Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 393 Du mercredi 20 mars 2019 au jeudi 21 mars 2019 14 heures |
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Prière |
Hymne national |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), inscrite au nom de la députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River, prévu aujourd'hui, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit différé de nouveau immédiatement après que l'on aura disposé de la motion d'opposition. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-03203 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-43;
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— no 421-03204 au sujet des prêts. — Document parlementaire no 8545-421-235-02;
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— no 421-03212 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-421-101-34;
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— no 421-03213 au sujet du christianisme. — Document parlementaire no 8545-421-55-13.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports), le projet de loi C-94, Loi visant certains paiements sur le Trésor, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique, tenue à Bruxelles (Belgique) du 19 au 21 février 2018. — Document parlementaire no 8565-421-50-26.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente, tenue à Vilnius (Lituanie) les 23 et 24 mars 2018. — Document parlementaire no 8565-421-50-27.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la session du printemps 2018, tenue à Varsovie (Pologne), du 25 au 28 mai 2018. — Document parlementaire no 8565-421-50-28.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 73e réunion annuelle du « Council of State Governments' Midwestern Legislative Conference » (CSG), tenue à Winnipeg (Manitoba), du 15 au 18 juillet 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-54.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale de la « National Governors Association » (NGA), tenue à Santa Fe (Nouveau-Mexique) du 19 au 21 juillet 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-55.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 42e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada (GNA-PMEC), tenue à Stowe (Vermont) du 12 au 14 août 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-56.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant la visite bilatérale à Islamabad (Pakistan) du 31 mars au 8 avril 2018. — Document parlementaire no 8565-421-53-21.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant la visite bilatérale en Le Cap (Afrique du Sud) et Nairobi (Kenya) du 31 août au 8 septembre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-53-22.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au Colloque de Westminster de 2018 sur l’efficacité des Parlements, tenu à Londres (Royaume-Uni) du 26 au 30 novembre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-53-23.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la Réunion du Comité d'experts sur le statut (EXCO), tenue à Londres (Royaume-Uni) du 8 au 11 juin 2018. — Document parlementaire no 8565-421-53-24.
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Présentation de rapports de comités |
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 88e rapport du Comité, « Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu ». — Document parlementaire no 8510-421-534. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 128, 129, 132, 134, 136, 137, 139 à 141 et 143) est déposé. |
Motions |
M. Bagnell (Yukon), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Travaux des subsides |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Harder (Lethbridge), propose, — Que la Chambre prenne acte des commentaires de la députée de Vancouver Granville selon lesquels elle n’a pas été en mesure d’expliquer entièrement les événements ayant mené à sa démission; et que la Chambre demande au premier ministre de lever complètement le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif aux renseignements confidentiels du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de parler des événements survenus après le 14 janvier 2019, y compris son mandat de ministre des Anciens Combattants, sa démission de ce poste et sa présentation subséquente au Cabinet. |
Il s'élève un débat. |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2192 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-243.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2193 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-244.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2194 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-245.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2195 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-246.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2196 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-247.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2197 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-248.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2198 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-249.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2199 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-250.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2200 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-251.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2201 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-252.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2202 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-253.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2203 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-254.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2204 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-255.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2205 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-256.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2206 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-257.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2207 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-258.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2208 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-259.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2209 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-260.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2210 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-261.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2211 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-262.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse révisée à la question Q-1720 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-263.
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Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Harder (Lethbridge), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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(Division No. 1008 -- Vote no 1008) | |
POUR : 134, CONTRE : 160 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Clement Kelly Reid Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Fergus Lebouthillier Rioux Total: -- 160 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Schulte Total: -- 6 |
Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1009 -- Vote no 1009) | |
POUR : 211, CONTRE : 87 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Lambropoulos Ramsey Total: -- 211 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Saroya Total: -- 87 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Schulte Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
Travaux des subsides |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 1, — Que le crédit 1b, au montant de 1 840 424 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1010 -- Vote no 1010) | |
POUR : 201, CONTRE : 93 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Khera Petitpas Taylor Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Davidson Kusie Rempel Total: -- 93 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Schulte Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 2, — Que le crédit 1b, au montant de 11 171 323 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1011 -- Vote no 1011) | |
POUR : 192, CONTRE : 89 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Julian Picard Total: -- 192 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Kitchen Reid Total: -- 89 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Schulte Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 3, — Que le crédit 5b, au montant de 2 299 824 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1012 -- Vote no 1012) | |
POUR : 192, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Julian Picard Total: -- 192 |
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NAYS -- CONTRE Albas Doherty Lloyd Ste-Marie Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Schulte Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 4, — Que le crédit 1b, au montant de 71 265 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1013 -- Vote no 1013) | |
POUR : 186, CONTRE : 45 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Khera Ramsey Total: -- 186 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Kmiec Rempel Total: -- 45 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 5, — Que le crédit 5b, au montant de 1 581 558 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1014 -- Vote no 1014) | |
POUR : 172, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubé Khalid Ramsey Total: -- 172 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Kitchen Rayes Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 6, — Que le crédit 5b, au montant de 74 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1015 -- Vote no 1015) | |
POUR : 174, CONTRE : 45 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Ratansi Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kmiec Rayes Total: -- 45 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 7, — Que le crédit 1b, au montant de 3 000 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1016 -- Vote no 1016) | |
POUR : 166, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Rankin Total: -- 166 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Lake Shipley Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 8, — Que le crédit 1b, au montant de 2 609 913 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1017 -- Vote no 1017) | |
POUR : 163, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Rankin Total: -- 163 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Deltell Lake Richards Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 9, — Que le crédit 1b, au montant de 6 556 326 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1018 -- Vote no 1018) | |
POUR : 158, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Khera Ratansi Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Kmiec Reid Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 10, — Que le crédit 1b, au montant de 70 201 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1019 -- Vote no 1019) | |
POUR : 158, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lametti Poissant Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Lake Poilievre Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 11, — Que le crédit 5b, au montant de 500 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1020 -- Vote no 1020) | |
POUR : 158, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Khalid Paradis Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clement Kent Pauzé Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 12, — Que le crédit 1b, au montant de 67 606 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1021 -- Vote no 1021) | |
POUR : 165, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Julian Paradis Total: -- 165 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Lake Rayes Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 13, — Que le crédit 5b, au montant de 9 251 283 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1022 -- Vote no 1022) | |
POUR : 168, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Khalid Paradis Total: -- 168 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Lake Reid Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 14, — Que le crédit 1b, au montant de 22 563 112 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1023 -- Vote no 1023) | |
POUR : 157, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Amos Duncan (Etobicoke North) Lapointe Petitpas Taylor Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Kent Pauzé Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 15, — Que le crédit 10b, au montant de 169 196 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 15, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1024 -- Vote no 1024) | |
POUR : 152, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Arseneault Duguid Lamoureux Peschisolido Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Liepert Schmale Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 16, — Que le crédit 15b, au montant de 267 245 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Radiation de dettes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 16, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1025 -- Vote no 1025) | |
POUR : 148, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Arseneault Dzerowicz Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Peterson Total: -- 148 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Kent Richards Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 17, — Que le crédit 1b, au montant de 13 022 871 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 17, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1026 -- Vote no 1026) | |
POUR : 143, CONTRE : 47 |
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YEAS -- POUR Arseneault Dzerowicz Lebouthillier Petitpas Taylor Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Kent Schmale Total: -- 47 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 18, — Que le crédit 5b, au montant de 5 090 528 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1027 -- Vote no 1027) | |
POUR : 139, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Ayoub Ehsassi Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Poissant Total: -- 139 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Kent Richards Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 19, — Que le crédit 10b, au montant de 163 501 480 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 19, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1028 -- Vote no 1028) | |
POUR : 143, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Ayoub El-Khoury Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Poissant Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Maguire Shipley Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 20, — Que le crédit 1b, au montant de 3 283 364 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 20, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1029 -- Vote no 1029) | |
POUR : 145, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lametti Paradis Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Martel Schmale Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 21, — Que le crédit 1b, au montant de 8 211 518 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 21, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1030 -- Vote no 1030) | |
POUR : 146, CONTRE : 51 |
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YEAS -- POUR Aldag Ehsassi Lametti Paradis Total: -- 146 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Maguire Richards Total: -- 51 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 22, — Que le crédit 10b, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 22, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1031 -- Vote no 1031) | |
POUR : 152, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Khalid Oliphant Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Liepert Reid Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 23, — Que le crédit 1b, au montant de 367 410 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 23, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1032 -- Vote no 1032) | |
POUR : 154, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lambropoulos Paradis Total: -- 154 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Lobb Richards Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 24, — Que le crédit 10b, au montant de 162 570 467 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 24, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1033 -- Vote no 1033) | |
POUR : 150, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Lapointe Peterson Total: -- 150 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Liepert Richards Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 25, — Que le crédit 15b, au montant de 741 997 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 25, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1034 -- Vote no 1034) | |
POUR : 139, CONTRE : 54 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Picard Total: -- 139 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Maguire Shipley Total: -- 54 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 26, — Que le crédit 1b, au montant de 62 212 835 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 26, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1035 -- Vote no 1035) | |
POUR : 135, CONTRE : 51 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lapointe Poissant Total: -- 135 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Chong Lobb Richards Total: -- 51 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 27, — Que le crédit 10b, au montant de 50 564 157 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 27, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1036 -- Vote no 1036) | |
POUR : 138, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lapointe Poissant Total: -- 138 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Chong Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Reid Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 28, — Que le crédit 1b, au montant de 39 065 125 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 28, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1037 -- Vote no 1037) | |
POUR : 141, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lamoureux Picard Total: -- 141 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson Lobb Schmale Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 29, — Que le crédit 10b, au montant de 278 977 133 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 29, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1038 -- Vote no 1038) | |
POUR : 129, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lambropoulos Poissant Total: -- 129 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson Martel Sopuck Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 30, — Que le crédit 1b, au montant de 4 195 175 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 30, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1039 -- Vote no 1039) | |
POUR : 136, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lefebvre Qualtrough Total: -- 136 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson Lobb Schmale Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 31, — Que le crédit 10b, au montant de 567 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 31, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1040 -- Vote no 1040) | |
POUR : 134, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Aldag Fillmore Longfield Ratansi Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson McCauley (Edmonton West) Ste-Marie Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 32, — Que le crédit 1b, au montant de 396 475 269 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 32, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1041 -- Vote no 1041) | |
POUR : 139, CONTRE : 51 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Jowhari Picard Total: -- 139 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson McCauley (Edmonton West) Ste-Marie Total: -- 51 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 33, — Que le crédit 5b, au montant de 165 357 920 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 33, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1042 -- Vote no 1042) | |
POUR : 143, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Julian O'Regan Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson Martel Sopuck Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 34, — Que le crédit 1b, au montant de 6 190 616 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 34, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1043 -- Vote no 1043) | |
POUR : 119, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Housefather McKenna Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clement Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Richards Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 35, — Que le crédit 1b, au montant de 63 090 788 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 35, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1044 -- Vote no 1044) | |
POUR : 120, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Hehr McGuinty Total: -- 120 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Lake Richards Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 36, — Que le crédit 5b, au montant de 9 363 919 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1045 -- Vote no 1045) | |
POUR : 121, CONTRE : 59 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Hehr McKay Total: -- 121 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Maguire Shipley Total: -- 59 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 37, — Que le crédit L10b, au montant de 14 000 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Augmentation du montant des prêts, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 37, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1046 -- Vote no 1046) | |
POUR : 119, CONTRE : 57 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Iacono McKay Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE Alleslev Clement Lobb Scheer Total: -- 57 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 38, — Que le crédit 1b, au montant de 4 024 393 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 38, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1047 -- Vote no 1047) | |
POUR : 114, CONTRE : 58 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Hutchings McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) Total: -- 114 |
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NAYS -- CONTRE Alleslev Cooper McCauley (Edmonton West) Shipley Total: -- 58 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 39, — Que le crédit 5b, au montant de 13 766 900 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 39, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1048 -- Vote no 1048) | |
POUR : 119, CONTRE : 57 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Hutchings McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE Alleslev Cooper Maguire Scheer Total: -- 57 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 40, — Que le crédit 5b, au montant de 323 177 757 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 40, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1049 -- Vote no 1049) | |
POUR : 137, CONTRE : 60 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Jones Nault Total: -- 137 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper MacKenzie Scheer Total: -- 60 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 41, — Que le crédit 1b, au montant de 257 949 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 41, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1050 -- Vote no 1050) | |
POUR : 141, CONTRE : 64 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Jordan Petitpas Taylor Total: -- 141 |
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NAYS -- CONTRE Alleslev Cooper MacKenzie Scheer Total: -- 64 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 42, — Que le crédit 1b, au montant de 320 363 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 42, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1051 -- Vote no 1051) | |
POUR : 169, CONTRE : 58 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Lamoureux Quach Total: -- 169 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Lloyd Rempel Total: -- 58 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 43, — Que le crédit 1b, au montant de 6 045 266 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 43, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1052 -- Vote no 1052) | |
POUR : 134, CONTRE : 68 |
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YEAS -- POUR Aldag Fortier Long Rudd Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Cooper Kitchen Obhrai Total: -- 68 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 44, — Que le crédit 10b, au montant de 150 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 44, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1053 -- Vote no 1053) | |
POUR : 142, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lamoureux Rankin Total: -- 142 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Carrie Lobb Richards Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 45, — Que le crédit 1b, au montant de 1 282 885 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 45, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1054 -- Vote no 1054) | |
POUR : 143, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dzerowicz Lamoureux Qualtrough Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Carrie Lloyd Rempel Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 46, — Que le crédit 1b, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 46, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1055 -- Vote no 1055) | |
POUR : 138, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Amos Ehsassi Lebouthillier Rankin Total: -- 138 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Lloyd Rempel Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 47, — Que le crédit 1b, au montant de 50 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 47, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1056 -- Vote no 1056) | |
POUR : 122, CONTRE : 68 |
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YEAS -- POUR Amos Eyking Long Sahota Total: -- 122 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kmiec Poilievre Total: -- 68 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 48, — Que le crédit 1b, au montant de 476 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 48, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1057 -- Vote no 1057) | |
POUR : 137, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Amos El-Khoury Lightbound Quach Total: -- 137 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Lloyd Rayes Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Minuit |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 49, — Que le crédit 5b, au montant de 836 112 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 49, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1058 -- Vote no 1058) | |
POUR : 131, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Amos Ehsassi Lebouthillier Paradis Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Lobb Poilievre Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 50, — Que le crédit 1b, au montant de 10 174 531 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 50, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1059 -- Vote no 1059) | |
POUR : 122, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Amos Dusseault Levitt Quach Total: -- 122 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Cooper Lobb Rayes Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 51, — Que le crédit 5b, au montant de 1 738 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 51, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1060 -- Vote no 1060) | |
POUR : 123, CONTRE : 51 |
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YEAS -- POUR Amos Duncan (Etobicoke North) Lapointe Ouellette Total: -- 123 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Clement Lobb Rayes Total: -- 51 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 52, — Que le crédit 10b, au montant de 9 900 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 52, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1061 -- Vote no 1061) | |
POUR : 125, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Amos Duncan (Etobicoke North) Lamoureux O'Regan Total: -- 125 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Cooper MacKenzie Scheer Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 53, — Que le crédit 1b, au montant de 18 647 341 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 53, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1062 -- Vote no 1062) | |
POUR : 127, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Amos Duncan (Etobicoke North) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Paradis Total: -- 127 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Clement Lloyd Pauzé Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 54, — Que le crédit 5b, au montant de 4 464 382 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 54, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1063 -- Vote no 1063) | |
POUR : 129, CONTRE : 51 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Paradis Total: -- 129 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Clement Lukiwski Rempel Total: -- 51 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 55, — Que le crédit 1b, au montant de 854 678 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 55, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1064 -- Vote no 1064) | |
POUR : 131, CONTRE : 47 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Lamoureux Peschisolido Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Carrie Lloyd Pauzé Total: -- 47 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 56, — Que le crédit 1b, au montant de 14 600 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 56, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1065 -- Vote no 1065) | |
POUR : 131, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Peterson Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Clement Lloyd Obhrai Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 57, — Que le crédit 1b, au montant de 169 587 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 57, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1066 -- Vote no 1066) | |
POUR : 127, CONTRE : 40 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Peterson Total: -- 127 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Clement Lake Obhrai Total: -- 40 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 58, — Que le crédit 10b, au montant de 95 516 932 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 58, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1067 -- Vote no 1067) | |
POUR : 124, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lebouthillier Peschisolido Total: -- 124 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Carrie Kmiec Pauzé Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 59, — Que le crédit 15b, au montant de 8 247 749 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 59, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1068 -- Vote no 1068) | |
POUR : 132, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Long Petitpas Taylor Total: -- 132 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Kmiec Poilievre Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 60, — Que le crédit 30b, au montant de 200 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 60, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1069 -- Vote no 1069) | |
POUR : 131, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Long Picard Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Kmiec Poilievre Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 61, — Que le crédit 1b, au montant de 105 251 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 61, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1070 -- Vote no 1070) | |
POUR : 121, CONTRE : 54 |
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YEAS -- POUR Aldag Fergus Lebouthillier Paradis Total: -- 121 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Chong Lloyd Rempel Total: -- 54 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1071 -- Vote no 1071) | |
POUR : 104, CONTRE : 75 |
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YEAS -- POUR Aldag Finnigan Lefebvre Petitpas Taylor Total: -- 104 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Kent Nuttall Total: -- 75 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), le projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1072 -- Vote no 1072) | |
POUR : 115, CONTRE : 71 |
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YEAS -- POUR Aldag Fillmore Lockhart Robillard Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kitchen Nuttall Total: -- 71 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
Conformément à l'article 76.1(12), Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1073 -- Vote no 1073) | |
POUR : 123, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Finnigan Lightbound Rioux Total: -- 123 |
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NAYS -- CONTRE Barlow Calkins Lake Richards Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1074 -- Vote no 1074) | |
POUR : 118, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag Finnigan Lightbound Robillard Total: -- 118 |
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NAYS -- CONTRE Barlow Clarke MacGregor Shields Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 1, — Que le crédit 1, au montant de 26 717 263 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1075 -- Vote no 1075) | |
POUR : 108, CONTRE : 28 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Qualtrough Total: -- 108 |
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NAYS -- CONTRE Barlow Clarke Lake Reid Total: -- 28 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 2, — Que le crédit 1, au montant de 16 476 373 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1076 -- Vote no 1076) | |
POUR : 87, CONTRE : 23 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Jones Picard Total: -- 87 |
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NAYS -- CONTRE Benzen Dreeshen Lobb Richards Total: -- 23 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 3, — Que le crédit 5, au montant de 58 590 891 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1077 -- Vote no 1077) | |
POUR : 149, CONTRE : 71 |
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YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Lapointe Picard Total: -- 149 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Chong Hoback O'Toole Total: -- 71 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 4, — Que le crédit 1, au montant de 299 320 507 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1078 -- Vote no 1078) | |
POUR : 152, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Picard Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Albas Dreeshen Kelly Paul-Hus Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 5, — Que le crédit 1, au montant de 136 518 457 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1079 -- Vote no 1079) | |
POUR : 129, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Petitpas Taylor Total: -- 129 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Gladu McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 6, — Que le crédit 1, au montant de 656 075 334 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1080 -- Vote no 1080) | |
POUR : 119, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Qualtrough Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Harder O'Toole Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 7, — Que le crédit 1, au montant de 5 552 500 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1081 -- Vote no 1081) | |
POUR : 100, CONTRE : 39 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Kwan Petitpas Taylor Total: -- 100 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Provencher) Lake Richards Total: -- 39 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 8, — Que le crédit 1, au montant de 15 869 455 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1082 -- Vote no 1082) | |
POUR : 106, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Aldag Fillmore Lametti Picard Total: -- 106 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Provencher) Lake Richards Total: -- 43 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 9, — Que le crédit 1, au montant de 244 525 123 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1083 -- Vote no 1083) | |
POUR : 88, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Khera Petitpas Taylor Total: -- 88 |
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NAYS -- CONTRE Albas Diotte Kelly Reid Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 10, — Que le crédit 1, au montant de 274 528 462 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1084 -- Vote no 1084) | |
POUR : 96, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lametti Qualtrough Total: -- 96 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Lake Sopuck Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 11, — Que le crédit 5, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1085 -- Vote no 1085) | |
POUR : 98, CONTRE : 47 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lametti Qualtrough Total: -- 98 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kusie Saroya Total: -- 47 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 12, — Que le crédit 10, au montant de 27 171 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1086 -- Vote no 1086) | |
POUR : 98, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Kwan Petitpas Taylor Total: -- 98 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kusie Richards Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 13, — Que le crédit 1, au montant de 2 401 786 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1087 -- Vote no 1087) | |
POUR : 90, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Khalid Paradis Total: -- 90 |
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NAYS -- CONTRE Alleslev Falk (Provencher) Kusie Richards Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 14, — Que le crédit 1, au montant de 943 223 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1088 -- Vote no 1088) | |
POUR : 92, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Khera O'Connell Total: -- 92 |
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NAYS -- CONTRE Alleslev Eglinski Kmiec Saroya Total: -- 43 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 15, — Que le crédit 1, au montant de 13 377 780 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 15, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1089 -- Vote no 1089) | |
POUR : 93, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Kwan O'Connell Total: -- 93 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kmiec Reid Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 16, — Que le crédit 5, au montant de 3 631 296 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 16, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1090 -- Vote no 1090) | |
POUR : 92, CONTRE : 47 |
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YEAS -- POUR Alghabra Easter Kwan O'Connell Total: -- 92 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kusie Richards Total: -- 47 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 17, — Que le crédit 1, au montant de 129 082 552 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 17, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1091 -- Vote no 1091) | |
POUR : 99, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Alghabra Eyolfson Lebouthillier Poissant Total: -- 99 |
|
NAYS -- CONTRE Albas Fast Lake Saroya Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 18, — Que le crédit 5, au montant de 4 969 832 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1092 -- Vote no 1092) | |
POUR : 100, CONTRE : 45 |
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YEAS -- POUR Alghabra Fortier Lametti O'Regan Total: -- 100 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Provencher) Kusie Reid Total: -- 45 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 19, — Que le crédit 1, au montant de 1 211 739 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 19, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1093 -- Vote no 1093) | |
POUR : 97, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Alghabra Fortier Lamoureux Picard Total: -- 97 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Provencher) Lake Richards Total: -- 43 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 20, — Que le crédit 1, au montant de 10 568 017 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 20, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1094 -- Vote no 1094) | |
POUR : 104, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Alghabra Eyking Lamoureux Poissant Total: -- 104 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Provencher) Kusie Reid Total: -- 43 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 21, — Que le crédit 1, au montant de 4 845 497 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 21, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1095 -- Vote no 1095) | |
POUR : 100, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Alghabra Finnigan Lockhart Poissant Total: -- 100 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Provencher) Kusie Reid Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 22, — Que le crédit 1, au montant de 14 407 586 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 22, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1096 -- Vote no 1096) | |
POUR : 95, CONTRE : 39 |
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YEAS -- POUR Alghabra Finnigan MacGregor Qualtrough Total: -- 95 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kelly Paul-Hus Total: -- 39 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 23, — Que le crédit 5, au montant de 277 032 052 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 23, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1097 -- Vote no 1097) | |
POUR : 97, CONTRE : 40 |
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YEAS -- POUR Alghabra Fergus Ludwig Picard Total: -- 97 |
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NAYS -- CONTRE Albas Diotte Jeneroux Poilievre Total: -- 40 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 24, — Que le crédit 1, au montant de 1 420 343 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 24, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1098 -- Vote no 1098) | |
POUR : 88, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Alghabra El-Khoury Longfield Picard Total: -- 88 |
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NAYS -- CONTRE Albas Diotte Hoback O'Toole Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 25, — Que le crédit 1, au montant de 6 738 739 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 25, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1099 -- Vote no 1099) | |
POUR : 90, CONTRE : 36 |
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YEAS -- POUR Alghabra Fillmore MacGregor Ratansi Total: -- 90 |
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NAYS -- CONTRE Albas Fast Kelly Poilievre Total: -- 36 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 26, — Que le crédit 1, au montant de 18 907 571 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 26, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1100 -- Vote no 1100) | |
POUR : 86, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Aldag Finnigan Ludwig Poissant Total: -- 86 |
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NAYS -- CONTRE Albas Gallant Lake Sopuck Total: -- 38 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 27, — Que le crédit 1, au montant de 1 976 296 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 27, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1101 -- Vote no 1101) | |
POUR : 89, CONTRE : 30 |
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YEAS -- POUR Aldag Fillmore Long Peschisolido Total: -- 89 |
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NAYS -- CONTRE Barsalou-Duval Genuis Lobb Sopuck Total: -- 30 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 28, — Que le crédit 1, au montant de 7 245 301 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 28, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1102 -- Vote no 1102) | |
POUR : 92, CONTRE : 25 |
|
YEAS -- POUR Aldag Fillmore Longfield Ratansi Total: -- 92 |
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NAYS -- CONTRE Barsalou-Duval Généreux Kusie Saroya Total: -- 25 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 29, — Que le crédit 1, au montant de 3 631 908 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 29, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1103 -- Vote no 1103) | |
POUR : 94, CONTRE : 24 |
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YEAS -- POUR Aldag Fisher MacKinnon (Gatineau) Robillard Total: -- 94 |
|
NAYS -- CONTRE Benzen Généreux Kusie Saroya Total: -- 24 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 30, — Que le crédit 5, au montant de 8 567 680 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 30, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1104 -- Vote no 1104) | |
POUR : 98, CONTRE : 20 |
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YEAS -- POUR Aldag Fisher Masse (Windsor West) Rodriguez Total: -- 98 |
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NAYS -- CONTRE Benzen Cooper Kmiec Sopuck Total: -- 20 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 31, — Que le crédit 1, au montant de 22 829 478 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 31, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1105 -- Vote no 1105) | |
POUR : 98, CONTRE : 24 |
|
YEAS -- POUR Aldag Fisher Masse (Windsor West) Rodriguez Total: -- 98 |
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NAYS -- CONTRE Benzen Fortin Lake Saroya Total: -- 24 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 32, — Que le crédit 1, au montant de 1 193 104 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 32, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1106 -- Vote no 1106) | |
POUR : 100, CONTRE : 24 |
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YEAS -- POUR Aldag Fergus Longfield Rioux Total: -- 100 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Kusie Richards Total: -- 24 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 33, — Que le crédit 1, au montant de 133 898 201 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 33, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1107 -- Vote no 1107) | |
POUR : 102, CONTRE : 31 |
|
YEAS -- POUR Aldag Fillmore Longfield Rogers Total: -- 102 |
|
NAYS -- CONTRE Albas Fortin Kusie Richards Total: -- 31 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 34, — Que le crédit 1, au montant de 45 348 436 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 34, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1108 -- Vote no 1108) | |
POUR : 105, CONTRE : 35 |
|
YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lockhart Robillard Total: -- 105 |
|
NAYS -- CONTRE Albas Fortin Lake Sopuck Total: -- 35 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 35, — Que le crédit 5, au montant de 32 728 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 35, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1109 -- Vote no 1109) | |
POUR : 101, CONTRE : 38 |
|
YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lightbound Robillard Total: -- 101 |
|
NAYS -- CONTRE Albas Généreux Lobb Ste-Marie Total: -- 38 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 36, — Que le crédit 10, au montant de 19 565 334 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1110 -- Vote no 1110) | |
POUR : 95, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Fergus MacAulay (Cardigan) Robillard Total: -- 95 |
|
NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kmiec Richards Total: -- 41 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 37, — Que le crédit 1, au montant de 23 916 479 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 37, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1111 -- Vote no 1111) | |
POUR : 93, CONTRE : 38 |
|
YEAS -- POUR Aldag Fillmore Lightbound Picard Total: -- 93 |
|
NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kmiec Sorenson Total: -- 38 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 38, — Que le crédit 1, au montant de 7 395 862 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 38, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1112 -- Vote no 1112) | |
POUR : 91, CONTRE : 35 |
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YEAS -- POUR Aldag Finnigan Lightbound Picard Total: -- 91 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kmiec Sorenson Total: -- 35 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 39, — Que le crédit 1, au montant de 10 499 761 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 39, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1113 -- Vote no 1113) | |
POUR : 95, CONTRE : 39 |
|
YEAS -- POUR Aldag Finnigan Lambropoulos Ouellette Total: -- 95 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Provencher) Kmiec Sorenson Total: -- 39 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 40, — Que le crédit 1, au montant de 2 425 100 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 40, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1114 -- Vote no 1114) | |
POUR : 94, CONTRE : 41 |
|
YEAS -- POUR Aldag Fillmore Kwan Ouellette Total: -- 94 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kelly Richards Total: -- 41 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 41, — Que le crédit 1, au montant de 167 106 869 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 41, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1115 -- Vote no 1115) | |
POUR : 101, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Kwan Oliphant Total: -- 101 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kelly Richards Total: -- 41 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 42, — Que le crédit 1, au montant de 945 384 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 42, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1116 -- Vote no 1116) | |
POUR : 96, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Fergus Lametti Peschisolido Total: -- 96 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kitchen Rayes Total: -- 41 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 43, — Que le crédit 1, au montant de 515 737 745 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 43, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1117 -- Vote no 1117) | |
POUR : 97, CONTRE : 45 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Khera Oliphant Total: -- 97 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Kelly Rayes Total: -- 45 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 44, — Que le crédit 5, au montant de 46 952 171 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 44, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1118 -- Vote no 1118) | |
POUR : 99, CONTRE : 45 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lametti Peschisolido Total: -- 99 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Kitchen Rayes Total: -- 45 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 45, — Que le crédit 1, au montant de 19 902 370 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 45, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1119 -- Vote no 1119) | |
POUR : 103, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Peterson Total: -- 103 |
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NAYS -- CONTRE Albas Dreeshen Kusie Shields Total: -- 43 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 46, — Que le crédit 1, au montant de 11 155 343 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 46, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1120 -- Vote no 1120) | |
POUR : 108, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Aldag Fillmore Lebouthillier Paradis Total: -- 108 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Kitchen Saroya Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 47, — Que le crédit 5, au montant de 13 768 495 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 47, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1121 -- Vote no 1121) | |
POUR : 113, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lebouthillier Ouellette Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Kitchen Sorenson Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 48, — Que le crédit 1, au montant de 141 880 609 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 48, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1122 -- Vote no 1122) | |
POUR : 113, CONTRE : 47 |
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YEAS -- POUR Aldag Finnigan Levitt Paradis Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Kmiec Shields Total: -- 47 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 49, — Que le crédit 5, au montant de 10 126 323 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 49, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1123 -- Vote no 1123) | |
POUR : 110, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Aldag Fisher Levitt Poissant Total: -- 110 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Kmiec Saroya Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 50, — Que le crédit 10, au montant de 104 743 750 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 50, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1124 -- Vote no 1124) | |
POUR : 112, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Fisher Levitt Picard Total: -- 112 |
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NAYS -- CONTRE Albas Dreeshen Lake Sorenson Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 51, — Que le crédit 1, au montant de 46 979 578 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 51, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1125 -- Vote no 1125) | |
POUR : 97, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag Fraser (Central Nova) Longfield Qualtrough Total: -- 97 |
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NAYS -- CONTRE Albas Brassard Jeneroux Sorenson Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 52, — Que le crédit 5, au montant de 300 409 350 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 52, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1126 -- Vote no 1126) | |
POUR : 104, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Angus Garneau MacKinnon (Gatineau) Sahota Total: -- 104 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Jeneroux Saroya Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 53, — Que le crédit 1, au montant de 199 247 789 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 53, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1127 -- Vote no 1127) | |
POUR : 108, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Angus Freeland MacGregor Rogers Total: -- 108 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Gourde Rayes Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 54, — Que le crédit 5, au montant de 5 073 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 54, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1128 -- Vote no 1128) | |
POUR : 101, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Angus Fortier Long Saganash Total: -- 101 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Jeneroux Rayes Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 55, — Que le crédit 10, au montant de 744 172 561 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 55, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1129 -- Vote no 1129) | |
POUR : 103, CONTRE : 45 |
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YEAS -- POUR Arseneault Fergus Long Sahota Total: -- 103 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Hoback Nater Total: -- 45 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 56, — Que le crédit 1, au montant de 175 700 730 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 56, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1130 -- Vote no 1130) | |
POUR : 107, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Arseneault Ehsassi Levitt Rodriguez Total: -- 107 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Gourde McCauley (Edmonton West) Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 57, — Que le crédit 5, au montant de 1 137 003 951 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 57, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1131 -- Vote no 1131) | |
POUR : 104, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Arseneault Dusseault Lamoureux Paradis Total: -- 104 |
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NAYS -- CONTRE Albas Brassard Hoback Pauzé Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 58, — Que le crédit 1, au montant de 24 840 140 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 58, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1132 -- Vote no 1132) | |
POUR : 101, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Arya Easter Lametti Poissant Total: -- 101 |
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NAYS -- CONTRE Albas Brassard Kitchen Reid Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 59, — Que le crédit 1, au montant de 427 851 218 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 59, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1133 -- Vote no 1133) | |
POUR : 95, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Arya Easter Lametti Sahota Total: -- 95 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Kmiec Shields Total: -- 43 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 60, — Que le crédit 5, au montant de 200 446 848 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 60, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1134 -- Vote no 1134) | |
POUR : 88, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Arya Dusseault Lamoureux Rodriguez Total: -- 88 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Lake Shields Total: -- 43 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 61, — Que le crédit 10, au montant de 67 986 548 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 61, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1135 -- Vote no 1135) | |
POUR : 88, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Arya Dusseault Lamoureux O'Regan Total: -- 88 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Kusie Reid Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 62, — Que le crédit 1, au montant de 438 103 976 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 62, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1136 -- Vote no 1136) | |
POUR : 95, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Arya Eyking Laverdière Peterson Total: -- 95 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Kmiec Poilievre Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 63, — Que le crédit 5, au montant de 25 772 536 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 63, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1137 -- Vote no 1137) | |
POUR : 102, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Arya Eyking Lebouthillier Rioux Total: -- 102 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kmiec Sorenson Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 64, — Que le crédit 10, au montant de 1 047 996 241 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 64, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1138 -- Vote no 1138) | |
POUR : 105, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Arseneault Ehsassi Lamoureux O'Regan Total: -- 105 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kitchen Sorenson Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 65, — Que le crédit 15, au montant de 17 218 500 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 65, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1139 -- Vote no 1139) | |
POUR : 104, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Arseneault Dubourg Lamoureux Peterson Total: -- 104 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Davidson Kmiec Poilievre Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 66, — Que le crédit 1, au montant de 178 460 440 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 66, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1140 -- Vote no 1140) | |
POUR : 107, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Angus Dusseault Levitt Qualtrough Total: -- 107 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Kmiec Shields Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 67, — Que le crédit 5, au montant de 4 533 797 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 67, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1141 -- Vote no 1141) | |
POUR : 105, CONTRE : 45 |
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YEAS -- POUR Angus Dhillon Lamoureux Poissant Total: -- 105 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Kitchen Saroya Total: -- 45 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 68, — Que le crédit 10, au montant de 775 839 418 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions, contributions et paiements aux institutions financières internationales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 68, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1142 -- Vote no 1142) | |
POUR : 104, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Angus Eyking Longfield Ratansi Total: -- 104 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Kent Shields Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 69, — Que le crédit 1, au montant de 420 575 787 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 69, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1143 -- Vote no 1143) | |
POUR : 113, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Angus Eyking Lamoureux Ramsey Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Kitchen Shields Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 70, — Que le crédit 5, au montant de 5 034 074 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 70, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1144 -- Vote no 1144) | |
POUR : 121, CONTRE : 45 |
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YEAS -- POUR Arseneault Fergus Levitt Rioux Total: -- 121 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Kitchen Shields Total: -- 45 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 71, — Que le crédit 10, au montant de 1 722 418 595 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 71, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1145 -- Vote no 1145) | |
POUR : 118, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Arseneault Eyking Lightbound Rioux Total: -- 118 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Kusie Ste-Marie Total: -- 43 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 72, — Que le crédit L15, au montant de 6 475 750 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts à des revendicateurs autochtones, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 72, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1146 -- Vote no 1146) | |
POUR : 114, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aubin Fergus Lockhart Rioux Total: -- 114 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lake Stubbs Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 73, — Que le crédit L20, au montant de 7 600 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 73, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1147 -- Vote no 1147) | |
POUR : 113, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aubin Eyking Levitt Qualtrough Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Fast Lake Ste-Marie Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 74, — Que le crédit 1, au montant de 682 173 319 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 74, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1148 -- Vote no 1148) | |
POUR : 113, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Aubin Eyking Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Poissant Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Kmiec Sorenson Total: -- 43 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 75, — Que le crédit 5, au montant de 1 404 399 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 75, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1149 -- Vote no 1149) | |
POUR : 116, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aubin Fillmore Lockhart Qualtrough Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Albas Clement Kmiec Ste-Marie Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 76, — Que le crédit 10, au montant de 6 278 506 126 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 76, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1150 -- Vote no 1150) | |
POUR : 116, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Lightbound Rodriguez Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Albas Clement Kmiec Stubbs Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 77, — Que le crédit 1, au montant de 146 969 854 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 77, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1151 -- Vote no 1151) | |
POUR : 117, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Levitt Rodriguez Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Albas Clement Kent Ste-Marie Total: -- 43 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 78, — Que le crédit 5, au montant de 2 227 667 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 78, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1152 -- Vote no 1152) | |
POUR : 118, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Lockhart Rodriguez Total: -- 118 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Kitchen Sorenson Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 79, — Que le crédit 10, au montant de 661 807 789 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 79, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1153 -- Vote no 1153) | |
POUR : 113, CONTRE : 39 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lockhart Picard Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Kitchen Ste-Marie Total: -- 39 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 80, — Que le crédit L15, au montant de 75 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 80, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1154 -- Vote no 1154) | |
POUR : 113, CONTRE : 39 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Lockhart Picard Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Kitchen Shipley Total: -- 39 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 81, — Que le crédit L20, au montant de 125 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 81, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1155 -- Vote no 1155) | |
POUR : 117, CONTRE : 36 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Levitt Petitpas Taylor Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Kitchen Shields Total: -- 36 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 82, — Que le crédit 1, au montant de 162 252 164 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 82, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1156 -- Vote no 1156) | |
POUR : 104, CONTRE : 37 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Longfield Qualtrough Total: -- 104 |
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NAYS -- CONTRE Albas Diotte Maguire Ste-Marie Total: -- 37 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 83, — Que le crédit 5, au montant de 99 548 830 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 83, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1157 -- Vote no 1157) | |
POUR : 116, CONTRE : 35 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lockhart Picard Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Albas Clarke Maguire Sweet Total: -- 35 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 84, — Que le crédit 1, au montant de 3 957 876 609 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 84, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1158 -- Vote no 1158) | |
POUR : 112, CONTRE : 32 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Levitt Petitpas Taylor Total: -- 112 |
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NAYS -- CONTRE Albas Carrie Maguire Strahl Total: -- 32 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 85, — Que le crédit 5, au montant de 939 040 415 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 85, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1159 -- Vote no 1159) | |
POUR : 102, CONTRE : 32 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lebouthillier Petitpas Taylor Total: -- 102 |
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NAYS -- CONTRE Albas Carrie Lake Strahl Total: -- 32 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 86, — Que le crédit 10, au montant de 45 341 162 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 86, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1160 -- Vote no 1160) | |
POUR : 96, CONTRE : 29 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Picard Total: -- 96 |
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NAYS -- CONTRE Albas Clarke Lake Strahl Total: -- 29 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 87, — Que le crédit 1, au montant de 140 234 835 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoiredes dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 87, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1161 -- Vote no 1161) | |
POUR : 74, CONTRE : 28 |
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YEAS -- POUR Aubin Duncan (Edmonton Strathcona) Lefebvre Qualtrough Total: -- 74 |
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NAYS -- CONTRE Albas Carrie Kent Ste-Marie Total: -- 28 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 88, — Que le crédit 5, au montant de 3 499 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 88, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1162 -- Vote no 1162) | |
POUR : 76, CONTRE : 30 |
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YEAS -- POUR Aubin Duncan (Etobicoke North) Lefebvre Petitpas Taylor Total: -- 76 |
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NAYS -- CONTRE Albas Carrie Kitchen Strahl Total: -- 30 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 89, — Que le crédit 10, au montant de 117 614 641 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 89, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1163 -- Vote no 1163) | |
POUR : 84, CONTRE : 27 |
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YEAS -- POUR Aubin Dusseault Laverdière Peterson Total: -- 84 |
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NAYS -- CONTRE Albas Carrie Lake Strahl Total: -- 27 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 90, — Que le crédit 1, au montant de 32 533 994 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 90, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1164 -- Vote no 1164) | |
POUR : 85, CONTRE : 28 |
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YEAS -- POUR Aubin Dzerowicz Lapointe Peterson Total: -- 85 |
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NAYS -- CONTRE Albas Carrie Lake Shields Total: -- 28 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 91, — Que le crédit 5, au montant de 149 413 839 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 91, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1165 -- Vote no 1165) | |
POUR : 87, CONTRE : 29 |
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YEAS -- POUR Arya Duguid Lapointe Peschisolido Total: -- 87 |
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NAYS -- CONTRE Albas Brassard Kitchen Rempel Total: -- 29 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 92, — Que le crédit 1, au montant de 688 003 447 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 92, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1166 -- Vote no 1166) | |
POUR : 100, CONTRE : 29 |
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YEAS -- POUR Arseneault Drouin Johns Oliphant Total: -- 100 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Kitchen Rempel Total: -- 29 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 93, — Que le crédit 5, au montant de 255 733 012 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 93, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1167 -- Vote no 1167) | |
POUR : 96, CONTRE : 26 |
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YEAS -- POUR Arseneault Dubourg Housefather Nantel Total: -- 96 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Lake Ste-Marie Total: -- 26 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 94, — Que le crédit 1, au montant de 209 324 709 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 94, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1168 -- Vote no 1168) | |
POUR : 93, CONTRE : 28 |
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YEAS -- POUR Arseneault Dubourg Hutchings Murray Total: -- 93 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Carrie Kelly Rempel Total: -- 28 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 95, — Que le crédit 5, au montant de 20 580 670 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 95, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1169 -- Vote no 1169) | |
POUR : 93, CONTRE : 27 |
|
YEAS -- POUR Angus Dubé Hehr Murray Total: -- 93 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Carrie Kelly Rempel Total: -- 27 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 96, — Que le crédit 10, au montant de 196 889 671 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 96, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1170 -- Vote no 1170) | |
POUR : 95, CONTRE : 30 |
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YEAS -- POUR Arseneault Duncan (Edmonton Strathcona) Hutchings Ng Total: -- 95 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Kent Shipley Total: -- 30 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 97, — Que le crédit 1, au montant de 169 631 520 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 97, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1171 -- Vote no 1171) | |
POUR : 109, CONTRE : 28 |
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YEAS -- POUR Aldag Duvall Iacono O'Connell Total: -- 109 |
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Kelly Shipley Total: -- 28 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 98, — Que le crédit 5, au montant de 33 743 335 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 98, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1172 -- Vote no 1172) | |
POUR : 101, CONTRE : 36 |
|
YEAS -- POUR Aldag Dusseault Joly Oliphant Total: -- 101 |
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson Maguire Shields Total: -- 36 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 99, — Que le crédit 10, au montant de 156 635 643 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 99, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1173 -- Vote no 1173) | |
POUR : 95, CONTRE : 37 |
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Jowhari Paradis Total: -- 95 |
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Diotte Maguire Rempel Total: -- 37 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 100, — Que le crédit 15, au montant de 16 256 731 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 100, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1174 -- Vote no 1174) | |
POUR : 96, CONTRE : 39 |
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Khalid Peschisolido Total: -- 96 |
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson Martel Shipley Total: -- 39 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 101, — Que le crédit 20, au montant de 4 460 671 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 101, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1175 -- Vote no 1175) | |
POUR : 102, CONTRE : 38 |
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lambropoulos Peschisolido Total: -- 102 |
|
NAYS -- CONTRE Anderson Eglinski Motz Sweet Total: -- 38 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 102, — Que le crédit 1, au montant de 281 299 525 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 102, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1176 -- Vote no 1176) | |
POUR : 104, CONTRE : 37 |
|
YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Jowhari O'Connell Total: -- 104 |
|
NAYS -- CONTRE Alleslev Diotte McCauley (Edmonton West) Shipley Total: -- 37 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 103, — Que le crédit 5, au montant de 795 184 875 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 103, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1177 -- Vote no 1177) | |
POUR : 102, CONTRE : 38 |
|
YEAS -- POUR Aldag Easter Lambropoulos Paradis Total: -- 102 |
|
NAYS -- CONTRE Alleslev Cooper Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Strahl Total: -- 38 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 104, — Que le crédit 1, au montant de 9 495 477 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 104, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1178 -- Vote no 1178) | |
POUR : 92, CONTRE : 35 |
|
YEAS -- POUR Aldag Ellis Lambropoulos Paradis Total: -- 92 |
|
NAYS -- CONTRE Alleslev Clarke Lake Shipley Total: -- 35 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 105, — Que le crédit 5, au montant de 46 135 408 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 105, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1179 -- Vote no 1179) | |
POUR : 99, CONTRE : 31 |
|
YEAS -- POUR Aldag Ellis Lametti Picard Total: -- 99 |
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Sweet Total: -- 31 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 106, — Que le crédit 1, au montant de 9 838 037 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 106, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1180 -- Vote no 1180) | |
POUR : 94, CONTRE : 27 |
|
YEAS -- POUR Arseneault Easter Lambropoulos Picard Total: -- 94 |
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Motz Trost Total: -- 27 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 107, — Que le crédit 5, au montant de 62 943 242 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 107, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1181 -- Vote no 1181) | |
POUR : 93, CONTRE : 28 |
|
YEAS -- POUR Arseneault Duvall Jordan Paradis Total: -- 93 |
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Clement Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Sweet Total: -- 28 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 108, — Que le crédit 1, au montant de 7 300 344 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 108, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1182 -- Vote no 1182) | |
POUR : 84, CONTRE : 30 |
|
YEAS -- POUR Arseneault Dzerowicz Lambropoulos Peschisolido Total: -- 84 |
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Clement Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Vecchio Total: -- 30 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 109, — Que le crédit 5, au montant de 42 440 063 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 109, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1183 -- Vote no 1183) | |
POUR : 90, CONTRE : 33 |
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YEAS -- POUR Alghabra El-Khoury Lametti Peschisolido Total: -- 90 |
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Carrie Liepert O'Toole Total: -- 33 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 110, — Que le crédit 1, au montant de 11 557 406 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 110, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1184 -- Vote no 1184) | |
POUR : 95, CONTRE : 34 |
|
YEAS -- POUR Alghabra Dzerowicz Lametti Paradis Total: -- 95 |
|
NAYS -- CONTRE Albas Boucher Martel Shipley Total: -- 34 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 111, — Que le crédit 1, au montant de 87 453 121 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 111, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1185 -- Vote no 1185) | |
POUR : 84, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duncan (Edmonton Strathcona) Jones Oliphant Total: -- 84 |
|
NAYS -- CONTRE Albas Boucher Marcil Shipley Total: -- 38 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 112, — Que le crédit 1, au montant de 37 146 035 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 112, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1186 -- Vote no 1186) | |
POUR : 95, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Aldag Duvall Laverdière Petitpas Taylor Total: -- 95 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Carrie Kent Obhrai Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 113, — Que le crédit 1, au montant de 35 726 780 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 113, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1187 -- Vote no 1187) | |
POUR : 90, CONTRE : 40 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lebouthillier Poissant Total: -- 90 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Carrie Jeneroux Paul-Hus Total: -- 40 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 114, — Que le crédit 1, au montant de 2 431 614 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 114, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1188 -- Vote no 1188) | |
POUR : 84, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag Fonseca Long Ratansi Total: -- 84 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Carrie Lake Shipley Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 115, — Que le crédit 1, au montant de 9 014 148 $, sous la rubrique Investir au Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 115, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1189 -- Vote no 1189) | |
POUR : 84, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Fillmore Long Rioux Total: -- 84 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Brassard Jeneroux O'Toole Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 116, — Que le crédit 1, au montant de 2 260 388 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 116, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1190 -- Vote no 1190) | |
POUR : 86, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Longfield Rodriguez Total: -- 86 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Carrie Kelly O'Toole Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 117, — Que le crédit 1, au montant de 25 030 491 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 117, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1191 -- Vote no 1191) | |
POUR : 96, CONTRE : 36 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lamoureux Rioux Total: -- 96 |
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NAYS -- CONTRE Arnold Brassard Jeneroux Nater Total: -- 36 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 118, — Que le crédit 5, au montant de 11 829 411 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 118, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1192 -- Vote no 1192) | |
POUR : 100, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Julian Robillard Total: -- 100 |
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NAYS -- CONTRE Arnold Calkins Jeneroux Pauzé Total: -- 38 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 119, — Que le crédit 1, au montant de 14 902 363 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 119, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1193 -- Vote no 1193) | |
POUR : 97, CONTRE : 37 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Johns Rioux Total: -- 97 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Gourde Nater Total: -- 37 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 120, — Que le crédit 1, au montant de 38 226 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 120, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1194 -- Vote no 1194) | |
POUR : 94, CONTRE : 39 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Julian Poissant Total: -- 94 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Chong Lake Saroya Total: -- 39 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 121, — Que le crédit 1, au montant de 1 545 308 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 121, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1195 -- Vote no 1195) | |
POUR : 99, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Jowhari Petitpas Taylor Total: -- 99 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Lukiwski Shipley Total: -- 38 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 122, — Que le crédit 1, au montant de 1 080 013 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 122, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1196 -- Vote no 1196) | |
POUR : 94, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Lefebvre Ratansi Total: -- 94 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lukiwski Shipley Total: -- 38 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 123, — Que le crédit 1, au montant de 8 817 536 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 123, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1197 -- Vote no 1197) | |
POUR : 95, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Alghabra Ellis Lockhart Poissant Total: -- 95 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Lake Saroya Total: -- 38 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 124, — Que le crédit 1, au montant de 18 452 431 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 124, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1198 -- Vote no 1198) | |
POUR : 95, CONTRE : 34 |
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YEAS -- POUR Alghabra Easter Long Petitpas Taylor Total: -- 95 |
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NAYS -- CONTRE Arnold Cooper Kitchen Pauzé Total: -- 34 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 125, — Que le crédit 5, au montant de 15 613 204 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 125, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1199 -- Vote no 1199) | |
POUR : 93, CONTRE : 30 |
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YEAS -- POUR Alghabra Eyking Long Paradis Total: -- 93 |
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NAYS -- CONTRE Benzen Fast Lukiwski Pauzé Total: -- 30 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 126, — Que le crédit 1, au montant de 20 634 125 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 126, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1200 -- Vote no 1200) | |
POUR : 95, CONTRE : 62 |
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YEAS -- POUR Alghabra Fonseca Long Ratansi Total: -- 95 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Julian O'Toole Total: -- 62 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 127, — Que le crédit 1, au montant de 17 092 696 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 127, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1201 -- Vote no 1201) | |
POUR : 159, CONTRE : 39 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lametti Peterson Total: -- 159 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Maguire Saroya Total: -- 39 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 128, — Que le crédit 1, au montant de 9 653 481 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 128, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1202 -- Vote no 1202) | |
POUR : 143, CONTRE : 27 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Khera Petitpas Taylor Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Beaulieu Fortin Marcil Shipley Total: -- 27 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 129, — Que le crédit 5, au montant de 2 000 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 129, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1203 -- Vote no 1203) | |
POUR : 116, CONTRE : 25 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Khalid Petitpas Taylor Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Albas Finley Kitchen Pauzé Total: -- 25 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 130, — Que le crédit 1, au montant de 7 710 595 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 130, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1204 -- Vote no 1204) | |
POUR : 111, CONTRE : 22 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Khalid Petitpas Taylor Total: -- 111 |
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NAYS -- CONTRE Albas Fortin Maguire Sweet Total: -- 22 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 131, — Que le crédit 1, au montant de 104 704 892 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 131, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1205 -- Vote no 1205) | |
POUR : 113, CONTRE : 23 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Jones Paradis Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Kitchen Sorenson Total: -- 23 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 132, — Que le crédit 5, au montant de 13 942 500 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 132, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1206 -- Vote no 1206) | |
POUR : 110, CONTRE : 27 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lametti Qualtrough Total: -- 110 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Kitchen Pauzé Total: -- 27 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 133, — Que le crédit 10, au montant de 112 203 549 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 133, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1207 -- Vote no 1207) | |
POUR : 115, CONTRE : 26 |
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YEAS -- POUR Aldag Fergus Lebouthillier Poissant Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Lake Rempel Total: -- 26 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 134, — Que le crédit 1, au montant de 13 476 254 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 134, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1208 -- Vote no 1208) | |
POUR : 110, CONTRE : 25 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lambropoulos Qualtrough Total: -- 110 |
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NAYS -- CONTRE Albas Berthold Finley Nater Total: -- 25 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 135, — Que le crédit 5, au montant de 432 258 324 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 135, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1209 -- Vote no 1209) | |
POUR : 101, CONTRE : 25 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Khera Qualtrough Total: -- 101 |
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NAYS -- CONTRE Albas Berthold Fortin Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Total: -- 25 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 136, — Que le crédit 1, au montant de 263 750 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 136, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1210 -- Vote no 1210) | |
POUR : 82, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Aldag Finnigan Jordan Rudd Total: -- 82 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Blaney (North Island—Powell River) Gladu Pauzé Total: -- 38 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 137, — Que le crédit 1, au montant de 26 984 419 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 137, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1211 -- Vote no 1211) | |
POUR : 105, CONTRE : 30 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Lamoureux Ramsey Total: -- 105 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Bezan Gladu Rempel Total: -- 30 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 138, — Que le crédit 5, au montant de 483 135 248 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 138, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1212 -- Vote no 1212) | |
POUR : 103, CONTRE : 28 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lamoureux Ramsey Total: -- 103 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Bezan Kitchen Rempel Total: -- 28 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 139, — Que le crédit 10, au montant de 1 300 945 428 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 139, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1213 -- Vote no 1213) | |
POUR : 102, CONTRE : 31 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lamoureux Qualtrough Total: -- 102 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Block Kitchen Saroya Total: -- 31 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 140, — Que le crédit 1, au montant de 19 521 131 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 140, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1214 -- Vote no 1214) | |
POUR : 106, CONTRE : 25 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lambropoulos Qualtrough Total: -- 106 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Block Kusie Saroya Total: -- 25 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 141, — Que le crédit 1, au montant de 9 804 477 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 141, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1215 -- Vote no 1215) | |
POUR : 103, CONTRE : 21 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Jordan Poissant Total: -- 103 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Block Kusie Shipley Total: -- 21 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 142, — Que le crédit 1, au montant de 2 280 193 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 142, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1216 -- Vote no 1216) | |
POUR : 102, CONTRE : 21 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Kwan Quach Total: -- 102 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Falk (Provencher) Lake Sorenson Total: -- 21 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 143, — Que le crédit 5, au montant de 1 015 968 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 143, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1217 -- Vote no 1217) | |
POUR : 98, CONTRE : 15 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lametti Rioux Total: -- 98 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Gladu McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Ste-Marie Total: -- 15 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 144, — Que le crédit 1, au montant de 1 101 659 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 144, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1218 -- Vote no 1218) | |
POUR : 113, CONTRE : 19 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lamoureux Rioux Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Finley Lukiwski Sorenson Total: -- 19 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 145, — Que le crédit 1, au montant de 4 783 440 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 145, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1219 -- Vote no 1219) | |
POUR : 103, CONTRE : 23 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubé Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Robillard Total: -- 103 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lukiwski Shipley Total: -- 23 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 146, — Que le crédit 1, au montant de 493 697 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 146, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1220 -- Vote no 1220) | |
POUR : 98, CONTRE : 22 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Robillard Total: -- 98 |
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NAYS -- CONTRE Albas Jeneroux McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Sorenson Total: -- 22 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 147, — Que le crédit 1, au montant de 1 588 879 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 147, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1221 -- Vote no 1221) | |
POUR : 96, CONTRE : 28 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lebouthillier Poissant Total: -- 96 |
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NAYS -- CONTRE Albas Fortin McCauley (Edmonton West) Raitt Total: -- 28 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 148, — Que le crédit 1, au montant de 1 183 926 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 148, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1222 -- Vote no 1222) | |
POUR : 96, CONTRE : 35 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Petitpas Taylor Total: -- 96 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lake Reid Total: -- 35 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 149, — Que le crédit 1, au montant de 44 108 661 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 149, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1223 -- Vote no 1223) | |
POUR : 108, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Levitt Quach Total: -- 108 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Kelly Obhrai Total: -- 38 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 150, — Que le crédit 1, au montant de 4 979 633 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 150, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1224 -- Vote no 1224) | |
POUR : 105, CONTRE : 33 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lightbound Picard Total: -- 105 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Kelly Reid Total: -- 33 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 151, — Que le crédit 1, au montant de 2 923 535 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 151, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1225 -- Vote no 1225) | |
POUR : 104, CONTRE : 31 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duguid Lebouthillier Poissant Total: -- 104 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Chong Kent Reid Total: -- 31 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 152, — Que le crédit 1, au montant de 1 245 653 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 152, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1226 -- Vote no 1226) | |
POUR : 113, CONTRE : 30 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dzerowicz Lightbound Quach Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Davidson Lake Shields Total: -- 30 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 153, — Que le crédit 1, au montant de 307 820 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 153, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1227 -- Vote no 1227) | |
POUR : 101, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Alghabra Ellis Lightbound Petitpas Taylor Total: -- 101 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Cullen Kwan Reid Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 154, — Que le crédit 1, au montant de 268 373 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 154, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1228 -- Vote no 1228) | |
POUR : 112, CONTRE : 29 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duncan (Etobicoke North) Lightbound Petitpas Taylor Total: -- 112 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Boucher Kelly Paul-Hus Total: -- 29 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 155, — Que le crédit 1, au montant de 2 552 389 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 155, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1229 -- Vote no 1229) | |
POUR : 109, CONTRE : 30 |
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YEAS -- POUR Aubin Dzerowicz Longfield Poissant Total: -- 109 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Chong Lake Ste-Marie Total: -- 30 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 156, — Que le crédit 5, au montant de 5 492 201 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 156, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1230 -- Vote no 1230) | |
POUR : 93, CONTRE : 31 |
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YEAS -- POUR Aubin Duguid Lightbound Poissant Total: -- 93 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Kent Shields Total: -- 31 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 157, — Que le crédit 1, au montant de 27 262 216 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 157, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1231 -- Vote no 1231) | |
POUR : 94, CONTRE : 32 |
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YEAS -- POUR Ayoub Duncan (Etobicoke North) Long Robillard Total: -- 94 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Chong Kent Shields Total: -- 32 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 158, — Que le crédit 1, au montant de 10 444 350 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 158, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1232 -- Vote no 1232) | |
POUR : 91, CONTRE : 34 |
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YEAS -- POUR Aubin Duncan (Etobicoke North) Lightbound Poissant Total: -- 91 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Chong Kent Ste-Marie Total: -- 34 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 159, — Que le crédit 1, au montant de 3 833 442 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 159, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1233 -- Vote no 1233) | |
POUR : 91, CONTRE : 31 |
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YEAS -- POUR Arya Duguid Julian Peschisolido Total: -- 91 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Jeneroux Ste-Marie Total: -- 31 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 160, — Que le crédit 1, au montant de 53 713 549 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 160, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1234 -- Vote no 1234) | |
POUR : 88, CONTRE : 29 |
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YEAS -- POUR Arya Duncan (Etobicoke North) Kwan Peschisolido Total: -- 88 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Boucher Genuis Ste-Marie Total: -- 29 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 161, — Que le crédit 1, au montant de 134 443 368 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 161, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1235 -- Vote no 1235) | |
POUR : 86, CONTRE : 34 |
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YEAS -- POUR Arya Duncan (Etobicoke North) Kwan Poissant Total: -- 86 |
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NAYS -- CONTRE Albas Chong Kent Stubbs Total: -- 34 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 162, — Que le crédit 5, au montant de 1 938 125 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 162, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1236 -- Vote no 1236) | |
POUR : 83, CONTRE : 33 |
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YEAS -- POUR Arya Duncan (Etobicoke North) Khalid Picard Total: -- 83 |
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NAYS -- CONTRE Albas Chong Kent Ste-Marie Total: -- 33 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 163, — Que le crédit 10, au montant de 135 924 679 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 163, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1237 -- Vote no 1237) | |
POUR : 76, CONTRE : 31 |
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YEAS -- POUR Arya Fisher Lamoureux Picard Total: -- 76 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Lake Ste-Marie Total: -- 31 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 164, — Que le crédit 1, au montant de 24 685 180 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 164, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1238 -- Vote no 1238) | |
POUR : 80, CONTRE : 32 |
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YEAS -- POUR Arya Fortier Long Petitpas Taylor Total: -- 80 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Lake Ste-Marie Total: -- 32 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 165, — Que le crédit 1, au montant de 6 428 567 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 165, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1239 -- Vote no 1239) | |
POUR : 80, CONTRE : 29 |
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YEAS -- POUR Alghabra Freeland Longfield Poissant Total: -- 80 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Kent Ste-Marie Total: -- 29 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 166, — Que le crédit 1, au montant de 812 003 729 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 166, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1240 -- Vote no 1240) | |
POUR : 114, CONTRE : 1 |
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YEAS -- POUR Albas Eglinski Kusie Picard Total: -- 114 |
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NAYS -- CONTRE Reid Total: -- 1 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 167, — Que le crédit 5, au montant de 62 173 355 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 167, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1241 -- Vote no 1241) | |
POUR : 99, CONTRE : 30 |
|
YEAS -- POUR Alghabra Ellis Kwan Peschisolido Total: -- 99 |
|
NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kitchen Reid Total: -- 30 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 168, — Que le crédit 10, au montant de 71 618 371 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 168, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1242 -- Vote no 1242) | |
POUR : 97, CONTRE : 30 |
|
YEAS -- POUR Alghabra Ellis Lametti Poissant Total: -- 97 |
|
NAYS -- CONTRE Albas Boucher Hoback Reid Total: -- 30 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 169, — Que le crédit 1, au montant de 1 538 473 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 169, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1243 -- Vote no 1243) | |
POUR : 99, CONTRE : 34 |
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YEAS -- POUR Alghabra Fergus Lefebvre Qualtrough Total: -- 99 |
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NAYS -- CONTRE Albas Clarke Kelly Reid Total: -- 34 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 170, — Que le crédit 1, au montant de 817 831 $, sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 170, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1244 -- Vote no 1244) | |
POUR : 102, CONTRE : 37 |
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YEAS -- POUR Alghabra Ellis Lefebvre Ramsey Total: -- 102 |
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NAYS -- CONTRE Albas Clarke Kelly Paul-Hus Total: -- 37 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 171, — Que le crédit 1, au montant de 1 157 257 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 171, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1245 -- Vote no 1245) | |
POUR : 101, CONTRE : 35 |
|
YEAS -- POUR Alghabra Ellis Lametti Peterson Total: -- 101 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson Kusie Strahl Total: -- 35 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 172, — Que le crédit 1, au montant de 19 593 799 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 172, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1246 -- Vote no 1246) | |
POUR : 91, CONTRE : 47 |
|
YEAS -- POUR Aldag Ellis Lamoureux Peschisolido Total: -- 91 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cullen Lake Shields Total: -- 47 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 173, — Que le crédit 1, au montant de 383 928 859 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 173, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1247 -- Vote no 1247) | |
POUR : 105, CONTRE : 41 |
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lambropoulos Petitpas Taylor Total: -- 105 |
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson Kent Reid Total: -- 41 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 174, — Que le crédit 5, au montant de 59 832 824 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 174, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1248 -- Vote no 1248) | |
POUR : 118, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Lametti Quach Total: -- 118 |
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Eglinski Kusie Ste-Marie Total: -- 38 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 175, — Que le crédit 1, au montant de 8 775 016 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 175, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1249 -- Vote no 1249) | |
POUR : 110, CONTRE : 37 |
|
YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lamoureux Quach Total: -- 110 |
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson Kitchen Reid Total: -- 37 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 176, — Que le crédit 5, au montant de 294 679 001 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 176, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1250 -- Vote no 1250) | |
POUR : 112, CONTRE : 34 |
|
YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Julian Oliphant Total: -- 112 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson Kitchen Ste-Marie Total: -- 34 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 177, — Que le crédit 1, au montant de 4 477 500 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 177, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 1251 -- Vote no 1251) | |
POUR : 115, CONTRE : 33 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Kwan Petitpas Taylor Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Hoback Reid Total: -- 33 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 178, — Que le crédit 1, au montant de 211 994 594 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 178, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1252 -- Vote no 1252) | |
POUR : 108, CONTRE : 28 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Julian Peschisolido Total: -- 108 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Davidson Hoback Shields Total: -- 28 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 179, — Que le crédit 1, au montant de 25 469 738 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 179, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1253 -- Vote no 1253) | |
POUR : 108, CONTRE : 26 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Kwan Poissant Total: -- 108 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Eglinski Lake Sweet Total: -- 26 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 180, — Que le crédit 1, au montant de 74 145 113 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 180, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1254 -- Vote no 1254) | |
POUR : 103, CONTRE : 27 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Khera Ramsey Total: -- 103 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Davidson Kelly Ste-Marie Total: -- 27 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 181, — Que le crédit 1, au montant de 1 745 571 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 181, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1255 -- Vote no 1255) | |
POUR : 106, CONTRE : 30 |
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YEAS -- POUR Arya Dzerowicz Lametti Robillard Total: -- 106 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Kent Shields Total: -- 30 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 182, — Que le crédit 1, au montant de 85 973 654 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 182, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1256 -- Vote no 1256) | |
POUR : 104, CONTRE : 27 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duncan (Etobicoke North) Lametti Robillard Total: -- 104 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Kelly McCauley (Edmonton West) Total: -- 27 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 183, — Que le crédit 5, au montant de 687 500 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 183, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1257 -- Vote no 1257) | |
POUR : 104, CONTRE : 27 |
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YEAS -- POUR Alghabra Eyking Lebouthillier Rogers Total: -- 104 |
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NAYS -- CONTRE Albas Boucher Harder Martel Total: -- 27 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 184, — Que le crédit 10, au montant de 76 383 964 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 184, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1258 -- Vote no 1258) | |
POUR : 98, CONTRE : 28 |
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YEAS -- POUR Alghabra Eyolfson Lockhart Rudd Total: -- 98 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kent Ste-Marie Total: -- 28 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Minuit |
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 185, — Que le crédit 20, au montant de 727 031 052 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 185, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1259 -- Vote no 1259) | |
POUR : 99, CONTRE : 31 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Lockhart Rudd Total: -- 99 |
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NAYS -- CONTRE Albas Fast Kusie Stubbs Total: -- 31 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 186, — Que le crédit 25, au montant de 400 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 186, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1260 -- Vote no 1260) | |
POUR : 105, CONTRE : 34 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lebouthillier Rioux Total: -- 105 |
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NAYS -- CONTRE Albas Fast Kusie Ste-Marie Total: -- 34 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 187, — Que le crédit 30, au montant de 150 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 187, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1261 -- Vote no 1261) | |
POUR : 106, CONTRE : 33 |
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YEAS -- POUR Aldag Fillmore Lockhart Rodriguez Total: -- 106 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kelly Paul-Hus Total: -- 33 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 188, — Que le crédit 35, au montant de 150 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 188, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1262 -- Vote no 1262) | |
POUR : 122, CONTRE : 33 |
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YEAS -- POUR Aldag Fergus Lamoureux Romanado Total: -- 122 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Jeneroux Reid Total: -- 33 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 189, — Que le crédit 1, au montant de 2 395 507 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 189, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1263 -- Vote no 1263) | |
POUR : 124, CONTRE : 35 |
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YEAS -- POUR Aldag Ehsassi Kwan Rogers Total: -- 124 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Kelly Shields Total: -- 35 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 190, — Que le crédit 1, au montant de 182 898 503 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 190, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1264 -- Vote no 1264) | |
POUR : 116, CONTRE : 35 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lametti Rioux Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Albas Clarke Kelly Shields Total: -- 35 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 191, — Que le crédit 1, au montant de 200 619 137 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 191, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1265 -- Vote no 1265) | |
POUR : 119, CONTRE : 35 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Robillard Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE Albas Clarke Kelly Shields Total: -- 35 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 192, — Que le crédit 1, au montant de 387 553 464 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 192, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1266 -- Vote no 1266) | |
POUR : 121, CONTRE : 33 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lamoureux Qualtrough Total: -- 121 |
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NAYS -- CONTRE Albas Boucher Jeneroux Paul-Hus Total: -- 33 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 193, — Que le crédit 1, au montant de 862 049 712 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 193, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1267 -- Vote no 1267) | |
POUR : 117, CONTRE : 29 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lametti Qualtrough Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Albas Boucher Jeneroux Paul-Hus Total: -- 29 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 194, — Que le crédit 5, au montant de 6 479 939 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 194, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1268 -- Vote no 1268) | |
POUR : 117, CONTRE : 29 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lambropoulos Picard Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Kelly Paul-Hus Total: -- 29 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 195, — Que le crédit 1, au montant de 358 475 030 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 195, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1269 -- Vote no 1269) | |
POUR : 121, CONTRE : 27 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lametti Picard Total: -- 121 |
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NAYS -- CONTRE Albas Fast Kent Shields Total: -- 27 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 196, — Que le crédit 5, au montant de 3 355 750 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 196, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1270 -- Vote no 1270) | |
POUR : 118, CONTRE : 31 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lametti Qualtrough Total: -- 118 |
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NAYS -- CONTRE Albas Fast Kitchen Ste-Marie Total: -- 31 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose, — Que le Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1271 -- Vote no 1271) | |
POUR : 117, CONTRE : 38 |
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YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lapointe Picard Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Albas Davidson Kitchen Ste-Marie Total: -- 38 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), le projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1272 -- Vote no 1272) | |
POUR : 118, CONTRE : 37 |
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YEAS -- POUR Aldag Fillmore Lightbound Robillard Total: -- 118 |
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NAYS -- CONTRE Albas Clarke Kelly Paul-Hus Total: -- 37 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
|
En conséquence, le projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
Conformément à l'article 76.1(12), Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1273 -- Vote no 1273) | |
POUR : 143, CONTRE : 35 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lefebvre Ratansi Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Christopherson Kelly Reid Total: -- 35 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
|
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1274 -- Vote no 1274) | |
POUR : 143, CONTRE : 35 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lefebvre Rioux Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Christopherson Kelly Reid Total: -- 35 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le 51e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 4 octobre 2018, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 29) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1275 -- Vote no 1275) | |
POUR : 175, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Etobicoke North) Lambropoulos Ratansi Total: -- 175 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Messages du Sénat |
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019.
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport relatif aux frais de service de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1198-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
|
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2018-1212, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-421-719-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
|
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1189-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
|
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1190-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
|
— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2023 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2019 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-811-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
|
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « L'engagement du Canada en Asie de l'est » (document parlementaire no 8510-421-477), présenté à la Chambre le mercredi 21 novembre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-477.
|
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 21e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Renforcer le service consulaire du Canada maintenant et pour l'avenir » (document parlementaire no 8510-421-478), présenté à la Chambre le mercredi 21 novembre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-478.
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— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire no 8560-421-231-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat du 15 juillet 2017 au 14 juillet 2018, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 83.31(3). — Document parlementaire no 8560-421-819-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
|
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les investigations et les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2017 au 14 juillet 2018, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 83.31(2). — Document parlementaire no 8560-421-1081-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
|
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1178-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
|
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des droits de la personne pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1179-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport relatif aux frais de service du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1180-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport relatif aux frais de service du Service des poursuites pénales du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1181-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport relatif aux frais de service du Commissariat à l'information du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1182-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport relatif aux frais de service du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1183-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par Mme Monsef (ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1192-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la condition féminine)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Finances pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1160-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1161-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1163-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1164-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-15-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-18-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-19-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-21-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-22-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-24-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-26-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-27-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-28-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-29-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-30-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R. 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire no 8560-421-173-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire no 8560-421-220-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-234-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-421-333-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire no 8560-421-366-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-658-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-749-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-750-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-805-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-877-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'année 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-1034-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-1068-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique) — Rapport relatif aux frais de service du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1193-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique) — Rapport relatif aux frais de service du Commissariat au lobbying pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1194-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique) — Rapport relatif aux frais de service du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1195-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique) — Rapport relatif aux frais de service de l'École de la fonction publique du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1196-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique) — Agence de la consommation en matière financière du Canada, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-1197-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie) et Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14e rapport du Comité permanent des langues officielles, « Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières » (document parlementaire no 8510-421-473), présenté à la Chambre le mercredi 21 novembre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-473.
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— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1185-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1186-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1187-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service des Instituts de recherche en santé du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1188-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1191-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1174-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de l'Office national de l'énergie pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1175-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de l'Administration du pipe-line du Nord pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1176-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressources naturelles pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1177-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Pêches et Océans pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1184-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
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Ajournement |
À 0 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |