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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 342
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 25 octobre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 342
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 25 octobre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'église presbytérienne de Dixie
Monsieur le Président, j'aimerais parler de l'église presbytérienne de Dixie, la plus ancienne église dans la région de Peel. Le 3 juin, j'ai assisté en compagnie des autres membres de la congrégation à la célébration de son 140e anniversaire, présidée par la révérende Karen Pozios.
Le tout premier service de l'église s'est tenu le 16 juin 1878. La congrégation s'était réunie dans la vieille chapelle de Dixie, un petit édifice de pierre au croisement des rues Cawthra et Dundas.
À ses débuts, la congrégation desservait une communauté essentiellement rurale. Aujourd'hui, elle mène ses activités sur un carrefour très animé au coeur de la ville de Mississauga. Pendant 140 ans, la congrégation a joué un rôle actif au sein de notre communauté et s'est mise au service de ses membres, quel que soit leur âge. Elle est venue en aide aux personnes vulnérables en offrant une orientation spirituelle et en organisant des pique-niques communautaires pendant plus d'un siècle.
Je souhaite 140 nouvelles années de succès à la congrégation de l'église presbytérienne de Dixie, car cet organisme incarne l'esprit communautaire.
Le glissement de terrain à Old Fort
Monsieur le Président, dans ma circonscription, la vie des habitants d'Old Fort a été bouleversée par un glissement de terrain qui a détruit des lignes électriques et la seule route d'accès à la région. L'électricité a été rétablie cette semaine et une route temporaire a été aménagée pour donner un certain accès à la région, mais il reste encore beaucoup à faire.
Une campagne GoFundMe a aussi été lancée pour venir en aide aux gens qui sont dans le besoin. J'ai été sidéré de voir autant de gens offrir de leur temps bénévolement pour aider les habitants. Aujourd'hui, je remercie tout particulièrement Jeff Garrison, Kristi Pimm, Rui de D. Bauer Mechanical, Northern Metallic Sales, Kevin de Bailey Helicopters, Adam de Moose FM, Matt de l'Alaska Highway News, Tony et Sara Warriner et l'église communautaire Evangel Downtown, David Ergang et les plaisanciers Jason Linley, Dave Turchansky, Dan Toews, Ty Wheat, Alfred Loewen, Darwin Pimm, Rick Walters et beaucoup d'autres.
Je remercie infiniment les multiples autres personnes qui aident le centre des opérations d'urgence du district régional de la rivière de la Paix, les bénévoles et les gens qui se sont portés volontaires pour donner un coup de main. Je tiens à ce que les habitants d'Old Fort sachent que nous nous soucions d'eux et que nous sommes là pour eux.
Des bénévoles de Don Valley-Est
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à deux personnes qui ont passé une bonne partie de leur vie dans Don Valley-Est.
Don Fernandes était connu pour son implication dans le secteur communautaire et pour ses efforts de défense de la justice sociale. Peu après son arrivée au Canada, il a consacré de nombreuses heures au bénévolat auprès des démunis. Sa femme Sybil, son fils Keith, ainsi que sa fille Sharon et son mari, Jamie, lui tenaient beaucoup à coeur. Don est décédé en mars 2018 à l'âge de 71 ans.
Paul Seelig était très actif dans sa collectivité et il était reconnu pour sa façon de bien réfléchir à tous les problèmes. C'était un bénévole passionné qui oeuvrait dans les causes qui lui tenaient le plus à coeur: l'équité dans la société et la compassion pour ses compatriotes canadiens. Paul laisse dans le deuil sa femme Elizabeth et sa soeur Janet, ainsi que ses deux enfants. Paul est décédé en juin 2018 à l'âge de 66 ans.
Notre collectivité s'ennuiera beaucoup d'eux.
Le logement
Monsieur le Président, les Canadiens, et en particulier des gens de ma circonscription, North Island—Powell River, n'en peuvent plus d'attendre pour trouver un logis.
Les fournisseurs de services nous parlent de la réalité des sans-abri et de ceux qui sont à risque de devenir sans-abri. Ils nous parlent de familles qui cherchent un chez-soi bien à elles, d'aînés menacés d'éviction ou qui vivent à l'hôtel. Des célibataires doivent vivre à quatre dans un studio et des familles s'inquiètent de perdre la garde de leurs enfants faute de pouvoir trouver un logement adéquat.
Des femmes partent de chez elles pour fuir la violence, avec ou sans leurs enfants. Des entreprises peinent à trouver des employés, car les personnes qui seraient intéressées n'arrivent pas à se trouver un logement. Les listes d'attente pour un logement abordable n'en finissent pas de s'allonger. Il y a une pénurie de logements supervisés pour les gens qui ont besoin d'un encadrement pour redresser leur situation et les municipalités font tout ce qu'elles peuvent avec le peu qu'elles ont. Beaucoup trop de gens au Canada ne peuvent plus se permettre d'attendre pour trouver un logis.
Je demande au gouvernement de débloquer des fonds dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Le financement de 10 % prévu d'ici les prochaines élections est insuffisant. La situation est urgente et il faut agir en conséquence.
[Français]
L'exposition «Grandes guerres. Grandes femmes»
Monsieur le Président, « Grandes guerres. Grandes femmes » est le titre d'une exposition que j'ai eu la chance d'inaugurer cette semaine.
Cette exposition, réalisée par le Musée canadien de la guerre, à Ottawa, est présentée au musée Exporail, à Saint-Constant, jusqu'au 6 janvier 2019. Elle raconte l'histoire des femmes qui ont largement contribué à l'effort de guerre en soutenant les blessés et leurs familles, tant au Canada qu'à l'étranger, en plus de contribuer de façon importante à la fabrication d'équipement militaire en sol canadien.
J'aimerais aussi souligner le travail colossal d'Amella Zalewski, de Kathleen McGrath, de Molly Lamb Bobak et d'Edith Anderson Monture qui, grâce à leur contribution au sein d'organismes bénévoles, ont permis aux femmes de s'ouvrir au monde et de trouver une place importante sur le marché du travail.
À quelques jours du Jour du souvenir, je m'en voudrais de ne pas souligner également l'apport des anciens combattants, ces hommes et ces femmes qui, au péril de leur vie, ont su défendre notre beau pays qu'est le Canada.
[Traduction]
Les jeunes leaders de la Saskatchewan
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui afin de féliciter plusieurs résidantes de ma circonscription qui font preuve d'un leadership tout à fait exceptionnel. Plus tôt cette semaine, 13 élèves de cinquième année de Vanscoy, en Saskatchewan, ont appris que leurs efforts remarquables pour améliorer leur monde allaient être récompensés par un voyage à Winnipeg, où elles participeront à la Journée UNIS. La participation citoyenne de ces jeunes filles est une source d'inspiration, et je leur souhaite de faire un formidable voyage au Manitoba à la fin du mois.
J'aimerais également remercier WestJet d'avoir rendu ce voyage possible et d'avoir donné à ces élèves exceptionnelles l'occasion de se joindre à d'autres jeunes Canadiens qui font un travail remarquable afin d'apporter un changement positif au Canada et partout dans le monde.
[Français]
Le 50e anniversaire du Cercle de fermières de Saint-Basile-le-Grand
Monsieur le Président, vendredi prochain, le Cercle de fermières de Saint-Basile-le-Grand fêtera son 50e anniversaire. Cet organisme célébrera 50 ans d'efforts pour l'amélioration des conditions de vie des femmes et des familles et la promotion de la transmission du patrimoine culturel et artisanal de chez nous.
Ce cercle offre aux femmes de Saint-Basile-le-Grand et des environs un partage de connaissances et de savoir-faire en tissage, tricot, broderie et couture, et il leur permet de participer à des concours provinciaux d'art textile. Ayant la relève au coeur de ses préoccupations, il offre même un programme d'artisanat pour les jeunes de notre communauté.
Altruistes dans l'âme, les membres du Cercle des fermières confectionnent des vêtements pour les hôpitaux et les maisons d'hébergement afin d'offrir un brin de réconfort dans la vie de ceux qui en ont le plus besoin.
J'ai eu le bonheur de rencontrer les membres de l'organisation à quelques reprises, et chaque fois, je suis émerveillé par leur dévouement envers notre communauté.
[Traduction]
Beverly Cowie
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de commémorer la vie et le décès d'une héroïne méconnue de ma collectivité. Beverly Cowie était une Anishinabe de la nation de Hiawatha, ainsi qu'une fière membre des Forces armées canadiennes et de la police militaire.
La carrière de Bev l'a amenée au coeur de nombreux événements nationaux et internationaux importants, car elle a participé aux opérations de sécurité des Jeux olympiques de 1976, elle est allée à Hong Kong en 1978, elle a aidé à faire venir des réfugiés vietnamiens au Canada, et elle a participé à des missions de maintien de la paix au Moyen-Orient, ainsi qu'à des missions de recherche et de sauvetage dans le Nord du Québec. Après une carrière distinguée de 17 ans au sein des forces armées, Bev est devenue diplômée de l'Université Trent et de l'Université Brock en vue d'entreprendre la deuxième étape de sa vie en tant que militante et bénévole dans sa communauté.
Ce qu'il y a probablement de plus remarquable dans sa vie, c'est qu'elle a fait tout cela en étant une mère monoparentale et un modèle pour ses deux enfants, Chad and Richelle. Bev était le genre de personne dont les Canadiens peuvent être extrêmement fiers.
Les armes à feu
Monsieur le Président, il est temps de dépoussiérer ses leurres et d'enfiler sa veste de chasse. L'automne est arrivé, et les chasseurs des quatre coins de ma circonscription célèbrent l'ouverture de la saison de la chasse. Le Nord de l'Alberta est le paradis de la chasse: la région fourmille de canards, d'oies, de chevreuils et d'orignaux. C'est l'occasion de profiter de la nature entre amis, de transmettre nos traditions à nos enfants et de remplir le congélateur de viande.
Les chasseurs sont des propriétaires d'armes à feu consciencieux et respectueux des lois. Ce ne sont pas des criminels. Le projet de loi C-71, s'il est adopté, obligera ces gens à s'inscrire au registre des armes à feu des libéraux. Ce registre cible les chasseurs, et non les membres de gangs. Il faut torpiller ce projet de loi inefficace et s'occuper des vrais criminels, c'est-à-dire les personnes qui commettent des crimes.
Je suis un chasseur, tout comme mes amis et mes proches ainsi que les membres des Premières Nations de ma circonscription. Nous abattons du gibier pour nourrir notre famille. Le gouvernement ne s'en prend pas aux bonnes personnes. Nous ne sommes pas des criminels; nous sommes des chasseurs. Comme le dirait l'oncle Si: « Je n'aurais pas mieux dit, Jack. »
Le jour du Non
Monsieur le Président, le 28 octobre, les communautés grecques du Canada et de partout dans le monde se réuniront pour célébrer le jour du Non.
[Français]
La nuit du 28 octobre 1940, Ioannis Metaxas, le premier ministre de la Grèce de l'époque, s'est fait poser un ultimatum de la part de Benito Mussolini: permettre à l'armée italienne un passage libre en Grèce pour y occuper des sites stratégiques, ou aller en guerre contre les puissances de l'Axe. Metaxas a répondu promptement: « Alors, c'est la guerre! »
[Traduction]
Ce refus a marqué l'entrée en guerre de la Grèce, mais le peuple grec a considéré que le premier ministre Metaxas avait posé un acte de bravoure en disant non. Les Grecs ont résisté pendant six semaines à l'assaut des Allemands et ils ont joué un rôle clé dans le dénouement de ce conflit.
Comme sir Winston Churchill l'a dit: « Nous ne dirons pas que les Grecs combattent tels des héros, mais que les héros combattent tels des Grecs. »
Je suis impatiente de me joindre, dimanche, aux membres de la communauté grecque de la grande région de Montréal pour rendre hommage aux héros de la Seconde Guerre mondiale.
[La députée s'exprime en grec]
[Français]
Le gala Forces AVENIR
Monsieur le Président, plus tôt cette année se tenait le gala Forces AVENIR, qui vise à reconnaître et à promouvoir l'engagement étudiant. Une jeune Verdunoise, Marie-Philippe Gill, s'y est particulièrement distinguée en remportant le trophée Avenir dans la catégorie de la personnalité universitaire.
Étudiante en génie à L'École de technologie supérieure, et ayant donc intégré une filière d'études majoritairement masculine, Marie-Philippe a choisi de promouvoir la parité hommes-femmes dans le monde.
[Traduction]
À titre de membre du club Les INGénieuses, Marie-Philippe fait la promotion de l'intégration des femmes en ingénierie et exerce une influence considérable sur les médias sociaux au moyen de son blogue, « Girl Knows Tech ». C'est en partie grâce à ce blogue que j'ai découvert Marie-Philippe.
[Français]
Je tiens à féliciter personnellement Marie-Philippe pour son épanouissement dans le monde des technologies. Son histoire est une source d'inspiration pour de nombreuses jeunes filles au Canada et ailleurs.
[Traduction]
Elle est formidable.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone que propose le premier ministre est l'exemple parfait d'un gouvernement qui donne d'une main pour reprendre de l'autre. Le premier ministre soutient que les Canadiens recevront de généreux remboursements, mais en même temps, il se prépare à soutirer en douce de l'argent aux Canadiens et à attaquer l'économie de plein fouet, particulièrement dans les régions rurales. Seuls les libéraux, avec leur logique, peuvent soutenir que l'imposition d'une taxe amènera davantage d'argent aux Canadiens. Si le premier ministre ressent vraiment un élan de générosité, pourquoi impose-t-il une taxe aux Canadiens? Idéalement, l'argent durement gagné par les Canadiens devrait rester dans les poches des Canadiens.
La perception d'une taxe sur le carbone engendrera des coûts énormes, et son administration entraînera un alourdissement constant de la bureaucratie. Je ne comprendrai jamais que le Parti libéral soit incapable de comprendre que plus l'appareil gouvernemental grossit, plus les dépenses augmentent.
Le premier ministre et le gouvernement libéral doivent cesser d'utiliser les fonds publics pour soudoyer les Canadiens et de venir chercher de l'argent dans leurs poches.
[Français]
Les élections dans Saint-Boniface—Saint-Vital
Monsieur le Président, hier, à Winnipeg, des élections municipales et scolaires ont eu lieu.
[Traduction]
Je veux féliciter Brian Bowman d'avoir été réélu pour un deuxième mandat comme maire de Winnipeg. Je félicite aussi tous les conseillers municipaux, nouveaux et réélus.
[Français]
Je félicite particulièrement ceux de ma circonscription, Saint-Boniface—Saint-Vital: Brian Mayes, à Saint-Vital; Matthieu Allard, à Saint-Boniface; Markus Chambers, dans St. Norbert-Seine River; et Shawn Nason, à Transcona.
[Traduction]
J'ai hâte de collaborer avec le maire et l'ensemble des conseillers municipaux pour améliorer l'infrastructure de Winnipeg, construire de nouveaux logements, appuyer le transport en commun et le transport actif, et contribuer à l'élaboration de stratégies de partenariat avec la population autochtone urbaine de la ville, qui est en pleine croissance.
[Français]
Je tiens aussi à féliciter tous les commissaires scolaires qui ont été élus à la Commission scolaire franco-manitobaine et à la Commission scolaire Louis-Riel.
[Traduction]
Nous remercions tous les candidats d'avoir présenté leur vision pour la ville de Winnipeg et la province du Manitoba.
Le logement
Monsieur le Président, il existe une pénurie de logements au Canada, et les collectivités rurales comme Essex paient le prix de l'inaction totale des gouvernements lorsqu'il s'agit de respecter ce droit humain fondamental. L'accès à un logement sûr et abordable est l'un des principaux facteurs qui influent sur notre santé et notre bien-être.
Je souhaite rapporter les paroles de Joyce Zuk, directrice générale de Family Services Windsor-Essex. Elle a affirmé que la crise de l'itinérance qui touche le comté d'Essex n'est guère étonnante puisqu'il n'y a eu aucun investissement dans le logement abordable depuis plus de deux décennies. Il faudra des années avant que notre localité rattrape son retard et construise un nombre suffisant de logements abordables. Entre-temps, nous devons nous occuper en priorité des personnes vivant dans des logements précaires, de celles qui sont à un chèque de paie de l'itinérance et de celles qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus à leur logement.
Il est temps d'agir.
La stratégie sur le logement des libéraux consiste à demander à la population d'attendre de voir ce qu'ils feront après les élections. C'est honteux.
Le droit au logement ne se limite pas à avoir un toit au-dessus de la tête. Les habitants d'Essex ne peuvent plus attendre. Nous avons besoin d'un plan d'action immédiatement.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, cette semaine, le premier ministre a annoncé qu'il forcerait les Canadiens qui habitent en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick à payer sa taxe sur le carbone.
À Oshawa, il y a des gens qui doivent se rendre à Toronto tous les jours pour leur travail et ils doivent le faire avec leur propre véhicule pour arriver à l'heure. Un aller-retour entre Oshawa et Toronto représente environ 122 kilomètres. Le coût en essence pour ceux qui font le trajet en voiture est donc de 12 $ par jour, ce qui revient à environ 3 150 $ par année. Si nous ajoutons 11 ¢ le litre, cette somme passe à 3 500 $. Ainsi, en supposant que le prix de l'essence ne change pas au cours d'une année, la taxe des libéraux coûtera en moyenne 350 $ de plus par année à ceux qui font ce déplacement, sans compter que le prix de l'essence va probablement faire augmenter ce coût.
Comme les libéraux ne remettront que la modeste somme de 12,50 $ par mois, les Canadiens paieront plus que ne leur rapportera la manoeuvre électoraliste du gouvernement libéral.
Les Pays-Bas
Monsieur le Président, aujourd'hui est une journée spéciale pour nous. Ce matin, l'honorable Mark Rutte a été le tout premier premier ministre néerlandais à prendre la parole officiellement devant le Parlement canadien.
En tant que Canadien d'origine néerlandaise, je tiens à souligner l'importance de l'amitié que le Canada entretient avec les Pays-Bas. En 1945, au cours de la libération des Pays-Bas, plus de 7 600 Canadiens sont morts et ont été enterrés dans ce pays. Après la libération de la Hollande, mes parents ont immigré au Canada, comme 160 000 de leurs compatriotes. Aujourd'hui, il y a plus d'un million de personnes d'origine néerlandaise au Canada.
De nombreux Canadiens ne savent peut-être pas que le pays compte une imposante communauté néerlandaise, dont l'histoire est très riche, et que les échanges commerciaux entre le Canada et les Pays-Bas ont plus que triplé au cours des 10 dernières années. Ils continueront d'ailleurs de croître à la suite de la ratification de l'AECG.
J'encourage tous mes collègues et tous les Canadiens à en apprendre davantage sur la riche histoire de nos deux pays sur les plans économique et culturel. Je souhaite que nous demeurions toujours des alliés et des amis.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, et revoilà l'hypocrisie des libéraux face aux hausses d'impôts. Nous nous rappelons tous le jour où le ministre des Finances a imposé de nouvelles hausses d'impôts massives aux petites entreprises, mais a exempté de toute hausse d'impôts le fonds fiduciaire de plusieurs millions de dollars que le premier ministre a reçu en héritage, ainsi que sa propre entreprise familiale de plusieurs milliards de dollars. Nous nous rappelons tous le jour où ils ont augmenté les impôts des familles de la classe moyenne de 800 $, mais n'ont pas fait de même pour le 1 % le mieux nanti.
La taxe sur le carbone est-elle un nouvel exemple de l'hypocrisie du gouvernement libéral en ce qui concerne les hausses d'impôts?
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir à la Chambre et de dire qu'on ne pourra plus polluer gratuitement, dorénavant. Nous sommes témoins de phénomènes météorologiques extrêmes partout au pays, des feux de forêt en Colombie-Britannique en passant par des sécheresses et des inondations dans les Prairies jusqu'aux décès provoqués par des épisodes de chaleur extrême. Nous devons faire quelque chose contre les changements climatiques et nous allons le faire en faisant preuve de bon sens. Une famille ontarienne de quatre personnes recevra 307 $ pour couvrir les dépenses qu'elle aura engagées dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. C'est plus que ce qu'elle paiera. Nous avons un plan pour faire prospérer l'économie. Nous avons un plan pour faire face aux problèmes environnementaux. Nous avons un plan pour régler...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais rappeler aux députés qu'ils doivent parler uniquement quand je leur ai donné la parole.
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, c'est toujours la même histoire. Les libéraux ont un accord différent pour certains groupes d'intérêts qui ont de puissants lobbyistes. C'est écrit juste ici, dans leur document d'information, qu'un système distinct de tarification sera appliqué aux installations industrielles. Celles-ci bénéficieront d'une exemption de taxe de 90 % sur le carbone, alors que les petites entreprises, les mères de famille et les navetteurs des banlieues devront payer une taxe sur la totalité de l'énergie qu'ils consomment.
Comment se fait-il que cette taxe hypocrite des libéraux permette aux plus gros émetteurs de payer le moins d'impôts?
Monsieur le Président, mettons les choses au clair. La pollution a un prix, et tout le monde paiera le coût de la pollution, y compris les grandes entreprises. Si ce n'était que des conservateurs, les grandes entreprises ne paieraient rien parce qu'ils ne croient pas que la pollution a un prix. Selon eux, tout le monde devrait pouvoir polluer gratuitement. Le système que nous avons choisi pour les installations industrielles exposées au commerce est le même que celui au Québec, en Colombie-Britannique, en Californie et en Europe. Cela encourage les industries à réduire leurs émissions, à demeurer concurrentielles et à préserver de bons emplois au Canada.
Monsieur le Président, il faut savoir que dans tous les États et provinces que vient de mentionner la ministre, ce sont les gouvernements qui gagnent et les contribuables qui perdent. C'est ce que l'on a constaté partout où il y a une taxe sur le carbone. Les gens paient davantage pour que les gouvernements puissent dépenser davantage, et c'est le cas avec ce plan. Selon les documents d'information du gouvernement, les impôts qu'il percevra dépasseront les remboursements qu'il versera aux contribuables, qui ne pourront donc pas y trouver leur compte. Pourquoi imposer cette ponction fiscale aux mamans à temps plein, aux navetteurs des banlieues et aux aînés?
Monsieur le Président, nous savons que les changements climatiques sont réels. Nous savons qu'ils ont désormais un coût que les Canadiens doivent assumer. Contrairement au parti d'en face, qui pense qu'on doit pouvoir polluer gratuitement et qui n'a aucun plan pour s'attaquer à la pollution, nous, nous avons un plan.
Voyons ce que les gens ont à dire à propos de notre plan. Le président-directeur général du Conseil canadien des affaires a déclaré ceci:
Nous appuyons le mécanisme de prix parce qu'il encourage les consommateurs à modifier leurs comportements et les entreprises à investir dans des technologies qui finiront, avec le temps, par réduire les émissions.
De son côté, Tracy Snoddon, de l'Institut C.D. Howe, a affirmé que « […] la tarification de la pollution par le carbone reste l'option la plus rentable pour arriver à réduire les émissions […] »
À l'ordre. Je ne sais pas si le député de Cypress Hills—Grasslands a entendu ce que j'ai dit il y a un instant, mais je lui demande de ne pas oublier que les députés doivent attendre leur tour pour intervenir.
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, voilà la ministre qui cite les lobbyistes des PDG multimillionnaires. Il est évident qu'ils appuient la taxe sur le carbone. Étant donné que leur limousine avec chauffeur est payée par leur employeur, il ne s'agit pas d'une grosse dépense pour eux, surtout si leur employeur est l'une des grandes entreprises industrielles qui bénéficient de l'exemption de 90 % accordée par le gouvernement libéral. La réalité, c'est que les petites entreprises n'ont droit à aucune exemption semblable. Pourquoi les petites entreprises, comme le dépanneur du coin, paieraient-elles davantage alors que les grandes sociétés et leurs PDG bien rémunérés s'en tirent à bon compte?
Monsieur le Président, les petites entreprises se soucient aussi de la lutte contre les changements climatiques et de l'environnement et elles sont conscientes du coût de l'inaction. Nous appuyons les petites entreprises. Nous verserons 1 milliard de dollars en Ontario dans le cadre de notre plan de lutte contre les changements climatiques pour aider les petites entreprises à devenir plus écoénergétiques en vue d'économiser de l'argent.
Parlons d'un autre intervenant qui se penche sur notre plan, c'est-à-dire l'Association canadienne des médecins pour l'environnement. C'est une bonne nouvelle pour la santé humaine et la planète. C'est ainsi que nous protégeons les gens contre les effets néfastes des vagues de chaleur, des sécheresses, des feux de forêt, des inondations et des ouragans de plus en plus intenses et fréquents...
De voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, hier, à neuf reprises, le premier ministre s'est fait demander si les petites entreprises allaient recevoir la même exemption que les grandes sociétés industrielles dans le cadre de la taxe sur le carbone des libéraux; à neuf reprises, iI a refusé de répondre. Nous savons que les petites entreprises devront payer davantage en carburant, en chauffage et en transport. Elles sont le moteur de l'économie et paient déjà plus d'impôt à cause des hausses d'impôt du premier ministre.
Voici une question directe: les petites entreprises profiteront-elles, oui ou non, de la même exemption que les grandes sociétés industrielles?
Monsieur le Président, nous avons déjà dit qu'il y aura une tarification de la pollution, et que tout le monde y sera soumis, que ce soit les grands émetteurs industriels ou les petites entreprises. Par ailleurs, nous aiderons les petites entreprises à économiser. Meilleure est l'efficacité énergétique, meilleures sont les économies.
Cependant, parlons de l'ancien directeur des politiques de Stephen Harper, qui a déclaré ceci: « Nous pensons que le gouvernement fédéral a raison de tarifier le carbone dans les provinces qui ne l’ont pas encore fait et de remettre l’argent directement aux ménages. Cela [...] encouragera la réduction des émissions tout en garantissant que les familles canadiennes ne seront pas touchées négativement. »
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, mardi, dans une entrevue accordée à la CBC, le premier ministre a dit: « Je ne veux pas que les Canadiens se retrouvent avec une facture d'un milliard de dollars. » Or, hier, le Cabinet du premier ministre est revenu sur ce chiffre et a dit que cette supposée pénalité de 1 milliard de dollars qu'entraînerait l'annulation du contrat de vente d'armes à l'Arabie saoudite était « une expression ». Je ne blague pas. Il a dit que c'était « une expression ».
Les Canadiens savent que ce contrat doit être annulé et ils ont le droit de savoir pourquoi le premier ministre se sert de ce prétexte. Pourquoi le premier ministre invente-t-il des chiffres? Serait-ce pour éviter d'avoir à annuler le contrat de vente d'armes à l'Arabie saoudite?
Monsieur le Président, il va sans dire que nous nous attendons à ce que les armes que nous exportons soient utilisées dans le respect des droits de la personne. Nous l'exigeons. C'est pourquoi le gouvernement est bien déterminé à mettre en place un système d'exportation d'armes encore plus robuste et rigoureux dans le cadre du Traité sur le commerce des armes.
Comme l'a dit le premier ministre hier, nous sommes en train de réviser les permis d'exportation vers l'Arabie saoudite.
[Français]
Monsieur le Président, vraiment, c'est tout ce qu'ils ont à dire?
Après être resté sourd aux appels de l'Allemagne et de nos alliés pour au moins suspendre la vente d'armes à l'Arabie saoudite, le premier ministre a dit clairement, mardi, que la compensation de l'annulation de ce contrat coûterait 1 milliard de dollars.
D'où sort ce chiffre? Il semble que cela sort de sa tête, parce que le lendemain, son bureau disait plutôt que ce n'était qu'une expression. Une expression, ce n'est pas chercher midi à quatorze heures ou encore avoir la tête à Papineau, c'est ne pas sortir n'importe quel montant à une question qui demande un montant précis.
Pourquoi le premier ministre invente-t-il de tels chiffres? Est-ce que c'est pour éviter d'annuler ce contrat?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit en anglais, nous insistons pour que les exportations d'armes canadiennes soient utilisées d'une manière qui respecte pleinement les droits de la personne. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à mettre en place un système d'exportation des armes plus fort et plus rigoureux. Comme le premier ministre l'a dit aujourd'hui, nous examinons activement les permis d'exportation existants vers l'Arabie saoudite.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour nos alliés, comme l'Allemagne, l'assassinat de Jamal Khashoggi a fait pencher la balance. La chancelière Angela Merkel a décidé de cesser l'exportation d'armes à destination de l'Arabie saoudite parce que c'était la chose à faire. C'est ce que nous demandons au gouvernement canadien de faire depuis des années.
Il est bien connu que le royaume affiche un des pires bilans au monde en matière de droits de la personne. Aucune autre raison ne devrait être nécessaire. Qu'attendent les libéraux?
Monsieur le Président, le gouvernement étudie différentes mesures possibles avec les alliés du Canada. Il réévalue les permis d'exportation actuels vers l'Arabie saoudite. Nous nous attendons à ce que les exportations canadiennes soient utilisées de manière conforme aux objectifs de la politique étrangère du Canada et dans le respect des droits de la personne. Il est arrivé que le Canada suspende des permis d'exportation d'armes auparavant par crainte qu'ils soient utilisés à mauvais escient, et il n'hésitera pas à le faire de nouveau.
[Français]
Monsieur le Président, les explications de Riyad entourant le meurtre de Jamal Khashoggi sont incohérentes et contradictoires.
Pour la première fois aujourd'hui, le procureur général d'Arabie saoudite a parlé d'un acte prémédité. Après le traitement réservé aux femmes, aux dissidents et aux minorités religieuses, sans parler de ce qui se passe au Yémen, c'est la goutte qui fait déborder le vase. Depuis des années, nous demandons au gouvernement d'agir.
Quand va-t-on arrêter de vendre des armes à l'Arabie saoudite?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit en anglais, nous sommes en train d'examiner la situation actuelle concernant notre contrat avec l'Arabie saoudite.
Dans le passé, nous avons interrompu des exportations quand nous avions le sentiment que ces armes seraient utilisées à des fins qui violeraient les droits de la personne.
Nous n'hésiterons pas à utiliser la même procédure à l'avenir si nous sommes convaincus que ces armes seront utilisées pour violer les droits de la personne.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone du premier ministre coûtera bien plus à la famille canadienne moyenne que les libéraux ne le laissent croire. Compte tenu de l'augmentation du prix de l'essence et de l'électricité, les petites entreprises devront augmenter leurs prix pour payer les factures, ce qui rendra leur survie encore plus difficile.
Ce n'est pas seulement une taxe sur le carbone. C'est une taxe sur tout: l'essence, le chauffage, l'épicerie et le transport. De plus, cette taxe ne contribuera aucunement à réduire les émissions. Puisque l'Halloween est à nos portes, la ministre admettra-t-elle enfin que sa taxe sur le carbone est une blague sinistre?
Monsieur le Président, Mark Carney, le gouverneur de la Banque d'Angleterre, a dit ceci: « Il faut tarifer le carbone, tarifer la pollution [...] Le Canada, à compter d'aujourd'hui, peut faire les deux [ce qui] engendrera [des] décisions d'investissement qui [créeront] une économie ayant une plus faible intensité carbonique.
Dale Beugin, le directeur général de la Commission de l'Écofiscalité du Canada, a dit que « [l]es ménages les plus gros reçoivent les chèques les plus gros » et que « la plupart des ménages » auront des remboursements « supérieurs à ce que la tarification du carbone leur coûtera. Les ménages constateront des gains nets. »
[Français]
Selon la Fondation David Suzuki, la tarification du carbone est nécessaire pour lutter efficacement contre...
[Traduction]
À l'ordre. La plupart des députés peuvent écouter la période des questions et entendre bien des choses qu'ils n'aiment pas sans pour autant interrompre l'intervenant ou avoir l'impression de devoir réagir avant que ce ne soit leur tour d'intervenir. Je demande aux députés de faire preuve d'un peu de respect envers cet endroit.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, la taxe libérale sur le carbone va avoir un effet direct sur le prix de tout ce que les Canadiens vont devoir acheter.
Évidemment, les libéraux enrobent cela de beaux grands principes comme: il faut que les pollueurs paient. Le problème, c'est qu'ils ne paient pas tous de la même façon. Le propriétaire d'une petite entreprise va devoir payer le plein tarif, alors que le gros pollueur a 90 % de rabais. Le petit paie, et le gros paie moins.
Pourquoi est-ce deux poids, deux mesures?
Monsieur le Président, il est très surprenant de voir le député de l'opposition s'opposer à tous les partis au Québec. Ces partis veulent nous voir agir sur les changements climatiques et imposer une tarification sur la pollution. Ils savent que la pollution n'est pas gratuite.
La question est: quel est le plan des conservateurs?
Il n'y a pas de plan conservateur. Ils veulent que la pollution soit gratuite et ne veulent rien faire pour s'attaquer aux changements climatiques. Ce sont les Canadiens qui paient le coût de la pollution maintenant. Les conservateurs devraient avoir un plan et ne pas rire à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'Association des éleveurs de bétail de la Saskatchewan indique que les producteurs de bovins devront absorber le coût de la taxe sur le carbone des libéraux. Ils exportent leurs produits et ils doivent soutenir la concurrence en fonction des prix internationaux. Conséquence: la taxe sur le carbone du premier ministre amputera les bénéfices nets des éleveurs, et ces coûts supplémentaires viendront gruger le gagne-pain des familles agricoles, qui travaillent fort.
Pourquoi le premier ministre est-il aussi déterminé à punir les producteurs de bovins en faisant augmenter le coût des intrants, comme les aliments du bétail et le transport des animaux?
Monsieur le Président, nous savons que les agriculteurs comprennent les répercussions des changements climatiques. Les sécheresses et les inondations ont de graves répercussions, et nous savons que, dans le futur, ces phénomènes continueront à se produire. C'est pourquoi nous travaillons avec les agriculteurs. Notre plan exempte l'essence et le diésel à usage agricole.
Nous appuyons aussi...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les députés de Dauphin—Swan River—Neepawa et de Huron—Bruce se sont déjà beaucoup fait entendre aujourd'hui, et j'aimerais mieux qu'ils attendent d'avoir la parole pour s'exprimer, de toute évidence, comme l'exige le Règlement.
La ministre de l'Environnement a la parole.
Monsieur le Président, nous continuerons de collaborer avec les agriculteurs, les petites entreprises et les municipalités. Nous collaborons avec tout le monde parce que nous savons que les changements climatiques ont un coût réel en ce moment. Nous le devons aux Canadiens.
Nous devons à la prochaine génération de prendre des mesures concrètes tout en rendant la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous pouvons faire les deux. Cela dit, quel est le plan des conservateurs?
Monsieur le Président, les agriculteurs sont furieux que le gouvernement impose une autre taxe que leurs concurrents internationaux n'ont pas. Le député de Regina—Wascana prétend que les agriculteurs seront exemptés. Or, en réalité, le coût de l'engrais, du carburant, des pièces et du transport augmentera à cause de la taxe sur le carbone. Les agriculteurs se font taxer et duper par le gouvernement libéral.
Pourquoi la ministre ou le gouvernement libéral n'admettent-ils pas qu'il ne s'agit pas d'un plan pour l'environnement, mais tout simplement d'une taxe de plus?
Monsieur le Président, pourquoi les conservateurs n'admettent-ils pas que les changements climatiques sont réels et ont un coût que les Canadiens paient en ce moment? Il ne devrait pas être permis de polluer gratuitement, et les Canadiens méritent un plan. Si les conservateurs ont un plan, qu'ils fassent preuve de transparence et nous en fassent part pour que nous sachions comment ils entendent mettre en oeuvre ce qu'ils ont approuvé.
En effet, les conservateurs ont appuyé l'Accord de Paris. Ils ont appuyé nos obligations internationales. Toutefois, ils ne nous ont montré aucun plan pour l'environnement. Ils n'ont pas de plan pour l'économie.
Monsieur le Président, lorsque les fabricants de machineries agricoles comme Honey Bee Manufacturing, qui est situé dans ma ville, décident de s'installer dans les régions rurales, ils doivent faire face à des coûts supplémentaires, surtout en ce qui concerne le transport.
Ces usines sont au coeur de nos collectivités. Elles permettent aux jeunes familles et aux petites entreprises de prospérer. Les libéraux leur imposent une taxe qui fera augmenter le prix de tous les biens et services, y compris l'essence, le transport, le chauffage et l'épicerie. Les coûts occasionnés par la taxe libérale sur le carbone signeront l'arrêt de mort des petites communautés rurales.
Le premier ministre accordera-t-il enfin aux petites entreprises comme Honey Bee la même exemption qu'il a donnée aux grandes sociétés émettrices?
Monsieur le Président, nous venons de prendre connaissance d'un rapport des Nations unies il y a quelques semaines. Mes collègues sont-ils au courant des sujets abordés? On a parlé du coût de l'inaction dans le dossier des changements climatiques: il s'élève à des billions de dollars. Les Canadiens de partout au pays en paient déjà le prix. Pour ceux qui vivent en Saskatchewan ou au Manitoba, il y a eu des périodes de sécheresse et des inondations extrêmes. En Ontario et au Québec, des vagues de chaleur accablante ont fait de nombreuses victimes. N'oublions pas les feux de forêt en Colombie-Britannique.
Les changements climatiques sont réels. Nous devons agir. Nous devons prendre des mesures tout en rendant la vie abordable et en stimulant l'économie. Nous y arrivons. Les conservateurs, eux, n'ont aucun plan.
Des voix: Oh, oh!
Je demande à la députée de Yorkton—Melville de ne pas interrompre ses collègues et d'attendre son tour. Elle n'a pas été invitée à prendre la parole.
À l'ordre. Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte a la parole.
Monsieur le Président, les libéraux présentent la taxe sur le carbone du premier ministre comme un plan, alors qu'elle n'est rien de plus qu'un tour de passe-passe. Leurs petits jeux ne nuisent pas seulement aux employeurs comme l'entreprise Moore Packaging, à Barrie, ils nuisent aussi à ses 300 employés et à leur famille, qui seront durement touchés par la taxe.
Les libéraux essaient de faire croire à ces gens qu'ils recevront plus d'argent qu'ils vont en donner. Nous savons qu'il ne s'agit que d'un nouveau moyen de financer les folles dépenses des libéraux. Quand admettront-ils que la tarification du carbone n'est en fait qu'une taxe?
Fait intéressant, monsieur le Président, le député d'en face appuyait Patrick Brown, et Patrick Brown s'est dit en faveur de la tarification de la pollution. Soyons clairs. Nous savons qu'il faut agir pour lutter contre les changements climatiques. Nous devons aussi rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous allons remettre aux familles un montant plus élevé que celui qu'elles paieront...
Des voix: Oh, oh!
Cela me paraît évident, monsieur le Président. Le député d'en face change de position au gré du vent. Or, ce n'est pas une chose à faire quand il s'agit de changements climatiques. Nous devons faire preuve de sérieux. Nous avons un plan: nous attaquer aux changements climatiques et faire croître l'économie.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la liberté, l'égalité, la justice et la paix sont des valeurs canadiennes. L'accord que notre pays a conclu avec l'Arabie saoudite lui permet de partir en guerre, de réduire au silence les dissidents et de nuire aux populations civiles innocentes. Cet accord a été signé par les conservateurs, puis maintenu par les libéraux. Les Canadiens ne souhaitent pas être complices des crimes de guerre commis par l'Arabie saoudite.
Le gouvernement a la responsabilité de préserver les droits fondamentaux de la personne et l'obligation absolue de défendre les travailleurs canadiens. Quelles mesures prendront les libéraux pour protéger les travailleurs et leur famille à la lumière de cette affaire?
Monsieur le Président, nous condamnons sans réserve le meurtre horrible de Jamal Khashoggi et nous sommes vivement préoccupés par les rapports concernant l'implication de responsables saoudiens.
Nous avons pour ferme exigence et pour attente que les exportations canadiennes soient utilisées d'une manière qui respecte pleinement les droits de la personne. C'est pourquoi la mise en oeuvre d'un système d'exportation d'armes plus contraignant et plus rigoureux nous tient à coeur, tout comme le Traité sur le commerce des armes, contrairement aux députés d'en face.
Comme l'a dit le premier ministre aujourd'hui, nous sommes en train d'examiner de près les permis d'exportation en Arabie saoudite déjà en vigueur.
L'environnement
Monsieur le Président, nous espérons que vous saurez défendre adéquatement les droits de la personne.
Le député est ici depuis longtemps, alors il sait qu'il doit s'adresser directement à la présidence. Quand il dit « vous » ou « votre », c'est qu'il parle directement au Président. Or, je ne crois pas que ce soit le cas ici.
[Français]
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
Monsieur le Président, il y a un vieil adage qui dit que pour qu'un couple fonctionne bien, ça prend un sourd et un aveugle. Ça doit être l'amour fou en ce moment dans le couple libéral-conservateur, en ce qui a trait aux pipelines.
D'un côté, on a un premier ministre qui refuse d'écouter les scientifiques du GIEC. De l'autre, on a un chef de l'opposition qui refuse de voir que l'avenir de notre planète est en jeu. L'un promet de ramener le projet Énergie Est et l'autre laisse la porte grande ouverte, mais aucun des deux n'est là pour défendre l'environnement.
Les 40 députés libéraux du Québec sont-ils prêts à s'engager à ne jamais ramener le projet Énergie Est ou refusent-ils...
Monsieur le Président, j'étais tellement heureuse d'être avec le premier ministre pour annoncer que la pollution ne serait plus gratuite au Canada.
Nous nous tenons debout avec les gens du Québec. Les gens du Québec savent qu'on doit s'attaquer aux changements climatiques, qu'on doit avoir un prix sur la pollution et qu'on peut accroître notre économie. Nous allons continuer à travailler avec eux.
J'étais très heureuse de recevoir aujourd'hui un appel de mon homologue du Québec. Nous avons parlé de la façon nous allions continuer à travailler ensemble pour contrer les changements climatiques et créer de bons emplois pour les Québécois.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, lundi, j'ai demandé au ministre de la Défense nationale quand exactement James Cudmore s'était fait offrir un emploi dans son cabinet, et le ministre m'a répondu qu'il me reviendrait avec la réponse. Son cabinet m'a appelé le lendemain pour m'indiquer la date à laquelle M. Cudmore a pris ses fonctions. Or, ce n'est pas ce que j'ai demandé. Je repose donc la question, d'autant plus que je sais aujourd'hui qu'il connaît la réponse et que rien ne l'empêche d'en parler, puisqu'il l'a déjà fait.
À quelle date cet ancien reporter de CBC s'est-il fait offrir le poste de directeur des politiques du cabinet du ministre de la Défense nationale?
Monsieur le Président, les questions de la députée portent encore une fois directement sur une affaire qui est présentement devant les tribunaux.
Comme nous l'avons expliqué je ne sais plus combien de fois, quand une affaire est visée par la convention du sub judice, non seulement les ministres doivent s'abstenir de répondre aux questions qui s'y rapportent, mais les gens devraient s'abstenir de poser des questions, point, car cela pourrait compromettre l'issue des procédures en cours.
Monsieur le Président, ce sont les libéraux qui ont dit que l'embauche de James Cudmore était liée au procès impliquant le vice-amiral Mark Norman, et le ministre de la Défense nationale a déjà tenu des propos à ce sujet.
Le 20 novembre, M. Cudmore était un journaliste à CBC/Radio-Canada qui rédigeait des articles sur les contrats de construction navale. Le 12 janvier 2016, il est devenu un employé du Parti libéral au service du ministre de la Défense nationale. Il n'est pas entré en poste par hasard le 12 janvier: on lui a offert l'emploi avant cette date.
Le ministre connaît la réponse, il en a déjà parlé. Je demande donc au ministre de la Défense nationale de tenir la promesse qu'il m'a faite et de me dire la date à laquelle on a offert le poste à M. Cudmore.
Monsieur le Président, les procédures judiciaires ont lieu devant les tribunaux. Pour ce qui est du cas précis soulevé par la députée, les poursuites sont intentées par un organisme compétent, soit le Service des poursuites pénales du Canada. L'avocate de la défense est une professionnelle adroite et accomplie qui doit suivre les règles judiciaires et respecter le droit de la preuve et toutes les autres procédures normales. Ce genre de poursuite doit se faire devant un tribunal et non à la Chambre des communes.
J'aimerais souligner qu'aucune des deux parties dans cette affaire n'a demandé aux députés de l'opposition de soulever cette question à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, on peut savoir quand James Cudmore, le journaliste de CBC, a été engagé. On peut en parler ici: il a été engagé le 12 janvier. Par contre, quand on demande à quel moment l'emploi lui a été offert, c'est un secret.
Qu'est-ce que les libéraux ont à cacher?
Les travailleurs du chantier veulent savoir pourquoi les autres chantiers canadiens ont des milliards de dollars alors que la Davie n'a rien.
Qu'est-ce que cachent les libéraux?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le député est un très bon ami de Peter Van Loan, un homme bien aimé. Pour reprendre exactement les mots qu'il a employés à la Chambre des communes, M. Van Loan lui dirait « qu'il est donc jugé inopportun pour un député, dans sa question, ou pour un ministre, dans sa réponse à une question, de commenter une affaire en instance. » Voilà les paroles exactes de Peter Van Loan, prononcées le 11 mai 2005, qui s'appliquent toujours aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, savez-vous ce que Peter Van Loan dirait aujourd'hui? Il dirait que c'est un scandale que les libéraux se cachent pour empêcher un chantier d'avoir des contrats. Il demanderait ce que faisait le président du Conseil du Trésor avec Irving, qui en a plein les poches, alors que le plus grand chantier du Québec n'a aucun contrat ou qu'il n'a que des miettes — Irving a récolté plus de 60 milliards de dollars en contrats. Il dirait: « Vous devriez avoir honte. Qu'est-ce que vous avez à cacher? »
L'honorable député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis est un député expérimenté. Il sait très bien qu'il doit diriger ses commentaires vers la présidence et que, lorsqu'il dit « vous », il parle à la présidence. J'espère qu'il ne voulait pas faire cela.
[Traduction]
Le ministre de la Sécurité publique a la parole.
Monsieur le Président, non seulement l'ancien ministre Van Loan a invoqué la convention relative aux affaires en instance le 11 mai 2015, comme je l'ai dit, mais les conservateurs ne se sont pas contentés de le faire une ou deux fois. Ils ont invoqué cette règle plus de 300 fois lorsqu'ils formaient le gouvernement précédent, ce que le Président de l'époque voyait plutôt d'un bon oeil.
[Français]
On m'a dit que l'honorable député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a cité quelqu'un d'autre quand il a dit « vous ». Je m'excuse, si c'est le cas.
[Traduction]
Le député d'Essex a la parole.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, des journalistes et des travailleurs des médias d'Unifor sont à Ottawa cette semaine pour faire passer un message sans équivoque. L'inaction des libéraux oblige des journaux et des organes de presse à fermer leurs portes. Elle fait également perdre à des journalistes leur emploi.
Que veulent les travailleurs canadiens des médias? Ils veulent que le gouvernement cesse d'offrir des déductions fiscales pour les achats de publicité sur Facebook et Google, qu'il mette fin au passe-droit dont profitent Netflix, Apple et Spotify, qu'il les oblige à soutenir le contenu canadien, et qu'il exige de ceux qui profitent du système qu'ils y contribuent. C'est ce que nous disons depuis trois ans aux libéraux. Il n'est plus possible d'attendre.
Qu'attend au juste le gouvernement pour agir?
Monsieur le Président, le premier ministre et le ministre des Finances ont été très clairs en ce qui concerne la question des impôts, mais nous savons également que la Loi sur la radiodiffusion n'a pas été examinée depuis qu'Internet est entré dans les foyers canadiens.
En 10 ans, les conservateurs n'ont pas pris une seule mesure dans ce dossier, mais nous, nous en avons pris. Nous avons nommé un groupe d'experts qui va nous aider à moderniser cette loi. Le point de départ est clair. Tous les participants à un système doivent y contribuer. Il n'y aura pas de passe-droit.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y aura pas de free rides dans cinq ans.
Quatorze anciens présidents de l'ADISQ ont envoyé un message très clair cette semaine: notre industrie de la musique est en crise. Nos artistes québécois continuent de créer, mais le problème, c'est que les plateformes échappent à nos lois.
Cela fait trois ans qu'on demande la même chose. Apple, Spotify, YouTube, Netflix, Google et whatever doivent respecter notre culture et y contribuer pour en assurer la vitalité. L'ADISQ l'a dit: cela prend du courage politique. Cela fait trois ans que les libéraux le cherchent, leur courage.
Est-ce que le ministre peut nous servir autre chose que la cassette usée de sa prédécesseure, s'il vous plaît? Come on!
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons toujours appuyer la culture, les artistes et les créateurs canadiens. C'est pourquoi nous avons doublé le financement du Conseil des arts du Canada et augmenté le financement de Téléfilm Canada de 22 millions de dollars, et celui de l'Office national du film de 13,5 millions de dollars. Nous avons rétabli et augmenté le financement de CBC/Radio-Canada grâce à un investissement de 675 millions de dollars. Nous avons également lancé un nouveau programme de financement consacré à l'exportation pour les industries créatives de 125 millions de dollars.
Après que les conservateurs de Harper ont sapé l'appui aux industries culturelles pendant leur décennie perdue, nous avons pris des mesures pour soutenir ce secteur.
L'économie
Monsieur le Président, en septembre, le gouvernement a publié un rapport indiquant que l'économie du Canada était forte et en pleine croissance et que, d'ici l'an prochain, une famille canadienne typique de la classe moyenne disposerait de 2 000 $ de plus grâce à notre plan.
[Français]
Néanmoins, il y a encore du travail à faire pour rester sur la voie de la croissance pour nos familles et nos travailleurs.
Le ministre des Finances peut-il nous faire une brève mise à jour sur l'économie canadienne et nous parler de la démarche du gouvernement pour la suite des choses?
Monsieur le Président, depuis 2015, nous avons tenu notre promesse envers les Canadiens d'investir dans la classe moyenne pour faire croître notre économie.
[Traduction]
Quels en sont les résultats aujourd'hui? L'économie canadienne figure parmi les plus fortes des pays du G7. Le taux de chômage est presque à son plus bas en 40 ans, et plus d'un demi-million d'emplois canadiens ont été créés au cours des trois dernières années.
Je suis heureux de dire que, le 21 novembre, nous présenterons l'énoncé économique de l'automne afin d'informer les Canadiens des autres mesures que nous prendrons pour favoriser la croissance économique, inciter les gens à continuer d'investir dans notre pays et créer des emplois.
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement libéral refuse de fournir les preuves dont le vice-amiral Mark Norman a besoin pour son procès. Les libéraux refusent de répondre à de simples questions, à savoir qui ils tentent de protéger et ce qu'ils cachent.
Pourquoi les libéraux refusent-ils de remettre les documents demandés? Ont-ils déjà détruit tous les éléments de preuve?
Monsieur le Président, une telle affirmation est tout à fait absurde. La réalité, c'est que nous avons établi des procédures et des processus judiciaires au Canada pour permettre à notre système judiciaire d'intenter des poursuites contre des particuliers et de les défendre. C'est le système judiciaire qui doit s'occuper de ces questions. À la Chambre des communes, même si les débats peuvent s'enflammer, ce sont les tribunaux qui doivent régler les affaires en instance.
Monsieur le Président, je ne sais pas si le ministre a pu entendre ma question tant le bruit que font les déchiqueteuses de bureau dans le bureau du premier ministre en ce moment est assourdissant.
Si le gouvernement n'a rien à cacher, pourquoi refuse-t-il de répondre aux questions? Nous ne demandons pas aux libéraux de parler de l'affaire en instance. Nous leur demandons de communiquer au vice-amiral les preuves auxquelles il peut avoir recours pour se défendre. Pourquoi tout ce secret? Ont-ils déjà détruit les preuves? Essaient-ils de protéger quelqu'un?
Monsieur le Président, si le député a une allégation d'actes répréhensibles ou criminels à avancer, il devrait en parler à la GRC. Il devrait aussi avoir le courage de la répéter à l'extérieur de la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, le vice-amiral Norman est un homme d'honneur et d'une grande crédibilité. Il a toujours fait de son mieux pour la Marine royale canadienne. Il a besoin de preuves pour assurer sa défense. Visiblement, le gouvernement camoufle une situation extrêmement embarrassante.
Si le gouvernement voulait faire taire le journaliste James Cudmore, est-ce que d'autres actions ont pu être prises?
Le gouvernement peut-il nous assurer qu'aucune preuve n'a été détruite afin de dissimuler sa véritable motivation politique?
[Traduction]
[Français]
La sécurité frontalière
Monsieur le Président, le nombre de passages illégaux à la frontière augmente tous les jours. Nos agents des Services frontaliers estiment qu'il y aura une vague de demandeurs d'asile salvadoriens qui pourrait atteindre jusqu'à 200 000 personnes, qui sont actuellement aux États-Unis et dont le statut spécial va être révoqué. Pire encore, le système est déjà en panne et le ministre n'a aucun plan. Le premier ministre doit se décider: est-ce qu'il veut laisser le monde entier continuer de se moquer de nos frontières, ou est-ce qu'il a le courage d'appliquer et de renforcer les lois canadiennes?
Quand va-t-il régler l'Accord sur les tiers pays sûrs?
[Traduction]
Pour commencer, monsieur le Président, je dirai simplement que le député d'en face a tort d'affirmer que les chiffres grimpent. Ne serait-ce que ces dernières semaines, ils ont beaucoup chuté et, au cours des derniers mois, ils ont baissé de pas moins de 70 % par rapport à l'an passé.
Un plan solide est en place pour régler le problème, et nous suivons la situation dans d'autres pays, dont les États-Unis. Les hauts fonctionnaires canadiens sont à l'oeuvre et ils sont prêts à toute éventualité.
La justice
Monsieur le Président, d'un océan à l'autre, les Canadiens appuient mon projet de loi qui vise à supprimer tout casier judiciaire qui sanctionnait naguère la possession de cannabis, qui est aujourd'hui légale. Les éditoriaux publiés dans les magazines et les journaux du pays tout entier le montrent. Tout le monde sait que le projet de pardon du gouvernement ne réglera tout simplement pas le problème. Avoir obtenu le pardon pour une condamnation relative à la marijuana n'est d'aucune utilité au moment de remplir un formulaire pour louer un logement ou postuler un emploi. En revanche, la suppression du casier judiciaire permet à quelqu'un de dire en toute vérité: « Je n'ai jamais été inculpé d'une infraction criminelle ». Un pardon ne le permet pas.
Le gouvernement va-t-il collaborer avec moi pour radier les condamnations de cette nature et permettre ainsi à des milliers de Canadiens de tourner la page?
Monsieur le Président, nous sommes toujours très heureux de collaborer avec des députés de l'opposition relativement à des initiatives législatives constructives, mais j'invite le député à regarder l'autre côté de la médaille. Il constatera alors que le pardon peut être un outil très efficace. On l'obtient gratuitement et sans attendre. Scellé et mis de côté, le casier ne peut être rouvert que dans des circonstances exceptionnelles, telles qu'une récidive ou le fait de commettre une autre infraction. En outre, l'effet d'un pardon est protégé par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, dans le dossier du pont Champlain, je peux bien comprendre qu'on ne peut pas faire d'asphalte en hiver, mais les contribuables patientent depuis des années et ils vont devoir encore attendre.
Le ministre dit que ces retards sont excusables, mais ce que cela nous montre surtout, c'est que ce n'est pas vrai que les PPP sont plus efficaces.
En parlant du privé, est-ce que les libéraux vont s'assurer de récupérer chaque sou qui nous est dû en raison des pénalités pour les retards?
Combien cela va-t-il nous coûter, des délais excusables?
Monsieur le Président, nous allons assurer la réalisation d'un nouveau pont Champlain sans péage. Notre priorité demeure la santé et la sécurité des travailleurs sur le chantier et celles des usagers du pont existant.
Je tiens à rassurer les gens de la région de Montréal: le pont Champlain est sécuritaire et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer qu'il continuera de l'être. Nous avons hâte d'ouvrir le pont à la circulation au plus tard en juin 2019.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre a dit aux Canadiens plus d'une fois qu'il a l'intention d'éliminer graduellement le secteur de l'énergie. Le projet de loi C-69 va tout à fait dans ce sens. Ce projet de loi anti-pipelines alourdira la réglementation et allongera le temps de traitement des demandes. Il aura pour effet de réduire la transparence et les investissements. Il augmentera l'incertitude et les pertes d'emplois. Les travailleurs du secteur de l'énergie et des centaines de milliers de familles canadiennes dépendent du secteur des ressources. Selon eux, ce projet de loi porte un coup fatal à ce secteur.
Quand le gouvernement se décidera-t-il à abandonner le projet de loi anti-pipelines et à sauver le secteur canadien des ressources?
Monsieur le Président, nous comprenons le rôle important que joue le secteur des ressources dans l'économie canadienne. Nous savons aussi que, quand il est question d'acheminer les ressources jusqu'aux marchés, le système doit avoir la confiance des Canadiens.
Nous avons déployé beaucoup d'efforts afin d'élaborer un projet de loi avec les entreprises. Nous avons écouté les gens du secteur des ressources, les environnementalistes et les peuples autochtones, de manière à rassembler tout le monde autour d'un projet de loi qui permettrait non seulement d'accélérer le processus et de garantir que les décisions soient fondées sur de solides données scientifiques, mais aussi de voir à ce que les bons projets aillent de l'avant. Cela dit, nous devons faire le nécessaire pour regagner la confiance perdue. Nous devons écouter les peuples autochtones et nous devons veiller à prendre des décisions...
Monsieur le Président, à Calgary, en Alberta, le gouvernement actuel n'inspire aucune confiance.
Le projet de loi C-69 représente la plus grande menace pour le secteur énergétique du Canada depuis le Programme énergétique national. Le secteur de l'énergie, c'est plus de 500 000 emplois dans tout le Canada. Or, comme le projet de loi du premier ministre empêchera la construction de nouveaux pipelines, il n'y aura plus de grands projets d'infrastructure énergétique au Canada. Les entreprises disent que, si ce projet de loi est adopté, elles cesseront d'investir au Canada.
Quand le premier ministre cessera-t-il de faire fuir les investisseurs du secteur énergétique et de détruire des emplois canadiens?
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de protéger les intérêts du secteur énergétique et les gens qui y travaillent, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs de Harper, parce qu'ils n'ont pas réussi à élargir notre marché au-delà du marché américain et n'ont pas fait construire un seul pipeline en 10 ans pour que nous puissions envoyer nos ressources ailleurs qu'aux États-Unis. Comme toujours, nous ne ménagerons pas les efforts pour que nos ressources puissent se rendre sur les marchés mondiaux.
Monsieur le Président, quatre pipelines. C'est le bilan de l'ancien gouvernement conservateur. Il est beaucoup plus reluisant que celui des députés d'en face.
Le projet de loi C-69, la taxe sur le carbone et l'interdiction des pétroliers sont tous des signes indéniables d'un gouvernement qui s'oppose à la croissance du secteur énergétique. Il ne fait aucun doute que le projet de loi C-69, qui vise à tuer dans l'oeuf tout projet de pipeline, est une attaque directe contre les Albertains.
Le NPD provincial et le premier ministre ont suffisamment puni les vaillants Albertains.
Quand le ministre des Ressources naturelles, qui est d'Edmonton, interviendra-t-il enfin pour enterrer le projet de loi?
Monsieur le Président, en 2006, sous l'ancien gouvernement conservateur dirigé par Stephen Harper, 99 % du pétrole albertain était expédié aux États-Unis. Lorsque les conservateurs ont été chassés du pouvoir, en 2015, 99 % du pétrole albertain était toujours expédié aux États-Unis. Pendant une décennie, les conservateurs ont accumulé les échecs et ont refusé d'agir pour défendre les intérêts de l'Alberta.
Nous nous employons à atteindre un juste équilibre entre la construction de pipelines et la protection de l'environnement. En même temps, nous menons des consultations constructives auprès des communautés autochtones touchées. C'est la bonne marche à suivre.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, les tornades qui ont récemment frappé la région de la capitale nationale, y compris ma circonscription, Pontiac, ont occasionné plus de 295 millions de dollars en dommages assurés aux maisons, aux entreprises et aux véhicules.
Le Bureau d'assurance du Canada affirme que « les conditions météorologiques extrêmes partout au Canada continuent de mettre en évidence les coûts financiers des changements climatiques pour les consommateurs et les contribuables. »
Clairement, les coûts liés aux changements climatiques sont en train d'être payés par chaque Canadien et Canadienne, par le truchement de leurs assurances qui augmentent.
Est-ce que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut informer la Chambre de la façon dont notre gouvernement ne laissera pas tomber les contribuables canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de Pontiac de sa question et de tout ce qu'il a fait pour protéger l'environnement et s'attaquer aux changements climatiques dans la dernière décennie.
Les Canadiens savent que la pollution n'est pas gratuite. Nous en voyons les effets et les impacts partout au pays, y compris dans la circonscription de Pontiac. Nous avons un plan. Nous avons dit que nous allions mettre un prix sur ce que nous ne voulons pas, c'est-à-dire la pollution, pour avoir ce que nous voulons. Nous voulons de l'air plus propre et moins d'émissions de gaz à effet de serre. Nous voulons une planète saine pour nos enfants et nos petits-enfants.
Le Parti conservateur, lui, n'a pas de plan. Nous allons continuer...
L'honorable député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens ont le droit de vouloir se sentir en sécurité lorsqu'ils utilisent leur téléphone intelligent. Or, le gouvernement a refusé d'interdire qu'une technologie conçue par le gouvernement de la Chine communiste soit intégrée au réseau 5G canadien. Le déploiement du réseau 5G amènera des vitesses plus élevées, mais il réduira également la sécurité de gens, à moins que le gouvernement écoute les alliés du Canada et bannisse Huawei.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'être le béni-oui-oui de Huawei?
Monsieur le Président, le gouvernement est ouvert aux investissements étrangers, car ils créent des emplois pour la classe moyenne. Ils favorisent la croissance économique.
Dans le secteur des télécommunications, nous savons que les Canadiens souhaitent une amélioration de la couverture et une réduction des tarifs, et nous voulons qu'ils les obtiennent. Le réseau 5G est une technologie de pointe qui a le potentiel de répondre à l'explosion de la demande des consommateurs et des industries.
En ce qui concerne la participation de divers acteurs dans le déploiement de ce réseau au Canada, nous allons nous en tenir à l'avis des conseillers en sécurité nationale. Jamais, au grand jamais, nous ne compromettrons la sécurité nationale.
Le multiculturalisme
Monsieur le Président, « Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. » Voilà les mots exacts que le premier ministre utilise dans sa lettre de mandat au ministre du Patrimoine.
Les consultations secrètes menées sur le plan de mobilisation contre le racisme laissent dans l'ignorance les organismes qui luttent quotidiennement contre le racisme systémique.
Le ministre devrait déjà être sensibilisé à la valeur de l'ouverture et de la responsabilité publique. Après tout, c'est grâce à la période des questions qu'il a pris connaissance du racisme systémique qui sévit encore aujourd'hui au Canada.
Le ministre va-t-il faire ce qui s'impose et ouvrir le processus?
Monsieur le Président, le Canada est un pays ouvert et diversifié, mais beaucoup de gens ont encore de vraies difficultés à surmonter.
Tout au long de notre histoire et aujourd'hui encore, beaucoup de gens et de collectivités font l'objet de racisme systémique, d'oppression et de discrimination, qui les empêchent de participer pleinement à la société.
Beaucoup de Canadiens vivent toujours ce genre d'expérience. Nous pouvons — et devons — désormais faire mieux. Voilà pourquoi nous nous associons à des collectivités de tout le pays et à des gens qui ont vécu ces expériences afin de moderniser notre approche et d'élaborer des solutions concrètes à ces problèmes. Voilà pourquoi nous entreprenons ces consultations. En ce moment même, d'ailleurs, le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme prend part à l'une de ces consultations.
Le développement international
Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, le gouvernement a annoncé qu'il compte maintenir son aide financière à l'UNRWA pour les deux prochaines années. Cet organisme continue d'être empêtré dans des problèmes de neutralité relativement aux programmes d'éducation qu'il a mis sur pied en Cisjordanie et à Gaza. Cette situation préoccupe fortement de nombreux habitants de ma circonscription et de nombreuses autres personnes qui m'ont contacté.
La ministre du Développement international pourrait-elle faire savoir à la Chambre où en cette aide financière et quelles démarches prend le gouvernement pour garantir la neutralité et la responsabilité de l'UNRWA?
Monsieur le Président, le financement que nous accordons à l'UNRWA est indispensable pour répondre aux besoins humanitaires dans la région, et n'a pas varié au cours des deux dernières années. L'UNRWA a repensé ses activités en lien avec la neutralité, comme l'inspection la formation des enseignants, qui n'auraient pas été possibles sans le renouvellement de notre engagement.
Lors de mon passage en Cisjordanie, je me suis entretenue avec le premier ministre palestinien et son ministre de l'éducation afin de leur faire part de nos préoccupations concernant le contenu inapproprié de certains manuels scolaires fournies par l'Autorité palestinienne. L'appui du Canada à l'UNRWA est étroitement lié à notre engagement envers les principes de neutralité et de diligence raisonnable.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, hier le premier ministre a essayé de justifier pourquoi il avait cédé autant aux Américains dans la gestion de l'offre. Il a dit, et je cite: Les changements d'accès aux marchés sont similaires aux changements du TPP.
Autrement dit, pour le premier ministre, on l'a fait une fois, on recommence. Wow, c'est tout un négociateur!
Le premier ministre devrait comprendre que des concessions plus des concessions, ça fait deux fois plus de concessions. Les libéraux ne savent pas compter et ils ne savent pas négocier.
Pourquoi ce sont les producteurs de lait, d'oeufs et de volaille qui paient toujours deux fois pour leurs échecs?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que je peux dire à mon collègue — je suis sûr qu'il est déjà au courant —, c'est que c'est notre parti qui a mis en place le système de gestion de l'offre, et que c'est le gouvernement actuel qui l'a protégé. Mon collègue sait également que, lors des premières négociations, le gouvernement des États-Unis a indiqué très clairement son intention de faire disparaître le système de gestion de l'offre, mais notre gouvernement l'a protégé.
Nous comprenons qu'il y a eu des conséquences pour les agriculteurs canadiens, et nous allons nous assurer qu'ils seront indemnisés entièrement et de manière équitable pour leurs pertes. Nous avons toujours appuyé le secteur agricole, et nous allons continuer de le faire.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, « parler à travers son chapeau », ça, c'est une expression. « Prendre le monde pour des valises », ça, c'est une expression. Cependant, la facture de 1 milliard de dollars pour annuler un contrat de vente d'armes à l'Arabie saoudite, ce n'est pas une expression.
Le premier ministre nous prend-il pour des valises ou est-ce qu'il parle à travers son chapeau quand il invente des chiffres sur l'annulation des contrats avec l'Arabie saoudite?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement condamne sans réserve l'horrible meurtre de Jamal Khashoggi. Il est fort troublé d'apprendre que des agents saoudiens y ont participé.
Le gouvernement travaille avec nos alliés afin d'étudier un certain nombre d'options. Nous sommes en train de revoir les permis d'exportation vers l'Arabie saoudite actuellement en vigueur. Nous avons la ferme conviction que les exportations canadiennes doivent être utilisées d'une façon qui respecte notre politique étrangère et, évidemment, de manière à respecter entièrement les droits de la personne.
Nous avons suspendu des permis d'exportation par le passé, lorsque nous avions des raisons de le faire, et nous allons certainement envisager cette option à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, la vérité c'est que le premier ministre veut continuer à vendre des armes. Des coups de fouet à Raif Badawi n'empêcheront pas le Canada de faire des affaires, pas plus que l'emprisonnement de femmes qui défendent leurs droits, pas plus que des morts au Yémen, des civils au Yémen, pas plus que l'assassinat d'un journaliste dans un consulat.
Que faut-il donc de plus à ce gouvernement pour cesser la vente d'armes à ce pays odieux; un peu de courage peut-être?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement condamne sans réserve l'horrible meurtre de Jamal Khashoggi. Il est fort troublé d'apprendre que des agents saoudiens y ont participé. Nous exigeons fermement que les armes exportées par le Canada soient utilisées de manière à respecter entièrement les droits de la personne. C'est pourquoi le gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre un système plus rigoureux pour l'exportation d'armes et, évidemment, à mettre en oeuvre le Traité sur le commerce des armes, un processus que le gouvernement a appuyé activement tout au long de son mandat. Comme le premier ministre l'a dit aujourd'hui, nous sommes en train de revoir les permis d'exportation vers l'Arabie saoudite actuellement en vigueur.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, il y a encore des délais dans le dossier du pont Champlain. L'ouverture du nouveau pont le 21 décembre tombe encore à l'eau. Le gouvernement canadien refuse de garantir une date. Quand on veut réaliser un projet, on fixe une date butoir.
Comment se fait-il que le gouvernement canadien a été capable d'imposer au Québec et aux villes une date butoir pour la légalisation du pot, mais qu'il n'est pas capable de garantir un échéancier pour l'ouverture du pont Champlain?
Monsieur le Président, nous allons assurer la concrétisation d'un nouveau pont Champlain sans péage. Nous sommes fiers de construire un pont qui durera 125 ans et qui va améliorer la qualité de vie des familles de la région de Montréal. La structure sera achevée à la fin décembre, mais certains travaux de finition, y compris le pavage, doivent être reportés au printemps prochain. Nous avons hâte d'ouvrir le pont à la circulation au plus tard en juin 2019.
[Traduction]
Les voies et moyens
Monsieur le Président, conformément à l'article 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, à titre de leader parlementaire de l'opposition, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour poser à la leader du gouvernement à la Chambre la question du jeudi sur les travaux de la Chambre à venir.
Monsieur le Président, pour le reste de la semaine et la semaine prochaine, notre priorité sera le débat à l'étape du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections.
[Français]
[Traduction]
La députée de Saanich—Gulf Islands demande-t-elle la parole pour invoquer le Règlement relativement à la période des questions?
Monsieur le Président, j'aurais voulu invoquer le Règlement plus tôt. Ce n'était pas mon intention d'interrompre la question du jeudi.
La quantité de chahut à la Chambre — je l'ai déjà dit — est devenue insupportable. Je n'arrive pas à entendre les réponses de la ministre de l'Environnement, même dans mon oreillette.
J'ai moi aussi beaucoup de critiques à faire sur certains aspects du plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement, mais je demanderais à mes collègues des banquettes conservatrices de bien vouloir faire preuve de retenue pour que nous puissions entendre les réponses dans ce lieu.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 10 pétitions.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 905)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 153
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Aubin
Beaulieu
Benson
Benzen
Berthold
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Genuis
Gladu
Hardcastle
Hughes
Jeneroux
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
Lukiwski
MacGregor
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 95
PAIRÉS
AucunOrdres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la modernisation des élections
Projet de loi C-76 — Motion d'attribution de temps
Que, en ce qui concerne le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport dudit projet de loi et au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture dudit projet de loi;
Que, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l’étape de la troisième lecture dudit projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre, et que, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment, soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Monsieur le Président, je suis surprise de voir une telle mesure antidémocratique à propos d'un projet de loi qui porte sur la démocratie. C'est vraiment une blague.
[Traduction]
On présente une motion d'attribution de temps et on pose un geste antidémocratique au sujet d'un projet de loi qui concerne la démocratie. C'est absolument ridicule. Je comprends très bien pourquoi les libéraux ne veulent pas nous donner la chance de discuter davantage de ce projet de loi: c'est parce qu'il contient beaucoup trop de lacunes et qu'il prévoit de nombreuses mesures bafouant la démocratie de notre merveilleux pays.
Malheureusement, ce projet de loi est, à mon avis, plus une campagne de relations publiques menée par le gouvernement qu'une tentative de contrer des manoeuvres frauduleuses ou encore l'ingérence et l'influence étrangères. On comprend fort bien pourquoi les libéraux ne souhaitent pas que l'on continue à discuter d'un projet de loi qui concerne la démocratie quand, en réalité, il n'est pas démocratique.
Les libéraux font mine d'affirmer que les gestes qui entravent la démocratie sont mauvais, mais, malheureusement, le projet de loi ne prévoit aucun mécanisme pour prévenir la fraude ou l'ingérence. J'ai le regret de dire qu'il ne va pas assez loin.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre ont présenté de nombreux amendements pour tenter de rendre le projet de loi plus étanche et d'offrir de meilleurs processus électoraux aux Canadiens, notamment en obligeant les tiers à avoir des comptes bancaires distincts, comme l'avait recommandé le directeur général des élections. Toutefois, il s'agit d'une autre suggestion que le gouvernement a ignorée, malheureusement. De plus, nous avons proposé que les tiers produisent des rapports entre les élections. Voilà le genre de mesures de protection que nous, l'opposition officielle, avons tenté d'offrir au public canadien dans le but de protéger les processus démocratiques du pays.
Le projet de loi ne fait pratiquement rien pour éviter l'influence étrangère. Nous avons été témoin des graves conséquences de celle-ci dans d'autres pays, qu'on pense notamment à ce qui s'est passé aux États-Unis ou au résultat du référendum sur le Brexit. Notre propre premier ministre pense qu'il n'y a pas eu beaucoup d'influence ou d'ingérence étrangères aux dernières élections fédérales. Comment peut-on espérer voir les choses s'améliorer sensiblement quand, au départ, le premier ministre ne voit pas qu'en fait, pas beaucoup, c'est déjà trop?
Les conservateurs ont aussi exprimé des réserves concernant les règles relatives au vote des non-résidents. Nous avons plaidé pour une période de cinq ans, le serment de revenir au Canada, le lieu de résidence, en plus de la mention...
Le député d'Elmwood—Transcona invoque le Règlement.
Monsieur le Président, la période prévue pour débattre de l'attribution de temps ne dure qu'une demi-heure, et je crois que de nombreux députés souhaitent intervenir. Je m'interroge sur le temps de parole accordé à chaque député et j'aimerais qu'on veille à ce que d'autres intervenants aient l'occasion de participer à cette période du débat, qui est limitée.
Voilà une excellente observation de la part du député d'Elmwood—Transcona. Il y a eu un changement au fauteuil, et l'intervention a duré un peu trop longtemps.
Si la députée veut bien conclure très rapidement, nous allons passer à la réponse de la ministre.
Monsieur le Président, cette intervention du député néo-démocrate ne me surprend pas, car le NPD a collaboré avec le gouvernement à toutes les étapes afin d'entraver la démocratie dans le cadre de l'étude du projet de loi, privant les Canadiens de la possibilité d'être entendus ainsi que de leur droit à un processus démocratique équitable.
J'aimerais demander à la ministre des Institutions démocratiques pourquoi les libéraux ne veulent pas qu'on honore la démocratie.
Monsieur le Président, je crois que les Canadiens savent que ce ne sont ni les libéraux, ni les néo-démocrates qui travaillent à entraver la démocratie, étant donné que c'est le gouvernement précédent qui a présenté le projet de loi C-23. D'ailleurs, la plupart des amendements proposés par ma collègue et les députés de l'opposition visaient à ramener le projet de loi à ce qu'était le projet de loi C-23. On se souviendra que, par l'entremise de cet ancien projet de loi, le gouvernement précédent a malheureusement fait des pieds et des mains pour limiter la capacité des Canadiens de participer à notre démocratie. Par conséquent, il est un peu fort, et légèrement ridicule, d'entendre des conservateurs prétendre tenir tant à la démocratie et à la participation au processus démocratique au pays, alors qu'ils ont pris des mesures pour l'entraver.
Monsieur le Président, les Canadiens se montrent parfois capables d'en supporter beaucoup, en politique, qu'ils soient de gauche, du centre ou de droite. J'ai remarqué qu'il y a une chose qu'ils ne supportent pas, c'est l'hypocrisie pure et dure.
Je regarde le député de Winnipeg-Nord, qui vient de se joindre à nous.
Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame, qui était là il y a quelques instants, a présenté une motion il y a quelques années ici même. Elle disait que nous ne devrions jamais utiliser le couperet de l'attribution de temps pour clore le débat au Parlement sur des projets de loi en lien avec notre démocratie, parce qu'ils sont vraiment essentiels.
Il y a lieu de demander aux libéraux comment nous en sommes arrivés là. Il a dû y avoir un problème majeur pour qu'ils reviennent sur leur parole et imposent une mesure d'attribution de temps au Parlement.
Le projet de loi visant à remédier aux lacunes de la Loi sur l'intégrité des élections, que les néo-démocrates appuient, a été présenté il y a presque deux ans. Les libéraux ont dû travailler dur ces deux dernières années pour que cette mesure législative devienne loi à temps pour les prochaines élections.
Nous savons maintenant qu'ils n'ont pas travaillé sur ce projet de loi. Ils l'ont laissé traîner pendant des mois. Nous les avons suppliés de nous le montrer pour que nous puissions en débattre et le faire adopter à la Chambre.
Les libéraux ont tellement tardé à présenter le projet de loi C-76 que le directeur général des élections leur a dit qu'ils avaient dépassé la date limite. Plusieurs mesures proposées dans le projet de loi ne seront même pas appliquées pour les élections de 2019.
Les Canadiens sont très insatisfaits des libéraux, surtout en ce qui a trait aux questions entourant la participation aux élections et la démocratie. Ils ont renié leur promesse sacrée de faire en sorte que les élections de 2015 soient les dernières tenues selon le système uninominal majoritaire à un tour. On se serait attendu à ce qu'ils aient appris qu'il est important d'agir maintenant. Ce n'était pas important pour eux.
Les libéraux présentent maintenant exactement la même motion, mot pour mot, que celle présentée par Stephen Harper pour forcer l'adoption de son projet de loi au Parlement. Ils veulent s'en servir pour forcer l'adoption de leur mesure législative et cherchent un bouc émissaire. Ils n'en trouvent pas.
Ma question à la ministre est simple. Nous avons eu l'occasion de remédier aux lacunes dans les règles sur la protection de la vie privée au Canada pour que notre démocratie et nos élections soient libres et justes. Pourquoi les libéraux ont-ils choisi d'ignorer tous les témoignages entendus par le comité selon lesquels cette question est à l'origine des ratés aux élections en Angleterre et aux États-Unis? Pourquoi ont-ils choisi de rendre les élections canadiennes vulnérables au piratage et à la manipulation par des éléments étrangers parce que, en vertu de cette mesure législative, les partis ne seront pas obligés de respecter la moindre règle sur la protection de la vie privée?
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de travailler avec mon collègue dans ce dossier. Il joue très bien son rôle de porte-parole en matière d'institutions démocratiques, et c'est d'autant plus vrai en ce qui concerne cette mesure législative. Les néo-démocrates appuient le projet de loi et la plupart de ses composantes. Nous travaillons fort pour aller de l'avant.
Comme il a été soulevé, il est important que nous adoptions le projet de loi à temps pour appliquer les modifications en vue des élections de 2019. Malheureusement, chaque fois qu'un député proposait de passer à l'étude article par article au comité, les députés conservateurs retardaient les travaux. Par conséquent, nous manquons maintenant de temps. Cependant, j'ai bon espoir que nous adopterons le projet de loi afin que les prochaines élections au Canada soient protégées contre l'ingérence.
En ce qui concerne la protection de la vie privée et les questions que le député a soulevées, je souligne que les exemples qu'il a donnés portent sur des entreprises privées qui sont visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Le comité de l'éthique se penche en ce moment sur le sujet, et j'ai hâte de connaître ses conclusions.
C'est une question importante, mais elle doit être étudiée plus en profondeur. Nous pourrons ensuite trouver les bonnes solutions.
Monsieur le Président, nous y voilà encore une fois: les libéraux ont recours à l'attribution de temps sur un projet de loi de réforme électorale, une mesure législative qui modifierait les processus électoraux canadiens.
J'aimerais pouvoir dire que je suis surpris, mais ce n'est qu'un autre échec des libéraux. Ils ne sont pas parvenus à réaliser une réforme électorale. Lorsqu'ils n'ont pas obtenu ce qu'ils voulaient, ils ont abandonné. Le projet de loi C-33, présenté en novembre 2016, est laissé dans les limbes du Feuilleton depuis deux ans.
Le directeur général des élections et son prédécesseur ont tous les deux affirmé qu'un projet de loi devait être adopté et avoir reçu la sanction royale d'ici le 30 avril de cette année. Or, le projet de loi dont nous sommes saisis n'a été présenté à la Chambre que le 30 avril dernier. C'était encore un autre échec des libéraux.
Pourquoi n'admettent-ils pas que ce n'est qu'une autre tentative de truquer le système à leur avantage?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que cette mesure législative est importante pour la démocratie, car elle permettra notamment le recours à un répondant, en plus d'aider les personnes les plus vulnérables de la société à exercer leur droit de vote, deux éléments absolument essentiels.
Les spécialistes de partout au pays nous demandent de l'adopter, alors unissons nos efforts pour que cela se réalise. J'espère sincèrement que mes collègues d'en face reconnaîtront les importants principes et valeurs démocratiques qui sous-tendent le projet de loi C-76 et qu'ils se rallieront à nous pour l'adopter rapidement, car les Canadiens en ont besoin, tout comme la démocratie canadienne.
Monsieur le Président, les Winnipegois estiment que, pour que la démocratie soit en bonne santé, il faut qu'un nombre maximal de Canadiens puissent voter. Ce projet de loi ferait tomber bon nombre des aspects injustes de la Loi sur le manque d'intégrité des élections que le gouvernement Harper avait fait adopter, en plus de faciliter grandement la vie des Canadiens qui veulent exercer leur droit de vote. Nous rendrons le processus électoral plus accessible aux personnes handicapées, aux aidants naturels et aux membres des Forces armées canadiennes et nous redonnerons le droit de vote à au-delà d'un million de Canadiens vivant à l'étranger. Ce projet de loi resserrera les lois, éliminera les échappatoires existantes, renforcera le régime d'application de la loi et compliquera la vie des personnes malveillantes qui voudraient s'ingérer dans les élections.
Après le scrutin de 2015, le directeur général des élections a recommandé plus de 130 façons d'améliorer le fonctionnement de la démocratie canadienne. Le gouvernement du Canada s'est fondé sur l'étude approfondie qu'en ont faite les comités de la Chambre et du Sénat et sur les commentaires des spécialistes de partout au Canada pour élaborer la Loi sur la modernisation des élections. La ministre pourrait-elle parler du temps qu'il nous reste pour agir, compte tenu des prochaines élections? J'aimerais aussi qu'elle nous parle des 130 recommandations du directeur général des élections et du fait que nous avons déjà donné suite à la plupart d'entre elles.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Centre des renseignements importants qu'il a fournis dans son excellente question. Il a très bien résumé certains des éléments les plus importants du projet de loi.
En ce qui concerne la mise en oeuvre, il est extrêmement important d'adopter le projet de loi rapidement. Cela fait maintenant près de six mois que la Chambre en est saisie. Le comité a mené une étude approfondie sur la mesure législative et a présenté des commentaires et des amendements importants. Nous avons accepté des amendements au projet de loi qui ont été présentés par les deux principaux partis de l'opposition, ce qui est important. De toute évidence, il s'agit d'amendements qui visent à améliorer le projet de loi plutôt qu'à rétablir l'ancienne version de la Loi électorale du Canada.
Comme mon collègue l'a souligné, l'ancien directeur général des élections a présenté plus de 100 recommandations pour améliorer la Loi électorale du Canada. Le projet de loi C-76 vise à mettre en oeuvre 85 % de ces recommandations. Je pense que nous pouvons tous convenir que le directeur général des élections a à coeur l'intérêt des Canadiens et de la démocratie canadienne, et que c'est précisément l'objet du projet de loi.
Monsieur le Président, lors de la dernière législature, le gouvernement précédent a apporté beaucoup de modifications controversées à la Loi électorale du Canada. Notre parti a fait campagne pour abroger les modifications, tout comme le Parti libéral. Trois ans se sont écoulés depuis le début de la législature actuelle et, bien que le commissaire aux élections ait indiqué assez clairement les délais dans lesquels les changements devaient être apportés, rien n'a encore été fait. Nous savions au tout début de la présente législature ce qu'il fallait faire pour abroger les modifications qui ont été apportées au cours de la dernière législature. Notre parti et celui qui est actuellement au pouvoir, ainsi qu'un grand nombre de Canadiens, ont convenu que les modifications devaient être abrogées.
Je me demande comment il se fait que nous en soyons là trois ans plus tard. Je vais m'abstenir de lancer des flèches partisanes. Comment un Canadien ordinaire, qui s'inquiétait au sujet de l'intégrité du processus électoral et qui était d'avis que les changements apportés au cours de la dernière législature devaient être abrogés, peut-il ne pas être déçu? Le gouvernement et deux ministres des Institutions démocratiques — trois, si on compte celui qui a occupé le poste par intérim — ont eu trois ans pour simplement abroger les modifications infâmes apportées lors de la dernière législature. C'est le strict minimum qu'ils devaient réaliser, et ils ont eu trois ans pour y arriver avant le 30 avril dernier. Ils ne l'ont pas fait. Comment les Canadiens pourraient-ils faire autrement que de conclure qu'il s'agit d'un échec retentissant? Comment pourraient-ils ne pas être déçus de constater que ces modifications n'ont pas été abrogées avant le 30 avril dernier? Lors de la dernière campagne électorale, le gouvernement avait pourtant promis d'agir à temps pour que les changements nécessaires puissent être mis en oeuvre avant les prochaines élections. Ces enjeux importants auraient pu faire l'objet d'un projet de loi distinct.
Monsieur le Président, je suis heureuse de voir que mon collègue et moi sommes d'accord sur la teneur du projet de loi et son importance aux yeux des Canadiens. J'encouragerais donc tous les députés, surtout les néo-démocrates, à nous appuyer dans cette démarche, qui vise à faire ce qu'il faut dans l'intérêt des Canadiens.
Les remarques de notre collègue me donnent l'occasion de prendre un instant pour remercier mon collègue le président du Conseil du Trésor, qui s'est chargé de ce portefeuille pendant un certain temps lorsque j'ai pris un court congé de maternité après avoir donné naissance à mon premier enfant. Je lui en suis très reconnaissante. Je remercie d'ailleurs tous mes collègues à la Chambre qui m'ont soutenue, c'est très apprécié.
Je suis très heureuse de voir que cette mesure législative est bien lancée. Je suis encouragée à la perspective de travailler avec mes collègues, plus particulièrement mes collègues néo-démocrates, pour faire en sorte que ce projet de loi soit mené à bien avant les prochaines élections et que nous puissions assurer aux Canadiens que l'intégrité du processus électoral, à laquelle on s'attend dans une démocratie comme la nôtre, sera protégée.
Monsieur le Président, pour en revenir à la question à l'étude, c'est-à-dire la motion d'attribution de temps, comment diable le gouvernement libéral peut-il arriver à justifier le recours à l'attribution de temps pour un projet de loi de réforme démocratique qui comporte un certain nombre d'amendements dont il faut débattre à la Chambre? Les députés sont ici pour défendre le point de vue de leurs concitoyens. Par conséquent, comment, mais comment les libéraux peuvent-ils justifier le recours à l'attribution de temps alors que nous devons débattre d'amendements importants apportés à un projet de loi de réforme démocratique?
Monsieur le Président, les observations du député d'en face sont pour le moins étonnantes puisque, lorsque son parti était au pouvoir, il s'est servi de l'attribution du temps pour faire avancer un projet de loi qui restreignait davantage la démocratie.
Il convient aussi de signaler que, depuis le dépôt du projet de loi à l'étude, l'opposition officielle multiplie les manoeuvres afin de bloquer son cheminement au Parlement. Hier, par exemple, elle a proposé 177 amendements abusifs, qui ramèneraient la mesure législative proposée au contenu du projet de loi C-23, une mesure qui, d'après des experts et des Canadiens de partout au pays, rendait la participation à la démocratie plus difficile.
Le projet de loi à l'étude est d'une immense importance. Il renforce les droits des citoyens. Il fait en sorte que tous les citoyens qui ont le droit de voter puissent effectivement le faire.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fermement convaincus que la démocratie canadienne est au mieux quand tous les Canadiens y participent. Je comprends que les députés d'en face ne partagent pas cet avis. Pour notre part, toutefois, nous croyons que tous les Canadiens devraient pouvoir participer à la démocratie. Nous travaillons avec ardeur afin que ce soit le cas en 2019.
Monsieur le Président, les Canadiens de ma circonscription, Windsor—Tecumseh, ne sont pas dupes de ce genre de discours. C'est ce que nous appelons « la politique façon Eddie Haskell »: beaucoup de sourires et de déclarations empreintes de sincérité pour affirmer que nous tenons à faire la bonne chose, comme la ministre vient de le faire. Je tiens donc à être claire. Après seulement deux heures de débat, le gouvernement libéral vient d'imposer l'attribution de temps pour un enjeu de réforme électorale qui concerne directement tous les Canadiens, peu importe leur âge, en raison des conséquences en jeu. Je tenais à le souligner clairement à l'intention des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureuse de constater que les néo-démocrates appuient les principes et les dispositions du projet de loi. Nous nous réjouissons à l'idée de collaborer avec eux de sorte que cette mesure législative soit prête pour les élections de 2019 parce que nous partageons un très grand nombre des valeurs essentielles qui la sous-tendent. Je sais que nous voulons tous que le projet de loi soit mis en oeuvre, pour le plus grand bien de tous les Canadiens, d'ici 2019.
Monsieur le Président, les députés de ce côté-ci de la Chambre ont parlé du fait que cette mesure législative nous arrive à une date extrêmement tardive. C'est inacceptable. Elle aurait dû être présentée il y a un an. Ce projet de loi a été élaboré de manière très malhabile. La preuve, c'est que le gouvernement libéral a présenté une bonne soixantaine d'amendements pour tenter de le corriger. Maintenant, après que les députés de l'opposition n'eurent prononcé que deux discours et demi sur ce projet de loi très boiteux, le gouvernement, du haut de sa majorité parlementaire, impose cette guillotine législative qu'est l'attribution de temps pour mettre fin au débat.
Je sais que les députés libéraux adorent utiliser le nom de Peter Van Loan. Cependant, lorsqu'une mesure législative comme celle-ci a été adoptée par le gouvernement précédent, le gouvernement Harper — un projet de loi très similaire, mais dont le projet de loi C-76 supprime malheureusement de nombreux éléments —, il y avait consacré beaucoup plus d'heures et de jours de débat. Seuls trois députés de l'opposition ont eu l'occasion de se prononcer, mais on nous impose tout d'un coup l'attribution de temps.
Comment le gouvernement, qui prétend avoir du respect pour les Canadiens, peut-il les regarder dans les yeux et leur dire qu'il fait le nécessaire pour défendre adéquatement le processus électoral canadien?
Monsieur le Président, les observations formulées par le député sont paradoxales. Même si les conservateurs ont tenu plus d'heures de débat, ils n'ont accepté aucun des amendements qui auraient vraiment pu améliorer le projet de loi et faire en sorte que davantage de Canadiens soient en mesure de voter. Ils n'ont rien fait de tout cela. Ils n'ont pas accepté d'amendements et ont rendu la participation électorale plus difficile pour les Canadiens. Le projet de loi dont nous sommes saisis corrigera la situation, ce qui est nécessaire.
En ce qui concerne les amendements apportés par le comité, ceux-ci venaient de tous les partis. C'est très important de le noter. De plus, les amendements proposés par le gouvernement étaient basés sur les recommandations du directeur général des élections et du commissaire aux élections fédérales voulant que l'on renforce les dispositions du projet de loi. De ce côté-ci de la Chambre, nous respectons les mandataires indépendants du Parlement et nous sommes reconnaissants des conseils qu'ils nous donnent dans le cadre de ce processus. C'est exactement ce que nous avons fait en réponse à l'étude intensive du comité et aux conseils des mandataires indépendants du Parlement.
Ainsi, je crois que tous les Canadiens peuvent être sûrs que le projet de loi est bon pour la démocratie. Le directeur général des élections et le commissaire aux élections fédérales ont tous les deux demandé qu'il soit mis en oeuvre rapidement afin qu'ils aient les outils dont ils ont besoin. Le commissaire va hériter de vastes pouvoirs qui lui permettront d'obliger une personne à témoigner et à déposer des accusations. Cela aurait été utile lors de scandales électoraux précédents, dont les députés de l'autre côté de la Chambre se souviennent bien.
Monsieur le Président, en parlant de respect envers les mandataires indépendants du Parlement que sont le directeur général des élections et le commissaire aux élections fédérales, tous les deux ont affirmé au comité qu'il n'y a aucune règle sur la protection de la vie privée qui régit les partis politiques dans le projet de loi, et que c'est là sa grave lacune. Ils sont d'avis que les partis politiques doivent être assujettis à de telles règles.
Ma collègue de Toronto sait fort bien que le projet de loi C-76 demande seulement aux partis d'afficher une politique quelconque quelque part sur leur site Web. La politique ne doit pas avoir force de loi, et elle n'a pas à protéger les données des Canadiens et l'intégrité de nos élections. Il faut seulement que les partis semblent en avoir une.
J'ai une question très précise à poser à la ministre. Je sais qu'elle se targue de répondre directement aux questions. Peut-elle citer un seul témoignage livré au comité disant que le projet de loi C-76 contient des mesures suffisantes pour protéger les renseignements personnels? Je signale à la ministre que le directeur général des élections et le commissaire à la protection de la vie privée, deux personnes qu'elle affirme respecter, ont recommandé que les partis politiques soient assujettis à des règles sur la protection de la vie privée. Comme le sait ma collègue, c'est également ce qu'a recommandé le comité de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, qui a déjà étudié cette question, y compris les libéraux y siégeant et le député libéral assis juste à côté d'elle.
Voici donc ma question. Si le projet de loi C-76 est notre unique chance de rendre nos élections libres et équitables, et que pour, ce faire, il faille des règles exécutoires applicables à tous les partis politiques, ce qui autoriserait le commissaire à la protection de la vie privée à enquêter sur les partis ne respectant ces règles et à punir ces mêmes partis — ce qui est si important pour que les Canadiens soient en mesure d'exercer leur droit de vote de manière libre et équitable que des spécialistes britanniques et américains ont dit que, s'ils devaient refaire les choses, ils mettraient en place des règles plus strictes relativement à la confidentialité —, pourquoi la ministre, avec ce projet de loi, annonce-t-elle aux Canadiens que, lors des élections de 2019, ce projet de loi, dont elle force l'adoption vite fait au Parlement, laissera libre cours à l'ingérence étrangère, au piratage de nos systèmes et au vol des données détenues par les libéraux, les conservateurs et les néo-démocrates, contrairement aux promesses faites par son parti lors de législatures antérieures?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à mon collègue à de nombreuses reprises, lors des travaux du comité et à l'extérieur de la Chambre, je crois que le projet de loi C-76 fait un premier pas important en matière de confidentialité en exigeant des partis politiques qu'ils affichent une politique à ce sujet dans leur site Web.
S'il faut parler des faits et des actions concrètes, je dirais que, peu après la présentation du projet de loi C-76, le Nouveau Parti démocratique a modifié sa politique de confidentialité. Le projet de loi a donc eu un effet, car, auparavant, la politique de confidentialité du site Web des néo-démocrates laissait à désirer. Ainsi, les Canadiens pourront constater quelles sont ces politiques.
En ce qui concerne l'applicabilité, il est important de souligner qu'un parti politique dont le site Web ne comportera aucune politique de confidentialité pourra être exclu des partis enregistrés par Élections Canada, une sanction qui n'est pas anodine.
J'ai également répondu à mon collègue à de nombreuses reprises que cette question exige selon moi une étude plus approfondie. Je ne m'oppose pas à ce qu'on établisse des règles de confidentialité pour les partis politiques. Cependant, nous devons déterminer quelles règles leur permettraient de continuer à faire leur important travail de communication auprès des Canadiens tout en protégeant la confidentialité.
Pour ce qui est de l'ingérence étrangère, le projet de loi prévoit de nombreuses mesures importantes visant à protéger la qualité de l'information au Canada, à comprendre d'où viennent les influences et les ingérences et à offrir aux Canadiens plus de transparence.
Il y a de quoi être fier de ce projet de loi et des mesures qu'il contient à l'approche de 2019.
Monsieur le Président, je remercie la ministre d'avoir établi les faits. La réalité, c'est que l'étude du projet de loi a été retardée au comité. Les conservateurs ont fait de l'obstruction systématique. Hier, lorsque la Chambre a repris l'étude du projet de loi, 178 amendements ont été lus, un par un, ce qui nous a fait perdre encore 1 heure 15 minutes. Malgré cela, les conservateurs ne cessent de dire qu'ils n'ont pas la chance d'en débattre.
La ministre pourrait-elle expliquer comment l'étude du projet de loi a été retardée jusqu'à aujourd'hui?
Monsieur le Président, la question du député me permet d'expliquer ce qui s'est produit depuis la présentation du projet de loi, à cause notamment de l'opposition officielle, qui, à chaque occasion, a tenté de faire de l'obstruction et de retarder l'étude du projet de loi. D'ailleurs, depuis que les conservateurs ont fini leur étude des témoignages, en juin, chaque fois que les ministériels au comité ont voulu passer à l'étude article par article, ils ont fait de l'obstruction ou menacé de le faire. Ils ont saisi toutes les occasions de retarder l'étude, comme nous l'avons constaté hier, lorsqu'ils ont présenté 177 amendements après l'étude article par article au comité. Cela s'ajoutait aux centaines d'amendements qu'ils avaient déjà présentés auparavant. Les médias ont souligné que leur conduite au comité et à la Chambre ressemblait à de l'obstruction.
Je remercie mon collègue de soulever cette question. De toute évidence, les députés de l'opposition officielle ne veulent pas que l'étude du projet de loi avance parce qu'ils ne croient pas que tous les Canadiens qui ont le droit de voter devraient pouvoir le faire.
Monsieur le Président, apparemment, les libéraux pensent pouvoir présenter des projets de loi de 200 à 400 pages et imposer ensuite aux partis d'opposition une limite quant au nombre d'amendements à proposer. Si le gouvernement ne présentait pas des projets de loi omnibus, l'opposition ne proposerait peut-être pas tant d'amendements.
La ministre ne semble pas savoir que la participation électorale a considérablement augmenté lors des dernières élections. Par conséquent, s'il y avait un projet de loi qui privait les Canadiens de leur droit de vote — et nous avons peut-être tous des explications différentes pour ce qui est de la hausse de la participation — il ressort clairement de cela que ce n'est pas celui qui a modifié la loi électorale, puisqu'on a enregistré une hausse substantielle du taux de participation.
J'aimerais poser une question à la ministre concernant l'ingérence étrangère dans nos élections. Le projet de loi qu'elle a présenté ne prévoit la mise en place d'aucune mesure empêchant une telle éventualité. En effet, des entités et des agents étrangers pourraient encore envoyer de l'argent à des organisations canadiennes avant des élections et cet argent pourrait être utilisé pendant une campagne électorale étant donné qu'aucune disposition n'interdit ce type de transfert. Par conséquent, des fonds venus de l'étranger pourraient être combinés à des fonds locaux pour influencer le cours d'une campagne électorale.
Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas prévu des mesures concrètes dans le projet de loi, pour empêcher l'ingérence étrangère dans le processus électoral canadien?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord revenir sur les protestations et les fanfaronnades que nous a servies le député d'en face. En examinant les amendements proposés par les députés, nous constatons que ces amendements visent à annuler certaines dispositions importantes en lien avec les répondants, à supprimer des dispositions qui auraient empêché les Canadiens de voter — qui auraient permis aux Canadiens de participer au processus électoral.
Je suis estomaquée par l'hypocrisie et l'ironie dont font preuve les députés d'en face. J'invite les Canadiens à examiner soigneusement les amendements présentés hier. Ce faisant, ils seront d'accord avec nous: ce projet de loi doit être adopté. Ils verront bien quel parti s'efforce de préserver la démocratie canadienne, quel parti travaille sans relâche pour assurer l'accessibilité, l'équité et l'intégrité du processus démocratique.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui sont appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 906)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Scarpaleggia
Serré
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Spengemann
Tabbara
Tan
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 149
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Aubin
Beaulieu
Benson
Berthold
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duvall
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Gallant
Genuis
Gladu
Hardcastle
Hughes
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Lloyd
Lukiwski
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Quach
Ramsey
Reid
Saroya
Schmale
Shields
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Thériault
Trost
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Weir
Total: -- 75
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour déclarer qu'il est 17 h 30.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Est-on d'accord pour dire qu'il est 17 h 30?
Des voix: D'accord.
[Français]
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
[Traduction]
Sanction royale
[Sanction royale]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Rideau Hall
Le 25 octobre 2018
L'honorable
Le Président de la Chambre des communes
Ottawa
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que madame Assunta Di Lorenzo, secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d’armes, en sa qualité de suppléante de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 25 octobre 2018 à 15 h 51.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Secrétaire déléguée de la gouverneure générale
Marie-Geneviève Mounier
Les projets de loi ayant reçu la sanction royale le jeudi 25 octobre 2018 sont les suivants: le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017; le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
La Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le mois du patrimoine philippin
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er octobre, de la motion.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme dispose encore de neuf minutes.
Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole aujourd'hui pour donner mon appui à la motion M-155, qui ferait de juin le mois du patrimoine philippin. Comme je l'ai dit la première fois, je tiens à remercier ma collègue et amie de Scarborough-Centre de l'avoir présentée.
Comme les députés le savent déjà, les Philippins forment la troisième communauté asiatique en importance du Canada. Selon les données du recensement de 2016, plus de 837 000 personnes d'origine philippine vivent au Canada, et elles devraient être plus d'un million d'ici quelques années. Ces mêmes données nous montrent que le tagalog est la langue qui connaît la croissance la plus rapide du Canada. Selon une étude menée de 2011 à 2016, le nombre de Canadiens qui parlent cette langue a crû de 35 % — c'est énorme. La communauté philippine a adopté le Canada, qui le lui rend bien et qui en appréciera toujours le patrimoine, la culture et la contribution. C'est donc un plaisir pour moi d'appuyer cette motion au nom du gouvernement.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à saluer les très nombreux Philippins de Scarborough. Ces gens travaillent très dur. Je sais qu'il y en a beaucoup dans ma circonscription. Le Centre philippin de Toronto est même parti du centre-ville, dernièrement, pour s'installer dans la circonscription de mon estimé collègue de Scarborough-Nord. La chorale Koro Pilipino se produit régulièrement à l'église St. Joseph's, où je me rends moi-même souvent à Noël. Quand arrive le temps des Fêtes, j'attends toujours avec impatience la messe de minuit à l'église St. Joseph's. C'est sans oublier le très dynamique groupe Seniors in Action, qui réunit de nombreux aînés d'origine philippine qui profitent du fait qu'ils sont maintenant à la retraite et au soir de leur vie pour danser souvent toute la soirée. La paroisse St. Joseph's est située dans ma circonscription. C'est d'ailleurs la seule église catholique de ma circonscription, et elle organise des messes philippines chaque mois. J'y assiste très souvent, surtout dans le temps des Fêtes. Je tiens aussi à profiter de l'occasion pour féliciter mon bon ami Garry Tanuan, qui vient d'être réélu au conseil scolaire catholique de la région.
Voilà le genre de communauté philippino-canadienne dynamique qui existe dans la circonscription Scarborough—Rouge Park et à Scarborough en général. Ce n'est pas seulement vrai à Scarborough. La communauté philippino-canadienne est forte et dynamique à bien des endroits au pays. Mon collègue de Winnipeg-Nord parle fréquemment des réussites de cette communauté, comme le font beaucoup d'autres de mes collègues.
J'aimerais mettre les choses en contexte. Juin est un mois important dans l'histoire et la culture philippines. Le 12 juin est le Jour de l'indépendance, célébré chaque année non seulement aux Philippines, mais partout dans le monde, en reconnaissance du jour où les Philippines sont devenues indépendantes de l'Espagne en 1898. La désignation de juin à titre de mois du patrimoine philippin soulignerait l'importance historique et culturelle de ce mois pour cette communauté dynamique.
Les Canadiens d'origine philippine contribuent précieusement de bien des façons au tissu de notre société. Nombre d'entre eux ont reçu une reconnaissance internationale pour leur travail et se sont établis comme chefs de file dans leur domaine. Ces personnes continuent de laisser une marque indélébile sur le tissu diversifié de la société canadienne, dans tous les aspects de nos vies, renforçant par le fait même le Canada.
Les Philippino-Canadiens ont atteint un poids politique notable au Canada et sont d'inlassables défenseurs du multiculturalisme ainsi que des intérêts des personnes les plus vulnérables de notre société. L'honorable Rey Pagtakhan a marqué l'histoire à titre de premier Canadien d'origine philippine à être élu au Parlement. En effet, en 1988, il a été élu dans la circonscription de Winnipeg-Nord pour siéger à la Chambre des communes. M. Pagtakhan a été secrétaire parlementaire du premier ministre Jean Chrétien de 1996 à 1998 et il a été le premier Philippino-Canadien nommé au Cabinet lorsqu'il a accepté, en 2001, les fonctions de secrétaire d'État. En 2017, il a été reçu membre de l'Ordre du Manitoba. Militant antiracisme, il s'est vu décerner un prix en septembre 2018 par la Fondation canadienne des relations raciales. Au fait, si je peux me permettre une parenthèse, c'est aujourd'hui le 25e anniversaire de l'élection du premier ministre Chrétien.
Les Canadiens d'origine philippine occupent une place importante dans les industries canadiennes du cinéma, de la télévision, de la radiodiffusion et de la publication de journaux et de revues. Ils sont actifs dans leur collectivité, que ce soit en oeuvrant à la Multicultural Helping House Society, à Vancouver, pour aider les nouveaux arrivants, ou en organisant des festivals, comme le festival Taste of Manila, le Manitoba Filipino Street Festival et Fiesta Filipino, à Calgary. Ils exploitent des entreprises et ils contribuent à la précieuse diversité de notre pays multiculturel.
La communauté philippine a tant donné au Canada. On oublie souvent qu'elle enrichit énormément la culture et le patrimoine par son travail et son dévouement.
Fait intéressant à propos des Canadiens d'origine philippine: il y a plus de femmes d'ascendance philippine que d'hommes. Cela s'explique en partie par la façon dont l'immigration s'est faite. Bien des femmes sont venues au Canada pour travailler et se sont retrouvées avec un emploi précaire. Dans bien des régions du pays, leur travail consiste essentiellement à s'occuper de Canadiens, que ce soit dans le système de santé ou comme aides familiales auprès d'enfants ou de personnes âgées. Leur situation est extrêmement difficile. Les gens sont souvent séparés de leur famille pendant des années.
Je sais qu'un grand nombre de ces mères en particulier travaillent très dur et je veux les remercier des sacrifices qu'elles font. Ces femmes ont travaillé extrêmement dur pour bâtir une vie pour elles-mêmes et pour leur famille. C'est grâce à leur détermination à surmonter les obstacles que la communauté est aujourd'hui aussi nombreuse et qu'elle contribue autant au bien de tout le pays.
Je vais donner un exemple. Mikey Bustos est vlogueur, acteur et auteur. C'est un youtubeur populaire dont les vidéos ont été vues plus de 375 millions de fois. Sa popularité lui a valu des prix et des hommages. Il a aussi été finaliste à l'émission Canadian Idol.
Il y a d'autres exemples, comme celui de Martina Ortiz-Luis, une jeune chanteuse en vue d'origine philippine. Elle a chanté l'Ô Canada sur la Colline du Parlement l'année dernière.
Maria Aragon est une chanteuse bien connue d'origine philippine. Elle est née à Winnipeg, au Manitoba. Son interprétation de Born this Way de Lady Gaga est devenue virale et a été visionnée plus de 11 millions de fois en une semaine. Sa version de la chanson lui a également valu de chanter avec Lady Gaga en personne en 2011.
La désignation du mois de juin comme mois du patrimoine philippin donnerait à tous les Canadiens l'occasion de réfléchir à l'histoire, au patrimoine et à l'importante contribution de la communauté philippino-canadienne et de célébrer ses réussites.
Notre patrimoine multiculturel, ce n'est pas seulement un engagement à accueillir des gens de partout dans le monde. C'est un engagement à respecter les principes d'égalité et de liberté qui est enraciné dans les droits de la personne et inscrit dans nos lois et la Charte canadienne des droits et libertés.
La contribution des Canadiens d'origine philippine est essentielle à notre tissu socioéconomique et politique. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de reconnaître le rôle capital que les Canadiens d'origine philippine ont joué dans la richesse du tissu culturel du Canada et l'occasion de souligner que leur contribution au Canada est appréciée.
Encore une fois, j'aimerais remercier ma bonne amie de Scarborough-Centre d'avoir présenté cette motion et je réitère notre soutien pour que, tous les ans, le mois de juin soit le mois du patrimoine philippin.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole cet après-midi au nom du Parti conservateur pour appuyer cette motion, qui désigne juin comme le mois du patrimoine philippin.
[Français]
Il nous fait plaisir, moi et mes collègues du Parti conservateur du Canada, d'appuyer cette motion visant à désigner le mois de juin comme étant le mois du patrimoine philippin.
Les Philippines sont un pays de l'Asie du Sud-Est qui compte plus de 105 millions d'habitants. On retrouve au Canada l'une des plus grandes communautés de la diaspora philippine au monde, si ce n'est pas la plus grande.
[Traduction]
Je discutais avec mon collègue d'Abbotsford tandis que notre collègue d'en face donnait son discours. Il m'a rappelé que, au cours de la dernière année, une vague importante de Philippins est arrivée au Canada. À un certain moment, les immigrants philippins formaient le groupe le plus nombreux, parmi toutes les nationalités d'origine. Il est donc d'autant plus justifié de favoriser et de souligner les contributions de nos concitoyens canadiens nouvellement arrivés des Philippines.
Il s'agit effectivement d'une communauté en pleine croissance, comme mon collègue vient de le mentionner. C'est une communauté qui possède une culture riche et dynamique et qui est composée de vaillants citoyens canadiens. C'est assurément l'un de leurs traits caractéristiques. Dans l'ensemble, cette communauté renforce le tissu social du Canada. Grâce à ses contributions, elle fait en sorte que notre pays soit le meilleur au monde.
J'ai eu le privilège de siéger au caucus conservateur avec un collègue qui est décédé récemment, le regretté sénateur Tobias Enverga. Je tiens à prendre quelques instants pour rendre hommage à ce grand homme, qui serait très fier aujourd'hui, lui qui s'enorgueillissait d'appartenir à la communauté philippino-canadienne.
[Français]
Le sénateur Enverga est né aux Philippines, et comme beaucoup de ses compatriotes, il a choisi de venir vivre ici, au Canada. Au Canada, il a non seulement travaillé d'arrache-pied pour subvenir aux besoins de sa famille et de ses enfants et pour leur procurer un meilleur niveau de vie, mais il s'est aussi engagé pleinement et intégré dans la vie canadienne.
En 2010, M. Tobias Enverga a été élu comme membre du conseil scolaire de la Ville de Toronto. Il était alors le premier Canadien d'origine philippine à occuper cette fonction élective municipale dans la ville de Toronto. C'est avec passion qu'il a fait la promotion d'une éducation de qualité pour la jeunesse canadienne. Il a occupé ce poste jusqu'en 2012.
[Traduction]
En 2012, Tobias Enverga a été encore une fois au coeur d'un moment historique pour la communauté philippino-canadienne, quand il a été nommé au Sénat du Canada par le très honorable Stephen Harper. Il devenait ainsi le premier Canadien d'origine philippine à siéger au Sénat. Les parlementaires des deux Chambres du Parlement conviendront sûrement avec moi qu'il s'est acquitté de sa tâche avec beaucoup d'honneur. Il faisait la fierté des gens de mon parti, de tous les parlementaires et de tous les Canadiens.
Le sénateur Enverga a aussi lancé la Philippine Canadian Charitable Foundation, dans le but d'amener les Philippino-Canadiens à se rassembler pour favoriser les gestes charitables. Le sénateur avait une âme généreuse. La communauté philippine et tous les Canadiens peuvent être fiers de lui. Il serait lui-même très fier de voir, aujourd'hui, comment son pays d'accueil souligne non seulement ses contributions personnelles, mais aussi celles de tous les membres de la communauté philippine.
J'ai bon espoir qu'une fois le projet de loi adopté, nous aurons l'occasion, en juin, de célébrer tout ce que la communauté philippine apporte au Canada.
Soulignons, par exemple, que les Philippino-Canadiens ont un esprit d'entreprise extraordinaire. Ainsi, plusieurs d'entre eux ont fondé des entreprises et en ont transféré des Philippines au Canada. Je pense notamment à la Philippine National Bank et à plusieurs entreprises du secteur alimentaire, comme la boulangerie-pâtisserie Goldilocks, le restaurant Max's of Manila, de même que le supermarché Seafood City et le restaurant Jollibee, qui ont fait les manchettes dernièrement lorsqu'ils ont annoncé qu'ils ouvriraient des succursales dans plusieurs villes canadiennes, dont Winnipeg. J'espère qu'ils s'installeront aussi à Québec, et même à Lévis.
J'ai mentionné Winnipeg. Comme je l'ai déjà dit, il existe une vaste diaspora philippine au Canada et j'ai découvert, pendant que mon équipe et moi préparions ce discours, que les Philippino-Canadiens représentent près de 9 % de la population de Winnipeg et environ 7 % de celle du Manitoba. Ils ont donc une solide présence dans plusieurs provinces de l'Ouest et contribuent assurément à leur prospérité.
[Français]
Du côté de Montréal, on parle de près de 25 000 Canadiens d'origine philippine qui travaillent, et de près de 10 000, ici même, dans la région de Gatineau et d'Ottawa.
[Traduction]
La communauté philippine apporte aussi sa contribution dans nos médias, que ce soit dans des publications philippino-canadiennes comme le Filipino Canadian Magazine ou à la radio Juan, au 96,1 FM, la première station radiophonique philippine de Vancouver.
Les gens qui veulent découvrir la formidable culture philippine peuvent goûter des mets philippins dans le cadre des nombreux festivals qui mettent en valeur la gastronomie de cette communauté dans l'ensemble du pays, y compris le festival Taste of Manila, qui attire environ 350 000 personnes par année à Toronto.
Mon collègue le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a parlé des nombreuses contributions de la communauté philippine à la scène culturelle canadienne, notamment dans les médias émergents. Il a parlé de figures très importantes dont nous sommes très fiers. Les Canadiens d'origine philippine apportent aussi leur contribution sur la scène sportive.
[Français]
Il y a par exemple le joueur de hockey Matt Dumba, originaire des Philippines, qui joue maintenant pour le Minnesota Wild.
[Traduction]
Pensons notamment à des athlètes olympiques comme l'archer Crispin Duenas, le patineur de vitesse Gilmore Junio et le boxeur Rey Fortaleza. Nous aurons peut-être le privilège de voir ces gens à la Chambre lorsque nous accueillerons tous les athlètes olympiques. Ils sont certainement une source d'inspiration pour tous les Canadiens.
Dans le domaine du soccer — nous savons que ce sport est très populaire dans la communauté philippine —, les frères de Guzman nous ont fait honneur. En effet, Julian et Jonathan de Guzman ont réussi à se joindre à des ligues européennes de soccer d'élite, y compris la Bundesliga et la Premier League, ce qui est tout un exploit.
[Français]
Nous pouvons être fiers de tous ces gens-là qui sont partis des Philippines et qui contribuent à notre prospérité. Je voudrais simplement dire nous appuyons la résolution. Nous serons heureux d'appuyer la motion lors des prochaines étapes et essentiellement d'envoyer un message d'ouverture à la communauté philippine.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer sans réserve la motion visant à désigner le mois de juin comme mois du patrimoine philippin au Canada. À titre de députée de Saskatoon-Ouest, je suis fière de représenter de nombreux électeurs d'origine philippine. La communauté philippine de Saskatoon, ainsi que celle de la Saskatchewan et de l'ensemble du Canada, a enrichi notre diversité culturelle. Ses membres ont travaillé et fait du bénévolat à nos côtés, ont contribué aux projets conjoints de développement communautaire, ont généreusement offert leur aide pendant des périodes difficiles et sont devenus nos amis et nos voisins.
D'ailleurs, selon le recensement canadien de 2016, la Saskatchewan compte plus de 20 000 personnes qui parlent le tagalog, une des langues officielles des Philippines, ce qui représente une hausse de plus de 123 % par rapport à 2011. Plus précisément, à Saskatoon, près d'un quart des habitants qui se sont identifiés comme des immigrants dans le recensement viennent des Philippines. Ils sont 10 000 et leur nombre ne fait que croître.
Selon le recensement de 2016, le tagalog est la langue la plus parlée par les immigrants dans les Prairies: il s'agit de la langue maternelle de plus de 20 000 personnes, c'est-à-dire 2 % de la population, et plus de 11 000 personnes affirment qu'il s'agit de la langue la plus parlée à domicile. À Saskatoon, le tagalog est maintenant la langue maternelle la plus courante après l'anglais.
Dans son plus récent rapport annuel, le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté indique que les Philippines représentent le premier pays source des nouveaux résidents permanents au Canada, et que plus de 42 000 Philippins — soit près de 14 % des nouveaux résidents permanents — sont venus s'établir ici cette année. C'est le cas chaque année depuis 2013. Je suis extrêmement fière de la communauté philippino-canadienne présente dans ma circonscription. Ses membres sont parvenus à bâtir une vie meilleure pour eux et leur famille, tout en contribuant énormément à la prospérité économique de notre province.
Je suis fière de représenter les habitants de Confederation Park, à Saskatoon, d'autant plus qu'il s'agit du quartier qui comprend la plus importante population de Philippins dans ma ville. Bien entendu, il fut un temps où cette communauté était beaucoup plus petite, mais cela n'a pas empêché Rose Lacsamana et sa famille d'ouvrir il y a 10 ans un magasin destiné à cette communauté en pleine croissance. Le genre de leadership, de prévoyance et de prise de risques dont ont fait preuve Rose et bien d'autres leur ont permis de monter des entreprises et, ce faisant, de bâtir notre communauté. Les efforts de ces propriétaires de petites entreprises locales philippino-canadiens ont permis à Saskatoon d'accueillir à bras ouverts de nouveaux arrivants des Philippines. Je félicite Rose et son époux JR pour l'entreprise qu'ils ont créée, le Global Pinoy Food Store, et je les remercie de croire en la croissance et la prospérité de notre communauté. Je salue les 10 années qu'ils ont consacrées au service de notre communauté.
En tant que députée, l'une de mes activités préférées est d'assister aux cérémonies de naturalisation dans ma circonscription. Pendant la semaine de relâche en octobre, j'ai assisté non pas à une, mais à deux cérémonies. Bien sûr, les deux étaient très spéciales, mais l'une l'était encore plus, pour plusieurs raisons. D'abord, c'était la Semaine de la citoyenneté au Canada. Ensuite, la cérémonie avait lieu au merveilleux marché des agriculteurs de Saskatoon. Je tiens d'ailleurs à remercier Erika Quirring, la gestionnaire de l'exploitation du marché, de nous avoir accueillis. Enfin, l'Institut pour la citoyenneté canadienne a organisé une réunion où moi et d'autres leaders de la collectivité avons pu discuter autour d'une table avec nos nouveaux concitoyens.
J'ai rencontré Ivan et sa famille, venus d'Iran, ainsi que Rachel, qui était accompagnée de sa soeur. Rachel était nerveuse et timide, mais elle était très heureuse d'avoir obtenu sa citoyenneté et d'avoir pu retrouver sa soeur et d'autres membres de sa famille. Elle est venue au Canada des Philippines comme aide familiale. Elle a attendu beaucoup d'années avant d'obtenir sa citoyenneté. C'était merveilleux de pouvoir partager cette journée avec elle. Cela m'a fait penser aux nombreuses femmes qui se sont présentées à mon bureau de circonscription pour demander de l'aide. Elles élèvent les enfants des autres, étant venues au Canada — souvent en provenance des Phillippines — comme aides familiales. Leurs propres enfants grandissent sans elles, car elles travaillent fort pour gagner de l'argent et pouvoir être un jour réunies avec eux. J'ai donc pensé à des femmes qui, comme Rachel, rêvent de participer un jour à leur propre cérémonie de naturalisation.
Les députés du Nouveau Parti démocratique sont depuis longtemps des champions de la communauté philippine, et ma collègue de Vancouver-Est s'inscrit dans cette tradition. L'aide fournie de multiples façons à des familles canadiennes pour élever leurs enfants et gérer leur ménage figure parmi les contributions les plus importantes des Canadiens d'origine philippine, même si cette contribution est invisible.
Depuis 1992, quelque 75 000 Philippins sont devenus des résidents permanents par l'intermédiaire du programme des aides familiaux du gouvernement fédéral. La façon dont le programme était présenté était très convaincante. Les Philippins allaient aider à élever des enfants canadiens pendant deux ans. Le Canada allait ensuite les réunir avec leurs enfants et accorder la résidence permanente à toute la famille. L'an dernier seulement, quelque 23 000 Philippins sont venus au Canada dans le cadre du programme, mais ce dernier est victime de son succès.
En 2015, l'arriéré des demandes de résidence permanente était de 17 600. Citoyenneté et Immigration Canada a promis d'agir rapidement et a annoncé un plan visant à accélérer le processus d'approbation. Cependant, pour beaucoup de demandeurs, l'attente, qui se situe actuellement à quelque 50 mois en moyenne — après deux ans d'emploi — est une torture. Dans leur pays, leurs enfants grandissent sans eux. En raison des salaires dérisoires, le retour aux Philippines n'est pas envisageable. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé la fin du programme en 2019. On peut comprendre que les femmes d'origine philippine sont très inquiètes.
Tout le monde sait que les femmes qui travaillent dans le cadre du programme des aides familiaux sont vulnérables. Elles travaillent parfois dans des conditions très difficiles et reçoivent un salaire de misère. De plus, elles sont isolées et sont loin de chez elles et de leur famille. La plupart sont des années sans voir leurs enfants. Elles viennent ici et travaillent dans des conditions que la plupart d'entre nous trouveraient pénibles, tout cela dans l'espoir d'avoir une vie meilleure. Le moins que nous puissions faire, c'est de leur offrir des protections au travail et un processus de résidence permanente qui est clair, stable, et sans retard ni incertitude.
En ce moment, le temps de traitement des dossiers pour les aides familiaux résidants est de quatre ans et demi. Le NPD demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour éliminer l'arriérée et les délais de traitement qui empêchent environ 40 000 aides familiaux résidants de retrouver leur famille.
Nous avons toujours été d'avis qu'une personne qui est apte à travailler ici peut bien vivre ici. J'espère qu'en plus de célébrer le Mois du patrimoine philippin l'année prochaine, le gouvernement sera également en train de moderniser les politiques et les processus d'immigration et de donner la priorité à la réunification familiale.
Partout dans ma circonscription, je suis témoin de la contribution des membres de la communauté philippine. Leurs efforts sont soutenus par des résidants de toutes origines.
Je suis fière d'avoir participé au festival Flores de Mayo qui, l'année dernière, a permis de récolter des fonds pour l'École du patrimoine philippin de Saskatoon, qui a célébré son 25e anniversaire en 2017. Fondée en 1996, cette école a pour mission de préserver la langue et la culture philippine, de renforcer le sentiment d'unité au sein de la communauté et de favoriser la compréhension interculturelle. C'est grâce aux efforts de collaboration des parents, des familles et des enseignants qui travaillent ensemble pour enseigner la langue et la culture philippine que l'école connaît une aussi grande réussite.
L'association philippino-canadienne de Saskatoon est un organisme communautaire dynamique qui est un peu la mère de tous les organismes philippins de la ville. Elle est l'organisatrice principale d'activités majeures de la communauté philippino-canadienne, comme la Fête de l'indépendance des Philippines le 12 juin, le tournoi sportif et la fête de Noël annuelle de la communauté philippino-canadienne.
Depuis le lancement du Folkfest de Saskatoon, il y a plus de 36 ans, l'Association philippino-canadienne de Saskatoon a été l'hôte du pavillon philippin, dont nous pouvons tous profiter, qui sert de vitrine pour les arts et la culture philippine et qui fait la promotion du patrimoine philippin.
Je tiens à profiter de cette occasion pour saluer les ambassadeurs du pavillon philippin du Folkfest de cette année, Hilbert et Grace Macadaeg, et les ambassadeurs du pavillon de la jeunesse, Julenne Florida et Jayda Ho, de leur chaleureux accueil lors de ma visite cette année.
C'était un honneur pour moi de participer, en tant que députée de Saskatoon-Ouest, aux éditions des deux dernières années de la marche d'Answering the Cry of the Poor pour amasser des fonds. Cette année marquait la 5e édition de la marche à Saskatoon et la 15e édition au Canada. L'argent recueilli à Saskatoon a permis d'aider 35 enfants à aller à l'école et de construire 30 maisons au village de la Saskatchewan aux Philippines.
Ma collectivité et moi-même sommes fiers de l'importante contribution des Canadiens d'origine philippine à Saskatoon.
Pour conclure, je vais continuer de rendre hommage à la communauté philippine de Saskatoon. J'aimerais avoir plus de temps, car la liste que j'ai demanderait plus de temps que ce qui me reste.
Je félicite l'association étudiante philippine de l'Université de la Saskatchewan, qui a reçu le prestigieux prix Vera Pezer remis par l'Université de la Saskatchewan chaque année à un groupe du campus pour l'amélioration de la vie étudiante.
Enfin, je souligne le travail remarquable des Canadiens d'origine philippine qui travaillent dans le secteur de la santé dans ma collectivité. Plusieurs sont membres du Syndicat international des employés de services, le SEIU-West. La présidente du SEIU-West, Barb Cape, ainsi que les membres du syndicat, ne font pas seulement partie d'un syndicat extraordinaire, ils sont également des partenaires remarquables de la collectivité, qui appuient de nombreuses activités locales et célébrations culturelles de la communauté philippine.
Je suis impatiente...
Malheureusement, le temps de parole de la députée est écoulé.
Nous reprenons le débat. Le député de Winnipeg-Centre a la parole.
Madame la Présidente, je souhaite partager mon temps de parole avec le député de Steveston—Richmond-Est.
En partageant son temps de parole, le député sait qu'il n'aura que cinq minutes et qu'il doit obtenir le consentement unanime de la Chambre. Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
Des voix: D'accord.
Madame la Présidente,
[Le député s'exprime en tagalog et fournit la traduction suivante.]
[Traduction]
Bonjour, je suis le député de Winnipeg-Centre. Je suis fier de représenter mes concitoyens; ils travaillent fort et font bouger les choses. Les Philippins sont un pilier à Winnipeg.
Le Canada a accueilli les premiers immigrants philippins durant les années 1930. Dans les années 1950, le Manitoba comptait 10 Philippins. La première génération de Canadiens d'origine philippine a occupé des postes d'enseignants, d'infirmiers et d'autres emplois dans le secteur de la santé. Dans les années 1970, la plupart des Philippins sont venus à Winnipeg pour travailler dans les secteurs de la santé, de l'administration, de la vente et de la fabrication. À la fin des années 1970, d'autres Philippins sont venus rejoindre des membres de leur famille, grâce aux programmes de réunification des familles du gouvernement canadien.
Durant les années 1980, le Canada a vu arriver une autre vague de travailleurs philippins, dont une bonne partie avaient été embauchés à titre d'aides familiaux résidants contractuels.
Les Philippins ont beaucoup contribué à la qualité de vie au Manitoba et au Canada. La population de Winnipeg compte plus de 80 000 personnes d'origine philippine. Tous les jours, ces concitoyens améliorent la vie des gens de Winnipeg et de Winnipeg-Centre. Au Canada, environ un Canadien d'origine philippine sur dix habite à Winnipeg.
La communauté philippine a un centre à Winnipeg, le Philippine Canadian Centre of Manitoba. Ce centre offre des services à la communauté et soutient des activités comme le festival Folklorama. La population philippine est extrêmement importante pour Winnipeg: sans le bénévolat et l'implication de ses membres, il n'y aurait notamment pas de Folklorama, un grand événement culturel.
À Winnipeg, les Canadiens d’origine philippine contribuent à la presse écrite, en tant que journalistes, en couvrant l'actualité locale et internationale. Nous avons le Pilipino Express News Magazine, le Filipino Journal, le Ang Peryodiko et Artista. Il y a aussi une station de radio, CKJS, qui offre beaucoup d'informations et d'émissions à saveur philippine, en plus de servir la communauté dans sa langue.
J'ai eu la chance, depuis que je suis député de Winnipeg-Centre, de côtoyer mes frères et soeurs de cette communauté et d'apprendre quels sont leurs rêves et leurs désirs. La population philippine de Winnipeg est surtout concentrée dans la partie nord et la partie ouest de Winnipeg-Nord. Dans Winnipeg-Centre, les habitants d'origine philippine représentent 45 % de la population des environs de l'avenue Sargent et de la rue Arlington. Dans le quartier situé près de l'intersection de l'avenue Sargent et de la rue Wall, la proportion s'élève à 47 %.
Dans ma circonscription, j'ai organisé une assemblée publique sur les enjeux de la communauté philippine. J'ai également eu l'occasion de me rendre aux Philippines pour rencontrer des sénateurs et des membres du Congrès là-bas. J'ai cherché à savoir ce que nous pouvions faire pour mieux travailler ensemble afin de stimuler les échanges commerciaux et la création d'emploi en plus d'offrir une vie agréable et sécuritaire à plus de gens au Canada.
La communauté philippine contribue à l'économie canadienne. Ses membres sont des travailleurs assidus. Ils s'impliquent dans les églises. Ils ont une influence positive sur la société. Les travailleurs les plus infatigables viennent des Philippines. C'est pour moi un honneur et une fierté de servir mes concitoyens d'origine philippine.
Salamat.
Madame la Présidente, pour commencer, j'aimerais féliciter la députée de Scarborough-Centre pour tous les efforts qu'elle a déployés et la détermination dont elle a fait preuve pour que cette motion et, espérons-le, ce projet de loi soient présentés à la Chambre.
J'ai la chance de venir d'un endroit appelé Steveston—Richmond-Est, qui compte une communauté philippine florissante. Cette communauté hors du commun se compose de personnes qui aiment leur famille et qui, comme il a été mentionné, misent sur la foi, la communauté et l'église.
Je me sens choyé d'avoir assisté à la fête d'anniversaire de la petite-fille de l'un de mes bons amis, Willy Sinconegue. J'ai vu un amour et un dévouement réciproques, mais aussi un amour et un dévouement pour le Canada et la collectivité. Je discutais avec mon cher ami Tony Rodriguez qui venait d'être nommé Grand Chevalier des Chevaliers de Colomb à l'église St. Paul's. Lorsque je lui ai demandé pourquoi il faisait cela, étant donné qu'il est très occupé, il m'a répondu qu'il le faisait parce qu'il voulait redonner à la collectivité.
Les Philippins sont extrêmement fiers de leurs origines, mais ils sont probablement encore plus fiers de leurs attaches canadiennes. Tous les 12 juin depuis maintenant une vingtaine d'années, je me rends à l'hôtel de ville de Richmond pour assister à la cérémonie de lever du drapeau afin de souligner la journée de l'indépendance des Philippines. Je suis d'ailleurs convaincu que pareilles cérémonies se tiennent un peu partout au pays. À ce moment, le drapeau philippin est hissé aux côtés du drapeau canadien, et les participants se tiennent debout et chantent. Je ne suis pas un très bon chanteur, mais cela ne m'empêche pas de chanter de bon coeur nos deux hymnes nationaux. Voilà qui montre qu'en plus de contribuer directement à la société canadienne, les Canadiens d'origine philippine nous permettent aussi de renforcer nos liens avec les Philippines.
Je parlais tout à l'heure des Chevaliers de Colomb. L'idée même qu'on doit redonner à la collectivité fait partie des moeurs des Philippins. Je suis allé manger il y a quelques semaines au café et restaurant Little Ongpin, qui est tenu par Ed et Mercy. Quand je vais là, ce n'est pas seulement pour manger. C'est pour moi l'occasion de rencontrer les habitants de Richmond et de discuter avec eux — et ce restaurant n'est pas seulement fréquenté par des Philippins, mais par tout le monde. Encore une preuve que la communauté philippine embrasse la culture canadienne tout en demeurant attachée à sa culture d'origine.
Je suis persuadé que nous ferons de juin le mois officiel où célébrer la culture et le patrimoine philippins. Personnellement, je considère qu'il s'agirait aussi d'un moyen de célébrer la culture canadienne, parce que, mine de rien, le pays compte aujourd'hui 800 000 Canadiens d'origine philippine, et ces gens influencent notre culture et contribuent à la façonner. C'est merveilleux. Comme le premier ministre le dit toujours: la diversité est une force, pas une faiblesse. La diversité, c'est lorsque des gens, quel que soit leur pays d'origine, viennent au Canada pour offrir une vie meilleure à leur famille, mais aussi pour contribuer à la société canadienne. Ils réussissent à changer — pour le mieux, évidemment — la nature et la culture du Canada, et il n'y a pas de meilleur exemple pour illustrer cette contribution que celui de la communauté philippine.
Ce fut un immense honneur pour moi de donner aujourd'hui mon appui au projet de loi qui fera de juin le mois officiel où célébrer le patrimoine philippin.
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai pris la parole pour souligner l'importance de la Semaine de la citoyenneté au Canada, particulièrement pour les gens de Barrie—Innisfil. En effet, nous sommes vraiment choyés, car on trouve dans Barrie-Innisfil un riche mélange de cultures, que l'on pense à la culture de l'Asie du Sud ou à la communauté philippine. Par conséquent, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion de la députée de Scarborough-Centre sur la désignation de juin comme le mois du patrimoine philippin.
J'ai siégé neuf ans au conseil de Barrie, et c'est à ce moment-là que j'ai eu mon premier contact avec la communauté philippine de Barrie et d'Innisfil. C'est par l'entremise de l'ancien député que j'ai remplacé, Patrick Brown, qui avait vraiment un lien étroit et solide avec la communauté philippine, que j'ai eu la chance de rencontrer bon nombre des personnes formidables qui représentent les Canadiens d'origine philippine à Barrie. Je vais parler d'eux et de ce qu'accomplissent leurs organismes pour mes concitoyens un peu plus tard.
Il faut savoir que 337 000 Philippins vivent en Ontario. On compte environ 850 000 Canadiens d'origine philippine. Ce sont des gens travaillants qui craignent Dieu et qui sont venus au Canada pour apporter non seulement une contribution, mais bien une grande contribution à l'essor du pays. Depuis plus de 60 ans, des Canadiens d'origine philippine vivent et travaillent dans de nombreuses localités du pays, dont ma circonscription, Barrie—Innisfil, enrichissant ainsi la culture et le patrimoine exceptionnels du Canada. Comme je l'ai dit, cette motion vise à reconnaître leur contribution en faisant de juin le mois du patrimoine philippin.
Chose étonnante, le pays compte environ 1 000 associations philippines, qui défendent diverses causes, dont des oeuvres de bienfaisance, des services de sensibilisation et des programmes destinés aux enfants. En plus d'enrichir la culture du pays, les Canadiens d'origine philippine investissent massivement dans notre économie en exploitant des entreprises, petites et grandes, qui emploient des milliers de personnes au pays. Dans ma collectivité, de nombreux Canadiens d'origine philippine que je connais occupent plusieurs emplois afin d'apporter une contribution à l'échelle locale et d'améliorer leur qualité de vie, ainsi que celle des membres de leur famille et de leur entourage.
Des Canadiens d'origine philippine exploitent plus de 30 journaux et magazines au pays. Un de mes concitoyens, Beethoven Crasco, exploite un magazine en ligne axé sur les médias sociaux, le Federal POST. Peu après mon élection à la Chambre, j'ai eu l'honneur d'être interviewé par Beethoven, qui m'a demandé de parler de mon rôle en tant que député. Grâce aux réseaux sociaux, cette entrevue a largement circulé dans la communauté philippine.
Les Philippins organisent également quelque 25 festivals au cours de l'année. Ces festivals mettent en vitrine leur culture unique et sont fréquentés par plus de 350 000 visiteurs venus de partout au pays. Le festival Taste of Manila, qui se tient à Toronto, attire à lui seul des centaines de milliers de curieux.
Lors des Jeux olympiques de 2014, le Canada a été fort bien représenté par Gilmore Junio, un patineur de vitesse longue piste philippino-canadien. Nous avons tous suivi avec fierté les prouesses de nos athlètes lors des Olympiques. Nous les avons applaudis. Leur pays d'origine n'avait pas d'importance; seul comptait le pays qu'ils représentaient, le Canada. Nous pouvions voir la fierté illuminer leur visage.
J'ai l'occasion de me rendre à plusieurs événements organisés par la communauté philippine de ma circonscription. La fête de Noël au Centre de loisirs d'Allandale rassemble des centaines de ses membres. Vêtus de costumes traditionnels, ils se réunissent pour fêter Noël et célébrer leur culture. On a droit à des prestations, mais c'est surtout la nourriture que j'apprécie. Je dis souvent aux gens que, pour avoir un corps comme le mien, il faut être adepte de la gastronomie philippine. Ce n'est pas rien.
Ils apportent aussi leur contribution dans le cadre de chasses aux oeufs de Pâques. C'est une façon de rassembler non seulement les membres de la communauté philippine, mais aussi beaucoup de membres de notre collectivité, au parc Sunnidale, à North Barrie, où se tient une gigantesque chasse aux oeufs de Pâques.
Il y a plusieurs organismes philippins à Simcoe, comme le Bayanihan Club du comté de Simcoe, l'association philippino-canadienne de Barrie et la Pilipinong Migrante sa Barrie, un organisme qui rassemble aussi la communauté philippine.
Ils sont aussi extrêmement fiers de la contribution qu'ils ont apportée sur la scène politique au pays. Pensons au premier député et au premier sénateur. Rey Pagtakhan a été le premier Philippin à être élu à la Chambre des communes. Il y a, bien entendu, Tobias Enverga qui, malheureusement, est mort subitement alors qu'il était en voyage de fonction pour le Parlement en Colombie. Peu après le décès du sénateur Enverga, à la fête de Noël à Barrie dont j'ai parlé plus tôt, il y avait énormément d'amour et de respect, et les gens ont été très nombreux à dire que le sénateur Enverga allait leur manquer. Il était partout, non seulement dans la communauté philippine, mais aussi dans la région du Grand Toronto et ses environs. Beaucoup de gens ont pleuré sincèrement le sénateur Enverga après son décès. Un hommage très émouvant, très touchant, a été rendu au sénateur dans une vidéo.
Ma collègue Andrea Khanjin, députée provinciale, entretient des liens étroits avec la communauté philippine et avec Mely Titus, du club Bayanihan. J'ai déjà mentionné Beethoven Cordero Crasco et son jeune fils, J.C.. Ils se ressemblent comme deux gouttes d'eau, et les photos souriantes qu'ils publient sur les médias sociaux font la joie de bien des gens, notamment dans la communauté philippine.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner le patriarche de la communauté, Elmore Cudanin. C'est l'un des premiers membres de la communauté philippine de Barrie que j'ai rencontrés. Elmore est toujours l'un de mes bons amis et un solide contributeur. Je pense évidemment aussi à Rose Malott, qui fait partie de l'Association philippino-canadienne de Barrie. Un nombre incroyable de gens apportent leur contribution à la communauté.
Comme je l'ai dit plus tôt, la communauté philippino-canadienne maintient des liens étroits avec les Philippines. Chaque fois qu'une catastrophe naturelle ou un événement important se produit aux Philippines, la communauté philippine de Barrie, d'Innisfil et du comté de Simcoe intervient et fait tout son possible pour aider ses compatriotes vivant aux Philippines.
Comme la plupart des députés, j'assiste à de nombreuses activités au sein de ma collectivité. Samedi après-midi, j'assisterai au festival du patrimoine latin d'une association latine. Samedi soir, j'assisterai à la projection d'un film et à un mini-concert dont le but est d'amasser des fonds pour les victimes du typhon Mangkhut, aussi appelé Ompong dans les Philippines. Trois groupes, le club Bayanihan, l'association philippino-canadienne de Barrie et Pilipinong Migrante sa Barrie, uniront leurs efforts, le samedi 27 octobre, pour tenir cette activité de financement. On demande simplement un don de 5 $ ou plus. De nombreux divertissements sont prévus, dont un concert. L'activité débute à 18 h à l'église unie du 37, avenue Burton, à Barrie. Je serai sur place, ainsi que le maire de Barrie, Jeff Lehman, notre députée provinciale, Andrea Khanjin, et le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte. J'invite tous ceux qui le peuvent à venir appuyer les membres de la communauté philippine afin qu'ils puissent aider leurs concitoyens au lendemain du typhon.
Je suis très fier de notre communauté philippine. Ces personnes apportent tellement à notre collectivité. Je les considère de très bons amis.
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je partage mes sept minutes avec mon collègue, le député de Nepean.
Le député a-t-il le consentement de tous les députés pour partager son temps de parole avec le député de Nepean?
Des voix: D'accord.
Madame la Présidente, je suis très fier de prendre la parole au sujet de la motion M-155 visant à déclarer le mois de juin Mois du patrimoine philippin.
Avant de commencer, j'aimerais saluer la députée de Scarborough-Centre, qui a accompli un travail excellent en préparant la motion. Je la félicite. Je ferai remarquer que c'est non sans difficulté qu'elle a accompli ce travail, car elle combat une maladie, mais elle a relevé haut la main le défi. Je suis très heureux de la voir parmi nous.
Les Philippins ont contribué à la trame sociale, culturelle et économique du Canada de plusieurs façons extraordinaires. Je suis tellement fier de tous mes amis et de toutes les collectivités qui font partie de la diaspora philippine ici, au Canada. Si l'on pense à tout ce qu'ils ont fait sur les plans social, culturel et économique, on constate qu'ils ont contribué à chaque aspect de la culture canadienne.
J'ai moi-même le privilège d'avoir trois associations philippines dans ma circonscription, qui comprend Dollard-des-Ormeaux, Pierrefonds, Roxboro et Île Bizard. Ce sont de merveilleuses sociétés. Je commencerai par l'Association canadienne Filipino de l'Ouest-de-l'Île, dirigée par M. Ador Bolusan. Cette association organise toutes sortes d'activités sportives, sociales et culturelles. J'ai joué au basketball avec ses membres. Ils sont bien meilleurs joueurs que moi, mais je joue tout de même avec eux.
Il y a aussi l'association des Seniors of the West Island and Suburbs, dirigée par Roger Ajero, qui vient d'être remplacé par mon amie Connie Fabro qui, j'en suis certain, fera un excellent travail. L'association organise des bingos, de la danse en ligne et des excursions pour les aînés. J'essaie de suivre, mais je ne réussis pas toujours.
Il y a enfin la Philippines Athletic Association of West Island and Suburbs. Son président, Jojo Tanoja, travaille avec les jeunes et s'assure qu'ils font tous du basketball.
Personnellement, je fréquente la communauté philippine depuis 20 ans. Lorsque j'ai commencé à jouer au tennis, les Philippins m'ont accueilli dans leur groupe et m'ont laissé jouer avec eux, même si je jouais mal. Avec le temps, je me suis amélioré et je me suis fait des amis comme Greg De Guzman, Luis Sarasola, et surtout Benny Bote, qui s'est toujours fait un point d'honneur de me battre à ce sport.
Pour terminer, j'aimerais souligner qu'ici, à côté de moi, se trouve mon bon ami et collègue de Mont-Royal. C'est dans sa circonscription que se trouve vraiment le coeur de la communauté philippine à Montréal. Y siègent le groupe de coordination FAMAS et toutes les autres associations, qu'il m'a demandé de nommer, mais elles sont si nombreuses que je serais incapable de le faire.
Il y a des associations sportives et des associations régionales et culturelles, et toutes apportent une contribution précieuse à la communauté de Montréal. Je peux d'ailleurs dire à cette communauté qu'elle n'a pas de plus grand défenseur ici, à la Chambre des communes, que mon bon ami et collègue de la circonscription de Mont-Royal.
Ensemble, nous disons Mabuhay à la communauté philippine du Canada.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole ce soir à propos de la motion M-155, présentée par ma bonne amie la députée de Scarborough-Centre. Cette motion a pour but de mieux faire connaître la communauté philippine au Canada et de reconnaître sa contribution en désignant le mois de juin comme le Mois du patrimoine philippin. Ensemble, ma circonscription, Nepean, et la région de la capitale nationale comptent la sixième communauté philippine en importance au Canada, soit près de 10 000 personnes.
Il existe un grand nombre d'organismes au pays qui s'efforcent de préserver la culture philippine. L'un d'eux est le Canadian Filipino Net, un groupe de Canadiens d'origine philippine qui s'est donné pour mission de mieux faire connaître les Philippins du Canada, ce qu'il fait en diffusant des nouvelles et des points de vue concernant les communautés philippines canadiennes partout au pays. Selon ce groupe, la radio Tinig Pinoy est une station de radio en ligne qui offre une programmation bien à elle et tente de rejoindre des millions de Philippins à travers le monde. Tinig Pinoy, qu'on peut traduire par voix philippine, présente des nouvelles provenant des Philippines et de diverses communautés philippines de différents pays, ainsi que des entrevues et des points de vue sur divers sujets. Tinig Pinoy est animée par son fondateur et dirigeant, Dan De Castro, qui est épaulé par Regina Sosing, son excellente directrice de la programmation, et Gerry Orcia, son directeur technique.
Nous avons une communauté philippine dynamique à Ottawa. Il y a le Philippines Independence Committee of the Ottawa Valley, qui est dirigé par sa présidente très active, Nora Arriola. Nous avons des leaders communautaires philippins très engagés, tels que Regina Genducao de l'association Hiligaynon, Mme Lilly Lay de la Filipiniana Association of Ottawa Valley, Mme Mely Gomz de l'Ottawa Valley Fil-Can Seniors Association, Mme Maura David de l'Assumption Parish Organization, la Dre Ruby Formoso de la Philippine Heritage Foundation Canada, M. Rafael Mamaril du Centre des Philippines au Canada et M. Lawrence Laureta de l'Ilocano Ngarud Society.
Il y a aussi des leaders communautaires très impliqués comme Sonia Del Rosario, qui a reçu la médaille « Nepean » du 150e anniversaire du Canada pour sa contribution à la communauté.
D'après l'écrivaine Jujanester, les Philippins ont d'excellentes caractéristiques et qualités que tout le monde devrait être fier de posséder. Premièrement, ils ont le sens de l'hospitalité; c'est une valeur fort distincte qui se transmet de génération en génération depuis des milliers d'années. Deuxièmement, les Philippins de tous âges, y compris les jeunes, sont respectueux. Troisièmement, ils sont très proches de leur famille et ils accordent une grande importance à la religion. Quatrièmement, ils sont généreux et serviables. Cinquièmement, ils ont une solide éthique de travail. Sixièmement, ils sont aimants et bienveillants.
Je suis fier d'appuyer la motion visant à désigner le mois de juin comme mois du patrimoine philippin.
Madame la Présidente, je tiens à remercier tous mes collègues qui ont participé à ce débat important d'avoir appuyé l'idée que l'on désigne le mois de juin comme le Mois du patrimoine philippin et qui nous ont fait part de leurs propres réflexions sur les contributions de la communauté philippine au Canada. La diversité d'histoires et d'exemples d'un océan à l'autre montre parfaitement bien l'impact qu'a eu cette communauté sur notre pays.
Le député de Calgary Forest Lawn, un citoyen philippin honoraire, comme il l'a dit lui-même, nous a parlé de la force de la communauté philippine de Calgary et des excellentes activités organisées par le Diamond Seniors Club.
La députée de Vancouver-Est a parlé des sacrifices que font les aides familiaux d'origine philippine et de la nécessité d'en faire plus pour mettre fin à la séparation qu'ils vivent avec leur famille. J'appuie entièrement cela.
Le Filipino Centre Toronto a récemment déménagé à Scaborough-Nord. Le député de cette circonscription a parlé des services précieux qu'il fournit à la collectivité.
Le député de Winnipeg-Nord et la députée de Kildonan—St. Paul ont parlé des racines profondes que la communauté philippine a bâties à Winnipeg, surtout les travailleurs du vêtement, dont un grand nombre sont des femmes, qui ont jeté des bases solides pour les générations futures.
Le député de Markham—Unionville a souligné le travail de la Markham Federation of Filipino Canadians, qui fait la promotion de l'appréciation et du partage avec d'autres cultures du patrimoine culturel philippin pour favoriser le rapprochement des cultures.
Aujourd'hui, le député de Scarborough—Rouge Park a parlé des contributions de la communauté philippine à la scène culturelle du pays.
De plus, la députée de Saskatoon-Ouest a raconté comment Rose et son époux ont bâti le Global Pinoy Food Store pour servir la communauté à Saskatoon. Elle a aussi parlé des contributions des travailleurs de la santé à Saskatoon.
Le député de Winnipeg-Centre a parlé du rôle important que joue le Filipino Canadian Centre of Manitoba dans sa ville.
Le député de Steveston—Richmond-Est a raconté comment les Canadiens d'origine philippine ont enrichi la diversité et le patrimoine culturel du Canada.
La communauté philippine du Canada se réjouit de cette motion. Il est grand temps de l'adopter. La semaine prochaine, nombre de Canadiens d'origine philippine viendront à Ottawa pour assister à ce vote en personne. Ils seront encore plus nombreux à regarder cet événement formidable à la télévision. Je suis sûr que le regretté sénateur Tobias Enverga, premier sénateur canadien d'origine philippine, serait tout aussi fier de cette réalisation.
Je me réjouis à l'idée de pouvoir dire salamat aux Canadiens d'origine philippine lorsque la Chambre adoptera, la semaine prochaine, cette motion visant à reconnaître la contribution d'une communauté qui a beaucoup fait pour le Canada.
En juin prochain, nous soulignerons le 70e anniversaire des relations diplomatiques entre le Canada et les Philippines. J'ai hâte que tout le pays, y compris la communauté philippine, puisse célébrer de façon officielle le mois du patrimoine philippin pour la toute première fois.
Mabuhay Canada. Mabuhay Philippines.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 31 octobre, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, en juin, lorsque j'ai demandé au gouvernement pourquoi il n'y avait toujours pas de stratégie sur le logement autochtone, le secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones m'avait répondu que le budget de 2018 prévoyait certains crédits pour le logement autochtone et que la pénurie de logements était inacceptable. Presque six mois plus tard, un an depuis le dépôt de la Stratégie nationale sur le logement et trois ans depuis que le gouvernement est au pouvoir, il n'y a toujours pas de stratégie sur le logement autochtone. N'est-ce pas inacceptable?
Le secrétaire parlementaire sera certainement d'accord avec moi pour dire que les sommes annoncées dans le budget de 2018 ne sont qu'une goutte d'eau dans l'océan et que les besoins de logements adaptés à la culture autochtone sont immenses. Or, le gouvernement a jugé bon de retarder la stratégie sur le logement autochtone. Certes, les libéraux disent que celle-ci est pour bientôt, mais, faute de mesures concrètes, ces engagements ne sont que des mots. Je sais qu'ils ne les ont pas oubliés, mais je me demande s'ils leur accordent suffisamment d'importance.
Les conditions dans les réserves sont épouvantables et inacceptables. Les logements sont surpeuplés, contaminés par des moisissures, ne sont pas alimentés en eau potable, et j'en passe. Quatre-vingt-sept pour cent des Autochtones au Canada vivent en dehors des réserves, mais ils courent dix fois plus de risques d'être touchés par l'insécurité en matière de logement et par l'itinérance que leurs concitoyens non autochtones. C'est inacceptable.
Dans ma circonscription, Saskatoon-Ouest, j'ai rencontré quelqu'un qui vit dans un garage non chauffé parce qu'il n'a pas les moyens de se payer autre chose. Comment est-ce acceptable dans un pays aussi riche que le nôtre? Il est inacceptable que, un an après l'annonce d'une Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement n'a toujours pas annoncé une stratégie sur le logement autochtone. Il est inacceptable et choquant que le gouvernement fasse abstraction du problème urgent des conditions de logement déplorables pour les Autochtones.
Il est absolument insultant que le mieux que les libéraux puissent faire est de créer un concours de plans d'architecture domiciliaire. Il n'est pas étonnant que le militant Arnell Tailfeathers l'ait décrit comme une sorte de Hunger Games pour le logement dans les réserves. Il est dénigrant de reléguer la question du logement et de la pauvreté au rang d'un concours donnant la chance de gagner des prix. Bien qu'il soit animé de bonnes intentions, un tel concours rate totalement la cible. Il ne s'attaque pas aux problèmes de logement dans les communautés autochtones, qui vivent actuellement une situation de crise.
Comme mon collègue le député de Timmins—Baie James l'a dit: « Il s'agit d'un coup publicitaire d'un gouvernement qui a promis de faire mieux. Il y a un manque chronique de ressources pour répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves. D'innombrables projets novateurs sont morts sur les bureaux d'un ministère indifférent. Le gouvernement rejette le blâme sur les autres. »
Année après année, les gouvernements se succèdent et promettent d'intensifier les efforts, mais les conditions dans les réserves demeurent inchangées. Nous avons les connaissances et l'argent, mais aucun gouvernement n'a la volonté politique d'agir et de faire bouger les choses. Pour le véritable changement, on repassera. C'est toujours le même refrain avec l'actuel gouvernement. À part formuler de belles paroles, le gouvernement n'a pratiquement rien fait en matière de logement pour les Autochtones, ce qui est beaucoup plus décevant que le mépris flagrant manifesté par le gouvernement précédent.
Je demande au secrétaire parlementaire d'expliquer pourquoi faire l'acquisition d'un pipeline est plus important que de régler la crise du logement au Canada, surtout chez les Autochtones.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et je reconnais que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel des peuples algonquins.
[Traduction]
Le gouvernement est déterminé à combler le manque inacceptable de logements dans les communautés autochtones. En début de mandat, dans le budget de 2016, nous avons accordé 554,3 millions de dollars, un montant considérable, pour répondre aux besoins urgents en matière de logement dans les réserves. Grâce à ces investissements, un total de 14 107 unités d'habitation étaient en construction ou avaient été construites, rénovées, modernisées ou raccordées aux services publics le 30 juin 2018.
Services aux Autochtones Canada, en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, poursuivra ses efforts afin d'assurer une réforme du logement dans les réserves ainsi que des infrastructures fiables et durables pour les peuples autochtones.
Les dirigeants autochtones ont été clairs. Ils ne veulent pas d'une approche unique pour l'amélioration du logement chez les Autochtones. Le gouvernement est du même avis. C'est pourquoi, par l'entremise des investissements annoncés dans les budgets de 2017 et de 2018, le gouvernement propose de consacrer du financement pour appuyer le succès de la mise en œuvre de chacune des stratégies sur le logement fondées sur les distinctions, notamment: 600 millions de dollars sur trois ans destinés à financer les logements dans les réserves des Premières Nations, dans le cadre d'une stratégie de logement sur 10 ans qui est en cours d'élaboration avec les Premières Nations; 400 millions de dollars sur dix ans pour soutenir un plan de logement dirigé par les Inuits dans les régions inuites du Nunavik, du Nunatsiavut et des Inuvialuit. Ce montant s'ajoute au financement de 240 millions sur 10 ans annoncé dans le budget de 2017 afin d'appuyer le logement au Nunavut.
Les Inuits travaillent actuellement en partenariat avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Emploi et Développement social Canada à l'élaboration d'une stratégie provisoire sur le logement pour l'Inuit Nunangat. On prévoit que cette stratégie sera achevée au cours des prochains mois. De plus, 500 millions de dollars ont été annoncés sur 10 ans pour donner aux Métis un accès au contrôle et à la gestion de logements sociaux abordables, une première au Canada.
Le 19 juillet, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, le président du Ralliement national des Métis, Clément Chartier, et les présidents des organisations membres du Ralliement national des Métis ont signé l'Accord auxiliaire sur le logement de la nation métisse. Cet accord illustre un engagement commun à combler le manque impérieux de logements et à accroître l'autodétermination des peuples autochtones dans cet important domaine de la politique sociale.
Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour soutenir les approches dirigées par les peuples autochtones en vue de rattraper le manque de logements pour les peuples autochtones. Je me réjouis de travailler avec la députée d'en face dans ce dossier critique et je la remercie de ses grands efforts.
Madame la Présidente, je garde espoir, même si ce n'est parfois pas une bonne chose. Je suis déçue, mais je garde espoir.
Le secrétaire parlementaire a mentionné qu'une stratégie sur le logement des Autochtones serait mise en place. Cependant, le gouvernement se contente souvent de donner une liste de mesures et de sommes investies dans l'espoir que les gens seront ébahis et qu'ils croiront que c'est suffisant. Ce n'est pas suffisant.
Cela ne permettra pas de construire les meilleurs logements dont les réserves ont besoin et cela ne permettra pas d'assurer l'approvisionnement en eau potable des écoles et des familles qui sont forcées de vivre dans des conditions dignes du tiers-monde. Il s'agit d'un problème d'envergure qui nécessite une action musclée d'envergure. Je veux que le gouvernement s'empresse d'agir; qu'il arrête de parler du problème et qu'il commence à agir.
Madame la Présidente, nous voulons tout mettre en oeuvre pour renouveler les relations de nation à nation entre les Inuits et la Couronne, et les relations de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones. Nous croyons que tous les Canadiens devraient avoir accès à un logement sûr, adéquat et abordable. Je sais que ma collègue défend ardemment cette cause également.
Les dirigeants autochtones nous ont dit que, en matière de logement dans les communautés des Premières Nations, dans les communautés inuites et dans les communautés de la nation métisse, la meilleure approche consiste à tenir compte des besoins propres à chaque groupe. Nous allons continuer de collaborer avec nos partenaires inuits et métis et avec ceux des Premières Nations pour concevoir et mettre en oeuvre des stratégies de logement axées sur ces distinctions qui seront adaptées aux besoins de chacun.
Ce n'est jamais une mauvaise chose de garder espoir; c'est le conseil que je donnerais à la députée.
Madame la Présidente, quel est le prix d'une vengeance politique? Pour une ministre des Relations Couronne-Autochtones qui essaie de mettre des bâtons dans les roues aux survivants du pensionnat St. Anne, le prix est de 2,3 millions de dollars, et ce n'est pas fini. C'est le montant que le gouvernement actuel est prêt à dépenser pour se battre contre les survivants d'agressions sexuelles, d'actes de torture et de viols parmi les plus terribles jamais commis contre des enfants au Canada.
Qu'est-ce que le gouvernement essaie de cacher? Le ministère de la Justice du Canada a décidé, au lieu de présenter les 10 000 pages de preuves, dont les noms de 180 agresseurs, qu'il était légalement tenu de fournir pour les audiences des survivants de St. Anne, de présenter un mensonge, de faux éléments de preuve, pour employer un terme juridique. Le ministère avait l'obligation de présenter les documents qui existaient pour démontrer qu'il n'y avait pas eu d'agressions sexuelles et physiques à St. Anne. Or, ces agressions ont été très nombreuses. Le nom de l'évêque Jules Leguerriere figure sur la liste, ainsi que ceux de l'évêque Henri Belleau et du père Langlois. Il existe un rapport de 2 000 pages sur le père Arthur Lavoie en tant que personne d'intérêt. Ce rapport n'a pas été communiqué.
Que s'est-il passé par la suite? Les causes ont été rejetées. Je ne serais jamais intervenu à la Chambre pour parler d'une affaire avant la tenue des audiences, sauf que les faits ont été portés à mon attention en 2013, soit près de 10 ans après le début du processus. Edmund Metatawabin est venu me dire que les gens de son peuple, qui ont tant souffert, avaient vu leurs causes être rejetées. On leur a dit qu'ils n'étaient pas crédibles. Il a indiqué que les avocats du ministère de la Justice avaient menti pendant les audiences, puisque le Ministère avait ces documents en main. En tant que député, j'ai pensé à l'époque que si j'écrivais aux autorités compétentes pour leur demander si elles étaient autorisées à supprimer des éléments de preuve dans le cadre de procédures judiciaires, cela réglerait la question.
Elles ont été forcées de remettre les documents. La question qui se posait toutefois était la suivante: qu'en est-il de la justice dans ces affaires? En conséquence, j'ai écrit au comité de surveillance du processus d'évaluation indépendante pour lui demander ce qui se passe lorsque le gouvernement manque à son devoir. Personne n'est intervenu. J'ai aussi écrit aux arbitres pour leur demander ce qui se passe lorsque des gens voient leurs droits fondamentaux prévus par la loi être bafoués. Personne n'est intervenu.
Ce qui est arrivé, c'est que deux causes ont été entendues. C'est là qu'on a dépensé 2,3 millions de dollars. La cause H-15019 portait sur l'horrible viol d'un enfant. Les avocats du gouvernement ont affirmé que la victime n'était pas crédible et que leur équipe ne pouvait même pas prouver que l'agresseur se trouvait dans l'établissement à l'époque. Ils détenaient pourtant un important dossier sur cette personne. Ce prédateur a passé 40 ans dans ce pensionnat. Le ministère de la Justice était au courant et il a fait rejeter l'affaire. Lorsque la victime a voulu rouvrir l'affaire, en s'appuyant sur ses droits juridiques fondamentaux, le gouvernement a répondu que c'était impossible.
J'aimerais lire quelque chose. Phil Fontaine a pris la parole sur le sujet devant l'Assemblée des Premières Nations. Il a affirmé que le Canada avait une obligation légale dans ce cas parce que l'équité procédurale est un principe fondamental implicite dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et le Processus d'évaluation indépendant. Ces outils ont été conçus pour offrir un traitement équitable et raisonnable, dans l'intérêt du requérant. Dans la déclaration sous serment qu'il a présentée, M. Fontaine a dit qu'il s'était « toujours attendu à ce que le Processus d'évaluation indépendant respecte les droits individuels des Premières Nations et des Inuits [...] en suivant un processus au moins aussi équitable que toute autre audience devant les tribunaux ou tout autre tribunal similaire ».
Dans la même déclaration, il a affirmé qu'il n'aurait pas signé l'entente s'il avait su que le principe de base d'équité procédurale ne serait pas respecté. Les avocats du gouvernement ont ridiculisé la position de M. Fontaine, en disant que la cour ne devrait donner aucune valeur probante à sa déclaration — je rappelle qu'il s'agit d'un signataire de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ils ont ajouté que ses arguments étaient largement fondés sur des conjectures, qu'ils avaient été rédigés rétrospectivement et qu'il ne leur était d'aucune utilité de recevoir un point de vue théorique teinté de subjectivité. Il ne s'agissait pas d'un point de vue subjectif...
Malheureusement, le temps est écoulé. Il restera une minute au député.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones a la parole.
Madame la Présidente, le gouvernement est résolu à ce que tous les survivants des pensionnats indiens obtiennent justice. Comme le sait le député, nous avons fourni aux tribunaux tous les documents qui nous ont été demandés au sujet du pensionnat St. Anne. Nous nous occupons aussi des demandes qui ont été touchées par les gestes de l'ancien gouvernement, et nous veillons à ce qu'elles soient réglées de façon juste et équitable.
Il est important de signaler que plus de 95 % des demandeurs du pensionnat St. Anne ont reçu une indemnité beaucoup plus élevée que la somme moyenne versée pour les demandes liées aux pensionnats indiens. Comme le tribunal de contrôle l'a clairement fait valoir, « les données montrent clairement que le Canada a tenu parole et continue de le faire ».
Bien que la plupart des demandes aient été traitées, celles qui restent comprennent notamment les dossiers les plus difficiles. Cette situation a malheureusement donné lieu à beaucoup trop de contestations judiciaires.
À titre d'administrateur de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le Canada a le devoir de défendre l'intégrité du processus et de voir à ce que tous les participants soient traités équitablement. Les affaires portées à l'attention des tribunaux ont permis de préciser le processus afin que tous les survivants soient traités équitablement et conformément à l'esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, approuvée il y a plus de 12 ans.
Les frais juridiques dont parle le député ont servi à payer les ressources juridiques internes chargées d'assurer l'intégrité du processus et de déterminer si les requérants ont reçu l'indemnisation à laquelle ils avaient droit. Dans aucune des affaires mettant en cause le Canada, l'argent dépensé n'a servi à payer des ressources externes.
Je signale en outre que le Canada n'a jamais réclamé de dépens aux requérants concernés, et le gouvernement libéral ne le fera jamais non plus.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, des dépens peuvent être réclamés aux avocats qui agissent de manière irresponsable. C'est hélas le cas dans une des affaires dont parle le député. Le juge a même déclaré que les attaques répétées et délibérées de l'avocate quant à l'intégrité de la cour risquaient d'entraver l'administration de la justice. Ce n'est pas rendre service aux survivants des pensionnats que d'attaquer sans raison la crédibilité des tribunaux et du processus indépendant d'évaluation qui a permis de régler plus de 38 000 cas.
L'avocate en question est responsable des frais accordés, et l'argent en question sera remis à un fonds d'aide aux anciens pensionnaires.
C'est précisément pour corriger les torts causés par les arguments juridiques discutables de l'ancien gouvernement — comme le fameux partage administratif — que nous avons négocié des ententes hors cour.
Le gouvernement a négocié ces ententes pour régler les dossiers mettant en cause des mauvais traitements entre pensionnaires, parce que, juridiquement parlant, la barre était trop haute pour espérer obtenir une indemnisation.
Nous nous sommes toujours montrés prêts à travailler étroitement avec les survivants pour les aider sur la voie de la guérison et pour nous libérer des lourdes séquelles que les pensionnats indiens ont laissées au Canada.
Comme les tribunaux l'ont indiqué, les données sont claires: le gouvernement a tenu et continue à tenir la promesse qu'il a faite aux survivants des pensionnats.
Madame la Présidente, c'est ridicule. La ministre des Relations Couronne-Autochtones a dépensé 2,3 millions de dollars pour se battre contre des survivants qui ont été violés au cours de leur enfance. Pourquoi? Parce que des fonctionnaires de son ministère sont intervenus en dissimulant des éléments de preuve et en mentant lors des audiences.
Lorsque Phil Fontaine a présenté son affidavit sur le principe juridique fondamental de l'équité procédurale, il a déclaré que les survivants n'auraient jamais signé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens si le droit à l'équité procédurale qui était accordé aux survivants qui se battaient devant les tribunaux était aussi accordé au titre du processus d'évaluation indépendant. Les fonctionnaires de la ministre se rendent jusqu'à la Cour supérieure pour mettre fin à deux affaires cruciales. Il ne s'agit pas d'affaires complexes. Ce sont les affaires qui vont montrer jusqu'où le gouvernement actuel est allé pour dissimuler des éléments de preuve. Oui, certains survivants du pensionnat St. Anne ont reçu une indemnisation, mais nous n'avons aucune idée précise du montant des indemnisations qui ont été refusées parce que le gouvernement a refusé de remettre des éléments de preuve.
Par conséquent, je pose la question suivante à mon collègue: quel genre de gouvernement permet ce simulacre de procès, où les gens sont privés de leur droit à l'équité procédurale? Voilà la question. Carolyn Bennett entretient une vendetta contre le...
Je regrette de devoir aviser le député que son temps de parole est écoulé. Par ailleurs, le député sait qu'il n'est pas permis d'utiliser le nom de ministres ou d'autres députés à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, je salue la fougue avec laquelle le député d'en face fait valoir ses arguments. Toutefois, je m'oppose vivement à certaines de ses conclusions.
Madame la Présidente, malgré sa fougue, j'ai tranquillement laissé le député exprimer son point de vue, sans le critiquer. J'aimerais qu'il m'accorde le même respect avant de quitter la Chambre.
En ce qui concerne les procès liés aux pensionnats indiens, comme nous l'avons dit, le Canada n'a jamais exigé des frais des survivants et il ne le fera jamais. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, les tribunaux peuvent exiger des frais aux avocats qui se comportent de façon douteuse et qui portent atteinte à l'intégrité du système judiciaire.
Nous avons maintes fois montré notre volonté et notre désir de travailler étroitement avec les survivants pour les aider sur la voie de la guérison et pour nous libérer des lourdes séquelles que les pensionnats indiens ont laissées au Canada.
Par ailleurs, comme le député d'en face le sait fort bien, 95 % des revendications relatives au pensionnat St. Anne ont maintenant été réglées.
[Français]
Annexe
[Traduction]
ALLOCUTION
De
Son Excellence Mark Rutte
Premier ministre du Royaume des Pays-Bas
Devant les deux Chambres
du Parlement
à la
Chambre des communes,
à Ottawa
Le jeudi 25 octobre 2018
Son Excellence Mark Rutte est accueilli par le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, l’honorable George Furey, Président du Sénat, et l’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes.
Distingués invités, parlementaires, amis et collègues, bonjour et merci d'être ici pour accueillir à la Chambre un dirigeant exceptionnel, un éminent invité et ami, le premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte.
Monsieur le premier ministre, bienvenue.
Mes amis, c'est un jour historique. Aujourd'hui, M. Rutte devient le premier premier ministre néerlandais à s'adresser au Parlement canadien. Avant qu'il prenne la parole, j'aimerais dire quelques mots au sujet de l'amitié exceptionnelle qui unit depuis longtemps le Canada et les Pays-Bas.
L'an prochain, nous soulignerons le 80e anniversaire des liens diplomatiques entre les deux pays. Au cours des deux dernières décennies, ces liens ont été mis à l'épreuve et se sont resserrés sur les champs de bataille. Ensemble, nous avons défendu nos ambitions et nos objectifs communs, efforts qui nous permettront de jouir d'une nouvelle prospérité au cours des prochaines décennies. Je suis persuadé que ces liens reposent sur deux valeurs essentielles que nous avons en commun, soit un sens aigu du devoir et un engagement envers l'équité.
Durant la Seconde Guerre mondiale, nous avons ressenti un devoir moral envers nos alliés pendant la libération, sachant que nos amis néerlandais étaient dignes de tous nos efforts. Dans la lutte contre le fascisme, nous avons fait front commun pour défendre la liberté, les droits de la personne et la démocratie. Cette lutte se poursuit aujourd'hui.
Encore aujourd'hui, nos deux pays font cause commune au service des êtres humains. En tant que membres actifs de l'OTAN et des Nations unies, le Canada et les Pays-Bas sont des partenaires et des alliés dans le mouvement actuel pour la paix et la sécurité mondiale. Nous oeuvrons ensemble au Mali, en Irak et dans les pays Baltes. Nous avons choisi de mener la charge pour bâtir un avenir meilleur pour les femmes et les filles, notamment en prenant des engagements importants en matière d'éducation des filles. Enfin, à l'OMC, nous défendons ensemble les intérêts de nos citoyens et nous tentons de bâtir en leur nom un système commercial équitable fondé sur des règles.
Cela m'amène à la deuxième valeur que nous avons en commun: l'équité. Tout le monde sait que la mondialisation a fait des gagnants et des perdants au cours des dernières décennies. Partout dans le monde, des gens ont peur d'être laissés pour compte. Ils doutent que leurs pays et nos institutions puissent les aider, mais nous le pouvons.
Le premier ministre Rutte sait que la croissance de l'avenir doit être ancrée dans l'équité. Ici, au Canada, nous partageons sa conviction.
[Français]
C'est pourquoi nous avons signé l'Accord économique et commercial global. L'AECG est un accord commercial progressiste, moderne et adapté aux réalités du XXIe siècle. Il fait passer les gens en premier et crée des occasions pour les petites entreprises, les entrepreneurs et la classe moyenne du Canada et de l'Union européenne. Depuis son entrée en vigueur, les exportations canadiennes vers les Pays-Bas ont augmenté de 33 %, tandis que les importations ont augmenté de près de 24 %. Voici en quoi consiste concrètement le commerce libre et équitable: ouvrir de nouveaux marchés pour les producteurs et les citoyens de nos pays.
[Traduction]
Les Pays-Bas sont parmi les amis et les alliés les plus proches du Canada. Nous sommes d'accord sur les enjeux qui comptent, et tant que nous continuerons à partager un profond sens du devoir et un engagement à l'égard de l'équité, nous resterons partenaires et amis pour les générations à venir.
Cela étant dit, mesdames et messieurs, c'est un grand honneur et un grand privilège pour moi de vous présenter le 50e premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte.
Monsieur le Président, merci de m'avoir invité aujourd'hui, et du privilège insigne qui m'est accordé de prendre la parole sur la relation spéciale qui existe entre le Canada et les Pays-Bas.
[Français]
Je suis très honoré d'être accueilli aujourd'hui ici, au coeur de la démocratie canadienne.
[Traduction]
Pour une personne qui n'a pas conscience de l'histoire, un bref regard sur une carte géographique laisserait croire que le Canada et les Pays-Bas sont bien loin l'un de l'autre, et profondément distincts. La distance entre Ottawa et Amsterdam est de 3 500 milles. La superficie du Canada est 240 fois plus grande que celle des Pays-Bas. Aux Pays-Bas, avec 400 personnes par kilomètre carré, il n'y a pas beaucoup d'espace inoccupé. Au Canada, on peut conduire pendant plusieurs heures sans rencontrer âme qui vive.
Malgré ces différences évidentes, les Néerlandais se sentent très proches des Canadiens, et avec raison. Cette raison est incarnée par un homme qui est parmi nous aujourd'hui, un ancien combattant des Royal Canadian Dragoons, qui ont contribué à la libération des Pays-Bas de l'occupation nazie, M. Don White.
[Applaudissements]
Son Excellence Mark Rutte: Le 5 mai dernier, j'ai rencontré Don pour la première fois dans la ville de Leeuwarden, capitale de la Frise, une province du Nord des Pays-Bas. Je m'y trouvais à l'occasion de notre célébration nationale du jour de la Libération, où nous commémorons la fin de la Seconde Guerre mondiale et célébrons notre liberté. Don était là parce qu'il a été l'un des héros sur le terrain en 1945, alors qu'il avait à peine 20 ans. Aujourd'hui, il est nonagénaire et, comme vous pouvez le constater, il demeure vigoureux.
Don, c'est pour moi un grand plaisir de vous voir à nouveau aujourd'hui en si bonne santé.
Voici ce qu'il a écrit à ses parents le 17 avril 1945:
Nous avons libéré un certain nombre de villages [néerlandais]. C'était incroyable. Une fois que les Allemands sont chassés et que nous pénétrons dans le village, les gens sortent et affichent leurs drapeaux et leurs couleurs royales. Ils s'attroupent autour des véhicules, si bien qu'on peut à peine avancer. Chaque véhicule est enseveli de fleurs. Les filles nous embrassent et les hommes nous serrent la main à n'en plus finir. Beaucoup sont si heureux qu'ils en pleurent.
Don et ses camarades ont risqué leur vie pour que nous soyons libres. Il a survécu, mais plus de 7 600 jeunes Canadiens n'ont pas eu cette chance. Ils ont fait le sacrifice de leur vie et ils reposent aujourd'hui en sol néerlandais. Alors oui, nous sommes profondément attachés au Canada et nous serons toujours reconnaissants aux courageux soldats canadiens qui ont fait briller la lumière de la liberté dans notre pays à un moment où il était plongé dans l'obscurité la plus profonde.
Nous ne l'oublierons jamais. Merci, Canada.
Comme vous le savez, pendant la Seconde Guerre mondiale, la famille royale néerlandaise a trouvé refuge ici, à Ottawa. En fait, une des tantes de notre roi, la princesse Margriet, est même née au Canada, le 19 janvier 1943. C'est la seule fois de toute l'histoire canadienne qu'un drapeau étranger a flotté sur la tour de la Paix. Nous, Néerlandais, n'avions même pas le droit de faire flotter notre propre drapeau chez nous, mais les Canadiens nous ont fait l'honneur de hisser le drapeau rouge, blanc et bleu au-dessus de leur Parlement — encore une autre belle démonstration du lien extraordinaire qui unit nos deux pays.
Nous ne l'oublierons jamais. Merci, Canada.
Après la guerre, environ 150 000 Néerlandais sont venus au Canada afin de bâtir un avenir meilleur pour eux-mêmes et pour leur famille. Ce faisant, ils ont contribué de manière durable à l'histoire de votre pays. Aujourd'hui, plus d'un million de Canadiens sont encore unis par les liens de la famille avec les Pays-Bas. Si vous voyez des patronymes comme Eyking, Van Kesteren ou Mathyssen, vous savez qu'il y a une connexion entre ces gens et les Pays-Bas.
Depuis 1945, le Canada et les Pays-Bas ont eu maintes occasions de collaborer. Nous partageons les mêmes valeurs, comme la démocratie, la liberté et l'égalité. Nous sommes tous les deux des défenseurs des droits de la personne et de la primauté du droit sur la scène internationale. Nous croyons tous les deux que le libre-échange et le commerce équitable constituent une source de progrès et de prospérité pour tous les habitants de la Terre.
Il est juste de dire que le Canada et les Pays-Bas sont de solides piliers de l'ordre international issu des ruines de la Seconde Guerre mondiale. Les deux pays ont activement contribué au système fondé sur des règles qui a apporté à leurs peuples respectifs une liberté, une prospérité et une stabilité sans précédent. Nous avons façonné le système individuellement mais, surtout, collectivement. Après tout, nous sommes les membres fondateurs de toutes les grandes organisations internationales, dont l'ONU, l'OTAN et l'Organisation mondiale du commerce. Nous sommes partenaires au sein de ces organisations. Nous avons fait équipe dans d'importantes missions militaires menées en Afghanistan et au Mali. Nous oeuvrons collectivement à la modernisation des opérations de maintien de la paix de l'ONU. Qui plus est, en tant que pays qui joue un rôle de premier plan dans la mission de l'OTAN en Lettonie, le Canada reste résolument déterminé à assurer la sécurité et à la stabilité en Europe. C'est la preuve que l'engagement et la cohésion de notre alliance militaire sont plus forts que jamais.
Nous avons évidemment l'Accord économique et commercial global, conclu entre l'Union européenne et le Canada. Cet accord illustre parfaitement le fait que des échanges commerciaux internationaux libres et équitables ne sont pas un jeu à somme nulle, mais qu'ils profitent à tous. Déjà au XVIIIe siècle, le philosophe et homme d'État Edmund Burke écrivait que le libre-échange n'est pas fondé sur l'utilité, mais sur la justice. Il avait raison, car c'est sur les principes du libre-échange que l'Europe a bâti après la guerre et sur un continent en ruines un avenir prospère et sûr pour des millions de gens.
Aujourd'hui, c'est l'esprit de la libre entreprise à l'échelle internationale qui rend nos sociétés robustes et nos pays si attrayants. Le Canada et les Pays-Bas s'épaulent à cet égard également. Nos relations économiques bilatérales sont excellentes. Les Pays-Bas se classent au deuxième rang des plus importants investisseurs au Canada et plus de 100 entreprises canadiennes mènent des activités dans notre pays, créant ainsi des milliers et des milliers d'emplois. Au cours des 10 dernières années, les échanges commerciaux entre les Pays-Bas et le Canada ont presque triplé. Depuis l'application provisoire de l'Accord économique et commercial global, le commerce entre le Canada et les États membres de l'Union européenne a connu une hausse remarquable. Je suis heureux de pouvoir dire que l'augmentation des échanges commerciaux entre le Canada et les Pays-Bas est l'une des plus importantes qu'aient enregistrées les pays de l'Union européenne, et ce, pour de bonnes raisons. Au cours des prochaines années, les retombées positives de l'Accord se multiplieront sans doute au fur et à mesure que la ratification progressera et que les entreprises apprendront à en connaître les avantages.
Je tiens à souligner que l'Accord économique et commercial global ne vise pas seulement à générer plus de revenus en euros et en dollars canadiens. Il s'agit aussi de protéger les intérêts des consommateurs, de faire avancer la production durable et de promouvoir l'équité en matière de relations de travail et l'égalité des sexes. On peut dire que cet accord constitue un exemple positif et moderne de la voie à suivre en matière de libre-échange et de multilatéralisme constructif. En effet, ce n'est que lorsque le commerce est libre et équitable que nous pouvons tous être gagnants, ou, pour suivre la logique d'Edmund Burke, le libre-échange et une société juste ont un lien de cause à effet. Il importe de continuer à diffuser ce message, surtout à une époque comme la nôtre.
Pendant de nombreuses années, la voix transatlantique a résonné haut et fort, car les deux côtés de l'Atlantique étaient au diapason. Aujourd'hui, les relations commerciales ressentent le poids des débats sur les barrières commerciales et les droits sur les importations. Cela dit, il est de bon augure que le Canada, les États-Unis et le Mexique aient négocié un accord commercial révisé.
Par ailleurs, l'Union européenne et les États-Unis font des progrès dans leur programme commercial bilatéral. Cela démontre que nous réalisons tous à quel point nous avons besoin les uns des autres, et que cette coopération transatlantique est aussi cruciale pour l’emploi et la prospérité que pour la sécurité de nos pays. En toute justice, nous ne pouvons pas reprocher aux États-Unis d’avoir exhorté les autres membres de l’OTAN à intensifier leurs efforts et à payer leur part.
En Europe, nous sommes maintenant confrontés à l'inconnu du Brexit. Permettez-moi d'être totalement honnête: je pense toujours que c'est une idée exécrable, et j'imagine que beaucoup d'entre vous ressentent la même chose, ne serait-ce que parce que 40 % des échanges commerciaux entre le Canada et l'Union européenne passent par le Royaume-Uni. Les négociations se révèlent complexes, car il s’avère qu’il n’est pas si facile de réparer les œufs qui ont fait l’omelette. Néanmoins, la population du Royaume-Uni s'est prononcée. Nous devons respecter les résultats et faire face aux conséquences.
Les Néerlandais perdront un de leurs partenaires clés au sein de l'Union européenne, un partenaire qui partage nos opinions sur de nombreux sujets. Nous savons aussi que le Brexit nous coûtera cher, puisque, parmi toutes les économies du continent européen, celle des Pays-Bas est la plus étroitement liée au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est notre troisième partenaire commercial bilatéral en importance. Bref, oui, nos amis britanniques nous manqueront à Bruxelles.
Cela dit, il ne faudrait pas dramatiser. À la suite du Brexit, deux éléments seront essentiels, selon moi. Premièrement, nous devrons profiter de toutes les possibilités pour continuer de travailler avec le Royaume-Uni en tant qu'amis et alliés, sur les plans économique, politique et culturel et dans le domaine de la sécurité et de la défense, tant de façon bilatérale qu'au sein de l'ONU, de l'OTAN et ailleurs sur la scène internationale, car le Royaume-Uni demeure un partenaire important des Pays-Bas, de l'Europe et, bien sûr, du Canada.
Deuxièmement, je crois que nous devrons continuer d'oeuvrer au maintien d'une relation transatlantique solide et que le Canada et les Pays-Bas auront un rôle particulier à jouer à cet égard, surtout après le Brexit. Après tout, nos deux pays entretiennent une relation spéciale avec le Royaume-Uni, et je suis certain qu'en travaillant de concert avec le Canada, nous réussirons à bâtir de nouveaux ponts, des ponts encore plus solides, pour relier les deux côtés de l'Atlantique. Le premier ministre Trudeau et moi en avons parlé plus tôt ce matin. En effet, devant tous les changements géopolitiques et les défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, il est aussi essentiel de travailler ensemble pour l'avenir de nos enfants que cela l'était pour nos grands-parents après la Deuxième Guerre mondiale. Il nous incombe de faire le nécessaire.
Déjà en 1945, Don White faisait remarquer dans une lettre à ses parents qu'il avait l'impression que tout le monde, aux Pays-Bas, parlait français et anglais. Il se montrait peut-être trop généreux en faisant cette affirmation, mais il avait tout à fait raison sur un point: le Canada et les Pays-Bas parlent, en effet, la même langue transatlantique, multilatérale et universelle. C'est un atout que nous devons chérir et mettre à profit.
Nous avons, dans le passé, travaillé ensemble pour établir un ordre mondial meilleur et, après toutes ces années, il est vrai que le système que nous avons mis en place commence à se fissurer. Il est vrai que la mondialisation et le système multilatéral ne présentent pas les mêmes avantages pour tous les pays et tous les gens. Nous devrions donc à présent travailler ensemble afin de réformer et d'améliorer le système, et faire de cette démarche un objectif pour le XXIe siècle.
Monsieur le Président, l'an prochain marquera le 75e anniversaire du jour J, où s'est amorcée la libération de l'Europe de l'Ouest de la tyrannie nazie. Je puis vous assurer que cet anniversaire ne passera pas inaperçu. Les célébrations vont refléter les valeurs que défendent le Canada et les Pays-Bas: la liberté, la paix et l'égalité.
L'an dernier, à Leeuwarden, Don White a dit à la télévision néerlandaise nationale: « Je ne suis pas revenu, je suis rentré à la maison. » Je pense que ces quelques mots résument bien le lien solide ancré dans l'histoire et l'amitié qui nous unissent, un lien porteur à la fois d'une promesse et d'une responsabilité face à l'avenir, un lien reposant sur le courage et l'engagement d'anciens combattants comme Don et tous ses camarades qui ont payé le prix ultime pour notre liberté. Nous ne l'oublierons pas.
Merci, Canada.
[Applaudissements]
[Français]
Monsieur le premier ministre Rutte, monsieur le premier ministre Trudeau, monsieur le Président Regan, Son Excellence, honorables sénateurs et députés, distingués invités, mesdames et messieurs, bonjour.
Monsieur le premier ministre, en mon nom, en celui de l'ensemble du Parlement, ainsi qu'en celui de tous les Canadiens, je tiens d'abord à vous remercier des paroles inspirantes que vous avez prononcées en cette enceinte aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le premier ministre, vos paroles résonnent plus que jamais aujourd'hui, car le monde traverse actuellement une période extrêmement difficile. Les valeurs et les convictions sur lesquelles s'appuie la communauté internationale sont contestées. L'intolérance et l'autoritarisme se répandent. Au sein même des pays et d'un pays à l'autre, la division et la polarisation risquent de s'accentuer, empêchant ainsi le dialogue civique qui est essentiel à la démocratie. Entretemps, des enjeux comme les changements climatiques deviennent de plus en plus pressants. Dans le contexte actuel, il faut des voix comme la vôtre, monsieur le premier ministre, des voix raisonnables, honnêtes et déterminées.
Lorsque vous avez pris la parole à l'Assemblée générale des Nations unies le mois dernier, vous avez déclaré ceci: « Je crois au pouvoir des principes et non au principe du pouvoir pour nous guider vers un avenir meilleur pour un plus grand nombre de gens. »
Comme vous pouvez le constater, monsieur le premier ministre, les Canadiens appuient chaudement votre position, étant donné que nous nous considérons comme un peuple tolérant et inclusif. En tant que peuple, nous nous efforçons d'être plus conscients que nous ne sommes pas jugés en fonction de débats personnels hargneux ni de politiques de division, mais plutôt en fonction du principe fondamental selon lequel nous sommes plus forts, plus prospères et plus pacifiques en unissant nos efforts qu'en restant divisés.
Monsieur le premier ministre, vous avez également dit ceci à l'Assemblée générale des Nations unies: « Il n'existe aucune contradiction entre le multilatéralisme et l'intérêt national. » Vous, monsieur, ainsi que notre propre premier ministre, vous êtes prononcés ouvertement en faveur du multilatéralisme, de la création d'une communauté mondiale régie par des lois et des règles et unie dans un environnement international stable et sécuritaire, un environnement de libre-échange mondial équitable, de paix, de prospérité, d'égalité et de respect. Voilà la voie à suivre: se joindre à ceux qui partagent nos principes et notre vision et bâtir un avenir éclairé par des idées et reposant sur des valeurs. À mesure que nous avançons ensemble pour bâtir un avenir meilleur, n'oublions pas l'histoire que le Canada partage avec les Pays-Bas ainsi que le lien spécial et durable entre nos deux pays.
[Français]
De l'amitié que votre pays porte au nôtre, je vous remercie, ainsi que de la force du message que vous avez livré devant la Chambre ce matin. Monsieur le premier ministre, merci beaucoup.
[Applaudissements]
[Traduction]
Monsieur le premier ministre Rutte, monsieur le premier ministre Trudeau, distingués invités, plus particulièrement les anciens combattants, mesdames, messieurs, bienvenue. C'est pour nous un grand honneur et un grand plaisir, monsieur le premier ministre, de vous accueillir. Comme vous l'avez dit, il y a une riche histoire entre nos deux pays.
Il y a très longtemps, entre 1946 et 1968, 170 000 immigrants ont déclaré être de citoyenneté néerlandaise à leur arrivée au Canada. Nous comptons maintenant plus d'un million de personnes d'origine néerlandaise. Ces immigrants sont venus ici pour faire leur vie et nous aider à bâtir le Canada.
Nous avons tant en commun, comme nous l'avons constaté au fil des ans. Nous vous sommes profondément reconnaissants, monsieur le premier ministre, de venir ici aujourd'hui pour solidifier le merveilleux lien qui nous unit, car il ne s'agit pas de la simple visite d'un chef d'État, mais davantage de la visite d'un membre de la famille.
[Français]
C'est comme la visite d'un cousin dans la famille. Vous êtes tellement les bienvenus au Canada.
[Traduction]
Cette vénérable assemblée a reçu d'éminents visiteurs au fil des ans. De fait, en 1988, la reine Beatrix des Pays-Bas a pris la parole ici même, mais, comme l'a mentionné notre premier ministre, c'est la première fois qu'un premier ministre néerlandais prononce un discours ici.
[Français]
C'est donc un moment assez spécial pour nous. Il n'y a aucun doute que cela va encourager et développer une relation encore plus forte entre nos deux pays.
[Applaudissements]
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