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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 362

Le vendredi 30 novembre 2018

10 heures

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-87, Loi concernant la réduction de la pauvreté.

Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports), au nom de M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Investir dans notre avenir: 2018-2023 Plan d'action pour les langues officielles, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent ». — Document parlementaire no 8525-421-82.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 421-02757, 421-02823 et 421-02847 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-65;
— no 421-02771 au sujet des conditions de travail. — Document parlementaire no 8545-421-102-03;
— no 421-02778 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-421-61-09;
— nos 421-02804 et 421-02844 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-08;
— no 421-02895 au sujet de médailles et décorations militaires. — Document parlementaire no 8545-421-45-10.

Présentation de rapports de comités

M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 27e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-488.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 140 et 141) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Pauzé (Repentigny), une au sujet de la traite de personnes (no 421-03012);
— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), six au sujet de l'expérimentation sur les animaux (nos 421-03013 à 421-03018);
— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet de certains produits importés (no 421-03019);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-03020);
— par Mme Quach (Salaberry—Suroît), une au sujet d'une journée nationale (no 421-03021);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du transport maritime (no 421-03022);
— par Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet des services de santé (no 421-03023).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1982 à Q-1985 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1980 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les consultations organisées par le gouvernement et intitulées « Réduire la criminalité violente : dialogue sur les armes de poing et les armes d’assaut » : a) combien de rencontres sur invitation seulement sont prévues dans le cadre de ces consultations; b) dans quelles municipalités ces rencontres auront-elles lieu; c) dans quelles circonscriptions ces rencontres auront-elles lieu; d) les députés qui représentent les circonscriptions visées en c) seront-ils invités à ces rencontres; e) quels organismes et particuliers seront invités à ces rencontres; f) parmi les organismes et particuliers invités, lesquels ont été choisis par le cabinet du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé; g) quel est le coût prévu de chacune de ces rencontres? — Document parlementaire no 8555-421-1980.
Q-1981 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement relativement à la réélection de Michaëlle Jean au poste de secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie : quelles sont les dépenses totales, ventilées par type de dépense? — Document parlementaire no 8555-421-1981.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyé par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), — Que le projet de loi C-87, Loi concernant la réduction de la pauvreté, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité est appelée et, n’ayant pas de parrain et n'ayant pas été abordée, conformément à l’article 94(2)c) du Règlement, elle est rayée du Feuilleton. (Affaires émanant des députés S-234)
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 1er novembre 2018, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-45.
— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-37-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2018-1337, C.P. 2018-1338, C.P. 2018-1339 et C.P. 2018-1340. — Document parlementaire no 8540-421-3-42. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2018-1365 et C.P. 2018-1366. — Document parlementaire no 8540-421-4-32. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2018-1335 et C.P. 2018-1336. — Document parlementaire no 8540-421-14-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2018-1359 et C.P. 2018-1360. — Document parlementaire no 8540-421-22-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2018-1361, C.P. 2018-1362, C.P. 2018-1363 et C.P. 2018-1364. — Document parlementaire no 8540-421-24-37. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— C.P. 2018-1341. — Document parlementaire no 8540-421-29-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
Ajournement

À 13 h 32, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.