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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 005
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 9 décembre 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 005
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 9 décembre 2015
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par le député d'Edmonton-Centre
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
Saint-Jean
Monsieur le Président, c'est avec une vive émotion que je prends la parole aujourd'hui, pour la première fois à la Chambre, à titre de député.
Ce privilège, je le dois aux citoyennes et aux citoyens du comté de Saint-Jean, capitale de l'International de montgolfières, dont la principale ville, Saint-Jean-sur-Richelieu, fêtera son 350e anniversaire en 2016. Je les remercie de tout coeur de pouvoir de nouveau les servir après avoir été maire et député à l'Assemblée nationale du Québec. Je leur assure que je ne ménagerai pas mes efforts pour être digne de leur confiance renouvelée.
Je travaillerai avec ardeur à réaliser mes deux principaux engagements régionaux, soit de répondre à la demande des forces armées d'instaurer un baccalauréat en sciences sociales au Collège militaire de Saint-Jean et également le parachèvement...
[Traduction]
Portage—Lisgar
Monsieur le Président, je suis très fière d'intervenir aujourd'hui pour remercier les habitants de Portage—Lisgar qui m'ont élue pour un troisième mandat à la Chambre des communes.
C'est un immense honneur pour moi de servir dans cette vénérable enceinte et de représenter les valeurs que chérissent tant de résidants du Sud du Manitoba, à savoir le travail acharné, le sens inné de la famille, la foi et la générosité.
La campagne électorale fut longue et chaudement disputée, et je tiens à rendre hommage tout particulièrement à mes enfants, Lukas, Delaney et Parker, qui ont dû sacrifier beaucoup de temps avec leur mère, mais qui, je le sais, sont très fiers de moi. Je les aime profondément.
J'aimerais aussi remercier les bénévoles qui m'ont donné un coup de main. Je tiens tout particulièrement à souligner la contribution de ma chère amie, Debbie Angers, une autre fille de Morden, qui a travaillé à mes côtés pendant toute la durée de la campagne électorale.
Je m'efforcerai de faire en sorte que les gens de Portage—Lisgar continuent d'être fiers de moi. Je travaillerai d'arrache-pied tous les jours pour défendre leurs intérêts et leur bien-être. C'est l'engagement que je prends, et je le respecterai avec plaisir.
Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de prendre la parole pour la première fois à la Chambre en tant que députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Je tiens à remercier les gens de ma circonscription d'avoir voté pour un réel changement et de m'avoir accordé leur confiance.
Ma circonscription est vaste et variée. Elle s'étend des belles îles côtières de la baie de Fundy jusqu'aux terres agricoles du comté de Kings en passant par les collectivités en pleine croissance des environs de Saint John et de Fredericton.
Les habitants de cette circonscription sont des gens fiers et optimistes qui ont l'esprit d'entreprise. Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest regorge de ressources naturelles. Cette circonscription compte cinq postes frontaliers avec l'État du Maine. Grâce à ces postes frontaliers, au port international de Bayside et à la recherche scientifique de renommée mondiale qui se fait dans ma circonscription, nos exportations de poisson, de produits agricoles et de ressources naturelles pourront continuer de croître.
Je suis impatiente, en tant que ministérielle, de faire profiter le gouvernement de mon expérience professionnelle dans le commerce international afin de créer un climat propice aux familles, aux localités et aux entreprises de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
[Français]
Jonquière
Monsieur le Président, à l'approche du temps des Fêtes, j'aimerais profiter aujourd'hui de ma première déclaration pour parler des valeurs qui nous unissent et qui nous définissent dans ma circonscription, Jonquière.
Au cours des dernières semaines, des centaines de personnes sont sorties dans les rues pour recueillir des dons afin de donner un coup de main à leurs concitoyens dans le besoin.
Lors de la grande guignolée des médias, un nouveau record de dons a été établi au Saguenay-Lac-Saint-Jean: 223 000 $. J'adresse mes félicitations à tous les bénévoles et je remercie les donateurs.
Voilà un bel exemple de l'essence de nos valeurs de partage, de générosité et de dignité qui font des gens de Jonquière et de la Rive-Nord une communauté tissée serrée.
Je vois qu'en tant que collectivité et en étant unis, nous sommes plus forts.
Je suis fière du fait que nos gens, des gens de valeur, m'aient fait confiance pour les représenter et je me permets, encore une fois, de souligner l'apport inestimable de nos bénévoles dans la communauté. C'est dans cet esprit que je souhaite à tous un joyeux temps des Fêtes et une année 2016 remplie d'espoir, d'optimisme et d'entraide.
Shefford
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour la première fois à la Chambre.
Je remercie la population de la circonscription de Shefford de m'avoir accordé sa confiance et c'est avec dévouement que je porterai sa voix aux Communes.
La ville de Granby est l'une des 13 villes du Québec qui vont prochainement accueillir des réfugiés syriens. L'organisme Solidarité ethnique régionale de la Yamaska fait un excellent travail. Depuis 1992, il assure l'accueil des personnes immigrantes, leur intégration et leur rapprochement avec la communauté. Avec cet organisme, nous sommes prêts à accueillir ces réfugiés.
Je souligne avec fierté la grande bonté et la générosité dont fait preuve la population. Nous recevons une main tendue exceptionnelle de la part de nos concitoyens. Cet esprit communautaire confirme les valeurs multiculturelles à Granby, alors que nous accueillons déjà 118 communautés culturelles différentes.
L'enthousiasme de la population a d'ailleurs fait l'objet d'un reportage touchant sur les ondes de Radio-Canada, dont je vous recommande le visionnement.
[Traduction]
Communities for Veterans
Monsieur le Président, c'est un grand honneur d'intervenir aujourd'hui pour parler d'un organisme extraordinaire de ma circonscription, Communities for Veterans, qui a pour mission de jeter un pont entre nos communautés civile et militaire en faisant découvrir la réalité de nos anciens combattants aux autres membres de nos collectivités.
Nos anciens combattants ont changé, et les difficultés auxquelles ils se heurtent à leur retour chez eux sont complexes. Nous commençons à peine à comprendre ce que veut dire l'expression « trouble de stress post-traumatique ».
En avril dernier, Paul et Terry Nichols sont partis à cheval de Quesnel, en Colombie-Britannique, dans le but de changer l'image des anciens combattants du Canada, en centrant leurs efforts sur ceux qui vivent dans nos collectivités. Plus de 250 anciens combattants et autres particuliers se sont joints à eux dans leur périple. Ce voyage a cependant transformé aussi la vie de Paul et de Terry, qui ont été à même de constater à quel point l'équithérapie aide les anciens combattants et les autres personnes souffrant de trouble de stress post-traumatique.
Je remercie Paul et Terry de leur initiative novatrice. Ce sont des gens comme eux qui me rendent extrêmement fier de représenter la circonscription de Cariboo—Prince George.
L'École secondaire Rick Hansen
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole dans cette auguste Chambre, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les électeurs de Mississauga-Centre de la confiance qu'ils m'ont accordée et je renouvelle mon engagement à les servir fièrement.
J'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui afin de féliciter l'École secondaire Rick Hansen de Mississauga-Centre pour sa collecte de fonds appelée « Hansen's Home for Syria ». Les élèves et le personnel de cette école recueillent des fonds pour parrainer une famille de réfugiés syriens et l'aider à s'installer. En collaboration avec l'organisme Lifeline Syria, l'école offrira à cette famille un refuge et la possibilité de se construire une vie meilleure.
L'École secondaire Rick Hansen nous montre ce qu'est véritablement la générosité et la compassion. C'est une attitude réconfortante, inspirante et typiquement canadienne.
J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter l'École secondaire Rick Hansen, qui est un excellent modèle pour tous les Canadiens, et pour appuyer sans réserve son projet humanitaire. Excellent travail!
Mission—Matsqui—Fraser Canyon
Monsieur le Président, c'est à la fois un honneur et un privilège que de prendre la parole pour la première fois à la Chambre pour exprimer ma gratitude envers les gens de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, qui m'ont accordé leur confiance et m'ont élu pour les représenter au Parlement, ici à Ottawa. J'ai la chance de représenter des localités très diversifiées et je suis impatient de collaborer avec elles afin de défendre les intérêts de mes électeurs.
En tant que député membre du nouveau gouvernement canadien, je m'engage à travailler avec les peuples autochtones pour qu'ils contribuent considérablement à façonner l'avenir de ma circonscription. J'appuie sans réserve l'esprit d'initiative du gouvernement, qui a annoncé sans tarder la mise sur pied d'une enquête sur la question des femmes et des filles autochtones portées disparues ou assassinées. Il s'agit là d'un premier pas pour rendre justice aux familles et aux communautés touchées.
Selkirk—Interlake—Eastman
Monsieur le Président, alors que nous entamons la 42e législature, j'aimerais remercier les formidables habitants de Selkirk—Interlake—Eastman de m'avoir accordé leur confiance.
Comme les députés le savent, j'ai eu le privilège de représenter les habitants de Selkirk—Interlake au cours des 11 dernières années. Toutefois, lors de la dernière élection, les limites de la circonscription électorale ont été modifiées. Dorénavant, je représenterai également la région d'Eastman au Manitoba. C'est un honneur de représenter ces merveilleux électeurs, et j'ai hâte de servir leurs magnifiques collectivités, qui longent le bassin de la rivière Winnipeg.
Je suis également reconnaissant de l'amour et du soutien que je reçois de ma famille. Mon épouse et mes filles m'ont épaulé au cours des 11 dernières années et pendant 5 élections. Kelly, Cortney, Taylor et Cassidy sont les amours de ma vie.
J'aimerais également remercier mon équipe de campagne formidable et les bénévoles qui ont travaillé si fort. La fin de semaine dernière, nous avons témoigné notre reconnaissance à nos partisans en organisant une fête de Noël des conservateurs. Noël est un moment spécial dans l'année où nous nous réunissons avec famille et amis pour souligner la naissance de Jésus.
J'offre à tous mes meilleurs voeux de paix et de bonne volonté en cette période des Fêtes. Joyeux Noël, joyeuse Hanouka et bonne et heureuse année!
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, j'interviens afin de rendre hommage à Don Cudmore pour sa contribution exceptionnelle au secteur du tourisme de l'Île-du-Prince-Édouard.
Directeur exécutif de l'association de l'industrie touristique de l'Île-du-Prince-Édouard depuis 1996, il a fourni un leadership aux membres actifs de l'organisation dans les domaines du lobbying, de l'éducation et de la sensibilisation. Par l'entremise de l'association, il a contribué de façon essentielle à améliorer les possibilités d'éducation offertes aux exploitants d'entreprises touristiques et aux employés du secteur du tourisme, ainsi qu'à faire connaître cette industrie à l'échelle nationale.
En 2010, l'Association de l'industrie touristique du Canada a reconnu le dévouement dont Don avait toujours fait preuve à l'égard du secteur du tourisme en l'intronisant au temple de la renommée du tourisme. La semaine dernière, il s'est vu décerner le Prix pour l'ensemble des réalisations 2015.
Don habite à Cornwall, à l'Île-du-Prince-Édouard, avec son épouse Diana, et il a deux enfants d'âge adulte, Dana et Jolene.
Nous lui souhaitons une excellente retraite.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les Canadiens de partout au pays se mobilisent, s'organisent et amassent des fonds pour parrainer et accueillir des familles syriennes dans notre beau pays. Sans grande surprise, les jeunes Canadiens répondent également à l'appel et font leur part.
Enfants du millénaire, un mouvement jeunesse national qui s'efforce de contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable de l'ONU, a mis sur pied un projet de carte de bienvenue.
Ce projet invite les enfants et les jeunes de partout au Canada à créer des cartes pour souhaiter la bienvenue aux milliers de réfugiés syriens attendus dans les prochains jours, les prochaines semaines et les prochains mois. Vingt-six écoles canadiennes de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan et de l'Île-du-Prince-Édouard y participent.
Aujourd'hui, je suis ravie d'informer les députés que 40 élèves de 14 écoles élémentaires de Toronto, dont plusieurs dans ma circonscription, Davenport, sont venus présenter 1 700 cartes au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Beaucoup de ces jeunes fréquentent des écoles qui parrainent des familles de réfugiés. J'aimerais leur souhaiter la bienvenue à la Chambre des communes et les féliciter pour leur leadership et leur beau travail.
La politique énergétique de l’Ontario
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre, j'aimerais remercier les résidants de Barrie—Innisfil.
Les politiques énergétiques inefficaces de Kathleen Wynne et des libéraux en Ontario continuent d'accabler les consommateurs et les aînés et d’avoir un effet dévastateur sur les entreprises dans ma province.
Le rapport de 2015 de la vérificatrice générale de l’Ontario dresse un long bilan de cette mauvaise gestion. Il explique en détail que l’incompétence a inutilement coûté des milliards de dollars aux contribuables, que les coûts liés aux systèmes de transport et de distribution continuent de grimper et que les petites entreprises et les ménages ontariens ont dû absorber une augmentation exorbitante de l’ordre de 80 % de leurs factures d’électricité.
Il n’y a pas de plan énergétique pour les Ontariens. Le gouvernement fédéral et le premier ministre n’ont pas non plus de plan énergétique précis pour les Canadiens.
Le Parti conservateur s’est toujours assuré que les coûts pour les contribuables restent faibles, et le cas de l’Ontario est un cruel rappel de la facilité avec laquelle les choses peuvent se dégrader lorsqu’un gouvernement libéral n’assume pas ses responsabilités.
Nous continuerons de demander des comptes aux libéraux pour que ce qui s’est passé...
Saint John
Monsieur le Président, j'ai de nombreuses raisons d'être fier de ma circonscription, Saint John—Rothesay. Si certains de nos concitoyens connaissent beaucoup de succès dans ce coin de pays, bon nombre d'autres y sont dans le besoin. Une pauvreté chronique qui se transmet de génération en génération afflige notre ville, où 31 % des enfants vivent dans l'indigence. C'est le taux de pauvreté chez les enfants le plus élevé au Canada.
Je demande respectueusement au premier ministre, au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et à l'ensemble de mes collègues de prendre Saint John comme ville modèle dans le cadre de la stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.
Pourquoi Saint John? Parce que c'est là qu'on trouve la population la plus vulnérable au pays en termes de pauvreté chez les enfants. La taille de la ville et sa composition démographique font de Saint John un excellent cas type pour une stratégie nationale.
Nous sommes prêts. Nous pouvons compter sur la collaboration de tous les ordres de gouvernement et sur un solide réseau d'organisations communautaires et commerciales, tous déterminés à mettre fin à la pauvreté, particulièrement chez les enfants à Saint John.
Par conséquent, je demande aux députés de choisir Saint John comme ville modèle dans le cadre de la stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.
[Français]
La conciliation travail-famille
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier les citoyens d'Abitibi—Témiscamingue de m'avoir réélue.
Lors de la dernière élection du Président de la Chambre, tous les candidats ont souligné l'importance de faire mieux en matière de conciliation travail-famille. En tant que nouvelle maman d'un bébé de trois mois, je ne peux que saluer cette volonté de faire mieux sur cette question.
Toutefois, aujourd'hui, j'aimerais faire un voeu, soit celui que nous ne nous contentions pas de faire mieux. J'aimerais que nous prenions les quatre prochaines années pour devenir des leaders en matière de conciliation travail-famille. Je veux que nous soyons un exemple pour l'ensemble des législatures ainsi que pour les entreprises canadiennes.
J'espère que nous pourrons construire un monde où les femmes et les nouveaux parents n'auront pas à choisir entre leur carrière et leur famille. Avoir un enfant, c'est déjà un événement stressant, même s'il comporte une multitude de joies. Il est donc important que la société permette afin de bâtir des ponts entre le travail et la famille au lieu de creuser davantage de rivières. Ensemble, nous pouvons le faire.
[Traduction]
Ensemble, nous pouvons changer les choses.
L'agriculture
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole à la Chambre pour la première fois et de représenter les gens travaillants de la circonscription de Peace River—Westlock, et je tiens à remercier mes électeurs de l'honneur qu'ils m'ont fait en me choisissant pour les représenter à Ottawa.
Peace River—Westlock repose sur l'agriculture. Depuis 150 ans, les agriculteurs de ma circonscription travaillent fort pour nourrir quotidiennement les Canadiens. Et pourtant, l'agriculture n'a pas été mentionnée une seule fois dans le discours du Trône du gouvernement libéral.
Le Canada compte plus de 200 000 agriculteurs qui approvisionnent les consommateurs locaux et internationaux en légumes, céréales, produits laitiers et viande. Les agriculteurs ont besoin d'un gouvernement qui les défendra, qui les valorisera et qui investira dans leur avenir.
Je peux affirmer aux députés que mes collègues conservateurs et moi défendrons les intérêts du Canada rural et de l'industrie agricole.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre et j'aimerais remercier les gens de London-Ouest de me permettre de les représenter en cette noble enceinte.
J'aimerais féliciter le centre pour femmes maltraitées de London pour sa campagne Shine the Light on Women Abuse, dont l'édition de novembre dernier a encore une fois été fort réussie. L'objectif de cette campagne est de sensibiliser la population à la violence envers les femmes.
On invite les entreprises, les écoles et les maisons locales à s'orner de décorations violettes au mois de novembre, le violet étant un symbole de courage, de survie et d'honneur.
Le centre pour femmes maltraitées de London est une source d'espoir pour bien des femmes qui s'efforcent de trouver leur voie après avoir subi de la violence, la plupart du temps de la part de leur conjoint.
J'invite mes collègues parlementaires à mettre en lumière, dans leur propre municipalité, la violence dont sont victimes certaines femmes, en novembre, l'année prochaine. Le centre pour femmes maltraitées de London se fera un plaisir de donner de l'information à d'autres collectivités sur la façon de faire briller la lumière.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, pendant les élections, le Parti libéral a fait une vague promesse de changer notre système électoral. Un changement à la façon dont les Canadiens votent est un changement fondamental à notre démocratie.
Est-ce que le premier ministre va tenir un référendum et donner ainsi une voix à tous les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours des 10 dernières années, nous avons entendu beaucoup de Canadiens. Ils trouvent frustrant de voir comment le système électoral suscite l'indifférence, récompense le cynisme et est favorable à ceux qui gardent leurs distances, raison pour laquelle nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à tenir de vastes consultations pour discuter du type de système électoral dont nous avons besoin au Canada pour mieux tenir compte des préoccupations et des priorités des Canadiens. Comme promis, nous tiendrons de vastes consultations auprès des Canadiens.
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de changer les règles de la démocratie, tout le monde a son mot à dire.
Soixante pour cent des Canadiens n'ont pas voté pour le Parti libéral. Ces millions de Canadiens auxquels le premier ministre a fait mordre la poussière, pour reprendre son expression, devraient avoir leur mot à dire, eux aussi.
Le premier ministre prête-t-il une oreille attentive uniquement aux Canadiens qui ont voté pour les libéraux, ou a-t-il l'intention de gouverner pour tous les Canadiens et de tenir un référendum?
Monsieur le Président, il est magnifique de voir la députée d'en face découvrir tout à coup l'opportunité de consulter les Canadiens, parce que ce n'est certainement pas ce qu'elle a fait dans le cas de la prétendue Loi sur l'intégrité des élections.
Nous nous sommes engagés à entreprendre un vrai dialogue avec les Canadiens, mais nous avons aussi dit très clairement que nous allions respecter nos promesses électorales. Les Canadiens ont parlé très clairement, eux aussi. Ils veulent prendre part au changement de gouvernement, et c'est ce que nous allons leur permettre de faire.
Monsieur le Président, le premier ministre devrait faire très attention avant de tenir pour acquis que sa victoire électorale lui confère le mandat et le droit de changer le système électoral et notre démocratie. Lorsque le premier ministre aura une proposition claire de nouveau système électoral, la soumettra-t-il au peuple dans le cadre d'un référendum?
Monsieur le Président, les Canadiens ont dit haut et fort qu'ils en avaient assez de l'approche privilégiée par l'ancien gouvernement pendant des années: refus d'écouter, refus de discuter, manque de respect pour la démocratie et manque de respect pour la voix des Canadiens. Dialoguer avec les Canadiens est exactement ce que nous allons faire.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. On entend à peine les réponses. Je sais que tous les députés veulent entendre les questions et les réponses et je sais aussi que nous sommes tous désireux de manifester du respect les uns envers les autres, de manière à montrer aux Canadiens que nous souhaitons maintenir une bonne atmosphère dans cette enceinte. Je sais que c'est mercredi.
Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, l'histoire de notre pays démontre que, lorsqu'un gouvernement veut changer ses fondements, il consulte la population. Une forte majorité de la population doit être d'accord pour changer les choses, et les libéraux nous ont démontré, dans le passé, qu'ils étaient d'accord là-dessus.
Or ce gouvernement, avec quelques mots dans une plateforme électorale, veut maintenant changer les choses, alors que moins de 27 % de la population canadienne a voté pour lui.
Est-ce que le premier ministre va tenir un référendum impliquant la population canadienne?
Monsieur le Président, c'est très clair qu'il est important pour nous de consulter et de respecter la voix des Canadiens dans ce que nous faisons, et c'est ce que nous allons faire. C'est ce qui a d'ailleurs mené au rapatriement, sans référendum, de la Constitution en 1982, par exemple.
Nous avons la capacité de consulter et de faire les bonnes choses de la bonne façon. Nous allons continuer à consulter les Canadiens et présenter un système électoral qui fonctionne pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, nous allons nous en tenir au sujet d'aujourd'hui. On reviendra sur l'histoire du Canada en temps et lieu.
Aujourd'hui, je ne suis pas surpris par les paroles du premier ministre, car dès juin dernier, un article disait que les stratèges libéraux avaient déjà décidé, derrière des portes closes, qu'il n'y aurait pas de référendum pour revoir le système électoral.
Alors, le premier ministre peut-il nous confirmer aujourd'hui qu'il prendra cette importante décision pour l'avenir de notre pays seul, avec des conseillers non élus et non redevables à la population, au lieu de faire un référendum incluant toute la population canadienne?
Monsieur le Président, ce que nous avons affirmé très clairement et que nous continuons à dire, c'est que nous allons consulter tous les Canadiens, en commençant par les députés élus à la Chambre des communes, pour établir un système de réforme électorale qui fonctionne pour tout le pays. Nous allons le faire de façon correcte en nous basant sur ce que disent les Canadiens, et non sur ce que disent les conservateurs à ce sujet.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, la réduction d'impôt du Parti libéral laissera pour compte des millions de Canadiens. Or, la secrétaire parlementaire du premier ministre, qui gagne 184 000 $ par année, bénéficiera de la baisse d'impôt maximale. Une personne âgée seule ayant un revenu de 30 000 $ par année ne touchera pas un cent. Le NPD avait proposé d'accorder l'allégement fiscal aux personnes ayant un faible revenu, ce qui aurait aidé des millions de Canadiens de plus.
Pourquoi le premier ministre a-t-il voté contre l'aide aux plus démunis?
Monsieur le Président, le Parti libéral est fier du discours du Trône qu'a présenté le gouverneur général la semaine dernière. Voilà pourquoi nous appuyons ce discours et nous encourageons tous les députés à le faire, car il reflète ce qu'ont demandé les Canadiens de partout au pays: des investissements dans l'avenir et dans nos collectivités, des réductions d'impôt pour aider la classe moyenne et une hausse d'impôt pour le 1 % des plus riches. C'est ce que les Canadiens nous ont demandé collectivement de faire, et c'est ce que nous ferons.
Monsieur le Président, le premier ministre sait très bien que ce qu'il appelle la baisse d'impôts pour la classe moyenne exclut 70 % des Canadiens. Ce n'est pas une baisse d'impôts pour la classe moyenne. Par ailleurs, un cadre qui gagne 190 000 $ par année obtient la prestation maximale.
La vraie question est la suivante: pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas inscrit les Canadiens les moins nantis sur sa liste de Noël? Pourquoi leur offre-t-il un morceau de charbon alors qu'il accorde la prestation maximale à des PDG?
Monsieur le Président, nous haussons les impôts du 1 % des plus riches afin de pouvoir baisser ceux de la classe moyenne. C'était prévu dans notre programme électoral. C'est ce que nous avons proposé.
Le député d'en face n'a pas décidé de proposer une hausse d'impôts pour le 1 % des plus riches dans son programme électoral. Il n'a pas choisi de proposer une baisse d'impôts pour la classe moyenne dans son programme électoral. Nous avons pris cet engagement, et c'est exactement ce que nous faisons.
Postes Canada
En fait, monsieur le Président, les libéraux accordent un allégement fiscal à des gens qui gagnent 200 000 $ par année, et ils ne font rien pour une famille avec deux enfants qui gagne 45 000 $. Ce sont ces gens qui font partie de la classe moyenne. Ce sont eux qui devraient recevoir de l'aide. Le reste n'est que chimère.
[Français]
Je vais lire une citation au premier ministre. Il a dit au sujet de Postes Canada, qu'il s'engageait, et je cite, « à restaurer le service à domicile ».
Hier, il nous a dit d'aller voir sur son site Web. Ce n'est pas le site Web qui a été élu, c'est lui.
Va-t-on rétablir le service de courrier à domicile, oui ou non?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à recevoir un service de qualité à un prix responsable. Nous nous sommes d'abord engagés à arrêter l'imposition de boites postales effectuée par l'ancien gouvernement conservateur. Ensuite, nous nous sommes engagés à travailler avec les Canadiens, avec Postes Canada et avec différents organismes et groupes pour s'assurer que les Canadiens reçoivent le service postal qu'ils méritent.
La fiscalité
Monsieur le Président, sa promesse solennelle était de rétablir le service. Il est en train de manquer à sa parole.
Voyons une autre de ses promesses. Encore une fois, je cite le chef du Parti libéral. Devant la Chambre de commerce de Montréal, il a promis de rétablir immédiatement le crédit d’impôt du Fonds de solidarité dans son intégralité.
Au lieu de cela, ce que nous avons appris, c'est que plutôt que de le rétablir pour le 1er janvier, il va le réduire.
Pourquoi avoir encore une fois manqué à sa parole?
Monsieur le Président, je comprends que les députés de l'opposition sont frustrés, car il n'y avait pas assez de détails dans notre discours du Trône. Or, en réalité, non seulement il y a eu le discours du Trône, mais en plus, nous avons rendu publiques toutes les lettres de mandat que nous avons livrées à nos ministres pour établir complètement toutes nos priorités. Le rétablissement du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs faisait partie de la lettre de mandat de notre ministre des Finances.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, le ministre des Finances sait que les libéraux se sont engagés à limiter le déficit à 10 milliards de dollars. Tout comme les fonctionnaires du ministère des Finances, nous savons que le déficit sera plus élevé. C'est une promesse non tenue.
Le ministre des Finances n' a pas encore répondu à la question que j'ai posée à la Chambre quant à l'ampleur du déficit qu'il enregistrera. J'espère toutefois qu'il y répondra d'ici la fin de la semaine.
Monsieur le Président, nous nous trouvons dans une situation plus difficile que celle à laquelle nous nous attendions. On nous a légué un déficit avec lequel nous devons maintenant composer. Notre plan d'investissement dans le Canada est maintenant plus important que jamais. Nous nous sommes engagés à investir dans l'infrastructure. Nous nous sommes engagés à réduire au fil du temps le ratio de la dette nette par rapport au PIB. C'est ce que nous ferons de manière financièrement responsable, prudente et transparente pour que les Canadiens comprennent notre plan.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que tous les députés veulent entendre la réponse, y compris le député de Peace River—Mackenzie, si je ne m'abuse. Je suis certain qu'il veut entendre la réponse, et nous allons donc tous écouter attentivement.
La députée de Milton a la parole.
Monsieur le Président, nous aimerions aussi obtenir des réponses, mais elles ne viennent pas.
Bien entendu, on nous a également promis que le plan fiscal des libéraux n'aurait aucune incidence sur les recettes, mais nous savons maintenant que ce n'est pas le cas; en effet, il y a un manque à gagner de 1,2 milliard de dollars. Ô surprise, le ministre des Finances va combler ce manque à gagner en augmentant le fardeau fiscal des petites entreprises, des vétérinaires, des chiropraticiens, des médecins, des dentistes et des aînés par l'entremise du CELI.
Ma question est la suivante. Quels autres impôts le ministre continuera-t-il d'augmenter, compte tenu des déficits structurels à long terme qui s'annoncent?
Monsieur le Président, notre plan est axé sur les mesures fiscales qui aideront le plus large segment de la population canadienne à prospérer. Dans une situation économique difficile, il ne fait aucun doute que la meilleure chose à faire, c'est de réduire les impôts de la classe moyenne et de lui permettre de conserver plus d'argent, maintenant plus que jamais.
Dans le cadre de notre plan, nous devons faire preuve de prudence et être responsables sur le plan financier, tout en aidant le plus large segment de la population canadienne par la mise en oeuvre de mesures fiscales qui l'appuieront.
[Français]
Monsieur le Président, selon la firme Morneau Shepell, l'ancienne firme du ministre des Finances, un compte d'épargne libre d'impôt est une façon intelligente d'aider les personnes âgées à avoir un revenu de retraite stable.
Maintenant, le ministre des Finances veut réduire les montants admissibles au CELI. Il rejette les conseils de ses propres professionnels en pénalisant les personnes âgées.
Comment le ministre peut-il pénaliser les personnes âgées et ne pas suivre les conseils de sa propre firme?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, nous nous efforçons d'aider le plus large segment de la population canadienne. Seulement 6,7 % des Canadiens avaient le droit de verser la contribution maximale au CELI et l'ont fait, ce qui veut dire que 93,3 % de la population n'a pas pu verser le montant maximal. Nous irons de l'avant et réduirons les impôts de la classe moyenne, ce qui nous permettra d'aider un grand nombre de Canadiens, et nous mettrons en oeuvre l'Allocation canadienne aux enfants, qui aidera neuf familles sur dix à améliorer leur sort.
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré pendant la campagne électorale qu'un fort pourcentage de petites entreprises n'était rien d'autre qu'un abri fiscal pour les Canadiens voulant éviter de l'impôt.
Au contraire, les petites entreprises et les entrepreneurs canadiens sont des créateurs de richesse, et on devrait les glorifier et les appuyer plutôt que les pénaliser avec des hausses d'impôt.
La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme va-t-elle suivre son chef et pénaliser les petites entreprises et les entrepreneurs canadiens ou bien va-t-elle remplir son mandat qui exige qu'elle défende les petites entreprises?
Monsieur le Président, c'est une question importante.
[Traduction]
Nous attachons de l'importance à la croissance. Nous examinerons comment chacune de nos initiatives contribue à la croissance économique. Nous agirons afin d'aider les petites comme les grandes entreprises à profiter des possibilités de croissance qu'offre l'économie canadienne. Nos investissements contribueront grandement à la productivité des entreprises et à leur succès.
Les finances
Monsieur le Président, les libéraux ont promis aux Canadiens un allégement fiscal qui n'aurait aucune incidence sur les recettes, puisqu'il serait financé par une hausse de l'impôt payé par les hauts salariés. À peine trois jours après le début de la nouvelle législature, le ministre des Finances a admis que tout cela avait été mal calculé. Résultat: la promesse des libéraux tombe à l'eau.
Le ministre des Finances haussera-t-il les impôts pour combler ce manque à gagner de 1,2 milliard de dollars, ou ajoutera-t-il 1,2 milliard au déficit structurel qu'il est en train d'accumuler?
Monsieur le Président, nous devons composer avec une situation économique différente de celle à laquelle nous nous attentions à notre arrivée au pouvoir. Dans ce contexte économique difficile, nous tenons à poser des gestes efficaces. Nous commencerons par réduire les impôts. D'ailleurs, les Canadiens de la classe moyenne ont sûrement été ravis d'apprendre, cette semaine, qu'ils bénéficieraient d'une baisse d'impôt.
Monsieur le Président, ma question était tout ce qu'il y a de plus simple, et j'estime que le ministre des Finances doit aux Canadiens de donner une réponse à l'avenant. Les libéraux ont entamé la législature avec seulement deux politiques à mettre en oeuvre avant Noël: les réfugiés et les allégements fiscaux. Dans les deux cas, ils ont grossièrement mal évalué les coûts pour les contribuables. Après s'être eux-mêmes fichus dans le pétrin, les libéraux refusent maintenant de répéter leur promesse de s'en tenir à un déficit de 10 milliards de dollars. Jusqu'à combien sont-ils prêts à aller?
Monsieur le Président, si nous sommes dans le pétrin, ce n'est pas nous qui nous y sommes mis. Nous mettons désormais tout en oeuvre pour aider les Canadiens à favoriser la croissance. Nous allons investir dans l'économie de manière à produire des résultats. Nous allons réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne et nous allons aider ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts en instaurant des prestations qui leur donneront un coup de pouce, tout cela dans le budget de 2016.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, lors de la campagne électorale, les libéraux ont promis de rétablir un processus d'évaluation environnementale rigoureux pour y inclure l'impact des gaz à effet de serre, ainsi que de réformer l'Office national de l'énergie. Ils ont clairement rejeté le processus complètement démantelé par les conservateurs.
Toutefois, lundi, le premier ministre a refusé d'indiquer clairement quand le processus serait revu et si les projets actuellement en cours seraient soumis à ce processus.
Le gouvernement peut-il nous indiquer si, oui ou non, les projets actuellement en cours seront enfin soumis à un réel processus d'évaluation environnementale?
[Traduction]
Monsieur le Président, les promoteurs des projets dont l'examen est déjà amorcé ne seront pas obligés de tout reprendre depuis le début. Il y aura une période de transition durant laquelle les principes énoncés pendant la campagne seront respectés. Conformément au mandat que nous a confié le premier ministre, à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et à moi-même, la démarche sera transparente et prévoira que les Premières Nations seront consultées.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce qui a été dit pendant la campagne. Nous savons que le processus d'évaluation environnementale, qui a été complètement vidé de sa substance par les conservateurs, doit de toute urgence être remanié, mais en attendant, nous constatons que des projets de pipelines tels que celui de Kinder Morgan progressent dans le cadre d'un système affaibli. Pendant l'élection, le nouveau député libéral de Burnaby Nord—Seymour a déclaré au journal Burnaby Now et je le cite: « Kinder Morgan devra passer par les étapes d'un nouveau processus révisé » avant d'être approuvé.
Ma question est très simple: pourquoi ont-ils dit aux résidants de la Colombie-Britannique quelque chose de différent de ce qu'on leur dit aujourd'hui?
Monsieur le Président, nous allons moderniser l'Office national de l'énergie qui, tout en représentant l'ensemble du pays, reflétera les différences régionales. Il intégrera dans son action le respect des collectivités et de la culture autochtones. Nous devons rétablir la confiance du public dans le processus réglementaire afin de pouvoir écouler nos ressources sur le marché de façon responsable et durable.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement dit une chose et en fait une autre. L'an dernier, le premier ministre a affirmé qu'il n'avait pas besoin de prestation pour la garde des enfants. En tant que mère de cinq enfants, je trouve choquant que son premier geste au cabinet ait été de s'octroyer des prestations de garde d'enfants auxquelles aucun autre Canadien n'a accès. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas tenu parole? Est-ce que c'est parce qu'il a droit à ces avantages?
[Français]
Le Sénat
Monsieur le Président, c'est un autre exemple qui montre que le premier ministre dit une chose et fait le contraire.
Comme on le sait, le premier ministre aime beaucoup parler de transparence. Cependant, lorsqu'il a nommé le nouveau Président du Sénat, il l'a fait sans aucune consultation. Il a nommé un Président qui ne peut même pas s'exprimer dans les deux langues officielles.
Était-il plus important de nommer un ami proche du leader du gouvernement à la Chambre des communes que de nommer un Président bilingue au Sénat?
Monsieur le Président, nous avons nommé un sénateur d'une grande intégrité pour présider le Sénat. C'est la première fois qu'un Président du Sénat vient de la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
L'actuel Président a servi au Sénat avec honneur et cette personne a agi comme dénonciateur des abus qui existaient il y a quelques années au Sénat. Nous sommes fiers de sa nomination.
Monsieur le Président, depuis le début de la semaine, le premier ministre aime parler de sa plateforme électorale, alors parlons-en. À la page 31, on peut lire: « Le statu quo n'est pas une option: le Sénat doit changer ».
Les libéraux ont annoncé qu'un comité de cinq personnes nommées par le premier ministre allait faire des recommandations à ce dernier pour la nomination des futurs sénateurs.
Les libéraux vont-ils faire une vraie réforme du Sénat et mettre fin au statu quo?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous offrons pour la première fois aux provinces et aux territoires l'occasion de faire partie d'un processus de nomination non partisan fondé sur le mérite.
Nous avons publié pour la première fois les critères sur lesquels le conseil consultatif se basera pour évaluer les compétences de ces nouveaux sénateurs, et nous avons bon espoir que ce processus rétablira la confiance des Canadiens dans cette institution vitale de notre processus démocratique.
L'éthique
Monsieur le Président, le 2 décembre, le ministre des Finances a envoyé un courriel de campagne de financement dans le cadre de ses fonctions officielles.
Il s'agit là d'une violation flagrante du code de conduite des ministres, qui prévoit ce qui suit:
Les ministres [...] doivent s'assurer que les communications sur les activités de financement rédigées en leur nom ne suggèrent aucun lien entre ces activités et les fonctions officielles du gouvernement.
C'est un autre exemple où le gouvernement ne joint pas le geste à la parole. Comment le premier ministre prévoit-il tenir son ministre des Finances responsable de la violation des règles d'éthique qu'il a commise?
Les pensions
Monsieur le Président, durant la campagne électorale, le gouvernement libéral a promis de bonifier immédiatement le Supplément de revenu garanti de 10 % pour aider les aînés à faible revenu qui ont du mal à joindre les deux bouts avec leur revenu fixe.
Toutefois, depuis son arrivée au pouvoir, aucun échéancier n'a été mis de l'avant. En raison du nombre croissant d'exemples où le gouvernement revient sur ses promesses, les aînés commencent à s'inquiéter et ils se demandent si le gouvernement comprend que des besoins immédiats exigent une attention immédiate.
Quand le gouvernement concrétisera-t-il sa promesse de sortir les aînés de la pauvreté?
[Français]
Monsieur le Président, c'est la première chance que j'ai de m'exprimer aujourd'hui dans cette honorable Chambre des communes. J'aimerais remercier les électeurs du comté de Québec de m'avoir élu et de m'avoir donné l'occasion de participer avec cette assemblée aux grands travaux qui nous attendent.
J'aimerais répondre à l'excellente question de mon honorable collègue, que je remercie d'ailleurs de sa question, en lui disant que nous allons faire les choses de manière responsable et le plus rapidement possible.
[Traduction]
L'industrie sidérurgique
Monsieur le Président, U.S. Steel Canada ayant demandé la protection de la loi sur les faillites, les pensions et prestations de maladie de 20 000 travailleurs et retraités sont en péril.
Après avoir approuvé d'office la prise de contrôle, le précédent gouvernement a conclu une entente secrète permettant à la société de rompre ses promesses en toute impunité.
Durant la campagne, le parti qui forme maintenant le gouvernement a promis de publier les détails de l'entente et d'exiger que la société tienne ses promesses aux travailleurs et aux retraités.
Quand est-ce que le gouvernement compte joindre le geste à la parole, rendre l'entente publique et protéger les pensions des travailleurs?
Comme le sait le député d'en face, monsieur le Président, les modalités de l'entente sont confidentielles. Nous ne pouvons les divulguer unilatéralement. Cela dit, je serais ravi que la U.S. Steel décide de se régler sur l'exemple du premier ministre et de divulguer les modalités du règlement dans un esprit d'ouverture et de transparence.
J'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier les députés d'Hamilton de ce côté-ci de la Chambre d'avoir eux aussi porté la question à mon attention.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les Canadiens de tous les coins du pays se sont serré les coudes pour aider les réfugiés syriens à entamer leur nouvelle vie au Canada. Voilà quelque chose dont nous pouvons tous être fiers. Dans la circonscription de York-Sud—Weston, nous avons hâte d'accueillir ces nouveaux résidents canadiens.
En tant que représentant d'une circonscription comptant de nombreux Canadiens arrivés ici en tant que réfugiés, je demanderais au premier ministre de prendre la parole dans notre auguste enceinte pour faire le point sur ce dossier d'importance nationale.
Monsieur le Président, je remercie le député de York-Sud—Weston et le félicite pour son élection à la Chambre.
Les efforts que nous déployons pour réinstaller des réfugiés au Canada illustrent l'engagement que nous avons pris envers les Canadiens et le monde entier, engagement qui découle de la reconnaissance du fait que le Canada est en mesure d'en faire davantage et qu'il est de son devoir de le faire. C'est un plaisir pour moi d'annoncer à la Chambre que le premier avion transportant des réfugiés syriens atterrira à Toronto demain soir à 21 h 15, et le deuxième à Montréal, samedi.
[Français]
Ce sera une grande...
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, il n'y a pas que le ministre des Finances qui utilise sa position de manière inappropriée. Nous savons maintenant qu'au moins quatre autres ministres utilisent leur position pour recueillir des fonds pour le Parti libéral. Ce soir, à l'occasion d'un événement, on offre des voyages par avion, des chambres d'hôtel et l'accès aux ministres en échange de généreux dons au Parti libéral. Le premier ministre mettra-t-il fin immédiatement à cette pratique qui consiste à vendre l'accès à ses ministres?
Monsieur le Président, l'événement auquel fait référence le député est la fête de Noël du caucus libéral ce soir. Je sais que beaucoup de gens, de partout au pays, ont hâte à cet événement. Nous espérons que vous pourrez y participer, monsieur le Président, comme vous l'avez fait, paraît-il, pour d'autres fêtes.
Il importe de souligner qu'aucun don n'est exigé pour participer au concours auquel fait référence le député. Je pense que nous serons très nombreux à passer une excellente soirée.
Monsieur le Président, le gouvernement ne peut pas tout simplement excuser un tel comportement inacceptable. Les libéraux monnayent maintenant l’accès à Noël, ou c’est ce qu’il semble. Les règles sont en fait très précises: les ministres n’ont pas le droit d’utiliser leur poste à des fins partisanes. Or, la ministre de l'Environnement a également utilisé son poste pour aller chercher des appuis pour le Parti libéral.
Le gouvernement actuel avait donné l’impression aux Canadiens qu’il ferait les choses autrement. La ministre de l'Environnement peut-elle assurer aux Canadiens qu’une telle chose ne se reproduira plus jamais? Devons-nous agir comme la conscience du gouvernement en tout temps?
Monsieur le Président, le député a parlé de faire les choses autrement. C’est exactement ce que le gouvernement fait. Nous faisons les choses de manière plus ouverte et plus transparente. Nous respectons toutes les règles en ce qui concerne les activités de financement. Les gens doivent comprendre que ce sont des événements courants où les Canadiens ont l’occasion d’interagir avec des personnes de tout acabit qui partagent leurs opinions politiques, et nous sommes fiers d’interagir avec les Canadiens à l’occasion d’un grand nombre d’événements partout au Canada.
Le député de Peace River—Mackenzie a-t-il un problème?
Je suis ravi que ce ne soit pas le cas.
Quel est le nom de la circonscription? Nous finirons bien par l'apprendre.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, il y a plus. Le 11 novembre dernier, le ministre des Anciens Combattants a envoyé un courriel en utilisant son titre de ministre afin de promouvoir le Parti libéral. Non seulement a-t-il utilisé de façon déplacée le jour du Souvenir à des fins partisanes, mais cela est aussi clairement une violation des propres règles de son premier ministre émises au Conseil des ministres.
Le premier ministre pense-t-il qu'il est déplacé que son ministre des Anciens Combattants utilise le jour du Souvenir pour promouvoir le Parti libéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes très fiers du travail de notre ministre des Anciens Combattants. Il sert les intérêts des Canadiens de manière exemplaire.
Je trouve un peu fort qu’une personne de l’autre côté parle d’utiliser les ressources gouvernementales à des fins partisanes. L’une des raisons pour lesquelles nous sommes de ce côté-ci, c’est que les gens en ont eu assez de l’utilisation abusive continue des ressources gouvernementales.
[Français]
Monsieur le Président, le problème ne s'arrête pas là, bien au contraire, puisque le problème vient d'en haut.
Voilà que le premier ministre se fait le promoteur d'une loterie, la loterie libérale. Les gens achètent un billet pour avoir la chance de rencontrer, en privé, le premier ministre ou les membres de son Cabinet. C'est tout à fait inacceptable, c'est tout à fait contraire à l'éthique.
[Traduction]
Comment peut-on accepter une telle situation? C'est contraire à l'éthique. C'est inapproprié.
Le premier ministre peut-il assurer aux Canadiens qu'il remboursera l'argent que rapportera cette loterie?
[Français]
Le premier ministre peut-il assurer aux Canadiens qu'il va leur rembourser l'argent utilisé de façon tout à fait déplacée?
Monsieur le Président, le Parti libéral continue de tenir des événements ouverts d'un bout à l'autre du Canada. Ce soir, nous aurons notre party de Noël, auquel assisteront 2 500 personnes venues de partout au pays. La réalité, c'est que pour gagner le concours et assister à la fête, on ne devait débourser aucune somme d'argent. Il n'y a donc rien à rembourser. C'est un exemple d'ouverture que d'inviter les gens à célébrer avec nous le temps des Fêtes. D'ailleurs, mon collègue est le bienvenu, s'il veut venir.
[Traduction]
Je remercie le député de Grande Prairie—Mackenzie d'avoir eu l'obligeance d'écouter cette fois-ci.
Les transports
Monsieur le Président, Transports Canada fait actuellement enquête sur des allégations selon lesquelles 57 wagons auraient été immobilisés sur une pente montagneuse près de Revelstoke, en Colombie-Britannique, sans que les freins aient été appliqués correctement. Après la leçon tirée de la catastrophe survenue à Lac-Mégantic, il est inconcevable qu'un autre train chargé de matières dangereuses ait pu être laissé sans surveillance, mettant ainsi une autre collectivité en péril.
Le Bureau de la sécurité des transports rapporte une augmentation du nombre de déraillements, de trains à la dérive et de violations des règles de sécurité ferroviaire.
Le gouvernement libéral prendra-t-il la situation au sérieux et imposera-t-il l'application des règles de sécurité pour prévenir d'autres catastrophes ferroviaires?
Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux la sécurité ferroviaire, particulièrement dans le sillage de la tragédie survenue à Lac-Mégantic.
J'assure à la députée que nous nous penchons sur la question en ce moment même. Les fonctionnaires de Transports Canada examinent ce cas à l'heure actuelle. Nous ferons le point sur la situation dès que nous aurons obtenu une opinion définitive.
[Français]
Monsieur le Président, malgré l'appui unanime de la Chambre à une motion que j'ai déposée lors de la dernière session, la question des aéroports non désignés au Canada n'est toujours pas réglée. Parlons-en à l'aéroport de Sherbrooke!
Considérant les engagements de son parti et de ses candidats, le ministre des Transports peut-il nous dire où en est l'élaboration du fameux mécanisme tant attendu par les aéroports non désignés qui leur permettra, une fois pour toutes, de conclure des ententes avec des transporteurs aériens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En effet, il y a 89 aéroports désignés, ici, au Canada, où la sécurité est fournie par Transports Canada. Le gouvernement précédent a mis en place un mécanisme pour que d'autres aéroports non désignés puissent avoir accès aux mêmes systèmes de sécurité moyennant un remboursement des frais. Je sais que l'aéroport de Sherbrooke est parmi les six qui en ont fait la demande.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la faiblesse des cours pétroliers, la surréglementation et les taxes sur le carbone ont causé la perte de dizaines de milliers d'emplois dans le secteur de l'énergie. Or, voilà que le gouvernement libéral crée encore plus d'incertitude en ce qui concerne les pipelines.
Quand il est dans un coin du pays, le premier ministre appuie le projet d'oléoduc Énergie Est, quand il est dans un autre coin, il ne l'appuie pas.
Parce que les bons emplois, c'est important, le premier ministre dirait-il aujourd'hui à la population s'il appuie le projet Énergie Est?
Monsieur le Président, nous devrions peut-être faire le bilan des gens d'en face au chapitre de la construction d'oléoducs.
Je suis déjà allé en Alberta et j'ai constaté les effets d'un creux de vague aussi profond dans le cycle des matières premières. Les prix sont bas, mais nous allons moderniser l'Office national de l'énergie, de sorte que les gens feront confiance aux oléoducs quand ils seront construits.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral ne sait plus où donner de la tête quand il est question du secteur de l'énergie. Malheureusement, ce n'est pas du côté de l'Ouest qu'il fait porter ses efforts. Il prétendait vouloir mettre en place des mécanismes équitables et une politique fondée sur des données scientifiques, mais tout ce qu'il dit le dément.
En octobre, le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor a déclaré que les politiques libérales feraient en sorte que les pipelines ne seraient plus nécessaires.
Quel représentant du gouvernement prendra la parole pour expliquer à la population pourquoi le parti au pouvoir s'oppose à l'exploitation des ressources, qui est le moteur de l'économie des régions rurales et de l'ensemble du Canada?
Monsieur le Président, 20 % du PNB du Canada repose sur le secteur des ressources naturelles. Nous voulons vraiment assurer le transport de ces ressources vers les marchés d'exportation de façon responsable, et nous le ferons de manière à obtenir la confiance de la population.
Nous n'oublierons pas non plus de consulter les communautés autochtones.
Monsieur le Président, le prix du pétrole continue de chuter et, dans ma province, on assiste à des pertes d'emplois dans le secteur de l'énergie. Or, le gouvernement libéral s'éloigne du consensus établi en ce qui concerne les cibles en matière de température. Il appuie plutôt une politique environnementale radicale qui fera perdre encore plus d'emplois.
Même le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta a interrompu brièvement ses sorties contre les agriculteurs et a déclaré que le gouvernement fédéral a pris une décision extrême qui ne fera que déplacer les émissions et faire transférer de bons emplois du Canada vers d'autres régions du monde.
Pourquoi le gouvernement n'écoute-t-il pas les Canadiens et s'est-il donné pour mission d'anéantir le secteur canadien de l'énergie et les emplois qui en dépendent?
Monsieur le Président, le prix des produits de base a atteint un creux historique. Nous profiterons de la situation pour examiner le processus de réglementation.
Nous veillerons à ce que nos ressources soient acheminées vers les marchés internationaux de façon durable. À l'instar de l'ensemble de nos collègues dans cette Chambre, nous nous préoccupons des difficultés qu'éprouvent certains de nos concitoyens à cause de la mauvaise conjoncture.
La pauvreté
Monsieur le Président, on vient tout juste de révéler que ma circonscription, Sydney—Victoria, affiche un taux de pauvreté infantile de 35 %, en l'occurrence le plus haut au Canada, et que, pour les enfants de moins de six ans, ce taux se situe à 43 %.
Cette situation est inacceptable quand on sait que ces enfants vivent dans l'un des pays les plus riches du monde.
Je pose donc la question suivante au ministre des Finances. Qu'entend faire le gouvernement pour aider les enfants du Cap-Breton et d'ailleurs au pays qui vivent dans la pauvreté?
Monsieur le Président, la pauvreté et l'inégalité ne sont pas des problèmes qui affectent uniquement certains Canadiens; ils affectent l'ensemble du pays.
À l'instar du député, je l'ai moi-même constaté lorsque j'ai fait du porte-à-porte. Voilà pourquoi nous avons élaboré un plan pour sortir des centaines de milliers d'enfants canadiens de la pauvreté.
[Français]
L'Allocation canadienne aux enfants va améliorer la situation de 9 familles sur 10. Grâce à nos investissements dans le logement abordable et l'infrastructure sociale, nous allons lutter contre la pauvreté dans Sydney—Victoria, dans Toronto—Centre et partout au Canada.
[Traduction]
Le développement international
Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé récemment qu'il alourdirait une fois de plus le déficit en affectant 2,65 milliards de dollars au fonds international de lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement. Pourtant, il n'a été nullement question de cette promesse de dépenses au cours de la campagne électorale.
La ministre du Développement international pourrait-elle nous dire si cet engagement viendra s'ajouter à la somme de 1,2 milliard de dollars que l'ancien gouvernement conservateur avait réservée? D'où viendra cet argent? Sera-t-il puisé à même les fonds destinés aux personnes les plus vulnérables dans les pays en développement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, les changements climatiques représentent un défi mondial qui touche tous les pays et toutes les personnes, mais particulièrement les pays les plus pauvres et les pays en voie de développement.
Le Canada s'est effectivement engagé à débourser 2,65 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour aider les pays les plus touchés, dont la majorité sont des pays en développement.
L'aide officielle au développement doit répondre à des critères très précis. En ce moment, le plan d'action n'est pas totalement déployé. Je pourrai donc revenir sur cette question et répondre à mon collègue un peu plus tard, quand ce plan sera déployé.
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter la ministre du Patrimoine canadien pour sa nomination et l'assurer de mon entière collaboration pour défendre notre patrimoine.
D'ailleurs, cette semaine, on a appris que le conseil d'administration de Radio-Canada, dont les membres ont été nommés par les conservateurs, continue de prendre des décisions controversées quant à l'avenir de Radio-Canada et cherche maintenant à abandonner la Maison de Radio-Canada pour des espaces loués. Ce projet va contre la volonté des citoyens, manque de transparence et met en péril la capacité même de production de la SRC.
La ministre peut-elle nous indiquer si elle a l'intention de donner le feu vert au projet d'abandonner la Maison de Radio-Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
En tant que ministre du Patrimoine canadien, j'ai l'obligation de faire en sorte qu'il y ait une distance entre Radio-Canada/CBC et, bien entendu, le ministère du Patrimoine canadien.
Cela dit, dans le cadre de ma lettre de mandat, j'ai également l'obligation de faire en sorte que le processus de nomination du conseil d'administration soit revu, et je tiens à assurer à mon collègue ainsi qu'à tous mes collègues de la Chambre des communes que nous verrons à ce qu'un nouveau processus soit mis en vigueur, si tout le monde l'accepte, au cours des prochains mois.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, le 25 novembre a marqué le début des 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes. Au cours de cette période, on nous a rappelé que la violence demeure une réalité vécue par beaucoup trop de femmes et de jeunes filles au Canada. En tant qu'ancien procureur, j'ai pu constater personnellement les effets de la violence faite aux femmes. Vivre à l'abri de la violence est un droit fondamental de la personne dont toutes les Canadiennes devraient pouvoir se prévaloir.
La ministre de la Condition féminine pourrait-elle nous dire comment le gouvernement entend contribuer à l'élimination de la violence faite aux femmes?
Monsieur le Président, mon expérience m'a montré que de nombreux facteurs contribuent à la vulnérabilité des femmes à l'égard de la violence, dont le lieu de résidence, les antécédents socioéconomiques, l'âge et l'invalidité.
La violence faite aux femmes est inacceptable et ne devrait jamais être tolérée dans notre société. C'est pourquoi je suis très heureuse d'annoncer que, au cours des prochaines semaines, je travaillerai en collaboration avec mes partenaires provinciaux et territoriaux partout au pays en vue d'élaborer une stratégie fédérale contre la violence. J'ai bien hâte de commencer à travailler sur ce dossier très important.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, en juin dernier, le premier ministre a justifié son opposition à la tenue d'un référendum en évoquant la difficulté à faire adopter des réformes électorales au moyen de plébiscites. Sans blague. En 2007, seulement 37 % des Ontariens avaient appuyé le système de représentation proportionnelle mixte. Cela aurait été tellement mieux si nous n'avions pas laissé ce référendum farfelu nuire au résultat du processus de réforme électorale de l'Ontario, n'est-ce pas?
Faisons un bond dans le présent. En octobre dernier, les libéraux fédéraux ont obtenu seulement 39 % des suffrages. En quoi au juste un tel résultat électoral dénote-t-il un mandat plus convaincant et mieux défini quant à une forme précise de réforme électorale qu'un taux de 51 % obtenu par voie de référendum?
Monsieur le Président, pour la première fois en 10 ans, les Canadiens se sentent écoutés. Les Canadiens ont voté pour le changement, notamment en ce qui concerne notre processus électoral. Nous respecterons cet engagement. Je collaborerai avec le leader du gouvernement à la Chambre pour convoquer un comité parlementaire multipartite chargé d'examiner les diverses options de réforme électorale qui s'offrent à nous.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le 20 février dernier, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le premier ministre a promis qu'un gouvernement libéral rétablirait immédiatement les crédits d'impôt pour contribution aux fonds de travailleurs, et ce, intégralement. Il l'a répété tout au long de la campagne.
Ces fonds sont un outil de développement économique et d'encouragement à l'épargne très apprécié au Québec. Or, même si la lettre de mandat du ministre des Finances lui demande de rétablir ces crédits d'impôt, voilà qu'il se défile et qu'il dit vouloir consulter.
Le ministre a reçu le mandat de le faire. Quand agira-t-il?
Monsieur le Président, nous avons l'intention de respecter notre engagement en ce qui concerne les crédits d'impôt pour contribution à un fonds de travailleurs.
Le gouvernement s'engage à réaliser les priorités contenues dans son plan, y compris les mesures fiscales. Notre priorité immédiate est d'accorder une baisse d'impôt aux Canadiens de la classe moyenne à compter du 1er janvier 2016. C'est pourquoi le gouvernement présentera officiellement, aujourd'hui même, des mesures législatives qui baisseront le taux d'imposition de la classe moyenne.
[Traduction]
Présence à la tribune
Le député d'Ottawa—Vanier
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante, que j'aimerais lire dans les deux langues officielles par respect pour les députés, et surtout pour le député d'Ottawa—Vanier. Je propose:
Que la Chambre désire témoigner à l'honorable député d'Ottawa—Vanier sa profonde gratitude pour les services distingués et fidèles qu'il a rendus au Parlement et au Canada, et le nomme occupant honoraire du fauteuil, pour un jour à être désigné par le Président.
Des voix: Bravo!
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La commissaire à l'information du Canada
J'ai l'honneur, conformément à l'article 38 de la Loi sur l'accès à l'information, de déposer le rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
[Français]
Conformément, à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
La loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts
demande à présenter le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (évaluation indépendante).
— Monsieur le Président, je ne veux pas m'attarder trop longtemps sur ce sujet, nous devons bientôt voter. Toutefois, j'ai pris un engagement électoral de présenter à nouveau et à la première occasion ce projet de loi pour faire en sorte que la Ville de Chambly reçoive sa juste part des paiements versés en remplacement d'impôts.
[Traduction]
J'aimerais également remercier brièvement l'ancienne députée d'Halifax, Megan Leslie, qui a travaillé très fort dans ce dossier, et qui a appuyé mon projet de loi lors de la dernière législature. Grâce à son bon travail, si nous faisons adopter le projet de loi, Halifax aura beaucoup plus d'argent dans ses coffres et obtiendra aussi sa juste part auprès du gouvernement fédéral.
J'ai hâte de voir l'appui que je recevrai, et que la candidate libérale dans ma circonscription a promis lors de la dernière campagne électorale.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Charte canadienne des droits environnementaux
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une charte canadienne des droits environnementaux. Bien que des mesures similaires aient été mises en oeuvre par les provinces et les territoires, aucune loi de ce genre n'a été promulguée à l'échelle fédérale.
Le projet de loi inscrit dans la loi des engagements internationaux que le Canada a pris il y a des décennies. Premièrement, il inscrit dans la loi le droit des Canadiens à un environnement sain et écologiquement équilibré. Deuxièmement, il inscrit dans la loi l’obligation du gouvernement du Canada, découlant de la fiducie publique, de protéger l’environnement, notamment par l'adoption de mesures législatives et l'application des lois sur la protection de l'environnement. Troisièmement, il donne aux Canadiens le droit de demander des comptes au gouvernement en leur permettant d'accéder à de l’information sur l’environnement, à la prise de décisions liées à un environnement sain, et à des recours en justice lorsqu'ils sont privés de ces droits. L'adoption du projet de loi est devenue particulièrement importante pour remédier à l'érosion des droits et des protections en matière d'environnement causée par le gouvernement précédent.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur la Cour suprême
demande à présenter le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
— Monsieur le Président, je présente aujourd'hui à la Chambre un projet de loi modifiant la Loi sur la Cour suprême en ce qui concerne la compréhension des langues officielles. Je fais cela en l'honneur de mon collègue Yvon Godin, ancien député d'Acadie—Bathurst, qui a travaillé d'arrache-pied à ce dossier important pour faire valoir le droit des Canadiens de défendre leur point de vue à la Cour suprême dans l'une des deux langues officielles.
Il est grand temps de rendre obligatoire la nomination de juges bilingues à la Cour suprême pour que la compréhension des deux langues officielles soit une condition essentielle. C'est une question d'égalité entre les francophones et les anglophones en ce qui concerne l'accès à la justice. En effet, la Cour suprême étant la dernière instance judiciaire, il est impératif que les juges comprennent les deux langues officielles sans l'aide d'un interprète.
J'espère que cette loi verra enfin le jour au cours la 42e législature.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi canadienne sur les droits de la personne
— Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter un projet de loi que la Chambre des communes a déjà, en fait, adopté à deux reprises: lors de la 40e législature et, de nouveau, lors de la 41e législature. Or, chaque fois, le Sénat non élu l'a rejeté.
Avant que nous puissions reprendre l'étude de ce projet de loi, plus de cinq ans se seront passés depuis que la Chambre s'est prononcée pour la première fois en faveur d'un projet de loi visant explicitement à garantir aux personnes transgenres et à genre variable les mêmes droits dont jouissent déjà les autres Canadiens. Entretemps, les personnes transgenres continuent d'être victimes d'une discrimination éhontée et, bien trop souvent, de violence.
Je me réjouis que le nouveau gouvernement soit prêt à agir rapidement dans ce dossier, qui touche aux droits fondamentaux. Je suis impatient de collaborer avec la ministre de la Justice et les députés de tous les partis afin que le projet de loi du gouvernement ou le mien soit adopté le plus rapidement possible.
Depuis que j'ai présenté le projet de C-279 en 2011, sept provinces ont ajouté les mêmes dispositions législatives à leurs lois sur les droits de la personne.
Commençons à prendre les mesures qui s'imposent pour que les personnes transgenres puissent être pleinement égales par rapport aux autres Canadiens; comblons rapidement le fossé qui existe dans nos lois sur les droits de la personne.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités pléniers
Je suis maintenant prêt à proposer, pour l'adoption par la Chambre, un candidat pour le poste de vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers.
Conformément à l'article 8 du Règlement, je propose M. Anthony Rota pour le poste de vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers.
La motion est réputée proposée et appuyée. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, le Comité permanent des finances puisse tenir des séances d’organisation le 9 décembre 2015; et que la composition dudit comité soit la suivante: Wayne Easter, Raj Grewal, Steven MacKinnon, Jennifer O'Connell, Robert-Falcon Ouellette, Francesco Sorbara, Lisa Raitt, Ron Liepert, Phil McColeman, Guy Caron. Durant son étude des délibérations conformément à l’article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances, accompagné du personnel nécessaire, puisse voyager à travers le Canada et autoriser la diffusion de ses délibérations; et que, nonobstant les dispositions de l'article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à présenter son rapport sur les consultations prébudgétaires au plus tard le 5 février 2016.
Pétitions
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre, j'aimerais remercier les bonnes gens de Burnaby South de m'avoir réélu. Je tiens également à remercier mon personnel et les bénévoles, ainsi que mon épouse, Jeanette, pour leur soutien tout au long de la campagne électorale.
Je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par un grand nombre d'habitants de Burnaby, qui s'opposent au projet d'oléoduc de Kinder Morgan. Je suis sûr qu'ils seront déçus d'apprendre aujourd'hui que la ministre a décidé d'aller de l'avant avec le processus d'examen de l'Office national de l'énergie pour ce projet.
Je presse le gouvernement de porter attention à cette pétition, qui a été signée par de nombreuses personnes, dont celles arrêtées lors de la manifestation au mont Burnaby.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Les voies et moyens
La Loi de l'impôt sur le revenu
propose que la motion de voies et moyens tendant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu soit adoptée.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 2)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bélanger
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 230
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Harper
Hillyer
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 95
PAIRÉS
Aucun
propose que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
[Français]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2015-2016
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Bruce Stanton.)
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais faire quelques observations en ce qui concerne le déroulement des travaux du comité. Le débat d'aujourd'hui est un débat d'ordre général qui porte sur l'ensemble des crédits déposés à la Chambre le lundi 7 décembre.
Conformément à la motion qui a été adoptée le vendredi 4 décembre 2015, la durée totale du débat n'excédera pas trois heures. La première ronde débutera avec l'opposition officielle, suivie du gouvernement et du Nouveau Parti démocratique. Après cela, nous suivrons le déroulement normal, qui tient compte de la taille proportionnelle de chaque parti.
[Français]
Les partis peuvent allouer, à l'intérieur de chaque période, 15 minutes de temps à un ou plusieurs députés pour des discours ou des questions et réponses. Dans le cadre des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée pourront prendre la parole les uns après les autres, mais le temps alloué aux discours ne doit pas dépasser 10 minutes.
La présidence apprécierait que le premier député à prendre la parole dans chaque période lui indique comment cette dernière sera utilisée, particulièrement si la période est partagée.
Lorsque la période est utilisée pour des questions et réponses, la réponse du ministre devrait correspondre à peu près au temps pris pour poser la question.
De plus, la présidence ne recevra aucune demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
[Traduction]
Je tiens également à préciser que, en comité plénier, il faut s'adresser à la présidence, comme on le fait habituellement dans le cadre des débats à la Chambre. Je demande la collaboration de chacun pour respecter les normes établies en matière de décorum, de langage et de comportement parlementaires.
Je rappelle aussi aux députés que, en comité plénier, ils peuvent s'asseoir où ils le souhaitent dans la Chambre. Ils n'ont pas besoin d'occuper le siège qui leur a été assigné pour demander la parole et participer au débat.
Nous allons maintenant commencer. La Chambre, constituée en comité plénier,conformément au paragraphe provisoire 81(5), entreprend l'étude en comité plénier de tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Monsieur le président, la majorité de mes questions porteront sur la partie du Budget des dépenses qui vise les réfugiés syriens.
En ce qui concerne les sommes allouées à cette initiative du gouvernement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), le secrétaire parlementaire pourrait-il fournir une ventilation des crédits et indiquer à quels programmes, services et initiatives ils seront affectés?
Monsieur le président, selon la ventilation qui a été fournie, nous avons des dépenses budgétaires totales de 280,2 millions de dollars pour l'exercice 2015-2016, dont une partie pour les dépenses de fonctionnement. Il y a les volets salarial et non salarial, et un volet pour les subventions et contributions. La portion salariale est de 11,7 millions de dollars, et la portion non salariale, de 166,3 millions de dollars; les dépenses de fonctionnement totalisent donc 178 millions de dollars. Un montant additionnel de 99,9 millions de dollars sera utilisé pour les subventions et contributions, notamment le Programme d'aide à la réinstallation, qui comporte deux éléments — soutien au revenu et installations d'accueil —, ainsi qu'un montant de 10 millions de dollars pour les programmes d'établissement à l'intention des fournisseurs de services.
Monsieur le président, j'aimerais savoir combien d'équivalents temps plein sont associés à ces coûts du volet salarial.
Monsieur le président, c'est 72 équivalents temps plein. La députée pourrait-elle répéter la deuxième partie de la question?
Ça va, monsieur le président.
L'Alberta a demandé au ministre de l'Immigration des fonds supplémentaires pour couvrir les coûts de logement. Lorsqu'on lui a posé une question à ce sujet dans une entrevue à Calgary, la semaine dernière, le ministre aurait répondu de façon évasive en disant: « Je ne dis pas non, mais nous avons déjà mis près de 700 millions de dollars sur la table. »
Quelle proportion des 280 millions de dollars prévus dans ce budget servira à aider les gouvernements provinciaux à couvrir les coûts du logement des réfugiés syriens?
Monsieur le président, le travail avec les provinces se poursuit. Nous sommes reconnaissants de l'appui que nous avons reçu partout au pays pour ce projet véritablement national. Nous consultons activement les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral investit considérablement dans ce projet et, évidemment, continuera de le faire.
Nous avons déjà versé 1 milliard de dollars pour appuyer l'intégration des immigrants partout au pays. À la suite de l'annonce, 300 millions de dollars viendront s'ajouter à ce financement. Nous travaillons avec nos partenaires pour surmonter des défis liés à la réinstallation et à l'intégration, dont le coût élevé de l'hébergement des réfugiés. Nous reconnaissons que trouver du logement pose problème. Le gouvernement du Canada fournit déjà du financement pour que les réfugiés qu'il parraine...
Monsieur le président, je crois que le Règlement prévoit un temps de parole égal.
Voici une question très précise. Le budget supplémentaire des dépenses prévoit-il un financement supplémentaire pour aider les provinces à couvrir les coûts de logement?
Monsieur le président, dans leur programme électoral, les libéraux estimaient à 250 millions les coûts liés à l'accueil des réfugiés syriens. Il est clair que la réalité sera bien différente. Quelles hypothèses relatives aux coûts ont pu changer pour qu'ils aient ramené à 10 000 réfugiés l'objectif annoncé dans le programme électoral...
Monsieur le président, l'engagement pris durant la campagne était de l'ordre de 200 millions de dollars, une large part devant aller au traitement des demandes à l'étranger.
Comme la députée le sait, l'engagement pris durant la campagne visait un grand nombre de réfugiés. Nous sommes résolus à accueillir un grand nombre de réfugiés. En fait, notre objectif dépasse entre autres ceux des pays membres du Groupe des cinq. Avec notre politique et ce que nous nous apprêtons à offrir, nous voulons servir d'exemple à l'Occident et au reste du monde.
Pour répondre plus précisément à la question de la députée, l'écart entre les estimations des coûts découle des recherches entreprises dans le but de faciliter le traitement des demandes et de tenir compte d'une préoccupation exprimée à maintes reprises par les députés de l'opposition.
Monsieur le président, le secrétaire parlementaire considère-t-il que les coûts de la plateforme libérale n'ont pas été pleinement établis, puisqu'ils ne tiennent pas compte de tous les engagements concernant l'initiative sur les réfugiés?
Monsieur le président, j'ai n'ai pas bien compris la question. La députée a-t-elle demandé si nous dirions que les coûts de la plateforme n'ont pas été pleinement établis?
Monsieur le président, je reprends ma question: comme ces dépenses dépassent ce qui était prévu dans la plateforme libérale, peut-on affirmer que les coûts de la plateforme n'ont pas été pleinement établis?
Monsieur le président, les coûts de la plateforme ont été pleinement calculés à toutes les étapes. C'est un fait, bien qu'il semble provoquer l'hilarité de la députée d'en face.
À la mise en oeuvre d'un programme, nous pouvons constater qu'il s'ajoute des dépenses que nous n'avions pas prévues. Nous avons établi les coûts...
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Calgary Nose Hill invoque le Règlement.
Monsieur le président, j'aurais d'autres questions. Ma question précédente était très brève et n'exigeait qu'un oui ou un non. Je n'ai pris que cinq secondes, mais le secrétaire parlementaire s'est éternisé dans des banalités.
Voici la question que j'adresse à mon collègue. S'il considère que les coûts d'une plateforme ont été pleinement établis alors qu'ils dépassent considérablement ce que prévoyait la plateforme, peut-être comprend-il mal l'expression « coûts pleinement établis ». Quoi qu'il en soit, je continue.
Le programme d'aide à la réinstallation et aux réfugiés aide les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles qui se présentent et à participer plus pleinement à la vie sociale, culturelle, civique et économique du Canada. La plupart de ces services sont élaborés et offerts par des organismes-fournisseurs. Pour obtenir du financement, ces organismes répondent à des appels d'offres. Le ministre a annoncé aujourd'hui que les nouvelles ententes de contribution seraient reportées à 2017 en raison de l'initiative gouvernementale consacrée aux réfugiés syriens.
Quand le ministre a affirmé, hier, que l'échéancier d'admission des réfugiés syriens n'aurait aucune incidence sur les autres services d'immigration, était-il mal informé ou a-t-il délibérément induit la Chambre en erreur?
Il y a en fait deux rappels au Règlement.
Je vais revenir au point soulevé par la députée de Calgary Nose Hill lorsqu'elle est passée à sa question suivante.
Pour le bien de tous les députés et comme je l'ai fait valoir dans mes observations préliminaires, il est vrai qu'en règle générale, le temps accordé à l'intervenant pour répondre à une question devrait correspondre au temps qu'on a pris pour la poser.
Cela étant dit, les députés doivent comprendre que s'ils posent une question brève qui nécessite une réponse plus complexe, le président donnera suffisamment de temps au ministre ou au secrétaire parlementaire pour y répondre. Nous tentons dans une certaine mesure d'atteindre un équilibre, mais en même temps, l'idée d'un comité plénier est d'avoir un échange fluide et, dans la mesure du possible, nous devons veiller à ce que les renseignements soient échangés de façon raisonnable. Par conséquent, je vais m'assurer que le temps est réparti équitablement, mais si une question nécessite une réponse complète, je donnerai le temps à l'intervenant d'y répondre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le président, loin de moi l'idée de répondre par des banalités, comme l'a dit ma collègue d'en face. J'essaie de répondre aux questions le plus clairement possible. Si les questions sont bien posées, j'y répondrai clairement.
En ce qui a trait au Programme d'aide à la réinstallation, les fournisseurs de services verront leur financement augmenter de 25 % cette année, jusqu'à 3,6 millions de dollars, pour qu'ils soient prêts à aider les réfugiés dès leur arrivée. Au cours des quatre prochaines années, 335 millions de dollars seront progressivement affectés aux services d'établissement et de réinstallation au Canada et à l'étranger, selon les besoins des réfugiés syriens.
Pour revenir à la question précédente, si ma réponse n'était pas assez claire pour ma collègue d'en face, les coûts de 678 millions de dollars sont répartis sur cinq ans et non sur une seule année. C'est peut-être plus clair que ma réponse précédente.
Monsieur le président, je trouve le ton condescendant de mon collègue d'en face bien froid de la part d'un parti qui prône les « voies ensoleillées ».
Mon collègue n'a pas répondu à ma question. Les coûts associés à ce programme sont établis en supposant que les autres secteurs de services de CIC ne seront pas touchés. Étant donné le communiqué d'aujourd'hui, selon lequel une décision concernant l'appel de propositions sera reportée, j'ai demandé si des secteurs de services comme le programme de parrainage de conjoints seront encore davantage retardés et, sinon, quelles ressources y ont été consacrées pour qu'ils ne le soient pas.
Comme c'est une catégorie entièrement différente, monsieur le président, nous ne prévoyons pas de conséquence.
Pour préciser, monsieur le président, le secrétaire parlementaire ne s'attend à aucune conséquence sur les services, à aucun report de délais dans d'autres secteurs de CIC, qui pourraient être causés par l'initiative relative aux réfugiés syriens.
Comme nous l'avons fait dans le passé, monsieur le président, nous poursuivons nos activités dans d'autres secteurs du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Ce que je peux dire pour l'instant à ma collègue d'en face, c'est que nous ne prévoyons pas de conséquence sur les processus.
Monsieur le président, quel est le nombre total de réfugiés pris en charge par le gouvernement et sur quelle période se base le gouvernement pour calculer les coûts?
Monsieur le président, le nombre total de réfugiés pris en charge par le gouvernement que nous prévoyons accueillir est de 25 000 d'ici le 31 décembre 2016, dont 15 000 seront arrivés d'ici le 29 février 2016.
Dans un article du 3 décembre, monsieur le président, le Toronto Sun citait le ministre de l'Immigration, qui aurait dit que le nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement pourrait atteindre 50 000.
Mon collègue d'en face est-il en train de dire qu'il va limiter ce nombre?
Je suis désolé de mon retard, monsieur le président, mais mon collègue a fait un excellent travail et j'accueillais 50 enfants avec des cartes pour les nouveaux réfugiés.
Quant à la question de la députée, j'ai dû la manquer en changeant de place. Peut-être pourrait-elle la répéter?
Monsieur le président, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté dit que le nombre total de réfugiés sera plafonné à moins de 50 000. Or, le ministre aurait dit, selon le Toronto Sun, que le nombre pourrait aller jusqu'à 50 000.
J'aimerais que le ministre explique à la Chambre sur quel nombre il base son calcul des coûts associés à l'initiative des réfugiés syriens.
Monsieur le président, premièrement, ces deux nombres ne se contredisent pas.
J'ai parlé d'entre 35 000 et 50 000 réfugiés; 35 000 est le minimum, et le nombre exact reste à déterminer par le Cabinet.
Monsieur le président, si le nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement n'a pas encore été déterminé par le Cabinet, comment les députés peuvent-ils faire confiance aux chiffres que le gouvernement présente comme total budgétaire relativement au coût de l'initiative des réfugiés syriens?
Monsieur le président, si la députée n'écoute pas, elle ne peut pas comprendre. Le nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement est fixé à 25 000, et 10 000 autres sont parrainés par des particuliers. Cela fait un minimum fixe de 35 000. Ensuite, ce nombre pourra passer de 35 000 à jusqu'à 50 000 selon une décision du Cabinet qui n'a pas encore été prise. C'est tout à fait clair.
Monsieur le président, le ministre veut-il laisser entendre qu'il n'y a pas de coûts supplémentaires pour le gouvernement fédéral associés aux réfugiés parrainés par des particuliers?
Monsieur le président, ce n'est pas ce que je dis. Toutefois, les coûts sont bien moindres que ceux associés aux réfugiés pris en charge par le gouvernement.
Monsieur le président, le coût associé à l'exemption des frais du Programme de prêts aux immigrants offerte aux réfugiés qui viendront au pays dans le cadre de l'initiative est-il inclus dans le budget ou les coûts budgétés par le gouvernement sont-ils ceux du programme jusqu'à maintenant?
Monsieur le président, le ministre pourrait-il expliquer quel sera le coût total de l'initiative et quelles sont ses prévisions à cet égard?
Monsieur le président, je ne suis pas certain de savoir de quels coûts la députée parle. S'il s'agit du coût total de l'ensemble de cette initiative, le chiffre se situe juste en dessous de 700 millions de dollars. Si elle fait allusion au coût assumé par mon ministère, le montant serait de 278 millions de dollars. Si elle parle des coûts d'installation et d'intégration à la collectivité, le chiffre est 108 millions de dollars. Si elle peut nous dire de quels coûts elle parle, j'essaierai de répondre.
Monsieur le président, quel est le coût total associé à l'exemption des frais du Programme de prêts aux immigrants, et quel est le nombre de réfugiés utilisé dans le calcul pour arriver à ce chiffre?
Monsieur le président, je n'ai pas le coût de l'exemption des frais du Programme de prêts aux immigrants, mais je donnerai le chiffre à la députée le plus tôt possible.
Soyons clairs, monsieur le président: le ministre a dit que les prévisions budgétaires tiennent compte de l'exemption des frais du Programme de prêts aux immigrants, mais il n'a pas le chiffre en main à l'heure actuelle.
Monsieur le président, le Programme d'aide à la réinstallation prévoit 34,5 millions de dollars pour offrir une aide financière de 12 mois aux personnes dont le revenu est insuffisant pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs personnes à charge.
Monsieur le président, je vais supposer que cela veut dire oui.
J'aimerais revenir sur la question du logement. Le logement abordable est un sujet de préoccupation d'un bout à l'autre du Canada. Il y a un grand écart entre le loyer moyen dans certaines villes où nous nous attendons à ce que les réfugiés aillent et l'aide annuelle que le gouvernement fédéral verse aux réfugiés.
Je me demande si le gouvernement a calculé cet écart et s'il a l'intention d'augmenter les allocations qu'il versera aux réfugiés syriens. Dans l'affirmative, quel est le coût total prévu et est-ce que ce coût est inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses?
Comme je l'ai indiqué plus tôt, monsieur le président, le gouvernement fédéral met un peu moins de 700 millions de dollars sur la table. Il est évident qu'il s'agit là d'un projet national, et les coûts devraient être partagés avec le secteur privé et d'autres ordres de gouvernement.
Je suis extrêmement encouragé par la réaction du secteur privé jusqu'à maintenant. Beaucoup de gens ont déjà offert de fournir des logements gratuits ou subventionnés, et je suis convaincu qu'il y aura de nombreuses autres offres du genre. Il s'agira d'un grand effort national de la part non seulement du gouvernement, mais aussi du secteur privé.
Monsieur le président, ma question porte sur le recours aux entreprises privées pour procurer des logements aux réfugiés syriens. Le ministre a affirmé que de nombreux organismes fournissent des logements gratuitement ou à prix réduit.
Quelles sortes de contrats seront conclus pour veiller à ce que cela ne change pas? Pendant combien de temps seront-ils en vigueur? Quelles garanties le gouvernement offre-t-il aux entreprises, le cas échéant, pour veiller à ce qu'ils le restent? Quel sera le coût?
Monsieur le président, la députée émet des réserves infondées à l'égard du secteur privé. Lorsque des entreprises du secteur privé proposent des logements gratuits ou à prix réduit, j'éprouve d'abord de la gratitude. J'estime que la députée devrait elle aussi se sentir reconnaissante à l'égard de la générosité du secteur privé.
Nous prendrons toutes les dispositions contractuelles qui s'imposent. La plus grande partie des réfugiés n'est pas encore arrivée. Plusieurs entreprises ont fait une offre très généreuse, et nous réglerons tous les détails pertinents avec elles. Quoi qu'il en soit, à l'instar du gouvernement, ma première réaction est de remercier chaudement le secteur privé de son aide.
Monsieur le président, je suis ravi d'être ici aujourd'hui. Je remercie mes collègues de cette occasion de discuter du Budget supplémentaire des dépenses. Je partagerai mon temps de parole aujourd'hui avec le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
La responsabilité fiduciaire envers les Canadiens constitue l'une des plus importantes responsabilités qui nous incombent à titre de parlementaires. Pour que le système fonctionne bien, les parlementaires doivent avoir accès à l'information dont ils ont besoin pour exiger que le gouvernement rende des comptes.
[Français]
C'est pourquoi l'ouverture et la transparence accrues des activités du gouvernement constituaient un thème fondamental de notre programme électoral. C'est aussi pourquoi nous avons pris l'engagement de renforcer ce processus, en commençant par le Budget supplémentaire des dépenses (B), qui sera examiné aujourd'hui.
[Traduction]
Compte tenu du moment où ont eu lieu les dernières élections, la session parlementaire de l'automne s'est ouverte beaucoup plus tard qu'à l'ordinaire, et les comités n'ont pas encore été formés. Par conséquent, nous ne disposons pas du temps et de la structure nécessaires pour suivre le processus habituel, en vertu duquel les ministères et les agences demandent aux comités parlementaires compétents d'approuver le Budget supplémentaire des dépenses. La réalité, c'est que, en raison des engagements pris par le gouvernement précédent, de nombreux ministères et agences ont dû présenter des demandes de financement urgentes avant le déclenchement des élections, ce qui a entraîné des problèmes de liquidités pour le gouvernement.
Conformément aux règles de la Chambre et aux pouvoirs consentis par celle-ci, différentes options s'offraient à nous pour composer avec cette situation après les élections. Une de ces options aurait consisté à vider la réserve pour éventualités du gouvernement, aussi connue sous le nom de crédit 5 du Conseil du Trésor, puis à utiliser des mandats spéciaux. C'est ce qu'on fait de nombreux gouvernements par le passé. Cependant, cette option aurait obligé le Parlement à jouer un rôle mineur et réduit la capacité du gouvernement de réagir en cas d'événements importants non prévus au cours des prochains mois, avant la fin de la prochaine période des subsides.
Nous estimions que le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses représentait l'option la plus ouverte, la plus transparente et la plus responsable, compte tenu des circonstances. Conscients que la nouvelle législature en est à ses premiers pas, nous avons décidé d'examiner uniquement les besoins les plus pressants, dont un crédit visant à renflouer le fonds pour éventualités du gouvernement, d'une valeur de 750 millions de dollars.
Entre janvier et juillet 2015, le gouvernement précédent a dépensé 520 millions de dollars, soit plus des deux tiers du fonds. De ce montant, 233 millions de dollars ont été accordés à EACL pour ses activités, 99 millions de dollars à Santé Canada pour les programmes de santé pour les Autochtones et une somme modique de 5 100 $ à Bibliothèque et Archives Canada pour les fluctuations du taux de change.
À l'avenir, nous prendrons des mesures pour permettre aux parlementaires d'examiner plus facilement les dépenses du gouvernement. Pour y arriver, nous veillerons entre autres à accroître la concordance entre les renseignements fournis dans le budget, les prévisions budgétaires et les comptes publics. Cela nous aidera à mieux gérer nos plans de dépenses, c'est-à-dire à améliorer la façon dont nous demandons l'approbation du Parlement à cet égard et la façon dont nous rendons compte des dépenses réelles.
[Français]
L'harmonisation de nos outils et une meilleure coordination des délais permettront aussi, à l'avenir, de réduire au minimum la non-utilisation des fonds au gouvernement.
[Traduction]
Ces améliorations feront également en sorte que les pouvoirs conférés par le Parlement soient utilisés par les ministères pour offrir aux Canadiens des programmes et des services opportuns et efficaces.
En outre, nous publierons l'analyse des coûts liés aux projets de loi dont le Parlement est saisi.
Le gouvernement du Canada est fermement résolu à fournir aux parlementaires les outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et remplir leur obligation fiduciaire envers les Canadiens.
J'ai hâte de travailler avec mes collègues des deux côtés de la Chambre et de tous les partis sur ces engagements pour que nous puissions unir nos efforts en vue d'accroître le droit de regard du Parlement sur les dépenses du gouvernement.
Madame la présidente, je reconnais qu'au Conseil du Trésor, on acquiert vraiment une bonne idée des chiffres.
Le ministre pourrait-il apporter des éclaircissements sur certains points auxquels le député a réagi dans ses brèves observations, qui se rapportent directement au discours du Trône, afin que nous comprenions mieux comment les deux fonctionnent de pair?
Madame la présidente, je remercie mon collègue et ami de Winnipeg-Nord de l'excellent travail qu'il accomplit à la Chambre.
Au cours de la campagne électorale, le premier ministre et le Parti libéral ont promis plus d'ouverture et de transparence ainsi qu'un plus grand respect du Parlement. L'une des meilleures façons d'y parvenir est de mieux harmoniser les processus budgétaires et l'étude des prévisions budgétaires. Nous nous y emploierons sérieusement, non seulement au Conseil du Trésor, mais dans tous les ministères et organismes gouvernementaux au cours des prochains mois, particulièrement à l'approche de la présentation d'un budget. Nous travaillerons à cette harmonisation avec le ministre des Finances. Ce sera faire preuve de respect à l'égard des contribuables, du Parlement et de la population du Canada.
Madame la présidente, si je ne m'abuse, la réforme du régime d'accès à l'information est une promesse électorale du gouvernement et une priorité absolue du ministre et de son ministère. Le président du Conseil du Trésor nous donnerait-il quelques précisions sur le plan d'action ou les projets à court terme concernant les réformes auxquelles le parti s'est engagé?
Madame la présidente, j'ai rencontré récemment la commissaire à l'information, Mme Legault, avec qui j'ai discuté de la façon de respecter l'engagement pris dans notre programme. Nous allons également faire participer le Parlement au processus.
L'accès à l'information — la disposition par défaut étant que les Canadiens ont le droit de savoir — est le principe sur lequel reposent notre programme et notre engagement à élargir l'accès à l'information dans un gouvernement plus ouvert et plus transparent.
Madame la présidente, je suis arrivé en retard, mais je n'étais pas inquiet du tout parce que mon secrétaire parlementaire avait la situation bien en main. Je suis en retard parce que la députée de Davenport recevait sur la Colline de jeunes étudiants qui ont apporté des cartes de bienvenue pour les réfugiés syriens qui arriveront demain soir.
Ces jeunes de 12 ans voulaient que je m'entretienne avec eux et m'ont posé des questions très intelligentes. C'est assez impressionnant quand on compare ces questions à celles que j'ai entendues à la Chambre jusqu'à maintenant. J'ai été stupéfié. Non pas que les questions posées à la Chambre soient mauvaises, mais les questions posées par ces jeunes Canadiens étaient telles que j'ai été totalement sidéré. J'ai été très heureux de les rencontrer.
Je leur ai raconté que pas plus tard que la fin de semaine dernière, je me suis rendu dans un appartement de l'Ouest de Toronto qui aurait pu se trouver dans la circonscription de Davenport. Des gens préparaient l'appartement en prévision de l'arrivée de réfugiés syriens: une mère et ses cinq enfants. Je les ai aidés à installer le lit, puis une fillette qui devait avoir 10 ans m'a enseigné à dire « bienvenue au Canada » en arabe pour que je puisse souhaiter la bienvenue aux réfugiés. Il a fallu qu'elle répète deux ou trois fois, mais je pense qu'on doit dire [le ministre s'exprime en arabe]. Ce sont les mots d'une fillette de 10 ans qui aide à organiser un appartement pour accueillir des réfugiés syriens et qui a été mon professeur. Si jamais je rencontre des réfugiés syriens arrivant au Canada par avion, je saurai quoi dire. Je leur dirai [le ministre s'exprime en arabe].
C'est une expression que nous devrions tous apprendre, nous les députés, parce que, comme je l'ai dit à maintes reprises, il ne s'agit pas uniquement d'un projet du gouvernement. Ce n'est certainement pas un projet du Parti libéral. Tous les partis représentés à la Chambre y adhèrent, de même que tous les gouvernements provinciaux du pays. Le gouverneur général, qui est l'incarnation même de l'absence de partisanerie, est le premier à en faire la promotion. Ce n'est pas qu'un simple projet gouvernemental, mais bien un projet appartenant à tous les Canadiens, y compris les gens d'affaires dont je parlais tout à l'heure et qui ont répondu à l'appel. Des gens au portefeuille bien garni et au grand coeur se sont manifestés en offrant des logements gratuits ou à prix réduit dans le but de nous aider à répondre aux besoins des réfugiés.
Nous devrons surmonter des difficultés en cours de route, mais je suis certain que, en fin de compte, nous accueillerons les réfugiés non seulement avec le sourire, mais aussi en leur offrant un endroit où se loger et les cours de langue dont ils ont besoin. L'argent pour ce faire est inclus dans nos estimations des coûts, ce qui me ramène au sujet du présent débat et aux services de santé. Le Programme fédéral de santé intérimaire a été pleinement rétabli pour les réfugiés syriens et, avant longtemps, une fois qu'ils se seront logés, qu'ils seront en bonne santé et qu'ils auront appris à se débrouiller en anglais ou en français, les réfugiés syriens seront sur le marché du travail. Dans l'ensemble du pays, divers groupes viendront aider nos amis nouvellement arrivés. Certains réfugiés sont déjà parmi nous et, demain soir, le premier vol réservé aux réfugiés arrivera au Canada. Ils arriveront ensuite en grand nombre. Je suis certain que tous les Canadiens accueilleront les réfugiés à bras ouverts et que ceux-ci seront bientôt des travailleurs productifs.
Mon collègue que voici vient de la Nouvelle-Écosse. Je peux dire que les provinces les plus enthousiastes à l'idée d'accueillir des réfugiés sont celles dont la population est la plus vieillissante, comme le Nouveau-Brunswick ou la Nouvelle-Écosse. Elles sont vraiment enchantées à l'idée d'accueillir un grand nombre de réfugiés. D'un océan à l'autre, tout le Canada...
L'hon. Scott Brison: La plus vieillissante?
L'hon. John McCallum: Pas vous personnellement. Certains de vos compatriotes et moi pourrions nous inclure dans cette liste, mais nous sommes encore en pleine forme.
J'ai perdu le fil de mes idées, madame la présidente. Ce doit être un signe de vieillissement.
Ce que je veux dire, c'est que les gens de partout au Canada accueillent chaleureusement tous ces réfugiés syriens, qui seront bientôt des Canadiens comme nous tous.
Madame la présidente, je félicite le ministre qui vient de prendre la parole ainsi que la ministre de la Santé et le ministre de la Défense d'avoir fait l'effort d'aller jusqu'en Syrie, en Jordanie, au Liban, dans toute la région, pour examiner la situation sur le terrain.
Parallèlement à cela, j'aimerais parler d'une conversation que j'ai eue dimanche, à l'église, avec un bon ami à moi qui est Syrien. Il m'a dit qu'aucun chrétien n'irait dans un camp de réfugiés. J'ai été sincèrement étonné par cette affirmation. Un énorme conflit sectaire touche notamment les yézidis, les druzes, les chaldéens et les syriaques. Je tiens à ce que l'on m'assure que, lorsque le Canada accueille des réfugiés en provenance de ces camps, il n'y a pas de traitement préférentiel. Tous les groupes religieux doivent avoir une chance égale de bénéficier de la générosité du Canada envers les réfugiés.
Madame la présidente, j'assure au député qu'il n'y a aucune discrimination. Notre seul et unique critère de sélection, c'est la vulnérabilité. Nous acceptons les gens vulnérables sans égard à leur religion.
Je puis également assurer au député qu'environ 15 % seulement des personnes inscrites sur la liste des Nations unies, notamment en Jordanie, sont dans des camps. Dans 85 % des cas, elles sont réparties dans le reste du pays. Je crois que cela répond à l'un des points soulevés par le député.
Madame la présidente, je remercie le ministre de ses observations. J'aimerais également le remercier de reconnaître les énormes efforts de mobilisation déployés au Nouveau-Brunswick. Ma collectivité compte de formidables organismes communautaires: l'Association multiculturelle de Fredericton, la communauté militaire, la Croix-Rouge, les groupes religieux locaux et des particuliers.
Dans l'intérêt du comité, le député pourrait peut-être en dire davantage sur la mobilisation communautaire en cours dans d'autres collectivités, comme la mienne, et de l'accueil qui est maintenant offert au Nouveau-Brunswick.
Madame la présidente, la province du député est l'une des deux seules où le premier ministre a été fermement engagé et très enthousiaste. Il a parlé de possibilités d'emploi et d'un endroit où vivre. Je dirais que les membres du gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick comptent parmi les plus enthousiastes à qui j'ai parlé.
Madame la présidente, j'utiliserai mon temps de parole pour poser des questions.
Voici ma première question au ministre: peut-il dire à la Chambre quelle proportion du montant de 178 millions de dollars pour couvrir les dépenses de fonctionnement à Citoyenneté et Immigration servirait au traitement des demandes de statut de réfugié à l'étranger?
Madame la présidente, j'ai des chiffres là-dessus. Ils sont ventilés pour ce qui est du personnel affecté aux activités de logistique et de prestation de services à l'étranger. J'ai également les chiffres relatifs au transport.
J'ai le montant des frais de subsistance du personnel à l'étranger, qui se chiffre à 6,4 millions de dollars. J'ai aussi celui pour les agents des visas déployés à l'étranger, qui est de 4,7 millions de dollars. Le coût des activités de logistique et de prestation de services s'élève à 2,3 millions de dollars.
Il faudrait que je les additionne pour obtenir le chiffre total de toute la catégorie dont la députée a parlé, mais j'en ai certains éléments.
Madame la présidente, quelle proportion du montant de 178 millions de dollars servirait au traitement des demandes de parrainage privé? J'essaie d'établir une distinction entre les deux catégories.
Madame la présidente, les demandes de parrainage, qu'il s'agisse de réfugiés parrainés par le gouvernement ou par le secteur privé, sont traitées ensemble. Je ne peux donc pas fournir la ventilation des chiffres.
Par contre, je peux fournir des chiffres plus précis à la députée en ce qui concerne sa première question, qui comprennent à la fois les parrainages du secteur privé et ceux du gouvernement. Les coûts de traitement à l'étranger sont de 6,9 millions de dollars. Les coûts de déplacement du personnel en service temporaire et du personnel de soutien sont de 6,4 millions de dollars. Les coûts du soutien logistique pour les opérations à l'étranger sont de 1,3 million de dollars. Les coûts du personnel d'urgence embauché sur place, c'est-à-dire des travailleurs qui ne sont pas des Canadiens, sont de 0,9 million de dollars. Il y a aussi une réserve pour imprévus de 20 %. Si on additionne tous ces chiffres, on arrive à un total de 19,1 millions de dollars.
Je tiens à répéter aux députés que les réponses sont censées être à peu près de la même longueur que les questions. Je rappelle au ministre qu'il doit essayer de s'en tenir à cela.
Madame la présidente, le gouvernement atteindra-t-il son objectif, qui consiste à accueillir 2 000 réfugiés parrainés par le gouvernement au Canada d'ici le 31 décembre?
Madame la présidente, il ne fait aucun doute que nous travaillons d'arrache-pied pour atteindre cet objectif. Nous avons eu de bonnes nouvelles hier; en effet, nous avons appris que le problème des visas de sortie au Liban est réglé.
Madame la présidente, le ministre s'est engagé à consacrer 14 millions de dollars au personnel et 156 millions de dollars aux services professionnels et spécialisés. Pourrait-il nous dire si cela signifie que le ministère s'en remettra à des consultants plutôt qu'aux employés à plein temps?
Madame la présidente, non, ce n'est pas ce que cela signifie. En ce qui concerne le deuxième point soulevé par la députée, non, nous ne ferons pas appel à des consultants. Nous nous en remettrons à nos propres employés.
Ils seront consacrés à l'Organisation internationale pour les migrations, l'OIM, madame la présidente. Je pense que si on le voulait, on pourrait dire qu'il s'agit d'un consultant; cela dit, l'OIM est une merveilleuse organisation, et d'ailleurs, son directeur était ici dernièrement. Cette organisation s'occupe de tous les aspects logistiques pour nous. Par exemple, elle rassemble les réfugiés et organise leur transport.
Madame la présidente, ce matin, le ministre a annoncé qu'on rétablirait le Programme fédéral de santé intérimaire pour tous les réfugiés syriens. Le ministre pourrait-il nous dire si ce programme sera aussi offert aux autres réfugiés?
Madame la présidente, à l'heure actuelle, ce programme est offert à tous les réfugiés syriens. Les médecins et les provinces en ont été informés. Nous rétablirons bientôt le reste du programme, mais ce deuxième volet n'a pas encore été annoncé.
Madame la présidente, le ministre pourrait-il nous dire quand ce deuxième volet pourrait être annoncé?
Madame la présidente, comme on l'indique clairement dans notre plateforme, la juge a déclaré que l'absence de programme de santé constituait une « peine cruelle et inusitée ». Nous rétablirons donc l'ensemble du programme aussitôt que possible.
Madame la présidente, le financement du Programme fédéral de santé intérimaire est-il inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses? Si oui, quel est le financement prévu?
Oui, madame la présidente, ce financement est inclus. Je crois qu'il s'élève à 6 millions de dollars, environ. Si c'est inexact, je profiterai d'une future question pour donner le chiffre exact à la députée.
En effet, madame la présidente.
Je confirme aussi que la somme prévue est bien de 6 millions de dollars, comme je l'ai dit plus tôt.
Madame la présidente, 11 millions de dollars sont destinés à la réinstallation. Quelle partie de cette somme sera versée aux municipalités pour les aider à payer les coûts associés à la réinstallation?
Madame la présidente, en vertu de la procédure établie, les fonds nécessaires pour couvrir les coûts relevant du gouvernement fédéral sont versés à des agences de réinstallation, qui les utilisent pour verser des indemnités aux réfugiés et organiser des cours de langues et d'autres activités semblables. Ces fonds ne sont pas versés directement aux municipalités.
Madame la présidente, si on suppose que les administrations locales assumeront certains des coûts associés à l'accueil des réfugiés, est-ce qu'une partie des fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses sera versée aux municipalités pour les aider à payer ces activités?
Madame la présidente, non, pas directement. Comme je l'ai dit, il s'agit d'un projet national, et nous nous attendons donc à ce que tous les ordres de gouvernement et que les Canadiens de tous les milieux participent. Ce ne sera pas chaque dollar versé par une municipalité qui sera remboursé par le gouvernement fédéral.
Madame la présidente, alors combien des 11 millions de dollars pour les services d'établissement seront versés aux organismes d'aide à l'établissement?
Madame la présidente, les fonds nécessaires pour les services d'établissement et d'intégration dans la collectivité sont de l'ordre de 108,2 millions de dollars, et ces fonds seront versés aux programmes d'aide à l'établissement. Cela compte pour une très grande partie des dépenses. C'est beaucoup plus que 11 millions de dollars.
Madame la présidente, est-ce que la somme affectée a été calculée en fonction du nombre de réfugiés qui recevront de l'aide de l'organisme?
Madame la présidente, pas exactement, mais, de façon générale, je peux dire que c'est bien le cas. Par exemple, chaque famille de réfugiés recevra un revenu à peu près équivalent à l'aide sociale. Chaque réfugié aura droit à des cours de langue et à des soins de santé, ce qui est à peu près équivalent au nombre de réfugiés, selon le calcul par habitant.
Madame la présidente, le budget supplémentaire des dépenses comprend-il les fonds supplémentaires de 3,6 millions de dollars annoncés ce matin?
Madame la présidente, les provinces devront assumer des frais supplémentaires en raison de l'arrivée des réfugiés, notamment dans le domaine de l'éducation. Le gouvernement remboursera-t-il aux provinces ces frais supplémentaires?
Madame la présidente, de façon générale, ma réponse est la même. Comme je l'ai précisé, il s'agit d'un projet national. Tous les ordres de gouvernement devront participer. Le gouvernement fédéral verse à lui seul près de 700 millions de dollars, une somme considérable. L'éducation relève des provinces, alors nous nous attendons à ce que les provinces paient les frais liés à l'éducation, et ces frais ne seront pas remboursés par le gouvernement fédéral.
Madame la présidente, quel genre de soutien le gouvernement fédéral offrira-t-il aux réfugiés pour les aider à trouver un logement à long terme abordable? Cela dépendra-t-il entièrement de dons?
Madame la présidente, il s'agit d'un mouvement humanitaire à court terme, et les dons ont leur rôle à jouer. À moyen terme, le Canada en ressortira nettement gagnant. Bon nombre des réfugiés auront besoin d'aide à court terme, notamment au chapitre du revenu et du logement, parce qu'ils arrivent tout juste d'un des coins les plus misérables du globe. Il faudra du temps, mais plus tôt que tard, ils vont se dénicher un emploi. Nous avons déjà parlé des emplois au Nouveau-Brunswick et ailleurs. Ces réfugiés-ci vont trouver du travail, comme les Vietnamiens et les autres qui les ont précédés.
Je suis convaincu qu'avec l'aide des entreprises et de la population, que la vaste majorité de nos nouveaux amis canadiens sauront trouver des emplois rémunérateurs et contribuer au Canada. Il s'agit d'un coût à court terme pour...
Madame la présidente, je ne doute pas un seul instant que de nombreux réfugiés finiront par réussir à bien s'intégrer. J'essaie seulement de bien comprendre les implications du côté du logement, parce qu'il en coûte très cher pour se loger, et pas seulement à Vancouver, dans de nombreuses parties du Canada aussi.
Sur ce, le ministre pourrait-il nous dire à combien s'élève le poste budgétaire du Budget supplémentaire des dépenses consacré aux habitations temporaires?
Madame la présidente, je n'ai pas le chiffre précis. Je pourrais tenter de l'obtenir, par contre. Quoi qu'il en soit, notre budget prévoit de l'argent pour les logements temporaires et pour l'aide à la recherche de logements permanents. Les réfugiés pourront payer une partie du loyer à même leur revenu, qui correspondra à celui de l'aide sociale.
J'ai été honnête avec les Canadiens en révélant qu'il y a un manque à gagner au chapitre du logement, et c'est pourquoi nous sommes très reconnaissants au secteur privé de nous donner un coup de pouce pour cette partie-là du programme.
Madame la présidente, je connais très bien la situation des bénéficiaires de l'aide au revenu qui se cherchent un logement, mais qui n'y ont pas accès, parce que les loyers ne sont tout simplement pas abordables.
Étant donné que l'aide au revenu qui sera versée aux réfugiés ne suffira pas à couvrir les coûts d'un logement, le ministre s'attend-il à ce que le secteur privé fournisse un logement aux 25 000 réfugiés parrainés par le gouvernement?
Madame la présidente, je n'oserai pas aller aussi loin. Je crois que l'aide proviendra de différentes sources. Je souligne toutefois qu'en matière de logement, nous avons déjà obtenu de l'aide du secteur privé. J'en suis reconnaissant et je m'attends à ce qu'il y en ait davantage.
Madame la présidente, le budget supplémentaire des dépenses reste muet sur la question du logement permanent. Dans l'éventualité où les réfugiés ne seraient pas en mesure de trouver un logement permanent abordable et d'obtenir de l'aide à cet égard de la part du secteur privé ou caritatif, le ministre serait-il prêt à leur fournir de l'assistance?
Madame la présidente, la question est trop hypothétique pour que je puisse y répondre. J'ai déjà décrit nos programmes dans les grandes lignes. Nous prévoyons verser près de 700 millions de dollars, ce qui est généreux. Je crois que des Canadiens devraient épauler le gouvernement et qu'ils le feront, dans un but philanthropique ou autre, car le peuple canadien est généreux, comme le montrent leurs actions jusqu'à présent.
Madame la présidente, je ne pense pas que les contrôles de santé fassent partie de cet élément. En tout, 6 millions de dollars sont prévus pour le Programme fédéral de santé intérimaire, dont les réfugiés se serviront après leur arrivée au Canada. Les contrôles de sécurité se font à l'étranger, et ils font partie des mesures de contrôle sécuritaire et sanitaire. Je ne connais pas le coût exact des contrôles de santé, mais je le saurai dans un instant.
Madame la présidente, pendant qu'il cherche cette information, le ministre pourrait-il aussi me donner le coût des contrôles de sécurité?
Nous cherchons encore le coût de ces deux types de contrôles, madame la présidente, et je fournirai cette information à la députée quand nous la trouverons.
Madame la présidente, entretemps, est-ce que le volet santé couvrira aussi les coûts des services de santé mentale et des dispositions pour les réfugiés qui pourraient en avoir besoin?
Madame la présidente, c'est une bonne question dont nous avons discuté lors de notre réunion.
À court terme, quand les réfugiés bénéficient de la protection médicale complémentaire dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, le counseling est certainement couvert. Toutefois, une fois qu'ils adhèrent au programme de soins de santé provincial, ce sont les responsables du système provincial de soins de santé qui déterminent les niveaux de services offerts dans les divers domaines de la santé.
Madame la présidente, lors de notre séance d'information, j'ai posé cette question au ministre, car certains troubles, notamment liés à la maladie mentale et aux traumatismes, ne se manifestent pas forcément à court terme. Par conséquent, à long terme, d'où proviendrait le soutien? Le ministre m'a dit que les coûts seront assumés par les provinces.
Les vols nolisés arriveront quotidiennement dès la semaine prochaine, n'est-ce pas?
Madame la présidente, je ne peux pas fournir de dates exactes. Il pourrait y avoir plus d'un vol les dimanches. Il pourrait n'y en avoir aucun d'autres jours. Un grand nombre d'avions arriveront d'ici la fin du mois et continueront d'arriver au début de l'année prochaine.
Madame la présidente, le ministre pourrait-il dire si le gouvernement a reçu des commentaires du HCNUR sur sa décision d'exclure du programme de réinstallation les jeunes hommes seuls en tant que réfugiés parrainés par le gouvernement?
Madame la présidente, nous suivons les lignes directrices établies par les Nations Unies, si bien qu'elles ne peuvent pas nous accuser d'utiliser leurs propres critères. Au contraire, le dirigeant du HCNUR a été très élogieux envers le Canada. Il a déclaré que s'il y a un pays dans le monde qui peut réaliser ce plan d'établissement ambitieux, c'est le Canada.
Nous travaillons en étroite collaboration et de façon constructive avec le HCNUR et l'OIM.
Madame la présidente, quelle part du Budget supplémentaire des dépenses est prévue pour les dépenses imprévues?
Madame la présidente, pour les dépenses de fonctionnement, c'est 20 %, pour les dépenses non salariales, c'est 20 %, et pour les crédits et les contributions, c'est 10 %.
Pour répondre à la question précédente de la députée, l'envoi d'agents des visas à l'étranger pour mener des entrevues, traiter les dossiers et délivrer des visas a coûté 4,7 millions de dollars.
Madame la présidente, je propose de consacrer une dizaine de minutes à mes remarques, qui seront suivies d'une période de questions et réponses.
Je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole au nom du gouvernement du Canada pour vous parler des moyens d'améliorer le système d'accès à l'information, qui est un enjeu clé pour le Conseil du Trésor. Nous croyons fermement que les données et les renseignements du gouvernement devraient logiquement être accessibles, dans des formats modernes et faciles d'utilisation. Dans notre volonté de défendre les principes démocratiques d'ouverture et de transparence, nous promettons d'offrir un meilleur système d'accès à l'information.
Nous reconnaissons que les Canadiens ne peuvent pas réellement participer à la démocratie s'ils n'ont pas l'information dont ils ont besoin. Nous croyons en fait que l'information que les Canadiens ont payée leur appartient. Ils ont tous les droits d'y accéder.
À cette fin, nous étudierons la Loi sur l'accès à l'information pour nous assurer qu'elle offre la transparence et l'obligation de rendre compte auxquelles s'attendent les Canadiens.
L'examen du système d'accès à l'information apportera davantage de transparence et favorisera une plus grande participation du public à la gouvernance et appuiera l'engagement qu'a pris le gouvernement de prendre des décisions fondées sur les faits.
La loi canadienne sur l'accès à l'information n'a pas été remaniée à fond depuis 1983. Or, notre monde a beaucoup évolué depuis. La prolifération des technologies personnelles, comme les téléphones intelligents, a bouleversé nos vies.
Nous reconnaissons que la technologie, sous toutes ses formes, modifie profondément la façon dont les citoyens interagissent avec l'État; ainsi, dans les mois à venir, nous examinerons des moyens d'harmoniser le système canadien d'accès à l'information avec les nouvelles réalités.
Le changement le plus important et le plus substantiel que nous puissions apporter, c'est de communiquer l'information gouvernementale dans des formats faciles à utiliser, ce qui permettra aux Canadiens d'y accéder efficacement. Notre révision du système d'information examinera, entre autres, comment nous pouvons adopter les formats utilisables.
Un autre aspect de notre engagement à l'ouverture consiste à éliminer autant d'obstacles que possible. Nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à éliminer les frais exigés pour accéder à l'information de l'État, à l'exception des frais de demande initiaux. Nous croyons que les Canadiens ne devraient pas avoir à payer pour de l'information qui leur appartient.
Nous chercherons à éliminer des obstacles non seulement financiers, mais aussi systémiques. Par exemple, nous étudierons des moyens d'élargir la portée de la Loi sur l'accès à l'information de sorte qu'elle s'applique au Cabinet du premier ministre, aux bureaux des ministres ainsi qu'aux entités qui appuient le Parlement et les tribunaux.
Nous allons le faire parce que nous savons que les Canadiens veulent connaître les facteurs qui influent sur les décisions qui ont une incidence sur leur vie. Les Canadiens veulent savoir comment et pourquoi les décisions sont prises en leur nom, bien que nous reconnaissions aussi les raisons valides et importantes justifiant la protection de certains renseignements.
Il importe notamment de protéger les renseignements personnels des Canadiens, de retenir des renseignements qui pourraient compromettre la sécurité d'une personne ou la sécurité nationale et de veiller à ce que les fonctionnaires puissent offrir au gouvernement des conseils complets, francs et donnés librement. Nous travaillerons avec tous les intervenants pour atteindre le bon équilibre à cet égard.
Le gouvernement reconnaît également que les Canadiens veulent et méritent un meilleur accès à leurs renseignements personnels. Nous voulons trouver des façons d'améliorer cet élément du système actuel. Nous voulons créer un système plus souple, plus réceptif et plus pratique.
Ces changements ne peuvent pas se faire en vase clos. Nous avons hâte de travailler avec la commissaire à l'information et d'autres Canadiens intéressés à l'examen de la Loi sur l'accès à l'information. En fait, nous considérons la commissaire à l'information comme un partenaire important dans notre examen du système canadien d'accès à l'information.
En effet, dans sa réponse à une question précédente, le président du Conseil du Trésor a indiqué qu'il y avait eu un premier contact, une première rencontre et une première démarche.
Aucun régime d'accès à l'information ne serait complet sans une surveillance concrète et efficace. Nous avons promis aux Canadiens de trouver le moyen d'habiliter le Commissariat à l'information à ordonner la divulgation de renseignements du gouvernement dans certaines situations, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.
Nous envisageons avec enthousiasme la perspective de collaborer avec la commissaire à l'information pour favoriser un régime d'accès solide et adapté aux besoins.
Nous reconnaissons également qu'il ne peut s'agir d'une initiative ponctuelle. Nous avons été témoins de nombreux changements sociaux et technologiques depuis que la Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur en 1983. Nous devons trouver des moyens pour que le régime continue à croître et à évoluer au même rythme que la société. Nous ne pouvons permettre que les pratiques d'accès à l'information stagnent.
Un régime d'accès à l'information dynamique et évolutif soutiendra une démocratie forte, ouverte et transparente. Un examen quinquennal exhaustif de la Loi sur l'accès à l'information peut assurer la solidité du régime. Les examens législatifs donnent aux Canadiens l'occasion d'exprimer leur point de vue sur les droits en matière d'accès à l'information et nous aident à faire en sorte que le système continue de répondre aux besoins de la population.
Compte tenu de l'importance et de la complexité des changements, le gouvernement prendra le temps nécessaire pour entendre le son de cloche des Canadiens qui s'intéressent à la question, et d'examiner toutes les possibilités qui s'offrent à lui. Nous présenterons des propositions pour renforcer le système et tirer parti de ses atouts.
Ce n'est qu'un début. Dans les mois à venir, nous fournirons plus de détails sur l'examen législatif envisagé.
Nous avons hâte de collaborer avec les intervenants pour élaborer des propositions équilibrées, raisonnables et réalisables. J'invite les membres du comité plénier à nous faire part de leurs suggestions pour améliorer le régime d'accès à l'information.
Madame la présidente, le député a parlé de l'accès à l'information. Un des principaux programmes électoraux du parti portait justement sur l'accès.
Le député se souviendra qu'il n'y a pas si longtemps, le premier ministre, alors chef du Parti libéral, a pris l'initiative dans le dossier de la divulgation proactive, étant conscient de l'importance de la transparence et de la reddition de comptes. C'est ce qui explique, selon moi, la volonté d'aller de l'avant pour accroître la transparence et la reddition de comptes. Cela semble être un fil conducteur dans le message du premier ministre.
Je me demande si le député voudrait nous faire part de ses réflexions sur l'importance des questions comme la divulgation proactive et nous expliquer comment l'accès à l'information n'est, au bout du compte, qu'une autre mesure dans le cadre d'un programme qui, manifestement, est très important pour notre premier ministre et le Parti libéral du Canada.
Madame la présidente, je tiens à remercier mon collègue et ami de Winnipeg-Nord, qui sait toujours soulever des points intéressants et qui, au besoin, veille à ce que le débat soit aussi complet et approfondi que possible sur un sujet donné.
Dans sa question, le député a soulevé deux sujets, soit la divulgation proactive et l'engagement du premier ministre.
Il ne fait aucun doute que, sous la direction du premier ministre actuel, c'est effectivement le Parti libéral qui a ouvert la voie à la divulgation proactive des dépenses à la Chambre des communes. Le premier ministre avait agi de son propre chef, presque immédiatement après sa nomination en tant que chef du Parti libéral. Les autres partis ont fini par nous emboîter le pas, et les règles ont été modifiées de telle sorte que le processus mis en place par le Parti libéral a été adopté par la Chambre des communes dans son ensemble.
L'autre volet de la question du député portait sur l'engagement personnel du premier ministre à l'égard d'un gouvernement ouvert. Le projet de loi d'initiative parlementaire présenté à l'époque par le député de Papineau avait trait à la transparence du gouvernement. Lorsqu'est venu le temps pour lui de présenter un projet de loi, il a choisi de le faire porter sur cette question. Son projet de loi a été rejeté par le gouvernement de l'époque, mais son contenu prendra maintenant la forme d'une politique du gouvernement grâce à l'intervention du président du Conseil du Trésor.
Madame la présidente, le Conseil du Trésor fixe les règles qui déterminent comment les gens, les deniers publics et les actifs du gouvernement sont gérés. Il examine les plans d'investissement des ministères et prend des décisions qui ont une incidence sur les services offerts à la population. Il s'agit essentiellement de faire en sorte que le gouvernement serve bien les Canadiens, ce qui est son rôle, et qu'il améliore constamment sa façon de faire.
Mon collègue de Charlottetown nous dirait-il en quoi, selon lui, l'amélioration de l'accès à l'information pour les particuliers et les organismes constitue un aspect de notre mandat de mieux servir les Canadiens?
Madame la présidente, cela se résume en fait à amener le gouvernement en 2015, dans le monde moderne. Notre régime d'accès à l'information n'a pas été revu depuis 1983. Si l'on songe à l'évolution technologique, à ce qui se passe à l'ère de l'information et à la disponibilité de renseignements en ligne, on constate que, sur le plan législatif, nous sommes sérieusement à la traîne. Nous sommes très en retard par rapport à la société sur le plan des exigences, des attentes, de la participation que les gens réclament et de leur désir d'être informés des décisions qui influent sur leur quotidien. Voilà de quoi il s'agit. Il est grand temps de procéder à cette modernisation, qui nous permettra de donner aux Canadiens ce qu'ils veulent.
Madame la présidente, je tiens à remercier mon collègue, le député de Charlottetown, pour ses observations éclairées en faveur d'un gouvernement ouvert et transparent. Que pense-t-il de la décision qu'a prise le premier ministre de permettre aux scientifiques à l'emploi du gouvernement fédéral d'informer honnêtement et directement les Canadiens et de leur permettre de communiquer les données scientifiques et les faits à la population? C'était particulièrement important au cours des dernières semaines pour ce qui est des changements climatiques, mais c'est tout aussi vrai pour l'ensemble des ministères et des organismes gouvernementaux.
Madame la présidente, lors de la législature précédente, les députés de l'opposition ont souvent répété que les politiques du gouvernement se fondaient non pas sur des données probantes, mais sur des considérations idéologiques. Chose certaine, c'était fréquent dans les débats sur les changements climatiques et le musellement des scientifiques.
J'étais très heureux que, en réponse à la première question qu'on lui a posée, la ministre des Sciences dise que la guerre contre les sciences était terminée. C'est un grand jour, une ère nouvelle. Les Canadiens n'espéreront plus en vain que le gouvernement change ses façons de faire, qu'il respecte les sciences et qu'il fonde ses politiques sur des données probantes.
Madame la présidente, dans la mesure où le questionnaire détaillé du recensement est rétabli, je me demande à quels types de données nous pourrions maintenant avoir accès et combien de temps il faudra avant que nous puissions recueillir une partie des renseignements qui manquent depuis quelques années.
Madame la présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Guelph et lui souhaiter la bienvenue à la Chambre. Guelph a eu la chance d'être remarquablement bien représentée à la Chambre à la dernière législature. Je suis certain qu'il poursuivra cette tradition.
Il est tellement agréable que l'une des premières questions abordées par le présent gouvernement soit le rétablissement du questionnaire détaillé de recensement, qu'il prenne ainsi une mesure significative conformément à son engagement à fonder les politiques sur des faits.
Quant à savoir combien de temps il faudra pour que les changements, qui ont été apportés pratiquement le premier jour, portent fruit, c'est difficile à dire, mais force est de constater que nous sommes maintenant sur la bonne voie et ce nouveau respect pour les faits n'apportera que du bon.
Madame la présidente, je suis contente que le député de Guelph ou, comme j'aime dire, de « la grande région de Milton », ait posé cette question. Je lui souhaite la bienvenue à la Chambre.
J'ai quelques questions pour le ministre au sujet des finances. Je dois aussi mentionner que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Simcoe—Grey.
Je vais aller droit au but. Pour l'édification de la Chambre, j'aimerais savoir à combien s'élèvent, au total, les salaires pour la partie du Budget des dépenses portant sur l'immigration.
Madame la présidente, les salaires pour le personnel temporaire s'élèvent à 11,7 millions de dollars, les salaires pour le personnel non salarié, à 166,3 millions de dollars, et le reste est destiné aux subventions et aux contributions.
Madame la présidente, combien d'équivalents plein temps sont inclus dans les 11,7 millions de dollars?
Madame la présidente, étant donné qu'il y a 72 ETP pour 11,7 millions de dollars, peut-on dire qu'on paie 162 500 $ par ETP?
Madame la présidente, les 72 affectations temporaires n'équivalent pas à des ETP, étant donné qu'un ETP est un équivalent temps plein et que ces postes ne sont que pour 12 semaines.
Madame la présidente, j'ai demandé au ministre le nombre d'ETP. Il devrait peut-être me donner ce nombre plutôt que ces mesures.
Madame la présidente, j'ai donné à la députée l'information dont je dispose: 72 affectations temporaires pour 12 semaines. On pourrait peut-être convertir cela en ETP, mais c'est ainsi que cela m'a été présenté.
Madame la présidente, je ne suis pas d'accord au sujet de ce calcul, car je n'ai pas mentionné qu'en plus des 72 affectations temporaires pour 12 semaines, nous avons également 48 postes à temps plein.
Madame la présidente, nous savons que nous dépensons 11,7 millions, mais nous ne savons pas vraiment pour combien d'employés.
Essayons autrement. Que feront ces personnes?
Madame la présidente, je ne suis pas d'accord. Nous savons exactement ce que font les employés là-bas. L'information n'est peut-être pas présentée de la façon dont la députée le voudrait, mais les affectations temporaires nous permettent d'ouvrir des bureaux de visas à l'étranger pour mener des entrevues, traiter les dossiers et délivrer des visas. C'est très clair et c'est exactement ce que...
Madame la présidente, je voulais comprendre à quoi servait l'argent des salaires.
Le ministre prévoit-il faire de nouvelles demandes de financement dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) ou des changements au Budget principal des dépenses en plus des montants de l'an dernier, qui sont beaucoup plus élevés? Autrement dit, cela sera-t-il encore reporté?
Madame la présidente, on me dit que les coûts liés à la sécurité pour le travail accompli par l'ASFC seront inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Madame la présidente, je tiens à rappeler au ministre que son gouvernement s'est engagé à équilibrer le budget pendant la dernière année de son mandat. Ainsi, je crois comprendre d'après la lettre de mandat du président du Conseil du Trésor que ce dernier doit effectuer une analyse des coûts au sein de l'État afin de réaliser des économies de l'ordre de 6,5 milliards de dollars. J'aimerais savoir si le ministre a l'intention de demander au président du Conseil du Trésor d'épargner son ministère pendant cet exercice de réduction des coûts.
Madame la présidente, je n'ai aucunement l'intention de faire cela. Les coûts prévus sont clairement énoncés dans le budget des dépenses. Tous les organismes gouvernementaux devront apporter leur contribution d'une façon ou d'une autre pour réaliser les économies en question. J'ai moi-même déjà procédé à ce genre d'exercice.
Madame la présidente, étant donné que de nombreux réfugiés syriens qui arriveront au Canada auront besoin de soins de santé particuliers, quel est le coût total prévu pour la prestation de soins de santé aux plus de 25 000 personnes dont le ministre a annoncé l'arrivée en 2016, ainsi qu'au cours des quatre prochaines années?
Madame la présidente, ces coûts peuvent être répartis selon la région. En ce qui concerne les coûts assumés à l'étranger pour les examens médicaux, la consultation de médecins, les analyses de sang, les radiographies et les autres soins offerts en vue de l'immigration, ils s'élèvent à 6 millions de dollars. Pour ce qui est des services de santé qui pourraient être nécessaires, les services d'hébergement provisoire coûteront 5,3 millions de dollars. En ce qui a trait à ce qui est prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme fédéral de santé intérimaire, les coûts s'élèvent à 6 millions de dollars.
Madame la présidente, le ministre n'a pas répondu à ma question. J'aimerais savoir combien coûteront les soins de santé pour ces gens, y compris ceux qui n'ont pas été pris en compte, comme les soins pour la santé mentale et les maladies infectieuses ou chroniques.
Ces coûts sont-ils inclus dans le total de l'actuel budget des dépenses du ministre?
Madame la présidente, je crois avoir répondu à la question, qui portait sur les dépenses en santé. J'ai fourni trois chiffres, et leur somme représente les dépenses fédérales en santé.
Cependant, lorsque les réfugiés arriveront, que ce soit immédiatement ou sur une période de trois mois, ils seront pris en charge par les provinces. Les dépenses provinciales ne sont pas incluses dans le budget des dépenses fédéral.
Je tiens aussi à ce que les choses soient claires, madame la présidente. Comme l'a déjà dit le ministre, les provinces seraient responsables de tous les soins offerts. Sauf erreur, dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, le gouvernement fédéral se charge de ces soins. Le ministre dit-il que ce sera maintenant la responsabilité des provinces, ou est-ce celle du gouvernement fédéral? Les coûts sont-ils partagés? Quelle est la réponse à cette question?
Comme je l'ai précisé dans différentes déclarations, madame la présidente, nous élargissons la portée du Programme fédéral de santé intérimaire, y compris les services complémentaires. Les provinces payeront les soins de santé une fois qu'une personne adhérera au programme de soins de santé provincial, mais le gouvernement fédéral continuera de payer pour les services complémentaires.
Quelle protection complémentaire le ministre offre-t-il, madame la présidente? Combien de semaines de protection complémentaire paye-t-il, pour que nos homologues provinciaux et municipaux sachent à quoi s'en tenir?
Madame la présidente, nous offrons l'aide financière, y compris la protection médicale complémentaire, pendant une période maximale d'un an.
Madame la présidente, quelles sont les dispositions portant précisément sur les coûts, comme je l'ai mentionné plus tôt, associés à ce genre de choses une fois que les réfugiés sont sur le territoire canadien, comme les soins de santé mentale et les soins de longue durée? Qui indemnisera les provinces après la période de 12 mois? Y aura-t-il une indemnisation?
Les troubles de stress post-traumatique ne se traitent pas en 12 mois, madame la présidente. Est-ce que le ministre est en train de dire, contrairement à ce qu'il vient d'affirmer il y a quelques instants à la Chambre, qu'il n'offrira pas ces soins après 12 mois, alors qu'il s'agit de troubles chroniques dont ces gens-là souffrent parce qu'ils viennent d'un pays déchiré par la guerre?
Les troubles de stress post-traumatique ne disparaissent pas souvent en 12 mois. Je ne pense pas qu'on peut s'attendre à cela. Est-ce que les provinces prennent ensuite le relais?
À ce sujet, madame la présidente, les fournisseurs de soins de santé, dont les psychiatres, les psychologues et autres professionnels en santé mentale du pays, sont déjà surchargés.
Où le ministre compte-t-il trouver aujourd'hui des professionnels pour s'occuper des gens qui arriveront au Canada dès ce mois-ci ou en janvier? D'où proviendraient ces professionnels? D'hôpitaux locaux ou d'autres centres provinciaux?
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris, madame la présidente. Quant à la question de savoir pourquoi les provinces devraient assumer le coût des soins de santé, c'est en partie parce cela relève de leur compétence. Nous payons déjà les transferts. Et comme je l'ai dit à plusieurs reprises, c'est également parce qu'il s'agit d'un projet national qui fait appel à la mobilisation de toutes les administrations et de tous les citoyens quant au partage des coûts.
Le nombre de psychiatres de psychologues n'est pas illimité, madame la présidente. Dès ce mois-ci ou le mois prochain, certains d'entre eux seront affectés aux soins des réfugiés syriens.
Quels Canadiens renonceront à recevoir des soins au profit de ces gens-là? Comment allons-nous former d'autres professionnels pour prendre soin de ces réfugiés?
Madame la présidente, une bonne partie de ces coûts est gérée dans le contexte du Transfert social canadien.
Je crois que la députée devrait suivre l'exemple de nombreux Canadiens et se montrer accueillante envers ces réfugiés au lieu de tenir des propos destinés à semer la discorde entre les réfugiés et les Canadiens, qu'il soit question de soins psychiatriques ou de logements sociaux.
Je le répète, madame la présidente, ma question ne portait pas sur les coûts, mais sur les professionnels de la santé. Le Canada compte un nombre limité de professionnels de la santé. D'où viendront ceux qui seront réaffectés? Viendront-ils des hôpitaux locaux? Seront-ils fournis par les instances provinciales? Où trouvera-t-on les personnes qui prendront soin des réfugiés syriens puisque, nous en convenons tous, ceux-ci souffriront de stress post-traumatique et auront besoin de soins?
Madame la présidente, je crois que la députée dramatise la situation. Ce chiffre de 25 000 personnes semble élevé quand on considère qu'on les accueillera toutes très rapidement, mais ce n'est qu'un petit nombre quand on le compare à la population totale du Canada, 35 millions de personnes, surtout quand on sait que l'Allemagne a accueilli 1 million de réfugiés et que, en Jordanie, les réfugiés représentent 10 % de la population.
Si la députée veut laisser entendre qu'il s'agit d'un fardeau absolument excessif pour le Canada...
Madame la présidente, je ne suis pas du tout en désaccord avec lui. Je crois que nous devons accueillir des réfugiés, et nous en accueillons justement un grand nombre dans ma propre circonscription.
Je veux être claire, toutefois. Je vais reformuler ma question. Compte tenu de l'arrivée massive de réfugiés prévue, le ministre prévoit-il des délais d'attente plus longs pour les Canadiens et pour les réfugiés syriens qui ont besoin de soins de santé mentale?
Madame la présidente, je sais que la députée essaie de maquiller ses observations, mais il m'apparaît tout de même clair que, de façon implicite, directement ou indirectement, elle dresse les Canadiens contre les réfugiés en laissant entendre que ces derniers priveront les Canadiens de logements et de soins de santé mentale, notamment...
Madame la présidente, je tiens à être claire. Je crois que tous les Canadiens veulent s'assurer que les réfugiés syriens, les réfugiés irakiens et les Canadiens reçoivent de bons soins.
Ma question est de savoir comment nous y parviendrons. Quels frais y sont associés? Demanderons-nous aux provinces de former plus de personnes? Cela serait formidable, et je crois que tous les Canadiens en seraient heureux. Le gouvernement fédéral veillera-t-il à ce que d'autres personnes soient formées et paiera-t-il pour cette formation?
Qu'est-ce qui est prévu exactement pour faire en sorte que les Canadiens et les réfugiés syriens obtiennent les soins dont ils ont besoin? Quel est le plan? Quels sont les frais connexes? Où sont réaffectées les ressources communautaires en santé en vue des besoins immédiats et des besoins à long terme?
Madame la présidente, les provinces font certainement tout ce qui est en leur pouvoir pour être prêtes à accueillir les réfugiés. Nous avons remis sur pied le programme fédéral de santé, y compris le volet sur la couverture supplémentaire, justement pour faciliter le processus.
Personnellement, j'aurais tendance à dire que, si les provinces sont aussi inquiètes que la députée et qu'elles redoutent le fardeau qu'elles s'apprêtent à assumer, pourquoi ont-elles toutes, sans exception, appuyé notre projet? Pourquoi, lorsqu'on fait le total des engagements pris par les provinces, on dépasse l'objectif fixé et on constate que les provinces en ont accepté plus de 25 000?
La députée sous-estime l'enthousiasme et la générosité des provinces, et au lieu de...
Madame la présidente, puis-je poser une question bien précise? Je ne nie pas que les Canadiens embrassent cette cause — comme je le disais, nous accueillerons beaucoup de réfugiés dans ma propre circonscription —, j'aimerais savoir combien d'argent, précisément, sera consacré à la formation des ETP, des psychiatres, des infectiologues et autres qui devront prendre soin des réfugiés syriens et des Canadiens.
Madame la présidente, il s'agit d'une responsabilité de compétence provinciale, comme la députée devrait le savoir.
Madame la présidente, je voulais savoir le gouvernement fédéral entend aider les provinces à défrayer ce qu'il en coûtera pour former les professionnels de la santé supplémentaires qu'il faudra former.
Non, madame la présidente. La députée ne cesse de poser les mêmes questions. Le gouvernement fédéral investit près de 700 millions de dollars dans le Programme fédéral de santé intérimaire, mais les soins de santé demeurent un domaine de compétence qui relève largement des provinces.
La députée se plaint, contrairement aux gouvernements provinciaux qui sont unanimes dans leur réponse extraordinairement enthousiaste à notre projet. Les provinces réagissent avec générosité, contrairement à la députée, semble-t-il.
Madame la présidente, comment le gouvernement fédéral prévoit-il gérer les listes d'attente pour les logements? A-t-il prévu des effectifs supplémentaires et un financement pour la mise en oeuvre du plan proposé?
Madame la présidente, en ce qui concerne le logement, je dois constamment rappeler à la députée les questions de compétences. Très peu de questions relatives au logement social relèvent du fédéral. La plupart du temps, elles sont de compétence municipale.
Selon nous, il est préférable de ne pas accorder la priorité aux réfugiés au détriment de Canadiens qui attendent d'obtenir un logement depuis un an ou plus. Mais ce n'est pas à nous de décider, car il s'agit surtout d'un dossier de compétence municipale. Pour avoir discuté de ce sujet avec plus de 30 maires, je suis en mesure d'affirmer qu'ils sont tous de cet avis.
Notre objectif consistera à aider les nouveaux réfugiés à trouver du logement sans nuire à des Canadiens qui attendent d'accéder à un logement social depuis longtemps.
Madame la présidente, je vais formuler des observations pendant approximativement 10 minutes, ce qui me laissera cinq minutes pour des questions et réponses.
Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui au nom du gouvernement pour aborder l'une des priorités du Conseil du Trésor et de tout le gouvernement, à savoir l'importance d'un processus décisionnel fondé sur des données probantes, un enjeu qui a été soulevé plus tôt dans le débat par le président du Conseil du Trésor.
Cependant, avant d'entamer la discussion, j'ai quelques remarques à faire. J'aimerais féliciter les deux ministres qui participent aux délibérations d'un comité plénier pour la première fois depuis qu'ils occupent ces postes. Je voudrais aussi féliciter tous les nouveaux députés, de même que ceux qui ont été réélus. Dans l'intérêt des Canadiens, j'espère pouvoir nouer avec eux des relations de travail constructives et positives lors de cette 42e législature.
La prise de décisions fondées sur des données probantes est d'une importance cruciale pour les Canadiens. Sans elle, le gouvernement ne pourrait pas prendre de bonnes décisions. C'est pourquoi cette priorité était explicitement énoncée dans la plateforme du Parti libéral au cours de la dernière campagne électorale.
Je vais fournir aux députés deux ou trois exemples de dossiers où nous nous sommes engagés à rétablir un processus décisionnel fondé sur des données probantes. Il y a eu notamment le rétablissement du financement de la Région des lacs expérimentaux, qui est une installation importante de calibre mondial qui mène des recherches et nous permet de comprendre les répercussions potentielles de nos actions collectives et individuelles sur les précieuses réserves d'eau douce du Canada.
Nous nous sommes également engagés à rétablir le financement pour les sciences de la mer et la surveillance des océans, ce qui, je sais, en tant que Britanno-Colombien, est extrêmement important pour notre saumon sauvage puisque cela nous permet de comprendre les répercussions sur l'écologie de nos océans et des zones riveraines. Ce sera important lorsque nous mettrons en oeuvre les recommandations du rapport de la Commission Cohen sur le saumon sockeye du fleuve Fraser.
Je veux également parler aujourd'hui de l'importance d'un processus décisionnel fondé sur des données probantes dans ma circonscription de Vancouver Quadra. Lorsque le questionnaire détaillé obligatoire du recensement a été aboli, de nombreux résidants de ma circonscription et surtout des gens de l'Université de la Colombie-Britannique m'en ont parlé. J'aimerais prendre quelques instants pour féliciter l'université pour son 100e anniversaire. Cet établissement de recherche et d'apprentissage se classe fréquemment parmi les 40 meilleurs établissements de ce genre dans le monde.
Le gouvernement a un plan ambitieux pour apporter de vrais changements pour les Canadiens, et nous voulons apporter un changement fondamental à la façon dont les données probantes sont utilisées pour respecter efficacement nos engagements.
En tant que membre du Groupe des huit, des Nations unies et du Groupe des vingt, le Canada doit se doter d'un rigoureux processus décisionnel fondé sur des données probantes pour étayer ses positions et les faire valoir sur la scène internationale.
Le gouvernement du Canada dispose de renseignements détaillés concernant plus de 1 600 programmes gouvernementaux, dont des données sur le rendement et les dépenses. Nous fonderons nos décisions sur ces données afin de répondre aux besoins des Canadiens tout en veillant à optimiser nos ressources. Essentiellement, nous serons en mesure de servir les Canadiens en leur offrant de meilleurs services plus rapidement et à meilleur marché à l'aide de données scientifiques et de faits. Les pays du monde comptent sur le Canada pour mener par l'exemple, et nous sommes ravis de relever la barre.
Le gouvernement établit également de nouvelles normes de rendement et améliore l'utilisation d'éléments probants et de données pour contribuer à l'innovation et à l'évaluation en matière de programmes, en plus d'élargir la portée des initiatives relatives aux données ouvertes et d'en accélérer le déploiement.
Le gouvernement du Canada est fier des nombreux scientifiques fédéraux qui mènent d'importantes recherches dans les domaines que j'ai déjà mentionnés, soit l'agriculture, la foresterie, la biologie et les océans, pour ne nommer que ceux-là. Nous sommes fiers du travail qu'accomplissent les scientifiques du gouvernement. Les Canadiens se réjouissent à la perspective d'avoir un meilleur accès aux constatations de leurs recherches et de les entendre parler de leurs projets et présenter leurs résultats.
Le gouvernement se servira de données probantes comme moteur d'innovation. Nous sommes déterminés à consacrer les fonds nécessaires à l'évaluation de nouvelles approches visant à régler les problèmes qui nuisent à la prestation de services gouvernementaux.
En termes concrets, comme je l'ai déjà mentionné, nous avons rétabli le formulaire détaillé obligatoire du recensement. Nous améliorons également la qualité des données accessibles au public et mettons sur pied un programme d'innovation qui s'avérera essentiel à l'essor de l'économie canadienne.
Collectivement, ces mesures procurent au gouvernement du Canada et aux collectivités les renseignements clés voulus pour mieux servir les Canadiens.
Notre engagement à utiliser les données probantes va au-delà des données internes. Les données probantes les plus importantes viennent des Canadiens eux-mêmes. Nous utiliserons la rétroaction que nous recevrons des Canadiens lors des vastes consultations que nous faisons pour nous assurer que nous prenons les bonnes décisions, celles qui auront le plus d'incidence.
Sans données fiables et exactes, le gouvernement ne peut examiner chaque année les 100 milliards de dollars de dépenses fiscales pour s'assurer que les dépenses liées aux programmes continuent de satisfaire les besoins des Canadiens.
Nous souhaitons également transmettre l'information, pour que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales puissent planifier et être efficaces. De la planification des transports en commun aux stratégies de logement en passant par le soutien aux néo-Canadiens, tout devient beaucoup plus facile lorsque les gens disposent des données à portée de la main.
Je suis fière que notre gouvernement soit ouvert à travailler avec des organisations et à demander de l'aide. Par exemple, nous voulons mettre en valeur leur expertise et leurs connaissances et apprendre comment utiliser les recherches entreprises par la David Suzuki Foundation pour nous orienter dans la création de notre stratégie sur les changements climatiques. C'est pourquoi M. Suzuki faisait partie des nombreux délégués invités par le gouvernement à participer à la conférence sur les changements climatiques de Paris. Des représentants de tous les ordres du gouvernement y ont participé, en plus de chefs autochtones, de représentants d'organisations environnementales non gouvernementales, de chefs d'entreprises et de porte-parole des jeunes. Je suis fière que nous rétablissions la tradition voulant qu'on invite les membres de la société civile à transmettre leurs idées, leurs connaissances et leurs données en vue de prendre de meilleures décisions dans le cadre des conférences sur les changements climatiques.
Le gouvernement a également pris un engagement important à l'égard du Parlement et des parlementaires, c'est-à-dire de fournir au Parlement les données probantes dont il a besoin pour prendre les bonnes décisions. Pour appuyer cet engagement, nous augmentons la valeur informative de nos documents sur les dépenses. L'harmonisation des budgets et des processus budgétaires, l'amélioration des rapports sur les comptes publics et la présentation au Parlement des analyses de coûts relatives à toutes les lois donneront aux parlementaires un accès réel aux renseignements sur les dépenses et le rendement. Ils pourront ainsi faire le travail que leur ont confié leurs électeurs, c'est-à-dire d'examiner soigneusement les dépenses du gouvernement.
Je suis fière des améliorations que nous nous sommes engagés à apporter. C’est déjà en cours. Le président du Conseil du Trésor travaille d’arrache-pied sur certains de ces projets.
Je suis reconnaissante d’avoir l’honneur de prendre la parole sur cette importante question qu’est le processus décisionnel fondé sur des données probantes dans le cadre du présent comité plénier.
Madame la présidente, je me demande ce que le gouvernement prévoit sur le plan de la communication avec les municipalités qui sont très souvent des chefs de file en matière d’administration ouverte comparativement au gouvernement fédéral. Pouvons-nous tirer profit de l’expérience des municipalités à cet égard?
Monsieur le président, je remercie le député de Guelph d’avoir souligné l’importance du processus décisionnel aux échelles communautaire et municipale.
Le gouvernement s’est notamment engagé à collaborer avec d’autres ordres de gouvernement. Nous avons déjà vu le premier ministre le faire en invitant les premiers ministres provinciaux à se rendre à Paris, pendant que le nouveau gouvernement élabore un plan pour lutter contre les changements climatiques.
Les municipalités jouent un rôle très important dans notre engagement à l’égard de l’infrastructure. Nous collaborerons avec les municipalités sur leurs initiatives et la question du gouvernement ouvert. Nous nous attendons à ce qu’il y ait un apprentissage réciproque, et je sais que les députés s’en réjouissent déjà.
Monsieur le président, je remercie ma collègue de Vancouver Quadra de son discours. Quel plaisir d'entendre des ministériels vanter les vertus de la prise de décisions fondées sur des données probantes.
Je sais que ma collègue a été porte-parole du Parti libéral en matière de défense nationale et qu'elle a également été ministre de l'Environnement sur la scène provinciale.
La plupart du temps, lorsqu'il est question de décisions fondées sur des données probantes, la conversation tourne immanquablement autour de la recherche scientifique et des changements climatiques. À titre de porte-parole en matière de justice lors de la dernière législature, j'ai constaté l'absence flagrante de données probantes dans la prise de décisions orientant la politique gouvernementale en matière de justice pénale. Cette façon de faire du gouvernement précédent nous impose maintenant un programme législatif considérable.
Je pose donc à la députée une question à deux volets. Pourrait-elle parler de l'importance qu'elle accordait, lorsqu'elle agissait à titre de porte-parole de notre parti en matière de défense, à la prise de décisions fondées sur des données probantes? Je lui demanderais également de parler de l'importance du formulaire détaillé de recensement et de son rétablissement, en nous expliquant le rôle que joue cet élément dans le processus décisionnel fondé sur des données réelles du gouvernement.
Monsieur le président, premièrement, comme tous les organismes qui ont pour mandat de servir la population, il faut que le gouvernement cherche constamment à améliorer ses façons de faire. Voilà précisément le mandat du président du Conseil du Trésor et ce à quoi s'emploient quotidiennement les employés du Conseil du Trésor.
Quoi qu'il en soit, pour améliorer constamment les choses, nous avons besoin de données de référence. Il faut des réponses aux questions comme celles-ci: Quels résultats obtenons-nous? Comment nous y prenons-nous pour les obtenir? Nos essais ont-ils eu les résultats escomptés? De quelles données disposons-nous?
Les faits et les données sont importants dans toutes les sphères d'activité. Nous voulons constamment nous tenir à jour dans le domaine de l'informatique, être en phase avec les attentes de la population et améliorer les processus et la prestation des services que nous offrons.
Tout cela s'applique aussi à la défense nationale. Certains renseignements concernant les répercussions subies par nos militaires qui ont été blessés pendant qu'ils prenaient part à une mission en Afghanistan ont été dissimulés. Il était très difficile de savoir précisément ce qui se passait, comment allaient les gens et quel était le taux de suicide.
L'ancien gouvernement avait beaucoup de difficulté à faire son travail et à améliorer les services offerts parce que les données sur ce qui se passait vraiment manquaient.
Pour ce qui est de la justice, nous savons que les données et les faits ne corroboraient pas certaines mesures prises par l'ancien gouvernement. Certains représentants des États-Unis nous demandaient pourquoi nous nous engagions dans la voie de la répression de la criminalité alors que, selon les faits, de telles mesures ne favorisaient pas le bien-être à long terme de la population.
Je me réjouis donc que le gouvernement canadien recommence à fonder ses décisions sur des données probantes.
Monsieur le président, la députée a parlé du démusellement des scientifiques à l'emploi du gouvernement.
[Français]
Elle a aussi parlé d'un programme d'innovation au sein du gouvernement.
[Traduction]
Elle a aussi parlé de son université, qui fête un anniversaire spécial cette année. La circonscription que j'ai le plaisir de représenter, Fredericton, compte deux universités: l'Université du Nouveau-Brunswick et l'Université St. Thomas. Les scientifiques qui travaillent dans ces établissements d'enseignement sont heureux de voir le gouvernement mettre de l'avant un programme scientifique qui sera axé sur l'innovation.
La députée pourrait-elle nous parler un peu de ce que lui disent les gens de l'Université de la Colombie-Britannique au sujet de la science et de l'innovation?
Monsieur le président, l'Université de la Colombie-Britannique et les universités mentionnées par le député sont des établissements de recherche et d'enseignement. Il est impossible d'enseigner sans pouvoir compter sur des données probantes ou scientifiques, et ce, peu importe le domaine de spécialisation de l'université en question.
Au cours des 10 dernières années, on m'a dit que le mépris à l'égard de la science et de la prise de décisions fondées sur des données probantes avait été consternant et qu'il était temps de rétablir une approche axée sur le respect.
Je suis heureuse de dire que c'est ce que nous nous sommes engagés à faire.
Monsieur le président, je vais faire un bref discours, qui sera suivi d'une période de questions. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Forest Lawn.
Les Canadiens sont généreux, et c'est pour cette raison que nous accueillerons des réfugiés, qui deviendront des résidents permanents lorsqu'ils arriveront en sol canadien. Cela dit, les Canadiens s'attendent à ce que le Parlement débatte des questions d'actualité importantes, et ils veulent savoir si le gouvernement a l'intention de bien faire les choses pour que la réinstallation de ces réfugiés soit une réussite. C'est ce que nous voulons tous.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons l'impression que ce plan a été conçu à la va-vite et qu'il ne donnera peut-être pas les résultats escomptés pour ces nouveaux membres de la grande famille canadienne. On n'a qu'à consulter le programme électoral du Parti libéral, dont le premier ministre parle tous les jours pendant la période des questions, pour constater que les libéraux ont modifié leur plan pendant la campagne électorale.
Ainsi, dans leur premier communiqué sur le sujet, les libéraux ont indiqué qu'ils consacreraient 250 millions de dollars à la réinstallation des réfugiés syriens; 100 millions de dollars cette année pour le traitement des demandes et l'établissement des réfugiés, et une somme supplémentaire de 100 millions de dollars pour le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le HCR. Puis, dans un autre document, toujours pendant la même campagne électorale, ils ont indiqué qu'ils accorderaient 200 millions de dollars au même programme. Une partie de ce montant était encore une fois le nouvel investissement de 100 millions de dollars destiné au HCR ou à l'aide humanitaire.
Qu'il soit question de 300 millions de dollars ou de 250 millions, il ne fait aucun doute que le plan des libéraux a changé, même pendant la campagne électorale. Une chose cependant n'a pas changé. Les libéraux ont dit qu'ils allaient accorder des fonds supplémentaires au HCR pour offrir l'aide humanitaire nécessaire aux victimes de cette tragédie.
Dans le communiqué diffusé par les libéraux le 9 novembre, une fois de plus, le nouveau ministre a mentionné que 100 millions de dollars seraient consacrés au traitement des demandes et que 100 millions de dollars seraient accordés au HCR pour l'aide humanitaire. Dans le Budget supplémentaire des dépenses dont nous discutons aujourd'hui, il est question de dépenses de 277 millions de dollars; 177 millions de dollars sont consacrés aux dépenses opérationnelles et 99 millions de dollars, aux subventions. On n'y mentionne pas le nouvel investissement de 100 millions de dollars destiné au HCR.
Pourquoi n'en est-il pas question dans le Budget supplémentaire des dépenses?
Monsieur le président, les 100 millions de dollars prévus pour le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés n'ont pas disparu. En fait, cette somme ne figure pas dans les prévisions budgétaires du ministère de l'Immigration, mais dans celles d'Affaires mondiales Canada.
Monsieur le président, aujourd'hui, nous avons déjà entendu le ministre dire qu'il présentera un Budget des dépenses supplémentaires (C) pour les mesures de sécurité. Est-il en train de dire maintenant qu'il y aura un Budget des dépenses supplémentaires (D) pour Affaires mondiales?
Monsieur le président, soyons clairs. Je ne veux pas laisser entendre que mon ministère présentera d'autres budgets des dépenses supplémentaires. Ce que j'ai dit, c'est que certaines mesures de sécurité qui relèvent de l'ASFC figureraient dans le Budget des dépenses supplémentaires (C). À ma connaissance, le montant de 100 millions de dollars destiné au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés figurera dans le Budget des dépenses supplémentaires (C), sous Affaires mondiales. Toutefois, le montant auquel fait allusion le député représente, autant que je sache, tout ce que mon ministère présentera au Parlement dans le cadre du projet pour la Syrie.
Monsieur le président, revenons au financement de 700 millions de dollars sur une période de cinq ans, dont le secrétaire parlementaire a parlé au début de son intervention. Le ministre dit-il à la Chambre que ces fonds seront consacrés uniquement à l'immigration, ou ce montant englobe-t-il aussi les affaires mondiales, la sécurité et la défense?
Monsieur le président, je peux donner au député le détail du montant. On parle de 280 millions de dollars pour 2015-2016, et cela concerne l'immigration seulement. Si le député veut connaître le coût total du projet pour la Syrie, de 2015-2016 à 2020-2021, le montant s'élève à 550,8 millions de dollars pour mon ministère. Par contre, si le député veut connaître le total pour l'ensemble du gouvernement fédéral pendant toute la période, il s'agit alors de 677,9 millions de dollars.
Monsieur le président, si le ministre évalue ces coûts sur cinq ans à un peu moins de 700 millions de dollars, pourquoi ces nouvelles dépenses ne sont-elles pas dans le Budget supplémentaire des dépenses qui nous est soumis?
Monsieur le président, le ministre nous donne des coûts dont il affirme être certain, tout comme son secrétaire parlementaire, et ces coûts sont de presque 700 millions de dollars sur cinq ans. Pourquoi ces nouveaux coûts ne sont-ils pas dans le Budget supplémentaire des dépenses qui est actuellement soumis à la Chambre?
Monsieur le président, ce budget n'a pas encore été adopté. Je ne peux pas répondre à la place des autres ministres, mais je peux dire au député que toutes les dépenses de l'enveloppe de l'immigration sont incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses d'aujourd'hui. Si les dépenses des autres ministères ne sont pas incluses, c'est peut-être qu'elles n'ont pas encore été autorisées par le Conseil du Trésor ou peut-être pour d'autres raisons. Le député devrait demander aux ministres concernés pourquoi ces dépenses ne se trouvent pas dans le Budget supplémentaire des dépenses d'aujourd'hui.
Monsieur le président, le ministre pourrait-il confirmer à la Chambre aujourd'hui que l'estimation des coûts sur cinq ans est de 700 millions de dollars uniquement pour le domaine de l'immigration et que ces coûts dépasseront largement 1 milliard de dollars lorsque les autres budgets supplémentaires des dépenses — le budget (C) et les suivants — seront soumis à la Chambre?
Monsieur le président, s'il parle des 280,2 millions de dollars, c'est une somme qui représente les dépenses de mon ministère uniquement, et uniquement pour l'année 2015-2016. Évidemment, ce ne sont pas les coûts pour toutes les années. Ce n'est pas ce qui est écrit dans le budget.
Monsieur le président, si je puis me permettre d'emprunter les mots de la nouvelle ministre de l'Environnement et du Changement climatique, on dirait que les coûts seront au minimum de 700 millions de dollars et que le gouvernement ajoutera d'autres dépenses pour les autres ministères par la suite.
Puisque le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés est financé par les pays membres selon une évaluation, le ministre et le gouvernement ont-ils demandé au Haut-Commissariat quelle sera la nouvelle évaluation pour le Canada, étant donné que nous demandons au Haut-Commissariat de sélectionner 25 000 réfugiés? Quelle somme devrons-nous verser selon l'évaluation faite par le Haut-Commissariat?
La nouvelle évaluation, monsieur le Président? Le nouveau paiement au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Le ministre a déjà déclaré que nos dépenses sont réparties sur toutes ces années, et elles les sont, s'il s'agit d'un plancher. Les dépenses totales prévues pour toutes les années sont de 550,8 millions de dollars.
Monsieur le président, la crise des réfugiés comporte trois éléments.
Premièrement, il faut amener les réfugiés ici, et mes collègues ont très rapidement fait observer qu'il n'y a pas de plan concret, mais qu'il y a d'énormes lacunes pour lesquelles le ministre n'a pas de réponse.
Deuxièmement, il faut aider les réfugiés dans la région touchée. Mon collègue vient de mentionner le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l'évaluation qui en découlera.
Troisièmement, il y a l'élément militaire, dont nous parlerons demain.
Ma question à l'intention du ministre est la suivante. A-t-il envisagé de faire appel aux ONG du Canada pour qu'ils offrent de l'aide dans les camps de réfugiés? Cela coûte beaucoup moins cher que de faire appel au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. A-t-il envisagé cela comme proposition?
Monsieur le président, pour revenir à la contribution au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, 10 millions de dollars supplémentaires sont prévus au budget pour aider à couvrir les coûts d'identification des personnes, un travail qu'accomplit le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
Pour répondre à la question du député, nous nous fions principalement aux Nations unies, au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, pour identifier les personnes, et à l'Organisation internationale pour les migrations pour nous aider avec la logistique du transport et de l'organisation des réfugiés en vue du traitement de leur dossier respectif.
Monsieur le président, les Nations unies évaluent les pays. Dans ce cas-ci, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a déjà évalué la façon dont nous pouvons aider les réfugiés dans le monde. Maintenant, le gouvernement lui demande de faire encore plus de travail pour faire venir 25 000 réfugiés ici.
Cette évaluation serait-elle augmentée et, le cas échéant, le ministre en a-t-il tenu compte dans le budget présenté?
Monsieur le président, je viens de répondre à cette question. J'ai dit que nous avons versé la somme supplémentaire de 10 millions de dollars au HCNUR pour le travail qu'il fait en ce moment. C'est dans ce budget des dépenses. C'est une contribution distincte des 100 millions de dollars dont nous avons fait don au HCNUR.
On dit toutes sortes de choses négatives au sujet du HCNUR. Je rappelle au député que le HCNUR a fait un effort particulier pour louanger le Canada pour son engagement et pour dire que seul le Canada serait capable d'accueillir un grand nombre de personnes aussi rapidement. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le HCNUR est très satisfait de ce que fait le Canada.
Monsieur le président, pour en revenir à cette question, le ministre peut-il nous dire combien nous verserons pour l'aide humanitaire destinée aux réfugiés syriens? Combien d'argent? Je veux la somme totale.
Monsieur le président, l'engagement total du gouvernement fédéral pour l'aide est d'un peu moins de 700 millions de dollars. S'il parle de notre contribution au HCNUR, nous lui avons aussi versé 100 millions de dollars. La somme supplémentaire consentie au HCNUR est de 10 millions de dollars. Toutefois, je crains de ne pas savoir ce que veut dire « humanitaire » dans ce contexte.
Monsieur le président, la question est de savoir si l'armée canadienne sera mise à contribution pour fournir de l'aide humanitaire aux réfugiés syriens.
Je vais intervenir momentanément. Les députés se rappellent peut-être qu'au début du débat j'ai demandé que les observations soient adressées à la présidence. J'ai l'impression que des observations sont échangées d'un côté à l'autre de la Chambre et que le « vous », notamment, est utilisé. Les députés peuvent adresser leurs observations à des collègues d'en face, mais ils doivent continuer d'utiliser la troisième personne, le ministre, le député, ou quelque chose du genre. Nous allons continuer de nous montrer polis et généreux, comme d'habitude.
Le député de Calgary Forest Lawn n'a pas perdu son temps de parole.
Le député de Durham a la parole.
Monsieur le président, pour revenir à mes questions sur le budget supplémentaire des dépenses, le ministre a fait allusion aujourd'hui au fait qu'un financement supplémentaire est probable pour l'Agence des services frontaliers du Canada et pour Affaires mondiales Canada, mais il a indiqué à la Chambre que le coût total pour le ministère de l'Immigration serait de 700 millions de dollars. Les autres ministères ont-ils établi leurs budgets définitifs sur cinq ans quant aux coûts qui figureront dans le prochain budget des dépenses?
Cette affirmation est inexacte, monsieur le président. Le coût global pour toutes les années visées pour le ministère de l'Immigration est de 550 millions de dollars. Quant au commentaire précédent au sujet du ministère de la Défense nationale, je ne crois pas que ce ministère participe à l'aide humanitaire. Le ministère de la Défense nationale joue sans aucun doute un rôle majeur en matière de logistique et de soutien administratif à l'égard des responsables de Citoyenneté et Immigration Canada, un rôle très important visant à accélérer les examens médicaux. Le ministère de la Défense nationale joue donc un rôle clé pour nous aider à faire venir au Canada les 25 000 personnes de cette région du monde.
Monsieur le président, je remercie le ministre d'avoir précisé que sur les 700 millions de dollars, 500 millions seront affectés à Citoyenneté et Immigration. Comme il semble que l'affectation des 200 millions de dollars restants soit connue, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas présenté ces chiffres et leur ventilation dans ce budget des dépenses, afin que la Chambre ait le temps d'en débattre comme il se doit?
Ma deuxième question à ce sujet est la suivante: est-ce que tous les ministères et organismes concernés, de l'Agence des services frontaliers du Canada à la Défense nationale en passant par l'aide au développement, ont évalué leurs coûts différentiels dans le cadre de ce Budget supplémentaire des dépenses ou du prochain?
Monsieur le président, je parle seulement pour mon ministère. Certaines des questions soulevées par le député devront être posées à d'autres ministres.
Ce que j'ai indiqué très clairement, il me semble, c'est que tous les crédits prévus pour l'immigration ont été établis et que nous ne prévoyons pas en ajouter dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Monsieur le président, si le coût global de l'accueil de réfugiés syriens est connu, je ne comprends toujours pas pourquoi, en cette ère de transparence, le gouvernement ne fournit pas le total des coûts supplémentaires à la Chambre. Nous avons l'obligation, envers les nouveaux résidents permanents qui arriveront demain, de veiller à ce que le Parlement ait le temps de présenter à la Chambre son plan, qui est apparemment terminé et dont le budget est censé être établi. Je me demande pourquoi ces 200 millions de dollars supplémentaires ne figurent pas dans le Budget supplémentaire des dépenses pour être soumis à la Chambre, comme le veut l'usage.
Monsieur le président, la question du député porte sur le budget des dépenses et sur le processus budgétaire. Pour CIC, les coûts initiaux ont été immédiats. En outre, de nombreux autres ministères et organismes gouvernementaux ont été en mesure d'avancer des fonds en attendant le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le Budget principal des dépenses. Le député montre qu'il ne comprend pas le processus budgétaire.
L'une des choses que le gouvernement ne veut pas faire, c'est de commettre les mêmes erreurs que le gouvernement précédent et de ne pas faire concorder le budget et le processus des prévisions budgétaires.
Pour l'exercice en cours, le gouvernement précédent a présenté les prévisions budgétaires avant le budget. Bien sûr, s'il a agi de la sorte, c'est qu'il lui a fallu retarder le budget pour le présenter après la vente ponctuelle d'actions de GM afin de créer l'illusion d'un excédent à la veille des élections. Cela demeure toutefois inacceptable et c'est un manquement à l'obligation de rendre des comptes au Parlement.
Monsieur le président, le nouveau ministre est-il en train de dire à la Chambre que l'ASFC, le ministère de la Défense nationale, la GRC et de nombreux autres organismes avaient prévu dans leur budget la situation concernant les Syriens qui se trouvent dans trois pays, à savoir la Turquie, Beyrouth et la Jordanie? Cela était-il déjà prévu dans les affectations budgétaires de ces ministères, ou de nombreux ministères ne doivent-ils pas assumer de nouveaux frais qui devraient figurer dans ce Budget supplémentaire des dépenses?
Monsieur le président, j'ai ébranlé mon collègue, mais je le connais depuis longtemps et j'ai beaucoup de sympathie pour lui. Cela dit, les ministères qu'il cite sont en mesure de gérer leurs liquidités pendant une certaine période et se préparent notamment en fonction du Budget supplémentaire des dépenses (C) et du Budget principal des dépenses. Ils vont préparer des présentations au Conseil du Trésor que nous étudierons.
Le processus budgétaire tient compte de ces montants. Lorsque les ministères auront besoin de ressources supplémentaires, ils s'adresseront au Conseil du Trésor et nous examinerons leurs demandes. Évidemment, il en va de même pour le ministère de l'Immigration. Les coûts qu'il devra assumer sont largement concentrés en début de période, et c'est pour cela que ce budget des dépenses est présenté aujourd'hui.
Monsieur le président, je vais diviser mon temps de parole de manière à faire un discours de 10 minutes suivi d'une période de 5 minutes réservée à des questions et observations. Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom du gouvernement afin de discuter de l'important sujet qu'est la transparence du gouvernement; il s'agit d'une grande priorité pour le Conseil du Trésor et pour l'ensemble du gouvernement.
Cependant, puisque c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre, j'aimerais d'abord prendre un instant pour remercier les électeurs de Richmond Hill de m'accorder l'honneur de les représenter dans cette enceinte. J'aimerais remercier mon épouse, Homeira, ma fille, Nickta, et mon fils, Meilaud, qui m'ont soutenu pendant quatre ans et demi lorsque je me suis lancé dans cette aventure. J'aimerais remercier mon équipe, qui a travaillé avec acharnement et qui m'a appuyé, ainsi que les quelque 740 bénévoles qui n'ont pas ménagé les efforts pour que je puisse avoir le privilège de me retrouver aux côtés de tous les députés.
Le monde change rapidement. Nous n'avons qu'à regarder autour de nous. Il y a une trentaine d'années, les télécopieurs étaient des appareils de pointe et l'information était stockée dans des salles de classement. Aujourd'hui, nous en sommes aux téléphones intelligents et aux médias sociaux, aux mégadonnées et au service Internet à haute vitesse. Les développements technologiques ont modifié la façon dont les gens interagissent les uns avec les autres, mais ce n'est que la moitié du tableau. Un changement fondamental se produit dans la relation entre le gouvernement et les citoyens qu'il représente. Ce changement a lieu partout dans le monde, et ici même, dans notre pays.
La technologie permet aux citoyens d'exprimer leurs attentes relativement à un gouvernement honnête, ouvert et sincère dans ses efforts pour servir l'intérêt public. Les Canadiens exigent une plus grande ouverture de la part du gouvernement. Ils demandent une plus grande participation au processus décisionnel gouvernemental et ils cherchent à rendre leur gouvernement plus transparent, réceptif et responsable.
Concrètement, les Canadiens veulent avoir accès aux données et à l'information pour lesquelles ils ont payé. Ils veulent avoir l'assurance que le gouvernement fait preuve de transparence et d'intégrité, et ils veulent aussi participer aux activités du gouvernement et aux décisions qui les concernent. Voilà ce qu'est un gouvernement ouvert. C'est davantage de transparence et de reddition de comptes. C'est ouvrir la voie à une plus grande participation du public dans l'élaboration des politiques gouvernementales et communiquer l'information qui sert de fondement au processus décisionnel du gouvernement.
Nous sommes fermement convaincus que l'information et les données gouvernementales devraient être ouvertes par défaut. Quand les données sont publiées dans un format ouvert et sans restriction, elles peuvent servir à toutes sortes de fins. Leur valeur est donc accrue d'autant.
Prenons l'exemple des données géospatiales du Canada. Selon une étude publiée récemment, l'utilisation des données géospatiales ouvertes fait gonfler le PIB du Canada de 695 millions de dollars. Or, cette même étude révèle aussi que les données ouvertes n'atteindront leur plein potentiel que lorsque nous pourrons combiner les données géospatiales aux autres données ouvertes du gouvernement, comme dans les domaines de la santé, de la sécurité publique et du climat.
Nous savons que les ministères et organismes fédéraux regorgent de données et de renseignements qu'ils pourraient communiquer à l'ensemble des Canadiens. En fait, le potentiel des données ouvertes est énorme. Lorsque c'est possible, les gens ne devraient plus avoir à demander telles ou telles données du gouvernement. Celles-ci devraient être accessibles par défaut, et elles devraient être publiées dans des formats accessibles et ouverts sur le portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada en vertu d'une licence sans restriction.
Il est donc important que le gouvernement se dote d'une vision collective sur la façon optimale de diffuser l'information susceptible d'intéresser les Canadiens.
Le gouvernement a montré son attachement au principe du gouvernement ouvert en faisant ce qu'aucun de ses prédécesseurs n'avait fait jusqu'ici: il a rendu publiques les lettres de mandat de tous les ministres. Chacune d'elles précise que le gouvernement ouvert fait partie des grandes priorités de l'heure.
Le gouvernement s'est aussi engagé à rendre les travaux scientifiques réalisés au sein de l'appareil gouvernemental entièrement accessibles au public et à permettre à ses scientifiques et à ses spécialistes de parler librement de leur travail aux médias et à la population. Sans cela non plus, il ne peut pas y avoir de gouvernement ouvert et transparent.
Enfin, le gouvernement s'est engagé à renforcer le programme d'accès à l'information et à passer en revue la Loi sur l'accès à l'information afin de s'assurer que les principes d'ouverture et de reddition de comptes auxquels s'attendent les Canadiens sont respectés.
De toute évidence, le gouvernement tient parole.
C'est un honneur de siéger à la Chambre.
Monsieur le président, je souhaite la bienvenue au député de Richmond Hill. Il ne saurait être plus pertinent pour le premier discours à la Chambre de quelqu'un issu du milieu de l'expertise-conseil et de la technologie de l'information d'avoir pour thème un gouvernement ouvert.
J'invite mon collègue à parler un peu de son expérience à titre de conseiller en gestion dans le domaine de la technologie de l'information, de la façon dont cela lui donne une idée de la disponibilité des données, plus particulièrement les données utilisables sous forme de documents informatisés, et de la raison pour laquelle c'est important sur le plan opérationnel.
Monsieur le président, j'aimerais féliciter le député de Charlottetown pour sa réélection. C'est certainement un plaisir de siéger à la Chambre avec lui.
Le député a posé une excellente question.
L'une des choses les plus importantes à propos des données est la façon dont elles peuvent être extraites, diffusées et transformées en renseignements permettant à une organisation ou à un particulier d'y voir plus clair au moment de prendre des décisions.
En soi, le stockage de données dans des bases n'est pas utile au pays ou à une organisation donnée. Ce qu'il faut faire, comme c'est souvent le cas dans de grandes organisations, c'est structurer les données, y autoriser l'accès en fonction de certains critères et les transformer en renseignements qui aident à prendre de bonnes décisions. De nombreux indicateurs de rendement clés sont élaborés ainsi pour aider les gens à gérer leurs activités ou un projet donné.
Avant de continuer, j'aimerais dire un mot sur le déroulement de cette partie du débat. En général, pendant le volet questions et observations de la période de 15 minutes, on adresse les questions à un ministre ou à un secrétaire parlementaire. Il y a un instant, c'est le contraire qui s'est produit. En général, bien sûr, les députés utilisent leur période de 15 minutes à leur gré. Le député a annoncé qu'il prononcerait un discours d'au plus 10 minutes, suivi d'une période de 5 minutes pour les questions et observations; à cette étape, le député pose généralement une question à un ministre ou à un secrétaire parlementaire.
Nous poursuivons les questions et observations. Les députés peuvent adresser leurs questions à un ministre ou à un secrétaire parlementaire.
Je vois que la députée de Whitby souhaite prendre la parole.
Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre. Elle porte sur la collecte des données et sur la façon d'utiliser celles-ci non seulement pour prendre des décisions éclairées, mais aussi pour stimuler l'économie et favoriser sa croissance grâce à la collecte de données et à une meilleure prise de décisions.
Monsieur le président, je remercie la députée de Whitby de sa question et je la félicite d'avoir été élue à la Chambre.
Le gouvernement est résolu à prendre des décisions fondées sur des données probantes. À cette fin, il doit disposer des meilleurs renseignements possible, qu'il pourra obtenir en rétablissant le questionnaire détaillé de recensement ou la capacité de recherche des ministères. Ces derniers seront alors en mesure de fournir des données probantes auxquelles les décideurs pourront se reporter.
La science joue un rôle dans ce processus, mais nous avons aussi besoin de meilleures données, par exemple en ce qui concerne le marché immobilier. En effet, les économistes des banques affirment que, à l'heure actuelle, nous n'avons pas de données fiables sur les marchés immobiliers du Canada, qui sont fragmentés à l'échelle du pays. Conséquence: les propriétaires et les investisseurs ne comprennent pas le marché immobilier aussi bien qu'ils le devraient, et les banques n'ont pas suffisamment de données sur le sujet. Les économistes affirment également que nous n'avons pas toutes les données nécessaires sur le marché de la main-d'oeuvre.
Le formulaire détaillé du recensement sera un élément essentiel de notre action en tant que gouvernement, mais cela n'en sera qu'une partie. Nous rétablirons les investissements en sciences dans l'ensemble du Parlement et des agences. Nous appuierons les sciences et la recherche dans nos universités. Comme l'a dit mon collègue secrétaire parlementaire et député de Charlottetown, nous voulons des données ouvertes au sein du gouvernement. Le fait qu'il n'y ait pas eu d'examen ou de mise à jour de la Loi sur l'accès à l'information depuis le début des années 1980 est absurde, étant donné les changements remarquables, motivés en grande partie par la technologie, qui se sont produits depuis.
Pour les Canadiens, le train de la transparence est en marche. Les gens, et particulièrement les jeunes, se demandent pourquoi il n'y a pas plus d'informations mises à leur disposition, et ils ont raison. L'engagement du premier ministre lorsqu'il était chef de notre parti lorsque nous étions dans l'opposition, pendant la campagne électorale et pour l'avenir, est très fort. C'est un engagement que nous prenons très au sérieux.
Nous collaborerons par exemple avec Travaux publics, qui joue un rôle central en la matière. Nous collaborerons avec tous les ministères et toutes les agences. Le Conseil du Trésor joue de son côté un rôle important dans l'ensemble des ministères et des agences.
Nous nous réjouissons à la perspective de consulter le Parlement. Nous avons vraiment l'intention de travailler plus étroitement avec les comités parlementaires. J'ai une assez haute opinion des députés libéraux, mais je suis convaincu que les députés des autres partis ont, eux aussi, de bonnes idées. Ces bonnes idées permettront à la Chambre de prendre de bonnes décisions.
Lorsque les ministres du gouvernement demandent l'avis des porte-parole et des députés de l'opposition qui font partie des comités, ils le font avec sincérité, afin d'en arriver à de meilleures décisions. Il y a de bonnes idées dans tous les partis qui composent la Chambre des communes. Nous avons l'intention de collaborer avec les députés de tous les partis pour faire en sorte que le Parlement prenne les meilleures décisions possibles et applique les meilleures politiques publiques possibles pour faire avancer ce pays.
C'est ce que veulent des Canadiens. Ils veulent des décisions intelligentes prises au sein d'un Parlement moins partisan et plus constructif. Et c'est avec plaisir que je dis aux Canadiens que c'est ce qu'ils auront de la part de ce gouvernement.
Monsieur le président, le ministre a-t-il songé à l'équipe qu'il chargera de la collecte d'information?
Monsieur le président, la fonction publique propose déjà une équipe exceptionnelle d'employés au sein des différents ministères et organismes fédéraux. Il y a Anita du ministère de l'Immigration, qui est ici présente. Il y a aussi Yaprak, du Conseil du Trésor, ainsi que Brian. Voilà seulement trois des formidables employés de la fonction publique fédérale qui sont chaque jour au service des Canadiens. Ils feront de l'excellent travail.
Mon collègue conservateur, l'ancien ministre des Anciens Combattants, vient d'affirmer que nous ferons tout ce qu'ils nous demandent. Non, nous n'exécuterons pas aveuglément ce que les fonctionnaires nous proposent de faire, mais nous allons leur demander de donner leurs conseils sans crainte, car nous voulons déterminer la meilleure voie à suivre en nous fondant sur des faits.
Au bout du compte, nous prendrons nos décisions en fonction de différents facteurs, mais jamais sans avoir eu le respect de demander aux fonctionnaires de nous donner leur avis franchement. Les fonctionnaires n'auront pas à craindre que nous les contraignions au silence, comme ce fut le cas avec l'ancien gouvernement.
Avant que nous ne reprenions le débat, je veux encore une fois clarifier les règles pour tous les députés. Si un député décide de ne pas partager son temps de parole de 15 minutes, ce député — seulement lui — est autorisé à poser des questions aux ministres ou aux secrétaires parlementaires. Lorsqu'un député choisit de partager son temps de parole, il est alors permis à d'autres députés de leur poser aussi des questions.
Reprenons le débat. Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
[Français]
Monsieur le président, je veux d'abord indiquer que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Selkirk—Interlake—Eastman.
Avant de poser ma première question, j'aimerais dire que les voies ensoleillées ont sûrement ébloui nos collègues du gouvernement. Actuellement, on est ici pour vraiment déterminer l'utilisation adéquate de nos ressources financières gouvernementales, tout en ayant à coeur l'accueil de nos réfugiés. On constate qu'il y a beaucoup d'improvisation. On dirait qu'on s'adapte au fur et à mesure.
Les questions vont être simples et elles concernent la défense. Ma première question ressemble un peu à ce que je viens de dire. Hier, le commandant de la base Valcartier, dans la région de Québec, a dit aux médias qu'il avait reçu l'ordre, lors de l'Opération PROVISION, de rendre la base prête à recevoir des réfugiés. Il n'a reçu ni indications claires ni budget liés à cette opération. En bon militaire, il a donc pris l'initiative de prendre 2,7 millions de dollars dans son propre budget interne pour aménager la base, au meilleur de sa connaissance et compte tenu de la mission reçue. Cette déclaration a été faite aux médias invités à visiter la base, dans le cadre d'une conférence.
Le ministre peut-il nous dire ce que représente une directive de rendre une base militaire prête, et surtout d'où provient l'argent pour le faire?
Monsieur le président, je peux dire que la base militaire s'occupera du logement temporaire, si nécessaire. Par conséquent, si les réfugiés parrainés par le gouvernement arrivent et qu'ils n'ont pas de logement permanent tout de suite, ils passeront du temps à la base militaire. C'est une des manières dont les militaires nous aident dans ce processus. Nous espérons que loger dans les bases militaires ne sera pas nécessaire ou du moins pas pour longtemps, parce que nous espérons que ces gens trouveront un toit, une maison ou un logement.
Essentiellement, c'est la responsabilité du gouvernement du Québec, parce que dans cette province, c'est le gouvernement québécois qui s'occupe de cet aspect du projet.
Monsieur le président, je comprends la réponse de M. le ministre.
Par contre, il faut comprendre que chaque base militaire au Canada a reçu pour mission de préparer sa base; toutefois, aucun budget n'a été associé à cette mission. La base de Valcartier a ouvertement annoncé avoir pris 2,7 millions de dollars dans son budget. Qu'en est-il pour les autres bases, soient celles de Petawawa, Borden et Trenton? On doit le savoir.
Les bases vont servir au cas où il y aurait un débordement et c'est parfait. Toutefois, les fonds utilisés pour les aménager ne serviront pas à d'autres besoins militaires pouvant être utiles dans l'avenir pour nos hommes et nos femmes.
Dans la même veine, le ministre sait-il à peu près combien de troupes des Forces canadiennes seront relocalisées hors des bases militaires, s'il y a lieu? Des plans ont-ils déjà été faits à cet égard?
Monsieur le président, ce serait une question pour le ministre de la Défense nationale.
Toutefois, si je me rappelle bien, il a dit que les soldats réguliers ne seront pas déplacés. Il y aura peut-être un impact sur les temporaires, mais cela ne va pas interrompre les opérations régulières de nos Forces canadiennes.
Monsieur le président, on comprendra qu'il n'y a aucun déplacement de nos troupes. C'est parfait. Les camps de cadets vont faire le travail, selon ce que je comprends, sur toutes les bases. C'est bien cela?
Monsieur le président, oui, c'est ce que je comprends selon ce qu'a dit le ministre de la Défense nationale. Toutefois, c'est vraiment une question pour lui et non pour moi.
Monsieur le président, mon collègue pourrait lui demander, car nous devons connaître les coûts associés à ces questions.
L'opération PROVISION, l'opération militaire d'accueil des réfugiés, comporte deux volets importants. Les ressources de la Réserve sont sollicitées et plusieurs centaines de réservistes ont commencé le travail.
J'aimerais donc savoir de quel budget proviendront les fonds qui serviront à payer les réservistes. Proviendront-ils du budget interne, du budget d'entraînement des réservistes ou d'un budget supplémentaire?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, et c'est encore plus clair dans ce cas-ci, la question des réservistes et du budget du ministère de la Défense nationale ne me concerne pas. Même si j'ai été ministre de la Défense nationale il y a quelques années, je ne le suis plus. Je ne peux donc pas répondre à cette question.
Monsieur le président, cela complète mes questions.
À la suite des points que j'ai mentionnés, il est important de comprendre que plusieurs aspects budgétaires demeurent sans précisions. Nous avons donc besoin d'un supplément d'information là-dessus.
Je laisse la parole à mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le président, je veux remercier mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de son intervention. En tant que lieutenant-colonel des Forces armées canadiennes, il se préoccupe évidemment beaucoup des répercussions de cette opération sur nos forces, au Canada.
Je sais, bien sûr, que tous les employés de la Défense nationale et les membres des Forces canadiennes sont extrêmement ravis de participer à la mission, et qu'ils veillent à fournir les ressources dont nous avons besoin pour nous acquitter rapidement de la tâche, tout en veillant à ce que les réfugiés arrivent ici en toute sécurité.
Toutefois, comme on l'a déjà signalé, nous étudions actuellement le Budget supplémentaire des dépenses (B), qui ne prévoit pas un seul sou pour tenir compte des coûts supplémentaires engagés par les Forces armées canadiennes. Je sais que le ministre a déjà dit qu'il n'était pas question ici de la Défense nationale, mais cette opération occasionne des coûts à ce ministère. Il y a les coûts associés aux logements temporaires dans les bases, où les casernes des cadets sont préparées pour l'hiver. Ces casernes ne seront utilisées qu'une seule fois, et elles n'auront aucune valeur pour les Forces armées canadiennes à l'avenir. Pourquoi ces chiffres ne sont-ils pas inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses?
Monsieur le président, le président du Conseil du Trésor vient de me dire — et il s'agit d'une réponse similaire à celle qu'il a donnée plus tôt à une autre question — que les ministères engagent parfois ces dépenses dans le cadre d'une gestion de la trésorerie à court terme. Cependant, s'il y a des coûts supplémentaires, ils seront inscrits dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Je m'exprime en termes généraux parce je ne peux aborder les détails du dossier de la défense.
Monsieur le président, nous savons que 190 militaires ont été déployées afin d'apporter leur aide lors des contrôles médicaux et des contrôles de sécurité. Nous savons que plus de 6 000 à 7 000 réfugiés pourraient être logés dans des bases partout au pays, principalement en Ontario et au Québec. La présence des réfugiés dans ces bases entraîne des coûts. Est-ce que ces derniers seront imputés aux budgets opérationnels des bases des Forces armées canadiennes, et nuiront-ils à leur formation, à leur état de préparation et à leurs capacités?
Monsieur le président, je viens de dire que cela ne nuira pas aux forces opérationnelles sur la base. Il ne faut pas oublier que la grande majorité des réfugiés qui arriveront d'ici la fin de l'année sont des réfugiés parrainés par le secteur privé, soit 8 000 sur 10 000. Aucun d'eux n'ira vivre sur une base militaire. Ils se rendront directement, ou presque directement, chez la personne qui les a parrainés, que ce soit un membre de la famille, un groupe religieux, etc. Seulement 2 000 réfugiés pourraient être hébergés pour une courte période dans des bases militaires au Canada. Si nous sommes chanceux, seulement une poignée de réfugiés devront être hébergés dans une base militaire. Cela reste à voir.
Monsieur le président, nous savons déjà qu'ils sont en train de prendre des dispositions pour accueillir de 6 000 à 7 000 réfugiés dans des bases militaires. Des membres des Forces armées canadiennes, dont bon nombre d'entre eux sont des cadets en formation, ont reçu l'ordre de quitter leurs quartiers. Ce sont des gens qui essaient d'avancer dans leur carrière, qui essaient de gravir les échelons. Les plans de carrière de ces professionnels des Forces armées canadiennes ont été perturbés.
Mais surtout, nous savons qu'il y a eu des appels d'offres. Je ne sais pas si les lignes directrices du Conseil du Trésor ont été respectées ou non, mais des contrats ont été accordés pour préparer les casernes des cadets pour l'hiver. Ce sont des casernes d'été qui sont notamment utilisées aux bases de Borden et de Trenton. Par conséquent, nous devons savoir d'où provient cet argent. Je crois savoir qu'il provient des budgets de fonctionnement des bases. Ces ressources sont très limitées et investies à bon escient dans les activités opérationnelles générales des Forces armées canadiennes. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas prévu de fonds à cette fin dans ces budgets?
Monsieur le président, j'ai parlé au personnel de la base de la réserve d'Aldershot, dans ma circonscription. J'ai également parlé au personnel de la défense qui était en fonctions lorsque les réfugiés kosovars sont arrivés il y a un certain temps déjà. C'est avec grand enthousiasme qu'ils participent au grand projet national qu'est l'accueil de réfugiés syriens.
Le processus budgétaire est tel que, à même son budget opérationnel de 13,6 milliards de dollars, le ministère de la Défense nationale a les moyens d'absorber les coûts associés au processus. En cas de coûts supplémentaires, il pourra ensuite les soumettre au Conseil du Trésor afin qu'ils soient inscrits au Budget supplémentaire des dépenses (C) ou au Budget principal des dépenses.
Monsieur le président, nous savons que toutes les bases ont reçu l'ordre de se préparer. Les ordres ont été donnés, et dans certaines bases, plus de 400 personnes ont été obligées de quitter leurs quartiers. Et voilà que le député affirme qu'on n'aura pas nécessairement besoin de toute cette place, et que selon le ministre de l'Immigration, il est possible qu'on n'en ait pas besoin du tout.
Je répète: y a-t-il un plan? Que se passe-t-il, au juste? Le plan a-t-il changé?
Monsieur le président, tâchons de comprendre que l'accueil de plus de 25 000 personnes en provenance de la Jordanie et du Liban nécessite une grande coordination. C'est pour cette raison que nos estimations tiennent compte de certaines éventualités. Nous faisons preuve de prudence financière.
Il est impossible de savoir des mois à l'avance exactement combien d'espace sera disponible dans toutes les villes et tous les villages du pays, et c'est pourquoi nous prévoyons des logements temporaires au cas où il manquerait de place quelque part.
Ce qui ne veut pas dire pour autant que nous n'avons pas de plan. Nous faisons preuve de prudence pour nous préparer à toute éventualité.
Monsieur le président, il semble y avoir des changements. Pendant la campagne électorale, les libéraux parlaient d'accueillir 25 000 réfugiés d'ici le 31 décembre. Le mois de décembre est bien entamé et nous n'avons toujours pas vu atterrir les avions.
Combien de réfugiés syriens sont arrivés depuis le 4 novembre? Combien d'autres sont attendus? Est-ce pour cela que le plan a changé? Quelles sont les conséquences sur l'état de préparation des bases des Forces armées canadiennes?
Monsieur le président, je conteste presque toutes les prémisses de ces questions.
Le plan a changé une fois. Nous avons annoncé le changement au sujet de l'accueil de 25 000 réfugiés syriens d'ici la fin de l'année. Nous avons écouté les Canadiens. Si, pour bien faire les choses, il faut un peu plus de temps, nous allons le prendre.
Depuis cette annonce, nous n'avons eu qu'un seul plan et étant donné les facteurs que je viens d'énumérer, il est normal de prévoir un hébergement temporaire au cas où on en aurait besoin.
Pour répondre à la question du député au sujet des chiffres, l'objectif est d'accueillir 10 000 réfugiés d'ici la fin de l'année; nous en avons accueilli 416 depuis le 4 novembre; près de 12 000 réfugiés font l'objet d'un examen, et il y en aura d'autres.
Monsieur le président, la question qu'il faut se poser est: combien, parmi les demandes et les réfugiés qui arrivent maintenant, ont été traités avant le 19 octobre? Nous devons aussi nous assurer de bien faire les choses pour ne pas avoir à utiliser les bases des Forces canadiennes, sauf en dernier recours.
Monsieur le président, le député doit comprendre qu’il est impossible de prévoir tout ce qui peut se passer dans toutes les villes et tous les villages, et c’est toujours une bonne idée d’avoir un plan B en cas d'imprévus.
Si un hébergement permanent n’est pas possible à l’arrivée de réfugiés, nous ne voulons pas les jeter à la rue. Le plan est d’avoir recours aux bases militaires, si le besoin s’en fait sentir. Si nous ne nous préparions pas à de telles éventualités, nous serions accusés d’être irresponsables.
À l’ordre, s’il vous plaît. Le temps est écoulé. Ce sera la dernière question de la présente série.
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
Monsieur le président, j’aimerais demander au ministre de s’engager à n’utiliser les bases des Forces canadiennes pour l’hébergement qu’en dernier recours et lorsqu’il n’y a aucune autre option dans les collectivités. Nous sommes tous conscients des contraintes de sécurité et des besoins de nos propres troupes.
Lorsque des réfugiés sont logés dans une base, qui paie leur hébergement, leur transport et leur nourriture? D’où proviendra l’aide médicale qui leur sera fournie? Est-ce que ce seront les médecins des bases des Forces canadiennes qui s’en occuperont? J’inclus ceux souffrant de troubles de stress post-traumatique.
Monsieur le président, il semble dire que nous n’avons pas de plan, mais l’utilisation des bases en dernier recours est le plan. Nous prévoyons les utiliser en dernier recours, si le besoin s’en fait sentir. C’est un plan prudent qui permet de pallier diverses éventualités.
Le coût de l’hébergement temporaire dans les bases est en fait inclus dans le budget supplémentaire des dépenses qu’il a devant lui.
Monsieur le président, j'aimerais allouer cinq minutes de mon temps de parole à des questions.
Comme c'est ma première intervention à la Chambre des communes, je profite également de l'occasion pour remercier les électeurs de Mont-Royal de m'avoir élu.
[Français]
J'aimerais aussi féliciter tous les autres députés de la Chambre pour leur élection.
[Traduction]
Lorsque j'étais maire, j'ai toujours dit que la politique est plus efficace quand il y a collaboration. J'ose donc espérer que, dans les années à venir, tous les députés qui siègent dans cette enceinte uniront leurs efforts.
Je suis très fier de poser une question sur les crédits liés aux réfugiés syriens. Il est bien connu que le Canada a accueilli des réfugiés tout au long de son histoire. Il y a plus d'un siècle, ma famille a trouvé refuge au Canada après avoir fui la persécution religieuse en Europe. Nombre de personnes ici présentes ont des antécédents similaires: leurs parents, leurs grands-parents ou leurs arrière-grands-parents se sont établis au Canada. Nous partageons tous le désir d'accueillir de nouveaux venus parce que le Canada se porte mieux lorsqu'il tend la main et qu'il n'a jamais été à son avantage de fermer ses portes.
Comme les députés le savent, nous devons néanmoins bien faire les choses. Je me pencherai donc aujourd'hui sur les aspects de l'immigration liés à la sécurité et à la santé des réfugiés qui viennent s'établir au Canada. Ces deux questions préoccupent à juste titre de nombreux Canadiens.
La réinstallation des réfugiés représente un effort national qui exigera une coordination et un soutien considérables, à commencer évidemment par les députés de cette Chambre. J'aimerais expliquer comment le gouvernement s'y prendra pour choisir les réfugiés syriens et traiter leurs demandes à l'étranger. Ce travail représente la deuxième phase du plan national en cinq étapes que nous avons annoncé. Je dirai à la Chambre comment le gouvernement veillera à ce que les réfugiés répondent aux exigences en matière de sécurité avant leur arrivée au pays et j'indiquerai le type d'examen médical auquel ils devront se soumettre. Je préciserai également les coûts qui seront rattachés à ces activités.
Pour remplir son engagement à l'égard de la réinstallation de réfugiés syriens, le Canada collaborera avec les gouvernements de la Jordanie, du Liban et de la Turquie ainsi qu'avec ses partenaires internationaux et canadiens. Il pourra ainsi identifier les réfugiés parrainés par le gouvernement. Comme le ministre l'a clairement indiqué, nous allons aussi traiter les demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé afin d'atteindre notre objectif, soit l'accueil de 25 000 réfugiés d'ici à la fin du mois de février 2016.
Pour identifier les réfugiés syriens inscrits auprès de l'ONU en Jordanie et au Liban, le gouvernement du Canada travaille de concert avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l'UNHCR. Le gouvernement a déjà commencé à entrer en contact avec des réfugiés pour déterminer s'ils aimeraient venir au Canada. L'UNHCR a déjà cerné des groupes de personnes qu'il estime admissibles à la réinstallation en Occident. Je tiens également à rappeler notre engagement à choisir les réfugiés les plus vulnérables, ce qui pourrait comprendre notamment des membres de minorités religieuses ainsi que des gais et lesbiennes, qui font l'objet de persécutions.
Le gouvernement traitera les demandes des réfugiés qui veulent s'installer au Canada dans deux centres de contact spécialisés: un à Amman, en Jordanie, et un autre à Beyrouth. Ces bureaux seront dotés d'agents d'immigration chevronnés, ainsi que d'autres fonctionnaires et de partenaires des services de sécurité.
La protection de la sécurité et de la santé des Canadiens et des réfugiés sera un des facteurs clés qui guideront nos actions pendant toute la durée de cette initiative. Les délais établis par le gouvernement nous permettront de traiter les demandes d'asile à l'étranger, tout en procédant à des examens médicaux et à des contrôles de sécurité rigoureux. Les agents concernés prendront le temps d'examiner attentivement les réfugiés avant de les accepter au Canada. Comme le ministre l'a dit, si des personnes suscitent des inquiétudes, leur demande ne sera pas traitée dans le cadre de ce premier groupe de réfugiés.
Le contrôle de sécurité comprendra la collecte de données biographiques et biométriques, comme les empreintes digitales et des photos numériques, qui seront comparées à l’information des bases de données des services d’immigration, de maintien de l’ordre et de sécurité.
[Français]
Tous les cas vont être traités dans le cadre des procédures actuellement en place. Si un dossier nécessite des informations supplémentaires, ce dossier sera mis de côté.
[Traduction]
Les mesures de contrôle comprendront aussi des examens médicaux complets. On vérifiera notamment si les personnes ont des maladies contagieuses, comme la tuberculose. Après les mesures de contrôle, les réfugiés choisis obtiendront un visa de résident permanent. Nous nous préparerons ensuite à les accueillir au Canada.
Le gouvernement compte faire venir les réfugiés en avions nolisés et militaires. La gestion de cette entreprise a été confiée à un organisme humanitaire qui se spécialise dans la coordination du transport de grands groupes, l'Organisation internationale pour les migrations. Cet organisme a déjà collaboré avec le gouvernement du Canada et veillera à ce que la migration se fasse de façon ordonnée et sécuritaire.
Les statistiques publiées sur le site Web du ministère sont utiles pour savoir où en est rendu le processus d'accueil des réfugiés que le Canada s'est engagé à faire venir ici. Le site Web publie des données à jour sur le nombre de réfugiés syriens qui sont arrivés au Canada depuis que le gouvernement s'est engagé à en accueillir 25 000.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour féliciter l'ancien gouvernement d'avoir accueilli des réfugiés irakiens et d'avoir tant fait pour que les réfugiés irakiens puissent venir au Canada. Nous devons nous soucier des gens du monde entier. Personne n'a le monopole de la vertu. Je tiens donc à féliciter l'ancien gouvernement.
Le gouvernement fédéral a déjà annoncé la somme qu'il s'engageait à consacrer à ce gigantesque effort pour identifier, sélectionner, transporter et accueillir des milliers de réfugiés syriens. À mesure que nous allons de l'avant dans ce grand projet national, nous devons assumer le coût du traitement des demandes à l'étranger. Nous nous attendons à ce qu'il se situe entre 40 et 50 millions de dollars, pour l'ensemble des ministères, dont 19,1 millions de dollars à IRCC.
Je rappelle à la Chambre que ces coûts sont en réalité inférieurs à ce qu'il en serait si le travail était fait au pays. Je pense que nous convenons tous, comme parlementaires, qu'il est très souhaitable que les questions de sécurité soient réglées à l'étranger, avant que quiconque arrive au Canada.
Le financement sera suivi de près, contrôlé et déclaré et je demande aux députés d'approuver les crédits que nous avons prévus dans le budget supplémentaire des dépenses.
Ce qui est proposé n'est pas un projet partisan; c'est un projet canadien. Tous les députés ici, quel que soit leur parti, devraient approuver un tel effort. Comme je l'ai dit, il fait ressortir ce qu'il y a de meilleur en nous, les Canadiens.
La relocalisation de réfugiés est une fière tradition humanitaire canadienne. Elle montre au monde que nous avons un solide sens moral lorsque nous aidons les gens qui sont déplacés et qui ont besoin d'être protégés.
Je pense que c'est un moment où les Canadiens doivent être unis et faire preuve de compassion et de bonne volonté pour accueillir ces réfugiés. Montrons au monde de quoi est fait le Canada. Comme mon collègue l'a dit, faisons ce qu'il faut, faisons-le bien et faisons-le ensemble.
Monsieur le président, je tiens d'abord à féliciter mon collègue de Mont-Royal pour son premier discours à la Chambre des communes. Il ne lui sera pas aisé de remplacer son prédécesseur.
Mes questions ont trait aux problèmes dont le député a fait état dans son discours.
Je m'adresse au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. En ce qui concerne les crédits dont il est question à la Chambre aujourd'hui, je crois comprendre qu'une somme de 3,6 millions de dollars servira aux 23 centres qui accueilleront initialement les réfugiés. Y a-t-il, dans les crédits actuellement alloués, des fonds qui seront versés à d'autres organismes d'aide à l'établissement, qui aideront également d'autres réfugiés syriens à venir au Canada?
Monsieur le président, le député a raison. Il y a 23 organismes, et les 3,6 millions de dollars représentent une augmentation de 25 %. Cette augmentation tient compte des organismes d'aide à l'établissement des réfugiés qui sont essentiels pour accomplir le travail, c'est-à-dire pour aider les réfugiés qui arrivent à s'établir. Il s'agit d'une somme appropriée, compte tenu du grand nombre de réfugiés attendus.
Je crois comprendre qu'il y a aussi 13 organismes de ce genre au Québec, mais ceux-ci font l'objet d'un financement distinct, au moyen d'un transfert distinct au gouvernement du Québec. Je constate que mon collègue du Québec fait signe que oui. Ce volet du dossier est donc traité par le gouvernement du Québec.
Cependant, 23 organismes viennent tout juste de voir leur budget augmenté de 25 % par le gouvernement fédéral.
Monsieur le président, si je comprends bien, ces organismes en particulier sont les seuls visés par les crédits actuellement alloués.
Le ministère compte-t-il plus tard verser des fonds à d'autres organismes travaillant sur le même dossier? En sera-t-il tenu compte dans un futur Budget supplémentaire des dépenses, ou est-ce une décision qui n'a pas encore été prise par le Cabinet?
Monsieur le président, je peux répondre oui de manière générale. Je ne pense pas qu'une telle décision soit sur le point d'être annoncée, mais d'autres organismes ont de toute évidence un rôle vraiment important à jouer dans nos efforts de réinstallation des réfugiés, et nous n'avons pas l'intention de les négliger.
Monsieur le président, comme nous le savons, le gouvernement compte faire venir au pays 10 000 réfugiés d'ici à la fin de l'année. Nous nous sommes donné comme objectif le nombre de 25 000, et nous comptons l'atteindre quelque part en 2016. La deuxième cohorte, si je peux l'appeler ainsi, nous arrivera en février ou en mars. Quand le gouvernement pense-t-il avoir terminé de faire venir au Canada les 25 000 réfugiés parrainés par lui?
Monsieur le président, comme je l'ai dit récemment, il est probable qu'entre le moment où le gouvernement actuel est entré en fonction et la fin de l'année prochaine, nous aurons accueilli au Canada entre 35 000 et 50 000 réfugiés en provenance de la Syrie. D'ici à la fin de 2015, nous aurons accueilli 15 000 réfugiés venus au pays avec l'aide du gouvernement et 10 000 réfugiés parrainés par le secteur privé. Il nous en manquera 10 000 devant être parrainés par le gouvernement, que nous accueillerons avant la fin de l'année 2016. Nous pouvons donner à la Chambre la garantie absolue que ce sera fait avant la fin de 2016.
De plus, des réfugiés parrainés par le secteur privé arriveront également au Canada en 2016. Leur nombre dépendra en partie du nombre de demandes de parrainage faites par des Canadiens. Combien de réfugiés les Canadiens voudront-ils parrainer? Leur nombre dépendra aussi de la décision du gouvernement quant au nombre de dossiers qu'il sera en mesure de traiter. La décision finale à cet égard appartient au Cabinet, mais je peux dire, pour vous donner un nombre approximatif, que le nombre total de réfugiés syriens devrait être d'entre 35 000 et 50 000.
Monsieur le président, en ce qui concerne la situation des réfugiés, nous savons, notamment, que le soutien des provinces semble fort important. L'aide ne vient pas seulement du gouvernement du Canada. On pourrait même dire qu'elle vient de l'ensemble de la population.
Il est vraiment encourageant de voir le nombre de provinces qui participent et cherchent à faire venir des réfugiés. Le ministre de l'Immigration, des réfugiés et de la Citoyenneté nous parlerait-il du genre de soutien qu'il a reçu des provinces d'un bout à l'autre du pays?
Monsieur le président, c'est tout à fait exact.
Je reviens très brièvement à la question du député précédent. Il y a aussi ce que l'on appelle des fournisseurs de services. Ces organismes sont nombreux et des fonds sont déjà prévus pour augmenter leur financement, ce qui n'a pas encore été annoncé ni déterminé de façon précise. Cela viendra bientôt.
Je réponds donc au député que c'est tout à fait exact. J'ai parlé à plus de 30 maires et à tous les ministres provinciaux de l'Immigration. Si l'on additionne tous les réfugiés que les provinces disent s'engager à accueillir, on dépasse les 25 000, ce qui illustre bien leur enthousiasme. Cela dépasse les prévisions et démontre au moyen de chiffres l'intérêt des provinces. Cela ne garantit pas que le nombre de réfugiés accueillis correspondra au nombre promis, mais il s'agit certainement d'un pas dans cette direction.
Cela témoigne de l'appui de tous nos gouvernements provinciaux, auquel s'ajoutent l'enthousiasme des Canadiens sur le terrain et les contributions monétaires croissantes des entreprises. Tout cela fait de l'accueil de ces réfugiés au Canada un véritable projet national.
[Français]
Monsieur le président, je remercie les citoyens et les citoyennes de Longueuil—Charles-LeMoyne de leur appui durant la dernière élection.
[Traduction]
Je sais que cette question relève des provinces. Néanmoins, en vue d’intégrer les réfugiés syriens au Canada et de les aider à trouver de bons emplois et à conserver ceux-ci, prévoyons-nous collaborer avec les provinces en ce qui concerne la reconnaissance des titres de compétences étrangers par l’entremise de l’évaluation et de la reconnaissance des acquis, ou l’ERA, dans le reste du Canada ou de la reconnaissance des acquis et des compétences au Québec?
[Français]
Monsieur le président, c'est une très bonne question. Quand on m'a demandé quelle était notre priorité, j'ai répondu que nous en avions trois: le logement, le logement et le logement. Alors, dans un sens, c'est exact.
[Traduction]
Cependant, de l’autre côté, les emplois sont une priorité tout aussi importante, parce que c’est un grand geste humanitaire à court terme. Nous tendons la main à d’autres dans le besoin, et cela a un coût. Toutefois, à moyen terme, comme on l'a vu dans le cas des précédentes vagues de réfugiés en provenance du Vietnam et d’ailleurs, les réfugiés trouvent des emplois. Nous demandons l’aide des gouvernements provinciaux et des entreprises pour aider ces réfugiés à se trouver des emplois.
[Français]
Monsieur le président, j'ai le très grand plaisir de partager mon temps de parole avec mon collègue d'Elmwood—Transcona. Nous aimerions utiliser tout le temps disponible pour nos questions.
Ma première question porte sur les compensations pour le Québec.
Le Québec ayant ses propres programmes d'accueil pour les réfugiés, quelle est la compensation prévue pour le Québec? Celle-ci sera-t-elle ajustée si le Québec reçoit éventuellement plus de réfugiés que prévu?
Monsieur le président, depuis très longtemps, soit depuis l'époque du gouvernement de M. Mulroney, si je ne m'abuse, nous avons l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et l'admission temporaire des aubains. Cela signifie que le Québec a un rôle spécial.
Pour l'année courante, le Québec reçoit 340 millions de dollars du gouvernement fédéral. Il serait donc juste de dire que c'est un montant généreux par rapport à ce que reçoivent les autres provinces. Cet accord a bien fonctionné.
Bien sûr, plus le Québec reçoit d'immigrants ou de réfugiés, plus le Québec devrait recevoir d'argent. Nous sommes en contact quotidien avec nos collègues du Québec et ces relations sont extrêmement bonnes. Le Québec recevra une augmentation proportionnelle à l'augmentation des dépenses nettes fédérales et au nombre d'immigrants.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, le ministre a annoncé, ce matin, que le Programme fédéral de santé intérimaire serait rétabli pour les réfugiés syriens.
Le ministre peut-il confirmer que le Programme fédéral de santé intérimaire sera aussi rétabli pour tous les autres réfugiés?
Quand le gouvernement va-t-il remplir son engagement électoral de rétablir la couverture totale de santé?
Monsieur le président, en ce qui concerne les réfugiés syriens, cela a été rétabli depuis quelques semaines, mais ce n'était pas clair pour tous les médecins au pays. J'ai donc clarifié cela aujourd'hui. Nous avons envoyé des messages aux communautés du domaine de la santé et aux ministres provinciaux pour souligner le fait que ce programme avait été rétabli pour les réfugiés syriens.
En ce qui a trait aux autres réfugiés, nous avons clairement promis, au cours des élections, de restaurer le programme dans sa totalité pour tous les réfugiés. Cela n'a pas encore été fait, mais cela sera fait aussitôt que possible.
Monsieur le président, si c'est possible, j'aimerais aussi savoir combien de réfugiés parrainés par le Canada ont été identifiés jusqu'à maintenant.
Combien pense-t-on en recevoir en 2015 et au cours des premiers mois de 2016?
Monsieur le président, je ne sais pas si la députée parle des réfugiés syriens, mais je suppose que oui. Le nombre de réfugiés syriens qui sont arrivés au Canada depuis le 4 novembre est 416; d'ici la fin de l'année, il devrait y en avoir 10 000; et d'ici la fin du mois de février, il devrait y en avoir 25 000.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aurais quelques questions à poser au président du Conseil du Trésor concernant les affectations et les prévisions associées au fonds de prévoyance.
En fait, j'ai une question sur les dépenses qui ont été réalisées jusqu'ici en puisant dans le fonds de prévoyance en question, et plus précisément sur la plus grosse des enveloppes, celle qui a permis à EACL de dépenser de l'argent provenant du fonds de prévoyance.
Ces dépenses et les coûts associés à la privatisation des activités représentent-ils l'expansion des services couverts par le contrat, ou représentent-ils plutôt la révision du coût des services qui y figuraient déjà?
Monsieur le président, le père du député et moi avons déjà siégé en même temps. C'était un chic type et un grand parlementaire. Disons que c'est une grosse pointure que le député est appelé à remplacer... surtout s'il porte lui aussi des Birkenstock.
Pour répondre à sa question, il s'agit d'un engagement qui a été pris par le gouvernement précédent. Puisque EACL fonctionne selon le nouveau modèle d'organisme d'État exploité par un entrepreneur, elle doit dorénavant respecter le même mandat et les mêmes objectifs que les laboratoires nucléaires du pays.
La somme de 232,8 millions de dollars servira à gérer les déchets radioactifs du déclassement, à fournir de l'expertise nucléaire en appui aux responsabilités fédérales et à offrir des services aux utilisateurs des laboratoires nucléaires canadiens selon les conditions commerciales établies précédemment. Il s'agit d'une somme importante, et je remercie le député d'avoir posé cette question.
Monsieur le président, tout à l'heure, j'ai été ravi d'entendre le président du Conseil du Trésor reconnaître que de puiser dans le fonds de réserve est loin d'être le moyen le plus transparent de gérer les dépenses du gouvernement. Je suis tout à fait d'accord.
Étant donné que le député en convient et que le budget des dépenses vise en partie à renflouer ce fonds de réserve, vraisemblablement afin qu'il puisse servir, ne dirait-il pas que la meilleure façon de préserver la prérogative du Conseil du Trésor concernant ce fonds et d'informer rapidement et adéquatement le Parlement de la manière dont le gouvernement dépense ces fonds, ce serait de faire comparaître le président du Conseil du Trésor au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le plus tôt possible après un cas de dépenses où l'on a puisé dans ce fonds de réserve?
Monsieur le président, je prends la parole au nom de tous les ministres, qui ont hâte de prendre part aux travaux des comités et de témoigner devant ces derniers, d'y défendre leur budget des dépenses respectif et de les amener à examiner et à réformer nos procédures concernant les budgets des dépenses. Il faut mieux concilier l'établissement du budget avec l'établissement des dépenses. C'est essentiel pour veiller au respect du Parlement ainsi que pour permettre aux députés de connaître ce sur quoi ils doivent se prononcer et de savoir quels coûts se rattachent à l'application des mesures législatives.
Je m'efforcerai de ne pas verser dans la partisanerie en parlant des agissements du gouvernement précédent. Je veux me tourner vers l'avenir. Nous avons l'intention de travailler avec les députés de tous les partis afin que nous soyons plus à même de représenter les Canadiens et de demander des comptes au gouvernement. C'est un aspect essentiel de notre travail de député.
Monsieur le président, le ministre s'engage-t-il à comparaître devant le comité dès que des dépenses provenant du fonds de réserve sont autorisées par le Conseil du Trésor?
La réponse serait oui, monsieur le président. C'est ce que nous ferons, et j'ai hâte de le faire. Qui plus est, ma secrétaire parlementaire, la députée de Vancouver Quadra, et moi, à titre de président du Conseil du Trésor, travaillerons activement avec les comités. Nous collaborerons avec le comité des opérations gouvernementales et le comité de l'éthique, par exemple, dans le dossier de l'élargissement et de la modernisation de l'accès à l'information. Nous consulterons les parlementaires à cet égard.
Nous croyons que le gouvernement prendra de meilleures décisions s'il fait participer pleinement des députés de tous les partis aux travaux des comités. Sous le présent gouvernement, les comités ne seront pas de simples succursales des bureaux des ministres, mais bien des partenaires en vue de bâtir un meilleur Canada.
[Français]
[Traduction]
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Avant de lever la séance, on me signale que nous avons parmi nous ce soir un fonctionnaire qui est au service de la Chambre depuis 29 ans. M. Luc Fortin, qui est assis à ma gauche au Bureau, termine ce soir ses fonctions à la Chambre. Il a offert un service vraiment remarquable aux députés et à la Chambre, ainsi qu'aux divers ministères qu'il a servis. Il nous manquera.
Luc, nous vous souhaitons, ainsi qu'à votre famille, d'excellentes années en santé et de merveilleuses aventures.
Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 37.)
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