Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 398 Le jeudi 4 avril 2019 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures. (Voies et moyens no 31) — Document parlementaire no 8570-421-31. |
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Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires)) dépose sur le Bureau, — Copie des Amendements à la Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO, et Note explicative, en date d'avril 2019. — Document parlementaire no 8532-421-89.
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Motions |
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Mme Goldsmith-Jones (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1280 -- Vote no 1280) | |
| POUR : 152, CONTRE : 97 |
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YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Lebouthillier Rioux Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Choquette Julian Poilievre Total: -- 97 |
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PAIRED -- PAIRÉS LeBlanc Moore Total: -- 2 |
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| Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 421-03218 et 421-03219 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-421-120-03;
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— no 421-03220 au sujet des établissements correctionnels. — Document parlementaire no 8545-421-155-05;
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— no 421-03226 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-62;
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— no 421-03227 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-28;
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— no 421-03230 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-19;
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— no 421-03236 au sujet de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8545-421-115-08;
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— no 421-03240 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-421-98-17.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2242 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-316.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2243 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-317.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2244 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-318.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2245 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-319.
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| Voies et moyens |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 27) |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Voies et moyens |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens no 27) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre rejette le budget, qui est une tentative de dissimulation du scandale SNC-Lavalin, puisqu’on y promet de nouvelles dépenses totalisant plusieurs dizaines de milliards de dollars, qui devront être assumées par les Canadiens, par des hausses d’impôt, si le gouvernement est réélu. ».
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Il s'élève un débat. |
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M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Rankin (Victoria), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « dizaines de milliards », de ce qui suit : |
« de dollars de promesses faites en cette année électorale, qui s’inscrivent dans le même ordre d’idées que les autres décisions du gouvernement, lesquelles avantagent les Canadiens les plus riches et bien placés, et non les Canadiens ordinaires, en : a) échouant à mettre en œuvre un régime d’assurance-médicaments public, universel et national; b) ignorant l’envergure et la portée des changements climatiques, qui seront catastrophiques pour l’avenir de notre planète; c) ne s’attaquant pas de front à la crise du logement; d) continuant d’accorder des milliards de dollars de fonds publics à des entreprises très rentables. ».
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À 17 h 15, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 1281 -- Vote no 1281) | |
| POUR : 25, CONTRE : 228 |
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YEAS -- POUR Ashton Caron Hughes May (Saanich—Gulf Islands) Total: -- 25 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Easter Leitch Reid Total: -- 228 |
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PAIRED -- PAIRÉS Dhaliwal Moore Plamondon Total: -- 6 |
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La Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement qui est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 1282 -- Vote no 1282) | |
| POUR : 68, CONTRE : 182 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davidson Leitch Schmale Total: -- 68 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dusseault Lamoureux Quach Total: -- 182 |
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PAIRED -- PAIRÉS Dhaliwal Moore Plamondon Total: -- 6 |
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La Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale qui est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1283 -- Vote no 1283) | |
| POUR : 156, CONTRE : 94 |
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YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Leslie Qualtrough Total: -- 156 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Kent Reid Total: -- 94 |
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PAIRED -- PAIRÉS Dhaliwal Moore Plamondon Total: -- 6 |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 15, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), appuyé par M. Eyking (Sydney—Victoria), — Que, de l’avis de la Chambre, en reconnaissance des sacrifices faits par les Canadiens dans la libération des Pays-Bas et des contributions faites au Canada par les descendants néerlandais, le gouvernement devrait consacrer le 5 mai de chaque année la Journée du patrimoine néerlandais pour souligner ce lien unique. (Affaires émanant des députés M-207) |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 avril 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 55e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-493), présenté à la Chambre le jeudi 6 décembre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-493.
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-421-65-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 18e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Protection et rétablissement des baleines en voie de disparition : la voie de l’avenir » (document parlementaire no 8510-421-498), présenté à la Chambre le lundi 10 décembre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-498.
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 6, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |