Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 48 Le mercredi 4 mai 2016 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante : |
— no 421-00135 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-421-21-02.
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Motions |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par Mme Caesar-Chavannes (Whitby), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 46 -- Vote no 46) | |
| POUR : 168, CONTRE : 135 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lebouthillier Picard Total: -- 168 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Rempel Total: -- 135 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Carr (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que, relativement au projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
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Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 47 -- Vote no 47) | |
| POUR : 165, CONTRE : 140 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lapointe Petitpas Taylor Total: -- 165 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Lake Rempel Total: -- 140 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne; |
Et de la motion de Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que la question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-80 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-3.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-81 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-4.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne; |
Et de la motion de Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que la question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 48 -- Vote no 48) | |
| POUR : 169, CONTRE : 141 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) LeBlanc Picard Total: -- 169 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Lake Reid Total: -- 141 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 49 -- Vote no 49) | |
| POUR : 235, CONTRE : 75 |
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YEAS -- POUR Albas Dhillon Lametti Plamondon Total: -- 235 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Maguire Shields Total: -- 75 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 41, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. |
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M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
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À 19 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose). |
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M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), appuyé par Mme Kwan (Vancouver-Est), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-128-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2016-2020 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2016 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-803-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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| Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par Mme Sidhu (Brampton-Sud), une au sujet du transport routier (no 421-00226).
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| Débat d'ajournement |
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À 20 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 21 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |