Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 392 Le mardi 19 mars 2019 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2019-2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.13. — Document parlementaire n^o 8560-421-1141-02.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-03192 au sujet des lieux historiques nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-161-05;

— n^os 421-03194 et 421-03195 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-58;

— n^o 421-03196 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-421-13-32;

— n^o 421-03198 au sujet des navires de guerre. — Document parlementaire n^o 8545-421-229-03;

— n^o 421-03199 au sujet de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-421-115-07;

— n^o 421-03200 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire n^o 8545-421-35-08;

— n^o 421-03202 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-421-101-33.

Présentation de rapports de comités

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 28^e rapport du Comité, « Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens ». — Document parlementaire n^o 8510-421-533.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 115 à 117, 120, 122, 123, 125, 126, 128, 132 et 133) est déposé.

Motions

M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le 51^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 4 octobre 2018, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 29)

Il s'élève un débat.

À 13 h 4, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 mars 2019, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet d'une journée nationale (n^o 421-03312);

— par , une au sujet des armes à feu (n^o 421-03313);

— par , une au sujet des affaires autochtones (n^o 421-03314);

— par , une au sujet du patrimoine canadien (n^o 421-03315);

— par , deux au sujet du cannabis (n^os 421-03316 et 421-03317);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03318);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-03319) et une au sujet du régime de pensions (n^o 421-03320);

— par , une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-03321) et une au sujet de la présélection du sexe (n^o 421-03322);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-03323);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-03324);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-03325);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03326) et une au sujet des services de santé (n^o 421-03327);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-03328).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —

1) « Le budget de 2019 » — Document parlementaire n^o 8570-421-27.

2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des textes connexes. — Document parlementaire n^o 8570-421-28.

3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. — Document parlementaire n^o 8570-421-29.

4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise. — Document parlementaire n^o 8570-421-30.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des pêches et des océans portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. (Affaires émanant du gouvernement n^o 27)
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 1007 -- Vote n^o 1007)
POUR : 85, CONTRE : 223
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Anderson Arnold Barlow Barrett Benzen Bergen Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Brassard Calkins Carrie Chong Clarke Cooper Davidson Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Finley Gallant Généreux Genuis Gladu Gourde Harder Hoback Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Leitch Liepert Lloyd Lukiwski MacKenzie Maguire McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nicholson Nuttall Obhrai O'Toole Poilievre Raitt Reid Richards Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Strahl Stubbs Sweet Trost Van Kesteren Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Webber Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 85
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Angus Arseneault Arya Aubin Ayoub Badawey Bagnell Bains Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Bendayan Bennett Benson Bernier Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Bratina Breton Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Choquette Christopherson Clement Cormier Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Dhaliwal Dhillon Donnelly Drouin Dubé Dubourg Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fry Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Gill Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Johns Jolibois Joly Jones Jordan Julian Kang Khalid Khera Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nantel Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Plamondon Poissant Quach Qualtrough Ramsey Rankin Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Ste-Marie Stetski Tabbara Tan Tassi Tootoo Trudeau Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Yip Zahid Total: -- 223
PAIRED -- PAIRÉS Bibeau Leslie Marcil Moore Thériault Young Total: -- 6

Ordres émanant du gouvernement

À 17 h 2, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 27 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 27)

Il s'élève un débat.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 6 décembre 2018, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire n^o 8527-421-50.

— par — Rapport relatif aux frais de service des Anciens Combattants Canada de 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1158-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— par — Rapport relatif aux frais de service du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) de 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1159-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 53^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-472), présenté à la Chambre le lundi 19 novembre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-472.

Ajournement

À 18 h 16, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.