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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 318
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 20 juin 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 318
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 20 juin 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par la députée de Portage—Lisgar.
[Les députés chantent l'hymne national.]
À l'ordre. J'aurai peut-être l'occasion de m'exprimer à ce sujet plus tard, mais, en ce début de séance, qui est la dernière avant la pause estivale, je tiens à remercier les excellents pages de la Chambre, les greffiers à la procédure, les cadreurs et le réalisateur de télévision, les interprètes, les gardiens de sécurité, les préposés au nettoyage, les personnes chargées de déplacer les meubles, les employés des services des finances, de la technologie de l'information et des ressources humaines, ainsi que toutes les personnes qui fournissent des services aux députés, aux comités et à la Chambre des communes.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je sais que de nombreux députés vont faire beaucoup de kilométrage cet été. Je leur rappelle de conduire prudemment, de se reposer au besoin et de faire attention sur les routes, surtout à ce temps-ci de l'année.
Je souhaite aux députés un très bel été.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La fête nationale du Québec
Monsieur le Président, au Québec, la politique implique des débats parfois tendus, mais il y a plus d'amour que de chicane là-dedans. On débat parce qu'on a tous sa vision du Québec et on pense tous que c'est la bonne.
On débat parce qu'on est inspiré par les gens de chez nous, des gens fiers de ce qu'ils font, fiers de ce qu'ils sont, fiers de leur famille et fiers de l'endroit d'où ils viennent. Ce sont des gens créatifs, que ce soit pour écrire des chansons, bâtir des avions ou rendre le pâté chinois moins plate. Ce sont des gens solidaires qui se sont bâti une société qui donne une chance à qui veut bien donner un coup d'épaule. Ce sont des gens qui se donnent à fond dans leurs projets, sans oublier qu'on a juste une vie à vivre. C'est cela qu'on célèbre cette fin de semaine.
En souhaitant à tous de fêter avec du bien bon monde, en souhaitant qu'il fasse beau et en nous souhaitant du plaisir, tout simplement, à toutes les Québécoises et à tous les Québécois, bonne fête nationale.
Le Marché des jardiniers de La Prairie
Monsieur le Président, cette année, le Marché des jardiniers de La Prairie fête son 50e anniversaire. Le ministre et moi aurons d'ailleurs l'occasion de le souligner sur place lundi prochain.
Ce marché a ouvert ses portes en 1968 sous l'initiative de trois producteurs de la Montérégie: Paul Boudrias, Honoré Daigneault et Moïse Riendeau, avec la Société de l'agriculture de La Prairie. Trois générations de maraîchers s'y sont succédé, montrant la popularité de ce marché. On y retrouve 96 emplacements pour une trentaine de commerçants.
Le Marché des jardiniers est un endroit très spécial dans ma communauté. C'est un lieu où les consommateurs rencontrent les producteurs, un lieu où l'on peut témoigner de la qualité, de la fraîcheur et de la variété des produits offerts en discutant avec les personnes qui travaillent sans relâche pour les produire.
C'est pour souligner l'importance de ce lien que je rends hommage à tous les producteurs et à l'Association des producteurs maraîchers du Québec, qui nourrissent nos familles et permettent une agriculture locale dynamique.
[Traduction]
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un ami, Ed Anderson, qui vient de prendre sa retraite du poste de maire de Boissevain-Morton.
Élu pour la première fois au conseil municipal en 1980, Ed était maire depuis 1994. En tout, cela fait 38 années de service public ininterrompu. Pendant toutes ces années, la ville a fait construire une nouvelle usine de filtration, une caserne de pompiers, une bibliothèque, un cinéma, un centre de recyclage et bien plus encore. Lorsque la population en a eu besoin, Ed a retroussé ses manches et a convaincu un médecin et deux vétérinaires de venir pratiquer dans la ville. Avec Ed à la barre, Boissevain est maintenant connue pour sa beauté, ayant remporté de nombreux prix Collectivités en fleurs, y compris à l'échelle internationale.
Je tiens à remercier Ed pour son incroyable dévouement envers les citoyens de Boissevain. La ville se porte certainement mieux qu'il y a 38 ans, et cela témoigne de son leadership. Je lui souhaite une excellente retraite et je remercie son épouse, Lynn, et ses fille, Erin et Darcy, d'avoir prêté leur père pendant tout le temps où il a été au service de la population.
Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, en cette fin d'année scolaire, les enfants de partout au pays se préparent pour des vacances bien remplies de toutes sortes d'activités. Depuis les élèves de la maternelle jusqu'aux étudiants de niveau postsecondaire, tous ont ont de grands projets pour l'été et, pour bien des adolescents dans ma circonscription, ces plans incluent un emploi d'été.
Grâce au programme Emplois d'été Canada, 526 étudiants d'Avalon auront un travail stimulant qui a un sens cet été. Cela équivaut à plus de 1,2 million de dollars d'investissement dans les jeunes de ma circonscription, qui travailleront comme moniteurs de camp ou entraîneurs de soccer, ou qui feront partie du personnel dans les festivals et les magasins saisonniers. Ils y acquerront des connaissances, s'y amuseront et en ressortiront grandis. Il s'agit d'un investissement important, et je suis fier de l'engagement du gouvernement à continuer d'investir dans les jeunes.
Sur ce, je souhaite à tous les élèves, tous les étudiants et tous les enseignants d'Avalon un bon congé d'été, dans la joie, et en sécurité. Je demande à chacun d'être prudent sur les routes et de faire attention aux enfants qui jouent et profitent de leur congé.
Bonnes vacances d'été à tous.
La Journée nationale des peuples autochtones
Monsieur le Président, chaque année, le 21 juin, les Premières Nations, les Métis et les Inuits se rassemblent dans leurs communautés pour célébrer la Journée nationale des peuples autochtones. Au cours de la fin de semaine, il y aura des concerts, des danses, des pow-wow traditionnels, des défilés, des repas communautaires et des moments pour raconter des histoires.
De nombreux échanges culturels ont lieu au cours de la Journée nationale des peuples autochtones, et, aujourd'hui, je tiens à rendre un hommage spécial à l'ensemble des aînés, des organisateurs communautaires et des femmes autochtones du Canada qui rendent ces célébrations spéciales. Sans le travail des bénévoles comme eux, le 21 juin ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui. J'aimerais que tout le monde au Canada puisse voir les efforts qu'ils déploient.
J'invite tout le monde au Canada à communiquer avec les Premières Nations, les Métis ou les Inuits de leur région pour découvrir les activités qu'ils organisent cette année. J'invite tout le monde à découvrir les cultures uniques du pays, à publier des photos, à découvrir notre histoire commune, à peut-être apprendre une ou deux expressions dans la langue locale et à célébrer tout ce qui entoure la culture des Autochtones au Canada. Bonne Journée nationale des peuples autochtones.
La juge Robyn Diamond
Monsieur le Président, le 29 mai dernier s'est éteinte l'honorable juge Robyn Diamond, dont le travail en droit de la famille a changé la vie des enfants et des familles au Manitoba, au Canada, et dans le monde entier.
La juge Diamond a été la première femme à occuper le poste de gestionnaire de la section du droit de la famille de la Couronne au Manitoba. En septembre 1989, elle a été nommée juge à la Cour du Banc de la Reine. Elle a représenté le Canada au sein du Réseau international de juges de La Haye, et a assisté à la quatrième, à la cinquième et à la sixième commission spéciale à La Haye.
La juge Diamond est la femme juge nommée par le fédéral ayant siégé le plus longtemps au Manitoba, et l'une des 10 femmes juges ayant servi le plus longtemps au Canada. Sa passion pour les garanties juridiques et la protection des enfants manquera beaucoup à ses collègues et aux membres du milieu judiciaire canadien et international.
Nos pensées accompagnent ses fils, Richard et Michael, ainsi que son époux, Harvey, alors qu'ils célèbrent son dévouement de toute une vie envers sa famille, ses amis, et la collectivité.
Le député de Lambton—Kent—Middlesex
Monsieur le Président, alors que la session parlementaire s'achève et que nous nous apprêtons à rentrer dans nos circonscriptions, je pense au temps, à l'engagement et à la responsabilité que nécessite cet emploi. J'ai le privilège depuis 12 ans et demi de représenter les électeurs de Lambton—Kent—Middlesex et je ne suis pas près d'arrêter. Nous savons tous que cet emploi requiert l'appui de nos familles, de nos conjoints et de nos conjointes, de nos époux et de nos épouses. Ma femme, Barb, est mon plus grand allié. J'ai parfois besoin d'elle pour me dire de ralentir ou pour m'encourager à la fin de la journée.
Non, ce n'est pas son anniversaire ni notre anniversaire de mariage. J'ai simplement envie de lui dire: « Merci. Tu es la meilleure. »
La sécurité publique
Monsieur le Président, Surrey a récemment été le théâtre de plusieurs fusillades. La violence liée aux gangs et aux armes à feu et les pertes de vie tragiques qu'elles causent m'attristent terriblement. Surrey traverse une crise et les habitants s'inquiètent du sort de leur collectivité. Je demande donc au ministre de la Sécurité publique et au secrétaire parlementaire de venir à Surrey pour y rencontrer les intervenants et discuter du financement de 326 millions de dollars prévu pour la stratégie de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Surrey a besoin de fonds dès maintenant. Nous devons nous réunir pour entreprendre un dialogue constructif et mettre de l'avant des solutions concrètes qui contribueront à sauver des vies et à protéger les jeunes. Assez, c'est assez.
Les Ramadan Rangers
Monsieur le Président, depuis trois ans dans ma circonscription, les Ramadan Rangers recueillent des fonds et des dons de nourriture et de jouets pour les distribuer, dans l'esprit du ramadan, à des organismes locaux.
Le groupe des Ramadan Rangers a été créé par sept enfants qui souhaitaient venir en aide à leur collectivité durant le ramadan. La première année, les Rangers ont amassé des dons de nourriture pour les banques alimentaires locales. L'an dernier, ils ont aussi recueilli des jouets qui sont allés à des hôpitaux pour enfants. Cette année, les Ramadan Rangers comptent plus de 100 enfants qui ont travaillé sans relâche à une collecte de fonds au profit de trois refuges pour femmes. La semaine dernière, ils avaient amassé 27 000 $ pour les refuges Halton Women's Place, Sakeenah Homes et Nisa Homes. Ces trois organismes offrent des services à des femmes et à des enfants victimes de violence et visent à mettre fin à la violence faite aux femmes.
Je suis extrêmement fière de la circonscription d'Oakville-Nord—Burlington ainsi que des Ramadan Rangers, qui incarnent l'esprit de générosité du ramadan.
Hommage à un membre du clergé
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour rendre hommage à mon très cher ami le père Stefano Penna. Le père Penna retourne au diocèse de Saskatoon après de nombreuses années à servir les bonnes gens d'Edmonton au collège Neuman, à l'Église catholique Annunciation, dans ma circonscription, et auprès de nombreux autres organismes. Il a un coeur de la taille des Prairies et il continue d'offrir son aide à quiconque en a besoin.
Le père Penna est de ceux qui ont une soif intarissable d'apprendre qui ne dément pas tout au long de leur vie. Son alma mater comprend l'Université de la Saskatchewan, l'école de théologie de Toronto, l'Université pontificale grégorienne de Rome et une école dont vous avez peut-être entendu parler, l'Université Yale. Cependant, malgré toutes ses études, il n'a jamais appris à prononcer une homélie d'une durée raisonnable.
Cela me prendrait toute la journée pour souligner tout ce que le père Penna a fait pour servir sa communauté et sa foi. Cependant, vu que je ne dispose que d'une minute, je remercierai le père Penna pour son amitié, ses conseils, sa sagesse et tout ce qu'il a fait pour servir sa communauté. Saskatoon est bénie de le voir revenir et Edmonton a été bénie de l'avoir.
La pauvreté chez les enfants
Monsieur le Président, tous les enfants sont précieux. Il faut absolument créer un milieu sain et sûr où ils peuvent s'épanouir, mais aussi leur donner les outils dont ils ont besoin pour réussir dans la société. Au fil des ans, le Cap-Breton a connu des périodes économiques difficiles qui sont à l'origine de l'un des taux de pauvreté chez les enfants les plus élevés du Canada.
Grâce à ses divers programmes et à ses nombreux investissements, le gouvernement libéral est en train de relancer l'économie du Cap-Breton. L'Allocation canadienne pour enfants permet aux ménages de ma circonscription de recevoir en moyenne 720 $ par mois. Elle aide ainsi 12 000 enfants. Les parents me disent que cet argent leur permet de pourvoir aux besoins essentiels des enfants, mais aussi de leur payer des activités parascolaires, comme le soccer, le hockey et la danse.
Le gouvernement a aussi affecté 35 millions de dollars à l'éducation préscolaire et aux services de garde d'enfants pour les trois prochaines années. Pouvons-nous dire mission accomplie? Non. C'est pourquoi j'attends avec impatience le lancement de la stratégie du gouvernement pour réduire la pauvreté, qui aura lieu dans les prochaines semaines. Je félicite tous ceux qui ont participé à l'élaboration de cette stratégie et j'espère que tous les députés l'appuieront lorsque la Chambre en sera saisie.
L'excellence dans l'enseignement
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer un éducateur incomparable dans ma circonscription, Fundy Royal. M. Benjamin Kelly, de l'École secondaire Caledonia Regional, à Hillsborough, s'est vu décerner le Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des STIM 2018. M. Kelly est un enseignant motivant qui comprend que le numérique prend une place de plus en plus grande dans la vie des Canadiens et qu'il est essentiel que les nouvelles générations puissent tirer parti des occasions sans précédent que leur offrent les STIM partout dans le monde.
Les élèves de M. Kelly mettent en application les 7C en classe: la collaboration, la communication, la pensée critique, la créativité, le caractère, la citoyenneté et la pensée calculatoire. Le travail de M. Kelly et de tant d'autres éducateurs fantastiques de Fundy Royal, de l'ensemble du pays, est une manifestation concrète des investissements du gouvernement dans les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques et prépare nos jeunes aux débouchés de demain.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, dernièrement, certains de mes collègues conservateurs et moi avons rencontré un groupe de jeunes yézidis qui ont été capturés et réduits en esclavage par Daech. Les histoires qu'ils nous ont racontées étaient dignes d'un film d'horreur. Proches tués devant leurs yeux, enfants agressés sexuellement, torture: ce ne sont là que quelques exemple des horreurs qu'ils ont dû subir.
Même si bien des gens semblent croire que nous avons gagné la guerre contre Daech, des milliers de yézidis et de minorités ethniques et religieuses sont encore réduits en esclavage par ce culte sanguinaire, et ils sont encore plus nombreux à avoir été chassés de chez eux. Je prie donc le gouvernement et les Canadiens en général de ne pas oublier les yézidis encore en captivité ni les nombreuses personnes qui sont persécutées et terrorisées par Daech.
Le Canada doit continuer d'accorder la priorité aux réfugiés yézidis et de tout faire pour améliorer le processus de sélection du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés afin que les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, comme les yézidis, soient admissibles au programme de réinstallation et que les familles soient réunies.
La Journée mondiale des réfugiés
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale des réfugiés, je prends la parole pour souligner la force, le courage et la persévérance des 22,5 millions de réfugiés qui se trouvent partout dans le monde. La planète est devenue peu accueillante pour les réfugiés. Alors que des gens fuient vers les frontières et les côtes pour se mettre en sécurité, on leur interdit couramment l'entrée dans d'autres pays. Les familles et les enfants de réfugiés sont séparés et incarcérés. Les femmes et les enfants sont victimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe à un rythme alarmant. Les réfugiés LGBTQ2 sont de plus en plus persécutés. Les réfugiés vivent dans des conditions déplorables et ont un accès restreint à la nourriture, aux médicaments et à l'eau. Ce n'est pas un crime d'être un réfugié et ce n'est pas parce qu'une personne est née ainsi qu'elle devrait être condamnée à le demeurer toute sa vie.
[Français]
Les Canadiens sont fiers d'avoir accueilli génération après génération de réfugiés. Nous ne pouvons cependant nier nos échecs, et je pense aux incidents du Komagata Maru et du MS St. Louis. Nous devons tirer des leçons du passé et veiller à offrir un milieu sécuritaire et accueillant à tous ceux qui se présentent à nos frontières en quête de protection.
[Traduction]
La Journée mondiale des réfugiés
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale des réfugiés. À l'échelle planétaire, les conflits, la persécution et les catastrophes ont forcé plus de 65 millions de personnes à fuir leur foyer pour se mettre en sécurité. Plus de 22 millions d'entre elles sont reconnues en tant que réfugiés; la moitié sont des enfants. Les pays riches se détournent de plus en plus de cette crise humanitaire et ils cessent d'accueillir des réfugiés. Les États-Unis séparent de force les familles.
Pendant longtemps, le Canada était un grand défenseur des droits de la personne et des plus vulnérables; comme les temps ont changé. Après le branle-bas de combat qui a suivi la publication de la photo d'Alan Kurdi, voilà qu'on reste impassibles devant 2 000 enfants migrants retenus dans des prisons pour bébés.
En cette Journée mondiale des réfugiés, je remercie tous les travailleurs humanitaires et je demande aux parlementaires de se servir de leur tribune pour défendre ceux qui n'en ont pas et d'user de leur pouvoir pour aider ceux qui n'en ont pas.
Le Stampede de Calgary
Monsieur le Président, c'est sans aucune gêne que je prends la parole aujourd'hui pour faire la promotion de ma ville d'origine et de l'une des plus formidables traditions annuelles du pays: le Stampede de Calgary. Depuis que l'événement a fusionné avec l'exposition de Calgary, en 1912, le Stampede a survécu aux récessions, aux guerres mondiales, aux inondations et même à un déménagement à New York.
Cependant, grâce à la vision de Guy Weadick, il attire maintenant plus de 1 million de visiteurs par année. Mettant parfaitement en valeur notre province, la culture de l'Ouest et le dynamisme de notre communauté, le Stampede offre une foule d'activités divertissantes pendant 10 jours.
Que ce soit pour s'amuser dans les manèges du parc d'attractions ou voir le rodéo, le grand spectacle ou les excellents concerts, j'invite les députés de tous les partis à venir au Stampede de Calgary. Yahoo!
La loi sur le cannabis
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'adoption du projet de loi C-45 au Sénat et saluer l'important travail effectué par tous les parlementaires. Je remercie sincèrement les hauts fonctionnaires et notre remarquable personnel de soutien qui ont contribué à l'élaboration d'une mesure législative qui légalisera et réglementera rigoureusement la production, la distribution et la consommation du cannabis au Canada. Il existe des preuves irréfutables que la prohibition, qui dure depuis près d'un siècle, est un échec. Cela nous a poussés à mieux protéger nos enfants et nos collectivités.
Je veux souligner l'excellent travail du groupe de travail que nous avons créé et remercier les milliers de Canadiens ayant contribué au débat national sur cet enjeu crucial. Nous sommes redevables à nos homologues provinciaux et territoriaux, aux dirigeants autochtones et aux municipalités de tous leurs efforts et de leur collaboration. Nous continuerons à travailler de concert avec tous les ordres de gouvernement, les communautés autochtones et les forces de l'ordre pour assurer la transition vers un cadre juridique responsable qui fonctionne pour tous les Canadiens.
Tant que le processus de mise en oeuvre ne sera pas achevé, je tiens à rappeler à tous que la loi demeure en vigueur et doit être respectée jusqu'à ce que l'interdiction pénale soit abrogée et remplacée.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, c'est une très bonne journée pour les électeurs de Chicoutimi—Le Fjord. Notre nouveau collègue, Richard Martel, arrive sur la Colline aujourd'hui.
Cependant, malheureusement pour Richard, nous en avons appris plus aujourd'hui sur le voyage en Inde du premier ministre. C'est un voyage qui a causé une crise diplomatique où un terroriste était invité et où les talents de négociateur du premier ministre ont abouti à l'entente qui verra l'Inde recevoir 750 millions de dollars, tandis que seulement 250 millions de dollars seront investis au Canada.
Nous savons maintenant que le voyage a coûté au moins 1,5 million de dollars, pourquoi?
Monsieur le Président, je veux aussi féliciter Richard Martel pour sa victoire à Chicoutimi—Le Fjord. Je veux remercier tous les candidats qui se sont présentés et surtout tous les électeurs qui ont participé au processus électoral. C'est super important d'avoir des gens impliqués, et nous sommes très fiers de cela.
Puisque c'est la dernière journée, je veux aussi profiter de cette occasion pour remercier les pages qui nous ont si bien servis à la Chambre des communes cette année.
[Traduction]
Je tiens à remercier tous les pages qui ont travaillé fort pour nous appuyer dans nos fonctions ici. Je les remercie de tout ce qu'ils ont fait tout au long de l'année. Je remercie tous les membres du personnel qui nous ont offert leur soutien jusqu'à la période estivale.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre est incapable de gérer l'argent des contribuables de façon responsable. Plus de 8 millions de dollars pour une patinoire temporaire, 215 000 $ pour des vacances illégales sur une île privée, et au moins 1,5 million de dollars pour un voyage désastreux en Inde et des dizaines de milliers de dollars pour des articles non essentiels pour rénover le chalet du premier ministre à Harrington Lake.
Pourquoi le premier ministre dépense-t-il toujours sans compter en envoyant la facture à la prochaine génération?
Monsieur le Président, nous avons fait la promesse aux Canadiens d'investir auprès de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
C'est exactement ce que nous avons fait avec des investissements historiques en infrastructure et avec une Allocation canadienne pour enfants qui aide 9 familles sur 10 et qui va sortir 300 000 jeunes de la pauvreté. Nous avons réduit les impôts de la classe moyenne, tout en les augmentant pour les mieux nantis. Non seulement nous sommes en train d'investir au profit des Canadiens qui en ont besoin, mais nous avons eu le plus fort taux de croissance du G7 l'année passée. Nous sommes en train de créer la croissance dont les Canadiens ont besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, il affirme qu'il investit dans la classe moyenne. Depuis quand considère-t-on la famille du premier ministre comme faisant partie de la classe moyenne? Il n'a pas de plan pour protéger l'économie du Canada des menaces externes auxquelles nous sommes confrontés. Quelles sont donc ses priorités? Dans quoi choisit-il d'investir? Eh bien, il préfère dépenser 8 500 $ pour de nouveaux supports à bateaux, 13 000 $ pour un nouveau quai avec parasols et 7 500 $ pour un nouveau module de jeux.
J'ai acheté beaucoup de balançoires et de modules de jeux pour mes enfants. Le premier ministre peut-il me dire à quoi ressemblent exactement des balançoires à 7 500 $?
Monsieur le Président, nous avons été élus en prenant l'engagement d'investir dans la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, et c'est exactement ce que nous faisons. La première chose que nous avons faite, c'est de réduire l'impôt de la classe moyenne et d'augmenter celui du 1 % le plus riche, et les conservateurs avaient voté contre cette mesure. Ensuite, nous avons mis en oeuvre l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide 9 familles canadiennes sur 10, et nous avons cessé d'envoyer des chèques de prestations pour enfants aux millionnaires. Cette allocation sort des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté partout au pays, et les conservateurs s'y étaient opposés.
Les conservateurs continuent de chercher des réductions d'impôts ciblées pour les Canadiens les plus riches alors que nous appuyons les Canadiens de la classe moyenne partout au pays, et nous poursuivrons dans cette voie.
Monsieur le Président, le premier ministre paie certaines dépenses personnelles de sa famille à même l'argent des contribuables. Et ce n'est pas tout. Il a dépensé 28 000 $ pour l'entretien de ses pistes de ski de fond, 5 000 $ pour une nouvelle voiturette de golf et plus de 4 000 $ pour l'installation de son nouveau sauna, mais je dois revenir aux modules de jeux. J'en ai acheté plusieurs pour ma famille. J'essaie de m'imaginer ce qu'on peut trouver dans un module de jeux de 7 500 $.
Le premier ministre peut-il me dire s'il y a un télésiège pour la glissoire, si les sièges de la balançoire sont ergonomiques et s'il remboursera les contribuables pour ces dépenses?
Monsieur le Président, la Commission de la capitale nationale, la CCN, est chargée d'assurer l'entretien approprié et régulier de toutes les résidences officielles, y compris Stornoway.
La CCN effectue actuellement au lac Harrington les travaux de rénovation qui s'imposent pour conserver cet édifice patrimonial fédéral désigné. La GRC effectuera également des travaux pour améliorer les dispositifs de sécurité au lac Harrington. La CCN s'emploie à régler les problèmes dans les meilleurs délais.
Monsieur le Président, je désire simplement dire au premier ministre que, s'il m'y autorise, je demanderai le consentement unanime de la Chambre après la période des questions afin de déposer un document intitulé « Balançoire à 8 postes de Sportspower ». L'ensemble comprend une superbe glissade, une balançoire à bascule et plusieurs balançoires, et il ne coûte que 198 $.
Le premier ministre m'autorisera-t-il à déposer ce document après la période des questions?
Monsieur le Président, nous sommes actuellement en situation de conflit avec les États-Unis à propos des droits de douane. Des images horribles nous montrent des enfants mis en détention aux États-Unis. Nous savons aussi que les Autochtones du Canada sont confrontés à des difficultés et ont besoin de meilleures chances de réussir. En cette dernière journée de séance à la Chambre des communes avant l'été, une vaste gamme d'enjeux retiennent notre attention. Nous légalisons la marijuana, un changement qui ne fait pas nécessairement le bonheur des conservateurs, j'en suis conscient. Dans ce contexte, c'est vraiment de ce sujet que le chef de l’Opposition souhaite parler pendant sa dernière journée au Parlement avant l'été...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je rappelle au leader parlementaire de l'opposition et aux autres députés qu'ils doivent attendre d'avoir la parole pour exprimer leurs idées, au lieu d'interrompre la personne qui a la parole.
[Français]
L'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, deux jours après avoir accusé le NPD de faire de la politique en dénonçant la séparation des enfants de leurs parents migrants à la frontière du Mexique et des États-Unis, le premier ministre reconnaît maintenant que la situation est inacceptable.
Maintenant qu'il a dénoncé la situation, le premier ministre pourrait-il nous dire s'il considère toujours que les États-Unis représentent un pays sûr pour les demandeurs d'asile?
Monsieur le Président, les Canadiens de partout au pays sont préoccupés par les images dont nous avons été témoins. Comme je l'ai dit, ce qui se passe est inacceptable. Je ne peux pas imaginer la douleur que vivent ces familles.
Toutefois, l'Entente sur les tiers pays sûrs date d'il y a plus de 10 ans et nous continuons de chercher des moyens de la moderniser. Nous sommes en conversation continuelle avec les États-Unis. Nous continuons de surveiller de près les développements aux États-Unis.
Monsieur le Président, le premier ministre ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Un tiers pays sûr veut dire que ce pays, avec lequel on a signé un traité, représente une destination où les demandeurs d'asile auront le droit à un traitement équitable, humain et décent.
Il a dénoncé une situation aux États-Unis où des enfants sont séparés de leurs parents migrants.
Alors je répète la question: au-delà des lignes qu'il peut lire et des déclarations qu'il peut faire, s'il est prêt à dénoncer la situation qu'on voit aux États-Unis, s'il est prêt à dire que la situation est inacceptable, peut-il maintenant dire que le pays qui inflige ces traitements n'est plus un tiers pays sûr pour les réfugiés?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, cette situation est inacceptable. Nous suivons de près ce qui se passe aux États-Unis par rapport à cela. Nous allons continuer de travailler avec les Américains concernant la protection de nos frontières et les ententes que nous avons avec eux, tout en protégeant nos valeurs et la façon dont nous faisons les choses au Canada et en s'assurant d'exprimer tout cela haut et fort. Nous ne faisons pas les choses de la même façon évidemment.
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait est que plus de 2 000 enfants migrants se trouvent déjà dans des centres de détention. Les parents ne savent pas où se trouvent leurs enfants ni quand ils les verront de nouveau.
Le directeur du Bureau de l'immigration et de l'application des mesures douanières des États-Unis a confirmé les pires craintes des parents. Il s'attend à ce que des centaines de ces enfants ne revoient plus jamais leurs parents. Ils seront perdus à jamais dans le système.
Le premier ministre reconnaît-il que, tant que Trump sera au pouvoir, les États-Unis ne seront jamais un pays sûr pour les demandeurs d'asile?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, ce qui se passe actuellement est inacceptable. Aucun de nous ne peut s'imaginer ce que vivent actuellement ces familles, et je sais que tous les Canadiens ont à coeur le bien-être des enfants. Comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, tant au pays qu'à l'étranger, je défendrai toujours les valeurs qui sont chères aux Canadiens. C'est ce que je vais continuer de faire.
Monsieur le Président, Trump a fermé les portes aux personnes fuyant la violence des gangs et la violence familiale, mais un grand nombre de personnes fuyant l'Amérique centrale affirment que la violence des gangs est la principale raison pour laquelle elles demandent l'asile. La politique de Trump contrevient à la convention des Nations unies relative à la persécution fondée sur le sexe. Tant que Trump sera au pouvoir, les États-Unis ne seront pas un pays sûr pour les demandeurs d'asile.
Le premier ministre fera-t-il preuve de leadership moral et suspendra-t-il l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Monsieur le Président, partout au pays, les Canadiens sont très préoccupés par les histoires et les images qui ont été transmises. Comme je l'ai dit, ce qui se passe actuellement aux États-Unis est inacceptable. Je ne peux pas m'imaginer ce que vivent ces familles.
J'ai dit à maintes reprises que l'Entente sur les tiers pays sûrs est en vigueur depuis plus de 10 ans. Nous allons continuer de chercher des façons de la moderniser et nous allons continuer de discuter avec les Américains à cet égard. Nous allons également continuer de suivre de près l'évolution de la situation aux États-Unis.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, on commence à voir le coût des dépenses du voyage catastrophique du premier ministre en Inde: 17 000 $ pour le voyage d'un seul chef cuisinier canadien qui a préparé un seul repas; 60 000 $ pour la location de véhicules avec chauffeurs; et des centaines de milliers de dollars dépensés pour entretenir les 77 membres de la délégation, dont 21 députés, dont la majorité n'ont eu aucune rencontre de travail pendant le voyage.
On est rendu à 1,5 million de dollars et on n'a pas fini le décompte.
Comment le premier ministre peut-il justifier de telles dépenses à la population canadienne?
Monsieur le Président, nous savons qu'il est important pour les Canadiens que nous soyons efficaces sur la scène mondiale.
Pendant notre séjour en Inde, nous avons annoncé des investissements bilatéraux de plus de 1 milliard de dollars, ce qui contribuera à créer 5 800 emplois au Canada. Il y a aussi 11,5 millions de dollars pour l'Initiative pour un bon départ afin de favoriser l'autonomisation des femmes et des filles les plus pauvres du monde. Ces engagements appuieront la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Je souligne que ce voyage de neuf jours a coûté beaucoup moins cher que le voyage de six jours de Stephen Harper en Inde il y a plusieurs années.
Monsieur le Président, le problème avec les dépenses irresponsables du premier ministre, c'est qu'elles sont faites avec l'argent des Canadiens et qu'elles sont récurrentes. On vient d'avoir les données concernant les dépenses liées à la maison d'été du premier ministre: 3 000 $ pour des parasols — je ne sais pas où il les trouve —, 7 500 $ pour une balançoire, 12 000 $ pour remplacer un quai et 5 000 $ pour une voiturette de golf.
Pendant ce temps-là, 80 % des Canadiens et des familles canadiennes paient plus de taxes et d'impôt sous ce gouvernement.
Comment le premier ministre peut-il justifier de telles dépenses pendant que les travailleurs acharnés gagnent leur argent durement...
Monsieur le Président, peut-être que les conservateurs ne se rappellent pas pourquoi le voyage de Steven Harper en Inde a coûté aussi cher aux contribuables. C'est parce que lui, il voulait apporter ses limousines avec lui, ce qui a coûté 1,5 million de dollars. C'est cela, l'approche des conservateurs à cet égard.
Par rapport au lac Mousseau, la Commission de la capitale nationale est en charge de l'entretien adéquat et régulier de toutes les résidences officielles. La Commission de la capitale nationale effectue des travaux de rénovation à la résidence du lac Mousseau qui étaient nécessaires pour préserver cet édifice désigné comme faisant partie du patrimoine fédéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve bien troublante l’indignation qu’exprime le premier ministre lorsqu’il parle de ses dépenses en Inde. Premièrement, on ne voit pas pourquoi ses dépenses échapperaient à tout contrôle, et c’est d’ailleurs lui qui les approuve. Pour ce seul voyage en Inde, on a dépensé 5000 $ en vins, 5000 $ en appels téléphoniques et 60 000 $ pour des chauffeurs.
Le premier ministre a-t-il approuvé toutes ces dépenses?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a dépensé plus de 1,5 million de dollars pour transporter les limousines de Stephen Harper d’Ottawa en Inde parce que celui-ci ne voulait pas être dépaysé. C’est totalement irresponsable.
Nous sommes fiers du voyage de neuf jours que nous avons effectué en Inde et qui nous a permis d’obtenir 1 milliard de dollars d'investissements bilatéraux. Ce voyage de neuf jours a d’ailleurs coûté bien moins cher que le voyage de six jours de Stephen Harper.
Monsieur le Président, nous devons encore une fois essuyer la colère du premier ministre parce que nous avons l’audace de poser des questions sur ses habitudes de dépenses. Dans le secteur privé, c’est le haut de la hiérarchie qui donne le ton. Au gouvernement libéral, c’est une culture de dépenses excessives et rien d’autre.
Peut-être que le premier ministre peut m’expliquer pourquoi, à sa résidence du lac Harrington, il trouve normal de dépenser 10 000 $ pour un nouveau patio, 12 000 $ pour des rénovations de la véranda et du quai, pour un total de 60 000 $ en rénovations, alors que les Canadiens se demandent comment ils vont pouvoir payer sa taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, je ne voudrais pas commettre une erreur à la Chambre des communes. Je dois préciser que le coût du transport des limousines blindées en Inde n'a été que de 1 million de dollars. Je suis désolé de m'être trompé sur le montant tout à l'heure.
Nous continuons de nous concentrer sur les investissements, la croissance économique et l'aide aux Canadiens. C'est pourquoi nous avons allégé le fardeau fiscal de la classe moyenne et nous avons augmenté celui du centile le plus riche de la population. Les conservateurs ont voté contre cette mesure. C'est également la raison pour laquelle nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à 9 familles canadiennes sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches et qui sort des milliers d'enfants de la pauvreté. Dans ce cas aussi, les conservateurs ont voté...
Je demanderais au député d'Edmonton Manning et aux autres députés de ne pas parler lorsqu'une personne a la parole. Essentiellement, il s'agit de permettre à chaque camp de faire valoir ses arguments. Souvent, un parti n'aime pas les arguments de l'autre, mais chacun a néanmoins le droit de défendre les siens. Qu'on le veuille ou non, tout le monde doit écouter ce que dit l'autre camp.
La leader de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, il est de plus en plus clair que le premier ministre est coupé de la dure réalité des Canadiens ordinaires. Il se sert de son poste pour se payer le train de vie du jet-set.
Le premier ministre voit ses privilèges comme un droit inaliénable. Aucune dépense n'est excessive à ses yeux quand il s'agit de se faire dorloter et de baigner dans le luxe. Qui aurait cru qu'il était capable de dépenser 1,5 million de dollars pour se pavaner en Inde? C'est incroyable. Quand cessera-t-il de se servir à même le Trésor public comme s'il s'agissait de son propre compte de banque? Ce n'est pas son argent.
Monsieur le Président, nous sommes heureux d'avoir obtenu pour plus de 1 milliard de dollars d'investissements bilatéraux entre l'Inde et le Canada. Nous sommes heureux d'être repartis avec des investissements qui créeront au minimum 5 800 emplois au Canada. Nous sommes heureux du bon travail que nous avons accompli pendant ce voyage de neuf jours pour moins que ce qu'avait coûté le voyage de seulement six jours de Stephen Harper et des conservateurs quelques années auparavant.
Nous nous concentrons sur ce qui compte pour les Canadiens: faire croître l'économie grâce à des mesures de loin supérieures à celles que les conservateurs ont prises pendant 10 ans.
Monsieur le Président, pour ce qui est du voyage en Inde, je ne me rappelle pas que le premier ministre Harper ait amené avec lui son cuisinier personnel — au coût de 17 000 $ — et, j'ajouterais, un terroriste.
Le premier ministre devrait peut-être mettre l'arrogance de côté et cesser de fanfaronner un instant. L'été arrive, comme nous le savons. Le premier ministre va prendre un long congé. Il pourrait peut-être faire preuve d'un peu d'humilité et dire aux Canadiens qu'il est désolé d'avoir abusé de leur argent et qu'il ne recommencera pas.
Monsieur le Président, la députée a souligné avec raison que l'été arrive. Tous les députés vont en profiter pour dialoguer avec leurs concitoyens un peu partout au pays. Espérons que nous pourrons consacrer aussi un peu de temps à nos familles, mais nous savons que tous les députés vont continuer de se concentrer sur leurs responsabilités à l'égard des Canadiens.
Chose intéressante, en cette dernière journée de séance à la Chambre, alors qu'il se passe toutes sortes de choses très importantes partout dans le monde, les conservateurs ont décidé de faire de la petite politique et de se livrer à des attaques personnelles. Nous pourrions et devrions pourtant parler de bien des sujets extrêmement importants. Je les encourage...
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, est-ce qu'on trouve cela normal que des gens se fassent tuer parce qu'ils manifestent?
Quand les gens expriment leur droit de protester pacifiquement, est-ce que cela peut juste arriver qu'ils se fassent tirer dessus? C'est troublant, mais c'est l'opinion de l'ancien directeur de la Banque du Canada M. David Dodge.
Des manifestations s'en viennent au pays. Des milliers de personnes sont furieuses contre la décision du gouvernement libéral d'imposer le pipeline de Kinder Morgan. Ils vont s'exprimer. Ils ont le droit.
Le premier ministre peut-il assurer à la Chambre qu'il ne va pas utiliser des tactiques d'infiltration, d'intimidation ou d'usage excessif de la force contre nos propres concitoyens?
Monsieur le Président, c'est extrêmement important pour nous que les Canadiens aient la liberté d'expression et le droit d'être en désaccord avec le gouvernement sur les décisions prises au Canada. C'est un droit très important que nous encourageons.
Toutefois, évidemment, on s'attend tous à ce que ces manifestations, ces expressions, soient conformes à la loi et à ce qu'elles ne mettent pas en danger d'autres citoyens. On est dans un État de droit et on s'attend à ce que les lois soient suivies.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, bien des Canadiens se demandent où est passé le premier ministre enthousiaste, progressiste et désireux de lutter contre le changement climatique. On parle de l'homme qui a dit un jour: « Aucune relation n'est plus importante pour moi [...] que la relation avec les peuples autochtones », « [...] ce sont les gouvernements qui délivrent des permis [...] seules les communautés peuvent donner leur permission », et ce grand classique: « [...] nous avons l'opportunité de bâtir des économies propres [...] en croissance qui se tournent vers l'avenir ». Puis il a acheté un pipeline de 65 ans qui fuit pour la jolie somme de 4,5 milliards de dollars.
Tous ceux qui pensaient qu'il était progressiste, qu'il croyait en la nouvelle économie et qu'il allait lutter contre le changement climatique veulent savoir une chose: où est passé ce premier ministre?
Monsieur le Président, le gouvernement investit 8 milliards de dollars dans les technologies propres et les sources d'énergie renouvelables. Nous allons de l'avant dans ces domaines dans une perspective d'avenir. Nous allons également mettre en oeuvre une approche pancanadienne de lutte contre le changement climatique, une approche qui tient compte du fait que la prospérité économique et la protection de l'environnement doivent aller de pair.
Malheureusement, le NPD ne saisit pas cela et il pense encore qu'il faut choisir entre l'environnement et l'économie. En ce qui concerne les peuples autochtones, il n'écoute que ceux qui sont du même avis que lui et qui ne tiennent pas compte des communautés autochtones qui appuient les projets d'exploitation des ressources énergétiques.
Le commerce international
Monsieur le Président, hier, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice a balayé du revers de la main les inquiétudes des travailleurs canadiens de l'automobile en disant que tout allait bien. Or, tout ne va pas bien lorsque la Banque TD indique que 160 000 emplois sont menacés. La ministre des Affaires étrangères est incapable de fournir des détails sur son plan visant à protéger les emplois des travailleurs de l'industrie de l'automobile.
Je vais encore une fois poser une question simple au premier ministre. Quel est le plan pour protéger les emplois dans les usines de fabrication d'automobiles au Canada?
Monsieur le Président, nous avons défendu inlassablement les intérêts et les emplois des Canadiens et nous continuerons de le faire. Nous nous opposons fermement aux droits de douane injustes sur l'acier et l'aluminium, qui posent problème à l'industrie canadienne et aux travailleurs d'ici. J'ai informé directement les travailleurs dans l'ensemble du pays qu'ils peuvent compter sur nous.
La menace d'imposer des droits de douane sur les automobiles est tout à fait inacceptable. Nous continuerons de travailler avec les industries canadienne et américaine pour faire en sorte que cela ne se produise jamais. Nous savons que nous devons continuer de défendre les Canadiens, et c'est exactement ce que nous ferons.
L'économie
Monsieur le Président, on indique que l'initiative des supergrappes du gouvernement accorde plus de 950 millions de dollars de fonds publics à des entreprises à but lucratif. Parmi les nombreuses demandes reçues, neuf ont été sélectionnées, puis cinq d'entre elles ont été retenues pour recevoir des fonds, ce qui a exclu les demandes des secteurs de l'agroalimentaire, des hydrocarbures, des infrastructures, des systèmes de mobilité et des mines.
Comment le premier ministre justifie-t-il le fait de choisir les gagnants et les perdants, en laissant les contribuables canadiens assumer le coût de son programme d'aide sociale pour les sociétés parasites?
Monsieur le Président, je suis ravi de répéter une annonce à ce sujet: dans le cadre de l'initiative des supergrappes, nous allons de l'avant avec la Supergrappe des industries des protéines, au bénéfice des collectivités de l'ensemble des Prairies. Il est évident qu'elles bénéficieront du genre d'investissement, du genre d'innovation et du genre d'initiative découlant des investissements qui doivent être réalisés dans l'agriculture.
Nous sommes fiers d'appuyer les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires d'ici. Les conservateurs tiennent de beaux discours, mais ils ne les ont jamais soutenus quand est venu le temps de stimuler la croissance.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, parlons-en du soutien que les libéraux offrent au secteur de l'agriculture. D'après les chiffres du directeur parlementaire du budget, la tarification du carbone dévastera le secteur de l'agriculture au Canada. À 50 $ la tonne, la taxe libérale sur le carbone coûtera plus de 36 000 $ par année à un éleveur de porc du Manitoba; 13 000 $ à un éleveur de l'Alberta; et 12 000 $ à un cultivateur de blé de la Saskatchewan. Pour ce qui est des producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, le ministre de l'Agriculture pense qu'ils devraient payer 20 000 $ par année en taxe sur le carbone.
Le premier ministre est-il d'accord avec ces estimations? Sinon, mettra-t-il fin au camouflage et nous dira-t-il combien coûtera sa taxe sur le carbone qui tue le secteur de l'agriculture?
Monsieur le Président, les conservateurs ne savent sur quel pied danser, car ils refusent d'admettre que les changements climatiques constituent un problème, ils n'ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques, et par conséquent, ils ne peuvent pas révéler les détails de leur plan.
Nous avons fait preuve de transparence lors de la campagne électorale et depuis celle-ci, tout comme dans le budget. Nous avons démontré que nous avançons en vue de stimuler l'économie et de protéger l'environnement tout en mettant en oeuvre un plan concret, en collaboration avec les provinces, pour lutter contre les changements climatiques. Voilà ce que nous faisons. Les conservateurs ne peuvent pas dire ce qu'ils font, car ils ne savent pas ce qu'ils font parce qu'ils n'ont pas de plan.
[Français]
Monsieur le Président, on voit que le secret continue. Les attaques contre les producteurs laitiers ne viennent pas toutes des États-Unis. C'est le Parti libéral qui va forcer les producteurs laitiers à payer la taxe sur le carbone. Cela représente 17 000 $ pour une ferme laitière moyenne au Québec. En Colombie-Britannique, cela représente 28 000 $. Malheureusement pour les producteurs laitiers des Maritimes, le premier ministre ne les a pas oubliés. La facture sera de 21 000 $ au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, de 18 000 $ à l'Île-du-Prince-Édouard et, que chacun s'attache à sa chaise, de 39 000 $ à Terre-Neuve-et-Labrador.
Pourquoi le premier ministre reste-t-il muet devant ces attaques qui mettent en péril les fermes familiales au Canada?
Monsieur le Président, les conservateurs inventent des chiffres pour nous distraire du fait qu'ils n'ont aucunement l'intention de s'attaquer aux changements climatiques. Ils ne peuvent pas dire quel est leur plan pour s'attaquer aux changements climatiques, parce qu'ils n'ont pas de plan pour s'attaquer aux changements climatiques. Toutes leurs attaques sont dans l'espoir que personne ne remarque qu'ils n'ont aucun plan, et même qu'ils s'intéressent plus ou moins à la lutte contre les changements climatiques. C'est cela les conservateurs, qui n'ont pas changé depuis 10 ans d'inaction.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, j'ai demandé aux libéraux s'ils entendaient appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté afin de faire de la Journée nationale des peuples autochtones un jour férié. Au lieu de répondre, la ministre a parlé des festivités organisées par le gouvernement. Les gens savent que des activités seront organisées. Ils veulent que les libéraux comprennent qu'il est temps d'offrir à la population une occasion de célébrer.
Je pose donc de nouveau la question: les libéraux appuieront-ils mon projet de loi et feront-ils de la Journée nationale des peuples autochtones un jour férié?
Monsieur le Président, aucune relation n'est plus importante à nos yeux que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Nous estimons donc que, dans les cas comme celui-ci, ce n'est pas aux politiciens d'Ottawa de décider ce qui va arriver. Les projets comme celui-là doivent être réalisés en consultation et en partenariat avec les peuples autochtones. Voilà pourquoi nous cherchons, en nous inspirant des appels à l'action et en insistant sur la valeur de nos relations avec les peuples autochtones, le meilleur moyen de commémorer la réconciliation. D'autres détails suivront sous peu.
Monsieur le Président, nombre d'Autochtones réclament que l'on désigne cette journée comme jour férié, et il est évident que le premier ministre ne les écoute pas.
[Français]
Le gouvernement continue de prouver qu'il ne respecte pas réellement les peuples des Premières Nations et la Déclaration des Nations unies qu'il a adoptée. Il n'écoute pas les communautés autochtones, comme le démontrent les consultations bâclées sur les projets d'oléoducs.
Va-t-il au moins appuyer le projet de loi de ma collègue afin que tous les Canadiens et les Canadiennes puissent célébrer avec les peuples autochtones et reconnaître leurs droits?
Monsieur le Président, je suis très fier que, déjà, chaque année, nous nous unissions pour reconnaître les contributions fondamentales que les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont apportées à l'identité et à la culture de tous les Canadiens. Nous travaillons avec les peuples autochtones pour établir une relation de nation à nation entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement, fondée sur le respect, le partenariat et la reconnaissance des droits. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires sur les priorités communes, y compris cette célébration.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement propose une politique sur les armes à feu qui met en oeuvre des mesures raisonnables et sensées pour que les Canadiens soient moins vulnérables à la violence liée aux armes à feu. D'abord, soyons clairs: ce projet de loi ne vise pas à créer un nouveau registre des armes d'épaule.
J'ai la ferme conviction que, comme parlementaires, nous n'avons pas de plus grande responsabilité que celle de protéger les Canadiens. Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi l'amélioration du processus de vérification des antécédents permet de mieux protéger la société, les propriétaires d'arme à feu et les Canadiens?
Monsieur le Président, nous renforçons les lois canadiennes sur les armes à feu de façon sensée, ciblée et efficace. Nous améliorons le processus de vérification des antécédents, que le comité a renforcé davantage, afin que les personnes ayant des antécédents de criminalité ou de maladie mentale associés à la violence ne puissent pas avoir accès à une arme. Nous établissons officiellement des pratiques exemplaires afin que les détaillants s'assurent que les acheteurs ont un permis valide. De plus, nous faisons un investissement sans précédent de 327 millions de dollars pour contrer la violence liée aux armes à feu et aux activités des gangs au Canada.
Nous accordons la priorité à la sécurité des collectivités tout en traitant de façon respectueuse les propriétaires d'arme à feu.
[Français]
La marijuana
Monsieur le Président, le premier ministre n'a aucun respect pour les provinces. Son gouvernement a introduit un projet de loi pour légaliser la marijuana et ordonne aux provinces de l'administrer. Quand les provinces acceptent le défi et cherchent à mettre en place un plan pour les citoyens, le premier ministre s'obstine et impose ses conditions. Durant la campage fédérale de 2015, les libéraux avaient promis un partenariat avec les provinces.
Alors, voici une chance en or pour le premier ministre: est-ce qu'il respectera les décisions du Québec et du Manitoba d'interdire la production de cannabis à domicile, oui ou non?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à améliorer notre système pour mieux protéger nos jeunes et pour enlever l'argent et les profits des mains du crime organisé. C'est exactement ce que nous avons fait, et nous l'avons fait en partenariat avec les provinces. Nous travaillons toujours en partenariat avec les provinces.
D'ailleurs, puisque nous avons adopté ces mesures au Parlement et que nous nous apprêtons à aller de l'avant, nous avons écouté les provinces qui nous demandent plus de temps pour les implanter. C'est pourquoi nous acceptons les demandes des provinces. La légalisation entrera en vigueur à partir du 17 octobre 2018.
Monsieur le Président, le premier ministre fait toujours des beaux discours et des belles promesses, mais dans la vie, il y a des choses concrètes.
Le Québec a déjà fait sa loi et a déjà dit qu'il n'y aurait pas de culture dans les résidences, dans les condos et dans les maisons.
Est-ce que le premier ministre va écouter le Québec, ou est-il prêt à s'engager dans une guerre en cour avec le Québec? Est-ce qu'il va écouter le Québec, oui ou non?
Monsieur le Président, nous sommes fiers d'avoir adopté notre projet de loi afin de légaliser la marijuana, de la réglementer strictement et d'en restreindre l'accès. Cette mesure aidera à garder la marijuana hors de la portée des jeunes et à priver les criminels des profits qui en découlent.
Je viens juste de donner une réponse très précise au député d'en face. Je vais la répéter pour qu'il comprenne: le 17 octobre marquera l'entrée en vigueur. Nous avons pris cette décision parce que trois de nos grandes provinces, y compris le Québec, nous ont demandé un peu plus de temps. Je sais que c'est important de le faire comme il faut, alors nous donnons au Québec plus de temps pour le faire.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, Nada est une jeune mère yézidie d'Irak. Lorsque le groupe État islamique a envahi sa collectivité, elle a été vendue comme esclave sexuelle. Elle a récemment raconté être arrivée face à face avec Abu Tawfiq, l'homme qui l'aurait vendue et achetée. Il n'était pas en prison. Il n'était pas en Irak. C'est un homme libre, et il vit à London, en Ontario.
Nous devons croire les victimes. Les libéraux ont laissé cet homme entrer au Canada.
Le premier ministre assumera-t-il ses responsabilités pour avoir laissé des terroristes du groupe État islamique marcher librement dans nos rues? Renverra-t-il enfin ces criminels de guerre à La Haye?
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux yézidis, le gouvernement a prouvé qu'il est un chef de file mondial pour ce qui est d'accueillir des réfugiés. Nous avons plus que doublé le nombre de réfugiés accueillis au Canada. Nous avons fourni un nouveau foyer à plus de 1 300 femmes qui ont enduré la brutalité de Daech, ainsi qu'à leur famille. De ce nombre, 85 % sont des yézidis.
La détermination du gouvernement à appuyer les femmes et les filles vulnérables est inébranlable. Nous avons annoncé 20 millions de dollars pour étendre notre programme à l'intention des réfugiés, ciblant précisément les femmes et les filles.
Nous continuerons d'accélérer le traitement des demandes de manière à ce que ceux qui échappent à Daech puissent venir rejoindre les membres de leur famille au Canada.
Monsieur le Président, on ne peut s'asseoir avec une yézidie, survivante de l'esclavage sexuel, et ne pas admirer sa force, se soucier de son bien-être, et être marqué par une envie profonde et brûlante de faire que justice lui soit rendue. Alors que nous tenons de grands discours dans le cadre du mouvement #MoiAussi, il ne faut pas oublier qu'il nous incombe d'obtenir justice pour les femmes dont les corps ont servi d'armes de guerre.
Pourquoi le premier ministre féministe continue-t-il de refuser de renvoyer les terroristes canadiens du groupe État islamique devant la Cour pénale internationale?
Monsieur le Président, les organismes de sécurité prennent très au sérieux toutes les menaces potentielles et se servent de l'éventail d'outils à leur disposition, comme la surveillance, la liste d'interdiction de vol, la confiscation de passeports et des accusations criminelles quand les éléments de preuve sont probants. Nous faisons confiance aux forces policières et aux services de renseignement pour qu'ils fassent bien leur travail.
Il est inquiétant que les conservateurs semblent vouloir que des représentants élus se mêlent du travail des policiers et leur disent quels individus arrêter et à quel moment.
Nous continuerons de laisser les personnes responsables de la sécurité des Canadiens faire leur travail.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, le Canada a ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées il y a huit ans, mais il ne l'a pas encore mise en oeuvre. Les Canadiens suivent donc nos délibérations avec intérêt puisque la ministre est censée présenter cet après-midi le projet de loi du gouvernement sur l'accessibilité, qui se fait attendre depuis longtemps. La vague promesse d'un Canada exempt d'obstacles n'est pas suffisante pour les personnes handicapées
Le premier ministre pourrait-il nous dire si le projet de loi qui sera présenté aujourd'hui permettra au Canada de respecter les engagements qu'il a pris en ratifiant la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est résolu à ce que les personnes handicapées puissent participer pleinement à la société et il agit en ce sens. Il soutient une gamme de programmes et de services qui aident les personnes handicapées à perfectionner leurs compétences, à acquérir de l'expérience et à décrocher un emploi.
Pendant 10 longues années, les conservateurs du gouvernement Harper ont promis de présenter un projet de loi pour les personnes handicapées, mais ils n'ont rien fait. Sans vouloir porter atteinte au privilège parlementaire, je peux confirmer que le gouvernement présentera avant la pause estivale un projet de loi sur l'accessibilité qui fera histoire.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, le nombre de victimes de la maladie de Lyme a doublé au Québec en 2017 et continue de progresser chaque année en raison des changements climatiques.
Le gouvernement a mis sur pied un cadre fédéral sur la maladie de Lyme il y a un an. Pourtant ,les lignes directrices n'ont toujours pas été mises en application. Si la maladie n'est pas traitée, elle peut entraîner des problèmes cardiaques et neurologiques. On sait que les faux résultats négatifs sont très communs.
Quand est-ce que les victimes de la maladie de Lyme auront accès à de meilleurs tests diagnostiques et à des traitements pour des cas chroniques au Canada?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de sa question. C'est un enjeu qui touche beaucoup trop de Canadiens. Je sais que c'est extrêmement difficile de vivre avec la maladie de Lyme.
Nous reconnaissons qu'il y a encore énormément de recherche à faire là-dessus. Nous nous sommes engagés à travailler avec ceux qui souffrent de la maladie de Lyme et les chercheurs afin d'avoir une meilleure approche pour protéger tous les Canadiens.
C'est un enjeu qui est très important, et je remercie la députée de l'avoir soulevé ici, à la Chambre des communes.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le régime iranien continue à brutaliser ses propres citoyens. Mohammad Salas, qui est chauffeur d'autobus et membre d'une minorité religieuse, a été arrêté. Ensuite, il a été torturé. Sa confession forcée a été télédiffusée sur les ondes de la télévision de l'État. On s'en est servi comme seule preuve à son procès. Lundi, à l'aube, il a été exécuté. Par la suite, le régime n'a même pas permis à sa famille de voir le corps.
Quand le gouvernement libéral commencera-t-il à appuyer le peuple iranien? Quand cessera-t-il de s'imaginer pouvoir normaliser des relations avec ce régime terroriste, brutal et meurtrier?
Monsieur le Président, nous nous opposons vigoureusement à l'appui accordé par l'Iran à certains organismes terroristes, à ses menaces contre Israël, à son programme de missiles balistiques et à son soutien du régime meurtrier d'Assad. Nous défendrons toujours les droits de la personne et tiendrons toujours l'Iran responsable de ses actes.
Nous avons présenté un projet de résolution aux Nations unies demandant à l'Iran de se conformer à ses obligations internationales de respect des droits de la personne. Nous maintenons les sanctions à l'endroit de l'Iran, notamment des restrictions concernant certains produits névralgiques et une liste de personnes et d'entités dont les avoirs ont été gelés et avec qui il est interdit d'effectuer des transactions immobilières.
Monsieur le Président, hier, la ministre des Affaires étrangères a enfin reconnu le génocide des yézidis perpétré par Daech en Syrie et en Irak. Cependant, le gouvernement n'a toujours pas reconnu le génocide contre des communautés chrétiennes dans les mêmes régions. Je pense aux chaldéens, aux assyriens et aux autres groupes chrétiens qui vivent aux côtés des yézidis et qui reçoivent souvent exactement le même traitement.
Le premier ministre reconnaîtra-t-il aujourd'hui les victimes chrétiennes de ce génocide?
Monsieur le Président, le gouvernement lutte avec conviction contre Daech, et nous continuerons de faire partie de la coalition pour défendre les minorités de toutes sortes contre les organisations terroristes meurtrières comme Daech. Nous soutenons les victimes de Daech de toutes les cultures et de toutes les religions. Nous nous penchons sur la réinstallation de nombreux réfugiés appartenant à une minorité, qui sont victimes de Daech.
Nous continuerons de jouer notre rôle sur la scène internationale en défendant les victimes et les minorités contre les actions meurtrières de Daech.
Monsieur le Président, le premier ministre vient de mentionner que nous allions tenir l'Iran responsable de ses actes. Signalons qu'hier soir, le député de Richmond Hill a organisé une activité sur la Colline pour un groupe de lobbying iranien ami du régime. Ce groupe a d'ailleurs critiqué publiquement la Chambre des communes, la semaine dernière, parce qu'elle avait adopté une motion dénonçant l'Iran.
Le régime iranien est un régime oppressif qui bafoue les droits de la personne. Le premier ministre voit-il d'un bon oeil les gestes du député de Richmond Hill, qui organise des rencontres parlementaires avec des groupes qui appuient le régime iranien?
Monsieur le Président, à titre de politiciens, nous traitons avec une grande variété de gens. Nous avons toutefois été catégoriques: nous condamnons vivement le soutien que l'Iran accorde à des organisations terroristes, ses menaces à l'endroit d'Israël, son programme de missiles balistiques et son appui envers le régime meurtrier d'Assad.
Nous continuerons de défendre inlassablement les droits de la personne et de demander à l'Iran de répondre de ses actes. Nous maintenons des sanctions contre l'Iran, notamment des restrictions concernant des produits névralgiques, de même qu'une liste de personnes et d'entités qui sont soumises à un gel de leurs avoirs.
Nous continuerons de défendre fermement les droits de la personne et de dénoncer les États qui appuient le terrorisme partout dans le monde.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, nous avons tous vu les statistiques troublantes. En 2016, plus d'un million de Canadiens ont dû choisir entre nourrir leur famille, chauffer leur maison et remplir leurs ordonnances médicales nécessaires. J'ai entendu des plaintes similaires à ce sujet dans ma circonscription, Kitchener-Centre.
[Traduction]
Dans le budget de 2018, nous avons fièrement annoncé la mise sur pied d'un conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime d'assurance-médicaments national. Le premier ministre pourrait-il informer la Chambre des progrès réalisés dans ce dossier?
[Français]
Monsieur le Président, je félicite le député de Kitchener-Centre pour son travail sur ce dossier et pour son excellent français.
Les Canadiens peuvent être fiers de notre système de soins de santé public et universel. Toutefois, il y a toujours place à l'amélioration. C'est pourquoi nous avons créé un Conseil consultatif sur la mise en oeuvre du régime d'assurance-médicaments national qui étudiera, évaluera et recommandera des options en matière d'assurance-médicaments. Nous avons également annoncé le nom des membres accomplis qui siégeront à ce conseil. Nous attendons avec impatience leur rapport, afin d'offrir un meilleur système aux Canadiens.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, dans deux mois, le premier ministre fermera le centre d'immigration très performant de Vegreville, entraînant ainsi la perte de 288 emplois — sans compter plusieurs dizaines d'autres en ville — et un manque à gagner de plusieurs millions de dollars à l'échelle locale. Cette fermeture ne permettra même pas d'épargner les deniers publics. Elle entraînera des dépenses de près de 47 millions de dollars pour des rénovations et pour la location d'espace à bureaux à Edmonton et ne créera que 32 emplois supplémentaires.
Le premier ministre fait la sourde oreille aux demandes des travailleurs, du syndicat, de la localité et des représentants albertains élus, tous partis et tous ordres de gouvernement confondus. Cette fermeture pénalise 74 % de l'effectif composé de femmes qui subviennent aux besoins de leur famille et de travailleurs handicapés qui bénéficiaient d'une affectation à long terme.
Le premier ministre daignera-t-il annuler cette fermeture injustifiée et insensible?
Monsieur le Président, depuis deux ans, les Canadiens de tous les coins du pays nous remercient d'avoir réinvesti dans les services d'immigration, notamment pour améliorer les délais de traitement des demandes, après 10 années de fermetures par les conservateurs qui, par surcroît, ont créé des arriérés et sous-financé le système au point de l'empêcher de réduire l'arriéré et d'obtenir les ressources nécessaires.
Nous savons qu'il faut améliorer les délais de traitement et investir dans le système d'immigration. Voilà précisément pourquoi nous veillons à ce que le système puisse traiter rapidement et efficacement les demandes des Canadiens et des gens qui aspirent à la citoyenneté canadienne.
Je demanderais à la députée de Lakeland de cesser d'interrompre les autres.
Le député de Port Moody—Coquitlam a la parole.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, une députée libérale a écrit récemment que le temps était venu de faire la transition vers l'élevage du saumon en parc clos, dans le secteur britanno-colombien de l'aquaculture. Je suis on ne peut plus d'accord.
Le Canada est bien placé pour devenir un chef de file mondial de l'aquaculture en parc clos, mais nous devons agir sans tarder. Ailleurs sur la planète, on investit dans l'élevage du saumon avec des bassins fermés complètement isolés du milieu océanique. La Floride, par exemple, est en train de construire une ferme d'aquaculture d'une capacité de 90 000 tonnes. Il est temps pour le Canada d'investir dans une industrie sûre et durable qui protège le saumon sauvage et les emplois qui y sont rattachés, qui développe de nouvelles technologies, qui crée d'autres emplois et qui permet d'accroître les exportations.
Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à opérer la transition pour que l'aquaculture se fasse désormais dans des parcs clos se trouvant sur la terre ferme?
Je dois également demander au député de Grande Prairie—Mackenzie de ne pas parler lorsqu'une autre personne a la parole.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, nous avons confié à la conseillère scientifique en chef la tâche d'examiner la question de l'aquaculture pour que nous puissions adopter des politiques reposant sur des données probantes.
Cependant, j'invite mon collègue du NPD à discuter de la question avec ses homologues provinciaux, s'il est en meilleurs termes avec eux qu'ils ne le sont avec leurs homologues de l'Alberta. Ils viennent tout juste de pérenniser les fermes d'aquaculture. C'est une décision des autorités provinciales, et nous sommes conscients de l'inquiétude considérable que suscite l'avenir de...
L'infrastructure
Monsieur le Président, les phénomènes météorologiques violents font de plus en plus de ravages un peu partout au Canada. Ma province, le Manitoba, a été témoin des effets dévastateurs des inondations sur les collectivités. Des résidants ont été chassés de leur maison, et des entreprises ont dû se relocaliser ou fermer leurs portes. Chaque année, les gens s'inquiètent de ce que leur réserve la saison des inondations.
Le premier ministre aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour rendre plus résilientes les collectivités, notamment au Manitoba?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Kildonan—St. Paul de l'excellent travail qu'elle accomplit pour sa collectivité.
Le gouvernement sait que les changements climatiques sont réels et que les phénomènes météorologiques violents sont de plus en plus fréquents. C'est pourquoi nous avons annoncé fièrement cette semaine un investissement de presque 250 millions de dollars pour le projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin. Grâce à ce montant, auquel s'ajoute du financement provincial, il sera possible de gérer le flux de ces canaux et de protéger les localités de la région pendant des années.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, des rapports troublants indiquent que le ministre de l’Immigration compte supprimer la référence à Sa Majesté du serment de citoyenneté. Le premier ministre peut-il nous dire si le gouvernement envisage vraiment de retirer la référence à Sa Majesté du serment de citoyenneté?
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le gouvernement a répété à maintes reprises que les provinces allaient pouvoir conserver les recettes de la tarification du carbone. Cependant, le renouvellement de la péréquation arrive l'an prochain. Si les recettes du carbone sont incluses dans la formule, l'assiette fiscale des provinces liée au carbone viendrait réduire leurs paiements de péréquation, ce qui, dans les faits, équivaudrait à leur reprendre cet argent.
Le gouvernement inclura-t-il la tarification du carbone dans la péréquation et, s'il le fait, comment s'y prendra-t-il pour que les provinces conservent les recettes concernées?
Monsieur le Président, nous savons que les conservateurs et les néo-démocrates aiment nous faire croire que l'environnement et l'économie sont mutuellement exclusifs. Il semble que ce soit aussi le cas de la Fédération du commonwealth coopératif.
Nous savons que le seul moyen d'avancer est d'investir pour protéger l'environnement tout en faisant croître l'économie. C'est exactement ce que prévoit le cadre national de lutte contre le changement climatique. Nous sommes fiers de la transparence dont nous avons fait preuve quant à nos intentions dans ce domaine. Nous avons dit clairement aux Canadiens qu'il s'agit de l'une de nos priorités.
Les conservateurs n'ont même pas de plan; le NPD nous présente une fausse alternative. Nous sommes par contre très heureux de voir que la Fédération du commonwealth coopératif fait un retour à la Chambre.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Dans un instant, je demanderai le consentement unanime pour présenter une motion.
Hier soir, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, une mesure législative importante qui, après un siècle, permettra d'améliorer les attitudes juridiques, sociales et économiques à l'égard du cannabis. Le projet de loi légalisera une activité que la vaste majorité des Canadiens jugent acceptable.
C'est pourquoi, monsieur le Président, j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, de l'avis de la Chambre, étant donné l'adoption du projet de loi C-45 et la légalisation imminente de la consommation de cannabis à des fins récréatives, et compte tenu du fait que de nombreux Canadiens font l'objet d'accusations criminelles, subissent des sanctions pénales ou ont des casiers judiciaires pour des infractions liées au cannabis qui, bientôt, ne seront plus considérées comme des infractions, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour accorder une réhabilitation immédiate aux gens se retrouvant avec un casier judiciaire pour des infractions qui, sous peu, n'en seront plus.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
Monsieur le Président, c'est la dernière occasion pour la Chambre d'adopter le projet de loi C-79 avant d'ajourner pour l'été. Des discussions ont eu lieu, et pour peu que vous le demandiez, vous verrez, j'espère, qu'il y a consentement unanime pour la motion suivante: que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 juin, du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que de la motion no 1.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, relativement au projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, inscrit au nom du député de Thornhill, l'ordre adopté le mercredi 13 juin 2018 concernant le report du vote par appel nominal sur la motion no 1 à l'étape du rapport inscrite au nom du député de Longueuil—Saint-Hubert soit révoqué et que la motion soit réputée rejetée; le projet de loi soit réputé adopté à l'étape du rapport; la motion portant troisième lecture du projet de loi soit réputée proposée, la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et tenu immédiatement.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
En conséquence et conformément à l'ordre adopté aujourd'hui, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-218, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 876)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Raitt
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trost
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Virani
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 300
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunINITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur l'évaluation d'impact
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 juin, de la motion portant que le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, la Chambre abordera maintenant les votes par appel nominal différés à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-69.
La mise aux voix porte sur la partie 1 concernant la Loi sur l’évaluation d’impact, la partie 2 concernant la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, le titre, le préambule, l’annexe et tous les articles de la partie 4 sauf les articles 85, 186, 187 et 195.
(Les éléments, mis aux voix, sont adoptés par le vote suivant:)
(Vote no 877)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 168
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 132
PAIRÉS
Aucun
Je déclare ces éléments adoptés.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la partie 3, concernant la Loi sur la protection de la navigation, et sur les articles 85, 186, 187 et 195 de la partie 4.
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant en faveur.
Monsieur le Président, le Parti conservateur est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, les députés de Québec debout sont pour l'application du vote et nous voterons non.
[Traduction]
Monsieur le Président, la Fédération du commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et elle votera contre la motion.
Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera pour la motion.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Je voterai en faveur de la motion.
(La partie 3 et les articles 85, 186, 187 et 195 de la partie 4, mis aux voix, sont adoptés par le vote suivant:)
(Vote no 878)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 169
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 131
PAIRÉS
Aucun
Je déclare ces éléments adoptés.
[Français]
La Chambre a adopté le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, dans son ensemble à l'étape de la troisième lecture.
(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
La Loi sur les armes à feu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 juin, du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi C-71.
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 879)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 85
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 212
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant en faveur.
Du même souffle, je profite de l'occasion pour vous souhaiter à vous, à votre équipe, à tous les employés de la Chambre et à chaque député, ici présent, un excellent été.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et nous voterons très certainement contre. Nous en profitons aussi pour souhaiter un bel été à tout le monde.
[Français]
Monsieur le Président, le NPD est d'accord également pour appliquer le vote, il est d'accord aussi pour souhaiter un très bel été à tout le monde, et il votera oui.
Monsieur le Président, le Bloc québécois accepte d'appliquer le vote, nous voterons en faveur et nous souhaitons également un bel été à tout le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour. J'en profite moi aussi pour souhaiter une bonne pause bien méritée à tous mes collègues.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour. Bon été à tous.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 880)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 212
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 85
PAIRÉS
AucunMessage du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté), qu'il la prie d'approuver.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le calendrier de la Chambre des communes
Le commerce international
Monsieur le Président, au nom de la ministre des Affaires étrangères et conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Protocole portant amendement de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël », adopté à Montréal le 28 mai. Une note explicative accompagne le traité.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi canadienne sur l'accessibilité
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte se rapportant au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent des langues officielles intitulé « Pour un engagement réel envers la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire ».
Je me permets de mentionner que le Comité a siégé dans Brome—Missisquoi, au Québec, pour examiner le côté anglophone et à l'Isle Madame, en Nouvelle-Écosse, pour le côté francophone. Je remercie Christine Holke, la greffière, Lucie Lecomte, l'analyste, et tous les membres du comité, ainsi que le personnel.
[Traduction]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 67e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Traduction]
Le Comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner l'ordre portant deuxième lecture d'un projet de loi d'initiative parlementaire émanant du Sénat et a recommandé que l'affaire suivante ne soit pas désignée non votable et qu'elle soit examinée par la Chambre.
Aussi, le Comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité du lundi 4 juin et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé « Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones ».
J'aimerais également remercier très sincèrement de leur excellent travail notre greffier et nos analystes, qui ont produit un rapport extrêmement détaillé qui, à mon avis, fournira une bonne feuille de route non seulement au gouvernement actuel, mais aussi aux gouvernements futurs qui auront à se pencher sur les questions relatives aux marchés publics pour les petites et moyennes entreprises.
Enfin, j'aimerais dire que, pour tous les membres du comité, en particulier le député d'Edmonton-Ouest, cette étude a été incroyablement longue et ardue, mais leurs efforts ont été grandement récompensés. J'espère que le gouvernement examinera attentivement leurs recommandations.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le rapport déposé par mon collègue de la circonscription de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, aussi connue sous le nom de centre de villégiature de Regina Beach, je tiens à informer la Chambre que les députés de l'opposition officielle qui siègent au comité ont produit un rapport complémentaire à celui présenté par le comité.
En principe, nous appuyons de nombreux aspects du rapport produit par le comité, mais nous estimons que certains éléments clés soulevés pendant les audiences y sont sous-représentés. Nous tenons entre autres à souligner que le gouvernement doit s'engager: à prendre des mesures concrètes afin de simplifier le processus d'approvisionnement excessivement complexe pour les petites entreprises; à réduire le fardeau administratif lié au processus afin que les petites et moyennes entreprises puissent accéder aux possibilités de marchés publics au sein du gouvernement fédéral et livrer une juste concurrence; et à faire en sorte que les ministères fédéraux responsables de la gestion des projets d'approvisionnement connaissent leur rôle dans la poursuite de réformes significatives.
Nous avons entendu des témoignages extrêmement convaincants au cours de l'étude et nous remercions les nombreux témoins qui, malgré leurs horaires chargés, ont pris le temps de partager leurs connaissances et leur expertise avec le comité.
[Français]
Sécurité publique et nationale
[Traduction]
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
demande à présenter un projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (respect des obligations).
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi qui vise à modifier la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), notre loi sur la protection de la vie privée qui s'applique au secteur commercial.
Ce projet de loi vise à mettre en oeuvre les recommandations unanimes du comité de la protection des renseignements personnels voulant que nous renforcions les pouvoirs d'application de la loi du commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Nous voulons lui permettre de rendre des ordonnances et lui laisser une plus grande discrétion pour ce qui est de la vérification de la conformité des organisations. En ce moment, nous avons un ombudsman, mais nous avons besoin d'une autorité réglementaire. Le projet de loi prévoit des sanctions économiques considérables pour les organismes qui enfreignent intentionnellement ou dangereusement le droit à la vie privée. Les organismes qui tirent profit de nos renseignements personnels ou les utilisent à mauvais escient devraient subir une perte financière. Si nous prenons au sérieux la question de la protection de la vie privée, nous avons besoin de règles efficaces et d'une autorité réglementaire solide.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le Parlement du Canada
propose que le projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), soit lu pour la première fois.
-- Je prends la parole aujourd'hui pour déposer le projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). J'aimerais commencer par souligner le travail accompli par la sénatrice Bovey, de ma province, le Manitoba, et du sénateur Moore, de la Nouvelle-Écosse, en ce qui concerne l'élaboration de cette mesure législative et les remercier de l'avoir fait progresser dans l'autre Chambre.
[Français]
Ce projet de loi donne aux parlementaires l'occasion d'envoyer un message clair à la communauté artistique du Canada que nous apprécions et reconnaissons l'importance de son travail, non seulement pour la culture de notre pays mais également pour l'économie de notre société.
[Traduction]
Qui plus est, le poste d'artiste officiel donnerait à des artistes de toutes les régions du pays et de différents horizons une vitrine nationale pour leur travail. Les arts et la culture sont de puissants outils de changement social. Ce projet de loi rend hommage aux artistes et reconnaît leur valeur pour notre grand pays.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Le concept de la banque de temps
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par des centaines de résidants de Don Valley-Nord et d'autres régions du Canada. Ils demandent au gouvernement du Canada de créer une banque de temps. Dans d'autres pays, le concept de la banque de temps aide à répondre aux besoins sur les plans physique, social et mental d'un nombre croissant d'aînés et de personnes handicapées. Par conséquent, des centaines de pétitionnaires demandent aujourd'hui au gouvernement et au Conseil national des aînés d'appuyer la création au Canada d'une banque de temps, et ce, dans les plus brefs délais.
Je souligne qu'il y a de nombreuses pétitions à présenter aujourd'hui. Nous ne disposons que de 15 minutes. Déjà, il ne nous en reste que 14. Je demanderais donc aux députés d'être aussi brefs que possible, de sorte que le plus grand nombre de députés puissent intervenir et que tous puissent partir en congé en sachant que leurs pétitions ont été déposées.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter une pétition signée par des résidants de ma circonscription.
Partout au pays, des gens estiment que l'attestation liée à l'initiative Emplois d'été Canada enfreint leurs libertés fondamentales. Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral de respecter la Charte des droits et libertés, surtout les libertés garanties par l'article 2.
Monsieur le Président, compte tenu des inquiétudes croissantes au sujet du trafic d'organes humains prélevés sans consentement, il est nécessaire d'adopter une mesure législative à cet égard. Actuellement, le Parlement est saisi de deux projets de loi qui visent à empêcher le trafic d'organes humains, soit les projets de loi C-350 et S-240. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer cette idée.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des habitants de la Saskatchewan et du Manitoba, qui dénoncent l'attestation imposée par le gouvernement aux candidats à l'initiative Emplois d'été Canada. Ils sont très inquiets, car cette attestation est discriminatoire envers les Canadiens qui sont pro-choix et qui se disent en faveur de la définition traditionnelle du mariage.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter la pétition électronique e-1402 qui a été signée par 1 451 personnes. Elle a été lancée par Barbara Birkett et un groupe de résidants d'Oakville qui ont à coeur le désarmement nucléaire.
Les pétitionnaires affirment que l'utilisation des armes nucléaires, quelles qu'elles soient, aurait des conséquences désastreuses et que ces armes sont les seules armes de destruction massive non encore prohibées en vertu d'un accord international. Ils demandent au gouvernement du Canada de signer et de ratifier le traité des Nations unies sur l'interdiction des armes nucléaires.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions sur l'attestation requise par Emplois d'été Canada. Ces pétitions ont été lancées par ma collègue de Sentier Carlton—Eagle Creek, mais un nombre important de gens de ma circonscription font également partie des signataires.
Les pétitionnaires sont extrêmement préoccupés par cette atteinte à leur liberté de conscience, à leur liberté de pensée et à leur liberté de croyance, qui sont des droits fondamentaux. Ils demandent au premier ministre de défendre leurs libertés et de supprimer l'attestation requise par le programme Emplois d'été Canada.
Monsieur le Président, cette pétition m'a été présentée par Anita Payne, une candidate du Parti vert qui était mon adversaire. Elle continue de travailler avec ardeur au dossier des changements climatiques, tant avec moi qu'avec le député provincial. Je tiens à la féliciter de ce travail.
La pétition affirme, essentiellement, que la taxe sur le carbone de 50 $ la tonne que propose le gouvernement fédéral est insuffisante. Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d'augmenter le prix du carbone à au moins 150 $ la tonne d'ici 2030.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever aujourd'hui pour présenter la version électronique de la pétition E-1482, dont j'ai déjà déposé la version papier il y a quelques semaines et qui compte 924 signatures.
Le printemps dernier, l'Outaouais a été marquée par des inondations historiques. La pétition propose donc que le gouvernement étudie la possibilité de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, plus précisément la section sur les REER, afin que les personnes sinistrées par des catastrophes naturelles puissent avoir recours à leurs économies personnelles sans pénalité immédiate afin de reconstruire leur maison.
Monsieur le Président, je présente une pétition sur le transport actif et collectif signée par des gens de ma circonscription.
Vu que le transport actif et collectif permet de réduire le nombre de véhicules et d'améliorer la qualité de l'air pour que les Canadiens soient un peu plus en santé, ils demandent au gouvernement du Canada d'investir dans la construction d'infrastructures de transport, dans l'achat d'autobus et dans le développement de circuits sécuritaires et cohérents pour les cyclistes, en rappelant que ces mesures seraient avantageuses pour la qualité de l'environnement, pour la qualité de vie des citoyens et pour le développement économique des régions.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première appuie mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-350, qui traite du prélèvement forcé d'organes. Elle appuie aussi une mesure semblable présentée au Sénat, le projet de loi S-240, que le Sénat était sur le point d'adopter hier soir avant que le programme de la soirée ne soit modifié. J'ai bon espoir que le projet de loi S-240 sera adopté dès la rentrée de septembre, et que la Chambre pourra alors se pencher sur cet enjeu important.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, ma deuxième pétition porte sur le programme Emplois d'été Canada. Pendant que les députés profiteront de leurs vacances estivales, de nombreux organismes sans but lucratif auront du mal à joindre les deux bouts à cause de l'attestation dont le gouvernement assortit les emplois d'été, un critère d'application des valeurs libérales qui les empêche désormais d'accéder équitablement à des fonds.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de respecter les droits garantis par l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, de reconnaître que la diversité fait effectivement notre force et d'éliminer l'attestation.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom d'habitants de ma circonscription, South Shore—St. Margarets. Ces gens reconnaissent les difficultés auxquelles se heurtent les réfugiés quand ils viennent au Canada, comme le fait de devoir apprendre une nouvelle langue ou trouver un emploi. Pour cette raison, ils souhaitent que les réfugiés réinstallés soient dispensés de rembourser les prêts de transport qui leur ont été consentis.
La médaille pour service volontaire
Monsieur le Président, je prends la parole afin de présenter une pétition signée par des résidents d'Espanola qui demandent que la médaille canadienne pour service volontaire soit rétablie. Ils rappellent que, à une époque, cette médaille était remise aux Canadiens qui avaient volontairement choisi de servir dans les Forces canadiennes, mais que cette pratique a cessé vers 1947.
Les pétitionnaires soulignent qu'Anciens Combattants Canada considère comme un ancien combattant tout ancien membre des Forces canadiennes ayant réussi l'instruction de base et obtenu une libération honorable à la fin de son service. Ils demandent au gouvernement de reconnaître le service de ces gens et de créer une nouvelle médaille canadienne pour service volontaire. Cette médaille serait remise à ceux qui se sont portés volontaires pour servir dans la Force régulière et la Force de réserve, de même qu'aux membres du personnel de soutien des corps de cadets qui ont servi honorablement le Canada pendant 365 jours consécutifs. La nouvelle médaille serait remise à tous ceux qui remplissent ces critères depuis le 2 septembre 1945 jusqu'à aujourd'hui et dans l'avenir.
Monsieur le Président, je présente la pétition électronique 1490, qui a été préparée par des dirigeants autochtones. Ceux-ci exhortent les libéraux à retirer l'interdiction proposée concernant la circulation des pétroliers de brut au large de la côte nord de la Colombie-Britannique, car il s'agit ni plus ni moins d'une attaque contre le pétrole canadien. Cette interdiction a été imposée sans véritables consultations, elle ne s'applique pas aux pétroliers étrangers, et elle interdira les oléoducs, notamment le projet Eagle Spirit, qui irait de Bruderheim, dans ma circonscription, Lakeland, jusqu'à la côte, pour exporter le pétrole.
Cette pétition électronique est signée par 6 810 Canadiens, qui veulent que le gouvernement prenne vraiment en compte toutes les collectivités touchées, et qu'il examine les énormes répercussions négatives sur le plan social et économique de l'interdiction pour l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter la pétition électronique 1455, dans les deux langues officielles.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d'envisager sérieusement de rouvrir l'ambassade canadienne dans la magnifique ville historique de Sarajevo. La pétition a été signée par des centaines de Canadiens, partout au pays. Ceux-ci croient qu'il est dans notre intérêt d'exercer un leadership diplomatique en Bosnie-Herzégovine.
Monsieur le Président, je présente une pétition qui porte sur un problème mondial grave: le trafic d'organes humains qui sont prélevés chez les victimes sans leur consentement. La Chambre est actuellement saisie de deux projets de loi à ce sujet: le projet de loi C-350 et le projet de loi sénatorial S-240. La population presse le Parlement du Canada d'adopter rapidement une mesure législative qui interdit cet acte abominable.
Les Laboratoires nucléaires canadiens
Monsieur le Président, je me fais aujourd'hui le porte-parole des nombreux employés des Laboratoires nucléaires canadiens à qui on a dit, il y aura trois ans en septembre, qu'ils seront exclus du régime de pensions de la fonction publique. Ces gens demandent au gouvernement d'apporter les modifications nécessaires à la loi pour que ce régime continue de s'appliquer à eux, comme c'est le cas depuis trois ans, bien que, à strictement parler, ils ne fassent plus partie de la fonction publique.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de membres civils de la GRC, auxquels on a dit à un moment donné qu'ils seraient embauchés dans la fonction publique et qui, bien sûr, étaient préoccupés par les problèmes liés au système de paie Phénix. On leur a dit que leur transition vers la fonction publique serait retardée jusqu'à ce que les problèmes du système Phénix soient réglés, puis on leur a ensuite signalé que cela aurait lieu en 2020, alors même que le vérificateur général a déclaré que régler les problèmes de Phénix pourrait prendre beaucoup plus de temps.
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais revenir sur la pétition no 421-02359, que j'ai présentée le 9 mai et sur laquelle j'avais alors donné mon propre avis. J'ai appris plus tard que ce n'était pas conforme à la procédure de la Chambre. J'aimerais par conséquent présenter mes excuses. Ce fut pour moi une expérience d'apprentissage.
Cependant, je prends la parole pour présenter une pétition qui se lit comme suit: attendu que Kinder Morgan est une pétrolière américaine dont le siège social se trouve au Texas; attendu que Kinder Morgan n'a pas payé d'impôt au gouvernement du Canada en 2017; attendu qu'au Canada, des dizaines de Premières Nations n'ont toujours pas accès à de l'eau potable, nous sommes aux prises avec une crise du logement et les responsables de projets d'énergie renouvelable ont désespérément besoin de financement, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de s'abstenir d'utiliser des deniers publics pour renflouer le projet d'expansion du réseau Trans Moutain de Kinder Morgan et d'investir plutôt dans des projets d'énergie verte qui respectent les droits des Autochtones.
Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de présenter aujourd'hui une pétition lancée par les élèves de l'école élémentaire de Salt Spring. Ils ont travaillé très fort afin de présenter une pétition à la Chambre visant à réclamer des mesures urgentes pour protéger les épaulards résidents du Sud de la mer des Salish.
Les pétitionnaires soulignent que ces baleines disparaîtront bientôt si nous ne les sauvons pas. Ils croient que le plan de protection des océans est un bon début, mais qu'on doit faire beaucoup plus pour protéger les épaulards résidents du Sud.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre des mesures pour s'occuper des perturbations créées par les expéditions d'observation des baleines et d'autres navires qui naviguent à proximité des épaulards résidents du Sud. Ils lui demandent aussi de prendre des mesures urgentes pour protéger les baleines des perturbations physiques et acoustiques.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première concerne la maladie de l'encéphalomyélite myalgique. C'est une maladie qui touche aujourd'hui des milliers de Canadiens et de Canadiennes, une maladie du système nerveux invalidante qui ne connaît à ce jour aucun traitement efficace et qui est encore trop méconnue par le corps médical, qui manque de fonds de recherche.
La pétition a été signée par près de 480 personnes de partout au Québec qui demandent l'augmentation et l'attribution de fonds pour la recherche afin de trouver un traitement adapté et accessible pour tous ceux et celles qui en sont atteints.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne l'achat de l'oléoduc Trans Mountain qui, évidemment, choque la population partout au Canada. À preuve, dans ma circonscription, Hochelaga, qui est quand même assez loin de la Colombie-Britannique, la pétition a été signée par 600 personnes en moins de trois jours.
Ces gens demandent au gouvernement libéral de revenir sur sa décision d'acheter l'oléoduc Trans Mountain, d'adopter des mesures concrètes pour que les sommes investies soient redirigées vers les énergies vertes et d'écouter la voix des provinces, des Premières Nations et de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes qui s'y opposent.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter une pétition.
L'intégrité de nos enfants est au coeur de toutes nos décisions. Une habitante de ma circonscription, Delphine Brooker, m'a demandé de proposer une pétition en son nom. Grâce aux efforts qu'elle a déployés dans sa collectivité, plus de 139 personnes ont signé la pétition.
Les pétitionnaires nous demandent de considérer en premier lieu le bien-être des enfants lorsque nous prenons des décisions ou modifions des dispositions concernant les infractions d'ordre sexuel commises à l'égard d'enfants. Notre priorité absolue, ce sont les enfants.
[Français]
Monsieur le Président, je dépose une pétition concernant l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti. Les signataires sont essentiellement des membres de la FADOQ de Saint-Damase.
Le gouvernement fédéral a annoncé le lancement du processus d'inscription automatisée des aînés au Supplément de revenu garanti, mais ce dernier ne sera pas appliqué à toutes les personnes admissibles. Il s'appliquera seulement lorsqu'elles atteindront l'âge de 65 ans. C'est un programme important du gouvernement fédéral qui permet aux aînés qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse et qui ont un faible revenu de compter sur un revenu supplémentaire.
Pour toutes ces raisons, les signataires demandent au gouvernement d'étendre l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti à tous les aînés.
[Traduction]
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, j'ai une pétition dans laquelle des citoyens et des résidents du Canada attirent l'attention du gouvernement sur l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui définit entre autres la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance comme des libertés fondamentales.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de défendre la liberté de conscience, de pensée et de croyance et de supprimer l'obligation, pour les demandeurs de subvention du programme Emplois d'été Canada, de fournir une attestation.
Monsieur le Président, c'est un honneur de déposer aujourd'hui une pétition au nom des personnes de ma circonscription qui appartiennent à la Knox United Church, à Parksville, et qui appuient le comité interconfessionnel Kairos de Parksville-Qualicum.
Les pétitionnaires veulent que les changements recommandés soient apportés au système de justice et que les décideurs, comme les juges et les jurés, soient en tout temps pleinement représentatifs de la collectivité affectée par le crime allégué.
Monsieur le Président, j'ai une autre pétition à présenter signée par des gens qui appuient la motion M-151.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'élaborer une stratégie nationale pour combattre la pollution par le plastique, de prendre des règlements destinés à réduire l'utilisation des plastiques à usage unique ainsi que le déversement de débris de plastique provenant des effluents d'eaux pluviales, d'établir un fonds annuel spécial permanent pour le ramassage des engins de pêche abandonnés, et de mener des campagnes d'information et de sensibilisation.
Au nom des électeurs de Courtenay—Alberni, monsieur le Président, je vous souhaite un merveilleux été. J'en souhaite tout autant aux pages, au personnel de la Colline et à mes collègues.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter une pétition signée par de nombreux électeurs de ma circonscription, Perth—Wellington. Les pétitionnaires demandent au premier ministre de défendre les libertés fondamentales des Canadiens protégées par la Constitution, dont la liberté de conscience et de religion, et d'éliminer l'attestation requise pour l'inscription à Emplois d'été Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition signée par plus d'un millier de personnes en faveur du rétablissement du crédit d'impôt pour le transport en commun. C'est quelque chose d'extrêmement important pour plusieurs personnes qui vivent dans les centres urbains, comme Montréal. C'est aussi important pour les gens avec un revenu modeste puisque c'était souvent le seul crédit d'impôt qu'ils pouvaient utiliser à la fin de l'année. C'est très important pour nous et pour eux que ce soit rétabli.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de présenter deux pétitions. L'une compte 9 772 signatures, et l'autre, 4 857 signatures. Les deux pétitions demandent au ministre des Finances et au gouvernement du Canada de faire en sorte que toutes les consultations sur les modifications fiscales pour les petites entreprises soient menées correctement et avec les pleins pouvoirs nécessaires pour garantir qu'elles soient tenues avec la diligence et le respect qu'exige la complexité des répercussions de l'imposition sur les entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de déposer la pétition e-1282 à la Chambre des communes. Le rapporteur canadien sur le Myanmar a fait rapport au Canada sur les conditions humanitaires horribles dans lesquelles vivent les Rohingyas et a indiqué qu'il existe des preuves indéniables que des crimes contre l'humanité ont été commis. À l'instar de milliers de Canadiens, nous demandons au gouvernement de s'engager à appuyer le peuple rohingya et à exercer des pressions sur le Myanmar afin qu'il mette un terme à la violence et qu'il fasse en sorte que les auteurs des crimes soient tenus responsables de leurs actes.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter cette pétition. Le Parlement est saisi de deux projets de loi qui visent à empêcher le trafic d'organes humains obtenus sans consentement ou à la suite de transactions financières: le projet de loi C-350 à la Chambre et le projet de loi S-240 au Sénat. Par conséquent, je suis ravi de présenter les signatures de personnes provenant principalement de la région du Grand Toronto qui exhortent le Parlement du Canada à adopter rapidement les mesures législatives proposées visant à modifier le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour empêcher de tels actes.
Monsieur le Président, je prends la parole probablement au sujet de la dernière question du printemps 2018. Je sais que, étant donné que nous fermons cet endroit et que nous retournons dans nos circonscriptions respectives, nous serons tous en mesure de faire le plein d'énergie et de passer un été en toute sécurité.
Je prends la parole pour présenter une pétition au gouvernement du Canada signée par des citoyens inquiets qui comprennent que la perte de vision est un problème de santé publique qui est en hausse et qu'il est nécessaire de mettre en place un plan d'action national. Par conséquent, les pétitionnaires demandent l'établissement de ce genre de cadre national parce que le gouvernement a un rôle important à jouer dans la réalisation d'une intervention coordonnée en matière de prévention, de recherche, de thérapie, de sensibilisation du public et de traitement. Bien sûr, c'est le but de la pétition. Je félicite ces citoyens de faire preuve d'un tel empressement pour prendre soin des autres.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier rapidement l'équipe, au Bureau du Conseil privé, qui s'occupe de tous les documents déposés. Je parle de l'équipe du Bureau de la coordination des documents parlementaires et plus particulièrement de Nicole, Paul, Claudette et Martina, qui ont fait un travail formidable pour s'assurer que nous répondions à toutes les questions posées par les députés. J'ajoute à la liste Stephanie et Jevan.
On répondra aujourd'hui aux questions nos 1756 et 1814.
[Texte]
En ce qui concerne la Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé, depuis l’exercice 2015-2016: a) quelles régions géographiques ont été désignées par le gouvernement comme étant des secteurs où la demande est forte, notamment dans les régions rurales et éloignées; b) combien de travailleurs du secteur de la santé ont accepté un emploi dans les régions désignées en a); c) combien de travailleurs du secteur de la santé identifiés en b), ventilé par le nombre et le pourcentage, se sont fait offrir un emploi permanent à plein temps; d) parmi les travailleurs identifiés en b), combien, ventilé par le nombre et le pourcentage, ont été acceptés par des personnes qui s’auto-identifient comme étant autochtones (Premières Nations, métis ou inuit)?
M. Bill Blair (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, la Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé, ou SRHS,) était une initiative financée par Santé Canada visant à recruter et à retenir un nombre suffisant de fournisseurs de soins de santé tout en favorisant des conditions de travail optimales pour ces derniers. Même si le financement des projets au titre de la SRHS a cessé en 2015-2016, Santé Canada continue à s’intéresser, par l’entremise du Comité pancanadien sur les effectifs en santé, aux questions prioritaires relatives aux effectifs en santé, notamment la planification, l’organisation et la disponibilité des services de santé.
En réponse à la partie a) de la question, bien que le gouvernement fédéral Canadien offre un soutien financier aux provinces et aux territoires pour les soins de santé, les questions liées à l’administration et à la disponibilité des effectifs en santé -- ce qui comprend la désignation de secteurs dans le besoin ainsi que la gestion et la répartition des travailleurs de la santé -- sont de compétence provinciale et territoriale.
En ce qui concerne la partie b) de la question, Santé Canada n’amasse pas ces données comme il est indiqué à la réponse à la partie a).
Au sujet de la partie c) de la question, Santé Canada n’amasse pas ces données comme il est indiqué à la réponse à la partie a).
En ce qui concerne la partie d) de la question, Santé Canada n’amasse pas ces données comme il est indiqué à la réponse à la partie a).
En ce qui concerne la déclaration faite à la Chambre des communes par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le 22 mai 2018, relativement aux terroristes revenus au Canada sous le gouvernement précédent, selon laquelle « aucun d’entre eux n’a été accusé »: a) avant de faire sa déclaration, le ministre a-t-il été informé par des représentants des accusations portées contre Awso Peshdary, John Maguire et Khadar Khalib, en février 2015; b) si la réponse en a) est affirmative, pourquoi le ministre a-t-il donné à la Chambre des renseignements qui sont contraires à ce que les représentants lui ont dit; c) si la réponse en a) est négative, pourquoi le Ministère a-t-il omis de fournir les renseignements pertinents au ministre?
L'hon. Ralph Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, le 22 mai, j’ai déclaré à la Chambre des communes: «Je ferais remarquer que sous le gouvernement Harper, quelque 60 terroristes sont revenus au Canada et qu’aucun d’entre eux n’a été accusé.»
Avant le 4 novembre 2015, aucune accusation criminelle n'avait été portée contre une personne qui était revenue au Canada après avoir participé à des activités terroristes.
Les accusations portées contre Awso Peshdary portaient sur des gestes commis en sol canadien. John Maguire et Khadar Khalib ont été accusés par contumace.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
De plus, si les réponses du gouvernement aux questions nos 1752 à1755 et 1757 à 1762 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Plaît-il à la Chambre que ces questions soient transformées en ordres de dépôt de documents et déposées immédiatement?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les personnes ayant reçu la déduction fiscale pour habitants des régions éloignées et qui font l’objet d’une réévaluation à la hausse, par rapport à la population en général, de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) selon les plus récentes données statistiques disponibles, quel pourcentage des contribuables réévalués par l’ARC (i) ont eu droit à la déduction fiscale pour habitants des régions éloignées, (ii) n’ont pas eu droit à la déduction fiscale pour habitants des régions éloignées; b) quel pourcentage des contribuables, ventilé par province ou territoire de résidence, ont fait l’objet d’une réévaluation?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais pour des conférences engagées depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère, organismes, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quelle somme totale a été consacrée à des frais d’inscription; b) quels sont les détails associés à chaque dépense, y compris (i) le montant, (ii) le titre de la conférence et le nom de l'organisation hôte, (iii) la date de la conférence, (iv) l’endroit où se tenait la conférence, (v) le nombre de participants pour qui le gouvernement a assumé les frais d’inscription?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses relatives à la location d’aéronefs depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère, organisme, société d’État et toute autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total consacré à la location d’aéronefs; b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) les dates de location, (iv) le type d’aéronef, (v) le but du voyage, (vi) l’origine et la destination du vol, (vii) les titres des passagers?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne tous les fonds fédéraux dans la circonscription de Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill pour l’exercice financier 2017-2018: a) combien de projets ont-ils reçu des fonds d’un ministère ou d’un organisme au cours du dernier exercice financier; b) quels sont les projets ayant reçu des fonds d’un ministère ou d’un organisme au cours du dernier exercice financier; c) quelle était la valeur des projets ayant reçu des fonds d’un ministère ou d’un organisme au cours du dernier exercice financier?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Kathryn Spirit: a) est-ce que le gouvernement a demandé à la compagnie Lloyds de faire une étude sur les matières dangereuses à bord de l’épave et le cas échéant, (i) quand a-t-elle été faite, (ii) est-ce que des employés de cette compagnie ont eu accès, visité ou vu l’épave à Beauharnois, (iii) ont-ils effectué une analyse d’échantillons provenant de l’épave, (iv) s’ils n’ont pas eu accès à l’épave quelles en sont les raisons, comment ont-ils pu écrire leur rapport et quel navire a servi de modèle-type pour la rédaction du rapport, (v) est-ce que le rapport recommande qu’une inspection environnementale détaillée et qu’un relevé environnemental complet soit réalisé pour valider la présence de matière dangereuses et, le cas échéant, est-ce que l’inspection et le relevé ont été effectués, (vi) si la réponse en a)(v) est affirmative, quels sont les résultats de l’inspection et du relevé, ventilés par matières et concentration; b) quels sont les déchets, matériaux et liquides enlevés du navire qui ont été envoyés dans une installation extérieure au chantier à des fins de recyclage ou d’élimination tel que mentionné dans l’article 10.3 de l’énoncé des travaux ventilés par (i) date, (ii) description, (iii) quantité, (iv) lieu d’élimination ou de recyclage; c) à quelle date le consortium Kathryn DJV a-t-il remis au gouvernement le plan de gestion du projet, (i) contenait-il le plan d’intervention d’urgence, (ii) s’il ne contenait pas le plan d'intervention d'urgence, quand ce plan a-t-il été remis au représentant du gouvernement; d) est-ce que le gouvernement a fourni le plan d’intervention d’urgence aux services incendie de Beauharnois et de Chateauguay et, le cas échéant, (i) à quelle date, (ii) en quel format (courrier, courriel, autres); e) selon les informations du gouvernement, quand le consortium a-t-il fourni le plan d’intervention d’urgence aux services d’incendie de Beauharnois et Chateauguay et (i) ont-ils envoyé des versions actualisées depuis, (ii) si oui, quelles sont ces versions, ventilées par date et format; f) quelle compagnie Services publics et approvisionnement canada (SPAC) a-t-elle engagé pour surveiller le chantier et s’assurer que les règles de santé et sécurité sont respectées et (i) quel est le mandat précis que SPAC lui a donné, (ii) comment la compagnie surveille le chantier, ventilé par description de chacune des tâches et nombre de personnes associés, (iii) est-ce que cette compagnie a constaté des manquements, quels qu’ils soient, aux règles de santé et sécurité au travail, ventilés par date et descriptif de ces manquements; g) quelle compagnie SPAC a-t-elle engagé pour surveiller le chantier et s’assurer que les règles environnementales sont respectés et (i) quel est le mandat précis que SPAC lui a donné, (ii) comment la compagnie surveille le chantier, ventilé par description de chacune des tâches et nombre de personnes associées, (iii) est-ce que cette compagnie a constaté des manquements, quels qu’ils soient, aux règles environnementales, ventilés par date et descriptif de ces manquements; h) l’eau contaminée a-t-elle été retirée du Kathryn Spirit, ventilé par (i) date, (ii) compartiments du navire, (iii) type de polluants retrouvés, (iv) la façon dont elle a été traitée; i) est-ce que le consortium a déversé dans le lac St-Louis de l’eau contenu dans le Kathryn Spirit, ventilé par (i) dates des déversements, (ii) lieu des déversements, (iii) date de l’analyse par Environnement Canada, (iv) contenu de l’analyse d’Environnement Eanada; j) est-ce qu’Environnement Canada a refusé des déversements d’eau dans le Lac St-Louis; k) est-ce qu’Environnement Canada a été prévenu avant chaque déversement d’eau, pompage ou autre par la compagnie dans le Lac St-Louis ou tout cours d’eau tel que l’énoncé des travaux le demande?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’exportation de matériel et de technologies militaires canadiens: a) combien de licences d’exportation la ministre des Affaires étrangères a-t-elle approuvées depuis qu’elle a été nommée à ce poste en 2017, ventilées par (i) pays auxquels le matériel et les technologies sont destinés, (ii) matériel ou technologies visés par la licence d’exportation, (iii) valeur pécuniaire, (iv) fabricant canadien, (v) date de réception prévue, (vi) date de signature du contrat; b) quel rôle la Corporation commerciale canadienne a-t-elle joué en tant qu’intermédiaire dans chacun de ces marchés; c) à quelles dates les évaluations requises en matière de droits de la personne ont-elles été effectuées; d) à quelle date la ministre a-t-elle reçu les évaluations requises en matière de droits de la personne; e) quelles sanctions pécuniaires l’annulation de la licence d’exportation à une date ultérieure entraînerait-elle?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’aéroclub de Victoria et les plaintes adressées à Transports Canada par des résidents de la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford au sujet de vols fréquents à basse altitude: a) combien de plaintes ont été reçues par Transports Canada depuis le 19 octobre 2017; b) combien de photos, de numéros d’immatriculation d’avion et de noms de témoins ont été transmis à Transports Canada pour corroborer l’information fournie par des membres du public à l’appui de plaintes; c) quelle information a été fournie aux résidents par Transports Canada; d) quelles mesures prend Transports Canada pour donner suite aux plaintes déposées par les résidents au sujet de vols fréquents à basse altitude?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les répercussions de la décision du gouvernement d’imposer une taxe sur le carbone de 50 $ par tonne au peuple de la Saskatchewan: a) quels sont les détails de toutes les études effectuées par le gouvernement en ce qui concerne le montant que devra payer une famille agricole moyenne de la Saskatchewan en raison de la taxe sur le carbone, notamment (i) qui a mené l’étude, (ii) la méthodologie utilisée, (iii) les conclusions de l’étude; b) quelles sont les projections du gouvernement concernant le montant que devra payer une famille agricole moyenne de la Saskatchewan en raison de taxe sur le carbone de 50 $ par tonne?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les cinq mouillages proposés à l’est de l’île Gabriola, en Colombie-Britannique: a) combien de réunions y-a-t il eu entre le ministre des Transports et la Première Nation Snuneymuxw, ventilées par (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les participants, (iv) les recommandations formulées au ministre; b) quels sont les détails de toute note d’information ou correspondance liée aux réunions dont il est question en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier; c) combien de réunions y-a-t il eu entre le représentant de Transports Canada et la Première Nation Snuneymuxw, ventilées par (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les participants, (iv) les recommandations formulées au ministre; d) quels sont les détails de toute note d’information ou correspondance liée aux réunions dont il est question en c), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le crédit central 40 dans le Budget principal des dépenses 2018-2019: a) quelle est la ventilation des projets pour le financement affecté aux initiatives suivantes, nommément (i) Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada, (ii) Renforcer le système canadien de salubrité des aliments, (iii) Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20, (iv) Programme d’aquaculture durable, (v) Assurer un commerce responsable et axé sur les règles (poste horizontal), (vi) Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés, (vii) Renouveler le Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux, (viii) Améliorer l’accès à l’économie numérique, (ix) Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada et les changements climatiques pour garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes, (x) Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales, (xi) Conseil national de recherches, (xii) Renforcer la magistrature canadienne; b) concernant les initiatives énumérées en a), (i) quels sont les équivalents temps plein nécessaires pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (ii) quelle est la durée estimée de chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (iii) quel est le montant complémentaire prévu pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (iv) quelle est la catégorie de la capacité de gestion de projet évaluée pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (v) quelles sont les évaluations de risque et de complexité de chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (vi) quels projets réalisés sous l’égide de chaque initiative nécessitent une évaluation menée par une tierce partie?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
La Loi sur les douanes
[Français]
(Projet de loi C-21. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles:)
Le 9 mai 2018 — Troisième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
(Le projet de loi modifié, lu pour la troisième fois, est adopté avec dissidence.)
La Loi sur les pêches
(Projet de loi C-68. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles:)
Le 13 juin 2018 — Troisième lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence — Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
(La motion de troisième lecture est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté avec dissidence.)
La Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral
[Traduction]
(Projet de loi C-62. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles:)
Le 11 juin 2018—Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement—Le président du Conseil du Trésor.
(Le projet de loi est agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
(Projet de loi C-64. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles:)
Le 19 juin 2018—Troisième lecture du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance—Le ministre des Transports.
(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Les voies et moyens
[Français]
(Motion no 24. Ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles:)
Le 28 mai 2018 — Motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant sur la mise en oeuvre d'une convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
(La motion est adoptée avec dissidence.)
Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
(Projet de loi C-82. L'ordre du jour appelle: Dépôt de projet de loi:)
Le 28 mai 2018 — Première lecture du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices — Le ministre des Finances
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
[Traduction]
(Projet de loi C-46. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles:)
Le 14 juin 2018 — Étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — La ministre de la Justice.
(Adoption de la motion)
La Loi électorale du Canada
(Projet de loi C-50. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles:)
Le 14 juin 2018 — Étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) — La ministre des Institutions démocratiques.
(Adoption de la motion)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
[Français]
Le 4 juin 2018 — Que le 64e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, portant sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes: harcèlement sexuel entre députés, et qui a été présenté à la Chambre, le lundi 4 juin 2018, soit adopté.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le directeur parlementaire du budget
Le 19 juin 2018 — Préavis de motion — Que, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement ainsi qu'au paragraphe 79.1(1) de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C., 1985, ch. P-1, la Chambre approuve la nomination de Yves Giroux à titre de directeur parlementaire du budget pour un mandat de sept ans — La leader du gouvernement à la Chambre des communes.
(Adoption de la motion)
Comme il est 16 h 25, conformément à l'ordre adopté le mardi 19 juin, la Chambre s'ajourne au lundi 17 septembre à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
Je souhaite à tous les députés un été magnifique. Je tiens à remercier le personnel qui nous appuie en tout temps ainsi que tous les pages de nous avoir si bien servis.
Je souhaite à tous de passer un très bel été.
(La séance est levée à 16 h 25.)
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