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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 318-A
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 21 juin 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 318-A
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 21 juin 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
La séance est ouverte à 9 h 40.
Prière
[Traduction]
Sanction royale
[Sanction royale]
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
le 21 juin 2018
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 21 juin 2018 à 9 h 30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d'armes,
Assunta Di Lorenzo
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il n'insiste pas sur les amendements apportés au projet de loi suivant: C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Traduction]
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence la gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat.
En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsque celle-ci s'est rendue au Sénat, il a plu à Son Excellence la gouverneure générale d'octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois — chapitre no 11, 2018;
C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures — chapitre no 12, 2018;
C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique — chapitre no 13, 2018;
C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes — chapitre no 14, 2018;
S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence — chapitre no 15, 2018;
C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois — chapitre no 16, 2018;
C-80, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 — chapitre no 17, 2018;
C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques — chapitre no 18, 2018;
S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain — chapitre no 19, 2018;
C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) — chapitre no 20, 2018;
C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — chapitre no 21, 2018.
La Chambre s'ajourne au lundi 17 septembre 2018, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 9 h 58.)
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