Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom de la députée de Portage—Lisgar, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 3 octobre 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales; et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable), inscrit au nom du député de Lac-Saint-Louis, différé au mercredi 3 octobre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit différé de nouveau jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales le même jour.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Que, étant donné que Terri-Lynne McClintic a été reconnue coupable de meurtre au premier degré à la suite de l’enlèvement, du viol et du meurtre horribles de Tori Stafford, alors âgée de huit ans, et qu'elle a été transférée d’un établissement sécurisé à un pavillon de ressourcement non clôturé où, comme le gouvernement l’a confirmé, des enfants sont présents, la Chambre condamne cette décision et demande au gouvernement d’exercer sa responsabilité morale, juridique et politique pour veiller à ce que cette décision soit renversée et à ce qu’une telle situation ne se reproduise plus à l’avenir.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 27 septembre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que, compte tenu du fait qu’une crise du logement fait rage au Canada et que 90 % des fonds au titre de la stratégie nationale du gouvernement en matière de logement ne seront pas débloqués avant la prochaine élection, et que ces fonds dépendent en grande partie de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé, la Chambre demande au gouvernement de : a) reconnaître le droit au logement en tant que droit de la personne; b) débloquer 50 % des fonds de la stratégie avant la prochaine élection afin d’investir dans (i) le logement pour les communautés autochtones, (ii) la construction de nouveaux logements abordables, de nouveaux logements sociaux et de nouvelles unités de coopératives d’habitation, (iii) un plan pour mettre fin à l’itinérance, (iv) la remise en état des logements sociaux et des vieux logements existants, (v) l’expansion des suppléments au loyer, (vi) l’administration de programmes qui répondent aux besoins particuliers des aînés et des personnes à mobilité réduite.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 23, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 3 octobre 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 17 h 24, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M^me Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 94(2)c) du Règlement, elle est rayée du Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-236)

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 17 h 24, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 17 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.