Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 337 Le jeudi 18 octobre 2018 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-02584 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire n^o 8545-421-2-14;

— n^o 421-02585 au sujet du Soudan. — Document parlementaire n^o 8545-421-219-01;

— n^o 421-02651 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-421-101-26;

— n^o 421-02654 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-06.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la visite bilatérale à Santiago (Chili), du 11 au 14 mars 2018 et à Montevideo (Uruguay), du 14 au 16 mars 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-74-14.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation au 5^e Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, tenu à Tbilissi (Géorgie), du 17 au 19 juillet 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-74-15.

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Ouellette (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Ellis (Baie de Quinte), le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des armes à feu (n^o 421-02774);

— par , une au sujet de l'utilisation des terres (n^o 421-02775);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-02776) et une au sujet du patrimoine canadien (n^o 421-02777);

— par , une au sujet des parcs nationaux (n^o 421-02778);

— par , deux au sujet des armes à feu (n^os 421-02779 et 421-02780).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.

M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, car celui-ci donne la priorité aux droits des criminels les plus violents et les plus dangereux du Canada, et non à la sécurité et aux droits des victimes, en éliminant le recours à l’isolement cellulaire, une mesure fréquemment employée dans de nombreux pays occidentaux pour protéger les gardes contre les prisonniers dangereux et instables, et parce que son principe ne permet pas de mettre fin à la pratique autorisant des tueurs d’enfants, comme Terri-Lynn McClintic, d’être transférés dans des pavillons de ressourcement, au lieu de demeurer derrière les barreaux. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), — Que le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que le projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 octobre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 25^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Mise à jour des projets d’infrastructure » (document parlementaire n^o 8510-421-426), présenté à la Chambre le jeudi 14 juin 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-426.

— par — Rapport de l'Autorité du pont Windsor-Détroit, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1099-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12^e rapport du Comité permanent des langues officielles, « Pour un engagement réel envers la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire » (document parlementaire n^o 8510-421-441), présenté à la Chambre le mercredi 20 juin 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-441.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones » (document parlementaire n^o 8510-421-444), présenté à la Chambre le mercredi 20 juin 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-444.

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.