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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 418
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 16 mai 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 418
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 16 mai 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le directeur parlementaire du budget
L'environnement
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Rapport sur le climat changeant du Canada de 2019.
[Français]
Ce rapport explique comment et pourquoi le climat du Canada a changé, et quels changements sont à prévoir dans l'avenir.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 33e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, intitulé « Étude sur la criminalité en milieu rural au Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse et beaucoup de déception que j'estime nécessaire de prendre la parole au nom de l'opposition officielle au sujet du rapport dissident des conservateurs concernant la motion M-167 sur la criminalité en milieu rural.
Il y a plus d'un an, on a présenté à la Chambre une motion pour étudier la criminalité en milieu rural, qui a été adoptée à l'unanimité, et nous avons terminé l'audition des témoins il y a 168 jours. L'étude visait à obtenir des recommandations afin d'aider les Canadiens à lutter contre le très grave problème de la criminalité en milieu rural.
En près de six mois, les membres libéraux du comité de la sécurité publique ont seulement réussi à rédiger un rapport d'une page et demie, voire de deux pages, ne contenant aucune recommandation concrète. Après avoir entendu de nombreux témoignages déchirants, les libéraux n'ont rédigé que deux pages pour répondre à la crise grandissante de la criminalité en milieu rural au Canada.
C'est tout simplement honteux. C'est un autre exemple qui montre que les libéraux négligent leur devoir de protéger les Canadiens. Il n'est pas étonnant que le NPD et le Parti conservateur aient présenté des opinions dissidentes au rapport très méprisant du gouvernement. Malheureusement, au titre des règles parlementaires, ces opinions doivent être aussi courtes que le rapport du gouvernement.
Aucun Canadien ne devrait avoir l'impression que le gouvernement fait fi d'une vague de criminalité. Pour des milliers de Canadiens des régions rurales aux quatre coins du pays, c'est le message clair que le gouvernement libéral envoie aujourd'hui.
Motion M-167 — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — Déclaration de la présidence
Le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale a été déposé il y a quelques instants. Étant donné que l’honorable députée de Lakeland aa soulevé un rappel au Règlement le 9 mai 2019 concernant la motion M-167, une motion d’instruction à l’intention de ce comité, je souhaite faire une déclaration.
Comme les députés se souviendront, lorsque la députée de Lakeland a invoqué le Règlement, elle a expliqué que, le 30 mai 2018, la Chambre a adopté la motion M-167 qui donnait ordre au Comité permanent de la sécurité publique et nationale d’étudier la question de la criminalité dans les régions rurales et de faire rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard six mois suivant l’adoption de cette motion. Le comité n’a pas respecté cette obligation en matière de rapport. Plus de cinq mois après l’échéance, qui était le 30 novembre 2018, la députée a porté à l’attention de la présidence le fait que le comité ne s’était pas conformé à cet ordre.
[Français]
En réponse, le président du Comité, le député de Scarborough—Guildwood a fourni des explications concernant le retard du comité.
Malgré le fait qu'il n'a pas respecté le délai relatif au dépôt du rapport à la Chambre, je suis satisfait, à titre de Président, que le comité ait finalement déposé son rapport sur la motion M-167.
[Traduction]
Bien que la présidence comprenne bien la dynamique des comités et qu’il y ait des opinions différentes — parfois divergentes — dans leurs délibérations, cela n’excuse pas un comité de son obligation de respecter les ordres de la Chambre portant sur ses travaux, comme la motion M-167. Le fait que les comités soient « maîtres de leurs délibérations » ne les soustrait pas à cette obligation. Si des difficultés surviennent lors de l’exécution des travaux liés à un ordre de la Chambre, comme cela peut arriver, il incombe au comité de demander une prolongation du délai qu’il n’est pas en mesure de respecter au moyen d’un rapport à la Chambre afin que celle-ci puisse décider s’il y a lieu d’accorder la prolongation.
[Français]
Étant donné que le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale a été déposé à la Chambre, j'estime que la question est réglée.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
[Traduction]
La Loi sur la sécurité de la vieillesse
demande à présenter le projet de loi C-449, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti).
— Monsieur le Président, je suis extrêmement fière d'intervenir aujourd'hui pour présenter ce projet de loi pratique. En juillet 2016, mon bureau a reçu le premier de nombreux appels sur un enjeu particulier. Une octogénaire nous a dit qu'elle n'avait pas reçu ses prestations du Supplément de revenu garanti. Elle ne les avait pas touchées parce qu'elle avait été très malade plus tôt dans l'année et qu'elle avait produit sa déclaration de revenus un mois en retard.
Au Canada, les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti font partie des personnes les plus susceptibles de ne pas pouvoir répondre à leurs besoins les plus fondamentaux. Pour cette dame, un tel manque à gagner signifiait qu'elle ne pourrait pas payer son loyer. Nous avons travaillé avec cette dame pour qu'elle recommence à toucher ses prestations du Supplément de revenu garanti. Nous avons aussi travaillé avec le propriétaire de son immeuble pour éviter qu'elle soit expulsée de son logement. Il est toutefois possible d'éviter que des dizaines de milliers d'aînés canadiens aient à traverser une telle épreuve. Trop souvent, ces aînés voient leurs prestations être suspendues pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre mois parce qu'ils ont produit leur déclaration de revenus en retard. La plupart du temps, ces retards sont attribuables au fait que la personne était malade, se trouvait à l'hôpital ou devait composer avec le décès d'un proche.
Ce projet de loi accorderait aux aînés bénéficiaires du Supplément de revenu garanti une période de grâce d'un an pour produire leur déclaration de revenus. Une telle mesure empêcherait que des dizaines de milliers d'aînés perdent de l'argent dont ils ont besoin pour payer leurs médicaments, leur loyer et leur nourriture. Soixante-quinze pour cent des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti voient leurs prestations être bonifiées après la réévaluation de leur situation. Ces aînés ne cherchent pas à contourner le système; ils doivent plutôt faire face à de nombreux problèmes. Ce projet de loi est conçu pour leur venir en aide. J'espère que tous les députés vont l'appuyer.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi canadienne sur la santé
demande à présenter le projet de loi C-450, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter ce projet de loi.
[Français]
J'ai récemment entrepris des consultations nationales sur l'état des soins de santé au Canada.
[Traduction]
J'ai rencontré des personnes âgées en attente d'un remplacement de la hanche et des parents dont les enfants attendent une évaluation de santé mentale. Au Canada, il existe un accord explicite sur les soins de santé. L'État fournit des soins de santé et, en échange, les Canadiens s'attendent à ce que leurs proches soient pris en charge. Toutefois, l'État ne respecte pas sa part de l'accord. Les politiciens sont ceux qui déterminent quand et où les gens reçoivent leurs soins, mais ils ne sont pas responsables de fournir les soins de santé en temps opportun. C'est inacceptable. La politique n'a rien à faire dans les soins de santé.
[Français]
Mon projet de loi propose d'ajouter un sixième principe à la Loi: les responsabilités. Il est question ici de la responsabilité du gouvernement envers les patients à qui il offre des services.
[Traduction]
La responsabilité signifie que les services de santé assurés doivent être fournis en temps opportun. C'est la garantie en matière de soins de santé dont parlait le sénateur libéral Michael Kirby dans son rapport. La responsabilité signifie que les gouvernements doivent mieux répondre aux besoins des patients. Dans les années 1960, c'était considéré comme un principe fondamental, mais au cours des cinq dernières années, il en a été tout autrement. Il est temps de rétablir la responsabilité comme principe fondateur.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le commissaire à la santé des enfants du Canada
demande à présenter le projet de loi C-451, Loi constituant le poste de commissaire à la santé des enfants du Canada.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire. En 2007, j'ai rédigé un rapport intitulé « Vers de nouveaux sommets: Rapport de la conseillère en santé des enfants et des jeunes ».
[Français]
Dans ce rapport, j'ai recommandé que le Canada crée un bureau national de la santé des enfants et des jeunes.
[Traduction]
Ce projet de loi d'initiative parlementaire est l'aboutissement de ce rapport.
[Français]
Il est également plus urgent que jamais de créer un poste de commissaire. Le Canada figure au bas du classement pour ce qui est de la majorité des indicateurs de santé des enfants.
[Traduction]
Les enfants autochtones et les enfants handicapés se portent beaucoup moins bien que les autres enfants canadiens. Il est prouvé qu'une mauvaise santé chez l'enfant mène à une mauvaise santé chez l'adulte. Il faut prendre au sérieux la santé des enfants au pays.
Plus tôt cette année, j'ai proposé, comme point de départ, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Toutefois, il nous faut une personne qui fait valoir la cause; une personne dont la mission exclusive sera de défendre les intérêts des enfants; une personne qui pourra collaborer avec le gouvernement pour s'assurer que les lois améliorent la santé des enfants; une personne qui collaborerait avec les groupes de réflexion, le secteur privé et les parents pour sensibiliser la population à l'importance d'améliorer les résultats pour les enfants.
Ce projet de loi recommande de constituer un poste de commissaire à la santé des enfants du Canada, qui remplirait exactement ce rôle. Je demande aux députés de la Chambre de se joindre à moi pour appuyer la création de cet important poste, un poste qui aiderait à améliorer la santé des enfants canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai quelques pétitions à présenter.
La première demande au Parlement du Canada d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins et des établissements de soins de santé contre la coercition et l'intimidation visant à les obliger à offrir l'aide au suicide ou l'euthanasie.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je présente ensuite des pétitions dont les signataires demandent au premier ministre de défendre la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance et de supprimer l'attestation du formulaire d'inscription au programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter, au nom de beaucoup de Canadiens, une pétition qui porte sur la création d'un cadre national de promotion de la santé oculaire et des soins de la vue.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître que la santé oculaire et les soins de la vue constituent un enjeu de santé publique grandissant, surtout chez les Canadiens vulnérables, dont les enfants, les personnes âgées, les Autochtones et les diabétiques, en mettant au point un cadre national de promotion de la santé oculaire et des soins de la vue. Une telle intervention profitera à tous les Canadiens puisqu'elle permettra de réduire les déficiences visuelles découlant de maladies évitables et d'influer sur les facteurs de risques connus.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des résidants de New Westminster—Burnaby et de Surrey, en Colombie-Britannique. Ils ajoutent leurs noms aux milliers de Canadiens, surtout des Britanno-Colombiens, qui se sont déjà exprimés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abandonner le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Ils disent que ce projet coûtera des milliards de dollars, qui seraient mieux utilisés pour financer l'assurance-médicaments, la garde d'enfants et des projets d'habitation. Les pétitionnaires s'inquiètent des risques pour l'environnement, des énormes répercussions sur les émissions de gaz à effet de serre et du fait que les Premières Nations n'ont pas donné leur consentement.
Donc, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de revenir sur sa décision d'acheter l'oléoduc Trans Mountain; de respecter les droits des communautés autochtones, métisses et inuites à l'autodétermination et au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause; et d'abandonner tout plan visant à poursuivre l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.
[Français]
Monsieur le Président, les signataires de cette pétition veulent porter à l'attention du gouvernement le fait que, avant l'élection de 2015, les libéraux avaient bien promis que le régime de retraite à prestations définies auquel ils avaient déjà contribué ne serait pas transformé rétroactivement en régime de retraite à prestations ciblées. Pourtant, c'est exactement ce que fait le projet de loi C-27 du ministre des Finances.
Les signataires demandent au gouvernement de retirer ce projet de loi injuste.
[Traduction]
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer 57 pétitions au nom de milliers de Canadiens qui s'inquiètent du vide législatif concernant le recours à l'échographie pour déterminer le sexe de l'enfant à naître.
Un documentaire de la CBC a révélé que l'échographie est parfois utilisée au Canada pour déterminer le sexe de l'enfant à naître et permettre aux parents de choisir d'interrompre la grossesse s'il s'agit d'une fille.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer une loi qui rendrait illégal l'avortement sexospécifique.
J'espère que le gouvernement répondra rapidement aux préoccupations de ces citoyens.
Monsieur le Président, j'ai aussi l'honneur de présenter neuf pétitions au nom de centaines d'habitants de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique qui estiment que les soins palliatifs en établissement améliorent la qualité de vie des patients et soulagent leur souffrance, leur douleur ou leur maladie, mais qu'ils ne sont pas suffisamment accessibles à tous les Canadiens.
Les pétitionnaires réclament que le gouvernement du Canada désigne expressément les soins palliatifs en établissement comme un service médical couvert par la Loi canadienne sur la santé et prévoie des fonds pour que les Canadiens aient accès à des soins palliatifs en établissement dans tous les territoires et les provinces.
J'espère que le gouvernement répondra rapidement aux préoccupations de ces citoyens également.
Monsieur le Président, c'est un honneur aujourd'hui pour moi de prendre la parole pour présenter une pétition signée par des résidants de Saanich-Gulf Islands, en particulier de certains secteurs de North Saanich, de Victoria et de plusieurs îles Gulf. Les préoccupations exprimées par les résidants portent sur la préservation d'une population en voie d'extinction: les épaulards résidents du Sud.
Les pétitionnaires demandent que d'autres mesures soient prises, comme cela a été fait dans l'État de Washington, pour protéger davantage cette population très vulnérable contre l'impact des bateaux d'observation des baleines et d'autres navires commerciaux, pour interdire l'observation commerciale et récréative des baleines pendant les périodes cruciales de reproduction et de mise bas, pour renforcer les restrictions obligatoires concernant la distance et la vitesse des navires commerciaux et récréatifs d'observation des baleines et pour que plusieurs autres mesures précises et énergiques visant la protection de la population des épaulards résidents du Sud soient prises.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens de toutes les régions du pays qui demandent au premier ministre de démissionner. Les pétitionnaires ne prennent pas cette question à la légère. C'est du jamais vu. C'est parce que ces Canadiens croient que le premier ministre a perdu l'autorité morale de gouverner.
Compte tenu de l'opération de camouflage à laquelle il s'est mêlé avec l'histoire de SNC-Lavalin et de ses autres manquements à l'éthique, les Canadiens constatent que le premier ministre, qui a dit qu'il serait un leader ouvert et transparent en matière d'éthique, a fait exactement le contraire. À cause de cela, des dizaines de milliers de Canadiens se joignent à nous pour demander au premier ministre de démissionner.
Je veux que les pétitionnaires sachent que nous en sommes aux derniers jours de cette législature et que des élections s'en viennent. Toutefois, je voulais présenter cette pétition en leur nom et demander au gouvernement de l'examiner sérieusement et d'en examiner les raisons.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première est signée en grande partie par des habitants de la vallée de Comox, qui demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C-27. Les pétitionnaires affirment que, pendant la campagne électorale de 2015, on a clairement promis par écrit aux Canadiens que les régimes à prestations déterminées auxquels les employés et les retraités ont déjà contribué ne deviendraient pas rétroactivement des régimes à prestations cibles.
Les pétitionnaires prennent cette question très au sérieux, et ils exhortent le gouvernement à faire ce qui s'impose en retirant le projet de loi C-27.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui à la Chambre revêt une grande importance. Elle a été signée par des centaines de personnes, et c'est la troisième pétition que je présente sur cette question cruciale. Des gens de localités comme Sointula, Alert Bay, Port McNeill, Port Alice et Port Hardy ont signé cette pétition, qui s'adresse à la ministre du Développement économique rural. Ils signalent que, sur l'autoroute 19, le service de téléphonie cellulaire n'est pas bon.
Il s'agit d'un grave problème de sécurité publique, étant donné qu'il faut parfois se déplacer pendant plus de 30 minutes pour atteindre une zone où il y a un service de téléphonie cellulaire ou une ligne terrestre pour composer le 911 en cas d'accident, ou si on a besoin d'assistance routière. Il est indispensable de régler ce problème. Nous l'avons constaté quand un jeune homme est resté coincé dans son véhicule pendant sept jours. Heureusement, il a survécu grâce aux ressources qu'il avait sous la main dans le véhicule.
Les pétitionnaires demandent à la ministre d'intervenir auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et du fournisseur de service de téléphonie cellulaire de la région touchée pour que l'autoroute 19 soit couverte par un service continu, qui répond aux besoins de la population en matière de sécurité.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter à la Chambre une pétition signée principalement par des habitants de New Westminster—Burnaby, à Vancouver, qui joignent leurs voix à celles de milliers de Canadiens pour demander au gouvernement du Canada d'abandonner le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.
Ils déplorent que l'achat du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, une société pétrolière texane, pour 4,5 milliards de dollars expose les Canadiens à une pléthore de risques écologiques, y compris une augmentation de la quantité de pétrole produit quotidiennement par le pipeline, qui ferait grimper radicalement les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Le coût réel, pour les contribuables, de l'achat et de l'expansion du pipeline pourrait atteindre 12 milliards de dollars, une somme qu'il serait plus utile de consacrer à un régime d'assurance-médicaments, à un programme de garderies et à des projets de logement dans tout le Canada.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de revenir sur sa décision d'acquérir le pipeline Trans Mountain, de respecter le droit des Premières Nations ainsi que des communautés autochtones et métisses à l'autodétermination et au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ainsi que d'abandonner toute intention de poursuivre l'expansion du pipeline Trans Mountain.
Questions au Feuilleton
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
L'environnement
Que la Chambre reconnaisse que : a) les changements climatiques constituent une crise réelle et urgente, causée par l'activité humaine, qui affecte l'environnement, la biodiversité, la santé des Canadiens et l'économie canadienne; b) les Canadiens ressentent aujourd'hui les effets des changements climatiques, qui comprennent les inondations, les feux de forêt, les vagues de chaleur et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes qui devraient s'intensifier dans l'avenir; c) les changements climatiques ont des répercussions sur les communautés partout au Canada, les communautés côtières, nordiques et autochtones étant particulièrement vulnérables à leurs effets; d) les mesures visant à soutenir une croissance propre et à réduire de manière considérable les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie sont nécessaires pour assurer un avenir plus sûr, plus sain, plus propre et plus prospère à nos enfants et petits-enfants; et, par conséquent, que la Chambre déclare que le Canada est en situation d'urgence climatique nationale, en réponse à laquelle le Canada doit s'engager à atteindre ses objectifs nationaux en matière d'émissions énoncés dans l'Accord de Paris et à procéder à des réductions plus importantes conformément à l'objectif de l'Accord de maintenir le réchauffement planétaire sous la barre des deux degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour demeurer sous la barre du 1,5 degré Celsius.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de pouvoir m'adresser à la Chambre des communes aujourd'hui au sujet de la motion du gouvernement qui demande à tous les parlementaires élus par les Canadiens d'un océan à l'autre de reconnaître et de déclarer que les changements climatiques constituent une urgence, que les données scientifiques corroborant l'existence des changements climatiques sont claires et que nous devons unir nos forces pour remplir nos obligations internationales.
Pourquoi devons-nous agir?
Écoutons ce que dit Greta, une jeune Suédoise de 16 ans: « Notre maison s'écroule, et il est temps que nos leaders agissent en conséquence. » Greta n'est pas la seule à prendre position. Des jeunes de partout au Canada nous demandent, à nous qui sommes en mesure d'agir à titre de leaders élus, de prendre des mesures énergiques pour lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Louis et Sara, du Québec, qui ont organisé la plus grande manifestation dans le monde entier, nous demandent d'agir contre les changements climatiques.
[Traduction]
Tous les vendredis, Sophia, de Sudbury, sort manifester dans le cadre des vendredis pour l'avenir. Amelia, une de mes concitoyennes d'Ottawa-Centre, pose des affiches sur les changements climatiques dans notre circonscription.
J'aimerais aussi parler aux députés de Carter.
J'ai rencontré Carter, un jeune Inuit de Cambridge Bay, sur un navire dans l'Extrême-Arctique. Il s'est assis à mes côtés et il m'a dit qu'il trouvait inquiétant de voir ce qui se passe dans sa communauté. Il pensait que certains des phénomènes qu'il constatait étaient causés par les changements climatiques.
Nous avions la chance d'être sur un bateau où se trouvaient de fantastiques scientifiques d'Environnement et Changement climatique Canada. J'ai demandé à l'un d'entre eux de s'asseoir avec Carter, et Carter a commencé à parler de ce qui se passe dans sa communauté, à Cambridge Bay. Il a dit des choses qui me fendaient le cœur. Il a expliqué que, pendant la chasse, les pieds des chasseurs se coincent parfois dans le pergélisol partiellement dégelé, comme si c'était des sables mouvants. Il a dit que le caribou, dont sa communauté a besoin pour se nourrir, se fait rare. Il a ensuite ajouté le point le plus crève-coeur de tous: après avoir chassé sur la glace depuis un millénaire avec des motoneiges, les chasseurs tombent maintenant à travers la glace parce qu'ils n'arrivent plus à en évaluer l'épaisseur.
Tout le Canada doit se mobiliser. Nous devons nous joindre aux gouvernements du monde entier qui reconnaissent que nous sommes confrontés à une urgence climatique et qu'il faut agir en conséquence.
[Français]
Aujourd'hui, j'ai eu l'occasion de présenter le rapport de nos scientifiques. Il parle du climat qui change au Canada. Ce rapport démontre que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde, et trois fois plus rapidement dans le Nord.
[Traduction]
Conséquence: nos océans s'acidifient. Conséquence: nous sommes témoins de plus de phénomènes météorologiques extrêmes et nous continuerons d'en observer davantage et d'en ressentir les effets.
[Français]
Les océans de l'Arctique et de l'Atlantique Nord perdront leurs banquises estivales.
[Traduction]
À mesure que le niveau de la mer augmentera, les inondations prendront encore plus d'ampleur dans les zones côtières.
Je n'ai pas seulement besoin d'informer les Canadiens sur les données scientifiques; parlons aussi de ce qui se passe.
Ici même, dans la région de la capitale nationale, nous constatons les effets des changements climatiques. Il y a trois ans, la région a été frappée par une inondation qui n'était censée survenir qu'une fois tous les 100 ans et qui a dévasté des collectivités. Des gens sortaient de chez eux et remplissaient des sacs de sable. Ils craignaient de perdre leur maison et leur gagne-pain. Ils ont reconstruit. Que s'est-il ensuite passé?
L'été dernier, le même secteur a été balayé par des tornades sans précédent. Que s'est-il passé cette année? Aujourd'hui, les habitants sont aux prises avec une autre inondation. Une telle inondation ne devait se produire qu'une fois tous les 100 ans. La région est maintenant victime de phénomènes météorologiques extrêmes tous les deux ou trois ans.
[Français]
On peut parler de ce qui s'est passé au Québec, l'été dernier. Nous avons connu des températures extrêmes, à un point tel que des gens en sont morts. Ils sont morts parce qu'il faisait trop chaud.
[Traduction]
Pensons à ce qui s'est passé dans l'Ouest. Les feux de forêt brûlent plus longtemps et plus fort que jamais, ce qui a des répercussions réelles dans la vie des gens. J'ai parlé avec une mère qui craignait de laisser ses enfants sortir dehors parce que l'indice de la qualité de l'air était de 10 ou plus, ce qui signifie qu'il existait un danger.
Sur le plan scientifique, nous savons ce qui cause les changements climatiques. Nous en connaissons les répercussions. Il est important que les Canadiens se serrent les coudes, d'un océan à l'autre, et qu'ils prennent des mesures. Quelles sont les meilleures solutions? Nous ne sommes pas toujours d'accord sur ce point à la Chambre, mais nous pouvons certainement convenir qu'il y a un problème, que les changements climatiques représentent une urgence sans précédent et que nous devons tous en faire davantage pour réserver un avenir plus propre et plus prospère à nos enfants et à nos petits-enfants.
[Français]
La planète a besoin de l'implication de tous, afin de combattre les changements climatiques, afin de construire un avenir plus propre.
[Traduction]
À part une autre personne, je suis celle qui a détenu le plus longtemps le portefeuille de l'Environnement. C'est un immense honneur pour moi. Je repense souvent à mes débuts dans ce poste. Deux jours après mon assermentation, nous nous envolions pour Paris afin de participer aux négociations sur le climat. Je n'étais pas seule. Le premier ministre y était, ainsi que des députés de l'opposition — de tous les partis, à vrai dire —, plus des premiers ministres provinciaux, des chefs autochtones, des gens d'affaires et des jeunes. Nous nous sommes battus pour l'obtention d'un accord ambitieux.
Après 10 ans d'inaction et d'atermoiements sur la question climatique, mes collègues se sont dits ravis de voir que le Canada était de retour à la table de négociations et qu'il comptait s'attaquer sérieusement aux enjeux climatiques.
C'est ce que nous avons fait. Nous avons poussé fort et nous avons obtenu un texte ambitieux reconnaissant à la fois les droits des Autochtones et l'importance des marchés. Nous sommes ensuite revenus au Canada.
[Français]
Qu’avons-nous fait après cela? Nous avions nos propres devoirs à faire, parce qu’il ne s’agit pas seulement de signer un accord avec le monde entier. Nous devions apporter notre contribution. Pendant un an, nous avons négocié avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Nous avons entendu les Canadiens, les entreprises, les environnementalistes et les jeunes.
[Traduction]
Nous avons écouté ce que les Canadiens avaient à dire. Les négociations ont duré plus d'un an et elles ont abouti sur un plan climatique conçu pour les Canadiens, par les Canadiens. J'étais très fière de notre équipe, parce que nous avions prouvé que nous prenions la question des changements climatiques au sérieux et qu'après 10 ans d'inaction, il était possible de présenter un plan rigoureux et consensuel qui permettrait tout à la fois de s'attaquer concrètement aux changements climatiques et de favoriser le verdissement de l'économie. Après tout, dans les faits, nous n'avons pas besoin de faire un choix. Au XXIe siècle, l'environnement et l'économie vont de pair. Il faut toutefois y mettre du sien. Pour le Canada, cela signifie trouver des solutions adaptées à sa réalité.
Parlons maintenant du Plan climatique canadien.
C'est vrai, polluer n'est plus gratuit. J'étais extrêmement fière le jour où le premier ministre a annoncé qu'il en coûterait désormais quelque chose pour polluer. C'est logique, quand on y pense: s'il n'en coûte rien de polluer, il y aura toujours plus de pollution. Nous redonnons l'argent recueilli aux citoyens parce que nous savons que la vie coûte cher. Nous pouvons faire les deux: tarifer la pollution afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et redonner de l'argent aux gens afin qu'ils puissent faire leurs propres choix et faire partie de la solution climatique.
[Français]
Nous avons investi des montants historiques dans le transport en commun. Nous étions le seul parti à dire qu’il fallait faire ces investissements.
[Traduction]
Des projets de transport en commun sont en cours de réalisation partout au pays. Ici même, à Ottawa, le projet de train léger permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre plus que jamais dans l'histoire de la ville.
Nous avons également consacré des ressources à nos entrepreneurs et à nos inventeurs. Je constate que des gens trouvent des solutions vertes un peu partout au pays. C'est incroyable de voir des entreprises multiplier ce genre de solutions, dont le Canada et le monde entier ont désespérément besoin, ce qui fait qu'il est possible les exporter et de créer de bons emplois au pays.
Nous éliminons progressivement le charbon, tout en assurant aux travailleurs et aux collectivités une transition équitable, car tout le monde doit pouvoir y participer. Nous consacrons des sommes sans précédent aux énergies renouvelables. Notre plan sur les changements climatiques, élaboré avec les Canadiens, prévoit plus de 50 mesures. Nous mettons ce plan en oeuvre et nous constatons qu'il donne des résultats tangibles.
Toutefois, nous sommes déterminés à en faire davantage, et c'est pourquoi nous avons mis sur pied un groupe de travail sur la finance durable, qui rassemble des esprits parmi les plus brillants. L'objectif de ce groupe est de trouver comment dégager les billions de dollars dont nous avons besoin pour évoluer vers un avenir plus propre.
[Français]
C’est pourquoi nous avons deux experts, Tamara Vrooman, de Vancity, et Steven Guilbeault, du Québec, qui nous donnent des conseils sur la façon d'en faire plus dans le secteur des transports, sur la façon de bâtir nos édifices pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
Nous sommes déterminés à en faire davantage. Nous doublons la superficie des aires naturelles protégées au Canada. C'est une bonne chose, car les Canadiens aiment la nature. Nous sommes également face à une crise de la biodiversité aggravée par les changements climatiques. Selon un rapport qui vient d'être publié, jusqu'à un million d'espèces pourraient disparaître de la planète, et les changements climatiques sont une des principales causes à ce chapitre. Nous devons faire plus pour prendre soin de ce que nous aimons: la terre, l'eau, l'air et les animaux.
Nous nous attaquons à la pollution par le plastique. La fabrication de produits de plastique entraîne des émissions, tout comme l'élimination de ces produits. Il y a trop de plastique. Nous savons que si nous n'agissons pas, il y aura bientôt plus de plastique que de poissons dans les océans. C'est un énorme problème, un problème que nous pouvons régler. On gaspille de l'argent en jetant des produits en plastique qui ont une valeur; on parle de milliards de dollars. Nous allons trouver des moyens de progresser en interdisant les produits de plastique à usage unique qui n'ont pas leur raison d'être, en innovant et en trouvant des solutions de rechange. Nous allons collaborer avec les autres pays du monde, car la pollution n'a pas de frontière.
Malheureusement, les politiciens conservateurs de l'opposition, des gens qui viennent de partout au pays, ne semblent pas comprendre qu'il y a urgence climatique, qu'il faut faire plus et non moins, que les données scientifiques sont on ne peut plus claires et qu'il existe des solutions qui fonctionnent.
Nous avons eu un premier ministre progressiste-conservateur du nom de Brian Mulroney, qui s'est attaqué au plus grand défi de l'heure lorsque j'étais jeune, à savoir les pluies acides. À l'époque, je pensais que nous allions empoisonner nos lacs et nos rivières, et Brian Mulroney est intervenu pour forcer les États-Unis à prendre des mesures de concert avec le Canada. Il a écouté les scientifiques. Il a parlé au monde des affaires afin de trouver des solutions. Quoi d'autre a-t-il fait? Il a mis un prix sur la pollution et nous avons pu ainsi lutter contre les pluies acides.
Nous pouvons le faire. Nous sommes un grand pays. Nous pouvons trouver des solutions. Toutefois, la seule façon d'y arriver est d'agir collectivement. La polarisation mettra fin à toute mesure de lutte contre les changements climatiques. On le constate au sud de la frontière et dans des pays comme la France.
[Français]
C'est là qu'il y a le mouvement des gilets jaunes. Bien sûr, les gens veulent que la vie soit abordable. C'est plus difficile maintenant de prendre des mesures pour contrer les changements climatiques. J'ai vu cela quand j'étais en France, la semaine dernière, à l'occasion d'une réunion du G7.
[Traduction]
Nous devons rassembler les Canadiens. Après trois ans et demi à ce poste, je réalise que oui, nous avons besoin de lois; oui, nous avons besoin de règlements et oui, nous avons besoin d'investissements; mais, surtout, nous avons besoin de rassembler les Canadiens.
Les Canadiens de tous horizons se soucient de l'environnement. Ce peut être un agriculteur d'une petite ville de la Saskatchewan, un Inuk qui vit à Cambridge Bay, un citoyen de l'île-du-Prince-Édouard ou encore un habitant du centre-ville de Toronto, d'Ottawa-Centre ou de la Colombie-Britannique. Les Canadiens veulent avoir de l'air et de l'eau purs. Ils veulent lutter contre les changements climatiques, mais ils veulent également que le coût de la vie soit abordable. Ils veulent de bons emplois. Nous pouvons faire les deux. Nous pouvons veiller à ce que l'environnement et l'économie aillent de pair.
[Français]
Nous connaissons les solutions, mais nous devons arrêter de nous chamailler. On doit cesser de dire des faussetés, comme le font les politiciens conservateurs et les premiers ministres conservateurs de notre pays. Ils disent qu'on ne peut pas s'attaquer aux changements climatiques parce que cela coûte trop cher. Ils pensent que mettre un prix sur la pollution est seulement une façon de mettre plus d'argent dans les poches du gouvernement, mais ce n'est pas vrai.
C'est faux. Nous avons un plan. Nous avons mis un prix sur la pollution et nous redonnons cet argent. Une famille ontarienne de quatre personnes recevra 307 $.
[Traduction]
Nous prenons des mesures pour mettre un prix sur la pollution, mais nous redonnons l'argent aux familles. Par exemple, une famille ontarienne de quatre personnes recevra 307 $. C'est plus de 80 % de ce que les familles paieront.
Pourquoi donc les premiers ministres conservateurs refusent-ils de dire la vérité? La vérité, c'est qu'il est possible de lutter contre les changements climatiques et de le faire d'une façon abordable. Pourquoi voudrait-on lancer une campagne d'autocollants pour induire les Canadiens en erreur? Pourquoi voudrait-on organiser une campagne publicitaire financée par les contribuables pour induire les Canadiens en erreur?
Nous présentons aujourd'hui une motion qui n'est pas partisane. Tout le monde devrait pouvoir l'appuyer.
Que propose la motion? Elle demande que nous reconnaissions que les changements climatiques constituent une situation urgente, que les données scientifiques sur ces changements sont claires et que nous devons respecter nos obligations internationales.
Je sais que nous pouvons y arriver. Je sais que la population du Canada a uni ses forces pour relever de nombreux défis. Il suffit de penser aux efforts déployés pendant les deux grandes guerres. Les Canadiens se sont retroussé les manches. Le pays s'est tenu debout. Nous avons bâti ce grand pays et nous avons la chance de posséder d'abondantes ressources naturelles. Notre pays est magnifique. Il fait partie des régions du monde qui comptent les plus grandes superficies de nature sauvage.
Surtout, il y a les Canadiens. Nous avons été élus par des Canadiens partout au pays, qui attendent de nous que nous agissions, que nous prenions des décisions basées sur des données scientifiques, que nous prenions des mesures pour lutter contre les changements climatiques, que nous nous unissions pour relever le plus grand défi de l'heure et que nous ayons des réponses à donner à nos enfants. Nos enfants défilent dans les rues et ils nous demandent d'assumer nos responsabilités.
Le problème, nous le connaissons, il y a trop de pollution. Nous savons quelles sont les solutions et nous devons unir nos efforts. Il est extrêmement important que nous reconnaissions la validité des données scientifiques, que nous admettions que nous devons nous serrer les coudes pour remplir nos obligations internationales — comme nous avions dit que nous le ferions à Paris —, que nous nous attaquions sérieusement aux changements climatiques, que nous ne contestions pas la nécessité d'agir, mais plutôt que nous unissions nos efforts, que nous en fassions plus et que nous nous mettions mutuellement au défi de trouver d'autres idées à mettre en oeuvre, sans jamais oublier que les gens sont au coeur de ce que nous faisons. Nous devons veiller à rapprocher les gens.
En qualité de ministre de l'Environnement et du Changement climatique, je travaille pour l'ensemble des Canadiens, pas uniquement pour les environnementalistes, mais également pour les travailleurs du secteur de l'énergie ainsi que pour les habitants du Nord et des grandes villes. Je reconnais ma responsabilité et, chaque jour, je m'emploie sérieusement à trouver des solutions pour les Canadiens.
Quand je regarde ce qui se passe, je vois des localités partout au Canada qui prennent des mesures sérieuses pour lutter contre le changement climatique parce que c'est une réalité incontournable. En cas d'inondations, il faut intervenir. Si Constance Bay est encore une fois frappée par une inondation, les élus municipaux devront participer aux efforts communs; ils aideront à remplir des sacs de sable. Ils ne peuvent pas faire abstraction des données scientifiques sur le changement climatique.
Je constate également que les entreprises canadiennes font leur part. De nombreuses sociétés déploient des efforts incroyables pour lutter contre le changement climatique. Elles proposent des solutions formidables et étonnantes. Je songe notamment à CarbonCure à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, et à Carbon Engineering à Burnaby, qui trouvent des solutions extraordinaires. Ces entreprises montrent ce que nous pouvons accomplir, que nous avons de l'ingéniosité, que nous connaissons les problèmes et que nous pouvons y trouver des solutions.
Voilà pourquoi je demande à tous les députés dans cette enceinte d'unir leur voix, de mettre de côté la partisanerie et de voter pour cette motion très simple. Elle n'est ni compliquée ni partisane; elle demande simplement à l'ensemble des représentants élus à la Chambre de faire front commun et de reconnaître que les données scientifiques démontrent clairement la réalité du changement climatique. La motion souligne que le Canada est confronté à une urgence climatique et qu'il doit respecter ses obligations internationales.
[Français]
Les Canadiens en seront fiers.
[Traduction]
Les Canadiens seront fiers que nous puissions mettre de côté nos divergences politiques et dire que les changements climatiques sont un problème certes, mais un problème auquel nous sommes en mesure de nous attaquer. Nous avons été élus par les Canadiens pour agir et régler des problèmes ardus, pour les représenter, pour faire preuve de leadership et pour être leur voix ici même, à la Chambre des communes. Je demande à tous de reconnaître que nous devons agir. Nous faisons face à une urgence climatique.
Greta, à l'instar des enfants canadiens et des enfants du monde entier, nous demande si nous allons prendre nos responsabilités au sérieux. Allons-nous admettre que nous faisons face à une urgence climatique? Allons-nous réagir et prendre les mesures qui s'imposent?
C'est leur avenir. Nous ne faisons qu'emprunter cette planète; nous la transmettons ensuite à nos enfants et petits-enfants. C'est à nous qu'il revient de leur transmettre une planète durable. C'est à nous qu'il revient de leur garantir de bons emplois et un certain niveau de vie. Nous leur devons de nous serrer les coudes.
[Français]
Nous devons agir pour nos enfants et nos petits-enfants. Ils nous le demandent. Ils descendent dans la rue chaque vendredi pour demander à leurs élus, c'est-à-dire nous, de faire preuve de leadership. Allons-nous nous tenir debout afin de dire qu'il y a une urgence climatique et que nous devons nous rassembler pour remplir nos obligations internationales? C'est simple.
[Traduction]
Ce qu'ils nous demandent est simple et vraiment raisonnable. C'est raisonnable qu'ils nous demandent d'agir. C'est raisonnable qu'ils nous demandent de mettre nos allégeances politiques de côté afin de nous unir et d'adopter une attitude positive typiquement canadienne pour relever le plus grand défi de l'heure. Nous pouvons y arriver. Nous pouvons mettre en oeuvre les solutions dont le monde a besoin tout en créant des emplois.
Je suis très fière que le gouvernement ait élaboré un plan de lutte contre les changements climatiques auquel ont participé les Canadiens tout en veillant à la création d'un million de nouveaux emplois. C'est possible de faire les deux — nous devons tous en prendre conscience. Lutter contre les changements climatiques ne nous oblige pas à choisir entre l'environnement ou l'économie. Nous pouvons faire les deux. Nous pouvons stimuler l'économie tout en prenant des mesures rigoureuses contre les changements climatiques. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est ce que nous faisons.
Cependant, si nous ne concertons pas nos efforts, nous risquons de nuire aux nombreux progrès que nous avons réalisés. La demande est simple: nous devons reconnaître les données scientifiques sur les changements climatiques, admettre haut et fort que nous faisons face à une urgence climatique, affirmer que nous allons remplir nos obligations internationales, et travailler ensemble pour ce faire.
[Français]
J'espère que tous les parlementaires voteront en faveur de la motion et qu'ils reconnaîtront la science des changements climatiques, l'urgence climatique et la nécessité de remplir nos obligations internationales.
[Traduction]
Je sais que nous pouvons y arriver. Je constate que les Canadiens de l'ensemble du pays sont résolus à agir. Maintenant, nous devons faire preuve de leadership. Nous devons prendre au sérieux la lutte contre les changements climatiques. Nous devons unir nos forces, et nous devons le faire maintenant.
Beaucoup de députés ont des questions intéressantes à poser. Je demanderais donc aux députés de limiter leurs interventions à une minute.
Le député d'Abbotsford a la parole pour une question ou une observation.
Monsieur le Président, la ministre sait que la commissaire à l'environnement, le vérificateur général, l'Institut Pembina, Environmental Defence, le Réseau action climat et même les Nations unies affirment qu'elle ne réussira pas à atteindre les cibles qu'elle a elle-même adoptées dans le cadre de l'Accord de Paris. J'étais présent lorsqu'elle a signé l'accord, à Paris. Nous avons cru en toute bonne foi qu'elle allait proposer un plan pour atteindre ces cibles. Or, il est on ne peut plus évident qu'elle n'y parviendra pas.
Lorsqu'on lui a demandé si les libéraux allaient atteindre les cibles de l'Accord de Paris, David Suzuki a répondu ceci:
Non, nous n'y arriverons pas. Tout le monde encensait [le premier ministre] et le portait aux nues [...]
Après son adhésion à l'accord, je lui ai envoyé un courriel pour lui demander: « Étiez-vous sérieux lorsque vous avez signé cet accord? » Il m'a répondu: « Je suis très sérieux. » Nous avons célébré, nous avons encensé le premier ministre, mais signer un document est la chose la plus facile à faire, surtout quand on sait qu'il reste des années avant d'arriver à l'échéance. Or, il sait fort bien qu'il ne sera plus là pour mener ce dossier en 2030.
La ministre va-t-elle maintenant admettre que le gouvernement n'atteindra pas les cibles de l'Accord de Paris?
Monsieur le Président, nous avons la ferme intention d'atteindre les cibles. Le plan que nous avons mis en place nous permet déjà de faire les trois quarts du chemin, et cela ne tient pas compte de nos investissements dans le transport en commun, du doublement des zones naturelles protégées, des investissements en innovation et des mesures prises par les provinces.
Les députés savent-ils ce qui nous empêcherait d'atteindre notre objectif? Ce sont les attitudes défaitistes. Quand les conservateurs amènent des arguments de la sorte, j'ai de la difficulté à suivre. Doit-on comprendre qu'ils ne veulent pas que le Canada respecte ses engagements?
Nous travaillons d'arrache-pied sans relâche. Nous avons négocié un plan avec les provinces et les territoires et nous allons leur demander de rendre des comptes. Les provinces dirigées par des conservateurs devront respecter leurs engagements. Après avoir négocié pendant un an, nous nous sommes entendus quant à l'instauration d'une tarification de la pollution. Nous avons déjà commencé à l'appliquer et nous redonnons l'argent perçu aux Canadiens. Il faut avoir la volonté d'agir. La nôtre est de fer. J'espère que c'est la même chose pour le parti d'en face.
Monsieur le Président, le présent débat est contradictoire. Le gouvernement dit qu'il s'agit d'une urgence et d'une crise, mais, de l'autre côté, il dépense 4,5 milliards de dollars pour acheter un oléoduc, dont il compte tripler la capacité. C'est un peu contradictoire. À tête reposée, la ministre pourrait sans doute admettre que, bien qu'elle prétende que le gouvernement protège l'environnement, il est plutôt en train de lui faire du tort et il n'atteindra pas les cibles.
Je veux lui parler d'un sujet très précis, plus vaste même que la question des changements climatiques, à savoir le rôle des parlementaires que nous sommes. Hier soir, le comité sénatorial s'est prononcé pour l'abandon du projet de loi ministériel C-48, que j'ai déjà parrainé au cours d'une législature précédente et qui interdirait la circulation des pétroliers le long de la côte nord, conformément à la promesse électorale faite par le parti au pouvoir et trois autres partis, c'est-à-dire quatre partis sur les cinq représentés à la Chambre.
Ma question porte sur le sujet de la démocratie. Je pense que c'est la première fois, dans l'histoire du Canada, qu'un projet de loi ministériel risque d'être rejeté par le Sénat, une institution que le gouvernement a pourtant réformée. Cette réforme a peut-être causé ou aggravé un sérieux problème.
Que fera la ministre pour se rallier à nous, pour protéger la côte nord contre les déversements de pétrole et pour que ce projet de loi soit adopté? Que fera la ministre pour faire reculer le Sénat, une chambre non élue qui n'a de comptes à rendre à personne? Le Sénat envisage de s'opposer à la volonté exprimée démocratiquement de la Chambre des communes, qui est le reflet du choix fait par les Canadiens lors des dernières élections. Cette situation n'aura pas que des effets immédiats; elle aura aussi une incidence dans les législatures futures, en ce qui a trait à la volonté exprimée par les Canadiens lors des élections.
Monsieur le Président, je sais que, malheureusement, le député va prendre sa retraite. Je tiens à le remercier de son travail dans de nombreux dossiers, dont celui touchant l'interdiction des pétroliers.
Je suis préoccupée par ce qui s'est passé. Nous avons fait campagne là-dessus. Nous croyons que cet enjeu est d'une importance capitale. Je ferai tout mon possible pour collaborer avec le député et le parti d'en face pour faire progresser ce dossier. Le Sénat a un rôle très important à jouer, mais la Chambre des communes aussi. Il s'agit d'une mesure législative cruciale.
Pour ce qui est des volte-face, il est difficile de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques tout en faisant croître l'économie et en créant de bons emplois. Malheureusement, le chef du NPD a déclaré qu'il n'appuyait plus le projet de gaz naturel liquéfié. On parle de 10 000 emplois. Je sais que le député d'en face appuie ce projet, car il est conscient qu'il permettra de créer de bons emplois dans sa circonscription. Il sait aussi que, en Colombie-Britannique, le gouvernement néo-démocrate appuie sans réserve la lutte contre les changements climatiques. Ma question pour le député d'en face est la suivante: pourquoi?
Monsieur le Président, tout au long de son discours, la ministre a déclaré à maintes reprises qu'il faut mobiliser les Canadiens, que cet enjeu exige la mobilisation des Canadiens et que, grâce aux mesures qu'il a prises, le gouvernement libéral a mobilisé les Canadiens. Or, le pays n'a jamais été aussi divisé depuis l'époque où le père du premier ministre était au pouvoir. Cette situation est entièrement attribuable aux remarques condescendantes de la ministre, qui s'adresse aux Canadiens comme s'ils étaient des ignorants. Elle s'adresse aux parlementaires comme s'ils étaient des ignorants. Ma question ne portera toutefois pas là-dessus.
J'aimerais savoir comment la ministre peut oser intervenir à la Chambre et parler de son plan de lutte contre les changements climatiques, tout en approuvant le déversement de milliards de litres d'eaux d'égout brutes dans les rivières, les lacs et les ruisseaux du pays.
Monsieur le Président, soyons clairs. La raison pour laquelle les municipalités ont des problèmes d'égouts, c'est que le gouvernement précédent n'a consacré aucune somme d'argent aux installations de traitement des eaux usées. Nous avons affecté des sommes plus élevées que jamais. J'ai pu le constater ici même, à Ottawa, où notre financement sera très bénéfique pour empêcher les déversements d'eaux usées non traitées. C'est l'une de mes priorités, et le gouvernement travaille très fort pour fournir aux villes et aux municipalités l'argent dont elles ont besoin.
Monsieur le Président, Fundy Royal comprend les rives du bassin du fleuve Saint-Jean, au bord de la baie de Fundy. Nous avons constaté les effets directs des changements climatiques. Il y a eu des inondations records. Les côtes subissent de l'érosion. Les infrastructures locales sont mises à rude épreuve.
Alors que les municipalités et les habitants de ma circonscription ont commencé à travailler pour rendre les maisons plus résistantes et pour assurer la résilience des collectivités, nous sommes ici à débattre de l'urgence de la situation; cela me dépasse. Évidemment que la situation est urgente.
Si l'opposition semble s'inquiéter des effets qu'elle croit dévastateurs pour l'économie, les entreprises de ma circonscription ne cessent de m'impressionner par les solutions novatrices qu'elles trouvent en vue d'un avenir plus vert. Qu'il s'agisse de biodigesteurs ou d'amélioration des techniques de production d'asphalte, ces entreprises trouvent des solutions.
Si nous nous entendions tous sur l'urgence de la situation et sur la nécessité d'agir, que pourrions-nous faire de plus pour les collectivités, pour les entreprises et pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie sincèrement ma collègue d’avoir parlé de ce qui se passe dans la circonscription qu’elle représente. C’est la même chose partout au pays. Il y a des entreprises qui innovent. Il y a des villes et des villages qui tentent de trouver des solutions.
Imaginons ce que nous pourrions faire si, à la période des questions, nous n’avions pas à consacrer du temps à répondre à des questions sur la tarification de la pollution. Nous savons que la tarification de la pollution fonctionne et que nous redonnons les sommes qui sont perçues.
Imaginons si nous passions plutôt du temps à nous demander: quelles sont les grandes idées? Quelles sont les grandes innovations? Qui sont les entrepreneurs et les inventeurs que nous devrions appuyer? Que pouvons-nous faire de plus pour rendre les collectivités plus résilientes aux effets des changements climatiques auxquels elles font face?
Encore une fois, j’espère que la Chambre unira ses efforts pour montrer aux Canadiens que nous comprenons les données scientifiques, que nous saisissons qu’il y a urgence et que nous sommes déterminés à respecter nos obligations internationales et à travailler ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, je remarque beaucoup d'incohérences dans le discours de la ministre, qui se dit touchée par les jeunes qui sonnent l'alarme et par les scientifiques.
Elle veut qu'on se base sur les rapports de scientifiques du GIEC, entre autres, mais son propre ministère a récemment produit un rapport qui dit que le gouvernement actuel dépasse de 12 millions de tonnes les émissions de gaz à effet de serre de l'année dernière.
Les coûts de l'inaction sont évalués à 1,6 milliard de dollars par année, et cela pourrait monter jusqu'à 43 milliards de dollars par année, parce qu'il ne se passe rien de suffisant pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Les libéraux ne sont pas capables d'éliminer les subventions accordées aux combustibles fossiles. Ils investissent dans l'oléoduc Trans Mountain, qui triple la production de sables bitumineux et fera qu'il y aura sept fois plus de pétroliers sur la mer, entraînant des risques encore plus grands. Cela est complètement incohérent.
Est-ce qu'ils vont au moins s'engager à éliminer les subventions accordées aux combustibles fossiles?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son dévouement envers la lutte contre les changements climatiques.
Notre plan comprend plus de 50 mesures, comme éliminer le charbon, s'assurer qu'on a une transition juste pour les communautés, investir dans les énergies renouvelables.
Oui, nous avons dit que nous allions éliminer les subventions aux combustibles fossiles inefficaces.
[Traduction]
Le processus que nous avons maintenant est transparent. Nous avons éliminé huit des neuf subventions fiscales accordées au secteur des combustibles fossiles. Un processus est en place.
Nous devons nous assurer qu’il n’y a pas de conséquences imprévues. Le NPD veut éliminer immédiatement les subventions aux combustibles fossiles, mais qu’est-ce que cela signifierait pour les collectivités du Nord qui en profitent afin que l’énergie soit plus abordable pour elles?
Nous devons déterminer comment se fera la transition. Nous devons trouver une solution sensée pour les gens qui sont principalement touchés, une solution qui fera que le coût de la vie sera abordable et que de bons emplois seront créés. Oui, c’est vrai, nous prenons très au sérieux la lutte contre les changements climatiques.
Le temps est écoulé.
Je remercie les députés de l’intérêt, de la participation et de la coopération dont ils ont fait preuve en limitant la durée de leurs interventions. Nous prendrons note des autres députés qui souhaitent poser des questions et faire des observations et nous veillerons à ce qu’ils participent au débat qui suivra.
Monsieur le Président, le travail de la ministre est difficile, et je comprends sa frustration. Elle doit défendre un plan de lutte contre les changements climatiques qui a lamentablement échoué. Elle ne sait pas à qui s’adresser, parce que le premier ministre est occupé à faire le tour du monde et à mettre le Canada dans l’embarras sur la scène internationale.
Toutefois, elle a commencé son discours en prétendant qu’il s’agissait d’une question non partisane, alors que, bien sûr, la motion dont nous sommes saisis est farouchement partisane. Elle a ensuite dit, en essayant de nous enjôler, qu’elle espérait que la Chambre unirait ses efforts, en laissant entendre que tous nos différends seraient aplanis. Elle s’est ensuite lancée dans un discours farouchement partisan.
Elle est d'ailleurs allée jusqu’à insinuer que les premiers ministres conservateurs du Canada, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, étaient des menteurs. Elle a dit qu’ils ne disaient pas la vérité, et nous savons ce que cela signifie. Nous n’avons pas le droit de nous traiter les uns les autres de menteurs, mais elle a dit à la Chambre que ces premiers ministres ne disaient pas la vérité, comme si c’était elle qui avait le monopole de la vérité.
Le reste de son discours était, bien sûr, partisan, alors comment s’attend-elle à rassembler la Chambre? Comment peut-elle espérer que les Canadiens la croient, alors que son plan est un échec lamentable?
Je vais maintenant parler de la motion. J’aimerais en souligner quelques éléments. La motion dit notamment ceci:
Que la Chambre reconnaisse que: a) les changements climatiques constituent une crise réelle et urgente, causée par l'activité humaine, qui affecte l'environnement, la biodiversité, la santé des Canadiens et l'économie canadienne; b) les Canadiens ressentent aujourd'hui les effets des changements climatiques, qui comprennent les inondations, les feux de forêt, les vagues de chaleur et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes qui devraient s'intensifier dans l'avenir; c) les changements climatiques ont des répercussions sur les communautés partout au Canada, les communautés côtières, nordiques et autochtones étant particulièrement vulnérables à leurs effets; d) les mesures visant à soutenir une croissance propre et à réduire de manière considérable les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie sont nécessaires pour assurer un avenir plus sûr, plus sain, plus propre et plus prospère à nos enfants et petits-enfants...
Jusqu'à présent, nous pouvons parvenir à un consensus à propos de la plus grande partie de ce que dit la motion. Nous ergoterions peut-être à l'égard de quelques mots, mais nous convenons, en général, qu'une crise climatique mondiale très grave sévit et qu'il faut intervenir. Les Canadiens sont prêts à faire cela.
La motion dit ensuite: « et, par conséquent, que la Chambre déclare que le Canada est en situation d'urgence climatique nationale, en réponse à laquelle le Canada doit s'engager à atteindre ses objectifs nationaux en matière d'émissions énoncés dans l'Accord de Paris et à procéder à des réductions plus importantes conformément à l'objectif de l'Accord de maintenir le réchauffement planétaire sous la barre des deux degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour demeurer sous la barre du 1,5 degré Celsius. »
La motion s’achève là-dessus, et la dernière partie est synonyme de très graves problèmes pour le gouvernement. Il s’agit d’une motion du gouvernement et du plan du gouvernement en matière de changements climatiques. Quels sont donc les résultats de ce plan?
Avant d’en parler, je tiens à souligner que tous les députés reconnaissent que les changements climatiques sont réels, que les humains y contribuent et que nous devons apporter notre contribution pour régler ce problème que les Canadiens, je crois, comprennent. Ils comprennent que nous sommes confrontés à un problème mondial auquel il faut réagir à l’échelle mondiale, et que le Canada peut jouer un rôle très utile et constructif en offrant un grand nombre des solutions qui s’imposent. J’y reviendrai tout à l’heure.
Cette motion n’a rien à voir avec l’adoption des mesures concrètes nécessaires à la lutte contre les changements climatiques. Il s’agit en fait de manœuvres politiques de la part des libéraux.
Il suffit de penser au choix du moment. Nous sommes à quelques jours de la fin de la présente législature. Nous sommes à la veille des élections. En près de quatre ans, le gouvernement actuel n’a pratiquement rien fait dans le dossier des changements climatiques. Le plan que les libéraux ont présenté aux premiers ministres à Vancouver, six mois environ après leur élection, est un échec lamentable. Aujourd’hui, ils se démènent comme le diable dans un bénitier parce que cela représente le dernier pan de leur héritage qui est susceptible d’assurer leur survie, et ils présentent une motion déclarant qu’il y a urgence nationale, tandis qu’il s’agit d’un problème mondial.
Il y a pire. Les manigances politiques dans ce dossier sont sidérantes quand on les place dans le contexte de l’échec du gouvernement dans le dossier des changements climatiques. C’est le gouvernement actuel qui a adopté les cibles de Paris. Soit dit en passant, ces cibles sont celles du gouvernement conservateur précédent. Les députés se souviendront peut-être que les libéraux ont dit qu’ils reprendraient ces cibles, mais qu’ils en feraient un plancher. Les libéraux ont affirmé qu’ils placeraient la barre plus haut. Ils ont donc accepté les cibles des conservateurs et les ont intégrées aux engagements du Canada dans l’Accord de Paris. Que s’est-il passé? Nous étions censés faire des progrès. Nous étions censés réduire nos émissions de gaz à effet de serre de quelques centaines de mégatonnes d’ici 2030.
Sommes-nous en voie d’y parvenir? Nous savons tous que non. En fait, les propres documents du gouvernement indiquent qu’en 2016, le gouvernement libéral n’a pas atteint ses objectifs de Paris par 44 mégatonnes. En 2017, on a affiché un excédent de 66 mégatonnes. Pour 2018, le dernier rapport indique que le dépassement est de 79 mégatonnes. On voit bien que nous allons dans la mauvaise direction. Le rapport signale même que, d’ici 2030, le gouvernement pourrait rater par 115 mégatonnes les cibles de l’Accord de Paris.
C’est pourtant ce parti qui s’était fait le champion de la vertu lors des dernières élections. Les libéraux se voulaient le « parti écologique ». Ils allaient répondre aux besoins des Canadiens. Ils allaient se rendre à Paris et accepter des cibles vraiment ambitieuses, qui ont fini par être les cibles de Stephen Harper, et voilà qu’ils ne parviennent même pas à les atteindre. En fait, ils ont pris tellement de retard qu’ils sont un peu la risée du reste du monde.
Je le sais parce que quand la ministre est venue témoigner devant le comité il y a quelques semaines, on lui a demandé à brûle-pourpoint si elle était en voie d’atteindre les cibles qu’elle s’est fixées à Paris. Elle a répondu que oui. On lui a ensuite demandé si elle pouvait fournir au comité des preuves qu’elle allait atteindre ces cibles. En réponse, elle a brandi ce maigre document de quelques pages. Elle a dit que la réponse était là, en pointant un diagramme circulaire.
J’ai ce diagramme circulaire sous les yeux et on peut y voir des engagements très précis. L’un d’eux est que les libéraux attribueront 13 mégatonnes de réductions au rôle que les forêts jouent actuellement au Canada. Le problème, qu’ils n’ont aucune preuve scientifique pour étayer cet engagement.
Les libéraux demandent des crédits en vertu de l’Accord de Paris, alors que les règles pour établir ces crédits ne sont pas encore en place. En fait, même à la dernière réunion des Nations unies sur ces questions, la COP24, qui a eu lieu en Pologne, le Brésil ne s’est pas joint au consensus sur ces règles. Il n’y a aucune probabilité que ces règles soient bientôt en place.
Le gouvernement s’attribue un mérite qu’il n’a pas le droit de s’attribuer au titre de l’Accord de Paris. Il revendique également le mérite d’avoir pris des mesures supplémentaires, comme on les appelle. Personne ne sait ce que sont ces mesures supplémentaires. Nous avons cherché à comprendre ce qu’on entendait par là. Il s’agit notamment de politiques et mesures fédérales, provinciales et territoriales, dont celles prévues dans le médiocre plan climatique des libéraux, qui ont été annoncées, mais qui ne sont pas encore toutes mises en oeuvre.
Nous parlons ici de mesures qui pourront être mises en œuvre ou non et qui pourront contribuer efficacement ou non à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En somme, les libéraux nous demandent de leur faire confiance. « Faites-nous confiance; nous savons ce que nous faisons », prétendent-ils. Leur plan est inefficace, ils n’atteignent pas leurs cibles, mais ils nous demandent de leur faire confiance parce qu’ils ont un plan pour combler l’écart, les 79 ou 115 mégatonnes, ce qui nous laisserait quand même à mi-chemin d’atteindre nos cibles de Paris. Ils ont un plan.
Il y a un autre problème avec le diagramme circulaire que la ministre nous a montré au comité. Il propose un tas de mesures qui contribueraient à des réductions d’environ 79 mégatonnes, si nous croyons les libéraux sur parole. Or, ici, sur papier, on peut lire qu’il s’agit de mesures non modélisées. Autrement dit, ce sont des mesures fictives ou illusoires. Nous pouvons bien trouver un tas de synonymes pour décrire ce qu’on entend par « non modélisées », mais cela montre que les libéraux n’ont pas fait leurs devoirs pour s’assurer que ces mesures allaient vraiment contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils les affichent fièrement pour faire croire aux Canadiens qu’ils ont un plan pour compenser l’écart dans leur plan environnemental défaillant.
Voilà ce qui se passe. C’est une mascarade. En passant, les mesures supplémentaires dont parlent les libéraux comprennent la taxe sur le carbone qui, bien entendu, s’élève actuellement à 20 $ par tonne d’émissions.
Parlons-en de la taxe sur le carbone. Nous savons que cette taxe ne contribuera nullement à protéger l’environnement. Nous ne pouvons faire la transition vers une économie propre à coup de taxes. Le problème est là. Cette taxe ne fait rien pour l’environnement, elle ne fait qu’imposer un fardeau inutile aux familles canadiennes et aux petites entreprises, qui sont déjà surimposées.
Nous savons que le fardeau fiscal de la famille canadienne moyenne s’est alourdi d’environ 800 $ par année. Nous savons aussi que la moitié des Canadiens sont à 200 $ ou moins de l’insolvabilité. Voulons-nous vraiment les taxer encore plus? Oui, c’est là le plan libéral. C’est un plan fiscal. Pas un plan de lutte contre les changements climatiques. Les députés devraient se rappeler que la taxe sur le carbone est une taxe sur absolument tout. Les Canadiens paieront plus cher leur plein d’essence. Ils le savent, dans tous les coins du pays, parce que le prix de l’essence monte en flèche.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, le prix de l’essence à la pompe est de 1,80 $. Environ 65 cents de cette somme sont des taxes du gouvernement, et les libéraux les augmentent. À l’heure actuelle, la taxe sur le carbone est de 20 $ la tonne d’émissions. Nous savons que, d’ici 2022, elle sera de 50 $ la tonne. Nous savons également, par des documents gouvernementaux que je serais heureux de montrer à tout le monde, que les libéraux veulent arriver à une taxe sur le carbone de 200 $ à 300 $ la tonne. Cela fait 66 cents de plus par litre d’essence.
J’espère que les Canadiens qui suivent nos travaux comprennent l’enjeu ici. Nous avons un gouvernement qui adore dépenser. Les gouvernements libéraux sont des gouvernements qui taxent pour dépenser. Nous le savons. C’est dans leur patrimoine génétique. Les libéraux parlent de 200 $ à 300 $ de plus par tonne pour la seule taxe sur le carbone, mais il y a plus. Les députés savent-ils que les libéraux appliquent la TPS sur leur taxe sur le carbone?
C’est une taxe sur une taxe. Est-ce qu'une part quelconque de la TPS qu’ils perçoivent sur la taxe sur le carbone retourne aux Canadiens? Je regarde mes amis libéraux d’en face, car ils connaissent la réponse. C’est non. Elle va dans les coffres du gouvernement, qui s’en sert pour ses priorités politiques.
Mais il y a pire. Le gouvernement a dit qu’à la fin de juin, il va annoncer ce qu’il appelle sa « norme sur le carburant propre ». Nous appelons cela la « norme libérale sur le carburant ». J’ai vu défiler dans mon bureau de nombreux intervenants qui seront touchés par cette norme sur le carburant propre. J’ai demandé à chacun combien cela ajoutera à ses coûts. La taxe sur le carbone a commencé à 20 $. Elle sera de 50 $ en 2022 et probablement de 200 $ ou 300 $ la tonne plus tard. Or, par-dessus le marché, nous avons cette norme sur le carburant. Combien cela ajoutera-t-il à la taxe sur le carbone? La plus basse estimation de ces intervenants était 200 $ la tonne d’émissions, et la plus haute 400 $ la tonne.
Les députés peuvent voir la tendance. C’est un fardeau fiscal énorme et injuste imposé aux Canadiens dans le cadre d’un plan qui ne fonctionne pas.
J’ai déjà démontré que le plan libéral sur les changements climatiques ne fonctionne pas. Les libéraux n’atteignent pas leurs cibles. Une foule de personnes ont confirmé que les libéraux n’atteignent pas leurs cibles en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Je vais énumérer quelques-unes des nombreuses personnes qui ont dit à la ministre qu’elle se trompe, qu’elle n’atteint pas les cibles de Paris, et qu’elle devrait cesser de faire croire le contraire.
C'est ce que la commissaire à l’environnement a dit, à l'instar du vérificateur général. Les Nations unies elles-mêmes ont indiqué que le Canada ne semblait pas en voie d'atteindre les cibles de réduction d'émissions qu'il s'est fixées dans le cadre de l'Accord de Paris. Le Pembina Institute, Environmental Defence et le Réseau action climat Canada, qui sont tous des amis du premier ministre, ont tous déclaré que le gouvernement n'allait pas respecter les cibles établies dans l'Accord de Paris. David Suzuki a lui-même dit que le Canada n'allait pas atteindre ses cibles.
Compte tenu de la performance des libéraux, nous constatons qu'ils n'ont pas tenu leur promesse. Voilà une autre promesse rompue par le premier ministre.
Les députés se rappelleront peut-être qu'il avait promis le retour à l'équilibre budgétaire à partir de 2019. Où est cet équilibre budgétaire? Nous savons désormais que l'équilibre budgétaire ne sera pas rétabli avant 2040. C'est à ce moment-là que nous pourrons voir un budget équilibré. Quand les jeunes Canadiens comprennent cela, ils m'indiquent que ma génération ne sera plus là et que ce sont eux qui devront payer la note. Ils se demandent s'ils devront rembourser l'argent qui a été emprunté. Je dois leur répondre que oui, c'est effectivement le cas.
L'équilibre budgétaire est censé être rétabli en 2040. Cette date constitue une autre promesse non tenue. Les députés se souviennent-ils des « petits déficits »? Une promesse non tenue. Les députés se souviennent-ils de la réforme électorale? Une autre promesse non tenue. Puis, il y a le plan environnemental des libéraux qui indique qu'ils vont respecter les cibles établies dans l'Accord de Paris. Encore une promesse non tenue.
Je tiens maintenant à parler un peu plus de la taxe sur le carbone des libéraux.
Les libéraux sont très sensibles. Ils sont très susceptibles. Chaque fois qu'on les critique, ils ripostent en mentionnant la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique. Pour eux, il s'agit d'un modèle de vertu au chapitre des taxes sur le carbone.
Eh bien, nous savons que toutes les promesses faites relativement à cette taxe n'ont pas été tenues non plus.
Cette taxe, elle a été mise en place par le gouvernement libéral précédent, en Colombie Britannique, dirigé par le premier ministre Gordon Campbell. Pour tout dire, Gordon est un bon ami à moi. Lorsqu’il a présenté cette mesure, je crois que ses motifs étaient nobles. Elle n’a probablement pas été exécutée aussi bien qu’elle aurait pu l’être, mais je pense qu’il voulait bien faire.
Il a fait trois promesses. Il a d’abord promis que la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique, que ces gens essaient d’imiter, serait plafonnée à 30 $ la tonne. Qu’est-ce qui est arrivé? Aujourd’hui, la taxe dans cette province est de 40 $ la tonne et elle augmente d’au moins 5 $ par année. Les Britanno-Colombiens se sont fait avoir. C’est une promesse non tenue.
Il a ensuite promis que cette mesure permettrait de réduire l’ensemble des émissions de gaz en Colombie-Britannique. Aujourd’hui, nous savons que c’est une promesse non tenue, car les émissions continuent d’augmenter. Hier, mon collègue néo-démocrate de New Westminister a laissé entendre que les émissions diminuaient, mais toutes les statistiques indiquent que c’est le contraire, qu’elles augmentent. C’est une autre promesse non tenue.
Il a enfin promis que cette taxe n’aurait aucune incidence sur les revenus, autrement dit, que chaque dollar sortant de la poche d’un contribuable y reviendrait sous la forme d’un autre allégement fiscal. Cela vous dit-il quelque chose? C’est vraiment le plan des libéraux.
Que s’est-il passé en Colombie-Britannique? Un nouveau gouvernement néo-démocrate est arrivé au pouvoir, et il s’est empressé d’éliminer la neutralité de cette taxe sur le plan du revenu. C’était une autre promesse non tenue. Trois promesses n’ont pas été tenues en ce qui concerne la taxe sur le carbone.
Les députés se sont-ils déjà demandé pourquoi, parmi les 50 politiques et programmes différents que la ministre a mentionnés dans son discours, le seul qui est obligatoire et qui est imposé aux provinces et aux territoires d'une main de fer par le premier ministre actuel est la taxe sur le carbone? C’est le seul outil de cette trousse qui en compte 50. Pourquoi? Pourquoi les libéraux ont-ils choisi cette solution et pour quelle raison sont-ils si déterminés à l’imposer aux provinces et aux territoires?
Je le sais, et les députés le savent aussi. C’est parce que ce sera un outil qui générera des revenus après les élections. Les libéraux vont éliminer tous ces drôles de chèques qu’ils font parvenir, et les Canadiens devront payer la note. C’est ainsi que les choses se passent sous les gouvernements libéraux. Si cela s’est produit en Colombie-Britannique, c’est certainement ce qui se produira avec le gouvernement libéral actuel. Le plan est un échec. C’est en fait un plan fiscal.
Parlons de ceux qui sont le plus touchés par cette taxe.
Nous présumons qu’un gouvernement libéral bienveillant s’occuperait des plus vulnérables, des travailleurs pauvres, des Canadiens moyens qui ont du mal à joindre les deux bouts, et ne les obligerait pas à assumer le fardeau fiscal — qu'il imposerait plutôt la taxe aux plus grands pollueurs. Toutefois, les députés savent-ils ce que donnera le plan libéral sur les changements climatiques, le plan fiscal? Il accordera aux grands pollueurs une exemption allant jusqu’à 90 % de cette taxe.
Pensez-y un instant. Le consommateur moyen paiera 100 % de la taxe perçue. Ces grands pollueurs ont peut-être d’excellentes relations avec le premier ministre, parce qu’il a dit que les grands pollueurs n’auraient à payer que 10 % de la taxe et qu’ils obtiendraient donc une exemption de 90 %. Lorsqu’on additionne tout l’argent qui est perçu au moyen de la taxe sur le carbone, quel pourcentage de cet argent les députés pensent-ils que les grands pollueurs devront payer? Quelle part de cette grosse somme d’argent versée dans les coffres de l’État grâce à la taxe sur le carbone sera payée par les grands pollueurs, ceux qui devraient en payer la plus grande part? Je vous le donne en mille, c’est 8 %. Les Canadiens, les consommateurs et les petites entreprises paieront les 92 % restants.
C’est honteux et c’est injustifiable.
Nous devrions avoir en place un plan qui traite les contribuables avec respect, qui apporte des améliorations tangibles à l’environnement et des réductions mesurables des émissions de gaz à effet de serre. Nous ne devrions pas induire les Canadiens en erreur au sujet de nos objectifs et de nos réalisations, mais c’est pourtant ce que fait le gouvernement. Les libéraux induisent les Canadiens en erreur au sujet de leur plan, qui est un échec.
Lorsqu’on examine ce plan mal conçu et les taxes sur le carbone, on constate que le prix de l’essence en Colombie-Britannique est d'environ 1,80 $ le litre. Si nous pensons à toutes les autres taxes qui sont perçues et à la façon dont le gouvernement libéral s’est déjà engagé à augmenter cette taxe sur le carbone au fil des ans, nous pouvons voir que le prix élevé de l’essence demeurera longtemps une réalité au Canada si les libéraux sont réélus en octobre prochain.
Cependant, il y a de très bonnes nouvelles, car un plan s’en vient. Nous avons promis de publier notre plan environnemental avant la fin de juin. Ce sera un plan qui tiendra compte du fait que les changements climatiques représentent un problème mondial, un défi mondial qui exige des solutions mondiales, et que le Canada est parfaitement placé pour mettre en oeuvre bon nombre de ces solutions. Nous sommes des chefs de file mondiaux dans de nombreux domaines; pourquoi ne pas miser sur cette excellence pour aider le monde à réduire ses émissions?
Le plan que nous présenterons sera pratique et réaliste. Ce sera le meilleur outil possible pour permettre au Canada d'atteindre ses cibles.
Je conclus mon discours en présentant l'amendement suivant.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre reconnaisse que:
a) les changements climatiques sont un problème mondial réel et urgent qui nécessite des solutions mondiales, et le Canada peut et doit jouer un rôle de leadership dans l’élaboration de ces solutions mondiales;
b) l’activité humaine a un impact sur les changements climatiques, et ses effets touchent les communautés partout au pays et dans le monde;
c) le Canada et le monde doivent agir sans attendre pour atténuer les changements climatiques mondiaux et combattre ses effets sur l’environnement;
d) le propre rapport gouvernemental, « Un Canada propre », indique que le gouvernement rate les objectifs de Paris de 79 millions de tonnes;
en conséquence, comme alternative à la politique actuelle pour s’attaquer aux changements climatiques impliquant une déclaration non contraignante, la Chambre demande au gouvernement de présenter un vrai plan sur les changements climatiques qui permettra au Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre mondiales en fonction des objectifs de l’Accord de Paris.
Voilà l'amendement que je présente.
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a la parole.
Monsieur le Président, j’apprécie les contributions de certains collègues au débat d’aujourd’hui, mais le plan présenté par le parti d’en face, que nous attendons depuis plus d’un an, ne m’inspire pas une grande confiance.
Je prends la parole ici au nom des résidants de ma circonscription, Parkdale—High Park. Ils reconnaissent l’urgence climatique nationale. Je reconnais moi aussi cette urgence climatique. Je crois également que la plupart des partis à la Chambre reconnaissent qu’il y a une urgence climatique nationale. Il est révélateur, cependant, que le mot « urgence » ne figure pas dans l’amendement proposé à la motion d’aujourd’hui par le député d’en face.
J’aurais espéré que les conservateurs et mon collègue comprennent que nous devons faire un examen approfondi de cette question, notamment en y incluant le problème des plastiques. Les Canadiens se préoccupent des plastiques et de la pollution qu’ils causent. Nous voyons des citoyens et de petites entreprises prendre les devants, en lançant des initiatives comme Roncy Reduces dans ma circonscription, pour réduire les plastiques et encourager l’utilisation de contenants de plastique réutilisables.
Est-ce le genre d’initiatives que nous devons multiplier aux échelons national, provincial et local, ainsi que dans la circonscription du député?
Monsieur le Président, nous pourrions probablement faire cause commune pour promouvoir ce genre d’initiatives. Mon collègue sait pertinemment que le gouvernement prévoit lancer une stratégie de lutte contre la pollution par le plastique d’ici la fin de juin. Parallèlement, le comité de l’environnement a entrepris une vaste étude sur la pollution par le plastique.
Vais-je lui dévoiler nos plans de lutte contre le plastique? Il devra attendre que nous annoncions notre plan de protection de l’environnement d’ici la fin juin. Je peux toutefois lui donner l’assurance que nous sommes au courant que la pollution par le plastique est un gros problème au Canada, mais ce problème est pire ailleurs dans le monde, par exemple en Asie du Sud-Ouest, en Asie du Sud et en Chine. La lutte contre la pollution des océans par le plastique est un défi de taille. En tant que parlementaires, nous devrions travailler ensemble sur ce problème.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement mon collègue le député d’Abbotsford. Il a fait remarquer que le gouvernement échoue lamentablement à atteindre les cibles qu’il s’est fixées en vertu de l’accord de Paris pour lutter contre les changements climatiques, et je suis certes d’accord avec lui. Il a mentionné des organisations environnementales, comme l’Institut Pembina, et il a cité David Suzuki.
Par conséquent, pourquoi le député et les sénateurs conservateurs bloquent-ils l’adoption du projet de loi C-48, qui interdit les pétroliers sur la côte Ouest? Pourquoi les conservateurs disent-ils une chose et font-ils le contraire? Peut-il me donner une explication?
Monsieur le Président, c'est dommage que le député prenne sa retraite. Je sais que cela lui permettra de passer plus de temps avec sa famille, ce qui est en soi une bonne décision. Toutefois, il nous manquera à la Chambre. C’est probablement la dernière occasion que j'ai de lui dire publiquement. J’ai apprécié son amitié. Nous avons d’ailleurs collaboré sur un dossier.
Je me dois toutefois de mentionner que le projet de loi C-48, qui impose un moratoire relatif aux pétroliers, vise à mettre un terme à l’exploitation des ressources au Canada, et plus particulièrement à l’exploitation de nos ressources pétrolières et gazières. C’est le but visé par ce moratoire. Le Parti conservateur veut trouver le juste équilibre entre l’environnement et l’économie, ce que le NPD n’a jamais compris. Les libéraux ont eux aussi de la difficulté à comprendre cela, parce qu’ils ont un plan de lutte contre les changements climatiques qui ne donne pas de résultats parce qu’il s’agit en fait d’un régime de taxation.
J’encourage le député à réévaluer ce que représente le projet de loi C-48 dans les faits. C’est un affront à l’Alberta et la Saskatchewan, qui essaient de vendre leurs produits plus propres sur les marchés internationaux. Cependant, il y a des députés qui pensent que c’est une bonne chose de mettre fin à cet effort.
Monsieur le Président, en tant que députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest et présidente du caucus du Nouveau-Brunswick, j’ai communiqué à plusieurs reprises avec le gouvernement provincial Higgs pour discuter des changements climatiques.
Je me demande si mon collègue de l’opposition a eu l’occasion de parler avec le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, pour lui demander s’il a communiqué avec la B.C. Utilities Commission au sujet de la réglementation du prix de l’essence en Colombie-Britannique ou s’il a besoin d’aide pour le faire?
Monsieur le Président, je crois que le premier ministre Horgan est d’avis qu’une intervention soudaine de la part du gouvernement dans le marché serait très dangereuse. Le premier ministre Horgan ne comprend pas l'importance du secteur pétrolier et gazier et de notre secteur des ressources. Il a dit très clairement qu’il ne veut pas que les produits pétroliers et gaziers canadiens, qui sont plus respectueux de l’environnement que ceux de n’importe quel autre pays, soient acheminés vers les marchés étrangers. Il s’oppose à ce qu'on les achemine vers les marchés étrangers et à ce qu'on obtienne la valeur maximale pour les ressources que notre pays a la chance de posséder.
Pour répondre à la question de la députée, je ne crois pas que M. Horgan soit disposé d’aucune manière à appuyer le marché et à trouver de meilleures façons de réduire les impôts que par voie réglementaire. Pour réduire le prix de l’essence, il faut réduire les taxes, éliminer les taxes sur le carbone, ce qu’il n’est évidemment pas prêt à faire, parce que c’est une source importante de revenus pour son gouvernement, qui n’a jamais assez d’argent à dépenser.
Monsieur le Président, mon collègue a expliqué comment le gouvernement induit les Canadiens en erreur sur certains volets de ce plan d’action sur le climat. Je veux parler de l’un d’entre eux en particulier.
La ministre raconte aux Canadiens que l'Incitatif à agir pour le climat illustre bien la façon dont ils récupéreront tout l’argent qu’ils payent en taxe sur le carbone. Cette année, lorsque j’ai produit ma déclaration de revenus annuelle, j’ai reçu 169 $ pour le remboursement au titre de l’Incitatif à agir pour le climat. Or, il m'en coûte 10 $ de plus chaque fois que je fais le plein d’essence. Je fais le plein plus de 50 fois par année; cela fait donc plus de 500 $. Déjà, je ne récupère pas tout, et c’est sans parler du coût du chauffage des maisons et du fait que les libéraux ajoutent la TPS à cette taxe et à tout le reste.
Le député convient-il que c’est un autre exemple de la façon dont la ministre de l’Environnement et du Changement climatique trompe les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis d’accord avec ma collègue. Elle sait très bien que les gouvernements qui promettent de redonner de l’argent une fois l'impôt prélevé finiront par rompre leur promesse. Les Canadiens ont le droit d’être sceptiques au sujet des promesses du gouvernement, parce qu’il en a brisé un si grand nombre. On n’a qu’à penser aux budgets équilibrés, aux petits déficits et à la réforme électorale, ainsi qu’à un plan environnemental qui a échoué. La liste n’en finit plus.
Le premier ministre a rompu des dizaines et des dizaines de promesses. Les Canadiens n’ont aucune raison de croire que les chèques qu’ils sont censés recevoir ou les crédits qu'ils sont censés pouvoir réclamer dans leur déclaration de revenus sont là pour rester. Non, ils ne dureront pas. Aussitôt les élections passées, les libéraux comprendront qu’ils ont creusé un trou budgétaire béant. Ils ont une énorme dette nationale sur les bras, un énorme déficit, et ils vont devoir combler ce trou. Comment vont-ils s’y prendre? Ils vont faire marche arrière.
Il est impossible que cette taxe sur le carbone soit sans incidence sur les recettes. Les Canadiens vont en souffrir. Ils en souffrent déjà parce qu’ils ont été trompés par le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je prie le député d’Abbotsford de bien vouloir m’excuser d’avoir été absente pendant une partie de son intervention. Il a peut-être déjà abordé cette question.
Quelles cibles le Parti conservateur juge-t-il indiquées? Dans le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, au sujet des raisons pour lesquelles la hausse de la température moyenne mondiale ne doit pas dépasser 1,5 degré Celsius, il est très clair que nous ne pouvons pas continuer d’avoir une économie tributaire des combustibles fossiles; nous devons assurer une transition vers une autre solution.
J’aimerais savoir quelles cibles, selon mon collègue, seraient appropriées pour que le Canada ne dépasse pas 1,5 degré Celsius.
Monsieur le Président, la députée sait bien sûr que les objectifs fixés à Paris étaient ceux de l’ancien gouvernement conservateur. Nous avons dit que le plan que nous exposerons avant la fin de juin donnera au Canada la meilleure chance d’atteindre ces objectifs.
Pour le reste, elle devra attendre de voir notre plan. Ce sera un bon plan. Ce sera un bien meilleur plan que celui qu’ont présenté les libéraux. Il rendra des comptes aux Canadiens, avec des résultats tangibles, des réductions mesurables des émissions de gaz à effet de serre et une approche globale pour relever nos défis environnementaux.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Salaberry—Suroît.
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui pour débattre d’une motion réclamant une déclaration d’urgence climatique du Canada. Il est très important de déclarer une urgence climatique. C’est un appel à tous de travailler ensemble de toute urgence pour relever le plus grand défi auquel notre pays a été confronté depuis la Seconde Guerre mondiale et peut-être le plus grand défi de l’histoire de l’humanité. J’appuierai la motion du gouvernement et j’essaierai de ne pas me lancer dans une polémique pour savoir qui a parlé en premier.
Une motion du NPD a rapidement été suivie de la motion du gouvernement. C’est une bonne idée. Malheureusement, le nouveau député du Parti vert a choisi de s’engager dans une polémique avant même d’arriver à la Chambre, s’attribuant le mérite de ce qui se passe ici. Je l’invite à se joindre à nous et j’accueille favorablement une motion semblable du Parti vert. Nous devons travailler ensemble au pays pour relever les défis que posent les changements climatiques.
Étant donné que les conservateurs viennent de proposer un amendement, je veux aborder cet amendement très rapidement.
Le député d’Abbotsford dit qu’il faut attendre le plan des conservateurs. Je suis un peu inquiet de leur plan, compte tenu de leur amendement d’aujourd’hui. Voici trois résultats qu’entraînerait leur amendement.
Premièrement, il éliminerait l’urgence climatique de la motion. Il supprimerait donc l’élément le plus important du débat qui se déroule actuellement à la Chambre, c’est-à-dire la reconnaissance du fait qu’il nous reste très peu d’années pour agir avant que les changements climatiques ne deviennent irréversibles et que leurs répercussions rendent la planète inhabitable.
Deuxièmement, on dit que l’activité humaine a un impact sur le climat. Et voilà que les conservateurs nient encore la source des changements climatiques. Nous savons que ces changements sont attribuables à l’activité humaine. Nous savons que nous sommes à l’origine de la hausse des températures et des grandes variations de notre climat. Par conséquent, comme nous sommes à l’origine de cette situation, nous pouvons faire quelque chose.
Le troisième résultat de l’amendement conservateur, c’est de blâmer tout le monde. On y met l’accent sur une action mondiale. Il va sans dire qu’il faut agir à l’échelle planétaire. Nous devons tous prendre des mesures pour relever ces défis. Toutefois, l’amendement conservateur met tout l’accent sur les autres et sur ce qu’ils doivent faire.
J’espère que le monde entier s’attaquera solidairement aux changements climatiques. Cela ne nous empêche pas de nous acquitter de nos responsabilités à la Chambre et par l’entremise du gouvernement.
On a beaucoup argumenté au sujet de qui avait été le premier, qui détenait le plus long historique ou le meilleur bilan. Je sais que des députés d’au moins deux des partis représentés ici, trois si l’on compte les partis non officiels, ont de solides antécédents en matière d’environnement. D’ailleurs, comme on a raconté des faussetés ces derniers temps dans ma circonscription au sujet de mon bilan en matière d’environnement, j’aimerais en parler un instant.
Quand j’étais étudiant, je me suis joint à mes camarades lors du premier Jour de la Terre, en 1970, pour bloquer la circulation en pleine heure de pointe. Ce jour-là, j’ai appris une très grande leçon. Nous avons provoqué l’ire de bien des gens, mais nous n’avons rien changé en fin de compte. J’ai alors appris qu’il vaut beaucoup mieux bâtir les coalitions dont on a besoin pour apporter les changements nécessaires.
La deuxième fois que je me suis mêlé de changements climatiques, c’est quand j’ai obtenu un emploi au sein d’un organisme appelé Pacific Peoples’ Partnership. Celui-ci est dirigé par des Autochtones et il établit des liens entre les peuples autochtones du Canada et ceux des îles du Pacifique. J’en suis devenu le directeur général en 1989. Les habitants des îles du Pacifique ont porté deux questions à notre attention en 1989, il y a 30 ans de cela. Il y a d’abord eu l’affaire du grand vortex de déchets du Pacifique constitué de produits plastiques dérivant dans cet océan. À cette époque, il avait une superficie énorme, de la taille de l’île de Vancouver, mais j’y reviendrai dans un instant.
La deuxième question que Pacific Peoples’ Partnership voulait que nous soulevions au Canada était celle du réchauffement planétaire, comme on disait à l’époque, qui menaçait l’occupation des îles du Pacifique, pas parce que les habitants allaient devoir apprendre à nager, comme on le dit souvent à la blague, mais à cause des menaces pesant sur les récifs coralliens, qui protègent les écosystèmes de ces îles. On constate maintenant que des récifs coralliens meurent partout dans le monde et que les ondes de tempête augmentent. Toutes les îles du Pacifique dépendent de poches d’eau douce situées sous les îles. À cause des ondes de tempête, les gens redoutent une invasion croissante de ces poches par l’eau salée, ce qui rendrait les îles inhabitables.
Comme je l’ai dit, c'était il y a 30 ans, lorsque j’ai commencé à travailler sur le dossier des changements climatiques. Nous avons organisé une tournée des écoles secondaires et j’ai publié une série d’articles mettant en garde contre les répercussions de ce que nous appelions alors le réchauffement planétaire.
J’ai été élu au conseil d’Esquimalt en 2010. Lors de la première réunion sur les mesures d’urgence, j’ai demandé ce que nous avions de prévu en cas de déversement de pétrole, parce que la côte est longue et magnifique à Esquimalt. On m’a répondu « rien ». J’ai été le premier représentant élu au pays à déposer une motion contre ce qui était alors le pipeline de Kinder Morgan.
La deuxième chose que j’ai réussi à faire au conseil, c’est de faire d’Esquimalt l’une des premières municipalités du pays à adopter des cibles de réduction des gaz à effet de serre fondées sur des données scientifiques. Les gens se demandaient alors ce que cela signifiait. Cela signifiait pour moi, et cela signifie toujours dans la politique d’Esquimalt, que nous devons adapter ces cibles en fonction de ce qui est nécessaire pour maintenir le réchauffement à 1,5 degré Celcius ou moins. Cela ne voulait pas simplement dire que c’est ce que nous devons faire, mais plutôt que nous devons en faire tant et suivre la situation et peut-être en faire plus avec le temps.
Lorsque je faisais une tournée des écoles secondaires il y a 30 ans, je n’imaginais pas vraiment que, tout d’abord, je deviendrais un jour député, mais qui plus est, que je serais ici à la Chambre lorsque le vortex de déchets du Pacifique serait non seulement plus grand que l’île de Vancouver, mais que la Colombie-Britannique et l’Alberta réunies. Aujourd’hui, les changements climatiques représentent clairement une menace pour notre survie et je ne pensais pas que je serais ici quand cela se produirait et que nous serions encore si loin de toute action efficace pour relever les défis qui en découlent.
C’est ce qui me déçoit dans la motion du gouvernement. Comme je l’ai dit, je suis heureux de l’appuyer, parce que tout ce qui nous rassemble pour lutter contre les changements climatiques est une bonne idée. Cependant, je n’aurais pas pu imaginer que c’est ce dont je parlerais ici, alors que des rapports démontrent qu’il y aura bientôt plus de plastique que de poissons dans les océans et que le Canada n’atteindra pas ses cibles de réduction des gaz à effet de serre établies à Paris, une réduction de 25 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et qu’il ne les atteindra pas avant 200 ans avec les politiques actuellement en place.
Je vais appuyer la motion du gouvernement, malgré ce que j’appellerais des omissions. L’une des premières, selon moi, c’est qu’il n'y est pas question de réconciliation. Soit dit en passant, j’ai entendu les libéraux parler de notre motion et dire que si les subventions aux combustibles fossiles sont éliminées, les communautés autochtones éloignées seraient privées d’électricité. Rien n’est plus faux. Nous avons dit qu’un plan de lutte contre les changements climatiques doit accorder la priorité à la réconciliation, et cela veut dire s’occuper des communautés des Premières Nations les plus touchées par les changements climatiques qui nuisent à l’exercice de leurs activités traditionnelles et qui causent les inondations dont nous avons été témoins. Il ne faut pas oublier leur dépendance au carburant diésel, qui rend la vie très inabordable.
Prenons l'exemple de la Première Nation de T'Sou-ke, qui se trouve dans ma circonscription. Elle a atteint l'autosuffisance énergétique grâce à l'énergie solaire, et elle vend maintenant son électricité excédentaire au réseau. Quand nous disons qu'un plan de lutte contre les changements climatiques doit accorder la priorité à la réconciliation, cela signifie qu'il doit aider les Premières Nations à devenir autosuffisantes en énergie renouvelable, leur permettant ainsi de créer de bons emplois pour leur communauté.
La motion du gouvernement ne fait aucune mention de travailleurs ou d'emplois. Je crois fermement que nous ne pouvons pas obtenir la mobilisation collective requise dans le dossier des changements climatiques si nous adoptons des politiques qui laissent pour compte certaines régions du Canada, certaines communautés et certains groupes de travailleurs. Nous savons que nous disposons maintenant des moyens technologiques nécessaires pour assurer une transition très rapide vers une économie zéro carbone nette, ce qui favorisera la création à l'échelle nationale de bons emplois permettant de subvenir aux besoins d'une famille.
Le NPD a présenté certains des éléments de sa plateforme électorale, notamment la mise en oeuvre d'un programme d'amélioration du rendement énergétique visant à améliorer l'efficacité énergétique du parc d'immeubles et de logements du Canada. Cela créerait de bons emplois dans toutes les collectivités, des emplois nécessitant certaines compétences que possèdent déjà les employés de l'industrie pétrolière. Je pense notamment à l'énergie géothermique. Le travail dans ce secteur exige presque les mêmes compétences, notamment en matière de technique et de soudage, qui sont déjà utilisées dans le secteur pétrolier.
J'aimerais terminer en disant une fois encore combien il est important de déclarer l'état d'urgence climatique, car nous manquons tout simplement de temps pour changer. On n'en est plus à dire que ce n'est pas demain la veille. Nous avons été témoins d'immenses incendies de forêt partout au pays. Nous avons été témoins d'inondations massives. Nous sommes déjà au milieu de ce qu'on appelle la deuxième grande extinction. Un million d'espèces végétales et animales sont sur le point de disparaître, et les multitudes de vies dont notre existence même dépend seront détruites.
De nombreux Canadiens ont déjà pris des mesures, sur un plan individuel, pour réduire leur empreinte carbone. Ces mesures seules ne suffiront pas pour relever ces défis. Nous devons prendre rapidement et collectivement des mesures ambitieuses pour faire face au danger que représentent les changements climatiques. Nous devons déclarer l'état d'urgence climatique et concevoir un plan pour remédier à la situation le plus vite possible.
Monsieur le Président, je remercie le député de ce qui m'apparaît être un engagement de toute une vie envers les questions environnementales.
Le député a mentionné ce qui se passe sur la côte de la Colombie-Britannique. Je vis de l’autre côté du Canada, dans l’Atlantique, et l’ensemble de ma circonscription est située en zone côtière. Elle est complètement entourée d’eau salée. Nous constatons de nombreux changements, que ce soit les ondes de tempête, la possibilité d’ouragans ou l’arrivée d’icebergs provenant du Nord. Nous avons connu une année record pour les icebergs. J’ai lu un article la semaine dernière qui disait qu’il y avait 679 icebergs au large de Terre-Neuve, ce qui est un nombre phénoménal. Cela amène des hordes de touristes, mais pour nous, c’est maintenant chose courante. Toutefois, cette année, la situation est particulière. Les phénomènes sont de plus en plus rapides.
Si, pour régler ce problème, nous attendons de rallier toute la communauté mondiale avant de faire quoi que ce soit, ce sont les provinces et les municipalités qui devront assumer le fardeau des coûts liés aux changements qui touchent les conditions météorologiques et aux infrastructures qu’elles doivent constamment réparer. Nous ne pouvons pas attendre. Nous devons commencer maintenant. Le député pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
Monsieur le Président, j’ai eu le privilège de visiter la circonscription du député d’Avalon par le passé, et elle est vraiment presque aussi belle que celle que je représente. Nous avons le même genre d’environnement côtier, et nous constatons donc le même genre de répercussions dans nos localités. Le député souligne que le coût de l’inaction est en fait plus élevé que celui des mesures qui sont prises, et c’est pourquoi nous devons nous unir pour nous occuper activement des changements climatiques.
La deuxième chose pour laquelle je tiens à le remercier, c’est qu'il attire une fois de plus l’attention sur l’attitude que trahit l’amendement des conservateurs, à savoir que nous allons attendre les autres avant de mettre de l’ordre dans nos propres affaires. Je partage ses préoccupations. Les autres doivent agir, mais nous devons agir maintenant.
Monsieur le Président, est-il encore permis de prononcer le nom de Paul Manly à voix haute? Il n’a pas encore le droit d’intervenir à la Chambre. Le député en a parlé plus tôt comme du nouveau député de Nanaimo—Ladysmith.
Nous, du Parti vert, n’essayons pas de nous attribuer le mérite de quoi que ce soit. Toutefois, il est difficile d’imaginer que l’élection de Paul, le 6 mai, a quoi que ce soit à voir avec les motions concurrentes sur l’urgence climatique présentées les 9 et 10 mai par les libéraux et les néo-démocrates. Cela dit, nous sommes ravis de voir que l’urgence climatique est au cœur des débats à la Chambre, où il semble que seuls les conservateurs ne veulent pas utiliser cette expression.
Mon collègue d’Esquimalt—Saanich—Sooke et moi-même avons travaillé ensemble au fil des ans, et nous nous devons collaborer, au-delà de la partisanerie, car la situation est urgente.
L’Accord de Paris est mal compris, et je voudrais tirer au clair un élément de l'intervention du député. L’Accord de Paris dit que la température moyenne mondiale ne doit pas augmenter de plus de 1,5 degré Celsius, et il comporte des termes ambigus selon lesquels l’augmentation doit au moins être inférieure à 2 degrés Celsius. Nous savons maintenant que la limite est de 1,5 degré Celsius et que nous ne pouvons pas la dépasser.
L'engagement du Canada en matière de changements climatiques n'a pas fait l'objet de négociations à Paris. L'engagement du Canada à cet égard est toujours celui qui avait été pris par l'ancienne ministre de l'Environnement, Leona Aglukkaq, en mai 2015, soit six mois avant les négociations de l'Accord de Paris. Je tiens à le souligner. L'Accord de Paris est correct; ce sont les cibles du Canada qui ne le sont pas.
Monsieur le Président, la députée vient tout juste de confirmer ce que je disais à propos du Parti vert, soit qu'il tente de nous faire croire que les motions sur les urgences climatiques étaient liées à l'élection partielle. Cela m'importe peu qu'elles l'aient été ou non. Ce que je sais, c'est que nous travaillons sur ce dossier depuis plusieurs années, et je préconise qu'une urgence climatique soit déclarée depuis très longtemps.
En quoi les cibles de l'Accord de Paris ne conviennent-elles pas? Eh bien, elles ne conviennent pas non seulement parce que nous ne parvenons pas à les atteindre, mais aussi parce qu'elles ne sont pas assez élevées. Elles ne suffiront pas à nous permettre de rester sous la barre du 1,5 degré Celsius. Comme l'indique la motion du NPD, nous avons besoin de cibles fermes et ambitieuses ainsi que de règles qui nous permettront de veiller à ce que l'on atteigne ces cibles et de moyens de tenir le gouvernement responsable s'il ne le fait pas. Voilà ce qui manque dans la motion du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, la déclaration d'urgence climatique est un cri d'alarme qui doit être suivi de gestes concrets, ce qui n'est absolument pas mentionné dans la motion du gouvernement. Le temps des demi-mesures est complètement révolu. Si on veut que nos gouvernements posent des gestes en vue d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris, il ne faut pas attendre les bras croisés. Nous n'avons pas 30 ans pour agir, nous avons 11 ans. Nous avons la responsabilité de poser des gestes draconiens dès maintenant, ce que les scientifiques et les jeunes qui défilent dans les rues chaque vendredi nous demandent. Pour ce faire, nous devons nous sortir la tête du sable et avaler une tasse d'humilité.
Les députés et les partis politiques de cette enceinte doivent faire le bilan de leurs actions. Qu'avons-nous fait dans les 30 dernières années? Qu'avons-nous fait dans les quatre dernières années?
Hier, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique était en colère contre les conservateurs. À mon avis, elle devrait plutôt être en colère contre son propre gouvernement et son bilan. Quand vient le temps de faire des choix décisifs entre une industrie polluante et l'environnement, elle choisit toujours l'industrie polluante.
Selon un rapport récent de Oil Change International relatif à une évaluation faite entre 2012 et 2017, Exportation et développement Canada a fourni 12 fois plus d'aide aux industries pétrolière et gazière, soit un montant de 62 milliards de dollars, qu'aux industries de technologies propres, qui ont reçu la maigre somme de 5 milliards de dollars. En décembre dernier seulement, un nouvel investissement de 1,6 milliard de dollars a été fait au profit des compagnies pétrolières et gazières. C'est un exemple concret qui démontre que les bottines du gouvernement fédéral ne suivent pas ses babines.
Ce qu'on retient du bilan libéral des quatre dernières années, c'est l'achat d'un vieil oléoduc au montant de 4,5 milliards de dollars. Les scientifiques disent que le projet coûtera trois fois plus d'argent. On se souvient aussi que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique n'a pas été nommée présidente ou vice-présidente du comité du cabinet sur l'environnement et les changements climatiques. Enfin, on retient aussi l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre partout au Canada, ce qui a été confirmé par le ministère de l'Environnement.
Le ministère de l'Environnement a affirmé que le Canada n'atteindra pas ses propres cibles de 2030 avant 200 ans, alors qu'il nous reste 11 ans pour les atteindre. Selon le rapport d'Environnement Canada, nous atteindrons ces cibles en 2230. Cela n'a aucun sens.
Les conservateurs, le NPD, le Parti vert et le Bloc québécois doivent tous intégrer la lutte contre les changements climatiques à leur logiciel politique. Nous devons tous avoir un plan pour limiter les répercussions sur les familles québécoises et canadiennes.
Nous devons agir maintenant et révolutionner nos façons de penser, car les constats sont alarmants et limpides: on se dirige vers une augmentation de la température de 5 à 6 degrés Celsius, 1 million d'espèces animales sont menacées d'extinction et on subit, année après année, de plus en plus de catastrophes naturelles. On subit des inondations qui ne sont pas encore complètement contrôlées. Des feux de forêt se sont déclenchés en Ontario dernièrement. L'année dernière, on a connu les canicules les plus meurtrières de l'histoire du Québec, et j'en passe. Les gens savent ce que l'on subit.
Chaque vendredi, des milliers de jeunes et d'enfants défilent dans les rues pour réclamer aux gouvernements provinciaux et au gouvernement fédéral des gestes concrets et mesurables ainsi que des suivis pour mesurer nos progrès. Les scientifiques disent qu'on manque de suivis. On a parlé à Normand Baillargeon de ce sujet à de nombreuses reprises. Le Canada n'a pas de plan chiffré pour atteindre les mêmes cibles faibles que dénonçaient les libéraux quand les conservateurs les ont émises. Cette année, nos émissions de GES ont augmenté de 12 millions de tonnes par rapport à l'an dernier. On ne se dirige pas du tout dans la bonne direction, et les jeunes sont là pour nous le rappeler.
Si les grèves ne sont pas suffisantes, l'appel va venir des tribunaux. Le 6 juin prochain, on va savoir si ENvironnement JEUnesse aura le droit de poursuivre le gouvernement en justice pour le non-respect des droits environnementaux des jeunes de 35 ans et moins. Ils demandent aussi des mesures concrètes, un plan d'action et le respect de l'engagement des libéraux et des gouvernements qui sont à la tête des pays ou des provinces.
On dit sans cesse que l'environnement est le principal sujet qui touche les jeunes. Bien sûr, cela ne touche pas seulement les jeunes, sauf que ce sont les jeunes qui vont vivre le plus longtemps avec les répercussions de nos décisions ou de notre inaction actuelle.
Aujourd'hui, on dit qu'il faut proclamer l'état l'urgence. On sonne l'alarme, mais aucune mesure concrète n'est incluse dans la motion du gouvernement d'aujourd'hui.
Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de date prévue? On ne sait pas quand on va atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de solutions pour éliminer les subventions aux combustibles fossiles dès maintenant? Les libéraux disent qu'ils l'ont mis dans leur budget, mais cela va prendre encore des années et des années avant que les subventions aux combustibles fossiles disparaissent.
Comment se fait-il qu'on n'investisse pas dans les industries des énergies renouvelables? De nombreux organismes environnementaux le disent, et je vais citer Équiterre parce que les libéraux se targuent d'avoir recruté comme conseiller Steven Guilbeault, cofondateur d'Équiterre. Selon Équiterre, de six à huit fois plus d'emplois sont créés dans les secteurs des énergies renouvelables que dans les secteurs des énergies fossiles.
Notre pays a donc accepté de diminuer de façon draconienne ses subventions aux combustibles fossiles. Avant l'achat de l'oléoduc Trans Mountain, chaque Québécois et chaque Canadien donnait 100 $ à l'industrie pétrolière. C'est plus que la moyenne par habitant des États-Unis, qui est de 60 $. Les libéraux se sont engagés à poursuivre ce processus au cours des six prochaines années en achetant Trans Mountain et en augmentant ce montant de 100 à 600 $ par Canadien, qui sera prélevé de nos impôts. Cet argent va aller dans la poche des multinationales. Or elles n'ont pas besoin de cet argent.
On pourrait utiliser cet argent pour investir dans des marchés plus équitables et dans des énergies vertes, mais non, on va encore vers des énergies fossiles. Trans Mountain va tripler la production des sables bitumineux, et il y aura sept fois plus de transport pétrolier sur les océans. C'est un non-sens.
Comment pourra-t-on atteindre nos cibles de l'Accord de Paris en ayant pris de telles décisions? Les libéraux sont incapables de répondre à ces questions.
Je n'invente rien. Le 10 février dernier, nous avons invité des citoyens de Salaberry—Suroît à rédiger des motions afin de les proposer au gouvernement canadien. En effet, les libéraux donnent l'impression d'être dans une impasse. Ils ne savent plus comment mettre en avant des mesures législatives intéressantes.
J'ai quelques-unes de ces motions rédigées par mes concitoyens, le 10 février dernier. Voici ce qu'elles réclament: un étiquetage clair des produits qui indique leur impact environnemental et en facilite le recyclage; l'établissement d'une cible de transition vers une économie circulaire; l'inscription de cibles de réduction des GES contraignantes dans une loi obligeant le respect des engagements du gouvernement canadien envers l'Accord de Paris concernant la lutte aux changements climatiques; l'adoption d'une loi exigeant la divulgation par les grandes banques et les fonds de pension canadiens du pourcentage de leurs investissements dans les énergies fossiles; et la mise en place d'un système national obligatoire d'évaluation de la performance énergétique des bâtiments, ce qui implique que nous modifiions le Code du bâtiment canadien.
Je tiens donc à rendre hommage à la Chambre aux citoyens qui se sont présentés pour rédiger ces motions. Ils ont travaillé avec cinq personnes-ressources qui ont donné de leur temps bénévolement. Il s'agit de Lorraine Simard, de Laurent Lenoir, de Lorraine Caron, de David Funk et de Karel Ménard. Je les remercie infiniment de leur investissement.
De plus, des entrepreneurs de ma circonscription souhaiteraient bénéficier de soutien, car ils ont des produits pour soutenir la transition énergétique. Cependant, le Canada ne fait pas grand-chose pour valoriser ces nouvelles technologies et innovations. Le gouvernement préfère donner 12 millions de dollars à Loblaws.
Pour l'instant, aucune modification n'est donc prévue au Code du bâtiment canadien afin de l'actualiser en vertu des changements climatiques. Il y a un manque de volonté politique évident pour agir de façon draconienne.
Pour reprendre un terme cher aux Québécois et aux Québécoises, ce n'est pas d'une révolution tranquille que nous avons besoin, mais d'une révolution écologique, fondamentale et fulgurante.
L'honorable députée est à court de temps, mais elle aura certainement la chance d'en dire davantage pendant la période de questions et commentaires.
L'honorable députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son discours.
Je voudrais qu'elle clarifie la position du NPD. Les néo-démocrates sont contre les combustibles fossiles, les oléoducs et les plastiques, n'est-ce pas?
Madame la Présidente, les scientifiques nous ont dit, en octobre dernier, qu'il nous restait 12 ans. Maintenant, il en reste 11. Il faut agir de façon draconienne en réduisant de 45 % nos émissions de gaz à effet de serre. On ne peut pas le faire en continuant à subventionner les combustibles fossiles aujourd'hui.
Il y a une panoplie de gens qui pourraient travailler dans l'industrie des énergies renouvelables, qui représente six à huit fois plus d'emplois. L'Alberta est le terreau le plus fertile au pays pour développer l'industrie de l'énergie solaire. Pourquoi ne le fait-on pas? Pourquoi n'y a-t-il pas des milliards de dollars qui sont investis?
Comme on l'a dit plus tôt, 62 milliards de dollars ont été investis dans l'industrie pétrolière, alors que le gouvernement n'a investi que 5 milliards de dollars dans l'industrie des énergies renouvelables au cours des dernières années. C'est complètement absurde, alors qu'on sait que l'inaction nous coûte 1,6 milliard de dollars par année, sans parler de toutes les conséquences sur la santé humaine et écologique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je représente Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Récemment, l’ensemble du Nouveau-Brunswick a connu des inondations dévastatrices. Nous avons regardé ce qui se passait partout au pays au même moment, et nous avons constaté qu’il y avait plus de soldats déployés au Canada, pour lutter contre les changements climatiques, qu’à l’étranger.
La députée a-t-elle quelque chose à dire à ce sujet et convient-elle que les changements climatiques constituent la plus grande menace à la sécurité nationale du Canada?
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes évidemment d'accord que nous sommes dans une situation d'urgence climatique. Nous en avons fait le sujet de notre journée de l'opposition hier et nous avons déclenché des débats d'urgence à ce sujet en octobre dernier. Il ne suffit pas de dire qu'il y a une urgence climatique. À un moment donné, il faut joindre le geste à la parole.
D'un côté, les libéraux disent qu'ils reconnaissent l'urgence climatique, et de l'autre côté, ils continuent d'acheter des oléoducs à 4,5 milliards de dollars avec l'argent des contribuables. Ils continuent de subventionner l'industrie des combustibles fossiles et n'ont aucun plan pour mesurer la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il n'y a aucune transparence ni aucune reddition de comptes à cet égard. Par rapport à l'année dernière, nos émissions de GES ont augmenté de 12 millions de tonnes.
Tout cela ne concorde pas. Il y a une incohérence entre le discours symbolique des libéraux et leurs actions concrètes sur le terrain pour faire véritablement diminuer notre empreinte environnementale. C'est un non-sens de dire qu'il y a une urgence climatique, alors que notre empreinte environnementale ne fait que s'aggraver au lieu de diminuer.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais remercier mes deux collègues pour leurs excellentes interventions.
Dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, il existe un regroupement appelé le district régional de Central Kootenay. Il rassemble des maires et des représentants des régions rurales, qui abordent ensemble des enjeux importants.
Récemment, ceux-ci ont présenté une motion reconnaissant, d’une part, que le changement climatique est une réalité urgente nécessitant une décarbonisation rapide du secteur énergétique et, d’autre part, qu’il est essentiel de se préparer pour accroître la résilience et la capacité d’adaptation. Ils ont ajouté qu'ils reconnaissent que le monde entier connaît une crise climatique et qu’il est impératif que tous les ordres de gouvernement entreprennent des changements rapides et profonds en matière de construction de bâtiments, de systèmes énergétiques, d’utilisation du sol et de transport.
J’aimerais que ma collègue nous donne son avis sur le rôle des municipalités à cet égard ainsi que sur l’approche déjà mise de l’avant par le NPD, notamment en matière de construction.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Il y a effectivement des initiatives municipales citoyennes partout au Canada dont le gouvernement pourrait s'inspirer pour diminuer notre empreinte environnementale.
Dans ma circonscription, par exemple, l'organisme PRAQ a enlevé des surfaces asphaltées pour y mettre des îlots avec des arbres, et CRIVERT vise à compenser les émissions associées à nos déplacements en plantant des arbres. Par ailleurs, le NPD a proposé que l'on rénove les maisons afin d'améliorer leur efficacité énergétique et de créer des emplois locaux de façon durable.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec le député de Louis-Hébert.
Je prends la parole aujourd'hui pour inviter la Chambre à déclarer que le Canada est en situation d'urgence climatique nationale. Pour la gérer, nous devons non seulement atteindre nos cibles nationales en vertu de l’Accord de Paris, mais aussi aller plus loin. En disant cela, je fais une pause, parce c’est une vérité bien réelle, qui fait peur, et la peur est une émotion complexe.
En songeant à ce débat aujourd’hui, j’ai pensé au temps de mon adolescence et à un film que j’ai vu, Si cette planète vous tient à cœur. Ce film portait sur les dangers des armes nucléaires. En le regardant, j’ai ressenti la peur. La peur peut être paralysante, et c’est un danger lorsque nous parlons d’une chose comme une urgence climatique. Nous ne pouvons pas rester paralysés. Nous devons agir, et nous devons agir maintenant.
Aujourd’hui, en participant à ce débat, nous faisons face à cette peur, nous définissons une orientation et adoptons une ligne de conduite quant à ce que nous allons faire, parce que le Canada a entrepris de faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous nous sommes engagés sur cette voie et nous ne pouvons pas abdiquer; de fait, nous devons accélérer. Pour ma part, voir comment nous gérons la transition vers une économie à faibles émissions de carbone me donne de l’espoir et de la force, car je sais comment nous irons de l’avant.
Aujourd’hui, j’exposerai certaines de nos mesures. Je n’ai pas assez de temps pour parler de tout ce que nous faisons, mais je parlerai du prix de la pollution, de la rénovation de bâtiments, des investissements dans le transport en commun et d’une stratégie en matière de véhicules zéro émission, ainsi que de l’abandon graduel des centrales au charbon. Ce sont là autant de mesures prises en ce moment pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Avant d’aller plus loin, j’aimerais aborder un élément qui m’a amené à me questionner. D'ailleurs, d'autres personnes m’ont posé des questions sur le plan climatique du gouvernement. L'élément dont je parle, c’est le pipeline Trans Mountain. Je me suis opposée à l’achat du pipeline Trans Mountain, mais il y a une chose que je dois souligner. Je ne suis pas d’accord avec les personnes qui disent que cet achat annule tous les efforts qui se font pour passer à une économie à faibles émissions de carbone. Ce n’est pas le cas. Il se fait beaucoup de travail à l’heure actuelle, et il en reste beaucoup à faire. Nous devons continuer d'avancer.
Je remercie tous les militants et les environnementalistes de ce monde, parce que ce sont eux qui ont aidé à ouvrir la voie et à nous faire avancer, vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous avons besoin de cette force. Nous allons de l'avant, mais il ne faut pas oublier d’où nous venons, où nous en sommes et où nous voulons aller, c'est-à-dire quelles sont les autres étapes. C’est un plan directeur. Sans lui, nous pourrions nous décourager, parce que nous ne pouvons pas simplement avancer sans regarder plus loin ni en arrière pour voir ce qu’il nous manque encore pour réussir.
Qu’avons nous fait depuis trois ans et demi pour amorcer notre transition vers une économie à faibles émissions de carbone? La mesure la plus importante, et je ne peux insister assez là-dessus, c’est la tarification de la pollution. Je tiens à remercier certains militants environnementaux pour leur travail. Le Citizens' Climate Lobby a été formidable d’avoir pris le temps de venir parler aux députés et d’expliquer aux collectivités combien il était important de mettre un prix sur la pollution. Ce groupe a fait un travail colossal.
L’an dernier, le prix Nobel d’économie a été décerné à Paul Romer et William Nordhaus. Ils se sont tous deux penchés sur la tarification de la pollution et en sont arrivés à la conclusion que c’était une mesure efficace. Elle est efficace parce qu’elle indique aux consommateurs et aux producteurs quels services et quels produits ont un effet carbone plus important sur eux. Cette mesure stimule également l’innovation, et c’est exactement ce dont nous avons besoin. Nous devons innover.
Quand William Nordhaus cherchait un exemple de réussite à signaler, il a attiré l’attention sur la Colombie-Britannique, qui s’est dotée d’un système très semblable au plan que nous déployons à la grandeur du pays. Il a fait remarquer que la Colombie-Britannique avait une économie forte et qu’elle avait aussi réussi à réduire la consommation d’essence par habitant et amélioré l’efficacité énergétique des véhicules. La tarification de la pollution a donné de bons résultats et elle est pratiquée là bas depuis plus d’une décennie.
Je salue ici les militants écologistes, parce que c’est une cause que nous devons défendre tous ensemble.
La tarification de la pollution est une mesure essentielle, mais il y a actuellement beaucoup de pression visant le démantèlement de ce système. Des poursuites ont été intentées devant les tribunaux en Saskatchewan et en Ontario. Je suis ravie que nous ayons gagné notre cause devant la Cour d’appel de la Saskatchewan, mais la pression demeure très forte. Le gouvernement ontarien vient de lancer une campagne publicitaire de 30 millions de dollars pour convaincre les gens que la tarification de la pollution n’est pas la voie à suivre. Au lieu d’utiliser cet argent pour planter des arbres, pour lutter contre les changements climatiques et pour prendre les mesures qui s’imposent, le gouvernement de l’Ontario a choisi de l’utiliser pour lutter contre le plan climatique, contre ce pilier essentiel.
La bataille n’est pas finie. La tarification de la pollution est une mesure qui doit rester en place. C’est un pilier de notre transition vers une économie à faibles émissions de carbone. J’invite tous ceux qui sont persuadés que c’est la bonne chose à faire et qu’il existe une urgence climatique à unir leurs forces et à se battre pour assurer la pérennité de la tarification de la pollution.
Tandis que j'étudiais les sources d'émissions et les actions nécessaires, j'ai été étonnée d'apprendre que les plus gros émetteurs de CO2 dans les villes sont les immeubles. En fait, dans la région du Grand Toronto et d'Hamilton, 44 % des émissions proviennent des immeubles. Beaucoup de travaux sont en cours pour régler ce problème. Certains sont liés à des projets de rénovation écoénergétique, aux codes du bâtiment, aux règlements sur l'efficacité énergétique et à l'innovation. Ce sont là tous des moyens importants pour réduire les émissions provenant des immeubles.
Les systèmes de chauffage et de climatisation des immeubles constituent la principale source de gaz à effet de serre. À Toronto, le fédéral a beaucoup investi dans le système de refroidissement par eaux profondes de l'entreprise Enwave. Ce système climatise tous les hôpitaux du centre-ville de Toronto en produisant peu d'émissions. Il ne produit pas une aussi grosse quantité d'émissions que les systèmes précédents et c'est exactement dans cette voie que nous souhaitons nous diriger. Le système sert aussi à climatiser de nombreux immeubles universitaires et à bureaux du centre-ville de Toronto. Le système a pris de l'expansion grâce à des investissements du fédéral. C'est exactement ce genre d'innovations que nous voulons encourager.
Nous avons également instauré des règlements sur l'efficacité énergétique pour améliorer le rendement de 20 catégories d'appareils ménagers et de machines, ce qui entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'environ 700 000 tonnes d'ici 2030.
Je me soucie aussi beaucoup des émissions de gaz à effet de serre qui proviennent du secteur des transports; je m'intéresse à ce dossier. Environ 25 % des émissions du Canada proviennent du secteur des transports. Le gouvernement libéral investit comme jamais dans les transports en commun. Il fait installer des bornes de recharge pour les voitures électriques et il met en oeuvre une stratégie sur les véhicules à émission zéro. Ce sont toutes des mesures de transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Moi-même, j'utilise les transports en commun à Toronto. Je sais que le réseau de Toronto a beaucoup de problèmes d'engorgement et d'entretien à régler. Les gens de mon quartier ont grand besoin d'une nouvelle ligne.
Le gouvernement libéral injecte des fonds dans ce domaine. En fait, il a affecté près de 5 milliards de dollars au réseau de transport en commun de Toronto. Il y a toutefois des accrocs avec le gouvernement provincial, ce qui crée des complications. Malgré tout, je peux dire que mes collègues torontois et moi-même sommes de grands défenseurs du réseau de transport en commun. Nous collaborerons avec les élus municipaux pour que Toronto obtienne ce dont elle a besoin pour avoir un bon réseau de transport en commun.
Jusqu'ici, nous avons financé les besoins en entretien, ce qui, comme je l'ai dit, s'imposait, et nous avons abordé le problème du manque d'autobus. Nous avons contribué à l'achat d'autobus électriques et nous avons également investi dans le transport actif, dans l'élargissement des services de vélopartage et l'aménagement de stationnements pour vélos par exemple. Je serais très heureuse qu'on adopte une stratégie nationale de transport actif.
Mon dernier point porte sur le charbon. Au Canada, 11 % de l'électricité provient de centrales au charbon qui, elles, génèrent 72 % des émissions de gaz à effet de serre découlant de la production d'électricité au Canada.
L'Ontario a abandonné les centrales au charbon il y a de nombreuses années et nous avons pu voir une différence. Nous sommes passés de 50 jours de smog par année à 0. La différence est énorme et elle a une incidence sur la santé. C'est quelque chose que nous devons faire.
Nous abandonnons les centrales au charbon dans une transition équitable. En m'adressant aux députés aujourd'hui, j'expose un plan directeur.
Il nous reste encore beaucoup à faire, mais nous avons déjà commencé à agir et nous devons travailler ensemble pour poursuivre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Madame la Présidente, la députée d'en face a parlé du fait que l'élimination de l'électricité produite à partir du charbon pourrait véritablement contribuer à atténuer les changements climatiques à l'échelle mondiale. Je ne sais pas si elle sait que 453 centrales au charbon sont en construction dans le monde. Si nous, les Canadiens, pouvons acheminer nos produits pétroliers et gaziers vers les deux côtes, nous pourrions empêcher la construction de bon nombre de ces centrales.
Cela dit, pourquoi le gouvernement actuel n'a-t-il rien fait pour faire avancer le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain?
Madame la Présidente, je tiens à rappeler à la députée d'en face que nous parlons aujourd'hui de ce que nous devons faire ici, au Canada. Nous prenons les mesures qui s'imposent pour réussir une transition équitable du charbon vers des sources d'énergie plus propres en offrant des possibilités d'emploi aux travailleurs du domaine, ainsi qu'en créant les infrastructures nécessaires.
De plus, nous faisons partie d'une alliance mondiale qui vise à aider d'autres pays à abandonner progressivement les centrales alimentées au charbon. Le Royaume-Uni et bien d'autres pays se sont joints à nous comme signataires. Nous participons donc à un effort international en vue d'éliminer progressivement la production d'électricité à partir du charbon.
Madame la Présidente, je félicite la députée de Toronto—Danforth d'avoir eu le courage de dire à la Chambre qu'elle s'oppose au pipeline Trans Mountain et à la décision du gouvernement de l'acheter.
Le problème, c'est que le gouvernement a l'intention de prolonger le pipeline Trans Mountain. Il ne l'a pas encore annoncé, mais tout le monde s'attend à ce que, le 18 juin, il dise qu'il va de l'avant avec le projet et qu'il injectera d'autres fonds pour augmenter la production de pétrole tiré des sables bitumineux, ce qui entraînera une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Il est vrai que le gouvernement a pris des mesures et qu'il fait de bien beaux discours, mais s'il ferme les centrales au charbon en Alberta, le charbon sera remplacé par du gaz naturel obtenu par fracturation et du gaz naturel liquéfié dans ces mêmes installations, ce qui aura la même empreinte écologique que le charbon. De plus, le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain entraînera une hausse des émissions de gaz à effet de serre du fait qu'il augmentera la production de pétrole à même les sables bitumineux.
Nous sommes dans une situation d'urgence climatique, et les libéraux sont d'accord. Cela signifie que nous devons limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius. Ainsi, aucun nouveau projet ne peut être lancé — aucun nouveau pipeline, aucun nouveau puits de pétrole, aucune fracturation.
Il nous faut un plan pour nous débarrasser des combustibles fossiles. La députée de Toronto—Danforth est-elle d'accord?
Je suis d'accord, madame la Présidente. Nous devons abandonner progressivement les combustibles fossiles. Nombre des mesures dont j'ai parlé aujourd'hui portent justement sur le thème de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. C'est ce vers quoi nous nous dirigeons: des véhicules zéro émission et davantage de transport en commun et de transport actif.
En fait, la stratégie Transform TO de Toronto vise à ce que 75 % des navettes de moins de cinq kilomètres entre le domicile et le travail se fassent par transport actif. Voilà comment nous, citoyens des villes, pouvons œuvrer pour réduire notre empreinte carbone.
C'est un élément absolument essentiel de la stratégie. Nous y travaillons et il y a encore plus à faire. Je le reconnais et je le dis clairement. Voilà pourquoi je fais de la sensibilisation.
Toutefois, j'ai clairement affirmé ici que le pipeline ne va pas à l'encontre de l'action que nous menons. Il se fait beaucoup de travail. Ce qu'il faut, c'est persévérer et aller plus loin dans cette voie.
Madame la Présidente, les Canadiens ressentent aujourd'hui les effets des changements climatiques, qui comprennent les inondations, les feux de forêt et les vagues de chaleur. Selon l'Organisation mondiale de la santé, la lutte contre les changements climatiques pourrait sauver un million de vies d'ici 2050.
Les changements climatiques sont réels. Je pose donc à ma collègue la question suivante: pouvez-vous décrire les mesures que vous prenez pour bâtir une économie à faibles émissions de carbone?
Je ne vais pas répondre à cette question. Je rappelle à la députée qu'elle doit poser ses questions par l'entremise de la présidence et non directement à ses collègues.
La députée de Toronto—Danforth a la parole.
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de répondre, car c'est un dossier qui me tient beaucoup à coeur.
J'ai fourni plusieurs exemples. J'ai souligné notamment que les immeubles sont les plus grands émetteurs de CO2 en milieu urbain. Par conséquent, il faut, entre autres, prendre des mesures pour les rénover. C'est ce que nous faisons. Partout à Toronto, on fait des travaux nécessaires pour prévenir ce type d'émissions, notamment en posant de nouvelles fenêtres.
Il y a une stratégie pour éliminer les émissions. Nous investissons davantage dans le transport public, nous travaillons à rénover les immeubles, nous cherchons de meilleures solutions pour la climatisation des immeubles, nous éliminons progressivement les centrales au charbon et nous prenons une foule d'autres mesures que je n'ai tout simplement pas eu le temps d'énumérer.
Nous en faisons beaucoup, et il reste beaucoup à faire.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux d'avoir l'occasion de parler de la motion qui nous est présentée aujourd'hui et qui déclare que le Canada se trouve en état d'urgence climatique.
Je pense que, pour une grande majorité de Canadiens, et assurément pour une grande majorité de Québécois, c'est une évidence que la situation en ce qui a trait aux changements climatiques demande des mesures importantes et qu'elle est urgente. Alors que mes collègues conservateurs refusent de faire face à l'urgence d'agir, je tiens à leur rappeler que le fait de ne pas avoir de plan pour l'environnement à ce jour, malgré les constats scientifiques qu'on observe semaine après semaine, est carrément irresponsable. C'est irresponsable envers les générations futures d'un point de vue environnemental, mais ce l'est aussi d'un point de vue économique, et c'est ce que j'expliquerai en partie dans mon discours.
Les changements climatiques sont un problème mondial qui pose une menace pour notre environnement et pour notre société dans son ensemble. Les augmentations soudaines des températures mondiales mènent à des sécheresses, des inondations, des glissements de terrain et des ouragans extrêmes. On n'a pas à regarder très loin pour voir l'effet dévastateur sur plusieurs Canadiennes et Canadiens qui luttent en ce moment, par exemple, pour sauver leur maison d'inondations qu'on a vues survenir deux fois au cours des trois dernières années. Plusieurs ont estimé que ces inondations étaient centennales et qu'elles ne devraient donc pas se produire aussi souvent.
Au Canada, on a estimé, en 2016, que les événements météorologiques plus intenses et plus fréquents coûteraient environ 902 millions de dollars par année au programme fédéral des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. À cela s'ajoutent les coûts liés à la santé engendrés par les conditions météorologiques extrêmes, que l'on estime atteindre plus de 1,6 milliard de dollars par année. Les coûts des dommages matériels causés par les changements climatiques ont atteint, en moyenne, 405 millions de dollars par année entre 1983 et 2008. Or ils ont augmenté de façon draconienne à 1,8 milliard de dollars, en moyenne, depuis 2009. Selon les estimations, ils devraient atteindre jusqu'à 43 milliards de dollars d'ici 2050.
Ces constatations ne préoccupent pas seulement notre gouvernement. Dans un article publié récemment, le gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark Carney, et le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, ont exhorté le secteur financier, particulièrement les banques centrales, à jouer un rôle de plus en plus actif dans la transition vers une économie plus verte. Ils ont soutenu, à juste titre, que:
Le changement climatique est un problème mondial, qui exige que soient trouvées des solutions mondiales. Pour ce faire, l’ensemble du secteur financier a un rôle central à jouer.
Ils ajoutent que les incendies, les inondations et les autres dommages causés par les changements climatiques nuisent à la santé, font baisser la productivité et détruisent le patrimoine, en faisant référence à la multiplication par cinq des pertes couvertes par les assurances au cours des trois dernières décennies.
Les conditions météorologiques extrêmes imposent des coûts considérables aux différents pays. Elles menacent la sécurité des Canadiens, leur santé, leurs communautés et leurs moyens de subsistance. Malgré tout, l'opposition officielle persiste à refuser de reconnaitre l'urgence d'agir en matière de changements climatiques, et il n'y a pas de raison suffisamment bonne pour expliquer pourquoi ils s'acharnent à lutter contre nos mesures qui visent à endiguer les changements climatiques.
Les Canadiens paient pour les changements climatiques de nombreuses façons, qu'il s'agisse de réparations structurales ou d'une baisse de la valeur de leur propriété, de devoir payer des primes d'assurance plus élevées, s'ils parviennent à obtenir une couverture, ou de voir le coût des aliments, des soins de santé et des services d'urgence augmenter. Contrairement à l'opposition officielle, nous savons que la pollution n'est pas gratuite. Il y a quelques semaines à peine, la Cour d'appel de la Saskatchewan a tranché que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre était valide sur le plan constitutionnel et que les changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre étaient l'une des plus grandes questions existentielles de notre époque.
Nous ne pourrions pas être plus en accord avec ce message, et il est clair, de ce côté-ci de la Chambre, qu'il nous faut agir dès maintenant pour lutter contre les changements climatiques. Ceux-ci sont le défi le plus important de notre époque, et l'accélération de la croissance verte s'inscrit dans les engagements que nous avons pris en vertu de l'Accord de Paris. Nous traitons avec le plus grand sérieux les engagements pris en vertu de cet accord, et je crois que tous les députés de la Chambre devraient faire de même.
Les Canadiens comprennent qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair. Ils comprennent que la qualité de leur vie aujourd'hui et leur prospérité économique de demain dépendent des engagements à protéger notre patrimoine naturel et à préserver notre environnement pour les générations futures. C'est pour cette raison que le gouvernement a fait d'importants investissements pour protéger la qualité de l'air, de l'eau et des aires naturelles du Canada au profit de nos enfants et de nos petits-enfants, au profit des générations futures, et c'est aussi pour s'assurer d'avoir au Canada une économie propre et parmi les plus performantes au monde.
Afin de lutter contre les changements climatiques, le gouvernement a déjà affecté 5,7 milliards de dollars sur 12 ans à l’appui de la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces investissements s’ajoutent aux investissements historiques que le gouvernement a réalisés en infrastructure verte et en transport en commun.
Ce plan, élaboré avec les provinces et les territoires, en consultation avec les peuples autochtones, va nous permettre de créer un environnement sain pour les générations à venir, tout en soutenant une économie propre et solide.
Ce cadre soutient la cible du Canada, qui consiste à réduire, d'ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau de 2005, tout en répondant au besoin de s’adapter aux changements climatiques et de renforcer la résilience relativement à ceux-ci. Il s’ajoute aux mesures provinciales et territoriales prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et présente des moyens par lesquels les gouvernements, les entreprises et la société civile peuvent saisir les nombreuses possibilités économiques que procurent l’économie mondiale et la croissance propre.
Dans le budget de 2017, le gouvernement a accru le soutien financier accordé au secteur canadien des technologies propres en mettant à la disposition des entreprises prometteuses un financement accru sous forme de participation aux entreprises, de fonds de roulement et de fonds destinés aux projets.
Un nouveau financement totalisant près de 1,4 milliard de dollars a été mis à la disposition des entreprises canadiennes de technologies propres par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada afin d’appuyer leur croissance et leur expansion.
Dans le cadre du budget de 2018, nous avons aussi amélioré les services météorologiques et hydrologiques du Canada, au moyen d'un financement de 120 millions de dollars sur cinq ans, afin de contribuer à protéger les personnes et les communautés des effets dévastateurs des événements météorologiques extrêmes dont nous sommes actuellement témoins.
Dans notre plus récent budget, notre gouvernement a proposé des investissements qui feront des véhicules à zéro émission un choix plus facile et plus abordable pour les Canadiens, ce qui va aider les gens à se déplacer et améliorer la qualité de l’air, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre produites en cours de route.
Les coûts liés à l’inaction dépassent de loin ceux qu’engage la lutte contre les changements climatiques. On ne peut pas ignorer le problème. On ne peut pas faire semblant que la pollution ne coûte rien et que les changements climatiques ne menacent pas notre santé, nos communautés et notre économie.
On doit s'attaquer au problème de plein fouet, de façon à y remédier et à générer du même coup des avantages économiques.
Les politiciens conservateurs partout au pays, on le voit semaine après semaine, font l’autruche et s’acharnent à nier l’importance d’agir sur l’un des enjeux les plus importants, sinon le plus important de notre génération et de notre planète.
J’invite donc tous les députés qui participent au débat d’aujourd’hui à se joindre à nous, à se joindre au gouvernement, afin d’appuyer la motion présentée aujourd’hui. On n’a plus le temps d’attendre.
Je suis maintenant prêt à répondre aux questions de mes collègues.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais corriger les faits. Les conservateurs ont un excellent plan qui sera dévoilé avant la fin de juin.
Le gouvernement a imposé sa taxe sur le carbone, mais, selon le directeur parlementaire du budget, il a accordé une exemption à tous les grands émetteurs. Ils ne paieront que 8 % de la taxe sur le carbone, et 92 % des recettes viendront des travailleurs canadiens.
Le député d'en face pourrait-il simplement admettre que c'est plutôt une mesure fiscale qu'on impose aux Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, cela me laisse carrément perplexe de voir que les députés conservateurs peuvent dire sans rire qu’ils vont présenter leur plan, alors que les Canadiens attendent ce plan depuis 382 jours.
Tout ce qu’on peut voir — les gestes parlent plus que les mots —, c’est que le mouvement conservateur canadien s’acharne à lutter contre une politique mettant un prix sur le carbone qui est prouvée comme étant une politique qui fonctionne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, une politique qui fonctionne au Québec et en Colombie-Britannique, depuis des années, une politique que plusieurs territoires du monde mettent en avant, une politique que l’ancien directeur des politiques de M. Harper, si je ne me trompe pas, soutient comme beaucoup d'autres économistes et de prix Nobel du monde.
Ce qui me dépasse totalement, c'est l’acharnement du Parti conservateur à lutter contre une politique qui a du sens pour la vaste majorité des Canadiens, c’est-à-dire mettre un prix sur ce qu’on ne veut pas, soit la pollution, tout en s’assurant que les Canadiens ont plus d’argent dans leur poche pour faire des choix plus efficaces en matière énergétique. C’est un parti qui est ancré dans le passé et qui poursuit les politiques désastreuses de Stephen Harper. Je pense que les Canadiens ne sont pas dupes, qu’ils réalisent l’importance de la lutte contre les changements climatiques et qu’ils ne voteront pas pour un parti qui n’a rien à proposer en la matière.
Madame la Présidente, c'est intéressant d'entendre le député parler d'acharnement, alors que les libéraux se concentrent davantage sur le plan des conservateurs que sur leur propre bilan.
On a parlé de l'effet dévastateur du plan de Stephen Harper. En fait, les cibles du gouvernement conservateur précédent sont les mêmes que les cibles actuelles. De plus, selon le commissaire à l'environnement et au développement durable, le gouvernement libéral ne les atteindra pas. Mon collègue peut-il m'expliquer comment les libéraux peuvent dire vouloir déclarer l'urgence climatique, alors qu'ils ont acheté un oléoduc et qu'ils ont les mêmes cibles que le Parti conservateur, qu'ils passent leur temps à critiquer?
Plus tôt, j'ai entendu une députée de Toronto dire que ce n'est pas parce qu'ils ont acheté un oléoduc qu'on peut négliger toutes les autres mesures qu'ils ont mises en œuvre. Cependant, les faits sont les faits, et l'oléoduc qu'ils ont acheté va augmenter substantiellement nos émissions de gaz à effet de serre.
Comment le député peut-il réconcilier ses paroles et les gestes de son gouvernement?
Madame la Présidente, au sujet de TMX, cette députée avait raison. Équiterre disait aussi qu'on ne pouvait pas juger l'ensemble des actions gouvernementales sur l'achat de l'oléoduc Trans Mountain et qu'il fallait regarder l'ensemble des actions gouvernementales. Or jamais un gouvernement fédéral n'a eu autant de volonté et d'ambition en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont plusieurs environnementalistes, comme Sidney Ribaux et Steven Guilbeault.
J'invite donc mon collègue à regarder l'ensemble de l'action gouvernementale. Notre gouvernement a mis un prix sur la pollution, il fait des investissements historiques dans le transport en commun et dans les infrastructures vertes, il éliminera progressivement le charbon d'ici 2030, il éliminera de moitié les émissions de méthane qui proviennent du pétrole et du gaz d'ici 2025, et il a favorisé l'achat des véhicules à zéro émission dans le cadre du dernier budget. La liste des mesures prises par notre gouvernement est longue.
Ces investissements comprennent 7,5 milliards de dollars pour le Québec pour les transports en commun et les infrastructures vertes, qui auront un effet véritable sur la réduction des gaz à effet de serre. Ce que je trouve incohérent, c'est le plan d'austérité et de compressions budgétaires que le NPD a emprunté à Stephen Harper. En 2015, malgré ses ambitions environnementales, le NPD proposait quand même aux Canadiens des budgets équilibrés et l'austérité de Stephen Harper.
Nous, nous avons pris une approche différente. Nous savions qu'il y avait des défis importants à relever et qu'il fallait prendre les moyens nécessaires, notamment en investissant dans les infrastructures et le transport en commun. D'un bout à l'autre du pays, il y a des besoins criants en matière d'infrastructure, particulièrement en matière de transport écologique et de mobilité durable. C'est là où je m'explique très mal la position du NPD, qui a axé sa campagne sur l'austérité tout en ayant des plans environnementaux ambitieux.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai l’intention de partager mon temps avec le député de Chilliwack—Hope, le whip en chef de l’opposition.
Après plusieurs heures de discours enflammés et de révisionnisme historique de la part des libéraux, il est temps d’en revenir aux faits essentiels. Le changement climatique est réel; le changement climatique est un problème mondial, et il nécessite une solution mondiale.
Le Canada, qui génère à peine 1,6 % des émissions mondiales de GES, n’en doit pas moins faire sa part. C’est la raison pour laquelle le chef de l’opposition officielle compte présenter, d’ici quelques semaines, la politique la plus exhaustive jamais proposée par un parti d'opposition au pays.
La motion dont nous sommes saisis ne tient pas compte du fait que le Canada est loin d’atteindre les cibles de réduction de ses émissions, alors voyons un peu ce que sont les cibles du Canada en vertu de l’Accord de Paris de 2015.
Lorsqu’ils sont arrivés au pouvoir, les libéraux ont adopté les mêmes cibles que celles qui avaient été fixées par le gouvernement conservateur précédent, lesquelles consistaient à réduire les émissions de GES de 30 % sous les niveaux de 2005, et ce, d’ici 2030. Lorsque le gouvernement conservateur a fixé ses cibles, il n’y avait pas de taxe sur le carbone imposée aux navetteurs, aux mères dont les enfants jouent au soccer et aux petites entreprises. Nous nous intéressions principalement, à l’époque, aux gros producteurs d’émissions. De concert avec les chercheurs d’Environnement Canada et la communauté scientifique, nous avons élaboré de bons règlements, qui ne nuisaient pas aux travailleurs et contribuables canadiens et qui ne bridaient pas l’économie canadienne.
Le secteur des transports était alors celui qui produisait le plus d’émissions, avec environ le quart des émissions annuelles totales du Canada. Avec nos homologues américains, nous avons élaboré des règlements sur les gaz d’échappement, qui s’appliquent à l’échelle de l’Amérique du Nord et qui contribuent encore aujourd’hui à réduire nos émissions. Selon ces règlements, qui sont entrés en vigueur en 2012 et qui s’inspiraient des règlements existants, les émissions de toutes les voitures et de tous les camions légers fabriqués entre 2017 et 2025 doivent diminuer en moyenne de 5 % par an. De cette façon, les émissions provenant des gaz échappement seront réduites de 50 % par rapport à leur niveau de 2008.
Cela coûte de l’argent. Les nouvelles technologies nécessaires font quelque peu augmenter le coût des nouveaux modèles chaque année, mais l’avantage est loin d’être négligeable. D’ici 2025, la consommation d’essence sera également réduite d’environ 50 % par rapport aux niveaux de 2008.
Quand les libéraux, avec force gesticulation et enflure verbale, défendent avec frénésie une taxe sur le carbone qui sera imposée aveuglément aux navetteurs, aux mères dont les enfants jouent au soccer et aux petites entreprises de transport, ils imposent en fait un coût supplémentaire à ce que payent déjà les automobilistes pour les technologies visant à protéger l’environnement et à réduire considérablement les émissions et la consommation d’essence. Au final, les libéraux se vantent des réductions observées aujourd’hui alors qu’elles sont le résultat des règlements imposés par l’ancien gouvernement conservateur aux gros producteurs d’émissions.
De même, l’ancien gouvernement conservateur avait réussi à faire baisser les émissions en réglementant les centrales électriques alimentées au charbon, notamment en interdisant la construction de nouvelles centrales de ce type.
Il est vrai que nous n’avons pas atteint nos cibles générales, mais il est aussi vrai que nous n’avons pas mis en danger le bien-être économique des travailleurs canadiens ou la compétitivité de notre économie en général. Nous nous sommes efforcés de protéger à la fois l’environnement et l’économie.
Nous avons enregistré des progrès. Nos émissions ont diminué, contrairement à d’autres pays grands producteurs d’émissions qui ont allègrement signé les accords de Kyoto et de Copenhague, mais n’ont rien fait par la suite. Je veux parler de la Chine, qui génère près des deux tiers des émissions de GES de la planète, et dont les émissions ne cessent d’augmenter. Je veux parler aussi des États-Unis, de l’Inde, du Brésil, et de bien d’autres pays dont les représentants, avec notre gouvernement libéral, n’ont pas manqué de faire la fête à Paris, à coups de champagne et de foie gras, pour célébrer la signature de l’Accord de Paris.
Cela me ramène à la motion dont nous sommes saisis et à son objectif absurde de cibler des réductions plus importantes, ce qui risque de compromettre notre bien-être économique et d’avoir des effets négligeables à l’échelle de la planète, puisque les pays qui produisent le plus de GES vont continuer d’en produire encore plus.
Je le répète, cette motion ne tient pas compte du fait que le Canada est loin d’atteindre ses cibles actuelles en matière de réduction des émissions.
Nous avons proposé un amendement à cette motion, qui permettrait de tenir compte de la réalité actuelle, à savoir que le plan des libéraux ne permet pas au Canada d’atteindre ses cibles. Il faudrait que les libéraux présentent un vrai plan pour l’environnement, et non un plan de recettes ou un plan fiscal, afin de réduire les émissions et d’atteindre les cibles fixées par le Canada.
Nous savons que les petits entrepreneurs et leurs employés se soucient de l’environnement et ont pris toutes sortes d’initiatives pertinentes. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante vient de publier un énoncé de politique dans lequel elle révèle que dans les quatre provinces où la taxe fédérale sur le carbone, avec son filet de sécurité, est mise en place, 87 % des entrepreneurs se disent opposés à cette taxe et la majorité d’entre eux ne pourront pas en refiler les coûts aux consommateurs.
Les chiffres de la FCEI montrent également que les petites entreprises paieront près de 50 % de la taxe sur le carbone, le reste étant payé par les ménages. Les libéraux prétendent que ces ménages recevront un remboursement représentant 90 % de ce qu’ils auront payé, mais les petits entrepreneurs, eux, ne seront remboursés qu'à hauteur de 7 %. À l’instar d’à peu près toutes les autres politiques du premier ministre en matière de changements climatiques, cette motion ne signifie pas grand-chose, mais elle montre clairement qu'il tente désespérément de redorer son image.
Le premier ministre a été élu en promettant des voies ensoleillées, de la transparence, de la responsabilité, des arcs-en-ciel et des licornes, mais il essaie de faire oublier un nouveau scandale. Son parti a terminé bon quatrième à l’élection partielle en Colombie-Britannique. Il est désespéré et essaie de trouver un moyen de faire diversion.
Les libéraux ont eu trois ans et demi pour présenter un vrai plan pour l’environnement. Toutefois, le Canada s’éloigne de plus en plus des objectifs qu'il s'est fixés en matière d’émissions, alors que les libéraux défendent la taxe sur le carbone, qui frappe les vaillants contribuables et les petites entreprises, tout en accordant une exemption massive aux gros pollueurs.
Je le répète, les changements climatiques sont réels et ils posent un problème et un défi mondial qui exige des solutions mondiales. Dans quelques semaines à peine, les conservateurs présenteront un plan pour l’environnement et la politique climatique la plus détaillée jamais mise de l'avant par un parti d’opposition dans l’histoire canadienne. Le chef conservateur promet que ces propositions donneront la meilleure chance d’atteindre les objectifs du Canada, à l’opposé du plan voué à l’échec des libéraux et de leur hypocrisie dans le dossier du carbone.
Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement la déclaration du député. Essentiellement, le cadre pancanadien pour combattre les effets des changements climatiques repose sur une idée simple et, en soi, conservatrice. Il s’agit d’une solution fondée sur le marché, qui consiste à tarifer des comportements indésirables, à savoir la combustion de combustibles fossiles, et à créer un incitatif en faisant en sorte que la mesure soit sans incidence fiscale et en accordant un remboursement, ce qui permet aux familles moyennes de garder davantage d'argent.
Je suis plus intéressé par le comportement du gouvernement de l’Ontario, province du député. Plutôt que d'investir dans les bibliothèques, la plantation d’arbres, l’embauche d’infirmières et d’enseignants et l'ajout d'appareils d'imagerie par résonance magnétique dans les hôpitaux, ce gouvernement est prêt à dépenser des millions de dollars de recettes publiques pour s'opposer à un gouvernement qui présente un plan pour s’attaquer aux effets des changements climatiques. Cette utilisation perverse de l’argent des contribuables ontariens risque de décourager d’autres gouvernements de lutter contre les changements climatiques. Le député peut-il nous donner son avis à ce sujet?
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je pensais que nous étions ici pour parler de questions fédérales, pas de l’Ontario, de ses plans et de ce qu’elle envisage de faire ou de ne pas faire. J’aimerais que la question porte davantage sur l’objet du débat.
Ce n'est pas un rappel au Règlement. Je suis certaine que le député sait que nous avons beaucoup de latitude. Étant donné le sujet, je suis certaine que le député de Thornhill pourra répondre à la question.
Madame la Présidente, au lendemain du 21 octobre, le député d’en face songe peut-être à se lancer en politique provinciale, en Ontario ou ailleurs.
Dans le cadre des solutions fondées sur le marché qu’il évoque, où se situent les millions de dollars accordés à Loblaws, l'une des plus riches entreprises de vente au détail du Canada — pour des appareils de réfrigération —, alors que les libéraux imposent la taxe sur le carbone qui s'applique à l'ensemble de l’échelle socioéconomique et cause de plus en plus de difficultés. Si le gouvernement libéral était réélu, il augmenterait la taxe sur le carbone et nos concitoyens moins favorisés feraient les frais de cette augmentation.
Nous croyons que le gouvernement doit exiger que les gros émetteurs réduisent leurs émissions, pas qu'il impose aux vaillants contribuables une taxe sur le carbone inutile, irréaliste et improductive.
[Français]
Madame la Présidente, il y a quelques années, le gouvernement Harper, dont le député faisait partie, a vraiment sabré la protection environnementale de milliers de lacs et de rivières au Canada en modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables. Les conservateurs ont même essayé de cacher ces attaques dans un projet de loi budgétaire omnibus pour ne pas qu’on s’en rende compte.
Veulent-ils vraiment nous faire croire aujourd’hui que leur vision de l’environnement a changé du tout au tout? Moi, je ne les crois pas, et je crois que la population canadienne ne les croira pas non plus.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
[Traduction]
Le gouvernement libéral a annulé de nombreuses mesures environnementales responsables que nous avions mises en place pour soutenir l'exploitation responsable des ressources. Je songe entre autres aux modifications apportées à la Loi sur les eaux navigables. Aucun député n'a donné d'exemples de dommages qui auraient été causés par les améliorations que le gouvernement conservateur a apportées, en collaboration avec les municipalités et les provinces, pour éliminer certaines formalités administratives contenues dans la Loi.
Pour ce qui est du projet de loi C-48 qui a été renvoyé au Sénat, je précise qu'il ne figure plus dans le programme législatif, ce qui est fort bien. Le projet de loi C-48 était une mesure discriminatoire qui ciblait directement l'industrie pétrolière et gazière responsable du Canada.
Madame la Présidente, je suis ravi de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au sujet d'un enjeu important pour l'ensemble des Canadiens.
Je me permets de lire l'amendement que nous débattons en ce moment, qui a été proposé par le député d'Abbotsford plus tôt aujourd'hui, à la fin de son excellente intervention. Il se lit comme suit:
[...] la Chambre reconnaisse que:
a) les changements climatiques sont un problème mondial réel et urgent qui nécessite des solutions mondiales, et le Canada peut et doit jouer un rôle de leadership dans l'élaboration de ces solutions mondiales;
b) l'activité humaine a un impact sur les changements climatiques, et ses effets touchent les communautés partout au pays et dans le monde;
c) le Canada et le monde doivent agir sans attendre pour atténuer les changements climatiques mondiaux et combattre ses effets sur l'environnement;
d) le rapport du gouvernement, « Un Canada propre », indique que le gouvernement rate les objectifs de Paris de 79 millions de tonnes;
en conséquence, comme alternative à la politique actuelle pour s'attaquer aux changements climatiques impliquant une déclaration non contraignante, la Chambre demande au gouvernement de présenter un vrai plan sur les changements climatiques qui permettra au Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre mondiales en fonction des objectifs de l'Accord de Paris.
Voilà la différence entre notre amendement et la motion du gouvernement. La motion du gouvernement pèche à deux égards. Elle ne parle pas de la nature mondiale du problème et, plus particulièrement, elle ne dit rien du retard pris par le gouvernement par rapport aux objectifs qu’il a acceptés à Paris, il y a deux ans.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a rappelé à la Chambre tout à l’heure que ces objectifs sont ceux qui ont été fixés sous la direction de l’ancien premier ministre Stephen Harper. Ce sont les objectifs dont nous parlons aujourd’hui. Les objectifs fixés par l’ancien gouvernement conservateur étaient tellement bons que le gouvernement libéral les a adoptés, mais ne réussit pas à les atteindre.
Les propos du chef de l’opposition hier, quand il a déclaré que le premier ministre faisait preuve d’hypocrisie dans le dossier du carbone, vont directement dans le sens de la motion d'amendement que le député présente aujourd'hui à la Chambre. Il reste 22 jours de séance à la présente législature, avant que nous retournions dans nos circonscriptions pour l’été, puis que la Chambre soit dissoute en vue des prochaines élections. Pourtant, les libéraux moralisateurs d’en face s'étonnent que nous ne soyons pas prêts à déclarer qu’il s’agit d’une urgence. Ils ont eu trois ans et demi pour présenter leur motion. Pendant trois ans et demi, ils auraient pu présenter un plan pour le climat visant réduire les émissions de manière à atteindre les objectifs qu’ils ont acceptés à Paris, mais ils ont lamentablement échoué.
Ce qu’ils ont inventé à la place, c’est une taxe sur le carbone, une taxe qui punit les travailleurs canadiens tout en épargnant les gros émetteurs. Elle permet aux libéraux de continuer de prendre pour cible les citoyens que nous représentons dans nos circonscriptions sous prétexte qu’ils font ce que les Canadiens doivent faire, comme chauffer leur maison, se rendre au travail en voiture, conduire leurs enfants à l’école et emmener leurs parents âgés à un rendez-vous chez le médecin. Le gouvernement a décidé d’adopter un plan pour le climat qui punit ces personnes parce qu’elles vivent au Canada.
J’entends rire en face. Nous entendons les libéraux rire à ce sujet. Ils se moquent de ces citoyens. Ce qui leur importe, ce sont des gens comme les propriétaires de Loblaws, les propriétaires d’une entreprise multimilliardaire qui obtient un cadeau de 12 millions de dollars sous forme de réfrigérateurs gratuits qu’elle aurait de toute façon achetés. C’est ce que ces libéraux appellent un plan pour le climat. Ils veillent sur les intérêts de ces propriétaires, ce qui est tout à fait urgent aux yeux des libéraux.
Le climat est une telle urgence pour les libéraux que le premier ministre a pris son jet particulier aux frais des contribuables pour s’envoler pour Tofino et y faire du surf quelques jours. Soit dit en passant, c’était la Journée internationale de la Terre. Il est monté à bord de son avion particulier, a brûlé du kérosène et a passé ses vacances en Colombie-Britannique.
Une enquête publiée cette semaine par Toyota Canada montre que plus de la moitié des Britanno-Colombiens sont en train de revoir leurs projets de vacances à cause du prix du carburant. Ils ne peuvent pas se permettre de faire le plein pour aller rendre visite à leur famille ou pour prendre les vacances dont ils rêvaient depuis un an. Les riches Britanno-Colombiens n’auront pas de problème de ce genre. Ils pourront sortir de leur poche quelques billets de 20 $ ou de 50 $ de plus pour payer l'augmentation du prix du carburant.
Pour le premier ministre, ce n’est pas un problème: il lui suffit de piger dans les poches des contribuables et de prendre un jet privé pour se rendre à Tofino. Il est impossible de se rendre à Tofino avec les transports publics. Il faut prendre sa voiture. C’est un trajet magnifique que j’ai déjà fait, mais il faut faire le plein d’essence avant de partir. Le premier ministre s’y est rendu maintes et maintes fois, mais toujours avec un jet financé par le contribuable. Quelle hypocrisie.
Il a fait la même chose quand, au plus fort de la crise de SNC-Lavalin, il a pris un jet privé financé par le contribuable pour se rendre encore une fois en vacances en Floride. Il n’a pas à payer le carburant ni la taxe sur le carbone. Il s’est rendu en Floride avec sa famille pour se reposer un peu, ce qui est compréhensible, mais il est ensuite revenu à Ottawa pour une réunion et une séance de photos, puis il est reparti en Floride avant de revenir à Ottawa encore une fois.
Les libéraux nous disent que le changement climatique est une urgence, mais que c’est une urgence qui doit être payée par les autres, car, eux, ils ne veulent certainement pas changer leurs façons de faire et le premier ministre ne veut certainement pas changer ses façons de faire. Autrement dit, il veut que ce soit les Canadiens qui changent leurs façons de faire. Ils veulent qu’ils utilisent moins leur voiture pour emmener leurs enfants à l’école, pour les emmener au match de soccer, pour les emmener voir leur mère ou leur grand-mère à l’hôpital ou pour les emmener chez le médecin. Voilà comment se comporte le gouvernement, et cela n’a rien de nouveau.
Nous constatons aussi que ces gens-là n’y croient pas vraiment. John Horgan, le premier ministre de la Colombie-Britannique, en est un bon exemple. Il présente le même genre de motions pseudo-vertueuses que notre premier ministre, et il a même haussé la taxe sur le carbone au-dessus du seuil prévu par le plan fédéral de taxe sur le carbone. C’est ce qu’il a fait le 1er avril dernier. Il a fait grimper le prix de l’essence bien plus que ce qu’exigeait la loi du premier ministre. Deux semaines plus tard, lorsque le prix de l’essence a atteint 1,80 $ le litre, il a dit que, face à cette crise, il fallait faire quelque chose parce que les gens ne pouvaient pas payer aussi cher pour de l’essence, mais nous savons tous que c’est exactement ce qu’il veut et que c’est exactement ce que le premier ministre veut. On se souviendra que c’est précisément ce qu’il a dit en Colombie-Britannique il y a un an. Ces deux premiers ministres veulent que les Canadiens paient pour pouvoir vivre au Canada, car on sait que dans les régions éloignées, il est nécessaire de parcourir de longues distances en voiture.
Qu’arrive-t-il lorsqu’on ne traite pas ce problème comme un problème d’envergure mondiale? On l’a vu avec les libéraux, qui s’imaginent que le Canada est isolé et que l’imposition de coûts supplémentaires aux entreprises et aux particuliers n’aura pas d’impact.
Qu’avons-nous observé depuis que le gouvernement a pris le pouvoir? Un exode de capitaux comme on n’en avait jamais vu auparavant. Près de 100 milliards de dollars ont fui le pays, surtout dans le secteur de l’énergie, pour être réinvestis dans d’autres pays qui n’imposent pas de taxe carbone à leurs entreprises. Dans le cas de la Royal Dutch Shell, ça s’est chiffré à 18,4 milliards de dollars. Pour ConocoPhillips, ça s’est chiffré à 17,7 milliards de dollars; pour Devon Energy, à 7 milliards de dollars; pour Kinder Morgan, à 4,5 milliards de dollars; pour Marathon Oil, à 3,3 milliards de dollars; pour Chevron Energy, à 1,5 milliard de dollars; pour Murphy Oil, à 937 millions de dollars; pour Apache Corporation, à 927 millions de dollars; pour Statoil ASA, à 832 millions de dollars; pour Total S.A., à 560 millions de dollars — et le gouvernement est fier de lui. Les libéraux sont fiers de cet exode de capitaux, parce que les capitaux en question proviennent d'industries sales dont ils n’aiment pas parler.
Ces entreprises n’ont pas quitté définitivement le secteur du pétrole et du gaz, elles sont allées l'exploiter aux États-Unis, au large du Brésil, au Kazakhstan et dans les pays qui, contrairement au Canada, n’ont pas adopté de politiques vertueuses en matière d’énergie propre. Nous avons l’énergie la plus propre et la plus verte au monde, et tous les Canadiens devraient en être fiers.
La motion que le gouvernement a présentée vise à faire oublier sa quatrième place aux dernières élections partielles en Colombie-Britannique, alors qu’il ne reste que 22 jours de séance avant les élections générales. Les libéraux ne prennent pas les émissions atmosphériques au sérieux, et on le voit bien avec cet écart de 79 millions de tonnes par rapport à leurs propres cibles. C’est la raison pour laquelle nous appuyons notre amendement et pas leur motion.
Madame la Présidente, je sais que le député n’aime pas beaucoup notre premier ministre et que les débats se transforment souvent en attaques partisanes, de part et d’autre, mais le changement climatique est une menace réelle et urgente. Ce n’est pas moi qui le dis mais des milliers de scientifiques dans plus de 180 pays.
Ma question est très simple: le député reconnaît-il que le changement climatique est une urgence?
Madame la Présidente, c’est un problème qui exige des mesures urgentes, mais le caucus du député ne reconnaît pas que c’est une urgence. Selon un document dont le contenu a été diffusé en raison d'une fuite, les députés libéraux de l’Ontario le placent au septième rang de la liste des priorités dont ils veulent parler aux prochaines élections. Ils ne pensent pas que c’est une urgence. Le gouvernement libéral n’a jamais agi comme s'il y avait urgence. Même pour atteindre ses propres cibles, il lui manque près de 80 millions de tonnes.
C’est bien beau, quand il ne reste plus que 22 jours de séance, de déclarer que le changement climatique est une urgence nationale, mais ce n’est qu’un geste vide de sens de la part du gouvernement. Il propose des choses mais ne fait rien. C’est un beau parleur, mais un petit faiseur, et ça s’applique à tout ce qu'il fait. Le premier ministre n'est pas celui qu'il prétendait être
Madame la Présidente, j'aimerais que le député de Chilliwack—Hope nous en dise un peu plus sur ce qui se passe en Colombie-Britannique en raison des prix extrêmement élevés de l'essence, ce que le premier ministre dit être exactement ce qu'il souhaite.
D'après son expérience, les gens conduisent-ils moins ou plus? J'ai vu des articles de journaux qui expliquent comment les gens de la Colombie-Britannique vont plus loin pour pouvoir traverser la frontière et acheter du carburant aux États-Unis. Ils brûlent alors plus de carburant au total, mais ils le font à moindre coût en l'achetant aux États-Unis.
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison.
J'habite à Chilliwack, à environ 30 minutes en voiture du poste frontalier de Sumas et un peu plus loin du poste frontalier d'Aldergrove. Les Canadiens font la queue pendant des kilomètres, et ils laissent tourner le moteur de leur voiture au ralenti en attendant de traverser la frontière, parce qu'à l'heure actuelle, ils peuvent économiser 25 $ ou 30 $ par plein en allant aux États-Unis.
Voilà un autre exemple concret de la fuite de carbone que le plan malavisé du gouvernement met en branle. Les gens font d'autres choix, et ils font aussi des choix dangereux. Le prix de l'essence est si élevé pour eux qu'ils mettent des bidons dans le coffre de leur voiture ou à l'arrière de leur VUS, ce qui les met en danger. Ils sont obligés de faire ce choix en raison des prix si élevés en Colombie-Britannique.
C'est ce qui arrive avec une mauvaise politique gouvernementale. Elle n'a pas d'incidence sur les émissions à l'échelle mondiale ou même locale; elle ne fait que déplacer les émissions vers les États-Unis dans ce cas-ci.
Le plan ne fonctionne pas. Un gouvernement conservateur en proposera un qui fonctionnera.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs, avec leurs faibles cibles et leur plan de réglementation secteur par secteur, n'ont jamais réussi à atteindre les cibles de réduction de gaz à effets de serre du Canada. Ils ont retiré le Canada du protocole de Kyoto. En fait, ils n'ont jamais réglementé le secteur pétrolier et gazier, le secteur le plus polluant du Canada.
Comment peut-on dire aujourd'hui que les conservateurs sont crédibles quand on parle de changements climatiques et de crise climatique?
[Traduction]
Madame la Présidente, le Canada s'est retiré du Protocole de Kyoto parce qu'il n'incluait pas les États-Unis, la Chine et l'Inde. Il n'incluait aucun des grands émetteurs qui doivent contribuer à la solution mondiale.
À la fin de juin, nous verrons le plan le plus complet jamais présenté par un parti de l'opposition au pays. Il qui s'attaquera aux émissions mondiales et aidera le Canada à atteindre les objectifs qu'il s'est engagé à remplir.
Madame la Présidente, les changements climatiques représentent une urgence pour la planète et il est important que les députés de la Chambre unissent leurs efforts.
J'ai déjà entendu dire à la Chambre que l'heure n'est plus aux discours et qu'il faut passer aux actes. Cependant, lorsque nous nous tournons vers la population, nous constatons que certains Canadiens et certains de nos électeurs ne comprennent pas bien la nécessité de prendre des mesures immédiates et plus décisives. En signe de leadership, il est extrêmement important que chaque député reconnaisse que nous vivons une urgence climatique et que le gouvernement doit prendre des mesures plus décisives.
Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Halifax qui, je le sais, est aussi un ardent défenseur de la lutte contre les changements climatiques.
Nous savons qu'il s'agit d'une situation d'urgence depuis un certain temps déjà. En automne dernier, j'étais l'un des rares députés à demander un débat d'urgence à la Chambre et à souligner que les changements climatiques constituent une urgence.
De toute évidence, les dirigeants politiques au Canada et à l'étranger ne sont pas les seuls à avoir pris note de la situation; les scientifiques nous disent depuis trop longtemps qu'il s'agit d'une urgence. Selon le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, si nous n'agissons pas maintenant, il y aura de très graves conséquences pour la planète dans les prochaines années.
Voici le consensus qui se dégage de plus de 15 000 scientifiques de plus de 180 pays:
Depuis 1992, hormis la stabilisation de l'amenuisement de la couche d'ozone stratosphérique, non seulement l'humanité a échoué à accomplir des progrès suffisants pour résoudre ces défis environnementaux annoncés, mais il est très inquiétant de constater que la plupart d'entre eux se sont considérablement aggravés. Particulièrement troublante est la trajectoire actuelle d'un changement climatique potentiellement catastrophique, dû à l'augmentation du volume de GES dégagés par le brûlage de combustibles fossiles, la déforestation et la production agricole [...]
On peut lire ceci plus loin dans le document:
Pour éviter une misère généralisée et une perte catastrophique de biodiversité, l’humanité doit adopter une approche plus durable écologiquement que la pratique qui est la sienne aujourd’hui.
Il ne fait aucun doute que les changements climatiques posent un défi. Chacun doit faire sa part: la responsabilité est internationale, intergénérationnelle et, avant tout, morale.
Que veut dire faire sa part? Il est utile d'évaluer ce que nous avons fait dans le passé et les objectifs que nous voulons atteindre dans l'avenir. Nous savons que les gouvernements conservateurs et libéraux précédents n'en ont pas fait assez. Le dernier gouvernement conservateur s'en est tenu au strict minimum. S'il est vrai que le gouvernement libéral actuel n'est pas encore tout à fait en voie de respecter ses obligations internationales, il a sans conteste fait des progrès importants.
Je vais citer Mark Jaccard, qui enseigne les énergies renouvelables à l'Université Simon Fraser:
En seulement quatre ans, ces [nouvelles] politiques [fédérales] ont fait passer le Canada de cancre à l'international, sous le gouvernement Harper, à modèle à suivre en matière de lutte contre les changements climatiques, sous [l'actuel premier ministre].
En ce qui concerne les politiques climatiques, les experts s'entendent pour dire que le Canada est enfin devenu un chef de file mondial.
Ce n’est pas quelqu’un de partial qui a écrit cela, ni un libéral, mais bien un professeur de l’Université Simon Fraser, un professeur spécialiste de la question.
Quelles sont ces nouvelles politiques fédérales qui font du Canada un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques? L’attention est surtout sur la tarification de la pollution, et pour une bonne raison. Nous avons un gouvernement provincial en Ontario qui dépense 30 millions de dollars pour faire de la désinformation sur le plan, qui n’en reste pas moins la solution la plus efficace face aux changements climatiques. Nous savons, évidemment, que ce n’est pas la seule solution. Nous avons manifestement besoin de mesures supplémentaires devant la consternation politique suscitée par la seule tarification de la pollution.
Qu’a fait le gouvernement au cours des quatre dernières années? Je vais passer en revue une longue liste. Les députés de l’opposition ne parlent que de la taxe. Voici donc une longue liste pour les députés d’en face: les règles sur les achats écologiques; l’abandon progressif accéléré de la production d'électricité à partir du charbon; une réglementation rigoureuse du méthane pour réduire ses émissions de 40 à 45 %; la réglementation des hydrofluorocarbures pour mettre en œuvre le Protocole de Montréal; et le filet de sécurité fédéral lié à la tarification du carbone, à propos duquel, soit dit en passant, et contrairement à ce qu’affirme la campagne de désinformation de 30 millions de dollars, le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, déclare que 80 % des particuliers et des familles récupéreront, en fait, plus d’argent, ce qui signifie que ce sont les 20 % de Canadiens les plus riches et les plus pollueurs qui vont payer, et même eux paieront une toute petite somme pour faire leur part face au défi le plus pressant de notre époque.
Nous avons aussi mis en œuvre la norme sur les carburants propres; les codes pour la construction de bâtiments à consommation énergétique nette zéro; les incitatifs pour les véhicules électriques et les bornes de recharge pour véhicules électriques dans tout le pays; les investissements dans le transport en commun; les investissements dans l’infrastructure, comme dans le logement, qui tiennent compte de la nécessité de moderniser et de rénover pour lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions des bâtiments; et les investissements dans les technologies propres, y compris les investissements du Fonds stratégique pour l’innovation.
Nous avons accéléré la déduction pour amortissement pour les technologies propres. Nous avons le Défi d’une économie à faibles émissions de carbone, qui fait partie du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Ce sont 2 milliards de dollars à investir dans les entreprises qui font leur part pour réduire les émissions. Il permet également de faire en sorte que les provinces qui déploient des efforts disposent de fonds à investir dans les énergies renouvelables aussi. Bien sûr, il y a le Guide alimentaire et les investissements dans les aliments d’origine végétale en Saskatchewan.
Sommes-nous là où nous devrions être? La réponse est non. Il est juste de souligner qu’il reste encore à faire. Cependant, avons-nous réalisé des progrès considérables en très peu de temps, compte tenu de la complexité du dossier et de l'opposition conservatrice qui se montre intraitable? Je réponds oui, sans aucun doute.
D’après la plus récente analyse, nous avons un modèle de réduction de 200 millions de tonnes, si nous nous fondons sur les mesures que nous mettons en œuvre. La foresterie représente 24 millions de tonnes. Et le modèle ne tient pas compte de 79 millions de tonnes.
Les députés de l’opposition déclarent que nous sommes loin du compte. Pas vraiment. Nous le sommes pour les mesures modélisées, mais ils ne tiennent pas compte de nos investissements dans le transport en commun ni de nos investissements dans les technologies propres. Pour ce qui est des 79 millions de tonnes qui nous manquent pour atteindre les objectifs actuels, nous devons, en effet, faire plus, mais nous ne sommes pas si loin du but. Il ne nous manque certainement pas 79 millions de tonnes parce que nous savons que certaines mesures que nous mettons en place auront un impact important. Il n’est tout simplement pas facile de le modéliser.
Que devons-nous faire de plus? Je dirais que nous sommes en bonne voie d'atteindre l’objectif actuel, mais évidemment, nous savons que l’objectif de 2030, et nous pouvons l’appeler l’objectif Harper, est en lui-même insuffisant. Était-il logique que nous consacrions beaucoup de temps à la Chambre au cours des trois premières années et demie à expliquer que nous devions avoir des objectifs plus ambitieux, alors que nous avions eu 10 ans de totale inaction et qu’il était impossible d’atteindre un objectif plus ambitieux? Je dirais que non. L’accent devait être mis sur des mesures vigoureuses.
Nous en sommes maintenant à un point où il est envisageable d’atteindre cet objectif Harper à l’horizon 2030. Nous savons, toutefois, que c’est insuffisant. Que devons-nous faire ensuite? L’Accord de Paris lui-même prévoit de revoir ces objectifs à la hausse. En 2020-2021, le Canada aura l’occasion d’assister à une conférence internationale et de dire, aux côtés d’autres pays, que nous revoyons tous nos objectifs à la hausse et que nous nous responsabilisons davantage afin d’en faire plus. Nous devons revoir notre objectif de 2030 à la hausse dès que possible.
Nous devons aussi voir plus loin, pour le bien de notre planète. Le comité britannique sur les changements climatiques, qui est un comité consultatif indépendant, a appelé récemment, au début du mois, à fixer pour objectif des émissions nettes nulles d’ici 2050. J’étais dernièrement à Bruxelles, où j’ai rencontré le directeur général pour l’environnement de la Commission européenne, et la Commission européenne prépare des documents qui vont dans le même sens.
Nous devons être plus ambitieux au Canada. Nous avons parcouru beaucoup de chemin. Nous avons vraiment beaucoup progressé, mais le moment est venu de parler d’urgence climatique. Le moment est venu de nous montrer plus ambitieux. Nous devons avoir des objectifs plus ambitieux pour 2030 et nous devons nous fixer pour objectif des émissions nettes à zéro d’ici 2050. Il nous faut des mesures de responsabilisation et des mises à jour claires dans l’intervalle, jusqu’en 2050.
Les cibles ne suffisent pas. Il nous faut non seulement augmenter nos cibles, mais aussi renforcer chacune des étapes que nous avons suivies jusqu’à présent et chacune des mesures stratégiques que nous avons instituées. Par conséquent, le prix sur la pollution ne devrait pas s’arrêter en 2022. Nous devrions prendre appui sur les investissements que nous avons faits en rénovations. Nous devrions prendre appui sur les investissements que nous avons faits en infrastructure pour les véhicules électriques. Il faudra probablement que les cibles volontaires actuelles pour les véhicules électriques deviennent obligatoires à l’avenir.
Nous pouvons enfin dire que le Canada est un chef de file mondial en matière de climat et qu’il est sur la bonne voie. Nous devons tout simplement redoubler d'efforts pour parvenir là où nous devons être pour contribuer au dossier du problème le plus pressant de notre temps. Il y a urgence. Le gouvernement libéral le comprend et agit en conséquence. J’espère que tous les députés, quel que soit leur parti, reconnaîtront ce fait et voteront pour appeler ceci une urgence au cours des prochaines semaines.
Madame la Présidente, j’admire le député pour son indépendance à se rendre compte que c’est aux ministériels, comme lui, que revient la responsabilité de demander des comptes à son propre gouvernement. J’ai entendu le député le dire publiquement et c’est une position que j’apprécie.
Dans cette optique, que pense vraiment le député du leadership dont a fait preuve son premier ministre quand il a utilisé les ressources gouvernementales, l’argent des contribuables, pour aller par avion à Tofino pour deux jours de surf, puis en Floride — et je ne lui reproche pas ses vacances —, puis revenir à Ottawa par avion, tout seul, dans un jet, puis retourner encore en Floride, avec la quantité de carbone que ces vols ont créée?
Si le premier ministre donne l’exemple, et si le gouvernement donne l’exemple, le député est-il d’avis que c’était un bon moyen faire preuve de leadership dans ce dossier?
Madame la Présidente, je crois sincèrement que nos actes individuels devraient concorder avec nos croyances et, pour cette raison, je m’alimente selon un régime à base de plantes. Les députés et les Canadiens devraient savoir que les preuves sont claires: une personne qui consomme en moyenne 100 grammes de viande par jour a une incidence deux fois et demie plus importante sur les changements climatiques qu’une personne qui suit un régime à base de plantes.
Il ne s’agit pas de pointer quiconque du doigt. Il ne s’agit pas de dire: « Vos choix ne sont pas aussi bons que les miens. » Il s’agit simplement de dire que voler moins et manger moins de viande réduit considérablement nos émissions individuelles.
En ce qui concerne le premier ministre en particulier, à dire franchement, je me préoccupe davantage des mesures stratégiques que le premier ministre et le gouvernement mettront en place pour faire en sorte que nous puissions respecter nos obligations internationales, intergénérationnelles et morales à l’endroit des changements climatiques, point final.
M. Phil McColeman: Un peu d'honnêteté, quand même.
Je rappelle au député de Brantford—Brant que personne ne l'a interrompu quand il a posé sa question, alors je lui saurais gré d'écouter la réponse sans interrompre la personne qui parle. S'il a quoi que ce soit à ajouter, il n'a qu'à demander de nouveau la parole.
Nous reprenons les questions et les observations. Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Madame la Présidente, je crois qu'en reprenant à son compte les cibles établies par ses prédécesseurs, le gouvernement manque de courage. C'est comme un coup d'épée dans l'eau. Pour un gouvernement qui a su susciter l'enthousiasme en promettant de s'attaquer aux changements climatiques, il n'a pas placé la barre très haute en se contentant de reprendre les cibles établies par Stephen Harper et de s'inspirer de ses actions, ou devrais-je dire de son inaction. Le député a sans doute des arguments tout prêts pour justifier pourquoi le gouvernement a maintenu les cibles fixées par Stephen Harper, mais pour qu'on le croie, encore faudrait-il que les libéraux les atteignent, ces cibles. Or, selon le vérificateur général, on peut mettre une croix là-dessus.
Le gouvernement Harper s'était engagé auprès de l'OCDE à cesser de subventionner le pétrole et le gaz. Le gouvernement libéral a fait la même promesse, mais il continue à subventionner les émissions de gaz carbonique.
Hier soir, un des comités du Sénat a rejeté le projet de loi C-48, qui interdit aux pétroliers de circuler dans la partie nord de la côte britanno-colombienne. Je rappelle pourtant que 67 % des députés — qui ont été élus, eux — avaient voté en sa faveur. C'est désormais une lutte de pouvoir entre le Sénat et les Communes. Les personnes qui ont été élues démocratiquement par la population ont adopté un projet de loi qui crée un moratoire sur la circulation des pétroliers. Que fera le député? Se joindra-t-il à nous et tiendra-t-il tête au Sénat et à ses membres non élus quand ils déforment la réalité et vont à l'encontre de la volonté exprimée par les électeurs?
Madame la Présidente, j'ai deux choses à dire. Premièrement, je ne crois pas que nous devions nous en tenir aux mêmes normes que M. Harper. Mon objectif était d'illustrer le contraste. On nous accuse de ne rien faire. Or, comme le fait remarquer Mark Jaccard, professeur spécialisé dans le domaine de la durabilité, le bilan montre que, sous Harper, le Canada était un paria du monde, alors que, sous le premier ministre, on nous considère un chef de file mondial. Il est important de reconnaître la nette différence dans l'orientation prise par le pays sous ces deux gouvernements très distincts.
Deuxièmement, en ce qui a trait au rapport de force entre la Chambre et l'autre endroit, si l'on se fie aux précédents et aux interactions passées entre les deux Chambres, je dirais que, lorsqu'une promesse est inscrite dans une plateforme, que les Canadiens élisent un parti dans l'espoir qu'il mette en oeuvre cette promesse, et que la Chambre adopte un projet de loi à cet effet, le rejet de ce projet de loi par le Sénat dépasse vraiment les bornes.
Madame la Présidente, au mieux de nos connaissances, cette minuscule planète bleue et verte qu’est la Terre abrite les seules formes de vie de notre vaste univers. Pour autant que nous sachions, c’est tout; la vie n’existe ici que sur ce gros caillou qui tourne en orbite autour du soleil. C’est à la fois un privilège remarquable et une très lourde responsabilité.
Réfléchissons un instant, à travers l’histoire et pour l’ensemble des espèces, à l’extraordinaire concours de circonstances ayant mené à la création des conditions propices à la vie sur Terre, pour être ainsi suspendu, entre la gravité du soleil et la force centrifuge de la Terre, avec une orbite juste assez excentrique pour nous donner la majesté des saisons; un champ magnétique pour nous protéger des rayons cosmiques et des éruptions solaires; une lune pour nous donner des marées; et une atmosphère pour retenir l’eau et l’oxygène, et ce sont là les ingrédients fondamentaux de la vie telle que nous la connaissons.
Ce qui a vu le jour il y a de cela trois milliards et demi d’années sous forme de bactéries, pas plus que des organismes unicellulaires, marche aujourd’hui sur la Terre comme vous et moi et tout ce qui vit autour de nous, et cela, seulement ici, seulement sur cette planète.
Songeons à l’incroyable étendue de l’expérience humaine au fil du temps, aux réalisations d’ingéniosité et aux découvertes, aux progrès que nous avons réalisés, aux personnes aimées et perdues et à tous les actes de bravoure, de courage et de passion dont nous avons été témoins. Malgré l’immensité de l’univers connu et tout ce que nous avons accompli, cela n’est arrivé qu’ici. Pour nous toutefois, la fin pourrait bien être arrivée.
Comme environnementaliste de longue date, je suis appelé du plus profond de mon être à m’exprimer dans le débat d’aujourd’hui, car si elle est adoptée, la motion présentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique reconnaîtra et déclarera sans l’ombre d’un doute ce que de nombreux Canadiens savent déjà, à savoir qu’il y a une urgence climatique nationale au Canada. Son adoption permettrait également au Parlement du Canada de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les cibles d’émissions du Canada en vertu de l’Accord de Paris. Je crois que c’est peut-être le vote le plus lourd de conséquences qui aura jamais été tenu dans cette enceinte, et j’implore mes collègues, toutes allégeances confondues, de se joindre à moi pour voter en faveur de cette motion d’urgence climatique.
Je suis un fier fils d’Halifax, en Nouvelle-Écosse, la ville océanique du Canada. Je suis également urbaniste et j’ai passé ma carrière à rendre ma ville et d’autres villes plus vivables, prospères et durables.
Je suis aussi le père de Daisy Isabella Fillmore, une belle et intelligente jeune fille de 12 ans qui me parle tous les jours de notre climat et de notre environnement et qui, pas plus tard qu’hier soir, m’a envoyé un message texte disant: « Papa, peux-tu s’il te plaît adopter un projet de loi pour interdire les pailles de plastique? » En conséquence, en son nom, je suis absolument déterminé à mener la plus grande bataille de notre époque, et c’est en grande partie la raison pour laquelle je suis venu ici au départ.
Halifax est perchée comme un joyau sur la côte Est du Canada. C'est une ville qui a été façonnée par la mer. Bien que l’océan Atlantique ait toujours été un atout énorme, il deviendra de plus en plus une menace, car le niveau de la mer à Halifax est parmi ceux qui augmentent le plus rapidement au pays, et la fréquence et la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes augmentent rapidement. Pour ces raisons, notre ville a elle-même déclaré une urgence climatique en janvier dernier.
L’an dernier, le journaliste Matthew McClearn, du Globe and Mail, a beaucoup écrit sur cette menace croissante de l’élévation du niveau de la mer, y compris ses répercussions sur Halifax. Voici ce qu’avait à dire un professionnel de l’immobilier commercial local à M. McClearn au sujet des risques d’inondation dans notre magnifique secteur riverain du centre-ville:
Si vous examinez la courbe de niveau de 5 mètres, vous verrez que pratiquement tous les bâtiments dans le secteur riverain, du casino jusqu'au port d'Halifax, en passant par Bishop's Landing, seront touchés, peut-être de façon catastrophique.
Les perspectives ne sont pas moins troublantes pour les autres collectivités côtières au Canada, notamment celles du Nord, lequel se réchauffe presque trois fois plus vite que le reste du globe.
Ne nous leurrons pas, les provinces du Centre du Canada sont loin d'être à l'abri. Au cours du mois dernier seulement, l'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont connu des inondations dévastatrices. Voici un extrait du reportage d'Isaac Olson, journaliste à CBC/Radio-Canada, qui se trouvait à Montréal il y a à peine quelques semaines:
Nous sommes samedi. Pendant qu'Annie nettoie la cuisine, après le souper, ses enfants jouent dehors avec leur père. Soudain, des sirènes retentissent, et les haut-parleurs d'une voiture de police rompent le calme de la soirée.
« Évacuation immédiate! Évacuation immédiate! », se souvient-elle avoir entendu. « Je suis sortie et j'ai vu mes enfants qui criaient, pleuraient. Et puis tout le monde s'est mis à courir. »
Une section de 50 mètres d'une digue naturelle retenant le lac des Deux-Montagnes vient de céder à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, une banlieue située au nord-ouest de Montréal, à l'extérieur de l'île.
L'eau commence immédiatement à se déverser dans la ville. Des témoins voient des arbres se casser net sous la pression du torrent en furie.
Certains habitants sont revenus quelques jours plus tard à bord de kayaks, escortés par des militaires, pagayant dans leur salon pour sauver leurs animaux, récupérer certains biens et constater l'ampleur des ravages subis par leur maison et leur quartier.
Les changements climatiques sont réels et l'on constate leurs répercussions ici même.
À titre de députés, nous représentons ensemble toutes les régions de ce pays et tous les Canadiens. Certaines circonscriptions ne sont pas situées près d'un océan ou en aval d'une digue fragile. Néanmoins, si nous n'intervenons pas, les changements climatiques n'épargneront aucune circonscription ni aucun Canadien.
Les effets des changements climatiques seront omniprésents. Ils créeront de sérieux défis en matière de sécurité nationale. Prenons l’exemple de plus tôt ce mois-ci, quand les tanks sont entrés à Ottawa pour aider les résidants après la déclaration de l’état d’urgence; il y avait alors plus de nos militaires qui étaient déployés à l'intérieur du Canada que partout ailleurs dans le monde.
Les changements climatiques entraîneront aussi des défis certains au chapitre du système de santé publique. Un plus grand nombre de personnes périront de malnutrition, malaria, diarrhée et stress thermique. La pollution de l’air cause déjà la mort de sept millions de personnes par année.
Les changements climatiques rendront aussi la situation très complexe au chapitre des migrations internationales. Les Nations unies prévoient qu'il y aura d’ici 2050 au moins 200 millions de réfugiés du climat. Certaines projections augmentent considérablement ce nombre, jusqu’à un milliard. Notons qu’en 2018, le nombre de réfugiés à l’échelle du monde, y compris les réfugiés syriens, s’élevait à seulement 25 millions.
Les changements climatiques, s’ils ne sont pas limités, auront une incidence dévastatrice sur notre économie. Les recherches démontrent qu’en quatre décennies, le coût des changements climatiques pour les contribuables canadiens atteindra entre 21 et 43 milliards de dollars annuellement. Lutter contre les changements climatiques n’est pas seulement la bonne chose à faire; c’est aussi une bonne stratégie économique. La Banque mondiale estime que les changements climatiques ouvriront jusqu’à 23 billions de dollars d’occasions d’investissement propre à l’échelle mondiale.
Historiquement, au Canada, les provinces ayant un prix sur la pollution se sont révélées avoir le plus fort rendement économique au pays. De fait, la semaine dernière, nous avons appris, au cours du mois même où notre gouvernement a imposé un prix sur la pollution en Ontario, que nous avons eu la plus grosse augmentation du nombre d’emplois jamais enregistrée. On est loin de la fameuse « taxe sur le carbone qui tuera des emplois » contre laquelle les conservateurs nous ont mis en garde.
De ce côté de la Chambre, nous le disons depuis le début que l’environnement et l’économie vont de pair. Sans un plan de lutte contre les changements climatiques, il n’y a pas de plan pour l’économie. Voilà 382 jours que le chef des conservateurs a promis un plan de lutte contre les changements climatiques, et nous n’avons encore rien vu. Aux dernières nouvelles, il promettait de publier son plan le mois prochain. On verra bien. Il attend peut-être que les lobbyistes de l’industrie du pétrole lui reviennent là-dessus puisqu’il les a rencontrés en secret récemment. En tout cas, je ne retiendrai pas mon souffle.
Mes collègues du NPD ont commencé à publier des parties de leur plan de lutte contre les changements climatiques; c’est tout à leur honneur. Bien sûr, personne ne peut dire combien de temps cela va durer. Ces dernières semaines, le chef du NPD change constamment son fusil d’épaule sur les questions environnementales et fait marche arrière sur des positions précédentes, y compris le projet d’exploitation de gaz naturel liquéfié en Colombie-Britannique. Cependant, il semble qu’à ce sujet en particulier, le chef du NPD est enfin arrivé à la position très ferme de « Eh bien, qui sait? » Hésiter et rester vague, ce n'est pas terrible comme plan de lutte contre les changements climatiques.
Quant à notre équipe, nous avons un plan solide de lutte contre les changements climatiques et nous agissons en conséquence. Il contient plus de 50 mesures, y compris l’imposition d’un prix sur la pollution, la protection des habitats marins et terrestres, l’investissement de montants historiques dans le transport en commun, l’abordabilité accrue des rénovations pour les véhicules électriques et l’énergie résidentielle, le soutien des technologies propres et l’abandon progressif de la production d’électricité au charbon.
Sur une note personnelle, je rappelle avec fierté que si notre plan comprend également une perspective climatique pour tous les projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral dans le cadre de notre plan Investir dans le Canada, c’est à la suite de ma motion d’initiative parlementaire, la motion M-45, que j’ai présentée en 2016. Elle a été appuyée par tous les partis à la Chambre, sauf, malheureusement, le Parti conservateur. Or, si on veut relever les défis de l’urgence climatique nationale, il faudra travailler tous ensemble au-delà des lignes de parti, des divisions régionales et des frontières internationales afin de rassembler la volonté politique et d’entreprendre le travail nécessaire pour lutter avec détermination contre les changements climatiques.
Nous manquons de temps. Les effets des changements climatiques se font sentir et nous avons déjà encaissé des pertes énormes. Nous avons récemment appris qu’un million d’espèces sont menacées d’extinction et que les changements climatiques en sont l’une des principales causes. Cela nous rappelle que nous ne sommes pas les seuls concernés. Après tout, nous partageons tous ce lieu, la seule planète dans l'univers connue pour soutenir la vie. Les choses ne peuvent se terminer ainsi.
Je remercie Daisy et tous mes électeurs de Halifax de m’avoir parlé de cette question avec autant de passion.
Il est maintenant temps de déclarer une urgence climatique nationale et de se mettre au travail.
Madame la Présidente, le vérificateur général a bien précisé que les émissions de 2020 devraient dépasser de près de 20 % la cible du gouvernement actuel. J’aimerais que le député réponde à une question. Il a dit que ce dépassement était uniquement dû au fait que les initiatives actuelles et la modélisation des libéraux n’étaient pas prises en compte.
Quand il a rencontré les provinces au début de son mandat, le gouvernement actuel leur a présenté cinq options. Puis, lors d’une réunion ultérieure, où les provinces devaient présenter leurs plans, le gouvernement fédéral leur a annoncé que ces options n’existaient plus et qu’elles devaient choisir entre un système de plafonnement et d’échange ou une taxe sur le carbone.
La Saskatchewan a une stratégie sur la résilience des Prairies. Tout y est expliqué. Nous disposons des meilleures recherches en matière d’environnement, parce que nous avons besoin de notre environnement en Saskatchewan. Nous travaillons à ce qu’il faut faire. Dans 10 ans, nous aurons compensé toutes les émissions de gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux de la province.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé que la collaboration avec les provinces n’avait pas d’importance? Est-ce la raison pour laquelle la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta et les territoires ont dit non à la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, je félicite la députée et son parti d’avoir soudain trouvé leur chemin de Damas. C’est vraiment merveilleux de voir le Parti conservateur reconnaître enfin que les changements climatiques sont réels et même reconnaître par écrit qu’il faut faire quelque chose à ce sujet. Toutefois, la conversion des conservateurs est un peu moins importante qu’elle ne le semble.
L’amendement proposé par les conservateurs à la motion d’urgence climatique du gouvernement supprime les mots « urgence climatique ». Les conservateurs ne reconnaissent tout simplement pas le travail qui nous attend. Le gouvernement a pris plus de 50 mesures pour contrôler nos émissions de gaz à effet de serre et respecter nos engagements internationaux. J’attends avec impatience le jour où les députés conservateurs écouteront leurs concitoyens et se joindront à nous dans cette lutte pour la survie de la planète.
[Français]
Madame la Présidente, la motion du gouvernement que nous débattons aujourd’hui dit qu’il veut éviter un dépassement du réchauffement de la planète du seuil de 1,5 degré Celsius. Parlant de mollesse, il ne donne aucune date pour atteindre ce but. Si on compare cette motion à celle du chef du NPD que nous avons débattue hier, celle-ci était beaucoup plus concrète. Nous, nous avons avancé la date de 2030 pour l’atteinte de ce même but.
Le député, qui veut des choses concrètes, va-t-il voter en faveur de la motion du NPD, cet après-midi, dans quelques minutes?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux que le parti de la députée ait présenté une motion précipitée pour essayer de suivre le parti au pouvoir dans le dossier de l'urgence climatique. Toutefois, dans leur hâte, les néo-démocrates ont malheureusement inclus de graves lacunes dans leur motion.
Bien sûr, le gouvernement est en voie de réduire les subventions aux combustibles fossiles d’ici 2025, mais cela doit se faire de façon ordonnée. Le retrait immédiat des subventions aux combustibles fossiles que propose le NPD aurait privé les collectivités du Nord de subventions pour l’électricité, ce qui aurait eu un impact terrible et catastrophique sur ces collectivités. Il aurait aussi immédiatement supprimé le financement de la recherche qui nous aidera à exercer un meilleur suivi des émissions provenant des combustibles fossiles et à réduire ces émissions.
C’était une motion précipitée, quoique bien intentionnée. Notre meilleure ligne de conduite consiste à nous en tenir à la motion très cohérente et de longue portée proposée par le gouvernement.
Madame la Présidente, s’il s’agit vraiment d’une urgence, et si les libéraux le croient vraiment, pourquoi ont-ils attendu, alors qu’il ne reste que 22 jours à la session, et que vont-ils ajouter à leur plan mal conçu pour améliorer les choses?
Madame la Présidente, une fois adoptée, cette motion enverra non seulement un message important à nos concitoyens de partout au pays pour dire que cette crise est bien réelle au Canada, mais aussi un message aux gens du monde entier indiquant qu’après 10 ans d’absence sur la scène mondiale dans la lutte contre les changements climatiques, le Canada est effectivement de retour comme chef de file en matière de climat. Cela obligera tout le Parlement du Canada, les deux Chambres, à prendre les mesures nécessaires pour affronter cette catastrophe émergente et croissante que sont les changements climatiques.
Je suis très fier de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui au nom de mes concitoyens, de faire entendre leurs voix à la Chambre et de proposer des mesures au gouvernement et au Parlement du Canada pour remédier à cette situation d’urgence catastrophique à laquelle nous sommes tous confrontés.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un sujet très intéressant auquel je suis très sensible.
En premier lieu, j'aimerais rappeler à la Chambre que les conservateurs se lèvent tous les matins pour essayer de protéger notre planète, contrairement à ce qu'essaient de faire croire les libéraux. Les changements climatiques sont inacceptables, mais ils existent. Je suis un conservateur et j'affirme haut et fort que les changements climatiques existent.
Aujourd'hui, les libéraux se réveillent, après trois ans et demi au pouvoir. Les libéraux se réveillent, à l'approche de ce qu'on appelle la saison électorale, mais, vu leur bilan en matière d'environnement, ils vont être gênés d'aller voir leurs électeurs.
Aujourd'hui, nous débattons de la motion no 29, qui demande
Que la Chambre reconnaisse que: a) les changements climatiques constituent une crise réelle et urgente [...]
Je ne lirai pas la motion au complet. Je veux tout simplement dire qu'il y a 50 ans, c'était urgent, qu'il y a 20 ans, c'était urgent, qu'il y a 10 ans, c'était urgent, qu'il y a trois ans et demi, c'était urgent, qu’hier, c'était urgent, qu'aujourd'hui, c'est urgent, et que ce sera urgent demain aussi. Nous devons agir pour protéger notre planète, et nous devons être unis.
Les libéraux nous accolent des étiquettes qui sont totalement fausses. J'aimerais évoquer une belle fable, La Cigale et la Fourmi. La fourmi est une travailleuse. Elle anticipe le mauvais temps de l'hiver et fait des provisions. On peut faire le rapprochement avec le paysan, qui cultive sa terre et connaît bien les saisons. La cigale est tout le contraire. Oisive, elle chante sans se préoccuper du froid à venir. On peut la confondre avec l'artiste qui vit dans un rêve, sans trop se soucier de la réalité et des saisons. Si on veut appliquer ces deux images à la réalité, la fourmi, c'est les conservateurs, et la cigale, évidemment, c'est les libéraux. Ils ont vaqué au plaisir tout au long de leur mandat, soit pendant trois ans et demi, et, aujourd'hui, ils se réveillent. L'environnement est maintenant quelque chose d'important pour eux. Cela a pris trois ans et demi. L'attitude du gouvernement est assez aberrante.
Plus tôt, on disait que c'était urgent. Le 22 avril 2016, le Canada a signé l'Accord de Paris, qui a été ratifié le 5 octobre 2016.
Mme Alexandra Mendès: Était-ce bien en 2016?
M. Joël Godin: J'aimerais que ma collègue d'en face écoute ce que je dis. Elle a une bouche et deux oreilles. Qu'elle se serve de ses deux oreilles.
Comme je l'ai dit, l'Accord de Paris a été signé en avril 2016. Ce n'est donc pas nouveau. On y a travaillé avant qu'il soit signé. On y a travaillé de façon globale, c'est-à-dire avec les autres pays de la planète. Aujourd'hui, on peut dire que le Canada n'atteindra pas les cibles de l'Accord de Paris. Nous allons le dire. Nous allons nous servir de la crédibilité de nos fonctionnaires, de nos personnes compétentes. Le vérificateur général nous l'a mentionné. Les Nations unies, qui doivent être crédibles, l'ont mentionné aussi. La commissaire à l'environnement l'a également mentionné. Malheureusement, les libéraux sont aveugles.
Je parlais plus tôt de la cigale. Les libéraux personnifient probablement la cigale. Or la saison estivale s'achève pour la cigale et les prochaines élections approchent. Je les en avertis. Je veux leur rendre service, pour qu'ils puissent bien présenter leur bilan environnemental médiocre.
Je siège au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. J'ai eu la chance de rencontrer la ministre, qui a témoigné devant le Comité. Elle fait partie du groupe des cigales. Je lui ai posé une question très claire.
Je vais lire la question pour ne pas me faire accuser de déformer les propos. Les députés et les gens à la maison peuvent consulter le compte rendu eux-mêmes. Il est accessible à tous les Canadiens et les Canadiennes. Voici ma question:
Madame la ministre, en ce qui concerne votre fameux plan sur l'environnement, j'aimerais savoir — et la question est simple — si, oui ou non, vous allez atteindre les cibles de l'Accord de Paris qui vise la diminution des gaz à effet de serre.
La ministre a répondu oui. Tout le monde peut aller le constater en allant voir le compte rendu, qui est public. En début de journée, la ministre de l'Environnement se vantait d'être celle qui a eu ce mandat le plus longtemps. Comment peut-elle affirmer sans broncher que le Canada va atteindre les cibles de l'Accord de Paris? Il y a un mot qu'on ne peut utiliser à la Chambre, et je ne le dirai pas, mais c'est inacceptable de ne pas dire la vérité.
Quelle crédibilité les libéraux et la ministre de l'Environnement ont-ils sur la scène internationale? La ministre ne respectera pas les cibles de l'Accord de Paris. Encore une fois, ce sont le vérificateur général, les Nations unies et la commissaire à l'environnement qui l'ont dit.
Dans un autre ordre d'idées, lors de ce témoignage, la ministre m'a lancé en plein visage que cela faisait 365 jours que nous, les conservateurs, n'avions pas déposé notre plan concernant l'environnement. Voici ce que je lui ai répondu: que nous le déposions ou non, cela ne change rien pour l'instant. Il faut agir pour lutter contre les changements climatiques et cela fait 1 300 jours que les libéraux ne font rien.
Pourquoi se sont-ils inspirés du savoir-faire des conservateurs en matière d'environnement? C'est parce que nous sommes crédibles. C'est pourquoi ils ont utilisé nos cibles. On nous avait étiquetés comme incompétents et on prétendait que nos scientifiques n'avaient pas fait un bon travail. Pourtant, lorsqu'ils sont arrivés à Paris, les libéraux ont constaté que le gouvernement conservateur précédent avait fait un excellent travail. Ils l'ont prouvé en prenant nos cibles.
C'est aberrant que le gouvernement compte sur nous pour que nous le sortions du pétrin encore une fois en lui donnant notre plan environnemental. Je rappelle aux libéraux que notre chef s'est engagé à le présenter d'ici la fin de la session. Nous avons même devancé son dépôt, puisque normalement, on devrait le déposer lors de la campagne électorale. Nous allons le devancer pour donner aux libéraux une autre chance d'agir. C'est sûr que le temps presse, mais nous allons répondre à leur demande et le déposer, même si nous ne sommes pas obligés de le faire. On se doit d'être consciencieux et rigoureux. Nous avons un plan environnemental qui va permettre d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Oui, les conservateurs sont capables de faire cela.
Par ailleurs, dans mon témoignage, j'ai également dit à la ministre que le bilan des conservateurs de l'époque en matière de diminution des gaz à effet de serre était positif. C'est sous un gouvernement conservateur qu'il y a eu la plus forte diminution des gaz à effet de serre de l'histoire. La ministre a dit que cette baisse était attribuable au fait que nous étions en récession. Or, pas plus tard qu'hier, lorsque je lui ai posé une question à la période des questions orales, la ministre a répondu qu'elle créait des milliers d'emplois et qu'elle avait un plan. Il faut qu'elle soit cohérente. Si elle crée des emplois, son plan ne fonctionnera pas. Nous, nous avons mis en place un plan qui a fonctionné, mais elle a dit que c'était attribuable à la récession. Cela ne fonctionne pas. Il y a un paradoxe dans son discours.
Oui, on peut faire du développement économique, oui, on peut diminuer les gaz à effet de serre, mais dans ses discours, il n’y a aucune cohérence. Comment pouvons-nous accepter l'arrogance de cette ministre et de ce gouvernement qui, comme la cigale, se réveillent un jour, tout bonnement, et disent qu’il faut s’occuper de l’environnement.
L’environnement est un problème quotidien. Ce problème est local, il est provincial, il est national et il est international. Il faut y travailler dans son ensemble.
Par exemple, tout le plastique qu’on ramasse sur nos côtes ne vient pas que de la production canadienne, il vient de partout sur la planète. Ici, au Canada, nous avons la chance d’avoir des rives, mais cela comporte un effet négatif. À un moment donné, les courants font que nous ramassons le plastique des autres pays du globe. Sait-on que seulement 5 % du plastique qu’on ramasse sur nos rives, à l’Est et à l’Ouest, viennent de la consommation des Canadiens et des Canadiennes? Cela veut dire, si on fait le calcul, que 95 % viennent de l’extérieur. Il faut le voir de façon globale. Lorsqu’on travaille à un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il faut reconnaître que cela n’est malheureusement pas cloisonné. Nous n’avons pas de séparateur, nous ne pouvons pas travailler seuls, nous devons travailler avec tous les intervenants.
Nous, les conservateurs, avons posé des gestes concrets, et nous allons encore en poser de façon concrète.
Dans Portneuf—Jacques-Cartier, que j’ai le privilège de représenter, j’ai posé des gestes très crédibles et très ciblés pour améliorer l’empreinte environnementale. J’ai participé, avec des intervenants du milieu, à la création d’un comité d’économie circulaire.
Oui, nous, les conservateurs, nous travaillons pour l’environnement. Oui, nous, les conservateurs, nous sommes conscients des changements climatiques et nous posons des gestes concrets.
De plus, dans ma circonscription, des jeunes de 5e année d'une école de Stoneham m’ont présenté un poème sur l’environnement. Ils ont aussi préparé une pétition que je vais bientôt déposer ici. C’est ensemble que nous allons réussir.
Ce qui est aberrant de la part des libéraux d’en face, c’est qu’ils se réveillent maintenant et ils décident que c’est urgent.
C’est urgent tous les jours. Ce n'est pas nouveau. Il faut se prendre en main et améliorer notre comportement relativement à l’environnement. Ce sont les industries, les citoyens, les gouvernements et l’ensemble des intervenants d’une société qui doivent pousser à la roue pour obtenir des résultats.
Je reviens au fait que la ministre de l’Environnement ne dit pas la vérité, lorsqu’on lui pose la question
Je vais lui poser à nouveau cette question tantôt. Je la préviens que je vais lui poser la même question aujourd’hui sur les cibles de l'Accord de Paris. Je lui donne un indice et j’espère qu’elle va pouvoir nous dire la vérité.
Je ne l’invente pas. Comme je l’ai dit tantôt, ce sont le vérificateur général, les Nations unies, la commissaire à l’environnement, des journalistes, des médias écrits qui le disent. Il y a les spécialistes, les journalistes, les conservateurs. Il n’y a que les libéraux qui ne voient pas la réalité.
Je vais simplement parler de quelques titres. L'un de ceux-ci demande pourquoi le plan climatique de Trudeau ne fonctionne pas...
À l’ordre. Je rappelle au député qu’il ne doit pas nommer les autres députés, ni par leur prénom ni par leur nom. J’espère qu’il va retirer ses propos à cet égard.
Madame la Présidente, c'était écrit dans le titre. Je m'en excuse, et je retire mes propos.
Pourquoi le plan climatique de l'actuel premier ministre du Canada ne fonctionne-t-il pas?
Selon une autre publication, l'échec du Canada en matière de changement climatique s'aggrave. Le premier ministre doit fournir des explications sur la taxe sur le carbone. Son plan de tarification du carbone ne fonctionne pas. Que ce soit au Québec ou en Colombie-Britannique, son plan ne fonctionne pas.
Une autre publication indiquait que le premier ministre doit fournir des explications sur la taxe sur le carbone et que la réaction de l'Ontario jouera un rôle clé durant l'élection en 2019.
Selon de nouvelles projections, le Canada est plus loin des cibles de l'Accord de Paris que l'année dernière.
Selon l'ONU, les principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre, dont le Canada, n'atteindront pas les cibles de l'Accord de Paris.
Selon Global, c'est pratiquement impossible que le Canada réduise les émissions de moitié d'ici à 2030, afin d'atteindre les cibles de l'ONU.
Selon une autre publication, le Canada échoue à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais les entreprises peuvent toujours faire preuve de leadership.
Le titre d'une autre publication parlait d'un résultat ironique: les États-Unis, même sous la présidence de M. Trump, sont plus près d'atteindre les cibles de réduction que le Canada. Cela en dit beaucoup. Je pense que le simple fait de lire ce titre démontre l'inaction du gouvernement libéral en matière de changement climatique.
Certaines publications prétendent que les plans libéraux sur le changement climatique ne permettront pas d'atteindre les cibles et que l'entente de Paris du PM pourrait coûter des milliards de dollars au Canada.
On dit que cela va coûter de l'argent au Canada, mais il s'agit en fait de l'argent des Canadiens et des Canadiennes.
Nous pouvons mettre en place des mesures nous permettant d'avoir un impact minime sur le plan financier, tout en faisant avancer notre empreinte environnementale. Nous pouvons diminuer les gaz à effet de serre. Nous pouvons contribuer à travailler pour nous adapter aux changements climatiques. Les émissions affichent une faible réduction, mais le Canada n'atteindra pas les cibles de 2030.
Je comprends pourquoi on nous demande maintenant quel est notre plan environnemental. Encore une fois, je peux dire que le plan que notre chef va déposer dans quelques jours ou dans quelques semaines, avant le 21 juin prochain, répondra clairement aux objectifs de l'Accord de Paris. Nous allons travailler ensemble, de concert avec tous les intervenants, afin d'avoir un impact positif et faire en sorte que l'on puisse offrir à nos enfants et à nos petits-enfants un environnement et une planète en santé.
J'aimerais rappeler que, ce matin, mon collègue d'Abbotsford a déposé un amendement à la motion. On reconnaît que les changements climatiques existent. J'aimerais lire l'amendement, afin que tous les députés soient au courant de l'amendement. Je les invite à l'accepter et à en faire une priorité. L'amendement demande que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots après le mot « que » et en les remplaçant par ce qui suit: La Chambre reconnaît que le changement climatique est un problème mondial, réel et urgent qui nécessite de vraies solutions mondiales, et que le Canada peut et doit jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration de ces solutions mondiales; b) l'activité humaine a un impact sur le changement climatique, et ses effets sur la communauté du pays et du monde entier; c) le Canada et le monde doivent prendre des mesures urgentes pour atténuer les changements climatiques mondiaux et lutter contre les impacts sur l'environnement. d) Le rapport du gouvernement intitulé « Un Canada propre: protéger l'environnement et faire croître notre économie » démontre que le gouvernement n'atteint pas les objectifs de Paris de 79 millions de tonnes.
Évidemment, il s'agit d'un résumé, puisque mon temps de parole file rapidement.
J'invite les députés à lire l'amendement. Nous invitons le gouvernement libéral à déposer un plan concret visant à atteindre les cibles de l'Accord de Paris.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie
Madame la Présidente, le 17 mai, nous soulignerons la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie.
Je tiens à offrir le soutien du Bloc québécois à la communauté LGBTQ+ dans les luttes qu'il reste à mener, parce qu'il en reste. Si la société québécoise fait du progrès, l'homophobie et la transphobie demeurent des obstacles bien réels à l'égalité et au droit à la dignité des personnes.
D'ailleurs, quiconque passe un peu de temps sur les réseaux sociaux est en mesure de constater que l'intimidation en ligne est devenue un réel problème de société. C'est encore plus vrai pour les personnes LGBTQ. Près de 90 % d'entre elles rapportent des propos contre la diversité sexuelle.
C'est pourquoi nous saluons le travail d'organismes comme le GRIS, la Fondation Émergence, l'Alliance Arc-en-ciel et tant d'autres pour vaincre la discrimination et les préjugés. Ensemble, travaillons à bâtir un Québec où chaque personne se sentira libre d'exprimer son identité et son unicité sans discrimination.
[Traduction]
Benoît Serré
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour honorer la mémoire de mon oncle Ben Serré qui, le 11 de ce mois-ci, a perdu sa bataille contre le cancer. Il était entouré de ses deux filles, Ginette et Julie, de ses beaux-fils Michel et Ken, et de ses petits-enfants Stephanie, Melanie, Erik, Darren et Miguel.
Mon oncle a été député pour les circonscriptions de Timiskaming—French River et de Timiskaming—Cochrane de 1993 à 2004; il suivait les traces de son frère aîné, mon père, Gaétan Serré. J'avoue en toute modestie être particulièrement fier d'avoir moi aussi suivi leurs traces.
[Français]
Oncle Benoît a toujours favorisé les intérêts de la communauté. Fier de ses racines autochtones, algonquines et du Nord de l'Ontario, il faisait en sorte que leur voix soit entendue à Ottawa. C'était un chasseur et un pêcheur passionné, ainsi qu'un fier francophone qui avait un bon sens de l'humour. Surtout, il avait un grand cœur pour sa famille.
Au petit gars de Verner et de Desaulniers: repose en paix, oncle Benoît.
Meegwetch.
[Traduction]
Des voeux d'anniversaire
Monsieur le Président, à l'occasion de la fête des Mères qu'on a célébrée dimanche, j'aimerais saluer une nouvelle mère exceptionnelle, Kathryn Gilliss.
Kathryn est une avocate qui réside à Estevan en compagnie de son époux Dylan et de leur fille Zella, qui a 11 semaines.
Kathryn a appris de Donna sa mère, femme forte et dynamique, l'importance du savoir et de la communauté. À l'âge de 18 ans, elle préside le premier Relais pour la vie d'Estevan et le préside à nouveau en 2015. Elle est membre du conseil d'administration de la galerie d'art et du musée d'Estevan, elle coordonne l'organisation de l'événement Rafferty Rumble qui se tiendra prochainement et fait du bénévolat pour la clinique juridique gratuite d'Estevan. Elle fait aussi des collectes de fonds pour des organismes tels que les Jeux olympiques spéciaux de la Saskatchewan.
Kathryn ne cesse de faire la promotion de la communauté d'Estevan. Elle a à cœur la pratique du sport et la condition physique en Saskatchewan. Elle donne des cours d'initiation au patinage et elle est juge pour Patinage Canada, car elle a déjà fait du patinage artistique de compétition. Dix semaines après avoir accouché de Zella, elle a participé à une course de cinq kilomètres pour amasser des fonds; elle est arrivée en deuxième place.
Kathryn est l'illustration parfaite de la femme forte, et elle continuera sûrement à s'épanouir dans son rôle de mère.
Puisque c'est son anniversaire aujourd'hui, je lui présente mes meilleurs vœux.
Les Canadiens d'origine africaine
Monsieur le Président, ce qui rend Brampton-Centre extraordinaire, c'est la richesse et la vitalité de la culture qu'on y retrouve, une culture importée de tous les coins du monde.
Emboîtant le pas aux Nations unies, le Canada souligne la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine. Je remercie Kabu Asante, président de l'African Canadian Social Development Council, de m'avoir donné l'occasion de participer aux célébrations qui ont eu lieu à Brampton.
C'était une expérience fantastique, qui mettait en lumière la culture, les arts et les magnifiques vêtements venus du berceau de l'humanité. Les événements de ce genre renforcent la diversité du Canada et ouvrent la voie à de meilleures relations internationales.
Je remercie les Canadiens d'origine africaine pour leur contribution remarquable au Canada.
Les aînés
Monsieur le Président, le nombre d'aînés qui vivent dans la pauvreté constitue une véritable crise, et il est évident que le gouvernement libéral n'a aucun plan pour la régler.
Plus les élections approcheront, plus le gouvernement se vantera d'avoir accompli des choses fantastiques pour les aînés. Il ne faudra pas croire un traître mot de ses déclarations.
Une étude récente de la Fondation humanitaire d'Hamilton met en évidence la situation très difficile dans laquelle se trouvent de nombreux aînés d'Hamilton. Le rapport fait état d'une augmentation du taux de pauvreté dans ce groupe, et d'une augmentation du nombre d'aînés qui ont recours aux banques alimentaires, doivent travailler pour joindre les deux bouts, ou vivent seuls.
Le directeur du projet de recherche, Jeff Wingard, a indiqué que c'était la première fois depuis plusieurs années que les chercheurs constataient une augmentation des taux de pauvreté. Il a aussi souligné que le nombre d'aînés qui travaillent a doublé et que plusieurs occupent des emplois peu rémunérés. Bon nombre d'entre eux ne travaillent pas par choix, mais par nécessité.
Le gouvernement doit arrêter de se cacher la tête dans le sable, admettre qu'il y a vraiment un problème et proposer non pas de vagues promesses électorales, mais de vraies solutions.
La grève générale à Winnipeg
Monsieur le Président, il y a 100 ans, le 15 mai 1919, les syndicats de Winnipeg entamaient une grève générale.
En réaction à des lois oppressives et à des conditions de travail dangereuses, 30 000 travailleurs ont pris la rue pour demander le respect des droits fondamentaux de la personne. Les ouvriers, les fonctionnaires et même les policiers de la ville ont cessé de travailler. Le gouvernement conservateur du Manitoba avait alors déclaré que la grève était l'œuvre des bolcheviks et de la racaille étrangère, jetant le blâme sur les nouveaux arrivants.
Le gouvernement avait ensuite envoyé la Police à cheval du Nord-Ouest pour briser la grève. Lors du « samedi sanglant », la violence de la répression a mené à la mort de deux travailleurs et a précipité la fin de la grève. Encore aujourd'hui, on peut entendre les échos de cette mentalité dangereuse qui jette le blâme sur les immigrants et marginalise la classe ouvrière.
Deux années après la grève, les libéraux prenaient le pouvoir et réformaient en profondeur les lois du travail.
Personnellement, je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui travaille à faire avancer les droits de tous les Canadiens.
L'événement portes ouvertes Ontario
Monsieur le Président, les deux localités de ma circonscription, Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, connaissent l'importance d'ouvrir leurs portes et d'accueillir les gens de tous les coins de York, de l'Ontario et du Canada pour qu'ils voient l'excellence culturelle, religieuse, historique et athlétique que notre collectivité a à offrir.
La fin de semaine dernière, des organismes de Richmond Hill ont participé à l'événement Portes ouvertes Ontario, notamment le Lake St. George Field Centre, le Swan Lake Centre for Conservation and Innovation, la maison Thomas Boynton et bien d'autres. Nous remercions plus particulièrement le temple hindou de Richmond Hill et l'église orthodoxe copte St. Mary et St. Joseph pour la visite fabuleuse qu'ils m'ont fait faire.
Les députés devraient encercler le 17 août sur leur calendrier afin de pouvoir visiter, à l'occasion de Portes ouvertes Aurora, le Marché des fermiers d'Aurora, l'école de la rue Church, la maison Hillary, le Musée Koffler de la médecine, le théâtre Aurora, et j'en passe.
Je remercie chaleureusement tous ceux qui ont participé aux événements Portes ouvertes à Aurora et à Richmond Hill de nous avoir permis de mieux les connaître afin que nous puissions célébrer le dynamisme de nos collectivités et tout ce qui nous confère notre identité comme Canadiens.
L'infrastructure
Monsieur le Président, aujourd'hui, mes collègues de l'Île-du-Prince-Édouard et moi recevons le nouveau premier ministre provincial Dennis King à Ottawa et nous apprécions son ton collaboratif.
Comme l'île majestueuse occupe le premier rang au pays pour ses résultats économiques, au moment où il prendra ses fonctions, le premier ministre King remplacera une grosse pointure et notre gouvernement est prêt à aider les nombreux groupes communautaires et municipalités qui brûlent d'impatience de se remettre au travail pour améliorer leur milieu.
L'Entente bilatérale intégrée Canada—Île-du-Prince-Édouard prévoit le versement de 366 millions de dollars par le gouvernement fédéral au cours de la prochaine décennie pour les priorités en matière d'infrastructures culturelles, rurales et vertes désignées comme telles par le gouvernement provincial.
Moi et mes collègues de l'Île-du-Prince-Édouard avons un but en commun et c'est d'aider les habitants de l'île. Je suis impatient de mettre à profit notre situation économique enviable en investissant dans l'infrastructure rurale et dans des projets communautaires viables dans ma circonscription, Egmont.
La Crimée
Monsieur le Président, il y a 75 ans, le 18 mai 1944, le dictateur soviétique Staline ordonnait la déportation des Tatars de Crimée. Tous les Tatars de Crimée ont été déportés 4 000 kilomètres à l'est, dans les steppes inhospitalières de l'Asie centrale. Plus de la moitié d'entre eux sont morts d'asphyxie, de faim ou de maladie.
Toutefois, ce génocide n'était pas suffisant: toutes les traces des Tatars de Crimée ont été effacées. On a brûlé leurs livres. On a rebaptisé leurs villes avec des noms russes. On a détruit les mosquées et les cimetières musulmans. On a fait disparaître toutes les marques écrites de ce peuple.
Aujourd'hui, nous avons l'honneur d'accueillir une figure emblématique, Mustafa Dzemilev, qui a passé 15 ans de sa vie dans un goulag soviétique à défendre le droit de son peuple à rentrer au pays. Il est encore à ce jour banni de sa patrie.
Inspirons-nous de la sagesse de Raphael Lemkin et faisons du 18 mai la journée commémorative de la déportation et du génocide des Tatars de Crimée.
Les politiques du gouvernement
Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas tenu ses engagements envers Oshawa.
Il avait promis un processus ouvert et transparent pour la prise de décisions majeures. Pourtant, il refuse de dévoiler ses plans pour le port d'Oshawa et l'aéroport de Pickering, un projet qui créerait jusqu'à 50 000 emplois dont nos collectivités ont bien besoin.
Il avait promis un plan environnemental et des taxes sur le carbone qui attireraient les emplois de l'avenir au Canada. Au lieu de fabriquer les voitures de demain à Oshawa, GM a décidé de les construire aux États-Unis, qui lui offrent un cadre plus concurrentiel sur les marchés internationaux.
Le premier ministre a aussi rompu la promesse solennelle qu'il avait faite aux anciens combattants en s'engageant à régler les poursuites hors cour. En fait, il a déclaré qu'ils lui demandaient plus que ce qu'il pouvait donner.
De plus, le premier ministre a trainé en cour une personne qui a courageusement servi son pays pendant près de 40 ans au sein de la Marine royale canadienne et il a entaché sa réputation. Il a toutefois donné 10,5 millions de dollars à un terroriste notoire à la suite d'une entente hors cour.
En vérité, le premier ministre n'est tout simplement pas celui qu'il prétendait être.
L'organisme Right to Play
Monsieur le Président, je tiens à souhaiter la bienvenue à la Chambre aux jeunes leaders du programme visant l'acquisition d'aptitudes de vie chez les jeunes Autochtones, de l'organisme Right to Play.
Right to Play travaille en partenariat avec plus de 90 communautés et organismes autochtones, métis et inuits pour appuyer des initiatives communautaires destinées aux jeunes qui favorisent l'acquisition d'aptitudes de vie et qui améliorent la santé et les résultats scolaires des jeunes.
Aujourd'hui, nous avons parmi nous Zoe Duhaime de la Première Nation Wahnapitae, Tyler Evans de la Première Nation de St. Theresa Point, Danny Charles de la Première Nation de Beecher Bay et Shayna Russell et Evangeline Martin de la Première Nation Gitanyow.
Ce soir, avec le député de Cariboo—Prince George et la députée de Vancouver-Est, nous allons accueillir ces jeunes leaders pour les entendre lors d'une activité à la salle 410 de l'édifice Wellington.
J'invite tous les députés à se joindre à nous ce soir, et à se joindre à moi maintenant pour souhaiter la bienvenue à la Chambre des communes à ces jeunes leaders inspirants.
L'environnement
Monsieur le Président, Chloe Cook, qui est âgée de 9 ans, est depuis toujours une défenseure de l'environnement. Chloe ramasse toujours les déchets lorsqu'elle se promène dans son quartier et elle encourage tous ceux qui l'accompagnent à faire la même chose. Elle participe aux activités d'Earth Rangers, un groupe de jeunes voué à la conservation qui sensibilise les membres aux manières de faire participer les gens à la défense de l'environnement, chez eux, dans les écoles et dans les collectivités.
Chloe est inspirée par Greta Thunberg, l'adolescente suédoise qui a lancé le mouvement #FridaysForFuture pour manifester contre l'inaction mondiale dans le dossier des changements climatiques. Chloe organise une manifestation semblable à North Bay, le 24 mai, car elle croit que les changements climatiques représentent un énorme problème qui touche notre avenir.
Je félicite Chloe d'être un leader moderne. Elle représente la raison pour laquelle il faut faire une priorité de la lutte contre les changements climatiques et pour laquelle nous devons prendre des mesures pour assurer l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Je remercie Chloe.
[Français]
Les intérêts du Québec
Monsieur le Président, il y a quatre ans, le premier ministre s'est présenté devant les Canadiens avec beaucoup de promesses. Il allait réparer toutes les erreurs de ses prédécesseurs, et il allait remettre le Québec et le Canada sur la route. Comme dans un conte de fées, c'était seulement une histoire, ce n'était pas vrai.
Il avait promis que le Québec serait bien servi par son gouvernement. Au contraire, il nous a trahis à la première occasion en essayant d'enlever à la Davie un contrat majeur et les mille emplois qu'il représentait. Le Québec mérite mieux.
Il avait promis l'harmonie avec les provinces, mais plus de la moitié d'entre elles, y compris le Québec, sont en conflit avec lui. Le Québec mérite mieux.
Il n'a pas levé le petit doigt pour arrêt le flot des migrants illégaux qui entre au Québec tous les jours, ce qui rend l'Accord Canada-Québec sur l'immigration obsolète.
Nos relations avec nos principaux partenaires internationaux se sont détériorées, sans parler de la honte que les Québécois ont eue lors du voyage en Inde.
Le Québec mérite mieux.
[Traduction]
La Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie
Monsieur le Président, c'est demain la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie. Il s'agit d'une occasion de penser à la violence, à la discrimination et aux injustices auxquelles font face les Canadiens de la communauté LGBTQ2 et ceux du monde entier.
[Français]
C'est grâce au travail de la Fondation Émergence que cette journée est célébrée depuis 16 ans. Chaque année, la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie lance des campagnes publiques afin de combattre la discrimination.
[Traduction]
Cette année, le slogan de la campagne est « la violence en ligne a des conséquences bien réelles ». Près de trois quarts des personnes LGBTQ2 ont déclaré avoir déjà été personnellement attaquées ou harcelées en ligne. Je suis inclus dans cette statistique de même que nombre de mes collègues et amis homosexuels. C'est inacceptable.
En assumant la coprésidence de la Coalition pour l'égalité des droits avec le Chili, le Canada s'est engagé à mettre un terme à ces injustices. Nous remercions l'Uruguay et les Pays-Bas pour leur travail fondateur.
Alors que nous passons le flambeau à l'Argentine et au Royaume-Uni, nous affirmons que la persécution, la haine et l'ignorance n'ont pas leur place dans le monde. Nous allons enrayer ce fléau.
[Français]
L'École d'immersion française de Trois-Pistoles
Monsieur le Président, l'une des plus grandes fiertés de Trois-Pistoles et des Basques est sans aucun doute l'École d'immersion française de Trois-Pistoles, la plus ancienne en Amérique du Nord, puisqu'elle fêtera cette année sa 87e année d'opération.
Chaque été, le directeur, André Beaudin, et son équipe accueillent environ 600 jeunes anglophones de partout au pays, qui sont logés par une centaine de familles d'accueil, et leur font vivre une expérience inoubliable.
Au début, quand on leur parle en français, ces jeunes ressemblent souvent à des chevreuils hypnotisés par des phares d'automobile, comme le dit le président du CAFEL, Nicholas Moroz, mais ils ressortent de cette expérience doublement confiants en eux et en leurs capacités et la tête bourrée de souvenirs.
J'ai le plaisir de les accueillir et de leur souhaiter au revoir avant leur départ aussi souvent que je le peux, année après année. Cette fois-ci, je le ferai avec un peu de tristesse puisque André prendra sa retraite cet été, après 10 ans à la direction de l'école. C'est avec regret que nous le verrons partir avec son cœur gros comme l'église Notre-Dame-des-Neiges et son légendaire sens de l'humour.
Sa successeure, Kathy Asari, prendra bientôt la relève. Elle aura de bien grands souliers à chausser.
Je te remercie, André, de tout ce que tu as fait, et profite d'une retraite bien méritée.
[Traduction]
Les politiques du gouvernement
Monsieur le Président, à l'ère du magasinage en ligne, la majorité des Canadiens ont au moins une mauvaise expérience d'achats en ligne à raconter. Par exemple, le produit acheminé est une pâle imitation du produit commandé.
Malheureusement, à l'heure actuelle, c'est ce que de nombreux Canadiens pensent du premier ministre. On nous avait promis un gouvernement innovateur et intègre, mais on nous a donné un condensé réchauffé de ce que nous ont servi les libéraux fédéraux en 1996 et 2004, c'est-à-dire des politiciens qui contournent les règles pour aider leurs copains de la grande entreprise.
Sur l'emballage, on pouvait lire « maintenant offert avec un sens moral », mais j'imagine que c'était une offre d'une durée limitée. Ensuite, on nous a imposé des frais cachés et promis un budget équilibré, mais on nous a plutôt livré quatre déficits consécutifs.
Les députés se souviennent-ils de la promesse électorale de réduire les impôts? Le premier ministre a plutôt choisi de créer une nouvelle taxe qui se répercute sur l'ensemble de l'économie.
Le premier ministre n'est pas celui qu'il prétendait être.
[Français]
Les politiques du gouvernement
Monsieur le Président, nous avons été élus sur la base d'un plan pour stimuler l'économie et créer des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes. Grâce aux investissements de notre gouvernement dans l'infrastructure, l'innovation, l'immigration, le commerce et la croissance écologique, les Canadiens travaillent chaque jour pour bâtir un Canada qui fonctionne pour tout le monde.
[Traduction]
Sous le gouvernement majoritaire de Stephen Harper, le Nouveau-Brunswick a perdu des milliers d'emplois; sous le gouvernement libéral actuel, des milliers d'emplois s'y sont créés.
Notre stratégie pour la côte de l'Atlantique donne un souffle nouveau aux collectivités. Ainsi, à Fredericton, cela donne un secteur des cybertechnologies en pleine expansion, des centaines d'emplois dans le réseau intelligent de distribution d'électricité intégrant des énergies renouvelables ainsi que et de nouvelles recrues dans les Forces armées canadiennes à la base de Gagetown. Depuis novembre 2015, ce sont en fait plus d'un million d'emplois qui ont été créés à l'échelle du pays.
Grâce à notre plan, les Néo-Brunswickois et les Canadiens ont du travail. Une chose est claire: notre plan fonctionne mieux qu'on le prétend.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la Chine a maintenant formellement mis en état d'arrestation les Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor. Nous ne savons pas où ces deux hommes sont détenus. Ils risquent en outre d'être condamnés à mort par les Chinois à cause d'allégations fabriquées de toutes pièces.
De toute évidence, l'approche adoptée par le premier ministre envers la Chine ne fonctionne pas. Quand va-t-il cesser de se conduire comme un lâche et décrocher le téléphone pour essayer de régler cette situation. La vie de Canadiens...
Des voix: Oh, oh!
La députée sait bien qu'on ne peut faire de manière indirecte ce qu'il n'est pas permis de faire directement. Je lui demande de retirer le mot et de s'excuser.
Monsieur le Président, j'ai qualifié le premier ministre de quelqu'un qui se conduit comme un lâche. Je retire ces propos.
Monsieur le Président, il est question de la vie de Canadiens. Nous ne devrions pas nous servir de ce sujet pour faire de la politique partisane.
Nous condamnons fermement l'arrestation arbitraire de Michael Kovrig et de Michael Spavor et nous continuons de demander leur libération immédiate. La ministre est en communication étroite avec leur famille. Le Canada a obtenu le soutien d'un nombre sans précédent de partenaires dans le monde concernant ce dossier. Il continue d'exprimer sa reconnaissance envers ceux qui se sont prononcés en faveur des deux Canadiens détenus et du respect de la primauté du droit.
La justice
Monsieur le Président, cette semaine, la Chambre a présenté des excuses au vice-amiral Mark Norman, mais le premier ministre ne l'a pas encore fait.
Nous savons tous très bien qu'il y a une énorme différence entre des excuses de la Chambre et des excuses du premier ministre. Toutefois, nous savons que le premier ministre n'a aucun mal à présenter des excuses. Il en a présenté à Omar Khadr, qui a été déclaré coupable de terrorisme.
Pourquoi diable ne présente-t-il pas d'excuses au vice-amiral Mark Norman, qui a été lésé, calomnié et presque acculé à la faillite par le gouvernement libéral? Quand peut-il...
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent avoir confiance en l'indépendance de nos institutions. Cette semaine, nous avons appuyé la motion reconnaissant le vice-amiral Mark Norman pour son service et présentant des excuses à lui et à sa famille. Nous attendons de voir les prochaines étapes de la part du chef d'état-major de la Défense et des Forces armées canadiennes. Nous savons qu'un processus a été suivi, et contrairement aux conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance à nos institutions.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons appris que les règles militaires empêchent le vice-amiral Norman de parler librement de ce que les libéraux lui ont fait subir au cours des trois dernières années.
Les Canadiens méritent de savoir ce que le premier ministre et son cabinet ont fait au vice-amiral Norman, mais ils ne le sauront pas à moins qu'on l'autorise à parler. Cette histoire me donne une impression de déjà vu.
Le premier ministre lèvera-t-il l'interdiction de parler ou dira-t-il encore une fois à une personne honorable et intègre de se taire?
[Français]
Monsieur le Président, les comités fonctionnent indépendamment du gouvernement et nous attendrons les résultats de leurs délibérations.
En ce qui concerne le processus entourant le vice-amiral Norman, le Service des poursuites pénales du Canada a noté, en suspendant l'accusation, qu'aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence de l'extérieur du SPPC, y compris l'influence politique, dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation. Toute accusation contraire est absurde et sans fondement.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, comme son père, le premier ministre n'a jamais reconnu le Québec pour son importance au sein du Canada. Ses paroles envers notre province sont négatives et ses actions démontrent clairement qu'il est contre le Québec. À preuve, il a mis la force de son gouvernement derrière une opération coordonnée pour annuler le contrat de l'Asterix construit par la Davie. S'il avait réussi, 1 000 emplois auraient été perdus au Québec.
Pourquoi? Est-ce pour plaire aux amis de Scott Brison?
Monsieur le Président, notre gouvernement est pleinement déterminé à renforcer la Marine royale canadienne et à faire en sorte qu'elle dispose des capacités nécessaires pour servir les Canadiens.
Le chantier Davie est un chantier naval majeur et nous reconnaissons l'expertise de ses travailleurs qui ont livré l'Asterix. L'Asterix remplit temporairement un besoin de réapprovisionnement de pétrole en mer et offre un soutien médical et aérien à notre marine.
Grâce à cette transition vers la future flotte, la Marine royale canadienne continue de remplir ses missions principales de préparation, de formation, d'équipement et de déploiement des forces navales pour les missions au pays et à l'étranger.
Monsieur le Président, est-ce que la ministre, qui vient du Québec, était d'accord, lors de la réunion du Cabinet, en novembre 2015, pour qu'un effort soit fait pour annuler le fameux contrat de l'Asterix, dont elle vante les mérites aujourd'hui?
C'était la première réunion du Cabinet et c'est la première décision qui a été prise. Une chance que cela n'a pas marché.
Est-ce que la ministre pourrait m'expliquer pourquoi il y a une opération coordonnée contre l'amiral Norman pour le détruire et pour l'empêcher de faire la meilleure job qu'il avait à faire, celle d'appuyer ce projet?
Monsieur le Président, en se basant sur la décision de la semaine dernière, les accusations portées contre le vice-amiral Norman ont été suspendues.
Comme le Service des poursuites pénales du Canada l'a confirmé la semaine dernière, chaque décision a été prise de façon complètement indépendante.
Aucun autre facteur n'a été pris en compte dans cette décision, pas plus qu'il n'y a eu de contact ou d'influence extérieurs au SPPC, incluant de l'influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l'accusation.
Toute accusation contraire est complètement absurde.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, des profits de 47 milliards de dollars provenant d'activités criminelles ont été blanchis au Canada l'an dernier sous le gouvernement libéral. Le Canada est maintenant le centre mondial du blanchiment à la neige. L'épidémie de blanchiment d'argent fait augmenter le coût du logement, et les Canadiens en paient le prix.
Les libéraux feignent d'agir. Ils refusent de mettre à la disposition des autorités les ressources et les outils nécessaires pour lutter contre le blanchiment d'argent. En Colombie-Britannique, le gouvernement néo-démocrate a eu le courage de mettre sur pied une commission d'enquête publique.
Le premier ministre va-t-il faire preuve d'un peu de courage et lancer une commission d'enquête publique mixte, en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux l'intégrité du secteur financier et la menace que font peser sur la sécurité nationale du Canada le blanchiment d'argent et le crime organisé.
C'est pourquoi, dans le budget de 2019, nous avons adopté de nouvelles mesures pour améliorer la transparence de la propriété effective. Nous avons aussi bonifié le budget de la GRC de 68,9 millions de dollars et investi 50 millions de dollars dans les équipes de l'Agence de revenu du Canada qui sont chargées de la vérification immobilière.
Nous prenons de nombreuses mesures importantes pour lutter contre ce problème. Il est décevant de constater que le NPD a voté contre ces mesures.
[Français]
Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui que le blanchiment d'argent au pays a atteint la barre des 50 milliards de dollars. Cinquante milliards de dollars, pour que les libéraux comprennent bien, c'est à peu près 10 pipelines.
Pendant que les libéraux dorment au gaz, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique fait preuve de leadership et lance une enquête publique.
Qui les libéraux veulent-ils protéger maintenant?
Est-ce qu'ils vont suivre l'exemple de la Colombie-Britannique et prendre de vraies mesures pour mettre fin à ce fléau?
[Traduction]
Monsieur le Président, d'abord, je suis ravi d'apprendre que le NPD s'intéresse maintenant au blanchiment d'argent.
Dans le budget de 2019, nous avons créé l’Équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi de même qu'un centre d’expertise sur le recyclage des produits de la criminalité afin de renforcer le renseignement financier et l'échange de renseignements avec les forces de l'ordre. Cette démarche découle directement des conversations que nous avons tenues avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Comme je l'ai dit, nous fournissions également des ressources à la GRC, au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE, ainsi qu'à l'Agence du revenu du Canada. Dans le projet de loi, nous ajoutons l’élément d’insouciance à l’infraction de recyclage des produits de la criminalité dans le Code criminel afin de faciliter les poursuites.
Vu le nouvel intérêt du NPD à l'égard du blanchiment d'argent, il me tarde...
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, après avoir dormi au gaz, les libéraux se réveillent et crient à l'urgence climatique. Ça gigote, ça s'épivarde et ça fait un gros show de boucane.
On parle du même gouvernement qui a acheté un pipeline avec notre argent et qui donne des cadeaux de millions de dollars à des pétrolières.
C'est de l'hypocrisie libérale pure. Ce sont des champions du monde du bla-bla, alors que, ce qu'il faut, c'est passer à l'action. C'est ce que les gens nous demandent et c'est ce que nous, au NPD, proposons.
Est-ce que les libéraux vont avoir le courage de faire la bonne chose: se tenir debout et voter pour notre motion pour augmenter nos cibles de réduction de gaz à effet de serre? C'est cela qu'il faut faire.
Monsieur le Président, c'est sûr que nous avons une urgence climatique. C'est pourquoi nous avons présenté une motion au Parlement.
Moi, je veux que tout le monde se tienne debout, que tout le monde dise que la science est claire pour ce qui est des changements climatiques.
C'est sûr qu'il y a une urgence climatique et que nous devons remplir nos obligations internationales. Nous avons un plan pour contrer les changements climatiques. Nous nous y attaquons en même temps que nous faisons croître l'économie. Nous avons créé un million d'emplois et nous allons de l'avant.
J'espère que tout le monde va voter en faveur de notre motion pour déclarer une urgence climatique.
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, les libéraux tentent d'imposer le projet Trans Mountain, qui ferait en sorte que le Canada aggrave les changements climatiques.
Déclarer une urgence climatique ne doit pas se traduire par des voeux pieux et des pipelines. Pour réagir à une urgence climatique, il faut faire davantage que d'imposer une tarification bidon sur le carbone qui exclut les grands émetteurs. Il faut faire preuve de leadership. Les libéraux font des déclarations creuses mais imposent des pipelines.
Pourquoi les libéraux ne font-ils pas ce qui s'impose? Pourquoi ne mettent-ils pas fin aux subventions consenties aux grandes sociétés pétrolières et gazières et ne renoncent-ils pas au projet de pipeline Trans Mountain qui entraînera une augmentation massive des émissions de gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, les débats à la Chambre sont toujours très stimulants. D'une part, il y a un parti qui ne croit pas qu'il faille lutter contre les changements climatiques et qui conteste la tarification de la pollution. Il prétend que le gouvernement ne redistribue pas à la population les recettes de la taxe sur le carbone et ne prend pas de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en permettant aux contribuables de garder plus d'argent dans leurs poches. D'autre part, il y a un autre parti qui, lui, soutient que la tarification du carbone n'est pas véritablement efficace. La position de ces partis me laisse perplexe.
Le Canada doit affronter une urgence climatique. Nous devons unir nos efforts pour prendre des mesures sérieuses. Nous devons cesser de nous quereller pour plutôt aller de l'avant ensemble. C'est la seule façon dont nous pourrons lutter contre les changements climatiques. C'est également la seule façon de faire croître l'économie canadienne. Le pays doit unir ses efforts. Nous le devons à nos enfants.
Le Comité permanent de la défense nationale
Monsieur le Président, les libéraux s'opposent à ce que l'on télédiffuse la réunion d'urgence d'aujourd'hui sur l'affaire impliquant le vice-amiral Mark Norman. Les Canadiens méritent qu'on soit transparent avec eux, mais les libéraux préfèrent se cacher dans le noir.
Le vice-amiral dit qu'il a des choses intéressantes à raconter aux Canadiens. Les Canadiens doivent avoir l'assurance que le premier ministre n'est pas en train d'orchestrer une autre opération de dissimulation.
Le président du comité de la défense va-t-il prendre la bonne décision en autorisant la télédiffusion de la réunion d'aujourd'hui?
Monsieur le Président, en tant que vice-président du comité national de la défense, je suis déçu que le président libéral du comité et député de Kelowna—Lake Country refuse obstinément de répondre aux demandes des médias qui réclament la télédiffusion de la réunion d'aujourd'hui. Même si les poursuites intentées injustement contre le vice-amiral Mark Norman soulèvent des questions d'intérêt national extrêmement importantes, les libéraux veulent nous laisser dans le noir.
Pour la transparence des libéraux, on repassera. Cela commence à ressembler beaucoup à une opération de dissimulation.
La justice
Monsieur le Président, hier soir, j'ai demandé au ministre de la Défense nationale s'il allait enfin présenter des excuses au vice-amiral Mark Norman, au nom du gouvernement libéral, pour l'erreur judiciaire doit il a souffert à cause du gouvernement. Je n'ai eu aucune réponse.
Les documents que le premier ministre tient à garder secrets sont justement ceux qui innocentent le vice-amiral Mark Norman. On aurait pu tout régler il y a des mois, mais les libéraux refusent toujours de remettre les documents à la cour.
Si le ministre regrette sincèrement ce qui est arrivé au vice-amiral Norman, va-t-il faire la lumière sur cette affaire en fournissant les documents et en mettant fin à cette tentative de dissimulation des libéraux?
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent avoir confiance en l'indépendance de nos institutions judiciaires.
Cette semaine, nous avons appuyé la motion reconnaissant le vice-amiral Mark Norman pour son service et présentant des excuses à lui et à sa famille.
Nous attendons de voir les prochaines étapes de la part du chef d'état-major de la Défense et des Forces armées canadiennes. Nous savons qu'il y a eu un processus et qu'il a été suivi. Nous devons respecter le processus judiciaire, contrairement à ce que font les conservateurs. Ils ne respectent pas notre processus judiciaire.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, les besoins de la Marine royale canadienne exigent deux navires de ravitaillement. Le 27 février 2014, un incendie a eu raison du navire Protecteur. Le 1er septembre 2014, le navire Preserver effectuait son dernier exercice. La Marine avait un besoin urgent auquel seule la Davie pouvait répondre.
Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il tenté d'annuler le contrat de l'Asterix accordé à la Davie?
Monsieur le Président, nous contribuons à la création de bons emplois pour la classe moyenne au Québec et ailleurs, grâce à la Stratégie nationale de construction navale.
Les conservateurs ont totalement exclu la Davie de tout travail significatif dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, tandis que notre gouvernement a octroyé plus de 16 % des contrats, pour une valeur de 1,5 million de dollars, aux entreprises du Québec.
Nous croyons au chantier Davie, mais nous continuerons aussi de faire en sorte que les hommes et les femmes de la Marine royale canadienne aient les équipements nécessaires pour faire leur travail. C'est exactement ce que nous faisons en investissant dans nos hommes et nos femmes en uniforme.
La justice
Monsieur le Président, en passant, c'est nous qui avons donné le contrat, pas eux autres.
L'Asterix a été un succès retentissant. Il a été livré par la Davie selon les délais et le budget prévus. Hier soir, le ministre de la Défense nationale n'était pas en mesure de confirmer quand la Marine royale canadienne pourrait compter sur un deuxième navire de ravitaillement. Il a également affirmé avoir endossé la décision du chef d'état-major de la Défense nationale de suspendre le vice-amiral Norman.
Pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas appuyé l'homme qui défendait la Marine royale canadienne?
Monsieur le Président, comme la question comportait aussi une question sur la Davie, c’est important d’y répondre en disant que les conservateurs ont complètement oublié la Davie et l'a privée de tout contrat.
Nous avons octroyé encore une fois plus de 1,5 milliard de dollars de contrats aux entreprises du Québec. Nous allons faire en sorte de fournir les équipements aux hommes et aux femmes de la Marine royale canadienne.
Pour évaluer les besoins de la marine, notre gouvernement s’appuie sur les conseils du ministère de la Défense et des Forces armées canadiennes ainsi que sur ceux du commandant de la Marine royale, qui nous a donné son avis sur les navires de ravitaillement.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre a orchestré une campagne d'ingérence politique dans l'affaire de Mark Norman: refus de communiquer certains documents et caviardage des autres, utilisation de noms de code pour cacher de l'information, subornation de témoins et tenue de réunions secrètes où il était interdit de prendre des notes. Un des avocats du premier ministre a même parlé de manipulation des enjeux.
Le premier ministre s'excusera-t-il auprès du vice-amiral Mark Norman et lui redonnera-t-il immédiatement son emploi?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, cette semaine, nous avons appuyé la motion reconnaissant le service du vice-amiral Norman et présentant des excuses à lui et à sa famille.
Je tiens à préciser que c’est toute la Chambre qui a accepté cette motion. Nous attendons de voir les prochaines étapes de la part du chef de l’état-major de la Défense et des Forces armées canadiennes. Le chef de la Défense, comme on le sait, va s’asseoir avec l’amiral Norman pour discuter des prochaines étapes.
Nous respectons ce processus, contrairement aux conservateurs, qui tentent de miner un processus qui est en place depuis de nombreuses années et qui tentent de miner le processus judiciaire de ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, la poursuite s'est peut-être déroulée de façon indépendante, mais cela ne veut pas dire que le gouvernement n'a pas essayé de s'ingérer. Les Canadiens savent que le premier ministre a eu tort de vouloir faire de l'ingérence politique dans l'affaire Mark Norman. Maintenant, ils veulent que le premier ministre s'excuse.
Il est évident que le premier ministre a tout tenté pour punir l'amiral Norman. Du salissage de la réputation de l'amiral aux efforts visant à le plonger dans un gouffre financier, le premier ministre a agi de façon implacable.
Quand le premier ministre demandera-t-il pardon à Mark Norman — au nom du gouvernement, pas de la Chambre — et lui redonnera-t-il son emploi?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, la Chambre a adopté une motion à l’unanimité pour présenter des excuses. Je me permets de rappeler ceci aux députés de l’opposition: aucun facteur n’a été pris en compte dans cette décision. Il n’y a pas eu de contact ou d’influence extérieure, y compris de l’influence politique dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans la décision de suspendre l’accusation.
C’est le SPPC qui a dit cela. Encore une fois, toute accusation de la part de l’opposition est totalement absurde. Nous devons respecter le processus judiciaire de ce pays. De ce côté-ci de la Chambre, nous le respecterons toujours, contrairement aux conservateurs.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, Kingcome, une collectivité de ma circonscription, s’endette chaque année à cause de l’inaction du gouvernement actuel, qui n’a rien fait pour éliminer sa dépendance au diésel. Cette collectivité est aux prises avec des inondations dangereuses en raison des changements climatiques. Comme beaucoup d’autres collectivités du pays, Kingcome réclame des mesures concrètes.
Notre motion demandait au gouvernement de cesser de subventionner les grandes pétrolières, et non les collectivités comme Kingcome. Les libéraux induisent les gens en erreur en se servant de leur propre incapacité à aider les peuples autochtones pour se défendre à l’égard de leur piètre bilan en matière de changements climatiques.
La question est simple: pourquoi les libéraux refusent-ils d’appuyer notre motion visant à lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, ce n’est pas du tout cela. Au contraire, nous resterons attentifs et nous travaillerons avec diligence avec les communautés autochtones pour les aider à faire la transition entre le diésel et une autre source d’énergie. Entretemps, nous devons demeurer vigilants et nous assurer de protéger pas moins de 24 collectivités ontariennes qui dépendent actuellement de cette subvention pour alimenter en électricité leurs écoles et leurs infrastructures de traitement des eaux.
Nous continuerons de collaborer avec les Premières Nations qui, comme nous tous, font la transition vers une nouvelle économie de l’énergie.
Monsieur le Président, cette collectivité se trouve en Colombie-Britannique. Il est déplorable que les libéraux invoquent l'accès au logement et le coût de la vie dans les réserves pour justifier les subventions accordées aux grandes sociétés pétrolières. Il est inacceptable que le gouvernement induise la population en erreur pour protéger de riches sociétés.
Les néo-démocrates dénoncent le fait que plus de 6 milliards de dollars ont été accordés l'an dernier à des géants du pétrole. Les libéraux essaient de faire croire qu'ils ne peuvent pas annuler ces subventions parce que cela irait à l'encontre de l'équité fondamentale envers les collectivités autochtones.
Ils doivent arrêter de raconter des histoires. Quand se joindront-ils à nous pour lutter contre les changements climatiques et veiller à ce qu'aucune collectivité autochtone ne soit laissée pour compte?
Monsieur le Président, on ne peut plus présenter à la Chambre des mesures législatives et des politiques sans consulter d'abord les collectivités autochtones.
J'aimerais que le NPD dise exactement dans quelle mesure il a consulté les groupes autochtones avant de décider qu'il faut mettre fin aux subventions fédérales dans le secteur de l'énergie. Quelle a été l'ampleur des consultations? De ce côté-ci de la Chambre, nous continuons de mener des consultations, car la voie de la réconciliation exige que nous procédions tous de cette façon.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, ce gouvernement libéral est incapable de s'entendre avec les provinces dans plusieurs dossiers.
La ministre de l'Environnement attaque constamment les gouvernements de l'Alberta et de l'Ontario. La ministre du Tourisme s'en prend, dès qu'elle en a l'occasion, au premier ministre de l'Ontario. Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et le député de Louis-Hébert ont attaqué publiquement le premier ministre du Québec.
Je pose ma question. Est-ce que le premier ministre est d'accord sur cette façon irrespectueuse et condescendante de ses députés et ministres libéraux de s'attaquer aux différents gouvernements provinciaux?
Monsieur le Président, il faut bien être un conservateur pour être contre des investissements partout au pays.
Ce matin, justement, je parlais avec mon homologue de l'Alberta. Nous sommes fiers d'avoir approuvé plus de 4 800 projets partout au Canada. Nous sommes fiers d'avoir investi plus de 2,4 milliards de dollars en Atlantique. Nous sommes fiers d'avoir investi plus de 6,7 milliards de dollars au Québec. Nous sommes fiers d'avoir investi plus de 12,2 milliards de dollars en Ontario. Nous sommes fiers d'avoir investi plus de 15,6 milliards de dollars dans l'Ouest du pays. Nous allons continuer d'investir pour améliorer la vie des Canadiens partout au pays.
Monsieur le Président, ce qui est malheureux, c'est qu'il n'a pas pris la bonne feuille pour répondre à la question que je lui ai posée.
Ce gouvernement est paternaliste et condescendant envers nos premiers ministres et partenaires provinciaux. Le premier ministre du Canada a interpellé vendredi dernier le premier ministre du Québec en disant qu'il faisait de la petite politique. Ce commentaire est irrespectueux envers celui qui a été élu démocratiquement en octobre dernier par la population du Québec.
Est-ce que le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est d'accord sur les paroles du premier ministre du Canada, qui a des propos irrespectueux envers le premier...
L'honorable ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue.
Respecter le Québec, c'est plus que poser des questions à la Chambre des communes, c'est agir dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises. C'est pour cela que, depuis novembre 2015, nous avons approuvé 684 projets au Québec, pour une valeur d'investissement de plus de 5,3 milliards de dollars au Québec.
Respecter les Québécois et les Québécoises, c'est investir au Québec, et nous allons continuer de le faire.
Les finances
Monsieur le Président, le vrai fédéralisme, c'est ce que nous avons fait. Nous avons reconnu la nation québécoise en 2008, ce qu'eux n'auraient jamais fait.
Non seulement cela, mais depuis 2015, on a vu qu'ils sont tout sauf transparents. Ils cachent des augmentations de taxes et, à l'intérieur de grands projets de loi omnibus, ils mettent des dispositions très discutables. Surprise, qu'est-ce qu'on voit? Les libéraux ont refusé cette année de financer convenablement le bureau du vérificateur général.
Pourquoi retiennent-ils ces fonds qui sont très importants pour que le bureau du vérificateur général fasse des audits, pour que ce gouvernement soit responsable devant les Canadiens?
Monsieur le Président, je pense que, en ce qui concerne le respect des agents du Parlement, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs, qui, on s'en souviendra, nommaient des agents du Parlement unilingues anglophones, ce qui est un flagrant manque de respect pour le Québec.
Nous nous sommes engagés à donner tous les outils nécessaires au vérificateur général. Quand le député parle de taxes, j'aimerais lui rappeler une petite chose bien simple: l'OCDE, l'été dernier, rappelait aux Canadiens que, de 2015 à 2019, une famille typique de quatre au Canada a 2 000 $ de plus dans ses poches. C'est le plan libéral qui fonctionne pour la classe moyenne.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement fera n'importe quoi pour éviter de rendre des comptes. Nous l'avons vu essayer de camoufler son ingérence dans les poursuites visant SNC-Lavalin et Mark Norman. Le vérificateur général indique maintenant que son bureau ne peut pas remplir son mandat parce qu'il n'a pas reçu les fonds nécessaires. Par conséquent, le bureau du vérificateur général a annulé cinq vérifications importantes.
Depuis 140 ans, le vérificateur général contribue à tenir les gouvernements responsables de leurs décisions. Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à mettre fin à ses manœuvres de camouflage et à financer intégralement le bureau du vérificateur général?
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à appuyer le travail important qu'effectue le vérificateur général. Lorsqu'un mandataire du Parlement comme le vérificateur général indique qu'il a besoin de ressources supplémentaires, nous examinons très attentivement ses demandes afin que le bureau puisse poursuivre son travail important pour les Canadiens de façon efficace et efficiente.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, avec la flambée du prix de l'essence, rien ne protège les Canadiens contre l'escroquerie. Un organisme de surveillance des prix du carburant allait être établi, jusqu'à ce que cette idée soit détruite par le gouvernement conservateur précédent. Pendant ce temps, les Canadiens continuent de se faire arnaquer.
Les stations-service font souvent payer aux gens les mauvais montants d'argent, mais lorsque les Canadiens mettent de l'essence dans leur voiture, ils veulent savoir ce qu'ils obtiennent et s'ils paient le bon montant d'argent. De plus, les pompes sont rarement inspectées. Pendant ce temps, l'industrie réalise des profits records et continue d'obtenir des subventions de la part des libéraux. Les Canadiens en ont assez.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas enfin protégé les consommateurs et rétabli l'agence de surveillance des prix?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à rappeler que nous prenons très au sérieux la protection des consommateurs d’un bout à l’autre du pays. Ce sont des questions qui nous préoccupent. Dans beaucoup de domaines, notamment la question financière et la question des consommateurs, nous voulons nous assurer que les consommateurs canadiens sont bien protégés, et nous allons continuer de faire de même.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, l'an dernier, les revenus publicitaires de Facebook et de Google ont totalisé plus de 5 milliards de dollars. Malgré cela, les deux multinationales n’ont pas payé une maudite cenne d’impôt au Canada.
La ministre du Revenu dit vouloir se concentrer sur les gros poissons. Allô! Ce n’est pas pour rien qu'on les appelle les géants du Web. Pendant que son gouvernement reste les bras croisés, ce sont nos artistes, nos commerces, nos médias et nos diffuseurs qui paient les frais de son aveuglement volontaire et de son application pour le moins subjective de la loi.
Quand va-t-elle mettre fin aux privilèges accordés aux géants du Web?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons travaillé d'arrache-pied avec nos partenaires internationaux pour traiter avec les géants du Web afin de faire en sorte qu'ils paient leur juste part. Il ne s'agit pas d'un problème uniquement canadien. C'est pourquoi nous travaillons avec nos homologues internationaux et avec des groupes comme l'OCDE pour en arriver à une approche fondée sur le consensus. Nous voulons que le régime fiscal soit équitable et qu'il fonctionne pour tous.
Je tiens à souligner les incohérences constantes du NPD lorsqu'il s'agit de l'élimination des échappatoires fiscales—
Une voix: Oh, oh!
[Français]
À l’ordre. Je demande à l’honorable député de Longueuil—Saint-Hubert de ne pas crier quand quelqu’un d’autre a la parole.
L’honorable député de Mont-Royal a la parole.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, tous les ans, 45 000 Canadiens meurent à cause de problèmes de santé causés par le tabagisme. C'est un décès sur cinq au pays. Les maladies liées au tabagisme coûtent au système de santé environ 6,5 milliards de dollars par année. Je saurais gré à la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé de nous dire quelles mesures le gouvernement prend pour réduire la consommation de produits du tabac au Canada, en particulier chez les jeunes.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Mont-Royal de son travail dans ce dossier important. Le tabac tue un Canadien toutes les 12 minutes. C'est pour cette raison que le gouvernement a rempli sa promesse de mieux protéger les Canadiens, surtout les jeunes, en adoptant l'emballage neutre des produits du tabac et de nouveaux règlements sur le vapotage. Nous annoncerons d'autres mesures à cet égard.
La Société canadienne du cancer a déclaré que nos nouveaux règlements sont les meilleurs au monde. Nous allons continuer de protéger les jeunes et tous les autres Canadiens.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, lorsque le chef de cabinet du ministre des Finances s'est ingéré directement dans le scandale de corruption de SNC-Lavalin, les libéraux ne l'ont pas sermonné. Non, ils l'ont récompensé et lui ont donné une promotion.
De plus, on apprend qu'il a même menacé du personnel de l'ancienne procureure générale et qu'il a tenté de contourner la règle de droit.
Pourquoi ce premier ministre récompense-t-il ceux qui font son sale boulot et licencie-t-il ceux qui lui tiennent tête?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit à maintes reprises, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons nos institutions et nous savons qu’elles fonctionnent indépendamment du gouvernement. Nous savons qu’on doit les laisser faire leur travail, mais ce n’est pas la façon de faire des conservateurs. Ils continuent de faire de la petite politique, mais nous allons continuer à travailler pour les Canadiens. C’est la raison pour laquelle nous sommes ici, et c’est exactement ce pourquoi nous avons mis en place un programme qui fonctionne très bien pour les Canadiens. Les conservateurs, quant à eux, n'ont pas de plan.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a renvoyé l'ex-procureure générale parce qu'elle a eu l'audace, ou le courage, de lui tenir tête. Ben Chin, qui a pourtant trempé directement dans le scandale SNC-Lavalin, a au contraire été promu conseiller principal du premier ministre.
Voyons si j'ai bien compris: dans les rangs libéraux, les personnes qui tiennent tête au premier ministre se font montrer la porte, mais celles qui font sa sale besogne gravissent au contraire les échelons à la vitesse de l'éclair.
Ma question est toute simple: n'y a-t-il personne de l'autre côté qui voie l'injustice dans toute cette affaire, qui voie qu'il y a quelque chose qui cloche?
Monsieur le Président, le Canada — c'est-à-dire le pays où je suis née, où j'ai grandi et que j'ai l'honneur de représenter — peut compter sur des mandataires du Parlement et sur des tribunaux indépendants. Le système fonctionne.
Il n'y a pas eu d'atteinte à la primauté du droit, comme de nombreuses personnes l'ont souvent répété. Les Canadiens peuvent faire confiance à leurs institutions. De ce côté-ci en tout cas, nous leur faisons confiance, car elles sont indépendantes du gouvernement.
Les conservateurs ont pour habitude de dénigrer les institutions du pays et de nommer leurs petits amis aux postes-clés de l'État. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce qu'ils soient incapables de voir que les institutions canadiennes sont efficaces. Si les conservateurs veulent induire les Canadiens en erreur, c'est, hélas...
Monsieur le Président, au plus fort du scandale SNC-Lavalin, Ben Chin a menacé la chef de cabinet de l'ancienne procureure générale en lui disant: « Votre patronne a parlé hier au [ministre des Finances], et elle lui a dit qu'Elder et moi nous immiscions dans ce dossier. Faites attention quand vous prononcez mon nom, Jess. » Je suppose qu'il souhaitait qu'elle emploie des codes. Quand elle a dit qu'il s'immisçait dans le dossier, l'ancienne procureure générale voulait dire que Ben Chin tentait de miner la primauté du droit.
Or, au lieu de renvoyer M. Chin, comme il l'a fait avec l'ancienne procureure générale, le premier ministre lui a donné une promotion. Comment cela est-il juste?
Monsieur le Président, ce qui est juste, c'est que la primauté du droit est intacte au Canada. Il est juste et bon de faire confiance à nos institutions et aux mandataires du Parlement.
C'est exactement ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre. Pendant les 10 années où Stephen Harper était au pouvoir, les conservateurs ont toujours dénigré le travail des mandataires du Parlement. Ils remettaient en question l'indépendance de notre système judiciaire, et c'est ce qu'ils font encore aujourd'hui. C'est fort regrettable. Nous sommes ici pour discuter des affaires du gouvernement, mais les conservateurs continuent de salir le nom de gens qui ne peuvent pas venir ici pour se défendre. Les conservateurs le savent, et c'est de toute évidence pourquoi ils agissent ainsi. Ils abusent de leur privilège.
Monsieur le Président, Ben Chin a tenté d'intervenir dans notre processus judiciaire, qui est indépendant, avec un tel acharnement que l'ancienne procureure générale est allée voir le ministre des Finances pour lui demander de faire cesser les tentatives d'ingérence de la part de son personnel dans le travail du cabinet de la procureure générale concernant le dossier SNC parce qu'une telle ingérence était inappropriée.
Elles n'ont pas cessé, selon l'ancienne procureure générale, qui, par ailleurs, a ajouté que sa chef de cabinet avait, par la suite reçu des appels de Ben Chin à propos de SNC-Lavalin et de la nécessité de conclure un accord.
Comment doit-on interpréter la promotion accordée à une personne qui s'est employée à saper la primauté du droit, tandis que celles qui la défendent, comme l'ancienne procureure générale, sont congédiées et expulsées du caucus?
Monsieur le Président, nous avons dit, depuis le début, que les Canadiens ont le droit de connaître la vérité, et c'est exactement pour cela que le comité a pu travailler indépendamment de la Chambre. C'est exactement pour cela que le premier ministre a renoncé au secret professionnel et au secret du Cabinet.
C'est la première fois que cela se produit. C'est sans précédent. Les gens devraient pouvoir parler en leur propre nom. Nous vivons dans un pays respectueux de la primauté du droit. Malheureusement, ce député ne peut pas accepter l'idée que les gens parlent en leur propre nom, parce qu'il estime qu'il doit parler en leur nom. Je pense que l'ancienne procureure générale est tout à fait capable de parler en son propre nom.
Des voix: Oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle le député de Carlton Trail—Eagle Creek et les autres à l'ordre.
Le député de Trois-Rivières a la parole.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, M. Cusson, président de l'Union des municipalités du Québec, interpellait ainsi les leaders fédéraux: « Nous leur demanderons de faire le choix de l’efficacité pour lutter contre les changements climatiques [...] »
Les libéraux répondent par une motion sans engagement, alors que le NPD propose, entre autres, que l'on cesse l'expansion de Trans Mountain, que l'on élimine les subventions aux pétrolières, que l'on ramène le projet de Jack Layton sur la responsabilité en matière de changements climatiques, et j'en passe.
Les libéraux vont-ils reconnaître le bien-fondé de notre position et voter en faveur de la motion du NPD?
Monsieur le Président, c'est intéressant que la motion du NPD ait été déposée seulement après l'annonce de notre motion. Leur motion fait de la politique.
Notre motion est claire et non partisane. Ensemble on doit reconnaître trois choses: premièrement, qu'il y a une urgence climatique; deuxièmement, que la science est claire quant aux changements climatiques; et troisièmement, que nous devons remplir nos obligations internationales.
Je demande à tout le monde à la Chambre de voter en faveur de l'action sur les changements climatiques. C'est une urgence.
Une voix: Oh, oh!
[Traduction]
J'invite le député de New Westminster—Burnaby à parler quand c'est son tour et à se taire quand ce ne l'est pas.
La députée d'Essex a la parole.
La fiscalité
Monsieur le Président, des milliers d'emplois du secteur vinicole canadien sont en péril parce que le gouvernement refuse d'agir. Le temps presse pour arriver à un règlement avec l'Australie devant l'OMC. Comme le ministre des Finances le sait, s'il annule la taxe avec indexation, il sauvera 9 000 emplois directs dans le secteur du vin et de la production de raisins, ainsi que 37 000 emplois en tourisme qui y sont associés. La question est simple. Si la taxe avec indexation est annulée, la contestation devant l'OMC disparaît. Si on la conserve, les emplois sont en péril. Le temps presse.
Le premier ministre annulera-t-il la taxe avec indexation pour sauver les viticulteurs canadiens, oui ou non?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question parce qu'elle nous donne une autre occasion de rappeler que le gouvernement a baissé les impôts pour les entreprises. Nous investissons dans les Canadiens et, en conséquence, nous avons créé 1 million d'emplois. Il est difficile de prendre les néo-démocrates au sérieux lorsqu'ils parlent d'économie parce qu'ils semblent constamment changer d'idée à propos de diverses industries.
De ce côté-ci de la Chambre, nous suivons un plan: investir dans les Canadiens et baisser les impôts pour la classe moyenne et les petites entreprises. En conséquence, les Canadiens disposent de 2 000 $ de plus. Un Canadien typique...
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, les libéraux se réveillent aujourd'hui et constatent l'urgence d'agir en matière d'environnement. Allô! Cela fait plus de trois ans et demi qu'ils sont au pouvoir et ils réalisent qu'ils n'ont rien fait de bon pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris.
Le National Observer écrit que le Canada va rater les cibles sur le changement climatique de 2030, et de très loin.
Le Canada, avec les libéraux au pouvoir, ne respectera pas l'engagement de l'Accord de Paris.
Ce gouvernement peut-il enfin dire la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, ce que les Canadiens veulent savoir, c'est si les conservateurs comprennent que nous avons une urgence climatique.
Est-ce que le Parti conservateur comprend que les changements climatiques sont réels et qu'ils accélèrent?
Est-ce que le Parti conservateur comprend qu'on peut mettre un prix sur la pollution et redonner cet argent pour que les gens aient plus d'argent dans leurs poches?
Est-ce que le Parti conservateur comprend que l'économie et l'environnement vont de pair au XXIe siècle?
Vont-ils voter pour notre motion? Tout le monde veut le savoir.
M. Joël Godin: Oh, oh!
Je rappelle au député de Portneuf—Jacques-Cartier que quand on a posé sa question, ce n'est plus le temps de parler.
[Traduction]
Le député d'Abbotsford a la parole.
Monsieur le Président, jour après jour, la ministre nous affirme à la Chambre que son prétendu plan de lutte contre les changements climatiques fonctionne. Jour après jour, elle se fait rappeler par tous, sympathisants et adversaires, que son plan est un échec et que le gouvernement libéral est bien loin d'atteindre les cibles de Paris. Pourquoi? Parce que son plan n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques, mais bien un plan d'alourdissement du fardeau fiscal. Tandis qu'elle s'emploie à imposer des taxes sur le carbone...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. La parole est donnée à un député à la fois. Cela vaut pour tous les partis.
Le député d'Abbotsford a la parole.
Monsieur le Président, tandis qu'elle s'emploie à imposer des taxes sur le carbone aux Canadiens, son plan rate sa cible, et de très loin. Quand la ministre jouera-t-elle enfin franc jeu en admettant que son plan ne correspond pas à ce qu'elle prétend?
Monsieur le Président, nous instaurons un régime de tarification de la pollution. Nous redonnons l'argent à la population: 80 % des Canadiens améliorent ainsi leur sort. C'est encore mieux que ce que nous avions annoncé. Nous avons créé un million d'emplois: c'est encore mieux que ce que nous avions annoncé. Nous éliminons progressivement l'utilisation du charbon et assurons une juste transition aux travailleurs: c'est encore mieux que ce que nous avions annoncé. Les députés savent-ils ce qui est exactement comme prévu? Ce sont les conservateurs, parce qu'ils sont exactement comme les conservateurs de Harper: ils n'ont aucun plan en matière d'environnement et d'économie.
Monsieur le Président, tout à l'heure, au début de la période des questions, la ministre a admis qu'elle était perplexe. Les députés s'en souviennent sûrement. Elle a raison de l'être. Selon les documents mêmes de la ministre, les libéraux sont loin de respecter les promesses que le premier ministre a faites dans le cadre de l'Accord de Paris. Une autre promesse non tenue.
Quand la ministre mettra-t-elle un terme à cette mascarade? Quand cessera-t-elle de détourner notre attention des ratés et des scandales des libéraux? Quand admettra-t-elle que son plan est un échec complet et qu'il n'est pas comme on le prétendait?
Monsieur le Président, je nous ramène un peu dans le passé, il y a trois ans et demi. Nous sommes alors allés à Paris pour négocier un ambitieux accord, l'Accord de Paris, après une décennie d'inaction. Qui m'accompagnait? Le député d'en face. De quoi avons-nous parlé là-bas? Du fait qu'il faut prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques, notamment instaurer un régime de tarification de la pollution, qu'il faut agir pour les prochaines générations, et qu'il est possible de s'attaquer aux changements climatiques tout en favorisant la croissance économique.
Le député semble avoir oublié tout cela. Je serais ravie d'aller prendre un verre avec lui pour lui rappeler ce qui s'est passé et discuter avec lui des mesures que nous pouvons prendre pour lutter contre les changements climatiques tout en favorisant la croissance économique.
Le transport
Monsieur le Président, en 1949, ma province s’est jointe à la Confédération et est devenue la dixième province du Canada. Depuis, c’est notre droit constitutionnel, en tant que Terre-Neuviens et Labradoriens, d’être toujours assurés qu’un lien nous relie à la partie continentale du Canada.
Les traversiers de l’Est du Canada, qui offrent un moyen de transport indispensable aux gens de la région, sont aussi essentiels au tourisme et à la circulation des biens et des services. Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports pourrait-il expliquer, aux citoyens de ma circonscription, ainsi qu’à tous ceux qui comptent sur les services de traversiers, dans quelle mesure les projets du gouvernement consolident notre lien avec le continent?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Long Range Mountains de ses efforts dans ce dossier.
Le gouvernement est fier de fournir un nouveau traversier, le premier depuis 30 ans, pour assurer cette liaison. Plus de 70 % des biens et 30 % des personnes arrivent à Terre-Neuve par traversier. Ce service est crucial pour la province. Cet investissement de 80 millions de dollars permettra au tourisme et à l’économie de continuer à prospérer à Terre-Neuve, dans l’intérêt des générations futures.
Le commerce international
Monsieur le Président, la gestion de la crise du canola par les libéraux est en train de prendre une tournure pitoyable. La ministre n'a pas pu obtenir de rencontre officielle avec son homologue chinois. Il n'y a aucune délégation, ni aucune plainte à l'OMC, ni aucun ambassadeur, ni aucun programme de paiements anticipés. L'association canadienne des producteurs de canola a effectivement dit aux agriculteurs que ce programme n'a pas encore été mis en place.
Les libéraux ne font rien. Quand les agriculteurs obtiendront-ils l'aide dont ils ont besoin pour s'en sortir en dépit de l'échec des libéraux dans ce dossier?
Monsieur le Président, nous soutenons les agriculteurs canadiens depuis le début. Je ne sais pas où était mon collègue au cours des deux derniers mois et demi, mais il semble en avoir manqué de grands bouts. Je suis allée dans les Prairies. Nous avons parlé avec des représentants de l'industrie, avec des agriculteurs et avec nos homologues provinciaux. Nous avons créé un groupe de travail. Nous avons fait une déclaration à l'OMC. Je suis allée au Japon. J'ai eu une discussion avec mon homologue chinois. Nous avançons dans ce dossier et nous le prenons très au sérieux.
Je rappelle aux députés qu'il ne faut pas attirer l'attention sur des questions concernant l'absence ou la présence de députés.
La députée de Windsor—Tecumseh a la parole.
Monsieur le Président, il y a 15 mois, le gouvernement a promis que l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises pourrait enquêter sur les atteintes aux droits de la personne commises par des entreprises canadiennes à l'étranger, mais ces pouvoirs d'enquête sont empêtrés dans la bureaucratie, et il semble que le bureau de l'ombudsman n'ouvrira même pas ses portes d'ici aux élections. Le gouvernement a un grave problème concernant l'éthique et la responsabilisation des entreprises, comme le montre le scandale SNC-Lavalin. Il faudrait donc que le bureau de l'ombudsman ouvre et soit opérationnel d'ici l'été. Le ministre entend-il faire un suivi...
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Diversification du commerce international a la parole.
Monsieur le Président, je suis fier de faire partie du gouvernement qui, pour la première fois dans l'histoire du Canada, met sur pied un bureau consacré à la responsabilité sociale des entreprises. Le gouvernement libéral a respecté sa promesse. Nous consultons actuellement les intervenants à propos des mécanismes nécessaires. Nous avons annoncé récemment qui dirigerait le Bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises et nous menons des consultations. J'espère que la députée appuiera le travail de ce bureau.
Le travail
Monsieur le Président, la journée d'hier marquait le 100e anniversaire de la grève générale de Winnipeg, qui a eu lieu en 1919. Il y a 100 ans, plus de 30 000 travailleurs entreprenaient la plus grande grève de l'histoire du pays. Les rues de Winnipeg ont été le théâtre d'un combat passionné pour les droits des travailleurs et l'amélioration des conditions de travail.
« Du pain et des roses, du pain et des roses », ont-ils scandé. Aujourd'hui, nous célébrons les progrès qui ont été réalisés grâce au mouvement ouvrier. Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi rappellerait-il aux députés de la Chambre du peuple notre attachement au mouvement syndical?
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Centre de se passionner aussi visiblement pour son travail en faveur des travailleurs canadiens. À l'occasion du 100e anniversaire de la grève générale de Winnipeg de 1919, je tiens à remercier les pionniers de l'époque pour leurs actions.
Les syndicats sont importants. Les syndicats représentent des gens, des gens qui travaillent fort, qui subviennent aux besoins de leur famille, qui enrichissent leur collectivité et qui font tourner l'économie du pays. Les syndicats luttent pour la classe moyenne et ils ont joué un rôle déterminant dans l'amélioration de la situation des travailleurs au fil du temps.
Le premier ministre et le gouvernement libéral défendent les intérêts des travailleurs tous les jours.
L'environnement
Monsieur le Président, le comité sénatorial des transports recommande l'abandon du projet de loi C-48. Après avoir écouté les provinces, les représentants de l'industrie, de même que les groupes environnementaux et autochtones, il s'est rendu compte que cette mesure législative n'est pas dans l'intérêt du Canada. À l'instar de la taxe sur le carbone, le projet de loi ne cherche pas à protéger l'environnement, mais à promouvoir une idéologie.
Le premier ministre acceptera-t-il de laisser le projet de loi mourir au Feuilleton, sans obliger les sénateurs libéraux à raviver cette mesure législative boiteuse?
Monsieur le Président, le gouvernement est fier du travail que nous faisons pour protéger le littoral sauvage de la Colombie-Britannique et pour nous assurer que des investissements actifs y seront faits pour le restaurer. Nous sommes évidemment déçus du résultat du vote. Nous espérons que le Sénat votera en faveur de la poursuite du débat à l'étape de la troisième lecture. Nous sommes ouverts à tout amendement que les sénateurs pourraient proposer. Nous continuerons de travailler avec eux, à condition qu'ils respectent l'esprit du projet de loi.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le Bloc québécois a déposé un mémoire sur le projet de loi no 21 à l'Assemblée nationale.
Notre message aux élus du Québec est simple: Ottawa se meurt d'envie de financer une contestation de la loi sur la laïcité par I'entremise du Programme de contestation judiciaire.
Est-ce que le ministre de la Justice peut nous garantir qu'il n'entend pas contester, directement ou indirectement, le projet de loi sur la laïcité de I'État québécois?
Monsieur le Président, notre gouvernement a défendu les droits fondamentaux de chaque Canadien et de chaque Canadienne, et il va toujours le faire.
La Charte canadienne des droits et libertés protège les droits. Nous sommes le parti de la Charte. Notre position est claire: nous allons défendre les droits. Or, pour l'instant, c'est un débat qui va avoir lieu au Québec, et il sera tenu par les Québécois.
Monsieur le Président, la réponse n'était pas claire.
La position du Bloc est claire. Nous sommes en faveur de la laïcité de l'État québécois. Nous croyons que les services doivent être donnés et reçus à visage découvert. Nous sommes en faveur de l'interdiction du port de signes religieux par les personnes en autorité qui travaillent pour l'État.
Pendant ce temps-là, le président du comité de la justice attend l'adoption du projet de loi no 21 pour entamer des recours judiciaires.
Allez-vous, oui, ou non, respecter la volonté du Québec et ne pas contester la loi québécoise sur la laïcité de l'État?
Je rappelle à l'honorable députée de Manicouagan qu'elle doit adresser ses commentaires à la présidence.
L'honorable ministre de la Justice a la parole.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
Hier, à la Chambre, le ministre a dit qu'il travaillerait avec le Québec et les provinces pour s'assurer que les projets seraient approuvés à temps pour le début de la saison de construction qui s'en vient. Le Nunavut connaît une crise du logement qui contribue aux taux élevés de pauvreté, de suicide et de tuberculose. Le territoire n'a pas d'accès fiable à Internet. Nous avons besoin d'être connectés à Internet pour éduquer nos enfants et faire progresser notre économie.
Le ministre fera-t-il preuve de la même courtoisie envers le gouvernement du Nunavut et approuvera-t-il les projets liés au logement et à Internet à temps pour la saison estivale de construction?
Monsieur le Président, tout d'abord, nous avons tous été heureux d'apprendre que le Nunavut a remporté le prix de 10 millions de dollars du Défi des villes intelligentes. Il a proposé un projet qui mettra à profit l'accès numérique pour promouvoir la santé mentale sur l'ensemble de son territoire. Nous sommes extrêmement fiers que nos collègues du Nunavut aient remporté ce prix.
En vertu de l'entente bilatérale, nous investirons plus de 566 millions de dollars au Nunavut. Nous avons déjà approuvé 21 projets, pour un montant d'environ 333 millions de dollars. Nous continuerons d'investir pour améliorer la vie des habitants du territoire du Nunavut et créer des emplois et des débouchés économiques.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Dennis King, premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le député d'Etobicoke-Centre invoque le Règlement. Je demanderais au député de retirer son couvre-chef.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Après consultation de tous les partis, je demande l'adoption de la motion suivante...
Des voix: Non.
Je pense qu'il est déjà évident qu'il n'y a pas consentement unanime.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Il arrive souvent que les députés demandent le consentement unanime de la Chambre pour des motions sur des recours au Règlement, comme le savent les députés, et c'est ce que fait le député, je crois. On peut déjà voir que la motion n'a pas le consentement unanime.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement sur un sujet découlant de la période des questions. Selon le chapitre 11 du Bosc et Gagnon...
Des voix: Non.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre s'il vous plaît. Il est évident que le député ne demande pas un consentement unanime. Je savais déjà que le député d'Etobicoke-Centre présentait une demande de consentement unanime. Il est clair qu'il n'y avait pas de consentement.
Le député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, j'invoque la partie du chapitre 11 du Bosc et Gagnon qui porte sur les réponses aux questions orales pour revenir sur la période des questions d'aujourd'hui. Un certain nombre des questions posées avaient pour sujet le vice-amiral Norman. C'est la prérogative du gouvernement de déterminer qui répond aux questions.
En l'occurrence, le gouvernement a désigné la ministre du Revenu national, puis le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. Selon le Président Francis, un autre ministre peut répondre à une question supplémentaire, mais il faut que la nature de la réponse à la première question le justifie. Or, rien dans la réponse de la ministre du Revenu national ne justifiait que quelqu'un d'autre réponde à la question supplémentaire.
Je vous renvoie, monsieur le Président, à la décision rendue par le Président Francis le 17 mai 1984.
J'estime donc, d'une part, que la ministre du Revenu national n'aurait pas dû répondre à une question ayant le vice-amiral Norman pour sujet et que, d'autre part, la réponse à la première question ne justifiait pas que quelqu'un d'autre prenne sa place.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'environnement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 mai, de la motion
Comme il est 15 h 15, conformément à l’ordre adopté le mercredi 15 mai 2019, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Burnaby-Sud relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
[Traduction]
Après l'appel de la sonnerie:
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1317)
POUR
Députés
AubinBarsalou-Duval
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Tootoo
Total: -- 42
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barrett
Baylis
Beech
Bendayan
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davidson
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lloyd
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 227
PAIRÉS
AucunAFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mai, de la motion portant que le projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 15 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-266 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
La question porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1318)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barrett
Beech
Bendayan
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Breton
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davidson
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Généreux
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lloyd
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 224
CONTRE
Députés
AubinBarsalou-Duval
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Julian
Kwan
MacGregor
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Total: -- 38
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Comme vous le savez, tout à l'heure, le député d'Etobicoke-Centre a invoqué le Règlement. De mémoire, chaque fois qu'un député a pris la parole pour demander le consentement unanime de la Chambre ou a commencé par dire que des discussions avaient eu lieu entre les parties, la présidence lui laissait au moins le temps de dire ce pour quoi il demandait le consentement unanime...
Le secrétaire parlementaire devrait savoir que ce n'est pas la première fois qu'un Président, en entendant des non au cours d'une demande de consentement unanime, refuse...
L'hon. Bardish Chagger: Ce l'est. Ce n'est pas dans...
Le Président: À l'ordre. Je rappelle la leader du gouvernement à la Chambre des communes à l'ordre.
Le secrétaire parlementaire devrait vérifier le hansard et il se rendrait compte que c'est effectivement le cas. Comme je l'ai mentionné, par le passé, des Présidents ont déjà refusé d'entendre le reste de la motion parce qu'ils avaient entendu des non et que, de toute évidence, il n'y avait pas consentement unanime.
[Français]
Je désire informer la Chambre qu’en raison des votes par appel nominal différés, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 16 minutes.
[Traduction]
Je crois comprendre que la leader parlementaire de l'opposition désire poser la question habituelle du jeudi. Bien sûr, je remercie les députés de leur aide.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à réaffirmer mon appui et à vous remercier. Je sais qu'il est arrivé que d'autres députés se fassent interrompre en tentant de demander le consentement unanime de la Chambre, comme vous l'avez indiqué plus tôt, alors je suis d'accord et je vous remercie beaucoup de votre intervention.
J'aimerais que la leader du gouvernement à la Chambre nous dise ce qui va se passer à la Chambre d'ici la fin de la semaine et au retour de la semaine de relâche suivant le long week-end de mai.
Monsieur le Président, cet après-midi, nous reprendrons le débat sur la motion no 29, qui porte sur l'urgence climatique nationale. Espérons que les conservateurs trouveront un moyen d'appuyer l'environnement.
Demain, nous entamerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-98, qui porte sur l'Agence des services frontaliers du Canada.
[Français]
La semaine prochaine se passera dans nos circonscriptions à travailler auprès de nos concitoyens.
À notre retour, la priorité sera donnée aux projets de loi revenant des comités et à ceux nous étant retournés par le Sénat.
Je souhaite à tous les députés une bonne semaine dans leur circonscription. Je sais que nous allons continuer de travailler pour les Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de représenter leurs intérêts.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
L’environnement
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue la députée de Mississauga—Erin Mills.
[Traduction]
Plus que jamais, les communautés ont besoin d'aide pour s'adapter aux phénomènes météorologiques extrêmes associés aux changements climatiques. Les données scientifiques sont claires et préoccupantes. Selon une étude scientifique récente publiée par Environnement et Changement climatique Canada, le climat du pays se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale. Ces développements alarmants menacent sérieusement le bien-être de l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Les inondations, les feux de forêt et les tempêtes sont de plus en plus intenses et fréquents. Partout au pays, nous voyons les conséquences dévastatrices des catastrophes liées au climat pour les Canadiens. Au cours des dernières semaines, nous avons vu des communautés de l'Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick durement éprouvées par les inondations historiques.
[Traduction]
Des communautés de la Colombie-Britannique ont été ravagées par des incendies. Il ne suffit plus de parler de la prévention des changements climatiques. Il faut maintenant s'adapter à cette dure réalité de toute urgence.
De telles catastrophes ne connaissent pas de frontières. Elles menacent la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Elles traumatisent des familles et nuisent à des communautés entières en suspendant leurs services essentiels et en perturbant leur économie.
[Français]
Réparer des infrastructures endommagées coûte cher et prend du temps. C'est pourquoi notre gouvernement prend des mesures dans le cadre du plan Investir dans le Canada en réservant 180 milliards de dollars au renouvellement d'infrastructures publiques partout au pays.
[Traduction]
D'abord, nous investissons dans des infrastructures résistantes qui aideront les communautés à se protéger des dommages causés par les phénomènes météorologiques extrêmes. L'objectif est de limiter les coûts de réparation des infrastructures endommagées et d'aider les communautés à se rétablir plus rapidement. Au moyen du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, qui s'élève à 2 milliards de dollars, le gouvernement appuie des projets d'infrastructure de grande envergure qui améliorent la capacité des collectivités à réagir aux catastrophes naturelles.
[Français]
Le fonds soutient également la restauration des zones humides, des barrières anti-incendie, des digues et des estacades, ce qui peut aider les communautés touchées par des catastrophes climatiques à se rétablir plus rapidement.
[Traduction]
Jusqu'à maintenant, dans le cadre de ce fonds, 26 projets ont été annoncés. Ceux-ci comprennent notamment l'amélioration de 60 kilomètres de digues et d'ouvrages de contrôle des crues le long des rives Ouest de la baie de Fundy, en Nouvelle-Écosse. Il s'agit d'un investissement qui permettra de réduire les risques d'inondation et les dommages qu'elles entraînent pour dizaines de milliers de résidants.
Parmi les projets, il y a aussi un système de gestion des eaux pluviales à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Cet investissement permettra de protéger les ressources en eau potable des 20 000 résidants de deux collectivités dénées.
Un autre projet consiste à moderniser les digues et les postes de relèvement de la ville côtière de Richmond, en Colombie-Britannique, afin de protéger les résidants contre les effets des tempêtes violentes et de la montée du niveau de la mer.
Il y a aussi un nouveau projet de protection des rives à Hamilton, en Ontario, qui vise à améliorer la résilience et à réduire les risques d'inondation le long des rives du lac Ontario.
La construction de bassins secs à Edmonton en est un autre. Cet investissement permettra de réduire les débordements d'eaux pluviales dans les rues de la ville lorsqu'il pleut, ce qui signifie que le nombre de résidants d'Edmonton privé des services essentiels lors d'inondations sera aussi réduit.
De plus, le gouvernement a introduit une nouvelle procédure d'évaluation appelée l'Optique climatique. Cette dernière est utilisée pour sélectionner des programmes qui profiteront d'un financement dans le cadre du programme Investir dans le Canada.
[Français]
Il encourage les destinataires à concevoir des infrastructures qui réduisent la pollution par le carbone et résistent aux phénomènes météorologiques violents liés aux changements climatiques.
[Traduction]
L'Optique climatique est conforme aux objectifs du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
[Français]
Ce cadre vise à atteindre les objectifs du pays en matière de réduction des émissions, de transition vers une économie à faible émission de carbone et de renforcement de la résilience relativement aux changements climatiques.
[Traduction]
En partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités, le gouvernement aide les villes et les municipalités de l'ensemble du pays à perfectionner les compétences, à acquérir la capacité et à élaborer les solutions nécessaires pour réagir aux changements climatiques. Par exemple, le programme Municipalités pour l'innovation climatique, une initiative de 75 millions de dollars, offre de la formation et des ressources pour aider les municipalités canadiennes à s'adapter aux effets des changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
De plus, le Fonds municipal vert appuie des initiatives qui proposent des solutions novatrices aux défis environnementaux. Ces projets améliorent la qualité de l'air, de l'eau et du sol, réduisent les émissions de gaz à effet de serre et procurent des avantages économiques et sociaux aux collectivités locales.
[Français]
Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, notre gouvernement a aussi investi 27 milliards de dollars dans des infrastructures vertes, qui contribuent à des communautés plus saines et résilientes aux changements climatiques.
[Traduction]
Par exemple, les investissements dans les infrastructures naturelles, comme les bassins hydrographiques sains, réduisent les risques d'inondations durant les fortes pluies. Les résidents de Cornwall, à l'Île-du-Prince-Édouard, bénéficient d'une collectivité plus propre et plus saine à la suite d'améliorations au réseau d'égout de la ville financées par le gouvernement fédéral. Grâce à ces améliorations, les eaux d'égout brutes ne sont plus déchargées dans les cours d'eau locaux. De plus, grâce à l'aménagement d'une nouvelle alimentation en électricité de secours pour la station de relèvement, les eaux usées continueront d'être traitées durant les pannes d'électricité.
À ce jour, près de 2 900 projets ont été approuvés pour soutenir davantage les infrastructures naturelles et améliorer les systèmes de traitement des eaux dans des collectivités partout au pays. Grâce à ces investissements, plus de 80 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics des réserves des Premières Nations ont pu être levés.
[Français]
Voilà comment les investissements dans les infrastructures vertes améliorent la qualité de vie des Canadiens, en plus de rendre ces infrastructures plus saines et plus résilientes aux changements climatiques.
Alors que les phénomènes météorologiques extrêmes associés aux changements climatiques sont de plus en plus fréquents, nous avons constaté à quel point les crises font ressortir l'esprit de solidarité des Canadiens, dont le courage, la ténacité et la générosité ont permis à des communautés entières de continuer à vivre.
[Traduction]
Lorsque cela compte le plus, les Canadiens mettent la main à la pâte et font tout ce qu'ils peuvent pour s'entraider, fournissant à leurs voisins de la nourriture, de l'eau, des sacs de sable, un refuge et tout ce dont ils ont besoin pour demeurer en sécurité et rebâtir leur vie. Toutefois, nous ne pouvons plus rester les bras croisés et attendre de réagir seulement lorsqu'une catastrophe surgit. Nous devons faire davantage pour renforcer les collectivités contre la menace croissante des catastrophes naturelles liées au climat. Le gouvernement réagit en investissant dans des infrastructures publiques qui protègent les Canadiens avant qu'une catastrophe ne survienne.
[Français]
Tous les Canadiens méritent des infrastructures résilientes pour les aider à s'adapter aux effets fréquents et croissants des changements climatiques. C'est pourquoi je trouve troublant que l'amendement proposé par l'opposition officielle élimine toute mention de l'urgence climatique à laquelle nous sommes confrontés. Qui plus est, il n'y a aucune mention de l'Accord de Paris, ce qui me porte à croire que, tel que les conservateurs l'ont fait lorsque M. Harper était premier ministre, leur prétendu plan va aussi retirer le Canada de l'Accord de Paris.
[Traduction]
S'il y a une chose que le Canada ne peut pas se permettre, c'est un autre gouvernement qui nie l'urgence d'intervenir.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur pour moi de me lever à la Chambre pour parler d'environnement. Aujourd'hui, c'est un honneur pour moi de parler de l'urgence climatique.
Des élèves de ma circonscription ont participé aux différentes marches récentes visant à demander au gouvernement libéral de poser des gestes concrets pour lutter contre les changements climatiques. Un des éléments incompréhensibles que l'on retrouve encore du côté du gouvernement libéral, c'est le fait qu'il a repris les faibles cibles peu ambitieuses de lutte contre les changements climatiques de Stephen Harper, c'est-à-dire une baisse de 30 % d'ici à 2030. Cela ne nous permettra pas d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
Qu'est-ce que ma collègue répond à cela? Pense-t-elle que le Canada n'atteindra pas les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de l'Accord de Paris? La députée a voté contre notre motion. Je suppose donc qu'elle n'atteindra pas ces cibles. Le fait que le gouvernement déclare l'urgence climatique ne vaut donc rien. Cela ne veut rien dire.
Monsieur le Président, c'est un peu ironique d'avoir à répondre à cela, puisque finalement, nous avons les mêmes intentions. Nous voulons tous, tant le NPD que le Parti libéral, lutter contre les effets des changements climatiques.
En ce qui concerne les émissions, effectivement, il y a eu une légère augmentation en 2016-2017, lorsque l'industrie pétrolière à Fort McMurray a repris ses activités après les feux. Cependant, nous avons mis en place une série de mesures pour réduire les gaz à effet de serre. Ce n'est pas après une ou deux années que nous allons voir les effets de ces mesures.
Nous faisons des investissements continus dans le transport commun et les infrastructures vertes. Nous aidons plusieurs industries à se transformer et à faire la transition vers l'économie verte. Dans le cadre du budget, nous avons offert des crédits d'impôt aux Canadiens qui investissent dans les voitures électriques. Le budget prévoit plusieurs investissements et plusieurs mesures, comme mon collègue de Louis-Hébert l'a mentionné plus tôt.
Il est difficile de mesurer tous les éléments de notre plan et de déterminer si nous atteindrons nos objectifs. Nous espérons certainement atteindre les objectifs de 2030, mais nous avons choisi de nous concentrer sur l'action plutôt que de parler d'objectifs en l'air.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est avec une immense fierté que j’interviens aujourd’hui pour parler d’une motion très importante.
Au cours des dernières années, le gouvernement a vraiment reconnu l’importance de l’environnement. L’un des éléments qui renforcent cette position est l’engagement qu’il a pris à tarifer la pollution. Même si à un certain moment, il existait d’énormes disparités et que certaines provinces avaient adopté une tarification de la pollution alors que d’autres non, le gouvernement fédéral a affiché son leadership en déclarant qu’il mettrait en place un système de tarification dans les provinces qui n’en avaient pas pour que toutes les régions du Canada soient traitées de manière égale et puissent contribuer à l’assainissement de la planète.
Je me demande si ma collègue pourrait expliquer, de son point de vue, pourquoi il est important que nous fassions preuve de leadership, en reprenant le bon exemple que constitue la tarification de la pollution. Je sais que pour beaucoup de mes électeurs, nous devons davantage nous préoccuper de l’environnement, et qu’ils considèrent que c’est ce que fait l’actuel gouvernement.
Monsieur le Président, je suis entièrement d’accord avec mon collègue.
La tarification de la pollution est peut-être la mesure la plus évidente et la plus visible que nous avons mise en place. Comme je l’ai indiqué dans mon discours, la pollution ne connaît pas de frontières. Les impacts des changements climatiques ne connaissent pas de frontières. Les changements climatiques touchent chacun de nous, dans le monde entier. Pas plus tard qu’hier, j’ai rencontré une délégation du Mozambique, un pays qui commence à peine à sortir des terribles effets du cyclone qui vient de durement le frapper.
Absolument, la tarification de la pollution est la première mesure, et la plus importante, pour nous aider tous à combattre les effets des changements climatiques, d’une manière juste pour tous les Canadiens et en nous permettant à tous de contribuer à cette lutte.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Permettez-moi d’appeler votre attention sur la page 568 du Bosc et Gagnon, qui décrit la règle interdisant d’anticiper, ou « règle de la même question ». Il me semble que la motion que nous examinons en ce moment est irrecevable, conformément au vote que nous venons d’avoir sur la motion de l’opposition présentée par le NPD.
J’appelle votre attention sur le libellé de la motion de l’opposition présentée par le NPD, que nous avons rejetée. Le gouvernement libéral a voté contre le libellé suivant : « déclarer une urgence environnementale et climatique », et la motion que nous examinons maintenant demande « que la Chambre déclare que le Canada est en situation d’urgence climatique nationale ».
Puisqu’il s’agit d’une motion du gouvernement et que le gouvernement a maintenant voté contre une autre motion visant à déclarer un état d’urgence lié aux changements climatiques, je considère, à nouveau, compte tenu du précédent décrit dans le Bosc et Gagnon concernant la règle interdisant d’anticiper, que la motion qui nous est présentée est irrecevable.
Même si les titres des motions semblent proches, si nous analysons le texte des deux motions, nous pouvons relever beaucoup de points dissemblables et très différents. La motion est recevable.
Nous reprenons le débat. La députée de Mississauga—Erin Mills a la parole.
Monsieur le Président, il y a quelques mois, le ministre des Transports est venu dans ma circonscription. Pendant une conférence qu’il a donnée sur le campus de Mississauga de l’Université de Toronto, pour de jeunes étudiants en STIM, le ministre a décrit la première fois qu’il est allé dans l’espace et qu’il a regardé la Terre. Il a vu une petite planète magnifique et luxuriante, entourée d’obscurité. Vues de là-haut, toutes les différences s’estompaient en une superbe boule d’humanité. Nous devons comprendre que nous ne pouvons compter que les uns sur les autres, et rien d’autre.
Aujourd’hui, j’interviens à la Chambre pour parler de quelque chose que nous ne connaissons que trop bien: l’avenir de notre planète. Nous sommes confrontés à une menace à aucune autre pareille, une menace qui a des effets négatifs sur chaque aspect de notre vie. Cette menace, ce sont les changements climatiques, et nous sommes la dernière génération en mesure de faire quelque chose à ce sujet. Nous ne pouvons pas rester assis et attendre que quelqu’un d’autre agisse.
Nous en avons parlé en 2015, en 2011, en 2008, en 2006 et en 2004. Chaque fois, il semble que nous sommes divisés entre ceux qui veulent agir et ceux qui ne feront rien, entre ceux qui prennent cette menace au sérieux et ceux qui discuteront de sa légitimité. Les changements climatiques ne sont pas un débat. Ils n’ont jamais été un débat. Ils sont une réalité et une crise, et c’est le moment d’agir.
Nous avons une obligation morale envers les personnes qui vivent et travaillent au Canada, et nous en voyons les effets sur leurs vies au quotidien. Nous voyons des incendies ravager les forêts canadiennes et des inondations détruire des maisons canadiennes. Nous ressentons les effets sur notre santé chaque jour en respirant de l’air pollué et subissons des températures de plus en plus extrêmes. Cette menace n’est pas en train d’arriver; elle est ici, et il y a des années qu’elle est ici. Nous avons besoin de courage, pas de lâcheté, pour montrer la voie à suivre. Des mesures s’imposent, et elles doivent commencer par nous, tous unis.
Nous avons été élus en 2015 avec pour mandat d’appliquer des stratégies fondées sur des données et prouvées scientifiquement pour améliorer la vie des Canadiens. Notre gouvernement a élaboré un plan pour protéger l’environnement et assurer la croissance de l’économie, il est en train de le mettre en œuvre, et ce plan porte ses fruits. Nos émissions diminuent et, en partenariat avec la population canadienne, notre gouvernement a créé plus d’un million d’emplois à plein temps.
Les Canadiens savent que la pollution a un prix. Nous payons ce prix avec notre économie lorsque nous réparons les dégâts causés par les mauvaises conditions météorologiques, et avec nos problèmes de santé tels que l’asthme et les maladies pulmonaires et cardiaques chroniques. Nos usines paient ce prix avec des appareils de climatisation plus gros et plus puissants chaque année pour empêcher leurs machines de surchauffer. Nos agriculteurs paient ce prix lorsque des sécheresses les obligent à transporter toujours plus d’eau pour faire pousser leurs cultures. Les résidants de Mississauga ont payé ce prix lorsque des inondations ont gravement endommagé leurs maisons.
Les changements climatiques constituent une crise qui affecte non seulement notre environnement, mais aussi notre économie et nos industries. Nous avons pris des mesures pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Nous améliorerons la santé des Canadiens en réduisant les émissions de méthane de 40 à 45 % d’ici 2025. Nous contribuons à bâtir une économie propre et à réduire les gaz à effet de serre polluants en lançant le Programme des énergies renouvelables émergentes, qui financera des projets misant sur des technologies liées aux énergies renouvelables.
On ne peut plus polluer impunément. Le gouvernement l'a compris et il y a maintenant un prix à payer pour polluer. Nous avons assuré un juste prix pour la pollution en utilisant une stratégie qui a fait ses preuves dans le monde entier et ici même au Canada, depuis 10 ans, en Colombie-Britannique. Nous remettons 90 % des montants perçus dans les poches des familles grâce à notre Incitatif à agir pour le climat. Les 10 % restants sont réinvestis dans les provinces pour bâtir une infrastructure plus solide et plus propre, entre autres pour le transport en commun, les écoles et les hôpitaux.
Pour paver la voie, il faut innover. Pour nous, cela signifie investir dans les énergies propres et renouvelables et dans les technologies durables. Nous devons donc adopter et appuyer des technologies novatrices plus écoénergétiques et rendre ces options plus abordables pour les Canadiens. En investissant dans ces technologies, nous sommes en voie de faire du Canada un pionnier des technologies respectueuses de l’environnement.
Ce mois-ci, nous avons mis en œuvre un nouveau crédit pouvant atteindre 5 000 $ à l’achat d’un véhicule sans émissions afin de rendre ces véhicules plus abordables pour les Canadiens. Nous augmentons le nombre de bornes de recharge disponibles pour que les véhicules électriques puissent être une véritable option partout au Canada, y compris dans nos collectivités rurales.
Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux pour la vente de ces véhicules. Notre objectif est de faire en sorte que les véhicules sans émissions représentent 100 % des ventes d’ici 2040. Afin de nous assurer que l’offre réponde à la demande accrue pour des véhicules électriques, nous collaborons avec les constructeurs automobiles pour obtenir des engagements de production volontaires de leur part. Nous offrons du financement par l’entremise du Fonds stratégique pour l’innovation afin d’attirer et d’appuyer de nouveaux investissements fiables et créateurs d’emplois dans la fabrication de véhicules sans émissions au Canada. Nous investissons dans l’innovation canadienne parce que nos gens ont d’excellentes idées pour réduire nos émissions et développer des technologies propres. Notre fonds d’action pour le climat mise sur l’excellence de ces idées. Nous investissons dans de nouvelles technologies qui amèneront nos industries à un autre niveau d’excellence.
Dans Mississauga—Erin Mills, j’ai vu de mes propres yeux les innovations incroyables que les Canadiens réalisent pour lutter contre les changements climatiques, comme des membranes qui réduisent considérablement les émissions dans la fabrication de produits d’intérieur. Nos collectivités travaillent main dans la main pour réduire la quantité de déchets et la pollution, créer de nouvelles voies de transport en commun et ramasser les ordures dans les parcs de la circonscription. En Ontario, 64 % des gens sont en faveur de l’établissement d’un prix pour la pollution. J’ai entendu parler de Canadiens qui utilisent leur remise de l’Incitatif à agir pour le climat pour investir dans des thermostats intelligents, pour moderniser leurs vieux électroménagers et pour investir dans des thermopompes et d’autres façons de réduire leurs émissions.
Je ne compte plus le nombre de conversations que j’ai eues avec les gens de ma circonscription, Mississauga-Erin Mills, au sujet des effets des changements climatiques. Nous subissons des hivers plus rigoureux et des étés plus chauds. Les jeunes m’en parlent. Les personnes âgées m’en parlent. Les entrepreneurs et les dirigeants locaux m’en parlent.
Mes collègues au Parlement ont entendu les mêmes préoccupations à Mississauga, partout en Ontario et au Canada. Partout au pays, les Canadiens déclarent vouloir que le gouvernement en fasse plus pour lutter contre les changements climatiques. Ils veulent un véritable plan pour protéger l’environnement et bâtir l'économie du pays, et c’est ce que nous leur offrons. Nous avons le devoir d’offrir aux Canadiens un plan pangouvernemental. Il faut que tous les partis à la Chambre s’approprient ce plan et nous aident à relever le plus grand défi de notre existence.
La qualité de vie et la prospérité présentes et futures sont intimement liées à l’environnement dans lequel nous vivons. L’extraordinaire beauté des parcs du Canada et de nos espaces naturels et sauvages fait également partie intégrante de l’identité des Canadiens. Lutter contre les effets des changements climatiques veut aussi dire développer de véritables stratégies pour protéger l'environnement et la biodiversité.
L’ONU a publié des rapports sur l’examen le plus exhaustif à ce jour du déclin de la biodiversité. Les faits sont indéniables. Au moins un million d’espèces sont actuellement en grave déclin ou sont menacées d’extinction. Ces espèces pourraient disparaître si la tendance se maintient. Le gouvernement investira plus d’un milliard de dollars sur cinq ans afin de créer un nouveau fonds pour la protection des espèces en péril, d'élargir les réserves et les refuges fauniques, de gérer les aires protégées, d'appliquer la Loi sur les espèces en péril et de créer un réseau coordonné de réserves naturelles, mais nous devons en faire plus.
En plus de nos investissements dans les technologies propres, nous éliminerons progressivement la production d'énergie avec le charbon d’ici 2030. Nous poursuivons l'objectif ambitieux de produire 90 % de l'électricité à partir de sources propres d’ici 2030, mais nous devons en faire plus.
Nous sommes en train d’élaborer une stratégie nationale pour réduire les déchets de plastique dans les océans, mais nous devons en faire plus.
Nous devons montrer l’exemple et devenir un modèle de durabilité en étant un gouvernement plus respectueux de l’environnement. Nous allons réduire les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement de 40 % d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050.
Un jour, les générations montantes se tourneront vers nous et nous demanderont ce que nous avons fait pour préserver leur avenir. Ce jour-là, soit nous leur dirons que nous n’avons reculé devant aucun obstacle et que nous avons fait tout ce que nous pouvions en prenant des mesures responsables et efficaces pour lutter contre les effets des changements climatiques, soit nous leur dirons que nous n’avons pas pris les changements climatiques au sérieux et que nous n’avons pas su nous serrer les coudes avant qu’il soit trop tard pour agir. Aujourd’hui, dans cette enceinte, c’est à nous de choisir la réponse que nous allons leur donner.
Monsieur le Président, je ne doute pas de la sincérité de ma collègue dans ses efforts pour relever le défi. En même temps, elle doit reconnaître qu’elle fait partie d’un gouvernement qui a dépensé 4,5 milliards de dollars puisés dans les poches des Canadiens pour acheter un pipeline. Le gouvernement a un projet d'expansion pour tripler la capacité de transport de ce pipeline, ce qui multipliera par sept le trafic de pétroliers dans les eaux côtières près de ma circonscription. Ce sont des eaux où le précieux et emblématique saumon sauvage prospère et où des espèces comme les épaulards provenant du Sud sont en péril.
Quand on investit de tels montants dans l’expansion d’un pipeline, on veut sûrement que ce dernier fonctionne pendant les 30 à 40 prochaines années. Cependant, toutes les preuves scientifiques dont nous disposons nous donnent à penser que nous avons à peine une décennie pour agir. Sinon, on assistera à des changements climatiques énormes et incontrôlables d’ici la fin du siècle.
De toute évidence, la députée a l’intention de ne pas rester les bras croisés, mais est-elle vraiment capable de faire la quadrature du cercle? En effet, le gouvernement s’est porté acquéreur d’un pipeline dont il veut augmenter la capacité, ce qui suppose des émissions additionnelles de gaz à effet de serre. Comment peut-elle réconcilier les décisions et les objectifs incompatibles du gouvernement?
Monsieur le Président, la lutte contre les changements climatiques pour protéger la planète n’est pas un événement, mais bien un lent travail dont nous devons nous acquitter tous ensemble. Nous y arriverons par étape, une étape à la fois.
En ce qui concerne le pipeline Trans Mountain, il y a eu d’importantes consultations. Mon gouvernement et moi-même croyons que nous devons collaborer avec toutes les collectivités. Nous devons suivre les procédures prévues dans la loi et veiller à ce que la protection de l'environnement aille de pair avec le développement économique tout en continuant de progresser et, espérons-le, de mettre en œuvre un plan à long terme favorisant les technologies vertes durables.
Monsieur le Président, en écoutant la question du député néo-démocrate, ce qui m’est venu à l’esprit, ce sont les décisions du gouvernement du NPD en Colombie-Britannique. Ce gouvernement a décidé de favoriser les projets de gaz naturel liquéfié, en collaboration avec le gouvernement du Canada. Nous croyons que ces projets sont dans l'intérêt national.
D’un autre côté, le chef actuel du Nouveau Parti démocratique semble avoir fait volte-face sur cette question. À un moment donné, il voyait d'un bon œil le secteur du gaz naturel liquéfié. Maintenant, il croit que le NPD fédéral a peut-être fait une erreur et qu’il doit faire marche arrière.
Je crois comprendre aujourd’hui qu'à l'inverse du NPD provincial, le NPD fédéral pense que l'exploitation du gaz naturel liquéfié est une mauvaise idée. Mon collègue croit-il qu’il est important d’avoir de la cohérence lorsqu’on parle de questions environnementales et que le NPD devrait être plus clair et plus transparent avec les Canadiens quant à sa position exacte sur le gaz naturel liquéfié, étant donné que ce secteur représente des milliards de dollars de retombées pour les Canadiens?
Je suis tout à fait d'accord, monsieur le Président. Ce genre de revirement est très dangereux. En changeant son fusil d'épaule, le chef du NPD s'oppose à la création de 10 000 bons emplois destinés aux résidants de la Colombie-Britannique.
Nous devons veiller à progresser ensemble au moment d'élaborer l'approche pangouvernementale, de lutter sérieusement contre les changements climatiques et de mettre au point le plan pour le climat. Nous sommes vraiment déçus que les conservateurs n'aient pas encore dévoilé leur plan.
Monsieur le Président, le gouvernement ou, plutôt, le premier ministre a pris unilatéralement la décision d'acheter le pipeline de Kinder Morgan après qu'on eut promis aux Britanno-Colombiens qu'il y aurait une nouvelle évaluation environnementale avant de réaliser le projet d'expansion de ce pipeline.
Si le gouvernement était vraiment sincère dans la lutte qu'il mène face à l'urgence climatique, pourquoi diable a-t-il acheté un pipeline qui est vieux de 65 ans et qui est en mauvais état?
Monsieur le Président, le temps est venu de collaborer avec toutes les collectivités et de s'assurer de trouver un juste équilibre entre l'économie et l'environnement, alors que nous nous employons à doter le pays de la capacité nécessaire à la mise en oeuvre de technologies vertes et à la réduction progressives des émissions conformément aux objectifs fixés. J'encourage la députée à collaborer avec nous dans ce projet.
Monsieur le Président, j'indique à l'intention de ceux qui nous écoutent que nous discutons aujourd'hui de la façon de s'attaquer ostensiblement à la question des changements climatiques. C'est du moins ce que le gouvernement libéral voudrait faire croire aux gens qui nous regardent. Malheureusement, la motion dont la Chambre des communes est saisie aujourd'hui ne parle pas de l'économie et ne contient absolument aucune mesure concrète. Cela donne surtout à la Chambre une excellente occasion de discuter des échecs qu'a connus le gouvernement libéral au cours des trois dernières années et demie en matière de changements climatiques et d'économie. D'après les paramètres quantitatifs, le gouvernement a échoué sur ces deux dossiers. C'est ce que je veux exposer aujourd'hui, et je vais le faire dans le contexte de l'amendement que le Parti conservateur a présenté au sujet de cette motion.
J'aimerais commencer par lire un article paru dans le National Post le 9 août 2016. Le titre et le sous-titre de l'article sont, respectivement: « De sérieuses questions sur la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre » et « Les défenseurs d'une taxe sur le carbone vantent cette solution comme étant la panacée, mais il n'en demeure pas moins que l'approche du Canada concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre soulève des questions légitimes. » L'article date de 2016; cela veut donc dire qu'à l'époque, la taxe sur le carbone n'avait pas encore encore été entièrement mise en œuvre. L'article se lit comme suit:
[Le] gouvernement libéral élabore un cadre en vue de mettre en place un régime national de tarification du carbone. Ceux qui préconisent cet instrument stratégique le présentent comme une panacée en faisant valoir l'hypothèse attrayante selon laquelle une telle mesure ne ferait aucun mal tout en permettant de réduire immédiatement les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Or, des questions légitimes subsistent concernant l'approche du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Premièrement, les Canadiens ont le droit de savoir dans quelle mesure le gouvernement veut réduire les émissions, en combien de temps il compte le faire et pour quelles raisons.
Pourquoi le gouvernement a-t-il fixé ces cibles? Que compte-t-il faire pour lutter contre les changements climatiques?
L'article se poursuit ainsi:
Quelle est la valeur de ce à quoi nous devons renoncer en fixant ces cibles? Il est difficile de mesure l'efficacité d'une politique [...] quand on ne sait pas quels sont les résultats escomptés. Au Canada, la stratégie politique concernant les cibles de réduction des émissions se résume pour l'instant à renchérir sur des cibles arbitraires de plus en plus ambitieuses au lieu de discuter de ce qui est réalisable dans différentes circonstances.
Par ailleurs, que comptent faire les autres pays? Les émissions gaz à effet de serre du Canada constituent une faible proportion de celles de l'ensemble du monde. Même si on impose l'un des cadres de réduction des gaz à effet de serre les plus contraignants du monde, que peut-on faire pour amener de grands émetteurs comme le Brésil, l'Inde, la Chine et les États-Unis à réduire leur production de gaz à effet de serre? Que se passera-t-il si le Canada met en œuvre un cadre qui rend son industrie moins compétitive que celle des pays en développement? Sur quelles données peut-on s'appuyer pour affirmer qu'une proposition stratégique donnée portera des fruits? Les milliards de dollars que le Canada a investis dans les mesures d'atténuation et d'adaptation à l'égard du réchauffement mondial ont-ils changé quoi que ce soit? Il faudra plus que des efforts à l'échelle nationale pour changer les choses.
En ce qui concerne le régime national de tarification du carbone, il faut se demander si c'est la meilleure solution stratégique à notre disposition pour réduire les émissions de gaz à effet de serre [...] À partir de quel prix va-t-on observer une baisse de la demande pour l'essence, le mazout et d'autres produits émetteurs de gaz à effet de serre au Canada? Dans quelle mesure la demande baissera-t-elle et pendant combien de temps? Quelles seront les conséquences pour les travailleurs canadiens et les Canadiens à faible revenu? Une région du pays sera-t-elle touchée plus que les autres?
Où iraient les recettes de la taxe sur le carbone? Seront-elles versées dans les coffres de l'État en vue de compenser le déficit attribuable aux dépenses de fonctionnement de l'État, d'atténuer les conséquences économiques de la taxe ou de financer l'élaboration de nouvelles technologies? Comment va-t-on gérer ce processus et combien cela coûtera-t-il?
Selon des données récentes, la réglementation visant certains grands émetteurs comme le secteur de l'automobile et les centrales au charbon a permis de ralentir la croissance des émissions de gaz à effet de serre. Mais surtout, cela s'est produit en période de croissance économique au Canada.
Naturellement, ce passage rappelle une stratégie mise en œuvre par le gouvernement conservateur précédent.
L'article dit ensuite ceci:
Être parvenu à dissocier l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre de la croissance économique du Canada, dont l'économie repose largement sur le secteur des ressources naturelles, est une réussite en soi.
Tout cadre stratégique national en matière de réduction des gaz à effet de serre devrait fixer des cibles atteignables. Il devrait aussi permettre d'établir les coûts et de mesurer les résultats de façon transparente. Le cadre devrait pouvoir réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en protégeant les emplois des travailleurs canadiens et les Canadiens à faible revenu. Si on ne peut pas démontrer que la stratégie proposée réduira les émissions de gaz à effet de serre, ou si cette stratégie nuit à l'économie, alors il faut la rejeter.
Cela signifie sans doute que [l'idée qu'une taxe sur le carbone est] une panacée indolore est une erreur pour un pays froid dont l'économie est fondée sur les ressources naturelles, comme le Canada. Notre politique relative aux émissions de gaz à effet de serre devra probablement être appliquée progressivement, secteur par secteur, en élaborant et en adoptant de nouvelles technologies plus efficaces, ainsi que d'autres approches. À cet égard, il faut noter que le gouvernement fédéral actuel ne parle pas d'abroger la réglementation mise en place par le gouvernement précédent.
L'article parle de la taxe sur le carbone en laissant entendre que si les Canadiens « doivent faire un sacrifice financier, ils devraient avoir leur mot à dire à ce sujet ». C'est ce qui arrive actuellement dans les provinces.
L'article se poursuit en ces termes:
Le coût de la politique relative aux émissions de gaz à effet de serre ne doit pas être caché sous un jargon administratif dans la facture d'électricité afin d'échapper à l'examen politique. De la même façon, nous devrions demander aux promoteurs de cette politique, quelles que soient leurs allégeances politiques, de rendre compte de leurs émissions de gaz à effet de serre [...]
Cela suppose une conversation non dogmatique sur le sujet, conversation qui exigera d'immenses efforts de la part de nous tous.
Il est pas mal cet article. Les députés savent-ils qui l'a écrit en 2016? Eh bien, c'est moi, dans le National Post, il y a trois ans et, depuis, le gouvernement n'a rien fait sur ces questions.
Jour après jour, nous venons à la Chambre des communes et demandons aux libéraux dans quelle mesure ils réduiront les émissions de gaz à effet de serre, combien d'impôts les habitants de High River devront payer pour ne plus être inondés, et sur quelles hypothèses d'élasticité-prix leur taxe carbone est fondée. Nous n'avons obtenu réponse à aucune de ces questions. Jour après jour, les libéraux se plaignent de ce que font les conservateurs. Les conservateurs posent ces questions depuis trois ans, après avoir, lorsqu'ils étaient au pouvoir, réduit la croissance des émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l'économie. Le gouvernement libéral actuel, lui, fait le contraire. Les émissions de gaz à effet de serre augmentent parce que les libéraux n'ont présenté aucun plan pour les réduire; ce qu'ils ont présenté, c'est un plan fiscal.
Qu'a fait le gouvernement? Il a créé une pénurie d'emplois dans ma circonscription. Cela se produit parce que le gouvernement actuel n'utilise pas sa taxe sur le carbone pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, car il sait qu'elle n'accomplira rien à cet égard. Tout ce qu'elle fait, c'est soutirer de l'argent aux Canadiens. C'est inacceptable, car une taxe sur le carbone touche de façon disproportionnée les Canadiens à faible revenu. À cause de cette taxe, les petites entreprises sont contraintes de diminuer les embauches. Il s'agit d'une politique publique boiteuse.
Au cours des trois dernières années, il s'est produit quelque chose de très intéressant. Des économistes comme moi — eh oui, j'ai un diplôme en économie — ont commencé à prendre leurs distances. Les économistes les plus favorables à la tarification du carbone ont commencé à prendre leurs distances. Lorsque le premier ministre a parlé de la taxe sur le carbone pour la première fois, il a dit qu'elle permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Partout dans le monde, on disait que les changements climatiques représentaient un problème. Pour éviter que ce problème s'aggrave, que fallait-il faire? Il fallait réduire les émissions de gaz à effet de serre.
J'aimerais lire une citation formidable. J'adore cette citation. Elle remonte au 1er octobre 2017, alors que la colère commençait à s'intensifier au pays contre la taxe sur le carbone. Il s'agit d'un article publié dans le magazine Alberta Views. C'est un excellent article, qui est très fouillé. Il s'intitule: « La taxe sur le carbone permettra-t-elle de réduire la pollution? » L'auteur écrit ce qui suit:
De nombreux économistes estiment que la hausse des prix ne suffira pas. « Je ne pense pas que nous devrions vraiment nous préoccuper de l'impact réel que cela aura sur les émissions », a déclaré Trevor Tombe, professeur adjoint d'économie à l'Université de Calgary.
Je croyais que l'objectif était de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les députés ont-ils remarqué le changement dans la langue dogmatique? C'est passé de « nous allons réduire les émissions de gaz à effet de serre » à « nous devons trouver un moyen de camoufler et de changer le discours, car nous volons l'argent des gens, et cela ne va pas contribuer à réduire les gaz à effet de serre ».
Maintenant, lorsque la grande prêtresse du circuit des cocktails sur les changements climatiques prend la parole ici, à la Chambre, au sujet de la tarification de la pollution, il ne s'agit pas de la tarification de la pollution. Si la taxe sur le carbone est censée réduire les émissions de gaz à effet de serre, pourquoi les plus grands émetteurs en sont-ils exemptés?
Elle a pris la parole à la Chambre des communes pour dire que toutes ces grandes sociétés pétrolières et gazières appuyaient la première ministre provinciale Rachel Notley pour défendre la taxe sur le carbone, et que le prix de 40 $ la tonne est merveilleux. Bien sûr, ces grandes sociétés étaient présentes; elles avaient déjà calculé tout cela dans leurs modèles d'exploitation. Elles n'étaient pas obligées de faire quoi que ce soit pour réduire leur profil d'émissions de gaz à effet de serre.
Tout ce que cela a accompli a été de priver les plus petites compagnies pétrolières et gazières de leur compétitivité. Les marges bénéficiaires de ces compagnies ne leur permettaient pas d'exercer leurs activités avec la tarification du carbone, sans compter les répercussions des projets de loi C-69 et C-42, qui ont eu des effets néfastes sur les investissements dont elles avaient besoin. Tout ce que la tarification du carbone a accompli a été de faire grimper les prix à tel point que les petites compagnies n'ont plus été en mesure d'être concurrentielles, et les grandes sociétés ont ainsi pu consolider leurs avoirs. Voilà la seule hausse des bénéfices qui a été enregistrée dans le secteur énergétique.
Revenons maintenant au présent. Qu'en est-il de ces grandes entreprises? Elles nous disent: « Au revoir, à la prochaine ». Pourquoi investir dans un pays dont le gouvernement ne parvient même pas, jour après jour, à assurer un tant soit peu de stabilité dans le secteur de la réglementation? Le projet de loi C-69 n'a pas le moindre effet bénéfique sur l'environnement, sauf dans l'esprit de certains militants d'extrême gauche qui ne pensent pas qu'il soit bon d'avoir un secteur de l'énergie. Pourquoi? Parce que le seul résultat environnemental légitime à leurs yeux, c'est l'absence de développement dans le secteur de l'énergie. Le projet de loi C-69 et le projet de loi C-42 vont rendre le processus réglementaire si incertain que nous ne pourrons plus attirer d'investissements au pays.
La situation est encore pire si on l'analyse dans l'optique des changements climatiques. Supposons que nous perdions des investissements potentiels au profit d'autres pays. Que se passerait-il? Assisterait-on à une diminution de la demande mondiale pour les combustibles fossiles? Non, la demande est en augmentation, et certains pays se feront toujours un plaisir d'y répondre.
Les taxes imposées par la ministre de l'Environnement et le premier ministre étouffent la capacité concurrentielle de notre secteur de l'énergie. Ainsi, nos contrats potentiels sont décrochés par les États-Unis, un pays qui n'a pas de taxe sur le carbone et qui s'est doté d'une réglementation moins sévère, ou par l'Arabie saoudite, bastion des normes environnementales et de l'égalité des femmes. Ces pays bénéficient aussi des emplois et des produits liés au secteur de l'énergie. Enfin, nous perpétuons le problème des changements climatiques, car cette production d'énergie n'a plus lieu dans un pays qui applique les normes environnementales parmi les plus strictes au monde.
Il n’y a pas de plan dans cette proposition. Si le gouvernement voulait vraiment s’attaquer aux changements climatiques, il aurait pu prendre en considération toutes les questions que j’ai posées en 2006. Nous nous préoccupons des changements climatiques, mais si nous voulons agir sérieusement dans ce dossier, nous ne pouvons pas proposer une politique qui ne produira pas de résultats mesurables, outre des pertes d’emplois.
Parlons de ceux qui devront réellement porter le fardeau des changements climatiques.
Cela reflète une philosophie tellement bourgeoise et libérale-caviar que de dire: « Je peux me permettre une taxe sur le carbone: j'ai ma Bentley, ma Grey Poupon et mes voyages à l'île de l'Aga Khan. Pas de problème. Je vais simplement refiler ma facture d’épicerie du Whole Foods Market aux contribuables. » C’est très bien pour cette personne, le premier ministre du Canada, mais ce n’est pas le cas pour ceux qui en font les frais.
Prenons l’exemple d’un métallurgiste canadien, qui se préoccupe des changements climatiques et qui tient à son emploi. Le gouvernement permet à la Chine de faire du dumping d’acier au Canada, tandis que les fabricants d'ici sont soumis à une taxe sur le carbone à laquelle les Chinois ne sont pas assujettis. Notre acier n’est pas concurrentiel; nous perdons donc des emplois dans ce secteur tout en encourageant une économie qui n’a pas de réglementation en matière d’émissions de carbone.
Voilà le coeur du problème des changements climatiques. J'ai assisté à quelques-unes de ces rencontres, un peu partout dans le monde, et je peux dire que personne n'est prêt à discuter sérieusement de la question. Nous utilisons par exemple des téléphones qui sont fabriqués dans un pays sans droits de douane, qui produit son électricité à partir du charbon, dont les lois sur la main-d'oeuvre sont exécrables et qui peut fabriquer un téléphone à bon marché parce qu'il n'impose pas de taxe sur le carbone. Voilà comment nous contribuons aux émissions de gaz à effet de serre. Personne ne veut en parler parce que personne n'est prêt à en discuter sérieusement. Voilà pourquoi le Protocole de Kyoto n'a pas marché: parce qu'il n'imposait pas d'obligations contraignantes aux émetteurs de gaz à effet de serre.
Les libéraux font la tournée des cocktails sur les changements climatiques et se font photographier assis à une table recouverte de gazon qui coûte 50 000 $ en disant: « Voyez, je fais ma part pour l'environnement: j'utilise une paille de papier ». Ce qu'ils font ne donne rien.
Le gouvernement a eu trois ans et demi pour faire le même travail ardu que nous avons commencé. Le Protocole de Kyoto n'a pas fonctionné, et les États-Unis et la Chine doivent participer aux négociations, mais il n'y a pas de telles discussions sous les libéraux. Nous le savons. Nous le savons parce que nous le constatons avec le reste de leurs politiques commerciales.
Bien entendu, nous devons prendre des mesures dans notre propre pays. Bien sûr que nous le faisons. Toutefois, au Canada, il fait froid huit mois par année. Dans une grande partie du pays, les gens n'ont pas le luxe d'emprunter les transports en commun. Dans bien des cas, ces gens doivent prendre leur voiture pour se rendre au travail. Même les gens de la grande région de Toronto qui nous regardent et qui voient le prix de l'essence à Vancouver se demandent peut-être ce qu'ils vont faire lorsqu'il grimpera à 1,80 $ le litre et qu'ils se retrouveront coincés une heure et demie dans le trafic. Le présent gouvernement est tellement incompétent qu'il n'a même pas pu dégager la somme que l'ancien gouvernement conservateur avait engagée il y a plusieurs années. À quoi cela nous avance-t-il?
Comme nous l'avons constaté dans diverses provinces, tout ce qui va changer, avec le prix de l'essence à 1,80 $ le litre, ce sont les intentions de vote. Personne n'appuiera la taxe sur le carbone, parce que le roi est nu. Une taxe sur le carbone ne fait pas réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle fait disparaître les emplois. Il s'agit d'une politique mauvaise, bourgeoise et élitiste. Elle indique à la mère célibataire qu'on se fiche qu'elle ait à remplir son réservoir d'essence. On se fiche que les travailleurs du secteur de l'énergie voient leurs emplois disparaître ou être relocalisés en Oklahoma, au Texas ou à un autre endroit aux États-Unis où le régime est plus concurrentiel.
Ceux qui se soucient des changements climatiques au Canada devraient savoir que le gouvernement se fourvoie complètement avec la motion à l'étude. La lutte contre les changements climatiques me tient à coeur et c'est pourquoi je présente un point de vue opposé aux inepties empreintes de vertu que propose le gouvernement. Des photos de la ministre déguisée en super militante pour le climat ne font pas réduire les émissions de gaz à effet de serre. Accorder 12 millions de dollars à une société privée aussi riche que Loblaws non plus, pas plus d'ailleurs que de distribuer des centaines de millions de dollars en subventions aux lobbyistes qui paieront un dîner de steak à la ministre de l'Environnement. Pour réduire progressivement les gaz à effet de serre, il faut des politiques strictes, comme celle que nous avons instaurée dans le secteur de la production d'électricité au charbon et celui des véhicules passagers.
Nous ne pouvons pas adopter une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier qui consiste à faire disparaître le secteur lui-même. J'aimerais qu'il y ait des gens avec assez de courage politique pour prendre position et prôner un tel objectif. Nous devrions tenir ce débat. Je vais le gagner et ils vont perdre.
Ce n'est pas sans raison que nous avions décidé de ne pas mettre en place de règlements concernant les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du pétrole et du gaz. C'est à cause des Américains. J'étais là lorsque certains ont acclamé Barack Obama comme le champion de la lutte contre les changements climatiques. Quelqu'un a-t-il vraiment cru que Barack Obama allait imposer une taxe sur le carbone, alors qu'il savait qu'une industrie majeure des États-Unis allait bientôt exploiter des réserves qui permettraient à son pays, importateur net d'énergie, d'atteindre enfin l'indépendance énergétique? Bien sûr que non. Alors, pourquoi réglementer l'industrie canadienne au point de la rendre non compétitive, puisque nous savons qu'elle est en mesure de produire de l'énergie plus propre que les Américains grâce aux technologies propres canadiennes?
Tout repose sur des politiques publiques sensées qui nous permettent d'atteindre un juste équilibre en incitant l'industrie à adopter des technologies propres — ce n'est pas la taxe sur le carbone qui y parviendra —, sans compromettre l'emploi des gens de ma circonscription, et en attirant les investissements directs et les capitaux étrangers afin qu'il y ait des incitatifs à l'adoption des technologies propres. C'est ce genre de politiques publiques qu'il nous faut en matière de changements climatiques.
Tout ce qui s'est passé cette semaine à la Chambre des communes, c'est que les libéraux et les néo-démocrates ont joué les super héros défenseurs de l'environnement et se sont drapés à qui mieux mieux dans la vertu en proposant des motions qui ne changeront absolument rien. Ceux qui se soucient des changements climatiques au pays devraient voter contre ces deux partis. Ceux qui se soucient des emplois et de l'économie au pays devraient tout faire pour que le chef de l'opposition devienne le premier ministre du Canada.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face du divertissement qu'elle nous procure.
Trois amendements ont été proposés par les conservateurs. Selon l'un des amendements, les changements climatiques ne seraient pas liés à l'activité humaine.
Au lieu de nous faire part de ses observations, la députée pourrait-elle apporter des précisions sur ces amendements et nous dire clairement si les changements climatiques sont le fait de l'activité humaine?
Monsieur le Président, imaginons ce qui serait arrivé si nous avions pris la parole pour affirmer, d'un ton sarcastique, que les interventions des libéraux étaient un divertissement. Ils peuvent ne pas être d'accord avec mes préoccupations en matière de politique publique. Ils peuvent ne pas être d'accord avec le fait que je possède une formation en économie énergétique et en technologies propres commercialisées de l'Université du Manitoba, ou que j'ai participé à l'élaboration du modèle d'affaires de Gestion du carbone Canada. Ils peuvent ne pas être d'accord avec le fait que j'ai réellement fait toutes ces choses et que je sais de quoi je parle. La mise en oeuvre de cette politique revêt une importance capitale pour ma collectivité. Si j'avais fait la même chose aux libéraux, ils m'auraient accusée d'être une climatosceptique et ils auraient dit que mes propositions étaient terribles. Premièrement, je n'accepte pas la prémisse de cette question.
Deuxièmement, je condamne cette propension des libéraux à se draper dans la vertu. Le député peut lire l'amendement, qui affirme que « l’activité humaine a un impact sur les changements climatiques ». Ce que j'essaie de dire, c'est que le gouvernement actuel n'a pris aucune mesure pour réduire l'impact de l'activité humaine sur les changements climatiques au Canada et à l'étranger. Le gouvernement s'est uniquement servi de sa plateforme pour accroître sa visibilité sur la scène internationale, pour clamer que « le Canada est de retour » et pour prendre des photos, boire des coquetels et déguster des canapés. Les libéraux refusent d'avoir des conversations difficiles avec la Chine et ils ont tout bousillé avec les États-Unis. Ils pénalisent nos industries en imposant des droits de douane en sens inverse au moyen de politiques comme celle-ci.
Si la ministre de l'Environnement veut s'amuser à citer Bill Nye The Science Guy, et à parler de ses passions, elle devrait commencer par faire un examen de conscience. Elle n'a rien fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada.
Monsieur le Président, je viens de lire un article paru dans iPolitics il y a quelques années. Il traitait du fait que Preston Manning avait distribué un rapport de l'Institut Fraser à ses collègues conservateurs, les exhortant à adopter une taxe sur le carbone parce que c'était un mécanisme basé sur le marché. Je me demande pourquoi l'opinion du Parti conservateur s'est éloignée de celle de M. Manning.
Cela dit, je suis d'accord avec la députée de Calgary Nose Hill. Une taxe sur le carbone sera inefficace si elle n'est appliquée que de manière sélective. Si nous voulons mettre un prix sur la pollution, il faut que celui-ci s'applique à tout le monde de la même manière. Je crains que ce débat ne se concentre trop sur le présent, sur les coûts de telle ou telle chose. Je voudrais pouvoir regarder de 20 à 40 ans dans l'avenir et constater le poids des coûts des changements climatiques sur notre économie.
Par exemple, dans ma province, la Colombie-Britannique, le budget consacré aux incendies de forêt puise grandement dans nos coffres. Nous savons ce que l'atténuation des inondations coûtera.
Compte tenu des coûts économiques des changements climatiques, je me demande si nous pouvons trouver un terrain d'entente. La députée de Calgary Nose Hill pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de certaines des possibilités qui s'offrent à nous dans le secteur de l'économie axée sur l'énergie renouvelable de l'avenir et comment des organisations comme Iron&Earth, qui sont des travailleurs des sables bitumineux, veulent utiliser leurs compétences et assurer la transition vers ce même type d'économie, afin que nous puissions assurer une transition équitable?
Ce changement nous sera imposé d'une façon ou d'une autre. Nous pouvons décider de réagir ou d'être proactifs à cet égard.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à préciser officiellement que je suis farouchement en désaccord avec la position de Preston Manning au sujet de la taxe sur le carbone. Il a tort. Il ne s'agit pas d'un instrument stratégique efficace. Peu m'importe que Preston Manning soit conservateur. Il n'existe aucune donnée qui montre que, au Canada, le carbone est assez élastique par rapport au prix pour qu'une taxe de 40 $ la tonne permette de modifier les comportements et de stimuler l'économie.
En réalité, il faudrait que le prix du carbone atteigne au moins 300 $. Or, à ce prix-là, tout ce que nous obtiendrons, ce sont de violents chocs économiques. Je ne veux pas que les mères seules dans ma circonscription n'aient plus les moyens de se rendre au travail en voiture. Je ne veux pas que le Canada s'enfonce dans un bourbier économique. C'est une fausse économie, et Preston a tort.
Ensuite, le député a dit craindre qu'on parle trop du présent et pas assez de l'avenir. En fait, l'avenir sera déterminé par ce qui se passe maintenant. Si nous parlons de politiques sans les évaluer en fonction de la réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'elles entraîneront, les émissions ne diminueront jamais. C'est la simple réalité. Nous ne pouvons pas appuyer un instrument stratégique qui n'est absolument pas adapté au contexte canadien. Il donne peut-être de bons résultats à Monaco, une petite principauté qui regorge de milliardaires et où le transport en commun est omniprésent. Il ne fonctionnera toutefois pas dans le contexte canadien. C'est la réalité.
Il suffit d'avoir quelques connaissances en économie pour savoir qu'une taxe sur le carbone fonctionne comme une taxe à la consommation. Elle ne change pas le comportement des gens, mis à part des comportements politiques ou des comportements comme le fait d'aller travailler ou de créer des emplois. C'est un problème. Aucun produit substituable ne peut remplacer le carbone au Canada.
Cela dit, si nous voulons parler de l'adoption de technologies propres et de sujets semblables, il faut pouvoir compter sur une industrie et sur du capital. C'est essentiel pour que ces technologies puissent être adoptées, mais, dans le secteur de l'énergie, nous avons plutôt fait fuir les capitaux à l'extérieur du Canada, au détriment du secteur des technologies propres et des travailleurs que le député a mentionnés. Ces emplois ne seront donc pas créés au Canada. Ils seront plutôt créés aux États-Unis.
Il s'agit de principes économiques de base. Les motions à l'étude aujourd'hui sont une honte. Je parlerais avec plaisir de n'importe quel aspect de cet enjeu. Je suis prête à débattre de I'élasticité-prix en lien avec la tarification du carbone, ou des meilleurs incitatifs à l'égard des technologies propres. Cependant, nous ne discutons pas de ces sujets. Nous avons plutôt une conversation futile qui vise à projeter une image vertueuse de la gauche et de l'extrême gauche en vue d'obtenir des votes. Voilà le réel problème qui sévit actuellement dans les débats sur les changements climatiques au Canada.
Monsieur le Président, je sais que la députée est fière de ses racines manitobaines et qu'elle est maintenant une fière Albertaine. Elle saura que le Manitoba a connu deux inondations telles qu'il ne devrait en survenir qu'une fois tous les 300 ans, qui ont chacune coûté 1 milliard de dollars à l'économie. À cela s'ajoute, bien entendu, l'inondation de Calgary, qui a coûté 6 milliards de dollars. Il est très encourageant d'entendre la députée admettre que les changements climatiques sont réels et qu'il faut effectivement intervenir.
J'aimerais revenir sur les propos du député néo-démocrate qui est intervenu avant moi. Pratiquement tous les économistes conservateurs dont j'ai lu les écrits à ce sujet, de même que les personnes qui conseillaient le premier ministre Harper et Preston Manning, appuient la tarification de la pollution.
Bien entendu, le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, a été à deux doigts d'imposer un prix de 25 $ la tonne; c'est plus cher que celui que nous avons fixé. Il semblait plutôt satisfait de cela. Il a eu un différend avec le gouvernement fédéral parce que celui-ci voulait qu'il l'augmente, mais il n'en reste pas moins qu'il a déjà dit à qui voulait l'entendre que la tarification de la pollution est une solution parmi un éventail de mesures qui seraient efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Manitoba et contribuer à les réduire à l'échelle nationale.
D'après les calculs d'économistes que j'ai vus, d'ici 2022, la tarification de la pollution au Canada fera diminuer les émissions d'entre 50 et 60 millions de tonnes. Nous en avons la preuve en Colombie-Britannique, où la tarification de la pollution a permis de réduire de 7 % les émissions. Qu'en pense la députée?
Tout d'abord, monsieur le Président, une taxe sur le carbone ne fonctionne pas au Canada, peu importe ce que disent les économistes de diverses allégeances politiques.
Le député de ma province natale qui représente Winnipeg-Sud devrait comprendre que Winnipeg n'est pas Vancouver. Il fait vraiment froid à Winnipeg. J'aimerais qu'il se présente à la porte de ma mère pour lui dire que le gouvernement lui fera débourser 100 $ supplémentaires. Ma mère lui demanderait alors combien d'argent elle devrait payer pour empêcher qu'il y ait des inondations à Winnipeg l'année prochaine. Je ne pense pas qu'il pourrait répondre à sa question. C'est la réalité.
Il n'y a pas de données qui montrent que l'imposition d'un prix de 40 $ la tonne réduira les émissions de gaz à effet de serre. Le seul résultat, c'est que je reçois des appels de mes concitoyens et de ceux du député, qui me demandent avec colère pourquoi le gouvernement agit ainsi. Bien sûr, le premier ministre du Manitoba a examiné les données, et il a dit que la tarification du carbone est une mauvaise politique publique. C'est exactement ce que devraient faire les divers gouvernements libéraux.
Je veux aussi parler des inondations au Manitoba. En 1997, j'ai rempli des sacs de sable le long de la rivière Rouge. Je ne veux pas que le Manitoba soit inondé. Toutefois, j'aimerais savoir ce que le député pense du fait que le Manitoba a drainé 60 % de ses terres humides au cours des six dernières décennies. Quelle politique les libéraux ont-ils adoptée à cet égard? Ne sont-ils pas en faveur de la conservation de la nature? Je ne dis pas que le Canada devrait adopter une approche holistique en matière de gestion de l'environnement. Oui, nous devons bâtir des infrastructures d'atténuation des inondations et songer à donner suite à tous ces projets, mais c'est là le problème du gouvernement. Il s'accroche à une taxe à la consommation qui vise uniquement à contrebalancer le fait qu'il a gaspillé des milliards de dollars sur rien et...
[Français]
À l'ordre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Regina—Lewvan, Les questions orales; l'honorable député de Calgary Rocky Ridge, Les affaires intergouvernementales; l'honorable député d'Edmonton Riverbend, La tarification du carbone.
[Traduction]
Monsieur le Président, y a-t-il un produit plus typiquement canadien que le sirop d'érable? Nous pouvons tous imaginer le crissement de la neige sous nos pas, la vapeur qui s'échappe de l'évaporateur et le plaisir qu'auront les enfants — et nous aussi, soyons honnêtes — quand le sirop brûlant sera versé sur la neige immaculée pour qu'il se transforme en tire.
Il y a peu de choses qui sont plus intimement liées à notre identité et aux régions rurales que le sirop d'érable, mais même cette tradition typiquement canadienne est désormais en péril à cause des changements climatiques.
De plus en plus de recherches montrent que le réchauffement des températures et la diminution du stock neigeux ont des conséquences négatives et coûteuses sur la production de sirop d'érable et, partant, sur les fermes familiales qui le fabriquent. Or, ce sont ces fermes familiales qui permettent aux régions rurales de durer dans le temps. Ce n'est pourtant pas nouveau, et nous sommes hélas au courant depuis un certain temps déjà.
Dès 2008, une étude paraissait sur la ferme Hasler, qui est située à Flinton, dans ma circonscription. De 1956 à 2007, l'entaillage des érables a été devancé de deux bonnes semaines. La fourchette de températures idéale pour la production de sirop d'érable dure de moins en moins longtemps, ce qui écourte la saison. En fait, le printemps 2012 a été tellement doux que la production de sirop d'érable a chuté de 54 % en Ontario cette année-là. Comme le Canada produit 70 % de tout le sirop d'érable de la planète, les effets se font sentir sur les régions rurales, sur leur économie et sur les fermes familiales.
Tous les agriculteurs de ma région s'entendent sur ce point: les conditions météo sont de plus en plus difficiles à suivre. Matt, du conseil d'intendance de Hastings, qui habite dans ma circonscription, a communiqué avec moi. Il m'a dit qu'il faut vraiment se préparer à gérer les changements, ceux qui sont déjà là et, surtout, ceux qui viendront.
Les agriculteurs veulent céder leur exploitation à la génération suivante. Que l'on pense à la culture sans labour ou avec travail du sol réduit, à la bonne intendance, aux plans environnementaux en agriculture ou à d'autres choses encore, les agriculteurs multiplient les efforts pour lutter contre les changements climatiques. Malheureusement, ils sont aussi ceux qui souffrent le plus de leurs répercussions sous la forme de phénomènes météorologiques extrêmes, comme les périodes de sécheresse ou les inondations.
Je signale, monsieur le Président, que je partagerai mon temps de parole avec le député de Guelph.
Lorsque les agriculteurs n'arrivent pas à cultiver la terre qui nous nourrit, la situation est urgente. Personne n'est épargné.
Je vais maintenant parler de cinq ou six événements se produisant tous les 100 ans, qui ont été observés dans ma région rurale. Même si on les qualifie d'événements se produisant tous les 100 ans, ils ont en fait tous eu lieu au cours des six dernières années.
En 2013, la belle municipalité de Bancroft a déclaré l'état d’urgence. La crue des eaux a été forte et des routes ont été emportées par le courant. Trois écoles ont dû fermer leurs portes. On a dû fermer le centre pour enfants. Un de nos aînés, M. Arnold Creighton, un homme de 83 ans, a affirmé qu’après avoir vécu là toute sa vie, il n’avait jamais vu de telles inondations.
En 2014, à Corbyville et à Foxboro, des villages de ma circonscription qui font partie de l'agglomération de Belleville, il y a eu un autre état d’urgence. Le maire de l’époque, mon bon ami le député de Bay of Quinte, participait chaque jour à la corvée des sacs de sable et à la coordination de l’aide.
En 2016, ce sont nos agriculteurs qui ont souffert. Une période de 60 jours sans précipitations significatives a brûlé une partie des récoltes, ce qui a coûté cher aux familles de nos agriculteurs. Il s’agissait de la pire sécheresse dans ma région depuis le début de la tenue de registres sur les précipitations dans les années 1800.
En 2017, nous avons commencé l’année avec une mise en garde de Quinte Conservation prévenant les résidants du bassin hydrographique de la rivière Napanee que les inondations seraient pires que celles de 2014. Le chef R. Donald Maracle des Mohawks de Bay of Quinte m’informait presque quotidiennement des effets dévastateurs des inondations sur les maisons dans le territoire mohawk de Tyendinaga. Les propriétés de l’île Amherst et de Hay Bay étaient sous quelques pieds d’eau.
Ceux qui n’ont jamais personnellement subi une inondation ne sont pas toujours conscients de tous les impacts d’une telle tragédie. Les propriétés rurales ont habituellement des fosses septiques et des puits artésiens qui peuvent être contaminés lors d’une inondation.
Le pire, c’est que 2017 ne faisait que commencer. Il semble bien que dame Nature avait encore le sens de l’humour après les inondations, puisque durant l’été et l’automne, la rivière Moira a connu les niveaux d’eau les plus bas et les sécheresses les plus sévères depuis que l’on tient un registre. C’était encore pire qu’en 2016, année où la sécheresse avait fait des ravages terribles dans notre communauté agricole.
Cette année, en 2019, j’ai visité des propriétés à Bancroft, Hastings Highlands et Corbyville. Elles étaient encore une fois inondées. Des routes ont été emportées à Tweed et 21 routes ont été emportées à North Hastings. On n’a pas besoin de chercher bien loin pour voir les conséquences dévastatrices ici même, dans la région d’Ottawa.
Au milieu de toutes ces inondations historiques et du travail acharné que nos services de protection doivent accomplir pour aider nos collectivités, il est inconcevable que le gouvernement Ford ait coupé la moitié des budgets de prévention des inondations confiés aux services de protection locaux. Voilà les compressions budgétaires des conservateurs, qui n’ont jamais pris les changements climatiques au sérieux.
Les phénomènes météorologiques extrêmes ont un coût, un coût humain important que l’on voit sur le visage des propriétaires désemparés qui ont tout perdu. Ils ont aussi un impact financier énorme. L’année dernière, les conditions météorologiques extrêmes ont coûté 1,9 milliard de dollars aux Canadiens. De 1990 à 2009, la moyenne était de 400 millions de dollars par année. Ce chiffre ne fait qu’augmenter et on estime que si nous n’agissons pas dès maintenant, il atteindra 43 milliards de dollars d’ici 2050.
Les résidants de ma circonscription sont conscients des répercussions des changements climatiques dans les collectivités rurales. Louise, de Harvest Hastings, m'a rappelé que le réchauffement des températures entraîne une augmentation des maladies qui s'attaquent aux arbres: l'agrile du frêne, la graphiose de l'orme, la maladie corticale du hêtre et la flétrissure du frêne pour n'en nommer que quelques-unes. Toutes ces maladies rendent nos forêts plus vulnérables en cas de feu de forêt.
Le gouvernement Ford a éliminé un programme qui visait à planter 50 millions d'arbres, ce qui ne fait rien pour arranger les choses. Comme si cela ne suffisait pas, les compressions des conservateurs de Ford vont entraîner la destruction des jeunes plants dans l'Est de l'Ontario.
Les changements climatiques font également augmenter le nombre de tiques dans des localités rurales comme la mienne. Les tiques causent la maladie de Lyme, qui a de graves effets sur la santé. Trois de mes amis sont aux prises avec les conséquences de cette maladie depuis cinq ou six ans. Cette maladie est de plus en plus fréquente. Ces trois amis à moi, qui habitent dans ma ville, essaient de se remettre de cette maladie. Leur système immunitaire a été affaibli. L'incidence est tellement grave que deux d'entre eux sont maintenant atteints du cancer.
Plusieurs conservateurs représentent des circonscriptions rurales. Quand on constate les effets dévastateurs que les changements climatiques ont déjà sur les collectivités rurales et les familles d'agriculteurs du Canada, on réalise que les conservateurs n'aident pas leurs concitoyens en s'opposant aux mesures de lutte contre les changements climatiques au lieu de lutter contre les changements climatiques. La réalité, c'est que la lutte contre les changements climatiques est l'un des plus importants combats de notre génération et que les générations qui nous suivent comptent sur nous.
J'ai toujours été environnementaliste. J'ai appris les pratiques de bonne intendance en pêchant et en chassant à Madoc dans les années 1960 et 1970, j'ai lancé le premier programme de recyclage dans l'immeuble à logements de Toronto où j'habitais au début de ma carrière, dans les années 1980, je milite pour protéger l'eau potable de Tyendinaga contre un projet d'expansion massive du dépotoir de Napanee depuis les années 1990 et, pour moi, une chose est claire: je n'arrêterai jamais de me battre pour protéger l'environnement, la collectivité et les générations futures.
Il y a de plus en plus d'événements météorologiques extrêmes au Canada et dans le monde: incendies de forêt dans l'Ouest, tornades à Ottawa, sécheresses et inondations historiques dans la collectivité rurale où j'habite. Les données scientifiques sont claires, et les conséquences sur la vie des gens le sont tout autant. Nous ne pouvons refiler à nos enfants la facture extrêmement élevée des changements climatiques; il en va de leur survie.
Nous connaissons les solutions et, en tant que parents, citoyens et législateurs, nous avons le devoir d'agir. Il y a urgence climatique.
[Français]
Monsieur le Président, je suis entrée à la Chambre parce que j'ai entendu le député de l'autre côté parler des milieux ruraux, comme celui d'où je viens, Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix. Je dois dire que les libéraux n'ont rien fait dans ma circonscription et qu'ils n'ont pas essayé de sauver la planète. On n’a rien vu du tout en quatre ans.
Le député dit qu'il fait du recyclage, entre autres. Cela me donne l'occasion de lui dire que je suis une conservatrice et que je fais mon propre compost. Je fais aussi du recyclage.
Le député peut-il nous dire pourquoi, à six mois des élections, les changements climatiques sont une question si urgente pour le gouvernement libéral, alors que celui-ci a eu quatre ans pour agir et qu'il n'a rien fait?
[Traduction]
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à ma collègue, je ne saurais être plus en désaccord. La première chose que le gouvernement a faite après les élections a été de réunir toutes les provinces pour créer le cadre pancanadien, qui a servi de base à ce que les experts appellent le premier vrai plan de lutte contre les changements climatiques dans l’histoire du Canada.
Il s’agit d’un plan d’envergure qui comprend plus de 50 mesures visant à mettre en œuvre des investissements dans l’innovation, l’infrastructure et le transport en commun, et à établir des normes en matière d’émissions de méthane. Ce plan porte sur l’énergie propre, les technologies propres et la tarification de la pollution. Il n’y a pas de solution miracle pour résoudre le problème des changements climatiques. Il va falloir un vrai plan pour y arriver.
Il est très facile de se montrer sceptique à l’égard d’un vrai plan et de le critiquer quand on n’a pas de plan à soi. Les conservateurs n’ont rien fait depuis 10 ans et ils ne font rien aujourd’hui, à part critiquer ce que d’autres appellent le premier vrai plan.
Notre plan fonctionne. Nous avons créé plus d’un million d’emplois à l’échelle nationale. Nous avons réduit le taux de chômage, qui n'a jamais été aussi bas. Nous réduisons nos émissions. Nous allons atteindre nos objectifs de réduction des émissions et respecter les engagements que nous avons pris dans l’Accord de Paris, car nous savons que la santé de l’économie et celle de l’environnement peuvent et doivent aller de pair.
[Français]
Monsieur le Président, dans son discours de ce matin, la ministre de l'Environnement parlait d'un jeune Inuk qu'elle a rencontré et qui a été grandement affecté par les changements climatiques.
Quand j'ai visité le Nunavik avec mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, beaucoup d'Inuits nous ont dit que le dégel du pergélisol avait causé l'affaissement des sols dans plusieurs villages et que plusieurs habitants allaient devoir déménager. Il y a donc des répercussions dans le Nord qui touchent les peuples autochtones, mais il n'y a absolument rien dans la motion libérale qui mentionne les peuples autochtones, contrairement à la motion du NPD d'hier, contre laquelle les libéraux ils ont voté.
Pourquoi n’y a-t-il absolument aucune mention des peuples autochtones dans cette motion?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question de la députée est très importante parce que les questions autochtones s'inscrivent dans une relation de nation à nation, et que la réconciliation est un enjeu prioritaire pour le gouvernement.
Le gouvernement libéral connaît les conditions très difficiles dans lesquelles vivent les Autochtones et il fait d'énormes investissements dans les infrastructures. Un certain nombre de ces investissements ont été annoncés aujourd'hui même: une somme totale de 241 millions de dollars est consacrée aux infrastructures des Inuits et à des mesures relatives au pergélisol.
Nous avons vu la route qui a été construite à Tuktoyaktuk. J'en félicite d'ailleurs le gouvernement précédent. Ce qui est bien, c'est qu'elle est munie de capteurs mesurant les effets des changements climatiques. Comme l'a dit la députée, ces effets sont plus importants dans le Grand Nord que dans le Sud. Cette situation illustre l'importance d'agir rapidement et de se doter d'un plan global de lutte contre les changements climatiques. Voilà précisément ce que nous proposons, et notre plan est efficace.
Ce qui importe surtout, c'est que l'économie et l'environnement soient indissociables. Si le gouvernement torpille un secteur de l'économie, il n'aura plus les revenus nécessaires pour aider les communautés autochtones à se développer.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir accepté de partager son temps de parole avec moi. L'an dernier, nous sommes allés à la rencontre des Mohawks de la baie de Quinte. Nous sommes tous deux résolus à trouver des façons de réduire le nombre d'avis d'ébullition de l'eau.
L'alinéa c) de notre motion dit clairement que les communautés vulnérables que nous tentons de servir comprennent les communautés autochtones. Nous reconnaissons les effets des changements climatiques sur les terres dont les Autochtones ont pris bien soin par le passé, mais que nous protégeons mal aujourd'hui. Nous reconnaissons aussi l'urgence que nous nous sommes imposée.
J'interviens aujourd'hui pour appuyer la motion. Les changements climatiques sont un problème qui ne ressemble à aucun autre auquel les gouvernements ou les Canadiens ont eu à faire face auparavant. Les combustibles fossiles, les énergies renouvelables et la transition vers la nouvelle économie font tous partie du défi que nous devons relever, et il est urgent de le faire.
Environnement et Changement climatique Canada répartit la production des émissions de gaz à effet de serre entre les différents secteurs afin de nous aider à définir le défi qui nous attend. L'industrie produit 40 % des émissions de gaz à effet de serre; les transports, 25 %; l'électricité et l'énergie, 11 %; les résidences, 11 %; l'agriculture, l'industrie forestière et le secteur alimentaire, 13 %. La première chose à faire devant un tel problème, c'est d'en mesurer l'ampleur. C'est ainsi que l'on peut prendre des mesures adaptées à la situation.
Depuis 2007, la ville de Guelph mène une initiative communautaire en matière d’énergie et je suis fier de dire que j’y ai participé dès le début. Cette initiative examine les facteurs qui influencent la consommation d’énergie à Guelph ainsi que la façon dont nous pouvons réduire la consommation par habitant de 50 %, alors que notre population augmente de 50 %. Cela a des effets directs sur les changements climatiques. La ville de Guelph s'investit aussi beaucoup dans le transport actif et la réduction de notre incidence sur le climat. Nous cherchons maintenant des façons de coordonner nos efforts pour que les programmes canadiens aillent de pair avec ceux de Guelph.
En 2017, le gouvernement a investi 175 000 $ pour que la ville de Guelph mette à jour son initiative communautaire en matière d’énergie. Le mois dernier, les résultats ont été publiés dans un rapport sur les phases 1 et 2, qui a été soumis au conseil municipal en vue d’être abordé au courant du mois. Ce rapport examine tous les aspects des changements climatiques, ainsi que la façon dont le gouvernement fédéral et les municipalités peuvent collaborer pour relever les défis et unir leurs efforts dans la lutte contre les changements climatiques.
Mes concitoyens sont très préoccupés par les effets des changements climatiques et leurs répercussions sur leur avenir. J'ai récemment assisté à une assemblée publique organisée par des étudiants. Les étudiants m'avaient invité, ainsi que le maire et le député provincial, à rendre des comptes au cours d'une table ronde. Je remercie les jeunes leaders du programme de leadership environnemental communautaire et du programme Headwaters d'avoir organisé l'assemblée publique.
Le message est clair: les jeunes exigent que leurs dirigeants agissent. Ils ne veulent pas de dirigeants qui se querellent; ils veulent des dirigeants qui luttent contre les changements climatiques. Ils ne veulent pas de dirigeants distraits qui refusent de voir la réalité. Ils ne veulent pas qu'ils hésitent à relever les défis que posent les changements climatiques, peu importe leur parti ou l'ordre de gouvernement.
Nous avons la tâche cruciale de nous assurer que l'économie fasse la transition des hydrocarbures aux technologies durables. Même si, à première vue, la transition semble nuire à notre économie, il s'agit en fait d'une occasion en or. Il existe un marché mondial de 26 billions de dollars pour les solutions propres, et le Canada a l'occasion de prendre les devants dans ce marché émergent.
Le gouvernement a un plan pour prévenir l'aggravation des changements climatiques et aider le Canada à se préparer pour l'économie durable qui se profile à l'horizon. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques investit 5,7 milliards de dollars sur 12 ans, dont 2 milliards de dollars dans le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. D'autres ministères, comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, ont des programmes qui contribuent à notre plan en 50 points pour répondre à l'urgence climatique qui existe.
Un plan de transition de l'économie est au cœur du cadre. Il s'applique non seulement aux secteurs à émissions élevées, comme le secteur des transports et de la production d'énergie, mais aussi aux secteurs à faibles émissions, comme le secteur de l'agriculture.
Dans certaines provinces, comme l'Alberta, les émissions du secteur des transports représentent près du quart de toute les émissions. Au Québec, elles représentent la moitié de toutes les émissions.
Pour réduire les émissions dans les transports, le gouvernement a instauré un incitatif pour l'achat de véhicules électriques. Le budget de 2019 investira 300 millions de dollars sur trois ans pour financer un incitatif pouvant atteindre 5 000 $ pour l'achat d'un véhicule électrique à batterie ou à pile à hydrogène dont le prix de détail est de moins de 45 000 $. Je le répète, cette mesure met l'accent sur la classe moyenne et sur les véhicules qui sont abordables pour les familles. Elle les aide à prendre la décision d'acheter ce genre de véhicule afin de lutter personnellement contre les changements climatiques.
La Norme sur les combustibles propres vise à réduire les émissions découlant de l'utilisation du carburant et à promouvoir les technologies propres liées au carburant. L'Alliance canadienne du camionnage a travaillé activement pour réduire les émissions en adoptant des moteurs au gaz naturel et en demandant aux gouvernements d'adopter des mesures complémentaires pour investir dans ces technologies ainsi que dans la technologie des piles à hydrogène.
À Guelph, on collabore avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions. Lors d'une visite chez Linamar, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a annoncé un investissement de 50 millions de dollars, qui a été égalé par le gouvernement libéral provincial précédent. Ce financement permettra de créer 1 500 emplois canadiens, d'appuyer les plus de 8 000 emplois actuels au sein de la structure organisationnelle de Linamar, notamment dans les procédés de fabrication de pointe utilisant l'impression et la modélisation 3D, et de développer des technologies automobiles plus propres.
Linamar ouvrira en outre un centre d'innovation sur le chemin Woodlawn, à Guelph. Le centre sera entièrement consacré à la recherche et au développement de la voiture de l'avenir, dont les technologies relatives aux carburants de remplacement, aux véhicules électriques, aux piles à hydrogène et à l'intelligence artificielle.
En tant que résidant de Guelph et ancien président de la Chambre de commerce, je sais à quel point il est important d'avoir ces emplois chez nous. À titre de coprésident du caucus de l'automobile du Parti libéral, je sais à quel point il est important que la voiture de l'avenir devienne réalité dans ma ville.
Le gouvernement du Canada a financé l'achat de 26 nouveaux autobus à Guelph, de nouveaux arrêts de bus et de nouvelles boîtes de tarification, de même qu'une étude sur les possibilités qui s'offrent à la municipalité de partager les voitures du parc automobile municipal pour réduire son empreinte carbone.
S'agissant d'énergie et d'électricité, les recettes de la tarification de la pollution peuvent servir à investir dans des projets d'énergie durable. Mon épouse Barb et moi-même avons installé des panneaux solaires sur notre maison, grâce à un programme du gouvernement. Nous faisons ainsi notre part et obtenons des revenus de notre toit. Que pouvons-nous faire d'autre?
Je pense à la géothermie. En Saskatchewan, un projet géothermique d'une valeur de 50 millions de dollars a été mis sur pied à Estevan. Avec l'aide du gouvernement du Canada, l'entreprise Canadian Solar investit 16 millions de dollars dans un projet solaire en Alberta, créant ainsi les emplois dans les nouvelles technologies du futur.
L'agriculture est responsable de 13 % des émissions du Canada. Cette semaine, nous avons été très heureux d'apprendre que Guelph et le comté de Wellington ont reçu 10 millions de dollars pour élaborer leur plan visant à instaurer une économie alimentaire circulaire. Ils ont élaboré trois objectifs principaux pour transformer notre écosystème alimentaire local et réduire notre empreinte environnementale causée par les déchets alimentaires d'ici 2025.
Les trois objectifs que nous visons sont les suivants: accroître de 50 % l'accessibilité à des aliments locaux abordables et nutritifs; créer 50 nouvelles entreprises circulaires et collaborations liées à l'alimentation; et accroître de 50 % les revenus de l'économie circulaire en reconnaissant la valeur des déchets alimentaires. En fait, McDonald's Canada collabore actuellement avec l'Université de Guelph pour créer des plastiques pour l'industrie automobile en utilisant les marcs de café de partout au Canada, ce qui, je le sais, sera intéressant pour le député de Winnipeg, qui, d'après ce que j'entends, apprécie beaucoup le café McDonald's la fin de semaine.
Les changements climatiques sont une question sérieuse pour les aînés préoccupés par l'avenir de leurs petits-enfants, pour les entrepreneurs et pour les étudiants. Comme nous en avons parlé tout à l'heure, encore aujourd'hui, des groupes d'étudiants en musique du Guelph Collegiate Vocational Institute sont en visite pour les championnats nationaux du MusicFest, et ils sont profondément préoccupés par les changements climatiques.
En tant que députés, nous détenons la responsabilité, envers les générations futures, de reconnaître cette menace et d'élaborer un plan réaliste de lutte contre les changements climatiques. Pour ce qui est de la réduction de nos émissions et de la pauvreté, nous avons un plan réaliste et progressif qui permet de jeter les bases d'une économie durable pour l'avenir.
Je terminerai en citant un habitant de ma circonscription qui a écrit: « Je vous implore de faire votre part à l'approche de ce vote historique et de travailler plus fort à l'avenir à titre de représentant pour vous attaquer aux choix difficiles que la crise climatique nous a imposés. » Je remercie les gens de Guelph, qui m'ont inspiré à relever ce défi avec eux, et j'ai hâte d'y travailler partout au Canada également.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Guelph, et son prédécesseur, le député de Hastings—Lennox and Addington, de leurs observations, d'autant plus qu'elles parlaient des régions rurales. Le député de Hastings—Lennox and Addington a dit que 2012 a été une très mauvaise année pour le sirop d'érable. Il ne dit pas toutefois que les agriculteurs ont eu une récolte record l'an dernier, tant en quantité qu'en qualité. Quand j'étais jeune, dans les années 1950 et 1960, nous semions les céréales de printemps en mars. Cette année, elles sont à peine semées en mai. Donc, oui, les conditions climatiques changent.
Si cette question est si urgente, pourquoi les libéraux ont-ils attendu aussi longtemps — il reste à peine cinq semaines à la session — pour en parler? Nous avons appris aujourd'hui que, par rapport à ses cibles, le gouvernement a affiché un excédent d'émissions 44 mégatonnes en 2016, de 66 mégatonnes en 2017 et de 79 mégatonnes en 2018. Nous pouvons constater que les résultats ne vont pas dans la direction souhaitée. Or, les libéraux ont le front de prétendre que leurs cibles sont atteintes. C'est manifestement faux.
Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu aussi longtemps pour s'occuper de cette urgence? Il ne reste que 23 ou 24 jours à son mandat.
Monsieur le Président, on dirait que le député de Kitchener—Conestoga a posé trois questions. Il est habile et il sait comment poser plusieurs questions à la fois.
L'une d'entre elles portait sur les fermes. En effet, la récolte a été exceptionnelle l'an dernier, mais les inondations de cette année suscitent de l'incertitude. L'Université de Guelph est à mettre au point des variétés aux racines plus longues, parce qu'on ignore toujours quand une sécheresse sévira.
Pour ce qui est des cibles, selon les engagements pris à la COP21, nous devions avoir un plan pancanadien d'ici la fin de 2019. C'est déjà fait. Nous allons probablement devoir y apporter des changements à cause de l'Alberta, mais nous avons un plan. Ensuite, de 2020 à 2030, il nous faudra atteindre les cibles de la COP21. Il ne s'agit pas d'un processus linéaire, c'est-à-dire où l'on doit maintenir une moyenne du début à la fin. Il faut redoubler d'efforts. Au fur et à mesure que les changements seront mis en oeuvre, nous les verrons porter des fruits un peu partout au pays. Avec l'aide des Canadiens, nous savons que nous y arriverons.
Nous sommes sur la bonne voie. Je suis très impatient de voir les possibilités que créeront nos programmes sur le plan environnemental et économique.
Monsieur le Président, le gouvernement pense que nous nous trouvons face à une urgence climatique. C'est un fait, et je suis heureuse que le gouvernement s'en soit finalement rendu compte. Cependant, les libéraux ont adopté des mesures qui sont contraires à celles qui s'imposent. Par exemple, le gouvernement libéral a adopté les objectifs de réduction des émissions de Stephen Harper, et nous n'allons même pas atteindre ces objectifs. Je ne sais pas comment les libéraux vont régler le problème. En fait, certains, comme les néo-démocrates et d'autres, veulent que le gouvernement établisse des objectifs plus ambitieux, mais il refuse de le faire. À cet égard, de surcroît, le gouvernement a aussi acheté un oléoduc de 65 ans qui fuit.
Comment le député peut-il concilier tout cela, alors que les libéraux disent qu'il existe une urgence climatique et qu'ils prennent des mesures dans ce dossier?
Monsieur le Président, je peux répondre avec quatre petits mots: projet de loi C-369. Nous avons un moyen d'évaluer des projets, comme les oléoducs, qui sont délicats du point de vue environnemental, mais nous cherchons comment l'oléoduc pourrait fournir une source d'énergie plus propre que les vieilles technologies au charbon qui sont utilisées partout dans le monde. Le projet de loi aura aussi comme avantage économique de nous permettre de financer la transition vers la nouvelle économie, que nous avons annoncée très ouvertement. L'environnement et l'économie vont de pair. Il faut assurer une exploitation durable de notre environnement, grâce aux projets de loi comme celui qui est actuellement à l'autre endroit, le projet de loi C-369, qui inclurait les émissions en amont et en aval dans le processus d'approbation. Il existe 156 critères qu'il faudra respecter — et ce n'est pas terminé —, y compris les critères liés aux questions des autochtones.
Nous continuerons à collaborer avec nos frères et sœurs autochtones afin d'assurer la transition vers la nouvelle économie.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec mon fantastique et enthousiaste collègue de Cowichan—Malahat—Langford, en Colombie-Britannique.
Le sujet que nous abordons aujourd’hui est très important. J'ai l'honneur de me lever à la Chambre pour parler du défi que doit relever notre génération. Je parle au nom des gens de ma circonscription, et au nom des gens de Montréal, du Québec et du Canada.
Je profite de l'occasion pour faire une petite parenthèse au sujet des migrations forcées dans le monde.
Au cours de la dernière décennie, un nombre croissant de personnes ont dû fuir leur foyer sans espoir de retour. Aujourd’hui, 66,5 millions de personnes sont en situation de déplacement forcé, soit environ 1 % de la population mondiale. Cela représente un niveau sans précédent dans notre histoire. La violence, les conflits armés, la persécution, les mégaprojets de développement qui détruisent des milieux et des modes de vie, la pauvreté extrême ou des causes environnementales, dont les changements climatiques, forcent les gens à quitter leur foyer et leur communauté.
Les demandeurs d’asile et les personnes déplacées à l’intérieur d’un pays quittent leur foyer parce qu’elles craignent pour leur vie, leur liberté ou leur sécurité. Ces personnes ont besoin de paix et de stabilité. C’est pourquoi un organisme comme Développement et Paix de Caritas Canada travaille avec des organisations de partout dans le monde afin de répondre aux besoins essentiels de ceux et celles qui sont touchés par certaines des pires crises migratoires que l’on a connues.
Afin que cesse la migration forcée, il est impératif que l’on s’intéresse à ces causes profondes. Cela exige qu’on travaille ensemble en tant que citoyen, organisation, société civile, acteur humanitaire ou organisation multilatérale, mais également comme parlementaire et comme gouvernement pour relever ce défi sans précédent dans notre histoire.
C'est un défi qui risque de s’accélérer, parce que le dérèglement climatique, le réchauffement climatique, va aussi provoquer ce que l’on appelle des réfugiés climatiques. Ces gens ne pourront plus vivre dans les endroits où ils habitent, parce que les catastrophes naturelles telles que la hausse des océans vont avoir rendu leur habitat, leur ville ou leur communauté hostile à la vie. Évidemment, il y a la tragédie de toutes ces nations, de tous ces peuples qui vivent sur de petites îles du Pacifique. On sait très bien qu’ils risquent d’être engloutis, à cause de l'accroissement du niveau des océans.
Ce n’est pas tout. Il y a aussi l’érosion de certaines rives, de certaines berges, de certaines îles, comme les Îles-de-la-Madeleine. Il y a également des problèmes de sécheresse, d’inondation et de feux de forêt qui vont faire que des zones vont devenir inhabitables. Cela va jeter sur les routes du monde entier des centaines de milliers de personnes, voire des millions, qui n’auront d'autre choix que de se déplacer parce que la température de la planète aura grimpé de trois degrés Celsius, de quatre degrés Celsius ou de cinq degrés Celsius. Hélas! cette situation serait catastrophique.
Le débat que nous tenons aujourd’hui ne porte pas seulement sur les coûts liés au fait d'agir quant à l'investissement dans les énergies renouvelables, dans le transport en commun ou dans l'électrification de nos transports, ou au fait de construire nos bâtiments de manière différente, dans un esprit d'économie circulaire et de récupération des matériaux. Le débat porte aussi sur ce que coûte le fait de ne rien faire.
Au Canada, les gens qui sont les plus préoccupés par les changements climatiques sont certes les jeunes, les environnementalistes, les gens du NPD, mais il y a aussi les compagnies d’assurance. Ces dernières se grattent la tête parce que le montant du remboursement accordé aux gens qui voient leur maison brûlée ou inondée augmente d'une année à l'autre.
Je n’ai pas besoin de revenir très loin en arrière pour démontrer cela. L'été dernier, en Colombie-Britannique, des feux de forêt comme on n’en avait jamais vu ont rasé des forêts et déplacé des gens. Non seulement il y a un coût humain, mais il y a aussi un coût économique immense.
Selon des chiffres publiés dernièrement dans les médias, l'été dernier, à Montréal, 66 personnes sont décédées à cause de la canicule. Elles n'ont pas seulement eu chaud, elles sont décédées.
Les changements climatiques vont s’accélérer et s’intensifier. Si on ne fait rien, ce genre de situation se produira de plus en plus souvent. Évidemment, je ne peux passer sous silence les inondations qu’on vient de subir, que ce soit en Outaouais ou dans les autres régions du Québec ou de l’Ontario.
Le dérèglement climatique et les températures extrêmes s'accentuent, ce qui changera radicalement notre mode de vie. Ce n'est pas pour rien que les gens se mobilisent au Québec, à Montréal et partout au Canada. Des jeunes et des moins jeunes demandent à nos gouvernements d'agir et de prendre les bonnes décisions, même si, à court terme, elles sont parfois pénibles ou coûteuses sur le plan politique. C'est notre devoir et notre responsabilité.
M. Aurélien Barrau, un astrophysicien français que j'aime beaucoup, a dit quelque chose qui m'a frappé lors d'une entrevue récente: si nous ne changeons pas de cap radicalement et maintenant, puisque nous avons 12 ans pour agir, les générations futures vont nous regarder comme des criminels, puisque nous n'aurons pas pris les bonnes décisions et qu'on nous n'aurons rien changé à nos habitudes. Nous exploitons les ressources naturelles de la même façon, nous utilisons les énergies du passé les plus polluantes, nous donnons des exemptions aux secteurs industriels les plus polluants de notre société et nous continuons de subventionner les compagnies pétrolières et gazières. C'est cela que nous sommes en train de faire. Nous n'en faisons pas assez. C'est pourquoi les citoyens et les citoyennes de nos circonscriptions nous disent que nous devons agir. Nous devons prendre un virage maintenant. Malheureusement, le gouvernement libéral ne fait pas le travail.
Certains diront que je dis cela parce que je suis un député de l'opposition et que les élections approchent. Je vais donc répéter ce je disais à un journaliste il n'y a pas si longtemps. Je vais me baser sur des chiffres et des faits. Je vais même me baser sur les rapports du ministère de l'Environnement, celui du gouvernement actuel. En 2017, le ministère de l'Environnement nous apprenait qu'on allait rater de 66 mégatonnes les cibles établies par les conservateurs pour 2030. L'année dernière, ce même ministère nous apprenait qu'on allait les rater de 79 mégatonnes.
Ensuite, le gouvernement libéral nous dit qu'on s'en va dans la bonne direction. Comment en est-il arrivé à cette conclusion? D'où vient cette information? Je comprends que c'est de la politique et que les libéraux essaient de convaincre les gens de les réélire parce qu'ils sont beaux et fins. Cependant, la réalité, c'est qu'ils vont rater des cibles qui sont déjà insuffisantes.
Par ailleurs, les libéraux avaient promis d'arrêter de subventionner les compagnies pétrolières et gazières, mais ils continuent. Ils leur donnent environ 3 milliards de dollars par année, sans compter les 10 milliards de dollars d'Exportation et développement Canada. C'est immense.
Ensuite, on saupoudre de l'argent ici et là pour le transport collectif, sans parler du plan d'électrification des voitures, qui est tout à fait insuffisant. Les libéraux disent qu'ils offrent une subvention de 5 000 $ à l'achat d'une voiture à zéro émission, mais ils ne disent pas tout. C'est un peu comme lorsqu'on achète une voiture. Il faut lire le contrat jusqu'au bout pour voir l'astérisque au bas de la page. Les libéraux ne disent pas que cette subvention s'applique à un maximum de 20 000 véhicules par année. Cela représente 1 % de toutes les nouvelles voitures vendues dans une année. On vise une proportion de 100 % de voitures à zéro émission d'ici 2040, mais celles-ci ne représentent aujourd'hui qu'environ 1 % des véhicules, et le plan des libéraux est d'augmenter cette proportion de 1 % par année. Je ne sais pas comment ils comptent passer de 1 % à 100 % avec ce plan. Mathématiquement, cela ne fonctionne pas.
Le gouvernement fait de beaux discours, mais il n'agit pas. Au contraire, il prend des décisions qui vont à l'encontre de notre responsabilité envers les générations futures. C'est pourquoi je suis déçu que les libéraux aient voté contre la motion du NPD sur l'urgence climatique. Elle contenait de vraies mesures et de vraies décisions afin que nous fassions les premiers pas nécessaires. Malheureusement, tous les députés libéraux de la Chambre ont voté contre notre motion. Aujourd'hui, ils présentent leur motion sur l'urgence climatique après que nous ayons déposé la nôtre, mais en plus d'être faible et floue, elle ne prévoit pas d'engagements réels. C'est extrêmement décevant.
Encore une fois, les libéraux jouent du violon en disant que la science est importante. Bien sûr, nous sommes d'accord que la science importante, mais le rapport du GIEC nous dit qu'on a 12 ans pour agir. Si on passe les 12 prochaines années comme on a passé les quatre dernières années, on va rater la cible. Nous avons la responsabilité d'agir pour nos enfants et nos petits-enfants.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à ce qu'a dit le député de Kitchener—Conestoga. Selon lui, il n'y aurait supposément eu aucune discussion sur les changements climatiques pendant trois ans et demi, et nous serions apparemment obligés d'employer l'expression « urgence climatique » pour attirer l'attention de qui que ce soit sur le dossier. Je me réjouis de voir le député admettre enfin que les changements climatiques constituent effectivement un problème. Je le remercie beaucoup de l'avoir dit.
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a parlé des assurances. Comme mon ancien collègue, je viens d'une circonscription rurale. Toutes les municipalités qui en font partie ont déclaré que les changements climatiques constituent une urgence. Si elles l'ont fait, c'est notamment à cause des frais d'assurance. Nous vivons près du lac Ontario; l'eau provenant du bassin hydrographique finit par s'y retrouver.
Le gouverneur de la Banque du Canada a publié son rapport aujourd'hui. Il a dit que les dommages assurés aux biens et aux infrastructures se sont chiffrés à environ 1,7 milliard de dollars par année de 2008 à 2017, soit huit fois et demie plus que les 200 millions de dollars, en moyenne, enregistrés annuellement de 1983 à 1992.
D'après le député, d'où viendra cette somme de 1,7 milliard de dollars? Comme ce sont les compagnies d'assurance qui mettent la main à la poche, j'imagine qu'elles vont vouloir recouvrer ces frais.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son commentaire et de sa question.
Effectivement, nous avons les mêmes préoccupations, parce que ces compagnies d'assurances ne se mettront pas à faire des cadeaux à leurs clients. Elles vont généralement leur refiler la facture. Alors, ce sont les citoyens et les citoyennes qui vont payer pour ces catastrophes naturelles, le dérèglement climatique et toutes les conséquences qui en découlent, qu'il s'agisse des sécheresses ou des inondations, qui causent des problèmes de moisissure. Nos infrastructures vont être mises à rude épreuve. Il faudra non seulement prévoir des investissements pour les adapter aux changements, mais aussi agir concrètement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
À Québec, il y a un problème concernant un projet de tramway. Les tramways sont une bonne chose, car ils réduisent le nombre d'automobiles en circulation, la pollution et les émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement, le gouvernement fédéral n'est pas au rendez-vous en ce qui concerne ce projet. Sa part de financement devait être de 1,2 milliard de dollars, alors qu'elle est seulement de 400 millions de dollars en ce moment.
La seule solution qu'on a trouvée, c'est d'enlever de l'argent à Montréal pour l'envoyer à Québec. Moi, je pense qu'il devrait y en avoir pour tout le monde. Malheureusement, le calcul utilisé pour estimer l'achalandage ne permet pas de répondre aux besoins de la Ville de Québec. J'espère que la décision sera changée à ce sujet.
Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup parlé des conséquences environnementales qui auront lieu si on ne se réveille pas tout de suite. L'économie verte et durable est celle qui se développe le plus rapidement au monde. Comme le gouvernement fédéral libéral actuel ne fait pas grand-chose pour prendre le virage vers une économie verte, il me semble que nous sommes en train de rater une occasion royalement, non seulement sur le plan environnemental, mais sur le plan économique aussi.
Le député est-il d'accord avec moi là-dessus?
Monsieur le Président, nous sommes dans une situation d'urgence climatique. Il faut agir pour sauver la planète, nos écosystèmes et la biodiversité et éviter un dérèglement climatique trop intense. En même temps, c'est une occasion de créer de nouvelles technologies, de nouvelles compagnies, de nouveaux procédés, de nouveaux logiciels et de meilleurs moyens de transport.
Ma collègue d'Hochelaga a tout à fait raison. Si nous ne le faisons pas, d'autres pays le feront. Nous sommes déjà à la traîne, car nous vivons encore dans le passé. Le Danemark, les Pays-Bas, l'Espagne et le Royaume-Uni sont déjà beaucoup plus avancés que nous. Ce sont de bons emplois qui n'ont pas encore été créés aujourd'hui, mais surtout, qui seront beaucoup plus difficiles à créer demain, quand ils seront occupés par nos compétiteurs à l'étranger.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui et d'ajouter ma voix à ce débat au sujet de la motion du gouvernement qui vise, entre autres, à déclarer enfin que le Canada est en situation d'urgence climatique.
Il est très intéressant que la motion du gouvernement arrive aussi rapidement après celle du NPD, que nous avons étudiée hier et que les libéraux ont rejeté aujourd'hui parce qu'ils souhaitaient rédiger leur propre motion, formulée dans des mots plus modérés. Quoi qu'il en soit, je suis content que nous portions attention à ce dossier très urgent.
Il est indéniable que les changements climatiques sont réels. Ils sont causés par l'homme et nous devons l'admettre. Oui, notre climat a évolué bien des fois au cours de l'histoire de la Terre, mais il n'a jamais changé aussi rapidement qu'en ce moment. C'est attribuable au fait que nous rejetons dans l'atmosphère des gaz à effet de serre qui atteignent de telles concentrations que cela entraîne des conséquences désastreuses pour le fonctionnement des processus naturels de notre planète. Si nous poursuivons ainsi, nous sommes en voie d'atteindre un réchauffement de 4 à 6 degrés Celsius d'ici l'an 2100. Cela peut sembler insignifiant. Or, les conséquences seraient cataclysmiques.
Je me souviens avoir organisé une assemblée publique afin de définir une stratégie nationale sur l'énergie propre. Nous nous étions penchés sur différents scénarios par rapport au réchauffement de la planète: un réchauffement de 1 degré Celsius, de 2, 3 ou 4 degrés. Lorsqu'on analyse les répercussions d'une hausse de 3 ou 4 degrés Celsius, on parle de la disparition de pays insulaires. Le Bangladesh serait ainsi rayé de la carte. De nombreuses régions sur la côte Est américaine seront inondées. L'État de la Floride et l'État de la Louisiane vont disparaître. La crise des réfugiés actuelle est grave, mais nous n'avons encore rien vu; de 800 millions à 1 milliard de personnes pourraient être forcées de se déplacer.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, les coûts économiques sont réels; le budget consacré aux feux de forêt continue chaque année de vider un peu plus les coffres de la province. Une collègue a parlé des coûts des assurances. Certains des biens immobiliers les plus prisés au pays se trouvent à Vancouver. L'aéroport international de Vancouver se situe au bord de l'océan, et jouxte le fleuve Fraser. Lorsque la crue des eaux du fleuve Fraser se conjuguera à l'élévation du niveau de l'océan, combien va nous coûter la préservation de ce terrain? Les changements climatiques entraînent des coûts économiques réels.
En mars, dans ma circonscription, la rivière Cowichan, qui est l'une des quatre rivières du patrimoine canadien en Colombie-Britannique, était à 30 % de son niveau habituel. Je peux compter sur les doigts d'une main le nombre de fois qu'il a plu sur l'île de Vancouver en mars, alors qu'il pleut habituellement tous les jours durant ce mois. Cela présente un risque pour le saumon sauvage, qui dépend évidemment de ce cours d'eau pour frayer.
Les répercussions sont donc bien réelles. C'est ce qui est frustrant. Dans le débat d'aujourd'hui, j'ai l'impression que nous mettons uniquement l'accent sur ce que coûtent à la population canadienne les mesures de lutte contre les changements climatiques, à savoir la taxe sur le carbone et les améliorations pour assurer la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Toutefois, tous ces coûts sont minimes comparativement aux coûts économiques liés à l'inaction. Selon certaines estimations, les coûts associés aux changements climatiques pourraient représenter jusqu'à 10 % du PIB mondial. Ici, on ne parle pas de milliards de dollars, mais bien de billions de dollars.
La motion d'aujourd'hui, qui a été présentée par les libéraux, va dans le même sens que celle dont nous avons débattu hier, mais présente quelques différences importantes. Premièrement, la motion d'aujourd'hui ne mentionne pas que le gouvernement libéral continue de subventionner le secteur pétrolier et gazier à raison de milliards de dollars par année. Monsieur le Président, imaginons si nous mettions fin à ces subventions et les réinvestissions dans l’économie du futur, axée sur l’énergie renouvelable. L'acquisition de l'oléoduc Trans Mountain nous a coûté 4,5 milliards de dollars, et ce chiffre pourrait grimper à 11 milliards de dollars si les libéraux parviennent à réaliser leur projet d'expansion. Nous aurions pu injecter cet argent dans l'économie axée sur l'énergie renouvelable, économie qui, soit dit en passant, emploie maintenant de plus en plus de Canadiens, notamment des travailleurs des sables bitumineux.
Il existe une incroyable organisation de travailleurs des sables bitumineux appelée Iron and Earth. Elle regroupe notamment des soudeurs, des tuyauteurs et des électriciens, qui affirment avec passion détenir tous les savoir-faire nécessaires pour assurer la transition vers une économie axée sur l’énergie renouvelable, car ils savent que c’est là que réside notre avenir.
Ce changement nous sera imposé d’une façon ou d’une autre. Par conséquent, nous devons faire un choix: soit nous nous contentons de réagir à ce changement qui nous est imposé, soit nous saisissons l’occasion qui s’offre à nous et investissons dès maintenant dans l’économie du futur, axée sur l’énergie renouvelable.
C’est possible. Il nous faut juste la volonté politique de le faire. Nous avons déjà la technologie. Chaque jour, dans ma circonscription, je vois de plus en plus de voitures électriques. Je vois plus de panneaux solaires sur les toits. Nous disposons d’une technologie qui permet la production d’énergie marémotrice, en plus de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire et de la géothermie. Tous ces dispositifs, combinés à nos installations hydroélectriques existantes, peuvent produire l’électricité dont nous avons besoin. La durée de vie des piles s’améliore d’année en année. La technologie est là. Nous devons simplement avoir la volonté politique de l’exploiter et de nous assurer que tout cela se fait en synergie, car, ultimement, il nous faut produire davantage d’électricité. Il est possible de le faire de façon propre et renouvelable.
Cela va prendre un effort absolument herculéen, un effort comparable à l'effort déployé par notre pays lors de la Seconde Guerre mondiale. Nous avons demandé à des femmes de travailler dans des usines alors que c'était chose peu courante auparavant. Nous avons en gros réoutillé toute l'économie en fonction de l'effort, de guerre de sorte qu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, notre pays avait la troisième marine en importance du monde. Nous avions beaucoup de militaires et des tonnes de matériel parce que nous nous étions unis pour une cause. Le combat actuel va nécessiter exactement le même type d'effort qui fera appel à une collaboration entre le gouvernement et le secteur privé, qui travailleront ensemble pour atteindre un objectif commun. Nous devons faire ce genre d'investissement.
Dans ce débat, les gens aiment dire que les émissions du Canada ne représentent qu'une petite fraction de la moyenne mondiale. Je suis d'accord là-dessus. Toutefois, notre contribution à la Seconde Guerre mondiale représentait un petit pourcentage. Cela ne nous a pas empêchés de participer au combat avec nos alliés, d'unir nos efforts. Le Canada n'a pas cessé d'envoyer des soldats parce qu'il pensait que sa contribution serait insignifiante. Non. Nous avons été de la partie du tout début jusqu'à la fin, en 1945. C'est le type d'effort que nous devrons faire: travailler tous ensemble en reconnaissant que le problème existe bel et bien.
Il existe des exemples. Dans l'État de Washington, juste au sud d'où je vis, le gouverneur Jay Inslee vient d'annoncer le plan économique Evergreen. Il a créé une banque verte qui disposera de 90 milliards de dollars. C'est l'un des plans les plus ambitieux jamais lancés aux États-Unis. On déploiera des efforts généralisés, notamment en rénovant des maisons pour les rendre plus éconergétiques, en s'assurant que le réseau électrique de l'État de Washington repose entièrement sur les énergies renouvelables et en instaurant un très grand nombre d'incitatifs pour que les gens achètent des voitures électriques. On peut l'appeler le plan économique Evergreen, le nouveau pacte vert, ou peu importe. Je crois que nous parlons tous de la même chose. En tant que député néo-démocrate, c'est exactement ce que je veux que nous fassions parce qu'il nous reste très peu de temps. Le temps file. Nous devons atteindre un point où les émissions du Canada diminuent considérablement année après année et nous n'en sommes pas là actuellement.
Comme beaucoup d'autres députés, ce sujet me touche personnellement. J'ai trois filles: des jumelles de 6 ans et une autre fille de 19 mois. Je me demande bien quel monde nous allons leur laisser.
Le moment est désormais venu de mettre nos différences de côté et de prendre conscience que nous avons le pouvoir d'agir. Je sais que, pour certains conservateurs, ce ne sont que de belles paroles vertueuses, mais vides, mais c'est faux. Si nous voulons commencer à agir concrètement, il faut d'abord admettre qu'il y a un problème, et qu'il est urgent. Cela dit, si nous ne voulons pas demeurer dans les discours rhétoriques, il faut aussi passer à l'action et adopter une série de mesures aussi vigoureuses que concrètes. C'est faisable. Nous avons les ressources humaines, nous avons les compétences et nous avons les moyens technologiques. Il ne manque que la volonté d'agir. La Chambre des communes doit montrer à tous que les élus considèrent cette question avec tout le sérieux qu'elle mérite.
Toute une génération d'élèves du secondaire compte sur nous. Ces jeunes font la grève tous les vendredis. Relevons leur défi, montrons-leur que nous sommes à la hauteur de leurs attentes, retroussons nos manches et déployons tous les efforts possibles pour cette cause qui mérite d'être soutenue.
Monsieur le Président, on a beaucoup parlé à la Chambre du projet de gaz naturel liquéfié annoncé récemment, qui sera réalisé sur la côte de la Colombie-Britannique. Il s'agit du plus important investissement du secteur privé de l'histoire du Canada. Le projet est approuvé par le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral à Ottawa et il va créer 10 000 emplois. Le chef du NPD a indiqué qu'il n'appuyait pas ce projet, qui va remplacer le charbon en Chine et créer des emplois.
Ce projet est bon pour l'environnement en ce sens qu'il remplace l'utilisation du charbon et il est bon pour l'économie. Pourquoi le parti d'en face s'y oppose-t-il?
Monsieur le Président, je suis en faveur d'un avenir où l'on élimine les subventions au secteur pétrolier et gazier et on investit nos ressources dans une économie axée sur l'énergie renouvelable.
En ce qui concerne le gouvernement de la Colombie-Britannique, je vais simplement dire que le premier ministre de la province habite dans ma circonscription et que je suis extrêmement fier du gouvernement néo-démocrate de John Horgan en Colombie-Britannique. Pendant 16 ans, ce sont les libéraux qui ont été au pouvoir dans la province, des libéraux qui ont formé une alliance contre nature avec les conservateurs du fédéral. Le gouvernement néo-démocrate a mis sur pied le programme CleanBC, avec l'appui du Parti vert de la province, et il investit dans les rénovations et voit à augmenter le nombre de véhicules électriques sur nos routes.
J'ai bel et bien mes propres opinions en tant que néo-démocrate fédéral. Je pense que l'avenir est à l'économie axée sur l'énergie renouvelable. Cela dit, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique fait des choses extraordinaires avec son programme CleanBC, que j'appuie vivement.
Monsieur le Président, il est clair que mon collègue a ce sujet très à cœur. Je partage certaines de ses préoccupations, mais je ne l'ai pas entendu une seule fois parler de captage et de séquestration du carbone dans son discours. Selon un rapport publié l'an dernier par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, il faut que les pays adoptent des techniques de captage et de séquestration du carbone afin de limiter les dommages causés par les changements climatiques. Je me demande si le député pourrait en parler et s'il appuie ces techniques.
Monsieur le Président, je suis au courant de cette technologie, mais pour être efficace, il faudrait qu'elle soit appliquée à une échelle qui dépasse largement nos moyens.
Pour ce qui est de la séquestration du carbone, tout ce que nous avons à faire, c'est de planter davantage d'arbres. Nous devons appuyer les agriculteurs, qui utilisent des méthodes écologiques fantastiques pour mettre davantage de carbone dans les sols grâce aux techniques de gestion des cultures appropriées. À titre de vice-président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, j'écoute les agriculteurs, qui sont sur la ligne de front des changements climatiques. Ils font des choses extraordinaires qui doivent être reconnues à leur juste valeur. Grâce à des techniques de gestion agricole et de rotation des cultures soigneusement appliquées, ils remettent beaucoup de carbone dans les sols. J'appuie totalement les pratiques de ce genre et je salue le travail étonnant qu'ils accomplissent quotidiennement dans tout le pays.
Monsieur le Président, j'aimerais un peu plus de transparence de la part des néo-démocrates fédéraux. La dernière réponse était intéressante. Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a appuyé sans réserve le projet de gaz naturel liquéfié; de son côté, le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta a appuyé sans réserve le projet d'oléoduc Trans Mountain. Or, le NPD du fédéral s'est carrément opposé à ces deux projets.
Le député pourrait-il expliquer très clairement aux gens qui suivent le débat sur l'environnement pourquoi les néo-démocrates du fédéral sont complètement en porte-à-faux par rapport aux positions des gouvernements néo-démocrates de l'Alberta et de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, je pense que le secrétaire parlementaire n'écoutait pas attentivement lorsque j'ai répondu à la même question, que son collègue m'avait posée. J'ai alors très clairement répondu que, en tant que néo-démocrate fédéral, d'après les données dont nous disposons, je souhaite qu'un jour, on élimine les subventions aux industries pétrolière et gazière et que, dans la cadre d'une transition juste, on fasse travailler les gens dans la future économie axée sur les énergies renouvelables. Tout mon discours portait sur les technologies axées sur les énergies renouvelables qui existent actuellement et qui nous permettraient d'abandonner les combustibles fossiles. Tout ce qu'il faut pour y arriver, c'est de la volonté politique. Voilà ce que j'appuie et ce pour quoi je vais me battre, comme je l'ai toujours fait et comme je continuerai fièrement de le faire au Parlement.
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Repentigny.
Les changements climatiques sont une réalité et ils représentent un problème urgent qui est attribuable à l'activité humaine. Selon les données scientifiques du récent « Rapport sur le climat changeant du Canada », il est clair que notre pays se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Dans le Nord canadien, le changement se produit encore plus rapidement.
Les effets dévastateurs des changements climatiques sont visibles partout au Canada. Le niveau des cours d'eau s'élève davantage pendant les inondations. Les sécheresses dessèchent les cultures. Les feux de forêt, plus fréquents, brûlent plus longtemps et plus intensément.
Le Manitoba a déjà été durement touché par les changements climatiques. Les inondations de 2011 et 2014 nous ont coûté environ 1 milliard de dollars chacune et elles ont forcé l'évacuation de milliers de personnes. Ce printemps, des régions de l'Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick ont été dévastées par des inondations. Ce qui était autrefois l'inondation du siècle semble maintenant se produire tous les deux ou trois ans. Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les effets néfastes et coûteux des conditions météorologiques déstabilisatrices sur les infrastructures, les collectivités et l'environnement.
Les Canadiens s'attendent à ce que leurs dirigeants prennent des mesures pour contrer le danger très réel que posent les changements climatiques. Grâce à plus de 50 mesures pratiques et abordables, dont la tarification de la pollution, le plan du gouvernement libéral fédéral pour lutter contre les changements climatiques permettra de réaliser des réductions sans précédent des émissions.
Le plan fédéral est équitable et abordable. Dans les provinces où la tarification fédérale de la pollution s'appliquera, nous rendrons tout l'argent perçu aux Canadiens. Je veux être bien clair: le gouvernement fédéral n'en gardera pas un cent. Grâce à l'Incitatif à agir pour le climat, 90 % de l'argent sera remboursé aux citoyens. Les 10 % restants aideront les entreprises, les écoles, les hôpitaux, les universités, les municipalités et les communautés autochtones à faire la transition vers une économie plus propre. Grâce au plan fédéral, une famille moyenne de quatre personnes dans ma province, le Manitoba, recevra 339 $ en remplissant sa déclaration de revenus de 2018. La plupart des familles canadiennes économiseront plus en impôts que ce que leur coûtera l'augmentation de la taxe sur le carbone. Les citoyens seront aussi plus enclins à faire des choix plus écologiques.
Nous savons que la tarification de la pollution est la mesure la plus abordable et la plus efficace que l'on puisse prendre pour diminuer les émissions nocives. En 2018, William Nordhaus et Paul Romer ont reçu le prix Nobel pour leur travail sur l'économie des changements climatiques. M. Nordhaus soutient que la réponse la plus sensée aux changements climatiques est de mettre un prix sur la pollution causée par le carbone. M. Romer affirme quant à lui que le problème n'est pas de savoir que faire, mais bien d'obtenir un consensus sur les mesures à prendre, comme on semble le constater à la Chambre.
Le plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement fédéral comprend aussi une autre partie importante, soit l'établissement d'objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon ces objectifs, les émissions du Canada seraient réduites de 30 % par rapport à celles de 2005. D'ici 2030, nous voulons faire passer les émissions de 815 à 523 mégatonnes.
Nous voulons fermer toutes les centrales au charbon d'ici 2030. Ces centrales qui polluent aujourd'hui sont responsables de près de 10 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada. De plus, le smog produit par ces centrales peut causer de l'asthme et d'autres maladies respiratoires, en particulier chez les enfants et les personnes âgées, ce qui augmente le fardeau du système de santé. En accélérant l'abandon progressif des centrales au charbon canadiennes pour qu'il n'en reste plus en 2030, on réduira de plus de cinq mégatonnes les émissions de gaz à effet de serre d'ici cette année-là, ce qui équivaut à diminuer de 1,3 million le nombre d'automobiles sur les routes. Les Canadiens pourront en outre respirer un air plus pur et vivre plus sainement.
Dans le budget de 2019, nous rendons les véhicules sans émission accessibles à un plus grand nombre de Canadiens et nous créons un nouveau programme de rénovation domiciliaire destiné à aider les gens à réduire leur facture d'électricité ou de consommation d'énergie.
Le gouvernement fédéral collabore avec des scientifiques et des économistes dans le but de prendre des mesures concrètes et efficaces. Nous savons que c'est logique tant sur le plan écologique que sur le plan économique. Le monde cherche des solutions de production d'énergie propre, et le marché de ces solutions est estimé à 26 billions de dollars, ce qui est plus élevé que la valeur combinée des économies canadiennes, britanniques et étatsuniennes. La tarification de la pollution incite les entreprises canadiennes à innover, à affronter la concurrence et à se positionner comme des chefs de file alors que nous entrons dans l'ère de l'économie à faibles émissions de carbone. C'est une occasion unique qui ne se présente qu'une fois dans une génération, et nous ne pouvons pas laisser les politiciens conservateurs empêcher le Canada d'en profiter.
Le temps où on débattait des façons d'aborder la question des changements climatiques est révolu. Les données scientifiques sont claires, et il nous reste peu de temps pour protéger la planète afin qu'elle demeure un havre sain pour les générations futures. Le temps est venu d'unir nos forces, comme la ministre de l'Environnement et du Changement climatique nous y a invités aujourd'hui. Dans ce contexte, pourquoi les politiciens conservateurs de partout au pays choisissent-ils de faire fi des données scientifiques, de faire obstacle à des mesures positives pour le climat et d'utiliser cet enjeu pour semer la discorde entre les Canadiens? Cela me rappelle l'époque du gouvernement Harper, une décennie de régression sur le plan environnemental et de musellement des scientifiques.
Tandis qu'une cabale de chefs conservateurs provinciaux tels que Doug Ford, Jason Kenney et Scott Moe souhaite investir temps et argent pour contester la tarification du carbone devant les tribunaux au lieu de lutter contre les changements climatiques, les conservateurs fédéraux choisissent, encore une fois, de faire fi des connaissances scientifiques.
Je suis très déçu que le premier ministre de ma province, Brian Pallister, ait choisi de se joindre à la cabale au lieu de maintenir sa position initiale en faveur de la tarification du carbone. Soulignons aussi qu'en plus de faire fi de la réalité des changements climatiques, les conservateurs induisent les Canadiens en erreur. En effet, le guide sur l'impôt que les députés conservateurs ont envoyé par la poste n'explique pas aux gens comment demander le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat. Si, en raison de ce guide trompeur, une famille ne demande pas le paiement auquel elle a droit, des centaines de dollars pourraient lui échapper. Les conservateurs affirment défendre les intérêts de la classe moyenne. Pourquoi alors veulent-ils empêcher des Canadiens de la classe moyenne de recevoir l'argent auquel ils ont droit?
Le fait est que, en 2019, un gouvernement qui n'a pas de plan pour l'environnement n'a pas de plan pour l'économie. Les politiciens conservateurs veulent répandre des mythes et des faussetés sur la lutte contre les changements climatiques, mais nous savons que, si nous investissons dès maintenant dans l'économie verte, nous pourrons créer les emplois de l'avenir et contribuer à atténuer les coûts énormes que notre société devra assumer en raison des désastres causés par les changements climatiques.
Le gouvernement du Canada a présenté une motion visant à reconnaître que les changements climatiques constituent une crise réelle et urgente, causée par l'activité humaine, qui touche l'environnement, la biodiversité, la santé et l'économie.
La lutte contre les changements climatiques est le plus grand défi que notre société devra relever. C'est un combat difficile et nous ne pouvons nous laisser distraire par des prises de position partisanes. Le monde change et ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui en hériteront. Ils méritent que nous fassions de notre mieux en prenant des mesures éclairées. Appuyer la motion du gouvernement fédéral afin de déclarer l'urgence climatique nationale et de s'engager à atteindre les cibles de l'Accord de Paris est le premier geste que nous pouvons poser collectivement en vue d'unir nos efforts pour contrer les changements climatiques et protéger l'environnement qui est si cher aux Canadiens.
J'espère que tous les partis se joindront à nous pour appuyer la motion.
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur un point de l'intervenant précédent. En fait, le Canada compte au moins quatre grands projets de captage et de séquestration de carbone. Il y a notamment Carbon Engineering Ltd., à Squamish, en Colombie-Britannique. Cette entreprise siphonne le carbone dans l'atmosphère pour le transformer en diésel.
Dans ma circonscription, Sturgeon River—Parkland, il y a aussi l'entreprise North West Refining. Grâce à son projet de captage, elle retirera 1,2 million de tonnes de carbone de l'atmosphère.
Il y a aussi le projet de Boundary Dam, à Estevan, en Saskatchewan, qui élimine un million de tonnes de carbone de l'atmosphère. Enfin, n'oublions pas le projet Shepard de Capital Power. J'ai d'ailleurs eu l'honneur de lui remettre un prix cette semaine. Cette technologie révolutionnaire transforme le carbone en nanotubes de carbone, qui peuvent être utilisés dans la fabrication du ciment et à beaucoup d'autres fins.
Le Canada est un chef de file du captage du carbone. Pourquoi le gouvernement libéral ne fait-il rien pour appuyer ces technologies? Est-ce simplement parce qu'il s'oppose à l'industrie pétrolière et gazière?
Monsieur le Président, nous devrions utiliser absolument toutes les technologies du monde pour réduire notre empreinte carbone et pour livrer le combat de notre vie. À ce que je comprends, un certain nombre de projets que le député a mentionnés ont déjà reçu de l'aide fédérale. Je le remercie de ses observations.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 avril, de la motion portant que le projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre pour parler du projet de loi S-243. Ce projet de loi a été présenté ici, à la Chambre, mais il est en fait une initiative du Sénat et du sénateur Percy Downe, pour qui j'ai beaucoup de respect et avec qui, à l'époque où je travaillais comme porte-parole du NPD en matière de finances, j'ai eu le plaisir de travailler sur des questions liées à l'évasion fiscale. Je sais que c'est un dossier qui lui tient à cœur.
Lors de la dernière législature, le Comité permanent des finances a mené une étude qui portait sur l'écart fiscal qui existait entre ce que le gouvernement percevait en revenus et ce qu'il pouvait percevoir, et donc sur ce qui nous échappait, soit à cause de l'évasion fiscale, soit à cause de l'évitement fiscal agressif, soit à cause de l'utilisation des paradis fiscaux ou autres.
Je me rappelle qu'à l'époque où cela était débattu en comité, nous avions reçu des experts d'un peu partout dans le monde, soit des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de différents pays européens membres de l'OCDE, mais également des experts canadiens. Non seulement ils étaient des experts en matière de fiscalité, mais ils l'étaient également en matière de banques et d'organisations diverses.
Il était évident que la question de l'évaluation de l'écart fiscal était une évaluation qui était nécessaire. Pourtant, à l'époque, le gouvernement conservateur et les représentants conservateurs qui siégeaient au comité n'avaient aucun intérêt à aller de l'avant pour évaluer cet écart fiscal. On nous disait que c'était impossible, que cela requerrait trop de travail, que les ressources qu'on devrait mettre ne seraient pas justifiées en regard de l'information qu'on irait récolter. Je dirais que ce sont des informations qui étaient erronées. Les libéraux qui siégeaient au comité à l'époque disaient la même chose.
Cependant, une fois au pouvoir, les libéraux ont mis peu d'empressement à convaincre l'Agence du revenu du Canada d'être transparente et de procéder à une telle évaluation. Oui, cela s'est fait plus tard. Oui, l'Agence du revenu du Canada procède maintenant à des calculs sur le coin d'une serviette de table afin de nous dire combien d'argent échappe probablement au fisc canadien.
Toutefois, ce montant n'est carrément pas cru par la plupart des intervenants. Dans une réévaluation de l'ensemble des mesures fiscales, l'Agence du revenu du Canada nous dit qu'environ 7 ou 8 milliards de dollars nous échappent présentement. La plupart des organismes qui s'occupent de justice fiscale n'y croient pas. Le Conference Board du Canada a même mené une étude sur l'évaluation de cet écart fiscal. Selon cette étude, cela pourrait au contraire atteindre 45 milliards de dollars à 47 milliards de dollars, si l'on se fie en grande partie à ce qui échappe présentement au fisc américain, qui, je le rappelle, a beaucoup plus de moyens que l'ARC pour aller de l'avant.
Le directeur parlementaire du budget a maintenant l'autorisation, le pouvoir et le désir de procéder à l'évaluation de cet écart fiscal. Pendant deux ans, le directeur parlementaire du budget et son bureau en faisaient la demande, pour pouvoir évaluer avec précision quel était l'écart fiscal. Pendant deux ans, le gouvernement libéral a refusé de leur donner l'information qu'ils requéraient. Pendant deux ans, le directeur parlementaire du budget n'a pas eu l'information nécessaire pour pouvoir procéder à une étude importante pour laquelle l'Agence du revenu du Canada n'a aucune crédibilité. Pourtant, le gouvernement disait soutenir un tel bureau.
Si je dis que l'Agence du revenu du Canada n'a pas de crédibilité, c'est que durant toute la période où j'ai dû interagir avec elle, je n'ai eu droit qu'à un manque de transparence. Non seulement j'ai pu constater une absence de volonté de transmettre l'information, mais j'ai aussi pu voir qu'on la cachait.
J'étais membre du Comité permanent des finances tout récemment, au début de cette législature. On a procédé, entre autres, à l'étude de la fameuse affaire de KPMG et de l'île de Man. Après quelques réunions en comité, on a mis fin à ce type de rencontre où on pouvait examiner les mécanismes qui avaient été employés par KPMG.
Lorsque les représentants de l'Agence du revenu du Canada venaient témoigner devant le Comité, ils nous donnaient toutes les raisons possibles pour ne pas nous donner l'information. Ils nous disaient que c'était sous le sceau de la confidentialité, que la vie privée pouvait être menacée, qu'on ne pouvait pas nous donner de l'information qui pouvait être privilégiée du point de vue de l'entreprise KPMG. Toutes les raisons étaient bonnes. Or ces raisons ne tenaient pas la route.
On aurait pu procéder de la manière dont les États-Unis procèdent habituellement. Ils l'ont d'ailleurs fait dans le cas de KPMG. Cette manière consiste à utiliser les pouvoirs que le comité peut avoir, dont l'utilisation de citations à comparaître, pour demander et exiger des responsables de KPMG qu'ils viennent témoigner.
Tout cela s'est fait avec la complicité de l'Agence du revenu du Canada et de sa ministre.
La ministre n'a pas beaucoup de crédibilité. À multiples reprises, au cours de ce Parlement, elle a prétendu que le gouvernement et l'Agence du revenu du Canada avaient pris des mesures. Or il s'est avéré que ce n'était pas le cas.
La ministre, par exemple, a dit à plusieurs reprises que le gouvernement avait investi 1 milliard de dollars pour lutter contre l'évasion fiscale et qu'on avait récupéré 25 milliards de dollars. Finalement, ce n'était pas vrai. On a appris que ce n'était pas 25 milliards de dollars qu'on avait récupérés, c'était 25 milliards de dollars que l'on espérait récupérer. « Espérer récupérer » sont effectivement les mots qui conviennent parce qu'on est bien loin du compte, présentement. Après cela, elle a dit que le gouvernement avait vraiment pris les mesures nécessaires et que 1 300 nouveaux vérificateurs avaient été embauchés à l'Agence du revenu du Canada. On a fait le calcul, les médias aussi, et on s'est aperçu que c'était au bout du compte 192 nouveaux vérificateurs et non 1 300.
L'Agence du revenu du Canada nous disait que 90 % des appels qu'elle reçoit obtiennent une réponse en deux minutes. Le vérificateur général a dit que ce n'était pas vrai. Au contraire, 34 % des appels se rendent à quelqu'un et la mauvaise information est donnée une fois sur trois.
C'est très difficile de croire à tout ce qui nous vient de l'Agence du revenu du Canada. C'est très difficile de leur accorder de la crédibilité. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'une étude indépendante. Je ne crois pas aux chiffres de l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elle étudie le soi-disant écart fiscal. Je crois davantage les chiffres qui nous viendront du directeur parlementaire du budget, s'il a accès à ces données qui devraient lui être rendues accessibles par ce projet de loi.
Percy Downe, le sénateur qui a déposé ce projet de loi a une grande crédibilité dans ce domaine. Il en a fait son cheval de bataille. Il l'a fait d'une manière qui n'est ni spectaculaire ni flamboyante, mais il veut aller au cœur du problème. Il réalise qu'ici, au Canada, l'Agence du revenu du Canada nous pose problème.
La manière dont l'Agence considère la collection de revenus fiscaux partout au pays est problématique. Le sénateur reconnait, tout comme nous, que l'Agence fonctionne de manière arbitraire. Lorsqu'elle doit faire face à la collection d'impôts des particuliers, elle agit de façon différente selon qu'ils sont aisés ou moins aisés. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le rapport du vérificateur général, en 2018. En effet, selon ce rapport, il y a un manque de standardisation et de normalisation dans les processus de collection à l'Agence du revenu du Canada.
S'il y a deux contribuables différents, on agit de deux manières différentes. Ce n'est pas professionnel. C'est injuste et cela a perpétué la perception selon laquelle l'Agence du revenu du Canada et le gouvernement du Canada agissent de façon différente selon la richesse ou le privilège du contribuable auquel ils ont affaire.
C'est un problème majeur, parce que cela nous place devant un système à deux vitesses. Dans ce système, le gouvernement va essayer d'obtenir une entente à l'amiable avec les gens qui ont les moyens de se défendre. C'est effectivement ce qu'on peut observer. Le gouvernement tente alors de régler la situation pour se débarrasser du dossier parce que ce sera trop dispendieux d'aller recouvrer de l'argent de quelqu'un ayant les moyens de se défendre. Cependant quand on parle des gens qui ne peuvent pas se défendre, le gouvernement agit rapidement pour aller chercher l'argent.
On doit normaliser la manière dont l'Agence fait les choses, mais, surtout, on doit retirer le pouvoir d'évaluation à l'Agence du revenu du Canada, qui va évaluer cet écart fiscal de manière peu crédible. Il faut demander au gouvernement de façon régulière qu'il fasse son devoir, qu'il fasse preuve de diligence et qu'il donne de façon régulière et répétée l'information que demande le directeur parlementaire du budget pour évaluer cet écart fiscal.
C'est la raison pour laquelle je serai fier d'appuyer ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au nom du député de Calgary Rocky Ridge. C'est un ami très cher, et la mesure législative qu'il présente à la Chambre est très importante. C'est un honneur pour moi d'intervenir à ce sujet.
J'aimerais également remercier le sénateur Percy Downe d'avoir présenté ce projet de loi au Sénat. C'est dommage que le gouvernement ait l'intention de s'y opposer, mais j'espère que les députés ministériels comprendront toutes les raisons pour lesquelles ce projet de loi est sensé pour le gouvernement et pour les Canadiens.
Il est tout à fait opportun de parler du projet de loi S-243 maintenant, car la majorité des Canadiens viennent tout juste de terminer de soumettre leur déclaration de revenus à l'ARC. Nous venons aussi de découvrir que l'ARC a radié 133 millions de dollars dus par un seul contribuable.
Les employés de l'ARC ont traité de l'importante radiation dans une note interne en septembre 2018, et les médias en ont fait état en avril. Toutefois, nous ne savons pas qui est le contribuable ni s'il s'agit d'une personne ou d'une société. Nous ne savons pas non plus si cette radiation est liée aux subventions gouvernementales, ce que les Canadiens devraient savoir.
Ce projet de loi vise à tenir l'ARC responsable de la perception des impôts. Il exige également que l'ARC fasse état du manque à gagner fiscal, soit la différence entre les impôts dus et les impôts réellement perçus. Enfin, le projet de loi obligerait l'ARC à rendre publics certains renseignements concernant l'évasion fiscale, ici comme à l'étranger. Des statistiques indiquent que le manque à gagner fiscal à l'étranger pour l'année d'imposition 2014 se chiffrait entre 0,8 et 3 milliards de dollars.
L'ARC a rendu publics des renseignements relatifs au manque à gagner fiscal lié à la taxe sur les produits et services. En 2014, le manque à gagner fiscal à l'étranger avoisinait les 4,9 milliards de dollars. L'ARC a également fait état du manque à gagner fiscal national lié à l'impôt sur le revenu des particuliers, qui pour la même année, 2014, totalisait 8,7 milliards de dollars. Au cours de cette seule année, les sommes dues en raison du manque à gagner fiscal, qui pourraient bien avoir atteint 16 milliards de dollars, auraient permis de financer de nombreux programmes ou d'alléger le fardeau financier de bien des Canadiens.
Les conservateurs croient qu'il est possible de rendre la vie plus abordable aux Canadiens et de garder le taux d'imposition aussi faible que possible afin de stimuler l'économie. Lorsque le gouvernement perd des sommes considérables en raison d'un manque à gagner fiscal, il risque d'augmenter les impôts du reste de la population. Ainsi, on pénalise les honnêtes citoyens.
J'appuie le projet de loi du sénateur Downe, qui est parrainé à la Chambre par le député de Calgary Rocky Ridge, parce qu'il est sensé et qu'il obligerait l'Agence du revenu du Canada et les Canadiens qui n'assument pas leur responsabilité de payer leurs impôts à rendre davantage de comptes.
Certains Canadiens s'inquiètent du fait que la publication de rapports sur le manque à gagner fiscal pourrait compromettre leur vie privée. Toutefois, ce projet de loi atteint un juste équilibre entre, d'une part, la protection de la vie privée des citoyens et, d'autre part, la transparence et l'obligation de rendre compte de l'Agence du revenu du Canada. Les renseignements seraient communiqués au directeur parlementaire du budget; par conséquent, le projet de loi ne vise pas à nommer des Canadiens ordinaires ni à les couvrir de honte.
Les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suède et l'Australie publient tous des rapports sur leur manque à gagner fiscal. Les gouvernements de ces pays disent tous qu'ils font rapport de ces données parce que cela aide leur ministère du Revenu respectif à comprendre comment et pourquoi surviennent les manquements. Ces renseignements sont utiles aux décideurs, qui peuvent ainsi prendre des décisions plus éclairées au sujet de la politique fiscale, et ils aident le gouvernement à mieux gérer l'attribution des ressources.
Le Canada devrait se munir d'un tel système. En obligeant les gouvernements et les Parlements à mesurer le manque à gagner fiscal, on pourra veiller à ce qu'ils disposent de tous les renseignements nécessaires pour régler le problème.
Bon nombre d'entre nous savent que l'évasion fiscale à l'étranger est un problème au Canada. Près de 1 000 contribuables canadiens, dont des particuliers, des entreprises et des fiducies, ont été nommés dans les Panama Papers il y a trois ans.
Le mois dernier, l'ARC a dit aux médias qu'elle avait identifié 894 contribuables et terminé l'examen de 525 de ces cas, générant ainsi 14,9 millions de dollars en impôt fédéral et en pénalités. Ce chiffre augmentera à mesure que les vérifications se poursuivront.
Même si l'ARC a précisé aux médias le montant de l'impôt établi, elle n'a pas indiqué quelle partie de cette somme a été perçue. Le projet de loi du sénateur Downe, s'il est adopté, obligerait l'ARC à communiquer ce type d'information aux Canadiens. Comme je l'ai mentionné auparavant, ce genre de renseignements seraient extrêmement utiles pour les décideurs. Bon nombre d'autres pays les utilisent déjà, et les Canadiens seraient mieux servis si nos décideurs disposaient eux aussi de cette information.
La plupart des Canadiens travaillent fort toute l'année et produisent leurs déclarations de revenus sans tarder. Ce sont des gens honnêtes qui ne chercheraient jamais à escroquer le gouvernement. Cependant, il y a des gens bien nantis et des riches entreprises au pays qui tentent constamment de tromper le fisc.
Les recettes fiscales servent à financer les services dont nous profitons, comme les soins de santé, le transport en commun et les routes. L'ARC devrait être en mesure d'indiquer combien d'argent les Panama Papers lui ont permis de recueillir. Ce serait dans l'intérêt de la population canadienne.
Dans le même ordre d'idées, l'ARC devrait être autorisée et apte à nous dire pourquoi elle a radié 133 millions de dollars dus par un seul contribuable. Cet argent aurait pu servir à injecter des sommes considérables dans des services publics, et les Canadiens méritent de savoir pourquoi ce contribuable ou cette entreprise a bénéficié d'un traitement spécial alors que le reste d'entre nous s'appliquent avec diligence à payer leur juste part.
J'entends beaucoup de gens de ma circonscription se plaindre de leurs rapports avec l'ARC, notamment en ce qui concerne la mauvaise qualité des services et le fait qu'on réclame des documents qui ont déjà été fournis à une autre direction. Le Bureau de l'ombudsman des contribuables, qui est indépendant de l'ARC, a enregistré une augmentation des plaintes au cours des dernières années. Voici les principales plaintes reçues par l'ombudsman des contribuables en 2017. Tout d'abord, il y a la difficulté à rejoindre le centre d'appels de l'ARC, ce qui peut-être un véritable casse-tête, surtout durant la saison des impôts. On mentionne aussi les informations incohérentes ou inexactes reçues des agents du centre d'appel et le manque de communication entre les différentes directions de l'ARC. Beaucoup de Canadiens se sont fait demander de produire les mêmes informations ou les mêmes documents plus d'une fois, parce que leur dossier n'avait pas été transmis à tous secteurs concernés.
Selon l'ombudsman des contribuables, il s'agit de problèmes systémiques, auxquels s'ajoutent d'autres problèmes profondément ancrés. L'ARC reconnaît qu'elle doit en faire plus pour mieux servir les Canadiens. Des représentants de l'ARC vont se déplacer un peu partout au Canada au cours du prochain mois pour mener des consultations en personne et demander comment l'ARC peut améliorer ses services. Je ne doute pas qu'ils recueilleront amplement de commentaires. J'espère que l'ARC s'en servira pour créer et mettre en oeuvre un système qui fonctionne mieux, comme le méritent les Canadiens.
Je sais que l'ARC n'est pas la seule à éprouver ce genre de problèmes. Selon un rapport du vérificateur général publié récemment, d'autres organismes gouvernementaux, notamment ceux qui sont responsables de l'immigration, de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, n'ont pas répondu aux appels de millions de Canadiens en 2017 et 2018. Manifestement, le gouvernement doit améliorer considérablement l'accès aux services dont les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent.
J'espère que les consultations menées par l'ARC porteront leurs fruits et que l'accès aux services sera amélioré prochainement. Je sais que les Canadiens prennent l'ARC très au sérieux, sauf ceux qui sont très riches et qui conservent leur argent dans des comptes à l'étranger sans se soucier des conséquences que cela engendre. Pour de nombreux Canadiens, recevoir une lettre de l'ARC est synonyme d'anxiété, et les processus de vérification et d'enquête peuvent leur causer beaucoup de stress.
Lorsque les Canadiens doivent de l'argent à l'ARC, la plupart d'entre eux s'efforcent de rembourser cet argent au moyen de versements ou d'un paiement forfaitaire. La majorité des gens n'essayeraient jamais de se soustraire au fisc. Ils ne devraient donc pas être injustement pénalisés lorsque les sociétés et les mieux nantis de la société canadienne ne respectent pas leurs obligations fiscales.
Si le projet de loi est adopté, l'ARC devra rendre davantage de comptes, ce qui est dans l'intérêt des contribuables. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, grâce aux modifications proposées dans ce projet de loi, on pourra exiger que l’ARC fasse état de toutes les condamnations pour évasion fiscale ainsi que du manque à gagner fiscal. Ces données seront transmises au ministre du Revenu national dans le rapport que l'ARC soumettra chaque année, qui sera déposé au Parlement. Le ministre du Revenu national est aussi tenu de fournir des données au directeur parlementaire du budget pour qu'il calcule le manque à gagner fiscal.
Ces modifications, dont la mise en œuvre serait peu coûteuse, renforceraient la transparence, ce que le gouvernement prétend valoriser. Des rapports accessibles au public sur l'écart entre les impôts dus et les impôts perçus fourniront une mesure pour évaluer l'efficacité des mesures visant à lutter contre l'évasion fiscale. Ce sont des renseignements importants auxquels les Canadiens doivent avoir accès. Beaucoup d'autres pays occidentaux publient ces renseignements. Le Canada est déjà en retard au chapitre des pratiques courantes à cet égard. Les conservateurs appuient toute mesure visant à accroître l'efficacité et la responsabilité de la fonction publique.
Le projet de loi S-243 apporte des modifications sensées à la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, et j'appuie ces modifications.
Je remercie le sénateur Downe de son travail sur ce projet de loi, ainsi que le député de Calgary Rocky Ridge d'avoir contribué à l'adoption du projet de loi à la Chambre des communes. Je suis heureux d'avoir pu parler de ce projet de loi aujourd'hui.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier le sénateur qui a présenté le projet de loi S-243 afin d'attirer l'attention sur le manque à gagner fiscal au Canada et le député de Calgary Rocky Ridge, qui a parrainé le projet de loi afin que nous puissions tenir un débat constructif sur le sujet à la Chambre.
Le gouvernement convient que, en donnant au public l'accès aux renseignements sur le manque à gagner fiscal, il montre son engagement en matière de transparence et contribue à rendre le régime fiscal plus équitable pour tous les Canadiens. Le projet de loi S-243 a mis en évidence l'importance de comprendre le manque à gagner fiscal au Canada. Nous en remercions le sénateur.
La ministre du Revenu national a très clairement indiqué son engagement à lutter contre l'évasion fiscale et à mesurer le manque à gagner fiscal, ce qui nous permettra de faire la lumière sur le coût de l'évasion fiscale.
Je trouve plutôt fort d'entendre les députés de l'opposition conservatrice parler en faveur du projet de loi. Ils semblent avoir complètement effacé de leur mémoire les attaques du gouvernement Harper contre le directeur parlementaire du budget et son refus catégorique d'envisager d'étudier la question du manque à gagner fiscal. En fait, j'aimerais attirer l'attention des députés sur ce qu'avait dit en 2014 l'ancien vice-président du comité des comptes publics et député conservateur de Don Valley-Ouest, John Carmichael, à propos du manque à gagner fiscal. Il avait décidé d'aider l'opposition à comprendre ce que supposait l'évaluation du manque à gagner fiscal et lui « expliquer pourquoi une telle estimation serait complexe, inefficace et inutile. » Il a ensuite ajouté que l'évaluation du manque à gagner fiscal « n'a pas de sens ».
Parlons d'une chose qui n'a pas de sens: les conservateurs qui font semblant de se soucier du calcul du manque à gagner fiscal et exigent plus de transparence pour les Canadiens. Le bilan des 10 années de gouvernement Harper en matière d'évasion fiscale nous montre bien que le manque à gagner fiscal est loin d'être un sujet prioritaire de ce côté-là de la Chambre. Contrairement à mes collègues d'en face, je suis très fière du bilan du gouvernement libéral dans ce domaine.
Bien que nous soyons d'accord sur l'idée qui sous-tend le projet de loi, l'importance qui doit être accordée à la protection des renseignements sur les contribuables et les exigences en la matière, de même que nos réserves quant au mécanisme législatif proposé font en sorte que nous ne pouvons pas l'appuyer.
Ce projet de loi nous propose de changer le mode d'accès à l'information du directeur parlementaire du budget. En effet, en modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, la mesure législative obligerait le ministre du Revenu national à fournir des données au directeur parlementaire du budget. Il ne s'agit pas de l'instrument législatif approprié pour changer le mode d'accès à l'information du directeur parlementaire du budget. On pourrait y voir une atteinte à la confidentialité des renseignements des contribuables. Le rapport actuel présenté au directeur parlementaire du budget est rédigé dans un format qui protège les renseignements des contribuables. Le projet de loi créerait également un fardeau administratif inutile pour l'Agence du revenu du Canada, puisque le manque à gagner fiscal fait déjà l'objet d'un rapport.
Voici ce que je veux dire. Tout d'abord, le projet de loi S-243 exigerait que le ministre du Revenu national recueille, compile, analyse et dépouille les statistiques sur le manque à gagner fiscal tous les trois ans et qu'il les inclue dans le rapport annuel au Parlement de l'Agence du revenu du Canada. Cette dernière publie déjà des résultats de recherche et des estimations sur divers aspects du manque à gagner fiscal et s'est fermement engagée publiquement à continuer à le faire. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi que l'Agence du revenu du Canada doit recueillir, compiler, analyser et dépouiller les statistiques sur le manque à gagner fiscal et qu'elle doit les publier dans son rapport annuel sur les résultats ministériels.
L'Agence du revenu du Canada a déjà formé une équipe de spécialistes pour étudier l'écart fiscal. Grâce au travail de cette équipe, l'Agence a publié quatre rapports portant sur la question. Contrairement aux allégations prononcées dans l'intervention du député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, le gouvernement a pris des mesures immédiates. En juin 2016, l'Agence a publié une étude conceptuelle sur l'estimation de l'écart fiscal. En même temps, elle a publié l'estimation de l'écart lié à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée. En juin 2017, elle a publié un rapport de l'estimation de l'écart fiscal sur le revenu des particuliers au Canada et la non-conformité aux paiements. En juin 2018, elle a publié un rapport sur l'écart fiscal international sur le revenu des particuliers. En juin 2019, l'Agence du revenu du Canada publiera son cinquième rapport sur l'écart fiscal, qui portera sur le non-paiement de l'impôt des sociétés.
Ces rapports sont publiés sur le site Web Canada.ca. Ils décrivent la méthodologie employée par l'Agence du revenu du Canada pour estimer l'écart fiscal. Ils offrent aussi des informations sur les efforts de l'Agence visant à assurer la réduction de l'écart. Pris ensemble, ses rapports servent de base pour une estimation plus complète de l'écart fiscal.
Nous sommes donc d'accord, il est important de mesurer l'écart fiscal et c'est ce que l'on fait déjà.
J'aimerais maintenant attirer l'attention des députés sur la disposition du projet de loi qui oblige l'Agence du revenu du Canada à fournir au directeur parlementaire du budget les données recueillies et compilées sur l'écart fiscal, de même que toute l'information supplémentaire que celui-ci pourrait trouver utile pour mener des analyses plus poussées.
Les députés savent peut-être que l'Agence fournit déjà au directeur parlementaire du budget des informations sur l'écart fiscal, dans un format qui ne compromet pas l'anonymat des contribuables. Ce projet de loi ne modifie tout simplement pas la bonne loi. En fait, les changements proposés risquent de créer de la confusion par rapport à l'accès réglementé à l'information dont dispose déjà le directeur parlementaire du budget. Modifier une loi ministérielle telle que la Loi sur l'Agence du revenu du Canada ne donnerait pas davantage d'accès aux données relatives aux contribuables. Pour opérer un tel changement, ce projet de loi exigerait des modifications importantes et conséquentes aux dispositions législatives concernant directement la communication de données sur les contribuables, telles que l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu ou l'article 295 de la Loi sur la taxe d'accise. Or, il ne le fait pas.
Ce qui ne changerait pas, cependant, c'est l'engagement qu'a pris l'Agence du revenu du Canada de collaborer étroitement avec le directeur parlementaire du budget, le commissaire à la protection de la vie privée et Statistique Canada pour établir le meilleur moyen de communiquer l'information nécessaire pour le travail du directeur parlementaire du budget tout en protégeant le caractère confidentiel de l'information sur les contribuables.
Enfin, j'aimerais parler de la stipulation du projet de loi S-243 qui obligerait l'Agence du revenu du Canada à fournir, dans son rapport des résultats ministériels, une liste détaillée de toutes les condamnations pour évasion fiscale, incluant une liste distincte pour évasion fiscale internationale. Un peu comme elle s'est engagée à faire rapport de l'écart fiscal, l'Agence du revenu du Canada fournit déjà cette information sur Canada.ca depuis 2017. L'information disponible nomme les personnes, les sociétés et les fiducies reconnues coupables, par un tribunal, d'évasion fiscale ou d'omission de produire une déclaration de revenus. Cela comprend les condamnations liées à de l'argent et à des biens situés à l'étranger.
Le rapport ministériel sur le rendement de l'Agence du revenu du Canada comprend déjà des renseignements sur les condamnations. L'Agence du revenu du Canada offre également un service qui avise les abonnés au sujet des activités d'application de la loi. Compte tenu de ces efforts, il est évident que l'Agence du revenu du Canada fournit déjà des renseignements considérables à propos de ses activités d'application de la loi, à l'instar de ce qui est demandé dans le projet de loi S-243.
Une fois de plus, je remercie le sénateur qui a présenté ce projet de loi de son engagement à faire en sorte que les Canadiens aient un accès accru à l'information concernant le non-respect de la loi. Le gouvernement continuera de faire rapport de l'écart fiscal de manière à s'assurer que les renseignements des contribuables sont et demeurent confidentiels et demeurera transparent dans sa lutte contre l'évasion fiscale. C'est ce que nous faisons depuis trois ans et demi et c'est ce que nous continuerons de faire.
Monsieur le Président, pour les gens qui nous écoutent aujourd'hui, je précise que, selon le jargon technique, le projet de loi S-243 vise à modifier la Loi sur l’Agence du revenu du Canada afin d’exiger que l’Agence du revenu du Canada fasse état de toutes les condamnations pour évasion fiscale, notamment celles pour évasion fiscale internationale, et du manque à gagner fiscal — soit l'écart entre l'estimation des impôts à payer et les impôts perçus —, dans le rapport qu’elle soumet chaque année à la ministre du Revenu national pour dépôt au Parlement. Il exige aussi de la ministre qu’elle fournisse au directeur parlementaire du budget des données pour calculer le manque à gagner fiscal.
Selon le Conference Board du Canada, le manque à gagner fiscal se situe entre 9 et 50 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent. Que pourrait-on faire de cet argent? Il pourrait servir à réduire le déficit et à payer ce dont nous avons besoin. Avec cet argent, on pourrait peut-être arrêter de dire aux anciens combattants canadiens que leurs demandes dépassent ce qu'on peut leur donner.
Je trouve le discours de la secrétaire parlementaire tellement farfelu que j'aurais du mal à résumer sa façon de justifier le rejet de ce projet de loi. Je me permets de faire la leçon aux bureaucrates de l'Agence du revenu du Canada qui sont dans l'antichambre et qui ont écrit ce discours audacieux que la secrétaire parlementaire n'a même pas pris la peine de réviser avant de venir le lire dans cette enceinte.
Pour commencer, je tiens à dire aux bureaucrates de l'Agence qui nous regardent que personne, de ce côté-ci de la Chambre, n'accepterait de lire un discours préparé par un type chargé d'expliquer pourquoi l'Agence du revenu du Canada devrait être dispensée de fournir l'information qui montre que ce même type ne fait pas bien son travail. C'est tellement ridicule que c'en est risible.
Passons maintenant à la seule phrase ayant un tant soit peu de mordant qui a été insérée dans le discours de la secrétaire parlementaire par un pauvre attaché politique. Mon collègue de Calgary Rocky Ridge l'a résumée de savoureuse manière: « Les conservateurs devraient avoir honte de n'avoir pas fait il y a 10 ans ce que nous n'avons pas l'intention de faire aujourd'hui. »
Allons donc. Nous savons qu'il s'agit d'un sujet important puisque ma collègue s'y est opposée, mais son principal argument était la protection des renseignements personnels et financiers des contribuables. Un vrai délice.
Par esprit de collégialité, je rends à César ce qui appartient à César: c'est en effet le coordonnateur à l'antichambre du Nouveau Parti démocratique, Anthony Salloum, qui a dit le premier que les libéraux ne manquaient pas de culot pour invoquer comme ils le font la protection des renseignements personnels et bancaires des contribuables, alors que ce sont eux qui voulaient que Statistique Canada puisse fouiller allégrement dans leurs relevés bancaires et qui ont défendu cette idée avec la dernière énergie. Selon ce qu'ils répétaient alors sans cesse, il n'y avait rien de mal à ce que le gouvernement sache que telle ou telle personne s'était rendue au dépanneur à 22 heures un certain soir pour s'acheter une savoureuse barbotine bleue, parce que c'est le rôle du gouvernement de savoir ce genre de chose.
Ils ont tenu tout un mois: jour après jour, ils ont répété que c'était le rôle du gouvernement de savoir tout ce que les Canadiens achètent, que cette façon de faire respecte tout à fait la vie privée des gens et que tout va bien, madame la marquise. Puis voilà qu'aujourd'hui, ils affirment que les bureaucrates de l'Agence du revenu du Canada se soucient désormais des renseignements personnels des contribuables.
En tant que députée, je dois embaucher quelqu’un dans mon bureau simplement pour faire de la gestion de cas, et j’ai vu des cas où les dossiers des gens se retrouvaient sous clé dans le bureau d’un fonctionnaire de l’Agence du revenu du Canada ou à la traîne à côté du distributeur d’eau. L’incompétence de cette bureaucratie est, au mieux, stupéfiante et, au pire, irresponsable. Chaque fois qu'un député prend la parole à la Chambre des communes pour parler de protection de la vie privée, il devrait au moins lire le discours fourni par les bureaucrates et se demander si cela le fait passer pour un super-méchant. Je crois que la secrétaire parlementaire a oublié de le faire aujourd’hui.
Sérieusement, nous devons nous attaquer au problème de l’écart fiscal, car cela représente une source de revenus à laquelle nous n'avons pas accès. De plus, si nous ne percevons pas les impôts correctement, cela pénalise les Canadiens qui les paient comme il se doit. En fait, cela crée un fardeau fiscal disproportionné, qui pèse sur une partie de la société canadienne et pas sur une autre
Puisque j’ai un moment pour aborder l’aptitude du gouvernement libéral à poursuivre les fraudeurs fiscaux, je vais parler d’un reportage de la CBC diffusé en 2018 qui indiquait que les gouvernements du monde entier pouvaient récupérer 500 millions de dollars en impôts grâce aux Panama Papers.
L'article soulignait toutefois que, par contraste, l'ARC brillait par son inefficacité en matière de lutte contre l'évasion fiscale à l'étranger. Cette inefficacité avait déjà été révélée par une enquête de la CBC indiquant que, parmi les condamnations au criminel que l'agence mentionnait pour défendre son bilan, aucune, ou presque aucune, n'était en lien avec l'évasion fiscale à l'étranger.
D'ailleurs, bien que le gouvernement ait mentionné, au Parlement, diverses causes judiciaires pour démontrer qu'il luttait efficacement contre l'évasion fiscale à l'étranger, un article publié par la CBC en 2017 indique qu'aucune de ces affaires, ou très peu d'entre elles, ne concernait des millionnaires qui auraient caché de l'argent dans des paradis fiscaux à l'étranger.
Autre élément de preuve, la patronne de la secrétaire parlementaire, la ministre du Revenu national — qu'on pourrait aussi appeler ministre des fanfaronnades puisqu'elle a tendance, quand elle intervient à la Chambre, à répéter d'absurdes réponses préfabriquées qui n'ont rien à voir avec la question —, a dit en 2016 que son agence avait déjà commencé à cibler 45 personnes en vue d'une vérification. Trois ans plus tard, il n'y a toujours aucun résultat concret.
Le grand avantage du projet de loi à l'étude, c'est qu'il obligerait les bureaucrates qui ont écrit le discours terne et bizarre que nous avons entendu à déterminer le manque à gagner fiscal chaque année. Ils devraient aussi faire en sorte que le Canada obtienne ces paiements, de sorte que les Canadiens respectueux des règles n'aient pas à assumer ce fardeau fiscal excédentaire.
Je tiens à souligner l'hypocrisie du gouvernement. Lorsqu'il a constaté qu'il risquait de perdre des milliards de dollars en raison de l'évasion fiscale, il a décidé d'augmenter les impôts des Canadiens qui respectent les lois. Pour ce qui est des résultats de ses hausses d'impôt, mon collègue le ministre du cabinet fantôme responsable des finances a fait une merveilleuse intervention à la Chambre qu'il vaut la peine de répéter.
Il a déclaré que les données de l'ARC qui avaient récemment été publiées démontraient que « pendant l'année qui a suivi l'entrée en vigueur de l'augmentation d'impôt, le gouvernement a en fait perçu 4,6 milliards de dollars de moins auprès du 1 % de la population le plus riche ».
Il a poursuivi en disant:
« De son côté, Finances Canada a publié il y a un an presque jour pour jour, soit le 19 septembre 2017, son rapport financier annuel, qui fait ressortir presque exactement le même phénomène: les recettes provenant du 1 % de la population le plus riche ont baissé. »
Comme mon collègue l'a souligné, le gouvernement a dit que tout cela était « dû à des facteurs ponctuels », mais nous savons que des gens riches ont déplacé de l'argent pour éviter de payer leur juste part.
Il convient de souligner que l'une de ces personnes était le ministre des Finances lui-même — celui qui s'est payé un yacht grâce à des frites congelées. Il a annoncé une augmentation d'impôt qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Il a vendu des actions de sa propre entreprise, Morneau Shepell, 30 jours auparavant, afin de s'assurer que son gain en capital serait imposé au taux inférieur et qu'il n'aurait pas à payer les mêmes impôts plus élevés qu'il imposait à tous les autres.
À voir le bilan des libéraux, on réalise le ridicule achevé de l'argument relatif à la vie privée, car ils avaient l'intention de permettre à Statistique Canada de consulter les relevés bancaires personnels des Canadiens. Nous avons vu le bilan du ministre des Finances à cet égard. Nous comprenons que les fonctionnaires, par souci d'efficacité, n'ont pas un grand appétit pour la transparence. Le rôle de l'exécutif est de s'adresser aux bureaucrates, de les remercier de ce qu'il font pour le pays et de les informer qu'il a une responsabilité fiduciaire envers les contribuables et qu'il va instaurer des changements. Voilà ce qu'il faut faire ici.
En votant contre le projet de loi, le gouvernement libéral nous fait comprendre à quel point le vrai changement compte pour lui, c'est-à-dire pas du tout.
Le député de Calgary Rocky Ridge dispose de cinq minutes pour exercer son droit de réplique.
Monsieur le Président, c'est un immense honneur et un privilège que de pouvoir parrainer un projet de loi.
Je tiens tout d'abord à saluer le sénateur Percy Downe et à le remercier de l'ardeur avec laquelle il défend cette cause. Je le félicite en outre d'avoir réussi à faire adopter ce projet de loi à l'unanimité par l'autre endroit. C'est grâce à lui si je peux le parrainer ici, à la Chambre.
Je remercie aussi mes grands amis les députés d'Edmonton Riverbend et de Calgary Nose Hill de leurs interventions de ce soir. Je remercie également mon collègue de Calgary Shepard, qui a pris la parole lors de la première heure de débat, ainsi que tous les autres députés qui ont donné leur appui au projet de loi, notamment le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, qui est intervenu plus tôt ce soir, et celui de Sherbrooke, qui a pris la parole lors de la première heure de débat. Je remercie enfin les députés de Châteauguay—Lacolle et de Winnipeg-Nord ainsi que la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, qui ont eux aussi pris part au débat.
Ce projet de loi permettrait au directeur parlementaire du budget de mesurer un problème dont tous les partis reconnaissent l'existence. Comme le disait le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, le vérificateur général a très souvent reproché à l'Agence du revenu du Canada de ne pas traiter les Canadiens de la même façon qu'elle traite les personnes morales et physiques qui paient leurs impôts à l'étranger.
Ses propos m'ont rappelé que, dans son autoaudit, l'Agence du revenu du Canada a affirmé que, selon elle, son centre d'appels fonctionnait à merveille. Il a fallu que le vérificateur général publie un rapport à ce sujet pour que l'on apprenne que c'était un véritable désastre. Si on n'accorde pas au directeur parlementaire du budget les outils qu'il réclame, on laisse l'Agence du revenu du Canada avoir le dernier mot sur la portée et l'étendue du problème, alors que l'on sait qu'elle communique des renseignements trompeurs. C'est inacceptable. C'est inacceptable pour les Canadiens et c'est tout simplement du pareil au même.
Je m'insurge contre la secrétaire parlementaire, qui dénonce les motifs qui m'ont poussé à présenter, en tant que député conservateur, ce projet de loi sous la rubrique des affaires émanant des députés. Comme l'a souligné la députée de Calgary Nose Hill, la secrétaire parlementaire a essentiellement dit que les conservateurs devraient avoir honte. Elle a déclaré que, comme n'avons pas pris cette mesure pendant les 10 années où nous avons été au pouvoir, nous devrions avoir honte de dire que c'est un enjeu important, et ce, même si les libéraux prévoient voter contre le projet de loi. Seule une personne d'allégeance libérale pourrait dire cela et ne pas comprendre à quel point cette position est hypocrite et ridicule.
Je ne faisais pas partie de l'ancienne législature. Cela dit, malgré le bilan remarquable du gouvernement précédent et le fait que les Canadiens ont hâte de voir revenir un gouvernement conservateur, je n'ai pas de difficulté à reconnaître qu'il n'a pas été possible de régler absolument tous les problèmes pendant les 10 années de gouvernement conservateur. Dix années n'ont pas suffi à réparer tout le mal qui avait été fait par le gouvernement libéral précédent. Ce n'était pas assez pour régler absolument tous les problèmes du monde.
Tous les députés libéraux qui ont pris la parole ont prétendu appuyer l'idée qui sous-tend le projet de loi et se soucier du problème qu'il permettrait de régler. Pourtant, l'un après l'autre, ils ont trouvé un prétexte — de nombreux prétextes, dans le cas de la secrétaire parlementaire —, une raison pour expliquer qu'il ne faille pas l'adopter, qu'il ne faille pas nous en donner la peine. Les libéraux devraient avoir honte si, comme me l'a indiqué la ministre, ils rejettent le projet de loi ce soir.
Encore une fois, je tiens à remercier Percy Downe pour son travail dans ce dossier ainsi que tous les députés qui ont pris part au débat sur ce projet de loi.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 mai, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le lendemain de l'élection du député de Nanaimo—Ladysmith lors des élections partielles dans cette circonscription, j'ai pris la parole à la Chambre pour demander s'il serait possible d'accorder plus de questions aux députés indépendants, étant donné que leur nombre augmente. Le Parti vert n'est pas un parti reconnu à la Chambre; ses députés viennent donc grossir le nombre d'indépendants, qui s'élève maintenant à 21. C'est le nombre le plus élevé de l'histoire du Canada.
Il m'apparaît simplement logique qu'à mesure que le nombre de députés indépendants augmente, le nombre de créneaux dont nous disposons pour participer à la période des questions augmente en proportion. Toutefois, la leader du gouvernement à la Chambre a rejeté cette suggestion en disant: « Il y a une formule pour déterminer le nombre de questions qui reviennent à chaque parti et aux députés indépendants. » Ce serait bien de savoir en quoi consiste cette formule. Le gouvernement pourra peut-être donner une réponse plus détaillée ce soir.
Ce que je peux dire, c'est que les 21 députés indépendants que nous serons bientôt se partagent seulement 14 créneaux hebdomadaires durant la période des questions. Nous avons fait une comparaison avec ce qu'il en est pour les partis de l'opposition reconnus. Un caucus néo-démocrate de 41 députés obtient 54 créneaux par semaine, et un caucus conservateur de 97 députés, 120. Je pense que nous acceptons tous l'idée que les partis officiellement reconnus reçoivent plus de questions. Ils obtiennent quelques questions en prime.
Cependant, il semble que la formule actuelle, telle qu'elle est, soit complètement détraquée. Pour faire une comparaison directe, le caucus du NPD compte environ deux fois plus de députés qu'il y a de députés indépendants, mais il a droit à près de quatre fois plus d'interventions pendant la période des questions chaque semaine. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une répartition raisonnable des créneaux ou que cela permette aux députés indépendants de défendre les habitants de leur circonscription.
Bien sûr, ce n'est pas la première fois que ce sujet est abordé. Plus tôt au cours de la présente législature, le Bloc québécois, dont les députés font partie du groupe des indépendants, a soulevé la question de privilège en vue d'obtenir davantage d'occasions d'intervenir pendant la période des questions. La présidence a décidé qu'il ne s'agissait pas d'une question de privilège. C'est de bonne guerre, mais je veux souligner que cette décision ne signifie pas que la répartition actuelle est adéquate ou qu'elle est sensée. Le droit de poser davantage de questions ne relève peut-être pas du privilège, mais le simple bon sens nous indique que la répartition des questions devrait être à peu près proportionnelle au nombre de députés.
Par conséquent, lorsque la leader du gouvernement à la Chambre affirme qu'il y a une formule, il faut savoir que, au début de la présente législature, cette formule faisait en sorte qu'il y avait autant de questions pour les indépendants qu'il y avait d'indépendants. Lorsque je suis devenu un député indépendant, la présidence a ajouté une question à la période des questions du mardi afin de maintenir cet équilibre, mais, depuis, sept députés indépendants se sont ajoutés, sans que le nombre de questions suive. Je crois que c'est ce qui cause le déséquilibre et j'espère que le gouvernement appuiera l'ajout de quelques créneaux pour les députés indépendants afin de rétablir l'équilibre.
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, la présidence s'est penchée sur la question à la fin de l'année dernière, en octobre. Je vais être parfaitement clair en lisant la décision de la présidence:
Je manquerais à mon devoir si j'examinais cette question seulement du point de vue d'un groupe de députés et de leur droit de parole. Je me dois de gérer toutes les délibérations, y compris la période des questions, de façon efficace dans l'intérêt de tous les députés. La présidence est d'avis que l'attribution actuelle de 14 questions par semaine aux députés indépendants maintient un juste équilibre entre la gestion du temps, les droits des députés indépendants et les pratiques de longue date de la Chambre.
La présidence tient à signaler que dernièrement les députés indépendants n'ont pas toujours utilisé les temps de parole qui leur ont été attribués. J'encourage donc les députés indépendants à consulter les greffiers au Bureau qui sont toujours prêts à offrir leur concours afin que ces occasions soient optimisées dans l'intérêt de tous.
C'est ce que la présidence de la Chambre a dit. Je suggérerais fortement aux représentants des indépendants, ou peu importe la personne responsable, de prendre les dispositions nécessaires avec le bureau de la présidence pour qu'ils puissent s'asseoir et avoir cette discussion. Il serait peut-être utile que le député d'en face fasse quelque chose de la sorte.
Je ne sais pas si le député serait en mesure de confirmer qu'il n'y a pas de questions en prime. Est-ce que les députés indépendants utilisent chaque jour toutes les questions qui leur sont attribuées? Il s'agirait là d'information utile à porter à l'attention de la présidence.
Les ministériels ne prennent pas nécessairement parti dans ce dossier. Nous ne faisons que répéter que la présidence s'est prononcée sur cette question après avoir indubitablement effectué beaucoup de recherches. Quant au gouvernement, il a pris des initiatives pour moderniser la Chambre des communes en vue d'améliorer notre démocratie.
Par exemple, nous avons modifié la période des questions afin que le gouvernement et le premier ministre soient tenus de rendre plus de comptes. Par ailleurs, nous avons créé une période des questions au premier ministre, période durant laquelle le premier ministre répond à toutes les questions qui lui sont posées. Le premier ministre a participé à une quarantaine d'entre elles, répondant à plus de 1 600 questions. C'est du jamais vu.
Nous nous sommes assurés que les députés libéraux ont une voix forte à la Chambre en leur permettant de voter librement, sauf sur les questions de confiance, les promesses électorales ou les protections garanties par la Charte canadienne des droits et libertés.
Nous avons présenté une mesure législative pour que le Bureau de régie interne, qui est formé de représentants de tous les partis, cesse de fonctionner dans le secret, comme il l'a fait pendant des années. C'est maintenant chose faite. Nous avons rendu le Parlement plus favorable à la vie de famille, en plus d'encourager la prochaine génération de femmes à se porter candidates en faisant en sorte que les votes se déroulent à de meilleurs moments de la journée et en offrant des congés parentaux pour les parlementaires.
Au cours des dernières années, de nombreuses idées différentes ont été proposées pour améliorer les conditions de travail des parlementaires, et nous voulons explorer diverses options. À quelques reprises au cours de ces années, nous avons eu l'occasion d'avoir ce type de dialogue au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, ce qui est une chose très saine.
J'encourage le député à prendre rendez-vous avec le bureau de la présidence afin de déterminer si d'autres accommodements pourraient être envisagés, puis de faire part à la Chambre des résultats de cette rencontre.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a commencé par citer une décision de la présidence selon laquelle l'attribution de 14 questions aux députés indépendants était appropriée. Au moment où cette décision a été rendue, il n'y avait que 15 députés indépendants. Je crois donc que c'était raisonnable à ce moment précis. Bien sûr, nous savons qu'il y a maintenant 21 députés indépendants. Ce que je dis, c'est que le nombre de questions devrait être proportionnel au nombre de députés.
Le secrétaire parlementaire s'est aussi demandé si les députés indépendants utilisent les questions qui leur sont attribuées. Je suis heureux de lui confirmer que c'est le cas, et ce, toutes les semaines. Il y a maintenant 21 députés qui doivent se partager 14 questions. Ainsi, si un député n'est pas disponible, un de ses collègues se propose très rapidement pour le remplacer. L'utilisation de ces questions est du domaine public. Il n'y a aucun doute possible.
L'enjeu fondamental ici, c'est qu'il est plutôt étrange que la formule utilisée pour la période des questions ne repose absolument pas sur le véritable nombre de députés.
Monsieur le Président, le nombre de députés indépendants peut grandement fluctuer au fil du temps, même tout de suite après des élections.
Il arrive souvent qu'il ne manque qu'un, deux ou trois députés à des partis politiques pour obtenir un statut officiel. La présidence accorde une place aux députés indépendants. Il faut s'en remettre à la présidence et penser qu'elle optera pour le choix le plus approprié compte tenu de la composition de la Chambre. Nous avons confiance en la capacité de la présidence d'y arriver.
Je dirais à mon collègue d'en face qu'il reste 21 jours de séance avant le déclenchement des prochaines élections. Il n'est jamais trop tard. Je l'encourage à prendre rendez-vous avec la présidence pour en discuter.
Les affaires intergouvernementales
Monsieur le Président, ce soir, je prends la parole pendant le débat d'ajournement au sujet de la réponse que j'ai obtenue à l'une des questions que j'ai posées il y a un certain temps, lors de la période des questions. C'était la première semaine en revenant du congé de Noël.
J'avais demandé à la ministre du Revenu national pourquoi le gouvernement ne permettait pas aux Québécois de faire une déclaration de revenus unique, ce que les conservateurs, qui formeront le prochain gouvernement dans quelques mois — et j'attends ce moment avec impatience — se sont engagés à faire.
En réponse à cette question, la ministre — et de nombreux députés s'en rappelleront probablement — a accusé le gouvernement précédent d'avoir fait « chop, chop, chop », c'est-à-dire d'avoir fait des compressions dans le budget de l'Agence du revenu du Canada pendant son mandat. Chose intéressante, cette journée-là, le député d'Edmonton-Ouest a souligné que, selon le plan ministériel de l'Agence du revenu du Canada, ce sont les libéraux qui ont réduit le nombre d'équivalents temps plein de l'organisme pendant la première année de leur mandat. Qui plus est, selon le plan en question, les libéraux vont encore éliminer 800 autres équivalents temps plein au cours de la prochaine année.
C'est une digression, du moins en ce qui concerne le point principal de la question. Je pense qu'aucun Canadien ne se soucie vraiment du nombre de percepteurs d'impôt qui travaillent à l'ARC. Ce qui importe aux Canadiens, c'est qu'ils obtiennent les services dont ils ont besoin et qu'ils soient traités équitablement par l'agence, quel que soit le nombre de personnes employées à l'agence.
Sous le gouvernement libéral, le service de l'ARC a toujours posé problème peu importe sous quel angle on l'examinait, qu'il s'agisse du traitement des Canadiens handicapés, du traitement des parents en ce qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants ou du traitement des Canadiens par rapport à ceux qui effectuent des transactions à l'étranger, et le vérificateur général a examiné la question dans son rapport.
Ce sont là des considérations importantes. L'obligation de produire deux déclarations de revenus n'est qu'une autre façon pour le gouvernement, collectivement, de rendre la vie plus difficile aux citoyens du Québec. Dans le débat sur cette question, j'ai entendu beaucoup de choses. D'abord, les députés ministériels ont accusé les conservateurs de se plier aux exigences du Québec et m'ont mis au défi de dire la même chose en anglais que ce que nous disions en français. Bien sûr, je l'ai dit à maintes reprises, y compris lors de cette question et en choisissant de participer au débat d'ajournement de ce soir. D'autres m'ont aussi indiqué que je devrais le dire dans ma circonscription.
Les gens de Calgary Rocky Ridge veulent un gouvernement plus petit. Ils n'aiment pas la paperasse. Selon eux, aucun Canadien ne devrait avoir à produire deux déclarations de revenus et aucun Canadien ne devrait avoir à assumer de lourdes responsabilités en matière de conformité, peu importe où il vit au Canada.
Je suis très heureux et fier de faire partie d'un parti politique qui s'engage à simplifier la vie des Canadiens, au Québec et partout au Canada.
Monsieur le Président, c'est la deuxième journée d'affilée que j'interviens pour parler de la promesse vide des conservateurs de mettre en œuvre une déclaration de revenus unique pour la province de Québec, qui serait administrée par Revenu Québec.
Hier soir, j'ai exposé les faits qui expliquent pourquoi cette proposition n'est pas logique. D'ailleurs, il ne faut pas oublier l'effet que cela pourrait avoir sur les contribuables canadiens de l'ensemble du pays. Comme nous l'avons souvent expliqué, nous ne sommes pas du tout d'accord avec la proposition des conservateurs visant à ce que le Québec administre le régime fiscal fédéral des Québécois.
Actuellement, le gouvernement fédéral, neuf provinces et trois territoires ont harmonisé leur définition du revenu et ils ont une déclaration de revenus unique qui est administrée par le gouvernement fédéral. Voilà la simplification et les économies que recherche le Québec. Toutefois, ce dernier a des définitions, des règles et des exemptions différentes. Par conséquent, pour que le Québec puisse avoir une déclaration de revenus unique, il faut faire un choix: soit la province adopte le cadre fiscal du Canada, soit le Canada et neuf provinces et trois territoires changent leur façon de faire et adoptent celle du Québec. Nous ignorons toujours laquelle des deux options les conservateurs préfèrent.
D'ici le mois d'octobre, les conservateurs auront une série de promesses à l'intention des Québécois et une autre pour le reste du Canada, comme en 2015. Nous savons tous que leur promesse d'instaurer une déclaration de revenus unique ne tient pas la route. Les conservateurs n'ont aucune intention de la respecter, et les Québécois ne se laisseront pas berner.
De ce côté-ci de la Chambre, comme nous l'avons dit très clairement, nous sommes tout à fait d'accord pour qu'il n'y ait qu'une déclaration de revenus au Québec, mais seulement si elle est gérée par l'Agence du revenu du Canada, comme cela se fait pour le reste du pays. Conscients que le gouvernement du Québec a un point de vue différent sur la question, nous avons choisi de présenter notre position aux Québécois en toute honnêteté. Au lieu de faire des promesses creuses, nous avons choisi de collaborer avec la province de Québec pour simplifier au maximum la production des déclarations de revenus.
Il y a déjà longtemps que l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec travaillent en étroite collaboration et mettent en commun des pratiques exemplaires en matière d'administration de l'impôt et des prestations. Ainsi, notre gouvernement a rencontré des représentants du gouvernement du Québec pour voir comment il serait possible de faciliter la production des déclarations de revenus pour les résidants du Québec. C'est aussi dans ce contexte que nous collaborons à des initiatives comme le programme de bénévoles.
Ce programme d'aide bénévole pour remplir la déclaration de revenus est offert aux gens qui ne peuvent pas remplir seuls leur déclaration de revenus et qui n'ont pas les moyens de retenir les services d'un professionnel. Ce merveilleux programme est administré par l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, avec la collaboration de centaines d'organismes communautaires et de milliers de bénévoles. Chaque année, les bénévoles du programme aident des dizaines de milliers de personnes pour que les Québécois reçoivent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit.
En outre, l'Agence du revenu du Canada est déterminée à administrer un système fiscal qui est équitable envers tous les contribuables, d'un bout à l'autre du pays. L'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif représentent un problème mondial complexe qui nécessite des solutions mondiales pour retrouver les particuliers et les entreprises qui participent à des stratagèmes d'évasion fiscale élaborés.
N'oublions pas l'importance des partenariats internationaux du Canada ni des accords internationaux et des conventions fiscales qui relèvent de la compétence fédérale. Il est essentiel de collaborer avec des partenaires à l'étranger si nous voulons retrouver les particuliers et les entreprises qui évitent de payer leurs impôts.
À titre d'exemple, notre collaboration avec l'Organisation de coopération et de développement économiques nous a amenés à mettre en œuvre la Norme commune de déclaration, qui permet l'échange automatisé de renseignements avec d'autres pays. Grâce à ces accords, le Canada et près de 100 autres pays échangent des informations sur les comptes financiers. Participer à ces partenariats, profiter de ces accords internationaux ou avoir accès aux renseignements qu'ils permettent d'obtenir ne relève aucunement de la compétence des provinces.
Nous convenons que l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont des objectifs semblables: veiller à ce que la fiscalité soit équitable et à ce que les Canadiens reçoivent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. Nous continuerons de collaborer à cette fin.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de ses observations, mais je suis déçu de sa réponse.
Cela est passablement conforme à l'ensemble de la politique des libéraux à l'égard de l'Agence du revenu du Canada. En fait, c'est même un exemple typique de l'application de cette politique. Les libéraux appuient le concept d'une déclaration de revenus unique pour les Québécois, mais ne les laisseront pas le mettre en pratique. Ils appuient l'idée de mesurer l'écart fiscal relatif à l'impôt sur le revenu, mais ne le feront pas. Ils estiment qu'il faut faire en sorte qu'il soit plus facile pour les Canadiens de recevoir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit, mais choisissent plutôt de sévir contre les Canadiens handicapés et les bénéficiaires de l'Allocation canadienne pour enfants et ils reprennent l'argent qui leur a été versé.
Après trois ans et demi, les Canadiens sont fatigués des promesses creuses et des décisions qui vont à l'encontre des objectifs déclarés. Ces réponses me déçoivent ce soir.
Monsieur le Président, je devrai encore m'expliquer clairement, car je crois que la réponse a été mal comprise. Nous sommes absolument pour l'instauration d'une déclaration de revenus unique au Québec, mais seulement si c'est l'Agence du revenu du Canada qui en est responsable. Nous avons été on ne peut plus clairs à ce sujet.
La semaine dernière, un symposium a été organisé par les universitaires de l'Université de Sherbrooke et, après une journée de discussions, les spécialistes invités sont arrivés à une conclusion solide: il s'agit d'un enjeu beaucoup plus complexe que l'ont laissé entendre les conservateurs. En effet, ils ont conclu que, si l'objectif du Québec est d'économiser, le mieux pour les Québécois serait de n'avoir qu'une seule déclaration de revenus gérée par l'Agence du revenu du Canada, comme c'est le cas dans le reste du pays.
Même si nous ne nous entendons pas sur l'agence qui devrait s'occuper de l'impôt fédéral au Québec, nous entendons continuer de travailler avec le gouvernement du Québec à la simplification du processus de déclaration de revenus que doivent suivre les Québécois. Les relations entre l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec sont solides, et il existe une longue tradition de collaboration qui permet un échange de pratiques exemplaires qui profite aux contribuables du Québec et du reste du pays.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole et de poser la question suivante.
Ma question initiale portait sur les émissions de carbone et les raisons pour lesquelles les députés de ce côté-ci de la Chambre s'opposent à la taxe sur le carbone. Toutefois, on m'a répondu en me servant les paroles creuses habituelles, à savoir que nous n'aurions pas de plan. Or, nous sommes très emballés à l'idée de présenter notre plan. Je ne sais pas, entre ceux du caucus qui ont contribué au plan et le député qui a répondu à ma question, chez qui l'impatience est plus grande. Je suis certain que le député aura les yeux rivés à son écran de télévision lorsque notre plan sera annoncé.
La taxe sur le carbone fera augmenter le coût de la vie pour tous les Canadiens, qu'il s'agisse du prix de l'essence ou de l'épicerie. Les libéraux affirment qu'ils rembourseront à certains Canadiens un montant supérieur à ce que la taxe sur le carbone leur aura coûté. Toutefois, un versement ponctuel ne compensera pas l'augmentation de la facture d'épicerie et des autres dépenses.
Alors que les Canadiens disent au gouvernement qu'ils ne peuvent pas se permettre de payer cette taxe, il envisage maintenant d'imposer une taxe sur le plastique. On voit bien à quel point les libéraux sont déconnectés de la réalité. Il y a du plastique pratiquement partout. À l'instar de la taxe sur le carbone, une taxe sur le plastique gonflerait le prix de tout ce qu'on achète, alors que de plus en plus de Canadiens peinent à joindre les deux bouts et que le nombre de faillites est en hausse.
L'instauration d'une telle taxe n'aura aucune incidence sur les émissions à l'échelle de la planète. Même avec la taxe sur le carbone, le Canada n'arrivera pas à atteindre les cibles d'émissions prévues à l'Accord de Paris.
C'est la famille moyenne qui est injustement ciblée, alors qu'on laisse aller les gros émetteurs. Dans son analyse de la taxe sur le carbone, le directeur parlementaire du budget a conclu que les gros émetteurs ne paieront que 8 % des sommes totales perçues au moyen de la taxe sur le carbone des libéraux, ce qui laisse 92 % de la facture aux familles et aux petites entreprises. Elles devront assumer ces coûts par l'entremise de hausses des prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage.
Le prix de l'essence a déjà grimpé depuis le 1er avril. Dans la plupart des provinces, il s'élève aujourd'hui à plus de 1,30 $ le litre et il ne peut que grimper encore davantage. Les libéraux affirment que c'est ce qu'ils veulent, car ces prix encourageront les gens à changer de comportement. Ils veulent que les gens pensent plus sérieusement à l'environnement avant de faire le plein d'essence. Or, la plupart des Canadiens n'ont pas d'autre option.
Les Canadiens des régions rurales n'ont pas accès au transport en commun. Pour aller du point A au point B, ils doivent conduire. À cause d'horaires différents, la plupart des familles ne peuvent pas se contenter d'une seule voiture. Cela ne signifie pas que ces gens ne s'intéressent tout simplement pas à l'environnement. Ces gens sont réalistes dans leur analyse de ce qu'il leur est possible ou non de faire.
Les banlieusards ont peut-être davantage d'options, mais, dans la plupart des cas, le transport en commun n'est pas suffisamment efficace pour répondre à leurs besoins, alors ils n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler ou conduire les enfants à l'école, ce qui leur permet par ailleurs de passer plus de temps en famille. Si les libéraux veulent que les navetteurs utilisent le transport en commun plutôt que des véhicules de tourisme, ils doivent offrir des services plus efficaces et mieux adaptés aux besoins dans les villes.
De surcroît, ce plan ne permettra pas d'opérer les réductions des émissions prévues dans l'Accord de Paris. C'est probablement pour cette raison que les libéraux prévoient de faire grimper la taxe sur le carbone à 300 $ la tonne d'émissions de gaz à effet de serre par rapport au prix actuel de 20 $ la tonne. Les libéraux cherchent à convaincre les Canadiens qu'ils récupéreront plus d'argent qu'ils n'en paieront au titre de la taxe sur le carbone.
Les libéraux peuvent-ils nous dire comment ils comptent aider les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts à cause de la taxe sur le carbone du gouvernement?
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour parler des nombreux aspects du petit discours que le député vient de prononcer.
Selon moi, le point de départ de cette analyse est que les changements climatiques sont réels. Nous savons qu'ils sont attribuables aux activités humaines et que nous avons l'obligation et l'occasion de faire quelque chose si nous unissons nos forces et faisons preuve de la volonté politique nécessaire pour mettre en œuvre les solutions qui sont à notre portée.
Nous savons, d'après les experts en la matière, y compris le lauréat du prix Nobel d'économie de l'an dernier, que la mise en œuvre d'un mécanisme de tarification pour réduire les émissions de gaz à effet de serre est la chose la plus efficace que nous puissions faire pour aider à réduire nos émissions et prévenir les pires conséquences des changements climatiques. Ce n'est pas le seul geste que nous posons. En fait, notre plan comporte plus de 50 mesures. Je me ferai un plaisir à un autre moment, de les expliquer au député.
En ce qui concerne les observations qu'il a faites à la Chambre il y a quelques instants, je tiens à corriger un certain nombre d'éléments erronés. Il a laissé entendre que la taxe sur le carbone pourrait atteindre 300 $ la tonne. Il ne s'agit pas d'une initiative que le gouvernement souhaite prendre. Prétendre le contraire équivaudrait à induire la Chambre en erreur.
Le député a très mal interprété le contenu du rapport du directeur parlementaire du budget, qui indiquait en réalité que 80 % des ménages assujettis au régime fédéral s'en porteront mieux et que seuls les 20 % de résidants les plus riches des quatre provinces où le régime s'applique devront payer davantage. Je tiens surtout à souligner que, une fois l'Incitatif à agir pour le climat pris en compte, les 20 % de Saskatchewanais les plus riches sont ceux qui y perdront le plus au change. En tout, ils perdront environ 50 $ par année. C'est un dollar par semaine pour les Canadiens les plus riches. Pendant ce temps, le ménage moyen de quatre personnes recevra un remboursement de 609 $.
Le député a également laissé entendre que notre plan exempte en quelque sorte les grands émetteurs. C'est tout à fait faux. Je peux affirmer sans équivoque que les grands émetteurs paient. C'est grâce à ce que paient les grands émetteurs dans le cadre du plan que les familles obtiennent plus d'argent: 90 % des revenus sont versés aux habitants de la province où l'argent a été perçu, et 10 % aux petites entreprises, aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux.
En ce qui concerne les communautés rurales, je pense que c'est très important. Je représente des communautés rurales et je sais que ce ne sont pas toutes qui ont accès à des transports en commun. Nous faisons des investissements sans précédent dans les transports en commun au Canada pour réduire le nombre de véhicules sur les routes. Il est important de dire que les habitants des régions rurales peuvent aussi faire certaines choses.
C'est avec plaisir que je souligne les investissements que nous faisons dans l'efficacité énergétique. Dans ma province, la Nouvelle-Écosse, nous injectons 56 millions de dollars dans un programme qui est mené conjointement avec la province et qui contribue à réduire le coût des dispositifs permettant des gains d'efficacité, que ce soit pour le chauffage ou l'électricité. Avec quelques collègues à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, j'ai fait une annonce décrivant les rabais sur certains produits domestiques, comme les thermostats intelligents ou les ampoules écoénergétiques, des produits qui accroîtraient l'efficacité tout en réduisant le coût de la vie puisque les gens verront leurs factures d'électricité baisser.
Pour conclure, si le député s'inquiète du caractère abordable des mesures, je lui demande pourquoi son caucus en entier s'est opposé à l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de mettre plus d'argent dans les poches de neuf familles canadiennes sur dix, pourquoi il s'est opposé à la réduction d'impôt pour la classe moyenne qui profite à neuf millions de familles canadiennes alors que nous avons haussé les impôts du 1 %, et pourquoi il s'est opposé à une augmentation du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées à faible revenu vivant seules.
Le député sait que, selon le directeur parlementaire du budget, les ménages disposent en moyenne de 2 000 $ de plus grâce aux mesures que nous avons mises en place. Nous savons que les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts feront bon usage de cet argent. Nous savons que nous pouvons adopter des solutions plus efficaces pour nos foyers et notre pays tout en stimulant l'économie et en rendant le coût de la vie plus abordable pour les familles canadiennes.
Monsieur le Président, bien sûr que nous appuyons les prestations pour enfants, puisque mon parti a créé la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous nous souvenons du programme de garderies que les libéraux n'ont jamais mené à terme. Finalement, ils ont opté pour notre solution.
Je remercie le député d'en face de sa réponse, mais il n'est pas allé au coeur du sujet. Sous le gouvernement actuel, de plus en plus de gens ont plus de difficulté à joindre les deux bouts. Ils n'ont pas les moyens de payer une autre taxe. Cela ne veut pas dire que l'environnement ne leur tient pas à coeur, loin de là. Nous savons que, même avec la taxe sur le carbone, le Canada n'atteindra pas ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre au titre de l'Accord de Paris.
Cette mesure n'est pas environnementale, mais fiscale. Les libéraux peuvent-ils nous expliquer pourquoi ils veulent maintenir ce régime qui cible injustement les Canadiens des banlieues et des régions rurales?
Monsieur le Président, encore une fois, j'aimerais corriger un certain nombre de faussetés que le député a dites.
Les conservateurs ont proposé la Prestation universelle pour la garde d'enfants, et nous l'avons modifiée pour faire en sorte que les millionnaires ne reçoivent plus de chèques pour la garde d'enfants et que neuf ménages canadiens sur dix reçoivent plus d'argent au bout du compte. Les députés du Parti conservateur se sont opposés à cette importante innovation en matière de politique sociale. En ce qui concerne les garderies, nous faisons des investissements qui sont en train de se concrétiser dans tout le pays à l'heure actuelle.
J'ai expliqué pourquoi la vie est devenue plus abordable. Je ne répéterai pas mes remarques précédentes.
En ce qui concerne l'allégation selon laquelle nous n'atteindrons pas les objectifs de l'Accord de Paris, encore une fois, c'est faux. Nous allons y arriver. Dans la mesure où il y a des lacunes dans l'analyse des données, c'est parce que les données ne tiennent pas compte d'éléments comme l'augmentation du nombre de véhicules électriques; nos investissements dans des mesures comme la séquestration du carbone, qui seront consacrés à l'innovation au cours des prochaines années; et le plus important investissement dans les transports en commun de l'histoire de notre pays, qui va aider à réduire la congestion, à rendre les villes plus efficaces et, oui, à réduire les émissions. Nous allons atteindre nos objectifs de l'Accord de Paris parce que, franchement, nous n'avons pas le choix.
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