Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 425 Le lundi 3 juin 2019 11 heures |
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Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement. |
| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté). |
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Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Kent (Thornhill), propose, — Que la Chambre : |
a) prenne note de l’importance d’une presse libre et indépendante pour une démocratie en santé;
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b) exprime sa conviction que des acteurs engagés dans la politique partisane ne devraient pas choisir, en pleine année électorale, les gagnants et les perdants dans le secteur des médias;
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c) condamne l’inclusion d’Unifor, un groupe qui a défendu et qui continue de défendre des positions politiques partisanes, dans le comité qui supervisera la distribution des 600 millions de dollars consacrés à l’aide aux médias;
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d) demande au gouvernement de cesser immédiatement ses manœuvres destinées à lui donner avantage aux prochaines élections et de remplacer son plan d’aide aux médias par une proposition qui ne permet pas au gouvernement de choisir des gagnants et des perdants.
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Voies et moyens |
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M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d’une loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. (Voies et moyens no 33) — Document parlementaire no 8570-421-33. |
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Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | ||
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), — Que le projet de loi C-93, à l’article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 3, de ce qui suit :
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La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1328 -- Vote no 1328) | ||
| POUR : 167, CONTRE : 100 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lapointe Robillard Total: -- 167 |
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NAYS -- CONTRE Albas Christopherson Johns Rayes Total: -- 100 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, la motion no 2 est aussi agréée par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), — Que le projet de loi C-93 soit modifié par suppression de l'article 6. |
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La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1329 -- Vote no 1329) | |
| POUR : 84, CONTRE : 183 |
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YEAS -- POUR Albas Clement Kent Reid Total: -- 84 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duclos Kwan Rioux Total: -- 183 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1330 -- Vote no 1330) | |
| POUR : 244, CONTRE : 23 |
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YEAS -- POUR Albas Duguid Lamoureux Rioux Total: -- 244 |
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NAYS -- CONTRE Aubin Caron Hardcastle Nantel Total: -- 23 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire no 8560-421-1002-04. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 421-03515, 421-03516, 421-03517, 421-03518, 421-03519, 421-03520, 421-03521, 421-03522, 421-03523, 421-03524, 421-03525, 421-03526, 421-03527, 421-03528, 421-03529, 421-03530, 421-03531, 421-03532, 421-03533, 421-03534, 421-03535, 421-03536, 421-03537, 421-03538, 421-03539 et 421-03540 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-72.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 24e rapport du Comité, « S'attaquer au problème de plein front : les commotions cérébrales liées aux sports au Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-580. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 148) est déposé. |
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M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 16e rapport du Comité, « Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur ». — Document parlementaire no 8510-421-581. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 95, 96, 101 à 103, 106 à 124, 126 à 136, 139 à 146 et 155 à 163) est déposé. |
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M. Whalen (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 24e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-421-583. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 163) est déposé. |
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M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 26e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) ». — Document parlementaire no 8510-421-584. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 143 et 144) est déposé. |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 95e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Saroya (Markham—Unionville), le projet de loi C-453, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (biens d’un failli — régime enregistré d’épargne-études), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 95e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), une au sujet des ententes fédérales-provinciales (no 421-04081);
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— par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 421-04082);
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— par M. Saini (Kitchener-Centre), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-04083);
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— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (no 421-04084);
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la pauvreté (no 421-04085) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-04086);
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— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet des anciens combattants (no 421-04087);
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— par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), deux au sujet de l'industrie céréalière (nos 421-04088 et 421-04089);
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— par Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul), une au sujet de l'eau potable (no 421-04090) et deux au sujet du patrimoine canadien (nos 421-04091 et 421-04092);
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— par M. Weir (Regina—Lewvan), deux au sujet de l'expérimentation sur les animaux (nos 421-04093 et 421-04094);
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— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), trois au sujet de la présélection du sexe (nos 421-04095 à 421-04097);
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— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-04098);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-04099);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la transplantation d'organes (nos 421-04100 et 421-04101) et une au sujet de l'Afghanistan (no 421-04102);
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— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la politique alimentaire (no 421-04103);
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— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-04104) et une au sujet de l'Afghanistan (no 421-04105).
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Kent (Thornhill), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019 et à l'article 81(16) du Règlement, la Vice-présidente adjointe interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 4 juin 2019, à 23 h 25. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport avec des amendements. |
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M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion des allocutions des députées de Kamloops—Thompson—Caribou et Abitibi—Temiscamingue, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, soit réputé lu une troisième fois et adopté; et que la Chambre procède au débat d’ajournement. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), appuyé par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), — Que le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi est réputé lu une troisième fois et adopté. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-421-559-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-04106).
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| Débat d'ajournement |
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À 21 h 8, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 21 h 19, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |