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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 430 Le lundi 10 juin 2019 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M^me Hardcastle (Windsor—Tecumseh), — Que le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Interruption

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M^me Trudel (Jonquière), propose, — Que, compte tenu que les services de télécommunications au Canada coûtent plus cher que dans la plupart des autres pays du monde, ce qui laisse ainsi beaucoup trop de Canadiens et Canadiennes avec un service inabordable, inadéquat ou inexistant, la Chambre demande au gouvernement de prendre des mesures pour rendre ces services plus abordables, y compris : a) instaurer un plafonnement des prix pour s'assurer que chaque Canadien et Canadienne économise de l'argent sur sa facture; b) abolir les plafonds de données pour l'Internet à large bande et obliger les entreprises à créer des forfaits de données illimités à des tarifs abordables pour les services sans fil; c) éliminer les pratiques de vente et de services scandaleuses et inacceptables au moyen d'une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications; d) réviser la structure de la vente aux enchères du spectre pour s'assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus, plutôt que de répéter les échecs des gouvernements libéraux et conservateurs précédents, qui ont gaspillé près de 20 milliards de dollars par rapport aux ventes aux enchères précédentes; e) demander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’annuler sa politique de mise en oeuvre des services à large bande dans les régions rurales et éloignées, qui condamne ces régions, y compris de nombreuses collectivités autochtones, à des années de services à large bande et sans fil inférieurs aux normes.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), appuyé par M^me Gould (ministre des Institutions démocratiques), — Que le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1345 -- Vote n^o 1345)
POUR : 194, CONTRE : 77
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Angus Arseneault Arya Aubin Ayoub Badawey Bagnell Baylis Beaulieu Bendayan Bennett Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boudrias Boutin-Sweet Bratina Breton Brosseau Caesar-Chavannes Caron Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Chen Choquette Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubé Dubourg Duclos Duncan (Etobicoke North) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Gerretsen Gill Gould Graham Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Johns Jolibois Joly Jordan Jowhari Julian Kang Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCrimmon McDonald McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morrissey Murray Nassif Nault O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Plamondon Poissant Quach Qualtrough Ramsey Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Singh Sohi Sorbara Stetski Tabbara Tan Tassi Thériault Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weir Whalen Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 194
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Arnold Barlow Barrett Benzen Bergen Bernier Bezan Block Boucher Brassard Calkins Carrie Chong Clarke Davidson Diotte Dreeshen Eglinski Falk (Provencher) Fast Finley Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Harder Hoback Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kusie Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Liepert Lloyd Lukiwski MacKenzie Maguire Martel McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nicholson Paul-Hus Poilievre Rayes Reid Rempel Richards Saroya Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Van Kesteren Viersen Wagantall Warkentin Webber Wong Yurdiga Total: -- 77
PAIRED -- PAIRÉS Goldsmith-Jones Kmiec Total: -- 2
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « La gestion active ou passive des régimes de retraite généraux du Canada : analyse comparative », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-42.

dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire n^o 8560-421-1004-04. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-03512 et 421-03603 au sujet des droits des femmes. — Document parlementaire n^o 8545-421-130-06.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Entente sur la revendication territoriale global des Inuit du Labrador » pour la période du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016. — Document parlementaire n^o 8525-421-106.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline » pour la période du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017. — Document parlementaire n^o 8525-421-107.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline » pour la période du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018. — Document parlementaire n^o 8525-421-108.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018. — Document parlementaire n^o 8525-421-109.

Présentation de rapports de comités

M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 26^e rapport du Comité, « Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-597.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 126, 127, 129, 134 à 136, 138 et 149) est déposé.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 97^e rapport du Comité, « Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté ». — Document parlementaire n^o 8510-421-598.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 160) est déposé.

M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 19^e rapport du Comité, « Emploi précaire : Comprendre l'évolution de la nature du travail au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-599.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 140 à 143, 146 à 148 et 150) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Falk (Provencher), le projet de loi C-455, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les banques (allègement du fardeau administratif — coopératives de crédit), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député de New Westminster—Burnaby, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 11 juin 2019, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , cinquante-six au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^os 421-04223 à 421-04278), dix au sujet de l'aide au suicide (n^os 421-04279 à 421-04288), deux au sujet des enfants à naître (n^os 421-04289 et 421-04300) et cinquante-deux au sujet de la présélection du sexe (n^os 421-04290 à 421-04299 et 421-04301 à 421-04342);

— par , une au sujet des sources d'énergie renouvelable (n^o 421-04343);

— par , une au sujet du Soudan (n^o 421-04344);

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 421-04345 et 421-04346);

— par , une au sujet des ententes fédérales-provinciales (n^o 421-04347);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o 421-04348);

— par , cinq au sujet du transport ferroviaire (n^os 421-04349 à 421-04353);

— par , cinq au sujet de la transplantation d'organes (n^os 421-04354 à 421-04358), deux au sujet de l'Afghanistan (n^os 421-04359 et 421-04360), une au sujet du christianisme (n^o 421-04361) et une au sujet des services de santé (n^o 421-04362);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-04363);

— par , une au sujet des parcs nationaux (n^o 421-04364);

— par , cinquante et un au sujet des services de santé (n^os 421-04365 à 421-04415);

— par , une au sujet des réfugiés (n^o 421-04416);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 421-04417);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-04418) et une au sujet du cannabis (n^o 421-04419).

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M^me Trudel (Jonquière), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019 et à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 11 juin 2019, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l’article 57 du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), propose, — Que, relativement à l’étude de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le débat ne soit plus ajourné.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1346 -- Vote n^o 1346)
POUR : 159, CONTRE : 92
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Bains Baylis Bendayan Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Chen Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Gerretsen Gould Graham Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hutchings Iacono Joly Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Tabbara Tan Tassi Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 159
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Arnold Barlow Barrett Beaulieu Benzen Bergen Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Block Boucher Boudrias Brassard Brosseau Calkins Cannings Carrie Chong Choquette Clarke Cooper Davidson Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Falk (Provencher) Fast Fortin Généreux Genuis Gill Gladu Gourde Hardcastle Harder Hoback Jeneroux Johns Jolibois Julian Kelly Kent Kitchen Kusie Lake Lloyd Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Martel May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Motz Nater Nicholson Obhrai Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Rayes Reid Rempel Richards Saroya Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Trudel Van Kesteren Viersen Wagantall Warkentin Webber Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 92
PAIRED -- PAIRÉS Goldsmith-Jones Kmiec Total: -- 2

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Garneau (ministre des Transports), — Que le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, parce qu'il :

a) ne tient pas compte des particularités régionales des besoins de l’industrie, en particulier, le fait que les fabricants canadiens ne fournissent qu’une quantité minimale de certains produits en acier à la Colombie-Britannique, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador;

b) n’ajoute pas une exclusion géographique soit pour exempter la Colombie-Britannique, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador des mesures de protection proposées ou pour attribuer une part des quotes-parts régionales à la Colombie-Britannique, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador;

c) ne prévoit pas de tarifs précis ni de mesures pour compenser la perturbation des activités commerciales des fabricants d’acier;

d) ne dispose pas que les fonds recueillis au moyen des tarifs de représailles contre les États-Unis seront utilisés pour aider les petites et moyennes entreprises de fabrication et de vente d’acier et d’aluminium, qui sont touchées par l’application de ces tarifs;

e) ne prévoit pas l’exclusion de certains produits en acier qui ne sont pas fabriqués en quantités commerciales au Canada pour éviter des répercussions économiques négatives des mesures de protection sur des projets cruciaux d’infrastructures publiques, comme le pont Champlain, le barrage hydroélectrique de Muskrat Falls et le barrage du site C, et d’autres projets d’importance pour l’économie du pays, comme LNG Canada. ».

Le débat se poursuit.

À 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 1347 -- Vote n^o 1347)
POUR : 76, CONTRE : 173
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Anderson Arnold Barlow Barrett Benzen Bergen Bezan Block Boucher Brassard Calkins Carrie Chong Clarke Cooper Davidson Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Falk (Provencher) Fast Gallant Généreux Genuis Gladu Gourde Harder Hoback Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kusie Lake Lloyd Lukiwski MacKenzie Maguire Martel McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nicholson Obhrai Paul-Hus Poilievre Rayes Reid Rempel Richards Saroya Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Strahl Stubbs Sweet Tilson Van Kesteren Viersen Wagantall Warkentin Webber Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 76
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Aubin Ayoub Badawey Bagnell Bains Baylis Beaulieu Bendayan Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Boudrias Bratina Breton Brosseau Cannings Caron Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Chen Choquette Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Gerretsen Gill Gould Graham Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hutchings Iacono Jolibois Joly Jordan Jowhari Julian Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morrissey Murray Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Pauzé Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Plamondon Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Tabbara Tan Tassi Thériault Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weir Whalen Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 173
PAIRED -- PAIRÉS Goldsmith-Jones Kmiec Total: -- 2

La motion principale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones), au nom de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), appuyé par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord afin qu’il réexamine les articles 85 et 86, en vue de supprimer le pouvoir du Cabinet fédéral d’interdire les activités pétrolières et gazières sur des terres domaniales en fonction de l’intérêt national. ».

Il s'élève un débat.

Avis de Motions

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le débat ne soit plus ajourné.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), appuyé par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-790-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-768-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du régime de pensions (n^o 421-04420).

Minuit

Ajournement

À 0 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.