À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Stetski (Kootenay—Columbia), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 mai 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

M^me Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-47, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 5, de ce qui suit :

M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M^me Stubbs (Lakeland), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-47 soit modifié par suppression de l'article 11.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

À 12 h 45, la séance est suspendue.

À 13 h 15, la séance reprend.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 et 2).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. (Voies et moyens n^o 24) — Document parlementaire n^o 8570-421-24.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 23^e rapport du Comité, « Les sépultures de guerre marines du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-399.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 94 et 103) est déposé.

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 23^e rapport du Comité (projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-400.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 145 à 157) est déposé.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 63^e rapport du Comité, dont voici le texte :

M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 11^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme ». — Document parlementaire n^o 8510-421-401.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 103) est déposé.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 63^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

M^me Rempel (Calgary Nose Hill), appuyée par M^me Stubbs (Lakeland), propose, — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 23)

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre abrégé.

M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-59, à l'article 49.1, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 8 à 10, page 43, de ce qui suit :

b) par suppression des lignes 19 à 31, page 43.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications).

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement n^o 22, le débat ne soit plus ajourné.

Le Président réserve sa décision concernant la recevabilité de l’avis de clôture au sujet de l'Affaire émanant du gouvernement n^o 22.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 et 2).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.