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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 417
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 15 mai 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 417
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 15 mai 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par le député de Niagara Falls.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Raptors de Toronto
Monsieur le Président, il y a 25 ans, la franchise de la NBA accordée à Toronto a officiellement vu le jour sous le nom des Raptors. Depuis, la popularité du basketball ne cesse de croître dans notre grand pays.
Au hockey, nous n'appuyons pas tous la même équipe, mais nous sommes tous unis par notre passion pour les Raptors de Toronto: dimanche soir, 5,8 millions de Canadiens ont regardé le septième match et ils n'ont pas été déçus. Avec quatre secondes à jouer dans le match, Kawhi Leonard a réussi le panier gagnant pour propulser son équipe en finale de la conférence de l'Est.
Le premier match de la finale aura lieu ce soir. J'encourage mes collègues à regarder la partie et à souhaiter la meilleure des chances à notre équipe. Go Raptors, go! Nous sommes le Nord.
Le programme BOLT
Monsieur le Président, 342 bourses d'études, 80 stages d'apprentis qui ont abouti à 63 placements jusqu'à maintenant, voilà exactement ce que vise le programme BOLT, ou « Building Opportunities for Life Today ».
Le but du programme consiste à créer des occasions pour de jeunes démunis en leur donnant accès à des emplois dans la construction. Cette initiative de l'entreprise Tridel illustre parfaitement comment l'industrie, le gouvernement et les syndicats peuvent unir leurs efforts pour s'attaquer à deux enjeux cruciaux pour les Canadiens: le chômage chez les jeunes et la pénurie de jeunes talents dans les métiers spécialisés.
Depuis 2007, le programme BOLT a amassé plus de 3 millions de dollars en sensibilisant la population au sujet de l'appui à l'éducation et à la formation en vue d'aider les jeunes à trouver un emploi dans le secteur de la construction.
[Français]
BOLT est un programme puissant qui a déjà fait ses preuves. Il a permis de changer des vies et de créer un meilleur avenir pour nos jeunes.
J'encourage mes collègues à se joindre à moi pour applaudir ce programme extraordinaire, ainsi que l'abnégation de Tridel, qui soutient les jeunes tout en créant des emplois dans un domaine vital à l'économie de notre pays.
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, les Canadiens sont consternés de voir que des criminels s'en prennent à des aînés. Je prends donc la parole aujourd'hui pour sensibiliser les gens au sujet des abus envers les personnes âgées et pour appuyer le projet de loi C-206, Loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne le mauvais traitement de personnes vulnérables. Qu'il s'agisse d'arnaques par téléphone ou en ligne, d'usage de faux, de vol d'identité ou d'abus de confiance, les aînés sont vulnérables.
Je sais à quel point il est facile d'exploiter financièrement les aînés canadiens. Mon grand-père et sa compagne ont été victimes d'une fraude commise par leur aidant familial durant les derniers mois de la vie de mon grand-père. Malheureusement, il n'a pas vécu assez longtemps pour voir le criminel puni.
Le projet de loi C-206 propose que l'on considère l'âge de la victime et le fait que l'infraction ait pour conséquence un abus financier comme des facteurs aggravants dans la détermination de la peine. Des peines plus sévères pour les lâches qui s'en prennent à des personnes vulnérables signaleront clairement que les Canadiens ne tolèrent pas les abus commis contre les aînés.
J'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C-206.
Le festival Manito Ahbee
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je souhaite la bienvenue à tous ceux qui participeront ou assisteront au 14e festival annuel Manito Ahbee à Winnipeg.
Le festival Manito Ahbee rassemble des gens de tous les coins du Canada et du monde entier venus vivre le meilleur de la musique, de l'art et de la culture autochtones dans le but d'unifier, d'informer et d'inspirer.
Pour donner le coup d'envoi au festival, qui commence aujourd'hui, on allumera le feu sacré au cercle Oodena à La Fourche. Une danse de l'amitié sera exécutée pour accueillir tous les spectateurs. Cette magnifique fête offre à tous les Canadiens l'occasion d'en apprendre davantage sur la culture et le patrimoine autochtones, de leur faire honneur et de souligner leur importance dans la mosaïque multiculturelle du Canada.
Nous remercions tous les organisateurs de tout le travail qu'ils ont fait et de leur dévouement pour faire de cet événement un succès.
Je souhaite à tous un festival agréable et mémorable.
L'école secondaire de la réserve Wikwemikong
Monsieur le Président, les élèves de l'école secondaire du territoire non cédé de Wiikwemkoong prouvent qu'il n'est pas nécessaire de venir d'un grand endroit pour faire de grandes choses.
Avec l'aide de l'enseignant-mentor Chris Mara, récipiendaire du Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement de 2018, 20 élèves ont fait partie de l'une de seulement cinq équipes canadiennes à participer au premier championnat de robotique réunissant des équipes de partout dans le monde.
Les élèves de l'équipe de robotique 5672 de l'école secondaire de la réserve Wikwemikong se sont rendus à Detroit en avril pour y affronter 600 équipes. Ils ont terminé leur parcours inspirant en étant l'une des trois équipes présélectionnées pour le prestigieux Chairman's Award, qui récompense les équipes pour l'effet qu'ils ont sur leur communauté et leur région.
Bien que l'équipe de Manitoulin ait été l'une des plus petites équipes à compétitionner, elle a reçu le soutien de sa propre communauté et du monde entier. Il était clair qu'elle se distinguait par son rayonnement dans les collectivités avoisinantes et par l'entremise des médias sociaux.
Joignez-vous à moi pour féliciter ces étudiants extraordinaires qui, grâce à leur jeune leadership, nous rendent si fiers, et pour remercier tous ceux qui les ont appuyés dans leur parcours extraordinaire.
[Français]
L'Association pour aînés résidant à Laval
Monsieur le Président, il est essentiel de reconnaître les contributions et les engagements des aînés partout au Canada. Il est aussi central de mentionner le travail important mené par les associations et les organisations qui œuvrent pour leur bien-être.
Aujourd'hui, je tiens à souligner le travail de l'Association pour aînés résidant à Laval, l'APARL, qui fête son 45e anniversaire. Depuis 1974, beau temps, mauvais temps, l'APARL est présente afin d'offrir les services et les ressources nécessaires pour assurer l'autonomie et la qualité de vie de nos aînés. Au moyen de nombreuses activités, ce centre communautaire travaille à briser l'isolement qui entoure nos aînés.
Je la remercie de ces 45 années au service de nos aînés. Je la remercie de favoriser leur implication dans notre communauté. Je la remercie de changer vraiment les choses.
[Traduction]
La journée de la vychyvanka
Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter les Canadiens d'origine ukrainienne et tous les Ukrainiens du monde entier à l'occasion de la journée de la vychyvanka. Chaque année, à l'occasion de cette journée, nous reconnaissons l'importance que la broderie ukrainienne a en tant que symbole d'unité.
Aujourd'hui et au cours des prochaines semaines, les Canadiens d'origine ukrainienne porteront leurs chemises brodées pour se rappeler les obstacles qu'ils ont dû surmonter afin de créer un État indépendant, État indépendant que le Canada a été le premier à reconnaître.
La chemise brodée ukrainienne, ou vychyvanka, est un lien unissant tous les Ukrainiens vivant au pays ou à l'étranger. C'est un important rappel des difficultés auxquelles l'Ukraine est confrontée aujourd'hui. Nous serons toujours aux côtés du peuple ukrainien dans sa lutte pour le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, et nous ne reconnaîtrons jamais l'annexion illégale de la Crimée et l'occupation du Donbass.
Au nom des conservateurs du Canada, je remercie tous les membres de la communauté ukrainienne du Canada d'avoir organisé les nombreuses activités qui marquent cette journée spéciale et d'y avoir participé.
Bonne journée de la vychyvanka.
L'infrastructure
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole à la Chambre pour souligner l'excellent travail du gouvernement.
Depuis 2015, un million d'emplois ont été créés dans l'ensemble du Canada, ce qui est mieux que ce qui avait été annoncé. De plus, près de 57 000 personnes âgées et 300 000 enfants ont été sortis de la pauvreté.
Toutefois, Doug Ford nous a empêchés d'aider les Canadiens sur le plan de l'infrastructure.
Depuis 2018, nous avons affecté 11 milliards de dollars à l'Ontario. Or, la saison de la construction s'installe tranquillement et le gouvernement conservateur de Doug Ford ne prend pas les mesures nécessaires. Il préfère consacrer l'argent des contribuables à la création de publicités politiques.
Brampton mérite sa juste part des investissements dans les infrastructures. J'exhorte les conservateurs de Ford à penser à tous les Canadiens, y compris les résidants de Brampton, et à prendre les mesures qui s'imposent pour...
L'École William Latter
Monsieur le Président, ma circonscription grouille de gens qui s'emploient à faire du Canada un pays où il fait bon vivre. C'est le cas de Mme Rita Plante, enseignante à l'École primaire William Latter.
Mme Plante et ses élèves ont confectionné une courtepointe de 6 pieds sur 6 pieds qui représente toutes les provinces et tous les territoires du Canada. En plus d'être magnifique, ce chef-d'oeuvre a aidé les élèves à comprendre l'un des meilleurs atouts de notre pays: sa diversité.
Mme Plante est avec nous aujourd'hui, en compagnie de 56 merveilleux élèves et parents, pour voir son oeuvre exposée à l'édifice Wellington et pour en apprendre davantage sur le siège même de la démocratie canadienne.
J'invite les députés à aller voir cette adorable courtepointe et je remercie Mme Plante de consacrer ainsi sa carrière à former les dirigeants de demain.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, le premier ministre a promis la transparence et la reddition de comptes. Il a dit: « Le soleil est le meilleur désinfectant qui soit. » Cependant, le premier ministre a mis un terme aux enquêtes entreprises par deux comités de la Chambre sur sa tentative d’ingérence dans une poursuite criminelle et il entrave la divulgation d’informations relatives à la défense du vice-amiral Mark Norman.
Le premier ministre a expulsé deux ministres parce qu’elles ont dit la vérité à la population canadienne. Le premier ministre a essayé de dissimuler le versement de 10,5 millions de dollars à un terroriste notoire, avant de déclarer que les anciens combattants réclamaient davantage que ce que le gouvernement avait les moyens de leur donner.
Le premier ministre a promis une relation de collaboration avec les provinces et les territoires. Toutefois, huit provinces s’opposent à son projet de loi anti-pipeline, le projet de loi C-69, et cinq provinces s’opposent à sa taxe sur le carbone.
Il y a un an, les libéraux ont dit qu’en dépensant des milliards de dollars, l’expansion du pipeline Trans Mountain se réaliserait immédiatement. Or, pas un seul pouce de pipeline n’a été ajouté. Le premier ministre a également défendu le financement, par le truchement du programme Emplois d’été Canada, de militants anti-énergie qui veulent mettre un frein à ce projet, et ce, tout en donnant l’argent des contribuables canadiens à la Chine afin que des pipelines soient construits en Asie.
De toute évidence, ce premier ministre n’est pas celui qu’il prétendait être.
La minoterie Arva
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à la minoterie Arva, la plus ancienne minoterie commerciale à eau encore en activité en Amérique du Nord. Située à quelques pas de London-Centre-Nord, cette minoterie emblématique a ouvert ses portes en 1819. C'est une petite entreprise détenue et exploitée par la famille Scott depuis quatre générations.
En 2016, cet établissement historique s'est vu ordonner de suspendre ses activités. Même si rendre la minoterie conforme aux normes modernes semblait être un défi de taille, j'ai travaillé avec Mike Matthews, le propriétaire de la minoterie, pour tenter de trouver une solution. Avec l'aide d'Andy Spriet, un ingénieur très respecté de London, de la ministre de l’Emploi, du personnel de la ministre et de bien d'autres personnes, nous avons trouvé une solution qui a permis de préserver le caractère historique de la minoterie tout en respectant les impératifs de sécurité.
Je remercie mon collègue d'en face, le député de Lambton—Kent—Middlesex, qui a lui aussi travaillé d'arrache-pied pour trouver un dénouement positif à cette situation.
Je félicite toutes les personnes travaillant à la minoterie Arva qui, à 200 ans, est toujours aussi pleine de vie.
Les changements climatiques
Monsieur le Président, en décembre dernier, j'ai fait mes bagages et suis allé à la 24e Conférence des parties, ou COP24, le sommet de l'ONU sur les changements climatiques. J'ai senti la nécessité d'y assister après avoir lu le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, dans lequel les scientifiques ont lancé un signal d'alarme, soutenant qu'il faut agir immédiatement.
Ce que j'y ai appris était scandaleux. J'y ai appris l'incidence de la hausse du niveau de la mer sur les pays situés sur des îles du Pacifique ainsi que l'incidence de la destruction des habitats sur les Autochtones. Je me rappelle que les dirigeants de l'ONU ont supplié les pays d'intervenir. Voilà pourquoi je ne comprends pas pourquoi des chefs élus du Canada contestent la capacité du gouvernement fédéral de faire exactement cela.
Les changements climatiques ne constituent pas seulement un problème national; il s'agit d'un problème international. Les gouvernements nationaux ont à la fois la capacité et la responsabilité d'agir. La cour de la Saskatchewan l'a confirmé lorsqu'elle a validé notre tarification de la pollution, qualifiant les changements climatiques de l'une des plus grandes questions existentielles de notre époque.
Le gouvernement et moi-même n'abandonnerons pas la lutte contre les changements climatiques. L'enjeu mondial est tout simplement trop élevé, et les enfants du Canada ne méritent rien de moins.
Les politiques du gouvernement
Monsieur le Président, comme on peut le lire sur les plaques d'immatriculation du Manitoba, cette province est accueillante. J'y étais la semaine dernière et je peux assurer à la Chambre qu'elle est exactement ce qu'elle prétend être. Les gens de Winnipeg sont extrêmement accueillants.
[Français]
La chaleur des Franco-Manitobains de Saint-Boniface est contagieuse.
[Traduction]
Après avoir écouté ce que les gens de Winnipeg avaient à dire, j'ai bien compris qu'il y a toutefois quelqu'un qui n'est pas celui qu'il prétendait être. Il a fait campagne en promettant de faire preuve de transparence. Il a échoué. Il a fait campagne en promettant une réforme électorale. Il a échoué. Il a fait campagne en promettant de rendre le coût de la vie plus abordable, mais il alourdit le fardeau fiscal. Il a échoué.
Les électeurs se prononceront sur les promesses brisées du chef du Parti libéral, qui n'est tout simplement pas celui qu'il prétendait être. Il est temps de se tourner vers quelque chose de mieux: un gouvernement conservateur responsable dirigé par un vrai chef qui cherchera d'abord à améliorer le sort des Canadiens.
La grève générale à Winnipeg
Monsieur le Président, c'était une grève générale. Le 15 mai 1919, à 11 heures, tous les travailleurs ont été appelés à déposer leurs outils. Les premières personnes à faire la grève étaient les travailleuses des compagnies de téléphone, qui ne se sont pas présentées pour le quart de 7 heures.
C'est aujourd'hui le 100e anniversaire de la grève de Winnipeg de 1919, et je tiens à souligner l'importance du mouvement syndical au Canada. Les syndicats sont importants. Ils représentent des personnes qui travaillent fort, qui font vivre leur famille et qui contribuent à leurs collectivités et à l'économie.
Aujourd'hui, je tiens à remercier les pionniers du mouvement syndical, qui a été essentiel pour promouvoir l'équité et l'inclusion dans l'économie. Les syndicats luttent pour la classe moyenne. Ils sont le moteur des progrès exceptionnels réalisés au nom des femmes, ainsi que des travailleurs LGBTQ, autochtones et handicapés.
Lorsque nous avons été élus, nous nous sommes engagés à nouer un véritable partenariat avec les syndicats. Nous honorons cet engagement; nous poursuivrons nos efforts au nom des travailleurs et de la classe moyenne du Canada.
La condition féminine
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a tenté de faire adopter en douce des modifications dangereuses au système d'octroi de l'asile du Canada en les cachant dans un projet de loi omnibus de 392 pages, et ce, dans le but de se montrer sévère sur la question des frontières. Les libéraux ont cédé aux pressions exercées par les conservateurs et à leurs campagnes de désinformation sur les demandeurs d'asile et ils tentent maintenant de marquer facilement des points auprès de l'électorat avant les élections au détriment de la compassion.
Les libéraux n'ont pas effectué d'analyse comparative entre les sexes plus pour ces modifications. L'incidence disproportionnée qu'elles auraient sur les femmes et les filles qui fuient la violence est renversante. Des représentants d'organismes de défense des femmes dans Vancouver-Est, comme l'Atira Women's Resource Society, la BC Society of Transition Houses, le centre des femmes de Downtown Eastside, le centre des travailleurs migrants et le Vancouver Rape Relief & Women's Shelter, ont signé une lettre ouverte avec 40 autres organismes de défense des femmes de partout au Canada demandant au premier ministre d'annuler ces modifications nuisibles.
J'appuie fermement ces vrais féministes et je fais écho à leur demande de mettre fin au féminisme de façade et d'annuler ces modifications.
[Français]
Les politiques du gouvernement
Monsieur le Président, il y a quatre ans, le Parti libéral s'est présenté devant les Canadiens avec un programme électoral rempli de promesses qu'il n'a pas tenues.
Les libéraux avaient promis trois petits déficits. En fin de compte, ce sont trois gros déficits de près de 70 milliards de dollars. C'est un échec.
Ils avaient promis le déficit zéro en 2019, mais ils ont voté un budget qui fait un déficit de 19,5 milliards de dollars en 2019. C'est un échec.
Ils avaient promis une réforme électorale, mais après avoir consulté les Canadiens, ils ont mis ça de côté. C'est un échec.
Ils avaient promis l'harmonie avec les provinces, mais plus de la moitié des provinces sont en chicane avec Ottawa. C'est un échec.
Ils avaient promis le retour sur la scène internationale en disant « Canada is back ». Quel est le résultat? Nos relations avec nos principaux partenaires se sont détériorées, sans parler de la honte que les Canadiens ont eue lors du voyage en Inde. C'est un échec.
Les Canadiens et les Québécois auront bientôt l'occasion, dans cinq mois, le 21 octobre, de dire aux libéraux: « Échec! ».
[Traduction]
Le Défi des villes intelligentes
Monsieur le Président, en 2017, dans le cadre du Défi des villes intelligentes, nous avons mis les collectivités au défi de trouver des idées audacieuses pour améliorer la vie de leurs habitants, et Dieu sait qu'elles ont livré des résultats. Plus de 200 collectivités ont présenté des propositions ambitieuses et, hier, la ville de Bridgewater en Nouvelle-Écosse, des collectivités du Nunavut, la ville de Montréal et ma ville, Guelph-Wellington, ont remporté le défi.
Guelph-Wellington souhaite devenir la première économie alimentaire circulaire au Canada afin d'améliorer l'accès à la nourriture et de transformer les déchets en ressource, et ce n'est que le début.
[Français]
Je veux féliciter les autres communautés gagnantes qui vont pouvoir transformer leurs idées en réalité.
[Traduction]
C'est maintenant que commence le gros du travail nécessaire pour transformer ces idées en réalité. Je sais que ma ville est prête à relever le défi. Go Storm, go!
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, je ne pense pas me tromper en disant que je parle au nom de tous les députés en disant que j'ai été scandalisé ce matin par une vidéo diffusée récemment par APTN News montrant un agent de la GRC en train d'interroger une jeune fille autochtone victime d'agression sexuelle. Il va sans dire que le genre de questions posées était épouvantable et que l'agent a fait preuve d'un manque total de tact envers la jeune fille qui venait raconter ce qui lui était arrivé.
J'aimerais que le ministre de la Sécurité publique dise à la Chambre quelles mesures il envisage pour éviter que ce genre de chose se reproduise.
Monsieur le Président, ce qu'on voit dans cette vidéo est tout à fait odieux. Ce genre d'attitudes et de techniques qu'on voit dans cette vidéo de 2012 sont incroyablement dépassées, repoussantes et inacceptables. La GRC et tous les autres corps policiers doivent s'efforcer en tout temps de se conduire de manière appropriée. Une victime d'agression sexuelle ne devrait jamais craindre que son cas ne soit pas pris au sérieux ou qu'on fasse d'elle une victime une deuxième fois.
La justice
Monsieur le Président, le premier ministre prétend que le gouvernement « a respecté toutes ses obligations relativement aux demandes de communication de dossiers de tiers ». Ce qu'il ne dit pas, c'est qu'il a été contraint de le faire à la suite d'une ordonnance du tribunal.
L'avocate de Mark Norman a dit ceci au sujet des documents: « Aucun des documents n'a été communiqué de plein gré. Nous travaillons [...] jour après jour [...] pour essayer de les obtenir. Le gouvernement aurait dû nous les communiquer. Il aurait dû les communiquer à la GRC. Il aurait dû les communiquer à l'équipe de procureurs. Toutefois, il ne l'a pas fait. »
Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi il ne l'a pas fait?
Monsieur le Président, je vais m'exprimer de façon très claire pour le député d'en face. Le gouvernement a respecté toutes ses obligations relativement aux demandes de communication de dossiers de tiers. Tous les documents des personnes prioritaires qui ont été nommées par les avocats de la défense en février ont bel et bien été remis au tribunal.
Il est également important de comprendre que toutes les décisions concernant cette information sont prises par des fonctionnaires et non par le gouvernement. Dans cette affaire, toutes les décisions ont été prises sous la supervision du tribunal.
Parlons-en, de ces décisions, monsieur le Président. Quelqu'un, quelque part, a décidé de bloquer des documents, et il a fallu une ordonnance du tribunal pour que les éléments de preuve qui disculpaient Mark Norman soient enfin produits. Les fonctionnaires employaient tout un langage codé pour contourner les demandes d'accès à l'information.
Le gouvernement et le ministre de la Justice lanceront-ils une enquête afin de déterminer pourquoi on a ainsi tenté de s'immiscer dans cette affaire et d'y faire obstruction?
Monsieur le Président, au risque de me répéter, l'examen visant à déterminer si les documents en question correspondaient vraiment à la requête de la défense a été supervisé par des fonctionnaires et par le tribunal.
Le ministère de la Justice s'est contenté de fournir les documents gouvernementaux dont la défense avait besoin pour étayer son dossier. Il a traité 52 demandes visant 7 ministères, et c'est ce processus qui a permis d'établir quels documents étaient pertinents.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre peut bien dire que l'affaire est faite, mais les faits parlent d’eux-mêmes.
Le premier ministre a tout fait pour cacher la vérité. Il a empêché que la défense du vice-amiral Norman ait tous les documents pour le défendre. Il a fallu l’ordre d’un juge pour le faire. De plus, il savait fort bien que des mots de code concernant l’identité de Norman étaient utilisés pour éviter les demandes d’accès à l’information.
Malgré toutes ces évidences présentées devant lui et à la population canadienne, le premier ministre refuse toujours de présenter des excuses à l’amiral Norman et à sa famille. Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement n'a jamais hésité à reconnaître les états de service du vice-amiral Norman. Pour tout dire, le ministre de la Défense a été le premier a exprimer des regrets pour tout ce que le vice-amiral Norman avait subi.
Qu'on se comprenne bien: l'enquête qui a eu lieu a été menée entièrement par la GRC, sans que le gouvernement s'en mêle d'aucune façon. La décision de porter des accusations a été prise par la directrice des poursuites pénales, sans l'intervention du gouvernement. En fait, dans ce cas bien précis, l'autorité de la directrice des poursuites pénales provenait de l'Ontario, c'est-à-dire...
[Français]
Monsieur le Président, hier, quand on lui a demandé de présenter des excuses à l’amiral Norman, le premier ministre a refusé de le faire. C’est possible qu’il ne veuille pas lui présenter des excuses parce qu’il croit ne pas devoir le faire, ou il est possible qu’il soit déçu parce que son plan pour le détruire n’a pas fonctionné.
D’une manière ou d’une autre, le premier ministre devra rendre des comptes. Alors, pourquoi ne pas faire preuve de bonne volonté et présenter des excuses à l’amiral Norman maintenant?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a pour devoir de soutenir le travail indépendant de la GRC et de ne s'ingérer d'aucune manière dans ses enquêtes indépendantes. C'est ainsi qu'il a agi dans cette affaire. La GRC a mené ses enquêtes en toute indépendance, sans influence du gouvernement. Le Service des poursuites pénales a aussi pris ses décisions en toute indépendance, sans influence du gouvernement.
Nous avons pour responsabilité de veiller à l'intégrité du processus judiciaire. Cette intégrité a été absolument respectée dans cette affaire.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a donné 12 millions de dollars à Loblaws en disant que cela aiderait à lutter contre les changements climatiques. Ensuite, ils ont exempté les nouveaux projets d'exploitation des sables bitumineux de l'examen environnemental. Finalement, cette semaine, ils ont présenté une motion sur l'urgence climatique, mais elle ne comprend aucune mesure.
Quand le gouvernement comprendra-t-il que les belles paroles ne suffissent pas pour s'attaquer à la plus grande crise à laquelle nous faisons face?
Monsieur le Président, c'est clair qu'il y a une urgence climatique. Nous le voyons partout au Canada. Dans la région de la capitale nationale, il y a des inondations qui affectent les gens, leur famille et leur maison. Nous avons un plan.
J'aimerais demander au NPD quel est son plan, car ce n'est pas vraiment clair.
Nous avons un plan pour l'économie et l'environnement. Le NPD a fait volte-face: il appuyait LNG Canada, mais il ne l'appuie plus. Il s'agit de 10 000 emplois qui sont en jeu.
Nous avons un plan pour nous attaquer aux changements climatiques et créer des emplois. Nous avons créé un million d'emplois, et nous sommes très fiers de...
L'honorable député de Burnaby-Sud a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, rappelons que les libéraux ont donné 12 millions à Loblaws pour des réfrigérateurs en plus de laisser leurs copains milliardaires priver les travailleurs d'un salaire suffisant. Les libéraux parlent d'urgence climatique mais exemptent les projets de sables bitumineux des évaluations environnementales. Les jeunes travailleurs doivent composer avec la précarité croissante non seulement de la planète, mais aussi du travail.
Pourquoi le gouvernement libéral refuse-t-il de voir que son approche est un échec? Pourquoi les libéraux ne se joignent-ils pas au NPD pour lutter contre les changements climatiques d'une façon qui ne laisse aucun travailleur ni aucune collectivité de côté?
Monsieur le Président, le chef du NPD semble avoir un plan qui laissera 10 000 travailleurs de côté, puisqu'il a fait volte-face à propos d'un projet axé sur les changements climatiques qui avait été approuvé par le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique.
Nous devons unir nos forces pour lutter contre les changements climatiques. C'est pourquoi nous avons présenté une motion visant à déclarer une situation d'urgence climatique. J'espère que tous les députés appuieront non seulement la motion, mais aussi des interventions énergiques pour contrer les changements climatiques, créer de bons emplois et rendre la vie plus abordable, car c'est exactement ce que nous faisons.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, cette réponse sera épouvantable sur YouTube.
Après avoir acheté le système de rémunération Phénix d'IBM, les conservateurs ont signé un contrat de services d'assistance d'une valeur d'un peu moins de 6 millions de dollars avec cette société. Huit ans après, la facture frise les 400 millions de dollars et le contrat a été modifié 46 fois. Il n'y a qu'une collaboration entre les libéraux et les conservateurs qui puisse donner un tel fiasco. C'est une excellente nouvelle pour IBM, mais un cauchemar pour les contribuables.
Au lieu de donner des millions de dollars aux entreprises privées, pourquoi ne pas avoir recours aux fonctionnaires qui sont déjà visés par un contrat de travail équitable pour mettre fin à ce gâchis?
Monsieur le Président, nous concentrons toutes nos forces sur la résolution des problèmes de Phénix. Nous savons qu'il est carrément inacceptable que des fonctionnaires ne touchent toujours pas leur paie.
IBM est l'un de nos partenaires dans ce dossier. Il faut que cette société poursuive son travail avec nous. Nous demandons des comptes à IBM. La modification des contrats fait tout simplement partie des rapports normaux avec un partenaire à long terme.
Je peux confirmer qu'on est en train de régler ce problème. En un an, nous avons réduit l'arriéré de près de 40 %. Nous tenons nos promesses envers les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, les gens ont du mal à avoir accès aux services dont ils ont besoin, alors que les libéraux donnent la priorité aux riches compagnies. Entretemps, les gens qui travaillent pour le gouvernement ne sont pas payés à cause du système de paie Phénix, mais les libéraux ont versé 385 millions de dollars de plus à IBM pour un programme qui ne fonctionne pas.
Au lieu de donner la priorité aux grandes entreprises, quand les libéraux commenceront-ils à donner la priorité aux gens?
Monsieur le Président, nous travaillons très fort pour stabiliser le système de paie Phénix. Il y a eu une réduction de 40 % l'année dernière. Nous effectuons une transition vers notre nouveau système, et nous travaillons avec les syndicats afin de le livrer au secteur public.
Nous pouvons assurer au député que c'est une priorité de notre gouvernement. Les personnes méritent d'être payées.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, hier, la Chambre des communes a convenu à l’unanimité de remercier le vice-amiral Norman pour les loyaux services qu’il a rendus au Canada pendant de nombreuses années et de lui présenter des excuses pour le traitement qui lui a été réservé au cours des trois dernières années et demie.
Ce matin, on rapportait dans certains médias que, malheureusement, le premier ministre n’était pas présent à la Chambre lorsque les excuses ont été faites. Je me demande donc s’il aimerait saisir cette occasion pour présenter ses excuses relativement au traitement du vice-amiral Mark Norman.
La députée est une parlementaire chevronnée, alors elle sait bien que les députés ne doivent pas souligner la présence ou l’absence d’autres députés à la Chambre.
Monsieur le Président, je respecte la députée d’en face d'avoir soulevé cette question et d'avoir présenté cette motion demandant le consentement unanime de la Chambre. Lorsqu’une telle motion est adoptée par la Chambre, elle est réputée avoir l’appui de tous les députés de la Chambre. Voilà mon premier point.
Le deuxième point, qui vaut la peine d’être répété, c'est qu’il y a ici trois facteurs importants en jeu. Les personnes qui décident de porter des accusations sont les agents indépendants de la GRC, que nous respectons et que tous les députés, je l’espère, respectent.
Le deuxième point, c'est que la personne qui décide de porter des accusations est le directeur indépendant des poursuites pénales, et celle qui décide de les retirer est également de directeur indépendant des poursuites pénales.
Monsieur le Président, c'est le gouvernement qui a décidé de ne pas communiquer les documents à l'avocate du vice-amiral Mark Norman. C'est aussi simple que cela.
C'est seulement lorsque le vice-amiral a introduit une requête pour abus de procédure que nous avons pu jeter un coup d'œil aux documents, qui montrent clairement qu'il y a eu ingérence politique dans cette affaire, mais il a fallu six mois de luttes juridiques. En effet, le tribunal a dû ordonner la communication de ces documents, car le gouvernement avait affirmé qu'il ne les communiquerait pas.
Le gouvernement va-t-il présenter des excuses au vice-amiral Mark Norman?
Monsieur le Président, je m'adresse à tout le monde à la Chambre, mais surtout à l'avocat d'en face, qui a avec moi quelques antécédents en commun, puisque nous avons tous deux été boursiers de la fondation Fox, en Grande-Bretagne. Justement, ce que nous avons appris lors de notre formation en Grande-Bretagne, c'est à respecter la procédure judiciaire.
Selon le régime de communication de dossiers de tiers établi dans l'affaire O'Connor, on recense les documents en question et, en cas de revendication d'un privilège, l'affaire est renvoyée devant les tribunaux. Les tribunaux déterminent ensuite si ces revendications sont valables et ils prennent une décision. Voilà comment on respecte la primauté du droit et l'indépendance de la magistrature.
C'est exactement ce que nous avons fait dans cette affaire, comme dans toutes les autres d'ailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, justement, parlons-en du respect du processus judiciaire dans cette affaire. À deux reprises, le premier ministre a dit que le vice-amiral Norman allait se retrouver devant les tribunaux, avant même que les accusations soient portées. C'est la première erreur.
L'autre erreur, c'est que le Cabinet du premier ministre a retenu toute l'information possible pour une défense pleine et entière, jusqu'à ce que la cour lui ordonne de la rendre publique. Ça, c'est une intervention politique.
Est-ce que le gouvernement libéral et son premier ministre pourraient faire la chose que tous les Canadiens réclament, c'est-à-dire présenter des excuses franches et formelles au vice-amiral Norman?
Monsieur le Président, je veux souligner trois choses.
Premièrement, la décision de faire une enquête est prise par la GRC, qui est indépendante. Deuxièmement, la décision de condamner quelqu'un et de l'amener devant la cour est prise par le directeur des poursuites pénales, qui est indépendant. Troisièmement, la décision de retirer une accusation est prise par le directeur des poursuites pénales, qui est indépendant.
Les députés peuvent se rassurer avec les mots du directeur:
[Traduction]
Aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence extérieure au Service des poursuites pénales du Canada, y compris une influence politique, que ce soit dans la décision initiale d'intenter des poursuites ou, maintenant, dans la décision de suspendre l'accusation.
[Français]
Monsieur le Président, parmi les déclarations loufoques du premier ministre, on se souviendra de celle-ci. Il avait dit qu'il n'avait pas besoin de lieutenant politique, parce que, lui, il était un général. Tout un général, n'est-ce pas?
Parlons plutôt d'un vrai militaire, d'un militaire honorable: le vice-amiral Norman. Lui, c'est un homme de carrière. Lui, c'est un homme qui commande le respect.
Est-ce que le premier ministre pourrait agir en chef d'État et présenter ses excuses?
Pourrait-il agir pour rassembler tous les Canadiens plutôt que d'agir comme un général d'opérette?
Monsieur le Président, nous avons beaucoup de respect pour M. Norman, mais aussi pour n'importe quelle personne, homme ou femme, qui travaille pour le Canada, soit les policiers, soit les membres de la GRC.
Par ailleurs, il n'y a pas eu d'ingérence politique dans ce dossier. C'était même impossible, parce que le DPP, dans ce contexte, a travaillé au nom du procureur général de l'Ontario.
S'ils ont des questions, qu'ils les posent à Mme Mulroney.
[Traduction]
Monsieur le Président, un voleur de banque qui ne réussit pas à s'enfuir avec le magot n'en est pas moins coupable de vol.
Le premier ministre refuse de présenter des excuses au vice-amiral Mark Norman pour la façon honteuse dont lui et sa famille ont été traités. Nous savons que le premier ministre a alerté la GRC afin qu'elle fasse enquête, qu'il a refusé de fournir des documents et qu'il a tenté d'influencer certains témoins. Il a même chargé ses avocats de demander au ministère public de « manipuler les enjeux » d'une manière qui lui soit favorable.
Quand le premier ministre admettra-t-il que cette façon de faire était erronée et présentera-t-il des excuses au vice-amiral Mark Norman?
Monsieur le Président, je me permets d'expliquer le processus à la députée d'en face.
Comme suite à une demande de communication de dossiers de tiers, on a dénombré 144 000 dossiers de cette nature. On a alors fait une élimination sélective et on a obtenu 8 000 dossiers correspondant aux critères de sélection. Par la suite, des fonctionnaires fédéraux — non des membres du personnel politique — ont vérifié ce qui relevait du secret du Cabinet. Les revendications de privilège sont ensuite examinées par le tribunal, qui en établit la validité ou l'invalidité.
Ce processus se répète chaque jour au Canada dans les cas de litige. L'affaire dont il est question n'a pas été traitée de façon différente des autres. Toutefois, le plus important, c'est qu'aucun intervenant politique ne s'est jamais immiscé dans cette affaire ou dans une autre.
Monsieur le Président, peu importe la façon de se justifier, entraver le processus demeure une forme d'ingérence politique, et cette affaire a terni la réputation du vice-amiral.
Selon des principes fondamentaux de notre démocratie, tous les citoyens sont égaux devant la loi, sont innocents jusqu'à preuve du contraire et doivent avoir des chances égales de se défendre. Or, ces principes ont été bafoués dans le cas du vice-amiral Norman. La Chambre a donc reconnu que le vice-amiral Norman a subi un préjudice et elle lui a offert ses excuses, mais cela ne s'est pas fait à l'unanimité. Pour le premier ministre, c'est désolé, mais finalement non.
Quand le premier ministre va-t-il présenter ses excuses à Mark Norman?
Monsieur le Président, je rejette catégoriquement l'idée que l'on puisse remettre en question une motion qui a été adoptée à l'unanimité par votre intermédiaire, monsieur le Président, et qui parle au nom de tous les députés.
Cependant, ce qu'il faut surtout retenir, c'est que les conservateurs continuent d'affirmer qu'il y a eu de l'ingérence politique alors que c'est faux.
Par ailleurs, je l'ai déjà expliqué et je le répète à la députée pour qu'elle comprenne bien: dans ce contexte, la directrice des poursuites pénales a travaillé au nom du procureur général de l'Ontario. Par conséquent, s'il y avait eu une intervention politique directe, quelle qu'elle soit, elle serait venue de la procureure générale de la province et non du procureur général du Canada.
L'environnement
Monsieur le Président, parlons d'argent.
Le premier ministre subit les pressions de Loblaws et donne 12 millions de dollars à Galen Weston, mais il dit que c'est pour sauver la planète. L'entreprise de Galen vote ensuite pour refuser à ses travailleurs un salaire suffisant. Pendant que les libéraux organisent des séances de photos chez Loblaws, le premier ministre exempte les projets de sables bitumineux d'une évaluation environnementale. Que doit-on en conclure?
Il continue de sacrifier l'avenir des jeunes et de la planète, comme les libéraux et les conservateurs le font depuis des décennies. Quand va-t-il admettre que la classe milliardaire n'est pas la solution, mais bien le problème?
Monsieur le Président, c'est une situation qu'il faut corriger ici même, parce que c'est un vrai problème.
Nous élaborons actuellement de meilleures règles pour ce qui est de l'approbation des grands projets. Personne n'obtient de laissez-passer. L'essentiel est de s'assurer que nous avons des règles qui permettent de rétablir la confiance du public envers la façon dont nous examinons les projets, dont nous travaillons avec les peuples autochtones et dont nous nous assurons que les bons projets se déroulent en temps opportun et avec des règles claires. C'est ce que nous faisons.
Nous nous attaquons également à la crise du changement climatique. Nous éliminons progressivement le charbon. Nous assurons une transition juste. Nous ne faisons pas volte-face quant à des projets qui sont appuyés par le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique et qui créent de bons emplois.
L'éthique
Monsieur le Président, les libéraux sont aux prises non seulement avec une crise climatique, mais aussi avec une crise de crédibilité.
Revenons à leurs amis milliardaires et aux leçons que le premier ministre a tirées du fiasco SNC. Cette affaire lui a coûté la procureure générale, la présidente du Conseil du Trésor, son bras droit et le greffier du Conseil privé. Pour réparer les dégâts, à qui le premier ministre fait-il confiance? Oups, je dois faire attention quand je prononce ce nom: Ben Chin, le type qui est associé à toutes les facettes du scandale en tant qu'exécuteur des basses œuvres du premier ministre.
Pourquoi le premier ministre fait-il monter en grade les magouilleurs impliqués dans le scandale, alors qu'il a expulsé les deux femmes qui ont défendu la primauté du droit et osé lui tenir tête?
Monsieur le Président, le NPD est sur la même longueur d'onde que le Parti conservateur depuis tellement longtemps qu'il calque maintenant ses politiques sur les siennes. À une certaine époque, le NPD se souciait des emplois et des Canadiens. Contrairement au NPD, nous mettons l'accent sur les Canadiens et nous allons continuer de le faire.
Les conservateurs font tout ce qu'ils peuvent pour dénigrer le travail du gouvernement. Ils s'opposent à toutes les mesures que nous proposons. Maintenant, on dirait que le NPD suit l'exemple du Parti conservateur.
Le NPD devrait être fier de savoir que l'Allocation canadienne pour enfants, qui est non imposable, a permis d'extraire plus de 300 000 enfants de la pauvreté. Les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois, et on parle de bons emplois. L'économie est plus forte aujourd'hui que...
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, ce gouvernement libéral centralisateur et paternaliste refuse d'inclure les provinces dans ses décisions. Depuis 2015, il est en conflit avec elles sur de nombreux sujets: l'entrée illégale à la frontière, la taxe sur le carbone, la légalisation de la marijuana et le dossier du pipeline Trans Mountain. De plus, cette semaine, les annonces d'infrastructures fédérales-provinciales au Québec se sont faites de façon improvisée et sans le Québec.
Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il de travailler en partenariat avec nos partenaires principaux, les provinces?
Monsieur le Président, cela prend seulement un conservateur pour être contre une annonce sur le désengorgement de la couronne Nord de Montréal. Les citoyens de la couronne Nord de Montréal attendent ce projet depuis 1970. Nous sommes fiers d'avoir investi...
À l'ordre. Je m'excuse d'interrompre l'honorable ministre, mais il semble que l'interprétation ne fonctionne pas.
Cela fonctionne maintenant. L'honorable ministre a la parole.
Monsieur le Président, cela va me faire plaisir de répéter que cela prend seulement un conservateur pour être contre un investissement visant à désengorger la couronne Nord de Montréal. Les citoyens attendent ce projet depuis des décennies.
Nous sommes fiers d'investir 345 millions de dollars pour la mobilité à Montréal. Nous sommes fiers d'avoir investi dans le prolongement de l'autoroute 19 entre l'autoroute 440 et l'autoroute 640. Nous sommes fiers d'avoir investi dans la réfection du pont Pie-IX. Nous sommes fiers d'avoir ajouté une ligne pour le bus...
À l'ordre. L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.
Monsieur le Président, ce gouvernement a réussi à se mettre à dos l'Ontario, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique et, depuis hier particulièrement, le Québec.
Ce matin, le premier ministre du Québec a confirmé qu'il a bel et bien déposé et transmis au gouvernement en place plusieurs projets et qu'il n'a pas eu la collaboration de ce gouvernement libéral.
Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il de travailler en partenariat avec le Québec et toutes les provinces du Canada?
Monsieur le Président, démontrer du respect envers le Québec, c'est travailler pour le Québec. C'est plus que poser des questions à la Chambre, c'est approuver des projets que le Québec a soumis à temps pour la saison de la construction. C'est ce à quoi les syndicats et les travailleurs s'attendent.
Nous allons continuer de faire des investissements pour améliorer la qualité de vie des citoyens partout au pays. Nous allons continuer de travailler avec le Québec. Nous allons continuer de travailler avec toutes les provinces pour faire travailler les travailleurs de la construction cet été.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, selon un sondage publié aujourd'hui par Toyota Canada, la moitié des habitants de la Colombie-Britannique estiment que le prix de l'essence est trop élevé et qu'ils devront modifier leurs projets de vacances d'été en conséquence. L'essence coûte maintenant 1,80 $ le litre, un record en Amérique du Nord. Lorsqu'on a interrogé le premier ministre à ce sujet, il a répondu que c'est « exactement ce que nous voulons ». J'en doute. Il parcourt le monde en avion aux frais des contribuables et il brûle des combustibles fossiles pour aller en vacances en Floride ou à Tofino.
Au lieu de faire preuve d'hypocrisie dans le dossier du carbone, pourquoi le premier ministre ne choisit-il pas de donner un peu de répit aux contribuables canadiens?
Monsieur le Président, le prix de l'essence a augmenté de 1 ¢ en raison de la tarification de la pollution. Les conservateurs, que ce soit ceux du gouvernement Ford, du gouvernement Kenney ou du parti d'en face, ne font que répandre de fausses informations et refusent de dire à leurs concitoyens dans leurs dépliants que la plus grande motivation associée au régime fiscal, c'est un incitatif à agir pour le climat. Tous les Canadiens, qu'il s'agisse des habitants du Manitoba, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick ou de la Saskatchewan, sont en droit de recevoir davantage. Quatre-vingts pour cent des familles canadiennes seront en meilleure posture. Polluer n'est plus gratuit. Nous nous attaquons au problème des changements climatiques...
Monsieur le Président, ce qu'ils feront, c'est refiler un petit chèque aux Canadiens avant les élections et une énorme facture à payer après: c'est la ruse de la taxe sur le carbone.
En réalité, selon le Financial Post, la taxe sur le carbone coûtera 600 $ à une famille pour un simple voyage de Toronto à Vancouver. Pendant ce temps, le premier ministre ne compte pas ses déplacements à Tofino, aux frais de l'État. Il se rend en Floride, en revient, y retourne encore et en revient finalement pour pouvoir caser une séance de photos Twitter supplémentaire dans son emploi du temps.
Pourquoi ne met-il pas un terme à toute cette hypocrisie et ne laisse-t-il pas les consommateurs souffler un peu?
Monsieur le Président, j'ai l'impression que le parti d'en face s'inquiète de la dette et des coûts, alors qu'il devrait plutôt s'inquiéter des coûts que nous refilons à nos enfants, les coûts associés aux changements climatiques.
Nous faisons face à une urgence, et le parti d'en face ne dit pas la vérité aux Canadiens. Nous en payons le prix: les coûts liés aux changements climatiques sont passés de 400 millions de dollars par an à plus de 2 milliards de dollars. Pourquoi l'opposition n'en fait-elle pas plus? Pourquoi ne prend-elle pas de mesures pour lutter contre les changements climatiques? Pourquoi ne veut-elle pas investir dans l'économie de l'avenir et ne cesse-t-elle pas d'induire les Canadiens en erreur?
L'environnement
Monsieur le Président, la situation est effectivement urgente.
Au cours des trois dernières années, la Colombie-Britannique a connu les pires inondations et les pires incendies de forêt de son histoire. En janvier, l'île de Vancouver a connu la pire tempête de vent jamais enregistrée. En février, c'était la pire tempête de neige, en mars, la pire sécheresse, et la saison des incendies de forêt a déjà commencé.
Les changements climatiques ont une incidence sur nos forêts, nos océans et nos écosystèmes, et les choses vont en s'aggravant. Plutôt que de prendre des mesures urgentes, les libéraux multiplient les discours creux. Quand passeront-ils aux choses sérieuses et prendront-ils des mesures urgentes pour s'attaquer à la crise climatique qui sévit?
Monsieur le Président, il y a de quoi être étourdi à la Chambre des communes. D'une part, les conservateurs ne veulent pas intervenir à l'égard des changements climatiques et ne semblent pas comprendre l'occasion économique qu'une telle intervention représente. D'autre part, les néo-démocrates nous reprochent de ne pas en faire assez.
Les libéraux prennent des mesures sérieuses pour lutter contre les changements climatiques. Nous éliminons progressivement le charbon et assurons une transition juste pour les travailleurs. Nous investissons dans les solutions propres et écoénergétiques. Nous tarifons la pollution. Nous prenons toutes les mesures qui s'imposent.
Je demande à tous les partis à la Chambre de se joindre à nous. Pourquoi ne pas lutter sérieusement contre les changements climatiques? Pourquoi ne pas songer à l'avenir que nous souhaitons pour nos enfants et aux occasions économiques...
La députée de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, les Québécois et les Québécoises souhaitent un gouvernement qui a une réelle stratégie pour s'attaquer aux changements climatiques.
En demandant qu'on décrète un état d'urgence relativement aux changements climatiques, le NPD demande des mesures au gouvernement libéral: qu'il ne donne pas suite au projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain; qu'il dise non au projet Énergie Est; qu'il élimine immédiatement toute subvention aux énergies fossiles; et qu'il augmente les visées et la portée de l'objectif gouvernemental de réduction de GES.
Devant l'urgence climatique, le premier ministre s'engage-t-il à donner le feu vert pour faire en sorte que les députés libéraux appuient notre motion?
[Traduction]
Monsieur le Président, les changements climatiques sont bien réels et nous savons qu'ils touchent de manière disproportionnée les Premières Nations, mais la subvention que le NPD veut éliminer laisserait littéralement dans le noir au moins 24 nations autochtones en Ontario.
Ce sont des communautés qui doivent pouvoir compter sur le programme fédéral de subventions pour l'électricité afin que leurs infrastructures essentielles fonctionnent, comme les installations de traitement des eaux et les écoles. Le NPD veut pratiquement couper l'éclairage, le chauffage et le courant dans les écoles et les installations de traitement des eaux locales et plonger quelque 16 000 personnes dans l'obscurité.
Pendant que le NPD continue de proposer ces politiques, nous veillerons à appliquer des politiques réfléchies et efficaces pour contrer les changements climatiques.
Les langues officielles
Monsieur le Président, au moment où, partout au pays, les conservateurs réduisent l'accès à l'enseignement en français, le gouvernement croit fermement que tous les Canadiens devraient pouvoir étudier dans la langue officielle de leur choix.
[Français]
Lundi dernier, j'étais extrêmement content de voir la ministre faire une importante annonce à l'Université Simon Fraser.
Je demanderais à la ministre d'expliquer à la Chambre les étapes que notre gouvernement va suivre pour s'assurer qu'on règle le problème du manque d'enseignants français au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, le bilinguisme fait partie de l'identité de notre pays et définit nos convictions. En réalité, les conservateurs sabrent les services d'immersion en français et les services aux francophones tandis que nous investissons dans ces services. Il manque de professeurs de français dans notre pays. Nous venons de réinvestir 62 millions de dollars pour que les enfants aient les moyens et la chance de devenir bilingues.
Le chef de l’opposition va-t-il cesser de suivre les ordres de Doug Ford et dénoncer les compressions du gouvernement conservateur en Ontario?
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, Tides Canada s'est donné comme principal objectif d'empêcher la construction de tout pipeline au Canada, surtout ceux qui permettraient d'acheminer les ressources énergétiques canadiennes vers de nouveaux marchés. Or, le premier ministre vient de faire de Sarah Goodman, l'ancienne vice-présidente de Tides Canada, sa directrice des politiques.
L'actuel gouvernement libéral ne cesse de s'attaquer au secteur canadien de l'énergie, et cette nomination est un autre affront aux travailleurs de ce secteur. Pourquoi le premier ministre a-t-il choisi comme directrice des politiques une personne qui s'est employée activement à détruire notre secteur de l'énergie?
Monsieur le Président, nous construisons des pipelines. La canalisation 3 d'Enbridge, que nous avons approuvée, est presque achevée du côté canadien. Nous faisons valoir l'importance du projet Keystone XL aux autorités américaines. Nous faisons progresser le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de la bonne façon. Si les conservateurs voulaient vraiment faire progresser ce projet, ils n'auraient pas voté pour interrompre et torpiller le processus qui nous permettrait de rendre une décision sur ce projet d'ici le 18 juin.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, nous avons vu le sort réservé à deux anciennes ministres libérales dans le scandale de corruption de SNC-Lavalin, lorsque celles-ci ont voulu faire respecter le principe de primauté du droit.
Le chef de cabinet d’un ministre libéral a fait de son mieux pour intervenir dans le procès. Il a été promu alors que, lui aussi, il a tenté de diriger l’ancienne procureure générale dans le dossier SNC-Lavalin et qu’il a même menacé son personnel.
Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer pourquoi tout ce qu'on a à faire pour obtenir une promotion au sein du gouvernement libéral est de faire entrave à la justice?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons toujours respecté nos institutions. Nous savons que nos institutions sont indépendantes du gouvernement. Nous allons continuer à travailler pour les Canadiens.
Nous savons que les conservateurs ont continué à débattre des politiques et des programmes qui font avancer les Canadiens et qui font que nous avons une situation économique plus abordable pour les Canadiens aujourd’hui. Ce n’était pas le cas sous les conservateurs, pendant les 10 années de Stephen Harper. C’est exactement pourquoi ils n’ont pas de plan, ni pour l’économie ni pour l’environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ancienne procureure générale a indiqué que Ben Chin avait été un des acteurs les plus insistants dans le cadre de la tentative d'ingérence du premier ministre dans les poursuites criminelles contre SNC-Lavalin. Elle a dit dans son témoignage qu'il avait directement menacé son personnel.
Pensons-y un moment. Le premier ministre a renvoyé la procureure générale et l'a expulsée du caucus pour avoir défendu la primauté du droit, mais il a fait une place à Ben Chin au sein de son Cabinet, une promotion, après que ce dernier eu tenté de fragiliser la primauté du droit. Le premier ministre peut-il nous dire combien Ben Chin reçoit en prime pour faire son sale boulot à sa place?
Monsieur le Président, nous avons été élus en promettant d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Nous avons été clairs à ce sujet. C'est exactement pourquoi, aujourd'hui, l'économie fonctionne bien pour les Canadiens et exactement pourquoi nous avons investi dans le perfectionnement des compétences et les Canadiens, et que les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois.
Les Canadiens peuvent être fiers du travail que nous faisons, mais nous sommes conscients qu'il y a encore beaucoup à faire. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants libre d'impôt que nous avons instaurée il y a trois ans, près de 300 000 enfants sont sortis de la pauvreté. Cette mesure profite à plus de 800 000 Canadiens.
Les conservateurs continuent de voter contre ces mesures et ils continuent d'induire les Canadiens en erreur parce qu'eux, ils n'ont pas de plan.
Monsieur le Président, dans le plan des libéraux, la carrière et la réputation de deux ministres accomplies et compétentes ont été profondément malmenées par le premier ministre. Tant la députée de Vancouver Granville que la députée de Markham—Stouffville ont été punies pour avoir défendu la primauté du droit et s'être opposées aux agissements du premier ministre et de ses collaborateurs.
Aujourd'hui, nous avons appris que l'un de ces collaborateurs, Ben Chin, qui a tenté de s'ingérer dans la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin, a été récompensé. Dans quel monde est-ce acceptable de récompenser ceux qui tentent de miner la primauté du droit et de punir ceux qui la défendent?
Monsieur le Président, dans le monde où je vis, nous respectons la primauté du droit et nous savons qu'elle est demeurée intacte au Canada. Nous respectons l'indépendance des mandataires du Parlement ainsi que du système judiciaire, indépendance que les conservateurs sapent continuellement sous la houlette de leur nouveau chef, comme ils l'ont fait pendant les 10 années du règne de Stephen Harper. Ils ont un nouveau chef, bien sûr, mais pour le reste, rien n'a changé: le Parti conservateur demeure le parti de Stephen Harper.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons d'axer nos efforts sur les Canadiens. C'est exactement la raison pour laquelle nous avons réduit l'impôt des Canadiens de la classe moyenne et augmenté l'impôt du centile le plus riche. Les conservateurs ont voté contre ces mesures. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d'impôt et qui a sorti 300 000 enfants de la pauvreté. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté...
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, pendant que des milliers de travailleurs et de travailleuses de la fonction publique attendent d'être payés, les libéraux pitchent de l'argent par les fenêtres. Ils gaspillent encore plus d'argent dans un système qui ne fonctionne pas, soit 137 millions de dollars depuis janvier.
De plus, ce sont des employés d'IBM qui vont être appelés pour assurer la stabilisation de Phénix. IBM ramasse l'argent et les travailleurs et les travailleuses restent pris avec les problèmes. Le scandale a assez duré, il faut régler le cas de Phénix.
Pourquoi les libéraux donnent-ils encore de l'argent à une grosse compagnie, plutôt que d'aider les travailleurs et les travailleuses directement?
Monsieur le Président, nous comprenons qu'il est inacceptable qu'il y ait encore des problèmes concernant le système de paie Phénix. Nous travaillons chaque jour pour régler les problèmes de ce système.
Nous avons réduit l'arriéré d'environ 40 % il y a un an. Nous travaillons avec les syndicats et la présidente du Conseil du Trésor à la mise sur pied d'un nouveau système pour remplacer Phénix. Le message aux travailleurs et aux travailleuses des services publics est clair: nous sommes derrière eux.
La santé
Monsieur le Président, la mort d'Athéna Gervais, causée par la boisson sucrée alcoolisée FCKD UP, aurait dû sonner l'alarme...
À l'ordre. J'invite l'honorable députée à être judicieuse dans ses commentaires. Je sais qu'il s'agit du nom d'une boisson, mais j'encourage les députés à trouver des façons d'éviter d'utiliser des mots non parlementaires.
L'honorable députée peut continuer.
Monsieur le Président, la mort d'Athéna Gervais, causée par une boisson sucrée alcoolisée, aurait dû sonner l'alarme. Des experts et Éduc'alcool demandent de rendre ces produits moins attrayants pour les jeunes, mais le gouvernement refuse de les rencontrer.
Pendant l'étude sur les nouvelles règles pour encadrer ces boissons, le groupe qui fabrique la boisson bue par Athéna menait une campagne de lobbying active auprès des libéraux. Il a communiqué avec eux plus d'une centaine de fois.
Pourquoi les libéraux ont-ils encore préféré les puissants lobbys au lieu d'aider nos jeunes?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous pleurons bien sûr la mort de la jeune personne ayant bu ces boissons. Je réfute toutefois l'affirmation de la députée selon laquelle nous serions en quelque sorte influencés par l'industrie. Ce n'est pas le cas.
Le Guide alimentaire canadien est un très bon exemple de notre approche. Nous nous sommes appuyés sur les meilleures données disponibles pour élaborer une politique, pour rédiger un guide alimentaire qui ferait des Canadiens les gens les plus en santé du monde. Nous prenons la santé et la sécurité des Canadiens très au sérieux.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, la valse des libéraux et du NPD à la suite du gain du Parti vert lors d'une élection partielle justifie leur volte-face. C'est de l'opportunisme électoral. Les libéraux se réveillent après trois ans et demi en matière d'environnement.
Voici une question très simple: est-ce que les cibles de l'Accord de Paris seront atteintes?
Les libéraux peuvent-ils, pour une fois, dire la vérité aux Canadiens, c'est-à-dire qu'ils ne réussiront pas à atteindre les cibles?
Monsieur le Président, je suis tellement heureuse d'entendre le député d'en face parler de l'environnement. Je pensais qu'il n'avait pas entendu le mot.
C'est sûr qu'on doit s'attaquer aux changements climatiques. Nous avons un plan. Les députés de l'opposition veulent-ils se joindre à nous pour s'attaquer aux changements climatiques et faire croître notre économie?
Nous avons créé un million d'emplois et nous avons un plan pour les changements climatiques. On peut faire les deux en même temps. J'invite l'opposition à se joindre à nous.
M. Joël Godin: Oh, oh!
À l'ordre. Je demande à l'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier, qui a posé la question, d'écouter la réponse, qu'il l'aime ou non.
L'honorable député d'Abbotsford a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, après avoir reçu un dur coup lors de la victoire du Parti vert à l'élection partielle de la semaine dernière en Colombie-Britannique, les néo-démocrates et les libéraux tentent désespérément de prendre les devants dans le dossier des changements climatiques. Les néo-démocrates tiennent encore plus de propos alarmistes et les libéraux, qui reviennent aux beaux discours et aux faux renseignements, tentent désespérément de détourner l'attention de leurs propres échecs en matière d'environnement.
La réalité, c'est que le Canada est bien loin d'atteindre ses cibles de l'Accord de Paris. C'est exactement ce qu'on peut lire dans le rapport sur les émissions, qui a été publié par les libéraux.
Quand la ministre admettra-t-elle enfin que le gouvernement n'atteindra pas ses cibles d'émission?
Monsieur le Président, il y a trois ans et demi, j'ai voyagé en compagnie du député d'en face. Des députés de tous les partis étaient présents à la 21e Conférence des parties, dont le député d'en face. Nous nous sommes joints à la communauté internationale pour négocier un ambitieux accord de Paris. J'étais extrêmement fière que notre délégation compte des députés de tous les partis.
Qu'avons-nous fait par la suite? Nous sommes rentrés à la maison et nous nous sommes attelés à la tâche. Pendant un an, nous avons négocié avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et l'ensemble des Canadiens pour élaborer un plan de lutte contre les changements climatiques. Cependant, confrontés à cette situation, les conservateurs continuent de nier que les changements climatiques sont un problème grave, que nous vivons une urgence climatique et que nous devons agir.
Monsieur le Président, la ministre est dans le déni. Elle sait très bien que le gouvernement accuse d'énormes retards par rapport à l'atteinte des cibles de l'Accord de Paris.
Aujourd'hui, nous avons appris du directeur parlementaire du budget que cela coûte 175 millions de dollars par année aux libéraux de faire fonctionner leur stratagème de taxe sur le carbone. En d'autres mots, cette ponction fiscale coûte 175 millions de dollars à administrer. En réalité, les libéraux n'ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques; ils ont un plan fiscal.
Quand la ministre avouera-t-elle que son plan de lutte contre les changements climatiques n'est pas ce qu'il prétendait être?
Monsieur le Président, de nos jours, les politiciens conservateurs ne comprennent pas que l'environnement et l'économie vont de pair.
À une certaine époque, Brian Mulroney a pris des mesures sérieuses contre les problèmes environnementaux. Qu'a-t-il fait? Il s'est attaqué au plus grand défi dont j'ai été témoin dans mon enfance: les pluies acides. Comment a-t-il fait? Il a fait preuve de leadership, il a écouté les scientifiques et il a collaboré avec les entreprises. Qu'a-t-il entrepris? Il a mis un prix sur la pollution. Les entreprises canadiennes ont innové et nous avons réglé le problème des pluies acides.
Nous pouvons contrer les changements climatiques, mais le seul moyen de le faire est en faisant cause commune.
La recherche et le développement
Monsieur le Président, l'actuel gouvernement estime important d'investir pour appuyer les jeunes chercheurs qui mènent des travaux de recherche interdisciplinaires de calibre mondial. La science et la recherche sont essentielles pour assurer le progrès continu du Canada en matière d'innovation.
La ministre des Sciences et des Sports pourrait-elle parler à la Chambre du fonds Nouvelles frontières en recherche, qui vise à soutenir les jeunes chercheurs qui entreprennent des recherches à haut risque et à haut rendement?
Monsieur le Président, après 10 ans de négligence de la part des conservateurs de Harper, nous savions qu'il fallait investir dans le système de recherche du Canada et le moderniser.
Aussi, j'ai annoncé cette semaine les premiers bénéficiaires du fonds Nouvelles frontières en recherche. Le fonds est axé sur la recherche internationale et interdisciplinaire, à haut risque et à haut rendement, qui nécessite des résultats rapides. Il s'agit du plus important fonds de recherche de l'histoire canadienne.
Contrairement au gouvernement précédent, nous passons à l'action et nous investissons dans les chercheurs et les étudiants.
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'année dernière, lorsque Terri-Lynne McClintic a été transférée dans un pavillon de ressourcement, les libéraux ont attendu des mois avant de prendre la bonne décision de la renvoyer en prison. Maintenant, la meurtrière de Tori, une fillette de huit ans, demande à être indemnisée parce qu'on a décidé de la renvoyer en prison, une décision qu'elle qualifie de « déraisonnable ».
Le père de Tori a fait valoir que les véritables injustices sont celles qui sont encore commises par le système correctionnel. Il a raison.
Les libéraux vont-ils enfin défendre les intérêts des familles canadiennes et s'engager à ne pas payer un sou d'argent public à la meurtrière de Tori?
Monsieur le Président, nous sommes de tout coeur avec les victimes d'actes criminels qui ont souffert de la perte d'un proche.
Pour ce qui est du cas en question, le Service correctionnel du Canada a passé en revue les politiques sur les transferts. Après un examen attentif, certaines de ces politiques ont été améliorées.
Les députés peuvent avoir l'assurance que le gouvernement du Canada défendra vigoureusement sa position.
Les finances
Monsieur le Président, pas plus tard que l'année dernière, 5 milliards de dollars ont été engloutis dans le marché immobilier de la Colombie-Britannique, et un total de 47 milliards de dollars ont été blanchis au Canada. Par conséquent, les gens ont de plus en plus de difficulté à accéder à la propriété.
La Colombie-Britannique vient de déclencher aujourd'hui une enquête publique en bonne et due forme. Toutefois, alors que le gouvernement de cette province prend des mesures et fait preuve de leadership, les libéraux fédéraux sont restés les bras croisés.
Le premier ministre va-t-il enfin montrer l'exemple et accepter de lancer une enquête publique conjointe en collaborant pleinement avec la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux la menace que pose le blanchiment d'argent. C'est justement pourquoi le budget de 2019 prévoit d'importantes nouvelles mesures et de nouveaux investissements considérables qui permettront de renforcer la capacité de la GRC, de l'Agence des services frontaliers du Canada et du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada à s'attaquer à ce problème.
Nous travaillons également de très près avec le procureur général de la Colombie-Britannique, avec qui je me suis d'ailleurs entretenu hier. Je lui ai garanti notre entière collaboration et notre soutien en ce qui concerne l'enquête que mène la Colombie-Britannique.
Loin de rester les bras croisés, nous avons pris des mesures. Nous avons ajouté au Code criminel de nouvelles infractions, et nous avons créé de nouvelles instances réglementaires dotées de nouvelles ressources afin d'agir efficacement dans ce dossier.
[Français]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, mes concitoyens de Pontiac comprennent l'importance de protéger la faune, la biodiversité et nos espèces marines.
[Traduction]
Les Canadiens d'un océan à l'autre estiment qu'il faut interdire la mise en captivité des baleines et des dauphins et mettre fin au prélèvement des nageoires de requin au Canada. Je suis d'accord.
Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pourrait-il informer la Chambre et tous les Canadiens des mesures prises par le gouvernement pour faire disparaître ces pratiques inhumaines, qui n'ont pas leur place au Canada?
[Français]
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Pontiac de son engagement à l'égard de ces questions importantes.[Traduction]
Je tiens d'abord à remercier mes collègues de Saanich—Gulf Islands et de Port Moody—Coquitlam de leur excellent travail dans ces dossiers.
En raison de l'importance de ces dossiers, le gouvernement fait preuve de leadership en appuyant les amendements du Sénat au projet de loi C-68 qui visent à interdire la mise en captivité des baleines et des dauphins et le prélèvement des nageoires de requin au Canada.
Le gouvernement est fermement déterminé à protéger la biodiversité et à assurer le traitement sans cruauté des mammifères marins et des requins.
La défense nationale
Monsieur le Président, les libéraux refusent que la réunion d'urgence sur l'affaire Norman qui aura lieu jeudi soit télédiffusée. Les Canadiens ont droit à la transparence, mais les libéraux préfèrent les laisser dans le noir.
Le vice-amiral Norman a dit qu'il savait des choses que les Canadiens voudraient entendre. Les Canadiens doivent avoir la certitude que le premier ministre n'est pas en train d'orchestrer une autre opération de dissimulation.
Ma question s'adresse au président du comité de la défense nationale. Fera-t-il ce qui est juste et autorisera-t-il la télédiffusion de la réunion du comité en direct sur le réseau de la Chambre des communes?
Monsieur le Président, en ma qualité de leader parlementaire du gouvernement, si personne ne prend la parole pour répondre à une question, ce privilège me revient.
J'ai donc le privilège de rappeler au député conservateur que les comités sont entièrement indépendants. Je sais que les conservateurs sont incapables de concevoir que les députés libéraux qui font partie du comité puissent prendre leurs propres décisions, mais c'est bel et bien le cas. Nous avons d'ailleurs souvent eu la preuve que les comités sont tout à fait capables de faire leur travail. C'est pour cette raison qu'ils font partie du processus.
Je saurais gré aux conservateurs d'arrêter de dénigrer le travail des comités. Les Canadiens n'ont pas encore oublié le petit manuel qu'ils ont produit.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, l'entente signée entre le Canada et le Québec sur les infrastructures est très claire: le rôle du Canada dans les projets d'infrastructure est de contribuer financièrement, c'est tout.
Il manque 200 millions de dollars pour le Québec dans le fonds pour le transport en commun, car on n'a pas tenu compte de l'achalandage dans les réseaux en périphérie de Montréal.
Plutôt que de faire des annonces d'autoroutes dont il ne construira pas un centimètre au Québec, est-ce que le ministre de l'Infrastructure va jouer son rôle et verser les 200 millions de dollars manquants au Québec?
Monsieur le Président, il y a différentes façons de travailler pour le Québec. Une façon de le faire est de poser des questions à la Chambre. Une autre est d'approuver des projets de façon très concrète pour la saison de la construction.
Pour ce qui est de l'autoroute 19, nous avions reçu la demande du gouvernement du Québec en septembre 2018. Le 5 octobre 2018, le gouvernement de M. Legault en a fait une priorité. Le 26 mars 2019, mon ministère l'a approuvée. Le 13 mai, j'en ai fait l'annonce aux Québécois et aux Québécoises.
Nous travaillons en partenariat avec le gouvernement du Québec et nous allons continuer de le faire.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune des finalistes de l'édition 2018 du prix Shaughnessy Cohen pour une oeuvre politique: Abu Bakr al Rabeeah, Winnie Yeung, Sarah Cox, Rachel Giese, Jacques Poitras et Harley Rustad.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a eu des discussions entre les partis, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre, à la lumière de la décision prise par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies du 11 janvier 2019, qui a statué que les hiérarchies fondées sur le sexe en vigueur dans les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription violent les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne, exhorte le gouvernement fédéral à mettre en vigueur les dispositions restantes du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général), qui remédierait à la discrimination, au plus tard le 21 juin 2019.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante: attendu que le Canada et le Sri Lanka entretiennent des liens interpersonnels profonds; attendu que, ces derniers temps, d’innombrables vies ont été perdues à cause de la violence insensée, des catastrophes naturelles et de la guerre au Sri Lanka; attendu que le Canada condamne les récents actes terroristes ciblant les chrétiens à la prière du dimanche de Pâques et les civils dans les hôtels de Colombo; attendu que le Canada condamne les récents incidents de violence antimusulmane au Sri Lanka; attendu que le Canada se joint à ses alliés et partenaires du monde entier pour condamner tous les actes de terrorisme, d’extrémisme violent et de haine; attendu que ce mois marque le dixième anniversaire de la fin du conflit armé de 26 ans au Sri Lanka, mais que la paix et la réconciliation n’ont pas été atteintes; attendu que le rapport d’enquête du Haut Commissaire aux droits de l’homme sur le Sri Lanka de 2015 a établi que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis à la fin du conflit armé au Sri Lanka; attendu que les mesures de recherche de la vérité et de responsabilisation sont essentielles pour rendre justice aux victimes, mettre fin à l’impunité et assurer une paix et une réconciliation durables; par conséquent, cette Chambre, premièrement, offre ses condoléances à toutes les victimes de la violence, du terrorisme et de la guerre au Sri Lanka; deuxièmement, soutient le gouvernement du Sri Lanka dans ses efforts pour obtenir justice pour les personnes touchées par les attaques du dimanche de Pâques, protéger les droits des minorités religieuses et défendre tous les lieux de culte; troisièmement, réaffirme la demande du Canada pour que le Sri Lanka respecte ses obligations en vertu des résolutions 30/1 et 40/1 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies et réaffirme l’appui du Canada à l’égard de la responsabilisation, de la paix et de la réconciliation entre tous les peuples de l’île; et quatrièmement, demande aux Nations unies d’établir une enquête internationale indépendante sur les allégations de génocide contre les Tamouls commis au cours de la dernière phase de la guerre au Sri Lanka en 2009.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre au sujet de la motion suivante: Que, de l'avis de cette Chambre, le gouvernement devrait a) respecter l'entente Canada-Québec sur les infrastructures, qui spécifie que le rôle du Canada dans tout projet se limite à sa contribution financière et qu'il ne participera pas aux étapes de mise en œuvre et de réalisation b) devrait s'abstenir de convoquer unilatéralement des conférences de presse sur des projets d'infrastructure au Québec sans avoir d'annonce à faire.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'ose espérer que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion très ferme que voici: que la Chambre offre ses condoléances à toutes les victimes de la violence, du terrorisme et de la guerre au Sri Lanka; presse le gouvernement du Sri Lanka d'obtenir justice pour les personnes touchées par les attaques du dimanche de Pâques, de protéger les droits des minorités religieuses et de défendre tous les lieux de culte; réaffirme la demande du Canada pour que le Sri Lanka respecte ses obligations en vertu des résolutions 30/1 et 40/1 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; réaffirme l'appui du Canada à l'égard de la responsabilisation, de la paix et de la réconciliation entre tous les peuples de l'île; demande aux Nations unies d'établir une enquête internationale indépendante sur les allégations de génocide contre les Tamouls, commis au cours de la dernière phase de la guerre au Sri Lanka en 2009; donne instruction au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de tenir des audiences sur les allégations de génocide contre les Tamouls commis au cours de la dernière phase de la guerre au Sri Lanka en 2009 et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre d'ici le 19 janvier; invite la ministre du Développement international à présenter un rapport à la Chambre, à la première occasion, précisant les projets de développement financés au Sri Lanka et leur incidence sur la mise en œuvre de la résolution 30/1 et sur la paix et la réconciliation en général.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'aimerais apporter une clarification pour le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Si je ne suis pas d'accord sur son explication et sur sa réponse à ma question, ce n'est pas parce que je ne les ai pas comprises. Je comprends le français et l'anglais.
C'est une question de débat, mais, comme je n'ai pas apprécié le fait que le secrétaire parlementaire remette en question la capacité de compréhension de la députée, je lui demande donc de présenter ses excuses.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite présenter mes excuses à la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. Je n'avais pas l'intention de remettre en question la capacité d'un député à comprendre le français, et encore moins la sienne. Je tentais simplement de répéter une réponse que j'avais déjà donnée.
[Français]
Le Bureau de régie interne
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que l'honorable député de la circonscription électorale d'Honoré-Mercier a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de l'honorable député de la circonscription de Beauséjour aux fins et en vertu des dispositions de l'article 50 de la Loi sur le Parlement du Canada.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le calendrier de la Chambre des communes
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la visite annuelle des coprésidents au Japon, qui s'est déroulée à Tokyo, à Fukushima et à Sapporo, au Japon, du 9 au 12 octobre.
J'ai aussi l'honneur de présenter deux rapports des délégations canadiennes de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant leur participation à la 39e Assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE, tenue à Singapour, du 3 au 7 septembre 2018, et à la 27e Réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Siem Reap, au Cambodge, du 14 au 17 janvier 2019.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, qui s'intitule « Paradigmes changeants ».
Le 20 mars 2018, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a invité le Comité permanent du patrimoine canadien à mener une étude sur les modèles de rémunération des artistes et des créateurs afin d'étayer l'examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur. Ce rapport répond à cette invitation.
Je remercie tous les membres du comité ainsi que le personnel de soutien de leur excellent travail. Je remercie aussi les artistes d'avoir pris la parole.
Pétitions
Monsieur le Président, je présente une pétition sur le trafic d'organes humains qui ont été prélevés sans le consentement des victimes.
Les pétitionnaires pressent le Parlement de modifier le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de façon à empêcher l'entrée au Canada des gens qui se sont adonnés à cette pratique.
Les services aériens desservant Cranbrook
Monsieur le Président, j’aimerais pouvoir dire que je suis heureux d’intervenir aujourd’hui pour présenter cette pétition, mais ce n’est pas le cas.
Le 29 avril, Air Canada a cessé d’assurer la liaison entre Calgary et Cranbrook, un service qui était offert depuis 1967. Chaque année, près de 69 000 passagers se déplacent à destination et en provenance de Cranbrook et, au fil des ans, chaque vol que j’ai pris avec Air Canada a toujours été complet, à l’aller comme au retour.
Ma circonscription est très prisée des skieurs. Nous avons 9 stations de ski alpin. Nous avons 18 terrains de golf. Le tourisme est en plein essor. Nous ne pouvons vraiment pas nous permettre de voir cette compagnie aérienne cesser de desservir notre région. Nous sommes heureux que WestJet continue à assurer la liaison.
Mes concitoyens...
À l’ordre. Je rappelle au député de Kootenay—Columbia que la présentation d’une pétition n’est pas une période de débat. Ce n’est pas le moment d'exprimer une opinion personnelle sur un sujet, mais plutôt de présenter la teneur de la pétition. Je demanderais au député de conclure.
Monsieur le Président, les pétitionnaires demandent au ministre des Transports de recommander au président et chef de la direction d’Air Canada, M. Rovinescu, de maintenir au moins un vol par jour, aller-retour, entre l’aéroport des Rocheuses canadiennes et l’Aéroport international de Calgary.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition qu'ont lancée Erica Hutton et les clients de la boutique Bath and Body Works, dans Guelph. Elle porte sur le projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux cosmétiques sans cruauté.
Les pétitionnaires veulent qu'on interdise la vente et la fabrication de produits cosmétiques testés sur des animaux et de leurs ingrédients au Canada.
Le programme d'échange de seringues
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui.
Les signataires de la première pétition rappellent à la Chambre que le gouvernement libéral a créé un programme d'échange de seringues dans les prisons qui sera mis en oeuvre dans l'ensemble du pays. Ils signalent que le Syndicat des agents correctionnels du Canada n'a pas été consulté et que ce programme met en danger ses membres et la population canadienne.
Les pétitionnaires demandent au premier ministre et au ministre de la Sécurité publique de mettre fin au programme d'échange de seringues dans les prisons et d'instaurer des mesures qui protègent davantage les agents correctionnels et les gens des environs.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des centaines de personnes de la région de Waterloo.
Ces gens font valoir qu'il n'est pas nécessaire de faire des essais sur les animaux pour prouver que les produits cosmétiques sont sûrs, et qu'il existe d'autres tests plus rapides, plus précis et moins coûteux.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appuyer le projet de loi S-214 et d'interdire la vente et la fabrication de produits cosmétiques testés sur des animaux et de leurs ingrédients au Canada.
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter 19 pétitions demandant au Parlement d'établir une stratégie nationale sur les soins palliatifs afin que tous les Canadiens aient accès à des soins palliatifs de qualité en fin de vie.
Dans l'affaire Carter c. Canada (Procureur général), la Cour suprême du Canada a statué que les adultes compétents et consentants qui souffrent d'une maladie grave et irrémédiable causant des souffrances durables et intolérables devraient avoir accès à des mécanismes d'aide médicale à mourir et qu'il est impossible pour une personne de donner son consentement éclairé au suicide assisté ou à l'euthanasie si cette personne ne peut recevoir les soins palliatifs appropriés.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'établir une stratégie nationale sur les soins palliatifs.
[Français]
Monsieur le Président, dans la deuxième pétition, qui provient aussi de mes concitoyens, les signataires demandent à la Chambre des communes de faire plus pour s’attaquer aux causes profondes de la migration forcée, en plus de garantir une aide humanitaire à toutes les personnes réfugiées et à leurs communautés hôtes.
[Traduction]
Le statut fiscal de JNF Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition électronique qui a été signée par 3 514 Canadiens.
En termes simples, la pétition demande à la ministre du Revenu national d'enquêter sur certaines activités de JNF Canada afin de déterminer si celles-ci contreviennent aux règles et règlements de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant les organismes de bienfaisance.
Je parraine la pétition en reconnaissance du droit de tous les Canadiens d'exprimer leur opinion dans des pétitions adressées à leur gouvernement. À mon avis, cette pétition ne vise pas du tout à être hostile envers JNF Canada, mais elle vise plutôt à s'assurer que les lois concernant les organismes de bienfaisance sont respectées par tous.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer deux pétitions aujourd'hui.
La première pétition appuie le projet de loi S-240, qui a été adopté à la Chambre et qui est maintenant renvoyé au Sénat. Les pétitionnaires espèrent que le projet de loi sera adopté le plus tôt possible pour lutter contre le fléau du prélèvement forcé d'organes et la possibilité que les Canadiens en soient complices.
Le programme Empois d'été Canada
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur la protection des libertés et des droits fondamentaux, dans le contexte du programme Emplois d'été Canada.
Les pétitionnaires continuent de s'inquiéter au sujet de l'approche du gouvernement à l'égard du programme et de son manque de respect envers la liberté de conscience, de pensée et de croyance.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition que le conseil jeunesse de ma circonscription, Kingston et les Îles, a coordonnée, fait circuler et recueillie. Cette pétition porte 780 signatures.
Les pétitionnaires demandent à la ministre de l'Environnement d'interdire la production et la distribution de tout plastique à usage unique.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui pour présenter une pétition qui a été signée par de nombreux résidants de ma circonscription. Ils s'inquiètent du fait que le pays est toujours aux prises avec la crise que constitue la violence faite aux femmes. Cette violence touche de façon disproportionnée les femmes et les filles autochtones. Il reste encore des questions sans réponse relativement à la tragédie des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.
Les pétitionnaires réclament la mise sur pied d'un programme complet pour lutter contre la menace de violence faite aux femmes. Ce programme viserait notamment à changer les attitudes culturelles à l'égard des femmes et des membres des minorités de genre, ce qui requiert des changements structurels en matière d'éducation et de socialisation.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter 22 pétitions au nom de centaines de citoyens de la Colombie-Britannique qui estiment que la liberté fondamentale de conscience des médecins et des travailleurs de la santé n'est pas protégée par le gouvernement relativement à la participation au suicide assisté.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins et des établissements de soins de santé contre la coercition et l'intimidation visant à les obliger à offrir l'aide au suicide ou l'euthanasie.
Je compte sur le gouvernement pour remédier consciencieusement aux préoccupations de ces citoyens.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter des pétitions portant la signature de centaines de Britanno-Colombiens qui exhortent le gouvernement du Canada à reconnaître que la santé oculaire et les soins de la vue constituent un enjeu de santé publique grandissant, surtout chez les Canadiens vulnérables, dont les enfants, les personnes âgées, les Autochtones et les diabétiques, et à élaborer un cadre d'action national pour promouvoir la santé des yeux et les soins de la vue.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de nombreux citoyens de ma circonscription qui demandent au Parlement de reconnaître le droit inaliénable des agriculteurs et d'autres Canadiens de conserver, réutiliser, sélectionner, échanger, conditionner, entreposer et vendre librement leurs semences. Ils ne veulent pas que l'on limite les droits des agriculteurs ni que l'on augmente les coûts qu'ils doivent assumer en restreignant ou en éliminant ce privilège.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir déposer cette pétition, signée principalement par des gens du Québec et particulièrement de la Côte-Nord, qui demandent au gouvernement du Canada un accès universel à l'assurance-emploi.
On sait qu'environ 38 % des gens qui cotisent à l'assurance-emploi peuvent en retirer. Lorsqu'on regarde les genres, c'est encore pire, car seulement 35 % des chômeuses qui cotisent à l'assurance-emploi peuvent en retirer, comparativement à 52 % des chômeurs.
La pétition demande une bonification du régime actuel de l'assurance-emploi afin d'en rendre l'accès universel, entre autres en abaissant le seuil d'admissibilité à 350 heures ou 13 semaines, en établissant un seuil minimal de 35 semaines de prestations et en augmentant le taux de prestations à 70 % du salaire basé sur les 12 meilleures semaines de salaire.
Voilà certaines des mesures qui sont proposées. C'est avec plaisir que je dépose cette pétition.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la réponse révisée à la question no 2178, déposée initialement le 18 mars, et la réponse du gouvernement aux questions nos 2347 à 2361 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les dépenses fédérales du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Saguenay, (ii) Ville de Saint-Honoré, (iii) Municipalité de Saint-Ambroise, (iv) Municipalité de Saint-Fulgence, (v) Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipalité de Bégin, (viii) Municipalité de Saint-Nazaire, (ix) Municipalité de Labrecque, (x) Municipalité de Lamarche, (xi) Municipalité de Larouche, (xii) Municipalité de Saint-David-de-Falardeau; b) quels sont les détails relatifs à toutes ces subventions, contributions et prêts accordés à tout groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date du financement, (iii) le ministère ou l'organisme ayant octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le montant a été alloué, (vi) le but de la dépense?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada: a) quel est le coût projeté de l’administration de ce programme; b) quels avantages estimés le gouvernement du Canada prévoyait-il que ce programme aurait pour les communautés rurales et du Nord; c) quelles retombées financières quantifiables sur l’économie canadienne attend-on de ce programme; d) le Ministère a-t-il réalisé une analyse de l’impact négatif que les politiques proposées par le gouvernement, dont les projets de loi C-68, C-69 et C-88 ainsi que la taxe sur le carbone, auront sur les possibilités économiques des nouveaux arrivants dans ces régions?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada: a) (i) combien d’employés ont demandé une prolongation du délai pour vendre leur résidence en application de l’article 8.2 de la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte (DRCNM), (ii) combien d’employés ont obtenu une prolongation du délai pour vendre leur résidence en application de l’article 8.2 de la DRCNM, (iii) combien de fois le Ministère n’a-t-il pas respecté le délai de 10 jours pour répondre aux demandes de prolongation de délai de vente soumises par ces employés en application de l’article 8.2 de la DRCNM, (iv) quelles mesures le Ministère prend-il pour accommoder les employés en raison de la faiblesse du marché immobilier à Vegreville, (v) quelles mesures le Ministère prend-il pour s’assurer que la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte est respectée dans le cas de ces employés; b) parmi les employés qui n’ont pas déménagé à Edmonton, (i) combien d’anciens employés et d’employés actuels pourraient être touchés par la décision arbitrale rendue en août 2018 par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (référence : 2018 CRTESPF 74) selon laquelle le Ministère a omis d’offrir des programmes volontaires aux employés qui avaient choisi de ne pas déménager, (ii) quelle est la responsabilité maximale du gouvernement fédéral à l’égard des coûts potentiels liés aux mesures de soutien à la transition et aux indemnités de formation pour ces employés; c) quel est le coût actuel de la fermeture du centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta, ventilé selon (i) les coûts liés à la réinstallation des employés, (ii) les coûts liés aux employés déclarés excédentaires qui ont choisi de ne pas déménager, (iii) les coûts liés à la fermeture des locaux à Vegreville, (iv) les coûts liés à l’aménagement des lieux de travail des employés qui déménagent à Edmonton, (v) les coûts liés à l’aménagement des lieux de travail des employés qui déménagent ailleurs, (vi) les coûts liés aux griefs et aux procédures d’arbitrage imputables à la fermeture, (vii) tous les autres coûts liés à la fermeture, y compris les salaires des employés qui travaillent ailleurs qu’au centre de Vegreville (services de gestion et services internes; personnel de l’administration centrale, etc.) et qui ont conseillé la fermeture du centre, l’ont planifiée et l’ont supervisée; d) quelles mesures ont été prises pour appliquer la « politique du bon voisin » tout au long du processus de fermeture; e) compte tenu de la responsabilité potentielle découlant de la décision de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, quel était le coût total prévu au départ pour la fermeture du centre de traitement des demandes de Vegreville lorsque la décision de fermer le centre a été prise, et quel est le coût total prévu maintenant pour la fermeture du centre de traitement des demandes de Vegreville?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux demandes d’accès à l’information, ventilé par année de janvier 2011 à ce jour: a) combien de fois le gouvernement a-t-il omis de répondre à une demande d’accès à l’information dans les (i) 45 jours, (ii) 90 jours, (iii) 135 jours, (iv) 180 jours, (v) 225 jours, (vi) 270 jours ou plus; b) pour chaque demande à laquelle le gouvernement a mis plus de 180 jours à répondre, tel qu’indiqué en a)(iv), a)(v) et a)(vi), (i) quelle était la question, (ii) combien de temps lui a-t-il fallu pour fournir une réponse?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet du gouvernement de mettre en œuvre une stratégie exhaustive en matière de protection frontalière, présentée dans le Budget de 2019: a) quand les détails de la stratégie seront-ils arrêtés; b) le gouvernement rendra-t-il publics les détails de la stratégie; c) sur l’investissement proposé de 1,8 milliard de dollars (i) comment les fonds sont-ils ventilés par ministère ou organisme, (ii) quel pourcentage du financement sera affecté à la gestion de la migration irrégulière, (iii) quel pourcentage du financement sera affecté à la dissuasion de la migration irrégulière, (iv) quel pourcentage du financement sera affecté à la prévention de la migration irrégulière; d) quelles modifications législatives le gouvernement envisage-t-il afin « de mieux gérer la migration irrégulière, de la prévenir et d’en dissuader les auteurs »; e) quel est l’échéancier du gouvernement pour l’adoption des modifications en d)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses fédérales pour l’amélioration de la connectivité au Manitoba, du 4 novembre 2015 à aujourd’hui: a) quels sont les détails de toutes les dépenses affectées à des projets dans le cadre du programme Brancher pour innover, y compris (i) le bénéficiaire des fonds, (ii) le nom du projet, (iii) la date de début du projet, (iv) la date d’achèvement prévue du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement effectivement octroyé à ce jour; b) quels sont les détails de toutes les autres dépenses visant l’amélioration de la connectivité, y compris (i) le bénéficiaire des fonds, (ii) le nom du projet, (iii) la date de début du projet, (iv) la date d’achèvement prévue du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement effectivement octroyé à ce jour, (vii) le ministère ou l’organisme ayant octroyé les fonds?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses fédérales au Manitoba depuis le 4 novembre 2015, ventilées par année: a) quelles dépenses ont été effectuées dans les circonscriptions électorales suivantes (i) Brandon—Souris, (ii) Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, (iii) Churchill—Keewatinook Aski, (iv) Dauphin—Swan River—Neepawa, (v) Elmwood—Transcona, (vi) Kildonan—St. Paul, (vii) Portage—Lisgar, (viii) Provencher, (ix) Saint-Boniface—Saint Vital, (x) Selkirk—lnterlake—Eastman, (xi) Winnipeg-Centre, (xii) Winnipeg-Nord, (xiii) Winnipeg-Sud, (xiv) Winnipeg-Centre-Sud; b) quels sont les détails de chacune des subventions et contributions et de chacun des prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date où la somme a été versée, (iii) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (iv) le montant versé, (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été octroyé, (vi) le but de la dépense; c) pour les projets d’infrastructure dans chacune des circonscriptions électorales indiquées en a), quels sont les détails de chacun des projets, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le nom du projet, (iii) la date de début du projet, (iv) la date d’achèvement prévue du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement effectivement octroyé à ce jour?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses fédérales au Manitoba depuis le 4 novembre 2015, ventilées par année: a) quelles dépenses ont été effectuées dans les municipalités suivantes (i) la municipalité rurale de De Salaberry, (ii) la municipalité rurale d’Emerson, (iii) la municipalité rurale de Hanover, (iv) la municipalité rurale de La Broquerie, (v) la municipalité rurale de Montcalm, (vi) la ville de Niverville, (vii) la municipalité rurale de Piney, (viii) la municipalité rurale de Reynolds, (ix) la municipalité rurale de Ritchot, (x) la municipalité rurale de Springfield, (xi) le village de St. Pierre-Jolys, (xii) la municipalité rurale de Ste. Anne, (xiii) la ville de Ste. Anne, (xiv) la ville de Steinbach, (xv) la municipalité rurale de Stuartburn, (xvi) la municipalité rurale de Taché, (xvii) la municipalité rurale de Whitemouth; b) quels sont les détails de chacune des subventions et contributions et de chacun des prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date où la somme a été versée, (iii) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (iv) le montant versé, (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été octroyé, (vi) le but de la dépense.
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les employés contractuels, les employés touchant une indemnité quotidienne et les employés de tous les ministères, organismes et sociétés d’État visés par des ententes de rémunération similaires, depuis novembre 2015: combien de personnes ont travaillé à des taux égaux ou supérieurs à (i) 300 $/heure, (ii) 400 $/heure, (iii) 500 $/heure, (iv) 700 $/heure, (v) 1 000 $/heure?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses fédérales au Manitoba du 4 novembre 2015 jusqu’à présent, ventilées par année: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Brandon, (ii) municipalité rurale de Wallace-Woodworth, (iii) municipalité rurale de Sifton, (iv) municipalité rurale de Pipestone, (v) municipalité rurale de Two Borders, (vi) Ville de Virden, (vii) municipalité de Grassland, (viii) municipalité de Brenda-Waskada, (ix) municipalité de Deloraine-Winchester, (x) municipalité de Boissevain-Morton, (xi) municipalité de Killarney-Turtle Mountain, (xii) municipalité de Cartwright-Roblin, (xiii) municipalité rurale d’Argyle, (xiv) municipalité rurale de Prairie Lakes, (xv) municipalité de Glenboro-South Cypress, (xvi) municipalité d’Oakland-Wawanesa, (xvii) municipalité de Souris-Glenwood, (xviii) municipalité rurale de Whitehead, (xix) municipalité rurale de Cornwallis; (xx) Ville de Melita; b) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout groupe, entreprise, municipalité ou organisme, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date du financement, (iii) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été accordé, (vi) le but de la dépense?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’intention de Statistique Canada de recueillir des données sur les transactions financières des Canadiens: a) de quelle façon les données seront-elles anonymisées; b) quelle classification d’employés aura accès aux données non anonymisées; c) quelles mesures de cybersécurité ont été mises en place pour protéger les données de nature délicate?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’information soumise au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou à son personnel par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) depuis le 4 novembre 2015 a) quels sont les titres, les dates et les sujets de toutes les notes d’information fournies par la GRC; b) quels étaient les dates et les sujets des séances d’information orales offertes par (i) le commissaire de la GRC, (ii) le sous-commissaire, Police fédérale, (iii) l’avocat général principal, (iv) le chef de cabinet du commissaire; c) est-ce que l’une ou l’autre des séances d’information orales désignées en b) portent sur une enquête en cours; d) est-ce que l’une ou l’autre des séances d’information orales désignées en b) portent sur une affaire en instance devant les tribunaux?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la dissolution de la division « O » du programme de l’Équipe de la sûreté marine: a) quelles mesures le gouvernement prend-il pour assurer la sécurité marine de nos Grands Lacs; b) pour quelle raison supprime-t-on la protection le long de la majorité de la frontière internationale de l’Ontario; c) quel est le nouveau plan du gouvernement pour assurer la patrouille, au moyen d’une capacité marine restreinte, des secteurs reconnus pour leurs voies de contrebandes sur les Grands Lacs; d) quels seront les coûts anticipés découlant de l’entrée de biens illégaux comme des armes à feu et du tabac de contrebande?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la mise en œuvre du programme d’échange de seringues dans les pénitenciers canadiens: quels sont les détails de toutes les réunions tenues entre les représentants de Sécurité publique Canada et les dirigeants syndicaux, y compris (i) les dates, (ii) les préoccupations soulevées, le cas échéant, (iii) si les commentaires des détenus ont été sollicités ou non?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le pensionnat indien d’Île-à-la-Crosse et du Foyer pour enfants de Timber Bay: a) combien d’élèves ont-ils fréquenté ces écoles entre leur ouverture et leur fermeture respective; b) quel montant le gouvernement a-t-il versé à ces écoles pendant leur ouverture; c) pour quel motif le gouvernement ne reconnaît-il pas ces écoles en tant que pensionnats ou dans le cadre du règlement relatif aux pensionnats indiens; d) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour rendre justice aux survivants et aux familles des élèves ayant fréquenté ces écoles; e) quelles discussions et quelles réunions ont-elles eu lieu depuis 2015 pour donner une indemnité financière aux survivants et aux familles; f) jusqu'à quelle date les survivants et les familles peuvent-ils s’attendre à recevoir une indemnité financière pour les expériences vécues dans ces pensionnats?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le parc de la Gatineau: a) quelles terres situées dans les limites actuelles du parc de la Gatineau sont sous la propriété et le contrôle de la province; b) quelle agence ou quelles agences sont responsables d’appliquer la loi dans le parc de la Gatineau, et de quelle autorité relèvent-elles; c) quels sont les pouvoirs des agents de conservation de la Commission de la capitale nationale (CCN) dans le parc de la Gatineau; d) quel ordre de gouvernement est responsable de la qualité de l’eau des lacs, des étangs et des cours d’eau du parc de la Gatineau; e) pourquoi la Loi sur la capitale nationale n’exige-t-elle pas que le ministre responsable présente un rapport sur la situation du parc de la Gatineau au moins tous les deux ans, comme le requiert la Loi sur les parcs nationaux du Canada au sujet de la situation des parcs nationaux; f) comment le régime de protection du parc de la Gatineau se compare-t-il à celui des parcs nationaux du Canada; g) pourquoi le parc de la Gatineau n’est-il pas géré par Parcs Canada, la seule agence fédérale qui possède l’expérience et l’expertise nécessaires pour gérer une aire protégée de la catégorie II, comme il a été désigné par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN); h) combien de propriétés situées dans le parc de la Gatineau et acquises par la CCN depuis 2008 ont été louées à leurs anciens propriétaires ou à d’autres parties, et sous quelles conditions; i) combien de propriétés situées dans le parc de la Gatineau et acquises depuis 2008 ont été renaturalisées ou a-t-on laissé se renaturaliser; j) comment la CCN évalue-t-elle l’impact du développement de propriétés privées sur l’intégrité écologique du parc de la Gatineau; k) la CCN cherche-t-elle à entreprendre des négociations avec les municipalités responsables, ou avec le gouvernement du Québec, dans le but d’établir des normes mutuellement acceptables sur le développement des propriétés privées, et ainsi d’atténuer l’impact de ce développement sur l’environnement naturel du parc de la Gatineau; l) quels sont les impacts, pour la gestion du parc de la Gatineau, du fait que certaines terres du parc appartiennent à la province?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demandes de documents
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'environnement
propose:
Que la Chambre demande au premier ministre et à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique de déclarer une urgence environnementale et climatique à la suite des conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et exhorte le gouvernement à présenter une stratégie de lutte contre les changements climatiques qui: a) priorise la réconciliation avec les peuples autochtones; b) investit dans une transition qui n’abandonne pas à leur sort les travailleurs et travailleuses ni les collectivités; c) augmente l’ambition de l’objectif gouvernemental de réduction de gaz à effet de serre d’ici 2030 pour éviter un dépassement du seuil de 1,5 degré Celsius du réchauffement de la planète, tel que recommandé dans le rapport du GIEC; d) comprend des règles fermes pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris; e) prescrit des mécanismes de transparence et de reddition de comptes pour faire face aux changements climatiques; f) ne donne pas suite au projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain; g) élimine immédiatement toutes les subventions fédérales aux combustibles fossiles, incluant celles provenant du financement octroyé par Exportation et développement Canada; h) intègre la santé humaine aux engagements climatiques du Canada.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'extraordinaire député de New Westminster—Burnaby.
Je suis extrêmement fier de prendre la parole aujourd'hui en tant que chef du Nouveau Parti démocratique pour présenter notre motion, qui demande qu'on déclare une urgence environnementale et climatique. Cependant, nous ne voulons pas simplement discuter de la question.
[Français]
Le temps des belles paroles est révolu. En ce moment, nous avons besoin que des gestes concrets soient posés.
[Traduction]
En plus de reconnaître l'urgence d'agir, nous devons, plus que jamais, prendre des mesures concrètes, et je tiens à en exposer quelques-unes aujourd’hui.
Notre motion reconnaît parmi ces étapes clés le fait d’accorder la priorité à la réconciliation. Nous savons que nous ne pourrons atteindre nos objectifs en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les changements climatiques sans reconnaître l’importance de la réconciliation.
Par ailleurs, dans la lutte contre les changements climatiques, des milliers de personnes devront travailler ensemble à la réduction de nos émissions. Nous ne pourrons y arriver seuls. C’est pourquoi notre plan fera en sorte que nous ne laisserons en plan aucun travailleur ni aucune collectivité. Nous devons tous agir ensemble.
Il y a d’autres éléments. Comme l'indique clairement le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, les données scientifiques sont irréfutables et il y a une prépondérance de preuves. Tout le monde souligne que, si nous n’agissons pas, nous serons confrontés à la grave menace que posent les changements climatiques et, pire encore, nous nous dirigeons vers une catastrophe climatique.
Par le passé, d’autres initiatives et plans ont été proposés. En fait, les libéraux ont parlé de cibles et les ont complètement ratées, sans aucune conséquence. Notre motion vise à réclamer de solides mesures de transparence et de reddition de comptes pour faire en sorte que le gouvernement atteigne ces objectifs, sans quoi il devra en subir les conséquences.
Notre motion souligne qu’à l’heure actuelle, au niveau fédéral, on a proposé un projet qui augmentera sensiblement les émissions. Il mettra en péril notre littoral de la Colombie-Britannique. Il menacera la diversité marine. La circulation de pétroliers toxiques aura de graves répercussions et menacera l’ensemble du littoral, et nous ne savons toujours pas comment nettoyer le bitume dilué. En cas de déversement, tout le littoral sera dévasté, ce qui menacera les emplois, la diversité marine et les collectivités. C’est une perspective carrément effrayante.
De plus, si nous sommes vraiment déterminés à lutter contre les changements climatiques, nous devons éliminer, une fois pour toutes, les subventions accordées aux secteurs des combustibles fossiles. C’est une exigence de base. On ne peut pas continuer à subventionner ces secteurs. Au lieu de cela, nous devrions mettre l’argent des contribuables à profit pour investir dans les énergies vertes et propres afin de créer de solides emplois et des économies durables.
Enfin, nous voulons intégrer la santé humaine au débat sur le climat, parce que nous constatons l’impact des changements climatiques sur la santé. Les députés savent que l’été dernier a été le deuxième été consécutif à donner lieu aux pires incendies de l’histoire de la Colombie-Britannique.
J’ai rencontré la mère d’une petite fille. Elle m’a dit que les changements climatiques constituaient sa principale préoccupation. J’ai vu sa fille et j’ai supposé qu’elle parlait de l’avenir. Je lui ai dit que je comprenais qu’elle s’inquiète de la planète et de l’environnement dans lequel sa fille grandirait. Elle a dit qu’elle s’inquiétait de l’environnement et de l’avenir, mais pas comme je le pensais. Elle ne s’inquiétait pas de l’avenir lointain, mais bien de l’été prochain. Cela allait être le premier été de sa fille et elle se demandait si elle pourrait respirer comme il faut avec cet air vicié.
L’été dernier, il y a eu de nombreux jours où on nous a dit que nous ne pouvions pas sortir. On nous a dit que nous ne pouvions pas respirer l’air parce que c’était dangereux pour notre santé. Elle craint que son bébé ne puisse pas respirer l’air du dehors cet été.
Nous avons été témoins d’inondations massives dans l’Est du Canada. Les inondations ont ravagé des collectivités au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario. Le coût de la pollution est réel. L’impact des changements climatiques est concret.
Aujourd’hui, j’ai été choqué d’entendre un député du Parti conservateur parler de propos alarmistes. Il ne s’agit pas de propos alarmistes. Ce sont les faits, et nous voyons en ce moment même les répercussions des changements climatiques sur la vie des Canadiens, sur la vie des Canadiens dans les circonscriptions conservatrices. Ce n’est pas une question de partisanerie politique, mais d’équité et de justice pour les gens et pour la planète sur laquelle nous vivons.
Je désire aussi parler de l’engagement que j’ai pris à titre de chef de bâtir un meilleur avenir pour l’environnement et de lutter contre les changements climatiques. J’ai proposé un certain nombre d’initiatives, mais je ne l’ai pas fait isolément. J’ai fait fond sur le travail acharné de Jack Layton, qui a été l’un des premiers élus à faire passer les questions environnementales à la prochaine étape en proposant des mesures de responsabilisation à l’égard des changements climatiques et de solides approches novatrices en matière de défense de l’environnement. J’ai tablé sur le travail de Megan Leslie, qui s’est battue courageusement pour mettre fin aux microbilles, aux côtés de plusieurs autres députés qui siègent actuellement à la Chambre.
[Français]
Mon engagement n'était pas que de belles paroles. Mon équipe et moi avons travaillé sans relâche pour pousser les libéraux à mettre fin aux demi-mesures, à arrêter leur cassette politique et à se concentrer sur des mesures concrètes.
[Traduction]
Malheureusement, le gouvernement libéral a toujours choisi le camp des sociétés riches et puissantes plutôt que celui des Canadiens ordinaires. L’an dernier, les libéraux ont voté contre deux de nos motions concernant Trans Mountain et l’investissement dans une économie propre qui profite à tout le monde.
Ils ont démontré que ce n’est pas une priorité pour le gouvernement libéral. Le premier ministre nous a donné la preuve éclatante que les initiatives et le travail du gouvernement visent à protéger les plus puissants plutôt que les gens qui ont réellement besoin d’aide.
[Français]
Ils ont refusé de faire du Québec un leader mondial en électrification des transports. Le Québec possède déjà l'infrastructure nécessaire et des entreprises qui sont parmi les plus innovatrices au monde.
[Traduction]
Nous avons proposé une interdiction des plastiques parce qu’il est très clair que cette pollution augmente dans l’océan, au point où les experts croient que si nous ne changeons pas de cap, il y aura davantage de plastique que de poissons dans l’océan. C’est la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Ce ne sont pas des propos alarmistes; ce sont des faits et des preuves.
Au lieu d’appuyer notre motion et notre plan visant à mettre fin à l’utilisation de plastiques à usage unique et d’appuyer l’initiative présentée par la députée de l’île de Vancouver, qui proposait une façon audacieuse de procéder, les libéraux ont voté contre.
[Français]
Ils ont préféré donner 12 millions de dollars à Loblaws pour qu'elle change ses réfrigérateurs plutôt que de renouveler tout le parc immobilier d'ici 2050, alors que cela créerait des milliers d'emplois, ferait épargner près de neuf cents dollars par famille et aiderait à lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
C’est une question qui touche les jeunes. Nous avons vu des milliers et des milliers de jeunes descendre dans la rue parce qu’ils craignent pour leur avenir. Ils sont inquiets parce qu’ils imaginent une planète qui sera inhabitable pour les humains.
Voici certaines des manchettes que nous avons lues: « Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde », « Le Canada produit plus de gaz à effet de serre que tout autre pays du G20 », « Le Canada fournit plus de soutien gouvernemental aux sociétés pétrolières et gazières que tout autre pays du G7; il est parmi les moins transparents en matière de subventions aux combustibles fossiles », « La nature est dans le pire état de l’histoire de l’humanité »; « Le Canada est en bonne voie d’atteindre l’objectif de Paris en matière de changements climatiques... avec deux siècles de retard ».
La nouvelle encourageante est que nous aurons de meilleurs résultats si nous prenons de meilleures décisions. Tous les experts disent qu’il est possible de changer de cap. Il est possible de sauver notre planète et de lutter contre les changements climatiques. Il s’agit d’avoir le courage de le faire. Il s’agit de nous unir et de nous rendre compte que c’est ce que nous devons faire tous ensemble.
Si nous faisons de meilleurs choix, nous obtiendrons de meilleurs résultats. Pour faire de meilleurs choix, il faut mettre fin aux investissements et aux subventions dans les secteurs des combustibles fossiles. Il faut bâtir une économie durable. Il faut veiller à protéger les intérêts des jeunes qui hériteront de la planète. Il faut mettre fin aux emplois précaires et investir dans une économie axée sur l’énergie propre, qui crée de bons emplois pour aujourd’hui et pour demain.
Nous pouvons y arriver si nous avons le courage nécessaire. Les néo-démocrates ont le courage de faire les bons choix. Nous demandons à tous les députés de la Chambre de s’engager à appuyer notre motion et de montrer qu’ils se soucient des changements climatiques. Il faut joindre le geste à la parole. Les députés devraient avoir le courage de transposer leurs discours en mesures concrètes et appuyer notre motion. Ensemble, nous bâtirons un avenir meilleur.
Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD et tout son caucus de la passion dont ils font preuve dans ce dossier. Tout le monde à la Chambre croit que le NPD est déterminé à protéger l’environnement et à prendre les mesures nécessaires pour que cela se fasse dans les délais prescrits.
Le problème qui semble toujours se poser est celui de l’équilibre. Nous devons trouver le juste équilibre entre protéger l’environnement, dans la mesure de nos moyens, et veiller à assurer notre prospérité économique. La réalité, c’est que si les politiques exercent de trop grandes pressions sur l’économie, les gens exerceront des pressions sur nous pour que nous renversions la vapeur.
Je me demande où le NPD voit cet équilibre. Le NPD croit-il que l’environnement l’emporte sur tout et que l’économie vient en deuxième place? Dans quel ordre place-t-il les priorités pour faire avancer ce dossier particulier?
Monsieur le Président, la réalité, c’est que la création d’une économie durable, la défense de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques vont de pair. On ne peut pas les séparer. Il est impossible de bâtir une économie sans représenter et défendre les intérêts de la planète. Nous ne pouvons pas créer une économie durable si nous empoisonnons l’air que nous respirons, la terre qui est à la base de notre subsistance et l’eau que nous buvons. Nous devons donc agir sur les deux plans. Nous rejetons l’idée de choisir entre l’un et l’autre. Nous devons lutter contre les changements climatiques. Nous devons protéger notre environnement. Nous devons le faire en donnant du travail à des milliers de personnes dans une économie durable et inclusive.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Burnaby South pour l’allocution qu’il a prononcée à la Chambre sur cette motion importante. Nous faisons face à une urgence climatique, et il ne fait aucun doute que nous devons prendre des mesures, comme le député de Burnaby South l’a dit avec tant d’éloquence.
Après le dépôt de notre motion, les libéraux en ont déposé une où ils ne mentionnent aucune mesure à prendre. Ils n’y abordent aucun des problèmes à résoudre. Il ne s’agit que d’une déclaration de fait sur les changements climatiques. Je voudrais demander au député de Burnaby South pour quelles raisons, selon lui, le gouvernement dépose une motion dans laquelle il n’aborde aucun des problèmes. Il ne prend aucune mesure pour combattre les changements climatiques avec efficacité. Les députés libéraux ne devraient-ils pas appuyer la motion néo-démocrate, qui prévoit des mesures concrètes qui permettraient d’apporter du changement?
Monsieur le Président, pendant longtemps les gens ont écouté avec espoir des discours, des déclarations et des commentaires des membres du Parti libéral. Malheureusement, ces propos ne se sont jamais concrétisés. Sans action, les mots sont vides de sens. Voilà pourquoi, dans notre motion, nous demandons des mesures concrètes. Je crois que toute la Chambre juge ces mesures nécessaires. Nous devons reconnaître la validité des données scientifiques. Nous devons reconnaître la nécessité d’investir des fonds publics dans l’avenir. Voilà pourquoi notre motion propose des mesures concrètes qui indiquent la voie à suivre pour défendre l’environnement.
Monsieur le Président, je voterai en faveur de la motion du NPD, parce que nous faisons face à une urgence climatique. Je voterai aussi en faveur de la motion des libéraux, parce que nous faisons face à une urgence climatique. Nous devons transcender la partisanerie.
Avec tout le respect que je dois à au député de Burnaby South, j’aurais besoin de précision, parce que je ne l’ai pas entendu dire dans son allocution que nous devons cesser d'utiliser des combustibles fossiles. Je ne l’ai pas entendu mentionner des cibles. Le chef du Nouveau Parti démocratique affirmera-t-il que nous sommes prêts à réduire notre consommation de combustibles fossiles d’au moins 50 % d’ici à 2030 et à l’éliminer complètement d’ici à 2050?
Monsieur le Président, je souligne la partie de notre motion où nous décrivons nos cibles ambitieuses visant à: « [augmenter] l’ambition de l’objectif gouvernemental de réduction de gaz à effet de serre d’ici à 2030 pour éviter un dépassement du seuil de 1,5 degré Celsius du réchauffement de la planète, tel que recommandé dans le rapport du GIEC ».
Il faudrait pour cela réduire considérablement nos émissions, et donc notre consommation d’énergie générée par les combustibles fossiles.
L’avenir de l’énergie non seulement au Canada, mais dans le monde entier, ne repose pas sur la combustion, la fracturation ou l'utilisation de combustibles fossiles. La source d'énergie du futur pour le monde et le Canada doit être exempte de carbone. En fait, elle ne devra générer aucune émission. L’énergie de l’avenir doit être renouvelable. L’énergie de l’avenir doit être propre. C'est là la voie de l’avenir.
Monsieur le Président, si quelqu’un pensait qu’il n’y a aucune raison d’adopter la motion que le NPD présente aujourd’hui et dont le chef du NPD vient de parler avec tant d’éloquence, la motion voulant que le premier ministre et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique déclarent une urgence environnementale et climatique, si quelqu’un pensait que cela ne devrait pas être une priorité, il devrait parler aux nombreuses victimes des inondations qui ont eu lieu en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick au cours des dernières semaines.
Je me suis rendu près de la rivière des Outaouais hier soir et, comme beaucoup d’entre nous, j’ai été consterné par l’étendue des dommages. Ce que nous voyons dans les collectivités touchées des trois provinces, c’est la dévastation et le désespoir. Les familles retournent chez elles et constatent que tous leurs biens, tous leurs souvenirs, tout ce dans quoi elles avaient investi, ont tout simplement disparu sous l’eau et ne pourront jamais être récupérés.
Si quelqu’un à la Chambre pensait que nous n’avons pas besoin de déclarer une urgence climatique, il devrait rendre visite aux familles des victimes des vagues de chaleur catastrophiques de l’été dernier. Des dizaines de personnes au Québec, particulièrement à Montréal, sont mortes d’un coup de chaleur au cours de cette période de températures records dévastatrices. Comme l’a souligné le coroner du Québec, un grand nombre des victimes de cette terrible vague de chaleur vivaient dans des maisons où elles n’avaient pas accès à la climatisation ou à des ventilateurs. Des dizaines de personnes sont mortes. Quiconque remet en question l’importance de l’urgence climatique devrait parler aux familles de ces victimes.
D’après mon expérience personnelle, je peux dire que tous ceux qui viennent sur la côte Ouest peuvent constater les répercussions de l’urgence que nous vivons en matière de changements climatiques, rien qu'à voir les incendies de forêt dévastateurs qui ont déjà commencé. Mon collègue de Courtenay—Alberni, qui est intervenu à la Chambre pendant la période des questions, a soulevé le fait que, pour la première fois au mois de mai, il y a plus d’une douzaine de feux de forêt incontrôlables qui font rage en Colombie-Britannique.
Au cours des trois dernières années, dans la vallée du bas Fraser, pendant tout le mois d’août, l’air a été irrespirable. Le soleil était caché derrière de lourds nuages parce que les forêts qui nous entourent brûlaient. Quelqu’un peut-il penser un instant que nous ne vivons pas une situation d’urgence climatique, marquée par des typhons, des cyclones et des ouragans dévastateurs? Des catégories d’ouragans qui n’existaient même pas il y a une décennie dévastent maintenant toutes les régions côtières. Le niveau de la mer monte, et certains pays prévoient déjà le moment où ils vont disparaître, en raison de leur faible élévation, comme les Maldives dans l’océan Indien.
Nous n’avons pas besoin de prendre des exemples internationaux pour comprendre à quel point les changements climatiques transforment notre planète. Comme Bill Nye l’a dit cette semaine dans un message diffusé sur les médias sociaux, qui a été vu dans le monde entier, la planète est littéralement en train de brûler.
La question est de savoir ce que nous devons faire en tant que députés. Nous sommes saisis d’une motion qui parle de mesures concrètes. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, un groupe des Nations unies, nous a appris que l’Accord de Paris est loin d’être suffisant.
Comme vient tout juste de le mentionner le chef du NPD, l’approche adoptée par le gouvernement libéral face aux changements climatiques veut dire que même les cibles qui ne sont plus adéquates ne seront pas atteintes avant 200 ans. Nous avons reculé l’an dernier. Sous le gouvernement libéral, 12 millions de tonnes de plus d’émissions de gaz à effet de serre ont été rejetées dans l’atmosphère. Nous ne pouvons nous offrir le luxe d’attendre. Nous constatons les effets concrets du réchauffement, et le GIEC dit très clairement que nous devons agir.
Cette motion vise clairement les subventions accordées pour l'exploitation des combustibles fossiles, car tragiquement, comme l’a souligné l’organisme Oil Change International, un montant faramineux de 62 milliards de dollars a été versé au secteur gazier et pétrolier, en grande partie par le biais d’Exportation et développement Canada, au cours des cinq dernières années du mandat du gouvernement conservateur précédent et depuis que le Parti libéral est au pouvoir.
Malgré l’intensité du réchauffement climatique, le gouvernement ne consacre que de maigres ressources aux énergies renouvelables, et le Canada ne respecte aucunement ses obligations.
[Français]
J’accuse l’ancien gouvernement conservateur, qui a donné la priorité aux oléoducs. Il a tenté de construire les oléoducs d'Énergie Est, de Trans Mountain et de Keystone. Il voulait mettre des oléoducs partout, plutôt que d'investir de l’argent dans les énergies renouvelables, là où sont les emplois de l’avenir.
J’accuse l’ancien gouvernement, mais j’accuse aussi le gouvernement actuel, qui est prêt à donner 12 millions de dollars à Loblaws et à pousser l’oléoduc Trans Mountain, même si les gens de la Colombie-Britannique n'en veulent pas et même si cela va augmenter de façon considérable les émissions de gaz à effet de serre qui provoquent cette douleur de notre planète.
J’accuse ces gouvernements. Tout ce dont je viens de parler a fait des victimes, qu'il s'agisse des inondations record au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario ou de la canicule de l’été passé, qui a tué plus d’une soixantaine de Québécois et de Québécoises.
Les victimes sont surtout des jeunes pauvres, des jeunes handicapés et des jeunes qui n’ont pas les moyens de trouver un endroit convenable.
J’accuse ces deux gouvernements d'avoir refusé de mettre en place un plan d’action. En Colombie-Britannique, nous voyons, chaque été, des feux de forêt qui obscurcissent le Soleil et qui font que l'air est irrespirable.
[Traduction]
Le plus important au sujet de cette catastrophe dans laquelle sont plongés un très grand nombre de Canadiens, c’est qu'elle nous ouvre en fait toutes sortes de perspectives intéressantes. Si le gouvernement était prêt à faire preuve de leadership et si les députés adoptaient le plan d’action du NPD au cours des prochains jours, les choses bougeraient et nous pourrions créer littéralement des millions d’emplois au pays.
Je dis des millions d'emplois parce que les Syndicats des métiers de la construction du Canada ont calculé ce que rapporterait à l’économie canadienne un plan d’action sur les changements climatiques. Actuellement, les changements climatiques nous coûtent cinq milliards de dollars par année, et ce coût augmente constamment. Dans quelques décennies, il s’élèvera à 40 ou 50 milliards de dollars par année.
Si nous faisions les investissements nécessaires, par contre, les Syndicats des métiers de la construction du Canada disent que nous pourrions créer jusqu’à quatre millions d’emplois d’ici 30 ans au pays. Imaginez une jeune génération de travailleurs de la construction qui construiraient des installations de production d’énergie renouvelable, des centrales de chauffage régionales et municipales et toutes les infrastructures nécessaires pour faire face à la crise climatique.
Il ne suffit pas de réduire les subventions à l’industrie pétrolière et gazière, il faut investir. Je le répète, les 62 milliards de dollars versés dans le secteur du gaz et du pétrole n’ont pas permis de créer les emplois qu’on aurait pu créer si cette somme avait été consacrée aux énergies renouvelables. C’est le genre d’investissements qui changeraient le cours des choses.
Cette motion est l'incarnation d'un rêve que partagent la plupart des Canadiens, qui ont souffert du nombre croissant d’événements causés par les changements climatiques. Ces Canadiens espèrent que les parlementaires voteront pour cette motion. Ils rêvent d'un gouvernement qui agit, qui élimine les subventions pour les combustibles fossiles, qui investit dans les énergies renouvelables et qui fait preuve de la transparence indispensable pour lutter contre les changements climatiques.
Notre rêve est très simple. Nous rêvons d’un printemps où nous n’entendrons pas parler de collectivités dévastées par des inondations sans précédent causées par les changements climatiques. Nous rêvons d’un été dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, où les gens pourront sortir et respirer l’air, comme quand j’étais enfant. Nous n’avons pas vu cela au cours des dernières années, mais lorsque j’étais enfant, le mois d’août était un moment merveilleux. Nous pouvions respirer l’air de la mer et voir le soleil et les montagnes. Ce n’est plus le cas, car nous n’avons pas agi.
Je pense que nous aimerions tous que nos enfants et petits-enfants vivent dans le genre d’environnement où nous avons vécu notre enfance. Alors, il nous faut passer à l’action, et j’espère que tous les députés appuieront cette motion afin que nous puissions déclarer qu'il y a urgence, prendre les mesures nécessaires et lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, hier soir, j’ai regardé une entrevue accordée au chef du NPD dans le cadre de l’émission Power & Politics. À trois reprises, on lui a demandé, compte tenu de sa position sur les subventions pour les combustibles fossiles, s’il appuyait l’investissement de LNG Canada, le plus important investissement du secteur privé de l’histoire du Canada, dans la province où il siège comme député.
Le député pourrait-il préciser la position des néo-démocrates? Appuient-ils cet investissement de LNG Canada et les subventions du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique pour que se réalise le projet où l'argent est investi?
Monsieur le Président, je suis très heureux de parler du gouvernement de la Colombie-Britannique. Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, dirigé par le premier ministre John Horgan, a provoqué d'énormes changements. Sa tarification du carbone est efficace plutôt que symbolique. Les libéraux, eux, exemptent les grands émetteurs de la taxe sur le carbone. La Colombie-Britannique a fait le bon choix, et c’est la raison pour laquelle les émissions de gaz à effet de serre ont diminué dans cette province.
De plus, CleanBC est le chef de file de la lutte contre les changements climatiques au pays. Les libéraux devraient-ils suivre cet exemple? Oui, mais ils ne le font pas. Ils refusent d’adopter les pratiques exemplaires. Le meilleur gouvernement du pays en matière d’environnement est celui de la Colombie-Britannique, qui s’est doté d’un budget carbone. Si nous appliquions les règles qui sont prévues dans le budget carbone du gouvernement néo-démocrate de cette province dirigé par le premier ministre John Horgan, le gouvernement libéral dirait non au projet Trans Mountain au lieu d’essayer de le réaliser à toute vapeur et d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre.
Il y a une raison pour laquelle le gouvernement libéral a échoué. Il y a une raison pour laquelle les émissions de gaz à effet de serre augmentent. Cette année, comparativement à l’année dernière, 12 millions de tonnes supplémentaires auront été produites. La raison de l’échec des libéraux, c’est qu’ils ont fait fi des pratiques exemplaires, qu’ils ont refusé de suivre l’exemple donné notamment par le gouvernement de la Colombie-Britannique, et qu’ils ont refusé d’écouter les Canadiens. Demain, ils auront l’occasion de corriger le tir en votant en faveur de la motion du NPD.
Monsieur le Président, je vais citer le site Web du ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, où l’on indique qu’en 2016, les émissions totales de gaz à effet de serre ont atteint 62,3 millions de tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, ce qui correspond à une augmentation de 1,5 % depuis 2015. J’aimerais que le député concilie ces données avec ce qu’il a dit précédemment.
De plus, dans la collectivité de Kitimat, il y a un important investissement de LNG Canada, dont il a été question plus tôt. Un certain nombre de personnes s’attendent à ce que ce projet aille de l’avant. Le député appuie-t-il ce projet, oui ou non?
Monsieur le Président, je comprends mieux maintenant pourquoi les conservateurs ont été incapables de présenter un quelconque plan de lutte contre les changements climatiques. Ils auraient besoin d'un cours 101 sur les changements climatiques.
Le député a parlé de 2016, puis de 2015. Pendant ces deux années, les libéraux étaient au pouvoir en Colombie-Britannique, et non les néo-démocrates. Le NPD est arrivé au pouvoir en 2017. Bien sûr, les dernières données pour 2017 et 2018, comme le député le sait sûrement, indiquent que les émissions sont à la baisse grâce aux initiatives des néo-démocrates de la Colombie-Britannique.
Il est vrai que, sous les libéraux de la Colombie-Britannique, comme c'est le cas sous les libéraux fédéraux, c'était une catastrophe. L'ancienne première ministre provinciale Christy Clark ne comprenait tout simplement pas les répercussions des changements climatiques et elle n'a mis en place aucun plan pour s'y attaquer. Je pense que le député a confirmé ce que je disais. Les émissions augmentent quand des gouvernements conservateurs ou libéraux sont au pouvoir parce qu'ils ne prennent pas les initiatives adéquates. Les émissions diminuent lorsque de bons gouvernements néo-démocrates efficaces sont en place. Le député a fait valoir ce que j'avançais.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Burnaby-Sud, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 16 mai 2019, à la fin de la période prévue pour les questions orales; que le vote par appel nominal sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), inscrite au nom du député de Selkirk-Interlake-Eastman, prévu aujourd'hui, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit différé de nouveau jusqu'à fin de la période prévue pour les questions orales le jeudi 16 mai 2019, immédiatement après que l'on aura disposé de la motion de l'opposition.
[Français]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'environnement
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, les changements climatiques sont bien réels et ils ont de graves conséquences. Nous en ressentons les effets aujourd'hui même et nous savons que les choses pourront seulement aller en empirant.
Personnellement, je suis fermement convaincu que les difficultés attribuables au climat auxquelles nous sommes confrontés au Canada constituent une urgence nationale et qu'il faut agir sans tarder pour s'attaquer aux conséquences les plus désastreuses. Cela dit, je demeure optimiste, parce que je sais que nous pouvons changer le cours des choses si nous unissons nos forces et relevons ensemble le plus grand défi politique de notre génération. Nous devons trouver la volonté politique d'appliquer les solutions que nous connaissons tous.
La semaine dernière, le gouvernement a annoncé qu'il saisirait la Chambre d'une motion sur l'urgence climatique. Voyant cela, les néo-démocrates ont présenté lundi une motion qui semble viser le même but, si ce n'est qu'ils y ont ajouté quelques-uns des éléments à la base de leur plateforme électorale. La motion du NPD dont nous débattons aujourd'hui ressemble peut-être beaucoup à la nôtre, mais elle comporte de graves lacunes, alors même si j'aimerais bien dire haut et fort qu'il y a urgence climatique, je ne peux pas l'appuyer.
Notre approche est fondée sur des faits, des données scientifiques et des données probantes. Nous savons sans l’ombre d’un doute qu’une augmentation spectaculaire des émissions mondiales au cours de l’histoire récente est directement liée à l’activité humaine et qu’elle est à l’origine des changements climatiques dont nous sommes témoins aujourd’hui dans nos collectivités. Le GIEC sonne l’alarme à ce sujet depuis des décennies. Plus récemment, nous avons vu un rapport d’Environnement Canada intitulé « Le climat changeant du Canada », qui confirme non seulement que les changements climatiques sont réels et qu’ils se produisent dans nos collectivités, mais aussi que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale.
Si les députés ne croient pas les données scientifiques, je pense qu’ils devraient pouvoir faire confiance à l’industrie de l’assurance, qui surveille son argent de très près et qui en a versé plus au cours des six dernières années qu’au cours des 40 années précédentes en raison des conséquences des changements climatiques. Ces conséquences ne sont pas farfelues et elles ne se produiront pas ailleurs dans 100 ans. Nous les ressentons maintenant dans nos collectivités, qu’il s’agisse des inondations dont nous avons été témoins récemment au Nouveau-Brunswick, des vagues de chaleur qui ont fait des dizaines de victimes en Ontario et au Québec, des feux de forêt qui ont ravagé l’Ouest canadien ou des ouragans et des ondes de tempête qui ont frappé ma province, la Nouvelle-Écosse.
La faune du monde entier est également en crise, 60 % ayant disparu depuis les années 1970. Le Canada est en mesure de faire quelque chose à ce sujet, puisqu’il est l’un des cinq pays qui abritent les trois quarts des régions sauvages restantes du monde. Nous constatons cependant l’impact de la perte de biodiversité sur nos espèces les plus emblématiques. Certaines espèces de caribous sont menacées d’extinction. La situation des épaulards de la côte Ouest du Canada est on ne peut plus désastreuse en raison des défis auxquels ils sont confrontés. Sur la côte Est, la situation de la baleine noire du Nord n'est guère plus reluisante. La liste est longue, et nous devons faire quelque chose.
Les conséquences dont nous devons nous préoccuper ne sont pas exclusivement environnementales. Les conséquences sociales et économiques devraient tous nous effrayer. Des collectivités ont dû être déplacées en raison des changements climatiques.
J’ai parlé plus tôt du secteur de l’assurance, qui perd maintenant plus de 2 milliards de dollars par année. Il sera de plus en plus difficile et coûteux d’obtenir une assurance à mesure que les conséquences s’aggraveront. De 1983 à 2008, le montant moyen versé par le secteur de l’assurance en cas de phénomènes météorologiques violents se situait entre 250 et 450 millions de dollars. Depuis 2009, ce chiffre a grimpé en flèche pour atteindre une moyenne de 1,8 milliard de dollars.
C'est l'argent des Canadiens qui finance les infrastructures servant à la lutte contre les changements climatiques. Il y a aussi le ralentissement de certaines activités économiques en raison des changements climatiques. Dans l'État du Maine, les prises des pêcheurs ont diminué de 22 millions de livres à cause de l'augmentation de la température de l'océan. La pêche au homard se porte bien chez nous, en ce moment, en Nouvelle-Écosse, mais si les changements climatiques se poursuivent au rythme des dernières années, je me demande combien de temps cela durera. Les récoltes sont mauvaises à cause des changements climatiques. Les incendies de forêt dans l'Ouest canadien ont fortement entravé l'activité économique dans des endroits comme Fort McMurray.
Pour dire les choses simplement, le prix à payer pour notre inaction est trop important pour être ignoré, et ce sont à nos propres risques et périls que nous ignorons le problème.
Il semble que le NPD ait critiqué la motion que nous avons présentée à la Chambre et dont nous débattrons demain, mais le plan du gouvernement a été conçu par des spécialistes. Il doit nous permettre de prendre les mesures les plus efficaces qui soient afin de poursuivre sur la lancée de la croissance économique et de rendre la vie plus abordable pour les familles canadiennes. Il compte plus de 50 mesures différentes.
Pour la première fois, notamment, nous mettons un prix sur la pollution. Cette approche suit les conseils du lauréat du prix Nobel d'économie de l'année dernière. Elle bénéficie aussi de l'appui de gens comme l'ancien directeur des politiques de Stephen Harper, Mark Cameron. Le conseiller budgétaire en chef de Doug Ford, qui a témoigné devant le Sénat en 2016, a déclaré que la chose la plus efficace que nous puissions faire pour passer à une économie à faible émission de carbone est de mettre un prix sur la pollution. D'éminents conservateurs comme Preston Manning appuient ce genre d'approche. J'ajouterais que la Cour d'appel de la Saskatchewan, quand elle a statué contre le gouvernement provincial dans sa décision au sujet de la constitutionnalité de notre plan contre les changements climatiques, a déclaré que la tarification des gaz à effet de serre fait non seulement partie intégrante du mouvement planétaire amorcé pour limiter les émissions, mais qu'elle en est aussi un aspect essentiel.
Toutefois, nous n'avons pas qu'une carte dans notre jeu. Nous investissons dans l’efficacité énergétique parce que nous savons qu’il est moins coûteux de réduire la consommation d’énergie que de produire une unité d’énergie semblable. Nous investissons dans les transports en instaurant une norme sur les carburants propres et en adoptant de nouveaux règlements plus ambitieux sur les émissions des véhicules. Nous investissons également dans les véhicules électriques, tant dans l’infrastructure que dans l’abordabilité des véhicules eux-mêmes, parce que notre pays est à un tournant. On sait que l’avenir, en matière de véhicules, est électrique.
Nous avons fait le plus important investissement de l’histoire du transport en commun au Canada, et nous avons investi dans la production d’énergie nouvelle afin de favoriser la transition vers les énergies renouvelables et l’élimination progressive du charbon d’ici 2030, soit plus de 30 ans plus tôt que prévu. Dans ce délai, 90 % de l’électricité produite au pays proviendra de sources non émettrices. C’est un progrès important.
Parallèlement, nous savons que les travailleurs des secteurs énergétiques traditionnels ont besoin d’aide pour ne pas être laissés pour compte. Ce sont de bonnes personnes qui ont des compétences transférables. C’est pourquoi nous avons investi dans un programme de transition équitable qui permettra de veiller à ce qu’ils reçoivent la formation et le perfectionnement des compétences dont ils ont besoin pour participer à la transition vers une nouvelle économie verte et tirer parti des possibilités économiques qui nous attendent aujourd’hui.
Il y a de nombreux avantages à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Premièrement, nous pouvons éviter bon nombre des conséquences néfastes dont j’ai parlé plus tôt. Nous pouvons aussi devenir un chef de file dans la nouvelle économie verte. À l’échelle mondiale, on estime que cette occasion vaut environ 26 billions de dollars, et nous devrions aller chercher notre part.
Ce n’est pas une occasion imaginaire. Elle est réelle, et je le constate en ce moment même dans les collectivités que je représente. Je pense à des entreprises comme le groupe Trinity, dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse. Elle a été fondée par deux types qui étaient de bons bricoleurs et qui savaient comment réparer une maison. Lorsqu’ils ont fait la transition vers des projets d’efficacité énergétique et de rénovation domiciliaire, appuyés par différents ordres de gouvernement, ils ont embauché des dizaines et des dizaines d’employés supplémentaires. Ils ont permis aux gens de travailler à la rénovation domiciliaire et ont contribué à réduire le coût de l’électricité pour les propriétaires.
Je pense à CarbonCure, à Dartmouth, qui a mis au point une technologie de séquestration du carbone qu’elle peut injecter dans le béton pour le renforcer.
Dans l’Ouest canadien, des entreprises comme Carbon Engineering font des choses incroyables pour aider à extraire le carbone de l’atmosphère.
Un député néo-démocrate a mentionné plus tôt que, si nous avions un plan sérieux en matière de climat, les possibilités dans le domaine de la construction pourraient créer des millions d’emplois au pays.
Le fait est que nous investissons également dans des corridors commerciaux plus efficaces et efficients qui pourraient aider nos producteurs à acheminer leurs produits vers les marchés mondiaux à un prix moins élevé et avec une empreinte carbone plus faible. J’ai dit que les propriétaires paient moins, d’un mois à l’autre, pour leurs factures d’énergie.
Lorsque nous investissons dans le transport en commun, cela permet de réduire la congestion routière. Nous pouvons nous attendre à de meilleurs résultats sur le plan de la santé, comme une réduction de l’asthme infantile et des maladies pulmonaires lorsque nous éliminons progressivement le charbon, ou la prévention de la propagation de la maladie de Lyme dans des provinces comme la Nouvelle-Écosse, lorsque nous luttons contre les changements climatiques et réduisons le rythme auquel les températures augmentent.
Je dois souligner que les conservateurs et les néo-démocrates n’ont pas réussi à présenter leurs propres politiques. Les conservateurs ne semblent pas prendre la question au sérieux. À l’inverse, les députés néo-démocrates, même si je sais qu’ils sont bien intentionnés, semblent lancer des idées au hasard sur un mur pour voir ce qui colle, sans réfléchir aux conséquences de ce qu’ils proposent, à savoir si cela a des conséquences imprévues ou si cela permettra de réaliser des progrès significatifs sans avoir un impact dévastateur sur l’économie canadienne.
En ce qui concerne les conservateurs, face à des preuves irréfutables et à des conseils scientifiques, nous voyons des politiciens conservateurs contester les données scientifiques en se fondant uniquement sur leur idéologie. J’ai vu des députés du Parti conservateur montrer des photos de bancs de neige dans des stationnements de la Saskatchewan en février pour montrer que les changements climatiques ne sont pas réels. Je les ai vus comparer le réchauffement planétaire au phénomène des personnes qui se présentent dans une pièce et dégagent de la chaleur corporelle, ce qui fait augmenter la température de la pièce. J’ai vu des députés qui veulent reculer sur l’Accord de Paris parce qu’ils nient que l’activité humaine est liée aux changements climatiques. J’ai entendu des députés conservateurs, dans des vidéos destinées aux écoles, dire que le CO2 n’est pas de la pollution, mais simplement un aliment dont les plantes se nourrissent.
J’ai entendu les conservateurs dire, sans preuve, que les rapports d’Environnement Canada avaient été discrédités, puis supprimer honteusement leurs gazouillis, et faire comme si de rien n’était lorsqu’on leur a fait remarquer qu’il s’agissait de désinformation pure et simple. Ce qu’il y a peut-être de pire, c’est le chef de l’opposition qui refuse de présenter un plan ou d’expliquer clairement qu’il maintient son engagement à l’égard de l’Accord de Paris et à ce que le Canada fasse part pour le reste du monde.
Il est tout à fait inacceptable que nous débattions encore aujourd’hui pour savoir si les changements climatiques sont réels ou non, plutôt que de parler des solutions qui existent et qui pourraient être mises en œuvre. La stratégie des conservateurs semble consister à induire les Canadiens en erreur au sujet de notre plan, parce qu’ils n’ont pas élaboré le leur. Comme je l’ai mentionné, ils appuyaient auparavant l’Accord de Paris, mais ils semblent maintenant considérer cet engagement comme un inconvénient plutôt que comme un aspect essentiel de la gouvernance au XXIe siècle.
En 2019, les Canadiens devront choisir entre un gouvernement libéral qui comprend et prend au sérieux la menace que posent les changements climatiques et un gouvernement conservateur qui veut revenir à l'époque de Stephen Harper.
Maintenant, je présume que les conservateurs vont produire une sorte de plan à un moment donné et j'espère qu'ils regardent parce que je sais qu'ils ne prennent pas cela au sérieux. Si leur plan ne prévoit pas de mécanisme de tarification, c'est qu'ils rejettent l'avis des plus grands experts du monde. Si le plan ne prévoit que l'expansion de l'exploitation des carburants fossiles canadiens pour les déplacer ailleurs, c'est qu'ils se dérobent à leurs responsabilités au Canada.
Nous voyons des premiers ministres provinciaux conservateurs mettre de côté des dizaines de millions de dollars de l'argent des contribuables pour s'attaquer aux mesures de lutte contre les changements climatiques plutôt que pour s'attaquer aux changements climatiques eux-mêmes et les Canadiens n'approuvent pas cela. On a récemment découvert que le premier ministre de la Saskatchewan cachait des rapports sur les répercussions économiques de la tarification du carbone parce qu'il n'aimait pas les résultats, qui montrent que la tarification du carbone dans sa province n'a pas eu de répercussions négatives. Nous ne pouvons nous permettre de revenir en arrière. Nous ne pouvons nous permettre de renoncer à nos engagements et nous ne pouvons nous permettre un autre gouvernement conservateur mû par la même idéologie que Stephen Harper concernant les politiques climatiques.
À mon avis, mes collègues néo-démocrates sont honnêtes et bien intentionnés lorsqu'il s'agit de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. J'appuie différents aspects de leur motion, mais je ne peux pas l'appuyer en entier. Toutefois, il me semble évident qu'ils n'ont pas suffisamment réfléchi à leurs politiques devant des problèmes nécessitant des solutions complexes.
Le nouveau chef du NPD, qui semble sincèrement gentil, a indiqué que son approche consiste à éliminer l'exploitation des ressources naturelles du jour au lendemain, ce qui paralyserait notre économie. Non seulement cette approche aurait des conséquences économiques considérables, mais elle n'aurait aussi qu'une incidence modeste sur les émissions jusqu'à ce que nous soyons en mesure de combler la différence entre l'offre et la demande à l'aide de ressources renouvelables. Nous ne voulons pas créer une situation où des producteurs étrangers pourraient simplement s'emparer du marché canadien et polluer ailleurs dans le monde.
Qui plus est, les conséquences sociales de couper l'approvisionnement énergétique des Canadiens avant d'être capable de répondre à leurs besoins à l'aide de ressources renouvelables se traduiraient notamment par une augmentation de leur facture de chauffage, qui est déjà salée. Ainsi, les gens auraient de plus en plus de mal à se rendre au travail, et les produits de première nécessité deviendraient inabordables pour les familles à faible revenu.
En ce qui concerne l’investissement de LNG Canada en Colombie-Britannique, je sais que le chef du NPD semblait appuyer la proposition lorsqu’il était candidat, mais maintenant qu’il a perdu un siège en Colombie-Britannique, il s’est ravisé et ne veut plus préciser s’il est en faveur de cet investissement ou s’il s’y oppose. Je viens de poser la question à un autre député, qui a refusé de répondre.
Il s’agit d’une attitude opportuniste et non d’une position de principe. Si le chef ne peut pas donner son appui au plus grand investissement du secteur privé de l’histoire du Canada, qui créera 10 000 emplois et contribuera à réduire le recours au charbon provenant de l’étranger, je doute de sa capacité à prendre position sur toute question d’importance.
Quand il est question de tarification et de l’élaboration de politiques connexes, les députés néo-démocrates semblent manquer de réflexion et de vision. On dirait qu’ils sont en faveur de la tarification, mais qu’ils ne veulent pas dire s’ils vont retourner aux citoyens les sommes récoltées. Ils ont dit vouloir appuyer les familles à faible revenu, ce qui est un objectif fort louable, mais ils ne semblent pas réaliser que le directeur parlementaire du budget a confirmé que c’est exactement ce que notre plan fera. Ils répètent constamment que les grands pollueurs sont exemptés des dispositions prévues dans notre plan. Je peux dire à la Chambre, sans équivoque, que cela est faux.
Avant de critiquer les idées des autres, il serait bien qu’ils lisent à tout le moins les propositions que le gouvernement a mises de l’avant et qui font maintenant partie de la législation canadienne. Le fait est que notre plan fait payer les grands émetteurs, et c’est pourquoi huit familles canadiennes sur dix s’en porteront mieux.
La motion dont nous sommes saisis a quelques défauts, et je veux attirer l'attention sur l'un de ceux-ci. La motion demande d'éliminer immédiatement toutes les subventions aux combustibles fossiles. Nous sommes favorables à la transition de la situation actuelle à des conditions où nous ne dépendrons plus des combustibles fossiles, mais il s'agit ici d'une réaction impulsive qui montre encore une fois que le NPD n'a pas fait son travail avant de formuler la motion. Si elle était mise en oeuvre, cette proposition mettrait fin aux subventions sur le diésel dans les localités rurales et nordiques et priverait littéralement d'électricité les localités qui se servent du diésel comme source d'énergie.
Nous favorisons cette transition, mais si nous appuyions la motion dont nous sommes saisis, plusieurs localités seraient privées d'électricité. Je ne pense pas que ce soit l'intention des néo-démocrates, mais ce défaut montre qu'ils n'ont pas assez réfléchi avant de lancer cette discussion. Cette proposition empêcherait aussi les investissements dans les voitures électriques et les bornes de recharge que nous faisons un peu partout au Canada pour favoriser la transition vers un secteur des transports plus efficace.
Elle mettrait également fin aux investissements dans la recherche qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous investissons notamment dans le Flux Lab de l'Université St. Francis Xavier, dans ma circonscription. M. David Risk y a créé des instruments qui peuvent détecter de loin les fuites de méthane. Si ces instruments étaient utilisées de façon généralisée au Canada, ils pourraient réduire les émissions produites par les secteurs du méthane et du gaz de près de 20 %.
Il s'agit d'investissements positifs, et c'est pour cette raison que nous éliminons graduellement certaines subventions fiscales et que nous avons lancé des consultations sur les mesures non fiscales qui soutiennent encore les combustibles fossiles. L'intention des néo-démocrates est bonne, mais à trop vouloir susciter des réactions pour se faire de la publicité, ils n'ont pas réfléchi aux conséquences de ce qu'ils proposent.
Pour ce qui est de Trans Mountain, les néo-démocrates ont préjugé du résultat d'un processus d'évaluation exhaustif qui est toujours en cours. Au XXIe siècle, les économies développées ont besoin d'un moyen objectif qui donne aux industries l'assurance que leurs projets sont analysés de façon équitable. Le projet en question fait l'objet de vastes consultations, y compris auprès de communautés autochtones. Je crois qu'il est injuste de couper l'herbe sous le pied des gens qui prennent part au processus et de dicter l'issue de celui-ci avant qu'on ait pris en compte tous les faits.
L'approche du NPD en matière de développement économique semble être la suivante: déterminer quel sera le sort d'un projet, trouver ensuite un raisonnement pour justifier sa position, puis changer celle-ci lorsqu'elle devient incommodante sur le plan politique. Même le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique réclame maintenant que l'on augmente la quantité de pétrole raffiné acheminé par le pipeline Trans Mountain, afin de faire baisser le prix de l'essence dans la province, mais ses homologues fédéraux font la sourde oreille.
En fait, les Canadiens attendent et méritent une politique réfléchie en matière de climat. Le plan du NPD ne semble pas avoir été mûrement réfléchi. Il aurait un effet très négatif sur l'économie et l'abordabilité pour les familles canadiennes. Un plan crédible en matière de lutte contre les changements climatiques ne nécessite pas de campagne contre les emplois canadiens et l'économie canadienne. À voir la performance du chef du NPD sur ces questions clés, les Canadiens auraient raison de considérer son approche comme peu sérieuse et franchement décevante.
Pour ces raisons, bien que je reconnaisse que le pays fait face à une crise, à une urgence climatique, je ne peux tout simplement pas appuyer la motion dont nous sommes saisis. En fait, le gouvernement cherche à prendre des mesures concrètes et significatives pour lutter contre les changements climatiques, qui constituent, comme nous le savons, une urgence nationale. Nous procédons d'une manière qui a permis à l'économie de s'enrichir de plus d'un million d'emplois depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015, et qui a rendu la vie plus abordable aux familles canadiennes.
Toutefois, le gouvernement ne pourra pas résoudre ce problème à lui seul. Les Canadiens doivent être ouverts aux mesures mises en œuvre. J'exhorte les Canadiens d'un océan à l'autre à profiter des programmes d'efficacité énergétique qui les aideront à réduire leur empreinte écologique et à économiser de l'argent mois après mois sur leur facture d'électricité; à envisager d'installer certains produits dans leur maison, comme des thermopompes ou des panneaux solaires lorsqu'il existe un programme qui les rend plus abordables; à participer aux initiatives communautaires, aux activités de nettoyage et aux coopératives. S'ils ont accès au transport en commun dans leur collectivité, ou si un nouveau système est en construction grâce aux investissements du gouvernement, je les encourage à prendre l'autobus ou le train plutôt que de conduire leur voiture pour aller au travail. Je sais que cela n'est pas toujours possible pour les résidants des régions rurales, mais ces derniers peuvent contribuer autrement.
J'aimerais que les gens s'adressent à leurs représentants, que ce soit à l'échelle locale, provinciale ou nationale, et nous incitent tous à redoubler d'efforts. Surtout, je demande aux parents qui nous regardent d'avoir une conversation avec leurs enfants. Les enfants savent ce qu'il convient de faire en ce moment. Les jeunes se soucient beaucoup de la protection de l'environnement, car ils ont bien conscience que dans 20, 30 ou 40 ans, notre environnement naturel représentera la plus grande richesse de notre société.
Si nous étions responsables d'une municipalité, nous serions tenus d'avoir un plan de gestion des biens et d'être en mesure de réparer et de remplacer les conduites avant qu'elles n'éclatent. Eh bien, les conduites sont en train d'éclater, et la planète est en train de brûler. Nous devons gérer judicieusement notre bien le plus précieux: la planète Terre.
Nous devons unir nos efforts, ici et maintenant. Nous devons contrer la menace existentielle que sont les changements climatiques. C'est ce que nous devons faire; nous n'avons pas le choix, il faut agir. Un jour, les gens considéreront comme un tournant décisif ce moment de notre discours et de notre histoire politiques. Je tiens à ce que notre génération soit un jour source de fierté pour nos enfants.
Monsieur le Président, le discours du secrétaire parlementaire contenait quelques faussetés. À titre d'exemple, il aime prétendre que les députés de son côté de la Chambre sont les seuls qui prennent le temps de se renseigner sur les mesures qui permettraient de réduire les gaz à effet de serre si on les mettait en place.
Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Ils peuvent écouter ce que disent la commissaire à l'environnement et au développement durable, le vérificateur général et l'OCDE.
Dans son rapport du printemps 2019, la commissaire a fortement critiqué les gestes inefficaces du gouvernement actuel et la lenteur de son intervention dans le domaine des changements climatiques. Elle a souligné qu'il est troublant de voir, depuis des décennies, des gouvernements fédéraux successifs rater leurs cibles de réduction des gaz à effet de serre. Pour sa part, le gouvernement actuel s'en tient aux cibles du gouvernement Harper, comme on le sait. Fait incongru, alors que les libéraux ont promis, à Paris, de limiter le réchauffement non pas à 2 degrés Celsius, mais même à 1,5 degré Celsius, leur cible dépasse déjà considérablement ces chiffres.
De son côté, le vérificateur général a affirmé que le gouvernement actuel, plus précisément le ministère des Finances et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, n'avait pas éliminé les subventions « perverses » accordées à l'industrie des combustibles fossiles, un échec lamentable. Rappelons qu'il avait promis en 2015, puis en 2016 de s'attaquer immédiatement à ce problème. Le vérificateur général a souligné que ni le ministre des Finances ni la ministre de l'Environnement n'avaient même examiné les subventions accordées à l'industrie des combustibles fossiles ni les mesures réglementaires applicables.
L'OCDE affirme, pour sa part, que le Canada doit « réviser et ajuster les régimes de taxes, redevances et subventions » pour arriver aux résultats qu'il a promis au G20.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, la question de la députée touche de nombreux points, mais je tenterais de répondre au plus grand nombre possible d'entre eux. J'apprécie toujours l'approche réfléchie de la députée. Le temps que nous avons passé à siéger ensemble au comité des transports au début de l'actuelle législature me manque.
En ce qui concerne les objectifs, nous avons convenu avec les diverses provinces de fixer des objectifs réalisables et réalistes, qui représentent pour nous un point de départ.
La députée a parlé d'un manque à gagner. Les données au dossier ne tiennent pas compte de certains investissements, comme celui dans le transport en commun, qui constitue l'investissement le plus important de l'histoire du Canada, et les récents investissements dans les véhicules électriques. Si nous avons atteint un tournant, ces sommes feront une énorme différence. De plus, d'autres technologies, comme pour la séquestration du carbone, émergent également.
Sur le plan des subventions, j'ai accusé le NPD de n'avoir pas suffisamment étudié les répercussions de sa proposition. Il ne semble pas comprendre que celle-ci aura des conséquences sociales très néfastes et fatales pour son application.
Toutefois, nous avons fait des progrès et commencé à éliminer progressivement huit subventions fiscales accordées au secteur des combustibles fossiles. De plus, au cours des derniers mois, nous avons lancé une consultation auprès des Canadiens afin de déterminer les subventions qui ne sont pas efficaces. Nous avons hâte de découvrir quelles subventions n'ont pas les effets souhaités afin de pouvoir faire une transition efficace vers un avenir plus abordable.
Monsieur le Président, je suis très reconnaissant au secrétaire parlementaire d'avoir exprimé son point de vue.
Il y avait beaucoup de matière dans son discours. Le gouvernement semble se draper dans sa vertu en nous disant qu'il est là pour protéger l'environnement et que les autres parlementaires devraient se joindre à lui. Cependant, qu'a fait le gouvernement?
La ministre que le secrétaire parlementaire représente a accordé des exemptions considérables, notamment en Nouvelle-Écosse, pour que des entreprises puissent brûler du charbon au-delà de 2030. Dans certains endroits comme le Nouveau-Brunswick, l'exemption représente plus de 95 % de la taxe sur le carbone. À Brookfield, en Nouvelle-Écosse, province d'origine du secrétaire parlementaire, des entreprises produisent de l'énergie en brûlant des pneus.
Parallèlement, les libéraux de la Nouvelle-Écosse ont dit clairement qu'ils sont contre la fracturation pour l'extraction du gaz naturel. Or, dans des endroits comme la Colombie-Britannique, ce procédé a permis d'offrir une source d'énergie qui ne produit pas autant de carbone que les centrales au charbon que l'on trouve dans la province d'origine du député.
Pourquoi le secrétaire parlementaire continue-t-il de dépeindre les autres parlementaires comme des gens qui ne se soucient guère de l'environnement tout en fermant les yeux sur ce qui se passe dans sa propre région?
Monsieur le Président, d'après ce que j'ai pu comprendre, le député a soulevé au moins quatre questions différentes.
Nous n'avons pas la prétention d'être la lumière que tout le monde doit suivre. Nous nous comportons simplement en adultes responsables et nous nous attendons à ce que les autres fassent de même.
En ce qui a trait à l'élimination progressive du charbon dans ma province, la Nouvelle-Écosse, les autorités provinciales ont décidé de faire preuve de leadership et les différents partis qui ont formé le gouvernement ont obtenu des réductions importantes des émissions. Nous travaillons à la mise en place d'un accord d'équivalence afin de nous assurer que, s'il y a une prolongation au-delà de 2030, des mesures équivalentes seront instaurées pour que la réduction des émissions de carbone demeure à tout le moins constante.
En ce qui concerne la question relative à Lafarge à Brookfield, cette décision a été prise par le gouvernement provincial. Si le député est prêt à assumer la responsabilité des décisions prises par les gouvernements conservateurs provinciaux, je ne vais pas l'arrêter. Cependant, je ne crois pas qu'il gardera son emploi très longtemps.
Enfin, au sujet de la fracturation en Nouvelle-Écosse, je souligne qu'on en sait encore très peu sur la géologie de la province. L'âge des failles pose un problème sérieux et on ne peut anticiper les effets de l'expansion. D'ici à ce qu'on puisse s'assurer qu'il n'y aurait pas de dommages irréversibles à l'environnement, il est responsable de procéder ainsi.
Monsieur le Président, je conviens qu'il y a une urgence climatique et environnementale. Je n'ai toutefois pas l'intention d'appuyer cette motion et je veux que les gens qui nous regardent, plus particulièrement les gens de ma circonscription, Whitby, comprennent pourquoi.
Le député peut-il nous dire s'il convient que, dans la motion du NPD, il y a incohérence entre le point b), qui veut que les collectivités ne soient pas abandonnées à leur sort, et le point g), où on demande l'élimination immédiate de toutes les subventions aux combustibles fossiles? Cela aura en partie un effet négatif sur les collectivités du Nord, qui seront abandonnées à leur sort. Il y a incohérence dans la motion.
Par ailleurs, pense-t-il aussi qu'il est fallacieux de la part du NPD de présenter cette motion étant donné que le chef du parti, le député de Burnaby-Sud, refuse de préciser sa position en ce qui concerne le gaz naturel liquéfié?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon amie et collègue de son approche réfléchie de la politique. Comme elle le souligne à juste titre, il y a dissonance cognitive entre les points b) et g) de la motion.
Il va sans dire qu'il est important de n'abandonner aucun travailleur à son sort. Je remarque que le NPD ne semble pas avoir pris connaissance de certains des investissements que nous avons prévus dans le budget de 2019 et auparavant, dont un total de 185 millions de dollars dans une transition équitable qui permettra d'éviter que les travailleurs soient laissés pour compte.
La députée soulève un excellent point. Le NPD veut qu'on élimine immédiatement toutes les subventions aux combustibles fossiles. Dans la seule province de la députée, l'Ontario, selon ce qu'on a dit à la période des questions aujourd'hui, 24 communautés autochtones n'auraient plus d'électricité si nous adoptions cette mesure du jour au lendemain. Avant de proposer des idées, les partis doivent vérifier tous les faits. C'est une des raisons pour lesquelles j'espère que le gouvernement obtiendra un soutien pour la cinquantaine de mesures qu'il a proposées.
La dernière question de la députée concerne l'incohérence de la position du NPD par rapport au gaz naturel liquéfié. L'hypocrisie est stupéfiante. Le chef néo-démocrate affirme que nous ne devrions pas investir dans les combustibles fossiles. Lorsqu'on lui demande s'il est favorable aux subventions qui ont contribué à assurer les investissements chez LNG Canada dans la province qu'il représente aujourd'hui, il est effarant de constater qu'il n'a pas le courage d'exprimer une position, quelle qu'elle soit. J'espère que nous connaîtrons un jour son avis sur la question.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa passion pour l'environnement et de son discours vraiment enrichissant.
J'aimerais lui dire que, dans ma circonscription, Vimy, on profite vraiment des incitatifs du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial et de la Ville de Laval, qui offrent un rabais lors de l'achat d'un véhicule électrique. Il ne s'agit pas d'un rabais de 13 000 $, mais bien d'un rabais pouvant aller jusqu'à 15 000 $, si on ajoute le rabais de 2 000$ offert par la Ville de Laval.
J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour dire que la Ville de Laval a pu en bénéficier, puisqu'elle est la première ville du Canada à avoir un autobus électrique long.
J'ai fait plusieurs annonces dans ma circonscription concernant les abribus et les autobus électriques, pour que tous les citoyens de Vimy et de Laval, qui comprend à peu près 400 000 habitants, et même ceux de la Couronne Nord, puissent tirer profit de ces annonces concernant le transport en commun.
Qu'est-ce que les incitatifs de notre gouvernement ont amené dans la circonscription de mon collègue, en Nouvelle-Écosse?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Cela me donne l'occasion de pratiquer mon français.
[Traduction]
Les collectivités, les municipalités et les provinces ont fait preuve d'un leadership exceptionnel. Le gouvernement fédéral a accordé une subvention pour les véhicules électriques, ce qui représente un investissement sans précédent dans le transport en commun et dans l'infrastructure verte.
Dans ma province, la Nouvelle-Écosse, nous nous sommes associés au gouvernement provincial pour consacrer 56 millions de dollars à l'efficacité énergétique des résidences. Cette initiative permet de rendre la vie plus abordable pour les gens, de réduire l'empreinte carbone et de créer des emplois dans ma ville natale.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Vancouver-Est, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; la députée de Calgary Nose Hill, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; le député de Mégantic—L'Érable, Les relations intergouvernementales.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Abbotsford.
Heureusement, le règne du gouvernement libéral tire à sa fin. Dieu merci. Maintenant, lorsque le premier ministre consulte les données des sondages, il arrive à la même conclusion que nous. Il sait que les Canadiens en ont marre de son gouvernement et, plus important encore, ils en ont assez d'un gouvernement qui se met constamment les pieds dans les plats. Il y a eu le scandale SNC-Lavalin et le procès de Mark Norman, ainsi que le séjour illégal du premier ministre dans l'île de l'Aga Khan et son voyage embarrassant en Inde.
Lorsqu'il regarde les résultats des sondages, il peut constater que les Canadiens détestent vraiment que sa feuille de route affiche une hausse du fardeau fiscal; l'effritement des relations du Canada avec des superpuissances, notamment les États-Unis et la Chine; une augmentation des droits de douane sur les produits canadiens, imposés aux fabricants canadiens; et des pertes d'emplois. De plus, le premier ministre a récemment subi une cuisante défaite lors de deux élections partielles.
Lorsque le premier ministre se réveille le matin, je suis persuadée qu'il prend connaissance de ces données et qu'il se dit qu'il y a de grandes divergences au Canada parmi les gauchistes, ses principaux électeurs. Je suppose qu'il est conscient que ses perspectives électorales ont été grandement touchées et que cette situation est un problème pour lui, mais une bonne nouvelle pour le reste du Canada.
C'est pourquoi le premier ministre et d'autres leaders de gauche ont présenté des motions à la Chambre des communes cette semaine, même si d'autres ont fait volte-face sur des questions liées à l'environnement, notamment le chef du NPD. Je suis d'avis que tout ce qui se passe cette semaine est de la basse politique, et je voudrais expliquer pourquoi c'est le cas.
Plutôt que de s'affairer à régler les problèmes que le premier ministre a créés ou de faire en sorte que les gens de ma circonscription reviennent au travail, le premier ministre a désespérément besoin de détourner l'attention des Canadiens de ce dossier. Il espère que si la tribune de la presse et les Canadiens ne parlent pas de SNC-Lavalin, de ses tentatives d'influencer l'indépendance de la magistrature, de son bilan décevant en matière de fiscalité ou de l'économie, il pourra d'une façon ou d'une autre convaincre les Canadiens de lui confier un autre mandat. C'est ainsi que la gauche se met à proposer des motions vides de sens qui ne servent à rien d'autre que se draper dans la vertu au sujet des changements climatiques.
Les changemenst climatiques représentent un problème réel et mondial qui doit être réglé par des actions concrètes et mesurables. Comment y arriver? L'objectif stratégique est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Canada a un rôle à jouer à cet égard, à l'échelle tant nationale qu'internationale, mais nous devons le faire tout en protégeant notre économie et, je le répète, en montrant que nous réduisons réellement les émissions de gaz à effet de serre.
Or, les dirigeants de gauche, en particulier le premier ministre, qui est le chef du Parti libéral, ne souhaitent pas parler dans cette enceinte des politiques nécessaires pour atteindre cet objectif. Cela me fait beaucoup penser à la propension du premier ministre à se draper dans la vertu en parlant de féminisme, alors qu'il est un faux féministe. Il a expulsé cavalièrement du Cabinet deux femmes fortes, une Autochtone et une médecin, après avoir louangé leurs antécédents à son avantage. C'est la même chose dans les domaines de l'immigration et de l'économie. Je pourrais en parler longtemps, mais je ne le ferai pas. Il veut que les Canadiens soient ravis de l'image vertueuse qu'il tente de projeter dans le dossier des changements climatiques. En fait, il tente de faire diversion à cause des scandales dans lesquels il est impliqué et du fait qu'il n'a pris aucune mesure pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Un député a déclaré que nous n'avons d'autre choix que d'agir. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas agi pendant trois ans et demi? La présente législature tire à sa fin. Cette motion vertueuse ne prévoit aucune politique qui expliquerait comment le gouvernement entend s'y prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il n'y est même pas question d'économie. Toutes les motions à l'étude cette semaine ne disent rien sur la façon dont le pays pourra atteindre les cibles de l'Accord de Paris ni sur la façon dont on pourra trouver du travail aux résidants de ma circonscription. La gauche est divisée parce qu'elle se bat pour les miettes de politiques vertueuses vouées à l'échec. Les Canadiens en ont assez.
Les députés se souviendront d'une photo prise à l'Halloween il y a deux ans du premier ministre et de la ministre de l'Environnement — la grande prêtresse du circuit des cocktails réservés au jet set des changements climatiques —, respectivement déguisés en Capitaine Planète et en super militante pour le climat. Elle a revêtu cette cape en disant: « Hourra pour l'environnement! »
Voillà qui illustre parfaitement bien l'approche du gouvernement libéral en matière de changements climatiques. Ce n'est qu'une illusion, un écran de fumée et un prétexte à des séances de photos. Je n'aurais rien contre si cela ne coûtait pas des centaines de millions de dollars aux Canadiens, si cela réduisait les émissions de gaz à effet de serre ou si cela ne nuisait pas à l'économie canadienne. Voilà pourquoi il faut rejeter cette image vertueuse que présente le gouvernement actuel.
Voici une vérité qui dérange vraiment. Sous le dernier gouvernement libéral, dirigé par Paul Martin et Jean Chrétien, qui prétendait lutter contre les changements climatiques en signant le Protocole de Kyoto, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 %. Voilà le bilan du dernier gouvernement libéral.
Voici une autre vérité qui dérange: la seule fois dans toute l'histoire du Canada qu'on a observé une réduction de la croissance des émissions de gaz à effet de serre, le premier ministre Stephen Harper était au pouvoir. Pourquoi? Nous avons compris que, au Canada, il faut chauffer les maisons parce qu'il fait froid huit mois par année. De plus, nous vivons dans un vaste pays où il faut utiliser la voiture pour se déplacer parce que les gouvernements libéraux n'arrivent jamais à faire construire des infrastructures de transport en commun. Ils n'y parviennent pas parce qu'ils se préoccupent davantage de SNC-Lavalin et de leurs amis que de la construction de voies pour permettre à des passagers de se rendre au centre-ville sans utiliser leur voiture.
Le gouvernement conservateur a mis en place une réglementation sur les émissions, qui vise les véhicules de tourisme légers, les véhicules de tourisme lourds et le secteur du charbon. Toutes les réductions d'émissions que le gouvernement actuel observera — il n'y en a pas encore — découleront de cette réglementation. Pourquoi? C'est parce que l'actuel premier ministre a affirmé qu'il veut ralentir l'économie en imposant une taxe sur le carbone à la population.
Il est impossible de mettre fin à la dépendance au carbone des Canadiens parce qu'il n'y a pas de solution de rechange. Ils doivent se rendre au travail en voiture, mettre de l'essence dans leur moissonneuse-batteuse et chauffer leur maison. L'imposition d'une taxe sur l'essence ne réduira donc pas les émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, lorsque le prix de l'essence atteint 1,80 $ le litre à Vancouver, il y a eu un seul changement de comportement: les gens de Vancouver se sont dit qu'il valait mieux s'opposer à la taxe sur le carbone.
Soudainement, l'alliance unissant les libéraux, les verts, les gauchistes et les néo-démocrates de la Colombie-Britannique veut d'un pipeline. Ces partis affirment maintenant qu'il faut réduire encore davantage les émissions de gaz à effet de serre. J'en conviens, mais il nous faut des cibles beaucoup plus ambitieuses. Les libéraux n'arrivent même pas à atteindre les cibles qu'ils ont fixées. Pourquoi appuierions-nous une de leurs propositions?
Ils se donnent une image vertueuse, mais elle est vide de sens. Que faut-il faire? Nous devons cesser d'imposer des droits de douane en sens inverse, comme lorsqu'on permet à la Chine de faire du dumping d'acier au Canada, alors que ses manufacturiers n'ont pas à payer de taxe sur le carbone, contrairement aux nôtres. Nous devons abolir les politiques ridicules qui empêchent l'achat de produits canadiens propres ici même au Canada. Nous devons cesser d'importer du pétrole saoudien et commencer à utiliser l'énergie propre de l'Alberta. Il faut cesser tout cela.
Ce sont là de véritables mesures. Il nous faut une approche réglementaire par secteur.
Nous savons pourquoi les grandes sociétés pétrolières et gazières ont applaudi le prix de 40 $ la tonne imposé par Rachel Notley. Elles en avaient tenu compte dans leurs coûts de production. Elles sont en mesure d'acquérir les actifs des petites entreprises qui n'ont pas fait de même et de réaliser des profits en procédant à une consolidation. Toutefois, cela n'entraîne pas de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Plutôt que de changer son fusil d'épaule à des fins électoralistes, il faut faire preuve de leadership et adopter une position qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet serre, et ce, sans les leçons de vertu de Capitaine Planète et sans nuire aux emplois dans ma circonscription.
Le parti de ce côté-ci de la Chambre réduira les émissions de gaz à effet de serre comme il l'a toujours fait. Nous refusons le baratin que nous entendons jour après jour au sujet de la réduction des gaz à effet de serre et qui a pour but de projeter une image de vertu. Cela a pour effet d'aggraver un important problème pour réaliser des gains politiques sans rien faire pour améliorer concrètement les choses.
La question des changements climatiques est urgente, et la dernière personne sur la planète à avoir quelque crédibilité que ce soit pour s'y attaquer, c'est le premier ministre actuel.
Monsieur le Président, je ne sais pas s'il y a un concours aujourd'hui, mais on dirait que c'est à qui invoquera le plus souvent la vertu dans son discours. Or, je peux dire ceci: cet étalage de vertu est peut-être attrayant, mais ce n'est que du vent.
Ma collègue cite en ce moment toutes les choses formidables qu'a faites le gouvernement conservateur. Toutefois, je me rappelle une promesse concernant un système de plafonnement et d'échange qui n'a pas été tenue. Je me rappelle qu'il avait promis de réglementer les émissions provenant des combustibles fossiles: promesse rompue. Puis, les conservateurs ont eu un programme très populaire d'amélioration du rendement énergétique des maisons, mais ils ont dû y mettre fin pour réduire le déficit.
En réalité, s'il y a eu une réduction des émissions, c'est uniquement parce que nous avons eu des problèmes économiques. C'est la réalité. J'aimerais que la députée nous dise précisément pourquoi elle pense qu'il n'y pas d'urgence climatique. Je ne sais pas dans quelle réalité elle vit, mais écoutons-la encore un peu.
Monsieur le Président, pour être précise, je crois que c'est aux environs de la page 40 du rapport de 2014 sur les tendances en matière d'émissions. Ma collègue n'a qu'à consulter le rapport pour constater que, contrairement à ce qu'elle affirme, le seul moment dans l'histoire du Canada où les émissions ont diminué alors que l'économie était en croissance était sous un gouvernement conservateur.
Bien sûr que nous allons tenir compte du contexte nord-américain pour établir un cadre réglementaire, car, si les Américains décident de réduire les taxes et les impôts et de faciliter les investissements dans les ressources naturelles, pourquoi ne devrions-nous pas faire la même chose? Pourquoi rendre les emplois au pays trop coûteux pour être compétitifs, sans la participation des Américains dans le contexte nord-américain?
La députée faisait probablement partie de ceux qui ont donné une ovation à Barack Obama, le champion de la lutte contre les changements climatiques, lors de son passage à la Chambre des communes. Les Américains n'ont jamais imposé de taxe sur le carbone à leurs industries. Cela aussi n'était que de beaux discours vertueux.
Qu'est-ce qui justifie qu'on mette les gens de ma circonscription au chômage et qu'on envoie leurs emplois aux États-Unis, car c'est exactement ce qui se passe présentement? Cela ne réduit pas les émissions de gaz à effet de serre, cela ne fait qu'envoyer les profits et les emplois dans un pays qui a compris que la seule réponse possible doit être mondiale.
Les membres des autres partis ont renoncé à exiger qu'il y ait une réponse mondiale. Ils vont prendre un cocktail et manger des canapés à Davos et participent à toutes sortes de conférences, mais ils refusent de s'attaquer au problème. Ce n'est pas notre cas.
Monsieur le Président, ce que dit mon ami d'en face est intéressant.
Du côté du gouvernement, nous avons un plan. Il s'agit d'un plan très concret qui a donné lieu à la création de bien plus d'un million d'emplois depuis les dernières élections fédérales. Si nous avons obtenu ces résultats, c'est parce que nous collaborons avec les Canadiens et comprenons qu'il ne s'agit pas seulement d'économie et qu'il faut tenir compte de l'environnement. Voilà pourquoi notre plan prévoit la tarification de la pollution par le carbone.
Quant aux conservateurs, ils pensent qu'ils n'ont pas à communiquer quelque plan que ce soit. Nous avons attendu ce plan pendant des jours, qui se sont transformés en semaines puis en mois et voilà aujourd'hui plus d'un an que nous l'attendons. Qu'attendons-nous au juste? Pourquoi Doug Ford, Stephen Harper, Jason Kenney et le leader actuel ne se consultent-ils pas pour élaborer un plan? Voilà ce que nous attendons.
Le grand atout dont dispose aujourd'hui le Parti conservateur à Ottawa est d'avoir Doug Ford, Stephen Harper, le leader actuel et le dernier venu Jason Kenney, qui n'ont pas de plan pour protéger l'environnement du Canada. Pourquoi les Canadiens devraient-ils leur faire confiance quand le seul leadership qu'ils voient venir de la part du Parti conservateur au Canada provient de ces gens-là?
Monsieur le Président, les libéraux jouent les super héros défenseurs de l'environnement, accordent de l'argent à Loblaws pour l'achat de réfrigérateurs, font monter le prix de l'essence à 1,80 $ le litre et offrent des repas de bifteck aux lobbyistes qui créent des programmes qui font mention d'énergie verte simplement pour obtenir des subventions.
Les libéraux ne font rien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si c'est là le plan des libéraux, je ne suis absolument pas intéressée et les Canadiens non plus. Le député a raison d'affirmer que les Canadiens souhaitent un leadership solide et c'est ce qu'ils auront en octobre de la part du chef de l'opposition lorsqu'il deviendra premier ministre et que le Parti conservateur du Canada formera le gouvernement.
Monsieur le Président, je souscris aux observations de ma collègue, la députée de Calgary Nose Hill, sur la futilité du plan environnemental libéral. Franchement, c'est une honte nationale.
Je veux parler précisément de la motion dont nous sommes saisis. Deux motions concurrentielles ont été présentées à la Chambre. Comme nous le savons, le NPD a déposé une motion tendant à déclarer une urgence climatique nationale et, très peu de temps après, nos collègues libéraux ont eux aussi déposé une motion ayant, en somme, le même objectif. Nous sommes saisis de ces motions concurrentielles, et cela montre que le NPD et le Parti libéral tentent tous les deux d'épater la galerie parce que les élections d'automne approchent et qu'ils n'ont rien fait pour justifier leur présence à la tête du pays, certes pas dans le dossier des changements climatiques.
Je signale que ce sont les députés libéraux qui ont présenté, à la dernière minute, une motion tendant à déclarer l'urgence climatique nationale. Où étaient-ils quand l'Ouest brûlait, quand des feux de forêt balayaient les quatre provinces de l'Ouest, et quand un incendie faisait rage à Fort McMurray? Étaient-ils à la Chambre en train de présenter une motion visant à déclarer l'urgence climatique nationale? Bien sûr que non.
Le NPD et le Parti libéral cherchent simplement à se faire du capital politique, rien de plus. Or, les Canadiens n'ont pas besoin de telles manoeuvres politiques. Ils veulent un véritable plan de lutte contre les changements climatiques qui réduira sensiblement nos émissions, qui continuera à favoriser une économie solide et qui permettra au Canada d'être un chef de file dans les secteurs où il détient un avantage comparatif.
Il y a quelques éléments de la motion néo-démocrate qui me posent problème. En plus de la déclaration d'une urgence, les alinéas c) et f) devraient vraiment inquiéter les Canadiens.
À l'alinéa c), la motion demande à la Chambre de rendre les objectifs canadiens en matière de changement climatique plus ambitieux.
Pensons-y. Nous sommes saisis d'une motion qui demande au Canada d'accroître les objectifs qu'il s'est fixés dans le cadre de l'Accord de Paris, alors qu'il ne respecte même pas les cibles actuelles et perd de plus en plus de terrain.
Je sais que mes collègues libéraux prétendent toujours qu'ils sont en voie d'atteindre les objectifs de Paris. La dernière fois que la ministre a fait une déclaration à ce sujet, il y a deux semaines, elle s'adressait au comité. Elle nous a regardés dans les yeux et a affirmé sans broncher que le Canada était en voie d'atteindre ses objectifs. Pourtant, selon des documents produits par son propre ministère, en 2016, les libéraux ont raté par 44 mégatonnes l'objectif de lutte contre les changements climatiques qui est prévu dans l'Accord de Paris. En 2017, ils l'ont raté par 66 mégatonnes. En 2018, ils l'ont raté par 79 mégatonnes. Selon le plus récent rapport du ministère, on estime maintenant que les émissions du Canada seront encore plus élevées et que le pays ratera de loin l'objectif, c'est-à-dire par environ 150 mégatonnes. Il ne se rendra même pas à la moitié de l'objectif fixé.
Le gouvernement manque donc à ses engagements dans son dossier le plus important. Le premier ministre l'a désigné comme tel; par conséquent, il est à blâmer pour l'échec.
Au cas où quelqu'un douterait de ce que je dis, je précise que le commissaire à l'environnement, le vérificateur général du Canada, les Nations unies et même David Suzuki ont tous dit que le gouvernement n'atteindrait pas les objectifs des Nations unies prévus dans l'Accord de Paris.
Pour le dire crûment, le plan des libéraux ne fonctionne pas. Tout le monde sait qu'il s'agit d'un plan fiscal, et non d'un plan climatique. Qu'est-ce qui me permet d'affirmer une telle chose? Parlons un peu de la taxe sur le carbone.
Il y a à peine quelques minutes, le secrétaire parlementaire a parlé des 50 mesures différentes que le gouvernement libéral a prises pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Les libéraux ne les ont pas atteintes, ces cibles! Pourquoi, sur 50 mesures, n'y en a-t-il qu'une seule, la taxe sur le carbone, qui soit obligatoire et imposée de force aux provinces? C'est la seule sur 50. C'est comme si nous offrions une trousse aux provinces en leur disant qu'elles peuvent utiliser les outils de leur choix pour atteindre les cibles établies, mais que l'un de ces outils leur sera imposé contre leur gré. Résultat: ce sont les Canadiens qui écopent.
Pourquoi est-ce le seul outil de la trousse que le gouvernement a rendu obligatoire? Parce qu'il va s'en servir pour soutirer de l'argent aux Canadiens. Il aura ainsi plus de fonds à consacrer aux dossiers prioritaires — les siens, évidemment, pas ceux des Canadiens. Ce n'est pas à grand renfort de taxes et d'impôt que nous assainirons l'environnement. Les libéraux sont convaincus que la taxe sur le carbone est une véritable panacée, mais au fond, ce n'est rien d'autre qu'une ponction fiscale.
Les libéraux mentionnent souvent la Colombie-Britannique, ce parangon de vertu, quand il s'agit de la taxe sur le carbone, sauf pour tenir les promesses qui avaient été faites lorsque la taxe sur le carbone a été instaurée. En effet, on avait fait trois promesses. Premièrement, la taxe se limiterait à 30 $ la tonne d'émissions. Qu'en est-il de cette promesse? Elle s'est évaporée. Aujourd'hui, la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique s'élève à 40 $ la tonne et elle augmente chaque année. C'est une promesse brisée.
Deuxièmement, on avait promis que cette mesure allait réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la province de la Colombie-Britannique. Qu'en est-il aujourd'hui? Les émissions ne cessent d'augmenter. Voilà une autre promesse brisée.
Troisièmement, la taxe sur le carbone ne devait pas avoir d'incidence sur les recettes fiscales. Les députés se rappellent-ils cette promesse? Le gouvernement retire un dollar d'une main et le redonne de l'autre main sous forme d'allégement fiscal. Est-ce que cela vous semble familier, semblable à ce que les libéraux prétendent faire au niveau fédéral? Qu'est-il arrivé de cette promesse en Colombie-Britannique? Le NPD a été élu et a légiféré pour abolir la neutralité fiscale. La taxe sur le carbone est désormais une ponction fiscale. C'est une vache à lait qui fournit aux gouvernements de l'argent à dépenser selon leurs objectifs politiques et leurs priorités plutôt que celles des Canadiens. Voilà ce qui nous attend avec le plan fiscal des libéraux.
La taxe sur le carbone des libéraux ne fait rien pour l'environnement. C'est un échec sur toute la ligne. Ils perdent de plus en plus de terrain. Cela ne fonctionne pas. Cette taxe ne fait rien d'autre qu'imposer un fardeau aux familles de la classe moyenne, qui doivent maintenant payer plus cher pour tout, leur voiture, leur maison, leur épicerie. C'est une taxe sur tout.
Qui plus est, les libéraux n'ont pas été vraiment honnêtes sur ce qu'ils faisaient. Les députés savent-ils que les libéraux imposent la TPS sur la taxe sur le carbone? C'est une taxe sur une taxe. Que font-ils de la TPS payée sur la taxe sur le carbone qui est perçue? La remettent-ils aux Canadiens? Bien sûr que non. À l'heure actuelle, il s'agit d'un demi-milliard de dollars, mais ce montant va grossir au fur et à mesure que la taxe sur le carbone augmentera. Les Canadiens se font escroquer. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de dire ce qu'il en est? Pourquoi refuse-t-il d'être franc avec les Canadiens? La faute en revient au premier ministre actuel.
Enfin, à qui la taxe sur le carbone est-elle imposée? Dans un pays comme le Canada, on aurait pu penser que, si le gouvernement décidait d'imposer une telle taxe, ce serait les grands pollueurs qui la paieraient. Qu'en est-il dans les faits? Le premier ministre a vu à ce que les grands pollueurs du pays en soient exemptés. Je laisse les députés deviner l'ampleur de cette exemption. Parle-t-on de 30 %? Non. De 40 % de la valeur de la taxe sur le carbone? Non. Est-ce 60 %? Non. Cette exemption peut aller jusqu'à 90 %. Quand on fait le total de la taxe sur le carbone perçue au Canada, les députés savent-ils quel pourcentage est payé par les grands pollueurs? C'est 8 %.
Les Canadiens paient le reste: 92 % de la taxe sur le carbone est payé par M. et Mme Tout-le-Monde. C'est un scandale. C'est pourquoi nous allons nous opposer à toute motion visant le maintien du plan fiscal des libéraux, qui est un échec.
Monsieur le Président, j'ai deux questions très brèves et je pense qu'elles sont interreliées.
Premièrement, le député reconnaît-il qu'il y a urgence climatique? Deuxièmement, sachant qu'il s'oppose à la tarification du carbone, quelle alternative propose-t-il?
Monsieur le Président, plusieurs de mes collègues à la Chambre ont convenu que nous sommes confrontés à une crise climatique. Il s'agit d'une crise climatique mondiale qui exige des solutions mondiales. Bien entendu, notre pays est tout à fait apte à relever ce défi, car nous disposons de la technologie et de l'expertise adéquates, et nous possédons les produits les moins polluants au monde que nous pouvons commercialiser partout à l'étranger.
Pour répondre à la deuxième question du député, je sais qu'il tente d'obtenir un aperçu de notre plan environnemental. Nous avons indiqué très clairement que notre plan sera rendu public avant la fin de juin. Il s'agit d'un plan de loin supérieur à celui des libéraux, car il ne comprend pas de taxe sur le carbone et va apporter des améliorations mesurables aux émissions produites par le Canada. Ce plan sera responsable et reflétera fidèlement les préoccupations des Canadiens. Je suis convaincu qu'il sera bien accueilli par la population.
Monsieur le Président, il y a quelques années, des pays du monde entier se sont réunis à Paris pour formuler toutes sortes d'idées. L'une des idées les plus répandues lors de ce sommet était la tarification de la pollution. Cette idée a ensuite été reprise au Canada. Au pays, il y a actuellement le gouvernement en place, le Nouveau Parti démocratique, le Parti vert et, je crois, même le Bloc Québécois qui reconnaissent la valeur d'instaurer une tarification de la pollution.
Stephen Harper et l'actuel chef du Parti conservateur affirment être mieux renseignés que tous ces autres pays et que tous les autres partis politiques de la Chambre. Ils disent que la tarification de la pollution est une mauvaise idée. À mon avis, le Parti conservateur et le cerveau de leurs opérations, qui a tendance à vouloir nier d'entrée de jeu les changements climatiques, ont tort dans ce dossier.
La majorité des habitants de Winnipeg-Nord se porteront mieux financièrement grâce à la tarification de la pollution. Serait-ce l'intention des conservateurs de non seulement retirer cet argent à ces gens, mais aussi de pénaliser les provinces qui applique actuellement la tarification de pollution?
Monsieur le Président, j'ai dit très clairement que nous allons éliminer la taxe sur le carbone. Nous n'allons jamais piger dans les poches des contribuables. C'est un principe des conservateurs. Nous croyons que le régime fiscal devrait être géré de manière à ce que les Canadiens puissent jouir d'un mode de vie abordable, et que le fardeau fiscal ne devrait pas rendre la vie des familles canadiennes de plus en plus difficile. Nous savons qu'environ la moitié des Canadiens aujourd'hui sont à environ 200 $ de l'insolvabilité. Le gouvernement libéral actuel et, bien sûr, le NPD, veulent continuer à les écraser sous les impôts. C'est la solution qu'ils proposent pour lutter contre les changements climatiques.
Le plan du Parti conservateur sera un plan responsable. Il ne minera pas l'abordabilité pour les Canadiens et permettra de réduire de façon mesurable les émissions de gaz à effet de serre. D'ailleurs, de façon plus générale, notre plan environnemental sera un plan complet qui sera bien meilleur que celui que les libéraux d'en face ont offert aux Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai probablement sept minutes en tout. Je sais que la députée, qui mène le combat sur les questions environnementales et climatiques avec moi depuis des dizaines d'années, sera très déçue que je ne dispose pas de plus de temps de parole et qu'elle n'aura pas l'occasion de s'exprimer.
Je suis consternée par les interventions qui ont été prononcées à la Chambre aujourd'hui, surtout de la part des libéraux. J'en ai assez de les entendre dire que la situation nous concerne tous, tandis que lorsqu'ils prennent la parole, ils ne cessent de nous insulter. Je suis désolée, mais il y a beaucoup de députés en cet endroit qui ont passé bien plus que les quatre dernières années et bien plus que cet après-midi — plus de 40 ans, en fait, à lutter pour de meilleures protections environnementales, de meilleures lois pour favoriser la lutte contre les changements climatiques et de meilleurs programmes, et ce tant aux paliers municipal, territorial, provincial que fédéral.
J'espère que le prochain gouvernement croira véritablement que la situation nous concerne tous. Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais je tiens à rappeler aux députés ce que nous devons savoir et ce dont nous devons prendre conscience. Les jeunes du Canada et de la planète entière en ont assez. Ils ne croient pas que l'ancien gouvernement conservateur ni le gouvernement libéral actuel font assez pour lutter contre la crise des changements climatiques. Ils quittent leurs écoles pour manifester dans les rues. Ils revendiquent des mesures concrètes, et ce, dès maintenant.
Plusieurs des députés qui ont pris la parole aujourd'hui se sont moqués de nous parce que nous demandons la fin immédiate des subventions versées à l'industrie des combustibles fossiles. Mais bon sang, déjà en 2008, les conservateurs promettaient de s'y attaquer sur-le-champ. Dix ans ont passé depuis, et les libéraux ont promis à leur tour, à deux reprises, de régler ce problème. Ils disent que nous exigeons des gestes immédiats. Pourrait-on envisager un plan d'action selon lequel ils auront éliminé les subventions perverses d'ici 10 ans? Il faut agir dès maintenant; nous avons besoin d'un plan d'exécution.
Je souhaite rappeler aux députés ce qu'a dit l'une des porte-paroles les plus fantastiques qui milite pour des mesures concrètes, Greta Thunberg, une jeune Suédoise de 15 ans. Je la cite: « Notre maison brûle. Je suis ici pour vous dire que notre maison brûle [...] Je veux que vous paniquiez et que vous agissiez comme si notre maison était en feu, parce que c'est le cas.?»
Elle a aussi dit ceci:
Presque personne ne parle du fait que nous sommes au milieu de la sixième extinction de masse [comme le confirme le rapport que vient de publier l'ONU] [...] Et presque personne ne parle de l'aspect d'équité ou de justice climatique, pourtant clairement spécifié partout dans l'Accord de Paris, et absolument nécessaire pour que cela fonctionne à l'échelle mondiale [...] Ce que nous faisons ou non maintenant, ma génération et moi ne pourrons pas le défaire dans le futur [...] Nous connaissons déjà tous les faits et solutions. Tout ce que nous avons à faire, c'est nous réveiller et changer [...] Tout doit changer, et cela doit commencer aujourd'hui.
Voilà la mission que nous donne la motion à l'étude aujourd'hui. Nous devons agir dès maintenant. Cela ne nous empêchera pas de laisser aux intéressés le temps de se conformer aux exigences, mais, bon sang, le gouvernement propose des politiques griffonnées à la hâte. À un moment donné, une personne aux États-Unis a dit qu'il fallait réduire le méthane de 40 %, et nous avons dit que nous le ferions.
Les libéraux critiquent les députés de ce côté-ci de la Chambre en disant que les faits ne les intéressent pas. Or, j'ai assisté à la séance d'information technique qui expliquait en détail comment la technologie en place peut contribuer à réduire les émissions de méthane de façon rentable. J'exhorte le gouvernement à agir et à adopter cette technologie. Il est vrai que nous devons investir davantage dans une meilleure technologie, mais que fait-on du programme de réglementation?
J'ai présenté une motion pour exhorter le gouvernement à promulguer une loi semblable à celle du Royaume-Uni. Les libéraux ont reçu la même information que moi à ce sujet. La loi prévoit des cibles contraignantes qui doivent être mises à jour tous les cinq ans. De plus, il y a une commission indépendante qui fait des recommandations, des vérifications et des rapports publics. Pourquoi ne pourrions-nous pas adopter ce genre de mesures concrètes? Les libéraux parlent de responsabilité; c'est dans toutes les lettres de mandat. Soyons vraiment responsables. Adoptons des mesures concrètes et inscrites dans la loi.
Je n'ai pas le temps de citer toutes les mesures possibles. Les technologies nécessaires existent. Ce qu'il faut faire, c'est adopter des mesures réglementaires et éliminer les subventions abusives afin d'uniformiser les règles du jeu et d'adopter dès maintenant les énergies propres de l'avenir.
Monsieur le Président, ce qui pose problème, c'est que le chef du Nouveau Parti démocratique semble changer d'avis au sujet du secteur du gaz naturel liquéfié. D'une part, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a dit très clairement qu'il souhaite assurer l'avenir de ce secteur, ce qui semble aller à l'encontre de ce qui est proposé dans la motion du Nouveau Parti démocratique du Canada.
Les Canadiens ont le droit de savoir si le Nouveau Parti démocratique du Canada est aujourd'hui favorable au secteur du gaz naturel liquéfié ou si le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique est le seul à l'appuyer.
Monsieur le Président, parlons-en des chefs qui brisent leurs promesses. Combien de fois au cours de la dernière campagne électorale le premier ministre a-t-il affirmé qu'aucun projet énergétique ne serait approuvé par le gouvernement libéral avant que ne soit resserrée la législation en matière d'évaluation environnementale et de protection de l'environnement? Il l'a bien répété mille fois, mais le message changeait en fonction de l'endroit où il se trouvait, par exemple en Alberta, pour parler à des travailleurs des sables bitumineux ou en Colombie-Britannique, pour s'adresser à des environnementalistes.
Le chef de mon parti, lui, parle avec les gens de la Colombie-Britannique des façons d'aller de l'avant. Le gaz est peut-être moins polluant que le charbon, mais s'il est question d'accorder des subventions aux effets pervers à l'industrie de la transformation du gaz, il vaudrait mieux y repenser à deux fois. Le pays a promis de cesser d'accorder des subventions pernicieuses et il faut tenir cette promesse.
Comme il est 17 h15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix, et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au jeudi 16 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Monsieur le Président, je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Les agents du Parlement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 octobre 2018, de la motion.
Monsieur le Président, comme d'habitude, j'aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre. J'ai le plaisir de débattre aujourd'hui de la motion M-170, qui se lit comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, un comité spécial présidé par le Président de la Chambre devrait être constitué au début de chaque législature afin de sélectionner tous les agents du Parlement.
Avant de commencer, j'aimerais reconnaître, avec honneur et justesse, que la motion a été déposée par le député d'Hamilton-Centre, un député du NPD qui siège ici depuis assez longtemps. Il a mentionné qu'il ne se représenterait pas aux prochaines élections, alors s'il nous écoute, j'aimerais le saluer et le remercier pour son travail et ses décennies de service public. Le député d'Hamilton-Centre a également été député provincial de l'Ontario et il a œuvré pour toutes sortes de causes importantes pour ses concitoyens. J'aimerais donc le féliciter.
D'ailleurs, il n'est pas seulement un bon parlementaire. Je l'ai déjà vu faire un discours au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, si je me rappelle bien, et j'ai noté sa façon de faire, car il est un bon orateur qui a une bonne rhétorique. J'ai toujours beaucoup d'estime pour mes collègues qui ont une très grande expérience parlementaire, et j'essaie d'en tirer les meilleures leçons.
Le député d'Hamilton-Centre veut certainement laisser sa marque sur la démocratie canadienne. Je partage sa volonté d'améliorer la démocratie parlementaire de type Westminster, soit celle que nous avons ici, au Canada. Effectivement, le rôle des députés est à la base même de la démocratie parlementaire. Il est fondamental. Les députés doivent avoir un rôle prépondérant dans l'exercice de la démocratie canadienne, notamment en ce qui a trait à la sélection et à la nomination des agents du Parlement. C'est ce dont il est question dans la motion.
Les agents du Parlement sont des individus que la Chambre des communes et le Sénat nomment conjointement pour qu'ils fassent des vérifications à notre place dans le but de nous aider dans le cadre de nos fonctions et de nos responsabilités. Par exemple, au Canada, nous avons un commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. D'ailleurs, ce commissariat a été mis en branle par M. Harper et le Parti conservateur.
Il y a aussi le commissaire à l'information, qui s'assure que les Canadiens peuvent avoir accès à toutes les informations du gouvernement pour aller au fond des choses. Ensuite, il y a le commissaire au lobbying. On a souvent entendu parler de lui en raison du voyage du premier ministre à l'île de l'Aga Khan. Puis, il y a le commissaire aux langues officielles. Je suis d'ailleurs porte-parole en matière de langues officielles. J'ai moi-même travaillé sur le dossier de la nomination du nouveau commissaire, M. Théberge. En outre, il y a le vérificateur général. Ce poste est actuellement vacant, puisque l'ancien vérificateur général — que Dieu ait son âme — est décédé il y a quelques mois. Je tiens à saluer toute sa famille. Finalement, mentionnons le commissaire aux élections et le commissaire à l'intégrité du secteur public.
Il y a d'autres agents du Parlement, mais ceux que j'ai nommés sont les commissaires principaux que le Parlement a chargés de mener des enquêtes dans le but d'assurer une reddition de comptes adéquate dans le cadre de l'exercice de la démocratie canadienne.
Le député d'Hamilton-Centre veut améliorer et renforcer la démocratie parlementaire en ce qui a trait au processus de nomination des commissaires et des autres agents du Parlement. Voici pourquoi il veut faire cela.
Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre a fait quelques promesses, qu'il n'a pas tenues pour la plupart. Il avait notamment promis de rendre le processus de sélection des commissaires plus démocratique. Sous le gouvernement conservateur, de 2006 à 2015, le processus de nomination des commissaires était beaucoup plus démocratique du point de vue du système parlementaire de type Westminster, et beaucoup plus transparent que ce qu'on a vu au cours des dernières années avec le premier ministre et le gouvernement libéral.
Lorsque le commissaire aux langues officielles a été choisi par le premier ministre, il y a de cela un an et demi, je suis certain que le député d'Hamilton-Centre a constaté, comme nous tous, que le processus de nomination des agents du Parlement était tout le contraire d'un processus ouvert et transparent. Ici, je ne vise pas du tout l'individu qui a été choisi et qui occupe le poste actuellement.
Avant 2015, cela fonctionnait différemment. Par exemple, c'était le Comité permanent des langues officielles qui envoyait au premier ministre du Canada une liste de candidats potentiels au poste de commissaire aux langues officielles. Le premier ministre, avec l'aide de ses conseillers et de son Cabinet, choisissait une candidature parmi celles qui avaient été suggérées. On voit déjà que c'était beaucoup plus transparent et démocratique que ce que fait le premier ministre et député de Papineau.
Qu'a fait le premier ministre au cours des dernières années? Au lieu d'avoir des comités qui ont un droit de regard et des compétences certaines quant à la sélection de commissaires, par exemple le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ou le Comité permanent des langues officielles, les comités ne peuvent plus aujourd'hui envoyer au premier ministre une liste de noms de gens ou d'experts dans le domaine. Ils n'ont plus la possibilité d'envoyer une liste au premier ministre. Ce dernier a dit de lui faire confiance, qu'il avait installé, dans son propre bureau, un système où les gens lui envoient des listes de candidats qui ne sont aucunement reliés à la partisanerie, qui ne sont aucunement reliés à la liste libérale et qui sont des gens qui ont été découverts grâce à leur expertise.
Or qu'est-ce qu'on a vu? On a assisté à un cas patent terrible: celui de Mme Meilleur. Je n'ai pas du tout envie de parler contre cette personne, mais, malheureusement, elle a fait partie de cet exercice non démocratique. Mme Meilleur avait été députée libérale en Ontario. Elle était une donatrice du Parti libéral du Canada, et ce, moins d'un an avant d'avoir été choisie pour être commissaire aux langues officielles. Le premier ministre n'a pas envoyé de liste aux partis d'opposition. Il n'a pas ouvert une discussion avec les autres chefs de parti pour connaître leur opinion concernant la meilleure candidature. Il a envoyé un seul nom au chef de l'opposition officielle, au chef du NPD de l'époque, et lui a dit que c'était la candidature qu'il avait retenue. Puis, il lui a demandé s'il était d'accord.
Non seulement les comités n'avaient pas de droit de regard, sous le premier ministre libéral actuel, mais, en plus, ce dernier envoyait une seule candidature au chef de l'opposition.
Ce que veut faire le député d'Hamilton-Centre, c'est faire en sorte qu'il y ait un comité — présidé par vous-même, monsieur le Président, n'est-ce pas incroyable? — qui choisirait des candidatures. Premièrement, l'idée de mon collègue le député d'Hamilton-Centre ne pourra pas être achevée avant la fin des travaux parlementaires. Il ne nous reste que quelques semaines, et je crois avoir compris qu'un député du NPD va proposer un amendement à la motion dans les minutes qui vont suivre. On verra alors ce qui arrivera.
Personnellement, je dirais qu'il faut aller encore plus loin que la motion présentée par le député d'Hamilton-Centre. Je vais en parler à mes collègues lorsque nous allons former le gouvernement, en octobre prochain.
Pourquoi ne redonnerions-nous pas non seulement le pouvoir aux comités parlementaires d'envoyer des candidatures au premier ministre pour qu'il choisisse, mais également — soyons encore plus audacieux — le pouvoir de nomination des agents parlementaires? Je tiens à dire que je parle ici en mon nom. J'ai entamé cette réflexion personnelle il y a un an et demi, à la suite de ce qui s'est passé avec Mme Meilleur et le commissaire actuel.
Cela fait deux ans que je siège au Comité permanent des langues officielles, et je pense humblement que j'ai acquis une certaine connaissance des questions touchant les langues officielles. Je connais les acteurs présents sur place et je commence à avoir une bonne idée de qui sont les experts, de qui sont les personnes intéressées et de qui pourraient être de bons commissaires. Je me demande pourquoi nous n'irions pas encore plus loin que ce que mon collègue d'Hamilton-Centre dit et peut-être même donner le vrai pouvoir aux comités.
Imaginons la légitimité que cela donnerait si, un jour, les comités parlementaires pouvaient choisir les agents du Parlement. Cette nomination devrait quand même être confirmée par les deux Chambres, comme c'est toujours le cas.
Plusieurs réflexions doivent avoir lieu. Chose certaine, nous sommes trop près de la fin de l'actuelle session parlementaire pour que le projet du député d'Hamilton-Centre soit réalisable. C'est encore moins possible que ce soit réalisable sous le gouvernement libéral actuel, qui a fait une multitude de promesses pour plaire à la gauche canadienne, dont des promesses d'émancipation démocratique. Ces promesses ont toutes été rompues.
Je souhaite une bonne continuation au très cher député d'Hamilton-Centre.
Monsieur le Président, j'éprouve un immense plaisir à prendre la parole sur cette motion du député d'Hamilton-Centre, à qui je voue une admiration sans bornes depuis le jour où je suis arrivé, en 2011.
Je vais rappeler rapidement le sens de la motion qui disait:
Que, de l'avis de la Chambre, un comité spécial présidé par le Président de la Chambre devrait être constitué au début de chaque législature afin de sélectionner tous les agents du Parlement.
Le 21 octobre prochain, les Canadiens et les Québécois vont se prononcer sur le prochain Parlement. C'est la première distinction à faire, et c'est peut-être la plus importante: quand les gens vont se rendre aux urnes, ils n'éliront pas seulement un gouvernement, ils vont élire 338 hommes et femmes qui vont les représenter à la Chambre et qui vont former le prochain Parlement.
Bien sûr, toutes couleurs confondues, chacun travaille fort pour que son parti ait le plus grand nombre de sièges et forme le gouvernement puisque c'est notre système actuel. Cependant, on pourrait très bien se retrouver dans une situation, où, pour faire fonctionner le gouvernement, plusieurs partis pourraient être amenés à collaborer, si tant est que la population, dans son infinie sagesse, décidât d'élire un gouvernement minoritaire.
C'est dire la priorité des parlementaires. Les gens vont, d'abord et avant tout, élire un Parlement, et, par la suite, il y aura un gouvernement qui sera appelé à former un cabinet. On connait la poutine. Je le dis parce qu'on entend tellement de ragots autour du rôle des députés de l'opposition. D'ailleurs, pour les fidèles qui suivent mes balados, ce sera le sujet de ma prochaine émission.
Le rôle du député de l'opposition est différent, mais tout aussi important que le rôle d'un député du gouvernement. En effet, dans son infinie sagesse encore une fois, la population souhaite que le gouvernement, quel qu'il soit, soit responsable et que les différents courants de pensée puissent s'exprimer à la Chambre.
Or, quand on parle des agents de la Chambre, on parle du personnel des parlementaires. Pour ceux à qui les agents du Parlement disent peu de choses, je vais donner quelques titres qui vont leur rappeler quelque chose.
Il y a, par exemple, le vérificateur général. Si un rapport est attendu annuellement, c'est bien celui du vérificateur général. En effet, comme il en a les moyens et qu'il dispose de l'équipe nécessaire, il suit à la trace les faits et les gestes du gouvernement. Il nous alerte sur les points qui devraient nous inquiéter.
Il y a aussi le directeur général des élections. Afin d'avoir un mode de scrutin impartial, neutre, fonctionnel et sans ingérence des pays étrangers, nous avons un directeur général des élections, Dieu merci.
On pourrait parler du commissaire aux langues officielles. On pourrait parler du commissaire à la protection de la vie privée, particulièrement en ces temps où les données personnelles constituent un sujet très sensible. On pourrait aussi parler du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Je voudrais faire remarquer un élément très important. On dit depuis toujours, mais c'est encore tout aussi vrai, que dans toutes les situations, il faut s'assurer qu'il n'y a ni conflit d'intérêts ni apparence de conflit d'intérêts pour que ces agents du Parlement puissent non seulement faire leur travail, mais être perçus comme étant totalement libres de toute attache qui vient de l'exécutif.
Or que se passe-t-il présentement dans le mode d'affectation? L'ensemble de la procédure, ou presque, incombe entièrement à l'exécutif. On aura beau nous dire que tout est légitime, que tout est correct, qu'il n'y a aucune influence, que c'est vraiment un hasard que des nominations se retrouvent en même temps sur la liste des donateurs du Parti libéral et que personne n’avait vu cela venir. Il y a quand même là ne serait-ce qu'une apparence de conflit d'intérêts, et cela nuit à la crédibilité même de ces agents de la Chambre, dont le travail est la plupart du temps impeccable.
Cependant, avant d'être au travail, il faut s'assurer que la nomination est impeccable. Tout ce qu'on a dans le processus actuel, c'est l'obligation qu'a l'exécutif de consulter les partis de l'opposition. On peut faire dire bien des choses au mot « consulter ». On a vu récemment que faire des consultations peut être aussi simple qu'envoyer une lettre aux chefs des partis de l'opposition en disant qu'elle contient la candidature proposée. Il ne s'agit même pas d'une courte liste.
Il y a déjà un problème là, et il y a un problème encore plus grand dans le mode de scrutin, qui devait être changé. On l'a vu avec les conservateurs et on le voit avec les libéraux, un gouvernement se fait élire avec 39 % du suffrage. Or c'est 39 % d'un taux de participation qui environne 50 %. Ce gouvernement se retrouve soudainement avec 100 % des pouvoirs et la responsabilité de nommer 100 % des agents du Parlement. Il y a vraiment là un vice de procédure auquel il fallait s'attaquer.
Dieu merci, on a cette proposition franchement simple. Malgré tout le talent que je reconnais au député d'Hamilton-Centre, sa motion ne réinvente pas la roue. Nous ne sommes pas les premiers à être conscients de ce problème de potentiel conflit d'intérêts ou de neutralité qui ne semble pas tout à fait objective. La preuve, c'est que la Nouvelle-Zélande et d'autres Parlements ont déjà adopté des mesures qui vont dans le sens de ce qui nous est proposé par le député d'Hamilton-Centre et qui auraient pour objet de redonner aux élus les pleins pouvoirs par l'intermédiaire d'un comité multipartite.
On a déjà vu, d'ailleurs, une amorce de ce que cela pourrait donner quand il y a eu ce comité formé de députés de tous les partis chargé d'analyser la réforme du mode de scrutin. D'ailleurs, grâce au NPD, le projet de loi était allé un peu plus loin pour permettre à des députés qui appartiennent à des formations politiques qui ne sont pas officiellement reconnues à la Chambre de siéger à ce comité. C'est là réunir l'ensemble des parlementaires et s'assurer que le choix final ne dépend jamais d'un seul parti, mais du plus large consensus tissé entre les parlementaires, puisqu'il s'agit de leurs employés.
Il s'agit de nos employés. Quand le gouvernement dépose son budget à 15 heures, et que je dois réagir dans les médias à 15 h 45, c'est difficile pour moi d'analyser un document de 200 pages. Heureusement, il y a le directeur parlementaire du budget qui, sur cette question comme sur bien d'autres questions budgétaires, travaille 365 jours par année, moins les vacances, à temps plein, pour nous fournir une information crédible et objective exempte de toute partisanerie politique. Ce que nous voulons pousser davantage, c'est qu'elle soit exempte de toute apparence de contribution politique. Voilà vraiment un pas dans la bonne direction.
Le député, dans sa grande sagesse, surtout grâce à son expérience des procédures parlementaires, et compte tenu du temps qui avance et de la session qui achève, s'est dit qu'il n'était pas certain du résultat de cette motion, même si on votait tous en faveur de celle-ci. D'ailleurs, je vois difficilement quelle raison on peut invoquer pour dire que ce n'est pas une bonne idée. J'ai essayé d'en trouver quand même, pour me faire l'avocat du diable. On pourrait penser concéder un pouvoir à l'exécutif dans le but de l'obtenir plus tard en se disant qu'à la prochaine élection, nous serons au pouvoir et nous ferons nos propres choix. Ce serait une mauvaise idée, car cela détruirait à peu près tous les principes que j'essaie de mettre en place depuis le début de cet exposé.
On pourrait se dire que cela a toujours été ainsi, que ce doit être une tradition britannique et qu'on ne brisera pas les choses. Eh non, il faut faire avancer les choses et aller plus loin. Je pense que cette motion va dans le bon sens. On pourrait se dire que nous n'avons pas la structure pour le faire. C'est exactement ce que fait cette motion: elle nous donne la structure pour le faire, et il ne tient qu'à nous de nous donner les moyens d'aller de l'avant. Je souligne que cela ne coûte rien. Cela ne prend qu'un germe de gros bon sens pour reconnaître le bien-fondé de la proposition dont nous débattons.
Des raisons pour voter contre cette motion, malgré mes recherches, je n'en ai trouvé aucune. J'ai bien hâte d'entendre les différents points de vue. Les échos que j'entends m'indiquent déjà qu'on semble se diriger vers un très large consensus. Cependant, je me permettrai de présenter un amendement à la motion, qui est proposé le député d'Hamilton-Centre lui-même qui, voyant le temps filer, s'est dit qu'il faudrait peut-être aller plus loin que la question de principe et mettre en place un projet pilote qui nous permettrait d'aller plus loin.
Voici comment se lit l’amendement:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « de l’avis de la Chambre », de ce qui suit: « au cours de la présente législature, un comité mixte spécial coprésidé par les deux présidents des deux chambres du Parlement devrait être créé à titre de projet pilote pour lancer le processus de sélection du poste vacant de vérificateur général du Canada ».
On revient au mot « Parlement » et non au mot « gouvernement ».
On a donc là une occasion en or de faire nos premiers pas vers cette nouvelle mouture et d’ouvrir tout large l’autoroute pour cette prochaine législature.
Je dois informer les honorables députés que, conformément à l’article 93(3) du Règlement, un amendement à une motion émanant d’un député ou à une motion portant deuxième lecture d’un projet de loi émanant d’un député ne peut être proposé qu’avec l’autorisation du parrain de la mesure.
[Traduction]
Je demande donc au député d'Hamilton-Centre s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
Madame la Présidente, le libellé correspond à celui que j'aurais voulu, alors, j'accepte officiellement l'amendement proposé, et j'offre mes remerciements.
[Français]
L’amendement est recevable.
[Traduction]
Sur ce, nous reprenons le débat. Le député de Sackville—Preston—Chezzetcook a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui afin de me prononcer sur la motion du député d'Hamilton-Centre et sur l’important travail accompli par notre gouvernement afin d’accroître la rigueur des nominations par le gouverneur en conseil.
Cette motion remet en cause le rôle important des ministres en ce qui a trait à la recommandation de candidats au gouverneur en conseil, de même que l’engagement de notre gouvernement à l’égard de l’ouverture et de la transparence, qui sont des éléments essentiels à notre démarche relative aux nominations par le gouverneur en conseil.
Comme tous les députés le savent, le gouvernement a annoncé, en février 2016, une démarche plus rigoureuse à l’égard des nominations par le gouverneur en conseil. Cette nouvelle démarche s’applique à la majorité des nominations à des postes à temps plein et à temps partiel au sein des commissions, des conseils, des sociétés d’État, des organismes et des tribunaux partout au pays, y compris les nominations des agents du Parlement.
Comme c’est le cas pour tous les processus de sélection de tous les postes pourvus par le gouverneur en conseil, nous nous assurons que la candidature des personnes les plus qualifiées est présentée aux fins de nomination. Cela est possible en raison du travail important que le gouvernement a déjà accompli en vue d'améliorer le processus de sélection des nominations par le gouverneur en conseil.
Ce qui distingue la nouvelle démarche, c’est que les possibilités d’emploi sont ouvertes aux Canadiens et aux Canadiennes d’un océan à l’autre. Maintenant, tous les Canadiens qui le souhaitent peuvent postuler un poste affiché sur le site des nominations par le gouverneur en conseil. Il s’agit d’une rupture par rapport à l’ancienne façon de faire.
Par exemple, en 2017, le poste de commissaire à l’information, qui est un poste d’agent du Parlement, a été affiché sur le site des nominations par le gouverneur en conseil à l’intention de tous les Canadiens et les Canadiennes souhaitant poser leur candidature. L’avis de possibilité d’emploi présentait clairement le niveau de scolarité, l’expérience, les connaissances, les compétences et les aptitudes requises pour occuper ce poste de haute direction.
Pour ce poste et pour d’autres postes d’agents du Parlement, un comité de sélection étudie les demandes et prépare une présélection des candidats qui feront l’objet d’une évaluation plus poussée en fonction des critères de sélection annoncés publiquement. Les candidats que le comité de sélection estime les plus qualifiés sont soumis à une entrevue, à une vérification formelle des références, à une évaluation de leur compétence dans les langues officielles et à d’autres évaluations, notamment une évaluation de leurs qualités personnelles pour le poste. Par la suite, le comité de sélection présente, aux fins d’examen, son avis officiel au ministre responsable quant aux candidats les plus qualifiés.
Dans le cas du poste de commissaire à l’information, le gouverneur en conseil nomme une personne seulement après avoir consulté tous les chefs des partis reconnus au Sénat ou à la Chambre des communes et après l’approbation de la nomination par résolution du Sénat ou de la Chambre des communes.
Comme on peut le constater, il existe déjà une procédure parlementaire pour ce qui est de la nomination d’agents du Parlement. La motion présentée par mon collègue le député d'Hamilton-Centre laisse entrevoir l’application d’un processus supplémentaire à un système qui fonctionne déjà de manière ouverte et, bien sûr, transparente.
En fait, la motion limiterait la capacité du gouverneur en conseil de nommer des candidats hautement qualifiés en temps opportun à des postes qui sont essentiels au fonctionnement de nos institutions démocratiques. Cette motion pourrait réellement retarder la nomination d'agent du Parlement.
Je peux assurer à la Chambre que ce gouvernement prend cette question très au sérieux et qu'il est déterminé à ce que des candidats hautement qualifiés soient nommés à ces postes importants. Ce gouvernement s'est également engagé à veiller à ce que les nominations par le gouverneur en conseil témoignent de la diversité du Canada et à ce que le processus de nomination tienne compte de la représentation régionale et linguistique et de la représentation des groupes visés par l'équité en emploi.
En vertu de notre nouveau processus, le gouvernement a fait plus de 1 070 nominations au moyen d'un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite. De ce nombre, 53 % des postes ont été pourvus par des femmes, 13 % par des personnes s'identifiant comme membres d'une minorité visible et 9 % par des personnes s'identifiant comme membres de groupes autochtones. Un peu plus de 50 % de ces personnes nommées sont évidemment bilingues.
Puisqu'il est question d'agents du Parlement, j'ajouterai que, en moins de deux ans, huit postes du Parlement sur onze ont été pourvus par des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite dans le cadre de cette nouvelle démarche.
Je veux prendre quelques instants pour souligner le rôle majeur que les agents du Parlement jouent dans le bon fonctionnement du gouvernement et dans la prestation des importants services aux Canadiens. Les agents du Parlement exercent des fonctions de responsabilisation et de surveillance du gouvernement et du Parlement. Ils sont indépendants du gouvernement et sont chargés d'exercer leurs fonctions prévues par la loi et font rapport au Sénat, à la Chambre des communes ou aux deux. Les personnes nommées à ces postes accomplissent leur travail pour le compte du Parlement et font rapport aux deux Chambres, habituellement par l'entremise des Présidents.
Cette motion ralentirait un système de nomination des agents du Parlement qui fonctionne déjà très bien. La loi prévoit déjà la participation des parlementaires au processus de nomination. Chaque mesure législative présente des processus légèrement différents, mais pour le processus de nomination d'agents du Parlement, les chefs de la Chambre des communes et du Sénat, ou des deux Chambres, doivent être consultés.
De plus, l'article 111 du Règlement prévoit que le comité permanent approprié se penche sur les qualifications et les compétences de toutes les personnes nommées pour occuper un poste pourvu par le gouverneur en conseil. C'est sur l'aspect suivant que nous devons nous concentrer: les qualifications des personnes choisies. C'est ce qui est essentiel. Nous avons déjà mis en place un processus pour nous assurer que ces personnes sont qualifiées. Comme je l'ai déjà mentionné, les critères associés aux postes pourvus par le gouverneur en conseil sont affichés sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Les candidats font l'objet d'un examen rigoureux en fonction de ces critères dans le cadre de plusieurs évaluations officielles.
Je tiens également à rappeler que, pour les nominations d'agents du Parlement, ce gouvernement informe les chefs des partis des deux Chambres du processus et publie les nominations à chacun des postes et leur demande leur point de vue, ainsi que le nom de candidats qui, selon eux, possèdent les qualifications et l'expérience nécessaires pour occuper le poste. Cette prise de contact tôt dans le processus n'est pas prévue par la loi, elle se fait plutôt dans un esprit d'ouverture.
La démarche de notre gouvernement à l'égard des nominations par le gouverneur en conseil garantit que les institutions publiques sont ouvertes, transparentes et responsables, ce qui permet au gouvernement de concentrer ses efforts sur les gens qu'il est censé définir.
Je terminerai...
À l'ordre. Le temps imparti à l'honorable député est écoulé.
L'honorable député d'Hamilton-Centre dispose de cinq minutes pour user de son droit de réplique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux commencer mon intervention en remerciant les collègues qui ont participé à ce débat depuis le tout début, et en particulier ceux qui ont pris la parole aujourd'hui.
Mon collègue de Beauport—Limoilou a été très généreux dans ses commentaires. Il a tenu des propos fort aimables sur mon travail à la Chambre. Il y a un axiome qui dit, fort justement, qu'un politicien n'est jamais plus apprécié que lorsqu'il entre sur la scène politique et lorsqu'il la quitte. C'est la période entre les deux qui est habituellement un peu houleuse.
Je souhaite remercier mon bon ami et collègue le député de Trois-Rivières de ses remarques, ainsi que de s'être suffisamment intéressé à cette question pour travailler avec moi afin de rédiger la motion de façon à lui donner la meilleure chance d'être adoptée.
Enfin, je tiens à remercier mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook de ses commentaires. Je lui sais gré d'avoir pris le temps de les faire.
Voici où j'en suis. Au départ, j'avais présenté une motion qui, en quelque sorte, partait d'un principe. Si la motion était adoptée, j'espérais que la Chambre pourrait y donner suite lors de la prochaine législature. C'était avant la mort tragique et prématurée de Michael Ferguson, qui était un Canadien extraordinaire et un merveilleux agent du Parlement. Après son décès, j'ai pensé que cette motion pouvait lui rendre hommage parce que, à ce que je sache, avec tous les autres agents du Parlement, il a signé un document recommandant ce changement. Le gouvernement aime se vanter de la qualité de ses nominations. Or, ce sont les personnes qu'il a nommées qui recommandent le changement proposé dans la motion à l'étude. Nous ne pouvons pas affirmer que ces gens sont hautement qualifiés et qu'ils donnent d'excellents conseils, puis ignorer ce qu'ils ont à dire.
Au cours de la dernière année, et surtout des derniers mois, nous avons pu observer une tendance, particulièrement chez les nouveaux députés, groupe dont je ne fais pas partie. Dès leur arrivée, les nouveaux députés ont voulu réformer la Chambre. Essentiellement, ils voulaient garantir la pertinence des simples députés, à savoir ceux qui n'ont pas un rôle de leadership ou de ministre de la Couronne. Ainsi, ces députés pourraient jouer un rôle plus important, et leur présence ici aurait une raison d'être.
Il y a désormais des gens qui travaillent en coulisse. Il existe maintenant un Caucus des démocraties. Il y a des discussions entre les partis. On propose certaines choses à la Chambre et au comité de la procédure pour apporter d'autres modifications. Ce n'est pas facile. C'est un sujet complexe.
La beauté de cette motion et de cette question, c'est que le pouvoir d'embaucher des agents du Parlement nous appartient déjà. Nous n'avons pas à modifier une seule loi. Nous avons seulement à suivre une procédure différente. Si la majorité de députés — oublions les membres du caucus du gouvernement, les ministres et les whips — appuie cette motion, nous aurons porté le plus gros coup possible contre ceux qui s'opposent au fait de permettre aux députés d'arrière-ban de jouer un rôle plus significatif. Il ne s'agit que d'un vote.
Est-ce que le processus sera mené à terme au cours de la présente législature? Non, mais j'espère que nous pourrons au moins l'amorcer. Chose plus importante encore, il ferait comprendre aux législatures qui suivront que, au cours de la présente législature, nous avons pris notre travail tellement au sérieux que nous avons tenu tête à nos propres dirigeants et que, en tant que députés, nous avons décidé de superviser nous-mêmes la sélection des agents du Parlement. C'est la raison d'être de cette motion. Elle nous incite à dire qu'assez, c'est assez. Il s'agit de nos agents et de notre processus. Nous décidons d'assumer la responsabilité du processus pour que, dorénavant, tous les agents du Parlement soient sélectionnés par le Parlement, plutôt que par le pouvoir exécutif.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 29 mai, avant la période réservée aux affaires émanant des députés.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, il leur a fallu deux ans pour le comprendre, mais les libéraux ont fini par se rendre compte qu'il était fondamentalement injuste que la réunification des familles relève simplement de la chance. Malheureusement, sitôt mis de côté cet échec monumental, ils ont repris la méthode des conservateurs: obliger les familles à se lancer dans une course contre la montre pour présenter une demande de parrainage des parents ou des grands-parents dans le cadre du programme de réunification des familles.
Bien que le gouvernement prétende avoir simplifié le processus en le mettant en ligne, il a en fait ajouté une étape. Les conservateurs obligeaient les familles à se dépêcher à présenter leur demande complète de parrainage. Les libéraux, eux, obligent les familles à se dépêcher à présenter un formulaire d'intérêt pour le parrainage. Plus tard, si elles ont de la chance, elles pourront remplir la vraie demande. Comme prévu, cette façon de procéder est elle aussi un échec monstre.
Après avoir fixé un plafond arbitraire de 27 000 demandes pour les 20 000 personnes pouvant être admises, le gouvernement a ouvert le site Web pour recevoir les formulaires. Le plafond a été atteint en moins de 10 minutes. Onze minutes après avoir ouvert le site, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a publié un gazouillis pour indiquer que la limite avait été atteinte et que le processus de présentation des demandes était clos.
Je ne peux vraiment imaginer la douleur et la frustration que vivent les familles qui continuent d'être exclues du processus. D'abord, c'était uniquement une question de chance et, maintenant, c'est une course contre la montre. Des milliers de familles ont une fois de plus été laissées pour compte. Des concitoyens accablés m'ont raconté à quel point ce processus était loin d'être juste. Certains ont indiqué n'avoir jamais pu ouvrir le formulaire avant que le processus prenne fin. Pourtant, dans certains cas, les gens avaient pris congé du travail pour rester à la maison afin de se trouver devant l'ordinateur dès l'ouverture du portail et ils avaient même payé pour augmenter la vitesse de leur accès à Internet expressément pour ce moment-là.
Certaines personnes m'ont aussi raconté avoir ouvert le formulaire de demande, l'avoir rempli et, puisqu'il était indiqué qu'elles avaient 10 minutes pour le remplir, avoir pris le temps de vérifier si elles l'avaient rempli correctement. Lors de la vérification des renseignements, ces personnes ont été expulsées du portail et elles ont perdu la course. Elles ont été punies parce qu'elles tentaient de s'assurer que leur formulaire était bien rempli. En quoi est-ce juste?
Certaines de ces familles tentent de parrainer leurs proches depuis au moins cinq ans. Malgré leurs efforts, elles n'ont pas été en mesure d'entamer le processus à cause de ces systèmes de demande injustes. Chaque année, elles se font exclure. C'est inacceptable.
Par ailleurs, le traitement réservé aux gens de ma circonscripton lorsqu'ils appellent à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour obtenir de l'information sur les demandes et les démarches ne fait qu'empirer les choses. Le vérificateur général vient de publier un rapport dans lequel il déclare que 70 % des personnes qui appellent au ministère n'arrivent pas à joindre un agent. C'est 1,2 million d'appels par année. Quand le gouvernement va-t-il répondre au téléphone et écouter les Canadiens? Ils exigent un système juste pour être réunis avec les leurs. Pourquoi le gouvernement libéral n'écoute-t-il pas?
Madame la Présidente, il y a plusieurs années, j'étais porte-parole en matière d'immigration pour la Parti libéral du Canada. Je peux dire aux députés que j'étais là quand le Parti conservateur a décidé d'annuler le programme de parrainage de parents et de grands-parents. Ils ont détérioré le système au point où il fallait attendre sept ou huit ans pour pouvoir parrainer un parent. Ils ont fini par supprimer le programme. Puis, lorsqu'ils ont décidé de le rouvrir un an et demi ou deux ans plus tard, ils ont instauré un plafond de 5 000.
Le présent gouvernement n'a pas de leçon à prendre des néo-démocrates sur la question importante de l'immigration et les raisons pour lesquelles nous estimons que nous devons, chaque fois que c'est possible, permettre la réunification des familles, surtout avec les parents et les grands-parents. Je connais bien le sujet.
L'une des initiatives que nous devons reconnaître, c'est l'augmentation du nombre de demandeurs, qui est passé de 5 000 à 20 000; ce nombre a quadruplé au cours des trois dernières années. Il s'agit là d'une réalisation importante. Que le NPD veuille ou non reconnaître cela n'a absolument aucune importance. Le fait est que nous comprenons cela. Il s'agit d'un programme qui nous a permis non seulement d'augmenter le nombre de demandes, mais aussi de réduire considérablement le temps nécessaire pour traiter le parrainage d'un parent ou d'un grand-parent.
Nous continuons de souligner l'importance du super visa, qui permet aux personnes qui n'arrivent pas à faire entrer leurs parents dans le système d'obtenir un visa de 10 ans leur permettant de venir au Canada en blocs de deux ans à la fois.
Nous n'avons pas besoin que les néo-démocrates, qui viennent juste de prendre conscience que ce dossier existe, nous fassent la leçon sur ce qui devrait être fait en matière d'immigration. C'est une question que nous suivons de très près, et nous avons un ministre proactif qui travaille constamment avec de nombreux intervenants différents. D'ailleurs, l'autre jour, j'ai été approché par le ministre, comme je sais qu'il a abordé de nombreuses personnes qui cherchent des moyens de faire progresser le processus de réunification des familles grâce à l'immigration.
Depuis que nous avons été élus, le Canada a accueilli un nombre record d'immigrants et nous avons su maintenir l'équilibre entre les immigrants économiques, les réunifications familiales et les différentes catégories. Les libéraux accordent beaucoup d'importance au dossier de l'immigration. C'est un dossier qui leur tient à cœur.
Nous continuerons d'être vigilants. Le caucus libéral est très proactif, et ce n'est pas près de changer. D'où qu'ils viennent, les députés libéraux sont conscients de la valeur de l'immigration et ils continueront d'améliorer le système. Du premier ministre au ministre de l’Immigration en passant par les députés d'arrière-ban, les libéraux cherchent toujours des moyens d'améliorer les choses, et j'invite les députés de l'opposition à faire de même. Je suis sûr qu'eux aussi ont des choses à dire au ministère, et nous sommes conscients qu'il y a toujours moyen de s'améliorer. Nous ferons tout pour rendre le système encore meilleur que nous ne l'avons déjà rendu en un peu plus de trois ans et demi.
Madame la Présidente, les ministériels peuvent s'autocongratuler tant qu'ils veulent. Ils feraient toutefois mieux d'éviter de discuter directement avec les électeurs, parce que ces derniers vont leur expliquer il est où, le problème.
Les députés me croiront s'ils le veulent, mais j'ai même des ministériels qui appellent à mon bureau pour que nous les aidions à faire cheminer des dossiers d'immigration. C'est tout simple: 1,2 million de personnes ne réussissent même pas à communiquer avec le ministère pour savoir où en est rendu leur dossier. C'est le vérificateur général qui nous l'a appris. Les gens ne peuvent pas communiquer avec l'État pour faire avancer le dossier de leurs parents ou de leurs grands-parents.
J'invite les députés à discuter avec les familles qui sont incapables de faire traiter leur dossier pour voir si elles sont aussi satisfaites que le député du travail accompli par le gouvernement. Il est temps que le gouvernement se réveille.
Si le député est sincèrement convaincu que le gouvernement fait du bon boulot, il devrait peut-être écouter ce que les Canadiens et les électeurs de sa circonscription ont à dire.
Je le répète, madame la Présidente, je n'accepterai aucun sermon ni leçon de la députée d'en face. Dans ma circonscription, le volume des dossiers d'immigration dépasse les 400 par mois. Les députés peuvent facilement représenter leurs concitoyens et faire des appels téléphoniques pour s'assurer qu'une demande fait l'objet de l'attention nécessaire.
Si des députés ou leurs collaborateurs ont du mal à établir ces contacts, je les exhorte à communiquer avec le ministère de l'Immigration. Or, je n'ai pas connaissance d'un tel problème. Je sais que les députés qui consacrent des ressources à ce dossier et sont prêts à aider leurs concitoyens dans les affaires d'immigration ont la possibilité d'établir ce contact très important avec les services d'immigration.
Madame la Présidente, nous arrivons à la fin de cette législature. Nous avons beaucoup parlé de la politique d'immigration et du gouvernement libéral qui a fermé les yeux sur le mauvais usage qui est fait du système d'asile, qui est au cœur du système d'immigration canadien.
Je vais poser une question à mon collègue d'en face qui, à cette heure de la journée, finit toujours par répondre à toutes les questions. Ces deux dernières années, au lieu de traiter un problème vraiment grave à l'aide d'une réponse ou d'une position définitives sur le bien-fondé de laisser des gens entrer illégalement en provenance des États-Unis et demander l'asile, les libéraux ont laissé faire, ce qui a coûté des centaines de millions de dollars aux contribuables canadiens et a entraîné toutes sortes de problèmes.
Pour autant, ce que je trouve vraiment scandaleux c'est que, alors que nous approchons de la fin de cette législature, le premier ministre se réveille soudain, jette un coup d'œil sur les sondages et songe qu'il faudrait peut-être parler du problème. Peut-être, mais il ne s'est jamais excusé pour quelque chose de vraiment grave qu'il a fait, soit dévaloriser le débat sur le terme « racisme ».
On pourrait penser que tous les députés à la Chambre s'entendraient pour dire que le racisme est un sérieux problème au Canada. Je suppose que c'est le député d'en face, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui répondra à ma question. Nous avons tous les deux grandi à Winnipeg. Le racisme est un fléau dans cette ville. Il y a de nombreux Autochtones qui souffrent énormément en raison de comportements racistes. Il y a des communautés en situation minoritaire partout au Canada qui méritent que nous en fassions davantage pour prévenir le racisme.
Il est question de racisme lorsque nous ne remettons pas en question les politiques gouvernementales relativement à la façon dont les gens entrent au pays et dans quelles circonstances. Au lieu de prendre des mesures pour régler le problème qui sévit à la frontière, ou d'adopter une politique faisant état de sa position dans ce dossier, le gouvernement a préféré dire que la situation était « irrégulière », qu'elle était ceci ou cela, pour ensuite affirmer à tort que le problème pouvait être résolu grâce à l'Entente sur les tiers pays sûrs, et ainsi de suite. Au lieu d'adopter une position et de la défendre, les libéraux se sont amusés à dépenser beaucoup d'argent.
Plus important encore, le premier ministre a plus ou moins traité de racistes, encore et encore, des gens de tous les partis politiques et des Canadiens qui osaient demander si la politique proposée était la meilleure façon de protéger les personnes les plus vulnérables de la planète ici, au Canada. De passage dans notre ville, Winnipeg, le ministre de l'Immigration a déclaré que les gens n'étaient « pas canadiens »; il s'est vraiment mis en colère et a crié des récriminations. C'est vraiment dommage. Le terme s'en trouve vidé de son sens et, pendant ce temps, nous ne parlons pas des problèmes dont nous pourrions parler.
Non, ce n'est ni raciste, ni contraire aux valeurs canadiennes de remettre en question les politiques d'un gouvernement, surtout les politiques du gouvernement libéral actuel sur la façon de gérer l'intégrité de la frontière canadienne et les abus possibles du système canadien d'octroi de l'asile.
J'ajouterai une chose, dans un esprit de collaboration bipartisane. Je me demande si mon collègue d'en face reconnaîtrait qu'en effet, ce n'est peut-être pas idéal de dire qu'une personne est raciste ou va à l'encontre des valeurs canadiennes si elle remet en question une politique qui permet à des gens qui étaient déjà dans une région sûre, le Nord de l'État de New York, d'entrer illégalement au Canada et de présenter une demande d'asile.
Madame la Présidente, je vais répondre à la question de la députée dans une perspective globale.
Chaque année au Canada, on se fixe des objectifs quant au nombre d'immigrants que nous allons accueillir au cours de l'année suivante, pour diverses catégories. Par exemple, nous espérons voir arriver au pays tant de candidats pour différentes provinces, tant d'immigrants économiques et tant de candidats qui viennent rejoindre leur conjoint ou leur famille. Je ne parle que des parents et des grands-parents. Je reconnais qu'il y a aussi les réfugiés parrainés.
Tous ces cas font partie de notre système d'immigration. Lorsque l'on fait le compte, on constate que plus de 300 000 personnes sont venues au Canada cette année. Le Canada est respecté partout dans le monde. Beaucoup de gens demandent de venir au Canada. C'est un pays qui a été bâti grâce à l'immigration.
La députée parle de racisme. Le racisme est réel et fait mal. Il faut agir pour réduire le racisme le plus possible, par la sensibilisation aux différences culturelles, qu'il s'agisse de racisme involontaire ou délibéré.
Lorsqu'on parle de ceux qui traversent la frontière pour demander l'asile, le Parti conservateur ne nous dit pas nécessairement tout. J'étais porte-parole de l'opposition en matière d'immigration lorsque Stephen Harper était premier ministre. Déjà à l'époque, de nombreuses personnes, américaines ou non, traversaient la frontière avec le Canada à partir des États-Unis. La seule chose qui a vraiment changé, ce sont les chiffres. Si nous examinions les chiffres les plus récents, je pense que nous constaterions qu'il y en a certains qui ont diminué.
Oui, il y a eu une hausse. Nous travaillons avec d'autres pays, ceux du Groupe des cinq, comme l'Australie et les États-Unis. Un système est en place. Le Canada est tenu en assez haute estime pour la façon dont il traite les demandes d'asile. Nous avons un processus équitable. Ce processus a été suivi de la même façon qu'à l'époque où Stephen Harper était premier ministre, même si, à ce moment-là, le nombre de personnes traversant la frontière n'était pas aussi élevé.
Par conséquent, il ne faut pas essayer de faire croire qu'il n'y a jamais eu personne qui est parti des États-Unis pour venir demander l'asile ici, car ce n'est pas vrai. Cela arrive depuis de nombreuses années. Oui, les chiffres ont changé, mais le problème existe depuis des années. Les conservateurs, maintenant qu'ils sont dans l'opposition, essaient de monter l'affaire en épingle, mais quelle est leur motivation?
Nous avons un système équitable. Nous avons même vu des changements dans le dernier budget. En effet, on peut y voir que nous avons les choses en main dans ce dossier. Nous avons un ministre de l’Immigration incroyable qui fait preuve de la diligence nécessaire pour assurer l'intégrité du système.
Madame la Présidente, le problème du député d'en face est qu'il ne s'agit pas simplement d'une petite hausse. Les vérificateurs généraux ont eux-mêmes dit qu'il s'agit du nombre le plus élevé de l'histoire du pays. En fait, je crois que près de 47 000 personnes sont entrées illégalement au Canada depuis les États-Unis et ont ensuite demandé l'asile. Il y a maintenant des arriérés. Il y aura probablement un arriéré de près de 100 000 dossiers à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié d'ici la fin de l'année.
Le député n'a pas répondu à ma question, qui est pourtant vraiment importante. Le racisme est un sujet sérieux. Il a passé sous silence le fait que le gouvernement actuel a amalgamé ce terme afin de détourner l'attention de ces échecs à cet égard. J'aimerais lui donner l'occasion de reconnaitre que ce n'était pas la meilleure approche à adopter. Nous avons peut-être des opinions divergentes à l'égard des politiques et de la gestion du système d'octroi de l'asile, mais nous ne devons pas diminuer l'importance du terme racisme pour détourner l'attention de ce qui est une importante modification de la politique.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de ne pas avoir contredit ce que j'ai dit, car c'est vrai. Comme je l'ai fait remarquer, des personnes venant des États-Unis franchissent la frontière canadienne depuis de nombreuses années.
La députée a raison de dire que parfois, il y a des périodes de hausse importante du nombre d'arrivants, comme ce fut le cas il y a plusieurs années, lorsque Stephen Harper était le premier ministre et que nous avons accueilli un très grand nombre de Roms. Ils arrivaient au Canada par centaines, voire par milliers, ce qui a occasionné de très sérieux problèmes, des retards et ainsi de suite. Il y a eu une autre situation concernant le Mexique.
À d'autres époques, il y a eu différentes situations où des gens arrivaient au Canada et où le gouvernement de l'époque a dû être constant afin de protéger l'intégrité du système. C'est quelque chose que le ministre actuel...
[Français]
Les relations intergouvernementales
Madame la Présidente, aujourd'hui est un jour d'anniversaire. Effectivement, le 15 mai 2018, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la motion suivante:
Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec et au gouvernement fédéral la mise en place d’un rapport d’impôt unique, transmis à Revenu Québec, pour tous les contribuables québécois et ce, tout en préservant l’autonomie fiscale du Québec.
C'est un hasard absolument extraordinaire de pouvoir discuter aujourd'hui de la possibilité que les Québécois, qui viennent à peine de terminer la production de leurs déclarations de revenus, puissent faire comme tous les autres Canadiens, c'est-à-dire produire une seule déclaration de revenus.
Le 15 mai 2018, l'Assemblée nationale a adopté cette motion à l'unanimité. Cela faisait suite à un conseil général du Parti conservateur à Saint-Hyacinthe, où les membres présents avaient clairement mentionné leur volonté d'établir une déclaration de revenus unique. Ils avaient aussi proposé plusieurs autres excellentes recommandations, telles que l'exemption de perception de la TPS pour les entreprises canadiennes de contenu culturel, la révision de l'Entente sur les tiers pays sûrs, pour plus de fermeté à la frontière, le transfert des pouvoirs culturels aux provinces et l'élargissement des pouvoirs de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
Lors de cet événement, on a posé des gestes concrets pour le Québec. Pourquoi? C'est parce que, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous préoccupons de ce que les Québécois veulent et du temps qu'ils passent à remplir leurs déclarations de revenus. Nous voulons leur rendre la vie plus facile, et c'est ce qui compte. C'est ce que nous comptons faire en demandant au gouvernement d'offrir aux Québécois et aux Québécoises la possibilité de produire une seule déclaration de revenus.
Le 5 février, l'opposition a déposé à la Chambre une motion, qui a évidemment été rejetée par les libéraux, concernant la déclaration de revenus unique pour les Québécois. On a déposé la motion suivante:
Que, attendu que:
a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l'égard des institutions provinciales [...]
J'ouvre une petite parenthèse pour dire que ce n'est pas le cas des libéraux. Quand des ministres fédéraux font des annonces seuls, sans le Québec, relatives à des champs de compétence provinciale, on peut se poser des questions quant à leur réelle volonté d'écouter les provinces et d'établir des partenariats avec celles-ci. Quand c'est la saison des élections, il n'y a plus rien qui compte pour les libéraux.
Je poursuis la lecture de la motion:
[...]
b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d'impôt [...]
c) La Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles;
la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d'impôt unique au Québec [...]
La réponse du gouvernement a été très rapide. Le premier ministre a fermé la porte automatiquement à ce que le gouvernement du Québec administre une déclaration de revenus unique. Le premier ministre du Québec était évidemment très déçu. La déclaration du premier ministre était très claire: « [...] nous ne sommes pas alignés avec le gouvernement du Québec sur l'idée d'un rapport d'impôt unique provincial. »
Depuis ce temps, les échanges, les partenariats et les discussions avec le gouvernement du Québec vont de mal en pis. C'est totalement irresponsable de la part d'un gouvernement fédéral de ne pas respecter les champs de compétence des provinces. Ce qui est très déplorable, c'est la volonté du gouvernement de ne pas respecter la volonté des Québécois de produire une seule déclaration de revenus, comme le fait l'ensemble des Canadiens qui vivent dans les autres provinces.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois que nous abordons cette question à la Chambre. Je tiens toutefois à redire ce que j'ai déjà dit.
La ministre a clairement indiqué que le transfert de l'administration du régime fiscal fédéral à Revenu Québec aurait d'importantes conséquences pour les ressources humaines de l'Agence du revenu du Canada. Il faut penser aux employés qui travaillent tous les jours à l'Agence. Leur travail est essentiel au maintien de l'intégrité et de l'équité du régime fiscal canadien.
Il faut tenir compte des répercussions possibles sur plus de 5 500 employés de l'Agence qui travaillent au Québec. Ils travaillent dans 14 bureaux à l'échelle de la province, y compris au Centre national de vérification et de recouvrement de Shawinigan et au Centre fiscal de Jonquière. N'oublions pas que la grande majorité de ces emplois sont permanents et bien rémunérés. De tels emplois aident à stimuler l'économie de diverses régions du Québec.
Supposons que nous transférons l'administration fiscale du système fédéral au Québec. Revenu Québec pourrait-il vraiment offrir un poste à tous les employés actuels? Je me permets de mettre sérieusement en doute la possibilité. Je m'explique.
Les conservateurs prétendent que cela n'entraînerait aucune perte d'emploi et que Revenu Québec pourrait certainement embaucher un grand nombre de personnes, en particulier toutes celles dont le travail est directement lié à l'administration des déclarations de revenus et des remboursements d'impôt des Québécois. Or, même un transfert d'une partie du personnel à Revenu Québec laisserait de nombreuses personnes sans emploi.
Le premier ministre Legault a lui-même admis que si le gouvernement du Canada transférait l'administration de l'impôt des Québécois à Revenu Québec, cela entraînerait certainement des pertes d'emplois. Ce serait un casse-tête pour ces gens et leur famille, qui seraient peut-être contraints de déménager dans une autre région, voire une autre province. Ce serait aussi un casse-tête logistique, puisqu'il faudrait orchestrer un jeu de chaise musicale dans le domaine. En outre, ce serait un casse-tête financier puisque tout cela ne serait pas sans coûts.
N'oublions pas non plus l'incidence potentielle sur les contribuables canadiens partout au pays.
À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral, neuf provinces et trois territoires ont harmonisé leur définition de revenu et ont une déclaration de revenus unique administrée par le gouvernement fédéral. C'est cette simplification et ces économies que le Québec cherche à obtenir. Le Québec a des définitions différentes, des règles différentes et des exemptions différentes. Pour instaurer une déclaration de revenus unique au Québec, un choix s'impose. Ou bien le Québec adopte les définitions du Canada, ou bien le Canada adopte les définitions du Québec.
Quel est l'objectif réel des conservateurs? Quelles sont leurs véritables intentions?
Le 6 mai s'est tenu un symposium organisé par des universitaires de l'Université de Sherbrooke. Après une journée entière de discussions, les experts invités sont parvenus à la ferme conclusion que la question est beaucoup plus complexe que ne le prétendent les conservateurs. Ils ont conclu que si l'objectif du Québec est de réaliser des économies, alors il serait plus avantageux pour les Québécois d'avoir une déclaration de revenus unique administrée par l'Agence du revenu du Canada, comme toutes les autres provinces du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, la campagne de peur se poursuit. Au lieu de mettre les intérêts des Québécois et des Québécoises en avant, ils trouvent toutes sortes de prétextes pour justifier leur refus d'écouter la volonté de l'Assemblée nationale.
En ce qui concerne le congrès qui a eu lieu à Sherbrooke, je vais me permettre de citer le président de la Fédération des chambres de commerce du Québec: « Il y a une réelle nécessité de simplifier le processus. En ce moment, les contribuables doivent assumer deux fois la conformité fiscale. C’est une perte de temps incroyable pour les PME et cela nuit à leur compétitivité ».
C'est ce qui a été dit lors de ce congrès dont vient de parler mon honorable collègue.
Je vais aussi citer le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec qui se positionne depuis 2015 dans le débat de l'imposition d'une déclaration d'impôt unique: « Cette position va non seulement dans le sens de l’intérêt des membres du SFPQ, mais aussi de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. »
Nous ne sommes pas seuls. L'Assemblée nationale le veut. Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec le veut. La Fédération des chambres de commerce du Québec le veut. C'est la chose à faire, et seul le Parti conservateur va le faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je peux assurer à la Chambre que le gouvernement a la ferme intention de collaborer avec le Québec afin de réduire le fardeau administratif des contribuables québécois pour que tous les Canadiens puissent obtenir les meilleurs services. Les Canadiens de partout au pays ont droit à des services accessibles et justes. C'est ce que nous faisons et continuerons de faire pour les Canadiens.
[Français]
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, la motion portant que la Chambre s'ajourne est maintenant réputée retirée, et la Chambre se formera maintenant en comité plénier afin d'étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
[Traduction]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Ministère de la Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2019-2020
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Carol Hughes, pour l'étude de tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale du Budget principal des dépenses.)
Le débat de ce soir est de nature générale et porte sur les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale. La première ronde débutera avec l'opposition officielle, suivie du gouvernement et du Nouveau Parti démocratique. Après cela, nous suivrons le déroulement normal, qui tient compte de la taille proportionnelle de chaque parti.
[Français]
Des périodes de 15 minutes à la fois seront attribuées à chaque député. Ces temps de parole pourront être utilisés pour le débat ou pour poser des questions. Si les députés souhaitent utiliser ce temps pour faire un discours, celui-ci ne doit pas dépasser 10 minutes, afin de laisser au moins 5 minutes pour des questions au ministre.
Lorsque la parole sera accordée à un député, il ou elle devra indiquer à la présidence la manière dont la période de 15 minutes sera utilisée, autrement dit, quelle portion sera utilisée pour le discours et quelle portion sera utilisée pour les questions et réponses. Les députés doivent aussi se rappeler que le consentement unanime sera requis afin de partager les périodes de 15 minutes avec d'autres députés. Lorsque la période est utilisée pour des questions et observations, la durée de la réponse du ministre doit correspondre à peu près au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera soustrait au temps accordé au parti.
[Traduction]
Je souhaite également mentionner que, lorsque la Chambre se forme en comité plénier, les commentaires doivent être adressés à la présidence. Je demande également la collaboration de tous quant au maintien des normes habituelles relatives au décorum, au langage et au comportement parlementaires.
Nous pouvons maintenant commencer la séance de ce soir.
La Chambre, formée en comité plénier conformément à l'article 81(4) du Règlement, entreprend l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale dans le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
Nous entamons le débat. Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
Madame la présidente, je vais utiliser mon temps de parole pour poser des questions.
C'est la troisième fois en quatre ans que le ministre de la Défense nationale doit comparaître devant un comité plénier. Ce n'est pas parce que nous l'aimons bien, mais parce que nous avons des inquiétudes quant à sa manière de gérer le ministère.
Le plus récent rapport de l'Institut Macdonald-Laurier sur les avions de chasse dit, en conclusion, que le gouvernement actuel a fait passer ses propres intérêts politiques partisans avant les intérêts des Forces armées canadiennes, des hommes et femmes qui nous servent en uniforme et avant notre sécurité nationale.
Hier, les députés le savent, nous avons adopté à l'unanimité, à la Chambre, une motion visant à rendre hommage au vice-amiral Mark Norman pour les loyaux services qu'il a rendus au Canada. Nous avons dit nos regrets qu'il ait eu à endurer des difficultés de nature personnelle et professionnelle en raison de la poursuite qui a été intentée contre lui, puis abandonnée. La Chambre s'est excusée auprès de lui et de sa famille pour ce qu'ils ont vécu.
Le ministre, lors d'entrevues le week-end dernier, a dit regretter ce qui est arrivé au vice-amiral Norman et le processus qui a été suivi. Va-t-il maintenant s'excuser directement auprès du vice-amiral Norman au nom du gouvernement du Canada?
Madame la présidente, c'est plaisant d'être de nouveau réunis en comité plénier. Je ne suis pas d'accord avec le député; je mettrais ma main à couper qu'il voulait simplement qu'on se retrouve dans cette belle enceinte pour discuter. La prochaine fois, il n'aura qu'à me passer un coup de fil, et je serai heureux de lui parler.
Comme nous l'avons vu hier, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion visant à rendre hommage au vice-amiral Norman pour les décennies qu'il a passées au service du Canada et visant aussi à exprimer les regrets de la Chambre pour les difficultés qu'il a endurées au cours des dernières années de ce processus indépendant.
Comme le reste des députés, j'appuie cette motion, mais je tiens à assurer à mes collègues que c'est le résultat d'un processus qui était indépendant depuis le début.
Madame la présidente, c'est la Chambre qui a exprimé des regrets et qui a présenté ses excuses. Qu'en est-il des excuses au nom du gouvernement du Canada, et en particulier du ministère de la Défense nationale, qui a orchestré la suspension du vice-amiral et les accusations qui ont finalement été portées contre lui?
Madame la présidente, je siège à la Chambre et, comme je l'ai dit, j'ai appuyé la motion qui a été adoptée à l'unanimité.
Je tiens aussi à revenir, comme je l'ai déjà fait, à une citation du service des poursuites, qui a affirmé ce qui suit: « Aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision [...] et il n'y a eu aucun contact ou influence de l'extérieur du SPPC, y compris d'influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans celle de suspendre [...] les accusations. »
De plus, lorsque les circonstances ont changé...
Les réponses devraient avoir à peu près la même durée que les questions posées. Le ministre aura peut-être l'occasion de terminer ses observations plus tard.
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
Madame la présidente, on dirait bien que le ministre de la Défense a le même problème que le premier ministre: il a de la difficulté à s'excuser lorsqu'il est personnellement impliqué dans une affaire, mais il n'a aucune réticence à présenter des excuses pour des choses qui n'ont rien à voir avec l'administration de son ministère ou le gouvernement du Canada.
Comme les députés le savent, le ministre est un ancien policier. Je croyais que le façon de mener cette enquête aurait présenté un certain intérêt pour lui. Pourquoi l'affaire ne s'est-elle pas retrouvée en cour martiale? Quelle enquête a été menée par la police militaire et le Service national des enquêtes à propos du vice-amiral Mark Norman?
Madame la présidente, je remercie le député de rappeler que j'ai servi dans les Forces armées.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que, lorsqu'une enquête est lancée par les forces policières, y compris la GRC, elle est indépendante du gouvernement. Il faut faire en sorte que ce principe soit respecté. C'est exactement ce que nous avons fait dans ce cas. Nous avons respecté l'indépendance du système judiciaire.
Madame la présidente, j'ai demandé ce que la police militaire et le Service national des enquêtes ont découvert pendant leur enquête, avant la suspension du vice-amiral Mark Norman.
Madame la présidente, le ministère de la Défense nationale ne porte pas d'accusations. Comme je l'ai dit, lorsque l'information a été présentée, il fallait veiller à ce que l'enquête se poursuive de façon indépendante. C'est une question de respect pour les procédures en vigueur dans notre société démocratique.
Notre service de police et notre magistrature sont indépendants, et nous avons respecté cette indépendance tout au long du processus.
Madame la présidente, à quelle date le ministre a-t-il appris que le vice-amiral Mark Norman allait être suspendu? A-t-il approuvé cette suspension?
Madame la présidente, j'ai été avisé en janvier. Je ne me souviens plus de la date exacte. J'ai alors été avisé par le chef d’état-major et par le sous-ministre, qui m'ont fourni l'information. À ce moment-là, j'ai approuvé la décision prise par le chef d’état-major.
Madame la présidente, pas plus tard qu'hier, à la Chambre des communes, le premier ministre a dit ceci pendant la période des questions: « Des mesures ont été prises contre le vice-amiral sur les instructions du chef d'état-major de la Défense. Tout le monde sait cela. » Le premier ministre l'a réaffirmé par la suite.
Sur quels faits le chef d’état-major s'est-il fondé pour ordonner la suspension du vice-amiral Mark Norman?
Madame la présidente, j'ai approuvé la décision du chef d’état-major lorsque j'en ai été avisé. Comme je l'ai dit dans cette enceinte — et c'est une précision très importante —, tout le processus a été mené de façon indépendante depuis le début. C'est ce qu'il y a de plus important à faire pour respecter toute personne qui occupe ce genre de fonctions. J'ai énormément de respect pour les fonctions du vice-amiral Norman, comme tous les députés ici présents.
Dans le cas qui nous occupe, tant la poursuite que la défense ont confirmé l'indépendance du système.
Madame la présidente, le ministre ne cesse de parler du processus et insiste sur le fait qu'il a suivi la recommandation du général Vance, le chef d'état-major de la Défense ayant ordonné la suspension du vice-amiral Norman, qui était également vice-chef d'état-major de la Défense à l'époque.
Le ministre n'a-t-il pas le pouvoir de nommer le vice-chef d'état-major de la Défense? Si tel est le cas, pourquoi celui-ci n'a-t-il pas été suspendu par le ministre?
Madame la présidente, comme le sait le député, qui était secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale lorsque les conservateurs formaient le gouvernement, l'administration et le commandement des Forces armées canadiennes relèvent exclusivement du chef d'état-major de la Défense.
Madame la présidente, je pose à nouveau la question: le ministre de la Défense nationale a-t-il autorisé personnellement la suspension du vice-amiral Mark Norman?
Madame la présidente, l'administration des Forces armées canadiennes incombe au chef d'état-major de la Défense, ce que je respecte. Lorsque la décision a été prise, je l'ai appuyée.
Comme vous le savez, madame la présidente, on a reproché deux choses au gouvernement libéral tout au long de ce processus: d'avoir refusé de divulguer certains éléments de preuve, et d'avoir tardé à transmettre les documents exigés dans les assignations par l'équipe qui assurait la défense du vice-amiral Norman. J'aimerais savoir qui, au ministère de la Défense nationale, a suggéré aux membres du personnel du ministre de ne pas examiner leur téléphone cellulaire et leurs courriels comme l'exigeait le tribunal.
Madame la présidente, nous prenons très au sérieux la question des demandes d'accès à l'information et des assignations à comparaître. J'ai eu une discussion avec le sous-ministre pour m'assurer que nous disposions des ressources appropriées pour donner suite aux demandes qui étaient faites. Le ministère reçoit beaucoup de demandes, et toutes les étapes du processus ont été suivies.
Madame la présidente, nous avons appris, en cours de route, que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont tenté de dissimuler des preuves et de contourner les dispositions sur l'accès à l'information. Nous savons qu'ils ont utilisé des noms de code pour se soustraire à ces dispositions. Ils feraient n'importe quoi, au cabinet du ministre comme au ministère, pour étouffer toute dissidence, et ils écraseraient quiconque s'opposerait à leurs plans.
Combien de fois le nom de code « Kraken » a-t-il été utilisé pour faire référence au vice-amiral Norman dans les documents?
Madame la présidente, aucun nom de code n'a été utilisé. Quant au processus, il a été indépendant du début à la fin. Les équipes de la poursuite et de la défense l'ont confirmé, ce qui explique que les témoignages n'ont pas été contestés.
Madame la présidente, nous savons que des noms de code ont été utilisés. Nous le savons en raison du témoignage, lors des audiences préparatoires au procès du vice-amiral Norman, d'un lanceur d'alerte travaillant au ministère de la Défense nationale, qui a demandé à être protégé d'éventuelles répercussions et représailles.
Le ministre promettra-t-il en personne à ce lanceur d'alerte qu'il ne fera pas l'objet de représailles pour avoir dénoncé la situation?
Madame la présidente, depuis le début, tout le processus a été indépendant. Nous avons produit 80 000 documents, et 18 000 documents ont été passés en revue.
Il n'est absolument pas question de représailles. Nous encourageons tous les militaires à dénoncer les actes répréhensibles, s'il y en a, mais ce qui est très important, c’est que la partie défenderesse comme la partie poursuivante ont confirmé que le processus a été entièrement indépendant depuis le début.
Madame la présidente, ce n’est pas parce qu’il nous sert de la propagande libérale et qu’il se retranche derrière quelques mots sur l’indépendance que ces propos sont forcément véridiques.
Voici ce qu’a écrit David Pugliese le 20 décembre 2018:
[...] un des témoins contactés par les avocats de Norman a révélé que son supérieur, un brigadier-général des Forces canadiennes, lui a dit que le nom de Norman était délibérément omis dans les dossiers internes, de sorte que toute recherche de documents contenant le nom de Norman ne donnerait aucun résultat [...]
Le témoin, un officier, a indiqué à la Cour qu’en 2017, il a traité une demande d’accès à l’information qui ne donnait aucun résultat. Lorsqu’il a demandé des éclaircissements, son superviseur lui a répondu de ne pas s’en faire, que ce n'était pas la première fois qu'une telle situation se produisait et qu’il devait tout simplement répondre au demandeur qu'aucun document n'avait été trouvé.
Je dois dire qu’il existe une culture au sein du bureau du ministre qui consiste à cacher des documents et à dissimuler des preuves pour empêcher la défense de monter un dossier en toute indépendance.
Je vais maintenant passer à autre chose. L’ancienne chef de cabinet du ministre, Zita Astravas, s’est également fait dire par des avocats du ministère de la Défense nationale de ne pas fouiller ses téléphones personnels à la recherche de communications où il était question du vice-amiral Norman.
Pourquoi a-t-on conseillé à l’ancienne chef de cabinet du ministre de désobéir à une citation à comparaître émise par un tribunal?
Madame la présidente, il ne suffit pas au député d'affirmer quelque chose pour que ce soit vrai. Il a parlé d'indépendance. Arrêtons d'inventer des histoires; il faut laisser le tribunal mener à bien ses procédures, et c'est exactement ce que nous avons fait. Le processus s'est effectué de manière indépendante, et ce, de son commencement jusqu'au moment où une décision a été prise.
Depuis lors, les circonstances ont changé. La sous-ministre actuelle a réexaminé les critères et j'ai autorisé un remboursement des frais juridiques. Tous les témoins ont participé au processus sous sa forme actuelle.
Madame la présidente, le gouvernement a mené une véritable chasse aux sorcières contre le vice-amiral Mark Norman, et s'est servi de son cas pour établir une culture de peur et d'intimidation, une culture où certains se font imposer le bâillon à vie.
Le ministre de la Défense nationale peut-il nous expliquer ce qui le pousse à bâillonner à vie des militaires qui font partie de son personnel et à s'ingérer dans les affaires des autres ministères? Tout cela n'était-il que de l'intimidation? Le ministre ne cherchait-il qu'à créer une culture de la peur, en se servant de Mark Norman comme bouc émissaire?
Madame la présidente, je ne suis pas du tout d’accord avec les affirmations du député. Peut-être se remémore-t-il l’époque où il était secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
Depuis que je suis ministre de la Défense nationale, nous avons instauré une plus grande ouverture dans ce ministère. Il fut une époque où l’approbation du ministre de la Défense nationale était requise pour qu’un politicien puisse visiter une base. Les gens n’avaient même pas le droit de parler aux médias. Nous avons changé cela, et les commandants et les commandants des bases sont maintenant autorisés à prendre ces décisions. Nous encourageons tous les membres des Forces armées canadiennes à parler de leurs expériences afin que la population canadienne sache de quoi il retourne.
Je suis très fier du travail que nos Forces armées canadiennes accomplissent pour nous.
Madame la présidente, je constate que rien ne change entre la période des questions et le comité plénier, mais ce n’est pas grave. Je vais continuer.
Je suis heureux d’être ici aux côtés des membres de notre équipe de la Défense pour faire le point sur le travail important que le ministère de la Défense nationale accomplit pour nos hommes et nos femmes en uniforme.
Tout au long de la soirée, les députés pourront entendre comment nous prenons soin de notre personnel, comment nous lui fournissons l’équipement dont il a besoin et comment nous appuyons un ordre international fondé sur des règles, en tant que partenaires mobilisés et engagés à l’échelle internationale.
Grâce à notre financement ministériel annuel, nous sommes en mesure de respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre de notre politique de défense intitulée Protection, Sécurité, Engagement, que nous avons lancée il y a deux ans. Protection, Sécurité, Engagement est une vision transparente, rigoureusement chiffrée et financée, qui définit notre politique de défense pour les 20 prochaines années.
Après que les conservateurs ont réduit les dépenses en matière de défense pendant une décennie, nous les augmentons de 70 % afin que nos femmes et nos hommes en uniforme aient ce dont ils ont besoin pour accomplir le mandat important que nous leur confions.
Cette politique oriente la façon dont nous appuyons les quelque 67 500 membres de la Force régulière, les 29 000 membres de la Force de réserve et les 24 000 civils. Les membres des Forces armées canadiennes exercent des activités partout au Canada et dans le monde. Ils sont prêts à être déployés à l'étranger pour défendre la sûreté et la sécurité du Canada et, comme nous l'avons vu ce printemps, ils sont toujours prêts à aider les Canadiens ici, au pays, lorsque survient une catastrophe. Plus de 2 500 militaires, femmes et hommes, ont répondu à l'appel pour aider les Ontariens, les Québécois et les Néo-Brunswickois à affronter la crue des eaux et à protéger leurs maisons. J'invite les députés à se joindre à moi pour remercier tous les membres de la Force régulière et de la Force de réserve qui contribuent à la sécurité de nos collectivités.
Les membres des Forces armées canadiennes apportent énormément à notre pays, et ils méritent des politiques et des initiatives qui les appuient à toutes les étapes de leur carrière. Des initiatives comme Canada Sans Faille, l'Initiative d'emploi pour les conjoints de militaires et les allégements fiscaux accordés aux militaires déployés dans le cadre d'opérations internationales désignées aideront toutes à atténuer le stress éprouvé par les familles des militaires.
Le programme d'emploi d'été à temps plein pour les réservistes leur permettra d'acquérir une expérience de travail unique et pertinente tout en développant de précieuses compétences pratiques, notamment en leadership, qui les aideront à trouver un emploi. En 2018, 7 200 réservistes ont participé à ce programme et nous espérons que ce nombre augmentera d'année en année.
Le projet de loi C-77 modernise le système de justice militaire en élargissant les droits des victimes afin que toutes les voix soient entendues. Je suis fier de dire que celui-ci est actuellement à l'étude au comité de l'autre endroit. Le Programme d'examen des agressions sexuelles et l'opération Honour font partie des nombreux efforts que nous déployons pour aborder et éliminer l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes.
Nous bâtissons des forces armées qui ressemblent au Canada et nous veillons à ce que tous les militaires se sentent en sécurité et les bienvenus lorsqu'ils défendent nos droits et libertés au pays et à l'étranger. Nous avons lancé l'Initiative Elsie, qui vise à accroître la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix des Nations unies. Nous avons fait du recrutement d'un plus grand nombre de femmes dans les Forces armées canadiennes une priorité, car nous voulons des forces armées qui représentent le Canada. L'objectif est que, d'ici 2026, 25 % des militaires soient des femmes. Ce n'est pas un objectif ultime, mais un point de repère pour nous orienter.
Nous faisons des progrès. En fait, au sein de la force opérationnelle aérienne au Mali, les femmes représentent actuellement 14 % du personnel canadien déployé. Nous poursuivrons ces efforts jusqu'à ce que les Forces armées canadiennes soient pleinement représentatives de la diversité du Canada.
Le gouvernement investit dans l'innovation et l'approvisionnement qui permettront de mieux équiper les militaires.
Contrairement au gouvernement précédent, qui muselait les scientifiques et qui coupait dans le financement de la recherche, nous soutenons les Canadiens grâce à des investissements de 1,6 milliard de dollars en innovation dans le cadre du programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité, ou IDEeS, et du programme Mobilisation des informations en matière de défense et de sécurité.
Ces deux programmes ont été conçus de façon à tirer profit des plus brillants esprits au Canada, qu'ils se trouvent dans les petites entreprises, dans les collèges et universités canadiens de calibre mondial ou ailleurs. Ces gens contribuent à l'innovation dans le secteur de la défense et je suis impatient de voir ce qu'ils vont nous concocter.
Nous avons également réalisé des progrès importants dans plusieurs de nos projets d'immobilisations, notamment dans celui des navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique. Le premier de six navires, le NCSM Harry DeWolf, devrait être livré cet été. Pas plus tard que le mois dernier, j'étais à Halifax pour souligner la construction du quatrième navire, le NCSM William Hall.
L'hiver dernier, nous avons officiellement annoncé le soumissionnaire dont l'offre a été retenue pour le plus grand projet d'approvisionnement militaire de l'histoire du Canada, soit la fourniture de 15 navires de combat de surface canadiens. Le projet de capacité future en matière d'avions chasseurs a également été lancé. La demande de propositions sera publiée dans les mois à venir.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons compris que les années de sous-financement du gouvernement conservateur précédent faisaient en sorte que l'aviation canadienne n'avait pas assez d'aéronefs en état pour respecter à la fois les obligations du Canada à l'égard de l'OTAN et du NORAD. Nous avons donc dressé un plan visant à corriger cette lacune, notamment en complétant la flotte actuelle de CF-18 au moyen de chasseurs intérimaires, car nous avons des missions à remplir. Les deux premiers chasseurs sont arrivés à Cold Lake plus tôt cette année, et ils arboreront fièrement les couleurs canadiennes sous peu.
Dans le cadre de chacun de ces projets, nous respectons notre engagement à faire prendre un virage écologique au ministère de la Défense nationale. Hélas, nous subissons actuellement les conséquences des changements climatiques, qui se manifestent par un nombre sans précédent d'inondations et d'incendies, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. Alors que les conservateurs continuent de faire fi des données scientifiques sur les changements climatiques et qu'ils n'ont aucun plan pour relever ce défi mondial, le gouvernement libéral prend des mesures concrètes. Depuis 2017, nous avons investi plus de 165 millions de dollars dans des projets d'infrastructures vertes. Cet investissement permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % au cours des 10 prochaines années. Au fur et à mesure de ces initiatives et projets, nous sommes en train de bâtir une armée moderne, qui sera dotée de la souplesse nécessaire pour faire face aux menaces actuelles et futures.
En outre, nous sommes en train d'intensifier notre présence sur la scène mondiale et de procurer aux Forces armées canadiennes l'équipement dont elles ont besoin pour remplir nos engagements internationaux et pour être un partenaire précieux pour nos alliés. En collaboration avec nos partenaires internationaux, nous dirigeons les efforts visant à prévenir le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats. Nous avons lancé les Principes de Vancouver lors de la réunion des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations unies, qui a eu lieu en 2017. Depuis, 84 États membres ont signé ces principes.
À l'heure actuelle, 250 militaires sont déployés au Mali dans le cadre de l'effort de stabilisation des Nations unies. Ils assurent l'évacuation sanitaire aérienne de soldats et de civils blessés, qui permet de sauver des vies, ainsi que le transport aérien essentiel. Jusqu'à 780 de nos militaires participent à l'opération NEON, soit la contribution du Canada à une initiative de surveillance multinationale visant à contrer l'évasion des sanctions maritimes par la Corée du Nord. Il y a 540 membres des Forces armées canadiennes en Lettonie dans le cadre de l'opération REASSURANCE, où le Canada dirige un groupement tactique multinational dans le cadre des mesures de dissuasion et de défense de l'OTAN en Europe centrale et orientale. Au total, 200 de nos membres des Forces armées canadiennes aident à démontrer notre soutien indéfectible à l'Ukraine dans l'opération UNIFIER, et plus de 850 membres sont stationnés au Moyen-Orient pour l'opération IMPACT. Parmi ces derniers, on compte notamment le major-général Dany Fortin, qui commande la mission de formation de l'OTAN en Irak. Les fonds que nous demandons dans le Budget principal des dépenses nous permettraient de poursuivre ce travail essentiel et de continuer à tirer profit de nos succès.
Au-delà de ce financement, nous demandons 733 millions de dollars pour le Centre de la sécurité des télécommunications, afin de protéger nos institutions et les citoyens canadiens.
Les 21,9 milliards de dollars demandés dans ce budget représentent une augmentation de 1,5 milliard de dollars, ou 7,4 %, par rapport à la somme demandée l'an dernier. Cela comprend également les nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2019, dont 18,9 millions de dollars pour aider les membres des Forces armées canadiennes à effectuer la transition vers la vie civile après le service militaire, et 2 millions de dollars pour la Défense nationale afin d'appuyer les efforts du gouvernement pour lutter contre les menaces à la sécurité nationale de nature économique. Ce financement nous permettra de poursuivre des projets d'immobilisation ambitieux afin de fournir aux militaires le meilleur équipement disponible et de veiller à ce que nos infrastructures répondent à leurs besoins et favorisent nos efforts en vue de mener nos activités d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous honorions nos engagements avec la même transparence et le même souci dont nous faisons preuve depuis quatre ans. Nous prenons cette responsabilité au sérieux, tout comme nous prenons au sérieux notre responsabilité d'appuyer les militaires qui défendent notre pays.
Avant de terminer, j'aimerais remercier les membres des Forces armées canadiennes. Ils veillent à ce que le Canada demeure fort à l'intérieur de ses frontières, en sécurité au sein de l'Amérique du Nord et engagé dans le monde.
[Français]
Madame la présidente, je remercie le ministre de la Défense de son discours. Avant de poser ma première question, je voudrais le remercier de l’excellent travail qu’il fait depuis qu’il est ministre de la Défense nationale. Contrairement à ce que mon collègue conservateur a dit, le ministère de la Défense se porte bien mieux depuis que le ministre est en poste et que les conservateurs ne sont plus au pouvoir. Je remercie aussi les officiels qui sont avec nous ce soir pour nous donner un coup de main. C’est important de remercier ces gens, ainsi que nos femmes et nos hommes des Forces armées canadiennes, de l’excellent travail qu’ils font jour après jour.
Dans son discours, le ministre a fait allusion à notre nouvelle politique de défense: Protection, Sécurité, Engagement. J’aimerais qu'il nous en dise un peu plus à ce sujet. Dans cette politique, nous mettons nos hommes et nos femmes en uniforme au premier plan. Quand nous visitons des bases militaires, nous voyons à quel point les militaires et le personnel sont heureux de cette politique. J’aimerais donc que le ministre nous en dise un peu plus sur cette politique de défense que nous avons mise en place.
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai eu la chance extraordinaire d'aller rencontrer les membres des Forces armées canadiennes aux quatre coins du monde, y compris au Canada. Ils m'ont dit, entre autres, que les mesures du ministère de la Défense ne doivent pas être seulement axées sur eux, mais aussi sur leur famille.
Tous les Canadiens savent sans doute qu'il est difficile de se concentrer sur son travail lorsque ça va mal à la maison. Les députés peuvent aussi imaginer le stress que les membres des Forces armées canadiennes doivent subir pendant les opérations militaires, mais aussi pendant les séances d'entraînement. Nous leur accordons donc des exemptions d'impôt lorsqu'ils participent à des opérations militaires. Pour nous, c'est une façon de remercier les familles. L'allocation pour études que nous avons instaurée et qui leur est accordée pour avoir servi le Canada leur est aussi très utile.
Mentionnons aussi l'initiative Canada sans faille, qui s'adresse à la famille des membres réguliers des Forces armées canadiennes, qui sont constamment en poste. Cette réalité fait partie de leur vie. Ils nous donnent l'impression que c'est normal, mais leur vie n'est pas sans difficultés. Chaque fois qu'ils changent de province, ils doivent trouver un nouveau médecin. Il y a aussi la reconnaissance des titres de compétence. L'initiative Canada sans faille permet aux différents représentants des provinces et des territoires de se réunir pour se pencher sur ces difficultés. Je suis fier de pouvoir dire que nous avons...
Malheureusement, le temps prévu pour répondre à la question est écoulé.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
[Français]
Madame la présidente, comme on peut le voir, notre politique de défense plaît à nos hommes et nos femmes en uniforme.
Un autre aspect que le ministre a abordé dans son discours concerne nos missions à l’étranger. En 2015, nous avons promis aux Canadiens de nous engager à nouveau sur la scène internationale, et c’est précisément ce que nous faisons. Depuis près d’un an déjà, nous avons rétabli le soutien historique du Canada à l'égard des opérations de maintien de la paix, comme celle à laquelle nous participons au Mali. Avec notre force opérationnelle aérienne, nous fournissons notamment des évacuations médicales qui sauvent beaucoup de vies.
Est-ce que le ministre pourrait informer la Chambre des façons dont nous appuyons nos militaires envoyés à l'étranger, comme ceux qui participent à cette mission au Mali, et des façons dont nous assurons leur retour au pays?
[Traduction]
Madame la présidente, chaque fois que nous demandons aux membres des Forces armées canadiennes d'intervenir et de mener une mission, ils nous rendent fiers. Je pense que nous sommes tous de cet avis à la Chambre.
À l'heure actuelle, nous dirigeons un groupement tactique en Lettonie, ce qui envoie un message de dissuasion très prononcé à la Russie. Nous avons un navire qui assure une présence constante en Méditerranée et dans la mer Noire. Nous effectuons également des patrouilles aériennes sporadiques.
Nous jouons un rôle de premier plan au sein de l'OTAN. Alors que le gouvernement précédent s'est retiré de l'OTAN, nous avons investi des sommes d'argent, mais nous avons également investi dans les gens. Alors que les conservateurs se sont retirés du programme AWACS, nous avons maintenant réinvesti dans le programme AWACS, y compris en matière de personnel.
Nous avons également eu un impact avec l'opération IMPACT et la lutte contre Daech. Daech contrôlait 90 % du territoire. Maintenant, il ne contrôle plus aucun territoire en Irak. Voilà les fruits du travail des Forces armées canadiennes. Comme nous l'avons dit, le plan consistait à être un partenaire de coalition responsable et à soutenir les forces de sécurité irakiennes pour ce qui est du renseignement et du renforcement de leurs capacités sur le terrain, et c'est exactement ce qui s'est produit.
Nous faisons tellement de choses partout dans le monde.
Madame la présidente, je vais d'abord formuler quelques brèves observations, mais je consacrerai ensuite la plupart de mon temps de parole à poser des questions au ministre.
Nous savons tous que nous demandons aux membres des Forces armées canadiennes de faire pour nous un travail difficile et dangereux, jour après jour, au Canada et à l'étranger. En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité de veiller à ce qu'ils reçoivent l'entraînement, le matériel et le soutien dont ils ont besoin, durant et après leurs années de service. Par conséquent, lors du débat de ce soir, que nous parlions de dépenses réelles, d'approvisionnement ou de déploiement, les militaires et leur famille doivent toujours être au coeur de nos discussions.
Comme nous en sommes tous conscients, les Forces armées canadiennes ont bien du mal à recruter et à maintenir les effectifs. Il est indispensable de régler ce problème pour que les Forces armées canadiennes puissent refléter les différents visages du Canada. Les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale ont assurément beaucoup de travail à faire pour résoudre certains problèmes graves, comme les agressions sexuelles au sein de l'armée et les problèmes de santé mentale. Il ne s'agit pas seulement d'une question de justice, mais aussi d'une question d'investissement dans les personnes qui servent notre pays. Il faut absolument remédier à ces problèmes si nous voulons atteindre un jour les objectifs en matière de diversité qui ont été fixés.
Comme le savent les députés, la façon dont les Forces armées canadiennes s'occupent des problèmes de santé mentale est l'un des points qui me préoccupent. Il y a eu des améliorations, certes, mais le nombre de décès par suicide au sein des Forces canadiennes m'inquiète fortement. Le suicide emporte encore un militaire par mois. Plus de 160 militaires se sont suicidés depuis 2005, une tragédie pour leur famille et pour notre pays. À noter que ces chiffres ne tiennent pas compte des réservistes, puisque nous n'avons même pas de statistiques solides à propos des décès par suicide parmi les réservistes. Bien entendu, les chiffres ne tiennent pas compte non plus des vétérans qui souffrent de stress post-traumatique.
Il y a des progrès, puisque nous prenons davantage conscience que les blessures des militaires ne sont pas nécessairement visibles. Il reste toutefois beaucoup à faire. Nous avons eu l'occasion d'apporter un changement significatif plus tôt cette année. Pendant les débats à propos du projet de loi C-77, sur la réforme de la justice militaire, j'ai proposé un amendement qui visait à retirer l'automutilation de la liste des infractions disciplinaires en vertu du Code de conduite des Forces canadiennes.
Nous avons tenu des audiences et nous avons entendu des témoins, comme Sheila Fynes, dont le fils s'est suicidé pendant qu'il était dans l'armée. Nous avons aussi reçu des spécialistes de la santé mentale et des hauts gradés des Forces armées canadiennes. Tout me portait à croire que la majorité des membres du comité appuyaient mon amendement. Je tiens d'ailleurs à remercier les conservateurs d'avoir soutenu dès le début les efforts que j'ai déployés pour supprimer cet obstacle, à la fois symbolique et concret, au traitement des problèmes de santé mentale.
Pourtant, 30 minutes avant la mise aux voix de l'amendement qui aurait fait en sorte que l'automutilation ne soit plus considérée comme une infraction militaire, le ministre a envoyé un courriel à tous les membres du comité pour leur demander de ne pas l'appuyer. Les libéraux ont donc voté contre mon amendement. Ils ont prétexté qu'il était non recevable, puisqu'il s'agissait d'un projet de loi sur la réforme de la justice militaire. C'est extrêmement étrange, car le projet de loi modifiait déjà plusieurs passages du code de discipline militaire.
J'aimerais que le ministre réponde à une question directe: pourquoi a-t-il demandé au comité de ne pas supprimer cet obstacle au traitement des troubles de santé mentale? Le suicide chez les militaires constitue un véritable fléau, alors pourquoi le ministre a-t-il demandé aux membres du comité de ne pas supprimer l'alinéa 98c) du code de discipline militaire?
Madame la présidente, je remercie le député de son dévouement à l'égard des militaires des Forces armées canadiennes et de son intérêt pour la cause de la santé mentale.
J'approuve l'objectif dont parle le député. Comment faire tomber les préjugés? Comment faire en sorte que le nombre de suicides diminue? Un seul suicide est un suicide de trop.
Nous avons mis en oeuvre diverses initiatives. Nous voulons que les gens obtiennent le soutien dont ils ont besoin. Nous voulons étudier plus à fond le problème de l'automutilation. J'encourage le député à poursuivre ses efforts et je serai heureux de continuer de collaborer avec lui dans ce dossier. Je suis très fier du travail que nous avons accompli pour ce projet de loi et je remercie les membres du comité.
Je me suis en outre entretenu avec bon nombre de familles. Je sais que bien trop de gens ont fait face à ces épreuves. Nous devons continuer d'améliorer le soutien que nous leur offrons. J'ai collaboré étroitement avec le ministre des Anciens Combattants pour mettre au point la Stratégie conjointe de prévention du suicide. Notre action en ce sens devra continuer d'évoluer.
J'invite le député à collaborer avec moi dans ce dossier. Beaucoup de travail reste à faire. Je le remercie encore de ses efforts.
Madame la présidente, je ne comprends pas ce que le ministre veut étudier. Nous avons déjà entendu les témoins au comité, notamment des experts en santé mentale. Nous avons entendu des familles qui ont perdu des proches en raison d'un suicide. Il n'y a rien à étudier.
Nous savons que la présence de cette disposition dans la Loi sur la défense nationale constitue un obstacle qui empêche les gens de recevoir les traitements dont ils ont besoin. Nous savons qu'il s'agit d'un obstacle tant symbolique que pratique, parfois, étant donné que l'on impose des mesures disciplinaires mineures aux personnes qui ont tenté de mettre fin à leurs jours. En quoi est-ce utile?
J'ai transformé mon amendement en projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-426, et je demanderai le consentement unanime de la Chambre pour qu'il soit adopté à toutes les étapes.
Étant donné que nous savons tous que cela constituerait un grand pas en avant, tant d'un point de vue symbolique que pratique, je demande à nouveau au ministre ce qu'il attend pour s'attaquer à la crise qui frappe les Forces armées canadiennes.
Madame la présidente, nous avons pris diverses mesures. Nous voulons nous assurer que les militaires jouissent d'un soutien approprié. Nous voulons faire tomber les préjugés associés aux problèmes de santé mentale, quels qu'ils soient. En fin de compte, nous partageons le même objectif.
Il est très important de collaborer. Je poursuivrai ces efforts volontiers. Comme je l'ai dit, nous partageons les mêmes valeurs à cet égard. Pour prévenir le suicide, nous devons veiller à ce que les gens aient le soutien qu'il faut. Nous faisons en sorte qu'ils soient bien appuyés dès le départ. Nous prenons des mesures concrètes. Nous enseignons aux militaires à aller chercher du soutien dès le recrutement. Nous veillons à renforcer le régime de formation et à former les dirigeants pour qu'ils puissent déceler les problèmes lorsqu'ils surviennent.
Nous sommes d'accord sur ce point. Je suis impatient de collaborer davantage avec le député dans ce dossier.
Madame la présidente, je ne comprends simplement pas ce sur quoi, d'après le ministre, nous devons collaborer. Nous avons l'appui des conservateurs. Nous avons l'appui de presque tous les autres députés. Nous avions l'appui, apparemment, des députés libéraux au comité jusqu'à ce que le ministre intervienne.
Comme je l'ai dit, je vais demander le consentement unanime. J'espère que le ministre va revoir son opposition inexplicable à cette mesure très positive.
Je vais passer à la question des dépenses, puisque le débat a pour sujet le budget des dépenses. Le ministre a lancé un chiffre, ce qu'il aime beaucoup faire. Il a dit que les libéraux allaient augmenter les dépenses militaires de 70 %. Il aime les gros chiffres et il aime parler de l'avenir, mais, en regardant le budget des dépenses de cette année, que constatons-nous au poste des dépenses de fonctionnement pour le ministère de la Défense? Nous constatons que les libéraux sont comme les conservateurs. Ils en demandent toujours plus chaque année aux Forces armées canadiennes sans vraiment augmenter les dépenses de fonctionnement.
Si nous comparons le Budget principal des dépenses de 2017-2018 à celui de 2018-2019, nous voyons une augmentation de 1 %. De 2018-2019 à 2019-2020, il y a une grosse augmentation de 1,3 %. Comment le ministre pense-t-il que l'armée canadienne peut continuer à faire de l'excellent travail alors qu'il lui accorde des augmentations inférieures au taux d'inflation? Comment l'armée va-t-elle continuer à bien servir le pays avec moins d'argent chaque année?
Madame la présidente, pour ce qui est de notre politique de défense, lorsque nous l'avons élaborée, les coûts ont été établis avec rigueur. Les chiffres se trouvent à la page 43 de notre plan. En plus d'être entièrement chiffrée, notre politique de défense est financée à même le cadre financier pour s'assurer que les membres des Forces armées canadiennes ont tout ce dont ils ont besoin. À l'heure actuelle, qu'il s'agisse de dépenses d'exploitation ou en capital, nous investissons. En fait, nous avons augmenté notre budget de 1,5 milliard de dollars cette année; il s'agit d'une augmentation de 7,4 %.
Madame la présidente, il ne s'agit évidemment pas d'une augmentation des dépenses d'exploitation, mais plutôt d'une augmentation des dépenses en capital et des dépenses liées aux nouveaux projets. Par conséquent, je réitière mon point: il n'y a pas plus d'argent pour les tâches quotidiennes que les militaires canadiens doivent accomplir. En ce qui concerne les choses comme l'infrastructure vieillissante des bases et les tâches d'entretien quotidien qui doivent être accomplies, il y a de moins en moins d'argent disponible chaque année.
J'en viens maintenant à la question du Mali, puisque le ministre l'a soulevée dans son intervention. J'ai eu la chance de faire partie du comité de la défense qui s'est rendu au Mali plus tôt cette année. Ce que nous avons vu, c'est ce dont le ministre a parlé: un excellent travail d'évacuation sanitaire a été effectué par les Forces canadiennes au Mali. Cependant, il est devenu limpide pour nous que le Canada a pris la décision de partir avant que les services d'évacuation sanitaire ne puissent être remplacés, de sorte que nous allons laisser un vide du 1er août au 15 octobre, soit lorsque les services d'évacuation sanitaire ne seront pas disponibles pour la mission de l'ONU au Mali.
Ce qu'on nous a dit très clairement sur le terrain est que notre travail appuie les forces de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali, ou MINUSMA. Il s'agit d'une mission de stabilisation. Elles défendent les écoles, les hôpitaux, le système de distribution de l'aide alimentaire, les travailleurs humanitaires et les lieux de culte. Elles tentent de stabiliser le pays et d'empêcher les terroristes de causer l'effondrement de l'État du Mali. Par conséquent, si nous retirons nos services d'évacuation sanitaire, d'après les forces de l'ONU, sans services d'évacuation aérienne, elles seront forcées de réduire la portée de leurs opérations. À l'heure actuelle, elles peuvent mener leurs opérations dans un rayon de 200 à 300 kilomètres de leurs bases. Sans services d'évacuation sanitaire comme ceux que nous fournissons, elles sont limitées à un rayon de 20 à 30 kilomètres.
Le ministre a indiqué que le groupe État islamique n'occupait aucun territoire en Syrie, mais, selon des informations récentes, il essaierait de le faire dans le Sahel. Si nous obligeons l'ONU à réduire ses opérations, nous serons en partie responsables si le groupe État islamique réussit à s'emparer de territoires là-bas.
Pourquoi le ministre refuse-t-il d'accéder à la demande de l'ONU et de prolonger la mission pendant quelques semaines seulement pour éviter un long délai entre le départ des Canadiens et l'arrivée des Roumains?
Madame la présidente, je suis très heureux que le député ait eu l'occasion de visiter les troupes et de constater l'énorme travail qu'elles accomplissent. J'ai eu l'occasion de me rendre deux fois dans la région, la première fois pour en apprendre davantage sur la région et la deuxième fois pour visiter les troupes et constater le travail extraordinaire qu'elles font.
Le gouvernement a renouvelé l'engagement avec les Nations unies — un engagement qui a grandement souffert sous le gouvernement précédent. Il ne s'agit pas uniquement de se rendre sur place et de donner des choses. Un peu comme pour l'opération IMPACT, il s'agit d'être un partenaire responsable. Nous avons travaillé avec les Nations unies. Quelles sont les réformes nécessaires? Quel est l'effet que nous pouvons avoir?
L'une des choses que les Nations unies souhaitaient, c'était que nous les aidions dans le cadre des réformes. L'une de ces réformes est le concept de l'engagement conjoint. Les engagements conjoints concernent une capacité de haut niveau que seuls quelques pays peuvent avoir. Des déploiements en rotation assureront aux missions et aux commandants sur le terrain l'accès à ces capacités. Voilà de quoi il s'agit. Nous avons accepté un déploiement d'un an et avons collaboré avec les pays partenaires. Nous sommes très heureux de travailler avec la Roumanie pour trouver un autre pays partenaire qui pourrait intervenir.
À l’heure actuelle, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires pour trouver des moyens d'atténuer les problèmes causés par l'absence de ces services, tout comme nous l’avons fait lorsque nous sommes arrivés. N’oublions pas non plus que les Nations unies bénéficient d’un soutien en matière d’évacuation sanitaire; cela dit, pour le moment, nous nous employons toujours à trouver la meilleure façon de soutenir l’ONU et d’aider les forces armées roumaines à se déployer. Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais une chose est sûre: nous avons une incidence énorme.
Je ne parle pas seulement de cette intervention, mais aussi de notre appui aux réformes entreprises par les Nations unies. Et il y a encore beaucoup de travail à faire, qu’il s’agisse de l’Initiative Elsie, des Principes de Vancouver ou des autres engagements conjoints que nous avons proposés.
Madame la présidente, le ministre dit qu’il répond à la demande de l’ONU; or, l’ONU a envoyé une lettre demandant au Canada de prolonger sa mission jusqu’au 31 septembre. L’ONU a formulé une demande bien précise. Par conséquent, si le ministre répond aux demandes de l’ONU, comme il le prétend, alors nous devrons dire oui et prolonger cette mission. Tous les gens que nous avons rencontrés là-bas, les militaires en service, nous ont dit qu’ils pourraient faire en sorte que cela fonctionne, si on leur permettait ou leur demandait de le faire. Pourquoi le ministre tient-il tant au respect de cette date butoir, qui entraînera une interruption de ces services cruciaux?
Madame la présidente, je me suis entretenu avec les deux sous-secrétaires généraux à ce sujet. En fait, nous travaillons en étroite collaboration avec eux pour que d'autres pays encore se rallient à nous.
Nous avons aussi proposé un groupe de travail chargé d'étudier ce en quoi consistera l'engagement conjoint dans d'autres missions et de faire participer d'autres pays ayant des capacités de haut niveau, afin que le Canada puisse contribuer à d'autres missions.
Nous travaillons en étroite collaboration avec l'ONU. Je peux dire aux députés que nous avons été un partenaire responsable de l'ONU et que nous continuerons de l'être.
Je rappelle encore une fois aux députés qu'ils ont un certain temps pour poser leurs questions et pour y répondre. Si la question dure 2 minutes et 13 secondes, le ministre dispose du même temps pour y répondre. Nous surveillons la durée des interventions avec une certaine précision.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a la parole.
[Français]
Madame la présidente, je dis bonsoir à mes chers collègues parlementaires, aux officiels qui sont avec nous, à tous les Canadiens et les Canadiennes qui nous regardent ainsi qu'au ministre avec qui j'ai l'occasion de travailler tous les jours. J'en apprends beaucoup sur son nouveau portefeuille, et je suis très heureux des conseils qu'il me donne chaque jour.
Je veux utiliser les 10 minutes dont je dispose devant le comité, ce soir, pour renchérir sur ce que le ministre de la Défense nationale a déjà dit au sujet des femmes et des hommes qui portent l'uniforme des Forces armées canadiennes.
À maintes reprises, nous les avons vus travailler sans relâche pour aider les personnes dans le besoin, dans des missions dangereuses autour du monde et plus près de chez nous en cas de catastrophe naturelle. C'est ce qu'ils ont fait ces 10 dernières années, malgré les compressions faites dans les budgets de la Défense nationale par les conservateurs, qui ont ralenti le processus d'approvisionnement.
Au contraire, au cours des 10 prochaines années, nous augmenterons les dépenses annuelles de la Défense nationale à 32,7 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de plus de 70 %. Cela assurera que nos femmes et nos hommes en uniforme disposeront des ressources nécessaires pour mener à bien leur importante mission, chez nous et à l'étranger.
Récemment, nous avons de nouveau constaté leur courage et leur dévouement, au cours des trois dernières semaines, dans des communautés de l'Ontario, du Québec et de ma province natale, le Nouveau-Brunswick.
Lorsque les provinces demandent l'aide des Forces armées canadiennes, celles-ci ont la responsabilité d'y répondre. Elles ont été là pour les Canadiens, ce printemps, dans le cadre de l'opération Lentus. Les forces appartiennent à tous nos concitoyens, et ses membres répondront toujours présent en cas de catastrophe.
Je me souviens très bien d'il y a deux ans, lorsque des membres des Forces armées canadiennes ont fait du porte à porte au Nouveau-Brunswick pour aider les personnes touchées par la tempête de verglas, et plus particulièrement dans ma circonscription, Acadie—Bathurst, et dans la péninsule acadienne où nous avons été touchés très durement. J'ai pu voir de mes propres yeux le travail des Forces armées canadiennes, de ces hommes et de ces femmes qui ont aidé notre communauté à se relever de ces 20 jours de tempête de verglas. Pour certaines personnes, ce fut 15 ou 20 jours sans électricité, sans eau et sans nourriture.
Je les remercie donc du fond du cœur du travail extraordinaire qu'ils ont fait en 2017 et pour celui qu'ils font dans le cadre des inondations que nous subissons depuis quelques semaines.
Ce printemps, 2 500 membres des Forces armées canadiennes ont appuyé les efforts de secours aux victimes des inondations. Ils ont aidé les premiers intervenants lors des évacuations, protégé les maisons et assisté des bénévoles épuisés. Nous sommes bien conscients de la souffrance des victimes des inondations, et nos pensées accompagnent tous ceux qui doivent composer avec les ravages que ces inondations ont provoqués dans leur maison et dans leur vie.
Les catastrophes naturelles frappent de plus en plus souvent. Par conséquent, les Forces armées canadiennes doivent être prêtes à passer à l'action et à intervenir de plus en plus fréquemment. Voilà l'une des raisons pour lesquelles nous cherchons à augmenter les effectifs des Forces armées canadiennes, dans le cadre de la politique de défense du Canada « Protection, Sécurité, Engagement ». Il est essentiel que nous disposions du personnel nécessaire lorsque le besoin se fait sentir.
Je ne peux pas m'empêcher de regretter que les conservateurs se soient opposés chaque fois au financement de la mise en œuvre de cette importante politique de défense. Ils ont voté à maintes reprises contre le financement nécessaire pour fournir à nos militaires le matériel dont ils ont besoin, et ils ont même voté contre le financement nécessaire pour les envoyer dans le cadre d'opérations à l'étranger qui assurent notre sécurité, ici, chez nous.
Malgré ces tentatives pour nous ramener aux compressions de Stephen Harper, je suis heureux de signaler deux programmes en particulier qui nous aident à augmenter nos effectifs et à produire des forces plus diversifiées.
Il y a tout d'abord l'initiative d'emploi d'été à temps plein que nous avons lancée, l'an dernier. Ce programme permet d'établir un équilibre entre la vie civile et le service militaire, en offrant un emploi à temps plein aux réservistes pendant leurs quatre premières années de service. Bon nombre de ces mêmes réservistes qui s'entraînent et perfectionnent leurs compétences les déploieront plus tard, dans le cadre d'opérations nationales visant à protéger leurs communautés des catastrophes naturelles, par exemple.
En deuxième lieu, nous avons élargi nos programmes d'entraînement estival destinés aux Autochtones qui habitent au Canada. Cinq programmes de ce type sont offerts au Canada, dont le programme Grey Wolf et un nouveau programme bilingue, le programme Carcajou, que nous avons lancé cette année.
Cette augmentation de nos effectifs est essentielle si nous voulons être en mesure de mener des opérations efficaces simultanément au pays, comme l'opération Lentus, et à l'étranger.
Je tiens à saluer les 250 membres des Forces armées canadiennes qui ont travaillé en étroite collaboration avec les services d'urgence de ma province, le Nouveau-Brunswick, pour aider les gens à protéger les propriétés le long du fleuve Saint-Jean. Le ministre est aussi allé au Nouveau-Brunswick, pour constater sur le terrain le travail des Forces armées canadiennes lors des inondations. Je le remercie énormément de sa présence avec d'autres députés du Nouveau-Brunswick.
Les Forces armées canadiennes sont en mesure d'aider nos voisins qui sont touchés par les inondations et d'appuyer nos alliés dans le cadre de diverses missions dans le monde, parce que nous dotons notre personnel des outils dont il a besoin pour exécuter son travail dans n'importe quel milieu.
Nous progressons dans des projets d'achat d'immobilisation tels que la flotte de nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et les 18 chasseurs intérimaires que nous avons achetés à l'Australie pour compléter notre flotte de chasse.
Nous veillons également à ce que le Canada soit un partenaire fiable et précieux pour nos alliés en participant à des engagements partout dans le monde. En ce moment, 250 membres des Forces armées canadiennes sont au Mali, où ils exécutent des missions essentielles d'évacuations médicales aériennes qui sauvent des vies parmi les forces de l'ONU et parmi la population civile. De plus, il y a aussi 200 membres des Forces qui prennent part à l'opération UNIFIER en Ukraine, et plus de 850 au Moyen-Orient dans le cadre de l'opération IMPACT.
Nous appuyons fermement nos amis ukrainiens dans leurs efforts visant à protéger leur souveraineté et à assurer la sécurité et la stabilité en respectant l'ordre international fondé sur les règles. Le Canada joue un rôle de premier plan au regard de la réponse de la communauté internationale aux agressions de la Russie en Ukraine. De plus, comme nous l'avons annoncé en mars, cette mission se poursuivra jusqu'en mars 2022.
[Traduction]
Je sais que les deux ministres sont extrêmement fiers de ce que fait le Canada en Ukraine. Tous les Canadiens peuvent être fiers de sa participation. C'est dommage toutefois que, depuis que nous sommes au pouvoir, les conservateurs votent toujours contre le financement de cette mission essentielle.
Dans un discours qu'il a fait la semaine dernière, le chef conservateur a abordé la question de la participation du Canada à la mission militaire en Ukraine. De la part d'un membre de l'équipe de Harper, son manque de transparence à propos de la position qu'a défendue le Parti conservateur à la Chambre n'est pas étonnant.
[Français]
Nos gens sont au cœur de tout ce que nous entreprenons, que ce soit lors d'opérations de déploiement à l'étranger ou de leur service dans les bases, escadres ou unités de la Réserve de chez nous. Nous devons donc les appuyer à tous les stades de leur carrière. Voilà pourquoi le ministre de la Défense nationale a présenté le Budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l'année financière 2019-2020. Ce budget nous permettra d'atteindre les objectifs établis dans notre politique de défense et de répondre aux besoins de notre personnel.
[Traduction]
Le ministre a demandé 21,9 milliards de dollars pour miser sur nos réussites et poursuivre le travail essentiel que nous faisons pour les Forces armées canadiennes. Ces fonds, auxquels les conservateurs s'opposeront sans doute — d'après les résultats d'anciens votes à ce sujet —, nous permettront de poursuivre les grands projets d'immobilisations qui fournissent aux membres des Forces armées canadiennes le meilleur équipement qui soit ainsi que des infrastructures respectueuses de l'environnement qui répondent à leurs besoins.
[Français]
De plus, grâce à ce financement, le Canada pourra continuer de mener des missions canadiennes à l'étranger, en collaboration avec nos partenaires internationaux. Les Canadiens ont raison de s'attendre à ce que nous respections nos engagements avec le même niveau de transparence et de souci que celui dont nous avons fait preuve au cours des quatre dernières années. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux et elle nous est tout aussi importante que celle que nous assumons pour appuyer les Forces armées canadiennes qui défendent notre pays.
[Traduction]
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler au comité plénier et à tous les Canadiens de l'excellent travail des Forces armées canadiennes et des façons dont le gouvernement continuera de les appuyer.
[Français]
Encore une fois, je tiens à remercier les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes de l'excellent travail qu'ils font chaque jour pour les Canadiens et pour nos communautés, notamment dans le contexte des inondations que nous vivons présentement au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Je les remercie de leur travail exceptionnel. Nous voulons continuer à les appuyer dans leur travail. C'est pour cette raison que nous investissons dans les membres des Forces armées canadiennes et dans notre ministère de la Défense.
Madame la présidente, plus tôt cet hiver, j'ai eu la chance d'aller à Montréal avec le ministre. Nous nous sommes rendus au régiment Les Fusiliers Mont-Royal pour annoncer le programme d'emplois d'été pour les réservistes. Cette annonce a été très bien reçue par les Forces armées canadiennes et par les réservistes.
Nous savons que les réservistes sont des personnes très importantes. Le North Shore Regiment, dans ma circonscription, fait un travail exceptionnel. J'aimerais que le ministre nous dise en quoi des initiatives comme le programme d'emplois d'été pour nos réservistes sont utiles, surtout sur le plan du recrutement. Comme on le sait, nous voulons augmenter notre recrutement au sein des Forces armées canadiennes. Nous voulons aussi augmenter la diversité au sein des Forces armées canadiennes. Nous voulons faire en sorte que les personnes qui veulent joindre les Forces armées puissent profiter de ces programmes tout en conservant leur emploi.
J'aimerais que le ministre nous en dise un peu plus sur ce programme, qui, jusqu'à maintenant, est très apprécié par les réservistes et par les membres des Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Madame la présidente, il y a quelques années, le vérificateur général a indiqué que les réserves avaient été négligées par le gouvernement précédent, qui avait réduit leur recrutement et leur financement. Le recrutement et le maintien en poste sont des choses que nous prenons très au sérieux. J'entends régulièrement, partout au Canada, que la garantie d'un emploi d'été pendant quatre ans a une énorme incidence sur les réserves. Elle contribue non seulement à augmenter le recrutement, mais aussi à maintenir l'effectif en place.
Je parle directement à des réservistes. Nous leur donnons la certitude que les réserves sont entre bonnes mains et qu'elles ne sont pas qu'une considération secondaire, comme elles étaient traitées par le passé, lorsqu'on ne leur accordait pas les ressources appropriées. Nous nous servons des réserves. Nous avons constaté une incidence directe sur les opérations nationales. Lorsqu'une digue s'est rompue à Montréal, des réservistes ont aidé à évacuer les familles en 50 minutes. Sans eux, la situation aurait été bien pire.
Nous pouvons tous être fiers de l'excellent travail des réservistes.
[Français]
Madame la présidente, je remercie le ministre de sa réponse. À l'évidence, c’est un programme très intéressant pour les réservistes.
Je vais faire une déclaration qui ne va certainement pas plaire aux députés conservateurs: les changements climatiques sont réels. Comme on le sait, plusieurs inondations sévissent présentement au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Il y a eu des feux de forêt et beaucoup plus de tempêtes désastreuses au cours des dernières années. Comme je l’ai dit dans mon discours, cette année, au Nouveau-Brunswick, ma province natale, nous avons vécu des inondations majeures. En 2017, il y a même eu une tempête de verglas très dévastatrice dans ma région. Elle a duré presque 20 jours.
Je remercie le ministre d’être venu au Nouveau-Brunswick pour constater lui-même les dégâts sur le terrain, mais aussi pour voir le travail de nos membres des Forces armées canadiennes et les appuyer.
J’aimerais que le ministre nous en dise un peu plus au sujet des opérations des Forces armées canadiennes, comme l’opération LENTUS. Nous savons que les Forces armées canadiennes sont toujours prêtes à offrir leur aide dans de telles situations.
[Traduction]
Madame la présidente, les changements climatiques sont réels. Année après année, nous en voyons les répercussions, sous forme d'inondations et de feux de forêt. Les Forces armées canadiennes nous servent très bien, mais nous devons veiller à être bien préparés. Leurs membres seront toujours là quand les Canadiens auront besoin d'eux. L'opération Lentus constitue notre réponse aux catastrophes.
Je travaille d'ailleurs en étroite collaboration avec le ministre de la Sécurité publique. Comme les députés le savent, en cas de catastrophe, je peux seulement déployer du personnel à sa demande.
Je tiens à préciser très clairement que les membres des Forces armées canadiennes travaillent assez régulièrement avec les services d'urgence provinciaux compétents afin que nous puissions rapidement nous faire une idée de ce qui se passe. Lorsque nous recevons la demande, nous sommes déjà prêts à intervenir et à répondre aux besoins des Canadiens. Nous nous montrons à la hauteur de la tâche. Toutefois, nous devons prendre les changements climatiques au sérieux, tant au Canada que dans le reste du monde. La sécurité climatique est, elle aussi, un enjeu bien réel.
[Français]
Madame la présidente, notre relation avec les Premières Nations est très importante et nos Forces armées canadiennes ont plusieurs programmes à leur intention.
Est-ce que le ministre pourrait parler un peu des programmes qui s'offrent aux Premières Nations au sein des Forces armées canadiennes?
[Traduction]
Madame la présidente, je suis très fier du travail qu'accomplissent les Forces armées canadiennes pour accroître le recrutement de jeunes Autochtones. Elles ont mis en place les programmes Bold Eagle et Raven, ainsi que de nombreux autres programmes. Je me rendrai demain au Collège militaire royal pour observer l'un de ces programmes. Nous voulons refléter la diversité du Canada et des Forces armées canadiennes.
[Français]
Madame la présidente, cela me fait plaisir d’être ici aujourd’hui. C’est une première pour moi.
La plupart de nos alliés ont réussi à choisir un nouvel avion de chasse dans un délai d’un an. Trois ans et demi après l’élection des libéraux, il n’y a toujours pas d’appel d’offres. Celui-ci a encore été repoussé jusqu'en juillet. J’aimerais savoir pourquoi ce processus est aussi long.
[Traduction]
Madame la présidente, je souhaite la bienvenue au député à cette séance de comité plénier. Il représente également la base de Bagotville, la base des forces aériennes chargée de participer aux missions du NORAD. Je sais qu'il comprend très bien la situation dans laquelle nous sommes. L'ancien gouvernement aurait dû remplacer ces avions il y a plus de 10 ans, mais cela n'a jamais été fait.
Je suis heureux que le chef de l’Opposition ait affirmé, dans le cadre du discours qu'il a prononcé à Montréal, qu'il organiserait un appel d'offres ouvert et transparent pour le remplacement des avions de chasse, processus qui a déjà été entamé. Je suis ravi que cette mesure ait été prise.
[Français]
Madame la présidente, notre flotte de F-18 est vieillissante. Tous les intervenants s'entendent pour dire qu'il nous faut rapidement une nouvelle flotte. C'est dans l'intérêt national. Des milliers de braves Canadiens en uniforme risquent de plus en plus leur vie au fur et à mesure que l'on étire l'utilisation de nos F-18. Il n'est pas étonnant que nous ayons une pénurie de pilotes.
Le ministre reconnaît-il qu'il est dans l'intérêt national de se doter d'une nouvelle flotte?
[Traduction]
Madame la présidente, je suis tout à fait d'accord. Ces avions auraient dû être remplacés depuis longtemps. Comme nous avons défini les exigences relatives aux avions de chasse dans une demande de propositions, l'appel d'offres pourra être lancé bientôt.
Nous sommes déterminés à faire l'acquisition d'un chasseur qui répond à nos exigences. Nous avons également pris un certain nombre de mesures pour recruter des pilotes et des mécaniciens. Comme je l'ai dit, l'ancien gouvernement aurait dû s'en occuper il y a plus de 10 ans, mais cela n'a pas été le cas. Nous allons maintenant boucler la boucle.
[Français]
Madame la présidente, récemment, la politique du gouvernement canadien concernant les retombées technologiques et industrielles a causé des problèmes dans l'appel d'offres des nouveaux avions de chasse.
Le gouvernement savait très bien qu'on ne peut pas demander ces retombées à Lockheed Martin, puisque le Canada est un partenaire dans le cadre du Programme d'avions de combat interarmées et a signé un protocole d'entente qui permet aux entreprises canadiennes de participer à la fabrication des F-35.
Compte tenu également de la promesse électorale naïve et imprudente de ne pas acheter de F-35, le ministre trouve-t-il que cet appel d'offres était juste, ouvert et transparent?
[Traduction]
Madame la présidente, nous sommes résolus à procéder à un appel d'offres ouvert, équitable et transparent. Je suis heureux que le chef de l’Opposition soit du même avis. Il nous l'a d'ailleurs confirmé dans son discours la semaine dernière.
Nous avons effectué une analyse approfondie pour la défense de l'Amérique du Nord en collaboration avec nos alliés. Lorsque nous nous sommes penchés sur la quantité d'avions qui avait été choisie par l'ancien gouvernement, soit 65, nous nous sommes rendu compte que ce n'était pas assez. Cela ne répondait pas vraiment à nos besoins. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons augmenté à 88 le nombre de nouveaux chasseurs.
Par ailleurs, même si l'ancien gouvernement conservateur avait l'intention de ne faire l'acquisition que de 65 avions, il n'avait même pas prévu assez d'argent pour y arriver.
[Français]
Madame la présidente, selon le ministre, quel est le meilleur avion de chasse pour l'Aviation royale canadienne?
[Traduction]
Madame la présidente, c'est très important d'avoir un appel d'offres ouvert et transparent. Notre ministère établit les exigences de l'appel d'offres qui permettra ensuite de choisir le chasseur qui répondra le mieux à nos besoins.
[Français]
Madame la présidente, si on demandait au lieutenant-général Yvan Blondin de donner son opinion, le ministre connaîtrait-il sa réponse?
[Traduction]
Madame la présidente, nous sommes résolus à lancer un appel d'offres ouvert et transparent, et je suis très heureux que le chef de l’Opposition soit du même avis.
[Français]
Madame la présidente, si on demandait au lieutenant-général Michael Hood de donner son opinion, le ministre connaîtrait-il sa réponse?
[Traduction]
Madame la présidente, le ministère de la Défense établit les exigences relatives à l'appel d'offres, qui doit être ouvert et transparent, et il retient le meilleur soumissionnaire en fonction de ces exigences. Nous sommes déterminés à lancer cet appel d'offres. La demande de propositions sera divulguée sous peu.
[Français]
Madame la présidente, je pose ces questions parce que des critiques ont été soulevées. On dit que le ministre de la Défense nationale n'est pas à l'écoute de ces experts, ceux-là mêmes qui ont à travailler avec l'équipement qu'il choisit pour eux.
Pourquoi le lieutenant-général Michael Hood, ex-commandant de l'armée de l'air, n'a-t-il pas été consulté au sujet des principaux changements de politique qui ont mené à la création d'un faux déficit de capacité pour justifier l'achat de 18 Super Hornet?
[Traduction]
Madame la présidente, le gouvernement obtient ses conseils d'ordre militaire auprès de l'armée. Ils proviennent directement du chef d'état-major de la Défense, qui représente les Forces armées canadiennes.
Nous établissons toutes les exigences relatives aux processus gouvernementaux en matière de défense. Grâce à ces exigences, nous sommes en mesure de permettre à la ministre de l'Approvisionnement de procéder à l'appel d'offres. C'est exactement ce qui se passe, et nous en sommes très fiers.
Nous choisirons le meilleur chasseur pour nos forces aériennes au moyen d'un appel d'offres ouvert.
[Français]
Madame la présidente, 13 anciens généraux ont signé une lettre, le 23 février 2017, pour faire comprendre au premier ministre que c'était une très mauvaise idée d'acheter des Super Hornet.
Pourquoi le ministre n'a-t-il pas été à l'écoute de ces 13 généraux?
[Traduction]
Madame la présidente, comme je l'ai dit, ces avions auraient dû être remplacés il y a longtemps.
Nous nous sommes engagés à lancer un appel d'offres ouvert et transparent. C'est de cette façon que nous voulions nous y prendre. Malheureusement, nos missions actuelles nous obligent à nous servir de notre flotte existante, et les manques engendrés par l'ancien gouvernement nous ont obligés à consacrer des fonds pour la moderniser. C'est exactement ce que nous faisons à l'heure actuelle, car, comme je l'ai dit, nous avons des missions à accomplir.
[Français]
Madame la présidente, l'Institut Macdonald-Laurier a réalisé que 67,5 % des experts en défense nationale ont affirmé qu'il n'existe pas de déficit de capacité.
Est-ce que le gouvernement peut maintenant affirmer que la création de ce déficit de capacité n'était qu'une manœuvre politique afin de camoufler sa mauvaise gestion de l'approvisionnement en défense?
[Traduction]
Madame la présidente, à l'heure actuelle, nous n'avons pas suffisamment d'aéronefs pour respecter simultanément nos engagements envers le NORAD et l'OTAN. Les 65 avions que le gouvernement précédent souhaitait avoir n'étaient pas suffisants.
Nous avons adopté une approche très approfondie dans le cadre de notre examen de la politique de défense afin de bien comprendre les menaces. C'est la raison pour laquelle nous avons porté ce nombre à 88. C'est un nombre réel basé sur nos engagements.
Nous nous engageons à participer à un appel d'offres ouvert afin de pouvoir choisir les meilleurs aéronefs pour notre force aérienne.
[Français]
Madame la présidente, à l'origine, le gouvernement a-t-il proposé d'acheter 18 nouveaux F-18 parce qu'il savait que cela donnerait un avantage à Boeing lors d'un futur concours?
[Traduction]
Madame la présidente, je n'ai pas compris la question. J'ai entendu les propos du député, mais je ne sais pas s'il y avait une question.
[Français]
Madame la présidente, je vais répéter ma question. À l'origine, le gouvernement a-t-il proposé d'acheter 18 nouveaux F-18 parce qu'il savait que cela donnerait un avantage à Boeing lors d'un futur concours?
[Traduction]
Madame la présidente, nous étions aux prises avec un déficit de capacités et nous ne voulions pas attendre de voir ce que les futurs concurrents auraient à offrir. Nous voulions investir dans notre force aérienne maintenant.
C'est l'une des raisons pour lesquelles nous comblons cette lacune de capacité provisoire avec des avions en provenance d'Australie. À l'heure actuelle, nous nous assurons de procéder à la modernisation de notre flotte actuelle pendant que l'appel d'offres ouvert est en cours pour la future flotte.
[Français]
Madame la présidente, le présent gouvernement libéral n'a pas un parcours glorieux en matière de négociations avec nos partenaires clés, plus particulièrement avec les États-Unis. Les négociations d'un nouvel accord de libre-échange ont été désastreuses. Ensuite, le président américain a traité notre pays de « freeloader », ou de « parasite », puisqu'il ne remplissait pas l'exigence de l'OTAN de dépenser 2 % du PIB dans la défense nationale. Les Américains menacent maintenant de nous exclure du programme d'avions de chasse interarmées.
Que compte faire le ministre pour améliorer nos relations avec notre principal allié?
[Traduction]
Madame la présidente, cela ne pourrait être plus faux. En fait, en ce moment même, à l'OTAN, nous dirigeons un groupement tactique en Lettonie, aux côtés de nos autres partenaires, comme les États-Unis. Nous dirigeons à l'heure actuelle la mission d'entraînement de l'OTAN en Irak. Nous menons des patrouilles aériennes sporadiques. En fait, nous appuyons nos partenaires pour surveiller les sanctions contre la Corée du Nord. Nous menons des opérations antiterroristes, comme l'opération ARTEMIS. Nous appuyons également le travail des Nations unies. La liste est longue.
Nous faisons beaucoup de travail et nous sommes très fiers de la façon dont le Canada est intervenu de concert avec les États-Unis.
[Français]
Madame la présidente, l'excellent savoir-faire des entreprises canadiennes en aérospatiale leur permet de participer au développement du F-35.
Le ministre peut-il nous dire combien d'emplois seraient perdus si le Canada était exclu du programme d'avions de combat interarmées?
[Traduction]
Madame la présidente, je n'ai pas entendu toute la question. Je crois qu'elle porte sur le F-18. Le député pourrait-il la répéter?
[Français]
Madame la présidente, je parlais des F-35.
Nous avons des entreprises canadiennes dans le domaine de l'aérospatiale. Le ministre peut-il nous dire combien d'emplois seraient perdus si le Canada était exclu du programme d'avions de combat interarmées?
[Traduction]
Madame la présidente, je suis désolé. La traduction dans mon oreillette semblait dire F-18. Je comprends la question maintenant.
Les achats gouvernementaux doivent comprendre des avantages pour l'industrie canadienne; nous y tenons. La politique de défense du Canada met aussi l'accent sur la collaboration avec l'industrie canadienne de la défense.
[Français]
Madame la présidente, on parle de 10 000 emplois perdus, de 110 firmes canadiennes et de plus de 1,5 milliard de dollars de retombées.
Advenant l'exclusion du Canada par les États-Unis du programme d'avions de chasse interarmées, que dirait le ministre aux familles qui seraient touchées par les pertes d'emplois?
[Traduction]
Madame la présidente, nous avons pris l'engagement de fournir aux Forces armées canadiennes les outils dont elles ont besoin, notamment une flotte de chasseurs. En outre, nous tenons à nous assurer que l'acquisition de matériel militaire entraîne des retombées pour les entreprises canadiennes, qu'il s'agisse de la flotte de chasseurs ou du programme de construction navale.
Les entreprises canadiennes sont avantagées par l'industrie de la défense.
[Français]
Madame la présidente, compte tenu des difficultés persistantes du gouvernement dans ce dossier, le ministre reconnaît-il que la promesse faite par le premier ministre, en 2015, d'organiser un concours ouvert sans permettre que les F-35 soient en lice était une politique de défense malhabile qui va à l'encontre des intérêts du Canada?
[Traduction]
Madame la présidente, nous sommes déterminés à tenir un appel d'offres ouvert, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous sommes sur la bonne voie à cet égard. Nous investissons dans la force aérienne.
D'ailleurs, le chef du Parti conservateur a dit dans un discours que, pour remplacer les chasseurs, il tiendra un appel d'offres ouvert. Je suis heureux que le chef du Parti conservateur soit d'accord avec nous à cet égard. Il y a peut-être un désaccord à ce sujet entre les députés et leur chef. Je n'en suis pas certain.
[Français]
Madame la présidente, compte tenu des préoccupations actuelles en matière de maintenance, de rétention et de formation des pilotes et des techniciens, est-il vrai que l'achat de F-18 australiens aura peu ou pas d'effet sur la réduction du déficit de capacité inventé par votre gouvernement pour des raisons politiques en premier lieu?
[Traduction]
Madame la présidente, nous sommes résolus à faire en sorte que nous ayons non seulement des aéronefs, mais aussi des pilotes. Le gouvernement précédent voulait moins d'appareils et c'est peut-être pour cette raison qu'il a ralenti le recrutement à cet égard.
Toujours est-il que nous avons commencé à recruter des pilotes, des mécaniciens et des travailleurs de certains métiers clés. Le recrutement se déroule extrêmement bien.
[Français]
[Traduction]
Madame la présidente, nous nous engageons à faire en sorte que les Forces armées canadiennes disposent de tous les outils nécessaires pour faire le travail que nous leur confions, qu'il s'agisse des missions aériennes actuelles ou futures. Nous nous engageons aussi à tenir des appels d'offres ouverts. Je suis très fier du travail de nos fonctionnaires.
[Français]
Madame la présidente, je vais répéter ma question, car je la trouve vraiment intéressante.
Le ministre peut-il nous dire s'il existe une clause d'annulation de l'achat des F-18 australiens?
[Traduction]
Madame la présidente, nous sommes résolus à investir adéquatement dans la force aérienne, pour qu'il y ait à la fois suffisamment d'aéronefs et suffisamment d'effectifs. Les deux premiers chasseurs qui ont été achetés comme solution provisoire vont avoir...
[Français]
Madame la présidente, j'ai demandé au ministre s'il existait une clause d'annulation de l'achat des F-18 australiens.
Est-ce le cas, oui ou non?
[Traduction]
Madame la présidente, dans le travail que nous faisons, nous prévoyons toujours des clauses pour assurer notre protection. Pour ce qui est...
Malheureusement, le temps est écoulé.
Nous reprenons le débat. Le député de Mississauga—Lakeshore a la parole.
Madame la présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de vous en dire un peu plus, à vous ainsi qu'au comité, sur ce que fait l'équipe de la défense pour appuyer le retour du Canada sur la scène mondiale.
[Français]
Notre pays assume de nouveaux rôles de leadership et fait la promotion des valeurs qui sont chères aux Canadiens, comme la paix, les droits de la personne et la démocratie.
[Traduction]
Les Canadiens nous disent vouloir que le Canada continue de jouer un rôle de premier plan pour la paix et la sécurité dans le monde. Ils veulent que le Canada contribue par des moyens concrets qui ont une incidence directe et positive sur la vie des gens dans les zones de conflit. Ils veulent que le Canada fasse sa part en tant qu'intervenant international responsable entretenant de fortes alliances et de fortes amitiés partout dans le monde. Voilà exactement ce que fait le Canada.
Dans notre politique de défense, « Protection, Sécurité, Engagement », le Canada affirme son dévouement inébranlable à l'égard de ces alliances et partenariats de longue date.
[Français]
Grâce à nos engagements renouvelés en faveur du maintien de la paix, des opérations internationales et des efforts multilatéraux des Nations unies, nous démontrons au monde que le Canada est un pays engagé faisant preuve de leadership. Nous démontrons que nous sommes un partenaire fiable et précieux pour nos alliés et que nous défendons les principes démocratiques et un ordre international fondé sur des règles.
[Traduction]
Plus tôt cette année, j'ai eu l'occasion de constater de mes propres yeux comment le Canada contribue à la paix et à la sécurité internationales au Mali. Dans le cadre de l'opération Presence, la Force opérationnelle aérienne au Mali offre une capacité de transport aérien vitale à l'appui de la mission d'assistance des Nations unies au Mali. Le mois dernier, elle a transporté des membres du groupe opérationnel de patrouille à long rayon d’action des Pays-Bas, rendant possible l'exécution de patrouilles sûres et efficaces dans un rayon d'action bien supérieur à son rayon normal.
[Français]
C’est un exemple de la façon dont notre capacité de transport aérien améliore la sécurité de la population locale. Le 24 avril, cette capacité a sauvé des vies.
[Traduction]
Lorsqu'un autobus a heurté un engin explosif improvisé, les membres de la Force opérationnelle au Mali ont effectué une évacuation sanitaire aérienne, permettant aux civils gravement blessés d'obtenir aussi rapidement que possible les soins médicaux pouvant leur sauver la vie.
[Français]
Nos 250 femmes et hommes en uniforme demeureront au Mali jusqu’à la fin du mois de juillet, ce qui correspond à la rotation d’un an promise par le Canada en mars 2018. Conformément à notre approche d’engagements conjoints, le Canada collabore avec la Roumanie, les Nations unies et l’Allemagne pour assurer la transition réussie de cette capacité essentielle.
[Traduction]
Comme je l'ai déjà dit, plus tôt cette année, j'ai eu l'occasion de me rendre au Sénégal et au Mali avec le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes. Mes collègues et moi avons pu constater par nous-mêmes le professionnalisme, l'engagement et l'excellence des membres des Forces armées canadiennes qui sont affectés à la Force opérationnelle au Mali. Nous leur devons une immense gratitude pour leur courage et leur service exemplaire, que ce soit au pays ou à l'étranger, ainsi qu'à l'ensemble des membres actifs et des vétérans des forces armées.
Je prends aussi un instant pour reconnaître les Casques bleus d'autres pays qui servent ou qui ont servi dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali, ou MINUSMA, les hommes et les femmes en uniforme ainsi que le personnel civil des Nations unies, dirigés par le représentant spécial du secrétaire général pour la mission au Mali, M. Mahamat Annadif, et les représentantes spéciales adjointes du secrétaire général, Mmes Joanne Adamson et Mbaranga Gasarabwe.
[Français]
L’équipe des Nations unies travaille très fort pour la paix et un futur stable au Mali et dans la région du Sahel, située en Afrique de l’Ouest. La région est confrontée à des problèmes complexes et en constante évolution, comme la sécheresse, la pauvreté, l’accès limité à l’éducation, l’exclusion de la société civile de l’arène politique, les crimes violents, le trafic de drogue, les conflits armés et le terrorisme.
[Traduction]
Les participants à cette mission s'exposent aussi à des risques importants. En fait, la MINUSMA est en ce moment la mission la plus dangereuse des Nations unies. Je tiens à les remercier de leur service et de leur engagement à défendre les valeurs que nous partageons, comme elles sont énoncées dans la Charte des Nations unies.
Le Canada travaille aussi très fort pour soutenir la paix et la stabilité au Moyen-Orient. Le budget principal des dépenses prévoit des fonds pour prolonger de deux ans l'opération Impact, soit jusqu'en mars 2021. Cette contribution militaire est un élément essentiel de la stratégie pangouvernementale du Canada au Moyen-Orient, une stratégie qui englobe la sécurité et la stabilisation, l'aide humanitaire et l'engagement diplomatique en Irak, en Syrie et dans la région. C'est l'approche que nous privilégions parce qu'il faut des efforts soutenus et diversifiés pour cibler les causes profondes du conflit et ouvrir la voie à une stabilité à long terme. La stratégie au Moyen-Orient appuie la coalition mondiale pour assurer la défaite durable de Daech.
[Français]
La prolongation de l’opération Impact comprend l’autorité d’envoyer jusqu’à 850 membres de notre personnel des Forces armées canadiennes pour appuyer la coalition mondiale, la mission de l’OTAN en Irak et les activités de renforcement auprès des forces armées jordaniennes et libanaises.
[Traduction]
Le Canada est fier que le major-général Dany Fortin dirige la mission de formation de l'OTAN visant à renforcer les institutions de défense et de sécurité en Irak.
Partout dans le monde, les membres des Forces canadiennes sont reconnus et respectés comme des professionnels et des leaders hautement qualifiés et bien formés. Ils sont appelés à partager cette expertise dans le cadre d'opérations comme l'opération UNIFIER en Ukraine, où nos militaires ont formé plus de 11 400 soldats ukrainiens.
Environ 200 membres des Forces armées canadiennes contribuent au développement des forces de défense et de sécurité de l'Ukraine sur les plans de l'entraînement interarmes, du génie militaire, de la logistique, de la police militaire et de l'entraînement médical. Cette expertise d'entraînement soutient l'Ukraine en renforçant sa capacité à se défendre et à contribuer à la stabilité régionale et internationale.
En fait, nos Forces armées canadiennes appuient l'Ukraine au moyen d'efforts de formation depuis que la Russie a annexé illégalement la Crimée en 2014. En prolongeant l'opération UNIFIER pour une autre période de trois ans, le Canada continuera de démontrer son appui indéfectible à l'Ukraine et de jouer un rôle de premier plan afin de mobiliser l'appui de la communauté internationale pour le peuple ukrainien. Ce renforcement des capacités profite également à la sécurité mondiale, car il soutient les aspirations de l'Ukraine à devenir un allié de l'OTAN.
[Français]
C'est un bon rappel de la façon dont le Canada ne fait qu'un avec l'OTAN. Nous étions un membre fondateur, il y a 70 ans, et, aujourd'hui, notre engagement est plus fort que jamais.
[Traduction]
En tout temps, jusqu'à 915 de nos membres sont déployés dans le cadre de l'opération REASSURANCE pour appuyer les mesures de défense et de dissuasion de l'OTAN en Europe centrale et orientale. Cela fait de l'opération REASSURANCE la plus importante opération militaire internationale du Canada à l'heure actuelle.
Sur l'eau, le NCMS Toronto est déployé dans le cadre de l'opération REASSURANCE au sein du 2e Groupe maritime permanent OTAN. L'équipage de ce navire renforce la stabilité internationale et régionale par la surveillance et le contrôle, le renforcement des capacités, la défense régionale et l'engagement diplomatique.
Sur terre, le Canada est un pays-cadre dans la mission de l'OTAN visant à dissuader la Russie de poser d'éventuels gestes d'agression dans les pays baltes, et nous dirigeons le groupement tactique de présence avancée renforcée en Lettonie.
[Français]
Ce groupement tactique multinational envoie un message fort de solidarité des alliés.
[Traduction]
On ne rendra jamais assez hommage au courage des soldats et à l'honneur dont ils font preuve, car chacun prend le risque de subir des blessures, voire de perdre la vie, pour rendre le monde plus sûr.
Le Canada se joint à ses alliés du groupement tactique de l'OTAN en Lettonie pour pleurer la mort du major Klodian Tanushi et de la caporale Zarife Hasanaj, deux soldats albanais qui ont perdu la vie dans une opération de déminage.
Dans sa politique de défense, « Protection, Sécurité, Engagement », le Canada a réitéré son engagement à l'égard du principe de la défense collective, qui est au coeur même du traité fondateur de l'OTAN. La participation des Forces armées canadiennes aux missions renforcées de police aérienne de l'OTAN dans le cadre de l'opération Reassurance est un autre exemple de cet engagement.
Depuis 2014, le Canada a participé à quatre missions de police aérienne. Sa dernière participation a duré de septembre à décembre l'an dernier.
La Force opérationnelle aérienne du Canada en Roumanie est constituée d'environ 135 militaires et de 6 appareils CF-18 Hornet, qui contribuent à décourager les agressions de possibles adversaires dans la région. En octobre dernier, ils ont intercepté un appareil russe SU-27 Flanker et l'ont escorté hors de l'espace aérien de la Roumanie. Ce n'est là qu'un exemple de ce que font nos gens pour protéger l'espace aérien de l'alliance. La prochaine Force opérationnelle aérienne du Canada en Roumanie se déploiera en septembre prochain pour une autre période de quatre mois.
[Français]
Le Canada fait également preuve de leadership et d'engagement envers la sécurité maritime dans les eaux du Moyen-Orient et de l'Afrique de l'Est.
[Traduction]
Le Canada peut s'enorgueillir d'avoir dirigé, de décembre 2018 à avril 2019, la Force opérationnelle multinationale 150. Une quarantaine de membres des Forces armées canadiennes ont été déployés au quartier général de cette force dans le cadre de l'opération Artemis. Leur mission consistait à contrer le terrorisme et à rendre les eaux du Moyen-Orient plus sûres.
[Français]
En avril seulement, le NCSM Regina a effectué trois saisies de stupéfiants, interceptant et détruisant plus de 7 000 kilogrammes de haschisch et plus de 1 500 kilogrammes d'héroïne.
[Traduction]
Le Canada est fier du rôle qu'il joue dans l'avancement de la paix et de la sécurité dans le monde. Nous croyons qu'il est important de protéger la démocratie et un ordre international fondé sur des règles. Le gouvernement continuera de collaborer avec d'autres pays, des représentants des diverses disciplines et les autres partis au moyen d'une approche pangouvernementale et multilatérale, qui lui permet de promouvoir les valeurs canadiennes qui nous sont chères et qui revêtent une importance cruciale.
Malgré la période turbulente que nous continuons de traverser, les militaires déployés à l'étranger représentent le Canada avec professionnalisme, leadership et excellence. Pour cette raison, nous devons les appuyer de manière inconditionnelle et leur témoigner notre plus profonde gratitude.
De nouveau, je vous souhaite un très joyeux anniversaire, monsieur le président.
J'aimerais maintenant poser quelques questions au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
Monsieur le président, il y a plus d'un an, le gouvernement a mis en place le programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité, aussi connu sous l'acronyme IDEeS. Dans le cadre de ce programme, qui vise à stimuler la recherche afin de relever des défis de taille, le gouvernement investira 1,6 milliard de dollars sur 20 ans dans le milieu canadien de l'innovation.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale pourrait-il informer la Chambre des progrès réalisés au cours de la dernière année?
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de Mississauga—Lakeshore de son excellent travail au Comité permanent de la défense nationale. C'est un honneur et un plaisir de travailler avec lui.
Le programme IDEeS a ouvert de nombreuses portes aux industries, aux universités et aux innovateurs en ce qui a trait à la recherche-développement concernant les capacités de la défense dont nous avons besoin. Au cours de la dernière année, nous avons reçu plus de 600 propositions de partout au Canada. En conséquence, nous avons investi 27 millions de dollars dans 160 contrats qui donnent déjà des résultats.
J'ai eu la chance d'être à Montréal lors du forum géré par Aéro Montréal, qui regroupe plusieurs entreprises et compagnies qui profitent déjà de ces contrats. J'ai été très impressionné par leur travail. Elles sont très heureuses des investissements que nous faisons pour les aider à croître dans ce domaine.
Monsieur le président, la santé mentale est un défi, et beaucoup d'efforts ont été faits pour améliorer l'accès aux services et déstigmatiser les attitudes envers ceux qui souffrent de blessures de stress opérationnel ou post-traumatique.
Est-ce que le secrétaire parlementaire peut informer la Chambre de ce que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont fait pour améliorer leur soutien en matière de services de santé mentale pour nos femmes et nos hommes en uniforme?
Monsieur le président, nos hommes et nos femmes sont certainement la priorité absolue. Nous voulons les aider lorsqu'ils traversent des moments difficiles, surtout en ce qui a trait à leur santé mentale et à d'autres traumatismes qu'ils ont pu subir.
Dans le budget de 2017, nous avons investi 17,5 millions de dollars pour un centre axé sur la prévention et l'évaluation des traitements du TSPT et des troubles de santé mentale chez les militaires et les anciens combattants. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec le ministère des Anciens Combattants sur la Stratégie conjointe de prévention du suicide, par exemple. Tous les centres de ressources familiales que j'ai eu la chance de visiter, par exemple, à Gagetown, au Nouveau-Brunswick, font un excellent travail pour soutenir nos militaires dans leurs besoins au jour le jour. Ces centres les aident s'ils ont des difficultés familiales, mais aussi sur le plan du bien-être. Comme on le sait, nos hommes et nos femmes en uniforme font souvent face à des situations dangereuses et difficiles. Nous serons toujours là pour assurer leur bien-être et pour les soutenir s'ils traversent des moments difficiles durant leurs années au sein des Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le président, l'automne dernier, un autre rapport du vérificateur général confirmait ce que les Canadiens savaient déjà: les conservateurs de Stephen Harper ont mal géré le dossier des avions de chasse et ils ont trompé les Canadiens pendant plus d'une décennie. Le rapport confirme l'existence d'un déficit de capacité qui remonte à l'époque du gouvernement Harper.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-il dire à la Chambre ce que, contrairement aux conservateurs, nous ferons pour assurer le maintien de la capacité du Canada à s'acquitter de ses obligations à l'égard de l'OTAN et du NORAD?
[Français]
Monsieur le président, c'est précisément la raison pour laquelle nous avons un processus ouvert et transparent en ce qui a trait à l'achat de nouveaux avions de chasse, comme le ministre l'a dit auparavant.
Je vais ajouter que les conservateurs, lorsqu'ils étaient au pouvoir, avaient deux séries de chiffres quand il était question des nouveaux avions de chasse. Ils avaient une série de chiffres destinée au public et une autre destinée à leur propre parti, à leur propre gouvernement. Quelle transparence de leur part! Nous avons une seule série de règles, ainsi qu'un processus ouvert et transparent que nous allons respecter à la lettre.
[Traduction]
Monsieur le président, le secrétaire parlementaire peut-il faire un bref commentaire au sujet du courage des femmes et des hommes qui viennent présentement en aide aux sinistrés des inondations qui sévissent au Canada?
[Français]
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous remercions les membres des Forces armées canadiennes qui aident présentement les gens aux prises avec les inondations au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Cela fait partie de leurs tâches et ils sont toujours là pour aider les communautés touchées. Comme le ministre l'a dit à plusieurs reprises, les Forces armées canadiennes appartiennent aux communautés. Je sais que les membres des Forces armées canadiennes ont à cœur les communautés, parce que je l'ai vu moi-même, en 2017, lors de la crise du verglas qui a duré presque 20 jours. Ils étaient sur le terrain jour après jour afin d'aider la communauté à traverser ces moments difficiles.
[Traduction]
Monsieur le président, le vice-chef d'état-major de la Défense relève du chef d'état-major de la Défense, qui est responsable de l'administration et du commandement des Forces armées canadiennes.
Je rappelle aux députés que les questions et les réponses doivent avoir la même longueur, alors nous veillerons à ce que tous suivent les mêmes règles.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Monsieur le président, qui approuve les nominations aux postes d'officiers supérieurs, notamment celles du chef d'état-major de la Force aérienne, du chef d'état-major de la Force maritime, du chef d'état-major de l'Armée de terre et du vice-chef d'état-major de la Défense?
Monsieur le président, est-il vrai que tous ceux qui portent l'uniforme des Forces canadiennes ont la responsabilité d'éviter toute partisanerie et tout engagement politique, ou toute apparence de partisanerie et d'engagement politique?
Monsieur le président, à tous points de vue, les Forces armées canadiennes font toujours preuve d'un grand professionnalisme et nous servent très bien.
Monsieur le président, à qui la sous-ministre du ministère de la Défense nationale rend-elle des comptes?
Monsieur le président, la sous-ministre relève du ministre de la Défense nationale. C'est donc à moi qu'elle rend des comptes.
Monsieur le président, quelle autorité la sous-ministre exerce-t-elle sur les militaires de haut rang, plus particulièrement les généraux et les amiraux?
Monsieur le président, le chef d'état-major de la Défense est le seul responsable de l'administration et du commandement des Forces armées canadiennes et de tous ses subalternes.
Monsieur le président, ma question portait sur la sous-ministre et non sur le chef d'état-major. Je parlais de l'autorité que la sous-ministre exerce sur le personnel militaire.
Monsieur le président, j'essaie de répondre à la question. La députée parle du personnel militaire, qui relève du chef d'état-major. La sous-ministre est responsable du ministère de la Défense nationale et de tout le personnel civil.
Monsieur le président, d'après le ministre, quand un général trois étoiles est relevé de ses fonctions au sein des Forces canadiennes et accusé d'abus de confiance par la GRC, est-ce grave, oui ou non?
Monsieur le président, comme nous l'avons dit, le processus a été mené de façon tout à fait indépendante depuis le début. Comme nous l'avons souligné, la poursuite et la défense l'ont également confirmé.
Monsieur le président, lorsque le chef d'état-major a été informé par la GRC de l'enquête sur le vice-amiral Norman, en vertu de quelle autorité a-t-il été avisé qu'une enquête prétendument indépendante était en cours?
Monsieur le président, si je ne m'abuse, le chef d'état-major de la Défense a répondu à ces questions pendant le procès.
Monsieur le président, selon ce qu'a dit le ministre, le chef d'état-major de la Défense relève de lui. Le ministre devrait donc pouvoir répondre aux questions portant sur le chef d'état-major de la Défense.
Le 9 janvier 2017, le chef d'état-major de la Défense vous a-t-il donné, à vous, Katie Telford et Gerry Butts, les détails de l'enquête menée par la GRC?
Monsieur le président, j'ai été mis au courant de cette enquête. Le chef d'état-major de la Défense a pris une décision, et je respecte sa décision.
Avant d'aller plus loin, je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions à la présidence, et non directement au ministre.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
Monsieur le président, le ministre a-t-il pris des notes, et est-il d'usage pour le chef d'état-major de la Défense, le ministre de la Défense nationale et les deux plus haut placés du Cabinet du premier ministre de ne pas prendre de note lors de réunions portant sur un sujet aussi grave?
Monsieur le président, dans un dossier aussi important que celui-là, je tiens à répéter que le processus établi était complètement indépendant de l'enquête et du processus judiciaire. C'est exactement ce qui s'est passé.
Ce n'est pas la question que j'ai posée, monsieur le président. Le ministre a-t-il pris des notes pendant la réunion sur l'enquête de la GRC à laquelle il a assisté avec le chef d'état-major de la Défense, Katie Telford et Gerry Butts?
Monsieur le président, j'ai été mis au courant de cette enquête au téléphone, pendant que j'étais à Vancouver. Le sous-ministre de l'époque et le chef d'état-major de la Défense m'ont appelé. Ils m'ont appris l'existence de l'enquête, et je respecte la décision du chef d'état-major de la Défense.
Monsieur le président, en vertu de quel pouvoir ces deux membres non élus du personnel politique, qui ne font pas partie de la chaîne de commandement, ont-ils été informés de la situation?
Monsieur le président, le ministre a déclaré que le personnel militaire devait être à l'abri de tout soupçon de partisanerie, réelle ou perçue. Je lui pose donc la question suivante. Comment se fait-il que, dans l'enquête menée par la GRC sur le vice-amiral Norman, deux membres non élus du personnel politique du Cabinet du premier ministre, qui ne font pas partie de la chaîne de commandement, aient pris part à la conversation?
Comme je l'ai dit, monsieur le président, s'agissant de l'enquête, j'étais alors à Vancouver et j'en ai été informé par téléphone par le chef d'état-major de la Défense et le sous-ministre. Je ne peux parler que des mesures que j'ai prises dans ce dossier. Il me semble que la députée m'a demandé à quel moment j'en ai été informé, et j'ai répondu à sa question.
Monsieur le président, le ministre laisse entendre qu'il n'a aucune responsabilité sur qui que ce soit et qu'il ne sait pas en vertu de quel pouvoir pouvoir d'autres personnes participent à un appel de cette nature et de cette gravité. Je lui pose donc encore une fois la question. Si une personne prise au hasard dans la rue ou provenant d'un autre pays avait participé à cet appel, n'aurait-il pas la responsabilité de vérifier pourquoi?
Autrement dit, la question est la suivante: en vertu de quel pouvoir deux membres non élus du personnel politique ont-ils pu participer à un appel concernant l'enquête de la GRC sur le vice-amiral Norman?
Premièrement, monsieur le président, l'ensemble du processus a été indépendant. Comme je l'ai dit, lorsque j'étais à Vancouver, j'ai reçu un appel téléphonique du chef d'état-major de la Défense et du sous-ministre. C'est nous trois qui avons participé à cet appel.
Monsieur le président, le 9 janvier 2017, le chef d'état-major de la défense s'est entretenu avec le premier ministre au sujet de l'enquête visant le vice-amiral Norman. Le ministre a-t-il participé à cet appel?
Monsieur le président, comme le chef d'état-major de la défense relève du ministre, a-t-il fait le point avec le ministre après sa conversation téléphonique avec le premier ministre?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, j'ai reçu un appel téléphonique m'informant qu'une enquête avait été entamée. La décision, que j'appuyais, avait été prise par le chef d'état-major de la défense. Le sous-ministre a participé lui aussi à cette conversation téléphonique.
Monsieur le président, à quel titre le sous-ministre participait-il à cet appel puisque, dans la hiérarchie, le personnel militaire ne relève pas de lui, comme nous l'a dit le ministre?
Monsieur le président, l'ancien sous-ministre a participé à cet appel. Au ministère de la Défense nationale, nous collaborons. En tant que ministre, je travaille en très étroite collaboration avec le sous-ministre et le chef d'état-major de la défense. C'est notre façon de travailler pour veiller à répondre aux besoins des militaires des Forces armées canadiennes, et nous avons une excellente collaboration.
Monsieur le président, je répète: étant donné qu'il s'agissait d'une procédure disciplinaire à l'égard de l'officier supérieur et que, dans la hiérarchie, le personnel militaire ne relève pas du sous-ministre, à quel titre celui-ci a-t-il participé à l'appel?
Monsieur le président, au sein du ministère de la Défense nationale, le ministre travaille en étroite collaboration avec le sous-ministre et le chef d'état-major de la Défense. Lorsque des décisions doivent être prises, nous travaillons ensemble.
Monsieur le président, le ministre ou le chef d'état-major de la Défense a-t-il consulté le juge-avocat général avant que le vice-amiral Norman soit suspendu le 13 janvier 2017?
Monsieur le président, si la députée veut jouer l'avocate, elle devra parler à l'autre personne mentionnée dans sa question. Je suis heureux de répondre à la partie de la question qui me concerne. Comme je l'ai indiqué, lorsque j'étais à Vancouver, j'ai reçu un appel du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense visant à m'informer de l'enquête et de la décision.
Monsieur le président, était-ce la décision du ministre de refuser de rembourser les frais d'aide juridique de l'amiral Norman dans cette affaire?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, l'ancien sous-ministre a pris cette décision parce que la demande de remboursement ne répondait pas aux critères. Les critères ont depuis changé et j'ai autorisé le remboursement.
Monsieur le président, le motif donné pour expliquer le refus, c'est-à-dire que l'amiral Norman était coupable et n'avait donc pas droit à de l'aide financière, n'a-t-il pas porté atteinte à la présomption d'innocence qui devait lui être accordée avant sa comparution devant les tribunaux?
Monsieur le président, il est très important de mentionner que, lorsqu'une enquête policière est lancée, nous veillons à maintenir son indépendance. C'est exactement ce qui s'est passé ici, ce qui a été confirmé par la poursuite et la défense, y compris tout au long du processus judiciaire.
Monsieur le président, quand le ministre reconnaîtra-t-il publiquement l'innocence de l'ancien vice-chef d'état-major de la Défense et lui permettra-t-il de réintégrer sa fonction?
Monsieur le président, dans notre démocratie, ce sont les tribunaux qui décident. Le ministre de la Défense nationale est chargé de veiller à ce que les femmes et les hommes dans les Forces armées canadiennes aient tous les outils dont ils ont besoin.
Monsieur le président, le paragraphe 101.09(6) des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes prévoit que, lorsque la raison qui a motivé la suspension d'un militaire ne tient plus, celui-ci réintègre son ancien poste. Par conséquent, j'aimerais que le ministre nous dise pourquoi l'ancien vice-chef d'état-major de la Défense n'a pas réintégré son poste.
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit maintes fois, le chef de l'état-major de la Défense est responsable de tout le personnel des Forces armées canadiennes. Il rencontrera l'amiral Norman pour parler de la suite des choses et une décision sera prise.
Monsieur le président, si le chef de l'état-major de la Défense relève du ministre de la Défense nationale, le ministre de la Défense national ne doit-il pas rendre des comptes aux citoyens et aux militaires pour qu'ils sachent qu'il remplit ses obligations conformément aux Ordonnances et règlements royaux?
Monsieur le président, conformément à la Loi sur la défense nationale, nous respectons l'autorité du chef d'état-major de la Défense. Le chef d'état-major de la Défense est responsable de l'administration et du commandement des Forces armées canadiennes. C'est ce que je respecte, et ces conseils militaires sur le fonctionnement de notre système sont très importants pour faire en sorte qu'en tant que gouvernement et pays, nous puissions remplir nos fonctions afin que nous puissions respecter nos Forces armées canadiennes. En faire moins ne serait pas sage.
Monsieur le président, il s'agit probablement du point le plus fondamental de toute cette conversation.
Notre démocratie est fondée sur le fait qu'une armée permanente doit rendre des comptes au représentant élu afin que les Canadiens puissent avoir la certitude que nos militaires ne sont pas des voyous et qu'ils agissent dans le respect absolu de la volonté des citoyens. C'est pourquoi le chef d'état-major de la Défense relève directement du ministre de la Défense nationale en vertu de la Loi sur la défense nationale.
Si le ministre de la Défense nationale ne souhaite pas assumer sa responsabilité de veiller à ce que le chef d'état-major de la Défense se comporte conformément à la Loi sur la défense nationale, j'aimerais que celui-ci me dise précisément quel rôle il croit détenir.
Monsieur le président, je rejette complètement les insinuations de la députée.
Les Forces armées canadiennes sont extrêmement professionnelles. Je respecte le poste de chef d'état-major de la Défense et l'autorité que lui confère la Loi sur la défense nationale. Non, nos militaires ne sont pas des voyous. Le chef d'état-major de la Défense et tout le personnel travaillent avec le plus grand professionnalisme. Nous le constatons tant dans les opérations nationales que dans les opérations internationales. Je suis convaincu que le chef d'état-major de la Défense exerce ses fonctions de façon professionnelle.
Pour être honnête, c'est blessant d'entendre ce genre de discours et d'insinuations selon lesquels les militaires sont des voyous, compte tenu du travail extraordinaire qu'ils accomplissent pour nous non seulement au Canada, mais partout dans le monde.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais contribuer au débat d'aujourd'hui en parlant pendant 10 minutes de ce que nos hommes et nos femmes militaires font au nom des Canadiens ici, au pays.
La première obligation du gouvernement est d'assurer la sécurité des Canadiens. Qu'il s'agisse d'aider les collectivités lors de catastrophes naturelles, de mener des opérations de recherche et de sauvetage ou d'affirmer la souveraineté du Canada dans l'Arctique, les Forces armées canadiennes sont prêtes à offrir leur aide. Tout au long de ces opérations, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont les gardiens responsables de l'environnement.
Plus tôt ce mois-ci, nous avons constaté comment les Forces armées canadiennes aident les collectivités d'un bout à l'autre du Canada. Lorsque l'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont été inondés, alors que les maisons des gens étaient à risque et que les infrastructures essentielles étaient menacées par la montée des eaux, les provinces ont demandé l'aide des Forces armées canadiennes. Plus de 2 000 marins, soldats et aviateurs ont répondu à l'appel, comme ils l'ont fait à maintes reprises.
En 2018 seulement, les Forces armées canadiennes ont aidé leurs partenaires provinciaux à affronter six catastrophes naturelles, dont des inondations, des incendies de forêt et des tempêtes hivernales. Au cours de la dernière décennie, le rôle des Forces armées dans les interventions nationales en cas de catastrophe s'est considérablement accru.
Pour qu'elles puissent continuer à soutenir les Canadiens dans le besoin, elles ont besoin du financement, des personnes et de l'équipement appropriés. Nous avons toutefois pu constater à plusieurs reprises que les conservateurs préfèrent la petite politique et votent à répétition contre le financement de notre ministère et de nos opérations qui protègent nos citoyens en temps de crise.
L'intervention à la suite des récentes inondations a considérablement attiré l'attention des médias, à juste titre. Les cas de recherche et de sauvetage qui surviennent tous les jours d'un océan à l'autre sont moins reconnus. Les équipes de recherche et de sauvetage sont prêtes à intervenir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elles couvrent plus de 18 millions de kilomètres carrés de terre et de mer.
Depuis le début de l'année, les Forces armées canadiennes ont eu recours 222 fois à leurs ressources pour intervenir lors des urgences nécessitant nos effectifs de recherche et de sauvetage. En collaboration avec la Garde côtière canadienne, les Forces armées ont coordonné l'intervention dans plus de 1 600 cas. Cela donne une idée des partenariats importants qui contribuent à assurer la sécurité des Canadiens.
Les Forces armées, la Garde côtière, la GRC, la police locale, les premiers intervenants et les centaines d'associations bénévoles ont tous un rôle important à jouer. Les Canadiens peuvent être fiers de cette collaboration.
Nos femmes et nos hommes militaires sont prêts à offrir leur aide en temps de crise. Ils travaillent avec acharnement pour prévenir les catastrophes, lorsque c'est possible, et réduire leur impact sur les Canadiens.
Chaque hiver, les artilleurs de l'armée canadienne collaborent avec Parcs Canada pour créer des avalanches contrôlées le long du Col-Rogers, en Colombie-Britannique. Avant la mise en place de cette opération, les avalanches étaient meurtrières et destructrices. Avec plus de 130 couloirs d'avalanche, la région connaît le plus grand nombre d'avalanches de toutes les routes principales en Amérique du Nord.
Depuis des décennies, les Forces armées canadiennes et Parcs Canada travaillent ensemble pour que le col et la route transcanadienne demeurent ouverts et sécuritaires. Chaque année, les Forces armées canadiennes s'entraînent avec des partenaires municipaux, provinciaux et territoriaux pour qu'en cas d'urgence, tout le monde puisse intervenir rapidement et efficacement.
Par exemple, l'an dernier, dans le cadre de l'opération Nanook, environ 270 membres des Forces armées canadiennes ont participé à un important exercice de catastrophe aérienne à Yellowknife. Ils ont collaboré avec le gouvernement, les organisations non gouvernementales et les partenaires du secteur public pour s'assurer que tous savent comment travailler ensemble dans l'éventualité d'une urgence dans l'Arctique.
Les exercices, les patrouilles et les actions communautaires qui se déroulent toute l’année dans le cadre de l’opération NANOOK font également partie de la façon dont nous affirmons la souveraineté du Canada dans l’Arctique. Les Rangers canadiens appuient bon nombre de ces activités en étant les yeux et les oreilles des forces armées dans le Nord.
Toutes ces opérations, qu’il s’agisse d’intervention en cas de catastrophe, de recherche et sauvetage ou d’opérations de souveraineté, sont touchées à divers degrés par un facteur commun: les changements climatiques.
À mesure que les conditions météorologiques changent, le Canada risque de connaître des tempêtes et des catastrophes naturelles plus violentes. À mesure que la glace polaire recule, l’Arctique est plus accessible pour la navigation, pour le tourisme et pour la recherche scientifique. Cela signifie qu’il y a plus de gens, de navires et d’aéronefs qui transitent par l’Arctique que par le passé.
Soyons assurés que les planificateurs militaires analysent ces tendances avec diligence. Une planification proactive, détaillée et exhaustive fait partie intégrante de l’éthique de travail des Forces armées canadiennes. C’est ainsi qu’ils font des affaires.
Comme indiqué dans la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement, les préoccupations liées à l’environnement et aux changements climatiques ont une incidence sur la planification, l’approvisionnement et les opérations. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes contribuent à la réduction de leurs répercussions sur l’environnement. Depuis 2017, la Défense nationale a investi plus de 165 millions de dollars dans des projets d’infrastructure des Forces armées canadiennes visant à réduire son empreinte carbone.
Les membres des Forces armées canadiennes ont besoin d’installations modernes et écologiques pour travailler et s’entraîner. Au cours de la dernière année seulement, le ministère a construit et restauré des manèges militaires à Halifax, à Saint-Hubert et à Sainte-Foy.
Tous les nouveaux projets de construction et les grands projets de réfection doivent satisfaire aux normes reconnues par l’industrie pour les bâtiments à haut rendement, comme la certification argent LEED ou son équivalent.
Ces types d’investissements ont une incidence considérable. La Défense nationale a réduit de 31 % les émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments et du parc de véhicules commerciaux par rapport aux niveaux de 2005. Le ministère est en voie de réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030 et d’atteindre l’objectif de 80 % d’ici à 2050.
Depuis 2018, la Défense nationale utilise également les marchés de services écoénergétiques pour améliorer l’efficacité énergétique et accorder quatre nouveaux marchés à des bases et à des escadres partout au Canada.
Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont fait des progrès pour réduire l’impact des activités de défense sur l’environnement et continueront d’agir comme responsables des ressources terrestres, aériennes et maritimes du Canada.
Chaque jour, les marins, les soldats et les aviateurs du Canada font un travail extraordinaire au pays. Nous comptons sur leur professionnalisme pour protéger notre territoire et pour empêcher que le mal ne vienne dans notre pays. Lorsque les forces de la nature font des ravages dans les collectivités canadiennes, nous savons qu’ils sont là, prêts à aider et prêts à faire face à tout ce qui pourrait arriver. C’est leur responsabilité de nous défendre et c’est notre responsabilité de veiller à ce qu’ils aient les ressources dont ils ont besoin pour bien faire leur travail, malgré les tentatives des conservateurs de supprimer le financement de la défense au moyen de leurs votes et malgré leur décennie passée à procéder à des coupes.
Monsieur le président, les Forces armées canadiennes offrent des occasions uniques de se dépasser et de développer des compétences qui serviront toute une vie.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale indiquerait-il à la Chambre comment le gouvernement collabore avec les collectivités en vue de soutenir les réservistes afin qu'ils puissent effectuer leur service militaire chez eux et à l'étranger sans qu'ils aient à se soucier des répercussions sur leur travail civil à temps plein?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin de son excellent travail au Comité permanent de la défense nationale. C'est un plaisir de travailler avec lui.
Effectivement, nous nous soucions de nos militaires et de leur emploi au sein des Forces armées canadiennes. C'est pourquoi nous avons adopté de nouvelles dispositions législatives visant à les protéger davantage en ce qui a trait à leur emploi et à leurs congés de formation.
Cette année, j'ai eu la chance d'aller au Nouveau-Brunswick pour appuyer les réservistes, mais aussi pour reconnaître le travail du Conseil de liaison des Forces canadiennes. Celui-ci fait en sorte que les entreprises et les réservistes puissent travailler ensemble et permet à nos réservistes de continuer à servir leur pays dans les Forces armées canadiennes tout en conservant leur stabilité d'emploi. C'est un excellent programme. Le Conseil fait un bon travail pour appuyer les réservistes et les membres des Forces armées canadiennes.
Monsieur le président, les familles de militaires sont la force derrière l'uniforme. Elles font partie intégrante du succès de nos forces armées. Comme députés, nous entendons souvent parler des difficultés associées au fait de vivre dans une famille militaire. Nous entendons dire et savons que les déploiements et tous les déplacements dans le pays constituent un défi.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-il nous parler des efforts de notre gouvernement dans le cadre de l'initiative Canada sans faille et du soutien que nous fournissons aux familles de militaires?
Monsieur le président, nous avons un objectif clair en ce qui concerne les membres des Forces armées canadiennes. Il s'agit de faciliter la transition des familles de militaires. Ce n'est pas toujours facile de se déplacer parce qu'on a été affecté à une autre base militaire. Nous devons donc faire en sorte que les familles aient le soutien nécessaire. Nous avons fait des investissements de 6 millions de dollars par année pour mieux soutenir ces familles lorsqu'un membre doit participer à un déploiement ou lorsqu'il doit s'absenter.
Nous avons aussi investi 147 millions de dollars pour élargir l'accès aux Centres de ressources pour les familles militaires, qui soutiennent les familles d'anciens combattants lorsque ceux-ci sont libérés pour des raisons médicales, par exemple. J'ai eu la chance de visiter ces centres de ressources familiales. Ils font un excellent travail pour faciliter cette transition, notamment en aidant les familles à trouver un médecin, une garderie ou une école dans leur nouvelle communauté.
Il est très important de soutenir nos militaires et leurs familles dans cette transition, afin que leur travail au sein des Forces armées canadiennes soit le plus facile possible.
Monsieur le président, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-il parler des dépenses ou des opérations de la Défense nationale?
Monsieur le président, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises ce soir, notre politique de défense est au centre de tout ce que nous faisons, tout comme nos hommes et nos femmes en uniforme. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à augmenter les dépenses de plus de 70 % au cours des 10 prochaines années dans le cadre de notre politique, Protection, Sécurité, Engagement. Cela équivaut à une augmentation de 32 milliards de dollars.
Nous n'avons pas honte de ces investissements. Après des années de compressions budgétaires de la part de l'ancien gouvernement conservateur, les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes les méritent. Nous allons leur fournir tout ce dont ils ont besoin pour faire leur travail ici et ailleurs, dans les différentes missions que nous menons partout au monde. Nous n'allons jamais compromettre leur sécurité non plus. Nous allons les appuyer tout au long de leur carrière dans les Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le président, le ministre a-t-il participé au processus d'examen et de révision du rapport du vérificateur général de l'automne 2018 sur les avions de chasse? A-t-il intimidé le Bureau du vérificateur général?
Monsieur le président, je rejette complètement les insinuations de la députée. Le Bureau du vérificateur général est un organisme totalement indépendant.
Monsieur le président, le ministre a-t-il approuvé les modifications proposées au rapport du vérificateur général sur les avions de chasse?
Monsieur le président, y a-t-il quelqu'un, au cabinet du ministre, qui a approuvé la demande présentée au Bureau du vérificateur général visant à enlever la recommandation voulant que le Canada n'achète pas à l'Australie les F-18 d'occasion?
Monsieur le président, le Bureau du vérificateur général est un organisme totalement indépendant de mon cabinet et moi-même.
Monsieur le président, le Cabinet du premier ministre a-t-il donné la moindre directive au ministre ou à son personnel concernant la suppression de la recommandation de ne pas acheter les F-18 australiens?
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné, le vérificateur général est complètement indépendant de nous.
Monsieur le président, le ministre a-t-il autorisé le chef d'état-major de la Défense à rencontrer les conseillers politiques du premier ministre, Mme Telford et M. Butts, avant de prendre la décision de suspendre le vice-amiral Norman?
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné à maintes reprises auparavant, tout le processus dans ce dossier s'est déroulé de façon complètement indépendante. La poursuite et la défense l'ont également confirmé.
Monsieur le président, est-ce normal que le chef d'état-major de la Défense s'adresse directement au personnel du Cabinet du premier ministre au sujet du vice-amiral Norman, en compagnie du conseiller à la sécurité nationale, désormais déchu, sans égard au ministre?
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné, tout le processus s'est déroulé de façon complètement indépendante. Je suis heureux de lire la citation à ce sujet, mais je vais probablement me faire interrompre: « [A]ucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence extérieure...
Monsieur le président, le ministre croit-il que le vice-amiral Norman a été traité de façon partiale par son ministère entre novembre 2015 et aujourd'hui?
Monsieur le président, il est très important que nos processus demeurent indépendants, et c'est exactement ce qui s'est passé. La poursuite et la défense l'ont confirmé. Lorsque les circonstances ont changé, nous avons examiné les exigences, et, maintenant, les frais juridiques...
Monsieur le président, le ministre peut-il expliquer pourquoi il a embauché le journaliste de la CBC James Cudmore?
Monsieur le président, tous les membres de mon personnel sont embauchés au mérite et je les remercie de leur travail formidable.
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné, tous les membres de mon personnel sont embauchés au mérite.
Monsieur le président, combien d'entrevues le ministre a-t-il menées avant de sélectionner le journaliste de la CBC qui a dévoilé que l'ancien président du Conseil du Trésor s'est ingéré dans l'attribution d'un contrat?
Monsieur le président, comme je l'ai déclaré, tous les employés de mon cabinet ont été embauchés au mérite.
Monsieur le président, quand le ministre a-t-il été mis au courant d'une lettre en date du 31 août 2018 adressée à André Fillion, concernant les préoccupations du département américain de la Défense relativement à la participation future du Canada au programme d'avions de combat interarmées?
Monsieur le président, je ne sais pas à quoi la députée fait allusion. Je peux dire cependant que nous nous engageons à fournir aux Forces armées canadiennes le chasseur approprié au moyen d'un processus concurrentiel ouvert et équitable.
Monsieur le président, je fais allusion à la lettre adressée à M. Fillion qui a été incluse en annexe du rapport Macdonald-Laurier. Le ministre a-t-il répondu à cette lettre? Si oui, comment?
Monsieur le président, je suis très fier d'affirmer que nous nous engageons à faire en sorte que les Forces armées canadiennes disposent de tous les outils dont elles ont besoin. Tous les coûts de la politique de défense ont été calculés et, fait plus important encore, la politique est pleinement financée.
Monsieur le président, le ministre ou le personnel de son cabinet ont-ils participé à la rédaction de cette lettre?
Monsieur le président, comme je l'ai dit en réponse à toutes les questions de la députée, en tant que ministre de la Défense nationale, j'ai la responsabilité de veiller à ce que les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes aient accès à tous les outils nécessaires, et c'est ce que nous sommes résolus à faire.
Monsieur le président, le Cabinet du premier ministre a-t-il donné des instructions pour la rédaction de cette lettre?
Monsieur le président, nous nous sommes engagés à lancer un appel d'offres ouvert et transparent dans le cadre du processus d'approvisionnement et à mettre l'accent sur le résultat. Les membres des Forces armées canadiennes sont notre ultime priorité.
Monsieur le président, le ministre a-t-il autorisé l'emploi de mots et d'expressions codées pour empêcher la divulgation d'informations dans le procès de Mark Norman?
Monsieur le président, j'ai répondu à cette question à maintes reprises. Je le répète, tout le processus a été complètement indépendant et nous avons démontré un bon esprit de collaboration à toutes les étapes de ce processus.
Monsieur le président, le ministre était-il au courant de la décision d'employer un langage codé?
Monsieur le président, encore une fois, le processus que nous avons adopté dans cette affaire était complètement indépendant. Cela a été vérifié et confirmé par la poursuite et la défense.
Monsieur le président, quand le ministre a-t-il appris que des codes avaient été utilisés?
Monsieur le président, il est important de toujours respecter l'indépendance du processus judiciaire. C'est exactement ce que nous avons fait, comme l'ont confirmé la poursuite et la défense.
Monsieur le président, le ministre approuve-t-il la décision d'utiliser des codes?
Monsieur le président, les Forces armées canadiennes n'utilisent pas de codes.
Je tiens aussi à dire que tout le processus a été mené de façon indépendante, comme l'ont expliqué les nombreux témoins au procès.
Monsieur le président, le ministre a-t-il autorisé l'utilisation de codes, que ce soit des mots ou des phrases, pour d'autres demandes faites en vertu de la LAI?
Monsieur le président, j'ai de la difficulté à demeurer au fait des acronymes utilisés par les Forces armées canadiennes.
Monsieur le président, a-t-on utilisé des codes pour éviter de répondre à des demandes d'accès à l'information sur la Stratégie nationale de construction navale?
Monsieur le président, le processus de demande d'accès à l'information est complètement indépendant de mon bureau.
Monsieur le président, a-t-on utilisé des codes pour éviter de répondre à des demandes d'accès à l'information sur l'achat de F-18 australiens?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, le processus de demande d'accès à l'information est complètement indépendant. Si la députée veut parler davantage du travail que nous faisons avec les Forces armées canadiennes, je le ferais avec plaisir.
Monsieur le président, a-t-on utilisé des codes pour éviter de répondre à des demandes d'accès à l'information sur l'achat proposé d'appareils Super Hornet?
Monsieur le président, nous tenons à ce que les membres de l'Aviation royale canadienne aient tous les outils nécessaires. J'ai une liste de choses que j'aimerais dire sur le travail que nous faisons à la base de Petawawa.
Monsieur le président, a-t-on utilisé des mots codés pour éviter de répondre à des demandes d'accès à l'information sur l'appel d'offres en vue du remplacement des CF-18?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, le traitement des demandes d'accès à l'information se fait indépendamment de mon bureau.
Monsieur le président, a-t-on utilisé des mots codés pour éviter de répondre à des demandes d'accès à l'information sur l'affaire tristement célèbre survenue en 2017? Je parle du vol avec des membres d'Équipe Canada pendant lequel de l'alcool était servi et une agression se serait produite.
Monsieur le président, nous sommes déterminés à créer un environnement inclusif pour les femmes et les hommes au sein des Forces armées canadiennes. C'est exactement ce que nous allons faire.
Les conservateurs se concentraient sur autre chose, et c'est peut-être pour cette raison qu'ils n'ont pas fait le nécessaire pour les Forces armées canadiennes et qu'ils ont constamment fait des compressions. Ils veulent poursuivre sur la même voie.
Monsieur le président, M. Finn a-t-il rédigé une note disant que le chantier naval choisi pour la construction du navire de ravitaillement intérimaire était incapable de s'acquitter de cette tâche?
Monsieur le président, M. Finn a-t-il rédigé une note disant que le chantier naval choisi pour la construction du navire de ravitaillement intérimaire était incapable de s'acquitter de cette tâche?
Monsieur le président, nous sommes déterminés à faire en sorte que la Marine royale canadienne dispose de tous les outils dont elle a besoin, notamment les deux navires de soutien interarmées.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Harjit S. Sajjan: Comment peuvent-ils rire d'une question aussi importante? Nous n'avons pas de navires de soutien interarmées. Nous sommes déterminés à en fournir aux Forces armées canadiennes...
Monsieur le président, si la députée veut poser d'autres questions au sujet du budget principal des dépenses ou des Forces armées canadiennes, je serais heureux d'y répondre. Les gens qui font partie de notre système sont tous...
Monsieur le président, je serais heureux de répondre à d'autres questions sur ce que nous comptons faire pour appuyer les Forces armées canadiennes. Les conservateurs veulent constamment détourner notre attention en mettant l'accent sur...
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Monsieur le président, le ministre a dit qu'il regrette ce qui est arrivé au vice-amiral Norman, mais il a refusé d'employer le mot « excuses ». Pourtant, il doit rencontrer le vice-amiral Norman. Quelle en est la raison?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, c'est très important de faire en sorte que ces processus restent indépendants. Lorsque les circonstances ont changé, les critères ont été respectés et j'ai tout de suite autorisé le remboursement des frais juridiques. Oui, absolument, je...
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Monsieur le président, je respecte le vice-amiral Norman, comme tous les membres des Forces armées canadiennes, pour les services qu'il rend à notre pays. Oui, comme je viens tout juste de le dire, je respecte...
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Monsieur le président, se montre-t-il rancunier envers ce militaire décoré, comme le fait le premier ministre?
Monsieur le président, je respecte les services extraordinaires que le vice-amiral Norman a rendus au Canada. C'est pourquoi il est essentiel de maintenir une totale indépendance pendant le processus. Dès que les circonstances ont changé...
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Monsieur le président, quelles mesures le ministre a-t-il prises, exactement, pour que le vice-amiral Norman puisse retourner dans les Forces armées canadiennes?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, c'est le chef d'état-major de la Défense qui est responsable de l'administration et du commandement des Forces armées canadiennes et de tout leur personnel. Ils auront une discussion. Je lui ai demandé de donner...
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Monsieur le président, le vice-amiral Norman pourra-t-il réintégrer les forces sans subir les préjugés, la haine ou la vengeance du cabinet du ministre, du chef de l'état-major de la Défense et des autres?
Monsieur le président, je conteste avec vigueur les insinuations de la députée. Tout le processus s'est déroulé de façon tout à fait indépendante. Nous continuerons exactement dans la même voie.
Monsieur le président, le Cabinet du premier ministre a-t-il donné des directives au ministre ou à son personnel à propos des constructeurs d'avions de chasse qui pourront répondre à la demande de propositions à venir?
Monsieur le président, je suis absolument ravi qu'on me pose une question sur ce que nous ferons pour servir les membres des Forces armées canadiennes. L'ensemble du processus doit nous permettre de faire jouer la concurrence de manière ouverte et équitable. La demande de propositions sera diffusée bientôt.
Monsieur le président, le F-35 fera-t-il partie des solutions envisagées pour le remplacement des CF-18?
Monsieur le président, toutes les entreprises qui souhaitent présenter une soumission pourront le faire.
Le chef du parti de la députée a affirmé qu'il voulait un appel d'offres ouvert, mais les conservateurs semblent avoir déjà une idée de la solution. J'ai du mal à suivre. Qui décide? Les députés ou le chef?
Monsieur le président, en ce qui concerne l'interopérabilité avec les forces aériennes américaines et nos engagements à l'égard du NORAD, est-ce que le F-35 représente la meilleure solution?
Monsieur le président, l'interopérabilité dans le cadre de notre mission avec le NORAD est vraiment importante et c'est même une des exigences contenues dans l'appel d'offres. Grâce à ce processus, c'est le meilleur avion qui sera choisi.
Monsieur le président, est-ce que le F-35 représente la meilleure solution pour remplir nos engagements en matière d'interopérabilité auprès du Groupe des cinq?
Monsieur le président, le processus nous permettra de déterminer quel avion choisir, en fonction de nos exigences.
La députée est-elle en désaccord avec le chef de l'opposition concernant la nécessité d'un appel d'offres ouvert pour le remplacement de notre flotte de chasseurs?
Monsieur le président, a-t-on utilisé des codes pour éviter de répondre aux demandes d'accès à l'information concernant l'opération Honneur?
Monsieur le président, le processus de demande d'accès à l'information est complètement indépendant. Nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes évoluent dans un environnement favorisant la réussite par l'entremise de l'opération Honneur.
Monsieur le président, le ministre ordonnera-t-il au ministère d'enquêter pour déterminer si des codes, que ce soient des mots ou des expressions, ont été utilisés dans d'autres dossiers pour éviter de répondre à des demandes d'accès à l'information?
Monsieur le président, le processus de demande d'accès à l'information est complètement indépendant du ministère. Je m'attends à ce que tous les membres des Forces armées canadiennes agissent avec professionnalisme, et c'est ce qu'ils font. La députée qui a posé le même genre de questions plus tôt n'était manifestement pas d'accord avec moi. J'aimerais demander à la députée si elle est du même avis qu'elle.
Monsieur le président, le ministre a-t-il déjà reçu des instructions de la part du Cabinet du premier ministre lui indiquant d'utiliser des codes pour éviter de répondre à des demandes d'accès à l'information?
Monsieur le président, le ministre rendra-t-il publics tous les documents qui ont utilisé des codes, que ce soient des mots ou des expressions, afin d'éviter de répondre aux demandes d'accès à l'information étant déjà en traitement?
Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de parler du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Ce soir, je tiens à dire à quel point le gouvernement se soucie des femmes et des hommes qui servent notre pays.
Les crédits dont il est question aujourd'hui représentent les fonds qui serviront directement à soutenir les membres des Forces armées canadiennes. Les soutenir, c'est la principale priorité du ministre de la Défense nationale et de tous les députés libéraux. Chaque mesure que nous prenons en matière de défense découle de cet important objectif, car nous savons que, lorsque les membres des Forces armées canadiennes sont bien traités, bien équipés et bien soutenus, notre pays est mieux protégé, nos valeurs sont défendues et les Canadiens sont plus en sécurité. Grâce à notre appui sans réserve, ils peuvent répondre à l'appel du devoir, peu importe le moment et le lieu.
Dernièrement, des catastrophes naturelles se sont abattues sur de nombreuses régions. Nous avons alors été témoin de la vitesse d'intervention des Forces armées canadiennes pour offrir de l'aide et de leur efficacité. Elles sont aussi essentielles pour défendre les valeurs canadiennes dans le monde entier, que ce soit dans le cadre de missions en Lettonie, en Irak, en Ukraine ou au Mali.
Bien avant la Première Guerre mondiale, les membres de nos forces armées ont défendu notre pays avec courage et honneur. À maintes reprises, ils ont répondu à l’appel et défendu notre nation et notre mode de vie. Nous avons compté sur eux en période de grands conflits dans le passé, et nous le ferons encore à l’avenir. Nous devons veiller à ce qu’ils soient bien traités aujourd’hui afin qu’ils puissent relever les défis de demain.
Prendre soin de notre personnel est au cœur même de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement. Ce ne sont pas des paroles en l’air. Au cours des deux années qui se sont écoulées depuis le lancement de cette politique, des mesures concrètes ont été prises pour améliorer les soins et le soutien aux militaires et à leur famille.
Nous reconnaissons que la complexité de la vie militaire touche toute la famille et pas seulement le militaire. Nous savons que les familles des militaires sont la force derrière l'uniforme. C'est pourquoi le gouvernement offre un allégement fiscal accru aux femmes et aux hommes en uniforme déployés dans le cadre d’opérations internationales. Nous avons pris cette mesure pour les remercier de leurs efforts et pour atténuer le stress qu’ils ressentent et qui pèse sur leur famille.
C’est aussi pour cette raison que nous accordons un nouveau financement annuel de 6 millions de dollars aux centres de ressources pour les familles des militaires et que nous avons mis en place des services de counseling virtuels offrant un soutien aux militaires déployés à l’étranger et aux familles, peu importe le moment et l'endroit.
L'équipe de la Défense nationale a entrepris des travaux importants dans le cadre de l'initiative Canada Sans Faille. Ce programme réunit des agences et des organismes du gouvernement fédéral, des provinces et du secteur privé dans le but d'assurer une stabilité dans la vie des familles des militaires, qui sont souvent appelés à déménager. Il vise à alléger le fardeau de la famille chaque fois qu'un militaire est affecté à une escadre ou à une base différente au pays, souvent dans une autre province ou un autre territoire. Je suis heureux de souligner que, dans le cadre de l'initiative Canada Sans Faille, un certain nombre de projets pilotes sont en cours dans différentes provinces.
De nombreux conjoints de militaires doivent aussi changer d'emploi ou quitter leur emploi en raison de la réinstallation de leur famille dans une autre province. C'est pourquoi, l'automne dernier, nous avons annoncé la mise sur pied du Réseau pour l'emploi des conjoints des militaires. Réunissant plus d'une dizaine d'employeurs nationaux dans les secteurs public et privé, ce réseau offre des possibilités d'emploi locales ou virtuelles aux conjoints de militaires. Ce nouveau réseau s'ajoute à l'Initiative d'emploi pour les conjoints de militaires, qui a été lancée récemment par le ministère de la Défense nationale. Cette initiative offre aux conjoints de militaires des emplois souples et valorisants au sein des bases et des escadres du ministère de la Défense nationale. Elle fournit aussi aux gestionnaires recruteurs du ministère un bassin de candidats expérimentés, qui souhaitent maintenir leurs compétences et poursuivre leur carrière.
Toutes ces nouvelles initiatives permettent d'atténuer les pressions que subissent les familles des militaires. Toutefois, nous savons aussi que les défis particuliers que doivent relever les militaires et leur famille ne disparaissent pas toujours quand ils quittent les forces armées. C'est pourquoi nous continuons à remplir notre engagement envers leur bien-être même après leur départ.
Le gouvernement est conscient du fait que la transition de la vie militaire à la vie civile peut être difficile. L'équipe de la Défense est à revoir le processus de transition afin de mettre davantage l'accent sur les moyens de garder le personnel qualifié lorsque c'est possible et sur les sept domaines du bien-être à la base d'une transition réussie.
En décembre, nous avons lancé officiellement le Groupe de transition des Forces armées canadiennes, qui est chargé de l'importante tâche de faciliter la transition des membres des Forces armées canadiennes, des vétérans et de leur famille ainsi que de fournir un soutien aux militaires malades ou blessés.
Ce groupe de transition fournit des services de soutien professionnels et personnalisés afin de mieux répondre aux besoins des membres de la Force régulière et de la Force de réserve. Il veillera à ce que tous les membres des Forces armées canadiennes, les vétérans et leur famille aient accès à l'ensemble des mesures de soutien, des indemnités et des avantages qui s'offrent à eux. C'est un des mécanismes utilisés par les ministères de la Défense nationale et des Anciens Combattants pour combler le fossé entre leurs activités respectives.
Nos deux ministères travaillent également ensemble pour mettre en oeuvre d'autres mesures de soutien à la transition des militaires. En septembre dernier, nous avons rétabli la carte de service des anciens combattants, un symbole tangible du service militaire.
Nous avons également lancé une stratégie conjointe de prévention du suicide, qui tient compte du fait qu'aucun programme ou service ne peut à lui seul régler ce problème ou éliminer tous les risques. L'an dernier, le « Guide du clinicien des Forces armées canadiennes sur la prévention du suicide » a été publié dans le cadre de cette stratégie. Le travail se poursuit afin de faire tomber les préjugés qui entourent les problèmes de santé mentale.
Pour bien répondre aux besoins des militaires, l'équipe de la Défense a retenu l'approche appelée Santé et bien-être globaux. Qu'il s'agisse de santé mentale, de bien-être physique ou de troubles émotionnels, les militaires ont ainsi accès à des soins et des services complets, fiables et humains.
Nous demandons souvent aux hommes et au femmes en uniforme de se rendre dans certains des endroits les plus dangereux de la planète tout en sachant qu'ils peuvent se blesser ou sortir traumatisés de leur expérience, même si cela ne se voit pas toujours. Les blessures de stress opérationnel sont tout à fait réelles. Grâce aux 26 cliniques de santé mentale et aux 7 centres de soutien pour trauma et stress opérationnels répartis parmi les bases militaires du pays, nous offrons aux militaires les programmes et les services dont ils ont besoin pour se rétablir et se remettre sur pied.
Le gouvernement est extrêmement fier des hommes et des femmes qui composent les Forces armées canadiennes. Du jour où ils enfilent l'uniforme jusqu'à celui où ils le retirent pour la dernière fois et au-delà, nous prenons soin d'eux d'une manière qui montre que nous avons leur bien-être et celui de leurs proches à cœur. Il n'y a pas de meilleur engagement que celui d'investir dans le bien-être de nos gens. Les militaires ont autant besoin qu'on prenne soin d'eux qu'ils ont besoin de notre respect, et les investissements que nous faisons dans la défense prouvent que le gouvernement entend faire les deux.
Comme le temps le permet, j'aimerais maintenant poser quelques questions au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
Contrairement aux conservateurs, qui ont coupé des milliards dans le budget de la défense, nous fournissons aux hommes et aux femmes des Forces armées canadiennes l'équipement et le soutien dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens. Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous donner des exemples qui montrent que les militaires sont au cœur de toutes les décisions que nous prenons?
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de Baie de Quinte de son excellent travail et de son support indéfectible envers la base qui est située dans sa circonscription, la base de Trenton.
Je prends toujours plaisir à parler des compressions faites par le gouvernement conservateur, ainsi que des investissements que nous faisons pour nos hommes et nos femmes: nous offrons des exemptions d'impôt pour les membres déployés dans le cadre d'opérations internationales; nous investissons 155 millions de dollars pour protéger la sécurité numérique des Canadiens; nous prévoyons 198 millions de dollars pour l'amélioration à l'accès des soins de santé et pour mettre en œuvre une stratégie conjointe de prévention du suicide; ensuite, 6 millions de dollars par année serviront à de nouveaux financements pour le Centre de ressources pour les familles des militaires, ce qui signifie plus d'heures de garde; enfin, notre politique de défense contient un très bon investissement pour nos hommes et nos femmes.
Je me demande comment l'ancien gouvernement conservateur aurait pu faire ces investissements compte tenu de toutes les compressions qu'il a faites au cours de ses 10 années au pouvoir.
[Traduction]
Monsieur le président, nous offrons aux soldats des Forces armées canadiennes l'équipement dont ils ont besoin pour assurer la sécurité du Canada. Au chapitre de l'acquisition du matériel militaire, je préfère notre bilan à celui des conservateurs. Le secrétaire parlementaire peut-il nous parler du nouvel aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe qui contribuera à la sécurité des Canadiens?
[Français]
Monsieur le président, voilà un autre exemple qui démontre comment nous investissons, comparativement à l'ancien gouvernement. Je me demande comment il aurait pu faire cet investissement.
Notre gouvernement a accordé un contrat de 2,4 milliards de dollars à l'entreprise Airbus Defence & Space pour une nouvelle flotte de 16 aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, ainsi que cinq ans de soutien en service.
Ces appareils vont remplacer les anciens appareils, et nous prévoyons que le premier des 16 aéronefs de recherche sera disponible d'ici la fin de l'année.
Voilà donc un autre exemple des investissements que nous faisons, de ce côté-ci de la Chambre, comparativement aux compressions des années du gouvernement Harper.
[Traduction]
Monsieur le président, ma circonscription abrite la base des Forces canadiennes de Trenton, la base aérienne la plus importante du Canada, et de nombreux membres des Forces armées canadiennes y vivent. Le gouvernement continue de montrer son soutien inébranlable pour l'Ukraine. Le secrétaire parlementaire pourrait-il faire le point sur notre mission en Ukraine et sur le rôle des Forces armées canadiennes?
[Français]
Monsieur le président, encore une fois, je voudrais souligner notre soutien inébranlable à l'Ukraine. C'est pourquoi notre gouvernement, comme on le sait, a renouvelé la mission d'entraînement et de coopération militaire du Canada en Ukraine pour une période de trois ans, jusqu'en mars 2022.
Ce nouveau mandat renouvelé va permettre à environ 200 membres des Forces armées canadiennes de poursuivre avec succès leur entraînement tactique des forces de sécurité ukrainiennes. Cette mission est un élément clé de l'approche gouvernementale adoptée par le Canada pour aider l'Ukraine à renforcer sa propre sécurité, ainsi que sa stabilité et sa souveraineté.
Nous serons toujours derrière l'Ukraine.
[Traduction]
Monsieur le président, le secrétaire parlementaire pourrait-il nous parler du budget de 2019 et du financement qu'il prévoit pour les projets du ministère de la Défense nationale?
[Français]
Monsieur le président, dans le budget de 2019, nous avons d'importantes mesures pour les Forces armées canadiennes, notamment le renouvellement de nos missions militaires en Ukraine, en Irak, au Liban et en Jordanie. De plus, près de 19 millions de dollars sont prévus pour aider les membres des Forces armées canadiennes à faire la transition vers la vie civile.
Encore une fois, contrairement au gouvernement précédent, nous investissons dans les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes, notamment avec notre politique de défense et les investissements que nous faisons pour leur fournir les équipements et les entraînements nécessaires. C'est ce dont ils ont besoin, et ils sont très contents que notre gouvernement investisse en eux tous les jours.
[Traduction]
Monsieur le président, ayant l'honneur de représenter la 19e Escadre Comox, je suis extrêmement fière de vous parler du travail remarquable que les gens de cette base accomplissent.
Il est formidable de voir le travail effectué au centre de formation en recherche et sauvetage. La formation offerte là-bas est essentielle dans le monde où nous vivons aujourd'hui, et Comox est le lieu idéal pour l'offrir.
Toutefois, dans la vallée de Comox, cela fait très longtemps que le taux d'inoccupation des logements locatifs est inférieur à 1 %. J'en profite donc pour rappeler au ministre que je lui ai écrit à ce sujet il y a de cela plusieurs mois. La réalité est qu'il n'y a pas non plus beaucoup de logements à louer sur la base. Étant donné que de plus en plus de gens viennent suivre cette formation dans la région et les difficultés que de nombreux soldats ont à se loger, le ministre aurait-il l'obligeance de nous indiquer, à moi et à la Chambre, si des ressources seront accordées à la 19e Escadre Comox, afin de régler ce sérieux problème de logement?
Monsieur le président, je remercie la députée de prendre fait et cause pour la 19e Escade et de se tenir bien informée sur le dossier de la recherche et du sauvetage. Les aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe iront à Comox.
Il est extrêmement important pour nous que les militaires disposent d'installations adéquates où travailler et vivre. Nous investissons actuellement 2,2 millions de dollars dans ce domaine, et la phase d'agrandissement du parc de logements militaires est en cours à Comox. De plus, nous nous concentrons sur les services de santé. Les routes et les services publics seront également modernisés. Toutefois, il reste encore beaucoup de travail à faire non seulement à Comox, mais partout au Canada.
Lorsqu'on cesse d'accorder le financement nécessaire aux bases, il finit par y avoir un besoin criant d'argent pour leurs infrastructures. Nous nous employons précisément à y remédier. Il reste encore beaucoup de travail à faire. Ce problème sera résolu directement par la mise en œuvre de la politique de défense, car notre priorité absolue consiste à prendre soin du personnel et de leurs familles.
Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse. Nous attendrons certainement de voir cela. Toutefois, ce qui me préoccupe, c'est qu'une grande partie des logements seront destinés à loger à court terme des gens qui suivent un entraînement plutôt qu'à loger des gens qui vivent sur la base et là, il y a un d'énormes besoins. Je vais certainement surveiller la suite des choses.
Partout au pays, un des principaux défis pour l'armée — et le ministre vient d'en parler — ce sont les infrastructures. Il est bien connu qu'une grande partie de nos infrastructures militaires soit arrivent à la fin de leur vie utile, soit l'ont déjà largement dépassée. Je profite de l'occasion pour souligner le travail des hommes et des femmes en uniforme et la diligence avec laquelle ils prennent soin ces infrastructures du mieux qu'ils le peuvent, parfois après avoir attendu un logement pendant longtemps, dans des circonstances très difficiles. Toutefois, ces infrastructures ont assurément besoin d'être modernisées. Par exemple, un grand nombre de casernes ont été construites dans les années 1950 et elles doivent être modernisées de toute urgence.
À ce stade-ci, le ministre n'a à vrai dire aucun plan d'infrastructures complet. Quand un tel plan sera-t-il élaboré? À l'heure où le budget de fonctionnement n'augmente pratiquement pas, les besoins se font de plus en plus pressants. Les gens méritent d'être mieux servis. J'aimerais une réponse détaillée.
Monsieur le président, si je puis me permettre, je serais heureux de répondre en détail à cette question.
Prendre soin des militaires, y compris de leur famille, est extrêmement important. En réalité, nous avons augmenté le budget de fonctionnement. Quand je visite les bases et les escadres, je regarde les centres de ressources pour les familles des militaires, les centres de services de santé et les logements. L'une des priorités, c'est offrir les services là où les gens en ont le plus besoin.
Nous avons investi partout au Canada, que ce soit à Comox ou à Cold Lake. Nous allons construire 8 900 logements pour les Forces armées canadiennes. Toutefois, n'oublions pas que les militaires canadiens vivent non seulement dans des logements militaires, mais aussi à l'extérieur des bases. Nous veillons aussi à mettre à jour le différentiel de coût de la vie. Nous procédons à des examens à ce sujet afin d'alléger ce fardeau.
De plus, nous examinons d'autres mesures. Quand une famille militaire déménage d'une province à l'autre, nous allégeons son fardeau. C'est ça, le programme Canada Sans Faille. Lorsque les gens déménagent, nous mettons en oeuvre pour eux des pratiques exemplaires; nous faisons en sorte qu'ils obtiennent plus facilement leur permis de conduire...
La députée de North Island—Powell River a la parole.
Monsieur le président, le budget de fonctionnement est demeuré pratiquement inchangé. Une petite augmentation ne répond aucunement aux besoins massifs liés aux déficits en matière d'infrastructure au pays.
Je rappelle également au ministre que la situation du logement à Comox s'aggrave considérablement et que les gens sont contraints de déménager de plus en plus loin. Je conviens que ma circonscription est la plus belle au pays, mais lorsque les gens doivent déménager à une heure ou une heure et demie de leur lieu de travail, cela commence à être loin pour faire la navette. Or, c'est ce qui se produit dans ma région. Il est très important que nous ne nous perdions pas dans ces discussions pleines de chiffres élevés. Une intervention sur le terrain s'impose désespérément.
J'ai également exprimé au ministre ma préoccupation concernant l'acquisition d'avions F-18 usagés de l'Australie. Le directeur parlementaire du budget a examiné ce qu'il en coûterait pour acquérir et mettre à niveau 18 appareils F-18 australiens et les maintenir en service jusqu'en 2032. Son rapport publié plus tôt cette année estime ces coûts à entre 1,09 milliard et 1,15 milliard de dollars, ce qui est considérablement plus élevé que l'estimation d'un peu moins de 900 millions de dollars du ministère de la Défense nationale. En 2018, nous avons également vu dans le rapport du vérificateur général: « À notre avis, l’achat d’aéronefs pour un usage provisoire n’aide pas la Défense nationale à satisfaire systématiquement à la nouvelle exigence instaurée en 2016. »
L'autre aspect que j'ai trouvé intéressant dans la recherche que j'ai effectuée, c'est que le Danemark, un pays dont la taille de la force aérienne est comparable à celle du Canada, a lancé un appel d'offres ouvert et transparent. Un chasseur aérien a été choisi et la livraison est attendue en 2022, ce qui me semble un processus assez raisonnable.
Je suis curieuse de savoir pourquoi le gouvernement a choisi de procéder à l'acquisition de chasseurs aériens usagés plutôt que de lancer rapidement un appel d'offres ouvert et transparent — et nous sommes presque à la fin de la période de gouvernance des libéraux — pour répondre aux besoins de l'Aviation royale canadienne au pays et à l'étranger, notamment être fonctionnels dans le vaste et unique contexte géographique du Canada, y compris dans l'Arctique, et permettre l'interopérabilité avec nos alliés, y compris dans le cadre de nos engagements au sein du NORAD et de l'OTAN.
Monsieur le président, au cas où la députée n'aurait pas suivi de près notre politique de défense ou les discussions que nous avons tenues ici avec l'opposition officielle, un appel d'offres ouvert et transparent est maintenant en cours pour remplacer tous les chasseurs. En fait, nous achetons plus d'aéronefs que ce que le gouvernement précédent voulait, soit 88, de sorte que nous puissions respecter nos engagements simultanément envers le NORAD et l'OTAN.
Nous avons prévu un budget à cet effet. En fait, nous avons l'argent nécessaire pour pouvoir acheter ces avions. C'est ce à quoi nous nous sommes engagés dans notre politique de défense. La demande de propositions sera publiée. Le travail fait à ce chapitre a été excellent pour que nous ayons les bonnes exigences afin que, lorsque l'appel d'offres sera lancé, le meilleur avion soit sélectionné.
Pour ce qui est de la flotte intérimaire — notre flotte actuelle —, elle nous servira encore à accomplir des missions. Notre force aérienne effectue des patrouilles aériennes en Roumanie et en Islande, ainsi que dans le cadre de notre mission du NORAD. Notre souveraineté est importante, et c'est pourquoi nous investissons dans la flotte actuelle. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons acheter des avions provisoires. Je suis très heureux que nous ayons pu aller de l'avant très rapidement sur ce point avec l'Australie.
Des investissements seront consacrés à la flotte actuelle. Nous allons l'améliorer. Les investissements que nous ferons seront conformes au rapport du directeur parlementaire du budget. Ces travaux sont en cours pour veiller à ce que la flotte actuelle soit modernisée et dotée de l'équipement approprié, qu'il s'agisse des systèmes radars ou des armes. Nous voulons investir dans notre flotte actuelle parce que nous avons des missions à accomplir.
Je tiens à souligner le fait que tous les chasseurs seront remplacés dans le cadre d'un appel d'offres ouvert et transparent qui est déjà en cours, et que la demande de propositions sera publiée sous peu.
Monsieur le président, je trouve absolument décevant que le gouvernement ait attendu jusqu'à maintenant pour mener le processus. Nous pourrions, à l'instar du Danemark, en être au point où il serait possible d'aller de l'avant avec ce dont nous avons besoin, plutôt que de faire l'acquisition d'aéronefs usagés qui ne répondent pas aux besoins criants que nous avons actuellement. C'est pour le moins décevant. Les militaires n'ont pas besoin de ce genre de retards à n'en plus finir, après des années à alterner entre des gouvernements conservateurs et libéraux, qui ont sabré les budgets et omis de répondre à leurs besoins.
Le gouvernement a promis à maintes occasions qu'il affecterait jusqu'à 600 troupes et 150 policiers aux missions de maintien de la paix de l'ONU. Combien de personnes sont déployées dans le cadre de missions de paix à l'heure actuelle?
Monsieur le président, nous sommes résolus à apporter notre contribution, mais revenons à un point que la députée a soulevé et dont nous avons parlé.
Nous investissons. En fait, nous avons augmenté les investissements de 70 %. Lorsque nous avons présenté la politique de défense et mentionné l'augmentation des investissements pour la défense, soit 63 milliards de dollars de plus que le financement accordé par les conservateurs, le chef du parti de la députée, qui n'était pas chef à l'époque, a déclaré que cet argent aurait mieux servi ailleurs.
J'ai une question pour tous les députés. Certains disent qu'ils veulent investir, alors que nous avons un plan dont nous avons calculé les coûts et que nous avons pleinement financé pour les 20 prochaines années, pour que les Forces armées canadiennes disposent de tous les outils dont elles ont besoin. Pourquoi? Parce qu'il s'agit d'une responsabilité que nous avons non seulement envers le Canada, mais aussi envers le reste du monde. Je suis très fier du travail que nous accomplissons à l'étranger...
Monsieur le président, je suis très fière que des gens de ma région fassent partie de la 19e Escadre qui a travaillé extrêmement fort au Mali. Je tiens à profiter de l'occasion pour reconnaître le travail qu'ils ont fait au nom du pays.
La Roumanie doit prendre la relève du Canada au Mali le 31 juillet prochain, mais elle a très clairement indiqué qu'elle ne sera pas prête avant le 15 octobre. Pourquoi le gouvernement a-t-il refusé de prolonger la mission au moins jusqu'en octobre, comme l'ont demandé les Nations unies? Il est question d'assurer la sécurité des gens et de respecter tout le travail que nos troupes font dans ce pays.
Monsieur le président, en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix des Nations unies pour appuyer les réformes que l'organisation souhaitait, je suis extrêmement fier de l'engagement pris par le gouvernement. Les hélicoptères d'évacuation médicale que nous avons fournis au Mali représentent ce que les Nations unies appellent un « engagement conjoint ». Un engagement conjoint signifie que nous offrons notre soutien pendant un an et que d'autres pays prennent ensuite la relève.
Nous avons collaboré avec la Roumanie dans ce dossier. Je m'y suis rendu. J'ai discuté avec le ministre roumain de la Défense nationale pour obtenir son engagement et j'ai travaillé avec les Nations unies. En fait, j'ai parlé avec les secrétaires généraux adjoints pour déterminer les prochaines étapes à suivre et les façons d'inclure d'autres pays.
Par conséquent, nous appuyons la Roumanie en ce moment et nous nous réjouissons à l'idée de l'aider à combler cet écart. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les missions des Nations unies disposent de tout le soutien dont elles ont besoin.
Monsieur le président, il me semble que, lorsqu'on nous demande d'intervenir, les membres des Forces armées canadiennes sont prêts à faire le travail. Malheureusement, la Roumanie ne peut pas respecter cet engagement. Le vide qui sera laissé aura d'énormes répercussions. Il nous incombe d'en tenir compte.
Le gouvernement annoncera-t-il une autre mission de maintien de la paix? C'est le genre de travail qui rend les Canadiens extrêmement fiers, et nos militaires sont très respectés partout dans le monde. J'aimerais savoir à quoi s'engage le gouvernement.
Monsieur le président, nous avons pris un engagement pangouvernemental envers les Nations unies, ce qui inclut les forces armées. Dans le cadre du concept d'engagement conjoint, nous comptons maintenant des hélicoptères d'évacuation sanitaire au Mali. Nous avons mis en place une capacité de transport aérien tactique, dont les opérations débuteront à Entebbe. Nous avons aussi mis à la disposition des autorités la Force d'intervention rapide. Nous allons faire de la formation en mettant à profit l'expérience que nous avons acquise en Irak et en Afghanistan, dans le but d'appuyer le travail réalisé sur le terrain.
Nous collaborons avec les Nations unies et leurs dirigeants pour les aider à faire progresser la mission, car il faut assurer le maintien de la paix de façon différente. Nous avons pris le temps nécessaire pour bien comprendre en quoi consistent les enjeux et les préoccupations, et nous sommes résolus à aider les Nations unies à procéder aux réformes nécessaires. Nous annoncerons les autres missions au moment opportun.
Monsieur le président, je suis très heureux de prendre la parole ce soir aux Communes, en ma qualité de député de Sackville—Preston—Chezzetcook, la circonscription ayant le plus fort pourcentage de militaires et d'anciens combattants en Nouvelle-Écosse, une province qui compte elle-même le plus fort pourcentage de militaires et d'anciens combattants au Canada.
C'est l'occasion idéale pour mettre en valeur le formidable travail accompli par le ministère de la Défense nationale dans le but d'appuyer les Forces armées canadiennes par des projets ambitieux d'achats effectués de manière responsable. Les hommes et les femmes qui portent l'uniforme canadien sont au coeur de chaque décision prise par le ministère.
Ce qui est primordial dans l'appui donné aux Forces, c'est de leur fournir l'équipement qui leur permettra de faire leur travail dans n'importe quel environnement et qui garantira leur sécurité et leur efficacité opérationnelle, aujourd'hui et demain.
Contrairement au gouvernement conservateur précédent, qui a retranché des milliards de dollars aux dépenses militaires et qui a mal géré les projets d'achat, nous fournissons aux hommes et aux femmes portant l'uniforme canadien ce dont ils ont besoin d'une manière efficace et responsable.
La politique de défense que nous mettons en oeuvre, « Protection, Sécurité et Engagement », prévoit la rationalisation du processus des achats militaires et un nouveau modèle de financement qui s'applique lorsque des décisions sont prises concernant les achats. Presque trois ans plus tard, cette politique continue de guider le gouvernement dans la conduite des achats.
Ce modèle prévoit l’établissement complet des coûts de chacun de nos projets d’immobilisations, ce qui signifie que les Canadiens ont une meilleure idée des coûts dans l’ensemble du cycle de vie. Ce modèle est également flexible. Il peut s’adapter à l’évolution rapide de l’environnement de la Défense et à d’autres changements qui pourraient avoir une incidence sur notre investissement dans l’équipement et sur nos autres projets d’immobilisations.
Grâce au Plan d’investissement de la Défense et au Programme des capacités de la Défense, notre gouvernement atteint une norme redditionnelle plus élevée en ce qui concerne les investissements en capital prévus et les progrès à l’égard de la réalisation de ces investissements. Ces deux documents énoncent le financement destiné à l’équipement, à la technologie de l’information, à l’infrastructure et aux services dont le ministère a besoin pour respecter les engagements pris dans notre politique de défense. Ces documents sont disponibles en ligne, à la portée des Canadiens, des membres de l’industrie et des autres parties intéressées.
Grâce à ces changements, nous sommes en mesure de faire avancer les projets plus rapidement, avec le soin, les normes élevées et la transparence que méritent les Canadiens. Nous voyons déjà des résultats concrets. Des 333 projets d’immobilisations mis en évidence dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, les deux tiers en sont à l’étape de la mise en œuvre ou de la clôture. Par ailleurs, 90 % des projets que nous avons achevés ont été réalisés conformément à la portée et au budget établis.
Ensemble, nous créons des Forces armées canadiennes qui seront agiles et capables de s'adapter aux menaces mondiales de l'avenir. Nous le faisons dans le respect des contribuables canadiens, à l'aide d'un plan clair et public qui décrit clairement la façon dont nous dépensons les deniers publics. Les projets d'approvisionnement du gouvernement témoignent de son appui indéfectible envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme militaire, sur terre, en mer et dans les airs.
J'aimerais parler davantage de quelques-uns de ces projets remarquables.
Tandis que l'ancien gouvernement conservateur a passé dix ans à sous-investir dans l'Aviation royale canadienne, le gouvernement actuel intervient pour faire en sorte que le Canada puisse respecter ses engagements envers à la fois le NORAD et l'OTAN.
En décembre 2017, nous avons lancé un concours afin de remplacer la flotte actuelle de chasseurs CF-18 par 88 nouveaux chasseurs. Cela représente un des investissements les plus importants dans l'Aviation royale canadienne depuis plus de 30 ans. C'est essentiel pour assurer la protection des Canadiens tout en respectant nos obligations à l'étranger.
Le gouvernement a établi une liste d'équipes de fournisseurs. Il prévoit que la dernière demande de propositions sera publiée d'ici quelques mois. Entretemps, le Canada a acheté 18 chasseurs CF-18 à l'Australie. Nous avons déjà commencé à recevoir ces avions intérimaires, et nous allons bientôt intégrer les deux premiers à la flotte.
Nous travaillons aussi sur plusieurs projets à l'intention de la Marine royale canadienne. Dans le cadre du projet d'approvisionnement le plus complexe et le plus important de l'histoire du Canada, nous avons acheté 15 nouveaux navires de combat de surface pour remplacer les frégates de la classe Halifax et nos anciens destroyers. Grâce à ces navires, la marine pourra être déployée rapidement n'importe où dans le monde, et le Canada demeurera une puissance maritime. Les navires de combat de surface et les nouveaux navires de soutien interarmées formeront le coeur de la future flotte de la marine canadienne.
En 2023, le Canada prendra possession des premiers navires de la classe Protecteur. Ceux-ci ravitailleront les navires de guerre déployés, qui pourront ainsi rester plus longtemps en mer sans devoir retourner au port.
Plus près de chez nous, les nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique contribueront à la patrouille de nos côtes et à la protection de la souveraineté du pays. Ce sont les premiers navires construits au Canada depuis 20 ans, et nous en sommes fiers. Le premier, le NCSM Harry DeWolf, devrait être livré cet été. Nous aurons, au total, six navires qui fourniront de l'aide humanitaire et du secours en cas de catastrophe en plus de contribuer à la sécurité maritime, aux activités de recherche et de sauvetage et à la lutte contre la contrebande.
Le ministre s'est rendu récemment à Halifax pour inaugurer la construction du quatrième de ces navires de l'Arctique, qu'on baptisera William Hall, en l'honneur du premier Néo-Écossais et premier Canadien noir ayant reçu la Croix de Victoria.
Nous sommes en train d'acquérir de nouveaux véhicules de soutien logistique pour les Forces armées canadiennes dans le cadre du Projet de système de véhicules de soutien moyen. Ces véhicules, qui comprennent les camions de modèle militaire normalisé, doivent remplacer les camions de soutien logistique qui, dans certains cas, sont utilisés par l'armée canadienne depuis les années 1980. Avec ces camions, l'armée canadienne sera davantage en mesure de fournir des services de transport et de logistique au sol afin de transporter du personnel, de l'équipement et du matériel là où on en a besoin.
Par ailleurs, le Canada a récemment célébré la livraison de son 500e et dernier véhicule blindé tactique de patrouille. Une fois déployés sur le champ de bataille, ces véhicules de combat faciliteront diverses opérations, notamment en ce qui concerne la reconnaissance et la surveillance, la sécurité, le commandement et le contrôle ainsi que le transport de personnel par véhicule blindé. Nous avons vu ces véhicules à l'oeuvre pendant les récentes inondations, et ils ont été extrêmement efficaces. Ils ont contribué à l'efficacité opérationnelle des militaires, qui ont fourni une aide précieuse aux collectivités touchées par les inondations.
La sécurité des Canadiens est la plus grande priorité du gouvernement. C'est pourquoi nous avons rempli notre promesse de moderniser les capacités en matière de recherche et de sauvetage en achetant des avions de recherche et de sauvetage à voilure fixe.
De plus, le gouvernement remplace les fusils Lee-Enfield que les Rangers canadiens, aussi incroyable que cela puisse paraître, utilisent depuis les années 1940. Les nouveaux fusils C-19 ont été conçus pour appuyer le travail vital qu'accomplissent les rangers dans le Nord canadien. Ils fonctionnent très bien dans des températures glaciales et ils seront utiles aux rangers pour effectuer des activités de surveillance et des patrouilles dans des régions éloignées.
Ce sont là quelques-uns des projets majeurs que nous avons entrepris dans le cadre de notre processus d'approvisionnement. Nous donnons aux membres des Forces armées canadiennes les outils dont ils ont besoin, avec le soin, les normes élevées et la transparence que méritent et exigent les Canadiens, tout en nous assurant que les forces armées sont prêtes à faire face aux menaces mondiales de l'avenir, à défendre le Canada et à aider leurs partenaires partout dans le monde.
Je veux poser quelques questions au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
Le gouvernement fournit des ressources précieuses aux Forces armées canadiennes, contrairement au gouvernement précédent, qui avait réduit les dépenses en matière de défense. L'industrie de la construction navale revêt une grande importance pour de nombreuses localités canadiennes, y compris dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, et elle crée d'excellents emplois pour la classe moyenne.
Au cours des derniers mois, le gouvernement a eu le plaisir de lancer le premier navire construit au Canada depuis 20 ans, le Harry DeWolf, en plus d'annoncer que nous achèterions un sixième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-il informer la Chambre de la progression de ces projets de défense cruciaux?
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook de son travail incroyable à la Chambre des communes et de son franc-parler. On sent qu'il est passionné. Nous le remercions énormément de son travail.
Oui, comme il l'a dit, notre gouvernement a fait des investissements historiques dans les Forces armées canadiennes. Comme nous l'avons dit, nous allons augmenter les dépenses d'au moins 70 % et nous allons également apporter d'importantes capacités à la Marine royale canadienne. Comme le député l'a dit, plus tôt ce mois-ci, le ministre de la Défense nationale était à Halifax pour marquer le début des travaux de construction du quatrième navire de patrouille extracôtier de l'Arctique, le navire William Hall. Je sais que mon collègue est aussi très fier du travail des employés du chantier naval Irving.
Je me permets aussi de remercier les employés des chantiers Seaspan et Davie du travail exceptionnel qu'ils font. Nous sommes fiers de les avoir comme partenaires. Nous sommes fiers qu'ils reçoivent ces contrats et qu'ils aident la Marine royale canadienne à avoir les équipements nécessaires pour que les membres des Forces armées canadiennes puissent faire leur travail. Nous les remercions grandement.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis très fier du travail accompli au chantier maritime d'Halifax, surtout que 21 % des effectifs viennent de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook.
Contrairement au gouvernement conservateur de Stephen Harper, notre gouvernement s'assure que les hommes et les femmes de la Marine royale canadienne ont tout le matériel dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.
Le secrétaire parlementaire peut-il dire à la Chambre quelles mesures le gouvernement a prises pour s'assurer que la marine canadienne ait les outils et l'équipement de remplacement nécessaires pour les navires de combat de la classe Halifax?
[Français]
Monsieur le président, encore une fois, c'est très important de doter nos femmes et nos hommes des Forces armées canadiennes de l'équipement dont ils ont besoin.
Comme mon collègue vient de le dire, nous allons acheter 15 navires de combat de surface. Cet investissement est totalement financé par notre nouvelle politique de défense. On le sait, les conservateurs avaient prévu seulement neuf navires n'avaient donc laissé d'argent que pour neuf navires.
Nous sommes déterminés à faire des achats de façon transparente et équitable et à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.
Notre politique de défense permet d'avoir les investissements et les équipements nécessaires pour que nos hommes et nos femmes puissent faire leur travail. Nous en sommes très fiers. Nous allons continuer d'investir dans les membres des Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le président, les conservateurs de Stephen Harper se sont servis de contrats à fournisseur unique pour presque tous les grands contrats d'approvisionnement militaire et, malgré tout, ils n'ont pas répondu aux besoins des militaires.
Regardons leur bilan. Le directeur parlementaire du budget a rapporté que l'estimation du coût d'achat de nouveaux chasseurs serait près du double de celle présentée par le gouvernement et, croyez-le ou non, un rapport précédent du Bureau du vérificateur général a révélé que les conservateurs avaient deux séries de chiffres: un pour les Canadiens et un pour eux-mêmes. Nous voici une décennie plus tard, et l'aviation attend toujours ses chasseurs.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour que l'Aviation royale canadienne ait tout le matériel essentiel requis pour mener à bien ses opérations, autant aujourd'hui que dans le futur?
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous avons toujours clairement dit que nous avions besoin d'une flotte moderne d'avions de chasse, qui est essentielle à la défense du Canada. C'est pour cette raison que nous avons un processus ouvert et transparent.
Comme mon collègue l'a dit, l'ancien gouvernement avait deux séries de chiffres, une pour le public et une autre pour le gouvernement. C'est totalement inacceptable. Nous n'avons qu'une série de règles que nous allons respecter, avec un processus ouvert et transparent. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent de notre part.
Je me surprends d'entendre les mots « transparent » et « ouvert » de la part des conservateurs, car je ne pensais même pas que ces mots faisaient partie de leur vocabulaire.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais d'abord remercier le ministre de la Défense. Nous ne sommes pas d'accord sur bien des questions, mais j'aime son sens de l'humour et je lui suis reconnaissant des années qu'il a consacrées au service du Canada.
Nous avons appris que des pilotes canadiens avaient été envoyés aux États-Unis pour suivre une formation sur les Super Hornet avant la débâcle concernant Boeing et la décision de ne pas acheter de Super Hornet. Combien de pilotes et de mécaniciens ont été envoyés aux États-Unis?
Monsieur le président, je remercie le député du compliment et de son engagement envers les Forces armées canadiennes.
Un de nos objectifs est de veiller à avoir suffisamment de pilotes. Alors même que nous procédions à l'examen de la politique de défense, nous avions commencé à recruter un nombre suffisant de pilotes et à voir à ce qu'il y en ait assez qui soient formés. Nous essayons toujours de voir les occasions qui s'offrent à nous.
Monsieur le président, combien de pilotes le Canada a-t-il envoyés aux États-Unis pour suivre une formation sur le Super Hornet, un avion qu'il n'a pas acheté en fin de compte?
Monsieur le président, nous formons continuellement nos pilotes sur divers avions. Nous sommes également en train de recruter d'autres pilotes parce que nous achetons plus d'avions.
Le gouvernement précédent n'en voulait que 65. Dans le cadre de notre politique, nous en achetons 88 en lançant un appel d'offres ouvert et transparent. Nous allons veiller à avoir assez de pilotes et de mécaniciens.
Monsieur le président, combien la formation de pilotes canadiens aux États-Unis sur un avion que n'avons pas acheté a-t-elle coûté aux contribuables canadiens?
Monsieur le président, nous travaillons pour recruter, former et garder des pilotes pour nos forces aériennes et nous assurer d'en avoir assez pour nos F-18. Nous avons effectivement des pilotes qui participent à des échanges, mais notre objectif est de veiller à avoir suffisamment de pilotes. Nous avons amorcé ce processus.
Monsieur le président, le gouvernement a modifié la commande passée à Seaspan et fait maintenant d'abord construire un navire de soutien interarmées avant les navires scientifiques hauturiers. Le ministre peut-il expliquer la raison du changement de l'ordre de la construction?
Monsieur le président, nous nous sommes engagés à apporter les changements nécessaires pour que les acquisitions se fassent rapidement. La modification du calendrier de livraison fait partie de ces changements. Pour ce qui est du navire de combat de surface qui a été commandé à Halifax, nous avons décidé d'en choisir l'équipe de conception. Nous avons ainsi écourté le processus d'acquisition de deux ans. Nous ferons toujours tout pour que les militaires aient l'équipement dont ils ont besoin.
Monsieur le président, nous faisons le nécessaire, en collaboration avec nos partenaires de l'industrie, pour que le processus d'acquisition prenne le moins de temps possible. Les militaires ont besoin de cet équipement et des capacités qu'il représente.
Monsieur le président, nous avons besoin de nous doter de cette capacité. Les ravitailleurs interarmées ne suffisaient plus à la demande. Nous prenons donc les moyens pour répondre à nos besoins. Nous ferons également en sorte que les investissements requis soient annoncés et qu'ils se concrétisent bel et bien.
Ce n'est pas la question que j'ai posée, monsieur le président. Combien la décision de bâtir le navire de ravitaillement en priorité coûtera-t-elle de plus aux contribuables?
Monsieur le président, je comprends pourquoi les conservateurs ne pensent qu'aux coûts: c'est parce qu'ils ont fait compression par-dessus compression.
Nous sommes déterminés à faire les investissements nécessaires pour répondre à nos besoins et pour que le processus d'acquisition prenne le moins de temps possible, car la marine a besoin de se doter de cette capacité.
Monsieur le président, au comité, les responsables des acquisitions nous ont dit que c'est auprès du ministère de la Défense nationale que nous obtiendrons cette réponse. Nous l'avons aujourd'hui. Quand le premier navire de soutien interarmées sera-t-il terminé?
Monsieur le président, nous modifions le processus. En fait, nous montons les premiers éléments du navire. Nous chercherons par tous les moyens à faire avancer le processus aussi rapidement que possible pour que notre marine puisse disposer de cette capacité, ce que n'a pas su faire le précédent gouvernement.
Monsieur le président, le ministre a déjà dit que la modification de l'ordre des travaux pourrait accélérer la livraison de deux ans. Quand ce premier navire sera-t-il prêt? Si le ministre sait que la livraison sera devancée de deux ans, il doit savoir à quelle date le navire sera prêt. Quand sera-t-il prêt?
Monsieur le président, je parlais du bâtiment de combat de surface. La décision que nous avons prise d'acheter ce modèle nous a permis d'écourter le processus d'acquisition de deux ans. Nous avons en outre apporté des changements aux conditions d'acquisition des premiers éléments du navire de soutien interarmées, qui devrait être livré d'ici 2022.
C'est curieux, monsieur le président, les responsables des acquisitions ont parlé de 2023-2024.
Quand le second navire de soutien interarmées sera-t-il prêt?
Monsieur le président, je n'ai pas sous la main la date de construction du second navire. Ce qui importe surtout, c'est que le projet soit entièrement financé et mené à bien. Nous redonnons finalement cette capacité à la marine.
Monsieur le président, comment est-ce possible que le ministre de la Défense ne sache pas quand ce deuxième navire essentiel sera prêt pour les forces armées?
Monsieur le président, nous avons travaillé assidûment avec la ministre de l’Approvisionnement afin de pouvoir modifier le processus d'approvisionnement en vue de faire avancer les choses. Nous sommes résolus à faire avancer ce dossier le plus rapidement possible. Le plus important, c'est que nous redonnerons cette capacité à la marine.
Monsieur le président, l'Asterix restera-t-il en service après la livraison des deux premiers navires?
Monsieur le président, le navire provisoire nous offre un bon service pour l'instant. La décision sera prise plus tard.
Monsieur le président, de combien de navires de ravitaillement la Marine royale canadienne a-t-elle besoin?
Monsieur le président, comment pouvons-nous assurer une présence de la marine sur nos deux côtes quand nous disposons seulement de deux navires et que l'un d'eux subit des travaux de remise en état?
Monsieur le président, c'est le chef d'état-major de la Défense qui me conseille sur les besoins en matière d'approvisionnement. Nous avons besoin de deux navires de soutien interarmées permanents, et c'est exactement ce que nous allons fournir. C'est ce que nous avions auparavant. Ce qui importe le plus, c'est de ne pas perdre cette capacité, et c'est là-dessus que nous concentrons nos efforts.
Monsieur le président, je suis très fier d'annoncer que, il y a deux semaines, on a entrepris la construction du quatrième navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique et que le premier navire de ce genre sera livré cet été.
Monsieur le président, je vais répéter ma question. Quand le premier navire de combat sera-t-il prêt?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, le navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique est un navire de combat. Il sera livré cet été.
Monsieur le président, quand les nouvelles frégates de type 26 seront-elles construites au chantier d'Irving une fois que le navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique sera prêt?
Monsieur le président, nous sommes très fiers d'avoir signé le contrat pour le projet Navire de combat canadien, le plus important projet d'approvisionnement dans l'histoire du pays. Qui plus est, nous disposons maintenant des fonds nécessaires pour construire 15 navires, et non 9 seulement, selon la décision prise par le gouvernement précédent.
Monsieur le président, je trouve incroyable que le ministre de la Défense nationale soit incapable de répondre à cette question.
Le gouvernement libéral a annoncé ses plans en vue de réhabiliter les sous-marins de la classe Victoria afin qu'ils puissent continuer d'être opérationnels jusqu'en 2040. Ils auront alors une cinquantaine d'années.
Un commandant de la marine à la retraite a déclaré ce qui suit: « On peut moderniser la plupart des pièces, sauf la coque. Il faut construire une nouvelle coque. » Pourquoi le gouvernement met-il en danger la vie des sous-mariniers canadiens, étant donné que les sous-marins eux-mêmes présentent un risque accru de défaillance?
Monsieur le président, les sous-marins sont très importants pour la souveraineté dans l'Arctique et la sécurité. En fonction des conseils que nous ont offerts les Forces armées canadiennes par l'entremise du chef d'état-major de la Défense, nous modernisons les sous-marins. Je suis très fier du travail accompli. En fait, deux de nos sous-marins ont été déployés; un dans l'océan Pacifique, et un dans l'Atlantique. C'est la première fois que cela arrive. Je ne sais même pas la dernière fois qu'un sous-marin a été déployé.
Monsieur le président, le ministre ne sait pas beaucoup de choses, apparemment.
Le ministre a-t-il envisagé d'acheter à l'Australie des sous-marins d'occasion rouillés avant de s'engager à améliorer les conditions d'habitabilité des sous-marins?
Monsieur le président, contrairement au gouvernement précédent qui, chaque année, a réduit le budget de la Défense de 2 milliards de dollars, faisant en sorte que les Forces canadiennes étaient déficitaires, nous injectons 63 milliards de dollars de plus que ce que s'étaient engagés à investir les conservateurs. Nous avons un plan qui est entièrement financé et dont les coûts sont établis. Je serais curieux de voir les chiffres du plan de défense des conservateurs et de leur chef.
Monsieur le président, installerons-nous des plates-formes d'interopérabilité dans les navires de combat de surface canadiens, comme l'ont fait l'Australie, le Japon, la Corée du Sud et les États-Unis, afin que nous puissions avoir des engagements en coopération avec nos alliés?
Monsieur le président, nous travaillons en étroite collaboration avec nos alliés, et l'interopérabilité est très importante. Nous discutons déjà de l'interopérabilité des navires de combat de surface avec eux.
Monsieur le président, j'aimerais que le ministre me réponde par oui ou par non. Allons-nous installer des plates-formes d'interopérabilité dans les navires de combat de surface canadiens?
Monsieur le président, on ne répond pas à des questions sur l'interopérabilité simplement par oui ou non. Il y a toute une série de capacités en jeu. Lorsqu'on se penche sur nos exigences — et l'interopérabilité en fait partie —, on peut voir que la question est beaucoup plus complexe. C'est peut-être l'une des raisons pour lesquelles les conservateurs n'ont jamais rien accompli ni fait avancer un projet d'acquisition.
Monsieur le président, les plans de conception prévoient-ils l'installation des plateformes d'interopérabilité avant ou après la construction des navires?
Monsieur le président, l'interopérabilité est une de nos exigences, par exemple, pour les systèmes de radar et d'armes. Il faut tenir compte de nombreux facteurs. La réponse est oui. L'interopérabilité est très importante.
Monsieur le président, le ministre peut-il confirmer que le programme d'interopérabilité que préfèrent la marine américaine et nos alliés a été suggéré à notre marine, mais retiré après qu'Irving Shipbuilding a exercé des pressions et affirmé que cela engendrerait des retards supplémentaires?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, l'interopérabilité avec nos alliés est très importante. Notre marine mène actuellement des missions partout dans le monde. Nous discutons déjà avec nos alliés de notre degré d'interopérabilité et, plus important encore, de la manière d'aborder les menaces futures. C'est quelque chose que nous accomplirons.
Monsieur le président, le gouvernement a annoncé qu'Irving construira un sixième navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique pour 800 millions de dollars. C'est le double du prix des cinq premiers navires, alors que les coûts auraient dû diminuer en raison d'une production plus efficace. Selon une déclaration de la RAND Corporation, il devrait y avoir une baisse de prix d'environ 20 %. Pourquoi le prix du sixième navire a-t-il bondi de 400 à 800 millions de dollars?
Monsieur le président, nous devrions nous réjouir de l'acquisition d'un sixième navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique. Contrairement aux conservateurs, qui en voulaient cinq, nous en achetons un sixième. Il s'agit de fournir de bons emplois bien rémunérés à des Canadiens de la classe moyenne et de voir à ce que notre marine soit mieux équipée pour protéger notre souveraineté.
Monsieur le président, en raison d'un vide de production à la compagnie Irving, le gouvernement étudie la possibilité d'acquérir deux autres navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique en plus du sixième annoncé. Est-ce que le ministre voudrait nous dire s'il y a encore un vide de production à la compagnie Irving, malgré l'ajout d'un sixième navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique?
Monsieur le président, à la Défense nationale, nous veillons à ce que nos capacités correspondant à nos besoins. Je suis très heureux que nous ayons signé un contrat pour un sixième navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique. J'ai été fier de tailler de l'acier pour le quatrième, il y a environ deux semaines, et j'ai rencontré les travailleurs. Je veux aussi souligner le travail extraordinaire effectué pour recruter des femmes, des Autochtones et des Afro-Canadiens pour ce programme.
Monsieur le président, combien coûteraient les septième et huitième navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique que le gouvernement envisage d'acheter?
Monsieur le président, nous acquérons un sixième navire de patrouille extracôtiers et de l'Arctique. Je suis très fier d'ajouter un navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique à la flotte, et nous attendons aussi avec impatience les 15 navires de combat.
Monsieur le président, selon les chiffres du directeur parlementaire du budget et de RAND Corp., le coût du sixième navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique devrait chuter à 320 millions de dollars. Pourquoi le gouvernement paie-t-il 800 millions de dollars pour le sixième?
Monsieur le président, nous sommes très fiers que ce projet soit entièrement provisionné. C'est une chose que le gouvernement précédent était incapable de faire. Lorsque nous avons l'argent, les Forces armées canadiennes ont la certitude que nous allons nous occuper de leurs besoins, et c'est aussi le cas des employés.
Monsieur le président, pourquoi a-t-on décidé d'acheter un septième et un huitième navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique, ce qui n'avait pas été envisagé auparavant, les besoins ayant été fixés à cinq?
Monsieur le président, je suis très fier que nous ayons signé le contrat pour acheter un sixième navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique. Je suis aussi très fier que nous ayons le budget pour l'achat de 15 navires de combat de surface. Je tiens à souligner le fait que l'ancien gouvernement a laissé seulement assez d'argent pour acheter neuf navires de combat de surface et que nous avons entièrement financé ce projet dans le cadre de notre politique de défense.
Monsieur le président, lorsque les journalistes ont communiqué avec le ministère du ministre pour poser des questions sur Irving, son ministère a transmis à maintes reprises les questions et les renseignements personnels des journalistes à la compagnie. Pourquoi?
Monsieur le président, le ministre parle de « la situation ». Or, cela s'est produit à trois reprises. Pourquoi ne parle-t-il que d'une seule situation? Pourquoi est-ce un problème récurrent dans son ministère?
Monsieur le président, le ministère veillera à être ouvert et transparent envers les Canadiens. C’est notamment pour cette raison que nous travaillons directement avec l'industrie. D'ailleurs, nous avons ouvert nos bases non seulement aux médias, mais également aux députés. À l'époque de l'ancien gouvernement, il fallait l'approbation du ministre de la Défense nationale pour visiter une base. Aussitôt que je suis entré en fonction, ce pouvoir a été délégué aux commandants des bases et aux officiers supérieurs.
Monsieur le président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la question importante de la diversité et de l'inclusion dans les Forces armées canadiennes. Je vais prendre les 10 prochaines minutes pour parler de la façon dont les Forces armées canadiennes favorisent et encouragent la diversité afin que nos forces demeurent fortes, qu'elles servent toute la société et qu'elles perdurent dans l'avenir.
Contrairement au gouvernement précédent, qui a réduit à maintes reprises le soutien aux Forces armées canadiennes, nous veillons à ce que celles-ci disposent d'un éventail adéquat de personnel, d'équipement et de formation pour répondre aux importantes demandes qui leur sont imposées.
Nous reconnaissons que la diversité est un facteur essentiel du succès global de la mission, et c'est pourquoi nous sommes déterminés à faire des progrès concernant cette question. Personnellement, je sais que le travail accompli autour d'une table de décision inclusive et collaborative est amélioré par la diversité de ses membres. Qu'il s'agisse du sexe, de l'identité, de l'expression, de l'orientation, de l'ethnicité, de la langue, de l'expérience, du patrimoine ou de la religion, chacun apporte des perspectives différentes qui, combinées, permettent de prendre de meilleures décisions et d'établir de meilleurs plans et de meilleures stratégies.
Une force diversifiée et inclusive est plus efficace sur le plan opérationnel; elle améliore notre compréhension de la dimension humaine des zones de conflit tout en facilitant l'accès aux collectivités.
Par exemple, en Afghanistan, certaines militaires canadiennes ont travaillé étroitement avec des Afghanes pour recueillir des renseignements cruciaux, avoir une meilleure connaissance de la situation et établir des relations avec les populations locales. Les hommes n'auraient pas pu obtenir de tels renseignements.
Ce ne sont là que quelques raisons pour lesquelles notre politique de défense, intitulée « Protection, Sécurité, Engagement », considère la diversité des perspectives comme un volet essentiel du processus décisionnel. Parmi nos engagements à l'égard de la diversité, nous voulons accroître la représentation des femmes au sein de l'armée canadienne de manière à ce qu'elles forment au moins 25 % des effectifs d'ici 2026.
Le gouvernement s'engage à promouvoir l'égalité hommes-femmes et à offrir un environnement de travail où les femmes sont bien accueillies, appuyées et respectées. Accroître l'enrôlement est un volet essentiel de cet engagement. C'est pourquoi nous avons annoncé des initiatives qui tireront profit de la diversité canadienne, notamment en encourageant plus de femmes à s'enrôler.
Conscient des avantages opérationnels et culturels que les femmes peuvent offrir aux Forces canadiennes, le gouvernement du Canada a lancé, en novembre 2017, le deuxième Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, une initiative où le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes jouent un rôle de premier plan. Il s'agit principalement d'encourager la participation des femmes à toutes les activités militaires canadiennes.
Nous savons que les femmes, les hommes, les filles et les garçons vivent les conflits différemment. Le plan d'action comprend des objectifs ambitieux pour promouvoir l'égalité hommes-femmes et aider les femmes et les filles à jouer un rôle de premier plan à toutes les étapes de la résolution d'un conflit et à faire respecter leurs droits fondamentaux en toutes circonstances.
Par ailleurs, le Canada élargit son influence et promeut ses valeurs sur la scène internationale. En 2017, nous avons tenu la Réunion des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations unies, à Vancouver, où ont été présentés les Principes de Vancouver pour la prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants soldats, et l'Initiative Elsie, qui vise à accroître la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix. Dans le cadre de l'Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de maintien de la paix, le Canada collabore avec les Nations unies pour intégrer la perspective des femmes dans les processus de paix, depuis la prévention et la résolution de conflits jusqu'à la reprise économique après les conflits. Nous veillons à ce que les points de vue et les diverses expériences des femmes soient représentés, dans une optique de participation constructive aux opérations de paix.
Soulignons que le Canada est un chef de file mondial en ce qui a trait à la proportion de femmes dans ses forces armées. Notamment, le nombre de femmes aux grades supérieurs a presque doublé depuis 2015.
L'ensemble des postes et des secteurs au sein des Forces armées canadiennes sont ouverts à tous, peu importe le sexe. Les candidats aux entraînements, aux promotions, aux affections et aux autres possibilités d'emploi sont sélectionnés en fonction de leur grade, de leur qualification et de leur mérite.
Les Forces armées canadiennes recrutent activement des femmes qualifiées qui désirent une carrière où elles pourront se dépasser. Les dossiers des candidates qui souhaitent se joindre à un groupe professionnel où les effectifs sont insuffisants ou qui contribuent à l'atteinte des objectifs relatifs à la diversité en matière d'emploi sont traités en priorité.
Évidemment, il y aura toujours de la place au sein de l'armée pour les Canadiens talentueux, motivés et qualifiés qui satisfont aux exigences et aux normes de sélection des effectifs, et tous les dossiers de candidature sont traités avec la diligence voulue.
En plus de recruter une main-d'œuvre plus diversifiée, il faut faire en sorte que tous les membres des Forces armées canadiennes disposent de l'équipement nécessaire et qu'ils reçoivent les soins appropriés tout au long de leur carrière. C'est pourquoi l'analyse comparative entre les sexes plus est maintenant intégrée à toutes les activités de l'équipe responsable de la défense.
Par exemple, les nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique qui seront livrés plus tard cette année seront dotés de cabines d'équipage à occupation simple ou double et de toilettes individuelles. Ces caractéristiques offriront plus de confort, faciliteront la répartition des membres d'un équipage mixte et répondront à d'autres besoins particuliers. De plus, l'équipement est conçu de façon à être utilisé par toutes sortes de personnes, quels que soient leur taille, leur force ou leur poids.
Sur une note plus grave, je me permets d'énoncer une évidence: que ce soit dans les forces armées ou n'importe où ailleurs, toute personne mérite de travailler dans un environnement professionnel où on la traite avec respect et dignité. Les comportements sexuels inappropriés, quels qu'ils soient, sont absolument inacceptables et ne seront pas tolérés. Le gouvernement prend toutes les allégations d'inconduite sexuelle très au sérieux.
L'armée canadienne fait face à des défis bien connus et elle ne ménage aucun effort pour les relever. Elle cherche à recruter et à garder en poste une main-d'œuvre plus diversifiée en misant sur une culture fondée sur la confiance, le respect et la dignité pour tous. Les Forces armées canadiennes ont pris des mesures rigoureuses pour cibler toutes les formes d'inconduite sexuelle au sein de l'organisation. Cela dit, il reste encore beaucoup de travail à faire.
Les dirigeants militaires poursuivent leurs efforts, comprenant que les gens sont au coeur de tout ce qu'ils font et que les militaires doivent être un exemple des croyances et des valeurs des Canadiens qu'ils servent.
Il est également important de remédier aux pratiques et aux politiques anti-LGBTQ2 du passé.
En mars 2018, le gouvernement du Canada a signé le règlement final du recours collectif pour la purge des personnes LGBT, fournissant jusqu'à 110 millions de dollars pour indemniser les fonctionnaires fédéraux ainsi que les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC directement touchés par toute pratique anti-LGBTQ2. Le premier ministre a présenté des excuses officielles aux Canadiens qui ont subi des préjudices en raison de pratiques sanctionnées par le gouvernement fédéral.
Nous devons également agir pour assurer un environnement de travail libre de harcèlement et de discrimination en tout temps. Voilà pourquoi, en janvier 2018, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont lancé l'initiative Espace positif afin de favoriser la création d'un milieu de travail sûr et inclusif pour tous les employés, sans égard à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre ou à l'expression de genre.
Dans le cadre de l'engagement du gouvernement en matière d'inclusion, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes améliorent les relations avec les collectivités autochtones. Comme l'a déclaré le premier ministre, nulle relation n'est plus importante pour le gouvernement que celle qu'il entretient avec les Premières Nations.
L'une des façons dont les Forces armées canadiennes apportent des contributions importantes à la réconciliation du Canada avec les Autochtones est par l'entremise de formation et d'expérience professionnelles et en leadership. Tout cela contribue à une relation renouvelée.
Le Programme d'enrôlement des Autochtones des Forces canadiennes offre aux Autochtones la chance d'avoir un avant-goût de la formation, des carrières et du mode de vie militaires sans être obligés de s'engager dans les forces armées. À la fin du programme, les Autochtones et les vétérans peuvent se servir des compétences qu'ils ont acquises pour contribuer à la gouvernance économique de leur communauté ou à d'autres priorités, ou choisir de continuer à servir dans la Force régulière ou la réserve.
Je ne peux mentionner que quelques exemples, puisque mon temps de parole est limité. J'invite toutefois les députés à explorer l'excellent travail de l'équipe de la défense. Je pense par exemple aux casernes Kapyong et, dans le Nord du pays, à l'excellent travail des Rangers, qui protègent la souveraineté du pays et mènent des activités de recherche et de sauvetage, des missions et des patrouilles.
Nous savons qu'il nous faut une solution canadienne, adaptée aux besoins particuliers de notre pays et à nos valeurs. Nous pouvons nous fier aux dirigeants des Forces armées canadiennes pour favoriser un milieu de travail inclusif, diversifié et libre de harcèlement pour toutes les personnes qui servent le Canada.
J'utiliserai le reste de mon temps de parole pour poser des questions au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
Comme on le sait, les conservateurs n'hésitent pas à s'associer à des gens comme Faith Goldy ou des organismes comme The Rebel, du moins, jusqu'à ce qu'ils se fassent prendre.
Des voix: Oh, oh!
Mme Karen McCrimmon: J'ai des photos.
Comme l'a dit la leader du gouvernement à la Chambre des communes, « le seul gazouillis que les conservateurs ne veulent pas changer est celui dans lequel ils s'associent à Faith Goldy. Ils semblent très fiers des gestes de cette nature. » Les Canadiens ont d'ailleurs accès à ce gazouillis, que cela plaise aux conservateurs ou non.
En ce qui concerne les liens avec des mouvements, des personnalités et des idées d'extrême droite, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale pourrait-il informer la Chambre du racisme...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le débat en comité plénier porte sur le ministère de la Défense nationale et le budget principal des dépenses. Je crois que la députée est complètement à côté de la plaque. Je lui demande de recommencer à parler de choses qui revêtent de l'importance pour les courageux soldats qui servent notre pays.
Je remercie le député d'avoir invoqué le Règlement. La pertinence est certes en cause. Je suis conscient que lors des débats, même lorsque nous discutons en comité plénier de questions relatives aux dépenses budgétaires — en l'occurrence, celles du ministère de la Défense nationale —, les députés bénéficient d'une grande latitude. Toutefois, le débat en cours devrait être centré sur les dépenses et la nature des programmes offerts par le ministère en question. Je demande à la secrétaire parlementaire de s'en rappeler lorsqu'elle poursuivra son intervention.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a la parole.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de Kanata—Carleton de ses 31 années de service au sein des Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Le gouvernement et tous les dirigeants des Forces armées canadiennes tiennent à former une équipe de défense se fondant sur des valeurs de diversité, de respect et d'inclusion. Comme les députés le savent, les attitudes racistes sont complètement inacceptables et sont incompatibles avec nos valeurs, ainsi qu'avec celles de l'armée canadienne et de tout service militaire. Nous avons mis en place des mesures pour faire en sorte que les comportements reflétant de telles attitudes ne soient pas tolérés et puissent donner lieu à des mesures disciplinaires.
Monsieur le président, peut-être que mes collègues aimeront davantage la prochaine question.
En 2013, sous le gouvernement précédent, les dépenses liées à la défense étaient de 15,6 milliards de dollars, soit moins de 1 % du PIB. En 2018, ces dépenses atteignaient 21,3 milliards de dollars. Le plan du chef de l'opposition en matière de défense ne contient aucun détail, ce qui signifie que les hommes et les femmes des forces armées devront peut-être subir de nouvelles coupes. Les conservateurs ne veulent même pas que le directeur parlementaire du budget chiffre leur plateforme électorale.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il faire le contraste entre ce manque de vision et de transparence et notre politique en matière de défense?
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question.
Nous avons réinvesti massivement dans le ministère de la Défense nationale, notamment avec notre politique sur la défense nationale. L'ancien gouvernement s'était retiré de la scène internationale, nous, nous y sommes revenus.
Dans notre politique sur la défense, nous avons des dépenses de 32,5 milliards de dollars et une augmentation de 70 % au cours des 10 prochaines années. Nous allons continuer de travailler main dans la main avec nos alliés, dont le NORAD et l'OTAN.
Nous continuerons de faire les investissements nécessaires dans les secteurs clés de notre ministère pour les hommes et les femmes en uniforme.
[Traduction]
Monsieur le président, le gouvernement comprend que la diversité est notre force et que c'est un facteur déterminant du succès des missions. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-il expliquer ce que nous faisons pour atteindre l'objectif d'augmentation de 1 % de la représentativité des femmes chaque année pendant 10 ans en vue d'atteindre 25 % de l'effectif total?
[Français]
Monsieur le président, oui, nous voulons augmenter notre effectif. Nous voulons aussi augmenter le nombre de femmes dans les Forces armées canadiennes. C'est pour cette raison que nous avons modifié certaines choses. Par exemple, les candidates féminines seront placées au début de la liste d’attente lorsqu’elles tentent de s'inscrire à un collège militaire. Nous allons aussi offrir aux anciennes femmes militaires la possibilité de s'enrôler de nouveau. Nous avons lancé le programme Les femmes font la force, qui fait la promotion des avantages d’une carrière militaire pour les femmes. Nous voulons donc augmenter la diversité et le nombre de femmes. C’est exactement ce à quoi les Canadiens s'attendent.
[Traduction]
Monsieur le président, c'est une soirée intéressante jusqu'à maintenant.
J'aimerais m'adresser au ministre de la Défense nationale au sujet de différentes questions qui ont été soulevées.
Nous le savons, dans l'affaire du vice-amiral Norman, le ministre a affirmé publiquement, notamment ce soir, qu'il regrette que le vice-amiral Norman ait dû subir ces procédures judiciaires.
Soyons clairs. Le ministre a-t-il affirmé que le vice-amiral a dû subir tout ceci? Comment se sent le ministre quant au fait que le vice-amiral a été soumis à une enquête de la GRC? Regrette-t-il que la GRC ait mené une perquisition à la résidence du vice-amiral, que ce dernier ait perdu son poste de vice-chef d'état-major de la Défense pendant deux ans, que sa grande carrière ait été déstabilisée pendant deux ans, que les pouvoirs de l'État employés contre lui l'aient marginalisé et que sa réputation ait été entachée?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, je regrette que le vice-amiral Norman ait dû subir cela. Je peux comprendre à quel point cela a dû être difficile pour lui et pour sa famille, mais il est aussi important de noter que le processus a été complètement indépendant, comme je l'ai dit et comme cela a été confirmé par les avocats de la poursuite et de la défense. Nous avons dû veiller à la fois à lui témoigner du respect pour son service et à respecter le processus en vigueur au Canada.
Lorsque les circonstances ont changé, les critères ont été respectés, et j'ai autorisé le remboursement des frais juridiques.
Monsieur le président, il le regrette. Maintenant que le vice-amiral Norman a été mis hors de cause, le ministre lui présentera-t-il des excuses au nom du ministère de la Défense nationale?
Monsieur le président, comme je l'ai dit lorsque nous avons formé le comité plénier, j'approuve entièrement le consentement unanime à l'égard de la motion.
La meilleure façon de témoigner du respect à quelqu'un — et je respecte le vice-amiral Norman et le service qu'il a rendu au Canada — c'est de respecter le processus. Nous avons respecté le processus, comme l'ont confirmé la poursuite et la défense.
Monsieur le président, pendant ce processus, on a caché des documents qui auraient pu disculper le vice-amiral Norman il y a longtemps. Le ministre présentera-t-il publiquement à la Chambre les documents qui n'ont pas été communiqués au vice-amiral Norman?
Monsieur le président, c'est extrêmement important d'offrir aux gens l'occasion de témoigner de leur respect envers le service rendu et envers le processus en tant que tel.
Le processus a été complètement indépendant. Notre ministère a fait en sorte que toutes les exigences soient respectées. J'en ai d'ailleurs parlé avec la sous-ministre pour m'assurer que nous avions les ressources appropriées en place pour appuyer ce processus.
Monsieur le président, dans la lettre de mandat du ministre, il est dit que le gouvernement allait accroître la reddition de comptes et la transparence et que, lorsque son ministère ou lui-même commettront une erreur, ils devront dire la vérité et être totalement transparents.
Les Canadiens méritent des réponses. Le ministre de la Défense nationale va-t-il donner les réponses et déposer les documents que les Canadiens veulent voir?
Monsieur le président, tout au long du processus, l'indépendance a été respectée, ce qui a été confirmé par la poursuite dans cette affaire, que j'ai le plaisir de citer:
Aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence extérieure au SPPC.
C'est la meilleure façon de respecter le service qu'a rendu une personne à son pays.
Monsieur le président, c'est ce que j'appelle sortir une citation de son contexte, parce que ce que la Couronne a dit — et que la défense a confirmé —, c'est que la décision de suspendre les poursuites et de laisser tomber les accusations n'avait été guidée par aucune ingérence politique. Me Heinen a toutefois précisé que le gouvernement a bel et bien cherché à faire pencher la balance de la justice en sa faveur.
Le gouvernement a fait de l'obstruction, il a retenu de l'information et il a dit quoi dire à certains témoins.
Nous savons déjà qu'avant même que des accusations soient portées contre le vice-amiral Norman, le premier ministre a affirmé publiquement, et deux fois plutôt qu'une, que M. Norman serait inculpé. Qu'est-ce qui a pu faire croire une telle chose au premier ministre? Serait-ce que le ministre de la Défense nationale ou quelqu'un de son ministère aurait laissé entendre au Cabinet du premier ministre que des accusations seraient portées ultérieurement contre le vice-amiral Norman?
Monsieur le président, ce n'est pas parce que le député d'en face lance une accusation en l'air qu'elle est nécessairement fondée. Au Canada, les procédures judiciaires suivent un cadre bien établi, et nous avons toujours respecté l'indépendance de la justice. Nous avons offert toute notre collaboration. Le ministère de la Défense nationale n'a retenu aucun document. Dès le départ, le processus a été mené de manière indépendante, et je n'ai rien sorti de son contexte. Je citais directement la déclaration officielle.
Monsieur le président, l'un des grands fondements de notre système judiciaire indépendant est que les gens sont innocents jusqu'à ce que leur culpabilité soit établie. Lorsque ces accusations ont été portées contre le vice-amiral Norman, celui-ci a fait appel au ministère de la Défense nationale pour obtenir une aide financière afin de payer ses avocats. Qui au ministère de la Défense nationale a pris la décision de lui refuser cette aide, laissant ainsi entendre qu'on est coupable jusqu'à ce que l'innocence soit établie?
Monsieur le président, la procédure judiciaire a été respectée à toutes les étapes. Pour ce qui est des frais juridiques, le sous-ministre qui était alors en fonction a décidé que les critères n'étaient pas réunis. Lorsque la situation a changé, les critères ont été remplis et j'ai immédiatement autorisé le remboursement des frais juridiques.
Monsieur le président, qui a pris la décision de refuser l'aide juridique? Alors que tout le monde au Cabinet du premier ministre et au ministère a été autorisé à recourir à un avocat, y compris des députés, et à se faire défrayer par le gouvernement du Canada, qui au cabinet du ministre ou au ministère de la Défense nationale a décidé que le vice-amiral Norman n'était pas digne d'obtenir une aide juridique?
Comme je l'ai dit, monsieur le président, selon l'ancien sous-ministre, les critères n'étaient pas remplis. Dès lors que les circonstances ont changé, on a réévalué la situation et, les critères étant désormais remplis, j'ai immédiatement autorisé le remboursement des frais juridiques.
Monsieur le président, le ministre ne répond pas aux questions. Il a déclaré à la télévision cette fin de semaine que les critères avaient changé. Qui a changé les critères de manière à ce qu'enfin, le vice-amiral Norman puisse se faire rembourser ses frais juridiques après que le gouvernement l'eut presque acculé à la faillite?
Monsieur le président, j'ai dit que les critères ont été satisfaits. Comme la situation a changé, les critères ont été satisfaits. Compte tenu de la nouvelle information et du changement, j'ai immédiatement autorisé le remboursement des frais juridiques.
Monsieur le président, passons à autre chose. J'aimerais revenir à une question traitée dans le rapport 3 de l'automne 2018 du vérificateur général ainsi que dans le rapport de l'Institut Macdonald-Laurier concernant le futur remplacement des avions de chasse du Canada. Ce dernier rapport s'intitule « The Catastrophe: Assessing the Damage from Canada's Fighter Replacement Fiasco ». Je recommande au ministre de lire ce rapport. Il condamne la façon dont le gouvernement gère le ministère de la Défense nationale et la question des achats en général.
La recommandation suivante était inscrite au paragraphe 59 de la version préliminaire du rapport du vérificateur général: « Le ministère de la Défense nationale ne devrait pas faire l'acquisition provisoire d'avions tant qu'elle n'aura pas mis en oeuvre un plan pour de recrutement de pilotes et de techniciens. »
Qui, au sein du ministère, aurait bien pu intimider le Bureau du vérificateur général, un organisme indépendant, afin qu'il retire cette recommandation?
Monsieur le président, mon cabinet et moi-même respectons l'indépendance du vérificateur général. En fait, nous traitons ses recommandations avec le plus grand sérieux. C'est le gouvernement précédent qui, il y a longtemps, a causé le fiasco dans le dossier du remplacement des chasseurs. Ces appareils auraient dû être remplacés, et les conservateurs ont failli à la tâche.
Il était très important de recruter des pilotes, même avant que nous décidions d'inclure dans la politique de défense l'augmentation du nombre de chasseurs pour satisfaire simultanément à nos engagements envers le NORAD et l'OTAN. Nous avions déterminé qu'il nous fallait des pilotes et des mécaniciens, et nous avons entamé le recrutement sans tarder.
Monsieur le président, le ministre va-t-il admettre à tout le moins qu'ils ont inventé le soi-disant déficit de capacité uniquement parce que le premier ministre avait promis durant la campagne électorale de 2015 qu'il n'achèterait pas de F-35, et que le gouvernement a fait tout en son pouvoir depuis pour que le F-35 ne soit pas concurrentiel dans le processus qu'ils prétendent ouvert? Il est peut-être ouvert, mais je me demande bien pourquoi il n'est pas équitable.
Monsieur le président, nous nous sommes engagés à tenir un appel d'offres ouvert et transparent pour remplacer tous les avions. Nous l'avons fondé sur les besoins des Forces armées canadiennes.
Je sais également que le chef de l'opposition a fait une déclaration à Montréal au sujet d'un processus ouvert et transparent. Le député est-il en désaccord avec son propre chef?
En même temps, quel est le plan des conservateurs pour établir le coût de leur programme? La raison pour laquelle je pose la question, c'est que même lorsqu'ils voulaient 65 aéronefs, ils n'avaient laissé assez d'argent que pour 29.
Monsieur le président, la condamnation contenue dans le rapport de l'Institut Macdonald-Laurier sur les avions de chasse explique de façon très précise que tout ce que le gouvernement a fait pour essayer d'acheter de nouveaux aéronefs visait à cadrer avec son discours politique. Le gouvernement tient une promesse des plus stupides faite par le premier ministre dans le cadre d'une campagne électorale en utilisant des intérêts politiques partisans comme moyen d'acheter des avions de chasse.
Les libéraux ont acheté des F-18 de l'Australie qui sont aussi vieux que les nôtres. Cela ne règle pas le problème entourant le déficit de capacité, surtout que nous n'avons pas de pilotes pour les piloter.
La question a été posée, et j'attends une réponse du ministre cette fois-ci. Ce contrat avec le gouvernement australien n'est-il pas une clause d'annulation pour se débarrasser des avions australiens, ce que le vérificateur général a qualifié de gaspillage d'argent?
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné, la politique de défense prévoit un appel d'offres ouvert et transparent pour remplacer toute la flotte de chasseurs et acheter 88 nouveaux avions de chasse.
Le chef de l'opposition a aussi déclaré qu'il souhaitait lancer un appel d'offres ouvert et transparent. Si le député croit que notre plan, qui est le même que celui du chef de l'opposition, est stupide, pense-t-il la même chose du plan de son propre chef?
Monsieur le président, acheter de vieux avions de chasse australiens n'est pas une bonne façon de renforcer l'Aviation royale canadienne. Le ministre indique souvent qu'il faut des pilotes pour utiliser ces chasseurs, mais, depuis qu'il est en poste, plus de 20 % des pilotes ont quitté les forces aériennes à cause de la mauvaise gestion du gouvernement libéral.
Nous faisons affaire avec Boeing et Lockheed Martin. Les deux entreprises étatsuniennes sont mécontentes de la nouvelle demande de propositions. Des fonctionnaires étatsuniens, comme Ellen Lord, ont envoyé des lettres, qui ont été publiées dans le rapport de l'Institut Macdonald-Laurier. Des fonctionnaires sont profondément mécontents de la façon dont le gouvernement libéral a géré sa relation avec les États-Unis dans le cadre du NORAD.
Y a-t-il quelqu'un au bureau du ministre ou au sein de son ministère qui a rencontré des représentants du Pentagone ou de la Maison-Blanche au cours des dernières semaines pour parler de la nouvelle demande de propositions concernant l'appel d'offres pour les avions de chasse?
Monsieur le président, le gouvernement précédent, dont le député faisait partie à titre de secrétaire parlementaire de la Défense nationale, a eu 10 ans pour remplacer la flotte de chasseurs. Il aurait dû le faire, mais il ne l'a pas fait.
Cette fois-ci, non seulement nous avons une politique qui spécifie que nous avons besoin de plus d'avions que ce que les conservateurs voulaient, mais nous disposons aussi de l'argent pour les acheter. Nous avons lancé un appel d'offres ouvert et transparent. Je suis très fier du travail réalisé. Nous franchissons les étapes. Nous sommes résolus à publier la demande de propositions le plus tôt possible.
Monsieur le président, j'encourage fortement le ministre à lire les lettres envoyées par le Pentagone et le bureau de projet conjoint responsable des avions de combat interarmées, à parler à des représentants de Boeing et de Lockheed Martin et à parler à Ellen Lord, la secrétaire adjointe à la Défense de l'administration américaine.
Si nous voulons commencer à examiner quelque chose, il faut examiner la demande de propositions. Elle doit exiger, entre autres, la capacité de satisfaire à deux séries d'exigences, c'est-à-dire celles du Canada et des États-Unis. À l'heure actuelle, notre relation est lamentable en raison de la mauvaise gestion du dossier des avions de chasse par les libéraux.
Comment le ministre peut-il garantir que les prochains avions de combat du Canada répondront à deux séries d'exigences, alors que les politiques partisanes des libéraux ont ruiné notre relation avec les États-Unis?
Monsieur le président, nous travaillons avec les États-Unis à divers endroits dans le monde et notre relation se porte encore mieux. Nous échangeons avec eux au sujet des opérations. Je me suis rendu au Pentagone à de nombreuses reprises et j'ai eu de nombreuses occasions d'aborder différents sujets avec eux, tout comme divers autres responsables canadiens.
Le rapport du vérificateur général sur la façon dont le gouvernement précédent a géré le programme des avions de chasse est un rapport qui est également très important. À l'évidence, il était important que nous suivions les recommandations formulées dans ce rapport afin de mener un processus ouvert et transparent qui fera jouer la concurrence et qui donnera un bon résultat. Le gouvernement précédent a eu 10 ans pour remplacer les avions de chasse et il ne l'a pas fait. Nous allons le faire.
Je tiens à ce que le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek sache qu'il ne reste que 11 ou 12 minutes au temps alloué. Normalement, il disposerait de 15 minutes. Il peut prendre un maximum de 10 minutes pour son allocution et, s'il prend tout ce temps, il lui restera peut-être par la suite assez de temps pour répondre à une question.
Le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek a la parole.
Monsieur le président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.
Je suis heureux de consacrer le temps qui m'est alloué à discuter du Centre de la sécurité des télécommunications, du travail important qu'il accomplit en matière de cyberdéfense et de cyberprotection et du cybertravail qu'effectuent les Forces armées canadiennes.
Le Centre de la sécurité des télécommunications est l'un des organismes de sécurité et de renseignement de premier plan au sein du portefeuille de la Défense nationale. Il s'agit de l'organisme national du renseignement électromagnétique et il sert l'intérêt du Canada en fournissant du renseignement étranger permettant au gouvernement de prendre des décisions éclairées. Le Centre a également le mandat de fournir une aide technique et opérationnelle aux organismes fédéraux d'application de la loi et de sécurité dans l'exercice de leurs fonctions.
Toutefois, je suis ici aujourd'hui pour parler plus précisément du deuxième volet du mandat actuel du Centre: la cyberdéfense et la cyberprotection.
Depuis plus de 70 ans, le Centre de la sécurité des télécommunications fournit des conseils et de l'orientation. Il a plus de 10 ans d'expérience opérationnelle dans la défense des cybersystèmes importants du gouvernement du Canada.
Nous savons qu'une bonne cybersécurité est essentielle à la compétitivité, à la stabilité économique et à la prospérité à long terme du Canada. Voilà pourquoi nous avons créé le Centre canadien pour la cybersécurité, comme promis dans le budget de 2018. Ce nouveau centre offrira aux citoyens et aux entreprises du Canada des conseils fiables en matière de cybersécurité.
Grâce à la création récente du Centre canadien pour la cybersécurité, nous bénéficions d'une expertise technique de pointe pour reconnaître, prévoir et contrer les graves cybermenaces qui pèsent sur les réseaux et les systèmes informatiques ainsi que sur les importantes informations qu'ils contiennent. Ce centre fournit également des conseils et des recommandations pour aider les Canadiens à mieux se protéger.
Peu de temps après sa création, l'automne dernier, le Centre canadien pour la cybersécurité a amélioré la coordination opérationnelle, renforcé la cyberprotection et pris des mesures plus efficaces contre les cyberattaques, ce qui a amélioré la cybersécurité dans l'ensemble du pays. Il a aussi contribué à accroître la sensibilisation et la participation du public et de l'industrie pour tout ce qui touche la cybersécurité.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement est prêt à relever les défis d'aujourd'hui et de demain en matière de cybersécurité. L'accès à des systèmes informatiques fiables et sécuritaires répond aux besoins essentiels des Canadiens au quotidien. C'est pourquoi nous avons proposé des mesures dans le cadre des deux derniers budgets pour renforcer la cybersécurité au pays.
Dans le cadre du budget de 2018, nous avons prévu un investissement de 507,7 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018-2019, et un investissement annuel de 108,8 millions de dollars par la suite afin de financer la première stratégie nationale globale en matière de cybersécurité, qui comprenait l'établissement du Centre canadien pour la cybersécurité.
Le budget de 2019, fait fond sur ces investissements en proposant un autre investissement de 144,9 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2019-2010, afin de mieux protéger les systèmes informatiques essentiels du Canada. Ce financement aidera le Centre canadien pour la cybersécurité à fournir aux propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles des conseils et des recommandations sur les façons de mieux prévenir et contrer les cyberattaques de toutes provenances.
Depuis le 1er octobre, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Centre pour la cybersécurité ont publié des rapports importants afin d'informer les Canadiens des menaces auxquelles le Canada est confronté. Parmi ces rapports figurent l'« Évaluation des cybermenaces nationales de 2018 », le premier rapport du genre diffusé publiquement, et « Le point sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada en 2019 ».
Dans un contexte où les difficultés liées à la sécurité se multiplient et évoluent constamment, les efforts du Centre de la sécurité des télécommunications pour informer le Canada et les Canadiens et les protéger contre les cybermenaces sont plus que jamais essentiels.
La protection des Canadiens suppose notamment de protéger le processus démocratique du Canada contre les risques d'ingérence étrangère. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, dans lequel le Centre de la sécurité des télécommunications joue un rôle clé. Participent aussi au groupe de travail le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada et Affaires mondiales Canada.
Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections s'emploie à empêcher que des activités secrètes, clandestines ou criminelles entravent ou influencent les processus électoraux du Canada. Il vise à préparer le gouvernement à évaluer les menaces liées aux élections et à y réagir.
Cela dit, le travail du Centre de la sécurité des télécommunications ne se limite pas à sa participation au groupe de travail. Il collabore aussi de près avec Élections Canada à la protection de son infrastructure.
Par ailleurs, par l'intermédiaire du Centre pour la cybersécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications offre des conseils et des directives aux 16 partis politiques reconnus sur la scène fédérale. Il a aussi publié sur son site Web des documents d'information à l'intention des Canadiens et des campagnes politiques.
À l'adoption du projet de loi C-59, qui est en ce moment étudié à l'autre endroit, le Centre de la sécurité des télécommunications serait en mesure de fournir des avis, des conseils et des services ciblés à des propriétaires d'infrastructures essentielles désignées, à leur demande. S'il est adopté, le projet de loi C-59 donnerait au Centre le mandat de mener des opérations en ligne pour contrer les attaques étrangères ciblant les systèmes canadiens. Les cybercapacités de pointe qui seraient utilisées par le Centre pourraient aussi servir aux Forces armées canadiennes dans le soutien des opérations militaires.
Le cyberespace fait l'objet de plus en plus d'attaques, et nos adversaires ont recours à des outils plus perfectionnés. En même temps, notre dépendance à l'informatique est à la hausse. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes reconnaissent l'importance de devancer nos adversaires dans ce milieu. Les considérations relatives à la cybersécurité doivent être prises en compte dans toutes les activités de l'équipe responsable de la défense. Le gouvernement veille à ce que les membres des Forces armées canadiennes disposent des outils et de l'équipement dont ils ont besoin pour accomplir leurs missions importantes au pays et à l'étranger.
C'est pourquoi la politique intitulée « Protection, Sécurité, Engagement » prévoit plusieurs initiatives importantes pour renforcer les cybercapacités du Canada, notamment le nouveau programme d'assurance des cybermissions et la création d'un groupe professionnel militaire de cyberopérateurs au sein des Forces armées canadiennes.
À mesure que les menaces technologiques évoluent, il est essentiel de se servir du talent canadien en informatique pour répondre aux défis de l'avenir. Nous avons la ferme intention de maintenir une force agile et moderne en mesure de répondre aux défis technologiques d'aujourd'hui et de demain.
Grâce au Programme d'assurance de la cybermission, le ministère de la Défense nationale tient compte de la cybersécurité pour l'achat de matériel et de technologies. Cela signifie qu'il cherche à repérer toutes les menaces électroniques pour les réseaux et l'équipement militaires et à y répondre avant de procéder à un achat. La cybersecurité est en tête de liste lorsque l'équipe de la Défense fait l'évaluation de ses capacités, de ses flottes et de son infrastructure. Cette équipe est proactive et attentive en matière de protection des réseaux informatiques, des plateformes et des systèmes d'armes, ainsi que de l'équipement en réseau de ses infrastructures clés.
Je tiens à souligner que l'assurance de la cybermission intervient à tous les niveaux, qu'il s'agisse des plus grands projets d'approvisionnement décrits dans la politique de défense Protection, Sécurité et Engagement, de l'officier de la logistique posté à l'étranger qui est responsable de l'approvisionnement pour le personnel déployé ou des membres des forces assis devant un ordinateur. Il s'agit d'un programme généralisé et durable qui gère les cybermenaces afin que les Forces armées canadiennes demeurent en contrôle de leurs actions. Toutes ces mesures contribuent à empêcher que des perturbations électroniques viennent interrompre les opérations militaires ou les tâches importantes de sécurité et de défense.
Comme je l'ai mentionné, la création du poste de cyberopérateur au sein des Forces armées canadiennes est une autre initiative importante menée dans le cadre de la politique de défense du Canada. Le nouveau cyberopérateur assumera notamment des fonctions au sein de la Force de réserve qui viendront appuyer la Force cybernétique nouvellement créée. Il s'agit d'une équipe spécialisée, qui se compose de militaires et de civils.
Conjuguée aux changements proposés dans le projet de loi C-59, cette mesure permettra au Centre de la sécurité des télécommunications, le CST, d'appuyer au besoin les cyberopérations menées dans le cadre des missions des Forces armées canadiennes, ainsi que de déployer sur demande des outils de cybersécurité pour défendre les infrastructures essentielles du Canada.
Le CST est fier de jouer un rôle essentiel dans la protection du Canada et des Canadiens contre les cybermenaces. Ses priorités absolues sont la protection, la défense et la sensibilisation, dans le but de protéger nos réseaux contre les adversaires. Comme le Canada et les Canadiens dépendent toujours plus des technologies en ligne, il va de soi que le CST et les Forces armées canadiennes joueront un rôle de plus en plus important dans le cadre de leur mandat en matière de cyberopérations.
Je termine ici mes observations. Si possible, j'aimerais utiliser le temps qu'il me reste pour poser des questions au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
Monsieur le président, il est vrai qu'il a peu été question du Centre de la sécurité des télécommunications, et je tiens à lui rendre justice en soulignant l'excellent travail qu'il accomplit en coulisse depuis des dizaines d'années. Il protège dignement les Canadiens. Il a aussi directement contribué à la création du Centre canadien pour la cybersécurité afin de contrer les nouvelles cybermenaces. La ministre des Institutions démocratiques peut aussi compter sur lui pour protéger la démocratie canadienne. Les employés du Centre de la sécurité des télécommunications ont l'expertise voulue pour relever les défis et contrer les dangers qui attendent le pays.
Je remercie également les employés du centre pour la cybersécurité.
J'aimerais en fait saluer une personne en particulier, et c'est la chef du Centre de la sécurité des télécommunications, Shelly Bruce, qui fait un travail exceptionnel. Les gens ne sont peut-être pas conscients de tout ce qu'elle fait pour le Canada, mais moi oui. Je la remercie, et je la prie de transmettre mes remerciements à tous ses collaborateurs, qui n'ont pas droit à la même reconnaissance que la plupart des gens.
Je profite également de l'occasion pour remercier tous ceux qui m'ont offert leur soutien, que ce soit ici ou à l'extérieur de la Chambre. Merci aussi à tous les députés qui ont pris part au débat de ce soir.
Je veux remercier tout particulièrement mon secrétaire parlementaire. Cela a été un privilège de travailler avec lui. Tout comme moi, il est animé des mêmes sentiments et du même désir d'aider les membres des Forces armées canadiennes. Par ailleurs, il m'a épaulé lors de ma troisième comparution devant un comité plénier, ce qui m'a permis de parler davantage de l'excellent travail que nous faisons pour les Forces armées canadiennes.
Comme il est 10 h 29, conformément à l'article 81(4) du Règlement, tous les crédits sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport. Le comité s'ajourne et je quitte maintenant le fauteuil.
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