Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 407
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 1er mai 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 407
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 1er mai 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Français]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter le Ô Canada, qui sera entonné par l'honorable député de Sherbrooke.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'antisémitisme
Monsieur le Président, en ce jour solennel du Yom ha-Choah, nous nous souvenons des six millions de Juifs qui ont été assassinés pendant l'Holocauste. À l'occasion de ce jour qui pousse à la réflexion, il convient de souligner la publication, par B'nai Brith, de son audit annuel des incidents antisémites. Ce rapport révèle que plus de 2 000 incidents du genre ont été dénombrés en 2018, le plus grand nombre depuis des décennies.
[Français]
L'antisémitisme était répandu et visible. Il y a eu plusieurs attaques violentes autour du monde, sans distinction, à divers endroits, autant dans les synagogues que dans les marchés publics et dans les rues.
[Traduction]
Les attentats innommables qui ont été perpétrés dans des synagogues à Pittsburgh et à San Diego, où les victimes ont été ciblées uniquement parce qu'elles étaient Juives, sont absolument condamnables. Nous pleurons pour les victimes et leur famille.
Au Canada, nous ne sommes pas à l'abri de ce fléau. La plus ancienne forme de haine au monde s'exprime de bien des manières: par l'intimidation, le harcèlement et la violence, en ligne et dans nos collectivités. Elle doit cesser.
Je félicite B'nai Brith de son travail. Nous devrions tous lire le rapport d'audit. Nous devons en tirer des leçons. Nous devons nous mobiliser dans la lutte contre l'antisémitisme et toutes les formes de haine et proclamer d'une seule voix: « Plus jamais. »
La sclérose en plaques
Monsieur le Président, aujourd'hui, je porte un oeillet pour promouvoir le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques. Tous les jours, 11 Canadiens reçoivent un diagnostic de sclérose en plaques.
La lutte contre cette maladie est pour moi une affaire personnelle. Mon cher ami Ted Marianix en était atteint. Il est décédé il y a quatre ans. Ted était spécial. Il avait beau se déplacer en quadriporteur, il était toujours à mes côtés durant mes campagnes électorales. Je participe à mon tour à sa campagne pour trouver un remède à la sclérose en plaques.
Les gens seraient étonnés du nombre de personnes qui sont atteintes de la sclérose en plaques. L'une d'elles est Aaron Solowoniuk, le batteur du groupe Billy Talent. Aaron dit souffrir d'une vision embrouillée, d'engourdissement, d'extrême fatigue et de dépression, mais il s'estime chanceux parce qu'il a ce qu'il appelle un milieu de travail flexible. Un grand nombre de Canadiens atteints de la sclérose en plaques doivent s'absenter du travail ou perdent leur emploi.
Je suis donc heureux que le comité des ressources humaines recommande au gouvernement de légiférer sur des politiques qui aideraient les personnes atteintes de sclérose en plaques et d'autres types d'invalidité périodique.
Ayons aujourd'hui une pensée pour les Canadiens qui vivent avec la sclérose en plaques. Ensemble, nous pouvons trouver un remède.
La gouvernance au Nunavut
Monsieur le Président, lorsque le Nunavut a été créé, les Inuits ont opté pour un gouvernement public, espérant obtenir l'appui du gouvernement fédéral afin de construire un endroit où vivre et prospérer.
Vingt ans plus tard, le gouvernement du Nunavut, toujours aux prises avec un sous-financement chronique, manque des ressources nécessaires pour faire face aux problèmes et construire une économie viable.
À bien des égards, la vie des Inuits a empiré. En effet, le surpeuplement sévère des logements a entraîné une hausse alarmante des cas de tuberculose, le taux de suicide chez les jeunes est le plus élevé au Canada et les Inuits vivent dans des conditions de vie comparables à celles du tiers monde.
Le Canada contourne le gouvernement du Nunavut pour conclure des accords parallèles avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, ou ITK, et finance celui-ci afin qu'il propose des solutions à ces crises. Or, l'ITK est un tiers. Ce n'est pas à lui, mais au gouvernement du Nunavut qu'il revient d'offrir des programmes et des services aux Inuits du Nunavut.
Bref, les Inuits vivent dans des conditions comparables à celles du tiers monde, le Canada finance une tierce partie pour régler la situation tandis que, de son côté, le gouvernement du Nunavut, qui peine à offrir des programmes et des services, est tenu à l'écart.
Qu'est-ce qui cloche?
La guerre civile au Sri Lanka
Monsieur le Président, il y a presque 10 ans, à Mullivaikkal, au Sri Lanka, une guerre civile brutale sévissant depuis près de 30 ans connaissait une fin horrible.
Selon un rapport des Nations unies, 40 000 civils pourraient avoir été tués dans les derniers mois de cette guerre civile, principalement à cause des bombardements à l'aveugle effectués par l'armée sri lankaise. Des familles et des collectivités ont été déchirées. Cette brutalité hante toujours les victimes et les gens pacifiques de partout dans le monde. Les allégations généralisées d'atrocités et de violations des droits de la personne, y compris de crimes de guerre et de génocide, nous inspirent un sentiment d'effroi. Dix ans plus tard, nous nous souvenons des horreurs qui ont été commises et nous réitérons notre engagement d'offrir justice et réconciliation aux victimes.
Ce qui s'est passé à Mullivaikkal ne doit plus jamais se reproduire, ni au Sri Lanka ni nulle part ailleurs. Nous devons tout faire pour l'empêcher.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, je joins aujourd'hui ma voix à celle des femmes autochtones du pays et des groupes qui les représentent pour réclamer une fois de plus que le gouvernement mette fin à la discrimination qui entache la Loi sur les Indiens.
Depuis des dizaines d'années, le gouvernement du Canada cause un tort indu aux femmes des Premières Nations en leur retirant leur statut ou en les empêchant de l'obtenir avec pour seul prétexte que ce ne sont pas des hommes. En janvier, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a conclu que le Canada discriminait encore les femmes des Premières Nations et leurs descendants en refusant aux femmes autochtones les mêmes droits que ceux que la Loi sur les Indiens confère aux hommes. Cette discrimination crée une barrière entre les femmes et leur communauté, elle brise des familles et elle est la cause de grandes disparités entre les droits et les avantages dont jouissent les hommes et les femmes des Premières Nations.
Il est plus que temps que le gouvernement donne suite aux revendications des femmes des Premières Nations et des organismes qui les représentent. Je demande donc au gouvernement de donner suite sans tarder au projet de loi S-3 et de faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin à la discrimination dont sont victimes les femmes des Premières Nations du Canada.
Le prix d'excellence pour l'ensemble des réalisations
Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter Boyd MacDonald, un résidant de Crapaud, à l'Île-du-Prince-Édouard, qui a reçu récemment le prix d'excellence pour l'ensemble des réalisations Philip et Henry Doucette par le Prince County Horsemen's Club.
Boyd a fondé sa propre écurie en 1971. Deux ans plus tard, il a obtenu son permis de courses de chevaux. Il a gagné plus de 1 000 courses, toujours avec ses propres chevaux. Il s'agit d'un exploit dont très peu de gens peuvent se vanter, mais les défis et les obstacles de la course hippique n'ont jamais découragé Boyd.
Boyd et sa femme Claire, qui sont mariés depuis 61 ans, sont également des agriculteurs prospères, ayant fondé Boyd MacDonald Produce Ltd, qui agit encore aujourd'hui comme courtier en fruits et légumes. Boyd a lancé son entreprise de vente pommes de terre lorsqu'il a emprunté le camion d'un voisin pour livrer des pommes de terre le soir. Ensuite, l'entreprise a grandi pour inclure deux entrepôts et plus de 20 employés pour cultiver les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard sur 350 acres.
Je félicite Boyd de son prix bien mérité et de sa contribution exceptionnelle à la communauté et à la vie sur l'île.
Le festival de Blyth
Monsieur le Président, depuis 45 ans, le festival de Blyth est un pilier pour les amateurs de théâtre de Huron—Bruce. Au cours de cette période, 134 productions canadiennes, qui ont été écrites, mises en scène, conçues et jouées par des Canadiens pour des Canadiens, ont été présentées en primeur lors de ce festival.
Blyth accueille sans contredit certaines des meilleures productions canadiennes originales au pays. Des dizaines d'entre elles ont été présentées dans le monde entier. Toutefois, le festival de Blyth ne s'est jamais tenu à Ottawa — jusqu'à maintenant. Le festival de Blyth présente en primeur The Pigeon King au Centre national des Arts, et ce, jusqu'au 5 mai.
On peut se procurer des billets et appuyer les arts locaux ou, mieux encore, se rendre à Blyth cet été et assister aux meilleures pièces de théâtre canadiennes que le pays a à offrir.
Nous remercions les artistes, le personnel de la production, les bénévoles et les donateurs de leur dévouement et de leur engagement continus à l'égard de Blyth.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu le plaisir de rencontrer des aînés de la circonscription de Marc-Aurèle-Fortin au Domaine des Forges et au Manoir Thérèse-Casgrain. Au cours de nos échanges, ils m'ont fait part autant de leurs préoccupations pour l'avenir que de leur satisfaction à l'égard de nos mesures pour les aînés.
Nombre d'entre eux n'ont pas caché leur enthousiasme à l'égard du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Avec près de 2 000 projets communautaires financés par notre gouvernement en 2019, ce programme montre déjà ses résultats en donnant vie à nos communautés d'aînés. Je tiens à remercier la ministre des Aînés de son travail sur cette question.
Nos aînés peuvent être fiers de leur gouvernement, qui sait prendre soin des citoyens arrivés à l'âge d'or.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, j'ai demandé à des membres de la collectivité de nommer des femmes exceptionnelles afin qu'elles soient honorées à mon premier thé rose annuel, inspiré par les thés roses tenus par les Célèbres cinq. Les thés roses incarnaient l'hyperféminité pour dissimuler le fait que les femmes discutaient de politique et de stratégies pour promouvoir l'égalité des sexes au Canada.
La fin de semaine dernière, j'ai eu la chance d'être entourée de femmes qui perpétuent une oeuvre semblable dans ma collectivité. Depuis une dirigeante d'entreprise de 15 ans jusqu'à une survivante de la traite de personnes aujourd'hui avocate auprès de la première mairesse d'Uxbridge en passant par la présidente régionale de Durham, ces femmes et leur vécu sont inspirants non seulement pour moi et notre communauté, mais pour l'ensemble des Canadiens.
Alors que ces femmes continuent de militer pour les changements qu'elles espèrent voir apportés, je sens un regain de détermination à continuer de faire mon travail à la Chambre des communes afin de faire de Pickering—Uxbridge et de tout le Canada un endroit plus inclusif.
L'anaphylaxie
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui car mai est le Mois national de la sensibilisation aux allergies alimentaires et à l'anaphylaxie.
L'anaphylaxie se définit comme une réaction allergique grave et potentiellement mortelle. Les aliments en sont l'une des causes les plus fréquentes, mais les piqûres d'insectes, les médicaments, les parfums et même l'exercice physique le sont aussi.
Quelque 2,8 millions de Canadiens souffrent d'anaphylaxie, soit un Canadien sur 13, et la moitié d'entre eux ont moins de 35 ans. Ainsi, plus d'un demi-million d'élèves sont touchés, soit environ deux élèves par classe.
Le mois de mai mettra en lumière la difficulté qu'il y a à vivre avec des allergies potentiellement mortelles. Apportons tous notre soutien à nos amis, nos proches, nos collègues, nos camarades de classe et nos voisins souffrant d'allergies en apprenant à reconnaître les signes précurseurs d'une réaction et à utiliser l'auto-injecteur EpiPen.
C'est tout simple: bleu vers le plafond, orange pour l'injection. Puis, on fait le 911.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, dans les années 1970, les femmes victimes de violence craignaient trop souvent pour leur sécurité et celle de leurs enfants. Des femmes courageuses et déterminées sont alors passées à l'action. Sans argent et sans beaucoup d'appui, Ardis Beaudry, Janet Currie, Thérèse Dallaire-Laplante, Nicole Thauvette, Lorraine Kenaschuk, Natalie McBride et Lynn Zimmer ont fondé les premiers refuges pour femmes au Canada. L'histoire de ces femmes, que nous honorons cette semaine à Ottawa, est racontée dans le merveilleux livre de Margo Goodhand intitulé Runaway Wives and Rogue Feminists.
Aujourd'hui, il y a plus de 550 refuges pour femmes au pays, ce qui est un grand hommage à ces incroyables pionnières, qui croyaient que la société avait le devoir d'intervenir et qui lui ont montré la voie à suivre. Nous devons tous une fière chandelle à ces femmes remarquables.
Le cancer
Monsieur le Président, bien que le Mois de la jonquille organisé par la Société canadienne du cancer se déroule en avril, le cancer existe à l'année. Une fois avril terminé, nous n'oublions ni le cancer, ni nos êtres chers — je pense par exemple à mon défunt époux, Arnold —, ni les personnes atteintes de cette maladie.
Un Canadien sur deux recevra un diagnostic de cancer pendant sa vie, d'où la grande importance des sommes que le budget de 2019 consacre à la recherche sur le cancer. Nous investissons dans divers organismes, dont l'Institut de recherche Terry Fox, pour la mise en place d'un réseau national de centres de cancérologie Marathon de l'espoir; Cancer de l'ovaire Canada, pour favoriser la prévention, le dépistage et les options de traitement; et Génome Canada, pour le lancement de concours et de projets de recherche d'envergure qui mèneront à des percées scientifiques transformatrices.
Il faut éradiquer le cancer une fois pour toutes.
[Français]
Les pipelines du Québec
Monsieur le Président, chaque jour, 50 000 Québécois travaillent dans le domaine de la pétrochimie. Que ce soit pour le plastique, pour le composite, pour la recherche ou pour les raffineries, ces gens créent la richesse au Québec. Pour transporter le pétrole, la façon la plus sécuritaire, la plus écologique et la plus économique, c'est par les pipelines. Au Québec, les pipelines, on connaît cela.
Notre premier pipeline, au Québec, a été construit en 1942. Actuellement, il y a 2 000 kilomètres de pipelines. Neuf pipelines passent sous le fleuve Saint-Laurent. À l'aéroport de Dorval, les 4 millions de litres de pétroles que consomment les avions sont transportés par pipeline. Aussi, depuis 2012, au Québec, nous avons un pipeline flambant neuf, qui part de Lévis et dont le tracé se rend jusqu'à Montréal: 248 kilomètres et 26 cours d'eau sont franchis, dont le fleuve Saint-Laurent.
Cela va bien. Cela va tellement bien que personne n’en parle. Oui, au Québec, on peut avoir des pipelines, et on en est fier.
[Traduction]
Le Mois de la sensibilisation à la sécurité à motocyclette
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui le début du Mois de la sensibilisation à la sécurité à motocyclette. En tant que motocycliste, j'emprunte fréquemment la promenade du Portage à bord de ma Triumph Bonneville et c'est avec elle que je prendrai part à la Randonnée pour papa, événement organisé pour soutenir la recherche sur le cancer de la prostate. Par ailleurs, en tant qu'urgentiste, je suis bien conscient des tragédies causées par des collisions à motocyclette. Nombre de ces collisions peuvent d'ailleurs être évitées et nous avons tous un rôle à jouer à cet égard.
Ce mois nous rappelle le rôle que nous pouvons jouer pour garantir la sécurité des 700 000 motocyclistes canadiens. Je suis fier que le gouvernement se soit engagé à prendre les mesures nécessaires pour que tous les usagers de la route soient en sécurité, mais nous avons tous un rôle à jouer à cet égard. Par exemple, nous pouvons encourager les motocyclistes à utiliser l'équipement de protection nécessaire, et encourager automobilistes et motocyclistes à conduire prudemment et à vérifier les angles morts avant de changer de voie.
J'en profite pour remercier les organisations qui militent pour la sécurité routière, telles que la Confédération motocycliste du Canada. Les efforts déployés pendant le Mois de la sensibilisation à la sécurité à motocyclette nous rappellent de conduire prudemment ce mois-ci, et tous les autres mois d'ailleurs.
Le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au nom des néo-démocrates du Canada pour faire remarquer que le mois de mai est le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques. Le Canada a l'un des taux de sclérose en plaques les plus élevés au monde. En moyenne, 11 Canadiens reçoivent un diagnostic chaque jour.
Lorsqu'une personne reçoit un diagnostic de sclérose en plaques, la nouvelle a un effet immédiat sur tous ceux qui l'aiment. Ma propre famille a connu les effets dévastateurs de la sclérose en plaques.
Le Canada doit faire davantage pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de sclérose en plaques et trouver un remède. Nous devons veiller à ce que tous les patients aient accès à des traitements abordables, à des logements qui répondent à leurs besoins, à des soins à domicile complets et à des soins de longue durée adaptés à leur âge. Nous devons également offrir, aux personnes atteintes de sclérose en plaques, des conditions d'emploi souples et un meilleur soutien du revenu.
Tout au long de ce mois, j'exhorte les parlementaires à sensibiliser la population et à agir dès maintenant pour améliorer la vie de plus de 77 000 Canadiens aux prises avec la sclérose en plaques. Ensemble, nous trouverons un remède.
Une candidate dans Scarborough-Sud-Ouest
Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de prendre la parole à propos d'une grande Canadienne et d'une amie. Après avoir travaillé quelques années pour notre service du renseignement, Kimberly Fawcett s'est enrôlée dans les Forces armées canadiennes et a servi le Canada pendant 23 ans en tant qu'ingénieure de combat. Elle a participé à deux missions en Afghanistan.
Lors de sa seconde mission, en 2008, elle fut la première militaire canadienne avec une prothèse à être déployée dans une zone de combat en Afghanistan. En effet, en 2006, alors qu'elle réalisait son plan d'aide familiale en tant que membre d'une famille militaire, elle a perdu une jambe dans un terrible accident qui a également causé la mort de son fils nouveau-né. Cette perte inimaginable n'a toutefois pas empêché Kim de consacrer 10 autres années de sa vie aux forces armées. Elle est aussi devenue une paratriathlonienne inspirante qui a remporté des prix.
Kim s'apprête à reprendre du service. Après avoir été ignorée pendant trois ans par le gouvernement libéral, elle va se présenter en tant que candidate conservatrice dans Scarborough-Sud-Ouest. Bon succès, Kim.
Le Mois du patrimoine asiatique
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le début du Mois du patrimoine asiatique au Canada. C'est l'occasion pour tout le monde d'en apprendre davantage sur l'histoire des immigrants asiatiques du Canada et de leurs descendants, et de célébrer tout ce qu'ils ont apporté à notre pays. Je parle notamment de la communauté asiatique grandissante installée dans ma circonscription, King-Vaughan, et dans la région d'York.
L'une des célébrations qui auront lieu est le festival Taste of Asia, organisé par la Ville de Markham, la Fédération des Canadiens d'origine chinoise à Markham et l'Association des musulmans progressistes du Canada. Ce festival reçoit aussi l'appui de nombreuses organisations et entreprises. Plus de 180 000 personnes y ont participé l'an dernier et ont pu profiter de tout ce que les artisans ou artistes de la scène et de la gastronomie avaient à offrir.
Ce serait impossible de parler du festival sans mentionner le Dr Ken Ng, qui est non seulement un médecin de famille et un dirigeant communautaire, mais aussi le président de la Fédération des Canadiens d'origine chinoise à Markham et le président fondateur du festival Taste of Asia.
J'invite tout le monde à venir ce soir titiller leurs papilles et rencontrer le Dr Ng et sa femme, Emily. Il y aura en effet une réception en l'honneur de ce festival à la salle 7-52, au 131, rue Queen, de 17 heures à 19 heures.
Réunissons-nous ce soir pour célébrer le début du Mois du patrimoine asiatique.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le budget militaire de la Chine a augmenté de 5 % l'année dernière, pour atteindre 250 milliards de dollars. Pourtant, pour une raison ou pour une autre, le chef libéral continue de financer la Chine par l'entremise de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures avec de l'argent des contribuables canadiens. Nous savons que la Chine utilise la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures pour étendre son influence dans la région.
Quand le chef libéral va-t-il cesser d'utiliser l'argent des contribuables canadiens pour financer cette stratégie?
Monsieur le Président, par l'entremise de la banque, le Canada fait la promotion d'une croissance économique mondiale inclusive en compagnie de nombreux pays, comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Australie. Les conservateurs induisent les Canadiens en erreur quand ils suggèrent qu'il serait avantageux pour le Canada de retirer des fonds destinés à l'atténuation des glissements de terrain au Sri Lanka, à la gestion des inondations aux Philippines et à la modernisation des systèmes d'immigration en Indonésie.
Nous continuons d'être présents dans le monde pour aider les gens partout dans le monde. C'est ce que les Canadiens attendent de tout gouvernement canadien.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada contribue déjà à d'autres banques de développement, mais celle-ci, la Chine s'en sert expressément pour étendre son influence dans la région.
Le budget militaire de la Chine a augmenté de 5 % l'an dernier pour atteindre 250 milliards de dollars. La valeur de son programme spatial s'établit aujourd'hui à 8,4 milliards de dollars. Selon le directeur parlementaire du budget, la réalisation d'importants projets d'infrastructure attend au Canada. Pendant ce temps-là, le chef du Parti libéral envoie 256 millions de dollars à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, une banque qui aide la Chine à exercer son influence dans la région.
Pourquoi le premier ministre finance-t-il des projets d'infrastructure dans d'autres pays?
Monsieur le Président, au sein de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, le Canada fait la promotion d'une croissance économique mondiale inclusive en compagnie de pays comme l'Australie, la France, l'Allemagne, l'Inde, l'Italie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni. Cette banque sert à faire des investissements dans les infrastructures propres et vertes partout en Asie.
Les conservateurs voudraient qu'on cesse de faire des investissements dans le monde, comme des investissements dans les mesures d'atténuation des glissements de terrain au Sri Lanka, la gestion des inondations aux Phillippines, la modernisation des systèmes d'irrigation en Indonésie. Ce n'est pas ce que les Canadiens attendent de nous. Ils s'attendent à ce que nous ayons un rôle positif dans le monde et...
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral continue de faire preuve de faiblesse sur la scène mondiale. Actuellement, le gouvernement de la Chine détient illégalement deux ressortissants canadiens. Par surcroît, il a bloqué les exportations canadiennes. Cependant, le premier ministre n'a absolument rien fait pour défendre le Canada. Il pourrait par exemple retirer le financement accordé à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, dirigée par des intérêts chinois, pour montrer au gouvernement de la Chine que le fait de malmener le Canada entraîne des conséquences. Le premier ministre agira-t-il dans ce sens, oui ou non?
Monsieur le Président, notre gouvernement défend toujours les Canadiens, au pays et à l'étranger, et il continuera de le faire. Voilà pourquoi nous étions fiers d'annoncer ce matin que nous portons le plafond d'emprunt à 1 million de dollars pour aider tous les agriculteurs et que nous augmentons la limite d'emprunt sans intérêt à 500 000 $ pour les producteurs de canola.
Qui plus est, tous les jours, nous plaidons la cause des Canadiens injustement et arbitrairement détenus en Chine. Nous savons qu'une participation forte et vigoureuse sur la scène mondiale permettra au Canada de...
Monsieur le Président, le premier ministre n'envoie pas vraiment un message clair à la Chine lorsque la seule réponse qu'il est capable de trouver est celle que les conservateurs ont demandée il y a quelques jours. Il pourrait montrer au gouvernement de la Chine qu'il y a des conséquences à la détention de ressortissants canadiens...
Des voix: Oh, oh!
Nous devrions aussi être en mesure d'entendre la question.
À l'ordre. Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, pourquoi les Canadiens devraient-ils s'attendre à ce que le premier ministre tienne tête aux intérêts chinois? Pourquoi devrions-nous nous attendre à ce que le gouvernement de la Chine prenne le premier ministre au sérieux après qu'il a montré une telle faiblesse sur la scène internationale, a cédé à Donald Trump à maintes reprises et a fait des bouffonneries en Inde et mis en colère notre partenaire commercial? Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de défendre les intérêts canadiens face au gouvernement de la Chine?
Monsieur le Président, parlons des faits. Les conservateurs voulaient nous voir capituler devant les États-Unis dans le dossier de l'ALENA, et nous avons négocié un bon accord pour les Canadiens. C'est nous qui avons été en mesure de conclure l'Accord économique et commercial global, qui était tombé à l'eau sous les conservateurs. En ce qui concerne l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, nous avons réussi à négocier un bon accord pour les Canadiens en demeurant fermes.
Les conservateurs nous demandent depuis des jours de faire quelque chose dans le dossier du canola. Nous y travaillons depuis des semaines, notamment avec nos partenaires de l'Ouest, comme le premier ministre Scott Moe.
Nous continuerons de servir les intérêts des Canadiens. Nous continuerons de nous battre pour les Canadiens.
Monsieur le Président, nous n'avons pas besoin d'une mise en scène dramatique, mais de mesures pour défendre les intérêts du Canada à l'étranger.
C'est le premier ministre qui a conclu un accord qu'on lui a imposé de force tout en maintenant les droits de douane sur l'acier. C'est le premier ministre qui a capitulé en ce qui concerne les produits laitiers et les produits pharmaceutiques. C'est le premier ministre qui a irrité nos partenaires commerciaux lors des pourparlers sur le PTP.
Alors que des ressortissants canadiens sont emprisonnés de façon illégitime et que les exportations canadiennes sont bloquées, il ne fait rien pour défendre notre pays. Quand le premier ministre fera-t-il enfin quelque chose...
Monsieur le Président, pendant 10 ans, les conservateurs ont été incapables de faire quoi que ce soit pour assurer une croissance économique raisonnable au pays. En effet, au chapitre de la croissance, Stephen Harper et les conservateurs ont affiché le plus faible bilan de tous les gouvernements depuis les dures années de la Grande Dépression, du temps de R. B. Bennett. Nous y avons remédié.
Nous avons créé 900 000 emplois au pays. Le Canada affiche le plus faible taux de chômage depuis 40 ans. Sur le plan des relations et du commerce internationaux, le Canada est maintenant le seul pays du G7 à avoir conclu un accord de libre-échange avec tous les autres pays du G7. Le Canada a maintenant accès aux deux tiers de l'économie mondiale grâce au travail du gouvernement actuel.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, il y a trois mois, 46 % de nos concitoyens étaient à 200 $ de la faillite. Ce chiffre a grimpé à 48 % la semaine dernière.
Alors que la moitié des gens ont de la misère à joindre les deux bouts, les libéraux continuent de subventionner les pétrolières et d'offrir des millions de dollars en cadeaux à Loblaws.
Le premier ministre est complètement déconnecté de la réalité. On a besoin d'un gouvernement qui est de notre bord, pas du bord des plus riches de ce monde.
Quand les libéraux vont-ils vraiment travailler à sortir la moitié de la population de la précarité?
Monsieur le Président, la première chose que nous avons faite quand nous avons été élus a été de baisser l'impôt de la classe moyenne et de l'augmenter pour les mieux nantis. Nous avons ensuite instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide neuf familles sur dix et qui a permis de sortir 300 000 enfants de la pauvreté. Le NPD a voté contre ces deux mesures.
Nous avons pu sortir de la pauvreté 800 000 Canadiens au cours des deux premières années. Nous continuons de respecter nos engagements en investissant dans les infrastructures et les communautés, ainsi qu'en aidant directement les familles, les étudiants et les aînés. Nous allons continuer à le faire.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre manifeste une volonté troublante de miner l'indépendance de l'appareil judiciaire canadien: tentative d'aider ses amis du secteur privé dans une affaire de corruption dans sa circonscription; allégations de divulgation de renseignements concernant une nomination à la Cour suprême; sélection des candidats à la magistrature à partir de la base de données des donateurs du Parti libéral, qui comprend même des renseignements sur la taille des affiches électorales placées sur leur terrain.
Le premier ministre en est-il réduit à vouloir savoir ce que les candidats à la magistrature ont fait pour le Parti libéral plutôt que ce qu'ils pourraient faire pour le Canada?
Monsieur le Président, depuis toujours, le Parti libéral croit à l'indépendance de l'appareil judiciaire et à l'importance de défendre l'indépendance des institutions canadiennes.
D'ailleurs, toutes les nominations à la magistrature suivent maintenant le nouveau processus ouvert, indépendant, transparent et fondé sur le mérite que nous avons mis en place. Ce processus remplace l'ancien système obscur dont se servait le gouvernement précédent.
Les activités politiques d'une personne et les dons qu'elle a pu faire n'ont aucune incidence sur sa candidature ou sa nomination à la magistrature. Le gouvernement a nommé des gens qui ont déjà collaboré avec différents partis ou qui leur ont fait des dons.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, sa nouvelle liste transparente tient davantage de la vieille politique minable de la bouteille de rhum qui se pratiquait sur la rue Rideau et pour laquelle les libéraux étaient tristement célèbres.
Parlant de promesses brisées, avant la présentation du budget, le premier ministre a fait deux promesses: une touchant Kashechewan, l'autre au sujet de Grassy Narrows. Or, il n'a pas tenu ces promesses dans le budget. Il a fallu la présence de centaines d'enfants dans les centres d'évacuation hier pour que le premier ministre daigne reconnaître qu'une inondation désastreuse frappe Kashechewan.
Le premier ministre doit nous faire part de ses intentions. Quel engagement financier prendra-t-il aujourd'hui envers les gens de Kashechewan pour que leur village soit enfin relocalisé sur un terrain plus élevé?
Monsieur le Président, nous convenons qu'il est totalement inacceptable que Kashechewan subisse des inondations depuis 17 ans. C'est pourquoi le ministre a rencontré le chef de la communauté hier afin de poursuivre les efforts que nous avons entamés en 2016.
Depuis 2016, nous travaillons en étroite collaboration avec Kashechewan pour répondre à sa demande de relocalisation sur un terrain plus élevé. La communauté a déterminé l'endroit idéal où s'installer. Nous travaillons actuellement à la construction d'une nouvelle route, à l'obtention du terrain et à la conception de la nouvelle localité, et la population de Kashechewan participe à chaque étape du processus.
[Français]
Monsieur le Président, une fois de plus, les gens de Kashechewan ont dû être évacués en raison des inondations. On aurait pu éviter ça. Les libéraux avaient promis de les relocaliser sur un terrain plus élevé, mais après deux ans, ce n'est toujours pas fait. Hier, des enfants et des leaders de la communauté étaient ici pour rafraîchir la mémoire aux libéraux et leur demander de respecter leurs engagements.
Quand le premier ministre va-t-il enfin respecter une promesse?
Monsieur le Président, effectivement, nous nous sommes engagés, depuis 2016, à travailler en partenariat avec Kashechewan au sujet de sa demande de relocaliser sa communauté. Le ministre a rencontré le chef hier. La communauté a déterminé ce qu'elle juge comme étant le meilleur endroit pour être relocalisée. Le travail est en cours pour construire une nouvelle route, transférer le territoire et concevoir la nouvelle communauté, toujours en partenariat avec Kashechewan. C'est inacceptable que cela fasse 17 ans que ces gens doivent être évacués lors d'inondations. Nous allons travailler avec eux pour régler ça.
L'éthique
Monsieur le Président, le 5 août 2016, on a demandé au Parti libéral et au chef libéral des informations concernant 110 000 $ de dons illégaux qu'ils ont reçus. Qu'est-ce que les libéraux ont fait? Comme d'habitude, ils ont refusé de donner cette information.
Le chef libéral aime bien dire à tout le monde qu'il est transparent. Alors, est-ce qu'il peut simplement nous dire s'il y a eu des communications entre son cabinet et ses employés et les gens du directeur général des élections au sujet de ces dons illégaux, oui ou non?
Monsieur le Président, ces dons inappropriés ont été faits à deux partis politiques, et ce, il y a 10 ans.
Sous mon leadership, nous avons haussé la barre de la transparence. Nous avons été le premier parti à divulguer volontairement les dépenses de ses députés, nous avons ouvert le Bureau de régie interne et nous avons rendu publiques les collectes de fonds avec le premier ministre, avec les ministres, avec les chefs de parti et avec les candidats à la chefferie.
Nous respectons pleinement les règles sur les collectes de fonds, et tous ceux qui font des dons aux deux partis politiques doivent faire de même.
Monsieur le Président, voici un autre bel exemple qui démontre que les libéraux n'ont pas changé depuis le scandale des commandites. C'est dans leurs gènes et dans leur culture.
Le chef du Parti libéral n'a pas été reconnu une fois, deux fois ni trois fois, mais quatre fois coupable de conflit éthique et de conflit d'intérêts. De plus, il fait maintenant l'objet d'une enquête en ce qui a trait au dossier de l'ex-procureure générale et ministre de la Justice.
Qu'est-ce que le chef du Parti libéral et premier ministre a à cacher encore à la population canadienne?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons les agents du Parlement et le travail qu'ils font à chaque étape pour s'assurer qu'au-delà de la partisanerie et des attaques entre partis, les règles sont respectées et les Canadiens connaissent la vérité.
Oui, nous allons toujours travailler avec les agents du Parlement et les respecter. Ils font un travail important, et de ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours travailler avec eux.
[Traduction]
Le financement des campagnes électorales
Monsieur le Président, on ne peut pas croire le chef du Parti libéral sur parole parce qu'en fait, il a déjà montré qu'il a très peu de respect pour le bureau du procureur général. Il est maintenant question du commissaire aux élections fédérales. Voici la situation.
Le chef libéral a eu l'occasion à deux reprises de nous indiquer qui se trouvait sur la liste, soit le 5 août 2016 et, récemment, lorsque des journalistes lui ont demandé de fournir la liste, ce qu'il a refusé de faire.
Que fait le chef du Parti libéral? Que cache le chef du Parti libéral?
Monsieur le Président, la députée d'en face parle d'une situation concernant des dons inacceptables versés à deux partis politiques il y a plus de 10 ans.
Sous ma direction, le gouvernement a relevé la barre en matière d'ouverture et de transparence. Nous avons été le premier parti à divulguer de façon proactive les dépenses des députés. Le gouvernement actuel a également donné accès au Bureau de régie interne. Nous veillons à ce que l'information concernant les événements-bénéfices auxquels participent le premier ministre, les ministres, les chefs de parti et les candidats à la direction d'un parti soient rendus publics.
Nous continuons à mener publiquement nos activités de financement, en y invitant les médias. Le chef de l'opposition, lui, les tient en secret et tient les médias à l'écart.
Monsieur le Président, nous parlons du fait que SNC-Lavalin, une bonne amie du chef du Parti libéral, a conclu une transaction avec Élections Canada relativement à un stratagème qui lui a permis de faire légalement don de 110 000 $ au Parti libéral du Canada. Nous demandons pourquoi il n'a pas divulgué les noms.
J'aimerais poser une autre question. Pourquoi, le 9 mai 2016, Mathieu Bouchard a-t-il eu une rencontre avec SNC-Lavalin? Était-ce au sujet de la transaction conclue avec Élections Canada?
Monsieur le Président, les conservateurs soulèvent une affaire qui date d'il y a 10 ans, soit avant que nous modifiions les règles pour apporter au financement politique un degré d'ouverture et de transparence inédit. Contrairement au chef de l'opposition, nous respectons ces règles.
Nous continuons de tenir des activités de financement publiquement, dans des endroits publics, et nous y invitons les médias. Le chef de l'opposition, lui, continue de tenir ses activités de financement secrètement, en refusant d'y admettre les médias, et il maintient le secret qui a tant caractérisé les années Harper.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, payez, demandez et vous recevrez avec les contrats sur mesure pour les chums libéraux, qui semblent monnaie courante bien que difficiles à trouver en dehors de la clique. La Presse et le Globe and Mail ont en leur possession la clé de l'énigme, une communication privilégiée entre une firme d'avocats et une sous-ministre qui se transforme par magie en contrat lucratif de 711 $ l'heure.
Est-ce que le chef libéral peut confirmer à la Chambre l'existence de cette communication datée du 14 août 2017, oui ou non?
Monsieur le Président, la décision a été prise de la bonne façon par les fonctionnaires. Encore une fois, c'est un peu « riche » que les conservateurs m'attaquent sur les enjeux d'éthique et de collectes de fonds quand ils continuent de tenir des collectes de fonds avec leur chef en secret, en privé. Nous invitons les médias à venir voir nos événements. Nous ne les tenons pas dans des résidences privées de millionnaires, mais dans des endroits publics. Nous allons continuer d'être ouverts et transparents relativement à nos collectes de fonds. On s'attend à ce que le chef de l'opposition fasse pareil.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux s'occupent de leurs amis bien placés, et SNC-Lavalin n'est que la pointe de l'iceberg. En effet, ils ont également accordé un contrat à fournisseur unique à un cabinet dont les deux avocats principaux, qui empochent les 75 000 $ de ce contrat, puisés à même l'argent des contribuables, ont déjà travaillé pour le Parti libéral.
Lundi, le ministre de la Justice a tenté de blâmer son ministère, mais il a maintenant admis que ce sont les libéraux eux-mêmes qui avaient signé ce contrat louche.
Pourquoi est-il si facile pour le chef libéral d'accélérer les choses pour ses amis libéraux, mais si difficile de se conduire de façon éthique?
Monsieur le Président, tous les contrats de services juridiques passent par des processus diligents qui nécessitent une reddition de compte. Les contrats avec le ministère de la Justice ont été conclus pour des projets non liés. Les deux contrats respectaient toutes les règles et toutes les politiques appropriées du ministère.
Nous allons continuer de veiller à ce que le processus décisionnel respecte toutes les règles.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, des milliers de personnes se mobilisent aujourd'hui pour souligner la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs.
En tant qu'élus, c'est notre devoir d'améliorer leur avenir, mais le gouvernement, lui, a failli à la tâche. On n'a qu'à penser au fiasco de Phénix, aux femmes qui gagnent encore moins que les hommes, aux lois spéciales pour Postes Canada, à l'incertitude dans les secteurs de l'acier, de l'aluminium et de la forêt ainsi qu'aux pensions volées, comme celles des pensionnés de Sears. Le NPD se range du côté des travailleurs et des travailleuses.
Quand le premier ministre arrêtera-t-il de piétiner le droit des travailleurs et des travailleuses et agira-t-il pour eux?
Au contraire, monsieur le Président, c'est nous qui allons toujours nous tenir debout pour défendre les travailleurs et les travailleuses. On a mis en avant un projet de loi historique sur l'équité salariale qui va enfin fermer l'écart entre les salaires des femmes et des hommes de façon proactive, de façon ouverte.
Nous avons continué de défendre les intérêts des travailleurs en foresterie. Nous sommes toujours là pour les travailleurs de l'acier et de l'aluminium. Nous avons signé des accords commerciaux internationaux qui aident nos travailleurs et qui vont créer de la prospérité.
Nous allons continuer de créer des emplois au Canada, comme les 900 000 emplois que nous avons créés au cours des trois dernières années...
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, le 1er mai est un jour où nous rendons hommage aux travailleurs; or, aujourd'hui, nous avons un autre exemple de la façon dont le gouvernement privilégie plutôt ses amis milliardaires. Non seulement le gouvernement a donné de l'argent à Loblaws pour acheter des réfrigérateurs, mais le gouvernement a aussi donné un accès privilégié à l'entreprise en échange de généreuses contributions de lobbyistes.
En réalité, pendant que la classe des milliardaires prospère, les travailleurs au Canada paient la note. Selon un récent rapport de l'OCDE, la classe moyenne dans notre pays est en recul. Plutôt que d'accorder des faveurs à ses amis milliardaires, que fait le gouvernement libéral pour défendre les travailleurs?
Monsieur le Président, le gouvernement a toujours soutenu les travailleurs sans équivoque, et nous sommes heureux de le souligner en ce 1er mai.
Il est indéniable que, depuis que nous formons le gouvernement, nous avons fait adopter le projet de loi C-4 pour éliminer le projet de loi C-525 et le projet de loi C-377, qu'avait fait adopter Stephen Harper et qui étaient injustes. Nous avons modifié le Code canadien du travail pour donner aux employés sous réglementation fédérale le droit d'avoir des modalités de travail flexibles et pour instituer d'autres types de congés. Nous avons renforcé les normes de santé et de sécurité au travail. Nous avons fait adopter le projet de loi C-65 pour protéger les employés sous réglementation fédérale contre le harcèlement et la violence au travail.
Nous allons toujours défendre les travailleurs de tout le Canada.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, c'est le temps de se tenir debout pour les producteurs de canola. Après plus de deux mois d'inaction, il a fallu trois demandes de réunion d'urgence en comité, neuf demandes de débat d'urgence à la Chambre, les interventions des producteurs et des premiers ministres provinciaux et l'intervention du chef de l'opposition, pour que le chef libéral comprenne enfin l'urgence d'intervenir dans cette crise. Il a entendu l'appel de l'opposition pour une aide accrue, mais il n'y a pas d'ambassadeur ni de plainte à l'OMC. Au lieu d'envoyer une mission en Chine, il envoie son ministre au Japon. Il s'est encore mêlé.
Pourquoi le chef libéral se montre-t-il aussi faible pour défendre les producteurs de canola?
Monsieur le Président, cela fait quelques jours que les conservateurs demandent de l'aide pour les producteurs de canola. Nous, nous travaillons là-dessus depuis des semaines. Nous sommes solidaires des familles agricoles et nous travaillons pour régler ce dossier.
Nous avons annoncé des changements aux Programmes de paiements anticipés; nous augmentons le montant maximal de prêt pour l'agriculture à 1 million de dollars; nous augmentons la portion sans intérêt pour les producteurs de canola à 500 000 dollars.
Nous continuerons de chercher des nouveaux marchés. Nous avons annoncé des missions commerciales au Japon et en Corée du Sud. Grâce aux ententes commerciales, les entreprises ont maintenant un accès privilégié à plus de 1,5 milliard de nouveaux clients. Nous allons continuer...
L'honorable député de Prince Albert a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette annonce faite deux mois trop tard par les libéraux montre à quel point ceux-ci sont déconnectés de la réalité que vivent les agriculteurs et les régions rurales du Canada. Nous accueillons favorablement tous les efforts que l'on peut déployer en faveur des agriculteurs, mais ce ne sont pas quelques petits rajustements au programme qui feront l'affaire. La crise du canola découle directement du sabotage, de la part du chef libéral, de la relation du Canada avec notre deuxième partenaire commercial. Les agriculteurs veulent que le problème soit réglé et que l'accès à ce marché soit rétabli.
Le problème vient du chef libéral actuel. Où est la solution?
Monsieur le Président, cela m'inquiète d'entendre les conservateurs rabaisser les demandes que font depuis des semaines le Conseil canadien du canola et les producteurs. Nous avons été heureux de pouvoir accorder aux producteurs de canola le prêt sans intérêt de 500 000 $ qu'ils nous avaient demandé.
Nous allons continuer de défendre nos agriculteurs, comme nous l'avons toujours fait en leur offrant l'accès à de nouveaux marchés. En effet, grâce à la signature de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, au renouvellement de l'ALENA et à la signature de l'Accord économique et commercial global, nos producteurs ont accès aux deux tiers de l'économie mondiale et nous sommes aujourd'hui le seul pays du G7 à avoir une entente de libre-échange avec les six autres partenaires.
Des voix: Oh, oh!
Comme il a posé la question, j'invite le député de Prince Albert à cesser de parler puisqu'il n'a plus la parole. Nous aimons bien l'entendre lorsqu'il a la parole, mais il doit maintenant céder son tour.
C'est au tour du député de Niagara-Ouest d'avoir la parole.
Monsieur le Président, deux mois se sont écoulés depuis la décision du gouvernement chinois d'interdire les importations de canola canadien. Plus tôt cette semaine, le chef libéral confondait la Chine et le Japon. Ce matin, les libéraux ont annoncé leur plan pour résoudre la crise qui s'aggrave au pays et le différend avec la Chine. Chose incroyable, ils proposent d'envoyer une mission commerciale au Japon. C'est tout simplement invraisemblable.
Quand le chef libéral prendra-t-il enfin au sérieux la situation et quand déposera-t-il une plainte commerciale contre la Chine?
Monsieur le Président, nous discutons avec la Chine depuis le tout début. D'abord, nous lui avons communiqué nos préoccupations par rapport aux deux Canadiens détenus arbitrairement par les autorités chinoises. Maintenant, nous sommes préoccupés par l'utilisation de prétextes phytosanitaires bidon pour interdire les importations de canola en Chine quand, comme nous le savons tous, le canola canadien est le meilleur et le plus sain du monde.
Nous allons continuer de défendre nos agriculteurs. Nous allons continuer de défendre les Canadiens. Nous allons continuer de collaborer avec l'ensemble de nos partenaires à l'international pour faire en sorte de régler cette situation.
Monsieur le Président, le chef libéral gesticule et prononce beaucoup de belles paroles aujourd'hui. Cependant, comme le savent deux anciennes libérales qui siègent maintenant dans ce coin de la Chambre, le premier ministre n'est pas toujours fidèle à sa réputation. L'ambassadeur libéral en Chine, qu'il avait lui-même choisi, a démissionné il y a trois mois. Les citoyens canadiens paient le prix de son inaction. Nos exportateurs paient le prix de son inaction et de son incompétence. Quand le premier ministre nommera-t-il un nouvel ambassadeur en Chine afin de remédier à cette crise?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs nous envoient des messages contradictoires quant à ce qu'ils veulent que nous fassions sur la scène internationale. D'une part, ils nous demandent d'annuler notre investissement dans la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, alors que cette dernière fait un bon travail à l'échelle du continent. D'autre part, ils souhaitent que nous tendions la main à la Chine et que nous entretenions des relations plus amicales avec elle. D'un côté, les conservateurs veulent que nous attirions le soutien d'autres pays. De l'autre, ils réclament que nous ripostions plus fermement. Ils ne savent pas ce qu'ils font.
De ce côté-ci de la Chambre, nous cherchons surtout à défendre les intérêts des Canadiens et des agriculteurs et à résoudre ce conflit international.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, pendant une décennie, la côte Ouest a subi la mauvaise gestion du saumon sauvage du Pacifique par les conservateurs, notamment des compressions au ministère des Pêches et des Océans et le saccage des dispositions sur la protection de l'habitat. Maintenant, le gouvernement libéral a dépensé des milliards de dollars pour un oléoduc qui fuit et il augmentera la circulation des pétroliers dans un milieu marin fragile, ce qui mettra en danger le saumon et les baleines. Les collectivités côtières de l'île de Vancouver en ont assez. Elles veulent un plan de rétablissement complet. Le premier ministre écoutera-t-il les résidants et les dirigeants de ces collectivités comme le chef Bob Chamberlin et protègera-t-il le saumon sauvage?
Monsieur le Président, la protection des stocks sauvages en Colombie-Britannique est une priorité pour le gouvernement. Avec la province, nous avons créé le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, qui représente une contribution de 100 millions de dollars. Nous avons aussi versé 5 millions de dollars au Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique. Au Sud de la Colombie-Britannique, 15 des 16 populations de saumon quinnat sont en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. Nous comprenons les préoccupations des industries de la pêche et du tourisme, mais ces fermetures seront cruciales pour le rétablissement de ces stocks. Nous savons qu'en faisant passer les intérêts du saumon en premier, nous faisons aussi passer les intérêts des Britanno-Colombiens en premier.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre des Transports rassurait Jason Kenney en lui disant que la construction du pipeline était la priorité « numéro un » de son gouvernement. Ce lundi, il rassurait les sinistrés des inondations en leur disant: « L’inaction coûte cher, la science est claire — nous devons agir maintenant. » L'ironie est claire.
Le premier ministre est-il conscient que le seul moyen par lequel on peut faire avancer, main dans la main, l'économie et l'environnement, c'est en misant sur une économie verte, et non en subventionnant les pétrolières?
Monsieur le Président, encore une fois, le NPD ne comprend pas que l'économie et l'environnement vont de pair. Je les félicite de l'avoir dit au moins une fois. Les néo-démocrates ne comprennent pas que la façon d'avancer en protégeant l'environnement et en créant des emplois pour les communautés et les familles, c'est en étant responsable des deux bords de la médaille.
Oui, nous allons nous assurer que nos exportations se font de façon sécuritaire et qu'elles sont dirigées vers d'autres pays que les États-Unis, mais nous allons aussi mettre un prix sur la pollution, nous allons aussi investir dans les énergies vertes, nous allons aussi faire notre devoir pour protéger...
L'honorable député de Calgary-Centre a la parole.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, les agriculteurs et leur famille sont très occupés en cette période de l'année qui marque le début des semailles du printemps. Nous sommes conscients que les agriculteurs souhaitent avoir plus de certitude et plus de sécurité, et nous nous employons à maintenir un accès intégral au marché chinois et à créer de nouvelles possibilités de croissance. Le premier ministre pourrait-il parler à la Chambre des mesures que prendra le gouvernement pour aider les producteurs de canola à traverser cette période difficile?
Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary-Centre pour son excellent travail et la conviction avec laquelle il défend les intérêts de tous les Albertains. Nous collaborerons de près avec le secteur céréalier, les exportateurs et les provinces pour assurer un accès sans restriction au marché pour le canola canadien de haute qualité.
Nous faisons le nécessaire pour que les agriculteurs disposent de la sécurité dont ils ont besoin en ce début de saison. Nous avons donc annoncé aujourd'hui des modifications au Programme de paiements anticipés. Ainsi, l'avance maximale sera portée à 1 million de dollars pour tous les agriculteurs, alors qu'elle s'établit actuellement à 400 000 $. Pour les producteurs de canola, nous augmentons la tranche sans intérêt des avances, qui passera de 100 000 $ à 500 000 $.
Nous travaillons sans relâche. Les agriculteurs canadiens peuvent compter sur nous pour défendre leurs intérêts.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, depuis que le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain a vu le jour, le secteur privé a construit 35 000 kilomètres de nouveaux oléoducs aux États-Unis.
Entretemps, les libéraux ont dépensé un quart de milliards de dollars venant des contribuables canadiens pour construire des pipelines en Asie. Quand les libéraux ont dépensé 4,5 milliards de dollars pour acheter l'oléoduc Trans Mountain, ils ont dit qu'ils commenceraient immédiatement le projet d'expansion. Pourtant, depuis que les libéraux sont au pouvoir, aucune section nouvelle d'oléoduc n'a été mise en service au Canada.
Le chef libéral doit dire aux Canadiens quand le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain sera réalisé.
Monsieur le Président, comme nous pouvons le voir, les conservateurs ne comprennent pas vraiment que pendant 10 ans, ils n'ont pas réussi à accomplir ce dont ils parlent pour une raison très simple: ils ont refusé d'écouter les préoccupations environnementales des collectivités et ils ont refusé de collaborer avec les Premières Nations. Cela a nui à notre industrie du pétrole et aux projets énergétiques partout au Canada.
Voilà pourquoi, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous nous sommes engagés à collaborer avec les Premières Nations et, en même temps, à protéger l'environnement. C'est exactement ce que nous faisons en réalisant les projets énergétiques comme ils doivent l'être. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous, les conservateurs, sommes en faveur des investissements canadiens à l'étranger, quand ils ont de l'allure.
Le gouvernement libéral a décidé, pour les cinq prochaines années, d'investir 256 millions de dollars de l'argent des contribuables pour une banque d'investissement en infrastructures en Chine.
Doit-on rappeler au gouvernement que la Chine, actuellement, a décidé de boycotter le canola et de mettre un embargo et qu'elle méprise absolument les droits des Canadiens qui sont là-bas? De triste mémoire, on se souvient que le chef libéral a une admiration certaine pour le style dictatorial de la Chine.
Peut-il reconnaître qu'envoyer 256 millions de dollars de l'argent des contribuables là-bas, cela n'a pas d'allure?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs font de la petite politique. Ils nous induisent en erreur quand ils suggèrent que, si on retirait des fonds destinés à l'atténuation des glissements de terrain au Sri Lanka, à la gestion des inondations aux Philippines et à la modernisation des systèmes d'irrigation en Indonésie, cela ne serait pas bon pour le Canada ni pour notre rôle dans le monde.
Nous allons continuer d'investir de la bonne façon en faisant des investissements en infrastructure, ici, à la maison, et partout au monde; des investissements qui aident les gens et qui font avancer la cause de la paix, de la sécurité et de la prospérité dans le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand les dirigeants chinois ont donné au premier ministre le surnom de « petite patate », il a cru qu'il s'agissait d'un compliment...
Je rappelle au député de Carleton qu'il ne peut pas faire indirectement ce que les règles lui interdisent de faire directement. Je lui demande donc d'éviter toute expression susceptible d'être considérée comme une insulte aux termes du Règlement.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre, à l'ordre. Voulez-vous que nous poursuivions ou pas? Alors à l'ordre.
Le député de Carleton a la parole.
Pour les remercier, monsieur le Président, le premier ministre a puisé un quart de milliard de dollars dans les coffres de l'État canadien pour le remettre à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est sous contrôle chinois, afin qu'elle puisse bâtir des pipelines, des routes et des ponts en Chine, c'est-à-dire dans le pays qui fait la vie dure à nos agriculteurs et emprisonne des Canadiens.
Le premier ministre montrera-t-il ne serait-ce qu'une once de respect aux contribuables canadiens et mettra-t-il fin à ce gaspillage éhonté des fonds publics?
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux.
La Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures a pour mandat de favoriser les investissements dans les infrastructures propres et écologiques partout en Asie, y compris dans les pays les moins développés du monde. Les projets financés peuvent par exemple servir à atténuer les glissements de terrain au Sri Lanka, à gérer les inondations aux Philippines ou à moderniser le réseau d'irrigation indonésien.
Le Canada a un rôle à jouer sur la scène internationale, et il se trouve que son savoir-faire en matière d'infrastructures est exemplaire. Que ce soit pour des projets ici ou ailleurs dans le monde, nous maintiendrons le cap. C'est seulement navrant que les conservateurs continuent d'induire les Canadiens en erreur.
Des infrastructures vertes, monsieur le Président? Depuis que le premier ministre a annoncé son cadeau d'un quart de milliard de dollars pour la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, la Chine, celle qui contrôle la Banque, a repris en douce la construction de dizaines de centrales au charbon qui avaient pourtant été abandonnées, selon ce qu'on peut voir sur les images satellites. Depuis l'annonce du cadeau d'un quart de milliard de dollars du premier ministre, la Chine entend augmenter la production électrique au charbon de 50 000 mégawatts.
Maintenant que nous savons que ce cadeau d'un quart de milliard de dollars n'a rien à voir avec le développement ou l'aide aux démunis, mais qu'il sert plutôt à aider les riches et les gens bien branchés en Chine, le premier ministre fera-t-il ce qu'il faut en annulant son cadeau?
Monsieur le Président, les conservateurs essaient d'inventer une histoire à dormir debout pour faire peur aux Canadiens, alors que le Canada est un partenaire au sein de la Banque, au même titre que des pays comme l'Australie, la France, l'Allemagne, l'Inde, l'Italie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni, dans le but de favoriser une croissance économique mondiale inclusive. Leur objectif est de faire de la basse partisanerie, alors que le nôtre est de bâtir un avenir meilleur pour tous les citoyens du monde; le contraste est on ne peut plus évident. Nous savons que les Canadiens pourront choisir une solution positive et claire au mois d'octobre prochain.
Le transport
Monsieur le Président, depuis qu'on a mis fin aux services de la STC et de Greyhound, nombre de Saskatchewanais ne sont pas en mesure de voyager de façon sécuritaire dans la province.
Le ministre des Transports a dit récemment: « Les services d'autobus interurbains sont importants pour les Britanno-Colombiens et pour tous les Canadiens, en particulier les gens des communautés autochtones et des collectivités rurales et éloignées qui n'ont accès à aucun autre moyen de transport. » Cela ressemble terriblement à la situation de la Saskatchewan.
Si le ministre croit vraiment ce qu'il a dit, alors pourquoi offre-t-il de l'argent pour le transport public interurbain à la Colombie-Britannique et non à la Saskatchewan?
Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement fédéral est prêt à agir et à aider les collectivités touchées par l'abandon des services d'autobus de Greyhound. Nous avons été ravis de travailler avec la Colombie-Britannique. Nous encourageons la députée d'en face à appeler le gouvernement de la Saskatchewan à collaborer avec le gouvernement fédéral pour trouver une meilleure façon d'aider et de servir les communautés autochtones et les collectivités éloignées partout au pays, y compris en Saskatchewan.
La sécurité publique
Monsieur le Président, il y a un an, la ville de Grand Forks était inondée par la crue des eaux. Le ministre de la Sécurité publique est intervenu à plusieurs reprises à la Chambre pour assurer à la population de Grand Forks que le gouvernement fédéral interviendrait dans tous les cas. Or, le 18 avril dernier, le gouvernement a informé les autorités de Grand Forks du rejet de leur demande de subvention dans le cadre du Programme national d'atténuation des catastrophes.
La population de Grand Forks ne peut affronter une autre inondation dévastatrice sans protection adéquate. Je demande donc au premier ministre pourquoi le gouvernement refuse d'aider Grand Forks.
Monsieur le Président, cette année comme par les années passées, le gouvernement a aidé tous les Canadiens affectés par les inondations, y compris les communautés autochtones comme celle de Kashechewan. Partout au pays, les premiers intervenants travaillent fort, avec des voisins et des amis des victimes, pour donner un coup de main aux sinistrés et assurer leur sécurité. Le gouvernement met tout en oeuvre pour soutenir les interventions d'urgence dans les régions touchées au Canada. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que les Forces armées canadiennes sont prêtes à appuyer les autorités fédérales, provinciales et municipales, qui travaillent avec diligence pour aider nos concitoyens dans le besoin.
Le programme d'aide en cas de catastrophe est assorti d'un budget de 2 milliards de dollars. Nous sommes prêts à appuyer toutes les collectivités qui en ont besoin.
Je recommande au député d'Edmonton-Ouest d'intervenir uniquement quand il a la parole.
Il prétend avoir voulu aider. J'estime qu'il y a d'autres façons de le faire.
[Français]
L'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
L'éthique
Monsieur le Président, les libéraux ont vendu un billet pour une collecte de fonds libérale au président d'une compagnie américaine de marijuana. Ils ont dû le rembourser parce que c'est illégal de faire cela.
Dans un gazouillis, la compagnie américaine a publié des photos de M. Jenkins, le président-directeur général de Frélii, et du chef libéral prises lors de l'événement du 5 avril. Sur une des photos, on les voit avoir une conversation.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire quel était l'objet de la conversation?
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis ravi de voir que les députés sont de bonne humeur et veulent souligner quelque chose, mais il faut pouvoir entendre la réponse et ce que disent les intervenants. Je demande aux députés de rester calmes jusqu'à la fin de la période des questions.
Le très honorable premier ministre a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, lorsque le parti a été mis au courant de cette situation, nous avons fait un remboursement immédiatement.
Ce qui est plus important, c'est de se demander pourquoi le chef de l'opposition conservateur continue de tenir des collectes de fonds en secret. Nous, nous les tenons en public. Nous invitons les médias à faire partie de nos collectes de fonds. Les conservateurs, eux, continuent de faire cela en cachette dans d'immenses maisons privées sans avoir le...
À l'ordre. L'honorable député de Thornhill a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, avez-vous entendu parler du magnat américain de la marijuana qui s'est présenté à une activité de à gros prix du Parti libéral pour charmer le chef libéral, qui devait le présenter au ministre de l'Innovation et préparer de bonnes affaires? La meilleure, c'est que le billet du magnat était illégal et que le Parti libéral ou le lobbyiste ont enfreint deux lois lorsque les deux billets ont été vendus.
La ministre des Institutions démocratiques prétend ce dernier exemple choquant d'activités de financement donnant un accès privilégié où le Parti libéral vient de se faire prendre prouve que la loi des libéraux sur les activités de financement fonctionne. Or, la loi n'est-elle pas censée empêcher les libéraux de se livrer à leurs mauvaises pratiques habituelles?
Monsieur le Président, dès que le Parti libéral a été mis au courant de la situation, il a remboursé les contributions, conformément aux règles d'Élections Canada. La question que j'aimerais poser au député d'en face, qui se soucie tant de l'éthique, est la suivante: pourquoi son chef continue-t-il de tenir secrètement, dans de belles grandes résidences privées, des activités de financement privées auxquelles les médias ne sont pas invités et qui ne sont pas ouvertes aux Canadiens?
Qui plus est, je n'ai pas de leçon à recevoir du parti qui a été déclaré coupable d'avoir violé la Loi électorale du Canada lors des quatre dernières élections.
Monsieur le Président, c'est plutôt fort d'entendre les députés libéraux et le chef libéral parler d'éthique et de responsabilité. Après son arrivée au pouvoir, le chef libéral n'a pas tardé à provoquer un scandale après un autre. Tout le monde est au courant de sa tentative d'ingérence dans un procès criminel. On apprend maintenant qu'il reçoit des dons illégaux d'un magnat américain de la marijuana.
Le chef libéral peut-il confirmer que la GRC a communiqué avec lui, ses ministres ou son personnel au sujet de ces scandales ou des nombreux autres scandales des libéraux?
Monsieur le Président, lorsque nous avons pris connaissance du don inadmissible, nous l'avons immédiatement remboursé. C'est ce que les Canadiens attendent de nous relativement aux lois d'Élections Canada.
Hier, il était très troublant d'entendre un député conservateur s'attaquer à la neutralité d'Élections Canada et de nos institutions, que tous les Canadiens doivent appuyer. Au lieu de s'en prendre à Élections Canada, les conservateurs devraient simplement cesser d'enfreindre les lois électorales, comme ils l'ont fait lors des quatre dernières élections.
La sécurité publique
Monsieur le Président, comme tout le monde le sait, de graves inondations frappent de nombreuses collectivités de l'Ontario, du Québec et de ma propre province, le Nouveau-Brunswick, y compris ma circonscription, Miramichi—Grand Lake, où la crue des eaux de l'an dernier était la plus forte jamais enregistrée. Elle a dépassé ce record cette année.
[Français]
Notre gouvernement a réagi rapidement aux demandes de soutien de la province en déployant nos forces armées et d'autres ressources.
Comme la plupart des Canadiens sont conscients des effets dévastateurs des changements climatiques, est-ce que le premier ministre pourrait nous dire comment notre gouvernement envisage de protéger nos communautés à long terme?
Monsieur le Président, je remercie le député de Miramichi—Grand Lake de sa question et de son travail acharné auprès de ses concitoyens.
Nos pensées accompagnent tous ceux qui sont touchés par les inondations. Nous remercions les premiers intervenants, les membres des forces armées et, surtout, les bénévoles qui travaillent d'arrache-pied pour sauver les maisons de leurs voisins.
Compte tenu des changements climatiques, nous allons voir de plus en plus d'événements climatiques extrêmes. Nous aidons les communautés à la suite de ces événements. Le budget de 2019 prévoit 2 milliards de dollars pour aider les communautés à mieux gérer les risques liés aux dangers naturels, comme les inondations.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, à chaque semaine depuis que le scandale SNC-Lavalin a éclaté, l'opposition demande au chef libéral si la GRC a communiqué avec lui, un ministre ou un membre de son équipe relativement à ce scandale. Aujourd'hui, quand nous avons posé la question, il s'est défilé. Il n'a pas répondu.
Je vais donc la lui poser très carrément. La GRC a-t-elle contacté le chef libéral, un ou l'autre de ses ministres, ses proches collaborateurs ou les dirigeants du parti relativement au scandale SNC-Lavalin?
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, à la suite du meurtre sordide du journaliste Jamal Khashoggi, le premier ministre a annoncé, le 25 octobre dernier, que le Canada allait réviser les permis d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite. Ça, c’était il y a six mois, mais depuis, c’est le silence radio, un silence presque aussi assourdissant que celui du Canada à l'égard des 37 exécutions par décapitation qui ont eu lieu dans ce pays le 23 avril.
Pour certains pays, cela n’a pas été compliqué. Moins d’un mois après le meurtre de Khashoggi, l’Allemagne, la Finlande et le Danemark ont annoncé le gel des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite.
Qu’est-ce qui prend autant de temps? Est-ce que le premier ministre va enfin passer de la parole aux actes et interdire la vente d'armes vers l’Arabie saoudite?
Monsieur le Président, nous allons toujours nous tenir debout pour défendre les droits de la personne dans le monde.
On a effectivement condamné les exécutions en Arabie saoudite. Quand j’ai eu la chance de voir le prince Mohammed ben Salmane en Argentine, je lui ai dit à quel point c’était inacceptable et à quel point j'étais préoccupé par cela. Nous sommes préoccupés, en tant que Canadiens, par les droits de la personne en Arabie saoudite. Nous allons continuer à travailler à ce dossier, parce que c’est ce à quoi les Canadiens s’attendent et les gens de la planète s'attendent à cela de la part du Canada.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, cela fait plus d'un an que le parti d'en face a promis un plan de lutte contre les changements climatiques, et il ne l'a toujours pas présenté. Franchement, les Canadiens et l'environnement ne peuvent pas attendre.
Au lieu de cela, les conservateurs induisent les Canadiens en erreur en refusant de leur fournir des renseignements concernant l'argent qui leur appartient. Plutôt que de passer leur temps à induire les Canadiens en erreur au sujet de notre plan, les conservateurs devraient consacrer leur temps à élaborer un plan de lutte contre les changements climatiques.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et pour stimuler l'économie?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Northumberland—Peterborough-Sud de son travail acharné et de sa question.
Nous luttons contre les changements climatiques tout en rendant la vie plus abordable pour les Canadiens. La tarification de la pollution est le moyen le plus abordable et le plus efficace de réduire la pollution. Pour les familles canadiennes, notre plan se traduira par un environnement plus propre et par plus d'argent dans leurs poches. Cela a été confirmé par le directeur parlementaire du budget.
Alors que les députés d'en face cachent ce fait à leurs concitoyens, pendant qu'ils peinent à élaborer leur plan avec leurs agents en coulisses et les dirigeants de grandes pétrolières, nous travaillons en vue de créer un meilleur avenir pour nos enfants et nos petits-enfants.
La justice
Monsieur le Président, comme le premier ministre aime tenir un décompte des jours, j'en ai un à lui proposer. Cela fait maintenant 31 jours qu'il m'a menacé de poursuites pour avoir dit la vérité au sujet de son ingérence dans des poursuites criminelles.
J'ai réitéré toutes mes allégations à l'extérieur de la Chambre et j'attends toujours de pouvoir le confronter devant les tribunaux, là où il pourra enfin livrer son témoignage sous serment. Le premier ministre peut-il m'indiquer quand puis-je espérer le début des procédures judiciaires, ou s'il s'agit encore une fois d'un mauvais jeu d'acteur de sa part?
Monsieur le Président, je peux comprendre pourquoi le chef de l’Opposition persiste à s'acharner sur mon cas. Pour ma part, au lieu de m'en prendre aux conservateurs, je préfère rester concentré sur la situation des Canadiens. Je vais leur dire la vérité à propos des mesures que nous prenons. Je pense notamment à la réduction des impôts de la classe moyenne et à l'augmentation des impôts du 1 % le plus riche, aux investissements dans les infrastructures partout au pays, et à la démonstration continue que toutes...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il y a beaucoup trop de bruit. J'ai entendu de nombreux députés manifester bruyamment leur présence aujourd'hui. Je pense en particulier au député de Selkirk-Interlake-Eastman, que nous aimons tous écouter lorsqu'il a la parole. J'encourage tous les députés à attendre d'avoir la parole pour s'exprimer.
Je pense que certains députés devraient s'entretenir avec leur whip ou leur leader parlementaire à ce sujet. Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, alors que les conservateurs continuent de faire de la politique et de s'attarder à mon cas, je vais rester concentré sur les Canadiens et sur le travail que nous faisons chaque jour pour stimuler l'économie, protéger les emplois et aider les Canadiens à se sortir de la pauvreté. C'est ce pour quoi les Canadiens ont voté en 2015, et c'est ce que nous allons continuer de faire.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
L'organisation ITK a bénéficié, récemment, d'un financement généreux du gouvernement afin de s'attaquer aux problèmes cruciaux auxquels sont confrontés les Inuits au Canada, comme le logement et les soins de santé. Le problème, c'est que la majorité des Inuits du Canada vivent au Nunavut. Le gouvernement du Nunavut a été exclu de la planification stratégique et du financement. C'est le gouvernement du Nunavut qui est responsable de la prestation des programmes et des services, et non l'ITK. Cela n'a donc vraiment aucun sens.
Pourquoi le premier ministre ne s'est-il pas adressé directement au gouvernement du Nunavut afin qu'il ait les ressources pour régler ces problèmes?
Monsieur le Président, c'est toujours pour moi un grand plaisir de parler avec le premier ministre Savikataaq et de travailler avec son gouvernement. Néanmoins, je ne m'excuserai pas pour l'approche que j'ai adoptée en matière de réconciliation qui veut que les communautés et les peuples autochtones soient considérés comme des partenaires à part entière. On ne peut en effet que constater que, alors que nous nous acheminons vers d'authentiques partenariats entre la Couronne et les Autochtones, le travail que nous faisons directement avec l'ITK complète l'important travail effectué par le gouvernement territorial.
Nous croyons qu'il faut créer plus de partenariats, pas moins. Nous continuerons à lutter pour donner un avenir meilleur aux peuples autochtones partout au pays.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour demander quelques précisions au sujet d'une décision que vous avez rendue lors de la période des questions.
Mon collègue le député de Carleton a pris la parole et a répété certains propos exprimés par la ministre des Affaires étrangères il y a quelque temps. Selon ce qu'elle a dit, le gouvernement chinois aurait donné au premier ministre le surnom de « petite patate », surnom qui, selon elle, est un qualificatif affectueux. À ce moment, nous estimions que ce surnom n'exprimait pas un sentiment d'affection. Voilà pourquoi, en tant qu'opposition, nous posions des questions à ce sujet au gouvernement et au premier ministre.
Monsieur le Président, vous avez alors pris la parole pour nous dire que nous ne pouvions pas faire indirectement ce qu'il nous est interdit de faire directement. Je suppose que ce que vous vouliez dire, c'est que nous ne pouvons pas insulter le premier ministre en le traitant de « petite patate ».
J'aimerais avoir des explications. Nous ne l'avons pas vraiment traité de « petite patate ». Nous ne faisions que répéter...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous avons suffisamment entendu cette expression. Certains députés ignorent peut-être que je ne parle pas mandarin ou cantonais. Je ne saurais dire ce que cette expression peut signifier dans la culture chinoise, mais ici, nous parlons anglais et français. Je n'ai vraiment pas l'impression que l'on s'en servait comme compliment dans cette situation. Cela avait l'air d'une insulte, et les règles interdisent que des insultes soient proférées contre des députés.
[Français]
Monsieur le Président je suis convaincu que, si vous en faites la demande, vous obtiendrez le consentement de la Chambre pour adopter la motion suivante: que la Chambre demande au gouvernement de justifier publiquement sa décision de refuser l'entrée au Québec de M. Carles Puigdemont.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, en vertu du paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités intitulés « Ajustement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone », adopté à Quito, le 9 novembre 2018, et le « Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse du 20 février 1975 », fait à Ottawa, le 29 janvier 2019.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Madame la Présidente, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la délégation canadienne de l’Association législative Canada-Chine concernant la visite annuelle des coprésidents en Chine, tenue à Pékin, du 21 au 25 octobre 2018 et concernant sa mission parlementaire en Chine, tenue à Shanghai, Suzhou, Shenzhen et Hong Kong, du 7 au 11 janvier 2019.
Madame la Présidente, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Mourmansk, en Russie, les 27 et 28 mars 2019.
Je ne pense pas qu'il y ait d'autres organisations internationales plus importantes pour le Canada que ce comité composé de sept pays arctiques qui s'occupe des questions liées au passage du Nord-Ouest, à la flotte de brise-glaces nucléaires, aux plastiques et aux pêches dans l'océan Arctique, à la recherche et au sauvetage dans le Nord et aux changements climatiques.
Je recommande le rapport aux ministres et à leurs ministères — car il porte sur leur travail —, afin que nous puissions progresser dans ces domaines.
[Français]
Madame la Présidente, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports de la délégation de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Le premier rapport concerne sa participation à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF, tenue à Grand-Bassam, en Côte d'Ivoire, les 20 et 21 avril 2018.
Le second rapport concerne sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Rome, en Italie, du 2 au 4 mai 2018.
Enfin, le troisième rapport concerne sa participation à la réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme de l'APF, tenue à Lomé, au Togo, les 3 et 4 octobre 2018.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le seizième rapport du Comité permanent du commerce international intitulé « Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique: les répercussions possibles pour les Canadiens ».
Les membres du Comité travaillent dur. Ils s'emploient à signer d'autres accords commerciaux, non seulement pour les entreprises partout au Canada, mais aussi pour les Canadiens afin qu'ils bénéficient d'une plus grande prospérité et d'une économie plus vigoureuse.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, intitulé « Vers la fin de l'itinérance chez les vétérans ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Madame la Présidente, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 91e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 91e rapport plus tard aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Survivre à la violence et renforcer la résilience - Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence ».
Le comité a entendu 50 témoins, dont sept étaient des particuliers et les autres, des représentants de 36 organisations. De plus, le Comité s'est entretenu avec des représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme et de Statistique Canada.
Les témoignages se sont étalés sur 10 réunions, qui ont eu lieu du 15 octobre au 18 décembre. Le comité a également reçu 53 mémoires présentés par des organisations et des particuliers.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Madame la Présidente, je suis heureuse de déposer le rapport supplémentaire des conservateurs sur l'étude du réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence.
Les conservateurs souhaitent résolument s'attaquer au terrible fléau de la violence fondée sur le sexe en mettant de l'avant une politique gouvernementale appropriée et humaine. Les refuges jouent un rôle essentiel, car ils permettent aux femmes d'échapper à une relation violente et d'amorcer un processus qui mène à la guérison et à l'épanouissement. Néanmoins, il convient de souligner qu'ils ne représentent pas une solution permanente. Le gouvernement actuel se comporte donc de façon injuste envers ces femmes lorsqu'il prétend qu'elles n'ont pas besoin d'une aide supplémentaire, qui peut prendre la forme d'un logement stable à leur sortie d'un refuge.
Alors que les libéraux souhaitent entretenir la dépendance des femmes envers le gouvernement, les conservateurs croient plutôt que les femmes sont fortes, intelligentes et capables de prendre librement des décisions qui leur permettent de réussir dans la vie. Nous sommes d'avis que les femmes devraient avoir la possibilité de mener une vie autonome et de bénéficier de la stabilité qu'offre un foyer permanent.
C'est pour cette raison que nous avons souligné l'importance de présenter aux femmes toutes les possibilités en matière de logement, y compris l'accès à la propriété que leur refuse le gouvernement.
[Français]
La Loi du traité des eaux limitrophes internationales
demande à présenter le projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (qualité des eaux).
— Madame la Présidente, ce projet de loi vise à requérir de la ministre des Affaires étrangères qu'elle entreprenne des négociations afin d'amender le traité actuel des eaux limitrophes internationales entre le Canada et les États-Unis.
Il est essentiel que ce traité, qui date de 1909, inclue maintenant des normes environnementales concernant particulièrement la qualité de l'eau. Par exemple, on pourrait envisager la création d'une zone tampon dans laquelle il ne serait pas permis d'établir des infrastructures susceptibles de nuire à l'environnement sans l'approbation du pays voisin.
[Traduction]
Ce projet de loi concerne 82 rivières, lacs et cours d'eau limitrophes, et implique 75 députés canadiens et 91 sénateurs et membres du Congrès américains.
[Français]
Le site d'enfouissement de vidanges situé à Coventry, au Vermont, en est un exemple concret. Ce site se retrouve à quelques mètres du lac Memphrémagog, et l'État du Vermont a récemment autorisé une augmentation considérable de sa capacité d'enfouissement. Il faut comprendre que 175 000 personnes du côté canadien, à Sherbrooke et à Magog, comptent sur ce lac pour s'alimenter en eau potable.
La Commission mixte internationale, qui existe déjà et qui relève de la ministre des Affaires étrangères, verra à l'application des normes envisagées. Ces normes seront établies à la suite de consultations avec des experts des deux pays, ainsi qu'en collaboration avec les provinces et les États concernés. Il faut s'assurer qu'aucune autre initiative du genre Coventry ne viendra perturber les relations canado-américaines relativement aux eaux transfrontalières.
[Traduction]
Nous devons nous assurer de protéger la qualité des eaux limitrophes entre le Canada et les États-Unis pour le bien des générations à venir.
(La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Madame la Présidente, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 91e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd'hui, soit adopté.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Pétitions
Madame la Présidente, j'interviens pour présenter une pétition qui a été signée par plus de 60 résidants de Clarkson. Elle porte sur l'entreposage de wagons-citernes qui contiennent des matériaux industriels, dont des produits pétroliers, au beau milieu d'un quartier densément peuplé, qui est situé à côté d'un point de jonction important de transport en commun, soit la gare GO de Clarkson. Selon les résidants, les wagons-citernes sont déplacés régulièrement, ce qui soulève de graves inquiétudes en matière de sécurité et cause beaucoup de bruit dans le voisinage. Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de veiller à ce que la gare de triage soit déplacée de leur quartier résidentiel vers un secteur industriel.
Je remercie Dora Bailey des efforts qu'elle déploie inlassablement pour défendre les intérêts de sa collectivité.
Madame la Présidente, je suis fier de présenter la pétition e-1950, qui a été lancée par John Feldsted, dans la circonscription de Kildonan—St. Paul, et qui compte 1 251 signatures.
Lorsque le président d'Unifor Jerry Dias a dit qu'il allait veiller à ce que les membres de son syndicat qui travaillent dans les secteurs des médias et du journalisme fassent des déclarations contre le Parti conservateur, M. Feldsted a lancé cette pétition. Il demande au gouvernement du Canada de prendre des mesures pour protéger l'intégrité journalistique des médias canadiens et pour respecter le principe de la liberté de la presse.
Madame la Présidente, je présente également une pétition électronique. Il s'agit de la pétition e-443, lancée par un électeur de ma circonscription, Darren Francis, de Victoria. Je le félicite de ses efforts. Sa pétition demande au gouvernement de modifier les lois fiscales et elle a été signée par plusieurs centaines de personnes.
J'encourage tous les habitants de Victoria à présenter leurs idées pour bâtir un pays où personne n'est laissé pour compte et j'ai hâte de prendre de nouveau la parole à la Chambre pour souligner les efforts inlassables et le grand esprit communautaire des électeurs de ma circonscription.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des Canadiens des circonscriptions de Bow River, de Medicine Hat—Cardston—Warner, de Calgary Midnapore, d'Esquimalt—Saanich—Sooke, de Saanich—Gulf Islands et de Nanaimo—Ladysmith, ainsi que de la meilleure circonscription du Canada — mais peut-être que je manque un peu d'objectivité —, Renfrew—Nipissing—Pembroke.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de respecter les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi et de rejeter le plan du premier ministre de gaspiller davantage l'argent des contribuables en étudiant la possibilité d'interdire des armes à feu qui sont déjà interdites.
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter de multiples pétitions provenant de milliers de Canadiens qui demandent à la Chambre d'adopter le projet de loi S-214 et d'interdire les essais de cosmétiques sur des animaux au Canada. Les animaux ont la capacité de penser et de ressentir des émotions. Ils méritent notre respect et notre compassion.
Je remercie ces milliers de Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Les pétitions comme celle-ci ont été parrainées par plus de Canadiens que toute autre pétition au cours des 50 dernières années. C'est quelque chose que la Chambre doit faire avant la fin de la session, en juin.
Madame la Présidente, je présente une pétition signée par plus de 1 300 personnes à l'instigation du personnel de la boutique The Body Shop du centre commercial Devonshire. Ces employés ont travaillé fort pour défendre la cause que voici.
Les pétitionnaires soulignent que les tests sur les animaux ne sont pas nécessaires pour prouver l'innocuité des produits cosmétiques. Ils suggèrent également de suivre l'exemple de l'Union européenne, qui a interdit les essais de produits cosmétiques sur les animaux en 2013, mais qui a néanmoins vu son industrie continuer de croître. Ils précisent que comme le Canada a signé un accord commercial, plus précisément l'Accord économique et commercial global, il doit harmoniser sa réglementation avec celle de l'Union européenne. Ils mentionnent également que d'autres pays, notamment l'Inde, la Turquie, Israël, le Guatemala, la Norvège, l'Islande, la Serbie, la Nouvelle-Zélande et la Suisse, ont opté pour d'autres types d'essais. Enfin, ils réclament l'adoption du projet de loi S-214, qui vise à interdire la vente et la fabrication au Canada de produits cosmétiques et d'ingrédients pour leur fabrication qui sont testés sur les animaux.
Madame la Présidente, je présente une pétition que m'ont remise des enseignants de Fort St. John, de Dawson Creek, de Charlie Lake et de Taylor. Les pétitionnaires contestent le projet de loi C-27. Ils soulignent que pendant la campagne électorale fédérale de 2015, on avait clairement promis par écrit aux Canadiens que les régimes à prestations déterminées, auxquels les employés et les retraités ont déjà contribué, ne devraient pas être transformés rétroactivement en régimes à prestations cibles. Ils précisent que le projet de loi C-27, présenté par le ministre des Finances, permet justement ce changement.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je prends la parole pour présenter une autre pétition signée par des résidants de Winnipeg-Nord au cours des 18 derniers mois sur la très importante question de l'assurance-médicaments. Les pétitionnaires demandent au premier ministre et au gouvernement du Canada, à tous les députés en réalité, de reconnaître l'importance de l'assurance-médicaments et de travailler avec les différentes parties prenantes, les provinces en particulier, en vue de mettre sur pied un système qui couvrirait les médicaments sur ordonnance.
Je suis heureux de présenter, encore une fois, une autre pétition.
Madame la Présidente, des résidants de ma circonscription qui ont pris part à une initiative pour essayer d'aider l'île grecque de Samos ont lancé cette pétition parce qu'ils s'inquiètent énormément de la situation là-bas, des 5 000 personnes qui vivent dans la misère sur une île qui comptait environ 700 habitants auparavant. La situation est désespérée. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'intervenir, de nouer le dialogue directement avec le gouvernement de la Grèce, de pays à pays, et d'offrir une aide concrète pour trouver une solution à la crise humanitaire qui sévit sur cette île.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première provient de Canadiens qui demandent au gouvernement d'élaborer un cadre d'action national pour promouvoir la santé des yeux et les soins de la vue. Ils font valoir que le nombre de Canadiens ayant subi une perte de vision devrait doubler au cours des 20 prochaines années et qu'une crise se prépare en matière de santé oculaire et de soins de la vue, notamment chez les populations les plus vulnérables du Canada. Les enfants, les aînés et les Autochtones sont particulièrement à risque.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de reconnaître que la santé oculaire et les soins de la vue constituent un enjeu de santé publique grandissant et de promouvoir la santé oculaire et les soins de la vue par le truchement d'un cadre d'action national. Une telle intervention profiterait à tous les Canadiens puisqu'elle permettrait de réduire les déficiences visuelles découlant de maladies évitables et d'influer sur les facteurs de risques connus.
Madame la Présidente, la deuxième pétition provient de pétitionnaires qui demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-27. Ils affirment que pendant la campagne électorale fédérale de 2015, on a clairement promis par écrit aux Canadiens que les régimes à prestations déterminées auxquels les employés et les retraités ont déjà contribué ne deviendraient pas rétroactivement des régimes à prestations cibles.
Les pétitionnaires soulignent également que le projet de loi C-27, qui a été présenté par le ministre des Finances, permet justement ce changement, mettant ainsi en péril la sécurité du revenu de retraite des Canadiens. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Madame la Présidente, je présente une pétition électronique fort intéressante, qui a été signée par près de 13 000 Canadiens. Elle porte sur les allégations de tripotage concernant le premier ministre, pour un geste commis à Creston, en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires demandent que le premier ministre soit assujetti aux mêmes normes que celles qu'il a établies pour son caucus.
[Français]
Madame la Présidente, il ne se passe pas une semaine sans que les citoyens de Trois-Rivières, par dizaines, me demandent de déposer cette pétition en leur nom.
Les signataires demandent au ministre des Transports de prendre en compte l’intérêt des Trifluviens et d’investir dans le déploiement du train à grande fréquence dès 2018.
Je sais très bien que nous sommes en 2019. Cela donne une idée de la persévérance des Trifluviens lorsqu’il s’agit de ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, je présente une pétition en faveur du projet de loi S-240, qui vise à lutter contre le fléau du prélèvement forcé d'organes. Je sais que le projet de loi est maintenant à l'autre endroit, et j'espère qu'il sera adopté rapidement.
Madame la Présidente, je suis heureux d'ajouter des pétitionnaires aux milliers de Canadiens qui demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-27.
Je rends hommage à JoAnne et Dale Lauber ainsi qu'à tous les militants associés à la BC Retired Teachers' Association, qui ont communiqué avec des députés et recueilli des signatures. Ces enseignants ont consacré toute leur vie à la collectivité et ils continuent de s'impliquer pour améliorer notre pays.
Tous ces pétitionnaires — ils sont des milliers jusqu'à maintenant — affirment que le projet de loi C-27 devrait être retiré, étant donné que le gouvernement a promis de ne pas affaiblir les régimes à prestations déterminées. En effet, cette mesure législative mettrait en péril la sécurité du revenu de retraite des Canadiens qui ont négocié des régimes à prestations déterminées comme forme de salaire différé.
Madame la Présidente, je suis ravi de présenter une pétition qui appuie le projet de loi S-240, qui a maintenant été renvoyé au Sénat. Les pétitionnaires espèrent qu'il sera adopté très rapidement.
Madame la Présidente, je présente également une pétition qui vise à appuyer les chrétiens pakistanais qui ont demandé l'asile et qui se trouvent actuellement en Thaïlande. Certaines préoccupations ont été émises quant à la protection et au traitement humain de ces chrétiens demandeurs d'asile qui, après avoir fui les obstacles et la persécution au Pakistan, sont souvent confrontés à des situations très difficiles en Thaïlande.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la partie c) de la réponse du gouvernement à la question écrite Q-2104, déposée le 28 janvier 2019, laquelle indique que le client doit présenter une demande dûment remplie par la poste, au Centre de traitement des demandes de cartes de résidence permanente de Sydney, en Nouvelle-Écosse, que la demande est vérifiée pour s’assurer qu’elle est complète, et que si elle ne l’est pas, elle est retournée au client: a) quel est, en moyenne, le délai d’attente associé au retour des demandes incomplètes; b) la priorité est-elle accordée aux demandes qui ont été jugées incomplètes, une fois qu’elles sont envoyées au Centre de traitement des demandes de cartes de résidence permanente pour la deuxième fois, ou sont-elles assujetties aux mêmes délais d’attente et de traitement que les nouvelles demandes?
L'hon. Ahmed Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): Madame la Présidente, en réponse à la partie a) de la question, en date du 5 mars 2019, le temps de traitement moyen pour qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, vérifie si une demande est complète était de 29 jours après sa réception. Si la demande est incomplète, elle est retournée au client. Le délai de retour a diminué de façon significative au cours de la dernière année pour passer d’un temps moyen de 87 jours, entre octobre et décembre 2018, à 29 jours présentement. Ces données n’incluent pas les délais postaux, et elles sont en jours civils.
En date du 5 mars 2019, le temps de traitement pour renouveler une carte de résident permanent était de 32 jours à partir du moment où la demande est reçue jusqu’au moment où une décision finale est prise. Le temps de traitement n’inclut pas le temps d’impression de la carte — la norme de service de trois jours — et les délais postaux.
Il est à noter que le temps de traitement peut changer au fil du temps selon les ressources disponibles et selon le nombre de demandes reçues.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, les demandes qui ont été précédemment retournées comme incomplètes et soumises de nouveau sont assujetties aux délais de traitement normaux. Il n’y pas de traitement prioritaire pour ces demandes.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 2310, 2311 et 2313 à 2322 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les investissements dans le logement et les logements sociaux détenus par le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux dépensés dans la circonscription de Victoria de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des investissements fédéraux prévus dans la circonscription de Victoria de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans le logement social dans la circonscription de Victoria de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des investissements fédéraux prévus dans le logement social dans la circonscription de Victoria de 2015 à 2019, ventilé par année; e) quel est le nombre d’unités d’habitation détenues par le gouvernement dans la circonscription de Victoria de 1995 à 2017, ventilé par année; f) quel est le nombre d’unités d’habitation détenues par le gouvernement dont la construction est prévue dans la circonscription de Victoria de 2015 à 2019, ventilé par année; g) quels édifices et terrains gouvernementaux ont été déclarés excédentaires dans la circonscription de Victoria et disponibles pour la construction de logements abordables?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement du gouvernement fédéral dans la circonscription de Victoria, entre avril 2016 et janvier 2019: a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris, pour chacune d’entre elles (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme en vertu desquels un financement a été demandé, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande de financement a été approuvée ou rejetée, (vii) le montant total du financement, si le financement a été approuvé; b) quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêts ont été accordés par le gouvernement par l’entremise de ses différents ministères et organismes dans la circonscription de Victoria et qui ne nécessitaient pas une demande directe de la part du demandeur, y compris, pour chacun d’entre eux (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme en vertu desquels un financement a été demandé, (iv) le montant total du financement, si le financement a été approuvé; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Victoria par des organisations chargées de transmettre des fonds gouvernementaux (c’est-à-dire les Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’entre eux (i) le programme et sous-programme en vertu desquels un financement a été demandé, (iv) le montant total du financement, si le financement a été approuvé?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’ensemble des demandes de permis de travail traitées par le Haut-commissariat du Canada situé à Pretoria, en Afrique du Sud, ventilé par année à partir du 1er janvier 2015: combien ont été (i) approuvées, (ii) rejetées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Montcalm, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les recommandations de projets formulées par les agences de développement régional au cabinet du ministre de l'lnnovation, des Sciences et du Développement économique, depuis novembre 2015: a) quel est le nombre de recommandations de projets soumises au cabinet du ministre de l'lnnovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) années, (ii) nom du projet, (iii) valeur financière du projet, (iv) province, (v) circonscription électorale; b) parmi les recommandations de projets en a), quelles sont les recommandations approuvées par le cabinet du ministre de l'lnnovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) année, (ii) province, (iii) circonscription électorale fédérale; c) parmi les recommandations en a), quelles sont les recommandations de projets n'ayant pas été approuvées par le cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) année, (ii) province, (iii) circonscription électorale fédérale?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement de l'étude approfondie continue de la proposition de chemin de fer à haute fréquence de VIA Rail pour le corridor Toronto-Québec, y compris le financement prévu dans le budget 2016: quel est le total des dépenses, ventilées par (i) année, (ii) portefeuille ministériel, (iii) fournisseurs, (iv) recherches sur l'opinion publique?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Trois-Rivières, entre avril 2016 et janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l'organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l'approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Trois-Rivieres par l'entremise des différents ministères et organismes qui ne nécessitaient pas directement la présentation d'une demande de financement, y compris (i) le nom de l'organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Trois-Rivieres, en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris pour chacun d'eux (i) le nom de l'organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les rapports du commissaire à la protection de la vie privée du Canada et de la vérificatrice générale du Canada et leurs recommandations visant à corriger les erreurs dans la banque de données des personnes d’intérêt relatif aux armes à feu (PIAF): a) quelle suite a été donnée aux recommandations du commissaire à la protection de la vie privée et du vérificatrice générale; b) comment une personne est-elle avisée qu’elle a été fichée dans la banque de données des PIAF; c) comment les personnes fichées dans la banque de données des PIAF peuvent-elles consulter les renseignements les concernant; d) de quels recours disposent les personnes fichées dans la banque de données des PIAF pour faire corriger les renseignements les concernant; e) quelles données démontrent l’efficacité de la banque de données des PIAF en tant que mesure de contrôle des armes à feu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le paragraphe 10.29 du rapport de 2002 de la vérificatrice générale au Parlement, qui porte sur les coûts assumés par le gouvernement qui ne sont pas déclarés: quel est le montant total de chacun de ces coûts non déclarés depuis 1995?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la politique sur les armes à feu: le gouvernement a-t-il analysé les avantages de la possession d’armes à feu et, le cas échéant, quels sont les détails de cette analyse, y compris si le gouvernement a analysé les sujets cités dans le document de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement intitulé « Les avantages de la possession d’armes à feu », préparé par Lyne Casavant, Division des affaires politiques et sociales, et Antony G. Jackson, Division de l'économie, du 2 avril 2004, notamment (i) l’usage d’armes à feu comme moyen de défense (c.-à-d. l’usage d’armes à feu pour défendre des personnes contre des attaques d’êtres humains et d’animaux (survie en nature); l’usage d’armes à feu pour défendre des maisons et des biens contre le vol et le vol qualifié; les victimes de tentatives d’homicide et d’agression sont moins susceptibles d’être blessées si elles se défendent avec une arme à feu que si elles ne présentent aucune résistance ou utilisent toute autre arme pour se protéger; les vols qualifiés sont moins susceptibles de se produire si les victimes sont armées), (ii) l’effet de dissuasion sur les criminels et la criminalité, (iii) les avantages économiques de la possession d’armes à feu (c.-à-d. la chasse de subsistance; la chasse sportive (gros et petit gibier, oiseaux migratoires); la gestion et la conservation de la faune; le tir sportif — compétitions récréatives, olympiques et internationales; les clubs et champs de tir; les expositions d’armes; le contrôle de prédateurs; les ventes de permis de chasse; les ventes d’armes à feu et de munitions; le tourisme — chasseurs canadiens et étrangers; guide et pourvoirie; les collections d’armes à feu; l'armurerie; la fabrication d’armes à feu et de munitions; l'importation et l'exportation d’armes à feu; les musées d’armes à feu; les ventes et la fabrication d’articles de sport et produits connexes; la fabrication, la vente et l'entretien de véhicules récréatifs; les productions cinématographiques et télévisuelles; les reconstitutions historiques; les emplois pour les Canadiens dans toutes ces activités), (iv) les relations familiales et le développement du caractère (c.-à-d. la réhabilitation des délinquants juvéniles — réduire la criminalité juvénile; le sport ouvert à toutes les cultures et aux personnes handicapées; rassembler les gens et les familles), (v) les avantages pour l’environnement (c.-à-d. la protection et la conservation des habitats fauniques), (vi) les armes à feu et les droits de chasse des Autochtones (c.-à-d. les communautés autochtones, le commerce et l'emploi; guide et pourvoirie), (vii) les armes à feu dans les guerres, la défense du pays et la souveraineté (c.-à-d. la fabrication, l'importation et l'exportation de matériel militaire; les Cadets, les Rangers de l’Arctique, les Réserves, la Garde côtière; l'entraînement militaire, l'Armée, la Marine, la Force aérienne; la lutte antiterroriste), (viii) les propriétaires d’armes à feu aptes à aider les forces policières en cas d’urgence, (ix) les armes à feu et l’histoire, la culture et le patrimoine du Canada (c.-à-d. les reconstitutions historiques; les musées; les collections d’armes à feu et de munitions anciennes), (x) la protection de la démocratie, des libertés et des droits garantis par la Charte (c.-à-d. la défense ultime contre la tyrannie gouvernementale; la protection des droits de propriété; le droit à la vie et sécurité des personnes)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la vérification continue de l’admissibilité des titulaires de permis d’armes à feu et la base de données sur les personnes d’intérêt relatif aux armes à feu (PIAF), pour l’année 2017: a) combien de cas de PIAF ont été associés à un titulaire de permis d’armes à feu; b) combien de cas de PIAF ont été associés à un non titulaire de permis d’armes à feu; c) combien de temps il a fallu en moyenne pour entreprendre une enquête sur un cas de PIAF; d) combien de temps il a fallu en moyenne pour conclure une enquête sur un cas de PIAF; e) combien de cas de PIAF ont abouti à la confiscation d’armes à feu détenues par un titulaire de permis; f) combien de cas de PIAF ont abouti à la confiscation d’armes à feu détenues par un non titulaire de permis; g) combien de temps il a fallu en moyenne entre le signalement du cas de PIAF et la confiscation d’armes à feu détenues par le titulaire de permis; h) combien de temps il a fallu en moyenne entre le signalement du cas de PIAF et la confiscation d’armes à feu détenues par le non titulaire de permis?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demandes de documents
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le commerce international
propose:
Que, étant donné que le premier ministre a affaibli la réputation internationale du Canada lors de son désastreux voyage en Inde et par sa capitulation devant Donald Trump au cours des négociations de l’ALENA;
et étant donné qu’il continue de le faire dans sa gestion de la crise du commerce du canola avec la Chine;
la Chambre demande au gouvernement d’annuler son investissement dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures et que, sans délai, il:
a) nomme un ambassadeur en Chine;
b) augmente le plafond et la portion sans intérêt du Programme de paiements anticipés;
c) dépose une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce.
— Madame la Présidente, les conservateurs sont très fiers de lancer ce débat ici, aujourd'hui, parce que, comme les Canadiens ont pu le constater au cours des trois dernières années, et comme nos alliés, nos partenaires commerciaux, nos amis de longue date et nos nouveaux partenaires dans le monde entier ont pu le constater, même si le premier ministre clame que le Canada est de retour, la réalité est toute autre. Quand John Manley, un ancien premier ministre libéral, dit que le Canada n'a jamais été aussi seul au monde, nous comprenons que la politique étrangère menée par les libéraux a contribué à réduire notre influence à l'échelle mondiale au point qu'elle en est devenue quasiment inexistante.
Cette crise avec la Chine, qui touche en particulier nos producteurs de canola, leur a déjà fait perdre 1 milliard de dollars. Bon nombre de mes collègues du caucus parleront de cela; c'est pourquoi je veux, quant à moi, parler des échecs plus généraux de la politique étrangère du gouvernement libéral actuel, attribuables précisément au premier ministre.
Cette motion recommande qu'un ambassadeur canadien soit nommé immédiatement en Chine, que le Canada fasse intervenir l'Organisation mondiale du commerce dans le dossier du canola et que le premier ministre agisse. Cela fait trois mois que le poste d'ambassadeur du Canada en Chine est vacant et nos citoyens et nos exportateurs sont en danger.
Les Canadiens qui regardent le débat et qui suivent la crise en Chine depuis son début, à la fin de l'année dernière, savent que la lumière est allumée nuit et jour dans la cellule de Michael Spavor et de Michael Kovrig et que ceux-ci sont interrogés et maltraités. Hier, M. Schellenberg et un autre Canadien ont été condamnés à mort. Des milliers de Canadiens se demandent s'ils peuvent aller en Chine et s'inquiètent pour leur visa ou leur permis de travail. Il y a des centaines de milliers de Canadiens en Chine, y compris à Hong Kong, mais le premier ministre n'a même pas levé le petit doigt.
Ce fiasco déborde le cas de la Chine, et il est temps que les Canadiens le sachent. Les déboires du premier ministre en matière de politique étrangère sont tout simplement phénoménaux. Faisons-en un bref survol.
Après la Chine, allons en Arabie saoudite, où un gazouillis mal traduit en arabe a fait perdre des médecins aux hôpitaux universitaires d'ici et privé les grandes universités canadiennes de millions de dollars, tout cela à cause d'un gazouillis. Pourtant, même les diplomates les plus chevronnés critiquent vertement la diplomatie en 140 caractères.
Je ne peux pas aller plus loin sans parler de la visite d'État en Inde. En plus de refroidir les relations entre nos deux pays, elle a poussé le gouvernement indien à frapper les lentilles canadiennes de droits de douane. Les relations entre l'Inde et le Canada sont à leur plus bas, alors qu'il s'agit d'un partenaire du Commonwealth en plein essor. En faisant gaffe par-dessus gaffe — il a notamment invité un ancien criminel ayant tenté d'assassiner un représentant du gouvernement indien —, le premier ministre a été l'objet de dérision numéro un de la planète, mais il a surtout envenimé les relations entre le Canada et une des grandes puissances émergentes du monde, l'Inde.
Aux Philippines, une commande d'hélicoptères a échappé à l'entreprise montréalaise Bell Helicopter parce que le faux pas du premier ministre avait embrouillé nos relations avec les autorités du pays.
Passons maintenant au Japon. Je n'ai pas besoin de rappeler que, la semaine dernière, le premier ministre a mis le premier ministre Abe dans l'embarras en parlant — deux fois plutôt qu'une — de la Chine au lieu du Japon. Cette bourde n'est pas seulement embarrassante, elle est carrément catastrophique, car le Canada tente déjà de resserrer ses liens avec le Japon, qui s'étaient relâchés depuis que le premier ministre avait fait faux bond aux dirigeants de la planète réunis au Vietnam pour discuter du Partenariat transpacifique afin de rencontrer un cadre de Facebook.
Comme j'aimerais être en train de blaguer. Malheureusement, lorsque le premier ministre du Canada fait la une des journaux du Japon, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande — qui sont parmi nos alliés les plus proches, les deux derniers faisant partie du Groupe des cinq — en raison de son comportement risible, nous savons que la situation est préoccupante. On ne parle pas seulement de pays qui ne partagent pas nos valeurs et avec lesquels les relations sont délicates, comme la Chine et l'Arabie saoudite; certains de nos alliés les plus proches se demandent ce qui est arrivé au Canada.
La liste se poursuit. Il y a le Royaume-Uni et la Belgique, où le premier ministre a négligé la famille royale. En Italie, le premier ministre a comparé les combattants du groupe État islamique qui retournent au Canada aux immigrants italiens qui sont retournés à Montréal après la guerre.
J'aimerais pouvoir dire que je plaisante, mais, malheureusement, le fils maladroit d'un ancien premier ministre, à qui bien des gens ont pardonné les gaffes, nuit à la réputation internationale du Canada. Il nuit aux citoyens et aux exportateurs. Ensemble, tous ces faux pas représentent probablement le pire échec du gouvernement actuel.
Vient ensuite notre relation avec les États-Unis. Tout le monde se doutait bien que la renégociation de l'ALENA avec la nouvelle administration américaine allait s'avérer difficile. Rappelons qu'avant l'ALENA un accord existait entre le Canada et les États-Unis. C'est l'ALENA qui a inclus le Mexique et qui a été ratifié par un gouvernement conservateur. En privilégiant une rhétorique moralisatrice et en mettant à l'avant-plan des enjeux liés à sa propre image, mais qui n'ont aucun rapport avec le commerce, le premier ministre a nui aux efforts des négociateurs canadiens pour conclure des ententes sur l'automobile, le bois d'oeuvre et les produits agricoles.
Je signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Sur la scène internationale, je peine à trouver une seule relation diplomatique que le premier ministre et le gouvernement libéral n'ont pas réussi à affaiblir. Je suis loin d'être le seul à l'avoir constaté. Par exemple, on pouvait lire à la une du National Post: « La Terre appelle Trudeau: Fidel Castro était un dictateur brutal, et non un vieil oncle bienveillant ». Qui a écrit cela? Michael Den Tandt, qui s'est par la suite fait offrir un poste par le gouvernement libéral, un peu comme James Cudmore, qui avait publié des commentaires négatifs au sujet de l'affaire Norman. M. Den Tandt envisage de devenir candidat dans Bruce—Grey—Owen Sound, où l'attend une défaite cuisante face à Alex Ruff, un ancien combattant de l'Afghanistan, qui portera les couleurs des conservateurs dans cette circonscription.
Voyons ce qu'un ancien ambassadeur du Canada en Chine a dit au sujet de l'approche du premier ministre à l'égard de la Chine. En manchette, le Globe and Mail titrait: « L'enthousiasme de Trudeau envers la Chine trahit sa naïveté ».
J'invoque le Règlement, madame la Présidente. J'ai fermé les yeux la première fois, pensant que c'était par inadvertance que le député avait désigné le premier ministre par son nom. Or, il l'a fait une deuxième fois, et je lui demande de s'en abstenir.
Le député de Durham a entendu le secrétaire parlementaire et il veillera certainement à désigner ses collègues par leur circonscription ou leur titre.
C'est vrai, madame la Présidente, et je vous présente mes excuses. Je me suis laissé emporter.
En quoi consiste notre politique étrangère? Le Canada s'est toujours servi de ses intérêts nationaux ou des intérêts qu'il partage avec un autre pays pour promouvoir des valeurs que l'autre pays ne partage peut-être pas, par exemple les droits de la personne ou la primauté du droit. Ainsi, nous faisons fond sur nos relations économiques et commerciales, sur l'aide humanitaire et l'aide au développement afin d'exercer une influence dans d'autres domaines, tels que la paix, la sécurité et les droits de la personne. Voilà en quoi consiste la tradition canadienne suivie tant par les libéraux que les conservateurs. Pour la première fois, le premier ministre actuel rompt avec cette tradition en favorisant sa propre image ou, comme dans l'affaire de l'Inde, en favorisant ses perspectives électorales au détriment des intérêts nationaux et des intérêts de nos exportateurs.
Pensons-nous que l'Inde va acheter nos excédents de canola? Pensons-nous que les Émirats arabes unis ou l'Arabie saoudite vont acheter nos excédents de canola, comme ils l'ont fait par le passé, d'ailleurs? Non. Le Canada dispose de moins d'options parce que le premier ministre a laissé se ternir notre réputation sur la scène mondiale. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles notre population et notre pays ont besoin d'un changement de gouvernement en octobre.
Nous concilions intérêts et valeurs. Comme je l'ai mentionné, cela peut être facile lorsque ces intérêts et valeurs concordent avec les nôtres, comme dans le cas de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. La diplomatie est toutefois vraiment un art lorsque nous ne partageons pas les valeurs d'un pays; il faut alors tirer parti d'intérêts commerciaux et économiques pour avoir une incidence ailleurs. Le premier ministre a fait l'inverse. Il fait passer son image de marque et ses perspectives électorales avant l'intérêt national, et nos exportateurs en paient le prix.
Examinons le cas de la Chine, qui a motivé cette motion de l'opposition. Nous savons que le premier ministre a fait une déclaration préélectorale très ridiculisée en 2015 au sujet de son admiration pour la dictature chinoise, mais ces propos mettent en évidence la naïveté que l'ancien ambassadeur Mulroney a soulevée. D'entrée de jeu, le premier ministre a établi deux objectifs de politique étrangère: il voulait un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, ce qui n'est pas susceptible de se produire si nous tenons compte de la liste des pays en colère contre nous, et il voulait conclure un accord de libre-échange avec la Chine. Pour ce faire, le premier ministre a donné le feu vert à un certain nombre de prises de contrôle de compagnies, dont celle de l'entreprise de sécurité Norsat, qui avait des contrats avec le Pentagone. La vente n'a même pas fait l'objet d'un examen de sécurité.
Il faut revenir à l'essentiel. Nous avons besoin d'un ambassadeur qui n'est pas un initié du Parti libéral trié sur le volet comme M. McCallum. C'est pour cette raison que les conservateurs ont lancé ce débat d'aujourd'hui.
Madame la Présidente, si je devais choisir un événement particulier, je m'attarderais sur le fait que, lorsqu'il s'est rendu en Inde, Stephen Harper a payé un million de dollars de plus pour transporter une limousine avec lui. J'imagine qu'il n'y avait pas de voitures ou d'autres véhicules en Inde, à l'époque. Son geste n'a pas été bien accueilli là-bas. Rappelons aussi que, lorsque Stephen Harper est allé en Chine, il a promis de ramener un panda, ou quelque chose du genre.
Tout compte fait, ce sont les résultats qui comptent. Plus de 900 000 emplois ont été créés à la grandeur du pays. Cette réussite est attribuable, entre autres choses, à tout le travail qu'a accompli le gouvernement libéral dans le domaine du commerce international. Notre gouvernement a signé plus d'accords commerciaux que le gouvernement de Stephen Harper ne l'a fait pendant ses 10 ans au pouvoir. Les conservateurs peuvent dire ce qu'ils voudront, mais c'est la réalité.
Pourquoi ne pas reconnaître que le gouvernement actuel a su favoriser le commerce extérieur plus que tout autre gouvernement depuis 40 ans? C'est la réalité.
Madame la Présidente, 98 % des marchés d'exportation du Canada ont été négociés par des gouvernements conservateurs. Voilà un fait.
Détail intéressant — que le député devrait connaître puisqu'il siège ici depuis un certain temps —, l'ancien vice-premier ministre et ancien ministre des Affaires étrangères libéral John Manley dit que le Canada n'a jamais été aussi isolé. Même les proches des libéraux pensent que le premier ministre a terni la réputation du Canada.
Je demanderais au député de se reporter au dernier discours prononcé par John McCallum à la Chambre. Voici ce qu'il a dit:
Lorsque la Chine et le Canada ont eu des désaccords par le passé — car cela arrive parfois —, les trois premiers ministres que j'ai servis ont tous tiré parti de ce lien d'amitié en vue de parler avec respect et franchise à leurs homologues chinois. Je suis persuadé que cette longue tradition se poursuivra.
En quatre mois, le premier ministre n'a pas pris le téléphone et n'a chargé ni ministre ni envoyé de se rendre là-bas. Des Canadiens sont en prison et les pertes s'élèvent à des milliards de dollars. C'est un manque de leadership total de sa part.
Madame la Présidente, en tant que vice-présidente du Comité permanent du commerce international, je sais que ce comité se penche sur le dossier du canola. À la demande des partis d'opposition, le comité a tenu un débat d'urgence. Nous avons entendu des agriculteurs qui nous ont fait part de la situation extrêmement désespérée dans laquelle ils se trouvent.
Même si le gouvernement propose maintenant de l'aide financière, cela ne va pas régler le problème. Ce qui est au coeur de ce problème, ce sont les relations diplomatiques, les différends entre les deux pays et ce qui s'est passé dans la foulée de la détention d'une citoyenne chinoise dans notre pays. C'est un problème très complexe et très grave. J'espère que les libéraux prendront la situation au sérieux, car ce qu'ils ont fait aujourd'hui n'est pas suffisant. Ils ne devraient pas se féliciter.
Les cultivateurs de canola ont recommandé notamment de porter plainte devant l'OMC. Le Canada doit constamment faire face à des plaintes devant l'OMC pour une foule de différends commerciaux. Dans le cas qui nous occupe, il est évident qu'il y a matière à porter plainte. Comme nous ne savons pas combien de temps durera ce différend, le député convient-il qu'il faut porter plainte devant l'OMC dès maintenant?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée d'Essex. Elle a probablement remarqué que, dans notre motion de l'opposition, il est question de déposer une plainte analogue pour la conduite des Chinois. Nous recommandons plusieurs autres options, y compris en ce qui a trait à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Nous recommandons la nomination d'envoyés. Nous pressons le gouvernement de prendre cette affaire au sérieux parce que nous avons vu les répercussions qu'elle a sur nos citoyens et nos échanges commerciaux. C'est un signe. L'inaction du premier ministre est perçue comme de la faiblesse.
C'est pour cette raison que nous avons amené ce débat. Lorsque nous étions au pouvoir, l'ancien ministre Ritz avait un secrétariat à l'accès aux marchés. Advenant un problème commercial, peu importe l'endroit, il veillait à ce que des gens s'y trouvent puis il se rendait sur place pour obtenir l'accès. Lentement, nous perdons l'accès à des marchés — cela a commencé par celui de l'Inde pour les lentilles, suivi de celui de l'Italie pour le blé dur et maintenant du marché chinois pour le canola — et ce, en dépit des voies ensoleillées et des photos ou, je dirais, à cause des voies ensoleillées et des photos. Lorsque le premier ministre se rend dans ces pays et fait campagne, ils le remarquent.
Le moment est venu d'adopter une approche sérieuse et de nommer un nouvel ambassadeur, mais, soyons réalistes, le moment est venu de changer de gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Durham de son excellent discours, de la position très ferme qu'il a prise et de sa motion qui vise à défendre les producteurs de canola canadiens.
Je vais me permettre de lire la motion. Tout à l'heure, on l'a lue en anglais uniquement, mais je pense que c'est important que les Canadiens et les Canadiennes francophones soient au courant du sujet de discussion d'aujourd'hui.
La motion de mon collègue de Durham est la suivante:
Que, étant donné que le premier ministre a affaibli la réputation internationale du Canada lors de son désastreux voyage en Inde et par sa capitulation devant Donald Trump au cours des négociations de l'ALENA;
et étant donné qu'il continue de le faire dans sa gestion de la crise du commerce du canola avec la Chine;
la Chambre demande au gouvernement d'annuler son investissement dans la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures et que, sans délai, il :
a) nomme un ambassadeur en Chine;
b) augmente le plafond et la portion sans intérêt du Programme de paiements anticipés;
c) dépose une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce.
C'est simple et facile. Le gouvernement aurait pu agir depuis longtemps relativement à la crise du canola. Malheureusement, ce n'est qu'une autre étape des échecs répétés du gouvernement libéral en ce qui a trait au commerce international et aux producteurs canadiens.
J'aimerais mettre les choses en contexte afin d'expliquer pourquoi nous en sommes là aujourd'hui et pourquoi le premier ministre et la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont annoncé aujourd'hui des débuts d'action dans la crise du canola.
C'est bien simple. Depuis deux mois, le gouvernement ne fait absolument rien pour aider les producteurs de canola du Canada. Il a fallu trois demandes de débat d'urgence. La première demande n'a pas fonctionné et les deux autres ont été acceptées. L'opposition officielle a demandé neuf fois que l'on tienne un débat d'urgence sur la crise du canola. Qu'est-il arrivé les neuf fois? Les libéraux ont refusé de tenir un débat d'urgence sur cette crise qui touche des centaines et des milliers de producteurs canadiens.
Les députés libéraux du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et du Québec ont tous refusé la tenue d'un débat d'urgence. Ils n'ont pas levé le petit doigt pour défendre les producteurs de canola, alors qu'on a demandé à la Chambre l'occasion d'en parler, afin que les producteurs canadiens puissent faire entendre leur voix à la Chambre des communes.
Ce n'est pas tout. Les producteurs de canola canadiens, le Conseil canadien du canola, les premiers ministres des provinces et le chef de l'opposition ont dû intervenir afin de définir clairement ce que l'on pouvait faire rapidement pour régler la crise. Les députés de l'autre côté de la Chambre semblaient ne pas le savoir. Tout ce qu'ils semblaient capables de faire, c'est attendre qu'il se passe quelque chose. Ce n'est pas surprenant de la part d'un chef de parti qui pense que les déficits se règlent tout seuls. On le sait, selon le premier ministre, les déficits se règlent tout seuls. Or une crise avec la Chine ne se règle pas toute seule. Si on ne fait rien, la crise va durer.
Lundi, le chef de l'opposition a été clair. Il a déposé un plan sur la table. Ce plan proposait trois choses. Premièrement, il propose de rapidement nommer un ambassadeur en Chine. Il faut le dire aux Canadiens: depuis trois mois, le Canada n'a pas d'ambassadeur en Chine. Qui peut discuter avec les autorités chinoises? Qui a l'autorité morale? Qui est respecté par les autorités chinoises pour discuter de la crise du canola? Il n'y a personne. Le gouvernement a congédié l'ambassadeur précédent. Aujourd'hui, on n'a pas d'ambassadeur et on veut régler une crise, mais il n'y a personne pour le faire. C'est scandaleux.
La deuxième demande est d'augmenter le plafond des paiements anticipés à 1 million de dollars et d'augmenter les portions sans intérêt de ce programme. Ce matin, on a appris que le gouvernement l'avait fait. Le gouvernement a décidé d'agir deux mois après le début de la crise.
Il y a juste un problème. Quand on fait cela sans toutefois adopter les autres mesures et améliorer les échanges commerciaux, c'est l'équivalent de donner une carte de crédit à un travailleur parce qu'il vient de perdre son emploi, sans lui donner les moyens d'en trouver un nouveau. Un jour, il faudra qu'il rembourse la carte de crédit. Si on ne donne pas d'emploi à ce travailleur, comment est-il censé rembourser sa carte de crédit? Si on ne trouve pas de débouchés pour le canola du Canada, comment les producteurs canadiens pourront-ils rembourser ces emprunts dans 18 mois?
C'était donc effectivement une chose qu'il fallait faire, mais pas sans tenir compte des deux autres éléments dont nous avons parlé.
En troisième lieu, nous demandons au gouvernement de tenir tête à la Chine en faisant une plainte à l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, puisque la Chine ne respecte pas les règles du commerce international. Elle veut faire partie de cette grande assemblée de pays qui ont des discussions et qui font des échanges commerciaux, mais il y a des règles à établir.
La Chine prétendait que le canola envoyé par deux compagnies canadiennes, Richardson et Viterra, n'était pas de bonne qualité. Or les échantillons qui ont été analysés ici, au Canada, démontrent que ce n'est pas vrai. Le canola canadien est le meilleur canola au monde. Les compagnies canadiennes qui envoient du canola en Chine sont les meilleures au monde. La qualité était là.
Si la qualité n'était pas le problème, pourquoi a-t-on bloqué les exportations? Il y a toutes sortes de raisons politiques, mais les libéraux ne veulent pas en parler. Il ne faut surtout pas qu'on parle à l'ambassadeur de la Chine au Canada! Il ne faut surtout pas que le premier ministre téléphone son homologue chinois pour en parler! On dit que cela va se régler sur le plan technique et qu'on va attendre.
Eh bien, on a attendu deux mois, et la dépréciation de la valeur du canola a fait perdre 1 milliard de dollars aux producteurs de canola. Pourquoi? C'est parce que c'est la valeur de tout le canola produit au Canada qui a baissé de 10 %, pas seulement celle du canola qu'on envoie en Chine. Comme nous exportons 10 milliards de dollars de canola, cela représente des pertes de 1 milliard de dollars. C'est cela, la réalité. C'est ce que les libéraux ne comprennent pas.
De plus, quand cette crise est arrivée, les producteurs se préparaient à ensemencer leurs terres pour la prochaine saison. Les semis ne sont pas importants pour le gouvernement. Il va attendre que la crise se règle d'elle-même. Les agriculteurs avaient donc un choix à faire et ils se posaient plusieurs questions. Qu'est-ce qu'ils allaient planter? Auraient-ils assez d'argent? La crise allait-elle subsister? Allaient-ils pouvoir continuer d'exporter leur canola? De plus, on sait que tous les producteurs emploient un système de rotation des cultures. Pour faire des changements, ils doivent prendre des décisions longtemps à l'avance. Ils veulent donc une certaine assurance de stabilité quand vient le temps d'ensemencer leurs terres. Malheureusement, les libéraux ont décidé d'attendre en disant que la crise se réglerait d'elle-même. Or ce n'est pas vrai.
Je vais me permettre de citer le vice-président de la Western Canadian Wheat Growers Association, Stephen Vandervalk, un des producteurs agricoles qui sont venus témoigner devant un comité:
L'apparition de ce problème et ma présence ici ne pourraient pas se produire à un pire moment. En fait, je devrais être à la maison en train de semer. [...] La saison est courte, et ce problème pèse lourdement sur tous les céréaliculteurs.
J'ai eu la chance d'aller à Winnipeg et de parler avec d'autres producteurs, qui m'ont tous dit que ce qui est le plus important pour l'instant, c'est de rouvrir les marchés en Chine. Les producteurs de canola ne veulent pas un chèque du gouvernement, ils veulent être capables de vendre leurs produits. Ils sont fiers de leurs terres et de ce qu'ils produisent. Ils veulent aussi un gouvernement qui va se tenir debout et non une ministre de l'Agriculture qui envoie une lettre demandant d'envoyer une délégation pour régler la question technique. Nous sommes tous d'accord qu'il faut régler cette question, mais cela fait un mois qu'on attend une réponse de la Chine et on dit qu'elle va bien daigner nous répondre un jour.
Ce gouvernement est incapable de défendre les producteurs de canola. Il ne sait que sortir le chéquier, parce qu'il n'a pas d'autres solutions. Il ne fait absolument rien d'autre pour régler la situation, et les producteurs de canola ne l'acceptent pas. Il est temps qu'on ait un premier ministre qui se tient debout pour les Canadiens, pour les producteurs de canola du Canada et pour tous les producteurs agricoles du Canada.
La crise est grave. Nous perdons des milliers de dollars et les producteurs de canola du Canada ont besoin de l'appui du gouvernement et de quelqu'un qui se tient debout. Si les libéraux ne le font pas, malheureusement pour eux, le 21 octobre, nous prendrons leur place et nous nous tiendrons debout pour tous les producteurs de canola du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, étant originaire de l'Ouest, je tiens à assurer aux gens qui suivent le débat que le gouvernement a vraiment été solidaire des producteurs canadiens de canola, défendant leurs intérêts de maintes façons.
Aujourd'hui, nous avons annoncé que le plafond d'emprunt passera de 400 000 $ à 1 million de dollars. De plus, nous augmenterons la portion sans intérêt, en la faisant passer de 100 000 $ à 500 000 $. Le gouvernement travaille avec les divers intervenants, plus particulièrement les producteurs de l'Ouest canadien, pour atténuer le plus possible les contrecoups de ce différend.
C'est ce que nous faisons depuis des semaines. Cependant, ce n'est que maintenant que le Parti conservateur tente de soulever cet enjeu. Quand les conservateurs ont tenté d'en parler auparavant, ils demandaient toujours le consentement unanime de la Chambre. Or, ils savaient qu'ils ne choisissaient pas les moments appropriés pour aborder cette question. Pourquoi ne l'ont-ils pas soulevée plutôt lors d'une journée de l'opposition ou d'une occasion similaire?
[Français]
Madame la Présidente, on a voulu en parler en comité, ils ont refusé. On a voulu en parler en tenant un débat d’urgence, ils ont refusé.
J’étais à Winnipeg la semaine dernière, tout près de la circonscription de mon collègue de Winnipeg-Centre. Les producteurs de Winnipeg ne croient pas un mot de ce qu’il vient de dire. Ils ne croient pas que les gens de Winnipeg, les libéraux de l’Ouest du pays, se sont levés pour eux, que ce gouvernement s’est levé pour les défendre. J’ai discuté avec eux. Ils m’ont dit que c’était une crise politique et ils se demandaient pourquoi leurs politiciens ne s’en mêlaient pas et pourquoi ils n’incluaient pas les politiciens chinois dans cette crise.
Ils sont tannés de l’élection des libéraux. Ils sont tannés des libéraux tout court. Ils ont hâte d’avoir, dans leur circonscription, des gens qui vont les représenter et qui vont les défendre.
Madame la Présidente, mon collègue sait à quel point je suis fière de représenter une circonscription dont le secteur agroalimentaire est le pilier principal de notre développement économique.
Est-ce qu’il ne pense pas que l’action du gouvernement pour les producteurs de canola n’est qu’une autre démonstration du fait que ce gouvernement n’a aucune considération pour le secteur agroalimentaire?
Les producteurs agricoles que je représente ont déchanté dès les six premiers mois, en voyant le peu de considération qu'avait le gouvernement pour le secteur agricole dans les différents accords internationaux et dans les relations internationales, que ce soit dans le cas de l’accord avec l’Europe ou l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, qui avait quand même commencé à être négocié par le précédent gouvernement conservateur.
Les producteurs laitiers et les entreprises de transformation alimentaire n'en reviennent pas que 17 000 tonnes de fromage en provenance de l’Europe entrent ici; nos producteurs de bœuf n’en reviennent pas de ne pas pouvoir exporter leur bœuf en Europe; les producteurs de veau de ma circonscription ont peur que le marché du veau de l’Europe tue le marché d'ici; les producteurs sous la gestion de l’offre sont inquiets de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de l’ACEUM.
Mon collègue ne pense-t-il pas, comme les producteurs de chez nous, que les ministres de l’Agriculture de ce gouvernement n’ont droit à aucune considération à l’intérieur du Cabinet?
Madame la Présidente, ma collègue a raison.
Ce gouvernement ne voit aucun intérêt à respecter le monde agricole. Aucun ministre de l’Agriculture n’a participé à une seule des missions commerciales pour négocier ces accords, justement, comme le PTP et l’accord avec l’Europe.
Le ministre de l’Agriculture du gouvernement libéral n’était pas présent quand venait le temps de discuter d’agriculture. La ministre de l’Agriculture refuse de venir parler de la crise du canola au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Je voyais le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire rire quand on disait que c’était difficile sur la scène internationale. On a des problèmes avec les pois chiches en Inde, on a des problèmes avec le blé dur en Italie et au Vietnam, on a des problèmes partout et ils ne se lèvent pas, ils ne font absolument rien. Ils ne voient aucun intérêt à régler les crises internationales. Tout ce qu’ils font, c’est attendre que ça se règle tout seul.
On va attendre au 21 octobre, et on va régler le problème.
Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, j'aimerais souligner que j'ai cultivé et ensemencé les terres de mes ancêtres pendant 40 ans. Alors, j'en ai traversé aussi des crises.
Je remercie les députés de Durham et de Mégantic—L'Érable de l'intérêt qu'ils portent à cette importante question pour nos producteurs de canola et notre économie. Le gouvernement a bien compris les inquiétudes des producteurs et de leurs familles face aux perturbations actuelles des marchés internationaux, d'autant plus qu'elles coïncident avec la saison des semences. C'est pourquoi nous venons d'annoncer, ce matin, deux mesures importantes que nous avons prises pour les soutenir dans ces moments difficiles.
En ce qui concerne la première mesure, nous avons fait des modifications au Programme de paiements anticipés et aux limites s'appliquant aux prêts pour l'année 2019. Pour tous les produits agricoles, les avances disponibles passeront de 400 000 $ à des montants pouvant aller jusqu'à 1 million de dollars. La première tranche de 100 000 $ de ces prêts restera sans intérêt pour les produits, et pour le canola spécifiquement, les avances seront admissibles à une première tranche pouvant aller jusqu'à 500 000 $ sans intérêt.
Pour ce qui est de la deuxième mesure, nous nous sommes entendus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour reporter de deux mois la date limite d'inscription sans pénalité au programme Agri-stabilité pour l'année 2019, soit du 30 avril au 2 juillet 2019. C'est un programme fédéral-provincial qui vise à stabiliser le revenu des producteurs au cas où ils subiraient une baisse importante de leur marge de production. En donnant aux producteurs agricoles plus de temps pour s'inscrire au programme et en tirer profit, nous leur offrons un autre moyen efficace de gérer les risques liés à l'instabilité des marchés.
Le canola est un emblème d'innovation agricole et de prospérité pour le Canada. Aujourd'hui, l'industrie du canola rapporte près de 27 milliards de dollars à l'économie canadienne, un montant qui a triplé au cours des 10 dernières années.
Le Canada est le plus important producteur et exportateur de canola au monde. C'est grâce au travail acharné de l'industrie canadienne du canola, aux producteurs et aux autres intervenants de la chaîne de valeur que le canola canadien est reconnu mondialement pour sa grande qualité. Nous pouvons en être fiers.
Par ailleurs, nous savons que des marchés stables pour notre canola signifient plus d'argent dans les poches de nos producteurs et de bons emplois pour la classe moyenne. C'est pourquoi le différend commercial avec la Chine au sujet du canola est une priorité absolue pour le Canada. Nous prenons cette question très au sérieux et nous travaillons sans relâche pour reprendre les échanges commerciaux de canola avec la Chine.
Le Canada entretient des relations profondes et de longue date avec la Chine. Nous travaillons sur tous les fronts et avons recours à tous les moyens disponibles sur place en Chine et ici, au Canada. Nous collaborons aussi de près avec l'industrie et les provinces. Il est important d'aborder ce dossier en nous appuyant sur des principes scientifiques.
Les représentants canadiens ont inspecté les expéditions de graines de canola avant leur exportation vers la Chine en suivant les procédures et les méthodes d'analyse appropriées, et ils ont certifié les expéditions conformément aux exigences d'importation des autorités chinoises.
Les données sur les échantillons à l'exportation et les enquêtes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments appuient la position du Canada selon laquelle ces éléments ravageurs n’étaient pas présents dans les expéditions canadiennes de canola. Nous maintenons notre solide système d'inspection en place et nous continuerons de défendre les intérêts de l'industrie canadienne de canola. Notre objectif est de trouver une solution fondée sur des principes scientifiques le plus rapidement possible. Une collaboration étroite et un dialogue constant sont absolument essentiels pour faire avancer ce dossier.
Il y a quelques semaines, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre de la Diversification du commerce international se sont rendus en Saskatchewan pour rencontrer leurs homologues provinciaux et les dirigeants du secteur agricole. Nous avons mis en place un groupe de travail incluant le Conseil canadien du canola, l'Association canadienne des producteurs de canola, Richardson International, Viterra ainsi que des représentants du gouvernement fédéral, de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan.
Le groupe assurera une approche coordonnée et collaborative en vue de résoudre le problème. Entretemps, il examinera d'autres marchés potentiels à court et à moyen termes. Nous continuons de diversifier nos échanges commerciaux sur le marché mondial pour offrir à nos producteurs un plus grand nombre de marchés pour leur canola et pour les aider à atténuer les risques de fermeture des marchés chinois.
L'an dernier, le commerce des produits agricoles et alimentaires canadiens a atteint un montant record de 66,2 milliards de dollars. Une part record de ce montant provenait de partenaires autres que nos partenaires commerciaux traditionnels.
La diversification de nos relations commerciales est d'une importance capitale, et le Canada a une stratégie en ce sens.
Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, nous investirons près de 300 millions de dollars sur cinq ans pour aider l'industrie à intensifier le commerce et à élargir l'accès aux marchés.
Au cours des 18 derniers mois, nous avons signé deux accords commerciaux avec certains de nos principaux marchés dans le monde, soit l'Union européenne et les pays de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP. Ce dernier montre déjà des signes de succès encourageants.
Par exemple, les exportations canadiennes de bœuf au Japon, dans les deux premiers mois de 2019, ont doublé. De plus, nos exportations de porc ont augmenté de 14 %. Nous nous attendons à voir ces chiffres augmenter alors que de plus en plus d'exportateurs canadiens profiteront des débouchés offerts par le PTPGP.
Dans le cadre du PTPGP, lorsque les droits de douane seront totalement éliminés au Japon et au Vietnam, l'industrie prévoit que les exportations d'huile et de tourteau de canola canadien pourraient atteindre 780 millions de dollars par année. Nous sommes optimistes quant au grand potentiel qu'offre cet accord.
De plus, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique protégera notre commerce de 31 milliards de dollars en produits agricoles et agroalimentaires avec les États-Unis et le Mexique, dont près de 5 milliards de dollars uniquement pour le canola.
Grâce à tous nos accords commerciaux, les producteurs de canola du Canada vont tirer profit d'un avantage concurrentiel dans deux tiers du marché mondial. Les conservateurs ont eu 10 ans pour agir, mais ils n'ont jamais réussi à faire de vraies avancées. Nous continuons aussi nos efforts afin de diversifier encore davantage les marchés pour notre canola.
Le ministre de la Diversification du commerce international partira bientôt en mission commerciale au Japon et en Corée du Sud pour promouvoir notre canola, et la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire participera la semaine prochaine à la rencontre des ministres de l'Agriculture du G20, au Japon.
Nous appuyons fermement nos producteurs de canola sur toutes les tribunes. Nous savons aussi qu'ils se préoccupent de plus en plus des questions touchant les semis, l'entreposage et les prix. Comme les producteurs le savent, le gouvernement a deux programmes pour les aider à gérer les risques et les flux de trésorerie. Les deux annonces que nous avons faites aujourd'hui en sont des exemples.
Par ailleurs, l'industrie canadienne du canola a des plans ambitieux de croissance et d'innovation, que nous appuyons activement. L'industrie continue à développer de nouvelles variétés de canola. Leur qualité sera encore meilleure et leur empreinte environnementale sera encore plus faible. Nous contribuons donc à stimuler l'innovation au sein de l'industrie canadienne du canola grâce à un investissement fédéral de 12 millions de dollars dans une grappe de recherche sur le canola.
En comptant l'investissement fait par les producteurs de canola eux-mêmes, l'investissement total s'élèvera à plus de 20 millions de dollars.
L'industrie canadienne du canola offre un potentiel énorme. Or, pour réaliser ce plein potentiel, nous devons régler les différends commerciaux avec la Chine en défendant bec et ongles les intérêts de nos producteurs. Nous n'abandonnerons pas tant que la situation ne sera pas réglée.
L'opposition s'occupe de cette question depuis cette semaine seulement, tandis que notre gouvernement travaille très fort pour prendre des mesures concrètes. Le gouvernement collabore avec les groupes de travail, mène des efforts de diversification des marchés et continue de faire de cet enjeu une priorité.
Dès le début, nous avons travaillé en partenariat avec l'industrie et nos partenaires provinciaux pour trouver des solutions concrètes et pratiques qui viennent en aide à nos agriculteurs maintenant. Nous allons tout mettre en œuvre pour résoudre ce différend commercial. Maintenant que les députés d'en face ont soudainement décidé de s'intéresser à cette question, nous espérons pouvoir compter sur leur appui en quête d'une solution.
Nous sommes solidaires des producteurs de canola et des familles agricoles à l'échelle du pays. Nous savons que le Canada possède le meilleur canola au monde et nous sommes déterminés à régler cette question.
Les producteurs vivent présentement des moments difficiles, mais ce n'est qu'en menant un dialogue franc et ouvert et en défendant les valeurs et les intérêts canadiens que nous allons passer au travers. La vie de certaines personnes est en jeu. Le Canada devrait emprunter une seule et même approche à l'égard de ces enjeux, et non pas se servir de ces enjeux pour essayer de faire des gains politiques. Nous devons cela à nos producteurs et à leur famille.
En terminant, j'aimerais rapporter ce que le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a dit ce matin. Il a dit apprécier l'effort déployé par le gouvernement fédéral, qui démontre qu'il appuie les agriculteurs de l'Ouest canadien et de partout au Canada. Il apprécie aussi le fait que le gouvernement ait mis en avant un plan de soutien à ces producteurs, alors qu'ils ensemencent leur champ ce printemps.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député sait pertinemment qu'au moment où le premier ministre Harper est arrivé au pouvoir, le Canada avait des accords de libre-échange avec quatre pays, et que lorsqu'il est parti, ce nombre était passé à 50. Nous savons quel gouvernement a défendu les accords de libre-échange partout dans le monde et quel gouvernement a défendu réellement les producteurs canadiens.
J'aimerais connaître la position du député concernant le Programme de paiements anticipés. Ce programme serait efficace uniquement si les autres problèmes étaient résolus, comme la réouverture du marché chinois.
Nous exportons 90 % de notre canola à l'étranger, et plus de 40 % de ces exportations se font en Chine. Aucun autre marché dans le monde ne peut remplacer le marché que nous perdons en Chine, ni le Japon, ni la Corée du Sud, ni l'Inde.
La mise en oeuvre du Programme de paiements anticipés endetterait les agriculteurs et les producteurs canadiens. Ils seront tenus de rembourser cette dette au cours de l'année suivante. Si nous ne sommes pas en mesure d'accéder au marché chinois, comment le député peut-il s'attendre à ce que les agriculteurs et les producteurs canadiens remboursent cette dette?
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit tantôt, nous avons mis en place ce programme pour aider les producteurs qui ensemencent présentement leur champ. Nous allons continuer de travailler afin de faire ouvrir rapidement les marchés.
J'aimerais faire part à la Chambre de notre priorité: le gouvernement du Canada a comme priorité de retrouver un accès intégral au marché chinois pour nos exportations de semences de canola. Nous sommes toujours déterminés à résoudre cette question, notamment par la poursuite du dialogue technique. Pour le moment, cette démarche se fait par vidéoconférence, mais nous sommes prêts à envoyer nos experts techniques en Chine dès qu'il sera approprié de le faire.
En collaboration avec les provinces, nous continuons d'aider nos producteurs avec des programmes afin qu'ils puissent traverser cette situation.
Madame la Présidente, c’est un peu difficile de faire confiance à la compétence des libéraux en ce moment. Le secrétaire parlementaire s’est vanté d’avoir 40 ans d'expérience en agriculture. Pourtant, les libéraux viennent de signer des ententes et ils ont cédé 10 % des parts de marché des producteurs laitiers. D'ailleurs, les libéraux n’ont toujours pas commencé à dédommager ces producteurs, qui attendent avec impatience, car cela équivaut à ce jour à une perte de 30 jours de salaire.
Les libéraux n’ont rien fait non plus dans le dossier du lait diafiltré. Dans le cas du canola, c’est une crise diplomatique à laquelle le gouvernement répond en ayant recours à des scientifiques. Cela fait trois mois qu’il n’y a pas d’ambassadeur canadien en Chine. Dans un dossier comme dans l’autre, les libéraux traînent les pieds en matière d'agriculture.
Comment se fait-il qu’ils attendent aussi longtemps pour indemniser ceux qui en ont besoin et pour trouver une solution diplomatique et non scientifique à cette crise diplomatique?
Madame la Présidente, je me demande si la question porte sur le canola ou sur les échanges dernièrement signalés, étant donné qu’on parle des producteurs laitiers.
Nous comprenons les préoccupations des producteurs canadiens de canola et de leurs familles. Notre priorité est de récupérer un plein accès au marché de la Chine pour nos exportations de graines de canola, tout en soutenant nos producteurs.
Nous examinons toutes les solutions possibles fondées sur des principes scientifiques. Le Canada croit que des échanges commerciaux ouverts, prévisibles et fondés sur des règles sont la seule façon dont le commerce mondial peut réussir d’une manière qui profite à tous les citoyens. Nous maintenons notre solide système d’inspection de calibre mondial et nous n’abandonnerons jamais, tant que la situation ne sera pas réglée.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention. Je vois qu'il y a au moins un libéral ici qui est prêt à aborder la question du canola. Depuis les six dernières semaines, on a l'impression que les libéraux tentent d'empêcher la tenue d'un débat sur cette question.
Le député a parlé de toutes les mesures que les libéraux ont déjà prises ou s'apprêtent à prendre. Néanmoins, sans la réouverture de ce marché, ces initiatives ne servent à rien. Il a mentionné que des délégations commerciales se rendront au Japon et en Corée du Sud. Je vais vérifier la capacité de concassage du Japon et de la Corée du Sud, car n'oublions pas que le canola n'est pas servi au moyen d'une salière; il doit être transformé. Avant d'expédier du canola au Japon, il faut s'assurer que ce pays a la capacité de concassage nécessaire pour la transformation en huile ou en tourteau.
Les libéraux s'imaginent qu'ils peuvent calmer la population canadienne en affirmant qu'ils prennent des mesures, alors qu'ils ne font rien. Il faut rouvrir le marché chinois. Quel est le plan de match pour y arriver? Avez-vous un plan de match? Quand la ministre va-t-elle se rendre là-bas? Quand le premier ministre va-t-il téléphoner au président chinois, ou au moins à l'ambassadeur de Chine au Canada? Pourquoi les libéraux ne l'ont-ils pas déjà fait? C'est insensé.
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence, et non à un député en particulier. À un certain moment, il s'est adressé directement au député.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours, un groupe travail a été mis sur pied. Il comprend des représentants des producteurs de canola, des gouvernements provinciaux et de notre gouvernement.
Le gouvernement du Canada a comme priorité de retrouver un accès intégral au marché de la Chine pour nos exportations. Pour le moment, la démarche est menée par téléconférence, mais nous sommes prêts à...
Une voix: Oh, oh!
[Traduction]
Je tiens à rappeler au député de Prince Albert qu'il a déjà eu l'occasion de poser des questions ou de faire des observations. S'il souhaite ajouter autre chose, je l'invite à attendre d'avoir à nouveau la parole en temps voulu.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, comme je le disais, pour le moment, la démarche est menée par téléconférence, mais nous sommes prêts à envoyer nos experts techniques en Chine aussitôt que le moment sera approprié.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à répéter que, pratiquement depuis le premier jour, le gouvernement travaille avec les producteurs de canola et d'autres intervenants...
Je rappelle encore une fois au député de Prince Albert qu'il n'a pas la parole. Par conséquent, je lui demanderais d'attendre avant de poser des questions et de faire des observations.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, comme je le disais, pratiquement depuis le tout premier jour, le gouvernement, le premier ministre et la ministre de l'Agriculture travaillent de concert avec les producteurs canadiens de canola et les divers intervenants, notamment les diverses entités provinciales et d'autres groupes d'intérêt, pour essayer de produire quelque chose de concret. C'est ce qui s'est passé aujourd'hui, et la nouvelle a été accueillie exceptionnellement bien par tout le monde.
Nous faisons plus que cela. Nous avons mobilisé la délégation commerciale, dont le secrétaire parlementaire a parlé. Nous avons également examiné d'autres façons de continuer à élargir le marché du canola. Nos industries bovine et porcine ont connu de grandes réussites en ce qui concerne leur croissance.
Le député ne convient-il pas que, dans une large mesure, le gouvernement a fait du canola une priorité pratiquement dès le premier jour, ce qui est plus que ce que l'on pourrait dire de l'opposition officielle?
[Français]
Madame la Présidente, effectivement, dès le départ, nous avons travaillé à ce dossier. Il ne faut pas oublier que nous avons quand même gardé des accords qui fonctionnent très bien. Je cite l'exemple des fruits de mer qui sont tous les jours envoyés à Shanghai. Du sirop d'érable est aussi envoyé tous les jours en Chine. Tout en essayant de rouvrir nos marchés, nous continuons à protéger les marchés que nous avons présentement.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est intéressant de constater que, selon les libéraux, les conservateurs ne s'intéressent pas à cet enjeu. Je me souviens que, à de nombreuses reprises, des députés conservateurs sont intervenus à la Chambre pour demander la tenue d'un débat d'urgence à ce sujet. Les libéraux ont toujours refusé ces demandes. Nous essayons de faire cela depuis un bon bout de temps déjà.
Quant aux mesures qu'il faut prendre, je souligne que les silos à canola sont pleins à ras bord dans les exploitations agricoles. Les libéraux disent essentiellement aux agriculteurs qu'ils doivent acheter plus de silos pour entreposer un produit qui doit être expédié maintenant — en fait, il aurait dû être expédié il y a un mois. Les agriculteurs ont dû prendre des décisions ces derniers temps.
Comment le député peut-il dire que les libéraux sont en train de leur venir en aide?
[Français]
Madame la Présidente, notre gouvernement continue de mettre l'accent sur le commerce. Il s'est fixé l'objectif ambitieux de faire grimper la valeur des exportations des produits agroalimentaires à 75 milliards de dollars d'ici 2025. En 2018, le Canada a exporté plus de 11 milliards de dollars de produits de canola vers plus de 50 marchés. Nous savons que l'accès à de nouveaux marchés pour le canola canadien de qualité supérieure signifie des profits plus élevés pour nos agriculteurs et favorise la création de bons emplois pour les familles agricoles canadiennes et pour les familles de la classe moyenne.
[Traduction]
Avant d'accorder la parole à l'intervenante suivante, j'aimerais prendre quelques instants pour souhaiter à mon mari un joyeux 37e anniversaire de mariage. C'est la moindre des choses puisque je ne peux pas être à ses côtés aujourd'hui. Je sais que les députés comprennent très bien ce qu'il en est.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Windsor-Ouest, L'industrie automobile; l'honorable député de Regina—Lewvan, Les ressources naturelles; l'honorable députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, Le développement social.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. La députée d'Essex a la parole.
Madame la Présidente, je veux prendre un instant pour vous féliciter, vous et votre époux, à l'occasion de votre 37e anniversaire de mariage. Assurément, tous les conjoints des députés qui servent à nos côtés jouent un rôle de premier plan. À mon propre mari, Germaine, je dis aussi merci.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques et je parlerai de la motion de l'opposition.
Mais je veux tout d'abord rétablir les faits. Les libéraux ont affirmé aujourd'hui que les partis de l'opposition n'avaient jamais soulevé le sujet auparavant. Je signale que le NPD a tenté de faire valoir l'importance de cette question au comité de l'agriculture, en vain.
En tant que vice-présidente du comité du commerce international, j'ai pris part à la demande d'une réunion d'urgence. Nous y sommes arrivés, mais seulement deux réunions ont eu lieu. Dans ce comité majoritairement libéral, nous n'avons réussi à tenir que deux réunions sur le canola. Comme les députés peuvent le constater, aucun rapport n'a été présenté à la Chambre. Les libéraux disent reconnaître l'importance de la question, mais les députés libéraux qui siègent au comité n'ont certainement pas agi de manière à le montrer. Je tenais à rétablir les faits là-dessus.
J'aimerais d'abord fournir quelques renseignements sur l'industrie du canola, car il est important de comprendre ce qui est en jeu, puisque les enjeux sont énormes.
La contribution du secteur du canola au PIB canadien, qui s'appuie principalement sur les exportations, s'élève à 26,7 milliards de dollars. En 2017, la valeur totale des exportations de canola se chiffrait à 11,4 milliards de dollars. En 2018, la valeur des exportations canadiennes en Chine était de 1,7 milliard de dollars pour le soja, de 2,7 milliards de dollars pour le canola, et de 514 millions de dollars pour le porc.
Lorsqu'il est question de notre relation avec la Chine, les enjeux sont de taille. Nous avons appris récemment que la Chine cherchait d'autres produits à cibler. Même si des mesures grandement nécessaires ont été prises dans le dossier du canola, cela ne veut malheureusement pas dire que nous sommes à l'abri de ce que pourrait nous réserver cette très mauvaise relation commerciale.
Le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, aurait dit que la guerre commerciale mondiale était « la plus grave menace » à l'économie canadienne. Nous devons prendre cette situation au sérieux.
Nous pourrions être à l'aube d'une période très difficile pour notre commerce agricole. Au Canada, plus de 250 000 emplois sont liés au secteur du canola. Le canola fait vivre bien des Canadiens; non seulement des familles d'agriculteurs, mais tous ceux qui participent à la chaîne de production. En 2017, le canola a généré des recettes monétaires agricoles de 9,9 milliards de dollars, ce qui en fait le premier produit agricole en importance au Canada. Le secteur du canola est un modèle de réussite et l'un des principaux exportateurs de produits agricoles au pays.
Au comité, nous avons entendu des agriculteurs très inquiets. Ils préparent maintenant leurs semailles pour l'année, et leur situation financière fait en sorte qu'ils ne peuvent plus reculer. À vrai dire, le canola a beaucoup apporté à ces agriculteurs, à leur famille et à leur collectivité. Lorsque vient le temps de faire la rotation des cultures, ils ont besoin du canola pour gagner leur vie.
Il est très important de travailler fort pour nous sortir de cette position précaire. Les producteurs de canola ne devraient pas payer le prix pour la froideur glaciale des relations des libéraux avec la Chine. Les agriculteurs canadiens ont besoin d'un gouvernement qui se tiendra debout devant la Chine.
Les néo-démocrates appuieront la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, car nous reconnaissons l'importance des familles d'agriculteurs et des producteurs de canola pour le Canada ainsi que l'importance du canola pour le pays entier en tant qu'exportation absolument névralgique.
Actuellement, nous nous tournons vers d'autres pays, mais la Chine est certainement la principale destination du canola canadien. Devant le comité, des agriculteurs nous ont dit entretenir de bonnes relations avec la Chine. Par le passé, ils n'ont jamais eu de telles difficultés. Ils étaient en mesure d'envoyer du canola en Chine, et, comme les députés peuvent l'imaginer, le canola canadien est très recherché. Le problème n'a rien à voir avec leurs relations avec leurs partenaires commerciaux en Chine. Les agriculteurs sont plutôt victimes du problème diplomatique entre les libéraux et le gouvernement de la Chine.
La décision de ne plus accepter le canola canadien ou d'en retarder l'expédition est très préoccupante et tout à fait injustifiable. Les producteurs canadiens de canola qui travaillent fort dans l'industrie du canola vivent une crise. Il est essentiel que ces personnes ne fassent pas les frais des problèmes diplomatiques actuels entre le Canada et la Chine.
Je voudrais parler un peu de ce qui est arrivé ici, mais aussi du fait que la décision est complètement injustifiable.
Si on demande aux producteurs de canola, aux personnes vivant dans des régions productrices de canola et aux Canadiens moyens pourquoi nous nous trouvons actuellement dans cette situation, ils savent — étant donné que ce problème a manifestement fait les manchettes nationales dernièrement — que ces mesures sont un règlement de compte et que nous ne pouvons pas rester les bras croisés et laisser cette situation menacer des emplois canadiens. Les producteurs de canola ne devraient pas être ceux qui font les frais de l'incapacité des libéraux à régler leur différend avec la Chine.
Nous savons qu'une partie de la motion d'aujourd'hui porte sur le fait qu'il n'y a pas d'ambassadeur en Chine. Il n'y a personne à l'échelle diplomatique qui peut mener ces pourparlers avec la Chine. À l'heure actuelle, personne ne joue le rôle d'ambassadeur en Chine pour représenter le Canada. Les libéraux diront que nous avons des représentants dans ce pays, mais c'est ainsi que la diplomatie fonctionne. C'est un ambassadeur qui serait la personne appropriée pour régler ce différend. Étant donné qu'il n'y en a pas, les libéraux ne prennent pas ce problème suffisamment au sérieux. Comme je l'ai mentionné, nous dépendons d'autres exportations, et celles-ci sont déjà menacées. Qu'attendent les libéraux? Le temps est venu de nommer un ambassadeur.
Les néo-démocrates s'opposent à l'adhésion du Canada à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures ou à tout effort entraînant la privatisation d'infrastructures publiques, que ce soit ici ou à l'étranger. Nous savons que les conservateurs ont appuyé la participation du Canada dans la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. À ce moment-là, les néo-démocrates avaient sonné l'alarme en disant que nous ne devrions pas y adhérer. Maintenant que nous sommes aux prises avec ce différend commercial, les conservateurs se rangent du côté du NPD pour dire qu'il ne faut pas faire partie d'une banque qui finance des infrastructures privées pour la Chine alors que ce pays attaque injustement le secteur du canola du Canada. Nous sommes donc ravis que les conservateurs demandent la même chose que les néo-démocrates.
Je dirai quelques mots sur l'annonce d'aujourd'hui.
Une chose est sûre, la limite a augmenté par rapport au seuil précédent de 400 000 $. C'est ce qu'avaient demandé les agriculteurs, mais à elle seule, cette mesure ne suffit pas. En effet, une fois qu'ils auront fait leurs récoltes, ces agriculteurs vont chercher un marché pour leur canola. S'ils n'en trouvent pas, ils devront le stocker, mais ils ne pourront pas le faire indéfiniment, car il s'agit d'une denrée périssable. Le problème est cyclique, et l'annonce d'aujourd'hui ne le fera pas disparaître. Cette mesure n'est qu'un début et doit être suivie par d'autres. Les producteurs de canola seront certainement satisfaits de la mesure qu'a prise le gouvernement, mais celle-ci ne sera pas suffisante pour régler le grave problème auquel nous faisons face aujourd'hui.
En tant que néo-démocrates, nous croyons fermement que les libéraux doivent porter plainte devant l'Organisation mondiale du commerce. Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il si peur de porter plainte? Aucun autre pays n'hésite à porter plainte contre le Canada à l'OMC. Les États-Unis, d'autres pays et toutes sortes de gens ne se gênent pas pour déposer plainte après plainte contre nous. Pourquoi donc sommes-nous si timorés sur ce plan?
Les producteurs d'acier viennent de demander des mesures de protection, mais les libéraux sont demeurés les bras croisés. Les libéraux ont laissé tomber les sidérurgistes et les travailleurs de l'acier du pays. Pourquoi? Parce qu'ils n'ont pas le courage de porter plainte. Les autres pays n'arrêtent pas de contester nos décisions commerciales, et peu importe le nombre d'accords que nous pourrons signer, rien n'empêchera nos partenaires de continuer à porter plainte contre nous parce que nous avons tout fait pour être une cible parfaite. Nous avons annoncé que nous étions commodes et dociles. Les Canadiens sont gentils et ils suivent les règles. Quand les autres pays contournent ces mêmes règles et nuisent au Canada, que faisons-nous? Non, nous ne portons pas plainte. Pourquoi? Personne ne sait exactement pourquoi nous n'avons toujours pas porté plainte auprès de l'OMC dans le dossier du canola.
Je sais qu'un groupe de travail a été mis sur pied, mais je suis convaincue qu'il finira par recommander au gouvernement de porter plainte. Nous n'avons pas le choix. Les décisions commerciales des uns et des autres sont contestées partout sur la planète. Il est temps que le Canada se tienne debout et qu'il ait le courage de faire le nécessaire pour protéger les secteurs industriels — et agricoles dans ce cas-ci — qui ont besoin d'aide.
Nous parlons initialement de deux grandes compagnies céréalières canadiennes, Richardson International et Glencore, auparavant la société Viterra du Canada. Leurs permis d'exportation ont, bien entendu, été révoqués, mais ce n'est que le commencement d'un mouvement qui pourrait éventuellement frapper nos secteurs du porc et du soya. C'est très important et le gouvernement libéral doit envisager un large éventail d'options pour rétablir l'accès au marché.
Nous ne serons pas capables d'écouler le canola dans d'autres pays assez vite d'ici la fin de la saison des récoltes. Le moment est venu pour nous de défendre les producteurs de canola et d'étudier sérieusement toutes les mesures à notre disposition: nommer un ambassadeur, envisager de se retirer de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures et faire tout ce que nous pouvons pour aider les producteurs de canola au Canada.
Madame la Présidente, ma collègue d'Essex soulève des points extrêmement importants au sujet de ce débat. C'est un débat non partisan. Nous parlons de Canadiens qui, concrètement, sont en train de perdre ce qui est dans bien des cas leur seul moyen de subsistance. Je pense que nous avons tous ici honte de la réaction timide du premier ministre et du gouvernement libéral.
Le premier ministre a déclaré avant les élections qu'il admirait la dictature en Chine. Cette admiration semble l'empêcher d'agir. Nous demandons un débat d'urgence tous les jours depuis des semaines. Les libéraux ne cessent de l'empêcher en passant à l'ordre du jour. Finalement, on nous permet de débattre de cet enjeu important, mais nous n'avons qu'une heure pour le faire. C'est simplement honteux.
Quel danger représente cette approche faible et hésitante de la part du premier ministre pour l'avenir du commerce canadien? Quand la députée pense-t-elle que le gouvernement va véritablement intervenir?
Madame la Présidente, sous le gouvernement libéral et le premier ministre, le Canada n'a certainement pas fait preuve de fermeté dans le cadre des différends commerciaux. Nous l'avons vu au cours de la renégociation de l'ALENA. Nous nous sommes retrouvés avec un accord pire que le précédent. Comment est-ce possible? Il y a eu des négociations musclées et les libéraux en ont parlé.
Les choses vont mal sur le plan du commerce international. Des différends nous opposent à nos partenaires commerciaux les plus proches. Nous parlons maintenant des agriculteurs qui courent un grand risque. Nous pourrions faire beaucoup plus. Pourquoi n'envoyons-nous pas immédiatement un attaché en Chine? Pourquoi le gouvernement ne le fait-il pas? Pourquoi la ministre de l'Agriculture n'est-elle pas en Chine? Pourquoi est-elle à la Chambre? Cela n'a aucun sens.
Étant donné qu'il s'agit de notre principale exportation, pourquoi diable les libéraux ne font-ils pas preuve de détermination et ne se rendent-ils pas en Chine pour régler le problème? C'est une question déconcertante. Je n'ai pas la moindre idée de la raison pour laquelle le premier ministre refuse de trouver le courage de défendre les Canadiens. C'est extrêmement frustrant pour tout le monde.
[Français]
Madame la Présidente, après ce que ma collègue vient de dire, je me demande si le gouvernement devrait prendre les grands moyens immédiatement plutôt que de prendre la voie diplomatique pour régler ce problème. C'est un problème important qui touche un grand marché pour les producteurs de canola canadiens.
Que suggère ma collègue? Suggère-t-elle qu'on prenne les grands moyens au risque de perdre ces grands marchés?
[Traduction]
À vrai dire, madame la Présidente, cette question me laisse vraiment perplexe. Je ne vois pas très bien où le député veut en venir. Croit-il qu'il faudrait utiliser la force et faire une intervention militaire? Le sens de sa question m'échappe complètement.
Nous avons expliqué clairement la voie que nous comptons suivre, qui consiste à aller en Chine et à nommer un ambassadeur canadien en Chine. Il faudrait parler de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Retirons-nous de cette initiative. Nous pourrions faire beaucoup d'autres choses, après tout. Je ne sais pas à quoi pensait le député quand il a parlé de prendre les grands moyens, mais je suppose qu'il pensait à la nécessité de se montrer ferme. Les néo-démocrates demandent au gouvernement de se tenir debout, de rester ferme et de prendre d'autres initiatives.
Il faudrait envoyer quelqu'un, un attaché commercial, en Chine, car ce problème doit se régler face à face. Il faudrait envoyer un ambassadeur en Chine dès que possible, puisque les différends actuels ne sont qu'un début et que la Chine menace déjà de s'en prendre à d'autres produits. Nous devons être prêts à agir.
Nous n'avons pas encore mentionné que la vie de certaines personnes est en jeu. La vie de Canadiens détenus et emprisonnés en Chine est en jeu parce que nous n'avons pas d'intervenant diplomatique sur place et que personne ne va là-bas. Alors qu'en ce moment même des Canadiens sont condamnés à mort en Chine, le gouvernement reste les bras croisés à Ottawa. Il n'envoie pas la ministre des Affaires étrangères, ni le ministre de l'Agriculture, ni le premier ministre en Chine pour y défendre les intérêts des Canadiens, comme il devrait le faire.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'Essex de son excellent discours. Elle a beaucoup parlé du canola, et moi, je parlerai d'abord et avant tout de la question diplomatique.
La situation dure depuis plus de trois mois. Notre ambassadeur en Chine a été congédié, a démissionné — ou s'est « fait démissionner » —, pour avoir été maladroit dans des déclarations très sensibles relativement à la chef des opérations financières de Huawei ici, au Canada. Cette démission ou ce congédiement étaient sensés. Effectivement, il avait franchi un pas qu'il ne devait pas franchir.
Cependant, l'erreur du gouvernement, comme nous l'avons dit dès le départ, a été de ne pas avoir eu de plan B. Malgré toutes ses fautes, M McCallum, qui était l'ambassadeur, avait une relation privilégiée avec la Chine. Il connaissait l'esprit, la pensée et la philosophie diplomatique avec laquelle on devait approcher le gouvernement chinois. C'est extrêmement important dans les cercles diplomatiques. En effet, autant nous souhaitons que les ambassadeurs qui représentent leur pays au Canada connaissent la façon de fonctionner du gouvernement, autant nous devons pouvoir démontrer la même chose lorsque nous avons des ambassades dans ces endroits. En ce qui concerne la Chine, M. McCallum avait cette relation privilégiée, que nous avons perdue. Il était donc doublement important de s'assurer de le remplacer promptement.
Trois jours après son départ, un ancien ambassadeur canadien en Chine, Guy Saint-Jacques, avait mentionné spécifiquement que, si on ne pouvait pas le remplacer immédiatement, il fallait au moins un envoyé spécial. Cela aurait démontré que nous prenions la situation et la relation avec la Chine au sérieux. Le fait que des substituts, ou des seconds, représentent actuellement l'ambassade canadienne en Chine n'est pas nécessairement une gifle, mais je peux dire que ce n'est pas un signe de respect pour la Chine. Cela a créé toutes sortes de problèmes, et le canola en est une manifestation.
On connaît la réalité des deux Canadiens qui sont présentement emprisonnés, Michael Kovrig et Michael Spavor. En trois mois, deux Canadiens viennent d'être condamnés à la peine de mort. Ce sont évidemment des représailles en lien avec l'incapacité du Canada à assurer des relations diplomatiques, sensées et sensibles avec la Chine.
Je vais revenir rapidement à la situation du canola. Celle-ci est problématique, car, comme ma collègue le mentionnait, c'est le premier produit en tête de liste. Nous savons très bien que la raison pour laquelle les permis d'exportation du canola en Chine ont été révoqués n'a rien à voir avec la qualité du produit. C'est de toute évidence une question de représailles. D'autres produits canadiens sont présentement en jeu. On parle du porc, des pois et du soja. Que va-t-il se passer si la Chine décide d'aller de l'avant et de restreindre l'accès à son territoire à ces produits canadiens? À quel point commence-t-on à se tenir debout et à se dire qu'on ne peut pas accepter cela? On doit pouvoir se battre et faire une plainte à l'Organisation mondiale du commerce. On doit utiliser les tribunaux commerciaux. Ma collègue l'a mentionné, les autres pays ne s'empêchent pas de le faire par rapport à nous. Si la raison est carrément injuste, comme c'est le cas ici, nous devons commencer à utiliser ces outils qui sont à notre disposition.
Que va-t-on faire maintenant que le canola est sous attaque? Si le soja et si le porc deviennent sous attaque, va-t-on finalement se réveiller et faire quelque chose? Voyant la réaction inepte du gouvernement par rapport à cette relation diplomatique, je commence sérieusement à en douter. C'est problématique, parce que cela n'ira pas en s'améliorant.
Je pense qu'il est clair présentement que la Chine établit son territoire dans cette relation et voit que nous ne réagissons pas. Elle voit que nous n'avons aucune intention de nommer un ambassadeur canadien en Chine, que nous n'avons aucune intention d'envoyer un envoyé spécial pour ouvrir le dialogue. Le premier ministre ne prend même pas la peine de contacter son homologue chinois par téléphone. Il n'y a aucune ligne de communication acceptable ouverte aux représentants chinois. En ce sens, il y a fort à parier que le Canada devra, ultérieurement, pour se faire respecter, envoyer des signes de force également. Je ne parle pas de force militaire, comme le secrétaire parlementaire semblait le souligner, mais de carrément commencer à établir nous-mêmes des représailles. La question de la banque de l'infrastructure asiatique, dans laquelle nous avons investi 256 millions de dollars sur cinq ans, fait partie de ces questions.
Pourquoi investir dans une banque de l’infrastructure alors que nous avons la nôtre? Dans ces deux cas, c’est une mauvaise idée. Les banques de l’infrastructure servent à faciliter la privatisation d’actifs ou de revenus qui sont publics.
Lorsqu’on a une banque de l’infrastructure et qu’on a des investisseurs, que ce soit dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ou dans la Banque de l'infrastructure du Canada, ces derniers veulent avoir un retour sur leurs investissements. S’ils veulent un retour sur leurs investissements, il faut trouver comment y parvenir. Cela se fait au moyen de frais d'usagers, comme les péages, qui constituent des revenus forcés. Ce sont des revenus forcés sur ces infrastructures. Le public perd donc le contrôle, et le privé le gagne. Nous sommes complices, à cause de nos gouvernements, de cette prise de pouvoir, de cette prise de contrôle de nos infrastructures ou encore, dans ce cas-ci, de l’infrastructure asiatique, par le secteur privé, avec la bénédiction du gouvernement.
Deux cent cinquante-six millions de dollars sont investis dans cette banque, dans le but d'obtenir 1 % des parts de la banque. Au début, le gouvernement a tenté de nous vendre cette idée en nous disant que cela servirait de porte d’accès à nos entreprises, qui pourraient bénéficier de contrats avec la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Eh bien, en premier lieu, les statuts de la Banque interdisent de favoriser un pays lors de l'octroi des contrats, qu'il soit membre ou non de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. En second lieu, depuis la création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, aucun contrat n'a été accordé à des firmes canadiennes. Cela règle donc la question.
Si nous voulions envoyer un message à la Chine pour lui indiquer qu'elle ne joue pas selon les règles sur le plan commercial et si nous voulions nous tenir debout, nous pourrions nous désengager de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Nous pourrions aussi commencer à faire pression en portant plainte à l’Organisation mondiale du commerce, comme le suggérait l’ex-ambassadeur canadien en Chine Guy Saint-Jacques. Nous avons également une représentation éventuelle aux Jeux olympiques de 2022, qui se tiendront à Beijing. Il y a des athlètes chinois qui s’entraînent présentement au Canada. On renvoie gentiment ces athlètes dans leur pays en disant que la situation est inacceptable et que c’est notre façon de nous tenir debout et d’exprimer notre mécontentement. Je ne dis pas que cela va faciliter les relations, mais, présentement, rien ne peut les faciliter.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire disait qu’il fallait résoudre cela par la voie diplomatique. Je suis d’accord, mais on n’a pas d’ambassadeur. Depuis trois mois, le Canada n’a pas d’ambassadeur en Chine, et aucun signe ne démontre que le gouvernement en nommera un.
C'est vrai qu'il faut utiliser la voie diplomatique, ce qui est tout à fait normal, mais encore faut-il la privilégier. Il faut s’assurer que le gouvernement va cesser son improvisation constante et qu'il va commencer à prendre la situation au sérieux.
En étant gentil avec un géant tel que la Chine, on peut s'attendre au mieux, mais ce n’est pas ce qui est arrivé jusqu’à maintenant, bien au contraire. Le gouvernement devrait procéder à l’embauche ou à la nomination d’un ambassadeur ou d’une ambassadrice dans les plus brefs délais. Il faut nommer une personne qui connaît bien la Chine et qui connaît bien la situation afin de pouvoir entamer un vrai dialogue.
Si le gouvernement n’a pas l’intention de s'engager dans cette direction, ce qui semble être le cas présentement, il faudrait commencer à penser à envoyer un envoyé spécial afin d'ouvrir le dialogue, ce qui aurait dû être fait il y a trois mois. Présentement, rien n'indique que le gouvernement veut aller dans cette direction. Sinon, le premier ministre ou la ministre des Affaires étrangères — selon moi, ce devrait être le premier ministre — devrait contacter son homologue chinois afin d'essayer de repenser et d'assouplir cette relation, de se comprendre et de préparer le terrain au travail que cet ambassadeur ou que cette ambassadrice pourrait faire.
Nous allons appuyer la motion déposée par les conservateurs, même si certains éléments sont manquants, vu la complexité de la situation. Nous allons l’appuyer parce que la réponse libérale à la question du canola et au fait que nos entreprises soient exclues de l’accès au territoire chinois est inacceptable.
La réponse libérale est inacceptable et beaucoup trop faible. Le fait que le Canada n'ait pas d'ambassadeur en Chine nuit aux relations diplomatiques et à la possibilité de résoudre plusieurs problèmes. Pour diverses raisons, la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures est une banque dans laquelle nous n’aurions pas dû investir dès le départ. Le retrait de notre participation à cette banque serait un bon signal à envoyer pour démontrer que nous nous tenons debout devant les pressions qui sont exercées contre le Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question porte sur l'une des frustrations exprimées par les agriculteurs de l'Ouest canadien, qui semblent incapables d'attirer l'attention d'Ottawa et de faire comprendre au gouvernement libéral à quel point cet enjeu est important et à quel point il est nécessaire de s'y attaquer et de prendre des mesures dès que possible.
A-t-il des conseils à donner à la Chambre et aux agriculteurs de l'Ouest canadien quant à la façon dont nous pourrions nous assurer que le gouvernement comprend les répercussions des voyages à l'étranger du chef libéral, et que lorsque celui-ci déclenche la colère des gens à qui nous vendons nos denrées et produits, ce sont les Canadiens qui en subissent les conséquences? Pourrait-il nous donner des conseils sur la façon d'exercer des pressions sur le gouvernement libéral afin d'obtenir les résultats voulus pour nos agriculteurs?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question. Je sais qu'il a été impliqué dans le secteur du grain, par le passé. La question du canola est également importante.
Je pense que l'Association canadienne des producteurs de canola et les producteurs de canola ont fait leur travail en faisant pression sur le gouvernement et en demandant eux-mêmes, il y a deux ou trois semaines, la nomination d'un ambassadeur pour commencer à régler le problème. Ils sont une voix puissante pour représenter leurs intérêts, mais, effectivement, ils ne sont pas entendus.
À maintes reprises, on a entendu le besoin d'avoir un débat d'urgence. Ma collègue a parlé du fait qu'elle désirait avoir un débat sur la question du canola, en comité. Sa demande a été acceptée, mais avec seulement deux rencontres insignifiantes et sans qu'un rapport suive.
Il est donc évident que le gouvernement n'a présentement aucun intérêt à traiter la situation d'une manière systématique et sophistiquée et que nous devons continuer la lutte avec nos partenaires. Dans ce cas-ci, il s'agit de représentants du canola, mais, éventuellement — je ne l'espère pas —, ce pourrait être avec des représentants des secteurs du porc et du soya.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce problème dure depuis des semaines, mais les néo-démocrates et les conservateurs viennent tout juste de commencer à s'y intéresser à la période des questions. Voilà la réalité.
Le gouvernement a collaboré avec des instances provinciales, les producteurs canadiens et d'autres intervenants pour parvenir aux mesures concrètes qui sont proposées aujourd'hui et qui permettront d'améliorer la situation. Le gouvernement s'est aussi engagé à continuer de travailler avec les gouvernements et les intervenants provinciaux afin de trouver d'autres moyens d'acheminer les produits vers les marchés.
Je pense que les producteurs, entre autres, reconnaissent que le gouvernement défend les intérêts des agriculteurs. Les mesures que prend le gouvernement le montrent clairement. Le député a-t-il quelque chose à dire au sujet du programme d'aide annoncé aujourd'hui?
[Français]
Madame la Présidente, tout ce qu'il a dit au départ est complètement faux.
Je l'ai dit dans mon discours: les conservateurs, à l'occasion, ont demandé un débat d'urgence. On a demandé des débats à maintes reprises, dès le début de la situation. Ma collègue a parlé de la situation en comité, où on demandait non seulement que la ministre puisse comparaître, mais qu'on puisse tenir un débat significatif et complet sur la question du canola. Cela a été refusé initialement, et, au bout du compte, deux rencontres ont été accordées. Je dirais donc que ce qu'il a mentionné au départ était faux.
Une autre question est problématique présentement. La question du canola est une question importante, mais ce n'est qu'un des éléments de la crise de la relation diplomatique qu'on a avec la Chine présentement. Le gouvernement, depuis décembre et plus particulièrement depuis janvier, improvise à qui mieux mieux dans cette relation extrêmement importante que nous avons avec un géant mondial. Cette crise, au bout de trois mois, n'est même pas près de se résoudre, et on peut voir une escalade à l'horizon, non seulement avec les représailles vis-à-vis les producteurs de canola canadiens, mais éventuellement avec les producteurs de porc et ceux de soya, qui vont possiblement écoper.
Alors, tout ce qu'on a dit à la Chambre et la raison pour laquelle nous allons appuyer la motion des conservateurs, c'est que nous voulons dénoncer l'improvisation marquée des libéraux dans cette relation avec la Chine.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais donner un visage humain à ce débat cet après-midi. Beaucoup d'agriculteurs de ma circonscription, de l'Ouest canadien et même de l'Ontario et du Québec s'inquiètent de l'inaction du gouvernement et du fait que leur gagne-pain est compromis.
Il a été dit que le chef libéral se perd en futilités au lieu d'agir dans le dossier du canola, et c'est vrai. C'est exactement ce qui se produit en ce moment.
Je suis vraiment frustré par la situation. Nous avons tout tenté pour que le problème reçoive l'attention voulu, pour qu'un plan soit mis en place et que l'on trouve une solution avantageuse pour les producteurs canadiens. Essentiellement, le gouvernement libéral bloque tous nos efforts, notamment au moyen de tactiques procédurières.
Cet après-midi, je ne dispose pas de 10 minutes entières pour m'exprimer et je n'aurai pas l'occasion de répondre à des questions. D'autres collègues auraient aimé intervenir à ce sujet mais n'en auront pas la possibilité. Tout cela parce que le député de Winnipeg fait systématiquement obstruction à nos démarches. Nous avons présenté neuf demandes de débat d'urgence mais chaque fois, il a eu recours à des manoeuvres procédurières pour les faire rejeter.
Lorsque nous avons demandé la tenue d'un débat d'urgence sur cette question au comité de l'agriculture, les députés libéraux s'y sont opposés. Ils refusent même d'inviter la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à venir témoigner sur le sujet. C'est gênant. Puis, le député de Winnipeg-Nord ose affirmer que le gouvernement soutient les agriculteurs. C'est de la foutaise, et les agriculteurs le savent.
La semaine dernière, je me suis rendu à Winnipeg et j'y ai rencontré un groupe de producteurs. Les émotions étaient à fleur de peau. Je m'inquiète vraiment de leur santé mentale. Je crains même des suicides en raison des répercussions sur leur vie, qui ont été provoquées par les gens d'en face.
La semaine dernière, un agriculteur nous a dit qu'il n'avait même pas encore décidé ce qu'il allait planter. Il devait ensemencer ses champs le lundi suivant, mais il ne savait pas combien d'acres il allait réserver au canola, à l'avoine, au blé et à l'orge. Il avait peu d'espoir que le gouvernement libéral règle la question du canola.
La culture du canola est très coûteuse. Le prix des intrants est très élevé. Avant d'assumer les risques, cet agriculteur aimerait bien pouvoir compter sur le gouvernement et savoir que celui-ci prend la situation très au sérieux. Il voudrait entrevoir la possible réouverture de ce marché afin qu'il puisse obtenir un bon prix pour son produit de qualité.
Qu'est-ce que le gouvernement a annoncé la semaine dernière? Rien. Qu'est-ce que le gouvernement a annoncé il y a deux semaines? Rien. Il a quand même annoncé qu'il allait mettre sur pied un groupe de travail. Qu'est-ce que le gouvernement a annoncé depuis le 11 mars?
Quand la nouvellle est sortie, le 11 mars, la ministre de l'Agriculture se trouvait dans l'Ouest du Canada, mais elle ne s'est pas arrêtée en Saskatchewan. Elle n'a pas parlé aux producteurs de canola. On a dû lui faire honte pour qu'elle revienne. On a dû lui expliquer qu'elle n'avait pas besoin de passeport pour se rendre en Saskatchewan. C'est embarrassant.
Mardi dernier, le premier ministre était à Saskatoon pour des discussions privées. Je ne sais pas qui il a rencontré, mais je sais qu'il n'a pas rencontré le premier ministre provincial. C'est ce dernier qui le dit. Le premier ministre n'a jamais rencontré de producteurs de canola.
La Saskatchewan traverse une crise en ce moment. Ainsi, mardi dernier, la province a été victime d'un très mauvais feu d'herbes et ses nombreux producteurs de canola ont dû réfléchir intensément à la suite, avant de se décider à semer. Le premier ministre était en visite, mais il n'a pas daigné parler à un agriculteur. Il n'a pas daigné parler au premier ministre de la province. Avec qui a-t-il donc voulu s'entretenir en privé et à quel sujet? Nous l'ignorons.
Revenons à l'agriculteur dont je parlais. Il nous a fait part des conséquences économiques de cette situation. À l'heure actuelle, sur les 1 000 acres de canola qu'il possède, il a perdu approximativement 50 $ l'acre, et il croit que les choses vont empirer. Cela représente une perte financière de 50 000 $ pour lui. Je veux m'assurer que tout le monde comprend bien cela. C'est l'agriculteur qui perd de l'argent, et non le CP, la JRI ou les expéditeurs qui acheminent le canola à l'étranger. Ces derniers obtiennent tous leur part. Ce sont les agriculteurs qui paieront le prix. Ce sont eux qui verront leurs produits perdre leur valeur marchande. Encore une fois, les libéraux se contentent de hausser les épaules, et ils minimisent la gravité de la situation. C'est typique des libéraux. Ils traitent les agriculteurs et les producteurs de canola de la même façon qu'ils avaient traité les travailleurs forestiers.
J'ai parlé à un autre agriculteur. Il m'a montré le canola dans son silo. Il m'a dit que les producteurs de canola avaient eu une saison difficile l'année dernière, qu'une partie du canola n'était pas de la meilleure qualité et qu'elle ne se conserverait pas aussi bien qu'elle le devrait. Il a dit qu'il fallait déplacer le canola. Il est maintenant aux prises avec une baisse du cours du marché, et il se trouve dans une situation où il sera difficile pour lui de déplacer son canola. Il fera de son mieux parce que c'est ce que font les agriculteurs. Ils font de leur mieux pour composer avec les diverses situations. Il est indéniable que nous cultivons les meilleurs produits au monde. Les agriculteurs s'adapteront aux conditions environnementales et à toutes les conditions, et ils feront tout leur possible pour assurer leur survie.
Cependant, ils n'ont pas besoin que les libéraux leur ferment l'accès à des marchés partout dans le monde, et c'est ce qu'a fait le gouvernement libéral.
Voyons dans quelle situation se trouvent présentement les agriculteurs. Qu'a fait le gouvernement pour régler la question de l'exportation de blé dur en Italie? Rien. Qu'a fait le gouvernement pour régler la question de l'exportation de légumineuses en Inde? Rien.
L'Arabie saoudite est un marché important pour les agriculteurs canadiens. Nous avons écoulé beaucoup d'orge et de canola dans ce marché. À cause d'un simple message sur Twitter, l'Arabie saoudite a décidé de ne plus rien importer du Canada. Je ne dis pas qu'il faudrait s'abstenir de discuter des droits de la personne et des droits de femmes avec l'Arabie saoudite, il faut le faire. Cependant, maintenant que nous n'entretenons plus aucune relation commerciale avec ce pays, notre influence là-bas est nulle. Comment pouvons-nous faire avancer ces causes?
Nous avons présentement un désaccord commercial non tarifaire avec le Vietnam. Que fait le gouvernement? Rien.
C'est maintenant au tour de la Chine. Il n'est pas étonnant que la Chine ait cru qu'elle pouvait imposer des droits de douane ou carrément stopper ses importations. Les Chinois savent que nous ne réagirons pas, parce que notre dirigeant est en position de faiblesse sur l'échiquier mondial. Ils peuvent donc agir à leur guise, car le gouvernement libéral ne fera absolument rien en retour.
Ceux qui font les frais des erreurs du gouvernement libéral sur la scène internationale sont les fabricants, les travailleurs du secteur forestier et, dans ce cas-ci, les agriculteurs. Il est injuste qu'ils doivent payer les pots cassés par les libéraux. Il ne se passe pas une journée sans une nouvelle bourde des libéraux.
Un agriculteur de Winnipeg m'a même demandé de lui rendre service et de subtiliser le passeport du premier ministre, afin qu'il ne puisse plus quitter le Canada pour aller semer la pagaille à l'étranger. Les dommages causés par les libéraux sont considérables. Nous avons du pain sur la planche, mais le gouvernement libéral n'est pas assez vaillant pour s'acquitter de son devoir. C'est pourquoi nous ferons tout pour que, en octobre prochain, un gouvernement vaillant prêt à redresser la situation soit élu.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
La question est la suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Une voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1302)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davidson
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 132
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 163
PAIRÉS
AucunAffaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur l'équité en matière de cartes de crédit
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 avril, de la motion portant que le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-419.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1303)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davidson
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 160
PAIRÉS
Aucun[Français]
Loi sur la radiation de certaines condamnations liées au cannabis
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 avril, de la motion portant que le projet de loi C-415, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabis, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-415, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1304)
POUR
Députés
AngusAshton
Aubin
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Clement
Cooper
Cullen
Dabrusin
Davies
Diotte
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Erskine-Smith
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Julian
Kmiec
Kwan
Laverdière
Lloyd
MacGregor
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Oliver
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Reid
Sansoucy
Schmale
Ste-Marie
Stetski
Sweet
Thériault
Tilson
Trudel
Waugh
Webber
Weir
Yurdiga
Total: -- 61
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barrett
Beech
Bendayan
Benzen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Cormier
Cuzner
Damoff
Davidson
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Genuis
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Harder
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Obhrai
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Ratansi
Rayes
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Viersen
Virani
Warkentin
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 225
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er avril, de la motion portant que le projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S-238, la Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin. Je souhaite tout d'abord féliciter le député de Port Moody—Coquitlam de sa passion et de sa détermination dans ce dossier et d'avoir présenté la mesure législative à la Chambre des communes.
Je sais que c'est un projet de loi qu'il a déjà essayé de présenter. En fait, cinq projets de loi d'initiative parlementaire qui auraient interdit le commerce de nageoires de requin ont été présentés à la Chambre. J'espère sincèrement que 2019 sera l'année où nous réussirons enfin. Je m'engage envers le député à faire tout mon possible pour que ce projet de loi soit adopté.
C'est peu de temps après avoir été élue au conseil municipal d'Oakville que j'ai appris le rôle crucial des requins dans la santé des océans et de l'écosystème marin. Une résidante d'Oakville, Wendy Perkins, m'a appelée pour me demander de présenter une motion au conseil municipal d'Oakville visant à interdire la soupe aux ailerons de requin.
Phil Gilles, un ancien député provincial de l'Ontario, avait encouragé avec succès le conseil municipal de Brantford à adopter la motion et Wendy voulait qu'Oakville emboîte le pas. Je me suis renseignée sur le sujet et j'ai découvert que les requins sont des prédateurs au sommet de la chaîne alimentaire. Ils sont essentiels au maintien de la biodiversité marine.
Même après des années d'éducation et de sensibilisation, on enlève chaque année à des millions de requins des nageoires servant à préparer de la soupe aux ailerons de requin. La consommation de ce mets de luxe a entraîné la surpêche de nombreuses espèces de requins vulnérables et la pratique inhumaine de l'enlèvement des nageoires, qui consiste à couper la nageoire du requin...
Je dois interrompre la députée. Il y a un peu de bruit de fond, et nous avons de la difficulté à entendre la secrétaire parlementaire. Ce qu'elle a à dire m'intéresse beaucoup, et je suis sûr qu'il en va de même pour d'autres députés. Nous allons donc baisser le ton afin de pouvoir entendre ce qu'elle dit.
Monsieur le Président, cette pratique consiste à couper les nageoires du requin et à le remettre l'eau, où il mourra par suffocation ou au bout de son sang.
Par la suite, j'ai demandé à mon bon ami Max Khan, qui était aussi conseiller municipal, d'appuyer la motion. Fidèle à lui-même, Max n'a pas hésité à dire oui, et c'est ainsi que j'ai commencé à m'intéresser aux moyens de protéger les requins et, par le fait même, les océans. Le lundi 4 juillet 2011, lors d'un vote unanime, Oakville est devenue la deuxième municipalité au Canada à interdire la soupe aux ailerons de requin. Ce soir-là, la salle du conseil était remplie de sympathisants, et j'étais extrêmement fière des efforts déployés par la municipalité pour faire progresser ce dossier.
Comme je l'ai dit à l'époque, compte tenu du taux alarmant auquel les requins étaient massacrés simplement pour leurs nageoires, de nombreuses espèces risquaient de disparaître au bout de 10 ans. Comme les requins jouent un rôle crucial dans nos écosystèmes marins, il semblait logique qu'Oakville assume un rôle de premier plan dans ce dossier. C'était une autre occasion pour Oakville de montrer son engagement envers la durabilité environnementale. En plus d'interdire la possession, la vente, la distribution et la consommation des nageoires de requin, la motion du conseil municipal d'Oakville demandait aussi au gouvernement fédéral de prendre des règlements visant à interdire l'importation des nageoires, des cartilages et de tous les produits dérivés de requin au Canada.
À ce moment-là, j'ai eu le privilège de rencontrer Rob Stewart, cinéaste et défenseur de l'environnement, qui venait tout juste de sortir le film révolutionnaire Les Seigneurs de la mer. En 2017, Rob est mort en faisant ce qu'il aimait, au cours du tournage de la suite du film, qui allait s'intituler Sharkwater: Extinction. Le Parlement ferait grandement honneur au travail et au legs de Rob s'il pouvait adopter ce projet de loi avant la fin de la session en juin.
Après avoir regardé Les Seigneurs de la mer, je me suis rendu compte que ce que je connaissais au sujet des requins était tout faux. La plupart de mes connaissances provenaient d'un film. Je n'ai même pas besoin d'en dire davantage pour que les députés se mettent à entendre la musique sinistre de ce film dans leur tête. C'était Les Dents de la mer, un film à grand succès qui nous a tous fait craindre les requins et qui nous les a fait voir comme une menace. Rob Stewart a su dissiper ces mythes, mais ils n'en ont pas moins servi à justifier l'exploitation que l'on a faite des requins.
En visitant le site Web Sharkwater, on peut en apprendre beaucoup sur les requins, sur leur nature de prédateurs parfaits façonnés par 450 millions d'années d'évolution. Les requins ont existé plus longtemps que les dinosaures et ont survécu à cinq grandes extinctions. Ils ont façonné la vie comme on la connaît et ils préservent la santé des océans, qui sont la force vitale de la planète. Le site explique que nous existons, en partie, parce que les requins existaient autrefois et qu'ils existent encore.
Jusqu'à 150 millions de requins sont tués chaque année. Les scientifiques savent qu'à plusieurs endroits, les populations régionales de grands requins ont pour ainsi dire disparu. C'est notamment le cas en Atlantique Nord, où on estime que leur nombre a décliné de 95 %. À ce rythme-là, c'est l'extinction qui attend certaines espèces.
Les océans sont le plus vaste écosystème de la planète, et ils sont déjà malmenés par le réchauffement climatique, la pollution, le plastique, la destruction des habitats et la surpêche. Nous considérons que les océans ont toujours été là et qu'ils le seront toujours, mais nous sommes en train de les détruire. Les requins jouent un rôle critique pour la santé des océans, car en étant tout en haut de la chaîne alimentaire, ils permettent de maintenir l'équilibre parmi les autres espèces et de garder les milieux océaniques en bonne santé. Les requins sont au sommet de la chaîne alimentaire sur les deux tiers de la surface de la Terre.
On apprend également sur le site Web de Sharkwater que, selon une étude américaine, la disparition du requin a tué l'industrie des mollusques et des crustacés au large des États américains du centre du littoral atlantique parce que la population de raies nez de vache, qui se nourrit principalement de pétoncles, a explosé. Selon diverses études réalisées au Bélize, les récifs de corail se mettent à décliner extrêmement rapidement quand le requin est surpêché, ce qui se traduit par la destruction de tout l'écosystème. Les conséquences sont à faire peur. L'augmentation de la population de mérous, attribuable à la disparition du requin, a tari la population de poissons-perroquets; ceux-ci ne pouvaient donc plus jouer leur rôle essentiel et garder les coraux libres d'algues.
Les Canadiens se soucient grandement du sort des océans. Beaucoup d'entre eux en tirent leur gagne-pain. Pendant des milliers d'années, les peuples autochtones ont été les gardiens de nos océans et de nos eaux.
L'enlèvement des nageoires de requin est interdit au Canada depuis 1994. Or, les Canadiens s'étonneront peut-être d'apprendre que l'importation des nageoires de requins est toujours permise et que, selon les Nations Unies, le Canada est le plus grand importateur de nageoires de requin à l'extérieur de l'Asie de l'Est. Le projet de loi S-238 vient changer la donne à cet égard.
Je sais que Wendy Perkins et d'autres personnes suivent le débat ce soir. Je les remercie de leur dévouement dans ce dossier année après année. Je remercie Wendy de m'avoir mise au défi de présenter la question à Oakville et de continuer à défendre cette cause.
C'est un véritable honneur pour moi d'intervenir à la Chambre des communes en faveur de cet enjeu que j'ai d'abord présenté au conseil municipal d'Oakville. À ce sujet, je veux rendre hommage à mon ami, le regretté Max Khan, qui m'a toujours appuyée, y compris dans ce projet visant à mettre fin à l'enlèvement des nageoires de requin.
Je tiens enfin à remercier mon bon ami le député de Beaches—East York qui, dans son projet de loi d'initiative parlementaire, avait essayé de régler le problème de l'enlèvement des nageoires de requin. C'est l'un des défenseurs les plus passionnés du bien-être animal et je tiens à le remercier pour son leadership et son dévouement.
Comme l'a déclaré Rob Stewart: « L'animal que nous craignons le plus est celui sans lequel nous ne pouvons pas vivre. » Nous avons le pouvoir de protéger nos océans. Nous pouvons honorer la mémoire de l'un des plus grands réalisateurs et environnementalistes du Canada.
Le projet de loi a été adopté au Sénat l'an dernier et je suis heureux de l'appuyer à la Chambre. J'encourage d'ailleurs tous les députés à oeuvrer ensemble pour que le projet de loi reçoive la sanction royale avant l'ajournement des travaux de la Chambre, en juin.
Monsieur le président, j'interviens aujourd'hui pour parler du problème de l'enlèvement des nageoires de requin.
J'ai écouté mes collègues des deux côtés de la Chambre et je suis heureux de constater avec quel sérieux ils ont débattu de la question. En vérité, je ne crois pas qu'aucun projet de loi d'initiative parlementaire, excepté le mien, le projet de loi C-211, n'ait suscité un débat aussi approfondi et productif que le projet de loi S-238.
Le projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, et notamment l'importation et l'exportation de nageoires de requin, a été présenté par notre collègue le sénateur Michael MacDonald, qui a travaillé inlassablement pour mettre en lumière cet enjeu qui le passionne. Il veut absolument que ce projet de loi reçoive toute l'attention qui lui est due.
Il y a aujourd'hui 465 espèces connues de requins qui peuplent nos océans et l'on ne saurait trop insister sur l'importance qu'elles revêtent dans l'écosystème océanique.
La pratique de l'enlèvement des nageoires de requin est interdite au Canada depuis 1994, conformément aux conditions d'octroi de permis du ministère des Pêches et des Océans. Malgré cette interdiction, l'importation de nageoires de requin continue d'être permise au pays. En fait, les données indiquent que le Canada pourrait être le deuxième plus grand importateur de nageoires à l'extérieur de l'Asie.
Les ailerons sont utilisés pour faire de la soupe. Autrefois, à l'époque où l'accès aux requins était beaucoup plus restreint, la soupe était un plat rare, consommé uniquement par les gens riches de certaines cultures asiatiques. C'était une petite industrie, et les nageoires étaient généralement prélevées sur des requins qui étaient entièrement destinés à la consommation humaine. Il en est autrement de nos jours. Symbole de statut social, la soupe aux ailerons de requin est souvent servie à des mariages et à des banquets au sein de la classe moyenne qui est de plus en plus aisée et qui croît rapidement. Étant donné qu'un seul plat de cette soupe coûte plus de 100 dollars américains, on pêche maintenant massivement les requins, uniquement en raison de la valeur de leurs nageoires.
En 2017 seulement, le Canada a importé plus de 170 000 kilogrammes de nageoires de requin, ce qui représente une hausse de 60 % par rapport à 2012. Le projet de loi S-238 mettrait fin à cette pratique en interdisant l'importation vers le Canada de nageoires de requin séparées de la carcasse. Le projet de loi S-238 définirait et enchâsserait dans la loi l'interdiction de la pratique de l'enlèvement des nageoires de requin.
Le projet de loi propose de modifier la Loi sur les pêches afin d'interdire la pratique de l'enlèvement des nageoires de requin. Il propose aussi de modifier la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial afin d’interdire l’importation et l’exportation de nageoires de requin séparées de la carcasse. Le projet de loi permet une exemption de l'interdiction concernant les nageoires de requin si le ministre estime que l'importation « est effectuée à des fins de recherches scientifiques sur la conservation des requins menées par des personnes compétentes » et « que l’activité est favorable à la survie des espèces de requins ou est nécessaire à l’augmentation des chances de survie de ces espèces à l’état sauvage. »
Au cours de la présente législature, le député de Beaches—East York a présenté un projet de loi très semblable, le projet de loi C-246, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les pêches, la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (protection des animaux). Son projet de loi a été rejeté à l'étape de la deuxième lecture et n'a pu être renvoyé au comité pour une étude plus approfondie.
Au cours de la législature précédente, le député de Port Moody—Coquitlam a présenté une mesure législative pour interdire l'importation de nageoires de requin. Son projet de loi, le projet de loi C-380, a aussi été rejeté par une faible majorité, mais, dans le cours de mes recherches, j'ai relevé quelques points intéressants dont j'aimerais parler dans ce débat.
Lors du débat du 11 février 2013, le député de Cardigan a dit:
Il nous incombe, en tant que législateurs fédéraux, d'être très attentifs à la culture et à l'identité des nombreuses communautés culturelles du pays, tout en adoptant une position ferme à l'égard de la pratique de l'enlèvement des nageoires de requin, qui est très cruelle et a encore cours dans certains pays. Il n'y a pas que les espèces de requin menacées qui sont pêchées, et ce ne sont pas non plus tous les pêcheurs de requins qui se livrent à cette pratique cruelle qu'est l'enlèvement des nageoires de requin.
Il convient également de souligner que nous ne devons pas mettre dans le même panier les pays qui réglementent comme il se doit la pêche au requin afin de prévenir la surpêche et la cruauté et les pays qui permettent la surpêche et l'enlèvement des nageoires. Si nous punissons seulement les pays qui acceptent ces pratiques en interdisant l'importation de leurs produits, nous leur ferons clairement comprendre que cette façon de faire est inacceptable. Peut-être que cela inciterait ces pays à modifier leurs pratiques de pêche au requin, et peut-être que d'autres pays les imiteraient.
Cela dit, si nous punissons aussi les pays qui réglementent comme il se doit la pêche au requin et interdisent qu'on fasse preuve de cruauté envers ces animaux, quel message leur enverrait-on? On leur lancerait le message qu'il importe peu qu'ils réglementent la pêche sur leur territoire et empêchent la cruauté envers ces animaux, puisque nous les traiterons de la même façon que les pays qui ne réglementent pas ce type de pêche et, ce faisant, permettent la surpêche, laquelle détruit les stocks de requin, et n'empêchent pas la pratique de l'enlèvement des nageoires, qui est cruelle. Personnellement, je ne crois pas qu'il serait prudent de procéder de cette façon.
Selon moi, les observations du ministre de l'Agriculture de l'époque sont tout aussi importantes aujourd'hui.
Il est important de bien faire les choses. Pendant son mandat, l'ancien gouvernement conservateur s'est engagé à régler le sérieux problème de l'enlèvement des nageoires de requin. Nous avons agi sur plusieurs fronts. Nous avons collaboré avec les organisations régionales de gestion de la pêche, comme l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, en vue de favoriser l'adoption mondiale de solides pratiques de gestion et d'exécution, afin d'empêcher les pratiques non durables comme l'enlèvement des nageoires de requin.
Le projet de loi à l'étude et ses prédécesseurs ont tous créé une certaine controverse. J'ai reçu des montagnes de courriels et même des recettes pour cuisiner les ailerons de requin. Notre bureau a entendu des gens qui sont en faveur du projet de loi et d'autres qui s'y opposent. Partout au pays, certaines communautés culturelles ont réagi comme d'autres l'avaient fait à l'égard de mesures semblables, c'est-à-dire qu'elles s'opposent à une interdiction totale des importations.
Comme on l'a déjà dit, à la fin de 2011, la Ville de Brantford est devenue la première ville canadienne à adopter un règlement interdisant la possession, la vente et la consommation de produits tirés des nageoires de requin. Brantford est une ville de taille moyenne où aucun restaurant ne servait de produits de ce genre. Le règlement, qui avait surtout une valeur symbolique, n'a suscité aucune opposition. Quelques villes ont ensuite suivi cet exemple, parmi lesquelles Toronto, Calgary, Mississauga et plusieurs autres villes du Sud de l'Ontario. Pour leur part, Markham et Richmond Hill ont choisi de ne pas présenter de motion à ce sujet, cette question relevant, à leur avis, de la compétence fédérale.
Les restaurants chinois et les commerces qui vendent des nageoires de requin se sont opposés à l'interdiction et ont indiqué, à la fin de 2011, qu'ils contesteraient les amendes devant les tribunaux quand les villes commenceraient à en imposer. C'est effectivement ce qu'on fait les restaurants quand Toronto a imposé des amendes élevées, et ils ont gagné leur cause. À la fin de 2012, la Cour supérieure de l'Ontario a infirmé l'interdiction adoptée par Toronto au sujet des nageoires de requin. Elle a conclu que la Ville n'avait pas le pouvoir d'adopter un tel règlement en l'absence d'une « finalité locale légitime » et que ledit règlement n'avait donc aucune force exécutoire. Le juge a convenu que l'enlèvement des nageoires de requin était une pratique inhumaine, mais il n'a pas accepté l'argument de Toronto, qui tentait de faire valoir que cet enjeu avait une importance locale parce que la consommation de nageoires de requin pourrait avoir des conséquences néfastes sur la santé et la sécurité des résidants et sur l'environnement de la ville.
Je tiens à dire clairement que j'apprécie grandement l'ensemble des discussions et des débats mûrement réfléchis que suscite cet enjeu. Je tiens aussi à remercier nos collègues d'avoir proposé ce projet de loi. Quand une mesure législative comme le projet de loi C-238 est présentée, les Canadiens doivent s'attendre à assister à des discussions respectueuses comme celles que nous voyons maintenant. Les Canadiens n'en attendent pas moins des parlementaires et des législateurs que nous sommes. Il est clair que nous devons examiner tous les aspects de ce projet de loi. J'écouterai avec plaisir les observations des députés pendant la suite du débat.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le sénateur Mike MacDonald, de la Nouvelle-Écosse, qui a présenté le projet de loi S-238 au Sénat, ainsi que les nombreux parlementaires qui ont permis à ce projet de loi de se rendre jusqu'à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre.
Je crois que tout le monde ici présent serait dégoûté de voir, comme moi, les photos montrant d'innombrables rangées de nageoires de requin qui sèchent au soleil. Une photo suffit pour saisir l'ampleur de ce gâchis, qui n'a d'égal que la souffrance que doivent endurer ces requins rejetés tout bonnement dans la mer, où une mort cruelle les attend. Ces photos scandaleuses, qui montrent des piles de nageoires de requin en train de sécher, témoignent de la façon dont l'humain arrive à se détacher de la nature et à lui prendre ce qu'il veut sans penser aux conséquences de sa conduite pour les autres espèces.
Ma circonscription, King—Vaughan, regorge d'endroits magnifiques. Même si ses résidants ne vivent pas près d'un océan, cela ne les empêche pas de se soucier de ce problème. J'ai reçu nombre de courriels et de lettres de personnes qui exigent que nous fassions quelque chose afin de mieux gérer et protéger les espèces océaniques et les écosystèmes aquatiques, et de mettre fin à l'enlèvement des nageoires de requin.
La question a été portée à mon attention non seulement par les citoyens de ma circonscription, mais également par mon fils, qui a récemment obtenu son diplôme en biologie marine à l'Université Dalhousie. Il semble que je parle des écosystèmes marins partout où je vais, et le dialogue est souvent peu reluisant. Cela dit, être conscient de cette destruction et révolté par certaines actions précises telles que l'enlèvement des nageoires de requin ne suffit pas. Nous devons, collectivement, agir lorsque nous le pouvons et là où nous le pouvons pour créer un monde meilleur.
D'autres qui s'y connaissent mieux que moi pourront parler du rôle crucial des grands prédateurs dans le maintien de l'équilibre écologique. D'autres parleront sûrement du fait que certaines espèces ou populations de requin sont en danger d'extinction. Ce sont là d'importants facteurs à considérer, mais plutôt que de parler de ces aspects, j'aimerais consacrer mon temps de parole à décrire à quel point l'enlèvement des nageoires de requin va à l'encontre de certaines valeurs et traditions canadiennes importantes.
Premièrement, une valeur typiquement canadienne consiste à être prudents lorsque nous exploitons nos ressources, y compris la faune et la flore, de même qu'à éviter les pratiques abusives et le gaspillage. Nous ne trouvons pas toujours le juste équilibre, mais nous y aspirons. Lorsque les Canadiens nuisent à l'environnement, la plupart du temps, c'est en raison de connaissances insuffisantes ou d'une compréhension inadéquate plutôt que d'un mépris gratuit ou d'une destruction aveugle motivée par l'avidité. À mon avis, l'enlèvement des nageoires de requin est incompatible avec les valeurs canadiennes, d'autant plus qu'il s'agit d'un gaspillage incroyable.
Deuxièmement, il y a le rôle que le Canada a toujours joué en tant que moyenne puissance qui en fait plus que ce à quoi on pourrait s'attendre pour améliorer le monde au-delà de ses frontières.
Les opposants au projet de loi S-238 ont dit qu'il n'était pas nécessaire, que, depuis longtemps déjà, le Canada interdit l'enlèvement des nageoires de requin en eaux canadiennes au moyen des conditions d'attribution des permis. En réponse à cet argument, je dirai que les requins n'ont pas connaissance des limites frontalières. En pleine mer, les requins entrent et sortent sans arrêt des zones protégées, alors une loi qui interdit l'enlèvement des nageoires de requin dans la zone économique exclusive du Canada n'enrayera pas cette pratique. C'est pourquoi l'objectif du projet de loi S-238 n'est pas de protéger les requins dans les eaux canadiennes. Son objectif est de protéger les requins à l'extérieur des eaux canadiennes et d'empêcher qu'ils soient pêchés uniquement pour leurs nageoires pour satisfaire à une demande créée au Canada par ceux qui sont prêts à importer ces nageoires destinées à la consommation humaine.
Comme certains l'ont fait remarquer, le Canada est présentement un marché important et en croissance pour l'importation de nageoires de requin; on parle d'environ 170 000 kilogrammes de nageoires de requin importés chaque année. La population du Canada est toute petite, mais en tant que grand importateur de nageoires de requin, le pays a un effet dévastateur sur la santé des populations mondiales de requins. Protéger les requins en eaux canadiennes contre cette pratique cruelle qui entraîne un terrible gaspillage d'un côté et importer des nageoires de requin récoltées de la même manière de l'autre est hypocrite et ne correspond pas aux valeurs canadiennes, surtout que nous nous targuons d'être des leaders de la défense de l'environnement.
Néanmoins, certains arguments ont été soulevés contre une interdiction totale des importations de nageoires de requin en raison des obligations du Canada en matière de commerce international. La question qui pourrait se poser sur le plan juridique serait de savoir si la loi établit une distinction satisfaisante entre les nageoires obtenues au moyen de pratiques durables et celles obtenues au moyen de la pratique cruelle et inutile qui consiste à les trancher puis à relâcher la bête. Selon moi, la différence est de savoir si le requin tout entier est pêché, ou si seulement les nageoires en sont prélevées. Il n'est pas impossible de solutionner ces problèmes. Ils sont abordés dans le projet de loi et pourraient vraisemblablement être réglés par voie de réglementation.
Je suis persuadée que certaines espèces de requin sont tellement menacées que, pour des raisons de conservation, toutes les importations devraient être interdites, peu importe que ce soit le requin en entier ou seulement les nageoires.
Pour les espèces de requin dont la santé des populations a été prouvée, on pourrait se servir d'un système rigoureux de dépistage et de repérage qui indiquerait si les nageoires proviennent d'un requin capturé de manière durable et dont toutes les parties ont été récoltées, ou d'un requin auquel on a uniquement enlevé les nageoires. Bien entendu, il incomberait à l'importateur de nageoires d'assurer un dépistage et un repérage adéquats.
Je pense qu'il est enfin temps de prendre des mesures concrètes pour interdire cette pratique odieuse et inutile qu'est l'enlèvement des nageoires de requin. Compte tenu de la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les océans du monde et de la disparition de bon nombre des plus importantes espèces de poissons, nous devons adhérer à des pratiques de pêche durable pour protéger les écosystèmes des océans et les plus grandes espèces océaniques.
Je souhaite que ce projet de loi franchisse rapidement toutes les étapes du processus législatif et qu'il soit adopté dans les meilleurs délais.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier le sénateur Mike MacDonald d'avoir présenté le projet de loi, et je salue le travail passionné et assidu qu'il a fait pour assurer son adoption par le Sénat.
Je veux aussi remercier la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, la députée d'Oakville-Nord—Burlington, qui a parlé de Rob Stewart et de l'héritage que les parlementaires pourraient léguer en adoptant cette mesure législative. Elle a tout à fait raison.
C'est une question sur laquelle j'ai tenté d'attirer l'attention. En 2012, sous le gouvernement précédent, j'ai présenté une mesure législative à ce sujet. Celle-ci a été rejetée en 2013 par seulement cinq voix.
Depuis 2013, plus d'un demi-milliard de requins sont morts. Les requins partout le monde ne peuvent pas attendre jusqu'aux prochaines élections ou jusqu'à une nouvelle législature pour l'adoption d'une telle mesure législative. Dans le cadre de ce débat, de nombreux députés des deux côtés de la Chambre ont soulevé d'excellents arguments, présenté de bons renseignements, parlé des requins en voie de disparition et mentionné le fait qu'il n'existe nulle part dans le monde des pratiques durables de pêche aux nageoires de requin. Il existe peut-être des pratiques durables de pêche au requin, y compris au Canada, mais aucune d'entre elles n'implique le prélèvement des nageoires de requin. En fait, le crime organisé contribue à alimenter la demande de nageoires de requin à l'échelle mondiale.
Le Canada peut donner l'exemple en adoptant cette mesure législative. J'implore les députés de voter en faveur du projet de loi afin qu'il soit renvoyé au comité et nous revienne le plus rapidement possible. Peut-être alors aurons-nous la chance de lui faire franchir la troisième étape. Je sais que ce sera très serré, parce qu'il reste seulement jusqu'à la mi-juin.
Je remercie les députés qui ont donné leur appui au projet de loi. Je sais qu'ils souhaitent autant que moi que la Chambre lui donne son aval. Nous devons agir sans plus tarder. Renvoyons-le au comité. Adoptons-le, pensons aux requins et à la santé des océans et faisons bien paraître le Canada aux yeux du reste du monde.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir de nouveau ce soir pour parler de l'industrie automobile canadienne, plus particulièrement du dossier General Motors.
La réduction des investissements dans l'industrie automobile est sans précédent dans l'histoire du pays, alors que, au Mexique et aux États-Unis, des investissements considérables sont réalisés dans ce secteur.
À Oshawa, General Motors est en train de faire l'acquisition d'un autre produit, mais, malheureusement, cela se fait aux dépens des travailleurs.
Des pourparlers sont en cours avec le syndicat et l'entreprise, mais, à cause de l'absence d'une politique fédérale de l'automobile, le pourcentage des investissements dans le secteur a diminué considérablement. Malgré ce qu'affirme le gouvernement au sujet de ses investissements, ceux-ci sont beaucoup plus modestes dans l'industrie automobile.
Chose inquiétante, l'AEUMC — le nouvel ALENA —, qui a été accepté en principe, mais qui ne sera probablement pas mis en oeuvre pour plusieurs raisons, prévoit d'autres concessions dans le secteur de l'automobile. C'est un autre problème.
Dans une déclaration célèbre qu'il a faite à London, en Ontario, le premier ministre a dit qu'il fallait abandonner progressivement l'industrie manufacturière. Toutefois, des sommes records sont investies à quelques milles à peine de Windsor — plus précisément à deux milles de la frontière. En effet, Fiat Chrysler et General Motors ont décidé d'investir 14 milliards de dollars à Detroit, au Michigan.
C'est aujourd'hui le premier jour du nouveau programme d'encouragement mis en place par le gouvernement pour les véhicules électriques et autres véhicules écologiques. Paradoxalement, le gouvernement libéral avait initialement proposé un programme incitatif de 300 millions de dollars auquel n'était pas admissible le seul véhicule électrique produit au Canada, le Pacifica de Chrysler, qui est construit à Windsor. Curieusement, il a fallu amener le gouvernement à la table de négociations pour qu'il inclue cette minifourgonnette électrique, car il l'avait exclue. Cela s'est fait après la visite du premier ministre à l'usine de Windsor. Il a promis de revenir à maintes reprises. Il avait promis de soutenir les travailleurs pour ensuite les exclure du programme d'encouragement.
Dieu merci, un certain nombre de travailleurs du secteur de l'automobile de l'Ontario, non seulement dans la région de Windsor, mais aussi le long de l'autoroute 401 jusqu'aux environs de l'usine de montage de Brampton, tenaient à ce que le Pacifica soit inclus dans le programme d'encouragement.
Le programme compte plusieurs problèmes. On parle d'environ 300 millions de dollars qui seront probablement consacrés principalement à l'achat de véhicules étrangers. Le Pacifica de Chrysler fait partie de la liste. Malheureusement, le programme d'encouragement à l'achat de véhicules étrangers que le gouvernement a lancé aurait dû servir à créer une industrie manufacturière plus propre et plus verte au Canada.
Le Canada n'a jamais eu de stratégie nationale de l'automobile. Fait intéressant: Fiat Chrysler et General Motors ont investi des milliards de dollars à Detroit pour des véhicules à la fine pointe de la technologie que nous aurions pu construire ici.
Ma question porte sur General Motors et la fermeture de l'usine d'Oshawa. Le gouvernement n'a même pas fait de suivi auprès de son propre champion de l'automobile, Ray Tanguay, qui a remis son rapport au gouvernement il y a deux ans. Étrangement, le ministre a reçu le rapport non pas au Canada, mais à Detroit. Le ministre ne s'est nullement servi du rapport qu'il avait commandé. Durant l'année et demie qui a suivi, nous avons assisté à des fermetures d'usines au pays et vu des investissements et des ouvertures d'usines se réaliser à la fois au Mexique et aux États-Unis.
C'est inacceptable. Il faut renverser la vapeur. C'est encore possible.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre aux observations du député de Windsor-Ouest au sujet de l'industrie de l'automobile et plus particulièrement de la situation à Oshawa.
Comme nous l'avons répété à plusieurs reprises, y compris le ministre, General Motors a fait une erreur en annonçant la fermeture de l'usine de montage d'Oshawa. Le ministre a fait part de cette position à la présidente-directrice générale de GM, Mme Barra, lors d'une réunion qui a eu lieu en janvier à Détroit.
Nous voulons que les travailleurs d'Oshawa et tous les Canadiens sachent que nous sommes déterminés à assurer la croissance, la vigueur et la diversification de l'économie canadienne. Nous demeurons déterminés à maintenir la compétitivité et l'innovation de l'industrie automobile canadienne.
[Traduction]
L’industrie automobile du Canada est ancrée dans le cœur de la principale région de production automobile de l’Amérique du Nord, que l'on surnomme la grappe du secteur des fabricants d’automobiles de la région des Grands Lacs. Le secteur canadien de l'automobile est fortement intégré dans le cadre nord-américain, le libre-échange entre le Canada et les États-Unis remontant à 1965 et le commerce trilatéral, avec le Mexique comme troisième joueur, étant en croissance depuis l'introduction de l'Accord de libre-échange nord-américain. Le secteur de l’automobile est un moteur important de notre économie et il demeure l'un des plus importants secteurs manufacturiers du Canada.
Certains députés l'ignorent peut-être, mais même si les usines d'assemblage du Canada produisent moins d'un cinquième de tous les véhicules en Amérique du Nord, elles ont remporté le tiers de tous les prix J.D. Power Quality en Amérique du Nord au cours des 30 dernières années.
Contrairement à ce que pense le député, nous avons bel et bien une stratégie pour le secteur de l'automobile.
[Français]
Parmi les mesures prises par notre gouvernement, mentionnons la création du Fonds stratégique pour l'innovation, un fonds de 2 milliards de dollars visant à attirer des investissements à grande échelle. Le gouvernement a aussi créé l'agence Investir au Canada et a lancé la Stratégie en matière de compétences mondiales. Toutes ces mesures visent à améliorer la compétitivité du secteur automobile canadien. Ces changements ont permis d'obtenir des investissements de plus de 6 milliards de dollars dans le secteur de l'automobile depuis 2015.
En fait, nous avons constaté des résultats tangibles de ce plan lundi, alors que Totoya et le premier ministre ont annoncé qu'elle amènera la production de la Lexus NX et de la Lexus NX hybride d'avant-garde à son usine de Cambridge. Cette usine fabriquera ces modèles pour l'ensemble du marché nord-américain.
[Traduction]
Le Canada se trouve dans une position unique pour concevoir et construire les voitures d'aujourd'hui et de demain. C'est l'endroit tout désigné pour l'innovation dans le domaine de l'automobile, dont les forces à exploiter comprennent une grappe automobile mûre, l'expertise dans le domaine des technologies de pointe, une main-d'oeuvre hautement qualifiée et une importante capacité en matière de recherche et développement. Les avantages concurrentiels du Canada s'alignent avec l'avenir de l'industrie mondiale de l'automobile, et le secteur automobile est bien placé pour attirer des investissements novateurs dans la recherche et le développement ainsi que dans la production de véhicules.
Contrairement à ce que le député pense peut-être, le gouvernement a un plan pour l'industrie de l'automobile au pays. Ce plan fonctionne et nous le maintiendrons.
Monsieur le Président, il ne s'agit pas de ce que je pense; il s'agit des faits. Le fait est qu'on investit plus dans l'industrie automobile à Detroit, au Michigan, que dans tout le Canada. Le secrétaire parlementaire ne se rend même pas compte qu'à elle seule, une ville américaine fait mieux que l'ensemble du Canada.
La fabrication automobile ne date pas seulement des années 1960 dans notre région. La première usine Ford remonte à 1904. Plus tard, il y a eu une grève d'occupation pour protéger les travailleurs de l'automobile.
Nous avons présenté des propositions au gouvernement. Depuis, il y a eu des mises à pied à l'usine de montage de Windsor. Le gouvernement n'a pas répondu à ma lettre du 27 février dans laquelle je lui demandais de travailler en collaboration avec tous les fournisseurs, le syndicat, les travailleurs et les entreprises pour obtenir l'investissement fait à Detroit et avoir accès aux pièces, aux fournitures, aux outils, à l'équipement de moulage et ainsi de suite. Il ne peut même pas répondre à cette question.
Il n'y a que le gouvernement qui ne veut pas travailler sur ce dossier. Il laisse passer des occasions. L'innovation est laissée de côté...
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement s'est engagé à miser sur les forces du Canada en faisant la promotion de l'innovation, des investissements, de la croissance et du commerce dans l'industrie automobile pour créer des emplois de qualité pour les Canadiens...
M. Brian Masse: Detroit a surpassé tout ce que vous avez fait.
M. Rémi Massé: Le gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour maintenir le libre-échange sur les marchés où nous menons actuellement nos activités, et il a ouvert de nouveaux marchés pour aider à diversifier notre stratégie commerciale...
M. Brian Masse: J'inclurais même Ford et Toyota avec Detroit. C'est un autre 6 milliards de dollars.
M. Rémi Massé: Par ailleurs, nos investissements dans l'innovation, par l'entremise du plan pour l'innovation et les compétences, ont contribué à renforcer le secteur automobile solide du Canada en appuyant le réinvestissement dans des usines canadiennes d'assemblage de véhicules de constructeurs mondiaux d'automobiles. Ces initiatives contribuent à faire en sorte que la main-d'oeuvre canadienne possède les compétences de pointe en fabrication automobile dont les employeurs auront besoin dans l'économie de demain.
Comme je l'ai dit plus tôt, notre plan fonctionne, avec 6 milliards de dollars en investissements dans l'industrie au cours des trois ou quatre dernières années.
M. Brian Masse: Ce n'est même pas Detroit. C'est 16 milliards de dollars sans Toyota.
Je tiens simplement à rappeler aux députés que je sais qu'il s'agit du débat d'ajournement, mais que les règles de la Chambre s'appliquent toujours. Par conséquent, lorsque quelqu'un répond à une question ou pose une question, je veux qu'on lui témoigne du respect. Je pense que c'est équitable pour tous les députés. C'est un petit rappel pour ceux d'entre vous qui l'ont peut-être oublié.
Le député de Regina—Lewvan a la parole.
Monsieur le Président, la question qui suscite ce débat d'ajournement a trait à l'ordre du jour de la conférence des premiers ministres qui s'est tenue il y a quelques mois. J'aimerais élargir le débat d'ajournement pour parler du rôle de coordination que joue le gouvernement fédéral auprès des provinces. J'aimerais en particulier aborder la proposition du nouveau gouvernement de l'Alberta de réduire le taux provincial d'imposition des sociétés pour le faire passer à 8 %.
Cette proposition devrait inquiéter le gouvernement du Canada, car le taux fédéral d'imposition des sociétés prévoit une réduction de 10 points de pourcentage afin que les provinces et les territoires puissent percevoir leur propre impôt des sociétés. Actuellement, les provinces ont un taux d'imposition des sociétés d'environ 12 %, sauf celles de l'Atlantique, où le taux est un peu plus élevé. Cela justifie évidemment la réduction qu'offre le gouvernement fédéral.
En proposant de ramener à 8 % le taux provincial d'imposition des sociétés, Jason Kenney demande en fait au gouvernement fédéral de continuer d'offrir une réduction de 10 % pour les entreprises établies en Alberta, même si elles ne seront assujetties qu'à un taux d'imposition provincial de 8 %. Je ne pense pas que ce soit logique et je propose au gouvernement fédéral de ne pas accéder à cette demande. Le gouvernement fédéral devrait exiger que, pour se voir offrir une réduction de 10 %, la province impose aux sociétés un impôt d'au moins 10 %.
Pourquoi le gouvernement fédéral voudrait-il fixer un plancher de ce genre pour l'impôt des sociétés prélevé par les provinces?
Primo, c'est évidemment une question de bon sens. Si le gouvernement fédéral offre un abattement de 10 % pour laisser une marge fiscale aux provinces et aux territoires à l'égard des sociétés, l'impôt provincial ou territorial des sociétés doit au moins équivaloir à ce pourcentage. Secundo, et c'est plus fondamental encore, le gouvernement fédéral ne devrait pas encourager un nivellement par le bas en matière d'imposition des sociétés.
Le gouvernement fédéral a judicieusement résisté à la tentation de niveler par le bas en emboitant le pas aux États-Unis. En effet, à l'annonce des réductions de l'impôt des sociétés accordées par l'administration Trump, le gouvernement du Canada n'a pas réduit le taux d'imposition fédéral des sociétés. Il a plutôt offert un amortissement accéléré aux entreprises qui investissent au Canada.
Par conséquent, j'estime qu'il ne serait pas plus sensé que le gouvernement fédéral facilite un nivellement par le bas entre les provinces en matière d'imposition des sociétés. C'est exactement ce que M. Kenney envisage en proposant un taux d'imposition des sociétés de 8 % pour l'Alberta. Il a expressément indiqué vouloir obtenir un avantage concurrentiel par rapport à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.
De toute évidence, le gouvernement fédéral doit se soucier non seulement de la compétitivité de l'Alberta, mais aussi de celle de ses voisins. Ainsi, pour le bien de notre union économique, il serait souhaitable que les intervenants de l'industrie décident de s'établir dans une province en fonction de véritables facteurs économiques plutôt que des différences en matière d'imposition. L'économie canadienne perd de sa vivacité lorsque des entreprises déménagent d'une province à l'autre seulement pour profiter d'un plus bas taux d'imposition.
En résumé, je crois que l'abattement fédéral de 10 points de pourcentage devrait être offert aux sociétés à condition que les provinces et les territoires adoptent un taux d'imposition des sociétés au moins équivalent.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations, bien que j'aie été informée que nous allions parler des difficultés auxquelles le secteur énergétique du Canada doit faire face. Je vais dire quelques mots à ce sujet.
Le gouvernement a été saisi de la question de l'expansion de l'accès des Canadiens aux marchés mondiaux de l'énergie dès son entrée en fonction et je vais donner au député un aperçu de ce que nous faisons depuis. C'est pour améliorer l'accès aux marchés que nous avons approuvé le remplacement de la canalisation 3, que nous avons continué d'appuyer le projet Keystone XL et que nous faisons le nécessaire pour faire avancer les projets d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain conformément aux indications que nous avons reçues de la Cour fédérale d'appel, tout en prenant soin d'effectuer de véritables consultations et en tenant compte de considérations environnementales plus vastes.
Bien que le gouvernement s'emploie à accroître la capacité de transport par pipelines et à ouvrir l'accès à des marchés étrangers autres que le marché américain, il continue de prendre des mesures pour aider les Canadiens.
La députée se souvient peut-être, par exemple, que nous avons annoncé un programme de 1,6 milliard de dollars en décembre dernier pour aider les travailleurs et accroître la compétitivité du secteur. Ce programme comprend 1 milliard de dollars en aide financière commerciale d'Exportation et développement Canada pour investir dans des technologies novatrices, répondre aux besoins en fonds de roulement et explorer de nouveaux marchés.
Il comprend également une nouvelle enveloppe de financement commercial pour la diversification énergétique de 500 millions de dollars sur trois ans de la part de la Banque de développement du Canada; un investissement de 50 millions de dollars du Programme de croissance propre de Ressources naturelles Canada, qui devrait générer 890 millions de dollars en nouveaux investissements dans le secteur pétrolier et gazier; et 100 millions de dollars par l'entremise d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour appuyer des projets liés à la diversification énergétique et économique. Tout cela s'ajoute à notre investissement de 4,5 milliards de dollars dans le pipeline Trans Mountain et ses actifs connexes.
Je suis heureuse de dire que nos efforts ne sont pas en vain. Par exemple, l'écart de prix du pétrole est à son point le plus bas en plus de deux ans, ce qui s'explique par le fait que le Canada a également obtenu plus de 50 milliards de dollars en nouveaux investissements du secteur privé dans l'industrie pétrolière et gazière, comme le plan de 40 milliards de dollars du Canada pour construire l'installation de gaz naturel liquéfié la moins polluante en son genre, qui est par ailleurs l'investissement de plus important jamais réalisé au Canada par le secteur privé.
Il y a aussi l'usine pétrochimique d'une valeur de 4,5 milliards de dollars qui devrait voir le jour dans le comté de Sturgeon, ainsi que deux nouveaux projets d'Inter Pipeline, dont le complexe pétrochimique Heartland dans le comté de Strathcona et l'usine de méthanol Nauticol juste au sud de Grand Prairie. Combinés, ces projets créeront plus de 16 000 nouveaux emplois au point culminant de leur construction.
Il s'agit de véritables investissements dans le secteur de l'énergie et dans l'ingéniosité et le savoir-faire canadiens.
Monsieur le Président, je voudrais présenter mes excuses à la secrétaire parlementaire. Je n'avais aucunement l'intention de la placer dans une position où elle serait prise au dépourvu. La question pour ce débat d'ajournement concernait bel et bien les enjeux énergétiques qui devaient être abordés à la conférence des premiers ministres. Toutefois, comme cette conférence est terminée, je voulais parler d'une autre question fédérale-provinciale qui a de grandes répercussions sur le secteur canadien de l'énergie, c'est-à-dire la proposition de l'Alberta de réduire radicalement son taux d'imposition des sociétés pour l'établir à 8 %.
Je ne m'attends évidemment pas à ce que la secrétaire parlementaire puisse fournir une réponse à brûle-pourpoint. Cependant, j'encourage le gouvernement fédéral à étudier la question sérieusement pour déterminer s'il est logique de continuer à offrir un abattement fiscal de 10 % aux entreprises en Alberta si le gouvernement de cette province décide d'abaisser son taux d'imposition des sociétés sous le seuil des 10 %.
C'est un enjeu important sur lequel la Chambre devra se pencher.
Monsieur le Président, je prends note des points soulevés par le député. J'aurais bien aimé connaître le sujet de la question pour être en mesure de donner une réponse satisfaisante.
Je vais compléter ce que je disais tout à l'heure. En plus de toutes les mesures dont j'ai déjà parlé, nous finançons à hauteur de 72 millions de dollars trois projets de technologie propre du secteur pétrolier et gazier de l'Alberta. Cet investissement permettra d'attirer 415 millions de dollars de financement supplémentaire provenant d'autres sources. Nous injectons aussi 49 millions de dollars pour soutenir l'innovation en pétrochimie à Fort Saskatchewan, en Alberta. Dans le cadre du budget de 2019, nous consacrons 100 millions de dollars au Réseau d'innovation pour les ressources propres.
Il vaut la peine de répéter que le gouvernement et tous les Canadiens soutiennent fièrement les travailleurs du secteur de l'énergie.
[Français]
Monsieur le Président, lors du sommet du G20 en Argentine, le premier ministre s'est encore fait remarquer par ses propos désobligeants. Il a mentionné que l'arrivée massive de travailleurs masculins dans les régions rurales du Canada allait avoir un impact social négatif. Depuis plusieurs années, des travailleurs saisonniers débarquent annuellement dans nos régions rurales. Ils font rouler notre économie et personne ne s'en plaint.
Au lieu de se demander comment s'ajuster et s'adapter, le premier ministre ne devrait-il pas plutôt se réjouir du fait que le Canada peut se prévaloir d'une main-d’œuvre de qualité?
[Traduction]
Monsieur le Président, chaque jour, les travailleurs de la construction au pays, autant des hommes que des femmes, travaillent fort pour améliorer le Canada. Ils forment l'épine dorsale du pays et leurs efforts portent leurs fruits. Nous constatons une réelle croissance à l'échelle du pays, la plus forte de tous les pays du G7 l'année dernière, ainsi que le taux de chômage le plus bas des 40 dernières années. Nous devons nous en réjouir. Nous sommes fiers de la contribution de ces travailleurs, mais nous savons que les Canadiens s'attendent à ce que l'économie profite à tous, autant à ceux qui doivent aller travailler loin de leurs proches et de leurs réseaux d'entraide qu'à ceux qui travaillent aux projets d'envergure dans leur région.
Il existe de réels défis liés à ces occasions, notamment en ce qui a trait à la violence fondée sur le sexe, qui touche de façon disproportionnée les femmes et les filles, ainsi que d'autres populations diversifiées comme les peuples autochtones et ceux qui habitent dans les régions nordiques, rurales ou éloignées. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'utiliser l'analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+, pour toutes les décisions qu'il prend afin de garantir à tous les Canadiens un milieu de travail sûr, inclusif et plus équitable. Pourquoi l'ACS+ est-elle importante? Il s'agit d'un outil d'analyse servant à déterminer de quelle manière les politiques, les programmes, les lois et les initiatives touchent différemment divers groupes comme les femmes, les hommes ou les personnes non binaires.
Le « plus » dans l'expression « analyse comparative entre les sexes plus » indique que l'égalité s'étend au-delà des différences biologiques et socioculturelles. Il signifie que nous devons tenir compte de tous les facteurs qui se recoupent et qui façonnent notre vécu, tels que l'âge, le lieu de résidence, le statut d'Autochtone, le revenu, et ainsi de suite. En 1995, le gouvernement fédéral s'est engagé à utiliser l'ACS+ pour élaborer ses politiques, ses programmes et ses mesures législatives. L'analyse a entraîné de réels progrès dans les milieux de travail, mais nous savons qu'il faut en faire davantage. L'autre solution consiste tout simplement à nier les faits et à espérer que les problèmes disparaîtront tout seuls. Peut-être que ce serait plus facile, mais ce n'est pas ce que nous appelons du leadership.
Nous avons entendu de nombreuses personnes de toutes les régions du pays dire qu'elles sont déçues des tentatives visant à dresser les Canadiens les uns contre les autres. Elles sont attristées de voir ce qui se passe. Selon elles, nous devrions travailler ensemble pour soutenir les travailleurs et les Canadiens marginalisés. C'est ce que nous sommes déterminés à faire de ce côté-ci de la Chambre, parce que c'est ainsi que nous faisons les choses au Canada. Cela a toujours été le cas et le demeurera toujours.
[Français]
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à la secrétaire parlementaire, ce n'était pas de cela qu'il était question. Il ne s'agit pas de dresser les gens les uns contre les autres. Ce n'est pas nous ni les autres députés qui sommes concernés; c'est le premier ministre lui-même qui s'est fait remarquer pour avoir tenu des propos désobligeants en disant que l'arrivée massive de travailleurs masculins dans les régions rurales du Canada allait avoir un impact social négatif.
Je vis dans une région rurale où il y a des travailleurs étrangers. Non seulement nous n'avons rien de négatif à dire à leur sujet, mais ils font rouler notre économie et ce sont des travailleurs acharnés. Ce que je déplore, c'est que notre premier ministre se permette de lancer des insultes lorsqu'il va à l'étranger. Que cela vise un homme ou une femme, cela doit cesser. Ce n'est pas à nous de nous excuser. C'est au premier ministre de s'excuser pour les propos...
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas trop si la députée d'en face s'oppose au fait que nous voulons assurer des milieux de travail sûrs pour les Canadiens ou au fait que nous reconnaissons la réalité vécue par certains travailleurs quand ils sont loin de chez eux.
Toutefois, je peux lui dire que, depuis plus de deux décennies, des gouvernements fédéraux successifs utilisent des analyses comparatives entre les sexes pour les guider dans leurs décisions. Des progrès majeurs ont été accomplis, mais nous savons qu'il faut en faire davantage pour réduire l'écart qui existe non seulement entre les hommes et les femmes, mais aussi au sein des groupes traditionnellement sous-représentés, comme les Autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées.
Nous sommes fiers de défendre les intérêts de tous les travailleurs.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication