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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 408
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 2 mai 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 408
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 2 mai 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 29e rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi S-6, Loi mettant en oeuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport sans proposition d'amendement.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1305)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Iacono
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Lamoureux
Lapointe
Lebouthillier
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 148
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Arnold
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Cannings
Caron
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Davidson
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Gill
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Leitch
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Martel
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Richards
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 105
PAIRÉS
AucunORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur les langues autochtones
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
propose que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, tel que modifié, soit agréé.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1306)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bendayan
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davidson
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Garneau
Genuis
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
Lebouthillier
Leitch
Leslie
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martel
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Picard
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Viersen
Virani
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 254
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun[Traduction]
Privilège
Les déclarations de la ministre du Revenu national — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 10 avril 2019 par l’honorable député de Chilliwack—Hope concernant des déclarations trompeuses qu’aurait faites la ministre du Revenu national.
Quand il a soulevé sa question de privilège, le député de Chilliwack—Hope a expliqué que la ministre du Revenu national avait informé la Chambre à plusieurs reprises que l’Agence du revenu du Canada avait embauché 1 300 nouveaux vérificateurs depuis 2016, mais que selon certains journaux québécois, ce chiffre est incorrect et le nombre exact n’est que de 192. Le député a poursuivi en expliquant que la déclaration de la ministre portait atteinte aux privilèges, parce qu’elle était sciemment et délibérément trompeuse et faite dans l’intention d’induire la Chambre en erreur.
[Français]
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a répondu que les déclarations de la ministre, à la Chambre et à l’extérieur de celle-ci, étaient en fait exactes et cohérentes. Le secrétaire parlementaire a fourni des précisions concernant l’embauche de vérificateurs de 2016 à 2018 pour justifier l’affirmation de la ministre selon laquelle 1 300 vérificateurs ont été embauchés par l’Agence du revenu du Canada. De son point de vue, le secrétaire parlementaire soutenait qu’il s’agissait d’un désaccord quant aux faits plutôt que d’une véritable question de privilège.
[Traduction]
Les députés ne savent que trop bien que, dans la plupart des cas où des députés sont accusés de tromper la Chambre, le Président a statué qu’il s’agit d’un désaccord quant aux faits. Compte tenu de la gravité d’une telle accusation, le Président doit pouvoir établir avec certitude que les déclarations sont assurément fausses et trompeuses, et qu’elles visent à induire la Chambre en erreur.
[Français]
Les députés doivent reconnaître que ce qui peut apparaître trompeur et faux est souvent une question de perception fondée sur le contexte et l’interprétation. Il s’agit là de facteurs inhérents au débat. À ce propos, le Président Milliken a déclaré le 6 décembre 2004, à la page 2319 des Débats de la Chambre des communes:
Les divergences d’opinion portant sur les faits et sur la façon de les interpréter sont au cœur même des débats de la Chambre.
[Traduction]
Par conséquent, en l’absence de preuve convaincante, je ne peux conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
[Français]
Loi sur les langues autochtones
[Ordres émanant du gouvernement]
L’hon. Mélanie Joly (au nom du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme)
propose que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je me prononce aujourd'hui en faveur du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
[Traduction]
Pour commencer, j'aimerais reconnaître que nous sommes rassemblés sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin.
Avant d'entrer dans les détails du projet de loi, j'aimerais remercier nos collègues, plus particulièrement les membres du comité du patrimoine, qui ont travaillé avec diligence pour que ce projet de loi franchisse l'étape de l'étude au comité, ainsi que certaines personnes qui ne siègent pas au comité, notamment nos collègues de Kamloops—Thompson—Cariboo, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill pour leur dévouement et pour tous les efforts qu'ils déploient pour appuyer ce projet de loi.
Je suis aussi heureux de parler de ce qui rend le projet de loi C-91 nécessaire. Comme le savent les députés, le projet de loi C-91 est le fruit d'une collaboration entre trois organismes autochtones nationaux: l'ITK, l'APN et le Ralliement national des Métis. Il découle directement de plusieurs choses très importantes qui se sont produites au Canada et ailleurs.
D'abord et avant tout, il découle directement des appels à l'action 13, 14 et 15 formulés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation. J'en dirai plus à ce sujet plus tard.
Il découle aussi directement de nos engagements dans le cadre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Comme les députés le savent, le projet de loi C-262 est maintenant à l'étude à l'autre Chambre. Il a été adopté par la nôtre et il remplit des engagements pris par le gouvernement et le premier ministre.
Il y a bien des façons d'envisager les langues, mais quoi qu'on en dise, elles sont au coeur même de nos vies. Ce sont elles qui permettent aux gens de communiquer. Elles nous lient à la terre que nous habitons et elles définissent notre style de vie.
On compte actuellement 90 langues autochtones au Canada. L'UNESCO a désigné 2019 Année internationale des langues autochtones, mais nous ne devons pas perdre de vue que 75 % de ces 90 langues sont hélas sur le point de disparaître. C'est révoltant. Dans certains cas, il ne reste qu'une ou deux personnes encore capables de les parler. Je me suis rendu à London, en Ontario, dernièrement, pour rencontrer des aînés de la nation Oneida. Au total, 48 personnes parlent oneida, mais elles ont toutes plus de 65 ans. Très peu de jeunes peuvent encore le parler. Cette langue risque fort de s'éteindre d'ici une génération. La situation est urgente. Jusqu'ici, les gouvernements n'ont rien fait pour protéger les langues autochtones, alors je crois qu'il est plus que temps de légiférer une bonne fois pour toutes.
La situation n'a pas commencé à se détériorer il y a 152 ans, avec les efforts de colonisation du gouvernement, mais dès que les premiers colons sont arrivés en Amérique du Nord. Au fil des ans, les langues se sont érodées, en bonne partie selon moi à cause des programmes gouvernementaux. Évidemment, les pensionnats indiens arrivent tout en haut de la liste, et leurs effets se sont fait sentir sur plusieurs générations d'Autochtones, qui ont fini par perdre leur langue d'origine. Les pensionnats indiens ont directement contribué à ce phénomène, c'est un fait établi.
J'aimerais citer les propos du premier ministre lors de l'assemblée extraordinaire des chefs de l'Assemblée des Premières Nations, le 6 décembre 2016. Voici ce qu'il a dit:
Nous savons tous trop bien comment les pensionnats et d’autres décisions des gouvernements ont été utilisés pour éliminer les langues et les cultures autochtones. Pour vraiment faire avancer le processus de réconciliation, nous devons renverser les dommages à long terme qu’ils ont causés.
J'aimerais partager avec les députés une expérience que j'ai vécue le mois dernier.
Je me suis rendu à Moosonee, où j'ai rencontré Tony, un survivant des pensionnats indiens. Il est dans la soixantaine et originaire de la région de Moosonee. Il avait environ cinq ans lorsqu'il fut emmené au pensionnat St. Anne avec ses frères et soeurs. Ils y sont demeurés environ 10 ans. Durant cette période, il a été totalement coupé du mode de vie auquel il était habitué. Il a essentiellement perdu sa langue et son lien spirituel avec son peuple. Il a été incapable de renouer des relations avec sa famille, car ses frères et soeurs ont été séparés dans d'autres dortoirs. À son retour, il a tout simplement été incapable de se rapprocher de sa famille. Il lui a été très difficile de s'établir. Il est maintenant un homme d'affaires très prospère et père de quatre enfants. Il a tenté de nous expliquer à quel point la langue est importante pour lui. Malheureusement, il ne parle pas la langue et ne peut pas la transmettre à ses descendants. Selon moi, c'est là le point critique auquel nous faisons face aujourd'hui.
J'ai aussi recueilli des commentaires de Mary Siemens, une aînée tlicho et linguiste. Elle explique ainsi le lien entre les langues autochtones et l'identité culturelle:
Notre culture dépend de notre langue, car elle contient des mots uniques qui décrivent notre mode de vie et des noms d'endroits pour tous les lieux où nos ancêtres ont voyagé. Nous avons des mots précis pour désigner des activités saisonnières, des rencontres sociales et des relations familiales.
Voilà une citation révélatrice qui décrit le lien direct qu'elle a avec sa langue et sa culture.
Je tiens à passer en revue certains des éléments principaux du projet de loi. D'abord et avant tout, il s'agirait d'un cadre, d'un document évolutif. Nous élaborons un cadre qui traiterait des langues autochtones de manière globale. Ce serait un cadre dynamique qui permettrait une approche fondée sur les distinctions pour protéger les langues autochtones. Il ne s'agirait pas d'une solution pensée à Ottawa aux défis auxquels sont confrontées les langues autochtones. Il s'agirait d'un cadre qui permettrait aux communautés autochtones de définir ce qui est important pour elles et la manière dont les langues doivent être protégées, en se basant sur la notion de l'autodétermination et de respect pour chacune des nations et chacun des groupes linguistiques. La Chambre, ainsi que d'autres compétences, devront revoir le projet de loi aux cinq ans. Il sera modifié au fur et à mesure que les langues et les situations évolueront afin que le soutien puisse se poursuivre alors que nous continuons, avec les Premières Nations, sur la voie de la réconciliation.
Pour replacer les choses dans leur contexte, il n'y a, par exemple, que 48 locuteurs de l'oneida, alors que ceux du cri sont beaucoup plus nombreux, ce qui fait que les besoins et les outils de protection sont différents. Ce qui peut être important pour un groupe ne l'est pas nécessairement pour d'autres. Je crois que le cadre que nous avons élaboré en tient compte. Il offre la marge de manoeuvre nécessaire en fonction de ces distinctions et permet à chaque collectivité de mettre au point le plan d'action qui lui convient.
Je veux dire quelques mots sur l'un des éléments majeurs de ce projet de loi, à savoir la création d'un bureau du commissaire aux langues autochtones, qui est très important.
Pour la première fois serait consacré dans la loi le poste de commissaire pour superviser les langues autochtones. Le commissaire serait appuyé par trois directeurs et, ensemble, ils collaboreraient avec les collectivités et les nations autochtones pour élaborer des programmes et des processus qui répondent à leurs besoins.
Le cadre relatif au poste de commissaire aux langues autochtones fournit un plan concret comme point de départ. En effet, il ne s'agirait pas d'un point final, mais d'un point de départ pour inverser la perte de ces langues.
À partir de là interviendrait l'appui du gouvernement fédéral, sous forme d'un investissement conséquent prévu dans le budget de 2019. L'initiative bénéficierait d'un investissement de 333 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. On en débat d'ailleurs actuellement dans le cadre de l'étude de la loi d'exécution du budget. Comme vous le savez, ce serait un changement significatif par rapport aux 89 millions de dollars actuels accordés sur trois ans, soit une trentaine de millions de dollars par an pour l'Initiative des langues autochtones. Ce nouveau financement conséquent accélérerait la protection des langues autochtones.
Il est très important que nous protégions les langues autochtones. Je reviens à mon expérience personnelle, dont j'ai déjà parlé à la Chambre. Je sais que le ministre du Patrimoine canadien a aussi souvent parlé des langues. Pour nous deux, la langue maternelle parlée à la maison n'est ni l'anglais ni le français. Nous sommes tous les deux arrivés au Canada à un âge relativement jeune. Ma famille parle tamoul. À la maison, c'est la langue première. Depuis 35 ans, un grave conflit perdure au Sri Lanka au sujet d'une langue et de la capacité de la population à la parler et à se faire servir dans cette langue. Plus de 100 000 personnes sont mortes pour cette raison.
La langue parlée à la maison a été déterminante dans ma vie. Elle a défini pratiquement tous les aspects de la personne que je suis, la façon dont je vis ma vie, et ce que je fais et ne fais pas. Si je n'avais pas ce lien avec la langue, je serais une autre personne aujourd'hui. J'ai deux filles âgées de 8 et 10 ans, et j'ai de la difficulté à leur transmettre la langue et à m'assurer qu'elles la parlent couramment et qu'elles aient l'occasion de découvrir et de comprendre la culture et le contexte comme j'en ai eu l'occasion. Malheureusement, je ne lis ni n'écris la langue, mais je suis tout de même capable de la comprendre et de vivre dans ce monde. C'est une difficulté avec laquelle je dois composer.
Par ailleurs, le tamoul bénéficie d'un excellent appui à l'échelle internationale et est intégré aux activités de nombreuses universités. C'est aussi la langue officielle de divers pays, dont Singapour et la Malaisie, ce qui la protège. La situation du tamoul est donc très différente de celle des langues autochtones, que nous n'avons pas su soutenir, revitaliser, protéger et faire croître. Il est crucial d'agir sans tarder. C'est notamment pour cette raison que nos collègues conservateurs et néo-démocrates ont collaboré de près avec nous afin que ce projet de loi franchisse l'étape de l'étude en comité et poursuive son cheminement à la Chambre.
On n'insistera jamais assez sur le fait que ce projet de loi doit être mis en oeuvre dans les plus brefs délais. Au cours des derniers mois, j'ai visité des communautés qui comptaient six locuteurs d'une langue et n'en comptent plus que cinq. Cette situation se répète dans différents coins du pays, comme les députés le savent probablement.
On ne peut pas attendre jusqu'à la prochaine législature pour agir. On ne peut pas laisser à la prochaine génération le soin de régler ce problème, parce qu'il n'y aura malheureusement personne, alors, qui pourra parler certaines de ces langues, les protéger et les préserver.
Il y a quelques mois, je suis allé au Musée royal de la Colombie-Britannique, à Victoria. J'y ai vu une exposition sur les langues autochtones qui mettait en évidence la situation actuelle. Nous en sommes au point où certaines langues n'existent plus que dans les musées. Leurs derniers locuteurs ont été enregistrés par des chercheurs et ces archives demeurent, mais il n'existe aucun plan pour relancer et revitaliser ces langues. C'est avant tout pour cette raison qu'il est urgent d'adopter le projet de loi à l'étude.
Enfin, pour ce qui est de la question plus générale de la réconciliation, le Canada a une grande part de responsabilité dans l'état actuel de ces langues. Ce ne sont pas les Autochtones qui sont en cause. Cette situation découle des politiques gouvernementales. Il faut changer ces politiques pour promouvoir ce processus de revitalisation, et cette importante responsabilité repose sur le gouvernement fédéral. C'est une raison de plus pour que nous appuyions le projet de loi et que nous en fassions avancer l'étude.
Il est crucial que nous nous engagions à appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est un engagement que le gouvernement et le premier ministre ont accepté et auquel nous sommes en voie de donner suite. L'adoption de ce projet de loi est une étape importante pour inscrire les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la loi.
La perte de ces langues est alarmante. Il est essentiel de prendre des mesures de revitalisation pour les faire revivre et les promouvoir. Il est aussi important de reconnaître que la langue a été, au fil des ans, un moyen de résistance. Même si ces langues se sont perdues, nous savons que certaines personnes ont parlé leur langue maternelle jusqu'à un âge avancé, même jusqu'à leur mort, et que c'était pour eux un important moyen de résistance.
Nous devons reconnaître tous les gardiens des langues, toutes ces personnes qui, au fil des ans, se sont démenées pour garder ces langues vivantes, les programmes de renaissance des langues, les aînés, de même que les communautés et les écoles où les langues sont enseignées. Nous devons les remercier du travail énorme qu'ils font pour appuyer ces langues et les préserver. C'est une conclusion appropriée, car c'est la force et l'engagement de ces personnes qui permettront aux langues autochtones de renaître, d'être revitalisées et employées dans la vie quotidienne. J'espère que, un jour, nous pourrons célébrer la survie de toutes ces langues autochtones.
Madame la Présidente, je suis consciente de la bonne volonté qui sous-tend le projet de loi. Toutefois, je crois qu'il faut reconnaître que ce dernier est loin d'être parfait.
Mon collègue a parlé du processus d'élaboration concertée. Il est important de signaler qu'une organisation nationale s'oppose au projet de loi. J'aimerais que le député nous en dise davantage à ce sujet. À mon sens, pour qu'on puisse parler d'élaboration concertée, il faudrait que le document présenté au Parlement fasse l'objet d'un consensus.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son bon travail à l'appui du projet de loi.
Effectivement, le projet de loi a été élaboré en collaboration avec trois organisations autochtones nationales. La députée a raison. En ce moment, nous n'avons toujours pas de consensus parmi les trois organisations. Cela dit, nous gardons espoir. Nous poursuivons le dialogue afin d'atteindre un consensus.
Il est important de signaler l'urgence de ce dossier. Au cours des deux dernières années, nous avons consulté plus de 1 200 personnes et organismes. À cette étape-ci, il faut vraiment que nos démarches aboutissent.
Madame la Présidente, je me réjouis que le secrétaire parlementaire ait parlé de la maîtrise des langues et du danger découlant du fait que beaucoup d'entre elles sont sur le point de disparaître au Canada. Elles se trouvent pourtant au coeur des enjeux que sont la culture et la réconciliation.
Dans ma circonscription, qui est située dans la vallée de l'Okanagan, le territoire des Syilx, la langue autochtone est le nsyilxcen. Il y a maintenant moins de 50 personnes qui la parlent couramment au Canada. Un des rares programmes qui existent au pays l'enseigne pour permettre aux gens de bien la maîtriser. On tente ainsi de rescaper une langue qui est sur le point de disparaître. Je crois que les deux seuls autres programmes du genre au Canada enseignent le mohawk et le squamish.
Ces programmes nécessitent beaucoup d'efforts, de temps et d'argent. Je ne vois pas d'enveloppe importante qui leur serait réservée, que ce soit dans le projet de loi ou dans le budget présenté par le gouvernement. Nous avons attendu jusqu'à la dernière minute pour nous attaquer à cet enjeu et nous avons besoin de sommes considérables pour y arriver à l'échelle du pays.
Madame la Présidente, partout au pays, il existe des programmes extrêmement importants, comme ceux dont mon collègue a parlé. Il y a des initiatives tout à fait uniques, et les communautés travaillent à préserver les langues.
En ce qui concerne les investissements, le budget de 2019 prévoit une enveloppe de 335 millions de dollars sur cinq ans. C'est là une amélioration marquée par rapport aux 89 millions de dollars sur trois ans versés par le gouvernement actuel. C'est aussi à mille lieues des 5 millions par année que le gouvernement précédent consacrait au soutien des langues autochtones.
C'est un pas dans la bonne direction. À mesure que le cadre se précisera, le gouvernement offrira une aide importante pour le développement des langues.
Madame la Présidente, mon collègue a fait des observations intéressantes sur la façon dont les Canadiens autochtones et les nouveaux groupes d'immigrants ont été touchés par les cultures ou les politiques gouvernementales adoptées par le passé pour tenter d'imposer une seule langue.
Il a parlé de l'importance culturelle des langues. Il y a des idées, des sentiments et des expériences qui ne se traduisent pas très bien. On peut les expliquer dans une culture et dans une langue, mais il est fort difficile de le faire dans une autre langue.
Dans cette optique, je me demande si mon collègue pourrait parler de sa propre expérience en tant que tamoulophone afin de nous aider à comprendre qu'il n'est pas toujours possible de traduire en mots des idées et des expériences. En effet, il pourrait y avoir quelque chose dans la langue d'origine qui n'est pas compréhensible dans une autre langue.
Madame la Présidente, de toute évidence, le Canada a protégé le patrimoine et l'enseignement des langues multiculturelles, mais il n'a pas fait de même pour les langues autochtones. Il est juste de dire que bon nombre de langues multiculturelles au Canada sont extrêmement dynamiques sur la scène internationale et bénéficient de l'appui d'autres pays et institutions, ce qui n'est tout simplement pas le cas des langues autochtones, qui, en plus, ont très peu de locuteurs. Alors que seules 1 500 à 2 000 personnes peuvent raviver les langues autochtones, ce nombre atteint entre 30 et 50 millions de personnes pour les langues multiculturelles. Le contexte est donc différent.
Toutefois, la majorité des gens qui vivent dans des régions dominées par une autre langue que la leur et par d'autres groupes linguistiques comprennent à quel point il est pénible de ne plus comprendre sa langue et de vivre avec la peur réelle de la perdre.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire pourrait-il nous parler de ce que le Canada a perdu parce qu'il n'a pas adéquatement préservé les langues autochtones au fil des ans et qu'il s'est pour ainsi dire employé à en opprimer les locuteurs au cours de certaines périodes de son histoire?
Sur le plan de l'identité culturelle du Canada, quels sont les avantages de préserver adéquatement ces langues à l'avenir?
Madame la Présidente, il est impossible d'imaginer tout ce que le pays a perdu sur le plan linguistique en plusieurs générations et en plus de 152 ans d'existence. La perte d'une langue est aussi associée à la perte de nombreuses personnes. Comme l'a si bien dit l'ancienne juge en chef de la Cour suprême, le Canada a été le théâtre d'un génocide culturel attribuable aux politiques du gouvernement fédéral.
Nous ne pourrons jamais nous en remettre. Je pense que bien peu de personnes qui sont ainsi brimées et qui doivent livrer bataille parviennent un jour à s'en remettre, mais il est nécessaire que nous entamions le processus. C'est essentiellement pour cette raison que les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont importants et que la relance linguistique est si essentielle.
Madame la Présidente, comme je parle couramment le déné, je suis heureuse d'apporter ma contribution. J'ai participé aux travaux du comité. De nombreux témoins ont parlé de manières d'améliorer ce projet de loi et de l'importance d'en faire la meilleure mesure législative possible pour le Canada. Toutefois, les déceptions sont nombreuses.
J'ai une question importante pour le gouvernement, que j'ai d'ailleurs déjà posée à l'extérieur de cette enceinte. Les amendements que nous avons proposés, et qui visent à renforcer ce projet de loi, nous viennent des témoins qui se sont présentés. La mesure législative proposée est une mesure modeste, qui ne tient pas compte de la situation dans son ensemble.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas pris en considération l'excellent travail des témoins, ainsi que les amendements qu'ils ont présentés aux députés et au comité?
Madame la Présidente, c'est inexact. En réalité, bon nombre des amendements qui ont été proposés ont été acceptés et se retrouvent dans le rapport élaboré par le comité. Le projet de loi sous sa forme actuelle a été amendé et diffère considérablement de la version initiale que nous avions présentée.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole sur le projet de loi C-91, la Loi sur les langues autochtones, à l'étape de la troisième lecture.
Pour les gens qui nous regardent, il est important de souligner que nous venons de voter à l'étape du rapport et que la Chambre a voté à l'unanimité pour que ce projet de loi passe à l'étape suivante. Cela montre bien l'importance de cette mesure législative.
Comme nous savons qu'il est important de faire avancer ce projet de loi, l'expression « La quête de la perfection entrave souvent le progrès » me semble tout particulièrement à propos. Ce projet de loi est loin d'être parfait. Il reste de nombreux éléments qui seront étudiés plus en détail au Sénat. À mon avis, d'autres amendements seront proposés. Le projet de loi est considéré comme une étape fort importante, quelque chose que nous devrions tous appuyer, à tout le moins moins un pas dans la bonne direction. Nul doute qu'il s'agit d'une amélioration, mais cette mesure nous permet-elle d'atteindre l'objectif vers lequel il nous faut tendre? Pas du tout.
Je viens de m'entretenir avec un de mes collègues qui a assisté hier soir à un souper avec l'ambassadeur de la Nouvelle-Zélande. Une délégation de ce pays était au Canada. Je crois comprendre qu'il y a eu des tambours et un accueil en langue crie à ce souper. Ce que j'ai trouvé particulièrement intéressant est le fait que la délégation en entier, des députés de tous les partis, a parlé en maori pendant plus d'une minute. Tous les membres de cette délégation avaient une connaissance de la langue autochtone de leur pays.
J'ai trouvé cela très intéressant. Je sais que nous avons quelques personnes qui parlent une langue autochtone au Parlement, mais nous sommes bien loin de quelque chose qui ressemble à cela. Il va sans dire que le Canada est dans une situation bien différente puisque les langues et les dialectes parlés y sont très nombreux.
Ce projet de loi est important. De nombreux témoins ont souligné devant le comité du patrimoine que, pour eux, la protection et la revitalisation des langues autochtones sont essentielles. Dans leurs témoignages, ils ont présenté le résultat de recherches sur l'importance de la langue, des expériences vécues et des suggestions pour améliorer cette mesure législative. Je remercie tous les témoins d'avoir pris le temps de comparaître devant le comité pour donner leur point de vue sur ce projet de loi. Nous savons que certaines suggestions ont été prises en compte mais que, pour le moment, certaines autres seraient difficiles à mettre en oeuvre. Le changement doit être progressif, un peu comme s'il s'agissait d'un organisme en constante évolution. Quoi qu'il en soit, le projet de loi offre certainement un cadre de départ.
Je reviens un peu en arrière. Lors du débat à l'étape de la deuxième lecture, j'ai fait part d'une expérience personnelle. J'aimerais maintenant parler d'une réalité dont j'ai été témoin dans les années 1980. À l'époque, les aînés parlaient couramment leur langue, mais certaines politiques gouvernementales ont fait des ravages, et je ne parle pas seulement des pensionnats indiens et de la perte de la langue.
Je me souviens d'avoir rendu visite à une aînée qui parlait très bien sa langue. Pourtant, on m'avait dit que je ne devais pas aller la rencontrer parce qu'elle n'était plus considérée comme membre de la communauté du fait qu'elle avait épousé un Blanc, qui était maintenant décédé. J'ai trouvé la situation étrange parce que cette femme faisait bel et bien partie de la communauté: elle en parlait la langue et en représentait admirablement bien la culture. Toutefois, pour le gouvernement, elle avait perdu le statut d'Indienne inscrite parce qu'elle s'était mariée à un Blanc, depuis décédé. Cette aînée ne pouvait même pas redemander son statut d'Indienne.
C'était vraiment très étrange. C'est l'une des premières fois que j'ai vu l'impact des politiques gouvernementales. En tant qu'infirmière, je n'étais pas censée rendre visite à une aînée, parce qu'à l'époque, on me surnommait « l'infirmière des Indiens », et dans les communautés, je n'avais le droit de rendre visite qu'aux personnes qui étaient des Indiens inscrits. Nous avons tous ignoré ces règles, qui n'avaient véritablement aucun sens.
Tous les aînés, à l'époque, s'exprimaient aisément dans leur langue alors que, parmi les enfants revenus des pensionnats autochtones — qui étaient dans la cinquantaine ou la soixantaine à ce moment-là —, très peu avaient les connaissances linguistiques nécessaires pour entretenir une conversation avec leurs parents, et de nombreux aînés maîtrisaient très mal l'anglais. On ne peut qu'imaginer comment c'était difficile pour les communautés.
Si on revient un peu en arrière, la mise sur pied de la Commission de vérité et réconciliation était prévue dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007, laquelle reconnaît que le système des pensionnats a eu des effets majeurs, durables et désastreux sur la culture, le patrimoine et les langues autochtones. À l'époque, le très honorable Stephen Harper et le gouvernement conservateur précédent ont reconnu les torts causés et ont présenté aux anciens élèves, à leur famille et à leur communauté des excuses officielles à la Chambre des communes pour le rôle que le Canada a joué dans le fonctionnement de ces écoles.
Ce fut un moment de communion au Parlement. Comme nous formions le gouvernement, nous avons présenté les excuses. Cependant, je me souviens que les députés néo-démocrates ont joué un rôle déterminant dans ce dossier et je sais aussi que les libéraux ont salué cette journée.
Voici ce qu'a dit le premier ministre Harper à ce moment-là:
Le gouvernement du Canada a érigé un système d'éducation dans le cadre duquel de très jeunes enfants ont souvent été arrachés à leurs foyers et, dans bien des cas, emmenés loin de leurs communautés.
Bon nombre d'entre eux étaient nourris, vêtus et logés de façon inadéquate. Tous étaient privés des soins et du soutien de leurs parents, de leurs grands-parents et de leurs communautés.
Les langues et les pratiques culturelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles.
Certains de ces enfants ont connu un sort tragique en pension et d'autres ne sont jamais retournés chez eux.
Le gouvernement reconnaît aujourd'hui que les conséquences de la politique sur les pensionnats indiens ont été très néfastes et que cette politique a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones.
Comme nous le savons, la Commission a mené ses travaux à l'échelle du pays et a lancé des appels à l'action. Les appels à l'action 13, 14 et 15 portaient précisément sur la question des langues; c'est donc l'une des raisons pour lesquelles il y a consentement unanime à la Chambre pour adopter ce projet de loi.
Ce projet de loi est important. Nous l'avons dit, il n'est pas parfait. Je vais aborder les inquiétudes et les préoccupations qui continuent de me tracasser concernant les éléments techniques du projet de loi, plutôt que son esprit.
Ma principale préoccupation se rapporte à une situation que je n'avais jamais vue auparavant dans ma carrière de parlementaire. Les comités entendent des témoins, qui font des suggestions. Nous avons ensuite l'occasion de proposer des amendements au projet de loi afin de l'améliorer et d'en corriger les lacunes. Les amendements sont habituellement présentés suffisamment à l'avance pour permettre à tous les membres du comité de réfléchir aux incidences possibles de ces amendements et de déterminer s'ils les trouvent raisonnables et s'ils les appuieront.
Nous avons suivi ce processus. De nombreux amendements ont été proposés, y compris par des membres indépendants. Nous avons eu tout le loisir de réfléchir aux incidences de ces amendements dans le cadre du projet de loi dans son ensemble. Il y a ensuite eu l'étude article par article, où nous avons examiné les articles existants, ainsi que les amendements proposés.
Le gouvernement a présenté 23 amendements à l'étape de l'étude article par article. Au cours de ma carrière de parlementaire, j'ai déjà vu des indépendants ou les partis de l'opposition présenter des amendements à cette étape, mais je n'ai jamais vu un gouvernement présenter 23 amendements à un de ses projets de loi sans donner l'occasion de les étudier. En gros, nous avons été contraints de prendre une décision sur-le-champ quant aux conséquences de ces amendements.
C’est à mon avis un incroyable manque de rigueur, et c'est très inquiétant. Lorsque le Sénat sera saisi du projet de loi modifié, j’espère qu’il sera en mesure de détecter les anomalies qui pourraient en résulter.
L’autre chose que je trouve intéressante à propos de ce projet de loi, et que les Canadiens ignorent peut-être, c’est que le Parlement a été saisi de deux projets de loi qui sont, à certains égards, complémentaires: celui-ci et le projet de loi C-92, la mesure sur les enfants autochtones. Comme l’a confirmé Mme Laurie Sargent, du ministère de la Justice, c’est la première fois que, au lieu de passer par les tribunaux, le Parlement reconnaît dans une loi les droits prévus à l’article 35.
Les conservateurs ont souvent dit que le rôle des parlementaires est de légiférer et celui des tribunaux, d’interpréter. D’une certaine façon, il est tout à fait approprié qu’en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones de ce pays, nous essayions d’avancer en ce qui concerne les droits de l’article 35.
Mais il y a toujours la question de notre Constitution, et c’est un exercice auquel doivent absolument participer nos provinces et nos territoires. Il me paraît approprié que le gouvernement fédéral aborde la question de l’article 35 dans un projet de loi sur la langue, car cela n'imposera rien aux provinces. En revanche, dans le projet de loi C-92, qui concerne la protection des jeunes autochtones, le gouvernement définit certains droits de l’article 35 et se propose d’imposer ces définitions aux provinces alors que, jusqu’à présent, il s’est bien gardé de leur en parler. Lorsqu’on envisage de définir certains droits consacrés dans la Constitution, il est imprudent de ne pas en parler avec les provinces, et cela s’applique tout particulièrement au prochain projet de loi dont nous allons discuter. Je regrette vivement que le gouvernement ait choisi de procéder de cette façon.
Depuis que j’ai été élue députée, les relations fédérales-provinciales n’ont, à mon avis, jamais été aussi houleuses. C’est comme si l’ensemble du système était grippé, et j’espère sincèrement que la situation pourra revenir à la normale. Le fait que le gouvernement propose un projet de loi dont il n’a même pas discuté avec les provinces constitue une difficulté que nous devrons régler.
En relisant mes notes, j’ai remarqué autre chose. C’est le 5 février que le projet de loi a été déposé. À cette occasion, j'avais félicité le ministre du Patrimoine, tant pour son discours que pour le projet de loi. Mais le 5 février, c’était aussi le jour où le Globe and Mail a publié un premier article sur le scandale SNC-Lavalin.
Je me souviens que l’article venait tout juste de sortir et j’ai bien sûr posé une question au ministre à ce sujet, mais nous n’avons jamais obtenu de réponses satisfaisantes pendant les deux mois qui ont suivi. Ce que nous avons constaté, en lisant cet article et pendant les deux mois qui ont suivi, c’est que le gouvernement n’hésite jamais à mettre en exergue son engagement vis-à-vis des relations avec les Autochtones et de la réconciliation, mais que, trop souvent, il ne fait pas ce qu'il dit.
Je sais que l’ancienne procureure générale du Canada, qui siège maintenant en tant qu’indépendante, s’inquiète tout particulièrement de ce que le gouvernement est en train de faire par rapport aux engagements qu’il a pris dans le dossier autochtone.
Nous avons vu que les libéraux n’ont pas hésité à se débarrasser d’une femme qui était devenue la première procureure générale autochtone du Canada. Comment ont-ils pu faire cela à une personne qui avait une telle réputation? Ils ont mis deux mois à peine. Nous devrons leur demander des comptes à ce sujet.
Le projet de loi S-3, qui portait sur l’égalité entre hommes et femmes, est un autre projet de loi connexe qui a été présenté à la Chambre. Lorsque des fonctionnaires du ministère ont comparu devant le comité, nous avons eu l’impression qu’ils apportaient une réponse raisonnable à une décision du tribunal. Pourtant, les témoins qui les ont suivis nous ont expliqué les graves lacunes du projet de loi, que les fonctionnaires du ministère n’avaient pas repérées. La ministre avait dit que tout allait bien et que le gouvernement s’occupait de la décision du tribunal, mais le projet de loi était si mal ficelé que les libéraux ont dû le retirer et tout recommencer à zéro. Ensuite, il a fallu adopter un projet de loi imparfait, et nous avons appris récemment qu’il y avait des questions qui n’avaient toujours pas été réglées en ce qui concerne l’égalité entre hommes et femmes.
Voilà pour l’essentiel ce qui me préoccupe au sujet des projets de loi que le gouvernement a présentés. Il y avait le projet de loi S-3, qui contenait trop de lacunes et qui a dû être retiré. Il y a le projet de loi C-91, qui a nécessité 22 amendements avant d'être présenté sans préavis. Pour ce qui est du projet de loi C-92, il ne reste que six semaines avant la fin de la législature. Les libéraux ont pris des engagements importants qu’ils n’ont pas encore réussi à concrétiser; ils veulent donc précipiter les choses, surtout dans le cas du projet de loi C-92, qui concerne la protection de la jeunesse autochtone.
Lorsque j’ai commencé mon discours, j’ai parlé de certaines choses qui n’étaient pas parfaites, mais qui allaient dans la bonne direction. Cependant, en agissant avec précipitation, les libéraux risquent de se retrouver avec un projet de loi tellement lacunaire qu’ils seront contraints de faire marche arrière, comme ils ont dû le faire pour d’autres projets de loi. Nous devrons malheureusement attendre de voir s'ils auront le temps de le mener à bon terme.
En conclusion, j’aimerais dire combien le consentement unanime de cette Chambre me réjouit. Nous avons beaucoup travaillé sur ce dossier, mais ce n’est qu’une étape. L’instauration de nouvelles technologies me donne des raisons d’être optimiste. Un témoignage nous a appris que l’intelligence artificielle pouvait contribuer à préserver des langues.
Nous devons nous mettre au travail assidûment et sans tarder, alors nous sommes très heureux d’appuyer ce projet de loi pour passer à l’étape suivante.
Monsieur le Président, en qualité de présidente du Comité permanent du patrimoine canadien, je tiens à dire à la députée d’en face que j'étais aussi exaspérée qu’elle de voir des députés proposer des amendements à la dernière minute. Je reconnais que c’était un aspect très frustrant du processus. Je comprends son exaspération à ce sujet, et elle a raison de dire que les députés ne devraient pas proposer d’amendements à la dernière minute. C’était exaspérant.
Le moment choisi quant au processus était très frustrant, mais nombre des amendements ont permis par leur teneur d’améliorer le projet de loi, et ils reposaient, à mon sens, sur ce que nous avaient dit les témoins.
Un amendement particulièrement important visait à intégrer une vision plus large de ce que nous considérons comme des langues autochtones. Cela répond directement à un des témoins, qui nous a parlé du langage des signes autochtone, dont je ne connaissais même pas l’existence. Pour moi, c’est un des éléments les plus intéressants des témoignages que nous avons entendus, et il nous permet de voir les choses différemment.
La députée d’en face pourrait peut-être parler de cet aspect aussi, d’une vision élargie de ce que nous considérerions comme étant une langue et du fait que c’est grâce aux amendements qu’elle a été adoptée, aussi tardivement qu’ils aient été déposés.
Monsieur le Président, sur les 23 amendements, certains étaient appropriés, mais ils sont arrivés un peu tard. Le problème, c’est que, comme nous le savons, les projets de loi sont compliqués et, parfois, quand on apporte un changement à un article, il y a des conséquences. Il y a eu beaucoup d’amendements de dernière minute et sans doute que certains étaient bons, mais le comité s’est prononcé sur des choses sans pouvoir examiner toute la portée du projet de loi. Je ne dirais pas qu’aucun des amendements n’améliorait le projet de loi, mais il y avait assurément de sérieuses réserves. Comme je l’ai indiqué plus tôt dans mes observations, je ne serais pas du tout surprise que le Sénat nous renvoie le projet de loi en soulignant quelques-unes des erreurs qui ont pu être commises.
Monsieur le Président, je vais saisir l’occasion pour apporter quelques clarifications. Le projet de loi me tient beaucoup à cœur, étant moi-même de langue dénée, et il tient à cœur aux citoyens de ma circonscription et de tout le Canada qui parlent couramment le déné, le cri, le michif et d’autres langues. Je trouve les travaux du comité frustrants. J'aimerais savoir ce que la députée a pensé quand mon collègue et moi avons déposé un amendement demandant que le commissaire aux langues soit autochtone, ce qu’a refusé le parti au pouvoir. Qu’en pense-t-elle?
Monsieur le Président, on a beaucoup débattu du commissariat et du rôle du commissaire. Il est logique, selon moi, que le commissaire aux langues autochtones soit autochtone. On a beaucoup débattu également du nombre d’heures de travail du commissaire, ce qui semblait dépasser la portée du projet de loi, relativement au rôle qu’il devrait jouer. Il s’agit probablement d’un aspect auquel nous réfléchirons en voyant ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et ce que devrait faire le gouvernement par la suite.
Monsieur le Président, si je me fie à l'expérience de ma collègue, nous devons être conscients de la grande importance des Premières Nations pour notre pays et de la nature très sensible du travail qui doit être fait avec elles.
[Français]
Un événement majeur s'est produit ici, à la Chambre des communes, il y a quelques années, et la députée en a fait mention. Le 8 juin 2011, pour la première fois de l'histoire du Canada, un chef des Premières Nations a pu s'adresser aux députés de la Chambre des communes, à la suite des excuses présentées par le premier ministre de l'époque, le très honorable Stephen Harper.
Selon l'expérience personnelle de ma collègue, quel effet cette déclaration a-t-elle pu avoir pour les Premières Nations?
[Traduction]
Monsieur le Président, les excuses présentées au sujet des pensionnats indiens, avec l’approbation de tous les partis à la Chambre, ont marqué un jour tout à fait historique à la Chambre et au Canada. Il en a découlé des appels à l’action, dont beaucoup sont importants. Tous les Canadiens doivent prendre connaissance des excuses et réfléchir aux séquelles des pensionnats.
Monsieur le Président, le projet de loi nous encourage à prendre conscience de l’importance de la langue. Depuis quelques années, nous parlons régulièrement de réconciliation. La Commission de vérité et réconciliation a formulé 94 recommandations ou appels à l’action, et le projet de loi répond à un de ces appels, tout comme on répond à d'autres appels avec le projet de loi sur le placement des enfants, que j'appuie totalement, et avec le projet de loi C-262. Beaucoup d’appels à l’action ont été adressés aux parlementaires, et la question des langues autochtones est loin d'être la seule. On a tous un rôle à jouer dans la réconciliation. Que l'on soit en train de marcher sur l’avenue Selkirk ou que l'on vive à Amber Trails, on a un rôle à jouer. Que l'on siège aux Communes ou que l'on soit un dirigeant local autochtone ou non autochtone, on a un rôle à jouer. Le projet de loi actuel est important pour quantité de raisons.
La députée pourrait-elle nous expliquer pourquoi il est important que le projet de loi s’inscrive dans les 94 appels à l’action en vue la réconciliation?
Monsieur le Président, il y a 94 appels à l’action. Nous pensons que beaucoup sont très importants. Quand celui qui était le chef du troisième parti à l’époque et qui dirige aujourd'hui le gouvernement s’est levé à la Chambre pour adopter symboliquement les 94 appels à l’action, sans les analyser, cela a suscité des préoccupations. Néanmoins, nous avons appuyé bon nombre de recommandations dans cette enceinte. Bien entendu, nous estimons que certains appels nécessitent une analyse ou un dialogue plus approfondis.
Dans mon intervention, j’ai parlé des provinces et j'ai indiqué qu'à certains moments, nous ne pouvons les exclure du dialogue. Nous ne pouvons en exclure les tierces parties. Par conséquent, je crois qu’il y a du travail à faire et qu'on s'y emploie actuellement.
Monsieur le Président, j’aimerais offrir à ma collègue la possibilité de dire quelques mots sur l’opinion du gouvernement voulant que nous nous soyons plutôt bien débrouillés parce que nous avons réussi à faire adopter quelques amendements. Pour quelques-uns d’entre nous, certains des amendements qui n’ont pas été adoptés étaient extrêmement importants et auraient vraiment amélioré le projet de loi, y compris l'idée de nommer une personne autochtone au poste de commissaire aux langues autochtones, de s’assurer que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones figure véritablement dans le texte du projet de loi afin qu’elle soit exécutoire et, enfin, de pouvoir qualifier la rafle des années 1960 de politique préjudiciable pour les Autochtones. Tous ces amendements ont été rejetés.
Monsieur le Président, mis à part les 23 amendements, beaucoup d'autres changements proposés, quelques-uns par les conservateurs et d’autres par le NPD, ont été rejetés. Je dois probablement retourner à ma première observation: c'est une situation où la quête de la perfection entrave le progrès. Je crois que nous avons besoin de passer à l’étape suivante. C’est une chose qui continuera d’évoluer avec le temps.
Monsieur le Président, je vais commencer par remercier ma collectivité du soutien qu’elle m’a donné, ainsi qu’à mes parents, mes frères et sœurs et mes cousins Dean, Debra, Desi et Dallas. J’aimerais particulièrement rendre hommage à feue ma cousine, Danielle Herman, également appelée Superstar.
Je prends la parole aujourd’hui de façon quelque peu inattendue et spontanée pour parler une fois de plus du projet de loi C-91, une loi sur les langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits. En tant que Dénée qui a grandi sur un territoire de piégeage, parlant la langue et s’instruisant de la terre, je sais à quel point cette loi est importante et combien il est important qu’elle soit bien formulée.
Je dois dire que ce n’est qu’il y a 15 heures environ que j’ai appris que ce projet de loi serait débattu ce matin. J’ai appris hier soir que nous en ferions la troisième lecture, beaucoup trop tard pour pouvoir disposer des 48 heures de préavis requises pour qu’un interprète déné puisse venir à la Chambre afin que je puisse parler ma langue.
Quand je parle avec des électeurs dans mon coin, je m’efforce, aussi souvent que possible, de parler notre langue, parce que c’est à la fois un geste de résistance et une façon de renforcer les liens communautaires. Quand nous parlons notre langue, nous partageons notre expérience, notre histoire et nos histoires. Quand nous parlons notre langue, que ce soit le déné, le cri ou le mitchif, nous nous rappelons mutuellement que nous avons survécu aux pensionnats indiens et que nous continuons à parler cette langue, même si le Canada ne voulait pas que nous le fassions.
Que je doive parler ici aujourd’hui une langue que j’ai apprise pour que ce soit plus pratique pour les autres, sans qu'on m'ait donné les moyens d'avoir un interprète pour qu’une grande proportion de mes concitoyens puisse suivre un débat sur un projet de loi qui touche directement l’avenir de leur propre langue, que je doive parler sans interprétation, est extrêmement décevant et, une fois de plus, la preuve qu'on attend des membres des Premières Nations qu'ils se plient aux conditions de leurs colonisateurs. Le gouvernement qualifie ce projet de loi d’acte de réconciliation, mais ce qui se passe dans les coulisses est bien loin de la réconciliation.
Tout au long des deux premières lectures de ce projet de loi et des nombreuses réunions du comité, mes collègues et moi n’avons cessé d’entendre les deux mêmes choses. Premièrement, que ce projet de loi n’était pas parfait. Le ministre du Patrimoine nous l’a dit, suivi des chefs des organisations autochtones. L’ITK, pour sa part, a dit à maintes reprises que le projet de loi ne répondait pas aux besoins spécifiques des Inuits. Les locuteurs et les professeurs de langues autochtones nous ont dit qu’ils ne comprenaient pas ce que ce projet de loi allait leur donner. Au lieu de proposer une réponse sérieuse aux objections tout à fait réelles des défenseurs des langues autochtones et du NPD, le gouvernement s’est contenté de répéter que, malgré ses imperfections, le projet de loi C-91 était une première étape importante d’un projet beaucoup plus vaste qui visait à protéger et à réhabiliter les langues autochtones.
Le gouvernement nous a dit qu’il devait donner suite aux appels à l’action 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation, et que, même s’il y avait encore beaucoup à faire, ce projet de loi était un pas dans la bonne direction.
Entendons-nous bien. On ne peut pas crier victoire en ne franchissant que les premières étapes qui conduiront à un projet de loi satisfaisant sur les langues autochtones, de même qu’on ne peut pas prétendre connaître une langue étrangère si on ne sait que compter jusqu’à 10 ou encore affirmer qu’on a terminé un marathon si on n’en a parcouru que le premier kilomètre. Moi qui suis autochtone, je n'ai cessé de me faire dire par le gouvernement qu’il voulait tourner la page, repartir à zéro, faire les choses différemment, se donner une nouvelle orientation, ou quelque autre nouvel euphémisme du genre. Je crois pouvoir parler au nom de la grande majorité des peuples autochtones qui ne sont pas prêts à tout recommencer encore une fois. Nous ne voulons plus qu’on nous promette de meilleurs lendemains si ces promesses ne sont pas suivies d’actions concrètes et de financements conséquents. Nous ne voulons pas qu’on nous promette un meilleur projet de loi demain, parce que nous n’avons aucune garantie de traiter avec un partenaire bien disposé à notre égard.
Lorsque le ministre du Patrimoine a comparu devant le comité pour présenter son projet de loi, il nous a dit qu’il était prêt à envisager des amendements. Un grand nombre d’aînés, d’organisations et de professeurs de langue qui ont été consultés nous ont dit que les recommandations qu’ils avaient faites n’avaient été prises en compte dans le projet de loi.
Un grand nombre de ces aînés, organisations et professeurs de langue ont comparu devant le comité pour apporter leur témoignage et donner des conseils et des recommandations. C’est en toute bonne foi et en sachant que c’était là la volonté de ceux qui savaient mieux que nous que le NPD, le Parti vert, les conservateurs et le député du Nunavut ont proposé en comité un certain nombre d’amendements pour améliorer le projet de loi, mais ils ont été pratiquement tous rejetés.
J’aimerais prendre le temps d’expliquer à mes collègues pourquoi les amendements que nous avons proposés au nom de ces gens-là étaient si importants. À plusieurs reprises, le NPD et le député de Nunavut ont essayé de faire reconnaître dans la loi les besoins linguistiques spécifiques des Inuits, conformément aux recommandations que l’ITK et son président, Natan Obed, ont faites au comité. L’une des choses qui nous ont le plus surpris, c’est d'apprendre qu’au Nunavut, il y a en fait plus de professeurs anglophones que d’élèves anglophones, et que les programmes d’enseignement de l’anglais et du français reçoivent plus d’argent que les programmes d’enseignement de l’inuit.
Les Inuits voulaient un projet de loi adapté à leurs besoins spécifiques, et l’ITK a proposé un certain nombre d’amendements raisonnables et bien réfléchis, mais le gouvernement les a tous rejetés.
Le député de Nunavut a présenté, en pensant à sa communauté, un amendement qui aurait permis au gouvernement de conclure des ententes avec des gouvernements provinciaux et autochtones dans le but de mieux répondre aux besoins linguistiques des habitants de certaines régions bien précises. Son amendement, qui avait été mûrement réfléchi, aurait permis d’offrir des services fédéraux en langues autochtones, dans le cadre d’une entente de nation à nation sur la nature des besoins à satisfaire.
Dans un territoire où la grande majorité des gens parlent l’inuktitut, offrir des services gouvernementaux dans cette langue aurait été un symbole de décolonisation important. Or, les services sont offerts soit en français soit en anglais, si bien que trop de gens n’y ont pas accès. En rejetant cet amendement, le gouvernement refuse de satisfaire les besoins des Inuits.
Cet amendement s’inscrivait dans le dialogue que nous avons entamé au sujet du statut des langues autochtones au Canada. Les députés ne sont pas sans savoir que, pendant des décennies d’oppression exercée par le gouvernement fédéral, les pensionnats et les écoles, les locuteurs de langues autochtones se sont fait dire qu’eux aussi bien que leurs langues n’avaient pas leur place au Canada.
Nous assistons aujourd’hui à la renaissance de nos langues, à telle enseigne que nous nous sentons libres de les parler dans nos maisons et dans nos communautés. De plus en plus de jeunes se familiarisent avec les traditions et les langues de leurs aînés et de leurs parents et parlent ces langues à l’école et dans la communauté. Nos aînés n’hésitent pas à offrir leurs services pour enseigner leur langue; ils ne craignent plus des représailles si on les surprend à transmettre leurs connaissances. Des locuteurs de langues autochtones organisent des camps et des programmes d’été où ils enseignent leur langue. Soit dit en passant, ces locuteurs de langues autochtones se font dire par le gouvernement que c’est bien ce qu’ils font pour leur peuple.
Toutefois, les gouvernements, qu’ils soient provinciaux ou fédéral, n’accompagnent pas le travail des professeurs de langue en leur offrant des financements et des ressources pour développer l’apprentissage ou la préservation des langues, selon nos propres paramètres. En Saskatchewan, par exemple, la province vient d’annoncer que les élèves du secondaire pourront désormais suivre des cours en déné et en cri, ce qui est une excellente initiative. Malheureusement, les professeurs de langue sont bien placés pour savoir que l’enseignement d’une langue doit être financé tout au long du parcours scolaire, à commencer par la maternelle. L’enseignement d’une langue se fait à tous les âges, à tous les niveaux et durant toute la vie.
Ce que nous n’avons pas obtenu, c’est la reconnaissance du statut de nos langues. Sans ce statut, nous n’obtiendrons pas les financements nécessaires pour l’éducation. Nous n’obtiendrons pas les financements nécessaires pour la préservation de nos langues. Nous n’obtiendrons pas les financements nécessaires pour aller de l’avant.
Je sais que la question du statut a des répercussions concrètes qui préoccupent le gouvernement, mais je pense que celui-ci ne voulait pas vraiment s’attaquer à cette question, ce qui aurait pourtant été un symbole de réconciliation et de décolonisation manifeste. Finalement, il est plus facile de crier victoire pour des réformettes que d’avoir le courage d’entreprendre de vraies réformes.
Je rêve du jour où les Autochtones du Canada pourront avoir accès à des services gouvernementaux dans leur propre langue, mais ce jour n’est pas encore venu.
Une des autres grandes inquiétudes dont m’ont parlé mes concitoyens concerne le rôle du commissaire aux langues autochtones. Je comprends que la supervision du financement, du rétablissement et de la préservation des langues autochtones nécessitent une structure administrative, et le projet de loi la prévoit, mais les professeurs de langue et les organisations autochtones ne savent pas quels seront les pouvoirs du commissaire aux langues, en quoi ils influeront sur leurs activités quotidiennes ou comment les modèles de financement seront établis. Tout ce que nous savons pour l’instant, c’est que les professeurs de langue devraient sans doute passer par un autre palier de bureaucratie, un autre processus de demande pour obtenir des fonds.
Ce que nous savons aussi, c’est que les aînés et les professeurs de langue savent ce qui est mieux pour leurs propres communautés. La création d’un autre palier administratif par lequel les professeurs devront passer est préoccupante pour deux raisons. Premièrement, le gouvernement devrait par principe financer les programmes de langues directement, au lieu d’accepter les frais généraux élevés que représente un nouvel organisme public. Deuxièmement, les professeurs relèveront d’un commissaire aux langues qui sera peut-être habilité à dire si certains modes d’apprentissage et de préservation ne sont pas assez bons, sans connaître une langue ou un groupe culturel particulier et ses besoins.
Si nous faisons cas des commentaires des professeurs de langue qui oeuvrent sur le terrain, le projet de loi doit faire passer les personnes avant. Tel qu’il est écrit, je ne vois pas bien, ni les professeurs, ce que la loi sur les langues autochtones fera pour ces langues.
De plus, nous avons proposé au comité du patrimoine un amendement visant à garantir que le commissaire aux langues autochtones et les directeurs de son bureau seront membres des Premières Nations, métis ou inuits. Il est tellement important que le commissaire aux langues soit autochtone. Le vécu d’un Autochtone, le fait de savoir ce à quoi sont confrontées nos communautés, de connaître l’histoire de notre peuple, la résistance que nous avons opposée au gouvernement canadien et l’expérience quotidienne de la vie dans ce pays sont indispensables au commissaire aux langues autochtones.
Nous voulions inscrire dans le projet de loi cette expérience et cette connaissance personnelles minimales à ce poste, car nous savons combien elles seront importantes. On nous a répondu au comité que ce que nous demandions était inconstitutionnel, mais que le gouvernement ferait tout son possible pour qu’un Autochtone occupe le poste de commissaire. Ce que dit le gouvernement libéral, c’est qu’il veut protéger la Constitution, mais agir contre elle. Il veut respecter un document colonial, mais il utilise des mots pour dire qu’il est de notre côté malgré lui.
Ce qui me préoccupe le plus, et qui préoccupe beaucoup de mes concitoyens, c’est que le poste de commissaire aux langues autochtones puisse faire l’objet d’une nomination politique et revienne à quelqu’un qui est animé de bonnes intentions, mais qui ne comprend pas totalement nos expériences.
À presque chacune des rencontres entre le comité et les ministères du Patrimoine canadien, des Services aux Autochtones et des Relations Couronne-Autochtones, ces ministères sont représentés par des non-Autochtones. Les ministres et les professionnels de ces ministères sont éduqués et bien intentionnés, mais il y aura toujours une barrière qui les empêchera de comprendre totalement nos communautés et leurs besoins, car leur expérience de vie est profondément différente de la nôtre. Le gouvernement aurait pu profiter de la présentation du projet de loi C-91 pour éliminer cette barrière et pour veiller à ce que le commissaire aux langues autochtones soit un Autochtone, qui aurait mieux compris nos besoins particuliers. Toutefois, il n'a pas saisi cette occasion pour toutes sortes de raisons politiques et coloniales.
Enfin, il y a la question du financement. De nombreuses personnes ont dit publiquement que ce projet de loi constitue simplement une étape dans le plan du gouvernement libéral concernant les langues autochtones et que le financement viendra plus tard. Or, pour que l'entité devant être créée aux termes de ce projet de loi puisse remplir son mandat, elle doit obtenir un financement. Toutefois, il n'en est pas question dans le projet de loi.
On ne sait pas comment le gouvernement va financer les programmes d'enseignement. C'est pour cette raison que le projet de loi laisse les enseignants de langues autochtones perplexes. Le financement sera-t-il accordé en fonction de chacun des projets? À quelles modalités le financement sera-t-il assujetti et quels seront les critères de sa répartition? Les enseignants actuels obtiendront-ils un soutien ou devront-ils recommencer à zéro? La priorité sera-t-elle accordée aux méthodes d'enseignement novatrices, qui utilisent des applications et Internet, ou bien aux méthodes connues, qui s'adressent à de petits groupes en salle? Comment le modèle de financement tiendra-t-il compte des langues des signes? De quelle manière le financement englobera-t-il les enfants qui fréquentent des écoles publiques et privées au Canada?
Le commissaire aux langues travaillerait-il avec les provinces pour financer des initiatives éducatives de la maternelle à l'obtention du diplôme d'études secondaires? Comment cela fonctionnerait-il pour les collectivités qui ont plus d'un groupe linguistique, comme dans le Nord de la Saskatchewan, où le michif, le déné et quelques dialectes de cri sont tous parlés dans une collectivité? Les élèves seraient-ils obligés de choisir la langue à apprendre ou auraient-ils la possibilité d'apprendre toutes les langues à leur disposition?
Qu'en est-il des survivants des pensionnats indiens, des survivants de la rafle des années 1960 et des milliers de survivants et de leurs descendants qui ont perdu leur langue aux mains du gouvernement? Nous avons essayé d'inclure ces groupes particuliers en apportant des amendements au préambule du projet de loi, mais ceux-ci ont également été rejetés. Comment leur droit à leurs langues sera-t-il reconnu, soutenu et enseigné? Comment allons-nous donner aux survivants les moyens de récupérer ce qu'on leur a pris, à eux et à leur famille?
Si ce n'est pas clair à ce stade-ci, le projet de loi crée beaucoup plus de questions qu'il n'offre de réponses. Il serait bon de connaître au moins certaines de ces réponses avant que le projet de loi ne soit adopté à la Chambre afin que nous puissions laisser les peuples autochtones et les locuteurs de langues autochtones déterminer eux-mêmes si le projet de loi serait un succès. Du moins, c'est à cela qu'on s'attendrait.
De fortes pressions sont exercées pour que le projet de loi soit adopté. Il reste peu de temps au gouvernement pour achever son mandat avant les élections de l'automne. Je sais que les dirigeants autochtones font de leur mieux pour que le projet de loi obtienne le soutien qu’il mérite, parce qu’il représente, en fin de compte, un pas en avant. Cependant, les pressions sont mille fois plus élevées pour faire en sorte que le projet de loi, qui touche un si grand aspect de notre mode de vie, soit conçu correctement.
Le projet de loi est un pas dans la bonne direction, mais quelle est la destination que nous visons? Voulons-nous des demi-mesures qui amélioreraient légèrement l’enseignement des langues autochtones au Canada, ou souhaitons-nous modifier fondamentalement la société canadienne pour respecter pleinement les langues autochtones, reconnaître leur place dans notre culture et créer une génération de jeunes Autochtones qui parlent la langue que leurs ancêtres ont parlée pendant des générations?
Quand je pense au projet de loi que nous examinons, je ne pense pas à la façon dont il influera sur le résultat des prochaines élections. Je pense aux personnes comme Marsha Ireland, Kevin Lewis, Graham Andrews, Cheryl Herman, Vince Ahenakew, Cameron Adams, Julius Park et bien d’autres encore, qui ont travaillé si fort pour enseigner et préserver leur langue dans le Nord de la Saskatchewan.
Pour terminer, ce sont les personnes et les cultures dont nous devons tenir compte quand nous pensons au projet de loi. Quand je pense à l’avenir de toutes les langues autochtones dans tout le Canada, j’affirme que nous devons faire les choses correctement et non nous contenter de marquer des points sur le plan politique.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa contribution au débat. Je pense personnellement qu'il serait plus facile d'obtenir les réponses qu’elle cherche à avoir après l’adoption de la loi, parce que le gouvernement serait obligé de continuer à travailler avec les dirigeants et les membres des collectivités autochtones pour répondre à certaines d’entre elles. À mon avis, ce n’est pas seulement le gouvernement qui doit fournir tous les détails de ces réponses.
Je dirais, comme la députée d’en face l’a reconnu elle-même, que ce projet de loi serait un important pas en avant. Il faut aussi reconnaître que ce mouvement vers l’avant s'accompagne d'une certaine quantité de discussions continues avec les Autochtones et que nous cherchons des moyens de tirer parti de la mesure que nous tentons d’adopter.
La députée ne convient-elle pas que ces discussions continues sont un élément très important de ce qu'on pourra idéalement inscrire dans la loi?
Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi très important qui touche tous les Autochtones du Canada. Il touche les Premières Nations, les Métis et les Inuits d'un océan à l'autre.
Des aînés, des professeurs de langue, des dirigeants et d'autres personnes nous ont indiqué qu'il est important que le gouvernement agisse maintenant. Nous avons assez discuté. Nous discutons, nous effectuons des recherches sur les Autochtones, puis nous effectuons encore d'autres recherches. On formule peut-être des recommandations, mais il faut attendre encore 10 ans.
Le gouvernement est très bon pour prononcer de beaux discours, mais, lorsqu'il faut prendre des mesures concrètes qui améliorent la vie des Autochtones, il joue à des petits jeux, tout comme il l'a fait avec le présent débat. Je n'ai pas pu bénéficier d'un interprète pour donner mon discours à la Chambre parce qu'on ne m'a pas laissé assez de temps pour en faire la demande. J'ai le droit d'y avoir recours, mais la bureaucratie et le gouvernement m'en ont empêché.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son engagement dans ce dossier. Je tiens à donner suite à deux éléments dont elle a parlé.
Primo, à la Chambre, nous faisons habituellement preuve de respect et nous avons la possibilité de nous préparer pour un débat. Comme la députée et moi le savons, il arrive parfois qu'on nous informe à 18 h 30 de ce qui fera l'objet du débat à la Chambre le lendemain. Il existe ce qu'on appelle la déclaration du jeudi, qui présente le calendrier des travaux de la Chambre. Elle permet aux députés de préparer leurs observations.
Certains de mes collègues tenaient vraiment à parler de ce projet de loi, mais les aviser à 8 heures du matin ne leur donne pas suffisamment de temps pour faire ce qu'ils aimeraient faire afin de prendre adéquatement et pleinement part au débat. Voilà le premier problème dont j'aimerais qu'elle parle.
Secundo, le comité a traité de bon nombre d'amendements de façon très improvisée, ce qui a empêché les députés de faire preuve de diligence raisonnable à leur égard.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir, une fois de plus, l'occasion d'apporter des précisions fondées sur mon expérience. Je parle le déné. Je viens du Nord de la Saskatchewan, j'ai vécu des fruits de la terre, et je parle encore régulièrement le déné à la maison.
Les aînés de ma communauté, de ma circonscription et du reste du pays me disent qu'ils veulent être inclus et qu'ils veulent avoir l'occasion de parler leur langue. Le gouvernement ne leur donne toutefois pas cette possibilité.
J'ai appris hier soir que la Chambre débattrait de ce dossier aujourd'hui. Comme le gouvernement ne m'a pas donné 48 heures de préavis, le service de la traduction n'a pas eu le temps d'appeler mon interprète pour que je puisse prononcer mon discours dans ma langue. Cette façon de faire n'est pas porteuse d'inclusion, de soutien et de changement pour les peuples autochtones.
Mon deuxième point porte sur l'amendement dont j'ai parlé, qui concerne le commissaire aux langues. Nous devons faire en sorte que ce commissaire soit une personne autochtone. Il est facile de dire qu'on réglera ce détail en temps et lieu, mais les peuples autochtones ont appris par expérience que, lorsque le moment crucial arrive, les choses changent. Le gouvernement n'apporte aucun soutien.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole. Je trouve que c'est très important de rappeler que c'était un privilège de travailler avec ma collègue à ce projet de loi, lors de l'étude en comité.
En tant que député de Longueuil—Saint-Hubert, je suis arrivé à Ottawa avec des convictions et des objectifs de représentation en ce qui a trait à différents enjeux. J'ai découvert à quel point la relation avec les peuples autochtones était gravement malade. On doit y apporter des changements majeurs.
J'ai pu percevoir l'irritation de ma collègue devant une approche, encore une fois, tristement paternaliste de la part du gouvernement, alors que l'adoption d'un projet de loi structurant et important est attendue, sans compter les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Les parlementaires ne devraient jamais se priver de l'expérience, du vécu de cette leader et de sa communauté, qui en connaît un lot sur la réalité de ces gens. C'est pourquoi j'aimerais entendre ma collègue là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, être députée est une occasion incroyable. C'est un privilège et un honneur. En tant que députée élue à la Chambre des communes, je me serais attendue à être traitée sur le même pied que les 300 autres députés et plus. Toutefois, puisque je m'exprime dans une langue autochtone, je dois toujours prendre des mesures supplémentaires pour l'utiliser à la Chambre.
J'aurais cru, et les autres Canadiens auraient cru, que les Autochtones qui interviennent à la Chambre disposeraient de la même liberté que les anglophones et les francophones pour s'exprimer dans leur langue, mais ce n'est pas le cas.
Encore une fois, je dois souligner l'importance du projet de loi, mais le gouvernement a procédé d'une manière très paternaliste et colonialiste. C'est un manque de respect envers les Autochtones de présenter des amendements visant à accommoder le gouvernement au lieu du contraire. Les libéraux ont encore beaucoup à apprendre.
Monsieur le Président, c'est dommage que la députée n'ait pas pu prononcer son discours en déné. Quel paradoxe d'avoir un débat au sujet d'un projet de loi sur les langues autochtones et de ne pas permettre aux députés autochtones de s'exprimer dans leur langue.
Hier, nous avons vu une Chambre qui peut collaborer et mettre la partisanerie de côté. J'ai pu présenter un projet de loi sur les langues autochtones pendant la période réservée aux affaires procédurales. Tous les partis se sont unis. J'ai été en mesure de présenter une mesure législative renfermant des changements importants qui ont été proposés, mais qui n'ont pas été adoptés par le gouvernement.
Je tenais à faire valoir ce point. Que pense la députée de ces changements et de l'occasion que nous avons aujourd'hui non seulement de faire un petit pas dans la bonne direction, mais de réellement améliorer la vie des gens?
Monsieur le Président, la langue est une question d'identité. C'est ce qui nous définit en tant qu'Autochtones, mais le gouvernement ne prend pas cela au sérieux. Les libéraux devraient avoir honte d'agir ainsi.
Monsieur le Président, miyotôtâkewin tatawaw. Cette expression crie veut dire « Invités, soyez les bienvenus. Il y a de la place ici. » Si mon arrière-grand-mère, Lucy Brown Eyes, une femme crie de sans pur, avait pu être élue à la Chambre des communes, elle aurait probablement offert la même salutation de la part des Autochtones visés par le Traité no 6.
Conformément à la tradition autochtone, j'aimerais souligner que nous sommes sur les terres ancestrales du peuple algonquin anishinabe. C'est pour moi un grand honneur de prendre la parole ici aujourd'hui à l'appui du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
Avec le temps, nous, Canadiens, avons oublié l'accueil et le partenariat que les Autochtones ont offerts aux premiers colons européens. Une attitude de colonialisme et de supériorité a commencé à régner sur le territoire et, au fil du temps, des politiques malavisées et discriminatoires ont fait que les Autochtones sont devenus « les Autres ».
Le plan officiel du gouvernement était d'assimiler les Autochtones. Les réserves, les pensionnats, l'interdiction aux enfants et aux aînés de parler leur langue et la séparation des familles sont devenus la norme. Il s'en est suivi des cycles intergénérationnels de deuil, de traumatismes, de toxicomanie, de suicide, de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées et de marginalisation sociétale.
Dans les années 1990, le Canada a pris un moment de réflexion et a tenu la Commission royale sur les peuples autochtones. Pas plus tard qu'hier soir, je me suis entretenu avec un de mes mentors, Peter Meekison, qui a été commissaire au sein de la Commission. En dépit de nombreuses recommandations clairement formulées pour améliorer la vie des peuples autochtones, les gouvernements qui ont suivi ont été lents à agir.
Dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007, la Commission de vérité et réconciliation a été créée afin d'entendre les survivants et de faire des recommandations au gouvernement et aux Canadiens. La Commission a tenu des rencontres jusqu'en 2015. Je me souviens des dernières réunions publiques, qui ont eu lieu à Edmonton. J'ai été ému à l'époque et je le suis encore aujourd'hui.
L'engagement ferme de l'actuel gouvernement envers la réconciliation s'inspire du travail de la Commission de vérité et réconciliation. Soulignons l'adhésion à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la fin des avis d'ébullition de l'eau dans les réserves, l'autonomisation des familles autochtones pour qu'elles élèvent elles-mêmes leurs enfants, l'élimination de l'écart en matière de financement de l'éducation et la mise en application du principe de Jordan, qui témoignent tous de cet engagement.
Avec la Loi sur les langues autochtones dont nous débattons aujourd'hui, nous répondons, en consultation avec les peuples autochtones, aux appels à l'action numéros 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il semble qu'il n'y ait pas quorum à la Chambre. Le député est en train de prononcer un discours formidable et il est dommage que ses collègues ne soient pas là pour l'entendre.
Je crains qu'il n'y ait pas quorum. Faisons retentir la sonnerie afin de convoquer les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Je crois que le quorum est rétabli.
Le député d'Edmonton-Centre peut poursuivre.
Monsieur le Président, il s'agit d'un jalon important dans notre démarche de réconciliation.
[Français]
Je suis un fier Franco-Albertain, et au fil des années, j'ai même appris l'espagnol.
[Traduction]
La collectivité francophone, francophile et francocurieuse dynamique et en pleine croissance d'Edmonton, en Alberta — située autour du Campus Saint-Jean et de La Cité francophone —, a fondamentalement changé ma vie. Je suis ici en tant que député d'Edmonton-Centre, en grande partie parce que je suis capable d'utiliser et d'aimer les deux langues officielles du Canada.
Ce que les députés ne savent peut-être pas, c'est que, malgré mon nom de famille français, j'ai grandi dans un foyer surtout anglophone.
[Français]
Je conversais avec mémère et pépère en français, ainsi qu'avec mes tantes et mes oncles.
[Traduction]
Cependant, à la maison, nous parlions anglais.
En tant qu'élève de 15 ans, j'ai présenté une demande pour participer au Forum pour jeunes Canadiens à Ottawa, et j'ai eu l'honneur d'être choisi. L'adolescent que j'étais a été frappé par le fait qu'il ne pouvais pas communiquer aussi bien qu'il l'aurait voulu avec 40 % des délégués et des étudiants intéressants et dynamiques du Québec et du Nouveau-Brunswick. Ils supposaient, en entendant mon nom de famille, que je pouvais parler français.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je crois qu'il n'y a toujours pas quorum. Je demande de vérifier s'il y a quorum.
Il n'y a pas quorum. Nous allons devoir faire sonner le timbre.
Après l'appel de la sonnerie:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Nous avons maintenant le quorum.
Le député d'Edmonton-Centre peut poursuivre.
Monsieur le Président, je disais que lorsque les gens regardaient mon insigne et voyaient mon nom, ils croyaient que je parlais français. Ce n'était pas le cas. Je ne pouvais même pas faire cinq phrases l'une à la suite de l'autre.
Cette situation m'a vraiment frappé et m'a forcé à m'interroger sur mon identité et à m'employer, tout au long de ma vie, à reconnaître et à former cette identité. Cet été-là, j'ai décidé de redoubler d'efforts pour apprendre le français. J'ai ensuite décidé d'étudier au Campus Saint-Jean de l'Université de l'Alberta pour apprendre et, comme je l'ai dit plus tôt, pour aimer la langue française. Cette décision a changé ma vie.
Je pense aux nombreux jeunes Autochtones de ma circonscription, de ma province et de partout au Canada, qu'ils soient Cris, Dénés, Pieds-Noirs ou Mohawks, qui n'ont pas la possibilité d'apprendre leur langue comme ce fut mon cas. Or, ils sont souvent confrontés à la même recherche identitaire et au même besoin de renouer avec les traditions, les enseignements et la spiritualité que permet le fait de se plonger dans sa langue d'origine.
Le lien à l'histoire et la capacité de partager et de transmettre des enseignements dans la langue de ses ancêtres revêtent une importance fondamentale. En fait, alors qu'il s'agit d'un droit humain fondamental, les langues autochtones sont en train de disparaître au Canada. Les aînés meurent en emportant avec eux la connaissance de leur langue d'origine. Notre avenir dépend de la survie de notre langue, et il en est de même pour les Autochtones.
Si on en croit l'UNESCO, au moins les trois quarts des 90 langues autochtones parlées au Canada risquent de disparaître ou sont en position vulnérable. Nous ne pouvons peut-être pas changer le passé, mais nous pouvons — nous devons — unir nos efforts pour l'avenir. C'est maintenant qu'il faut agir, et la Loi sur les langues autochtones nous en donne justement le moyen.
[Français]
Notre gouvernement a ainsi rempli la promesse faite par le premier ministre aux peuples autochtones, celle de déposer un projet de loi qui les aiderait à se réapproprier leurs langues et qui contribuerait à les revitaliser, à les renforcer et à les pérenniser.
[Traduction]
Le projet de loi permettra d'atteindre plusieurs objectifs: reconnaître les droits linguistiques des Autochtones; soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, à les maintenir et à les renforcer; soutenir et promouvoir les langues autochtones; fournir le financement à long terme nécessaire pour atteindre ces objectifs; et créer le Bureau du commissaire aux langues autochtones. Voilà pourquoi, à l'époque où j'étais secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, je me suis autant investi dans ce dossier et j'ai offert ma pleine collaboration à mes collègues. Je tenais à ce que ce jour arrive enfin.
La mesure législative dont la Chambre est présentement saisie a été élaborée conjointement par le Canada et les organismes autochtones nationaux, avec la participation inestimable de spécialistes des questions autochtones, de gardiens du savoir et d'experts. Je tiens d'ailleurs à remercier et à saluer l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pour leur travail extraordinaire. Leurs explications sur le rôle essentiel que jouent les aînés dans l'acquisition et la préservation du langage ont été d'une grande valeur. Ils nous ont bien fait comprendre que la situation est urgente et qu'il faut agir, notamment afin que les aînés puissent participer à la revitalisation des langues autochtones, et nous sommes d'accord.
En 2005, le Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones disait qu'il fallait agir de toute urgence pour stopper la disparition des langues autochtones. Il va sans dire que les gouvernements et les communautés autochtones doivent aussi jouir du soutien nécessaire pour passer à l'action sans tarder.
Pour donner un ordre de grandeur, dans le contexte des Premières Nations, par exemple, un aîné sur trois indiquait avoir une langue maternelle autochtone en 2016. Chez les enfants des Premières Nations de 10 à 14 ans, cette proportion était d'environ 1 sur 10. Dans le cas de certaines langues, il ne reste que quelques locuteurs des générations des grands-parents et des arrière-grands-parents.
Au Canada, bien qu'aucune langue autochtone ne soit considérée à l'abri, il est important de souligner que la vitalité des langues chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis varie beaucoup. Ainsi, chez les Inuits, le pourcentage d'aînés indiquant avoir l'inuktitut comme langue maternelle est plus élevé que celui des jeunes générations. Les Inuits comptent cependant un plus fort pourcentage de locuteurs de la langue maternelle, tous groupes d'âge confondus, que les Premières Nations et les Métis.
Moins de 2 % des Métis ont indiqué parler une langue autochtone. Comparativement aux plus jeunes, une plus grande proportion d'aînés métis ont dit avoir une langue autochtone comme langue maternelle et parler une langue autochtone.
Dans son rapport final, la Commission de vérité et réconciliation a indiqué que les communautés et les établissements d'enseignement devraient tirer parti des ressources précieuses offertes par les communautés autochtones pour faciliter l'enseignement et la transmission des langues autochtones.
Cela ne veut pas dire que ces langues disparaissent une fois qu'il n'y a plus de locuteurs. La documentation et les archives permettent de conserver et de faire renaître les langues. Encore une fois, les aînés seront notre plus grand atout pour constituer des ressources qui permettront de conserver leurs langues pour les prochaines générations.
Bert Crowfoot, de l'Aboriginal Multi-Media Society, a aussi reconnu l'importance de préserver la langue, il y a 36 ans, lorsqu'il a pris la décision de sauvegarder le contenu d'enregistrements audio et vidéo sur de vieilles cassettes à bobines, des vidéocassettes , du vieux ruban de film 16 mm en bobine et des disquettes souples qui contiennent des histoires, des entrevues et de la musique dans la langue crie. Aujourd'hui, il participe à la réalisation du projet « Digitizing the Ancestors », pour créer une archive numérique interrogeable. Il s'agira d'une ressource qui permettra aux générations futures d'apprendre le cri en écoutant la voix des anciens.
Les jeunes, aussi, travaillent fort pour se réapproprier et revitaliser leur langue et leur culture. Jeremy Dutcher, un artiste de formation classique de la Première Nation Tobique, au Nouveau-Brunswick, a récemment remporté le prix Polaris de la musique de 2018 et, en 2019, le prix Juno pour l'album autochtone de l'année. Son album, Wolastoqiyik Lintuwakonawa, comprend des chansons malécites traditionnelles, enregistrées il y a 100 ans, que Jeremy a obtenues du Musée canadien de l'histoire.
La Confédération des Centres éducatifs et culturels des Premières Nations a réitéré l'importance des aînés dans son rapport au sujet du projet de loi sur les langues autochtones, déclarant que les aînés guident ses travaux et soutiennent son rôle national et le milieu communautaire en tant que défenseurs et spécialistes des langues.
Je suis fier de donner deux exemples de mesures de revitalisation de la langue qui me tiennent à coeur.
Le Canadian Indigenous Languages and Literacy Development Institute de l'Université de l'Alberta vise à éviter l'extinction des langues par l'éducation et l'expression culturelles. Dans ce cadre, il est souvent question des traumatismes historiques, de la santé mentale et physique ainsi que du difficile parcours social et scolaire des jeunes Autochtones qui apprennent à connaître leur histoire et leur culture traditionnelle par un contact direct, parfois pour la première fois.
De plus, le Musée royal de l'Alberta, au centre-ville d'Edmonton, qui se consacre à la préservation de la riche histoire de l'Alberta, présente fièrement plusieurs de ses expositions dans plusieurs langues autochtones, dont le cri, le déné, le pied-noir, le nakota et le michif. Les six galeries de l'histoire humaine sont entremêlées d'autres histoires autochtones, ce qui permet à tous les Canadiens d'en apprendre davantage sur l'histoire et les traditions profondément enracinées de l'Alberta et de partout au Canada.
Aujourd'hui, en écoutant CBC, j'ai appris qu'un groupe de musique entreprenant du Cap-Breton interprétait une version micmaque de la chanson Blackbird, de Paul McCartney.
Ce projet de loi offrira la souplesse nécessaire pour favoriser l'essor des langues autochtones selon la vitalité de chacune. Dans certains cas, il pourra s'agir de favoriser la participation des aînés à la planification, aux activités et aux programmes concernant les langues autochtones. Dans d'autres cas, on donnera aux aînés, par un meilleur accès, la possibilité d'apprendre leur langue au sein de leur cohorte, ce qui est tout aussi important. Cette souplesse repose sur l'idée que la revitalisation linguistique doit comporter de multiples facettes, ce qui signifie qu'elle peut se faire selon plusieurs approches qui sont adaptées à diverses parties de la communauté et qui vont de l'apprentissage en bas âge à l'immersion linguistique pour les adultes.
En terminant, je dirai que les communautés autochtones perdent malheureusement de plus en plus d'aînés chaque année. Il est temps d'agir. J'envisage un avenir proche dans lequel les Autochtones et les non-Autochtones, jeunes et moins jeunes, auront l'occasion d'apprendre, d'explorer, de promouvoir et de protéger les langues des peuples ancestraux de ce pays. Notre engagement envers la réconciliation et nos valeurs fondamentales d'équité et d'inclusion n'exigent rien de moins de nous que l'adoption et la mise en application de la Loi sur les langues autochtones.
Je me souviens d'une conversation que j'ai eue avec mon arrière-grand-mère, Lucy Brown Eyes, lorsque j'avais environ 5 ans. Elle devait avoir 88 ans à l'époque. Elle m'a dit ceci: « Ces mains dépouillaient du gibier par le passé. Maintenant, ils font des tartes aux pommes. Un jour, la terre nous reviendra, et avec elle, toutes nos langues. »
Nous le devons aux peuples autochtones et à tous les Canadiens de bien faire les choses.
Monsieur le Président, j'ai également pris la parole au sujet du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. La communauté et la culture sont deux facteurs qui aident vraiment à préserver une langue. L'histoire des peuples autochtones au Canada a eu des répercussions sur ces deux facteurs.
Toutefois, l'une des choses qui ont vraiment aidé les communautés autochtones du Nord de l'Alberta, c'est leur participation à l'industrie pétrolière et gazière et la richesse qu'elle leur a apportée. Lorsque les communautés disposent des fonds nécessaires, elles redeviennent des communautés; leur culture commence à s'épanouir et leurs langues peuvent être préservées.
Que pense le député d'en face des répercussions de l'annulation du projet Northern Gateway relativement à la préservation de la langue dans le Nord de l'Alberta?
Monsieur le Président, je remercie le député pour son intérêt dans ce dossier. Le mode de vie et le gagne-pain de toute personne reposent en partie sur le contexte économique dans lequel elle évolue. La personne qui souhaite apprendre sa langue maternelle doit pouvoir bénéficier d'un environnement socio-économique stable. Dans ma ville et dans ma circonscription, Edmonton-Centre, nous sommes tous conscients des défis que doivent relever les Autochtones vivant en milieu urbain, mais également de leurs réussites.
Je dois dire que je suis fier du travail accompli par le gouvernement, qui ne se limite d'ailleurs pas à la question des langues autochtones. Je suis fier du vaste processus de consultations et d'accommodements qui se poursuit et qui va faire en sorte que nous serons en mesure de réaliser le projet d'expansion du réseau Trans Mountain de la bonne façon.
Monsieur le Président, je mentionnais plus tôt que je trouvais paradoxal que nous examinions un projet de loi sur les langues autochtones, mais que les députés n’aient pas pu s’exprimer en langues autochtones. J’ai rappelé que le gouvernement et les partis ont convenu hier d'essayer d'améliorer les choses, mais ma collègue de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill n’a pas pu faire son discours en déné. C’est à la fois paradoxal et hypocrite.
Monsieur le Président, je remercie la députée de tout son travail sur cette question.
C’est notre gouvernement et, en fait, la présente législature qui ont autorisé les parlementaires à s’exprimer en langue autochtone et veillé à ce qu’ils puissent le faire. Un de mes collègues de Montréal s’est exprimé à la Chambre en langue mohawk et mon collègue de Winnipeg a parlé en cri. Nous sommes déterminés à ce que les députés puissent s’exprimer en langue autochtone.
Nous comprenons tous que le temps est fluide entre ces murs et que nous approchons de la fin de la législature. Ce qui est essentiel, c’est que le projet de loi sur les langues autochtones soit adopté pour qu’il profite aux Autochtones et à tous les Canadiens pendant sept générations et plus encore.
Monsieur le Président, je sais que le député de Peace River—Westlock voulait poser une autre question sur le pétrole, ce qui est très à propos lorsqu'on parle des langues autochtones. Nous sommes néanmoins heureux de répondre à ce genre de questions.
Les langues autochtones sont très importantes et j’espère que nous aurons l’occasion d’en débattre un jour en langue autochtone à la Chambre. J’espère que les leaders à la Chambre pourront s’entendre pour que les députés autochtones puissent débattre de la loi sur les langues autochtones en langue autochtone, ce qui est très important. Je sais que nous sommes à la veille d’élections, que la fièvre monte et qu’on s’agite un peu, mais ce n’en est pas moins symbolique.
Il me semble qu’on s’entend sur ce projet de loi. Je sais que le député conservateur de Peace River—Westlock y est très favorable, tout comme le député d’Edmonton-Centre, qui a beaucoup travaillé dessus. C’est un moment très symbolique et important dans l’histoire du Canada parce que c’est la réalisation de ce que cela signifie d’être Canadien et la réalisation de notre nation qui est vraiment une des plus extraordinaires du monde. Il reste cependant du travail à faire pour que nous puissions tous nous exprimer dans la langue avec laquelle nous nous sentons le plus à l'aise.
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Centre de son travail. Non seulement je suis impressionné par ses talents de batteur, mais encore j’aspire à parler le cri aussi bien que lui un jour.
J’en ai les larmes aux yeux, parce que c’est la bonne chose à faire. Il y a des décennies que cela aurait dû être fait, mais on ne peut pas récrire le passé. C’est sur le présent que nous avons une emprise. Tous les leaders à la Chambre ont l’occasion de se réunir, d’abréger les délais et de faire adopter ce projet de loi pour que nous puissions retourner dans nos circonscriptions la tête haute et promettre de travailler avec les peuples autochtones pour promouvoir, protéger et préserver les langues autochtones. C’est l’une des raisons pour lesquelles je suis au Parlement, une des raisons pour lesquelles je suis en faveur de ce projet de loi.
Monsieur le Président, le chef Isaac Laboucan-Avirom, de la Première Nation crie de Woodland, s’est prononcé fermement en faveur du maintien du projet Northern Gateway. Sa collectivité lutte depuis des années pour garder son monde au travail. Il parle lui même le cri et dit que si l’on ne peut pas gagner sa vie dans le Nord de l’Alberta, c’est toute la communauté qui s’effondre, et avec elle la culture et la langue. Que pense le député de l’annulation du projet de pipeline Northern Gateway?
Monsieur le Président, la réalité est que notre économie repose sur de nombreux secteurs. Dix années d’ignorance conservatrice du mouvement environnemental et les politiques pratiquées par le précédent gouvernement, vérifiées par la Cour fédérale, voilà ce qui a tué le projet Northern Gateway. Si le député veut tracer une ligne directe entre les communautés autochtones et leur survie, il n’a qu’à regarder le gouvernement Harper.
Nous sommes ici pour parler des langues autochtones et veiller à ce que communautés autochtones puissent préserver, protéger et promouvoir leurs langues. Tel est notre mandat. Telle est notre mission. C’est pour cela que nous sommes ici aujourd’hui.
[Français]
Monsieur le Président, les populations inuites sont inquiètes de l'absence de contenu propre aux Inuits dans ce projet de loi. Dans la capitale du Nunavut, Iqaluit, il n'y a pas une seule école inuktitute. Les jeunes ont donc de la difficulté à apprendre leur propre langue.
Moi-même, quand j'étais enfant, je ne parlais pas anglais. Ma famille a déménagé en Ontario et j'ai eu la chance d'aller à l'École secondaire Étienne-Brûlé, une école francophone à Toronto, et de vivre et apprendre dans ma propre langue. Toutefois. cela n'a pas été le cas de mes frères, Michel et Claude, car pour leur niveau d'enseignement, il n'y avait pas d'école francophone dans notre région. J'ai peur que les enfants inuits d'Iqaluit, par exemple, vivent la même chose que ce que mes frères ont vécu en Ontario, puisqu'il n'y a rien dans ce projet de loi là-dessus.
Pourquoi n'a-t-on rien prévu dans ce projet de loi pour les Inuits spécifiquement?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Il est évident que nos expériences de l'apprentissage des deux langues officielles sont semblables.
Je peux affirmer que l'Inuit Tapiriit Kanatami, ou ITK, a tenu une part très importante dans le développement et la création de ce projet de loi. L'ITK est d'accord sur les 12 principes fondamentaux.
Il est à noter qu'on peut toujours améliorer la situation dans les communautés autochtones. Nous abordons aujourd'hui la question de la langue, et tout ce qui va découler de ce projet de loi va venir en aide aux Autochtones, y compris à ceux du Nunavut.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du travail très important qu’il a fait au comité du patrimoine.
Le député pourrait-il expliquer toute l’importance pour les cultures autochtones de maintenir, de préserver et de protéger les langues? Nous avons souvent reçu des témoignages très douloureux et déchirants selon lesquels les personnes qui perdent leur langue perdent aussi leur culture et leurs traditions. Pourrait-il nous expliquer l’importance de protéger sa langue?
Monsieur le Président, je remercie également ma collègue de son travail au sein du Comité permanent du patrimoine canadien.
Ce projet de loi est le fruit de la collaboration d’organisations nationales autochtones et de députés de tous les partis à la Chambre.
La langue est un pont vers la culture. Elle nous donne accès aux traditions et nous met en contact avec qui nous sommes. Elle est une caractéristique fondamentale de l’identité. Imaginons ce que ce serait de vivre toute notre vie en utilisant une deuxième, une troisième ou une quatrième langue. Imaginons ce que ce serait de ne pas connaître nos traditions culturelles, spirituelles ou linguistiques parce qu’un agent du gouvernement ou un organisme gouvernemental a dit que nous ou nos grands-parents n’avions pas le droit de parler notre langue.
Il est fondamental que nous travaillions avec les communautés autochtones pour qu’elles puissent rétablir le lien avec leurs terres et leurs ancêtres spirituels et parler la langue de ces derniers. Nous pouvons utiliser ce projet de loi à cette fin et en faire la pierre angulaire de la réconciliation avec les peuples autochtones.
Monsieur le Président, je suis heureux d’intervenir de nouveau au sujet du projet de loi C-91, Loi sur les langues autochtones. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Peace River—Westlock
Il ne fait aucun doute que les langues autochtones au Canada sont diversifiées, uniques et intimement liées à notre mosaïque culturelle, ce qui fait de notre pays un endroit extraordinaire où vivre. Nous devrions tous viser la promotion des langues autochtones, ainsi que de l’histoire et de la culture autochtones en général, dans le contexte de notre identité nationale.
Comme je l’ai mentionné dans mon discours à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi, l’appui qui est donné à la promotion et à l’enseignement des langues autochtones a rapidement pris de l’ampleur dans la circonscription que je représente, Saskatoon—Grasswood, et en particulier dans la ville que j'habite, Saskatoon.
Pendant les neuf ans et demi que j’ai passés à titre de conseiller scolaire à Saskatoon, l’enseignement des langues autochtones aux nouvelles générations était une priorité qui a été prise très au sérieux par tous nos membres. J’ai été très fier de participer à l’expansion du programme de formation en langues autochtones du conseil scolaire de Saskatoon, qui a permis à un plus grand nombre de jeunes d’étudier les langues autochtones et de créer des liens avec les cultures riches et dynamiques associées à ces langues.
L’enseignement des langues autochtones enrichit nos systèmes d’éducation et donne aux élèves une expérience d’apprentissage précieuse et unique. Comme je l’ai déjà mentionné, l’enseignement des langues autochtones prend de l’ampleur dans Saskatoon—Grasswood, la circonscription que je représente, et dans la ville de Saskatoon. L’expansion de l’enseignement des langues autochtones enrichit certainement l’expérience d’apprentissage d'un nombre croissant de jeunes dans notre ville.
L’école communautaire Confederation Park offre des cours de langue crie à environ 280 élèves de la prématernelle jusqu’à la 8e année. Les membres de cette nation participent au processus d’apprentissage. Les élèves bénéficient du programme de langue et de culture cries Nehiyawiwin et peuvent s’immerger dans l’apprentissage de cette langue autochtone dans le cadre de leurs études.
De plus, l’école communautaire Westmount offre un programme culturel métis, qui comprend l’enseignement de la langue michif aux élèves de la prématernelle jusqu’à la 8e année.
L’école primaire Charles Red Hawk offre aussi des cours de langue crie, dans ce cas, de la prématernelle à la 4e année.
Le Mount Royal Collegiate, l’école Princess Alexandra et l’école King George font aussi partie des écoles qui offrent des cours de langue crie dans notre système scolaire.
Les écoles publiques de Saskatoon offre l’enseignement dans trois langues autochtones: le cri, le michif et le dakota. De plus, des cours de langue et de culture dakota se donnent à l’école Chief Whitecap et à l’école Charles Red Hawk.
L’école bilingue anglais-cri St. Frances offre un enseignement en cri à plus de 440 élèves de la prématernelle à la cinquième année, et à 150 élèves de la sixième à la huitième année. Cette école a connu une très forte croissance dans notre système scolaire depuis le lancement du programme d’enseignement de la langue crie, en 2009. À l’époque, seulement 133 élèves étaient inscrits au programme. On peut constater à quel point ce nombre a augmenté.
Le programme d’enseignement en langues autochtones a été incroyablement populaire. Dans nos écoles, des centaines d’élèves de plus reçoivent actuellement un enseignement dans l'une ou l’autre des langues autochtones.
À Saskatoon, de plus en plus de gens souhaitent se prévaloir des bienfaits de l’enseignement en langue autochtone; c’est d’ailleurs pour cela que l’école St. Frances accueille aujourd’hui les élèves dans deux bâtiments distincts: celui qui est situé sur l’avenue McPherson, pour les petits de la prématernelle à la cinquième année, et celui de Bateman Crescent, pour les jeunes de la sixième à la huitième année.
L’enseignement des langues autochtones est offert à de plus en plus d’élèves qui connaissent la valeur inhérente des langues autochtones, tant pour leur apprentissage que pour leur communauté.
L’école secondaire Oskayak, située dans une circonscription voisine, offre l’enseignement en langue crie à environ 70 élèves de la neuvième à la douzième année.
De plus, la division des écoles catholiques du Grand Saskatoon offre un enseignement de base en langue crie à quelque 348 élèves, de la prématernelle à la huitième année, au St. Mary's Wellness and Education Centre.
Il est important de répéter ces chiffres, car ils dénotent l’importance des langues autochtones dans notre système d’éducation actuel.
Les jeunes et leurs familles sont conscients que la promotion et la revitalisation des langues autochtones sont des outils incroyablement précieux qui constituent la pierre angulaire de la culture autochtone et un élément essentiel de la mosaïque multiculturelle du Canada.
Nous appuyons le projet de loi C-91. Il propose une approche pragmatique, raisonnable et nécessaire pour le renforcement et la mise en valeur des langues autochtones dans l’ensemble du pays.
Le projet de loi donne suite à trois des 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. La promotion et la revitalisation des langues autochtones représentent un pas de plus sur la longue route sur laquelle nous devons tous nous engager pour favoriser la réconciliation, au sortir d’une longue période de noirceur.
C’est un précédent gouvernement conservateur qui a créé la Commission de vérité et réconciliation dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007. Nous avons reconnu les ravages et les torts considérables subis par les peuples autochtones de ce pays. Nous avons reconnu le profond préjudice intergénérationnel infligé aux langues et aux cultures autochtones par le système des pensionnats. Malgré ce sombre passé, nous devons grandir ensemble dans un esprit de réconciliation. Les conservateurs savent que la préservation des langues et des cultures autochtones fait partie de la voie à suivre.
Dans un autre ordre d’idées, hier soir, j’ai eu le grand privilège de voir la projection du film The Grizzlies. On en parle au Canada depuis sa sortie il y a un mois.
Il y a quelques années, j’ai eu la chance de voyager dans le Nord, au Nunavut. Ce film donnera aux Canadiens qui n’ont pas cette chance un aperçu de la vie dans le Nord et des splendeurs du paysage nordique.
Le film présente les défis auxquels sont confrontés les jeunes qui vivent dans le Nord, tiraillés entre le mode de vie ancestral et la vie moderne tout en composant avec les conséquences du colonialisme et des pensionnats indiens. C’est un film inspirant sur une expérience difficile et parfois très tragique pour les communautés autochtones du Nord.
Grâce à ce film, on voit comment les expressions faciales, par exemple, et les gestes, les contes traditionnels, la musique, le chant et le tambour étaient tous essentiels à la langue et à la culture ancestrales. On apprend en voyant la langue et la culture à l’œuvre dans la vie quotidienne des personnages et on comprend pourquoi la langue et la culture sont des éléments si essentiels qui doivent être honorés et protégés.
J’espère que tous les députés adopteront The Grizzlies. Il a été tourné au Nunavut. On y parle des suicides au Nunavut, la région où le taux de suicide est le plus élevé au pays. Heureusement, le sport a rassemblé la communauté.
Plus que jamais, cependant, ce film dépeint un certain nombre de choses, comme le chant et l’art vocal. Il y a une scène où on voit un frère aîné chanter dans sa langue pour endormir son frère cadet. Tous les Canadiens doivent voir le film. Il porte non seulement sur le suicide, mais aussi sur la langue et la culture.
Beaucoup d’entre nous n’ont pas l’occasion d’aller au Nunavut. Tous les Canadiens devraient voir ce film. Il est très émouvant et je le recommande absolument.
Il traite de ce dont nous parlons aujourd’hui: la langue et la culture. Nous n’avons pas souvent l’occasion de parler du Nunavut à la Chambre, parce que beaucoup d’entre nous n’ont pas l’occasion d’y aller. The Grizzlies est un film émouvant. Beaucoup de membres de l'Inuit Tapiriit Kanatami étaient dans la salle de projection hier soir. Les spectateurs ont beaucoup pleuré, mais ils ont aussi pu voir une grande culture de notre pays s’exprimer dans sa langue et sa musique.
Je suis heureux d’appuyer le projet de loi C-91.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député pour son intervention et ses histoires intéressantes.
J'ai participé à une séance de l'Instance sur les questions autochtones, à l'ONU, la semaine dernière, avec le député et un certain nombre de collègues. Le président national du Ralliement national des Métis, Clément Chartier, y a pris la parole. Il a expliqué combien il était important de sauver les langues autochtones du Canada. Aucun autre gouvernement n'en a fait autant pour promouvoir les idéaux de la réconciliation, et ce projet de loi y contribue grandement. Clément Chartier s'est exprimé lors d'une séance concernant précisément les langues autochtones.
J'aimerais savoir ce que le député pense de l'Instance des Nations unies et ce qu'il y a entendu quand il y était.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Centre. Il a certainement éclairé ma voie tout au long de ce forum de New York. Je n’étais jamais allé à l’ONU pour entendre parler des enjeux. Ces trois jours se sont avérés très enrichissants.
Nous avons parlé à plusieurs personnes dans notre province. Les Métis commencent à s’organiser. Le président Glen McCallum et M. Chartier ont réalisé de grands progrès chez les Métis de la Saskatchewan. Ces gens sont attachés à leurs riches traditions, mon collègue le sait bien. Nous avons pris l’habitude de traiter avec eux une fois par année seulement, à Batoche, puis nous les oublions. Cependant à New York, les dirigeants de la nation métis de la Saskatchewan et du Canada nous ont bien fait comprendre que nous devons retourner aux sources et que ce projet de loi leur serait extrêmement précieux.
J’ai décrit les mesures que nous prenons dans certaines écoles de la Saskatchewan. Nous appuyons entièrement ce projet de loi. Je remercie mon collègue d’avoir soulevé cette question cet après-midi.
[Français]
Monsieur le Président, parfois, on dirait qu'on vit dans deux univers conservateurs parallèles. Le député qui appuie le projet de loi parle de l'importance de la revitalisation des langues autochtones et du dommage profond fait aux communautés autochtones par les écoles résidentielles. Je suis tout à fait d'accord là-dessus. Par contre, de 2012 à 2015, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a sabré 60 millions de dollars dans les organisations autochtones.
Pour donner un exemple encore plus précis, lors de la dernière législature, ma communauté avait besoin qu'un document soit traduit en inuktitut pour aider à préserver la santé des femmes inuites. Je suis donc allée voir personnellement la ministre de la Santé de l'époque, Leona Aglukkaq, et celle-ci a refusé. J'ai donc de la difficulté à réconcilier ces deux visions.
J'aimerais que le député m'explique comment il se fait que l'ancien gouvernement conservateur ait pu agir ainsi et que les conservateurs pensent autrement aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous attendons aussi avec impatience le retour de l’ancienne ministre de la Santé à la Chambre en octobre 2019. Elle a été nommée candidate du Nunavut, et nous avons hâte qu’elle revienne appuyer la vision des conservateurs du pays. Elle a accompli beaucoup de choses pour les gens du Nunavut et du Canada dans les domaines des traditions et des langues autochtones. Nous sommes très impatients de la retrouver parmi nous.
N’oublions pas que, sous l’ancien gouvernement, en 2007, Stephen Harper a lancé ici même l’initiative de vérité et réconciliation. Tout a commencé ici en 2007. Les conservateurs ont donc toujours appuyé cette cause.
Il est bien étrange que le gouvernement actuel ait attendu jusqu’au 5 février de cette année pour déposer ce projet de loi. Il ne nous reste que quelques semaines avant l’ajournement. Le projet de loi C-91 aurait dû être déposé il y a deux ans et demi ou même il y a trois ans. Les libéraux en ont tellement fait que nous traitons maintenant à la hâte les projets de loi C-91 et C-92 à la Chambre. En fait, ils n’ont presque rien accompli au cours de ces deux ou trois dernières années.
Monsieur le Président, au Canada, la phrase la plus dangereuse que l’on puisse entendre est: « Nous sommes le gouvernement et nous voulons aider. » C’est le sentiment dont je veux parler aujourd’hui. Je ne vois rien de mal à ce projet de loi et je suis heureux de l’appuyer.
Je veux parler de la prémisse sous-jacente selon laquelle le gouvernement est là pour aider. Je ne crois pas que nous devions confier trop de responsabilités au gouvernement fédéral. Au Canada, la situation du caribou des bois — qui figure sur la liste des espèces en péril — s'apparente à une crise. Les seuls endroits en Alberta où le caribou a disparu sont Jasper et Banff. Ce sont deux endroits en Alberta qui relèvent entièrement de la compétence du gouvernement fédéral. Si nous voulons faire disparaître une chose, confions-en la responsabilité au gouvernement fédéral.
Je m’inquiète quand le gouvernement fédéral nous dit de ne pas nous inquiéter, qu’il a la situation bien en main et qu’il va sauver les langues autochtones. C’est un pas dans la bonne direction, mais je ne suis pas nécessairement convaincu que c’est le gouvernement fédéral qui va sauver les langues autochtones. Si je dis cela, c’est que, depuis plusieurs années, le gouvernement a rendu de plus en plus difficile, surtout pour les Premières Nations du Nord de l’Alberta, de gagner sa vie, de bâtir une collectivité, de bâtir des familles qui peuvent survivre et de permettre aux personnes de vivre sur son territoire traditionnel. Nous assistons à un important exode vers les villes, essentiellement en raison des difficultés économiques que connaît le Nord de l’Alberta.
C’est dû en grande partie à l’annulation du projet pipelinier Northern Gateway. Le député d’Edmonton-Centre a dit que c’est parce que les conservateurs n’avaient pas fait ceci ou cela. Nous avons bien eu des contestations devant la Cour suprême. Chaque fois que la Cour suprême a dit que nous n’avions pas bien fait telle ou telle chose, nous sommes revenus pour essayer de corriger la situation. Toutefois, nous voulions construire des pipelines au pays, et nous en avons même construit quatre grands lorsque nous étions au pouvoir. Ces mesures ont fait la prospérité du Nord de l’Alberta.
Le chef Isaac Laboucan, de la Première Nation crie de Woodland, a déclaré à plusieurs reprises qu’il nous faut des pipelines au pays pour qu’il puisse maintenir sa communauté, sa culture, sa langue et son mode de vie. C’est lorsque les gens ont un emploi, et qu’ils ont de quoi payer leurs factures, que leur collectivité se bâtit et connaît la prospérité. Il m’a montré sur Google Maps où se trouvent ses terres ancestrales. La fondation de la maison de son grand-père est toujours en place aujourd’hui. On peut voir les fondations d’une petite grappe de maisons sur Google Maps, juste au nord de l’endroit où vit actuellement son peuple. Sa communauté est donc très liée à son histoire, et beaucoup de ses membres parlent cri, comme le chef Laboucan lui-même.
Parce qu’il est incapable de leur fournir de l’emploi, les gens de sa communauté s’en vont. C’est ainsi que la population diminue. Les gens s'en vont à Edmonton, à Calgary, en Saskatchewan ou en Colombie-Britannique chercher du travail.
Autrefois, l’industrie forestière était active dans sa communauté, et bon nombre de ses membres conduisaient des camions grumiers, utilisaient de l’équipement forestier ou construisaient des routes pour l’industrie forestière. Cela leur a permis de gagner leur vie là où ils vivent. Il y a aussi une compagnie de forage pétrolifère. Ils construisent des routes pour le secteur pétrolier. Ils gèrent des puits de pétrole et de gaz dans la région. Ils envisagent de se lancer dans l’industrie solaire et d’installer des panneaux solaires sur plusieurs acres.
Ils participent très activement à la vie économique, et c’est ce qui leur permet de continuer à prospérer. Cela leur permet de chasser. Lorsqu’ils ont de l’argent pour mettre de l’essence dans leurs motoneiges, ils peuvent faire du piégeage. Cela leur permet de fonder une famille, d’acheter une maison, de faire tout ce qu’il faut pour bâtir une communauté. Ici, nous aimons tout cloisonner et dire que nous allons maintenir la culture, puis la langue, puis la communauté, mais ce sont là des divisions artificielles. La réalité, c’est que, pour les gens qui vivent dans une communauté, la culture, la langue et la communauté sont indivisibles. Ce sont trois façons différentes de décrire la même chose, c’est-à-dire notre société ou notre culture.
Je félicite le gouvernement d’avoir créé un poste de commissaire aux langues autochtones. Le député d’Edmonton-Centre vient tout juste de venir nous dire qu’il avait les larmes aux yeux parce que nous faisions enfin quelque chose pour protéger les langues autochtones au pays. Toutefois, même s’il s’agit d’un bon premier pas et qu’il est remarquable, le gouvernement fédéral n’est pas soudainement devenu le sauveur des langues autochtones au pays. Il s’agit de la première étape d’un long processus.
Je trouve intéressant que le député soit en faveur de la protection des langues autochtones par l’entremise d’un commissaire aux langues autochtones, alors qu'il ferme allégrement des pipelines, empêchant les gens du Nord de l’Alberta de gagner leur vie et de préserver leur culture et leur mode de vie.
Les principes fondamentaux de la préservation d’une langue sont les mêmes, qu’il s’agisse de langues autochtones ou d’autres langues. Dans ma circonscription, environ 7 000 à 10 000 personnes parlent le cri, environ 10 000 parlent l’allemand et environ 6 000 à 7 000 parlent le français. Toutes ces communautés luttent pour conserver leur langue. Cela ne fait aucun doute.
Ce sont toutefois des communautés dynamiques, malgré ce que dit Mme Bombardier. Ce sont les collectivités de Falher, McLennan et St. Isidore. Ce sont des communautés francophones, et elles sont dynamiques. Leurs économies sont florissantes, et leur culture francophone n’est aucunement menacée. L’affichage dans ces communautés est encore en français. Leur mode de vie n'est pas menacé, parce que ces gens ont la capacité de créer une communauté, de faire vivre leur culture et de parler leur langue, puisqu'ils ont la base économique nécessaire.
C’est pourquoi je dis que ce ne sont pas seulement les langues autochtones qui sont en difficulté au Canada. Sans les fondements économiques, ce sont la culture, le mode de vie et les communautés qui sont menacés si les gens ne sont pas en mesure de les financer et de survivre dans le contexte économique de leur région.
J’ai dit la même chose à l’étape de la deuxième lecture, et j’ai trouvé intéressant qu’il n’y ait pas eu beaucoup de réflexion sur le fait que nous devons redresser l’économie pour nos peuples autochtones afin qu’ils puissent conserver leurs familles, leurs cultures, leurs langues et leurs communautés. Tout cela est extrêmement important.
Enfin, j’aimerais souligner qu’il est peut être un peu plus facile pour les communautés de ma région de préserver leur langue, parce qu’elles sont plus au Nord et plus éloignées et qu’elles ne sont pas à proximité des grands centres urbains. Ce que je veux dire par là, c’est que je ne comprends pas tout à fait la réalité d’une communauté autochtone totalement encerclée par un centre urbain. Je comprends et je reconnais que ce n’est pas de mon ressort. Cependant, pour préserver la communauté, la culture et la langue, je pense qu’il faut d’abord et avant tout remettre l’économie sur pied.
Pour redresser l’économie dans le Nord de l’Alberta, nous avons besoin de pipelines pour acheminer nos produits vers les marchés. Nous avons besoin de pipelines pour transporter notre pétrole autrement que par rail, contrairement à notre grain. Nous avons besoin de pipelines pour transporter le pétrole autrement que par rail, contrairement à notre bois d’œuvre. Nous avons besoin de pipelines. Nous avons besoin de pipelines. Nous avons besoin de pipelines.
Monsieur le Président, c’est en quelque sorte une journée historique en raison du projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Ses dispositions donnent suite aux appels à l’action contenus dans le rapport de la commission. Beaucoup de députés souhaitent que ce projet de loi soit enfin adopté à la Chambre des communes et renvoyé au Sénat. Je dirais qu’il y a trois ou quatre récents projets de loi importants qui suscitent beaucoup d’espoir, et celui-ci en fait partie, tout comme celui sur les familles d’accueil. Lorsque nous réfléchissons à ce projet de loi, dans l’espoir qu’il sera adopté non seulement ici, mais aussi au Sénat, nous constatons qu’il apportera de l’espoir à de nombreux Canadiens de toutes les régions, autochtones et non autochtones.
Je comprends les préoccupations du député qui veut ramener le débat sur le pipeline. Toutefois, je me demande pourquoi il a choisi de soulever la question des pipelines dans ce contexte. Le développement économique est quelque chose de très positif. C’est encourageant. Il ne fait aucun doute que notre économie est diversifiée, mais nous devons aussi tenir compte des préoccupations environnementales. Pourquoi le député voudrait-il tenir ce genre de débat tandis que nous essayons de faire progresser ce dossier très important aujourd’hui?
Monsieur le Président, cela m’amène à dire qu’il y a quelque chose de très cynique au fait que le gouvernement présente ce projet de loi à ce moment-ci. Nous en sommes aux derniers jours de la présente législature. Nous sommes ici depuis trois ans et demi, et le fait même que, soudainement, il s’agit d’une grande priorité et que nous devons faire adopter rapidement ce projet de loi semble un peu malhonnête. J’ai l’impression que c’est beaucoup plus une question électorale, beaucoup plus une question de campagne électorale qu’une véritable préoccupation au sujet des langues.
Pour revenir à mon argument initial, je ne crois pas qu’il soit équitable de la part du gouvernement de présenter ce projet de loi à ce moment-ci.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son allocution. En guise de préface, je vous dirais que depuis 2014, des étudiants du secondaire jouent une pièce de théâtre extraordinaire qui s’intitule New Blood. J’aimerais vraiment qu’ils viennent se produire à Ottawa. Ils se produisent dans le Sud de l’Alberta. Elle va droit au cœur de tout cette mesure législative sur les langues autochtones.
Quand je siégeais au comité, de nombreux témoins ont décrit ce qu’ils font sur le terrain pour conserver leurs langues. Les peuples autochtones ont de graves préoccupations et craignent que l’argent ne se rende pas au niveau d’éducation nécessaire. Dans la réserve de Siksika, par exemple, on fait de l’immersion, mais les gens s’inquiètent du fait que cet argent est versé à de grandes organisations. Ils craignent fort que les fonds que le gouvernement a affectés à cette initiative ne donnent pas les résultats escomptés.
Que répondrait mon collègue aux préoccupations de ces Autochtones qui travaillent dans le milieu de l’éducation?
Monsieur le Président, au début de mon allocution, j’ai dit que la phrase la plus dangereuse qu'on peut entendre au Canada est « Nous sommes le gouvernement et nous voulons aider ». Il y a toujours des problèmes quand le gouvernement cherche à aider. Il est toujours très difficile de verser les fonds là où ils seront les plus utiles. Voilà pourquoi je préconise davantage une approche de libre marché. Elle permet aux gens de gagner de l’argent pour soutenir leur communauté, leur culture et leur langue. Si on respecte les principes fondamentaux, les langues autochtones survivront. À l'instar du français et de l’allemand qui ont survécu dans le Nord de l’Alberta, la langue crie survivra aussi dans cette région.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui pour parler du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
Plus de 70 langues autochtones sont parlées au Canada. Plus d’un quart de million de membres des Premières Nations, de Métis et d’Inuits sont en mesure de soutenir une conversation dans leur propre langue. Les langues les plus parlées sont le cri, pour près de 100 000 personnes, l’inuktitut pour environ 40 000 personnes, puis l’ojibwa pour près de 30 000 personnes, l’ojibwa-cri pour environ 16 000 personnes et le déné pour près de 13 000 personnes. Ces chiffres sont impressionnants, mais plusieurs langues se sont perdues ou risquent de l’être si l’on ne prend pas les mesures nécessaires pour en assurer la compréhension et conserver la culture qui y est associée.
Je suis heureux de souligner que dans ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, on prend des mesures concrètes pour préserver les langues des nations Splatsin, Secwepemc et Okanagan. À titre d'exemple de rétablissement et de préservation de ces langues, je songe à l’école Shihiya, qui est située près de la frontière qui sépare les territoires shuswap et okanagan et qu'administre la bande Splatsin. On y accueille des élèves de la maternelle à la 6e année. On y suit le programme provincial, auquel on a intégré la langue et la culture splatsin.
Un autre exemple de ces efforts, avec lequel j'ai plus d'expérience parce que j'ai eu l'occasion visiter l'école en question, est la création de l'école Chief Atahm, une école d'immersion autochtone à l'extrémité ouest de la région du lac Shuswap. Cette école a été mise sur pied grâce à la vision des parents et des dirigeants des bandes indiennes d'Adams Lake, de Little Shuswap Lake et de Neskonlith, qui font toutes partie du territoire Shuswap.
J'ai eu le privilège de visiter l'école Chief Atahm. Cela m'a permis de constater certains des travaux qui ont été entrepris par les parents et les aînés de la région. Le travail accompli est inspirant et étonnant, et il est en grande partie fait sur une base volontaire. L'école dispose d'éducateurs hautement qualifiés qui travaillent en collaboration avec les parents, les anciens élèves, les aînés et les techniciens pour élaborer le curriculum. Tout le processus d'enseignement, page par page, image par image, illustration par illustration et histoire par histoire, est mis en place à partir de rien.
Les personnes concernées ont appris à le faire et elles le font extraordinairement bien. Il s'agit d'aînés qui viennent presque tous les jours offrir leurs services. Âgés de 90 ans et plus, ce sont les seules personnes encore capables de parler et de comprendre parfaitement la langue. Ils se servent d'ordinateurs en compagnie de techniciens et d'illustrateurs. Ils n'auraient jamais pu imaginer la technologie utilisée aujourd'hui pour conserver la langue qu'ils ont apprise et qui a été transmise de génération en génération sous forme d'histoires, de danses, de sons de tambours et d'autres moyens incroyables. Ils sont aujourd'hui capables de raconter ces histoires et de les transmettre de façon numérique — ce qu'ils n'auraient jamais pu imaginer auparavant — et sous forme de brochures illustrées. Ces documents sont vraiment incroyables.
L'école emmène par ailleurs les élèves sur les terres et les cours d'eau. Ces sorties constituent une très grande partie de l'apprentissage et de l'assimilation de la langue et de la culture. À l'occasion de ma visite, je leur ai demandé si ces langues étaient semblables aux langues romanes ou au français. Ils m'ont dit que non. Elles sont liées au vécu, à des lieux et à des régions géographiques. Elles sont aussi souvent liées aux périodes de l'année. Un mot ou un son dans une langue donnée ne signifiera pas exactement la même chose dans la langue d'une tribu voisine. Ils peuvent être semblables, mais légèrement différents.
Lorsque le Parc provincial Roderick Haig-Brown, qui borde le lac Shuswap, a été rebaptisé Parc provincial Tsútswecw, nous avons appris que dans une langue, « Shuswap » signifie « lieu où se trouvent de nombreux cours d'eau », mais que, dans une région voisine, il signifie « lieu où le poisson abonde ». L'enregistrement, la numérisation et la restauration de cette langue sous forme moderne nous font découvrir des différences très subtiles. C'est vraiment intéressant.
Lorsque l'école emmène les élèves sur les terres et les cours d'eau, elle leur enseigne en outre comment récolter les fruits de la terre. Ainsi, les élèves pêchent, récoltent des plantes et chassent des animaux sauvages. On apporte même un chevreuil à l'école, et les élèves apprennent comment en utiliser la viande et les autres bonnes parties. On a construit un fumoir. La langue prend un sens véritable pour les élèves lorsqu'elle est utilisée pour leur parler de la conservation de la nourriture et qu'ils comprennent que cela fait partie de la culture à préserver dont ils sont les héritiers.
L’école Chief Atahm regroupe des enseignants autochtones et non autochtones. On y fait appel à des gens des collectivités à l’extérieur des bandes proprement dites pour enseigner aux élèves. Comme je l’ai dit, j’ai eu la chance de pouvoir visiter l’école. J’y suis allé pour la première fois l’année dernière et j’y suis retourné en mars.
L’école se porte si bien et est si bien soutenue par la collectivité qu’elle fera l’objet d’une vaste expansion structurelle. Son espace intérieur et ses aires d’enseignement seront agrandis, afin, espérons-le, d’inclure des niveaux supérieurs et tous les groupes d’âge, jusqu’au niveau universitaire et au-delà. Tout l’enseignement se fera par immersion. Beaucoup d’entre nous ont entendu parler de l’immersion en français, mais dans ce cas, il s’agit d’une immersion autochtone dans la langue shuswap, ce qui constitue une réalisation remarquable. J’ai consulté les livres de l’école. Les élèves apprennent les sons, mais les mots sont écrits dans notre alphabet phonétique anglais. Certaines prononciations ont été un véritable défi pour moi. C’était intéressant d’apprendre comment placer sa langue et comment faire rouler les sons dans sa gorge. Tout cela fait partie des différences subtiles entre ces différentes langues.
Je m’attends à ce que le projet de loi C-91 améliore les choses sur le terrain pour les étudiants et les gens en général, afin que des langues comme la langue shuswap puissent être préservées dans tous les coins du pays. Nous risquons de perdre ces langues, et le défi de leur conservation sera encore plus grand à mesure que ceux qui les parlent vieillissent.
Je vais interrompre le député un instant. Il a prononcé un très bon discours. J’essaie de l’entendre, mais la rumeur dans la salle ne cesse de monter. Je tiens à rappeler à tous que nous avons un travail à faire. Je suis certain que tout le monde sera très intéressé par ce que le député de North Okanagan—Shuswap a à dire et fera l’effort de l’écouter.
Le député de North Okanagan—Shuswap a la parole.
Monsieur le Président, il est vraiment intéressant de voir ce qui se passe dans cette école d’immersion autochtone. La langue est beaucoup plus que des mots écrits sur une page ou prononcés dans une phrase. Les enseignants amènent les étudiants sur le terrain, afin qu’ils fassent l’expérience de la culture et des processus décrits par les langues.
Nous allons bientôt passer à la période des questions. Il nous reste quelques minutes pour les questions et les réponses. Par conséquent, au lieu de créer un malaise et de continuer à parler jusqu’à la période des questions et au delà, je vais m’arrêter ici, et je répondrai aux questions et aux observations jusqu’à ce que la période des questions commence.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de North Okanagan—Shuswap de nous avoir fait part de si bons exemples. Cela nous amène à réfléchir au fait que, oui, ce projet de loi est important et, oui, il a reçu un appui à l’étape du rapport. Il y a eu un vote unanime à la Chambre. Toutefois, ce sont les collectivités qui dirigeront le processus.
Je me demande si le député pourrait parler un peu plus de l’importance des solutions communautaires et des étapes du développement des différentes langues.
Monsieur le Président, à la façon dont les citoyens ont participé à l'élaboration du programme et à l'illustration des manuels, on ne peut que conclure qu'il était important d'inclure les communautés. Ce sont les parents des élèves qui ont donné à cette école son essor. Ils voulaient que leurs enfants apprennent la langue de leur culture. C'est absolument incroyable de voir comment ces communautés ont été mises à contribution.
À cet égard, le projet de loi est un début, mais il y manque beaucoup de choses. Il a été présenté deux ans après avoir été promis. Puis, à la dernière minute, près d'une trentaine de modifications ont été déposées. Manifestement, il a mal été préparé, ce qui est typique du gouvernement, et il n'y a pas eu suffisamment de consultation.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, on s'en doutait, mais on le sait maintenant: ce sont les pétrolières qui contrôlent le programme des conservateurs.
Le mois dernier, leur chef a rencontré en privé les hauts dirigeants de l'industrie du pétrole sale. Pense-t-on que c'était pour élaborer le mystérieux plan conservateur de lutte contre les changements climatiques?
Pas du tout, c'était pour élaborer en cachette une stratégie pour gagner les élections et faire passer le pipeline Énergie Est par nos terrains, nos terres agricoles et nos cours d'eau. Tous les risques reviennent aux Québécois et tous les profits vont aux milliardaires de Calgary.
La première étape pour obtenir le pipeline de pétrole sale, c'est d'ouvrir les valves du pipeline d'argent. Curieusement, on apprend que, au cours du dernier trimestre, les conservateurs ont amassé 8 millions de dollars en généreuses contributions.
Plus ils se collent aux pétrolières, plus ils s'enrichissent: c'est ça, les conservateurs. C'est un parti qui travaille pour les pétrolières et contre le Québec. Il n'y a pas à dire, les Québécois méritent mieux.
Les inondations dans Laurentides—Labelle
Monsieur le Président, partout au pays, les citoyens sont aux prises avec les conséquences des dérèglements climatiques. Au Québec, on le sait, les inondations ont causé des milliers de drames humains. Laurentides—Labelle n'y a pas échappé depuis deux semaines.
Nous devons impérativement régler la question de l'accès aux communications cellulaires dans les régions rurales, comme c'est le cas à Amherst, qui a dû, comme beaucoup d'autres municipalités, déclarer l'état d'urgence. Songeons aux sinistrés qui étaient isolés, aux services d'urgence qui essayaient de les joindre et aux familles inquiètes et agissons rapidement avant que ne survienne un drame encore plus grand.
Je souhaite aussi dire aux citoyens et aux milliers de bénévoles de Montcalm, de Piedmont, de Ferme-Neuve, de Kiamika, de Lac-Saguay, de Rivière-Rouge, d'Huberdeau, de Val-David, de Nominingue et de chacune des 43 municipalités de ma circonscription, qui sont pratiquement toutes affectées, qu'elles font preuve d'une entraide exceptionnelle et démontrent la force de nos communautés. Elles méritent tout notre respect, toute notre gratitude et tout notre appui.
La journée Appréciation Jeunesse
Monsieur le Président, samedi prochain aura lieu la 15e édition d'un événement qui me tient beaucoup à cœur. Il s'agit de la journée Appréciation Jeunesse, organisée par le Club optimiste de L'Ancienne-Lorette.
Cet événement vise à rendre hommage à 70 enfants d'écoles primaires qui se sont démarqués cette année par leurs efforts. C'est cela qui est magnifique: des enfants qui font des progrès, qui s'améliorent, qui travaillent fort, qui ont déployé beaucoup d'efforts, et on les récompense.
Cela fait quatre ans que j'ai le grand bonheur d'assister à cet événement. Chaque fois, je suis ému de voir, dans les yeux des enfants et de leurs parents, la fierté.
Je dis merci aux nombreux bénévoles du Club optimiste de L'Ancienne-Lorette; je dis merci aux professeurs et aux directeurs d'école qui offrent leur concours à ce bel événement; je dis merci aux parents qui accompagnent leurs enfants dans cette belle réussite; et surtout, je dis bravo à ces 70 jeunes gagnants!
[Traduction]
Le cancer
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le courage d'un jeune garçon à Mississauga—Erin Mills. En plus de combattre lui-même la leucémie pendant un an, Rayaan Lodhi s'est servi de son expérience pour créer des systèmes de soutien à l'intention des autres personnes qui combattent un cancer. Son courage et sa force m'inspirent et donnent envie à son entourage d'en faire plus et de se dévouer davantage pour notre communauté.
Rayaan Lodhi, 12 ans, est un ambassadeur de l'hôpital pour enfants SickKids et a mis sur pied un organisme, la C-Squad, qui s'efforce de rendre aux enfants frappés par le cancer une vie normale par des activités et de l'aide.
Pendant que Rayaan fait de la sensibilisation sur le terrain, le gouvernement lui fournit de l'aide ainsi qu'à ceux qui vivent la même épreuve que lui en prévoyant 150 millions de dollars pour la recherche sur le cancer dans le budget de 2019. Un tel financement a de l'importance pour les enfants comme Rayann dont la vie a été bouleversée par cette maladie.
Je remercie Rayaan pour son courage communicatif et sa force et pour la joie qu'il répand autour de lui. Il est mon héros.
Le Yom ha-Choah
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui le Yom ha-Choah, soit le jour de commémoration des Juifs victimes de l'Holocauste. Nous rendons hommage aux nombreuses personnes assassinées par les nazis, plus particulièrement aux quelque six millions de Juifs, hommes, femmes et enfants, mais aussi aux survivants.
Puisque la génération des survivants de l'Holocauste s'éteint lentement, il est plus que jamais important que le souvenir de ces événements reste bien vivant. Certains nous préviennent que l'histoire se répète, et nous devons maintenant lutter contre une montée de l'antisémitisme, de la xénophobie et du racisme. Le Canada n'est pas à l'abri. B'nai Brith révèle qu'un nombre sans précédent d'incidents antisémites a été observé en 2018, et que, pour la cinquième année consécutive, on observe une hausse de l'antisémitisme, alimenté par la haine propagée sur le Web.
Il faut de l'amour et du courage pour passer de la haine à la compréhension, pour cesser d'être un simple spectateur et devenir un allié. Il faut énormément de courage et de résilience pour tirer des leçons des erreurs du passé.
Adoptons un cadre de protection des droits de la personne plus rigoureux pour que nous puissions tous dire: « Plus jamais. »
[Français]
La sécurité des motocyclistes
Monsieur le Président, avec le beau temps qui vient frapper à nos portes, vous avez sûrement remarqué que les motos ont commencé à faire leur apparition sur nos routes, et c'est tant mieux. Étant moi-même un amateur de moto, je me réjouis de constater qu'ils sont de plus en plus nombreux à sillonner les belles routes du Québec et du Canada.
Cependant, qui dit moto dit aussi prévention et sécurité. Comme chaque année depuis 2017, j'invite les motocyclistes à s'enquérir des journées de la sécurité qui sont organisées un peu partout au Québec. Ces journées sont d'autant plus importantes que le bilan des accidents de moto, bien que leur nombre diminue, démontre qu'ils sont toujours aussi présents.
En 2017, 1 923 personnes sont décédées à moto, ce qui représente une diminution de 4,5 %, mais une augmentation de 3 % par rapport à la moyenne de 2012 à 2016. Alors, plus que jamais, la prudence est de mise.
J'invite à nouveau les motocyclistes à redoubler de prudence sur les routes. Il en va non seulement de leur sécurité, mais aussi et surtout de celle de tous les autres qui partagent la route avec eux.
[Traduction]
Lillooet
Monsieur le Président, j'ai récemment eu la chance de visiter le district de Lillooet, dans la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Je remercie le candidat Brad Vis de m'avoir accompagnée ce jour-là.
Cette collectivité côtière blottie au coeur d'une région montagneuse offre des perspectives d'avenir exceptionnelles aux secteurs vinicole et agricole florissants de la Colombie-Britannique. C'est une collectivité diversifiée qui a beaucoup à offrir.
J'ai été particulièrement heureuse de rendre visite à la Lillooet Friendship Centre Society, qui vise à promouvoir l'éducation, la culture, le bien-être social, l'autonomie et l'indépendance. Cet organisme autochtone offre des services essentiels, y compris les programmes du centre jeunesse Chillaxin, des refuges d'urgence et des programmes de santé mentale et d'aide aux toxicomanes.
Les bénévoles et les chefs de file autochtones qui se dévouent au sein des organismes sans but lucratif comme la Lillooet Friendship Centre Society offrent des services exceptionnels pour améliorer le sort de ceux qui en ont le plus besoin.
Le budget
Monsieur le Président, les habitants d'Edmonton sont des gens bienveillants et vaillants, dotés d'un fort esprit d'entreprise. Presque tous les jours, je discute avec des gens de ma circonscription. Ils m'arrêtent au café du coin ou prennent le temps de parler sur le pas de leur porte pour me raconter comment le budget de 2019 améliore leur vie. Je pense à Richard, qui m'a remercié sur le pas de sa porte pour l'Allocation canadienne pour la formation. Cette mesure l'aidera à suivre des cours de formation qui feront progresser sa carrière et qui lui permettront d'offrir un meilleur avenir à ses enfants. J'ai aussi croisé une jeune famille qui m'a parlé du nouvel Incitatif à l'achat d'une première propriété. Elle est ravie d'enfin avoir les moyens d'acheter une maison plus près du travail, à proximité de la ligne ouest de train léger. C'est une priorité qui nous tient à coeur et nous avons prévu les fonds en conséquence.
L'innovation est gravée dans notre ADN. Le budget aidera les entreprises à s'adapter et à croître grâce à des fonds supplémentaires pour la diversification de l'économie de l'Ouest.
N'oublions pas les 20 millions de dollars qui seront versés aux organismes de services pour les Canadiens LGBTQ. Ce budget est un autre exemple de notre approche pour soutenir les habitants d'Edmonton et l'ensemble des Canadiens, d'un océan à l'autre.
[Français]
Les Jardins-de-Napierville
Monsieur le Président, je suis fière de rapporter deux nouvelles qui touchent les Jardins-de-Napierville, qui sont connus comme la première région au Québec pour la production maraîchère.
Le PDG de Veg Pro International, à Sherrington, Gerry Van Winden, a été nommé personnalité du monde agroalimentaire par le Conseil de la transformation alimentaire du Québec. Le plus important producteur de légumes frais au pays a marqué le secteur en investissant au Québec, en Colombie-Britannique et en Floride.
La région a aussi été choisie comme laboratoire d'une chaire de recherche de l'Université Laval qui travaillera à freiner la dégradation des sols organiques, dits « terres noires ». Quatorze entreprises maraîchères participent au projet, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation et le gouvernement du Québec.
C'est un investissement de 11 millions de dollars qui permettra aux Jardins-de-Napierville, qui font partie de ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, de demeurer le garde-manger du Québec.
[Traduction]
Le communisme
Monsieur le Président, cette semaine, une manifestation procommuniste troublante a eu lieu devant l'Assemblée législative de l'Alberta. Le communisme a notamment entraîné une violence généralisée, des actes d'oppression, des bouleversements pour des centaines de millions de gens et la mort de plus de 100 millions de personnes. Son héritage baigne dans le sang.
Mes arrière-grands-parents maternels font partie des gens qui ont perdu la vie à cause du communisme: ils sont morts dans les goulags de la Sibérie. Mes grands-parents maternels ont été obligés de fuir la Lituanie, leur pays d'origine. Comme des centaines de milliers d'autres, ils sont venus au Canada pour échapper au communisme.
Ce qui a eu lieu à l'Assemblée législative de l'Alberta cette semaine devrait choquer tous les Canadiens de bonne volonté. La promotion de cette idéologie haineuse et meurtrière doit être condamnée sans réserve.
Shirley Malcolm Fontaine et Benjamin Chee Chee
Monsieur le Président, Shirley Malcolm Fontaine, une femme inspirante, est allée rejoindre ses ancêtres et son mari, Earl Fontaine, dans le monde des esprits la semaine dernière. J'aimerais saluer ses contributions aux Premières Nations du Manitoba et souligner les efforts qu'elle a déployés durant toute sa vie pour que les enfants se voient offrir plus de possibilités de s'instruire.
Shirley a pris part à plusieurs projets importants, y compris la création du Centre de ressources éducationnelles des Premières Nations du Manitoba, qui est le principal fournisseur de services éducatifs, administratifs, technologiques, linguistiques et culturels aux écoles des Premières Nations de la province.
Shirley croyait en son peuple et en sa langue, et elle était déterminée à améliorer le sort de nos jeunes par l'entremise de l'éducation. Je la remercie. Meegwetch.
Je tiens aussi à rendre hommage à l'un des plus grands artistes canadiens, Benjamin Chee Chee. Il a toujours refusé l'étiquette d'artiste autochtone, mais il n'en était pas moins un fier Anishinabe. Il peignait à l'acrylique, sur papier, des représentations linéaires sobres.
Très influent de son vivant, il affirmait qu'il ne peignait pas le passé, mais le présent, la vie contemporaine.
Nous pouvons encore voir ses oeuvres, par exemple le tableau représentant un troupeau de quatre oies. Cela symbolise les enfants à naître, les jeunes, les adultes et les aînés qui vont tous dans la même direction.
Même si sa mort a été tragique et qu'il est enterré à Ottawa, loin de sa terre et de son peuple, il continue d'être une source d'inspiration.
Le conseil des aînés de Mississauga—Lakeshore
Monsieur le Président, je prends la parole au nom du sous-comité de la santé du conseil des aînés de Mississauga—Lakeshore, qui a travaillé sans relâche à produire un rapport visant à présenter les idées et les préoccupations de notre région. Les membres du comité ont discuté avec des fournisseurs de soins à domicile, avec des gestionnaires et des professionnels des services de santé, avec des cadres des hôpitaux et avec des aînés de Mississauga—Lakeshore. Le conseil a également eu l'occasion de rencontrer la ministre des Aînés en personne.
Dans son rapport, le conseil traite de différents enjeux importants comme la nécessité d'un régime national d'assurance-médicaments, les temps d'attente pour des diagnostics essentiels, la médecine de couloir et les effets négatifs qu'a l'impossibilité de continuer à vivre chez eux sur la santé physique et mentale des aînés. Le conseil souligne la croissance de la proportion d'aînés au sein de la population, les coûts élevés de l'hospitalisation et la nécessité de se concentrer sur la prestation de soins à domicile abordables et complets. Le conseil met également évidence l'importance de la transparence et de la responsabilité dans le système de santé canadien.
Je tiens à remercier Madeline Edwards, Andrea Lloyd, Frank Stendardo, Probir Chatterjee, Robert Harrick, Roy Cornish et Tim Tibbs du travail inspirant qu'ils accomplissent pour la défense des aînés des Mississauga—Lakeshore.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, en 2015, le chef du Parti libéral a affirmé que le budget s'équilibrerait de lui-même en quatre ans, mais, depuis, il a fait crouler les Canadiens sous un déficit monstre qui n'a amené qu'une augmentation du fardeau fiscal et des pertes d'emplois. Il a affirmé qu'il serait un premier ministre féministe, mais il s'est plutôt servi de son pouvoir pour salir et dénigrer les femmes fortes qui avaient révélé ses abus de pouvoir.
Il a fait un voyage illégal sur l'île d'un lobbyiste milliardaire, il s'est ridiculisé et a fait honte à tout le pays en Inde et, systématiquement, il accorde plus d'importance aux occasions de poser pour la galerie qu'aux gens qui paient notre salaire.
Il a dilapidé des millions de dollars des contribuables pour des personnes qui sont entrées illégalement au pays depuis l'État de New York, alors que ceux qui languissent dans des camps de réfugiés doivent attendre des années avant de pouvoir venir légalement au Canada.
Depuis quatre ans, les Canadiens ont pu constater les agissements du chef du Parti libéral et apprendre la vérité à son sujet. C'est un imposteur égocentrique et incompétent, tout le contraire de ce qu'on nous avait promis.
L'organisme Community Care of St. Catharines and Thorold
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le 100e anniversaire de la fondation de Community Care of St. Catharines and Thorold.
Il s'agit d'un organisme voué au bien-être d'autrui, qui a été fondé en 1919, au retour des soldats de la Première Guerre mondiale. Leone Taylor, membre fondatrice, a dit à l'époque qu'elle passait toutes ses journées à préparer de la soupe parce qu'elle avait 400 familles à nourrir.
Aujourd'hui, 100 ans plus tard, 200 bénévoles comme Leone contribuent chaque semaine à aider des milliers de personnes, partout dans la collectivité. Aujourd'hui dirigé par Betty-Lou Souter, qui a été plusieurs fois nommée citoyenne de l'année à Niagara, l'organisme offre 21 programmes et services qui répondent à une variété de besoins, qu'il s'agisse de nourriture, d'un logement, de services d'urgence ou de soutien à la famille.
Félicitons et remercions ensemble Community Care of St. Catharines and Thornold pour ses 100 ans de dévouement envers les résidants de la région de Niagara.
[Français]
Le développement des communautés rurales
Monsieur le Président, chaque année depuis 2011, je fais une tournée des municipalités. À mon avis, c'est un non-sens de constater que, en 2019, dans un pays aussi riche que le Canada, encore plusieurs régions ont un accès limité à Internet haute vitesse. C'est aussi un non-sens de constater que nous avons encore aujourd'hui des problèmes liés aux zones desservies par la téléphonie cellulaire.
Les gens de ma circonscription, Drummond, doivent faire face à ces problèmes. Nos régions rurales sont laissées à l'abandon. Pourtant, les ressources sont disponibles. Par exemple, la MRC de Drummond a travaillé d'arrache-pied pendant deux ans pour mener à terme un projet de réseau de fibre optique en milieu rural. Malheureusement, le gouvernement libéral n'a pas appuyé ce projet.
Le plan du gouvernement est plutôt de brancher tous les Canadiens d'ici 2030. C'est trop tard. Il nous faut une solution rapide pour assurer le développement de nos communautés, ce qui permettra d'améliorer l'accès à Internet et la zone desservie par la téléphonie cellulaire, à bon prix pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Gord Brown
Monsieur le Président, c'est avec humilité que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le premier anniversaire du décès de mon ami Gord Brown.
Ancien champion de kayak et capitaine de l'équipe de hockey des conservateurs, Gord était un amateur de sports. Mais ce qu'il aimait par-dessus tout: sa famille et ses origines.
Pendant 14 ans, Gord n'a été rien de moins que le défenseur infatigable des électeurs de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. Grâce au soutien affectueux de sa femme, Claudine, qui est ici aujourd'hui, et de ses fils, Tristan et Chance, il a su consolider son héritage grâce à la revitalisation du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, à des mesures comme le congé de soignant dans le cadre du projet de loi C-44, à son travail pour les survivants oubliés de la thalidomide et à l'adoption du projet de loi C-370 pour renommer ce qui est connu aujourd'hui comme le Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada.
Le Canada a perdu un de ses meilleurs citoyens et un grand parlementaire. Deux garçons ont perdu leur père, Claudine a perdu son meilleur ami. Grâce à l'amour que tous les députés éprouvent pour le Canada, nous travaillerons très fort chaque jour pour l'améliorer et le rendre plus fort, tout comme Gord l'a fait.
Le logement abordable
Monsieur le Président, il est difficile, voire impossible, de se bâtir une vie sans logement. D'ici l'été prochain, un immeuble à appartements abordables sera construit sur un terrain vague du centre-ville de Calgary.
Cet immeuble comptera 74 appartements pour des personnes à risque d'itinérance. Il s'agit du cinquième projet majeur de logements à Calgary à recevoir l'appui du gouvernement libéral fédéral. Chose importante, 16 appartements seront accessibles en fauteuil roulant, et l'immeuble est conçu de manière à réaliser des économies d'énergie de l'ordre de 41 %.
Ce projet est possible uniquement grâce à la Stratégie nationale sur le logement, une initiative sans précédent du gouvernement libéral, ainsi qu'à l'appui de la HomeSpace Society, de la campagne Resolve, de la Calgary Homeless Foundation et du philanthrope David Bissett.
Grâce aux efforts acharnés de ces organismes et personnes, de nombreux résidants de Calgary n'auront plus besoin de chercher un toit et pourront commencer à construire leur avenir.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, une autre journée, une autre dispute avec la Chine, et il n'y a toujours aucune action concrète de la part du premier ministre. Alors que la crise du canola fait perdre près de 1 milliard de dollars aux producteurs, voilà que l'industrie du porc du Québec et celle de l'Alberta sont maintenant touchées.
Quand le premier ministre va-t-il enfin réaliser que son refus de se tenir debout face à la Chine a des conséquences bien réelles sur des milliers de Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons été informés hier par les autorités chinoises que deux entreprises exportatrices de porc avaient vu leur permis d'exportation suspendu.
Je veux préciser qu'il s'agit d'une suspension due à des mesures administratives. L'Agence canadienne d'inspection des aliments travaille de concert avec les entreprises pour trouver une solution. C'est une chose qui arrive de façon régulière et pour laquelle nous sommes convaincus de trouver une solution rapidement.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne s'agit pas simplement de mesures administratives quand on sait que deux Canadiens sont emprisonnés illégalement en Chine. La Chine bloque injustement nos exportations de canola, et les producteurs de porc canadiens s'ajoutent à la liste des personnes qui écopent à cause des erreurs du premier ministre sur la scène internationale.
Quelle est la réponse du premier ministre à ces attaques contre les intérêts canadiens? C'est pire que l'inaction: le gouvernement envoie encore de l'argent des contribuables canadiens à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est gérée par la Chine.
Combien de personnes et d'industries devront encore subir les contrecoups de cette situation avant que le premier ministre se décide enfin à agir?
Monsieur le Président, la situation concernant l'industrie du porc est attribuable à des mesures administratives. Je suis persuadée que nous allons trouver une solution très rapidement.
Les conservateurs continuent de s'adonner à des petits jeux politiques. Je tiens à faire savoir à la Chambre que, aujourd'hui, nous avons appris que le chef de l'opposition refuse que le coût des promesses du Parti conservateur fasse l'objet d'une vérification indépendante. Je pense que, comme Doug Ford, les conservateurs cachent leur intention de procéder à d'énormes compressions.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, depuis les élections de 2015, les Canadiens font les frais des promesses non tenues du gouvernement libéral, ce qui prendra fin en octobre prochain.
Le secteur de l'énergie est un autre domaine où le gouvernement libéral a complètement laissé tomber les Canadiens. Pendant que les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont permis au secteur privé de réaliser quatre grands projets de construction de pipelines. Toutefois, les libéraux ont opposé leur veto aux projets et ils les ont torpillés, puis ils ont acheté un oléoduc dont ils ne peuvent pas augmenter la capacité.
Le projet de loi C-69 est le dernier clou dans le cercueil. De plus en plus de Canadiens s'y opposent. Vont-ils...
Monsieur le Président, le chef de l’opposition a tout à fait tort.
C'est le gouvernement actuel qui a approuvé le projet d'agrandissement de Nova Gas, qui vient de prendre fin. C'est le gouvernement actuel qui a approuvé le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge, qui a presque été mené à bien du côté du Canada. Nous avons dialogué avec les États-Unis dans le dossier de l'oléoduc Keystone XL. C'est le gouvernement actuel qui a mis en place un processus pour faire progresser le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de la bonne façon, en menant des consultations constructives avec les Autochtones, ce à quoi les conservateurs se sont opposés.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, après deux mois d'inaction dans le dossier du canola et de la Chine, on apprend que l'industrie du porc au Québec et en Alberta est maintenant touchée.
La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a confirmé ce matin en comité qu'elle n'a jamais parlé à son homologue en Chine, qu'elle ne sait pas ce que la ministre des Affaires mondiales fait et que ce n'est pas le temps de faire une plainte à l'OMC.
La crise s'aggrave. Les libéraux refusent même d'en parler.
Combien de temps ce premier ministre va-t-il laisser souffrir les producteurs avant d'agir?
Monsieur le Président, nous en parlons et nous agissons depuis très exactement deux mois aujourd'hui. Nous sommes en lien avec les autorités chinoises. Des conversations ont lieu tous les jours entre nos représentants sur le terrain et les autorités chinoises. Nous avons des réunions régulièrement avec un comité de travail parce que nous reconnaissons l'importance de l'industrie, nous respectons nos partenaires, nous respectons l'industrie et nous travaillons en équipe pour agir de la meilleure façon possible pour résoudre cette situation le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, le problème, c'est que la Chine ne les respecte pas parce qu'ils ne sont pas capables de se tenir debout. C'est cela, le problème.
Dans un tweet de 2016 qu'il a effacé depuis, le premier ministre a garanti aux producteurs de canola l'accès au marché chinois jusqu'en 2020. On est en 2019 et les producteurs de canola n'ont plus accès à la Chine. C'est inacceptable qu'après avoir fait cette promesse aux producteurs, le premier ministre ait échoué aussi lamentablement.
Au lieu d'effacer ses tweets, est-ce que le premier ministre va, au moins une fois, respecter sa promesse et se tenir debout pour les producteurs de canola et les éleveurs de porcs?
Monsieur le Président, je vous assure que nous nous tenons debout et que nous agissons de différentes façons afin de faire face à cette situation.
Nous travaillons de concert avec mon collègue le ministre de la Diversification du commerce international, avec la ministre des Affaires étrangères et avec le premier ministre lui-même. Nous avons beaucoup de respect pour nos producteurs et pour leurs représentants. C'est pourquoi, encore une fois, le groupe de travail réfléchit aujourd'hui aux meilleurs gestes à poser.
Nous allons continuer à travailler de façon très engagée, ici et là-bas, en Chine, pour régler ce problème.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, tant les libéraux que les conservateurs ont montré clairement qu'ils se préoccupent davantage du sort des grandes entreprises riches que des Canadiens. Les cas de Loblaws et de SNC-Lavalin nous ont révélé dans quel camp préfèrent se ranger les libéraux; ce n'est pas celui des citoyens ordinaires.
Le procureur général actuel refuse d'enquêter sur les fuites au sujet de la nomination des juges. Il semble croire que l'utilisation d'une base de données libérale partisane dans le processus de nomination des juges est tout à fait acceptable.
Qu'est devenue la primauté du droit? Qu'est devenu l'engagement du premier ministre à faire les choses autrement?
Monsieur le Président, le gouvernement a pris des mesures importantes pour que le processus de nomination des juges soit transparent et fondé sur le mérite, et qu'il rehausse la diversité de la magistrature canadienne. Le nouveau processus est entré en vigueur et la diversité des nominations ne fait aucun doute. À l'heure actuelle, le gouvernement a nommé ou promu 296 juges, dont la moitié sont des femmes.
Nous allons continuer à veiller à ce que le processus de nomination demeure transparent, équitable, fondé sur le mérite, et susceptible d'attirer les meilleurs candidats.
La condition féminine
Combien d'entre eux sont des donateurs libéraux, monsieur le Président?
Les libéraux ont donné 12 millions de dollars à l'une des entreprises les plus riches du Canada, tandis que des refuges pour femmes ferment leurs portes au pays. Chaque jour, en moyenne, 590 femmes et enfants se font refuser l'entrée à des refuges surpeuplés. Le manque de financement de la part du gouvernement libéral force beaucoup d'entre eux à retourner endurer les mauvais traitements et la violence.
Si ce gouvernement prétendument féministe est en mesure de trouver des millions de dollars à donner à des millionnaires, pourquoi ne peut-il pas trouver des fonds pour aider les femmes et les enfants à trouver un refuge?
Monsieur le Président, je reviens tout juste d’un événement en l’honneur des fondatrices des premiers refuges pour femmes au Canada. Une annonce a été faite concernant une étude que nous avions financée, qui montre où sont les écarts et les possibilités.
Jusqu'à présent, le gouvernement a investi dans une allocation pour enfants qui donne plus d'argent aux femmes et aux familles. Le NPD a voté contre cette mesure. Nous avons investi plus de 200 millions de dollars dans une stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe, afin de mettre fin à ce genre de tragédie. Le NPD a voté contre. Nous avons investi dans la Stratégie nationale sur le logement, qui comporte une exclusion pour les femmes et les filles. Le NPD a voté contre.
Notre bilan parle de lui-même et leur bilan aussi.
[Français]
Monsieur le Président, partout au pays, des femmes victimes de violence se voient refuser l’accès à des refuges à cause du manque de ressources et de financement.
Le premier ministre aime faire la promotion de son féminisme, mais lorsqu’il est temps de poser des questions et des gestes concrets pour améliorer la condition féminine, disons qu’il se fait beaucoup plus timide.
L’inaction du gouvernement laisse les femmes qui vivent des périodes difficiles en situation de vulnérabilité.
Le gouvernement peut-il s’engager à rectifier la situation et à donner aux refuges les ressources et le financement nécessaires pour qu’ils accomplissent leur travail?
Monsieur le Président, je suis très reconnaissant de l’occasion qui m'est offerte de parler de la Stratégie nationale sur le logement qui a été annoncée il y a à peine 15 mois.
Lorsque cette stratégie a été annoncée, la Fédération des YWCA — j’en ai une très forte dans ma circonscription — a dit qu’il s’agissait d’un changement majeur pour les femmes et les filles au Canada. La stratégie va permettre de sortir 500 000 familles canadiennes des conditions de logement inappropriées et va créer 7 000 refuges spécifiquement destinés aux filles et aux femmes. Cinq mille places en refuge ont déjà été créées. Nous avons travaillé très fort, et nous allons continuer à faire encore mieux.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous apprenions que le bureau du premier ministre utilisait une base de données partisane pour vérifier l’historique des dons politiques des candidats à la magistrature.
Le premier ministre trouve nécessaire de s’assurer que les nouveaux juges sont de bons libéraux avant de les nommer. Les amis bien connectés ont un accès privilégié au premier ministre, contrairement aux travailleurs et travailleuses qui, eux, auraient besoin de soutien.
Le gouvernement libéral peut-il arrêter de penser seulement à ses intérêts et à ceux de ses amis et enfin travailler pour les gens?
Monsieur le Président, notre gouvernement a mis en place d'importantes mesures pour s'assurer que le processus de nomination des juges est ouvert et transparent et rend des comptes aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces mesures visent aussi à encourager une plus grande diversité au sein de la magistrature.
Notre nouveau processus est efficace. Nous avons nommé presque 300 juges et la diversité de ces nominations est sans précédent. Sous notre gouvernement, 55 % des juges nommés sont des femmes. Nous continuons de nous assurer que le processus de nomination est basé sur le mérite et que ce processus est transparent.
[Traduction]
Le financement des campagnes électorales
Monsieur le Président, le 5 août 2016, le chef du Parti libéral a reçu une note de service confidentielle de la part d'Élections Canada, qui expliquait en détail le stratagème de longue date utilisé par SNC-Lavalin pour verser des dons politiques illégaux au Parti libéral du Canada. Cette liste n'avait jamais été rendue publique jusqu'à tout récemment. Le 30 août 2016, SNC-Lavalin a conclu ce qu'on appelle une transaction.
Il y a eu de nombreuses rencontres avec SNC-Lavalin en 2016. Le premier ministre peut-il nous dire si ce sujet a été abordé?
Monsieur le Président, les dons dont parle la députée ont été versés de 2004 à 2009. Élections Canada est un organisme indépendant du gouvernement, qui prend ses décisions indépendamment de tout gouvernement. Le commissaire aux élections fédérales a bel et bien mené une enquête sur cette question. Deux partis à la Chambre en ont été informés. Les deux partis ont remboursé ces dons.
Monsieur le Président, un parti a caché la liste des dons lorsqu'on la lui a demandée tout dernièrement, et ce n'est pas notre parti.
La dernière fois où il a été question d'une « transaction conclue avec SNC-Lavalin » et du « Cabinet du premier ministre » dans un même contexte, nous avons eu droit à quatre mois pendant lesquels nous avons reçu de l'information au compte-gouttes, de l'information qui a mené à la démission de deux ministres, à la retraite anticipée du greffier du Conseil privé et, bien sûr, à la démission du conseiller principal du premier ministre.
Peuvent-ils en finir et nous dire si le Cabinet du premier ministre s'est ingéré dans l'affaire de SNC-Lavalin?
Monsieur le Président, on parle de dons inappropriés reçus par deux partis politiques il y a plus de 10 ans. Le commissaire aux élections fédérales a mené une enquête. Ces dons ont maintenant été remboursés.
En ce qui concerne notre plan — que nous sommes tout disposés à comparer celui-ci au plan inexistant des conservateurs —, nous savons que les Canadiens sont en meilleure posture aujourd'hui que pendant les 10 ans où Stephen Harper a été au pouvoir.
Nous savons que les conservateurs tiendront de beaux discours. De notre côté, nous nous concentrerons sur les Canadiens. Nous savons que leur situation est bien meilleure aujourd'hui grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, une mesure que les conservateurs veulent abolir.
[Français]
Monsieur le Président, le 5 août 2016, on a demandé au Parti libéral et au chef libéral des informations concernant 110 000 $ de dons illégaux qu'ils ont reçus. Qu'ont fait les libéraux? Comme d'habitude, ils ont refusé de donner l'information.
Pourquoi ce premier ministre attend-il toujours de se faire prendre la main dans le sac avant de commencer à parler et à donner de l'information?
Pourquoi le premier ministre ne dit-il simplement pas la vérité aux Canadiens?
Pourquoi le premier ministre ne répond-il pas à cette simple question: est-ce que des membres de son cabinet ont rencontré le directeur général des élections...
À l'ordre. L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, ces dons inappropriés à deux partis politiques ont été faits il y a plus de 10 ans.
Sous la direction du premier ministre, notre gouvernement a relevé la barre en matière de transparence. C'est pourquoi nous avons adopté une mesure législative qui permet au directeur parlementaire du budget d'établir le coût des programmes électoraux des partis. Grâce à ce travail indépendant et non partisan, les partis ne peuvent induire les Canadiens en erreur et leur cacher les compressions prévues.
Malheureusement, ce sont seulement les conservateurs qui refusent une estimation indépendante des coûts de leur programme...
À l'ordre. L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens pensaient qu'après le scandale des commandites, les libéraux allaient changer. Ce qu'on constate aujourd'hui, c'est que la culture libérale est toujours présente dans cette organisation. On est en face d'un premier ministre et chef du Parti libéral qui a été reconnu quatre fois coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, la Cour fédérale demande de rouvrir l'enquête sur le voyage familial du chef à l'île privée de l'Aga Khan.
Est-ce que le premier ministre va accepter de rouvrir cette enquête et collaborer avec les gens?
Monsieur le Président, nous savons que les commissaires font un travail indépendant du gouvernement et de la Chambre des communes. De ce côté-ci de la Chambre, nous respectons le travail des commissaires. Le premier ministre a accepté ses responsabilités, et il a accepté ce que le commissaire a présenté dans son rapport.
Au sujet des dons inappropriés des deux partis politiques, nous savons que le commissaire aux élections fédérales a fait une enquête et que les deux partis ont remboursé ces dons.
[Traduction]
Monsieur le Président, ils étaient illégaux et non inappropriés.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai écrit à la commissaire de la GRC pour lui suggérer de faire enquête sur les vacances illégales du chef libéral sur l'île de l'Aga Khan. Comme il a été confirmé récemment que la GRC avait joué un rôle important dans la planification de ces vacances et qu'il y a toujours des questions qui sont restées sans réponse en ce qui concerne la conduite du chef libéral dans le scandale de corruption de SNC, il faut que la population puisse savoir que la loi est la même pour tous les Canadiens.
Le premier ministre va-t-il collaborer à toute enquête criminelle tardive concernant ses vacances illégales?
Monsieur le Président, comme nous le savons, cette affaire a déjà fait l'objet d'une enquête approfondie de la part de l'ancienne commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Le premier ministre a accepté ses conclusions. Il a accepté sa responsabilité dans cette affaire.
Le député d'en face devrait savoir que les demandes d'accès à l'information ne sont pas traitées par le personnel politique. Je ne devrais pas avoir à rappeler aux conservateurs que ce sont eux qui ont été reconnus coupables d'ingérence politique dans le processus d'accès à l'information. Dommage qu'ils aient réembauché la personne responsable et reconnue coupable.
Monsieur le Président, nous sommes conscients que chaque fois qu'un nouveau manquement à l'éthique s'ajoute à ceux qu'il a déjà commis, le chef libéral le considère comme une occasion d'apprendre. Les députés se souviendront que, pendant l'année qu'a duré l'enquête de la commissaire à l'éthique, les libéraux soulignaient inlassablement que leur chef coopérait à l'enquête. Nous avons toutefois pu voir, pendant les travaux des comités de la justice et de l'éthique, à quel point le chef libéral se montre coopératif quand une enquête prend une tournure qui ne lui convient pas.
Je le demande donc encore une fois: Le chef libéral coopérera-t-il à une enquête criminelle menée par la GRC ou la Police provinciale de l'Ontario?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons un immense respect pour le travail des mandataires du Parlement et des policiers ainsi que pour leur indépendance. Ils auront toujours notre coopération.
Ce sont plutôt les conservateurs qui devraient se poser cette question puisque, pendant les 10 années où Stephen Harper était au pouvoir, ils n'ont montré aucun respect envers les mandataires du Parlement. Nous savons que les conservateurs ont choisi un nouveau chef, mais leur approche demeure celle de Stephen Harper.
Fait encore plus intéressant, les conservateurs évitent à tout prix de parler de leur plan, puisqu'ils n'en ont pas. Nous savons toutefois qu'ils veulent sabrer dans l'Allocation canadienne pour enfants. Cela explique pourquoi, comme on le constate aujourd'hui, ils n'ont aucune intention d'établir le coût de leur plateforme électorale. Ils souhaitent plutôt induire les Canadiens en erreur, à la manière de Doug Ford.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, ce matin, le gouvernement a publié sa politique jeunesse, qui nous apprend — c'est incroyable — que « [l]es jeunes sont conscients des impacts potentiels des changements climatiques [...] Ils veulent [que] d’autres mesures immédiates soient prises [...] » Il était temps qu'il s'en rende compte: ils étaient 150 000 jeunes dans les rues de Montréal pour demander que ça bouge.
À Londres, le Parlement n'a pas niaisé: il a adopté une déclaration d'urgence climatique au début de la semaine. Au Canada, on dort au gaz, et c'est vrai.
Il y a six mois, j'ai invité tous les partis à s'entendre pour adopter, ensemble, immédiatement, des mesures d'urgence pour le climat.
Maintenant que son propre rapport dit qu'il faut écouter les jeunes, est-ce que le Parti libéral va finir par s'asseoir avec tous les partis pour qu'on travaille ensemble contre le réchauffement climatique?
Ça urge, let's go!
Monsieur le Président, si le NPD et les conservateurs veulent un plan pour lutter contre les changements climatiques, je peux leur en donner un.
Premièrement, on a mis un prix sur la pollution. Deuxièmement, on a donné une subvention pour des autos électriques. Troisièmement, en 2030, on va arrêter la production du charbon au pays.
Si on veut parler des jeunes, c'est notre parti qui a mis en place la toute première politique jeunesse et le tout premier Conseil jeunesse du premier ministre. On a créé 35 000 postes avec Emplois d'été Canada et fait un ajout de 300 millions de dollars.
C'est notre parti qui soutient les jeunes de partout au pays, et on va continuer de le faire.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre lutte pour la classe milliardaire, les Premières Nations du Canada vivent des crises les unes après les autres. Nous apprenons maintenant que des unités de dialyse ont été arrachées à Berens River, ce qui a forcé les gens à se rendre à Winnipeg, et ce, sans presque aucun soutien. Sans égard à sa responsabilité fédérale, le gouvernement a gardé le silence.
Lorsque des patients malades sont obligés de voyager loin de leur famille, nous mettons leur vie en danger. Que faudra-t-il pour que le gouvernement aille au-delà des paroles creuses et agisse maintenant pour rétablir les services de dialyse à Berens River?
Monsieur le Président, le gouvernement travaille très fort pour combler l'écart inacceptable qui existe actuellement entre les communautés autochtones et non autochtones en ce qui concerne la qualité des soins de santé.
Nous sommes en train de combler cet écart. Cinquante-deux nouveaux centres de mieux-être communautaires desservent maintenant 344 communautés, on compte 218 000 demandes selon le principe de Jordan et nous travaillons avec des partenaires autochtones pour conclure des ententes qui continueront de soutenir la prestation des soins de santé par les Autochtones.
L'environnement
Monsieur le Président, les Canadiens se demandent peut-être pourquoi les libéraux ont remis 12 millions de dollars à Loblaws, l'une des sociétés canadiennes les plus riches, pour acheter des congélateurs. Nous savons maintenant que deux lobbyistes de Loblaws, tous deux de fréquents donateurs du Parti libéral, ont fait du lobbying auprès de la ministre de l'Environnement et de son personnel. Puis, ils ont rencontré de nouveau ce personnel à une activité de financement libérale donnant un accès privilégié au premier ministre. Quelle coïncidence!
Quand les libéraux cesseront-ils d'accorder un traitement de faveur à leurs amis riches et bien branchés?
Monsieur le Président, je serai claire. Cinquante-quatre propositions ont été retenues à l'issue d'un processus équitable, transparent et rigoureux. Il n'y a absolument rien de vrai dans ce que dit le parti d'en face.
Ce que veulent savoir les Canadiens, c'est pourquoi le parti d'en face ne consent pas à ce que le directeur parlementaire du budget évalue le coût de sa plateforme. Nous voulons savoir combien elle coûtera ou combien les compressions coûteront aux Canadiens.
Le financement de campagne
Monsieur le Président, seul un libéral pourrait penser qu'il est juste de prendre 12 millions de dollars aux Canadiens pour donner des congélateurs à une société milliardaire qui se les serait procurés elle-même et d'appeler cela un plan pour l'environnement.
Il n'y a pas que les riches Canadiens libéraux qui peuvent obtenir un accès privilégié au premier ministre. Le dirigeant d'une entreprise américaine a également assisté à une activité de financement donnant un accès privilégié au premier ministre, se vantant d'avoir obtenu un accès au Cabinet libéral en se procurant illégalement un billet à 1 600 $.
Pourquoi les libéraux se conforment-ils aux règles seulement après qu'ils se font prendre à les enfreindre?
Monsieur le Président, comme le sait mon collègue, l'année dernière, nous avons adopté le projet de loi C-50 à la Chambre des communes pour que les activités de financement organisées par le premier ministre, les ministres, les chefs de parti ou les candidats à la direction d'un parti soient rendues publiques et que la liste soit divulguée. En fait, le Parti libéral a commencé à se conformer à ces règles avant même que le projet de loi ne reçoive la sanction royale, ce qui n'a pas été le cas de l'opposition.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, hier, le premier ministre, dans sa maigre réponse à ma question, est demeuré très évasif et avare de détails.
Le ministre de la Justice saura sans doute me répondre dans l'affaire de contrat sur mesure offert à notre dévoué donateur libéral.
Une communication privilégiée datant du 14 août 2017 entre la firme d'avocats et la ministre de la Justice se transforme en un contrat lucratif de 711 $ l'heure. Cette communication existe bel et bien.
Le ministre peut-il informer la Chambre de l'existence de cette lettre?
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent faire confiance à l'octroi des contrats et des services juridiques, qui suit un processus diligent et responsable.
Le contrat en question a été géré par le ministère de la Justice du Canada, et l'octroi de ce contrat a suivi toutes les règles politiques en vigueur au ministère.
Monsieur le Président, dans la lettre en question du 14 août 2017, on indique des conversations qui conduisent à un contrat pour des services sans fondement autre que de servir le portefeuille des petits amis libéraux. C'est comme si le ministre de la Justice, dans son personnel, n'avait pas d'avocats pour conseiller les orientations de ce même ministère.
La farce est terminée puisque cette lettre existe bel et bien. Il est temps que le ministre mette ses culottes et confirme l'existence de cette lettre. Les Canadiens veulent savoir la vérité.
Monsieur le Président, bien que le ministère de la Justice approuve les adjudications, plusieurs approbations sont déléguées au sous-ministre ou aux autres dirigeants principaux du ministère de la Justice. Ce contrat fut approuvé par la sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale.
Les règles et politiques d'attribution des contrats ont été suivies dans l'octroi de ce contrat.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, comme beaucoup d'habitants du Nord, Napoleon Bouvier, de l'Île-à-la-Crosse, n'a pas accès à des soins médicaux. Or, loin de faciliter la vie de ces personnes, le coût des soins médicaux et de l'assurance-médicaments ne cesse d'augmenter pour les gens de ma circonscription. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre plus longtemps.
Quand les libéraux investiront-ils dans les soins de santé dans le Nord de la Saskatchewan afin que tous les résidants du Nord puissent vivre dans la dignité?
Monsieur le Président, tous les Canadiens s'inquiètent du coût des soins de santé. C'est pourquoi le gouvernement a lancé des initiatives pour étudier la mise en place d'un régime public d'assurance-médicaments et chercher des façons de rendre les soins de santé plus abordables pour les Canadiens, qu'ils vivent dans le Nord ou dans le Sud. Nous avons d'ailleurs accordé une attention toute particulière aux gens du Nord.
C'est pourquoi nous avons établi un cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord afin de pouvoir prendre directement connaissance de leurs préoccupations et de mettre en place des programmes et des services qui leur seront bénéfiques.
Monsieur le Président, j'ai fait part récemment des préoccupations des spécialistes de la santé mammaire, qui sont consternés par des lignes directrices qui ne tiennent pas compte de la densité mammaire et qui recommandent de ne pas de faire d'auto-examen des seins et de ne pas effectuer de mammographie en temps opportun. La ministre a répondu qu'elle n'allait rien faire parce que les lignes directrices ont été élaborées par des experts. Or, le groupe de travail s'est fondé sur des données désuètes et il ne comptait pas le moindre expert de la santé mammaire.
Si la ministre soutient que la santé des Canadiens est sa priorité absolue, alors comment peut-elle rester les bras croisés et ne faire aucun cas de ces lignes directrices qui causeront la mort de 400 femmes chaque année?
Monsieur le Président, comme ma grand-mère est morte du cancer du sein, cette question me touche personnellement. Je sais que la santé et la sécurité des Canadiens sont une grande priorité de la ministre.
Le Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs est un groupe indépendant de 15 experts qui élaborent des lignes directrices pour la pratique clinique. Même si le gouvernement a fourni de l'aide à ce groupe de travail, ce dernier a pris sa décision de façon tout à fait indépendante. Ce ne sont donc pas les lignes directrices officielles du gouvernement.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les Ontariens savent que, si les conservateurs refusent de chiffrer les coûts de leur plateforme, c'est parce qu'elle recèle compression par-dessus compression, y compris en santé, en éducation et même dans les bibliothèques. Voilà pourquoi le gouvernement libéral a fait adopter une loi permettant au directeur parlementaire du budget de passer en revue...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre s'il vous plaît. Nous devons entendre la question. La présidence doit déterminer si les questions sont conformes aux règles, si elles relèvent de la responsabilité du gouvernement, ce genre de chose, mais pour ce faire, je dois être capable d'entendre ce qui se dit. Les députés doivent me laisser entendre la question.
La députée a la parole.
Monsieur le Président, voilà pourquoi le gouvernement libéral a fait adopter une loi permettant au directeur parlementaire du budget de passer en revue les plateformes électorales des partis. De cette façon, ils ne peuvent plus induire les Canadiens en erreur et leur cacher les compressions à venir.
La leader du gouvernement à la Chambre pourrait-elle rappeler en quoi les pouvoirs conférés au directeur parlementaire du budget par la nouvelle loi rendront les campagnes électorales plus transparentes?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée de Brampton-Nord: les Canadiens doivent savoir ce que les partis politiques leur proposent et combien cela leur coûtera. C'est précisément pour cette raison que le directeur parlementaire du budget peut effectuer un examen indépendant des plateformes des différents partis.
Malheureusement, seuls les conservateurs ont refusé de faire chiffrer leur plateforme électorale. Il n'y a qu'une seule explication possible: ils ont l'intention de suivre les traces de Doug Ford et ils ne veulent surtout pas que les Canadiens le sachent. Les conservateurs se sont opposés à la création de la prestation libre d'impôt qu'est l'Allocation canadienne pour enfants. Ils étaient contre l'augmentation du Supplément de revenu garanti. Ils voient les soins à domicile et les autres services du même genre d'un mauvais oeil, et ce sont sans doute ces programmes qui passeront en premier à la trappe.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, depuis des mois, les Premières Nations, les syndicats et les autorités provinciales font des mises en garde au sujet du projet de loi C-69, affirmant que cette mesure anti-pipelines des libéraux paralysera l'exploitation des ressources naturelles. Hier, la situation s'est encore aggravée.
Les libéraux bafoueront les provinces en s'arrogeant des droits sans précédent sur les autoroutes, les trains de voyageurs, les usines de recyclage et, bien sûr, des ressources provinciales comme l'énergie éolienne et hydroélectrique ou encore le pétrole.
Il faut remonter aux années 1980 pour voir les libéraux fédéraux ainsi monter les Canadiens les uns contre les autres au sujet de l'exploitation des ressources naturelles et mettre en péril l'ensemble de l'économie canadienne. Les libéraux vont-ils renoncer au projet de loi C-69?
Monsieur le Président, nous ne renoncerons pas au projet de loi C-69. Le Sénat en est actuellement saisi. J'ai eu le grand plaisir de témoigner aujourd'hui et de souligner l'importance du projet de loi C-69. Malheureusement, l'ancien régime d'évaluation environnementale, introduit par les conservateurs dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget, a affaibli les mesures de protection de l'environnement, et les bons projets ne peuvent pas aller de l'avant dans un délai raisonnable parce qu'ils font tous l'objet de contestations judiciaires.
Un meilleur système et de meilleures règles s'imposent pour exploiter nos ressources naturelles dans le respect de l'environnement, en assurant des consultations en bonne et due forme et en proposant des accommodements aux Premières Nations, de sorte que les bons projets aillent de l'avant.
Nous maintiendrons le cap et nous collaborerons avec les sénateurs.
Monsieur le Président, en réalité, les libéraux feront en sorte que rien ne soit plus jamais construit. Ils ne contribuent pas à la protection de l'environnement. Ils n'aident pas les communautés autochtones. Ils ne facilitent pas l'exploitation des ressources.
Huit provinces et trois territoires s'opposent au projet de loi C-69. Des centaines d'entreprises et de communautés autochtones sont contre. Des économistes, des investisseurs, de grandes entreprises, des entreprises familiales et des municipalités s'y opposent. Les centaines de milliers de Canadiens qui ont perdu leur emploi à cause des libéraux sont contre.
Les libéraux vont-ils approuver le projet Trans Mountain le 18 juin et rejeter le projet de loi C-69?
Monsieur le Président, nous avons mis en place un processus de consultation des communautés autochtones pour faire avancer le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de la bonne manière. Nous avons dit qu'une fois les consultations terminées, une décision serait prise, au plus tard le 18 juin.
Toutefois, il est intéressant de mentionner que si les conservateurs étaient vraiment sérieux au sujet de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, ils n'auraient pas voté pour annuler le financement et mettre fin au processus menant à une décision. Ils devraient le savoir.
Les finances
Monsieur le Président, les hauts dirigeants chinois ont appelé le premier ministre d'un nom si insultant que vous avez jugé inadmissible qu'il soit utilisé à la Chambre. Je vais mettre la partisanerie de côté et dire que je ne tolérerai pas que le premier ministre soit traité ainsi.
En guise de représailles, le gouvernement va-t-il faire ce qui s'impose et annuler le don d'un quart de milliard de dollars à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures de la Chine?
[Français]
Monsieur le Président, cela fait maintenant plus d'un mois qu'on a déposé le budget. On voit que les conservateurs tentent désespérément de ne pas en parler. Ils s'affairent à parler de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, dont font partie la France, l'Allemagne, l'Australie, l'Inde, l'Italie et la Corée du Sud, et qui vise à atteindre une prospérité plus inclusive partout dans le monde.
Tout ce que les conservateurs nous proposent, encore aujourd'hui, c'est la même approche que celle de Stephen Harper, selon laquelle nous devrions tourner le dos aux Nations unies et à d'autres organisations multilatérales qui font de notre monde un monde meilleur.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon un article du Globe and Mail, la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures fait partie de la politique « la Ceinture et la Route » de la Chine, qui vise à étendre son influence internationale au moyen de projets d'infrastructures. Cela signifie que des pipelines, des routes et des ponts seront construits en Chine avec l'argent des contribuables canadiens.
Hier, on a découvert dans un ancien projet de loi omnibus d'exécution du budget que le montant que le gouvernement pouvait donner à la banque s'élevait à 480 millions de dollars, et non à 250 millions de dollars comme il l'avait admis précédemment.
Quel est le montant maximal que les contribuables canadiens seront contraints de verser à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures de la Chine?
[Français]
Monsieur le Président, soyons clairs, on parle de 250 millions de dollars sur cinq ans. Cela fait à peu près un an et demi qu'on a annoncé que le Canada avait l'intention de se joindre à la France, à l'Allemagne, au Royaume-Uni, à l'Inde et à l'Australie à cet égard.
Nous pensons que des organisations comme la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international sont des institutions multilatérales qui ont leur importance et qui servent la prospérité globale et inclusive et la prospérité du Canada.
[Traduction]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, on a interdit à un homme de 68 ans ayant subi une amputation d'apporter les piles de son scooter dans un avion, ce qui a ruiné son occasion unique de voyager pour célébrer son anniversaire de mariage. Il s'est donné beaucoup de mal pour obtenir au préalable les autorisations nécessaires pour les piles, mais en vain.
Malheureusement, la loi sur l'accessibilité proposée ne réglera pas le problème puisqu'elle exempte le secteur canadien des transports.
La ministre peut-elle dire aux personnes handicapées et à leurs familles ce que les libéraux entendent faire pour régler le problème afin qu'il ne se reproduise plus jamais?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Hélas, elle est fondée sur des données erronées. Je peux assurer à tous les Canadiens que le transport en commun est une priorité dans la Loi canadienne sur l'accessibilité, qui donne à l'Office des transports du Canada le mandat prolongé de faire en sorte que les règlements sur le transport accessible entrent en vigueur immédiatement.
Je remercie mon collègue le ministre des Transports d'avoir été le premier à adopter les règlements pour les transports prévus dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, la vie coûte de plus en plus cher sur l'île de Vancouver. Tout comme les conservateurs avant eux, le gouvernement libéral se range du côté des entreprises les plus riches et les gens en paient le prix. Le bon temps n'en finit pas de finir pour les lobbyistes travaillant pour le compte de ces entreprises.
Les libéraux continuent de subventionner les compagnies pétrolières à coup de milliards de dollars, comme les conservateurs avant eux, satisfont les caprices de SNC-Lavalin et donnent de l'argent à Loblaws.
Les Canadiens méritent d'avoir un gouvernement qui soit de leur côté. Alors, quand les libéraux vont-ils faire preuve de courage et cesser de se plier aux volontés des grandes et puissantes entreprises?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de rappeler au député que, s'il avait prêté attention à une récente publication de Statistique Canada, il aurait constaté que, depuis que nous sommes au pouvoir — soit à peine trois ans et demi —, nous avons réduit la pauvreté de 20 % au Canada. Pour ce qui est de la pauvreté infantile, nous avons réduit celle-ci de 40 % grâce à des investissements comme la Prestation canadienne pour enfants et des investissements dans le logement, et nous avons aussi investi dans l'aide destinée aux aînés vulnérables. Ce sont toutes des mesures contre lesquelles les deux partis d'en face ont voté.
Le commerce international
Monsieur le Président, la Chine bloque l'entrée du canola canadien pour des raisons fausses et sans fondement, mais le premier ministre ne s'est pas encore décidé à déposer une plainte commerciale. La Chine détient en outre deux Canadiens illégalement et le Canada n'a pas d'ambassadeur pour négocier leur libération.
Le premier ministre va-t-il faire en sorte que le Canada ne se laisse plus bousculer, nommer un ambassadeur en Chine et déposer une plainte commerciale officielle pour régler la crise du canola?
Monsieur le Président, premièrement — et c'est très important de le souligner —, la ministre des Affaires étrangères est en contact étroit avec les familles de Michael Kovrig et de Michael Spavor. Il ne s'agit pas de faire de la démagogie ou de marquer des points; il s'agit d'oeuvrer de façon persistante, méticuleuse et résolue pour qu'ils reviennent chez eux sains et saufs.
Nous avons rallié à notre cause un nombre record de pays comme l'Australie, l'Union européenne, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, l'Espagne, le Danemark, les États-Unis, ainsi que 140 personnalités internationales, et…
Monsieur le Président, nous avons appris ce matin que la Chine refuse des livraisons de porc en provenance de l'usine de Red Deer, qui emploie plus de 1 600 personnes. Cette entreprise a une autre usine au Canada et a vu son permis d'exportation être suspendu.
Les Canadiens ne doivent plus faire les frais de la totale incompétence des libéraux et du cafouillage dont ils font preuve sur la scène mondiale. Quand le premier ministre va-t-il enfin défendre les agriculteurs canadiens et leur famille, en mettant un terme à ces mesures commerciales imposées pour des motifs politiques?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons été informés hier que les autorités chinoises ont suspendu les permis d’exportation de deux exportateurs de porc canadien.
Nous avons été clairement informés qu’il s’agit de considérations administratives, ce qui arrive sur une base relativement régulière dans différentes industries et dans différents pays. L’Agence canadienne d’inspection des aliments suit le dossier et nous avons bon espoir de régler la situation rapidement.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les citoyens canadiens sont maltraités dans les prisons chinoises. Les producteurs de canola ont déjà subi des pertes de 1 milliard de dollars. Les producteurs de porc sont maintenant aussi dans la mire de la Chine. Depuis quatre mois, en dépit de nos demandes, le gouvernement libéral refuse de s'adresser aux hautes instances. Les libéraux ignorent ceux qui réclament l'intervention d'un envoyé spécial. Ils retardent la nomination d'un nouvel ambassadeur ou son annonce. Et voilà qu'aujourd'hui, ils indiquent qu'ils ne prendront pas de mesures commerciales.
La Chine considère que le premier ministre est faible et celui-ci lui donne raison. Quand les libéraux nommeront-ils un ambassadeur?
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir rappeler aux députés d'en face les paroles du premier ministre de la Saskatchewan à propos de notre plan d'aide aux producteurs de canola qui a été annoncé. Il a dit: « le gouvernement fédéral montre qu'il appuie l'agriculture de l'Ouest canadien » et a ajouté « nous allons désormais soutenir le gouvernement fédéral dans ses décisions, comme nous l'avons toujours indiqué. »
L'association des producteurs de canola nous appuie. Le premier ministre de la Saskatchewan nous appuie. Les producteurs nous appuient. L'industrie nous appuie. Les conservateurs sont les seuls à ne pas le faire.
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur de Harper n'a rien fait pour essayer d'atténuer les répercussions possibles des émissions de gaz à effet de serre provenant du transport sur l'environnement.
Il ne fait aucun doute que les changements climatiques sont réels et que nous devons agir maintenant. Le ministre des Transports peut-il informer les habitants de Sault Ste. Marie des progrès réalisés pour rendre les moyens de transport écologiques plus abordables?
Monsieur le Président, je remercie le député de Sault Ste. Marie de ses efforts soutenus pour lutter contre les changements climatiques.
Les libéraux savent que les Canadiens veulent contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. Voilà pourquoi nous avons annoncé que, pour la première fois au Canada, depuis hier, il y a une mesure incitative fédérale pour les personnes prêtes à investir dans un véhicule sans émission.
Contrairement aux conservateurs de Harper et de Ford, qui souhaitent qu'on puisse de nouveau polluer gratuitement, le Parti libéral estime qu'il est important de prendre soin de l'environnement pour nos enfants et les générations futures.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, si le ministre de l’Immigration pense que son gouvernement a bien travaillé en immigration, il se trompe.
Il a échoué à régler l'Entente sur les tiers pays sûrs, il a cédé la souveraineté du Canada en signant le Pacte mondial pour les migrations, il a échoué à modifier le Programme des travailleurs étrangers temporaires, il ne rembourse pas aux provinces le prix de ses erreurs, et j'en passe.
Est-ce que le ministre croit encore que nous ne sommes pas de bons Canadiens, ou est-ce qu'il est prêt à avoir une discussion civilisée sur le sujet?
Monsieur le Président, finalement, les conservateurs ont vu le mérite de consulter les Canadiens, mais ils n'ont pas écouté au sujet de la question de l'immigration dans ce pays.
Eux, ils pensent que l'immigration est une force négative, mais de ce côté-ci, nous savons que l'immigration est une force positive pour la croissance économique de ce pays. Regardons seulement notre Stratégie en matière de compétences mondiales, qui a aidé à créer 150 000 emplois dans ce pays. Nous savons que l'immigration est importante pour l'économie et pour les communautés partout au Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement n'a toujours aucun plan pour lutter contre les pénuries de main-d'oeuvre dans les régions rurales, malgré les conséquences désastreuses pour plusieurs entreprises.
Tous s'entendent pour dire que l'immigration est l'une des solutions au problème. La complexité et les délais de traitement des dossiers sont inacceptables, par contre. Pour sa part, le gouvernement québécois a ouvert des bureaux en région. Il y a déjà deux ans de cela, j'ai demandé au ministre de l’Immigration d'emboîter le pas et d'ouvrir un bureau en Abitibi-Témiscamingue.
Pourquoi le ministre considère-t-il les ruraux comme des citoyens de second rang quand vient le temps de leur donner des services?
Monsieur le Président, nous savons bien que l'immigration est un aspect important pour faire croître l'économie partout au Canada. C'est aussi le cas au Québec. Nous savons que le service aux clients est un aspect important et qu'il nous faut des agents partout dans la province pour aider à résoudre ce problème.
Nous travaillons avec acharnement avec la province de Québec pour l'aider à résoudre la pénurie de main-d'oeuvre dans cette province. L'immigration est importante pour la croissance économique de la province de Québec, ainsi que pour tout le Canada, et le gouvernement continuera de travailler dans ce sens.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, nous avons pu constater récemment que les effets des changements climatiques sont bien réels et qu'ils s'avèrent dévastateurs pour les collectivités partout au pays. Les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions ces dangers au sérieux. Ils veulent nous voir effectuer les investissements nécessaires pour nous préparer à d'autres catastrophes et limiter les éventuels dégâts.
Le premier ministre ou le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités peuvent-ils informer la Chambre des investissements faits par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, notamment en Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, nous avons été témoins des répercussions des inondations dans ma propre circonscription, comme à bien d'autres endroits au pays. Il n'y a pas de quoi rire lorsque nos concitoyens sont victimes d'inondations.
Les changements climatiques sont réels, et c'est pourquoi nous avons lancé en 2017 le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe, un fonds de 2 milliards de dollars qui vise à aider les collectivités partout au Canada à prévenir les inondations et à s'y adapter. Voilà pourquoi je me suis rendu la semaine dernière dans la vallée du Fraser, près de Chilliwack et du village de Shuswap, pour annoncer un investissement totalisant 45 millions de dollars visant à protéger les collectivités et les familles. Nous allons continuer d'investir dans les Canadiens.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les Canadiens sont pour l'immigration, mais pour l'immigration juste, ordonnée et humaine. Or, présentement, nous constatons des cas graves d'iniquité et d'injustice dans le système canadien d'immigration.
Chaque fois que quelqu'un demande aux libéraux de corriger ces injustices, il est la cible d'accusations à peine voilées de racisme et de mensonge. C'est inacceptable. Le débat sur la saine gestion de l'immigration en soufre, tout comme les groupes racialisés.
Le premier ministre va-t-il enfin agir pour corriger sa mauvaise gestion du système d'immigration canadien ou s'entêtera-t-il à suivre la même voie destructrice éculée?
Monsieur le Président, après trois années et demie, les conservateurs ont enfin compris l'utilité de consulter les Canadiens. Malheureusement, ils n'écoutent pas ce qu'ils ont à dire. Ils font toutes sortes de contorsions pour éviter de dévoiler leur plan secret de réduction de l'immigration au pays, qui aura pour effet de ralentir l'économie.
Prenons seulement la Stratégie en matière de compétences mondiales; elle a contribué à la création de 150 000 emplois au pays. S'ils regardent notre plan de croissance économique, qui a permis la création de 900 000 emplois au pays, les Canadiens constateront que l'immigration est un facteur clé. Nous en sommes conscients. Les entreprises en sont conscientes. Les collectivités en sont conscientes. Les seuls qui n'en sont pas conscients sont les conservateurs.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, il y a présentement des familles du Québec qui se battent 24 heures sur 24 pour sauver leurs maisons. Il y en a qui ont déjà tout perdu. Des gens qui ont été évacués se demandent s’ils ont encore une maison à l'heure actuelle. Pendant ce temps-là, le ministre de la Sécurité publique ne sait pas s’il va dédommager directement les sinistrés des inondations qui font rage présentement.
Le ministre peut-il s’engager à dédommager les propriétaires qui pourraient être éventuellement forcés de déménager en dehors des zones inondables?
[Traduction]
Monsieur le Président, d'après les programmes en place, appelés Accords d'aide financière en cas de catastrophe, les mesures d'indemnisation pour les pertes liées aux inondations sont, d'abord et avant tout, établies par les provinces. Celles-ci doivent ensuite faire des demandes de partage des coûts aux termes de ce programme.
Plus les demandes sont élevées, plus la part du fédéral grimpe. Au départ, elle est fixée à 20 %, mais elle peut atteindre 95 %. La formule de partage des coûts existe déjà.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa réponse.
Le gouvernement du Québec a remis 1 million de dollars, jusqu’à présent, à la Croix-Rouge canadienne, afin d'aider directement les sinistrés à combler les besoins de première nécessité. Je parle toujours des inondations, puisque c'est le cas qui nous occupe. Cela n’a pas traîné. On a remis 1 million de dollars.
On demande au gouvernement fédéral de faire la même chose aujourd’hui. Cela aiderait directement, concrètement et immédiatement les personnes qui en ont grandement besoin, soit les personnes sur le terrain.
Si Ottawa est capable de trouver 12 millions de dollars pour aider Loblaws, je ne vois pas pourquoi le gouvernement ne pourrait pas trouver 1 million de dollars quelque part dans le budget.
Est-ce que le ministre peut s’engager à égaler les dons du Québec à la Croix-Rouge?
[Traduction]
Monsieur le Président, la Croix-Rouge joue un rôle très important dans l'intervention en cas de catastrophe nationale. Elle agit comme partenaire très précieuse pour tous les ordres de gouvernement lorsque vient le temps de répondre aux besoins humains réels qui découlent de ces situations.
Le gouvernement du Canada discute actuellement avec la Croix-Rouge canadienne des prestations qui pourraient s'appliquer, non seulement dans une province, mais dans plusieurs provinces, dans le cas de la catastrophe actuelle. Nous aurons quelque chose à ajouter à ce sujet d'ici quelques jours.
[Français]
Monsieur le Président, présentement, il n’y a pas de petite politique à faire par rapport à la question des sinistrés des inondations.
On a vu la générosité du public octroyée à plusieurs occasions lors de différentes catastrophes qui ont eu lieu dans l’ensemble du Canada et du Québec.
On a besoin d’aide immédiatement. Les besoins sont urgents et il n’y a pas de temps à perdre.
Est-ce que le ministre de la Sécurité publique va immédiatement égaler le don du gouvernement du Québec à la Croix-Rouge?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense avoir répondu à cette question très directement dans ma réponse précédente. Cet enjeu fait actuellement l'objet de discussions actives avec la Croix-Rouge canadienne.
Du point de vue national, il est évident que nous voulons traiter la situation qui affecte le Québec de façon appropriée, mais nous devons aussi tenir compte de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, et il y a aussi des inondations au Manitoba. Nous voulons nous assurer d'avoir couvert toutes les bases pour traiter les Canadiens de partout au pays avec générosité et compassion, et c'est ce que nous ferons.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, avec les incertitudes concernant le programme et les futurs travaux de la Chambre, la leader du gouvernement à la Chambre des communes peut-elle nous dire quels seront les travaux prévus par la Chambre pour le reste de cette semaine et pour la semaine prochaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, cet après-midi, nous reprendrons le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-82, Loi mettant en oeuvre une convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Demain, nous allons reprendre le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
[Français]
Lundi prochain, nous reprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.
J'espère que j'en aurai plus à dire demain.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 avril, de la motion portant que le projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi à propos d'une importante mesure législative, le projet de loi C-82, une autre étape du programme du gouvernement libéral visant à créer une économie équitable qui offre à tous une possibilité de réussir.
Un régime fiscal équitable constitue la base qui permet de renforcer la classe moyenne et de faire prospérer l'économie, de susciter la confiance chez les Canadiens et de créer des possibilités pour tout le monde. Un tel système est important sur le plan de l'équité envers tous, mais également comme moyen de maintenir la capacité du gouvernement d'investir dans des programmes et des services qui aident la classe moyenne canadienne, y compris des résidants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et tous les Canadiens qui travaillent fort pour y accéder.
Les habitants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, travaillent dur et paient leurs impôts avec diligence...
Je rappelle aux députés que la Chambre siège. Par conséquent, je leur demande donc de bien vouloir tenir leurs conversations dans l'antichambre.
Le député peut poursuivre son discours.
Madame la Présidente, les habitants de la circonscription de Vaughan—Woodbridge, que j'ai le privilège de représenter, travaillent fort et paient leurs impôts avec diligence. Ils veulent avoir l'assurance que le régime fiscal est équitable et que tout le monde paie sa juste part.
Depuis que nous avons formé le gouvernement, nous avons investi plus d'un milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada pour faire en sorte que le régime réponde aux besoins de tous les Canadiens et que notre pays puisse faire confiance au ministère. Comme nous le savons tous, la période des impôts est maintenant terminée. Des millions de Canadiens ont produit leurs déclarations, et ils peuvent être assurés que le gouvernement investit les ressources nécessaires pour que tous les Canadiens jouissent d'un service rapide, efficace et équitable.
L'équité fiscale est importante pour moi et pour le gouvernement. En plus du projet de loi C-82, dans le budget de 2019, qui fait suite à un vaste examen des dépenses fiscales fédérales présentées dans le budget de 2016, le gouvernement a proposé un certain nombre de changements. Ces derniers visaient à avoir un régime fiscal équitable, efficace et transparent et à faire en sorte que les dépenses fiscales ne profitent pas injustement aux Canadiens les plus riches, mais plutôt à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Je suis fier d'annoncer que les mesures prises par le gouvernement devraient permettre de récupérer plus de 4 milliards de dollars par année en recettes qui ont été réinvesties dans l'Allocation canadienne pour enfants, les aînés et les Canadiens qui en ont le plus besoin. Dans ma circonscription, l'Allocation canadienne pour enfants profite à plus de 16 000 enfants par mois, ce qui correspond à près de 5 millions de dollars à plus de 9 000 familles.
À la fin février, dans son enquête annuelle sur le revenu, Statistique Canada a indiqué que nous avons sorti 825 000 Canadiens de la pauvreté. Le taux de pauvreté a baissé de près de 20 % au Canada. Parallèlement, au cours des trois dernières années, nous avons créé plus de 900 000 nouveaux emplois, dont la majorité à temps plein et au Canada. Cela est attribuable à l'esprit d'entreprise dynamique qui règne dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et partout au Canada. Nous avons contribué à jeter les bases de cette solide période de croissance qui se poursuit aujourd'hui.
De plus, dans le budget de 2019, nous prévoyons de limiter l'utilisation de la déduction pour option d'achat d'actions, une mesure qui ne profitait qu'à 2 330 personnes qui demandaient pour environ 1,3 milliard de dollars de déductions pour option d'achat d'actions accordée à des employés. Nous limiterons le recours à cette déduction pour qu'elle ne soit utilisée que dans les nouvelles entreprises et les jeunes entreprises.
Avant de quitter le secteur privé pour me présenter aux élections et de devenir député libéral, je préconisais des changements à la déduction pour option d'achat d'actions accordée à des employés qui était offerte depuis de nombreuses années. Je savais déjà qu'elle était injuste, qu'elle n'était pas nécessaire à la croissance économique et qu'elle ne profitait pas aux Canadiens de la classe moyenne. Je suis donc heureux que le gouvernement ait prévu cette mesure dans le présent budget.
De plus, je rappelle que la première chose que le présent gouvernement a faite après son élection a été de réduire l'impôt de neuf millions de Canadiens de la classe moyenne et, oui, de demander au 1 % d'en payer un peu plus. La deuxième chose que nous avons faite a été de réduire l'impôt des petites entreprises en faisant passer leur taux d'imposition à 9 %, ce qui représente pour elles une économie annuelle d'impôt de 7 500 $. Ma circonscription compte plus de 4 000 petites entreprises qui pourraient voir leur facture d'impôt réduite d'environ 7 500 $ cette année. Elles pourront réinvestir cet argent dans les ressources humaines et des biens d'équipement, se verser des dividendes plus généreux ou utiliser l'argent à des fins personnelles.
Nous avons présenté des politiques, notamment dans le projet de loi C-82, grâce auxquelles nous aurons une économie forte et un régime fiscal juste, efficient et transparent, et tous les Canadiens, y compris les plus fortunés, paieront leur juste part. Ces mesures de notre gouvernement contribueront à accroître la confiance envers le Canada et à encourager les investissements. Elles permettront de soutenir les entreprises canadiennes à mesure qu'elles croissent, percent de nouveaux marchés et créent de bons emplois bien rémunérés et assortis d'excellents avantages sociaux.
Assurer l'équité fiscale est un processus complexe qui requiert un dialogue constant avec un large éventail de partenaires ici et partout dans le monde.
J'ajouterais que j'ai siégé pendant plusieurs années au Conseil consultatif des utilisateurs du Conseil des normes comptables du Canada. Je peux donc garantir aux députés que je connais très bien les difficultés et les subtilités associées à la création d'un système comptable équitable et transparent et d'un régime fiscal équitable, transparent et efficace. Je sais aussi combien il est difficile d'établir des normes et des règlements uniformes à l'échelle internationale. Nous y sommes toutefois arrivés, et le résultat se trouve dans le projet de loi C-82.
Cette mesure législative vise à éviter que des entreprises transfèrent des bénéfices d'un pays à un autre pour passer d'un taux d'imposition élevé à un taux d'imposition plus faible, ou dans certains cas, qu'elles transfèrent des bénéfices dans un pays où le taux d'imposition est nul, où elles n'auront aucun impôt à payer. Nous souhaitons éviter ce genre de situation. Les résidants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et de partout au pays dépendent des programmes et services qu'offre le gouvernement. Nous devons donc voir à ce que tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, participent équitablement à leur financement.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui marque un nouveau pas vers cet objectif. Il propose de mettre en oeuvre un instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales conclues en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Nous entendons par « évasion fiscale » une situation comme celle que j'ai décrite plus tôt, c'est-à-dire le transfert de bénéfices d'un pays à un autre dans le but de payer moins d'impôt ou d'éviter d'en payer. Autrement dit, le projet de loi C-82 permettrait au gouvernement non seulement de rendre le régime fiscal du Canada plus équitable, mais aussi d'intensifier la lutte contre l'évitement fiscal abusif à l'échelle internationale.
Le projet de loi C-82 vise à permettre au Canada de mettre en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Comme il a déjà été dit à la Chambre, il s'agit de stratégies qui permettent à des personnes riches de profiter d'échappatoires pour transférer des bénéfices vers des lieux où les charges fiscales sont faibles ou inexistantes et ainsi éviter de payer de l'impôt. L'instrument multilatéral que le projet de loi vise à mettre en oeuvre découle d'une initiative mondiale réunissant plus de 100 pays, y compris le Canada. C'est un autre exemple du leadership canadien sur la scène internationale pour faire ce qui s'impose et ce qui est juste. C'est la première convention multilatérale à modifier l'application des conventions fiscales bilatérales. Elle permet aux pays signataires de mettre en oeuvre des mesures découlant du projet de l'OCDE et du G20 pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, et de le faire dans les meilleurs délais. Un grand nombre d'années ne sera pas nécessaire. L'application se fera à court terme.
Ce qui est tout aussi important, c'est que l'instrument multilatéral permet aux signataires de collaborer plus efficacement pour lutter contre l'évitement fiscal international abusif. De plus, il contient des dispositions pour améliorer le règlement des différends dans le cadre des conventions fiscales du Canada.
Si une partie des dispositions de l'instrument multilatéral sont obligatoires, certaines sont facultatives. Les dispositions obligatoires respectent les normes minimales qui ont été établies par l'OCDE, comme convenu par l'ensemble des pays signataires. Chaque signataire est libre de choisir parmi les dispositions facultatives. Le gouvernement propose d'adopter un certain nombre de dispositions facultatives dès la ratification en plus de celles qui sont obligatoires.
Je voudrais parler de trois dispositions en particulier. Elles préviendraient ou réduiraient les cas d'évitement fiscal inapproprié, qui consiste, je le répète, à transférer des bénéfices d'un pays à un autre. Elles portent sur le prix de transfert et un certain nombre de mesures que des personnes fortunées et certaines entreprises utilisent pour payer moins d'impôts, notamment en déplaçant des ressources à l'étranger afin de ne pas payer l'impôt là où les revenus sont générés.
La première consisterait en l'imposition d'une période de retenue de 365 jours pour les actions d'entreprises canadiennes détenues par des sociétés étrangères. La période de retenue garantirait que le taux de retenue d'impôt inférieur fondé sur les conventions et appliqué aux dividendes ne serait pas accessible aux sociétés étrangères qui effectuent certaines acquisitions d'actions à court terme.
La deuxième consisterait en une période d'essai de 365 jours imposée aux non-résidents qui réalisent des gains en capital lors de l'aliénation d'actions ou d'autres participations dont la valeur découle principalement de biens immobiliers canadiens. La période d'essai offrirait une protection contre certaines transactions conçues par des non-résidents pour obtenir une exemption, fondée sur les conventions, de l'impôt canadien sur les gains en capital dans des conditions inappropriées.
La troisième concernerait la résolution des cas d'entités ayant la double résidence, et ce, dans le but de prévenir une double imposition potentielle, tout en offrant une protection contre les entreprises qui tentent de manipuler leur résidence fiscale afin d'éviter ou de réduire leurs impôts.
De plus, le Canada aurait toujours la possibilité d'adopter des dispositions supplémentaires de l'instrument multilatéral après la ratification.
En mettant en oeuvre les dispositions facultatives que j'ai mentionnées ainsi que les normes internationales minimales requises, le Canada serait mieux en mesure de protéger son assiette fiscale et appuierait l'effort international visant à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices.
Dans l'ensemble, l'instrument multilatéral est une approche internationale qui permet de mettre en oeuvre les changements nécessaires, rapidement et efficacement. C'est un outil important pour lutter contre l'évitement fiscal abusif à l'échelle internationale, et il sera avantageux à la fois pour le Canada et pour nos partenaires fiscaux dans le monde. Je rappelle qu'environ 100 pays ont convenu de coopérer concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Je suis heureux que le Canada joue un rôle structurant dans ce dossier, comme il l'a fait à maintes reprises depuis que nous avons été portés au pouvoir, il y a trois ans et demi, et que nous avons le privilège de servir ce grand pays et ses 17 millions de résidents.
L'instrument multilatéral que le projet de loi propose de mettre en place représente, grâce à ses dispositions qui visent à régler le problème de l'évitement fiscal abusif, un autre pas dans les efforts du gouvernement en vue d'assurer une équité en matière fiscale aux Canadiens. Je rappelle que nous avons réduit les impôts des Canadiens de la classe moyenne — ils sont neuf millions —, à raison d'environ 20 milliards de dollars, et que nous avons demandé aux Canadiens de la tranche de 1 % la mieux nantie d'en payer un peu plus. Nous savons que le rapport récent du directeur parlementaire du budget a examiné cette réduction du fardeau fiscal et qu'il l'a approuvée, disant que ce que nous avions tenté de faire pour réduire les impôts des Canadiens de la classe moyenne tout en faisant en sorte que les contribuables de la tranche de 1 % la mieux nantie en paient un peu plus a véritablement fonctionné. Il y a eu un avantage net pour l'économie.
Nous avons promis aux Canadiens de la classe moyenne de réduire leurs impôts et de faire en sorte que chacun paie sa juste part. Nous avons allégé le fardeau fiscal de la classe moyenne et abaissé le taux d'imposition de la petite entreprise, mais les Canadiens doivent savoir que, en même temps, le système contribuera à renforcer l'économie et garantira que les retombées de la croissance profitent à tous.
Pendant de nombreuses années, on ne pouvait pas dire que la croissance économique était inclusive. Depuis trois ans et demi, nous voyons en quoi consiste une croissance économique inclusive. Elle consiste à faire sortir 825 000 Canadiens de la pauvreté. Elle consiste à créer 900 000 emplois, la majorité à temps plein et majoritairement dans le secteur privé. Elle consiste à ramener le taux de chômage à son niveau le plus bas depuis 40 ans. Elle consiste à faire augmenter les salaires, une augmentation réelle, comme nous n'en avions pas vu au Canada depuis des années. Elle consiste à faire en sorte que les Canadiens aient confiance dans l'avenir.
Dans certains secteurs, on se heurte à des obstacles, mais le gouvernement est là pour les lever, en collaboration avec les secteurs et les industries concernés. Voilà l'excellent travail pour lequel nous avons été élus et que nous continuerons d'accomplir.
J'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi C-82, qui vise à mettre en oeuvre un outil absolument essentiel à l'équité fiscale.
Madame la Présidente, comme le sait le député, j'appuie également le projet de loi. C'est l'une des rares initiatives des libéraux qui est réellement logique. Je l'ai déjà qualifiée à la Chambre de convention fiscale sur les conventions fiscales. Après tout, c'est vraiment ce dont il s'agit.
Le député a parlé de bien des choses qui ont peu à voir avec le contenu du projet de loi, alors voici ma question. À l'origine, les libéraux ont promis que la soi-disant hausse pour le 1 % le plus riche s'autofinancerait. Or, ce n'est pas ce que constate le directeur parlementaire du budget. Il constate que les Canadiens appartenant aux tranches de revenu supérieures paient une part de revenu total supérieure, ce qui n'était pas l'objectif.
Le député est-il d'accord avec moi pour dire que les modifications apportées au régime fiscal par le gouvernement libéral ont eu pour effet d'alléger le fardeau fiscal de tous les députés plus que celui des personnes qui gagnent 45 000 $ ou moins par année?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et ami le député de Calgary Shepard, avec qui j'ai le privilège de siéger au comité des finances.
Ce que je peux dire, c'est que si on considère le régime fiscal et son fonctionnement de façon générale et qu'on tient compte de l'élasticité du revenu imposable telle qu'elle est présentée dans le rapport du directeur parlementaire du budget, alors on peut dire que notre baisse d'impôt a fonctionné. Nous avons allégé le fardeau fiscal de neuf millions de Canadiens de la classe moyenne. Ils ont ainsi pu investir ou épargner. Nous avons également ajusté le taux supérieur d'imposition. Comme bien des gens le prévoyaient, les effets se sont concentrés en bonne partie dans la première année. Les personnes à revenu élevé continuent de contribuer au marché du travail. Il y a encore des effets. L'économie continue de croître. Je dirais qu'on voit encore une croissance des revenus.
À mon avis, le rapport du directeur parlementaire du budget ne fait que confirmer que nous avons eu raison de baisser les impôts des Canadiens de la classe moyenne et de demander au centile le plus riche de payer un peu plus.
Madame la Présidente, dans ma circonscription, North Island—Powell River, les gens sont très préoccupés par le secteur des pêches. Depuis bien des années, les gouvernements successifs n'ont pas soutenu les efforts de restauration et les écloseries locales. Par conséquent, nombre de résidants des collectivités que je représente éprouvent de graves difficultés financières.
En étudiant ce projet de loi, nous devons reconnaître que le fossé entre les Canadiens les plus riches et les Canadiens à faible revenu se creuse davantage. D'ailleurs, les 100 Canadiens les plus riches possèdent maintenant autant de richesses que les 10 millions de Canadiens les moins nantis.
Au cours des deux dernières campagnes électorales, les libéraux ont promis d'imposer un plafond à la déduction pour option d'achat d'actions. Or, ils ont manqué à cet engagement plus d'une fois depuis leur arrivée au pouvoir. Pourquoi le gouvernement a-t-il pris cette décision? Pourquoi n'a-t-il pas tenu cette promesse?
Madame la Présidente, je tiens à préciser que j'ai grandi à Prince Rupert, dans le Nord de la Colombie-Britannique. Ma mère et mes cinq soeurs travaillaient dans une conserverie. C'est ainsi qu'elles gagnaient leur vie. J'ai moi aussi travaillé dans une conserverie. Malheureusement, beaucoup de conserveries ont fermé leurs portes parce que l'industrie a changé considérablement.
Je signale que, dans le budget de 2019, nous avons prévu environ 100 millions de dollars pour le redressement de l'industrie du saumon. J'aimerais faire un suivi auprès de la députée pour lui donner les détails exacts.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a harmonisé les règles canadiennes en matière d'options d'achat d'actions avec celles des États-Unis. Nous continuerons à permettre aux petites entreprises et aux à celles qui sont axées sur les nouvelles technologies de bénéficier d’une déduction pour option d’achat d’actions parce que nous avons besoin de ces creusets d'innovation au Canada. Beaucoup de nouvelles entreprises ne génèrent pas de liquidités immédiatement. Les options d'achat d'actions sont une forme de rémunération que peuvent proposer ces entreprises à leurs employés. Cependant, dans le cas des entreprises déjà établies et matures, nous avons éliminé la déduction fiscale applicable aux revenus annuels de plus de 200 000 $.
Il s'agit là de réels progrès et de véritables changements.
Madame la Présidente, je suis heureux d'entendre les députés d'en face faire des commentaires positifs sur certains des éléments du budget.
Il est important que la population sache que nous menons des consultations auprès de gens bien informés avant de prendre des décisions au sujet des finances du pays. La vaste expérience que possède mon collègue de Vaughan—Woodbridge dans ce domaine témoigne de l'intégrité de notre processus.
Dans quelle mesure avons-nous mené des consultations intensives sur les enjeux soulevés? Je sais que, au début, il y a eu une certaine controverse autour du processus de consultation. Nous y avons donc apporté quelques changements grâce à la rétroaction que nous avons obtenue de la part de personnes comme le député de Vaughan—Woodbridge. Le député pourrait-il nous parler du processus de consultation?
Madame la Présidente, j'ai grandi dans une famille très modeste de la classe moyenne à Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Cela dit, avec beaucoup d'efforts, j'ai eu le privilège de travailler pendant plus de 20 ans à Bay Street et à Wall Street.
Le gouvernement consulte toujours les parties intéressées et il écoute ce qu'elles ont à dire quand il souhaite modifier les règles régissant le milieu des affaires ou moderniser le régime fiscal du pays, et il en est ainsi depuis qu'il a été porté au pouvoir.
Le projet de loi C-82, qui mettra en oeuvre un instrument multilatéral sur les conventions fiscales, a fait l'objet de vastes consultations auprès de nos partenaires étrangers. S'il était adopté, il n'y aurait plus de transfert de bénéfices d'un pays à l'autre. Ce sera en tout cas beaucoup plus difficile. Les Canadiens sauront que leur régime fiscal pourra continuer de financer les programmes et les services qu'ils utilisent et dont ils ont besoin au quotidien. Le Canada pourra faire un pas de plus vers la mise sur pied d'un régime national d'assurance-médicaments et faire progresser encore plus l'Allocation canadienne pour enfants, que nous avons décidé d'indexer deux ans plus tôt que prévu. Nous avons aussi fait économiser 1,7 milliard de dollars d'impôt aux aînés grâce à l'exemption de gains associée au Supplément de revenu garanti.
Parmi toutes les mesures que nous avons prises, beaucoup l'ont été après que nous ayons consulté les Canadiens, comme nous l'avons fait pour le projet de loi C-82.
Madame la Présidente, une question a été soulevée il y a quelques minutes au sujet de l'inégalité des revenus. Selon moi, l'une des mesures les plus efficaces prises par le gouvernement pour remédier à ce problème a été l'augmentation des impôts du 1 % des Canadiens les plus riches et l'allégement fiscal pour la classe moyenne. Nous avons également augmenté le revenu des Canadiens au moyen d'initiatives comme l'Allocation canadienne pour enfants et le Supplément de revenu garanti.
Mon collègue et ami pourrait-il nous dire comment, selon lui, ces mesures favorisent une plus grande égalité?
Madame la Présidente, si nous tenons compte de toutes les politiques qui ont été mises en oeuvre et de la situation actuelle des familles canadiennes, nous pouvons constater qu'une famille moyenne de quatre personnes dispose désormais de 2 000 $ de plus qu'il y a trois ans et demi. Nous savons que cela a été possible grâce à une réduction d'impôt pour la classe moyenne et à une augmentation des impôts du 1 % des mieux nantis. Ce sont des politiques progressistes, cela ne fait aucun doute. Nous savons aussi que les Canadiens doivent payer leur juste part d'impôt, mais nous sommes conscients que les Canadiens de la classe moyenne méritent un peu de répit. Nous comprenons qu'il y a des problèmes d'abordabilité. Le budget proposait des mesures pour remédier à quelques-uns de ces problèmes chez les jeunes, les étudiants et les personnes âgées. Nous avons également présenté des mesures pour régler le problème de l'abordabilité des logements.
Nous avons aussi fait une demande très fondamentale. Nous avons demandé aux Canadiens qui font partie du 1 % le plus riche de payer un peu plus d'impôt, parce que nous en avons besoin pour améliorer la société. Il faut éviter d'aggraver l'inégalité des revenus au sein de la société. Nous avons stoppé celle-ci et amélioré la situation. Le résultat, c'est que plus de 825 000 Canadiens, répartis dans les 338 circonscriptions du pays, ont été extraits de la pauvreté. Nous devrions tous être fiers de cet exploit remarquable. Le taux de pauvreté a été réduit de 20 %. Les mesures que nous avons mises en place ont permis de diminuer l'inégalité des revenus et elles donnent de plus en plus d'espoir aux Canadiens. Le gouvernement peut être fier de ce bilan.
Madame la Présidente, comme le dit le proverbe yiddish: « Dieu est honnête, mais il n'est pas pressé de payer. » Cela veut dire que, si nous faisons de bonnes choses au cours de notre vie, des trésors nous attendent au ciel. C'est ce que croient de nombreux chrétiens. Comme le Petit déjeuner-prière national a eu lieu ce matin, j'ai pensé citer d'entrée de jeu un proverbe yiddish que beaucoup de gens connaissent.
Ce proverbe s'applique aussi à la fiscalité, car on s'attend à ce que les entreprises et les particuliers canadiens, ainsi que ceux qui font des affaires au Canada, paient leur juste part d'impôt et à ce qu'ils ne s'adonnent pas à une planification fiscale abusive et à des stratagèmes d'évitement fiscal. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui propose de mettre en oeuvre une convention fiscale multilatérale, qui rendra justement plus difficile le recours à de tels stratagèmes. À la Chambre, j'ai déjà qualifié ce projet de loi de convention fiscale régissant toutes les conventions fiscales.
Les téléspectateurs et les personnes présentes à la tribune se demandent peut-être ce que signifie l'abréviation anglaise BEPS, que de nombreux députés ont utilisée. Il s'agit de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices. Je vais définir ce concept et j'espère que tout le monde sera en mesure de le comprendre.
La définition de l'OCDE consiste en un exemple. Elle est donc facile à comprendre. L'entreprise A, établie aux îles Caïmans, désire octroyer une licence pour l'utilisation de sa propriété intellectuelle à l'entreprise C, basée en Afrique du Sud. L'Afrique du Sud, n'ayant pas conclu de convention fiscale avec les îles Caïmans, serait ainsi autorisée à employer son taux de retenue d'impôt sur les redevances sortantes.
J'espère que tout le monde comprend où je veux en venir.
Supposons toutefois qu'un pays européen a conclu une convention fiscale avec l'Afrique du Sud qui lui permet de réduire son taux de retenue d'impôt sur les redevances. Ce pays ne prélève pas lui-même d'impôt à la source sur les redevances. L'entreprise A décide donc d'établir une société paravent au sein de ce pays européen et de l'utiliser pour y faire transiter ses paiements de redevance, dans le but de réduire l'impôt retenu en Afrique du Sud. Dans cet exemple, l'objectif principal de cette entente, incluant la création d'une société paravent, est de bénéficier du taux de retenue d'impôt le moins élevé possible, prévu aux termes de la convention fiscale qui lie l'Afrique du Sud au pays européen.
C'est ce que nous appelons l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices. Les très grandes sociétés s'y adonnent régulièrement, ce qu'on leur a reproché d'ailleurs. Cette pratique s'appelle quelquefois « le gilet vert » ou « le single malt » en fonction du pays. La pratique touche habituellement les pays à taux d'imposition élevé, tels que le Canada, les États-Unis et d'autres. Les pays à faible taux d'imposition sont également touchés, car ils perdent une grande partie de leur capacité de lever des impôts pour leurs citoyens, étant incapables de suivre les flux monétaires. En l'occurrence, et contrairement au proverbe yiddish que j'ai cité, les compagnies ne sont ni honnêtes ni pressées de payer. Nous voulons garantir qu'à l'avenir, les grandes sociétés, les multinationales et les particuliers qui font affaire dans d'autres pays paient leurs impôts honnêtement et en temps voulu.
Voilà un traité propice aux conventions fiscales. J'appuie ce projet de loi parce que nous voulons garantir que notre régime fiscal est à la fois juste et efficace, et percevoir les impôts dus au gouvernement. Nous connaissons les difficultés auxquelles a dû faire face l'Agence du revenu du Canada pour recueillir cette information. Elle pourra désormais, nous l'espérons, établir l'écart fiscal.
J'attire l'attention de la Chambre sur les articles 28 et 29 de cette convention fiscale, parce que c'est la seule partie du projet de loi qui m'a fait tiquer pendant l'étude au comité. La convention en question ne sera pas renvoyée au Parlement afin qu'il puisse déterminer si ses préoccupations sont encore valables ou non. Une fois le projet de loi adopté par la Chambre et par l'autre endroit, le Parlement sera pour ainsi dire mis sur la touche. Or, vu les nombreuses réserves exprimées par le gouvernement du Canada à ses partenaires multilatéraux, si un jour le Cabinet décidait d'adhérer à l'un ou l'autre de ces textes, la Chambre n'aurait pas voix au chapitre. Elle ne sera même pas saisie de la question.
Si je ne m'abuse, c'est Patrick Marley qui a signalé ce problème au comité en parlant des articles 10, 12 et 13. Il craignait que le Parlement n'ait plus son mot à dire sur le choix des conventions fiscales à adopter et sur la manière de les mettre en oeuvre, et ce, à un moment où certains de mes collègues ne seront peut-être plus ici pour se rappeler le contenu des conventions en questions. Peut-être moi-même je ne serai plus ici.
En fait, c'est la seule partie de la convention qui me fasse tiquer. Sinon, elle contient surtout des généralités, comme les instruments multilatéraux. Elle prévoit en outre que nos partenaires multilatéraux devront harmoniser leurs règles aux nôtres et que les mêmes règles devront s'appliquer dans de nombreux pays. C'est ce qui permettra au Canada de collecter les impôts qui lui sont dus. Quant à l'évasion fiscale et à la planification fiscale abusive, elles seront réduites à leur plus strict minimum.
Il existe de nombreux exemples de sociétés qui ont recours à ce genre de manoeuvre. Certaines parmi les plus grandes, comme celle qui fabrique nos téléphones intelligents, ont des filiales qui ne sont établies que pour la marque de commerce et le droit d'auteur. Elles ne mènent pas d'activités commerciales; elles s'occupent simplement de recueillir des redevances.
Starbucks en est un excellent exemple que j'ai déjà employé. Je m'attends d'ailleurs encore à ce que ses lobbyistes m'appellent pour s'en plaindre.
Starbucks emploie cette pratique en exigeant des redevances sur son logo et son nom, qu'elle établit dans un autre pays. Ses filiales canadiennes, américaines et autres — des sociétés de portefeuille dans certains cas — paient des redevances dans le pays qui n'exige pas d'impôt sur ces dernières. Voilà le genre d'érosion de la base que nous souhaitons éliminer.
Avant de poursuivre, j'aimerais souligner qu'aujourd'hui, le 2 mai, est une journée spéciale. Comme je le fais presque chaque année le 2 mai, je tiens à souhaiter bon anniversaire à mon beau-père et à mon épouse, qui ont la même date de naissance. Si je l'oubliais, je craindrais de rentrer à la maison ce soir et je ne serais pas certain de revenir la semaine prochaine. Un très joyeux anniversaire à tous les deux.
Le 2 mai est aussi une journée spéciale pour ceux qui, comme moi, sont d'ascendance polonaise. La Journée de la Constitution est le jour où la Constitution originale de la Pologne fut adoptée. Il s'agit du document fondateur de nombreuses constitutions européennes, y compris de la Constitution américaine. Les droits garantis y sont énoncés. Le principe du « pas de taxation sans représentation » découle en partie de ce document, un principe qu'on retrouve aussi dans des documents comme le projet de loi C-82, la mégaconvention fiscale. Le même principe s'applique aussi ici.
Nous tentons de faire en sorte que les sociétés et les particuliers qui doivent de l'impôt aux Canadiens le paient. Je ne vois tout simplement pas pourquoi nous ne devrions pas appliquer le plus grand nombre de dispositions possible.
Beaucoup de nos partenaires de l'OCDE et du G20 adhéreront à la convention multinationale, mais pas les États-Unis d'Amérique. Toutefois, nous avons conclu de nombreuses conventions fiscales avec notre voisin du Sud qui garantiront qu'il respectera ses obligations à notre endroit, et vice-versa. Ces conventions garantiront que l'impôt dû dans les deux pays est payé.
Nous savons que ce document et les projets de loi d'exécution du budget visent en partie à ce que le gouvernement recueille la différence entre les sommes dues et les sommes perçues. Au comité, bon nombre de fonctionnaires ont dit espérer être en mesure de combler cet écart fiscal et de percevoir les impôts qu'ils ont été incapables de prélever. On estime que près de 23 milliards de dollars qui auraient dû être déclarés en impôt au Canada ont été déplacés dans un État où le taux d'imposition est moins élevé. C'est une énorme somme d'argent. Or, nous n'arriverons pas à mettre la main sur l'ensemble des 23 milliards de dollars: nous récupérerons seulement une fraction de cette somme. Cette mesure fait partie de la tentative du gouvernement de gratter les fonds de tiroir pour trouver de l'argent afin de réduire le déficit.
Le gouvernement doit être fier de son coup: il a dépassé de 20,3 milliards de dollars l'objectif qu'il s'était fixé en 2015, et n'est même pas près de l'atteindre d'ici 2040.
Au cours d'une assemblée publique à laquelle j'ai participé hier, plusieurs personnes de ma circonscription m'ont demandé si le gouvernement fédéral avait l'intention d'éliminer un jour le déficit et de commencer à rembourser la dette nationale. J'ai dû leur répondre que ce n'est hélas pas le cas, et que, pour l'instant, aucun document du gouvernement ne va en ce sens. Ces documents ne font que projeter l'ampleur du déficit et de la dette nationale. Pour la première fois cette année, le gouvernement affiche une dette de plus de 700 milliards de dollars, au nom des contribuables. Si l'on inclut la dette des sociétés d'État, on passe à une dette de plus d'un billion de dollars. Au terme des prochains mandats, nous nous attendons à ce que la dette nationale augmente de 250 à 300 milliards de dollars, et ces chiffres ne tiennent même pas compte des sociétés d'État.
Les projets de loi comme celui dont nous sommes saisis visent à obtenir justice au nom des Canadiens en percevant les impôts dans d'autres pays, ce qui contribuerait grandement à la réduction de l'écart fiscal. Je vais appuyer ce projet de loi, comme je l'ai fait lors des étapes précédentes, dont l'étude au comité. Ma seule préoccupation — dont je fais état afin d'en aviser les prochains parlementaires — porte sur les dispositions des articles 28 et 29 qui transfèrent le pouvoir décisionnel du Parlement au Cabinet en ce qui concerne les réserves pouvant être supprimées par décret. D'après les fonctionnaires qui sont venus témoigner devant le comité, un simple décret du Cabinet suffirait. Il s'agit d'une lacune, mais elle ne m'empêchera pas de voter pour le projet de loi. J'invite tous les députés à voter en faveur de cette mesure.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
[Français]
[Traduction]
Madame la Présidente, serait-il possible de demander à la Chambre s'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30 et passer aux affaires émanant des députés?
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Plan d'action national pour la prévention du suicide
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 février, de la motion.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour appuyer la motion présentée par mon collègue, le député de Timmins—Baie James.
La motion M-174 demande au gouvernement d'établir un plan d’action national pour la prévention du suicide qui comprend des étapes et des échéanciers concrets. Le gouvernement peut, et devrait, faire preuve de leadership pour réduire le nombre de décès par suicide qui ont lieu chaque année au Canada.
Ma propre famille a été touchée par le suicide. Ma nièce, Mikki Everett, est morte le 21 novembre 1994, à l'âge de 15 ans. Notre famille ignore toujours au juste si sa mort a été délibérée ou accidentelle, mais le choc de sa mort nous habite toujours. Sa mère Heidi n'a jamais été en mesure de retourner au travail. On ne cesse de chercher une explication et de se demander ce qu'on aurait pu faire pour empêcher la situation.
Mikki était un vrai rayon de soleil. Nous l'avions emmenée avec nous en vacances et nos enfants l'adoraient. Nos anniversaires étaient le même jour. Ma fille Kellie a rendu hommage à Mikki en donnant les seconds prénoms Micheline Dawn à ma petite-fille Lalita. Mikki nous manque toujours. Son décès remonte à près de 25 ans. En matière de prévention du suicide, les choses se sont-elles vraiment améliorées depuis?
On commence à constater une amélioration notamment en ce qui concerne les préjugés associés à la maladie mentale. Voilà qui est positif, car les gens se sentent plus à l'aise d'aller chercher l'aide dont ils ont besoin.
J'aimerais lire un extrait d'un article rédigé par le révérend Yme Woensdregt de l'Église anglicane de Cranbrook. Dans l'article, il explique comment il a réussi à surmonter sa dépression et il offre des conseils à ceux qui se trouvent dans cette situation. Il s'inspire des sages paroles d'une source que les députés connaissent peut-être, Porcinet, de Winnie l'ourson:
« Porcinet? » demanda Pooh.
« Oui, Pooh? » répondit Porcinet.
« T'arrive-t-il d'avoir des jours où tout semble... pas du tout correct? Et parfois, tu ne sais même pas pourquoi tu te sens pas du tout correct, mais tu sais que c'est ainsi que tu te sens? »
Porcinet hocha sagement la tête. « Oh, oui » dit Porcinet. « J'ai certainement des jours comme cela. »
« Vraiment? » dit Pooh, surpris. « Je ne l'aurais jamais cru. Tu sembles toujours tellement heureux, comme s'il n'y avait aucun problème dans ta vie. »
« Ah » dit Porcinet. « Voilà. Il y a deux choses que tu dois savoir, Pooh. La première chose, c'est que même les cochons, les ours et les gens qui ne semblent pas avoir de problème dans la vie... en ont probablement. En fait, tout le monde a des jours pas du tout corrects. Seulement, certains le cachent mieux que d'autres. »
« La deuxième chose que tu dois savoir... c'est qu'il est acceptable de se sentir pas du tout correct. C'est tout à fait normal, en fait. Tout ce que tu dois faire, ces jours-là, c'est de venir me trouver, et de me le dire. Ne pense jamais que tu dois cacher que tu te sens pas du tout correct. Viens toujours me le dire. Je serai toujours là pour toi. »
Un conseil partagé à la fois par Porcinet et le révérend Yme est le fait de savoir qu'on peut tendre la main pour obtenir de l'aide en temps de crise. Nous devons nous assurer que les gens peuvent à la fois demander et recevoir l'aide dont ils ont besoin lorsqu'ils sont aux prises avec des pensées dépressives.
La dépression clinique est plus qu'une mauvaise journée. La dépression peut être persistante et peut interférer dans tous les aspects de la vie; les relations avec la famille et les amis, la participation à des passe-temps, le rendement scolaire et professionnel, ainsi que la santé physique. Si elle n'est pas traitée, la dépression peut s'aggraver et mener à la toxicomanie, à l'obésité, à l'automutilation ou au suicide.
Malgré les efforts récents déployés pour réduire les préjugés associés à la maladie mentale, il reste encore beaucoup de travail à faire. Beaucoup de gens souffrent encore en silence et les trois quarts des personnes qui se suicident n'avaient pas initié de contact avec les services de santé mentale au cours de l'année précédant leur décès.
Cette statistique montre que nous devons mieux identifier les personnes et les groupes à risques élevés et mener davantage d'activités proactives d'éducation et de sensibilisation pour aider à prévenir les pertes tragiques d'amis, de membres de la famille, de collègues de travail, de voisins, de camarades de classe et d'enfants.
La motion M-174 propose des mesures qui amélioreront notre compréhension du suicide et, de ce fait, nos efforts de prévention. Il s'agit de mesures que nous devons prendre parce que trop de vies sont perdues tous les jours.
Selon la ministre de la Santé mentale et des dépendances de la Colombie-Britannique, plus de 500 personnes se suicident chaque année dans la province. À l'échelle nationale, les statistiques les plus récentes indiquent qu'environ 4 000 Canadiens se suicident chaque année. Cela équivaut à 11 personnes perdues par jour, et le cercle de deuil s'étend bien au-delà de cela.
Le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes de 15 à 24 ans. Pour chaque personne perdue, des vies sont brisées et nous perdons un potentiel immense au sein de nos communautés.
Le suicide touche particulièrement les hommes des régions rurales. Nous devons comprendre les facteurs en cause dans les populations à risque afin d'intervenir de manière appropriée. L'adoption de la motion M-174 permettrait de commencer à combler le manque de connaissances dans ce domaine et à établir des pratiques exemplaires.
Nous devons aussi voir à ce que les personnes qui ont le courage de demander de l'aide soient prises au sérieux et aient accès aux soins de santé mentale dont elles ont besoin dans des délais raisonnables.
Le cousin de l'une des employées de mon bureau d'Ottawa s'est suicidé l'automne dernier, pendant la Journée mondiale de la santé mentale. Il s'appelait Christopher. Dans le mois qui a précédé son décès, il s'est rendu trois fois à l'urgence parce qu'il avait des idées suicidaires. Chaque fois, on l'a renvoyé chez lui sans le mettre en relation avec les services de santé mentale de sa collectivité. Christopher avait 26 ans et voulait être écrivain. Il était enfant unique, et son décès a laissé un vide énorme dans la vie de ses parents.
L'histoire de Christopher n'est malheureusement pas un cas isolé. Trop souvent, les personnes en situation de crise de santé mentale se retrouvent dans des salles d'urgence qui ne sont pas outillées pour leur fournir les traitements nécessaires. Les Canadiens de partout au pays sont encore confrontés à de longues listes d'attente lorsqu'ils sont en crise, sauf s'ils ont les moyens de payer des soins de leur propre poche. L'accès aux soins de santé mentale est compliqué par des obstacles et une longue attente, ce qui accroît les risques de suicide et de surdose.
Le Canada traverse une crise des opioïdes et de nombreuses personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale développent une dépendance après avoir essayé de s'automédicamenter. Les drogues de rue contaminées exposent les personnes atteintes simultanément d'une maladie mentale et de toxicomanie à un risque élevé de décès pendant qu'elles attendent d'avoir accès à un traitement.
Un membre de mon personnel a un proche parent qui est atteint de problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Il a été admis à l'hôpital plusieurs fois après avoir tenté de se suicider. Sa famille a essayé d'accéder à des services de traitement financés par l'État, mais elle s'est heurtée à d'innombrables obstacles et retards. Pendant ce temps, la situation de l'homme en question continue de se détériorer. Ma collaboratrice dit qu'elle est arrivée au point où, chaque fois qu'elle reçoit un appel imprévu de sa mère, elle craint que ce soit pour l'informer que ce proche parent s'est suicidé ou est mort d'une surdose.
Le NPD demande au gouvernement fédéral de verser des fonds supplémentaires afin que les personnes aux prises avec une dépendance puissent avoir accès à des traitements sur demande. Une partie importante de la motion M-174 est l'obligation d'effectuer, dans les 18 premiers mois, une analyse complète des obstacles qui empêchent les Canadiens d’accéder à des services adéquats de santé, de bien-être et de rétablissement, y compris des services en toxicomanie et des services aux personnes endeuillées. Elle exige également une analyse, dans le même délai, des modes de financement nécessaires pour fournir des traitements, de l’information, de la formation professionnelle et d’autres mesures de soutien requises pour prévenir le suicide et aider les personnes endeuillées par le suicide d’un proche.
Alors que nous nous efforçons de réduire le nombre de suicides au Canada, nous devons aussi nous assurer que les personnes endeuillées reçoivent le soutien nécessaire pour affronter la suite. On parle de traumatisme et de deuil, souvent mélangés à des sentiments complexes de culpabilité, de confusion et parfois de colère. Les conséquences du suicide ont une portée qui dépasse la famille immédiate; elles peuvent toucher une communauté entière. Un décès par suicide est parfois suivi d'un autre suicide. On a déjà observé une série de suicides chez des adolescents et dans certaines communautés autochtones.
J'ai assisté aux funérailles d'un résidant de Cranbrook qui s'est suicidé. Lors de l'éloge funèbre, on nous a demandé de nous rappeler l'entièreté de sa vie plutôt que de penser aux dernières secondes avant la fin. C'était un message important. Toutefois, sans un soutien approprié, il peut être difficile pour les êtres chers de composer avec leurs sentiments et de vivre la suite d'une bonne façon. C'est une autre raison pour laquelle j'appuie la motion M-174. Elle demande une analyse des services aux personnes endeuillées à la suite d'un suicide.
Un autre groupe que nous devons garder à l'esprit dans le cadre de cette discussion est celui des premiers intervenants qui sont exposés à la tragédie du suicide et qui doivent interagir avec les membres de la famille durant une période extrêmement difficile. Les premiers intervenants sont plus susceptibles de subir une blessure de stress post-traumatique, ce qui peut augmenter le risque qu'eux-mêmes se suicident. Nous devons veiller à ce qu'ils reçoivent une formation sur les pratiques exemplaires d'intervention en cas de crise de santé mentale et de suicide, et qu'ils aient le soutien nécessaire pour vivre avec les traumatismes dont ils sont témoins dans le cadre de leur travail. Nous devons aider adéquatement tous les hommes et toutes les femmes qui nous servent et qui courent un risque accru de suicide.
En tant que parlementaires, nous devons faire tout notre possible pour éviter que des vies s'éteignent trop tôt en raison du suicide et pour en atténuer les effet dévastateurs sur les personnes endeuillées.
Je félicite le député d'avoir présenté la motion M-174 et j'exhorte tous les députés à l'appuyer.
Travaux des subsides
Le Plan d'action national pour la prévention du suicide
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je suis reconnaissant de pouvoir prendre la parole au sujet de la prévention du suicide. J'aimerais dédier ce débat à mon regretté neveu, Zach Leger, qui nous a quittés injustement et tragiquement l'été dernier. Nous t'aimons, Zach.
Je remercie le député de Timmins—Baie James d'avoir présenté la motion, et je suis heureux de pouvoir dire qu'elle a l'appui du gouvernement. La motion vise à établir un plan d’action national pour la prévention du suicide.
Le suicide est un grave problème de santé publique qui touche nombre de Canadiens de tous les âges et de tous les milieux. On compte en moyenne 11 suicides par jour. Il y a donc environ 4 000 suicides par année au pays.
Dans nombre de communautés autochtones ainsi que dans l'ensemble des régions inuites du pays, on observe un taux de suicide plus élevé que la moyenne nationale. D'ailleurs, en 2016, le suicide était la neuvième cause de décès en importance au Canada. C'est aussi, après les accidents, la deuxième cause de décès en importance chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes de 10 à 34 ans. Au Manitoba seulement, en 2011, le suicide a fait perdre environ 5 028 années potentielles de vie.
Nous savons que les taux de suicide sont nettement plus élevés dans certains groupes. Environ le tiers des personnes qui se suicident ont entre 45 et 59 ans. Les taux de suicide sont environ trois fois plus élevés chez les hommes que chez les femmes, mais les femmes risquent deux fois plus que les hommes d'être hospitalisées pour des blessures qu'elles se sont infligées.
De plus, les comportements suicidaires seraient plus fréquents chez les jeunes LGBTQ2 que chez les autres jeunes. Les taux de suicide sont plus élevés dans les régions éloignées comparativement aux centres urbains, ainsi que chez les gens qui sont isolés socialement. Comme je l'ai déjà dit, les taux de suicide dans de nombreuses communautés autochtones sont plus élevés que la moyenne nationale. Dans ma province, le Manitoba, les jeunes Autochtones risquent de cinq à sept fois plus de se suicider que les jeunes non autochtones.
Les statistiques, aussi dures soient-elles, ne présentent qu'une facette de la réalité. Pour chaque décès par suicide, beaucoup plus de gens sont touchés, comme ceux qui ont tenté de se suicider et ceux qui ont perdu un proche qui s'est suicidé. Ce fléau touche beaucoup trop de familles, beaucoup trop d'amis et de collectivités entières. Malheureusement, la marginalisation qu'entraîne la maladie mentale fait que trop de gens n'essaieront jamais d'obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Le suicide est un problème complexe. Il n'y a pas de cause universelle pour expliquer ou prédire les suicides et, souvent, un ensemble de facteurs interviennent. Autant la maladie mentale ou physique, les traumatismes personnels ou intergénérationnels ou les expériences liées à une perte, à une blessure, à une dénonciation, à un traumatisme ou à des abus ou de la négligence subis pendant l'enfance peuvent être en cause.
Les données actuelles montrent également un lien important entre le suicide et les facteurs socioéconomiques en général, comme le logement, l'éducation, le travail et le revenu, ainsi que l'accès à des soins de santé et à des ressources adaptées à la culture, les déterminants sociaux de la santé.
C'est pourquoi le gouvernement du Canada n'hésite pas à appuyer cette motion, car elle donne l'occasion d'appuyer les efforts déjà déployés en matière de prévention du suicide au Canada.
La prévention du suicide nécessite des approches exhaustives regroupant les intervenants de tous les secteurs, dont les gouvernements, les organismes non gouvernementaux, les organismes autochtones, les peuples et les communautés autochtones les plus touchés par le suicide. C'est d'autant plus important dans le cas des communautés autochtones.
Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les leaders autochtones à encourager et promouvoir les initiatives menées par les Autochtones en matière de prévention du suicide dans leurs communautés. Nous collaborons également avec les organismes autochtones nationaux à l'élaboration de stratégies uniques et complètes en matière de santé mentale et de promotion de la vie.
En juillet 2016, l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami, ou ITK, a lancé la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits. Cette stratégie établit six priorités, soit créer l'équité sociale, créer de la continuité culturelle, élever des enfants inuits en santé, assurer l'accès des jeunes Inuits à un continuum de services de santé mentale, guérir les traumatismes et les deuils non résolus, et mobiliser les connaissances inuites en matière de résilience et de prévention du suicide.
Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada propose un investissement de 50 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2019-2020, et de 5 millions de dollars par année par la suite pour appuyer la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.
Toutefois, l'approche et la stratégie élaborées par ITK pourraient ne pas être des solutions appropriées pour d'autres communautés autochtones. D'ailleurs, nous collaborons actuellement avec la nation métisse pour mettre au point une approche qui lui est propre et qui répondra à ses besoins puisqu'elle se fondera sur sa perspective et son expérience.
Le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations a lui aussi été élaboré de manière à répondre spécifiquement aux besoins des collectivités des Premières Nations.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a aussi investi 1,2 milliard de dollars dans le principe de Jordan. J'ai eu le plaisir de me joindre au ministre des Services aux Autochtones, en compagnie de plusieurs autres députés de Winnipeg, la semaine dernière, pour parler de cet investissement et de la détermination du gouvernement à mettre pleinement en oeuvre le principe de Jordan.
Grâce à ce principe, les enfants des Premières Nations peuvent recevoir les soins de santé mentale dont ils ont besoin. Je pense notamment à des activités dans la nature, à des techniques d'intervention et de prévention du suicide, à des services de counseling, à des spécialistes de la mobilisation des jeunes et à des méthodes de guérison traditionnelles.
Au Canada, il est important de faire avancer les efforts pour prévenir le suicide et améliorer les programmes de traitement et de rétablissement. Nous reconnaissons l'importance d'adopter des approches complètes et culturellement ciblées avec différents partenaires pour lutter contre le suicide au pays.
À l'avenir, le gouvernement continuera de collaborer étroitement avec les partenaires et les intervenants pour s'adapter aux différents besoins et contextes des personnes et des collectivités qui sont les plus touchées par le suicide. Nous continuerons d'unir nos forces pour bâtir un Canada où nous comprenons mieux le suicide et sa prévention, où chacun a accès à l'aide dont il a besoin et où tous les citoyens vivent dans la dignité et l'espoir.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saskatoon-Ouest, Les affaires autochtones; la députée de North Island—Powell River, Les pêches et les océans.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur d'intervenir à la Chambre pour représenter les habitants de ma circonscription. Aujourd'hui ne fait pas exception.
J'interviens aujourd'hui pour appuyer la motion d'un collègue néo-démocrate, le député de Timmins—James Bay, qui contribuerait à la mise en place d'un cadre national de lutte contre le suicide. J'assure à mon collègue que j'ai lu la motion très attentivement. Je suis d'accord avec le fond de cette proposition, même si elle est d'une complexité inouïe.
Au comité, nos collègues pourraient se demander comment la mise en pratique des mesures recommandées prendrait en considération la collaboration notamment avec les provinces, nos nombreuses Premières Nations et le ministère de la Défense nationale. En fait, je suis d'avis que les questions de suicide et de santé mentale sont d'une telle importance qu'on devrait envisager la création d'un comité spécial.
Avant aujourd'hui, je n'ai parlé à la Chambre qu'à une seule occasion d'une expérience que j'ai vécue, et je m'étais davantage concentré sur l'esprit du projet de loi que sur ses détails. Je fais la même chose aujourd'hui, parce que je suis convaincu que ma brève intervention contribuera de manière substantielle au présent débat. Je le fais aussi en raison du nombre impressionnant de messages que ma famille et moi avons reçus de partout au pays après que les gens m'ont entendu parler du suicide de ma fille et de santé mentale.
Le 12 août 2017, mon épouse Almut et moi revenions tout juste de passer du bon temps avec notre fils Lucian, son épouse et nos petits-enfants au chalet de ses beaux-parents à quelques heures de Thunder Bay. Nous prenions l'avion de Thunder Bay à Toronto pour rentrer chez nous, à Ancaster. Alors que nous nous dirigions vers la porte d'embarquement, j'ai senti mon téléphone vibrer et constaté que mon fils aîné, Christopher, m'avait envoyé un texto disant qu'une personne avait publié un message urgent, demandant que mon épouse ou moi, les parents de Lara Sweet, la rappellent immédiatement. Évidemment, cela semblait bizarre. Cela dit, tout parent serait d'accord avec moi pour dire qu'un message de cette nature provoque une sérieuse anxiété. Puisque nous étions sur le point de prendre l'avion, j'ai demandé à mon fils d'appeler la personne et d'essayer d'obtenir de l'information de sorte que nous puissions aider Lara à notre arrivée à Toronto, puisqu'elle vivait à Oshawa.
Nous avons connu bien des hauts et des bas avec Lara au fil des ans. Nous avons connu bien des moments positifs et formidables en famille. Nous avons vu Lara devenir une leader en formation. Elle aspirait à devenir conseillère de camp. Elle adorait agacer ses quatre frères. Toutefois, toute sa vie, Lara a éprouvé des problèmes de santé mentale. Elle a reçu un diagnostic précoce de trouble déficitaire profond de l'attention avec hyperactivité. Nous l'avons accompagnée dans son combat contre de nombreux problèmes au fil des ans. Il y a eu les traitements, le counselling, les crises. Elle a été arrêtée par la police. Nous sommes partis à sa recherche dans les rues la nuit. Nous lui avons rendu visite en prison. Tout cela pour dire que nous étions habitués à intervenir dans des situations urgentes concernant Lara. Notre amour pour elle n'a jamais diminué le moindrement malgré tout cela.
Je ne m'attendais pas à avoir des nouvelles de Chris avant d'atterrir à Toronto. J'ai dit à ma femme que l'on nous mettrait au courant lorsque nous serions arrivés à l'aéroport Billy Bishop. J'ai été surpris de sentir mon cellulaire vibrer de nouveau lorsque nous nous apprêtions à décoller de Thunder Bay. C'était un message texte de mon fils me disant que la personne qui avait publié le message sur Facebook était la voisine de Lara. Dans ce message, elle disait que les policiers s'étaient présentés à la maison en rangée où Lara louait une chambre et qu'ils l'avaient retrouvée morte. J'étais horrifié. J'avais du mal à contenir la tristesse qui m'avait immédiatement envahi, mais je savais que si je disais à ma femme ce que je venais d'apprendre, elle vivrait les deux heures les plus difficiles de sa vie pendant le trajet jusqu'à Toronto, sans compter que je n'avais pas encore eu l'occasion de corroborer les faits. J'ai donc décidé de me retenir, de faire de mon mieux pour agir normalement et d'appeler le service de police régional de Durham le plus rapidement possible après l'atterrissage. C'est exactement ce que j'ai fait.
Je ne sais toujours pas comment j'ai fait pour me contenir. Je ne m'en souviens plus.
Les agents étaient encore sur les lieux. Le répartiteur a eu la bonté de transférer mon appel au premier agent sur les lieux. Après avoir pris la peine de bien vérifier mon identité, il m'a informé que, effectivement, Lara était morte et que tout indiquait qu'elle s'était enlevé la vie. Toutefois, cette conclusion ne serait définitive qu'une fois le rapport du coroner terminé. L'agent m'a aussi informé que Lara avait laissé une note qui allait être saisie comme élément de preuve. Dans cette note, elle disait qu'elle avait laissé tomber des gens, qu'elle avait recommencé à consommer de la drogue et qu'elle devait nous dire adieu.
Au cours de ma vie, j'ai dû dire bien des choses difficiles à ma femme, la mère de Lara, mais je ne me souviens pas d'avoir connu une situation aussi éprouvante que le moment où j'ai dû expliquer à Almut que Lara était morte. Lara n'avait que 24 ans. Elle était brillante et compatissante, et tout un monde de possibilités s'ouvrait devant elle. Beaucoup de gens souhaitaient son bonheur et étaient prêts à faire tout en leur pouvoir pour qu'elle connaisse du succès. Nous devions alors faire face à une situation surréaliste: nous n'allions plus jamais revoir Lara vivante.
Nous avons dû aller nettoyer la chambre louée de notre enfant et avertir tous ceux qui l'aimaient. La plupart d'entre eux ont eu une réaction haute en émotions, et nous avons dû les réconforter. Le fait de planifier les funérailles de notre propre fille et de trouver les bonnes photos et la bonne robe pour le cercueil; tout cela est tellement déroutant — et la liste est longue. L'engourdissement que cela occasionne est presque impossible à décrire.
À chaque appel qui doit être fait — et il y en a beaucoup —, on hésite et on se demande quels seront les défis lors d'un appel précis. Lors d'un appel à la police ou au coroner, il faut attendre que le détective ou l'assistant du coroner rappelle, et la plupart du temps, le parent est tellement préoccupé par d'autres arrangements qu'il rate l'appel. Il en va de même pour les nombreux autres appels et devoirs. Vous savez que vous n'avez plus d'énergie, mais vous devez continuer.
Heureusement, malgré toute la douleur, la tristesse et le deuil, il se produit des événements extraordinaires que les croyants appellent des moments de rédemption, où la famille et la communauté se rencontrent. Nous avons une grande famille et une excellente communauté religieuse, et tous étaient là pour nous réconforter et nous aider à traverser notre deuil et à accepter notre perte. Dans le cas de Lara, des centaines de jeunes se sont présentés pour la visite précédant les funérailles.
Même si Lara a eu de la difficulté avec sa santé et son bien-être mentaux, elle a poursuivi son engagement chrétien et a touché beaucoup de vies par son amour et sa compassion. D'ailleurs, il y a encore une page Facebook où l'on peut trouver des souvenirs d'elle.
Cela a pris des mois avant que nous recevions le rapport du coroner pour que nous puissions avoir une idée de ce qui est arrivé à Lara et le confirmer. Il a fallu attendre plus de quatre mois avant de pouvoir récupérer ses effets personnels, son téléphone contenant des photos de nos derniers moments passés avec elle et la note qu'elle nous a laissée des mois auparavant.
On se remet en question encore et encore, même si l'on sait que ce n'est pas sain. Il n'y a rien que l'on puisse faire maintenant pour changer quoi que ce soit en se demandant: « Ai-je manqué un appel à l'aide qu'elle tentait d'envoyer subtilement? Ai-je communiqué suffisamment avec elle? Ai-je été suffisamment ferme? Ai-je été suffisamment fort? Ai-je communiqué avec elle avec assez de douceur? Y a-t-il une chose que nous aurions pu faire lorsqu'elle était plus jeune qui l'aurait menée à emprunter une voie plus appropriée, plus saine? Quel était son niveau d'angoisse avant de prendre la décision de se suicider par surdose? A-t-elle souffert? »
Puis, même des mois et des années plus tard, alors que nos pensées ne sont même pas orientées vers l'enfant que nous avons perdue, une fleur, une chanson, une couleur, un mot déclenche ce que mon épouse appelle une « bombe de deuil », et la douleur est aussi vive que le jour où elle nous a quittés.
Si j'ai choisi de raconter cette histoire personnelle malgré la douleur qu'elle me cause, c'est pour mieux faire ressortir la valeur de l'initiative que le député de Timmins—Baie James demande à la Chambre d'étudier, d'approuver et de réaliser. Quatre mille fois par année, quelqu'un dans ce pays s'enlève la vie. Ce n'est pas toujours un enfant, un adolescent ou un jeune adulte, mais ça l'est quand même beaucoup trop souvent.
J'aimerais que mes collègues aient conscience qu'au moment où on leur demandera si cette motion doit être renvoyée à un comité, leur vote, auquel ils auront bien réfléchi j'en suis sûr, revêtira une grande importance parce qu'il pourrait atténuer considérablement la souffrance que notre famille et des milliers d'autres comme la nôtre ont dû endurer. Avec une stratégie nationale, nous pourrions réunir toutes les personnes et tous les groupes qui font déjà des merveilles en première ligne pour dénouer les crises causées par les problèmes de santé mentale et les pensées suicidaires, puis créer des synergies et faire connaître les pratiques qui fonctionnent le mieux afin qu'encore plus de gens en mal de vivre obtiennent de l'aide.
Je remercie la Chambre de m'avoir permis de raconter mon histoire. Je demande maintenant à tous les députés d'appuyer cette motion importante afin que nous puissions aller de l'avant et venir en aide à ceux qui en ont désespérément besoin.
Je remercie le député de nous avoir raconté son histoire. Cela n'a certainement pas dû être facile. Bon nombre d'entre nous connaissent aussi quelqu'un, souvent un proche, qui s'est enlevé la vie, et je peux comprendre ce qu'ils vivent. J'ai moi-même un oncle, un cousin, le mari d'une cousine et l'enfant d'un cousin qui se sont suicidés. Je suis donc très reconnaissante du ton que les députés ont adopté et je les remercie de nous avoir raconté leur histoire. Nous sommes tous sur la même longueur d'onde et nous convenons tous qu'il faut faire quelque chose.
Madame la Présidente, je tiens moi aussi à exprimer ma profonde gratitude pour le ton que les députés ont adopté. Il s'agit d'une discussion très intense et très triste.
C'est un privilège pour moi de parler de la motion M-174, qui porte sur la prévention du suicide.
Nous discutons d'un sujet dont les gens ont souvent beaucoup de mal à parler, alors je tiens à profiter de l'occasion pour reconnaître les proches qui vivent la réalité du suicide, surtout à la lumière du discours qui a précédé le mien.
Il est tout simplement impossible d'imaginer que quelqu'un que l'on aime puisse se suicider. Je tiens à souligner que certaines communautés au Canada sont aux prises avec des taux de suicide particulièrement élevés, notamment les Autochtones, la communauté LGBTQ2, les militaires et les anciens combattants, pour ne nommer que celles-là.
En février dernier, un jeune homme de ma famille a réussi à se suicider. Cet événement a été dévastateur pour notre village d'un peu plus de 300 habitants, pour ma famille et, surtout, pour ceux qui l'aimaient le plus, c'est-à-dire ses parents, sa soeur, ses oncles, ses tantes, ses cousins, ses cousines et ses grands-parents.
Le suicide bouleverse profondément les gens qu'il touche. Ces personnes sont rongées par les questions. Comment est-ce possible? Pourquoi? La plupart des gens autour ne savent pas trop comment se comporter. J'ai entendu parler de cas où les proches d'une personne qui s'est suicidée se retrouvent complètement isolés parce que l'entourage ne sait pas trop comment aborder la question, comment parler de la douleur éprouvée, et il trouve donc plus simple d'éviter ces personnes. Que peut-on dire à une personne qui a perdu un être cher par le suicide?
J'ai vu le père de mon proche vivre cette situation difficile. Il n'arrivait pas à prononcer les mots. Les mots sont puissants, nous le savons. Le simple fait de les dire tout haut rend les choses plus réelles. Comment une personne arrive-t-elle vivre avec cette douleur? Comment peut-on l'aider? Qui peut-on appeler? Voilà pourquoi nous avons besoin d'un plan d'action national pour la prévention du suicide pour aider les Canadiens, un plan global de prévention du suicide et de soutien en cas de suicide.
Chaque mois, en moyenne, un militaire actif des Forces armées canadiennes se suicide. En tant que députée qui compte une base militaire dans sa circonscription, je pense qu'il est important que la Chambre en soit consciente. L'épidémie se poursuit, et ce, malgré certaines des mesures concrètes qui ont été adoptées pour faire face aux problèmes de santé mentale dans les forces armées.
Lorsque le projet de loi C-77 a été adopté à la Chambre, à la fin de l'année dernière, j'étais déçue qu'il ne supprime pas l'alinéa 98c) de la Loi sur la défense nationale. Cet alinéa fait de la mutilation une infraction disciplinaire aux termes du code de discipline militaire. Je suis profondément préoccupée par le fait que des membres des forces armées puissent envisager sérieusement de se suicider tout en se sentant incapables de le dire ou de demander de l'aide parce qu'ils pourraient faire l'objet de sanctions disciplinaires. Ce sont des conditions terribles pour une personne qui souhaite dévoiler cette vérité accablante à son sujet. Lorsque des gens vivent une situation qui les amène à envisager la mutilation, il doit exister un moyen pour eux de se manifester en toute sécurité.
En comité, le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke a proposé une modification pour supprimer l'alinéa 98c) de la Loi sur la défense nationale. Malheureusement, la modification a été rejetée, soi-disant pour des raisons de procédure. La proposition a été présentée de nouveau à la Chambre dans le projet de loi C-426. Compte tenu des sentiments qui règnent à la Chambre, j'espère vraiment que la mesure législative obtiendra le consentement unanime à toutes les étapes lorsque nous en serons saisis.
On se rend compte, dans le contexte du débat sur la motion M-174, qu'il faut régler ce problème. Il ne faut pas que les Canadiens pensent ne pas pouvoir demander l'aide dont ils ont désespérément besoin. Les Forces armées canadiennes méritent qu'on les aide. La simple existence de l'alinéa 98c) demeure un obstacle pour les membres des Forces canadiennes à la recherche de l'aide en santé mentale dont ils ont besoin, et la Chambre n'a plus qu'une seule occasion de régler ce problème. J'aimerais vraiment que cela se fasse pendant la présente législature.
Aujourd'hui, nous débattons de la motion M-174, déposée ici par le député de Timmins—Baie James. J'aimerais le remercier de son travail et de ses efforts inlassables dans ce dossier et d'avoir présenté la motion. Je suis soulagée d'apprendre que le gouvernement va l'appuyer.
Je remercie aussi le député parce que cette motion parle de l'isolement dont j'ai parlé plus tôt. Lorsque les gens se suicident, ou lorsque leur tentative échoue, tout le monde est touché, et c'est souvent l'isolement qui est la partie la plus difficile à supporter. Les gens ne savent pas trop quoi dire, terrifiés devant la douleur que représente ce choix, quel qu'en soit le résultat.
Cela illustre parfaitement bien les raisons pour lesquelles il est si important d'avoir un plan d'action national de prévention du suicide. On doit s'atteler à cet enjeu de façon directe et holistique. Plus il y a d'isolement et de silence autour du suicide, plus les gens cacheront leurs pensées et moins ils demanderont l'aide dont ils ont besoin.
Il est impératif de ne laisser pour compte aucune collectivité. Nous devons avoir un cadre, car il y a beaucoup de collectivités petites ou isolées, comme celles que je représente, qui ont un accès limité aux services. Comment leur tendre la main de façon sécuritaire? Nous savons tous que lorsque des suicides ont lieu dans une petite collectivité, il y a souvent un effet de contagion.
Le jeune homme dont j'ai parlé et qui est un membre de ma famille est la seconde personne à s'être suicidée depuis un an et demi dans notre petite collectivité de moins de 300 habitants. La portée de son geste a été immense dans la collectivité et chacun a craint qu'il ne soit imité par un autre enfant.
Quand je pense aux messages que certains jeunes affichent sur Facebook et qui sont une remise en question de l'existence, je vois à quel point il est important de traiter le problème d'isolement auquel font face ces enfants. On ne pourra y arriver que par un cadre applicable à l'échelle du pays, qui nous permette d'agir collectivement.
Personne ne veut vivre cette expérience. Je pense à mon frère qui a un grave problème de santé mentale. Je pense à la force dont il a dû faire preuve pour relever de multiples défis. C'est dur pour lui de faire face à des gens qui ne comprennent pas le problème de santé mentale invisible dont il souffre quotidiennement. Le fait que des gens ne le comprennent pas et lui manquent de respect m'inquiète.
Nous savons tous ce que c'est d'aimer quelqu'un et de sentir que nous nous battons pour sa vie. Je suis vraiment heureuse qu'on en parle et qu'on envisage un système pour s'attaquer à ce fléau.
Le comité des anciens combattants a récemment commencé une étude sur les effets de la prise de méfloquine par les anciens combattants. La méfloquine est un médicament qui aide à prévenir et à guérir le paludisme, mais qui, on l'a découvert, peut avoir un effet toxique sur le cerveau. Un grand nombre d'anciens combattants partout au pays ignorent qu'ils souffrent d'empoisonnement à la méfloquine et que leurs symptômes s'y rapportent directement. Certains anciens combattants se sont enlevé la vie, et l'on se demande si les effets non diagnostiqués de l'utilisation de la méfloquine pourraient en être partiellement responsables. C'est une question que nous devons examiner, et c'est pourquoi cette motion est très importante.
Je n'ai pas parlé de toutes les collectivités vulnérables du pays qui sont aux prises avec un taux de suicide élevé. Leurs histoires doivent être entendues, et j'espère voir tous les députés appuyer cette motion afin que le travail de prévention puisse se faire. Je suis très heureuse de constater que beaucoup de députés vont l'appuyer, mais nous devons nous assurer que tous le fassent.
Le Canada dispose actuellement d'un cadre fédéral de prévention du suicide, mais celui-ci ne prévoit pas de financement, d'objectifs, d'échéanciers ou d'activités visant à réduire le nombre de suicides. En outre, il n'assigne pas de responsabilités aux provinces et aux territoires. Nous savons que, si personne n'a la responsabilité du dossier, si aucun objectif n'est fixé et si les ressources ne sont pas au rendez-vous, le travail ne se fera tout simplement pas.
Je dois dire à quel point je suis honorée d'être ici alors que nous discutons d'une des questions les plus difficiles. Nous faisons tous face à des difficultés, et il faut trouver le courage d'en parler alors que souvent, d'autres se taisent. J'encourage tous les députés et tous les Canadiens à se souvenir de tendre la main à ces gens, même lorsque c'est difficile et que cela les met mal à l'aise. Parfois, il faut être solidaire avec les gens, même lorsqu'ils se sentent mal. Nous devons reconnaître que nous sommes également mal à l'aise, mais nous devons leur faire savoir que nous les accompagnons et que nous les soutenons.
Je pense que le projet de loi contribuera à encourager cela et je suis vraiment heureuse que nous allions l'appuyer et voir des changements s'opérer au Canada.
Madame la Présidente, je suis reconnaissante de pouvoir exprimer l'appui du gouvernement à l'égard de la motion no 174, présentée par le député de Timmins—Baie James. Pour dire les choses simplement, il n'y a pas grand-chose de plus accablant pour une famille ou une collectivité que le suicide, comme nombre de députés l'ont fait remarquer aujourd'hui, vous y compris, Madame la Présidente.
Le suicide touche des gens de tous les milieux et de toutes les régions du pays. Tous les jours, il emporte 11 de nos concitoyens. Chaque année, environ 4 000 Canadiens s'enlèvent la vie; ce sont des mères, des pères, des fils et filles, des amis, des voisins, des enseignants et des aidants naturels. Nous savons aussi que les préjugés empêchent un trop grand nombre de personnes de demander ou d'offrir de l'aide. Les gens ont besoin d'aide et d'espoir pendant la période la plus difficile de leur vie. Nous pouvons et nous devons faire mieux. C'est pourquoi la santé mentale et la prévention du suicide font partie des grandes priorités du gouvernement.
Je sais à quel point cette motion est importante pour les personnes qui font de la sensibilisation depuis des années, y compris Michele Sparling, qui organise le tournoi de hockey « Shine Out! Shout Out! » pour appuyer les programmes de santé mentale et de prévention du suicide pour les jeunes, ainsi que Brian Hansell, qui a lancé l'initiative ConvoPlate, en hommage à son fils Paul, qui s'est enlevé la vie pendant ses études à l'Université Brock. Je ne peux pas discuter de ce sujet cet après-midi sans penser à mon ami, David Sheridan, qui s'est suicidé, et à sa famille, qui a eu le courage d'en parler.
Je suis désolée, madame la Présidente.
Ces gens savent que les hommes d'âge moyen sont à risque, mais personne n'en parle.
Aujourd'hui, je réaffirme notre engagement à nous attaquer de front à ce problème. J'aimerais aussi donner des précisions sur les nombreux investissements, initiatives et partenariats que nous mettons en place en ce moment, y compris le Cadre fédéral de prévention du suicide, qui correspondra aux propositions de la motion M-174. C'est un des cas pour lequel je peux dire avec assurance que le but de tous les députés, c'est de sauver des vies. Sous la direction d'un premier ministre qui a courageusement partagé sa propre histoire familiale avec la maladie mentale, le gouvernement prend des mesures audacieuses, sans précédent, pour mettre l'enjeu de la santé mentale au premier plan.
Il y a deux ans, le gouvernement a fait le plus grand investissement qui ait jamais été fait au Canada — 5 milliards de dollars — dans les services en santé mentale et de traitement de la toxicomanie. Ces fonds sont consacrés à ceux qui en ont le plus besoin, notamment les jeunes, de même qu'aux interventions précoces et à des services adaptés à la culture des Autochtones.
En 2016, nous avons présenté le Cadre fédéral de prévention du suicide dans le but de sensibiliser les gens, de contrer les préjugés et de sauver des vies. Ce cadre vise à mieux coordonner les efforts du gouvernement pour prévenir le suicide tout en complétant et en soutenant l'important travail accompli par d'autres intervenants.
De quoi s'agit-il concrètement? Cela consiste à mettre les gens en rapport avec les ressources au moyen d'un service pancanadien de prévention du suicide qui offre du soutien en anglais et en français en cas de crise et qu'il est possible de joindre en téléphonant, textant ou clavardant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le budget de 2019 soutient ce service capital en proposant un investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans.
Le suicide n'a pas le même impact partout dans notre pays. Les communautés autochtones sont touchées de manière disproportionnée, y compris dans bien des communautés où le taux de suicide — et c'est à fendre le coeur — est de loin supérieur à la moyenne nationale. Nous savons que la colonisation et la dégradation de la culture ont eu un effet dévastateur sur ces communautés et que les séquelles qui subsistent coûtent encore des vies. Dans l'esprit de la réconciliation, le gouvernement collabore étroitement avec les Premières Nations et les Inuits pour prévenir le suicide et sauver des vies. Nous investissons plus de 425 millions de dollars par année dans des programmes locaux pour répondre aux besoins en santé mentale des communautés autochtones et inuites. Ces investissements servent à fournir les services essentiels pour répondre aux crises, améliorer les activités sur les territoires et offrir plus de traitements de la toxicomanie adaptés à la culture.
Les membres des forces armées et les vétérans, qui ont déjà tant sacrifié pour nous, forment aussi l'un des groupes les plus touchés par le suicide. C'est pourquoi nous avons lancé, en 2017, la Stratégie conjointe de prévention du suicide des Forces armées canadiennes et d'Anciens Combattants Canada, qui vise à remédier à cette situation.
Par ailleurs, les agents de sécurité publique et les premiers intervenants affichent l'un des taux de suicide les plus élevés au pays. Les agents de sécurité publique travaillent d'arrache-pied pour assurer notre sécurité, et leur travail peut avoir une incidence négative sur leur santé mentale. Je suis donc fière que le gouvernement instaure le programme Soutenir le personnel de la sécurité publique du Canada: Plan d'action sur les blessures de stress post-traumatique. Le gouvernement s'engage à faire preuve de leadership à l'échelle nationale pour soutenir la santé mentale du personnel de la sécurité publique, et ce, en offrant une coordination, en facilitant la collaboration, en partageant les pratiques exemplaires et en finançant la recherche de pointe.
Nous devons apprendre des personnes qui ont une expérience personnelle de ces problèmes, comme celles que nous avons écoutées aujourd'hui. Nous continuerons d'oeuvrer à la prévention du suicide. La route sera peut-être longue et ardue, mais nous sommes résolus à avancer aux côtés des organisations autochtones, des autres gouvernements, des groupes communautaires et des personnes les plus touchées par le suicide.
Ensemble, nous pouvons faire en sorte que tous les Canadiens reçoivent l'aide dont ils ont besoin. Ensemble, nous pouvons agir. Ensemble, nous pouvons sauver des vies.
Je tiens à dire à la députée qu'aucune excuse n'était nécessaire. Ce sujet suscite de fortes émotions et touche de près beaucoup de gens, à la Chambre comme dans nos collectivités. J'apprécie vraiment les discussions que nous avons à la Chambre aujourd'hui.
Nous reprenons le débat. Le député de Calgary Confederation a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion M-174, présentée par le député de Timmins—Baie James. La motion propose que le gouvernement établisse un plan d’action national pour la prévention du suicide assorti de nombreuses dispositions, dont la mise en oeuvre de programmes de prévention du suicide adaptés à la culture locale et la réalisation d'études sur une longue liste de sujets liés au suicide. La motion demande par ailleurs qu'on fasse rapport au Parlement chaque année sur la mise en œuvre du plan et ses progrès.
Depuis les débuts de l'humanité, le mot « suicide » charrie son lot de honte et de préjugés. C'est un sujet qu'on tend à passer sous silence, sans le reconnaître ni l'affronter. Il cause plus de décès que d'autres causes discutées plus ouvertement, comme les accidents de la route, les homicides ou les accidents de travail. Son absence relative de notre vocabulaire courant en dit long.
Combien de notices nécrologiques évitent de mentionner le suicide comme la cause du décès? Combien de suicides sont rapportés dans les médias? Pas beaucoup. Peut-être est-ce parce que nous en avons peur ou que nous n'arrivons pas à le comprendre tout à fait. Les personnes qui meurent d'un suicide ou qui tentent de s'enlever la vie se sentent habituellement dépassées, désespérées, impuissantes et seules. Plus récemment, notre société a engagé le débat sur la santé mentale, mais nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir.
Il y a quelques semaines à peine, ma ville natale, Calgary, a été secouée par un suicide. La tragédie a été couverte par les médias en raison de l'onde de choc et de la tristesse qu'elle a causées. Il s'agissait du suicide d'une fillette de 9 ans. Notre collectivité était estomaquée. Comment une fillette de 9 ans en vient-elle à prendre une telle décision? Nous ne pouvons tout simplement pas l'imaginer.
Quand cette jeune fille, Amal Alshteiwi, s'est enlevé la vie, nous avons tous cherché des réponses. Pourquoi? Qu'est-ce qui a pu la pousser à cet extrême? Beaucoup d'entre nous ne croyaient pas qu'une fillette de 9 ans puisse même concevoir une telle chose. Les parents de jeunes enfants veulent croire que c'est impossible.
Il s'avère que son histoire n'a rien de nouveau. Elle a été intimidée à l'école. Elle a été intimidée au point d'en arriver au point de rupture. Je soupçonne qu'Amal, en tant que réfugiée syrienne, a passé toute sa vie à affronter l'adversité ne serait-ce que pour pouvoir aller à l'école. La situation aurait dû s'améliorer, au lieu de s'aggraver, au Canada. Selon certains médias, les actes d'intimidation dont elle a été victime sont passés inaperçus par les enseignants, non pas parce qu'ils ont été commis dans l'ombre, mais parce qu'ils ont été commis dans sa langue maternelle, au grand jour. Voilà qui s'ajoute à longue liste des facteurs qui rendent si difficile de remédier à ce genre de situation.
Amal veut dire « espoir ». Je sais que la motion présentée au Parlement se fonde sur un sentiment d'espoir. Je sais que le député de Timmins—Baie James espère faire diminuer les taux de suicide alarmants au sein des communautés autochtones dans sa circonscription et à l'échelle du Canada. Malheureusement, le suicide chez les jeunes est un grave problème au sein de ces communautés, comme ce l'est aussi à bien des endroits. Nous espérons, moi y compris, que nous pouvons faire des progrès dans la détermination des causes profondes du suicide. Ensuite, nous devrons nous attaquer aux problèmes pour réduire les taux de suicide au Canada.
À la lecture de la motion, j'ai trouvé qu'il y avait peu à redire et j'imagine que c'est le cas pour la plupart d'entre nous. Le suicide est un problème grave. Nous n'en parlons pas. Les gens ne réalisent donc pas toute l'ampleur du problème.
Je me souviens d'une discussion que j'ai eue avec un policier à Edmonton alors que je siégeais à l'Assemblée législative de l'Alberta. Il m'a dit qu'il y avait en moyenne une personne par semaine qui sautait en bas du pont High Level à Edmonton. Il m'a raconté que c'était un endroit de prédilection pour les habitants de la ville qui étaient prêts à s'enlever la vie. C'était un suicide par semaine. Les médias n'en parlaient évidemment jamais. Ce nombre élevé a été un choc pour moi, et je crois que beaucoup de députés auraient la même réaction. Depuis, la ville a installé une barrière anti-suicide sur le pont, mais il ne suffit pas de construire des infrastructures.
Chaque jour, au Canada, 10 personnes se suicident et 200 autres tentent de mettre fin à leurs jours. Si le même nombre de personnes mouraient chaque jour dans des écrasements d'avion, cela susciterait un véritable tollé, et les Canadiens exhorteraient le gouvernement à intervenir davantage. Toutefois, quand 10 personnes se suicident chaque jour au Canada, quand on passe souvent sous silence la cause de leur décès et que celle-ci ne fait pas l'objet de discussions, alors le problème perdure inévitablement.
Le suicide est l'une des 10 principales causes de décès au Canada, et il peut être prévenu dans de nombreux cas. Les hommes sont beaucoup plus à risque, en quelque sorte. Les hommes sont trois fois plus susceptibles que les femmes de se suicider, mais les femmes sont trois fois susceptibles de faire une tentative de suicide.
Aucune collectivité n'est à l'abri du suicide. Que ce soit dans les régions les plus éloignées du Canada ou dans les quartiers les plus achalandés des villes, le suicide est partout. Ses causes sont semblables, quoique différentes. Cependant, les ressources disponibles pour s'attaquer aux problèmes de santé mentale varient considérablement entre les grandes villes et les petites collectivités, ainsi que d'une province et d'une ville à l'autre. Les résultats varient beaucoup selon l'endroit où l'on vit au Canada, comme c'est le cas pour l'ensemble du système national de soins de santé. C'est tout simplement inacceptable.
Partout au Canada, on réclame déjà un financement accru des soins de santé mentale, et la présente motion réitère cette demande. Partout au Canada, on réclame déjà des programmes d'éducation et de prévention de meilleure qualité et mieux adaptés à la culture, et la motion réitère également cette demande. Je pourrais continuer ainsi, mais voici où je veux en venir: la motion ne demande rien de nouveau.
J'ai l'intention d'appuyer la motion parce que je ne m'oppose à aucun de ses appels à l'action, appels que nous avons déjà souvent entendus. De toute évidence, ce que nous faisons actuellement ne suffit pas.
Je suis sûr que nous connaissons tous quelqu'un qui s'est suicidé. Or, beaucoup de gens ne veulent tout simplement pas en parler. Nous connaissons tous quelqu'un qui a tenté de se suicider, mais nous n'en parlons pas. Nous savons tous que davantage doit être fait pour prévenir le suicide et nous attaquer à ce problème, mais nous demeurons également silencieux à ce sujet. Cela doit changer. C'est pourquoi je suis très heureux que nous discutions de ce problème ici, aujourd'hui.
Je souhaite que les personnes qui ont besoin d'aide en réclament. Je veux surtout que les enfants obtiennent l'aide dont ils ont besoin. Jeunesse, J'écoute est une ressource fantastique pour les jeunes qui doivent parler à quelqu'un. Ils n'ont qu'à composer le 1-800-668-6868. Tous les parents devraient afficher ce numéro dans leur maison, à un endroit commode, et parler de cette ressource à leurs enfants. Cela pourrait vraiment changer leur vie plus tard.
Je le répète, j'appuierai cette motion. Je crois sincèrement que nous aidons ceux qui en ont besoin chaque fois que nous discutons de problèmes de santé mentale, que nous appuyons des initiatives visant à les résoudre, et que nous déployons des efforts pour sensibiliser les gens à ces problèmes et faire tomber les préjugés qui y sont associés. Nous devons simplement joindre le geste à la parole. Nous devons passer à l'action.
Finalement, je veux offrir mes plus sincères condoléances au député de Flamborough—Glanbrook pour la grande perte qu'il a subie.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole dans cette incroyable enceinte. Aujourd'hui, je ressens beaucoup de bonheur et d'espoir après nous avoir entendus parler d'une même voix. Selon moi, c'est très révélateur. Lors du tout premier débat d'urgence de la présente législature, des députés de toutes les régions du Canada se sont rassemblés pour parler de la nuit sombre et horrible de la crise de suicides chez les jeunes d'Attawapiskat.
C'est la première mesure à avoir été prise par la présente législature, mais nous avons encore du travail à faire. Je trouve cela très puissant que nous soyons tous ici aujourd'hui pour boucler la boucle, pour dire que le taux de mortalité attribuable au désespoir causé par les problèmes de santé mentale chez les Canadiens est inacceptable.
Ce que nous avons appris aujourd'hui, c'est que le suicide ne connaît aucune frontière politique. Il ne discrimine pas selon la foi. Il n'est pas uniquement présent dans les régions urbaines ou rurales. Il ne s'en prend pas juste aux pauvres ou aux riches. Le suicide touche toutes les collectivités. Tous les décès entraînent une onde de choc qui déchire les familles et les communautés. Les personnes endeuillées se demandent ce qu'elles auraient pu faire.
Des activistes, des travailleurs en santé mentale et d'autres gens se sont présentés devant le Parlement pour nous dire qu'il y a des raisons de garder espoir. En tant que législateurs, nous avons l'obligation de nous joindre à eux et d'établir un cadre. Nous savons que les cadres et les plans d'action fonctionnent. Le Québec, un modèle pour le monde entier, est un exemple que nous pouvons suivre. Le taux de suicide dans cette province a diminué de 50 %. Imaginons ce que nous pourrions faire dans le reste du pays. Nous avons appris qu'Inuit Tapiriit Kanatami a maintenant un plan relativement au suicide, mais nous avons besoin d'un plan national. Nous allons en mettre un en oeuvre pour répondre aux besoins des militaires, ce qui est essentiel, mais nous devons établir un plan relativement au suicide pour tous les Canadiens.
L'hiver dernier, lorsque j'étais à Thunder Bay, j'ai reçu un appel à 23 heures; Sol Mamakwa, député provincial, me demandait de me rendre à un hôtel avec lui. C'était à la suite de la mort d'une fille de 14 ans. Je ne connaissais pas cette communauté, mais Sol me demandait d'aller y exprimer mes condoléances. Nous nous sommes rendus au troisième étage de l'hôtel. Nous avons offert nos condoléances, d'abord aux camarades de classe de la jeune fille, puis à ses voisins, à ses cousins éloignés, à ses cousins germains, jusqu'aux membres de sa famille. Nous sommes ensuite entrés dans une pièce où les gens discutaient du transport de la dépouille de la pauvre jeune fille de l'hôpital à sa maison. Lorsque nous avons voulu leur exprimer nos condoléances, ils nous ont simplement répondu qu'ils avaient perdu trop de jeunes.
Comment un pays ayant autant de ressources, d'espoir et de capacités que le Canada peut-il laisser sa jeunesse mourir? En tant que parlementaires, nous devons répondre à cette question. Notre rôle ne se limite pas à offrir nos condoléances. Nous devons dire aux personnes touchées que leur enfant, leur mari ou leur cousin était aimé, mais qu'il n'en était peut-être pas conscient. La société et les personnes peuvent faire preuve d'amour, mais le pays, lui, a l'obligation de mettre en place des outils pour assurer que les gens qui sont désespérés et qui vivent leurs moments les plus sombres trouveront le soutien nécessaire s'ils cherchent à l'obtenir et que, s'ils cherchent des ressources, ils les trouveront. En outre, en tant que parlementaires, nous devons nous assurer de trouver les endroits les plus touchés et les facteurs de risque afin de commencer à mettre des ressources sur le terrain.
Ce qu'Attawapiskat, Neskantaga et bien d'autres communautés nous ont appris, c'est qu'il ne suffisait pas d'attendre qu'une crise éclate. Une implication proactive et un travail auprès des communautés de partout au pays aident les gens à sentir que leur vie a un sens et qu'elle est digne et les empêchent de sombrer dans la noirceur. C'est l'occasion qui se présente à nous.
Tous les jours, nous débattons de choses sordides et d'affaires de corruption dans cette enceinte. Toutefois, comme nous avons entrepris la présente législature en parlant de cet enjeu et que nous l'avons terminée en tentant d'améliorer les choses, nous pourrons rentrer chez nous en nous disant que, malgré tous nos échecs, nous avons réussi à nous mobiliser dans ce dossier. Nos efforts vont faire avancer la cause.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 8 mai 2019, juste avant la période réservée aux affaires émanant des députés.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ici pour vous parler de ma profonde détresse face au sort du saumon sauvage sur la côte de la Colombie-Britannique. J'espère que tout le monde a eu la chance de faire l'expérience de l'incroyable voyage que font les saumons lorsqu'ils retournent dans leur habitat d'origine. Leur volonté et leur force lorsqu'ils reviennent pour frayer sont incomparables.
Sur la côte où je vis, le saumon sauvage est la pierre angulaire de notre région. Nous le mangeons — il représente le pilier de notre économie et ce que nous devons protéger à tout prix. Malheureusement, pendant de nombreuses années, le saumon a été ignoré. La restauration indispensable des cours d'eau et des rivières a été complètement laissée de côté. Le tort causé au saumon sauvage en raison de l'absence d'une stratégie active de rétablissement et de surveillance est attribuable aux gouvernements conservateurs et libéraux. On peut constater la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui.
Je constate souvent que les communautés rurales et éloignées, comme celles que j'ai l'honneur de représenter, sont ignorées. Depuis combien de temps les communautés autochtones, les pêcheries publiques, sportives et commerciales et les groupes environnementaux cognent-ils à la porte des gouvernements successifs pour les avertir que le saumon sauvage est en danger? La restauration doit avoir lieu maintenant, à défaut de ne pas avoir eu lieu il y a cela de nombreuses années.
Je peux dire à la Chambre que, dans ma circonscription, North Island—Powell River, il y a une grande volonté de protéger le saumon sauvage. Je discute avec des représentants de tous les secteurs, et leurs préoccupations sont très similaires. Dans ma circonscription, il n'y a tout simplement pas assez de personnel du ministère des Pêches et des Océans sur le terrain. Les employés qui sont présents ne ménagent aucun effort, mais la région est vaste et diversifiée, en plus de compter de nombreuses collectivités. Nous avons tout simplement besoin de plus d'employés. Ils doivent être plus nombreux à participer à ce qui se passe dans notre région et nos collectivités. Ils doivent transmettre ces renseignements à Ottawa afin que tous soient au fait de la situation de notre coin de pays. De cette façon, les connaissances locales pourront éclairer le processus décisionnel.
Il y a quelques semaines, j'ai eu l'honneur de visiter une écloserie locale — il y en a plusieurs dans ma circonscription — en compagnie de la Powell River Salmon Society. En comptant sur ses quelques employés, un conseil d'administration dévoué et de nombreux bénévoles, ce groupe formidable a fait tout ce qu'il pouvait pour protéger le saumon. Même si son financement n'a pas augmenté depuis 35 ans, le groupe accomplit des choses incroyables.
Les collectivités que je représente sont prêtes à faire tout ce qu'elles peuvent pour assurer la vitalité de la population de saumon sauvage. Ce qu'il faut, c'est un plan audacieux qui met l'accent sur la création d'un environnement sûr où le saumon sauvage peut prospérer, et ce sont les collectivités côtières qui doivent élaborer ce plan, et non Ottawa.
Depuis trop longtemps, les gouvernements successifs oublient les réalités des petites collectivités rurales et isolées. Je veux que nous nous dotions d'un plan audacieux, ce qui aurait dû être fait il y a plus de 10 ans. Cela n'a pas été le cas, et les collectivités que je représente font maintenant les frais de l'inaction des gouvernements successifs.
Aujourd'hui, j'espère qu'on me dira quel plan sera mis en oeuvre pour la région que je représente, quels efforts seront déployés pour protéger l'habitat du saumon et quelles mesures seront prises pour appuyer les nombreuses collectivités et entreprises qui dépendent du saumon. C'est extrêmement important pour les habitants de ma circonscription, et j'espère qu'ils obtiendront une bonne réponse aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'ai l'impression que la députée néo-démocrate n'a pas vraiment pris connaissance des nombreuses mesures adoptées par le gouvernement en ce qui concerne le saumon. J'aimerais en outre ajouter qu'il n'est pas nécessaire d'être Britanno-Colombien pour se soucier vivement de cette question.
La députée a parlé d'adopter une approche locale. Le gouvernement du Canada pense aussi que c'est une bonne idée de se tourner vers les collectivités et de travailler en collaboration avec les parties prenantes.
J'aimerais énumérer quelques-unes des mesures qui ont été adoptées.
Nous avons créé, en partenariat avec le gouvernement provincial, le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, auquel le gouvernement fédéral contribuera à hauteur de 100 millions de dollars sur 5 ans, un montant qui s'ajoute à la contribution de plus de 42 millions de dollars de la province. Nous pensons aussi verser 5 millions de dollars dans le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique.
Nous avons également embauché 29 scientifiques dans la région du Pacifique. De plus, en 2019-2020, nous allons investir 107,4 millions de dollars sur 5 ans, puis 17,6 millions de dollars par année par la suite pour appuyer les dispositions de la nouvelle Loi sur les pêches touchant l'évaluation et le rétablissement des stocks, qui vont englober les stocks prioritaires du saumon du Pacifique.
Nous avons également pris des mesures pour appuyer la conservation et promouvoir le rétablissement des stocks dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés et du Fonds pour la restauration côtière, avec des investissements totaux de 18 millions de dollars. Cela permettra d'appuyer 13 projets de restauration de l'habitat dans la seule province de la Colombie-Britannique.
Nous investissons 1,3 million de dollars dans la mise en oeuvre du Traité sur le saumon du Pacifique. Ce financement servira à terminer l'évaluation des stocks existants et au contrôle des prises. Nous avons aussi fait des investissements clés pour souligner l'année internationale du saumon, et nous avons présenté notre nouveau plan de mise en oeuvre de la politique sur le saumon sauvage qui, de 2018 à 2022, permettra de garantir le rétablissement de l'espèce.
Donner la fausse impression que le gouvernement actuel peut être comparé de quelque façon que ce soit à l'ancien gouvernement du Parti conservateur rendrait un mauvais service aux électeurs de nos circonscriptions et à tous les Canadiens. Le gouvernement a été proactif en reconnaissant l’importance de l'industrie du saumon pour notre pays.
Nous soulignons également ce qui se passe pendant la remontée du saumon. Je ne l'ai jamais vue de mes propres yeux, mais j'ai eu l'occasion de la voir dans des documentaires et j'ai entendu des personnes en parler. La députée d'en face et le Nouveau Parti démocratique ne sont pas les seuls à reconnaître l'importance de la remontée des saumons.
Je crois que la grande majorité des Canadiens veulent que le gouvernement prenne des mesures à cet égard, car c'est une question importante pour tous. C'est exactement ce que fait le gouvernement. Nos ministres et le secrétaire parlementaire travaillent de pair avec les fonctionnaires, les représentants provinciaux et d'autres intervenants pour régler cette question sérieuse.
Il est question de plus que des paroles. Il est question de dizaines de millions de dollars. Il s'agit de faire participer les différents intervenants pour résoudre la question.
Le gouvernement du Canada est à l'écoute. Il collabore avec les dirigeants communautaires et d'autres intervenants pour garantir la protection de la remontée du saumon. Selon moi, c'est une bonne chose.
Madame la Présidente, je suis triste d'entendre que le député n'a jamais pu assister à la remontée des saumons en personne. Je lui rappellerai toutefois que les gens de ma circonscription la voient chaque année et que son absence provoque des effets absolument dévastateurs. Je tiens aussi à rappeler au député que le problème actuel est attribuable à l'inaction des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé.
En ce qui concerne ce que nous faisons aujourd'hui, je suis heureuse que des ressources soient consacrées à la question, mais elles arrivent trop tard. Les collectivités de ma circonscription paient le prix de l'inaction du gouvernement actuel, du gouvernement précédent et du gouvernement qui l'a précédé.
Lorsque les gens de ma circonscription éprouvent des difficultés, il me revient de prendre la parole à la Chambre et d'en informer tout le monde. Ces petites collectivités rurales et locales seront sévèrement punies par l'inaction du gouvernement.
Je veux voir un nouveau plan audacieux. Il s'agit d'un premier pas et je suis fière et heureuse de le voir, mais il faut bien le faire. Il n'y a jamais eu de consultations dans ma circonscription. Le gouvernement n'a jamais parlé aux gens de ma région. Nous aimerions qu'il y ait plus de personnel pour faire ce travail.
Madame la Présidente, ce que dit la députée est tout simplement faux. Elle a la responsabilité de dire la vérité, de dire ce qui se passe véritablement. Elle dit que la question ne date pas d'aujourd'hui, elle parle de ce qui s'est passé sous les conservateurs et au cours des 20 dernières années, à l'exception des trois dernières années.
Je parle de ce que le gouvernement actuel, le premier ministre, le ministre et son secrétaire parlementaire ont fait au cours des trois dernières années, depuis que le premier ministre est responsable de gouverner le pays et de s'occuper de questions importantes — et la remontée du saumon est importante pour le gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous avons investi des dizaines de millions de dollars et que nous ne ménageons aucun effort en collaboration avec les divers intervenants ainsi que d'autres personnes.
Cela signifie investir du temps, de l'énergie et de l'argent dans le travail avec la communauté. Je crois que cela portera des fruits, et c'est ce que la députée devrait dire aux électeurs de sa circonscription.
La députée de Saskatoon-Ouest n'étant pas présente pour aborder la question qu'elle devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'elle avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 17 h 3.)
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