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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 338 Le vendredi 19 octobre 2018 10 heures

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), — Que le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, car celui-ci donne la priorité aux droits des criminels les plus violents et les plus dangereux du Canada, et non à la sécurité et aux droits des victimes, en éliminant le recours à l’isolement cellulaire, une mesure fréquemment employée dans de nombreux pays occidentaux pour protéger les gardes contre les prisonniers dangereux et instables, et parce que son principe ne permet pas de mettre fin à la pratique autorisant des tueurs d’enfants, comme Terri-Lynn McClintic, d’être transférés dans des pavillons de ressourcement, au lieu de demeurer derrière les barreaux. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires (clé USB incluse), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-214-04. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

dépose sur le Bureau, — Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes intitulé « Commentaire sur les audits d’états financiers de 2017-2018 », conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire n^o 8560-421-64-08. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu du 1^er avril 2010 au 31 mars 2015. — Document parlementaire n^o 8525-421-76.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuits pour la période du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013. — Document parlementaire n^o 8525-421-77.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet des conditions de travail (n^os 421-02781 et 421-02782);

— par , une au sujet du système de justice criminelle (n^o 421-02783);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 421-02784) et une au sujet des eaux navigables (n^o 421-02785);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-02786);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02787);

— par , une au sujet du régime de pensions (n^o 421-02788);

— par , une au sujet du transport maritime (n^o 421-02789).

Ordres émanant du gouvernement

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Avis de Motion

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport sans amendement.

M. Stetski (Kootenay—Columbia), appuyé par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 octobre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2018-1180 et C.P. 2018-1184. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-39. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2018-1150 et C.P. 2018-1151. — Document parlementaire n^o 8540-421-7-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2018-1090, C.P. 2018-1149, C.P. 2018-1152, C.P. 2018-1153, C.P. 2018-1154, C.P. 2018-1155, C.P. 2018-1156, C.P. 2018-1157, C.P. 2018-1158, C.P. 2018-1159, C.P. 2018-1160 et C.P. 2018-1168. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2018-1169. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2018-1135 et C.P. 2018-1178. — Document parlementaire n^o 8540-421-8-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2018-1085, C.P. 2018-1095, C.P. 2018-1096, C.P. 2018-1097, C.P. 2018-1098, C.P. 2018-1099, C.P. 2018-1100, C.P. 2018-1101, C.P. 2018-1102, C.P. 2018-1103 et C.P. 2018-1183. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-30. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2018-1161. — Document parlementaire n^o 8540-421-18-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2018-1104, C.P. 2018-1105, C.P. 2018-1106, C.P. 2018-1107, C.P. 2018-1108, C.P. 2018-1109, C.P. 2018-1163, C.P. 2018-1179 et C.P. 2018-1182. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2018-1093, C.P. 2018-1094 et C.P. 2018-1181. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2018-1091 et C.P. 2018-1092. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2018-1164, C.P. 2018-1165, C.P. 2018-1166 et C.P. 2018-1173. — Document parlementaire n^o 8540-421-13-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2018-1167. — Document parlementaire n^o 8540-421-17-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2018-1162. — Document parlementaire n^o 8540-421-29-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2018-1144, C.P. 2018-1145, C.P. 2018-1146, C.P. 2018-1147 et C.P. 2018-1148. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2018-1136, C.P. 2018-1137, C.P. 2018-1138, C.P. 2018-1139, C.P. 2018-1140, C.P. 2018-1141, C.P. 2018-1142 et C.P. 2018-1143. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-35. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Modifications au plan directeur du Parc national du Canada Ivvaik, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-566-12. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Modifications au plan directeur des lieux historiques nationaux du Canada de l'isthme de Chignectou, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-566-13. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Ajournement

À 13 h 32, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.