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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 365
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 5 décembre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 365
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 5 décembre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Français]
Comme c'est mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national qui sera entonné par l'honorable députée d'Hochelaga.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les affaires autochtones
[Le député s’exprime en inuktitut ainsi qu’il suit:]
ᐅᖃᖅᑎ
[Le député fournit la traduction suivante:]
Monsieur le Président,
[Traduction]
la semaine dernière, en réponse à ma question, le premier ministre a affirmé que toutes les parties censées être à la table des négociations pour les deux traités avec les Dénés étaient bel et bien présentes. Il avait tort.
Depuis 1975, tous les accords modernes sur des revendications territoriales ont nécessité la participation de la province ou du territoire sur lequel se situent les terres en question. De plus, chaque accord moderne sur des revendications territoriales conclu dans les territoires du Nord canadien a nécessité la participation de trois parties: le groupe autochtone, le Canada et le gouvernement du territoire concerné par l’accord.
Les deux traités avec les Dénés sont liés aux champs de compétence et vont donner lieu à des obligations financières envers le gouvernement du Nunavut, en plus d’exiger la modification de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Leur entrée en vigueur nécessite donc l’autorisation du gouvernement du Nunavut.
Compte tenu des précédents juridiques et de la jurisprudence, je demande au gouvernement du Canada de faire ce qui s’impose et d’inviter le gouvernement du Nunavut à la table des négociations en tant que signataire et membre à part entière. C’est la place qui lui revient et cela ne peut que renforcer les traités.
[Français]
La Journée internationale des bénévoles
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée internationale des bénévoles et l'importance de leur contribution à nos communautés.
Les bénévoles sont des gens de coeur qui donnent de leur temps pour faire avancer des causes qui leur tiennent à coeur. Qui plus est, les bénévoles contribuent à faire du Canada une société plus forte, inclusive et prospère.
Pour cette occasion, je tiens à saluer quelques bénévoles de ma circonscription qui se démarquent par leur engagement et leur implication dans notre communauté: Djmy Théodore, Geri MacDonald, Naomi Panetta, Justin Boisvert, Vincent Cammisano, Gian-Andrea Lacombe, Silvio De Cicco, Lisa Muzzo, Line Boudreault, Elisa Verillo, Saïda Seddiki, Robert Alexandre et Nick Colasurdo.
En cette Journée internationale des bénévoles, je les remercie de donner de leur temps pour des causes importantes et d'apporter leur contribution tous les jours. Je les remercie de tout coeur.
[Traduction]
Le centre de ressources Gate 3:16
Monsieur le Président, au cours de la période des Fêtes, il est important de se souvenir des organismes qui se dépassent pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Dans ma ville, Oshawa, nous avons la chance d'avoir le centre de ressources Gate 3:16, qui est dirigé par Betty et sa remarquable équipe d'employés et de bénévoles.
Depuis 1990, le centre offre des repas chauds, des douches chaudes, des services de buanderie et beaucoup plus à quiconque en a besoin. Étant donné que, au fil des ans, j'ai discuté avec des usagers du centre, je sais à quel point cet endroit sûr et accueillant est précieux pour de nombreux habitants de ma collectivité.
Plus tôt cette année, cet organisme s'est retrouvé sans locaux et il a dû interrompre ses services. Je suis extrêmement fier de dire qu'il en a trouvé de nouveaux et qu'il a recommencé à offrir des services à la collectivité. La semaine dernière, je m'y suis arrêté pour faire don de quelques articles et j'ai eu l'occasion de discuter avec Rita, la directrice générale. Elle m'a dit que les employés et les bénévoles sont enchantés par les nouveaux locaux et qu'ils ont hâte de recommencer à travailler auprès de leur clientèle.
Au nom de tous les habitants d'Oshawa, je remercie sincèrement l'équipe du centre Gate 3:16 et je lui souhaite le meilleur des succès dans ses nouveaux locaux ainsi qu'un joyeux Noël et une bonne année.
[Français]
Thaddeus Dreher
Monsieur le Président, un de mes concitoyens, Thaddeus Dreher, a eu 100 ans le 23 août. Thaddeus est né en Pologne juste avant la Première Guerre mondiale. Il était un officier de l'armée et il étudiait en génie quand l'Allemagne a pris possession de la Pologne en 1939.
Après la guerre, ses frères sont allés travailler pour la GRC à Ottawa et l'un deux est devenu propriétaire d'une boulangerie à Montréal. Ils l'ont convaincu que le Canada était le meilleur pays du monde. Son travail en tant qu'ingénieur civil l'a mené partout autour du monde, et sa facilité pour les langues a clairement été un avantage. Il parlait le polonais, le russe, le latin, l'italien, l'espagnol, l'anglais, le français et un peu de thaïlandais.
Suree, qui est sa femme depuis 54 ans et qui est Thaïlandaise, est d'accord que le secret d'une vie longue est l'optimisme et le courage face à l'adversité et au changement.
Thaddeus, bon 100e anniversaire! Tu es une inspiration pour nous tous.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le Canada perd de plus en plus d'emplois payants. La semaine dernière a été particulièrement difficile à ce chapitre. Dans notre région, la société Hudbay a annoncé la fermeture de son site d'exploitation minière à Flin Flon d'ici 2021. Cette annonce fait suite à la fermeture de la fonderie et de la raffinerie à Thompson plus tôt cette année. Ailleurs au pays, il y a eu la fermeture de l'usine GM à Oshawa.
Nous assistons à l'érosion de l'économie canadienne dans des secteurs importants, comme le secteur manufacturier et le secteur des ressources. Même si les localités travaillent fort pour diversifier leur économie et trouver d'autres possibilités d'emploi, il ne fait aucun doute que la perte de ces bons emplois rémunérateurs est dévastatrice.
Les gouvernements doivent être là pour nous lorsque les temps sont durs. Ils doivent être là pour les Canadiens, et le gouvernement fédéral est en grande partie absent. En dépit du fait que le site d'exploitation minière de Flin Flon relève directement de la compétence fédérale, le gouvernement ne fait rien.
En qualité de député pour notre région, j'estime que les gouvernements doivent s'en mêler. Le gouvernement fédéral doit être à la table. Les collectivités du Nord et les collectivités de partout ailleurs au pays traversent des moments difficiles. Notre région et notre pays méritent mieux.
[Français]
La francophonie
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'importance de la langue française. C'est une des langues fondatrices du Canada. Elle fait partie de notre identité, et notre grand pays est plus fort du fait qu'il a adopté le bilinguisme. J'en suis tellement convaincu qu'après mon élection comme député dans une région de l'Ontario, dont la grande majorité des résidants sont anglophones, je me suis engagé à apprendre le français. Aujourd'hui, je réaffirme mon engagement de toujours valoriser la culture et la langue françaises. Enfin, je voudrais remercier sincèrement la communauté francophone de London de travailler sans relâche à préserver sa culture.
Merci, votre résistance contre les politiques de Doug Ford est historique.
[Traduction]
Hanouka
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage au peuple juif et pour souligner la fête de Hanouka. Hanouka signifie « dévouement » en hébreu. Il s'agit de la fête des lumières, qui commémore la flamme qui, par miracle, a brûlé pendant huit jours durant la consécration du second temple juif de Jérusalem, alors que la fiole d'huile d'olive qui l'alimentait ne devait suffire que pour une journée.
Dimanche dernier, à la demande du rabbin Zaltzman, j'ai eu l'honneur d'allumer la première chandelle de la menorah au parc Queen Victoria de Niagara Falls. À une époque où des croyants sont persécutés partout dans le monde, il est essentiel de célébrer notre patrimoine et nos religions. Je tiens à remercier le rabbin Zaltzman, de Chabad, dans la région du Niagara, qui organise cet événement tous les ans.
Dans l'esprit de Hanouka, faisons preuve de dévouement envers la liberté de religion, tant au Canada que dans le monde entier. Je tiens à profiter de l'occasion pour souhaiter une joyeuse Hanouka à mes collègues de la Chambre et à tous les Canadiens.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, j'ai récemment assisté au gala de la Langley Community Justice Initiatives Association. C'est un organisme communautaire qui administre des programmes et des services à l'égard de divers conflits et qui donnent d'excellents résultats. C'est un pionnier dans ce domaine.
Marlyn Ferguson y a raconté son histoire de courage et de transformation qui a suivi le meurtre de son fils. J'ai été ému de l'entendre parler du fait que l'Association l'a amenée à rencontrer trois des responsables de la mort de son fils. Son récit démontre la force de la justice réparatrice ainsi que les résultats que cette approche peut engendrer. Je tiens à la remercier pour son histoire.
Je remercie aussi l'Association pour l'important travail qu'elle fait dans notre communauté.
la francophonie
Monsieur le Président, samedi dernier, je me suis joint à ma communauté francophone à l'ancien hôtel de ville de Saint-Boniface, pour un ralliement de solidarité en appui à la francophonie ontarienne. Plus de 200 personnes ont répondu à l'appel. Jeunes et moins jeunes, anciens et nouveaux arrivants, francophones et francophiles, nous étions tous unis, nous étions tous solidaires.
Organisé principalement par le Conseil jeunesse provincial et l'Association étudiante de l'Université de Saint-Boniface, ce ralliement témoigne de l'engagement de la jeunesse de notre francophonie manitobaine.
Le flambeau est passé à ceux et à celles qui se sont battus pour nos droits dans les années 1980 et à la prochaine génération tout aussi déterminée. Leur nombre est grandissant. Leur voix est forte et diversifiée. Entre les mains de cette jeunesse, l'avenir de notre francophonie manitobaine et canadienne est assuré.
[Traduction]
L'immigration
Monsieur le Président, j'aimerais exprimer mon opposition à la signature du Pacte mondial pour les migrations des Nations unies. À l'heure actuelle, un nombre sans précédent de personnes entrent au Canada illégalement pour demander l'asile. Nous avons récemment appris que cette situation problématique à la frontière coûte aux contribuables environ 34 000 $ par migrant dont la demande est traitée, et on prévoit que ce coût augmentera à mesure que le nombre de personnes qui arrivent ainsi au pays se multipliera et que le système deviendra de plus en plus engorgé.
On s'attend à ce que la crise actuelle à la frontière coûte aux contribuables plus de 1 milliard de dollars d'ici 2020, ce qui n'inclut pas les coûts assumés par les provinces. Pour le moment, on ignore les coûts associés à la signature et à la mise en oeuvre du Pacte mondial pour les migrations, mais cela risque d'alourdir le fardeau des contribuables canadiens.
J'appuie un système d'immigration sûr et ordonné et j'estime que le Canada doit contrôler ses frontières. Signer le Pacte mondial pour les migrations de l'ONU ne nous donne aucun contrôle. J'exhorte le gouvernement à revenir sur sa décision d'engager notre pays à prendre part à ce pacte mondial.
[Français]
La Journée internationale des personnes handicapées
Monsieur le Président, lundi était la Journée internationale des personnes handicapées. Nous célébrons les contributions des personnes handicapées à notre société.
Nous savons qu'un grand nombre de personnes continuent à faire face à de nombreux obstacles liés à l'inclusion. C'est pourquoi notre gouvernement a introduit la Loi canadienne sur l'accessibilité, de manière à transformer la façon dont le gouvernement et les secteurs assujettis à la réglementation fédérale éliminent les obstacles liés à l'accessibilité dans la ville de Calgary et partout au Canada.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, le 6 décembre 1989, 14 femmes ont été tuées et 10 autres blessées à l'École polytechnique de Montréal pour la simple raison qu'elles étaient des femmes.
À ce jour, la violence sexiste demeure un véritable fléau pour notre société. Elle peut prendre des formes diverses, que ce soit de la violence physique, sexuelle ou en ligne, et peut se manifester de façon subversive, tel que par des actes ayant pour but de maintenir une emprise sur une personne, comme la diffamation, la contrainte et le harcèlement criminel. Tout cela peut causer un préjudice psychologique aux personnes qui en sont victimes.
La violence sexiste est un sujet qui tient à coeur à notre gouvernement, qui travaille sans relâche pour lutter contre ce fléau. Le 6 décembre, nous commémorons ces 14 femmes qui ont été cruellement arrachées à leurs proches et nous dénonçons les conséquences tragiques de la violence fondée sur le sexe.
[Traduction]
La vie privée
Monsieur le Président, les Canadiens sont soulagés d'apprendre que l'on a fait échec à la mainmise de Statistique Canada sur leurs données. Les Canadiens se sont élevés contre ce stratagème des libéraux complètement déconnecté de la réalité qui visait à accéder secrètement à leurs données financières personnelles, et l'équipe conservatrice les a écoutés. Nous avons défendu le droit à la vie privée des Canadiens et le principe qui veut que le gouvernement n'exige pas de renseignements des Canadiens, il leur demande leur consentement pour les obtenir.
Les libéraux n'ont pas écouté. Ils ont accusé avec condescendance les Canadiens préoccupés de semer la panique et d'être retardés par rapport à l'ère numérique. Au final, les Canadiens ont gagné leur combat et l'élite libérale déconnectée de la réalité a perdu. Les conservateurs exigeront des comptes des libéraux et resteront vigilants pour défendre les Canadiens contre cette politique intrusive.
[Français]
L'École secondaire Étienne-Brûlé
Monsieur le Président, je suis né à Montréal, et même si je venais d'une famille anglophone, mes parents voulaient que j'apprenne le français. Alors, ils m'ont envoyé dans une école française.
Puis, lorsque nous avons déménagé à Toronto, mes parents ont insisté pour que je continue mes études en français. J'ai fréquenté la seule école secondaire francophone publique de la région métropolitaine de Toronto, l'École secondaire Étienne-Brûlé. Celle-ci a ouvert ses portes à la suite d'un long combat livré par la communauté franco-ontarienne. Sa construction a été achevée en 1973, trois ans avant mon arrivée.
À mon époque, les étudiants venaient d'Oshawa, de Burlington, d'Orangeville et d'ailleurs. Nous étions un fier mélange d'ethnies qui était bien reflété dans la devise de notre école, Unité dans la diversité. Nous étions tous fiers d'être Franco-Ontariens.
[Traduction]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, au moment où se déroulent les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, les organismes de femmes de partout au Canada peinent toujours à payer leur personnel et à rester ouverts. Tous les jours, l'association étudiante de l'Université de l'île de Vancouver, l'organisme Haven Society et le centre de ressources pour femmes de Nanaimo dans Nanaimo—Ladysmith, la circonscription que je représente, s'efforcent d'assurer la sécurité des femmes. Tous les jours, ils doivent refuser des femmes. Les députés peuvent-ils s'imaginer ce que ressent une femme qui fuit la violence conjugale et qui a le courage de demander de l'aide, mais qui se fait répondre qu'il n'y a pas de place pour elle? Ces groupes nous disent que si nous souhaitons protéger les femmes, nous devons financer leurs activités de base.
Les libéraux affirment qu'ils veulent mettre fin à la violence contre les femmes. Ils sont prêts à investir dans les infrastructures pour les sociétés énergétiques. Pourquoi ne font-ils pas de même dans les infrastructures cruciales, qui sauvent des vies, des organismes de femmes à l'échelle du pays? Les gestes comptent.
L'éthique
Monsieur le Président, l'arrogant gouvernement libéral s'est vanté de laisser entrer la lumière, mais nous nous retrouvons dans la noirceur à cause de sa culture du secret et de l'hypocrisie.
Les libéraux refilent aux forces aériennes canadiennes des tas de ferraille australiens. Ils prétendent qu'ils n'ont pas d'autre choix en raison d'un manque de capacité inventé de toutes pièces.
Ils ternissent la réputation d'un distingué vice-amiral et ils lui font subir un procès criminel, mais ils refusent pendant des mois de remettre des documents cruciaux pour ces mêmes procédures. Si la population reçoit de l'information sur le cas du vice-amiral Norman, ce n'est pas de la part du gouvernement supposément ouvert et transparent, mais de l'avocate de la défense. Grâce à elle, nous savons maintenant qu'une enquête du Bureau du Conseil privé révèle qu'au moins 73 personnes étaient au courant des discussions du Cabinet, y compris 9 ministres et 2 journalistes.
Le gouvernement libéral doit mettre fin à cette chasse aux sorcières. Pour vraiment trouver la source de ses problèmes, il n'a qu'à se tourner vers son Cabinet.
[Français]
L'École des Pionniers
Monsieur le Président, le mois dernier, j'ai eu l'occasion d'accueillir ma voisine du nord, l'honorable ministre de la Santé, à l'École des Pionniers de Quispamsis.
Les élèves et les enseignants de l'École des Pionniers témoignent de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire à Fundy Royal et partout au Canada. En tant que seule école primaire francophone de Fundy Royal, l'École des Pionniers nous donne la chance de permettre à nos jeunes d'apprendre en français dans un environnement positif.
La ministre et moi avons réitéré notre engagement envers eux, et ils savent que leur gouvernement fédéral les soutiendra toujours, ainsi que leurs droits linguistiques.
J'aimerais remercier le directeur, le personnel et les étudiants de l'École des Pionniers pour leurs nouvelles perspectives et leur accueil chaleureux.
Nous appuyons les Franco-Ontariens et les minorités linguistiques partout au Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a essayé de défendre l'affirmation ridicule du ministre des Ressources naturelles selon laquelle le tribunal aurait torpillé le projet d'oléoduc Northern Gateway. Tout comme dans la décision concernant Trans Mountain, le juge a tracé une voie claire pour permettre de réaliser le projet d'oléoduc Northern Gateway, et a dit que le processus « ne devrait pas durer longtemps », mais le premier ministre a ignoré cette décision et a annulé le projet. Pourquoi? Parce qu'il s'y oppose depuis des années.
Si le premier ministre refuse d'assumer la responsabilité de l'annulation du projet Northern Gateway, s'engagera-t-il aujourd'hui à le ressusciter et à le mener à terme?
Monsieur le Président, les conservateurs ont passé toute une décennie à ne rien faire pour acheminer le pétrole canadien vers de nouveaux marchés. À l'égard du projet d'oléoduc Northern Gateway, la Cour d'appel fédérale a jugé que les consultations menées par l'ancien gouvernement auprès des Premières Nations « ont été nettement insuffisantes. » Les conservateurs semblent penser que l'obligation de consulter n'est qu'une suggestion, au lieu d'une obligation constitutionnelle. Ils ont eu 10 ans pour faire le travail, et ils ont échoué. Ils ont échoué pendant 10 ans.
Nous faisons des progrès dans l'expansion vers les marchés mondiaux en augmentant la capacité des oléoducs, de la bonne façon.
Monsieur le Président, le gouvernement précédent a approuvé quatre grands projets d'oléoducs: le projet Alberta Clipper d'Enbridge, le projet Keystone de TransCanada, le projet de doublement d'ancrage de Kinder Morgan et le projet d'inversion de la canalisation 9B d'Enbridge. Tous ces projets ont été approuvés par le gouvernement conservateur et, pour couronner le tout, ils ont été réalisés pendant son mandat.
Le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain ne permettra pas d'atteindre les ports en eau profonde qu'il aurait été possible d'atteindre avec le projet Northern Gateway. Les communautés autochtones devaient être des partenaires et des bénéficiaires de ce projet. Pourquoi le premier ministre a-t-il torpillé le projet Northern Gateway?
Monsieur le Président, je le répète, en 10 ans, le gouvernement conservateur n'a pas réussi du tout à faire augmenter la capacité de transport du pétrole par pipeline vers de nouveaux marchés. La raison est simple: il ne comprenait tout simplement pas que pour réaliser de gros projets, il faut établir un partenariat en tout respect avec les peuples autochtones. Il faut travailler de concert avec des spécialistes de l'environnement et des citoyens engagés pour montrer que le projet sera réalisé correctement. Les conservateurs ont échoué pendant 10 ans et maintenant, ils s'entêtent à employer la même approche qui n'a rien donné à l'industrie pétrolière et aux Canadiens.
Le voyage du premier ministre en Inde
Monsieur le Président, pour ce qui est de concrétiser des projets, c'est plutôt le premier ministre actuel qui a échoué. C'est sous sa direction que tous les grands promoteurs ont quitté le pays pour ensuite mettre des projets de pipeline en chantier aux États-Unis, comme Kinder Morgan, qui est parti avec les 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables qu'il leur a donné.
[Français]
Chaque fois que nous posons des questions au premier ministre au sujet de son voyage catastrophique en Inde, il répond toujours qu'il ne faut pas s'en faire, qu'il n'y a aucun problème. Or les Canadiens savent très bien qu'il y a des problèmes.
Le premier ministre va-t-il enfin les respecter et dévoiler la liste complète des invités à ses événements lors de son voyage en Inde?
Monsieur le Président, nous avons toujours démontré un engagement dans le contexte international. Nous avons toujours démontré de la transparence et de l'ouverture.
Je veux encore une fois féliciter les membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour le travail extraordinaire qu'ils ont fait. Nous acceptons leurs recommandations, et nous allons continuer à respecter l'excellent travail qu'ils font.
[Traduction]
Le député de Brampton-Est
Monsieur le Président, de grandes questions s'imposent au sujet de l'implication du ministre de l'Innovation et du député de Brampton-Est dans une transaction immobilière douteuse. Les allégations visent également des donateurs au Parti libéral, un ancien président d'association de circonscription du Parti libéral et, bien sûr, le voyage désastreux du premier ministre en Inde.
Le premier ministre peut-il confirmer si le ministre de l'Innovation a été en communication avec des organismes d'application de la loi ou des gens de leurs bureaux, y compris le bureau du premier ministre, concernant l'une ou l'autre des allégations portées contre le député de Brampton-Est?
Monsieur le Président, je vais expliquer le privilège parlementaire aux Canadiens qui suivent la période des questions. Il permet aux députés de dire des choses à la Chambre sans crainte de poursuites ou de conséquences juridiques. C'est un principe fondamental du travail que nous faisons à la Chambre.
Pour savoir si une question est sérieuse ou non, les gens à la maison qui suivent ce qui se passe n'ont qu'à voir, entre autres, si les députés d'en face répètent à l'extérieur de la Chambre ce qu'ils affirment à la Chambre.
Monsieur le Président, je précise, à l'intention des gens qui nous écoutent à la maison, que le premier ministre tente de nous faire croire que des propos tenus à la Chambre n'ont pas déjà été communiqués à l'extérieur de la Chambre, y compris dans des médias importants.
C'est la manoeuvre habituelle du premier ministre: il prétend toujours qu'il ne s'est rien passé et que personne n'a commis d'erreur. On a pu le constater quand il a été question de ses vacances illégales sur l'île d'un milliardaire, ou quand le ministre des Finances a jugé bon d'oublier qu'il avait une villa en France, ou encore quand un de ses ministres a accordé un contrat lucratif à un copain libéral.
Je lui poserai avec plaisir les mêmes questions à l'extérieur de la Chambre. Le premier ministre est-il prêt à se tenir à mes côtés et à répondre enfin à ces questions?
Monsieur le Président, les gens qui regardent la période des questions savent probablement que l'opposition a pour tâche de poser des questions, de critiquer les politiques du gouvernement, de voir à ce que nos gestes répondent parfaitement aux besoins des Canadiens et de remettre nos décisions en question. C'est le rôle de la loyale opposition de Sa Majesté.
Malheureusement, l'opposition actuelle s'emploie surtout à faire des insinuations et des attaques personnelles et à se livrer à des campagnes de dénigrement, en leur donnant l'allure d'un débat politique. Nous sommes toujours heureux d'avoir des débats d'idées et de défendre avec rigueur le bien-fondé de notre plan.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, demain, Canadiennes et Canadiens vont dénoncer les violences faites aux femmes. Ces violences sont toujours inacceptables, mais pour certaines communautés, il s'agit d'une réalité quotidienne.
Depuis 30 ans, plus de 1 200 femmes autochtones ont été assassinées ou portées disparues. Ce sont 40 mères, soeurs, filles, tantes ou cousines qui disparaissent ainsi chaque année. La sécurité et le droit à la justice des femmes autochtones doivent être une priorité.
Est-ce que le gouvernement compte mettre en place un plan d'action national ambitieux pour lutter contre les violences faites aux femmes autochtones?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question et de son travail acharné.
Nous sommes déterminés à mettre fin à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Le mandat de la commission indépendante est clair: les familles doivent être au coeur de son travail. Nous nous sommes engagés à offrir aux familles les réponses qu'elles attendent depuis longtemps au sujet des failles institutionnelles à l'origine de cette tragédie.
Nous prenons également des mesures immédiates en investissant dans les refuges pour femmes, le logement, l'éducation, la réforme des services à l'enfance et la sécurité sur la route des pleurs.
Monsieur le Président, faire des consultations et des rapports, c'est une bonne étape, mais il va falloir que les libéraux réalisent que c'est simplement la première étape d'une longue série pour le gouvernement.
Les femmes autochtones sont trois fois plus susceptibles de subir des agressions physiques ou sexuelles que les femmes non autochtones. Le gouvernement doit arrêter de les considérer comme des citoyennes de deuxième classe et instaurer un plan d'action national pour mettre fin aux violences faites aux femmes autochtones.
Est-ce que ce gouvernement s'engage à mettre en oeuvre toutes les recommandations formulées par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?
Monsieur le Président, oui, et nous pouvons même dire que nous sommes en train de suivre le rapport intérimaire et de mettre en place les recommandations.
Il ne faut pas attendre pour agir afin de contrer la violence faite aux femmes et aux filles, particulièrement dans les communautés autochtones. On sait que la Stratégie nationale sur le logement vient en aide aux femmes qui, autrement, pourraient retourner dans une relation violente ou se tourner vers la rue.
Depuis 2015, nous avons créé plus de 4 800 espaces de refuge. Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, mais nous allons continuer de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est avec fierté que je me suis jointe à notre chef, Jagmeet Singh, à l'Alliance de la fonction publique du Canada et au Cercle national des peuples autochtones de l'Alliance pour exprimer ma solidarité à l'ensemble des femmes et des filles autochtones qui ont été victimes de violence et qui sont des survivantes d'actes de violence. Nous devons faire en sorte que l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées mène à la justice et à la guérison.
Le premier ministre acceptera-t-il de rencontrer le Cercle national des peuples autochtones afin de recevoir leurs pétitions au sujet de l'enquête?
Monsieur le Président, nous sommes résolus à mettre un terme à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Le mandat de la commission indépendante est clair: les familles doivent être au coeur de son travail. Nous sommes déterminés à obtenir des réponses concernant les échecs systémiques et institutionnels qui ont donné lieu à cette tragédie qui perdure.
En plus de notre réponse détaillée au rapport provisoire de l'enquête, nous prenons aussi des mesures immédiates pour investir dans les refuges pour femmes, le logement, l'éducation, la réforme de la protection de l'enfance et la sécurité sur la route des pleurs.
Monsieur le Président, nous devons effectivement nous assurer que les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées sont au coeur de cette enquête et qu'elles sont entendues, informées et appuyées tout au long du processus.
L'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées doit amener un changement. Le gouvernement libéral s'engagera-t-il maintenant à suivre pleinement l'ensemble des recommandations formulées dans l'enquête?
Monsieur le Président, nous avons lancé une enquête publique nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées parce que nous avons constaté qu'il fallait prendre les choses en main. Pendant trop longtemps, rien n'a été fait pour changer la situation. Nous avons lancé cette enquête pour apaiser les familles, rendre justice aux victimes et mettre fin à cette tragédie nationale qui perdure.
Voilà pourquoi nous avons prolongé la durée de l'enquête et du mandat afin que toutes les familles puissent être entendues. Nous avons accordé le financement supplémentaire demandé. Il nous tarde de voir les résultats du travail d'envergure effectué par la commission. En attendant, cela ne nous empêche pas de...
Le voyage du Premier Ministre en Inde
Monsieur le Président, le chef de cabinet de la mairesse de Brampton a remis au ministre et à un autre membre du caucus libéral un document confidentiel portant sur un terrain que la Ville voulait acheter de la province. Or, c'est plutôt un consortium du secteur privé du nom de Goreway Heaven qui a acheté le terrain pour pratiquement le même prix que celui qui a été divulgué au ministre et au député. Le terrain a ensuite été revendu à la Ville, avec un coquet profit de 33 %. Le conseil municipal a demandé à la GRC d'enquêter.
Les gens à la maison se demandent peut-être pourquoi un membre du Cabinet du premier ministre a invité...
Monsieur le Président, le rôle de l'opposition est de s'opposer, de remettre les décisions du gouvernement en question et de manifester son désaccord sur des choix stratégiques. Malheureusement, la députée d'en face a décidé de se lancer dans les attaques personnelles et la médisance.
En réalité, les gens à la maison qui veulent savoir si ces insinuations sont fondées n'auront qu'à surveiller pour voir si les députés d'en face vont répéter ces allégations à l'extérieur de cette enceinte, où ils ne seront pas protégés par l'immunité parlementaire.
Monsieur le Président, l'entreprise Goreway Heaven avait 10 administrateurs. On sait que cinq d'entre eux sont d'importants contributeurs à la caisse du Parti libéral du Canada. De plus, l'un de ces administrateurs a été invité à faire partie de la délégation du premier ministre en Inde, à peine un mois après que l'entreprise ait réalisé un profit de 33 % sur la vente du terrain qu'elle avait acheté à un prix qui, comme par miracle, ressemblait à celui révélé au ministre.
Nous voulons seulement que le premier ministre nous dise quel député a invité cet homme à participer à ce voyage.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, l'opposition a pour but de nous faire opposition. Or, la réalité, c'est que, au lieu de nous poser des questions sur l'économie et sur les difficultés qui touchent actuellement l'Alberta, les conservateurs choisissent tout simplement de se livrer aux mêmes attaques personnelles et aux mêmes campagnes de salissage qui avaient cours pendant les 10 ans du gouvernement conservateur de Stephen Harper.
Nous constatons que les conservateurs n'ont rien de nouveau à proposer pour gérer les affaires du pays et pour faire croître l'économie. Ils reprennent les mêmes vieilles méthodes que les Canadiens ont rejetées catégoriquement en 2015.
[Français]
Monsieur le Président, un des administrateurs d'une société qui a des liens avec les libéraux, dont le ministre de l'Innovation, a fait une très bonne affaire. Il a acheté un terrain au gouvernement ontarien pour 3,3 millions de dollars et l'a revendu quelques mois plus tard pour 4,4 millions de dollars. C'est toute une transaction. Elle est tellement douteuse que la ville de Brampton a demandé à la GRC de faire une enquête à ce sujet.
Maintenant que nous savons que cet administrateur a participé au voyage catastrophique du premier ministre en Inde, nous voudrions savoir qui l'a invité.
Monsieur le Président, la responsabilité du parti de l'opposition est de poser des questions difficiles et de contrer ce que le gouvernement est en train de faire.
Malheureusement, cette opposition conservatrice demeure dans le même mode de Stephen Harper — des attaques personnelles, des insinuations, des inventions négatives sur les députés du gouvernement — au lieu de poser des questions sur notre bilan en matière de croissance économique, qui est excellent, ou sur le taux de chômage, qui est à son niveau le plus bas depuis 40 ans.
Monsieur le Président, je tiens à rafraîchir la mémoire du premier ministre.
Cet administrateur, Bhagwan Grewal, est un ancien président d'association libérale. Il est un donateur du Parti libéral. Il a été du voyage en Inde; il a même pris le temps de se faire photographier avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour garder un beau souvenir de ce super voyage en Inde.
Si le premier ministre n'a rien à cacher, qu'attend-il pour présenter la liste officielle de tous ses invités VIP, présents avec lui lors du voyage en Inde qui a été payé par les contribuables canadiens?
Monsieur le Président, il existe un moyen facile pour les Canadiens de voir si, effectivement, les conservateurs sont en train de poser des vraies questions ou de poursuivre des vrais faits. Il leur suffit de voir si les députés en face ont la capacité de répéter, en dehors de la Chambre des communes, les allégations qu'ils sont en train de faire ici, sous la protection du privilège parlementaire.
S'ils ne vont pas les répéter, les Canadiens savent bien alors que ce ne sont que des attaques non fondées, des attaques personnelles, pour essayer de détourner le fait qu'on en train de...
[Traduction]
Monsieur le Président, on sait que les libéraux sont dans le pétrin quand ils brandissent la menace de poursuites et qu'ils refusent de répondre aux questions les plus simples.
Nous savons que l'enquête que mène la GRC à Brampton met en cause l'entreprise Goreway Heaven, qui est liée de près au Parti libéral. L'un de ses directeurs, Baghwan Grewal, qui est aussi un ancien président d'association de circonscription du Parti libéral, a eu un accès privilégié au voyage catastrophique du premier ministre en Inde.
Le premier ministre pourrait-il dire aux Canadiens qui a invité M. Grewal à prendre part à ce voyage? Est-ce le député libéral de Brampton-Est? Le ministre de l'Innovation? À moins que ce soit le propre cabinet du premier ministre?
Monsieur le Président, on sait que les conservateurs sont dans le pétrin quand ils ressortent la même vieille tactique qui a marqué les 10 ans de règne de Stephen Harper: les attaques personnelles et les campagnes de salissage. Or, je rappelle que, pendant ces 10 ans, il s'est créé très peu d'emplois et que le pays a connu la pire croissance économique depuis la Grande Dépression.
Ces gens sont prêts à tout pour attaquer le gouvernement et en salir la réputation — même à inventer des histoires au sujet d'un voyage qui date d'un an et demi —, parce qu'ils n'ont rien à redire contre la manière dont nous stimulons l'économie, dont nous créons des emplois et dont nous voyons aux besoins des Canadiens...
À l'ordre s'il vous plaît. Je ne crois pas avoir besoin de répéter aux députés que chaque côté a la parole à tour de rôle, alors même si on n'aime pas ce qu'on entend, on écoute la personne qui parle et on ne l'interrompt pas.
Le député de Chilliwack—Hope a la parole.
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre devient un peu nerveux quand nous posons des questions sur l'éthique des libéraux, étant donné qu'il est le seul premier ministre de l'histoire du pays à avoir été reconnu coupable d'avoir enfreint les règles d'éthique.
Nous savons que c'est le Cabinet du premier ministre qui a invité Jaspal Atwal, un terroriste notoire, à accompagner le premier ministre lors de son voyage désastreux en Inde. La liste des invités incluait aussi Baghwan Grewal, un agent libéral dont l'entreprise fait actuellement l'objet d'une enquête de la GRC.
Le premier ministre remettra-t-il à la GRC tous les documents concernant la participation de M. Grewal au voyage en Inde, ou poursuivra-t-il ses manoeuvres de dissimulation?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler aux gens que nous avons mis sur pied le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, composé de membres de tous les partis représentés à la Chambre et au Sénat, précisément pour qu'il puisse se pencher et se prononcer sur ces problèmes cruciaux et délicats.
Il fallait un comité de surveillance qui s'occupe des enjeux de sécurité nationale. C'est pourquoi nous en avons créé un. Nous respectons énormément le travail que ce comité a effectué jusqu'à présent, et nous appuyons grandement le travail important qu'il est en train d'accomplir. J'aimerais seulement que davantage de gens respectent ce qu'il fait.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, dès janvier 2019, les familles vont devoir payer 411 $ de plus par année pour le même panier d'épicerie qu'en 2018.
Pourquoi? Parce que les libéraux ont été incapables, dans les accords commerciaux, de protéger notre système de gestion de l'offre et d'avoir un plan ambitieux pour lutter contre les changements climatiques. Résultat: les aliments vont coûter plus cher et les citoyens vont devoir encore payer pour le manque de leadership des libéraux.
Quand ce gouvernement va-t-il enfin comprendre que cette inaction coûte cher aux citoyens?
Monsieur le Président, nous avons mis en place un plan historique pour lutter contrer la pauvreté au Canada et pour aider les familles canadiennes. L'Allocation canadienne pour enfants contre lequel le NPD a voté fournit plus d'argent à neuf familles sur dix partout au pays et a sorti 300 000 enfants de la pauvreté grâce à l'augmentation du Supplément de revenu garanti pour nos aînés et à des investissements historiques en logement abordable dans l'ensemble du pays. Nous sommes en train d'aider les familles, mais nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup de travail et c'est ce que nous nous engageons à faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre ne semble vraiment pas se préoccuper des répercussions des politiques qu'il met en oeuvre. Or, dans les faits, le prix des aliments au Canada augmentera de 3,5 % l'an prochain, ce qui représente un coût supplémentaire de 411 $ par année pour une famille moyenne. Ce sera un véritable défi pour les personnes à revenu fixe ou celles qui gagnent le salaire minimum d'avoir un régime alimentaire sain. Qui plus est, cette hausse survient à un moment où les familles canadiennes sont déjà aux prises avec le pire endettement de tous les pays industrialisés.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'accorder des allégements fiscaux aux riches entreprises et mettra-t-il en oeuvre des politiques progressistes qui aideront vraiment les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis ravi de constater que les députés néo-démocrates se préoccupent de cette question, mais s'ils souhaitent vraiment lutter contre la pauvreté au Canada, ils auraient dû voter pour l'Allocation canadienne pour enfants au titre de laquelle 9 familles canadiennes sur 10 touchent des prestations mensuelles qui ont entre autres permis de sortir des milliers d'enfants de la pauvreté. Les néo-démocrates devraient appuyer notre plan d'investissement dans l'infrastructure, notamment dans le secteur du logement, dont l'objectif consiste à faire en sorte que les Canadiens aient les moyens de se loger et de vivre en sécurité. Les néo-démocrates devraient également souscrire à la Stratégie nationale sur le logement qui permettra de réduire la pauvreté d'un bout à l'autre du pays. Il est regrettable qu'ils s'accrochent à leurs arguments plutôt que de se joindre à nous pour...
[Français]
Le développement social
Monsieur le Président, le premier ministre s'est fait encore remarquer pour ses propos désobligeants. Il a mentionné que la venue en masse des travailleurs masculins dans les régions rurales du Canada allait avoir un impact social négatif. Depuis plusieurs années, des travailleurs saisonniers débarquent annuellement dans nos régions rurales, font rouler l'économie et personne ne s'en plaint. Au lieu de se demander comment s'ajuster et s'adapter, le premier ministre devrait plutôt reconnaître et se réjouir du fait que le Canada peut se prévaloir d'une main-d'oeuvre qualifiée.
Monsieur le Président, nous allons toujours défendre nos travailleurs. Nous allons toujours être là pour encourager la croissance économique. Nous avons eu le plus haut taux de croissance économique au sein du G7, l'année passée. Nous avons le plus bas taux de chômage depuis 40 ans. Nous reconnaissons que les décisions prises par un gouvernement peuvent avoir des impacts différents sur différentes communautés et différents groupes. C'est quelque chose que nous comprenons très bien. Malheureusement, les conservateurs ne semblent pas comprendre l'impact des décisions qu'ils avaient prises en tant que gouvernement ni ce que les gouvernements font..
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre aime parler des répercussions sociales des travailleurs, alors commençons par lui. Parlons des répercussions sociales qu'il a causées par son inaction dans le dossier de l'énergie. Parlons des pertes d'emplois massives et de la croissance du taux de suicide en Alberta. Parlons des parents qui n'arrivent plus à payer leur hypothèque ni à acheter les fournitures scolaires dont leurs enfants ont besoin.
Parlons maintenant des répercussions sociales des vaillants travailleurs de la construction. Parlons du fait que ces hommes travaillent fort pour subvenir aux besoins de leur famille, qu'ils paient des impôts et qu'ils soutiennent leur collectivité.
Ma question est simple. Pourquoi le premier ministre tient-il à s'en prendre de façon aussi viscérale à ces vaillants travailleurs...
Monsieur le Président, pendant 10 ans, les conservateurs ont nui au pays, aux travailleurs de la construction et aux travailleurs des sables bitumineux par leur incapacité à créer de la croissance économique, par leur incapacité à créer le type d'emplois dont les gens avaient besoin et par leur incapacité à acheminer les ressources canadiennes vers de nouveaux marchés ailleurs qu'aux États-Unis. Nous travaillons à redresser la situation. Nous travaillons pour que les ressources se rendent aux marchés de la bonne façon. Nous investissons dans des projets qui font croître l'économie. Nous avons obtenu les plus bas taux de chômage des 40 dernières années. Voilà le travail que nous...
Monsieur le Président, c'est incroyable de voir le premier ministre refuser de reconnaître que ses commentaires arrogants et suffisants sont une gifle pour les dizaines de milliers de Canadiens qui travaillent dans le secteur de la construction au pays. Il monte sur ses grands chevaux et s'en prend à ces bonnes gens en faisant des insinuations et en véhiculant des stéréotypes à leur sujet.
J'invite le premier ministre à leur présenter des excuses. Va-t-il se lever et faire ce qui s'impose, soit s'excuser auprès des travailleurs de la construction du pays?
Monsieur le Président, de nouveau, les discours de division et les attaques des conservateurs nuisent au travail important réalisé dans les collectivités d'un bout à l'autre du pays.
Nous allons continuer de déployer des efforts pour renforcer la résilience des gens et pour assurer la sécurité des milieux de travail, des rues et des collectivités. Nous allons aussi continuer de reconnaître le travail important qu'il faut faire pour que tous les Canadiens puissent contribuer au renforcement de l'économie.
Monsieur le Président, dans sa déclaration, le premier ministre s'en est clairement pris aux Canadiens les plus vaillants et les plus dévoués. Il est inadmissible que le premier ministre attaque directement ces hommes et qu'il insinue qu'ils présentent un danger pour les femmes dans les régions rurales. Ses propos jettent le discrédit sur les hautes fonctions qu'il assume, sans parler du fait que critiquer les autres, c'est s'exposer soi-même à la critique.
Je répète ma question: le premier ministre va-t-il se lever et s'excuser de ses propos auprès des travailleurs de la construction?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux notre responsabilité qui consiste à créer des milieux de travail sûrs et à appuyer nos concitoyens pour qu'ils puissent contribuer à la société, trouver de bons emplois et faire prospérer leurs collectivités en toute sécurité. Nous allons continuer de nous concentrer là-dessus.
Je n'ai aucune leçon à recevoir du Parti conservateur sur la façon de bâtir des collectivités plus sûres et plus inclusives.
L'éthique
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de questions d'éthique et de sécurité, le premier ministre continue de nous vendre sa salade alors que tout le monde sait qu'elle ne tient pas la route. Par exemple, il prétend, étrangement, que personne au sein de son Cabinet ne savait que la députée de Brampton-Ouest était surveillée par la GRC ici au Parlement et qu'elle a été mentionnée dans une écoute électronique sur le financement d'activités terroristes et le blanchiment d'argent. Or, le commissaire à l'éthique confirme qu'il est prêt à faire enquête pour déterminer si la députée a abusé de ses fonctions au sein du comité des finances pour poser des questions tendancieuses afin de savoir comment éviter une enquête pour blanchiment d'argent.
Posons donc la question une fois de plus. Le premier ministre va-t-il s'en tenir à sa version des faits et soutenir qu'aucun adulte présent n'a porté attention à ces entorses à l'éthique et à la sécurité?
La petite entreprise
Monsieur le Président, l'énoncé économique de l'automne a couvert les grandes entreprises d'allégements fiscaux, mais il n'a pas fait grand-chose pour les petites entreprises.
Je suis fier de représenter l'une des plus importantes régions productrices de vins et de spiritueux du Canada. Les petites distilleries artisanales proposent une réduction de la taxe d'accise pour les entreprises produisant moins de 100 000 litres. Aux États-Unis, une mesure semblable a considérablement stimulé l'industrie, chaque nouvelle distillerie créant de 20 à 100 emplois.
Pouvons-nous compter sur le gouvernement pour qu'il soutienne les petites entreprises en appuyant cette proposition?
Monsieur le Président, au cours des deux prochains jours, je vais rencontrer les premiers ministres provinciaux dans le cadre d'une rencontre des premiers ministres. Il s'agit de la troisième ou de la quatrième rencontre des premiers ministres. Nous en organisons une chaque année parce que je crois qu'il faut collaborer avec les premiers ministres provinciaux afin de parler des nombreuses questions dont ils veulent discuter. Toutefois, je rappelle que le gouvernement précédent n'aimait pas les rencontres des premiers ministres et qu'il avait tendance à ne pas en organiser du tout.
Nous allons parler de bien des sujets, notamment l'élimination des barrières commerciales en vue d'améliorer la situation des producteurs de bière et de vin d'un bout à l'autre du pays.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, je représente Pitt Meadows—Maple Ridge, une circonscription ayant un important bassin versant. Il est essentiel pour les résidants de ma circonscription de protéger les stocks de saumon sauvage et de restaurer leur habitat naturel. Même si certaines espèces reviennent tranquillement, nous manquons actuellement d'outils et de ressources qui permettraient d'apporter les changements nécessaires.
Le premier ministre peut-il nous parler des mesures que prendra le gouvernement, grâce notamment au fonds d'innovation et de rétablissement du saumon en Colombie-Britannique, pour aider les collectivités comme la mienne à renouveler les populations de saumon?
Monsieur le Président, je remercie le député de Pitt Meadows—Maple Ridge de son travail acharné pour protéger les espèces sauvages sur la côte Ouest.
Nous continuons à prendre des mesures concrètes à l'égard de la pérennité du saumon sauvage du Pacifique. Comme nous l'avons annoncé dans notre énoncé économique de l'automne, nous investirons 105 millions de dollars pour créer un fonds d'innovation et de rétablissement du saumon en Colombie-Britannique, qui comprend une contribution de 5 millions de dollars au Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique. Ces investissements appuieront des projets axés sur la protection des stocks de saumon et sur le rétablissement de l'habitat de cette espèce emblématique.
Les télécommunications
Monsieur le Président, nos alliés se sont prononcés sur la question, et c'est aussi le cas des experts en sécurité. Maintenant, le directeur du SCRS a également pris la parole. En tant qu'un des plus hauts responsables canadiens en matière de sécurité, il a affirmé publiquement que des États hostiles visent la technologie 5G au pays. Les lois de la Chine communiste sont claires. Les entreprises chinoises doivent « appuyer les activités nationales de renseignement et y collaborer ». Le groupe Huawei sera obligé d'espionner le Canada.
Le premier ministre s'engage-t-il à protéger l'intégrité du réseau canadien de nouvelle génération en interdisant l'accès à Huawei?
Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux la sécurité et la protection des Canadiens, y compris en ce qui concerne la cybersécurité et toutes les questions connexes. C'est pourquoi nous travaillons avec les professionnels exceptionnels des services canadiens de sécurité et de renseignement afin de déterminer les meilleures façons de stimuler l'économie, d'encourager les innovations technologiques et de protéger le pays et ses infrastructures de toute ingérence étrangère. Les organismes de sécurité et de renseignement font un excellent travail dans ce dossier. Ils peuvent compter sur notre appui indéfectible, et nous accepterons toujours leurs recommandations.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une raison de plus.
Le directeur du SCRS a confirmé que des pays, parrainés par d'autres, faisaient de l'ingérence et de l'espionnage. Il y a maintenant trois pays du Groupe des cinq qui confirment que Huawei doit être banni de leur pays. Nos intérêts économiques, de sécurité et militaires sont à risque.
Est-ce que le premier ministre s'engage à bannir Huawei du Canada?
Monsieur le Président, le SCRS a pour mandat d'enquêter sur les menaces envers le Canada, ce qui peut comprendre les menaces à long terme pour nos intérêts nationaux et pour la prospérité du Canada.
Comme l'a mentionné le directeur du SCRS, l'ingérence étrangère et l'espionnage représentent une menace considérable pour nos intérêts nationaux et notre prospérité.
En collaboration avec nos partenaires canadiens et internationaux, nos organismes de sécurité surveillent sans relâche les menaces à la sécurité nationale et prennent les mesures qui s'imposent pour protéger les Canadiens et sauvegarder leurs droits et libertés.
La marijuana
Monsieur le Président, je vais poser une question plus facile au premier ministre.
Ce matin, on a appris dans La Presse que la police de Montréal a découvert 977 plants de marijuana dans le domicile d'un couple. Pendant que la police fait son enquête, ce même couple fait une demande à Santé Canada pour avoir un permis de production de marijuana médicale. La meilleure, c'est qu'ils l'ont eu.
Est-ce que le premier ministre s'engage à suspendre le permis accordé par Santé Canada à ce couple qui fait présentement l'objet d'une enquête de la police de Montréal?
Monsieur le Président, nous avons procédé à la légalisation de la marijuana parce que nous savons que c'est la meilleure façon de protéger nos enfants tout en éliminant l'influence du crime organisé sur la vente de la marijuana et les profits qu'il tire de celle-ci.
Nous allons bien sûr nous assurer que Santé Canada et les autres font toutes les enquêtes nécessaires pour arriver à la bonne décision dans tous les cas de licences accordées en lien avec la marijuana.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre démontre encore qu'il est incapable d'assumer ses responsabilités.
L'année dernière, le service de police de Montréal a découvert 977 plants de cannabis et plus de 15 000 $ au lieu de résidence d'un couple montréalais. Cette année, même si ces personnes faisaient encore l'objet d'une enquête judiciaire, Santé Canada leur a accordé un permis pour cultiver plus de 600 plants de cannabis à des fins médicales. Est-ce une blague? Ces gens sont visés par une enquête pour possession illégale de cannabis à des fins de trafic, mais ils ont quand même obtenu un permis pour cultiver du cannabis. C'est tout simplement invraisemblable.
Le premier ministre va-t-il révoquer leur permis pendant que le service de police mène son enquête?
Monsieur le Président, l'intégrité du système de production légale de cannabis au pays est une grande priorité pour le gouvernement. C'est pourquoi le système réglementé est encadré par nombre de mesures qui assurent la santé et la sécurité des Canadiens et l'intégrité du système, y compris des exigences rigoureuses concernant la sécurité matérielle et personnelle, la tenue de dossiers, le contrôle des stocks et la reddition de comptes qui sont appliqués dans le cadre des inspections de Santé Canada.
Le gouvernement n'hésitera jamais à prendre les mesures qui s'imposent pour protéger l'intégrité du système de production légale de cannabis.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, depuis le meurtre sordide de Jamal Khashoggi, l'Allemagne et plusieurs autres de nos alliés ont fait preuve d'un vrai leadership et ont arrêté de vendre des armes au régime saoudien.
Pendant ce temps, ici, cela fait maintenant six semaines que le premier ministre a annoncé que le gouvernement examinait les permis d'exportation existants vers l'Arabie saoudite.
Encore une fois, le premier ministre peut-il informer la Chambre du statut de cette revue?
Monsieur le Président, nous continuons de réviser les permis d'exportation.
Je peux assurer à la Chambre que, lorsque j'étais en Argentine pour la rencontre du G20, j'ai eu un échange directement avec le prince saoudien pour lui dire à quel point le meurtre de M. Khashoggi exigeait de meilleures réponses que celles qu'on avait données jusque là.
Je lui ai aussi dit que nous nous attendions à ce qu'il décrète un cessez-le-feu au Yémen pour permettre à l'aide humanitaire de se rendre jusqu'aux citoyens qui vivent une crise épouvantable. Nous nous devons d'aider ce pays et de rester fermes avec l'Arabie...
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
Les transports
Monsieur le Président, de plus en plus de gens adoptent les transports actifs. Bravo! mais il faut s'adapter.
Rosemont—La Petite-Patrie est un des endroits au Québec où il y a le plus de décès de cyclistes et de piétons. Entre 2006 et 2015, 17 piétons et 8 cyclistes sont décédés dans Rosemont, et 32 cyclistes dans Montréal. Chaque fois qu'un cycliste meurt, on installe un vélo blanc à l'endroit où il y a eu l'accident. Je n'en peux plus. Je rêve de ne plus jamais avoir à installer un vélo blanc.
Est-ce que le premier ministre ou le ministre des Transports peuvent s'assurer qu'on va mettre en oeuvre les recommandations du groupe de travail sur la sécurité des cyclistes et des piétons?
Monsieur le Président, nous demeurons résolus à améliorer la sécurité routière, de concert avec nos partenaires provinciaux.
Les conservateurs de Harper ont été absents de ce dossier pendant 10 ans. Le groupe de travail a mené de vastes consultations en 2017-2018, incluant des tables rondes à Montréal, à Vancouver, à Toronto et à Halifax.
Notre gouvernement, ainsi que les gouvernements provinciaux, analyse désormais les options concrètes afin de rendre nos routes plus sécuritaires pour nos piétons et nos cyclistes. Nous allons agir.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, les Canadiens savent très bien que le premier ministre est l'homme qui dépense plus vite que son ombre, particulièrement lorsque, par malheur, il a entre les mains son iPhone et qu'il se met à « tweeter ».
On se souvient qu'il y a bientôt deux ans, il a envoyé un tweet qui coûte aux contribuables plus de 1 milliard de dollars canadiens. Voilà qu'en fin de semaine, le premier ministre, pour s'amuser ou pour faire son smatte devant un artiste international, a annoncé par Twitter que le gouvernement canadien allait prendre 50 millions de dollars de l'argent des contribuables pour les verser à une oeuvre parrainée par un de ses amis vedettes.
Est-ce que le premier ministre est conscient que Twitter ne sert pas à faire de la diplomatie et à annoncer des dépenses publiques?
Monsieur le Président, c'est drôle de voir ce qui se passe quand les conservateurs jouent à des jeux politiques. Ils finissent par s'opposer à un financement qui aidera près de 340 000 enfants à rester à l'école, des enfants en zone de conflits et de crise qui sont parmi les plus pauvres au monde. C'est malheureux que ce soit la nouvelle philosophie conservatrice. Les enfants du monde entier doivent avoir un accès équitable à des possibilités d'apprentissage et à une éducation de qualité. Nous allons toujours soutenir ce genre de mesures. C'est dommage que les conservateurs fassent des jeux politique pour s'y opposer.
[Traduction]
Le développement international
Monsieur le Président, Yasmine Sherif est l'ancienne directrice d'un groupe qui encourage la propagande anti-Israël et le mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions. Aujourd'hui, elle est la directrice de l'organisme Education Cannot Wait, à qui le premier ministre a récemment promis 50 millions de dollars dans un gazouillis.
La Chambre a rejeté le mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions et la xénophobie qu'il encourage. En 2016, même le premier ministre a reconnu que le mouvement est antisémite. Le premier ministre retirera-t-il sa promesse de financement et appuiera-t-il la communauté juive et nos alliés en Israël ou se soucie-t-il davantage d'impressionner ses amis célèbres?
Monsieur le Président, je répète que les conservateurs sont si pressés à jouer des jeux politiques qu'ils se retrouvent dans la position embarrassante de s'opposer à un financement qui aidera près de 340 000 enfants à rester à l'école, des enfants en zone de conflits et de crise qui sont parmi les plus vulnérables au monde. C'est malheureux que ce soit la nouvelle philosophie conservatrice.
Les enfants du monde entier doivent avoir un accès équitable à une éducation de qualité et à des possibilités d'apprentissage. Nous allons toujours soutenir ce genre de mesures. Malheureusement, les conservateurs sont constants. Ils préfèrent faire de la politicaillerie plutôt qu'aider les plus vulnérables du monde.
Monsieur le Président, les Canadiens savent que le premier ministre adore fanfaronner sur les médias sociaux, mais son gazouillis à Trevor Noah est la cerise sur le sundae. Il a promis sur Twitter de faire un don de 50 millions de dollars, dont une partie sera versée à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Parlant de l'Office, je n'ai pas vu le gazouillis du premier ministre sur son précédent don de 50 millions de dollars à l'organisme: « Hé, Trevor Noah, je fais don de 50 millions de dollars à un organisme qui appuie l'antisémitisme ».
Le premier ministre attendra-t-il de faire son don à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient jusqu'à ce que l'organisme dénonce...
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs choisissent de se livrer à des jeux politiques au lieu de constater à quel point nous travaillons fort, en tant que Canadiens, pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables du monde. Poursuivre notre collaboration avec l'UNRWA nous permet d'assurer une reddition de comptes adéquate par rapport à la manière dont cet organisme utilise ses fonds. Nous savons que nous devons aider les personnes les plus vulnérables du monde, et éviter de verser des fonds à des gens qui ne le méritent pas, car cela aura des conséquences néfastes.
L'aide financière du Canada entraîne une reddition de comptes accrue, ce que le monde entier apprécie.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à bâtir un Canada dans lequel toute personne, peu importe son handicap, puisse être intégrée dans la société et participer pleinement à la vie sociale. Nous avons pris de grandes initiatives pour faire du Canada un pays inclusif et accessible. À titre de président du comité de la condition des personnes handicapées, je suis extrêmement fier du travail accompli par le gouvernement.
Le premier ministre pourrait-il faire le point sur les avancées historiques du gouvernement dans ce dossier?
Monsieur le Président, je remercie le député de Cambridge pour le bon travail qu'il accomplit en tant que président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Nous sommes en train de cibler les obstacles et de les éliminer de façon proactive afin que tous les Canadiens, peu importe leur handicap, puissent participer pleinement à la société.
La semaine dernière, la Chambre a appuyé à l'unanimité notre projet de loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles. J'en suis fier. Cela démontre qu'un véritable travail de collaboration nous permet d'avoir une incidence directe et durable sur la vie des Canadiens.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, les gestes sont plus éloquents que les paroles.
Le premier ministre a promis d'élaborer un plan pour que les emplois demeurent à Oshawa, mais lundi, les libéraux ont voté contre notre motion visant à étudier les conséquences de la fermeture de l'usine de General Motors. Le premier ministre ne s'en soucie pas, il n'a même pas encore appelé le maire pour offrir son aide.
Le premier ministre a dit qu'il faut abandonner peu à peu le secteur manufacturier. Ma collectivité veut savoir vers quoi elle doit se tourner selon lui.
Le premier ministre présentera-t-il un plan visant les travailleurs qui sont touchés par la fermeture de l'usine d'Oshawa avant Noël?
Monsieur le Président, nous accordons la priorité aux travailleurs et à leur famille qui vivent un moment difficile et ont besoin de l'appui de tous les députés.
La semaine dernière, lorsque je me suis entretenu avec le premier ministre de l'Ontario, nous avons convenu de laisser la partisanerie de côté et de nous pencher sur des façons d'aider les travailleurs d'Oshawa.
Depuis le tout début, nous avons pris des mesures pour que le secteur de l'automobile soit plus concurrentiel et novateur à l'échelle mondiale. Nous défendrons toujours fermement le secteur de l'automobile et ses travailleurs.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, hier, le gouvernement du Québec a confirmé que Netflix percevra la TVQ à partir du 1er janvier 2019, mais pas la TPS, parce qu'Ottawa refuse de changer les lois fédérales et refuse d'exiger la TPS des multinationales californiennes du Web. Cependant, on la demande à nos entreprises.
Le Québec a explicitement demandé au fédéral de travailler avec lui pour changer la loi, et il a obtenu une fin de non-recevoir. Nous sommes les derniers épais du G7 à refuser d'adapter notre fiscalité à l'ère d'Internet.
Est-ce que le premier ministre a mieux à dire que les excuses bidon du ministre des Finances pour justifier l'injustifiable?
Monsieur le Président, nous ne voulons pas augmenter les taxes pour les Canadiens. Nous comprenons l'importance d'une industrie des arts et de la culture en santé.
Nous investissons plus de 3,2 milliards de dollars dans nos artistes et nos créateurs. Il s'agit du plus grand investissement du G7. Nous avons doublé le financement du Conseil des arts du Canada. Nous avons réinvesti 675 millions de dollars dans CBC/Radio-Canada. Nous avons ajouté 172 millions de dollars au Fonds des médias du Canada.
Nous sommes fiers d'appuyer nos artistes et nos créateurs, et nous allons continuer de le faire.
La santé
Monsieur le Président, la situation entourant l'utilisation de méthamphétamine dans ma circonscription et dans les provinces des Prairies prend de l'ampleur et touche plusieurs individus, plusieurs familles et différentes communautés.
Je suis d'ailleurs fier que la Ville de Winnipeg ait lancé un groupe de travail pour se pencher sur des solutions afin de résorber la situation actuelle.
Je souhaite demander au premier ministre quelles sont les mesures que le gouvernement prend et entend prendre afin de s'attaquer à l'usage de méthamphétamine au Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Centre de son travail acharné et de son leadership sur cet important enjeu.
Nous sommes profondément préoccupés par l'augmentation de la consommation de méthamphétamine, en particulier dans les Prairies.
Dans notre budget de 2018, nous avons annoncé 150 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à accroître l'accès aux services de traitement.
Nous sommes encouragés de voir que la Ville de Winnipeg a formé un groupe de travail et qu'un haut fonctionnaire de Santé Canada y participe.
Nous continuerons à collaborer avec nos partenaires pour nous attaquer à ce fléau.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, vendredi, le gouvernement doit présenter au Parlement un plan sur les mesures qu'il entend prendre pour que justice soit rendue aux survivants des actes de génocide commis par les terroristes du groupe armé État islamique. Quand on dit plus jamais, cela veut dire qu'on prend des mesures concrètes pour que les complices des génocides soient traduits en justice.
Le premier ministre va-t-il déposer ce rapport vendredi? Ce document renfermera-t-il des mesures concrètes pour surveiller les terroristes du groupe armé État islamique qui se trouvent au Canada, recueillir de l'information en vue de les poursuivre et restreindre leurs activités?
Monsieur le Président, je serai heureux de présenter ce rapport mardi.
Le gouvernement a prouvé qu'il était un chef de file mondial en matière d'accueil de réfugiés; nous avons plus que doublé le nombre de réfugiés accueillis au Canada. Nous avons donné un nouveau foyer à plus de 1 400 femmes qui ont enduré la brutalité de Daech, ainsi qu'à leur famille. Quatre-vingt-cinq pour cent d'entre elles sont yézidies.
Ce n'est pas tout. Nous allons continuer d'accélérer le traitement des demandes parrainées par le secteur privé et de favoriser la réunification des familles. Nous avons en outre annoncé un financement supplémentaire de 20 millions de dollars dans le budget de 2018 afin d'élargir nos programmes d'accueil de réfugiés pour les femmes et les filles.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, Ottawa n'a jamais remis en question les motivations du gouvernement du Québec lorsqu'il décidait unilatéralement d'augmenter les seuils d'immigration. Aujourd'hui, le gouvernement du Québec a été élu avec le mandat clair de réduire les seuils d'immigration en 2019. Nous nous attendons à ce qu'aujourd'hui encore Ottawa ne remette pas en question la volonté des Québécois.
Est-ce que le premier ministre peut assurer le Québec de son entière collaboration pour réduire le nombre de nouveaux arrivants, y compris dans les catégories sélectionnées par le fédéral?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous allons travailler avec le gouvernement du Québec pour nous assurer de nous accorder sur la meilleure façon de fonctionner.
Cependant, je peux dire aux Canadiens et aux Québécois que j'ai entendu leurs préoccupations liées à la pénurie de main-d'oeuvre, j'ai entendu le Conseil du patronat du Québec, j'ai entendu les entrepreneurs à Rouyn-Noranda et ailleurs qui se plaignent d'une pénurie de main-d'oeuvre et qui reconnaissent que le manque d'immigrants peut mener à un plus faible taux de croissance économique. Nous voulons créer de la croissance économique au Québec et partout au Canada, et nous allons travailler de concert avec les gouvernements.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de la ministre des Services aux citoyens de la Colombie-Britannique, l'honorable Jinny Sims, et du ministre de l'Emploi, du Commerce et de la Technologie de la Colombie-Britannique, l'honorable Bruce Ralston.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante. Je propose que, dans la mesure où les Canadiens doivent avoir le contrôle sur les frontières et la pleine souveraineté sur le système d'immigration, où ils refusent de laisser le gouvernement continuer de céder ce même contrôle à des intérêts étrangers et où le gouvernement a laissé plus de 38 000 personnes entrer illégalement au Canada à partir des États-Unis et profiter indûment du régime canadien d'octroi de l'asile, ce qui coûtera au-delà de 1 milliard de dollars à l'État et risque de compromettre l'intégrité de nos frontières, la Chambre exhorte le gouvernement à ne pas faire adhérer le Canada au Pacte mondial pour les migrations de l'ONU, à assurer la sécurité à nos frontières et à réparer le gâchis créé par le premier ministre.
Le chef de l’opposition a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition—L'économie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 décembre, de la motion.
Comme il est 15 h 13, conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola concernant les crédits.
[Français]
La question porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 968)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 85
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 205
PAIRÉS
Députés
CormierMarcil
Romanado
Thériault
Total: -- 4
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre, la prochaine mise aux voix porte sur la motion d'adoption du Budget supplémentaire des dépenses (A).
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose: que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 969)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 157
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 131
PAIRÉS
Députés
CormierMarcil
Romanado
Thériault
Total: -- 4
[Français]
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
demande à présenter le projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
Monsieur le Président, les députés conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et voteront non.
[Français]
Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour appliquer le vote, et votera non. Il faudra ajouter le vote de la députée de Churchill—Keewatinook Aski.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 970)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 157
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 133
PAIRÉS
Députés
CormierMarcil
Romanado
Thériault
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée.
[Français]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Bruce Stanton.)
(À propos de l'article 2)
Monsieur le président, est-ce que le président du Conseil du Trésor ou la personne qui va le représenter peut assurer à la Chambre que le projet de loi est présenté sous sa forme habituelle?
Monsieur le président, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
[Traduction]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
Le président: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
Le président: Le titre abrégé est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre abrégé est adopté.)
Le président: Le préambule est-il accepté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est accepté.)
Le président: Le titre est-il accepté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Le whip en chef du gouvernement souhaite intervenir.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, mais nous aimerions ajouter à la liste le chef de l'opposition qui, comme le reste d'entre nous, s'oppose particulièrement à la motion.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera non.
Monsieur le Président, je suis toujours d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai oui.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 971)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 157
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 134
PAIRÉS
Députés
CormierMarcil
Romanado
Thériault
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée. Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec l'autorisation de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
L’hon. Bardish Chagger (au nom du président du Conseil du Trésor)
propose que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Je cède la parole à l'honorable whip en chef du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, les conservateurs votant non.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai oui.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 972)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 157
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 134
PAIRÉS
Députés
CormierMarcil
Romanado
Thériault
Total: -- 4
[Traduction]
Les comités de la Chambre
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 973)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Liepert
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Martel
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Motz
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Quach
Qualtrough
Raitt
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 290
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
CormierMarcil
Romanado
Thériault
Total: -- 4
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
L'environnement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 décembre, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 974)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Liepert
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Martel
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Motz
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Quach
Qualtrough
Raitt
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 288
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
CormierMarcil
Romanado
Thériault
Total: -- 4
[Français]
La Loi sur l'aéronautique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 décembre, de la motion portant que le projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-392 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 975)
POUR
Députés
AngusAshton
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Gill
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Trudel
Total: -- 46
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barlow
Baylis
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Calkins
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chong
Clarke
Cooper
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Qualtrough
Raitt
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 236
PAIRÉS
Députés
CormierMarcil
Romanado
Thériault
Total: -- 4
[Traduction]
Monsieur le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions nos 1998 à 2003, qui sont inscrites au Feuilleton.
[Français]
La Loi sur l'Agence du revenu du Canada
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion d'amendement à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
M. Len Webber (Calgary Confederation, PCC): propose que le projet de loi modifié soit agréé à l'étape du rapport.
[Traduction]
Le Président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le Président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à l'étape de la troisième lecture de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-316.
Je rappelle à ceux qui ne connaîtraient pas le projet de loi C-316 qu'il permettrait aux Canadiens d'indiquer, dans leur déclaration d'impôt annuelle, qu'ils souhaitent être donneurs d'organes et de tissus. Il vise donc un but très simple.
À l'heure actuelle, les formulaires d'impôt ne peuvent servir qu'à recueillir des données relatives à l'impôt. Le projet de loi créerait une exemption légale, comme cela s'est déjà fait pour Élections Canada. On pourrait ainsi ajouter cette question importante aux formulaires d'impôt.
Pour que ce changement puisse être fait à temps pour les déclarations de l'année d'imposition 2019, le projet de loi doit franchir toutes les étapes législatives à la Chambre et au Sénat d'ici le début du printemps. Si nous ratons cette échéance, l'Agence du revenu du Canada devra attendre un an de plus avant de mettre les changements en oeuvre. Nous devons éviter ce retard. Il faut donc agir sans tarder.
Le projet de loi a reçu un appui unanime à l'étape de la deuxième lecture ainsi qu'au comité. Il s'est écoulé seulement 23 jours de séance entre le premier débat à la Chambre et le dernier. C'est un record, je crois.
Je tiens à réitérer mes remerciements les plus sincères à tous les partis représentés aux Communes pour avoir manifesté un tel appui et avoir coopéré sincèrement pour que l'étude de ce projet de loi avance rapidement. Le député de Red Deer—Lacombe mérite en particulier toute notre gratitude pour avoir accéléré l'étude du projet de loi. La troisième lecture du projet de loi ne devait pas avoir lieu avant le 25 février prochain, mais le député de Red Deer—Lacombe a gracieusement accepté d'échanger sa place avec la mienne dans le calendrier des initiatives parlementaires, ce qui a permis la tenue du débat d'aujourd'hui et de nous assurer que le projet de loi soit adopté. Je sais que le député de Red Deer—Lacombe souhaite fortement que le système de dons d'organes et de tissus du Canada soit amélioré, comme il l'a démontré en cédant sa place pour accorder la priorité au projet de loi. On dira peut-être un jour que son geste bienveillant a permis de sauver des centaines de vies. Je remercie sincèrement le député.
Je voudrais aussi remercier tous mes collègues du comité de la santé qui ont manifesté leur appui sans équivoque pour le projet de loi. Comme je l'ai dit dans les délibérations du comité l'autre jour, « j'ai souvent appelé ce projet de loi "mon projet de loi" puisqu'il a été créé en mon nom, mais je tiens à dire que c'est vraiment notre projet de loi. C'est le projet de loi du comité, parce que nous avons tous travaillé ensemble de façon unifiée pour en faire une réalité. Nous avons trouvé un objectif commun et une solution sensée, et nous avons tous travaillé en collaboration pour y arriver. »
Je tiens également à remercier le gouvernement — oui, le gouvernement —, qui a prévu un financement de 4 millions de dollars dans l'énoncé économique de l'automne pour faciliter la mise en oeuvre de ce projet de loi. Ce n'est pas souvent qu'un gouvernement engage des fonds avant l'adoption d'un projet de loi, surtout lorsqu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire parrainé par un député de l'opposition. Nous sommes très reconnaissants du fait que des fonds aient été accordés et de la volonté du gouvernement de faire en sorte que cette initiative se concrétise.
Je tiens également à remercier M. Terence Scheltema, qui est mon adjoint ici, à Ottawa, des efforts inlassables qu'il a déployés tout au long du processus législatif. Sans lui, le projet de loi n'en serait pas rendu là aujourd'hui.
Mes derniers remerciements vont à mon ami, Robert Swallows, greffé des deux poumons, qui est récemment décédé à l'âge de 31 ans. Il était, et sera toujours, un héros et une véritable inspiration.
La semaine dernière, au comité de la santé, nous avons eu l'occasion d'entendre les témoignages de représentants de l'ARC. Ils nous ont dit que pour que cette proposition soit mise en place avant la période des impôts de 2019, il fallait que le projet de loi soit adopté d'ici le début du printemps. Je suis convaincu que cela est possible grâce, encore une fois, à des gens comme le député de Red Deer—Lacombe.
Quelques autres éléments sont ressortis clairement au comité et je voudrais les aborder un instant. D'abord, pour que cette initiative soit aussi efficace que possible, la question concernant le don d'organes et de tissus doit être placée au début du formulaire de déclaration de revenus. Les membres du comité ont été très clairs à ce sujet auprès de l'Agence du revenu du Canada. Je suis heureux que l'Agence ait reconnu qu'il s'agissait d'une priorité du Parlement et qu'elle se soit engagée à mettre la question sur la première page.
Je crois aussi que l'étude au comité nous a permis d'en apprendre beaucoup et qu'elle a permis à l'Agence du revenu du Canada de montrer son engagement à faire de cette proposition une réalité en collaborant avec toutes les provinces et tous les territoires.
Les prochaines étapes exigeront de la part de l'Agence beaucoup de travail et de dévouement pour que ce changement se fasse en douceur. Je tiens à remercier à l'avance tous les employés de l'Agence qui travailleront à ce projet de leur dévouement et de leur persévérance. Je sais que certains jours amèneront leur lot de frustrations alors que les menus détails seront réglés et que le processus de consultation multipliera les échanges avec les provinces et les territoires. Cependant, lorsque les formulaires de déclaration de revenus seront envoyés en 2019 et que des milliers, voire des millions, de gens de plus s'inscriront en tant que donneurs, les employés de l'Agence sauront qu'ils ont joué un rôle clé pour sauver la vie de certains de leurs concitoyens. Je demande donc à ces employés de puiser dans leurs ressources lors de ces journées plus difficiles et de persévérer afin que cette mesure puisse être mise en place le plus tôt possible pour un rendement aussi élevé que possible. Leurs efforts en valent la peine et les résultats seront gratifiants.
J'aimerais aussi consacrer quelques minutes à une question qui n'est pas abordée directement dans le projet de loi, mais qui représente un problème grave au Canada. La recherche révèle que les dernières volontés d'un donneur potentiel d'organes et de tissus sur cinq ne sont pas respectées par sa famille au moment de sa mort. C'est donc 20 % des familles qui n'obtempèrent pas au souhait de leur être cher décédé. C'est très triste. Ces décisions familiales privent d'une chance de survie les personnes qui ont besoin d'une transplantation. À mon avis, cette situation est inadmissible, et les choses doivent changer. Nous pouvons et devons faire mieux.
Je n'arrive pas à comprendre comment on peut permettre qu'une personne sur cinq soit enterrée ou incinérée sans que ces organes en parfait état puissent être prélevés, contrairement à ses dernières volontés. Mes filles savent que je souhaite faire don de mes organes à ma mort et que je m'attends à ce qu'elles respectent ma volonté.
Dans le temps des Fêtes, les familles vont se réunir aux quatre coins du pays. Pendant cette période, j'encourage les personnes qui souhaitent faire don de leurs organes à en parler à leurs proches. Ces personnes pourront ainsi s'assurer que les membres de leur famille connaissent leurs dernières volontés, soit d'être des donneurs d'organes et de tissus, et qu'ils savent comment elles se sentiraient si leur famille ne respectait pas leur souhait.
Dans le cadre de mes efforts de promotion des dons d'organes et de tissus, tant ici qu'en Alberta, de nombreuses personnes qui ont fait don d'organes et de tissus de proches décédés ont communiqué avec moi. Tous ces donneurs m'ont clairement dit qu'un tel don à une personne qui en avait besoin constituait une étape essentielle du deuil et du processus de guérison. La capacité de trouver un élément positif dans un moment de grande souffrance et de perte avait eu chez ces gens un effet profond et durable. Tous sans exception m'ont invité à faire savoir à d'autres familles que le fait de faire ce don leur avait permis d'accepter leur perte beaucoup plus facilement.
Leur perte avait eu une raison d'être et leur don a apporté un soulagement et une joie incommensurables à une famille qui en avait besoin. En respectant la volonté des êtres chers disparus, ces gens ont permis à des grand-parents, mères, pères, soeurs et frères de survivre. Grâce à leur don, de nombreux parents ont pu voir la vie de leur enfant sauvée. Voilà un héritage à laisser aux êtres qui nous sont chers.
Nous avons tous nos propres raisons d'appuyer cette mesure législative. Ceux d'entre nous qui ont déjà fait un don d'organe sont les véritables héros. D'autres parmi nous connaissent des personnes dont la survie dépend d'une transplantation. D'autres souffrent d'une maladie qui les obligera un jour, pour rester en vie, à avoir une transplantation, ou voient un membre de leur famille confronté à une telle perspective. D'autres encore sont en mesure d'aimer, de rire et de vivre avec les êtres qui leur sont chers parce qu'ils ont bénéficié d'une transplantation qui leur a sauvé la vie et grâce à laquelle ils sont encore avec nous aujourd'hui.
Peu importe les raisons pour lesquelles les députés appuient le projet de loi, leur appui est fort apprécié.
Madame la Présidente, j'aimerais encore une fois féliciter le député de son initiative novatrice. Il a accompli une chose qu'on ne voit que rarement à la Chambre: sans porter égard aux affiliations politiques, il a soulevé une question qui est importante pour tous les Canadiens et qui touche les électeurs de tous les députés, et il a conçu une mesure qui est à la fois pratique, constructive et réalisable. Je l'en félicite donc encore une fois.
J'ai deux questions. Nous avons entendu des témoignages au comité, et je suis certain que le député est conscient que le fait d'avoir un système de consentement présumé, où tous les citoyens sont présumés être des donneurs d'organes ou de tissus à moins qu'ils n'en décident autrement, a permis à d'autres pays d'avoir un taux de dons d'organes très élevé. Je me demande si le député pense que c'est une possibilité que le Canada devrait envisager à l'avenir.
Deuxièmement, le député croit-il que le gouvernement collaborera avec lui pour faire de ce projet de loi une réalité afin que nous puissions inclure cette question dans les formulaires de déclaration de revenus des Canadiens pour l'année d'imposition 2019?
Madame la Présidente, au sujet de la première question, qui porte sur le consentement présumé, je crois que, si mon projet de loi est mis en oeuvre rapidement, il ne sera pas nécessaire d'avoir recours à un système permettant de consigner les refus. J'ai bon espoir que, si les contribuables doivent répondre à la question dans leur déclaration de revenus, c'est-à-dire si 90 % des Canadiens doivent le faire, ceux qui gagnent de l'argent et paient des impôts, nous n'aurons pas besoin d'un autre moyen. Il ne sera pas nécessaire de présumer que la personne consent à donner ses organes. Évidemment, si la mesure ne fonctionne pas et que les gens n'ont pas tendance à s'inscrire dans les registres par l'entremise de leur déclaration de revenus, alors il pourrait être nécessaire que nous envisagions d'employer un système de consentement présumé avec option de refus.
Au sujet de la deuxième question, j'espère vraiment que le gouvernement continuera d'avancer dans la bonne direction. Je suis optimiste. Les libéraux ont affecté une enveloppe budgétaire à ce dossier, alors que je suis convaincu qu'ils ne laisseront pas tomber. J'espère que le projet de loi sera vite renvoyé au Sénat parce que l'ARC a fixé une échéance, comme je l'ai mentionné.
Madame la Présidente, je tiens à souligner le travail que mon collègue a accompli avec ce projet de loi et je le félicite pour l'approche qu'il a adoptée concernant cette question très importante pour le pays. Il fait preuve d'une grande sensibilité et comprend ce que les personnes et les familles peuvent ressentir. J'ai eu la chance de voir des vies sauvées grâce à un tel programme, ce qui est extraordinaire pour ceux qui pleurent le départ d'un être cher ainsi que pour ceux qui célèbrent la vie.
Que pouvons-nous faire, nous les députés, pour promouvoir ce programme au pays et dans nos circonscriptions et pour sensibiliser la population à la proposition que le député est en train de nous faire aujourd'hui, à la Chambre des communes?
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses bons mots. Moi aussi, j'ai déjà eu la joie de voir une personne se réveiller après une intervention chirurgicale en sachant qu'une autre personne lui avait offert la vie en cadeau. Quel moment de pure émotion. Disons qu'on ressort transformé d'une telle expérience et qu'en ce qui me concerne, je n'en ai été que plus déterminé à défendre la cause du don d'organes et de tissus.
Pour ce qui est des moyens qui s'offrent à la Chambre, j'invite les députés à saisir toutes les occasions possibles — comme les envois postaux — pour expliquer aux Canadiens qu'ils peuvent maintenant faire connaître leur volonté au moyen de leur déclaration de revenus et à les encourager à signer les registres de donneurs existants. Comme je le disais dans mon allocution, le repas de Noël peut être l'occasion idéale de faire savoir à ses proches qu'on souhaite faire don de ses organes, alors j'invite tous mes collègues à le faire.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Cowichan—Malahat—Langford, Le commerce international; le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les anciens combattants; la députée de Salaberry—Suroît, Le commerce international.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier le député de Calgary Confederation de ce projet de loi d'initiative parlementaire et de toute l'énergie qu'il met dans ce dossier. Son engagement et l'esprit de collaboration dont il a fait preuve dans son travail avec les députés de tous les partis ont touché les députés, comme le montre bien l'appui unanime qu'a obtenu le projet de loi C-316 à l'étape de la deuxième lecture.
J'aimerais également mentionner le travail fait au départ par le député d'Edmonton Manning sur cette question et son projet de loi d'initiative parlementaire, de même que, plus récemment, la motion M-189, sur le don d'organes et de tissus, présentée par le député de Thérèse-De Blainville.
Le gouvernement actuel sait que le don d'organes et de tissus et les transplantations et les greffes jouent un rôle important dans notre système de soins de santé et que ce don de vie dépend de la générosité des Canadiens. Quand on le leur demande, bien des Canadiens sont prêts à être donneurs, mais ils ne signent pas toujours les cartes de consentement.
Il y a une pénurie chronique d'organes et de tissus destinés aux greffes et aux transplantations partout au pays, et nous reconnaissons tous qu'il faut faire plus pour y remédier. Les greffes et les transplantations, nous le savons, peuvent sauver des vies ou améliorer énormément la qualité de vie d'une personne. Il s'agit parfois du seul recours possible dans les cas de défaillance terminale d'organes.
Selon la Société Canada Transplant, chaque année, plus de 1 600 Canadiens s'ajoutent à la liste d'attente pour la transplantation d'organes. En 2017, plus de 4 333 personnes attendaient une greffe au Canada. Cette même année, 2 979 greffes d'organes ont eu lieu.
Au cours de la dernière décennie, le nombre de donneurs d'organes décédés a augmenté de 42 %, ce qui est une bonne nouvelle. Bien que cela soit encourageant, le nombre de personnes ayant besoin d'une transplantation s'est également accru au cours de la même période. À bien des égards, la situation ne s'améliore pas vraiment et de nombreuses personnes continuent de souffrir.
Des centaines de Canadiens n'ont pas pu recevoir une greffe à temps, si bien qu'en 2017, 242 personnes sont mortes en attendant une greffe.
La demande pour les transplantations d'organes ne fera qu'augmenter avec le vieillissement de la population. Nous risquons tous un jour d'avoir besoin d'un don d'organe. Comme je l'ai dit lors des débats antérieurs sur ce projet de loi — je m'excuse, je suis un peu émue —, mes fils sont atteints d'une très rare maladie génétique qui a provoqué une grave maladie cardiaque. Pour l'instant, une greffe du coeur demeure la seule option qui s'offrira à mon fils aîné lorsque son coeur n'arrivera plus à fonctionner normalement. J'ai bon espoir que la recherche en cardiologie et en transplantation finira par nous offrir davantage d'options. Cependant, nous devons redoubler d'efforts pour faire en sorte que les Canadiens puissent obtenir rapidement et efficacement les soins dont ils ont besoin.
C'est pourquoi le gouvernement appuie le projet de loi C-316. En travaillant ensemble, nous pouvons améliorer le système de don et de transplantation d'organes et de tissus et garantir aux Canadiens un accès rapide et efficace à ce type de soins.
Le projet de loi C-316 contient une disposition qui autorisera l'Agence du revenu du Canada à conclure des ententes avec les provinces et les territoires relativement à la collecte des renseignements requis pour créer ou tenir un registre de donneurs d'organes et de tissus.
Plus précisément, l'Agence recueillera des renseignements personnels et communiquera avec les personnes qui souhaitent recevoir de l'information de leur gouvernement provincial ou territorial sur la possibilité de devenir un donneur d'organes et de tissus. Il faudra qu'un protocole d'entente soit signé avec les provinces et les territoires en faveur de la mesure afin que l'Agence du revenu du Canada puisse communiquer les renseignements des donneurs potentiels. À cette fin, l'Agence travaillera assidûment avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en place ces ententes.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que nous sommes déterminés à améliorer le système de don et de transplantation d'organes et de tissus.
Entretemps, les gens doivent savoir que l'inscription au registre des donneurs d'organes n'est pas compliquée et peut être faite à n'importe quel moment. Nous savons qu'un donneur d'organes peut sauver jusqu'à 8 vies et qu'un donneur de tissus peut améliorer la qualité de vie de jusqu'à 75 personnes. C'est le don de la vie, non seulement pour ceux qui ont de graves problèmes de santé et qui en bénéficient directement, mais aussi pour les membres de leur famille et leurs proches.
Je tiens à réitérer l'importance du don de la vie, comme l'a démontré la tragédie à Humboldt. Je suis convaincue que les gens ont entendu les anecdotes du député d'en face.
J'ai aussi une histoire à raconter, une histoire qui s'est déroulée dans ma propre localité. Une jeune mère pleine de vie et d'amour qui était aussi une enseignante inspirante est morte subitement d'un AVC. Elle s'était inscrite comme donneuse et a pu faire le cadeau de la vie à huit personnes dont elle a amélioré l'état de santé. Ce qui a causé la douleur d'une famille s'est traduit par de la joie dans huit autres familles qui lui seront éternellement reconnaissantes pour son ultime acte de bonté.
Les donneurs vivants majeurs et en bonne santé peuvent faire don d'un rein, d'une partie de leur foie et d'un lobe de poumon et continuer à vivre pleinement une vie satisfaisante. Nous savons qu'un donneur peut sauver jusqu'à huit vies et améliorer la qualité de vie de 75 personnes. Des vies sont transformées par les miracles que ces dons permettent de réaliser.
Les Canadiens peuvent compter sur le présent gouvernement pour continuer d'améliorer le système de dons et de greffes de tissus et d'organes. Pour confirmer cet engagement, la ministre de la Santé a annoncé le 18 octobre 2018 le renouvellement du financement de 3,3 millions de dollars au titre du Programme national de recherche en transplantation du Canada. Ces fonds permettront la poursuite des travaux de recherche dans le cadre du programme pour faire avancer le don et la greffe d'organes et de tissus au Canada. C'est par la recherche que nous pourrons augmenter la disponibilité des transplantations pour les Canadiens et transformer les résultats cliniques pour les patients d'un océan à l'autre. Le travail qui se fait dans les établissements de recherche au Canada est absolument incroyable.
J'ai eu la chance d'avoir un aperçu des travaux menés à Toronto, plus précisément au Peter Munk Cardiac Centre. Les chercheurs s'efforçaient de garder en vie le coeur d'une vache à l'extérieur du corps pendant des semaines. En cas de réussite, on pourrait ainsi effectuer des réparations externes sur des organes endommagés et prodiguer des soins qui ne seraient peut-être pas possibles après une greffe. Ce projet de recherche des plus prometteurs pourrait permettre l'utilisation optimale de tous les dons d'organes. En effet, beaucoup d'entre eux sont rejetés en raison de tares ou de maladies.
Le gouvernement est résolu à appuyer le projet de loi C-316. Après l'obtention de la sanction royale, nous collaborerons avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la loi le plus rapidement possible afin qu'elle soit en vigueur au début de la période de production des déclarations de revenus en 2019.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole au nom du Nouveau Parti démocratique du Canada. Mes collègues et moi appuyons cet important projet de loi.
Les néo-démocrates du Canada estiment que nous devons déployer tous les efforts possibles pour que chaque Canadien qui a besoin d'une transplantation de tissus ou d'organes la reçoive. Nous savons qu'un seul donneur peut sauver jusqu'à 8 vies et aider plus de 75 personnes, et pourtant, le Canada se trouve dans le dernier tiers des pays développés pour ce qui est du taux de dons d'organes, qui est actuellement de 18 donneurs par tranche d'un million de personnes. Par conséquent, je suis particulièrement heureux qu'on ait présenté ce projet de loi, étant donné qu'il tente de remédier à cette malheureuse situation. En effet, permettre aux Canadiens de s'inscrire comme donneur d'organes par l'entremise de leur déclaration de revenus contribuera sans doute à faire augmenter les taux d'inscription, à améliorer les taux de consentement et à développer une culture du don d'organes au Canada.
À titre d'information, des Canadiens inscrits sur des listes d'attente meurent en ce moment parce que le taux de dons d'organes a atteint un niveau inacceptablement et inutilement bas. À l'heure actuelle, seulement 20 % des Canadiens se sont inscrits au registre de donneurs d’organes et de tissus de leur province. Des provinces comme l'Ontario prennent des mesures pour faciliter l'inscription en demandant aux gens de s'inscrire comme donneur d'organes au moment du renouvellement de leur carte d'assurance-maladie ou de leur permis de conduire, ce qui a fait augmenter le taux d'inscription. Toutefois, même avec la mise en place de toutes ces mesures, quelque 20 % des familles refusent que l'on prélève les organes d'un donneur inscrit.
Lors de son étude récente sur les dons d'organe, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a appris que, parmi les 4 492 Canadiens qui figuraient sur la liste d’attente de dons, 260 sont morts en 2016. Afin de mieux répondre à la demande, il faut absolument améliorer les mesures de coordination entre les provinces et les territoires.
Avec le projet de loi actuellement à l'étude, soit le C-316, le gouvernement fédéral pourra coordonner ses efforts avec ceux des provinces, puisque les Canadiens pourront s'inscrire comme donneurs d'organes lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenus fédérale. Pour ce faire, les gens devront accorder leur consentement avant que l'agence communique cette information aux gouvernements provinciaux et territoriaux, ce qui permettra, idéalement, d'enregistrer ces personnes comme donneurs d'organes.
Je souligne au passage que, à mon avis, il serait préférable d'inclure dans le formulaire de déclaration une case que le contribuable pourrait cocher pour signaler directement qu'il souhaite faire don de ses organes, de manière à ce que cette information soit immédiatement inscrite dans un registre de donneurs d'organes. Or, ce n'est pas ce que le projet de loi prévoit, mais je crois qu'il mérite d'être appuyé, car j'estime qu'il améliorera la situation. Cependant, je pense qu'il serait préférable de permettre un accès plus direct aux données et d'établir un registre national.
Évidemment, ce projet de loi concrétise le travail législatif et celui de sensibilisation que les députés néo-démocrates effectuent depuis longtemps en matière de don d'organes. Ce projet de loi s'inspire d'une proposition antérieure visant à créer ce que je viens de mentionner, soit un registre pancanadien de donneurs d'organes, qui coordonnerait et encouragerait les dons d'organes partout au Canada. Cette mesure législative a déjà été présentée sept fois par des libéraux et des néo-démocrates. Judy Wasylycia-Leis, députée néo-démocrate de Winnipeg, l'a présentée en 2002, 2003 et 2008. Malcolm Allen, un député néo-démocrate de Welland, l'a présentée en 2009 et 2013. Malheureusement, les cinq fois où les néo-démocrates ont présenté des projets de loi visant à établir un registre pancanadien de donneurs d'organes, ni le gouvernement conservateur ni le gouvernement libéral n'ont repris cette excellente idée permettant de sauver des vies.
J'aimerais faire part de certains faits aux députés et à tous les Canadiens qui suivent peut-être ce débat.
Bien que 90 % des Canadiens appuient le concept du don d'organes, moins de 20 % d'entre eux ont pris des arrangements pour en faire un. Contrairement aux États-Unis, le Canada n'a pas de liste centralisée des personnes qui attendent un organe. En 2016, le gouvernement libéral actuel a voté contre un projet de loi visant à créer un registre national comme aux États-Unis pour identifier ceux qui souhaitent faire un don d'organes et ceux qui en ont besoin d'un.
Nous nous retrouvons avec un ensemble disparate de systèmes provinciaux et territoriaux, dont l'efficacité varie grandement d'une province à l'autre. Si une personne décède à l'extérieur de la province où elle est inscrite au registre des consentements au don d'organes, il est peu probable que l'hôpital soit en mesure d'identifier la personne comme donneur. C'est l'une des raisons pour lesquelles un registre national centralisé est une bien meilleure option.
L'inscription en ligne n'est offerte que dans cinq provinces: la Colombie-Britannique, où j'habite, l'Ontario, l'Alberta, le Manitoba et le Québec. Même lorsqu'une personne est inscrite comme donneur, la décision finale revient toujours à sa famille. En Ontario, la famille d'environ un donneur inscrit sur cinq décide de ne pas donner suite à ses souhaits, d'après un rapport paru en 2016 dans le Canadian Medical Association Journal.
Pour mettre la situation en perspective, rappelons que pour chaque patient canadien qui reçoit un organe, deux autres patients sont toujours sur la liste d'attente. En 2016, plus de 4 500 personnes attendaient une greffe d'organe, 2 800 organes ont été greffés, et 260 personnes sont mortes après avoir attendu une greffe en vain.
Au cours des 10 dernières années, le nombre de donneurs d'organes décédés a augmenté, mais le nombre de personnes en attente d'une greffe a aussi grimpé. Plus de 1 600 Canadiens s'ajoutent aux listes d'attente chaque année. Bien que la plupart des Canadiens acceptent de devenir des donneurs après leur décès, il est aussi possible de faire un don d'organe de son vivant. Les donneurs vivants qui sont majeurs et en bonne santé peuvent donner un rein, une partie de leur foie ou même un lobe pulmonaire. Environ 1 % des Canadiens qui meurent à l'hôpital donnent un organe, mais 99 % ne le font pas. Le Canada a donc un taux d'environ 18 donneurs par million d'habitants, alors que ce taux est de 34 par million, donc près du double, en Espagne et dans d'autres pays, et qu'il atteint 26 par million aux États-Unis.
Je veux parler du système de consentement présumé, car c'est ce qui a permis à des pays, comme l'Espagne et d'autres pays européens, d'avoir des taux de dons et de transplantation d'organes deux fois plus élevés qu'au Canada. Ces pays ont effectivement adopté un système de consentement présumé en fonction duquel tous les citoyens sont des donneurs présumés, à moins de preuve contraire. Les choix de chaque personne sont bien sûr respectés, mais cela permet tout de même d'élargir grandement le bassin de donneurs.
Le fait est, comme je l'ai dit plus tôt, que 90 % des Canadiens appuient le don d'organes, mais il est difficile ou mélangeant pour eux de savoir comment devenir donneur, ce qui fait que la volonté d'un grand nombre de personnes reste inexprimée. Toutefois, si un système de consentement présumé était mis en place, on aurait le meilleur des deux mondes. On pourrait respecter le choix des personnes qui ne souhaitent pas faire don de leurs organes pour diverses raisons tout en élargissant grandement le bassin d'organes et de tissus prêts à être donnés. Cela nous permettrait de sauver la vie de beaucoup plus de Canadiens qui attendent une transplantation d'organe.
Il est curieux que le Canada soit le seul pays développé à ne pas avoir de loi nationale sur les dons d'organes, une loi comme la National Organ Transplant Act adoptée en 1984 par les États-Unis. Les observations que je formule ont été corroborées à maintes reprises lors de l'étude du projet de loi au comité, et je lirai certains des commentaires que nous avons reçus au sujet de la création possible d'une base de données nationale.
Le Dr Norman Kneteman, professeur et directeur de la Division de la chirurgie de transplantation de l'Université de l'Alberta, a dit que:
[...] le registre canadien des transplantations de la SCS est déjà en place. Le système informatique existe. Le défi, c'est d'y intégrer l'information. Au Canada, depuis toujours, la déclaration, la transplantation et les dons se font de façon volontaire, et, pour cette raison, il y a plein de défauts, et ce n'est pas fiable. Il faut aller au-delà de tout ça et réfléchir à la façon dont on peut financer l'activité consistant à obtenir l'information et à l'intégrer dans la base de données afin que les professionnels, les chercheurs [...] aient quelque chose avec quoi travailler.
La Fondation canadienne du rein a étayé ses dires. Voici ce qu'elle a dit:
Actuellement, on a peu de données sur les occasions ratées au Canada, ce qui dénote une incohérence sur le plan de la fréquence, des méthodes et de la portée des collectes de données entre les administrations. De plus, l’accès à ces données n’est pas centralisé pour les patients sur la liste d’attente, les chercheurs, les cliniciens, les administrateurs et les responsables de politiques. Au Canada, les méthodes de mesure et de déclaration concernant l’identification et l’orientation de donneurs potentiels vers les services sont fragmentées, manquent de cohérence et de rapidité, et l’accès à l’information fait défaut.
Il est rare qu'on puisse trouver une solution à un problème qui est si évidente et si facilement réalisable. Nous avons besoin de mettre en place au Canada un registre national de donneurs d'organes et un système de consentement présumé. Pourquoi devons-nous le faire? Nous le devons parce qu'il s'agit de deux initiatives qui ont été recommandées par tous les intervenants et tous les experts. Nous savons qu'elles augmenteront le nombre de dons d'organes et de tissus au Canada et sauveront des vies. Les néo-démocrates continueront de travailler dans ce sens.
Madame la Présidente, la question des dons d'organes et de tissus a été débattue à la Chambre à plusieurs occasions. Chaque fois, j'ai constaté que c'est un sujet qui suscite plus d'émotions que d'autres, mais que le débat comporte un aspect très positif.
J'ai pu constater que cette question touche personnellement chacune des personnes qui ont eu l'occasion d'en parler, que ce soit le parrain du projet de loi ou d'autres députés. J'apprécie vraiment que les députés parlent de leur expérience et expriment ouvertement leur point de vue, et je salue leur conviction.
Je suis persuadé que le parrain du projet de loi a suivi très attentivement le débat. Je le félicite de son ouverture et de son approche collaborative à l'égard de l'adoption de cette mesure législative qui porte sur un enjeu important pour l'ensemble des Canadiens.
Lorsque je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba, j'ai été porte-parole en matière de santé. La question des dons d'organes revenait sur le tapis périodiquement. C'était un enjeu de la plus grande importance qui faisait l'objet de lobbying. À l'époque, les députés manitobains ont déclaré qu'il fallait ajouter quelque chose sur les permis de conduire, que les gens devraient peut-être signifier leur refus de donner leurs organes plutôt que leur consentement. Toutes sortes d'idées ont été avancées pour faire en sorte que le plus grand nombre possible de gens acceptent de faire un don d'organes.
J'ai fait une recherche rapide avec Google pour mieux comprendre le don d'organes. Le nombre de personnes qui peuvent directement bénéficier du décès prématuré d'une personne inscrite comme donneuse d'organes dépasse largement 50. Le décès d'une personne peut transformer plus de 50 vies pour le mieux. Lorsque je dis « pour le mieux », cela peut vouloir dire une greffe du coeur ou une greffe de tissu salutaire. La personne qui reçoit une greffe n'est pas nécessairement tout de suite en danger de mort, mais le don d'un organe ou d'un tissu peut avoir une grande importance pour elle.
À l'intention de ceux qui écoutent le présent débat, j'aimerais mettre l'accent sur le besoin de collaborer avec les autres pouvoirs publics. Les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient participer aux discussions pour certaines parties de la question du don d'organes. Il est important de faire valoir, comme le député d'en face l'a fait, que le gouvernement du Canada a un important rôle de chef de file à jouer. Le député néo-démocrate a parlé de l'importance d'établir un registre national. C'est un objectif que nous pourrions tenter d'atteindre.
Un samedi il y a quelques semaines, je me suis entretenu avec un homme de ma circonscription dans un restaurant local. Il était au bord des larmes lorsqu'il m'a parlé de sa nièce qui avait besoin d'un don d'organes. Elle habitait à Winnipeg, mais est déménagée dans une autre province. Il est difficile de s'imaginer qu'une jeune fille de 15 ou 16 ans au grand potentiel puisse avoir besoin d'aide. Elle habite maintenant en Alberta, et sa situation est assez particulière. Ma fille, qui est députée provinciale, s'est saisie de l'affaire. Nous avons lancé un appel à l'aide par l'intermédiaire de certains médias, et nous espérons ardemment qu'il sera entendu.
Les exemples sont trop nombreux pour que je les énumère. Je suis convaincu que, si l'on sondait les 300 et quelques députés, on entendrait des histoires très personnelles de gens qui ont besoin d'un don d'organe, de vies qui pourraient être sauvées, et ainsi de suite.
Je crois sincèrement que nous faisons des progrès dans ce dossier, mais pas aussi rapidement que nous le pourrions. J'aimerais voir un plus grand engagement à coopérer et à faciliter une chose qui serait dans l'intérêt national, c'est-à-dire une banque de données s'appliquant à tout le pays. Au final, c'est l'objectif que nous devons nous efforcer d'atteindre. Cela dit, ne nous méprenons pas. Ce n'est pas facile.
Si les députés effectuent une recherche rapide sur Internet, ils constateront que les différentes provinces ont des approches différentes. Si une personne de l'Île-du-Prince-Édouard a besoin d'un foie ou d'un autre organe, sa famille et elle veulent savoir que tout est mis en oeuvre pour lui trouver un donneur compatible, et ce, dans tout le pays. Nous devons nous efforcer de rendre cela possible. Évidemment, des mesures sont en place pour aider cette personne de l'Île-du-Prince-Édouard, mais ce n'est pas aussi simple que ce devrait l'être.
Le fait est qu'il faut plus d'organisation, plus de collaboration et plus de coopération entre les différents partenaires. Je parle des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral. Voilà ce dont nous avons besoin d'une part. D'autre part, il faut des campagnes afin de sensibiliser le public. On pourrait parler des statistiques. Il est évident que, au Canada, nous pourrions faire beaucoup mieux pour obtenir l'apport de plus de gens en soulignant à quel point le simple geste de cocher une case peut être important pour la vie d'une autre personne.
Des organismes font des pieds et des mains pour simplifier le processus. Par exemple, en Ontario, il y a des sites Web faciles d'utilisation. Il est facile de naviguer jusqu'à la page où on peut s'inscrire. Il y a un site Web national. Ceux qui nous écoutent peuvent se rendre sur le site Web national, qui redirige les gens vers les nombreux sites Web provinciaux de façon à ce que, peu importe où habite la personne qui visite le site, elle puisse participer directement.
Certaines des contributions les plus connues sont celles qui se font par l'entremise des banques de sang. Nous parlons des pays du G7 et de l'Occident. En ce qui concerne la contribution du Canada aux banques de sang et au don d'organes et de tissus, le pays ne fait pas très bonne figure. Ce n'est qu'une hypothèse que je pose, mais je crois que c'est en grande partie dû à l'absence d'approche coordonnée entre les différents intervenants. Je crois qu'une telle approche nous permettrait d'obtenir la liste parfaite. Il faut des campagnes de sensibilisation et des campagnes d'inscription.
Il faut qu'il y ait consentement. Tous les parlementaires conviennent de l'importance du consentement. C'est pourquoi il faut amener les gens, du mieux que nous pouvons, à donner leur consentement.
J'apprécie ce que le député tente de réaliser et j'espère que, un jour, le projet de loi sera adopté.
Madame la Présidente, je suis ravie d'intervenir aujourd'hui pour parler du projet de loi C-316. D'entrée de jeu, je tiens à féliciter le député de Calgary Confederation d'avoir présenté cette mesure législative à la Chambre des communes et, ce faisant, d'avoir recueilli le soutien et les commentaires de nombreux Canadiens et de collègues de la Chambre.
Le projet de loi reconnaît la valeur du don d'organes et de tissus et le rôle important qu'il joue dans la protection de la santé et la sécurité des Canadiens. Je pense que, à un moment ou à un autre de notre vie, nous avons tous connu des gens confrontés à cette situation. Il peut s'agir d'un proche qui se trouve sur une liste d'attente ou qui a besoin d'un organe essentiel ou d'une transplantation pour survivre et pour continuer d'avoir une bonne qualité de vie. Il peut aussi s'agir d'une famille endeuillée, qui doit prendre une décision difficile après la mort subite d'un de ses membres. Ces situations sont loin d'être faciles. Je pense que nous avons tous entendu parler de nombreux cas et situations de ce genre.
Le projet de loi amène les gens à une réflexion sur leur vie et celle des personnes qui les entourent. Il leur donne une occasion de prendre une décision très importante sur ce qu'ils veulent que l'on fasse de leurs organes et de leurs tissus au moment de leur décès, afin que leurs proches n'aient pas à prendre cette décision à un moment déjà pénible.
Notre collègue de King—Vaughan a parlé avec beaucoup d'émotion un peu plus tôt. Elle sait donc ce que ressentent les gens dans une telle situation, peut-être mieux qu'un grand nombre d'entre nous. Elle a parlé de sa propre famille, qui est directement touchée par cette question, et des décisions et de la situation difficiles que cela suppose quand un membre de notre famille pourrait avoir besoin d'une transplantation d'organe à un moment donné. Il va sans dire que ce projet de loi aborde une question qui pourrait toucher bien des Canadiens et bien des familles.
Le projet de loi dont nous traitons aujourd'hui est une des mesures législatives auxquelles la ministre de la Santé et le gouvernement ont travaillé. La ministre travaille avec les provinces et les territoires pour essayer de faciliter une collaboration, un partenariat, à l'échelle du pays afin de mettre en place un système de don d'organes et de tissus pour les transplantations et les greffes qui permettrait aux Canadiens d'obtenir les soins dont ils ont besoin en temps opportun.
Après avoir entendu les chiffres que nous a donnés notre collègue du NPD sur le nombre de personnes en attente d'une transplantation ou d'une greffe et de personnes qui sont décédées avant d'avoir pu obtenir cette transplantation ou greffe, je pense que nous pouvons convenir qu'il y a encore beaucoup trop de gens sur ces listes d'attente.
Nous pouvons aussi convenir qu'un trop grand nombre de Canadiens meurent en attendant la greffe d'organe ou de tissus dont ils ont besoin pour continuer de vivre et d'avoir une bonne qualité de vie.
Je pense qu'aucun Canadien ne souhaite cela. Il nous incombe à tous de mettre en place un système qui permettra à un plus grand nombre de personnes de s'inscrire comme donneurs d'organes, et à un plus grand nombre de patients de recevoir la greffe dont ils ont besoin. Je pense que quand on peut faire don de la vie à quelqu'un, nous, Canadiens, avons le devoir de le faire.
Dans ma circonscription, un très bon ami et sa famille ont vécu ce genre d'expérience. À la suite de la mort soudaine de leur fils, les parents ont dû décider s'ils allaient faire don de ses organes. J'ai peine à imaginer à quel point cette décision a dû être difficile. Alors qu'ils étaient encore en état de choc, de souffrance et de désespoir, ils ont décidé de faire don des organes de leur fils afin que des patients puissent recevoir une greffe.
Tout récemment, les membres de la famille ont eu l'occasion de rencontrer un homme qui a reçu l'un des organes dont ils ont fait don. Aujourd'hui, cet homme jouit d'une bonne qualité de vie, est une source de joie pour sa famille et ses petits-enfants et peut voir ses enfants et ses petits-enfants grandir et faire partie de leur vie.
Aussi pénible qu'ait été l'expérience pour la mère, de même que pour son époux et sa fille, sur le moment, le fait de savoir que son fils avait pu en quelque sorte faire un don de vie lui a permis, ainsi qu'à sa famille, de surmonter une des situations les plus tragiques et difficiles qu'elle ait jamais vécue. Ce don a permis à tous les membres de la famille de voir leur chagrin sous un autre angle.
Un matin, il y a probablement deux semaines, j'écoutais l'émission de radio The Current à la CBC. La même dame parlait de son expérience sur les ondes en compagnie de la personne qui a reçu le coeur de son fils. Il s'agit d'une des histoires les plus tristes, mais aussi les plus inspirantes que j'ai entendues depuis très longtemps.
Je pense qu'aucun d'entre nous ne souhaite qu'une famille soit placée dans cette situation. L'Agence du revenu du Canada, dans le cadre du processus de demande, tend la main à tous les Canadiens, fait un travail de sensibilisation et permet à ceux-ci de faire le choix de devenir donateur. En procédant ainsi, sous forme de question, nous confortons les Canadiens dans leur décision et nous rassurons leur famille. Il est à souhaiter que nous parvenions ainsi à donner de l'espoir aux Canadiens ayant besoin d'un don d'organes.
Je suis heureuse d'appuyer le projet de loi C-316. Je sais que de nombreux députés, y compris des députés ministériels, l'appuieront aussi. Je suis fière qu'en tant que gouvernement nous ayons déjà pris des mesures pour mettre en oeuvre bon nombre d'éléments énoncés dans le projet de loi. De plus, nous avons été en mesure d'investir davantage dans la recherche sur la transplantation. Cette année, nous avons injecté 100 millions de dollars de plus pour assurer la réussite de ces transplantations.
Nous continuons de travailler avec des organismes de recherche et des familles et de puiser dans les connaissances scientifiques pour améliorer le système de don d'organes et de tissus au Canada.
Mme Bernadette Jordan (secrétaire parlementaire de la ministre des Institutions démocratiques, Lib.):
Madame la Présidente, c'est avec un immense plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-316. Je remercie le député de Calgary Confederation d'avoir présenté cette mesure législative. Un ami m'a déjà dit que les meilleurs discours viennent du coeur, qu'il ne suffit pas d'avoir en main d'excellentes notes ou un bon discours écrit par une autre personne. Mon discours d'aujourd'hui vient du coeur. Je vous raconterai une brève histoire à propos de Nick. Je lui ai demandé la permission d'expliquer à la Chambre pourquoi les greffes sont un enjeu si important et pourquoi elles ont une telle importance pour lui.
J'ai rencontré Nick il y 21 ans, quand il est arrivé chez nous avec mon fils aîné. Il avait 8 ans. Dès qu'il est entré, j'ai remarqué qu'il toussait. Je lui ai demandé s'il avait un mauvais rhume. Il m'a répondu que non mais qu'il avait du mal à respirer et toutes sortes de problèmes digestifs à cause d'une maladie chronique, la fibrose kystique. Il m'a expliqué cette maladie en détail. Nick est devenue une personne très importante dans notre vie. C'était le meilleur ami de mon fils pendant leur enfance.
Nous gardions les médicaments de Nick dans l'une de nos armoires. Souvent, Nick passait la nuit à la maison et il en avait besoin pour survivre. Lorsqu'il nous accompagnait au chalet, il emportait son appareil respiratoire et ses médicaments, mais il n'a jamais laissé la maladie le ralentir. Pendant son enfance, Nick s'est retrouvé à deux reprises aux soins intensifs de l'hôpital d'Halifax à cause de sa maladie. Étant donné que mon fils et Nick étaient très proches — ils étaient amis depuis leur tendre enfance —, mon conjoint et moi avons dû discuter avec notre enfant à plusieurs reprises pour lui dire que nous ne savions pas si son ami sortirait de l'hôpital. Nous avons eu ces conversations et nous avons toujours su que la mort était une possibilité. Étant donné qu'il s'agissait d'un jeune garçon et de nos propres enfants, c'était toujours très difficile de leur expliquer qu'une telle chose pouvait se produire.
Nick était formidable. Il a continué à déjouer le sort et il est sorti de l'hôpital les deux fois. Je me rappelle quand la Fondation rêves d'enfants lui a demandé quel était son rêve. Malheureusement, à cette période de sa vie, il était très malade. Il a dit que, ce qu'il souhaitait vraiment, c'était de passer des moments inoubliables avec ses meilleurs amis. Par conséquent, Nick, mon fils et l'un de leurs amis sont allés dans la grande ville pour la fin de semaine. La Fondation leur a donné de l'argent pour magasiner. Ils sont allés au cinéma, ils ont mangé du steak et ils ont passé des moments fantastiques. Encore aujourd'hui, à 29 ans, quand ils se réunissent, ils en parlent encore. Ce fut une merveilleuse expérience.
Cela dit, avec les années, pendant que ses copains faisaient leur petit bonhomme de chemin, faisaient des études et obtenaient leur diplôme, Nick s'est mis à avoir de plus en plus de difficulté. Il est quand même allé à l'université, mais la plupart du temps, il ne pouvait pas faire plus d'un semestre sur deux, parce qu'il était trop malade. Il rêvait de devenir architecte. Il a persévéré, même si sa santé l'obligeait à interrompre régulièrement ses études.
Il y a environ un an et demi, l'état de Nick s'est aggravé. Il m'a raconté qu'il avait l'impression de respirer au moyen d'une paille. Imaginons un instant comment on doit se sentir quand, à chaque inspiration, on a l'impression que tout ce qui entre dans nos poumons, c'est l'équivalent de ce qui passe dans une paille.
Nick a été inscrit sur une liste d'attente pour une double transplantation pulmonaire, mais sa santé a continué de se détériorer. Outre la maladie elle-même, les gens doivent souvent surmonter d'autres obstacles. Dans notre cas, par exemple, il ne se fait pas de transplantations dans notre province. Nick a donc dû se rendre à Toronto quand son tour est venu. Sa famille avait besoin de 20 000 $ en dons de la communauté pour subvenir à ses besoins pensant son séjour là-bas. Malheureusement, Nick a dû être admis aux soins intensifs et être mis sous respirateur, parce que son état était devenu critique.
Heureusement, il s'agit d'une histoire qui finit bien. En juillet, Nick a reçu deux nouveaux poumons. La chirurgie a duré 10 heures. Je rappelle qu'il était branché à un respirateur avant son opération. Il est maintenant sorti de l'hôpital et il va très bien. Il est rentré chez lui. Il aime bien dire que désormais, il apprécie chaque respiration à sa juste valeur. Il est toutefois conscient que, s'il a pu recevoir une transplantation, c'est qu'une autre personne était morte.
Il a dû attendre presque deux ans avant d'avoir sa transplantation. Nous devons absolument signer notre carte de donneur et adopter des lois comme celle-ci afin que de plus en plus de gens fassent don de leurs organes à leur mort et que les patients comme Nick n'aient pas à attendre deux ans eux aussi.
Je suis très heureuse que Nick se porte aussi bien aujourd'hui. Je tiens à remercier le député d'en face d'avoir présenté ce projet de loi. Il est extrêmement important que nous continuions à appuyer les initiatives de ce genre et que nous poursuivions la collaboration avec les provinces et les territoires. Nous devons faire en sorte de jouer un rôle de premier plan en matière de transplantations afin que tous ceux qui en ont besoin y aient accès.
Par ailleurs, ce serait formidable de trouver une façon d'offrir une aide financière afin que les collectivités n'aient plus à recueillir autant d'argent pour envoyer des gens qui doivent subir une intervention chirurgicale vers de grands centres comme Toronto.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour revenir sur une question que j'ai posée au premier ministre plus tôt cette année. Elle portait sur les producteurs canadiens assujettis à la gestion de l'offre et sur les accords commerciaux signés par le gouvernement, plus précisément sur la nouvelle entente entre les États-Unis et le Canada.
La gestion de l'offre s'appuie sur trois principaux piliers: le contrôle de la production, le contrôle des prix et le contrôle des importations. Si l'un de ces trois piliers est affaibli, un peu comme un tabouret à trois pattes, le régime devient bancal.
Nous savons que le régime a été créé dans les années 1970 pour limiter les fluctuations de prix. Aujourd'hui, il permet d'offrir 348 000 emplois à nos concitoyens, il génère 6,9 milliards de dollars en recettes fiscales et il représente 29,6 milliards de dollars du PIB du Canada.
Toutefois, si l'on examine les accords commerciaux que le gouvernement libéral a signés, comme l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, et maintenant l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, on constate que malgré le fait que le ministre de l'Agriculture ait pris la parole à maintes reprises à la Chambre pour dire qu'il appuie le système, les libéraux n'arrêtent pas de céder des parts de marché qui nous sont si chères. Dans le secteur laitier, l'Accord économique et commercial global nous en a fait perdre 1,4 %. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste nous en a fait perdre 3,1 % et l'Accord États-Unis—Mexique—Canada nous en fait maintenant perdre 3,6 %. Cela signifie que dans l'industrie laitière seulement, les importations prendront 18 % du marché canadien, ce qui représente une perte annuelle de 1,3 milliard de dollars.
Quand on demande aux Canadiens ce qu'ils pensent des agriculteurs canadiens et des produits locaux, la vaste majorité d'entre eux ne cessent de dire qu'ils préfèrent acheter des produits canadiens et appuyer les agriculteurs canadiens.
J'ai demandé au premier ministre s'il était prêt à faire des concessions en ce qui a trait à cet accord commercial et il a répondu à l'époque qu'il n'allait pas dévoiler la stratégie de négociation du gouvernement. Bien sûr, nous savons tous maintenant que les libéraux cèdent des parts des secteurs soumis à la gestion de l'offre. Toutefois, les Canadiens l'appuient massivement.
L'un des principes fondamentaux des échanges commerciaux consiste à importer des marchandises que nous ne produisons pas. Or, les agriculteurs canadiens sont parfaitement capables de produire les oeufs, le poulet et les produits laitiers dont ont besoin les 35 millions d'habitants du pays. En outre, les Canadiens sont tout à fait disposés à appuyer les agriculteurs locaux.
Nous savons que le système de gestion de l'offre contribue à la sécurité alimentaire locale. Dans ma province, la Colombie-Britannique, il représente 40 % de l'économie agricole. Il est unique. Dans toutes les provinces du pays, ce sont les secteurs soumis à ce système qui sont les plus importants.
Je tiens à signaler aux Canadiens qu'un parti à la Chambre s'est constamment porté à la défense de la gestion de l'offre, et c'est le NPD. Je suis très fier de pouvoir prendre la parole à titre de porte-parole néo-démocrate en matière d'agriculture pour dire publiquement aux producteurs soumis à la gestion de l'offre que je suis là pour eux, que je les appuie et que le NPD continuera de critiquer le fait que le gouvernement libéral vend des parts de leur marché à des intérêts étrangers.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de soulever cette importante question. Le gouvernement appuie fortement la gestion de l'offre, les producteurs laitiers et l'industrie laitière canadienne. Les secteurs canadiens où se pratique la gestion de l'offre sont des composantes essentielles d'un secteur agricole vigoureux et prospère.
Le 30 septembre, le Canada est parvenu à un accord commercial historique avec les États-Unis et le Mexique. Le nouvel accord apporte stabilité et sécurité à nos agriculteurs lorsqu'ils font du commerce avec leur plus grand client au sud de la frontière, ce qui jette des bases solides pour la croissance future. Grâce à cet accord, nous conservons le même accès sans droits de douane au marché américain pour les exportations canadiennes que nous avions sous l'ALENA. C'est une bonne nouvelle pour les 1,9 million de Canadiens dont l'emploi dépend du commerce avec les États-Unis. Nous protégeons nos exportations agroalimentaires de 30 milliards de dollars vers les États-Unis pour nos agriculteurs et nos transformateurs d'aliments.
Tout au long des négociations, le gouvernement n'a pas ménagé les efforts pour promouvoir les intérêts des agriculteurs et des entreprises agroalimentaires du Canada. Nous savons qu'ils comptent parmi les principaux moteurs de l'économie de notre pays. Nous savons qu'ils créent des emplois bien payés, surtout dans les collectivités rurales. En même temps, nous sommes parfaitement conscients que cet accord aura des répercussions pour les agriculteurs et les transformateurs d'aliments soumis à la gestion de l'offre.
Il est important de rappeler que le présent gouvernement américain réclamait le démantèlement complet du système de gestion de l'offre. Notre gouvernement a défendu et préservé notre système contre les tentatives vigoureuses des Américains pour le faire démanteler. Le premier ministre a déclaré que nos producteurs laitiers et nos producteurs de volaille et d'oeufs recevront toute l'aide nécessaire pour compenser les pertes sur le marché.
Auparavant, nous devons discuter avec les producteurs et les transformateurs. Nous avons donc créé des groupes de travail pour que l'industrie et le gouvernement élaborent des stratégies à court terme et à long terme. Notre objectif commun est d'aider le secteur laitier et les secteurs de la volaille et des oeufs à innover et à faire tourner notre économie pour les futures générations.
Madame la Présidente, les agriculteurs canadiens subissent les répercussions du problème de surproduction des Américains. L'État du Wisconsin produit, à lui seul, plus de lait que l'ensemble du Canada.
Les secteurs assujettis au système de la gestion de l'offre ne jouissent d'aucun avantage fiscal puisqu'ils sont autonomes. J'en ai plus qu'assez de voir que les agriculteurs canadiens sont utilisés comme monnaie d'échange chaque fois que l'économie des États-Unis, qui est axée sur les exportations, éprouve un problème. Les Américains cherchent un nouveau marché pour résoudre leurs problèmes de surproduction.
De plus, l'industrie laitière aux États-Unis se sert de l'hormone de croissance bovine. Nous ne savons pas si cette hormone sera présente dans le lait. Nous savons qu'elle entraîne de sérieux problèmes chez les vaches de l'industrie laitière. Donc, je tiens à dire ceci aux groupes de défense des droits des animaux et aux gens qui se soucient de la santé et du bien-être des animaux: nous ne savons pas ce qui se retrouvera dans le lait que nous consommerons.
J'inviterais le secrétaire parlementaire à consulter les groupes d'agriculteurs soumis à la gestion de l'offre. Ils sont furieux contre le gouvernement libéral. J'ai l'impression qu'il n'a absolument aucune idée de la réalité de ces Canadiens.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute qu'il y a des difficultés à résoudre, et je suis reconnaissant d'avoir l'occasion d'en parler à la Chambre. Cela dit, tout défi comporte son lot de possibilités. L'industrie laitière canadienne fait de l'excellent travail pour développer les marchés en faisant la promotion de son image de marque, en collaborant avec l'industrie et en mettant à profit l'innovation.
Le gouvernement est fier d'aider l'industrie laitière du Canada à devenir un chef de file en matière d'innovation et de technologies. Nous investissons 350 millions de dollars dans des programmes visant à aider les producteurs et les transformateurs laitiers à accroître la production et à demeurer concurrentiels. Le programme est conçu pour appuyer la productivité et la capacité concurrentielle des producteurs laitiers au moyen de contributions ciblées ainsi que pour aider le secteur à s'adapter aux incidences attendues des nouveaux accords. La portion de cet investissement réservée aux producteurs est de 250 millions de dollars pour le Programme d'investissement pour fermes laitières. Voilà pourquoi je tiens à souligner que le gouvernement continue d'appuyer les industries canadiennes soumises à la gestion de l'offre.
Madame la Présidente, avant d'aborder le sujet de ma question d'ajournement, je dois dire qu'il est décevant, encore une fois, de voir le gouvernement étouffer, et donc rejeter, l'occasion d'accélérer l'adoption d'un excellent projet de loi émanant d'un député. Le projet de loi C-316 a été débattu ce soir, et cela aurait été parfait si le débat avait pu prendre fin à temps pour nous permettre de respecter l'échéance de l'Agence du revenu du Canada afin d'avoir pu inclure la question sur le don d'organes dans les formulaires de déclaration d'impôt. Cependant, comme nous l'avons déjà vu faire à de nombreuses occasions, le gouvernement a insisté pour qu'on prenne plus de temps, empêchant ainsi cet excellent projet de loi émanant d'un député d'être adopté, même si cela veut dire qu'il ne sera pas adopté à temps pour sa mise en oeuvre avant les prochaines élections.
Cependant, je tiens à aborder la question de Christopher Garnier ce soir. Cette question a vraiment capté l'attention des Canadiens. Il s'agit d'une personne dont les soins ont été couverts par Anciens Combattants Canada, même s'il n'a jamais servi au sein des Forces armées canadiennes. Il a reçu des traitements qui apparemment étaient liés au trouble de stress post-traumatique dont il souffrait parce qu'il avait commis un crime terrible. Le crime est le meurtre de la policière Catherine Campbell, qui a servi son pays comme pompière bénévole et comme policière.
Les anciens combattants, et tous les Canadiens d'ailleurs, ont été choqués d'apprendre qu'un individu qui a commis un crime au Canada reçoit des soins couverts par Anciens Combattants Canada, alors qu'il n'a jamais fait partie des Forces armées canadiennes. Au moment de cette affaire, le gouvernement n'a pas été en mesure de donner des réponses sérieuses. Par la suite, en réponse à nos questions et à nos revendications, les libéraux ont fini par adopter des politiques qui, espérons-le, vont empêcher ce genre de situation de survenir à nouveau. Il s'agit évidemment d'un pas dans la bonne direction, mais à notre connaissance, les soins que reçoit M. Garnier continuent d'être couverts.
Quels que soient les éventuels changements de politique, je souhaite questionner le secrétaire parlementaire sur ce dossier en particulier. Pense-t-il que M. Garnier devrait avoir droit de continuer à recevoir des traitements couverts par Anciens Combattants Canada, traitements apparemment liés au trouble de stress post-traumatique qu'il a développé en raison du crime terrible qu'il a commis, le meurtre de la policière Catherine Campbell? Le secrétaire parlementaire croit-il que c'est acceptable? Est-ce que c'est ce qu'il pense? Si le secrétaire parlementaire croit que M. Garnier devrait avoir le droit de se faire payer ces soins, j'aimerais qu'il nous explique pour quelles raisons; à l'inverse, s'il croit que les soins sont injustifiés, pourquoi le gouvernement ne prend-il aucune mesure pour y mettre fin?
Je répète ma question: Christopher Garnier devrait-il continuer de recevoir des soins payés par Anciens Combattants Canada, alors qu'il n'a jamais servi son pays?
[Français]
Madame la Présidente, depuis le début, on pose toujours les mêmes questions et on revient toujours sur les mêmes sujets.
Pour commencer, je dois dire que nous sommes de tout coeur avec la famille de l'agente Campbell. C'est un crime odieux qui n'aurait pas dû se produire. Comme mon collègue le sait très bien, pour des raisons de vie privée, on ne peut pas commenter des cas spécifiques. Par contre, cela me permet d'expliquer certains éléments qui permettront à mon collègue de comprendre davantage ce dossier.
Quand un militaire des Forces armées canadiennes sert son pays, toute sa famille sert à ses côtés. Le voyage, les décisions à prendre et l'éloignement, tout cela vient ensemble. Nous abordons le bien-être des vétérans dans son ensemble. C'est pourquoi les programmes et les avantages d'Anciens Combattants Canada englobent les familles des vétérans. L'appui fourni aux membres de la famille du vétéran sert aussi le bien-être du vétéran. Cela inclut le suivi psychologique ainsi que les services relatifs au stress post-traumatique et à d'autres problèmes de santé mentale.
Les pratiques exemplaires relatives aux traitements en santé mentale confirment qu'un membre de la famille d'un vétéran pourrait devoir participer aux traitements. Cela peut arriver. L'objectif des services en santé mentale peut être compromis s'il ne tient pas compte de l'impact de la santé mentale d'un vétéran sur la famille ou sur la dynamique familiale.
En cas de circonstances atténuantes, tout service recommandé pour un membre de la famille d'un vétéran sera examiné par un directeur de secteur et un professionnel de la santé. Cela est nouveau. C'est le ministre qui a demandé ces changements.
Je peux assurer la Chambre qu'Anciens Combattants Canada a fait des changements en ce qui concerne certains processus décisionnels. À partir de maintenant, toute recommandation de service à un membre de la famille d'un vétéran qui est sous la charge ou la garde d'une institution ou d'un établissement correctionnel sera révisée à la fois par Anciens Combattants Canada et par un professionnel de la santé.
Les services reçus à l'intérieur d'un institut professionnel seront pareils à ceux offerts par Anciens Combattants. De toutes façons, la personne va recevoir des soins, que ce soit de la part d'un institut ou d'Anciens Combattants Canada.
Quoi qu'il en soit, lorsque nous offrons un soutien aux membres de la famille d'un vétéran, notre priorité est toujours le bien-être du vétéran. La santé et le bien-être de tous les membres et de tous les vétérans des Forces armées canadiennes sont au coeur de tous les programmes et services. Cela inclut la santé mentale et physique. C'est la raison pour laquelle Anciens Combattants Canada finance un réseau de plus de 4 000 professionnels de la santé mentale, partout au pays, afin que les vétérans qui ont besoin de ces services puissent y avoir accès.
Le ministère finance également un service d'aide sans frais 24 heures sur 24. Celui-ci permet aux vétérans et aux membres admissibles de la Gendarmerie royale du Canada d'obtenir des services de suivi psychologique, de soutien en cas de deuil et d'aiguillage.
En vue de répondre davantage aux besoins en matière de santé mentale, notre gouvernement investit 17,5 millions de dollars sur quatre ans, dans le but d'ouvrir un centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes. Ce centre fournira de nouvelles connaissances et pratiques exemplaires aux professionnels de la santé de première ligne à l'échelle du pays qui aident les vétérans et leurs familles au quotidien.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue dit qu'il ne peut pas se prononcer sur ce cas particulier, alors permettez-moi de lui présenter une situation hypothétique et de lui demander si la personne pourrait recevoir des prestations du ministère des Anciens Combattants dans cette situation.
Le cas hypothétique que je soumets à mon collègue est celui d'une personne qui n'a jamais été dans les forces armées, mais qui souffre apparemment du trouble de stress post-traumatique, sans que ce soit à cause d'un inexistant travail de militaire ni à cause de ce qu'un membre de la famille de la personne aurait subi dans les forces armées. Le trouble dont souffre la personne est plutôt le résultat d'un crime horrible qu'elle a commis au Canada. Dans ce cas hypothétique, le secrétaire parlementaire pense-t-il que la personne devrait recevoir des prestations du ministère des Anciens Combattants, oui ou non?
[Français]
Madame la Présidente, quoi qu'il en soit, lorsque nous offrons un service à un vétéran, nous le donnons à toute la famille.
Nous sommes de tout coeur avec les victimes d'acte criminel. Nous sommes tous d'accord sur cela. Lorsque nous déterminons le service et le soutien à offrir aux membres de la famille d'un vétéran, notre priorité est toujours le bien-être du vétéran. Souvent, il y a des décisions difficiles à prendre. Quand on veut aider le vétéran, il faut aussi soutenir la famille. Le but ultime est que chaque décision soit prise dans l'intérêt supérieur de nos braves vétérans.
Le gouvernement actuel a investi plus de 10 milliards de dollars en avantages, services et programmes supplémentaires pour les vétérans et leurs familles au cours des trois dernières années. Nous n'avons pas encore terminé. Nous continuerons à soutenir les vétérans et à améliorer les services et le soutien qui leur sont offerts.
Madame la Présidente, je suis très fière de me lever à la Chambre pour défendre les agriculteurs de partout au Canada, surtout les gens de Salaberry—Suroît qui travaillent d'arrache-pied non seulement pour nourrir les gens de chez nous, mais aussi pour survivre. Malheureusement, c'est la réalité qu'ils doivent affronter: survivre, et non vivre dignement de leur travail, le travail de la terre.
Le NPD est derrière les agriculteurs et s'est montré résolu à préserver l'intégrité du système de la gestion de l'offre et du système laitier canadien. Depuis des années, nous demandons à ce que la gestion de l'offre soit protégée dans son intégralité. Contrairement aux libéraux et aux conservateurs, nous sommes d'avis que le Canada n'aurait jamais dû faire de concessions, ni dans les négociations avec l'Union européenne concernant l'AECG, ni dans les négociations concernant le PTP, ni dans les négociations qui se sont déroulées dernièrement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
M. Trump s'attendait à ce que les Canadiens acceptent des concessions semblables, puisque les conservateurs et les libéraux en avaient déjà fait dans les deux négociations précédentes sur le PTP et l'AECG. Malheureusement, les États-Unis ont obtenu ces concessions.
Les libéraux ont fait d'importantes concessions. Ensemble, ces trois accords conclus en trois ans ouvrent une brèche de 10 %. C'est l'équivalent d'environ un mois de salaire pour les agriculteurs. Ceux-ci ont dit que c'est 28 jours de salaire qu'ils doivent concéder à cause de ces trois accords internationaux. Je pense qu'il n'y a personne à la Chambre qui accepterait de concéder aussi facilement un mois de travail.
Par ailleurs, on a ouvert 3,6 % de plus du marché laitier canadien aux États-Unis dans le dernier accord entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Le gouvernement canadien, en abandonnant la classe 7, permet également à un nouveau produit laitier, le lait diafiltré, d'entrer sur le marché canadien. Les Canadiens se sont battus pour dire qu'on devait accorder la priorité au lait canadien et que, lorsqu'on accepte que d'autres classes de lait traversent la frontière, cela affecte la provenance du lait dans nos produits.
Tout cela va faire perdre aux agriculteurs plus de 200 millions de dollars en revenus par année, en plus de limiter les exportations assujetties à la gestion de l'offre à des niveaux plus bas qu'en 2017.
De plus, le gouvernement a cédé sa souveraineté en donnant aux Américains un droit de regard sur la classification des produits laitiers. Les agriculteurs s'y opposent fermement. Ils ne s'attendaient vraiment pas à retrouver cela dans la négociation.
Les libéraux disent qu'ils défendent la gestion de l'offre et qu'ils vont offrir des programmes d'indemnisation, mais à ce jour, aucun programme n'a été proposé aux agriculteurs à la suite de la négociation avec les États-Unis.
Quant aux piètres compensations qui ont été offertes l'été passé, en plein mois de juillet, cela s'est fait selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les agriculteurs sont tombés en bas de leur chaise et ont dit que cela n'avait aucun sens, que cela ne répondait pas à leurs besoins et que ce n'était vraiment pas équitable pour tous les agriculteurs qui étaient en plein dans leur champ. Cela n'avait ni queue ni tête. Les libéraux l'ont compris et ont admis que c'était de l'improvisation et qu'ils n'auraient pas dû procéder de cette façon, mais on n'a toujours rien offert d'autre aux agriculteurs.
Alors, comment va-t-on faire pour attirer les jeunes dans l'agriculture?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement comprend l'importance du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour l'économie du pays, pour ses échanges commerciaux avec d'autres pays et pour la création d'emplois. Les négociateurs canadiens n'ont ménagé aucun effort pour défendre les intérêts de ce secteur. L'accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique préserve les engagements existants concernant l'agriculture en Amérique du Nord et stimule la croissance d'une industrie déjà fortement intégrée. Il maintient les trois piliers de la gestion de l'offre: le contrôle de la production, le contrôle des prix et le contrôle des importations.
Le gouvernement du Canada appuie fermement les producteurs canadiens de lait, de volaille et d'oeufs ainsi que le système canadien de gestion de l'offre. Un peu partout dans le monde, ce système est considéré comme un modèle de stabilité. Il procure des revenus corrects aux agriculteurs, de la stabilité aux entreprises de transformation ainsi que des produits laitiers, de la volaille et des oeufs de grande qualité aux consommateurs.
Les producteurs canadiens de lait, de volaille et d'oeufs ainsi que les entreprises de transformation de ces produits jouent un rôle vital pour assurer la prospérité et la croissance durable de notre pays. Ils font partie intégrante du monde de l'agriculture au Canada. Les activités de production et de transformation contribuent à beaucoup d'autres industries, et tout cela est bénéfique pour les économies locales ainsi que pour le dynamisme des populations rurales.
Il est tout à fait possible de favoriser le commerce tout en maintenant le système canadien de gestion de l'offre en place. Le Canada a toujours su négocier des ententes de libre-échange de qualité avec ses principaux partenaires commerciaux en préservant les piliers de la gestion de l'offre. Au moyen de l'Accord économique et commercial global, du PTPGP et de la renégociation de l'ALENA, les plus importantes ententes de libre-échange de l'histoire du Canada, nous avons réussi à préserver, à protéger et à défendre le système canadien de gestion de l'offre.
Le gouvernement soutient fermement les industries du lait, de la volaille et des oeufs et, ensemble, nous réussirons à évaluer les impacts du nouvel ALENA et du PTPGP dans ces secteurs. C'est pourquoi le gouvernement continuera de travailler avec les producteurs de lait, de volaille et d'oeufs et avec les transformateurs dans le cadre de ses engagements récents à mettre en place des groupes de travail qui discuteront des détails concernant les accords conclus récemment et qui collaboreront pour concevoir des stratégies visant à aider les intervenants de ces secteurs à s'adapter, à innover et à demeurer concurrentiels.
Assurément, la députée ne souhaite pas qu'on prenne une décision quant aux compensations avant même d'avoir consulté les agriculteurs.
[Français]
Madame la Présidente, ce que le secrétaire parlementaire dit aujourd'hui est complètement contradictoire.
Il dit que les libéraux protègent et préservent la gestion de l'offre. Pourtant, après trois ans au pouvoir, ils ont signé trois accords commerciaux qui, ensemble, ouvrent une brèche de 10 % dans la gestion de l'offre. Pour les producteurs, c'est un mois de salaire qui a été concédé dans les trois derniers accords commerciaux.
Comment le secrétaire parlementaire peut-il donc parler de stabilité? Comment peut-il dire que le système fonctionne bien? Comment peut-il parler de compensations, alors qu'il n'y a même pas d'échéancier ni de programme d'annoncé?
Oui, les libéraux sont en train de mener des consultations, mais cela ne fait pas en sorte de maintenir les emplois. L'agroalimentaire représente un emploi sur huit. Les fermes laitières, ce sont elles qui permettent de revitaliser nos régions, de maintenir les emplois en région, de garder les jeunes en région et de créer de l'emploi et des PME.
Les libéraux sont en train de détruire tout cela petit à petit à la machette, parce qu'ils n'ont pas de vision.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends les inquiétudes de ma collègue. Je lui répète toutefois que la gestion de l'offre fait partie intégrante du paysage agricole canadien. Je peux lui assurer que nous faisons tout pour la protéger et la défendre, et que ce n'est pas près de changer.
Les échanges commerciaux sont essentiels à la bonne marche du secteur agricole et à sa compétitivité. C'est justement pour lui ouvrir de nouveaux débouchés et pour défendre les intérêts des agriculteurs du pays que le gouvernement négocie de nouveaux accords commerciaux et modernise ceux qui existent déjà.
Le gouvernement s'engage à tout faire, avec les producteurs de lait, de volaille et d'oeufs, pour que les secteurs assujettis à la gestion de l'offre demeurent vigoureux, stables et concurrentiels, et ce pour longtemps. Le gouvernement a toujours soutenu la gestion de l'offre et il la soutiendra toujours.
[Français]
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