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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 52 Le mardi 10 mai 2016 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue), le projet de loi C-270, Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Chine (n^o 421-00276);

— par , une au sujet de la Chine (n^o 421-00277);

— par , une au sujet de la Chine (n^o 421-00278);

— par , une au sujet de la Chine (n^o 421-00279);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 421-00280).

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose, — Que, relativement au projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 50 -- Vote n^o 50)
POUR : 168, CONTRE : 132
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Bains Baylis Beech Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Dion Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Foote Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardie Harvey Holland Housefather Hutchings Iacono Jones Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Lametti Lamoureux Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemieux Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCallum McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Nault O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Romanado Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tootoo Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 168
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Allison Anderson Angus Arnold Ashton Aubin Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Berthold Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Brown Calkins Cannings Caron Carrie Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Cooper Davies Deltell Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Dubé Duvall Eglinski Falk Fast Fortin Gallant Garrison Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Hardcastle Harder Harper Hughes Jeneroux Johns Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kwan Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Laverdière Leitch Liepert Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Malcolmson Marcil Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Moore Nantel Nater Nicholson Nuttall Obhrai O'Toole Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Raitt Rankin Rayes Reid Rempel Richards Saganash Sansoucy Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Ste-Marie Stetski Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Trudel Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Watts Waugh Webber Weir Wong Total: -- 132
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de , appuyée par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, puisqu’il ne respecte pas les principes de réduction d’impôts, d’équilibre budgétaire et de création d’emplois, comme en témoigne, entre autres choses, l’abrogation de la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8520-421-89.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a et 5a

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil des Arts du Canada, crédit 1a

Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1a

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1a

Patrimoine canadien, crédits 1a et 5a

Société du Centre national des Arts, crédit 1a

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1a et 10a

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a

Agence Parcs Canada, crédit 1a

Environnement, crédits 1a, 5a et 10a

5) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a

6) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédit 1a

7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du Conseil privé, crédit 1a

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 20a

Services partagés Canada, crédits 1a et 5a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 5a

8) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a

Agence de la santé publique du Canada, crédit 1a

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a et 5a

Santé, crédits 1a, 5a et 10a

9) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Emploi et Développement social, crédits 1a et 5a

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a

10) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 10a et L20a

11) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1a et 5a

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5a

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 5a

Commission canadienne du tourisme, crédit 1a

Conseil canadien des normes, crédit 1a

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1a et 5a

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10a

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5a

Industrie, crédits 1a, 5a et 10a

12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1a et 5a

Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1a

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1a

13) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a

14) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5a

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a

15) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a et 10a

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1a

Transports, crédits 1a, 5a, 15a et 20a

VIA Rail Canada Inc., crédit 1a

Ordres émanant du gouvernement

Et de l'amendement de , appuyée par .

Le débat se poursuit.

À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 51 -- Vote n^o 51)
POUR : 86, CONTRE : 224
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Allison Anderson Arnold Barlow Berthold Bezan Block Brassard Brown Calkins Carrie Chong Clarke Clement Cooper Deltell Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Falk Fast Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Harder Harper Jeneroux Kelly Kenney Kent Kitchen Kmiec Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Leitch Liepert Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Nater Nicholson Nuttall Obhrai O'Toole Paul-Hus Poilievre Raitt Rayes Reid Rempel Richards Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Watts Waugh Webber Wong Total: -- 86
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Alleslev Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Aubin Ayoub Badawey Bagnell Bains Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Bratina Breton Brison Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Choquette Christopherson Cormier Cullen Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Dion Donnelly Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton Strathcona) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Foote Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Gill Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hehr Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Johns Jones Jordan Jowhari Julian Kang Khalid Khera Kwan Lametti Lamoureux Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemieux Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Malcolmson Maloney Marcil Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCallum McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Moore Morneau Morrissey Mulcair Murray Nantel Nassif Nault O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Pauzé Peschisolido Petitpas Taylor Philpott Picard Plamondon Poissant Quach Qualtrough Rankin Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Romanado Rudd Ruimy Rusnak Saganash Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Ste-Marie Stetski Stewart Tabbara Tan Tassi Thériault Tootoo Trudeau Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weir Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 224
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 52 -- Vote n^o 52)
POUR : 172, CONTRE : 138
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Alleslev Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Bains Baylis Beech Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Dion Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Foote Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardie Harvey Hehr Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jones Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Lametti Lamoureux Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemieux Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCallum McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Nault O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Romanado Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Tootoo Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 172
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Allison Anderson Angus Arnold Ashton Aubin Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Berthold Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Block Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Brown Calkins Cannings Caron Carrie Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Cooper Cullen Davies Deltell Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Duvall Eglinski Falk Fast Fortin Gallant Garrison Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Hardcastle Harder Harper Hughes Jeneroux Johns Julian Kelly Kenney Kent Kitchen Kmiec Kwan Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Laverdière Leitch Liepert Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Malcolmson Marcil Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Moore Mulcair Nantel Nater Nicholson Nuttall Obhrai O'Toole Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Raitt Rankin Rayes Reid Rempel Richards Saganash Sansoucy Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Ste-Marie Stetski Stewart Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Trost Trudel Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Watts Waugh Webber Weir Wong Total: -- 138
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Affaires émanant des députés

À 18 h 35, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes).

M. Stewart (Burnaby-Sud), appuyé par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 19 h 35, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.