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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 364
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 4 décembre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 364
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 4 décembre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, il est de mon devoir de présenter à la Chambre le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur une enquête au sujet de l'honorable députée de Calgary Midnapore.
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 10e rencontre du réseau pour l'égalité des genres de ParlAmericas, qui s'est tenue à Port d'Espagne, à Trinité-et-Tobago, du 22 au 24 mai.
[Français]
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 28e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale concernant le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.
[Traduction]
Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre, dans des délais très serrés et avec de nombreuses propositions d'amendement.
Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier le personnel, les fonctionnaires et les membres du Comité qui ont travaillé en étroite collaboration pour que ce rapport puisse être présenté à la Chambre aujourd'hui.
Pétitions
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter deux pétitions.
La première porte sur l'initiative Emplois d'été Canada. Elle souligne que l'attestation exigée l'an dernier par le gouvernement portait atteinte aux droits des Canadiens garantis par la Charte.
Les pétitionnaires demandent que, l'an prochain — et c'est très bientôt —, le gouvernement n'inclue pas l'attestation discriminatoire dans le formulaire.
La conduite avec les facultés affaiblies
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur la conduite avec facultés affaiblies.
Les pétitionnaires soulignent que, pendant la dernière campagne électorale, le premier ministre avait promis de faire de la conduite avec facultés affaiblies une infraction beaucoup plus grave et de l'assujettir à des peines minimales obligatoires. Ils sont déçus de constater que le premier ministre n'a pas tenu cette promesse et que, en fait, il est en train d'affaiblir les peines associées à cette infraction.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revoir sa position et de prévoir des peines minimales obligatoires dans les cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition au nom de 350 signataires.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appuyer le projet de loi S-214 et d'interdire la fabrication et la vente de produits et d'ingrédients cosmétiques testés sur des animaux au Canada. Comme il existe d'autres moyens plus rapides, plus précis et moins coûteux de vérifier l'innocuité, les tests réalisés sur des animaux ne sont pas nécessaires pour prouver l'innocuité des produits cosmétiques, sans parler des problèmes d'éthique que soulève cette façon de procéder.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente une pétition signée par des Canadiens des circonscriptions de Nickel Belt, de Kelowna—Lake Country et de Mission et Fraser Canyon.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de respecter les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois et de rejeter l'idée du premier ministre de gaspiller l'argent des contribuables pour étudier un projet d'interdiction d'armes à feu qui sont déjà interdites.
Monsieur le Président, mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan m'a demandé de présenter une pétition portant sur le trafic d'organes humains.
Les pétitionnaires demandent qu'on adopte une loi interdisant aux gens d'aller à l'étranger pour recevoir une greffe d'organes qui ont été prélevés sans le consentement de leur propriétaire.
Monsieur le Président, dans la mesure où les problèmes de vision devraient doubler d'ici 20 ans et où les personnes les plus vulnérables sont les enfants, les aînés et les peuples autochtones, les habitants de Nanaimo—Ladysmith qui ont signé la pétition que voici demandent au gouvernement de reconnaître que la détection précoce et un meilleur accès aux soins de santé oculaire pourraient prévenir la perte de vision. Ils le pressent en outre de reconnaître que les problèmes de vision constituent un enjeu de santé publique de plus en plus important et de se montrer proactif en misant sur la prévention de la cécité.
Je remercie les organismes de ma circonscription qui ont réussi à amasser des centaines de signatures pour cette cause.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition réclamant que les Ukrainiens qui viennent au Canada pour un séjour d'au plus 90 jours n'aient pas besoin de visa. Ils se fondent notamment sur le fait que l'accord de libre-échange que le Canada a signé avec l'Ukraine à Kiev, le 11 juillet 2016, est entré en vigueur le 1er août 2017.
Monsieur le Président, les Canadiens qui ont signé cette pétition demandent au gouvernement de donner suite sans tarder au rapport du comité permanent des ressources humaines et d'adopter une loi qui permettrait de manifester plus de compassion et d'offrir plus de soutien aux parents vivant un deuil périnatal et qui empêcherait qu'ils soient indûment pénalisés par les programmes mis en oeuvre par le gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui a été signée par un certain nombre de Canadiens.
Ils demandent au Parlement de modifier le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de manière à interdire aux Canadiens de se rendre à l'étranger pour acquérir des organes prélevés sans le consentement de leur propriétaire ou en échange d'une somme d'argent.
Questions au Feuilleton
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'économie
Que la Chambre: a) reconnaisse la gravité de la crise imminente de l’emploi au Canada causée par les politiques économiques défaillantes du gouvernement libéral, notamment pour (i) les travailleurs du secteur de l’énergie touché par la taxe carbone des libéraux, le projet de loi « à bas les pipelines » C-69, et l’interdiction des pétroliers en mer, (ii) les travailleurs des secteurs automobile et manufacturier touchés par la taxe carbone des libéraux et leurs politiques malavisées qui ont miné la compétitivité du Canada, (iii) les travailleurs des secteurs de l’acier et de l’aluminium touchés par l’échec des libéraux à éliminer les droits de douane sur leurs produits pendant les négociations de l’ALENA, (iv) les travailleurs du secteur forestier touchés par l’échec des libéraux à régler le différend sur le bois d’œuvre pendant les négociations de l’ALENA, (v) les agriculteurs touchés par l’augmentation du coût des intrants attribuable à la taxe carbone des libéraux, (vi) les travailleurs des secteurs dont les emplois et les revenus dépendent de la vitalité de l’économie canadienne, (vii) les travailleurs dans tous les secteurs touchés par le cocktail toxique que produisent la taxe carbone, la hausse des charges sociales et des impôts des particuliers et l’augmentation des taxes sur les entreprises locales, et les règlements coûteux et pénibles; b) demande au gouvernement (i) d’éliminer la taxe carbone, (ii) d’abroger le projet de loi C-69, (iii) de régler le différend sur les tarifs de l’acier et de l’aluminium, (iv) de régler celui sur le bois d’œuvre, (v) de réduire les taxes, (vi) de simplifier la réglementation, (vii) d’élargir les marchés interprovinciaux et internationaux.
[Français]
Aujourd'hui étant le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 10 décembre et vu les récentes pratiques, les honorables députés sont-ils d'accord pour qu'on distribue maintenant le projet de loi portant affectation de crédits?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Je partagerai mon temps de parole avec l'éloquente députée de Lethbridge.
Au cours des dernières années, nous avons assisté à l'effondrement progressif du secteur de l'énergie. Peu importe ce que les gens pensent des oléoducs Northern Gateway et Énergie Est ou du moratoire interdisant la circulation des pétroliers dans le Nord, le résultat final est clair: le Canada perd des milliards de dollars d'investissement et des milliers de nouveaux emplois. Si le secteur canadien de l'énergie était le seul à être touché, ce serait un énorme problème en soi; toutefois, nous savons qu'il n'est pas le seul.
La semaine dernière, au cours de la période des questions, j'ai posé une question au sujet des nombreuses usines de divers secteurs qui ont quitté le Canada: la fermeture de l'usine General Electric de Peterborough a entraîné la perte de 358 emplois, la fermeture de l'usine de soupe Campbell de Toronto a entraîné la perte de 380 emplois, la fermeture de l'usine Procter and Gamble de Brockville a entraîné la perte de 500 emplois. Ce ne sont là que quelques exemples. Il ne faut pas oublier que ces grandes entreprises ne quittent pas l'Amérique du Nord: elles s'opposent simplement et systématiquement au fait de maintenir leur production au Canada. Ne devrions-nous pas prendre un moment pour déterminer certains des motifs qui les poussent à agir ainsi?
Nous avons tous appris cette nouvelle profondément troublante: General Motors fermera son usine d'Oshawa. Pour être honnête, General Motors fermera aussi des usines aux États-Unis. Toutefois, au Canada, nous savons que cette fermeture aura des répercussions beaucoup plus considérables. Beaucoup de petites usines fournissent des pièces et des fournitures à l'usine d'Oshawa.
Ne devrions-nous pas nous demander pourquoi un si grand nombre d'usines de fabrication quittent le Canada?
Lorsque nous avons soulevé la question à la Chambre, nous avons entendu des messages contradictoires de la part du premier ministre. Certains jours, il nous affirme que tout va bien et qu'il n'y a rien à voir. D'autres jours, il trouve une façon de laisser entendre que la situation est entièrement imputable au gouvernement Harper. Cependant, lorsqu'il se trouve en Alberta, il reconnaît qu'il s'agit effectivement d'une crise. Il tourne ensuite le dos aux Albertains en présentant une mise à jour budgétaire qui n'offre aucune nouvelle solution au secteur canadien de l'énergie. Au bout du compte, aucune des explications ne tient compte de la réalité sous-jacente.
Le Canada perd des emplois bien rémunérés d'une importance capitale. Pourquoi?
Nous savons que le Régime de pensions du Canada bonifié du gouvernement libéral équivaut à une charge sociale pour les employeurs. Il augmente les sommes qu'il faut débourser pour faire des affaires au Canada. Nos concurrents n'ont pas augmenté les charges sociales ainsi.
Nous savons également qu'une taxe sur le carbone fait qu'il en coûte plus cher de faire des affaires au Canada. Les libéraux semblent réticents à entendre cette vérité. Pourtant, le gouvernement libéral a annoncé un allégement de la taxe sur le carbone pour les grands pollueurs au Canada. Pourquoi? Nous connaissons tous la réponse à cette question. C'est parce que nos concurrents n'ont pas de taxe sur le carbone.
À la Chambre, un secrétaire parlementaire libéral a admis publiquement que des préoccupations liées à la compétitivité entraîneraient des pertes d'emplois et des conséquences économiques. Récapitulons donc la situation.
Le gouvernement libéral reconnaît et admet à contrecoeur que la taxe sur le carbone nuit aux emplois et à l'économie. Il l'a dit ici même. Cela m'amène au sujet du charbon.
Le gouvernement libéral a récemment accordé un allègement de la taxe sur le carbone de 95,5 % pour la combustion du charbon au Nouveau-Brunswick. Pourquoi a-t-il fait cela? Parce que le premier ministre et sa garde rapprochée ont décidé que le Canada devrait prendre cette mesure. Est-ce parce que les États-Unis et le Mexique n'imposent pas de taxe sur le carbone à l'industrie du charbon? Qui sait?
Il existe des défis sur d'autres fronts.
Aux États-Unis, certains États qui sont nos concurrents ont une loi sur le droit au travail. J'ai constaté que, lorsqu'une entreprise quitte le Canada pour les États-Unis, la production est souvent déménagée dans un de ces États.
L'accord entre Bombardier et Airbus en est un exemple. La C Séries, qui a été subventionnée par les contribuables canadiens, sera maintenant construite dans une usine en Alabama, qui est justement un État où existe le droit au travail.
L'usine de General Electric, qui construira 60 nouvelles locomotives pour le CN qui viennent d'être commandées pour acheminer le pétrole par train, puisque nous ne pouvons le transporter par pipeline, est située au Texas, un autre État où existe le droit au travail.
La production de Proctor & Gamble n'est plus en Ontario. Elle a été déménagée en Virginie-Occidentale, qui a une loi sur le droit au travail.
Je mentionne ces cas parce que les cotisations syndicales obligatoires sont souvent utilisées au Canada à des fins de politique partisane. Le cas actuel d'Unifor nous offre un bel exemple. Toutefois, nous sommes aux prises avec d'autres problèmes. En dépit du nouvel ALENA, les droits de douane sur l'acier et l'aluminium sont encore en vigueur, de même que les droits sur le bois d'oeuvre et les dispositions sur les achats aux États-Unis.
Auparavant, nous bénéficiions d'un taux de change favorable si l'on compare la valeur du dollar canadien à celle du dollar américain. Hélas, la majeure partie des économies réalisées grâce à ce taux de change ont été grugées par des coûts et des règlements que nous nous sommes imposés à nous-mêmes.
Pensons à tous les débats que nous avons eus sur l'approche à préconiser par rapport à l'Arabie saoudite. Le premier ministre continue de se montrer favorable à l'achat du pétrole saoudien, alors même que son projet de loi C-69 anéantit la possibilité de construire le pipeline Énergie Est. Pourquoi? L'Arabie saoudite, un pays qui n'a jamais mis en place de taxe sur le carbone, achemine son pétrole vers la raffinerie Irving, au Canada atlantique. Le gouvernement libéral parvient apparemment à trouver une logique dans tout cela.
Qu'on ne s'y trompe pas. Le projet de loi C-69 fera disparaître le secteur canadien des ressources. Tous les jours, l'Alberta perd entre 40 et 80 millions de dollars en revenus. C'est à peine moins de temps qu'il n'en faut au premier ministre pour promettre, dans un gazouillis à ses célèbres amis américains, de faire don de l'argent des Canadiens. Pendant ce temps, on fait semblant de ne pas voir que des fonds en provenance de l'étranger continuent de financer les groupes mêmes qui s'opposent au pétrole canadien produit par des citoyens canadiens qui paient des impôts au Canada.
Sérieusement, nous avons un problème. Ne doutons pas un instant que c'est un problème canadien. À l'heure actuelle, nous parlons de la fermeture de l'usine de General Motors à Oshawa, en Ontario, mais qu'arrivera-t-il ensuite et où?
J'aimerais donner un exemple plus près de chez moi. Beaucoup de députés ont entendu parler de Tolko Industries. C'est une entreprise canadienne prospère et bien implantée dans l'Okanagan. Tolko exploite plus de 15 usines de bois d'oeuvre dans trois provinces de l'Ouest canadien. Où Tolko a-t-elle annoncé, plus tôt cette année, qu'elle ferait son prochain gros investissement et prendrait de l'expansion? Ce sera en Louisiane. Les députés ont peut-être déjà deviné que, en Louisiane, il y a une loi garantissant le droit au travail. La dernière usine fermée par Tolko se trouvait dans ma circonscription, à Merritt.
Contrairement au premier ministre, qui tente de jeter le blâme sur M. Harper pour chacun de ses échecs, je ne vais pas blâmer le premier ministre pour chacun de ces problèmes. On ne peut contrôler ce qui se passe à l'étranger. Si les autres pays rejettent l'idée d'une taxe sur le carbone, comme ils le font, c'est hors de notre contrôle. S'ils rejettent l'idée d'examiner les projets d'exploitation des ressources sous l'angle de l'équité entre les sexes, comme ils le font, c'est hors de notre contrôle. S'ils réduisent ce qu'il en coûte pour faire des affaires sur leur territoire, comme ils le font, c'est hors de notre contrôle. Nous, au Canada, ne pouvons pas empêcher les autres pays, nos partenaires commerciaux, de mettre en oeuvre des politiques qu'ils estiment avantageuses pour leur capacité concurrentielle.
Par contre, voici ce que nous pouvons faire. La motion nous invite à reconnaître que le Canada a le pouvoir de soutenir la concurrence. Lorsque les règles du jeu sont équitables, les Canadiens peuvent concurrencer les meilleurs au monde. Nous sommes à même de réussir. À mon avis, nous ne pouvons pas continuer d'imposer des politiques, des règlements et des impôts si les autres ne font pas de même. Les Canadiens aiment penser qu'ils sont des chefs de file, mais lorsque les autres ne nous emboîtent pas le pas et que nous perdons des emplois et des investissements au profit d'autres pays, nous devons nous rendre à l'évidence.
Il y a un aspect positif, qui se résume à un seul mot: possibilité. Le Canada est riche et plein de ressources. Ses habitants sont incroyablement talentueux. C'est un des meilleurs endroits du monde où vivre et élever une famille. Cependant, il faut éviter de chasser les éléments les plus brillants à coup de hausses d'impôt et de réglementer les nouvelles possibilités.
Pour réussir véritablement, nous devons être compétitifs. Il faut donner aux innovateurs, aux meilleurs et aux plus brillants les ouvertures nécessaires pour assurer leur réussite. Il faut attirer de nouveaux employeurs à notre porte, non pas seulement avec des faveurs et des subventions, mais aussi avec un milieu propice à la rentabilisation des investissements. Pour cela, il faut qu'ils puissent investir et s'établir assez facilement et rapidement. Or, le Canada n'est presque plus en mesure d'offrir une telle chose. Au fond d'eux-mêmes, la plupart des députés en sont conscients. Heureusement, notre main-d'oeuvre est qualifiée et compétente. Nous avons de bonnes infrastructures pour acheminer les biens et les services vers les marchés et, grâce aux efforts considérables des gouvernements précédents et une partie du travail de l'actuel gouvernement, nous avons accès à bon nombre de marchés étrangers parmi les plus lucratifs du monde.
Bref, n'oublions pas les possibilités qui s'offrent à nous. Comparativement à bien d'autres pays, notre énergie est relativement propre. Nous devons montrer au monde que recourir à des biens et à des services canadiens fait partie de la solution. Il faut d'abord reconnaître, cependant, qu'il y a un problème. C'est l'objectif ultime de la motion à l'étude.
Monsieur le Président, pendant son intervention, le député a indiqué que l'augmentation des charges sociales mettait en péril les emplois et les travailleurs du Canada. J'aimerais donc connaître les intentions du Parti conservateur du Canada: a-t-il l'intention, s'il a la chance de former un prochain gouvernement, d'éliminer les améliorations que nous avons apportées au Régime de pensions du Canada afin de protéger les aînés des prochaines générations?
Monsieur le Président, dans un contexte où le gouvernement propose une taxe sur le carbone qui nuira à l'emploi et fera grimper le prix de l'épicerie et de tout le reste, je me préoccupe grandement des travailleurs à faible revenu qui tentent de joindre les deux bouts. Ils ont pu lire ce matin qu'il leur en coûtera davantage pour nourrir leur famille, puisque leur facture d'épicerie grimpera de 3,5 %.
Le Régime de pensions du Canada prend une partie du revenu des gens qui travaillent fort aujourd'hui et leur redonne ces fonds plus tard. C'est un programme important, mais il faut garder à l'esprit que les cotisations de l'assurance-emploi et du RPC augmenteront l'an prochain. À cela s'ajoute une taxe sur le carbone que l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan ont tous rejetée parce qu'elle privera les gens de ressources financières dont ils ont besoin pour subvenir aux besoins de leur famille.
Les décisions du gouvernement ont un effet domino dans l'économie canadienne, et les personnes qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts seront les plus durement touchées. C'est pourquoi le gouvernement se doit d'examiner la motion à l'étude aujourd'hui. Nous devons faire en sorte de renverser la tendance afin que les gens puissent subvenir aux besoins de leur famille et épargner pour la retraite. Voilà les enjeux sur lesquels le gouvernement doit se concentrer.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de me lever pour parler de la motion de l'opposition du Parti conservateur. Malheureusement, on dit parfois « qui trop embrasse mal étreint ». C'est une motion qui parle de beaucoup de choses. Nous sommes plutôt d'accord sur le fait qu'il faut fixer un prix sur la pollution et qu'on ne peut pas laisser les pollueurs continuer si on veut respecter nos engagements de l'Accord de Paris.
J'aimerais poser une question à mon collègue du Parti conservateur. Que pense-t-il de l'habileté de négociateur du gouvernement libéral, qui veut signer des accords de libre-échange avec les États-Unis alors qu'il y a toujours des tarifs sur l'aluminium et l'acier qui font mal à notre économie, à nos industries et à nos travailleurs et nos travailleuses?
Ne pense-t-il pas que le gouvernement libéral a manqué une belle occasion de garder un levier de négociation avec les États-Unis en acceptant de signer alors que ces tarifs-là sont toujours présents et qu'ils nous font mal?
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage l'avis du député qui dit que le gouvernement a capitulé à maintes reprises lors des négociations sur le nouvel ALENA. Malgré les beaux discours du gouvernement, les droits de douane sur l'acier et l'aluminium font obstacle à l'emploi dans l'ensemble du pays. La première chose que j'ai faite après les élections de 2015 fut de prendre la parole à la Chambre et de prier le gouvernement de prendre des mesures concrètes pour discuter avec l'administration Obama de la question du bois d'oeuvre. Nous voilà ici, des années plus tard, et il n'y a toujours pas de certitude dans ces deux dossiers.
Le gouvernement se plaît à tenir de beaux discours, mais il n'obtient que de bien piètres résultats. J'espère vraiment qu'il tiendra compte de cette motion, car comme je l'ai dit lors de mon discours, nous avons de nombreuses raisons d'être reconnaissants et nous pouvons travailler sur bien des choses, mais nous ne pouvons pas y arriver en imposant aux industries des droits de douane, des politiques, des règlements et des taxes qui ne leur permettent pas de faire concurrence à des pays comme les États-Unis.
Monsieur le Président, ma question porte sur les petites entreprises. Master Hung BBQ and Won Ton était mon restaurant préféré pour manger des dim sum et d'autres plats. Chaque fois que j'y allais, le propriétaire me disait qu'il fallait se débarrasser des libéraux parce que les impôts élevés et la hausse des charges sociales qu'ils imposent nuisent à son entreprise. Il va devoir fermer boutique si rien ne change. J'aimerais demander au député d'en dire davantage à ce sujet.
Monsieur le Président, je répéterai simplement ce qui figure dans la motion, c'est-à-dire que, essentiellement, les travailleurs de tous les secteurs sont touchés par le cocktail toxique que produisent la taxe carbone, la hausse des charges sociales et des impôts des particuliers, l’augmentation des taxes sur les entreprises locales et les règlements pénibles. Ce sont toutes des raisons pour lesquelles les petites entreprises devraient, comme le demande ce propriétaire de restaurant, chasser les libéraux du pouvoir aux prochaines élections.
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à beaucoup mieux que ce qu'on leur offre en ce moment. Ils s'attendent à ce que le gouvernement mette en place des politiques qui permettront de créer des emplois, de gérer judicieusement l'argent des contribuables et de défendre les intérêts des plus vulnérables, notamment les aînés, les anciens combattants et les personnes handicapées. Ils s'attendent à ce que le gouvernement mette tout en œuvre pour offrir de bons soins de santé. Ils s'attendent à ce que le gouvernement offre d'excellents services. Ils s'attendent à ce que le gouvernement atteigne ces objectifs tout en réduisant le gaspillage de fonds publics et en attirant des investissements au pays.
Les Canadiens sont des gens incroyablement vaillants qui recèlent un énorme potentiel et ils méritent de le réaliser pleinement. Il revient au gouvernement d'adopter des politiques et de simplifier le cadre réglementaire pour créer les conditions favorables à cette réussite. Malheureusement, le gouvernement n'est pas au rendez-vous. Alors qu'il devrait tout faire pour rendre la vie plus abordable en restant à l'écart, il est déterminé à mettre en œuvre encore plus de règlements et à alourdir davantage le fardeau fiscal des Canadiens. Cette approche fait fuir les investissements et les emplois du pays, en plus de rendre le coût de la vie plus élevé.
Selon un récent sondage Ipsos Reid publié juste après Noël, il ressort que près de la moitié des familles canadiennes sont à environ 200 $ près de ne pas pouvoir payer les factures mensuelles, mettre de la nourriture sur la table, payer l'hypothèque ou le loyer et faire le plein d'essence du véhicule qui leur permet d'aller au travail pour gagner les prochains dollars qui leur seront nécessaires. Pire encore, la perspective de sortir de cette conjoncture difficile semble plutôt sombre compte tenu de l'actuel gouvernement et de ses politiques. Le Canada risque d'être confronté à une crise de l'emploi attribuable aux politiques économiques désastreuses du gouvernement. Or, le premier ministre ne cesse de mépriser les vrais créateurs d'emplois grâce auxquels l'économie canadienne demeure à flot. Je songe aux entrepreneurs qui ont le courage de prendre des risques calculés, d'investir des capitaux et de créer des emplois en mettant sur pied des entreprises locales.
On se rappellera peut-être que, à l'été 2017, le gouvernement a essayé de hausser en douce l'impôt des petites entreprises. Aux yeux du premier ministre, les Canadiens — au nombre de 1,4 million — qui se sont démarqués par leur vision, qui ont pris des risques considérables et qui ont travaillé dur pour démarrer et exploiter une entreprise ne sont rien d'autre que des fraudeurs de l'impôt. Selon le premier ministre, ces entrepreneurs ne créent pas d'emplois mais profitent simplement des paradis fiscaux pour les prétendus riches. C'est un peu fort comme commentaire de la part du premier ministre alors qu'il est issu d'un milieu aisé et qu'il n'a jamais travaillé de sa vie.
Le premier ministre ne parlait pas de multinationales lorsqu'il a tenu ces propos. En fait, ces entreprises sont protégées, et elles ont la vie facile. Le premier ministre a préféré s'en prendre aux entrepreneurs locaux qui assurent la survie de nos collectivités. Je parle du coiffeur sur lequel nous comptons depuis des années, du médecin de famille que nous consultons quand un enfant est malade, du caissier qui travaille à la quincaillerie du coin, de l'agriculteur à Picture Butte dans ma circonscription, et de l'étudiante de niveau collégial qui vient d'obtenir son premier emploi comme soudeuse. Selon le premier ministre, il est injuste que les gens qui créent ces emplois investissent une partie de l'argent qu'ils gagnent dans leur entreprise pour favoriser leur bien-être et, bien sûr, créer des emplois pour d'autres personnes.
Toutefois, grâce aux Canadiens qui se sont joints au Parti conservateur du Canada, l'opposition officielle à la Chambre des communes, pour résister à ces changements, nous avons pu faire reculer le gouvernement et faire quelques progrès à cet égard. Les vaillants Canadiens se sont portés à la défense des propriétaires de petites entreprises. C'est la preuve que les Canadiens ne resteront pas les bras croisés, tandis que le gouvernement actuel condamne notre pays à un mauvais avenir.
Une fois de plus, les conservateurs lancent un appel. Il n'y a pas que la hausse de l'impôt des petites entreprises et des charges sociales qui nuisent aux entreprises dans les régions; il y a aussi la taxe sur le carbone. Cet été, le gouvernement fédéral a accordé une exemption spéciales aux plus grands pollueurs du Canada. Malgré cela, il a toujours l'intention d'imposer une taxe sur le carbone aux entreprises locales ainsi qu'aux familles.
Ma question est simple: dans quel monde cela est-il logique? Si la taxe sur le carbone est réellement mise en place pour réduire les émissions, ne serait-il pas logique qu'elle s'applique aux plus grands pollueurs? Nous n'avons pas d'autre choix que de conclure que la taxe sur le carbone ne vise pas vraiment à réduire l'empreinte carbone ni à dépolluer l'environnement. La taxe sur le carbone n'est qu'une excuse pour taxer les Canadiens qui travaillent dur.
Chaque jour, à mon réveil, je lis l'actualité. Je constate l'exode de l'investissement et les fermetures d'entreprises. Au centre-ville de Lethbridge, dans ma circonscription, je vois des affiches dans les fenêtres des entreprises indiquant qu'elles ferment leurs portes. Les politiques du gouvernement libéral font fuir les entreprises.
Le gouvernement va maintenir sa taxe élevée sur le carbone qu'il entend imposer aux familles et à ces entreprises locales: c'est un fait. Cette taxe ne contribuera cependant pas à réduire notre empreinte carbone. Nous avons toujours besoin de vêtements, de nourriture et de carburant pour nous rendre au travail en voiture. Rien de cela ne changera, parce que le Canada doit être prêt à faire des affaires. La vie continue au Canada. Notre pays et sa prospérité sont en jeu. Le gouvernement ne fait rien d'autre que se montrer cruel, ingrat et injuste envers les Canadiens en leur imposant cette taxe absurde sur le carbone.
Puisqu'il est question de garder l'économie canadienne à flot, prenons un instant pour parler de commerce. Ce week-end, le Canada a ratifié l'Accord États-Unis—Mexique—Canada. Oui, nous avons un accord, mais est-ce un bon accord? C'est la question que tous les Canadiens devraient se poser. Au bout du compte, cet accord doit être jugé en fonction de ce qu'il apporte au Canada. Il devrait être évalué en fonction de ce que le Canada a perdu par rapport à ce qu'il a gagné. Malheureusement, dans ce cas-là, nous avons perdu beaucoup plus que ce que nous avons gagné. Il n'y a vraiment rien dans l'AEUMC qui contribue à placer le Canada dans une meilleure position.
Le gouvernement du Canada a capitulé en ce qui concerne l'industrie automobile, l'industrie laitière et l'industrie pharmaceutique. De plus, le Canada n'a rien obtenu d'important en échange pour toutes les concessions qu'il a faites. D'ailleurs, les droits de douane sur l'acier, l'aluminium et le bois d'oeuvre demeurent inchangés, et les États-Unis ont indiqué au Canada qu'ils n'envisageaient pas de les lever de si tôt. Nous avons signé un accord sans d'abord exiger que ces tarifs soient supprimés.
Nous avons élu un premier ministre qui ne soucie pas assez de son pays et des industries pour faire valoir leurs intérêts, pour veiller à leur bien-être et pour se porter à la défense des travailleurs canadiens. C'est triste.
Dans ma circonscription se trouve une entreprise appelée Lethbridge Iron, qui n'a pas la vie facile: charges sociales, impôts pour les petites entreprises, droits de douane sur l'acier. J'ai rencontré des représentants de Lethbridge Iron à plusieurs reprises et j'ai visité leur usine. Cette entreprise travaille d'arrache-pied, mais elle encaisse tous les coups, si bien qu'elle ne sait plus combien de temps elle sera capable de poursuivre ses activités et de rémunérer son personnel.
Parlons pipeline un instant. Dans ce dossier, le Canada a perdu un investissement de 400 millions de dollars du jour au lendemain. Le gouvernement avait l'occasion de garder cet investissement au pays. Il avait l'occasion de conclure une entente et d'offrir à Kinder Morgan les garanties dont la société avait besoin pour rester ici et réaliser un projet. Le gouvernement a plutôt refusé de fournir ces garanties et a ainsi fait fuir cet investisseur. Où est-il allé? Il n'a pas arrêté d'investir. Il est simplement allé plus au sud, aux États-Unis. Nous nous retrouvons sans cet oléoduc.
Nous savons évidemment que ce projet d'oléoduc est extrêmement important pour le Canada. Il permettrait de créer des emplois bien rémunérés, mais, plus encore, il nous aiderait à acheminer un produit vers les marchés. Lorsque le pays arrive à acheminer un produit vers les marchés, il touche des revenus. Ces revenus peuvent servir à construire des hôpitaux, des écoles, des routes et des ponts. Lorsqu'on développe l'industrie pétrolière et gazière canadienne, ce sont tous les Canadiens qui en bénéficient.
La réalité, c'est que le premier ministre a investi des fonds publics dans cet oléoduc et que nous n'obtenons absolument rien en retour. C'est une approche intéressante. Le premier ministre investit notre argent, sans résultat. En revanche, si on encourageait le privé à investir au pays, les choses avanceraient énormément.
Mon argument est simple. Présentement, parce que nous refusons de développer l'industrie pétrolière et gazière, nous achetons du pétrole souillé de sang. Nous achetons le pétrole et le gaz dont nous avons besoin de pays comme le Venezuela et l'Arabie saoudite, des endroits où on se moque des droits de la personne et où il n'y a pratiquement aucune norme environnementale. Nous préférons soutenir l'industrie dans ce genre de pays, plutôt que de la développer et d'encourager les investissements ici même au Canada.
En conclusion, nous demandons au gouvernement d'agir dans l'intérêt des Canadiens en éliminant la taxe sur le carbone, en renonçant au projet de loi C-69, en réglant le différend lié aux droits de douane sur l'acier et l'aluminium et celui du bois d'oeuvre, en réduisant les taxes, en simplifiant la réglementation et en élargissant les marchés. Travaillons pour que le Canada renoue avec le succès. Plaçons l'intérêt des Canadiens au-dessus de tout.
Monsieur le Président, je vois beaucoup de rhétorique autant dans le libellé de la motion à l'étude que dans le discours de ma collègue.
Je me pose une question. La députée considère-t-elle que les changements climatiques représentent une menace sérieuse à laquelle il faut s'attaquer? Si c'est le cas, quelles mesures précises le Parti conservateur entend-il mettre en place pour combattre les changements climatiques? Il y a presque un an que son parti s'est choisi un nouveau chef, mais je n'ai toujours vu aucune politique de lutte contre les changements climatiques venant des conservateurs.
Monsieur le Président, voici le raisonnement des libéraux: il faut réduire notre empreinte carbone donc nous allons offrir un passe-droit aux plus grands émetteurs. Nous allons plutôt imposer une taxe sur le carbone aux petites entreprises, aux parents et aux vaillants travailleurs du pays.
Sur quelle planète cela permet-il de réduire l'empreinte carbone? Sur quelle planète cela réduira-t-il la pollution? Sur quelle planète cette politique environnementale profite-t-elle au Canada?
Il n'y a pas de bonne réponse, parce que cette planète n'existe pas.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Elle a raison sur un point: le gouvernement libéral a effectivement donné un cadeau de 10 % à quatre secteurs industriels, notamment celui du ciment, en ce qui concerne leurs émissions de gaz à effet de serre. Cela est complètement absurde si on considère sa rhétorique et son discours.
Je voudrais revenir sur le projet de loi C-69 et sur les évaluations environnementales. Je connais un peu ce dossier et j'aimerais avoir l'avis de ma collègue.
Le gouvernement libéral a donné un pouvoir arbitraire à la ministre de l'Environnement pour décider des projets qui seront évalués ou non. À la suite de l'évaluation environnementale, le gouvernement est obligé de suivre et d'écouter les recommandations de la ministre.
Ma collègue ne pense-t-elle pas que cela donne beaucoup de pouvoirs arbitraires au gouvernement pour choisir ce qu'il veut faire ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi C-69 a été déposé par les libéraux.
À la lecture de ce projet de loi, je vois qu'il va en réalité paralyser l'industrie pétrolière et gazière dans son ensemble, une industrie qui a pourtant contribué au développement de ce pays pendant de nombreuses années, et pourrait continuer à le faire pendant bien des années encore.
Le gouvernement, pour une raison que j'ignore, a décidé de menotter cette industrie et d'empêcher la construction de nouveaux pipelines, car il ne souhaite pas que notre pays puisse profiter du développement de ses ressources naturelles.
J'ai de la difficulté à comprendre pourquoi le gouvernement pense de cette façon. Je ne comprends pas tellement pourquoi le premier ministre estime qu'il doit conduire notre pays à la ruine et faire fuir les investisseurs. Le député pourrait peut-être nous éclairer à ce sujet.
Monsieur le Président, l'entreprise Ram Industries Inc., dans ma circonscription, fabrique des objets en acier. Elle utilise pour ce faire un acier très particulier qui vient des États-Unis. Bien sûr, cette entreprise revend ses produits à nos voisins du Sud. Elle envisage les droits de douane sur l'aluminium et l'acier avec une grande inquiétude. Son revenu passif, celui-là même qu'elle ne mérite pas selon le gouvernement, est en train d'être englouti. Aujourd'hui, elle survit de peine et de misère: elle n'est pas susceptible de bénéficier d'un soutien parce qu'elle a moins de 200 employés.
La députée de Lethbridge pourrait-elle nous en dire un peu plus sur la situation dans laquelle les entreprises se débattent en raison de la philosophie du gouvernement en matière de croissance au Canada?
Monsieur le Président, malheureusement, les histoires comme celle-là ne sont pas rares. Des entreprises de toutes les régions du pays, tant rurales qu'urbaines, subissent les répercussions des politiques économiques du gouvernement.
Prenons uniquement le cas de la taxe sur le carbone, qui a des conséquences dramatiques pour les petites entreprises, pour les hommes et les femmes qui ont pris des risques calculés afin de mettre sur pied une entreprise et ainsi créer des emplois pour les Canadiens. Ces personnes devraient être récompensées, respectées et célébrées, mais le gouvernement actuel s'entête à les punir. Le premier ministre les qualifie de « privilégiées ».
C'est inacceptable. Ce n'est pas le genre de pays dans lequel je veux vivre, et ce n'est manifestement pas le genre de pays qui attire les investisseurs. C'est d'ailleurs pour cette raison que beaucoup choisissent de s'établir chez nos voisins du sud, où ils jouissent de politiques qui leur sont profitables et qui leur permettront de créer de la richesse non seulement pour eux-mêmes, mais pour les générations à venir.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer au débat aujourd'hui.
La motion à l'étude à la Chambre ce matin vise à mettre en opposition l'économie et les progrès réalisés sur les plans social et environnemental. Ces dernières années, au Parlement, j'en suis venu à trouver normale une telle réaction de la part du Parti conservateur du Canada. Je suis déçu que nous soyons obligés d'avoir ce débat, mais, en un sens, je suis heureux de profiter de l'occasion pour souligner les progrès que le gouvernement a réalisés dans les dossiers de l'économie et de l'environnement.
Aujourd'hui, les conservateurs ont essentiellement dévoilé à tout le monde leur stratégie pour stimuler l'économie. Elle consiste simplement à abandonner les mesures de protection environnementale et sociale qui profitent aux collectivités et qui font croître l'économie à long terme. En comparaison, notre plan vise à stimuler l'économie tout en renforçant les mesures de protection de l'environnement. Les conservateurs semblent penser qu'une telle approche est impossible, même si les faits leur prouvent actuellement le contraire.
Malgré les formules théâtrales employées dans la motion à l'étude, l'économie canadienne connaît l'un des sommets de son histoire. C'est un fait incontournable pour tous ceux qui prennent la peine d'examiner les données publiques. Pour assurer le bien-être à long terme du pays, on ne peut pas se concentrer uniquement sur la croissance économique à court terme. Il faut bien comprendre que l'épanouissement de nos collectivités et la vigueur de l'économie passent nécessairement par la protection de l'environnement et l'amélioration des mesures de protection sociale.
Pendant mon intervention, je compte mettre en lumière quelques facettes troublantes de la motion à l'étude. Avant toute chose, je tiens toutefois à parler de mesures que nous avons mises en oeuvre pour stimuler la croissance économique ainsi que de leurs retombées, avant d'aborder les mesures que nous avons instaurées dans le domaine de l'environnement.
Je dois souligner, respectueusement, que les conservateurs n'ont proposé aucun plan et qu'ils semblent avoir pour objectif de tromper les Canadiens au sujet des mesures que le gouvernement libéral met en place. Ils espèrent ainsi obtenir l'appui des citoyens, mais ils ne font pas preuve du leadership auquel les Canadiens s'attendent de la part d'un supposé gouvernement en devenir.
Pour commencer, la motion est une critique de notre bilan économique et elle laisse entendre que nos politiques ont engendré une crise au niveau de l’emploi. Rien ne saurait être plus éloigné de la réalité et, en fait, les résultats sont là pour le prouver. Depuis que nous sommes au pouvoir, notre économie a créé plus de 550 000 emplois à temps plein, surtout dans le secteur privé; le taux de chômage au Canada est le plus bas depuis 40 ans, pratiquement depuis que nous avons commencé à compiler ce genre de statistiques; les bénéfices des entreprises sont en hausse et les salaires augmentent. C’est donc un bilan tout à fait positif.
En fait, notre taux de croissance économique devrait faire honte aux conservateurs. Après 10 années au pouvoir, ils n’avaient à leur actif que le taux de croissance économique le plus bas depuis la Grande Dépression, et ce n’est pas une coïncidence. La stratégie des conservateurs, qui consiste à offrir des allégements fiscaux à leurs copains millionnaires et à diminuer les prestations sociales des familles de la classe moyenne, n’est pas une stratégie qui favorise la croissance économique. Elle engendre inévitablement les résultats que nous avons observés après 10 années de gouvernement Harper.
Notre gouvernement s’est engagé dans un programme économique qui profite à tout le monde, et les résultats sont là pour le prouver. L'élément caractéristique de notre politique économique est le soutien aux Canadiens de la classe moyenne.
L’exemple le plus évident qui vient à l’esprit est celui de l’Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de redistribuer de l’argent à 9 familles canadiennes sur 10 et de mettre un terme au versement de cette prestation aux familles millionnaires. L’Allocation canadienne pour enfants a également permis de sortir 300 000 enfants canadiens de la pauvreté. Ces statistiques sont très importantes, mais ce qui l’est encore plus pour moi, c’est le volet humain de toutes ces politiques.
J’aimerais vous faire part d’une conversation que j’ai eue avec une jeune femme de la ville où j’habite, dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse. Elle m’a dit que le mois de septembre était toujours une période psychologiquement difficile pour elle, car elle n’avait jamais les moyens d'habiller ses enfants pour la rentrée scolaire. Maintenant qu’elle reçoit l’Allocation canadienne pour enfants, elle m’a dit qu’elle était fière de pouvoir s’occuper de ses enfants aussi bien que ses voisins, au moment de la rentrée de septembre. C’est le genre d’histoire personnelle qui confère un peu d’humanité à ces politiques.
Il n’y a pas que l’Allocation canadienne pour enfants. Nous avons également mis en œuvre l’Allocation canadienne pour les travailleurs, à l’intention des familles à faible revenu qui ont bien du mal à joindre les deux bouts. Quand ils feront leur déclaration d’impôt, ces Canadiens qui travaillent fort se retrouveront avec 500 $ de plus dans leur poche.
J’observe en particulier que la motion dénonce l’augmentation des charges sociales. Je suppose que les conservateurs font allusion aux mesures que nous avons prises pour renforcer le Régime de pensions du Canada. Nous voulons nous assurer que les personnes âgées peuvent prendre leur retraite dans la dignité, non seulement dans les années qui viennent mais également pour les générations futures. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de bonifier le régime. Si le Parti conservateur veut supprimer ce régime, il ferait bien de le dire clairement.
Nous avons investi 40 milliards de dollars dans une Stratégie nationale sur le logement, et avons mis en œuvre la première stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Cela va permettre de réduire de moitié le nombre de sans-abri au Canada. Nous savons que ces investissements sont importants, non seulement parce que c’est la solution au problème mais aussi parce que c’est une solution intelligente. Ces investissements vont permettre au Canada de doper la croissance économique, non seulement pour la poignée de Canadiens fortunés mais aussi et surtout pour l’ensemble des Canadiens.
La croissance de notre économie n’est pas due uniquement à ces mesures économiques et sociales. Nous avons aussi pris des mesures pour attirer des investisseurs sérieux. J’observe en particulier que LNG Canada a annoncé récemment un investissement sans précédent, dans toute l’histoire de notre pays.
Ce n’est pas une coïncidence. Nous avons mis en œuvre des politiques qui encouragent ce genre d’investissements. Nous avons remanié la politique d’immigration afin d’attirer davantage de talents. Nous investissons dans l’innovation. Récemment, à l’occasion de l’énoncé économique de l’automne, nous avons montré que nous étions prêts à modifier les règles d’imposition du secteur manufacturier, en permettant un amortissement de 100 % pour les équipements de fabrication, parce que nous voulons que les entreprises investissent dans leurs usines afin de créer des emplois pour les Canadiens.
Par ailleurs, nous avons consenti des investissements sans précédent dans les infrastructures, à hauteur de 180 milliards de dollars. Dans la région que je représente, à titre de député, cela se traduit par la construction d’une nouvelle autoroute entre Sutherlands River et Antigonish; l’aménagement d’un nouveau centre pour l’innovation et les métiers spécialisés, au campus de Stellarton du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse; l’ouverture d’un nouvel institut sur la gouvernance et centre d’innovation en santé, sur le campus de l’Université St. Francis Xavier. Nous avons également investi plus de 15 millions de dollars dans des ports pour petites embarcations, ce qui permettra de créer des emplois à court terme pour les habitants de neuf petites collectivités côtières et d’offrir aux pêcheurs un endroit où débarquer leurs poissons en toute sécurité, pendant de nombreuses années. Voilà le genre d’investissements qui permettent de créer des emplois à court terme tout en ouvrant la voie à une croissance économique à long terme.
La motion d’aujourd’hui fait allusion à une hausse des impôts. Or, l’une des premières mesures que notre gouvernement a prises, c’est de réduire les impôts de la classe moyenne et d’augmenter ceux des 1 % de Canadiens les plus fortunés, ce à quoi les conservateurs se sont opposés. En ce qui concerne le taux d’imposition des petites entreprises, nous sommes en train de le ramener à 9 %, soit le taux le plus faible de tous les pays du G7.
S’agissant maintenant de nos débouchés commerciaux, que la motion nous demande de diversifier, je rappelle que nous avons préservé notre accès au marché nord-américain en renégociant l’ALENA. Nous avons également achevé la négociation de l’Accord économique et commercial global et celle de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Nous nous employons à diversifier nos exportations et à stimuler le commerce interprovincial. En matière d’échanges commerciaux, notre bilan est extrêmement positif, et cela nous permet de stimuler l’économie et de venir en aide aux collectivités que je représente.
S’agissant d’innovation, nous avons, là aussi, consenti des investissements importants, notamment un investissement sans précédent dans la recherche et un autre dans les supergrappes, comme celle de l’économie océanique dans le Canada Atlantique, qui va permettre de créer des milliers d’emplois et de développer des expertises dans les centres régionaux.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, les résultats sont là pour le prouver. Au cours des dernières années, la création d’emplois a atteint des niveaux sans précédent, l’économie se porte bien, et notre pays continue d’afficher un excellent taux de croissance, un faible taux de chômage, de meilleurs salaires et des profits en hausse pour les entreprises.
J’aimerais toutefois, en qualité de secrétaire parlementaire, revenir sur certaines formulations étonnantes de la motion et sur certains discours que j’ai entendus ce matin à propos de la lutte contre le changement climatique.
La motion montre clairement que les conservateurs se sont donné pour objectif, lors de la prochaine campagne électorale, de s’opposer à toute action raisonnable pour lutter contre le changement climatique. Il est très difficile d’avoir un débat sur les solutions à adopter pour combattre cette menace étant donné que certains députés de l’opposition semblent nier l’existence de ce problème. Il est difficile de discuter des solutions à adopter en l’absence d’un consensus sur l’existence même du problème.
Je regrette d’avoir à le dire, mais pour la gouverne des députés ici présents, j’aimerais rappeler que les scientifiques étudient l’impact potentiel des polluants atmosphériques, toujours plus nombreux, depuis environ 150 ans, c’est-à-dire depuis le milieu du XIXe siècle. La grande majorité des scientifiques du monde entier s’entendent pour dire que non seulement le climat est en train de changer, mais que c’est le résultat de la pollution industrielle causée par l’homme. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat nous a avertis, encore récemment, que si nous ne prenons pas des mesures draconiennes pour résoudre ce problème, nous allons en subir de graves conséquences, sur les plans social et économique.
Ne rien faire pour lutter contre le changement climatique nous coûtera très cher.
Des voix: Oh, oh!
M. Sean Fraser: Je suis la risée des députés d’en face, ceux-là mêmes qui nient la gravité des conséquences du changement climatique. C’est incroyable. C’est peut-être une question de clivage intergénérationnel, mais dans notre caucus, il n’y a, que je sache, pas un seul député qui conteste la réalité du changement climatique.
Même si nous ne sommes pas capables de dire si cela est dû à tel système météorologique ou à tel acteur industriel à l’autre bout du monde, nous savons, avec une quasi-certitude, que, à cause de l’aggravation de la pollution industrielle créée par l’homme, nous sommes témoins de phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents et de plus en plus intenses, et que cela nous coûte autour de 5 milliards de dollars. J’habitais Calgary au moment des grandes inondations de 2013. Il y a aussi eu les incendies de forêt qui ont ravagé l’ouest du Canada, et les inondations qui ont dévasté le Nouveau-Brunswick.
Il est difficile de dire à quelqu’un dont les pratiques culturelles et traditionnelles dans le Nord du Canada ne sont sans doute plus possibles que les changements climatiques ne sont pas réels. Il est difficile de dire à quelqu’un qui a subi des inondations et qui ne peut pas s’assurer contre ce risque que les changements climatiques ne sont pas réels. J’ai du mal à comprendre que les députés, élus à cette Chambre, qui ne jugent pas bon de prendre au sérieux la lutte contre les changements climatiques méritent de siéger ici.
Ce qui me dérange aussi beaucoup, c’est que certains conservateurs répugnent à accepter que l’économie verte offre une chance en or de lutter contre les changements climatiques, en investissant dans le rendement énergétique, par exemple. Dans ma collectivité, une entreprise, le Trinity Group of Companies, aide à accroître le rendement énergétique des logements, ce qui réduit la facture d’électricité des citoyens dans les collectivités que je représente. Tout a commencé par le rêve de deux hommes qui faisaient des réparations résidentielles et, depuis, ils ont embauché des dizaines de personnes et ils travaillent dans toute la région de l’Atlantique. Voilà le genre d’investissements qui montrent que, quand Mark Carney, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, déclare que l’économie verte est un marché de 23 billions de dollars, il ne plaisante pas. Nous voulons être à la pointe de cette vague pour profiter des emplois qu’on peut créer, nous le savons, en investissant dans l’économie propre.
Je prendrai quelques instants pour souligner certaines des politiques environnementales que nous mettons en oeuvre, en particulier, le fait que nous tarifons la pollution, ce qui est très important. Cette politique n’est pas difficile à comprendre. Beaucoup de Canadiens n’en ont pas conscience jusqu’à maintenant, mais on est libre de polluer au Canada et ce sont les contribuables qui en font les frais. Nous voulons que cela change. Nous ne pensons pas qu’il devrait être permis de polluer librement dans notre pays. Nous mettons en oeuvre un plan afin de tarifer la pollution, afin que les pollueurs paient quand ils dégradent notre atmosphère.
Parallèlement, nous allons reverser les recettes aux collectivités et aux Canadiens pour que la situation des familles s’améliore grâce à ce plan. Il ne s’agit pas d’une invention politique jamais vue avant dans le monde. Dans bien des endroits, cette mesure est appliquée avec beaucoup de succès. En Colombie-Britannique, en Alberta, en Californie, au Québec, dans l’Union européenne et, avant, en Ontario, nous avons vu une croissance économique dans les secteurs des énergies propres après la mise en oeuvre de ce type de plans.
En Australie, lorsque la tarification de la pollution a été appliquée, les émissions ont diminué et, lorsque la tarification de la pollution a été abolie, les émissions ont, comme on pouvait s’y attendre, recommencé à augmenter. Il est intéressant de voir qui sont ceux qui appuient notre plan. Nous avons des experts scientifiques de premier plan. Nous avons de grands experts en économie, dont le lauréat du prix Nobel d’économie de cette année, qui s’est vu décerner ce prix prestigieux pour ses travaux de recherche qui ont permis d’établir que ce genre de mécanismes de lutte contre le changement climatique est efficace et pratique. En fait, il a dit que le système de la Colombie-Britannique était un modèle que le monde devrait adopter.
Des organismes religieux ont dit que c’est la voie à suivre. Des communautés autochtones ont également dit que c’est la voie à suivre. Le Syndicat national des cultivateurs a voté massivement en faveur d’une intervention devant les tribunaux pour prouver que c’est la voie à suivre, parce que ses membres savent que le secteur agricole est exposé aux plus grands risques associés aux changements climatiques.
Il y a des groupes de jeunes partout au pays qui appuient la tarification de la pollution. Le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique appuie la compétence du gouvernement fédéral en matière de tarification de la pollution. En réalité, les conservateurs appuient la tarification de la pollution, mais ils ne le font pas à la Chambre. L’ancien directeur des politiques de Stephen Harper a indiqué que le genre de politique que nous adoptons aujourd’hui est la voie à suivre dans la lutte contre les changements climatiques. Le conseiller principal du budget de Doug Ford, qui a comparu devant le Sénat il y a quelques années, a dit que la première chose que nous pourrions faire pour passer à une économie à faibles émissions de carbone serait de mettre en place une tarification de la pollution.
D’anciens premiers ministres conservateurs appuient ce genre d’approche, qu’il s’agisse de Kim Campbell, de Brian Mulroney ou de Joe Clark. Le fait est que Stephen Harper a indiqué en 2008 que la tarification de la pollution était une voie judicieuse à suivre. Je soupçonne que l’opposition à notre plan de tarification de la pollution ne vient pas du fait que nous faisons ce qu’il faut pour protéger l’environnement, mais plutôt d’une tentative de tirer parti d’une vague de politiques populistes qui semblent connaître du succès dans d’autres régions du monde.
La motion fait également référence à nos efforts de restructuration du processus d’évaluation environnementale. Nous allons de l’avant avec un plan qui rétablira la confiance du public que Stephen Harper avait perdue. Nous pouvons construire de grands projets au Canada, mais nous devons respecter notre environnement et tenir compte du point de vue des peuples autochtones. Nous avons amélioré les règles pour qu’il n’y ait qu’un seul examen par projet, ce qui permettra de mieux prévoir les délais et nous permettra non seulement de faire le travail, mais de bien le faire.
J’ai mentionné le Trinity Energy Group, qui bénéficie d’investissements dans les technologies propres. Nous avons réalisé d’importants investissements dans l’infrastructure verte de plus de 9 milliards de dollars qui permettront d’améliorer le traitement de nos eaux et de nos eaux usées. Après des années de compressions budgétaires dans la nature et la conservation, nous avons réalisé le plus important investissement dans la nature et la conservation de l’histoire de notre pays, soit 1,35 milliard de dollars. Nous investissons sérieusement dans le transport en commun pour que plus de gens se déplacent ensemble plutôt qu’ils prennent chacun leur véhicule pour se rendre au travail. Nous éliminons progressivement le charbon d’ici 2030. Les conservateurs n’avaient aucun plan pour le faire avant 2062. Cette mesure aura non seulement des répercussions positives sur l’environnement, mais aussi sur la santé de nos collectivités. Nous savons que, chez les Canadiens qui vivent près des centrales au charbon, la fréquence des problèmes comme l’asthme chez les enfants est plus élevée, ce qui fait augmenter le coût des soins et ce qui montre que nous ne faisons pas ce qu’il faut pour nos enfants.
À vrai dire, les conservateurs n'ont pas encore compris que non seulement nous devons prendre des mesures décisives dès maintenant, mais qu'en agissant ainsi, de nouveaux débouchés économiques s'offriront à nous.
Je disais plus tôt que c'est difficile d'essayer de trouver des solutions tous ensemble quand nous ne nous entendons même pas sur le fait qu'il y a un problème. Dans une entrevue radiophonique qu'il donnait dernièrement, le député de Cariboo—Prince George s'est carrément fait demander s'il croyait aux changements climatiques et s'il estimait qu'ils étaient causés par l'être humain. Il a refusé de répondre. J'ai déjà entendu la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke affirmer que tout le débat sur le climat était un écran de fumée, alors que, selon le député de Saskatoon—University, ce ne serait rien d'autre qu'une lubie. Dans un éditorial paru récemment, l'ancien ministre conservateur des Finances Joe Oliver affirmait que ce problème ne vaut pas la peine qu'on s'y attarde. Nous avons pris connaissance il y a peu du plan du gouvernement provincial de l'Ontario et de Doug Ford, celui de qui le chef de l’opposition semble prendre ses ordres. Rien dans ce plan ne permettra d'atténuer substantiellement les changements climatiques, et le gouvernement Ford se garde bien de s'y engager à la moindre cible susceptible de nous permettre d'éviter la catastrophe redoutée.
Je disais aussi que j'étais plutôt déçu par le sujet du débat d'aujourd'hui. Pour être honnête, je n'en reviens tout simplement pas que les conservateurs aient choisi de gâcher ainsi une journée de débats, car de mon côté, je n'ai d'autre choix que de prendre la parole pour faire la liste de nos réalisations économiques et environnementales jusqu'ici, alors qu'eux, ils sont bien forcés d'admettre que leur stratégie de croissance économique consiste à renier tous les progrès réalisés jusqu'à maintenant sur le plan environnemental et social. Voilà qui prouve qu'ils manquent cruellement de leadership, et encore plus de vision.
Cela étant, j'aimerais, avant de conclure, que nous nous attardions un instant sur le texte de la motion.
Au premier alinéa, les conservateurs parlent de l'imminence d'une crise de l'emploi. Pourtant, nous avons créé plus d'un demi-million d'emplois, et le taux de chômage n'a jamais été aussi bas.
Ils parlent du secteur de la construction automobile. Je les ai vus essayer d’associer les pertes d’emplois à Oshawa chez GM à la tarification de la pollution, ce qui est malhonnête et blessant pour les gens qui vivent des moments difficiles. La fermeture survient dans une province où il n’y a pas de prix sur la pollution. Elle survient en même temps que d’autres fermetures dans des États des États-Unis où il n’y a pas de prix sur la pollution. En fait, General Motors elle-même souscrit au genre de tarification que nous proposons et qui rapporte des revenus aux familles. Si l’opposition veut s’immiscer dans le domaine de la politique postvérité, j’invite ses députés à colporter leurs absurdités ailleurs.
Lorsque les conservateurs examinent les négociations de l’ALENA et les droits de douane sur l’acier et l’aluminium, j’ai vu un des leurs prendre la parole à la Chambre et dire que ces droits existent parce que nos politiques ont un effet négatif sur la sécurité nationale des États-Unis, ce qui est ridicule.
En ce qui concerne le bois d’oeuvre, non seulement investissons-nous 100 millions de dollars dans l’innovation dans l’industrie forestière, mais nous avons protégé notre disposition de règlement des différends qui nous donne accès à un recours objectif.
Je pourrais choisir parmi une centaine d’exemples. En ce qui concerne le commerce, nous avons conclu l’ALENA, l’Accord économique et commercial global et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Les conservateurs laissent entendre que l’impôt sur le revenu des particuliers est plus élevé. La réalité, c’est que la classe moyenne paie moins d’impôt aujourd’hui et que le 1 % le plus riche en paie plus. Ils parlent de l’impôt des sociétés, qui est tombé à 9 %, soit le taux le plus bas de tous les pays du G7.
Je suis fier du bilan sur lequel nous pouvons nous appuyer. Il n’y a guère d’éléments de vérité dans cette motion.
La stratégie des conservateurs aux prochaines élections semble être de tromper les Canadiens pour les inciter à les appuyer, parce qu’ils savent qu’ils n’ont pas les idées pour convaincre la population. Le fait est que notre économie est en croissance, que nos familles se tirent mieux d’affaire, que nos émissions ont diminué et que l’environnement bénéficie de meilleures protections.
Comme je l’ai dit, la motion laisse entendre que le plan des conservateurs pour faire croître l’économie consiste à ignorer les programmes en matière d’environnement et les politiques qui favorisent aussi le progrès social. Leur stratégie semble être de fermer les yeux et d’espérer être chanceux. De ce côté-ci de la Chambre, la chance ne fera pas partie de notre stratégie. C’est plutôt l’espoir, le travail acharné et la planification qui nous permettront de faire en sorte que plus de Canadiens travaillent et que l'environnement soit protégé pour nos enfants et nos petits-enfants.
Si les conservateurs ne changent pas de cap, je peux leur dire tout de suite que leur chef peut cesser de commencer ses gazouillis par la phrase: « Quand je serai premier ministre », parce qu’ils resteront très longtemps de l’autre côté de la Chambre.
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que le gouvernement a décidé d’entamer toute une discussion sur les changements climatiques tandis que nous parlons de la crise imminente de l’emploi. Le député ne réconforterait guère les habitants d’Oshawa à l’heure actuelle. Il a même commencé son discours en disant que tout était rose. La fermeture de l’usine GM entraînera plus de 2 500 pertes d’emplois connexes qui se répercuteront sur l’économie ontarienne.
Le député ne se rend-il pas compte de ce qui arrive lorsqu’on augmente le prix des intrants des entreprises canadiennes? Les cotisations au Régime de pensions du Canada augmenteront en 2019. Une taxe sur le carbone est à venir. Les cotisations d’assurance-emploi augmentent. Le coût de l’énergie dans des endroits comme l’Ontario est 75 % plus élevé que celui de nombreux concurrents aux États-Unis. Le député ne se rend-il pas compte que, dans une économie nord-américaine intégrée, lorsque les coûts d’exploitation sont beaucoup plus élevés d’un côté, le nôtre, cela pousse les investissements canadiens vers le sud? Ne se rend-il pas compte que ses politiques entraînent des coûts plus élevés qu’aux États-Unis?
Pas besoin d’être un génie — et je suis sûr qu’ils en ont un de l’autre côté — pour comprendre la situation. Pourquoi le député dit-il encore qu’il ne s’agit que de protéger l’environnement et d’équilibrer l’économie alors que les libéraux ne font rien du tout? La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique n’a pas empêché les émissions d’augmenter. Le gouvernement du Québec a dit hier que le système de plafonnement et d’échange utilisé au Québec n’a pas réduit les émissions. Le député ne comprend-il pas que c’est de la folie de dire une chose en en faisant autre chose?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, sa critique est que le gouvernement libéral ose discuter de l’environnement en réponse à une motion sur l’économie. Je souligne ici, en particulier, que la motion renferme au moins sept renvois à la politique environnementale du gouvernement qui, selon le député, nuit à notre capacité de créer des emplois.
Je ne sais pas si le député a été attentif pendant les huit premières minutes de mon intervention, alors que je me suis carrément concentré sur nos politiques économiques qui stimulent la croissance dans notre pays, mais la réalité est que nous pouvons faire croître l’économie et protéger l’environnement en même temps. Ce n’est pas parce que les conservateurs ne pouvaient faire ni l’un ni l’autre que nous ne pouvons pas faire les deux.
Si le député s’intéresse au bilan de la création d’emplois, eh bien, plus de 550 000 emplois à temps plein, principalement dans le secteur privé, ont été créés. On voit que le chômage est à un creux historique. On voit que les profits des entreprises augmentent, tout comme les salaires. Il y a une bonne histoire à raconter. C’est grâce à nos mesures que nous voyons l’investissement du secteur privé le plus important de l’histoire de notre pays. Il y a peut-être une entreprise ici ou là qui a connu des temps difficiles, mais nous pouvons parler de création d’emplois et de réussite économique tout en renforçant la protection de l’environnement. C’est un bilan sur lequel je suis fier de m’appuyer.
Je tiens à rappeler le fonctionnement aux députés. Les questions sont posées ou les observations sont formulées, puis vient la réponse ou la réplique. Il ne s’agit pas de poser une question et d’avoir des commentaires qui fusent de toutes parts à la Chambre. Je sais que cela nous a échappé et qu’il est facile de perdre le fil, mais je tenais à le rappeler aux députés.
Questions et observations. Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, les gens qui regardent les débats en ce moment doivent être un peu confus, car c'est un peu hallucinant d'entendre ce qui se passe des deux côtés.
D'un côté, on a les conservateurs, qui nient la science, qui pensent que la pollution devrait être gratuite et qui n'ont aucun plan à présenter.
De l'autre côté, on a le gouvernement libéral qui, lui, joue du violon et verse des larmes de crocodile en disant que la planète va mal et qu'il faut s'occuper de nos enfants et des générations futures.
Pourtant, que font les libéraux? Ils continuent de subventionner l'industrie pétrolière à hauteur de près de 2 milliards de dollars par année, contrairement à la promesse qu'ils avaient faite pendant la campagne électorale. C'est encore pire: ils dépensent près de 15 milliards de dollars de notre argent pour acheter un pipeline afin de multiplier par trois la production du pétrole le plus polluant au monde.
Comment le gouvernement peut-il dire qu'il suit la science et les recommandations du GIEC et des scientifiques, alors qu'il achète un pipeline avec notre argent?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d’avoir reconnu que nous sommes à tout le moins sur la même longueur d’onde concernant la tarification de la pollution et le fait que les changements climatiques constituent une menace réelle à laquelle nous devons nous attaquer.
Nous mettons en œuvre plusieurs politiques environnementales qui ont des effets concrets. Oui, nous mettons un prix sur la pollution, mais ce n’est qu'une mesure parmi d'autres. Nous revoyons notre façon de réaliser des évaluations environnementales afin de protéger l'environnement, tout en mettant sur pied de grands projets. Nous investissons dans les technologies propres. Nous investissons dans l’infrastructure verte. Nous investissons dans la nature et la conservation. Nous avons fait le plus important investissement dans le transport en commun de l’histoire du pays. Nous éliminons progressivement le charbon 30 ans plus tôt que les conservateurs ne l’auraient fait.
Le fait est que nous prenons ces mesures pour renforcer nos protections environnementales. Parallèlement, nous prenons des mesures pour faire croître l’économie. Nous devons acheminer nos ressources vers les marchés de façon durable, et j’aimerais bien que le NPD se soucie autant de la croissance de l’économie qu'il se soucie de la protection de l’environnement, car il aurait alors une place de ce côté-ci de la Chambre et ferait partie d’un gouvernement qui fait bien les choses pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la Nouvelle-Écosse, le secrétaire parlementaire, qui a parlé du bilan du gouvernement libéral et du travail qu’il a accompli sur les plans social et économique, ainsi que du travail qu’il fait lui-même pour les gens de sa circonscription et les Canadiens de demain dans le dossier de l’environnement.
Les conservateurs ne cessent de parler des emplois que nous perdons à cause de la tarification de la pollution, et ils font toujours allusion aux emplois à Oshawa. Des usines de GM ont fermé dans le Michigan, l’Ohio et le Maryland, ce qui pourrait nous laisser croire que ces trois États ont mis en oeuvre une tarification de la pollution. Y a-t-il un prix sur la pollution qui s'applique dans ces États qui a poussé GM à fermer ses usines, comme l’usine qu’elle a fermée à Oshawa?
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à dire que je sais combien la situation est difficile pour la collectivité d’Oshawa en ce moment à la perspective des pertes d’emploi et combien je suis déçu de la décision de GM de fermer son usine.
Cependant, depuis quelques semaines à la Chambre, nous voyons les conservateurs chercher à faire un amalgame entre la fermeture de l’usine GM d’Oshawa et le plan de tarification de la pollution proposé par le gouvernement. Or, les faits sont importants, car nous ne pouvons pas avancer des arguments fallacieux comme ceux-là sans nuire aux familles à Oshawa.
L’Ontario ne tarifie pas la pollution. Les trois États américains qui ont connu les fermetures dont parlait le député dans sa question n’ont pas de tarification de la pollution. General Motors, si on regarde son site Web aujourd’hui, se déclare favorable à un système de tarification du carbone qui profite aux familles, ce que la politique que nous mettons en œuvre prévoit précisément. Je communiquerai volontiers cette citation aux députés.
La tarification de la pollution que nous mettons en œuvre profitera aux familles de la classe moyenne. Parallèlement, nous faisons des investissements qui aideront à créer des emplois.
En particulier, GM a déclaré publiquement passer à la construction de véhicules électriques. Nous devons être à l’avant de cette vague de croissance économique et d’industrie verte. Autrement, nous priverons les générations à venir de possibilités.
Monsieur le Président, c’est intéressant. Le climat change. Je pense qu’on s’entend là dessus. La réalité, c’est qu’il s’agit d’un problème mondial. Or, à problème mondial, il faut une solution mondiale. Si nous voulons une solution réellement mondiale dont le Canada puisse tirer le meilleur parti, nous devons fabriquer plus, expédier plus de pétrole et produire plus de gaz naturel. Pourquoi? Parce qu’à chaque litre de gaz ou de pétrole que nous expédions, c’est autant de moins qui vient d’un environnement nocif, comme le Venezuela ou d’autres pays qui n’appliquent pas les mêmes règlements que nous, au Canada, quand ils produisent de l’énergie.
Si nous voulons faire avancer les choses dans le monde, nous devrions collaborer avec les travailleurs du secteur pétrolier en Alberta pour dire que nous pouvons améliorer les choses en produisant de manière encore plus efficace, en éliminant le torchage et en faisant diverses choses que nous faisons au Canada et que d’autres pays viennent nous prendre pour les rapporter chez eux. Qu’avons-nous fait? Nous avons abandonné le secteur. Quelle bêtise! C’est comme ça.
Est-ce qu’on ne peut pas faire quelque chose d’intelligent, faire quelque chose pour le monde et augmenter la production canadienne? Ce serait très bon pour le monde.
Monsieur le Président, avant de répondre à la question comme telle, je demanderai une faveur au député. Après que nous aurons terminé cette série d’observations, s’il pouvait aller dans l’antichambre dire à tous les députés d’en face que les changements climatiques sont bien réels, il rendrait service au Parlement du Canada.
Pour répondre à la question sur le secteur des hydrocarbures, j’ai été avocat, principalement à Calgary, avant de me lancer en politique. J’ai surtout travaillé dans le secteur des ressources naturelles. J’ai moi-même constaté l’effet de la croissance de ce secteur sur l’emploi au pays, de même que l’effet des ralentissements. À vrai dire, le député a raison: nous pouvons en même temps valoriser les ressources naturelles, exporter des produits vers de nouveaux marchés et protéger l'environnement.
Je signale, en particulier, l’appui du gouvernement aux investissements effectués dans le Flux Lab de l’Université St. Francis Xavier, dans ma circonscription, pour la conception d'instruments et de dispositifs capables de détecter des fuites. Environ 20 % des exploitations de gaz naturel ont des fuites — autrement dit, elles relâchent du gaz dans l’atmosphère —, ce qui représente aussi des pertes de production pour les entreprises.
Nous pouvons aller de l’avant de la bonne façon avec le pipeline Trans Mountain, c’est à dire en tenant compte du point de vue des Autochtones et de la protection de l’environnement. Si ce projet n’a pas été réalisé il y a des années, c’est parce que le gouvernement conservateur de l’époque ne prenait pas au sérieux la nécessité de protéger l'environnement et de tenir compte du point de vue des Autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je mentionne que je vais partager mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Par où commencer ce débat sur la motion des conservateurs, qui porte sur plusieurs choses? Je peux comprendre les téléspectateurs qui nous regardent d'être un peu perdus, vu toutes les questions que nous avons abordées dans ce débat. La motion des conservateurs est pratiquement une motion fourre-tout, dans laquelle ils ont décidé de mettre tout ce qui leur passait par la tête au moment où ils l'écrivaient sans trop réfléchir et en mettant au coeur de tout cela l'épouvantail...
[Traduction]
Je rappelle aux députés que des services d'interprétation sont assurés. De plus, rien dans le Règlement ne leur interdit d'aller de l’autre côté pour parler aux députés au lieu de crier, ce qui m’empêche d’entendre le député de Sherbrooke.
Le député de Sherbrooke a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, vous remercie pour votre intervention. En effet, des conversations ont lieu pendant qu'on essaie de se parler et cela devient difficile de se comprendre.
Je disais que la taxe sur le carbone est l'épouvantail mis en avant à chaque occasion par les conservateurs. C'est une stratégie qui semble avoir bien fonctionné car les conservateurs, entre 2011 et 2015, — on s'en souviendra — se servaient de cet épouvantail au quotidien contre le NPD. Ils disaient qu'on allait mettre une taxe sur le carbone et que ce serait l'apocalypse économique au Canada. On s'est réveillé en 2015 avec un gouvernement libéral qui proposait, lui aussi, une taxe sur le carbone. Alors, bravo pour la stratégie, elle semble avoir bien fonctionné.
Les conservateurs semblent encore convaincus que c'est la bonne voie à suivre pour convaincre les Canadiens et les Canadiennes de leur donner leur appui. On verra l'année prochaine. Cependant, l'épouvantail qu'ils ont brandi pendant des années, et qu'ils continuent de brandir, ne semble pas très bien fonctionner. Malgré tout, partout dans la motion, on met la faute sur la taxe sur le carbone pour tous les malheurs qui peuvent arriver aux Canadiens.
Il y en a des malheurs, bien sûr, nous le reconnaissons. Nous sommes là depuis les premiers instants et à chaque occasion pour mentionner les nombreux échecs des libéraux dans leur gouvernance depuis 2015. Cependant, brandir l'épouvantail de la taxe sur le carbone à toutes les occasions, c'est prendre les Canadiens pour des imbéciles qui vont tomber dans le panneau et penser que c'est la faute d'une seule chose parce qu'ils ne comprennent pas toutes les questions économiques.
J'inviterais mon collègue de Portneuf—Jacques-Cartier à expliquer cela, tantôt, aux Canadiens. Il pourra le faire dans son discours, s'il le veut. Cependant, ce que j'explique aujourd'hui c'est qu'on ne peut pas mettre la faute de tous les malheurs vécus sur la taxe sur le carbone.
Dans la motion, on mentionne quelques malheurs et quelques échecs. On parle des nombreux échecs des libéraux dans les domaines de l'énergie et de l'automobile — nous sommes les premiers à sympathiser avec les travailleurs de l'industrie automobile d'Oshawa et de partout au Canada qui ressentent les effets de la fermeture de l'usine. Il n'y a pas seulement l'endroit où on assemble le produit final qui sera touché, mais il y a aussi les industries connexes, les fournisseurs des matières premières ou les fournisseurs de pièces nécessaires dans la chaîne de montage. L'entreprise d'Oshawa restera ouverte encore un an. On connaît malheureusement la décision de GM de fermer cette usine pourtant bien reconnue pour ses performances et ses qualités. C'est une décision très décevante et nous avons été attristés d'apprendre la nouvelle, récemment.
Sinon, les autres échecs des libéraux c'est qu'ils n'ont pas négocié un arrêt aux tarifs sur l'acier et l'aluminium alors qu'ils apprêtaient à signer le nouvel accord avec les Américains et le Mexique. Malheureusement, le seul pouvoir de négociation de notre premier ministre aurait été de dire aux Américains que s'ils n'enlevaient pas les tarifs sur l'acier et l'aluminium, il ne serait pas à la prise photo officielle lors de la signature. C'était le seul levier de négociation qu'il avait face au président américain. Il aurait pu dire que si les Américains ne faisaient pas ce qu'il voulait, il ne serait pas présent pour la prise de photo.
Cela a bien fonctionné comme stratégie de négociation. Il s'est finalement retrouvé, il y a quelques jours, à la cérémonie de signature officielle à se faire prendre en photo avec le président américain et le président sortant du Mexique. Cependant, quelle déception pour les nombreux travailleurs et les travailleuses du secteur de l'acier et de l'aluminium qui sont victimes, eux aussi, de l'échec des libéraux.
Également, on mentionne le secteur forestier dans la motion des conservateurs. Le secteur forestier demande qu'on lève les tarifs injustes qui pèsent également sur cette industrie. Malheureusement, les libéraux n'ont pas été capables de faire quoi que ce soit. Le problème a commencé sous le règne des conservateurs, il ne faut pas l'oublier. Cependant, depuis ce temps-là, les libéraux traînent de la patte pour régler ce problème.
Dans le cadre des renégociations avec les Américains, on aurait pu utiliser cette situation comme levier pour tenter de dénouer l'impasse dans le dossier. Malheureusement, c'est un autre échec à ajouter au palmarès des libéraux.
Il est brièvement question des agriculteurs dans la motion, et je ne comprends pas pourquoi. Ce sont pourtant eux qui ont été les plus touchés par le nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique. Pour des raisons que j'ignore, les conservateurs ont seulement fait mention de la taxe sur le carbone dans leur motion. C'est encore une fois l'épouvantail, comme si la taxe sur le carbone était responsable de tous les malheurs des agriculteurs. On ne mentionne même pas l'ouverture d'une nouvelle brèche dans le système de gestion de l'offre.
Je me demandais pourquoi les conservateurs n'ont pas mentionné le système de gestion de l'offre dans leur motion, alors que c'est une des choses qui fâchent le plus les agriculteurs présentement, surtout ceux qui sont sous le système de la gestion de l'offre. Je me suis alors rappelé que les conservateurs ont négocié et signé l'Accord économique et commercial global avec l'Europe, dans lequel ils ont ouvert une brèche de 3 %, et l'Accord de partenariat transpacifique, qui a également ouvert une brèche de 3 %. À cela, les libéraux viennent d'ajouter une ouverture de 3 %. C'est donc une ouverture de près de 10 % dans le système de gestion de l'offre. C'est peut-être pour cela que les conservateurs n'ont pas mentionné la gestion de l'offre dans leur motion. Ils ont peut-être honte d'avoir fait la même chose il y a quelques années.
Lors de ces négociations, les conservateurs ont ouvert les marchés sous la gestion de l'offre en promettant des compensations, comme le fait aujourd'hui le gouvernement libéral. La musique que jouent aujourd'hui les libéraux est la même que celle jouée par les conservateurs. Les conservateurs savaient que ces brèches feraient mal aux agriculteurs et que l'ouverture de parts importantes du marché du lait et des produits laitiers aurait des effets importants, mais ils ont dit qu'ils allaient offrir des compensations. Les libéraux jouent la même musique aujourd'hui, et elle ne satisfait aucunement les agriculteurs sous la gestion de l'offre.
De brèche en brèche, les agriculteurs voient le système de la gestion de l'offre s'affaiblir complètement, et ont ne sait pas jusqu'où cela ira. Les libéraux disent qu'ils ont sauvé les meubles et qu'ils n'ont pas condamné complètement le système. Cependant, à force d'ouvrir des brèches, le système s'affaiblit énormément. À un certain point, il sera tellement faible qu'on va le remettre en question. Un ancien député conservateur remet déjà en question le système de la gestion de l'offre. Qui sait combien d'autres députés conservateurs s'apprêtent à se lever et à rejoindre le député de Beauce pour réclamer la fin de ce système, qui sert pourtant bien nos régions et nos agriculteurs? Je ne me lancerai pas dans ce débat aujourd'hui puisqu'il me reste seulement deux minutes.
Essentiellement, la motion conservatrice est un fourre-tout des échecs libéraux. Malheureusement, la motion contient peu de solutions pour régler le problème. Selon les discours conservateurs que j'ai entendus jusqu'à maintenant, le problème semble être un manque de compétitivité face aux Américains. J'aimerais dire qu'il y bien d'autres façons que les taxes et les impôts pour rendre un pays plus concurrentiel. Je n'ai qu'à mentionner deux points. Premièrement, le système de santé est un élément concurrentiel important face aux Américains. Ce point n'est pas négligeable. Les entreprises doivent prendre le système de santé en considération lorsqu'elles cherchent où investir. Le système d'éducation est également un excellent exemple. Évidemment, ces points ne se retrouvent jamais dans les discours conservateurs. Les conservateurs ne disent jamais qu'il faut renforcer le système de santé et le système d'éducation; ils passent cela complètement sous silence.
Quand on parle de compétitivité face aux Américains ou au monde entier, on peut parler d'un régime d'assurance-médicaments universel. Un tel régime devrait être implanté aujourd'hui par le gouvernement libéral. Il ne faut pas étudier cette possibilité jusqu'à la prochaine élection. Lorsque les employés ont accès à un régime d'assurance-médicaments universel, public et abordable, les entreprises sont plus compétitives. Il faut aussi un système de garderies abordables et accessibles. Ces types de systèmes nous permettraient d'être plus compétitifs face aux pays étrangers comme les états-Unis.
Quand on parle de compétition concernant les investissements dans le monde entier, il faut parler de ces pistes de solutions. Il ne faut pas seulement se concentrer sur les épouvantails des taxes et de la taxe sur le carbone, comme le font malheureusement les conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur ce qu’a dit le député au sujet du commerce. Je ne suis pas surpris de la position du NPD sur la question. Le NPD s’oppose généralement aux accords commerciaux, quels qu'ils soient. En revanche, j’ai été un peu surpris par la position des conservateurs dans le dossier du commerce. Il y a un an, ils disaient que tout allait partir à vau-l’eau parce que nous n’obtenions pas d’accord commercial.
L’accord commercial que nous venons de signer est salué dans presque toutes les régions du pays. Les dirigeants de différentes entités politiques et les syndicats y sont favorables. Il recueille, à mon sens, un soutien général. Au bout du compte, il permettra au Canada de poursuivre de manière très harmonieuse ses échanges avec les États-Unis, qui sont notre principal marché d'exportation. Nous parlons de la classe moyenne canadienne et des personnes qui souhaitent en faire partie, et nous savons combien il est important de garantir notre accès au marché de notre premier partenaire commercial.
Je comprends la position du NPD, qui s’oppose au commerce par principe. Cependant, le député d’en face ne comprend-il pas que, pour avoir une classe moyenne vigoureuse au Canada, il faut entre autres parvenir à garantir l’accès aux marchés qui sont tellement importants pour que l’économie se porte bien? Nous l’avons clairement montré en travaillant avec les Canadiens. Il s’est créé plus de 500 000 emplois au cours des trois dernières années. Nous travaillons avec les Canadiens pour stimuler l’économie, et le commerce en est un aspect très important. Le député ne reconnaît-il pas l’importance du commerce?
[Français]
Monsieur le Président, c'était un long préambule pour une question aussi simple.
Oui, je reconnais l'importance des échanges commerciaux pour l'économie canadienne.
Ce que mon collègue ne mentionne pas ou ce qu'il a peut-être tendance à oublier, c'est qu'on peut faire des échanges commerciaux sans avoir un accord d'échanges commerciaux. On dirait qu'il pense que cela va ensemble, qu'on est obligé d'avoir un accord d'échanges commerciaux pour faire un échange commercial avec quelqu'un à l'étranger. À mon avis, mon collègue est peut-être trop naïf s'il croit que c'est impossible.
Bien sûr, l'accord a été décrié. Chez nous à Sherbrooke, on dit que c'est un mauvais accord parce qu'il a trahi les agriculteurs. À Sherbrooke et dans toute la région des Cantons-de-l'Est, les agriculteurs sont fâchés. Dans mon coin de pays, il y a des centaines d'agriculteurs sous la gestion de l'offre.
Ils sont fâchés de l'accord qui a été signé. Ils sont également fâchés que les libéraux n'aient pas saisi cette occasion pour régler des différends commerciaux importants, comme ceux de l'acier et de l'aluminium et ceux du secteur forestier. Ils sont fâchés du résultat, parce que les libéraux n'ont pas respecter leurs engagements. Les gens de chez nous et les gens des Cantons-de-l'Est s'attendaient à ce que le gouvernement tienne ses promesses.
Monsieur le Président, par charité chrétienne, je vais m'abstenir d'aller au fond des choses concernant les propos qu'il a tenus, selon lesquels nous n'avons pas la bonne stratégie électorale. J'aimerais juste porter à son attention les résultats de l'élection d'hier en Ontario: 3 % pour le NPD.
Maintenant, je vais aborder une question de fond. On fait souvent mention du fait que, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, la solution passe par la tarification de la pollution. Nous ne partageons pas ce point de vue.
Au Québec, depuis 2013, ce système existe sous le régime de la bourse du carbone. Jeudi dernier, à l'Assemblée nationale, le premier ministre du Québec a déposé un document qui fait le bilan des émissions de gaz à effet de serre au Québec sous le régime de la bourse du carbone.
Est-ce que cela a beaucoup diminué? Non. Est-ce que cela a diminué un petit peu? Non. Est-ce que c'est équilibré? Non.
La réalité, c'est que malgré la bourse du carbone, les émissions de gaz à effet de serre au Québec ont augmenté.
Comment le député peut-il expliquer cela?
Monsieur le Président, il faut voir cela dans son ensemble. Lorsque la tarification du carbone est prise seule, on peut sans doute conclure que ce n'est pas la seule façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il doit y avoir d'autres choses qui l'entourent. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il doit y avoir des stratégies plus globales.
Mon collègue pense que la tarification du carbone, à elle seule, est la solution à tout, mais ce n'est pas la position qui est prise de ce côté-ci de la Chambre. Mon collègue veut toujours brandir l'épouvantail de la taxe du carbone comme étant la source de tous les problèmes des Canadiens, mais ce n'est pas le cas.
Les performances économiques sont importantes dans toutes les administrations où il y a une taxe du carbone. Il faut aussi rappeler que le Québec se démarque très bien par sa croissance économique. C'est peut-être la raison pour laquelle les émissions de gaz à effet de serre augmentent. Quand l'économie va bien, qu'elle croît, c'est sûr qu'elle est parfois victime de son succès.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sherbrooke pour son excellente intervention. Je vais essayer de poursuivre dans la même veine. J'ai beaucoup aimé l'expression qu'il a employée en qualifiant la motion conservatrice de motion fourre-tout. Effectivement, elle touche tellement de sujets qu'on pourrait faire des discours sur n'importe quelle question qui nous intéresse et ce serait correct.
Cette motion, je l'appellerais la « motion du tout », car elle me fait penser à la théorie du tout. Je ne sais pas si les conservateurs s'intéressent tellement à la science, mais la théorie du tout est quand même très intéressante. Il s'agit d'une tentative d'unifier la relativité générale et la mécanique quantique. Cela dit, je ne pense pas qu'ils voulaient aller jusque là aujourd'hui.
Si je voulais leur donner raison sur certains éléments de leur motion, ce serait d'abord sur la partie où elle rappelle que des gens souffrent dans notre société. Il y a des gens qui en arrachent et qui ont du mal à joindre les deux bouts. Les revenus stagnent et les inégalités sont extrêmement croissantes dans notre société. Ainsi, bien des gens sont obligés de se battre avec des situations de pauvreté extrêmement pénibles.
Dans toutes nos circonscriptions, il y a des gens qui doivent faire des choix déchirants, par exemple, entre payer leurs médicaments ou payer l'épicerie, ou encore entre manger et offrir du matériel scolaire à leurs enfants. Dans notre pays, il y a encore des millions de personnes qui vivent dans la pauvreté et qui en arrachent à cause des décisions du gouvernement libéral, qui n'en fait pas assez pour eux aujourd'hui ou qui promet d'en faire éventuellement un jour si jamais il est reporté au pouvoir une ou deux fois dans l'avenir.
Oui, il y a des gens qui souffrent des décisions du gouvernement libéral. On n'a qu'à penser aux travailleurs et aux travailleuses de l'aluminium et de l'acier ou à ceux du secteur automobile de l'Ontario, comme les gens d'Oshawa, qui voient leurs bons emplois disparaître malgré les belles promesses des libéraux. Il y a aussi les producteurs laitiers, des gens qui occupent le territoire au Québec et en Ontario, qui ont des fermes familiales et qui sont une fierté pour l'ensemble de nos régions. Ils sont abandonnés successivement par le gouvernement libéral, qui signe des ententes en ouvrant des brèches importantes dans la gestion de l'offre, qui fait entrer du lait américain sur notre marché et qui ne défend pas les gens qui élèvent des animaux capables de produire notre lait, notre fromage, notre yogourt, etc.
Avec les décisions du gouvernement libéral, cela fait trois fois qu'on ouvre 3 % du marché de la gestion de l'offre. On l'a fait dans l'accord avec l'Union européenne, dans le Partenariat transpacifique, puis dans l'accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique. Cela commence à en faire beaucoup. Cela commence à être pénible pour les gens. On ne comprend comment les libéraux peuvent continuer de dire qu'ils sont là pour défendre la gestion de l'offre, alors que c'est presque 10 % du marché qu'ils ont abandonné, dans tous ces accords de libre-échange, au détriment de nos producteurs laitiers.
Par ailleurs, il y a des gens qui souffrent de la crise du logement, qui est réelle et qui sévit dans plusieurs régions du pays et dans plusieurs de nos grandes villes. Montréal était peu touché jusqu'à maintenant, mais dernièrement, le taux d'inoccupation des logements à Montréal est en bas de 2 %. La mairesse de Montréal vient de lancer un cri d'alarme, parce que cela met une pression énorme sur les loyers et les locataires. C'est une situation qu'on voit depuis longtemps à Toronto et à Vancouver. C'est pourquoi le chef du NPD, Jagmeet Singh, a présenté un plan pour régler la crise du logement, notamment pour les gens de Burnaby-Sud, mais aussi pour l'ensemble de la région de Vancouver. Le gouvernement libéral n'en fait pas assez en ce qui concerne les investissements pour le logement social et le logement abordable.
Quand on nous a présenté la stratégie fédérale sur le logement social et abordable, on nous a promis 11 milliards de dollars. C'est énorme, mais cette somme est étalée sur 11 ans. Comme je suis quelqu'un qui aime les choses un peu carrées et simples, je me suis dit que 11 milliards de dollars sur 11 ans, cela devait vouloir dire 1 milliard de dollars par année. Non, ce serait beaucoup trop simple. En fait, les milliards de dollars promis ne seront investis qu'après les prochaines élections fédérales, voire après les suivantes, soit celles de 2023.
Les gens qui souffrent aujourd'hui, qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts, qui voient leur loyer augmenter et qui ne peuvent pas rester dans les quartiers où ils habitent n'ont pas besoin d'aide en 2024 et en 2025. Ils ont besoin d'aide maintenant, tout de suite. Malheureusement, le gouvernement libéral pellette par en avant et refuse d'investir pour créer des logements sociaux et des logements abordables. Juste à Montréal, on a besoin de 12 000 logements sociaux.
Je suis le représentant d'une circonscription où 78 % des gens sont locataires. Parmi eux, le tiers, soit une personne sur trois, consacre plus de 30 % de son revenu au logement. Ce sont des milliers de familles, de ménages, qui sont dans des situations de pauvreté et qui ont besoin d'aide maintenant. Malheureusement, ces gens n'ont reçu aucune aide du gouvernement libéral en ce qui concerne les logements sociaux. À court terme, cela permettrait de pallier la crise qui existe dans plusieurs de nos municipalités et de nos régions.
Une autre faillite du gouvernement libéral, c'est tout ce qui concerne l'assurance médicaments et le fait que les gens ont de la difficulté à se soigner. Les gens ont de la difficulté à prendre les mesures nécessaires, prescrites par leur médecin, pour prendre soin de leur santé. Cela force les gens soit à s'endetter, soit à faire des choix déchirants.
Le gouvernement échoue également en ce qui concerne le panier de services. Comment se fait-il qu'en 2018, dans un pays du G7 aussi riche que le Canada, les soins dentaires et les soins oculaires ne soient présentement pas couverts par notre régime d'assurance publique? Cela crée des situations absolument intolérables pour des milliers de personnes qui doivent payer des prix de fou pour se faire soigner les yeux, avoir des lunettes ou se faire soigner les dents. Comment se fait-il que nous ayons un régime d'assurance médicaments qui est absolument schizophrénique, où une jambe et le coeur sont couverts, mais où les yeux et les dents ne le sont pas? C'est comme si notre corps n'était pas quelque chose d'entier et que le régime faisait des choix sur ce qu'il était capable de soigner ou pas.
En ce qui concerne les solutions présentées par la motion des conservateurs, nous avons des différends importants. Nous ne pensons pas que donner des cadeaux aux grandes compagnies est une façon de relancer l'économie. Si c'était le cas, cela aurait déjà fonctionné. Sous les gouvernements libéraux et conservateurs successifs, entre 2000 et 2012, le taux d'imposition des grandes compagnies est passé de 28 % à 15 %. Cela revient pratiquement à donner un rabais de 50 % aux plus grandes compagnies qui font énormément d'argent.
L'économie des effets de retombée ne fonctionne pas. Cela n'a pas créé d'investissements qui auraient permis de créer de bons emplois. Les compagnies sont assises sur un trésor de 600 milliards de dollars. Cela n'a pas fonctionné.
Au NPD, nous sommes d'accord sur le fait de mettre un prix sur la pollution, parce que l'inaction en matière de changements climatiques va être encore plus coûteuse que les investissements ou les choix qu'on doit faire aujourd'hui.
L'augmentation de l'intensité et de la régularité des catastrophes naturelles va nous coûter une fortune sur les plans humain et économique ainsi qu'en frais d'assurances. Nous ne sommes donc pas d'accord sur le plan des conservateurs, qui est complètement inactif quant aux changements climatiques. C'est le défi de notre génération. Nous allons être jugés, à l'avenir, sur les décisions que nous prenons maintenant et sur notre capacité à respecter nos engagements, notamment en vertu de l'Accord de Paris sur le climat, de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. C'est extrêmement important. J'aurai la chance d'assister à la COP24, la semaine prochaine, en Pologne, et j'espère que le cahier des règlements va être assez efficace pour qu'on puisse tenir nos promesses.
Le gouvernement libéral, en ce moment, ne tient pas ses promesses. Tout le monde s'entend sur le fait qu'il va rater ses cibles de 2020 et de 2030, alors qu'elles ne sont même pas assez ambitieuses pour maintenir un réchauffement planétaire à 1,5 ou à 2 degrés Celcius d'augmentation. On ne peut pas se permettre de l'augmenter plus que cela. Je demande donc qu gouvernement libéral d'arrêter de subventionner les compagnies pétrolières, de ne pas acheter un pipeline pour tripler la production du pétrole le plus polluant au monde, mais plutôt d'investir dans les énergies renouvelables pour créer des emplois, pour aujourd'hui et pour demain.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur le sujet du commerce.
Deux députés du NPD ont parlé de l’importance de la gestion de l’offre. Dès le départ, le premier ministre et le gouvernement ont appuyé les agriculteurs et le secteur agricole. Pensons au canola. Dès notre première année en tant que gouvernement, nous avons pu faire en sorte que les marchés du canola continuent à croître et à prospérer au-delà de nos frontières.
C’est un gouvernement libéral qui a introduit la gestion de l’offre, et c’est un gouvernement libéral qui a protégé les intérêts à long terme de la gestion de l’offre. Le gouvernement actuel a clairement démontré son soutien à l'égard de la gestion de l’offre.
Mon collègue pourrait-il dire dans quelle mesure le NPD considère que le commerce est possible dans le cadre d’accords commerciaux? L’intervenant précédent a mentionné que nous n’avons pas du tout besoin d’accords commerciaux avec les États-Unis. Le NPD estime-t-il qu’un accord commercial avec les États-Unis n’est pas viable, quelles que soient les circonstances?
[Français]
Monsieur le Président, c'est dommage que le secrétaire parlementaire détourne complètement les propos de mon collègue de Sherbrooke. Mon collègue n'a jamais dit que les ententes commerciales étaient inutiles, au contraire.
Au NPD, nous croyons au commerce, pourvu qu'il soit juste et équitable, respectueux des droits des travailleurs, respectueux de l'environnement et respectueux des choix démocratiques des sociétés. C'est pourquoi nous nous opposons à certains traités qui ont des mécanismes de règlement des différends qui donnent trop de pouvoir aux grandes compagnies vis-à-vis des municipalités, des États ou des provinces.
En qui concerne la gestion de l'offre, ce n'est pas parce que le Parti libéral a créé ce système que cela lui donne le droit de le tuer ou de le diminuer à un point tel qu'il devient complètement inadéquat. Les producteurs laitiers du Québec et de l'Ontario sont furieux contre le gouvernement libéral, qui les a trahis. Accord commercial après accord commercial, il ouvre des brèches, il laisse entrer des produits étrangers et il diminue la possibilité pour nos agriculteurs d'avoir un revenu stable tout en offrant un produit de qualité et des prix fixes qui font également l'affaire des consommateurs.
Les libéraux devraient se regarder dans le miroir et réaliser qu'ils ont abandonné nos producteurs laitiers.
Monsieur le Président, c'est toujours agréable d'écouter mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. C'est dommage qu'il ait eu à peine 10 minutes. S'il avait eu plus de temps, je suis sûr que cela lui aurait fait plaisir de dire, en parlant du bilan conservateur, que sous notre régime, les émissions de gaz à effet de serre au pays ont été réduites de 2,2 %, tandis que le PIB a augmenté de 16,9 %, ce qui est quand même un record tout à fait enviable partout dans le monde.
Il aurait également eu l'occasion d'expliquer que, lorsque nous étions au gouvernement, bien que nous ayons ouvert une brèche dans la gestion de l'offre, nous y avions rattaché, en août 2015, des compensations de l'ordre de 4,5 milliards de dollars. Nous n'avons donc pas à être gênés de notre bilan.
Le député nous a annoncé qu'il ira à la COP24, en Pologne, la semaine prochaine. Grand bien lui fasse! Le connaissant si éloquent, j'aimerais qu'il nous dise comment il va pouvoir expliquer à la face du monde qu'au Québec, qui est sa province et la mienne, malgré l'existence d'un régime de taxation de la pollution, soit la bourse du carbone, il y a une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Comment va-t-il expliquer cela?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires et de sa question.
En effet, je vais prendre l'avion pour aller en Pologne afin d'assister à la COP24, mais je vais aussi investir dans la plantation d'arbres afin de réduire l'empreinte carbone de mon voyage, pour être conséquent avec les propositions qu'on met sur la table.
En ce qui concerne la position du Québec, nous avons toujours cru qu'il fallait mettre un prix sur la pollution et qu'il fallait avoir un ensemble de moyens pour réduire notre empreinte carbone et diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Que ce soit une bourse ou une taxe, les deux moyens peuvent être utilisés. D'ailleurs, je rappelle à mon collègue conservateur que c'est un néo-démocrate qui dit qu'il faut utiliser la loi du marché pour être capable de faire pression sur les entreprises et les consommateurs afin qu'ils changent leurs comportements.
Si les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au Québec malgré la bourse du carbone, c'est parce qu'il y a eu une croissance économique et que notre économie est encore trop basée sur les combustibles fossiles. Si on avait déjà fait une transition, on aurait pu avoir une plus grande production d'énergie renouvelable et moins d'émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est donc pas parce que la bourse du carbone n'est pas efficace.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Calgary Shepard.
Dire que la compétitivité est en difficulté est vraiment le moins qu’on puisse dire, compte tenu de notre situation dans les secteurs de l’énergie, de la fabrication et dans divers autres secteurs. Aujourd'hui, j'aimerais notamment parler de la façon dont nous devons envisager l'avenir.
Aux États-Unis, il y a eu beaucoup d’incertitude causée par les réductions fiscales de M. Trump, ses tarifs et bien d’autres choses qui se sont produites. Tout cela nous incite à être encore plus concurrentiels et à faire des choses que nous pouvons contrôler.
Nous n'avons aucun contrôle sur le fait que M. Trump décide de nous imposer des tarifs plus élevés ou d’augmenter les restrictions pour rendre le commerce plus difficile. Voilà pourquoi nous devons, plus que jamais, faire ce dans quoi nous excellons. Nous devons faire les choses pour lesquelles, à dire vrai, notre pays est réputé. Si nous ne le faisons pas, nous nous retrouverons à la traîne.
Nous avons parlé d’oléoducs et de certains des problèmes que nous avons à l’heure actuelle. Le fait est que le gouvernement actuel s’est opposé au projet Northern Gateway. Quant au projet Énergie Est, il n’a pas cessé de changer les règlements. Par conséquent, quelque 80, 90 ou même 100 milliards de dollars d’investissements en infrastructures énergétiques ont quitté le pays.
Le projet Trans Mountain est un bon exemple. Nous avons fini par acheter l’oléoduc pour environ 4,5 milliards de dollars. Nous sommes donc maintenant propriétaires d’un oléoduc. Maintenant, on s’attend à ce que nous le reconstruisions, ce qui est un défi. Là où le secteur privé peut faire le travail, nous devrions veiller à lui fournir les outils, c’est à dire veiller à ce qu’il y ait un cadre de réglementation et que les gens comprennent clairement le processus au fur et à mesure qu’ils avancent.
Je donne toujours l’exemple de la période où nous formions le gouvernement. Sous Stephen Harper, nous faisons un certain nombre de choses, des choses qui étaient importantes pour faciliter les affaires ou la compétitivité, ou attirer les investissements.
Par exemple, lorsque nous formions le gouvernement, nous avons réduit les impôts. Au Canada, le taux d’imposition des sociétés était le plus faible de tous les pays du G7 et du G8. Fort bien. Or, il y a d’autres facteurs à prendre en compte. Les taxes en sont un. C’est la raison pour laquelle la taxe sur le carbone, par exemple, qu’aucun autre pays ne paie, en tout cas en Amérique du Nord, nous place dans une situation tout à fait défavorable.
Je reconnais que le gouvernement actuel a mené à terme les négociations commerciales que les conservateurs avaient entamées. Les libéraux ont même signé des accords, et c’est tout à leur honneur. En fait, ils se sont rendu compte que ces accords étaient importants.
Certes, un accord commercial n’est pas une fin en soi. C’est bien sûr une réalisation importante, mais, pour en revenir à toute la question de la compétitivité, si nous n’avons pas la capacité de faire face à la concurrence sur les marchés internationaux, nous aurons beau signer des accords commerciaux, cela ne servira à rien si nous ne réussissons pas à soutenir la concurrence. Déjà, nous ne pouvons pas affronter la concurrence des Chinois, et les droits de douane imposés par les États-Unis nous font mal. C’est un gros problème.
L’investissement dans les infrastructures est un objectif que le gouvernement conservateur a massivement encouragé, à hauteur de 30 milliards de dollars et plus. Il s’agissait d’investir non seulement dans des routes et dans des ponts, mais aussi dans des équipements nécessaires aux échanges commerciaux. C’est là que le gouvernement libéral n’a pas du tout été à la hauteur. Il en parle, il dit qu’il va mettre sur pied une Banque de l’infrastructure, mais depuis trois ans, aucun fonds n’a été débloqué. Nous avons perdu trois années pendant lesquelles nous avions l’occasion de bonifier nos infrastructures pour améliorer notre compétitivité. Encore une fois, il n’y a eu que des paroles.
J’ai lu dans un article récent du Financial Post que plus de 4 100 projets avaient été approuvés, pour une valeur de 13 milliards de dollars, mais que seulement 430 millions de dollars avaient été débloqués. C’est manifestement un problème, quand on pense à tout ce qu’on aurait pu faire pendant ces deux ou trois dernières années. Il faut que les choses bougent.
La Banque de l’infrastructure, quel rôle va-t-elle jouer pour les petites localités de la circonscription de Niagara-Ouest que je représente, des localités comme Pelham, Lincoln, Grimsby, Wainfleet et West Lincoln? Cette banque sera-t-elle disposée à prêter des millions de dollars pour la construction d’un pont ou d’une route? Quel sera le rendement sur l'investissement? Quelles seront les modalités de remboursement?
J’en conclus que nous avons gaspillé trois années pendant lesquelles nous aurions pu investir dans des infrastructures cruciales pour nos échanges commerciaux, notamment dans les ports, dans les aéroports, dans les routes, dans les chemins de fer, et cetera.
Comme je l’ai dit, nous devons non seulement investir dans les infrastructures de nos régions, mais aussi nous doter des infrastructures qui sont vitales aux échanges commerciaux, afin que nous puissions devenir un pays commerçant. Nous n’avons pas besoin de regarder bien loin: dans l’Ouest du Canada, les wagons de chemin de fer sont monopolisés par le transport du pétrole, si bien que les producteurs agricoles n’arrivent pas à acheminer leurs produits vers les marchés. C’est vraiment une farce.
Le problème, ce sont surtout la réglementation et les formalités administratives. Il en va de même des accords commerciaux et des barrières non tarifaires. Le gouvernement conservateur avait commencé à travailler sur certains dossiers, comme le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis, l'entente Par-delà la frontière et ainsi de suite, et le gouvernement actuel a poursuivi ce travail. En revanche, pour ce qui est des infrastructures nécessaires aux pipelines, du projet de loi C-69 et de plusieurs autres choses, il y a des problèmes. C’est cela qui amène les investisseurs à hésiter, à aller investir leur argent au sud de la frontière, aux États-Unis, où la réglementation est plus souple, ou à trouver le moyen de faire approuver leur projet.
J’ai eu l’occasion de participer à la table ronde sur la réduction du fardeau administratif. Nous avons sillonné le pays et avons discuté avec des gens pour savoir de quelle façon on pourrait réduire les tracasseries administratives. Il va vraiment falloir prendre le taureau par les cornes. Il n’y a pas que le gouvernement fédéral qui contribue à ce fardeau administratif; il y a aussi les gouvernements municipaux et provinciaux. Très franchement, je pense que tous les paliers de gouvernement vont devoir faire un effort.
Quant à la recherche-développement, je suis convaincu que nous y consacrons des investissements raisonnables, mais au final, nous devons nous assurer, non seulement que nous obtenons les résultats escomptés, mais aussi que nous sommes capables de commercialiser les produits de cette recherche. Le gouvernement conservateur en était très conscient et a su prendre des mesures en ce sens.
Pour ce qui est de l’entrepreneuriat et de l’accès aux capitaux dans notre pays, il y a encore des choses à faire. Le gouvernement conservateur avait créé un fonds de 400 millions de dollars pour le capital de risque, afin d’offrir des capitaux de lancement aux nouveaux entrepreneurs, mais il y a encore beaucoup de choses à faire.
Au comité du commerce international, nous constatons régulièrement que les petites et moyennes entreprises ont du mal à trouver des capitaux. C’est donc un problème pour elles. Le comité ne se penche pas uniquement sur l'investissement et les capitaux, mais aussi sur les programmes commerciaux mis en place par le gouvernement. Les PME ont de la difficulté à se prévaloir de ces programmes.
Quant à la compétitivité, ce n’est pas seulement une question d’allègement fiscal. J’observe qu’à l’occasion du dernier énoncé économique, le gouvernement s’est engagé à accorder une déduction pour amortissement accéléré, ce dont je remercie mes collègues. C’est peut-être trop peu, trop tard, mais j’espère que cela aidera les fabricants qui veulent investir dans de nouveaux équipements pour être plus compétitifs. Les industries de l’automobile, de l’aérospatiale et de la fabrication de pointe ont toutes besoin d’investir dans leurs équipements, faute de quoi elles se retrouveront rapidement à la traîne.
Pour les années à venir, nous allons devoir faire face à toutes sortes de problèmes de taille. Au risque de répéter ce qui a déjà été dit, le fait de nous imposer une taxe carbone, alors que le reste de l’Amérique du Nord n’en paie pas, nous place dans une position concurrentielle défavorable. L’augmentation des cotisations au RPC et des cotisations à l’assurance-emploi entre en vigueur en janvier, ce qui va pénaliser les entreprises. Il y a aussi l’augmentation de l’impôt sur le revenu des particuliers. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement s’imagine que les gens qui travaillent devraient payer plus de 50 % d’impôt sur le revenu. Je ne comprends pas pourquoi, à la fin de l’année, il faut payer jusqu’à 53 %, auxquels il faut ajouter la taxe de vente — TVH ou TPS. Et en plus, il y a les taxes foncières et bien d’autres choses. C'est insensé.
Pour terminer, je voudrais parler de l’aggravation considérable du déficit. Nous hypothéquons l’avenir de nos enfants, et même si l’économie se porte relativement bien, nous devrions en profiter pour mettre de l’argent de côté pour les périodes de vaches maigres. Quand on dépense trop d’argent et qu’on maintient le même taux d’imposition, il n’y a que deux solutions: soit réduire massivement les programmes, soit augmenter les impôts pour éponger des déficits massifs.
Si nous voulons être compétitifs, non seulement sur les marchés internationaux mais avec nos voisins du sud, nous devons prendre les mesures qui s’imposent.
Monsieur le Président, le député et ses collègues conservateurs ne cessent de parler des charges liées à l'emploi et de toute forme de taxe. Ce à quoi ils s’opposent, essentiellement, c’est la nécessité de bonifier le Régime de pensions du Canada, ce qui est un investissement pour l'avenir. Nous avons réussi à conclure des accords là-dessus avec les provinces et les territoires, mais les conservateurs n’en continuent pas moins de dénoncer cela comme étant une taxe. Ils dénoncent toutes les formes de taxes en disant qu’ils s’engagent à les réduire.
Le Parti conservateur aurait-il intention d’annuler l’augmentation des cotisations que nous avons mise en place pour bonifier le RPC?
Monsieur le Président, chaque fois que les particuliers ou les employeurs doivent payer plus, nous appelons cela une taxe. Lorsque M. Flaherty était ministre, notre gouvernement a créé le compte d’épargne libre d’impôt et a pris un certain nombre d’initiatives de ce genre. Pour nous, la responsabilité personnelle est un élément important. Certes, il y a des gens qui ont des difficultés, mais je pense que notre pays s’occupe très bien de nos personnes âgées, grâce à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti.
Ce que le gouvernement doit bien comprendre, c’est qu’il n’y a qu’un seul contribuable. Ce ne sont pas les gouvernements qui paient des impôts, ce sont les particuliers et les entreprises. Lorsque les entreprises se voient imposer des dépenses supplémentaires, elles ont le choix entre augmenter le prix de ce qu’elles produisent ou réduire leurs dépenses. Dans un cas comme dans l’autre, cela pose problème quand on essaie de les encourager à embaucher davantage et à fidéliser leurs employés.
[Français]
Monsieur le Président, quand je lis la motion, j'ai un peu l'impression que le Parti conservateur essaie de dire que tous les problèmes de gouvernance du Parti libéral sont liés à la taxe sur le carbone. Pourtant, je vois plusieurs autres problèmes dans sa gouvernance, qui nous placent dans la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement.
Je pense entre autres aux producteurs laitiers et aux signatures d'accords commerciaux sans compensations. On est revenus sur les compensations, alors que, dans le cadre de l'accord avec l'Europe, on parlait de milliards de dollars en compensations. Le gouvernement libéral est arrivé avec des compensations de l'ordre de 250 millions de dollars par l'entremise d'un programme totalement inefficace.
Le député croit-il que tous les problèmes du gouvernement libéral sont liés à la taxe sur le carbone, ou croit-il, comme moi, qu'il y a énormément de problèmes et que dire que c'est la taxe sur le carbone qui en est responsable, c'est un peu prendre les gens pour des valises?
Est-il d'accord pour dire qu'il y a beaucoup plus de problèmes et que le fait de mettre un prix sur la pollution ne constitue pas nécessairement un problème, si c'est bien fait, d'une façon logique?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l’ai mentionné dans mon discours, ce n’est pas seulement la taxe sur le carbone, mais plutôt une combinaison de plusieurs éléments. Si l’on pense à la compétitivité, il s’agit de faire en sorte que nous obtenions des accords commerciaux. Il s’agit de simplifier la réglementation, entre autres. La taxe sur le carbone n’est qu’un seul des éléments s'ajoutant aux déficits, dont j’ai aussi parlé, qui font qu’il est bien plus difficile pour nous d’être concurrentiels au Canada et dans le monde.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue de son excellent travail dans le dossier de l’économie et du commerce. À l’occasion de sa visite dans ma circonscription, nous avons tenu une table ronde au cours de laquelle les transformateurs nous ont décrit les défis auxquels ils sont confrontés.
À la fin de son discours, mon collègue a commenté la dette monumentale. Le gouvernement libéral avait promis un budget équilibré au plus tard en 2019. Et nous voici cette année avec un déficit de quelque 20 milliards de dollars. La dette monumentale grossit. Les frais d’intérêts à eux seuls s’élèveront à 30 milliards de dollars par année d’ici 2021. Cela a manifestement une incidence négative sur la capacité d’investir dans d’autres choses ou de réduire les impôts pour nos entreprises. Je me demande si mon collègue entend le même genre de préoccupations dans sa circonscription.
Monsieur le Président, une fois de plus, c’est un énorme défi. J’ai parlé à quelque 150 intervenants au sujet de l’incertitude et de ce qui se passe, et j’ai entendu, entre autres, que les gens sont moins optimistes maintenant qu’ils l’étaient par le passé. La dette constitue un des problèmes. Comme je l’ai dit précédemment, ce que nous dépensons maintenant, nous devrons quand même le rembourser à un moment donné dans l’avenir, et cela crée de l’incertitude.
Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre à ce débat sur notre motion de l’opposition conservatrice.
Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a présenté une motion dans laquelle tous les députés à la Chambre pourront trouver quelque chose se rapportant à ce qui se passe dans leur circonscription ou qui touche les personnes qu’ils représentent.
La majeure partie de mes remarques viseront le secteur énergétique. Je viens de la banlieue de Calgary, où un grand nombre de familles souffrent encore, après trois ans de règne libéral. Le gouvernement a manqué à ses engagements envers elles. Un bien plus grand nombre de personnes sont sans emploi ou sous-employées aujourd’hui, et cela découle en grande partie des décisions politiques du gouvernement fédéral. Je parlerai de certaines d’entre elles en énumérant les arguments contre les politiques économiques du gouvernement libéral jusqu’à présent.
Les députés pourront remarquer dans la motion, entre autres, une litanie de problèmes auxquels sont confrontés aujourd’hui le secteur de l’énergie et les travailleurs de l’énergie à Calgary, Edmonton, Regina et Saskatoon et à divers endroits en Colombie-Britannique. Nous avons un gouvernement qui est déterminé à éliminer progressivement l’industrie des sables bitumineux, mais ce faisant il nuit au secteur énergétique et aux travailleurs qui comptent sur les emplois de ce secteur.
Le premier ministre a déjà dit deux fois qu’il voulait éliminer progressivement les sables bitumineux. La première fois, il a dit que c’était une erreur. La deuxième fois, il l’a dit devant l’Assemblée nationale à Paris. Il pensait peut-être que les Albertains ne s’en rendraient pas compte, mais nous avons entendu, et nous savons qu’il nous en veut. Il en veut à l’industrie, qui représente plus de 20 % des exportations du Canada, en dollars. Il s’agit là d’un montant remarquable comparativement au secteur de l’automobile.
Nous avons tous entendu parler de la fermeture de l’usine de General Motors à Oshawa. Comme Albertain, et comme beaucoup d’électeurs de ma circonscription, je compatis. Nous comprenons la douleur de perdre un emploi et de se faire dire qu’on n’est pas le bienvenu pour revenir au travail le lendemain et qu’on n’a plus besoin de nous. Nous le comprenons, puisque cela dure depuis des mois en Alberta. Des gens perdent leur emploi ou se font dire qu’on n’a plus besoin d’eux cinq jours par semaine. Certaines personnes dans le domaine de la construction ne travaillent qu’un seul jour par semaine. Or, on ne peut pas nourrir une famille en ne travaillant qu’un jour par semaine.
Il y a un formidable proverbe yiddish selon lequel quand les choses ne vont pas comme on le souhaite, il faut les souhaiter comme elles vont. J’aimerais que le gouvernement suive ce conseil. Qu’il arrête de dire une chose et de faire son contraire. Qu’il arrête de souhaiter la fin de certains emplois dans le secteur privé. Pourquoi ne pas souhaiter la réussite de tous?
Nous sommes dotés d’une formidable richesse naturelle de pétrole et de gaz. L’Alberta est aussi la province la plus ensoleillée du Canada. C’est en Alberta qu’il y a le plus grand nombre de jours d’ensoleillement au Canada, ce qui est une bénédiction pour le secteur de l’énergie solaire. Il y a beaucoup de solutions d’énergie renouvelable qui sont mises au point par les sociétés énergétiques, parce qu’elles sont dans le domaine de l’énergie, peu importe la façon dont elle est livrée. Pourquoi ne pas les promouvoir toutes? Pourquoi ne pas les défendre toutes? C’est ce dont l’Alberta et le Canada ont besoin.
Nous avons besoin d’un gouvernement qui défend les intérêts du secteur privé, plutôt que de s’ingérer dans ses affaires. Qu’il lui permette de prendre de l’expansion, de créer des emplois et de faire ce qu’il sait le mieux faire, c’est-à-dire assurer la prospérité des familles canadiennes. Nous n’avons pas besoin d’un plan gouvernemental. Nous n’avons pas besoin d’une stratégie gouvernementale. Nous n’avons pas besoin que le gouvernement rafistole les règles. C’est toutefois exactement ce qui se passe ici. Le gouvernement est davantage déterminé à élaborer des plans de stratégie et des stratégies de plan afin de créer plus d’emplois dans le secteur public ici à Ottawa, au lieu de laisser le secteur privé faire ce qu’il fait de mieux. Il n’y a personne pour défendre les intérêts du secteur privé.
De nombreux députés l’ont déjà dit, et je suis sûr qu’ils seront nombreux à le répéter. Le gouvernement a annulé des projets de pipeline. Le gouvernement a étouffé le projet Énergie Est au point où TransCanada ne pouvait plus continuer. Le gouvernement a rejeté le projet Northern Gateway. Les députés ministériels nous diront que c’était en fait la décision d’un tribunal, mais ce n’est pas vrai. Un décret annulant le projet Northern Gateway a été adopté en 2016. Le décret 2016-1047, adopté le 25 novembre 2016, a annulé Northern Gateway.
Le gouvernement s’est vanté d’un investissement d’environ 40 milliards de dollars dans le gaz naturel liquéfié, alors que nous avons perdu 78 milliards de dollars dans ce secteur. Ces 40 milliards de dollars ont été approuvés en 2012 par l’organisme de réglementation. Le secteur privé vient de donner son accord, mais seulement après avoir reçu l’assurance, dans l’entente finale, que le projet serait exempté de la taxe carbone de la Colombie-Britannique, et qu’il serait exempté, essentiellement, des trois dernières années de mauvaise politique économique du gouvernement libéral et du gouvernement néo-démocrate de la province, dans le cas de la Colombie-Britannique. J’ignore ce qu’il faudra pour nous convaincre de la gravité de la situation si cela ne suffit pas.
Le projet de 40 milliards de dollars, approuvé en 2012, ne peut aller de l’avant que cette année, et le contrat est assorti d’une disposition qui le soustrait à l’application des trois dernières années de mauvaise politique économique. J’ignore comment on pourrait appeler cela, sinon qu’il s’agit d’une forme de traitement de faveur. Le projet n’a pas pu aller de l’avant parce que le gouvernement était déterminé à l’étouffer, ce qui a empêché l'entreprise de continuer à développer le projet, de créer des emplois et de générer de la prospérité pour pour éeventuellement payer des impôts et des redevances aux différents ordres de gouvernement. L'actuel gouvernement tient à compliquer les choses.
J’ai dit qu’il nous fallait quelqu'un pour défendre le secteur privé. Je veux parler d’un de mes électeurs qui est toujours prêt à m’envoyer de l’information technique détaillée. David Robinson m’a envoyé de l’information sur une poursuite judiciaire intentée par l’État de New York. Il s’agit d’une poursuite civile contre un groupe de sociétés pétrolières, à qui on reproche d’avoir trafiqué et dissimulé le coût des émissions de carbone dans les documents que la réglementation les obligeait à produire. Elle cible spécifiquement les sables bitumineux de l’Alberta et des sociétés albertaines. C’est un énorme danger pour les sociétés cotées en bourse, surtout celles qui sont basées en Alberta et ailleurs au Canada. Avec cette poursuite, il y a risque qu’un gouvernement d’État et la procureure générale du même État, Barbara Underwood, forcent des sociétés à opérer des décotes massives si l’État obtient gain de cause. Pourquoi le gouvernement ne défend-il pas la cause du secteur énergétique de l’Alberta et du Canada pour protéger notre bonne réputation devant les tribunaux? Les États-Unis sont très portés sur les litiges, mais c’est exactement ce qu’ils cherchent à faire pour nuire à notre prospérité et à notre capacité de développer nos ressources. Le développement de nos ressources n’est pas une fin en soi; nous développons nos ressources parce qu’elles représentent la prospérité, les emplois et les revenus dont les travailleurs ont besoin pour nourrir leur famille. Ce que veulent la grande majorité des gens, c’est qu’on ne les dérange pas. C’est ce que nous disent d’innombrables Albertains. Le slogan que nous avons adopté est « Construis ce pipeline ». Peu nous importe quel pipeline; il faut juste en construire un.
Premièrement, les députés ministériels disent que le gouvernement précédent n’a pas réussi à le construire. Ce qu’ils veulent dire, c’est que le gouvernement précédent n’a pas réussi à prolonger le pipeline jusqu’à la côte. De nos jours, il est difficile pour une entreprise privée de construire un pipeline au Canada parce que le gouvernement et bon nombre des membres de son caucus ont obtenu l’aide de bénévoles et d'innombrables groupes environnementaux qui s'opposent farouchement et systématiquement à tout type de projet de développement. C’est donc un peu fort de voir le gouvernement changer de discours et nier qu’il a obtenu l’aide de ces groupes environnementaux opposés à tous les projets de développement.
Deuxièmement, ce qui est ridicule dans tout cela, c’est que le pipeline Northern Gateway a été prolongé jusqu’à la côte. Le pipeline Énergie Est s’y serait également rendu. Le projet de doublement d’ancrage qui a été proposé, achevé et construit par Kinder Morgan a favorisé l’essor de Burnaby comme point d’expédition. La canalisation 9B d’Enbridge, le pipeline Keystone — pas le XL, mais le pipeline de base qui se rendait à Cushing — a fini par se rendre jusqu’à la côte, à Freeport, au Texas.
Voilà pourquoi prétendre que le gouvernement précédent n’a rien accompli, c’est ignorer les faits qui nous sont présentés.
Le projet Northern Gateway a été annulé par décret. Il s’agit là d’une preuve flagrante de l’incapacité du gouvernement de concrétiser des pipelines. Les gens qui ont souffert de ces trois années de politique économique défaillante, ce sont les Albertains et les Canadiens qui ont besoin de ces emplois dans le secteur énergétique. La principale exportation du Canada, c'est l'énergie. En Alberta, la vaste majorité des emplois sont directement ou indirectement liés au secteur de l’énergie. Depuis trois ans, le gouvernement tente de nuire à la prospérité des Albertains, d’empêcher la création d’emplois qui permettent de subvenir aux besoins des familles canadiennes et de bloquer tous les débouchés connexes.
Comme je l’ai déjà dit à la Chambre, durant toute une génération, nous avons fait deux choses: nous avons attiré des gens dans notre province et nous les avons convaincus de contribuer à la prospérité commune qu'un travail assidu permet de créer, même si nous n'avons pas l'avantage des magnifiques plages qui font l'attrait de la côte Ouest. De plus, nous avons essayé durant une génération de convaincre les jeunes et les femmes de se lancer dans les domaines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques. Il a fallu une génération pour les convaincre. Or, à cause des décisions du gouvernement et des trois années de politique économique défaillante, tous ces efforts sont réduits à néant.
J’espère que tous les députés de la Chambre se joindront à moi pour appuyer cette motion.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir à la charge avec la question que j’ai posée à l'intervenant précédant. Comme il s’agit d’un enjeu important, j’aimerais pouvoir dire aux électeurs que je représente où se situe vraiment le Parti conservateur dans ce dossier.
Les conservateurs parlent d’impôts et veulent les réduire. Le gouvernement a négocié une entente prévoyant une augmentation des prestations du Régime de pensions du Canada pour les travailleurs. Dans cette motion, les conservateurs et d’autres intervenants ont indiqué qu’ils considèrent cela comme un impôt pour les entreprises.
Le député peut-il donner une indication claire que le Parti conservateur ne tentera en aucun cas d’éliminer la hausse des prestations du Régime de pensions du Canada négociée par le gouvernement du Canada, afin que je puisse transmettre l’information aux gens que je représente?
Monsieur le Président, le député a beaucoup de suite dans les idées pour obtenir une réponse.
Il est difficile pour les gens de cotiser au Régime de pensions du Canada ou à l’assurance-emploi lorsqu’ils n’ont pas d’emploi. Il est difficile pour eux de subvenir aux besoins de leur famille lorsqu’ils sont sans travail. Il est également difficile pour eux de se trouver face à un gouvernement qui a l’intention d’éliminer progressivement leur gagne-pain, le secteur de l’économie auquel ils ont choisi de consacrer leur vie en acquérant les compétences, la scolarité et l’expérience nécessaires pour y gravir les échelons, s’ils le souhaitent, afin de fournir à leur famille un revenu lui permettant de vivre et de profiter de cette prospérité.
Le député parle de faire une chose ou une autre ou de prendre des décisions stratégiques. Le gouvernement a déjà une dette de plus d’un billion de dollars qu’il va léguer aux générations futures. Cela comprend la dette du gouvernement fédéral et celle des sociétés d’État. Des décisions difficiles devront être prises par les gouvernements futurs à cause des mauvaises décisions des trois dernières années.
Monsieur le Président, les conservateurs demandent dans leur motion quelque chose d'impossible: abroger un projet de loi qui n’a pas encore été adopté. Le projet de loi C-69 n’a pas encore reçu la sanction royale.
Je trouve néanmoins le projet de loi C-69 profondément troublant parce que le gouvernement actuel a choisi de maintenir l’architecture mise en place par Stephen Harper. Il a choisi de rompre les promesses électorales faites par les libéraux de rétablir des évaluations environnementales adéquates. Je trouve déconcertant, et je ne pense pas que les conservateurs aient lu le projet de loi, de voir à quel point il suit de près les volontés de Stephen Harper, en limitant à moins de 100 par année le nombre d’évaluations qui seront menées au Canada et en ne rétablissant pas le système mis en place par Brian Mulroney, qui comprenait jusqu’à 5 000 vérifications par année, afin de veiller à ce que l’impact environnemental des projets fédéraux fassent vraiment l’objet d’une évaluation.
Ce n’est pas ce que le projet de loi C-69 prévoit, et on rate la cible en demandant prématurément son annulation. Nous devrions être prêts à faire des compromis et à faire adopter un bon projet de loi au Sénat. Mon collègue serait-il prêt à examiner le projet de loi et à voir si nous pourrions nous entendre sur certains aspects qui pourraient être améliorés?
Monsieur le Président, j’ai voté contre le projet de loi C-69. C’est un mauvais projet de loi, mal formulé dans un langage fleuri. C’est une question dont la Chambre n'est plus saisie; elle est maintenant soumise à l’examen du Sénat.
La grande majorité de mes concitoyens veulent l’échec du projet de loi C-69 et souhaitent que le Sénat le rejette. Ils veulent en voir la fin. Le projet de loi C-69 est un projet de loi anti-pipelines qui mettrait fin au développement de toute infrastructure énergétique de grande envergure au Canada. De fait, il signifierait la fin de centaines de milliers d’emplois en Alberta pour très longtemps.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue de l’Alberta de son engagement à l’endroit des personnes de sa circonscription. Ma circonscription est à moitié urbaine et à moitié rurale. La taxe sur le carbone aura d'énormes répercussions, surtout sur les agriculteurs.
Plus tôt aujourd’hui, un de mes collègues a tenté de minimiser les effets de cette taxe sur les agriculteurs. Cependant, un agriculteur de ma circonscription m’a dit qu'à 50 000 litres de carburant par année et à 12 ¢ le litre, le taux d’imposition actuel sur le carbone, il perdrait 6 000 $ par année en bénéfices nets. Ce n’est que pour sa ferme; c'est sans compter le coût du transport des produits à destination et en provenance de sa ferme. Toutes ces choses ajoutent au fardeau de la taxe sur le carbone. Mon collègue convient-il que la taxe sur le carbone aura, de fait, un énorme impact négatif sur le secteur agricole?
Monsieur le Président, bien sûr qu’elle aura un énorme impact sur les agriculteurs et le secteur agricole. Il se trouve qu'il n'y a pas beaucoup d’agriculteurs dans ma circonscription. Dans le Sud-Est de ma circonscription, il y a ce que j’appellerais des « fermettes », des fermes d’agrément et des ranchs que des Calgariens ont choisi d’exploiter.
Je vais donner un exemple. Il y a un aréna du côté nord de ma circonscription. Quand le gouvernement albertain a adopté sa taxe sur le carbone, cela a ajouté des dizaines de milliers de dollars aux frais de chauffage et de refroidissement de l'aréna. On n'a tout simplement pu faire autrement que de hausser les frais d’inscription pour les parents et les enfants qui participent à des tournois et pour les pères qui viennent la fin de semaine faire une petite partie de hockey dans la matinée. La taxe sur le carbone a des effets réels sur les gens. Elle fait augmenter le coût de la vie, et c'est une mesure très régressive et très injuste.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais dire que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Vaughan—Woodbridge. Je remercie l'honorable député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola pour la motion dont nous débattons aujourd'hui. Malheureusement, la motion contient tellement de prétentions et de prémisses erronées qu'il est vraiment difficile de savoir par où commencer.
Cependant, j'aimerais aborder la première partie de la motion qui porte sur le secteur de l'énergie et le projet de loi C-69. Nous savons que l'approche des conservateurs a miné la confiance des Canadiens dans la façon dont les grands projets d'exploitation des ressources étaient évalués et examinés. C'était une approche ratée qui nécessitait la solution globale proposée dans le projet de loi C-69. C'est un projet de loi qui rétablit l'équilibre entre les possibilités économiques et la gérance de l'environnement. C'est un projet de loi qui fait que les bons projets peuvent aller de l'avant, ce qui donne confiance aux investisseurs et aux Canadiens.
C'est l'une des nombreuses raisons pour lesquelles je voterai contre la motion aujourd'hui. Cette motion nous ramènerait à une époque où certains croyaient qu'il était acceptable de passer outre le préoccupations du public, les protections environnementales et les droits des Autochtones. Cette époque est révolue, mais l'incidence de ces politiques ratées se fait encore sentir aujourd'hui, surtout avec l'écart de prix dommageable pour le pétrole de l'Ouest canadien.
[Traduction]
Il s'agit d'un point extrêmement important dont il faut se souvenir. La motion ne le mentionne pas, mais le gouvernement a hérité d'un système d'examen boiteux qui a donné lieu à des contestations devant les tribunaux plutôt qu'à la concrétisation des projets. C'est pour cela que le gouvernement prend des mesures depuis le début pour faire en sorte que les bons projets qui améliorent l'accès aux marchés aillent de l'avant.
C'est précisément pourquoi nous avons appuyé le projet Keystone XL et approuvé le remplacement de la canalisation 3. C'est également pour cela que nous aidons les producteurs à accroître la capacité de raffinage au Canada et que, le mois dernier, dans l'énoncé économique de l'automne 2018, nous avons annoncé d'importants incitatifs fiscaux pour les raffineries et les usines de traitement. C'est aussi la raison pour laquelle le ministre des Ressources naturelles a écrit à l'Office national de l'énergie au sujet des moyens de maximiser la capacité actuelle des pipelines. Évidemment, c'est aussi pourquoi le gouvernement a acheté le pipeline Trans Mountain, investissant 4,5 milliards de dollars dans le secteur de l'énergie de l'Alberta.
La motion d'aujourd'hui est commodément muette sur tous ces éléments. Les Canadiens savent toutefois que le gouvernement est un ardent défenseur du secteur de l'énergie de l'Alberta depuis qu'il est arrivé au pouvoir. Il est déterminé à exploiter les ressources canadiennes de la bonne façon.
Pour être juste, en ce qui concerne l'écart de prix, il faut dire qu'un certain nombre de facteurs expliquent la tempête parfaite qui a provoqué la baisse presque sans précédent du prix du pétrole canadien. Par exemple, il y a eu une baisse temporaire de la demande de plus de 900 000 barils de pétrole canadien par jour lorsque plusieurs raffineries dans le Midwest américain ont cessé leurs activités. La situation découlait du fait que la production accrue des sables bitumineux excédait la capacité du Canada à transporter et à exporter les barils supplémentaires.
[Français]
Comme le premier ministre l'a dit, tous ces éléments ont convergé pour créer la crise qui continue d'être un fardeau pour les travailleurs canadiens de l'industrie pétrolière. Les Albertains souffrent. Ils s'inquiètent de leur avenir. Cela a incité le gouvernement de l'Alberta à annoncer qu'il réduirait la production de pétrole de la province de 325 000 barils par jour, à compter du 1er janvier. Nous reconnaissons que la province a pris cette importante décision dans l'intérêt des Albertains et nous partageons la frustration des Albertains, en ce qui concerne l'écart de prix actuel inacceptable.
Nous avons également dit clairement que le statut quo ne peut pas continuer ainsi, parce que lorsque l'Alberta souffre, tout le Canada souffre. Cependant, nous ne pouvons pas simplement attribuer l'écart actuel du prix du pétrole au hasard et à une coïncidence malheureuse. L'une des raisons pour lesquelles la capacité de retrait est actuellement insuffisante, c'est à cause de la décennie perdue pour le secteur pétrolier du Canada quand, après une décennie d'inaction, 99 % de nos exportations de pétrole sont toujours allées vers les États-Unis. Encore une fois, on ne voit aucune mention de cela dans la motion de l'opposition. La motion des conservateurs propose plutôt d'abroger le projet de loi C-69 en faveur de leur approche ratée.
[Traduction]
Comme nous le disons souvent de ce côté-ci de la Chambre, notre gouvernement a été élu pour faire différentes choses, et ce, différemment. Nous voulons prendre les mesures nécessaires pour bien servir les Canadiens.
Pour ce faire, nous nous efforçons de rétablir la confiance des Canadiens dans les études d'impact, d'améliorer la transparence et d'accroître la participation publique dans les évaluations de projet. Ces trois objectifs sont pris en compte dans notre proposition de mettre en place un système unique, intégré et cohérent, qui ferait intervenir l'expertise spécialisée d'organismes fédéraux de réglementation et celle d'une nouvelle Régie canadienne de l'énergie. Ce travail est important et, bien franchement, il s'impose depuis longtemps. Bien que l'Office national de l'énergie a rendu de grands services aux Canadiens, sa structure, son rôle et son mandat n'ont pratiquement pas changé depuis sa création en 1959.
Le projet de loi C-69 vise à remplacer l'ONE par une nouvelle Régie canadienne de l'énergie qui aura l'indépendance nécessaire et la structure de reddition de comptes appropriée pour régir un secteur canadien de l'énergie robuste, sécuritaire et durable au XXIe siècle.
La nouvelle Régie canadienne de l'énergie prévoit des améliorations dans les cinq secteurs suivants: un modèle de gouvernance plus efficace; une certitude accrue et une prise de décisions en temps opportun; davantage de consultations publiques; une participation autochtone accrue; et des mesures de protection plus strictes sur les plans de la sécurité et de l'environnement. Cette nouvelle approche va également nous permettre de diversifier les marchés énergétiques du Canada, d'étendre nos infrastructures énergétiques et de stimuler la croissance économique. De quelle manière? En faisant en sorte que les bons projets énergétiques soient réalisés de façon responsable, transparente et rapide.
Le projet de loi C-69 va permettre concrètement de resserrer ces échéanciers, d'éliminer les chevauchements entre les comités d'examen et de responsabiliser le gouvernement.
Le projet de loi C-69 s'inscrit dans notre stratégie générale pour faire avancer le secteur des ressources dans la bonne voie et créer de bons emplois et de vraies ouvertures pour tous les Canadiens. La motion ne tient pas compte de ce contexte plus vaste.
La motion fait également abstraction du fait que notre stratégie a reçu l'appui du secteur privé. Partout dans le monde, nous constatons que des entreprises prennent les devants pour lutter contre les changements climatiques. Par exemple, Shell a annoncé hier que le salaire versé à ses cadres sera conditionné par l’atteinte de ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de ses efforts pour réduire l'empreinte carbone de l'énergie qu'elle vend.
La motion présentée aujourd'hui fait fi des progrès réalisés par le secteur privé, ainsi que des investissements de longue durée que nous effectuons pour stimuler l'innovation et soutenir les technologies propres dans le secteur des ressources, y compris l'industrie pétrolière et gazière.
[Français]
La motion ne tient pas compte non plus du nouvel accord de libre-échange signé avec les États-Unis et le Mexique cette fin de semaine. Celui-ci représente des gains importants pour le secteur canadien de l'énergie. Cela accroît la compétitivité du Canada et la confiance des investisseurs. Cela permettra au secteur pétrolier du Canada d'économiser plus de 60 millions de dollars par année en frais administratifs et en coûts. Encore une fois, la motion ne dit rien à ce sujet.
La motion ne tient pas compte non plus de l'énoncé économique de l'automne de 2018, qui répondait directement aux recommandations des tables de stratégies économiques et du groupe de travail mixte sur la vision d'avenir du pétrole et du gaz, ainsi qu'aux commentaires de l'industrie au pays et à l'étranger. Ils ont tous réclamé des mesures pour améliorer la compétitivité fiscale et élaborer des règlements novateurs, modernes et souples pour aider les entreprises à croître.
Nous avons écouté et nous avons agi. Je suis fier des efforts de notre gouvernement. Le projet de loi C-69 en est un élément clé. Nous élaborons de meilleures règles pour un Canada meilleur. Ce faisant, nous prouvons une fois de plus que notre gouvernement appuie fermement les travailleurs canadiens du secteur des ressources.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est vraiment étonnant de voir à quel point le pays peut changer en trois ans. L’économie fonçait à 100 à l’heure, tout prenait de l’expansion, les gens avaient de l’emploi, ils jouissaient d’une bonne qualité de vie et ne s’inquiétaient pas pour leur avenir. Leurs enfants s’ébattaient dans des complexes sportifs, ils jouaient au hockey, au soccer, au football. Les gens avaient une excellente qualité de vie.
Aujourd’hui, trois ans plus tard, voyons où nous en sommes.
Les cols bleus des usines de fabrication s’inquiètent pour leur avenir. Cet été, nous avons parlé à plus de 99 intervenants partout au Canada. Ils ont tous dit qu’ils attendaient que l’accord entre le Canada et les États-Unis soit conclu, que si le gouvernement se débarrassait des droits de douane sur l’acier et l’aluminium, tout irait bien.
Le gouvernement a obtenu un accord commercial, mais il est pire que celui que nous avions auparavant. Le premier ministre a promis que celui-ci serait meilleur, et pourtant les droits de douane sur l’aluminium et l’acier sont toujours là. Que diable se passe-t-il? Nous avons signé cet accord.
Il y a aussi le secteur forestier. Où est l’élimination des droits de douane sur les produits forestiers? Les travailleurs forestiers s’inquiètent pour leur avenir.
Je peux encore mentionner trois ou quatre secteurs différents où tous les employés sont inquiets pour leur avenir.
Il faut tout de même féliciter le gouvernement. La mise à jour économique de l’automne contenait des éléments positifs. La déduction pour amortissement est un pas dans la bonne direction. Toutefois, tant que le gouvernement ne se sera pas débarrassé du projet de loi C-69, tant qu’il n’aura pas pris de mesures concrètes pour aider les entreprises canadiennes à mieux soutenir la concurrence, ces emplois disparaîtront. Que fera le gouvernement pour empêcher cela?
Monsieur le Président, en ce qui concerne l’ALENA 2.0, ou l’AEUMC, ce que notre collègue d’en face nous dit est assez étonnant. Le fait est que Brian Mulroney, un ancien premier ministre conservateur du Canada, nous a exhortés à signer cet accord. Pourquoi? Parce que l’avenir de secteurs de notre économie en dépend.
Nous savons que les conservateurs ont capitulé il y a longtemps. Nous avons tenu parole et nous nous sommes assurés de conclure un bon accord pour les Canadiens. Il est à la base de nos progrès futurs.
Maintenant, parlons de la mise à jour économique de l’automne. Quand j’ai rencontré des représentants d’entreprises de ma circonscription, de l’Ontario et d’ailleurs au Canada, ils ont demandé une déduction pour amortissement afin de pouvoir amortir leurs dépenses en capital plus rapidement. Nous les avons écoutés et nous avons tenu nos promesses en préparant notre mise à jour économique de l’automne. Cette initiative nous garantira les réinvestissements des entreprises. C’est bon pour l’emploi et c’est bon pour le Canada.
Monsieur le Président, je travaille en très étroite collaboration avec mon collègue, lui au portefeuille des ressources naturelles et moi, à celui de l’environnement. Il a consacré une bonne partie de ses observations au projet de loi C-69, qui vise à restaurer la confiance perdue dans le processus d’évaluation environnementale pendant les 10 ans sous Stephen Harper.
Je me demande si le secrétaire parlementaire peut expliquer comment nous sommes parvenus à mettre sur pied un programme qui permettra de réaliser les projets comme il se doit, en incluant le point de vue des Autochtones, en protégeant l’environnement et même en obtenant le soutien de l’industrie, par exemple de l’Association minière du Canada.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son excellent travail dans ce dossier très important. Comme il l'a mentionné, le secteur minier canadien est favorable au projet de loi C-69. Il veut le voir adopter. Il sait qu’il est essentiel pour les entreprises d’avoir un seul examen par projet. C’est essentiel parce qu’elles investissent beaucoup d’argent. Dans l’approche du gouvernement précédent, rien ne disait que les projets seraient approuvés en fin de compte. Pourquoi? Parce que les Autochtones étaient consultés à la toute fin et pas au début.
Nous proposons des délais plus courts et garantissons que tous les règlements sont connus dès le départ. Quand les entreprises entament le processus, elles connaissent les règles qu’elles doivent suivre. Elles ont donc la certitude qu’elles méritent d’avoir et dont elles ont besoin pour investir ces capitaux au Canada. C’est pourquoi il est très important d’adopter le projet de loi C-69.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole en cette journée de l’opposition. J’en suis très heureux parce que nous savons que l’économie canadienne est solide. Nous savons qu’elle est en pleine croissance. Nous savons que c’est dans l’intérêt de tous les travailleurs de la classe moyenne et de tous les Canadiens qui ne ménagent pas leurs efforts pour en faire partie. Je suis fier de le dire.
J'invite les députés d’en face à lire l'édition d'aujourd'hui du Globe and Mail et l’article de la présidente-directrice générale de Linamar, Linda Hasenfratz. Elle dit que son entreprise investit des centaines de millions de dollars dans ses usines de Guelph. Elle explique que l’entreprise affronte la concurrence et l'emporte sur les marchés. Elle explique que le reste du monde peut venir investir en Ontario parce qu’on y innove et qu’on y fabrique des produits de haute qualité. Elle parle des emplois qu’on crée en Ontario.
En tant que député de la circonscription de Vaughan-Woodbridge, je connais parfaitement les contributions économiques des entrepreneurs qui travaillent avec diligence, investissent des capitaux, emploient des milliers de Canadiens et, surtout, créent de bons emplois pour la classe moyenne, des emplois que nous voulons pour les Canadiens et leur famille.
Il y a trois ans, les Canadiens ont choisi un gouvernement déterminé à faire croître la classe moyenne et à ouvrir de nouvelles perspectives de réussite pour tous. Ils voulaient un gouvernement qui allait prendre des décisions en s'appuyant sur les faits et les données scientifiques. Ils voulaient un gouvernement qui allait se montrer audacieux, jouer un rôle de pionnier et faire preuve de leadership, et c'est certainement ce que nous faisons. Ils voulaient des solutions efficaces et éprouvées, qui allaient donner des résultats positifs pour la population canadienne.
Les Canadiens ne veulent pas d'un Canada plus concurrentiel simplement pour enrichir le 1 % le plus riche au détriment du reste de la population. Les Canadiens veulent d'un Canada plus concurrentiel afin que les travailleurs d'ici aient accès à plus de débouchés leur permettant de tirer parti des avantages d'une économie forte et prospère.
Nous avons demandé au 1 % le plus riche de payer un peu plus d'impôts afin de réduire les impôts de la classe moyenne. Cette baisse d'impôts touche 9 millions de Canadiens sur cinq ans. C'est une réduction de plusieurs milliards de dollars du fardeau fiscal des travailleurs canadiens de la classe moyenne d'un océan à l'autre.
Grâce à de nouvelles mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants, nous venons vraiment en aide aux familles qui en ont besoin. Ces résultats ne sont pas fondés sur une idéologie; ils reposent sur des faits, et ils sont éloquents. Au cours des trois dernières années, les Canadiens ont créé plus d'un demi-million d'emplois à temps plein. La ville de Vaughan, située dans la circonscription que je représente, Vaughan—Woodbridge, compte un grand nombre de ces emplois.
Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas en 40 ans et la proportion de Canadiens en âge de travailler qui ont un emploi n'a jamais été aussi élevée. C'est notre économie qui a connu la croissance la plus rapide parmi les pays du G7 en 2017, au rythme de 3 %, et nous nous attendons à rester parmi les premiers cette année et l'année prochaine. Surtout, la croissance économique que nous voyons au Canada est inclusive et les Canadiens en profitent. Des groupes qui ont toujours été sous-représentés dans la population active — comme les jeunes Canadiens, les néo-Canadiens, les femmes et les Autochtones — intègrent la population active et grimpent les échelons.
Nous sommes loin d'avoir terminé de rendre notre économie plus concurrentielle. Nous savons, par exemple, qu'il existe un potentiel extraordinaire non exploité dans le secteur canadien des petites entreprises. En rendant les entrepreneurs plus forts, nous rendons les Canadiens plus forts.
[Français]
Les petites entreprises représentent environ sept emplois sur dix dans le secteur privé. Nous savons que des taux d'imposition faibles et concurrentiels permettent aux entrepreneurs canadiens de conserver une plus grande part de leurs revenus afin qu'ils puissent investir davantage dans leurs entreprises et créer encore plus de bons emplois bien rémunérés.
C'est pourquoi nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises à 10 %, une mesure entrée en vigueur en janvier dernier. En janvier 2019, ce taux sera réduit de nouveau pour passer à 9 %.
Toutefois, il reste encore du travail à faire. Même si l'économie du Canada est forte et en croissance, nous savons que nous ne pouvons pas tenir cette force pour acquise. Le gouvernement du Canada a écouté le monde des affaires. Nous avons compris que de nombreuses entreprises se préoccupent de leur compétitivité, que la récente réforme fiscale des États-Unis les inquiète et qu'elles craignent les incidences que peuvent avoir les conflits actuels en matière de commerce international sur leurs chiffres d'affaires.
Nous savons aussi que les entreprises canadiennes ont ce qu'il faut pour soutenir la concurrence et réussir. Dans notre énoncé économique de l'automne, nous avons cherché des façons d'encourager cet investissement de façon ciblée et responsable, afin que les entreprises puissent avoir confiance dans l'avenir et être mieux à même d'investir dans des emplois pour la classe moyenne.
[Traduction]
Nous continuons à faire croître et prospérer la classe moyenne canadienne, la base de notre économie.
[Français]
Notre énoncé économique de l'automne renferme un certain nombre de propositions de modifications fiscales conçues pour appuyer l'investissement des entreprises. Ces changements incluent le fait de permettre aux entreprises de déduire immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation, et de déduire immédiatement le coût total du matériel désigné de production d'énergie propre.
De plus, nous instaurons l'incitatif à l'investissement accéléré, qui permet aux entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs de l'économie de déduire une plus grand part des dépenses relatives à des biens nouvellement acquis au cours de l'année pendant laquelle l'investissement a été effectué.
Ces changements sont importants, parce que des déductions accrues augmenteront l'attrait des investissements dans des actifs qui stimuleront la croissance des entreprises et qui appuieront l'offre d'emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
[Traduction]
Une déduction pour amortissement accéléré stimulera la croissance économique et incitera les entreprises à investir ici, au Canada et à continuer à investir ici, au Canada. De plus, c'est une mesure financièrement prudente prise en réaction aux mesures adoptées aux États-Unis. Nous pouvons donc en être fiers. Nous procédons d'une manière financièrement prudente. Nous sommes en train de réduire le ratio dette-PIB du pays. Nous renforçons notre assise budgétaire. Nous favorisons la croissance économique. Nous renforçons la classe moyenne de notre pays et c'est une chose dont nous devrions tous être fiers au Canada.
[Français]
Dans l'énoncé économique de l'automne, nous proposons également d'en faire davantage pour moderniser la réglementation afin de faciliter la croissance des entreprises.
Mes collègues auront peut-être entendu dire que l'un des principaux défis d'une entreprise consiste à respecter tous les règlements nécessaires du gouvernement. S'ils ont été propriétaires d'entreprise, ils l'ont peut-être même vécu. Soyons très clairs: la réglementation joue un rôle important.
[Traduction]
Nous devons comprendre que la réglementation joue un rôle important pour attirer les investissements. Nos règlements doivent être transparents. Ils doivent être efficaces. Il faut qu'il y ait des certitudes. C'est ce que nous créons avec des projets de loi comme le projet de loi C-69. Nous insérons des règlements dans des projets de loi pour que les investisseurs connaissent et comprennent les règlements auxquels ils devront se conformer pour pouvoir investir ici au Canada et continuer de faire prospérer notre économie.
[Français]
La réglementation sert de livre de règlements qui régit la façon dont les entreprises doivent réaliser leurs activités, et elle joue un rôle essentiel dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, ainsi que dans la protection de l'environnement naturel. Par contre, au fil du temps, les règlements peuvent devenir désuets et les fardeaux réglementaires peuvent s'accumuler, faisant ainsi du Canada un endroit moins attrayant où investir et faire des affaires.
Dans notre énoncé économique de l'automne, nous prenons des mesures pour surmonter ce défi, entre autres en prévoyant l'examen des dispositions législatives afin d'encourager les organismes de réglementation à prendre en compte les considérations économiques et d'efficacité. À cette fin, nous présentons un projet de loi de modernisation annuelle pour tenir les règlements à jour, nous mettons sur pied un comité consultatif externe pour étudier la compétitivité réglementaire du Canada, nous lançons un centre d'innovation réglementaire et nous prenons des mesures immédiates en réponse à un certain nombre de recommandations des entreprises.
[Traduction]
Nous prenons également des mesures pour faire du Canada l'économie la plus branchée au monde, avec la conclusion réussie du nouvel accord de libre-échange nord-américain, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, ou AECG, et l'Accord progressiste et global pour un partenariat transpacifique, ou PTPGP. Nous poursuivons nos négociations avec le Mercosur et espérons conclure éventuellement un accord commercial. Nous savons qu'un programme progressiste de libéralisation des échanges commerciaux est profitable à tous et renforce la classe moyenne, en plus de créer des emplois au Canada et à l'étranger. C'est une bonne chose pour notre avenir, celui de nos enfants et celui des grands manufacturiers et des entrepreneurs établis dans la circonscription de Vaughan—Woodbridge.
Le Canada est le seul pays à avoir conclu des accords de libre-échange avec tous les autres pays du G7. Nous voulons donner aux entreprises du Canada plus de possibilités de croître et de prospérer. Voilà pourquoi nous proposons entre autres une stratégie de diversification des exportations, qui vise à augmenter de 50 % les exportations aux marchés outremer d'ici 2025, en aidant davantage les petites et moyennes entreprises à explorer de nouveaux débouchés d'exportation.
Afin de stimuler les échanges commerciaux à l'étranger, le gouvernement propose également des investissements accélérés dans les corridors de transport à destination de l'Asie et de l'Europe.
La compétitivité accrue qu'entraîneront les actions du gouvernement profitera aux Canadiens, car les emplois seront plus nombreux et l'avenir, plus prometteur. Voilà ce à quoi travaille le gouvernement: renforcer la classe moyenne.
Monsieur le Président, vers la fin de son allocution, mon collègue a mentionné la conclusion réussie de l'ALENA. C'est un peu risible puisque le premier ministre a dit qu'il ne le signerait que si les droits de douane étaient éliminés. Les droits sur l'aluminium et l'acier sont toujours en vigueur au moment où on se parle.
Voici ce qu'a dit un témoin de la région de Waterloo qui a comparu devant le comité un peu plus tôt cette année:
À l'heure actuelle, nous employons directement environ 475 personnes à Waterloo et nous soutenons un nombre significatif d'emplois indirects au Canada. Ce sont des emplois bien rémunérés à valeur ajoutée. [...] Les tarifs actuels sur le commerce entre le Canada et les États-Unis entraînent une hausse des prix de nos intrants en Amérique du Nord et menacent notre chaîne d'approvisionnement. La pression a augmenté lorsque les États-Unis ont adopté un tarif de 25 % sur l'acier et un tarif de 10 % sur l'aluminium, en vertu de l'article 232. La situation a été aggravée quand l'Union européenne et le Canada ont répondu avec des tarifs de rétorsion. Rien que cette année, les coûts de l'acier ont augmenté de presque 18 %. C'est une augmentation substantielle que nos concurrents [...] ne soutiennent pas.
Comment mon collègue peut-il penser que l'Accord États-Unis—Mexique—Canada est un accord judicieux et qu'il représente une amélioration par rapport à l'ALENA alors que les droits de douane imposés sur l'aluminium et l'acier continuent de faire du tort aux petites entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, c'est très simple: c'est vraiment dans l'intérêt du Canada et des États-Unis de lever ces droits de douane réciproques. Nous avons pris des mesures en vue de protéger l'industrie, notamment des mesures de représailles d'une valeur de 16,6 milliards de dollars visant les importations étatsuniennes. Nous défendrons les intérêts des travailleurs canadiens. Nous défendrons les intérêts des entreprises canadiennes.
Toutefois, en ce qui a trait au nouvel ALENA, soit l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, nous n'avons qu'à regarder ce que l'ancien premier ministre Brian Mulroney a dit cette semaine, à savoir qu'il s'agit d'un bon accord. Nous n'avons qu'à regarder ce que des gens comme les membres de l'Association des fabricants de pièces de véhicules automobiles ont dit, à savoir qu'il s'agit d'un bon accord. Nous devons tenir compte des chefs de file de l'industrie, de Linamar à Martinrea, en passant par Magna et d'autres entreprises d'un océan à l'autre qui ont dit qu'il s'agit d'un bon accord.
Il s'agit d'un excellent accord négocié par le gouvernement, et, si nous avions capitulé comme le souhaitaient les conservateurs, nous aurions obtenu un accord moins avantageux.
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, et il ne fait aucun doute que nous avons dû faire des concessions dans les secteurs des produits laitiers, de l'automobile, des droits numériques et de la protection de la propriété intellectuelle relativement à la prolongation de deux ans qui se répercutera sur le coût des médicaments.
L'une des préoccupations, c'est que l'AEUMC doit être adopté par le Congrès et le Sénat des États-Unis avant d'être ratifié. Actuellement, les membres du Congrès sont en train d'amender le projet de loi en fonction des témoignages et des commentaires qu'ils reçoivent de la part d'intervenants. Il est peu probable que nous recevions exactement le même accord.
Les libéraux continueront-ils à appuyer un AEUMC amendé réclamant de plus grandes concessions, ou s'agit-il de la limite à ne pas franchir à leurs yeux?
Monsieur le Président, en tant que membres du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, le député de la région de Windsor et moi avons eu l'occasion de nous rendre aux États-Unis. Nous avons discuté avec des sénateurs et des membres du Congrès de l'importance des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis. C'est ce que nous devons continuer de faire.
Nous devons poursuivre le dialogue avec les sénateurs et les membres du Congrès des États-Unis afin qu'ils soient bien au fait des avantages et de l'importance des échanges commerciaux et de la chaîne d'approvisionnement entre les deux pays. Je sais que, à Windsor, la chaîne d'approvisionnement des secteurs de l'automobile et des pièces d'automobile est très importante pour l'avenir et les emplois des travailleurs de l'automobile. C'est pourquoi cette chaîne d'approvisionnement a été maintenue dans l'AEUMC. Il y a de quoi être fier. Lorsque le premier ministre s'est rendu à Windsor, il a été accueilli par les travailleurs de l'automobile. Ces derniers ont remercié le premier ministre et l'équipe de négociation canadienne de la conclusion du nouvel ALENA.
Monsieur le Président, je sais que les députés sont fascinés par le débat et qu'ils veulent vraiment que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique réponde à la question qui lui a été posée vendredi dernier, à la période des questions. Le député de Nova-Centre en a aussi parlé. Plus tôt dans le débat, il a en effet induit la Chambre en erreur en affirmant que je ne crois pas au changement climatique. Je tiens à clore la question une fois pour toutes. Oui, je crois au changement climatique. J'espère que cela...
Une voix: Alléluia.
M. Todd Doherty: Oui, alléluia. J'espère que cela clôt la question une fois pour toutes.
Toutefois, je ne crois pas que la taxe sur le carbone fera quoi que ce soit pour réduire les émissions mondiales. Elle ne fera rien non plus pour atténuer les émissions mondiales et pour lutter contre le changement climatique. Les libéraux aiment à dire qu'ils ont un plan, alors qu'en vérité, ils ne prévoient rien de plus que d'augmenter les impôts. Les électeurs qui ont élu le député de Nova-Centre devraient être un peu inquiets. Je suppose que c'est ce qui se passe quand des gens élisent quelqu'un qui vient de loin. Il est peut-être né à Antigonish, mais il a passé ses années formatrices à l'extérieur de la circonscription. Aujourd'hui, nous en constatons les résultats.
J'ai l'honneur d'intervenir à la Chambre au sujet de cette motion qui a été présentée par mon collègue et bon ami, le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
J'ai oublié de mentionner que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Edmonton-Ouest.
Cette motion, présentée par le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, est tout à fait appropriée. Mon intervention va surtout porter sur le bois d'oeuvre et sur les répercussions que les échecs du gouvernement fédéral ont entraînées pour les vaillants forestiers et leur famille, qui dépendent du secteur forestier et du bois d'oeuvre pour gagner leur vie.
J'aimerais rendre à César ce qui appartient à César. Nous avons entendu le terme « bois d'oeuvre » pour la toute première fois à la Chambre le 7 décembre 2015, et il a été prononcé par nul autre que le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Je tiens à préciser que je suis la deuxième personne à avoir utilisé ce terme. C'est manifestement le caucus conservateur qui comprend le mieux l'importance du bois d'oeuvre et la nécessité de défendre les familles vivant du secteur forestier.
Il n’en a pas été question dans la lettre de mandat de la ministre ni dans le premier discours du Trône du gouvernement actuel. En fait, la toute première mention du bois d’oeuvre dans le hansard par un député libéral date du 29 janvier 2016. C’est scandaleux. Comme je l’ai dit, il n’en a pas été question dans la lettre de mandat de la ministre ni dans le discours du Trône. Il s’agit d’une industrie de 69 milliards de dollars qui fournit un quart de million d’emplois directs et environ un million d’emplois indirects. C’est énorme, et le gouvernement n’en a fait aucune mention. Il a laissé tomber les familles de travailleurs forestiers et les collectivités rurales. Plus de 600 collectivités au pays dépendent de l’industrie forestière, mais le gouvernement, en raison de ses politiques économiques et de son incapacité à prendre des mesures face à des enjeux cruciaux, échoue lamentablement dans ce dossier.
Il s’agit d’emplois dans des collectivités, en milieu rural ou dans le Nord, où il y a souvent peu d’autres options. Le secteur forestier est l’un des plus importants employeurs des peuples autochtones, soit plus de 12 000 personnes, et c’est une industrie qui travaille de concert avec plus de 1 400 entreprises et fournisseurs autochtones. Le bois d’oeuvre est maintenant pris en otage par une administration américaine de plus en plus protectionniste et par l’inaction du gouvernement au pire moment.
Le gouvernement libéral a échoué à maintes reprises. Il y a tellement matière à moquerie dans la motion d’aujourd’hui. C’est comme un cadeau de Noël avant l’heure. La mise à jour économique de l’automne, déposée il y a quelques semaines, n’a rien fait pour protéger les emplois dans le secteur forestier. Les mauvaises politiques économiques du gouvernement ont de graves répercussions sur les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Il y a deux semaines, des avis de fermeture d’usine, de réduction des travaux et de mises à pied ont balayé ma province, la Colombie-Britannique. Il y a eu des centaines de pertes d’emplois dans ma circonscription seulement. Ce sont des familles qui, quelques semaines avant Noël, vivent maintenant des moments difficiles. Que fait le gouvernement pour elles? À maintes reprises au cours des trois dernières années, alors que nous continuons de faire pression, on nous demande de ne pas nous inquiéter et de garder notre bonne humeur.
West Fraser Timber, Conifex Timber, Tolko Industries, Canfor et Interfor ont tous annoncé une forme quelconque de mesure de réduction du travail ou de l’emploi. Des producteurs de bois d’oeuvre de ma circonscription ont fermé leurs portes à cause des politiques inefficaces du gouvernement et de son inaction dans des dossiers cruciaux. Les libéraux capitulent honteusement devant les groupes environnementaux. Au cours des trois dernières années, nous avons souligné à maintes reprises l’importance de cette industrie, et tout ce que le gouvernement a trouvé à dire, c’est qu’il s’en occupait.
La Colombie-Britannique est le plus grand exportateur de bois d’oeuvre vers les États-Unis. L’industrie forestière de la Colombie-Britannique est le principal contributeur à l’économie provinciale et nationale. La politique économique du gouvernement nuit à toutes les provinces, mais les échecs du gouvernement dans le secteur forestier ne sont nulle part plus manifestes que dans ma province.
Ces députés disent que la situation n’a jamais été meilleure. Il y a des centaines de mises à pied, et les choses n’ont jamais mieux été, selon eux. Comme le gazouillis que le premier ministre a envoyé la semaine dernière, dans lequel il donnait 50 millions de dollars. Mon Dieu, compte tenu des pertes d’emplois en Alberta et en Colombie-Britannique, à quel point peut-il être insensible?
Un certain nombre de problèmes sont à l’origine de cette terrible situation. Je ne vais pas jeter tout le fardeau sur les épaules du gouvernement. Nous avons des infestations massives de dendroctone du pin, de dendroctone de l’épinette ou de libéraux. C’est ce qu’on entend dire. Il y a aussi eu des feux de forêt dévastateurs au cours des deux dernières saisons. En 2017, nous avons perdu 1,2 million d’hectares. En 2018, nous avons perdu 1,25 million d’hectares de fibre. Il devient de plus en plus difficile pour nos entreprises forestières de soutenir la concurrence.
Une autre question dont sont au courant ces ministres et le gouvernement et à laquelle ils n’ont pas donné suite, c’est l’accès ferroviaire pour nos entreprises forestières. Selon un récent sondage, plus de 500 millions de dollars de produits sont restés bloqués. Le gouvernement a abandonné nos entreprises forestières et n’a rien fait dans ce dossier. Il préfère fragmenter le problème du système ferroviaire en parsemant le soutien ici et là, mais les producteurs de l’Ouest ne reçoivent rien. C’est honteux. Quatre-vingts pour cent des scieries au Canada dépendent d’une seule voie ferrée. Il y a peu d’autres options, surtout compte tenu de la pénurie de camionneurs.
Nous avons également une espèce en péril, la harde de caribous. Le Canada a l’une des pratiques forestières les plus rigoureuses et les plus respectueuses de l’environnement au monde. Nous sommes reconnus dans le monde entier pour la gestion prudente de nos forêts, mais le gouvernement continue de discuter avec les environnementalistes et de leur accorder la priorité ainsi qu'à leurs programmes plutôt qu’à nos producteurs, qui ont des pratiques durables.
Nous avons aussi les méthodes de récolte les plus durables au monde. En fait, pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement a organisé une table ronde sur la harde de caribous. Il avait invité un groupe d’activistes appelé Natural Resources Defense Council. Les membres du groupe ont eu le culot de dire sur scène qu’au Canada, les arbres n’étaient pas replantés. Cependant, c’est la loi qui nous oblige à replanter les arbres. En fait, en Colombie-Britannique, pour chaque arbre que nous récoltons, nous en plantons trois.
Ce sont ces groupes que le gouvernement écoute, et c’est honteux, parce qu’il donne ainsi plus de crédibilité aux environnementalistes comme Greenpeace, qui souhaite fermer nos entreprises forestières. En fait, il y a quelques années, Greenpeace a choisi Produits forestiers Résolu comme prochaine cible. Greenpeace s’en est prise à elle et à ses clients et a dit qu’elle détruisait la forêt et causait ainsi la mort et l’extinction des caribous. Puis, quand il y a eu une poursuite, Greenpeace est revenue et a dit que c’était de l’hyperbole, de la rhétorique enflammée, des déclarations non vérifiables ou des opinions subjectives, et qu’il ne fallait pas les prendre au pied de la lettre ou les soumettre à quelque responsabilité juridique que ce soit. Voilà qui le gouvernement écoute, et c’est honteux.
Nous défendrons toujours les emplois canadiens et nous nous opposerons aux politiques économiques inefficaces du gouvernement.
Mesdames et messieurs, je tiens à vous rappeler que, tout comme nos collègues viennent de le faire, il est utile qu’au début de la période des questions et commentaires, tous les députés qui souhaitent y participer se lèvent. Cela nous donne une idée du nombre d’intervenants que nous devrons intégrer dans la brève période de cinq minutes. Lorsque les députés constatent qu’un grand nombre de leurs collègues désirent participer à cette période, ils comprennent qu’ils devront s’exprimer avec plus de concision.
Nous passerons d’abord la parole au secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Monsieur le Président, tout d’abord, on m’a attaqué à deux ou trois reprises parce que j’ai passé quelque temps à Calgary. En tant que Canadien de la région de l’Atlantique, je peux vous dire qu’un séjour de quelques années dans l’Ouest renforce puissamment l'identité néo-écossaise de la personne. Beaucoup vont dans l'Ouest parce que le gouvernement précédent a traité notre culture de défaitiste et n’a jamais investi dans la région de l'Atlantique pendant 10 ans.
Au cours de l’entrevue radiophonique dont j'ai parlé tout à l’heure, pendant mon allocution, le député s'est fait demander si les activités industrielles des êtres humains étaient à l’origine des changements climatiques. Il a répondu que le climat change depuis des milliers d’années. ll a fait une comparaison avec des corps qui réchauffent une pièce dans laquelle ils sont de plus en plus nombreux. Lorsqu’on lui a demandé directement s’il croyait que l’activité humaine cause les changements climatiques, il a répondu que c’était fort possible. L’intervieweur lui a demandé de préciser s’il pensait que c’était fort possible ou que c’était bel et bien le cas, et le député a accusé l’intervieweur de vouloir s'enliser dans des questions oiseuses.
Je vais offrir au député l’occasion d’expliquer ces propos. Croit-il que les changements climatiques sont le résultat de l’activité industrielle humaine, ou pense-t-il qu’ils découlent de l’augmentation de la population de la planète? S’il croit que nous sommes responsables des changements climatiques, peut-il nommer une mesure à laquelle le Parti conservateur prévoit contribuer pour nous aider à lutter contre ces changements climatiques?
Monsieur le Président, j’adore cette tactique qui consiste à détourner constamment l'attention et à toujours imputer la faute aux autres, comme si leur comportement à eux était au-dessus de toute critique. Oui, je crois aux changements climatiques. Est-ce que cela vous satisfait?
Ce sont les députés d’en face et mon collègue de Nova-Centre qui devraient répondre à nos questions sur ce qu’ils font. Quel est leur plan? Les libéraux taxent. Nous connaissons la taxe, mais que font-ils avec? Que fait leur taxe pour les troupeaux de caribous, par exemple? Les changements climatiques ont peut-être un effet sur les troupeaux de caribous. Que font les libéraux pour les protéger? Quel est leur plan?
Je devrais également leur demander quel est leur plan de collaboration avec les gouvernements provinciaux et avec le secteur forestier pour endiguer les incendies et les ravageurs. La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a pris la parole à la Chambre pour parler du plan de taxe sur le carbone et de la façon dont il contribuera à limiter les feux de forêt et les inondations. À combien cette taxe doit-elle s’élever? En Colombie-Britannique, nous payons une taxe sur le carbone depuis plus de 10 ans.
Monsieur le Président, j’ai une brève question à poser à mon collègue sur les changements climatiques. La toute première loi en matière de changements climatiques à être adoptée dans une démocratie avait été proposée par le regretté Jack Layton, et le NPD l’avait appuyée à l’unanimité à la Chambre, mais elle n’a pas franchi l’étape du Sénat.
Je demande à mon collègue s’il approuve le fait que le Sénat rejette un projet de loi sur les changements climatiques qui avait été adopté ici, à la Chambre. Quel message envoie-t-on au monde lorsque le Sénat, une institution non démocratique composée de membres non élus, rejette un projet de loi sur les changements climatiques émanant d’une chambre démocratique comme celle-ci?
Monsieur le Président, je ne vais me lancer ni dans une discussion comparant les deux Chambres ni dans un débat sur les politiques, les lois et les mesures présentées dans le passé. Tout le monde sait que quand on me demande de le faire, je décline poliment en répondant que je n’étais pas élu à ce moment-là. Je vais donc m’en tenir à cela.
Il est intéressant que nous ayons ce débat. Le Canada perd des centaines, voire des milliers d’emplois à cause des politiques économiques défaillantes du gouvernement actuel. Les députés d’en face chahutent. Alors que des travailleurs des secteurs pétrolier, forestier et manufacturier sont sans travail, c'est hautement désobligeant de la part des députés ministériels. C’est une honte en soi. Les libéraux devraient mieux se comporter.
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue de Cariboo—Prince George insinuait tout à l'heure, avec une certaine mesquinerie et une bassesse qu'il maîtrise assez bien, que mon collègue de Nova-Centre est incapable d'être sensible aux besoins de sa population parce qu'il a quitté momentanément sa région pour aller travailler dans l'Ouest.
Mon collègue de Cariboo—Prince George est-il en train de nous dire que le chef de sa formation, qui est né à Ottawa et qui habite maintenant dans la circonscription de Regina—Qu'Appelle, est incapable de représenter les Canadiens comme il se doit? C'est ma première question.
Ma deuxième question est la suivante. Quel est le plan des conservateurs concernant les émissions de gaz carbonique?
[Traduction]
Monsieur le Président, non seulement le chef de l’opposition dirige notre parti pour le moment, mais il sera le futur dirigeant de notre pays. Le député a dit que notre collègue était allé passer quelque temps à Calgary. J’ai séjourné à Grand Bank à cause de l’escroquerie de la mactre de Stimpson que l’ancien ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne lui a fait subir. Je suppose que cela me rend très populaire et que cela me permet de représenter tous les Canadiens, puisque j’ai passé beaucoup de temps sur la côte Est à m’occuper de ce problème, mais aussi sur la côte Ouest.
Sur ce, je cède la parole.
Monsieur le Président, c’est agréable d’entendre autant d'encouragements. Ou peut-être s'agit-il plutôt de huées? Je suis heureux aujourd’hui d’exprimer mon point de vue sur la motion de l’opposition qui demande à la Chambre de reconnaître la gravité de la crise imminente de l’emploi.
Les libéraux vont se lever les uns après les autres à la Chambre, et à l’extérieur également, pour dire que tout va très bien: un taux de chômage vachement bas, le PIB le plus élevé, des taux de pauvreté en baisse pour tout le monde, des salaires en hausse, d'innombrables progrès pour les femmes sur le marché du travail et la Stratégie nationale sur le logement, avec son enveloppe de 40 milliards de dollars.
En fait, j’ai autant travaillé sur ces dossiers que les libéraux parce que tout ce qu’ils ont fait, c’est d’annoncer des mesures sans les mettre en oeuvre.
Je veux examiner les faits. Cela me rappelle le mème Internet « Embêtez un libéral: utilisez des faits et faites preuve de logique ». Eh bien, attention, je vais utiliser des faits et faire preuve de logique.
Prenons le taux de chômage. À l’heure actuelle, il est de 57 % supérieur à celui des États-Unis. Les États-Unis ont probablement le groupe démographique le plus désavantagé et le plus marginalisé du monde libre, et nous avons un taux de chômage de 57 % supérieur au leur. Nous avons le cinquième plus haut taux de chômage des pays du G7. Les seuls qui nous dépassent sont la France et l’Italie — deux cas désespérés sur le plan économique, avec une faible croissance démographique et un âge moyen élevé — et c’est à peine si nous les devançons.
J’aimerais parler de l’évolution du taux de chômage au cours des deux ou trois dernières années, depuis la crise économique. Aux États-Unis, le chômage a baissé de 55 %. Le Royaume-Uni, qui est aux prises avec le Brexit, a tout de même réussi à réduire son taux de chômage de 50 %. Le Japon, lui, l’a réduit de 38 % et l’Allemagne, de 52 %.
Quelle est la position du Canada? Le nôtre a baissé de 19 %. C’est formidable; si chaque emploi créé est une victoire, pourquoi arrivons-nous si loin derrière tous les autres pays du G7?
Le monde connaît un boom économique et nous restons sur la touche. Les députés d’en face ne cessent de dire et redire que notre PIB affiche la plus forte croissance parmi les pays du G7. Les libéraux avaient l’habitude de répéter cela tous les jours, jusqu’à ce que j’invoque le Règlement et que je propose de déposer un document de la Bibliothèque du Parlement montrant que nous n’étions pas les premiers. Tout à coup, ils ont changé de rengaine pour dire que « le Canada a l’une des plus fortes croissances parmi les pays du G7 ».
Ces deux dernières semaines, ils sont revenus à la charge en disant que nous sommes les meilleurs du G7. Eh bien, voici où nous en sommes. Nous ne sommes ni les meilleurs ni même les deuxièmes. Les États-Unis et l’Allemagne nous dépassent. Nous sommes également loin derrière les pays avancés du FMI, qui sont pour la plupart des pays de l’OCDE. La croissance de notre PIB est bien inférieure aux niveaux de l’OCDE et bien inférieure à la croissance du PIB mondial.
Le gouvernement parle beaucoup de réduire la pauvreté. Pas plus tard que vendredi, nous discutions de son plan de réduction de la pauvreté. Nous avons parlé de la façon dont nous allons le mesurer à partir de maintenant. Eh bien, la page 8 du document, qui est censée contenir les paramètres, est vide.
Vendredi, le gouvernement a dit qu’il était en train de réduire la pauvreté chez les aînés. La réalité, c’est que le taux de pauvreté des aînés a augmenté depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement en 2015.
Le ministre des Finances a déclaré à la Chambre que le Canada a enregistré la plus forte croissance annuelle des salaires depuis des années. Eh bien, d'après le directeur parlementaire du budget, toute cette croissance est essentiellement attribuable à l'augmentation du salaire minimum en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. Nous pouvons débattre toute la journée pour faire valoir qu'une augmentation du salaire minimum est une bonne ou une mauvaise chose et qu'elle prive d'emplois les personnes au bas de l'échelle ou, au contraire, elle les avantage. Cependant, la réalité, c'est que les hausses du salaire minimum imposées par les gouvernements provinciaux sont la source de presque la totalité de la croissance des salaires au Canada.
Le directeur parlementaire du budget a aussi affirmé que, pour la première fois depuis des décennies, nous arrivons à la fin d'un cycle de croissance sans gain salarial. Les Canadiens ont l'impression qu'ils n'arrivent pas à améliorer leur sort, qu'ils tirent de l'arrière. Ils ont raison. Comment les libéraux réagissent-ils aux difficultés éprouvées par les Canadiens? Ils décident de leur imposer une taxe sur le carbone. Pourquoi pas?
Quant aux travailleuses, nous entendons sans cesse le gouvernement parler d'analyses comparatives entre les sexes et des mesures qu'il prend pour aider les femmes. C'est merveilleux, mais cela ne fonctionne pas. En effet, la participation des femmes au marché du travail a baissé depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral. Elle avait atteint un sommet durant l'ère Harper, mais elle a diminué depuis l'accession au pouvoir du gouvernement actuel.
Les libéraux se vantent constamment à la Chambre de tout ce qu'ils font, mais les mesures qu'ils prennent ne fonctionnent pas. Vendredi, nous avons entendu les libéraux dire que le gouvernement avait dépensé 5 milliards de dollars cette année dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Or, l'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, qui dirige maintenant l’Institut des finances publiques et de la démocratie, a affirmé qu'il n'a pu trouver qu'un investissement de 1,5 milliard de dollars, et non 5 milliards, sur cinq ans. Il a dit que le plan des libéraux pour le logement n'est qu'un beau document sur papier glacé.
La semaine dernière, nous avons tenu un débat d’urgence sur la crise en Alberta, où les actions des libéraux ont fait en sorte que le baril de brut albertain se vend à peu près au même prix que deux cafés au lait chez Starbucks, et pas le format 20 onces, mais plutôt de 12 onces.
Je veux revenir sur le bilan des libéraux.
Premièrement, les libéraux ont discrédité l’Office national de l’énergie. Le premier ministre a dit qu’il avait été vidé de sa substance et qu’on ne pouvait donc pas lui faire confiance. Il a affirmé que les décisions reposeraient désormais sur des données scientifiques, des faits et des preuves, comme si l’Office national de l’énergie ne prenait pas déjà ses décisions en fonction de ces critères. Il a dit que l’Office national de l’énergie devrait tenir compte des opinions du public. On a donc recours aux données scientifiques, aux faits et aux preuves au besoin, mais pas nécessairement.
Les attaques ne se sont pas fait attendre à l’endroit de l’Office. On s’est servi des mots du premier ministre pour dénigrer l’approbation de pipelines comme Northern Gateway par l’Office. Ce pipeline aurait transporté le pétrole jusqu’à un port en eaux profondes pour que des navires de haute mer puissent l’amener jusqu’en Asie. Les libéraux ont mis fin au projet par décret. Ils diront que c’était une décision d’affaires, mais le projet n’a pas vu le jour en raison d’un décret du Cabinet.
Le député libéral de Calgary-Centre faisait partie du Cabinet à l’époque. Calgary-Centre se situe au cœur, à l’épicentre, de notre industrie pétrolière. Le député a dit que le projet Northern Gateway était en suspens, mais il a été abandonné. Cela montre à quel point les libéraux sont complètement déconnectés de la réalité.
Nous avons demandé au député libéral d’Edmonton-Centre de dire à la population d’Edmonton qu’il voterait contre le projet de loi C-69, le projet de loi interdisant tout nouveau pipeline, qui tue l’emploi, les pipelines et l’Alberta. Ce projet de loi vise à faire en sorte qu’aucun nouveau projet d’exploitation des ressources voit jamais le jour au Canada. Le député a dit qu’il était fier du projet de loi et du gouvernement. Il était fier que le gouvernement accorde des fonds publics à Tides Canada, cette organisation même qui est financée par les États-Unis et qui travaille à détruire l’économie et les emplois de l’Alberta, à laquelle le gouvernement actuel donne de l’argent. Le député a dit qu’il était fier de cela.
Il a dit qu’il était fier de la taxe sur le carbone, une taxe qui fait perdre des contrats d’infrastructure gouvernementaux aux cimenteries d’Edmonton au profit de la Chine, parce qu’elles sont exclues du marché à cause de cette taxe.
Il s’est dit fier des politiques qui font en sorte qu’un nombre record de personnes fréquentent la banque alimentaire d’Edmonton.
Le député libéral d’Edmonton-Centre s’est dit fier que les libéraux aient tué Énergie Est en modifiant constamment les objectifs.
Il s’est dit fier que son gouvernement récompense le Royaume d’Arabie saoudite à grands coups de marchés garantis sur la côte Est en bloquant le pétrole de l’Alberta.
Il a dit qu’il était fier d’avoir voté en faveur de l’interdiction des pétroliers pour enclaver le pétrole de l’Alberta tout en faisant fi du fait qu’il n’y a jamais eu de déversement de pétrole sur la côte de la Colombie Britannique. Ce bilan témoigne de l’excellent travail des pilotes de la côte du Pacifique.
Le député libéral d’Edmonton-Centre a dit qu’il était fier de la façon dont le gouvernement a chassé Kinder Morgan du pays en lui versant 4,5 milliards de dollars de l’argent des contribuables — que l'entreprise investira vraisemblablement au Texas pour nous faire concurrence — pour abandonner le projet TMX.
Il s’est dit fier de la politique libérale qui a permis d'envoyer des centaines de millions de dollars de l’argent des contribuables en Chine pour que la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures construise des oléoducs dans les banlieues de Pékin. C’était de l’argent des contribuables de l’Alberta qui a été envoyé en Chine pour construire des pipelines à l’extérieur de Pékin. Soit dit en passant, pas un sou des projets de cette banque d’infrastructure n’a bénéficié aux entreprises canadiennes.
L’Alberta traverse la pire crise qu'elle ait connue depuis que Trudeau père a presque détruit l’Alberta avec sa politique énergétique nationale, et les libéraux y reviennent. Il est honteux que les trois députés libéraux de l’Alberta soient fiers d'assister à cela. Avec de tels amis, l’Alberta n’a pas besoin d’ennemis.
Monsieur le Président, après avoir écouté les conservateurs, je suppose que je ne peux pas les blâmer d’être verts de jalousie face aux taux de croissance et d’emploi sans précédent enregistrés au Canada sous notre gouvernement. Étant donné que le taux de chômage n'a jamais été aussi bas en 40 ans, je comprends qu’ils essaient de manipuler les faits autant que possible. Je ne comprends pas pourquoi ils veulent aller dans cette direction alors qu’il y a tellement de bonnes nouvelles à annoncer au sujet de ce que le gouvernement a réussi à accomplir au cours des trois dernières années.
Le député d’en face pense-t-il que les changements climatiques sont attribuables aux émissions de gaz à effet de serre générées par l’homme ou seulement à des millions d’années d’évolution du climat? S’il croit que les émissions de gaz à effet de serre sont causées par l’activité humaine, qu’est-ce que son parti compte faire à ce sujet? Les conservateurs critiquent allègrement le gouvernement pour les mesures responsables qu’il prend en vue de lutter contre les changements climatiques et la menace qu’ils représentent pour les générations futures, mais nous n’avons toujours pas entendu parler du plan des conservateurs pour s'attaquer à ce problème.
Monsieur le Président, normalement, je remercie mon collègue de sa question, mais pas cette fois. Je la trouve insultante. Nous sommes ici pour discuter de la crise en cours. Je suis ici pour discuter de cette crise qui sévit en Alberta. Cent mille personnes sont au chômage à cause du gouvernement; les banques alimentaires sont sollicitées comme jamais et le nombre de suicides est en hausse, et voici que le député d’en face se lève pour me demander ce que je crois. Nous savons que le climat est en train de changer.
Blake Shaffer, de la Fulbright School de l’Université Stanford, a dit que le système gouvernemental de tarification pour les grands émetteurs va à l’encontre de sa raison d’être. Le député demande quel est notre plan. Leur plan ne fonctionne pas.
Je veux revenir à l’objet du débat d’aujourd’hui. C’est la crise de l’emploi. Il y a 3 000 chômeurs à Oshawa. Je demanderais au député de prendre la question au sérieux, de se porter à la défense des électeurs et des travailleurs du Canada et de mettre la partisanerie de côté.
Monsieur le Président, une partie intéressante de la motion traite de la hausse des charges sociales. Le député a parlé longuement de la période difficile que traversent les entreprises, ce qui, soit dit en passant, n’est pas fondé sur des faits, comme il ressort du bilan économique de notre gouvernement.
Je suis curieux. Voici une des questions que j’ai déjà posées aux intervenants précédents et à laquelle j’ai eu une réponse très troublante. Le député craint-il que les bonifications que notre gouvernement a apportées au Régime de pensions du Canada seront si dévastatrices pour l’économie canadienne que le Parti conservateur du Canada jugerait justifié de priver nos aînés d’une retraite digne en abrogeant les améliorations que nous avons apportées à ce régime?
Monsieur le Président, le gouvernement a beaucoup parlé des décisions fondées sur des faits, mais il montre encore une fois qu’il est excellent pour faire des annonces, mais qu’il obtient un D pour la suite qu’il y donne.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a mené un vaste sondage auprès de milliers et de milliers d’entreprises. elle a entendu très clairement que les hausses des charges sociales signifieront des augmentations salariales moins élevées et moins de possibilités d’emploi.
Comme l’indiquent pas mal de rapports, il s’agit d’une crise que le gouvernement libéral a inventée pour faire passer une autre taxe. Il est très clair que le Régime de pensions du Canada n’est pas menacé, mais qu’il offre des rendements inférieurs à la moyenne comparativement aux régimes enregistrés d’épargne retraite ou à d’autres véhicules de placement. Il s’agit purement d’une taxe à l’emploi, qui coûtera cher aux Canadiens à court et à long terme.
Monsieur le Président, avant de poser une question à mon collègue, qui travaille d’arrache-pied pour notre province, l’Alberta, j’aimerais répondre à certaines des observations formulées par les députés d’en face. Les libéraux n’ont-ils pas vu les 2 000 personnes dans les rues de Calgary qui protestaient contre la visite du premier ministre là-bas? Ces gens sont au chômage. Ces gens peinent à mettre du pain sur la table. Ces gens n’ont pas les moyens de célébrer Noël cette année. Lorsque les députés d’en face nous posent des questions sur les changements climatiques et la réforme des pensions, ce qu’ils disent est révoltant. De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons ces travailleurs.
Il y a ici le député d’Edmonton-Ouest qui défend tous les jours les intérêts de notre collectivité à Edmonton et qui s’oppose au terrible discours des députés d’en face. C’est ce que je voulais dire aux députés d’en face, mais je voulais également féliciter le député de l’excellent travail qu’il a fait et qu’il continue de faire pour sa circonscription afin d'attirer l'attention sur la crise de l’emploi qui sévit non seulement dans notre province, mais partout au pays.
Monsieur le Président, je remercie mon voisin d’Edmonton Riverbend de sa question bien réfléchie et difficile. Il a raison. Nous sommes ici pour discuter de la crise de l’emploi non seulement en Alberta, mais aussi ailleurs, parce que Bombardier a supprimé des milliers d’emplois et que la ville d’Oshawa a été durement frappée.
Je demande aux députés d’en face de prendre cette question au sérieux. C'est la vie de ces gens qui est en jeu, des gens que nous devons aider. Les députés d’en face ne devraient pas se contenter de prendre la parole et de s’appuyer sur de fausses informations pour dire à quel point l’économie est florissante, mais plutôt se mettre au travail avec tous les partis à la Chambre pour aider les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Orléans.
Aujourd'hui, nous allons parler de la croissance économique au Canada et de la création d'emplois. Avec l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement continue de s'acquitter de son engagement de renforcer et de faire croître la classe moyenne tout en faisant des investissements d'une manière financièrement responsable qui favorisera la solidité et la croissance de l'économie dès maintenant et à long terme.
Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2018, nous avons proposé d'accroître la compétitivité en permettant la passation en charges immédiate du coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation des biens, aux fins de l'impôt, et en instaurant l'Incitatif à l'investissement accéléré pour appuyer les investissements des entreprises de toutes tailles et dans tous les secteurs de l'économie. C'est bon pour les fermiers dans le Pontiac. C'est bon pour les secteurs de la foresterie. C'est bon pour toute ma circonscription et partout au Canada.
Ces changements augmenteront l'attrait des investissements dans des actifs qui stimuleront la croissance des entreprises et appuieront l'offre d'emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
Nous proposons d'accroître l'investissement dans le secteur des technologies propres en permettant la passation en charges immédiate du coût total du matériel désigné de production d'énergie propre. Bien sûr, cela aidera le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques et à devenir plus compétitif à l'échelle mondiale sur le plan de l'économie.
Nous proposons aussi d'éliminer les obstacles au commerce intérieur en collaborant avec les provinces et les territoires afin de permettre aux entreprises de transporter les marchandises plus facilement, d'harmoniser la réglementation et les inspections des aliments ainsi que la réglementation du secteur de la construction, y compris par l'harmonisation des codes du bâtiment à l'échelle du Canada.
Nous voulons faciliter l'augmentation du commerce des produits alcoolisés entre les provinces et les territoires. Le Pontiac est une circonscription qui est située à côté de l'Ontario et le commerce interprovincial y est très important. Je peux dire que mes concitoyens et mes concitoyennes sont très intéressés par ces mesures.
De plus, nous proposons de faciliter la croissance des entreprises en modernisant la réglementation fédérale et en encourageant les organismes de réglementation à tenir compte de la compétitivité économique lors de la conception et de la mise en oeuvre de la réglementation, tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l'environnement du pays.
Nous allons aussi créer un fonds de finance sociale qui donnera aux organismes de bienfaisance, aux organismes à but non lucratif ou à vocation sociale partout au pays, un accès à une nouvelle source de financement qui les aidera à rejoindre des investisseurs non gouvernementaux.
Finalement, j'aimerais mentionner que nous allons faire progresser l'équité salariale en nous assurant que les femmes et les hommes employés dans des secteurs sous la réglementation fédérale reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.
[Traduction]
Pour ce qui est de l’état de l’économie, je suis très heureux de pouvoir dire aux gens de Pontiac que notre économie est forte et qu'elle est en croissance. À 3 %, le Canada a affiché la plus forte croissance parmi les pays du G7 en 2017 et il devrait demeurer l’une des économies dont la croissance est la plus rapide cette année et l’année prochaine.
Il y a de plus en plus de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens. C’est ce qui se produit lorsqu’un pays crée collectivement 550 000 emplois à temps plein, ramenant le taux de chômage à son plus bas en 40 ans. Nous parlons d’une économie forte, tant dans Pontiac qu'ailleurs au pays. Cela se reflète dans la croissance des salaires. Les salaires des Canadiens augmentent. Pour le travailleur canadien moyen, les hausses salariales dépassent l’inflation, et si la tendance actuelle se maintient, nous savons que 2018 pourrait être l’année où les salaires ont progressé le plus depuis près d’une décennie.
La confiance des consommateurs est solide. Cela se reflète déjà dans les achats de Noël. Avec plus d’argent, plus d’emplois, des salaires à la hausse et des impôts moins élevés pour la classe moyenne, les Canadiens ont confiance en leur situation financière. La confiance des consommateurs, qui est élevée, d'un point de vue historique, en témoigne.
Les bénéfices des entreprises sont également en hausse. La rentabilité après impôt des entreprises au Canada est élevée par rapport à la moyenne historique, ce qui ajoute des conditions propices à une augmentation des investissements.
Il y a aussi le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB. La circonscription que je représente veut s'assurer que nous contrôlons les dépenses. On prévoit que le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB continuera de diminuer pour atteindre 28,5 % en 2023-2024.
[Français]
Quand on parle de faire croître l'économie, il faut aussi parler de l'environnement. Protéger l'environnement et faire croître l'économie, cela va de pair.
Le mois dernier, le rapport du GIEC a confirmé que nous sommes la dernière génération à pouvoir mettre fin aux effets des changements climatiques. Il faut agir maintenant. La semaine dernière, des médecins de tout le pays ont qualifié le changement climatique de « crise de santé publique ».
Notre gouvernement a un plan pour protéger l'environnement et faire croître notre économie, et cela fonctionne. Nos émissions diminuent et, depuis notre élection, les Canadiens ont créé des centaines de milliers d'emplois partout au pays.
Nous mettons un prix sur la pollution. Les Canadiens s'y attendaient. Nous avons fait campagne sur cet enjeu et nous le réalisons. Nous éliminons le charbon pour nous assurer que 90 % de notre électricité sera propre d'ici 2030. Nous faisons des investissements historiques dans les transports en commun et les infrastructures vertes, y compris les pistes cyclables à travers le Pontiac.
Comme je l'ai mentionné, nous offrons des incitatifs importants à ceux qui investissent dans les technologies propres. Nous avons imposé un moratoire sur le forage extracôtier dans l'Arctique, un enjeu très important. Enfin, nous protégeons davantage notre nature au moyen d'un investissement de 1,3 milliard de dollars d'ici quatre ans.
[Traduction]
Tout gouvernement sérieux, tout gouvernement qui tient à lutter contre les changements climatiques comprend que nous devons privilégier la tarification de la pollution. La Banque mondiale, d'anciens premiers ministres conservateurs, un lauréat du prix Nobel et des chefs d'entreprise de tout le pays appuient cette mesure.
Pendant une décennie, les conservateurs ont eu l'occasion d'agir, mais ils ne l'ont pas fait. Ils n'ont ni stimulé l'économie ni protégé l'environnement. On croirait qu'ils ont choisi de ne faire ni l'un ni l'autre.
Je dirais que les conservateurs d'aujourd'hui ne sont pas différents de ceux de l'ère Harper. Plutôt que d'apporter des idées à la table, ils cultivent la peur. Ils reprennent les mêmes vieilles rengaines. Ils ignorent les conséquences des changements climatiques, qui se sont fait gravement sentir dans le Pontiac, où il y a eu des inondations, des sécheresses et des événements météorologiques terribles. Ignorer les conséquences des changements climatiques met en danger l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Les conservateurs n'ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques. Autant que nous le sachions, ils n'ont pas l'intention d'en élaborer un. C'est irresponsable. Les Canadiens méritent mieux.
Voilà pourquoi aujourd'hui, sur ma page Facebook, William Amos-Pontiac, les Canadiens peuvent voir la lettre ouverte que j'ai écrite à Andrew Scheer. Je parle du chef de l'opposition...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Monsieur le Président, le député a nommé un membre de la Chambre par son nom, ce qui ne respecte pas le Règlement.
Je remercie la députée d'Abitibi—Témiscamingue. Cependant, le député de Pontiac a corrigé son erreur juste après l'avoir commise.
Monsieur le Président, j'aimerais discuter de la lettre ouverte adressée au chef de l'opposition. Malheureusement, à cause de l'opposition, nous n'avons pas un débat sérieux sur les enjeux liés au changement climatique et au prix sur la pollution. Cela demeure un enjeu hyper politisé, et c'est vraiment dommage.
J'aimerais que le chef de l'opposition me dise quelle est la position du Parti conservateur quant à la compétence du gouvernement fédéral lorsqu'il s'agit de mettre un prix sur la pollution.
[Traduction]
Les Canadiens méritent de savoir que le gouvernement de la Saskatchewan a saisi la Cour d'appel de la Saskatchewan de la question, et que la Colombie-Britannique, l'Ontario, de nombreuses organisations non gouvernementales et même les conservateurs de l'Alberta ont émis une opinion sur cette affaire. Toutefois, les conservateurs fédéraux n'ont apparemment pas pris position à ce sujet et n'ont pas d'idée concrète de l'étendue de la compétence fédérale sur la tarification de la pollution.
J'aimerais vraiment connaître leur position. J'invite mes collègues d'en face à nous l'exposer en détail.
Monsieur le Président, une chose est certaine: les aînés souffrent énormément. De plus en plus, ils fréquentent les banques alimentaires et certains m'ont carrément affirmé ne pas avoir les moyens de payer les factures mensuelles, notamment pour le chauffage. Ils n'ont pas de voiture; ils prennent plutôt les transports en commun.
La mise à jour économique ne prévoit rien pour les aînés. Le gouvernement reprend des annonces d'investissements destinés à d'autres groupes, en affirmant que les fonds sont entièrement pour les aînés.
Pourquoi le gouvernement cible-t-il les aînés en imposant cette terrible taxe sur le carbone? En Colombie-Britannique, cette taxe n'est plus sans incidence sur les recettes. Le gouvernement britanno-colombien a mis le grappin dessus. Après tout, il s'agit bien d'une ponction fiscale, n'est-ce pas?
Monsieur le Président, parlant des aînés, ma circonscription, Pontiac, en compte de nombreux. C’est une circonscription où, si l’on ne porte pas attention aux personnes âgées tous les jours, on se retrouvera face à un véritable problème.
Je vais dire à la députée ce que les aînés de Pontiac m’ont dit. Ils remercient le gouvernement fédéral d’avoir augmenté de 10 % le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu qui vivent seuls. C’est une véritable mesure de soutien qui vient après une décennie sans augmentations de cette ampleur.
Le transport en commun pour les aînés est un enjeu extrêmement important. Je remercie la députée d’avoir soulevé la question. Les 180 milliards de dollars consacrés aux infrastructures sur 10 ans serviront dans une large mesure au transport en commun, et c’est certainement dans l’intérêt de nos aînés.
Dans l’ensemble, du point de vue des aînés aujourd’hui, le gouvernement du Canada agit.
Monsieur le Président, je suis à la Chambre depuis environ 10 heures ce matin. J’écoute discours après discours, et presque aucun député libéral n’a réussi à parler de la motion proprement dite.
Ils parlent de mettre un prix sur la pollution. Une semaine ou deux après l’arrivée au pouvoir des libéraux en 2015, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a autorisé Montréal à déverser huit milliards de litres d’eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. En février dernier, le gouvernement a autorisé la Ville de Québec à déverser 46 millions de litres d’eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent.
Ma question est très simple. Nous parlons d’une tarification de la pollution. Combien Montréal a-t-elle payé pour polluer le fleuve Saint-Laurent? Combien la Ville de Québec a-t-elle payé pour polluer le fleuve Saint-Laurent?
Monsieur le Président, la question des déversements dans les cours d’eau est liée à une décennie de négligence au chapitre des investissements dans les infrastructures municipales. C’est exactement ce à quoi servent les 180 milliards de dollars sur 10 ans.
Cela s’est produit ici, dans la région de la capitale nationale, dans la ville que je représente, à Gatineau. La Ville de Gatineau sait qu’elle doit investir dans l’eau et les eaux usées, et elle le fait, justement grâce aux investissements de l’actuelle administration fédérale, qui prend au sérieux la question des infrastructures municipales.
Monsieur le Président, mon collègue et moi militions ensemble dans le mouvement environnemental avant de faire de la politique.
Le GIEC nous avertit que nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale de 45 % par rapport aux niveaux de 2010, d’ici 2030. Ce chiffre n’est pas négociable. C'est essentiel si nous voulons assurer la survie de la civilisation.
Vaut-il mieux que les libéraux, qui comprennent les changements climatiques, n’aient pas de plan? Leur démarche est-elle meilleure que celle des conservateurs, qui ne s’en soucient manifestement pas et qui n’ont pas de plan?
Monsieur le Président, je félicite la députée de Saanich—Gulf Islands de son engagement dans ce dossier et du travail qu'elle a réalisé par le passé et qu'elle continue de faire aujourd'hui.
Je rejette évidemment la prémisse de la question. Notre plan est rigoureux, et il fonctionne. Il vise à investir dans les infrastructures, à mettre en oeuvre un régime de tarification de la pollution et à éliminer les centrales au charbon. Nous faisons le travail nécessaire. Au bout du compte, cet enjeu a trop d'importance aux yeux des Canadiens pour qu'il fasse l'objet de querelles partisanes.
Les conservateurs doivent prendre leurs responsabilités et rendre des comptes à la population au sujet des dossiers qui relèvent de leur compétence. Le Parti vert, le NPD et le Bloc québécois doivent apporter leur contribution en faisant des propositions concrètes qui tiennent compte des réalités de toutes les régions du pays, car l'Alberta n'est pas dans la même situation que le Québec.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur certaines préoccupations qui ont été soulevées par mon collègue d'en face au sujet du conflit qui perdure au sujet du bois d'oeuvre. Comme nous le savons, c'est un secteur important de l'économie canadienne qui soutient des milliers d'emplois partout au Canada et qui produit d'importantes retombées positives sur les industries connexes ainsi que les secteurs des services. Évidemment, nous nous efforçons de moderniser l'industrie et de faire en sorte que les entreprises de bois d'oeuvre soient efficaces et respectueuses de l'environnement. Nous avons le potentiel nécessaire pour répondre aux besoins du marché, tant au Canada qu'aux États-Unis et partout dans le monde.
Aux États-Unis, où la demande de bois d'oeuvre dépasse l'offre, l'industrie du logement et d'autres secteurs comptent sur l'accès stable et prévisible aux produits canadiens de qualité. Lorsque ces produits sont devenus moins accessibles, le prix des maisons a augmenté considérablement aux États-Unis, en raison de la hausse du prix du bois d'oeuvre, qui découle directement des droits de douane que les États-Unis imposent sur le bois d'oeuvre canadien. Ce conflit est devenu l'un des différends commerciaux les plus longs entre les deux pays, puisqu'il dure depuis bien plus de 25 ans. En effet, il remonte à presque 80 ans.
Au cours des 25 dernières années, l'industrie américaine du bois d'oeuvre a demandé à de nombreuses reprises au gouvernement des États-Unis d'appliquer des restrictions sur les importations de bois d'oeuvre résineux fiables et de grande qualité en provenance du Canada, sous la forme de droits à l'importation. Les droits compensateurs et antidumping imposés sur le bois d'oeuvre canadien par le département du Commerce des États-Unis sont totalement injustifiés. Le Canada croit que ces décisions ne sont pas conformes au droit commercial américain ni aux obligations commerciales internationales contractées par les États-Unis dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Tous les recours antérieurs des États-Unis ont été jugés non fondés. Nous croyons que ce sera de nouveau le cas.
Le gouvernement demeure déterminé à défendre vigoureusement les intérêts de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre. À la fin de 2017, nous avons lancé une procédure de règlement des différends sous le régime du mécanisme prévu à cette fin au chapitre 19 de l'ALENA. Le Canada conteste trois points devant les groupes spéciaux constitués en vertu du chapitre 19 de l'ALENA, à savoir la décision d'imposer des droits compensateurs, la décision d'imposer des droits antidumping ainsi que la conclusion de la Commission américaine du commerce international établissant l'existence d'un préjudice important.
Par ailleurs, le gouvernement a travaillé très fort pour que le mécanisme indépendant et impartial de règlement des différends par des groupes spéciaux binationaux prévu au chapitre 19 soit maintenu dans le nouvel ALENA. C'est l'un des produits dérivés immédiats du bon travail que nous avons effectué dans ce dossier. L'ALENA modernisé conserve le mécanisme prévu au chapitre 19. Il renforce l'exclusion existante des partenaires de l'ALENA des mesures de sauvegarde globales et ajoute de nouveaux éléments pour accroître la coopération contre la fraude à la frontière et la transparence des enquêtes sur les recours commerciaux. Ce sont là des éléments positifs.
Vu la nature de l'économie nord-américaine, il est important de réduire le plus possible les perturbations qui peuvent, comme nous avons pu le constater, découler de la mise en oeuvre de recours commerciaux injustes et inéquitables ainsi que de droits de douane tels que ceux imposés sur l'acier et l'aluminium. Ce résultat assure que les recours commerciaux sont appliqués d'une manière juste, transparente et responsable, tout en préservant la possibilité de recourir, au besoin, à un mécanisme de règlement des différends par des groupes spéciaux binationaux impartiaux.
Le Canada conteste aussi les décisions finales des États-Unis relativement au bois d'oeuvre auprès de l'Organisation mondiale du commerce. Le directeur général de l'OMC a constitué des groupes spéciaux pour statuer sur les contestations présentées par le Canada en ce qui concerne les décisions américaines d'imposer des droits antidumping et compensateurs. Le Canada a soumis des mémoires dans les deux affaires. Une deuxième audience concernant les droits antidumping a eu lieu aujourd'hui, le 4 décembre, et la première audience concernant l'affaire relative aux droits compensateurs se tiendra du 26 au 28 février 2019.
Le 1er juin 2017, le gouvernement du Canada a annoncé un plan d'action concernant le bois d'oeuvre d'une valeur de 867 millions de dollars sur trois ans. Ce plan d'action vise à répondre aux besoins des travailleurs et des collectivités touchés. Il contribue à consolider l'industrie forestière et à diversifier les marchés auxquels sont destinés le bois et les produits du bois canadiens. Il permettra aussi aux entreprises viables de profiter, sur une période de trois ans, d'une série de produits et de services financiers de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, dont la valeur peut aller jusqu'à 105 millions et 500 millions de dollars respectivement. C'est cela, le gouvernement canadien en action. Le plan prévoit de plus le versement d'un montant de 90 millions de dollars pour réduire le nombre de mises à pied en prolongeant la durée des ententes de travail partagé et pour aider les travailleurs touchés à améliorer leurs compétences.
Le gouvernement est résolu à trouver de nouveaux débouchés pour notre bois d'oeuvre. C'est un objectif que le ministre des Finances, le ministre de la Diversification du commerce international et la ministre des Affaires étrangères poursuivent résolument.
Le différend sur le bois d'oeuvre a toujours été un dossier très épineux. Le gouvernement a déployé d'énormes ressources — presque 1 milliard de dollars — afin d'aider les Canadiens qui sont victimes des droits injustes imposés par les Américains à traverser cette épreuve.
Concernant l'ALENA, le Canada n'acceptera qu'un accord qui prenne en compte les intérêts du secteur canadien du bois d'oeuvre. Entretemps, nous continuerons à défendre les travailleurs forestiers et les collectivités qui dépendent de ce secteur essentiel de l'économie canadienne.
Monsieur le Président, j’ai eu du plaisir à collaborer avec mon collègue dans le dossier canado-américain. Nous avons relativement bien travaillé ensemble lorsque nous étions aux États-Unis pour expliquer l’importance du commerce. Tous les députés ont assez bien travaillé ensemble. C’était au premier ministre de convaincre son ami, qu’il appelait Donald la fin de semaine dernière, que le commerce est important, et il a échoué lamentablement. Qui paie pour cet échec? Les travailleurs forestiers, les travailleurs de l’aluminium et de l’acier, les manufacturiers et les travailleurs du pétrole et du gaz. Ils ont tous une chose en commun: le premier ministre les a laissés tomber.
Lors des dernières élections, notre collègue a dit à ses électeurs, en s’inspirant des paroles du premier ministre, qu’il équilibrerait le déficit, qu’il y aurait un petit déficit pendant une courte période, mais qu’il serait équilibré d’ici à 2019. Mon collègue pourrait-il me dire comment il parlera désormais à ses électeurs alors qu’il sait pertinemment que le budget ne sera pas équilibré et qu’il ne sait pas du tout quand il le sera? Que va-t-il leur dire, maintenant?
Monsieur le Président, dans les deux cas, les mesures et les réactions ont été bousculées par le gouvernement américain. Dans le cas du bois d’œuvre, les droits antidumping injustes imposés au bois d’œuvre ont incité le gouvernement du Canada à négocier vigoureusement pour que le chapitre 19 survive intégralement dans le nouvel ALENA. De plus, nous avons injecté un milliard de dollars pour aider les travailleurs et les entreprises touchés.
J'aimerais maintenant passer rapidement à une autre série de droits de douane injustes et illégaux sur les ressources canadiennes, ceux imposés sur l’acier et l’aluminium. Comme les députés le savent, nous avons affecté 2 milliards de dollars et déployé d’énormes efforts pour collaborer avec nos collègues américains afin d’éliminer ces droits injustes.
Monsieur le Président, en écoutant nos collègues d'en face, on constate que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et que tous nos électeurs sont contents et qu’ils ont hâte de voir le budget de la semaine ou du mois qui vient. Mon collègue d’en face sait-il que 2 000 personnes ont manifesté contre le premier ministre à Calgary? Ces manifestants étaient des employés du secteur pétrolier et gazier qui n’ont plus les moyens de mettre du pain sur la table, de préparer un souper de Noël pour leur famille ou même de célébrer Noël.
Mon collègue sait-il que ces gens ne sont pas heureux? Il dit que tout va bien au pays. Sait-il que dans les rues de Calgary, 2 000 personnes protestent contre ce que le gouvernement fait dans tous les secteurs du pays?
Monsieur le Président, dans les deux cas qui ont eu des effets perturbateurs sur certains secteurs de notre économie, nous sommes évidemment de tout cœur avec les personnes touchées. Nous avons travaillé très fort pour affecter suffisamment de ressources afin de les aider à traverser ces périodes difficiles.
Je signale à mon collègue que le premier ministre, les ministres responsables de ce dossier et, en fait, les députés de tous les partis ont travaillé avec diligence avec leurs électeurs pour cerner les chocs que le système a subis afin d’en atténuer les répercussions en y appliquant des ressources du gouvernement du Canada. Je suis heureux de constater que nous nous concentrons tous sur les travailleurs et sur les personnes touchées.
Monsieur le Président, étant donné que le député refuse de répondre à ma question précédente sur ses concitoyens à la Chambre, je suppose que cela signifie que sa réponse est qu'il ne répondra pas à ma question. Je vais donc lui poser une autre question.
Mon collègue d'Edmonton Riverbend a parlé des 2 000 travailleurs qui ont manifesté contre le premier ministre à Calgary afin d'essayer de lui faire comprendre la situation précaire du secteur pétrolier et gazier dans l'Ouest. Fera-t-il au moins quelque chose pour les aider? Abandonnera-t-il les projets de loi C-68 et C-69 et reconnaîtra-t-il leurs graves conséquences? Les investisseurs dans les pipelines nous ont dit carrément qu'ils n'investiront plus jamais dans un pipeline au Canada si ces projets de loi sont adoptés.
Monsieur le Président, nous croyons en une économie canadienne forte et nous faisons tout notre possible pour appuyer les démarches des travailleurs canadiens qui visent non seulement à poursuivre des activités dans les marchés avec les États-Unis, mais aussi à diversifier les marchés. Le premier ministre a visité la province à de nombreuses reprises et entendu les préoccupations des personnes touchées. Nous affectons des ressources pour les aider le plus possible et nous en ferons encore plus.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon confrère de Durham. Je suis très heureux de me lever à la Chambre pour échanger avec les Canadiens et les Canadiennes et avec mes confrères et mes consoeurs de la Chambre sur la motion déposée par notre parti aujourd'hui. Celle-ci met en évidence les échecs continuels du gouvernement libéral, des mesures qu'il met en place lui-même depuis plus de trois ans. Heureusement pour les gens qui nous écoutent, il y a plus de chemin de fait qu'il n'en reste à faire, alors que la prochaine élection approche à grands pas. Tout le monde va pouvoir enfin se faire un peu de bien et essayer de remettre ce pays en ordre.
Cette motion permet d'aider ce gouvernement à corriger les erreurs qu'il a faites depuis trois ans. Dans la mise à jour économique présentée par le ministre des Finances et le premier ministre — j'ose croire qu'ils se parlent entre eux, de temps en temps, avant de déposer de tels documents —, on tente par tous les moyens de faire croire aux Canadiens et aux Canadiennes que l'économie va bien grâce à leurs mesures. Ce n'est malheureusement pas le cas.
On n'a qu'à regarder ce qui s'est passé à Oshawa, au Québec, dans le dossier de VIA Rail, ou encore en Alberta, dans l'Ouest canadien, dans le secteur des ressources naturelles et du pétrole, qui ne va nulle part à cause du manque de volonté de ce gouvernement afin d'appuyer les travailleurs et les travailleuses un peu partout au pays.
Je vais aussi en profiter pour parler des déficits et des conflits entre les différentes provinces et le gouvernement fédéral. Dieu sait qu'on a la responsabilité, ici, de travailler en partenariat avec les autres paliers de gouvernement, mais ce n'est pas ce qu'on fait.
Ensuite, je vais parler de la taxe sur le carbone, qui fait mal aux Canadiens et aux Canadiennes et qui fait en sorte que la vie leur coûte plus cher. On voit ce qui se passe en France, où les travailleurs sont tannés de donner l'argent qu'ils gagnent durement tous les jours. Ces hommes et ces femmes voient le gouvernement prendre l'argent dans leur poche et s'amuser ensuite à faire des gazouillis, comme celui du premier ministre, en fin de semaine, dans lequel il annonçait à ses amis qu'il avait 50 millions de dollars à donner parce qu'il veut jouer dans la cour des rock stars.
Je vais donc parler de la taxe sur le carbone, du déficit, du dossier de Trans Mountain, de la légalisation de la marijuana et, si j'ai le temps, de l'immigration illégale, qui coûte une fortune. À la fin, j'espère avoir le temps de parler des problèmes d'éthique du gouvernement et de plusieurs des députés de cette organisation libérale qui font mal à notre image internationale et à notre économie.
Pour commencer, parlons de l'accord économique qui vient d'être signé avec les Américains. Le gouvernement est allé, en fin de semaine, signer un document qui n'aide aucunement notre économie. On l'a vu avec ce qui s'est passé à Oshawa, malgré ce que le gouvernement essaie de nous faire croire. C'est un document qui met de côté nos agriculteurs et nos travailleurs de l'acier et de l'aluminium, et qui permet aux Américains d'avoir un mot à dire sur notre souveraineté économique. On va devoir demander la permission aux Américains pour négocier un accord économique avec certains pays. De plus, notre premier ministre a accepté de signer cet accord sans s'assurer que le président américain enlève les frais douaniers sur l'acier et l'aluminium.
D'autre part, on ne sait pas encore ce qui sera mis sur la table pour aider nos producteurs laitiers. On sait aussi que les produits pharmaceutiques coûteront plus cher aux Canadiens et aux Canadiennes. Le gouvernement n'aide pas les petites et moyennes entreprises à être compétitives, tandis que le gouvernement américain, de son côté, a décidé de les encourager en baissant leurs taxes et leurs impôts pour qu'elles puissent créer des emplois et faire des investissements.
Depuis que ce gouvernement libéral est en place, les investissements étrangers chez nous ont diminué de 50 %. On n'a qu'à regarder l'indicateur des investissements étrangers au pays pour le constater.
De plus, on voit clairement que nos entrepreneurs, des hommes et des femmes qui investissent leur argent pour créer des emplois, vivront des moments très difficiles prochainement. On a vu un impact direct à Oshawa: GM a décidé de fermer son usine et a mis à pied 2 500 travailleurs. On parle des travailleurs qui sont directement touchés, mais quand on additionne tous les secteurs collatéraux autour, on parle de près de 10 000 emplois touchés. Pourtant, en signant l'accord économique, le gouvernement nous a dit clairement qu'il voulait soutenir l'industrie automobile en Ontario. C'est un autre échec du gouvernement libéral.
On peut ajouter à cela tous les conflits que le gouvernement a avec les différentes provinces. On s'attend d'un premier ministre qu'il travaille en partenariat avec les provinces. Depuis que notre premier ministre est au pouvoir, il a des conflits avec l'Ontario, la Saskatchewan, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick dans le dossier de la taxe sur le carbone. C'est une taxe qui, je tiens à le répéter, fait mal aux Canadiens et aux Canadiennes, aux familles qui tous les jours ont encore besoin d'essence pour se déplacer. Cette taxe va faire augmenter les coûts des aliments, des produits, des choses dont on a besoin tous les jours pour vivre.
Il y a également un conflit avec la Colombie-Britannique et l'Alberta dans le dossier de Trans Mountain. Le gouvernement a pris 4,5 milliards de dollars de notre argent, l'argent des Canadiens et des Canadiennes, pour le donner à une compagnie américaine pour qu'elle construise un pipeline dans un autre pays. Le gouvernement n'a pas été capable de créer les conditions favorables pour que l'entreprise privée puisse soutenir notre secteur des ressources naturelles.
Dans le cadre de la légalisation du cannabis, le gouvernement est en conflit avec le Québec et le Manitoba. Le premier ministre est en conflit avec 79 % de la population si on additionne toutes ces provinces et les gens qu'elles représentent. Ce n'est pas le leadership auquel on s'attend d'un premier ministre au fédéral.
La taxe sur le carbone, j'en ai parlé tantôt. La motion de mon confrère en fait mention clairement. Cette taxe ne permet strictement qu'au gouvernement d'aller chercher encore plus d'argent dans les poches des contribuables. Aucune démonstration crédible n'a réussi à prouver qu'il y avait une diminution des GES grâce à une taxe sur le carbone. Nous demandons au gouvernement de nous montrer ses chiffres, s'ils sont réels. La réalité, c'est qu'il n'y a pas de chiffres. La preuve, c'est que depuis que le gouvernement libéral est en place, il n'a pas réussi à faire diminuer les GES au pays, contrairement aux conservateurs, qui, en dépit de tout ce que les libéraux veulent bien répéter, ont réussi à diminuer les GES de 2,2 %, sauf erreur, et ce, malgré la croissance économique.
Il y a beaucoup d'éléments qui sont problématiques. J'ai parlé de Trans Mountain tantôt. Même s'il me reste peu de temps de parole, je tiens vraiment à parler du déficit. Depuis trois ans, le gouvernement a déposé des budgets qui se font sur le dos de nos enfants et de nos petits-enfants. Le gouvernement nous avait garanti des petits déficits les deux premières années et un retour graduel à l'équilibre budgétaire en 2019, à la prochaine élection. L'Équilibre budgétaire, nous l'avions atteint à la suite de la gouvernance de l'ancien gouvernement conservateur, qui était de l'autre côté de la Chambre il y a trois ans.
Des montants de 20 milliards de dollars par année s'ajoutent à la dette. Cet argent permettrait de construire près d'une cinquantaine d'arénas d'équipes de la Ligue nationale. Pour que les gens comprennent bien, si on additionnait tous ces déficits, 250 municipalités du Canada pourraient avoir un aréna d'une équipe de la Ligue nationale. Cela va continuer pendant plus de 30 ans au rythme où vont les choses, si on ne les arrête pas. C'est ce que nous comptons faire l'année prochaine.
Le gouvernement fait plusieurs erreurs qui auront des répercussions. J'invite donc mes confrères de la Chambre à voter en faveur de la motion du député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Je vais la lire.
Que la Chambre: a) reconnaisse la gravité de la crise imminente de l’emploi au Canada causée par les politiques économiques défaillantes du gouvernement libéral, notamment pour (i) les travailleurs du secteur de l’énergie touché par la taxe carbone des libéraux, le projet de loi « à bas les pipelines » C-69, et l’interdiction des pétroliers en mer, (ii) les travailleurs des secteurs automobile et manufacturier touchés par la taxe carbone des libéraux et leurs politiques malavisées qui ont miné la compétitivité du Canada, (iii) les travailleurs des secteurs de l’acier et de l’aluminium touchés par l’échec des libéraux à éliminer les droits de douane sur leurs produits pendant les négociations de l’ALENA, (iv) les travailleurs du secteur forestier touchés par l’échec des libéraux à régler le différend sur le bois d’œuvre pendant les négociations de l’ALENA, (v) les agriculteurs touchés par l’augmentation du coût des intrants attribuable à la taxe carbone des libéraux, (vi) les travailleurs des secteurs dont les emplois et les revenus dépendent de la vitalité de l’économie canadienne, (vii) les travailleurs dans tous les secteurs touchés par le cocktail toxique [et je pense que c'est un bon adjectif pour le décrire] que produisent la taxe carbone [...]
Je n'ai pas fini de lire la motion, mais j'invite tout le monde à prendre connaissance de cette motion, dont je suis très fier, et à voter en faveur de celle-ci.
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de son discours.
La motion suggère notamment qu'une taxe sur les salaires plus élevés aurait un impact négatif sur les emplois au Canada.
L'honorable député croit-il que le Régime de pensions du Canada est une taxe sur la masse salariale? Si tel est le cas, son parti va-t-il abroger les mesures que notre gouvernement a mises en place pour améliorer le programme et offrir un régime de pension reconnu aux aînés canadiens?
Monsieur le Président, lorsque nous allons former gouvernement, nous allons défaire les mauvaises politiques du gouvernement libéral. Nous allons soutenir nos travailleurs et nos travailleuses ainsi que nos petites et moyennes entreprises, en diminuant leur fardeau fiscal.
La réalité pour les entreprises est qu'il y a eu une réforme fiscale catastrophique. La dernière étude qui a été publiée démontre que 81 % des familles canadiennes paient plus de taxes et d'impôts.
Le gouvernement porte même l'odieux d'avoir enlevé les crédits d'impôt pour les gens qui utilisent le transport en commun ainsi que pour les jeunes qui faisaient du sport et des activités culturelles. C'est incroyable. Nous allons remettre de l'ordre dans la maison d'ici un an, et les Canadiens et les Canadiennes seront fiers de ce qui leur sera présenté lors de la prochaine campagne électorale.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Richmond—Arthabaska, une circonscription qui n'est pas située très loin de Sherbrooke, de sa contribution au débat, même si je ne partage pas beaucoup de ses points de vue.
Lorsque j'ai pris la parole sur la motion, je parlais de l'épouvantail de la taxe sur le carbone que brandissaient les conservateurs à toutes les occasions. Ils l'ont d'ailleurs fait quotidiennement, ou presque, de 2011 à 2015. Mes collègues qui étaient là se souviendront peut-être que les conservateurs utilisaient quotidiennement cet épouvantail, sans succès, bien sûr. Plus tôt, on m'a reproché de trop analyser leurs stratégies politiques, mais, bien sûr, ils n'ont eu aucun succès électoral en 2015.
Pourtant, mon collègue était quand même reconnu pour être un maire assez progressiste et proenvironnement. C'est surprenant de voir qu'il appuie aujourd'hui une motion qui est contre les mesures de lutte contre les changements climatiques et qu'il soit carrément aveuglé par l'idéologie conservatrice anti-taxe.
Mon collègue peut-il confirmer qu'il était auparavant en faveur d'une certaine forme de tarification du carbone et qu'il s'agit d'une bonne façon de lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, mon confrère, qui représente une circonscription qui n'est pas très loin de celle que je représente. Toutefois, j'aimerais tout de suite corriger certaines faussetés de son affirmation.
Premièrement, je suis un vert. Comme mes confrères, je veux protéger notre environnement. Je n'ai jamais dit que j'étais en faveur d'une taxe du carbone. Je tiens à répéter que je n'ai jamais dit cela.
Une taxe du carbone n'est qu'une autre façon d'aller prendre de l'argent dans les poches des contribuables. Ce n'est pas vrai que cette mesure permettra d'améliorer l'environnement.
J'invite mon confrère à déposer un document qui démontre qu'une taxe carbone a un impact sur les diminutions des gaz à effet de serre. C'est encore moins le cas avec le type de taxe qu'impose le gouvernement. En effet, d'une main, le gouvernement prend l'argent d'une poche et, de l'autre main, il essaie de faire des cadeaux.
Si le gouvernement maintient sa position sur la taxe carbone, je peux assurer à tous que, en tant que futur gouvernement, nous annulerons cette taxe dès que nous reviendrons au pouvoir.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à mon collègue de Richmond—Arthabaska. Il n'a pas vanté les mérites du gouvernement actuel. Pourtant, il aurait pu parler, entre autres, de l'Allocation canadienne pour enfants, des gains incroyables engendrés par nos accords multilatéraux internationaux et de l'ouverture du marché international grâce à de nouvelles initiatives d'exportations.
Le député a parlé de l'usine d'Oshawa. Cela m'a touché, parce que, au plus fort de sa production, c'est-à-dire en 1953, elle employait 40 000 personnes. Le nombre d'employé a diminué à 23 000 employés. Après10 ans de gouvernement Harper, on n'a toujours pas signé d'entente et le nombre d'employés est de 2 500.
Le député croit-il véritablement que l'entente signée avec le Mexique et les États-Unis est la raison pour laquelle l'usine d'Oshawa a fermé ses portes?
Monsieur le Président, c'est fou de voir à quel point le gouvernement n'est pas capable d'être responsable. Quand cela va bien, c'est la responsabilité du gouvernement libéral, mais quand cela va mal, c'est toujours la faute des autres.
Le gouvernement est au pouvoir depuis trois ans. Il a donc eu l'occasion de prendre des décisions pour soutenir notre économie et nos travailleurs. Il y a deux semaines, il y avait 2 500 emplois à Oshawa, aujourd'hui, il n'y en a aucun.
Qui est au pouvoir? Ce sont les libéraux. Nous avons hâte que les libéraux commencent à se tenir debout et à défendre les travailleurs des ressources naturelles dans l'Ouest du pays, les travailleurs de l'automobile en Ontario, les travailleurs de l'agriculture partout au Canada et les travailleurs de l'acier et de l'aluminium. Ces travailleurs paient le prix de la mauvaise gestion du gouvernement. Ce dernier s'est écrasé. Il est temps que les libéraux comprennent cela.
Honnêtement, j'ai de la misère à comprendre pourquoi nous sommes obligés de répéter ces choses-là. Les Canadiens et les Canadiennes sont en train de s'en rendre compte. On l'a vu hier, lors de l'élection partielle, une autre élection où les conservateurs ont fait mieux que lors de l'élection de 2015 et où les libéraux ont fait moins bien. C'est ainsi lors de chaque élection partielle, et cela ne va qu'augmenter jusqu'en octobre 2019. Watch out! Les Canadiens doivent garder espoir. Dans un an, nous allons remettre de l'ordre dans la maison.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La criminalité
Monsieur le Président, en 1970, le gouvernement Trudeau a fait arrêter 500 personnes, parce qu'il craignait que ce soient des criminels. Changement de cap: on a aujourd'hui un gouvernement dirigé par le fils du premier ministre de l'époque, mais on a des criminels qui, eux, s'affichent comme étant des criminels et se pavanent au centre-ville de Montréal.
Tous les partis ont voté contre notre projet de loi pour créer une liste d'organisations criminelles. Ils ont voté contre le fait que les policiers arrêtent ceux qui s'affichent comme étant membres du crime organisé. Même les conservateurs qui jouent les durs dans leurs discours se sont couchés quand c'était le temps d'agir. Ottawa manque de courage et oblige les municipalités comme Saint-Tite à réglementer pour empêcher les bandits d'intimider la population.
Difficile d'être fier de siéger dans un parlement où on n'arrive même plus à s'entendre sur des valeurs aussi minimales que la lutte contre le crime organisé, où on n'arrive même plus à s'indigner de la prostitution forcée de nos jeunes filles, de la vente de drogue dans nos écoles et de l'émancipation des groupes criminels. C'est bien difficile.
[Traduction]
L'organisme Unity in the Community
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le travail d'un organisme de Brampton, Unity in the Community. Cet organisme, qui a pour mission de rapprocher les Canadiens de tous les horizons en célébrant notre diversité, joue un rôle très important dans ma circonscription, Brampton-Nord. Il a manifesté sa générosité à maintes reprises en organisant des campagnes de collecte de nourriture, de vêtements et de dons, des séminaires ainsi que des célébrations qui rassemblent les habitants de Brampton de tous les milieux.
Nous remercions l'équipe de Unity in the Community de tout ce qu'elle fait pour les gens de Brampton et de la région de Peel. Ses efforts nous rappellent à tous que la diversité fait vraiment notre force.
[Français]
Le temps des Fêtes
Monsieur le Président, en cette période de réjouissances, j'aimerais prendre quelques instants pour souhaiter un très joyeux temps des Fêtes à tous les gens de ma belle circonscription, Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix.
Avec nos vies dont l'horaire du temps est trop souvent effréné, nous oublions fréquemment de prendre le temps nécessaire pour profiter pleinement de chaque moment passé auprès de ceux et de celles que nous aimons, en nous disant que nous fêterons à nouveau l'an prochain. Malheureusement, des personnes nous quittent et de nombreuses autres se retrouvent seules durant ce temps de grand rassemblement.
Ne laissons pas nos proches et amis ne pas être entourés d'amour et de joie. N'oublions pas que les plus beaux cadeaux sont ceux qui viennent du coeur. Je tiens à les remercier à l'avance pour leur grande générosité, parce que je sais que mes concitoyens ont le coeur sur la main.
Soyez prudents et joyeuses Fêtes à tous.
[Traduction]
Les familles des militaires
Monsieur le Président, le Centre de ressources pour les familles des militaires de Toronto se trouve dans ma circonscription, York-Centre. Un grand nombre de mes concitoyens en utilisent les services. Ces centres de ressources apportent un soutien important aux familles des militaires, la force qui anime nos soldats.
Les militaires font d'énormes sacrifices pour notre pays. Nous nous devons donc de leur faciliter les choses quand c'est possible, plus particulièrement en ce qui concerne les effets des changements d'affectation sur la carrière d'un conjoint.
Ainsi, la semaine dernière, j'ai eu l'honneur d'annoncer le lancement du Réseau pour l'emploi des conjoints des militaires. Ce réseau aidera les familles des militaires en leur donnant un point de contact avec des employeurs des secteurs public et privé qui comprennent les réalités de la vie des militaires.
Les familles des militaires jouent un rôle fondamental dans la réussite opérationnelle des Forces armées canadiennes. Nous nous devons d'alléger leur fardeau. Je remercie les hommes et les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes, de même que les familles qui les soutiennent au quotidien.
La Conférence sur le bien-être des jeunes
Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis fière de souligner les efforts déployés par les jeunes de l'école Miksiw de Canoe Lake en vue de bâtir une société meilleure.
Pour une 12e année de suite, les jeunes de Canoe Lake ont organisé la Conférence annuelle sur le bien-être des jeunes. Pendant plusieurs jours, des élèves et des jeunes du Nord de la Saskatchewan se réunissent alors pour discuter d'enjeux qui leur tiennent à coeur, comme la création de relations positives, la prise de conscience, la prévention du suicide et les protocoles cérémoniels.
Quand les jeunes parlent, nous devons les écouter. Si les jeunes demandent de l'aide, nous devons leur en fournir. S'ils demandent du soutien, nous devons leur en offrir. S'ils demandent des ressources, nous devons leur en fournir.
Je félicite ces jeunes de leur excellent travail. Je demande à tous les députés de s'impliquer davantage dans la vie des jeunes dans leur collectivité.
[Français]
Le Club informatique Mont-Bruno
Monsieur le Président, je suis un passionné des nouvelles technologies et je suis constamment émerveillé par les limites qu'elles ne cessent de repousser. Toutefois, je ne suis pas le seul. Dans ma communauté, le Club informatique Mont-Bruno partage cette même passion.
Fondé par M. Gordon Craig, le club célèbre aujourd'hui ses 35 ans et compte plus de 700 membres. Il offre des cours d'initiation aux nouvelles technologies, et ce, pour tous les niveaux. Il organise des conférences, des activités sociales et bien plus encore.
Consciencieux de l'environnement, le Club informatique Mont-Bruno a même un service de récupération du matériel informatique, afin de donner un second souffle aux objets.
Dans cet univers composé de tablettes, de téléphones cellulaires, d'applications, de connexions sans fil, et maintenant, d'intelligence artificielle, il est clair que le Club informatique Mont-Bruno est une organisation indispensable. Je souhaite donc prendre un moment pour remercier tous ses membres de l'accompagnement qu'ils offrent à notre communauté dans cette ère numérique.
[Traduction]
Le groupe de travail albertain sur la criminalité en milieu rural
Monsieur le Président, la criminalité rurale est en croissance en Alberta et dans le reste du Canada. Afin de contribuer à endiguer cette menace, moi et 11 de mes collègues avons formé le groupe de travail albertain sur la criminalité en milieu rural. Nous avons entendu des milliers d'Albertains des régions rurales, des agents des forces de l'ordre et des experts du milieu. Fait assez comique, personne ne nous a parlé des problèmes causés par les hommes qui travaillent dans le domaine de la construction dans les régions rurales, contrairement à l'épouvantail qu'agite le premier ministre. On nous a plutôt parlé des familles rurales qui s'inquiètent de leur sécurité, elles qui sont ciblées par des récidivistes des centres urbains, qui savent que la police est incapable d'intervenir rapidement.
Le résultat de notre travail est un rapport exhaustif intitulé « Toward a Safer Alberta », qui fait la synthèse de tout ce que nous avons entendu, y compris des solutions qui permettraient de réduire drastiquement la criminalité dans les régions rurales. On y trouve des idées novatrices pour signaler les crimes, pour améliorer l'efficience des forces policières, pour fermer les portes tournantes dans le système de justice et pour clarifier les droits individuels et les droits de propriété.
Plutôt que de jeter le blâme sur les Canadiens des régions rurales, le premier ministre devrait les écouter, pour une fois. Les conservateurs fédéraux veulent réduire la criminalité rurale et rendre les collectivités rurales plus sûres pour tous.
Le prix de l'employé de l'année du tourisme
Monsieur le Président, je prends la parole pour informer la Chambre d'une nouvelle qui ne surprendra personne. Un Prince-Édouardien a été honoré à l'échelle nationale pour son sens de l'hospitalité. La semaine dernière, M. Ian Cheverie a remporté le Prix de l'employé de l'année, présenté par RH Tourisme Canada.
M. Cheverie est chef du service à la clientèle et concierge à l'hôtel Great George qui, fait à noter, a eu l'honneur d'accueillir plusieurs délégués de la Conférence de Charlottetown en 1864.
En juin, M. Cheverie a été reçu au sein des Clefs d'Or, une société distinguée de concierges dont l'objectif est l'amélioration des services d'hôtellerie au moyen d'un réseau mondial. Après que son dossier eut été rigoureusement étudié pendant deux ans, M. Cheverie a reçu les deux clés dorées croisées qui marquent cette distinction.
Les Prince-Édouardiens sont accueillants et chaleureux. Ian Cheverie s'est servi de ces qualités pour accomplir un exploit digne de mention. Je félicite Ian. Nous sommes tous fiers de lui.
[Français]
La rétinopathie diabétique
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir, ce matin, de rencontrer les Dres Isabelle Hardy et Marie-Carole Boucher pour discuter du projet de cette dernière en intelligence artificielle et en rétinopathie diabétique.
Au fil du temps, le diabète peut endommager les vaisseaux sanguins de la rétine, la couche nerveuse photosensible à l'arrière de l'oeil qui contribue à envoyer les images au cerveau. La rétinopathie diabétique est la première cause de cécité chez les individus en âge de travailler, et l'on compte plus de 500 000 Canadiens qui en souffrent actuellement.
Le Fonds de recherche en ophtalmologie de l'Université de Montréal et Action diabète Canada, de l'Institut de recherche en santé du Canada, ont soutenu l'an dernier le développement d'une plateforme en intelligence artificielle. Ce projet représente une véritable avancée pour la population diabétique canadienne, et je félicite et remercie les Dres Boucher et Hardy pour leur contribution.
[Traduction]
Don Greig
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Don Greig, de Melita, au Manitoba, qui est récemment mort dans un tragique accident de la ferme.
Don a consacré sa vie à sa famille, à l'agriculture et à sa collectivité. Son amour des gens était bien connu, et il était toujours le premier à lever la main pour se porter volontaire. Quel que soit la tâche qui devait être accomplie, Don était toujours prêt à se retrousser les manches et à mettre la main à la pâte. Il a été chauffeur d'ambulance, bénévole pour la ligue de hockey mineur et chef de file du secteur agricole au sein de l'association Keystone Agricultural Producers. Don incarnait le Manitoba rural.
Pas plus tard que le mois dernier, j'ai été voir les rénovations en cours au Communiplex de Melita, un projet que Don a piloté avec l'aide de bien d'autres gens.
Je remercie sa femme, Noreen, et son fils, James, d'avoir partagé Don avec nous pendant toutes ces années. Je suis de tout coeur avec eux pendant ces moments difficiles. Je tiens à ce qu'ils sachent que son legs se fera sentir pendant des années.
Les prix du journalisme de l'Atlantique
Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter Diane Doiron, de Pointe-Sapin, au Nouveau-Brunswick, qui a récemment remporté un prix du journalisme de l'Atlantique. Sa photo d'une tourbière en feu a remporté l'or dans la catégorie du photojournalisme dans la région de l'Atlantique.
Diane a également aidé à lutter contre les incendies, comme pompier volontaire, avec le service d'incendie de Baie-Sainte-Anne. Il y a un an, Diane était assise dans la tribune de la Chambre pour accepter les excuses du premier ministre concernant les traumatismes causés dans le passé par la « purge LGBTQ2 » qui a eu lieu dans les Forces armées canadiennes, la GRC et la fonction publique.
[Français]
L'Acadie Nouvelle lui a récemment décerné le titre de personnalité de l'année alors qu'elle était porte-parole à Acadie Love, une conférence LGBT tenue à Caraquet, au Nouveau-Brunswick.
Actuellement, elle est filmée pour un documentaire intitulé Philosophes, un film axé sur les personnes qui se distinguent à leur manière par les qualités et les valeurs qui les définissent.
[Traduction]
Je félicite Diane pour son engagement continu auprès de sa collectivité et pour sa réussite.
L'industrie de la fourrure
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur une industrie qui contribue à hauteur de plus d'un milliard de dollars dans l'économie du pays et qui emploie 60 000 Canadiens dans une industrie manufacturière non traditionnelle. Les emplois se trouvent dans des communautés rurales, côtières et autochtones, et nous avons observé une croissance impressionnante de 20 % au cours des 5 dernières années.
Le problème, c'est que si je demande aux gens de deviner de quelle industrie il s'agit, peu d'entre eux connaîtront la réponse. Je ne les ferai pas plus attendre: il s'agit de l'industrie canadienne de la fourrure. Lorsque les gens pensent à la fourrure, ils pensent à l'histoire: la Compagnie de la Baie d'Hudson, les voyageurs et les chapeaux de castor. Cependant, cette industrie est tournée vers l'avenir, naturelle et durable. Les trappeurs, les chasseurs et les agriculteurs sont des intendants essentiels et importants du territoire, et des acteurs clés de la biodiversité, de la conservation et de l'adaptation au changement climatique. La fourrure canadienne est certifiée et respecte les normes les plus élevées en matière de bien-être animal.
J'espère que tous les députés ont eu l'occasion de rencontrer des représentants de l'institut de la fourrure aujourd'hui. Pour ceux qui ne les ont pas rencontrés, sachez que le manteau du père Noël est garni de fourrure du Canada. Je ne voudrais pas qu'aucun de mes collègues ne se retrouve sur sa liste de ceux qui n'ont pas été sages. Je souhaite à tous les députés un joyeux Noël.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il faut que le Canada soit sous l'emprise d'un gouvernement libéral pour que ma province soit obligée d'adopter de nouveau des mesures semblables à celles de l'OPEP et de réduire la production de sa précieuse ressource naturelle. Seul un gouvernement libéral est capable d'amener le Canada à importer 100 000 barils de pétrole par jour de l'Arabie saoudite en payant les cours mondiaux. Le Canada est le seul pays où le gouvernement, formé par le Parti libéral, interdit la circulation des pétroliers sur la côte Ouest tout en permettant aux navires saoudiens de mouiller à proximité du littoral immaculé de la côte Est et dans la voie maritime du Saint-Laurent.
Seul le gouvernement libéral actuel est capable d'acheter un oléoduc pourtant déjà exploité efficacement et tout en torpillant deux autres projets de pipeline. Seul l'actuel premier ministre est capable de tenir des propos irréfléchis en Amérique du Sud, au sujet des travailleurs de la construction qui auraient pu être en train de réaliser ces projets de pipeline à l'heure qu'il est.
Aujourd'hui, j'exhorte tous les députés à appuyer la motion des conservateurs parce que les Canadiens en ont assez du gouvernement actuel et des propos stupides du premier ministre et qu'il est temps de le chasser du pouvoir.
La Carnegie Hero Fund Commission
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui saluer le courage et l'altruisme de Liam Bernard, de la nation de Potlotek, au Cap-Breton, dans ma circonscription.
Le 16 septembre 2016, le camion de Ralph Chrisman roule sur une route rurale près de Melford, en Nouvelle-Écosse, quand il fait une sortie de route. M. Chrisman essaie de sortir, mais il en est incapable. Très vite, de la fumée commence à s'échapper du capot, puis le véhicule prend feu. Plusieurs témoins essaient de l'extirper de la cabine, mais la fumée et la chaleur les en empêchent. M. Bernard est du nombre. Il réussit à déboucler la ceinture de sécurité de M. Chrisman et à écarter une partie du tableau de bord, mais il doit battre en retraite lui aussi. Les appels à l'aide du conducteur le convainquent toutefois de tenter de nouveau sa chance. Il réussit alors à agripper l'homme blessé par le torse et, avec l'aide des autres personnes sur place, il finit par le sortir du camion et à l'emmener en sécurité quelques moments à peine avant que le véhicule soit complètement dévoré par les flammes.
Cette semaine, Liam Bernard recevra les hommages de la Carnegie Hero Fund Commission. Il a déjà reçu la Médaille de la bravoure de la Nouvelle-Écosse, et le gouverneur général lui a aussi décerné l'Étoile du courage.
Je salue aujourd'hui le courage de Liam Bernard et je les remercie, sa famille et lui. Le Canada lui est reconnaissant. Ses actions ont de quoi inspirer ses concitoyens et le pays au grand complet.
L'antisémitisme
Monsieur le Président, selon Statistique Canada, le nombre de crimes haineux a augmenté de près de 50 % l'an dernier. Nous sommes maintenant bien conscients que la propagande haineuse sur Internet peut mener à des actes de violence bien réels.
En ce temps de Hanouka, les juifs célèbrent en famille la fête des lumières. Ils allument des chandelles pour chasser la noirceur. Or, cette année, les réjouissances sont teintées de tristesse, étant donné que la noirceur de l'antisémitisme a gagné du terrain, même ici, au Canada. Les communautés juive, musulmane, noire et LGBTQ2 sont toutes de plus en plus ciblées. La haine prend de l'ampleur, surtout en ligne, car Internet permet de rallier les personnes aux propos haineux.
L'excellent plan en huit points pour contrer l'antisémitisme, qui est proposé par B'nai Brith, demande notamment l'établissement d'un plan d'action national.
Au sein de notre humanité commune, les Canadiens de bonne volonté doivent de toute urgence unir leurs forces pour contrer les semeurs de haine et de division. Le gouvernement doit dénoncer le sectarisme. Il doit également collaborer avec les communautés touchées pour prévenir ces crimes haineux, faire enquête et imposer des sanctions. Assez, c'est assez.
Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter Michael Barrett, le nouveau député conservateur de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes.
Lors de l'élection partielle d'hier, Michael Barrett a récolté 57,8 % des votes, grâce à son travail acharné et à son dévouement. Le siège est devenu vacant au printemps dernier, lorsque nous avons perdu notre bon ami, Gord Brown. Comme nous connaissions bien Gord, nous savons qu'il n'était pas seulement un véritable gentleman, mais également un partisan extrêmement loyal. Je ne doute pas qu'il nous regarde aujourd'hui de là-haut avec le sourire en sachant que les gens de sa région ont choisi un autre membre de la famille conservatrice.
Je félicite Michael et je lui souhaite la bienvenue au sein de l'équipe. Je me réjouis à la perspective de le voir à son siège à la Chambre.
Les médailles olympiques
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de féliciter la première athlète canadienne à remporter une médaille en haltérophilie. Christine Girard a participé aux Jeux olympiques de 2008 à Pékin et de 2012 à Londres dans la catégorie des 63 kilogrammes. Hier, à Ottawa, des injustices remontant à 10 ans et à 6 ans ont été corrigées.
Mme Girard a enfin reçu la médaille de bronze pour les Jeux olympiques de 2008 et la médaille d'or qui lui revenait légitimement en 2012. Non seulement est-elle la première athlète canadienne à remporter une médaille en haltérophilie, elle est aussi la première à remporter l'or. C'est donc la seconde médaille d'or remportée par le Canada aux Jeux de Londres.
L'histoire de Mme Girard en est une de persévérance et de détermination, une histoire que tous les Canadiens devraient connaître. J'espère que tous les députés se joindront à moi pour féliciter Mme Girard qui vient de recevoir des médailles pour lesquelles elle s'est durement battue.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a laissé entendre que les grands projets de construction ont des répercussions négatives, parce qu'ils amènent un grand nombre d'hommes dans les collectivités. Voilà maintenant que le premier ministre insulte les cols bleus du Canada, en particulier ceux du secteur de l'énergie qui sont durement touchés par la perte de milliers d'emplois attribuable aux politiques des libéraux.
Le premier ministre peut-il nous dire s'il a fait réaliser une analyse comparative entre les sexes avant d'annuler les projets d'oléoduc Northern Gateway et Énergie Est? Exige-t-il une analyse comparative entre les sexes avant d'acheter du pétrole de l'Arabie saoudite et vérifie-t-il l'incidence de ces importations sur les femmes et les jeunes filles saoudiennes?
Monsieur le Président, nous sommes fiers des mesures que nous avons prises pour soutenir les travailleurs d'un bout à l'autre du Canada et, bien entendu, pour nous assurer que de grands projets voient le jour. Le terminal de LNG Canada en Colombie-Britannique est le plus important investissement fait par le secteur privé de toute l'histoire du Canada. Je songe également au gazoduc de NOVA Gas, au remplacement de la canalisation 3, à la mine d'apatite Arnaud, au projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre et au terminal d'exportation du gaz propane sur l'île Ridley.
Le fait que les conservateurs ne comprennent pas que la mise en oeuvre de certaines politiques diffère en fonction du genre souligne l'importance de réaliser ce genre d'analyse au départ.
Monsieur le Président, les politiques mises de l'avant par le premier ministre ont entraîné les mêmes conséquences chez les hommes et chez les femmes: des milliers et des milliers d'entre eux sont sans emploi. Voilà son héritage.
Le ministre des Ressources naturelles prétend que les gens intelligents savent que le projet Northern Gateway a été annulé par les tribunaux. Cependant, en 2014, le premier ministre a publié ceci sur Twitter: « Si je suis élu premier ministre l'oléoduc Northern Gateway ne verra pas le jour. » Puis, le 29 novembre 2016, il a déclaré que « nous annonçons aussi que le gouvernement a demandé à l’Office national de l’énergie de rejeter la demande du projet d’oléoduc Northern Gateway ».
Quand le premier ministre compte-t-il assumer la responsabilité de ses gestes dans le...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le député d'en face devrait mieux se renseigner. Nous avons créé plus de 600 000 emplois au cours des dernières années. L'année passée, nous avons connu la croissance la plus rapide parmi les pays du G7, et le taux de chômage est à son niveau le plus bas de notre histoire. Nous allons continuer de travailler fort pour stimuler l'économie et soutenir les Canadiens partout au pays.
Toutefois, nous sommes conscients que l'Alberta est mal en point et que l'important écart de prix a des conséquences importantes. Nous continuons à collaborer avec l'industrie. Je suis heureux d'avoir pu rencontrer les représentants de l'industrie il y a quelques semaines afin d'écouter leurs solutions et m'engager à collaborer avec eux pour aider l'Alberta, car tous les Canadiens se préoccupent du sort des Albertains.
Monsieur le Président, c'est très simple: le premier ministre a la possibilité de tirer les choses au clair. Le ministre des Ressources naturelles prétend que les libéraux ne sont pas responsables de l'annulation du projet d'oléoduc Northern Gateway, et pourtant, le premier ministre a déclaré ceci: « [...] nous annonçons aussi que le gouvernement a demandé à l’Office national de l’énergie de rejeter la demande du projet d’oléoduc Northern Gateway. »
Le premier ministre va-t-il changer son fusil d'épaule et autoriser l'examen de cette demande, oui ou non?
Monsieur le Président, la Cour d'appel fédérale a indiqué très clairement que le gouvernement précédent n'a pas réussi à mettre en place un processus d'examen adéquat pour l'oléoduc Northern Gateway, par conséquent, les tribunaux ont rejeté l'approbation du projet. Comme l'a indiqué la Cour d'appel fédérale, à cause de ces lacunes — qui sont nombreuses et bien plus que de simples imperfections —, on a complètement fait fi de questions qui revêtent un intérêt fondamental pour les Premières Nations concernées, des questions qui touchent parfois leurs moyens de subsistance et leur bien-être. Voilà les faits.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir d'un parti qui, pendant 10 ans, a été incapable d'acheminer nos ressources vers d'autres marchés que celui des États-Unis.
Monsieur le Président, à entendre le premier ministre, on croirait qu'il lisait la décision du juge concernant ses consultations ratées sur la demande d'autorisation pour Trans Mountain. Voici ce qui en est. Dans le cas du projet Trans Mountain, la cour a jugé que les audiences avaient de grandes lacunes. Qu'a fait le premier ministre? Il a annoncé qu'il allait les reprendre du début.
Nous sommes maintenant dans une situation où l'Alberta est vraiment touchée. Des milliers de gens y sont sans travail. Nous devons acheminer nos produits vers de nouveaux marchés. C'est ce que fera Northern Gateway. Le premier ministre va-t-il secourir le projet Northern Gateway et le remettre sur les rails ou est-ce qu'il n'y croit pas?
Monsieur le Président, voilà le parfait exemple de la petite politique à laquelle se livrent les députés d'en face, avec des fanfaronnades et des paroles de soutien pour l'Alberta qui, concrètement, n'aideront en rien. Si nous devions entamer maintenant le projet Northern Gateway, même s'il était acceptable, il faudrait des années pour le compléter. Auparavant, nous avons la canalisation 3 pour l'année prochaine. Nous avons le projet Trans Mountain, qui avance dans la bonne direction, ce qu'eux n'ont pas été capables de faire en 10 ans. Ils n'ont rien fait pour que les ressources soient acheminées jusqu'à de nouveaux marchés, et le secteur du pétrole en pâtit aujourd'hui.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les libéraux ont admis que des ententes non contraignantes, comme le Pacte mondial pour les migrations, peuvent devenir entérinées dans le droit international coutumier et éclairer l'interprétation du droit national. Ce pacte prévoit des dispositions sur la sensibilisation et la formation des journalistes sur la façon de parler de l'immigration. Les Canadiens veulent que le gouvernement, et non pas des entités étrangères, ait le contrôle du système d'immigration, qui est méthodique, généreux et juste.
Le premier ministre assure-t-il aux Canadiens qu'il ne signera pas le Pacte mondial pour les migrations des Nations unies?
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre une question sur la sensibilisation des journalistes. Le député reprend ici le discours de Rebel Media. Nous continuerons à défendre l'immigration, en sachant que favoriser la diversité nous rend plus forts. C'est en accueillant des gens de partout dans le monde, par l'entremise d'un système d'immigration rigoureux, que le Canada est devenu fort. Le monde a besoin que cette approche gagne du terrain, et non qu'elle en perde, contrairement à ce que les conservateurs veulent.
[Français]
Le voyage du premier ministre en Inde
Monsieur le Président, le rapport sur le voyage en Inde déposé hier ne répond pas aux questions qu'on se posait sur ce voyage désastreux.
Alors que les gens s'attendaient à des réponses sur la présence d'un homme comme M. Atwal à la résidence du haut-commissaire canadien en Inde, ou sur la possibilité d'ingérence étrangère, les conclusions du comité ont été caviardées par le bureau du premier ministre.
Est-ce que le bureau du premier ministre confond la sécurité libérale avec la sécurité nationale?
Est-ce qu'on confond encore l'intérêt libéral avec l'intérêt national?
Monsieur le Président, je comprends que le NPD pense encore qu'on est sous la direction des conservateurs, mais je suis content de préciser pour le compte rendu que ni moi ni mon bureau n'avons demandé ou exigé de caviardage.
Il y a eu une proposition faite par les fonctionnaires responsables de la sécurité publique et du renseignement et elle a été acceptée. Il n'y a aucun ajout ni rien d'enlevé.
Monsieur le Président, en 2015, les libéraux promettaient un gouvernement ouvert et transparent.
Pour le voyage en Inde du premier ministre, la seule chose qui était claire et transparente, c'est qu'il avait été un échec sur toute la ligne.
En plus de faire l'objet d'une enquête de la GRC, le député de Brampton-Est fait l'objet d'une enquête du commissaire à l'éthique pour sa participation à ce voyage. Il avait invité un partenaire d'affaires qui avait eu un accès privilégié au premier ministre et aux membres du Cabinet qui étaient présents. Le voyage a été doublement embarrassant et pour lui et pour son gouvernement.
Est-ce pour cela que le bureau du premier ministre a lourdement caviardé les conclusions du rapport?
Monsieur le Président, je vais répéter ce que j'ai dit pour le député d'en face. Il n'y a eu aucune décision de caviardage prise par le bureau du premier ministre. Il y a eu une recommandation de nos fonctionnaires en matière de sécurité et de renseignement et on a accepté la proposition qu'ils ont faite.
Aucun caviardage n'a été fait par le bureau du premier ministre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le rapport de sécurité sur les mésaventures loufoques du premier ministre en Inde est prêt. Nous avons appris que le premier ministre a en réalité le pouvoir de caviarder le document, y compris en ce qui concerne les questions d'ingérence étrangère. J'essaie de comprendre. Les questions d'ingérence étrangère sont au coeur même de l'obligation de rendre des comptes dans une démocratie. Donald Trump adorerait pouvoir censurer les enquêtes sur l'ingérence étrangère et son cirque politique. C'est la décision du premier ministre de faire passer les intérêts du Parti libéral avant ceux du pays qui a causé ce gâchis.
Pourquoi le premier ministre continue-t-il de faire passer les intérêts mesquins du Parti libéral avant la protection des Canadiens?
Monsieur le Président, le député d'en face se plaît tant lui aussi à livrer un discours moralisateur qu'il ne tient aucun compte des faits et des réponses honnêtes. Je vais me répéter pour lui. Ni moi ni mon cabinet n'avons demandé ou exigé de caviardage. Les professionnels de la sécurité et du renseignement ont fait une proposition, qui a été acceptée. Nous n'avons pas caviardé plus ou moins. Nous avons suivi les conseils de professionnels.
Le député de Brampton-Est
Monsieur le Président, le privilège parlementaire est un outil puissant qui est accordé à tous les députés afin de leur permettre d'accomplir leur travail. Cependant, le député libéral de Brampton-Est s'est servi de ce privilège pour poser à de hauts responsables des forces de l'ordre des questions troublantes sur le blanchiment d'argent. Après que le premier ministre nous eut informés que le député démissionnait, ce dernier est revenu sur sa décision et a conservé son privilège parlementaire, ce qui lui évite d'être assigné à comparaître devant la Chambre des communes et d'être obligé de témoigner devant les tribunaux contre quelqu'un qui pourrait, par exemple, être accusé de blanchiment d'argent.
Le premier ministre estime-t-il cette situation acceptable? Si ce n'est pas le cas, que va-t-il faire pour y remédier?
Monsieur le Président, il y a deux semaines, le député a déclaré son intention de démissionner après nous avoir informés des problèmes auxquels il est confronté. Il ne fait plus partie du caucus libéral.
Nous respectons l'indépendance de la GRC et le travail important qu'elle fait.
Nous soulignons que le fait de siéger à la Chambre ne met personne à l'abri de poursuites criminelles, comme nous l'avons constaté lorsque la police a passé les menottes à Dean Del Mastro.
L'éthique
Monsieur le Président, de nombreux rapports médiatiques ont lié le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique à des allégations de transactions immobilières douteuses à Brampton. Ces allégations mettent aussi en cause le député libéral de Brampton-Est, des donateurs du Parti libéral, un ancien président d'association de circonscription du Parti libéral et, bien sûr, le désastreux voyage du premier ministre en Inde.
Le premier ministre peut-il nous dire si le ministre de l'Innovation a été interrogé par la GRC à propos de ces allégations présumées, oui ou non?
Monsieur le Président, pour faire suite à la question posée par le député néo-démocrate sur le privilège parlementaire, je tiens à préciser une chose aux gens qui nous écoutent à la maison.
À la Chambre des communes, les députés sont protégés par le privilège parlementaire, qui leur permet également de porter des accusations sans fondement. La meilleure façon de déterminer si ce que le député de l'opposition dit est vrai est de voir s'il est prêt à répéter ces insinuations à l'extérieur de la Chambre. J'invite mon collègue à le faire.
Monsieur le Président, je serais heureux de répéter ce que je viens de dire à la Chambre des communes à l'extérieur de cette enceinte parce qu'il s'agit d'allégations rapportées par les médias. Elles ont déjà été publiées.
Ma question était très simple. Le ministre a évidemment droit au bénéfice du doute aux termes de la loi canadienne. Je ne faisais que demander s'il faisait l'objet d'une enquête.
Le ministre de l'Innovation a-t-il été interrogé par la GRC, oui ou non?
Monsieur le Président, j'ai le privilège de rappeler au chef de l'opposition officielle que la GRC travaille de manière indépendante du gouvernement. Le gouvernement au pouvoir ne dirige pas les enquêtes. Le gouvernement actuel respecte le travail des responsables de la sécurité, et il n'y nuira donc pas.
Or, même s'ils ont choisi un nouveau chef, les conservateurs continuent manifestement de nuire au travail des responsables de la sécurité.
[Français]
Monsieur le Président, si les libéraux pensent que leurs petites menaces et l'intimidation feront taire les députés de ce côté-ci de la Chambre, ils se trompent royalement.
Hier, le ministre de l'Innovation a refusé de répondre à de simples questions en lien avec un article du National Post. Cet article met en évidence une transaction troublante et douteuse qui a eu lieu dans la ville de Brampton. La municipalité a même déposé une plainte officielle à la GRC.
Je répète ma question: quels liens le ministre de l'Innovation a-t-il avec cette société?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier et les autres jours, toute allusion au fait que le ministre de l'Innovation aurait commis un acte répréhensible est fausse. Si le député répète cela à l'extérieur de la Chambre, il entendra parler de l'avocat du ministre.
Hier, le député a fait des commentaires en dehors de la Chambre, mais il a changé les mots qu'il avait utilisés à la Chambre. Je veux qu'il répète les mots exacts en dehors de la Chambre.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je dois entendre les réponses tout comme les questions.
[Traduction]
Je rappelle le député deWellington—Halton Hills à l'ordre.
À l'ordre. Je pensais que vous alliez bien vous comporter.
Le député de Richmond—Arthabaska a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, la leader du gouvernement à la Chambre des communes peut bien parler plus fort, crier ou faire des menaces, je peux vous assurer que nos genoux ne shake pas présentement. Au contraire, nous allons nous tenir droits de ce côté-ci de la Chambre.
Si le ministre de l'Innovation ne veut pas nous dire les liens qu'il a avec les membres de cette société, peut-il nous dire pourquoi des administrateurs de la société ont pris part au voyage catastrophique du premier ministre en Inde?
Pourquoi le même ministre a-t-il pris une photo avec un de ces administrateurs, qui est un ancien d'une association libérale?
Pourquoi des membres de cette société sont-ils des donateurs du Parti libéral?
Toutes ces questions sont légitimes.
Le ministre de l'Innovation a-t-il été contacté par la GRC? Si oui, quand l'a-t-il été?
Monsieur le Président, si les députés veulent que je parle plus lentement, je peux le faire. Le député sait que la GRC travaille indépendamment du gouvernement, et nous respectons le travail qu'elle fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, résumons: un rapport confidentiel a été envoyé à un député libéral et à un ministre libéral; un proche du Parti libéral a fait un gain facile de 1,1 million de dollars après une revente immobilière, à la suite de quoi il a été invité à accompagner le premier ministre lors d'un voyage en Inde; après avoir ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire, un conseil municipal a envoyé un rapport à la GRC.
Étant donné que le ministre a été mentionné dans cette affaire, j'aimerais lui poser la question suivante: a-t-il déjà été interrogé par la GRC, oui ou non?
Monsieur le Président, il est manifeste que les conservateurs ne s'encombrent jamais des faits quand ils interviennent dans cette enceinte. La députée devrait savoir que la GRC est indépendante et que le gouvernement ne lui dit pas quoi faire.
Le gouvernement respecte le travail de nos responsables de la sécurité. Nous ne nuirons pas à leur travail comme les conservateurs continuent manifestement de le faire.
Monsieur le Président, je ne crois pas que cette réponse soit celle qu'elle voulait donner. Habituellement, elle nous menace de poursuites judiciaires à l'extérieur de la Chambre. Si c'est le cas, j'accepte volontiers qu'on me signifie des documents à mon bureau de circonscription, où nous en reparlerons plus tard aujourd'hui.
La question s'adresse au ministre et non à la GRC. Il ne s'agit pas de remettre en question les devoirs de la GRC ou son enquête. La question est adressée au ministre mais la leader du gouvernement à la Chambre lui évite de prendre la parole et d'y répondre. La question est la suivante: avez-vous été interrogé par la GRC, oui ou non?
La députée de Milton sait que lorsqu'on dit « vous » à la Chambre, on s'adresse au Président. Je ne crois pas que ce soit son intention. J'en suis à peu près certain.
La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, vous-même savez que la GRC travaille de manière indépendante du gouvernement et que l'actuel gouvernement respecte le travail des responsables de la sécurité. Le ministre a déjà répondu directement à ces questions à la Chambre. Ses réponses sont consignées au compte rendu.
Lorsqu'une personne abuse de son privilège parlementaire, je ne vois aucun inconvénient à le signaler. Les députés d'en face formulent des accusations à la Chambre, sans toutefois les répéter à l'extérieur de cette enceinte, ce qui est fort intéressant.
Nous respectons le travail de la GRC et nous estimons important qu'elle s'acquitte de sa tâche.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, nos producteurs laitiers en ont assez de servir de monnaie d'échange dans les accords commerciaux. Les libéraux sont tellement pressés de finir le travail des conservateurs qu'ils ont abandonné les producteurs laitiers pour la troisième fois en trois ans.
De plus, ils ont accepté une clause qui donne aux États-Unis un droit de regard sur notre gestion de l'offre. C'est inacceptable, et nos producteurs ont raison de ne plus faire confiance aux libéraux.
Le ministre peut-il nous dire quand précisément son gouvernement va offrir une pleine compensation aux producteurs, et ce, pour les trois accords?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que la députée sait pertinemment que nous sommes le parti ayant mis en place le système de gestion de l'offre et que nous sommes le parti qui défendra le système de la gestion de l'offre.
Il est important de souligner que, dans le cadre des négociations de l'ALENA, le gouvernement américain avait l'intention d'anéantir le système de gestion de l'offre, mais nous avons empêché qu'une telle chose se produise.
Nous comprenons qu'il y aura des répercussions sur nos agriculteurs. Nous nous sommes engagés à les soutenir pleinement et équitablement et à nous assurer qu'ils continuent à prospérer.
Monsieur le Président, hier, à Ottawa, l'ambassadeur du Canada aux États-Unis a déclaré à un auditoire qu'il y a 90 % de chances que les droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium soient levés dans un an. Il a dit que ces tarifs nuisaient aux entreprises américaines.
Qui subit 100 % des répercussions à l'heure actuelle? Les travailleurs et les petites entreprises du Canada. L'accord n'aurait pas dû être signé tant que les droits ne sont pas levés.
Personne ne comprend pourquoi les libéraux choisissent de regarder les collectivités et les familles canadiennes subir les effets des tarifs et pourquoi ils n'ont pas saisi cette occasion en or pour les éliminer. Les Canadiens veulent maintenant savoir comment les libéraux vont s'y prendre.
Monsieur le Président, le Canada a toujours dit clairement aux États-Unis que les droits imposés au nom de l'article 232 sont tout à fait inacceptables. La sécurité nationale ne peut pas être invoquée pour justifier ces droits. C'est ce que nous soutenons ici, en public et c'est ce que le premier ministre fait valoir auprès du président chaque fois qu'il en a l'occasion.
Mettre un terme à cette pratique injuste est dans l'intérêt supérieur du Canada et des États-Unis. Entretemps, le gouvernement a dégagé 2 milliards de dollars pour mettre en place des mesures vigoureuses visant à défendre les travailleurs d'ici.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le fameux rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été rendu public hier, mais il faut comprendre qu'avant d'être dévoilé, le rapport a été révisé par le premier ministre le 12 octobre 2018. Une fois épuré, le rapport dit que les bévues du premier ministre sont encore la faute des autres. Le premier ministre a fait voir aux Canadiens toutes les activités de son voyage, y compris ses nombreux costumes, mais il a gardé secret la liste des invités.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas publié la liste complète des invités du voyage?
Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas demandé ou ordonné de procéder au caviardage du rapport. Le premier ministre a accepté ce qui a été proposé par des responsables de la sécurité. Les responsables de la sécurité ont recommandé de retirer l'information qui pourrait compromettre la sécurité nationale ou les relations internationales.
Dans la préface du rapport, il est dit: « Conformément à l'article 21(5) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement [...], ce rapport a été révisé afin d'en supprimer le contenu jugé préjudiciable à la sécurité nationale et aux relations internationales. »
Monsieur le Président, selon l'article 21(2) de la même Loi, le 12 octobre, le premier ministre a reçu le rapport pour l'explorer. Le 28 novembre 2018, un mois et demi après, le rapport était présenté. Donc, il a eu un mois et demi pour faire la job d'épuration. Pendant ce temps-là, on n'a pas accès à la liste des invités du premier ministre, mais nous connaissons au moins une personne qui a été invitée. Baghwan Grewal, un directeur de Goreway Heaven, ancien président d'une association de circonscription libérale a été invité à se joindre au voyage en Inde.
Goreway Heaven est la même entreprise qui a vendu un terrain à la Ville de Brampton avec un beau profit. La Ville de Brampton a référé cette transaction à la GRC, parce que le ministre de l'Innovation a reçu un rapport confidentiel sur la valeur du terrain.
Ma question est simple: qui a invité le représentant de Goreway Heaven?
Monsieur le Président, comme nous le savons, une version non classifiée du rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est maintenant déposé au Parlement. Nous remercions le Comité pour son travail rigoureux et important et nous allons étudier activement les recommandations contenues dans le rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a blâmé le député de Surrey-Centre d'avoir invité un terroriste condamné à prendre part au voyage catastrophique du premier ministre en Inde. Or, l'un des rares chapitres peu censurés du rapport du comité montre que c'est le Cabinet du premier ministre qui a inscrit Jaspal Atwal sur la liste des invités.
Comme l'a fait observer, un peu tard, un agent de la GRC, une recherche dans Google aurait permis de déceler le risque si la liste des invités avait été fournie aux responsables de la sécurité.
Le premier ministre acceptera-t-il maintenant la responsabilité pour ce manquement au chapitre de la sécurité?
Monsieur le Président, comme le sait le député, le député mentionné s'est excusé pour son rôle dans ces événements et s'est engagé à exercer un meilleur jugement. Le premier ministre n'a ni demandé ni ordonné la censure du rapport. Il a accepté le caviardage proposé par les responsables de la sécurité. Ces derniers ont recommandé la suppression des renseignements qui, s'ils étaient divulgués, pourraient être nuisibles à la sécurité nationale ou aux relations internationales du Canada.
Si le député d'en face a des questions concernant le processus du comité, je l'invite à consulter le député de Parry Sound—Muskoka, que le chef de son parti a choisi pour y représenter les conservateurs.
Monsieur le Président, la page 5 du premier rapport du nouveau comité révèle un processus qui permet au premier ministre de censurer le rapport non seulement pour des raisons de sécurité, mais aussi pour lui éviter de se mettre dans l'embarras, sous prétexte de protéger les relations internationales.
Le rapport était censé fournir des explications sur le recours maladroit au service de renseignement pour excuser le fait d'avoir permis à un terroriste de participer au voyage du premier ministre, une situation qui a causé un incident diplomatique avec l'Inde. Le comité a plutôt présenté six conclusions complètement caviardées sur une prétendue ingérence étrangère.
Le premier ministre va-t-il cesser cette censure et publier les conclusions?
Monsieur le Président, les recommandations du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement seront, bien sûr, étudiées très attentivement en vue d'améliorer les opérations.
Bien que les membres du comité ne puissent pas divulguer des renseignements classifiés, en tant que représentants de tous les partis politiques officiels de la Chambre des communes et du Sénat, ils peuvent très certainement porter plainte s'ils croient que le caviardage est allé trop loin. Ce caviardage a été fait sur l'avis professionnel d'organismes de sécurité indépendants. Cela fait partie des excellentes raisons d'avoir un comité de parlementaires, à l'instar de tous nos alliés du Groupe des cinq.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral, l'industrie de l'automobile est devenue une industrie de succursales où le destin des travailleurs canadiens dépend d'intérêts étrangers. L'Australie, qui n'avait ni plan, ni politique, a perdu des dizaines de milliers d'emplois dans le secteur de l'automobile. Il ne reste qu'un seul Australien dans ce secteur, soit M. Hester, l'actuel président de GM Canada, celui-là même qui a déclaré que le sort d'Oshawa était une affaire réglée.
Cette anecdote n'est pas vraiment réjouissante. Soulignons que M. Hester habite aux États-Unis et que, si on regarde l'ensemble des licenciements annoncés par GM, le pourcentage d'emplois éliminés est beaucoup plus élevé au Canada que là-bas.
Le ministre convoquera-t-il une réunion d'urgence avec les parties prenantes d'Oshawa dans le but de trouver une solution, ou devront-elles se débrouiller toutes seules?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit très clairement, GM a fait une grosse erreur lorsqu'elle a décidé de tourner le dos aux travailleurs d'Oshawa. Nous ne commettrons pas la même erreur. C'est pourquoi nous travaillons avec la province. Nous travaillons directement avec la province et avec mon homologue au sein de celle-ci. Nous avons aussi communiqué avec les dirigeants municipaux. Nous continuerons d'appuyer le secteur de l'automobile.
Depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, le secteur de l'automobile a reçu des investissements de 5,6 milliards de dollars et il a créé 3 000 emplois. Par contraste, 30 000 emplois ont disparu pendant les premières années où le gouvernement conservateur était au pouvoir. Voilà notre bilan.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, depuis quelques années déjà, le BST sonne l'alarme sur les dangers associés à la fatigue des conducteurs de l'industrie ferroviaire.
D'un côté, le ministre n'a de cesse de nous dire que la sécurité est sa première priorité, mais de l'autre, il laisse l'industrie s'autoréglementer. En conclusion, rien ne bouge. De plus, le transport du pétrole brut par train a doublé depuis la tragédie de Lac-Mégantic, rien pour rassurer qui que ce soit.
Le ministre compte-t-il passer à l'action en matière de réglementation liée à la fatigue, ou devra-t-on se contenter des rengaines que l'on connaît déjà?
Monsieur le Président, la sécurité ferroviaire est ma première priorité. À l'automne 2017, j'ai annoncé que nous allions revoir les règles concernant les heures de travail des conducteurs de train. Nous réalisons que c'est un facteur important qui touche la sécurité des trains. C'est quelque chose que nous nous engageons à faire, et je l'ai annoncé à l'automne 2017.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, le gouvernement a annoncé un investissement de 117 millions de dollars versé à l'Arctic Shipping Group dans le cadre d'un partenariat public-privé historique qui réunit une prise en charge provenant des Premières Nations et des collectivités et un leadership du secteur privé canadien.
Grâce à ce groupe innovateur qui exploite maintenant le chemin de fer, un lien crucial entre la ville de Churchill et le reste du pays a été rétabli et les gens du Nord du Manitoba sont à même de constater le fruit de ces efforts.
Le ministre des Transports peut-il faire part de sa bonne nouvelle aux gens de ma circonscription et au reste des Manitobains?
Monsieur le Président, je remercie le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley de défendre énergiquement les intérêts des Manitobains.
Je suis très heureux d'annoncer le rétablissement des services de VIA Rail à Churchill. La gare de Churchill a accueilli aujourd'hui le premier train depuis les inondations. Nous nous étions engagés à rétablir les services de VIA Rail sur le chemin de fer de la baie d'Hudson: promesse faite, promesse tenue.
L'économie
Monsieur le Président, une crise de l'emploi se prépare au Canada, mais les libéraux ne semblent pas s'en soucier. Le premier ministre préfère passer son temps à distribuer des millions de dollars au moyen de gazouillis ou à menacer de poursuites les députés de l'opposition qui posent des questions qu'il n'aime pas.
Le secteur énergétique est en crise, le secteur de l'automobile vacille, il n'y a pas de fin en vue pour les droits de douane sur l'acier et l'aluminium, et les producteurs de bois d'oeuvre canadiens se sentent oubliés. Quand le premier ministre va-t-il se rendre compte que ses politiques économiques n'aident pas du tout les Canadiens?
Monsieur le Président, je vais souligner quelques faits importants. Depuis 2015, 500 000 emplois à temps plein ont été créés dans l'économie canadienne. Le taux de chômage est à son plus bas depuis 40 ans. Grâce à des programmes comme le Fonds stratégique pour l'innovation, qui fait partie du plan du gouvernement, des emplois ont été créés dans l'économie canadienne.
Je vais donner quelques exemples: CAE, 4 300 emplois, Rio Tinto et Alcoa, 11 500 emplois, ENCQOR, 4 000 emplois, Linamar, 9 500 emplois, Maple Leaf Foods, 1 600 emplois, Marwood Metal, 417 emplois...
Monsieur le Président, à quoi bon créer des emplois si, le lendemain, on en perd davantage? Le Canada a atteint un seuil critique en raison des graves pertes d'emplois des secteurs pétrolier, automobile et aérospatial. Aucun secteur n'est à l'abri. Alors que des droits de douane dévastateurs ciblent encore l'acier et l'aluminium canadiens, les libéraux ont signé un accord qui laissera le Canada à la merci d'autres droits de douane imposés pour des motifs de sécurité nationale. Nous savons que l'administration Trump envisage d'imposer des droits sur l'uranium, une industrie de 2 milliards de dollars au Canada. Est-ce ce qui viendra ensuite?
Quand le gouvernement se ressaisira-t-il et comprendra-t-il que la sécurité nationale et l'économie vont de pair? Quand protégera-t-il les emplois et défendra-t-il les intérêts des Canadiens?
Monsieur le Président, parlons justement du secteur automobile, parce que la députée vient d'en parler et que c'est tout à fait opportun.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, avant la récession économique de 2008-2009, 30 000 emplois ont été perdus dans le secteur automobile. C'est arrivé pendant leur mandat.
Durant les trois premières années du mandat du gouvernement actuel, grâce aux programmes et aux politiques que nous avons mis en place, nous avons créé, net, 6 000 emplois dans le secteur automobile. Ce plan fonctionne, parce que nous investissons dans les Canadiens. Nous investissons dans les entreprises. Nous constatons une croissance de l'emploi partout au Canada. Voilà ce qu'on appelle un travail bien fait.
Monsieur le Président, ce n'est pas tout le monde qui serait du même avis.
[Français]
La réalité, c'est que depuis un mois à peine, la grande industrie canadienne est secouée de façon très sérieuse, alors que 2 500 emplois ont été perdus dans l'automobile, 3 000 emplois ont été perdus dans l'aérospatiale et 100 000 emplois ont été perdus depuis trois ans dans le monde de l'énergie, en Alberta seulement.
Que fait le gouvernement pendant ce temps? Il croise les doigts concernant les tarifs sur l'aluminium, l'acier et le bois d'oeuvre. Par contre, il déploie tous les efforts possibles pour imposer la taxe libérale sur le carbone.
Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face sait très bien que de nombreuses industries sont en faveur de la tarification de la pollution, y compris le secteur de l'automobile et de l'aérospatiale.
Parlons des chiffres sur la création d'emplois: 2 200 emplois créés par Nova Chemicals, une entreprise très importante en Alberta; 11 500 emplois créés par Rio Tinto et Alcoa; dans le secteur de l'aérospatiale, 4 300 emplois créés par CAE et 5 000 emplois créés par Toyota. Ce sont les fruits des politiques et des programmes du gouvernement. Nous continuerons de créer plus d'emplois dans l'économie canadienne.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, j'invite le ministre à aller dehors et à répéter cela aux travailleurs qui viennent de perdre leur emploi.
Toutefois, il y a quand même quelque chose qui est intéressant: le ministre se lève.
Puisque le ministre peut se lever et répondre à la question, peut-il nous dire s'il a, oui ou non, rencontré la GRC?
[Français]
La santé
Monsieur le Président, Santé Canada approuve des dispositifs médicaux, comme des hanches artificielles, des pompes à insuline et des stimulateurs cardiaques, qui sont dangereux et que d'autres pays ont bannis.
De plus, la semaine dernière, on apprenait que des milliers de femmes ont eu des problèmes de santé après avoir reçu des implants mammaires, approuvés sans aucune étude, qu'elles croyaient sécuritaires. Santé Canada semble incapable de protéger la population.
Comment la ministre peut-elle encore se lever et dire que nous avons un des meilleurs systèmes au monde?
Monsieur le Président, les Canadiens méritent de savoir si les instruments médicaux dont ils ont besoin sont efficaces et sécuritaires.
Les risques et l'efficacité de tous les produits de la santé sont évalués avant l'utilisation, mais nous savons qu'il est possible de faire mieux. Notre plan d'action va faire cela. Nous allons renforcer le processus d'utilisation et l'approuver, nous allons améliorer la surveillance et nous allons donner aux Canadiens plus d'information quant aux données et à toutes les recherches qui sont faites.
Nous prenons cette situation au sérieux et je surveille ce dossier de près.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ne veulent pas qu'on fasse mieux. Ils veulent des produits sécuritaires. Santé Canada autorise l'utilisation de dispositifs médicaux à haut risque qui ont fait l'objet d'un rappel dans d'autres pays. Le ministère permet la pose d'implants qui n'ont été testés que sur des cadavres et des animaux. Il se fie à un système de signalement volontaire des problèmes.
Les pompes à insuline, les hanches de remplacement, les stimulateurs cardiaques, les implants mammaires et d'autres dispositifs ont causé plus de 14 000 blessures et plus de 1 400 décès au Canada. Plutôt que de lire ses notes et de donner de fausses garanties, la ministre peut-elle nous dire ce qu'elle fait pour remédier aux failles du système?
Monsieur le Président, comme beaucoup de Canadiens, j'étais très inquiète lorsque j'ai vu le reportage à la télévision la semaine dernière. Personne ici ne veut que des Canadiens vivent des difficultés.
Je dois dire qu'en août dernier, j'ai demandé à Santé Canada d'entreprendre un examen des dispositifs médicaux. L'examen est en cours et je peux dire avec plaisir que nous avons un plan d'action en place. Nous prenons ce dossier très au sérieux. J'ai demandé à mes collaborateurs de veiller à ce que cela se fasse rapidement et de façon transparente pour que les Canadiens obtiennent toute l'information dont ils ont besoin sur les dispositifs médicaux.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, nos agriculteurs dans les collectivités rurales continuent de faire les frais des politiques inefficaces du gouvernement libéral.
Les libéraux permettent aux grands secteurs industriels de passer outre à leur taxe coûteuse et inefficace sur le carbone, mais pas à nos agriculteurs. Nos agriculteurs ne peuvent pas éviter ces coûts, et ils font déjà plus que leur part en ce qui concerne la réduction des émissions de carbone.
Le premier ministre va-t-il arrêter de punir injustement nos agriculteurs et laisser tomber sa taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, durant la campagne, nous avons promis de stimuler l'économie tout en protégeant l'environnement, et c'est exactement ce que nous faisons.
Nous savons que les Canadiens savent gérer les terres de manière responsable, et c'est pourquoi le filet de sécurité fédéral prévoit l'exemption de l'essence et des carburants agricoles. Nous avons aussi accordé une aide supplémentaire aux serristes pour leur propane.
Nous continuerons à appuyer le secteur agricole dans ce pays.
Le commerce international
Monsieur le Président, les droits de douane sur l'acier et l'aluminium causent du tort à l'économie canadienne. Des propriétaires d'entreprise sont obligés de réduire le nombre de leurs commandes, d'écourter les quarts de travail et de mettre à pied des travailleurs. Tant qu'ils restent en vigueur, ces droits de douane mettent en péril des emplois canadiens.
Le premier ministre n'a pas réussi à convaincre Donald Trump d'abandonner ces droits de douane lors de la cérémonie de signature tenue récemment. Quand le premier ministre va-t-il résoudre le différend commercial lié aux droits de douane sur l'acier et l'aluminium et, ainsi, mettre fin aux pertes d'emplois au pays?
Monsieur le Président, nous sommes résolus à éliminer les droits de douane injustifiés et illégaux imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium canadiens.
C'est l'une des priorités absolues du gouvernement. Nous avons mis en place des mesures vigoureuses pour protéger les travailleurs. Nous avons aussi signé la lettre d'accompagnement sur l'article 232 de la loi américaine, qui est cruciale pour les travailleurs de l'automobile, car elle accorde au Canada une protection importante contre l'imposition éventuelle de droits de douane américains sur les automobiles, droits qui pourraient nuire à des centaines de milliers de travailleurs en éliminant leurs emplois et en causant la fermeture des usines où ils travaillent.
C'est une bonne chose.
[Français]
Monsieur le Président, dans ma région, les gens n'entendent pas applaudir le nouvel accord de libre-échange. Nous sommes des gens fiers, innovants et accueillants. On produit du lait, du fromage de qualité supérieure et aussi l'aluminium le plus propre au monde. On appelle cela un accord de libre-échange? Il n'y a aucune raison d'avoir ni quotas ni tarifs. La planète a besoin de plus d'aluminium vert produit par des citoyens soucieux de leur impact.
Quand les tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium seront-ils enlevés?
Monsieur le Président, il y a quelques jours, on a signé la lettre d'accompagnement concernant l'article 232 sur les automobiles qui offre au Canada des protections importantes contre les menaces des tarifs américains dont mon collègue vient de parler. Le nouvel accord préserve des chaînes d'approvisionnement cruciales dans le secteur de l'automobile et améliore les salaires et les droits des travailleurs. Cet accord est bénéfique pour les centaines de milliers de Canadiens qui travaillent dans l'industrie automobile et pour tous les travailleurs canadiens.
C'est une excellente chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, vendredi dernier a été un jour historique. Après plus d'un an de dur travail, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont enfin signé le nouvel ALENA.
Cet accord protège des échanges commerciaux transfrontaliers de plus de 2 milliards de dollars par jour entre le Canada et les États-Unis. Je sais que cet accès exempt de droits de douane est essentiel pour les travailleurs et les entreprises de ma ville, Niagara.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères pourrait-il dire à la Chambre comment le Canada entend continuer de défendre les intérêts des entreprises canadiennes et des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de Niagara-Centre de son bon travail.
Le gouvernement défendra toujours les intérêts des travailleurs canadiens. Comme je l'ai dit plusieurs fois déjà aujourd'hui, le nouvel ALENA protège les chaînes d'approvisionnement transfrontalières essentielles et améliore considérablement les salaires et les droits des travailleurs canadiens.
La semaine dernière, la lettre d'accompagnement sur l'article 232, concernant les automobiles, a été signée. Cela procure aux Canadiens de nouvelles mesures de protection contre la menace de l'imposition, par les États-Unis, de droits de douane sur les automobiles.
La défense nationale
Monsieur le Président, parlant d'emplois, hier, nous avons appris que les libéraux prévoient transférer le Centre d'essais techniques en aérospatiale de Cold Lake à Ottawa, une mesure qui aurait de graves répercussions sur Cold Lake et sur la capacité de défense du Canada.
Le ministre annulera-t-il tout plan de relocalisation des emplois qui se trouvent actuellement à la Base des Forces canadiennes Cold Lake, ou s'agit-il d'un autre exemple de la façon dont les libéraux compromettent la sécurité nationale et s'en prennent à l'Alberta pour servir leurs propres intérêts politiques?
Monsieur le Président, le gouvernement a augmenté les investissements dans les forces aériennes. La Base des Forces canadiennes Cold Lake continuera comme toujours de jouer un rôle important dans la mission du NORAD. D'ailleurs, nous augmentons les investissements dans la Base des Forces canadiennes Cold Lake, notamment en modernisant considérablement les infrastructures.
Je serai heureux de discuter de ce dossier avec mon collègue pour expliquer certains des investissements importants que nous faisons pour le bien de ses concitoyens et des militaires des Forces armées canadiennes.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, une commission du Congrès américain sur la Chine qualifie l'internement de masse de centaines de milliers de musulmans ouïgours dans des soi-disant camps de rééducation de programme de nettoyage ethnique à grande échelle. Il existe des preuves solides de détention arbitraire et massive, de torture et de mauvais traitements.
Le gouvernement exhortera-t-il la Chine à libérer immédiatement tous les détenus et à mener une enquête impartiale sur les abus et le Canada appliquera-t-il des sanctions ciblées contre les responsables?
Monsieur le Président, nous sommes profondément préoccupés par la situation des musulmans ouïgours et d'autres minorités en Chine. Nous continuons de soulever ces questions chaque fois que l'occasion se présente, y compris à Pékin et dans les conférences internationales.
Nous exhortons le gouvernement chinois à veiller à ce que les droits de ses citoyens soient entièrement respectés. Le premier ministre a fait part de nos préoccupations au premier ministre chinois la semaine dernière et la ministre des Affaires étrangères en a aussi discuté avec son homologue chinois à chaque occasion.
La liberté de religion et la liberté d'expression doivent être respectées.
[Français]
La pauvreté
Monsieur le Président, vendredi dernier, nous avons débattu le projet de loi C-87, Loi sur la réduction de la pauvreté. L'objectif est d'atteindre le plus bas niveau de pauvreté de l'histoire du Canada et d'établir le seuil de pauvreté officiel canadien. Nous allons aussi créer un conseil consultatif national sur la pauvreté qui fournira des rapports annuels pour souligner nos progrès.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-il dire à la Chambre en quoi la loi sur la réduction de la pauvreté s'inscrit dans la toute première Stratégie nationale de réduction de la pauvreté du Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier et féliciter le député de Miramichi—Grand Lake pour ses efforts acharnés en faveur de ces familles. C'est très apprécié.
Le projet de loi C-87 est un élément essentiel de la réduction de la pauvreté. Il appuie les investissements historiques et additionnels de 22 milliards de dollars que nous avons fait depuis 2015. Ces investissements sont en train de sortir 650 000 Canadiens de la pauvreté. Ce n'est qu'un début puisque ces investissements historiques font partie d'un plan à plus long terme pour appuyer les familles de la classe moyenne et appuyer davantage tout ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, selon les résultats de l'enquête du Conseil privé sur les fuites provenant du Cabinet au sujet du marché de construction navale, des lobbyistes, des journalistes et des dizaines de fonctionnaires étaient au courant de secrets du Cabinet et des tentatives des Libéraux pour modifier le contrat. Outre ceux de hauts fonctionnaires et d'officiers militaires, seulement deux noms reviennent à maintes reprises dans l'enquête: Claude-Éric Gagné, à l'époque conseiller principal du premier ministre pour le Québec, et James Cudmore, un journaliste de la CBC.
Est-ce que Claude-Éric Gagné et d'autres fonctionnaires du Cabinet du premier ministre ont embauché James Cudmore pour acheter son silence?
Monsieur le Président, l'honorable député profite de la période des questions pour faire des allégations et des insinuations. Les preuves dans le dossier seront exposées au grand jour durant les procédures judiciaires. C'est au tribunal de déterminer quelles preuves sont pertinentes. Le tribunal jugera des faits, et il lui reviendra de trancher.
Je signale que le défendeur dans l'affaire a indiqué qu'il fait pleinement confiance aux tribunaux et à leur capacité à décider de la pertinence des documents.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les premiers ministres du Canada se réuniront vendredi, mais ils ne parleront pas de la crise qui secoue le secteur énergétique canadien. Le premier ministre de la Saskatchewan et celle de l'Alberta ont écrit au premier ministre fédéral pour lui demander de remédier à la situation. Le premier ministre inscrira-t-il la diversification du marché de l'énergie et le prix inférieur du pétrole canadien à l'ordre du jour de la rencontre des premiers ministres?
Monsieur le Président, comme le sait mon collègue, la rencontre des premiers ministres est l'occasion pour ces derniers de discuter de la compétitivité économique du pays et de la diversification des marchés. Le gouvernement soutient depuis longtemps déjà qu'il est inacceptable que les ressources naturelles du pays soient à ce point dépendantes d'un seul marché.
Selon nous, la diversification des marchés est dans l'intérêt de l'économie canadienne. Chose certaine, elle est dans l'intérêt de l'Alberta et des travailleurs albertains. Que ce soit avec l'Alberta ou avec les autres provinces, le gouvernement a toujours saisi toutes les occasions qui s'offraient à lui pour discuter des stratégies permettant de stimuler l'économie canadienne, et ce n'est pas près de changer.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, aujourd'hui, les syndicats, les entrepreneurs, les travailleurs et les élus de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent, de Charlevoix, de la Montérégie et du Nouveau-Brunswick s'unissaient pour demander à Ottawa de combler le trou noir de l'assurance-emploi. Nous avons des solutions.
Tous demandent des régions protégées et des mesures permanentes qui tiennent compte de la réalité du travail saisonnier. Même les conservateurs, qui ont fait des coupes lorsqu'ils étaient au gouvernement, se sont soudain découvert de l'empathie pour nos travailleurs.
Quand est-ce que ce gouvernement va respecter les travailleurs et combler une fois pour toutes le trou noir de l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, j'apprécie la question et je vois effectivement le contraste entre l'ancien gouvernement et celui-ci, qui, pour la première fois de l'histoire, a reconnu, dans le budget de 2018, les défis auxquels font face les communautés, les travailleurs et les familles dans les circonstances du travail saisonnier.
La députée sait toutefois que, dans le cadre du budget de 2018, nous avons annoncé un investissement historique de 230 millions de dollars, que nous sommes présentement appelés à mettre en place en collaboration avec les provinces et les territoires. Nous avons hâte de continuer à travailler fort pour les familles qui travaillent elles-mêmes très fort pour faire partie de la classe moyenne.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le 1er janvier, Netflix va commencer à percevoir la TVQ. La compagnie collabore et elle dit qu'elle paie les taxes là où la loi le requiert. Ce n'était pas si compliqué que cela, finalement.
Québec perçoit aussi la TPS pour Ottawa, mais les libéraux sont tellement serviteurs des multinationales qu'ils ont envoyé une lettre pour exiger que Netflix ne paie pas la TPS, contrairement à toutes les entreprises québécoises.
Pourquoi les libéraux tiennent tant à privilégier les multinationales étrangères au détriment des entreprises de chez nous?
Monsieur le Président, nous avons déjà été très clairs sur la question des taxes. Non seulement nous travaillons sur ce dossier extrêmement important au sein de mon ministère, mais comme mon collègue le sait très bien, nous avons aussi mis sur pied un comité d'experts qui révise les lois et qui mène des consultations.
À terme, nous pourrons déposer un projet de loi fondamental pour les prochaines années à venir, peut-être même pour les 20 prochaines années, avec des principes très clairs. Tous ceux qui participent au système vont contribuer au système. Il n'y aura pas de passe-droit.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune sud d'un véritable Canadien d'exception. M. Louis Levi Oakes, d'Akwesasne, au Québec, est en effet le dernier transmetteur mohawk de messages codés encore vivant.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, la langue mohawk était l'une des 33 langues autochtones dont se servaient les forces alliées pour communiquer entre elles. Reconnus pour être les seuls dont le code militaire n'a jamais été percé, les transmetteurs autochtones, dont faisait partie M. Oakes, ont directement contribué à l'effort de guerre.
Des voix: Bravo!
Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à notre tribune de Sharon Anne Firth, qui est membre de la nation gwich'in. Mme Firth a été la première femme autochtone intronisée au Panthéon des sports canadiens.
Sharon et sa soeur jumelle, la regrettée Shirley Firth Larsson, ont été parmi les premières athlètes autochtones à représenter le Canada aux Jeux olympiques. En janvier 2018, elles ont eu l'immense honneur d'avoir un timbre-poste à leur effigie.
Des voix: Bravo!
Privilège
L'intimidation présumée de députés
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège concernant la période des questions.
Lorsqu'on leur a posé des questions directes et importantes au sujet du comportement éthique des députés du caucus libéral, la leader du gouvernement et le premier ministre, au lieu de répondre aux questions, ont menacé à maintes reprises les députés de l'opposition d'intenter des poursuites contre eux. J'aimerais citer un passage de la page 107 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon:
[...] les menaces [...] à l’égard d’un député au cours des délibérations du Parlement, ou alors qu’il circule dans l’enceinte parlementaire, constitue une atteinte aux droits du Parlement. Toute forme d’intimidation envers un député en raison de ses agissements au cours des délibérations du Parlement peut être considérée comme un outrage.
Ce n'est pas tout.
En 1986, le Président Bosley a indiqué ceci:
Si [on] l’a [...] menacé, intimidé ou influencé, la présidence prendrait l’affaire en considération. »
Il s'agit d'une question cruciale puisque nous, parlementaires, avons l'importante responsabilité de demander des comptes au gouvernement. Si on nous menace de poursuites judiciaires chaque fois que nous demandons au gouvernement de nous fournir les réponses auxquelles les Canadiens ont droit, et si ces menaces persistent chaque fois que nous posons des questions à la Chambre ou en public, c'est de l'intimidation et une violation de nos droits et privilèges de parlementaires devant s'acquitter de leurs fonctions au nom de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je vous demande de conclure que cette question de privilège paraît fondée à première vue. Si c'est le cas, je serais heureux de proposer une motion à cet effet.
Le député de Calgary Forest Lawn me signale qu'il souhaite aussi soulever une question de privilège. Porte-t-elle sur les mêmes faits?
Monsieur le Président, puisqu'elle demande à intervenir, je vais céder la parole à la députée de Portage—Lisgar.
La leader à la Chambre de l'opposition officielle souhaite intervenir au sujet de la même question.
Monsieur le Président, nous appuyons sans réserve la question de privilège soulevée par le député de Skeena—Bulkley Valley. J'aimerais me réserver le droit d'apporter d'autres précisions au sujet de cette question de privilège.
Je tiens à citer deux commentaires importants. À la page 207 de la deuxième édition de l'ouvrage de Joseph Maingot intitulé Le privilège parlementaire au Canada, il est question d'un incident survenu en 1758. L'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse avait pris des mesures contre une personne qui avait proféré des menaces à l'endroit d'un député.
De plus, dans les Débats du 19 septembre 1973, à la page 6709, le Président Lamoureux dit, dans sa décision, qu'il « n'hésite pas à réaffirmer que le privilège parlementaire comprend le droit pour un député de s'acquitter de ses fonctions de représentant élu sans avoir à subir aucune menace ou tentative d'intimidation ».
Le 24 mars 1994, à la page 2706 des Débats, le Président Parent a expliqué ce qui fait la gravité de l'intimidation de la façon suivante:
Des menaces de chantage ou d'intimidation auprès d'un député ne doivent jamais être prises à la légère. Dans de tels cas, l'essence même de la liberté d'expression est minée ou perd toute sa signification. Sans cette garantie, aucun député ne peut remplir ses fonctions comme il se doit.
C'est une très grave atteinte à nos fonctions parlementaires.
Le gouvernement libéral s'est fait élire en promettant d'être ouvert et transparent. Je me rappelle avoir entendu la leader du gouvernement à la Chambre dire que nous devions être prêts à discuter de sujets difficiles à la Chambre.
Nous posons des questions légitimes, et il est très grave de devoir en retour faire face à ce genre de menaces.
Je vous demanderais, monsieur le Président, de nous donner la possibilité de discuter davantage de cette importante question de privilège.
Je tiens à remercier le député de Skeena—Bulkley Valley et la leader de l'opposition officielle à la Chambre.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes souhaite-il intervenir au sujet de la même question?
Monsieur le Président, j'interviens sur la même question de privilège.
Il est vraiment important que nous soyons conscients que le privilège parlementaire doit être reconnu à l'intérieur de la Chambre.
Des voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: J'ai écouté sans rien dire les remarques faites par les députés de l'opposition sur la question de privilège, monsieur le Président. Je serais reconnaissant s'ils pouvaient eux aussi faire preuve de patience et écouter ce que j'ai à dire.
Le privilège est un enjeu crucial. J'exerce le métier de parlementaire depuis presque 30 ans, et ce n'est pas la première fois que j'entends des allégations être lancées. Le privilège parlementaire doit s'accompagner d'une certaine part de responsabilité.
À maintes reprises, j'ai vu des conservateurs et des néo-démocrates inviter les députés ministériels à assumer la responsabilité de leurs propos en laissant entendre qu'ils devaient répéter à l'extérieur de la Chambre ce qu'ils pouvaient avoir dit à l'intérieur de cette dernière.
Je rappelle à tous les députés que le privilège de siéger dans cette enceinte s'accompagne d'un sens des responsabilités.
À mon avis, monsieur le Président, il n'y a pas matière à question de privilège en l'occurrence. Il s'agit uniquement d'un désaccord quant aux faits. Je dis cela d'après ce que j'ai entendu au fil des ans de la part des députés conservateurs et néo-démocrates quand ils invitent d'autres députés à assumer la responsabilité de ce qu'ils disent devant cette assemblée. Je fais allusion ici aux députés qui ne sont pas prêts à répéter ce qu'ils ont dit ici à l'extérieur de la Chambre.
Je remercie le député de Skeena—Bulkley Valley, la leader de l'opposition officielle à la Chambre et le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Je vois que le député de Timmins—Baie James veut intervenir sur la même question de privilège.
Monsieur le Président, les échanges à la Chambre sont parfois vifs. J'ai pu le voir en 15 ans. Lorsqu'une affaire est importante aux yeux de la Chambre, des réponses doivent être données de manière respectueuse. Qu'un député occupant un poste important au sein du Cabinet fasse peut-être l'objet d'une enquête policière est une question d'intérêt pour la Chambre et mérite réponse. Or, ce qu'on entend constamment, c'est « Répétez cela et vous serez poursuivi par le ministre. » C'est de l'intimidation et cela nous empêche de faire notre travail.
Quand nous posons des questions légitimes, nous respectons le droit du Président de décider si elles dépassent les limites. S'il estime que la question dépasse les limites ou est non parlementaire, cette décision lui revient et nous n'allons pas plus loin. Or, si la question touche les affaires parlementaires, l'intimidation et les menaces continues, la tactique employée depuis deux jours, nous empêchent de faire correctement notre travail.
Je remercie tous les députés de leurs observations. Je reviendrai à la Chambre sur la question, mais je crois comprendre que la leader de l'opposition officielle à la Chambre va revenir sur le sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: que la Chambre, en ce qui concerne la République démocratique du Congo, dénonce les violences et les exactions dont y sont victimes des centaines de civils innocents; y dénonce la violence sexuelle basée sur le genre, notamment celle commise à l'endroit des femmes et des filles; reconnaisse que les violences y sont les plus meurtrières depuis la Seconde Guerre mondiale, ayant causé la mort d'au moins 6 millions de personnes depuis 1996, et qu'on rapporte également que des centaines de milliers de personnes y ont été systématiquement soumises à des violences sexuelles basées sur le genre; et demande au gouvernement de surveiller étroitement la situation dans ce pays, de jouer un rôle de premier plan en vue de mobiliser la communauté internationale pour que cessent les violations et les abus répétés des droits de la personne et que les populations en danger y soient protégées, et d'encourager la Cour pénale internationale à continuer ses travaux dans le cadre de l'enquête formelle sur les massacres perpétrés dans ce pays.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement unanime.
L'honorable député de Calgary Signal Hill invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet d'une réponse fournie aujourd'hui par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Si j'ai bien compris, le ministre a dit que, parmi les emplois créés depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux en 2015, on pouvait compter 2 200 nouveaux emplois chez Nova Corporation. Comme le PDG se trouve à être l'un des habitants de ma circonscription, je lui ai envoyé un message pour lui demander de vérifier les dires du ministre. Il a répondu qu'aucun emploi n'a été créé, que les 2 200 emplois existaient déjà en 2015 et n'ont pas...
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'économie
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de me lancer de nouveau dans le débat qui nous occupe aujourd'hui, et qui a été amorcé par notre porte-parole en matière d'industrie, le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Il est un député remarquable et soulève très souvent des enjeux concernant la concurrence. J'aimerais expliquer aux citoyens qui suivent le présent débat pourquoi les conservateurs ont décidé de l'entamer aujourd'hui.
La semaine dernière nous montre à quel point notre économie est devenue peu concurrentielle sous le règne des libéraux. Pas plus tard qu'en fin de semaine, la première ministre de l'Alberta a imposé une limite à l'exploitation des ressources canadiennes. En fait, elle a dû s'immiscer dans le marché privé en raison de la crise du faible niveau des prix du pétrole. Nous perdons des milliards de dollars. Nous étions censés perdre 15 milliards de dollars avant la baisse massive des prix. L'incapacité du gouvernement à construire des pipelines était censée occasionner des pertes de revenues de l'ordre de 25 à 30 milliards de dollars.
La semaine dernière, nous avons également été témoins d'une annonce qui touche ma collectivité de très près — moi y compris —, soit celle de la fermeture de l'usine de montage de GM à Oshawa. L'usine doit fermer à la fin de l'année prochaine, après un siècle d'activités et après avoir été l'épicentre de l'industrie automobile et, évidemment, de l'industrie manufacturière, qui faisait la réputation de l'Ontario. Force motrice de l'économie pendant des décennies depuis la Confédération, le secteur manufacturier en Ontario commence à battre de l'aile après trois ans sous la gouverne de l'actuel gouvernement.
Qui plus est, au début de la semaine dernière, le gouvernement n'a même pas été capable de préciser quand il compte rétablir l'équilibre budgétaire.
Les Canadiens devraient être très préoccupés du fait que le premier ministre ne possède aucune expérience du secteur privé et qu'il ne comprend pas les besoins économiques particuliers à chaque région du Canada. Je songe au bois d'oeuvre en Colombie-Britannique; aux ressources naturelles, notamment la potasse, dans les Prairies; à l'aérospatiale au Manitoba et au Québec; au secteur manufacturier en Ontario; aux produits de la mer, notamment destinés à l'exportation, en Nouvelle-Écosse et dans les provinces de l'Atlantique. Le premier ministre est totalement déconnecté de la réalité des Canadiens.
Devrait-on s'étonner? Voici ce que le premier ministre a déclaré, à titre de nouveau chef du troisième parti à la Chambre, aux dirigeants d'entreprises manufacturières dans une usine de pièces automobiles du Sud-Ouest de l'Ontario, en janvier 2015, alors qu'il commençait sa campagne électorale:
Les gens du Sud-Ouest de l'Ontario sont étonnamment résilients et ils ont montré qu'ils sont disposés à travailler dans un autre secteur que le secteur manufacturier.
Voilà le message que le premier ministre a lancé dans les usines de fabrication du Sud-Ouest de l'Ontario et, de façon générale, dans les collectivités comme la mienne dans la région de Durham: il faut simplement passer à autre chose.
Qu'a-t-il dit d'autre? Lors de son premier voyage à l'étranger à titre de premier ministre du Canada, il a offusqué l'industrie des ressources à Davos. En janvier 2016, il a dit ceci: « Mon prédécesseur voulait que vous connaissiez le Canada pour ses ressources naturelles, je souhaite que vous nous connaissiez pour notre débrouillardise. »
Avec une remarque, il a ridiculisé ou balayé du revers de la main l'incidence du secteur des ressources et ses innovations, comme le drainage par gravité au moyen de vapeur et la réduction de la consommation d'eau et d'électricité. Au fil du temps, toutes ces innovations ont réduit les impacts de l'exploitation des ressources sur l'économie et l'environnement. Le premier ministre les a toutes écartées avec son commentaire, à un point tel qu'il a été critiqué par le maire de Calgary, qui était présent à Davos. Celui-ci partage généralement son idéologie, mais il a dénoncé le commentaire si méprisant du premier ministre qui sème la division et tente de dresser une économie contre une autre et une région contre une autre. C'est comme s'il disait que les emplois du secteur des ressources ne sont pas le type d'emplois que nous voulons. C'est comme si, pour être débrouillard, l'Ontario doit tourner la page sur le secteur manufacturier.
Le 12 août 2015, en pleine campagne électorale, le premier ministre, qui était alors le chef du troisième parti et qui avait posé sa candidature pour le poste de premier ministre, a dit ceci au sujet de son plan économique:
Ce que nous proposons, c’est un plan fort et tangible, qui investit dans la classe moyenne, afin que notre économie croisse non pas du haut vers le bas, comme le souhaite M. Harper, mais du coeur vers le haut. C'est ce que le Canada a toujours bien fait.
Cette affirmation est complètement ridicule. Elle trahit une méconnaissance du secteur privé, des investissements de capitaux et de la prise de risque dans le contexte économique. Ce sont de tels commentaires que le député de Scarborough—Guildwood a appelé des éruptions de bozo alors qu'il siégeait dans l'opposition. Ces propos déplacés ont montré un premier ministre à ce point déconnecté des véritables besoins des Canadiens qu'il n'est pas digne d'occuper ce poste.
Il est intéressant d'entendre la ministre chahuter. Avant de se présenter aux élections, elle a fait campagne pour mettre fin à l'exploitation des sables bitumineux. Nous avons ici une ministre qui a fait des déclarations publiques sur la fin des sables bitumineux et qui n'avait aucune expérience digne de ce nom dans ce dossier avant son arrivée au Parlement. Elle fait pourtant partie du Cabinet: c'est elle qui prend les décisions. Ce genre de choses devrait vraiment inquiéter les gens. Lorsqu'une ministre vient d'un milieu militant qui tentait de supprimer le gagne-pain de centaines de milliers de personnes, les Canadiens devraient se demander si le gouvernement actuel est en mode de pilotage automatique.
L'industrie des ressources naturelles est en crise. Le secteur manufacturier est en crise. Nous devons composer avec des droits de douane. Nous faisons face à des perturbations commerciales. Le gouvernement a enterré le secteur manufacturier sous les taxes et les droits de douane, menaçant sa survie.
Le premier ministre a prononcé ce discours économique rempli d'idées dignes des Calinours, comme on l'avait qualifié à l'époque, le 12 août, au milieu de la longue campagne électorale. À ce moment-là, les libéraux promettaient encore un plan budgétaire équilibré. Il est d'ailleurs intéressant de noter que le premier ministre actuel, qui était alors chef du troisième parti, a dit ceci: « C'est un fait établi que les libéraux équilibrent les budgets [...] Notre plateforme sera complètement chiffrée, fiscalement responsable et comportera des budgets équilibrés. »
Il a fait cette déclaration en avril 2015. C'est ainsi qu'il décrivait la politique des libéraux, alors. Les libéraux avaient l'habitude de dire qu'ils étaient le parti de Paul Martin et qu'ils présenteraient un budget équilibré.
Au milieu de la campagne électorale, quelques jours à peine après le discours économique inspiré des Calinours, les libéraux ont changé fondamentalement leur position économique à l'égard du pays. Le 25 août, ils ont annoncé qu'ils feraient des déficits. Ils promettaient, à l'époque, que le déficit ne dépasserait jamais 10 milliards de dollars et qu'ils renoueraient avec l'équilibre budgétaire avant la fin de leur mandat, en 2019. Ils sont ensuite revenus sur la promesse économique qu'ils avaient faite aux Canadiens. Après quelques mois à peine, ils ont indiqué qu'ils ne s'en tiendraient pas à des déficits de moins de 10 milliards de dollars et, après quelques années, ils ont abandonné toute idée d'équilibrer le budget. En fait, il est embarrassant de voir que le ministre des Finances refuse maintenant de dire à quelle date il entend retrouver l'équilibre budgétaire. Bref, le gouvernement n'a pas tenu des promesses économiques cruciales faites aux Canadiens.
Pourquoi y a-t-il une crise dans l'Ouest du Canada et en Ontario? La semaine dernière seulement, il y a eu les changements de prix de la première ministre de l'Alberta et la fermeture d'une usine de GM, sur un fond d'impôts, de droits de douane, de perturbation des échanges et de réglementation excessive, qui jouent le rôle du canari dans la mine de charbon.
Le projet de loi C-69 a mis fin directement au projet d'oléoduc Énergie Est. Un cadre de TransCanada l'a confirmé. On paye beaucoup d'impôts. La taxe sur le carbone n'est pas la seule coupable, comme on l'a souligné la semaine dernière. Les charges sociales prévues dans le premier budget ont fait qu'il est impossible pour les employeurs de faire des embauches sans être punis. Les petites entreprises et les entreprises privées se sont vues imposer des modifications fiscales.
Les libéraux ont augmenté le taux d'imposition des entrepreneurs. Ils ont haussé les impôts liés à l'embauche en augmentant les charges sociales. Ils mettent en place une taxe sur le carbone. rien de tout cela n'a lieu aux États-Unis. Les États-Unis suppriment les règlements et baissent les impôts.
L'industrie de l'automobile est en concurrence dans la région des Grands Lacs. Ainsi, si le Canada devient moins compétitif en raison des mesures prises par le gouvernement, les capitaux et les emplois vont disparaître. Nous le disons depuis des années. Comme les libéraux vont pratiquement interdire la construction d'oléoducs à l'aide du projet de loi C-69, il est certain que des entreprises vont quitter le pays.
Les Canadiens ont le droit de s'inquiéter. Le gouvernement doit présenter un plan. C'est pourquoi les conservateurs ont lancé ce débat à la Chambre aujourd'hui.
Madame la Présidente, le député a parlé des charges sociales. Examinons ce que fait le gouvernement en ce qui concerne l'assurance-emploi et le RPC. Depuis notre arrivée au pouvoir, les cotisations d'assurance-emploi ont diminué d'un peu plus d'un demi-point de pourcentage. Par ailleurs, les prestations du RPC dont les gens pourront profiter lorsqu'ils prendront leur retraite vont augmenter de 50 % dans certains cas.
Je présume que le député est mécontent à cause du RPC, et non du régime d'assurance-emploi, dont les cotisations ont diminué. Le député peut-il confirmer à la Chambre qu'il est contrarié à cause de la bonification du RPC que le gouvernement accordera aux Canadiens qui prendront leur retraite?
Madame la Présidente, la réponse simple est oui. En fait, je suis heureux que le député ait posé la question. J'aimerais le renvoyer à l'ouvrage rédigé par le ministre des Finances ou, devrais-je plutôt dire, rédigé en son nom. Il a été rédigé par l'économiste en chef de Morneau Shepell, Fred Vettese. Intitulé The Real Retirement, cet ouvrage indique qu'il n'y a pas de crise des retraites.
Toute cette mascarade au sujet du RPC a été inventée de toutes pièces par le gouvernement Wynne et le gouvernement libéral pour faire croire qu'une crise se profilait à l'horizon, alors que c'était faux. C'est d'ailleurs ce qu'a dit le ministre des Finances dans son ouvrage. Si on analyse bien la situation, on se rend compte que le député a induit la Chambre en erreur. Un petit groupe de Canadiens — 5 %, selon M. Vettese — bénéficiera de la réforme du RPC. La décision prise par les libéraux de réduire le plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt dans leur premier budget a probablement nui à bien des gens qui planifiaient leur propre régime de retraite.
Le député devrait savoir que, à Kingston ou ailleurs au pays, des sociétés comme Dupont vont probablement embaucher moins de travailleurs et déplacer leurs capitaux. Il devrait dénoncer la situation aux réunions du caucus libéral. Il fait partie d'un gouvernement qui incite des entreprises à déplacer des emplois aux États-Unis, au lieu de les maintenir au Canada.
Madame la Présidente, j'ai été élue pour protéger le littoral et défendre les emplois de la côte de la Colombie-Britannique, une région qui est évidemment menacée par le risque d'un déversement de pétrole brut. Des dizaines de milliers d'emplois des secteurs de l'aquaculture et de la pêche ont déjà été cernés comme étant à risque.
Nous cherchons des emplois qui ne nuiront pas à l'économie actuelle et à l'environnement existant. Nous entendons parler des effets des changements climatiques tous les jours. Nous constatons les effets des changements climatiques, notamment par les incendies de forêt sans précédent.
Je suis fière de défendre les emplois de ma région, ceux de Harmac Pacific, de l'Université de l'île de Vancouver, du centre autochtone de Nanaimo, d'Habitat pour l'humanité et de Canadian Electric Vehicles, qui font tous partie d'un mouvement à l'échelle nationale. Ces organismes, établissements et entreprises luttent présentement contre les changements climatiques et ils font travailler des gens.
Le secteur du bâtiment écologique emploie plus de personnes que les secteurs forestier, pétrolier, gazier et minier réunis. Mon collègue voit-il l'avantage d'investir dans cette nouvelle filière énergétique qui peut donner des emplois et protéger l'environnement?
Madame la Présidente, je suis heureux qu'on me pose cette question. J'ai passé plusieurs jours en Colombie-Britannique. J'ai eu une rencontre très intéressante avec des gens de Stemcell Technologies, à Vancouver, une entreprise qui fait un travail extrêmement novateur avec des cellules souches dans le domaine des thérapies cellulaires. Cette entreprise, qui tire son origine du laboratoire Terry Fox, a été mise sur pied par des visionnaires.
J'aime voir ce genre d'investissement. Le problème: impossible d'accéder à des capitaux au Canada. Leurs capitaux proviennent d'ailleurs des États-Unis. Il y a de moins en moins de capitaux qui entrent au Canada à cause du régime réglementaire du gouvernement — qu'il s'agisse de technologies vertes, de recherche-développement dans le domaine pharmaceutique ou en biotechnologie —, car celui-ci a miné la confiance des investisseurs. Le gouvernement a effectivement agi contre les entrepreneurs avec les changements qu'il a apportés relativement aux sociétés privées à peu d'actionnaires, sa façon de traiter les dividendes et ce qu'il entend faire du côté des bénéfices non répartis. Il a même failli éliminer les options d'achat d'actions.
Pour pouvoir attirer des compétences et des capitaux, nous allons en fait devoir annuler la plupart des décisions du gouvernement. Que ce soit dans le domaine des ressources, des technologies vertes ou de la fabrication en Ontario, le Canada doit être compétitif, sans quoi nous ne pourrons créer d'emplois et attirer des investisseurs.
Madame la Présidente, avant de commencer, je souhaite dire que c'est bien beau que le député de Durham connaisse un peu l'histoire de ma circonscription et de ses divers manufacturiers, mais il devrait peut-être passer plus de temps dans sa circonscription plutôt qu'à Ottawa. Cela lui permettrait de connaître et de comprendre les difficultés que vivent les personnes âgées. La crise qu'elles vivent n'est pas fictive. En fait, il existe un véritable problème, un problème auquel nous devons nous préparer au moyen de programmes tels que le Régime de pensions du Canada afin de veiller à ce que les personnes âgées disposent des outils nécessaires pour prendre leur retraite le moment venu.
Le député a parlé du compte d'épargne libre d'impôt. Je suis désolé, mais ce n'est qu'une poignée de personnes qui peut utiliser le compte d'épargne libre d'impôt, qui a de l'argent à y mettre à la fin de l'année pour en profiter. Il sait exactement qui sont ces personnes, car il s'agit en grande partie de ses donateurs.
Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion. Toutefois, le contexte dans lequel elle s'inscrit me laisse fort perplexe. C'est comme si, pendant trois ans, les conservateurs avaient essayé de lancer toute sortes de choses à tout hasard, mais sans succès. Puis, ils ont eu l'idée de rassembler celles-ci pour toutes les lancer en même temps, en espérant qu'au moins une retiendrait l'attention.
Cette motion est extrêmement alambiquée et elle va dans tous les sens. Ses auteurs savaient, lors de la rédaction, qu'il n'y avait aucune chance que le parti au pouvoir l'appuie. Le Parti conservateur est très sournois d'utiliser une motion de l'opposition de façon aussi partisane, alors qu'il aurait pu en profiter pour démontrer une détermination sincère à améliorer les politiques et les lois et à améliorer la vie quotidienne des Canadiens. Cela aurait très bien pu se faire au moyen d'une motion de l'opposition. Quoi qu'il en soit, nous sommes ici pour débattre de la motion.
Je me ferai un plaisir de passer la motion en revue et de parler de certaines des faussetés qu'elle contient. Je ne vais pas ignorer ce dont nous sommes saisis. Il y a tellement de choses à dire que j'ignore si je pourrai tout couvrir dans les 17 minutes qu'il me reste. Toutefois, je vais tout de même tenter ma chance.
La première partie indique ceci: « reconnaisse la gravité de la crise imminente de l’emploi au Canada causée par les politiques économiques défaillantes du gouvernement libéral. » Au Canada, le niveau d'emploi a atteint un sommet en 40 ans. Depuis 2015, plus d'un demi-million d'emplois ont été créés dans l'économie canadienne. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas. Plus de gens travaillent maintenant qu'au cours des 40 dernières années, ce qui est une grande réussite du gouvernement, et cela découle de la certitude économique qui règne au Canada.
La prochaine partie de la litanie de problèmes contenue dans la motion porte sur le fait que la taxe sur le carbone a causé la fermeture de l'usine General Motors d'Oshawa. C'est carrément faux. General Motors a fermé quatre usines aux États-Unis. Les États-Unis n'ont pas de tarification de la pollution, et pourtant, l'entreprise ferme des usines. GM a indiqué très clairement qu'elle ferme ces usines simplement pour orienter sa production vers les véhicules électriques. C'est là que l'entreprise concentre son attention. C'est ce que vient de déclarer le président de GM.
Si les conservateurs pouvaient comprendre que l'économie, le marché et les biens que les gens veulent acheter sont en train de changer, ils pourraient contribuer à l'élaboration de politiques qui ont une incidence sur l'économie. Toutefois, ils restent campés sur leur position et insistent pour que nous ne changions pas afin de nous adapter aux changements du marché.
Le prochain élément de la motion indique que la compétitivité de l'économie canadienne est minée. Je réponds en soulignant que, parmi les pays du G7, le Canada applique le plus bas taux d'imposition des petites entreprises, que son taux d'imposition des sociétés figure parmi les plus bas et que son PIB est celui qui connaît la plus forte croissance. Je ne comprends pas comment on peut affirmer dans une motion qui sera présentée à la Chambre que la compétitivité du Canada est minée alors qu'on sait que la grande majorité des preuves n'appuient pas cette affirmation. Ce sont les modifications fiscales apportées aux États-Unis qui placent les entreprises canadiennes en désavantage concurrentiel.
Entretemps, l'incitatif à l'investissement accéléré qui a été instauré dans l'énoncé économique de l'automne réduira le taux effectif marginal d'imposition des nouvelles entreprises à un taux grandement inférieur à celui des États-Unis.
J'aimerais parler un peu des mesures que nous avons prises pour aider les petites entreprises. Je me concentrerai plus particulièrement sur les mesures présentées dans l'énoncé économique de l'automne.
Premièrement, le gouvernement permettra aux entreprises d'amortir immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication ou la transformation de biens. Cette mesure accordera un avantage fiscal important pendant l'année d'achat du matériel, favorisera de nouveaux investissements et appuiera l'adoption de technologies et de procédés de pointe.
Pour les gens qui ne s'y connaissent peut-être pas bien en comptabilité commerciale, les entreprises peuvent dorénavant amortir immédiatement le coût d'une machine ou d'un matériel précis, c'est-à-dire pendant la première année ou comme l'annexe le permet, plutôt que de l'amortir sur une longue période de temps, qui correspond normalement à la durée de vie de la machine ou du matériel. Il s'agit d'un énorme avantage concurrentiel pour les entreprises de pouvoir amortir cette dépense au cours de la première année.
Deuxièmement, le gouvernement permettra aux entreprises d'amortir le coût total du matériel désigné de production d'énergie propre, dans l'année de sa mise en service. En plus d'attirer de nouveaux investissements, cette mesure favorisera l'adoption de technologies propres, elle créera vraisemblablement de bons emplois pour la classe moyenne et elle aidera le Canada à atteindre ses objectifs climatiques et à mieux soutenir la concurrence internationale.
Bref, en leur permettant d'amortir rapidement leurs coûts, nous aidons encore une fois les entreprises à innover, à acheter de l'équipement et à s'adapter aux nouvelles technologies. Le gouvernement est déterminé à tout faire pour que l'économie demeure vigoureuse et pour inciter les entreprises à utiliser leur équipement — dans ce cas-ci le matériel servant à la production d'énergie propre — de manière écologique et durable, et nous en avons une nouvelle preuve.
Troisièmement, le gouvernement créera l'Incitatif à l'investissement accéléré, qui permettra aux entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs d'amortir une part importante des coûts engendrés par l'achat de biens, dans l'année où elles font cet investissement. Aux termes de cet incitatif, les investissements en capital seront généralement admissibles à une déduction pour amortissement la première année allant jusqu'à trois fois le montant qui s'appliquerait par ailleurs dans l'année où un bien est mis en service. Les entreprises du Canada pourront ainsi récupérer plus rapidement le coût initial de leurs investissements, ce qui réduira le risque et favorisera les investissements en capital.
Ces exemples montrent qu'en misant sur la fiscalité des petites, des moyennes et des grandes entreprises, nous pouvons maintenir l'extraordinaire lancée que connaît actuellement l'économie canadienne par rapport à celle des autres pays du G7.
Continuons à décortiquer les différents éléments de la motion.
On y lit qu'une crise imminente menace l'économie canadienne. Pourtant, je répète qu'en 2017, l'économie du Canada est celle qui a crû le plus rapidement de tout le G7, et qu'elle demeure dans le peloton de tête encore aujourd'hui.
Il est question au point vii) des « travailleurs dans tous les secteurs touchés par le cocktail toxique que produisent [...] l'augmentation des taxes sur les entreprises locales ». Or, le gouvernement abaisse le taux d'imposition des petites entreprises. C'est déjà commencé. D'ici janvier, il passera à 9 %. C'est le taux d'imposition des entreprises le plus bas parmi les pays du G7. Voilà encore qui montre que nous voulons rester concurrentiels sur le marché mondial pour que des investissements continuent d'être faits ici au Canada et dans les entreprises canadiennes.
Je pourrais continuer et parler de chaque point, mais je ne pourrai pas le faire durant le temps de parole qu'il me reste. Toutefois, le principe ici est que les conservateurs, en présentant cette motion aujourd'hui, montrent qu'ils n'ont pas compris qu'à l'heure actuelle, au Canada, l'économie se porte très bien en général et que nous continuons de veiller à ce que les bons outils et processus soient en place pour que l'économie continue de prospérer.
Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y aura plus de périodes difficiles dans une région ou un secteur au pays. Cela arrivera toujours. Toutefois, ce que le temps nous dira et ce sur quoi nous serons jugés dans l'avenir, c'est la façon dont nous répondons aux crises dans différents secteurs et différentes régions du pays.
J'aimerais aussi parler brièvement des investissements que nous avons faits dans l'infrastructure. Je trouve cela remarquable. Plus tôt, lorsque j'étais assis et que j'écoutais les questions et réponses, il y a eu un échange entre un député conservateur et un député libéral. Ils parlaient de la crise concernant l'infrastructure dont Montréal a besoin pour ne pas avoir à déverser des eaux usées non traitées dans le fleuve.
Nous avons déjà eu ce problème dans ma circonscription. Chaque année, il y avait entre 30 et 40 jours où des eaux usées étaient déversées dans le lac Ontario. Le gouvernement libéral précédent — malheureusement, les conservateurs avaient pour politique d'investir très peu lorsqu'ils étaient au pouvoir — a collaboré avec la province et la municipalité de Kingston pour investir dans la construction de l'usine de traitement des eaux Ravensview. Grâce à cette usine, la capacité a augmenté et on a été en mesure, en théorie, de déverser dans le lac de l'eau plus propre qu'auparavant. Cela a été rendu possible grâce aux gouvernements fédéral et provincial de l'époque, qui avaient décidé d'investir en ce sens, car ils avaient reconnu que c'était nécessaire. Résultat: la ville de Kingston voit des débordements mineurs se produire seulement un ou deux jours par année, lorsqu'il y a de fortes précipitations.
Voilà pourquoi il faut que les gouvernements reconnaissent l'importance de leur participation aux investissements dans les infrastructures. Il importe toutefois d'investir dans les bons projets d'infrastructures, ceux qui auront une véritable incidence sur les collectivités visées et créeront de multiples débouchés dans l'ensemble de l'économie. On sait que lorsqu'on investit et crée un emploi dans le secteur de l'agroalimentaire, par exemple, sept autres emplois sont créés. Il s'agit de choisir les secteurs où les investissements généreront le plus de retombées.
J'aimerais également rappeler à la Chambre que le gouvernement a investi dans des projets d' infrastructures depuis 2015. Ces investissements se sont révélés rentables. Jusqu'à présent, plus de 30 000 projets d'infrastructure ont été approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada. La vaste majorité d'entre eux sont en cours et ont créé de bons emplois pour la classe moyenne. Après l'étape de la construction, ces projets seront profitables à long terme sur les plans économique, social et environnemental pour les Canadiens et les collectivités, petites et grandes.
Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé la première phase du plan Investir dans le Canada, qui prévoit 14,4 milliards de dollars d'investissements à court terme axés sur la réfection, la réparation et la modernisation d'infrastructures existantes. À ce jour, il s'est engagé à investir plus de 13 milliards de dollars dans des projets précis, et plus de 6 milliards de dollars ont déjà été versés.
Il s'agit d'investissements judicieux consacrés aux domaines qui comptent le plus pour les Canadiens: le transport en commun, le commerce, le transport, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale et les collectivités rurales et nordiques. Ces investissements contribueront également à stimuler la croissance économique, à renforcer la classe moyenne et à bâtir des collectivités viables.
J'aimerais aussi prendre un instant pour parler des mesures que prend le gouvernement en ce qui a trait à la situation de l'Alberta et plus particulièrement à la crise du pétrole, puisque c'est un sujet dont il a beaucoup été question ces derniers jours. En matière d'approbation des projets de pipelines, le gouvernement libéral a adopté une approche responsable, qui respecte tous les ordres de gouvernement ainsi que les divers intervenants et partenaires qui participent au processus. Contrairement à la façon de faire privilégiée par Stephen Harper pendant 10 ans, notre méthode est celle qui s'impose.
Nous n'aimons peut-être pas tout ce que nous entendons, mais lorsque nous recevons de l'information, nous pouvons nous en servir de façon constructive afin d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan rigoureux qui résistera à toutes les épreuves. C'est ce que nous avons fait.
Nous avons parlé de la capacité de Stephen Harper à faire construire des pipelines pour acheminer le pétrole vers les marchés. N'oublions pas que, lorsque son gouvernement est arrivé au pouvoir, en 2006, 99 % du pétrole canadien était destiné aux États-Unis. Mes collègues se demandent peut-être quel était ce pourcentage à la fin du mandat du gouvernement précédent, en 2015. Je peux leur dire que c'était exactement le même, soit 99 %. Stephen Harper n'a pas réussi à diversifier le marché de façon efficace. Or, il en avait l'occasion en 2006. C'était avant la récession de 2008. Les cours du pétrole ont atteint un sommet sans précédent en 2006. C'était le moment idéal pour diversifier le marché, mais Stephen Harper n'a pas réussi à le faire.
Stephen Harper a échoué parce qu'il a donné une mauvaise image de l'industrie pétrolière en s'attaquant aux mouvements de lutte contre les changements climatiques, aux communautés autochtones ainsi qu'aux divers intervenants et partenaires qui prennent les décisions. Il croyait pouvoir les intimider pour faire avancer le processus, mais il s'est retrouvé avec des délais judiciaires, des injonctions qui ont été accordées et différentes procédures judiciaires qui l'ont empêché de faire ce qu'il voulait. Je crois vraiment qu'il voulait faire construire des pipelines, mais que son approche l'en a empêché. C'est pourquoi l'approche du gouvernement actuel est très différente. C'est une approche qui respecte le processus en place ainsi que le principe voulant que l'on consulte tous les intervenants comme il se doit.
J'ai passé en revue une liste des choses que la motion tente de critiquer et de dénoncer. On dirait presque que les conservateurs, après avoir échoué à imposer une seule de leurs critiques, ont pensé qu'en les réunissant en un tir groupé, ils parviendraient peut-être à atteindre la cible une ou deux fois. Ils pourraient alors dire « mission accomplie ». En fait, ils ont gaspillé une motion de l'opposition. Ils auraient pu tenter d'éclairer des politiques et d'informer les Canadiens sur les mesures prises par le gouvernement et ce qu'il pourrait améliorer. Il est toujours possible de faire mieux de toutes sortes de façons. Or, ils ont préféré présenter une motion qui ne pourra évidemment pas recevoir l'appui de ce côté-ci de la Chambre.
Je terminerai en parlant rapidement du fait qu'une telle motion des conservateurs trouvera assurément écho chez certaines personnes, particulièrement au sein de leur base. À la lecture de la motion, beaucoup de gens penseront que le gouvernement prend des décisions plutôt douteuses. J'ai cependant corrigé une grande partie des affirmations qu'elle contient au début de mon discours.
Toutefois, au lieu de tenter de parler directement et honnêtement de la situation, les conservateurs ont essayé d'exploiter les peurs des Canadiens et de leur faire croire que les choses sont bien pires qu'elles ne le sont en réalité. Au lieu de chercher des moyens d'améliorer véritablement ce qui peut être amélioré, ils préfèrent effrayer les Canadiens en leur dressant une liste de problèmes dans l'espoir qu'ils concluent que la situation est alarmante et qu'ils devraient élire les conservateurs en 2019, ou nous serons tous perdus.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Les députés conservateurs sont d'accord avec moi. Ils admettent que j'ai raison quand j'affirme qu'ils veulent faire peur aux gens pour les inciter à voter pour leur parti parce que c'est la seule façon qu'ils pourront les convaincre de le faire. Il est extrêmement triste d'entendre des députés à la Chambre se réjouir d'une telle chose. Ils savent qu'ils sont malhonnêtes envers les Canadiens, mais cela n'a pas d'importance pour eux tant qu'ils peuvent obtenir le résultat qu'ils souhaitent dans 10 mois. C'est tout ce qui compte vraiment pour eux.
Heureusement, je crois fermement que la majorité des Canadiens voient clair dans leur jeu. Un jour, les conservateurs devront apprendre que s'ils veulent faire passer leur message aux Canadiens, ils vont devoir adopter une approche positive et productive. Malheureusement, ce n'est pas ce qu'ils font dans cette motion.
[Français]
La République démocratique du Congo
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez le consentement unanime de la Chambre pour appuyer la motion suivante:
Que la Chambre, en ce qui concerne la République Démocratique du Congo:
a) dénonce les violences et les exactions dont y sont victimes des centaines de civils innocents;
b) y dénonce la violence sexuelle basée sur le genre, notamment celle commise à l'endroit des femmes et des filles;
c) reconnaisse que les violences y sont les plus meurtrières depuis la Seconde Guerre mondiale, ayant causé la mort d'au moins six millions de personnes depuis 1996, et qu'on rapporte également que des centaines de milliers de personnes y ont été systématiquement soumises à des violences sexuelles basées sur le genre;
d) demande au gouvernement de (i) surveiller étroitement la situation dans ce pays, (ii) jouer un rôle de premier plan en vue de mobiliser la communauté internationale pour que cesse les violations et les abus répétés des droits de la personne et que les populations en danger y soient protégées, (iii) encourager la Cour pénale internationale à continuer ses travaux dans le cadre de l'enquête formelle sur les massacres perpétrés dans ce pays.
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'économie
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député. Il a parlé de cette approche soi-disant équilibrée aux fins de l'approbation de l'aménagement de pipelines et du processus d'approbation réglementaire. J'ai du mal à comprendre comment diable les libéraux peuvent qualifier cette approche d'équilibrée alors que, sur trois projets viables d'aménagement de pipelines qui leur ont été proposés par le secteur privé, deux ont été annulés en raison des mesures prises par le gouvernement et que, dans le meilleur des cas, on peut dire que le troisième est maintenu en vie artificiellement grâce à l'argent des contribuables, sans oublier, bien entendu, le projet de loi C-69, qui éliminerait toute possibilité d'approbation future d'un pipeline. Ce n'est pas ce que j'appelle une approche équilibrée. Je défie le député de dire aux Albertains à quel point cette approche est équilibrée et je vais dire à la Chambre quelle serait la réponse des Albertains.
Pas plus tard qu'aujourd'hui, j'ai reçu un courriel d'un citoyen de ma circonscription qui s'avère être gestionnaire des ventes nationales au sein d'un fournisseur du domaine pétrolier. Il dit avoir reçu un courriel d'une grande société qui fait appel aux services de son entreprise, que je ne nommerai pas. Voici un extrait du courriel qu'il a reçu: « Puisque le différentiel du pétrole et les aléas des projets d'aménagement de pipelines continuent d'exercer une pression sur l'industrie, nous ne ferons pas l'acquisition de plateformes de bois modulaires tant et aussi longtemps que nous ne verrons pas de nouvelles positives. » La société énumère alors différentes choses, notamment « le différentiel et le cours des produits de base, l'approbation des pipelines et l'élimination des contraintes réglementaires ». Elle dit ensuite: « Les gouvernements provincial et fédéral ne travaillent pas à favoriser l'investissement au Canada. Le gouvernement fédéral retarde le dossier des pipelines et, parallèlement, tente de faire adopter à toute vapeur le projet de loi C-69, qui ferait en sorte qu'il soit plus difficile de faire approuver les grands projets d'infrastructure tels que les pipelines. »
Le citoyen qui m'a écrit dit qu'un tel courriel, en l'espèce, l'annulation d'une commande, signifie une perte d'environ 20 millions de dollars pour son entreprise, sans compter les retombées subséquentes ni les emplois ou le travail générés. Ce n'est là qu'un exemple parmi tant d'autres situations semblables vécues en Alberta. Qu'est-ce que le député a à dire à ces personnes?
Je tiens à rappeler aux députés de poser des questions brèves, de moins d'une minute. Ce serait très apprécié. Ils doivent écourter leur préambule.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, la raison pour laquelle il y a une crise pétrolière au Canada, c'est que 99 % de notre pétrole va vers les États-Unis. Quand Stephen Harper est arrivé au pouvoir en 2006, 99 % du pétrole allait vers les États-Unis. Quand il a quitté le pouvoir en 2015, 99 % du pétrole continuait d'aller vers les États-Unis. Tout ce que le gouvernement conservateur précédent a trouvé à faire en matière de pipelines, c'est d'améliorer l'envoi du pétrole vers les États-Unis. Les conservateurs n'ont absolument rien fait pour diversifier le marché et acheminer le pétrole vers de nouveaux marchés.
Ainsi, pour répondre à la question du député, si les conservateurs en avaient fait un peu plus pour acheminer le pétrole vers d'autres marchés, nous n'en serions pas là aujourd'hui.
À l'ordre. Le député de Banff—Airdrie a eu plus de deux minutes pour poser sa question tout à l'heure. Il doit faire preuve de respect envers le député qui tente de répondre. S'il a d'autres questions ou observations, il doit demander de prendre la parole pendant la période de questions et observations.
La députée Nanaimo—Ladysmith a la parole pour les questions et observations.
Madame la Présidente, pour les gens de Nanaimo—Ladysmith et, en fait, de toute la côte de la Colombie-Britannique, notre économie, notre culture et notre mode de vie dépendent d’un littoral propre. Par conséquent, je suis certaine que le député d’en face peut comprendre notre consternation et notre inquiétude face à l’investissement de 4,5 milliards de dollars du gouvernement dans un vieil oléoduc qui fuit au nom de la lutte contre les changements climatiques. Nous voulons un type très différent d’investissement dans l’infrastructure de notre collectivité et non quelque chose, par exemple, qui pourrait causer un déversement de pétrole, ce qui menacerait des dizaines de milliers d’emplois dans le secteur des pêches et de l’aquaculture le long de nos côtes.
Le lien entre les ports illustre bien le genre d’investissement que nous réclamons. Il a été bien accueilli. Au cours de la campagne électorale de 2015, tous les partis ont exprimé leur appui à un service de traversier entre le centre-ville de Vancouver et celui de Nanaimo. Cependant, il faut investir dans les infrastructures. Le ministre des Pêches et le secrétaire parlementaire du ministre des Transports sont très favorables à cette initiative.
Mon collègue d’en face est-il prêt à se joindre à nous et à d’autres députés de la côte pour demander cet investissement très positif qui ne menace pas les emplois chez nous, mais qui stimule notre économie?
Madame la Présidente, même si je sais, et je suis sûr que tous les députés le savent, que nous dépendons énormément du pétrole à l’heure actuelle, je vois aussi de nouvelles possibilités à l’horizon. Je suis très heureux que le député ait soulevé certaines de ces possibilités.
J’ai vu récemment sur Facebook une vidéo d’une entreprise de la Colombie-Britannique qui a réussi à extraire le carbone de l’air, à y ajouter de l’eau et à le transformer en carburant qui pourrait littéralement être injecté directement dans les véhicules sans avoir à modifier le véhicule. Ce sont les entreprises de l’avenir.
D’autres pays le savent, et je ne parle pas de pays du Nord de l’Europe, mais de pays comme la Chine. Nous devons suivre cette voie nous aussi et nous devons nous assurer d’investir dans ces nouveaux débouchés tout en nous assurant de diversifier notre marché du pétrole.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de l’incapacité des conservateurs de diversifier notre secteur énergétique et d’accéder à de nouveaux marchés. Peut-il nous dire s’il pense qu’ils savaient ce qu’ils faisaient sur le plan économique pendant 10 ans? Ont-ils pu créer des emplois?
Les conservateurs nous ont dirigés vers une autre récession. Ils n’ont pas réussi à équilibrer le budget et ont ajouté 150 milliards de dollars à la dette. Je demande à mon collègue s’il pense que les conservateurs ont une certaine crédibilité en matière de gestion de l’économie.
Non, madame la Présidente.
Les conservateurs vont essayer de nous faire croire que s'ils ont dû accumuler des déficits, c'est strictement à cause de la crise économique qui sévissait, que s'ils ont dû le faire, c'était pour sortir le pays de la crise économique. Toutefois, la réalité, c'est que 16 des 19 derniers budgets que le Parti conservateur a présentés à la Chambre affichaient un déficit; deux budgets excédentaires faisaient suite à l’excédent de 13 milliards de dollars de Paul Martin, alors que dans le troisième, en 2015, ils ont sabré les prestations d’assurance-emploi, mis la hache dans les services aux anciens combattants et vendu des actions de GM à prix d’aubaine afin de pouvoir produire ce « budget » à temps pour la campagne électorale.
Au cours des 150 dernières années, les conservateurs ont été au pouvoir 38 % du temps, mais ils ont accumulé plus de 70 % de la dette. Ils n’ont absolument aucune crédibilité lorsqu’ils font la leçon à ce côté-ci de la Chambre sur la gestion des finances.
Madame la Présidente, le député a parlé de la fermeture de l’usine de General Motors. Je dois dire que j’ai trouvé ses propos un peu insensibles envers les gens de ma circonscription. Cependant, il a notamment dit que les entreprises n’aiment pas l’incertitude. Il a eu raison d'affirmer que le secteur de l’automobile prend le virage historique des voitures électriques et autonomes, mais il n'en reste pas moins que GM a décidé que cela ne se ferait pas au Canada.
Il est question d'investissements qui ne se font qu’une fois par génération, et les entreprises ne font pas ces investissements sur 5 ans, mais plutôt sur 50 ans. Cependant, l’une des plus grandes incertitudes à planer vise la taxe sur le carbone, l’un des objectifs cachés des libéraux. Les libéraux disent aux entreprises que la taxe sur le carbone ne sera que de 50 $ la tonne d’ici 2022, mais le rapport de l’ONU qui guide la ministre de l’Environnement dit qu'il faudra la porter à 5 500 $ la tonne d’ici 2030 pour qu'elle soit efficace.
Le député pourrait contribuer à réduire l’incertitude s’il disait simplement au milieu des affaires à combien s'élèvera la taxe sur le carbone en 2030. Est-ce qu’elle sera de 5 500 $?
Madame la Présidente, la tarification de la pollution vise avant tout à faire en sorte que lorsque les gens construisent, fabriquent ou achètent divers produits, ils tiennent compte — et nous savons que c’est un obstacle — de la pollution qu'ils engendrent.
Quand on pollue, il faut payer. Grâce à la tarification de la pollution, les entreprises seront incitées à trouver des façons novatrices et efficaces de fabriquer des produits, de manière à les mettre sur le marché tout en créant un environnement plus propre.
Le plus étonnant, c’est que ce principe vient des conservateurs. Parler des moyens d'influer sur l'économie et des divers prix imposés à une économie est le fondement des principes auxquels croient les conservateurs, c’est-à-dire le fonctionnement du marché.
Comment les conservateurs peuvent-ils ne pas le comprendre? C’est comme un cours d’économie 101. Je ne comprends pas. Les conservateurs ne cessent d’en parler. Les conservateurs prétendent être le parti de la responsabilité financière et de la gestion économique, mais rien de ce qu’ils disent à la Chambre n’appuie leurs dires.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Le lundi 26 novembre dernier, General Motors a annoncé que, après décembre 2019, l'usine primée d'Oshawa ne fabriquerait plus aucun produit. Cette nouvelle a été bouleversante pour les plus de 2 800 travailleurs d'Oshawa, mais cette fermeture a des répercussions beaucoup plus vastes. Elle touche non seulement les travailleurs, mais aussi leur famille et toutes les entreprises de la région qui dépendent de l'activité économique que génère l'usine. Nous avons vu à maintes reprises les répercussions qu'une fermeture de ce genre a non seulement sur l'économie d'une collectivité, mais surtout sur ses habitants.
Quand on dit que le secteur manufacturier est l'un des piliers de l'économie, il ne s'agit pas d'une simple banalité, étant donné qu'il est lié à beaucoup d'autres secteurs de l'économie. Un secteur manufacturier florissant a un effet d'entraînement sur le reste de l'économie. C'est ce que l'on appelle l'effet multiplicateur. Dans le secteur de l'automobile, on estime que, pour chaque emploi perdu sur la chaîne de montage, sept autres disparaissent ailleurs.
Oshawa a déjà traversé des périodes difficiles, mais la collectivité est résiliente et elle se montrera à la hauteur de la situation. L'usine de la chaîne consolidée était censée fermer ses portes en 2008. Cependant, grâce à notre ténacité et à notre capacité d'innover, elle est demeurée ouverte pendant des années. À l'époque, nous avions travaillé avec les gouvernements fédéral et provincial, l'administration municipale, les syndicats, les travailleurs et l'entreprise pour trouver une solution, et nous avions réussi.
Aujourd'hui, les travailleurs d'Oshawa veulent simplement avoir la possibilité de faire une offre pour qu'un nouveau produit soit construit dans leur usine. Le premier ministre affirme vouloir attirer les emplois de l'avenir, c'est-à-dire les emplois précis que GM dit qu'il ne créera pas à Oshawa. GM a déclaré faire la transition vers les véhicules électriques et autonomes. Il s'agit d'un investissement qui ne se voit qu'une fois par génération, mais l'entreprise a décidé de ne pas le faire à Oshawa ou au Canada. Nous devons demander pourquoi.
C'est pour cette raison que les conservateurs ont présenté au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie une motion demandant au gouvernement d'étudier les conséquences des fermetures d'usine sur ma ville, Oshawa, et sur la province en général. Je ne peux pas expliquer à la Chambre à quel point j'ai été déçu que les libéraux la rejettent.
Les gestes sont plus éloquents que les paroles. Le premier ministre a l’air sincère lorsqu’il dit vouloir utiliser tous les outils à sa disposition pour aider ma collectivité, mais quand il a eu l'occasion d'agir, les libéraux s'y sont opposés. Les gens d’Oshawa se demandent si le premier ministre se soucie vraiment de leur collectivité et de leurs emplois. Il y a maintenant plus d’une semaine que la nouvelle est tombée, et il n’a même pas encore téléphoné à notre maire pour lui offrir son appui.
Je tiens à dire à quel point je suis fier de notre chef. Lorsqu’il a appris la fermeture de l’usine, il a changé ses plans; il s’est rendu à Oshawa quelques heures plus tard, où il a discuté avec les travailleurs aux portes de l'usine. En moins de 24 heures, nous avons rencontré des représentants d’entreprises, de General Motors et, surtout, des travailleurs. Ils nous ont demandé, de ce côté-ci, de nous battre pour leurs emplois, et c’est ce que nous faisons.
Le premier ministre a dit qu’il voulait abandonner progressivement le secteur manufacturier. Si nous ne pouvons pas faire la transition vers la construction des véhicules électriques et autonomes de l’avenir, vers quoi exactement le premier ministre veut-il que nous fassions la transition? Quand comprendra-t-il enfin que ses politiques inefficaces ont des conséquences réelles pour de vraies collectivités et de vraies personnes, comme c’est le cas à Oshawa?
Dans les notes d’allocution des libéraux que nous avons entendues ici aujourd’hui, il a été question de la fermeture d’usines aux États-Unis, comme s'ils voulaient dire que cela n’arrive pas qu’au Canada. J’aimerais dire deux choses à ce sujet.
Tout d’abord, en plus des pertes directes de plus de 2 800 emplois à l’usine d’Oshawa, on estime que la fermeture de l’usine aura des retombées négatives sur 20 000 emplois. Lorsque nous comparons ce chiffre aux quelque 3 600 emplois directs qui seront perdus aux États-Unis, et considérant que l’économie américaine est plus de 10 fois plus importante que la nôtre, l’impact n’est tout simplement pas comparable.
Deuxièmement, le gouvernement a créé un environnement dans lequel les entreprises ne considèrent pas le Canada comme un endroit où il fait bon investir, ce qui prive les Canadiens d’emplois de qualité dans le secteur manufacturier. En fait, le premier ministre a mis en oeuvre des politiques qui font qu’il est très peu probable que les investisseurs considèrent le Canada comme une option valable. Sous la direction du premier ministre, nous avons assisté à la plus forte baisse des investissements dans le secteur canadien de l’énergie en 70 ans. Les libéraux ont choisi de mettre en oeuvre des politiques qui ont rendu le Canada non concurrentiel sur la scène mondiale et qui ont pour effet de tenir les investisseurs loin de notre secteur énergétique. Il en résulte des milliers d’emplois perdus dans le secteur. À Oshawa, nous appuyons les travailleurs du secteur énergétique. Nous estimons qu’il est répréhensible que le gouvernement nuise ainsi à ce secteur.
Le secteur canadien de l'énergie est essentiel à la santé économique du pays, et on dirait que les libéraux font tout pour mettre des bâtons dans les roues de cette industrie. L'incertitude est le pire cauchemar d'un investisseur et, sous la gouverne du premier ministre actuel, les projets annulés s'accumulent: Énergie Est, Northern Gateway, Aurora LNG, et ainsi de suite. Avec les libéraux au pouvoir, nous pouvons dire adieu aux investissements de 50 millions dans la région de Durham, mon coin de pays, que devait réaliser le secteur de l'énergie.
En plus de l'incertitude et du régime réglementaire trop lourd qu'ils ont créés, les libéraux ont ignoré les appels de la communauté des affaires pour une réduction de l'impôt des entreprises qui donnerait un avantage concurrentiel au Canada. Cela signifie que les entreprises qui produisent des biens à faible marge, comme les voitures, peinent à être concurrentielles. Pour un premier ministre qui parle sans arrêt de la classe moyenne, il ne semble pas vouloir aider les Canadiens à en faire partie.
Le taux d'imposition des entreprises au pays ne rend pas le Canada attrayant pour les affaires, et voilà que les libéraux ajoutent une taxe sur le carbone génératrice de chômage qui rendra le Canada encore moins concurrentiel. En plus de contraindre les entreprises à envoyer encore plus d'argent au gouvernement, au lieu de l'investir dans leur croissance, la taxe sur le carbone s'ajoute au climat d'incertitude que les libéraux ont créé. Quand vient le temps de faire un investissement exceptionnel pour les 50 prochaines années, l'entreprise veut savoir quels seront ses coûts sur une période plus longue que 5 ans, mais les libéraux refusent de dire quelle sera l'augmentation de leur taxe sur le carbone après 2022.
Un rapport de l’ONU indique que les pays auraient besoin d’une taxe sur le carbone aussi élevée que 5 500 $ la tonne, ce qui serait un énorme fardeau pour nos entreprises, particulièrement quand on songe que les États-Unis et le Mexique n’ont pas cette taxe. Cela crée de l’incertitude pour les entreprises et rend le Canada peu attrayant pour des investissements futurs.
Et pour ajouter l’injure à l’insulte, le gouvernement vient juste de signer un accord, le nouvel ALENA, sans faire retirer les droits de douane sur l’acier et l’aluminium imposés en invoquant l’article 232. Le Comité permanent du commerce international a étudié les répercussions sur ces secteurs, et la situation est désastreuse. Les entreprises ferment leurs portes, licencient les travailleurs, réduisent les quarts de travail ou transfèrent la production dans d’autres pays. Quand ces entreprises partent, elles ne reviennent pas.
Nous avons aussi entendu les petites et moyennes entreprises de ces secteurs dire qu’elles ne peuvent pas obtenir l’argent que le gouvernement perçoit avec les mesures de représailles. La démarche est trop longue et trop coûteuse, et les propriétaires de ces entreprises n’ont tout simplement pas le temps de subir les tracasseries administratives imposées par le gouvernement, et celui-ci doit remettre l'argent aux petites entreprises dès maintenant.
Les entreprises des secteurs les plus importants, comme ceux de l’automobile et de l’énergie, ont de la difficulté en raison des politiques du gouvernement libéral, alors nous pouvons imaginer ce qu’elles font aux petites entreprises de notre pays. Les petites et moyennes entreprises constituent plus de 90 % des entreprises du pays. Elles sont l’un des principaux moteurs de l'économie canadienne et celui qui est le plus touché par les taxes élevées, la réglementation lourde et la taxe sur le carbone.
Selon un sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, le tiers des propriétaires d’entreprise sont tellement heurtés par la réglementation gouvernementale qu’ils disent regretter de s'être lancés en affaires. N’est-ce pas désolant? Quand des gens passent leurs journées entières à diriger une petite entreprise, puis doivent consacrer le peu de temps qui leur reste à essayer de naviguer dans les tracasseries administratives sans fin du gouvernement, il leur est impossible de se concentrer sur la croissance de leurs affaires.
Il y a deux semaines, le ministre des Finances a présenté une mise à jour économique, où il a fortement sous-estimé les risques qui menacent le Canada dans un avenir pas si lointain. Beaucoup d’économistes ne partagent pas l’optimisme du ministre quant à la santé à long terme de l’économie canadienne, particulièrement parce qu’il s’est lourdement appuyé sur le taux de chômage pour étayer ses arguments. Nous avons entendu cet argument dans cette enceinte aujourd’hui. Le taux de chômage ne diminue pas seulement lorsque les gens trouvent un emploi, mais aussi quand ils quittent la population active et cessent de chercher du travail.
Les tendances démographiques au Canada pointent vers le fait que les taux de participation à la population active vont continuer de décliner. Il y a environ 2,7 millions de Canadiens âgés de 15 à 24 ans dans la population active, par rapport à 3,4 millions de Canadiens âgés de 55 à 64 ans. En fait, quand on regarde le taux d’emploi, la proportion de la population active qui est employée a diminué sans cesse depuis décembre 2017.
En ayant cela à l’esprit, il est encore plus inquiétant que les libéraux aient poursuivi leur stratégie d’imposition pour dépenser, au lieu de réduire le déficit comme ils avaient promis qu’ils le feraient. N’oublions pas que le budget était censé s’équilibrer par lui-même. Le premier ministre avait promis aux Canadiens que le budget serait équilibré, et pourtant le ministère des Finances prévoit maintenant des déficits jusqu’en 2045. C’est une stratégie imprudente qui mettra le Canada à risque à l’arrivée de la prochaine récession.
En conclusion, le gouvernement libéral laisse tomber les Canadiens. Il avait promis d’équilibrer le budget, et il ne l’a pas fait. Il a augmenté les impôts, rendant la vie plus difficile aux Canadiens, et il a rendu le Canada moins compétitif pour les affaires. Il a accru le niveau d’incertitude pour les investisseurs et augmenté leurs coûts avec la taxe sur le carbone. Est-il vraiment surprenant que les entreprises déménagent et que les investisseurs décampent? Voilà ce qui fait peur.
Madame la Présidente, permettez-moi de remettre les pendules à l’heure; le député a dit un certain nombre de faussetés sur la situation de l’économie. Il avait raison de souligner que le chômage n’a jamais été aussi bas, mais nous avons ajouté plus d’un demi-million d’emplois à l’économie canadienne au cours des dernières années. Pour ce qui est des investissements, nous pouvons attirer l’attention sur LNG Canada dans le secteur de l’énergie pour démontrer que nous venons en fait de voir le plus important investissement du secteur privé de l’histoire de notre pays.
Le député a fait allusion à quelques reprises au plan du gouvernement de tarifer la pollution. Je comprends qu’il ne croit pas que c’est la bonne voie, mais le député croit-il qu’il est important que nous répondions à la menace posée par les changements climatiques, et quel est le plan du Parti conservateur? J’ai posé un certain nombre de questions à cet égard et jusqu’ici, les conservateurs sont toujours retombés dans leur habitude de seulement critiquer le plan de notre gouvernement.
Je me demande: le député peut-il indiquer une mesure tangible que le Parti conservateur va mettre en œuvre pour se dresser contre la menace imminente posée par les changements climatiques?
Madame la Présidente, premièrement, je suis vraiment heureux que le secrétaire parlementaire soit intervenu, parce qu’il est la personne qui peut fournir à la Chambre les réponses dont nous avons besoin cet après-midi. Il est celui qui a fait valoir l’importance d’une taxe sur le carbone et comment elle règlerait tous les problèmes liés aux changements climatiques. Bien sûr, nous croyons en l'importance de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons d'ailleurs été le premier gouvernement à voir une réduction de celles-ci.
Mais le premier ministre a dit en fait que cela ne fonctionnera pas à moins que les autres pays ne le fassent aussi. Mon collègue sait que les libéraux ont seulement déclaré ce que le prix de leur taxe sur le carbone sera jusqu’en 2020. Nous savons aussi que le rapport qu’il observe, qui est sa bible et celle du ministre, indique que la taxe pourrait atteindre 5 500 $ la tonne d’ici 2030. Voilà ce qui crée l'incertitude. Les compagnies des secteurs des ressources et de l’automobile n’investissent pas pour cinq ans; elles investissent pour 50 ans.
Puisque le secrétaire parlementaire est ici cet après-midi, aurait-il l’obligeance de dire aux entreprises quelle sera la taxe du gouvernement sur le carbone en 2050, et, puisqu’il y est, en 2030?
Madame la Présidente, nous sommes tous stupéfiés et nous travaillons tous sur les problèmes que pose le plan de General Motors pour mettre fin à ses activités à Oshawa. Lorsque nous parlons de la tarification de la pollution, la compagnie General Motors elle-même a dit qu’il s’agissait d’un élément essentiel du développement de ses nouveaux produits. Pour ce qui est de la voiture électrique, la voiture de l’avenir, ainsi que des 450 ingénieurs de Markham qui ont été embauchés et des autres qui le seront, mon collègue pourrait-il nous parler des changements dans l’industrie automobile et des possibilités qui en découlent pour Oshawa?
Madame la Présidente, en fait, je peux dire quelles seraient les possibilités pour Oshawa si les libéraux continuaient sur leur lancée. Les possibilités seraient nulles. L’usine ferme.
J’ai été vraiment dégoûté hier. Le député siégeait au comité de l’industrie, auquel nous avons présenté une motion dans le seul but d’étudier les répercussions que cette fermeture allait avoir sur ma collectivité et ma province, et il a voté contre. Le premier ministre a promis dans cette Chambre qu’il présenterait un plan pour les emplois à Oshawa, et quand les libéraux ont eu la chance de nous aider à comprendre ces impacts, le député n’a absolument rien dit. Il a voté contre. Il a refusé. C’est une honte.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous battre pour obtenir des emplois. Nous allons nous battre afin d'obtenir des certitudes pour nos entreprises. Aux prochaines élections, nous veillerons à ce que les Canadiens sachent quel parti à la Chambre élimine leurs emplois et compromet leur avenir et celui de leurs enfants.
Madame la Présidente, même si j’apprécie la passion de mon collègue, s’il appuie l’automobile, je me demande pourquoi il a soutenu le PTPGP, auquel tous les partisans de l’automobile se sont opposés. Les travailleurs de l’automobile d’Oshawa n’y sont pas favorables parce que c’est une menace directe pour tous leurs emplois. De plus, pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il donné de l’argent à GM sans imposer de conditions à long terme quant au maintien d’emplois dans notre pays, ce qui aurait pu empêcher cela? Enfin, lorsque mon collègue d’en face était au pouvoir, pourquoi les conservateurs n’ont-ils pas créé une stratégie pour l’automobile?
Madame la Présidente, c’est beaucoup. Toutefois, si la députée a prêté attention, lorsque nous étions au pouvoir, nous avions une politique de l’automobile qui fonctionnait très bien. Lorsque la situation économique mondiale s’est malheureusement détériorée, nous avons pris l’initiative de soutenir l’ensemble du secteur, qui était soutenu par tous les acteurs du secteur automobile. Nous n’avons pas appuyé une entreprise en particulier. Si nous n’avions pas fait ces investissements, nous aurions perdu plus de 500 000 emplois. Quand on pense à ce qui se serait passé, cela aurait été horrible pour notre économie.
Malheureusement, le NPD n’a formulé aucune suggestion positive pour faire avancer le secteur de l’automobile. Il ne fait que critiquer.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole après mon collègue d'Oshawa pour parler de cette motion de l'opposition.
J'ai le plaisir de débattre de la motion de mon collègue, le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola en Colombie-Britannique. Il y a plus de 4 000 kilomètres qui nous séparent, mais mon honorable collègue semble être plus connecté sur les enjeux de ma propre circonscription que le premier ministre libéral et sa quarantaine de députés du Québec qui, de toute évidence, insistent pour poursuivre des politiques nocives pour le Canada rural.
Mes propos porteront surtout sur la question des travailleurs forestiers, qui demeurent touchés par l'échec des libéraux à régler le différend sur le bois d'oeuvre pendant les négociations de l'ALENA, ainsi que sur les agriculteurs touchés par l'augmentation des coûts attribuable à la taxe sur le carbone des libéraux.
Le contentieux sur le bois d'oeuvre ne date pas d'hier. C'est un sujet qui a existé pendant près de la moitié de la vie de l'ALENA. Cependant, lorsqu'est venu le temps de négocier un nouvel accord, maintenant nommé l'AEUMC, les libéraux auraient eu l'occasion de régler ce dossier. Les tarifs douaniers mis en place par les Américains ont fait mal non seulement à nos exportateurs canadiens, mais aussi à l'industrie de la construction américaine, qui a indiqué que notre bois est essentiel pour répondre au tiers de la demande du pays. Ils devront donc payer plus cher pour acheter nos produits, et nos exportateurs devront réduire leurs prix pour demeurer compétitifs.
Lorsque le premier ministre a annoncé qu'il avait conclu une entente avec les États-Unis le 30 septembre dernier, une panoplie de questions en est ressortie. Le gouvernement était à court de réponses. Est-ce que le nouvel accord de libre-échange allait régler le dossier des tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium canadien? Non. Est-ce que le nouvel accord allait protéger nos producteurs laitiers contre la concession de parts de marché additionnelles pour les Américains? Non. Est-ce que l'accord mettrait fin aux règles de la Buy American Act qui empêchent nos industries canadiennes de compétitionner pour l'octroi de contrats aux États-Unis? Non. Est-ce que l'accord met fin au litige sur le bois d'oeuvre? Encore une fois, la réponse est non.
Le premier ministre a tout donné à Donald Trump, sans rien demander en retour. Nous savons que les priorités du premier ministre n'étaient pas liées au sort des travailleurs canadiens et encore moins de nos régions. Sa priorité était uniquement de se faire du capital politique en intégrant des belles paroles dans le texte du nouvel accord. S'il y a quelques mots symboliques sur les Autochtones, les femmes et les syndicats, le premier ministre est content de signer tout le reste et de prendre une photo, comme il l'a fait vendredi dernier à Buenos Aires.
Dans ma circonscription, il y a des producteurs forestiers, tels que Bois Daaquam à Saint-Just-de-Bretenières, Maibec et Matériaux Blanchet à Saint-Pamphile. Ils offrent des emplois de qualité et font vivre nos régions, qui ont déjà des défis liés à la rétention des jeunes familles.
Tout comme nos producteurs laitiers qui se sentent abandonnés par le gouvernement actuel, l'industrie forestière au Québec ne crie pas victoire à la suite de la signature de l'AEUMC. Ces travailleurs sont pourtant Canadiens autant que les gens de Montréal ou de Toronto. Ils paient leurs impôts comme tout le monde. Le gouvernement a le devoir de ne pas les oublier. Toutefois, on réalise que c'est exactement ce qu'ils font de l'autre côté de la Chambre. Non seulement les libéraux nuisent à l'emploi en région en refusant de défendre nos intérêts dans les accords commerciaux, ils cherchent aussi à augmenter le coût de la vie. Alors, c'est un double coup dur.
Hormis les déficits annuels de 20 milliards de dollars qui permettent au gouvernement d'acheter des votes sans trop s'inquiéter parce que les générations futures auront à payer pour cela, le gouvernement met en place une nouvelle taxe sur le carbone à l'échelle nationale. Les Canadiens n'auront pas la possibilité d'évaluer les effets de cette taxe avant la prochaine élection. Mon honorable collègue, le député de Carleton, a régulièrement demandé au gouvernement d'indiquer combien la taxe sur le carbone proposée par le gouvernement actuel coûtera aux familles canadiennes de la classe moyenne. Le gouvernement refuse systématiquement de répondre et préfère se cacher derrière des platitudes telles que « la pollution n'est pas gratuite ». Tout le monde sait que la pollution n'est pas gratuite.
Le gouvernement, qui prétend être ouvert et transparent, a caviardé les chiffres lorsque nous avons demandé aux libéraux de révéler les résultats de leur propre étude sur les effets financiers que la taxe sur le carbone aura sur les Canadiens ordinaires. Ce n'est pas fini puisque ce sera une autre de ces taxes ascenseurs qui commencera à 20 $ la tonne et qui augmentera graduellement à 50 $ la tonne d'ici 2022. Je rappelle que 2022, c'est demain matin. Demain, on est en 2019. L'année 2022 arrive dans quatre ans. La taxe passera de 20 $ la tonne à 50 $ la tonne, elle va plus que doubler.
Plusieurs vont dire que le Québec n'a pas à s'inquiéter. La province participe déjà à une bourse du carbone qui est conforme, alors la taxe libérale ne s'appliquera pas. C'est vrai pour l'instant, mais attendons de voir ce qui s'en vient.
Dans une note interne du ministère de l'Environnement révélée en mars 2017, le gouvernement a admis que sa taxe sur le carbone à 50 $ la tonne n'aura pas d'impact mesurable sur les émissions de GES des Canadiens. On charge une taxe sur le carbone pour diminuer les émanations, mais elle n'a aucun impact sur les émanations. D'ailleurs, la bourse sur le carbone, au Québec, nous en donne la preuve. Il y a plus de 1 milliard de dollars dans la bourse du carbone grâce au Fonds vert, mais les nouvelles études prouvent que cela n'a aucun effet sur la quantité d'émissions de GES produites au Québec.
Il faudrait plutôt que la taxe passe à 300 $ la tonne d'ici 2050 pour que le Canada puisse atteindre ses cibles. C'est une question de temps avant que le Québec ne soit traîné dans cette affaire.
Pourquoi le gouvernement ne demande-t-il pas immédiatement aux Canadiens de payer 300 $ la tonne s'il est si sûr de son coup? La réalité, c'est que les libéraux commencent avec 20 $ la tonne, mais cela va augmenter à 50 $ la tonne. Cependant, si c'est vraiment la solution magique, pourquoi le gouvernement n'impose-t-il pas tout de suite le prix à 300 $ la tonne? Si les libéraux le faisaient, je ne suis pas sûr qu'ils gagneraient de nouveau leurs élections en octobre 2019.
Si le gouvernement a si honte de nous dire combien coûtera une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne, on peut juste imaginer combien coûtera une taxe six fois plus élevée.
Dans ma circonscription, les gens sont près de la nature et aiment les espaces verts. Lorsque j'étais maire de La Pocatière, j'étais parmi les premiers à mettre en place, par souci pour l'environnement, le recyclage et les bacs bruns pour les matières putrescibles.
J'encourage les gens à manger local et à appuyer les producteurs locaux. Cependant, la réalité, c'est que notre climat fait que le sol est gelé environ six mois par année. Pour survivre, nous dépendons du transport des marchandises, pour lequel il n'existe actuellement aucune solution de rechange. Le gouvernement s'apprête à taxer le secteur du transport qui refilera, sans doute, les coûts aux consommateurs à l'épicerie.
Je peux en parler, parce que mon épouse travaille dans le domaine du transport. Cela fait 30 ans qu'elle fait des achats et qu'elle paie les transporteurs. L'entreprise où elle travaille exporte de façon quotidienne, et les coûts liés au transport, et particulièrement celui des assurances, sont littéralement en train d'exploser.
Le transport en commun est une option intéressante pour ceux qui travaillent à Montréal, mais pas pour les gens de chez nous, malheureusement. Ce n'est pas de mon vivant que je vais voir un métro à Rivière-du-Loup, malheureusement. On en construit à La Pocatière, mais c'est on les exporte dans les grandes villes.
Notre secteur agricole dépend aussi de la machinerie lourde lors de la saison de la production, et il n'y a pas de tracteurs électriques. On peut bien améliorer l'efficacité énergétique des équipements — je pense que tous les constructeurs le font —, mais l'énergie à base de diésel reste essentielle à court et à moyen termes. La taxe carbone viendra augmenter les coûts de production, et tous les Canadiens devront payer plus cher pour se nourrir, incluant ceux qui possèdent un condo au centre-ville et qui font l'épicerie à pied. D'ailleurs, un rapport publié hier estime que, en 2019, le coût de l'épicerie augmentera d'environ 300 $ à 400 $.
Nous sommes prêts à prendre la relève en 2019. Nous sommes un parti de régions. Je peux assurer que nous allons prendre soin de nos régions. La taxe sur le carbone va avoir des répercussions sur l'économie canadienne, incluant ma région.
Pour ce qui est du chauffage, une grande proportion de ma circonscription est composée de personnes retraitées ou approchant la retraite. Je parle ici de gens qui ont travaillé fort toute leur vie afin de payer leur maison et de mettre de côté de modestes économies pour leurs vieux jours. Ils sont loin d'être millionnaires, contrairement au premier ministre.
Plusieurs personnes auront à vivre avec des revenus fixes et limités au Régime de rentes du Québec, à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. En passant, ce dernier a été bonifié par les conservateurs.
La taxe carbone fait que les aînés risquent de voir augmenter de façon dramatique les coûts de chauffage, en hiver. Que le premier ministre ne vienne pas leur dire d'investir dans des panneaux solaires ou de refaire l'isolation de leur maison. Ils vivent d'une paie à l'autre, et ce n'est pas à 70 ans qu'ils pourront hypothéquer de nouveau leur maison si leur revenu annuel est de seulement 15 000 $.
En appuyant la motion de mon collègue de la Colombie-Britannique, j'espère que le gouvernement va sortir de son monde de Calinours et comprendre enfin la réalité des régions du Québec et du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député d'en face n'a pas parlé de l'approbation et de la réalisation des projets de pipeline qui permettent d'acheminer le pétrole jusqu'aux côtes.
Je représente la circonscription de Saint John—Rothesay, où pourrait aboutir un jour un pipeline. La position du parti d'en face sur les pipelines me laisse parfois perplexe. D'une part, le chef de l'opposition dit qu'il va approuver des projets de pipeline. D'autre part, lorsqu'il se trouve au Québec, il défend le droit qu'a la province de prendre ses propres décisions. Le chef de l'opposition a même un site Web qui s'intitule « À l'écoute des Québécois ».
Le député va-t-il se lever et dire qu'il appuie le projet Énergie Est et qu'il le défendra avec tous ses collègues québécois?
[Français]
Madame la Présidente, Énergie Est est mort et enterré depuis longtemps. La réalité, c'est que le Parti conservateur a réalisé quatre projets de pipeline quand il était au pouvoir. C'est ce qui nous a permis d'exporter notre pétrole.
D'ailleurs, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, pas plus tard qu'hier, a posé une question très simple. Il a demandé si le Québec allait appuyer...
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
À l'ordre. Je rappelle au député de Saint John—Rothesay qu'il a eu l'occasion de poser une question.
Ce n'est pas la première fois aujourd'hui que je dois dire au député de Banff—Airdrie qu'il ne peut pas interrompre les personnes qui sont en train de parler. Il n'est pas poli de crier de part et d'autre.
Les députés qui souhaitent poser des questions ou formuler des observations devraient se lever le moment venu afin que la présidence leur accorde la parole.
[Français]
L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.
Madame la Présidente, en tout cas, c'est assez hypocrite de la part du député du Nouveau-Brunswick d'appuyer un projet de loi comme le projet de loi C-69, qui va tuer les pipelines au Canada, alors que son premier ministre veut absolument avoir des pipelines dans sa circonscription.
Madame la Présidente, je sais que l'honorable député n'appuie pas notre plan en matière d'environnement, mais j'ai posé une question à maintes reprises aujourd'hui et je n'ai pas encore reçu de réponse.
Peut-il nommer une chose que le Parti conservateur fera pour lutter contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, c'est ironique que le parti au pouvoir nous demande ce que nous allons faire lors de la prochaine élection, qui est dans 11 mois, alors qu'en 2015, le Parti libéral a publié sa plateforme électorale environnementale deux semaines avant la fin de l'élection. C'est cela, la réalité. Nous avons 11 mois pour effeuiller tout ce que nous allons faire lors de la prochaine campagne électorale.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa contribution à ce dossier. Le député pense-t-il que l'application générale d'une taxe sur le carbone nuirait à la compétitivité du Canada? Croit-il aussi que la manie qu'ont les libéraux d'alourdir constamment les formalités administratives imposées aux entreprises sous réglementation fédérale rend non seulement le Québec, mais aussi l'ensemble du pays moins compétitifs que nos voisins du Sud?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
Je suis moi-même entrepreneur, et j'ai 22 ou 23 employés actuellement. Nous devons nous battre quotidiennement non seulement contre nos compétiteurs, mais aussi contre la paperasserie administrative que nous imposent les gouvernements de tout acabit. Il y en a tout le temps, particulièrement en matière d'environnement.
D'ailleurs, ce matin, j'étais remplaçant au Comité permanent des ressources naturelles, et les gens de la FCEI, dont je suis membre depuis plusieurs années, étaient présents. Ils m'ont confirmé que, lorsqu'on met en place des mesures pour améliorer l'environnement, en général, les gens y sont tous ouverts. On ne se pose même plus cette question. Toutefois, lorsqu'on augmente toujours la paperasserie administrative, cela nuit aux PME.
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, La garde d'enfants; l'honorable députée de Calgary Nose Hill, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; l'honorable député de Courtenay—Alberni, Les anciens combattants.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est toujours un honneur de prendre la parole pour représenter la population de Timmins—Baie James au sein de cette auguste Chambre. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Vancouver-Kingsway.
Il est important que nous discutions d’économie à la Chambre. Parler d’emplois et de notre vision économique sont des obligations fondamentales. Cela dit, je dois avouer que la motion de l’opposition, déposée par les conservateurs, semble très mal ficelée. Je peux deviner que nous approchons de l’ajournement des travaux de la Chambre parce que c’est à ce moment qu’on jette à peu près n’importe quoi dans le panier en espérant qu’il en sortira quelque chose. C’est comme une vente du Vendredi fou pour les députés d’arrière-ban, les adeptes de la privatisation et les corsaires de la droite qui veulent que la terre devienne plate et exigent une intervention gouvernementale dans l’économie. Ils peuvent s’énerver sur la taxe du carbone tout l’après-midi, puis rentrer à la maison satisfaits du travail accompli.
Il y a malgré tout quelques éléments importants ici et je vais tenter de les passer en revue afin que nous puissions vraiment ouvrir un dialogue. La motion est très verbeuse. Si je la lis en entier, je n’aurai peut-être pas le temps de faire des commentaires.
La motion propose « Que la Chambre: a) reconnaisse la gravité de la crise imminente de l’emploi au Canada causée par les politiques économiques défaillantes du gouvernement libéral […] ». C’est un élément intéressant parce que nous assistons vraiment dans tout le Canada à une multiplication des emplois précaires, les travailleurs demeurant à perpétuité des contractuels et souffrant d’un endettement étudiant massif. Nous avons un ministre des Finances qui est le ministre des Finances du 1 %, avec son ancienne société, Morneau Shepell, qui a privatisé les régimes de retraite partout au pays. Le ministre étant bien établi dans sa fonction de ministre des Finances, sa société a repris les dossiers au fur et à mesure que les régimes de retraite tombaient et le gouvernement a refusé d’intervenir. Le problème de la crise à laquelle les travailleurs font face est donc important.
Nous connaissons dans ma région une période très intéressante en ce qui a trait au développement économique du secteur des ressources. Je citerai Kirkland Lake Gold, qui a fait des investissements de plus de 300 millions de dollars dans des puits, qui rapporteront des dividendes pour des décennies à venir. Nous avons cependant bien des problèmes pour obtenir des immigrants, des nouvelles familles et de la formation professionnelle. J’aimerais qu’on parle de tout cela dans la motion.
Je continue à lire et je ne vois rien de tout cela. Quel est l'enjeu? Ah oui, ce sont « les travailleurs du secteur de l’énergie touché par la taxe carbone des libéraux ». Il est fascinant que les conservateurs en parlent aujourd’hui alors que Rachel Notley s’est levée pour finalement dire ce que tout le monde aurait dû savoir depuis le début, c’est-à-dire que les ressources de notre pays appartiennent à la population de notre pays. Rachel Notley s’est levée pour demander une diminution de la production pétrolière parce que les Albertains n’en tirent pas une juste part. La réaction des conservateurs est de donner toujours plus d’argent à l’industrie, mais nous avons constaté que si l’industrie avait investi dans des mises à niveau et des raffineries au fil des ans, sa position serait bien meilleure, comme Imperial, Husky et Suncor qui ont fait ces travaux. Les conservateurs veulent toujours distribuer des cadeaux en oubliant de dire qu’il nous faut devenir plus efficients. Je désire féliciter Rachel Notley d’avoir déclaré que nous devons prendre des mesures maintenant pour réagir à la crise. C’est une réponse beaucoup plus cohérente que de répéter sans cesse « taxe sur le carbone », comme le font les conservateurs.
Les conservateurs veulent mettre fin à « l’interdiction des pétroliers en mer » Le littoral de la Colombie-Britannique a une valeur économique s’établissant à des milliards de dollars pour les travailleurs de la province. Les conservateurs croient que laisser circuler les pétroliers le long de ce littoral réglera la crise du secteur de l’énergie. C’est tout-à-fait à l’image de leur mentalité d’adeptes d’une « terre plate » où deux plus deux font un. Cela n’a tout simplement aucun sens.
Revenons à la motion, qui parle aussi des « travailleurs des secteurs automobile et manufacturier », ce qui est un bon point à soulever étant donné que GM les a abandonnés. Quelle est la source du problème, selon les conservateurs? Ah oui, c’est la taxe sur le carbone. Je trouve cela fascinant, parce que nous sommes devant une sorte de capitalisme socialiste, ici. Les conservateurs ont donné 14 milliards de dollars à GM et Chrysler sans poser de conditions et les ont ensuite dispensés de rembourser le tout. Nous avons vu, quand GM s’est défilée sans payer ses dettes, que cela menaçait les travailleurs de ses usines. L’usine CAMI est l’usine la plus efficiente en Amérique du Nord et GM menaçait encore d’exporter les emplois au Mexique parce qu’elle savait que le gouvernement et le premier ministre actuels ne défendraient jamais les travailleurs canadiens. Leur productivité et leur profitabilité n’ont pas d’importance; les cadres de GM peuvent toujours trouver une compétence du tiers-monde où aller pour réduire les salaires et ils savent que le gouvernement les couvrira.
Si nous devions dépenser 14 milliards de dollars dans le secteur de l’automobile, pourquoi n’y avait-il pas de stratégie de l’automobile et d’engagement à cet égard, de sorte que lorsque GM a dit qu’elle allait développer des voitures électriques, ce qui, je pense, est une décision très positive, le Canada en bénéficierait? C’est comme dans le secteur pétrolier, lorsque nous avons acheté un pipeline de 4,5 milliards de dollars vieux de 65 ans parce qu’un groupe d’investisseurs texans menaçaient de quitter le pays. Je dirais au revoir, passons à autre chose.
Les 4,5 milliards de dollars dépensés pour ce pipeline auraient pu servir à moderniser notre secteur de l’énergie ou à nous aider à amorcer la transition. Mais ce n’est pas tout. Il y aura 350 millions de dollars en coûts d’immobilisations et 2,6 milliards de dollars en coûts d’exploitation pendant trois ans pour l’achat de locomotives et de wagons afin d’aider l’industrie à transporter les produits.
Il y a d’autres incitatifs de 2,1 milliards de dollars pour moderniser le secteur pétrochimique et un autre investissement d’un milliard de dollars dans le programme d’infrastructure des matières premières.
Entretemps, le gouvernement fédéral ne s’est nullement engagé à collaborer avec l’Alberta pour diversifier l’économie énergétique. L’Alberta est le premier endroit au monde à avoir de l’énergie verte. En effet, après avoir parlé à des travailleurs des champs pétrolifères, où beaucoup de gens de ma région travaillent, ils sont déjà en train de se former et de se préparer pour une nouvelle économie solaire. C’est ce qui se passe en Alberta. Le gouvernement fédéral n’est pas là.
En Ontario, il y a les nouveaux grands théoriciens économiques de la droite de Doug Ford. La première chose qu’il a faite a été d’annuler toute une série de projets énergétiques, pour ensuite dire que la province était ouverte aux affaires tout en regardant le secteur vert en pleine croissance aller s'installer ailleurs.
Je n’ai pas terminé. Les conservateurs ont mis beaucoup d’autres choses dans cette motion. Il y a la question des travailleurs du secteur de l’acier et de l’aluminium qui sont affectés parce que les libéraux n’ont pas réussi, lors des négociations de l’ALENA, à faire supprimer les droits de douane sur ces produits. C’est une bonne question à aborder à la Chambre: pourquoi le ministre des Finances a-t-il perçu plus d’un demi-milliard de dollars sans qu'il n'y ait eu le moindre effort pour défendre les travailleurs touchés par les droits compensateurs imposés sur l’acier et l’aluminium? Il ne s’agit pas que des petites entreprises manufacturières du Sud de l’Ontario. Dans ma région, les deux sont frappés sans relâche. Ils paient le ministre des Finances et ne reçoivent rien en retour. C’est quelque chose dont nous pourrions certainement parler. Comment le gouvernement a-t-il pu penser que c’était une bonne idée de signer cet accord avec les États-Unis sans défendre les travailleurs de l’acier et de l’aluminium? Cette question à elle seule mériterait qu’on s’y attarde.
J’appuierai les conservateurs à propos de l’élément suivant, le conflit du bois d’oeuvre et l’échec total du gouvernement à défendre les travailleurs de ce secteur. Dans ma région, les scieries EACOM d’Elk Lake et de Timmins survivent parce que leur compétitivité est incroyable. Elles doivent être très concurrentielles parce qu’elles font face aux droits injustes qu’on leur a imposés et que le gouvernement ne montre aucun intérêt pour leur secteur. Le premier ministre ne parle pas de la crise à laquelle font face les travailleurs de l’industrie forestière.
J’appuierai à coup sûr ces éléments du fouillis que constitue cette motion des conservateurs, mais voilà qu’ils reviennent sur le sort de tous ces travailleurs touchés par le cocktail toxique que produisent la taxe sur le carbone, la hausse des charges sociales, et d'autres taxes. Que nous demandent-ils de faire? Ils nous demandent d'appeler les libéraux à éliminer la taxe sur le carbone et de rejeter le projet de loi C-69. Ce projet de loi, pour éclairer ceux qui ne le savent pas, fait suite à la décision de la Cour suprême qui a fait tomber à l’eau le plan de développement des pipelines de Stephen Harper et du gouvernement conservateur parce qu’ils avaient omis de consulter les peuples autochtones. Ils croient que si une motion de la Chambre dit qu’on peut ignorer les peuples autochtones et nos obligations constitutionnelles, l’économie reprendra soudainement du mieux. Ce n’est pas comme cela que ça fonctionnera. J’appuie cependant l’orientation prise par les conservateurs en ce qui a trait au conflit du bois d’oeuvre.
Pour ce qui est de la taxe sur le carbone, le problème avec le gouvernement libéral est qu’il semble établir cette taxe en fonction de certaines faveurs et de ses liens d’amitié. Nous avons appris qu’une centrale au charbon du Nouveau-Brunswick ne paiera que 0,92 $ la tonne pour la pollution qu'elle cause. Ce n’est pas crédible comme fardeau fiscal, compte tenu que le citoyen ordinaire devra payer une taxe sur le carbone. Pourquoi parlons-nous de mettre un prix sur les émissions de carbone? Les conservateurs croient que s’ils le répètent assez longtemps, les changements climatiques disparaîtront, mais les Canadiens paient un prix. Par exemple, les 47 milliards de dollars que représentent les puits abandonnés en Alberta ont été payés par les éleveurs et les citoyens parce que l’industrie n’a pas fait sa part. Nous devons commencer à nous occuper du prix de la pollution, particulièrement du fait que le rapport le plus récent indique que les trois aberrations en ce moment dans le monde sont la Russie, la Chine et le Canada. À ceux qui croient que les beaux discours de libéraux nous mèneront à bon port, je dirai qu’ils ont tort. Il nous faut investir dans une économie axée sur l’énergie verte et collaborer avec les travailleurs des secteurs touchés afin d’amorcer une transition. Les paroles seules n’accompliront rien.
Lorsque je regarde la motion dans son ensemble, je vois une véritable occasion de parler des emplois, mais un échec complet de le faire parce que les conservateurs ne font que parler à leur base sans offrir de solution crédible.
Madame la Présidente, je suis en désaccord avec bon nombre des déclarations de mon collègue sur des sujets tels que les principes du commerce. Le gouvernement a en fait aidé l’industrie automobile de bien des façons au Canada, entre autres par la conclusion de cet accord commercial et du fait de l’opinion du gouvernement sur l’importance de notre industrie automobile.
Il est vraiment déplorable d’avoir perdu ces emplois à Oshawa. Nous aurions été heureux des pouvoir en faire plus. Bien sûr, comme le NPD est dans l’opposition, il peut dire que nous aurions pu absolument tout faire, même distribuer à chacun des employés une prime de départ d’un million de dollars, et ainsi de suite. Il est édifiant de voir à quelles extrémités le NPD se rend lorsqu’il forme la deuxième opposition. Compte tenu des votes passés des néo-démocrates sur les questions commerciales et compte tenu de l’importance d’enjeux comme le Pacte de l’automobile et d'autres accords, le NPD n’a jamais été à la hauteur.
Le député ne peut-il convenir que, pour que l’industrie automobile du Canada connaisse du succès dans l’avenir, le commerce est un facteur très important?
Madame la Présidente, je trouve très ironique que le député mentionne le Pacte de l’automobile. Le Pacte de l’automobile est un exemple très important de politique publique, que les conservateurs et les libéraux ont sacrifié. Dans le cadre des négociations entourant l’ALENA, ce qui est arrivé dans le secteur de l’automobile est que nous sommes pratiquement devenus une usine satellite et une succursale économique des États-Unis. Cela ne s’est jamais produit quand nous n’avions qu’une population de 15 ou 20 millions d'habitants, dans les années 1960 et 1970, et que nous nous battions pour l’existence d’un secteur de l’automobile. Le gouvernement a lancé la serviette.
En ce qui concerne la situation à Oshawa, nous devons, lorsque nous assistons à la perte d’autant d’emplois, faire front commun pour accomplir davantage que les plates déclarations résignées de Doug Ford: « Oh, ils s’en vont. C’est triste, mais tant pis. ». C’est un abandon de leadership. Nous avons le devoir de nous battre pour ces emplois.
Cependant, s’il faut étudier la cause ayant mené à cet échec avec GM et Chrysler, revenons au moment où le gouvernement les a laissé se défiler au sujet de leur dette. Aucun engagement n’a été exigé. Nous avons versé 14 milliards de dollars à une industrie qui nous a abandonnés dès qu’elle a de nouveau fait des profits record. Quelle sorte de nation de pigeons sommes-nous donc? Est-il écrit « paillasson » sur notre front, pour que nous donnions autant d’argent à une industrie sans avoir même le début d’une stratégie nationale cohérente?
Pendant des années et des années, les néo-démocrates ont réclamé une stratégie cohérente de l’automobile. Nous ne l’avons pas eue et voilà le résultat.
Madame la Présidente, la question que je désire poser au député a trait à la politique future du NPD face aux réussites de notre économie. Lorsqu’on discute avec les néo-démocrates, on entend leur insatisfaction à l’égard de tout type d’accord commercial. Ils ne pensent pas que nous devrions faire des exportations; c’est donc ce qu’ils disent à nos producteurs agricoles et à nos exportateurs, que ce n’est pas bon. Ils disent à nos travailleurs du secteur pétrolier et gazier que leur industrie pollue. Que dit le député aux gars qui fabriquent des oléoducs chez EVRAZ Steel, à Regina, par exemple, qui sont de bons travailleurs syndiqués et qui appuyaient son parti, parce qu’il les défendait vraiment? Mais son parti ne les défend plus maintenant. En fait, le NPD leur dit que leur emploi pollue, qu’ils n’ont plus de pertinence et qu’il ne veut pas d’eux. Que leur dit-il, alors qu’ils ont vraiment besoin qu’on construise des oléoducs afin de conserver leurs bons emplois?
Que dit-il aux travailleurs du secteur pétrolier dans l’Ouest du Canada, qui sont les meilleurs au monde? Ils extraient le pétrole de la manière la plus respectueuse de l’environnement qui soit. En fait, des pays viennent en Alberta et en Saskatchewan pour voir comment nous nous y prenons et pouvoir nous imiter. Maintenant, les libéraux ont détruit cela.
Qu'est-ce que le député a à offrir à tous ces travailleurs? Le plan du NPD pour leur permettre de revenir sur le marché du travail se résume-t-il à autre chose que « Nous trouverons bien le temps venu »?
Madame la Présidente, il est toujours fascinant de voir la vitesse à laquelle les conservateurs retombent invariablement dans la désinformation.
Parlons-en, de leurs intentions. Ils n'ont jamais demandé aux entreprises de ce secteur d'investir sérieusement dans la mise à niveau de leur équipement et, en ce qui les concerne, le bitume brut peut être expédié directement en Chine. Le voilà, leur plan économique. Je viens d'une région minière, et le premier mineur venu pourrait nous confirmer que, si on extrait une ressource sans en tirer pleinement parti, aussi bien la laisser là où elle est, dans le sol.
Comme le disait Rachel Notley, les Albertains ne tirent pas pleinement parti du pétrole. De tout le temps qu'il a été au pouvoir, le gouvernement de Ralph Klein n'a rien fait pour soutenir l'industrie ou ses travailleurs. Il n'a jamais levé le petit doigt pour eux. On peut d'ailleurs en dire autant du gouvernement saskatchewanais dont les membres ont tous fini en prison. Les conservateurs sont prêts à fermer les yeux sur n'importe quoi.
Nous avons besoin d'une politique énergétique cohérente qui mise notamment sur la diversification, ce que les conservateurs considèrent ni plus ni moins comme une hérésie parce que, à leurs yeux, si une politique ne permet pas de consommer et d'exporter toujours plus de ressources, elle ne cadre pas dans leur vision antédiluvienne des choses.
Je m'étonne de devoir encore une fois interrompre les débats pour demander aux députés de respecter la personne qui a la parole.
Le député de Prince Albert a eu tout le temps voulu pour poser sa question. Il n'aime peut-être pas la réponse qui lui est donnée, mais je suis convaincue que, le jour où il aura de nouveau la parole et qu'il reviendra sur le sujet, il tiendra lui aussi à avoir le respect de ses collègues.
Nous reprenons le débat. Le député de Vancouver Kingsway a la parole.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui. Je repense aux célèbres paroles prononcées par l'ancien premier ministre Pierre Trudeau lorsqu'il a remporté les élections en 1980: « Bienvenue dans les années 1980. » C'est exactement ce qui m'est venu à l'esprit quand j'ai lu la motion de l'opposition des conservateurs.
Au début des années 1980 pointait une théorie économique néolibérale ou néoconservatrice préconisée par Ronald Reagan et, plus tard, par Brian Mulroney. Il s'agissait d'une certaine approche des politiques et des finances publiques dont on retrouve l'essence dans cette motion. Les conservateurs veulent baisser les impôts, éliminer des règlements, encourager le libre-échange et supprimer les droits de douane. En gros, ils veulent simplement un retour au néolibéralisme.
Or, nous avons eu une quarantaine d'années pour voir ce que donne cette stratégie économique néolibérale et les résultats ne sont pas fameux. Les 40 dernières années ont apporté sur la planète une augmentation des émissions de carbone dangereuse, peut-être même fatale, qui a entraîné ce qui, à mon avis, constitue l'enjeu politique fondamental de notre époque, à savoir le changement climatique.
Avides que nous sommes de tout développer en excès très rapidement, nous mettons maintenant en péril le milieu même sur Terre qui rend possibles toutes les activités économiques: de l'air, de l'eau et des sols non pollués. Selon le coefficient de Gini, les inégalités dans notre pays n'ont jamais été aussi grandes, alors que la richesse dans notre pays appartient à un nombre de plus en plus restreint de gens parmi les plus riches, que la classe moyenne rapetisse et que la classe ouvrière se porte moins bien.
Nous voyons un pays où les programmes sociaux et le secteur public, les projets publics qui constituaient à une époque une partie importante de la vie des Canadiens et qui ont été mis en place dans les années 1950 et 1960, ont été lentement démantelés et privés de ressources au fil du temps. Notre système d'éducation, notre système de santé et notre capacité, comme gouvernement, à intervenir positivement dans l'économie pour le bien de tous les citoyens ont été lentement limités par des décennies de gouvernements conservateurs et libéraux qui appliquent la même politique économique néo-libérale inefficace.
Je veux mentionner pour les gens qui écoutent peut-être ce débat qu'un des grands thèmes de la motion des conservateurs dont nous débattons ce soir est une opposition complète à la taxe sur le carbone et son retrait. Je pense que cela nous permet, à la Chambre, d'avoir une discussion très importante sur les changements climatiques.
Comme je l'ai dit, je crois que les changements climatiques font partie des plus grands enjeux de notre époque. En politique, il y a des milliers de dossiers à traiter, mais il y a parfois des questions qui sont si fondamentales qu'elles commandent une intervention. Je crois que les changements climatiques catastrophiques qui nous attendent en font partie.
Il y a trois ou quatre semaines, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a publié un rapport qui, à mon avis, est extrêmement alarmant et troublant. C'est une question sur laquelle tous les décideurs du gouvernement, de la Chambre et du monde entier devraient se pencher sérieusement.
Au cours des 25 ou 30 dernières années, on a fait valoir, à trois ou quatre occasions, que pour lutter contre la hausse du niveau de carbone dans l'atmosphère, il fallait réduire les émissions de tel pourcentage d'ici telle date. J'ai vu les gouvernements libéraux et conservateurs rater toutes les cibles et manquer à tous les engagements solennels qu'ils avaient pris, au pays comme à l'étranger. D'ailleurs, Eddie Goldenberg, qui a été l'adjoint de l'ancien premier ministre Jean Chrétien, est allé jusqu'à dire que les libéraux n'ont jamais eu l'intention d'atteindre les cibles du Protocole de Kyoto. Voilà qui montre l'ampleur de l'insolence et du cynisme des libéraux à l'égard des changements climatiques. Nous n'avons jamais atteint l'une ou l'autre de ces cibles.
Selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, la hausse de deux degrés Celsius de la température par rapport aux niveaux d'avant l'ère industrielle déterminée à Paris comme étant la limite à ne pas dépasser est en fait trop élevée.
Si la température mondiale augmente en moyenne de deux degrés Celsius par rapport aux niveaux d'avant l'ère industrielle, nous perdrons 99 % des récifs de corail de la planète, des milliers d'espèces disparaîtront, et les calottes polaires risquent de fondre. Toujours selon le rapport, la hausse planétaire doit se limiter à 1,5 degré Celsius, et non à deux degrés Celsius.
Où en sommes-nous? À l'heure actuelle, la planète est en voie de connaître un réchauffement de trois à cinq degrés Celsius. Nous risquons l'apocalypse environnementale et le changement climatique catastrophique. Que devons-nous faire alors? Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat dit que nous devons, d'ici 2030, réduire de 45 % nos émissions de carbone par rapport aux niveaux de 2010.
Nous pouvons tous comprendre ces chiffres, car ils sont frappants. Nous nous souvenons tous de 2010. Le Canada doit réduire de près de moitié les émissions de carbone et de gaz à effet de serre qu'il produisait en 2010, c'est-à-dire il y a à peine 8 ans, et ce, d'ici 11 ans. Sommes-nous en voie d'atteindre cet objectif? Non.
Jour après jour, les conservateurs refusent obstinément de préciser dans cette enceinte et publiquement s'ils prennent les changements climatiques au sérieux, s'ils croient qu'ils sont réels et ce qu'ils ont l'intention de faire pour lutter contre ce problème. Résultat: les Canadiens ne savent absolument pas quel est le plan des conservateurs. Les conservateurs croient-ils que les changements climatiques sont réels? Pensent-ils que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat plaisante? Ne sont-ils pas conscients de l'élévation du niveau de la mer, des énormes feux de forêt qui sont impossibles à maîtriser, des sécheresses, des problèmes de production alimentaire et de la migration massive? Estiment-ils que ces phénomènes sont mythiques? Ils ne veulent pas le dire.
Quant aux libéraux, que disent-ils? Ils prônent une approche équilibrée. Ils sont d'avis que nous pouvons tripler les exportations de bitume brut à travers la baie Burrard. Nous pouvons accroître la production des sables bitumineux dans le Nord de l'Alberta. Nous pouvons payer 4,5 milliards de dollars pour acheter un pipeline et dépenser entre 9 et 12 milliards de dollars supplémentaires pour le construire sans problème. Cependant, les libéraux ne nous disent jamais comment ils prévoient respecter les engagements pris à Paris.
Voici la vérité: nous ne pouvons pas à la fois étendre les infrastructures de combustibles fossiles à ce rythme et respecter les objectifs en matière de changements climatiques fixés dans l'Accord de Paris, et encore moins tenir compte des avertissements du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Les libéraux ignorent eux aussi le problème le plus fondamental de notre époque.
Je me concentrerai maintenant sur la deuxième partie de la motion à l'étude, qui montre l'obsession néolibérale des conservateurs pour l'élimination de la réglementation et des démarches administratives. Je ne vois pas très bien ce qu'ils entendent par réglementation et administration. Aujourd'hui même, j'ai posé une question à la Chambre au sujet des dispositifs médicaux employés au Canada. Au cours des dernières semaines, CBC/Radio-Canada et d'autres organes de presse ont publié des enquêtes journalistiques fouillées à ce sujet. Il s'agit de dispositifs qui sont insérés dans le corps humain, par exemple les stimulateurs cardiaques, les pompes à insuline, les prothèses de la hanche, les treillis chirurgicaux et les implants mammaires. Des objets de ce genre sont implantés chaque jour dans des Canadiens de partout au pays. Les députés savent-ils ce que l'on a découvert?
Santé Canada ne fait rien lorsque d'autres pays rappellent des dispositifs défectueux. Il continue d'autoriser l'implantation de ces dispositifs. Il approuve des produits qui n'ont été testés que sur des animaux et des cadavres, mais pas sur des êtres humains vivants. De plus, il y a un système de déclaration volontaire. Résultat: 14 000 Canadiens ont subi des blessures à cause de ces dispositifs, et 1 400 Canadiens sont décédés. Est-ce le genre de réglementation et d'administration que les conservateurs ont à coeur d'éliminer? Perd-on trop de temps à Santé Canada? Ils ne le précisent pas.
Pour terminer, j'aborderai rapidement la question du commerce. Il faut qu'un gouvernement soit insensé pour signer avec les États-Unis un accord commercial qui traite des droits de douane sans régler, au préalable, la question des droits de douane que les États-Unis imposent sur les produits canadiens d'acier et d'aluminium. Je pense à une entreprise de ma circonscription, La-Z-Boy, une entreprise canadienne exploitée au Canada. Ces droits de douane lui coûtent 55 000 $ par mois. Les libéraux sont à ce point incompétents qu'au lieu de rester sur leur position et de refuser de signer, ils ont signé avec le président Trump un accord sur le commerce et les droits de douane sans s'occuper des pires droits de douane auxquels les entreprises canadiennes sont confrontées.
C'est faire preuve d'incompétence. Les néo-démocrates continueront de lutter pour obtenir de bonnes politiques commerciales, de bons règlements et une politique fiscale équitable pour les Canadiens.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur le dernier point soulevé par le député au sujet des droits de douane.
Si le NPD était au pouvoir et que le président Trump avait dit non au Canada et au Mexique et refusé toute négociation, il est fort probable qu'aucun accord commercial ne serait conclu au moment où l'on se parle, même si les néo-démocrates appuyaient les accords commerciaux en principe. On sait de toute façon que ce n'est pas le cas.
Ma question porte sur la politique budgétaire globale du gouvernement. Plus d'un demi-million d'emplois ont été créés. C'est la preuve réelle et tangible que nous progressons.
Le député a parlé de l'environnement et des emplois en Alberta. Le NPD reste relativement indifférent au sort de la province de l'Alberta. Rachel Notley, qui est une première ministre néo-démocrate, semble être plus en phase avec ce qui se passe dans la vraie vie, tout comme nous. Nous tentons de tenir compte à la fois de l'économie, de l'environnement et du développement. Les trois peuvent coexister.
Le député croit-il que l'approche de Rachel Notley en matière d'environnement est également mauvaise?
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue connaît bien le concept du gouvernement responsable.
Les libéraux sont au pouvoir. Ce sont eux qui prennent les décisions; ils contrôlent les leviers du pouvoir. Chaque fois que l'opposition met en évidence une faiblesse, une erreur ou la mauvaise performance du gouvernement, que fait le député? Il se met à dire que, si le NPD était au pouvoir, ce serait différent. Ce ne sont que pures spéculations. Nous sommes ici pour parler du bilan des libéraux.
Mon collègue doit défendre le bilan de son parti et il doit des explications à la population canadienne sur différentes questions.
Pourquoi le gouvernement a-t-il signé un nouvel ALENA sans obtenir la levée des droits de douane sur l'acier et l'aluminium, des droits qui affaiblissent tellement d'entreprises canadiennes? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il toujours pas conclu une nouvelle entente sur le bois d'oeuvre, alors que de très nombreuses collectivités et entreprises qui vivent du secteur forestier au Canada n'ont toujours pas réussi à se relever? Il a l'obligation de donner des réponses à ces questions aux députés et à tous les Canadiens.
Il doit aussi expliquer les agissements du gouvernement. Cependant, il aura l'occasion de le faire lors de la prochaine campagne électorale et les Canadiens auront l'occasion de décider du sort du gouvernement.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue au sujet des droits de douane. Dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, se trouvent des entreprises du secteur manufacturier qui peuvent mener leurs activités à Sarnia ou au Michigan. D'ailleurs, elles ont déjà commencé à déplacer des emplois vers le Michigan en raison des droits de douane.
Si on prend tous les emplois qui ont été perdus à cause des mesures désastreuses prises par le gouvernement libéral, on voit bien que ce n'est pas uniquement à cause des droits de douane. On attend une entente sur le bois d'oeuvre depuis trois ans et le gouvernement ne fait rien.
Le député peut-il nous parler des échecs du gouvernement en matière de pertes d'emplois au Canada?
Madame la Présidente, les travailleurs et les producteurs canadiens font face à des fermetures de scieries et à des pertes d'emplois, lesquelles font des dommages dans les collectivités partout au pays.
Dans le dernier conflit sur le bois d'oeuvre, près de 400 scieries ont fermé leurs portes au Canada, ce qui a fait disparaître plus de 20 000 emplois et a nui tout particulièrement aux collectivités rurales.
Les libéraux ont eu droit à une période de grâce d'un an après l'expiration du précédent accord, année durant laquelle le président Obama était au pouvoir. Aussi, les libéraux doivent expliquer aux Canadiens pourquoi ils n'ont pas été en mesure de conclure un accord équitable durant cette période.
Il est grand temps que les libéraux mettent cartes sur table en disant pourquoi ils ont échoué à conclure un nouvel accord sur le bois d'oeuvre, qu'ils indiquent aux collectivités touchées quand elles peuvent s'attendre à en avoir un et qu'ils prennent les mesures nécessaires pour que cela se produise. La vérité, c'est qu'ils sont incapables de fournir une explication.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir la chance de pouvoir m'exprimer aujourd'hui au sujet de la motion qui a été présentée. Il s'agit d'une excellente motion qui aborde véritablement plusieurs enjeux qui affligent un grand nombre de secteurs de l'économie canadienne.
Il y a trois ans, lorsque les électeurs se sont rendus aux urnes, ils ont voulu donner une chance à ce petit nouveau, à ce jeune premier ministre. Après tout, quel mal pourrait-il bien causer? Trois ans se sont écoulés, et nous constatons que bien des secteurs ont été détruits.
Le secteur forestier est dans un état lamentable. Par chance, l'économie américaine est florissante à l'heure actuelle et nous sommes donc en mesure d'exporter tous nos produits forestiers. Si ce n'était du contexte économique chez nos voisins, nous aurions assisté à d'importantes mises à pied dans le secteur forestier. Que fait le gouvernement pour résoudre cette crise? Les libéraux n'ont même pas pu compter sur Obama, leur ami, leur bon pote. Le premier ministre n'a pas été capable de tirer parti de son amitié avec l'ancien président des États-Unis pour aider nos travailleurs du secteur forestier; ce dossier a été repoussé à l'arrière-plan, puis oublié. Quand j'y pense, je me dis que la situation pourrait être vraiment horrible dans ce secteur.
Parlons du secteur pétrolier et gazier. Nous voilà quelques années plus tard et l'Alberta à elle seule a perdu une centaine de milliers d'emplois. Pourtant, il y a cinq ou six ans, ce secteur menait des campagnes intensives d'embauche. Les entreprises éliminaient des obstacles en engageant des Autochtones et des femmes. Elles permettaient à des segments de la population d'occuper des postes auxquels ils n'avaient jamais eu accès auparavant. Ces personnes faisaient un bon travail et s'y épanouissaient. Les entreprises ont ouvert bien des portes en raison du faible taux de chômage dans le secteur pétrolier et gazier.
Je trouve fascinantes les discussions que nous avons sur le réchauffement de la planète et sur la crise qui a des effets ici et aux quatre coins du monde. En ce qui concerne le secteur pétrolier et gazier d'aujourd'hui, qui détient les meilleures technologies? C'est le Canada. Nous avons abandonné le torchage. Nous avons systématiquement recours au captage. Nous captons le méthane, l'utilisons et en tirons profit. Que fait le gouvernement? S'il était réellement préoccupé par les changements climatiques et la crise qu'ils entraînent, il affirmerait que nous devons accélérer l'acheminement du pétrole canadien vers les marchés pour remplacer le pétrole sale provenant de l'étranger, qui détruit l'environnement. A-t-il reconnu ce fait? Non. A-t-il souligné la nécessité d'adopter les technologies du Canada? Non, mais d'autres pays l'ont fait.
Je me suis entretenu, par exemple, avec quelqu'un qui faisait de l'exploitation dans la mer du Nord. Il a dit à des gens d'une entreprise canadienne: « Vous savez comment extraire le pétrole d'une manière respectueuse de l'environnement et vous agissez avec de la conscience. Nous voulons que vous veniez travailler avec nous. » Cependant, le Canada perd des investissements parce que bien d'autres pays partout dans le monde veulent acquérir le savoir-faire et la technologie d'ici. Au pays, que fait-on? Nous mettons les travailleurs à pied. Nous manifestons. Nous finançons les manifestants qui s'opposent à l'exploitation. Incroyable.
C'est encore plus incroyable quand on regarde ce qui se passe à l'échelle du pays. Ce n'est pas compliqué: on ne veut pas de pétrole sale dans l'Est du Canada. On ne veut pas de pétrole lié à des conflits, au crime organisé ou à des gouvernements corrompus. La solution: c'est le pétrole de la Saskatchewan. Il suffit de l'acheminer par pipeline. Le gouvernement a-t-il été capable de s'en occuper? Non. Qu'a-t-il fait? Il en a fait un enjeu politique et a fait en sorte que l'Est du pays soit forcé d'importer son pétrole au moyen de navires qui passent par le golfe du Saint-Laurent pour qu'on puisse avoir de l'essence ici, à Ottawa. Cela a du sens? Non.
Le secteur manufacturier est un autre secteur que le gouvernement est en train de détruire. Les libéraux vont bien vite être contraints d'affronter la réalité par rapport à ce secteur, et c'est pourquoi il est primordial pour nous de parler de cette réalité. Bombardier et Oshawa ne représentent que la pointe de l'iceberg lorsqu'il est question de ce secteur.
Durant tout l'été, nous avons participé à des tables rondes lors desquelles nous nous sommes entretenus avec des manufacturiers, avec gens qui fabriquent nos produits. Des technologies canadiennes particulièrement novatrices ont été lancées un peu partout dans le monde, mais leurs promoteurs sont en difficulté. Ils ont besoin d'aide. Si les droits de douane imposés par les États-Unis posent problème, les mesures de représailles prises par le gouvernement, les taxes, se sont avérées encore plus nuisibles. Le gouvernement va-t-il écouter les appels à l'aide que lui lancent ces entreprises?
Les députés ministériels nous parlent d'un fonds qu'ils auraient mis à la disposition de ces entreprises pour les aider, mais ont-ils parlé aux gens qui essaient d'accéder à l'argent? Nous avons entendu maintes fois au comité du commerce que ce fonds n'est d'aucune utilité aux entreprises, car celles-ci n'ont pas la taille requise, ne font pas assez de ventes et ne sont donc pas admissibles, ou encore doivent remplir 90 pages de paperasse pour que leur demande soit présentée correctement. Ce sont de petites entreprises qui ne comptent que de 8 à 10 employés. Les propriétaires eux-mêmes travaillent derrière la caisse et à l'atelier. On va leur dire qu'ils devront consacrer un autre 60 à 100 heures pour soumettre une demande d'aide en bonne et due forme et espérer peut-être avoir droit à quelque chose. C'est insensé.
Le gouvernement fait l'autruche. Les libéraux n'écoutent pas les Canadiens. Ils ne comprennent pas la situation, mais cela ne les empêche pas de voyager partout dans le monde et de dépenser sans compter.
Le Canada doit faire face à de graves difficultés économiques qui n'existaient pas il y a quatre ans. Nous avons traversé une grande récession en 2008. Bien des Américains ont perdu leur maison. Qu'est-il arrivé au Canada? Le gouvernement conservateur a mis en oeuvre un programme d'infrastructure responsable pour aménager les voies navigables et construire les réseaux d'égout, les routes et les ponts que les Canadiens utilisent et dont ils ont besoin.
Que fait le gouvernement actuel? Nous ne le savons pas vraiment. Il fait des dépenses, mais je ne sais pas à quoi elles servent. Il est certain que la circonscription de Prince Albert n'en profite pas, alors je ne sais pas à quoi servent ces dépenses. Je sais qu'une partie de ces dépenses sert à construire des pipelines en Chine. Le gouvernement ne voit aucun inconvénient à investir ailleurs, mais il a énormément de difficulté à le faire au Canada. C'est absolument insensé.
Les libéraux pourraient toutefois poser certains gestes. Premièrement, ils pourraient écouter. Ils pourraient cesser de faire l'autruche et aller parler aux Canadiens, comme je l'ai déjà dit. Les fabricants ont des idées à propos de la compétitivité et de ce qui pourrait vraiment les aider. Cela dit, je dois féliciter les libéraux d'avoir mentionné, dans l'énoncé économique de l'automne, l'amélioration de la déduction pour amortissement. C'est un pas dans la bonne direction et un geste positif. Je le concède.
Si les libéraux ne voient pas à simplifier la réglementation annoncée, cela posera problème. Ils doivent faire le nécessaire et la simplifier. Ils doivent adopter des programmes semblables aux nôtres, c'est-à-dire éliminer trois anciens règlements avant d'en ajouter un nouveau. Il faut simplifier la conduite des affaires au Canada.
Nous aurons d'excellentes possibilités d'attirer des entreprises au Canada si nous sommes concurrentiels. Grâce à des accords commerciaux commencés par les conservateurs et menés à terme par les libéraux, les fabricants canadiens ont accès à des marchés partout sur la planète. Pourquoi les entreprises ne s'installent-elles pas ici?
Pourquoi l'usine d'Oshawa ferme-t-elle ses portes? S'il est question de véhicules électriques et que nous avons accès à des débouchés partout dans le monde, pourquoi les dirigeants de GM n'ont-ils pas dit: « Réflexion faite, nous allons transformer notre usine à Oshawa, car elle possède une main-d'oeuvre exceptionnelle, une équipe extraordinaire, elle est au coeur d'une merveilleuse communauté et son âme s'est forgée à travers 100 ans d'histoire. Ce sera désormais une usine à voitures électriques. » Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas agi en ce sens? C'est une question légitime. Pourquoi n'a-t-il pas agi?
Je sais que le ministre est la personne qui s'est fait le plus souvent approcher par des lobbyistes au sein du gouvernement. Je ne peux pas croire qu'il n'était au courant de rien. Peut-être devait-il s'occuper d'une transaction foncière et il n'a donc pas eu le temps de parler aux lobbyistes. Je ne suis pas certain. De toute façon, ce n'est pas de cela qu’il est question aujourd'hui. La réalité, c'est que les travailleurs d'Oshawa vont passer un très mauvais Noël.
Je me suis entretenu avec plusieurs entreprises qui cherchent à transporter leurs marchandises à travers le territoire canadien. Dans ma circonscription, CanPro Ingredients, une entreprise établie à Arborfield, produit de la luzerne granulée. Il ne reste que deux usines au pays capable de fabriquer ce produit et elles sont prêtes à mettre la clé dans la porte pour des questions de transport.
Le gouvernement prétend avoir corrigé le problème lié au transport, mais il ne l'a pas fait. Par conséquent, Canfor n'est pas en mesure d'expédier son bois d'oeuvre et Rio Tinto, son aluminium. Des entreprises nous répètent systématiquement qu'elles ne peuvent pas transporter leurs produits d'un point A à un point B.
La vérité, c'est que le gouvernement n'a absolument rien fait durant les trois dernières années, si ce n'est d'aggraver la situation. Les libéraux doivent cesser de faire l'autruche, parler aux Canadiens et passer à l’action avant qu'il ne soit trop tard.
Comme il est 17 h 15, et comme nous sommes à la dernière journée de la période des crédits se terminant le 10 décembre, je dois interrompre les délibérations. Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 5 décembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur l'aéronautique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 juin, de la motion portant que le projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir que je me lève à la Chambre aujourd'hui pour prendre la parole au sujet du projet de loi C-392, déposé par ma collègue de Repentigny. C'est bien le nom de la circonscription. C'est un nom unique. Il n'y a pas quatre noms alignés l'un derrière l'autre. Je le dis respectueusement, ayant siégé en d'autres temps et en d'autres lieux dans une assemblée législative où les noms des circonscriptions étaient beaucoup plus simples à retenir. Je n'ai strictement rien contre les appellations, mais disons que, s'il y avait une révolution démocratique à faire de façon très contenue, ce serait celle des noms qui n'en finissent plus de finir à la Chambre des communes.
Cela dit, je ne suis pas ici pour parler des appellations, mais plutôt pour parler du fond du projet de loi. Je tiens d'abord à souligner que l'auteure du projet de loi est une dame qui s'est distinguée, au cours des trois dernières années et demie à la Chambre, comme étant une personne qui travaille pour le bien commun, une personne qui défend convenablement ses points de vue et ses objectifs, une personne qui travaille en collégialité tel qu'il a été que reconnu d'ailleurs récemment par le prix L'actualité-Maclean's donné par tous les parlementaires. Puisqu'il s'agit d'un vote secret, je vais m'abstenir de continuer la liste des gens qui ont reçu ce prix-là, parce que des fois cela pourrait être gênant.
Je tenais d'abord à préciser cela et à bien camper la position, parce que ce qui s'en vient ne sera peut-être pas très agréable aux oreilles de ma collègue.
On sait que la collègue de Repentigny est une collègue du Bloc québécois dûment élue et, comme je le disais tout à l'heure, qui défend fièrement ses positions. Cela paraît dans ce projet de loi qui, à notre point de vue, est plus un projet de loi de quelqu'un qui souhaite créer un État souverain avec le Québec que celui de quelqu'un qui cherche le bien commun pour l'ensemble du pays. Je le dis respectueusement, les points de vue peuvent évidemment diverger.
Le projet de loi en question, si jamais il était adopté, aurait pour effet de modifier les lois sur l'aéronautique, les ports de pêche et de plaisance de la capitale nationale, l'Office national de l'énergie, la radiocommunication, les immeubles et biens fédéraux, la Banque de l'infrastructure, la loi maritime, afin que l'exercice de certaines règles soient conformes aux règles provinciales concernant l'usage et l'aménagement du territoire et l'environnement.
Il vise à donner beaucoup plus de pouvoirs aux autorités locales et aux provinces par rapport aux projets que nous qualifions d'envergure nationale. C'est là où nos chemins se séparent. Le Parti conservateur s'est toujours distingué comme étant un parti qui respectait l'autorité provinciale et les autorités locales, mais cela se fait dans les deux sens. Le respect de l'autorité provinciale commande le respect de l'autorité fédérale.
Je tiens à rappeler que ce sont des propos que j'ai déjà tenus. Samedi, cela fera 10 ans que je suis en politique active. Lorsque j'étais sur la scène provinciale, il m'est arrivé de donner une entrevue au journal Le Devoir, alors que j'étais chef de l'Action démocratique du Québec. De façon très rapide, j'avais conscrit la responsabilité et les relations qui doivent exister entre la fédération et les provinces, en disant que si la province s'occupe de ses affaires et que le fédéral s'occupe de ses affaires, il n'y aura pas de conflit. Cela va dans les deux sens.
À notre point de vue, ce projet de loi, bien qu'il soit bien documenté, bien étoffé, va directement au fond des choses. À travers cette trame, on sent la volonté de la députée de Repentigny et de ses neuf collègues du Bloc québécois d'atteindre l'objectif — que je respecte, mais que je ne partage pas — de faire du Québec un pays. C'est tout à fait légitime. Les gens du Bloc québécois ont été dûment élus. Jusqu'à la fin de mes jours ici, je me battrai pour le respect de leur autorité et de leur champ de compétence et surtout de leur intégrité ici à la Chambre. C'est parce que justement je me bats là-dessus que je respecte la différence que nous avons face à l'avenir du Canada et du Québec.
Je serais tenté de dire que les Québécois se sont prononcés là-dessus il y a un mois et demi, mais je n'entrerai pas là-dedans.
Voici pourquoi nous avons des réserves face à ce projet de loi. Pour nous, c'est un projet de loi qui fait qu'on change de paradigme dans le respect des champs des compétences et que cela procure d'importants pouvoirs aux provinces dans des éléments qui relèvent davantage du champ fédéral. Il y a cette distinction entre le champ fédéral et le champ provincial parce qu'il peut y avoir des projets majeurs, des projets que l'on peut parfois qualifier d'« unité nationale », des projets qui doivent s'appliquer d'un océan à l'autre pour le bien commun. Partant de là, c'est sûr que si on met des frontières à chacune des provinces, on n'en finit plus de finir. Cela va dans les deux sens. C'est pour cela que nous avons certaines réserves.
Nous avons aussi certaines réserves quant au fait que cela offrirait un pouvoir inégalé aux provinces pour contrer des projets qui sont d'intérêt national. Cela pourrait, d'une certaine façon, permettre un droit de veto aux provinces, et ce, à quelque province que ce soit, concernant un projet qui doit servir l'ensemble des Canadiens.
Nous reconnaissons qu'il y a des besoins et que les provinces doivent être respectées dans leurs champs de compétences. Les provinces sont là pour exercer leurs champs de compétences, bien entendu, mais on doit aussi comprendre que si chacune des provinces a cette autorité, on n'en finit plus de finir pour construire des projets qui sont d'intérêt national.
Évidemment, il y en a qui diront qu'il faut respecter les volontés particulières de chacun. Je suis d'accord et c'est pour cette raison qu'on ne peut arriver tel un bulldozer et passer comme si de rien n'était. Il y a des autorités qui existent, des façons de faire qui existent et des étapes qui doivent être franchies avant qu'un projet puisse aller de l'avant. C'est la même chose pour des cas privés.
J'entends déjà les gens du Bloc québécois nous dire de prendre l'exemple d'Énergie Est, alors qu'il n'y avait pas de consensus social au Québec, et que c'est pour cette raison heureusement que ce projet a été arrêté.
Premièrement, ce n'est pas parce que des gens au Québec avaient des réticences que ce projet n'est pas allé de l'avant, c'est parce que le gouvernement libéral a mis encore plus de bâtons dans les roues du promoteur. Le promoteur s'est tanné et il a arrêté le projet. Cela a entraîné comme résultats que le Canada n'est pas un pays qui accueille favorablement le développement économique étranger, que les investissements se font de moins en moins, que les Canadiens investissent davantage aux États-Unis depuis que les libéraux sont là et que les Américains investissent beaucoup moins au Canada depuis que ces gens sont là.
Je tiens à rappeler que, par malheur, ce projet est tombé parce que les règles de l'art qui devaient être suivies ne l'ont pas été, et surtout parce que — cela m'est arrivé de le répéter à la Chambre il y a trois ans — ils n'ont pas respecté la façon de faire et la façon de procéder au Québec.
Quand on arrive au Québec avec des documents uniquement en anglais, avec des grands sabots, et qu'on n'a personne capable de parler en français, ça part mal. Pourtant, le pipeline demeure, jusqu'à nouvel ordre, le vecteur le plus environnemental, le plus économique et le plus efficace pour transporter le pétrole du point A au point B.
À preuve, au Québec, il y a 2 000 kilomètres de pipeline. Cela peut surprendre les gens, mais il y a effectivement 2 000 kilomètres de pipeline. L'élément intéressant et ce qui en fait son efficacité, c'est qu'on ne le voit pas. C'est pour cette raison que les gens sont surpris quand je dis cela. Il y a des pipelines qui passent sous le fleuve Saint-Laurent. Il y en a neuf. Quand je dis cela, tout le monde est surpris. Il y a des pipelines qui passent actuellement sous l'Île de Montréal, entre l'Est et l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau à Dorval. Quand on dit cela, tout le monde semble être surpris.
Malheureusement, les gens qui faisaient la promotion de l'autre projet, avant, n'ont pas été capables de le présenter correctement.
Dois-je rappeler qu'il y a un pipeline qui a été construit dans une des zones les plus densément peuplées au Québec, soit entre Lévis et Montréal? C'est ce qu'on a appelé le Pipeline Saint-Laurent. Ce projet a pris quelques années à se faire — environ trois ans. Il a été a été fait il y a sept ou huit ans, et il s'est très bien fait: il a 248 kilomètres; 26 cours d'eau ont été traversés, dont le Fleuve Saint-Laurent, et cela s'est fait correctement.
J'ai bifurqué un peu pour parler des oléoducs et cela ne me dérange pas du tout, au contraire, car c'est un sujet qui a soulevé beaucoup de passions au Québec et qui, par malheur, n'a pas été expliqué convenablement, ce qui fait que le projet est mort.
Cela demeurera toujours un besoin que nous avons au pays pour permettre de décloisonner le pétrole albertain qui crée de la richesse dans tout le pays et qui contribue de façon substantielle au principe de la péréquation. Il faudra toujours trouver une façon de permettre au pétrole albertain d'être décloisonné, d'être exporté vers l'Est, tout comme il pourrait être exporté vers l'Ouest.
Madame la Présidente, je suis un peu décontenancée par ce que je viens d'entendre de la part de mon collègue conservateur, mais je vais me concentrer sur le projet de loi que ma collègue de Repentigny, du Bloc québécois, a présenté. Depuis que je la connais, soit depuis près de 14 ans maintenant, elle s'est toujours impliquée dans la défense de l'environnement et, évidemment, dans la défense du Québec.
Le projet de loi C-392 modifie huit lois pour obliger le gouvernement fédéral à respecter certaines règles de droit en matière d'aménagement du territoire et d'environnement, en particulier. Je vais appuyer ce projet de loi. Ma collègue de Repentigny a déposé un projet de loi très intéressant qui pourrait obliger le gouvernement à tenir compte des évaluations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, qu'on appelle le BAPE, au Québec.
Je suis favorable à ces modifications, mais j'ai quelques interrogations sur leur application et leurs implications. C'est pourquoi je vais voter en faveur de ce projet de loi pour qu'on puisse l'étudier en comité et interroger des témoins experts pour connaître l'étendue des conséquences, mais aussi des effets positifs de cette loi.
Depuis que je suis arrivée à la Chambre, j'ai vu trop de projets de loi qui ont été imposés par le fédéral sans réelle évaluation environnementale. Ce sont les conservateurs, sous la gouverne de Stephen Harper, qui ont sabré les protections juridiques et les capacités de l'administration fédérale à veiller à l'application du peu de règles environnementales qu'ils ont laissé. Pourtant, l'environnement et la protection de nos eaux et des forêts deviennent des questions prioritaires.
Dimanche dernier, mon bureau a organisé une séance publique sur la question des changements climatiques et la nécessité d'avoir un cadre fédéral fort et d'avoir des outils à chaque niveau pour respecter nos engagements dans la lutte contre le réchauffement de notre planète. Cent vingt citoyens se sont déplacés pour écouter des intervenants comme Lorraine Simard, du Comité 21, Julia Posca, de l'IRIS, et Patrick Bonin, de Greenpeace.
Ce dernier était clair: il ne peut y avoir de développement énergétique sans évaluation environnementale ni évaluation des émissions de gaz à effet de serre en aval et en amont. Le gouvernement fédéral doit avoir un plan à court terme, à moyen terme et à long terme pour diminuer les GES que l'on envoie dans l'atmosphère. L'avantage de ce projet de loi, c'est qu'il permet aux provinces qui ont déjà des outils d'évaluation efficaces de s'en servir et qu'il reconnaît ces outils. Au Québec, il y a le BAPE, par exemple.
Prenons le cas du pipeline Énergie Est. Je m'oppose aux arguments que mon collègue conservateur vient de mettre en avant. Les conservateurs du Québec et du reste du Canada sont d'accord pour raviver ce projet. Les libéraux, par l'entremise de leur ministre des Ressources naturelles, se sont dit ouverts à ce qu'il y ait un projet comme Énergie Est. Pourtant, sous les conservateurs, le BAPE a publié une mini-étude et la compagnie TransCanada refusait d'accepter que son projet soit soumis à la loi québécoise sur l'environnement. L'opinion publique s'est prononcée et la vaste majorité des municipalités qui ont pu se prononcer sur Énergie Est se sont opposées à ce projet pour plusieurs raisons, notamment parce qu'il n'y avait pas d'évaluation. Soit que les évaluations environnementales étaient inadéquates, soit qu'il manquait d'information concernant la création d'emplois, les retombées économiques et les émissions de gaz à effet de serre associées à ce projet. Il y avait donc un grand manque d'information et on prévoyait très peu de retombées pour la population sur le plan de la création d'emplois.
Quelle quantité de GES sera émise à cause du pipeline? On n'en a aucune idée. Est-ce que TransCanada va payer pour les dégâts s'il y a un déversement? Peut-être. Par contre, on sait de source sûre que nos milieux humides, comme ceux de Sainte-Justine-de-Newton, doivent être protégés, et qu'un déversement dans la rivière des Outaouais pourrait contaminer toutes les sources d'eau potable de la grande région métropolitaine de Montréal. Ce n'est pas grave, cela ne représente qu'environ la moitié du Québec!
On n'a jamais réussi à obtenir une réponse de la compagnie pour savoir en combien de temps elle serait capable de contenir une fuite. On sait par contre que le temps de réaction à un appel d'urgence est d'une heure et demie. C'est le temps que cela prendrait pour se rendre à la valve manuelle qui est à Sainte-Justine-de-Newton. Cela fait réagir beaucoup de gens. Les 23 municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges se sont mobilisées à maintes reprises pour poser des questions à la compagnie TransCanada au sujet d'Énergie Est, mais elles n'ont jamais obtenu de réponse.
Vaudreuil-Soulanges est la région du Québec où passe le plus grand nombre de pipelines et on aurait besoin de mesures de protection. Le projet de loi de ma collègue de Repentigny pourrait donc faire en sorte qu'une étude du BAPE soit prise en compte si les conservateurs ou les libéraux décident de nuire encore plus à notre planète en approuvant un tel oléoduc.
Un élément important et cher au NPD est la notion de fédéralisme coopératif. Elle appelle au respect mutuel entre les ordres de gouvernement, elle promeut la collaboration sur les politiques sociales et économiques, et elle garantit l'universalité des programmes sociaux. Pour assurer une démocratie saine, il est essentiel de respecter les champs de compétence de chaque ordre de gouvernement.
Nous avons tous des cas dans nos circonscriptions où le fédéral s'est immiscé dans des dossiers qui n'étaient pas de son ressort ou n'a pas respecté l'avis de compétence provinciale ou municipale. Un cas très parlant dans la circonscription voisine de la mienne est celui d'une tour de communication en Montérégie.
En 2008, Rogers informe Châteauguay de son intention de construire son système d'antennes de radiocommunication sur un terrain de la municipalité que l'entreprise de télécommunication louait depuis décembre 2007. Le problème, c'est que les habitants se sont vivement prononcés contre le choix de l'emplacement. L'équipe municipale a alors proposé un autre endroit pour la tour. Différents problèmes sont survenus en chemin.
En 2016, dans une cause opposant Rogers Communications Inc. à la Ville de Châteauguay, la Cour suprême du Canada a statué que la municipalité a entravé l'exercice d'une compétence fédérale lorsqu'elle a tenté d'interdire la construction d'une tour de télécommunication de Rogers. La municipalité avait décrété un avis de réserve foncière pour empêcher la construction d'un système d'antennes de radiocommunication.
La Cour suprême a finalement déterminé que, puisque la radiocommunication est de compétence fédérale, la Ville de Châteauguay avait empiété sur une compétence fédérale. Cependant, la campagne menée par la Ville a permis de faire comprendre l'importance de l'aménagement du territoire et a dû forcer un débat sur la question des procédures en particulier, et la Ville a finalement gagné à la Cour d'appel du Québec.
Combien d'argent aurait pu être économisé s'il y avait une véritable entente fédérale-municipale concernant l'aménagement du territoire et de l'environnement? Probablement que des millions de dollars en frais juridiques auraient été économisés par les deux ordres de gouvernement.
Le NPD estime qu'il est donc important de respecter le concept du fédéralisme coopératif, qui vise à contrer l'unilatéralisme du gouvernement fédéral et à assurer des décisions et des négociations multilatérales dans une perspective à long terme. Le projet de loi C-392 est un pas vers l'atteinte de cet objectif.
Finalement, je ne vois rien dans ce projet de loi qui pourrait empêcher toute action fédérale. Au contraire, il favorise le besoin d'entente entre les ordres de gouvernement et renforce la nécessaire collaboration. Nous avons besoin d'institutions fortes afin d'affronter la tempête climatique qui s'en vient. Ma circonscription, comme toutes les autres, a besoin d'avoir un processus d'évaluation environnementale en lequel les habitants peuvent avoir confiance. Pour l'instant, ce n'est pas le cas. Un bon processus fédéral permettrait d'éviter en amont certains litiges que le projet de loi C-392 aborde.
En effet, cela me choque de savoir qu'une MRC de ma circonscription peut recevoir une lettre quasi insultante de l'Office national de l'énergie lui demandant d'arrêter de poser des questions parce qu'elles sont dérangeantes. Quand le fédéral achète un pipeline avec notre argent sans faire de consultations auprès des peuples autochtones et sans se soucier de donner 4,5 milliards de dollars à une compagnie texane sans notre consentement, cela me dérange.
Il est temps que le gouvernement mette ses culottes. Il est temps que tous ensemble nous nous mettions à travailler pour lutter contre les changements climatiques en accompagnant la population. Dans une lettre d'opinion, mon collègue de Longueuil parlait d'un ministère de la guerre contre les changements climatiques qui serait libre de toute partisanerie. On peut être en désaccord sur les termes utilisés, mais on est d'accord sur la nécessité d'agir le plus rapidement et le plus fortement possible afin de protéger notre planète et de veiller à ce qu'elle continue d'être utilisée sainement pour les générations futures, mais aussi pour nous-mêmes, puisque l'urgence d'agir concerne les 12 prochaines années. Des projets de loi comme celui-ci sont donc les bienvenus.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de m'adresser à la Chambre.
J'aimerais tout d'abord revenir sur l'allocution de ma collègue démocrate. Dans la région d'où je viens, on chasse beaucoup, et les gens utilisent souvent une vieille expression: « dans le mille ». Or, quand la députée décrit le fédéralisme coopératif et les écueils liés au respect des compétences respectives, elle met peut-être dans le mille, mais malheureusement, elle rate aussi complètement sa cible — sur le plan constitutionnel, s'entend. En fait, cette mesure législative aurait exactement l'effet contraire de celui qu'on veut qu'il ait et il créerait encore plus de chicanes de compétence.
Le projet de loi C-392, qui a été présenté par la députée de Repentigny et qui a pour titre Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d'autres lois, application du droit provincial, modifierait en réalité la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance, la Loi sur la capitale nationale, la Loi sur la radiocommunication, la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux et la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada. Tous les pouvoirs qui découlent de ces lois sont sans l'ombre d'un doute de ressort fédéral. Pourtant, le projet de loi en subordonnerait l'exercice aux lois provinciales touchant l'usage et l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.
Comme on l'a expliqué il y a quelque temps au cours de la première heure de débat à l'étape de la deuxième lecture, le gouvernement s'oppose fermement à cette idée. Au moyen d'une mesure législative fédérale, le projet de loi vise à perturber le partage des pouvoirs établi et des décennies de coopération entre tous les ordres de gouvernement sur des questions d'intérêt commun.
Cette proposition est autant indéfendable qu'inutile. Nous croyons au fédéralisme coopératif, mais il est possible de le pratiquer sans avoir recours à ces mesures.
Cette proposition est indéfendable parce qu'il ne s'agit pas d'un changement mineur. On ne peut pas simplement choisir certains éléments relevant de la compétence fédérale et les confier aux provinces sans nuire à la capacité du gouvernement à remplir ses obligations constitutionnelles. Cela revient à mettre des bâtons dans les roues de la compétence fédérale et menace de chambouler des décennies de relations intergouvernementales.
Je siège à la Chambre depuis un certain moment et j'ai vu beaucoup de questions de ce genre se succéder. Il y a eu des prises de bec, quelques désaccords et certains mots très durs, mais de grandes améliorations ont néanmoins aussi eu lieu dans le domaine de la compétence partagée.
La Loi constitutionnelle de 1867 précise clairement le partage des pouvoirs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales, ce qui comprend les pouvoirs que les provinces confient aux municipalités. L'article 91 de la Loi énumère les domaines qui relèvent du Parlement fédéral, et l'article 92 énumère les pouvoirs des assemblées législatives provinciales. Comme nous l'avons mentionné, un certain chevauchement est inévitable pour certaines lois.
Ce chevauchement est toutefois géré. En droit constitutionnel canadien, un certain nombre de doctrines, notamment la doctrine du double aspect, la doctrine de la suprématie et la doctrine de l'exclusivité des compétences, permettent de gérer ces situations et ont été redéfinies au cours des dernières années par la Cour suprême du Canada pour encourager le fédéralisme coopératif. C'est de cet objectif que la députée a parlé dans son discours. Cependant, comme l'ont dit d'autres députés, le projet de loi constitue un moyen encore moins efficace d'accroître le fédéralisme coopératif.
Il est inutile parce que chaque loi qu'il cherche à modifier contient déjà des dispositions sur la consultation et la protection de l'environnement qui doivent être respectées par les gens qui exploitent ou gèrent des activités et des biens fédéraux pour être mises en oeuvre.
Il incombe et incombera toujours aux gens qui agissent au titre d'une loi fédérale de respecter les lois provinciales et municipales applicables, ou les règlements municipaux dans ce cas-ci, tout comme les gens qui agissent au titre d'une loi provinciale doivent respecter les lois fédérales et municipales applicables.
Ce principe existe depuis plus de 150 ans et il a parfois été très médiatisé et parfois non. Toutes les compétences doivent travailler en collaboration dans certains dossiers pour promouvoir et protéger les intérêts de tous les Canadiens. Même lorsque nous convenons de travailler ensemble, nous devons quand même respecter les champs de compétence.
Il est important de montrer l'incidence qu'aurait le projet de loi C-392 sur les activités sous réglementation fédérale et l'incertitude dans le cadre réglementaire qu'il entraînerait subséquemment pour les exploitants, leurs affaires et leurs investissements, ainsi que leur participation dans la chaîne d'approvisionnement et l'économie au Canada.
Les ports pour petits bateaux sont très populaires par chez nous, dans le nord-est de Terre-Neuve. Ils sont un atout très précieux pour les pêcheurs de la province, de la côte Est, de la côte Ouest et de la côte Nord. Le programme consiste à faire fonctionner et à maintenir un système national de ports afin d'offrir aux pêcheurs commerciaux et aux autres utilisateurs des ports des installations sécuritaires et accessibles. Plus de 5 000 bénévoles partout au pays prennent part à l'administration du Programme des ports pour petits bateaux et des ports sur les côtes du pays. C'est dire que le programme est crucial pour l'industrie de la pêche et, partant, pour la culture et l'économie du Canada.
En mai 2018, le programme comptait 1 013 ports, dont 883 ports de pêche et 130 ports de plaisance. Ensemble, ces ports représentent plus de 10 000 structures situées un peu partout dans notre vaste pays et évaluées à environ 6,03 milliards de dollars.
Pour ce qui est de l'aviation, Transports Canada collabore avec des partenaires et des intervenants, y compris le public, l'industrie de l'aviation, bien entendu, d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes autochtones et des organismes internationaux afin de prévenir ou réduire les effets nuisibles du transport aérien sur l'environnement.
J'ai pu en faire l'expérience moi-même, puisqu'un petit aéroport bien connu, l'aéroport de Gander, ou YQX, se trouve dans ma circonscription. Au fil des années, les trois ordres de gouvernement ont collaboré: la Ville de Gander, la province de Terre-Neuve-et-Labrador et, évidemment, le gouvernement du Canada et le conseil de l'administration aéroportuaire de Gander.
En janvier 2017, en réponse directe aux préoccupations de la collectivité à l'égard de l'aménagement d'un aérodrome, le gouvernement a instauré une nouvelle exigence réglementaire. Ainsi, quiconque souhaite construire un aérodrome doit consulter les parties intéressées, y compris les voisins et l'autorité locale responsable de l'utilisation des terres. Incidemment, toutes les parties intéressées, dont le gouvernement provincial, peuvent soumettre leurs commentaires et exprimer leurs préoccupations dans le cadre du processus de consultation. Le promoteur du projet doit tenir compte de ces préoccupations et faire un effort raisonnable pour y remédier.
Ma collègue du NPD a mentionné plus tôt beaucoup de situations où l'une des parties sentait que l'autre lui imposait sa volonté. Elle a aussi dit qu'il y a un manque de respect entre les deux ordres de gouvernement. Or, c'est un symptôme propre aux personnes concernées dans cette situation. Le système que nous avons facilite le dialogue. Parfois, ces choses se produisent, mais ce n'est pas la faute du système en soi. Parfois, les intervenants s'échauffent un peu. Le même genre de raisonnement s'applique aux ports pour petits bateaux.
Les aéroports et les aérodromes sont l'épine dorsale de l'industrie de l'aviation au Canada, une industrie qui emploie 140 000 Canadiens et qui contribue au PIB à hauteur de plus de 35 milliards de dollars. Dans les deux cas, quiconque gère un bien ou en construit un nouveau doit déjà se conformer à toutes les lois fédérales et provinciales relatives à la protection environnementale, à l'utilisation des terres et à l'aménagement du territoire. S'il y a incompatibilité entre les lois fédérales et provinciales, les intervenants de l'industrie savent que la loi fédérale l'emporte.
Étant donné que des centaines de milliers d'emplois et des dizaines de milliards de dollars sont en jeu dans les secteurs de l'aviation et des ports pour petits bateaux seulement, il est dans l'intérêt national de maintenir un cadre réglementaire stable et uniforme. Le fait est qu'il arrive parfois que les lois et les intérêts fédéraux et provinciaux entrent en conflit. Nous ne le nions pas. Dans de telles situations, il doit y avoir un moyen de déterminer les lois et les intérêts qui devraient l'emporter. C'est là qu'entrent en jeu la doctrine de la suprématie et la doctrine de l'exclusivité des compétences.
Je tiens à préciser que les provinces bénéficient elles aussi de ce partage clair des pouvoirs. Comme je l'ai constaté à maintes occasions, les provinces n'hésitent pas à faire valoir le même argument lorsque les municipalités tentent d'apporter des changements qui dépassent les champs de compétence établis pour elles dans les lois provinciales. C'est pourquoi les règlements municipaux, en particulier ceux concernant le zonage, sont couramment contestés devant les tribunaux, au motif qu'ils dépassent les pouvoirs conférés aux municipalités par la loi. Les provinces ne tolèrent pas plus que le gouvernement du Canada les lois ultra vires. Nous avons évidemment le devoir de protéger ces pouvoirs.
En conclusion, ce que le projet de loi C-392 propose est irréalisable parce que cela entraverait l'autorité fédérale au lieu de favoriser un esprit de fédéralisme coopératif.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je me lève aujourd'hui à la Chambre pour appuyer le projet de loi C-392. Le projet de loi a été présenté par ma collègue de Repentigny, qui a fait un travail acharné, un travail de moine, un long travail, un travail très intense, avant d'aller le présenter aux quatre coins du Québec. Elle a travaillé sans relâche pour obtenir l'appui de la population québécoise. À mon avis, cela était nécessaire. Je l'en félicite du fond de mon coeur.
C'est une fierté d'être à la Chambre pour appuyer le projet de loi. À mon avis, c'est le genre de travail qui doit être fait à la Chambre, et il est magnifiquement réalisé. Je tiens donc à la féliciter.
Est-ce que le Québec est une colonie du Canada? C'est une question que l'on peut se poser de façon légitime. À en croire les interventions des députés du Parti libéral et du Parti conservateur, malheureusement, force est de conclure que oui.
On est ni plus ni moins dans le fameux Home Rule britannique de l'époque victorienne. C'est ce que leur opposition au projet de loi met en lumière.
Constitutionnellement, le Québec appartient aux Québécoises et aux Québécois. On le sait, car cela fait partie de la Constitution. Cependant, sommes-nous maîtres chez nous? Dans la plupart des secteurs, nous le sommes. Cependant, dès qu'on touche à des champs de compétence où le fédéral a la main mise, nous ne le sommes plus du tout. C'est bien cela, le Home Rule britannique? Le Home Rule britannique dit à ses très chères colonies de faire leurs lois comme il leur plaît, mais qu'il n'y est toutefois pas assujetti. Quand la reine Victoria ou quand le fédéral débarque dans leur colonie, le Québec, ils ne sont pas assujettis à nos lois et à nos règlements ni aux intérêts que nous parrainons. Cela est inacceptable.
On entend souvent le premier ministre ou les ministres de son gouvernement dire qu'après tout, nous sommes en 2018.
Pourquoi, en 2018, les Québécois et les Québécoises ne peuvent-ils pas décider entre eux de leurs lois et de leurs règlements? Ils sont encore assujettis à une autorité supérieure ou à l'autorité du voisin qui, chez lui, décide comme bon lui semble.
Nous, les 10 députés du Bloc québécois, avons eu beaucoup de cas où nous avons été confrontés à cette frustration. Le cas qui revient le plus souvent est celui de l'implantation des tours cellulaires. Plus tôt, ma collègue de Salaberry—Suroît parlait du cas de Châteauguay, un cas très médiatisé qui illustre à la perfection la situation qui est profondément inacceptable.
Une entreprise privée s'installe dans une municipalité et dit que c'est là qu'elle veut mettre sa tour. Comme chacun le sait, il y a des règles d'urbanismes et d'aménagement du territoire, des lois québécoises et des règlements municipaux qui font que nous ne sommes plus à l'époque du Far West. Le développement ne doit donc pas se faire comme au Far West, cahin-caha ou à la va-comme-je-te-pousse. Il y a des normes d'implantation et d'harmonisation. Il faut consulter la population et implanter les infrastructures de façon intelligente. Ce n'est pas le cas quand cela relève du fédéral. La tour cellulaire est jugée comme étant de compétence fédérale, mais l'entreprise privée peut dire qu'elle se contrefiche des lois, qu'elle n'a rien à cirer des règlements municipaux et que si on n'est pas contents, on peut manger de la marde, comme on dit.
Dans ma circonscription, il y a une tour cellulaire et une compagnie concurrente veut en implanter une autre juste à côté. La municipalité refuse et propose de l'implanter ailleurs pour tel secteur. La municipalité mentionne aussi qu'il y aura un léger coût supplémentaire et qu'elle pourrait les aider. Cependant, l'entreprise dit parfois oui, mais elle dit souvent non. C'est selon son bon vouloir, car elle n'est assujettie ni lois du Québec ni aux règlements municipaux. C'est inacceptable. Nous ne sommes pas maîtres chez nous, et cela remonte au colonialisme de l'ère victorienne. Cela ne peut pas être accepté.
Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame sous-entendait que le projet de loi était inconstitutionnel. Franchement! Si c'était le cas, il n'aurait pas pu être débattu à la Chambre. Le projet de loi est tout à fait constitutionnel. Ce que le projet de loi demande à la Chambre, au gouvernement, c'est que lorsque des infrastructures fédérales seront implantées dans les municipalités du Québec, cela doit être fait en respectant les règles et les lois. Il ne s'agit pas d'interdire tout développement. On a besoin de tours cellulaires, mais il faut s'assurer que les compagnies respectent les règlements et les lois.
Aussi, mon collègue de Montcalm pourrait parler longuement des fameux petits aéroports. Au Québec, cela s'est fait sous le ministre de l'Agriculture Jean Garon, que notre chef par intérim cite souvent. C'est lui qui a mis en place la protection des territoires agricoles. C'est une loi coercitive, une loi dure, mais juste, pour justement s'assurer que nos meilleures terres au Québec continuent à servir à l'agriculture et pas à des développements immobiliers spéculatifs ou à n'importe quoi, n'importe comment. On s'est donné des règles. C'est quelque chose qui fonctionne bien dont on peut être fiers. Encore une fois, l'idée du projet de loi n'est pas de dire qu'il n'y aura plus de petits aéroports, c'est juste de s'assurer qu'ils sont bien intégrés selon les règles municipales, selon les lois de Québec.
Actuellement, le promoteur arrive et si la municipalité lui dit que cela ne peut pas se faire là, il lui répond qu'il s'en fout puisque cela relève du fédéral et que le ministre des Transports semble lui aussi sérieusement se contreficher de la mise en place de telles infrastructures dans le respect de la communauté. J'ai demandé si le Québec était une colonie du Canada. À voir la position des libéraux et des conservateurs, la réponse est oui.
Tantôt, c'est mon collègue de Louis-Saint-Laurent qui a pris la parole pour présenter la position du Parti conservateur. À mots couverts, il disait qu'il faut défendre le bien commun de l'ensemble du pays, même si cela va contre la volonté de la population du Québec. Franchement pour un député qui représente le Québec, je m'attendais à un peu plus de soutien de sa part. Ce qu'il disait à mots couverts, c'est qu'ils vont faire passer Énergie Est, car c'est un engagement de leur chef. Ils vont le faire passer de force même si les gens s'y opposent. Il a dit que les conservateurs ne voteraient pas pour une telle loi parce que justement cela restreindrait leurs pouvoirs.
C'est quoi un tel argument si ce n'est pas une attitude colonialiste du Canada sur le Québec? La population n'en veut pas. On le sait, il n'y a pas d'avantages économiques, il n'y a pas un litre de ce pétrole sale qui va être consommé ou raffiné au Québec. C'est juste pour l'envoyer à la raffinerie Irving et l'exporter. On n'en a pas besoin. On prend tous les risques. On a juste à dire qu'on n'en veut pas. Lui, il disait que même si on n'en veut pas, les conservateurs vont l'imposer et qu'ils n'appuieront pas le projet de loi C-392 parce qu'ils veulent garder ces leviers colonialistes pour pouvoir continuer à l'imposer. C'est inacceptable.
Je suis énormément déçu de ses propos tantôt quand il se désolait du fait qu'Énergie Est soit tombé. Il a dit que ce n'est pas à cause de la mobilisation au Québec. Aujourd'hui, Éric Girard, qui est le ministre des finances de la Coalition Avenir Québec qui est au gouvernement à Québec, s'est fait demander par un journaliste si ses homologues des provinces lui faisaient des pressions par rapport à Énergie Est. Il a répondu que non, il n'y avait pas d'acceptabilité sociale pour le projet alors il ne voyait pas pourquoi ils feraient cela.
C'est curieux de voir le député de Louis-Saint-Laurent partir en guerre contre le parti qu'il a dirigé pour défendre les pétrolières de l'Ouest. On le voit souvent à la Chambre se lever pour défendre les intérêts de l'Ouest. Est-il capable parfois de se lever et de défendre les intérêts du Québec? C'est le parti dont il était le chef qui est actuellement à la tête du gouvernement qui dit qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale et qu'il y en aura pas. Le député dit que les conservateurs veulent garder les leviers colonialistes pour pouvoir continuer à l'imposer quand même. C'est inacceptable.
Évidemment, le projet de loi touche l'ensemble des infrastructures fédérales qui peuvent s'implanter au Québec donc on parle de la Loi sur l'aéronautique pour les aéroports, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance qui encadre les quais et les ports pour petits bateaux, la Loi sur la capitale nationale qui encadre les activités de la Commission de la capitale nationale à Ottawa et en Outaouais. Le projet de loi touche également la Loi sur la radiocommunication pour les infrastructures en communication, comme on en faisait mention, les antennes cellulaires, la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, qui touche l'ensemble des propriétés fédérales, la Loi maritime du Canada pour les ports et aussi la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada. Selon ce qu'on comprend, s'il y avait un projet qui était financé par la Banque de l'infrastructure, il ne serait pas clair que ce projet ne se soustrairait pas automatiquement aux règles municipales et aux lois du Québec. Donc nous ne serions plus maîtres chez nous. C'est inacceptable.
Est-ce que le Québec est une colonie au Canada? Compte tenu de la position des libéraux et des conservateurs, malheureusement, force est de conclure que oui.
Monsieur le Président, après tout ce que j'ai entendu, si j'avais un seul mot pour parler de mon projet de loi, ce serait le mot « respect », tout simplement.
Aucun projet situé en partie ou entièrement sur le territoire d’une province ne devrait échapper aux lois environnementales adoptées par le Parlement de cette province. L’aménagement d’un aérodrome, l’agrandissement d’une zone portuaire ou encore la réalisation d’un projet de pipeline sont des exemples de projets qui concernent tant le gouvernement provincial que le gouvernement fédéral. Ils doivent obtenir leur approbation de façon à favoriser leur acceptabilité sociale.
Ces quelques phrases ne viennent même pas de moi. Elles sont tirées d'une lettre de M. Jean-Marc Fournier, qui était alors le ministre libéral des Affaires intergouvernementales. Il l'avait publiée dans La Presse en avril dernier. Elle représente la position du gouvernement du Québec, mais bien plus encore, elle représente un consensus québécois très fort et elle décrit précisément l'effet du projet de loi C-392.
À l'heure actuelle, les projets de compétence fédérale sont au-dessus de nos lois. Leurs promoteurs sont au-dessus de nos lois environnementales, de nos lois qui protègent le territoire agricole et des règlements municipaux qui assurent un aménagement harmonieux du territoire. Ces lois et ces règlements ne viennent pas de nulle part. Ils ont été adoptés par les élus du peuple, les représentants de la population. Cela reflète encore là l'acceptabilité sociale.
Depuis presque un an, j'ai parlé à des centaines d'intervenants de tous les milieux. J'étais au congrès de l'Union des municipalités, au printemps dernier, pour parler avec des représentants des municipalités. J'ai fait le tour du Québec pour parler à des organisations régionales de l'Union des producteurs agricoles, l'UPA, à des groupes environnementaux et à des groupes de citoyens aux prises avec des projets fédéraux qui étaient mis en oeuvre sans égard pour ce qu'en pensaient les populations locales. J'ai aussi parlé à des experts en droit de l'environnement ou en droit constitutionnel, à des syndicats et à des associations étudiantes.
Savez-vous quoi? Je n'ai rencontré absolument personne qui était opposé au projet de loi C-392. En fait, plusieurs d'entre eux, dont des organisations régionales de l'UPA, des syndicats, des municipalités, des experts, des élus de l'Assemblée nationale et des groupes environnementaux, ont même pris la peine de m'écrire pour me donner leur appui. Tout le monde trouve cela absolument normal que tous les promoteurs respectent les lois du Québec.
Pourtant, lors des deux heures de débat sur le projet de loi C-392, et lors des minutes que nous venons de passer ensemble, j'ai pu constater que le gouvernement fédéral, qu'il soit libéral ou conservateur, veut juste avoir le dernier mot, quitte à ce que ce dernier mot contredise la volonté de la population, des Premières Nations, du Québec ou même des provinces. Tant les libéraux que les conservateurs ont utilisé leur droit de parole pour s'opposer au projet de loi C-392. Ils sont dans le même camp. C'est vraiment triste.
Le projet de loi C-392 propose tout simplement qu'Ottawa respecte la volonté des provinces en matière d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. Comprenons bien que, si Ottawa impose des règles plus strictes que les provinces, c'est évident qu'Ottawa aura le dernier mot. En d'autres termes, pour ce qui est des projets de compétence fédérale, ce sont les règles les plus strictes en matière de protection de l'environnement qui prévaudront. Finalement, c'est la protection de l'environnement qui sort gagnante.
Maintenant, qu'est-ce qui est le plus important pour ce gouvernement et pour l'opposition conservatrice? Est-ce le bien commun, l'avenir de la planète, le développement durable, la protection de l'environnement et l'acceptabilité sociale, ou est-ce plutôt d'avoir le pouvoir de décider seul et d'avoir le dernier mot? C'est ce que nous verrons demain.
À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral permet la destruction des forêts et des terres agricoles protégées pour la construction d'un aéroport. Il permet à des entreprises de polluer l'air de Québec avec leur poussière rouge. Il impose à des municipalités des tours cellulaires à l'endroit où le promoteur le veut sans égard à la population. Bref, il n'y a aucun respect. En matière de protection du territoire, il faut plus que des bonnes relations publiques; il faut des gestes. Ces gestes, personne ne peut les poser mieux que les populations locales. C'est l'essence de mon projet de loi.
C'est pour cela que j'exhorte tous les élus de la Chambre, peu importe le parti, à défendre les populations locales qu'ils sont censés représenter ici, à la Chambre des communes. C'est pour cela que nous sommes ici après tout; n'est-ce pas?
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 décembre, immédiatement après les délibérations sur le projet de loi de crédits.
[Traduction]
La députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, la députée de Calgary Nose Hill et le député de Courtenay—Alberni n'étant pas présents pour aborder les questions qu'ils devaient soulever au moment de l'ajournement conformément aux avis qu'ils avaient donnés, ces derniers sont réputés avoir été retirés.
Comme il est 18 h 3, la Chambre s'ajourne à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 3.)
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