Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 351 Le mercredi 7 novembre 2018 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lauzon (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2017-2018 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-421-79.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
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— no 421-02660 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-16;
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— no 421-02664 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-31.
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Déclarations de ministres |
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 74e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-421-467. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
Motions |
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Mme Rempel (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Kent (Thornhill), propose, — Que le 18e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 29 mars 2018, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 26) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bagnell (Yukon), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet du salaire minimum (no 421-02887) et une au sujet de l'équité salariale (no 421-02888);
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— par M. Choquette (Drummond), une au sujet du système fiscal (no 421-02889) et une au sujet des personnes âgées (no 421-02890);
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— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-02891).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-1928 — M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne le Sommet du G7 tenu dans Charlevoix en juin 2018 : a) quels gouvernements régionaux, municipaux ou locaux ont soumis des factures ou autres demandes de remboursement au gouvernement du Canada pour les coûts engagés en raison du Sommet; b) pour chaque gouvernement nommé en a), quels sont les détails, y compris (i) le montant réclamé, (ii) le montant remboursé, (iii) la description de la réclamation (par exemple, remboursement des frais de maintien de l’ordre); c) pour toute réclamation rejetée ou non exécutée par le gouvernement du Canada, quels étaient les motifs du rejet ou de la non-exécution? — Document parlementaire no 8555-421-1928.
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Q-1929 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les instructions, les notes de service ou les ordonnances transmises par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à Service correctionnel Canada depuis le 4 novembre 2015 concernant les niveaux d’incarcération ou de population carcérale : quels sont les détails de chacune d’entre-elles, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-1929.
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Q-1930 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les décisions du gouvernement au sujet de Canada Goose Holdings Inc. : a) y a-t-il un filtre anti-conflits d’intérêts visant le secrétaire principal auprès du premier ministre qui couvre les décisions du gouvernement au sujet de Canada Goose Holdings Inc. et, le cas échéant, quand a-t-il été établi; b) quelle est la liste complète des décisions et des discussions pour lesquelles le secrétaire principal auprès du premier ministre s’est récusé depuis le 4 novembre 2015? — Document parlementaire no 8555-421-1930.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyé par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations), — Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 933 -- Vote no 933) | |
| POUR : 270, CONTRE : 1 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Edmonton Strathcona) Lamoureux Ratansi Total: -- 270 |
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NAYS -- CONTRE Tabbara Total: -- 1 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Fortin Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M. Longfield (Guelph), — Que le projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 934 -- Vote no 934) | |
| POUR : 198, CONTRE : 76 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Lambropoulos Rankin Total: -- 198 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Leitch Rempel Total: -- 76 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Fortin Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dhaliwal (Surrey—Newton), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 935 -- Vote no 935) | |
| POUR : 273, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duguid Lambropoulos Ramsey Total: -- 273 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Fortin Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), — Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 936 -- Vote no 936) | |
| POUR : 272, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duguid Lametti Rankin Total: -- 272 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Fortin Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 937 -- Vote no 937) | |
| POUR : 10, CONTRE : 263 |
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YEAS -- POUR Aubin Boudrias Nantel Thériault Total: -- 10 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Edmonton Strathcona) Lametti Reid Total: -- 263 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Fortin Total: -- 2 |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Liste des propositions législatives explicites et en suspens visant à modifier les textes fiscaux visés, annoncées avant le 1er avril 2017 pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 162(2). — Document parlementaire no 8560-421-1078-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Hehr (Calgary-Centre), une au sujet de l'immigration (no 421-02892).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 37, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |