propose que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter ce soir le projet de loi . Cette loi modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en ce qui concerne l'aide lors de surdose.
Trois paragraphes de cette loi ont un grand impact sur les Canadiens et les Canadiennes, et le projet de loi sauvera des vies.
[Traduction]
J'aimerais parler d'Austin Padaric aux députés. Austin était un étudiant secondaire typique de 17 ans. Il vivait à Heidelberg, une petite localité rurale de l'Ontario. Austin était un athlète. Il était passionné de sports, de planche à roulettes, de hockey et de plein air.
Ceux d'entre nous qui sommes parents nous inquiétons de nos adolescents et de ce qu'ils font avec leurs amis et leurs connaissances. Toutefois, quand j'ai parlé à la mère d'Austin récemment, elle m'a dit qu'elle n'avait aucune inquiétude à l'égard d'Austin. C'était un bon garçon.
Austin était simplement un étudiant typique du secondaire, mais nous savons pertinemment que les enfants font des expériences lors des fêtes. Un soir, Austin a participé à un rassemblement dans la campagne ontarienne et a pris la décision que prennent tant de jeunes gens: il a pris de la drogue.
Aux petites heures du matin, Austin a commencé à montrer des signes de détresse. Il faisait une surdose. Une intervention médicale rapide aurait pu lui sauver la vie, mais ses connaissances ont décidé de ne pas appeler le 911. Elles se sont dit qu'elles pouvaient gérer cela elles-mêmes. Elles l'ont placé dans un bain d'eau froide. Comme cela n'a pas fonctionné, elles l'ont étendu sur un lit sur le côté, et il est resté là jusqu'au lendemain matin. Quand elles se sont réveillées et sont allées voir comment il allait, ses connaissances ont cru qu'il avait l'air mort. C'est là qu'elles ont appelé le 911.
Austin est mort sept jours plus tard, à l'hôpital, avec ses parents, son frère et sa parenté à ses côtés. Un appel immédiat au 911 aurait pu prévenir cette tragédie.
Voilà l'objectif du projet de loi.
Je veux aussi parler de Kelly Best, de Saskatoon. Lui aussi était un jeune homme prometteur, plein d’espoirs et de rêves. Lui aussi a perdu la vie tragiquement dans la fleur de l’âge.
Lui aussi consommait des drogues avec un ami et il a fait une surdose. L’ami a été pris de panique, il a envoyé un texto à des copains pour leur demander quoi faire avant de téléphoner à son père, qui a immédiatement composé le 911. Tout cela a créé un retard d’environ une heure, une heure qui a été fatale.
L’ami avait une petite quantité de stupéfiants sur lui et il ne voulait pas aller en prison.
Austin Padaric et Kelly Best, deux noms, une même histoire, deux fins tragiques. Ils ont payé le prix ultime. Ils sont morts pour rien.
Leur histoire est beaucoup trop commune. C’est une histoire qui se répète sans cesse. Il y a bien d’autres noms, beaucoup plus de morts inutiles et insensées, mais c’est toujours la même histoire. Il faut y mettre un terme.
Quand j’ai entendu ces récits pour la première fois, j’ai posé une question très simple. Comment se fait-il que personne n’ait immédiatement composé le 911?
En général, c’est parce que les gens avaient peur, ils craignaient de s’attirer des ennuis. Ils ne voulaient pas aller en prison. Ils ne voulaient pas d’amende ni de casier judiciaire.
La crainte des poursuites est le principal obstacle qui fait que l’on ne demande pas d’aide lorsqu’on est témoin d’une surdose. De fait, selon un rapport publié en 2012 par le conseil de prévention du crime de la région de Waterloo, à défaut d’une loi comme celle-ci, 46 % des répondants refuseront de demander de l’aide ou ils en demanderont puis ils s’enfuiront. C'est tragique, et c’est la raison d’être du projet de loi.
C’est pour cela qu’une bonne majorité d’États américains ont adopté des lois de ce type. Dans une étude réalisée dans l’État de Washington, où la loi est en place depuis 2010, 88 % des répondants ont déclaré qu’ils demanderaient de l’aide parce qu’ils se savaient protégés par la loi.
Selon les dernières données disponibles, 36 États et le district de Columbia ont adopté des lois semblables. Même les États qui tendent à réprimer sévèrement la criminalité, par exemple l’Alaska et la Louisiane, se tournent vers ces lois. Récemment, la loi sur le bon samaritain du Michigan a été adoptée à l’unanimité. Les détails varient légèrement d’un État à l’autre, mais l’intention est la même, car il est indéniable que les retards mènent à la mort et que chaque seconde compte.
Ces législateurs ont également reconnu qu’il était difficile d’apprendre de sa propre mort. Ces lois sont un point tournant dans la façon dont les politiques sur les drogues sont comprises. La réduction des méfaits donne de bons résultats. Elle limite les pertes. Chaque vie sauvée offre une occasion d’aller chercher l’aide dont on a besoin, une occasion de faire de meilleurs choix et de reprendre sa vie en main.
[Français]
Au Canada, nous sommes un peu en retard en cette matière.
[Traduction]
Le Canada a un peu tardé à limiter les méfaits des surdoses. Autrement, Austin, Kelly et les autres auraient pu survivre. Cela ne veut pas dire que personne ne réclamait de loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Le rapport de Waterloo, dont je viens de parler, décrit les obstacles qui empêchent de composer le 911 en cas de surdose. Il fait ressortir la nécessité d'une telle loi. Il montre bien que les mesures pénales sont le principal facteur qui font hésiter les gens à composer le 911.
Le rapport nous apprend aussi qu'aux États-Unis, l'adoption d'une loi sur les bons samaritains — comme le projet de loi dont la Chambre est saisie — est la mesure la plus souvent recommandée pour faire tomber les réticences à composer le 911. Le projet de loi accorderait une immunité juridique limitée relativement à la possession de drogue aux gens qui sont impliqués dans un cas de surdose ou qui en sont témoins, et il les inciterait à faire ce qui s'impose: appeler à l'aide pour sauver une vie.
Le travail effectué par le conseil de Waterloo trouve écho dans d'autres rapports canadiens. La Coalition canadienne des politiques sur les drogues a aussi relevé ce problème et elle a formulé des recommandations très semblables. L'argument le plus convaincant, c'est que la plupart des surdoses se produisent en présence d'autres personnes. En fait, selon le rapport de Waterloo et les chiffres de 2003 qu'il contient, 61 % des décès par surdose sont survenus en présence d'autres personnes. Autrement dit, dans 61 % des cas, il y avait quelqu'un d'autre qui pouvait demander de l'aide, mais les témoins hésitent trop souvent à appeler au secours. Dans bien des cas, ils ne le font tout simplement pas. Le plus troublant, ce sont les cas où les gens sont laissés à eux-mêmes dans une ruelle ou dans la rue ou déposés à l'urgence sans aucune explication.
En janvier dernier, le coroner de la Colombie-Britannique a publié un rapport dans lequel il souligne la nécessité d'adopter un projet de loi comme celui-ci. Selon lui, il faut absolument élaborer des stratégies visant à inciter les appels au secours.
Selon des nouvelles récentes et plus inquiétantes provenant de la Colombie-Britannique, le Dr Perry Kendall, médecin hygiéniste de la province, a déclaré une urgence en santé publique en raison de l'augmentation alarmante des décès par surdose. Il y en a eu 76 en janvier seulement. Au rythme où vont les choses, le Dr Kendall estime que la Colombie-Britannique pourrait enregistrer 800 décès liés à la drogue d'ici la fin de l'année, ce qui représente plus de deux décès par jour pendant toute l'année dans cette seule province.
Il faut que cela cesse. Ces victimes sont des fils, des filles, des frères, des soeurs, des amis, des membres de la famille. Voilà pourquoi ce projet de loi a été élaboré. Il ne mettra pas fin aux surdoses, mais nous pouvons certainement limiter le bilan des morts.
Le Dr Kendall et la coroner en chef de la Colombie-Britannique, Lisa Lapointe, appuient tous les deux le projet de loi parce qu'il réduirait les obstacles et sauverait des vies. Dans ma circonscription, Coquitlam—Port Coquitlam, les administrateurs du district scolaire no 43, Judy Shirra et Michael Thomas, l'appuient. La ville de Coquitlam a adopté à l'unanimité une résolution en sa faveur. Le maire et de nombreux conseillers de la ville l'appuient également.
Je me suis entretenu avec les pompiers de Coquitlam, le maire de Port Moody, Mike Clay, et le chef de police de la même ville, Chris Rattenbury, qui a d'ailleurs envoyé une vidéo dans laquelle il exprime son appui à la mesure législative. Les pompiers ont envoyé une lettre d'appui. Les intervenants de première ligne reconnaissent que leur priorité absolue est de sauver des vies, mais ils ne peuvent le faire que si on les appelle.
Le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique m'a écrit pour souligner l'importance de cette mesure législative. Ces instances comptent parmi celles, de plus en plus nombreuses, qui reconnaissent que les décès par surdose deviennent épidémiques et qu'il faut agir maintenant pour commencer à sauver des vies.
Il est temps d'écouter les Canadiens et de suivre nos propres conseils. Dans un rapport sur la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance publié en 2014, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a recommandé au Parlement d'envisager l'adoption d'une loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Ce projet de loi donne précisément suite à cette recommandation. Il vise simplement à sauver des vies.
Ce projet de loi vise à donner à des personnes les outils dont elles ont besoin pour prendre des décisions permettant de sauver des vies en situation de crise. Elles pourraient désormais appeler à l'aide sans crainte de représailles. De nombreux députés reconnaissent l'importance de cette mesure législative. C'est pourquoi la députée de appuie le projet de loi, comme d'ailleurs bien d'autres députés des deux côtés de la Chambre. Je les remercie tous de leur appui solide. Ils montrent qu'ils souhaitent eux aussi mettre un terme aux torts causés.
Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi pour prouver aux Canadiens que nous savons qu'il vaut la peine de sauver des vies et que nous choisissons la vie plutôt que la mort et les sanctions, de même que le soutien plutôt que la peur.
[Français]
Ce projet de loi a pour but d'éloigner la peur de l'appel à l'aide et, de ce fait, de sauver des vies.
:
Monsieur le Président, de toute évidence, c'est un enjeu très important pour le député de . Je lui accorde mon appui.
Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui à propos du projet de loi , la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, qui est un projet de loi d'initiative parlementaire
La dure vérité, c'est que si l'un de nos amis ou l'un des membres de notre famille faisait une crise cardiaque, personne ici n'hésiterait à appeler une ambulance. Malheureusement, il en va tout autrement lorsqu'il est question des personnes qui font une surdose. Dans bien des cas, ces personnes meurent, car les gens ont trop peur d'appeler une ambulance.
Uniquement en 2015, il y a eu 465 surdoses en Colombie-Britannique. Comme mon collègue l'a mentionné, les statistiques indiquent qu'en janvier 2016, il y a eu 77 décès. C'est tout simplement inacceptable.
Les témoins craignent d'être accusés de possession de drogue s'ils appellent à l'aide. Ils craignent d'être jugés par les autres. Au bout du compte, ces craintes forcent les témoins à faire un choix: soit ils sauvent la vie de quelqu'un, soit ils se font arrêter et sont accusés. Il est temps de reconnaître qu'il n'est pas toujours souhaitable d'intenter des poursuites contre une personne qui appelle les secours quand quelqu'un fait une surdose.
Certains diront que cette façon de faire risque d'encourager la consommation de drogues ou d'en diminuer la gravité. Je tiens à être très clair. Je ne suis pas en faveur de la consommation de drogues et je n'en ferais jamais la promotion. Cela dit, si ce projet de loi peut donner à des gens le courage de prendre leur téléphone et d'intervenir, simplement parce qu'ils n'ont rien à craindre, ce changement sera décidément bénéfique pour le Canada. Il sauvera des vies.
Les députés conviendront que, dans notre pays, chaque vie est précieuse. Les débats et les discussions difficiles des derniers jours le montrent d'ailleurs clairement.
Dans cette optique, quand on pense au nombre de surdoses qui surviennent au Canada, il devient nécessaire de prendre toutes les mesures possibles afin de protéger la vie de ces personnes vulnérables.
Aux États-Unis, les surdoses accidentelles constituent actuellement la principale cause de décès accidentel. Les surdoses font chaque année plus de victimes que le VIH et le sida, les meurtres ou les accidents de voiture. Bon nombre de ces décès peuvent être évités quand on fait appel aux services d'urgence.
Ces statistiques continueront de grimper si nous n'intervenons pas, puisque les médicaments d'ordonnance deviennent toujours plus puissants et les drogues de synthèse, toujours plus populaires et plus accessibles. C'est d'ailleurs un problème urgent dans ma province, la Colombie-Britannique.
Cette semaine, nous avons beaucoup parlé des mesures à prendre. Pour tout dire, la loi sur les bons samaritains ne garantit pas que les gens ne se feront pas arrêter pour d'autres infractions, comme le trafic de drogue ou la conduite sous l'influence de la drogue. Les dispositions prévoient que seules la personne qui appelle et la victime d'une surdose ne pourront être arrêtées ou poursuivies pour possession simple de drogue, possession d'accessoires de consommation de drogue ou facultés affaiblies.
Il est possible de prévenir la plupart des décès et des complications qui découlent des surdoses grâce aux médicaments appropriés et à une intervention rapide. Trop souvent, toutefois, les gens n'appellent pas les services d'urgence et les victimes ne reçoivent pas les soins médicaux nécessaires. La commission d'examen de la Colombie-Britannique a constaté qu'une intervention médicale immédiate est cruciale pour réduire le risque de décès ou de blessure grave chez les victimes d'une surdose. Selon les statistiques, dans 15 % des cas de surdose chez les jeunes, quelqu'un s'est inquiété du bien-être de la victime, mais personne n'a appelé le 911.
Les policiers répondent régulièrement à des appels d'urgence concernant des cas présumés de surdose. Les recherches révèlent que, dans certains cas, la crainte de la présence policière peut avoir une grande incidence sur la décision d'un témoin de demander ou non l'intervention des services d'urgence. Les faits sont indéniables. Les recherches indiquent également que moins de la moitié des jeunes adultes ayant fait une surdose ont reçu des soins médicaux.
La crainte de devoir faire face à des accusations au criminel ne devrait pas empêcher quelqu'un d'appeler le 911. Les services de police sont déjà conscients des préjugés et ont tenté d'atténuer les craintes. Le service de police de Vancouver est reconnu pour sa politique d'intervention à l'égard des surdoses. Habituellement, ils ne répondent pas aux appels concernant une surdose non mortelle à moins que les services d'urgence de la Colombie-Britannique leur signalent que leur intervention est requise. Cette politique vise à réduire le risque qu'une personne hésite à demander une intervention médicale d'urgence lorsque quelqu'un est victime d'une surdose. Même si la police ne répond pas à un appel d'urgence pour un cas soupçonné de surdose, la santé et le bien-être de la personne qui a besoin de soins médicaux demeure d'une importance capitale.
L'étude a aussi permis de conclure qu'il serait souhaitable que tous les services de police soulignent l'importance d'appeler le 911 pour signaler qu'une personne a besoin de soins médicaux d'urgence afin de réduire les obstacles perçus par la population lorsqu'il s'agit de demander de l'aide. Autrement dit, la police est consciente des préjugés qui empêchent les gens de téléphoner, et elle veut y remédier. Elle veut que nous y remédiions.
Dans le cadre de mes recherches en vue de l'actuel débat, je me suis entretenu avec de nombreux amis policiers de partout au Canada. Le projet de loi jouit d'un appui considérable. En fait, un de mes amis qui a été agent de police pendant des décennies m'a dit que dans cette profession, on est appelé à rencontrer et à travailler avec des personnes de tous les horizons. Des relations s'établissent, des amitiés se nouent. On en vient à se soucier du bien-être de ces personnes. Ces relations sont la clé d'un travail policier efficace. Il m'a dit: « Au fil des ans, j'ai souvent vu des cas de surdose, dont certains ont été fatals, malheureusement. Dans presque toutes ces circonstances, la mort aurait pu être évitée par un appel à l'aide. »
Tous les jours, les policiers sont témoins de tragédies humaines. Ils veulent éviter qu'une autre mauvaise décision soit prise, c'est-à-dire qu'on ne fait pas appel aux services d'urgence pour un ami ou un être cher. Je crois que tout le monde est sur la même longueur d'onde en ce qui concerne le projet de loi , du moins je l'espère. Celui-ci est nécessaire. C'est une question de vie ou de mort.
Je me rappelle d'avoir lu un article dans le Toronto Star à propos d'un adolescent décédé à l'âge de 17 ans d'une surdose. Il affichait des signes de détresse et il est mort sept heures plus tard, avant de recevoir des services médicaux d'urgence. Beaucoup de gens auraient pu appeler à l'aide en sept heures, mais personne n'a composé le 911. On lui a d'abord donné un bain froid, puis on l'a étendu sur le flanc dans son lit, supposant qu'il se réveillerait et que tout irait bien. Mais tout n'allait pas bien. Il était déjà trop tard quand on a finalement appelé une ambulance le lendemain matin. La mère de la victime a affirmé qu'il n'est pas déraisonnable de supposer que son fils serait encore là, en vie, si des dispositions comme celles à l'étude étaient en vigueur.
Nous avons déjà donné notre appui à une telle mesure, proposant que Santé Canada, le gouvernement, envisage l'adoption d'une loi fédérale ayant pour effet de mettre à l'abri de poursuites au pénal pour trafic et possession de substances désignées toute personne qui appelle à l'aide lorsqu'elle ou quelqu'un d'autre fait une surdose. C'est ce qu'accomplirait le projet de loi . Le fait d'accorder une immunité temporaire à l'égard de ces accusations criminelles est une façon d'éliminer les obstacles.
Comme je l'ai déjà affirmé, bien trop de gens périssent chaque année à cause de la drogue et de l'alcool, et bien d'autres Canadiens restent handicapés ou souffrent de séquelles permanentes à la suite d'une surdose.
J'ai une femme. J'ai quatre magnifiques enfants d'âge adulte. J'ai une soeur et plusieurs frères. Notre famille a elle aussi été éprouvée par la mort accidentelle par surdose. En 2008, pendant que je me préparais à quitter le pays pour prendre la parole lors d'une conférence sur l'aviation, nous avons reçu un appel: mon beau-frère avait été retrouvé mort quelques minutes auparavant. Ce n'était pas un toxicomane, ni un criminel, et il ne menait pas un style de vie à haut risque. Même si, après toutes ces années, les circonstances exactes de sa mort demeurent nébuleuses, il n'en est pas moins mort d'une surdose accidentelle. Qui que cela ait pu être, la personne qui était avec lui à ce moment-là a choisi de ne pas appeler la police ou une ambulance. Elle a au contraire effacé l'historique des appels du téléphone de mon beau-frère et la liste de ses contacts afin de faire disparaître toute trace de sa présence.
Je ne peux m'empêcher de penser que, si ce projet de loi avait été en vigueur en 2008, mon beau-frère serait encore parmi nous aujourd'hui. Ma belle-mère et mon beau-père auraient encore leur seul fils. Ma femme et sa soeur auraient encore leur petit frère. Mes enfants auraient encore leur oncle. Notre famille serait encore intacte.
Ce n'est pas la première fois que je m'adresse à la Chambre pour dire que, collectivement, nous pouvons laisser quelque chose de positif derrière nous. Comme dans d'innombrables autres cas — et de plus en plus nombreux, d'ailleurs —, la mort de mon beau-frère aurait pu, aurait dû être évitée. Voilà pourquoi j'ai décidé aujourd'hui de parler du projet de loi . Grâce à lui, nous avons la chance de mettre fin au préjugé de la peur et de choisir la vie. S'il devait faire en sorte que les gens n'hésiteront plus à prendre le téléphone et à agir parce qu'ils ne craindront plus d'être poursuivis, alors c'est qu'il mérite d'être adopté.
Je le répète: nous avons l'occasion aujourd'hui de donner une deuxième chance de vivre à notre prochain. Nous pouvons redonner espoir en l'humanité à ceux qui, autrement, risqueraient de le perdre. C'est notre devoir, à nous députés, de faciliter le changement, et il ne saurait y avoir meilleur point de départ que ce projet de loi. Peut-être, je dis bien peut-être, pourrons-nous sauver des vies par la même occasion.
:
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi . Je tiens à remercier mes collègues de leur défense passionnée du projet de loi, en particulier le député de . J'ai vécu à Port Coquitlam pendant 10 ans, et je suis certain que les citoyens de la région sont très reconnaissants que ce projet de loi soit présenté.
J'aimerais commencer en faisant part à la Chambre de certains titres parus ces dernières semaines dans les journaux de ma circonscription, Kootenay—Columbia. Ils sont tirés du Cranbrook Daily Townsman et du Columbia Valley Pioneer, deux des nombreux bons journaux communautaires que nous avons la chance d'avoir encore à Kootenay—Columbia.
Le 7 avril, on pouvait lire dans le Townsman: « [East Kootenay] obtient huit lits pour toxicomanie de l'[Interior Health Authority] ». Le texte disait:
Ces nouveaux lits de l'Interior Health Authority font partie d'une large initiative provinciale visant à améliorer les résultats des soins pour les toxicomanes, a déclaré [le ministre provincial de la Santé].
Les lits fourniront un environnement sûr et favorable aux clients [qui ont des problèmes complexes liés à la toxicomanie].
Quelques jours plus tard, un autre titre, paru cette fois dans le Columbia Valley Pioneer: « Un médicament permettant de contrer les effets d'une overdose est maintenant disponible sans ordonnance en Colombie-Britannique ». Le texte de cet article dit:
L'objectif de réduire les effets mortels d'une surdose d'opioïdes chez les toxicomanes de la Colombie-Britannique a récemment gagné du terrain.
Santé Canada a révisé la Liste fédérale des drogues sur ordonnance le 22 mars pour rendre plus accessible aux Canadiens une version sans ordonnance de la naloxone, un antidote souvent utilisé pour renverser les effets d'une surdose d'opioïdes [...]
[...] rendant ainsi le médicament plus accessible sans ordonnance [pour aider à sauver des vies].
[Cette nouvelle mesure] diffère du programme Take Home Naloxone [de la Colombie-Britannique], qui a permis de former plus de 6 500 personnes à reconnaître les surdoses et à intervenir [...] 488 surdoses ont été renversées depuis la mise en oeuvre du programme.
Le 15 avril, le titre du Cranbrook Daily Townsman était: « Hausse fulgurante des surdoses: la Colombie-Britannique déclare l'état d'urgence ».
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a déclaré pour la première fois l'état d'urgence en matière de santé publique en vue de contrer la hausse fulgurante du nombre de surdoses d'opioïdes dans la province [...] les mesures [d'urgence] permettront une collecte rapide de données des autorités sanitaires et du bureau du coroner de la Colombie-Britannique afin que des trousses de traitement des surdoses puissent être envoyées dans les régions aux prises avec de nouvelles épidémies.
On a observé une augmentation constante du nombre de surdoses de drogues contenant du fentanyl, un opioïde synthétique puissant fabriqué dans les laboratoires chinois et introduit clandestinement au Canada.
Nous devons faire le nécessaire pour prévenir les surdoses et les décès, et nous avons besoin d'information en temps réel [a dit le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique]. Les médecins doivent avoir un accès immédiat à l'information sur ce qui se passe et où cela se passe de sorte qu'ils puissent mettre en oeuvre des stratégies efficaces pour prévenir ces tragédies.
Nous sommes en situation de crise en ce qui concerne les surdoses de drogue. Nous devons faire tout ce qui est possible pour sauver ces vies.
C'est là que le projet de loi entre en jeu. Le projet de loi C-224 prévoirait une exemption pour les bons samaritains. Cette exemption ferait en sorte qu'aucun élément de preuve obtenu au moment d'une intervention faite à la suite du signalement d'une surdose ne pourrait être utilisé à l'appui d'une accusation de possession de substances. Cette exemption s'appliquerait à toute personne qui se trouve sur les lieux à l'arrivée des professionnels de la santé ou des agents d'application de la loi.
Cette exemption s'appliquerait à toutes les substances figurant aux annexes I, II et III, c'est-à-dire aux drogues de la rue plus courantes, mais serait limitée aux accusations de possession. Les accusations de production et de trafic ne seraient pas visées par cette disposition du bon samaritain. Je le répète: l'exemption relative au bon samaritain prévue dans le projet de loi ne s'appliquerait qu'aux accusations de possession. Les producteurs et les trafiquants de drogues ne s'en tireront pas à bon compte.
Le projet de loi ne diminuera aucunement nos efforts pour combattre le crime organisé ou pour appuyer les collectivités touchées par la violence liée aux gangs. Le projet de loi ne vise qu'à faire en sorte qu'une aide médicale puisse être apportée en temps opportun à toute personne victime de surdose.
Les directeurs généraux de la Pivot Legal Society et de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues comptent parmi les défenseurs du projet de loi. Voici ce qu'ils en pensent:
La crainte de poursuites s'est avérée un obstacle pour les gens qui se trouvent en présence d'une personne victime d'une surdose. Seuls 46 % des répondants à un sondage du Conseil de la prévention du crime de la région de Waterloo ont déclaré qu'ils composeraient le 911 dans une situation de surdose. Chaque seconde compte dans ce genre de situation, et on ne devrait pas hésiter à sauver une vie de crainte de faire l'objet d'une accusation de possession de drogue. Accorder l'amnistie aux bons samaritains constitue une réponse simple. Les libéraux doivent s'empresser de faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.
Un utilisateur de Facebook a affiché un commentaire sur la page d'Overdose Canada pour appuyer le projet de loi. Voici ce qu'il a dit: « Mon fils Austin serait en vie aujourd'hui si les personnes qui l'ont vu faire une surdose avaient composé le 911. »
Voici un extrait d'un article publié dans le Globe and Mail:
Comme il est de plus en plus évident que la forme illégale de l'analgésique est en train de gagner l'Est canadien après avoir fait des ravages dans l'Ouest, où elle est liée à une recrudescence des décès par surdose, des défenseurs des soins de santé affirment que les dirigeants fédéraux et provinciaux n'en font pas assez pour régler le problème.
Dans un article intitulé « Un plan en trois volets pour mettre fin aux décès par surdose », la Pivot Legal Society déclare ce qui suit:
La recherche révèle qu'entre 10 et 56 % des personnes qui sont témoins d'une surdose vont appeler à l'aide [...] Nous devons éliminer les obstacles [...]
Le NPD est fier de son bilan progressiste en tant que défenseur de politiques sensées en matière de drogues, qui favorisent la réduction des méfaits et visent à créer des collectivités plus sûres et plus saines. Notre appui au projet de loi est tout à fait conforme à cette tradition.
Le projet de loi vise à sauver des vies. Plus de vies pourraient être sauvées si les utilisateurs de drogues et les témoins n'hésitaient pas à appeler les secours en cas de surdose.
Les néo-démocrates vont toujours appuyer des politiques sensées, progressistes et fondées sur des données probantes, qui favorisent la création de collectivités plus solides, plus saines et plus sûres. Comme il permettra d'atteindre cet objectif, ce projet de loi mérite de recevoir l'appui unanime de la Chambre.
:
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui, en tant que secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, pour appuyer mon collègue, le député de , dans le cadre du débat sur une mesure législative très importante, le projet de loi , Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose.
Le Canada connaît une hausse sans précédent du nombre de décès par surdose accidentelle de drogue, surtout en ce qui concerne les opioïdes comme le fentanyl. En tant que produit pharmaceutique légal, le fentanyl est habituellement prescrit aux patients qui peuvent déjà tolérer de fortes doses d'autres drogues opioïdes moins puissantes, comme la morphine ou l'oxycodone. Toutefois, il peut également être détourné d'une source légitime; par exemple, il peut être volé dans une pharmacie ou à un patient, ou il peut être fabriqué illégalement dans un laboratoire clandestin. C'est très troublant, puisque le fentanyl illégal peut aussi être combiné à d'autres drogues ou être présenté trompeusement comme de l'oxycodone ou de l'héroïne. Ainsi, les personnes qui utilisent ces drogues ne connaissent pas toujours leur grande puissance. L'ignorance de la puissance des drogues illicites comme le fentanyl s'est traduite par une hausse récente du nombre de décès par surdose accidentelle au Canada, en particulier dans les provinces de l'Ouest, où certains responsables de la santé qualifient la situation de crise de santé publique.
Dans la majorité des cas, les morts causées par une surdose sont évitables si on intervient assez tôt. Bon nombre de surdoses surviennent en présence d'autres personnes, et il est rare que la mort survienne immédiatement. Les chances de survivre à une surdose dépendent souvent de la rapidité de l'intervention médicale. Les administrations provinciales, territoriales et municipales ainsi que d'autres organismes de santé publique le savent et s'emploient à informer la population sur la façon de détecter les symptômes d'une surdose et sur l'importance d'appeler le 911 sans délai. Cependant, il arrive bien trop souvent qu'une personne ait peur d'appeler le 911 lorsqu'un ami ou elle-même est victime d'une surdose.
Un sondage mené en Ontario en 2014 révèle que seulement la moitié des répondants ont dit qu'ils appelleraient le 911 et qu'ils resteraient sur les lieux en attendant les intervenants d'urgence en cas de surdose. Les autres répondants n'interviendraient pas, par crainte des conséquences négatives telles qu'une arrestation ou des accusations au criminel. Dans toute autre situation d'urgence, personne n'y réfléchirait à deux fois avant d'appeler le 911. Il est clair qu'il existe des obstacles systémiques, des préjugés et des craintes auxquels il faut s'attaquer. Personne ne devrait avoir peur de demander de l'aide médicale en cas de surdose.
Je pense que tous les députés conviendront que ce qui est le plus important pour le personnel des services d'urgence et les agents de la paix lorsqu'une personne fait une surdose, c'est de sauver la vie de cette personne. Je reconnais que l'usage problématique de drogues est un enjeu complexe et qu'il n'existe pas de solution simple, mais je pense que nous ne pouvons pas régler le problème en procédant à des arrestations. Le gouvernement doit adopter une approche globale qui est axée sur des données probantes et qui établit un juste équilibre entre la réglementation et l'application de la loi, tout en appuyant la santé et le bien-être des Canadiens qui consomment de la drogue ou sont toxicomanes.
Ni le milieu médical ni les forces de l'ordre ne peuvent aborder ce problème par eux-mêmes. C'est pour cette raison que le gouvernement s'est engagé à adopter une approche équilibrée en ce qui concerne les drogues. Santé Canada a montré son engagement à cet égard en prenant récemment diverses décisions dans ce dossier.
Premièrement, nous pouvons compter sur l'appui offert par le Dr. Peter Centre et par lnSite, deux centres de consommation supervisée qui ont véritablement eu une incidence positive sur la santé et le bien-être des personnes qui consomment de la drogue. Des professionnels de la santé formés y travaillent; ils surveillent les toxicomanes et peuvent contribuer à leur sauver la vie s'ils font une surdose. Ils leur offrent aussi des seringues propres pour éviter qu'ils contractent des maladies mortelles transmises par le sang, comme le VIH et l'hépatite, et ils les aiguillent vers des traitements et d'autres services de santé. Dans certains cas, c'est la toute première fois que les toxicomanes rencontrent un professionnel de la santé.
Deuxièmement, en mars 2016, Santé Canada a retiré la naloxone de sa liste des drogues sur ordonnance, ce qui signifie que ce médicament, qui peut sauver la vie des gens, peut maintenant être acheté sans ordonnance. La naloxone est un médicament qui annule temporairement les effets d'une surdose causée par des opioïdes. Grâce à ce changement, ce médicament est plus facilement accessible à ceux qui sont les plus susceptibles d'en avoir besoin, notamment les amis et les membres de la famille des toxicomanes et les premiers répondants, comme les ambulanciers paramédicaux et les agents de la paix.
Cela dit, l'amélioration de l'accès à la naloxone n'est qu'un volet d'une approche globale visant à réduire le nombre de décès causés par les surdoses.
Les effets de la naloxone finissent par se dissiper, et les symptômes de la surdose peuvent revenir. En fait, pour sauver la vie d'une personne qui a fait une surdose d'un opioïde fort comme l'héroïne ou le fentanyl, il peut être nécessaire de lui donner plusieurs fois de la naloxone.
Cela ne fait que confirmer la nécessité de composer le 911 en cas de surdose, même lorsque de la naloxone a été administrée. Pour inciter les gens à composer le 911 dans de tels cas, le projet de loi accorderait l'immunité judiciaire pour les infractions mineures de possession de drogue à quiconque subit une surdose ou est témoin de cette situation et demande du secours. Cette mesure de réduction des méfaits est ce qu'on appelle souvent une loi sur les bons samaritains et elle a été adoptée dans plus de 30 États américains.
Le projet de loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose cadre parfaitement avec la politique antidrogue du gouvernement. Elle aiderait les forces de l'ordre à réduire les décès par surdose et elle insisterait sur la nécessité de sauver des vies. Les policiers sont souvent les premiers sur les lieux d'une surdose et, dans certaines localités, ils sont même les seuls premiers intervenants. Le projet de loi ferait bien comprendre à tous les Canadiens que chaque vie compte.
Le projet de loi s'ajoute aux efforts que déploie le gouvernement pour freiner le nombre de décès par surdose, notamment en facilitant l’accès à la naloxone. Grâce au projet de loi à l'étude, les personnes victimes ou témoins d'une surdose de drogue n'hésiteront plus à composer le 911 par crainte d'être accusées de possession simple de drogue. Par ailleurs, je peux assurer à la Chambre que le gouvernement reconnaît le rôle absolument capital que jouent les forces de l'ordre dans le contrôle des stupéfiants. Nous saluons les efforts constants des policiers pour protéger les Canadiens en retirant les drogues illicites dangereuses de la circulation.
Nous savons que des opioïdes comme le fentanyl sont illégalement produits et vendus au Canada et nous savons aussi que le trafic de stupéfiants est synonyme de gangstérisme et de criminalité. C’est pourquoi les mesures de répression ciblent le trafic de stupéfiants et la violence connexe.
Le gouvernement sait que l’abus de substances constitue à la fois un problème de santé et de sécurité, et que la réduction de la demande est un morceau essentiel du casse-tête. À notre avis, l’État peut grandement contribuer à protéger la population canadienne contre les problèmes qu'engendre la consommation de drogue. Pour ce faire, il faut prévenir et traiter la dépendance, appuyer les mesures de rétablissement et réduire les répercussions sanitaires et sociales néfastes de la consommation de drogue sur les personnes et les collectivités.
Nous savons que les personnes les plus à risque de faire une surdose sont celles qui en ont déjà fait une. Par conséquent, plutôt que d’appréhender les personnes qui souffrent de cette maladie que l'on appelle la dépendance, il importe que, dès qu’une surdose se produit, les premiers intervenants les incitent à recourir aux services sociaux et communautaires pour qu’elles obtiennent le traitement approprié.
En terminant, j’appuie pleinement le projet de loi , Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. C'est un exemple d’approche équilibrée dans la lutte antidrogue. Elle vise à renverser l’obstacle systémique qui empêche les gens de demander de l’aide en cas de surdose sans pour autant empêcher les organismes d’application de la loi d'axer les mesures de sécurité publique sur les facteurs qui sont vraiment au coeur du problème de drogue au Canada, soit la production et le trafic de stupéfiants.
Encore une fois, je félicite le député d'avoir présenté ce projet de loi de première importance.
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Monsieur le Président, je trouvais vraiment important de pouvoir parler de ce projet de loi. Comme on l'a dit, il sauvera des vies.
Je tiens aussi à remercier mes collègues qui ont parlé de ce projet de loi, car plusieurs d'entre eux nous ont parlé de leurs expériences personnelles très touchantes.
Quand un de nos proches meurt d'un cancer, c'est peut-être plus facile à dire que lorsque quelqu'un de notre famille décède d'une surdose de drogue; on est souvent beaucoup plus gênés de parler de cette dernière situation.
Toutefois, il est important de le faire et de signaler ainsi que c'est un problème qui touche beaucoup de gens, même des gens issus de bonnes familles et qui semblent corrects. Ce problème touche vraiment tout le monde.
Quand j'avais 15 ans, j'ai perdu un de mes cousins. Il est décédé d'une surdose de PCP, une drogue à usage vétérinaire, qui a malheureusement fait beaucoup de ravage autour de moi durant mon adolescence. J'ai trouvé cette situation très difficile à vivre. Cela m'a fait beaucoup de peine de le perdre.
Comme je n'en connais pas les circonstances exactes, je ne sais pas si un tel projet de loi aurait pu lui sauver la vie, mais je crois que dans des situations comme la sienne, il faut s'assurer que les gens n'aient pas peur d'appeler les services ambulanciers.
Malheureusement, surtout quand il est question de jeunes personnes, on a peur de se faire arrêter ou que nos parents soient mis au courant de ce qui s'est passé. On a très peur. Dire à ces personnes qu'il n'y aurait pas de conséquences pour eux dans un tel contexte pourrait vraiment sauver des vies. C'est pourquoi il est important d'adopter un tel projet de loi.
Il est aussi important de le faire parce que cela permettrait aux professionnels de la santé d'être capables d'identifier les substances. Il y a beaucoup plus de drogues synthétiques sur le marché qu'avant, et c'est extrêmement compliqué. L'intervention n'est pas nécessairement la même; cela dépend de la drogue que les gens ont consommée.
Il faut qu'une personne sur place puisse rapidement dire aux ambulanciers et aux policiers ce que la personne qui a besoin d'aide a consommé; il ne faut pas qu'elle ait peur de le dire, en hésitant, et finalement, après 15 minutes de questions, dire que la personne avait aussi pris autre chose.
Il faudrait pouvoir dire aux gens en arrivant sur place, qu'ils ne s'inquiètent pas, qu'on ne portera pas d'accusation contre eux, qu'ils sont protégés et qu'ils doivent maintenant dire rapidement ce que la personne a consommé pour que l'intervention se fasse le plus vite possible.
Différents antidotes existent sur le marché, selon les substances, mais il faut que ces antidotes soient administrés très rapidement pour éviter des conséquences fâcheuses.
Or un tel projet de loi nous permettrait également aux professionnels de la santé d'identifier la substance, ce qui est un autre élément important à considérer lors des surdoses. Il faut être capables d'intervenir rapidement et de savoir comment le faire sur le plan médical.
L'autre aspect, peut-être plus particulier aux régions rurales, c'est l'accès aux services ambulanciers. On ne se le cachera pas: on voit de plus en plus de fêtes organisées dans le fond des rangs ou dans des endroits pas nécessairement accessibles.
Si un délai est déjà prévu avant l'arrivée des ambulanciers ou des policiers sur les lieux de l'intervention et qu'il y a un délai supplémentaire parce que les personnes n'osent pas appeler, et qu'une fois les intervenants rendus sur place, les personnes n'osent pas dire quelles substances ont été consommées ni ce qui s'est passé exactement, on augmente énormément la durée de l'intervention.
En ayant la possibilité d'avoir quelqu'un qui appelle rapidement pour dire qu'une personne a besoin d'aide et qu'il s'agit d'une surdose, et de pouvoir identifier rapidement la substance, cela réduit un peu l'ampleur du défi que posent les services ambulanciers en région rurale.
On ne peut pas contrôler ni changer le fait que certains villages sont plus éloignés des hôpitaux et des ambulances que d'autres. Toutefois, si on peut au moins réduire le temps d'attente avant qu'une intervention adéquate soit faite, on pourra sauver des vies.
Comme on le sait, je suis infirmière. J'ai décidé de pratiquer principalement en soins intensifs et en salle d'urgence; c'est vraiment ce que j'aime le plus. J'ai donc été témoin de cas de surdose, et malheureusement, c'est souvent à cause d'un mélange de substances.
J'en suis même venue à ne pas trouver la Saint-Jean-Baptiste joyeuse du tout. Quand on travaille comme infirmière, la nuit de la Saint-Jean-Baptiste est vraiment l'une des pires nuits durant lesquelles on peut travailler. À toutes les années, on est régulièrement confronté à des adolescents que l'on doit intuber, que l'on sauve in extremis. Malheureusement, dans des grandes fêtes comme celle-là, souvent les jeunes sont inquiets et ont peur de se faire prendre et laissent la personne qui est un peu trop intoxiquée quelque part.
C'est souvent une autre personne qui est à la fête qui se rend compte qu'il y a un problème et qui finit par appeler les services ambulanciers. Cette personne n'a aucune idée de ce qui s'est passé. Elle a trouvé un jeune inconscient quelque part, mais elle n'est pas capable de décrire ce qu'il a. Elle ne sait pas s'il a seulement pris de l'alcool ou s'il y a eu un mélange avec d'autres substances. Cela rend notre intervention beaucoup plus compliquée. Avoir à intuber un jeune de 15 ans sans savoir si on va lui sauver la vie n'est vraiment pas quelque chose d'évident.
Aussi, en tant que parent, on se rend compte que ce pourrait être nos enfants qui se trouveront dans cette situation un jour. On a beau essayer de tout contrôler, de faire en sorte que nos enfants aient une bonne vie et qu'ils n'aient pas de problèmes, on sait que malheureusement, un jour ou l'autre pendant qu'ils ne seront pas sous notre supervision, une telle chose va se produire. Ce n'est vraiment pas une situation évidente.
Quelques fois, nos enfants ont des bons amis qui pensent à intervenir, mais quelques fois ceux-ci ont vraiment trop peur. Dernièrement, mon mari a reçu un appel et il est allé chercher un de ses cousins adolescents qui avait abusé de substances. Dans ce cas, c'était juste de l'alcool, mais les jeunes avaient eu peur. Au moins, ils avaient eu le réflexe d'appeler la mère du jeune, mais ils n'avaient pas appelé les services ambulanciers. La tante de mon mari ne savait pas trop quoi faire et elle a donc appelé mon mari pour savoir s'il pouvait aller s'occuper de son cousin. C'est ce qu'il a fait.
Dans une telle situation, les jeunes auraient pu intervenir différemment. Ils auraient pu avoir peur et décider de le laisser dans une chambre en attendant qu'il cuve ce qu'il avait à cuver. Malheureusement, peut-être que cela ne se serait pas passé de la bonne manière.
Il faut donc absolument adopter un tel projet de loi pour protéger les jeunes. Il faut non seulement l'adopter, mais il faut aussi publiciser son adoption. Nous devons nous assurer que le message se rende à la population pour que les gens sachent que maintenant ils n'auront plus à s'inquiéter d'être poursuivis s'il y a une surdose. C'est ce qui est très important. En effet, même si nous adoptons le projet de loi, si les gens pensent encore qu'ils risquent de se faire arrêter et d'avoir des problèmes, nous ne serons pas plus avancés.
Ce qu'il va falloir faire, et cela va être à nous tous de le faire, c'est de le dire très clairement pour que toute la population sache qu'elle n'a plus à avoir peur d'appeler les services ambulanciers. C'est un peu une évidence que ce ne sont pas tous les jeunes qui suivent ce qui se passe sur la scène politique fédérale et qu'ils sont souvent malheureusement déconnectés de la politique. La plus grande tâche que nous aurons à accomplir sera de nous assurer que les jeunes ont cette information.
C'est ainsi que nous allons sauver des vies. Nous les sauvons en adoptant des lois mais aussi en nous assurant que les gens connaissent les lois. J'espère que le geste que je pose aujourd'hui va avoir un impact positif sur la vie des jeunes, mais aussi sur la pratique infirmière, et que nous serons capables de sauver des vies, particulièrement lors des soirées où les circonstances sont plus difficiles.
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Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour appuyer vigoureusement le projet de loi , la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose.
Comme on l'a déjà affirmé, le projet de loi encourage les gens à appeler le 911 pour signaler un cas de surdose en les mettant à l'abri de poursuites pour possession de drogue. Il aurait également pour effet d'exempter tous ceux sur les lieux de toute accusation de possession de drogue, mais il n'aurait aucun effet sur les infractions plus graves comme le trafic de drogue ou la conduite en état d'ébriété.
En tant qu'urgentologue pendant 20 ans, je suis en mesure d'affirmer avec assurance que le projet de loi sauvera des vies s'il est adopté.
Nous avons tous lu les manchettes au sujet du nombre croissant de décès par surdose au Canada, surtout causés par l'opioïde puissant qu'est le fentanyl. Le vendredi 15 avril, la Colombie-Britannique a déclaré un état d'urgence en santé publique lorsqu'elle a dénombré plus de 200 décès par surdose au cours des trois mois précédents. Seulement aux services d'urgence, et aussi bien trop souvent à la morgue, peut-on saisir l'ampleur des coûts sur le plan humain.
Les victimes de surdose ne sont pas des statistiques. Ce sont nos concitoyens. Ce sont nos voisins, les enfants de nos amis, voire parfois les membres de notre propre famille. J'interviens aujourd'hui pour affirmer avec conviction qu'en cas d'urgence médicale causée par une surdose, personne ne devrait hésiter à décrocher le téléphone dans l'espoir de sauver une vie par crainte de poursuites au pénal.
J'espère que tous les députés se joindront à moi pour remercier le député de d'avoir présenté cette mesure législative opportune et importante. Le bon sens nous le dit, et les données probantes le confirment: le projet de loi aidera à éliminer les retards dans le traitement, qui entraînent des blessures incapacitantes et la mort. J'aurais aimé que le Parlement adopte une telle loi avant. C'est bouleversant de penser aux vies qui auraient pu être sauvées.
Lorsque j'ai travaillé en salle d'urgence, j'ai rencontré des patients qui, en raison de leurs signes et de leurs symptômes, m'ont amené à penser qu'ils étaient sous l'influence d'une ou de plusieurs substances potentiellement dangereuses. Les résultats des examens médicaux sont trop variables pour nous donner suffisamment d'information, et les essais en laboratoire prennent trop de temps pour être utiles.
Je devais demander à ces patients, ou aux personnes qui les accompagnaient, quelles substances ils avaient consommées. En règle générale, ils hésitaient à fournir ces renseignements. Toutefois, lorsque je leur expliquais qu'il n'y avait aucun risque de poursuite puisque j'étais tenu au secret professionnel, ils me donnaient une réponse honnête et je pouvais leur offrir de meilleurs soins.
À plus d'une reprise, cette capacité d'obtenir des renseignements a permis d'éviter une tragédie. Toutefois, ce niveau de confidentialité n'est pas garanti dans la communauté, où les gens doivent communiquer avec les premiers répondants. Cette liberté de communiquer en toute franchise avec les services d'urgence doit s'appliquer à toutes les personnes qui sont témoins d'une surdose ou qui en sont victimes. Comment peut-on comparer la valeur de condamner une personne pour une infraction mineure à la valeur de sauver une vie?
En 2016, nous percevons la dépendance comme un problème de santé. Je parle en tant qu'urgentologue ayant 20 ans d'expérience clinique, dont une grande partie passée au coeur de Winnipeg, une région gravement touchée par la pauvreté. Je suis conscient que certains perçoivent les gens qui font une surdose comme des gens qui ont pris une mauvaise décision et qui sont donc responsables de leur sort. Ils croient peut-être que sauver une victime de surdose n'est pas une obligation morale. Toutefois, le corps médical accepte quasiment à l'unanimité que la dépendance est une maladie.
De plus, il n'est pas bien connu du public qu'il y a une forte corrélation entre la toxicomanie et la maladie mentale sous-jacente. En effet, de nombreuses personnes ayant une maladie mentale non diagnostiquée ou mal contrôlée ingèrent des substances pour tenter une automédication.