés, et chacune ou chacun décidera de la manière dont les revenus seront utilisés.
Non seulement le gouvernement va-t-il prélever une taxe sur une taxe, mais la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a trompé les Canadiens en leur faisant croire qu’une taxe sur le carbone n’aurait aucune incidence sur les recettes. À elle seule, la TPS sur l’essence ordinaire, si l'essence est à un dollar le litre — et ce n'est pas le cas —, totalisera plus de 2,4 milliards de dollars par année, une somme que les libéraux pourront gaspiller à loisir.
Le gouvernement de la Saskatchewan s’est fermement opposé à la taxe sur le carbone, faisant valoir qu’en plus d’être totalement inefficace pour réduire les émissions de carbone dans le monde, elle nuira considérablement à l’économie de la province, qui repose sur les ressources naturelles.
Le gouvernement de la Saskatchewan a présenté un plan d’action qui convient à la province et que j’appuie. D’autres mécanismes, comme le captage et la séquestration du carbone, permettent de réduire beaucoup plus efficacement les émissions de carbone.
Nous en avons un exemple éloquent dans ma ville, Estevan. Les efforts déployés par la SaskPower et la centrale électrique de Boundary Dam en matière de captage et de séquestration du carbone ont été couronnés de succès. La technologie de captage et de séquestration du carbone empêche la dispersion dans l’atmosphère de grosses quantités de CO2 provenant des grandes usines et centrales électriques.
Malheureusement, les libéraux n’ont pas encore indiqué si cette technologie verte et novatrice sera exonérée de la taxe sur le carbone. Comme les libéraux ont l’intention de supprimer progressivement les centrales électriques alimentées au charbon, cette technologie doit être envisagée comme une solution verte de réduction des émissions produites par ces centrales.
Voici une idée novatrice: investir dans ce programme et promouvoir le captage et la séquestration du carbone. Après tout, cette technologie permet de capter 85 375 tonnes de CO2 par mois, ce qui équivaut à 21 300 véhicules de moins sur les routes par mois. Plus de deux millions de tonnes de CO2 ont été séquestrées depuis 2015. C’est la technologie que le monde souhaite et dont il a besoin. Taiwan, le Japon et les États-Unis ont manifesté leur intérêt. Pourquoi ne pas promouvoir cette technologie en Inde au lieu du textile? Pour reprendre les mots de la ministre: « Mettons-nous au diapason ».
Je voudrais bien consacrer mon énergie à faire connaître ces réussites au lieu d’être ici à m’opposer à l’imposition d’une taxe, alors que nous n’avons encore aucun résultat tangible ni aucune donnée à étudier.
Au lieu d’imposer aux provinces et territoires une taxe sur le carbone, les libéraux devraient chercher à promouvoir l’avantage concurrentiel du Canada et à soutenir les entreprises canadiennes. L’incertitude que font planer les libéraux oblige les entreprises à rester dans l’expectative, fait fuir les investisseurs et nuit à l’économie.
Il y a pire encore: selon le dernier rapport du directeur parlementaire du budget, le plan de tarification du carbone du gouvernement fera baisser le PIB, ce qui privera les Canadiens de 10 milliards de dollars qu’ils auraient autrement gagnés d’ici 2022.
Les gens de ma circonscription ne demandent rien de compliqué. Ils veulent simplement être maîtres de leur destin. Ils veulent avoir la certitude qu’à la fin d’une dure journée de travail, ils pourront revenir à la maison en sachant qu’ils ont les moyens de payer le chauffage, de remplir le frigo et de mettre de l’essence dans leur auto. Pour planifier leur avenir, ils ont besoin de connaître les faits. Voilà ce qu’ils veulent.
Les libéraux adorent faire des études. Eh bien, cette étude a été faite. Ils ont toute l’information. Ils devraient la communiquer.
Le Parti conservateur préconise des taxes moins élevées, et c’est donc ce que je réclame au nom de mes électeurs. Voilà comment nous aiderons la classe moyenne et les familles qui travaillent fort. Les libéraux doivent mettre fin à cette opération de camouflage sur la taxe carbone et dire enfin combien les familles devront payer de plus.
Monsieur le Président, mon collègue sera surpris d’apprendre qui a proposé pour la première fois que l’on attribue un prix au carbone.
Jon Harding, de la société Imperial Oil, affirme que toute politique sur le climat devrait répartir les coûts de façon égale dans toute l’économie, maximiser les mécanismes du marché et réduire les frais administratifs à un minimum. Preston Manning, de la Fondation Manning, appuie la notion de comptabilisation du coût complet. Il a dit: « C’est inévitable. C’est un concept tout simplement fondamental. Dans le domaine de la production énergétique, il faut déterminer les impacts que l’on produira sur l’environnement, puis ce qu’il en coûtera de les éviter ou de les atténuer afin d’intégrer ces coûts dans le prix du produit ». Jack Mintz, que le Parti conservateur adore citer, est directeur de l’École de politique publique de l’Université de Calgary. Il a dit qu’une taxe sur le carbone permettrait à Ottawa de réduire les subventions à toutes les formes d’énergie, ce que le gouvernement Harper avait promis de faire, et de laisser le marché fonctionner.
Quel gouvernement a été le premier à imposer une taxe sur le carbone en mars 2007? Ce n’était pas celui de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, ma collègue demande quel sera le coût de la taxe sur le carbone. Elle cite ce que d’autres personnes ont dit à ce sujet, mais la motion que nous avons devant nous demande quel en sera le coût. Le gouvernement sait quel en sera le coût. Les Canadiens veulent savoir quel en sera le coût. Mes électeurs veulent savoir quel en sera le coût, parce que pour planifier leur avenir, il faut qu’ils sachent l’ampleur des conséquences que cette taxe aura sur leurs finances.
Le gouvernement libéral veut fermer les centrales au charbon. Qu'ils aillent dire cela aux résidants de Coronach, en Saskatchewan. La mine et la centrale emploient 500 habitants de cette ville. Multiplions ce chiffre par quatre, et cela représente 2 000 personnes. Où iront les habitants de cette ville? Où iront-ils vivre? Ils n’en ont aucune idée. Ils ne savent pas du tout combien d’argent ils auront. Leurs maisons ont perdu toute leur valeur à cause de ces fermetures. Il faut que nous sachions quel sera le coût de la taxe sur le carbone pour qu’ils puissent planifier leur avenir.
[Français]
Monsieur le Président, l'année passée à Rivière-des-Milles-Îles, nous avons eu des inondations telles que nous n'en avions pas vues depuis 100 ans. C'était justement dû aux changements climatiques dont on n'arrête pas de parler.
J'ai écouté avec attention le discours de mon collègue. Quatre provinces ont déjà un système de tarification du carbone: la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec, là où se trouve ma circonscription. La tarification du carbone va permettre de réduire les émissions, de stimuler l'innovation et d'aider le Canada à être plus compétitif.
Dans ma circonscription, une entreprise fabrique des lampadaires fonctionnant de façon autonome à l'énergie éolienne ou solaire.
J'aimerais savoir ce que pense notre collègue du fait que les redevances et les revenus directs de la tarification du carbone vont rester dans l'administration d'origine? J'aimerais l'entendre sur ce sujet, étant donné qu'il vient d'une circonscription de la Saskatchewan.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes heureux d’entendre notre collègue nous dire qu’une entreprise de sa circonscription se consacre à l’innovation et crée des emplois. J’encourage les dirigeants de cette entreprise à aller s’installer en Saskatchewan, parce que personne ne crée quoi que ce soit en Saskatchewan. Les idées novatrices dont parle ma collègue, et qui sont financées par l’argent des contribuables, ne créent pas d’emplois en Saskatchewan.
Elle nous a parlé un peu des quatre provinces qui ont déjà appliqué cette taxe. C’est très simple. Elle nous a dit que quatre provinces appliquent déjà cette taxe et que d’autres ont signé cette entente. Aucune des quatre provinces maritimes n’a un plan. La Saskatchewan a un plan. Le Nouveau-Brunswick envisage de remplacer sa taxe actuelle sur l’essence par une taxe sur le carbone. L’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse n’ont pas de plan. La Nouvelle-Écosse négocie l’ouverture d’une nouvelle mine de charbon au fond de l’océan.
En Saskatchewan, nous avons établi un plan. Ce plan est réalisable, et on devrait nous laisser l’occasion de le mettre en œuvre.
Monsieur le Président, je souhaite intervenir dans cet important débat avec une observation liée à mon passé.
Comme de nombreux autres députés ici, j’ai déjà été conseiller municipal. Ceux qui ont siégé à un conseil de ville et au sein d’une administration locale savent qu’il y a souvent des projets ou des programmes qui sont mis sur la table et qui comportent un prix élevé pour les propriétaires qu’ils sont destinés à servir. Lorsqu’un conseil est uni, ou à tout le moins lorsque la majorité de ses membres croient à l’utilité d’un projet, malgré ces coûts, ils essaieront de le défendre devant les électeurs. Ne vous méprenez pas. Les gens savent exactement quels sont ces coûts, parce qu’ils sont toujours pleinement divulgués. Cela fait partie d’un mode de gouvernance responsable et transparent, et je me plais à penser que tous les élus sont d’accord avec ce principe de base. Si une administration doit imposer des coûts aux citoyens qu’elle sert, ces citoyens doivent savoir quels seront ces coûts. Nous nous retrouvons néanmoins dans une situation que je considère comme complètement inacceptable, le gouvernement libéral refusant ouvertement de divulguer aux Canadiens le coût de sa taxe sur le carbone.
Cela pose un problème. Les Canadiens sont forcés de se poser la question évidente suivante: pourquoi un gouvernement dissimulerait-il intentionnellement de l’information sur une taxe qu’il les force à payer? Est-ce parce que pour le premier ministre l'image compte plus que tout et qu’il s’inquiète que cela la ternisse? Est-ce parce que le premier ministre a promis à maintes reprises qu’il diminuerait les coûts pour les Canadiens de la classe moyenne, et que ces données révèlent qu’il s’agira encore d’une autre promesse non tenue? Est-ce parce que le premier ministre ne peut pas blâmer Stephen Harper, son bouc émissaire préféré ces derniers temps, pour cette taxe sur le carbone? Est-ce parce que de la TPS s’ajoutera à cette taxe sur le carbone, ce qui signifie une autre taxe imposée à une ponction fiscale de la part d’un premier ministre qui ne cesse de faire augmenter le coût de la vie? Peut-être est-ce parce que les États-Unis et d’autres administrations avec lesquels les employeurs canadiens sont en concurrence n’ont pas de taxe sur le carbone, ce qui nous rend moins compétitifs?
À cet égard, j’aimerais mentionner quelque chose au sujet de la fuite de carbone. Celle-ci se produit lorsque des industries sont en concurrence avec d’autres dans des pays où il n’y a pas de taxe sur le carbone, ce qui peut leur nuire économiquement et ne réduit pas les émissions globalement. Généralement, ces industries obtiennent des exemptions ou des subventions relativement à la taxe sur le carbone, quelque chose qui se produit de plus en plus en Colombie-Britannique. De nombreuses raisons pourraient empêcher le premier ministre d’être honnête avec les Canadiens concernant le coût véritable de sa taxe sur le carbone.
Les Canadiens ne peuvent qu'émettre des hypothèses sur la raison, mais je peux affirmer que si un gouvernement croit véritablement en un programme, mais qu’il n’en divulgue pas le coût, notre processus démocratique est compromis. Cela fait augmenter le cynisme à l’égard de notre processus démocratique.
J'aimerais lire quelques citations: « Nous avons pris l’engagement d’apporter un vrai changement dans le fonctionnement du gouvernement, ce qui implique que nous devons resserrer nos exigences relativement à l’ouverture et la transparence. La Chambre a besoin d’un tel changement pour gagner de nouveau la confiance des Canadiens. » En voici une autre: « Les gens veulent un gouvernement honnête, ouvert, transparent et responsable. » Qui a dit cela? Nous savons tous qui en est l’auteur. Pas vous, monsieur le Président, mais bien notre premier ministre.
Pensons-y un instant. Celui-là même qui nous a dit que les gens veulent un gouvernement honnête, ouvert, transparent et responsable cache maintenant les coûts de sa taxe sur le carbone aux Canadiens. Il va imposer la discipline de parti à ses députés afin qu'ils appuient cette trahison manifeste à l'égard des Canadiens. Je n’y vois pas d’ouverture. Je n’y vois pas de transparence. Je n’y vois pas le sens des responsabilités. Le premier ministre n’agit pas avec l’honnêteté qu’il nous avait promise.
Il ne relève pas la barre. En fait, il l’a tellement baissée qu’il devra danser le limbo pour se faufiler dessous. Le premier ministre fait tout cela pour ne pas entacher son image personnelle. S’il croit vraiment à l’efficacité de sa taxe sur le carbone, et je suis sûr qu’il y croit, il devrait avoir le courage de révéler ces coûts afin de les défendre. Ne nous y trompons pas. Lorsqu’un politicien promet d’agir avec honnêteté et transparence et de manière responsable puis qu’il fait tout le contraire, le processus démocratique finit par être inondé de cynisme.
Je trouve cette façon d’agir égoïste. Nous avons là un politicien tellement épris de sa propre image qu’il est prêt à ébranler le Parlement en refusant de divulguer ces coûts et de venir ici aujourd’hui pour les défendre. Au lieu de cela, que fait-il? Il laisse les députés de son gouvernement faire le travail à sa place, ce qui n'est pas sans rappeler le récent cas de M. Atwal. Tous les autres ont été obligés de défendre le point de vue du premier ministre, jusqu’à ce que lui et sa bande de joyeux lurons comprennent que cette stratégie leur faisait plus de tort que de bien. Ils ont alors décidé d’agir de manière responsable, ouverte et transparente et ont dévoilé ce qui s’était passé. Ils répéteront peut-être l'expérience. L’éclair peut frapper deux fois au même endroit. Il est possible que si les sondages révèlent d’autres résultats peu élogieux, on dévoile enfin le coût de cette taxe sur le carbone.
À l’heure actuelle, en Colombie-Britannique, le prix de l’essence n’a jamais été aussi élevé. Mais c’est bien sûr exactement le but de la taxe sur le carbone. Elle doit rendre la vie difficile et insupportable pour les Canadiens afin qu’ils utilisent moins de carbone parce qu'ils n’auront plus assez d’argent pour le payer. On parle de réduire l’empreinte carbone. Mes collègues ont-ils remarqué que les gens qui prônent le plus la réduction de l’empreinte carbone sont ceux qui brûlent le plus de carbone?
Pour en revenir à la Colombie-Britannique, le prix de l’essence n’y a jamais été aussi élevé. Qu’arrive-t-il alors? Les gens traversent tout simplement la frontière pour aller s’approvisionner dans l’État de Washington. Cela crée à la frontière de longues files de véhicules dont le moteur tourne au ralenti. On accroît ainsi les émissions de gaz à effet de serre juste pour éviter de payer une taxe comme celle sur le carbone. Pourquoi ces automobilistes vont-ils dans l’État de Washington? Parce que les pétroliers circulent librement au large des côtes de la Colombie-Britannique pour alimenter les énormes raffineries de cet État. Évidemment, ces raffineries ne seront pas assujetties à la taxe sur le carbone comme le seront celles du Canada. Voilà pourquoi personne ne veut investir dans de grandes raffineries canadiennes. Ils savent bien qu’en subissant des taxes sur le carbone, ils ne pourraient plus soutenir la concurrence des marchés. Voilà pourquoi les investissements baissent, mais nous débattrons de cela un autre jour.
On constate une autre tendance troublante en Colombie-Britannique. Les gens percent le réservoir des autos pour en voler l’essence. Cela cause des dommages de plus de 1 000 $, et parfois même de 2 000 $ aux véhicules.
N’oublions pas que dans les régions rurales du Canada, il n'y a pas de transport en commun, et que les gens n’ont donc pas de moyens plus économiques de se déplacer. Dans bien des régions du Canada, les gens ne peuvent compter que sur des formes d'énergie non renouvelables pour chauffer leur maison. Ils n’ont pas le choix. Cette taxe sur le carbone leur rendrait donc la vie encore moins abordable, surtout pour les gens à revenu faible ou fixe.
Je suis sûr que le premier ministre sait tout cela. Voilà pourquoi il essaie de dissimuler aux Canadiens les coûts réels de sa taxe sur le carbone. Il ne saurait pas comment justifier le fait qu’il rendra la vie moins abordable aux Canadiens les plus vulnérables.
Nous avons appris récemment que le Commissariat à l’information a lancé une enquête afin de découvrir pour quelles raisons le gouvernement libéral refuse de divulguer aux Canadiens les coûts réels de sa taxe sur le carbone. Je suis très impatient d’en connaître les résultats. Comme nous le savons tous, l’enquête que mène un mandataire indépendant du Parlement sur le gouvernement libéral et sur le premier ministre révèle que leur bilan n’est pas très reluisant.
Avant de conclure, j'aimerais souligner que mes commentaires d'aujourd'hui peuvent sembler un peu durs, mais la reddition de comptes est un aspect que je prends très au sérieux. C'est la raison pour laquelle j’ai voulu occuper une charge publique. Je sais qu'il y a beaucoup de bons députés ministériels qui accordent également de l'importance à la reddition de comptes. J'ai travaillé avec eux au sein de comités et dans d'autres domaines.
Mes commentaires d'aujourd'hui s'adressent en grande partie au premier ministre et à son entourage, puisque j’estime qu'il y a des députés ministériels qui croient autant que moi à l'ouverture et à la reddition de comptes. Certains d'entre eux ont même voté contre le premier ministre, même s'ils savaient pertinemment qu'ils risquaient d’être personnellement pénalisés pour cela. Je tiens à remercier tous ceux qui l'ont fait des efforts qu'ils ont déployés pour rétablir la confiance dans cette Chambre.
Quels que soient les résultats du vote de mes collègues aujourd'hui, j'espère que tous les députés ont le sentiment que nous avons eu un bon débat sur ces questions et qu’il est possible de débattre avec ouverture et honnêteté à ce sujet. J'espère que nous prendrons bientôt connaissance de ces chiffres pour que nos concitoyens sachent que leurs députés ont débattu honnêtement et ont lutté âprement pour obtenir des faits. Nous ne pouvons toutefois pas tenir ce débat, du moins, pas tout de suite. J'espère néanmoins que ces députés réussiront à convaincre le premier ministre de changer d'idée.
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat toute la journée. Le gouvernement est ouvert et transparent, et il existe toutes sortes de possibilités. Le député devra peut-être faire un peu de recherche, mais je peux lui fournir l’assurance que le gouvernement n'a pas d'intentions cachées. Il est très transparent. Nous nous dirigeons vers une économie plus verte et plus saine, et vers un meilleur environnement. Nous l'avons observé dans un certain nombre d'initiatives stratégiques prises par le gouvernement au cours des dernières années. Nous avons travaillé en collaboration avec les provinces et d'autres intervenants. Nous avons mis en place un plan solide.
Mon collègue d'en face semble quelque peu sceptique à l'égard de la Colombie-Britannique, qui impose une taxe sur le carbone. Pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il pense de l'efficacité de la Colombie-Britannique en matière d'économie et d'environnement? La Colombie-Britannique est souvent en tête, ou du moins au deuxième rang au Canada, pour ce qui est de la performance économique, tout en appliquant une tarification du carbone.
Plus précisément, mon collègue d'en face n'est-il pas d'accord pour dire qu’il est possible d’assainir l’économie et l’environnement en mettant un prix sur la pollution?
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires et de sa participation au débat d'aujourd'hui.
Je peux donner des exemples. Son chef a accordé à la Nouvelle-Écosse une importante exemption qui permettra à la province de faire tourner les centrales au charbon bien au-delà de ce qui était prévu à l'origine. Quand on instaure des mesures comme le programme de plafonnement et d'échange, certaines industries qui ont accès à des décideurs, comme le premier ministre, bénéficient d'exemptions spéciales. Il suffit de songer au gâchis qui s'est produit dans l'Union européenne quand elle a instauré le système de plafonnement et d'échange. C'est parce qu'une grande partie des décisions sont prises en coulisses.
Pour tenir un débat sur cette question, il nous faudrait connaître les faits. Nous devrions pouvoir faire valoir s'il est efficace ou non d'augmenter les impôts, de resserrer la réglementation et d'accorder des subventions aux entreprises. Je serais heureux de parler de l'industrie du ciment en Colombie-Britannique, qui bénéficie d'une subvention annuelle qui était censée être temporaire. Cette industrie perd constamment du terrain au profit de l'État de Washington, ce qui lui cause de véritables problèmes.
Ce n'est pas une conversation de 20 secondes. Le premier ministre ajoute des coûts et il rend la Colombie-Britannique moins concurrentielle.
Monsieur le Président, mon collègue du centre de la Colombie-Britannique a signalé que les libéraux continuent de camoufler l'impact que la taxe sur le carbone aura sur les familles et les industries au Canada; en fin de compte, elle minera notre productivité nationale.
Tout comme moi, mon collègue comprend que ceux d'entre nous qui vivent dans les régions rurales du Canada paieront cette taxe sur le carbone de façon disproportionnée par rapport aux résidants des centres urbains. Comme il l'a souligné, nous n'avons pas le choix lorsque nous nous déplaçons d'un endroit à un autre. Il faut le faire en voiture. Nous n'avons pas le choix lorsqu'il s'agit de cultiver la terre et d'acheter des engrais. L'azote, le principal ingrédient des engrais agricoles, est en fait un gaz naturel. Toutes ces choses deviennent plus chères. Elles ont toutes une incidence sur le coût de la nourriture. Une taxe sur le carbone plomberait notre productivité et notre position concurrentielle par rapport aux États-Unis et à d'autres pays.
J'aimerais que le député en dise davantage à ce sujet.
Monsieur le Président, Jean Tirole, qui a remporté l'équivalent d'un prix Nobel d'économie, a écrit dans son livre Économie du bien commun qu'il y a un autre aspect troublant à la fuite de carbone. En l'occurrence, les Canadiens paieraient des prix tellement élevés qu'ils n'utiliseraient pas, par exemple, de l'essence fabriquée en Alberta. L'essence aboutirait plutôt dans d'autres pays, comme les États-Unis, et parce qu'une plus grande quantité d'essence serait disponible à moindre coût, eux en utiliseraient davantage. L'instauration d'un prix du carbone élevé dans un pays non seulement nuit à sa capacité concurrentielle, mais favorise une réduction des coûts dans l'autre pays, ce qui fait qu'une plus grande quantité de produit finit par être brûlée. M. Tirole est un économiste de renommée mondiale.
Le gouvernement doit composer avec ces réalités, comme nous le faisons.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Elmwood—Transcona.
C'est toujours avec fierté que je me lève à la Chambre pour représenter les habitants de Timmins—Baie James.
Depuis mon arrivée à la Chambre, il y a 14 ans, j'ai constaté que la discussion sur la pire crise de notre époque, à savoir la crise environnementale, est déplorable. Il existe un excellent livre intitulé The Great Derangement. Même lorsque les gens peuvent le voir tout autour d'eux, c'est comme s'ils sont incapables d'accepter la réalité et de discuter de ce qui se passe réellement sur notre planète. Je le constate aujourd'hui chez les conservateurs. Je le constate aussi aujourd'hui chez les libéraux, qui ont été à Paris, où ils ont pris de belles photos d'eux-mêmes et ont tenu de magnifiques discours sur le changement. Nous avons remarqué que, dans le cadre de leur plan, les émissions de carbone ont bel et bien diminué de 1,4 % — le chiffre a été arrondi —, sauf qu'elles pourraient augmenter de nouveau l'année prochaine.
À l'instar du gouvernement précédent, le gouvernement actuel n'a aucun plan cohérent pour atteindre ces cibles. On le constate dans les secteurs fondamentaux. Au cours des 10 dernières années, les émissions en amont dans le secteur pétrolier et gazier ont grimpé de 47 %. Les émissions liées au transport ont augmenté de plus de 11 %. Peu importe les autres gains d'efficiences que nous essayons de générer, nous n'avons pas de stratégie cohérente au Canada.
Je vais parler un peu de certaines des stratégies incohérentes qui ont été mises de l'avant, puis parler de certaines des choses que nous devrions faire.
Je me souviens que lorsque j'étais ici en 2004-2005, les libéraux avaient un excellent plan. Nous allions atteindre tous nos objectifs de Kyoto. Nous allions diminuer facilement le niveau d'émissions de gaz à effet de serre. Quel était le plan? C'était ce qu'on appelait la réduction volontaire des émissions. Je venais d'être élu, alors l'idée que nous ayons des normes facultatives pour les émissions m'a semblé être l'une des choses les plus ridicules que j'aie jamais entendues. Cependant, Stéphane Dion, pour qui j'ai beaucoup de respect, a dit qu'il faut comprendre qu'en ce qui concerne les normes facultatives pour les émissions, l'industrie fera ce qu'il convient de faire. Pour l'amour du ciel. Je viens d'une région minière. Inco n'a jamais nettoyé le gâchis à Sudbury sans y être obligée par la loi. C'est ainsi que nous assainissons l'environnement.
J'ai traité avec des sociétés minières au fil des ans. Avant, il était parfaitement légal, comme si c'était dans notre propre jardin, de prendre les déchets et de les jeter dans un lac parce que c'était la solution la moins chère. Partout dans la petite ville de Cobalt, nous avons ces belles plages vertes, et 100 ans plus tard, nous ne pouvons toujours pas nager dans l'eau. Quelqu'un a dit aux sociétés minières qu'elles ne seraient pas en mesure de déverser de l'arsenic et du cyanure dans les eaux, qu'elles devraient ériger des digues de retenue des résidus. Bien sûr, elles nous ont dit la même chose que répètent les députés conservateurs d'arrière-ban: « Oh, mon Dieu, vous allez tuer notre rentabilité. Oh, mon Dieu, vous allez faire fuir les entreprises partout dans le monde. Elles partiront. » Elles ne sont pas parties, et le secteur minier est devenu plus efficace et plus rentable, tout comme le secteur pétrolier et gazier deviendra plus efficace et plus rentable lorsqu'il devra atteindre les objectifs fixés par la loi.
Nous en avons une autre stratégie, qui concerne le système de plafonnement et d'échange. Cela fait des années que les gens essaient de m'expliquer le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission. Je sais qu'il y a beaucoup de cerveaux qui comprennent les tenants et aboutissants du système de plafonnement et d'échange, mais l'idée qu'un grand nombre de non-pollueurs puissent vendre des crédits aux pollueurs pour améliorer le sort du monde m'étonne autant que si on vendait des crédits de sobriété sur l'autoroute. Si nous avons 15 conducteurs sobres et un conducteur ivre, et que le conducteur ivre peut acheter des crédits de sobriété à tous les conducteurs sobres — je ne suis pas un économiste, mais si j'étais économiste, nous verrions un graphique qui montrerait que, dans l'ensemble, la sobriété sur la route augmenterait. Nous pourrions opter pour une telle stratégie, ou bien nous pourrions simplement dire à l'ivrogne qu'il est temps d'arrêter de boire.
Voilà le problème. Nous avons toujours essayé de trouver des stratagèmes pour faire face au fait que nous avons atteint une limite pour le carbone. Nous avons atteint cette limite pour le carbone, et nous sommes maintenant dans l'anthropocène, une ère où notre relation traditionnelle avec la nature a été bouleversée et les coûts que nous commençons à absorber à cause des inondations, des incendies, de la sécheresse et des gels deviennent une préoccupation économique de plus en plus importante.
Je suis certainement plus que disposé à donner des chiffres, peu importe quel sera le prix du carbone.
J'aimerais aussi commencer à voir des chiffres sérieux sur ce qui se passe dans l'ensemble de notre économie, qui est frappée par des conditions météorologiques de plus en plus instables, parce que nous sommes maintenant dans une période qu'on qualifie de nouvelle grande accélération. Comme tous ceux qui ont les cheveux gris comme moi s'en souviendront, combien de fois avons-nous entendu à la radio, il y a 25 ou 30 ans, parler de villes entières menacées par les intempéries? Nous avons vu un certain nombre de villes gravement endommagées. Nous sommes à une époque différente. Le Canada a été à la traîne dans ce dossier. En fait, le Canada s'est montré très moralisateur à cet égard sans prendre les mesures qui s'imposent.
Je viens de communautés de cols bleus, de communautés basées sur les ressources naturelles. Lorsque nous parlons de ce qu'un plan économique et environnemental doit inclure, les travailleurs doivent faire partie de la discussion. Il ne faut pas sacrifier une génération de travailleurs. La seule personnalité politique qui ait jamais fait cela, c'est Margaret Thatcher, et les dommages qu'elle a causés au Royaume-Uni se font encore sentir aujourd'hui. Ces questions de transition et de construction d'une nouvelle économie sont essentielles, car il n'y a pas de justice environnementale sans justice économique. Les deux vont de pair.
L'an dernier, à Edmonton, j'ai eu le grand honneur de rencontrer les travailleurs de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, à Edmonton. Les travailleurs de la Fraternité qui travaillent à Fort Mac, à Fort Saint John et ailleurs dans le secteur pétrolier sont en train de mettre en place une formation, parce qu'ils voient les possibilités de nouvelles économies d'énergie. L'un des travailleurs de la Fraternité m'a dit que lorsque le premier ministre Harper a parlé d'une superpuissance énergétique, il avait raison, mais il parlait de la mauvaise énergie, parce que la plus grande source d'énergie solaire au monde aujourd'hui est le centre-sud de l'Alberta. Le potentiel de transformation de notre économie grâce à la géographie naturelle des Prairies dans l'économie solaire et éolienne est immense. Bien sûr, mes amis conservateurs d'arrière-ban qui croient toujours que la terre est plate diront que c'est comme s'en prendre aux moulins à vent — et, oui, il y a aussi des moulins à vent. Cependant, d'autres pays, comme l'Allemagne, ont pris une longueur d'avance sur nous. Même la Chine commence à prendre de l'avance sur nous.
Les libéraux parlent de l'économie. Ils parlent d'efficacité et d'emplois. Ils doivent commencer à parler de l'économie renouvelable à côté de laquelle le Canada est en train de passer, parce que nous défendons toujours bec et ongles la machine à écrire alors que tout le monde entre dans l'ère du téléphone cellulaire. Le Canada doit se ressaisir.
Je dirais ceci à mes collègues libéraux. Ils nous ont fait de beaux discours, mais ils n'ont pas atteint les objectifs ambitieux nécessaires. Nous ne respecterons pas l'Accord de Paris. C'est ce qui ressort de nombreuses études gouvernementales. Pour y parvenir, nous devrions établir quelques principes communs. Nous devrions légalement limiter les émissions de carbone. Une fois une telle limite établie par la loi, nous devrions alors nous demander comment faire pour commencer à la réduire. C'est à ce moment-là que nous pourrons commencer à parler de subventions et à travailler avec l'industrie pour réaliser des gains d'efficacité, mais nous devons fixer une limite solide que nous ne dépasserons pas.
J'invite les députés à songer au modèle du Royaume-Uni et de l'Écosse qui a consisté à établir un budget national pour le carbone. Ces pays traînaient de l'arrière en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais ils sont maintenant en bonne voie d'atteindre leurs objectifs économiques et environnementaux en matière d'énergies renouvelables parce qu'ils ont adopté une approche nationale cohérente. Ils se sont concentrés sur la façon de s'occuper des domaines présentant le plus haut niveau de GES, puis ils ont commencé à réduire les limites.
Il nous faut une réponse cohérente. L'idée que nous pouvons faire cela volontairement ou simplement en fixant un prix pour le carbone et en espérant que tout cela nous mènera là où nous devons aller ne nous permettra pas d'y parvenir. Après 14 années passées à la Chambre, j'ai pu constater à quel point notre planète s'est dégradée et à quel point nous avons beaucoup parlé, mais bien peu agi. Nous devrions avoir honte. Il est temps de commencer à dire que cette crise est réelle, de commencer à agir avec l'urgence qui s'impose et de reconnaître qu'il existe un potentiel incroyable à condition de réaliser des gains d'efficacité plutôt que d'appliquer la même vieille vision du XXe siècle qui est maintenant dépassée.
Monsieur le Président, après les dernières élections fédérales, le premier ministre et bien d'autres, même des représentants des provinces, se sont tous rendus à Paris pour parler de l'importante question des changements climatiques. Il y a également eu une discussion historique entre les gouvernements national et provinciaux à Vancouver, en 2016, je crois, où nous sommes parvenus à un consensus sur le fait qu'il faut fixer un prix sur le carbone au Canada. Seul le Parti conservateur semble s'opposer à l'idée de tarifer le carbone.
Pour ce qui est de la nécessité de tarifer le carbone, le gouvernement national a la responsabilité de travailler avec les différents intervenants, les peuples autochtones et les provinces pour faire en sorte que nous continuions de tendre vers un environnement plus vert et une économie plus verte. En fait, nous pouvons faire les deux en même temps.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. J'étais très fier du premier ministre lorsqu'il s'est rendu à Paris pour dire que le Canada était de retour. Cependant, nous avons alors constaté que le plan environnemental était essentiellement le plan de Stephen Harper, qui n'était pas assez crédible. Le fait est que d'après nos propres rapports, nous allons manquer notre objectif de 66 millions de tonnes. La fixation d'un prix au carbone ne nous permettra pas à elle seule d'y arriver, alors nous devons commencer à faire plus d'efforts.
Je suis d'accord avec le député au sujet de la collaboration avec les provinces, mais à l'heure actuelle, une bonne partie du succès, s'il y en a eu, en ce qui concerne les changements environnementaux est attribuable au fait que le gouvernement Notley a déployé des efforts très sérieux dans le domaine des énergies renouvelables. Je demande au gouvernement fédéral pourquoi il ne travaille pas main dans la main avec l'Alberta pour s'assurer que nous créons cette transition afin que les gens ne soient pas laissés sans emploi et que nous tirions profit des ressources incroyables que nous avons là-bas.
Monsieur le Président, je reviens tout juste de représenter cette Chambre à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui est une délégation multidisciplinaire. Nous avons eu un débat à la Chambre sur les répercussions des changements climatiques, et certains des faits qui ont été soulevés au sujet du Canada étaient alarmants.
Les températures au Canada augmentent deux fois plus vite que la moyenne mondiale et trois fois plus vite que dans la région arctique du Canada. Partout au pays, les saisons de croissance changent. Les espèces végétales et animales migrent, y compris les ravageurs envahissants et les espèces porteuses de maladies, et elles détruisent nos forêts et chassent les espèces indigènes. Les régimes de précipitations changent, et la glace de mer polaire le long de la côte arctique du Canada se brise plus tôt, gèle plus tard et s'amincit. Des dizaines de milliers de Canadiens ont déjà ressenti les dommages causés par les feux de forêt et les inondations associés aux changements climatiques, et maintenant, on peut s'attendre à vivre tous les six ans des phénomènes météorologiques extrêmes qui se produisaient auparavant tous les 40 ans. Malgré tout cela, le Canada continue d'être l'un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre par habitant dans le monde.
Où le député voit-il les progrès? Le premier ministre et le gouvernement libéral parlent certainement mieux que le gouvernement conservateur précédent, mais tous les faits, les chiffres et les statistiques montrent que nous ne sommes pas en voie d'atteindre les objectifs contenus dans l'Accord de Paris en matière de changements climatiques. Je me demande s'il a des commentaires sur ces chiffres.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention, car il s'agit d'une question très importante.
La naïveté que je vois au sein de ce Parlement est que le Canada est en quelque sorte exempté des réalités du monde et que nous pouvons continuer à laisser les émissions de pétrole et de gaz augmenter, les émissions globales de gaz à effet de serre, sans tenir compte du fait que nous sommes dans une situation très fragile au Canada. Un grand nombre de nos collectivités du Grand Nord sont en première ligne face aux changements climatiques. Un grand nombre de nos collectivités de l'Ouest canadien dépendent des réseaux de rivières provenant de la fonte de neige en montagne.
Nous avons affaire à une réalité qui nous place, à l'heure actuelle, devant de graves problèmes de changements climatiques. Je l'ai vu dans ma région avec des inondations. Je l'ai vu avec les incendies. J'ai vu la nature erratique de la météo, qui a un impact énorme sur ce qui était autrefois des économies rurales très stables. Cela nous affecte et nous affectera encore, et je crois que l'incapacité du Parlement à en parler est absolument honteuse.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Calgary Midnapore, Les ressources naturelles; et l'honorable députée de Calgary Nose Hill, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté.
Monsieur le Président, j'aimerais parler de deux éléments distincts de la motion d'aujourd'hui. La première concerne la question de fond d'une taxe sur le carbone et le rôle qu'une telle tarification du carbone peut jouer pour nous aider à atteindre nos objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre et, espérons-le, des objectifs plus ambitieux que ceux que nous avons. Malheureusement, nous avons toujours les objectifs du gouvernement Harper en matière de changements climatiques. C'est mon premier point.
Le deuxième point concerne la transparence et la reddition de comptes de la part du gouvernement relativement aux nouvelles mesures.
En ce qui a trait au premier point, j'aimerais simplement dire que j'appuie l'établissement d'un prix pour le carbone dans le cadre d'une stratégie globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada, parce que les changements climatiques sont réels et qu'ils ont déjà des conséquences réelles pour les Canadiens. Au cours des dernières années, nous avons vu toutes sortes de cas où les changements climatiques ont donné lieu à différents types de conditions météorologiques qui ont causé des catastrophes naturelles qui ont eu de graves conséquences pour les Canadiens et les gens du monde entier.
Nous avons un gouvernement qui se targue d'être un chef de file en matière de climat, ce qui implique des mesures concrètes. C'est bien si la tarification du carbone en fait partie, mais cette taxe n'est pas une panacée en soi. Le gouvernement libéral a décidé d'appliquer cette tarification de façon décentralisée, sans garantie que les recettes tirées de celle-ci seront réinvesties dans l'énergie de remplacement ou dans d'autres mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques.
Je ne comprends pas très bien comment le gouvernement libéral peut croire que la tarification du carbone va entraîner des progrès en matière de changements climatiques alors que nous n'en utilisons pas les revenus, ni même une partie des revenus, pour investir dans de l'énergie plus propre ou dans des choses comme la réhabilitation thermique d'immeubles, non seulement pour les immeubles du gouvernement, mais aussi pour les immeubles du secteur privé. Voilà comment nous pouvons contribuer à réduire nos émissions globalement. Nous avons besoin d'un capital initial pour lancer ces projets.
La transition vers une économie plus propre nous permettra également de contribuer à la création d'emplois. La modernisation des bâtiments, par exemple, dollar pour dollar, crée plus d'emplois pour les gens de métier que les investissements dans les infrastructures pétrolières et gazières traditionnelles. Du point de vue de l'emploi, l'argent investi dans le transport en commun est aussi extrêmement efficace pour ce qui est de créer des emplois dans la construction de l'infrastructure, comme les routes et les autobus, de créer des emplois de chauffeurs et de pourvoir tous les postes requis pour le bon fonctionnement du système de transport en commun.
Il y a beaucoup d'excellentes façons de faire la transition vers une économie plus propre et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre tout en créant des emplois. Cependant, nous avons vraiment besoin d'un plan.
Plus tôt, mon collègue parlait de l'idée d'une limite légale pour les émissions de gaz à effet de serre. Cela doit être un élément clé du plan. C'est ainsi que nous disons: « C'est notre cible, et nous sommes sérieux à ce sujet ». En l'absence d'une limite imposée par la loi sur la quantité de carbone qui sera produite, le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne demeure que théorique. C'est selon moi un manque flagrant d'engagement de la part du gouvernement qu'il ne soit pas disposé à imposer un plafond ferme sur les émissions. Ce n'est qu'à ce moment-là que nous pourrons commencer à investir sérieusement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en deçà de ce plafond.
Selon moi, il s'agit d'un élément crucial. Avec un plan, on peut apporter la prospérité tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement, nous n'en sommes pas encore là. C'est la conclusion du rapport que les vérificateurs généraux ont publié il y a à peine quelques semaines. Selon le rapport, plusieurs gouvernements au Canada, dont le fédéral, n'ont pas de stratégie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous devons passer à l'action. Une partie de la solution consiste à fixer un prix sur le carbone, mais il faudra faire beaucoup plus pour produire des résultats et faire en sorte que les coûts imposés aux Canadiens en vaillent la peine.
Pour ce qui est de la responsabilité du gouvernement, j'abonde dans le sens de la motion, qui réclame que, si la tarification du carbone est adoptée, les Canadiens soient informés des coûts de cette mesure. C'est essentiel pour tenir un débat véritable et éclairé sur les coûts de l'initiative. Cela fait partie d'une bonne stratégie.
Je dirais que ce qui pose problème dans la motion, et ce que nous avons tenté de corriger à l'aide d'un amendement que j'espère voir adopté, c'est qu'elle ne tient pas compte de l'impact financier ailleurs dans le processus, c'est-à-dire les coûts liés aux émissions croissantes de gaz à effet de serre, la mesure dans laquelle la tarification du carbone permettrait de réduire ces émissions, et l'avantage économique que cela procurerait.
Je dirais que parfois il s'agit d'une lacune ou d'un manque de vision de la part de certains de mes collègues conservateurs lorsque nous parlons de certaines choses. Nous constatons un manque de vision semblable dans le dossier de l'assurance-médicaments, quand ils mettent l'accent sur ce que cela va coûter, mais omettent de parler des économies que cela permettra de réaliser. Ils vont nous sortir des chiffres et dire que le plan coûtera 18 milliards de dollars, ou 22 milliards de dollars. Ce qu'ils ne disent pas, c'est que nous dépensons déjà beaucoup plus que cela, et qu'en général, un tel régime nous permettrait d'économiser de l'argent. Il est également très important de faire ces genres de calculs.
Aux dernières élections, nous avons parlé d'une stratégie nationale de garde d'enfants. Les conservateurs et les libéraux n'ont pas tardé à faire valoir le coût de démarrage d'un tel programme. Toutefois, ils n'ont pas parlé des recettes que le gouvernement percevrait grâce à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales supplémentaires que paieraient les parents, en particulier les femmes, en retournant au travail parce qu'ils en auraient maintenant les moyens. Les conservateurs et les libéraux n'ont pas parlé des revenus accrus qui proviendraient des taxes de vente lorsque les parents dépenseraient dans l'économie locale l'argent qu'une telle stratégie leur ferait économiser. Ils n'ont pas parlé des économies qui seraient réalisées au niveau des autres programmes sociaux si les parents, en particulier les mères, pouvaient retourner au travail et subvenir aux besoins de leur famille grâce à leur rémunération, plutôt que grâce à l'aide d'autres programmes.
Lorsque l'on tient compte de tous ces chiffres, il s'avère qu'une stratégie nationale de garde d'enfants a non seulement un coût marginal plutôt faible, mais pourrait bien se payer elle-même. Non pas par magie, comme les budgets qui s'équilibrent d'eux-mêmes selon le premier ministre, mais selon l'analyse des coûts effectuée par des économistes qui se sont penchés sur la question. Selon eux, le gain de revenu potentiel engendré par le fait d'augmenter le nombre de personnes participant à la population active compense les coûts d'une telle stratégie.
Si nous voulons adopter des politiques novatrices qui apportent des solutions, que ce soit pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou lutter contre les changements climatiques, pour aider les Canadiens à payer leurs médicaments ou encore pour aider les parents qui désirent retourner au travail au moyen d'une stratégie nationale de garde d'enfants, nous croyons qu'il est important d'en examiner l'analyse complète des coûts. Cela me semble un principe d'affaires important.
Les dirigeants d'entreprise seraient d'accord. Je suis convaincu que, lorsque les gens d'affaires envisagent un investissement, ils ne regardent pas seulement le coût de l'investissement, mais aussi son rendement potentiel. Ils pèsent le pour et le contre et prennent la bonne décision.
Ce qui pose problème avec la motion, c'est qu'elle demande un côté de l'équation sans demander l'autre. À notre avis, ce n'est pas suffisant pour pouvoir porter un bon jugement sur la tarification du carbone. Il ne s'agit pas seulement de savoir ce qu'elle va coûter aux Canadiens, bien qu'il soit important de le savoir et que nous voulions le savoir; nous voulons aussi savoir quels sont les économies et les avantages potentiels à long terme. Si nous atténuons les effets des changements climatiques, qu'allons-nous économiser en coûts d'atténuation et par quoi tout cela se traduira-t-il? Nous pensons que c'est important de connaître toutes ces réponses pour prendre de bonnes décisions.
Nous demandons à nos collègues conservateurs de faire appel au meilleur côté de leur nature et de faire pleinement confiance à leur instinct dans ce dossier. Si le gouvernement doit prendre une décision, les Canadiens doivent connaître les coûts et les avantages potentiels. C'est pourquoi nous demandons aux conservateurs d'accepter notre amendement afin que les Canadiens puissent savoir non seulement combien ils vont payer au titre de la taxe sur le carbone, mais aussi quelles seront les économies potentielles. Nous pourrons ensuite examiner ces chiffres et tenir un débat éclairé.
Il est faux de dire que nous voulons une série d'informations, mais pas l'autre. Cela donne l'impression qu'il y a des objectifs politiques cachés, ce qui ne se produit évidemment jamais ici, à la Chambre, et certainement pas chez nos collègues conservateurs. Je leur demande de mettre fin à cette notion et d'appuyer notre amendement.
Monsieur le Président, dans le dossier du prix à imposer sur la pollution, le gouvernement a été très prudent dans sa collaboration avec les différentes entités provinciales en particulier, ainsi qu'avec les territoires. Le système que nous mettons en place permettra aux provinces de générer d'importantes recettes. Son impact sur les résidants dépendra de chaque province. Par exemple, le député d'Elmwood—Transcona et moi vivons tous les deux au Manitoba, où le gouvernement peut dire qu'il entend réinvestir l'argent qu'il reçoit dans X, peu importe de quoi il s'agit. Cela pourrait être pour financer des projets d'écologisation, pour remettre de l'argent dans les poches de la classe moyenne ou pour quoi que ce soit d'autre.
Mon collègue peut-il dire ce qu'il pense que le Manitoba devrait faire avec les recettes que générera directement la tarification du carbone, car il n'y a aucun doute qu'elles auront une incidence—
Le député d’Elmwood—Transcona a la parole.
Monsieur le Président, il est évidemment important, si on entend mettre un prix sur le carbone, qu'une partie de l’argent recueilli soit réinvesti pour favoriser une économie plus propre. Or, une partie du problème en ce qui concerne le manque de leadership du gouvernement fédéral, c'est qu'il laisse des gouvernements comme celui de Brian Palliser ignorer carrément l'obligation de réinvestir dans l'infrastructure verte, ce qui va à l’encontre de l'objectif de la tarification du carbone.
Monsieur le Président, je remercie le député d'alimenter le débat en réflexions sages et judicieuses, comme d'habitude. Nous lui sommes assurément reconnaissants d'appuyer le principal objectif la motion des conservateurs, qui vise à répondre à un gouvernement qui affirme, d'une part, qu'il faut lutter contre les changements climatiques à tout prix tout en refusant, d'autre part, de répondre à une question fondamentale: combien cela coûtera-t-il?
Lorsque le gouvernement conservateur précédent a imposé des limites sur les émissions produites par les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre eux-mêmes, que les émissions proviennent de centrales alimentées au charbon ou de pots d'échappement, des limites qui sont bénéfiques aux Canadiens encore aujourd'hui et qui continueront de leur être bénéfiques dans l'avenir prévisible, jusqu'au milieu des années 2020, il a présenté une analyse coûts-avantages.
Je comprends le député de dire qu'il est tout simplement logique, si nous nous penchons sur les coûts d'un programme proposé par le gouvernement — coûts qu'il refuse de dévoiler pour le moment —, que nous finissions par vouloir en connaître les retombées. Toutefois, comme on le sait, le problème du gouvernement, c'est que lorsqu'il s'agit de reconnaître ses erreurs et ses promesses brisées et d'admettre qu'il a fait fausse route, il rajuste le tir une correction à la fois. La principale correction que les Canadiens réclament...
Monsieur le Président, c'est dommage que le député n'ait pas tout à fait eu le temps de poser sa question.
Il a tout à fait raison en ce qui concerne le principal objectif de la motion. Il y a quelque chose là. Nous devons tenir un débat éclairé, mais, comme je l'ai dit dans mes observations, j'espère que ses collègues et lui appuieront notre amendement, car il nous permettrait de débattre en tout état de cause du coût de la tarification du carbone. Les retombées éventuelles pour la planète sont importantes. Il est difficile de mettre un prix sur quelque chose de la sorte. Le fait de ne pas discuter de ces retombées et des économies que pourrait engendrer la réduction des émissions de gaz à effet de serre montre que le débat sur l'atténuation des changements climatiques n'en est pas encore un.
Monsieur le Président, mon collègue de Timmins—Baie James a soulevé ce point, mais le député est peut-être en mesure de l'approfondir.
Le gros problème semble concerner la communication de renseignements, alors que le gouvernement a promis d'être ouvert et transparent. Les libéraux devraient suivre les conseils qu'on leur donne lorsqu'ils se rendent dans ces innombrables rencontres internationales dont la commissaire se plaint. Ils devraient écouter les représentants de la Grande-Bretagne, qui sont venus ici à plusieurs reprises pour nous informer. Les Britanniques ont légiféré pour fixer des cibles de réduction des émissions et, tous les cinq ans, ils relèvent la barre. Ils ont nommé une commission indépendante qui non seulement formule des conseils sur la façon d'atteindre ces cibles, mais qui vérifie aussi dans quelle mesure ils ont réussi, avant d'en faire rapport publiquement.
Mon collègue croit-il que ce genre de transparence serait également utile à la Chambre?
Monsieur le Président, je suis tout à fait de cet avis. C'est une des choses que suppose le fait de lutter sérieusement contre les changements climatiques. Il faut établir des cibles claires dans la loi, puis prévoir des mécanismes de reddition de comptes afin d'assurer un suivi.
Franchement, le fait d'avoir un gouvernement qui dit constamment vouloir atténuer les changements climatiques sans pour autant donner suite à ses propos commence à être gênant. Cette attitude nous fait mal paraître sur la scène internationale, et c'est une énorme déception pour les Canadiens, qui croyaient voter pour un gouvernement qui allait enfin faire quelque chose, mais qui continue de les abreuver de discours creux au lieu de prendre des mesures concrètes.
D'autres pays montrent la voie. Ils montrent qu'il est possible de réduire les émissions, ce que le Canada ne fait pas.
À un moment donné, il faut évaluer les faits.
Monsieur le Président, pendant ce débat au sujet de la motion de l'opposition, je partagerai mon temps de parole avec le député de Red Deer—Lacombe.
La taxe sur le carbone des libéraux marque un changement d'orientation fondamental de la politique du gouvernement. Alors que les libéraux aiment employer des euphémismes et dire qu'ils ont fait preuve de « leadership » lorsqu'ils ont abordé cette question avec les provinces, il serait beaucoup plus juste de dire qu'ils les ont « menacées ». Ce genre de fédéralisme leur rapportera de moins en moins, je peux le garantir.
Nous savons déjà que la taxe sur le carbone des libéraux sera alambiquée et compliquée. Ils ont affecté 109 millions de dollars sur cinq ans pour que l'Agence du revenu et Environnement Canada voient à la gestion et à l'application de cette taxe. Pourquoi la gestion de la taxe coûtera-t-elle 100 millions de dollars au gouvernement fédéral, puisque tout est supposément entre les mains des provinces?
La taxe sur le carbone des libéraux sera décidément l'une des plus grandes razzias fiscales de l'histoire du Canada. Elle fera grimper le prix de la nourriture, le prix de l'électricité et le prix du carburant que nous mettons dans notre véhicule ou que nous utilisons pour chauffer la maison. Résultat: les familles qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts seront durement touchées, une fois de plus.
Pire encore, nous ignorons les conséquences financières à long terme, car le gouvernement ne veut pas nous les dire. Nous savons qu'il les connaît; il a juste été égal à lui-même et a utilisé ses marqueurs noirs pour cacher les détails importants, tels que le coût réel de la taxe sur le carbone. La seule conclusion logique à tirer des mesures du gouvernement est que le coût doit être élevé.
Dans ma circonscription, presque la moitié des gens que je représente vivent dans des collectivités rurales. Nombre des électeurs de ma circonscription sont des agriculteurs dont la famille vit au même endroit depuis plus d'un siècle. Beaucoup vivent aussi dans de petites localités telles que Medora, Belmont, Crystal City, Cypress River et plusieurs autres. Ils doivent conduire sur de longues distances pour laisser leurs enfants à la pratique de hockey ou au cours de musique ou pour aller travailler. Dans certains cas, ils doivent parcourir de nombreux kilomètres en voiture pour s'acquitter de tâches essentielles de la vie courante comme faire l'épicerie ou chercher le courrier.
De nombreux députés des régions rurales de la Nouvelle-Écosse ou du Québec ont des électeurs confrontés aux mêmes défis. Si nous considérons la taxe sur le carbone en ayant à l'esprit la réalité de ces gens, nous constatons sans l'ombre d'un doute que ceux qui vivent à l'extérieur des centres urbains seront touchés de façon disproportionnée par la taxe sur le carbone. Alors que les collectivités rurales doivent déjà composer avec des difficultés en raison de leur emplacement géographique, elles peuvent désormais ajouter les politiques des libéraux à la liste des choses à l'égard desquelles elles doivent faire preuve de vigilance.
En prenant un peu de recul et en étudiant la situation dans son ensemble, j'estime que la taxe sur le carbone des libéraux constitue l'une de leurs politiques phares. On pourrait croire qu'ils seraient ravis de fournir autant d'information que possible à ce sujet.
Ce n'est pas la première fois que je m'exprime sur cette question. Mon bon ami le député d'Oshawa a décidé de présenter sa mesure d'initiative parlementaire pour mieux faire comprendre ce que coûtera la taxe sur le carbone. Comme il fallait s'y attendre, les libéraux s'y sont opposés. Je suppose qu'ils se sont rendu compte qu'il ne serait pas dans leur intérêt politique que l'on indique aux consommateurs, noir sur blanc, ce que la taxe sur le carbone coûtera.
Lorsqu'ils se sont opposés à cette motion l'an dernier, ce fut le début d'une tendance inquiétante à la confusion. Les libéraux n'hésitent pas à dire à tout le monde à quel point il est important d'instaurer une taxe sur le carbone, mais ils ont la fâcheuse habitude de ne dire à personne combien de tonnes de carbone seront éliminées ou, surtout, combien cela coûtera au ménage canadien moyen. Pour donner un exemple de l'absence de transparence, je n'ai qu'à souligner que mon collègue de Dauphin—Swan River—Neepawa a, au comité, demandé à maintes reprises à la ministre de l'Environnement de révéler le nombre de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre qui seront éliminées. La ministre a simplement refusé de répondre. Sa réponse à la question de mon collègue aurait fait rougir sir Humphrey Appleby lui-même.
Cela nous amène au débat d'aujourd'hui. Je félicite mon collègue et ami le député de Carleton de sa ténacité. Il a pris la parole dans cette enceinte à maintes reprises et a mis cette question en lumière. Il est demeuré inébranlable dans sa quête pour obtenir du gouvernement qu'il fasse preuve de transparence et précise combien sa taxe sur le carbone coûtera aux Canadiens. Pendant la période des questions hier et même aujourd'hui, nous avons été en mesure de constater jusqu'où ira le gouvernement libéral pour éviter de répondre aux questions les plus fondamentales.
Bien que je respecte le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, je trouve qu'il n'a pas vraiment répondu aux questions et qu'il s'est complètement moqué de toute l'idée de la responsabilité gouvernementale. C'est un député intelligent et éloquent. Il est très instruit. Je sais qu'il a compris les questions qui lui ont été posées. Ce qui me frustre et qui frustre les contribuables canadiens, c'est l'incapacité du gouvernement de répondre à cette simple question: combien coûtera la taxe sur le carbone?
On croirait que ce que je demandais était secret d'État, comme où le prétendu Avro Arrow est gardé et quand le budget fédéral sera équilibré. Nous ne demandons pas d'information croustillante ou même un tant soit peu confidentielle. Nous voulons simplement que les libéraux déposent au Parlement l'information compilée par les ministères, qu'ils informent les Canadiens et qu'ils tiennent leur promesse électorale, qui était on ne peut plus claire: « Les données et les renseignements du gouvernement doivent être accessibles par défaut en formats modernes et conviviaux. »
J'implore mes collègues libéraux de voter en faveur de cette motion. Les libéraux doivent à tout le moins se demander pourquoi la direction de leur parti a décidé de ne pas tenir cette promesse électorale. Ce ne sont pas les agents en coulisses qui auront à défendre cette position. Ce sont les députés libéraux qui devront expliquer aux électeurs pourquoi les documents financiers caviardés doivent rester secrets. Ils devront trouver de piètres excuses pour expliquer pourquoi leur propre gouvernement traite l'information demandée comme si elle contenait une carte menant à un trésor perdu sur l'île Oak.
Comme je l'ai dit et répété, on ne devrait pas imposer de taxe sans fournir d'information. Je leur demande de rendre disponible l'information sur la taxe sur le carbone, non seulement pour que les députés puissent décortiquer les chiffres, mais aussi pour que les Canadiens sachent de combien cette taxe va éroder leur budget familial.
Les libéraux nous demandent de voter en faveur d'une mesure alors qu'ils n'ont absolument aucune idée de ce qu'elle coûtera, voire de son effet. En toute bonne foi, je ne peux pas appuyer un changement stratégique aussi radical de politiques ni obéir aveuglément sans qu'on me donne des chiffres concrets. Certains députés ministériels vont suivre sans poser de questions, mais pas moi.
Aucun député libéral n'a ouvertement demandé au gouvernement d'expliquer pourquoi ces renseignements doivent rester ultra-secrets. Les libéraux ont déjà consommé des tonnes d'oxygène aujourd'hui à la Chambre, mais ils n'ont jamais expliqué de façon cohérente pourquoi ces renseignements, qui n'ont pas encore transpiré en dehors des cercles ministériels, ne peuvent pas être rendus publics. Je sais que certains députés libéraux ne sont pas à l'aise avec la nouvelle orientation de leur gouvernement et qu'il leur faudra du courage pour sortir des rangs. Malheureusement, ils savent qu'ils devront en subir les conséquences s'ils votent en faveur de la motion.
Que les députés d'en face se souviennent d'une chose: ce sont les gens de leur circonscription qui les ont élus pour défendre leurs intérêts. Ce ne sont pas les bonzes du Parti libéral qui leur ont donné le grand privilège d'être député. Ce sont plutôt les électeurs qui leur ont donné la chance de les représenter.
Je prie ces députés de défendre les intérêts des gens de leur circonscription et de l'ensemble des Canadiens, et de demander des comptes au gouvernement dans ce dossier. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que le gouvernement doit faire preuve de transparence à propos de sa taxe sur le carbone. Les Canadiens doivent savoir ce que la nouvelle taxe sur le carbone des libéraux leur coûtera. Les contribuables de notre grand pays ne méritent rien de moins de la part du gouvernement dûment élu.
Monsieur le Président, en 2019, alors que nous approcherons des élections et que je frapperai aux portes, j'ai l'intention de dire aux gens de ma circonscription que, pour la première fois depuis de nombreuses années, nous avons un premier ministre qui croit sincèrement qu'il est possible d'améliorer l'environnement au Canada. Nous avons un premier ministre qui croit sincèrement que nous pouvons encore faire progresser l'économie tout en assainissant l'environnement. Nous avons quelqu'un qui croit sincèrement à la classe moyenne du Canada et à ceux qui essaient d'en faire partie.
En ce qui concerne le prix du carbone, beaucoup de choses dépendront de ce qui se passe au Manitoba. Lorsque ce système générera des recettes, que fera le Manitoba? Va-t-il faire preuve d'un leadership plus écologique? Va-t-il accorder un allégement fiscal à la classe moyenne? C'est à la province de décider. Ce que nous savons, c'est que, sous la direction de notre premier ministre, nous avons un programme national sur le prix du carbone. C'est quelque chose de bien. Le député ne reconnaît-il pas qu'il est parfois nécessaire de faire preuve d'un leadership national fort dans un dossier important, et que c'est exactement ce que fait le premier ministre?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Un leadership national fort est nécessaire. C'est ce que nous avions sous le gouvernement conservateur. Le gouvernement Harper est le seul dans l'histoire du Canada à avoir réduit les émissions de gaz à effet de serre. Je ne sais pas pourquoi mon collègue de Winnipeg-Nord ne comprend pas cela. Quand il frappera aux portes lors de la prochaine campagne en 2019, j'espère qu'il se souviendra de raconter cette version de l'histoire.
De plus, nous l'avons fait avec un budget équilibré, sans déficit et sans nouveaux impôts, contrairement au gouvernement libéral.
Monsieur le Président, j'aimerais poser la même question à nos amis conservateurs. Je vais donner la réponse parce qu'ils ne semblent pas vouloir le faire.
Je suis fière de dire que je viens de l'Alberta, la première province qui a appliqué une taxe sur le carbone, même si la Colombie-Britannique aime bien se vanter de l'avoir fait avant. En 2007, le gouvernement progressiste-conservateur de l'époque, qui comptait au moins un des collègues du député dans ses rangs, a instauré ce qu'il appelait un système de redevances sur le carbone, mais c'était bien une taxe sur le carbone. Les redevances existent toujours, et elles prennent simplement de la valeur. Elles sont investies dans la recherche sur les technologies propres; la majorité des fonds ont servi à assainir l'industrie des combustibles fossiles.
Une personne que les conservateurs admirent, Preston Manning, a appuyé cette mesure, tout comme Jack Mintz, qui est présenté comme le plus grand économiste de tous les temps lorsqu'ils le citent.
Je suis toujours perplexe. On peut poser la question simplette: « Combien coûtera la taxe sur le carbone? » On peut discuter avec quelques comptables pour établir rapidement la réponse. Or, le véritable enjeu n'est-il pas que le député s'oppose à une taxe ou à une redevance sur le carbone?
Monsieur le Président, si c'est une question aussi simple que le prétend ma collègue — je crois que ce devrait être le cas — alors la réponse devrait être tout aussi simple.
Seulement, après des mois à demander quel sera le coût pour une famille canadienne, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse du gouvernement. C'est comme toutes les questions que j'ai posées en juin l'année dernière au sujet de la marijuana. Le gouvernement n'a pas pris de temps à nous dire combien d'argent il allait faire, mais il a jeté tous les coûts dans la cour des provinces et des municipalités. Jusqu'à aujourd'hui, le gouvernement n'a toujours pas donné le chiffre des dépenses que les provinces devront assumer pour gérer toutes ces questions.
La question est très simple et la réponse devrait l'être aussi. Comme mon collègue vient de le dire, les libéraux ont les données en main, nous savons qu'ils les ont. Ils les ont censurées dans les documents que nous avons demandés, parce que leur publication les mettrait dans l'embarras.
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole au nom la population de Red Deer—Lacombe pour exprimer son dégoût total devant la décision du gouvernement fédéral actuel d'imposer une taxe sur le carbone et devant le suivisme des provinces, au nom de l'acceptabilité sociale. Cette décision n'engendre pratiquement rien d'autre que de la peine et de la misère pour les gens que je représente. La peine et la misère sont bien réelles. Si l'on se demande quel est le coût de la taxe sur le carbone, on n'a pas besoin de le chercher ailleurs que dans cette peine et cette misère. Je serais heureux de faire connaître ces coûts à la Chambre. Par exemple, on parle beaucoup de l'effet de stratification qu'infligera la taxe sur le carbone au monde des affaires, aux Canadiens des régions rurales et aux familles.
Je suis certain que, dans cette enceinte, la plupart des gens savent que la capitalisation des entreprises du secteur de l'énergie à la bourse de Toronto est parmi les plus importantes au monde. Les gens qui ont vécu toute leur vie dans un rayon de 10 pâtés de maisons de Bay Street le savent aussi. J'ai déjà parlé de la bourse de Toronto et de la bourse de croissance qui en fait partie. On trouve dans ces deux bourses principalement des entreprises de matières premières. Ces entreprises sont plus nombreuses dans les deux bourses que celles de tout autre secteur. Le secteur de la finance occupe le deuxième rang et sa capitalisation boursière n'équivaut qu'à la moitié de celle du secteur des matières premières, qui comprend le secteur de l'énergie.
Jusqu'à maintenant, cette année, et même l'année dernière, aucune nouvelle entreprise de matières premières n'a été cotée à la Bourse de Toronto ou dans son marché du capital de risque. Personne ne lance des sociétés de capital de risque dans le secteur de l'énergie ou des produits de base, et il n'y a aucun nouvel investissement ni aucune nouvelle annonce sur la Bourse de Toronto. C'est tout à fait ridicule. C'est l'un des coûts dont je parlais. Cela représente un coût parce que le Régime de pensions du Canada, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et le régime de retraite des enseignants et des enseignantes de l'Alberta, qui sont tous des régimes pour les employés syndiqués nécessitant des cotisations afin d'assurer le maintien des prestations déterminées, dépendent grandement du secteur de l'énergie pour obtenir un excellent rendement du capital investi, mais ce n'est pas ce qui se produit.
Voilà un autre exemple de ce que coûte la taxe à l'économie canadienne. Elle lui fait perdre 87 milliards de dollars en fuite de capitaux. À l'heure actuelle, la capitalisation des valeurs du marché des produits de base à la Bourse de Toronto et dans son marché de capital du risque s'élève à approximativement 265 milliards de dollars. Une fuite de capitaux de 87 milliards de dollars représente une perte de 1 $ sur chaque 4 $ de la valeur cumulative actuelle des portefeuilles énergétiques et des produits de base de l'ensemble du pays. La fuite de capitaux s'élève presque à 90 milliards de dollars.
Je suis certain que le Régime de pensions du Canada détient des actions dans Enbridge et que les régimes de retraite des enseignants y détiennent aussi des actions par le truchement de fonds communs de placement ou d'autres instruments. Les particuliers canadiens souscrivent eux aussi au capital social de cette entreprise.
Le pipeline Northern Gateway avait été approuvé par le gouvernement précédent. Après les élections, il a été décidé d'annuler ce projet — une décision purement politique — même si toutes les exigences rigoureuses avaient été respectées. Ce projet devrait se conformer à 209 exigences imposées par l'Office national de l'énergie, soit plus encore que le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan. Or, comme il avait été approuvé par le gouvernement précédent, il fallait que le gouvernement actuel y oppose son veto. Les Canadiens seraient étonnés d'apprendre que les libéraux, par contre, n'ont pas opposé leur veto au projet de Kinder Morgan. Je soupçonne que c'est parce que la demande d'approbation de ce projet avait été amorcée sous les gouvernements de Paul Martin et de Jean Chrétien. À mon avis, c'est la seule raison pour laquelle ce projet est le seul a avoir survécu.
Je serais porté à penser qu'Enbridge avait probablement investi plus d'un milliard de dollars dans le pipeline Northern Gateway. Voilà ce que cette décision a coûté aux seuls actionnaires d'Enbridge.
La toute première chose que le gouvernement libéral a faite après les élections a été de modifier les règles du processus d'approbation des pipelines pour ajouter de trois à neuf mois au processus officiel.
Les règles de toutes sortes qu'on applique au pétrole canadien ne s'appliquent pas au pétrole de l'Arabie saoudite. Ce pétrole arrive sur la côte Est. Il n'y a qu'au Canada qu'on préfère acheter le pétrole de l'Arabie saoudite et faire en sorte qu'il soit plus rentable d'acheter ce pétrole que celui qui provient de l'Alberta parce que, disons-le, ces égoïstes d'Albertains n'ont versé que quelque 600 milliards de dollars à cette Confédération — ce qui représente plus que ce qu'ils ont reçu en services au cours des 15 à 20 dernières années. Nous n'avons pas d'objections à partager cette richesse avec le reste de notre pays. Nous sommes ravis de faire partie du Canada. Nous sommes contents de partager avec les autres Canadiens. Tout ce que nous demandons, c'est d'avoir la possibilité d'acheminer nos produits vers les marchés.
Trans Canada a fini par décider que le risque était trop grand et a donc mis un terme au projet Énergie Est. À mon avis, ce petit fiasco a probablement coûté au moins un milliard de dollars aux actionnaires.
Maintenant, bien sûr, il y a le projet du terminal de la Pacific NorthWest LNG qui a été annulé. C'était un projet de plusieurs milliards de dollars.
Je suis député ici depuis 12 ans. Je fais l'aller-retour entre Ottawa et Edmonton, principalement, et parfois Calgary. La plupart des vols qui me ramènent chez moi en Alberta — et le retour en Alberta est la meilleure partie de mon travail, soit dit en passant — proviennent de Montréal ou d'Halifax. Auparavant, avant même que je n'embarque dans l'appareil à Ottawa, cet avion était déjà rempli de travailleurs portant leurs vestes des projets Firebag et Kearl. Maintenant, ces gens ne sont plus dans l'avion. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas d'argent neuf, pas d'investissements, et l'argent est dans la croissance et l'investissement.
Bien sûr, les sables bitumineux fonctionnent à leurs niveaux de production actuels. Ils produisent plus de pétrole que les oléoducs ne peuvent en transporter, mais l'argent réel était dans cette croissance. Si l'économie se porte si bien en Alberta, comme le NPD en Alberta veut nous le faire croire, ou si l'économie se porte si bien ici, au Canada, pourquoi le gouvernement est-il incapable d'équilibrer son budget? C'est parce que c'est un château de cartes. C'est une question de superposition.
Nous avons tous ces projets énergétiques annulés. Nous avons un mélange absolument toxique. L'Association canadienne des pipelines d'énergie a comparu devant le comité et a essentiellement dit que, dans l'environnement actuel, aucun nouveau pipeline ne sera jamais construit, et maintenant, bien sûr, nous voyons ce qui se passe en Colombie-Britannique, où le prix de l'essence a atteint un niveau record aujourd'hui, selon moi. Le gouvernement fédéral actuel peut être fier: dans la région métropolitaine de Vancouver, les prix de l'essence à la pompe sont les plus élevés de l'histoire du Canada. Le prix du litre d'essence ordinaire atteint plus de 1,60 $.
Ensuite, le premier ministre se lève et dit que c'est ce que veut le gouvernement et que c'est là le plan. Nous allons mettre un prix sur le mode de vie dont nous bénéficions.
Je mets au défi toute personne dans cette salle de regarder où elle vit et de se demander si tout ce qu'elle possède a été obtenu dans un rayon de 10 pâtés de maisons. Jetons un coup d'oeil dans cette pièce. D'où vient tout le bois d'œuvre? Était-ce dans un rayon de 10 pâtés de maisons autour de la colline du Parlement? Non. A-t-il été pris ailleurs et expédié ici au moyen de combustibles fossiles? Oui. A-t-il été coupé avec des combustibles fossiles? Oui. A-t-il été fabriqué dans une usine utilisant des combustibles fossiles? Oui. Cela a créé des emplois, de la croissance, des possibilités et une qualité de vie supérieure à celle de n'importe qui d'autre.
Les députés d'en face qui viennent d'entrer et qui grignotent une tomate cerise ou un morceau de concombre du plat de crudités qui se trouve dans le foyer seront peut-être étonnés d'apprendre qu'ils viennent probablement d'une serre de la région. Peut-on deviner ce que les serriculteurs pompent dans leur serre pour que leurs plantes et leurs aliments poussent plus vite? Ils y pompent du dioxyde de carbone, car ils ont réalisé depuis déjà longtemps que le dioxyde de carbone sert à nourrir les plantes.
Voilà que nous faisons une montagne d'un grain de sable dans ce dossier, et personne ici ne peut prendre la parole pour me dire avec certitude absolue que la tarification du carbone va réussir d'une manière ou d'une autre à changer le climat. C'est une quête futile. C'est la plus grande quête futile de l'histoire de cette planète. C'est ridicule au plus haut point.
Est-ce que le climat est en train de changer? Absolument. Est-ce que je suis un climatosceptique? Absolument pas. Est-ce que le climat change? Oui, comme il le fait depuis la nuit des temps. Quiconque possède des notions scientifiques de base sait que la quantité de carbone ou de tout élément chimique est constante. Le carbone enfoui sous la terre se trouvait hier à la surface. Il faisait partie de la végétation. D'ailleurs, en deçà de 180 parties par million de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, la vie sur Terre cesse d'être possible; les végétaux ne peuvent plus produire et cessent de croître. C'est la limite.
Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Je mets au défi tous les députés d'en face de venir contester la valeur de mon diplôme en science. Je n'ai aucune crainte. Cela prouve le ridicule du débat actuel. Je suis désolé que mes collègues de l'autre côté ne soient pas d'accord avec moi.
Au bout du compte, il y aura un coût et il faut agir intelligemment. Tout ce qui améliore notre vie aujourd'hui est le résultat de transformations dans le système qui ont engendré les hydrocarbures. Si on retirait tout les objets dans cette pièce qui ont pu être produits en tout ou en partie grâce aux hydrocarbures, la pièce serait vide.
Est-il possible de réduire, de réutiliser ou d'être plus efficace sur le plan énergétique? Toujours. Nous devrions toujours chercher des façons de le faire. Faut-il investir dans les technologies novatrices? Absolument, nous devrions le faire. Cependant, si le résultat est de dire aux Canadiens qu'ils devront payer pour sauver la planète, comme la ministre actuelle le suggère, alors le gouvernement doit avoir la décence de nous dire quels sacrifices seront requis. Quel sera le coût?
Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir eu le courage de dire ce qu'il a dit. Je crois que beaucoup de députés de l'opposition ressentent exactement la même chose que lui. Et voilà que l'un d'entre eux exprime sa pensée, ce que j'espérais depuis un bon bout de temps.
On n'a pas à nous croire sur parole. En effet, 99 % des scientifiques sont d'avis que les êtres humains sont responsables des changements que subit notre monde. Nous faisons du tort au climat. La situation évolue rapidement et nous nous dirigeons ultimement vers la destruction.
Si 99 médecins sur 100 déclaraient que le député est atteint d'un cancer, suivrait-il les conseils du seul médecin qui affirme le contraire?
Monsieur le Président, je peux vous assurer que je ne croirais pas 99 libéraux sur 100. J'en suis absolument certain.
En vérité, il s'agit d'un chiffre artificiel. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat est arrivé à cette statistique en demandant à tous les scientifiques d'indiquer à quel point, sur une échelle de 1 à 100, ils croyaient que les changements climatiques sont causés ou aggravés par l'être humain. Tous ceux qui ont répondu 5 sur 100 ou plus font partie des 97 %, qu'ils aient répondu 5, 10, 15 ou 100 sur 100. La statistique est 97 % et non 99 %. Le député s'embrouille même dans ses erreurs.
À l'ordre. Comme il est 17 h 24, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 659)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 85
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 218
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 avril, du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement, ainsi que des motions nos 1 et 2.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 30 avril 2018, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-48.
Le vote porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également à la motion no 2.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote, les députés libéraux votant non.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et ils voteront non.
[Français]
Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour appliquer le résultat précédent, mais il votera non.
Monsieur le Président, le Groupe parlementaire québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera contre.
J'aimerais vous indiquer que le vote du député de Joliette doit aussi compter.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent. Le Bloc québécois votera contre.
Monsieur le Président, le Parti vert est aussi d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et vote non.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et je voterai non.
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 660)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 85
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 219
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion no 1 rejetée. Je déclare donc la motion no 2 rejetée.
Les motions nos 1 et 2 sont rejetées
[Français]
propose que le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, tel que modifié, soit agréé.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant en faveur de la motion.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et ils voteront contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le NPD est aussi d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent, mais il votera oui.
Monsieur le Président, le Groupe parlementaire québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera en faveur.
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et il votera oui.
Monsieur le Président, je suis une fois de plus d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et je voterai oui.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 661)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 219
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 85
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la Journée nationale de l'alimentation locale
propose que le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole à la Chambre ce soir pour la première heure du débat sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale.
Nous connaissons tous l'importance de la nourriture, de la ferme à l'usine jusque dans notre assiette. Mon histoire, comme celle de bien des députés ici, a commencé dans l'alimentation locale. Les membres de la famille de mon père, George, des ukrainiens, ont commencé leur vie au Canada, dans l'agriculture dans la région de Yorkton, en Saskatchewan. Mon premier emploi quand j'étais jeune a été de ramasser des roches et de mettre du foin en balles pour des agriculteurs lorsque nous habitions à Beechy, en Saskatchewan.
Du côté de ma mère, qui vient d'une famille norvégienne, mon grand-père et mes oncles ont construit un bateau à The Pas, au Manitoba, et l'on envoyé sur le train Muskeg Express jusqu'à Churchill. Ils sont devenus les premiers Européens à pratiquer la pêche commerciale dans la baie d'Hudson.
Comme pour bien des députés, je n'en doute point, l'alimentation locale fait vraiment partie de mon héritage. Selon Statistique Canada, en 2016, l'agriculture a contribué au PIB du Canada à hauteur de 111,9 milliards de dollars, ce qui équivaut à 6,7 % de celui-ci.
Dans l'ensemble, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire fournit un emploi canadien sur huit, employant 2,3 millions de personnes. Fait peu connu, l'industrie de la préparation des aliments et des boissons est l'une des plus importantes industries manufacturières au Canada et représente le plus important employeur manufacturier au pays.
L'alimentation est au coeur de nos foyers, de nos collectivités et de notre économie. Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des aliments sains et abordables ainsi qu'à un système de production alimentaire viable est une priorité nationale. Il est essentiel de soutenir nos systèmes d'alimentation locale pour atteindre cet objectif.
Un sondage réalisé en 2015 par lpsos Reid révèle que 83 % des Canadiens estiment qu'il est important de connaître l'origine des aliments qu'ils consomment. Selon le Conference Board du Canada, 77 % des consommateurs canadiens estiment que le fait que l'aliment soit produit localement est un facteur important dans leurs décisions d'achat.
Il est clair qu'une journée nationale de l'alimentation locale est une chose à laquelle tout le monde peut se rallier. Elle donnerait l'occasion aux Canadiens de célébrer, une fois par année, la diversité de l'alimentation locale partout au pays, tout en attirant l'attention sur les difficultés bien réelles auxquelles beaucoup doivent faire face pour accéder à des aliments sains et abordables près de chez eux.
Les Britanno-Colombiens sont fiers de leurs réseaux d'alimentation locale qui sont formés d'agriculteurs, d'éleveurs, de pêcheurs, de chasseurs, de viticulteurs, de microbrasseurs, d'artisans et de restaurateurs.
Selon le Recensement de l'agriculture de 2016, les petites exploitations agricoles représentent maintenant 40 % de l'ensemble des exploitations agricoles en Colombie-Britannique, soit plus du double de la moyenne nationale. Les revenus agricoles bruts de ma circonscription, Kootenay—Columbia, ont dépassé les 65 millions de dollars rien qu'en 2016.
À l'échelle du pays, un exploitant agricole canadien sur huit adopte la vente directe pour offrir ses produits par l'entremise des ventes à la ferme et des kiosques, des marchés publics, des initiatives d'agriculture soutenue par la communauté et d'autres méthodes. Selon les estimations, les marchés publics injectent plus de 3 milliards de dollars annuellement dans l'économie canadienne.
L'Association des marchés publics de la Colombie-Britannique représente plus de 145 marchés partout dans la province. Selon une étude qu'elle a menée en partenariat avec l'Université du Nord de la Colombie-Britannique, les marchés publics ont injecté 170,5 millions de dollars dans l'économie de la province en 2012 seulement. L'Association pense que la plupart des marchés ont été lancés par des membres de la collectivité qui cherchaient à accroître l'accès à des produits frais et saisonniers dans leur région.
De nombreux marchés publics se trouvent un peu partout dans la circonscription de Kootenay—Columbia: Cranbrook, Creston, Nelson, Revelstoke, Salmo, Kaslo, lnvermere, Fernie, Sparwood, Elkford, Golden et Baynes Lake. Au cours des deux dernières années, j'ai visité pratiquement tous ces marchés. Je suis toujours impressionné par la passion des producteurs et des artisans locaux envers leur travail et, bien sûr, par les aliments qui sont de véritables délices.
Des fermes laitières et des vergers de Creston jusqu'au restaurant de grillades Cattle Company de Fernie, en passant par les savoureux cafés et les bonnes bières de microbrasserie qui pullulent, nous sommes décidément gâtés.
Mon fil Instagram est rempli de photos de gens de ma circonscription qui sont sortis pour profiter des journées printanières que nous attendions avec impatience dans notre grand pays. Ce beau temps m'a fait penser aux asperges de la vallée de Creston.
J'ai hâte à la prochaine relâche pour pouvoir aller faire un tour à la ferme Sutcliffe et regarder pousser les asperges. Je ne blague pas. Par temps chaud au printemps, les asperges peuvent pousser d'un pouce à l'heure dans la vallée de Creston. Quand je parle de ma circonscription, je sais que je fais souvent allusion aux sommets enneigés des Rocheuses et des chaînes de montagnes Selkirk et Purcell, ainsi qu'à nos pistes de ski et à nos terrains de golf de calibre mondial. Mes collègues seront donc peut-être étonnés d'apprendre qu'on cultive dans la vallée de Creston presque toutes les variétés de légumes, du raisin de vinification, des pêches et même certains agrumes. La plupart des repas servis au café Farm Fresh de l'hôtel Savoy à Nelson sont faits à partir de ces produits locaux.
On peut difficilement prononcer les mots « café » et « Nelson » dans la même phrase sans qu'il nous vienne à l'esprit des images du superbe café Oso Negro, où les gens n'hésitent pas à faire la file à la porte pour pouvoir aller rencontrer des amis, travailler et boire parmi les meilleurs cafés torréfiés localement qui soient. Je dis « parmi les meilleurs » parce que Kootenay—Columbia compte plus d'une douzaine d'entreprises de torréfaction, dont Kootenay Roasting Company, à Cranbrook; Stoke Roasted Coffee, à Revelstoke; Steam Donkey Coffee, à Kimberley; Kaslo's Bean Roasting, à Kaslo; Zaltana Coffee Roasters, dans Elk Valley; Rooftop Coffee Roasters, à Fernie; Kootenay Coffee Company, à Nelson; Bean Bag Coffee Roasters, à Golden; Beanpod Chocolate, Gelato and Coffee, à Fernie; Stolen Church Coffee Company, à Invermere; et, bien sûr, Kicking Horse Coffee.
Le café Kicking Horse est l'un des principaux employeurs d'Invermere. Ses produits sont offerts partout en Amérique du Nord, et ses ventes annuelles se chiffrent en dizaines de millions de dollars. Il y a quelques mois, j'ai eu le plaisir de dîner avec Elana Rosenfeld, la PDG de Kicking Horse. Elana est le type de patronne qui se rend tous les jours au travail le sourire aux lèvres parce qu'elle se passionne pour son produit, qu'elle se soucie profondément de ses employés et qu'elle a à coeur la culture et la collectivité qui ont contribué à façonner son identité. La société de recherche mondiale Great Place to Work a nommé à trois reprises Kicking Horse parmi les 15 meilleurs lieux de travail au Canada. Cette année, l'entreprise Kicking Horse a remporté la première place en tant que meilleur lieu de travail au Canada en 2018 pour les entreprises comptant entre 100 et 1 000 employés et elle a aussi été reconnue comme meilleur lieu de travail pour les femmes et comme lieu de travail le plus inclusif. On peut se procurer le délicieux café équitable et biologique Kicking Horse dans des épiceries partout au pays, y compris ici même, à Ottawa. Je recommande chaudement à mes collègues de s'en procurer un sac.
À Windermere, pas tellement loin des locaux de Kicking Horse Coffee se trouve l'entreprise Hopkins Harvest, que ses propriétaires, Fred et Shelley Hopkins, ont fondée à l'arrière de leur camion en 1995. Elle s'est transformée depuis, au point de devenir ce que je considère comme l'un des meilleurs marchés routiers de fruits et légumes du monde. Les étals sont désormais dans un immeuble accessible à l'année, où les clients peuvent acheter des ailes fraîchement fumées ou un pepperoni incroyable, sans oublier les fruits et légumes des producteurs locaux et régionaux. Ces jours-ci, la fille de Fred et Shelley, Kerstan, et son partenaire Matthew Larsen ont ajouté une aire de restauration au marché, The Hot Spot, où les clients peuvent commander une délicieuse pizza artisanale cuite sur feu de bois et garnie d'ingrédients locaux. Quoi de mieux pour accompagner une des bières artisanales de l'Arrowhead Brewing Company, d'lnvermere. Il faut dire que les propriétaires ont aussi décidé de prendre le virage vert et de consommer moins d'énergie. Ils ont donc recouvert le toit de leur magasin de panneaux solaires.
Parlant de bières artisanales, comme la majeure partie de la Colombie-Britannique, Kootenay—Columbia est choyée au rayon des bières artisanales conçues spécialement pour plaire aux gens du coin. Torchlight, Backroads, Nelson, Fisher Peak, Over Time, Fernie, Whitetooth, Angry Hen: toutes ces brasseries artisanales fournissent les restaurants de la région et font vivre les familles du coin.
Les alcools forts artisanaux sont eux aussi en pleine croissance et les producteurs Bohemian Spirits, de Kimberley, et Pommier Ranch Meadery, de Premier Lake, en sont d'excellents exemples.
Je sais que je donne faim et soif à certains députés. Je vais donc passer à autre chose, mais, auparavant, je veux parler brièvement de la brasserie artisanale canadienne de l'année 2017, la Mt. Begbie Brewing, à Revelstoke, qui a été fondée par Bart et Tracey Larson. Bart détient un doctorat en physique nucléaire, mais, comme il dit, il préfère se consacrer à la bière plutôt qu'à la guerre, à Revelstoke. J'espère qu'il continuera de le faire pendant de nombreuses années encore.
Il est indéniable qu'en plus de mettre les Canadiens en contact avec ceux qui cultivent et produisent leur nourriture, les réseaux d'alimentation locale apportent une contribution sociale importante à nos collectivités.
Dans ma circonscription, le marché agricole de Revelstoke s'est uni à l'organisme Revelstoke Community Connections pour offrir un programme de récupération d'aliments qui a permis d'éviter que des dizaines de milliers de livres d'aliments se retrouvent dans la décharge publique en les donnant à des citoyens vulnérables de la localité. Plus tôt ce mois-ci, le marché agricole de Cranbrook a été désigné organisme sans but lucratif de l'année par la chambre de commerce locale lors de la remise de ses prix d'excellence en affaires.
Le Cranbrook Food Action Committee est une coalition de personnes dévouées et d'organismes locaux. Au cours des 14 dernières années, ce comité a organisé des cuisines communautaires, il a tenu des séances d'information et des ateliers communautaires, il a préparé le terrain en vue de la création du marché agricole de Cranbrook, il a dressé la cartographie alimentaire locale et il a créé les jardins publics du parc Eric MacKinnon, où tous peuvent faire un potager et récolter le fruit de leur travail.
La banque alimentaire Golden sert plus de 100 familles par mois, notamment au moyen d'un potager, où des bénévoles cultivent des légumes frais pour les clients de la banque alimentaire. La banque alimentaire Golden participe aussi à des programmes locaux de petits déjeuners à l'école et de récupération d'aliments. Le samedi 12 mai, elle organisera un barbecue et une collecte d'aliments au cours de laquelle des membres de la collectivité aideront la banque alimentaire à remplir un canot de rafting avec des dons d'aliments. Les participants courront la chance de gagner un voyage de rafting pour deux personnes offert par la Glacier Raft Company. Voilà un exemple remarquable d'une collectivité qui se mobilise pour appuyer un système alimentaire local qui profite à tous.
L'initiative Fields Forward de Creston et de son district est un partenariat qui vise à appuyer l'agriculture et les aliments locaux dans diverses localités, allant de Yahk à Yaqan Nukiy, en passant par Riondel. Creston compte aussi de formidables fermes, qui fabriquent des produits laitiers et des fromages, ainsi que des établissements vinicoles.
La mission de Fields Forward est de favoriser « un système agroalimentaire local dynamique et productif, qui crée de la richesse pour la collectivité en appuyant ses valeurs sur les plans environnemental, autochtone, social, culturel, économique et esthétique ». Ce réseau de collaboration, qui se compose de plus de 80 producteurs, organismes et entreprises, ainsi que de l'administration locale, met en oeuvre actuellement un important projet pilote en matière de coentreprise alimentaire. Ce projet pilote réunira des partenaires privés, publics et communautaires, qui seront chargés de cerner des marchés émergents et de répondre à des besoins communs en matière d'infrastructures agroalimentaires. On estime que leur projet de pressoir mobile à fruits et à légumes injecte près de 775 000 $ par année dans l'économie locale.
Le Conference Board du Canada a déclaré ce qui suit: « Les entreprises peuvent se servir de la production d'aliments locaux pour montrer leur engagement envers les collectivités et les agriculteurs locaux. » Partout au pays, des restaurants et des festivals gastronomiques ont pris un engagement de ce genre à l'égard des collectivités et des producteurs locaux en mettant l'accent sur les produits cultivés et fabriqués à l'échelle locale, et leur succès ne cesse de croître.
Dans ma circonscription, la West Kootenay EcoSociety fait la promotion de systèmes alimentaires durables dans le cadre du festival de jardinage de Nelson et d'un certain nombre de marchés communautaires, dont le MarketFest de Nelson.
À Revelstoke, la société locale d'initiatives alimentaires organise diverses activités communautaires et des programmes d'éducation, y compris l'Incredible Edible Film Festival, les ventes de semences, des dégustations de produits locaux et des camps gastronomiques pour les jeunes, afin d'attirer l'attention sur diverses questions d'ordre alimentaire et les présenter sous un nouvel angle.
Ce ne sont là que quelques exemples des façons dont les collectivités peuvent se mobiliser pour soutenir les systèmes d'alimentation locale.
Les produits locaux varient d'une région à l'autre de notre vaste pays. Cependant, à sa base, la nourriture nous rassemble. Après tout, elle représente plus qu'une simple marchandise. Elle répond à un besoin humain essentiel, et elle est au coeur de notre culture et de nos collectivités.
Je tiens à dire à mes collègues qu'il s'agit là d'une belle occasion de célébrer leurs produits locaux et ce qu'ils signifient pour eux, leurs localités et leurs concitoyens. J'invite mes collègues à demander à leurs citoyens de participer à ce mouvement partout au pays à l'aide du mot-clic #CélébronslAlimentationLocale ou #celebratelocalfood. Saluons le travail remarquable des moissonneurs et des producteurs locaux, des fabricants de produits alimentaires locaux et des marchés fermiers, entre autres. Unissons nos efforts pour faire de la Journée nationale de l'alimentation locale une réalité.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, j'ai eu l'occasion de parler de l'importance que revêt l'industrie agricole au Canada. Elle répond aux besoins alimentaires mondiaux et fournit toutes sortes de produits de calibre mondial provenant de divers milieux. Nous devons reconnaître les efforts déployés pour produire une si grande variété d'aliments au Canada.
Nous sommes conscients du rôle important joué par les agriculteurs canadiens, mais il faut aussi reconnaître le travail accompli par les personnes qui s'occupent de la transformation des produits alimentaires, de la manipulation de la marchandise jusqu'à la production d'aliments de grande qualité. Dans ma circonscription, on peut trouver de tout, comme des pérogies frais, des aliments canadiens et toutes sortes de merveilleux produits de poisson.
Je me demande si mon collègue pourrait se prononcer sur la question de la transformation des aliments. La motion dont nous sommes saisis rend hommage à une industrie qui revêt une importance cruciale pour le Canada.
Monsieur le Président, comme je suis d'origine ukrainienne, le député d'en face m'avait convaincu dès qu'il a employé le mot pérogies.
L'agriculture, et particulièrement l'agriculture locale, est essentielle à la santé de tous les Canadiens, mais elle est aussi essentielle à l'économie. Comme je l'ai mentionné plus tôt, en 2016, l'agriculture comptait pour 111,9 milliards de dollars de l'économie et représentait 6,7 % du PIB du Canada. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans son ensemble donne du travail à 1 Canadien sur 8, soit 2,3 millions de personnes. C'est une industrie majeure au Canada qui est essentielle à l'économie du pays.
Ce qui me plaît vraiment dans le projet de loi C-281, c'est l'occasion qu'il donne à tous les députés de mettre en valeur l'activité quotidienne de leur circonscription et de reconnaître les producteurs d'aliments locaux.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Kootenay—Columbia pour la présentation de ce projet de loi, qui est très à propos. On a laissé entendre qu'il y avait une grande production de dindes dans la circonscription de mon collègue. Ce n'est donc peut-être pas un hasard s'il a choisi le vendredi précédant l'Action de grâces pour faire la promotion de la journée nationale de l'alimentation locale. Probablement qu'il a voulu, comme l'ensemble des députés de la Chambre, faire la promotion de l'alimentation locale canadienne et inviter tous les Canadiens à se nourrir de dindes qui proviennent de sa circonscription, en Colombie-Britannique.
Le député pourrait-il nous donner un peu plus de détails sur sa définition de « local »? Comme je viens de le mentionner, une dinde produite en Colombie-Britannique est une dinde canadienne. Elle est donc locale pour nous. Toutefois, est-ce que son projet de loi a une définition encore plus précise du mot « local » en matière d'alimentation?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour moi, c'est exactement ce que signifie l'alimentation locale. Ce sont toutes les activités concernées qui se déroulent dans les différentes circonscriptions.
Prenons l'exemple du dindon. Lorsque j'étais gestionnaire régional au ministère de l'Environnement, nous avons instauré une saison de la chasse au dindon sauvage dans ma circonscription. Cela a eu des retombées d'environ un million de dollars pour l'économie de ma région, parce que, comme le savent tous les chasseurs, lorsque la chasse à une nouvelle espèce est permise, les chasseurs doivent se procurer de nouvelles armes, de l'équipement et un VTT.
L'alimentation locale passe aussi par le gibier. La chasse et la pêche sont des activités très importantes dans ma circonscription. Sur la côte, l'alimentation locale concerne davantage l'océan et tout ce qu'on peut y trouver. Dans les Prairies, ce sont les différentes cultures comme le blé, les pois et d'autres produits.
Ce que j'aime de la question de l'alimentation locale, et par le fait même de la célébration d'une Journée nationale de l'alimentation locale, c'est qu'elle est importante pour tous les députés, tous les sénateurs et tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Kootenay—Columbia d'avoir présenté ce projet de loi pour nos agriculteurs.
De plus en plus de consommateurs veulent maintenant savoir d'où proviennent les aliments qu'ils consomment. Ils veulent renouer avec le secteur agricole et appuyer leur économie locale. En même temps, le secteur agricole et agroalimentaire a beaucoup à gagner en renforçant ses relations avec ses clients. Les entreprises agricoles et agroalimentaires peuvent mieux comprendre les besoins des consommateurs et s'y adapter en établissant des liens directs avec ces derniers.
Je crois que beaucoup seraient étonnés de constater tous les progrès réalisés dans les entreprises agricoles canadiennes au cours des dernières années. On est loin de l'époque des fourches et des charrues tirées par des chevaux.
Les producteurs agricoles conduisent maintenant des tracteurs guidés par GPS, mais ils seront bientôt autonomes. La technologie a ouvert un nouveau monde au secteur de l'agriculture et de l'alimentation. Les techniques d'agriculture de précision permettent maintenant l'apport précis des intrants comme l'eau et les engrais à l'échelle du plant individuel pour répondre à des besoins précis, et c'est précis.
Ces progrès permettent non seulement aux producteurs agricoles de réaliser des économies, mais ils réduisent aussi les pressions sur l'environnement grâce à l'utilisation d'un volume réduit d'intrants. Les producteurs agricoles utilisent maintenant des drones pour détecter les ravageurs, cerner les zones de carence nutritive et localiser les mauvaises herbes. Ces technologies offrent des possibilités infinies.
Les exploitations agricoles ont également accompli de nombreux progrès dans le domaine de la santé des animaux et de la salubrité des aliments. Beaucoup de fermes appliquent maintenant des mesures de biosécurité rigoureuses. Par exemple, dans les exploitations porcines, l'accès est assujetti à un protocole de douche à l'entrée et de douche à la sortie pour protéger la santé des animaux.
L'utilisation responsable des produits de santé animale est un autre moyen employé par les producteurs pour protéger la santé des animaux tout en assurant la salubrité des aliments. Les producteurs prennent la salubrité des aliments au sérieux, car elle est essentielle à leur réussite. Leurs clients, qu'il s'agisse de consommateurs locaux ou internationaux, doivent être convaincus que les produits agricoles et agroalimentaires canadiens ne posent absolument aucun danger.
Tous ces changements font en sorte que les Canadiens peuvent maintenant se renseigner plus que jamais au sujet de la provenance des aliments qu'ils consomment. Le consommateur moyen d'aujourd'hui n'est plus en contact avec la terre. C'est pourquoi la sensibilisation à l'agriculture et la confiance des consommateurs qui en résulte ont une si grande importance.
Les aliments de production locale jouent un rôle essentiel dans la promotion de l'agriculture. Une initiative comme la Journée nationale de l'alimentation locale pourrait contribuer à renforcer les liens entre les consommateurs et les producteurs d'aliments. C'est pourquoi la sensibilisation à l'agriculture et la confiance du public sont des éléments clés du nouveau Partenariat canadien pour l'agriculture. Le Partenariat, entré en vigueur le 1er avril 2018, comprend un investissement fédéral, provincial et territorial de 3 milliards de dollars qui aidera le secteur à innover, à croître et à prospérer. Il s'agit du premier cadre à souligner l'importance capitale du maintien de la confiance du public à l'égard de notre système alimentaire. Le Partenariat reconnaît que les gouvernements et l'industrie doivent travailler ensemble pour veiller à ce que les consommateurs canadiens et étrangers aient confiance dans les produits agricoles et agroalimentaires du Canada.
Nos producteurs et transformateurs ont acquis et méritent la confiance des consommateurs. Grâce au partenariat, notre gouvernement appuiera les efforts déployés pour maintenir la confiance du public et accroître la sensibilisation aux aliments et aux pratiques agricoles. Le Partenariat mettra également un nouvel accent sur l'inclusion agricole en appuyant la diversité dans le secteur. Le Partenariat permettra de réduire les obstacles pour les personnes handicapées, les femmes, les Autochtones et les jeunes en vue de les aider à assumer des rôles de leadership dans le domaine agricole.
Le Partenariat canadien pour l'agriculture est également conçu pour répondre aux besoins des producteurs d'un vaste ensemble de produits de manière à veiller à ce que les exploitations de toute taille tirent profit de ses investissements. À l'image de notre pays, plus le secteur est diversifié, plus il prospère. Cela inclut le dynamique secteur des produits biologiques. Nous appuyons l'industrie de la production biologique, car il s'agit de l'un des nombreux systèmes de production qui répondent aux besoins des consommateurs canadiens. Le marché des produits biologiques certifiés du Canada est aujourd'hui un marché de plus de 5 milliards de dollars, ce qui fait du Canada l'un des plus importants marchés de produits biologiques au monde. De plus, la demande pour ces produits ne cesse de croître.
Selon l'industrie, deux consommateurs canadiens sur trois achètent des produits biologiques. Il s'agit d'une augmentation de 10 % par rapport à l'année précédente. Selon Statistique Canada, le nombre d'exploitations biologiques au Canada a augmenté de deux tiers au cours des 15 dernières années. En plus de cette impressionnante croissance au pays, les exportations de produits biologiques canadiens ont atteint une valeur de plus d'un demi-milliard de dollars par année.
Notre gouvernement est fier de soutenir l'industrie biologique. Elle est bonne pour notre secteur et pour notre économie. Au cours des deux dernières années et demie, notre gouvernement a investi près de 20 millions de dollars à l'appui du secteur de la production biologique par l'entremise des nouvelles technologies, des nouveaux marchés, des emplois verts pour les jeunes et de la recherche.
Le 26 janvier 2018, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé un investissement de plus de 400 000 $ pour maintenir la vigueur et la croissance de l'industrie canadienne des produits biologiques. La majeure partie du financement, soit 250 000 $, aidera le secteur biologique canadien à terminer l'examen obligatoire de la norme canadienne sur l'agriculture biologique.
Cet investissement du gouvernement aidera l'industrie à veiller à ce que les consommateurs sachent que, lorsqu'ils achètent des produits canadiens, ils achètent les meilleurs produits disponibles. Les Canadiens sauront qu'ils achètent des produits biologiques canadiens certifiés et produits dans le respect d'un ensemble de normes rigoureuses.
En conclusion, je donnerai une citation tirée d'un des premiers débats sur l'agriculture tenus à la Chambre. En 1884, le député de Rouville, au Québec, a pris la parole au nom des producteurs agricoles canadiens. Comme notre pays, le secteur agricole canadien était alors encore très jeune. Le député a déclaré que l'agriculture était le fondement de la prospérité du Canada.
Plus de 130 ans plus tard, les nouvelles technologies et les nouvelles pratiques ont révolutionné le secteur agricole pour en accroître la productivité et la durabilité, mais ces propos sont toujours aussi pertinents aujourd'hui. Les producteurs agricoles créent des emplois et stimulent la croissance dans toutes les collectivités du pays.
Je voudrais inviter tous les Canadiens à remercier un agriculteur, à visiter une exploitation agricole et à discuter avec un producteur du cheminement des produits de la ferme à l'assiette. Il n'y a pas de meilleur moyen d'apprendre au sujet des aliments que l'on consomme qu'en discutant avec la personne qui les cultive.
Je voudrais remercier encore une fois le député de Kootenay—Columbia d'avoir présenté ce projet de loi.
Monsieur le Président, c'est à mon tour de me lever pour dire à mon collègue de Kootenay—Columbia que son idée d'instituer une journée nationale de l'alimentation locale chaque vendredi précédent le jour de l'Action de grâces est une excellente idée. Il n'y a pas de doute que chacun d'entre nous, ici à la Chambre, a une histoire très proche à raconter relativement à l'alimentation, qu'elle soit locale ou de l'extérieur. Quand on parle de production locale, on parle de gens que l'on côtoie tous les jours. On parle du restaurateur qui va nous donner à manger quand nous sommes en tournée dans notre circonscription; on parle de la production qui pousse dans les rangs que nous traversons quand nous faisons la tournée de notre circonscription. L'alimentation locale, c'est beaucoup plus que juste ce nous mangeons, c'est comment nous vivons dans nos régions.
Comme je le mentionnais à mon collègue dans une question précédente, le terme « local » est très large. On peut manger « canadien » et, comme le Canada est un très grand pays, notre production locale peut venir de très loin. Je présume que mon collègue de Kootenay—Columbia veut dire « très » local, c'est-à-dire près de chez lui, dans un champ, où il peut pratiquement se rendre avec son automobile pour aller dans une brasserie et déguster une bière locale — il a mentionné plusieurs brasseries présentes dans sa circonscription. Allons-y pour l'aspect très local de l'alimentation locale. J'imagine que c'est ce qu'il veut dire.
L'agriculture est un excellent moyen de stimuler, non seulement notre appétit, mais l'économie régionale. Cela a un effet positif sur la croissance démographique, la vitalité de nos villages, des commerces et des services dans chacune de nos régions.
Dans la circonscription de Mégantic—L'Érable, l'agriculture est le gagne-pain principal de plusieurs milliers de personnes. Je suis fier des gens qui passent leur vie, leur passion à chercher toujours plus d'idées pour innover en matière de production agricole et pour trouver comment faire pour que cette production puisse se retrouver dans l'assiette des gens qui sont près de chez eux. En 2017, la MRC de L'Érable, par exemple, dont 96 % du territoire est zoné agricole, a décidé de faire le plus possible avec les terres agricoles non exploitées, celles qui sont sans intérêt pour les plus grands producteurs. Pour ce faire, la jeunesse intéressée par l'agriculture, sans nécessairement vouloir en faire une carrière, peut utiliser ces terres pour des nouveaux types de culture et d'élevage non conventionnels. C'est en droite ligne avec la journée nationale que le député de Kootenay—Columbia veut célébrer chaque année. Cela correspond au thème.
J'ai fait des recherches en vue de parler adéquatement de cette journée nationale de l'alimentation locale. Par hasard, je suis tombé sur un article du site Internet de la compagnie des produits Enfin! de Lac-Mégantic. C'est une compagnie passionnée par les recettes de nos grands-mères et qui fait la promotion de l'alimentation locale au moyen d'un service de traiteur et d'une cabane à sucre. Je fais de la publicité, mais on va comprendre pourquoi. C'est Sophie Dorval qui s'occupe de ce site. Elle a écrit un texte pour promouvoir l'alimentation locale, dont voici un extrait:
Saviez vous ça que dans toutes les tranches d'âge, au Québec, ce sont les 65 ans et plus qui prennent le plus la peine d'acheter local? [...] Je ne commencerai pas ici à vous vanter tout les bienfaits de l'achat local parce que vous en entendez déjà parler depuis un bon bout. Non, je veux vous faire voir de mon point de vue de quoi ca a l'air. Vu de l'intérieur, j'veux te dire que je suis fière de tes choix.
[...]
T'as oublié ton lunch et tu es passé au Marché Lavallée pour aller te chercher une sandwich (merci en passant!). Tu as regardé le MÉGA étalage de bière Québécoises en te disant que tu allais revenir voir ca avec ton chum demain soir en venant vous chercher de la saucisse maison et des patates a bbq pour votre Oktober fest maison.
Dans ton lunch du midi, tu ne le sais pas mais tu as contribué à faire vivre plein de familles de notre région et du Québec. La boulangerie première moisson utilise de la farine de provenance locale sans intrants chimiques pour tous ses pains (ton pain a sandwich). Ton oignon et la fleur d'ail (pesto) ont étés cultivés biologiquement cet été par Angélique et Manuel à St-Romain. Livré avec le sourire à moins de 30 km [...] des oignons qui servent à faire ton confit d'oignon ont étés mélangés avec du sirop de l'érable a son meilleur. (France et Sylvio ont aussi acheté leur séparateur a St-Ludger chez les équipements Lapierre) et de la Leo (bière de la Garenison). Le jambon et la dinde sont achetés au Marché Lavallée et étiquetés « Aliment Québec ». Ton fromage vient de la fromagerie Lachaudière où ta jeune voisine monoparentale travaille, ton oncle aussi. Ta salade, tes courges et tes poivrons proviennent des jardins du coin où Sophie et Vincent ont trimés dur pour produire plein de beaux légumes écologiques.
On ne peut pas s'imaginer à quel point un simple geste, comme celui de choisir un produit local à l'épicerie, peut faire travailler des gens et produire des changements réels dans la vie des gens de chez nous. Je reviens au texte:
Certaines journées cet été tu as même mangé des légumes que Sophie est allée chercher au champs quelques heures avant que je les mettent dans ta sandwich. En hiver, c'est ailleurs au Québec ou sinon en Ontario.
Ce texte est impressionnant. Je suis tombé dessus par hasard. Je félicite Sophie de ce magnifique texte, qui fait prendre conscience aux gens que de petits gestes anodins faits tous les jours peuvent changer la vie de plusieurs personnes. Ces petits gestes ne sont pas compliqués. Il suffit d'être conscients et de faire des choix alimentaires basés sur ce qui est produit le plus près de chez nous et par des producteurs qu'on connaît. Ce sont des entreprises un peu plus grandes, comme la Fromagerie La Chaudière qui a une centaine d'employés. Ce sont tous ceux et celles qu'on connaît et qu'on côtoie dans d'autres occasions et qui vivent grâce à ce choix simple qu'est l'alimentation locale.
Lors de la journée précédant l'Action de grâces, on pourrait faire une campagne de sensibilisation, afin d'inciter les gens à faire un effort additionnel pour qu'à cette occasion, la nourriture dans leur assiette soit locale. Évidemment, les dindes ne pourront pas toutes venir de Kootenay—Columbia. On dépense un peu plus, on reçoit de la famille ou de la parenté, mais on fait également un pas de plus pour l'économie locale.
De plus, il y a une différence dans le goût. Moins il y a de transport, plus les produits sont frais. Les productions sont plus petites, donc les gens prennent plus soin de leurs produits. Je ne veux pas dire que les produits des grandes productions ne sont pas bons. Je veux juste dire qu'on met un peu plus d'amour dans les produits qu'on cultive, récolte et livre au marché soi-même. Je suis persuadé que cet amour fait une très grande différence au goût et dans le palais de ceux et celles qui consomment ces produits.
J'ai fait une autre recherche et j'ai trouvé le Docteur bonne bouffe. Il s'agit d'un petit site de la France qui explique pourquoi il est important de manger local. Que veut dire acheter local et manger local? Quels sont les avantages d'une alimentation locale? On mange les aliments de la saison. Autrement dit, si on veut vraiment profiter des bienfaits de l'alimentation locale, on va s'organiser pour manger des fraises de chez nous pendant la saison des fraises. Pendant la saison du sirop d'érable, c'est sûr qu'on va aller voir un producteur pour avoir une boîte de sirop bien fraîche, du bon sirop doré qui vient de la région de Mégantic—L'Érable. C'est ma petite publicité que les gens connaissent de plus en plus.
Comme je l'ai mentionné, les produits ont du goût. Si ce sont des produits biologiques et qu'on connaît les producteurs, on sait comment ils ont été produits et l'utilisation de différents produits n'est pas à craindre.
Le prix est moins élevé ou plus élevé, cela dépend. Parfois, c'est un peu plus cher, mais cela permet de faire notre part pour l'économie locale et de la soutenir. C'est également un choix environnemental, si on prend en considération qu'on n'a pas à transporter cette nourriture, par avion ou par bateau, sur des milliers de kilomètres. Il est donc tout à fait logique de favoriser l'alimentation locale.
Le Canada est un grand pays producteur. J'écoutais le secrétaire parlementaire nous parler de l'importance de l'agriculture pour le Canada depuis 1884. Même avant cela, lorsque les premiers colons sont arrivés, la première chose qu'on a faite, c'est de leur donner des terres à cultiver. On savait bien que la nourriture envoyée de la France ou de l'Angleterre ne serait plus trop bonne à son arrivée au Canada. Le choix des premiers colons était donc de se nourrir localement et de faire croître le pays avec une production locale. Il faut toujours garder cela en tête.
Si j'avais un dernier message à passer, il s'adresserait à tous les citoyens et à toutes les citoyennes des grandes villes. Parfois, ils vont vite et font des choix rapides sans être vraiment conscients de ce qu'ils mettent dans leur assiette. Ils doivent prendre le temps de regarder d'où viennent les produits. Ils feront ainsi un petit geste, tout en créant des centaines et des milliers d'emplois au Canada, simplement parce qu'ils auront choisi les bons produits à mettre dans leur panier d'épicerie.
J'espère que tous ensemble, nous allons célébrer la première journée nationale de l'alimentation locale à la prochaine Action de grâces.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Kootenay—Columbia d'avoir présenté cet important projet de loi sur l'agriculture et la promotion de l'alimentation locale et d'avoir beaucoup travaillé pour le préparer. Jusqu'ici, le débat a été formidable. Nous arrivons à l'heure du souper, et beaucoup d'entre nous commencent à avoir faim en songeant aux succulents aliments produits au Canada.
Il s'agit d'un projet de loi important que tous les parlementaires peuvent appuyer. Tout le monde doit manger. Parfois, même dans le pays riche qu'est le Canada, il arrive que des familles et des enfants n'aient pas à manger pour toutes sortes de raisons.
C'est un projet de loi important qui nous donne l'occasion de parler des aliments produits localement, d'encourager les gens à acheter de tels aliments et aussi de remercier les agriculteurs pour le travail qu'ils font et grâce auquel nous pouvons manger. Nous savons que les agriculteurs travaillent 365 jours par année. Ils n'ont pas souvent de vacances. Ils ont beaucoup de coeur à l'ouvrage, alors ce projet de loi est important pour remercier les producteurs primaires, qui font un travail formidable.
Le Canada est considéré comme le grenier du monde. Beaucoup de pays et de peuples dans le monde envient beaucoup le Canada pour sa production alimentaire. Par conséquent, je voudrais parler un peu de l'origine du projet de loi.
Nous avons beaucoup parlé de l'alimentation locale à la Chambre. Beaucoup de choses se sont passées dans l'ensemble du Canada. Beaucoup plus de personnes qu'auparavant essaient d'acheter des produits locaux et encouragent le mouvement de l'alimentation locale. Par conséquent, de faire de cette mesure législative une réalité et d'instaurer une journée nationale de l'alimentation le vendredi avant l'Action de grâces est un pas formidable dans la bonne direction.
J'ai eu le plaisir de faire partie du comité de l'agriculture à partir de 2012. Depuis peu, je n'en fais plus partie, car j'assume de nouvelles responsabilités. Cependant, j'ai travaillé avec Malcolm Allen, de Welland, qui m'a beaucoup inspirée. Nous étions un peu le tandem de l'agriculture. Il a proposé l'idée d'une journée nationale de l'alimentation, et nous avons aussi eu l'honneur de travailler ensemble en vue de préparer une stratégie nationale sur l'alimentation. C'était la première fois qu'un parti politique proposait une vision par rapport à l'agriculture, non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour les Canadiens. Nous l'avons présentée en 2014. Je sais que le gouvernement mène des consultations concernant une stratégie sur l'alimentation; appuyer les agriculteurs locaux et l'alimentation locale au Canada correspond donc en quelque sorte à ses priorités.
[Français]
Je veux parler de Berthier—Maskinongé. Depuis 2011, j'ai l'honneur de représenter les citoyens et les citoyennes de Berthier-Maskinongé. La circonscription est située entre Montréal et Trois-Rivières. C'est une région rurale, donc je représente plusieurs agriculteurs. Nous avons plusieurs fermes laitières et de volaille, des productions biologiques. Nous avons des entreprises à valeur ajoutée.
J'adore l'été. Oui, il fait plus beau, mais, aussi, nous pouvons faire plus d'achats locaux dans nos marchés publics. Dans Berthier—Maskinongé, nous avons une panoplie de marchés publics et beaucoup d'organismes qui travaillent pour faire la promotion des aliments locaux. Chaque été, je participe au Marché public de Yamachiche. J'y travaille avec un cuisinier qui est un expert car, j'ai des talents, mais ce n'est pas nécessairement tout le temps ma force. Nous achetons plusieurs produits locaux, nous cuisinons et nous confectionnons de la nourriture que nous faisons goûter à la population. C'est vraiment important de faire découvrir de nouveaux produits. Chez nous, il y a aussi le Marché public de Saint-Élie-de-Caxton, le Marché fermier de Saint-Norbert et le Marché public de Lanoraie. Je ne peux pas ne pas parler du Marché de solidarité régionale de Brandon. Ce marché public oeuvre depuis plusieurs années à faire la promotion des produits locaux. C'est une initiative des AmiEs de la Terre de Brandon. Ils font beaucoup la promotion de l'autosuffisance alimentaire de qualité dans Brandon et les environs. Ils font la promotion de l'agroalimentaire local et écologique.
Ils parlent aussi beaucoup de protéger l'environnement. Quand on achète des produits locaux, il y a moins de transport. C'est vraiment une façon de réduire notre empreinte environnementale. Il y a moins de gaz à effet de serre, parce qu'il y a moins de transport. Aussi, le Marché de solidarité régionale de Brandon oeuvre beaucoup dans le grand respect des sols, notamment en réduisant l'utilisation des produits chimiques. Je fais donc souvent affaire avec eux pour mes achats.
Je peux dire que nous avons des producteurs extraordinaires dans Berthier—Maskinongé. Je pourrais passer toute la nuit à parler d'eux.
Dans la région de Lanaudière, à D'Autray, nous avons l'organisme appelé Goûtez Lanaudière qui fait la promotion des aliments des producteurs lanaudois.
Il y a aussi un circuit touristique pour faire découvrir Lanaudière et ses vignobles. En effet, d'anciennes terres à tabac sont maintenant des vignobles qui produisent du vin extraordinaire. Je peux nommer le vignoble du Vent maudit, le vignoble Carone, le vignoble Aux pieds des noyers, le vignoble Saint-Gabriel, à Saint-Gabriel-de-Brandon, un vignoble biologique. Il n'y a pas beaucoup de vignobles biologiques au Québec.
Dans la Mauricie, il y a l'appellation Miam, soit le meilleur de la Mauricie, le meilleur de l'industrie agroalimentaire de la Mauricie. C'est un genre de certification pour les producteurs de la région qui vendent leurs produits. Cela peut être de la dinde, des bovins, des fromages ou de la bière, entre autres. Miam, c'est mettre en valeur les produits de la Mauricie. À l'épicerie et dans les marchés publics, l'étiquette Miam indique que c'est un produit de la région.
Je vais citer Jean-Marie Giguère le président de l'UPA de la Mauricie. Il nous dit:
Si tout le monde au Québec dépensait 20 $ par semaine en achat local, on pourrait créer 100 000 emplois au Québec. Pour la Mauricie, en proportion, c'est pareil, c'est à peu près 10 000 emplois.
C'est donc vraiment important de soutenir l'achat local partout. Ce n'est pas seulement en région qu'on fait de l'achat local, on peut acheter beaucoup de ces produits en milieu urbain. Il y a l'agriculture sur les toits et beaucoup de produits dans les marchés publics. C'est vraiment important de soutenir l'achat local et les producteurs d'ici. L'achat local réduit notre impact environnemental. Il y a moins d'agents de conservation et ce sont des produits frais. Les marchés publics sont importants.
Je pense que le gouvernement peut aussi appuyer le projet de loi de mon collègue de Kootenay—Columbia. On peut en faire la promotion et y sensibiliser les gens davantage, comme mon collègue conservateur vient de le dire dans son discours. Il faut que le gouvernement encourage l'achat local et en fasse la promotion.
[Traduction]
Il y a un autre aspect dont j'aimerais traiter. Nous parlons des aliments locaux, mais nous devrions également parler des aliments traditionnels des Premières Nations.
À la Chambre, nous avons la chance extraordinaire de pouvoir remercier les agriculteurs de leur travail exceptionnel. La désignation de la Journée nationale de l’alimentation locale serait un pas dans la bonne direction. Tous les députés pourraient parler des systèmes alimentaires de leur circonscription et dire à quel point ils sont fiers des aliments produits au Canada.
[Français]
Jusqu'à présent, le débat a été vraiment positif. On espère bien que le projet de loi va se rendre en comité et que l'année prochaine, on célébrera le premier vendredi avant l'Action de grâces comme la journée nationale de l'alimentation.
[Traduction]
Il est vraiment important de travailler aussi auprès des enfants et de les sensibiliser à cette question, non seulement dans ma circonscription, mais partout au Québec.
[Français]
L'Union des producteurs agricoles organise une journée de portes ouvertes. Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que mon collègue conservateur savent très bien de quoi je parle. Les producteurs du Québec ouvrent leurs portes pendant une journée. Cela peut être un producteur de porc, de volaille ou une ferme biologique. À ce moment-là, ils font entrer les citoyens pour qu'ils découvrent comment le lait est fait et comment les aliments sont produits, par exemple.
C'est important de faire la promotion de l'achat local et d'y sensibiliser les gens, parce qu'avoir un emploi en agriculture, être producteur, c'est le plus bel emploi au monde. Aujourd'hui, je pense qu'il faut remercier les producteurs pour leur travail, et une bonne façon de le faire, c'est que tout le monde à la Chambre vote en faveur de ce projet de loi.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. La députée de Toronto—Danforth a la parole.
Je signale à la députée qu'elle disposera de 8 minutes au lieu des 10 minutes habituelles et qu'elle pourra disposer des 2 minutes restantes lorsque la Chambre reprendra l'étude de la question.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi. Je remercie mon collègue de Kootenay—Columbia d'avoir présenté ce projet de loi afin que nous reconnaissions l'importance des aliments locaux en désignant une journée de l'alimentation locale.
J'appuie ce projet de loi parce qu'il nous donne l'occasion de souligner l'importance des aliments locaux, aussi nutritifs que délicieux. En fait, tout au long de la journée, nous avons beaucoup entendu parler de différentes recettes et d'aliments locaux, et les députés se sont montrés très enthousiastes. C'est une occasion pour nous de discuter de l'importance de savoir d'où viennent nos aliments, comment ils sont cultivés et qui les cultive. C'est une occasion pour nous de discuter de tout cela tout en célébrant.
Lorsque j'ai entendu parler de cette journée, l'une de mes traditions familiales est la première chose qui m'est venue à l'esprit. Chaque année, vers l'Action de grâces, nous nous rendons dans un verger pour cueillir des pommes. C'est une activité familiale formidable. Nous faisons cette sortie, nous passons du temps ensemble et nous avons l'occasion de cueillir de belles pommes. Il n'y a rien de tel qu'une pomme fraîchement cueillie au temps des pommes. C'est merveilleux. C'est aussi une occasion d'explorer le pays et de rencontrer des agriculteurs.
De plus, nous avons l'occasion de cueillir d'autres fruits et légumes. Cela a toujours été important pour moi d'amener mes enfants à la cueillette quand ils étaient jeunes. Nous avons cueilli des framboises, des fraises, des pommes de terre — ce qui était très salissant —, et des petits pois, entre autres choses. C'était très important pour moi que nous apprenions, étant donné que nous vivions en milieu urbain, l'importance du rôle des agriculteurs et d'où proviennent nos aliments.
Par contre, ce n'est pas toujours nécessaire de quitter la ville pour faire cet apprentissage. Il existe des occasions de le faire au sein même de notre collectivité. L'une des choses dont je me réjouis chaque printemps est l'ouverture des marchés publics dans ma ville. C'est une merveilleuse occasion pour les gens de se réunir avec leurs voisins, et aussi de parler avec les agriculteurs et d'acheter des aliments locaux.
J'ai bien hâte à l'ouverture, dans seulement deux semaines, de l'un de ces marchés, celui d'East York, au centre municipal d'East York. Il est ouvert chaque mardi, de 8 h à 14 h, à partir du 15 mai. On y trouve d'excellents aliments, et c'est vraiment agréable de voir les gens se rassembler à l'extérieur du centre municipal pour profiter des aliments locaux.
Le marché agricole de Leslieville commencera peu après. C'est aussi un moment très agréable, qui allie bons aliments et bonne musique et invite aux rassemblements. Dès le 20 mai, les gens viendront au parc Jonathan Ashbridge tous les samedis pour faire honneur aux aliments locaux.
Une journée de l'alimentation locale nous encouragerait à parler de ce que nous pourrions faire pour favoriser des activités de ce genre, qui donnent aux gens de nos municipalités la chance de se rassembler et de célébrer nos aliments locaux.
Je tiens aussi à mentionner le marché du parc Withrow, le dernier qui ouvrira dans ma région. À compter du 2 juin, il aura lieu tous les samedis, de 9 h à 13 h. Différents événements sont prévus, dont une journée « 100 en 1 », pendant laquelle les gens pourront notamment apprendre à construire un abri pour les abeilles. Ils pourront du même coup se renseigner sur les pollinisateurs et divers enjeux liés à l'alimentation.
Comme je le disais, la tenue d'une journée de l'alimentation locale nous encourage grandement à parler de l'importance des aliments locaux. C'est une occasion de mettre en lumière les travailleurs et les bénévoles des marchés agricoles ainsi que les agriculteurs qui viennent offrir leurs produits. C'est aussi l'occasion d'apprendre comment protéger les terres d'où proviennent tous ces aliments, un autre aspect essentiel.
Je trouve très intéressant que, selon un sondage mené en 2017 par la firme Environics Analytics en partenariat avec la Fondation des amis de la ceinture de verdure, 80 % des consommateurs ontariens interrogés préfèrent acheter des fruits et des légumes cultivés localement. D'ailleurs, 91 % des personnes interrogées ont affirmé qu'elles achèteraient des aliments locaux si elles pouvaient en trouver dans les épiceries. Selon le sondage, les Ontariens appuient la production d'aliments locaux — et c'est sans doute le cas partout au Canada. Les gens recherchent des aliments locaux et aimeraient beaucoup pouvoir en trouver dans leurs épiceries.
À Toronto, la ceinture de verdure est l'un des endroits où on peut trouver et cultiver des aliments locaux. Je ne saurais trop insister sur l'importance de la ceinture de verdure pour le Grand Toronto, l'Ontario et même le Canada sur le plan de l'alimentation.
D'ailleurs, la ceinture de verdure de l'Ontario est la plus grande ceinture de verdure au monde protégée de façon permanente. Elle couvre presque 2 millions d'acres et englobe des terres agricoles et des forêts. J'ai été réellement surprise d'apprendre qu'il s'agit de la plus grande ceinture de verdure au monde. De plus, 900 000 des quelques 2 millions d'acres qu'elle couvre sont des terres agricoles. Étant donné que la ceinture de verdure se trouve si près de Toronto, une journée de l'alimentation locale donnerait aux gens l'occasion de l'explorer et d'en apprendre davantage sur celle-ci. Qui plus est, si le temps est beau, les gens pourraient même choisir de passer la journée de l'alimentation locale à explorer la ceinture de verdure à bicyclette. Elle compte 462 kilomètres de pistes cyclables. Quelle formidable occasion de faire de la bicyclette sur ces pistes et de découvrir certaines des merveilleuses fermes qui se trouvent à proximité!
En célébrant la Journée de l’alimentation locale, il est également important de penser aux moyens de promouvoir et d’appuyer les agriculteurs. C’est l’occasion de sensibiliser les gens à l'importance des terres agricoles. Je ne veux pas que nous sous-estimions l’importance de ce débat car, comme on l’a constaté récemment dans les conversations qu'ont eues les députés dans la collectivité, les gens disent que nous devrions trouver de meilleurs usages aux terres agricoles. Ils nous disent qu’une partie de la ceinture de verdure devrait servir à d’autres usages, tels que le développement. La Journée de l’alimentation locale est donc l’occasion de souligner l’importance de protéger la ceinture de verdure et de dialoguer avec les gens afin de les sensibiliser à la nécessité de protéger les terres agricoles.
Parmi les raisons pour lesquelles nous aimons nos recettes et nos aliments locaux, il y a le fait que ce sont des aliments sains que l’on peut cultiver sur place. Il est bon pour l’environnement d’avoir des espaces verts. C’est également bon pour l’économie, ce à quoi on ne pense pas toujours. Les aliments locaux et les marchés agricoles sont également très importants pour l’économie.
Finalement, comme on l’a mentionné, les gens partagent leurs recettes et parlent de leurs restaurants et de leurs aliments locaux favoris. Tout cela concerne la collectivité. L’alimentation est un moyen merveilleux de rassembler les gens, et si nous instaurons la Journée de l'alimentation locale, je serai ravie d'y participer, de discuter avec les gens et de consommer de merveilleux aliments en bonne compagnie.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, personne n'a été surpris d'apprendre que Kinder Morgan interrompait tous les travaux non essentiels dans le cadre du projet d'expansion du réseau Trans Mountain jusqu'à ce qu'on lui garantisse que le gouvernement n'imposerait plus d'autres délais. On est inquiet, oui; fâché, certainement; attristé et déçu, évidemment; mais surpris, non, car le gouvernement libéral refuse toujours d'appuyer le secteur énergétique du Canada. Il a changé les règles, opposé son veto à des projets préalablement approuvés de manière indépendante, imposé une réglementation très lourde et parlé publiquement d'éliminer progressivement le secteur énergétique canadien.
Comme toute action entraîne une conséquence, je ne suis pas étonnée que les investisseurs perdent confiance en notre milieu des affaires devant le refus du gouvernement libéral d'appuyer le secteur énergétique. À lui seul, le manque de leadership du premier ministre dans le dossier du pipeline Trans Mountain suffit pour causer du tort au secteur énergétique. Si on ajoute l'annulation du projet d'oléoduc Énergie Est et le veto opposé au projet Northern Gateway, on voit clairement une tendance se dessiner.
En raison des actions du gouvernement libéral, l'industrie des ressources naturelles a de plus en plus de difficulté à accéder aux marchés étrangers. Si le projet de loi C-69 est adopté dans sa version actuelle, je doute qu'un autre grand projet énergétique soit approuvé. Voilà qui accroît l'enjeu du projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Le gouvernement doit faire en sorte que ce projet voie le jour.
Depuis deux ans, on constate l'exode de l'investissement étranger du secteur canadien de l'énergie, et je crains que cela ne fasse que s'aggraver alors que les investisseurs suivent l'évolution du projet d'expansion du réseau Trans Mountain et se demandent s'il vaut la peine d'investir dans des projets sans accès fiable aux marchés mondiaux, sans oublier la réglementation pénible.
Ce phénomène a des incidences bien réelles pour les familles et les collectivités qui dépendent du secteur de l'énergie pour leur gagne-pain. Plus de 110 000 travailleurs de l'énergie ont perdu leur emploi en raison des politiques du premier ministre et de la diminution de l'investissement dans l'énergie qui en résulte.
Quand j'ai fait du porte-à-porte dans ma circonscription, Calgary Midnapore, j'ai parlé avec d'innombrables hommes et femmes qui ont perdu leur emploi dans le secteur de l'énergie au cours des deux dernières années et qui ont du mal à joindre les deux bouts. Le gouvernement libéral doit montrer qu'il se soucie du secteur de l'énergie et des travailleurs canadiens dont le gagne-pain dépend de celui-ci.
L'industrie a gros à perdre. Il faut que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain aille de l'avant. Quelles mesures concrètes le gouvernement libéral prend-il pour veiller à ce que cela se produise?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Calgary Midnapore de sa question.
Ma collègue a parlé de l'importance du leadership et de l'action dans son discours, et je suis tout à fait d'accord avec elle à ce sujet. C'est pourquoi je suis fier de notre gouvernement et en particulier du leadership qu'assume le premier ministre pour assurer la concrétisation du projet d'agrandissement du pipeline de Trans Mountain.
Le premier ministre a parlé vivement et très clairement, dans tous les coins du pays, de la nécessité urgente d'entreprendre ce projet, du fait qu'il relève de l'intérêt national et du fait qu'il reflète notre profonde conviction selon laquelle la prospérité économique et la protection de l'environnement peuvent aller de pair. Cela n'a pas toujours été le cas dans la récente histoire du Canada.
Par exemple, 10 ans ont passé sans qu'un seul pipeline ne soit construit le long des côtes. En fait, les protections environnementales ont même été beaucoup affaiblies. Naturellement, notre gouvernement ne voulait pas répéter ces erreurs du passé. C'est pourquoi l'une des premières choses que nous avons faites, lorsque nous avons formé le gouvernement, fut d'introduire un ensemble provisoire de principes guidant l'examen des grands projets d'exploitation de ressources déjà dans la boucle, une nouvelle approche visant à maintenir la confiance des investisseurs. Nous avons également augmenté considérablement les consultations publiques et la participation des peuples autochtones.
À peine quelques mois plus tard, en juin 2016, nous avons lancé un examen exhaustif afin de trouver une solution permanente concernant la manière de mener les évaluations environnementales et les examens réglementaires au Canada. Le résultat est le projet de loi C-69, qui propose de meilleures règles pour construire les grands projets et transporter nos ressources énergétiques sur les marchés. Il comprend des plans concernant un nouvel organisme canadien de réglementation de l'énergie qui remplacera l'Office national de l'énergie, qui n'a pas, pour ainsi dire, été modifié depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Office national de l'énergie en 1959.
Notre objectif est clair: développer l'infrastructure qui est essentielle à notre capacité de transporter les ressources canadiennes vers les marchés mondiaux, tout en protégeant notre environnement, ce qui comprend la protection de nos côtes et la lutte contre les changements climatiques.
L'agrandissement du pipeline de Trans Mountain en fait partie. Il fait partie d'une approche sensée qui comprend la diversification de nos marchés énergétiques, l'amélioration de la sécurité environnementale et la création de milliers de bons emplois pour la classe moyenne, y compris de bons emplois pour les communautés autochtones. Le premier ministre a été très clair et cohérent à ce sujet. Il a qualifié le projet d'agrandissement du pipeline de Trans Mountain d'intérêt stratégique vital pour le Canada et a insisté pour qu'il soit construit.
C'est pourquoi il a demandé aussi au ministre des Finances d'entreprendre des discussions financières formelles avec le promoteur du projet de pipeline. Nous étudions également les options législatives afin d'exercer clairement la compétence du gouvernement du Canada à l'égard de ce projet pour qu'il se concrétise.
C'est ce que j'appelle du leadership. Ce n'est pas seulement un geste que nous avons posé, c'est un engagement que nous avons pris.
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son commentaire. Malheureusement, je ne suis pas d'accord. J'ai un point de vue complètement différent.
[Traduction]
Depuis l'élection des libéraux, le sort du secteur de l'énergie est désastreux. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons appris que non seulement le gouvernement libéral n'a pas fait valoir le projet d'expansion du réseau Trans Mountain, mais il a également décidé de financer, par l'entremise de l'initiative Emplois d'été Canada, un groupe s'y opposant. C'est tout à fait inacceptable.
Quand les projets ne sont pas annulés, le gouvernement y oppose son veto. Résultat: les pertes d'investissement étranger et d'emplois s'accumulent. Le gouvernement libéral doit prendre des mesures concrètes pour s'assurer que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain ne devienne pas simplement un autre nom sur une longue liste de projets énergétiques voués à l'échec. Les conséquences en seraient dévastatrices, c'est le moins que l'on puisse dire.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à être clair.
Comme je l'ai dit dans mon discours, notre gouvernement et en particulier le premier ministre ont voulu assurer la réalisation du projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain, car il relève de l'intérêt national. Nous avons besoin de ces infrastructures pour que nos ressources énergétiques aillent vers d'autres marchés.
C'est pourquoi nous allons faire tous les efforts possibles pour appuyer l'industrie énergétique du Canada ainsi que les emplois qu'elle représente. Je rappelle qu'aucun kilomètre de pipeline n'a été construit sous l'ancien gouvernement. Nous sommes déterminés à assurer la réalisation de ce projet. Finalement, j'aimerais dire à la députée que son français est excellent.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, à cette heure tardive, au nom de la Chambre, je vous remercie de rester aussi tard tous les soirs pour que nous puissions débattre de questions d'intérêt national. Je remercie également les greffiers, qui font si bien leur travail.
La question pour laquelle je vous garde tard ici ce soir, monsieur le Président, est selon moi d'une grande importance, à savoir ce qui figure dans le guide sur la citoyenneté canadienne.
Tout d'abord, je tiens à remercier les 50 000 Canadiens et plus qui ont signé la pétition pour demander instamment au gouvernement de garder les références à la mutilation des organes génitaux féminins dans le guide sur la citoyenneté canadienne. Cette demande a été inspirée par un article, paru en juillet 2017, écrit par un auteur de La Presse canadienne et publié dans le Toronto Star. Quand je cite le Toronto Star c'est sans doute qu'il y a un problème.
L'article parlait du guide sur la citoyenneté canadienne, dont un exemplaire avait fuité. On peut lire:
Dans la version préliminaire, les références aux pratiques culturelles barbares ont été supprimées, et obtenir un emploi ne figure plus parmi les responsabilités liées à la citoyenneté.
Après avoir passé des mois à me heurter à des portes closes et après avoir présenté une pétition de 50 000 signatures, nous avons réussi à convaincre le gouvernement de faire ce qui s'impose. Il a dit qu'il inclura la mention de la mutilation des organes génitaux féminins dans le guide sur la citoyenneté. Je n'arrive pas à croire que j'ai dû consacrer tout mon temps à titre de parlementaire pour convaincre le gouvernement de le faire. C'est complètement fou qu'on ait pu envisager de retirer cette mention du guide.
Maintenant, parlons de la seconde moitié de la citation. Selon l'ébauche du guide sur la citoyenneté, le fait de décrocher un emploi ne fera plus partie des responsabilités liées à la citoyenneté. Les députés peuvent-ils le croire? Les nouveaux arrivants au Canada n'ont plus la responsabilité de trouver du travail. C'est incompréhensible.
En fait, le gouvernement libéral a également modifié l'entente de parrainage pour les Canadiens qui recueillent des fonds privés afin de parrainer des réfugiés et leur permettre de venir au Canada. Le fait de trouver un emploi ou d'atteindre l'autonomie financière n'est plus une responsabilité des réfugiés, mais un souhait. Les modifications à l'entente de parrainage font également en sorte que si un réfugié refuse une offre d'emploi raisonnable, les parrains ne peuvent pas retenir les fonds.
Je me demande donc, étant donné les changements apportés au guide sur la citoyenneté et à l'entente de parrainage, pourquoi le gouvernement a décidé tout à coup de dissocier le système d'immigration du Canada de ce principe. Je crois en l'immigration. Nous devrions accueillir plus d'immigrants. L'immigration, si elle se fait de façon planifiée et ordonnée, garantira la prospérité future du Canada.
Cependant, le gouvernement a dissocié le système d'immigration canadienne de ce principe de responsabilité pour le rapprocher de celui du tout-m'est-dû. Par ces changements, le gouvernement se concentre sur l'assistance plutôt que sur l'autosuffisance et la contribution à la société.
Ma question pour le secrétaire parlementaire est très simple. Donnera-t-il raison aux 50 000 personnes qui ont signé des pétitions, qui se sont cogné la tête contre les murs et qui ont forcé le premier ministre à faire ce qui s'impose en gardant ces choses dans le guide sur la citoyenneté? Les remerciera-t-il et veillera-t-il aussi à ce que le fait d'avoir un emploi demeure une responsabilité des nouveaux Canadiens répertoriée dans le guide sur la citoyenneté?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, je pense que cela fait quelques débats d'ajournement que j'ai avec la députée de Calgary Nose Hill. La question à laquelle elle demande une réponse ce soir est une question concernant le guide de la citoyenneté et la mutilation génitale des femmes. C'est exactement ce à quoi je vais répondre. Si elle veut des réponses sur un autre sujet, elle peut le demander à l'occasion d'autres débats d'ajournement.
Comme on le sait, en vertu de la Loi sur la citoyenneté canadienne, les demandeurs de citoyenneté âgés entre 18 et 54 ans doivent démontrer qu'ils connaissent le Canada et les responsabilités conférées par la citoyenneté.
L'actuel guide sur la citoyenneté intitulé Découvrir le Canada — Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté est un guide d'étude utilisé par les nouveaux arrivants pour se préparer à l'examen pour la citoyenneté, qu'ils doivent réussir pour devenir des citoyens canadiens.
Après leur arrivée, les immigrants se voient remettre le guide aux points d'entrée ou par des fournisseurs de services. Il contient des renseignements sur l'histoire, les symboles et les régions du Canada, de même que sur le fonctionnement de notre gouvernement. Il est disponible en français et en anglais, en ligne et sur papier. Il comprend aussi des questions semblables à celles qui se trouvent dans l'examen. Dans le but de mettre le guide à jour, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a entrepris de vastes consultations l'an dernier auprès d'un large éventail d'intervenants, y compris des organismes autochtones nationaux et beaucoup d'experts en la matière.
L'objectif était de s'assurer que le contenu révisé du guide d'étude sur la citoyenneté était représentatif de tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones, les populations minoritaires, les femmes, les francophones, les Canadiens handicapés et tout un autre vaste éventail de Canadiens et de Canadiennes. Au fur et à mesure que les consultations progresseront, le contenu provisoire du guide continuera d'évoluer, afin d'y intégrer les commentaires reçus. Encore une fois, j'aimerais rappeler à la députée que nous avons fait ces consultations en partenariat avec tous ces groupes, des groupes que l'ancien gouvernement avait complètement négligés et oubliés.
Pour revenir à la question que la députée de Calgary Nose Hill a posée au sujet de la mutilation génitale chez les femmes, j'aimerais aussi lui rappeler que son bon ami, M. Jason Kenney, avait, sous l'ancien gouvernement, enlevé toute référence aux communautés LGBTQ dans l'ancien guide de citoyenneté. Je pense que c'est un peu honteux de la part d'un ancien ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Je pense que la députée de Calgary Nose Hill devrait avoir honte de ce que son ancien ministre a fait, soit d'enlever toute référence aux communautés LGBTQ dans l'ancien guide de citoyenneté. Nous voulons faire en sorte que ces groupes soient bien représentés.
À l'heure actuelle, les consultations au sujet du nouveau guide se poursuivent et son contenu n'a pas encore été finalisé. Toutefois, nous pouvons confirmer que le nouveau document comprendra des renseignements sur les lois du Canada contre la violence fondée sur le sexe, y compris la mutilation génitale des femmes.
Encore une fois, c'était la question à laquelle la députée de Calgary Nose Hill voulait avoir une réponse. C'est la réponse que je lui fournis.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, c'est sous un gouvernement conservateur et un ministre de l'Immigration conservateur, Jason Kenney, que les droits de la communauté LGBTQ ont été inclus pour la première fois dans le guide sur la citoyenneté canadienne. C'est un fait que je suis ravie de souligner. C'est une excellente chose. Le guide sur la citoyenneté est indubitablement un bon endroit où mentionner les droits de tous les Canadiens, y compris les membres de cette communauté, compte tenu du pluralisme qui caractérise le Canada et en fait un exemple.
Je tiens à ce que les gens qui nous regardent sachent que le fait que le secrétaire parlementaire dise qu'il ne va pas répondre à cette question parce que la députée ne peut pas la poser va à l'encontre de la procédure. Les députés ont pour responsabilité de poser des questions et de débattre. Le fait que le secrétaire parlementaire soit là à lire consciencieusement le texte nul doute rédigé méticuleusement par les fonctionnaires du ministère cet après-midi est très gênant. Il est capable de faire mieux et je l'encourage vivement à s'y appliquer à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que je viens de piquer la députée de Calgary Nose Hill au vif un peu. Le sujet dont elle parle, je le connais par coeur mais, encore une fois, je pense qu'elle connaît les règles de la Chambre mieux que moi, car elle était ici avant moi. Elle fait référence aux points de discussion que le ministère ou qui que ce soit m'a préparés. Je respecte les fonctionnaires et nos employés qui préparent ces notes pour nous. Je pense qu'en ce qui concerne la communauté LGBTQ, la députée de Calgary Nose Hill sait très bien que l'ancien ministre, Jason Kenney, et son ancien gouvernement, ont retiré du guide de la citoyenneté les références à cette communauté. Je pense qu'elle devrait avoir honte de l'ancien gouvernement dont elle faisait partie.
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