Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), appuyé par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 24^e rapport du Comité, « Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes : faire progresser le Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-468.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 131, 133 à 135, 137, 138, 140 à 143, 158, 160, 162, 163, 179, 180, 182 et 186) est déposé.

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 25^e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances). — Document parlementaire n^o 8510-421-469.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 186) est déposé.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 75^e rapport du Comité, « Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes ». — Document parlementaire n^o 8510-421-470.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 77, 102 et 128) est déposé.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 76^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 76^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1931 et Q-1932 inscrites au Feuilleton.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 22.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 61.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 87.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 89.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 90.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 106.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 107.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 108.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 109.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 186.

M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-75, à l'article 294, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 120, de ce qui suit :

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 310.

M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-75, à l'article 389, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 6, page 183, de ce qui suit :

M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-75, à l'article 407, soit modifié par suppression des lignes 23 à 33, page 197.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le mercredi 21 novembre 2018, le Président interrompe les délibérations pour revenir à « Déclarations de ministres » afin de permettre au ministre des Finances de faire une déclaration; après cette déclaration un membre de chaque parti d'opposition reconnu, un député du Bloc Québécois et la députée de Saanich—Gulf Island pourront faire des commentaires; après la réponse de chaque député, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première des éventualités, la Chambre procédera aux votes par appel nominal différés à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ou juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés et procédera ensuite à l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 14).

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale.

M. Stetski (Kootenay—Columbia), appuyé par M^me Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

À 18 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 19 novembre 2018, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le vendredi 21 septembre 2018 et aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.