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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 362
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 30 novembre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 362
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 30 novembre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la réduction de la pauvreté
L’hon. Kirsty Duncan (au nom du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)
propose que le projet de loi C-87, Loi concernant la réduction de la pauvreté, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.[Français]
Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que je m'adresse à la Chambre aujourd'hui pour déposer cet important projet de loi.
En août dernier, le ministre et moi avons eu l'honneur de lancer « Une chance pour tous: la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté ». Aujourd'hui, nous déposons le projet de loi qui fera de cette stratégie une réalité.
« Une chance pour tous » est la réponse à ce que les Canadiens nous ont dit sur la solution possible à la pauvreté et sur la manière de la combattre.
[Traduction]
Depuis un an et demi, nous discutons avec des gens de partout au pays pour leur faire part du développement de notre stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Nous avons consulté les personnes qui se trouvent en première ligne, qu'il s'agisse de chercheurs, de nos partenaires autochtones et, surtout, de gens ayant vécu dans la pauvreté. Ils nous ont décrit la réalité qui est la leur, leur difficulté à joindre les deux bouts et à satisfaire leurs besoins fondamentaux. Beaucoup trop de gens dans ce pays ne peuvent même pas répondre à des nécessités de base, comme prendre soin de sa santé ou subvenir aux besoins de ses enfants.
Nous avons pris connaissance des difficultés que vivent les personnes vulnérables, notamment les aînés, les jeunes, les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2, les personnes racialisées, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les parents seuls. Il s'agit d'une liste tristement longue.
Nous avons compris que notre stratégie de réduction de la pauvreté devra prendre acte des difficultés vécues par ces groupes et prévoir des politiques ciblées destinées à les soutenir dans leur vie et à les aider à se sortir de la pauvreté.
On nous a transmis des idées et des réflexions concernant divers moyens de lutter contre la pauvreté. Le projet de loi C-87 vise à accomplir deux choses. D'abord et avant tout, il établirait un seuil de pauvreté novateur à l'échelle du pays. Il ne s'agirait pas simplement d'une mesure du revenu en fonction d'une norme ou d'un résultat atteignable. Ce seuil de la pauvreté serait plutôt établi en fonction du coût d'un panier de biens et services — logement, nourriture et transport — et de facteurs tels que l'accès à des soins de santé, à l'éducation et à une participation significative dans les changements démocratiques au sein des collectivités.
Le seuil de la pauvreté serait établi à l'échelle du pays, mais, surtout, il serait différent selon les régions et les contextes, car la pauvreté est vécue, mesurée, ressentie et comprise différemment dans les diverses collectivités.
Nous travaillons aussi avec les communautés autochtones afin de veiller à ce que ce seuil reflète leur expérience et leur compréhension de ce qui constitue la pauvreté en mesurant un panier de biens et services qu'elles considèrent essentiel pour bien vivre dans ce pays.
Il est essentiel de bien comprendre en détail la pauvreté au Canada en fonction des régions, des collectivités, des sous-populations et des nations si l'on veut s'y attaquer, sortir les gens de cette pauvreté et transformer la vie des Canadiens.
Ce projet vise aussi à faire des investissements. Je sais que certains se sont inquiétés que l'annonce de la stratégie de lutte contre la pauvreté ne soit pas accompagnée d'un grand ensemble de nouvelles initiatives de dépenses. Il y a une bonne raison pour cela. Nos efforts en vue d'éliminer la pauvreté n'ont pas commencé par l'élaboration de cette mesure législative, pas plus qu'ils ne reposent sur le principe voulant que nous devions fixer un nouveau seuil de pauvreté moderne qui mesure concrètement le taux de pauvreté. Nos travaux visant à éliminer la pauvreté ont commencé le jour où nous sommes arrivés au pouvoir, où nous avons réduit l'impôt des Canadiens de la classe moyenne, où nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants et où nous avons indexé cette dernière. Toutes ces mesures, et beaucoup d'autres, soit 22 milliards de dollars d'investissement au cours des deux premières années de notre mandat, avaient pour but de sortir les gens de la pauvreté.
Elles ont été couronnées de succès. Depuis notre arrivée au pouvoir, 300 000 enfants et 650 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté. Plus important encore, on a aussi créé plus de 550 000 emplois à temps plein — des emplois créés par des Canadiens pour des Canadiens — pour éviter que de nombreuses familles soient touchées par la pauvreté. En somme, ces mesures font partie de notre engagement d'éliminer la pauvreté, de la réduire considérablement au cours du présent mandat et d'aller de l'avant avec des stratégies encore plus audacieuses.
Les investissements que certaines personnes auraient voulu voir être greffés à cette annonce sont en fait inscrits dans les prévisions et ils seront réalisés cette année, l'an prochain et au cours des années suivantes. Par exemple, la Stratégie nationale sur le logement, qui fait partie intégrante des efforts visant à réduire la pauvreté au pays, ne se limite pas aux 5,6 milliards de dollars investis au cours des deux premières années du gouvernement libéral. Il s'agit aussi d'une somme de 40 milliards de dollars prévue dans des ententes multilatérales et bilatérales sur 10 ans, qui ont été conclues avec les provinces et les territoires. Autrement dit, il s'agit d'un projet échelonné sur 15 ans, qui, à bien des égards, permettra de fournir des logements abordables et sûrs à des Canadiens aux quatre coins du pays. Une partie du projet prévoit la construction de nouveaux logements, tandis qu'une autre porte sur des suppléments de loyer qui seront versés dans le cadre de la nouvelle Allocation canadienne pour le logement. Enfin, une autre partie du projet prévoit simplement le renouvellement des accords d'exploitation que le gouvernement précédent avait laissés arriver à échéance.
En collaboration avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones, nous avons aussi prévu un investissement de 7,5 milliards de dollars dans l'éducation préscolaire et les services de garde. Il s'agit d'un autre investissement considérable, qui permettra d'améliorer la qualité de vie des familles et, surtout, des enfants. Nous allons ainsi déployer des efforts pour éliminer la pauvreté et pour aplanir les difficultés auxquelles de nombreuses familles se butent lorsqu'elles souhaitent avoir accès à des services de garde et d'éducation préscolaire.
D'autres mesures sont aussi prévues pour l'avenir. Nous avons annoncé la création d'un groupe d'experts qui nous guidera dans la mise en oeuvre d'un programme d'assurance-médicaments. Il ne suffit pas d'appuyer sur un bouton et de signer un chèque pour que cela se concrétise. Il existe des complications liées à la façon d'intégrer un tel programme aux cabinets de médecin à l'échelle du pays et d'établir un formulaire national des médicaments. Il faudra tenir compte de toutes ces questions, mais, au bout du compte, ce programme permettra la prestation de soins de santé plus abordables aux Canadiens vulnérables partout au pays. Il s'agira d'une autre étape en vue d'éliminer la pauvreté.
On peut facilement comprendre la raison pour laquelle ce programme est aussi important pour nous en jetant un coup d'oeil aux engagements internationaux que nous avons pris lorsque nous avons adhéré aux objectifs en matière de développement durable des Nations unies. Nous savons que les objectifs en matière de développement durable sont tout aussi axés sur l'élimination des inégalités sociales, de la pauvreté, des inégalités entre les sexes et du racisme que sur le développement durable et la prospérité économique. À mesure que nous bâtissons un pays fort, nous devons nous assurer de ne pas oublier les Canadiens puisque ce sont eux qui nous donnent les ressources nécessaires pour garantir la réussite du programme.
La stratégie de réduction de la pauvreté ne doit pas seulement être perçue comme une série de programmes qui viennent en aide aux Canadiens vulnérables. Elle doit aussi être perçue comme une très grande étape dans notre réévaluation de l'économie, de nos programmes sociaux et de notre empreinte dans le but de produire, au cours du prochain siècle, la génération de Canadiens la plus résiliente qui soit. Voilà l'objectif de la stratégie de réduction de la pauvreté. C'est aussi l'objectif de bon nombre des programmes sociaux du gouvernement qui, ensemble, constituent une approche coordonnée en matière de réduction de la pauvreté.
Comme je l'ai dit, il reste encore beaucoup à faire. Nous savons que la réforme de l'assurance-emploi est d'une importance cruciale pour réduire la pauvreté. Nous savons que le travail que nous avons fait dans le cadre de cette réforme a permis aux travailleurs saisonniers de certaines parties du pays de conserver plus facilement leur emploi dans les industries dont la cessation et la reprise des activités sont réglées par le cycle naturel de l'économie. Nous savons qu'en accélérant et en facilitant l'accès à l'assurance-emploi on évite que les gens soient laissés pour compte. Nous savons que la possibilité de travailler tout en recevant des prestations, la prolongation des prestations de maternité et tous les changements que nous avons apportés à l'assurance-emploi pour la rendre plus flexible et plus accessible pour les Canadiens sont autant de moyens qui doivent retenir notre attention pour réduire la pauvreté et certaines des difficultés auxquelles les Canadiens font parfois face.
Au bout du compte, il reste encore beaucoup à faire parce que si nous voulons véritablement éliminer la pauvreté nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers après avoir fait des investissements. Nous devons toujours être à l'affût de nouvelles lacunes dans la société et de contextes où la pauvreté menace de s'immiscer. Par exemple, nous avons une population vieillissante. Nous savons que les aînés s'appauvrissent en vieillissant d'une autre manière qu'il y a une génération. C'est dû en partie au travail précaire et en partie à une économie en évolution, où les pensions et les avantages sont redéfinis, même après que les gens y aient cotisé pendant plusieurs années. Voilà pourquoi, la réforme des pensions et les changements que nous avons apportés au Supplément de revenu garanti font partie de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.
Lorsque nous avons examiné la situation des personnes âgées marginalisées, dont la situation économique est difficile ou vivant carrément dans la pauvreté, nous avons constaté que l'un des facteurs à l'origine de leur pauvreté était leur genre. Nous savions que, lorsque les femmes perdent leur conjoint, il arrive qu'elles perdent la totalité de leur pension. Nous savions que les femmes vivant seules ne voyaient pas leurs dépenses soudainement réduites parce qu'un membre de leur famille ne payait plus les factures avec elles. L'augmentation du Supplément de revenu garanti et la réforme du Régime de pensions du Canada que nous avons opérées étaient des mesures tournées vers l'avenir qui s'inscrivent dans notre stratégie pour mettre fin à la pauvreté. Elles n'ont pas été annoncées comme faisant partie de la stratégie. Elles font partie du travail que nous avons fait au cours des trois dernières années. Toutefois, les effets positifs qu'elles auront dans l'avenir nous aideront à atteindre les objectifs énoncés dans la stratégie de réduction de la pauvreté.
Diverses mesures, comme renforcer la classe moyenne, lutter contre les changements climatiques et fournir des stratégies d'adaptation aux municipalités, font aussi partie de la stratégie de réduction de la pauvreté. Prenons les catastrophes naturelles qui ont secoué le pays — qu'on parle des incendies à Fort McMurray, des inondations au Nouveau-Brunswick, des problèmes d'eau dans le Nord de l'Ontario et au Manitoba ou des épisodes de sécheresse qui ont sévi dans certaines régions du pays — nous savons que, lorsque l'économie de ces régions du Canada est touchée, les Canadiens à faible revenu en souffrent encore plus.
Pour que ces collectivités puissent se remettre sur pied, elles ont besoin d'une économie qui permet aux gens de s'établir et de penser à l'avenir. Au cours de la décennie et du siècle à venir, l'atténuation des effets des changements climatiques jouera un rôle tout aussi crucial dans la réduction de la pauvreté, car ils n'auront pas les mêmes répercussions sur les Canadiens à faible revenu.
Nous savons également que la pauvreté revêt une forme particulière dans les collectivités nordiques et éloignées. Dans les territoires, par exemple, il commence à être plus difficile de se procurer des aliments sains et de la nourriture traditionnelle. Les changements climatiques amènent les animaux à changer leurs habitudes, dans le cas de la formation de troupeaux de caribous par exemple, ce qui éloigne les sources de nourriture possibles ou, malheureusement, les élimine parfois complètement. L'accès à des aliments sains n'est donc plus le même, ce qui, par conséquent, a un effet sur la façon dont on mesure la pauvreté dans les collectivités du Nord.
Les changements climatiques font disparaître certaines routes de glace. Il devient donc plus difficile d'assurer la sécurité alimentaire dans le Nord. Je me suis rendu à Behchoko, dans les Territoires du Nord-Ouest, pour constater les problèmes de logement. La route que nous avons empruntée pour nous y rendre donnait l'impression de montagnes russes. J'ai demandé au député des Territoires du Nord-Ouest quand la route serait refaite. Il m'a dit qu'elle avait été refaite il y a deux ans, mais que les changements climatiques entraînent le dégel de la toundra. Le cycle gel-dégel soulève la route et, ce faisant, détruit un investissement très important, qui perd sa valeur pratiquement dès que les travaux sont terminés.
Ces problèmes ont une incidence sur la situation financière, la santé et le bien-être des Canadiens du Nord. C'est une chose dont nous devons nous occuper, car la construction d'infrastructures solides, comme pour la route qui relie Yellowknife à Behchoko, est un des moyens de réduire la pauvreté dans ces collectivités.
L'accès aux soins de santé est essentiel au maintien de l'emploi. Sans accès aux grands centres du Nord et sans accès à la nourriture et aux centres de distribution, une collectivité s'appauvrit.
Lorsque nous nous penchons sur la réduction de la pauvreté et sur la façon dont nous la mesurons, nous constatons qu'au-delà des données sur les revenus et des grandes données économiques qui étaient intégrées aux formules précédentes, l'accès aux services essentiels est tout aussi important. Dans cette optique, investir comme nous le faisons dans les infrastructures de transport en commun des grandes villes permet également de réduire la pauvreté. Si les gens sont en mesure de se rendre à l'école et au travail, et ensuite de revenir à la maison plus facilement, plus efficacement et pour moins de sous au moyen d'un meilleur système de transport en commun, cela peut se traduire par une amélioration de leur qualité de vie. En finançant le transport en commun, le gouvernement permet aux gens de payer moins cher pour leurs déplacements, donc d'avoir plus d'argent pour autre chose. Grâce aux progrès dans le transport en commun, les gens ont plus facilement accès à ce dont ils ont besoin pour améliorer leur qualité de vie.
Ces investissements ont également un autre effet extrêmement important. Ils créent des emplois bien rémunérés, souvent syndiqués, dans les collectivités d'un bout à l'autre du pays. Il en est de même de la politique sur le logement: elle entraîne des investissements qui, d'une part, soutiennent la population de façon progressiste et, d'autre part, créent des emplois et établissent un lien entre les chaînes d'approvisionnement. Bref, ces investissements stimulent et renforcent l'économie et permettent de prendre les mesures qui s'inscrivent dans le droit fil de cette stratégie dont l'objectif consiste à éliminer la pauvreté d'un océan à l'autre au Canada.
Il nous faut également de meilleures données. Nous ne pouvons pas simplement nous fier à des preuves anecdotiques. Nous devons savoir si les femmes racialisées reçoivent autant de soins de santé que les autres groupes de femmes, si les enfants autochtones réussissent aussi bien que les enfants non autochtones au terme de leurs études et quelle est l'incidence précise du soutien gouvernemental sur l'économie des collectivités à faible revenu qui en bénéficient. Comme des millions de dollars sont versés d'un bout à l'autre du pays au titre de l'Allocation canadienne pour enfants, nous devons comprendre l'effet qu'ont ces prestations sur la vie des gens, déceler les lacunes et, le cas échéant, y remédier au moyen de nouveaux investissements.
Par exemple, lorsque nous investissons dans les services de garde d'enfants, nous devons savoir quelles familles en bénéficient et lesquelles n'en bénéficient pas et pourquoi. Si certaines familles ne reçoivent pas ces prestations, nous devons examiner les programmes d'infrastructure pour veiller à ce que les programmes d'immobilisations et les fonds d'exploitation soient jumelés à d'autres investissements pour bâtir des collectivités vigoureuses et prospères partout au Canada. Je répète que la stratégie de réduction de la pauvreté se fonde sur les données de Statistique Canada et du formulaire détaillé de recensement de même que sur d'autres données concernant des sous-populations dont l'expérience de la pauvreté diffère. Nous devons examiner toutes ces données pour nous assurer que tous les Canadiens bénéficient de nos investissements, et pas uniquement la moyenne des gens que les études et les systèmes précédents visaient en fonction du seuil de pauvreté.
Nous devons aussi pouvoir déterminer à partir des données le nombre de personnes que nous sortons de la pauvreté et le nombre de personnes qu'il nous reste à aider. L'investissement dans les données est un aspect essentiel de l'annonce d'aujourd'hui et du projet de loi dont nous sommes saisis, comme c'est le cas de toutes les mesures des budgets précédents ou des investissements futurs dont j'ai parlé. Une des meilleures façons de commencer à gérer un problème consiste à le comprendre et à en prendre la mesure.
Nous savons que la pauvreté changera au cours de la prochaine décennie et du prochain siècle. Nous savons que la pauvreté n'est pas une réalité statique ou singulièrement définie. Nous savons que, au Canada atlantique, par exemple, la pauvreté dans les collectivités côtières et isolées évolue à mesure que les stocks de poisson changent, que les collectivités se transforment et que les nouvelles technologies permettent à de nouvelles entreprises de voir le jour. À mesure que le Canada évolue, nous devons nous assurer de comprendre ces détails et de comprendre ce qui différencie la pauvreté d'une région à l'autre afin que nos programmes ne soient pas des solutions fourre-tout conçues à Ottawa, mais plutôt des idées adaptées à la réalité locale.
Pour y arriver, entre autres, nous mettrons sur pied un comité consultatif qui présentera au ministre des expériences vécues, ce sera une voix au sein du cabinet qui parviendra directement au Parlement afin que nous ayons accès à un ensemble d'expériences régionales et diversifiées, notamment de la part d'universitaires, de spécialistes, de militants, de travailleurs de première ligne ainsi que de nos partenaires des gouvernements municipaux, provinciaux et autochtones. Le comité consultatif devra rendre compte de la véritable diversité de la pauvreté au pays afin que nous ne fassions pas évoluer les programmes en vase clos, mais plutôt en étant constamment à l'affût pour nous assurer que les conseils que nous recevons, les politiques que nous élaborons et les programmes que nous offrons ont une incidence positive sur tous les Canadiens. Voilà un autre élément très important du projet de loi qui a été présenté à la Chambre aujourd'hui.
Comme je l'ai dit, nous avons aussi des objectifs. Ils sont d'une importance cruciale. Nous savons, par exemple, qu'en 2015, 4,2 millions de personnes au pays vivaient dans la pauvreté. Nous savons que 1,3 million de personnes sont considérées comme des travailleurs pauvres. Nous savons que, lorsque nous mesurons et établissons ces objectifs pour réduire la pauvreté et atteindre les cibles de 2030 énoncées dans ce projet de loi, nous devons procéder de façon méthodique, constante et inclusive. Par conséquent, les objectifs qui ont été fixés, qui sont conformes aux objectifs en matière de développement durable et à nos engagements envers les Nations Unies, sont ambitieux. Pouvons-nous y parvenir plus rapidement ? J'espère que nous le pourrons. Pouvons-nous aider rapidement plus de gens grâce à des programmes plus solides? Tous les jours, nous nous efforçons de trouver des moyens d'améliorer l'efficacité sur ce front, et nous comptons sur les voix qui se font entendre de l'autre côté pour y arriver, pour que nos idées deviennent plus fortes et profitent davantage aux personnes concernées.
Pour conclure, je laisse les députés sur une dernière réflexion, qui va droit au coeur de notre démarche. La présente législature nous offre l'occasion de nous engager dans une voie pour que la génération d'enfants qui suivra durant le prochain siècle soit la plus résiliente qu'ait connue le Canada. Nous avons besoin de ces enfants. Il faut que chacun d'entre eux contribue à l'avancement du Canada. Nous y arriverons en permettant aux aînés d'apporter une contribution et de transmettre leur savoir aux jeunes. Nous y arriverons en concentrant les efforts de tous au pays — que ce soit nous, au Parlement, ou les gens qui travaillent dans les entreprises ou dans les centres communautaires — pour éradiquer aussi vite et aussi énergiquement que possible la pauvreté chez les enfants. Si nous arrivons à bâtir cette génération résiliente d'enfants au Canada, si nous pouvons en faire les enfants les plus heureux, les plus en santé, les plus brillants et les plus résilients du monde, le Canada réussira et, surtout, ces enfants réussiront aussi.
Voilà pourquoi la stratégie de réduction de la pauvreté est un élément central des projets de loi et des budgets que nous avons fait adopter au cours des deux dernières années et pourquoi elle constitue la pierre angulaire de notre programme pour le prochain siècle.
Je presse tous les députés d'appuyer cette stratégie, non pas seulement pour aujourd'hui, mais pour le reste de la session parlementaire, et de s'engager envers les idéaux qui viennent d'être mentionnés, c'est-à-dire mettre un terme à la pauvreté au pays, bâtir la génération d'enfants la plus résiliente de l'histoire du Canada et faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte tandis que créons un pays plus fort, en éliminant la pauvreté et en assurant un avenir meilleur pour le Canada.
Monsieur le Président, quel beau discours de la part du député d'en face et quel beau conte de fées. Toutefois, l'annexe du projet de loi est vide. Il n'y a rien dedans. C'est une page blanche. Comment le député a-t-il fait pour dresser la liste de toutes les réalisations que le gouvernement réussira à accomplir avec ce projet de loi, puisque celui-ci n'a aucune substance?
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Les députés ne doivent pas utiliser d'accessoires à la Chambre et je crois que le député d'en face se sert du projet de loi comme d'un accessoire pour illustrer son propos.
D'après ce que je comprends du Règlement, le député peut parler du projet de loi, mais il ne peut pas s'en servir comme d'un accessoire. Il s'agit d'une mauvaise utilisation du projet de loi et je vois que le député le sait.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je suppose que je pourrais leur demander de lire le budget, mais je ne le ferai pas.
Voyons ce que le débat à la Chambre a...
Monsieur le Président, c'est merveilleux que le caucus conservateur fasse l'objet d'un rappel au Règlement, alors que le secrétaire parlementaire vient de faire exactement la même chose. Ainsi, j'invoque également le Règlement quant à l'utilisation d'accessoires.
Je suis désolé, j'ai manqué cela. Je regardais de l'autre côté. Le député a-t-il quelque chose à dire?
Monsieur le Président, je disais qu'ils devraient lire le budget, mais j'espère qu'ils l'ont déjà fait.
Ai-je le consentement unanime pour faire comprendre à tous les députés qu'ils ne doivent pas utiliser d'accessoires parce que c'est contraire au Règlement? Très bien.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons débattu toute la semaine du projet de loi d'exécution du budget, et les députés d'en face se sont plaints du fait qu'il contenait trop de mesures. Or, le projet de loi porte en grande partie, presque aux deux tiers, sur l'équité salariale. L'équité salariale sort des centaines, voire des milliers, de femmes de la pauvreté au Canada.
Comme je l'ai dit dans mon discours, si la stratégie de réduction de la pauvreté ne s'accompagne pas d'initiatives à proprement parler, c'est parce que nous avons pris de nombreuses initiatives en ce sens depuis notre arrivée au pouvoir. Je pense notamment à la Stratégie nationale sur le logement, à l'Allocation canadienne pour enfants, à la bonification du Supplément de revenu garanti, aux améliorations apportées au Régime de pensions du Canada et à la mesure législative sur l'équité salariale qui vient d'être présentée. Nous avons aussi investi 7,5 milliards de dollars dans l'éducation préscolaire et la garde d'enfants. Tous ces investissements s'inscrivent dans l'ensemble d'investissements que nous avons faits pour réduire la pauvreté. Ils portent fruit. En effet, 650 000 Canadiens, dont 300 000 enfants, sont sortis de la pauvreté grâce non pas au présent projet de loi, mais aux budgets et aux projets de loi antérieurs présentés par le gouvernement. Je suis fier d'avoir contribué à ces résultats en tant que député.
Monsieur le Président, nous souhaitons tous que la pauvreté devienne chose du passé au Canada. Il ne fait aucun doute que la pauvreté touche surtout les femmes. Quand elles reçoivent un salaire moindre parce qu'il n'existe pas de loi proactive sur l'équité salariale à l'échelon fédéral, ce sont elles qui quittent le marché du travail pour s'occuper des enfants, puisqu'il n'y a pas de programme de garderie universel et abordable, ou pour prendre soin des aînés. Comme ce sont surtout les femmes qui prennent soin de la famille, elles ont davantage d'emplois précaires et à temps partiel. Nous demandons depuis longtemps au gouvernement de réformer la Loi sur l'assurance-emploi, mais il ne l'a pas fait. Une telle réforme permettrait aux femmes occupant des emplois précaires de bénéficier d'un meilleur filet de sécurité sociale.
Je tiens à répondre à l'observation du député au sujet de l'équité salariale. Le Syndicat canadien de la fonction publique dit que ses membres attendent depuis plusieurs décennies l'adoption d'une loi fédérale proactive sur l'équité salariale. Il souligne que « [s]i l'on se base sur cette loi, il semble que les femmes pourraient attendre jusqu'à 2027 pour obtenir une réparation totale. Nous appelons le gouvernement [...] à veiller à ce que les droits des femmes à l'égalité ne soient plus bafoués ». J'ai présenté au comité des finances 20 amendements au projet de loi d'exécution du budget. Il s'agissait des amendements exacts proposés par la Coalition pour l'équité salariale de l'Ontario, le Syndicat canadien de la fonction publique, les Teamsters et le Congrès du travail du Canada. J'ai présenté ces amendements détaillés dans des délais serrés parce que, à toutes les étapes du processus, le gouvernement a poussé pour l'adoption rapide du projet de loi d'exécution du budget et donc de la mesure sur l'équité salariale. Les libéraux ont voté contre tous les amendements. Comment peuvent-ils le justifier?
Monsieur le Président, outre le fait que l'approche de l'opposition par rapport à l'équité salariale est peut-être différente du programme que nous mettons en place, il arrive que les ministériels rejettent une motion simplement parce qu'elle ne s'harmonise pas avec le cadre législatif. Cela ne veut pas dire que c'est nécessairement une mauvaise idée. Les motions dont parle la députée ne concordent peut-être pas avec la façon dont on peut concrétiser les programmes.
Je sais que, souvent, l'opposition réclame l'inscription de mesures dans la loi plutôt que dans un règlement. C'est une difficulté qui relève plutôt de ce que l'on pourrait appeler la cuisine interne. J'invite la députée d'en face à se tourner vers les règlements pris en application de la loi, car je crois que bon nombre des choses qu'elle réclame pourraient se concrétiser par cette voie plutôt par celle de la loi.
Il y a une question que je me pose toujours par rapport au NPD. Je crois que, si la députée d'en face et moi avions tous deux été députés en 2006, nous n'aurions pas renversé le gouvernement de l'époque alors qu'il avait mis au point une mesure législative détaillée sur l'équité salariale, un programme national de garderies, 2 milliards de dollars pour le logement et l'Accord de Kelowna. Je crois que nous aurions attendu que ces projets du gouvernement Martin se concrétisent avant de déclencher une élection, car ils auraient été très avantageux pour le Canada au cours des 10 dernières années. Malheureusement, certains partis ont choisi la partisanerie au détriment de la stratégie, et les Canadiens en subissent les conséquences depuis 10 ans.
Monsieur le Président, au cours des deux ou trois dernières années, nous avons beaucoup parlé de mesures qui auront un effet très bénéfique sur le Canada. Certaines de ces mesures concernent le problème de la pauvreté. Je pense au Supplément de revenu garanti, que nous avons inclus dans le premier budget pour aider des milliers de personnes âgées, les plus pauvres du pays, afin de les sortir de la pauvreté. Nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui a permis à des milliers d'enfants de sortir de la pauvreté.
Mon collègue vient tout juste de parler de l'équité salariale, qui fait l'objet de mesures contenues dans le projet de loi d'exécution du budget.
La question que je pose à mon collègue et ami est donc la suivante. Est-il d'accord pour dire que, sur le plan politique, on peut considérer le gouvernement actuel comme très progressiste dans un certain nombre de dossiers sociaux très importants?
Monsieur le Président, dans mes observations, j'ai souligné les 22 milliards de dollars que nous avons consacrés à la lutte contre la pauvreté depuis le début de notre mandat. Le député indique que les changements apportés au Régime de pensions du Canada et au Supplément de revenu garanti pour aider les personnes âgées seules font partie des mesures que nous avons prises contre la pauvreté, et c'est bel et bien le cas, tout comme c'est le cas de la Stratégie nationale sur le logement, qui ne comprend pas uniquement la somme de 40 milliards étalée sur 10 ans, mais aussi les 5,6 milliards de dollars que nous avons déboursés au cours de nos deux premières années au pouvoir. Dans tout le pays, des habitations sont construites actuellement grâce à cet argent, en particulier avec la coopération du gouvernement de la Colombie-Britannique, province où chaque dollar consacré au logement inclut une contribution fédérale.
Il serait bon que les députés du NPD, en face, admettent ces faits au lieu de se plaindre, mais c'est la réalité de toute façon. Les enveloppes totalisant 22 milliards de dollars que nous avons incluses dans nos budgets ont permis à 650 000 Canadiens de sortir de la pauvreté, y compris 300 000 enfants. C'est un progrès, car des êtres humains bénéficient de sommes d'argent bien réelles, ce qui amène de véritables changements au pays. J'espère que le prochain budget ira encore plus dans ce sens et je prie pour qu'il en soit ainsi.
Monsieur le Président, mon collègue a récemment vanté l'excellent travail des libéraux qui, grâce aux augmentations du Supplément de revenu garanti, aurait permis de sortir des aînés de la pauvreté. Le secrétaire parlementaire en a parlé en long et en large. Cependant, j'ai remarqué que les résultats ministériels publiés il y a quelques semaines montrent le contraire. Ils indiquent que le nombre d'aînés vivant sous le seuil de faible revenu a en fait augmenté. J'ai demandé à la Bibliothèque du Parlement de préparer un rapport. Si je tiens le rapport dans mes mains, ce n'est pas pour l'utiliser en tant qu'accessoire. Je n'ai pas une très bonne vue et je dois l'approcher pour arriver à le lire. Selon la mesure du panier de consommation, le seuil de faible revenu calculé à partir des données de 1992 et la mesure de faible revenu après impôt, le nombre d'aînés vivant dans la pauvreté a augmenté depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2015. Par conséquent, je me dois de poser la question suivante: pourquoi le gouvernement s'attarde-t-il davantage aux beaux discours qu'au soutien aux aînés?
Monsieur le Président, en raison du vieillissement de la population, nous avons des défis à relever en ce qui concerne les aînés. Cela ne fait aucun doute. Étant donné qu'il y a plus d'aînés au Canada, il y a aussi une hausse de la pauvreté dans ce segment de la population. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas nous contenter d'en parler, nous devons faire des investissements. À elles seules, les sommes investies dans le logement abordable et le Régime de pensions du Canada ainsi que la décision de faire passer l'âge de la retraite de 67 à 65 ans permettront à 150 000 aînés d'échapper à la pauvreté.
Certains font une véritable obsession de la taille de la dette, en oubliant le déficit au cœur de la vie des gens, la faiblesse du filet social, le manque d'infrastructures et l'absence de résilience lorsque nous ne faisons pas les investissements qui s'imposent. Il faut regarder au-delà du bilan financier. Il faut évaluer les répercussions des politiques gouvernementales sur la vie des gens. Lorsque des personnes sombrent dans la pauvreté, c'est un constat d'échec pour nous tous. Nous prenons cette responsabilité au sérieux. Nous redoublons d'efforts afin que nos investissements dans un régime d'assurance-médicaments et d'autres programmes, en particulier en ce qui concerne le logement, atténuent ce problème et changent ces chiffres. En effet, si nous ne réduisons pas la pauvreté chez les aînés, ils ne peuvent pas pleinement contribuer à la société canadienne, et nous avons besoin de leur apport.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-87, qui concerne la réduction de la pauvreté, et de la première stratégie de réduction de la pauvreté du pays. Cependant, c'est un document de six pages qui n'a pas grand-chose à offrir.
En réalité, cette stratégie de réduction de la pauvreté n'est qu'une façon d'annoncer une nouvelle fois 87 programmes qui ont été mis en place ou modifiés par le gouvernement ou qui existaient déjà depuis des dizaines d'années. Il ne faut pas se leurrer à propos de cette stratégie de réduction de la pauvreté. C'est une nouvelle annonce de mesures qui existent déjà depuis octobre 2015, voilà tout.
Les libéraux disent que le projet de loi mettrait en place un outil, et le député de Spadina—Fort York a parlé d'utiliser ce nouvel instrument de mesure. Je lui signale ainsi qu'à tous les Canadiens que cet instrument de mesure est utilisé depuis des dizaines d'années. Je félicite les libéraux de vouloir l'adopter de façon officielle, mais il ne faut pas croire que ce sont eux qui l'ont élaboré et qui l'ont créé. Cet outil de mesure était déjà utilisé par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences depuis des années.
J'aimerais parler de quatre aspects clés.
Je vais commencer par le taux de pauvreté actuel. La semaine dernière, le ministre des Finances nous a présenté sa mise à jour financière, et j'ai lu les commentaires des Canadiens postés sur Twitter et Facebook. Ils appuieront les efforts d'un gouvernement qui affiche un déficit s'ils pensent que l'argent est dépensé à bon escient et là où il est nécessaire. Un des problèmes majeurs que je vois, ici, c'est que le gouvernement a annoncé un déficit de 80 milliards de dollars pendant son mandat. Cependant, si on regarde les sommes qui ont été dépensées ainsi que les statistiques actuelles et ce qu'elles disent, ce sont deux portraits complètement différents.
J'aimerais tout d'abord revenir sur les propos que le parlementaire secrétaire a tenus il y a quelques instants, à savoir que la stratégie de réduction de la pauvreté a été lancée le jour où les libéraux sont arrivés au pouvoir. Je vais présenter aux députés des données qui leur permettront de comparer la situation en 2014 — la dernière année du gouvernement conservateur de Stephen Harper — et la situation en 2016, une année au cours de laquelle le gouvernement actuel était au pouvoir. Gardons à l'esprit que le gouvernement actuel affirme avoir travaillé sur le problème de la pauvreté à partir du 19 octobre 2015. Les statistiques montrent que le niveau de pauvreté est resté à 13 % pour toutes les catégories de personnes. Les données montrent donc que le niveau de pauvreté n'a pas varié entre 2014 et 2016; il était toujours de 13 %. Cependant, le déficit est de 80 milliards de dollars.
Pour les moins de 18 ans, les libéraux parlent de l'Allocation canadienne pour enfants, mais, selon ces données, nous voyons une diminution d'un demi-point de pourcentage, et nous voyons un déficit de 80 milliards de dollars. Pour les personnes âgées de 18 à 64 ans, les changements sont minimes et insignifiants. On constate un changement d'environ 1 %. Cependant, les données concernant les aînés me font vraiment peur, et elles feront également peur à de nombreux membres de mon caucus, surtout que nous avons vraiment travaillé pour défendre les aînés et exigé qu'il y ait un ministre des Aînés. Nous soupçonnions les libéraux de ne pas se soucier des aînés et nous avions raison. Entre 2014 et 2016, il y a eu une augmentation de 2 % des gens de 65 ans et plus qui vivent dans la pauvreté. Il y a aussi un déficit de 80 milliards de dollars. Ce que je tente de montrer, c'est l'écart avec la cassette des libéraux, qui prétendent investir dans les personnes qui en ont besoin.
Je suis la première à vouloir aider les gens, mais les données indiquent qu'il n'y a aucune amélioration. On constate un déficit budgétaire, mais on ne constate aucun résultat. C'est l'un des plus gros problèmes. Comment pourrions-nous appuyer une mesure qui n'apporte aucun changement? On en revient aux paramètres dans le projet de loi de six pages; il n'y en a pas. Il n'y a pas de cibles.
Nous le reconnaissons, le gouvernement recueille des données, et je vais donner quelques informations.
En tant que ministre du cabinet fantôme pour la famille, les enfants et le développement social, j'ai eu l'occasion de parcourir le Canada et de parler avec les gens sur le terrain. Il y a quelques semaines, j'étais à Hamilton pour assister à une conférence de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance, où il a été question notamment des dénombrements ponctuels. Nous tenions à comparer les données recueillies en 2016 avec celles de 2018. Je crois que cette initiative lancée en 2016 est très importante. En effet, la collecte de données va nous aider à mieux cerner les causes sous-jacentes de l'itinérance, à connaître le nombre d'itinérants et à nous permettre ainsi de déterminer si l'itinérance est en baisse ou en hausse. Je n'ai donc pas d'objection à ce que des dénombrements ponctuels soient effectués.
Toutefois, certains intervenants présents sur le terrain nous ont rapporté qu'on les a avertis en 2016 de ne pas mener de dénombrements ponctuels dans certains secteurs. Ils m'ont dit qu'on les avait découragés de se rendre dans certains secteurs, sous prétexte que la pauvreté était en augmentation et qu'on ne voulait pas que le dénombrement tienne compte du nombre d'itinérants vivant dans ces quartiers.
Ce sont des employés du gouvernement du Canada qui ont dit à ces personnes de ne pas aller dans les secteurs où la pauvreté avait empiré.
J'ai aussi discuté avec des habitants de Kelowna. J'ai trouvé mon passage dans cette ville très intéressant. J'y ai rencontré des représentants de l'organisme OneSky. Ils font un travail vraiment remarquable. Cela dit, ils m'ont fait part de leurs préoccupations. Ils ont participé aux dénombrements ponctuels en 2016 et en 2018, en plus d'établir une liste de noms, ce qui représente des données incroyablement pertinentes, mais nous pourrons en discuter davantage à un autre moment. Ils m'ont raconté que les critères reçus en 2016 et en 2018, par l'entremise du programme de dénombrements ponctuels approuvé par le gouvernement, ciblaient une période de 24 heures. Imaginons que John, qui quête au même coin de rue depuis 364 jours, ne s'y trouve pas la journée du dénombrement. Il n'est alors pas comptabilisé parce qu'il n'était pas là pendant la période de 24 heures.
Donc, nous constatons que les dénombrements sont menés sur une très courte période de temps. Lorsque les mêmes organismes de Kelowna procèdent en constituant une liste de noms, ils dénombrent presque quatre fois plus de personnes visées. Cela signifie que le dénombrement ponctuel permet de compter moins de 100 personnes, alors qu'ils en dénombrent environ 400 en demandant les noms des personnes dans les rues. Il s'agit d'une différence énorme qu'on ne peut pas ignorer.
Si nous devons parler de chiffres, assurons-nous d'avoir des données fiables. Assurons-nous aussi d'utiliser les mêmes mesures d'une année à l'autre et de ne pas inclure de difficultés qui nous donneront des résultats différents.
Un autre commentaire très important que j'ai entendu est le suivant: « Vous ne cessez de nous dénombrer, mais nous n'avons toujours pas de toit sur la tête. » Je veux attirer l'attention du ministre, du secrétaire parlementaire et du gouvernement sur ce fait. C'est très bien de recueillir ces données, mais les gens qui les fournissent veulent commencer à voir des résultats. Ils en ont assez de faire ces dénombrements et de ne rien obtenir en échange au bout du compte.
Je souhaite maintenant parler de la Stratégie nationale sur le logement. Quelques projets de loi d'initiative parlementaire ont été présentés, alors nous avons eu l'occasion de parler du logement dans ces régions. Parlons de l'objet de la stratégie sur le logement.
Plus du tiers du financement de cette stratégie n'est pas de l'argent frais. Il s'agit de fonds annoncés dans les budgets de 2016 et de 2017. Par conséquent, l'enveloppe budgétaire de la Stratégie nationale sur le logement renferme du vieil argent et un peu d'argent frais. Une partie importante de la stratégie nécessite des fonds provinciaux. Le gouvernement libéral a beau annoncer 40 milliards de dollars, il ne s'agit pas de fonds provenant du gouvernement du Canada, mais bien de fonds que les provinces doivent égaler en partie. Nous devons veiller à ce que les gouvernements provinciaux se présentent à la table de négociations. On a signé des ententes, et je félicite le gouvernement à cet égard. Toutefois, nous devons aussi nous assurer que les provinces ne sont pas obligées de conclure ces ententes.
L'un des aspects qui me tracassent le plus, c'est que c'est maintenant qu'il faut répondre aux besoins en matière de logement. Nos collègues du NPD ont parlé de ces besoins. Je reconnais que ces besoins existent toujours. Au Canada, nous savons que, sous le gouvernement actuel, l'utilisation des refuges a augmenté. Elle n'a pas diminué. Elle a augmenté. De plus en plus de personnes ont besoin d'un refuge.
Nous avons ici une stratégie qui vise la période de 2016 à 2029 environ. Il y a 40 milliards de dollars pour 10 ans, mais les fonds sont concentrés vers la fin de cette période. Le problème, c'est que les besoins sont criants maintenant; dans 10 ans, il sera trop tard. Le gouvernement envisage-t-il vraiment de dire à une personne qui vit dans la rue depuis deux ans qu'elle devra attendre encore 12 ans avant de recevoir de l'aide? Il faut penser à ces choses. Je me préoccupe beaucoup des affectations de fonds qui ne contribuent pas à régler véritablement le problème.
Actuellement, au comité de la condition féminine, nous étudions le dossier des refuges. Des témoins fantastiques ont comparu. Pour savoir à quoi s'en tenir sur les problèmes de logement, il faut regarder l'offre, les logements subventionnés, les logements abordables et les logements supervisés. Il faut aussi réfléchir à ce qui est réellement possible pour les Canadiens.
Une des plus grandes difficultés que nous voyons — et à laquelle le gouvernement ne s'est pas attaqué —, c'est que des gens restent dans des refuges parce qu'ils n'ont nulle part où déménager. Pour ceux qui l'ignorent, je signale que, chaque jour au Canada, quelqu'un cherche un refuge. Il y a toujours des gens qui cherchent de l'aide, que ce soit une femme qui sort d'une relation abusive ou une personne qui ne peut simplement pas subvenir à ses besoins et payer son loyer. Ces gens se cherchent un endroit. Toutefois, il y a des lacunes dans l'offre de logements et le gouvernement laisse le problème perdurer et s'aggraver. Lorsqu'une personne se met à la recherche d'un logement abordable, il y a des problèmes. J'en donne pour exemple une jeune femme de ma connaissance qui a emménagé, en juin, dans un refuge de deuxième étape parce qu'il n'y a pas de logements de libres. Les marchés n'ont rien à lui offrir.
Par conséquent, dans la Stratégie nationale sur le logement, nous pouvons toujours parler de logements abordables, mais qu'a-t-on l'intention de faire pour que des logements abordables soient construits? Qu'a-t-on prévu pour intervenir à tous les niveaux et nous assurer de travailler avec tous les milieux, des promoteurs et propriétaires fonciers aux constructeurs? Il y a d'énormes lacunes et le gouvernement ne fait rien pour y remédier.
Nous en parlons constamment. Je souhaite maintenant présenter à la Chambre quelques citations qui remettent les pendules à l'heure.
D'après un article publié par Radio-Canada le 13 juin 2018, qui porte sur Ottawa, « entre 2014 et 2017, l'itinérance chronique a augmenté de 21 %, tandis que la fréquentation de refuges d'urgence a augmenté de 16 % ». Bref, depuis que les libéraux sont au pouvoir, la Ville d'Ottawa a vu le taux d'itinérance chronique augmenter de 21 %. Que fait le gouvernement pour régler ce problème?
Le même article de Radio-Canada mentionne le rapport « L’itinérance à Ottawa: feuille de route pour le changement », qui examine les résultats du plan municipal de 10 ans pour mettre fin à l'itinérance et propose des pistes de solutions pour inverser la tendance. L'article souligne ce qui suit: « Bien que le rapport contienne de bonnes nouvelles — 577 personnes ont pu emménager dans une maison depuis 2015 grâce à la mise en place du programme Logement d’abord à Ottawa — [...] la conseillère Diane Deans soutient que la Ville fait fausse route. »
Il s'agit d'un document récent, qui examine la situation du logement pour la période de 2014 à 2017. Les gens d'Ottawa affirment que nous faisons fausse route, et ce, alors que les libéraux sont au pouvoir.
Les prochaines citations porteront sur le programme Logement d'abord.
Le gouvernement libéral parle du modèle Logement d'abord. Soyons honnêtes: il n'aime pas ce programme parce qu'il a été instauré par les conservateurs. C'est aussi simple que cela. De nombreuses mesures législatives mises en oeuvre de 2006 à 2015 ont été supprimées seulement parce qu'il s'agissait de politiques conservatrices.
Je veux citer quelques documents qui traitent de points extrêmement importants.
Voici un passage du rapport final de la Commission de la santé mentale:
Dans la période de deux ans suivant le recrutement des participants, chaque tranche de 10 $ investis dans les services offerts dans le volet Logement d'abord a produit des économies moyennes de 9,60 $ dans le groupe des participants aux besoins élevés [...] Pour ce qui est des personnes qui engendraient les coûts les plus élevés au moment de leur recrutement, soit 10 % de l'échantillon, les économies sont de taille. Dans ce groupe, l'intervention a coûté 19 582 $ par personne par an en moyenne et chaque tranche de 10 $ investis dans les services offerts dans le volet Logement d'abord a généré des économies moyennes de 21,72 $.
Tim Richler, de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance, s'est exprimé sur ce sujet. Les gens qui travaillent dans le domaine du logement un peu partout au Canada le connaissent. Je constate que le secrétaire parlementaire le connaît également. Selon lui, nous ne serons pas en mesure de prévenir et de réduire la pauvreté chronique au Canada sans le programme Logement d'abord. Il pourrait être risqué de retirer les cibles d'investissement relatives à Logement d'abord, parce que les collectivités pourraient cesser progressivement d'investir dans ce programme, ce qui nuirait aux efforts pour réduire l'itinérance.
Enfin, la dernière citation provient de l'Institut des finances publiques et de la démocratie, qui:
[...] s'oppose fermement à la décision stratégique du gouvernement de supprimer l'objectif d'investissement de 65 % du programme Logement d'abord [...]. La stratégie Vers un chez-soi ouvre la porte à la possibilité que des fonds fédéraux servent à des interventions de lutte contre l'itinérance qui ne sont pas fondées sur des données probantes et qui ne relèvent pas des pratiques exemplaires.
Je tenais simplement à transmettre ces renseignements, car on peut bien encenser et louanger ici le gouvernement pour sa Stratégie nationale sur le logement, mais il y a des gens sur le terrain qui vivent tous les jours dans l'itinérance, et d'autres qui tentent de les aider, et c'est ce genre de choses qu'ils nous disent.
Hier soir, j'ai participé à un panel à CTV. Nous parlions de la crise émergente en matière d'immigration et des coûts qu'elle représente. Le directeur parlementaire du budget a affirmé que si le gouvernement maintient le cap, de juillet 2017 à mars 2019, il aura dépensé 1,1 milliard de dollars.
Le gouvernement n'a aucune politique réelle pour accueillir les gens qui arrivent dans notre pays ni de plan pour aider les nouveaux immigrants. C'est là-dessus que nous devons nous concentrer.
Je cite quelques chiffres venant de Toronto, qui a vu cette année un nombre croissant de demandeurs d'asile dans les refuges de la ville. Le nombre moyen de personnes ayant besoin d'un toit a atteint 3 191, ce mois-ci. C'est plus de six fois le niveau d'occupation d'il y a deux ans.
La maire de Toronto, John Tory, a lancé des appels de plus en plus urgents aux gouvernements provincial et fédéral pour recevoir des fonds supplémentaires. Selon lui, 41 % des gens qui recourent au réseau de refuges déjà surchargés de la ville sont des demandeurs d'asile. On prévoit que ce pourcentage atteindra 54 % pour le mois de novembre. Par conséquent, pour la première fois, la ville loge temporairement des gens dans des résidences étudiantes de deux collèges communautaires, et les espaces se remplissent rapidement.
Le rapport du directeur parlementaire du budget nous permet de constater que, essentiellement, le coût d'accueil d'un immigrant au Canada revient en moyenne à ce qu'un travailleur au salaire minimum gagne pendant une année. C'est ce que dépense le gouvernement libéral, car il n'a pas de plan. J'aimerais bien qu'il commence à écouter ce que disent les Canadiens.
J'aborde maintenant un sujet plus positif. Dans le mini budget de la semaine dernière, il est fait mention du fonds de finance sociale. C'était censé être un énoncé économique, mais il contenait un très grand nombre de dépenses. L'énoncé économique de l'automne prévoit 755 millions de dollars, selon la comptabilité de la caisse, répartis sur les 10 prochaines années pour établir un fonds de finance sociale. On propose également 50 millions de dollars supplémentaires sur deux ans consacrés à un volet de préparation et d'investissement. C'est une mesure que le gouvernement conservateur avait commencé à envisager en 2011 et en 2013. En 2015, cela faisait partie du budget fédéral. Donc, c'est une mesure à laquelle croient les conservateurs. Cependant, où le gouvernement libéral trouvera-t-il cet argent? Voilà notamment ce qui me dérange. Il est déjà question d'accuser un déficit de 80 milliards de dollars, mais on parle déjà de ce que nous allons faire d'autre. C'est là une de mes préoccupations.
Dans le cas des programmes échelonnés sur 10 ans, il est important de savoir où l'argent sera investi au juste. Le fonds de finance sociale prévoit le financement de programmes sociaux pour répondre à des besoins urgents, comme l'itinérance. Toutefois, les investissements sont encore remis à plus tard; aucune somme ne sera dépensée pendant les deux premières années. Il est très important de le souligner. L'argent ne sera dépensé qu'après les élections de 2019. Comme pour toutes les autres mesures proposées par le gouvernement, les sommes ne seront débloquées qu'après les élections. Ainsi, le gouvernement pourra inclure ces mesures dans sa plateforme électorale dans l'espoir de décrocher un autre mandat de quatre ans. Tout cela me préoccupe énormément.
Les libéraux parlent sans cesse de l'Allocation canadienne pour enfants. Ils prétendent qu'elle a permis d'extraire 300 000 enfants de la pauvreté. Nous allons toujours appuyer les mesures destinées à aider les enfants, mais il faut aussi s'assurer que le gouvernement est sur la bonne voie. Je m'inquiète notamment du fait que, malgré tout ce que disent les libéraux, le taux de pauvreté chez les enfants n'a baissé que de moins d'un demi-point de pourcentage.
Le gouvernement actuel fait vraiment fausse route. Il a un piètre bilan, et le rendement de ses programmes est épouvantable. Nous appuyons les mesures qui visent à réduire la pauvreté si elles tiennent compte de tous les facteurs. Nous sommes contre la taxe sur le carbone parce que nous savons que ce sera un coût de plus à payer pour les gens à faible revenu. Le gouvernement propose une politique qui n'a rien à voir avec les changements climatiques. C'est une politique d'ingénierie économique et sociale. Le gouvernement ne donne aucun détail sur ce qu'il compte faire. Je ne peux pas prendre un éventuel train pour faire le trajet entre ma maison et mon lieu de travail. Si le réseau n'existe pas, ce n'est pas possible. Je continuerai d'utiliser ma voiture, comme bien d'autres consommateurs et comme nombre de Canadiens qui n'ont pas accès à un réseau de transport en commun. Nous allons continuer de rouler en voiture, de consommer de l'essence et de la payer 11 cents de plus le litre à cause du gouvernement. Je salue le gouvernement de l'Ontario d'avoir rejeté cette ridicule taxe sur le carbone.
Nous sommes saisis d'un projet de loi qui touche 87 programmes différents. Au cours des derniers mois, nous avons perdu des emplois. Cette semaine, 2 800 travailleurs de GM ont perdu leur emploi. Chez Bombardier, 5 000 emplois ont disparu. N'oublions pas non plus les Albertains, puisque 110 000 emplois ont été perdus en Alberta à cause du premier ministre, du projet de loi C-69 et des politiques ridicules dont j'ai parlé. Le gouvernement libéral pense à ce qu'il veut, mais pas à ce que veulent les Canadiens. Or, ce qu'ils veulent, et ce dont ils ont besoin, ce sont des emplois.
Pour ce qui est de toute cette stratégie de réduction de la pauvreté, comment se fait-il qu'il n'y soit pas question des façons d'aider le Canada à rester concurrentiel, de garder les emplois au pays et d'en créer? Le projet de loi C-87 ne traite d'aucun de ces sujets. La pauvreté peut être envisagée sous bien des angles différents, et sa réduction repose sur de nombreux piliers différents. Une solide situation financière et une économie qui crée des emplois en sont des exemples. Il n'y a pas de création d'emplois. Si on créait des emplois, 110 000 personnes n'auraient pas perdu leur travail en Alberta. Si le gouvernement voulait vraiment réduire la pauvreté, il adopterait des mesures pour assurer un emploi aux Canadiens plutôt que de les envoyer au chômage. L'assurance-emploi n'est pas la solution qui intéresse les travailleurs canadiens. Ceux-ci veulent aller travailler tous les jours et pouvoir subvenir aux besoins de leur famille. Voilà ce qu'ils veulent pouvoir faire pour leur famille.
Le projet de loi C-87 est vide. C'est encore pire que ce que dirait Seinfeld. Il n'y a strictement rien dans cette mesure législative. Si les libéraux veulent vraiment aider les gens à se sortir de la pauvreté, où est le contenu?
Monsieur le Président, une des bonnes choses au sujet des élections, c'est qu'elles permettent la venue de nouvelles voix au Parlement. Il est agréable d'entendre les conservateurs enfin parler du logement, de l'importance des données et des investissements, et de transformer la vie des Canadiens à faible revenu d'un bout à l'autre du pays. Ce n'est pas ce sur quoi les conservateurs se sont concentrés au cours des 10 dernières années, alors que j'étais député.
Pour ce qui est du logement, bien entendu, le financement des programmes en matière de logement est concentré en fin de période. Lorsqu'on construit 1 000 logements en un an dans une circonscription, puis 1 000 autres l'année suivante, et encore 1 000 autres l'année d'après, on doit d'abord soutenir 1 000, puis 2 000, et enfin 3 000 logements. Si les sommes n'augmentent pas au fil des ans, il n'y aura pas de soutien au loyer ni d'argent pour les réparations, et donc rien qui permettra de bâtir un réseau plus solide et plus étendu pouvant loger encore plus de Canadiens. Voilà pourquoi le financement est concentré en fin de période. C'est l'approche préconisée par tous les experts en matière de logement de la planète, et donc du Canada.
J'aimerais que la députée d'en face nous parle du programme Logement d'abord, dont elle était si fière. Logement d'abord était affligé d'un vice de conception volontaire, car il obligeait les gens à vivre dans la rue pendant six mois avant de pouvoir bénéficier d'un loyer. Un aîné qui n'avait plus de revenu à cause d'un décès dans la famille, disons, devait se retrouver à la rue avant de pouvoir recevoir un chèque de loyer du gouvernement conservateur. C'était aussi valable pour le jeune devenu trop vieux pour les foyers d'accueil. On disait aux enfants les plus vulnérables du pays qu'ils devaient se débrouiller seuls, sans toit au-dessus de la tête, pendant six mois avant qu'on commence même à penser à leur parler de les aider.
La députée d'en face peut-elle vraiment affirmer que ces deux politiques sont le symbole des mesures sociales des conservateurs, de ce qu'ils considèrent être une bonne politique en matière de logement? Cela a littéralement tué des gens.
Monsieur le Président, je suis consciente de l'excellent travail effectué par le secrétaire parlementaire.
Cependant, quand nous débattons d'enjeux, il n'y a pas toujours de bonne ou de mauvaise réponse. Tout ce que je dis, c'est qu'il y a des experts sur le terrain qui disent que nous ne devrions pas abandonner le programme Logement d'abord. Comporte-t-il des lacunes? Oui, quelques-unes. Toutefois, le député tente de faire croire que c'est le pire programme imaginable et soutient qu'il n'a pas donné de bons résultats. J'en doute vraiment.
Si les conservateurs n'avaient jamais parlé du logement, ils n'auraient pas soutenu la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Ils n'auraient pas non plus présenté le programme Logement d'abord. Ce sont là des politiques que le gouvernement conservateur a mises en place, des politiques sur lesquelles nous avons travaillé.
Même si le député dit que les conservateurs n'ont rien fait pour le logement, nous avons pris des mesures concrètes dans ce dossier. Nous ne nous sommes pas contentés de nous vanter de choses que nous n'avions même pas faites.
[Français]
Monsieur le Président, un Canadien sur six vit dans la pauvreté, ce qui représente 5,8 millions de Canadiens. Quand j'ai mené des consultations dans ma circonscription avant de déposer mon projet de loi sur la réduction de la pauvreté, les gens d'affaires me disaient que cette statistique n'aidait pas notre développement économique. Les groupes sont clairs: ne pas investir suffisamment dans la réduction de la pauvreté nous coûte plus cher que de le faire.
Investir dans un service de garde universel permettrait à plein de gens de retourner sur le marché du travail et investir dans une assurance-médicaments permettrait au Canada d'économiser des milliards de dollars, autant chez les employés que chez les employeurs.
Ma collègue n'est-elle pas d'accord qu'investir dans ces mesures nous permettrait de faire plus de développement économique? En fin de compte, ce sont des coûts pour le gouvernement que nous rattraperions au quintuple.
Il est important d'investir dans la réduction de la pauvreté. Ma collègue est-elle d'accord?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est essentiel de faire des investissements judicieux. Je tiens encore une fois à féliciter la députée néo-démocrate. Elle a fait un travail formidable, et elle a montré toute sa compassion.
Il est vrai qu'il est important d'investir. Cependant, je veux donner à la Chambre un aperçu de la façon dont le gouvernement investit. Nous avons appris la semaine dernière que 500 000 $ ont été dépensés pour créer le logo et l'image de marque d'un organisme chargé de réduire la pauvreté. Est-ce de cette manière que nous allons dépenser notre argent? C'est certainement typique des libéraux de dépenser ainsi, mais est-ce dans l'intérêt supérieur des Canadiens? Est-ce un usage approprié des fonds?
Nous devons effectuer des investissements judicieux, mais le gouvernement est incapable de le faire.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Harry Leslie Smith
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à Harry Leslie Smith, un électeur de ma circonscription. M. Smith était un auteur de renom qui s'est servi de ses expériences, ayant grandi en Angleterre pendant la dépression et ayant fait partie de la Royal Air Force pendant la Deuxième Guerre mondiale, pour demander une amélioration de la démocratie et un meilleur respect des droits de la personne partout dans le monde.
J'ai eu l'honneur de connaître M. Smith. Cet homme à l'esprit infatigable défendait toujours les personnes vulnérables, et se disait lui-même le « plus vieux rebelle au monde ». Son inspiration lui venait des nombreuses difficultés qu'il avait dû surmonter pendant sa jeunesse. Il était doué pour établir des liens avec des personnes de toutes les générations et de toutes les cultures avec des récits personnels, ce qui nous a incités, à notre tour, à en apprendre davantage sur le passé et, surtout, à participer à l'édification de notre avenir.
La quantité de personnes qui rendent hommage à M. Smith témoigne de l'importance de l'héritage qu'il nous a légué et qui sera perpétué par son fils, John.
Merci, Harry.
[Français]
L'unité nationale
Monsieur le Président, les leaders dont notre histoire va se souvenir sont ceux qui unissent les Canadiens sur les enjeux de notre siècle pour bâtir un Canada meilleur. Reconnaître nos Premières Nations et les deux nations fondatrices, francophone et anglophone, comme assises d'une société ouverte et accueillante va de soi.
L'avenir de notre pays passe par l'unité nationale en travaillant avec toutes les nations qui cohabitent partout au Canada dans le but de prospérer individuellement et collectivement. Rien ne sert de travailler l'un contre l'autre et de ranimer un débat stérile et lourd de conséquences.
Soyons tous fiers de ce que nous pouvons apporter à notre pays de façon constructive pour l'avenir des générations futures.
[Traduction]
La Journée des réfugiés juifs
Monsieur le Président, en cette Journée des réfugiés juifs, j'aimerais rendre hommage aux réfugiés juifs — ils sont près d'un million — qui ont été forcés de fuir l'Iran et d'autres pays arabes en raison de la persécution religieuse. Des familles juives ont été dévastées, contraintes à l'exil et soumises à des injustices, à des violations extrêmes des droits de la personne, à la violence systémique, voire au génocide. Heureusement, certaines ont pu s'enfuir en Israël, en Europe, en Amérique du Sud et au Canada. Aujourd'hui, leurs communautés dynamiques témoignent de leur force et de leur résilience.
Même si la communauté juive continue de prospérer, nous nous souvenons des réfugiés et de leur vécu, car beaucoup subissent des injustices semblables dans le monde aujourd'hui. En cette Journée des réfugiés juifs, réfléchissons à la persécution dont ils sont victimes, aux sacrifices qu'ils ont dû faire ainsi qu'à tout ce qu'ils ont enduré et parlons-en. Célébrons leurs réalisations et leur résilience, qui montrent à quel point cette communauté est forte.
[Français]
Le VIH-sida
Monsieur le Président, le 1er décembre est la Journée mondiale de lutte contre le sida. C'est l'occasion de se souvenir des trop nombreuses vies qui ont été affectées par le VIH et le sida, de remercier tous les intervenants qui travaillent auprès des personnes infectées ainsi que de sensibiliser la population.
[Traduction]
En 2016, plus de 63 000 personnes vivaient avec le VIH au Canada, et nous avons observé une hausse de 11 % du nombre de cas déclarés.
[Français]
Nous sommes donc très inquiets de constater que des organismes communautaires risquent de fermer leurs portes par manque de fonds. Plusieurs nous rapportent une érosion des services qui sont donnés aux personnes séropositives et à leur famille. Si nous voulons mettre fin à la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH et le sida et prévenir la propagation du virus, nous devons continuer d'investir dans une diversité d'approches.
[Traduction]
Ainsi, si nous voulons vraiment un avenir exempt de VIH-sida, nous devons tous travailler ensemble.
[Français]
Deux organismes communautaires de Vaudreuil—Soulanges
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de me lever à la Chambre pour souligner le travail exceptionnel de deux organismes communautaires de Vaudreuil—Soulanges, le Centre d'action bénévole L'Actuel et le Cercle de l'amitié de Saint-Lazare.
En plus d'offrir un accompagnement à nos organisations locales, le Centre d'action bénévole L'Actuel offre un soutien immédiat aux personnes seules, isolées ou en perte d'autonomie. L'engagement sincère de ses bénévoles permet aux membres de notre communauté les plus vulnérables de passer un agréable temps des Fêtes chaque année.
[Traduction]
Fondé et dirigé par Judy Nagy, le Cercle de l'amitié a fait ses débuts dans la région de Saint-Lazare—Hudson et compte maintenant plus de 700 membres dans l'ensemble de la collectivité. Ces membres appuient les familles en situation de crise en mettant leurs ressources en commun pour leur fournir des repas, du transport ou des services de garde d'enfants ou d'animaux de compagnie, selon les besoins.
Le dévouement de ces bénévoles renforce notre collectivité. Je remercie sincèrement les femmes et les hommes de notre collectivité qui, chaque jour, placent les besoins et le bien-être des autres avant les leurs.
Willard Kinzie
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage au regretté Willard Kinzie. Willard Kinzie a été le premier maire de la ville de Barrie après sa fondation, en 1959. Les habitants de Barrie jouissent d'un incroyable secteur riverain aujourd'hui. C'est grâce à la vision du maire Kinzie ainsi qu'au leadership et à l'amour pour sa ville dont il a fait preuve que des générations d'habitants de Barrie peuvent se promener le long de la baie Kempenfelt.
Quand j'ai été élu au conseil municipal pour la première fois, en 2006, j'ai fait comme beaucoup de mes collègues et je me suis inspiré de la sagesse et du savoir du maire Kinzie pour servir les habitants de mon quartier. Il m'a appris beaucoup de choses sur notre histoire et nos services publics.
Toujours prêt à guider et à conseiller le conseil municipal, le maire Kinzie a participé activement à la vie de Barrie jusqu'à son décès. M. Kinzie a été maire de 1957 à 1961. En raison des règles de l'époque, il ne pouvait effectuer qu'un seul mandat. On ne peut qu'imaginer ce qu'il aurait pu accomplir s'il avait pu rester plus de quatre ans. Heureusement, il a continué à donner de son temps à la ville et aux gens qu'il aimait pendant des décennies. Il va nous manquer beaucoup. Nous remercions le maire Kinzie pour sa courageuse vision et de ne pas avoir écouté les détracteurs. Nous remercions aussi sa famille de l'avoir partagé avec nous de sorte que nous avons pu tant apprendre de lui et être inspirés par lui.
Que Dieu bénisse Willard Kinzie et profite de sa présence pour rendre le paradis encore plus agréable.
[Français]
Le Train des Fêtes
Monsieur le Président, un événement bien spécial s'est déroulé dans ma circonscription le 25 novembre dernier.
Pour une 20e année consécutive, le Train des Fêtes du Canadien Pacifique a traversé la circonscription et s'est notamment arrêté à Kahnawake, à Saint-Constant, à Delson et à Saint-Mathieu. À chaque escale, les citoyens présents le long de la voie ferrée ont eu droit à des classiques de Noël offerts par l'artiste Jojo Mason et le Sam Roberts Band.
Selon les organismes, plus de 10 000 personnes ont vu défiler le Train des Fêtes. C'est tout dire du succès qu'a obtenu cet événement. L'activité du Train des Fêtes a ceci de particulier: elle permet de recueillir des fonds pour les différentes guignolées de la région. Juste cette année, c'est au-delà de 20 000 $ que le Canadien Pacifique a remis aux organismes.
J'aimerais inviter les citoyens à donner généreusement aux différentes guignolées qui auront lieu dans ma circonscription ce dimanche. Ainsi, cela aidera plusieurs familles à bénéficier des paniers de Noël et à profiter du merveilleux temps des Fêtes.
[Traduction]
La Toronto Foundation for Student Success
Monsieur le Président, quand la santé et le bien-être de nos enfants s'améliorent, ceux-ci réussissent mieux à l'école. On estime qu'un enfant sur cinq est susceptible de commencer sa journée d'école l'estomac vide. C'est pour cela que les programmes de nutrition scolaire sont si demandés.
Un peu plus tôt ce mois-ci, je me suis joint à la Toronto Foundation for Student Success, qui s'était associée avec des écoles comme la Muirhead Public School dans ma circonscription, pour préparer et livrer des déjeuners santé aux élèves. J'ai pu voir que tous les élèves arboraient un grand sourire joyeux.
Je salue le dévouement de la Toronto Foundation for Student Success, des écoles participantes et des généreux parents bénévoles qui aident à préparer et à servir ces repas nourrissants pour que tous les élèves soient prêts à apprendre dès le début de la journée.
Le Mois de la sensibilisation à l'adoption
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le dernier jour du Mois de la sensibilisation à l'adoption. Pendant tout le mois, nous avons salué la contribution des familles adoptives et des partenaires communautaires partout au Canada et nous avons souligné les joies et les défis que vivent les familles formées par l'adoption.
L'adoption est un sujet qui me touche personnellement puisque mon époux, Mike, a été adopté à la naissance. La semaine dernière, j'ai rencontré des représentants d'Adopt4Life, l'association des parents adoptifs de l'Ontario, et du Conseil d'Adoption du Canada, ainsi que des professeurs et des étudiants de l'Université Western Ontario, qui étaient de passage à Ottawa pour sensibiliser les Canadiens à l'importance de mieux soutenir les familles formées par l'adoption et expliquer comment l'adoption a évolué au fil des ans.
Lors de cette rencontre, les discussions ont porté sur l'importance de l'attachement entre les enfants et les parents adoptifs. Je précise que l'attachement constitue un aspect crucial du développement humain. L'attachement est souvent perturbé dans le cas des enfants qui sont confiés au système de protection de l'enfance.
J'invite les députés à appuyer les politiques qui aident les parents adoptifs à renforcer ces liens et à faire en sorte que leurs enfants s'épanouissent.
[Français]
La Traversée du lac Saint-Jean à vélo
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner la reconnaissance exceptionnelle qu'a reçue une organisation de ma circonscription.
En effet, la Traversée du lac Saint-Jean à vélo a encore été honorée en remportant le Prix du tourisme d'aventure et de plein air, décerné par les Grands prix du tourisme canadien parmi trois finalistes d'un océan à l'autre.
La Traversée du lac Saint-Jean à vélo existe depuis peu, mais elle a déjà su se tailler une place d'importance dans la vie sportive et, surtout, dans l'industrie touristique de notre région. Ce prix témoigne de l'importance de cet événement pour le Lac-Saint-Jean.
Je souhaite ainsi offrir mes plus sincères félicitations à toutes les parties prenantes de ce grand projet, particulièrement à M. David Lecointre et à M. Michel de Champlain, directeur général et président de l'organisation. Ils font la fierté des gens de chez nous.
L'édition de 2019 se déroulera dans ma circonscription du 14 au 16 février, de Roberval à Péribonka. Encore une fois, je leur offre toutes mes félicitations.
[Traduction]
Le programme Vrais Copains
Monsieur le Président, le programme international Vrais Copains, mis sur pied il y a plus de 50 ans, compte maintenant 2 500 sections dans le monde. Je présente aujourd'hui la section de Niagara, qui est associée avec des étudiants de l'Université Brock dans le cadre d'un programme de jumelage qui donne la possibilité à des jeunes comme Stephanie Smith de participer à des sorties et des activités mensuelles. Les jeunes font notamment des sorties à l'aréna de la ville pour appuyer l'équipe locale, les lceDogs ou au parc Heartland Forest, pour découvrir la nature environnante. Ils vont même une fois par année à Toronto pour assister à une production théâtrale.
Lors d'une rencontre, plus tôt cette année, Stephanie, m'a expliqué toute l'importance que revêt Vrais Copains pour elle, ses amis et de nombreux étudiants de l'Université Brock. La section de Brock de Vrais Copains a vu le jour en 2008. Le programme de jumelage vise à permettre à des adultes atteints de déficience intellectuelle de nouer des liens d'amitié avec un étudiant de l'Université, d'élargir leur réseau et de participer à des activités mensuelles. La section de Niagara de Vrais Copains relève de l'organisme Community Living de St. Catharines. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour remercier tous les intervenants qui rendent possible ce merveilleux programme.
La Journée des réfugiés juifs
Monsieur le Président, cette année a été particulièrement difficile pour la communauté juive internationale. L'attaque contre la synagogue Tree of Life, à Pittsburgh, le mois dernier, ainsi que les trop nombreux actes antisémites commis ici même, au Canada, sont un rappel douloureux que la lutte contre l'antisémitisme n'est pas terminée.
Aujourd'hui, en cette Journée des réfugiés juifs, nous rendons hommage aux 850 000 Juifs du Moyen-Orient qui ont dû fuir les pays arabes et l'Iran en raison du racisme et de la persécution religieuse entre les années 1940 et 1970.
Dans le cadre des commémorations annuelles, B'nai Brith accompli un travail remarquable pour rendre hommage à ces personnes et sensibiliser la population aux horreurs vécues par les Juifs et leur famille, ainsi qu'à de nombreuses autres injustices graves.
Au nom de mes collègues parlementaires, je tiens à assurer à la communauté juive au Canada que, en cette journée de commémoration, nous n'oublions pas les réfugiés juifs qui ont été contraints de quitter leur maison, et que nous combattrons toujours l'antisémitisme et le racisme sous toutes ses formes, au pays et à l'étranger.
[Français]
La francophonie
Monsieur le Président, demain le samedi 1er décembre, le mouvement de résistance franco-ontarien fera des démonstrations dans tout l'Ontario pour manifester contre les coupes du gouvernement conservateur de Doug Ford dans les services en français. Ces coupes représentent un recul inacceptable par rapport aux droits et aux services acquis par la communauté. Encore une fois, le gouvernement conservateur démontre clairement qu'il manque de respect envers les 600 000 Franco-Ontariens et les millions de Canadiens francophones. En tant qu'Acadien de la Nouvelle-Écosse et président du caucus sur les langues officielles, je tiens à démontrer mon appui aux Franco-Ontariens. C'est essentiel que le gouvernement Ford annule sa décision d'abolir le Commissariat aux services en français et le projet d'université francophone de l'Ontario.
À tous Franco-Ontariens, sachez que l'Acadie est avec vous.
La francophonie
Monsieur le Président, les Franco-Ontariens mènent un combat quotidien pour protéger leurs droits linguistiques et faire vivre la langue française. La décision idéologique du gouvernement ontarien de Doug Ford d'éliminer le Commissariat aux services en français et le projet de l'Université de l'Ontario français menace le développement de la communauté franco-ontarienne. C'est l'ensemble de la minorité française du Canada qui est concernée par cette décision injustifiée. L'histoire nous a démontré qu'à travers les luttes pour préserver leurs acquis, les Franco-Ontariens sont courageux et ne baissent jamais les bras.
Les Canadiens de partout au pays se mobilisent pour défendre les langues officielles. Maintenant, il faut que le gouvernement libéral prouve qu'il se soucie des communautés francophones en annonçant qu'il va financer sa juste part de l'Université de l'Ontario français. Je voudrais aussi souligner le courage de la députée Amanda Simard pour sa défense indéfectible de la francophonie.
Ce samedi, participons en grand nombre aux manifestations en appui aux Franco-Ontariens.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, hier, la Saskatchewan s'est fait un nouvel allié dans sa contestation judiciaire de la taxe sur le carbone des libéraux lorsque le procureur général du Nouveau-Brunswick a donné avis que sa province interviendrait pour appuyer la demande de la Saskatchewan. Les Canadiens savent que la taxe sur le carbone des libéraux n'est rien d'autre qu'une ponction fiscale pour compenser leurs dépenses effrénées.
Nous savons que nous sommes en présence d'un problème mondial et qu'à moins que des pays comme la Chine ne réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, les émissions continueront d'augmenter à l'échelle mondiale. Les libéraux exemptent la grande entreprise de la taxe sur le carbone, alors que leurs mesures législatives hostiles à l'exploitation des ressources nuisent à la classe moyenne et minent l'économie du Canada tout en n'étant aucunement bénéfiques pour l'environnement. Leur taxe sur le carbone n'est pas une mesure environnementale, mais une mesure fiscale.
Les gens de la Saskatchewan accueillent avec joie l'arrivée du Nouveau-Brunswick, qui vient les appuyer dans leurs efforts visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens de la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort afin de se joindre à eux.
[Français]
Les Jeux Invictus
Monsieur le Président, cette année, les Jeux Invictus ont eu lieu du 20 au 27 octobre, en Australie. C'est le seul événement international de sport adapté aux militaires en services actifs et aux vétérans. C'est donc une occasion unique de célébrer ces hommes et ces femmes qui ont fait d'incroyables sacrifices pour leur pays.
[Traduction]
Les Jeux Invictus de cette année étaient remplis de moments incroyables de force, de courage et de compassion. Je suis très fier des 39 athlètes canadiens qui ont pris part aux compétitions cette année et qui ont affronté les représentants de 17 pays. Ces jeux nous font voir la puissance du sport. Ces hommes et ces femmes ont trouvé la motivation pour vaincre l'adversité et ne pas se laisser abattre par leurs blessures.
[Français]
Notre gouvernement sait à quel point il est important de soutenir les vétérans et leurs familles. C'est pourquoi nous avons rouvert les bureaux d'Anciens Combattants Canada. Selon nous, l'accès des vétérans aux services est essentiel.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le député de Brampton-Est
Monsieur le Président, à en croire un reportage extrêmement préoccupant paru hier soir, le député libéral de Brampton-Est et le ministre de l'Innovation ont eu accès à de l'information privilégiée au sujet d'une transaction immobilière à Brampton. On y précise que les résultats de l'enquête ont été envoyés à la GRC.
Ma question s'adresse au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les affirmations faites dans ce reportage sont-elles véridiques? Le ministre a-t-il reçu de l'information privilégiée au sujet d'une transaction immobilière à Brampton?
Monsieur le Président, toute insinuation laissant entendre que le ministre de l'Innovation aurait fait quoi que ce soit de répréhensible est absolument fausse. Quiconque ferait la même insinuation à l'extérieur de la Chambre aurait affaire aux avocats du ministre.
Monsieur le Président, il y a tellement de choses qu'on ignore encore au sujet de la saga mettant en vedette le député libéral de Brampton-Est. Ce qu'on sait, toutefois, c'est que la police a été saisie de l'affaire et qu'il est question de drogue, de blanchiment d'argent, de terrorisme international et de dettes de jeu atteignant le million de dollars. Le premier ministre et les libéraux doivent donner l'heure juste et révéler tout ce qu'ils savent de ce scandale, qui grossit de jour en jour.
Comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, monsieur le Président, le député nous a informés la semaine dernière qu'il éprouvait certains problèmes et qu'il était suivi par un professionnel de la santé. Nous estimons qu'il reçoit le soutien dont il a besoin.
La députée sait aussi bien que moi que la GRC est indépendante du gouvernement. J'espère d'ailleurs qu'elle conviendra que c'est ainsi que les choses doivent être.
Monsieur le Président, la leader du gouvernement devrait s'informer. Jusqu'ici, le Cabinet du premier ministre, la leader du gouvernement et le whip nous ont dit qu'ils ont été mis au courant de ces problèmes le 22 novembre. Or, nous venons d'apprendre que le Cabinet du premier ministre dit maintenant qu'il a été mis au courant de l'enquête de la GRC le 17 novembre. Alors, c'est le 22 ou le 17?
Ils essaient vraiment très fort d'étouffer l'affaire et de nous tromper. Les Canadiens méritent des réponses honnêtes et claires. Commençons par quelque chose de très simple. À quelle date le premier ministre et son équipe ont-ils été mis au courant de l'enquête de la GRC?
Monsieur le Président, encore une fois, la députée doit très bien savoir, comme tous les députés d'ailleurs, que la GRC fonctionne de façon indépendante du gouvernement. Ce dernier ne dirige pas les enquêtes. En ce qui concerne le député en question, il a avisé le bureau de ses problèmes la semaine dernière. Nous espérons qu'il obtient les services professionnels et l'aide dont il a besoin.
[Français]
Monsieur le Président, l'enquête menée par la GRC sur le député de Brampton-Est place le gouvernement libéral dans l'eau chaude. La question n'est plus de savoir s'il démissionnera ou non, mais plutôt de savoir pourquoi le Parti libéral ne lui a pas montré la porte.
La question est simple: qu'est-ce qui se cache derrière cette histoire obscure, et pourquoi le premier ministre défend le député de Brampton-Est?
Monsieur le Président, c'est la semaine passée que le député nous a dit qu'il composait avec certaines difficultés et qu'il se faisait traiter par un professionnel de la santé. Nous espérons qu'il reçoive le soutien dont il a besoin. Le député sait très bien que la GRC travaille indépendamment du gouvernement.
Monsieur le Président, pourquoi le premier ministre défend-il l'indéfendable, pendant que des liens avec le crime organisé se pointent à l'horizon? C'est un scandale.
L'intégrité et la réputation du gouvernement libéral sont en cause. Les Canadiens sont inquiets et méritent une réponse.
Est-ce que la sécurité nationale est remise en cause par les gestes du député libéral de Brampton-Est?
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, le premier ministre a eu recours à sa meilleure tactique de négociation pour inciter le président Trump à retirer les droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium. Il a dit qu'il priverait les caméras de sa présence à la cérémonie de signature de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada. Quelle excellente tactique de négociation.
Le premier ministre a quand même accepté de signer l'Accord sans avoir réussi à se débarrasser des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. L'Accord n'aurait jamais dû être signé alors que ces droits sont toujours en vigueur. Pourquoi les libéraux ont-ils décidé d'aller de l'avant et de trahir les travailleurs de l'acier et de l'aluminium?
Monsieur le Président, nous sommes résolus à éliminer les droits de douane injustifiés et illégaux imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium canadiens. C'est l'une des priorités absolues du gouvernement.
Les mesures vigoureuses que nous avons mises en place pour défendre les travailleurs ont été bien accueillies par les Canadiens. Nous avons aussi signé la lettre d'accompagnement sur l'article 232 de la loi américaine, qui accorde au Canada une protection importante contre l'imposition éventuelle de droits de douane américains sur les véhicules et les pièces automobiles, droits qui pourraient nuire à l'économie canadienne et éliminer des milliers d'emplois bien rémunérés des deux côtés de la frontière.
[Français]
Monsieur le Président, des milliers d'emplois dans le secteur de l'acier et de l'aluminium sont à risque, mais ce n'est pas tout; il y a aussi une clause qui donne un droit de regard aux États-Unis sur le secteur laitier canadien.
En plus d'avoir ouvert une brèche dans la gestion de l'offre pour la troisième fois en trois ans, le premier ministre vient de signer un document qui donne le contrôle de notre système aux Américains et qui met en danger notre souveraineté.
Comment se fait-il que les libéraux se servent toujours de nos producteurs agricoles comme monnaie d'échange?
Monsieur le Président, le NPD dit des choses à la Chambre, mais derrière des portes closes, il admet que c'est une entente qui protège des milliers d'emplois canadiens. D'ailleurs, le chef du NPD a célébré l'entente lors d'un événement le mardi 30 octobre à Ottawa. De plus, le député néo-démocrate de Rosemont—La Petite-Patrie, qui est aussi le lieutenant québécois du NPD, a qualifié l'accord de meilleure entente possible.
Le député de Brampton-Est
Monsieur le Président, c'est un mauvais accord pour les agriculteurs et les travailleurs de l'aluminium et de l'acier, et nous allons continuer de le répéter.
Quand il a été élu, le premier ministre a dit qu'il allait faire les choses autrement. Il a dit qu'il mettrait fin aux conflits d'intérêts et même aux apparences de conflits d'intérêts.
Or, après des enquêtes sur le premier ministre lui-même et sur le ministre des Finances, et alors que le commissaire regarde le cas du député de Saint-Léonard—Saint-Michel, c'est maintenant au tour du député de Brampton-Est. C'est encore pire, puisque la GRC est aussi sur son cas.
Qu'est-ce qui se passe au Parti libéral? Est-ce qu'on pense que tout est permis?
Monsieur le Président, le député a dit beaucoup de choses. Il peut faire ce qu'il veut, mais il sait très bien que la GRC travaille indépendamment du gouvernement. De ce côté-ci de la Chambre, nous respectons son travail.
Monsieur le Président, le gouvernement ne semble pas prendre cela très au sérieux.
Pourtant, ce n'est pas rien: alors qu'il siégeait au Comité permanent des finances, le député de Brampton-Est a posé des questions troublantes: « Quels sont les moyens dont dispose CANAFE pour procéder au suivi de chaque opération de 10 000 $? Si j’entends blanchir de l’argent, je vais éviter de faire des virements de millions de dollars qui attireraient l’attention et je vais plutôt essayer de rester discret en ne virant que des montants de 10 000 à 15 000 $. »
Si ces questions ont attiré l'attention de la GRC, pourquoi n'ont-elles pas attiré l'attention du premier ministre?
Monsieur le Président, nous prenons toutes ces choses très au sérieux. Je répète que la GRC travaille indépendamment du gouvernement. Je comprends très bien que le député s'intéresse beaucoup à ce dossier également. Cependant, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons l'indépendance de la GRC, qui va continuer à faire son travail.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, les libéraux ont dit que le premier ministre ne participerait pas à la cérémonie de signature du nouvel ALENA avec Donald Trump tant que les droits de douane sur l'acier et l'aluminium sont encore en vigueur.
Les travailleurs des secteurs de l'acier et de l'aluminium sont fortement touchés par ces droits. Pourtant, nous avons vu ce matin le premier ministre et Donald Trump signer cet accord.
Les libéraux peuvent-ils nous confirmer que les droits de douane ont été supprimés?
Monsieur le Président, nous avons toujours dit clairement que les droits imposés au Canada au nom de l'article 232 et les négociations sur le nouvel accord commercial étaient deux questions complètement différentes. Celle qui porte sur l'article 232 concerne en fait la sécurité nationale, et il serait absurde de prétendre que le Canada pourrait constituer une menace quelconque pour la sécurité des États-Unis.
C'est vraiment dans l'intérêt du Canada et des États-Unis de faire lever ces droits réciproques. Entretemps, les mesures solides et adaptées que nous avons prises pour défendre les travailleurs resteront bien en place.
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, les libéraux ont affirmé que le premier ministre n'honorerait pas Donald Trump de sa présence à la cérémonie de signature du nouvel ALENA si les droits de douane sur l'acier et l'aluminium demeuraient en vigueur.
Ce matin, nous avons vu le premier ministre aux côtés de Donald Trump à cette cérémonie. Pour ce qui est de la solidarité envers les travailleurs de l'acier et de l'aluminium, on repassera. Pourquoi le premier ministre a-t-il cédé à Donald Trump et assisté à la cérémonie, alors qu'il avait promis le contraire?
Monsieur le Président, j'ai été plutôt étonnée cette semaine d'entendre l'opposition critiquer les mesures de représailles du Canada en réponse aux droits de douane illégaux et injustifiés imposés au nom de l'article 232. Lundi dernier, les députés de l'opposition ont qualifié notre réponse de stupide, bien qu'elle ait été bien accueillie par les Canadiens et même appuyée par les conservateurs initialement. D'abord, les conservateurs nous ont demandé de capituler par rapport à l'ALENA, et voilà qu'ils réclament l'abandon de nos mesures de représailles. C'est vraiment une bonne chose qu'ils ne soient pas à la table de négociations.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère que la ministre et le gouvernement vont aller répéter cela aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium qui, eux, souffrent encore des tarifs.
Le 7 novembre, au nom du gouvernement du Canada, notre ambassadeur aux États-Unis a dit que le Canada ne signerait pas tant et aussi longtemps que les tarifs sur l'acier et l'aluminium allaient être en place. Ce matin, le gouvernement a signé et les tarifs sont toujours en place.
Pourquoi le gouvernement dit une chose et fait le contraire?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'industrie canadienne appuie les mesures de représailles parfaitement réciproques, dollar pour dollar, que nous avons prises en réponse à l'imposition de ces droits de douane illégaux et injustifiés. J'aimerais rappeler à mon collègue les propos de l'Association canadienne des producteurs d'acier: « Les droits de douane imposés par le Canada en guise de représailles sont essentiels pour protéger les emplois de 23 000 métallurgistes, pour stabiliser notre marché intérieur et pour permettre aux producteurs canadiens d'acier d'améliorer les chaînes d'approvisionnement. »
[Français]
Monsieur le Président, la question est très simple.
Tant et aussi longtemps qu'on n'avait pas signé l'accord de libre-échange, il était possible de faire pression sur le gouvernement américain pour qu'il retire les tarifs qu'il impose sur l'acier, l'aluminium et le bois d'oeuvre. Ce sont 80 000 personnes qui travaillent au Québec qui sont directement touchées par cela.
Ce matin, avec la belle photo avec tous les chefs d'État, le premier ministre a signé. Comme il a signé, on devait s'attendre à ce que les tarifs soient retirés, mais les tarifs sont toujours là.
Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous l'avons toujours dit, les droits de douane autorisés par l'article 232 et les négociations sur le nouvel accord commercial sont deux questions entièrement différentes. Notre position demeure claire et ferme. Ces droits de douane sont complètement illégaux et injustifiés. Le nouvel ALENA est une autre preuve que le gouvernement accorde systématiquement la priorité aux intérêts des Canadiens et des travailleurs dans le cadre de chacune de ses décisions et de ses actions. Tout comme nous avons défendu les Canadiens à la table de négociations de l'ALENA, nous continuerons à lutter contre ces droits de douane pour les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium.
La tarification du carbone
En fait, monsieur le Président, dans son programme commercial, le gouvernement a accordé la priorité aux intérêts de Donald Trump en capitulant devant lui.
Au Canada, les Canadiens sont étouffés par la taxe sur le carbone. À Calgary, le conseil scolaire vient d'indiquer qu'il a dû payer 3,3 millions de dollars en taxes sur le carbone et qu'il a dû annuler cinq circuits de transport scolaire — touchant ainsi 400 élèves — parce que la taxe sur le carbone coûtait trop cher pour que les autobus continuent à circuler. Paradoxalement, les autobus scolaires sont bons pour l'environnement, étant donné qu'ils transportent beaucoup de personnes, ce qui réduit le nombre de voitures sur les routes.
Combien de circuits de transport scolaire devra-t-on annuler en Ontario lorsque les libéraux imposeront leur nouvelle taxe sur le carbone, le 4 janvier?
Monsieur le Président, il est vraiment malheureux qu'une nouvelle génération de conservateurs ne semblent pas comprendre que les changements climatiques sont réels et qu'ils ont une incidence concrète. En fait, il y en a certains, comme le député de Cariboo—Prince George, qui ne semblent même pas croire que les changements climatiques sont réels. Nous savons que nous devons agir et prendre les mesures les plus logiques. En ce qui a trait à l'instauration d'une tarification de la pollution, le président et chef de la direction du Conseil canadien des affaires a dit ceci: « Nous appuyons le mécanisme de tarification parce qu’il fournit un incitatif économique encourageant les consommateurs à modifier leurs comportements ainsi que les entreprises à investir dans des technologies qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre de manière progressive. »
Ce que les Canadiens veulent savoir au juste, c'est ce que les conservateurs...
Eh bien, monsieur le Président, notre plan n'est décidément pas de faire subir aux écoliers, aux consommateurs et aux familles de nouvelles taxes, puis de citer les lobbyistes des PDG pour justifier ce geste. Rappelons que ces PDG se sont négocié des exemptions relatives à la taxe sur le carbone tout en exigeant que les Canadiens ordinaires la paient.
Les propres documents du gouvernement indiquent que la taxe sur le carbone devra être six fois plus élevée que le gouvernement ne l'admet actuellement. On parle donc d'une taxe de 66 ¢ pour chaque litre d'essence. La ministre est-elle prête à confirmer que cette taxe grimpera à 66 ¢ le litre si son parti est réélu?
Monsieur le Président, je présenterais avec plaisir le document qui explique précisément comment fonctionnera la tarification du carbone. Nous avons expliqué que, dans les provinces qui n'ont pas adopté de mesures et qui préféreraient laisser les pollueurs polluer gratuitement, nous redonnerons aux résidants de la province — aux Ontariens, aux Manitobains, aux Saskatchewanais — les fonds recueillis au moyen de la tarification du carbone parce que nous savons que nous pouvons à la fois protéger l'environnement et rendre la vie plus abordable.
Je le répète, ce que les Canadiens veulent savoir, c'est...
Le député de Carleton a posé une excellente question. J'essaie d'entendre la réponse, mais je n'y arrive pas. Je demanderais donc aux députés d'arrêter de crier et de laisser la ministre de l'Environnement terminer sa réponse.
Monsieur le Président, j'aimerais simplement rapporter ce que disent les médecins de partout dans le monde. Ils affirment que la tarification de la pollution représente le meilleur traitement pour remédier à une crise de santé publique majeure qui touche notre pays: les changements climatiques. Mark Carney, le gouverneur de la Banque d'Angleterre, a dit ceci: « Il faut tarifer le carbone, tarifer la pollution. » Aujourd'hui, le Canada a réussi à tarifer les deux. Nous sommes donc en mesure non seulement de lutter contre les changements climatiques, mais de profiter des possibilités économiques offertes par la croissance propre, chiffrées à 30 billions de dollars. Nous pouvons stimuler l'économie, nous pouvons lutter contre les changements...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous avons appris dans les médias que, selon de nombreux experts, il existe des preuves concrètes que des armes fabriquées au Canada sont utilisées dans la guerre que mène l'Arabie saoudite au Yémen. Ils affirment que des blindés et des fusils canadiens figurent clairement sur des photos et des vidéos prises sur les lieux, et que des entreprises canadiennes ont formé des pilotes qui prennent part aux hostilités.
Il est question ici de la complicité potentielle du Canada dans des crimes de guerre. Le gouvernement va-t-il ouvrir les yeux et lancer immédiatement une enquête indépendante?
Monsieur le Président, le Canada exige un cessez-le-feu immédiat au Yémen. Nous déplorons le désastre humanitaire et exigeons que la population yéménite puisse accéder sans plus tarder à des denrées et à de l'aide susceptibles de sauver des vies. Nous avons dirigé l'adoption d'une résolution aux Nations unies pour renouveler le mandat des experts chargés d'examiner la question des violations des droits de la personne au Yémen. Nous exigeons fermement que les armes exportées par le Canada soient utilisées d'une manière qui respecte pleinement les droits de la personne. S'il est démontré que des armes canadiennes sont utilisées à mauvais escient ou ont été détournées, nous allons retirer ces permis d'exportation comme nous l'avons fait par le passé.
Monsieur le Président, le Canada offre de l'aide humanitaire au Yémen, mais voilà qu'il fournit en parallèle des armes à un pays qui empêche l'acheminement de cette aide à ceux qui en ont besoin.
[Français]
Cela fait trois ans maintenant que nous demandons au gouvernement d'arrêter les exportations d'armes en Arabie saoudite. Il y a des prisonniers politiques, de la torture, l'oppression des femmes, des disparitions forcées, sans parler de la guerre horrible au Yémen qui a entraîné la famine, la destruction et des crimes de guerre dans ce pays ravagé.
Qu'attend le gouvernement? Quand va-t-il enfin arrêter les transferts d'armes à l'Arabie saoudite?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement condamne l'horrible meurtre de Jamal Khashoggi et est profondément préoccupé par les rapports faisant état de la participation de responsables saoudiens à cet assassinat. Nous exigeons que les armes à feu canadiennes exportées soient utilisées dans le respect total des droits de la personne. C'est ce à quoi nous nous attendons.
Comme le premier ministre l'a dit, nous sommes en train de réévaluer les permis d'exportation vers l'Arabie saoudite en vigueur et, en attendant, bien entendu, aucun permis n'est délivré.
Les finances
Monsieur le Président, les libéraux vont devoir payer 23 milliards de dollars l'année prochaine simplement pour couvrir les intérêts sur la dette du pays et ils vont emprunter 20 milliards de dollars pour ce faire. C'est comme utiliser une carte de crédit pour rembourser les paiements effectués sur une autre carte de crédit. Tous les Canadiens raisonnables savent que cela nous conduira tout droit à une catastrophe financière.
Les libéraux, pour régler le problème, doivent tenir la promesse qu'ils ont faite aux Canadiens et équilibrer le budget. Quand s'exécuteront-ils?
[Français]
Monsieur le Président, en 2015, sous les politiques désastreuses du gouvernement conservateur, le Canada se dirigeait vers une récession. En fait, techniquement, il était en récession en 2015, alors qu'on observait la pire création d'emplois et la pire croissance du PIB depuis la Deuxième Guerre mondiale. Plus loin, on a pris une tout autre approche, qui est applaudie à l'international, celle d'investir dans nos infrastructures, d'investir dans les Canadiens, de réduire les inégalités, d'en donner plus à la classe moyenne. De fait, une famille moyenne au Canada aura l'an prochain 2 000 $ de plus dans ses poches qu'elle en avait sous l'ancien gouvernement, grâce à nos actions. La croissance est au rendez-vous et notre ratio dette/PIB diminue constamment, ce qui est fiscalement responsable.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, j'ai grandi à Calgary dans les années où Pierre Trudeau a lancé le Programme énergétique national. Trente-six ans plus tard, nous nous retrouvons encore avec une crise énergétique. Le premier ministre a torpillé le projet Northern Gateway, imposé une interdiction de circulation visant les pétroliers, fait avorter le projet Énergie Est en changeant le processus de demande et échoué lamentablement dans le dossier de Trans Mountain. Sous le gouvernement actuel, le Canada vend son énergie pour une bagatelle.
Quand les libéraux arrêteront-ils d'aggraver la situation? Renonceront-ils au projet de loi C-69 qui veillerait à ce qu'il n'y ait plus jamais un projet d'oléoduc au pays?
Monsieur le Président, nous comprenons le sentiment de frustration. Nous sommes tout à fait déterminés à soutenir le secteur énergétique. L'objectif du gouvernement est que chaque baril de pétrole de l'Alberta obtienne sa pleine valeur. Voilà pourquoi le gouvernement a fait de cette question nationale une priorité urgente. Nous savons que la solution à long terme consiste à accroître la capacité de transport par pipeline et à acheminer les ressources naturelles canadiennes vers les marchés mondiaux. C'est ce que nous faisons.
En fait, le ministre, un fier Albertain, était en Colombie-Britannique dans le cadre de consultations avec les Premières Nations au sujet du projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Nous discutons également avec des intervenants et les provinces pour examiner toutes les options à court terme et ainsi bien faire les choses.
Monsieur le Président, les libéraux doivent arrêter de parler de leurs sentiments et régler la crise qu'ils ont créée.
Sous le règne des conservateurs, quatre pipelines ont été construits. De plus, quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, les entreprises voulaient en construire trois autres, y compris deux qui auraient permis d'acheminer nos ressources vers de nouveaux marchés, mais les libéraux ont fait fuir toutes ces entreprises. Les provinces, les représentants de l'industrie et les experts financiers s'entendent tous pour dire que le projet de loi C-69, le projet de loi anti-pipelines des libéraux, fera exactement ce qu'il est censé faire: empêcher tout projet de pipeline ou toute construction de pipelines au Canada à l'avenir.
Les libéraux s'engageront-ils immédiatement à abandonner leur projet de loi anti-pipelines, le projet de loi C-69, oui ou non?
Monsieur le Président, en améliorant les règles, le projet de loi C-69 permettrait d'effectuer des évaluations plus rapides et plus prévisibles, tout en encourageant les investissements dans le secteur des ressources naturelles du Canada et dans la main-d'oeuvre nationale. Les conservateurs ont vidé ce processus de sa substance, et nous en avons vu les résultats. En tout, 99 % des exportations de pétrole canadien étaient destinées à un seul pays: les États-Unis. L'approche des conservateurs a échoué.
Nous tentons de rétablir la confiance, de veiller à ce que de bons projets puissent aller de l'avant et de stimuler l'économie canadienne.
Monsieur le Président, la réalité, c'est que, en 2019, des entreprises prévoyaient terminer trois nouveaux pipelines au Canada, mais le premier ministre a délibérément choisi de saboter tous ces projets. Ces projets de pipeline sont à l'eau à cause des libéraux et de leur projet de loi C-69, qui fera en sorte qu'on ne pourra plus proposer ou réaliser de nouveaux projets de pipeline au Canada.
Cette semaine, Trican Well Service a dû procéder à 70 licenciements. On s'attend à ce que des milliers d'autres emplois disparaissent pendant la nouvelle année, mais je suppose que c'est ce que veut le premier ministre, puisqu'il semble croire que l'industrie pétrolière et gazière ainsi que les travailleurs qualifiés présentent un danger pour les collectivités rurales.
Les libéraux vont-ils, oui ou non, s'engager dès maintenant à retirer leur projet de loi C-69 sur la fin des pipelines?
Monsieur le Président, tandis que le gouvernement précédent n'a pas réussi à faire le travail, nous prenons des mesures décisives et nous obtenons des résultats.
Nous avons obtenu un investissement privé d'une ampleur sans précédent avec le projet de 40 milliards de dollars de LNG Canada. Nous aidons les producteurs à accroître les capacités de raffinage au Canada, car nous savons que cela nous permettra d'augmenter la valeur de chaque baril. Dans le cadre de notre énoncé économique de l'automne, nous avons annoncé d'importants incitatifs fiscaux pour le secteur du raffinage et de la valorisation. En menant des consultations en bonne et due forme sur le projet d'expansion Trans Mountain, nous sommes en bonne voie d'en permettre la réalisation.
Voilà les progrès que nous avons réalisés, mais nous savons que nous devons poursuivre nos efforts, et c'est exactement ce que nous comptons faire.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les libéraux viennent encore de plier devant le président Trump.
L'ALENA 2.0 contient une clause qui donne aux États-Unis un droit de regard sur notre gestion de l'offre. Voyons donc! En sacrifiant les producteurs laitiers, les libéraux sacrifient notre souveraineté alimentaire.
Vont-ils encore avoir du front tout le tour de la tête et nous dire qu'ils ont signé une bonne entente?
Monsieur le Président, nous comprenons qu'il y aura des répercussions sur nos agriculteurs, et nous nous sommes engagés à les soutenir pleinement et équitablement.
Pour appuyer leur succès, nous formerons des groupes de travail avec les producteurs et les transformateurs laitiers et avec les producteurs et les transformateurs d'oeufs et de volaille ensemble. Nous allons aider nos producteurs et nos transformateurs qui sont assujettis à la gestion de l'offre à innover, à croître et à demeurer concurrentiels et durables pour les générations futures.
Monsieur le Président, ce que le député vient de dire n'a aucun sens. Étant lui-même un producteur agricole, il devrait avoir honte. Trois fois en trois ans, soit dans l'accord avec l'Europe, dans le PTP et, dans ce cas-ci, dans l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, les libéraux ont ouvert une brèche dans la gestion de l'offre. C'est encore pire puisqu'une clause de l'accord donne aux États-Unis un droit de regard sur notre système.
Les libéraux avaient pourtant promis de protéger la gestion de l'offre coûte que coûte. Les producteurs les ont crus et ils le regrettent amèrement aujourd'hui.
Après avoir ouvert près de 10 % de notre marché aux producteurs étrangers, comment est-ce que les libéraux peuvent continuer de dire qu'ils sont là pour protéger nos producteurs agricoles?
Monsieur le Président, je vais répéter.
Le NPD dit des choses à la Chambre, mais derrière des portes closes, il admet que c'est une entente qui protège les emplois canadiens. Le chef du NPD a célébré l'entente lors d'un événement le mardi 30 octobre à Ottawa. Le député néo-démocrate de Rosemont—La Petite-Patrie, qui est aussi le lieutenant du NPD, a qualifié l'accord de meilleure entente possible. Le NPD admet en privé qu'il s'agit d'une bonne entente parce qu'elle protège des millions d'emplois canadiens qui étaient menacés.
La sécurité publique
Monsieur le Président, mercredi dernier, les Madelinots ont été coupés de toute communication en raison d'une tempête de vent grave. Cette tempête a eu pour conséquence qu'aucune communication externe n'était possible. Ils étaient coupés du reste du Québec.
Jeudi après-midi, la ministre québécoise de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a déclaré que la situation d'urgence dépassait la capacité de gestion du gouvernement provincial.
Le ministre peut-il expliquer ce que notre gouvernement fait pour aider les habitants des Îles-de-la-Madeleine?
Monsieur le Président, nos pensées accompagnent tous les habitants des Îles-de-la-Madeleine.
J'ai communiqué avec la ministre du Revenu national et nous avons immédiatement répondu à la demande de la province du Québec. Un avion Hercules est en route avec le personnel nécessaire pour le rapatriement.
Au nom de tous les Canadiens, nous sommes reconnaissants envers les premiers intervenants, les Forces armées canadiennes et les équipes de gens qui travaillent pendant cette période très difficile.
[Traduction]
Les télécommunications
Monsieur le Président, les libéraux ne prennent pas la sécurité nationale du Canada au sérieux. La Nouvelle-Zélande est le troisième de nos principaux alliés à empêcher ses grandes sociétés de télécommunications à donner accès à son réseau 5G à Huawei. Elle comprend qu'il est alarmant de donner au gouvernement chinois accès à ce réseau.
Pourquoi le gouvernement libéral ne comprend-il pas que cela représente un risque pour la sécurité nationale? Pourquoi n'oppose-t-il pas un refus catégorique à Huawei?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes reprises, le gouvernement ne compromettra jamais la sécurité nationale. Il sait très bien que nous devons attirer des investissements étrangers et que la prestation future de services de qualité aux Canadiens repose notamment le réseau 5G.
Depuis un certain temps déjà, les conservateurs font de la politique avec la sécurité nationale. Cependant, il semble maintenant que le cerveau qui a soulevé ces questions...
Un instant s'il vous plaît. Le service d'interprétation ne fonctionne pas.
Le service est maintenant rétabli. J'invite le secrétaire parlementaire à poursuivre son discours.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement a indiqué à maintes reprises à la Chambre qu'il ne compromettra jamais la sécurité nationale dans ce genre de dossier. Nous devons toutefois être ouverts à des investissements étrangers, et notre plan de prestation de services de qualité aux Canadiens d'un océan à l'autre repose en partie sur le réseau 5G.
Depuis un certain temps, les conservateurs font de la politique avec la sécurité nationale. Il semble que le cerveau qui a soulevé ces questions, c'est-à-dire leur directeur des communications Jake Enwright, travaille pour la même entreprise qui, selon eux, représente une menace pour notre prospérité économique. C'est à se demander qui ils servent.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, on fait des petites entourloupettes pour essayer de faire dévier le sujet.
Les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, trois pays du Groupe des cinq, ont abandonné Huawei, mais les deux autres pays de ce groupe de sécurité — ils ne sont pas nombreux — ne l'ont toujours pas fait. Pourquoi?
Même l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont des doutes sérieux sur la sécurité nationale.
Pourquoi le premier ministre croit-il que cette compagnie ne pose aucun risque pour la sécurité nationale du Canada?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire en anglais, nous sommes ouverts aux investissements mondiaux qui contribueront à notre croissance et au développement du système 5G au Canada. Ce système sera très important pour l'avenir des Canadiens. Cela dit, nous n'allons jamais compromettre la sécurité nationale.
Il est très étrange de voir que l'ancien directeur des communications des conservateurs sous le gouvernement Harper, Jake Enwright, travaille justement pour la compagnie que mon collègue vient de citer. Cela soulève des questions.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, c'est à M. Enwright de répondre à ces questions. Je suis ici dans l'opposition officielle et je pose la question. C'est important pour le Canada.
On a maintenant un autre problème: on parle d'immigrants illégaux. On a appris hier, par le directeur parlementaire du budget, que cela allait coûter, d'ici 2020, 1,1 milliard de dollars pour gérer les dossiers des illégaux qui sont entrés ici.
De plus, hier, le ministre a induit la Chambre en erreur en disant que le directeur parlementaire avait tout faux quand celui-ci dit que le système ne fonctionne pas.
En outre, la grande majorité des migrants illégaux proviennent du Nigeria, ce qui prouve que le gazouillis irresponsable du premier ministre a eu un impact partout ailleurs qu'aux États-Unis.
Quand le gouvernement va-t-il régler ce problème?
Monsieur le Président, chaque fois que les conservateurs et mon honorable collègue parlent d'un gazouillis pour faire croire que c'est la raison pour laquelle des gens se présentent à nos frontières, ils remettent en question l'intelligence des Canadiens et des Canadiennes.
Il faut dire que nous sommes touchés, comme tous les autres pays, par l'augmentation des migrants partout au pays. Les Canadiens et les Canadiennes sont fiers que nous ayons l'un des meilleurs systèmes au monde pour assurer la protection de nos frontières et pour nous assurer que chaque demandeur d'asile a accès à un système transparent et juste. En fin de compte, c'est ce que les Canadiens attendent de nous, et c'est exactement ce que nous faisons.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons appris hier que le désormais célèbre gazouillis du premier ministre coûtera plus de 1 milliard de dollars aux contribuables canadiens d'ici 2020, somme qui ne comprend même pas les millions dépensés par les provinces. Depuis que ce gazouillis a été mis en ligne, 38 000 personnes ont franchi illégalement la frontière canadienne. Pendant ce temps, les vrais réfugiés, ceux qui suivent les règles, doivent poireauter pendant des années. Quand le premier ministre admettra-t-il le fiasco qu'il a causé à la frontière? Fera-t-il le nécessaire pour mettre fin sans plus tarder à cette crise?
Monsieur le Président, chaque fois que les conservateurs essaient de convaincre les Canadiens que c'est à cause d'un gazouillis que les migrants se sont mis à affluer à nos frontières, ils mettent en doute leur intelligence. Tout ce que je répondrai, c'est qu'ils ont vite oublié leur propre bilan.
En réalité, 230 000 demandeurs d'asile sont arrivés au Canada pendant qu'ils étaient aux commandes. Qu'ont-ils fait pour améliorer le système? Absolument rien; ou plutôt si: ils en ont amputé le budget de 400 millions de dollars. Ils sont même allés jusqu'à priver des femmes et des enfants de soins médicaux.
C'est leur bilan à eux, pas le nôtre. Le nôtre sera bien plus reluisant.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la crise du logement qui sévit dans les régions du Nord est si grave qu'au Nunavik seulement, 1 000 maisons sont nécessaires dès aujourd'hui. C'est un sérieux problème. Le manque de logements entraîne des défis sociaux, une marginalisation et des problèmes de santé mentale. Une femme de ma circonscription est récemment décédée après avoir perdu sa maison. La déclaration des Nations unies ordonne au Canada de garantir le bien-être des aînés, des femmes, des jeunes et des enfants autochtones.
Les Inuits veulent savoir si le premier ministre décrétera l'état d'urgence afin que nous puissions enfin nous attaquer à la crise du logement.
Monsieur le Président, dans le but d'appliquer les stratégies sur le logement fondées sur les distinctions, en collaboration avec nos partenaires des Premières Nations et des groupes inuit et métis, le budget de 2018 prévoit un financement de 600 millions de dollars sur trois ans pour le logement des Premières Nations, 500 millions de dollars pour financer la Stratégie de logement de la Nation métisse, et 400 millions de dollars pour mettre en oeuvre un plan de logement dirigé par les Inuits. Il s'agit d'une étape extrêmement importante pour combler les lacunes inacceptables en matière de logement dans les communautés autochtones, et nous continuerons d'oeuvrer en ce sens.
La condition féminine
Monsieur le Président, alors que les 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe se poursuivent, des groupes de femmes partout au Canada continuent d'avoir de la difficulté à rester ouverts. Ils offrent des services essentiels de première ligne aux femmes qui fuient la violence. Ils nous ont dit: « [...] quand le sort des femmes vous tient à coeur, vous vous arrangez pour financer adéquatement les organismes qui les servent et qui pourraient leur sauver la vie. »
Les libéraux disent qu'ils veulent mettre un terme à la violence contre les femmes. Pourquoi refusent-ils d'assurer un financement de base pour ces groupes courageux qui sauvent la vie de nombreuses femmes?
Monsieur le Président, le gouvernement sait que les femmes du Canada doivent constituer un mouvement fort et dynamique pour soutenir la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie. Les organismes de femmes doivent avoir les ressources pour faire leur travail.
C'est pourquoi, après 10 ans d'inaction du gouvernement Harper, nous avons créé le Fonds de renforcement des capacités dans le budget de 2018, qui prévoit un investissement de100 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer leurs capacités organisationnelles et aider le secteur. Le mouvement féministe des quatre coins du pays a demandé une source de financement fiable, prévisible et accessible...
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'Alberta perd plus de 80 millions de dollars par jour en vendant son pétrole à prix fortement réduit. Les investisseurs étrangers abandonnent l'Alberta et le Canada. Nous avons perdu plus de 100 000 emplois, et l'hémorragie est loin d'être terminée, car le gouvernement actuel a mis en suspens, annulé ou reporté tous les grands projets énergétiques, a pris des règlements ridiculement contraignants et est en voie d'adopter le projet de loi antipipeline, le projet de loi C-69.
Ma question à l'intention du ministre des Ressources naturelles n'est pas de savoir s'il annulera le projet de loi C-69, mais bien quand il le fera.
Monsieur le Président, soyons clairs. Le projet de loi C-69 favoriserait l'investissement car il procurerait une certitude accrue aux investisseurs en prévoyant des délais plus courts, une consultation plus tôt dans le processus et une évaluation par projet. Alors que les conservateurs tiennent de beaux discours, nous livrons la marchandise pour le secteur de l'énergie.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a laissé tomber les travailleurs du secteur canadien de l'énergie. Plus de 100 000 d'entre eux sont sans emploi, et ce nombre ne cesse d'augmenter. Des petites entreprises de ma circonscription, Bow River, ont été ruinées, et elles ne bénéficient même pas de l'exemption de la taxe sur le carbone que les libéraux ont accordée aux grandes sociétés. Plutôt que de régler les problèmes qu'ils ont causés, les libéraux en rajoutent avec leur projet de loi hostile au secteur canadien de l'énergie, le projet de loi C-69. Cette mesure sera le clou ultime dans le cercueil du secteur canadien de l'énergie.
Quand le gouvernement va-t-il enfin montrer qu'il se soucie des travailleurs canadiens du secteur de l'énergie et annuler le projet de loi C-69?
Comme je l'ai déjà dit, monsieur le Président, le projet de loi C-69 ne prévoit qu'une seule évaluation par projet afin d'offrir de la certitude à l'industrie.
Je dirai à mes collègues que l'avenir semble en fait très prometteur pour le secteur de l'énergie. Je sais qu'en ce moment les temps sont difficiles, mais plus d'un demi-billion de dollars d'investissements du secteur privé sont proposés pour les 10 prochaines années, uniquement dans les ressources naturelles. En Alberta seulement, cela veut dire 102 projets dans le secteur de l'énergie, qui représentent 178 milliards de dollars en investissements.
Ces projets sont synonymes de développement pour le secteur des ressources énergétiques et d'emplois pour les Albertains.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le premier ministre a promis que d'importantes mesures législatives pour les Autochtones seraient adoptées avant les prochaines élections. Trois années ont passé, et on ne voit rien à l'horizon. Le dossier du cadre des droits et de la reconnaissance est au point mort. On n'a pas encore aperçu le moindre signe d'une loi sur les langues autochtones. Aujourd'hui, le gouvernement nous annonce fièrement qu'un de ces jours, il déposera un projet de loi sur la protection de l'enfance. Des dispositions prévoyant des ajouts aux réserves sont enfouies dans un projet de loi budgétaire, sans qu'il y ait eu de consultation. Le gouvernement a fait beaucoup de promesses, mais a livré très peu de marchandise.
Le ministre peut-il nous dire si nous devons nous attendre à ce que, parmi tout ce qui a été promis, quelques mesures législatives soient adoptées avant la fin de la présente législature?
Monsieur le Président, le gouvernement a tenu sa promesse d'établir de nouvelles relations avec les peuples autochtones de manière à ce que les communautés se prennent en charge, dans le sens de l'autodétermination. Grâce à des crédits de 16,8 milliards de dollars dans les budgets, 156 écoles et 359 projets du domaine de l'eau ont pu être mis en chantier. De plus, des demandes concernant 165 000 enfants autochtones ont pu être acceptées en application du principe de Jordan.
Nous savons qu'il reste du travail à faire, et nous avons la ferme intention de ne pas nous arrêter.
Monsieur le Président, ma circonscription, Pontiac, se trouve sur un territoire traditionnel algonquin et je suis fier de pouvoir collaborer avec cette grande nation, y compris avec les Algonquins du lac Barrière.
[Français]
Je collabore avec leurs communautés pour aborder des priorités comme le logement et leurs écoles.
[Traduction]
La politique de prévention et gestion des manquements appliquée constamment par les gouvernements fédéraux successifs a nui à l'essor de cette communauté autochtone et de beaucoup d'autres.
Le gouvernement actuel collabore avec les communautés autochtones pour améliorer leur capacité financière et administrative, et les Algonquins du lac Barrière sont sur la bonne voie pour ne plus être soumis à cette politique. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones peut-il informer la Chambre du travail en cours pour établir une relation plus respectueuse avec les Premières Nations dans le domaine financier?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier l'honorable député du Pontiac de sa question et de son bon travail pour ses concitoyens.
[Traduction]
Le gouvernement s'emploie effectivement à établir entre le Canada et les Premières Nations une nouvelle relation financière fondée sur la reconnaissance des droits, la coopération et le partenariat. Nous mettons en oeuvre des propositions venant des Premières Nations, notamment en adoptant un modèle de financement à long terme plus souple et plus prévisible pour les communautés admissibles, en remplaçant la Politique de prévention et de gestion des manquements, et en créant un comité consultatif pour chapeauter le processus.
Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour bâtir ensemble un avenir solide pour les Premières Nations et tous les peuples autochtones.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, les régions du Canada ont des réalités très différentes de celles des grands centres urbains. On se doit de donner les outils pour permettre à nos régions de se développer. On se doit de gouverner en respectant les besoins spécifiques de certaines zones géographiques. Du côté de la sécurité, ces gens ne doivent pas être négligés. En Abitibi—Témiscamingue, à l'aéroport de Rouyn-Noranda, NAV Canada s'apprête à éliminer les services de vols de nuit communément appelés FSS.
Qu'entend faire le ministre pour protéger nos régions?
Monsieur le Président, la sécurité et la sûreté du réseau des transports sont une priorité absolue. Mon ministre travaille avec NAV Canada sur ce dossier afin de s'assurer que les opérations à ces deux aéroports sont sécuritaires. Aucune décision n'a été prise dans ce dossier, mais il n'est nullement question d'annuler les vols de nuit.
Les langues officielles
Monsieur le Président, en tant que fière francophone et députée de Vimy, au Québec, j'ai été extrêmement choquée par les coupes des conservateurs en Ontario qui visent directement les Franco-Ontariens.
J'aimerais savoir ce que fait le gouvernement pour soutenir la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire et quel est le plan pour s'assurer de leur dynamisme.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Vimy de son excellente question et de son bon travail auprès de ses électeurs.
Je tiens à dire que nous avons un excellent plan pour soutenir nos communautés linguistiques et nos francophones partout au pays.
Nous avons investi 2,7 milliards de dollars, le plus gros investissement de l'histoire, dans nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous avons toujours dit que nous serions présents, nous avons toujours fourni notre part d'efforts et nous allons continuer à le faire.
Je serai présente à la marche, samedi, aux côtés des Franco-Ontariens. J'espère que plusieurs députés de la Chambre seront également présents.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, ce matin, le premier ministre a signé l'Accord États-Unis-Mexique-Canada en compagnie des présidents des États-Unis et du Mexique.
Le problème tient au fait que l'appendice 3 et les sections C10 et 11 mettent en péril la souveraineté du Canada et sa capacité de gérer l'industrie laitière nationale sans qu'il n'y ait ingérence de la part des États-Unis. Le Canada ne peut se permettre de renoncer à sa souveraineté dans le secteur laitier, et de renoncer à sa capacité d'assurer aux Canadiens la sécurité alimentaire.
Pourquoi le premier ministre a-t-il capitulé devant Donald Trump en sacrifiant le secteur laitier canadien?
[Français]
Monsieur le Président, comme nous l'avons toujours dit, nous sommes le parti qui a mis en place la gestion de l'offre et nous sommes le parti qui l'a défendue.
Il est important de rappeler que les Américains voulaient complètement détruire la gestion de l'offre. Nous nous sommes assurés qu'ils ne le feront pas.
Nous savons qu'il y aura des répercussions et nous nous sommes engagés à indemniser pleinement et équitablement nos producteurs et nos transformateurs.
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale vient d'adopter une motion unanime qui dénonce les dispositions du projet de loi C-86 qui offrent une protection inférieure aux lois québécoises en matière de crédit à la consommation et qui créeront de la confusion quant aux règles applicables concernant certains contrats d'assurance.
Cette motion demande au gouvernement de faire en sorte que les dispositions du projet de loi C-86 qui touchent ces deux secteurs ne s'appliquent pas là où des normes québécoises sont déjà prévues.
Est-ce que le gouvernement va modifier le projet de loi C-86 pour préciser que les lois québécoises continueront de s'appliquer intégralement?
Monsieur le Président, nous nous sommes toujours engagés à offrir la plus grande protection possible aux consommateurs en matière de services financiers, tout en respectant les champs de compétence des provinces. C'est précisément ce que nous faisons en travaillant aussi en collaboration avec les provinces.
Monsieur le Président, c'est la deuxième fois que ce gouvernement des banques essaie de retirer des droits aux consommateurs québécois.
Avec le projet de loi C-86, il y a une possibilité réelle que l'Office de la protection du consommateur n'ait plus de recours contre les banques. Cela veut dire qu'un citoyen qui se fait arnaquer n'aurait plus de recours gratuit et devrait payer pour traîner sa banque et son armée d'avocats en cour.
Quand est-ce que les 40 libéraux québécois vont se mettre à défendre leurs électeurs au lieu d'être les valets des banques?
Monsieur le Président, tel que je viens de le mentionner, nous nous sommes toujours engagés à offrir les plus grandes protections possible aux consommateurs canadiens en ce qui concerne les services financiers qu'ils reçoivent, mais aussi à le faire toujours dans le respect des champs de compétence des provinces, ce qui est le cas dans le projet de loi C-86.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, avec l'économie mal en point en Alberta, les Albertains s'inquiètent pour l'avenir. Le projet de loi C-69 est aussi extrêmement préoccupant.
À Calgary, près de 30 % des espaces de bureaux sont vacants et les évaluations foncières au coeur du centre-ville ont chuté de plus de 12 milliards de dollars depuis 2015. Le dossier des pipelines étant paralysé et le pétrole se vendant à 10 $ le baril, le chômage a grimpé à 8,2 % à Calgary.
Ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles. Le ministre va-t-il étudier sérieusement la demande d'aide de la province pour acquérir plus de wagons afin de réduire le retard dans le transport et éviter une réduction de la production de pétrole?
Monsieur le Président, nous comprenons la frustration et avons à coeur d'aider notre secteur de l'énergie.
Nous savons que la solution est d'augmenter la capacité de transport par pipeline et d'offrir notre pétrole sur les marchés mondiaux. C'est là-dessus que nous axons nos efforts et nous continuerons.
À l'heure actuelle, il n'y a pas consensus, au sein de l'industrie, sur les solutions à court terme. C'est pour cette raison que nous discutons activement avec les principaux intéressés et les provinces, y compris le gouvernement de l'Alberta, dans le but de soutenir la compétitivité de ce secteur.
Nous sommes à l'écoute des solutions réalisables et nous ne laisserons pas tomber ce secteur ni les Canadiens travailleurs qu'il emploie.
Le commerce international
Monsieur le Président, AEUMC, ACEUM, AMEUC, tous ces sigles bizarres pour nommer l'accord signé ce matin nous donnent le goût d'une soupe à l'alphabet. Assurément, nous avons du pain sur planche, et il faut s'occuper des droits de douane américains toujours en vigueur concernant les exportations canadiennes d'acier et d'aluminium. Cela me réconforterait comme une bonne soupe chaude si le gouvernement s'engageait à ne pas ratifier le nouvel ALENA tant que les droits de douane américains n'auront pas été levés.
Monsieur le Président, la levée des droits de douane appliqués indûment et de façon illégale par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium canadiens est une priorité du gouvernement. Il est incontestablement dans l'intérêt et du Canada, et des États-Unis que les droits de douane réciproques soient levés. D'ici là, les mesures de rétorsion musclées que nous avons mises en place pour protéger les travailleurs canadiens demeureront en place.
J'ai un message pour les travailleurs des aciéries canadiennes: « Le gouvernement du Canada a vos intérêts à coeur et il ne vous laissera pas tomber. »
[Français]
Le député de Louis-Saint-Laurent invoque le Règlement.
Monsieur le Président, comme parlementaire, peu importe le parti, notre devoir premier est notamment d'avoir un grand respect pour tous les diplomates canadiens, particulièrement ceux qui travaillent dans nos ambassades, dont ceux qui travaillent dans l'ambassade du Mexique. Tout à l'heure, à deux reprises en réponse à nos questions, le député de Vaudreuil—Soulanges, a fait référence à notre « intelligence » lorsque nous faisions un lien entre la crise des migrants et le tweet du premier ministre.
Tel qu'on l'a appris le 3 avril dernier dans un article du National Post, nos diplomates en poste au Mexique étaient aux prises avec cette crise « on how to address these enquiries given the Prime Minister's tweet ». Cela arrive à tout le monde d'en dire un peu trop parfois. On peut comprendre les attaques partisanes.
Le député pourrait-il avoir l'honneur de dire que, en effet, nos diplomates font bien leur travail et on ne questionne pas du tout leur intelligence?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque également le Règlement au sujet du député en question. Le secrétaire parlementaire du premier ministre, dans sa réponse à une question du député de Markham—Unionville, a mis en doute l'intelligence de ce dernier.
La tradition de longue date à la Chambre veut — et vous avez rendu des décisions à ce sujet de nombreuses fois — que nous nous abstenions de faire insulte à l'intelligence des autres députés. J'invite donc, par votre entremise, le secrétaire parlementaire à retirer ses paroles.
Maintenant, je comprends quel était le problème. Je m'excuse auprès du député de Louis-Saint-Laurent.
J'invite tous les députés à demeurer courtois les uns envers les autres et à se rappeler, maintenant et dans leurs prochaines interventions, que nous voulons garder un minimum de civilité dans la Chambre.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les services en français en Ontario
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le plan du gouvernement fédéral pour travailler en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario dans les projets qui appuient l'épanouissement des services en français en Ontario.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Pétitions
Monsieur le Président, je dépose, cette semaine encore, une pétition pour demander au premier ministre de signer le décret qui mettrait en vigueur le projet de loi C-452 pour lutter contre les proxénètes. La semaine passée, j'ai déposé les pétitions électroniques. Aujourd'hui, je dépose une pétition papier signée par 649 pétitionnaires. Combien de jeunes filles ont pâti du laxisme de ce gouvernement dans ce dossier? Une fois de plus, on demande que le premier ministre prenne son stylo et signe le décret. Cela fait quatre fois qu'on le réclame.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter un certain nombre de pétitions signées par des personnes qui sont d'avis qu'il est temps de mettre un terme aux tests effectués sur des animaux pour l'industrie des cosmétiques. Il est important de signaler que ces pétitions ne visent pas les tests effectués à des fins de recherche, surtout compte tenu des nouvelles techniques disponibles. Je suis heureuse de présenter ces pétitions en leur nom.
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter une pétition électronique qui a recueilli 2 657 signatures. Les pétitionnaires sont inquiets au sujet de l'impact des filets maillants sur l'esturgeon. Ils demandent au gouvernement du Canada d’encourager, de mettre en oeuvre et de promouvoir d’autres techniques, durables, de pêche du saumon qui auront des effets moins néfastes sur les stocks de saumon menacés et qui diminueront et élimineront les prises accidentelles d’esturgeons, les dommages physiques infligés à ceux-ci et les cas de mortalité qui en découlent; de financer la recherche et d’instaurer des techniques de pêche durables, telles que les tourniquets à poisson, les nasses et les sennes; d’adopter des politiques et des règlements qui prévoient la surveillance constante des filets maillants pour toute la durée du mouillage, sachant que cette phase de transition prendra du temps; et d’interdire intégralement l’utilisation nocturne du filet maillant.
En terminant, je tiens à féliciter Kevin Estrada, de Sturgeon Slayers, une entreprise de Chilliwack, en Colombie-Britannique. Kevin a travaillé d'arrache-pied pour recueillir des signatures sur cette importante pétition.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une autre pétition signée par un nombre assez important d'habitants de Winnipeg-Nord. Les pétitionnaires demandent au premier ministre et au gouvernement de reconnaître la valeur d'un régime universel d'assurance-médicaments. Ils demandent au gouvernement de collaborer avec les différents intervenants, les provinces et les territoires dans le but d'instaurer une forme quelconque de régime d'assurance-médicaments au sein de notre fantastique système de santé.
[Français]
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par 656 personnes de partout au pays.
Chaque année, le 13 décembre marque le triste anniversaire du massacre de Nanjing. En 1937, les membres de l'armée japonaise impériale ont violé entre 20 000 et 80 000 femmes et filles chinoises et tué environ 300 000 personnes. Des témoins du massacre de Nanjing ont dit que ces atrocités étaient l'enfer sur terre.
L'esclavage sexuel militaire du système japonais s'est rapidement étendu à 200 000 femmes de la Corée, des Philippines, de la Chine, de la Birmanie et de l'Indonésie, entre autres.
Les citoyens canadiens demandent donc au gouvernement du Canada de déclarer le 13 décembre de chaque année comme étant une journée commémorative du massacre de Nanjing.
[Traduction]
Monsieur le Président, étant donné que, dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, on propose l'aménagement de cinq nouvelles aires de mouillage au large de l'île Gabriola destinées à accueillir des navires de charge de 300 mètres de long afin de recevoir les exportations de charbon du Wyoming vers la Chine, du charbon qui a été refusé par tous les ports de l'Ouest des États-Unis, les pétitionnaires exhortent le gouvernement à reconnaître que ces mouillages nuisent à l'habitat du poisson et représentent un risque de déversement de pétrole et qu'ils introduiraient une activité industrielle lourde dans une zone vierge. Qui plus est, cette mesure ne profiterait absolument pas à la région ni même au Canada. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de s'opposer à l'aménagement de ces cinq nouvelles aires de mouillage industrielles au large de l'île Gabriola.
[Français]
Monsieur le Président, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de s'engager à reconnaître que la santé oculaire et les soins de la vue constituent un problème de santé publique croissant.
Ils demandent aussi au gouvernement de s'attaquer à ce problème, particulièrement en ce qui concerne les personnes les plus vulnérables au Canada, soit les enfants, les personnes âgées atteintes de diabète et les Autochtones.
L'élaboration d'un cadre national d'action pour promouvoir la santé oculaire et les soins de la vue profitera à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes grâce à la diminution des problèmes de déficience visuelle découlant de conditions évitables et aux changements des facteurs de risque connus.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la décision du gouvernement de fermer au public le bureau régional d’Affaires autochtones et du Nord Canada de Winnipeg sans l’obtention d’un rendez-vous au préalable: a) pour quelle raison le gouvernement a-t-il décidé de ne plus accorder l’accès au public à ce bureau sans l’obtention d’un rendez-vous au préalable; b) combien de clients ont été servis à ce bureau de janvier 2015 à septembre 2018, ventilé par mois; c) quelle est la ventilation du nombre de clients en b) par but de la visite (par exemple, l’obtention d’un certificat de statut d’Indien, etc.)?
M. Dan Vandal (secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, Lib.): Monsieur le Président, pour ce qui est du bureau situé au 365, rue Hargrave, à Winnipeg, au Manitoba, aucune donnée n’est disponible, car il n’y avait pas de processus de prise de rendez-vous en place à cet endroit lorsqu’il était accessible au public. Afin d’assurer un équilibre entre les normes de service et la sécurité du public et du personnel, et à la suite de la fermeture du bureau au grand public, un nouveau processus de prise de rendez-vous a été mis en place pour réduire au minimum les interruptions et assurer le maintien des services aussi efficacement que possible.
Le bureau de SAC responsable des certificats sécurisés de statut indien, situé au 391, rue York, à Winnipeg, au Manitoba, a ouvert ses portes le 23 novembre 2016, et continue de fournir des services au grand public par rendezvous. La majorité des rendezvous concernent des demandes de certificat sécurisé de statut indien, des enregistrements de mariage et de décès, des changements de nom et d’autres modifications. Voici le nombre approximatif de consultations sur place pour la période de novembre 2016 à septembre 2018, ventilé par mois: novembre 2016: 34; de décembre 2016 à janvier 2017: 235; février 2017: 172; mars 2017: 250; avril 2017: 141; mai 2017: 213; juin 2017: 21; juillet 2017: 253; août 2017: 373; septembre 2017: 297; octobre 2017: 331; novembre 2017: 384; décembre 2017: 273; janvier 2018: 331; février 2018: 381; mars 2018: 408; avril 2018: 349; mai 2018: 435; juin 2018: 299; juillet 2018: 624; août 2018: 382; septembre 2018: 330.
En ce qui concerne le mécanisme de financement de 10 ans annoncé par la ministre des Services aux Autochtones le 6 décembre 2017: a) combien de Premières Nations ont exprimé leur intérêt par écrit avant la date limite du 13 juillet 2018; b) combien de Premières Nations répondent aux critères d’admissibilité, comme l’a confirmé le Conseil de gestion financière des Premières Nations au ministère des Services aux Autochtones; c) quelle est la ventilation de a) et b) par province ou territoire; d) quels sont les détails concernant les mécanismes de reddition de comptes aux membres des bandes; e) est-ce que le ministre des Services aux Autochtones ou le Conseil de gestion financière des Premières Nations détermineront si ces mécanismes de reddition de comptes aux membres des bandes sont adéquats et s’ils ont été suivis; f) quelle est la liste complète des particuliers et des organisations des Premières Nations qui ont été consultés entre le 6 décembre 2017 et le 16 octobre 2018?
M. Dan Vandal (secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, 214 Premières Nations ont soumis une lettre d’intérêt avant la date limite du 13 juillet. Au 15 octobre, un nombre total de 252 Premières Nations avaient soumis une lettre d’intérêt.
En ce qui concerne la partie b) de la question, le Conseil de gestion financière des Premières Nations n’a pas terminé l’évaluation des Premières Nations qui ont fait part de leur intérêt.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, la ventilation des Premières Nations admissibles par province et territoire n’est pas encore connue. Le nombre de Premières Nations ayant exprimé leur intérêt pour une subvention sur dix ans est distribué par province et territoire de la façon suivante : Alberta, 17; Colombie-Britannique, 88; Manitoba, 30; Nouveau-Brunswick, 8; Terre-Neuve-et-Labrador, 3; Nouvelle-Écosse, 11; Territoires du Nord-Ouest, 2; Ontario, 45; Île-du-Prince-Édouard, 2; Québec, 14; Saskatchewan, 32.
En réponse à la partie d) de la question, pour la subvention sur dix ans, les mesures de reddition de comptes aux membres des Premières Nations sont codifiées dans le texte législatif en matière de gestion financière, ou TLGF), ou dans le règlement sur l’administration financière, ou RAF, de chaque Première Nation et renforcées dans l’accord de financement. Les Premières Nations doivent édicter et conserver un TLGF ou un RAF pour être admissibles à une subvention sur dix ans et conserver cette admissibilité.
En vertu d’un TLGF ou d’un RAF, la Première Nation doit avoir mis en place une politique sur l’information ou la participation de ses membres. Le conseil doit établir une telle politique ou des procédures à cet effet, ou donner des directives sur les façons dont les membres de la Première Nation peuvent obtenir de l’information sur ce qui suit, ou participer à l’examen de ce qui suit: le budget annuel; le plan financier pluriannuel; et les déficits budgétaires et dépenses extraordinaires. Le conseil doit également afficher un avis public informant de chacune de ses réunions lorsque les éléments suivants seront soumis à l’approbation : le plan financier pluriannuel; le budget annuel; et les modifications apportées au budget annuel. Les membres de la Première Nation peuvent assister à la partie de la réunion du conseil qui concerne ces éléments.
Relativement à la partie e) de la question, pour la subvention sur dix ans, les mesures de conformité sont remplacées par des pratiques qui renforcent la gouvernance des Premières Nations et habilitent les citoyens des Premières Nations à tenir leurs dirigeants responsables. Cela comprend la surveillance des critères d’admissibilité à la subvention sur dix ans élaborés en collaboration avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations. Cette surveillance comprend également une évaluation du caractère adéquat des rapports aux membres de la bande, conformément aux dispositions sur la préparation de rapports contenues dans le TLGF ou dans le RAF de la Première Nation. Chaque année, le Conseil de gestion financière des Premières Nations fera rapport à SAC au sujet des résultats de son évaluation des critères d’admissibilité. SAC aidera les Premières Nations à régler tout problème associé au maintien de leur admissibilité à la subvention sur dix ans, notamment en ce qui concerne les mécanismes de reddition de comptes.
En ce qui concerne la partie f) de la question, du 11 octobre au 20 novembre 2017, les représentants d'Affaires autochtones et du Nord Canada et de l'Assemblée des Premières Nations ont rencontré à neuf reprises les dirigeants des Premières Nations et des experts techniques d'un océan à l'autre pour connaître leur opinion sur les solutions proposées pour assurer la prévisibilité du financement, le financement suffisant de la prestation de programmes et la responsabilisation mutuelle. Les commentaires des participants sur leurs priorités et leurs préoccupations principales ont été pris en considération et reflétés dans le rapport intitulé « Une nouvelle approche : Co-développement d'une nouvelle relation financière ». L’Assemblée des Premières Nations a présenté ce rapport à tous les chefs des Premières Nations présents à l’Assemblée extraordinaire des chefs de l’Assemblée des Premières Nations, tenue à Ottawa le 6 décembre 2017. Les officiels de SAC poursuivent ses travaux de conception de la subvention sur dix ans en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations. Au début de janvier 2018, le personnel de SAC a participé à des séances d’information dans de nombreuses régions afin de présenter aux participants des Premières Nations de plus amples renseignements au sujet de la subvention.
En ce qui concerne le financement accordé au Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones: a) à quoi le financement servira-t-il, ventilé par élément; b) quel est le pourcentage et le total du financement qui servira à payer des frais administratifs?
M. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement et Affaires urbaines), Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, pour appuyer le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, ou AGJEA, le gouvernement du Canada consacrera jusqu’à 1,7 milliard de dollars sur dix ans, à compter de 2018-2019 pour renforcer les programmes et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants et les familles autochtones. Cela fait partie de l’engagement que le gouvernement a pris de verser 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour soutenir et créer plus de places en garderie abordables et de grande qualité au pays.
Au cours des dix prochaines années, un maximum de 1,02 milliard de dollars servira à appuyer l’AGJE pour les Premières Nations et sera géré en partenariat avec les Premières Nations. Un maximum de 111 millions de dollars permettra de soutenir l’AGJE pour les Inuits et sera géré en partenariat avec les Inuits. Un montant total de 450 millions de dollars sera consacré à l’AGJE pour la Nation métisse et sera géré en partenariat avec la Nation métisse. Le nouveau financement vise à améliorer et à augmenter l’accès à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants adaptés à la culture autochtone, harmonisés avec les priorités et les objectifs établis en collaboration dans le cadre d’AGJEA.
En plus du financement fondé sur les distinctions, des fonds supplémentaires de 34 millions de dollars sur dix ans seront aussi disponibles pour améliorer le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques. En plus, 44 millions de dollars sur dix ans seront dédiés aux projets d’amélioration de la qualité : projets en fonction des demandes, dirigés par les Autochtones pour faire progresser les éléments fondamentaux de l’AGJE pour les Autochtones.
En ce qui concerne la partie b) de la question, de ce nouveau financement de 1,7 milliard de dollars, 46,8 millions de dollars ou 2,7 % sur dix ans seront alloués aux coûts administratifs liés aux exigences opérationnelles fédérales. Ces fonds permettront à Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada et l’Agence de la santé publique du Canada de soutenir la mise en œuvre du cadre d’AGJEA et d’assurer la surveillance du programme et la production de rapports efficaces.
En ce qui concerne l’annonce d’octobre 2018 concernant l’octroi par le gouvernement de 50 millions de dollars à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine: a) quelles garanties écrites précises a le gouvernement, le cas échéant, que ces fonds ne seront pas consacrés à des activités antisémites ou anti-Israël; b) sur quel site Web peut-on trouver le texte de toute garantie écrite dont il est question en a)?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre du Développement international, Lib.): Monsieur le Président, le 12 octobre 2018, Affaires mondiales Canada a annoncé que le Canada offrait une aide continue aux réfugiés palestiniens par l’intermédiaire de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche Orient, ou UNRWA. Le Canada s’est engagé à verser 40 millions de dollars sur deux ans pour aider à combler les besoins de base en matière d’éducation, de santé et de subsistance de millions de réfugiés palestiniens vulnérables, en particulier des femmes et des enfants. De plus, le Canada s’est engagé à verser 10 millions de dollars à l’UNRWA dans le cadre de l’appel d’urgence pour venir en aide aux Palestiniens touchés par la crise régionale provoquée par la guerre en Syrie.
Il importe de souligner que le financement du Canada contribue également aux activités de neutralité de l’UNRWA, parmi lesquelles on retrouve : des inspections régulières des installations de l’UNRWA par des agents de cet organisme spécialement entraînés à repérer les violations de la neutralité, à les rapporter et à prendre les mesures nécessaires; de la formation destinée au personnel de l’UNRWA sur la neutralité, notamment sur les médias sociaux, et, pour les cadres supérieurs, sur les méthodes pour mener des inspections efficaces des installations; l’amélioration des connaissances et des compétences des étudiants et incarnant les valeurs des Nations unies, notamment celles liées aux droits de la personne, à la résolution de conflits, à l’égalité des genres et à la tolérance, par le biais d’activités et de matériel pédagogiques; et l’élaboration, la distribution et l’utilisation, par l’UNRWA, de matériel pédagogique additionnel dans le cadre de son approche visant à aider les enseignants dans la promotion de la neutralité. Cette aide s’ajoute au financement accordé par le Canada entre 2017 et 2019 pour permettre l’embauche d’un coordonnateur ayant la responsabilité de surveiller les activités de l’UNRWA et d’intervenir promptement en cas d’allégations de violation de la neutralité. L’aide démontre que le Canada et l’UNRWA travaillent ensemble pour assurer le respect des principes humanitaires d’humanisme, de neutralité, d’indépendance opérationnelle et d’impartialité. En outre, cette aide est essentielle pour assurer l’exécution efficace des services de l’UNRWA et maintenir l’appui soutenu du Canada à l’Office.
Le Canada n’est pas sans savoir que l’UNRWA fait l’objet de diverses critiques et allégations. Du point de vue du Canada, l’UNRWA a montré qu’il était disposé à mettre en place les conditions nécessaires pour que les personnes les plus vulnérables reçoivent de l’aide, d’une part, et à renforcer les mesures pour assurer la transparence et la neutralité parmi ses quelque 30 000 employés, d’autre part. Le Canada travaille avec l’UNRWA en vue d’établir des mesures supplémentaires visant à garantir une surveillance, une responsabilisation et une reddition de compte approfondies. Le financement que nous apportons à l’organisation nous permet d’être un membre actif de la commission consultative de l’UNRWA et nous travaillons sur une base régulière avec eux et d’autres gouvernements donateurs afin de promouvoir une série de réformes à l’égard de la gouvernance, de l’efficacité, de la surveillance et de la gestion des finances. La participation du Canada lui donne l’occasion d’exercer une surveillance et une influence, ainsi que de dialoguer sur les principaux enjeux.
Le Canada et d’autres donateurs appuient l’UNRWA dans ses efforts pour enseigner aux étudiants sous sa responsabilité les valeurs des Nations Unies que sont la neutralité, les droits de la personne, la résolution de conflits, la tolérance, l’égalité et la lutte contre la discrimination fondée sur la race, le genre, la langue et la religion. L’UNRWA a mis en place un cadre formel pour procéder à l’examen de tous les manuels de cours et, au besoin, il donne des formations supplémentaires pour aider les enseignants à aborder les questions difficiles reliées à la neutralité, aux biais, à l’égalité des genres ou au caractère approprié en fonction de l’âge.
Le Canada fait preuve d’une vigilance renforcée lorsqu’il est question de fournir du financement d’aide internationale aux Palestiniens, y compris à l’UNRWA. Cela suppose l’intégration de dispositions rigoureuses antiterroristes dans les accords de financement, une surveillance continue, des visites régulières sur le terrain et l’adoption d’un processus de contrôle systématique. Tous les moyens de mise à exécution des programmes et de financement font l’objet d’un examen pour que la compatibilité avec les valeurs canadiennes soit confirmée et que les plus hautes normes de transparence et de responsabilité soient satisfaites. Lorsque des enjeux surviennent, le Canada et l’UNRWA se mobilisent rapidement et ouvertement pour les aborder.
En ce qui concerne les mesures additionnelles que le Canada demande à l’UNRWA de prendre pour assurer la neutralité, le Canada et l’UNRWA se sont entendus sur un cadre de coopération faisant état des engagements communs et des attentes du Canada relativement à la mise en œuvre des initiatives de réforme de l’UNRWA, à la surveillance régulière, à la production régulière de rapports, ainsi qu’au respect des exigences antiterroristes du Canada. Ce cadre se trouve sur le site Internet d’Affaires mondiales Canada à l’adresse http://international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/priorities-priorites/where-ou/gac_un_unrwa-amc_nu_unrwa.aspx?lang=fra.
En assurant la neutralité de ses opérations, l’UNRWA est en mesure d’aider efficacement et considérablement les réfugiés palestiniens. Le Canada continuera de prendre très au sérieux toute allégation de violation de la neutralité.
Notre gouvernement continuera de venir en aide aux personnes les plus vulnérables au nom des Canadiens, conformément aux valeurs canadiennes. Grâce aux services de l’UNRWA, plus de trois millions de personnes ont accès à des services de santé primaires et plus d’un demi-million de filles et garçons palestiniens réfugiés reçoivent une éducation de grande qualité dans les écoles de l’ONU.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les réponses du gouvernement aux questions nos 1980 et 1981 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, ces documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les consultations organisées par le gouvernement et intitulées « Réduire la criminalité violente: dialogue sur les armes de poing et les armes d’assaut »: a) combien de rencontres sur invitation seulement sont prévues dans le cadre de ces consultations; b) dans quelles municipalités ces rencontres auront-elles lieu; c) dans quelles circonscriptions ces rencontres auront-elles lieu; d) les députés qui représentent les circonscriptions visées en c) seront-ils invités à ces rencontres; e) quels organismes et particuliers seront invités à ces rencontres; f) parmi les organismes et particuliers invités, lesquels ont été choisis par le cabinet du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé; g) quel est le coût attendu de chacune de ces rencontres?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement relativement à la réélection de Michaëlle Jean au poste de secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie: quelles sont les dépenses totales, ventilées par type de dépense?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la réduction de la pauvreté
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-87, Loi concernant la réduction de la pauvreté, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, la députée a indiqué à quel point elle souhaite mettre fin à la pauvreté. J'aimerais lui demander des précisions sur une politique particulière, c'est-à-dire la hausse de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Le gouvernement précédent a fait passer l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans, ce qui a eu une incidence sur les aînés les plus vulnérables, les privant de 13 000 dollars par année.
Si la députée veut tellement réduire la pauvreté, pourquoi elle et son parti ont-ils appuyé cette mesure, et vu qu'ils l'ont fait, comment peut-elle continuer de prétendre que la réduction de la pauvreté était un objectif du gouvernement conservateur, qui s'en est pris aux aînés les plus vulnérables?
Monsieur le Président, ma soeur, Linda, a 56 ans. Elle n'est pas une aînée et elle aurait été une des premières personnes à être touchées par les changements à la Sécurité de la vieillesse annoncés par le gouvernement conservateur.
Le gouvernement a publié tellement de renseignements sur la Sécurité de la vieillesse et la réduction de la pauvreté. Le changement de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse n'est pas entré en vigueur immédiatement. Nous prévoyions le mettre en oeuvre progressivement. En fonction d'études sur l'espérance de vie et de divers autres facteurs, beaucoup d'autres pays augmentent maintenant l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Ce sont les facteurs importants que nous avons examinés.
Comme je l'ai indiqué, selon les statistiques d'aujourd'hui, le taux de pauvreté chez les aînés a augmenté de 2 % sous le gouvernement actuel.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue a beaucoup parlé d'emploi plus tôt. J'aimerais lui poser une question reliée à l'emploi, mais reliée aussi au Nord en général.
J'ai voyagé au Nunavik et avec mon collègue qui représente cette région. J'ai vu qu'il y a beaucoup de surpeuplement des maisons, des gens qui vivent à 14 dans une maison. J'ai aussi vu que le coût de la nourriture y est très élevé.
On sait que le programme Nutrition Nord Canada fonctionne plus ou moins, mais les gens d'Inukjuak avaient des solutions. J'ai rencontré des gens qui parlaient de construire des serres sur place pour pouvoir produire leur propre nourriture. Un des gros problèmes c'est qu'ils n'ont pas les infrastructures, par exemple, l'électricité. Les barrages sont à quelques kilomètres de là, mais ils n'ont pas accès à cette électricité.
Je me disais que si on formait des gens sur place pour construire des maisons, il y aurait plus d'emplois et les maisons seraient adaptées au climat et à la culture. On réglerait plusieurs problèmes en même temps.
Si on veut parler d'emploi, est-ce que ma collègue est d'accord sur ce genre de réflexion?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me souviens qu'il y a quelques années le comité des ressources humaines s'était penché sur la réduction de la pauvreté. Je faisais partie de ce comité à l'époque. Une personne vivant dans une réserve était venue nous parler des possibilités de développement économique.
Il est impératif que le gouvernement admette qu'il faut offrir des débouchés économiques aux membres des Premières Nations. Le coût des aliments est astronomique; il faut également agir sur ce plan. Nous avons vu la semaine dernière que les libéraux vont dépenser encore plus, mais ils ne s'attaquent pas aux problèmes de la stratégie alimentaire pour le Nord.
Il y a beaucoup de pain sur la planche, mais il nous faut des partenaires, dont les peuples autochtones. Il faut écouter ce qu'ils ont à dire.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue d'Elgin—Middlesex—London pour la passion avec laquelle elle s'attaque à la réduction de la pauvreté.
Le gouvernement est doué pour les annonces, mais il ne les met pas à exécution. En fait, j'ai entendu quelqu'un dire l'autre jour que les libéraux obtiennent un A en matière d'annonces, mais un E en matière d'exécution.
L'Institut des finances publiques et de la démocratie, qui est dirigé par l'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a publié un rapport sur la Stratégie nationale sur le logement dans lequel il disait ne pas savoir où l'argent était passé. Le secrétaire parlementaire nous a dit que le gouvernement a dépensé 5 milliards de dollars jusqu'à présent. En fait, en ce qui concerne les cinq prochaines années, l'organisme de Kevin Page n'a pu trouver que 1,5 milliard de dollars, et encore, cette somme n'a été que budgétée, pas dépensée.
Il a dit que la Stratégie nationale sur le logement n'est qu'un beau document sur papier glacé vide de contenu. Je me demande ce que la députée en pense.
Monsieur le Président, j'ai eu la chance de rencontrer le groupe que mentionne le député et d'examiner certains des documents. Il a tout à fait raison. Un financement a été affecté à la Stratégie nationale sur le logement en 2016-2017, mais, selon ce que nous constatons, il n'y a rien à ce sujet dans le budget.
Bref, les libéraux parlent beaucoup, mais agissent peu. C'est pourquoi ils méritent un « E » pour l'exécution. Ils ont certes quelques idées, mais ils ne savent pas les mettre en oeuvre. Nous constatons, depuis trois ans, que c'est la principale faiblesse du gouvernement libéral. Nous avons pu voir l'économie sombrer lamentablement à certains endroits, notamment en Alberta. Les libéraux ne savent pas concrétiser leurs belles promesses.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le privilège de prendre la parole sur un sujet que je connais bien. Pour la seconde fois, au cours de cette législature, un projet de loi sur la réduction de la pauvreté est présenté à la Chambre.
Je félicite et remercie mon collègue et ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de son engagement auprès des plus démunis. Avec ce projet de loi, il suit les pas d'Ed Broadbent, qui fit adopter la motion pour éliminer la pauvreté infantile en 1989. Il suit également Tony Martin et Jean Crowder et tant d'autres femmes et hommes politiques qui firent du combat contre la pauvreté la raison première de leur engagement.
Si on regarde les chiffres, un tel projet de loi n'a jamais été plus à-propos. Ce mois-ci, on a célébré la Journée nationale des enfants et la Journée nationale de l'habitation. On sait à quel point ces journées sont importantes. Elles ne sont pas faites pour célébrer, mais bien pour tirer la sonnette d'alarme. Elles permettent une prise de conscience des enjeux, de la dure réalité que vivent nos concitoyens sur ces sujets. À cette occasion, les associations et les organismes communautaires sont montés aux barricades. Nous sommes un pays riche, nous avons d'immenses ressources et, pourtant, nous laissons nos enfants et nos concitoyens grandir et vivre dans la pauvreté.
Les chiffres sont alarmants. Un Canadien sur six vit dans la pauvreté. C'est 5,8 millions de personnes. De ce nombre, 250 000 personnes se retrouvent en situation d'itinérance chaque année; 1,7 million de ménages vivent dans des logements insalubres ou tout simplement trop chers. Malheureusement, les études ne s'arrêtent pas là. La situation des enfants au pays est grave: 1,4 million de nos enfants vivent dans une situation de pauvreté. C'est 200 000 enfants de plus que l'année dernière et, parmi eux, plus d'un enfant sur trois vit dans une communauté autochtone.
Compte tenu de l'urgence de la situation et de l'inscription de ce projet de loi dans l'héritage néo-démocrate, j'informe la Chambre que nous appuierons ce projet de loi. Cependant, je suis tout de même étonnée. Étonnée, car j'ai moi-même présenté un projet de loi de réduction de la pauvreté en février 2016, il y a plus de deux ans. Ce projet a été le fruit de longues concertations avec des organismes de partout au pays. Il avait reçu le soutien de nombreuses organisations de lutte contre la pauvreté et il s'inscrivait dans la continuité de mon travail communautaire que je mène, depuis des dizaines d'années, pour améliorer le quotidien des Maskoutains et des Vallois dans Saint-Hyacinthe—Bagot.
Le projet de loi C-245 avait pour but de renforcer le filet de sécurité économique et sociale des citoyens. Je voulais inscrire la condition sociale dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, afin que la pauvreté ne soit plus un facteur de discrimination. J'avais placé également les organismes communautaires, les municipalités, les provinces, les territoires comme des partenaires privilégiés de cette stratégie de réduction de la pauvreté, car ne nous y trompons pas: si notre rôle fédéral est de donner une direction, de faire preuve de leadership, nous ne pouvons pas nous passer du soutien de ces acteurs qui travaillent chaque jour sur le terrain pour aider les plus démunis.
Les libéraux et les conservateurs ont voté en très large majorité contre le projet de loi C-245. Pour quelles raisons? En fait, les libéraux ont dit qu'ils allaient faire mieux pour réduire considérablement la pauvreté au pays. Cette promesse a-t-elle été tenue? Je ne le crois pas.
Entendons-nous, le projet de loi C-87 est nécessaire, mais il ne fait qu'effleurer le problème de la pauvreté. Je demande au gouvernement libéral où sont les mesures d'urgence concrètes pour éradiquer la pauvreté chez nos concitoyens. Le ministre a annoncé que ce plan ferait du Canada un chef de file en matière de réduction de la pauvreté. Non, je ne le crois pas.
Je salue les efforts effectués jusqu'à là, comme l'Allocation canadienne pour enfants, mais soyons sérieux, nous sommes encore loin du compte. Le projet de loi C-87 se contente d'établir les cibles minimum recommandées par les Nations unies. Il n'y a pas de nouvel investissement, pas de nouveau programme. Que comporte véritablement ce projet de loi? Il comporte des cibles minimum, un seuil de la pauvreté très contestable et un conseil consultatif.
En ce qui concerne le seuil de la pauvreté, je me demande si le Canada a vraiment l'ambition de devenir un leader, un chef de file dans la réduction de la pauvreté en nivelant par le bas, car c'est bien le sujet que nous traitons. Sachons que les organismes de lutte contre la pauvreté ont peur que des programmes de subvention ne soient plus accordés à des personnes pauvres, à cause de cette mesure qui les exclut des statistiques du gouvernement. Le seuil de pauvreté utilisé par les libéraux est la réplique de la mesure du panier de consommation. Je tiens le redire devant la Chambre: cette mesure est un écran de fumée qui camoufle la réalité de la pauvreté au pays.
L'économiste Andrew Jackson a démontré que la mesure de faible revenu comptabilise 828 000 aînés en situation de pauvreté. La Mesure du panier de consommation n'en dénombre que 284 000 sur la même période. Il s'agit d'une différence d'environ un demi million d'aînés. Le gouvernement va-t-il vraiment se contenter de ces chiffres à la baisse et laisser de côté plus d'un demi million d'aînés oubliés par cette mesure?
En plus de fermer les yeux sur la pauvreté, cet indice ne permet pas de sortir les citoyens de la pauvreté. Nous avons ici un indice qui mesure le revenu qui permet d'acheter un panier de biens de première nécessité. Comme les Canadiens et les Canadiennes dont le revenu est supérieur ne sont plus considérés comme pauvres, ils ne figurent plus dans les statistiques du gouvernement. C'est une aberration.
La Mesure du panier de consommation exclut plusieurs dépenses de la vie quotidienne, comme les frais de santé, les frais de garderie ou les pensions alimentaires. Par ailleurs, une fois ce revenu atteint, on est très loin d'être sorti de la pauvreté. Si on s'offre un panier de biens de première nécessité, cela ne signifie pas qu'on n'est plus pauvre, loin de là. Cela laisse nos concitoyens face à une incertitude et à un stress financier énorme à la moindre dépense imprévue.
Cette semaine, mon équipe a discuté avec des représentants du Comptoir-Partage La Mie de Saint-Hyacinthe. Les bénévoles apportent, chaque semaine, du soutien à près de 200 familles en difficulté financière et mettent à leur disposition de la nourriture pour les aider lorsque les fins de mois sont difficiles. Il ne faut pas croire que cette aide est donnée au premier venu. Les dossiers sont étudiés au cas par cas afin d'apporter la meilleure aide possible et gérer au mieux le peu de ressources dont les familles disposent. Leur seuil de pauvreté se situe à 100 $ au-dessus du revenu de base. Quand on travaille sur le terrain chaque jour, on voit que les gens dans le besoin ne sont pas là pour essayer de profiter du système.
La précarité est réelle, et à 100 $ de marge, on n'est pas riche. On a peut-être juste un peu plus de latitude pour payer ses factures et la dépense imprévue du mois — quand notre voiture tombe en panne, par exemple.
Ces organismes ont peu de ressources, mais elles font pourtant des miracles dans nos communautés. Je les salue. Ils ont peu de moyens car ils ne reçoivent que peu d'aide du gouvernement fédéral. Pourtant, ils sont capables de regarder la réalité en face et de voir que vivre avec un revenu de première nécessité, ce n'est pas sortir de la pauvreté.
Je suis donc déçue que le gouvernement, qui se disait si ambitieux, ne soit pas capable de voir la pauvreté qui gagne les enfants et les familles du Canada. Le projet de loi ne peut pas se contenter de réduire les données. Il faut prendre des mesures concrètes.
Une révision des programmes déjà existants s'impose. Aujourd'hui, plusieurs familles ne reçoivent pas l'Allocation canadienne pour enfants, en particulier dans les communautés autochtones éloignées. Pourtant, ce sont ces mêmes communautés qui sont les plus exposées à la pauvreté et à la précarité. Parmi les 20 % d'enfants pauvres au Canada, un sur trois est issu d'une communauté autochtone.
La pauvreté est un cycle continu qui touche des familles entières. Pour le briser, nous devons nous attaquer aux inégalités structurelles qui touchent ces enfants dès la naissance.
Il faut également réformer le régime injuste de l'assurance-emploi. Le gouvernement ne met plus un sou dans la caisse de l'assurance-emploi depuis près de 30 ans. Après 20 ans de réformes conservatrices et libérales, ce système est en piteux état et incapable d'assurer aux familles l'aide dont elles ont besoin. Ce n'est pas acceptable qu'on ait encore un système qui n'a pas été réformé en profondeur depuis les années 1970 et qui exclut 60 % de nos travailleurs et nos travailleuses.
Réformer l'assurance-emploi permettrait avant tout de sortir des milliers de familles de la précarité, et même de la pauvreté. Cependant, il ne faut pas oublier qu'un taux si faible d'accessibilité fait qu'on prive également ces travailleuses et ces travailleurs de recevoir des formations adaptées à leurs besoins. Ici, on parle bien de la fameuse classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour s'y joindre.
L'accès aux prestations fédérales ne devrait pas être un combat pour les plus démunis. Puisque nous ne sommes pas tous égaux face à la pauvreté, il faut élargir l'accès à l'assurance-emploi et rendre accessible à tous et à toutes l'Allocation canadienne pour enfants. Nous devons nous assurer que les grands-parents qui s'occupent d'un enfant puissent eux aussi la recevoir. Il en va de même pour nos aînés.
Je salue l'initiative visant à rendre automatique le Supplément de revenu garanti pour les aînés qui atteignent 65 ans. Le NPD le réclamait depuis des décennies.
Cependant, la réalité, c'est qu'encore beaucoup d'aînés ne reçoivent pas cette prestation. Pourtant, ils y ont droit. À preuve, j'ai écrit une lettre ouverte, en janvier dernier, pour en informer nos concitoyens et j'ai reçu des centaines de courriels et d'appels. Il y avait surtout beaucoup de gens déçus d'apprendre que ce n'était pas automatique.
Pourquoi ne pas étendre cette mesure à l'ensemble des travailleurs et des travailleuses qui ont travaillé toute leur vie pour construire ce pays?
Il faut également adopter la mesure de faible revenu pour calculer la pauvreté. Elle fixe le seuil de pauvreté à la moitié du revenu médian et est, de ce fait, plus réaliste. Elle permet d'ailleurs des comparaisons internationales, ce qui devrait intéresser le gouvernement, puisqu'il veut être un leader sur la scène mondiale.
Il faut enfin des objectifs plus ambitieux à court terme. La veille du dépôt de ce projet de loi, soit le 5 novembre, la Colombie-Britannique a adopté un projet de loi visant à réduire la pauvreté infantile de 50 % en cinq ans. Les organisations de lutte contre la pauvreté réclament la même mesure.
Est-ce qu'on va vraiment attendre plus d'une décennie avant d'agir et laisser ainsi une génération d'enfants grandir dans la pauvreté?
On doit réduire le temps de mise en oeuvre des mesures, afin d'aider dès maintenant les générations futures de ce pays. Ne nous trompons pas, ces programmes sont un premier pas, mais ils n'abordent qu'une partie du problème.
En refusant de combattre la pauvreté sur tous les fronts, nous ne pouvons pas réduire radicalement la pauvreté au pays. Nous devons faire preuve de courage et adopter de nouvelles mesures plus ambitieuses et plus justes pour les Canadiens.
La réduction de la pauvreté appelle une réforme en profondeur de notre société. Nous ne pouvons plus nous contenter d'envoyer des chèques. D'ailleurs, quand on paie une place en garderie presque 80 $ par jour par enfant, on se dit que le montant de l'Allocation canadienne pour enfants est bien insuffisant et que ce qui changerait notre réalité, ce qui nous laisserait souffler à la fin du mois, c'est un système universel et abordable de garderies partout au pays.
Le gouvernement a fait la promesse électorale de s'attaquer de front à la pauvreté, et non pas de s'y attaquer seulement en surface. Je demande donc au gouvernement de respecter ses engagements et d'agir en conséquence. Ce dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin, c'est d'une réforme complète de nos services et de nos politiques publiques.
Martin Luther King disait d'ailleurs que la véritable compassion demande plus que de jeter une pièce à un mendiant, elle révèle que quand un édifice produit des mendiants, il faut en refaire les fondations. C'est comme cela, et uniquement de cette façon-là, que nous pourrons venir à bout de la pauvreté en attaquant les inégalités à la racine.
Alors, pour s'y attaquer, commençons par mettre en place un service de garde abordable et universel. L'organisme Campagne 2000 et le Centre canadien de politiques alternatives parlent de ce service comme de la pierre angulaire pour réduire la pauvreté.
Ce service est fondamental pour que les parents n'aient plus à choisir entre payer une garderie hors de prix et aller travailler. Il aiderait surtout à réduire la pauvreté chez les femmes, qui sont plus particulièrement touchées quand il faut choisir entre la garde de ses enfants et le retour au travail.
Un service de garde de bonne qualité et abordable pour tous, c'est également la promesse d'un départ plus égal dans la vie pour tous les enfants issus de milieux défavorisés.
Le même constat s'applique également aux frais de santé non remboursés, aux frais dentaires qui ne sont d'ailleurs pas compris dans le calcul du seuil de la pauvreté et qui représentent un vrai poids sur le budget des familles.
Comment parler d'une société égalitaire et juste si nous ne sommes pas tous égaux face aux dépenses liées à la santé?
La mise en place d'une assurance-médicaments et du remboursement des soins dentaires est plus que nécessaire, elle est primordiale si on veut s'attaquer en profondeur aux inégalités face au fléau de la pauvreté.
Par ailleurs, nous ne cessons de répéter que le travail est la porte de sortie de la pauvreté et que le travail garantit la dignité. Or le travail n'est pas accessible à tous. Alors, mettons en place un revenu de base garanti pour les gens qui en ont besoin. Je pense ici à des personnes qui ne peuvent pas exercer un emploi en raison de contraintes physiques ou mentales. Il faut me croire, ce n'est pas un choix, mais bien le poids d'un handicap qu'ils subissent au quotidien. C'est notre rôle, celui des parlementaires, mais aussi celui du gouvernement, d'apporter à ces gens un revenu décent pour vivre. Instaurer le revenu de base garanti permettrait de préserver la dignité et de réduire la stigmatisation que connaissent chaque jour nos concitoyens.
La réduction de la pauvreté passe également par un régime fiscal équitable.
Pour combattre les inégalités à la source, modifions l'impôt sur le revenu pour permettre une meilleure redistribution des richesses vers les groupes les plus démunis. Réduire la pauvreté implique de considérer la société dans son ensemble comme un tout. Nous devons reconsidérer les causes des inégalités. Ces dernières augmentent d'année en année au profit des plus aisés, tandis que le revenu de la classe moyenne stagne désespérément.
Le gouvernement ne peut pas, d'un côté, vendre un plan de réduction de la pauvreté inédit — sans programme nouveau ni financement, je le rappelle —, et de l'autre, augmenter les exemptions fiscales pour les plus riches. Je rappelle que nous perdons chaque année 8 milliards de dollars par manque de courage politique. Mettons donc un terme à cette mascarade. Les organismes communautaires le répètent: ce projet de loi est un bon point de départ, mais il est largement insuffisant pour relever le défi de la pauvreté au pays.
Campagne 2000, Citizens for Public Justice, le Collectif pour un Québec sans pauvreté, le Mouvement Action-Chômage, le FRAPRU, la Société Elizabeth Fry, l'Institut Broadbent, et j'en passe, appellent tous à des mesures plus ambitieuses de la part de ce gouvernement. L'OCDE recommande des mesures qui appuient l'emploi, compensent le faible revenu et accroissent les services de garde à plein temps à un prix abordable pour les familles.
Je veux souligner l'immense travail qu'effectuent les employés et les bénévoles des organismes communautaires pour venir en aide aux plus démunis. Le Centre de Bénévolat de St-Hyacinthe, qui fête ses 50 ans cette année, travaille avec acharnement pour apporter un peu de soutien aux personnes dans le besoin. Quand on travaille sur le terrain, les initiatives, les recommandations et les directives d'Ottawa sont lointaines. Ce qui compte véritablement, c'est ce qu'on va être en mesure de donner aujourd'hui à la mère de famille qui croule sous les dettes après la rentrée scolaire ou au retraité qui a besoin d'aide pour remplir ses demandes pour le Supplément de revenu garanti car il avait plus de 65 ans au 1er janvier 2018.
Que ce soit au Centre de Bénévolat de St-Hyacinthe, à celui d'Acton Vale, à la Moisson Maskoutaine ou au Comptoir-Partage La Mie, le constat est le même: la précarité est réelle et va bien au-delà d'un panier de première nécessité. Les personnes seules sont de plus en plus vulnérables. Les revenus sont insuffisants.
Claudine Gauvin, directrice de la Moisson Maskoutaine, me disait que, parmi les 870 demandes d'aide alimentaire de Noël, plus de la moitié étaient faites par des personnes seules. Parmi eux, les malades sont particulièrement affectés, du fait de leurs frais de santé exorbitants. Par leurs actions, la Moisson Maskoutaine, le Centre de Bénévolat de St-Hyacinthe, celui d'Acton Vale, ou encore le Comptoir-Partage La Mie apportent un soutien considérable à notre communauté. Ils collectent des jouets pour les enfants, organisent des collations de l'entraide et des cuisines collectives, et créent ainsi un lien social fort qui est indispensable pour les personnes isolées et démunies.
Puisqu'on dit que ce sont majoritairement des personnes seules, je ne veux plus entendre le gouvernement me dire que l'Allocation canadienne pour enfants vient tout régler.
Je pense que les actions de ces organismes doivent guider notre réflexion ici, à Ottawa, tout comme le travail que nous ferons ensemble en comité sur le projet. Notre seul et unique objectif devrait être de nous assurer que notre action a des effets concrets pour aider les personnes en situation de pauvreté partout au pays. Au-delà des cibles et des outils de mesure, il faut s'attaquer à la pauvreté par des actions concrètes qui changent en profondeur nos services et nos politiques publiques.
J'aimerais conclure ce discours en revenant sur les mots de mon collègue Ed Broadbent, qui déclarait, il y a presque 30 ans: « En tant que nation, affirmons aujourd'hui qu'avant le début du 20e siècle, la pauvreté des enfants sera une relique du passé ». Le constat de cet échec doit guider notre action. Du fait de nos promesses oubliées et de nos engagements non tenus, la situation de nos enfants est loin d'appartenir au passé. C'est encore pire, elle est devenue un fléau. Nous avons dépassé de 18 ans cet objectif que, unanimement, la Chambre des communes s'était donné en 1989, celui de faire en sorte qu'en 2000 il n'y ait plus d'enfants pauvres au Canada. Nous sommes très loin de cet objectif.
De mon discours devant la Chambre, j'aimerais donc que l'on retienne une chose: soyons ambitieux et honnêtes pour nos enfants, qui méritent que l'on éradique définitivement le cycle de la pauvreté. On leur doit cela maintenant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense à ma collectivité, Oakville. D'après les données de 2016, 25 % des ménages d'Oakville consacrent 30 % ou plus de leur revenu au logement, 11 % des ménages ont des besoins impérieux en matière de logement, et 50 % des ventes de maisons neuves se font à un prix considéré comme abordable.
On peut affirmer que la Stratégie nationale sur le logement, la première du genre, est déjà à l'oeuvre. Des travaux essentiels à l'atteinte des cibles canadiennes de réduction de la pauvreté sont déjà en cours, et beaucoup d'autres suivront.
La députée réclame des gestes concrets relativement à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Pourrait-elle diriger son attention vers la Stratégie nationale sur le logement et penser aux améliorations que cette initiative entraînera dans sa circonscription?
[Français]
Monsieur le Président, il est essentiel d'avoir une stratégie nationale sur le logement. Par contre, encore une fois, dans cette stratégie, les communautés comme celle de Saint-Hyacinthe—Bagot se sentent oubliées.
En ce qui concerne les habitations à loyer modique à Saint-Hyacinthe, 200 ménages sont encore sur la liste d'attente. Les personnes âgées qui vivent dans les villages de ma circonscription ont peur de devoir quitter leur village parce que les HLM n'ont pas suffisamment de fonds pour demeurer habitables.
Les communautés comme celle de Saint-Hyacinthe—Bagot se sentent oubliées. Elles ont l'impression que, quand les grandes villes ont passé, il ne reste plus rien. Il faut avoir une stratégie beaucoup plus ambitieuse qui permet de faire à sorte, à l'échelle du pays, que le prix du logement n'atteigne pas des hauteurs comme celles d'aujourd'hui, alors que les gens ont à peine de quoi se nourrir une fois qu'ils ont payé leur loyer. Nous devons avoir des stratégies ambitieuses dès maintenant.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son excellent discours et de son engagement dans la lutte contre la pauvreté, un engagement que nous partageons tous au NPD.
D'ailleurs, nous ne partageons pas cet engagement seulement parce que lutter contre la pauvreté est une valeur, par générosité ou parce que nous nous sommes engagés à ne laisser personne derrière; c'est aussi parce que cela profite à tout le monde. Des études démontrent que lorsqu'on réduit les inégalités, par exemple, non seulement les plus démunis sont plus en santé, mais les plus riches aussi. C'est l'ensemble de la société qui en bénéficie.
Ma collègue est-elle d'accord pour dire que lutter contre la pauvreté n'est pas seulement la bonne chose à faire, mais aussi la chose intelligente à faire, et que cela profite à tout le monde?
La priorité du gouvernement ne devrait-elle pas toujours être d'investir dans les citoyens?
Monsieur le Président, les groupes qui luttent contre la pauvreté sont clairs: ne rien faire contre la pauvreté coûte plus cher que d'agir.
Quand j'ai déposé le projet de loi C-245, j'ai fait des consultations dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot, et ce sont les gens d'affaires qui m'interpellaient pour me dire que le taux de pauvreté dans nos communautés était un frein à notre développement économique.
Nous devons investir dans les soins de santé en instaurant une assurance-médicaments universelle. Nous pourrions ainsi économiser collectivement des milliards de dollars. Même les employeurs le disent. Il faut absolument nous doter de mesures concrètes pour venir en aide aux pauvres maintenant, et non dans 5 ou 15 ans. Cela permettrait de réduire le taux de pauvreté. C'est le développement économique de nos régions qui va en bénéficier.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'en face de la liste exhaustive d'idées et de mesures qu'elle propose, des idées et mesures qu'elle soutient de toute évidence et qu'elle préconise depuis longtemps. Il s'agit de mesures que le gouvernement libéral étudie, plus particulièrement en ce qui concerne la réforme de l'assurance-emploi et, pour l'enfance, celles qui s'ajouteront à l'Allocation canadienne pour enfants, par exemple, les investissements de 7,5 milliards de dollars dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui sont maintenant prévus pour les 10 prochaines années dans le cadre d'accords bilatéraux avec les différentes provinces.
Ces investissements à long terme, qui vont bien au-delà de l'Allocation canadienne pour enfants — qui a déjà sorti 300 000 enfants de la pauvreté —, comprennent également des investissements auprès de gouvernements autochtones et un programme de garde d'enfants piloté par les Autochtones.
J'ai une question pour la députée d'en face. J'ai mis le sujet sur le tapis maintes fois à la Chambre, mais je n'ai pas encore pu obtenir d'explication. Le parti d'en face, à la page 72 de sa plateforme, en tenant compte de la crise du logement sévissant au Canada — ce dont il a parlé avant les dernières élections, ce qui veut dire qu'il en était conscient lorsqu'il a conçu sa plateforme —, avait prévu investir 0, 0 et 0 dollar dans les logements abordables en 2017, en 2018 et en 2019. Quant à l'itinérance, il avait prévu s'y attaquer en y consacrant 10 millions de dollars seulement par année, alors que nous y consacrons 100 millions de plus, doublant ainsi les investissements dans ce domaine pour les porter à 220 millions.
Les néo-démocrates avaient bien promis de consacrer 25 millions de dollars au logement autochtone, somme qui aurait été dépensée cette année. Toutefois ce financement était tout ce qu'il y avait pour les usines de traitement des eaux, les écoles, les hôpitaux, les centres communautaires et les logements, y compris pour les réparations aux logements, que la députée décrit elle-même comme surpeuplés.
Les néo-démocrates regrettent-ils la plateforme qu'ils ont présentée aux Canadiens la dernière fois? Promettront-ils de faire mieux aux prochaines élections?
[Français]
Monsieur le Président, un jour, je vais être heureuse de faire partie du gouvernement et d'entendre mon collègue me dire ce que je ne fais pas pour réduire la pauvreté.
Mon collègue parle d'une réforme de l'assurance-emploi, mais le gouvernement doit investir dans la caisse de l'assurance-emploi. Depuis le début des années 1990, le gouvernement ne met plus un sou dans la caisse de l'assurance-emploi, ce qui a mené à la réforme libérale de 1996 et à la réforme conservatrice 10 ans plus tard. Aujourd'hui, six travailleurs sur dix n'ont pas accès à la caisse de l'assurance-emploi.
Le gouvernement a la générosité de créer de nouveaux programmes, mais ceux-ci pigent dans la caisse de l'assurance-emploi où le gouvernement ne met pas un sou. Si les libéraux font une réforme de l'assurance-emploi, ils devront cotiser à cette caisse ou retirer de la caisse de l'assurance-emploi tous les programmes offerts aux malades et aux proches aidants. Il faudra aussi retirer les prestations de maternité et parentales. Quand les femmes veulent retourner sur le marché du travail, elles sont pénalisées et n'ont pas accès à l'assurance-emploi.
Mon collègue a parlé des services de garde. Il ne parle pas d'un programme de services de garde abordables et universels, mais c'est ce qu'il faut. Quand le Québec a instauré les services de garde, cela a permis à des femmes de retourner sur le marché du travail. Le programme a eu des répercussions importantes.
Les provinces vont déjà très loin en matière de services de garde. En matière d'élimination et de réduction de la pauvreté, beaucoup de provinces se donnent des objectifs beaucoup plus ambitieux que ceux du gouvernement. Les organismes communautaires et les municipalités sont au rendez-vous. Les provinces et les territoires sont prêts. Pour vraiment éliminer la pauvreté, il ne manque qu'un leadership fort de la part du gouvernement.
Monsieur le Président, à Montréal, il y a les Magasins-Partage. Le plus gros magasin-partage de Montréal est situé dans la circonscription de Hochelaga. Chaque magasin-partage dessert entre 500 et 800 ménages. J'ai peur qu'ils en desservent autant l'année prochaine, parce que cette stratégie n'a pas assez de mordant.
Leilani Farha, directrice générale de Canada sans pauvreté et rapporteure spéciale des Nations unies sur le logement convenable, a dit que, malheureusement, la SCRP ne présente aucun nouveau programme important pour lutter contre le taux de pauvreté excessivement élevé au Canada et repose sur les programmes mis en place par le gouvernement depuis 2015.
Est-ce que ma collègue a les mêmes craintes que moi?
Monsieur le Président, j'ai tout à fait les mêmes craintes que ma collègue.
J'aimerais raconter une courte anecdote qui en dit long. Cet été, j'ai participé au souper d'un tournoi de golf pour une fondation qui aide à amasser des fonds pour une maison de soins palliatifs de Saint-Hyacinthe. Un des deux coprésidents de la collecte de fonds, un éminent homme d'affaires de ma région, a pris la parole. Il a dit aux 200 personnes qui participaient à l'événement, soit des gens qui ont les moyens, que l'écart entre les riches et les pauvres s'accentue et que c'est leur responsabilité de lutter contre la pauvreté. Je me pinçais. Quand les personnes les plus riches de notre société réalisent que l'écart entre les riches et les pauvres s'accentue et que cela n'a pas de bon sens, il est temps d'agir pour renverser la vapeur.
On parle des 300 000 enfants qu'on a sortis de la pauvreté au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants, mais il en reste 1,4 million, et il faut travailler pour eux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Je suis heureuse de participer au débat sur le projet de loi C-87. Ce projet de loi est important et devrait pouvoir compter sur l'appui de tous les parlementaires. Il prévoit de mettre en oeuvre la toute première stratégie nationale de réduction de la pauvreté au Canada. Cette stratégie rassemble un grand nombre d'éléments présents dans les politiques et les programmes de réduction de la pauvreté que notre gouvernement a présentés et instaurés depuis son arrivée au pouvoir.
Depuis 2015, notre gouvernement a misé sur une croissance avantageuse pour tous le monde. Nous avons pris des mesures concrètes pour renforcer la classe moyenne et aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. J'aimerais profiter du temps qui m'est accordé aujourd'hui pour m'attarder sur certains gestes concrets que nous avons posés.
Je tiens à souligner l'une des premières initiatives que nous avons prises en arrivant au pouvoir. Je fais référence bien entendu à l'amélioration de la sécurité du revenu de nos aînés. Nous savons tous que la population du Canada vieillit. On compte environ 6,4 millions de personnes qui ont 65 ans et plus. Selon le recensement de 2016, le nombre d'aînés a dépassé pour la première fois celui des jeunes âgés de 14 ans et moins. On estime qu'au cours des 25 prochaines années, ce nombre va dépasser les 11 millions, ce qui représente le quart de la population.
Quelle que soit la façon dont on considère la situation, les Canadiens vivent plus longtemps et en meilleure santé. L'accroissement de la longévité est une bonne nouvelle qui mérite d'être célébrée, car cela veut dire que la société dispose de plus de sagesse, d'expertise et d'expérience. Nous sommes reconnaissants de la contribution qu'apportent les aînés à nos foyers, à nos familles, à nos lieux de culte et à nos lieux de travail, et nous voulons assurer leur participation dynamique.
Toutefois, le gouvernement reconnaît qu'il a le devoir de s'assurer que les aînés obtiennent le soutien dont ils ont besoin pour s'épanouir et prospérer. C'est avec honneur et beaucoup d'humilité que j'assume le rôle de ministre des Aînés. Lorsque j'ai été nommée à ce poste, le premier ministre m'a demandé de faire quelque chose de très important. Il m'a demandé de parcourir le pays pour écouter ce qu'avaient à dire les aînés, les membres de leur famille et les organismes qui travaillent avec et pour eux. C'est ce que j'ai fait. J'admets que la sécurité du revenu est l'un des enjeux que l'on considère comme étant importants pour les aînés.
Voyons aussi les réalités auxquelles les personnes âgées du Canada sont confrontées de nos jours. Toutes les études montrent que les femmes sont particulièrement exposées à des difficultés financières. En fait, presque toutes les femmes âgées seules qui vivent dans la pauvreté ont pour principale source de revenus les prestations de l'État. Pour certaines personnes âgées, les prestations de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ne sont pas des sources supplémentaires de revenu disponible. Ce sont pour beaucoup les seules sources de revenus, qui servent à payer le loyer et l'épicerie.
Le gouvernement connaît les faits. Nous avons pris des mesures pour améliorer la sécurité du revenu des personnes âgées. C'est là qu'entre en jeu le programme de la Sécurité de la vieillesse. Ce programme vise un objectif précis: procurer un revenu minimal aux aînés et contribuer au remplacement de leur revenu à la retraite. Le programme de Sécurité de la vieillesse comporte plusieurs types de prestations. Premièrement, il y a la pension de base de la Sécurité de la vieillesse, qui est versée à toutes les personnes de 65 ans ou plus qui répondent aux critères relatifs à la résidence et au statut juridique. Deuxièmement, il y a le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu. Troisièmement, il y a les allocations pour les Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans dont l'époux ou le conjoint de fait est bénéficiaire du Supplément de revenu garanti, ou qui sont veufs ou veuves.
Conscients que la sécurité du revenu est importante pour les aînés, nous avons décidé, dès notre arrivée au pouvoir, d'annuler la décision du gouvernement précédent de faire passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Ce seul geste a empêché 100 000 aînés de tomber dans la pauvreté. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse permettent aux aînés à faible revenu du pays de toucher des milliers de dollars de plus par année.
Nous avions aussi proposé une hausse du Supplément de revenu garanti pouvant aller jusqu'à 947 $ par année afin d'aider les aînés seuls les plus vulnérables. Cette mesure a permis d'améliorer la sécurité financière de près de 900 000 aînés et de sortir environ 57 000 aînés de la pauvreté. C'était la bonne décision à prendre.
L'année dernière, nous avons lancé un nouveau processus d'inscription automatique au Supplément de revenu garanti pour les personnes admissibles. Le Supplément de revenu garanti fournit de précieuses prestations mensuelles non imposables aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse qui touchent un faible revenu. Depuis décembre dernier, lorsque les aînés admissibles sont automatiquement inscrits à la Sécurité de la vieillesse, Emploi et Développement social Canada vérifie automatiquement leur revenu pour déterminer s'ils sont admissibles aux prestations du Supplément de revenu garanti. Les personnes admissibles sont automatiquement inscrites, sans avoir à présenter une demande. Grâce à ce processus d'inscription automatique, ces prestations sont maintenant offertes à 210 000 aînés.
Chaque mois, plus de 18 000 personnes atteignent l'âge de 64 ans et sont automatiquement inscrites sur la liste des prestataires de la Sécurité de la vieillesse. Cela signifie qu'on évalue également si elles sont admissibles au Supplément de revenu garanti, sans qu'elles aient à en faire la demande.
Les mesures que nous avons prises pour améliorer la sécurité du revenu des aînés ne s'arrêtent pas là. Nous avons également bonifié le Régime de pensions du Canada pour les travailleurs d'aujourd'hui. La bonification augmentera le montant des prestations du Régime de pensions du Canada que les gens reçoivent à la retraite, de même que les prestations d'invalidité et les pensions de survivant. Cela signifie aussi une hausse d'environ 1 % des cotisations pour la plupart des gens. Les prestations bonifiées augmenteront avec le temps, à mesure que les gens travaillent et cotisent au régime. Les travailleurs les plus jeunes d'aujourd'hui recevront jusqu'à 50 % de plus du Régime de pensions du Canada lorsqu'ils prendront leur retraite. Ces modifications au Régime de pensions du Canada réduiront du quart le nombre de familles susceptibles de ne pas pouvoir maintenir leur qualité de vie à la retraite.
En ce qui concerne les régimes de retraite, le gouvernement a pris l'engagement dans le budget de 2018 — engagement qui a été repris dans ma lettre de mandat — de consulter les intervenants sur cette question très importante. C'est avec grand plaisir que j'ai annoncé, la semaine dernière, avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, que des consultations ont été lancées à l'échelle du pays. J'invite tous les Canadiens qui ont une certaine expertise ou qui souhaitent raconter leur histoire à se rendre en ligne et à donner leur avis précieux sur cette question très importante.
Le gouvernement veut trouver une solution qui fonctionne, et non une solution temporaire. Ce problème existe depuis des décennies. Nous en reconnaissons la gravité et la complexité et nous voulons bien faire les choses.
Les aînés jouent un rôle important dans nos collectivités, et le gouvernement valorise énormément leur contribution. Nous savons que lorsqu'un aîné peut contribuer à la société, tout le monde en bénéficie. Les personnes âgées ont beaucoup à offrir, et nous voulons les encourager à continuer d'apporter leur riche contribution à la société. Il est juste qu'ils reçoivent la reconnaissance et l'appui dont ils ont besoin pour avoir la retraite sûre qu'ils méritent et envisager avec enthousiasme les années à venir. C'est précisément ce que le projet de loi C-87 leur permettra de faire; il prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre de la toute première stratégie de réduction de la pauvreté au Canada. C'est à nous tous ici, à la Chambre, de décider si nous voulons contribuer au bien-être des aînés du Canada. J'espère que tous les parlementaires voteront pour ce projet de loi.
Monsieur le Président, la ministre a parlé des taux de pauvreté chez les aînés. Si je comprends bien, la situation est la même que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. À ce que je vois, ces taux n'ont pas diminué.
Je trouve aussi absolument renversant que le gouvernement ait un projet de loi avec une annexe où il n'y a rien. C'est un peu comme aujourd'hui, lorsque nous avons entendu que le gouvernement allait avoir une loi sur la protection de l'enfance, et qu'un jour, il allait présenter un projet de loi. Nous avons ici une mesure législative qui n'a pas vraiment le mordant nécessaire pour améliorer concrètement la situation des gens. En analysant ce que fait le gouvernement, nous constatons que sa capacité de parler sans vraiment améliorer les choses pour les gens des collectivités qui souffrent est tout à fait stupéfiante.
Monsieur le Président, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a investi 22 milliards de dollars dans l'ensemble des programmes, ce qui a permis de tirer 650 000 Canadiens de la pauvreté.
La députée parle de la situation des aînées, un dossier qui me tient à coeur, comme elle le sait. Selon les statistiques concernant le seuil officiel de la pauvreté au Canada, lequel est fondé sur un panier de consommation, nous étions à 5,1 % en 2015 et à 4,9 % en 2016.
Nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup de pain sur la planche, d'où l'importance du projet de loi à l'étude. Nous y proposons avec hardiesse d'établir des cibles de réduction de la pauvreté et de nous y tenir. J'ai eu des entretiens avec des habitants de ma circonscription et d'ailleurs qui m'ont parlé de l'importance de choisir une mesure et de la suivre. C'est exactement ce que nous faisons dans le projet de loi.
Pour ce qui est des aînés, je signale que nous avons ramené de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, ce qui a empêché 100 000 personnes âgées de plonger dans la pauvreté. En outre, nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti, ce qui a tiré 57 000 aînés de la pauvreté. Il est regrettable que les conservateurs n'aient appuyé aucune de ces deux mesures. Nous allons tout de même continuer à travailler fort pour assurer aux aînés l'avenir sûr qu'ils méritent.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir poser une question à ma collègue sur cet important projet de loi. Cependant, je suis déçu que le gouvernement ait voté contre le projet de loi C-245 de ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot, qui proposait justement une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, alors que son projet de loi est inférieur à celui de ma collègue.
Lorsqu'on débattait du projet de loi de ma collègue, le gouvernement disait qu'il n'était pas assez bon et qu'il ferait mieux. Or on se retrouve aujourd'hui devant un projet de loi moins ambitieux que celui de ma collègue, notamment en ce qui a trait à la méthode proposée pour mesurer l'ampleur du problème. On a décidé d'utiliser la mesure du panier de consommation. Selon l'ancienne méthode de mesurer la pauvreté, on comptait 828 000 aînés dans la pauvreté en 2016, alors que la nouvelle méthode indique qu'il y a 284 000 aînés dans la pauvreté. Ce nouveau calcul nous dit que 600 000 ainés ne sont plus dans la pauvreté, alors qu'en réalité, au quotidien, ils le sont toujours.
Pourquoi ma collègue a-t-elle décidé de prendre la méthode la moins ambitieuse pour mesurer la pauvreté au Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Monsieur le Président, je travaille mon français. Il est important pour moi de devenir bilingue à un moment donné. Je continuerai à travailler là-dessus.
Il s'agit d'un plan très audacieux. La mesure du panier de consommation prend aussi en compte d'autres services comme les services de santé. Le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre un plan très audacieux: il s'agit de réduire la pauvreté de 20 % d'ici 2020 et de 50 % d'ici 2030. En 2020, la proportion de Canadiens vivant dans la pauvreté sera de 10 % en 2020 et de 6 % en 2030. En fin de compte, nous voudrions qu'elle soit de 0 %.
Nous continuerons à travailler d'arrache-pied afin que les programmes et les politiques du gouvernement prennent cela en compte et contribuent à faire baisser le taux de pauvreté.
Monsieur le Président, je tiens à remercier les gens de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, grâce à qui j'ai l'honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-87, Loi sur la réduction de la pauvreté. C'est un moment important.
Le Canada est un grand pays, et beaucoup de gens veulent y immigrer. Nous continuons à mettre tout en oeuvre pour arriver à créer une société plus juste. Nous voulons que les Canadiens les mieux nantis paient leur juste part et nous souhaitons en faire un peu plus pour venir en aide à la classe moyenne. Pour ce faire, nous contribuons à multiplier les débouchés pour les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent pour en faire partie. Nous devons garantir la mise en place de filets de sécurité pour éviter que des gens tombent sous le seuil de la pauvreté. Il nous incombe d'aider ceux qui vivent sous le seuil de la pauvreté à accéder à la classe moyenne. C'est là le grand objectif.
Il est difficile de croire que, au Canada, une personne sur huit vit sous le seuil de la pauvreté. Nous parlons de toutes les excellentes mesures que nous avons prises, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Tout au long de mon discours, je soulignerai les nombreux domaines où le gouvernement concentre ses investissements au moyen de diverses initiatives afin de venir en aide, comme je l'ai déjà dit, aux gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté, aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui aspirent à en faire partie.
Nous fixons des objectifs clairs dans ce projet de loi. Nous nous engageons à réduire la pauvreté de 20 % d'ici 2020 et de 50 % d'ici 2030. Pour y arriver, il nous faut établir un seuil permettant de savoir si les gens doivent être considérés comme pauvres ou non. Ce serait la première fois qu'un seuil serait officiellement défini et que des évaluations des progrès réalisés seraient prévues dans une loi, de manière à ce que les ajustements nécessaires puissent être faits.
Cette loi créerait un conseil consultatif national sur la pauvreté, qui aurait pour tâche de conseiller le ministre et de surveiller l'évolution de la situation sur le terrain, là où l'argent est employé, de manière à déterminer si les ressources affectées permettent d'atteindre les objectifs que nous nous donnons. De plus, ce conseil s'emploiera à consulter les Canadiens, y compris les spécialistes universitaires, les collectivités, les peuples autochtones et les personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Ces gens sont très importants.
Le projet de loi se caractérise par la transparence. Chaque année, il faudra présenter un rapport au ministre indiquant la progression réalisée sur le terrain. De plus, les avis du conseil au ministre seront publics. Voilà de la vraie transparence. Le rapport permettra de savoir quels progrès sont réalisés par rapport aux objectifs et de déterminer si le ministre donne suite aux avis qui lui sont fournis. Ce sont des mesures claires.
Comme je l'ai indiqué, si l'on veut une société plus juste, il faut s'assurer que les Canadiens les plus riches paient leur juste part et que les gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté bénéficient de mesures pour se retrouver au-dessus de ce seuil. Il faut aider les gens qui s'efforcent de se joindre à la classe moyenne. Il faut créer des débouchés pour que la classe moyenne puisse continuer de prospérer et pour qu'un plus grand nombre de personnes puissent faire leur contribution, y compris les Canadiens les plus riches. Il est important que des filets de sécurité existent pour éviter que les membres de la classe moyenne ne tombent sous le seuil de la pauvreté.
Mon intervention portera sur les trois grands piliers qui sous-tendent le projet de loi. Qu'avons-nous fait, que faisons-nous et que ferons-nous pour veiller à ce que l'ensemble des Canadiens vivent au-dessus du seuil de la pauvreté et qu'ils puissent réussir?
Jetons un coup d'oeil sur ce que nous avons fait en ce qui concerne le premier pilier, qui correspond aux besoins essentiels. Peu de temps après notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide directement les familles qui ont des enfants. Uniquement dans ma circonscription, 5,2 millions de dollars par mois, soit 60 millions de dollars par année, sont versés aux familles au titre de cette allocation. Toutes les familles au pays bénéficient de l'Allocation canadienne pour enfants. Il s'agit d'une mesure très importante.
Par ailleurs, nous avons investi 40 milliards de dollars sur 10 ans au titre de la Stratégie nationale sur le logement. Dans Sackville—Preston—Chezzetcook, 155 logements ont été construits au cours de la dernière année et demie. Cela représente un investissement de plus de 1 million de dollars.
Pour ce qui est du logement abordable, le gouvernement met l'accent sur les éléments les plus vulnérables de la société: les aînés, les anciens combattants, les personnes fuyant la violence familiale et les personnes handicapées. L'itinérance constitue également un enjeu de taille. Le comité des anciens combattants se penche actuellement sur la situation des anciens combattants sans abri en cherchant des moyens de les repérer et de les soutenir. Le logement constitue un élément clé de la solution.
Nous avons également pris d'autres mesures pour aider les anciens combattants, notamment la création du soutien du revenu des Forces canadiennes, de l'Allocation de reconnaissance pour aidant et de l'allocation d'ancien combattant. Ce sont des enveloppes budgétaires majeures pour soutenir les anciens combattants.
Le deuxième pilier est l'éducation, qui joue un rôle égalisateur. C'est pour cette raison que nous avons investi dans l'éducation préscolaire, y compris 11 millions de dollars en Nouvelle-Écosse seulement. Nous avons aussi bonifié les bourses d'études canadiennes et les montants des prêts pour les Canadiens à faible revenu.
Nous soutenons nos anciens combattants grâce à la création de l'Allocation pour études et formations. Nous leur accordons 40 000 dollars s'ils ont été dans les forces armées pendant six ans, et 80 000 dollars s'ils y ont été pendant 12 ans.
Nous avons consacré 450 millions de dollars à la création d'un programme de formation en compétences et en emploi à l'intention des Autochtones. À cela s'ajoutent la Stratégie emploi jeunesse, la subvention incitative aux apprentis à l'intention des femmes, les mesures législatives relatives à l'équité salariale et, bien sûr, la loi sur l'accessibilité, qui a fait l'objet d'un débat il y a quelques semaines.
Je dois parler des Canadiens noirs. Preston, une localité de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, est l'endroit où l'on retrouve la plus ancienne communauté noire et le plus grand centre culturel noir au Canada.
Le dernier pilier est le filet de sécurité sociale, visant à empêcher les Canadiens de se retrouver sous le seuil de la pauvreté. Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui a permis à deux millions de Canadiens d'accéder à la classe moyenne.
Nous avons fait passer la période d'attente pour l'assurance-emploi de deux semaines à une semaine et nous avons mis en place la prestation parentale partagée, qui représente cinq semaines supplémentaires pour les parents.
Enfin, nous avons amélioré le Régime de pensions du Canada, parce que nous sommes conscients que, de nos jours, les Canadiens n'ont plus accès aux prestations et aux pensions d'autrefois. Un Régime de pensions du Canada fort pourra les aider.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de sa vigueur. Il y a une certaine sonorité qui résonne encore à la Chambre.
Je vais poser une question très concrète. En regardant la réalité dans ma circonscription, Rosemont—La Petite-Patrie, je vois qu'il y a 14 000 personnes qui gagnent moins de 10 000 $ par année et, au total, 36 000 personnes qui gagnent moins de 20 000 $ par année. Je représente une circonscription où à peu près 80 % des gens sont des locataires. Parmi ceux-ci, un sur trois consacre plus de 30 % de son budget pour se loger. Ce sont des situations réelles de pauvreté. Malheureusement, la majorité de l'argent du plan libéral de construction de logements sociaux et abordables va arriver dans plusieurs années, alors que ces gens-là ont besoin d'aide maintenant.
Que dit mon collègue à ces locataires qui ont besoin de logements sociaux maintenant?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il faut reconnaître que nous avons construit plus de 14 000 édifices pour le logement. C'est extrêmement important. Il faut noter aussi qu'il y a beaucoup d'autres investissements. On ne peut pas répondre à la pauvreté par une seule stratégie. Toutes les autres stratégies que j'ai mentionnées dans mon discours sont extrêmement importantes. Il y a quand même une chose que je dois dire et je vais le dire en anglais pour que ce soit bien capté.
[Traduction]
Parfois, le mieux est l'ennemi du bien.
[Français]
Cette stratégie n'est peut-être pas parfaite, mais elle est très bonne. Nous allons travailler pour nous assurer que le futurs plans seront excellents.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai fait quelques recherches et j'ai constaté que c'est aux Pays-Bas que le taux de pauvreté chez les aînés est le plus bas de la planète. Au Canada, en 1976, environ 36 % des aînés vivaient dans la pauvreté et ce pourcentage a fortement diminué jusqu'à atteindre les niveaux que nous connaissons aujourd'hui. Ainsi, la seule façon pour les Pays-Bas de maintenir des taux aussi bas est de soutenir les aînés au moyen d'une pension. Tout le monde reçoit une pension.
Je me demande pourquoi, dans le projet de loi C-87, le gouvernement libéral ne s'est pas attaqué à la question des pensions pour les aînés qui vivent au Canada depuis au moins 55 ou 65 ans.
Monsieur le Président, je suis tout à fait conscient des défis que posent les changements démographiques en raison de l'augmentation du nombre d'aînés, augmentation qui s'accentuera dans les années à venir. En Nouvelle-Écosse, c'est dans ma circonscription que le nombre d'aînés a le plus augmenté au cours des cinq dernières années. Il faut donc en faire beaucoup plus pour les aînés.
En ce qui concerne l'exemple des Pays-Bas donné par le député, sachons que ce pays est au troisième ou au quatrième rang mondial quant à la taille des impôts qu'il prélève. Il faut être prudent et trouver une approche équilibrée et cette dernière doit comprendre de nombreux volets.
Monsieur le Président, je signale également que parmi les impôts que paient les Pays-Bas il y a une tarification du carbone, mais c'est un débat pour un autre jour. Les Pays-Bas ont eux aussi mis un prix sur la pollution et comptent aussi éliminer les voitures dans le centre-ville d'ici 2030. Le pays a également un programme de logement incroyablement efficace.
Le député d'en face peut-il nous dire ce qu'il pense du fait que nous avons dépensé 5,6 milliards de dollars jusqu'à présent et que 14 000 logements sont soit approuvés, construits ou en construction. En ce qui concerne les personnes âgées en particulier, 12 000 des 60 000 logements qui seront construits dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement leur sont réservés, dont 20 % sont accessibles à tous pour permettre aux personnes de vieillir sur place et confortablement si elles sont handicapées ou si elles le deviennent plus tard. Le député peut-il aussi nous dire s'il appuie ces programmes et s'il considère qu'il s'agit de moyens importants pour réduire la pauvreté au Canada.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Nous avons investi 5,6 milliards de dollars. Cela paraît, sans aucun doute, dans ma circonscription, en ce qui concerne les personnes âgées et le logement. Cependant, comme je l'ai dit, il y a une forte population vulnérable dont nous devons nous occuper. Il y a aussi les anciens combattants, les personnes âgées et les personnes handicapées. Ce sont des investissements colossaux, qui donneront des résultats au fil du temps parce qu'il faut du temps pour construire ces unités.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais saluer mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook. Il est très coloré lorsqu'il prend la parole à la Chambre, mais je trouve malheureux qu'il ait fait, encore une fois, la démonstration que les libéraux dépensent sans compter. Ils n'ont pas de plan et ils n'ont surtout pas de résultats.
Je me lève aujourd'hui pour parler du projet de loi C-87, Loi concernant la réduction de la pauvreté.
Le 6 novembre 2018, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a déposé le projet de loi concernant la réduction de la pauvreté. Selon le sommaire, le texte « édicte la Loi sur la réduction de la pauvreté, laquelle prévoit un outil officiel et d'autres outils pour mesurer le taux de pauvreté au Canada, établit deux cibles de réduction de la pauvreté au Canada et constitue le Conseil consultatif national sur la pauvreté. »
D'entrée de jeu, je peux juste dire au gouvernement en place qu'il existe de la pauvreté au Canada. On a beau instaurer des mesures, mettre sur pied des conseils consultatifs, créer des organismes qui vont faire de l'évaluation et de la consultation, je confirme, en ce 30 novembre 2018, qu'il existe encore de la pauvreté, ici, au Canada. Malheureusement, un Canadien sur six est démuni. Je pense qu'il est important de considérer ce fait et de mettre en place des mesures nécessaires pour répondre aux besoins réels de ces gens.
Dans la loi, il est prévu de créer un conseil consultatif national sur la pauvreté. Ce conseil serait considéré comme un comité à temps plein et ses membres seraient des employés du gouvernement du Canada. On vient d'ajouter un plateau et des dépenses qui vont servir la machine gouvernementale avant de servir le pauvre monde. C'est cela qui est malheureux en ce qui concerne le projet de loi qui est présenté aujourd'hui. Nous ne sommes pas contre le fait d'aider les pauvres, bien au contraire, mais il faudrait qu'on s'occupe d'eux et non de la machine gouvernementale libérale.
Il n'est pas nécessaire de légiférer pour changer la façon dont le gouvernement mesure la pauvreté. On le sait tous, il y a des pauvres au Canada. Maintenant, que fait-on concrètement, demain matin, pour améliorer le confort et la qualité de vie de ces Canadiens qui ont le droit d'être respectés? Cela aurait pu, grâce aux structures qui existent, être fait rapidement et concrètement, mais non, le gouvernement préfère mettre en place des mesures, des instances et des structures.
La création d'un seuil officiel de la pauvreté pourrait jouer en faveur du gouvernement, en donnant une illusion — on sait que ce gouvernement a une baguette magique et qu'il lance beaucoup de poudre aux yeux des Canadiens et des Canadiennes —, mais on sait que les résultats ne sont pas là et qu'ils ne seront pas là avant des années-lumière, tout comme pour ce qui est de retourner à l'équilibre budgétaire.
J'aimerais rappeler que le gouvernement, qui était en campagne électorale en 2015, avait dit aux citoyens canadiens qu'il ferait un modeste déficit et qu'il rééquilibrerait le budget en 2019. Présentement, on sait qu'on ne sait pas quand cela va être rééquilibré, alors je suis obligé de dire à la Chambre qu'il y a eu de fausses représentations de la part du gouvernement.
Plus de mille personnes représentant des organismes de partout au pays ont assisté à des ateliers, lors d'une rencontre avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, et à des séances en petits groupes qui portaient sur plus de 40 sujets. Encore une fois, ces gens qui travaillent quotidiennement avec des organismes et des gens démunis ont des solutions, et ils disent que ce qui est prévu par la Loi ne répond pas à l'objectif de la Loi.
Notre chef, le chef de l'opposition et député de Regina—Qu'Appelle, a présenté un projet de loi appuyant les nouveaux parents. Cette loi aurait supprimé l'impôt sur les prestations de congé de maternité et de congé parental. Il s'agit d'une mesure parmi tant d'autres qui est concrète. Nous, les conservateurs, travaillons pour aider le vrai monde, les travailleurs et les gens démunis.
Nous sommes capables de travailler avec eux et de trouver des solutions concrètes, au lieu de mettre en place des organismes et des structures, ce qui crée une lourdeur administrative, puisqu'il faut embaucher plus de fonctionnaires. D'un autre côté, l'argent jaillit de partout, mais il ne va pas aux bons endroits. Des mesures, je pourrais en suggérer. Mon collègue de Québec n'a qu'à me consulter, cela me fera plaisir de lui en suggérer.
Les libéraux font également du tort aux familles canadiennes en annulant des mesures. Ils disent vouloir aider le pauvre monde, mais ils ont éliminé le fractionnement du revenu et des crédits d'impôt qui aidaient les familles canadiennes, comme le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d'impôt pour les études postsecondaires.
Nous, les conservateurs, nous sommes capables d'appuyer des mesures efficaces. Ce que ce gouvernement nous propose, ce sont des mesures pour « évaluer », « consulter » et « voir comment on peut faire en sorte que ». Concrètement, il ne se passe rien, et le pauvre monde a le droit d'avoir de l'aide du gouvernement canadien. Ce sont des gens respectables.
On devrait niveler par le haut en créant des emplois, en permettant à ces gens de se valoriser personnellement, en les respectant et en les incitant à aller au travail, afin d'élever notre société à un niveau supérieur. Ces gens peuvent faire partie de cette société, et je leur tends la main. Toutefois, le gouvernement ne crée pas de système pour cela. Au contraire, il crée des structures. Il dit vouloir aider les plus démunis, mais malheureusement, il dépense sans compter. C'est une incohérence.
Je vais faire la démonstration du gaspillage du gouvernement libéral. Les libéraux ont dépensé un demi-million de dollars pour créer un logo, une marque de commerce et un nom pour l'agence d'aide aux démunis à l'étranger. Wow! Le conseil consultatif est tout simplement une organisation qui offre de l'aide, mais les libéraux ont décidé de dépenser un demi-million de dollars, non pour aider les pauvres, les démunis ou nos concitoyens, mais pour se donner une belle image. C'est un gouvernement d'image.
Par ailleurs, il a dépensé 4,5 milliards de dollars pour acheter un vieux pipeline. Imaginons combien de gens on aurait pu aider avec cet argent. Ensuite, le ministre des Finances a investi 210 000 $ dans la production d'une pochette pour un budget. De plus, le 19 septembre, le gouvernement de notre député de Papineau s'est payé la traite: il a acheté 86 bouteilles de vin, 196 bières, six petites bouteilles de vodka et pas moins de 143 000 $ en nourriture. Tout cela a été consommé lors d'un petit séjour d'une représentation à l'international. Le pauvre monde, lui, qu'est-ce qu'il a?
Quant aux vacances chez l'Aga Khan, elles ont coûté 127 000 $. C'est ce qu'on a découvert, mais il est possible que plus d'argent ait été dépensé. On n'a pas vraiment eu le portrait réel de la situation. De plus, le gazouillis de notre premier ministre qui disait « Welcome to Canada » va coûter 1,1 milliard de dollars aux contribuables canadiens, en raison des immigrants illégaux qui traversent la frontière. Alors, des chiffres, je peux en donner. Dans sa présentation, mon collègue a beaucoup parlé de chiffres et de sommes d'argent. Je suis aussi capable d'en donner, mais je suis capable de démontrer que c'est du gaspillage.
Nous sommes d'accord pour trouver des solutions. En fin de semaine, dans le cadre des Fêtes, plusieurs organismes de ma circonscription organiseront des guignolées. Je vais être fier, dimanche matin, de participer à la guignolée à Saint-Augustin et à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier pour amasser de l'argent pour aider les pauvres. Voilà ce que sont des gestes concrets. Ce gouvernement est incapable d'agir et de remplir ses engagements. Il donne toujours dans le philosophique, et c'est cela qui est malheureux.
Nous allons voter en faveur du projet de loi à la prochaine étape, mais j'espère que le gouvernement entend ce que je lui demande, soit d'améliorer son projet de loi pour qu'il profite directement aux démunis.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur le Parlement du Canada
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je suis tout à fait consciente qu'en règle générale, la Chambre hésite à aller à l'encontre des règles et à donner son consentement unanime à un projet de loi d'initiative parlementaire, mais la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui est exceptionnelle. En effet, la prochaine mesure législative dont nous débattrons, le projet de loi S-234, n'est parrainée par personne et elle mourra au Feuilleton si elle n'obtient pas le consentement unanime de la Chambre.
Dans la mesure où le sujet dont elle traite ne porte aucunement à controverse, j'ose espérer que nous pourrons lui faire franchir l'ensemble des étapes sans user davantage de la ressource la plus précieuse de la Chambre, le temps.
[Français]
Il y a eu des discussions entre les partis, et j'espère obtenir le consentement unanime pour la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada relativement à l'artiste visuel officiel du Parlement, soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, avoir été étudié en comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
L'honorable députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Je suis désolé, mais il n'y a pas de consentement unanime.
En ce moment, la Chambre n'a toujours pas désigné un parrain pour le projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada relativement à l'artiste visuel officiel du Parlement. Par conséquent, conformément à ma déclaration du lundi 17 septembre, le projet de loi sera rayé du Feuilleton, conformément à l'article 94(2)c) du Règlement.
[Traduction]
Comme il est 13 h 32, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 32.)
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