Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 431 Le mardi 11 juin 2019 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément aux Modalités d'emploi de l'ombudsman des contribuables, C.P. 2007-0828 (JUS - 609751, par. 9(2)). — Document parlementaire no 8560-421-1030-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 421-03439, 421-03446, 421-03447, 421-03448, 421-03449, 421-03450, 421-03451, 421-03452, 421-03453, 421-03454, 421-03455, 421-03456, 421-03457, 421-03458, 421-03459, 421-03460, 421-03461, 421-03462, 421-03463, 421-03464, 421-03466, 421-03469, 421-03470, 421-03472 et 421-03473 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-30.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 31e rapport du Comité, « La sécurité des passagers d’autobus ». — Document parlementaire no 8510-421-600. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 135 à 137, 140 et 145) est déposé. |
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M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 17e rapport du Comité, « Améliorer le processus d'embauche de la fonction publique fédérale ». — Document parlementaire no 8510-421-601. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 143, 147, 166, 174 et 176) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-456, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Kent (Thornhill), propose, — Que le 14e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 7 février 2019, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 30) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Badawey (Niagara-Centre), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1348 -- Vote no 1348) | |
| POUR : 157, CONTRE : 105 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lapointe Petitpas Taylor Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Kelly Poilievre Total: -- 105 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fry Kmiec Plamondon Total: -- 6 |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique. |
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Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. Trudeau (premier ministre), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 10 juin 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), — Que, compte tenu que les services de télécommunications au Canada coûtent plus cher que dans la plupart des autres pays du monde, ce qui laisse ainsi beaucoup trop de Canadiens et Canadiennes avec un service inabordable, inadéquat ou inexistant, la Chambre demande au gouvernement de prendre des mesures pour rendre ces services plus abordables, y compris : a) instaurer un plafonnement des prix pour s'assurer que chaque Canadien et Canadienne économise de l'argent sur sa facture; b) abolir les plafonds de données pour l'Internet à large bande et obliger les entreprises à créer des forfaits de données illimités à des tarifs abordables pour les services sans fil; c) éliminer les pratiques de vente et de services scandaleuses et inacceptables au moyen d'une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications; d) réviser la structure de la vente aux enchères du spectre pour s'assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus, plutôt que de répéter les échecs des gouvernements libéraux et conservateurs précédents, qui ont gaspillé près de 20 milliards de dollars par rapport aux ventes aux enchères précédentes; e) demander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’annuler sa politique de mise en oeuvre des services à large bande dans les régions rurales et éloignées, qui condamne ces régions, y compris de nombreuses collectivités autochtones, à des années de services à large bande et sans fil inférieurs aux normes. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1349 -- Vote no 1349) | |
| POUR : 42, CONTRE : 246 |
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YEAS -- POUR Aubin Caron Hughes Pauzé Total: -- 42 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Easter Lloyd Rogers Total: -- 246 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fry Kmiec Plamondon Total: -- 6 |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence. |
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M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, la Chambre : |
accepte les amendements 1b), 1c), 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 14 et 15 apportés par le Sénat;
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rejette respectueusement l’amendement 1a) parce que cet amendement est contraire à l'objectif de la loi voulant que les dispositions relatives à l'habitat s'appliquent à tous les habitats de poissons, partout au Canada;
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propose que l’amendement 3 soit modifié en supprimant « garantis, » et en remplaçant, dans la version anglaise, le mot « in » par le mot « by »;
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propose que l’amendement 9 soit modifié en supprimant l’article 35.11;
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rejette respectueusement l’amendement 11 parce que cet amendement vise à légiférer sur la création de réserves d’habitats pour les tierces parties, ou fondées sur le marché, ce qui va au-delà de la politique du projet de loi, qui vise uniquement la mise en place de réserves d’habitats du poisson dirigées par les promoteurs.
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Ellis (Baie de Quinte), appuyé par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), propose, — Que, de l’avis de la Chambre : a) le gouvernement devrait fixer comme objectif de prévenir l’itinérance chez les anciens combattants du Canada et d’y mettre un terme d’ici 2025; b) le gouvernement, sous la direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et avec l’aide du ministre des Anciens combattants, devrait élaborer un plan lui permettant d’atteindre cet objectif et le présenter à la Chambre d’ici juin 2020; c) ce plan devrait chercher à déterminer si le programme « Veterans Administration Supportive Housing » du département américain du logement et du développement urbain, qui connait un grand succès, pourrait être transposé dans le contexte canadien et compléter ainsi la Stratégie nationale du logement. (Affaires émanant des députés M-225) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation), appuyé par Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée dans le paragraphe b) par substitution des mots « direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et avec l’aide » de ce qui suit : « co-direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ». |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l’article 57 du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que, relativement à l’étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, le débat ne soit plus ajourné. |
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1350 -- Vote no 1350) | |
| POUR : 153, CONTRE : 96 |
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YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Poissant Total: -- 153 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Julian Reid Total: -- 96 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fry Kmiec Plamondon Total: -- 6 |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, la Chambre : |
accepte les amendements 3 et 4 apportés par le Sénat;
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rejette respectueusement l'amendement 1 apporté par le Sénat puisque l'objet de la loi est de garantir la responsabilité ministérielle et la reddition de comptes et que la loi oblige le commissaire au renseignement à examiner si oui ou non les conclusions du ministre de la Défense nationale concernant la délivrance d'une autorisation de renseignement étranger sont raisonnables; en outre, le paragraphe 20(1) exige déjà du commissaire qu'il présente au ministre ses raisons d'autoriser ou de rejeter une demande d'autorisation de renseignement étranger;
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rejette respectueusement l'amendement 2 apporté par le Sénat puisqu'il limiterait la portée du paragraphe 83.221(1) et créerait des incohérences avec les dispositions générales sur le conseil énoncées à l'article 22 et aux alinéas 464a) et b) du Code criminel;
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Et de l'amendement de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier), — Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit :
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« Que l’ordre relatif à l’étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, soit révoqué et le projet de loi retiré. ».
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Le débat se poursuit. |
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À 20 h 1, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 1351 -- Vote no 1351) | |
| POUR : 86, CONTRE : 162 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cooper Kelly Schmale Total: -- 86 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Ellis Long Rodriguez Total: -- 162 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fry Kmiec Plamondon Total: -- 6 |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1352 -- Vote no 1352) | |
| POUR : 155, CONTRE : 93 |
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YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Longfield Rodriguez Total: -- 155 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Chong Hughes Ramsey Total: -- 93 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fry Kmiec Plamondon Total: -- 6 |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), propose, — Que, relativement au projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi; |
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Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1353 -- Vote no 1353) | |
| POUR : 151, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Lefebvre Robillard Total: -- 151 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Calkins Hughes Motz Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fry Kmiec Plamondon Total: -- 6 |
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| Avis de Motions |
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Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence. |
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Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, le débat ne soit plus ajourné. |
| Ordres émanant du gouvernement |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 27e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Pour l'établissement d'une stratégie canadienne sur les transports et la logistique : rapport intérimaire » (document parlementaire no 8510-421-519), présenté à la Chambre le mercredi 20 février 2019. — Document parlementaire no 8512-421-519.
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 2 visant les lasers portatifs à piles (81100-3-70-1), en date du 10 juin 2019, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5). — Document parlementaire no 8560-421-926-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 22e rapport du Comité permanent de la santé, « Améliorer l’accès aux traitements pour les Canadiens atteints de maladies et de troubles rares » (document parlementaire no 8510-421-530), présenté à la Chambre le jeudi 28 février 2019. — Document parlementaire no 8512-421-530.
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| Minuit |
| Ajournement |
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À 0 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |