Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 331 Le mercredi 3 octobre 2018 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 2 octobre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Amos (Pontiac), — Que le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 890 -- Vote no 890) | |
| POUR : 284, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dubourg Leslie Reid Total: -- 284 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bennett Fortin Kmiec Rusnak Total: -- 4 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 2 octobre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que, étant donné que Terri-Lynne McClintic a été reconnue coupable de meurtre au premier degré à la suite de l’enlèvement, du viol et du meurtre horribles de Tori Stafford, alors âgée de huit ans, et qu'elle a été transférée d’un établissement sécurisé à un pavillon de ressourcement non clôturé où, comme le gouvernement l’a confirmé, des enfants sont présents, la Chambre condamne cette décision et demande au gouvernement d’exercer sa responsabilité morale, juridique et politique pour veiller à ce que cette décision soit renversée et à ce qu’une telle situation ne se reproduise plus à l’avenir. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 891 -- Vote no 891) | |
| POUR : 82, CONTRE : 200 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diotte MacKenzie Sopuck Total: -- 82 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duncan (Etobicoke North) LeBlanc Plamondon Total: -- 200 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bennett Fortin Kmiec Rusnak Total: -- 4 |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante : |
— no 421-02582 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-421-7-28.
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Motions |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Duguid (Winnipeg-Sud), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 892 -- Vote no 892) | |
| POUR : 160, CONTRE : 102 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Lebouthillier Poissant Total: -- 160 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lobb Rempel Total: -- 102 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bennett Fortin Kmiec Rusnak Total: -- 4 |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 78(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), propose, — Que, relativement au projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; |
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Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 893 -- Vote no 893) | |
| POUR : 224, CONTRE : 40 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Ehsassi Lightbound Rempel Total: -- 224 |
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NAYS -- CONTRE Angus Cullen Kwan Pauzé Total: -- 40 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bennett Fortin Kmiec Rusnak Total: -- 4 |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
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Groupe no 1 — motions nos 1 à 7. |
| Groupe no 1 |
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Mme Ramsey (Essex), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 7. |
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Mme Ramsey (Essex), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 8. |
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Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Pauzé (Repentigny), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 9. |
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Mme Ramsey (Essex), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 11. |
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Mme Ramsey (Essex), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 12. |
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Mme Ramsey (Essex), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 19. |
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Mme Ramsey (Essex), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 50. |
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
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À 17 h 34, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 2 et 4 à 7, est différé. |
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La motion no 3 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé. |
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Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de Mme Ramsey (Essex), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 7. |
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 894 -- Vote no 894) | |
| POUR : 42, CONTRE : 232 |
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YEAS -- POUR Aubin Davies Laverdière Quach Total: -- 42 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Leslie Rempel Total: -- 232 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bennett Fortin Kmiec Rusnak Total: -- 4 |
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En conséquence, les motions nos 2 et 4 à 7 sont aussi rejetées par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Pauzé (Repentigny), — Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 9. |
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La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 895 -- Vote no 895) | |
| POUR : 42, CONTRE : 232 |
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YEAS -- POUR Aubin Davies Laverdière Quach Total: -- 42 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Leslie Rempel Total: -- 232 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bennett Fortin Kmiec Rusnak Total: -- 4 |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyé par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 896 -- Vote no 896) | |
| POUR : 232, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Eglinski Leslie Rempel Total: -- 232 |
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NAYS -- CONTRE Aubin Davies Laverdière Quach Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bennett Fortin Kmiec Rusnak Total: -- 4 |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 33, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler), propose, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pénuries de main-d’œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, afin d’examiner, entre autres questions, (i) les difficultés qu’entraîne le manque de travailleurs qualifiés dans l’industrie du bâtiment, (ii) des recommandations possibles sur les façons de renforcer le développement des compétences en construction dans la région, (iii) l’analyse d’initiatives menées dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, qui pourraient servir de modèle pour répondre aux besoins en travailleurs qualifiés dans la région du Grand Toronto et de Hamilton; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de cette motion. (Affaires émanant des députés M-190) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité) — Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-120-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-617-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité) — Rapport du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3. — Document parlementaire no 8560-421-1021-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3). — Document parlementaire no 8560-421-735-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
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| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Eglinski (Yellowhead), une au sujet des parcs nationaux (no 421-02710).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 33, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |