Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 289 Le mardi 1er mai 2018 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2018-2019 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-17.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 16e rapport du Comité, « Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes ». — Document parlementaire no 8510-421-381. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 61, 62, 76 à 80 et 99) est déposé. |
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M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 17e rapport du Comité (projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-382. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 100 à 103) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Pauzé (Repentigny), le projet de loi C-401, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet des services de santé (no 421-02295) et une au sujet de l'aide au suicide (no 421-02296);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02297) et une au sujet de médailles et décorations militaires (no 421-02298);
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— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-02299);
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— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 421-02300);
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— par Mme Trudel (Jonquière), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 421-02301);
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— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet des réfugiés (no 421-02302);
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— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet du salaire minimum (no 421-02303);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Chine (no 421-02304).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que, compte tenu de la promesse formulée par le gouvernement libéral lors de la dernière campagne électorale sur le fait que « les données et les renseignements du gouvernement doivent être accessibles par défaut en formats modernes et conviviaux », la Chambre ordonne que tous les documents soient produits, dans leur forme initiale et non censurée, afin d’expliquer combien coûtera aux familles canadiennes la taxe sur le carbone proposée dans le budget de 2018 et afin de mettre fin au camouflage entourant la taxe sur le carbone. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que, le 1er mai 2018, à 10 h 55, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 26 avril 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), — Que, pour répondre à l’appel de la Commission de vérité et réconciliation visant à faire avancer notre nation sur le chemin d’une véritable guérison pour les crimes de l’époque des pensionnats autochtones, la Chambre : |
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a) invite le pape François à participer à ce cheminement avec les Canadiens et les Canadiennes en répondant à l’appel à l’action numéro 58 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et à présenter des excuses papales officielles pour le rôle qu’a joué l’Église catholique canadienne dans la mise en place, les opérations et les sévices des pensionnats autochtones;
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b) demande à l’Église catholique canadienne de respecter son obligation morale ainsi que l’esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006, et de redéployer tous les efforts possibles pour amasser le montant total des fonds convenus;
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c) demande à toutes les entités catholiques impliquées dans les opérations des pensionnats autochtones de faire des efforts cohérents et soutenus pour remettre les documents pertinents lorsqu’elles sont appelées à le faire par des survivants des pensionnats autochtones, par des membres de leur famille ou par des spécialistes travaillant à comprendre l’ampleur des horreurs du système des pensionnats autochtones, dans l’intérêt de la vérité et de la réconciliation.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 658 -- Vote no 658) | |
| POUR : 269, CONTRE : 10 |
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YEAS -- POUR Albas Dubé Lametti Philpott Total: -- 269 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Genuis Reid Trost Total: -- 10 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 24, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 659 -- Vote no 659) | |
| POUR : 85, CONTRE : 218 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Deltell Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Scheer Total: -- 85 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duclos Lamoureux Quach Total: -- 218 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec un amendement. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), appuyée par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 4. |
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 660 -- Vote no 660) | |
| POUR : 85, CONTRE : 219 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Deltell Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Scheer Total: -- 85 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duclos Lamoureux Quach Total: -- 219 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, la motion no 2 est aussi rejetée par le même vote. |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 661 -- Vote no 661) | |
| POUR : 219, CONTRE : 85 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Lamoureux Quach Total: -- 219 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Scheer Total: -- 85 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 11, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale. |
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M. Stetski (Kootenay—Columbia), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Champagne (ministre du Commerce international) — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-289-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
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— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-421-475-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-421-475-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R. (1985), ch. C-8, art. 115. — Document parlementaire no 8560-421-83-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 11, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |