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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 052
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 10 mai 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 052
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 10 mai 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous saurais gré de demander le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante:
Je propose que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit scindé en deux pour créer les projets de loi C-15A et C-15B de la manière suivante:
(1) Le projet de loi C-15A est constitué des dispositions du projet de loi concernant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes afin, notamment, a) de remplacer l’expression « allocation pour déficience permanente » par « allocation pour incidence sur la carrière »; b) de remplacer l’expression « incapacité totale et permanente » par « diminution de la capacité de gain »; c) d’augmenter le pourcentage utilisé dans la formule de calcul de l’allocation pour perte de revenus; d) de préciser le moment où l’indemnité d’invalidité devient exigible et de clarifier la formule utilisée pour la calculer; e) d’augmenter les montants de l’indemnité d’invalidité; f) d’augmenter le montant de l’indemnité de décès; des dispositions prévoyant, entre autres, que le ministre des Anciens Combattants versera, aux personnes ayant reçu une indemnité d’invalidité ou une indemnité de décès au titre de cette loi avant le 1er avril 2017, une somme qui représente la hausse de l’indemnité d’invalidité ou de l’indemnité de décès, selon le cas, et des modifications corrélatives à la Loi sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, à la Loi sur les pensions et à la Loi de l’impôt sur le revenu.
(2) Le projet de loi C-15B est constitué des autres dispositions du projet de loi C-15 et conserve la place qu’occupait ce dernier au Feuilleton avant l’adoption du présent ordre; que le projet de loi C-15A soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, soit réputé avoir été étudié en comité plénier, soit réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement et soit réputé adopté à l’étape du rapport, lu une troisième fois et adopté; que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications de formes ou les corrections nécessaires; et que les projets de loi soient réimprimés.
Je me demande si je pourrais obtenir le consentement unanime de la Chambre à l'égard de cette motion, afin que nous puissions montrer à nos anciens combattants que nous les appuyons et que nous les remercions des services qu'ils ont rendus à notre pays.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas consentement unanime.
Je reviens à la présentation de projets de loi d'initiative parlementaire. Je ne me suis pas rendu compte que la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing s'était levée.
Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
demande à présenter le projet de loi C-270, Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989).
-- Monsieur le Président, je suis fière de pouvoir déposer ce projet de loi. Je prends la parole pour présenter de nouveau une mesure législative prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada à l'intention des hommes et des femmes qui ont servi le pays pendant la guerre froide.
[Français]
La médaille rend officiellement hommage à celles et à ceux qui ont défendu le pays au cours de la période allant de 1946 à 1989. C'est à ce moment que nous avons pris conscience de la fragilité de la paix et de notre vulnérabilité dans un contexte de développement des armes de guerre.
[Traduction]
Ces personnes ont travaillé à protéger le Canada des menaces posées par les pays derrière le rideau de fer. Ils ont reçu une formation et se sont préparés pour défendre le Canada de toutes les façons qu'il le faudrait en cas d'attaque en sol canadien, ce qui, fort heureusement, ne s'est jamais produit.
La médaille est destinée aux personnes qui ont servi au sein des forces régulières et de réserve, de la police, d'organismes d'intervention d'urgence et d'organismes civils. Fruit de la vision du capitaine à la retraite Ulrich Krings, le projet de loi reçoit un appui massif de tous les coins du pays, en particulier des personnes qui ont travaillé fort pour assurer notre sécurité et nous préparer à faire face à toute éventualité en cette période marquée par l'inquiétude.
[Français]
Je remercie ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue d'avoir appuyé mon projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je présente une pétition signée par des électeurs qui habitent dans ma circonscription, Etobicoke-Centre, et partout dans la région du Grand Toronto. Plus de 3 000 personnes ont signé la pétition. Ces gens sont préoccupés par la campagne de persécution intensive visant à éradiquer le Falun Gong, une discipline spirituelle qui prône la vérité, la compassion et la tolérance. Les pétitionnaires souhaitent ardemment que l'on adopte une résolution pour mettre fin à la persécution et à l'assassinat des adeptes du Falun Gong, et ils veulent que le Canada adopte une loi pour lutter contre le prélèvement forcé d'organes dont sont victimes les adeptes du Falun Gong emprisonnés en Chine.
Monsieur le Président, à titre de député de la circonscription de Thornhill et de coprésident du groupe des parlementaires amis du Falun Gong, je présente moi aussi une pétition, qui a été signée par des milliers d'électeurs de ma circonscription et par d'autres électeurs partout au pays. Les propres statistiques du gouvernement chinois sur les greffes d'organes humains et les exécutions indiquent qu'entre 45 000 et 60 000 adeptes du Falun Gong ont été assassinés à des fins de prélèvement d'organes et que ces organes ont ensuite été vendus. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'exiger que l'on mette fin au prélèvement d'organes dont sont victimes les adeptes du Falun Gong en Chine, une pratique qui est contraire à l'éthique.
Monsieur le Président, je suis très fier de me joindre à mes collègues des deux côtés de la Chambre pour présenter une pétition qui a été signée par plus de 4 000 électeurs de ma circonscription et d'autres régions du Canada. Les pétitionnaires demandent au Parlement et au gouvernement du Canada d'exiger publiquement que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine, de modifier les lois afin de lutter contre le prélèvement forcé d'organes et d'adopter une résolution afin de mettre en place les mesures nécessaires pour mettre fin aux crimes commis par le régime communiste chinois, qui assassine systématiquement les adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes.
Monsieur le Président, tout comme mes collègues, je présente une pétition signée par des milliers de personnes partout au pays. Les pétitionnaires demandent au Parlement et au gouvernement du Canada d'adopter une résolution afin de mettre en place les mesures nécessaires pour mettre fin aux crimes commis par le régime communiste chinois, qui assassine systématiquement les adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes, de modifier les lois canadiennes afin de lutter contre le prélèvement forcé d'organes et d'exiger publiquement que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine. Je suis heureux de prendre la parole pour présenter cette pétition.
[Français]
Les taxes sur les produits pour bébé
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de présenter ma pétition en vue d'éliminer les taxes sur les produits essentiels pour bébé.
Il faut comprendre que, selon moi, plusieurs produits ne sont pas essentiels, comme des pizzas congelées ou des cerises à cocktail. Il n'y a pas de taxe fédérale sur ces produits. Or, dans le cas des produits essentiels pour les bébés, comme des couches, il faut payer des taxes. Il me semble juste logique d'éliminer les taxes sur ces produits de base qui sont vraiment pour les soins des bébés et aussi pour l'allaitement afin de stimuler l'allaitement au pays.
J'espère donc sincèrement que les gens vont écouter les signataires de la pétition et éliminer les taxes fédérales sur ces produits.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
Projet de loi C-15 — Motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, je sais que mes collègues attendent ce moment depuis un certain temps. Je propose:
Que, relativement au projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
et
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite tous les députés qui souhaitent intervenir à se lever afin que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Monsieur le Président, nous avons seulement pu débattre du budget pendant deux jours. Le leader du gouvernement à la Chambre, qui a proposé cette motion, a dit que nous attendions tous ce moment depuis un certain temps. Or, je peux lui garantir que, de ce côté-ci de la Chambre, personne n'attendait cette motion. Ce que nous attendions, c'est l'occasion de débattre plus longuement du projet de loi.
Je ne sais pas pourquoi les libéraux ont peur de débattre de ce projet de loi. C'est peut-être parce qu'il imposera une dette écrasante aux Canadiens et parce que le gouvernement empruntera des milliards de dollars de plus que ce qu'il a promis pendant la campagne électorale. C'est probablement pour cette raison que les libéraux veulent terminer l'étude du projet de loi à la Chambre des communes et le renvoyer au comité. Ils ne sont pas fiers de ce budget, car il ne respecte pas les promesses qu'ils ont faites pendant la campagne électorale. Le budget imposera une dette de plusieurs milliards de dollars aux générations futures de Canadiens. C'est probablement pour cette raison que les libéraux tiennent à ce que la Chambre le renvoie au comité. C'est absolument antidémocratique.
Je soupçonne que le ministre des Finances n'aime pas participer aux débats à la Chambre, car les députés lui posent des questions qui le mettent mal à l'aise. Il ne peut pas contrôler la situation comme il contrôlerait une activité médiatique ou une séance de photos. Les libéraux n'ont aucune prise sur le déroulement des débats à la Chambre, et c'est pour cette raison qu'ils veulent renvoyer le projet de loi au comité.
Je demande au ministre des Finances de nous dire pourquoi il estime que deux jours de débat suffisent, pourquoi il n'est pas fier de ce budget et pourquoi il n'a pas tenu la promesse électorale qu'il a faite, c'est-à-dire faire en sorte que le déficit ne dépassera pas 10 milliards de dollars.
Monsieur le Président, la durée du débat et le nombre d'interventions au sujet du projet de loi C-15 sont comparables sinon supérieurs à ceux dont ont fait l'objet les projets de loi d'exécution du budget du gouvernement précédent alors que, dans la plupart des cas, ces projets de loi comptaient près de deux fois plus de pages que le projet de loi C-15.
Si l'on compte aujourd'hui, le gouvernement aura alloué près de 19 heures de débat à l'étape de la deuxième lecture. En comparaison, au cours de la dernière session parlementaire, le gouvernement précédent a mis fin au débat à l'étape de la deuxième lecture de deux projets de loi d'exécution du budget, les projets de loi C-43 et C-59, après moins de 10 heures. Nous avons déjà pratiquement doublé le temps alloué pour débattre du projet de loi C-15 à l'étape de la deuxième lecture.
Nous sommes fiers du projet de loi et nous sommes impatients de le voir franchir toutes les étapes et être adopté pour que nous puissions améliorer véritablement la vie des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le bâillon, c'est épouvantable et c'est dégueulasse que le gouvernement l'utilise. Le ministre vient d'admettre qu'ils ont donné à ce débat le même temps que l'ancien gouvernement conservateur. Je me rappelle que, durant la campagne électorale, il y a juste six ou sept mois, des candidats libéraux sont allés partout au pays en disant justement qu'ils allaient faire mieux que les conservateurs, qu'ils allaient apporter un changement de ton ici à la Chambre des communes. Toutefois, c'est le contraire qui se produit.
[Traduction]
Compte tenu du recours répété à l'attribution de temps ces dernières semaines, le ton à la Chambre est maintenant identique à ce qu'il était sous le gouvernement conservateur. Les libéraux avaient pourtant promis de faire les choses différemment.
Ma question est très simple. Pourquoi les libéraux trahissent-ils leurs électeurs et ramènent-ils à la Chambre des communes le ton même que les Canadiens ont rejeté en octobre dernier?
Monsieur le Président, mon collègue affirme qu'il n'y a pas eu suffisamment de débat sur le projet de loi. Pourtant, à peine une heure après le début de la deuxième lecture, le porte-parole néo-démocrate en matière de finances a présenté une motion pour mettre fin au débat.
Le libellé de la motion a été jugé irrecevable par la présidence, mais il est certain que l'adoption de la motion aurait déclenché des élections. Je ne crois pas que ce soit vraiment l'objectif du député, et nous comprenons tous ce qui se cache vraiment sous cette ruse.
J'aimerais savoir pourquoi le NPD ne souscrit pas à l'idée que les anciens combattants et leur famille reçoivent aussi tôt que possible les prestations qui leur sont dues à juste titre. Le NPD s'oppose-t-il vraiment à ce que l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse soit ramené à 65 ans et aux mesures prévues dans le projet de loi en matière d'assurance-emploi? Nous croyons que les néo-démocrates ne sont pas contre ces mesures.
Nous souhaitons renvoyer le projet de loi au comité pour qu'il y soit examiné comme il se doit et pour que soit entendu le témoignage d'experts. Cette façon de procéder nous permettra de mieux répondre aux besoins des Canadiens et de les soutenir comme ils le méritent.
Monsieur le Président, je suis étonnée de la façon dont le ministre des Finances a justifié la nécessité de renvoyer le projet de loi au comité. Je me demande s'il est au courant que le comité a déjà établi la liste des témoins et qu'il entame aujourd'hui même l'étude du projet de loi avec le témoignage de fonctionnaires de divers ministères du gouvernement du Canada. Par conséquent, pour reprendre l'idée avancée par mon collègue au début de cette période, je crois que, en réalité, plus nous examinerons le contenu du budget de près, plus il y aura matière à nous inquiéter.
En fait, la meilleure façon de faire un examen approfondi du budget est d'en débattre ici même, à la Chambre, et non de le renvoyer au comité. Le gouvernement prétend que pour respecter les délais, il importe que le comité examine le budget en même temps que la Chambre, mais ce n'est qu'une excuse.
Nous avons découvert des choses jusqu'à présent dans le budget. Premièrement, cela présume que nous avons un déficit budgétaire, alors que nous savons que nous avons laissé au départ un excédent aux libéraux. Le gouvernement s'est servi des prévisions du secteur privé et les a manipulées dans son propre intérêt. Il prévoit un budget déficitaire et des dépenses de plusieurs milliards de dollars, qui ne sont pas vraiment claires, et il n'explique pas aux Canadiens à quoi ces dépenses serviront. Les libéraux exagèrent le nombre d'emplois qui pourraient être créés.
La Chambre compte différents organismes en son sein, comme le directeur parlementaire du budget, qui peuvent scruter le budget, et nous avons accès à cette information. Mes collègues néo-démocrates demandent plus de renseignements; ils en reçoivent, et ils sont en mesure de parler des effets sur les petites entreprises. Voilà le type de débat qui doit avoir lieu.
Pourquoi le ministre a-t-il aussi peur que les députés mentionnent d'autres renseignements à la Chambre des communes? Pourquoi est-il si pressé de faire adopter le projet de loi?
Monsieur le Président, j'ai en fait un peu de mal à prendre au sérieux ma collègue d'en face. Dans le précédent gouvernement, les conservateurs ont eu recours à l'attribution de temps plus de 100 fois lors de la dernière législature. Maintenant qu'ils forment l'opposition, ils semblent clairement avoir une opinion différente.
Je tiens à rappeler que nous avons eu pratiquement 19 heures de débats relativement au projet de loi d'exécution du budget, alors que nous avions eu moins de 10 heures pour débattre des 478 pages du projet de loi C-43, par exemple, qui faisait nettement plus du double du présent projet de loi.
Nous considérons que nous avons eu un débat approfondi et rigoureux et que nous devrions aller de l'avant pour vraiment améliorer la situation des Canadiens et, par exemple, accorder rapidement et efficacement aux anciens combattants les prestations qu'ils méritent.
Monsieur le Président, je dois admettre que j'ai subi un examen et que je suis un peu daltonien. Je ne distingue pas bien le rouge du vert. Je peux dire aussi qu'après avoir passé des années aux Communes, je commence nettement à ne plus pouvoir distinguer le rouge et le bleu, parce que les libéraux sont en train de faire exactement ce que les conservateurs ont fait dans le passé.
C'est intéressant; si les libéraux veulent se comparer au gouvernement précédent en ce qui concerne le Sénat, le lobbying, les ministres et les collectes de fonds ainsi que les autres questions qui importent beaucoup aux yeux des Canadiens, ils peuvent fixer leurs propres critères comme ils l'entendent. Toutefois, je voudrais dire au ministre qu'il est absolument scandaleux, honteux et irrespectueux de laisser entendre que des députés, quel que soit leur parti politique, ne veulent pas soutenir nos anciens combattants. Mon grand-père est mort lors de la chute de la Birmanie. Mon autre grand-père a fait son service dans la Marine royale. Nous sommes tous prêts à aider nos anciens combattants. Voir le ministre s'attribuer le monopole de cette aide n'est rien d'autre qu'un déshonneur pour la Chambre.
Monsieur le Président, dans nos réflexions sur les propositions du gouvernement, nous devons songer aux avantages réels que présente notre budget pour les Canadiens. Nos mesures vont leur être bénéfiques de bien des façons.
Nous avons déjà indiqué à la Chambre quelles mesures importantes apporteraient des avantages énormes aux familles canadiennes. Nous devons mettre en oeuvre ces mesures rapidement, car nous savons que l'Allocation canadienne pour enfants, que nous proposons, améliorerait sensiblement la situation des familles.
Nous savons que le budget contient des mesures avantageuses pour les étudiants, notamment l'augmentation des bourses qui leur sont destinées dès la prochaine année scolaire.
Nous savons que le budget prévoit bel et bien une bonification des programmes destinés aux anciens combattants de notre pays, ce qui présenterait des avantages concrets pour eux. Les anciens combattants recevraient les services dont ils ont besoin pour pouvoir comprendre réellement ce à quoi ils sont admissibles. Mais surtout, l'amélioration de leur situation les placerait dans une meilleure posture pour l'avenir.
Nous sommes fiers de ce budget. Nous voulons l'exécuter rapidement pour que les Canadiens profitent des avantages qu'ils méritent et dont ils ont besoin. Nous espérons pouvoir compter sur l'appui de la Chambre de manière à procéder rapidement à l'adoption du projet de loi.
Monsieur le Président, rappelons quelques points que je juge pertinents. Premièrement, le projet de loi d'exécution du budget nous permet de respecter une promesse que nous avons faite dans notre programme électoral.
Le ministre des Finances a parlé de l'Allocation canadienne pour enfants, qui sera grandement améliorée. L'une de mes mesures préférées est l'augmentation annoncée du Supplément de revenu garanti.
Quand je faisais partie de l'opposition, je disais que l'attribution de temps est nécessaire lorsque la collaboration entre l'opposition et le gouvernement est impossible ou que les partis n'arrivent pas à s'entendre pour faire adopter les mesures législatives dans un délai raisonnable. Voilà ce qui se passe aujourd'hui. Nous voulons que le projet de loi soit adopté dans un délai raisonnable, et c'est la raison pour laquelle nous devons parfois avoir recours à l'attribution de temps.
Le ministre des Finances est-il d'accord pour dire qu'il s'agit d'une mesure législative importante, que nous avions promise dans notre programme électoral, que les Canadiens veulent que nous adoptions rapidement et que c'est pour cette raison que nous devons avoir recours à l'attribution de temps?
Monsieur le Président, j'aimerais confirmer que nous avons annoncé, dans notre budget, des mesures liées à ce que nous avions proposé aux Canadiens lors de la campagne électorale. Nous nous sommes assurés que le projet de loi d'exécution du budget prévoit des mesures financières qui pourraient vraiment changer le cours des choses dans notre pays.
Le député a parlé plus précisément des mesures que nous voulons instaurer pour les aînés. Les prestations complémentaires en question s'adressent aux aînés vivant seuls, qui sont trois fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les autres personnes âgées. Cette prestation complémentaire, pouvant atteindre 947 $ pour un aîné célibataire, aiderait, à elle seule, 900 000 personnes âgées au pays en améliorant leurs conditions de vie.
Il est important de noter que ces mesures entreraient en vigueur en juillet. Selon le calendrier actuel, on parle du 27 juillet 2016.
Nous avons hâte d'agir utilement à court terme dans l'intérêt de tant de Canadiens âgés. C'est ce pour quoi les gens ont voté, et nous sommes fiers de pouvoir faire avancer ce dossier en temps opportun.
Monsieur le Président, je vais citer des extraits du discours du Trône:
Le Canada prospère en grande partie parce que les diverses perspectives et opinions y sont célébrées, et non tues.
Il en sera de même au Parlement.
Tous les membres y seront honorés, respectés et entendus, peu importe leur allégeance. Car ici, en ces chambres, la voix de tous les Canadiens et Canadiennes est importante.[...]
En écoutant attentivement et en se comportant de façon respectueuse, le gouvernement peut relever ces défis et tous les autres qui se présenteront à lui.
Le ministre des Finances pourrait-il me dire s'il envisage de mettre fin au débat uniquement pour que le gouvernement puisse accéder aux chéquiers des Canadiens, à l'argent des contribuables canadiens? Vous ne pouvez tout simplement pas attendre de dépenser leur argent, n'est-ce pas?
Avant de continuer, je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent s'adresser au Président, et je précise que je n'ai aucunement l'intention de mettre la main sur les chéquiers des gens.
Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, nous prenons au sérieux le respect du Parlement. Pour commencer, nous présentons un budget vraiment centré sur des mesures pour aider les Canadiens. J'aimerais rappeler au député d'en face quelques chiffres qui l'aideront peut-être à mettre les choses en contexte.
En 2010, le gouvernement précédent a présenté le projet de loi C-9, un projet de loi budgétaire de 904 pages. Je ne sais pas comment le Parlement peut éplucher 904 pages, mais je sais que les Canadiens s'attendent à ce que nous examinions ce que nous voulons examiner, à savoir le budget que nous venons de présenter et qui leur est beaucoup plus facile à comprendre.
Nous n'avons pas de leçon à recevoir des députés d'en face sur le respect du Parlement. Nous avons déjà consacré presque le double du nombre d'heures qui avaient été consacrées aux projets de loi C-43 et C-59. Nous avons eu le temps nécessaire pour réfléchir à cette mesure législative et nous aimerions maintenant aller de l'avant pour pouvoir changer les choses pour les Canadiens, puisque c'est pour cela qu'ils nous ont élus.
Monsieur le Président, je veux faire écho aux observations de mon collègue qui a fait remarquer à quel point il est décevant et inacceptable de voir le nouveau gouvernement libéral se servir du précédent gouvernement conservateur comme point de repère quant au respect de la démocratie. Je ne crois pas que c'est ce que les Canadiens souhaitaient lorsqu'ils sont allés aux urnes en octobre dernier.
C'est la troisième fois que le gouvernement libéral impose le bâillon à la Chambre. Il est absolument honteux que le ministre des Finances insinue que le fait que certains cherchent à défendre la démocratie à la Chambre serait une forme de manque de respect à l'endroit des anciens combattants. S'il y a une chose que nos anciens combattants ont défendue, c'est bien le droit à la démocratie de tous les Canadiens et la capacité pour les membres de cette assemblée de défendre la démocratie et d'obliger les gouvernements à rendre des comptes. C'est là la raison d'être de nos anciens combattants. Le fait d'insinuer pernicieusement que nous n'appuyons pas les anciens combattants en nous posant en défenseurs de la démocratie est le comble de la mauvaise foi.
Le gouvernement prétend que 19 heures devraient suffire aux parlementaires pour débattre d'un budget aux termes duquel l'on prévoit dépenser près de 200 milliards de dollars. Le ministre des Finances peut-il dire aux Canadiens s'il croit que 19 heures suffisent pour permettre à tous les parlementaires d'exiger des comptes du gouvernement? Pense-t-il que les députés de la Chambre ont le droit de prendre la parole et de représenter leurs concitoyens en veillant à ce que l'opinion et les vues de ces derniers soient prises en compte dans le budget ou croit-il au contraire que cela n'a tout simplement pas d'importance?
Monsieur le Président, j'estime que le comble de la mauvaise foi, c'est de voir le porte-parole du NPD en matière de finances proposer la clôture au bout d'une heure de débat en sachant pertinemment que cela ne nous permettra pas de débattre de ce projet de loi comme il se doit.
Nous voulons avancer. Nous avons débattu de ce projet de loi pendant 19 heures. Nous savons que les députés d'en face reconnaissent qu'il y a dans ce projet de loi des mesures qui aideraient les Canadiens de manière concrète. Nous allons trouver le moyen d'améliorer de façon considérable le sort des familles canadiennes. Neuf familles avec enfants sur dix toucheraient en moyenne 2 300 $ de plus par année. La distribution de ces chèques commencerait en juillet.
Les subventions aux étudiants seraient bonifiées de 50 %. Pour ceux qui viennent d'une famille à faible revenu, l'aide passerait de 2 000 $ à 3 000 $ par année, ce qui représenterait une hausse de 50 % et ferait considérablement augmenter les chances des 250 000 étudiants issus de ces familles d'améliorer leur sort.
Ces mesures contribueraient de façon importante et concrète à aider les familles qui peinent à joindre la classe moyenne ainsi que celles qui en font déjà partie, mais qui éprouvent des difficultés et se demandent avec inquiétude comment subvenir aux besoins de leur famille. Nous avons hâte d'apporter une aide concrète aux familles canadiennes. Ce budget permettrait de le faire.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le ministre des Finances d'avoir consulté des centaines de milliers de Canadiens à l'égard du budget.
J'aimerais souligner les avantages que présente ce budget pour la région rurale que je représente ainsi que pour toutes les collectivités rurales du Canada. L'investissement de 500 millions de dollars dans les infrastructures numériques aiderait beaucoup les petites entreprises à prendre de l'expansion et à être concurrentielles sur la scène mondiale. Les investissements dans les infrastructures annoncés dans le budget transformeraient grandement bon nombre de municipalités rurales de ma circonscription qui envisagent de moderniser leurs usines de traitement des eaux usées, lesquelles sont sur le point de tomber en ruine, ou d'agrandir l'usine de filtration d'eau qui alimente une municipalité locale ainsi que le territoire mohawk, l'usine de filtration existante dépassant déjà sa capacité maximale.
Parlons du Supplément de revenu garanti. Lorsque j'ai fait du porte-à-porte, les aînés m'ont dit « Mike, je dois choisir: est-ce que je chauffe mon logement ou est-ce que je me nourris? »
L'Allocation canadienne pour enfants sortirait quant à elle des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté, y compris des enfants de ma circonscription.
J'aimerais que le ministre souligne, une fois de plus, à quel point le budget aurait une incidence sur les régions rurales du Canada et pourquoi nous devons nous atteler à la tâche pour favoriser la croissance dans ces régions.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Nous avons travaillé fort dans le budget de 2016 pour veiller à créer des avantages pour les Canadiens du nord au sud et d'est en ouest. Nous allons aider les Canadiens dans les centres urbains, ainsi que ceux qui vivent dans des collectivités rurales ou des endroits difficiles d'accès. Notre budget contient un certain nombre de mesures qui amélioreront réellement le sort des habitants des régions rurales.
Le député a souligné, à juste titre, les mesures que nous mettons en place concernant la connexion Internet haute vitesse à la grandeur du pays. Nous reconnaissons que pour rester connectés à un monde de plus en plus international, les Canadiens doivent avoir accès à cet environnement mondialisé. Nous savons que cela s'applique non seulement aux villes, où il est souvent préférable d'avoir cet accès, mais aussi aux collectivités rurales, où le dernier mile de fibre optique peut parfois coûter très cher.
Nous avons prévu dans notre budget un investissement de 500 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour améliorer la connexion des collectivités rurales à la communauté mondiale par le truchement d'Internet haute vitesse. Il s'agit d'une mesure concrète pouvant permettre aux familles qui vivent dans des collectivités rurales — et à leurs enfants — d'envisager un avenir dans la localité où ils ont grandi et où les gens ont élevé leur famille.
Nous reconnaissons aussi que, bien qu'elle soit d'une importance capitale dans les grandes villes, l'infrastructure a aussi des effets concrets dans les collectivités rurales. Ce n'est pas seulement une question de réseaux de transport en commun, mais aussi de routes et de ponts. Il ne suffit pas d'avoir des systèmes de traitement des eaux usées dans les villes; il faut aussi reconnaître qu'en raison des effets des changements climatiques, il arrive souvent que ces systèmes doivent être rénovés et mis à niveau.
Voilà pourquoi nous injectons du financement relatif à l'infrastructure dans les systèmes de transport en commun, les routes et les ponts. Voilà pourquoi nous investissons le financement de l'infrastructure dans nos systèmes de traitement des eaux usées à la grandeur du pays. Cette mesure entraînera des retombées concrètes pour les Canadiens qui vivent dans des endroits difficiles d'accès. Elle améliorera leur situation ainsi que celle de notre pays.
Monsieur le Président, il y a un sujet que nous n'avons pas abordé aujourd'hui. En avril, l'Alberta a enregistré une perte de 20 000 emplois. Certains estiment que l'incendie à Fort McMurray entraînera une hausse du taux de chômage de 15 % dans la province. Je crains que le projet de loi à l'étude n'apporte aucune assurance dont le secteur de l'énergie a besoin en matière de réglementation et je déplore qu'il ne prévoie aucune mesure pour retenir la main-d'oeuvre en Alberta. Pour que l'économie de l'Ouest du Canada connaisse éventuellement un regain de croissance, il faut trouver un moyen de retenir la main-d'oeuvre en Alberta durant le ralentissement économique.
Le projet de loi fait allusion à une taxe sur le carbone, qui nuirait grandement à ma province dans les circonstances actuelles. Il ne fait rien pour aider les petites entreprises. Au contraire, il retarde une réduction fiscale sur laquelle bon nombre d'entre elles comptaient. Le projet de loi fait augmenter la dette du pays. Assurément, le désastre naturel qui a touché le Nord de la province cette semaine influera sur les projections budgétaires du ministre.
La question que j'adresse au ministre est très sérieuse et j'espère qu'il nous servira autre chose que ses réponses apprises par coeur. Je pose la question en toute sincérité: pourquoi le ministre limite-t-il le débat sur le projet de loi, alors que ce dernier ne répond pas aux besoins des gens de ma province?
Monsieur le Président, nous reconnaissons les grandes difficultés que connaît aujourd'hui, cette semaine, Fort McMurray. La population de l'Alberta combat un stress majeur que l'on peut difficilement s'imaginer. Nous sommes solidaires des Albertains confrontés à ces difficultés. Nous sommes déterminés à collaborer à la remise en état et au renouvellement de Fort McMurray. Nous avons d'abord pris l'engagement de verser une contribution égale aux dons reçus par la Croix-Rouge. En date d'aujourd'hui, ces dons sont de l'ordre de 60 millions de dollars, ce qui témoigne de la générosité et des efforts déployés par les Canadiens du pays entier dans un esprit de solidarité avec leurs compatriotes en ces moments des plus difficiles. Nous savons que la situation ne fait qu'aggraver les problèmes liés à la chute des cours du pétrole avec lesquels les Albertains composaient déjà.
Dans le budget, nous présentons un certain nombre d'initiatives qui s'avéreront certainement fort utiles, et nous en présenterons d'autres à l'avenir qui le seront tout autant.
Notre initiative en matière d'assurance-emploi aidera les personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts après avoir perdu leur emploi. Elles auront accès au régime une semaine plus tôt. L'initiative leur offrira une plus grande certitude d'avoir accès plus rapidement aux prestations qui leur permettront de suivre une formation et d'orienter leur avenir. Cette réduction de la période d'attente du régime d'assurance-emploi, qui passera de deux semaines à une semaine, a une incidence réelle et mesurable sur les gens de l'Alberta et d'autres régions du pays, comme Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan et le Nord de l'Ontario, qui sont aux prises avec de grands défis.
Nous avons ciblé les régions qui ont connu une augmentation marquée et soutenue du taux de chômage et nous avons augmenté le nombre de semaines d'assurance-emploi offertes afin d'accorder quelques semaines de répit supplémentaires aux habitants de ces régions qui se retrouvent dans une situation difficile, en Alberta surtout, et dans d'autres régions du pays.
Nous examinons également ce que nous pourrons faire pour l'avenir. Dans le budget, nous avons prévu des mesures à long terme en matière d'infrastructure. Nous avons commencé par des prévisions pour les quelques premières années. D'ici la fin de l'année civile en cours, nous présenterons nos plans d'infrastructure à long terme, qui auront une grande incidence sur l'Alberta et les autres régions du pays qui veulent voir leur population retourner au travail et accroître leur productivité à long terme.
Nous avons aussi annoncé — et c'est très important de le souligner — un programme d'innovation qui aura de nombreux effets à long terme dans un endroit comme l'Alberta. Nous consacrerons 800 millions de dollars au cours des quatre prochaines années à un fonds destiné à stimuler l'innovation. Les détails de notre programme d'innovation et la forme qu'il prendra seront communiqués au Parlement et aux Canadiens à une date ultérieure.
Lundi prochain, je rencontrerai les membres de mon conseil économique; je suis impatient, car il sera alors question de la manière dont le fonds en question pourra aider des endroits comme l'Alberta et dont nous pourrons tirer parti de l'énorme réservoir de talents que renferme l'Alberta — nous ne pensons pas seulement au secteur des ressources, mais à toutes les façons d'atteindre la réussite.
Le secteur des ressources aura toute notre attention. Nous chercherons le moyen d'être le plus efficaces possible en Alberta et d'apporter des changements à long terme pour les gens qui doivent surmonter des obstacles bien réels.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur ce que disait le ministre des Finances.
Nous avons tous entendu parler de la terrible catastrophe qui sévit en Alberta. Le ministre a effectivement raison de dire que le projet de loi budgétaire omnibus à l'étude modifiera le régime d'assurance-emploi. Bien que certains des changements annoncés soient les bienvenus, ils ne vont cependant pas assez loin. En effet, les travailleurs d'Edmonton, du Sud de la Saskatchewan, de Winnipeg et d'un peu partout au pays, qui auraient grand besoin qu'on modifie le régime d'assurance-emploi afin qu'ils puissent recevoir des prestations, n'auront rien. On parle ici des travailleurs qui ont été profondément touchés par le ralentissement du secteur de l'extraction.
Pendant que le ministre nous abreuvait de belles paroles, le NPD a proposé de scinder le projet de loi afin que nous puissions revoir le régime d'assurance-emploi de telle sorte que les Canadiens qui en ont le plus besoin puissent en profiter, mais le gouvernement a refusé.
Qu'on se le dise: ce projet de loi omnibus d'exécution du budget, car c'est bien de cela qu'il s'agit, ne va vraiment pas assez loin, car il n'apporte pas les changements au régime d'assurance-emploi dont les Canadiens ont besoin.
De plus, comme mes collègues l'ont réitéré, les libéraux ont dit aux Canadiens que, en les appuyant le 19 octobre, ils voteraient pour un vrai changement. Or, l'imposition d'un bâillon aujourd'hui est tout le contraire de cela. Cette décision est tout à fait conforme à l'approche antidémocratique adoptée par le gouvernement conservateur précédent. Les mesures contenues dans le budget sont inadéquates et, de surcroît, le refus du gouvernement de nous accorder le temps nécessaire pour étudier soigneusement le budget est totalement contraire à l'engagement d'apporter un vrai changement qu'il a pris envers les Canadiens.
Monsieur le Président, ce projet de loi d'exécution du budget n'est pas du tout un projet de loi omnibus. Les mesures qu'il renferme sont liées directement au budget de 2016. Plus de 100 pages du budget portent sur des mesures fiscales importantes, qui, nous le savons, permettront d'améliorer le sort des Canadiens. Les mesures fiscales sont compliquées. Dans un esprit d'ouverture et de transparence, nous devons aider les Canadiens à bien comprendre ces mesures et à bien évaluer ce que nous faisons, et nous devons en faire la preuve dans le budget lui-même.
J'aimerais mettre l'accent tout particulièrement sur l'assurance-emploi. Dans le projet de loi d'exécution du budget, nous avons adopté une approche mesurée en matière d'assurance-emploi afin d'aider concrètement les Canadiens qui doivent traverser une période difficile. J'aimerais d'abord me concentrer sur certaines des mesures qui auront une incidence sur les Canadiens partout au pays.
Comme je l'ai mentionné, nous avons modifié le régime de l'assurance-emploi de manière à faire passer le délai de carence de deux semaines à une semaine. C'est important. La situation est de plus en plus précaire en raison des changements technologiques qui découlent de la mondialisation. Nous savons qu'il est essentiel de permettre aux gens d'adhérer au programme d'assurance-emploi plus rapidement. C'est important parce que les sommes les plus fortes affectées à la formation au pays proviennent justement du régime d'assurance-emploi. Pour avoir accès à la formation, il faut accéder au régime. Nous ne voulons pas faire attendre les gens. Nous voulons les faire adhérer au régime le plus rapidement possible. Dans le budget de 2016, nous avons augmenté le montant consacré au volet formation du régime d'assurance-emploi, ce qui aidera les gens à se recycler quand ils auront accédé au régime. Voilà des mesures qui s'appliqueront aux Canadiens de tous les coins du pays.
Je rappelle en outre que nous avons étendu la période de prestations dans 12 régions. Nous croyons qu'en aidant les Canadiens, cette mesure aura une incidence réelle dans les régions concernées.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 50)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 168
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Total: -- 132
PAIRÉS
Aucun La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mai, de la motion portant que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Nous reprenons le débat. Il reste au député de Cloverdale—Langley City cinq minutes de temps de parole.
Monsieur le Président, toujours au sujet du projet de loi C-15, ce n'est pas tous les jours que je commence mon intervention en parlant des produits d'hygiène féminine. Cependant, la correction d'un régime de taxation injuste sur les biens essentiels est une question importante pour tous les Canadiens. Actuellement, la TPS et la TVH s'appliquent aux produits d'hygiène féminine, parce qu'ils ne sont pas considérés comme des biens essentiels. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que c'est une politique malavisée, voire sexiste, qui ne correspond pas, du moins, à ce qu'en pense la population canadienne. Je suis fier de dire que le projet de loi C-15 corrigera ce régime de taxation disproportionnée à l'égard des femmes en éliminant la TPS et la TVH sur les produits d'hygiène féminine.
La prochaine mesure du budget de 2016 dont j'aimerais parler se trouve à la section 2 de la partie 4, qui modifie la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. J'aimerais souligner cinq principales améliorations.
Premièrement, le projet de loi remplacerait l'allocation pour déficience permanente par l'allocation pour incidence sur la carrière pour mieux soutenir les anciens combattants qui ont vu leurs options de carrière restreintes en raison d'une maladie ou d'une blessure liée au service.
Deuxièmement, la mesure législative augmenterait le pourcentage utilisé dans la formule qui sert à calculer le montant de projet de loi l'allocation pour perte de revenus. Cette allocation remplacerait 90 % de la solde brute avant la libération des anciens combattants blessés qui participent à un programme offert par Anciens Combattants Canada, qu'il s'agisse d'un programme de réadaptation ou d'un programme d'assistance professionnelle destiné à ceux qui ne peuvent pas occuper un emploi convenable et bien rémunéré en raison de leurs blessures. L'allocation serait augmentée en fonction de l'inflation, et l'indexation ne serait pas plafonnée à 2 %.
Troisièmement, la loi préciserait le moment auquel une indemnité d'invalidité peut commencer à être versée ainsi que la formule utilisée pour calculer le montant de cette indemnité.
Quatrièmement, l'indemnité d'invalidité serait indexée en fonction de l'inflation, comme le sont les autres prestations prévues dans la Nouvelle Charte des anciens combattants, et une somme plus élevée serait versée rétroactivement à tous les anciens combattants qui reçoivent l'indemnité depuis la mise en oeuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants, en 2006.
Cinquièmement, la loi améliorerait également le Fonds du Souvenir, qui offre une aide financière à la succession des anciens combattants admissibles pour payer les frais associés à l'inhumation et au service funéraire. L'exemption accordée à la succession des militaires à faible revenu augmenterait également; elle passerait d'environ 12 000 $ à 35 000 $.
Les anciens combattants du Canada méritent qu'on prenne soin d'eux et qu'on fasse preuve de compassion et de respect à leur égard. Les mesures que je viens de mentionner amélioreraient grandement les mesures de soutien du revenu destinées aux anciens combattants handicapés, y compris ceux qui font la transition à la vie civile et ceux qui ne peuvent pas occuper un emploi convenable et bien rémunéré en raison de leurs blessures.
Toutefois, l'aide gouvernementale aux anciens combattants ne s'arrête pas là. Au cours de la prochaine année, le gouvernement collaborera avec la communauté des anciens combattants afin de trouver la meilleure façon de rationaliser et de simplifier le système des programmes de soutien financier qu'offrent actuellement Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale aux anciens combattants et aux membres de leur famille.
En plus d'aider les jeunes Canadiens, les familles de la classe moyenne et nos estimés anciens combattants, le gouvernement est déterminé à aider les aînés canadiens.
Les aînés vivant seuls sont presque trois fois plus susceptibles d'avoir un revenu faible que les aînés en général. C'est pourquoi le budget de 2016 vise à augmenter, jusqu'à concurrence de 947 $ annuellement, le taux pour personne célibataire du Supplément de revenu garanti pour les pensionnés ayant les plus faibles revenus. Grâce à cette bonification, la prestation complémentaire maximale actuelle au Supplément de revenu garanti sera plus que doublée. Elle représente une augmentation de 10 % des prestations maximales totales du Supplément de revenu garanti qui sont offertes aux aînés vivant seuls et dont le revenu est le plus faible.
En outre, le budget de 2016 abrogera l'article 2.2 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, qui fait passer l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti de 65 ans à 67 ans. C'est une bonne décision.
Le budget de 2016 remédie également à une préoccupation soulevée par certains citoyens de ma circonscription en offrant une aide supplémentaire pour les couples d'aînés qui vivent séparément. En effet, il n'est pas rare que des coupes d'aînés doivent vivre séparément pour des raisons hors de leur contrôle, notamment les soins de longue durée, ce qui fait augmenter le coût de la vie et le risque de pauvreté. Le système actuel offre aux bénéficiaires des prestations du Supplément de revenu garanti en fonction de leur revenu individuel. Toutefois, le budget de 2016 étendrait ce traitement de sorte que les couples reçoivent également des prestations.
Le budget de 2016 accorde la priorité aux gens et offre l'aide dont les Canadiens ont besoin maintenant, et non dans 10 ans. C'est une étape essentielle pour restituer la prospérité de la classe moyenne. Lorsque l'économie fonctionne pour la classe moyenne, le pays fonctionne pour tous.
Le budget de 2016 est le reflet d'une nouvelle approche pour le gouvernement, une approche qui offre une aide immédiate à ceux qui en ont le plus besoin et qui ouvre la voie à la croissance pour l'ensemble des Canadiens. En mettant à exécution le budget de 2016, le gouvernement du Canada investit dans les années et les décennies à venir. Nous investissons dans nos aînés, nos anciens combattants, nos enfants et petits-enfants, de sorte que nous puissions tous profiter d'un Canada plus prospère et plein d'espoir.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention concernant ce projet de loi très important et j'aimerais lui poser une question concernant la situation qui prévaut visant à limiter le débat.
J'aimerais tout d'abord rendre hommage à Judy Wasylycia-Leis, qui a été députée néo-démocrate durant de nombreuses années, pour avoir réclamé l'élimination des taxes sur les produits d'hygiène féminine et avoir déployé des efforts soutenus depuis le début des années 1990. Elle mérite pleinement notre reconnaissance relativement aux mesures qui sont enfin prises aujourd'hui.
Voici ma question pour le député d'en face. En ce qui concerne le projet de loi d'exécution du budget et l'attribution de temps qui a été imposée, pourquoi est-ce nécessaire de limiter le débat à quelques heures à peine, alors que le budget prévoit des dépenses de près de 200 milliards de dollars? N'aurions-nous pas un débat plus sain et plus rigoureux, si les députés de toutes les circonscriptions pouvaient y participer à la Chambre? Les circonstances actuelles l'empêchent.
Monsieur le Président, comme nous l'avons entendu ce matin, les Canadiens parlent du contenu du budget depuis le début de la campagne électorale. Nous avons été élus pour mettre en oeuvre les nombreux engagements prévus dans le projet de loi C-15. Il y a eu beaucoup de discussions. Les députés en débattent depuis quelques jours. Le gouvernement sent qu'il est temps d'aller de l'avant concernant la mise en oeuvre du projet de loi et les mesures très importantes qu'il prévoit.
Nous avons fait des promesses, comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui sont très importantes pour les Canadiens, et les citoyens que je représente ont hâte de l'avoir. Il faut mettre en oeuvre le projet de loi avant de pouvoir commencer à verser ces prestations aux Canadiens en juillet. Par conséquent, je suis d'accord pour que nous passions au vote en vue de mettre en oeuvre le projet de loi.
Monsieur le Président, je suis très déçue que le gouvernement ait recours à l'attribution de temps pour limiter le débat sur le projet de loi dont nous sommes saisis. J'ai fait quelques recherches sur les habitudes du Parlement: en 40 ans, les gouvernements y ont eu recours sept fois. Lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir, il y a malheureusement eu recours 100 fois en quatre ans. J'osais espérer que le nouveau gouvernement renoncerait à cette pratique, et je continue d'espérer vivement qu'il y aura rarement recours à l'avenir. Je déplore qu'on y ait eu recours dans ce cas-ci parce que la situation ne me semble pas urgente. Nous devrions débattre comme il se doit de ce projet de loi.
Certaines mesures du projet de loi sont attendues avec impatience et d'autres ne sont pas urgentes, mais y a-t-il une disposition qui puisse justifier qu'on coure le risque de recommencer à recourir systématiquement à une mesure qui porte atteinte au débat démocratique au Parlement?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les mesures comprises dans le budget ont fait l'objet de discussions. L'un des éléments essentiels, selon moi, c'est l'Allocation canadienne pour enfants. Je crois comprendre que le projet de loi doit être adopté pour que ce programme puisse être mis en oeuvre.
Dans la circonscription de Cloverdale—Langley City, la principale question dont on m'a parlé pendant la campagne électorale et dont on me parle encore depuis les élections, c'est le coût de la vie élevé et la difficulté qu'ont les gens à s'en sortir, surtout les familles comptant de jeunes enfants. Le projet de loi dont nous sommes saisis sera fort utile aux familles qui ont du mal à joindre les deux bouts ou qui veulent que leurs enfants puissent participer à des activités.
Il faut que la discussion progresse, que nous nous prononcions sur le projet de loi et que nous l'adoptions afin de pouvoir verser l'argent aux familles qui en ont le plus besoin.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la chance de parler du projet de loi C-15, alors que nous en sommes au troisième bâillon. Je me considère très chanceux de pouvoir prendre la parole à la Chambre, étant donné le peu de temps qu'il nous reste pour en débattre.
Le premier bâillon nous a été imposé dans le cadre de l'étude du projet de loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, qui s'opposait aux travailleuses et travailleurs de l'aérospatiale. À ce moment, aucun député du Bloc québécois n'a pu prendre la parole, car on ne s'est pas rendu au 34e tour du débat. Je vais donc utiliser de façon judicieuse le temps qui m'est attribué.
Le premier élément que je veux soulever par rapport au projet de loi C-15, c'est la question des paradis fiscaux. Le gouvernement se targue de faire un investissement important de 444 millions de dollars pour débusquer les fraudeurs et les bandits qui utilisent les stratagèmes des paradis fiscaux. Malheureusement, le problème des paradis fiscaux ne se trouve pas chez ces bandits et fraudeurs, il réside plutôt dans le fait que l'utilisation des paradis fiscaux est légale.
Les modifications ont été faites par voie réglementaire. Ainsi, on se retrouve, par exemple, avec 200 milliards de dollars en actifs d'investissements canadiens dans les 10 principaux paradis fiscaux, dont 80 milliards de dollars dans le premier paradis fiscal en importance, la Barbade. C'est comme si le gouvernement sortait l'artillerie lourde pour réparer un robinet qui fuit plutôt que de s'attarder au problème du chauffe-eau qui a explosé.
J'ajouterais que l'expertise du gouvernement en matière de paradis fiscaux est notable. Par exemple, le ministre des Finances a une entreprise qui a des filiales aux Bahamas et au Delaware. Aussi, ce dernier a contribué à rédiger les règlements destinés à l'industrie de l'assurance pour les Bahamas, le Belize, la Grenade et les îles Turques-et-Caïques. Ce sont autant de paradis fiscaux qui peuvent attirer les assureurs canadiens et québécois qui désirent se soustraire à l'impôt.
Les députés du gouvernement ont une connaissance fine du fonctionnement des paradis fiscaux et de ce problème. Ils devraient donc faire preuve de magnanimité et mettre leurs connaissances au service du gouvernement afin de régler ce problème.
Par ailleurs, l'ex-associé du secrétaire parlementaire du ministre des Finances, qu'il connaît très bien, est lui aussi présent dans les paradis fiscaux, aux îles Turques-et-Caïques. Ce n'est pas d'hier que les libéraux ont une grande connaissance des paradis fiscaux. On se souviendra de l'histoire des bateaux de l'ancien ministre des Finances Paul Martin enregistrés dans une île antillaise.
Alors, je les prie de mettre leurs connaissances au profit de la Chambre, afin de régler le problème des paradis fiscaux. Ce ne sont pas les bandits, le problème. Il s'agit plutôt de la législation et des règlements qui ont été changés sans jamais que la Chambre se soit penchée sur le problème ou qu'un vote ait eu lieu à ce sujet. J'exhorte le gouvernement et ses députés à régler le problème des paradis fiscaux.
Dans le projet de loi C-15, on parle de 75 pages d'amendements à la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements. Toutefois, il n'y a rien pour régler le problème de la réglementation. Pourtant, il y a beaucoup à faire. Je les prie d'agir, car ils connaissent cela.
Sinon, les députés du Bloc québécois vont voter contre le projet de loi C-15 pour d'autres raisons. Il y a la question des paradis fiscaux, mais il y a plusieurs autres éléments. Le projet de loi C-15 compte 177 pages. On l'a lu attentivement et on l'a analysé en détails. Ce n'est rien de nouveau. Il reprend ce qui a été annoncé dans le budget, qu'on avait aussi bien étudié.
Le budget et le projet de loi C-15 ne répondent pas aux besoins particuliers du Québec. Il n'y a rien pour les villes afin d'aider les secteurs de pointe. Alors, le budget et le projet de loi C-15 n'appuient pas les régions urbaines du Québec. Il n'y a rien non plus pour les régions rurales, l'agriculture, la forêt ou les pêcheries. Pour nous, l'occupation du territoire, l'activité économique et les emplois en région, c'est important. Il aurait été important de donner un coup de barre à cet égard.
Il n'y a rien non plus pour les exclus du marché du travail, les chômeurs, ou très peu. Par exemple, la prolongation des délais et la bonification des mesures visent les régions pétrolières et excluent le Québec. Nous étions très tristes et déçus de le constater. Le budget et le projet de loi C-15 visent surtout à investir dans les infrastructures, et ils le font très mal.
Il existe un modèle de financement pour transférer l'argent rapidement et de façon efficace au Québec et aux municipalités, c'est le modèle de la taxe sur l'essence. Le gouvernement avait annoncé qu'il ferait cela lors de la campagne électorale. Or que constatons-nous? Pour les trois quarts des sommes annoncées, on revient au vieux programme Chantiers Canada. On se souviendra qu'il a fallu 27 mois pour établir une entente-cadre, donc plus de deux ans. On se chicanait sur la grosseur des tableaux, par exemple. Ensuite, cela a encore pris en moyenne 15 mois par projet pour obtenir les autorisations. On discutait de la grosseur du drapeau, on voulait ceci ou cela.
Des grosses sommes sont annoncées pour l'investissement, mais elles proviennent d'un endettement important. Dans toutes les provinces, et au Québec également, les contribuables auront à rembourser cette dette. La moindre des choses serait qu'en échange, on ait rapidement les sommes pour lesquelles on s'endette afin de les mettre à profit et de lancer les programmes d'infrastructure dès que possible.
Durant la campagne électorale, le gouvernement s'était engagé à procéder de la sorte. Dans le projet de loi C-15, dans le budget, il revient là-dessus. C'est très décevant. Entre autres, c'est que je déplore présentement.
De plus, encore une fois, j'ai été très déçu concernant les infrastructures communautaires, sociales, culturelles et sportives. Les sommes à cet effet ont été intégrées à l'enveloppe de propagande du 150e anniversaire du Canada. C'est deux fois plus important que le programme des commandites qui avait mené au scandale dont on se souvient. On se demande jusqu'où va la mémoire des députés actuels. On retombe dans les vieux patterns, si on me passe l'expression.
Un autre élément tout à fait déplorable concerne les transferts et le financement pour la santé, l'éducation et les services sociaux. Ce sont des services donnés par les provinces. Au Québec, les besoins sont immenses. Je le vois dans ma circonscription et partout sur le terrain. Il y a de grands besoins. On est dans une période remplie de mesures d'austérité. Le gouvernement du Québec étouffe, comme celui des autres provinces. Il n'y a plus de marge de manoeuvre. La marge de manoeuvre est ici, à la Chambre.
Il faut que le gouvernement augmente à nouveau les transferts en matière de santé pour que cela revienne au moins au quart du financement. Je rappelle que dans les années 1970, Ottawa finançait la moitié des dépenses en santé. Maintenant, on coupe sans arrêt, et cela ira jusqu'à 18 %. Il faut que les transferts pour les dépenses en santé augmentent de 6 % par année pour atteindre le quart du financement. C'est la moindre des choses. Ce sont des services en moins à la population. Cela va mal. Il y a des problèmes.
C'est la même chose dans le cas des services sociaux et l'éducation. Il faudrait au minimum qu'il y ait un rattrapage pour revenir aux proportions des années 1990, avant les coupes sauvages qui ont été faites.
J'ai parlé rapidement de l'assurance-emploi tout à l'heure. Les périodes de prolongation s'appliquent seulement à certaines zones. Ces mesures ne sont pas unilatérales et le Québec en est exclu. Cela ramène donc au problème des trous noirs.
Ce ne sont pas les travailleurs qui sont saisonniers, ce sont les emplois. Ces travailleurs ne travaillent pas assez d'heures durant l'été. Ils reçoivent leurs prestations et, ensuite, il y a une période où ils n'ont plus rien pour vivre. Quand on a besoin de l'assurance-emploi pour avoir un revenu, on n'a pas d'argent pour épargner et pouvoir passer à travers ce trou noir. C'est une grande injustice qui doit être corrigée.
C'est la même chose pour la caisse d'assurance-emploi. Comment se fait-il qu'elle fasse encore partie du Trésor public? Elle n'a pas été mise à part. Au cours de la dernière année, 1,7 milliard de dollars été pigé dans la caisse d'assurance-emploi et on a dépensé cet argent ailleurs, dans d'autres programmes.
L'assurance-emploi n'est plus une assurance, c'est une taxe au travail. La preuve, ce ne sont même pas 4 travailleurs ou travailleuses sur 10 qui perdent leur emploi qui y ont accès. Ce n'est plus une assurance, c'est une taxe. Pour les femmes, c'est seulement une travailleuse sur trois qui a accès à l'assurance-emploi; deux sur trois en sont exclues. Pour les jeunes, c'est encore pire. L'assurance-emploi ne joue donc plus vraiment son rôle d'assurer, de donner une période de transition pour se retourner et se trouver un nouvel emploi. C'est une taxe au travail. C'est déplorable.
Il ne me reste plus beaucoup de temps de parole, mais j'en aurais encore beaucoup à dire sur l'économie d'innovation. Le Canada est un des pays où il y a le moins de mesures pour la recherche en entreprises. Au Québec, on dépend de cela. On a de la haute technologie. On ne tient pas compte des besoins du Québec dans le projet de loi C-15 et le budget. C'est pourquoi nous voterons contre le projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a beaucoup de mesures dans le projet de loi d'exécution du budget que les Canadiens veulent voir se réaliser. Le projet de loi d'exécution du budget prévoit l'Allocation canadienne pour enfants, une aide bonifiée qui permettra de sortir des milliers d'enfants de la pauvreté. On répète depuis des années qu'il faut aider les personnes âgées. L'augmentation du Supplément de revenu garanti qui est proposée apportera une aide substantielle aux personnes âgées qui vivent d'un revenu fixe insuffisant. Ce sera des centaines de dollars de plus pour eux. Ces mesures entreront en vigueur le 1er juillet. Le projet de loi C-15 est une mesure législative progressiste qui répondra aux préoccupations sociales des Canadiens et fera bien plus encore.
Le député ne reconnaît-il pas que l'adoption du projet de loi d'exécution du budget sera profitable pour un grand nombre de Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis tout à fait d'accord avec lui pour dire qu'il y a du bon dans le budget. Il n'est pas tout noir ou tout blanc. On est toujours dans les nuances. À notre avis, l'essentiel est manqué, mais il contient de très bonnes mesures.
Nous sommes tout à fait d'accord avec la nouvelle allocation familiale qui a un impact positif et réel sur les familles. Nous demandions que ce ne soit pas imposable, et ce ne l'est pas. C'est fantastique.
C'est la même chose pour le Supplément de revenu garanti, un vieux cheval de bataille du Bloc québécois. Nous le demandons depuis 2007, et nous sommes donc très heureux de voir cela dans le projet de loi C-15.
En effet, nous avons fait des tournées auprès des personnes âgées partout au Québec; nous avons déposé cinq motions d'opposition à la Chambre; et nous avons obtenu deux résolutions unanimes de l'Assemblée nationale du Québec à ce sujet. Or cela se trouve maintenant dans le budget et dans le projet de loi C-15. Nous sommes tout à fait heureux de cette annonce.
Il contient d'autres bonnes mesures telles que le rétablissement du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, cela va aider les petites entreprises qui font de l'innovation. Certaines mesures sont bonnes.
Toutefois, pour ce qui est de l'essentiel, les besoins du Québec, notamment en ce qui concerne les transferts en matière de santé, la façon dont sont transférés les investissements en infrastructure, l'assurance-emploi, l'innovation et les paradis fiscaux, on manque le bateau, et c'est ce que nous dénonçons à la Chambre. J'espère que cela sera rétabli.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Effectivement, il fait bien de noter que c'est un privilège pour lui de s'adresser à la Chambre sur cette question. À mon avis, les Québécois qui ont pensé voter pour le changement en votant libéral doivent être déçus.
Ce gouvernement a beau avoir un discours qui met l'accent sur l'ouverture et de transparence, en déposant un projet de loi omnibus, suivi d'un bâillon, il est très clair qu'on n'est pas dans le changement. On se retrouve comme dans les 10 années conservatrices dont on vient de sortir.
Mon collègue fait bien aussi de parler du problème des paradis fiscaux, parce qu'en se privant de ces revenus, on ne joue pas notre rôle de répartiteurs de richesse. On sait qu'actuellement, l'écart entre les riches et les pauvres s'accroît; les 100 Canadiens les plus riches possèdent autant que les 10 millions les plus pauvres.
En se privant de ces revenus, s'empêche-t-on d'aller beaucoup plus loin que là où on aurait dû aller?
Oui, on a aidé les aînés, mais on aurait pu aller beaucoup plus loin; même après l'annonce de ces mesures touchant les aînés dans la pauvreté, on aurait pu aller beaucoup plus loin concernant l'assurance-emploi ou le soutien au développement économique des régions, notamment pour les petites et moyennes entreprises ou en matière d'innovation.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot de sa question et de ses très bonnes interventions. Nous sommes tout à fait d'accord avec elle pour dire qu'on aurait pu aller beaucoup plus loin.
Concernant les paradis fiscaux, c'est l'éléphant dans cette pièce. Les gens de la classe moyenne et les plus pauvres, et même la classe moyenne aisée, ont des marges de manoeuvre limitées; ils paient toujours plus et ils reçoivent de moins en moins de services. Ainsi, ils sont de plus en plus serrés dans certaines situations, alors que des règles particulières s'appliquent au 1 %, et même au 0,1 %, des plus fortunés qui se sauvent avec la rondelle, comme on le dit.
Il faut que cela change. C'est inéquitable. On pourrait aller beaucoup plus loin. Par exemple, il faudrait que le Supplément de revenu garanti soit obligatoire.
Monsieur le Président, bien que le budget ait été déposé en mars dernier, je me lèverai aujourd'hui à la Chambre afin d'ajouter ma voix à celles qui l'ont déjà encensée.
Avant d'aller plus loin, je dois d'abord prendre un moment pour remercier de nouveau les citoyens de Marc-Aurèle-Fortin, qui m'ont accordé leur confiance. Alors que je prends la parole aujourd'hui, je suis on ne peut plus conscient que c'est à eux que je dois le privilège de les représenter ici, à la Chambre. Comme tous mes collègues députés, j'ai dû travailler fort et avec acharnement sur le terrain afin de parvenir à siéger ici aujourd'hui. Bien entendu, ce long trajet ne s'est pas opéré seul, et j'ai eu le plaisir de pouvoir compter sur des collaborateurs aux qualités inestimables. En fait, d'abord et avant tout, si je me suis engagé en politique, c'est parce que la source de ma motivation se trouve chez les gens de ma circonscription, qui me rendent si fier, qui m'insufflent leur énergie et que je me suis engagé à aider et à représenter.
Lors de mon tout premier discours à la Chambre, j'ai évoqué le fait que ma circonscription, Marc-Aurèle-Fortin, était riche de ses gens. Ces richesses, j'ai eu le bonheur de les constater une fois encore dès mon retour chez moi, à Laval, alors que j'ai eu la joie d'être invité à souligner les anniversaires mémorables de deux pétillantes citoyennes de ma circonscription. En effet, ces jeunes centenaires confirment l'essence et l'esprit qui animent Marc-Aurèle-Fortin, alors qu'elles affichent un sourire contagieux après 101 ans et 102 ans parmi nous.
[Traduction]
Le premier ministre et le gouvernement entendent bien améliorer la qualité de vie des personnes âgées, comme les deux illustres dames de ma circonscription qui ont vu le pays évoluer au fil des ans. Plus tôt cette année, mon collègue le député de Yukon a mentionné qu'on peut juger un pays à la façon dont il traite ses citoyens les plus vulnérables.
[Français]
Le budget du gouvernement contribue à bâtir, brique après brique, l'édifice de notre société. Nous oeuvrons à faire de cet édifice et de notre société un endroit où nous nous soucions de nos aînés et de nos citoyens les plus vulnérables.
Gardons en mémoire le proverbe grec suivant: « Une société atteint la grandeur lorsque les Anciens plantent des arbres en sachant qu'ils ne profiteront jamais de leur ombre ». Il est juste et bon. Néanmoins, sachons qu'il est entièrement possible de fournir à nos pères et à nos mères le soutien qu'ils méritent. Il est impératif de traiter nos aînés avec dignité et respect, ce que tout un chacun mérite.
Pour notre gouvernement, cela va au-delà des mots, et c'est pourquoi nous optons pour des mesures concrètes. À titre d'exemple, et puisque nous parlons de la dignité des aînés, je rappellerai à la Chambre que le gouvernement, sous le leadership du premier ministre, s'est engagé, dans le cadre du budget de 2016, à rétablir à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti plutôt que de le laisser à 67 ans. Le précédent gouvernement avait, au contraire, haussé l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans. En raison de ce préjudice éhonté pour nos aînés, les membres les plus âgés et les plus vulnérables de notre société allaient durement écoper, pouvant perdre jusqu'à 28 000 $.
Aujourd'hui, le gouvernement, sous la gouverne du premier ministre, a une vision différente et vers l'avenir, tout en gardant à l'esprit la nécessité de placer les aînés au coeur de ces priorités. Plutôt que de leur enlever des sommes dûment méritées après qu'ils aient contribué à la collectivité pendant des années, notre budget de 2016 ramène à 65 ans l'âge d'accessibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Une retraite digne et sûre, voilà ce que ce gouvernement s'est engagé à offrir à nos aînés. Cela donnera des milliers de dollars aux Canadiens lorsqu'ils seront, à leur tour, des aînés. De plus, nous augmenterons le montant du Supplément de revenu garanti de 947 $ par année pour les personnes âgées les plus vulnérables vivant seules. Cela équivaut à près de 1 000 $ injectés directement dans les poches des plus vulnérables, qui furent malheureusement les premiers négligés par le passé. Cette mesure représente un investissement de plus de 670 millions de dollars par année et améliorera la sécurité financière de 900 000 aînés vivant seuls de partout au Canada.
De Laval, de Marc-Aurèle-Fortin et de partout au Canada, 900 000 aînés pourront compter sur leur gouvernement fédéral qui a leur bien à coeur. Ce gouvernement entend respecter sa part du contrat social voulant qu'après avoir contribué de manière louable à la société durant toute une vie, on puisse enfin profiter de ses vieux jours dans la quiétude et sans la préoccupation perpétuelle de se retrouver éventuellement sans le sou.
Mes collègues et moi, ainsi que l'ensemble des gens qui viennent travailler chaque jour sur la Colline, nous constatons tous avec bonheur que le beau temps, le printemps et la chaleur reviennent vers nous. Nous ne pouvons jeter le regard sur la pelouse verte devant notre parlement sans y remarquer les jeunes qui viennent y jouer. Ces jeunes qui peuplent, par beau temps, la devanture du coeur de la démocratie canadienne font partie de ce contrat. Ils ont hâte de travailler et de contribuer à notre société. Nous nous devons de respecter leur avenir et de respecter les aînés qui, jadis, jouaient eux-mêmes à cet endroit. Nous devons garantir à ces gens qu'ils ne vivront pas dans la crainte de manquer d'argent. Nous devons leur assurer l'espoir de la tranquillité d'esprit pendant leurs vieux jours. Lorsqu'ils reviennent voir leur parlement, ces hommes et femmes âgés qui étaient auparavant venus y jouer ne doivent pas revenir avec amertume en ce lieu, mais plutôt avec un regard témoignant allégresse et gratitude.
Pour les jeunes et les aînés d'hier, d'aujourd'hui et de demain, le fonctionnement global de notre société doit tendre vers cette direction. Notre gouvernement l'a promis et, grâce au budget de 2016, nous pouvons désormais clamer haut et fort que notre gouvernement a agi.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député veut de l'information exacte et il sait que le précédent gouvernement conservateur n'a pas haussé l'âge à 67 ans. En réalité, cette mesure allait être instaurée en 2020. Je sais qu'il tient à l'exactitude de l'information.
Le député a mentionné avec beaucoup d'éloquence la confiance de ses électeurs, disant comment les Canadiens de tout le pays ont placé leur confiance en lui. J'aimerais que le député nous dise comment ses électeurs se sentent à propos de la promesse faite durant la campagne électorale d'un déficit de 10 milliards de dollars, alors que le déficit atteint maintenant le triple et que rien n'est prévu pour atteindre l'équilibre budgétaire.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que je n'ai pas à répondre à cela, car le budget le montre très bien: nous sommes là pour nos aînés.
Je peux assurer que, dans ma circonscription, tous les aînés vont profiter de cette mesure, qui est très logique et très bien acceptée.
[Traduction]
Il semble que l'interprétation n'a pas fonctionné.
[Français]
Le député de Marc-Aurèle-Fortin pourrait-il répéter son commentaire des 30 dernières secondes?
Monsieur le Président, je disais que, naturellement, contrairement à ce qu'on pense de l'autre côté, les aînés de Marc-Aurèle-Fortin sont très heureux des mesures que notre gouvernement a mises en place. Celles-ci vont profiter à tous les aînés de partout au Canada, et pas seulement à ceux de Marc-Aurèle-Fortin.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du discours qu'il a fait à la Chambre aujourd'hui.
Dans son intervention, il parle du budget et de l'importance de soutenir les aînés et les jeunes. Toutefois, le budget déposé par le gouvernement libéral ne fait aucunement mention de l'agriculture. Or on sait très bien que l'agriculture est vraiment importante pour l'économie canadienne.
L'ancien gouvernement conservateur avait promis des sommes, soit des compensations pour l'industrie laitière et celle de la volaille. Par rapport aux accords commerciaux, il s'agissait d'une compensation de 4,3 milliards de dollars. C'est vraiment important.
Par contre, dans le budget déposé par le gouvernement libéral, on ne fait pas mention de l'agriculture ni de compensation pour ces industries.
J'aimerais entendre les commentaires du député de Marc-Aurèle-Fortin à cet égard.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Ce matin, le sujet de mon discours portait vraiment pour les personnes âgées partout au Canada. Cela ne veut pas dire que je n'appuie pas les mesures concernant les agriculteurs ou d'autres domaines.
C'est simplement que, aujourd'hui, je voulais mettre l'accent sur l'aide que nous apportons aux personnes âgées. Cette mesure représente un investissement de plus de 670 millions de dollars par année, améliore la sécurité financière de quelque 900 000 aînés partout au Canada et permettra de sortir 13 000 aînés de la pauvreté.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a une raison qui fait que mon collègue d'en face évite de répondre et souhaite plutôt parler des aînés. Il n'a d'ailleurs pas répondu à la question de ma collègue sur l'agriculture.
Voilà encore une série de promesses que le gouvernement libéral ne respectera pas. Les libéraux ont fait campagne en disant qu'ils allaient suivre la voie préparée par le gouvernement conservateur, qu'ils allaient réduire le taux d'imposition des petites entreprises et le porter à 9 % et, bien entendu, lorsqu'ils ont accédé au pouvoir, ils ont décidé de le garder à 10,5 %.
Ma question est la suivante: pourquoi le gouvernement cherche-t-il tant à faire la vie dure à la petite entreprise? Le directeur parlementaire du budget vient de déposer un rapport qui indique que cette décision va coûter des millions au PIB et entraîner la perte de milliers d'emplois à l'échelle du pays. Les libéraux font preuve de négligence à l'endroit des petites entreprises, et j'aimerais savoir pourquoi ils ont décidé de punir les propriétaires de ces petites entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Il faut comprendre que non seulement le ministre des Finances en a souvent parlé, mais c'est également inclus dans le budget. Je demande donc aux députés de relire le budget; peut-être qu'ils changeront d'idée et qu'ils voteront avec nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de parler de ce projet de loi. J'ai déjà parlé du budget, mais je vais maintenant dire un mot sur le projet de loi d'exécution du budget.
D'entrée de jeu, il importe de souligner que l'une des choses qui sont ressorties des dernières élections est le fait que tous les Canadiens ont une voix dans cette enceinte. Chacun des 338 députés ici présents a la chance de se faire entendre au nom de ses concitoyens.
Je ne faisais pas partie du précédent gouvernement. Je crois toutefois comprendre qu'on a usé de manoeuvres procédurales, mais le fait que les libéraux aient invoqué aujourd'hui la clôture de ce débat me consterne, en ma qualité de représentant de la circonscription de Barrie—Innisfil et en tant que nouveau député.
Je veux revenir à ce que disait le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte ce matin à propos du discours du Trône. Pour la suite de mes observations, je crois qu'il importe d'abord de reprendre ce que les libéraux ont dit aux termes de ce discours, soit que:
Tous les [députés] seront honorés, respectés et entendus, peu importe leur allégeance. Car ici, en ces chambres, la voix de tous les Canadiens et Canadiennes est importante.
N’oublions pas toutefois que les Canadiens et Canadiennes ont clairement indiqué qu’ils souhaitaient un réel changement. Ils veulent que leur gouvernement fasse différentes choses, et ce, différemment. [...]
En écoutant attentivement et en se comportant de façon respectueuse, le gouvernement peut relever ces défis et tous les autres qui se présenteront à lui.
En concertant ses efforts au service de tous les Canadiens et Canadiennes, le gouvernement peut apporter de vrais changements.
Or, nous voyons aujourd'hui à quel point les libéraux font preuve d'une hypocrisie qui n'est pas sans rappeler leur attitude dans le cadre du débat sur l'aide médicale à mourir, puisqu'ils veulent imposer la clôture et empêcher les Canadiens de se faire entendre au sujet de ce projet de loi et du projet de loi précédent. Je suis chanceux de pouvoir prendre la parole au nom des gens de ma circonscription, puisque je n'ai pas eu l'occasion de le faire au sujet de l'aide médicale à mourir à cause de la clôture du débat.
Pendant le bref temps de parole dont je dispose, j'aimerais me concentrer sur trois éléments. Je tiens d'abord à parler de ce que j'ai appelé, dans des observations précédentes que j'ai faites à la Chambre, une fraude fiscale envers la classe moyenne, c'est-à-dire le tour de passe-passe que représente la baisse d'impôt que les libéraux proposent pour la classe moyenne. Je tiens à donner des exemples bien précis de ce que j'avance.
Deuxièmement, j'aimerais parler du secteur de l'innovation. Je tiens à aborder cette question à la lumière des rencontres productives que mes collègues et moi avons eues la semaine dernière avec Startup Canada. Je veux donc parler au nom du secteur de l'innovation.
Troisièmement, j'aimerais aborder, si le temps le permet, la question des infrastructures.
En ce qui a trait à la fraude fiscale envers la classe moyenne, il suffit d'examiner le budget pour constater que ce que les libéraux donnent d'une main, ils le reprennent de l'autre. Je songe par exemple à la prestation pour la garde d'enfants. Personnellement, je considère comme faisant partie de la classe moyenne canadienne un ménage constitué d'un pompier et d'une infirmière dont le revenu annuel combiné se chiffre à environ 180 000 $. Or, la prestation pour la garde d'enfants actuelle nuira à la situation de ce couple. La proposition des conservateurs aurait permis à ce même ménage de toucher près de 240 $ par mois. Avec le plan des libéraux, il ne recevra que 112 $ par mois. En fait, les gens que nous classerions dans la classe moyenne seront dans une situation moins avantageuse. Je conviens que certains se tireront mieux d'affaire, mais je crois que la majorité ou une grande partie des Canadiens recevra moins d'argent.
Il est également troublant d'entendre les belles paroles que nous sert le ministre des Finances à la Chambre pour justifier ce tour de passe-passe budgétaire des libéraux. Je songe notamment à l'idée selon laquelle neuf millions de Canadiens bénéficieront des mesures actuelles alors que certains éléments du budget montrent qu'il y a effectivement une fraude fiscale envers la classe moyenne.
En fait, le crédit d'impôt pour la condition physique serait supprimé. Depuis 2006, les Canadiens ont profité d'un allégement fiscal à hauteur de 1,13 milliard de dollars. Par ailleurs, depuis 2011, les Canadiens ont reçu jusqu'à 190 millions de dollars grâce au crédit d'impôt pour les activités artistiques; ils n'auraient plus droit non plus au fractionnement du revenu, représentant 2 000 $ par année. Comme je viens de le dire, ce que les libéraux donnent d'une main, ils le reprennent de l'autre.
Que rapporte ce tour de passe-passe aux Canadiens de la classe moyenne? Ils se retrouvent écrasés sous le poids du déficit et de la dette, ce qui n'est pas sans rappeler la situation dans ma province, l'Ontario. Les services diminuent de plus en plus, alors que les impôts augmentent sans cesse, et la conséquence est inévitable.
Je sais que le ministre des Finances et le premier ministre ont déclaré qu'il est maintenant temps d'investir dans les infrastructures, d'alourdir notre fardeau et d'accumuler des dettes. Il n'y a jamais de bon moment pour prendre de telles mesures. En fait, lors de ma récente visite à Washington, où j'ai assisté à la conférence de la National Governors Association, certains des plus grands économistes américains ont parlé de l'imminence d'une récession.
Ils ont dit que nous en sommes à la sixième année d'un cycle de récession qui dure normalement cinq ans. Si nous nous retrouvons dans ce genre de situation, tout en étant criblés de dettes, il nous sera extrêmement difficile, advenant une telle récession, de faire ce qui s'impose pour prendre soin des Canadiens les plus vulnérables, dont un bon nombre font partie de la classe moyenne — et c'est pourquoi les gouvernements doivent s'y prendre à l'avance.
La semaine dernière, comme je l'ai dit, les représentants de Startup Canada étaient en ville. D'ailleurs, beaucoup de députés ici présents ont pu les rencontrer. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec, selon moi, l'un des plus brillants petits entrepreneurs du pays, Chad Ballantyne, et son épouse, Sandra. Ils ont beaucoup parlé du programme d'innovation.
J'ai demandé à Chad ce qu'il dirait aux Canadiens s'il avait deux ou trois minutes pour s'adresser à eux. Il m'a écrit un long courriel, dont j'aimerais vous lire un extrait.
Le premier ministre [...] a chargé le ministre de cette tâche: « Élaborer un programme d’innovation qui comprendra: l’élargissement d’une aide efficace pour les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises [...] Ces investissements cibleront les principaux secteurs en croissance où le Canada a la capacité d’attirer des investissements ou des entreprises en croissance axées sur l’exportation. »
Startup Canada mériterait d'être représentée au sein du conseil consultatif du programme d'innovation lorsque ce conseil sera formé. Avec sa vision d'un pays novateur, Startup Canada dispose du seul réseau pancanadien pour aider, guider et former les entrepreneurs qui lancent et bâtissent leur entreprise.
Le programme Startup Communities, qui s'est implanté notamment chez nous, à Barrie, en Ontario, rassemble la totalité de la collectivité des entrepreneurs de manière à veiller au fonctionnement harmonieux et à l'optimisation d'un écosystème économique et social favorisant chaque entrepreneur.
Startup est en outre d'avis qu'un programme d'innovation devrait englober la totalité de l'écosystème permettant aux entreprises en démarrage de croître. Il ne faut pas qu'un tel programme ait des objectifs trop étroits. Tel qu'il est envisagé actuellement, le programme injecterait de l'argent dans une poignée de grappes. C'est trop limité comme horizon. Il ne sera possible d'investir que dans des entreprises qui sont parvenues à un stade assez avancé de développement et dans le secteur de la recherche et du développement technologiques. Les entreprises en démarrage et les entreprises de services seront ignorées, alors qu'elles sont au coeur du moteur économique du Canada.
Le budget prévoit peu de financement, si ce n'est aucun, pour les jeunes entreprises. Or, les compagnies qui en sont à une étape ultérieure à la recherche et au développement, en dépit de leur orientation sectorielle, recommandent de financer l'innovation dans l'ensemble de l'écosystème et d'appuyer la communauté des microentrepreneurs et des jeunes entreprises qui compte plus de 150 000 personnes au Canada.
En dernier lieu, je me penche sur l'infrastructure, dont il a abondamment été question dans le débat. Comme je l'ai dit précédemment lors de mon intervention sur le budget, j'estime, à l'instar de mon collègue bloquiste, que la façon la plus facile de financer les dépenses d'infrastructure serait par exemple de doubler ou de tripler la taxe sur l'essence.
Les libéraux ont prévu des milliards de dollars de dépenses au titre de l'infrastructure. Au cours de la campagne électorale, ils ont affirmé qu'il s'agit d'un enjeu qui concerne non pas uniquement les libéraux, les conservateurs ou les néo-démocrates, mais bien l'ensemble des Canadiens. Le transfert de la taxe sur l'essence constitue le moyen le plus honnête, le plus équitable et le plus simple pour faire en sorte que les collectivités canadiennes bénéficient des infrastructures dont elles ont besoin en tenant compte des critères déjà en place.
Au cours des dernières semaines et des derniers mois, les libéraux ont fait un grand nombre d'annonces dans les circonscriptions qui sont représentées par un des leurs. Nous devons nous assurer que toutes les collectivités qui ont besoin de financement en reçoivent. Que ce soit dans Cariboo—Prince George, Nanaimo—Ladysmith ou Barrie—Innisfil, les besoins se font sentir d'un bout à l'autre du pays et, en tant qu'ancien conseiller municipal, je considère que le recours à la formule de transfert de la taxe sur l'essence constitue la meilleure et la seule façon d'assurer l'équité et la transférabilité du système.
Dans le passé, le député de Spadina—Fort York a déclaré que les municipalités se sont servi du transfert de la taxe sur l'essence pour baisser les taxes. Personnellement, je n'ai vu absolument aucune preuve de cela.
Monsieur le Président, dans son discours sur le budget, le député a soulevé la question importante de l'investissement dans l'infrastructure du Canada. Il a mentionné qu'il était anciennement conseiller. Je suis d'accord qu'il est important de reconnaître que beaucoup d'infrastructures canadiennes ont besoin d'être améliorées et remises en état. C'est pourquoi le budget prévoit non seulement le plus important investissement dans l'infrastructure mais aussi des investissements immédiats dans l'infrastructure du Canada.
Le député comprend combien il est important d'acheminer ces sommes aux localités du pays. Je suis sûr qu'il convient qu'essentiellement, investir dans l'infrastructure du Canada revient à renforcer et à stimuler l'économie étant donné que l'infrastructure favorise l'activité économique en créant des débouchés pour la classe moyenne du Canada et d'autres.
Monsieur le Président, il suffit de lire ce budget déficitaire pour constater qu'une bonne partie des sommes est consacrée à des programmes déjà en vigueur. Cela revient au tour de passe-passe dont j'ai parlé.
En tant qu'ancien conseiller municipal, je m'y connais en déficits infrastructurels. Je présidais le comité de l'infrastructure, j'avais donc une assez bonne idée de l'ampleur de ce déficit à Barrie et je savais qu'il s'alourdissait tous les ans. Il ne fait aucun doute qu'un investissement dans l'infrastructure s'impose. Le précédent gouvernement avait d'ailleurs consacré des sommes importantes à l'infrastructure.
J'aimerais seulement que la nécessité d'investir dans les infrastructures municipales ne soit pas politisée. La seule façon d'y parvenir, c'est d'employer la formule de transfert de la taxe sur l'essence.
Par exemple, Barrie reçoit tous les ans 1,8 million de dollars provenant de la taxe sur l'essence. Si ce montant pouvait doubler ou même tripler, la municipalité pourrait améliorer ses transports en commun en achetant six autobus. Le processus n'est ainsi pas politisé. Il permet d'acheminer les fonds de manière à ce que l'ensemble du Canada, pas seulement les circonscriptions libérales, puisse bénéficier d'investissements dans l'infrastructure.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour le travail acharné qu'il accomplit en matière d'industrie et d'innovation.
Dans son allocution, il a parlé d'un autre programme sur lequel influe le projet de loi budgétaire. Il s'agit du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Je me souviens du moment où le gouvernement précédent a instauré ce crédit en 2006. Il nous a été très profitable à mon épouse et à moi. Nous avions un fils qui jouait au hockey, une fille qui faisait du volleyball et une autre qui prenait des leçons de danse. Je sais à quel point ce crédit nous a été précieux en tant que famille à revenu faible à moyen.
Au cours de la dernière campagne électorale, quand je disais aux résidants de ma circonscription que nous allions non seulement protéger le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, mais bien le doubler à 1 000 $ par enfant, la rétroaction que je recevais était extraordinaire. Le nombre de personnes favorables à ce crédit et qui en bénéficiaient était absolument phénoménal. Il était aussi impressionnant de voir à quel point les gens estimaient que le crédit était important pour faire en sorte que leurs enfants restent actifs et en santé et qu'ils puissent participer à ces programmes.
C'est un programme qui a profité à chaque famille canadienne avec des enfants. J'aimerais demander à mon collègue ce que, selon lui, l'élimination du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants aura comme incidence sur les familles canadiennes et leurs enfants.
Monsieur le Président, ma famille est l'image même de la famille de la classe moyenne. J'ai quatre enfants et une femme magnifique, et ils ont tous pratiqué un sport ou un autre. Nous faisons partie de la classe moyenne, nous avons donc profité du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Au bout de l'année, il ne représentait peut-être pas une somme énorme — quelque chose comme 150 $ —, mais si on multiplie ce chiffre par quatre enfants, on arrive tout de même à un allégement fiscal de 600 $ que ma famille a pu utiliser.
Comme je le disais tout à l'heure, depuis 2006, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants a permis aux familles canadiennes d'avoir 1,13 milliard de dollars de plus dans leurs poches; 1,13 milliard qu'elles ont pu utiliser pour inscrire les enfants à des activités sportives.
Ne serait-ce que pour les bienfaits sur la condition physique et la santé, les députés devraient encourager les familles à inscrire leurs enfants à des activités physiques, et non les décourager en leur retirant les crédits d'impôt auxquels elles avaient droit, parce que l'activité physique contribue à la santé globale et au bien-être des enfants du pays.
Monsieur le Président, c'est un honneur et un plaisir pour moi, le nouveau député d'Egmont, de pouvoir parler aujourd'hui du projet de loi C-15.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais parler de la tragédie qui secoue présentement notre soeur, l'Alberta, et plus particulièrement la ville de Fort McMurray. Après tout, le plus gros employeur de ma circonscription demeure l'industrie pétrolière albertaine et saskatchewanaise. Une bonne partie des emplois qui sont créés chez nous sont tributaires de ce qui arrive dans cette partie du Canada.
Je veux que Fort McMurray sache que les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard sont là pour eux en cette période difficile. Nous sommes des gens généreux; les Canadiens en général sont des gens généreux, et Fort McMurray peut compter sur nous.
Pendant les quelques semaines qui se sont écoulées depuis la présentation du budget, j'ai écouté attentivement les débats qui ont animé la Chambre et les questions qui ont été posées. J'ai écouté les députés de l'opposition se répandre en critiques contre le budget déficitaire du gouvernement. Comme, à les entendre, ils se font un sang d'encre à cause du déficit annoncé et qu'ils semblent s'être découvert une nouvelle passion pour l'équilibre budgétaire, je me suis dit que j'allais revenir sur le bilan financier des derniers gouvernements.
Il est intéressant d'étudier la situation financière du pays sur plusieurs années. Je me suis attardé en particulier à l'année 1994-1995, c'est-à-dire l'année du retour des libéraux au pouvoir. Cette année-là, après neuf ans de règne conservateur, le ratio de la dette au PIB approchait les 70 %. En 2006, après environ 12 ans d'administration libérale, le ratio de la dette au PIB était descendu sous la barre des 30 %. Peu de temps après, sous le gouvernement conservateur, ce ratio a commencé à grimper, puis a dépassé 30 % pour atteindre le taux enregistré aujourd'hui. Lorsque l'on compare la situation financière dont ont hérité les libéraux en 1993-1994 à celle laissée par le dernier gouvernement conservateur, on constate que le ratio de la dette au PIB a tendance à gonfler sous les conservateurs.
J'ai étudié plus attentivement les dernières années du dernier gouvernement conservateur, qui forme maintenant l'opposition. En 2006-2007, le gouvernement a hérité d'un excédent de 13,8 milliards de dollars, soit 16,2 milliards de dollars après rajustement. En 2007-2008, l'excédent était de 9,6 milliards de dollars, mais, en 2008-2009, le gouvernement conservateur a enregistré un déficit de 5,8 milliards de dollars. En 2009-2010, celui-ci a augmenté à 55,6 milliards de dollars, soit 61,27 milliards de dollars après rajustement. En 2010-2011, le déficit a atteint 33 milliards de dollars, soit 36 milliards après rajustement. En 2011-2012, le déficit s'est situé entre 26 et 27 milliards de dollars, puis a atteint 18 milliards de dollars en 2012-2013 et est descendu à 5 milliards de dollars en 2013-2014.
De toute évidence, et en dépit des observations formulées par le parti de l'opposition, lequel a formé le dernier gouvernement, celui-ci n'avait aucun scrupule à accumuler un déficit, même considérable. On m'a dit — corrigez-moi s'il y a lieu — que le déficit enregistré sous le dernier gouvernement conservateur est le plus important que le pays ait jamais enregistré.
Où en sommes-nous aujourd'hui? Notre parti a été honnête et franc avec les Canadiens pendant la campagne électorale. Nous leur avons dit qu'étant donné la détérioration de la situation financière il était peu probable que le gouvernement puisse afficher un surplus. Nous leur avons aussi dit qu'en raison de la situation financière du moment et des renseignements dont nous disposions, nous prévoyions un déficit de l'ordre de 10 milliards de dollars, ce qui nous permettrait de mettre en oeuvre les programmes souhaités.
Mon collègue, le député de Cumberland—Colchester, m'a transmis de bons documents de recherche qui montraient qu'en raison de la baisse du prix du baril de pétrole le Trésor fédéral avait perdu près de 18 milliards de dollars depuis la fin de l'été dernier.
Le gouvernement aurait pu prendre diverses mesures. Nous aurions pu réduire les dépenses pour éviter ce déficit, mais nous aurions alors dû abandonner plusieurs programmes pour lesquels nous avons fait campagne, auxquels nous croyons et dont le pays a besoin, à notre avis.
Je crois sincèrement que le rôle fondamental du gouvernement est de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables. Pendant trop longtemps, ce domaine a été négligé, et nous devrons faire des efforts considérables pour aborder ces questions. Au cours des 30 dernières années, les 0,1 % des Canadiens les mieux nantis ont vu leur revenu augmenter d'environ 155 %, tandis que 90 % des Canadiens ont vu leur revenu augmenter de 33 % seulement au cours de la même période. Il fallait que les choses changent.
La partie de notre plateforme que j'étais le plus fier de présenter à titre de candidat aux dernières élections, et un élément clé du budget que je suis fier d'appuyer et de défendre, c'est notre position au sujet de l'Allocation canadienne pour enfants, qui est plus simple et plus juste. La nouvelle allocation est libre d'impôt et vise les personnes qui en ont le plus besoin, soit les familles à faible et à moyen revenu. Elle est aussi beaucoup plus généreuse que l'ancien programme. Je sais que les familles de ma circonscription profiteront grandement de ce programme. Il y a 5 111 enfants inscrits dans le système scolaire d'Egmont. La famille moyenne recevra 2 300 $. La circonscription d'Egmont compte 4 150 familles. C'est donc 9,545 millions de dollars pour ma petite circonscription seulement.
Une chose m'a particulièrement frappé pendant la campagne électorale, et c'est le fait que les aînés qui vivent seuls sont aux prises avec de graves difficultés financières. C'est un aspect qui m'a réellement marqué. J'ai été très étonné de constater à quel point les aînés vivant seuls, dont la majorité sont des femmes, ont de graves difficultés financières.
Nous ne nous sommes pas uniquement engagés à accroître le Supplément de revenu garanti de 10 %; nous avons aussi promis de ramener à 65 ans l'âge d'admissibilité à ce programme. C'est un volet très important de notre budget. J'aimerais énoncer un fait. Selon des chercheurs de l'Université Laval, le plan des conservateurs aurait fait passer de 6 % à 17 % le nombre de personnes de 65 et de 66 ans qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Le Parti libéral estime qu'une telle situation est inacceptable. Nous sommes d'avis qu'il faut garantir un revenu raisonnable à ce segment de la population.
Je suis fier des deux changements importants qui seront apportés lorsque le budget sera adopté. Une fois que le budget sera mis en oeuvre, les gens verront les avantages qu'il offre.
En terminant, je tiens à parler d'un autre domaine où nous apporterons des changements importants. Parallèlement, je vais faire de légers reproches au gouvernement que je représente. Je parle des changements qui ont été apportés au régime d'assurance-emploi. Les changements mis en oeuvre par le gouvernement devraient toujours avoir pour objectif de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables de la société. En ce qui concerne le régime d'assurance-emploi, nous n'avons pas répondu aux besoins des travailleurs saisonniers de ma circonscription qui occupent un emploi à court terme, car nous n'avons pas prolongé leur période de prestations. Nous avons prolongé la période de prestations dans d'autres régions du pays et je m'en réjouis. Nous avons apporté beaucoup d'améliorations notables au régime. Par contre, dans cette région en particulier, je pense qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. J'ai hâte de poursuivre le travail dans ce dossier au cours des prochaines sessions parlementaires et dans le cadre des prochains budgets.
Monsieur le Président, j'aimerais rectifier quelques commentaires malhonnêtes de mon collègue par rapport au passé.
En vérité, le gouvernement Mulroney a hérité d'un énorme déficit du gouvernement libéral. Les budgets qu'il a présentés étaient déficitaires en raison uniquement du paiement des intérêts. Son budget de fonctionnement était en fait équilibré. Lorsque les libéraux ont repris le pouvoir, ils ont continué de dépenser massivement jusqu'à ce que le pays soit sur le point de crouler sous la dette. Ils ont ensuite réussi à équilibrer le budget en réduisant massivement le financement des soins de santé pour les Canadiens et les militaires. Bref, ce n'est pas un bilan dont je serais fier. Le précédent gouvernement a ensuite équilibré le budget, tout en augmentant le financement en santé.
Le député d'en face a fait un commentaire concernant la campagne électorale et a dit que son gouvernement était « honnête et franc » au sujet des finances. Les libéraux ont ensuite brisé leur promesse en ce qui concerne le déficit. Ils n'ont pas respecté leur promesse d'investir 3 milliards de dollars dans les soins de santé à domicile. Il n'y a rien dans le budget à cet égard. Ils n'ont pas respecté une autre promesse, à savoir que les réductions d'impôts n'auraient aucune incidence sur les recettes. Ils n'ont pas non plus respecté leur promesse de réduire le fardeau fiscal des petites entreprises.
Comment le député peut-il prétendre que le gouvernement est honnête et franc?
Monsieur le Président, nous sommes le seul parti à avoir fait preuve de franchise pendant la campagne électorale. Compte tenu de la situation financière à ce moment-là, il était peu probable que nous parvenions à équilibrer le budget. En fait, nous avons indiqué que nous allions enregistrer un déficit qui pourrait dépasser 10 milliards de dollars, tandis que les deux autres principaux partis, soit le Parti conservateur et le NPD, ont déclaré qu'ils équilibreraient le budget. Il faut donc poser la question suivante: compte tenu de la mauvaise conjoncture économique qui prévalait à l'automne et qui se poursuit aujourd'hui avec la chute du cours du pétrole, dans quels secteurs un gouvernement conservateur ou néo-démocrate aurait-il sabré pour équilibrer le budget?
Nous nous sommes engagés clairement à investir dans les Canadiens. Nous avons présenté des mesures, comme la baisse d'impôt pour la classe moyenne, l'Allocation canadienne pour enfants et la bonification de la pension des aînés. Toutes ces mesures représentent des investissements dans les Canadiens.
Les petites entreprises ont besoin de clients qui ont de l'argent à dépenser. C'est ce qui est le plus important pour les petites entreprises. Elles doivent faire des bénéfices avant de payer des impôts. Pour faire des bénéfices, elles doivent avoir des clients qui disposent d'argent et qui sont prêts à le dépenser. C'est la chose la plus importante pour les petites entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, notre collègue nous parle avec fierté de sa dernière campagne électorale, mais je suis certaine que les électeurs de son comté qui ont voté pour lui ont voté pour le changement et sur la promesse d'être plus ouvert et plus transparent.
On s'entend pour dire qu'un budget est important. Or on nous présente maintenant un projet de loi omnibus de 179 pages. On impose le bâillon aux parlementaires. Compte tenu du changement qui avait été promis, les citoyens ne s'attendaient pas à une mesure antidémocratique comme celle-là.
Les libéraux ont fait campagne électorale dans les régions de l'Atlantique en promettant une véritable réforme de l'assurance-emploi. En ce qui concerne le fait d'exclure les régions de l'Atlantique des 12 régions ayant droit à des prestations supplémentaires de chômage, mon collègue peut-il me dire si c'est ce à quoi les citoyens de l'Atlantique s'attendaient en termes de réforme de l'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est bien évident que nous avons apporté des changements en fonction de nos engagements de campagne. Nous avons modifié le taux d’imposition de la classe moyenne. Nous avons modifié la prestation pour enfants, ce qui a eu un effet très positif pour les plus démunis. Nous avons modifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls. Nous avons modifié, pour le mieux, des parties importantes du régime de l’assurance-emploi. Nous avons modifié le programme d’infrastructures. En fait, nous avons modifié le critère que le gouvernement précédent avait mis en place et qui empêchait les provinces de la côte Est de dépenser leur argent et d’investir dans leurs collectivités.
Je suis fier des changements que nous avons apportés, mais nous devons faire davantage dans certains domaines. Ma collègue constatera que dans mes remarques, j’ai été tout aussi critique envers mon propre gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je salue tous mes collègues de la Chambre et tous ceux qui nous écoutent débattre du budget.
Nous sommes extrêmement déçus de la tournure des événements, alors que le gouvernement veut museler la Chambre et les parlementaires dans le cadre de ce débat très important. J'aurai l'occasion d'y revenir à la fin de ma présentation.
Tout d'abord, ce budget est tout à fait irresponsable, puisqu'il confirme que le gouvernement a perdu le contrôle des finances publiques et qu'il envoie la facture à nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants qui ne sont pas encore nés, mais qui devront payer pour nos excès d'aujourd'hui.
Lors des élections, le 19 octobre dernier, la population s'est prononcée. Puisque nous sommes démocrates, nous respectons son choix. Toutefois, quel était l'état des finances publiques? Le gouvernement précédent, dirigé par le très honorable député de Calgary Heritage, a eu la meilleure performance économique du G7. En effet, en matière économique, il était le champion triple couronne du G7. Nous avions atteint le meilleur ratio de dette au PIB. Le gouvernement actuel se targue d'avoir le meilleur ratio, mais il ne faut pas oublier que c'est nous qui l'avons généré.
Deuxièmement, nous sommes le pays qui s'est le plus distingué quant à la reprise économique après la crise de 2008-2010. Nous avions également le meilleur taux de création d'emplois. En outre, sous l'égide de l'ancien gouvernement, les Canadiens n'avaient jamais payé si peu d'impôt depuis 50 ans.
Par ailleurs, le ministère des Finances a conclu qu'au mois de novembre, lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, il y avait un surplus d'un milliard de dollars. C'est l'état de la situation. Cela me fait toujours plaisir de citer la fameuse revue financière du ministère des Finances, que j'ai toujours sous la main. Nous avons essayé de la déposer environ 50 fois, mais les libéraux refusent de faire face à la vérité.
Voici le Canada dont les libéraux ont hérité: un Canada qui avait un surplus budgétaire; un Canada qui avait le meilleur ratio de dette au PIB; un Canada dont la performance économique était reconnue mondialement comme étant la meilleure du G7. De plus, les Canadiens n'avaient jamais payé si peu d'impôt depuis 50 ans. Bref, tout était en place pour que le Canada ait un bon élément économique.
Toutefois, les libéraux sont ensuite arrivés au pouvoir et on a assisté à un véritable festival de déficits et de dettes. Revoyons chacune des promesses de gestion rigoureuse qui ont été brisées.
Tout d'abord, parlons des changements à l'impôt. Les libéraux s'étaient targués, à la façon d'un Robin des Bois, de vouloir faire payer les riches afin que les autres aient plus d'argent dans leurs poches. Ils avaient dit vouloir apporter des changements à l'impôt à coût nul.
Ils ne pourraient plus répéter cela aujourd'hui, puisque ces changements à l'impôt entraînent un déficit de 1,7 milliard de dollars. L'argent qu'ils ont promis est de l'argent qu'ils n'ont pas. Nous aussi, nous voulons donner des sous aux gens. Nous avions aussi baissé les impôts, mais nous l'avions fait de façon réaliste et responsable, en maintenant l'équilibre budgétaire lors du dernier budget du gouvernement précédent. Les libéraux se sont fait élire en disant qu'ils apporteraient des changements à l'impôt sans que cela n'affecte la dette, ce qui est complètement faux, puisque ces changements à l'impôt entraînent un déficit de 1,7 milliard de dollars.
C'est la même chose en ce qui concerne l'aide aux enfants. Les libéraux sont bien fiers de dire qu'ils pensent aux familles et aux enfants et qu'ils veulent sortir les enfants de la pauvreté, et ce, à coût nul. Toutefois, cela ne fonctionne pas. Ce n'est pas cela, la réalité. En effet, leurs mesures ont entraîné un déficit de 1,4 milliard de dollars.
Pour ces deux engagements, ils ont accumulé une dette de 3 milliards de dollars. C'est cela, la gestion irresponsable dont on parle tant. C'est pourquoi nous trouvons que ces gens ont complètement perdu le contrôle des finances publiques et qu'ils agissent de façon irréaliste et irresponsable. Promettre mer et monde, c'est bien beau, mais encore faut-il en avoir les moyens. Dans le cas présent, ils ne les ont pas.
Le plus absurde, c'est que le Parti libéral avait promis de tout petits déficits de 10 milliards de dollars, qui sont maintenant de vrais déficits de 30 milliards de dollars. Non seulement cette promesse était-elle mauvaise, mais elle a également causé une véritable catastrophe financière. C'est tout à fait irréaliste et irresponsable.
Les libéraux n'ont pas respecté la promesse qu'ils ont faite aux Canadiens. Le Parti libéral s'est fait élire en promettant un petit déficit et en disant que l'équilibre budgétaire serait atteint dans trois ans de toute façon. Or c'est complètement faux. Cette année, le déficit est de 30 milliards de dollars, et on ne sait même pas si on retrouvera l'équilibre budgétaire au cours des quatre ou cinq prochaines années. Certains estiment qu'on se dirige vers un déficit de 150 milliards de dollars. C'est tout à fait inacceptable, irréaliste et irresponsable à l'égard des générations futures.
C'est pourquoi dans cette situation, ce sont véritablement deux visions qui s'affrontent, soit la vision d'un gouvernement responsable qui a pris des décisions difficiles mais nécessaires par rapport à la vision du gouvernement actuel, qui dirige comme si de rien n'était, qui n'a plus aucun contrôle des dépenses publiques et qui nous conduit vers des déficits compulsifs les uns derrière les autres.
Ce n'est pas tout à fait agréable, d'autant plus que le budget de ce gouvernement contient une clause tout à fait indigne, qui vise à abolir la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire. C'est tout à fait irresponsable d'autant plus qu'à la page 56 du budget, il est écrit: « Le gouvernement demeure résolu à rétablir l'équilibre budgétaire de façon responsable, réaliste et transparente ».
Or deux pages plus loin, dans le même document, on dit: « Il faut abolir la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire ». On dit une chose, et deux pages plus loin, on dit exactement le contraire, et cela, c'est typiquement libéral.
D'ailleurs, concernant le festival des déficits, il y a à peu près deux semaines, le ministre des Finances, un homme honorable qui a eu une carrière dans le monde financier tout à fait impeccable, responsable et même tout à fait stimulante pour tout le monde, a parlé ici de nous comme étant des gens obsédés par l'équilibre budgétaire.
Bien sûr que nous en sommes obsédés! C'est de cette façon qu'on gère correctement. Je suis très fier d'être obsédé par l'équilibre budgétaire. C'est la marque de commerce du Parti conservateur et nous en sommes très fiers, alors qu'eux, de leur côté, que font-ils? Les libéraux créent des déficits de façon compulsive les uns derrière les autres, et c'est tout à fait inacceptable.
Parlons maintenant justement de la création de richesse. Au Parti conservateur, les véritables créateurs de richesse sont les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises. Ce sont eux qui créent l'emploi, la richesse et le stimulus économique nécessaire.
Un gouvernement ne crée pas de l'emploi. Un gouvernement doit épauler les entreprises en vue de créer des emplois, mais pas leur dire quoi faire. Nous respectons les PME. Ce n'est pas comme le député de Papineau, actuel premier ministre du Canada, qui disait il n'y a pas si longtemps que les petites entreprises servaient essentiellement à faire économiser de l'impôt aux Canadiens riches. C'est un comportement très insultant pour celles et ceux qui créent de l'emploi.
Quand le premier ministre a dit cela, le miroir ne devait pas être bien loin, parce que le premier ministre, député de Papineau au Québec, faisait sa déclaration de revenus en Ontario pour épargner 6 000 $ en impôt au Québec; il avait quatre entreprises à numéros pour épargner de l'impôt. Comme le dit l'expression: « Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais ».
Dans le cas présent, le premier ministre pourrait dire ce qu'il a fait et dire pourquoi il méprise les petites entreprises, puisque pour lui, les propriétaires de petites entreprises sont des gens qui veulent épargner de l'impôt. Pour nous, au Parti conservateur, les propriétaires de petites entreprises sont des gens qui risquent leur porte-monnaie pour créer de l'emploi et créer la richesse, et on leur doit respect.
Or dans ce budget, que trouve-t-on pour les PME? On n'y trouve strictement rien. Si au moins il n'y avait rien, ce ne serait pas si mal, mais c'est pire encore. En effet, des mesures attaquent directement les petites entreprises. On était sur une lancée et on s'était engagé à réduire le taux d'imposition des entreprises. Pouf! On s'arrête là. Notre gouvernement avait proposé des mesures de crédit d'impôt pour la création d'emplois. Pouf! On les abolit.
Le résultat, c'est que selon le ministère des Finances, ces mauvaises mesures libérales vont coûter 2 milliards de dollars de plus aux PME. Ce qui est insultant, c'est que non seulement on méprise les PME, mais on ne les aide pas et on leur nuit. Cette attitude libérale mérite d'être condamnée.
C'est la même chose concernant l'âge de la retraite. Oui, c'était audacieux, mais tout à fait réaliste et responsable de la part de notre gouvernement de porter l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Notre premier ministre avait fait justement ce choix judicieux et responsable, et il l'avait annoncé bien à l'avance, en 2011, en vue de son application en 2023. On donnait donc le temps nécessaire aux gens pour le faire.
Qui était donc d'accord avec cette mesure à l'époque? L'actuel ministre des Finances l'était. Dans un livre, il avait écrit: « Les pénuries de main-d'oeuvre en seraient aussi atténuées en raison du vieillissement de la population, et le passage graduel de l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans constitue un pas dans cette bonne direction. »
C'est ce que l'actuel ministre des Finances disait avant de devenir, malheureusement, un militant du Parti libéral du Canada.
Ce budget est tout à fait irréaliste et irresponsable, et il nous ramène absolument dans la spirale désastreuse des déficits. Cela me fait toujours rire d'ailleurs d'entendre les libéraux évoquer le très honorable Paul Martin. Paul Martin se levait la nuit pour haïr les déficits. Je trouve qu'il est un peu délicat de leur part d'évoquer Paul Martin.
Nous condamnons surtout vigoureusement le fait que ce gouvernement va mettre un terme à ce débat, pourtant important. D'ailleurs, un de mes collègues a mentionné tout à l'heure qu'il s'agissait encore une fois d'une promesse rompue du discours inaugural. Que lisait-on dans le discours inaugural?
On lisait ce qui suit: « [Le gouvernement] n'aura pas recours à des mécanismes tels que la prorogation et les projets de loi omnibus pour éviter des examens minutieux. » Or c'est exactement ce qui se passe aujourd'hui.
Nous allons donc voter contre ce budget.
Monsieur le Président, c'est vrai que les entreprises doivent créer des emplois et de la richesse, mais il faut que le gouvernement crée la confiance. Or le gouvernement conservateur précédent ne l'a pas fait.
Pour ce qui est du déficit, si celui que nous avons annoncé était inquiétant, les marchés financiers auraient mal réagi. Or ils n'ont pas réagi à l'annonce d'un déficit. Qui donc a raison? Est-ce l'honorable député ou les milliers d'investisseurs qui investissent dans les marchés financiers et qui n'ont pas réagi à la nouvelle d'un déficit budgétaire fédéral?
Monsieur le Président, ce pourquoi les marchés ont bien réagi, c'est que nous avons le meilleur ratio dette/PIB, qui a été généré par le gouvernement conservateur précédent. C'est pourquoi il est dommage de voir que l'actuel gouvernement est en train de dilapider l'héritage financier que nous avons laissé. Je tiens à le rappeler, parce que c'est important de se comparer aux meilleurs et pas à deux ou trois autres pays.
Nous étions les meilleurs du G7 en ce qui concerne le ratio dette/PIB, la reprise économique et la création d'emplois, et les Canadiens payaient les taxes et les impôts les plus bas depuis 50 ans.
C'est cela, le bilan conservateur et c'est pourquoi l'économie s'est toujours bien portée sous l'égide du gouvernement dirigé par le très honorable député de Calgary Heritage.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Il a fait référence au discours du Trône, mais le changement qu'on y annonçait était par rapport au précédent gouvernement conservateur — je sais que mon collègue n'y était pas —, qui cumulait les lois omnibus et les bâillons aux parlementaires. Comme mon collège l'a dit, nous sommes démocrates. Je connais son très grand respect pour la fonction parlementaire et pour cette institution.
Ne trouve-t-il pas curieux que les libéraux perpétuent la tradition conservatrice d'imposer des lois omnibus et les bâillons?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot. Cette fois-ci, je ne l'oublierai pas. J'ai eu grand plaisir — et je continue d'en avoir — à travailler avec elle au projet de loi C-14.
Les Canadiens se sont prononcés, il y a six mois. Nous sommes des démocrates et nous respectons leur choix. Si nous avions été parfaits, nous ne serions pas de ce côté-ci de la Chambre. Chaque gouvernement vit de ses expériences. La réalité, par contre, est que ces gens se sont fait élire en promettant certaines choses et ils font exactement le contraire. C'est cela, la réalité des faits. Ces gens se sont fait élire en disant qu'il y aurait un petit déficit de 10 milliards de dollars. À combien en sont-ils? Ils en sont à 30 milliards de dollars. Ils se sont fait élire en disant qu'ils allaient apporter des changements à l'impôt sans qu'il en coûte aux citoyens, mais cela vient avec un déficit de 1,7 milliard de dollars. Ces gens se sont fait élire avec un programme qu'ils ne réalisent pas.
C'est tout à fait insultant et cela augmente le cynisme des Canadiens envers la politique.
[Traduction]
: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent pour ses excellentes remarques. J’ai été particulièrement frappé par la façon dont il a dressé la longue liste des promesses brisées dans ce budget: promesse brisée d’un déficit limité et promesse brisée envers les propriétaires de petites entreprises.
Partant de cette litanie de promesses brisées, je demanderai au député de nous parler davantage de l’une d’entre elles. Il s’agit d’une promesse clé faite par les libéraux en campagne électorale, je veux parler du retour à l’équilibre budgétaire, une promesse dont on ne parle plus du tout, qui n’est assortie d’aucun plan qui nous permettrait de savoir comment nous pourrions renouer avec l’équilibre budgétaire.
Nous sommes maintenant aux prises avec un déficit structurel, plutôt qu'avec ce que la plupart des Canadiens croyaient être une forme d'emprunt limité pour les infrastructures. Le député pourrait-il nous parler des dangers que présente le déficit structurel et la promesse brisée de renouer avec l’équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, soyons clairs pour que les gens qui nous écoutent comprennent bien ce dont il retourne. Comment peut-on imaginer qu’un particulier qui gagne 50 000 $ puisse en dépenser 55 000 $? Cette personne ne parviendra jamais à l’équilibre budgétaire.
Il est irresponsable de dépenser plus d’argent qu’on en gagne, année après année. Tout le monde comprend cela. Chaque père, chaque mère et chaque chef de famille comprend que, si l’on continue ainsi, on se retrouve face à un mur. Sinon, eh bien, le déficit finira par nous rattraper et tout s’écroulera.
[Français]
C'est exactement ce à quoi ce gouvernement nous invite. Il peut arriver de faire des déficits dans des moments extrêmes, mais c'est tout à fait irréaliste et irresponsable d'en faire quand l'économie va bien. C'est vivre au-dessus de nos moyens.
Cela me rappelle la question que j'ai posée au ministre des Finances, non sans rappeler le bon vieux temps quand il était conseiller financier. Je lui ai demandé ce qu'il ferait si quelqu'un se présentait devant lui avec un revenu familial de 100 000 $, mais dépensait 110 000 $. Lui dirait-il de continuer de la sorte et que la vie est belle ou, au contraire, d'être réaliste, responsable et de vivre selon ses besoins?
C'est exactement ce que nous disons au gouvernement. Il faut vivre selon nos moyens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier très brièvement le gouvernement qui a réalisé des investissements directs dans ma collectivité, Beaches—East York, notamment sous la forme d’un investissement dans Neighbourhood Link, désormais connue sous le nom The Neighbourhood Group qui offre d’importants services d’aide à l’emploi et de relocalisation.
Le premier budget du gouvernement prévoit des investissements dans la productivité, dans les personnes et dans notre planète. Ce premier budget fait suite aux nombreuses promesses que nous avons faites avant les élections d’octobre, qu’il s’agisse d’appuyer les anciens combattants, de faire en sorte que l’enseignement postsecondaire soit plus abordable, d’investir en sciences et en innovation, de restaurer le financement de Radio-Canada, d’améliorer le soutien aux arts ou de faire en sorte que le gouvernement fonde davantage ses actions sur des faits.
L’un des piliers de notre plateforme était l’investissement dans les infrastructures. Le budget prévoit 3,4 milliards de dollars pour les infrastructures de transport en commun dans les trois prochaines années et 2,3 milliards de dollars pour les initiatives de logement abordable au cours des deux prochaines années.
J’ai trouvé particulièrement encourageant de voir qu’on a récemment réservé 840 millions de dollars pour le transport en commun à Toronto. Plus important encore, ces fonds serviront à l’entretien et à l’amélioration nécessaires du réseau de transport en commun existant, un travail souvent négligé et sous-estimé, mais qui est essentiel.
Il est important de souligner que l’engagement d’investir dans les transports en commun repose sur des données de fréquentation, ce qui confirme que notre gouvernement prend des décisions qui s’appuient sur des données. De plus, nous respectons les décisions prises à l’échelon local, puisque les fonds qui n’auront pas été dépensés en cours d’année civile seront intégrés à la formule de transfert de la taxe sur l’essence, ce qui garantira aux municipalités la réception des sommes promises, dans tous les cas.
Je dois m’arrêter un instant pour souligner le fait que le gouvernement précédent, lui aussi, a réalisé d’importants investissements dans les infrastructures. Il s’agit d’un domaine d’activité qui devrait faire consensus à la Chambre.
De plus, le budget annonce des investissements directs dans les familles ayant des enfants et dans les personnes âgées. Ces deux types d’investissement sont particulièrement notoires parce qu’ils étendent les programmes de revenu de base actuellement en place. Un revenu de base ou un revenu annuel garanti n’est pas le produit d’une idée partisane. Ceux qui appartiennent à la gauche traditionnelle, qui luttent pour mettre fin à la pauvreté, y trouvent une cause commune avec la droite traditionnelle qui, elle, souhaite réduire l’appareil de l’État et administrer plus efficacement l’État providence.
Le Sénat est un parfait exemple de ce genre d’action qui va par-delà les lignes de parti. L’ex-sénateur conservateur Hugh Segal a beaucoup fait pour sensibiliser la population au problème de la pauvreté et il réclame depuis longtemps déjà l’adoption d’un revenu de base. Le sénateur Art Eggleton défend depuis longtemps le dossier de la lutte contre la pauvreté, et il a récemment proposé une motion appelant le gouvernement à lancer un projet pilote sur un revenu de base. Le gouvernement provincial de l’Ontario a entendu cet appel et nous devrions faire de même.
Je félicite mon collègue de Winnipeg-Centre d’avoir attiré l’attention de la Chambre, par le truchement du comité des finances, sur l’importance du revenu de base. Certes, nous avons déjà une idée de la valeur que constitue le revenu de base, comme en attestent nos investissements budgétaires dans l’Allocation canadienne pour enfants et le Supplément de revenu garanti.
Comme je le disais, en décembre, dans ma première allocution à la Chambre, notre Allocation canadienne pour enfants représente effectivement un revenu de base pour les enfants et pour les familles dans le besoin. Celle-ci représentera un revenu de base de 6 400 $ annuellement pour tout enfant de moins de 6 ans et de 5 400 $ annuellement pour tout enfant de 6 à 17 ans. Elle cible précisément les familles qui ont besoin d’aide. Plus le revenu de la famille est élevé, moins le montant de l’allocation le sera. Autrement dit, c'est une allocation équitable. Elle permettra de sortir de la pauvreté des centaines de milliers d’enfants, 300 000 environ.
On peut encore, certes, améliorer les choses. Par exemple, l’Allocation canadienne pour enfants devrait immédiatement être indexée au taux d’inflation. Elle devrait être calculée en fonction du nombre total de membres de la famille et pas seulement des enfants. Tandis que nous continuerons d’améliorer la collecte de données dans l’avenir, nous devrions déterminer s’il n’y aurait pas lieu de tenir compte des différences d’une région géographique à l’autre sur le plan du coût de la vie.
Cependant, quand 25 % des enfants de Toronto et plus de 30 % de ceux de Crescent Town, dans ma circonscription, vivent sous le seuil de la pauvreté, force est de reconnaître que l’Allocation canadienne pour enfants changera énormément les choses pour beaucoup d’entre eux.
Le supplément de revenu garanti pour les aînés est une autre itération du même concept, mais pour un groupe cible différent. Dans le budget, il est prévu que le SRG augmentera de 10 %, ce qui peut représenter 950 $ de plus par an. On estime que cela donnera lieu à une augmentation des prestations de plus de 900 000 Canadiens.
Ces deux programmes, le SRG et l’ACE, sont constitués d’une prestation unique non imposable liée au revenu. Comme ils offrent un revenu de base garanti, il y aura lieu de continuer à les renforcer. D’après le rapport de 2011 du Conseil national du bien-être social, le coût de la pauvreté est supérieur au coût que nécessiterait l’éradication de ce fléau. La réponse est donc un revenu de base garanti ou des programmes qui soient fondés sur ce principe.
Soit dit en passant, on peut se faire une idée du coût que représente la pauvreté quand on songe aux communautés de Premières Nations, où les sommes investies en éducation, dans les infrastructures de même que dans le soutien global offert ont été insuffisantes durant des années. On constate le coût réel de notre inaction face à la pauvreté, à l’isolement et au manque de débouchés. Le budget prévoit plus de 5 milliards de dollars pour les communautés de Premières Nations, jusqu’à la fin de notre mandat. Cet investissement est important, mais il faudra mobiliser davantage de ressources pour combler l’écart.
Enfin, le budget prévoit des investissements dans les technologies propres et réserve certains montants pour alimenter un fonds de réduction de l’empreinte carbone. Malheureusement, nous ne sommes pas en voie de réaliser notre objectif de réduction de 2° Celsius.
Je suis député depuis décembre et je me demande comment mes collègues de l’opposition officielle, tant ils sont obnubilés par la liberté des marchés, peuvent passer outre le consensus des économistes qui estiment que la tarification du carbone constitue la solution axée sur le marché qui permettra de combattre les changements climatiques. Le gouvernement fédéral doit prendre les rênes en main en matière de tarification du carbone. J’espère que nous nous servirons du fonds de réduction de l’empreinte carbone pour inciter les provinces à hausser leurs cibles. Si nous voulons respecter nos engagements de Paris, nous devrons nous montrer plus ambitieux.
Personnellement, j’estime que nous devrions proposer une tarification du carbone suivant le modèle de la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels. Le cadre fédéral, soit l’imposition d’un prix minimum sur le carbone fixé à l’échelle nationale, serait appliqué à moins que les provinces n’appliquent des règles à peu près semblables, auquel cas, celles-ci prévaudraient.
La Colombie-Britannique applique une formule qui est un modèle pour le reste du pays et qui est sans incidence sur le plan des recettes. Tous les fonds prélevés grâce à la taxe sur le carbone sont reversés aux citoyens, ce qui permet d’abaisser les taxes et impôts de la majorité de la population. Un cadre fédéral devrait commencer au niveau actuellement en vigueur en Colombie-Britannique, soit 30 $ la tonne, comme l’a proposé la coalition des citoyens pour le climat.
Le gouvernement fédéral doit également intervenir au sujet de l’exemption accordée au secteur industriel par les provinces dans leur propre régime de tarification du carbone. Les provinces ont raison de craindre que la tarification du carbone ne fasse grimper les coûts des intrants pour les entreprises canadiennes et n'entraîne un désavantage concurrentiel pour certaines industries. Le gouvernement fédéral peut résoudre ce problème. Il pourrait appliquer des ajustements fiscaux à la frontière pour les produits provenant de pays qui n’ont pas de politiques de tarification du carbone équivalentes afin de protéger les industries canadiennes ou, à tout le moins, de leur donner des chances égales.
Il faut établir un prix pour le carbone, mais cela n’est pas suffisant. Nous devons également miser sur l’innovation. Dans le classement de la compétitivité des pays en matière d’innovation, établi par le Forum économique mondial, le Canada occupe une piètre 22e place. Au cours de la dernière décennie, notre secteur des technologies propres, en particulier, a perdu 40 % de sa part du marché mondial. Un grand nombre d’innovations essentielles sont sur le point de voir le jour — je pense notamment aux voitures électriques abordables —, mais elles n’arrivent pas assez vite par rapport aux forces du marché.
Le gouvernement a un rôle à jouer et notre plan d’action pour l’innovation sera bénéfique. Nous investirons 1 milliard de dollars dans le secteur des technologies propres au cours des quatre prochaines années, plus de 60 millions de dollars dans le déploiement de carburants de remplacement pour le transport, 130 millions de dollars par année pour stimuler la recherche sur les technologies propres, ainsi que des millions de dollars supplémentaires pour financer de nouvelles chaires de recherche dans le domaine des technologies propres et durables.
Nous devons également chercher à accroître l’efficience énergétique. Des milliards de dollars seront investis dans l’amélioration des réseaux municipaux de traitement des eaux usées, 570 millions de dollars seront consacrés à la rénovation écoénergétique de logements sociaux existants. Bien que les nouvelles constructions puissent et doivent être conformes à la norme de la maison passive ou à celle de la maison à consommation énergétique nette zéro, nous devrons également améliorer et mieux normaliser les lignes directrices en matière de modernisation et de rénovation.
Le budget n’est pas parfait. Il existe une flagrante omission dans le plan d’action en matière de santé, et j’espère qu’elle sera corrigée dès qu’un nouvel accord sera négocié avec les provinces dans ce domaine. Je suis partisan d’une stratégie nationale pour les aînés, comme celle que réclame l’Association médicale canadienne, par exemple. Dans l’ensemble, le budget mérite cependant notre appui. Il permettra d’améliorer la vie de millions de Canadiens et c’est la raison fondamentale pour laquelle nous sommes ici.
Une lettre signée par 350 économistes a été diffusée aujourd’hui. Compte tenu de son importance pour notre système financier, j’aimerais en lire un extrait: « Les paradis fiscaux n’ajoutent rien à la richesse ou au bien-être mondial; ils ne servent aucun objectif économique. » Ils contribuent à accroître les inégalités de revenu. Le « secret qui les entoure […] alimente la corruption et mine la capacité des pays à percevoir leur juste part d’impôts. » Ils faussent le « fonctionnement de l’économie mondiale [...] Ils menacent également la primauté du droit [...] Il n’y a aucune justification économique qui permette de laisser les paradis fiscaux perdurer [...] »
Monsieur le Président, c’est avec un grand intérêt que j’ai écouté les propos de mon collègue et ceux d’autres députés libéraux et néo-démocrates.
Une chose qui ressort nettement de tous ces discours est leur cohérence. Tout ce que ces deux partis veulent, c’est de dépenser de l’argent. Ils ne parlent que de cela. Prenons l’exemple des voitures électriques. Je viens juste de vérifier et, en Ontario, la subvention pour les véhicules électriques est de 14 000 $ par voiture. Ces deux partis ne parlent que de dépenser.
Le député conservateur de Louis-Saint-Laurent a consacré une grande partie de son intervention aux petites et moyennes entreprises qui permettront justement au Canada de créer de la richesse afin de pouvoir fournir à ses citoyens les services sociaux dont ils ont besoin.
La question que je pose à mon collègue d’en face est la suivante. Pourquoi le Parti libéral ne parle-t-il jamais d’instaurer un climat propice à l’investissement qui, en retour, créera de la richesse? Ce serait là un premier pas vers l’édification d’une société prospère et en santé.
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question, mais je ne suis pas certain qu’il comprenne ce que veut dire bâtir une société prospère et encourager l’investissement dans nos localités.
Cela exige un engagement envers la protection de notre environnement; un engagement envers une éducation postsecondaire abordable; un engagement envers l’innovation; un engagement à réduire les impôts de la classe moyenne et un engagement à faire en sorte que chaque personne se sente incluse dans la collectivité et que personne ne vive dans la pauvreté.
Si le député croit sincèrement dans l’importance d’encourager l’entreprise à investir dans la société, je l’invite à appuyer le budget.
Monsieur le Président, j’ai beaucoup aimé les commentaires du député d’en face à propos du budget.
Notre parti a exprimé sa profonde préoccupation quant au fait que, s’il est vrai que le budget contient certains éléments positifs, il ne réussit pas vraiment à s’attaquer aux inégalités qui ne cessent de se creuser dans notre pays. Un des terrains que le budget est loin de couvrir suffisamment est celui des changements à l’assurance-emploi. En ce moment même, beaucoup de Canadiens sont touchés par le ralentissement des activités d’extraction. Les gens de l’Alberta et de la Saskatchewan en pâtissent tout particulièrement.
Le budget prolonge la période des prestations d’assurance-emploi dans 12 régions, mais il exclut complètement des régions comme Edmonton et le Sud de la Saskatchewan, où nous savons très bien que les gens ont désespérément besoin d’un traitement similaire.
Pourquoi le budget ne reflète-t-il pas les besoins immédiats des gens de ces coins du pays?
Monsieur le Président, je conviens que nous pourrions faire plus pour que les gens qui perdent leur emploi obtiennent le soutien dont ils ont besoin. Même en regardant du côté des villes admissibles à la prolongation, la couverture offerte aux personnes n’est tout simplement pas suffisante. C’est pourquoi j’insiste sur l’importance du revenu de base garanti.
Je ne crois pas que notre système actuel d’assurance-emploi soit adéquat. Si l’on considère la couverture offerte, les experts disent qu’elle est insuffisante. Quand on examine la façon dont le système est administré, c’est clair qu’il n’offre pas le service auquel nous devrions nous attendre en tant que Canadiens.
J’encourage mon gouvernement à déployer des efforts supplémentaires et à élargir nos programmes existants, le Supplément de revenu garanti, l’Allocation canadienne pour enfants, qui démontrent qu’un programme de soutien du revenu de base fonctionne.
Monsieur le Président, que se passe-t-il chez les députés d’en face? C’est comme si, dirigeant une équipe de hockey, je la menais à la ruine et que je blâmais celui qui la reprend en main.
On voit bien ce que 10 ans de politiques régressives ont fait. On a vu le résultat de la théorie de l’économie de ruissellement: sept déficits d'affilée, deux récessions et une mauvaise politique qui n’attend pas l’autre.
Les libéraux gouvernent pour le plus grand nombre, pas pour une petite poignée de privilégiés. Nos politiques progressistes vont changer quelque chose dans la vie de bien des gens.
Les députés d’en face ont parlé de l'annulation des crédits d’impôt pour les sports et les arts. Dans ma circonscription, il y a des gens qui n’ont pas les moyens d’inscrire leurs enfants au hockey. Nos politiques sont faites pour les nombreuses gens comme celles-là, pas rien que pour une petite minorité. Je demande à mon collègue de parler de l’Allocation canadienne pour enfants, de la façon dont la richesse sera redistribuée aux gens dans le besoin et de l’effet que cette mesure aura dans sa circonscription.
Monsieur le Président, l'Allocation canadienne pour enfants regroupe des prestations pour enfants qui existaient déjà et fera en sorte que des gens qui gagnent 500 000 $ par année ne reçoivent pas de prestations du genre du gouvernement. Ils n'en ont pas besoin. Ils ne devraient pas en bénéficier. L'Allocation canadienne pour enfants devrait être versée aux personnes qui ont besoin d'aide.
Cette allocation, qui est ciblée et fondée sur les moyens, permettra de sortir plus de 300 000 enfants de la pauvreté. Elle s'attaquera sérieusement à l'inégalité des revenus.
Pour revenir au point soulevé par mon collègue au sujet des crédits d'impôt ultraciblés, je souligne que les économistes s'entendent pour dire que ces mesures n'encouragent pas les activités visées. Il s'agit en fait d'un cadeau aux gens qui n'en ont pas besoin; ces recettes de l'État pourraient être distribuées de manière plus efficiente et plus équitable.
Monsieur le Président, je trouve intéressant d'entendre le député d'en face parler des familles ayant un revenu de 500 000 $ par année, alors que le premier ministre, qui est millionnaire et qui fait plus de 300 000 $ par année, a droit à deux bonnes d'enfants dont le salaire est payé par les contribuables. Que dire des parents qui n'ont pas les moyens de faire garder leurs enfants et qui ne peuvent donc pas occuper un emploi?
J'interviens aujourd'hui à la Chambre pour parler du premier budget présenté par le gouvernement actuel. Il s'agit d'un budget conçu soit pour donner suite aux promesses faites par le Parti libéral, soit pour montrer que les attentes suscitées par le gouvernement ne sont pas conformes à la réalité. L'une après l'autre, les promesses faites aux Canadiens ont toutes été rompues.
Qu'il s'agisse des déficits qui montent en flèche, des hausses d'impôt dont les libéraux ont sûrement oublié de parler aux familles, d'un plan d'investissement dans les infrastructures de 10 milliards de dollars qui ne figure pas dans le budget ou d'un plan audacieux pour l'économie canadienne dont les baisses d'impôt pour les petites entreprises ne se sont jamais matérialisées, le gouvernement a laissé tomber les Canadiens.
C'est incroyable ce qui peut arriver en politique en seulement trois mois, c'est-à-dire entre le moment où le gouvernement a livré un discours du Trône positif et enthousiaste et celui où il a présenté un budget criblé de dettes, rempli de promesses rompues et vide d'espoir et de possibilités.
Voici un extrait du discours du Trône:
Le gouvernement réalisera ces initiatives, parmi d’autres, tout en respectant un plan de gestion financière responsable et transparent, et adapté aux périodes économiques difficiles.
Voilà ce que disait ce gouvernement qui accouchera d'un déficit de 20 à 30 milliards de dollars, les prévisions variant selon que l'on écoute le directeur parlementaire du budget ou le gouvernement. Les libéraux ont augmenté les impôts, ils ont fait faux bond aux petites entreprises et ils ont laissé en plan les familles où les enfants s'adonnent aux arts ou à des activités de loisir. Voilà un budget qui suscite des questions au sein de la population canadienne: qu'est-il arrivé à l'optimisme, à cet avenir de possibilités que le Parti libéral nous a promis? Qu'est-il arrivé au plan de gestion financière responsable et transparent qu'annonçait ici même, il y a à peine trois mois, le discours du Trône?
Tout au long de leur campagne électorale, les libéraux ont parlé à maintes reprises de leur intention d'augmenter les impôts de la tranche supérieure de 1 % et de réduire les impôts de la classe moyenne en conséquence. Ils ont cependant omis deux détails très importants. Tout d'abord, le fait qu'ils avaient l'intention de présenter une réduction d'impôt pour la classe moyenne qui allait favoriser avant tout les 10 % des Canadiens les mieux rémunérés. Ensuite, ils n'ont pas dit que le gouvernement allait annuler les réductions d'impôt pour les familles avec enfants. Il est ici question de réductions d'impôt qui sont destinées aux familles et qui visent à soutenir les modes de vie sains et la lutte à l'obésité. La réduction s'applique aux mères et aux pères dont les enfants s'adonnent au hockey, au soccer, au basketball, au volleyball, à la natation et à une foule d'autres activités.
Ma famille a utilisé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants pour des cours mère-enfant pendant le congé de maternité de mon épouse après la naissance de notre fils. Ce crédit d'impôt constituait un incitatif financier pour les nouveaux parents. Les libéraux avaient promis aux nouveaux parents de les appuyer, mais à peine six mois plus tard ils suppriment cette mesure fiscale.
Quant au crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, il permettait de faire connaître le milieu des arts aux enfants et aux adolescents et de favoriser la production artistique dans l'ensemble de la collectivité. Il permettait également aux entreprises artistiques d'organiser des camps de jour et diverses activités pendant l'été et les semaines de relâche scolaires en mars. Grâce à ce crédit, les enfants pouvaient développer leur potentiel artistique, se découvrir de nouveaux talents, intérêts et capacités, et explorer de nouvelles possibilités qu'ils n'avaient jamais envisagées auparavant.
Non contents d'avoir éliminé ces crédits d'impôt aux familles, les libéraux n'ont pas tenu leur promesse aux municipalités en ce qui concerne le financement des infrastructures. Pendant la campagne électorale, le chef libéral n'a pas cessé de promettre aux Canadiens d'un océan à l'autre que le gouvernement allait investir la somme énorme de 10 milliards de dollars dans l'infrastructure et que cela n'entraînerait qu'un tout petit déficit de 10 milliards de dollars. Toutefois, le gouvernement a accru le déficit tout en réduisant de plus de la moitié les investissements promis aux Canadiens.
Si l'on croit que les libéraux créeront des emplois en investissant dans les infrastructures, notre économie recevra moins de 50 % du montant qui avait été promis. En même temps, le déficit est deux à trois fois plus élevé, selon l'autorité qu'on choisit de croire, le directeur parlementaire du budget ou le gouvernement, et c'est ce qui se rapproche le plus d'un plan des libéraux pour notre économie, chers concitoyens.
Les libéraux aiment parler de leur plan à la période des questions, surtout le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. En fait, le ministre parle tout le temps du plan libéral.
Le 1er février, le ministre a dit à la Chambre que le gouvernement avait un plan. Le 3 février, il a dit « Nous avons un plan. » Le 18 février, il a dit « Nous avons un plan. » Est-ce que quelqu'un sait ce qu'il a dit le 23 février? Il a dit « Nous avons un plan. » Le 25 février, il a dit « Nous avons un plan. » Les 7 et 8 mars, il a dit « Nous avons un plan. » C'est donc surprenant de ne voir aucune mention d'un plan dans le budget. Pas de plan pour créer de l'emploi, pas de plan pour aider les familles en difficulté et pas de plan pour faire croître notre économie.
Il est écrit, à la page 123 du budget, que le gouvernement définira un « plan audacieux » pendant les années à venir, ce qui veut dire qu'il n'existe aucun plan présentement. Il y a simplement un plan visant à créer un autre plan. Comment le ministre a-t-il pu constamment inciter la Chambre à croire qu'il avait un plan de développement économique alors qu'il n'avait qu'un échéancier en vue de créer un plan?
Sa lettre de mandat répète ce que le premier ministre a dit dans le Sud-Ouest de l'Ontario à propos d'une transition pour réduire l'importance du secteur de la fabrication. Je peux dire en toute franchise que, depuis décembre 2015, le gouvernement a donné suite à cette promesse. Plus de 51 000 emplois ont été perdus dans le secteur de la fabrication, ce qui nous incite à nous demander s'il s'agit bien du plan qui serait en cours d'exécution. Évidemment, espérons que ce n'est pas le cas, mais cela nous amène à nous poser la prochaine question: quel est le plan au juste?
Comme le ministre n'a pas fourni au comité la version détaillée du plan, il ne nous reste que les quelques mots qui, dans le budget, nous indiquent qu'un plan sera créé au cours des prochaines années. Entretemps, le ministre, le premier ministre et le reste du gouvernement sont en train d'utiliser l'argent des contribuables pour réaliser des projets qui ne font partie d'aucune stratégie globale.
Le ministre a annoncé que le gouvernement accordait 9,7 millions de dollars dans la région de Waterloo il y a quelques semaines. Cet argent provient du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Évidemment, les députés de mon parti ont hâte d'assister à la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie que le gouvernement n'a décrite ni devant le comité ni dans le budget. Nous avons hâte de savoir comment cette stratégie créera des emplois. Encore une fois, nous avons posé la question au ministre: « Combien d'emplois seront créés avec ces 10 millions de dollars? La réponse a été zéro emploi direct et peut-être de cinq à 10 emplois indirects. Par conséquent, on peut dire que 9,7 millions de dollars donnent zéro emploi ou que 1 million de dollars égalent un emploi.
Il faut s'attendre à ce genre de résultats lorsque le gouvernement ne suit aucun plan et qu'il avance à tâtons, sans trop savoir comment faire croître l'économie. Le peuple canadien mérite mieux qu'un beau plan de marketing, mieux que des clichés et des discours interminables, mieux que des demi-vérités et des promesses non tenues. Le peuple canadien mérite qu'on lui donne la possibilité de réussir et l'espoir d'une vie meilleure.
Il est incroyable que le gouvernement libéral soit si concentré sur ses intérêts politiques qu'il est prêt à risquer les intérêts des Canadiens. Le Parti libéral avait promis un grand respect pour la Chambre. Or, voilà qu'il se moque honteusement de l'idée d'un débat plus exhaustif. Il avait promis de modestes déficits, mais en propose des grands. Il avait promis un investissement considérable dans les infrastructures, mais en offre moins de la moitié. Il avait promis d'aider la classe moyenne, mais il supprime le soutien pour les activités récréatives et artistiques. Il avait promis un débat exhaustif, mais il limite la Chambre à 19 heures de débat sur un budget prévoyant un déficit de 20 à 30 milliards de dollars.
Le gouvernement est si indifférent à l'égard du Trésor public qu'il n'est même pas prêt à garantir une heure de débat pour chaque tranche de 1 milliard de dollars de déficit proposé. Le budget soulève tant de questions chez les Canadiens et apporte si peu de réponses. Qu'est-il advenu du modeste déficit de 10 milliards de dollars? Qu'est-il advenu de la baisse d'impôt pour les petites entreprises? Qu'est-il advenu du plan pour l'économie? Qu'est-il advenu des 10 milliards de dollars supplémentaires par année pour les infrastructures?
Le gouvernement n'a jamais fait le calcul de ses engagements. Il n'a jamais trouvé un groupe auquel il ne voulait pas plaire et il n'a jamais eu l'intention d'honorer ses promesses.
Aujourd'hui, j'implore le gouvernement de cesser de réprimer le débat, de cesser de faire fi de la démocratie et de cesser de mépriser les millions de Canadiens qui ont voté pour lui.
Monsieur le Président, même si j'essayais, je ne pourrais pas être aussi négatif que le député vient de l'être. Selon mon expérience, pour avoir vu plus de 12 budgets présentés à la Chambre, quand un député déclare qu'il n'y a absolument rien de bon dans le budget du parti adverse, la crédibilité de ses propos s'en trouve grandement amoindrie.
Bien entendu, chaque budget a ses points faibles et chaque parti a sa conception de la meilleure façon de dépenser les ressources publiques limitées pour les Canadiens.
J'aimerais demander au député s'il pourrait laisser la négativité de côté et tenir des propos constructifs pour aider le gouvernement. C'est son travail comme député de l'opposition, comme c'est le travail d'un membre du caucus du gouvernement, d'améliorer les choses. Pourrait-il nous aider à comprendre où il voit des possibilités d'améliorer la façon dont nous affectons ces ressources limitées, surtout en ce qui a trait à l'innovation? Par exemple, grâce au financement du PARI et aux mesures touchant les nouvelles entreprises et le capital de risque, nous investirions massivement dans ces domaines, tant dans l'infrastructure qu'à d'autres niveaux. Le député pourrait-il nous aider à améliorer les choses pour l'économie canadienne?
Monsieur le Président, rien ne me rend plus positif ou heureux que de donner au député une idée du genre d'investissements rentables qui, je pense, me rendraient positif et heureux. Si le gouvernement faisait des investissements qui créent réellement des emplois — et non l'inverse —, je serais très heureux.
Monsieur le Président, c'est bien connu: une des principales responsabilités des députés, voire leur seule grande responsabilité, c'est-à-dire la raison même de leur présence ici dans une démocratie parlementaire, à titre de représentants des citoyens, c'est de passer au crible les dépenses du gouvernement. Le gouvernement, en tant qu'organe exécutif, a le pouvoir de planifier un budget et d'autoriser des dépenses, et il incombe aux députés, toutes allégeances confondues, de les scruter avec soin. C'est la fonction première des parlementaires.
Or, le gouvernement a imposé la clôture du débat après seulement deux jours, c'est-à-dire seulement 19 heures. À titre d'information pour ceux qui suivent le débat, nous pouvons entendre environ quatre députés à l'heure. Cela signifie qu'environ un député sur cinq aura l'occasion de représenter le point de vue de ses concitoyens sur le budget. Par contre, 80 % des députés n'auront pas la chance de prendre la parole à la Chambre pour faire connaître leur point de vue et, surtout, celui de leurs concitoyens, à ce sujet.
Je me demande ce qu'en pense mon collègue. Lorsqu'un gouvernement empêche 80 % des députés d'exprimer leurs opinions sur le budget, s'agit-il bien d'un processus démocratique?
Monsieur le Président, les députés des deux côtés de la Chambre, qu'ils occupent les banquettes ministérielles ou de l'opposition, étaient enthousiasmés par certains passages du discours du Trône que j'ai cités tout à l'heure, notamment l'engagement de faire preuve de respect envers les députés et de leur permettre d'exprimer leurs opinions au lieu de les réduire au silence. Cependant, aujourd'hui, à peine quatre mois après l'adoption du discours du Trône, le gouvernement fait justement ce qu'il s'est engagé à ne pas faire. Il réduit au silence les députés. Il les empêche d'être entendus. Malheureusement, cela ne correspond pas à ma vision et à mon sens de la démocratie.
Par conséquent, je partage les préoccupations du député et, bien entendu, je ne cesserai de demander au gouvernement d'ouvrir le débat.
Monsieur le Président, le gouvernement a beaucoup parlé des promesses qu'il respecte en ce qui concerne l'ouverture et la transparence. Le député s'est dit consterné de certains propos qui sont exprimés.
Une situation très semblable s'est produite il y a moins d'une semaine, lorsque le gouvernement a limité le débat sur le projet de loi le plus important et le plus lourd de conséquences dont le Parlement actuel sera jamais saisi, celui sur l'aide médicale à mourir. Le gouvernement impose encore une fois l'attribution de temps.
Pour que ce soit bien clair, j'aimerais que mon collègue exprime de nouveau son point de vue, qui est le même que le nôtre, sur la non-ouverture et la non-transparence des façons de faire du gouvernement.
Monsieur le Président, quand nous faisons front commun à la Chambre, nous réussissons souvent à nous faire entendre. Je laisserai aux Canadiens le soin de juger les paroles du premier ministre. Voici ce que dit le discours du Trône:
Le Canada prospère en grande partie parce que les diverses perspectives et opinions y sont célébrées, et non tues.
Il en sera de même au Parlement.
Tous les membres y seront honorés, respectés et entendus, peu importe leur allégeance. Car ici, en ces chambres, la voix de tous les Canadiens et Canadiennes est importante. [...]
En écoutant attentivement et en se comportant de façon respectueuse, le gouvernement peut relever ces défis et tous les autres qui se présenteront à lui.
Je laisse les Canadiens décider si la clôture du débat respecte les principes exprimés dans le discours du Trône.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai quelques remarques à faire sur le budget.
Tout d'abord, un budget doit être le reflet des besoins et préoccupations de nos concitoyens. Le budget que nous avons devant nous est ce reflet des besoins et préoccupations de nos concitoyens. Les députés que nous sommes tous sont la courroie de transmission de ces besoins et préoccupations de nos concitoyens.
Je dirai d'abord quelques mots sur mon comté. Il y a trois régions dans mon comté: Magog et Sherbrooke; dans le centre, il y a Cowansville, Bromont et Sutton; et, plus vers Montréal, on trouve Bedford, Farnham et le lac Champlain. Ces régions ont, bien sûr, des caractéristiques propres à chacune. Dans la région de Magog, on parle de paysages, d'aînés, de tourisme et de culture. Dans la région du centre, il y a les parcs industriels, l'innovation et les nouvelles technologies. Dans la région de Bedford, Farnham et du lac Champlain, il y a l'agrotourisme, l'agriculture et le secteur rural.
Avant de souligner l'importance des dispositions du budget pour ces trois régions de mon comté, j'aimerais réitérer la principale raison de mon retour en politique. J'ai été absent pendant les 10 dernières années. J'étais ici avant. J'ai décidé de revenir — je l'ai répété maintes fois pendant la campagne électorale — à cause de deux lacs où on veut léguer à la future génération l'eau la plus claire possible. Je parle du lac Champlain et du lac Memphrémagog. Vous savez, dans le lac Champlain, l'été quand il fait chaud, ce n'est plus de l'eau. C'est vraiment de la soupe aux pois. Les citoyens de ma région, notamment de Bedford, s'approvisionnent en eau potable dans le lac Champlain. Je suis vraiment tanné de voir cette situation.
Avec les maires de la région du lac Champlain, soit le maire de Venise-en-Québec, Jacques Landry; de Saint-Armand, Réal Pelletier; de Saint-Georges-de-Clarenceville, Renée Rouleau; de Noyan, Réal Ryan; et de Bedford, Yves Lévesque, nous allons rencontrer la Commission mixte internationale pour voir quelle solution peut être mise en place pour régler le problème de l'eau dans le lac Champlain.
D'ailleurs, j'en profite pour remercier mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, qui a déjà visité le lac Champlain. Cela a peut-être fait en sorte que, à un moment donné, on a pu retrouver dans le budget une somme de 19,5 millions de dollars sur cinq ans pour quatre bassins transfrontaliers. C'est de l'eau que nous partageons avec nos voisins américains.
Voici ce qu'il faut faire. On va arrêter de faire des études selon lesquelles il faut trouver d'autres problèmes. Cherchons des solutions et appliquons-les pour que les générations futures puissent avoir de l'eau claire.
La première région est celle de Magog. Elle est superbe pour ses paysages et son lac Memphrémagog. Je n'ai pas besoin de rappeler la beauté de ses paysages. C'est un coin de mon comté où il y a beaucoup de personnes aînées. Je dois vous dire que je suis extrêmement fier des mesures que contient le budget en ce qui a trait aux personnes âgées. Il y a notamment l'augmentation de 10 % du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivants seuls. C'est l'accroissement de la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti dont je parlais. Il y a aussi l'annulation de la disposition de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, qui faisait passer le seuil d'admissibilité à 67 ans. Ces mesures de la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti touchent 900 000 personnes au Canada. C'est une mesure extrêmement importante.
Le tourisme est aussi extrêmement important, non seulement pour l'est de mon comté, qui comprend la région de Magog, mais pour les deux autres régions de mon comté. Un montant de 50 millions de dollars sur deux ans a été alloué à Destination Canada pour renforcer le marketing dans les marchés internationaux importants comme les États-Unis, qui sont nos voisins.
Tourisme et culture vont très bien ensemble. Chez nous, se trouve l'un des comtés où il y a le plus d'artistes et de gens de culture au kilomètre carré. J'avais l'habitude de dire « au pouce carré », mais cela va mieux de dire « au kilomètre carré ».
Pour les musées nationaux, il y a 105,9 millions de dollars sur cinq ans.
Je suis très fier parce qu'il y a deux musées importants dans Brome—Missisquoi: la Société d'histoire de Missisquoi et la Société historique du comté de Brome. Ces deux musées pourront bénéficier de l'argent supplémentaire que le budget va nous donner.
Dans le centre, il y a Bromont et Cowansville. C'est un secteur un peu plus industriel. Bromont a un parc de haute technologie, avec General Electric et IBM. Il y a aussi cette jeune entreprise, Groupe Fabritec, qui n'a pas loin de 500 employés maintenant et qui en aura 1 500 très bientôt. Elle exporte beaucoup aux États-Unis. C'est aussi cela que fait le budget: redonner confiance dans l'innovation et se différencier à l'échelle mondiale en misant sur les nouvelles technologies.
On l'a répété maintes fois, mais c'est important de redonner la parole aux chercheurs. Le précédent gouvernement avait muselé les chercheurs. C'est important de leur redonner la parole. C'est important de renforcer les réseaux et les grappes d'innovation, et de renforcer le réseau canadien d'incubateurs.
Pour la classe moyenne, il y a l'Allocation canadienne pour enfants. Nous en avons abondamment parlé à la Chambre. Nous rendons les études postsecondaires plus abordables avec une bonification des bourses. Nous accroissons les investissements dans les emplois verts et les emplois d'été. Dans le budget, nous avons doublé les sommes allouées aux emplois d'été pour les étudiants.
Je vais parler rapidement de l'autre région, qui comprend Bedford, Farnham et le lac Champlain. J'en ai beaucoup parlé. C'est un secteur un peu plus rural. Le dynamisme de la ruralité s'y retrouve davantage. J'en profite pour saluer les gens de mon comté qui trouvent que le budget que nous avons à la Chambre aujourd'hui, redonne confiance en l'économie au Québec et redonne confiance aux gens dans l'investissement.
En parlant d'agriculture, je vais dire quelques mots sur la ferme expérimentale de Frelighsburg. J'en profite pour féliciter Jean Lévesque, qui vient d'être élu maire de Frelighsburg. Cette ferme expérimentale a été fermée par les conservateurs il y a deux ou trois ans. La recherche agricole que nous faisons au Québec et au Canada est importante. Dans le budget, nous avons aussi investi dans la recherche agricole. J'ai dit aux gens de chez nous que je travaillerais fort, et je le répète, pour faire en sorte que la ferme expérimentale de Frelighsburg soit rouverte le plus rapidement possible.
Pour terminer, je tiens à dire qu'un Canada branché est important pour un comté comme le mien. C'est important d'avoir Internet haute vitesse. Je l'ai répété, et je vais le répéter encore, c'est incroyable que nos petites municipalités ne soient pas toutes branchées en haute vitesse d'un océan à l'autre. Je me rappelle que j'étais ici, à la Chambre, quand Brian Tobin était ministre de l'Industrie. À l'époque, il nous avait promis de brancher le Canada d'un océan à l'autre. On part de loin. Il faut brancher le Canada partout.
Il y a une semaine, j'ai eu le plaisir d'annoncer à Noyan, petite municipalité de mon comté, de concert avec Développement innovations Haut-Richelieu, que tout le village de Noyan, toute la population et toutes les maisons ont été branchés. Le budget promet donc 500 millions de dollars sur cinq ans pour qu'il y ait un service à large bande dans les collectivités rurales de partout au pays.
En terminant, je veux redire ma fierté d'être député de Brome—Missisquoi et ma fierté d'être un député du Parti libéral du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu le privilège de visiter la région représentée par mon collègue. C'est vrai qu'elle est magnifique. Je crains toutefois qu'il ne confonde la beauté de sa circonscription avec la beauté des mesures annoncées dans le budget, car dans ce dernier cas, de beauté il n'y a point.
On nous a demandé plus tôt de faire un effort pour trouver quelque chose de positif au budget. J'aimerais que mon collègue me dise une chose: ne trouve-t-il pas alarmant que le secteur agricole n'ait pas été mentionné une seule fois dans le discours du Trône et qu'il soit pour ainsi dire absent du budget?
C'est sans parler de la baisse d'impôt pour les petites et moyennes entreprises qu'on nous avait promise pendant la campagne électorale et qui ne s'est jamais concrétisée. Une autre promesse rompue. J'étais là, lorsque mes collègues des autres partis ont tous promis de baisser l'impôt des petites entreprises. Or, il n'y a rien là-dessus dans le budget.
Pour terminer, il n'y a rien non plus qui permettrait de donner suite à la promesse électorale qu'ont faite les libéraux de consacrer 3 milliards de dollars aux soins à domicile et aux soins palliatifs. Il s'agit pourtant d'un investissement crucial en cette période où le suicide assisté est au coeur de nos débats.
Cela dit, c'est à la page 278 que se trouve la plus grosse déception de toutes. On y lit que les seuls frais de la dette publique devraient passer de 25,7 à 35,5 milliards de dollars d'ici 2020. C'est 10 milliards de plus seulement pour les intérêts. Mon collègue ne trouve pas cela alarmant?
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, s'il y a un temps pour investir dans l'économie, c'est bien le temps présent, alors que les taux d'intérêt sont bas et que les conditions sont extraordinaires pour relancer l'économie, autant dans chacun de nos comtés que partout au pays. C'est essentiel. Comme le budget le mentionne, nous nous permettons d'investir dans l'économie canadienne parce que les taux d'intérêt sont bas.
En ce qui concerne l'agriculture, j'en ai parlé rapidement dans ma présentation. Il est important d'avoir une agriculture saine partout au pays. Ces derniers temps, on a beaucoup parlé du lait diafiltré. Chez moi, l'ensemble des députés du Québec, des députés ruraux de l'Ontario et des députés de partout au pays défendent les agriculteurs. Il est important de continuer à les défendre.
Par ailleurs, on a parlé d'un climat socio-économique. J'ai parlé de Bromont, où l'entreprise Fabritec passera de 500 à 1 500 employés d'ici deux ans. Il est important de créer un climat économique, et c'est ce que fait le budget que nous présentons.
Monsieur le Président, je salue mon collègue pour ses préoccupations environnementales.
Lorsqu'il parle de fierté, j'ai de la difficulté à comprendre comment on peut être fier de déposer un projet de loi omnibus et d'imposer le bâillon aux parlementaires. Il dit que les députés sont la courroie de transmission des gens de nos comtés. Or je ne vois pas comment je peux être une courroie de transmission quand on m'empêche de prendre la parole à la Chambre.
Je suis bien d'accord sur l'importance d'être branché. Par contre, c'est complètement inacceptable que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire nous parle seulement d'Internet haute vitesse quand on l'interpelle sur le contenu de ce budget en matière d'agriculture.
Il ne suffit pas de dire qu'on se préoccupe de l'agriculture, alors que le budget ne prévoit aucune compensation pour les producteurs agricoles qui subissent les répercussions des différents traités internationaux. Je ne vois pas comment on peut dire qu'on soutient les agriculteurs. J'aimerais que mon collègue m'explique cela.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot. Je lui souhaite la bienvenue, ainsi qu'à l'ensemble de mes collègues, dans ce magnifique comté de Brome—Missisquoi, où il y a, comme ma collègue le disait, de beaux paysages, mais aussi la Route des vins, entre autres. Je souhaite la bienvenue à tout le monde.
L'agriculture est l'objet d'un souci constant au sein du caucus libéral, que ce soit au Québec, en Ontario, dans l'Ouest ou dans les Maritimes. Je fais partie du caucus libéral rural. Alors, quand il est question d'agriculture et de câbler le Canada, nous en discutons ouvertement et nous cherchons la façon la plus rapide d'atteindre nos objectifs.
Le budget prévoit 500 millions de dollars pour brancher le Canada d'un bout à l'autre. Puisque nous sommes ici pour au moins quatre ans, si cette somme ne suffit pas à régler le problème, les caucus dont nous faisons partie pourront mettre la pression sur le gouvernement afin de l'augmenter.
En 2016, si on veut que des jeunes familles s'installent dans nos comtés et en milieu rural, il faut absolument que chacune de nos maisons et chacun de nos commerces soient branchés à Internet haute vitesse.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais commencer par parler des aspects du projet de loi d'exécution du budget qui se retrouvent dans le projet de loi C-12. Je suis vraiment déçue que les députés n'aient pas pu étudier ce projet de loi en comité pour l'améliorer. Les anciens combattants sont laissés de côté depuis bien longtemps, mais il semble que ce ne soit pas depuis assez longtemps selon le gouvernement libéral. Ils sont au désespoir, et leur famille aussi. Nous le constatons tous les jours au comité des anciens combattants. Ils sont trop nombreux à être absolument anéantis.
Les anciens gouvernements conservateurs et libéraux ont très mal géré le ministère des Anciens Combattants, ce n'est un secret pour personne. Des pensions ont été récupérées et des services de première ligne ont été supprimés, ce qui a entraîné une augmentation des délais d'attente pour une aide désespérément nécessaire. Les services de soins à domicile de qualité ne sont pas aussi disponibles qu'il le faudrait, et nous savons tous que les services de soins de longue durée diminuent. Les militaires qui souffrent de stress post-traumatique doivent attendre des mois avant d'être dirigés vers des services d'aide et même alors, ces services sont difficiles à obtenir.
Les modifications apportées dans le projet de loi à l'allocation pour perte de revenus et l'indemnité d'invalidité accordée aux anciens combattants constituent un bon début. J'espère qu'elles feront en sorte que les anciens combattants soient plus nombreux à avoir droit aux prestations et que ces héros du pays voient leur qualité de vie s'améliorer réellement.
Cependant, ce projet de loi omnibus n'offre pas aux anciens combattants toutes les mesures d'aide qu'ils méritent.
Premièrement, le budget ne prévoit aucune aide en santé mentale, ce qui est très préoccupant. Nombreux sont les anciens combattants qui souffrent d'un traumatisme lié au combat et du stress qu'ils ont subi en servant le pays. Or, les anciens combattants et leur famille ne reçoivent aucune aide à l'égard des problèmes de santé mentale dont souffrent les anciens combattants à cause de ce qu'ils ont vécu en servant leur pays, que ce soit dans le cadre d'une mission ou dans d'autres circonstances. N'oublions pas que c'est le gouvernement qui leur a demandé de s'acquitter de leur devoir; ils n'ont pas manqué à cette obligation, et nous ne devrions pas manquer à la nôtre.
Il est malheureux et triste que le projet de loi d'exécution du budget ne bonifie pas l'aide aux époux ou aux aidants naturels des anciens combattants blessés. Les conjoints d'anciens combattants des Forces canadiennes blessés sont souvent obligés de quitter leur propre emploi pour prendre soin du blessé. Ces aidants naturels reçoivent peu de formation et très peu d'aide. Cela a une incidence non seulement sur le revenu des aidants naturels, mais aussi sur les prestations de retraite qu'ils toucheront plus tard.
Tous les députés savent que le montant des prestations de retraite est largement déterminé en fonction des revenus que le bénéficiaire a gagnés pendant ses années de travail. Par conséquent, les aidants naturels qui renoncent à un revenu d'emploi sont terriblement désavantagés. Ils paient un prix terrible pendant leurs vieux jours parce que leur pension est tout simplement inadéquate.
Lorsque le Canada envoie ses militaires dans des conflits, leurs familles et eux-mêmes en acceptent l'entière responsabilité, et ce, même s'il est très possible que les ordres qui leur soient donnés leur coûtent la vie. Notre pays n'a rien de moins que le devoir sacré de s'occuper des anciens combattants à leur retour. Il est temps pour le gouvernement d'entamer une nouvelle relation avec les anciens combattants — une relation qui soit fondée sur le respect et qui assure leur dignité, leur sécurité financière et leur qualité de vie.
Si le gouvernement tient sérieusement à réparer les torts causés à Anciens Combattants Canada, il devrait prendre des mesures immédiates et faire en sorte que tous les anciens combattants reçoivent le soutien du revenu dont ils ont besoin. Nous appelons le gouvernement à montrer qu'il s'agit d'une nouvelle relation en travaillant avec les anciens combattants et en examinant, en mettant à jour et en améliorant sans tarder la Nouvelle Charte des anciens combattants, notamment pour ce qui est de la question des paiements forfaitaires actuellement offerts aux anciens combattants gravement blessés.
Il est primordial que le gouvernement élabore une politique « un ancien combattant, une norme » pour faire en sorte que tous les anciens combattants soient traités équitablement, quel que soit le moment ou l'endroit où ils ont servi.
Il est temps de mettre fin à la récupération injuste des pensions versées aux membres à la retraite des Forces canadiennes et de la GRC qui sont handicapés, et de faire preuve de bonne foi en haussant la pension de survivant des anciens combattants.
Il est temps d'éliminer l'article archaïque sur les mariages qui limite les prestations dans le cas où l'ancien combattant se marie après l'âge de 60 ans. Imaginez, à notre époque, que les conjoints âgés qui épousent, aiment et prennent soin des anciens combattants soient accusés d'être cupides. C'est totalement ridicule.
Le gouvernement doit veiller à la santé et aux mieux-être des anciens combattants en leur offrant des soins de santé opportuns et accessibles. Il faut qu'il améliore et accroisse le soutien en santé mentale et le traitement du stress post-traumatique pour les anciens combattants afin de leur faciliter un accès rapide aux soins dont ils ont besoin.
Le gouvernement devrait annuler les compressions dans les soins de longue durée pour les anciens combattants et élargir le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, de sorte que les anciens combattants grièvement blessés et âgés des Forces armées canadiennes et de la GRC puissent continuer à vivre à domicile. La charge que représente une personne ayant besoin de soins ne devrait pas revenir aux conjoints, aux époux ou aux aidants. Le gouvernement doit faire en sorte que le Programme pour l’autonomie des anciens combattants s'ajoute aux soins offerts par les aidants et les conjoints.
J'ai parlé devant la Chambre des anciens combattants de la guerre de Corée, qui, bien qu'ils aient servi le Canada au péril de leur vie, se sont vu refuser les soins de longue durée dont ils ont besoin. Il est honteux de considérer comme moindre la contribution d'un ancien combattant qui a servi après 1954.
Même si les blessures subies par les anciens combattants n'étaient pas évidentes au moment où ceux-ci ont obtenu leur libération, ces blessures ont tout de même été subies lorsque les anciens combattants ont servi le Canada avec dévouement. Ceux qui souffrent de telles blessures méritent notre respect. Ils méritent des soins de longue durée dans un hôpital pour anciens combattants, si c'est ce qu'ils souhaitent.
On doit déployer plus d'efforts pour appuyer les familles et les aidants des anciens combattants, qui sont souvent leur unique source de soutien.
Nous avons l'obligation absolue d'offrir ces services selon les besoins des anciens combattants. Pour y arriver, nous pourrions officiellement signer un pacte sur les soins offerts aux anciens combattants qui reconnaisse l'obligation morale, sociale, juridique et fiduciaire du gouvernement de s'occuper des vétérans canadiens.
J'estime également qu'il convient d'éliminer le Tribunal des anciens combattants, révision et appel, organe composé de personnes nommées par le gouvernement qui sont bien trop souvent insensibles aux circonstances des vétérans souhaitant toucher des prestations d'invalidité. Il est temps de remplacer l'ancien Tribunal par un processus d'appel axé sur les aspects médicaux.
Un tribunal peut annuler les décisions de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, mais pas celles du Tribunal des anciens combattants, lorsque la demande est rejetée. Il peut seulement à nouveau saisir de la question les personnes mêmes qui ont rejeté la demande. Peut-on vraiment parler d'équité pour les anciens combattants dans de telles circonstances? Il semble que le désir du gouvernement de donner l'impression de ne pas s'ingérer dans les activités indépendantes du TACRA ne soit qu'un prétexte pour se décharger de ses responsabilités. C'est la politique à son plus laid.
Enfin, les Canadiens aimeraient beaucoup démontrer le respect qu'ils ont pour tous les anciens combattants qui, selon eux, méritent notre soutien. Le gouvernement peut les aider à le faire en assouplissant les critères d'admissibilité et en accroissant le financement du Fonds du Souvenir afin que tous les anciens combattants puissent être inhumés en toute dignité.
Les néo-démocrates sont reconnaissants envers les membres, anciens et actuels, des Forces canadiennes et de la GRC pour leur travail et leurs sacrifices, que ce soit au pays, en zone de guerre ou dans des missions de maintien de la paix. Nous demandons au gouvernement de rétablir sa relation avec eux, de manière à ce qu'elle soit fondée sur le respect, plutôt que sur l'indifférence comme c'est le cas actuellement.
Il est important de bien s’occuper de nos anciens combattants et de leur famille, du moment où ils s’enrôlent jusqu'au moment de leur décès, en leur accordant, notamment, des funérailles et une inhumation en toute dignité, comme je l'ai mentionné.
Les mesures du projet de loi C-12 qui sont couvertes dans ce projet de loi budgétaire sont loin de répondre à tous les besoins de nos anciens combattants. La façon dont nous honorons nos anciens combattants et leur famille et dont nous prenons soin d'eux témoigne de l'intégrité de notre pays. Quand nous demandons à des gens de risquer leur vie pour le Canada, nous devons nous assurer que leurs sacrifices sont reconnus, qu'ils sont indemnisés pour leurs pertes monétaires, matérielles et affectives, et qu'ils sont chaleureusement remerciés de leur service.
Si nous laissons un seul ancien combattant vivre dans la pauvreté, être sans abri et connaître les souffrances du trouble de stress post-traumatique ou que nous abandonnons à son sort une seule personne à la charge d'un ancien combattant, nous aurons failli à notre pacte sacré.
Je sais que nous pouvons faire mieux. Je suis confiante, remplie d'espoir et d'optimisme. Je crois que nous devons et pouvons offrir des services de soutien complets à nos anciens combattants. Le projet de loi d'exécution du budget aurait pu nous aider à corriger les problèmes qui nous empêchent de respecter le pacte nous liant aux anciens combattants, mais ce n'est malheureusement pas le cas. Nous sommes capables de faire mieux. Nous ne pouvons laisser personne nous dire que c'est impossible.
Monsieur le Président, je remercie la députée de constater, comme le gouvernement, qu'il reste beaucoup de choses à faire pour les anciens combattants et je la remercie également d'en avoir mentionné certaines.
La députée a parlé des nombreuses mesures positives concernant les anciens combattants dans le budget, qui en contient probablement plus que bon nombre de précédents budgets. Considère-t-elle aussi comme des mesures positives la réouverture de certains bureaux d'Anciens Combattants Canada qui ont été fermés et l'embauche de certains employés mis à pied en vue d'aider les anciens combattants? Comme elle l'a mentionné, après tout ce que les anciens combattants ont fait pour le pays, les temps d'attente sont totalement inacceptables.
Monsieur le Président, je m'inquiète grandement des lacunes que présente le budget en ce qui concerne les anciens combattants.
Je dois rappeler aux députés d'en face que ces bureaux n'ont pas encore été rouverts. Le gouvernement en a fait la promesse, et ces bureaux sont essentiels en vue de répondre aux besoins des anciens combattants, mais ils ne sont pas encore ouverts. En ce qui a trait au personnel supplémentaire, le gouvernement en a aussi fait la promesse, mais nous avons entendu au comité des anciens combattants que ce ne sera pas non plus suffisant.
Il doit y avoir un changement de culture à Anciens Combattants Canada. Le ministère doit comprendre que les anciens combattants et leur famille doivent avoir pleinement accès aux programmes et aux services offerts, au lieu de jouer à la devinette, comme c'est le cas depuis trop longtemps.
Je qualifie cela de surprise informatique. En gros, si une personne arrive à déterminer la façon d'avoir accès au programme en ligne et les critères d'admissibilité, il est possible, si la demande est parfaite, de recevoir des prestations. J'en ai assez des surprises informatiques.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'avoir souligné la situation de nos anciens combattants. Samedi dernier, j'ai eu l'honneur de passer un peu de temps avec un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, M. Harry Watts, qui a travaillé en tant que rédacteur de dépêches au cours de la campagne de libération des Pays-Bas. Ce fut tout un honneur pour moi d'être à ses côtés pour l'entendre raconter ses récits.
Ma question porte sur les soins palliatifs. Au cours de la législature précédente, j'ai eu l'honneur de travailler avec l'ancien collègue de la députée, M. Joe Comartin, qui était député de Windsor. Nous avons travaillé sur un rapport intitulé « On ne les oublie pas », qui a fait ressortir l'état lamentable des soins palliatifs au Canada. Nous venons tout juste d'adopter à l'étape de la deuxième lecture le projet de loi sur le suicide assisté. Le comité de la justice étudie actuellement cette mesure législative.
Ce qui me préoccupe, c'est que, malgré la promesse faite par les libéraux dans leur plateforme électorale d'investir 3 milliards de dollars dans des initiatives de soins à domicile et de soins palliatifs, le budget ne prévoit pas un sou à cet effet. Je me demande si la députée partage mes préoccupations à cet égard.
Monsieur le Président, je me souviens du travail effectué dans le dossier des soins palliatifs au cours de la législature précédente. C'était un travail très important. Même si c'est un médecin canadien qui a eu l'idée des soins palliatifs, nous avons fait très peu de progrès à cet égard au cours des 30 dernières années. Il est absolument essentiel que des soins de fin de vie adaptés et appropriés soient offerts à tous les Canadiens qui en ont besoin, dont les anciens combattants.
J'aimerais aussi parler de mes préoccupations au sujet des soins de longue durée, lesquels sont aussi liés à ce dossier. Dans les années 1970, le gouvernement fédéral s'est délesté de ses responsabilités en matière de soins de longue durée destinés aux anciens combattants en les transférant aux provinces. À maintes reprises, j'ai vu le gouvernement fédéral refuser d'aider d'anciens combattants ayant participé à des missions ultérieures à la guerre de Corée à obtenir des soins de longue durée. Il va aussi falloir corriger cette situation.
Monsieur le Président, je sais que les députés de la Colombie-Britannique, plus particulièrement ceux de la vallée du bas Fraser, sont conscients que la province traverse une véritable crise du logement abordable. Dans ma ville, Vancouver, le prix moyen des maisons est maintenant supérieur à 1 million de dollars, ce qui signifie que la majorité des familles n'ont pas les moyens d'acheter une simple maison avec une cour, alors que nos parents et bien des députés ici, à la Chambre, ont pu acheter une maison de ce type. Je me demande si l'Ontario est aux prises avec un problème similaire.
J'aimerais que ma collègue nous dise si, selon elle, le budget prévoit les ressources nécessaires pour répondre aux besoins pressants en matière de logement abordable et si elle croit que le gouvernement fédéral travaillera encore en partenariat avec les provinces et les villes pour construire ces infrastructures essentielles pour les Canadiens.
Monsieur le Président, à mon avis, peu importe l'endroit au pays, les besoins sont criants: beaucoup de gens ont besoin d'un logement abordable, décent et approprié. Lorsque les conservateurs et les libéraux ont coupé les vivres au programme national de logement et l'ont annulé, le nombre d'itinérants a beaucoup augmenté. Parmi eux, on compte d'anciens combattants. N'est-il pas scandaleux que ces gens, qui ont servi leur pays avec intégrité et honneur, se rendent finalement compte que nous n'avons rien prévu pour les aider et que nous ne pouvons même pas leur offrir un logement décent et abordable?
Selon moi, il est honteux de constater que le présent budget, le budget précédent et le budget présenté avant cela, pendant les années 1990, ne comprennent aucune politique en matière de logement. Nous devons nous attaquer à ce problème de toute urgence.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, comme tous les Canadiens, les gens d'Hamilton-Est—Stoney Creek sont solidaires des habitants de Fort McMurray.
Les déclarations que les députés ont faites au sujet de cette terrible situation m'ont ému, surtout celle du député de Mégantic—L'Érable, qui représente des citoyens qui connaissent mieux que quiconque ce qu'est une catastrophe.
À l'époque, un pompier d'Hamilton, Scott de Jager, avait appris qu'un camion de la caserne de pompiers de Lac-Mégantic avait été détruit dans l'incendie. Or, Hamilton avait justement un camion à échelle en surplus. La caserne de pompiers d'Hamilton l'a entièrement équipé, puis donné à Lac-Mégantic. Le maire suppléant Daniel Gendron avait les larmes aux yeux lorsqu'il en a reçu les clés, à Hamilton.
Dans les prochains jours et les prochaines semaines, nous aurons une meilleure idée de ce dont Fort McMurray aura besoin. J'invite instamment tous les ordres de gouvernement et les citoyens à prêter attention aux messages de la mairesse et des autres répondants sur les besoins précis de Fort McMurray et, dans la mesure du possible, à faire des dons.
[Français]
Lucien G. Rolland
Monsieur le Président, le 19 avril dernier, M. Lucien G. Rolland, un pionnier qui a marqué l'histoire de Saint-Jérôme, est décédé à l'âge de 99 ans. Il avait été reçu officier de l'Ordre du Canada en 1984.
La famille Rolland est bien connue à Saint-Jérôme comme à Sainte-Adèle, et partout dans les Laurentides, de même qu'à l'extérieur de la région. Nous avons tous, un jour ou l'autre, écrit ou imprimé des documents sur le papier fin de la Compagnie de papier Rolland.
Lucien Rolland a commencé à travailler dès 1947 dans l'entreprise familiale fondée en 1882. Il a suivi les traces de son arrière-grand-père, de son grand-père et de son père, et il a gravi les échelons pour diriger, jusqu'en 1992, la Compagnie de papier Rolland. C'est une grande entreprise québécoise qui a marqué l'histoire des pâtes et papiers partout en Amérique.
Je tiens à rappeler que M. Rolland s'est grandement impliqué dans sa communauté au moyen des innombrables oeuvres sociales, humanitaires et culturelles qu'il affectionnait. Il a apporté une contribution extraordinaire à notre développement national.
Je salue son engagement dans notre communauté, et je tiens à offrir, au nom du Bloc québécois et en mon nom personnel, mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de ce grand Jérômien. Merci, monsieur Rolland.
Roxanne Rheault
Monsieur le Président, en fin de semaine, j'ai participé à une activité des plus touchantes, alors que la communauté de Daveluyville a rendu un vibrant hommage à la patineuse artistique Roxanne Rheault. Lors de la soirée, elle nous a annoncé son retrait de la compétition et le début de sa nouvelle carrière professionnelle sur le plus luxueux et imposant bateau de croisière du monde, le Harmony of the Seas. En annonçant la nouvelle, elle a affirmé ce qui suit: « On dit que quiconque voyage beaucoup s'instruit, mais on dit aussi que le plus grand voyageur est celui qui a fait au moins une fois le tour de lui-même ». Avec une telle citation, on comprend vite la maturité de cette jeune femme de seulement 21 ans.
Véritable modèle pour les jeunes Canadiens et Canadiennes, Roxanne se sera distinguée au cours de sa carrière en remportant de nombreux championnats provinciaux et nationaux. En 2015, elle s'est même taillé une place au sein de la prestigieuse équipe nationale de patinage artistique. Elle est une inspiration pour tous les jeunes athlètes de ma circonscription.
Bravo Roxanne, et bon succès dans ta nouvelle aventure!
[Traduction]
La circonscription de Humber River—Black Creek
Monsieur le Président, les collectivités de Jane et Finch figurent parmi les plus chaleureuses et les plus dynamiques sur le plan culturel au Canada, mais les temps sont durs pour mes concitoyens.
Après une décennie sous la férule d'un gouvernement qui a fait passer la politique avant les gens, les effets sont dévastateurs. Les conservateurs ont réduit les dépenses, bloqué des programmes sociaux, sabré dans les services d'intégration, fait fi des besoins de création d'emplois et refusé d'aider les familles, les étudiants, les aînés et les chômeurs.
Cette approche préjudiciable et fractionnelle a fait mal à nos collectivités, et les gens de ma circonscription en ont subi les contrecoups.
Le gouvernement actuel, pour sa part, a adopté une approche axée sur les gens, et nous observons déjà des changements. Augmentation du budget d'Emplois d'été Canada, aide financière pour les familles ayant des enfants et rétablissement de l'âge de la retraite — voilà autant de mesures qui font passer les gens en premier.
Voilà un gouvernement qui s'est clairement engagé à accorder la priorité aux gens.
[Français]
L'homophobie
Monsieur le Président, comme partout ailleurs, malheureusement, ma circonscription fait face à des actes homophobes d'une violence inouïe.
Le 30 avril dernier, un couple homosexuel a été victime d'une agression physique près d'un bar du quartier Hochelaga-Maisonneuve. Main dans la main, le couple a été violemment frappé pour s'être embrassé publiquement.
Je suis fière de l'opération kiss-in qui a eu lieu hier soir, près de l'endroit où les deux jeunes hommes ont été attaqués. Quelques centaines de personnes se sont réunies pour dénoncer pacifiquement cet acte brutal. Les baisers, les accolades et les messages de solidarité ont constitué une réponse admirable à la haine.
Au cours des 18 derniers mois, Gai Écoute a recensé près de 1 000 actes homophobes, dont 43 % seraient de nature criminelle. Bien que les droits des LGBTQ soient acquis, la reconnaissance sociale, quant à elle, est loin d'être gagnée. C'est pourquoi il importe aux représentants canadiens de poursuivre la lutte contre l'homophobie.
L'amour n'a pas de genre, soyons solidaires!
[Traduction]
Joan Hadrill
Monsieur le Président, l'Ouest de l'île de Montréal a perdu une femme de paix et de principes dévouée à la cause de la justice sociale sous toutes ses formes. Joan Hadrill incarnait le dicton « Penser mondialement, agir localement ».
Joan a contribué à fonder le mouvement WIND, West Islanders for Nuclear Disarmament, ainsi que la section montréalaise des Raging Grannies. Militante qui n'avait pas peur de se retrousser les manches, elle vendait de l'artisanat et du café équitables à l'occasion d'activités locales, ce qui a abouti à l'ouverture d'un magasin de l'organisme de commerce équitable Dix Mille Villages dans l'Ouest de l'île.
Pour sa vie consacrée au service des autres, Joan a reçu de nombreuses récompenses, notamment un doctorat en divinité de l'Université McGill et la médaille des aînés du lieutenant-gouverneur du Québec. Femme de principes, de détermination et de foi, elle s'est employée à rendre le monde meilleur avec une délicatesse et une amabilité irrésistibles qui donnaient envie de se joindre à elle et d'essayer de faire comme elle.
Nous offrons nos plus sincères condoléances aux enfants de Joan, Geoff, David, Lesley et Julia ainsi qu'à leur famille pour la perte d'un être cher qui a eu une vie bien remplie vécue au service de la famille et de la collectivité.
La santé des mères et des nouveau-nés
Monsieur le Président, le bilan des conservateurs dans le domaine de la santé des mères et des nouveau-nés en est un dont je suis extrêmement fier. Toutes les femmes enceintes et leur enfant à naître devraient pouvoir recevoir des soins durant la grossesse, des soins spécialisés durant l'accouchement ainsi que des soins et de l'aide dans les semaines suivantes.
Aujourd'hui, Uju Ekeocha, du Nigeria, est en visite à Ottawa et elle applaudit notre initiative. Elle a déclaré:
C'est l'approche non controversée qui sera [...] bien accueillie [...] dans tout le vaste continent africain quels que soient la région, la religion prévalente, la tribu, le clan et le statut socioéconomique.
Le cadeau le plus précieux que les Africains [...] font au monde à ce point-ci dans l'histoire, c'est leur culture de la vie. La plupart des Africains comprennent, par la religion et la tradition, la valeur inestimable de la vie humaine, la beauté de la féminité, la grâce de la maternité et la bénédiction qu'est le mariage.
Uju est bien placée pour en parler. En qualité de spécialiste en science biomédicale en Angleterre, elle se passionne pour la préservation et la promotion de la culture africaine. C'est une femme extraordinaire qui fait un travail extraordinaire.
Bienvenue au Canada, Uju.
La Canadian Cable Systems Alliance
Monsieur le Président, je prends la parole pour saluer les membres de la Canadian Cable Systems Alliance qui se réunissent aujourd'hui à Ottawa pour discuter d'enjeux importants concernant la politique du Canada en matière de télécommunications.
La CCSA représente plus de 115 entreprises de communication indépendantes réparties dans l'ensemble du pays. Ce sont elles qui permettent aux Canadiens d'avoir accès à de l'information, à du divertissement et à d'autres services essentiels. Les membres sont des coopératives, des entreprises familiales, des entreprises en milieu rural, des bandes des Premières Nations ainsi que des entrepreneurs qui, de façon générale, fournissent ces services aux Canadiens résidant à l'extérieur des centres urbains. Ce sont des entreprises qui investissent dans leur milieu. Elles procurent des emplois et parrainent des événements locaux.
Dans son budget, le gouvernement a annoncé qu'il investira 500 millions de dollars dans les services à large bande en milieu rural afin de permettre le branchement des millions de Canadiens qui n'ont pas accès aux services que nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à tenir pour acquis. Nous avons hâte de travailler avec la Canadian Cable Systems Alliance et avec ses membres au déploiement de ce programme, qui devrait s'étendre sur quelques années.
Le commissaire des Territoires du Nord-Ouest
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le dernier jour du mandat de George Tuccaro en tant que commissaire des Territoires du Nord-Ouest. Il a prêté serment en mai 2010, devenant alors la 16e personne à occuper ces fonctions. Tout au long de son mandat, il s'est consacré à la cause des jeunes et il a fait la promotion des modes de vie sains.
Avant de devenir commissaire, il avait fait une longue et illustre carrière à la radio du Service du Nord de CBC/Radio-Canada. Il avait été l'animateur de l'émission d'actualités NorthBeat et il avait reçu un prix Gabriel pour le documentaire qu'il avait réalisé sur le suicide des adolescents dans le Nord du Canada.
M. Tuccaro s'est vu décerner de nombreux prix, y compris la Médaille du 125e anniversaire de la Confédération du Canada, le Prix national d'excellence décerné aux Autochtones ainsi que les médailles des jubilés d'or et de diamant de la reine. George Tuccaro a pris la parole à de nombreux événements et dans de nombreuses cérémonies. Il a toujours dit qu'il fallait avoir suffisamment d'estime de soi pour aspirer à une vie meilleure.
Au nom des habitants des Territoires du Nord-Ouest, je le remercie des services qu'il nous a rendus et je lui souhaite bonne chance et beaucoup de bonheur.
La fibrose kystique
Monsieur le Président, aujourd'hui, bon nombre de mes collègues de toutes allégeances politiques portent une rose jaune. Ce geste vise à honorer les milliers de Canadiens atteints de fibrose kystique, la maladie qui cause encore le plus grand nombre de morts chez les jeunes Canadiens. Heureusement, de grandes avancées permettent de prolonger la vie des personnes atteintes de la fibrose kystique. Nos efforts ont déjà permis de transformer cette terrible maladie qui tue dès la petite enfance en une maladie à laquelle on peut de plus en plus survivre jusqu'à un âge mûr. Évidemment, ce n'est pas suffisant. Nous ne relâcherons pas nos efforts tant que tous les enfants atteints de fibrose kystique ne pourront pas envisager de vivre jusqu'à un âge avancé.
Pourquoi porter une rose jaune? C'est parce que le jaune est la couleur de l'espoir, et on a choisi la rose parce que, il y a 40 ans, Heather Summerhayes, une fillette de l'Ontario, a appris que sa petite soeur, Pam, avait une maladie incurable portant un nom que Heather était incapable de prononcer. Elle l'appelait « 65 Roses », et c'est ainsi qu'elle a intitulé son livre sur la vie et la mort de Pam.
Grâce à la recherche médicale et à des soins appropriés, nous pouvons aujourd'hui permettre à des personnes comme Pam de mener une vie longue et heureuse. Renouvelons notre engagement à atteindre cet objectif commun.
[Français]
La Société Saint-Vincent de Paul de Québec
Monsieur le Président, le 28 avril dernier, j'ai eu le plaisir de participer à la quatrième édition de la soirée-bénéfice de la Société Saint-Vincent de Paul de Québec. Ce grand succès a permis d'amasser 106 000 $ pour cet organisme qui aide les plus démunis de ma région depuis plus de 165 ans. Cet organisme y parvient grâce aux dons, oui, mais surtout grâce au dévouement de quelque 800 bénévoles.
C'est de ces bénévoles dont je veux parler aujourd'hui, et de tout le bien, le bon et le beau qu'ils font dans mon comté et dans ma région. Je croise ces gens de coeur à Saint-Jean-Baptiste, à Sainte-Geneviève, à Notre-Dame-de-Foy, à Saint-Benoît, à Saint-Charles-Garnier, à Saint-Thomas, à Saint-Mathieu ou encore à Sainte-Ursule, d'où je viens. Ce sont des gens comme Mme Léda Bouchard, qui a tenu à bout de bras le comptoir alimentaire à Notre-Dame-de-Foy pendant plus de 15 ans.
Ces gens ont de la classe, la conscience élevée et le coeur bien trempé. Toutes les semaines, ces gens viennent en aide discrètement à des centaines de personnes de ma communauté. Ces gens me font dire, chaque fois que je reviens à Ottawa, que finalement, c'est vraiment moi qui ai le plus beau comté.
[Traduction]
Le deuil pédiatrique
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui pour rendre un hommage spécial aux organisateurs de la Butterfly Run, un événement qui vient en aide aux personnes qui ont vécu la perte dévastatrice d'un bébé ou d'un enfant. Près de 70 000 $ ont été amassés. Tout l'argent recueilli servira au fonds pour le deuil pédiatrique de l'hôpital Quinte Health Care.
Je tiens personnellement à remercier trois femmes remarquables, Barb, Loralee et Beth, non seulement pour avoir organisé l'événement, mais aussi pour leur force et leur compassion, et pour avoir partagé leur expérience personnelle. Ces femmes ont su transformer le deuil et la perte en un geste positif et ont inspiré une communauté tout entière.
À titre de député de la baie de Quinte, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la petite Charlie May McFadden, et pour souligner la mémoire de tous les bébés et enfants que nous avons perdus, mais que nous n'oublierons jamais.
Le gouvernement du Manitoba
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui féliciter le nouveau premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, et toute l'équipe progressiste-conservatrice d'avoir remporté les élections du 19 avril. Je tiens notamment à souligner que les progressistes-conservateurs ont établi de nouveaux records des temps modernes en obtenant 40 des 57 sièges et 53 % du vote populaire.
D'un bout à l'autre de ma belle province, mes anciens collègues de l'Assemblée législative du Manitoba ont obtenu des majorités écrasantes, et une nouvelle cohorte de députés impatients de s'atteler à la tâche et de remettre le Manitoba sur les rails se joindra bientôt à eux. De nombreux obstacles sont à prévoir, mais j'ai entièrement confiance dans toute l'équipe progressiste-conservatrice, qui saura à n'en pas douter déployer les efforts collectifs nécessaires pour améliorer la vie des Manitobains.
Je sais que tous les députés se joignent à moi pour souhaiter au nouveau gouvernement Pallister la meilleure des chances pour la mise en oeuvre de son plan novateur pour un Manitoba où il fait bon vivre.
Le patrimoine culturel de Saint John
Monsieur le Président, les économistes s'entendent pour dire qu'une des meilleures façons de stimuler la croissance économique à Saint John—Rothesay est de promouvoir notre riche patrimoine culturel. Je l'appelle le circuit historique de Saint John. Le marché de Saint John est le plus ancien au Canada. La tour Martello de Carleton surplombe depuis 1813 l'entrée de ce qui est maintenant le Canada. Le Fort La Tour est tombé en 1645 après la bataille de Saint John, où Mme La Tour a défendu la forteresse pendant trois jours. L'île Partridge doit son nom à Samuel de Champlain. En 1791, le troisième phare canadien y a été construit, pour accueillir plus tard la première corne de brume à vapeur. Nous avons aussi le Marco Polo.
Il est important de préserver notre passé historique commun. L'exploitation de ces sites est, pour le gouvernement fédéral, une solution gagnante sur tous les plans: les Canadiens peuvent connaître une partie importante de leur histoire, et ma région reçoit le stimulus économique dont elle a tant besoin.
Enfin, j'encourage tous les Canadiens à venir nous rejoindre cet été à Saint John, au Nouveau-Brunswick, pour découvrir ses monuments historiques et son merveilleux patrimoine.
Le bénévolat
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui afin de rendre hommage à des citoyens exceptionnels qui font avancer les choses à Port Moody, à Coquitlam, à Anmore et à Belcarra. Il s'agit de Miranda Andersen, une jeune cinéaste qui sensibilise la population aux causes environnementales au moyen des médias sociaux; Tima Kurdi, dont le militantisme au nom des familles de réfugiés syriens a touché des vies partout dans le monde; Léon LeBrun, qui a contribué à cimenter notre collectivité en créant le Festival du bois, la portion locale du sentier transcanadien et le réseau de sentiers en Colombie-Britannique; Sandra Niven, pour son travail au Centre des arts de Port Moody, au Festival de l'alevin de la Société écologique de Port Moody et à la Société de projets communautaires; Drake Stephens, pour les efforts qu'il a déployés pendant des années dans notre collectivité pour y accroître la sensibilisation aux ours; Don Violette, qui, avec l'Association communautaire de Burquitlam, a contribué à l'établissement d'un jardin communautaire et à la protection de zones vulnérables sur le plan écologique; et George Assaf, pour son travail bénévole au rétablissement des habitats dans les ruisseaux de Port Moody et à l'entretien de ceux-ci.
Véritables héros de leur collectivité, ces personnes provoquent les changements qu'ils souhaitent voir s'opérer dans le monde. Je suis fier de leur rendre hommage aujourd'hui.
L'agriculture
Monsieur le Président, les propos trompeurs et l'autoglorification des membres du Cabinet libéral ne dupent personne. La ministre du Commerce international semble s'être convaincue qu'elle a réglé à elle seule la question de l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Toutefois, les Canadiens, eux, ne sont pas convaincus. Ils savent que ce sont les anciens ministres conservateurs de l'Agriculture et du Commerce qui ont fait le gros du travail dans ce dossier.
Alors que les anciens ministres conservateurs avaient le sens des priorités et faisaient la promotion de l'agriculture canadienne partout dans le monde, la ministre actuelle a perdu de vue ces priorités. Au lieu de promouvoir les intérêts canadiens, elle s'est lancée dans une série de voyages autopromotionnels visant à satisfaire sa vanité personnelle, qui ont coûté plus de 20 000 $ aux Canadiens.
La ministre du Commerce international devrait cesser de faire de la politique partisane et de se lancer des fleurs pour plutôt rendre à César ce qui appartient à César. Elle devrait remercier ses prédécesseurs et s'acquitter des tâches qu'ils lui ont laissées, comme la ratification du Partenariat transpacifique et d'autres accords commerciaux qui amélioreraient considérablement la vie des familles d'agriculteurs partout au pays.
Le Mois de la fibrose kystique
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour marquer le Mois de la fibrose kystique. J'en profite pour encourager tous mes collègues à porter une rose pour manifester leur appui aux milliers de Canadiens dans l'ensemble du pays touchés par cette maladie.
[Français]
La fibrose kystique est la maladie mortelle la plus répandue chez les enfants et les jeunes adultes canadiens. On estime qu'un enfant sur 3 600 nés au Canada est atteint de fibrose kystique.
[Traduction]
Les chercheurs ont réalisé d'énormes progrès ces dernières années. Aujourd'hui, on s'attend à ce que 50 % des Canadiens atteints de fibrose kystique vivent au moins jusqu'à la jeune cinquantaine.
[Français]
C'est très important de sensibiliser le peuple canadien, afin de montrer à ceux et celles souffrant de cette maladie que nous luttons avec eux.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, alors que les incendies continuent de faire rage en Alberta, on peut constater que 90 % de la ville a été épargnée; les courageux hommes et femmes qui ont aidé à sauver la ville méritent nos félicitations et nos remerciements.
Des voix: Bravo!
M. Andrew Scheer: La reconstruction s'apprête à commencer. En plus d'aide et d'infrastructure, la région aura besoin d'investissements considérables afin de garantir aux habitants un emploi à leur retour.
Les libéraux cesseront-ils de bloquer les investissements du secteur privé qui permettraient d'atténuer le coup et qui financeraient la construction de pipelines?
Monsieur le Président, au nom de tous les Canadiens, j'aimerais moi aussi féliciter les courageux pompiers et premiers intervenants de leurs efforts extraordinaires dans le combat contre le brasier infernal à Fort McMurray.
Je tiens également à féliciter les députés de tous les partis, tout particulièrement la chef de l’opposition, qui sont très présents sur le terrain et viennent en aide à leurs concitoyens. Je tiens à féliciter tous les Canadiens de l'ensemble du pays qui ont uni leurs efforts et témoigné d'une grande générosité envers les habitants de Fort McMurray, notamment par les dons versés à la Croix-Rouge.
C'est un plaisir de confirmer que je me rendrai en personne à Fort McMurray vendredi pour offrir un soutien au nom de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, l'Alberta est durement éprouvée par de nombreux facteurs qui sont hors de son contrôle. Le faible prix de l'énergie et les catastrophes naturelles laissent des milliers de personnes sans emploi. Toutefois, une chose que nous pouvons contrôler, c'est faire en sorte que le secteur privé puisse se remettre sur pied. Malheureusement, le premier ministre a ajouté des étapes administratives et des obstacles inutiles à l'approbation des projets de pipeline. Sa nouvelle expression, « approbation sociale », n'est en fait qu'une approbation politique.
Le premier ministre peut-il assurer aux travailleurs du secteur de l'énergie qu'il ne laissera pas des intérêts spéciaux et la politique bloquer d'importants projets de pipeline?
Monsieur le Président, il est malheureux qu'après avoir échoué pendant 10 ans à construire des pipelines jusqu'aux côtes, les conservateurs d'en face ne comprennent toujours pas que le seul moyen de construire des pipelines au XXIe siècle est d'obtenir l'appui de la collectivité, de travailler en partenariat avec les Autochtones et de produire des données scientifiques solides qui prouvent que nous comprenons que la protection de l'environnement et le développement économique vont de pair. C'est la seule solution.
Voilà ce pour quoi les Canadiens nous ont élus et c'est ce que nous nous efforçons de faire.
L'éthique
Monsieur le Président, il oublie toujours les quatre grands pipelines qui ont été approuvés par le gouvernement conservateur, et il oublie les obstacles politiques qu'il a ajoutés.
[Français]
Au sujet de leur voyage à Washington, nous savons ce qu'ils disent et connaissons les messages qu'ils transmettent.
Nous savons que toutes les réunions bilatérales sont importantes. Ce qui inquiète les Canadiens, ce sont les priorités du premier ministre. Il y a un nombre limité de sièges autour de la table, et il s'est assuré de réserver une place à ses beaux-parents et à ses collecteurs de fonds politiques, mais il a laissé son ministre des Ressources naturelles à la maison.
Quel rôle les parents de sa femme et les valets du parti ont-ils joué pour être considérés plus nécessaires à ce voyage que son propre ministre des Ressources naturelles?
Monsieur le Président, pendant 10 ans, l'ancien gouvernement n'avait qu'un sujet de préoccupation avec les États-Unis: les pipelines. Malheureusement, cela a envenimé les relations avec les États-Unis. Nous en avons souffert dans notre croissance économique, dans nos relations et dans le travail de nos entreprises et de nos entrepreneurs.
La réalité est que rebâtir cette relation a pris beaucoup d'énergie. Nous nous y sommes consacrés de tout coeur, et j'ai été touché par le fait que le président Obama ait personnellement invité ma mère et mes beaux-parents à faire partie de cette grande réunion de famille, entre deux familles...
[Traduction]
Monsieur le Président, personne ne croit que le président Obama a lui-même décidé d'inviter les beaux-parents du premier ministre. Personne ne croit que le président Obama a lui-même décidé d'inviter les collecteurs de fonds du Parti libéral. Les Canadiens savent comment fonctionnent ces événements officiels.
Le premier ministre nie-t-il que c'est son Cabinet qui a envoyé la liste d'invités à la Maison-Blanche pour le dîner d'État?
Monsieur le Président, encore une fois, le parti d'en face a démontré qu'il comprenait mal les solides liens d'amitié entre le Canada et les États-Unis.
Ce que je peux dire, c'est qu'en plus des sièges réservés à la délégation officielle, le président et son cabinet ont insisté pour que nous invitions ma mère et mes beaux-parents, pour mettre l'accent sur notre relation. Il s'agissait de sièges supplémentaires libérés par le président. Ils ne faisaient pas partie de la délégation officielle.
Des voix: Oh, oh!
Les députés semblent aimer cet échange. Assurons-nous de pouvoir tous — y compris le Président — entendre les questions et les réponses, s'il vous plaît.
Le député de Regina—Qu'Appelle a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre est-il certain d'avoir simplement ajouté ses beaux-parents et de ne pas avoir écarté le ministre des Ressources naturelles pour leur faire de la place?
La question n'est pas de savoir si ces personnes ont remboursé leur vol. Ce qui est en cause, c'est leur présence à l'événement. Par exemple, les collecteurs de fonds du parti du premier ministre ont obtenu un accès privilégié à de hauts fonctionnaires américains. Ce n'est pas une mauvaise affaire: rembourser le prix d'un vol commercial et obtenir une rencontre avec des gens bien branchés à Washington.
Toutefois, les députés savent-ils qui était absent à Washington? Savent-ils qui n'était pas là pour promouvoir son portefeuille? Savent-ils qui n'était pas à la table pour promouvoir les entreprises canadiennes? Le ministre des Ressources naturelles.
Monsieur le Président, nous constatons encore une fois que les députés d'en face ne comprennent tout simplement pas l'importance de notre relation avec les États-Unis.
Les Canadiens comptent sur le gouvernement pour collaborer avec nos voisins à l'égard de grands enjeux, établir des liens entre nos deux pays et les renforcer, assurer jour après jour le passage des biens et services à la frontière et trouver de nouveaux marchés pour les produits canadiens. Le gouvernement conservateur ne s'est pas occupé de ces dossiers pendant 10 ans. Aujourd'hui, nous devons nous employer à faire croître l'économie canadienne et à renforcer nos liens avec les États-Unis.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, en annonçant que la GRC va analyser les données des Panama Papers rendues publiques cette semaine, le gouvernement veut démontrer que sa lutte contre l'évasion fiscale est sérieuse.
Par contre, quand il est question des 15 multimillionnaires qui ont illégalement dissimulé l'argent dans des paradis fiscaux par l'entremise de KPMG, le premier ministre fait tout pour bloquer l'enquête.
Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi il y a deux poids, deux mesures? Qui sont les clients et les dirigeants de KPMG qu'il cherche à protéger?
Monsieur le Président, au contraire, nous avons très clairement dit que nous considérions essentiel que tous les Canadiens paient leur juste part d'impôt.
C'est pourquoi nous avons augmenté de 440 millions de dollars les effectifs du budget: nous voulons justement que l'Agence du Revenu du Canada puisse contrer l'évasion et l'évitement fiscaux. C'est pourquoi c'est un député libéral qui, au comité, a mis en avant l'enquête sur KPMG, et c'est pourquoi nous travaillons si fort: nous voulons nous assurer que tous les Canadiens et toutes les compagnies paient leur juste part d'impôt.
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, cette mesure avait été proposée par le NPD, mais les libéraux l'ont rejetée.
Les Panama Papers ont révélé l'existence d'un vaste réseau de sociétés fictives dans les paradis fiscaux à l'étranger. Une entreprise canadienne, en l'occurrence la Newport Pacific, a créé le nombre ahurissant de 60 sociétés dans des pays considérés comme des paradis fiscaux. La vaste majorité de ces compagnies fictives a été créée lorsque le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien était à l'emploi de la Newport Pacific.
Le premier ministre a-t-il demandé au secrétaire parlementaire s'il a déjà participé à la commercialisation, au développement ou à l'élaboration de sociétés fictives dans des paradis fiscaux?
Monsieur le Président, le gouvernement a clairement fait connaître son intention de veiller à ce que tous les Canadiens paient leur juste part d'impôt et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
Nous avons prévu 440 millions de dollars dans le budget pour fournir à l'Agence du revenu du Canada les outils nécessaires pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Nous sommes déterminés à lutter contre ce fléau et nous ne ménageons pas nos efforts à cet égard. Nous maintiendrons le cap en dépit des propos diffamatoires des députés d'en face.
Les petites entreprises
Il n'y a là pas un mot sur son secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, aujourd'hui, les libéraux ont proposé de mettre fin au débat sur leur projet de loi omnibus d'exécution du budget, une pratique qu'ils déploraient auparavant chez les conservateurs et qu'ils avaient promis de ne jamais adopter.
Enfouie dans le projet de loi, parmi des modifications à 35 autres lois, se trouve une disposition visant à annuler les allégements fiscaux pour les petites entreprises, chose que les libéraux avaient promis de garder. Le directeur parlementaire du budget a déclaré aujourd'hui que cette promesse non tenue non seulement coûterait 2,2 milliards de dollars aux petites entreprises, mais tuerait aussi des emplois et nuirait à la croissance économique. Maintenant que le premier ministre connaît le coût réel de sa volte-face, réduira-t-il le taux d'imposition des petites entreprises, comme il a promis de le faire?
En fait, monsieur le Président, le projet de loi d'exécution du budget contient des engagements que nous avons pris dans notre plateforme. On trouve des engagements très clairs dans le budget. Grâce aux mesures que nous proposons, 9 Canadiens sur 10 toucheront de plus généreuses prestations pour enfants dès le 1er juillet prochain.
De plus, nous avons consacré environ 20 heures au débat à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi. Toutes proportions gardées, c'est un meilleur bilan que n'importe quel autre gouvernement précédent, étant donné que cette mesure législative n'est pas trop longue.
[Français]
L'aide médicale à mourir
Monsieur le Président, plusieurs experts et juristes ont de sérieuses réserves quant à la constitutionnalité du projet de loi C-14. La loi risque d'être contestée devant les tribunaux, et en comité, les libéraux rejettent presque tous les amendements qui corrigeraient ce projet de loi.
Qu'attend le premier ministre pour soumettre le projet de loi C-14 à la Cour suprême?
[Traduction]
Compte tenu des nombreux doutes quant à la constitutionnalité du projet de loi C-14, pourquoi le premier ministre ne renvoie-t-il pas cette mesure législative à la Cour suprême afin d'éviter des années de contestations judiciaires?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que le projet de loi C-14 constitue un jalon dans l'histoire de notre pays, et que nous devons faire avancer ce dossier délicat parce que le délai imposé par la Cour suprême nous presse.
Les Canadiens s'attendent notamment à ce que nous prenions cette question très au sérieux et que nous assumions nos responsabilités. C'est précisément ce que nous avons fait en menant des consultations, et ce que le comité fait en étudiant actuellement le projet de loi.
Les néo-démocrates présentent des amendements visant à élargir la portée du texte. De leur côté, les conservateurs en présentent plutôt pour la restreindre. Nous tenons compte de toutes les propositions. Nous ne ménageons aucun effort pour que les Canadiens disposent d'un bon cadre juridique pouvant les aider à prendre une décision aussi délicate que personnelle.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre a fait des choix.
Lorsqu'il s'est rendu à Washington, à la Maison-Blanche, il a choisi qui allait être avec lui. Il a choisi la présidente du Parti libéral et le responsable du financement du Parti libéral. Par contre, le ministre des Ressources naturelles, dont c'était le devoir d'être là, lui, a été laissé à Ottawa.
Ma question est fort simple et s'adresse au premier ministre. Pourrait-il me donner une raison, une seule bonne raison, qui explique pourquoi le gars qui ramasse de l'argent pour son parti était présent, alors que le ministre des Ressources naturelles de tous les Canadiens, lui, n'y était pas?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, et comme le premier ministre l'a dit à maintes reprises, nous sommes fiers de ce qui a été accompli à Washington lors de cette visite historique.
Je rappellerai à mon collègue que c'est la première fois depuis 1997 que le Canada s'est vu offrir un dîner d'État à la Maison-Blanche. Certaines personnes ont été invitées par la Maison-Blanche, et comme je l'ai également répété à mon collègue hier, il sait très bien que toutes les dépenses associées à leur participation ont bel et bien été remboursées.
Monsieur le Président, les Canadiens ne sont surtout pas fiers de voir que lorsqu'ils sont à la Maison-Blanche avec le premier ministre, c'est le gars qui ramasse de l'argent pour le Parti libéral qui est là, et non des ministres à la tête d'un grand ministère dont c'est le devoir et la responsabilité d'être présents.
Ce qui s'est passé à Washington est simple. Le député de Papineau a agi comme chef du Parti libéral plutôt que comme premier ministre de tous les Canadiens.
Je lui tends la main encore une fois pour qu'il s'explique. Peut-il nous donner un seul bon argument expliquant pourquoi le gars qui ramasse de l'argent pour son parti était là, mais pas les ministres à la tête d'un grand ministère, importants pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, puisqu'il est question de ministres à la tête d'un grand ministère qui faisaient partie de la délégation, mon collègue sait très bien qu'ils ont discuté avec leurs homologues américains de nombreux dossiers, dont les changements climatiques, l'environnement et l'énergie, la sécurité internationale, la coopération en matière de défense et la coalition mondiale contre le groupe État islamique, la coopération transfrontalière ainsi que le commerce et les relations commerciales.
C'était un programme pas mal rempli, et nous sommes fiers de ce qui a été accompli.
[Traduction]
Monsieur le Président, les amis et la famille du premier ministre ont bu du champagne avec le gratin de Washington lors d'une fin de semaine réservée aux personnalités de marque.
Les ministres, dont le ministre des Ressources naturelles, n'étaient pas invités. Nous savons que la liste des invités a été proposée par les libéraux. C'est la raison pour laquelle les membres de la famille et les dirigeants du parti faisaient partie de la délégation.
Pourquoi le premier ministre était-il accompagné de proches du Parti libéral et de sa famille plutôt que des décideurs du gouvernement?
Monsieur le Président, j'attire l'attention de ma collègue sur la réponse que le premier ministre vient de donner: c'est le président Obama qui a invité directement les membres de la famille du premier ministre. Ceux-ci se sont ajoutés aux membres de la délégation officielle. La députée devrait réfléchir à cette réponse. Le premier ministre a répondu très précisément à sa question.
La députée a parlé de la composition de la délégation. Celle-ci comptait plusieurs ministres chevronnés qui, comme je l'ai dit, se sont entretenus avec leurs homologues américains sur des questions qui comptent pour les Canadiens: les bouleversements climatiques, le commerce, l'énergie et l'environnement. Nous avons réalisé des progrès dans le dossier important du prédédouanement.
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles était à la maison quand les collecteurs de fonds du Parti libéral prenaient des repas bien arrosés avec des ministres américains. Il était à la maison quand la présidente du Parti libéral frayait avec les sénateurs.
Le gouvernement avait la possibilité de se servir de cette activité pour établir des relations dans le domaine de l'énergie, mais il n'en a pas profité. Si le premier ministre a amené avec lui ses amis et sa famille au lieu du ministre des Ressources naturelles, est-ce parce que les libéraux veulent faire mourir le secteur de l'énergie?
C'est complètement absurde, monsieur le Président.
Chaque jour, le Canada et les États-Unis ont des échanges commerciaux de 2,4 milliards de dollars et 400 000 personnes traversent la frontière entre nos deux pays. Nous devons faire en sorte que notre frontière soit sûre tout en permettant la circulation des personnes et des biens. Nous avons négocié et conclu un accord de prédédouanement auquel le parti d'en face a travaillé pendant cinq ans mais qu'il n'a pas pu obtenir. Nous avons achevé le travail.
Des voix: Oh, oh!
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, il semble que nous ayons réussi au cours des derniers jours à toucher un point sensible chez le ministre.
Aujourd'hui, j'aimerais parler de Fort McMurray. Il faudra du temps avant que les habitants de Fort McMurray puissent regagner leur maison. Malgré le sinistre, les plans de reconstruction ont déjà commencé, mais le premier ministre n'a laissé presque aucune marge de manoeuvre dans son plan financier pour aider à financer les efforts de reconstruction.
Les libéraux ont-ils l'intention de modifier leur plan d'infrastructure afin de soutenir la reconstruction de Fort McMurray?
Monsieur le Président, je me suis rendu en Alberta, ma province d'attache, en compagnie de mon collègue de la circonscription d'Edmonton Centre et du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile afin de constater de mes propres yeux l'ampleur des dégâts et de rencontrer les familles touchées par ces feux de forêt. Nous avons vu la générosité et la compassion des Canadiens, ce désir d'aider leurs concitoyens et de se serrer les coudes devant l'adversité.
Nous sommes solidaires de l'Alberta aujourd'hui, nous le serons demain et nous le demeurerons tout au long de la reconstruction de Fort McMurray.
Alors, monsieur le Président, je présume que cela signifie qu'il n'y a pas d'argent.
Dans leur dernier courriel de collecte de fonds, les libéraux ont fait fi de l'éthique et se sont servi des incendies dévastateurs de Fort McMurray pour amasser de l'argent pour le parti. Pendant que les Canadiens de tout le pays faisaient preuve d'altruisme en donnant plus de 60 millions de dollars pour aider les Albertains, les libéraux recueillaient des fonds pour eux-mêmes.
Pourquoi le premier ministre essaie-t-il de solliciter des dons en se servant des Canadiens qui viennent tout juste de perdre leur maison?
Monsieur le Président, les Canadiens se sont ralliés à cette cause en faisant preuve d'une énorme générosité. Ils se sont montrés sensibles aux besoins évidents de la population de Fort McMurray, et ils l'ont fait avec une grande humanité toute canadienne.
En plus de cela, le gouvernement du Canada apporte son soutien par l'intermédiaire du ministère de la Défense nationale, de la GRC, de Transports Canada, du ministère de l'Innovation, de Santé Canada, de Ressources naturelles Canada, de Services publics Canada, du Centre interservices des feux de forêt du Canada, de l'Agence du revenu du Canada, de l'assurance-emploi, et je ne parle même pas de l'importante question de l'aide financière en cas de catastrophe.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier et aujourd'hui, le ministre des Affaires autochtones a réitéré l'intention de son gouvernement d'endosser la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cependant, quand vient le temps de dire comment il va s'y prendre, il est particulièrement avare de détails.
Or j'ai le plaisir d'informer la Chambre que le travail a déjà été fait. Mon projet de loi vise précisément l'adoption et la mise en oeuvre de la Déclaration. La question devient donc très simple.
Est-ce que le gouvernement va appuyer le projet de loi C-262? Un oui ou un non suffira, soit dit en passant.
[Traduction]
Mme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.):
Monsieur le Président, aujourd'hui est un jour historique alors que la ministre des Affaires autochtones et du Nord prononce un discours aux Nations unies, à New York, pour préciser que nous retirerons toutes les objections que nous avions à la désignation des Autochtones par les Nations unies. Notre appui de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones s'inscrit dans notre engagement envers les Autochtones...
Monsieur le Président, aujourd'hui est en effet un jour historique, car c'est aujourd'hui que le gouvernement doit mettre en application le principe de Jordan, sinon il sera reconnu coupable d'outrage au Tribunal des droits de la personne.
Je reviens d'Attawapiskat et, parlant du principe de Jordan, je ne peux dire à la Chambre à quel point il manque de ressources pour embaucher des travailleurs en santé mentale auprès des enfants et accroître les services offerts aux enfants et aux familles. Il n'y a pas d'argent dans le budget pour l'application du principe de Jordan. Le Tribunal des droits de la personne a donc interpellé le gouvernement.
Le gouvernement va-t-il respecter la date limite fixée par le Tribunal des droits de la personne et dégager les fonds? Le cas échéant, quand l'argent sera-t-il versé, vu que les enfants ne peuvent plus attendre?
Monsieur le Président, le travail qui se fait actuellement dans la collectivité d'Attawapiskat est un excellent exemple de la façon dont le gouvernement répond aux principes à l'origine du principe de Jordan, dans le sens où nous travaillons avec les autres ordres de gouvernement.
Il ne fait aucun doute quant à savoir qui est responsable. Nous travaillons tous ensemble. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial collaborent avec les dirigeants des Premières Nations pour qu'on réponde aux besoins de la collectivité dans l'immédiat.
Nous travaillons également ensemble à l'élaboration de solutions viables à long terme pour ces collectivités.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les gens de Fort McMurray se demandent quand ils pourront retrouver leurs maisons ou ce qu'il en reste. Ils veulent recommencer à travailler s'ils ont encore leur emploi.
Des sociétés pétrolières ont réduit leur protection, des PME ont fermé leurs portes et des entrepreneurs travaillant à leur compte se demandent ce que l'avenir leur réserve.
Tandis que la première ministre de l'Alberta rencontre les sociétés pétrolières pour discuter du rétablissement de la production, le ministre des Ressources naturelles est pris par des conversations à Ottawa. Quand les Albertains verront-ils de l'aide véritable arriver pour les travailleurs du secteur de l'énergie?
Monsieur le Président, au cours des 24 dernières heures, je me suis entretenu avec les ministres des Forêts et de l'Énergie du gouvernement de l'Alberta ainsi qu'avec les PDG de plusieurs grandes sociétés pétrolières de Fort McMurray.
Ils disent tous être très satisfaits de la coopération entre les gouvernements et l'industrie pour que les gens puissent retourner chez eux en toute sécurité, comme c'est miraculeusement le cas. Ils m'ont dit également que la production était en voie de reprendre. Ils s'attendent à ce que cette reprise se fasse rapidement et dans l'ordre.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les entreprises qui exploitent les sables bitumineux, les travailleurs et tous les habitants de Fort McMurray et des autres régions de l'Alberta accomplissent un travail extraordinaire depuis le début de cette tragédie en offrant l'appui nécessaire.
Il se pourrait que les habitants de Fort McMurray ne puissent pas retourner chez eux et recommencer à travailler avant plusieurs semaines, voire même plusieurs mois. Ils nous ont prouvé la force de l'Alberta, mais cela ne les aide pas à payer leurs factures.
Hier, le ministre des Ressources naturelles a déclaré que le gouvernement tiendrait compte de cette réalité. Le ministre peut-il expliquer aux Canadiens ce que le gouvernement a fait pour aider ceux qui ont perdu leur emploi en raison de cet incendie?
Monsieur le Président, nous sommes d'abord intervenus de la façon la plus importante, c'est-à-dire en garantissant la sécurité de tous ceux qui ont dû évacuer leur maison, en minimisant les dommages causés à l'infrastructure et en demeurant en communication constante avec ceux qui exploitent ces industries pour veiller à ce que leurs infrastructures soient protégées. De cette façon, lorsque cette situation tragique prendra fin, nous serons bien placés pour rebâtir ce secteur. Il en va de l'intérêt de tous les députés.
La petite entreprise
Monsieur le Président, la décision des libéraux d'augmenter le taux d'imposition des petites entreprises s'annonce de pire en pire. La semaine dernière, j'ai demandé aux libéraux pourquoi ils ont brisé leur promesse aux petites entreprises. Cette promesse brisée coûtera 2,2 milliards de dollars à l'industrie.
Pourquoi les libéraux continuent-ils d'abandonner les vaillants propriétaires de petite entreprise?
Monsieur le Président, le taux d'imposition des petites entreprises a été réduit le 1er janvier. Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a confirmé que le gouvernement avait pris la bonne décision en maintenant le taux d'imposition des entreprises réduit.
Le rapport a confirmé que l'approche proposée par le gouvernement précédent aurait créé à peine plus de 1 000 emplois, mais qu'elle aurait coûté près de 2,1 milliards de dollars sans pour autant stimuler l'économie.
Il importe de soutenir les petites et moyennes entreprises. Je suis là pour voir à ce qu'elles soient productives, plus innovatrices et davantage axées sur l'exportation. Nous allons poursuivre nos efforts.
Monsieur le Président, j'aimerais que les libéraux comprennent les petites entreprises, mais les faits montrent le contraire.
Selon un rapport du directeur parlementaire du budget publié aujourd'hui, en plus de coûter 2,2 milliards de dollars à l'industrie, les modifications apportées au taux d'imposition des petites entreprises coûteraient des emplois. Quand les libéraux cesseront-ils de punir les petites entreprises?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le directeur parlementaire du budget d'avoir fait part de ses prévisions aux Canadiens et aux parlementaires.
Dans un rapport précédent, le directeur parlementaire du budget avait conclu que, dans l'ensemble, notre budget aurait des retombées positives considérables sur l'économie canadienne et qu'il créerait des dizaines de milliers d'emplois.
De façon générale, le budget de 2016 propose des investissements ciblés totalisant 50,2 milliards de dollars. Les petites entreprises sont prises en compte dans l'ensemble du budget. Elles sont la pierre angulaire de l'économie. Ce sont les créateurs d'emplois, et nous les appuyons.
La justice
Monsieur le Président, les libéraux ont promis pendant la campagne électorale d'ajouter l'identité sexuelle au code des droits de la personne et aux dispositions du Code criminel sur les crimes haineux.
En février, la ministre de la Justice nous a dit qu'elle présenterait un projet de loi en vue de protéger l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle. La semaine dernière, nous avons été témoins de l'urgence d'adopter de telles protections, lorsque la clinique montréalaise de réassignation de genre, soit la seule de ce type au Canada, a été la cible d'un incendie criminel.
Il y a urgence. Le gouvernement présentera-t-il maintenant un projet de loi pour contribuer à prévenir de tels crimes haineux dans l'avenir?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'en face de ses efforts inlassables dans le dossier de l'identité sexuelle.
Le gouvernement est déterminé à présenter un projet de loi respectueux en vue de s'assurer d'éliminer toutes les formes de discrimination au pays. Le projet de loi sera présenté très bientôt.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui s'est passé la semaine dernière au Centre métropolitain de chirurgie, le seul centre au Canada qui pratique des changements de sexe pour les personnes transgenres, est tout simplement choquant.
La discrimination et la violence contre les personnes « trans » perdurent et le gouvernement a le devoir d'agir. Les libéraux avaient promis de protéger les droits des « trans », mais on attend toujours le projet de loi.
Quand, exactement, le gouvernement va-t-il nous présenter un projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à répéter que le gouvernement est déterminé à s'assurer que tous les Canadiens se sentent à l'abri de la discrimination. Cela inclut la protection des transgenres contre la discrimination et la propagande haineuse.
Nous présenterons un projet de loi à ce sujet dans un très proche avenir. J'espère que tous les députés nous appuieront dans cette démarche.
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, le monde a fait des progrès remarquables dans la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, en grande partie grâce au soutien de partenariats comme le Fonds mondial.
Or nous sommes à un point tournant, et la prochaine génération pourrait être la première à vivre un monde libéré de ces trois maladies. Aussi, les mesures que nous prenons aujourd'hui sont-elles décisives pour l'avenir de nos enfants.
La ministre du Développement international et de la Francophonie peut-elle dire à la Chambre ce que le Canada entend faire pour maintenir le rythme de la lutte contre ces trois maladies?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Thérèse-De Blainville de sa question.
Pas plus tard qu'hier, le premier ministre a annoncé que nous allons accueillir, au mois de septembre, la conférence de reconstitution du Fonds mondial. C'est une importante organisation qui vise à mettre fin aux épidémies de VIH, de tuberculose et de paludisme.
Nous avons aussi annoncé que notre engagement sera de 785 millions de dollars sur une période de trois ans. Cela représente une augmentation de 20 % par rapport à l'engagement précédent, ce qui permettra aussi de sauver 8 millions de vies.
[Traduction]
Air Canada
Monsieur le Président, le ministre des Transports a rencontré les représentants d'Air Canada au moins quatre fois dans le mois qui a précédé la présentation du projet de loi sur le transporteur. Au comité, le ministre a déclaré que l'entretien des appareils d'Air Canada n'avait jamais été abordé. Or, deux jours plus tard, le PDG d'Air Canada affirmait au contraire que son entreprise soulevait systématiquement la question de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et de l'entretien de ses appareils lorsqu'elle rencontrait le gouvernement.
Pourquoi le ministre des Transports induit-il les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, Air Canada fait partie des plus gros transporteurs aériens du pays, et j'en rencontre souvent les représentants afin de discuter de toutes sortes de choses importantes pour elle et les autres transporteurs, et c'est ce que je continuerai de faire pour les années à venir.
Je me suis adressé au comité. J'ai répondu aux questions de ma collègue sur l'entretien des appareils, qui constitue un poste budgétaire considérable pour toutes les compagnies aériennes. En réalité, la modification que nous souhaitons apporter à la loi donnera à Air Canada la marge de manoeuvre accrue dont elle a besoin pour soutenir la concurrence dans un secteur où elle s'avère féroce.
La vérité, monsieur le Président, c'est que le ministre continue de jouer sur les mots en prétendant que toutes les parties intéressées sont ravies du projet de loi. C'est tout simplement faux.
Le gouvernement du Québec a demandé qu'on en retarde la mise en oeuvre et hier, devant le comité, la vice-première ministre du Manitoba a déclaré que le projet de loi C-10 met la charrue avant les boeufs.
Pourquoi le ministre n'a-t-il pas encore réussi à nous expliquer pourquoi il est si pressant d'adopter cette mesure législative?
Comme nous le savons tous, monsieur le Président, le gouvernement du Manitoba a conclu une entente avec Air Canada il y a environ six semaines. Les deux parties ont alors annoncé que le transporteur aérien créerait 150 emplois de qualité au Manitoba à compter de 2017, en échange de quoi le gouvernement du Manitoba laisserait tomber les poursuites contre Air Canada.
Je l'ai dit et redit: nous sommes conscients de l'importance que revêt l'industrie aérospatiale pour le Manitoba. Nous faisons le nécessaire pour stimuler ce secteur économique. Le Canada arrive au cinquième rang mondial pour l'importance de son industrie aérospatiale. Nous nous sommes engagés à l'améliorer, et c'est ce que nous ferons.
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, ce gouvernement ne gouverne pas. Il ne fait que gagner du temps.
Dans le cas de Bombardier, les libéraux nous disaient qu'ils allaient annoncer leurs intentions avant le budget. Ensuite, ils nous ont dit: « Attendez le budget, vous allez voir. » Cinquante jours après le budget, nous n'avons encore rien vu.
Ce gouvernement aime beaucoup parler de sa transparence. Alors, pouvons-nous enfin voir l'entente?
[Traduction]
Monsieur le Président, Bombardier est une société canadienne solide. Voilà pourquoi nous travaillons avec elle à trouver une solution. Nous nous efforçons d'accorder la priorité aux emplois, à la recherche et au développement ainsi qu'au maintien du siège social au Canada. C'est la raison pour laquelle nous nous assurons de collaborer avec Bombardier de manière à garantir sa réussite à long terme, car cela compte pour l'économie canadienne, le secteur aérospatial, le bassin de 950 fournisseurs, les 180 000 emplois dans ce secteur et les 29 milliards de dollars que cela représente pour notre économie nationale. Nous continuerons à collaborer avec l'entreprise. C'est une priorité du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, parlons de solutions.
Cela aurait été tellement facile pour ce gouvernement de démontrer concrètement son soutien à Bombardier. Une façon de soutenir cette compagnie serait de l'aider à garnir son carnet de commandes. Porter Airlines était prête à acheter 30 avions de la C Series.
Pourquoi le ministre des Transports a-t-il dit non au prolongement de la piste de l'aéroport Billy Bishop?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Cela fait plusieurs fois que je donne la réponse à cette question.
Au cours de la dernière élection, nous avons fait la promesse aux citoyens de Toronto de conserver un équilibre entre les pressions commerciales et la qualité de vie sur les berges du lac Ontario. Nous avons tenu notre promesse de ne pas ouvrir l'entente tripartite.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, nous voulons tous un Parlement plus représentatif où un nombre accru de femmes seraient élues. Bien que le présent Parlement ait établi un record, les femmes n'occupent toujours que 26 % des sièges à la Chambre. Si la tendance se maintient, il faudra 60 ans pour atteindre l'égalité.
J'ai déposé le projet de loi sur l’équité hommes-femmes chez les candidats pour prendre une mesure concrète en prévision de l'avenir. Le gouvernement est-il prêt à appuyer le renvoi de mon projet de loi au comité et à travailler avec nous pour que, ensemble, nous puissions prendre une mesure de plus en vue d'atteindre l'égalité hommes-femmes?
Monsieur le Président, je reconnais les efforts que le député a déployés. Nous prenons bonne note de son projet de loi d'initiative parlementaire et l'étudierons pour en déterminer le mérite lorsqu'il fera l'objet d'un débat à la Chambre.
Notre gouvernement est favorable à ce que plus de femmes et de personnes ayant d'autres identités de genre participent au débat politique du pays. C'est un engagement clair que le gouvernement et le premier ministre ont pris. Nous nous réjouissons à la perspective de continuer de donner l'exemple sur ce point.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, aujourd'hui, le gouvernement libéral ferme le centre des Services de communication et de trafic maritimes de Comox. Ce plan était mauvais lorsque les conservateurs l'ont présenté et, à la lumière des témoignages le condamnant entendus dans le cadre de l'étude effectuée par le comité des pêches, le ministre aurait dû entendre raison et annuler la fermeture.
Le centre de Comox est au coeur de la planification des interventions d'urgence de la Colombie-Britannique. Le gouvernement a dit qu'il prendrait des décisions fondées sur les données probantes, alors pourquoi le ministre ne tient-il pas compte des preuves et met-il des vies et la côte de la Colombie-Britannique en danger?
Monsieur le Président, comme l'a indiqué la députée, dès la fin de la journée, Victoria offrira les services qui étaient auparavant assurés à Comox. Je suis pleinement convaincu que la Garde côtière sera en mesure de continuer de fournir la gamme complète des services essentiels à cet endroit.
Je saisis également l'occasion pour remercier les employés. Je sais que la fusion entraîne des difficultés pour eux. J'aimerais personnellement remercier les personnes qui ont choisi de demeurer en service et de déménager près d'un autre centre. Je remercie également les membres qui ont choisi de partir pour...
La justice
Monsieur le Président, depuis maintenant six mois que la ministre de la Justice a été nommée, elle a toujours trouvé du temps pour assister à toutes sortes d'activités de financement payantes, mais pas pour nommer des juges. Les tribunaux canadiens sont pourtant aux prises avec un arriéré sans précédent. Tout ce que la ministre trouve à répondre, c'est qu'elle devrait s'y mettre bientôt.
Quand la ministre va-t-elle laisser tomber les activités de financement et commencera-t-elle plutôt à nommer les juges dont le pays a désespérément besoin?
Monsieur le Président, il faut pourvoir les postes vacants au sein de la magistrature canadienne, je le sais, et il faut que les nominations à venir soient fondées sur le mérite et la diversité. Nous nous apprêtons à lancer un vaste processus exactement dans ce but.
Cela étant dit, je suis consciente qu'il faut aussi pourvoir un certain nombre de postes sans tarder; nous lancerons donc un processus accéléré afin d'y voir.
Monsieur le Président, la ministre devrait saisir à quel point il est urgent qu'elle nomme des juges, mais non seulement elle ne l'a pas encore fait, elle n'a même pas encore défini le processus qui lui permettra de s'exécuter. Elle est en train de créer une crise à force d'apathie.
Jusqu'où les libéraux veulent-ils que les arriérés s'accumulent dans les tribunaux du pays? Quand la ministre cessera-t-elle de se défiler et commencera-t-elle à agir?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à ce que les nominations au sein de la magistrature soient appropriées et réfléchies. Je consulterai les parties concernées, y compris la magistrature elle-même. Nous nous sommes aussi engagés à revoir le processus de nomination des juges afin qu'il se fonde sur l'ouverture, la transparence, le mérite et la diversité. Je ferai le nécessaire pour que ces nominations aient lieu à temps pour répondre aux besoins des tribunaux.
Monsieur le Président, les peines minimales pour les accusés reconnus coupables de trafic de drogues qui s'en prennent aux enfants âgés de moins de 18 ans ont récemment été invalidées par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. Il faut protéger nos jeunes des trafiquants de drogues qui les visent directement.
Les libéraux sont-ils prêts à contester cette décision?
Monsieur le Président, le premier ministre m'a confié la tâche d'examiner en profondeur le système de justice pénale, y compris une réforme de la détermination de la peine. L'examen est en cours et nous faisons appel aux intervenants et aux experts en la matière pour en assurer l'exhaustivité. Un tel examen n'a pas été effectué depuis de très nombreuses années.
Les peines minimales obligatoires font partie de l'étude. Nous reconnaissons qu'il faut punir les crimes les plus graves, mais il faut aussi voir à ce que les peines soient appropriées et conformes à la Charte des droits et libertés.
Les finances
Monsieur le Président, au cours des deux dernières semaines, des représentants du Fonds monétaire international visitaient le Canada dans le cadre de ses consultations annuelles au titre de l'article IV. Ces représentants du FMI étaient ici pour prendre le pouls de l'économie canadienne et se renseigner sur le développement économique futur du Canada.
Le ministre des Finances aurait-il l'obligeance de livrer ses observations sur les consultations du FMI?
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de rencontrer les représentants du FMI la semaine dernière, dont le rapport louange nos mesures financières visant à assurer la croissance économique.
Nous sommes très fiers de l'approche que nous avons adoptée. Nous nous réjouissons du fait que la communauté internationale reconnaisse l'impact réel et mesurable des mesures prises par le Canada. Nous continuerons à collaborer avec la communauté internationale en matière de croissance inclusive, tant ici qu'à l'étranger, afin de faire avancer véritablement les choses pour les Canadiens et le monde entier.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le mois dernier, l'UNESCO, qui est censée être une organisation s'occupant de faits historiques, a tenu un vote bizarre. Son conseil exécutif a voté massivement en faveur d'une résolution choquante niant l'histoire juive et les liens d'Israël au mont du Temple et au mur des Lamentations de Jérusalem. Seuls six États, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni, ont voté contre.
Le Canada n'est pas membre du conseil exécutif de l'UNESCO, mais les libéraux n'ont pas dit un seul mot pour condamner ce vote scandaleux. Pourquoi n'ont-ils rien dit?
[Français]
L'industrie laitière
Monsieur le Président, la semaine dernière, les libéraux ont voté contre la motion du NPD pour régler le problème du lait diafiltré immédiatement. Au lieu de cela, et sans manque de fierté, le gouvernement a annoncé qu'il allait consulter davantage les producteurs et l'industrie au cours des 30 prochains jours. Il s'agit de 18 millions de dollars de pertes pour l'industrie. Une autre consultation, zéro action et zéro engagement pour vraiment régler le problème du lait diafiltré.
Le ministre peut-il rassurer les producteurs et s'engager à enfin régler le problème du lait diafiltré dans les 25 prochains jours?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, et je comprends son inquiétude. Nous sommes conscients de l'importance de cette question chargée d'émotion pour les producteurs laitiers, et nous cherchons des solutions durables pour l'ensemble du secteur laitier canadien. Nous collaborerons avec les membres de ce secteur, et nous trouverons une solution au problème.
Le budget
Monsieur le Président, Halifax et Dartmouth ont accueilli le premier ministre et de nombreux ministres depuis janvier. Nous avons constaté le respect inégalé du nouveau gouvernement envers le Canada atlantique. Il comprend la culture du travail acharné et de l'innovation du Canada atlantique. C'est d'ailleurs en Nouvelle-Écosse que le ministre des Finances a lancé ses consultations prébudgétaires.
Le ministre pourrait-il nous parler des avantages que le budget consentira aux familles néo-écossaises de la classe moyenne?
Monsieur le Président, ce fut un plaisir pour moi de pouvoir lancer nos consultations prébudgétaires en Nouvelle-Écosse. Venant moi-même d'une province riche en universités, je sais combien la Nouvelle-Écosse bénéficiera de l'investissement dans l'infrastructure de recherche.
Le budget de 2016 est un plan audacieux. Il aidera les familles de la classe moyenne et ceux qui aspirent à y accéder. Les initiatives comme l'Allocation canadienne pour enfants et la prestation complémentaire du SRG aideront les familles de Dartmouth—Cole Harbour et de l'ensemble du pays.
[Français]
L'Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, Dieudonné M'Bala M'Bala a été condamné à plusieurs reprises pour discours haineux, diffamation et apologie d'actes de terrorisme. Ce soir, il doit présenter un spectacle de soi-disant humour à Montréal.
Ma question est très simple. Le gouvernement a-t-il utilisé les pouvoirs qu'il possède pour l'empêcher d'entrer au Canada?
[Traduction]
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, Équiterre et la Fondation David Suzuki appuient la pétition contre Énergie-Est. Comme l'UPA et comme des millions de Québécois, ils expriment, à juste titre, leur opposition à ce projet qui menace nos terres et nos cours d'eau. Malheureusement, le gouvernement libéral ne veut rien entendre, et il ferme les yeux devant cette opposition grandissante chez nous.
Les 40 députés québécois du gouvernement vont-ils continuer à se faire les représentants de TransCanada ou vont-ils défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, la demande de construction de l'oléoduc Énergie Est n'a pas encore été présentée à l'organisme de réglementation, l'Office national de l'énergie.
Il y aura ensuite un débat public de plusieurs mois dans le cadre duquel la députée sera encouragée à comparaître devant l'organisme, à rédiger une lettre, à consulter un site Web ou encore à dialoguer avec les membres de sa localité au sujet de sa position dans le dossier, à savoir si l'oléoduc est oui ou non dans l'intérêt national. Il est irresponsable de demander au gouvernement d'exprimer une opinion avant même que l'organisme de réglementation compétent ait reçu la demande.
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, la Fédération des chambres de commerce du Québec et ses 60 000 entreprises demandent au gouvernement d'éliminer l'iniquité fiscale qui pénalise ceux qui vendent leur entreprise à leur famille plutôt qu'à des étrangers.
Nos entrepreneurs en ont assez de voir Ottawa fragiliser les PME québécoises. Le Québec a déjà réglé le problème. Si le Québec était indépendant, ce serait réglé.
Ma question est la suivante. Parmi les 40 élus du gouvernement, y en a-t-il un seul qui se lèvera pour régler le problème de nos entrepreneurs?
Monsieur le Président, nous savons que c'est très important d'avoir un système d'impôts qui fonctionne. Nous pensons que, maintenant, notre système fonctionne pour les gens du Québec et de partout au pays.
Nous allons revoir le système d'impôts, au cours de la prochaine année, comme cela a été annoncé dans le budget de 2016. Cette revue nous permettra de considérer des mesures importantes pour le système du Canada.
Monsieur le Président, ce matin, le leader à la Chambre de l'opposition officielle a proposé une motion visant à dissocier du projet de loi d'exécution du budget des dispositions qui concernent les anciens combattants et à les faire adopter à toutes les étapes immédiatement. Les libéraux ont malheureusement dit non, alors j'aimerais leur laisser une autre chance.
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit scindé en deux pour créer les projets de loi C-15A et C-15B de la manière suivante: 1. Le projet de loi C-15A est constitué des dispositions du projet de loi concernant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes afin, notamment, de remplacer l'expression « allocation pour déficience permanente » par « allocation pour incidence sur la carrière »; de remplacer l'expression « incapacité totale et permanente » par « diminution de la capacité de gain »; d'augmenter le pourcentage utilisé dans la formule de calcul de l'allocation pour perte de revenus; de préciser le moment où l'indemnité d'invalidité devient exigible et de clarifier la formule utilisée pour la calculer; d'augmenter les montants de l'indemnité d'invalidité; d'augmenter le montant de l'indemnité de décès; des dispositions prévoyant, entre autres, que le ministre des Anciens Combattants versera aux personnes ayant reçu une indemnité d'invalidité ou une indemnité de décès au titre de cette loi avant le 1er avril 2017, une somme qui représente la hausse de l'indemnité d'invalidité ou de l'indemnité de décès, selon le cas, et des modifications corrélatives à la Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés, à la Loi sur les pensions et la Loi de l'impôt sur le revenu; 2. Le projet de loi C-15B est constitué des autres dispositions du projet de loi C-15 et conserve la place qu'occupait ce dernier au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-15A soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, soit réputé avoir été étudié en comité plénier...
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence le gouverneur général transmet le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, j'ai écouté bon nombre des interventions de mes collègues.
D'entrée de jeu, je souligne avec un certain amusement les termes carrément apocalyptiques avec lesquels mes estimés collègues d'en face ont décrit la situation du Canada de janvier 2006 au 19 octobre 2015. Pour ma part, j'estime que le Canada tirait assez bien son épingle du jeu. Cependant, à entendre la façon dont certains de mes collègues ont décrit la situation au pays pendant cette période, on a l'impression d'avoir évité de justesse la mise en place d'une sorte de Hunger Games.
Il va sans dire que les chances n'ont pas toujours été de notre côté, notamment à cause de la crise financière mondiale à laquelle nous avons été confrontés. Cependant, le Canada a affiché un fort bon rendement en termes de croissance, notamment de croissance inclusive. Il faut remettre les pendules à l'heure parce qu'une mauvaise compréhension du passé peut entraîner la prise de mesures inefficaces pour l'avenir. Aujourd'hui, les décideurs actuels en matière de budget semblent procéder comme si nous étions dans une autre dimension.
Au cours des 10 dernières années, un gouvernement conservateur a géré le Canada au milieu de la pire récession mondiale depuis la Grande Crise, avec les résultats que l’on sait. Il n’y a eu ni faillites bancaires ni augmentations d’impôts. Tout au long de ces années, nous avons connu la meilleure croissance économique des pays du G7, le meilleur bilan en matière de création nette d'emplois, avec 1,3 million de nouveaux emplois créés, et de loin le plus faible ratio dette-PIB fédéral à la fin de cette période.
Nous avons pu mettre en oeuvre un programme de relance, qui était opportun, ciblé et temporaire. En outre, le gouvernement a présenté un budget équilibré un an avant la date prévue.
Or, bien que le nouveau gouvernement souhaite brosser un sombre tableau de la vie canadienne au cours des 10 dernières années, la plupart des faits que je viens d'énoncer sont parfaitement incontestables. Au lieu de les remettre en question, nos amis d'en face ont préféré prétendre que la croissance n'a pas été inclusive. Cependant, même sur ce point, ils sont démentis par les faits.
Voici ce qu’a dit Hillary Clinton à propos de la classe moyenne canadienne en 2014. Je sais que certains libéraux la trouvent un peu trop à droite à leur goût, mais elle sera la candidate démocrate à la présidence, selon toute probabilité. La secrétaire d’État Clinton a déclaré:
Le revenu de la classe moyenne est maintenant plus élevé au Canada qu'aux États-Unis. Les Canadiens moyens travaillent moins d'heures pour un meilleur salaire, ils bénéficient d'un meilleur filet de sécurité sociale, ils vivent plus vieux en moyenne et connaissent moins d'inégalités des revenus.
Il n’est pas surprenant qu’au moment même où Donald Trump prend Panem pour modèle de sa politique économique, la secrétaire d'État Clinton se tourne vers le Canada.
On utilise deux grandes méthodes pour évaluer la performance de la classe moyenne: celle de la valeur nette médiane et celle du revenu médian, la médiane étant une meilleure mesure que la moyenne dans ce cas, car elle empêche que les chiffres soient biaisés vers le haut par un petit pourcentage de personnes affichant des performances élevées.
Entre 1999 et 2012, la valeur nette médiane des familles canadiennes a augmenté de 78 %, soit une augmentation de plus de 50 % de la valeur nette pour chaque quintile de revenu, sauf le plus bas, qui a tout de même augmenté mais pas autant. Cela n'a rien à voir avec le district Douze.
Qu'en est-il du revenu médian? Selon l'analyse du New York Times, journal d’extrême-droite et partisan déclaré du gouvernement précédent, le Canada avait la classe moyenne la plus riche du monde en 2014. Le revenu médian réel, ou corrigé en fonction de l'inflation, a augmenté de plus de 20 % depuis le début de la dernière décennie, alors que le revenu réel médian aux États-Unis est resté stagnant.
Il importe de suivre les changements économiques réels, par opposition aux changements nominaux, pour pouvoir donner une bonne description de la situation économique. Les indicateurs nominaux augmentent toujours, indépendamment des autres facteurs, en raison de l'inflation. Les chiffres réels sont ajustés de manière à pouvoir examiner les effets non-inflationnistes. Cette distinction plutôt élémentaire est importante, mais elle semble avoir échappé aux maîtres des jeux qui sont derrière le budget de 2016, et cela ne semble pas être le fait du hasard.
J’ai lu le budget en entier, après son dépôt, même si ce n’était pas tout à fait aussi captivant que The Hunger Games. Je sais que mon collègue de Calgary Shepard a proposé de présenter cet ouvrage pour le prix Giller, dans la catégorie fiction. Mais je dirai que, même dans la catégorie fiction, il faut que ce soit crédible.
Il m’a paru évident, dès les pages 11 et 12 du budget, qu’on avait affaire à un véritable tour de passe-passe. À la page 11, un graphique prétend nous montrer le revenu salarial réel médian des Canadiens entre 1976 et 2015. La courbe est assez positive, surtout pendant les 15 dernières années. Malgré le fait qu’un nombre croissant de Canadiens soient à leur compte et s’en tirent fort bien, le budget, chose étrange, se concentre uniquement sur le revenu salarial, au lieu de s’intéresser à l’ensemble des revenus.
Ensuite, à la page 12, nous avons un graphique qui porte sur l’augmentation des coûts des ménages. Cette augmentation semble phénoménale, jusqu’à ce qu’on constate que le graphique est intitulé « Augmentation nominale de certains coûts des ménages ».
À part le problème posé par le fait de s'en tenir à « certains coûts », il faut préciser que le coût nominal des biens et services augmente toujours à cause de l’inflation, et c’est précisément la raison pour laquelle les économistes utilisent des chiffres réels ou rajustés en fonction de l’inflation. Quoi qu’il en soit, le budget utilise des chiffres réels à la page 11 lorsqu’il est question de salaires, et il utilise des coûts nominaux à la page 12 lorsqu’il est question d’augmentation des coûts, ce qui montre clairement qu’on a essayé de faire croire que les coûts ont augmenté plus rapidement que les salaires. C’est un tour de passe-passe qui a pu berner beaucoup de gens, mais pas ceux qui ont une formation en économie. Par conséquent, quel que soit l’intérêt éventuel de l’ensemble du document, il suffit d’en arriver à la page 12 pour constater qu’il s’agit d’un tour de passe-passe, bref d'une oeuvre de fiction.
Les apprentis sorciers qui ont concocté ce budget ont manifestement jugé qu’il était important de noircir la performance de la classe moyenne canadienne. Pourquoi? Parce que ceux qui se trompent régulièrement sur le passé ont tout naturellement tendance à se tromper sur le futur. Lorsque l’économie se porte bien, il faut avant tout préserver et développer ses acquis. Mais quand l’économie se porte mal, on est en meilleure position pour justifier une mutation radicale.
Pour justifier cette mutation radicale purement politique, le gouvernement libéral était obligé de brosser un tableau misérable des 10 dernières années afin de justifier sa décision d’annuler des avantages fiscaux durement gagnés. Pour le gouvernement libéral, il est beaucoup plus facile de détruire que de construire.
Pendant la dernière campagne électorale, Donald Sutherland s’est présenté comme un partisan de Keynes, et donc du Nouveau Parti démocratique. À cet égard, il est cohérent avec sa personnalité. Je suis sûr que Katniss Everdeen est plutôt hayekienne, tout au moins dans sa méfiance vis-à-vis des gouvernements tentaculaires. En affichant son adhésion au keynésianisme et, simultanément, à la plateforme électorale du NPD, Sutherland a sans aucun doute contredit ce qu’il se plaît à affirmer, à savoir qu’un résident américain peut être un fin connaisseur de la politique canadienne. Je ne recommande à personne d’écouter les conseils politiques de résidents américains qui se prénomment Donald. Quoi qu’il en soit, parlons un peu de la relance à la mode keynésienne.
Keynes n’envisageait ses politiques qu’en réponse à un ensemble de circonstances particulières. Il estimait qu’il était possible de stimuler l’économie pendant une courte période de ralentissement économique, si la dette qui en résultait était compensée par des surplus pendant les bonnes années. On stimule l’économie pendant les années de vaches maigres, on rembourse ses dettes pendant les années de vaches grasses, et c’est ainsi qu’on équilibre son budget à long terme. Il y a manifestement une certaine logique dans tout cela, mais il faut au départ faire un diagnostic exact des pics et des creux. Si les dépenses sont supérieures aux recettes pendant les années de vaches grasses et pendant les années de vaches maigres, on se retrouve rapidement avec les caisses vides.
Les Canadiens sont d’accord, je pense, pour que nous ayons des déficits budgétaires de temps à autre, mais seulement de temps à autre, et à des niveaux modérés, parce qu’il est évident que nous ne pouvons pas accuser des déficits à perpétuité. Je le répète, on finit par se retrouver avec les caisses vides. Keynes savait fort bien qu’une bonne politique devient une mauvaise politique lorsque les circonstances ne sont pas appropriées. Le gouvernement libéral avait annoncé des déficits à court terme, en brossant un tableau assez sombre de l’économie canadienne. Mais le déficit annoncé de 10 milliards de dollars a monté en flèche depuis. Je suppose qu’en lisant le budget, les électeurs canadiens se sont sentis comme Gale pendant les Jeux de l'Expiation. On serait tenté d'appeler cela une trahison, mais pour qu’il y ait trahison, il faut qu’au départ, il y ait eu de la confiance.
Nos enfants vont devoir payer pour toutes ces dépenses inconsidérées. Ils devront se contenter de moins, en raison des caprices fiscaux du gouvernement. Mais ils n’ont pas eu leur mot à dire.
L’une des leçons les plus importantes que nous enseigne Hunger Games est que la politique devient pernicieuse lorsque l'on accorde plus d'importance au spectacle qu'aux politiques. Le gouvernement libéral n’est que du spectacle, et il en va de même de ce budget. Il nous présente une situation qui ne reflète pas la situation réelle, en tout cas pas celle du Canada que nous connaissons aujourd’hui.
Les problèmes auxquels le budget prétend apporter des solutions ne sont pas correctement définis, et par conséquent, les investissements considérables qui sont proposés sont complètement à côté de la plaque, même selon les principes de la philosophie keynésienne sur lesquels ils sont censés se fonder. En fait, je regrette de dire qu’il n’y a rien de philosophique là-dedans, mais au contraire beaucoup trop de spectacle. En cas de crise économique mondiale, nous n’aurons peut-être pas les réserves suffisantes pour affronter la tempête, car la chance ne sera pas toujours de notre côté.
Monsieur le Président, il est plutôt rassurant de se rendre compte maintenant que les fondements théoriques des politiques économiques du Parti conservateur sont tirés d'une oeuvre de fiction.
Hormis les Hunger Games et notre volonté de nous attaquer encore plus rigoureusement à ce dossier, une chose me frappe en particulier.
Le parti d'en face cite souvent un article du New York Times pour illustrer le fait que la classe moyenne se porte bien. Je me demande souvent si les députés qui citent cet article en ont lu autre chose que le titre, car voici ce qu'on peut lire au deuxième paragraphe:
Les gens de la classe moyenne du Canada se demandent s'ils auront les moyens de payer les études postsecondaires de leurs enfants et si ces derniers pourront trouver un emploi après celles-ci. Le coût du logement constitue une préoccupation majeure, de même que les coûts au quotidien du transport et des forfaits de téléphonie cellulaire. Les Canadiens de la classe moyenne s'inquiètent au sujet de l'inégalité.
Puisque c'est ce qui inquiète les Canadiens, est-il étonnant qu'ils aient élu un autre gouvernement aux dernières élections?
Ce qui m'étonne encore plus, c'est que les députés d'en face s'insurgent souvent contre le déficit. Ils semblent oublier que les conservateurs ont eux-mêmes creusé la dette nationale de 150 milliards de dollars.
Étant donné que le député d’en face ne croit pas aux théories keynésiennes, et qu’il estime que nous ne devons pas enregistrer de déficit lorsque nous ne sommes pas en récession, alors que les conservateurs eux-mêmes ont accusé un déficit en 2007, bien avant la récession de 2008, j’aimerais savoir s’il est prêt à présenter sa démission et à siéger comme député indépendant, vu la disgrâce qu’a connue son parti, notamment pour sa mauvaise gestion financière.
Monsieur le Président, je ne doute pas du sérieux de la question.
L’article du New York Times indique, et je crois que les Canadiens et notre parti sont d’accord avec cela, que les choses ne sont jamais parfaites, que les gens peuvent toujours faire mieux et qu’ils veulent toujours faire mieux.
Mais ce que le député a oublié de dire, c’est que notre performance pendant la récession économique mondiale a été supérieure à celle de n’importe quel autre pays du G7. Il est vrai que, lorsque la situation économique mondiale devient difficile, les Canadiens sont parfaitement conscients, voire préoccupés, par certaines des choses qu’il a mentionnées. Mais cela ne change rien au fait que, comparativement, notre performance a été remarquable.
S’agissant de déficits, je tiens à rappeler que, pendant les 10 années de gouvernement conservateur, nous avons réussi à diminuer le ratio dette-PIB, notre économie s’est développée, et nos déficits de relance ont été bien limités dans le temps.
Je n’ai pas dit que je ne croyais pas aux théories économiques keynésiennes. En fait, je n’ai pas vraiment répondu à cette question. Toutes ces idées ont chacune leur mérite. Quoi qu’il en soit, j’ai dit que le budget n’était pas d’inspiration keynésienne, car Keynes recommandait une politique de relance en période de récession, mais certainement pas des déficits constants. Aucun économiste sérieux ne recommanderait des déficits constants, parce que cela finit par vider complètement les caisses. Ça n’a aucun sens.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais simplement mentionner à mon honorable collègue que, effectivement, le projet de loi C-15, projet de loi omnibus, n'a vraiment aucun sens. Il va changer une trentaine de lois, notamment la Loi sur l'assurance-emploi et d'autres lois de la sorte.
Cela dit, c'est un petit peu ironique, parce que, de tout temps, les libéraux ont critiqué les conservateurs lorsqu'ils faisaient malheureusement aussi des projets de loi omnibus, en 2011, en 2012 et d'autres années.
Comment mon honorable collègue considère-t-il le fait que les libéraux fassent maintenant le même genre de geste antidémocratique?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’estime que, dans certains cas, il faut savoir prévoir toutes sortes de mesures dans un projet de loi, si elles s’inscrivent dans l’objectif qu’on poursuit parallèlement. Mais le député a raison de dire qu’il y a un décalage énorme entre ce que les députés de la majorité disaient quand ils étaient dans l’opposition et ce qu’ils font maintenant.
Par exemple, nous sommes encore une fois sous le coup d'une attribution de temps, alors qu'on a eu recours à cette tactique tout récemment à propos d’un projet de loi qui compte parmi les plus délicats et importants de l’histoire de notre Parlement. Il y a par conséquent un énorme décalage entre les nouvelles façons de faire qui ont été promises et ce que le gouvernement fait réellement.
Il aurait été souhaitable que les libéraux aient la courtoisie de dire la vérité aux Canadiens, s’ils avaient l’intention de recourir à ces techniques. Ils auraient dû leur dire pendant la campagne électorale.
Madame la Présidente, le député a eu raison de ne pas répondre à la dernière question, parce qu’elle révèle une certaine ignorance des projets de loi omnibus.
Je me réjouis que le budget porte sur un si grand nombre de questions intéressant tellement de Canadiens qu’il a fallu proposer des modifications à un certain nombre de lois en vigueur. Par contre, le projet de loi budgétaire ne fait pas ce qui a provoqué la colère des Canadiens les années précédentes, c'est-à-dire inclure toutes sortes de choses qui n’ont rien à voir avec le budget, tout simplement parce que le gouvernement veut les faire adopter, ce qui est une façon inappropriée d’utiliser un projet de loi omnibus.
Madame la Présidente, j’ai répondu à la question. Selon moi, il y a un décalage entre ce que le gouvernement a promis et ce qu'il fait.
Je n’entends pas souvent les gens se scandaliser autant des détails de la procédure parlementaire que du fait que le budget augmentera les impôts des petites entreprises et qu'il entraînera des déficits bien plus considérables que ce qui avait été promis. Ces agissements vont nuire à notre bien-être économique à long terme. Je crois que les gens se scandaliseront bien plus du contenu du budget que de questions de procédure.
Madame la Présidente, je suis très heureux d'intervenir à la Chambre aujourd’hui au sujet du projet de loi C-15, la Loi d’exécution du budget. Je suis extrêmement heureux de ce que le budget apportera aux électeurs de ma circonscription et aux résidants de toutes les régions du pays. Le budget aidera tous les Canadiens de bien des façons.
Je vais commencer par parler d’Eastern Passage, un secteur de ma circonscription situé du côté nord du port d'Halifax. C’est un secteur dynamique où se trouvent de nombreuses entreprises locales, un port pour petits bateaux, d’excellents restaurants, le tout enrobé d’une saine dose d’hospitalité de la côte Est. Ses habitants sont fiers de leur milieu de vie et de sa population. De nombreux touristes provenant de la Nouvelle-Écosse, de partout ailleurs au Canada et de l’étranger visitent cette petite localité dynamique.
L’industrie des pêches et celle du tourisme à Eastern Passage profiteraient beaucoup de l’agrandissement du quai et d’un dragage du port. Ces deux projets non seulement permettraient aux pêcheurs d'entrer plus facilement dans le port, mais stimuleraient également le secteur touristique. Ils créeraient une prospérité dont cette collectivité a grand besoin.
Certains députés ne savent peut-être pas qu’au cours du printemps, de l'été et de l’automne, le port d'Halifax accueille environ 250 000 visiteurs débarquant de navires de croisière. Il ne faudrait que de 15 à 20 minutes à ces touristes pour se rendre à Eastern Passage par bateau. Ils jouiraient ainsi de l’hospitalité de ce petit village et d’autres régions de ma circonscription.
J’aimerais beaucoup être en mesure d'annoncer officiellement ces projets aujourd'hui, mais je ne peux pas le faire. Toutefois, je suis fier d’annoncer que le budget créera des possibilités pour un grand nombre de collectivités partout au Canada, car elles auront accès à des fonds pour réaliser plusieurs projets d’infrastructure. Nous avons le devoir de travailler fort et de collaborer de près avec diverses organisations et collectivités afin de les aider à présenter des demandes de financement en espérant qu’elles recevront les fonds nécessaires pour lancer leurs importants projets.
Nous savons tous que ces 10 dernières années ont été très dures pour bien des collectivités canadiennes. Le gouvernement précédent ne coopérait que très peu avec elles et il y a très peu investi au cours de cette période. Le budget dont la Chambre est saisie prouve que nous avons bien écouté les Canadiens de tout le pays pendant la campagne électorale, et que nous continuons à les écouter.
Il n’est pas seulement question d’infrastructures dans ce budget, mais de bien d’autres domaines importants dont nous devons parler. Le budget nous permettra de nous acquitter de notre obligation envers les anciens combattants qui ont fièrement servi au nom des Canadiens pour assurer le maintien de la paix. Ils se sont battus pour notre liberté dans le monde entier. Il est extrêmement important de discuter de leur réinsertion et du soutien que nous devons leur apporter.
J’ai ici un exemplaire du livre Further Than Yesterday: That's All That Counts, du capitaine à la retraite Medric Cousineau, un résidant de ma circonscription, en Nouvelle-Écosse. S’il y a quelqu'un qui connaît les risques que courent nos militaires à l’étranger, c’est lui. Il y a quelques années, Medric a reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique et a souffert de dépression. Il a heureusement été sauvé par un chien d'assistance appelé Thai qui était constamment à ses côtés. Aujourd’hui, Medric va beaucoup mieux, comme en témoigne d’ailleurs son livre inspirant.
Le budget de 2016 prévoit des investissements pour aider les anciens combattants comme le capitaine Cousineau, grâce à la réouverture des neuf bureaux de services aux anciens combattants qui avaient été fermés par l’ancien gouvernement. Cette mesure aidera ceux qui, après avoir servi le Canada, reviennent de la guerre affligés de divers problèmes. Nous devons nous assurer qu’ils auront accès aux services dont ils ont besoin. La réouverture de ces bureaux leur facilitera grandement la vie. Le budget prévoit également une réduction du ratio de clients par gestionnaire de cas, lequel sera ramené à 25 pour un. Cela veut dire que les anciens combattants de partout au pays auront droit à un service de qualité, efficient et personnalisé. Ces mesures et bien d’autres, notamment l’augmentation des allocations pour perte de revenus, la hausse des indemnités d’invalidité et l’élargissement de l’accès aux tranches supérieures de l'allocation pour déficience permanente, comptent parmi les investissements les plus importants consentis pour les anciens combattants depuis une génération.
Nos anciens combattants ont défendu notre avenir; c’est maintenant à nos jeunes de le construire. C’est pour cette raison que le budget de 2016 prévoit des investissements novateurs à l’endroit des jeunes Canadiens. Le premier ministre, qui est également ministre de la Jeunesse, a fait preuve d’un excellent leadership en formant un gouvernement qui tiendra compte des opinions des jeunes de partout au pays.
Voilà pourquoi je me réjouis de la proposition du premier ministre de créer un conseil consultatif sur les jeunes, annoncée dans le budget. Ce conseil se composera de jeunes Canadiens de tous les horizons qui éclaireront le premier ministre, de manière non partisane, sur les problèmes et les défis que les jeunes rencontrent dans leur quotidien et qui proposeront des solutions à ces problèmes.
Je connais de nombreux candidats de valeur dans divers villages de ma circonscription qui pourraient apporter leur contribution au sein de ce conseil consultatif. Je les encouragerai à poser leur candidature.
[Français]
Je voudrais aussi souligner l'engagement de notre gouvernement pour ce qui est des langues officielles de notre pays. En tant que fier Acadien, je connais très bien l'importance d'assurer que les francophones de partout au pays ont accès aux services dont ils ont besoin dans leur communauté et qu'ils peuvent le faire dans la langue de leur choix.
En Nouvelle-Écosse, nous nous sommes battus bien longtemps pour avoir droit à une éducation de qualité en français. Grâce au travail acharné de militants et de porte-paroles acadiens francophones, cela a été réalisé. Malheureusement, au cours des 10 dernières années, ils ont vu des coupes inexcusables dans les services offerts à la minorité francophone et acadienne.
En effet, plus de 400 postes sont disparus du Bureau de la traduction; le Programme de contestation judiciaire a été annulé; et le Commissariat aux langues officielles a vu son budget rester plus ou moins le même depuis bien longtemps, ainsi que les recommandations du commissaire ignorées.
De plus, je dois souligner le fait qu'il n'y a pas eu d'augmentation financière à la feuille de route au cours des huit dernières années. Cela a causé énormément de défis aux associations et organismes dans les communautés rurales partout au pays. Notre gouvernement va tourner la page sur cela.
À la suite d'une motion présentée au comité par mon collègue d'Ottawa—Vanier, nous élaborons maintenant des recommandations pour améliorer et soutenir le Bureau de la traduction. Nous avons déjà redémarré le Programme de contestation judiciaire, et nous allons revoir les recommandations du commissaire.
Cela étant dit, nous ne nous arrêterons pas là; nous savons que l'immigration francophone sera un élément clé pour assurer la vitalité et la pérennité des communautés.
Il faut aussi dire que nous allons commencer à mener des consultations auprès des communautés au sujet la feuille de route, afin de pouvoir y apporter les changements nécessaires.
[Traduction]
En conclusion, j’aimerais répéter une chose que j’ai souvent dite ici à la Chambre: je suis très fier de faire partie de ce gouvernement, un gouvernement qui travaille pour les Canadiens.
Madame la Présidente, le député a glissé un mot sur les jeunes. J’inclus dans cette catégorie mes deux jeunes enfants. Je demande au député ce qu’il pense des déficits du point de vue des jeunes Canadiens. Ces dépenses dans une variété de programmes, dont certains en valent vraiment la peine, devront être remboursées par les générations futures. Cela veut dire que, dans 20 ou 30 ans, lorsque mes enfants travailleront et paieront des impôts, leurs impôts serviront à payer des avantages dont d’autres auront profité, mais pas eux. En quoi cette situation est-elle juste pour la prochaine génération?
Madame la Présidente, le budget représente un investissement pour les Canadiens. C’est une occasion d’investir pendant que les taux d’intérêt sont faibles et que nous sommes en mesure de créer des emplois et d'engendrer de la prospérité, ce qui nous permettra, à très court terme, de rembourser notre dette et de retrouver un budget équilibré.
Il faut investir. J’aimerais demander aux députés d’en face combien d’entre eux ont emprunté de l’argent pour construire une maison ou pour acheter une voiture. Ont-ils emprunté de l’argent? Bien sûr que oui.
Il faut faire ce qu’il y a faire. C’est un investissement pour l’avenir. La plupart des projets d’infrastructure sont des choses qui doivent se faire. C’est le moment de les faire, et nous ne tarderons pas à en profiter.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours. Je suis d'ailleurs heureux de travailler avec lui au Comité permanent des langues officielles.
Il a mentionné ce qu'a fait son gouvernement pour les langues officielles. Par contre, il a oublié de dire que, présentement, le commissaire aux langues officielles n'a même pas assez d'argent pour remplir sa mission. Ce gouvernement libéral n'a pas investi dans le budget du commissaire, pas plus que dans la feuille de route des deux prochaines années. C'est le même budget gelé, malgré les demandes de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, entre autres, et du Quebec Community Groups Network.
Si vraiment le gouvernement libéral croit aux langues officielles et qu'il veut vraiment y travailler, pourquoi ne mentionne-t-il pas qu'il va appuyer mon projet de loi C-203, qui demande que tous les juges qui seront nommés à la Cour suprême comprennent les deux langues officielles, afin que les gens qui parlent français ou anglais soient à égalité devant la loi?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de cette question.
À plusieurs reprises, nous avons eu l'occasion de parler des langues officielles et de ce que nous aimerions voir dans l'avenir.
Le député était présent à la rencontre du comité, il n'y a pas longtemps, lorsque le commissaire lui-même a indiqué qu'il n'avait pas demandé de fonds supplémentaires ces temps-ci car il était en train de terminer des dossiers. Il demanderait de l'argent lors du prochain budget. On ne peut pas donner d'argent s'il n'y a pas de demande à cet effet. Pour le moment, il était sous-entendu qu'il n'y aurait pas de demande d'argent.
Ce que notre gouvernement va faire démarrer sous peu, c'est la consultation des organismes en situation minoritaire, partout au Canada. Cette consultation permettra au gouvernement de vérifier si un plan de cinq ans répondra à cela.
Pour ce qui est des juges de la Cour suprême, cela se fera bientôt, j'imagine.
Madame la Présidente, je voudrais d'abord féliciter mon collègue pour son discours passionné et son travail acharné pour sa collectivité.
Le budget qui a été présenté par notre gouvernement apporte un vent de fraîcheur certain pour la grande majorité des Canadiens et pour les citoyens de la Nouvelle-Écosse, évidemment. Il y a un enthousiasme partout au pays pour les investissements que nous avons faits pour les personnes âgées, les jeunes et j'en passe.
L'honorable député pourrait-il nous donner un ou deux exemples concrets de l'effet que cela aura dans sa circonscription?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue.
Il n'y a pas de doute que l'investissement pour les jeunes, comme l'Allocation canadienne pour enfants, sera extrêmement bien reçu. Au mois de juillet, cela sera tout à fait évident. Les gens en parlent déjà.
L'investissement en éducation est déjà très important. Il y a tellement d'investissements que ma collègue ne me donnera pas le temps de tous les nommer.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de participer à ce débat aujourd’hui. Mais auparavant, même si l’on a déjà dit beaucoup de choses à la Chambre et ailleurs à propos de la situation en Alberta, je m’en voudrais de ne pas dire quelques mots sur les héros de Fort McMurray et du nord de l’Alberta, et aussi de toutes les régions du Canada qui ont offert de l’aide et des dons. Il est important de le dire chaque fois qu’on en a l’occasion.
Je suis déjà intervenu dans ce débat sur le budget il y a environ trois semaines. J’en avais profité pour parler de la situation en Alberta, des électeurs de ma circonscription et de ce qu’ils pensaient alors, il y a trois semaines. À l’heure actuelle, les choses vont plutôt mal en Alberta. On se demandait si la situation allait s’aggraver. Je peux dire qu'au cours de la dernière semaine, celle-ci a beaucoup empiré.
Ce que j’avais dit il y a trois semaines, c’est que les Albertains avaient besoin d’espoir. Je suis toujours convaincu que l’Alberta est une province d'entrepreneuriat. Nous allons nous en sortir, et ce que nous avons vécu au cours de la dernière année et surtout au cours de la dernière semaine sera extrêmement riche en enseignements. Nous en ressortirons plus fort. Mais, pour poursuivre dans la même veine que dans mon intervention précédente, je dirai que jamais dans son histoire l’Alberta n’a eu autant besoin d’espoir.
En préparant ce que je vais vous dire aujourd’hui, je cherchais un mot qui résumerait à lui seul le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, c’est-à-dire le budget qui a été présenté récemment, ainsi que les six premiers mois du gouvernement actuel. Après mûre réflexion, le mot qui m’est venu à l’esprit est hypocrisie. Quand on cherche la définition d’hypocrisie sur Google, on lit: « comportement par lequel on fait des choses qu’on interdit aux autres de faire » et « personne qui dit une chose, mais agit différemment ». C’est exactement ce qu’on vit depuis six mois, notamment avec la présentation de ce budget et de ce projet de loi.
Une campagne s’est terminée en octobre dernier, une campagne pendant laquelle les Canadiens se sont fait promettre, premièrement, que le gouvernement actuel allait se permettre un léger déficit de 10 milliards de dollars. Or, le budget et les autres prévisions laissent supposer qu’il sera beaucoup plus élevé que cela. Deuxièmement, on a promis aux Canadiens que les livres seraient équilibrés avant la fin de ce mandat, mais nous savons maintenant que cette promesse a été reléguée aux oubliettes. Troisièmement, on a promis de réduire le taux d’imposition des petites entreprises. Une fois de plus, la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme a fièrement pris la parole à la Chambre aujourd’hui pour dire que le taux d’imposition des PME était réduit depuis le 1er janvier. Eh bien, devinez qui a fait cela? C’est le gouvernement précédent qui avait présenté le projet de loi visant à réduire le taux d’impôt des petites entreprises au 1er janvier, mais c’est le gouvernement actuel qui a rompu sa promesse de faire des réductions plus importantes encore. Pour bien décrire où nous en sommes, je dirai que l’hypocrisie entoure tout ce qui touche le projet de loi C-15.
Ensuite, si j’observe la façon dont se comporte le gouvernement depuis six mois, une fois de plus, le seul mot qui me vient à l’esprit est « hypocrisie ». Comme on l’a souvent répété au cours de cette brève séance, le gouvernement a choisi d’imposer la clôture. Je sais que, si le député de Winnipeg Nord a l’occasion de me poser une question, il va se lancer dans une longue diatribe sur toutes les fois où le gouvernement précédent a eu recours à la clôture. Je ne prétends pas un instant qu’il n'est jamais légitime de recourir à la clôture, mais ce qu’il y a d’hypocrite dans tout cela, c’est que ce même député de Winnipeg Nord, quand il était dans l’opposition, protestait virulemment chaque fois que le gouvernement recourait à la clôture. Voilà que, six mois plus tard, et en l’espace de quelques semaines seulement, le nouveau gouvernement se sert de ce même mécanisme. Si ce n’est pas là de l’hypocrisie.
Les libéraux n’arrêtent pas de parler d’ouverture, de transparence, de choses de ce genre. Encore une fois, je dis que c’est de l’hypocrisie pure et simple.
Dans un discours que j’ai prononcé à la Chambre, j’ai dit avoir l’impression que le ministre des Ressources naturelles commençait à se sentir un peu mal à l’aise de devoir livrer un message auquel il ne croyait pas forcément. Quand les discussions en sont arrivées au pipeline et à l’avenir de l’industrie énergétique, je sentais qu’il était mis au pied du mur par beaucoup d’environnementalistes de son caucus. Je n’avais aucunement l’impression qu’il était à l’aise de livrer ce message, et c’est ce que je ressens encore aujourd’hui.
Je dirais la même chose au sujet du ministre des Finances. Je n’ai pas du tout l’impression qu’il est à l’aise de présenter ce budget compte tenu de ce qu’il contient et de ce que renferme le projet de loi dont nous sommes saisis, comme la décision qu’a prise le gouvernement d'annuler une décision du gouvernement précédent en ramenant l’âge d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse de 67 à 65 ans. Je dis qu’il ne se sent probablement pas à l’aise face à cette décision parce qu’avant d’être élu, il a publié un ouvrage intitulé The Real Retirement. Dans cet ouvrage, le ministre des Finances, qui n'était pas encore un élu, faisait valoir la nécessité de faire passer l’âge d’admissibilité à la sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Or, ce même auteur présente maintenant un budget où l’on révoque cette décision.
J’ai l’impression que, dans bien des cas, le gouvernement transmet des messages ambigus. Certains ministres affirment des choses auxquelles je pense que même eux ne croient pas. Je pense qu’ils vont très bientôt le regretter.
Je veux parler d’une autre partie du budget, celle concernant les infrastructures. On entend beaucoup parler des dépenses en infrastructures et du fait que les emprunts vont régler tous nos problèmes sur ce plan. À l’examen de ce budget — je l’ai mentionné il y a quelques semaines et je le répète —, je vois que le gouvernement s’est engagé à investir quelque 10 milliards de dollars dans les infrastructures, partout au pays, au cours des deux années à venir. Cette somme peut sembler très élevée pour les gens qui ne voient pas la différence entre 1 million de dollars et 1 milliard de dollars, mais que l'on me permette de replacer cette somme dans son contexte.
Il y a bien des années, j’ai été député à l'Assemblée législative de l’Alberta pendant huit ans. Presque chaque année, le budget provincial de l’Alberta a alloué 5 milliards de dollars aux infrastructures. Je répète: une somme de 5 milliards de dollars juste pour l’Alberta. Or, nous avons ici un gouvernement qui affecte 5 milliards de dollars pour tout le Canada, et il est très fier de son budget, qui va pourtant plonger les Canadiens dans l'endettement, à raison de 150 milliards de dollars d'ici quatre ans, et ce n'est pas pour aménager des infrastructures, car rien n'indique que l'on va dans ce sens. Comme l’a dit l’un de mes collègues dans sa question à l’intervenant précédent, c’est simplement payer l'épicerie avec une carte de crédit. C'est très préoccupant.
Je conclurai ces quelques observations en disant que le gouvernement a eu recours à la clôture pour ce projet de loi, et nous savons que, lorsque celui-ci sera renvoyé au comité, comme le sont tous les projets de loi présentés par le gouvernement, les libéraux se serviront de leur majorité pour empêcher que des amendements y soient apportés. Je fais partie du comité des finances et je ne m'attends pas à ce qu'il y ait beaucoup de changements au projet de loi; il sera intéressant de voir si le secrétaire parlementaire peut me contredire là-dessus.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de son allocution et je lui sais gré d'avoir présenté la version de l'économie du Parti conservateur.
Les Canadiens n'oublieront pas ce que 10 ans de politiques rétrogrades leur ont fait. Les infrastructures sont dans un état pitoyable partout au pays. La classe moyenne souffrait, et les personnes dans la pauvreté et le besoin connaissaient de graves difficultés. Voilà ce que font les politiques rétrogrades. Voilà ce que la théorie des effets de retombée et le style de politique économique qui en découle font à la population. Les Canadiens se sont prononcés massivement pour le changement le 19 octobre dernier. Le gouvernement libéral a présenté des politiques progressistes. Nous croyons en un gouvernement qui sert les intérêts de la minorité… pardon, les intérêts de la majorité, pas de la minorité.
Je demande au député d'en face de m'expliquer pourquoi il fallait doubler le plafond des cotisations au compte d'épargne libre d'impôt si seulement 4 % de la population cotise au maximum? Pourrait-il me l'expliquer?
Madame la Présidente, je ne sais pas si le député a commis un lapsus, mais je suis d'accord avec lui. Ce gouvernement sert effectivement les intérêts de la minorité.
Les faits montrent clairement que la classe moyenne du pays est celle qui s'en tire le mieux dans le monde moderne. La classe moyenne se porte très bien au pays, et je suis sûr que le député qui vient de prendre la parole voulait parler de ce que les libéraux appellent leur baisse d'impôt pour la classe moyenne.
En examinant les chiffres, on constate qu'ils sont risibles. Cette baisse d'impôt équivaudrait à un dollar par jour pour la famille moyenne. Qui plus est, nous nous endetterions de quelque 30 milliards de dollars pour pouvoir offrir aux familles un dollar supplémentaire par jour.
Madame la Présidente, le gouvernement précédent a apporté de nombreux changements négatifs au régime d'assurance-emploi au cours de la dernière décennie, et il est évident que beaucoup de nos concitoyens en souffrent encore.
Hélas, le projet de loi que le gouvernement propose n'annule pas tous ces changements. Ma question au député est donc la suivante. Croyez-vous que les travailleurs de toutes les régions du pays méritent de bénéficier d'un accès équitable à l'assurance-emploi, c'est-à-dire à leur argent, et à des prestations plus généreuses?
Je présume que vous posez cette question au député par l'entremise de la présidence. Parfait.
Le député de Calgary Signal Hill a la parole.
Madame la Présidente, je suis sûr que la députée fait allusion aux iniquités qui découlent de ce budget et qui frappent certaines régions de la Saskatchewan, le Nord de l'Alberta et Terre-Neuve-et-Labrador.
Durant le débat actuel, on semble mettre l'accent sur des choses comme l'assurance-emploi. Or, le budget devrait inciter le secteur privé à continuer de créer des emplois, comme c'était le cas en Alberta jusqu'à tout récemment. Le but, c'est de réduire à zéro le nombre de prestataires de l'assurance-emploi et non d'argumenter sur les différences entre telle et telle région.
Cela dit, le gouvernement fait fausse route. Il estime qu'il peut créer des emplois alors que rien, dans l'histoire du pays, ne prouve que le gouvernement crée des emplois; c'est plutôt le secteur privé.
Nous aurions pu réduire le taux d'imposition des petites entreprises pour créer des emplois dans le secteur privé, mais les libéraux ont choisi de ne pas le faire.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir pris l'excellente initiative de mettre en évidence les failles du budget.
Justement, l'une des grandes failles du budget, c'est le manque d'engagement à l'égard des soins palliatifs. Dans leur programme électoral, les libéraux avaient promis un financement de 3 milliards de dollars pour les soins palliatifs et les soins à domicile, et c'est là quelque chose d'essentiel dans le contexte actuel du suicide assisté.
Mon collègue pourrait-il se prononcer là-dessus?
Madame la Présidente, c'est certainement quelque chose que les 98 députés de ce côté-ci ont réclamé tout au long des débats qui ont eu lieu à la Chambre, et je suis d'accord avec mon collègue.
Toutefois, je pense qu'au nombre des défis auxquels la nouvelle ministre de la Santé devra faire face, il y a le coût des soins de santé et la façon dont notre pays pourra les assumer. C'est un des éléments dont il faut discuter.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi d'exécution du budget. J'aimerais d'abord formuler des observations sur ce que le gouvernement a accompli depuis son élection.
Le député d'en face vient tout juste de poser une question au sujet des politiques régressives des 10 dernières années. Je lui rappelle simplement que nous avons été élus en 2006, en 2008, puis réélus avec un gouvernement majoritaire en 2011. Qu'est-ce que signifient ces allusions à des politiques régressives?
Autre chose: les libéraux ne cessent de dire que nous leur avons laissé un déficit. Soyons très clairs: à un moment donné, ils appuyaient le directeur parlementaire du budget, et voilà que, maintenant, celui-ci les dérange parce qu'il affirme que nous leur avons laissé un excédent. Encore une fois, ils cachent la vérité.
Aujourd'hui, le premier ministre a pris la parole pour dire que, si nous ne comprenons pas pourquoi il a emmené sa mère et ses beaux-parents à Washington, c'est parce que nous ne comprenons rien aux affaires protocolaires. Nous avons été 10 ans au pouvoir et nous ne comprenons rien au protocole? Encore une fois, il essaie de dissimuler l'affaire.
Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, le premier ministre est parti sur la scène internationale. Je parle de la scène internationale, car j'étais secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères pendant 10 ans. Curieusement, il a dit: « Le Canada est de retour. » Il fallait s'y attendre: les médias ont interprété la chose comme si le gouvernement n'avait jamais existé avant que ces gens n'arrivent au pouvoir alors que, en réalité, le premier ministre occupait ce coin-là avant son entrée en fonction.
J'ai une chose à dire. C'était une insulte, non seulement pour tous les téléspectateurs, mais surtout pour les vaillants employés du ministère des Affaires étrangères, qui montrent sans cesse l'excellente façon dont ils exécutent la politique étrangère du Canada et atteignent les objectifs fixés par le gouvernement. Nous devrions leur être reconnaissants. Or, qu'a dit le premier ministre après s'être lancé sur la scène internationale? Il a dit: « Je suis de retour. » Qui donc provoque-t-il? Les mêmes fonctionnaires avec qui il doit maintenant faire affaire.
J'ai un exemple à vous donner. Lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir après cela, sa première annonce dans le dossier du développement international a porté sur le maintien du financement de l'initiative sur les mères et les enfants lancée par l'ancien gouvernement à la conférence de Muskoka. S'il le maintient, c'est parce que c'est une excellente initiative. Pourtant, cela ne l'empêche pas d'affirmer que le Canada est de retour.
Hier, lorsqu'il est parti rencontrer Melinda Gates, il a dit qu'ils allaient s'engager à faire un don au fonds mondial. Puis-je me permettre de rappeler à ces gens qui nous disent que le Canada n'existait pas avant qu'ils arrivent au pouvoir que c'est le gouvernement précédent, le premier ministre précédent, qui est allé rencontrer Melinda Gates et qui a commencé à faire des dons pour ce projet. Le gouvernement actuel dit qu'il continue d'appuyer ce projet. C'est la même vieille rengaine. Ils continuent de faire ce que nous faisions déjà et ils veulent s'en attribuer le mérite.
Au cours de la campagne électorale, le Parti libéral a fait de nombreuses promesses. On se rend compte maintenant qu'elles ont toutes été rompues. L'une après l'autre, les grandes promesses sont rompues.
Néanmoins, il est question aujourd'hui du budget, alors parlons du budget.
Nous allons nous faire un budget de 10 milliards de dollars. Vous savez quoi? Un député a dit que nous pouvions emprunter de l'argent à un faible taux.
Il n'y a rien de mal à emprunter de l'argent à un faible taux. Nous empruntons de l'argent, mais nous avons un plan pour le rembourser. Tout le monde a un plan de remboursement. En quoi consiste leur plan pour rembourser ce déficit de 30 milliards de dollars? Il n'y a strictement aucun plan.
Alors, que nous répondent-ils lorsqu'ils prennent la parole? Ils nous disent: « Oui, nous empruntons de l'argent. Tout le monde fait de même. »
Je tiens aussi à dire ceci. Ils ont augmenté de 250 millions de dollars l'enveloppe budgétaire du développement international. C'est bon. Mais devinez ce que la ministre du Développement international a dit. Elle veut employer cet argent pour recueillir des votes et obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies. Ils avaient dit qu'ils allaient se battre pour obtenir ce siège.
J'étais parmi les membres de l'ancien gouvernement qui ont fait campagne pour que le Canada obtienne un siège. Je peux dire aux députés que nous avons tenu bon. Nous nous sommes battus jusqu'à la fin, même si nous savions que nous allions perdre.
Nous n'avons pas essayé d'acheter des votes comme le gouvernement libéral dit vouloir faire avec le fonds international pour le développement. C'est, en soi, une promesse qu'il n'a pas du tout tenue. Où va donc le gouvernement avec ce projet de loi d'exécution du budget?
Il y a une autre promesse qu'il n'a pas tenue. Avant de venir au Parlement, je gérais une petite entreprise avec ma femme. Nous avions un service de nettoyage à sec qui fonctionnait bien. C'était elle la patronne et moi je l'aidais. C'est peut-être la raison pour laquelle l'entreprise fonctionnait bien. Je m'occupais seulement de la comptabilité. Le plus gros problème est que chaque fois que j'avais affaire au gouvernement, les coûts ne faisaient qu'augmenter. Chaque fois que nous avons eu affaire au gouvernement pendant les 10 années que nous avons eu l'entreprise, les coûts à payer au gouvernement n'ont cessé d'augmenter. C'est un lourd fardeau à porter pour une petite entreprise.
Qu'avons-nous fait quand nous sommes arrivés au pouvoir? Mon bon ami, le député de Beauce, a pris l'initiative de réduire la paperasserie administrative. Comme le disait la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, les petites entreprises sont le moteur de l'économie.
Si tel est le cas, faisons quelque chose pour elles, comme réduire les formalités administratives et les coûts à payer au gouvernement. En reconnaissance de cette réalité, nous avons même réduit les impôts. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont refusé de réduire l'impôt des petites entreprises, moteur de l'économie.
Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a clairement énoncé les conséquences du non-respect de cette promesse. Il se traduira par un manque de recettes pour le gouvernement et la perte d'emplois. Les libéraux disent qu'ils présentent un budget qui créera des emplois. Cependant, le directeur parlementaire du budget affirme que, parce qu'ils n'ont pas réduit l'impôt des petites entreprises, nous perdrons des emplois. En conséquence, les libéraux mettront de côté le vieux rapport du directeur parlementaire du budget et continueront à duper le public canadien — ce qu'ils ont fait avec leurs politiques régressives. Qui avait des politiques régressives? Nous? Allons donc.
Soyons bien clairs sur ce point: nous tiendrons le gouvernement libéral absolument responsable. Après nos 10 années d'expérience, nous avons quitté le gouvernement avec une situation financière équilibrée. Maintenant, tout le monde se joint aux libéraux pour dire que le déficit est acceptable.
Quand je siégeais de l'autre côté en 2008, je me souviens que nous avions enregistré un déficit parce que c'est ce que le G20 avait convenu de faire pour sortir l'économie mondiale de la récession. Or, le Canada n'est pas en récession à l'heure actuelle. Il éprouve des problèmes, mais il n'est pas en récession parce que nous l'avons laissé dans une bonne situation financière.
Quand je représentais le Canada à l'étranger, on me demandait sans cesse pourquoi l'économie du Canada était si solide et pourquoi le gouvernement canadien n'avait pas eu à renflouer les banques. C'était en 2008. La réponse était que nous avions mis en place de solides politiques économiques. En revanche, les politiques du gouvernement libéral sont, comme le monsieur là-bas l'a dit, « rétrogrades ».
Je dirai simplement ceci. Nous avons légué au gouvernement libéral une économie saine. Que feront maintenant les libéraux? Ils feront de petites coupes ici et là, puis détruiront tout. Comme l'un de mes collègues l'a dit, ce sont nos enfants qui en paieront le prix.
Allons à l'essentiel. On peut enregistrer temporairement un déficit quand c'est nécessaire, mais ce n'était pas utile de le faire maintenant puisque nous ne sommes pas en récession. Quand les libéraux ont promis d'augmenter le déficit de 10 milliards de dollars, ils auraient dû présenter un plan. Je ne serais pas surpris que le gouvernement libéral hausse la TPS, que nous avions réduite, et impose ce lourd fardeau aux contribuables canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon collègue de Calgary Forest Lawn s'il a un peu étudié l'histoire économique du Canada. Il parle de l'histoire, mais il ne la connaît pas. Comme le député conservateur est ici depuis longtemps, il devrait vraiment mieux la connaître.
L'histoire des gouvernements conservateurs en est une de déficits, de dettes, de coupes et de décroissance. Les conservateurs n'ont jamais réussi à laisser un budget équilibré à leurs successeurs. Ils n'investissent pas, ils dépensent, tout simplement. Il y a une grande différence entre les deux.
Le député de Calgary Forest Lawn a-t-il étudié l'histoire des gouvernements conservateurs précédents ou prend-il ses faits uniquement dans leurs annonces publicitaires?
Son gouvernement nous a laissé une dette de 150 milliards de dollars. Pourtant, cet argent n'a rien donné de nouveau. L'hypocrisie, c'est une valeur conservatrice.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député me demande maintenant ce qu'a fait mon parti lorsqu'il était au pouvoir. Je siégeais ici à l'époque. Notre parti a fait un travail efficace, même si le député tente maintenant de prétendre le contraire. Qu'est-ce qu'il veut dire au juste? Agit-il comme le premier ministre quand il a dit que le gouvernement conservateur ne connaissait rien à l'histoire, lorsque nous formions le gouvernement?
Je connais l'histoire. Le gouvernement conservateur précédent dirigeait bien les finances. Durant ses années au pouvoir, le fardeau fiscal des Canadiens a été allégé.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question de fond à mon collègue au sujet du projet de loi C-15. Je suis stupéfaite que le gouvernement n'agisse pas à l'égard des problèmes qu'il a soulevés pendant la campagne électorale. Le régime d'assurance-emploi, auquel tous les Canadiens cotisent et auquel ils ont tous droit, quelle que soit leur adresse, a grandement besoin d'une réforme.
Je suis également très déçue du contenu concernant les anciens combattants et le respect qui leur est accordé. Chaque année, les anciens combattants qui ont perdu un membre doivent prouver que celui-ci n'a pas repoussé. Le député est-il d'accord pour dire qu'il s'agit là d'une omission épouvantable dans le budget?
Madame la Présidente, je remercie la députée de son excellente question, qui est bien meilleure que celle du député d'en face.
Je suis d'accord avec la députée. Les libéraux devront payer pour les promesses électorales qu'ils ont rompues. Absolument.
Pour ce qui est de l'assurance-emploi, nous nous demandons encore pourquoi le premier ministre est venu en Alberta et a donné à une région, mais pas aux autres. Nous ne comprenons pas ce genre de raisonnement économique. Lui seul peut comprendre. Toute la province de l'Alberta en paiera le prix.
En effet, le gouvernement libéral a fait beaucoup de promesses qu'il n'honorera pas.
Madame la Présidente, un des défis auxquels le député a fait référence dans son discours est la question de la dette et des déficits. Sans un plan pour en sortir, je me demande quelle en sera à son avis l'incidence sur les Canadiens, non seulement aujourd'hui, mais aussi pour l'avenir.
Madame la Présidente, très rapidement, cette situation entraînera des hausses d'impôt et de la TPS, un fardeau plus lourd pour les contribuables et une économie régressive.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour pouvoir débattre du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement.
Comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà mentionné, ce projet de loi est un autre projet de loi omnibus. Malheureusement, les conservateurs nous avaient habitués aux projets de loi omnibus. À ce moment-là, les libéraux critiquaient cette façon de faire. Malgré cela, dès leur premier projet de loi, ils nous servent la même médecine. C'est vraiment décevant. Il y a 30 lois individuelles dans ce projet de loi.
Entre autres, il va y avoir des changements importants à certaines lois, comme celle sur l'assurance-emploi, qui est extrêmement importante. On en a parlé beaucoup depuis les mauvais changements que, malheureusement, les conservateurs avaient faits. Ces changements devaient être renversés. En même temps, on doit revoir cette loi sur l'assurance-emploi. Malheureusement, on ne pourra pas l'étudier correctement, parce qu'elle fait partie de ce projet de loi omnibus. C'est vraiment décevant.
Malgré quelques bons points dans ce projet de mise en oeuvre du budget, il y a quand même, en général, un grave problème en ce qui concerne la lutte contre les inégalités. On ne réussit vraiment pas à couvrir les points importants à cet égard. C'est pourquoi il est important pour nous de scinder le projet de loi. Nous en avons déjà fait la demande à plusieurs reprises. Il faudrait scinder ce projet de loi pour que l'on puisse étudier correctement plusieurs lois, comme celle sur l'assurance-emploi. Malheureusement, les libéraux semblent faire la sourde oreille.
Bien sûr, nous sommes contents malgré tout que les libéraux aient pris les bonnes idées du NPD que nous avions mises en avant depuis longtemps. Entre autres, ils se sont mis d'accord pour rétablir le crédit d'impôt pour le fonds de travailleurs. C'est extrêmement important, parce que ce crédit d'impôt permet aux travailleurs d'économiser et le fonds des travailleurs réinvestit dans l'économie locale. Entre autres, pour le Québec, c'est vraiment une très bonne nouvelle et c'est très bon pour l'économie régionale. Donc, nous sommes vraiment contents qu'ils aient adopté cette demande du NPD.
Aussi, le NPD a travaillé très fort depuis quelques années maintenant pour demander que soit abolie la taxe sur les produits d'hygiène féminine. On sait très bien que cette taxe était injuste et un peu sexiste. Donc, nous sommes très contents que les libéraux aient pris notre idée d'éliminer la taxe sur les produits d'hygiène féminine. C'est vraiment une très bonne nouvelle et je sais que tous les gens du Grand Drummond vont être très heureux d'entendre cela. C'est un bon pas en avant pour lutter contre les inégalités.
Comme on le disait tout à l'heure, ce projet de loi met en oeuvre le budget. Les Canadiens s'attendaient vraiment à un vrai changement. Malheureusement, il y a beaucoup de promesses brisées dans ce projet de loi. Une des choses qu'on retrouve dans la manière de faire des libéraux depuis quelque temps, c'est de revenir sur les décisions qu'ils avaient déjà prises et sur les promesses qu'ils avaient faites. Je vais donner un exemple vraiment choquant.
La semaine passée, les libéraux ont voté contre notre motion pour arrêter le lait diafiltré qui entre illégalement présentement au Canada et qui nuit à nos producteurs laitiers. D'ailleurs, j'ai fait une conférence de presse à ce sujet il y a à peu près une dizaine de jours. Je suis allé voir les producteurs laitiers de Durham-Sud. Des gens de Saint-Germain et d'un peu partout dans le Centre du Québec sont venus me voir et m'expliquer les problèmes financiers que cela leur cause. Ils perdent entre 15 000 $ et 20 000 $ par année présentement à cause de cette entrée illégale de lait par un moyen contourné. Malheureusement, les libéraux ne se sont pas tenus debout et n'ont pas voté avec nous afin de mettre fin à cela, alors qu'ils avaient promis en campagne électorale qu'ils y mettraient fin au cours des 100 premiers jours suivant la prise de pouvoir. Or on sait bien que cela fait plus de six mois, maintenant, qu'ils sont là.
Une autre chose dont nous sommes assez déçus est, bien sûr, le réinvestissement en santé.
Les gens de Drummond s'attendaient à un réinvestissement important en santé. Malheureusement, les libéraux, tout comme les conservateurs, n'ont pas réinvesti dans les transferts en matière de santé, comme le NPD l'avait demandé et comme il serait important de le faire.
Dans Drummond, nous allons avoir un centre famille-enfant. Nous sommes en train d'investir là-dedans. Nous travaillons aussi en faveur des soins palliatifs. Nous avons un centre dont nous sommes très fiers, et c'est un ajout grâce à la générosité des gens de la communauté drummonvilloise. En effet, nous avons maintenant la chance d'avoir la Maison René-Verrier, une maison de soins palliatifs. Il y a des besoins en santé extrêmement importants. Heureusement, la communauté de Drummondville est très généreuse. Nous réussissons malgré tout à avoir des soins intéressants, mais il faut investir davantage. Nous éprouvons encore des difficultés pour avoir accès aux soins de première ligne. C'est vraiment important d'investir là-dedans. Malheureusement, c'est une autre déception causée par les libéraux.
Nous avons demandé une chose, nous la voulons vraiment et c'est important pour les gens du grand Drummond, c'est d'investir dans le logement social. Présentement, nous avons une pénurie de logement social à Drummondville. D'ailleurs, les membres de l'exécutif de l'Office municipal d'habitation de Drummondville et les gens de toute la région de Drummond m'ont dit plusieurs fois qu'il y avait un manque flagrant d'investissement dans le logement social. Présentement, nous avons besoin de logements pour les aînés. Nous avons besoin de bâtir de nouveaux logements sociaux pour les personnes aînées à Drummondville. C'est pour cela que c'est extrêmement important. J'en ai déjà fait la demande au gouvernement libéral, mais je la refais encore. Il faut investir rapidement dans le logement social, dans les mois et les années à venir, parce que c'est un besoin très important.
C'est la même chose en ce qui concerne les infrastructures vertes. Nous avons eu beaucoup de promesses en ce qui concerne les infrastructures vertes, mais les fonds n'arrivent pas. La grande région de Drummond a besoin de fonds pour investir dans ses infrastructures. Il faut que ces infrastructures répondent aux critères de demain. Par exemple, nous sommes en train de construire la nouvelle bibliothèque de Drummondville. Nous en sommes très contents. Des fonds proviennent entre autres du fédéral par le biais du transfert de la taxe d'accise, et cet argent est utilisé pour la nouvelle bibliothèque. Ce sera une bibliothèque de l'avenir et elle aura une certification de niveau LEED argent, si ma mémoire est bonne. C'est une bibliothèque axée sur l'infrastructure verte. Il faut ainsi donner encore plus d'incitatifs, pour que nous puissions continuer à investir dans nos infrastructures.
Par exemple, nous aimerions investir dans un centre multidisciplinaire, à Saint-Germain. Encore là, si nous avions des fonds pour que cette infrastructure soit efficace sur le plan écoénergétique et qu'elle soit une infrastructure de l'avenir, ce serait génial. Nous attendons encore les programmes et les critères pour investir dans ce domaine.
En ce qui concerne les personnes aînées, nous sommes vraiment contents. Les libéraux ont vraiment fait un bon coup. Ils ont ramené l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans. C'est très bien. On a aussi augmenté le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées célibataires. Malheureusement, nous attendons encore que ce soit mis en vigueur. Ce sera fait en juillet, alors qu'on avait dit que ce serait fait immédiatement. Nous aurions aimé que cela se fasse plus rapidement. Nous sommes quand même contents de cela. Je pense que c'est une très bonne affaire.
Bref, malgré quelques bonnes mesures dans ce projet de loi, il est décevant de se retrouver avec un projet de loi omnibus. Il y a plusieurs projets de loi dont nous ne pourrons pas débattre correctement, parce qu'ils ne pourront pas être étudiés par les bons comités. Ils vont tous au Comité permanent des finances. Nous aurions aimé que ce soit scindé. C'est cela que nous déplorons.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les besoins évoqués dans deux domaines en particulier, le logement et les infrastructures, et la frustration du député de ne pas recevoir les fonds nécessaires pour appuyer ces deux programmes d'une importance capitale, qui ont enfin été abordés dans le budget.
Le député sait-il que l'absence d'une entente sur les infrastructures, en particulier le logement, avec le gouvernement du Québec est la principale raison pour laquelle pas un sou n'a été versé à la province? De façon particulière, pas un sou des fonds d'infrastructure annoncés n'a été versé à des villes comme Montréal et Québec. Même si on avait annoncé fièrement ce financement, l'argent ne s'est pas rendu.
Le député sait-il que le défaut du gouvernement précédent de conclure une entente sur l'infrastructure et le logement avec la province de Québec est la principale cause du manque de programmes dans cette province?
[Français]
Madame la Présidente, le député a raison de mentionner que l'ancien gouvernement a failli à répondre à cette demande. Toutefois, c'est maintenant son parti, le Parti libéral, qui est au pouvoir. Il faut donc que celui-ci arrête de critiquer les conservateurs et qu'il se mette à investir dans le logement social et les infrastructures vertes. Ma circonscription n'attend que cela.
Il est temps que le gouvernement fédéral collabore avec le gouvernement du Québec et les autres gouvernements provinciaux pour conclure des ententes correctement et faire des investissements. C'est l'avenir de nos régions qui en dépend.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses observations. Chose certaine, il nous a fait part de ses préoccupations au sujet du manque de financement pour les soins palliatifs, et je partage entièrement ses inquiétudes à ce sujet, d'autant plus que, par les temps qui courent, nous discutons de l'aide au suicide. Il est inadmissible que l'on ne songe pas à offrir des soins palliatifs alors qu'on envisage la possibilité d'offrir l'aide au suicide.
Cela dit, ma question porte sur l'impôt des petites entreprises. Je me demande si les électeurs de la circonscription de mon collègue lui ont mentionné qu'il n'y a pas assez de mesures de soutien destinées aux petites entreprises, d'autant plus que le gouvernement libéral n'a pas tenu la promesse qu'il a faite de réduire l'impôt de ces dernières.
J'aimerais aussi poser une autre question, qui porte cette fois sur le soutien accordé aux collectivités agricoles. Il n'est à peu près pas question de l'agriculture dans le discours du Trône, ou plutôt, il n'en est pas du tout question; c'est un aspect qui n'est pas vraiment abordé non plus dans le budget. Je me demande si mon collègue a lui aussi des inquiétudes à ce sujet.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a mentionné plusieurs choses. Au cours des dernières années, j'ai eu beaucoup de plaisir à siéger avec lui au Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Nous n'étions jamais d'accord, mais nous avons toujours eu du plaisir.
En ce qui a trait aux soins palliatifs, c'est effectivement très décevant. Il y a présentement un grand débat entourant l'aide médicale à mourir. Il faut absolument investir dans les soins palliatifs. Dans la région du grand Drummond, c'est un besoin essentiel. Le secteur privé fait présentement beaucoup de travail à cet égard, mais il faut aussi que le gouvernement prenne ses responsabilités.
En ce qui concerne l'agriculture, c'est une déception totale. La semaine passée, une motion a été déposée au sujet du lait diafiltré. J'ai rencontré quelques dizaines d'agriculteurs et de producteurs laitiers, qui m'ont fait part de leur déception et de leur incompréhension concernant l'inaction du gouvernement.
C'est pourtant très simple. On n'a même pas besoin d'un nouveau projet de loi, on a seulement besoin de clarifier les règles. Le lait diafiltré, c'est du lait, et il ne doit pas traverser la frontière. Il faut absolument que le gouvernement prenne ses responsabilités. Ce que fait présentement le gouvernement pour nos régions et l'agriculture est vraiment décevant.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue, qui nous a donné un excellent aperçu des besoins des électeurs de sa circonscription. Je suis du même avis que lui, et je représente l'Alberta, de même que les producteurs de lait, d'oeufs et de volailles. Je viens tout juste de rencontrer ces gens, qui m'ont fait part des mêmes inquiétudes.
Cela dit, Cheng Hoon Lim, le responsable de l'examen annuel du rendement économique du Canada qui est mené par le Fonds monétaire international, s'est dit préoccupé par le fait que le gouvernement libéral ne prend pas de véritables mesures en ce qui concerne la garde d'enfants. Les résultats de l'examen révèlent que les investissements dans la garde d'enfants aideront les femmes à trouver un emploi et amélioreront ainsi la productivité de la main-d'oeuvre. Le député peut-il nous dire ce qu'il en pense?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue du travail qu'elle fait dans sa province. Je sais qu'elle travaille très fort et qu'elle est très appréciée.
En effet, nous avions un plan national de garderies. Malheureusement, le gouvernement libéral, lui, n'a rien proposé de tel. Cela est très décevant, car cela permettrait aux gens d'obtenir des places en garderie à un prix raisonnable.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai le plaisir de traiter aujourd’hui du projet de loi d’exécution du budget et de l’abandon de toute prudence financière au Canada.
Nous avons maintenant devant nous un budget dans lequel il est question de lourds déficits; on a parlé d'un déficit de plus de 30 milliards de dollars. Pourtant, le gouvernement précédent, au cours de l’une des pires récessions de l’histoire, avait réussi à éliminer le déficit et à afficher des excédents, non pas pour une seule année, mais pour deux, et en avance sur le calendrier prévu.
Comme nous le savons, le ministère des Finances rapporte que, jusqu’à la fin de février 2016, les livres du gouvernement du Canada faisaient état d’un excédent de 7,5 milliards de dollars. Or, voilà que le gouvernement libéral prévoit un déficit de plus de 5 milliards de dollars d’ici la fin de mars. Est-ce la frénésie du mois de mars? À quoi les libéraux consacrent-ils cet argent? Il est question de vider le Trésor à la vitesse grand V. Les libéraux savent vraiment dépenser avec largesse.
Il faut replacer les choses dans leur contexte. C’est le plus important budget de l’histoire du Canada, avec un total de 311 milliards de dollars. Ce sont sans contredit les plus fortes sommes jamais consacrées à des choses qui n’importent pas nécessairement aux Canadiens. Ce sont aussi les recettes les plus faramineuses jamais engrangées par un gouvernement, à hauteur de plus de 282 milliards de dollars. En comparaison, à l’époque où le Parti conservateur était au pouvoir, les recettes et les dépenses avoisinaient les 250 milliards de dollars. Par conséquent, le gouvernement libéral envisage d’énormes hausses des recettes et une croissance encore plus marquée des dépenses.
Cela se traduira par un alourdissement des impôts. En raison de ce budget, les impôts augmenteront au cours des cinq prochaines années. L’impôt des particuliers et celui des sociétés produiront 5 milliards de dollars de plus, ce qui représente autant d’argent de plus tiré des poches des contribuables. Chaque fois que nous augmentons les impôts, nous freinons la croissance économique.
La population de ma circonscription, Selkirk—Interlake—Eastman, est extrêmement déçue du budget. Petits entrepreneurs, exploitants d’entreprise familiale et propriétaires de magasin qui bordent la rue principale de plus de 70 localités de ma circonscription: ce sont eux qui vont en payer le prix.
Tout d'abord, le gouvernement précédent avait promis que le taux d’imposition des petites entreprises serait ramené à 9 %, mais ce taux est maintenant gelé à 10,5 %. Les petites entreprises comptaient sur cet argent pour prendre de l'expansion et embaucher davantage de personnel.
Par ailleurs, les libéraux ont éliminé le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises. La capacité d'embaucher du personnel dans les régions rurales est minée par cette cruelle décision et par le traitement que les libéraux réservent aux exploitants de petite entreprise.
Il ne faut pas oublier que plus de 90 % des entreprises au Canada sont de petites entreprises et qu’elles fournissent des emplois aux deux tiers des Canadiens. Si nous ne les appuyons pas, nous mettons en danger la prospérité de l'économie du pays.
Je veux parler de l’agriculture, mais, hélas, le budget ne propose absolument rien dans ce dossier. Aucune mesure n’est prévue pour essayer d’améliorer les perspectives de recherche ni pour conclure les ententes commerciales dont le gouvernement précédent avait entrepris la négociation avec l'Europe et les États-Unis. Je sais que les agriculteurs canadiens sont également de petits entrepreneurs. Nombre d’entre eux ont constitué leur entreprise en personne morale pour profiter des taux d’imposition avantageux des petites entreprises. Les libéraux semblent avoir décidé qu’ils n’en tireraient pas autant de bénéfice que si le Parti conservateur était resté au pouvoir.
Les familles de ma circonscription sont extrêmement déçues. Elles comptaient vraiment sur des mesures comme le fractionnement du revenu familial. Elles aimaient avoir accès au crédit d’impôt pour études. Elles aimaient avoir accès aux crédits d’impôt familiaux pour les activités sportives et artistiques. Les familles qui inscrivent leurs enfants à des ligues de hockey ou de soccer ou à des cours de musique ou de danse n’auront plus droit aux généreux allégements fiscaux dont ils profitaient lorsque le gouvernement conservateur était au pouvoir. Tout cela disparaît, et leur revenu net vient de diminuer.
Les habitants de ma circonscription sont très déçus que les libéraux fassent disparaître les dispositions législatives sur l’équilibre budgétaire, qui étaient nécessaires pour obliger le gouvernement à s’efforcer d’équilibrer les recettes et les dépenses et pour garantir qu’il veille non seulement à ses propres intérêts, mais aussi à ceux des générations à venir, celles qui devront rembourser la dette nationale que le gouvernement continue d’accumuler. Nous savons que nous devons agir de façon à stimuler la croissance et pour le faire, il faut avoir un budget équilibré. Pour pouvoir accorder des taux d’imposition préférentiels, des taux de change préférentiels et des taux d’intérêt préférentiels, il faut que le gouvernement fédéral affiche un bilan financier solide.
Je me souviens de l’époque où Pierre Elliott Trudeau était premier ministre. Les taux d’intérêt au pays ont grimpé en flèche. Je le sais parce que j’ai acheté ma première terre agricole en 1984 et je payais un taux d’intérêt de 21,5 % en raison de l’incroyable dette que le gouvernement de l’époque avait creusée et du manque de confiance des institutions financières et de l’économie mondiale envers le Canada. Les taux d’imposition étaient élevés et les taux de change, exécrables. J’ai bien peur que le gouvernement libéral actuel ne s’engage sur la même voie, ce qui ne nous aiderait certainement pas à stimuler l’économie, à créer des emplois et à assurer notre prospérité économique.
À titre de porte-parole de l’opposition officielle en matière de défense, je veux aussi parler des compressions de 3,7 milliards de dollars au ministère de la Défense nationale. C’est le seul ministère dont le budget n’a pas été haussé. J’ai bien aimé la remarque de David Perry, de l’Institut canadien des affaires mondiales. Il a dit que le budget lui rappelait un épisode de l’émission Oprah où toutes les personnes dans l’auditoire avaient reçu une voiture et que, en l'occurrence, tout le monde a reçu une nouvelle voiture sauf le ministère de la Défense. Tous les ministères semblent en effet avoir eu droit à une augmentation nette des dépenses générales, sauf le ministère de la Défense nationale. Voilà pourquoi il ne faut pas avoir de budgets qui ne soient pas équilibrés: au bout du compte, des gens adorent éliminer les projets consacrés à la défense nationale.
L'hon. John McKay: Que savez-vous des budgets équilibrés?
M. James Bezan: Le secrétaire parlementaire du ministère de la Défense nationale rouspète, madame la Présidente. Il siégeait au gouvernement pendant la sombre décennie du gouvernement libéral. Il est très habile quand il s’agit de réduire les dépenses de défense. Malheureusement, il occupe aujourd’hui des fonctions qui lui permettent de conseiller le ministre et le gouvernement sur les façons de sabrer à nouveau les dépenses de défense.
Nous voyons les compressions qui ont été faites — 3,7 milliards de dollars — et nous savons que les Forces armées canadiennes ont besoin de matériel pour faire le travail que nous leur confions.
En voici les détails. Les libéraux ont réduit de 173 millions de dollars les dépenses consacrées aux navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique. En ce qui a trait aux investissements dans l'avion dont nous avons besoin pour remplacer les CF-18, la somme de 109 millions de dollars a été retenue. Nous en sommes finalement au point où nous pouvons retirer les hélicoptères Sea King et les remplacer par des hélicoptères maritimes Cyclone, que le gouvernement conservateur précédent a procuré au Canada. Les libéraux ont réduit de 90 millions de dollars le budget de fonctionnement pour les Cyclone. Les libéraux ont sabré 71 millions de dollars dans le projet de modernisation des navires de la classe Halifax et de prolongation de la vie des frégates. Nous savons déjà qu'ils ont amputé de 39 millions de dollars le projet d'équipement intégré du soldat. Cette unité de communications et de protection du personnel est capitale pour nos soldats qui risquent leur vie, ceux qui servent en ce moment en Irak.
Malheureusement, nous sommes dans une situation où le budget du ministère de la Défense nationale a été amputé. Or, nous devons continuer d'outiller et d'équiper nos soldats, nos équipages navigants et nos marins qui servent dans les Forces armées canadiennes, l'Aviation royale canadienne et la Marine royale canadienne pour qu'ils puissent protéger le Canada et nous permettre d'exercer une influence sur la scène mondiale sur les enjeux qui sont importants pour nous.
Je vais citer le directeur parlementaire du budget, qui a montré clairement que les libéraux agissent ainsi depuis longtemps. Dans son rapport de 2015, il a dit:
Les plus importantes compressions budgétaires dans le cadre de l’Examen des programmes ont eu lieu de 1995 à 2004 [...]. Pendant cette période, les dépenses de défense cumulatives ont été d’environ 13,4 milliards de dollars inférieures à ce qui était requis selon notre modèle pour maintenir la structure des Forces existante.
On parlait à l'époque de la décennie de noirceur. J'espère que ce ne sera pas une autre ère de noirceur libérale pour les Forces armées canadiennes.
Madame la Présidente, je suis heureuse que mon collègue se souvienne du prix de la terre qu’il a achetée en 1984. Est-ce qu’il se souvient aussi des compressions de 1,19 milliard de dollars imposées à la défense par son gouvernement en 2012?
Madame la Présidente, il a fallu bien des efforts pour réparer les dommages du gouvernement libéral précédent pendant sa décennie de noirceur. Les dépenses de la défense ont stagné à 10 milliards de dollars annuellement pendant cette décennie. Lorsque nous avons été élus, nous les avons fait passer de 14 milliards de dollars à plus de 20 milliards de dollars par année. Malheureusement, nous parlons encore aujourd’hui de dépenses d’environ 20 milliards de dollars pour les Forces armées canadiennes.
Ce montant semble important pour les programmes ministériels, mais d’autres partenaires de l’OTAN dépensent beaucoup plus en pourcentage du PIB. L’OTAN souhaite que chaque nation affecte environ 2 % à la défense. C’est un objectif ambitieux de 2 % du PIB. Cette année, nous traînons de l’arrière en consacrant 0,9 % du PIB à la défense nationale. Ce pourcentage n’est malheureusement pas suffisant pour faire ce que nous devons faire pour protéger les courageux membres de nos forces armées et pour protéger notre souveraineté.
Madame la Présidente, il est fort troublant que le gouvernement présente un budget dans lequel il n’offre pratiquement aucun détail sur les soins palliatifs, surtout si l’on songe au projet de loi C-14. Il nous faut absolument une information détaillée.
Le député convient-il avec moi qu’il s’agit d’une erreur flagrante dans un budget qui devrait être responsable?
Madame la Présidente, il nous faut améliorer les soins palliatifs au pays sur les plans quantitatif et qualitatif. Je me suis de nouveau engagé dans ce dossier, à la suite de nos discussions sur l'aide médicale à mourir. Mon épouse est infirmière et dispense des soins personnels. Elle fournit des soins palliatifs. Nous sommes quotidiennement témoins de la situation. Nous savons qu’il n’y a pas suffisamment de ressources pour les soins palliatifs.
Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis d’affecter plus de ressources aux soins palliatifs dans tout le pays. Malheureusement, il s’agit d’une autre promesse brisée, comme les libéraux semblent en faire une habitude. Les promesses brisées sont si nombreuses qu’on s’en sert pour paver la rue Wellington.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de la décennie de noirceur et des compressions des dépenses militaires. Parfois, les Canadiens ne saisissent pas toutes les conséquences de ces décisions ici même, au pays, leur incidence sur le secteur manufacturier, leur incidence sur les centaines de réservistes dans la belle ville d’Hamilton, dans une circonscription que je représente dans cette région, et l’effet que cet état de choses aurait en cas de catastrophe nationale, si nous devions faire appel à nos militaires.
Mon collègue pourrait-il préciser quelles répercussions aura cette situation au quotidien pour les Canadiens moyens?
Madame la Présidente, cela a des répercussions sur diverses choses.
Partout au pays, de nombreuses entreprises fournissent beaucoup d'équipement à l'armée. On retrouve de telles entreprises dans ma circonscription, Selkirk—Interlake—Eastman, et à Winnipeg, notamment dans le secteur aérospatial. Ces entreprises créent des emplois. Si l'on se fie à ses propos, le gouvernement libéral compte annuler le contrat des F-35. À Winnipeg seulement, un certain nombre d'entreprises fabriquent des pièces de F-35. La société Magellan Aerospace compte plus de 400 employés. Si le gouvernement annule le contrat des F-35, 400 personnes pourraient perdre leur emploi à Winnipeg.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Regina—Lewvan, L'assurance-emploi; la députée de Nanaimo—Ladysmith, Les affaires autochtones; le député de Trois-Rivières, Le logement.
Madame la Présidente, je suis ravi de participer au débat sur le projet de loi C-15, en l'occurrence la loi d'exécution du budget présentée par le gouvernement libéral. J'imagine que la Chambre ne sera pas étonnée d'apprendre que je voterai contre cette mesure législative.
Lorsque j'examine un projet de loi, je tiens compte, d'abord et avant tout, de l'incidence qu'il peut avoir sur les habitants, les contribuables et les employeurs de ma circonscription. Or, dès le départ, je peux dire que le présent budget entraîne une augmentation du fardeau fiscal des familles et des vaillants travailleurs de ma circonscription, Perth—Wellington.
La partie 1 de cette loi d'exécution du budget prévoit déjà des augmentations d'impôt. Elle élimine de nombreux crédits d'impôt, notamment ceux pour les études et pour les manuels de même que pour les activités artistiques et pour la condition physique des enfants. Par ailleurs, les familles ne pourront plus bénéficier du fractionnement du revenu et de la baisse d'impôt qui leur avait été accordée. Enfin, le nouveau gouvernement a supprimé la Prestation universelle pour la garde d’enfants et de nombreux programmes qui ont aidé et soutenu les familles canadiennes et permis de leur offrir des services de grande valeur.
Il n'est question dans ce budget que de hausses d'impôt. Or, chacune de ces augmentations fait en sorte que les familles canadiennes ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts.
Dans la circonscription de Perth—Wellington se trouvent certains des plus éminents attraits culturels et touristiques du Canada. C'est là que se déroule le Festival de Stratford, le plus grand festival de théâtre classique d'Amérique du Nord. La compagnie de théâtre Drayton Entertainment, qui se produit dans sept salles de la région, y donne d'excellents spectacles. Le Festival de musique estival de Stratford met en valeur, pendant plus de six semaines, des artistes et des groupes aussi variés que le Harlem Gospel Choir et Whisky Jack.
J'ai l'honneur de vivre dans une circonscription où la vie culturelle est très riche, et je veux que plus de jeunes prennent part au monde des arts et de la culture. Je veux que plus de jeunes puissent suivre des cours de piano, de danse ou de théâtre. Lorsque le gouvernement conservateur était au pouvoir, ils pouvaient le faire grâce au crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Dans 10, 15 ou 20 ans, j'espère que nous pourrons voir de grands acteurs et de grands musiciens se produire dans les salles de spectacle du Canada. J'espère qu'il y aura de grands artistes et que nous pourrons dire qu'ils existent parce que le Canada et leur milieu les ont encouragés à s'intéresser aux arts et à y exceller.
J'ai gardé quelques vifs souvenirs de mon enfance. Il faut dire que mon enfance remonte à plus loin que celle de certains de mes collègues, mais je me souviens très bien de quelques événements. Un de mes plus beaux souvenirs, c'est le fait d'apprendre à jouer de plusieurs instruments de musique en tant que membre du groupe Mitchell Legion Band. Apprendre à jouer un instrument de musique était une des grandes passions de ma vie, et le fait de pouvoir jouer au sein de ce groupe était une occasion en or.
Je me rappelle aussi avoir joué au soccer derrière l'école élémentaire Upper Thames. Je me souviens de mes cours de natation à la piscine Mitchell Lions. Aujourd'hui, je suis plus conscient des sacrifices que mes parents ont faits pour que leurs quatre enfants puissent tous apprendre à jouer d'un instrument de musique et avoir l'occasion de participer à des activités physiques et sportives, comme des cours de natation.
Aujourd'hui, je suis moi-même père d'une petite fille et nous attendons l'arrivée de notre deuxième enfant, qui devrait naître d'ici quelques jours ou semaines. Je veux voir, un jour, mes enfants jouer au soccer, apprendre à nager et participer à des activités culturelles riches en enseignement. À une époque où nous observons une augmentation alarmante de l'obésité juvénile, je crois que ce projet de loi libéral nous conduit sur la mauvaise route. Encourageons donc la génération future, dans l'ensemble de notre communauté et de notre pays, à adopter des modes de vie sains, au lieu de lui mettre des bâtons dans les roues.
[Français]
Ce projet de loi prévoit également une hausse d'impôt pour les petites entreprises. Pour chacune des trois prochaines années, le taux d'imposition des petites entreprises augmentera d'un demi-point de pourcentage. D'ici 2018, les petites entreprises paieront 1,5 % plus d'impôt.
Nous sommes tous conscients de l'importance des petites entreprises dans l'économie canadienne. En 2011, elles représentaient environ 30 % du PIB au Canada. Elles ne sont pas des paradis fiscaux pour les riches. Au contraire, les petites entrepreneurs tentent tant bien que mal de payer leur part et de fournir des emplois locaux. Selon sa lettre de mandat, la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme devait même réduire le taux d'imposition des petites entreprises. Nous assistons plutôt à une autre promesse non tenue.
Même le ministère des Finances affirme que cette hausse du taux d'imposition des petites entreprises coûtera à celles-ci 2,2 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Même les représentants du gouvernement reconnaissent que cette hausse ne fait qu'ajouter aux fardeaux des petites entreprises au Canada.
Je suis fier que le gouvernement conservateur ait vu la création de 1,3 million d'emplois net depuis la récession. La majorité de ces emplois étaient des emplois à plein temps dans le secteur privé, et ces nouveaux emplois ont été créés malgré la pire récession économique depuis les années 1930.
Il est également très préoccupant que le projet de loi C-15 abroge la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire. Cette loi avait été adoptée pour protéger les contribuables canadiens en empêchant le gouvernement fédéral de revenir à l'ère des déficits inutiles comme dans les années 1970.
Il est fort possible que le premier ministre ne comprenne pas l'importance d'un budget équilibré. Cependant, les familles canadiennes, elles, en sont conscientes. Les Canadiens savent comment vivre selon leurs moyens. Les travailleurs canadiens ont une hypothèque, des frais de transport, la garderie à payer et bien d'autres dépenses; ils doivent s'assurer que leurs dépenses ne dépassent pas leurs revenus.
Malheureusement, le gouvernement n'applique pas les mêmes valeurs et il dépense au-delà de ses moyens. Or ce n'est pas viable; ce n'est pas responsable, et nous devrons composer avec des répercussions graves à long terme. Bien franchement, il est frustrant de voir les libéraux replonger aussi aisément en déficit.
Les faits sont contre ce gouvernement. Le directeur parlementaire du budget a confirmé que les libéraux disposaient d'un surplus. Même les représentants de Finances Canada ont pu le confirmer. Chaque autorité crédible a accepté ce fait. Les seuls qui ne l'ont pas accepté, ce sont les libéraux d'en face.
Quelques mois seulement après son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral a déjà brisé une de ses grandes promesses électorales de limiter le déficit. Le chef du Parti libéral avait dit qu'il enregistrerait un déficit modeste de 10 milliards de dollars. Pourtant, dans son premier budget, le ministre des Finances enregistre un déficit de 30 milliards de dollars. Il est impossible de le dire autrement: c'est une autre promesse non tenue.
Ce qui est encore plus inquiétant, c'est que le gouvernement n'a aucun plan pour rétablir l'équilibre budgétaire. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont dit aux Canadiens qu'ils rétabliraient l'équilibre budgétaire au cours de leur mandat.
Le ministre des Finances prévoit des déficits au moins pour les cinq prochaines années. Le gouvernement ne montre aucune intention de rétablir l'équilibre budgétaire.
[Traduction]
Le ministre des Finances a dit une chose qui est tout à fait vraie: nous, les conservateurs de ce côté-ci de la Chambre, sommes obsédés par cette affaire d'équilibre budgétaire. Qui d'autre que nous tient mordicus à cet équilibre? Les contribuables canadiens, mes concitoyens de Perth—Wellington, ceux qui cherchent à boucler leur budget sur une base mensuelle, qui essaient d'équilibrer les entrées et les sorties de leur propre portefeuille et qui veillent à ne pas dépenser plus qu'ils ne gagnent. Ils savent qu'au bout du compte, on ne peut pas dépenser plus qu'on ne gagne.
Je suis fier de voter contre ce budget. On y supprime d'avantageux crédits d'impôt. Les libéraux y brisent leur propre promesse de réduire l'impôt des petites entreprises. On y contracte à long terme une dette injustifiée de plusieurs milliards de dollars. Ce n'est pas le budget qu'il faut aux gens de Perth—Wellington et ce n'est pas le budget dont les Canadiens ont besoin.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue pour son usage du français.
[Français]
Je remercie mon collègue de ce bel effort. Je le félicite aussi pour son discours.
Mon collègue d'en face nous a parlé de crédit d'impôt dans la première portion de son discours; il a même mentionné que nous favorisons l'obésité chez les jeunes en coupant dans les crédits d'impôt.
Je tiens à mentionner que nous avons fait le choix de redonner le crédit d'impôt aux familles. Ainsi, 9 familles sur 10 vont bénéficier davantage d'argent dans leurs proches. Ils pourront inscrire leurs enfants dans la catégorie de sport à laquelle ils pourront accéder. Nous sommes derrière les enfants pour ce qui est de la bonne condition physique.
Pas plus tard que le mois dernier, j'ai inscrit ma fille à une organisation de soccer. Est-il normal qu'un député puisse avoir accès à un crédit d'impôt pour son enfant compte tenu du salaire que gagne un député fédéral?
Madame la Présidente, je remercie l'honorable député du Québec de sa question.
Je trouve important que les programmes gouvernementaux soient universels, c'est-à-dire qu'ils soient accessibles à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes.
Par exemple, il est important que les parents puissent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'ils inscrivent leurs enfants à un sport ou à une activité de bienséance. À mon avis, un tel crédit d'impôt est important, surtout quand nous voyons les résultats des tests sur l'obésité.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais poser à ce député une question que j'ai déjà adressée à un des députés libéraux concernant le rapport que le Fonds monétaire international vient de publier au sujet de la situation du Canada. On y soulève un certain nombre de questions préoccupantes, dont une dette des ménages qui atteint des sommets jamais vus, mais aussi un autre aspect pour lequel le parti du député n'a rien fait lorsqu'il formait le gouvernement, c'est-à-dire l'augmentation du soutien fédéral aux services de garde. Le FMI indique qu'au Canada comme ailleurs, le fait pour les femmes d'accéder au marché du travail a eu un effet positif important sur la productivité de la main-d'oeuvre, et que les femmes doivent pour ce faire disposer de services de garde abordables.
Est-il d'accord avec ce constat?
Madame la Présidente, je devrais dire au départ, pour dissiper toute confusion éventuelle, que je n'ai pas de bonne d'enfants payée avec l'argent des contribuables. Ma fille va à la garderie Perth Care for Kids, et nous payons ce service de notre poche, conformément aux attentes de la plupart des Canadiens, qui trouvent une telle chose normale et raisonnable.
Je pense qu'il est important d'offrir des avantages ayant pour effet d'encourager tous les membres de la société, et en particulier les femmes, à réintégrer le marché du travail si tel est leur choix. Je prends mon cas personnel. Ma femme était infirmière avant de donner naissance à notre premier enfant et elle a pris la décision de ne pas retourner sur le marché du travail à l'époque, de remettre cela à plus tard et d'en profiter pour élever elle-même ses enfants, mais c'est une décision que nous avons prise. Nous devons nous assurer que les familles canadiennes ont la possibilité de faire les choix qui leur conviennent, ce qui veut dire que les femmes qui le désirent doivent pouvoir retourner sur le marché du travail après avoir accouché. Voilà pourquoi j'étais très fier de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui était versée à toutes les familles canadiennes, sans discrimination.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d'avoir fait d'excellentes observations aujourd'hui. Il représente une circonscription voisine de la mienne, ce qui lui confère l'honneur d'être le député de la meilleure circonscription agricole du pays après la mienne.
Pourrait-il nous dire quelques mots sur l'absence d'aide pour les agriculteurs et les PME dans ce budget?
Madame la Présidente, Perth—Wellington est le coeur de l'agriculture canadienne. C'est la circonscription qui compte le plus grand nombre de producteurs laitiers, et les terres y sont parmi les plus fertiles au pays.
Il est décevant de voir que, dans le budget et le discours du Trône, le gouvernement libéral a fait fi de l'importance de l'agriculture canadienne. Pourtant, comme je l'ai dit auparavant, il serait capable d'aider les agriculteurs en ratifiant le Partenariat transpacifique.
Madame la Présidente, je commencerai par dire aux gens de Fort McMurray que mes pensées les accompagnent. Un bon ami de mon mari vit là-bas, et nous avons tous suivi avec horreur ce qui se passait, inquiets du bien-être de toutes les personnes qui fuyaient les lieux. Les moments comme celui-là nous rappellent d'être reconnaissants pour tous ceux qui nous sont chers. Ils nous rappellent le privilège de donner quand le besoin survient et de recevoir quand les coups durs arrivent. Je remercie toutes les personnes qui ont donné en cette période douloureuse.
La Chambre débat aujourd'hui du projet de loi C-15. Les budgets fixent les priorités et confirment les engagements. Je veux aujourd'hui parler de choses qui me préoccupent vivement à propos du budget.
Le projet de loi C-15 compte 179 pages. Il modifie plus de 30 lois et renferme une autre mesure législative, le projet de loi C-12, qui figure au Feuilleton de la Chambre. Or, la durée du débat a été écourtée. Le gouvernement libéral avait promis la transparence et l'ouverture. Le projet de loi dont nous sommes saisis comporte de multiples aspects complexes, notamment l'abrogation d'une loi entière et des modifications rétroactives à des mesures législatives. Cela suffit à rendre plus difficile une discussion ciblée à la Chambre et, avec un échéancier plus serré, il reste moins de temps pour débattre de ces questions importantes.
Les gens de North Island—Powell River m'ont fait part de leurs préoccupations à l'égard des projets de loi omnibus et du projet de loi C-15. Le gouvernement s'engage dans une voie qui inquiète bon nombre de Canadiens. J'espère que ce n'est pas à cela que ressemble le vrai changement.
Je sais que l'allocation pour enfants aidera de nombreuses personnes dans ma circonscription. C'est un début, mais je sais aussi que bon nombre de gens dans ma circonscription veulent une véritable stratégie en matière de services de garde.
Lorsque je parcours ma circonscription, je suis triste d'entendre l'histoire de nombreuses femmes qui ont dû quitter leur emploi parce qu'elles n'ont pas les moyens de payer des services de garde. Elles m'ont fait part de leur crainte de rater des possibilités de carrière. Une femme m'a dit qu'elle veut seulement sentir qu'elle a son mot à dire à ce sujet. Elle aime ses enfants, et elle veut avoir à la fois une relation enrichissante avec eux et une carrière prometteuse pour l'avenir de sa famille. Cependant, le budget n'offre aucune aide pour rendre les services de garde plus abordables, ni pour résoudre le manque de places en garderie.
Je discute avec des chefs de famille monoparentale qui n’arrivent pas à trouver les services de garde dont ils ont désespérément besoin. S’il leur restait plus d’argent dans les poches, cela les aiderait, mais s’il n’y a pas de places disponibles en garderie, cela ne constitue pas une solution. Les Canadiens veulent une stratégie détaillée en matière de garde d’enfants, et le budget qui nous est présenté ne la leur donne pas.
Les anciens combattants sont eux aussi négligés, car ils ne reçoivent pas un soutien suffisant en santé mentale, et rien n’est prévu pour la prévention du suicide. Le ministère des Anciens Combattants a été très mal géré par les gouvernements passés, tant conservateurs que libéraux. Les pensions ont été récupérées, et les compressions dans les services de première ligne ont allongé les délais pour le soutien et l’accès à des services de qualité à domicile, tandis que les soins de longue durée accusent un recul. Les soldats souffrant du trouble de stress post-traumatique doivent attendre des mois pour un simple renvoi à des services, et ils ont ensuite de la difficulté à trouver ces services.
Un résidant de ma circonscription, Dan Thomas, est venu me rencontrer il y a quelques semaines. C’est un soldat à la retraite qui souffre d'un grave trouble de stress post-traumatique. Il m’a expliqué qu’il se sentait invisible, que personne ne l’aidait à régler ses problèmes à long terme. Il m’a fait part de son sentiment d’impuissance face à l’impossibilité de trouver le soutien dont il a désespérément besoin dans la vie quotidienne. Les gens qui ont servi leur pays ne devraient pas avoir l’impression d’être invisibles.
Le projet de loi C-12 a été déposé à la Chambre des communes le 24 mars. Les anciens combattants ont été terriblement mal traités par le gouvernement précédent. Ils méritent que ce projet de loi qui les touche fasse l’objet de discussions à la Chambre, plutôt que d’une décision unilatérale du gouvernement actuel. En étouffant le projet de loi C-12 pour l’intégrer au présent projet de loi omnibus, les libéraux ont choisi de faire de la petite politique plutôt que de tenir compte des doléances des anciens combattants.
L’ouverture de centres de services constitue un progrès, mais ce n’est pas la seule mesure requise. Je crains que le projet de loi C-12 ne permette pas vraiment d’offrir les services si nécessaires en matière de santé mentale ni d’accroître le soutien accordé aux conjoints ou aux aidants des anciens combattants qui ont été blessés.
Nous avons l’obligation d’étudier adéquatement les changements apportés aux allocations pour veiller à ce qu’ils répondent aux besoins des anciens combattants. Nous le devons bien à ces hommes et à ces femmes qui ont servi notre pays avec courage et dévouement. Nous ne voulons pas qu'ils continuent de devoir prouver que la jambe qu’ils ont perdue n’a pas repoussé.
Le projet de loi omnibus devrait être divisé pour que les changements apportés aux allocations des anciens combattants soient adéquatement examinés par le Parlement. Il est important que nous traitions bien ces gens qui nous ont si bien servis.
Après presque une décennie de mauvaise gestion économique par les conservateurs, les familles de la classe moyenne travaillent plus fort que jamais, mais elles ne cessent de perdre du terrain. À l’heure même où le Canada a besoin d’un gouvernement disposé à lutter contre l’inégalité croissante, le premier budget des libéraux ne fait pas le poids.
Les libéraux avaient promis de réduire le taux d’imposition des petites et moyennes entreprises, principales responsables de la création d’emplois au Canada, mais ils annulent dans le présent projet de loi les dispositions législatives qui prévoyaient des réductions supplémentaires. Pourtant, ils s’étaient engagés à ramener le taux à 9 % d’ici 2019. Les néo-démocrates réclament de longue date des réductions d’impôt pour les petites entreprises, qui sont le véritable moteur de l’emploi au Canada.
Les libéraux ont rejeté nos propositions visant à plafonner les frais de transaction des cartes de crédit et ils ne prévoient rien pour faciliter le transfert des entreprises familiales entre générations. C’est une véritable trahison pour les propriétaires de petites entreprises et cela freinera considérablement la création d’emplois au Canada. Le directeur parlementaire du budget estime que cette volte-face coûtera aux PME plus de 2,1 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Entretemps, les gouvernements libéral et conservateur qui se sont succédé ont consenti des allégements fiscaux extravagants aux sociétés les plus rentables du Canada. Les libéraux devraient tenir la promesse qu’ils ont faite aux petites entreprises et abandonner leur projet d’annuler les dispositions législatives destinées à réduire le taux d’imposition des petites entreprises.
Plus du quart des personnes âgées vivent dans la pauvreté, et certains Canadiens se demandent s’ils auront un revenu sûr lorsqu’ils prendront leur retraite. Nous sommes heureux que les libéraux se soient engagés à ramener à 65 ans l’âge de l’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Nous nous réjouissons aussi qu’ils réitèrent leur engagement à accroître le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées vivant seules. Nous sommes toutefois déçus que les personnes âgées doivent attendre jusqu’en juillet, alors que les libéraux avaient promis de les aider immédiatement.
C’est un début, mais on peut faire plus. Si le Supplément de revenu garanti était bonifié de 10 % pour tous les aînés, près de 150 000 personnes de plus pourraient sortir de la pauvreté. Les données sur le revenu montrent que les personnes âgées vivant seules et qui ne reçoivent pas de prestations de pension d’un employeur ont un revenu médian inférieur à 20 000 $, ce qui est inacceptable puisque la mesure de faible revenu pour une personne âgée vivant seule est de 22 000 $ par année. Je peux dire aux députés qu’il y a de nombreux aînés dans ma circonscription qui vivent avec bien moins de 20 000 $ par année. Il y a dans ma circonscription des aînés qui, en janvier, doivent choisir entre acheter leurs médicaments ou continuer de se chauffer. Ce n’est pas un dilemme souhaitable pour des personnes qui ont tellement fait pour bâtir notre merveilleux pays. Nous devrions examiner de près ces changements pour trouver des moyens de les améliorer et d’aider ainsi un plus grand nombre de personnes âgées. Il ne faut pas enfouir ces changements dans un projet de loi omnibus. Le gouvernement doit tenir sa promesse et améliorer sans délai le Régime de pensions du Canada.
La semaine dernière, je suis intervenue à la Chambre au sujet du projet de loi C-14 sur l'aide médicale à mourir. Bien qu'il soit question de soins palliatifs dans le préambule de ce projet de loi, le gouvernement ne prend aucun engagement à leur endroit dans le budget. Il est crucial d'améliorer les soins palliatifs partout au pays, et le gouvernement ne prévoit rien à cet égard dans le budget, bien qu'il ait promis durant la campagne d'accorder 3 milliards de dollars pour les soins à domicile. Obliger le gouvernement à rendre des comptes par rapport à cette promesse demeure l'une de nos plus importantes priorités durant les travaux consistant à formuler une réponse législative à l'arrêt Carter.
Ma circonscription compte beaucoup d'aînés, pour qui les soins à domicile et les soins palliatifs sont une grande préoccupation. Les aînés qui vivent dans des localités isolées veulent savoir que le gouvernement se soucie d'eux et qu'il lui importe de laisser les aînés vivre chez eux. Beaucoup d'habitants de ma circonscription se sont sentis obligés de quitter non seulement leur domicile, mais aussi leur collectivité pour des raisons de santé. Il est important d'assurer l'accès aux services dans les localités éloignées de ma circonscription.
Je ne peux pas appuyer le budget, car il ne remplit pas les promesses qui ont été faites aux Canadiens. Certaines des mesures qu'il contient sont positives, mais il laisse de côté trop de points clés qui amélioreraient la vie des habitants de ma circonscription. Qu'il s'agisse de financement ou du respect du processus, le budget ne va pas jusqu'au bout.
Madame la Présidente, je trouve malheureux que la députée ait conclu son intervention en disant qu'elle n'appuiera pas le projet de loi d'exécution du budget.
Elle devrait se rendre compte qu'il s'agit d'un budget progressiste qui aurait des retombées fort positives sur les Canadiens de toutes les régions du pays. Nous pouvons parler de l'Allocation canadienne pour enfants, qui sortirait carrément des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous pouvons aussi parler de la baisse d'impôt pour la classe moyenne, qui permettrait aux Canadiens d'économiser des centaines de millions de dollars et de garder ainsi plus d'argent dans leurs poches.
Ces deux initiatives à elles seules permettraient d'augmenter le revenu disponible. Autrement dit, nous fournirions des clients aux petites entreprises de toutes les régions du Canada.
Nous investirions dans l'infrastructure. Nous investirions aussi dans nos aînés par le truchement du Supplément de revenu garanti.
Ma question à la députée est la suivante: reconnaît-elle qu'il s'agit de l'une des mesures législatives les plus progressistes à avoir été présentée au cours de la dernière décennie, une mesure législative qui mise sur la classe moyenne?
Madame la Présidente, il ne suffit pas de dire qu'une mesure est progressiste pour qu'elle le soit vraiment.
Pour tout dire, c'est nous qui formons l'opposition progressiste et nous sommes ici pour rappeler au gouvernement que la classe moyenne ne commence pas à 45 000 $ par année. Certains électeurs de ma circonscription survivent au jour le jour avec moins de 20 000 $. Pour eux, la survie est une bataille quotidienne.
C'est très irrespectueux de faire fi de leurs besoins et de ne pas les soutenir quand ils auraient besoin de nous. Le gouvernement ne peut se contenter d'aussi peu.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir, l'espace d'un instant, sur ce que disait le député de Winnipeg-Nord tout à l'heure. À l'en croire, le budget de cette année remplirait une bonne partie des engagements électoraux des libéraux.
Même s'il était drôle à écouter, c'était plutôt triste de constater que lui, il était sérieux. Le modeste déficit de 10 milliards de dollars, la baisse d'impôt pour les petites entreprises, les soins palliatifs: autant de promesses libérales qu'on ne retrouve nulle part dans le budget.
J'aimerais que ma collègue réponde à une question. Je la remercie soit dit en passant d'avoir souligné qu'il fallait absolument améliorer les soins palliatifs, surtout à la lumière du débat actuel sur le suicide assisté. Que pensent les habitants de la circonscription de la députée du manque de soins palliatifs et du fait qu'il soit présentement question d'offrir aux patients qui en font la demande la possibilité d'obtenir l'aide d'un médecin pour mettre fin à leurs jours alors qu'ils n'ont pas accès à des soins palliatifs? Il est où, le choix, là-dedans?
Madame la Présidente, je partage la préoccupation du député quant à l'insuffisance de soins palliatifs adéquats.
Nous savons que la population vieillit. Nous savons qu'il nous faut un plan pour l'avenir, lorsque les gens seront aux prises avec de multiples difficultés.
Il faut investir dans les soins à domicile, de sorte que les gens puissent demeurer à la maison et rester forts et en santé aussi longtemps que possible. Il faut nous assurer que les services seront là lorsque le temps viendra. Lorsque le temps viendra où quiconque doit prendre une décision pour soi, j'espère que nous aurons les services adéquats pour procéder de manière respectueuse.
Madame la Présidente, le budget soulève assurément les mêmes préoccupations dans ma circonscription.
J'ai posé la question aux libéraux et aux conservateurs et j'aimerais que la députée y réponde. Même le FMI estime que la chose progressiste à faire est d'investir davantage dans la garde d'enfants, de sorte que les femmes puissent intégrer la population active et accroître la productivité.
La députée voudrait-elle parler de ce que le FMI invite le gouvernement à faire?
Madame la Présidente, j'estime que nous devrions avoir une stratégie nationale en matière de garde d'enfants.
Je crois que le gouvernement fédéral devrait faire preuve de leadership et collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer une stratégie sensée.
La réalité, c'est que des services de garde abordables peuvent améliorer le sort des femmes en leur permettant de retourner sur le marché du travail ou de lancer leur entreprise. Je sais que, dans ma circonscription, les femmes pourraient ainsi saisir de véritables occasions.
Je pense aussi qu'il est important de se rappeler que, souvent, ce sont les femmes qui font ce sacrifice. C'est une chose merveilleuse. Pour ma part, je suis restée à la maison avec mes enfants pendant les sept premières années. Ce fut un cadeau immense pour ma famille et moi. Nous en avons arraché, mais, selon moi, c'était très important de le faire. Cependant, comme l'a dit la députée, c'est là où le bât blesse. Dans ma circonscription, les femmes doivent sentir qu'un choix s'offre à elles. Les services de garde d'enfants abordables donnent un choix aux familles.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour parler de l'exécution du budget et de l'objectif qu'a le gouvernement de réduire l'activité économique du secteur privé en soutenant la dilapidation des fonds publics.
Avant de m'attaquer à cela, permettez-moi de vous dire un mot sur cette province que je considère comme mon chez-moi, la Saskatchewan, mais dont le ministre de l'Emploi et le ministre des Finances semblent connaître bien peu de choses si l'on en juge par le budget dont nous sommes saisis.
La Saskatchewan est une province enclavée. Elle constitue 7 % de la superficie terrestre du Canada, et on y trouve 10 % de toutes les eaux douces du pays. La Saskatchewan est un rêve de cartographe puisque ses frontières coïncident toutes avec des parallèles et des méridiens. On y trouve deux grandes régions naturelles, soit le Bouclier canadien au nord et les Plaines intérieures au sud. Nous avons 11 % de l'ensemble du réseau ferroviaire canadien et le plus important réseau de routes secondaires au Canada.
En Saskatchewan, nous avons l'habitude des sentiers ensoleillés, car nous avons plus d'heures d'ensoleillement que toute autre province. Cela dit, nous comprenons à quel point il peut être décevant de constater qu'il ne fait pas nécessairement chaud sur les sentiers ensoleillés. En effet, certains trouvent nos hivers affreusement froids.
La Saskatchewan, qui compte 3 % de la population du Canada, contribue à hauteur de 4,5 % au PIB. Notre contribution au PIB par habitant est de 28 000 $ supérieure à celle du Québec, qui compte sept fois plus d'habitants. Depuis 2007, notre province est une contributrice nette au programme de péréquation. En dépit des difficultés causées par la baisse du cours mondial du pétrole dans l'économie provinciale, nous devrions contribuer pour 1,7 milliard de dollars de plus, soit 10 %, aux paiements de péréquation destinés à nos concitoyens canadiens à l'est.
En Saskatchewan, nous avons une économie très diversifiée, dont une grande partie n'a pas été reconnue dans le budget d'emprunts et de dépenses. La Saskatchewan est souvent qualifiée de grenier du Canada parce qu'elle produit 47 % du blé cultivé au pays. La Saskatchewan, qui produit aussi des pois, du soya, des lentilles, du lin, de l'orge et du canola, peut nourrir les Canadiens, mais aussi le monde en exportant ces produits. Les exploitations agricoles qui les cultivent sont de petites entreprises que le budget trahit en ne réduisant pas l'impôt des petites entreprises comme les libéraux l'avaient promis durant la campagne électorale.
Au-delà de sa taille, l'importance du secteur agricole de la Saskatchewan tient aussi au fait qu'il participe activement à l'évolution des techniques agricoles, qui sont technologiquement très avancées et qui contribuent à produire des récoltes plus abondantes et plus nutritives, à maintenir l'état du sol et à séquestrer les gaz à effet de serre comme le CO2, le méthane et l'oxyde nitreux.
Les techniques agricoles modernes contribuent à une dichotomie entre la capacité de nourrir de nombreuses personnes, réduisant ainsi la famine, et le rôle de la production alimentaire comme puits de carbone dans l'atténuation des changements climatiques. Les producteurs agricoles saskatchewanais sont très au fait des effets négatifs des CO2 d'origine naturelle et humaine et ils continuent diligemment à adopter des pratiques agricoles biologiques, sans labour, et à appuyer la conception de variétés qui nécessitent moins d'eau pour croître.
Au lieu de se déplacer en avion à réaction pour frayer avec les environnementalistes de partout dans le monde et de promettre de façon arbitraire de réduire les émissions, les producteurs agricoles de la Saskatchewan adoptent une approche proactive en vue de contribuer personnellement à réduire les émissions.
En Saskatchewan, nous travaillons fort pour stimuler l'activité économique et protéger les terres et les ressources.
Dans ma circonscription, Souris—Moose Mountain, nos réserves prouvées de charbon ne devraient pas s'épuiser avant plus de 300 ans. Nous utilisons ce charbon pour générer de l'électricité, ce qui nous permet de répondre à la moitié de la demande en électricité de la Saskatchewan.
Tandis que le gouvernement veut faire fermer l'industrie du charbon parce que c'est sale et polluant, nous avons élaboré un plan moins radical en Saskatchewan. Au lieu de fermer les centrales au charbon, de perdre des millions de dollars en activité économique et de contraindre des milliers de travailleurs au chômage, nous avons plutôt choisi d'investir 1,4 milliard de dollars dans un projet novateur de captage du carbone, auquel le gouvernement conservateur précédent avait contribué 250 millions de dollars.
Le projet de captage du carbone nettoie les particules de CO2 produites par l'utilisation de charbon pour générer de l'électricité. Même si les environnementalistes condamnent le maintien du recours aux énergies fossiles, le projet de Boundary Dam devrait capter l'équivalent de la pollution émise par 250 000 voitures par année. En effet, en mars 2016, plus de 83 000 tonnes de CO2 ont été capturées; c'est comme s'il y avait chaque jour 700 voitures de moins sur la route.
Le CO2 est ensuite vendu à une pétrolière, qui s'en sert pour stimuler la productivité des puits de gaz et de pétrole tout en réduisant l'utilisation de produits chimiques et d'eau, qui servent aussi à stimuler la production pétrolière. Le CO2 est également séquestré à des milles sous terre.
Il s'agit d'une technologie qui peut être utilisée à l'échelle mondiale dans les centrales alimentées au charbon qui continuent de répondre aux besoins en électricité de plus de la moitié de la population de la planète. C'est une innovation dans le domaine des technologies vertes et un projet d'infrastructure qui crée des emplois.
Le système de captage du carbone n'est pas parfait, mais la Saskatchewan adopte une approche mesurée. Cette solution est moins perturbante pour réduire les émissions de CO2 que la simple fermeture des centrales alimentées au charbon sans les remplacer par une autre source d'électricité.
J'imagine que ceux qui croient que Les Pierrafeu est un documentaire et qui continuent à emprunter des moyens de transport axés sur les carburants fossiles pour assister à des conférences partout dans le monde dans le but de trouver des façons de mettre un terme à l'industrie des combustibles fossiles sont consternés devant cette approche. Cependant, elle est certainement plus souhaitable que les perturbations économiques et le chômage massif qu'engendrerait leur solution, qui, par surcroît, entraînerait une hausse massive des coûts de l'électricité, comme ce fut le cas en Ontario. Une telle solution ne ferait que nuire aux entreprises et aux particuliers puisqu'elle ferait grimper les coûts énergétiques de plus de 70 % au cours des 10 prochaines années.
Les libéraux font de beaux discours sur la croissance économique et la protection de l'environnement. Ma circonscription est également une importante productrice de pétrole. Moosomin, en Saskatchewan, est le point de départ proposé pour le projet d'oléoduc Énergie Est, qui vise à transporter le pétrole produit en Saskatchewan, dans le Dakota du Nord et en Alberta jusqu'aux raffineries et aux ports dans les provinces de l'Atlantique. Grâce à ce projet, on n'aurait plus besoin de transporter des millions de barils de pétrole par chemin de fer à travers le pays et les collectivités. Il y aura un influx énorme de capitaux privés dans l'infrastructure, mais le gouvernement ne fait que tergiverser et retarder le processus.
Par ailleurs, le gouvernement ne prévoit rien dans le budget en réponse à une proposition faite par un résidant de ma circonscription, avec l'appui du premier ministre Wall, pour faire participer des travailleurs de l'industrie pétrolière ayant perdu leur emploi aux projets de remise en état de sites pétroliers. Au lieu de cela, le premier ministre est venu en Saskatchewan pour nous dire que nous devrions être contents que la chute des prix de l'énergie ne nous ait pas frappés plus durement. Je ne sais pas trop comment expliquer cela à une société de services pétroliers qui a dû licencier 22 de ses 26 employés. Il n'y a aucune stratégie de création d'emplois dans ce budget.
Alors qu'une société pétrolière américaine s'apprête à construire une raffinerie de 50 000 barils par jour dans le Dakota du Nord, à quelques milles au sud de ma circonscription, nous menons des études et nous retardons l'injection de fonds privés de 15 milliards de dollars destinés à élargir un système de transport pour le pétrole produit au Canada. J'ignore pourquoi, selon les voies ensoleillées, nous devrions nous réjouir que notre plus grand concurrent dans l'industrie pétrolière en Amérique du Nord soit occupé à générer emplois et activités économiques, alors que nous usons de faux-fuyants et débitons des banalités sans intérêt.
Au cours des 40 dernières années, on a observé un cycle d'activités assez constant dans les champs pétrolifères du Sud-Est de la Saskatchewan. Les travailleurs de l'industrie pétrolière arrêtent de travailler pendant deux ou trois mois au printemps, le temps que le sol dégèle. Certains de ces travailleurs acceptent du travail à temps partiel dans le secteur agricole durant la période des semences ou présentent des demandes d'assurance-emploi pendant qu'ils attendent que les activités reprennent dans l'industrie pétrolière. En raison des changements survenus dans l'industrie et du manque d'appui du gouvernement à son égard, au lieu de présenter des demandes d'assurance-emploi, ces travailleurs de l'industrie pétrolière baissent tout simplement les bras. Encore une fois, j'ignore pourquoi nous devrions nous réjouir en Saskatchewan du fait que le gouvernement n'a pas la moindre idée de l'emplacement des champs de pétrole et qu'il refuse de prolonger, de quelques semaines, l'accès à l'assurance-emploi des personnes qui travaillent dans les champs pétrolifères du Sud-Est de la Saskatchewan.
La Saskatchewan est une province qui dépend beaucoup de l'exportation de ses produits et services. L'Accord du Partenariat transpacifique, signé avec 12 autres pays du Pacifique, offre aux éleveurs, aux architectes, aux fabricants, aux producteurs de denrées alimentaires, aux travailleurs des secteurs de l'éducation et de la santé, et à ceux de tous les autres secteurs de l'économie diversifiée de la Saskatchewan, la possibilité d'avoir accès à des marchés plus vastes. Le fait d'éliminer les droits de douane sur le bétail, le canola, le miel et d'autres produits agricoles et de permettre le libre mouvement des professionnels n'offrirait que des avantages à l'économie saskatchewanaise. Le budget n'a pas tenu compte de l'incidence positive de cet accord, et le gouvernement semble montrer qu'il n'est pas certain de vouloir signer un accord avec des pays qui représentent 40 % du commerce mondial.
En conclusion, la Saskatchewan contribue de façon importante à la santé de l'économie canadienne. Nous avons un style de vie qui permet aux personnes et aux collectivités de croître, de contribuer à l'image des Canadiens dans le monde entier comme des personnes de bonne foi, honnêtes et respectueuses des lois. L'indifférence du premier ministre à l'égard des défis auxquels font face les travailleurs de l'industrie des combustibles fossiles, l'incertitude entourant les décisions que prendra le gouvernement concernant les programmes nationaux d'infrastructures financés par le privé et le manque d'engagement du gouvernement à appuyer les accords de libre-échange préoccupent tant les intervenants des nombreuses industries de la Saskatchewan que les habitants de cette province. Ils ont l'impression que le gouvernement fédéral est plus déterminé à attaquer le style de vie qu'ils ont adopté qu'à leur offrir un soutien, à faire preuve de leadership et à s'engager à améliorer leur sort et leurs perspectives d'avenir.
Madame la Présidente, il est intéressant d’écouter mes collègues des autres régions du pays. Cela me donne un point de vue distinct. J’ai suivi avec un intérêt particulier ce que le député disait au sujet de l’agriculture et de l’agriculture biologique, des mesures que l’on prend actuellement en Saskatchewan pour appuyer une agriculture durable. Je me demande s’il pourrait nous en parler un peu plus, car il ne s’est pas attardé longtemps sur ce sujet. J’aimerais savoir s’il croit que les investissements dans les technologies vertes et dans les sciences en appui à une agriculture durable pourraient aider la population de la Saskatchewan.
Madame la Présidente, comme je l’ai dit, l’industrie agricole est le moteur de la Saskatchewan et de ma circonscription. C’est elle qui nous soutient. À l’heure actuelle, notre province se ressent du repli de l’industrie pétrolière.
Néanmoins, notre industrie agricole a réalisé des progrès grâce à des pratiques qui réduisent le travail du sol, font alterner les cultures afin de restaurer l’azote et d’autres éléments dans le sol, et utilisent des produits qui nécessitent moins d’eau. Ces agriculteurs ont besoin d’un marché pour leurs produits, parce que je viens d’une région du monde où nous devons tout exporter.
Depuis des lustres, en Saskatchewan comme dans ma circonscription, nous exportons nos travailleurs. Nous exportons les produits de notre agriculture, le canola, le pétrole, la potasse. Il nous faut pouvoir exporter et déplacer tous ces produits, par la route ou par le chemin de fer, parce qu’il n’est pas question d’utiliser l’avion. L’agriculture produit de belles récoltes, mais elle a besoin d’un marché sur lequel les écouler.
Madame la Présidente, mon collègue a dit que les habitants de sa circonscription étaient de bonne foi, honnêtes et respectueux des lois. Cela vaut pour les Canadiens de la classe ouvrière dans tout le Canada. Cela fait aussi ressortir qu’au cours des 30 dernières années les travailleurs du Canada ont contribué à une croissance économique qui a dépassé les 50 %.
Aujourd’hui, nous constatons que ces travailleurs sont en difficulté. Le taux d’endettement des ménages a augmenté. L’insécurité au moment de la retraite est en hausse. Certains doivent vivre leur retraite dans des conditions indignes. Il y a des travailleurs qui ne peuvent pas payer les services de garde d’enfants. Il semble que tout ce segment de notre société qui a fait tourner les rouages fondamentaux d’une économie saine soit en train de disparaître.
Nous avons parlé de cela auparavant, dans des débats partisans, alors je veux maintenant poser la question suivante au député: selon vous, qui sont les membres de la classe moyenne visés par le présent budget?
Je rappelle à la députée qu’elle doit adresser ses questions à la présidence plutôt que directement aux députés.
Le député de Souris—Moose Mountain peut répondre.
Madame la Présidente, je pose souvent la même question. Comment le gouvernement actuel définit-il la classe moyenne et comment définit-il ses priorités?
En Saskatchewan et dans ma circonscription, il y a des gens de tous les horizons. Il y a ceux qui n’ont rien parce que le secteur pétrolière ne leur offre plus d’emplois bien rémunérés. Il y a ceux qui essaient de survivre et de maintenir leur famille dans une région donnée plutôt que d’aller s’installer ailleurs. Il y a des membres de la classe moyenne qui perdent leur emploi parce que le budget ne parle pas de création d’emplois.
Le gouvernement conservateur précédent a ramené les impôts à leur plus bas niveau en 50 ans. Il a ainsi laissé plus d’argent dans les poches des consommateurs pour qu’ils aient le niveau de vie que nous souhaitons pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de parler aujourd'hui du projet de loi d'exécution du budget. Le projet de loi C-15 est très important pour les Canadiens, mais les libéraux ont malheureusement imposé l'attribution de temps.
Je suis daltonien et je confonds les couleurs rouge et vert, mais depuis que je siège au Parlement, c'est-à-dire depuis plus de 10 ans, j'en suis venu à croire que je confonds aussi les couleurs rouge et bleu, parce que les mêmes choses se répètent constamment. Il m'est difficile de m'y retrouver.
Les députés font du chahut, comme d'habitude, mais je ne m'en offusque pas. Je sais qu'ils n'aiment pas les critiques et les plaintes, bien qu'on nous ait promis des voies ensoleillées et que les députés aient le droit de s'exprimer à la Chambre. C'est bien beau, je le concède, mais les députés ne pourront pas tous prendre la parole, parce qu'on leur impose la clôture du débat.
Lorsque les libéraux étaient dans l'opposition, ils reprochaient constamment au gouvernement d'avoir recours à l'attribution de temps. Les conservateurs ont imposé plus de 100 motions d'attribution de temps. Ô surprise, les libéraux ont vite compris et ils ont eux aussi limité la durée des débats portant sur plusieurs mesures législatives, y compris le projet de loi d'exécution du budget. Il est question de 200 milliards de dollars, mais ce n'est pas grave. Les libéraux ne veulent même pas savoir ce que leurs propres députés d'arrière-ban ont à dire. En fait, la plupart d'entre eux ne prendront même pas la parole. C'est dommage.
Je suis convaincu que les gens qu'ils représentent aimeraient connaître l'importance de ce projet de loi pour leur circonscription et entendre parler de toutes les choses populaires auxquelles ils croient. Les députés pourraient en parler, mais manifestement, on le leur interdit. Le bâillon est imposé. C'est malheureux. J'ignore si c'est parce que les libéraux ne veulent pas montrer ici ce qu'ils valent. Ils craignent peut-être que les gens comprennent ce qui se passe en nous voyant nous éloigner du prétendu nouveau Parlement que nous étions censés avoir pour revenir au même vieux système.
Il est intéressant que les libéraux se servent de la même barre que le gouvernement précédent pour défendre le recours à la clôture. Je puis affirmer que cette barre est beaucoup plus basse que celle que nous avons ici. Elle est si basse qu'il est toujours impossible de passer en dessous. Ce n'est pas une excuse. Des promesses ont été faites, et les parlementaires, y compris des députés libéraux, veulent débattre des questions, en comité ou à la Chambre.
Le comité de l'industrie a su tenir des débats très sains. Des témoins ont comparu devant lui, y compris des personnes représentant divers ministères et des ministres. Il entreprend actuellement une nouvelle étude sur les difficultés du secteur de la fabrication au pays. Il fait son travail avec une attitude constructive. Les gens expriment des opinions divergentes, mais ils le font en tout respect. Ce comité est régi par un ensemble de règles. Les comités n'empêchent pas leurs membres de débattre actuellement, mais c'est malheureusement ce qui se passe dans cette enceinte.
Il fut un temps où le Parlement adoptait les budgets, mais cette pratique a changé, et le tournant a eu lieu à l'époque du gouvernement de Paul Martin. C'est à ce moment qu'on a commencé à inclure divers projets de loi dans les projets de loi budgétaires. Aux États-Unis, on dit que ce sont des clauses additionnelles. Elles permettent l'adoption d'un budget ou d'un autre projet de loi en y étant greffées pour obtenir le vote des représentants de tel ou tel district ou de tel ou tel État.
L'enjeu dont il est question présentement est crucial pour la démocratie, et il en a été question de nombreuses fois au cours de la dernière législature. La tactique de mettre fin aux débats a miné l'étude des projets de loi, les institutions démocratiques et la capacité des députés de faire valoir leurs arguments au nom des gens de leur circonscription. Notre pays est censé être uni, et non divisé par ce genre de tactiques. Nous avons perdu la tradition qui était la nôtre.
Le gouvernement précédent nous a légué un problème en adoptant certaines méthodes. Vous savez où ce problème se manifeste aujourd'hui. Bon nombre de dispositions se retrouvent devant la Cour suprême. Elles ont été étudiées par les Communes et n'ont pas été examinées attentivement par un comité. Aucune suggestion n'a pu être faite. Elles auraient pu plaire au gouvernement ou non, mais il aurait pu au moins prendre le temps d'y réfléchir.
Je me souviens de l'époque où nous trouvions de nombreuses erreurs, notamment d'ordre technique, dans des projets de loi. Même si nous ne les appuyions pas totalement, ces projets de loi finissaient par être adoptés, conformément à nos principes démocratiques. Ils n'ont pas été mis en suspens parce que nous n'avions pas fait notre travail.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui présente toutes sortes de problèmes: des données bancaires divulguées ces derniers temps, des dispositions à effet rétroactif dans le but de changer des choses et d'autres secteurs qui sont touchés de façon importante.
Nous sommes saisis de questions très sérieuses à la Chambre. La question des anciens combattants nous intéresse tout particulièrement. J'ai été très troublé ce matin lorsque le ministre des Finances a soutenu que nous n'appuyions pas les anciens combattants parce que nous refusons d'adopter le projet de loi d'exécution du budget.
J'ai pris la parole à la Chambre pour m'opposer à cette affirmation parce que tous les députés, indépendamment de ce qui leur plaît, défendent les anciens combattants et leur point de vue. Ils se sont battus pour cela. Ce sont des gens comme Earl Scofield, qui est récemment décédé. Il était un de mes héros et mentors. C'était un sénateur autochtone. Il a participé à 17 missions dans la tourelle de queue d'un avion. On l'appelait « Boots » Scofield parce qu'une fois, l'avion, au décollage, a frappé des arbres et s'est écrasé au sol. Il est revenu à lui, a couru loin de l'appareil, puis s'est rendu compte qu'il ne portait pas ses bottes. C'est ce qu'on a retenu de lui. Il croyait en ses droits et il était au congrès inaugural du NPD parce qu'il croyait en différentes choses.
Bien d'autres personnes dans ma collectivité sont allées à la guerre, plus récemment, en Afghanistan, mais aussi aux autres guerres auparavant, aussi loin que celle de 1812. Nous avons été personnellement touchés par la guerre.
Je rejetterai toujours l'insinuation, surtout venant d'un ministre libéral de premier plan, selon laquelle nous n'appuyons pas les anciens combattants, que nous soyons néo-démocrates, libéraux ou conservateurs, simplement parce que nous sommes en désaccord sur une question. Cela ne se produira pas avec nous ici. Nos anciens combattants sont offensés quand on les présente ainsi.
Ce projet de loi budgétaire va causer une foule de problèmes de taille.
Je tiens à parler de certains dossiers qui tiennent à coeur aux gens de ma région, en commençant par le plus important, c'est-à-dire le projet du pont international Gordie Howe. Ce projet figurait auparavant dans les budgets conservateurs. Il y a maintenant un retard d'environ six mois dans le processus d'appel d'offres visant à désigner le constructeur du pont. Les députés d'en face attribuent ce retard à l'incompétence et à la mauvaise gestion. Or, ce sont maintenant eux qui prennent les décisions. Je suis vraiment préoccupé par le message que cela envoie à l'industrie et à d'autres intervenants au sujet des investissements dans les secteurs canadiens de la fabrication et de l'agriculture ainsi que d'autres types d'investissements qui sont très importants pour le passage frontalier le plus achalandé en Amérique du Nord. Dans ma circonscription, 35 % de nos échanges commerciaux quotidiens avec les États-Unis sont concentrés sur deux kilomètres de la frontière canado-américaine. Le Parlement a très souvent fait front commun pour promouvoir l'établissement de ce nouveau poste frontalier, mais le processus d'appel d'offres n'a pas progressé.
Nous avons beaucoup fait la promotion de l'innovation, notamment en ce qui concerne le secteur manufacturier et d'autres secteurs. Le réseau AUTO21 en est un bon exemple. Il s'agit d'un réseau de centres d'excellence. Son financement tire à sa fin et ne sera pas renouvelé, malgré le fait que ce réseau a permis de trouver des sources de revenus supplémentaires de plus de 1 milliard de dollars pour l'innovation, d'obtenir du financement de la part d'autres institutions et de créer des emplois pour les Canadiens. De 2001 à 2015, le réseau a reçu un financement d'environ 81 millions de dollars, mais il a généré environ 70 millions de dollars en bénéfices nets issus des produits dérivés directement associés à cette initiative, et 1 milliard de dollars grâce à ses activités secondaires. Qu'a-t-il fait au juste? Il a permis de former 2 400 chercheurs étudiants. Il y a maintenant quelque 685 partenaires de l'industrie et du secteur public, 500 chercheurs au pays, 200 projets de recherche et de transfert technologique. Quelque 48 établissements universitaires ont pu se perfectionner. À lui seul, le réseau a permis de générer 6 700 publications et rapports, 320 brevets, permis et accords de commercialisation, et des investissements de 141 millions de dollars en recherche automobile.
Malheureusement, le réseau AUTO21 est en train de péricliter à cause de l'idéologie du gouvernement précédent, qui a dit que, après 14 ans et malgré toute l'ampleur prise par le réseau, son financement ne sera pas renouvelé.
Monsieur le Président, après avoir écouté son discours, je pense que ce que le député veut, en plus du renouvellement du financement du réseau AUTO21, c'est accélérer le processus d'appel d'offres pour le pont. Quand voudrait-il que l'appel d'offres soit lancé?
Monsieur le Président, tout au long du processus budgétaire, en fait depuis leur arrivée au pouvoir, les libéraux ont prétendu qu'ils réduisaient le taux d'imposition de la classe moyenne. Je parlerais plutôt de fraude fiscale envers la classe moyenne, et je pense que d'autres députés de ce côté-ci de la Chambre diraient la même chose. Il s'agit d'un tour de passe-passe. Ce que les libéraux donnent d'une main, ils le reprennent de l'autre.
Je me demande si le député pourrait se prononcer sur la manière, selon lui, dont fonctionne la fraude fiscale des libéraux envers la classe moyenne.
Elle fonctionne de manière frauduleuse, monsieur le Président. C'est comme cela qu'elle fonctionne. La réalité, c'est que nous devons corriger le déséquilibre et protéger ceux ayant besoin d'un revenu pour entretenir leur maison ou veiller à ce que leurs enfants s'instruisent. Pour certains, ce revenu permettrait d'acheter des médicaments sur ordonnance ou d'autres médicaments nécessaires afin d'avoir un mode de vie sain et d'être des membres productifs de la société canadienne, que ce soit en travaillant, en faisant du bénévolat ou en aidant leur collectivité.
Il est difficile de constater les affectations de fonds effectuées et de ne pas dire qu'elles sont destinées aux mauvaises personnes. Nous devrions reconstituer la classe moyenne, tant que c'est encore possible.
Monsieur le Président, je demande à mon collègue d'expliquer pourquoi le projet de loi d'exécution du budget est la preuve que la campagne électorale était de la fiction et que le gouvernement n'a pas tenu ses promesses. Il pourrait s'attarder à la question des échappatoires fiscales et des petites entreprises, de toutes les occasions lamentablement ratées dans le budget.
Monsieur le Président, à titre d'exemple de promesse électorale rompue, les libéraux de ma région ont promis que mon projet de loi sur les paris sur une seule épreuve sportive, le projet de loi C-221, serait intégré au budget. En vertu de mon projet de loi, cette industrie serait réglementée, ce qui permettrait de retirer l'argent des mains du crime organisé. Elle créerait de l'emploi et constituerait une nouvelle source de revenus comptabilisés pour le gouvernement. Mon projet de loi est toujours là. Il aurait pu être intégré au budget. C'était une promesse électorale des libéraux.
De nombreuses études économiques réalisées à ce sujet montrent que l'industrie profiterait aux petites entreprises. La redistribution des fonds du crime organisé aurait une incidence positive sur le tourisme et la gestion des paris favoriserait le développement économique du pays. De plus, nos infrastructures, qui valent des milliards de dollars, seraient protégées des États-Unis. Cette répartition de l'industrie serait donc éliminée. L'industrie permettrait également d'obtenir les ressources dont nous avons absolument besoin pour les dépenses publiques et les occasions d'investissement. Elle offrirait une source de revenus pour aider les personnes aux prises avec des problèmes de jeu.
Nous avons le choix de saisir cette occasion ou de laisser 10 milliards de dollars par année entre les mains du crime organisé et de ses associations, et 4 milliards de dollars à l'étranger, qui ne reviendront pas et qui ne seront pas comptabilisés. C'est là un exemple de l'incidence positive que pourrait avoir l'industrie sur nous tous, en réduisant les revenus quotidiens du crime organisé.
[Français]
L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole. Je lui rappelle qu'il reste environ quatre minutes avant que nous passions au vote.
Monsieur le Président, puisque je ne dispose que de quatre minutes, j'essaierai d'être bref.
D'entrée de jeu, je tiens à dire que le Bloc québécois n'appuiera pas le projet de loi C-15. Ce n'est probablement pas une surprise pour le gouvernement, étant donné que nous avions déjà manifesté notre opposition en raison d'une multitude de facteurs que je tenterai d'énumérer sommairement.
Avant de parler des éléments négatifs, je tiens à mentionner que le budget a tout de même certains bons côtés. Par exemple, les fonds investis dans les infrastructures sont intéressants, mais il reste à voir de quelle façon cela se fera. Une entente sera-t-elle conclue avec le gouvernement du Québec, et sera-t-elle conclue assez rapidement pour permettre au gouvernement du Québec et aux entreprises d'en bénéficier? On peut se poser de sérieuses questions à ce sujet.
Une autre mesure qui mérite d'être soulignée est le retour des crédits d'impôt pour les fonds de travailleurs, une mesure d'épargne très importante et intéressante pour les Québécois de la classe moyenne.
On peut aussi parler de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui sera désormais non imposable. On combine également tous les anciens types de prestations, car on ne s'y retrouvait plus. Cela est très positif. Cependant, le côté négatif, c'est qu'on n'a pas annulé, lorsque c'était possible, l'imposition des bonifications imposée par les conservateurs. Il aurait été possible de le faire.
Mentionnons par ailleurs la baisse d'impôt pour la classe moyenne, qui ne vise pas la vraie classe moyenne, mais plutôt la classe moyenne supérieure. Ce sont les gens qui s'en sortent assez bien financièrement, mais qui peuvent quand même rencontrer des difficultés financières. Ils ne forment pas la partie de la population la plus riche, alors ce n'est pas mauvais d'avoir diminué leur impôt, mais on n'a pas diminué l'impôt des bonnes personnes.
En outre, il y a certaines choses que l'on déplore totalement, en commençant par le fait que les transferts en santé au gouvernement du Québec et aux provinces ne seront indexés qu'à hauteur de 3 % par année, alors qu'on sait très bien que les coûts en santé augmentent d'environ 5 % ou 6 % par année. Cela représente un manque à gagner d'environ 800 millions de dollars pour le gouvernement du Québec. C'est un trou dans les finances du Québec dont le gouvernement fédéral bénéficiera encore une fois.
On peut aussi parler des modifications et des « non-modifications » à la caisse d'assurance-emploi. Nous nous battons depuis plus de 20 ans pour que le gouvernement arrête de puiser dans les surplus de la caisse. Pourtant, encore une fois, il entend piger 1,7 milliard de dollars dans la caisse d'assurance-emploi pour l'exercice financier de 2014-2015.
Il est inadmissible d'utiliser l'argent des travailleurs pour renflouer les coffres du gouvernement, d'autant plus que ce n'est pas tout le monde qui cotise à cette caisse, puisqu'à partir d'un certain niveau de revenu, on n'y cotise plus. L'argent des travailleurs devrait servir les travailleurs.
Il y a toutefois une bonne nouvelle au sujet de l'assurance-emploi: de nouvelles mesures porteront à 20 semaines la durée potentielle des prestations dans certaines régions où le taux de chômage a beaucoup augmenté. Cependant, le problème réside dans le choix de ces endroits. Selon les données et les régions ciblées, on parle des Territoires du Nord-Ouest, de l'Ontario, du Manitoba, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve et du Nunavut.
Je ne sais pas si mes collègues ont remarqué, mais le Québec a été oublié. C'est parce qu'au Québec, le taux de chômage était déjà élevé et qu'il n'a pas augmenté autant qu'ailleurs. Malgré tout, les Québécois souffrent comme tous les autres, mais ils ne bénéficieront pas des bonifications à l'assurance-emploi.
Comme il est 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 51)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Harper
Jeneroux
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 86
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 224
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote précédent à la motion principale, les députés libéraux votant oui.
Monsieur le Président, les conservateurs acceptent d'appliquer le résultat du vote précédent et voteront non.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 52)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 172
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Total: -- 138
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur l'équité hommes-femmes chez les candidats
propose que le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis fier de pouvoir parler aujourd'hui de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-237, Loi sur l'équité hommes-femmes chez les candidats. Dans mon discours, j'expliquerai ce qui, selon moi, le rend nécessaire et ce qu'il prévoit pour régler les problèmes recensés, je répondrai aux éventuelles critiques, j'indiquerai qui l'appuie et je parlerai de mon espoir qu'il aille de l'avant.
D'entrée de jeu, j'aimerais dire que j'espère à tout le moins que nous pourrons le renvoyer au comité, car il s'agirait d'un premier pas positif pour favoriser l'équité hommes-femmes au Parlement. Comme je l'ai déjà expliqué à divers collègues, je suis ouvert à tout changement susceptible d'améliorer le texte du projet de loi, si c'est pour lui permettre d'entrer un jour en vigueur et d'accroître la proportion de députées aux prochaines élections et aux autres qui suivront.
Malgré la nature très partisane de notre travail, je ne crois pas me tromper en disant que nous avons tous senti une pointe de fierté lorsque le premier ministre a annoncé que son premier Cabinet serait le premier Cabinet paritaire de l'histoire. Les Canadiens et le monde savaient ainsi à quoi s'en tenir: ici, nous prenons la question de l'équité hommes-femmes au sérieux.
Je suis également heureux d’apprendre que le premier ministre se considère comme féministe comme moi. À mon humble avis, si nous poursuivons dans la même voie, il est bien possible que cette législature soit considérée par les historiens futurs comme celle de l’équité hommes-femmes. Toutefois, nous avons un long chemin à parcourir avant de mériter cette étiquette, et il en tiendra beaucoup aux personnes qui siègent ici.
Même si un nombre record de 88 femmes sont devenues députées aux élections de 2015, les femmes n’occupent actuellement que 26 % des sièges à la Chambre, ce qui signifie que trois députés sur quatre sont des hommes. Par conséquent, le Canada se classe 61e sur 191 pays quant à la proportion de femmes élues au Parlement. Ce n’est pas une réalisation dont nous puissions être fiers. D’après l’Union interparlementaire, notre classement nous place derrière des pays tels que l’Irak, l’Afghanistan et El Salvador.
Ce qui est encore pire, c’est que nous baissons constamment dans les classements internationaux. En 1991, nous étions à la 21e place pour ce qui est de la proportion des sièges occupés par des femmes. Depuis, nous avons été dépassés par 40 pays qui ont élu plus de femmes que nous à leurs assemblées législatives. Même si les Canadiennes ont obtenu le droit de vote il y a près d’un siècle, il nous faudra peut-être attendre 2075 -- 60 ans encore -- pour que des femmes occupent la moitié des sièges de notre Parlement, si nous continuons au même rythme. Au total, seuls 6 % des sièges de la Chambre des communes ont été occupés par des femmes. Il faut que cela change. Ce sont plus que de simples statistiques. Ces nombres ont un sens précis.
Si notre système avait été équitable, la Chambre des communes serait le reflet de notre société. Si le système qui nous permet de choisir et d’élire des députés était juste, la Chambre des communes ne resterait pas à jamais remplie de personnes qui pour la plupart nous ressemblent à vous et moi, monsieur le Président. Elle refléterait mieux la riche diversité de notre pays et la moitié de nos sièges seraient occupés par des femmes. Il est injustifié que les membres de certains groupes, comme les hommes blancs hétérosexuels âgés, dominent notre assemblée. C’est injustifié aussi bien du point de vue juridique que du point de vue de la politique.
La politique de présence importe. Les décisions prises à la Chambre reflètent les perspectives de ceux qui présentent les questions à débattre et qui votent à leur sujet. Il y a si peu de femmes à la Chambre pour exprimer leurs idées et leurs opinions que les décisions prises ici ne traduisent pas fidèlement leurs points de vue. Voilà qui est inacceptable.
Dans toute démocratie moderne, devenir un député comporte deux étapes. Premièrement, les candidats doivent être sélectionnés officiellement par un parti politique. Deuxièmement, le candidat officiel doit remporter suffisamment de votes lors de l'élection pour gagner un siège. De plus en plus de travaux de recherche universitaire montrent que les électeurs n'entretiennent pas de préjugés à l'égard des femmes. Lorsqu'elles se présentent aux élections, les femmes ont autant de chances que les hommes d'être élues.
Peu de femmes sont élues au Parlement parce que les partis sélectionnent trop peu femmes à titre de candidates. Il y a amplement de femmes qui manifestent leur désir de devenir candidates. Ainsi, il ne manquerait pas de femmes pour se présenter dans la moitié des 338 circonscriptions au Canada. C'est logique. Après tout, la population canadienne compte 18 millions de femmes. Pour qu'il y ait parité, les partis n'auraient à sélectionner que 169 candidates féminines. À mon avis, personne ne peut soutenir que les partis sont incapables de trouver 169 candidates compétentes et méritantes.
Ce sont les processus de nomination tendancieux des partis politiques qui expliquent pourquoi si peu de candidates sont sélectionnées. Souvent, les dirigeants des partis et les personnes chargées de la sélection ont tendance à préférer les hommes aux femmes parce qu'ils croient que les hommes ont de meilleures chances d'être élus. Le mérite n'a rien à voir avec leur choix. L'argument du mérite a d'ailleurs été réfuté en bloc par les universitaires. Non seulement le nombre de femmes qui se présentent est amplement suffisant, mais celles-ci sont habituellement mieux qualifiées que leurs rivaux masculins. L'argument du mérite est maintenant perçu comme un prétexte visant à dissimuler des valeurs paternalistes, qui poussent à préférer systématiquement les hommes aux femmes.
Nous savons cependant que les hommes n’ont pas de meilleures chances de remporter des élections que les femmes, mais cette perception joue contre ces dernières. L’étude que j’ai publiée de concert avec ma femme, Jeanette Ashe, qui dirige le département de sciences politiques du Collège Douglas, montre que, dans certaines mises en candidature du Canada, les hommes sont cinq fois plus susceptibles d’être choisis que les femmes, tous les autres facteurs étant égaux.
Bien que le Canada n’ait actuellement aucune loi favorisant l’équité hommes-femmes dans notre processus démocratique, les assemblées législatives de plus de 100 pays ont découvert des écarts du même ordre et ont adopté en conséquence des lois pour assurer l’élection d’un plus grand nombre de femmes. Nous devons faire la même chose en votant en faveur du projet de loi C-237 sur l’équité hommes-femmes chez les candidats.
D’autres pays ont adopté des lois ou des modifications constitutionnelles radicales qui interdisent, par exemple, aux partis politiques de participer à des élections s’ils ne proposent pas la candidature d’une certaine proportion de femmes. Le projet de loi C-237 propose plutôt un régime d’encouragement visant à inciter les partis politiques à s’orienter vers la parité hommes-femmes dans leurs mises en candidature.
Le projet de loi encourage les partis politiques à proposer la candidature de plus de femmes en rattachant cet objectif aux subventions publiques qu’ils reçoivent.
Beaucoup de gens ne savent peut-être pas qu’après des élections, les partis politiques reçoivent un remboursement partiel de leurs dépenses électorales. Les contribuables financent jusqu’à 80 % des fonds consacrés par les partis à la recherche, à la publicité et à d’autres activités électorales. Le projet de loi C-237 propose, comme mesure incitative, de retenir une fraction des fonds remboursés à un parti si sa liste de candidats n’est pas équilibrée.
La formule d’encouragement est simple: elle consiste à soustraire le pourcentage de candidats de sexe féminin du pourcentage de candidats de sexe masculin afin de déterminer la mesure dans laquelle la liste est équilibrée entre hommes et femmes. Voici un exemple. D’après le projet de loi, si les candidats proposés par le parti A se composent à 45 % de femmes et à 55 % d’hommes, le parti ne perd rien de ses subventions publiques. Toutefois, si les candidats proposés par le parti B se composent à 25 % de femmes et à 75 % d’hommes, la subvention du parti est réduite de 10 %.
Comme le montrent les chiffres, cette réduction incite les partis à présenter plus de candidates pour se rapprocher de la parité. Nous savons que les mesures de ce genre sont efficaces. Des lois semblables ont été adoptées en France, en Irlande et au Portugal avec d’excellents résultats. Il importe de signaler que la France a un mode de scrutin uninominal, que l’Irlande a un mode de scrutin à vote unique transférable et que le Portugal a un mode de scrutin proportionnel de liste. Cela montre que cette mesure législative peut être efficace dans n’importe quel genre de système électoral.
En gage de l'efficacité de la mesure proposée, je signale que, aux dernières élections en Irlande, une loi semblable a entraîné une augmentation de 90 % du nombre de candidates et de 40 % du nombre d'élues au Parlement de l'Irlande. Ça marche.
Je tenais à faire mes devoirs avant de présenter le projet de loi. Celui-ci se fonde sur ma propre recherche universitaire et sur d'autres études, et j'ai été épaulé par un groupe d'experts lorsque j'ai entamé la rédaction.
J'ai commencé à m'intéresser à l'équité hommes-femmes en politique lorsque je poursuivais mon doctorat à la London School of Economics, et j'ai continué à publier des articles à ce sujet lorsque j'étais professeur agrégé à l'École de politique publique de l'Université Simon Fraser.
J'ai également bénéficié de l'aide d'un groupe d'experts, composé notamment des professeures Rosie Campbell, du Collège Birkbeck; Sarah Childs et Liz Evans, de l'Université de Bristol; Fiona Buckley, du Collège universitaire de Cork; et Meryl Kenny, de l'Université d'Édimbourg. Je remercie ces expertes de m'avoir aidé à rédiger le projet de loi et à faire en sorte qu'il ne perturbe pas le fonctionnement interne des partis. Il est de toute importance de comprendre en effet que le projet de loi ne s'ingère aucunement dans le processus de nomination des candidats des divers partis politiques.
Aux termes de la nouvelle loi, les partis continuent d'élaborer leurs propres processus et règlements relatifs aux nominations et ils décident eux-mêmes de la manière dont ils s'adapteront aux incitatifs.
Malgré mes recherches approfondies réalisées en consultation, je ne suis pas présomptueux au point de supposer la loi parfaite. C'est pour cette raison que je demande à mes collègues d'appuyer son renvoi au comité afin que, ensemble, nous puissions l'améliorer encore davantage.
J'ai réussi à obtenir l'approbation et l'appui de nombreux organismes et particuliers à l'égard de mon projet de loi. Les organismes qui m'appuient sont, entre autres, Samara, Leadnow, YWCA Toronto, Représentation équitable au Canada, l'ACTRA, le Groupe Femmes, Politique et Démocratie, et le Conseil canadien des femmes musulmanes. J'aimerais par ailleurs remercier Jerry Dias, d'Unifor, de l'appui qu'il a manifesté à l'égard du projet de loi.
Donna Dasko, coprésidente de la campagne pour un Sénat à représentation égale et ancienne présidente nationale de Voix égales, appuie le projet de loi. Mme Dasko dit: « La moitié des postes au Cabinet du premier ministre sont occupés par des femmes. Nous devons maintenant atteindre l'égalité entre les sexes et une plus grande diversité à la Chambre des communes et au Sénat du Canada. Le projet de loi nous aidera à atteindre cet objectif. »
J'ai également entendu de nombreux universitaires canadiens exprimer leur appui à l'égard du projet de loi, notamment Jeanette Ashe, Sylvia Bashevkin, Karen Bird, Amanda Bittner, Marjorie Griffin Cohen, Avigail Eisenberg, Lynda Erickson, Penny Gurstein, Fiona MacDonald, Sharon McGowan, Susan Prentice et Melanee Thomas.
Marjorie Griffin Cohen, professeure à l'Université Simon Fraser, a dit ceci en guise d'appui au projet de loi: « Le projet de loi C-237 est une importante initiative qui incite les partis politiques à agir au nom de la parité hommes-femmes à la Chambre des communes. Le Canada a un piètre bilan en matière de représentation des sexes, et dans les autres pays, cette représentation ne s'est améliorée que lorsque des mesures ont été prises pour assurer l'équité. »
Je répète que nous occupons la 61e place sur 191 en ce qui a trait à la représentation des femmes à la Chambre.
Enfin, je tiens à remercier mes collègues parlementaires pour leur soutien, surtout mes collègues du Parti libéral, du Parti vert et du NPD, qui ont appuyé conjointement le projet de loi, de même que la sénatrice conservatrice Nancy Ruth et la sénatrice libérale Mobina Jaffer d'avoir appuyé publiquement le projet de loi. C'est un effort qui transcende la partisanerie.
Ensuite, j'aimerais réagir à quelques critiques potentielles à l'égard du projet de loi. Premièrement, certains collègues m'ont demandé si le projet de loi respecte la Charte. Je tiens à assurer aux députés que j'ai obtenu un avis juridique du Bureau du légiste et conseiller parlementaire et que le projet de loi C-237 satisfait aux exigences de la Constitution canadienne.
Selon le Bureau du légiste, « Le projet de loi C-237, advenant que l'on juge qu'il enfreint le paragraphe 15(1), ce qui, à notre avis, n'est pas le cas, pourrait être considéré comme étant une mesure de promotion sociale et ainsi être sauvé par le paragraphe 15(2) puisqu'il vise à favoriser la considération d'un groupe désavantagé, en l'occurrence les femmes, en politique et dans la vie publique. En ce sens, le projet de loi pourrait être perçu comme ayant un but d'amélioration et, de ce fait, être assujetti au paragraphe 15(2). À notre avis, le projet de loi C-237 n'enfreint pas les articles indiqués de la Charte des droits et libertés. »
Un argument précis que j'ai entendu récemment veut que le projet de loi désavantage les petits partis par rapport aux autres. Plus précisément, si un parti ne présentait qu'un seul candidat dans une seule circonscription, la différence entre ses candidats et ses candidates serait de 100 %.
Bien que cet exemple puisse sembler convaincant, l'alinéa 444(1)c) de la Loi électorale du Canada exige actuellement qu'un parti reçoive « au moins 2 % du nombre de votes validement exprimés dans cette élection » pour être admissible à un remboursement. Or, il serait impossible pour un parti ne comptant qu'un seul candidat de recevoir 2 % des votes à l'échelle du pays.
La deuxième critique, c'est que des personnes craignent que le projet de loi C-237 ne tienne pas compte des candidats transgenres et ceux qui n'adhèrent pas à la conception binaire dominante homme-femme.
Premièrement, les candidats qui se présentent actuellement à des élections sont tenus par la loi de préciser leur profession, mais pas leur sexe. Le projet de loi C-237 vise à corriger cette lacune en exigeant qu'Élections Canada inclue le sexe sur ses formulaires de mise en candidature, ce qui donnerait aux candidats transgenres ou non binaires la possibilité de s'identifier lorsqu'ils décident de se présenter à des élections.
Chose tout aussi importante, le projet de loi inciterait les partis à recruter des candidats appartenant à ces groupes au moyen de la formule suivante: 45 % d'hommes, 45 % de femmes et 10 % de candidats n'ayant pas précisé leur sexe.
En conclusion, j'espère que, grâce à ce court discours, j'aurai réussi à convaincre des députés qu'il vaut la peine d'appuyer le projet de loi. Je récapitule. Premièrement, des lois sur l'équité hommes-femmes chez les candidats sont efficaces dans des pays comme l'Irlande, la France et le Portugal; deuxièmement, le projet de loi est conforme à la Charte; troisièmement, il ne nuirait pas à la régie démocratique interne des partis; quatrièmement, il fonctionnerait dans tout type de système électoral; cinquièmement, il inciterait les partis à choisir plus de candidats transgenres et non binaires; sixièmement, il a été conçu par des experts.
J'ai fait de mon mieux pour présenter le meilleur projet de loi possible, mais je ne suis pas arrogant au point de prétendre qu'il est impossible de l'améliorer. Je demande au premier ministre, aux membres de son Cabinet paritaire et à mes collègues d'appuyer le renvoi du projet de loi à un comité afin que nous puissions l'améliorer ensemble.
Monsieur le Président, il va sans dire que le gouvernement a à coeur la représentation paritaire, non seulement au Cabinet, mais aussi à la Chambre.
Nous y travaillons. Les possibilités sont nombreuses, d'autant plus que nous nous acheminons vers la réforme démocratique que le gouvernement s'est engagé à entreprendre.
Voici la question que je veux poser au député sur son projet de loi. Si nous considérons la composition de la Chambre, nous constatons que non seulement la parité hommes-femmes n'existe pas, mais également que certains groupes minoritaires sont sous-représentés. Je me demande pourquoi le député a limité son projet de loi à l'équité hommes-femmes. Pourquoi ne pas l'appliquer aussi aux différentes communautés ethniques que nous avons, compte tenu du fait que la Chambre ne représente sûrement pas la grande diversité de la population du pays, du moins à une échelle relative?
Pourquoi limiter le projet de loi uniquement aux sexes au lieu de l'appliquer aux différents groupes minoritaires?
Monsieur le Président, je me réjouis des efforts que le gouvernement compte faire pour rendre la représentation à la Chambre plus équitable pour tous les groupes sociaux. Après des décennies de travail, nous ne comptons toujours que 26 % de femmes. La même chose vaut pour différents groupes à la Chambre.
Comme mon projet de loi est d'initiative parlementaire et non ministérielle, il y a des limites à ce que je peux y insérer. J'ai pensé que l'équité hommes-femmes était la question à laquelle il fallait s'attaquer en priorité. Je me réjouis des efforts que le gouvernement compte faire pour instaurer à la Chambre des mesures d'équité pour lesquelles je serai heureux de voter.
Monsieur le Président, les observations du député étaient intéressantes. Comme nous le savons, il y a actuellement deux femmes et deux hommes à la tête des partis politiques. Quand on y pense, il n'y a pas si longtemps, environ 90 % de la population était dirigée par des premières ministres. En fait, ce sont les gens les plus compétents qui deviennent dirigeants. La meilleure façon de favoriser la participation des femmes est sans doute de les inciter à présenter leur candidature, mais je crois que nous avons souvent eu la preuve que, si les candidats les plus compétents sont des femmes, ce sont elles qui sont élues.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en est dans les provinces?
Monsieur le Président, les mesures que nous prenons déjà ne fonctionnent pas. Aucun parti ne cherche à obtenir l'équité hommes-femmes parmi ses candidats. À peine 26 % des députés fédéraux sont des femmes, et ce pourcentage constitue pourtant un record.
Le Canada se classe au 61e rang en matière d'équité hommes-femmes. L'Afghanistan, l'Irak et le Kazakhstan dépassent le Canada parce qu'ils ont adopté des mesures semblables.
Le projet de loi que j'ai présenté est une petite mesure incitant les partis politiques à agir. Il ne s'agit pas d'une mainmise sur les processus internes des partis. J'invite instamment mon collègue et tous les autres députés à réfléchir à la question afin que ce que nous préconisons à la face du monde commence ici même à la Chambre.
Monsieur le Président, la majorité des partis ont fait campagne en présentant un programme électoral. J'aimerais que le député nous parle de la manière dont son initiative cadrerait avec une éventuelle modification du processus électoral.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et de son travail dans le dossier qui nous occupe.
Lorsque le premier ministre a déclaré que les récentes élections seraient les dernières à employer le système uninominal à un tour, j'en ai bien sûr tenu compte et je me suis assuré de proposer un projet de loi qui fonctionnerait avec tous les systèmes électoraux. J'ai mentionné durant mon allocution que l'approche que je préconise est adoptée entre autres au Portugal, en France et en Irlande, dont les systèmes électoraux sont différents, comme le mode de scrutin à vote unique transférable, le système de représentation proportionnelle et même le régime uninominal. L'approche que je propose conviendrait même au mode de scrutin par vote préférentiel, que préconisent les libéraux.
Le projet de loi convient parfaitement aux plans de réforme électorale de la Chambre. En fait, celle-ci partirait du bon pied si on pouvait affirmer que le système électoral est conçu afin d'établir la parité des genres à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une question extrêmement importante. Je tiens à remercier le député de Burnaby-Sud pour le travail qu'il a fait avec son projet de loi d'initiative parlementaire et, de manière générale, je le remercie de soulever la très importante question de la parité hommes-femmes.
Quand on pense à tout le chemin parcouru depuis la première fois où Agnes Macphail a été élue à la Chambre et aux progrès que nous avons faits, quand on pense que le Cabinet actuel est le premier de l'histoire du Canada qui compte un nombre égal d'hommes et de femmes et quand on voit qu'il n'y a jamais eu autant de femmes élues à la Chambre des communes, on peut dire que c'est un progrès phénoménal. Toutefois, le député a tout à fait raison de dire que ce n'est pas assez.
J'ai souvent l'occasion, comme la plupart des députés, d'aller dans des écoles m'entretenir avec des élèves. Je leur demande de réfléchir au nom de l'endroit où nous siégeons, la Chambre des communes. C'est la Chambre qui s'intéresse au commun des gens. Il est donc très important qu'elle reflète la population qu'elle représente.
Comme le député de Kingston et les Îles l'a mentionné, par le passé, nous n'avons pas su veiller à une représentation équitable non seulement des femmes, mais aussi d'autres membres de la société, dans cette assemblée. Il est donc essentiel que nous réfléchissions aux processus que nous pourrions suivre pour nous assurer que la Chambre reflète vraiment la population canadienne.
Nous avons entrepris des travaux pour arriver précisément à en savoir davantage: quelles raisons sous-jacentes font, par exemple, que les femmes ne participent pas autant qu'elles le devraient. Quels sont les obstacles? Qu'est-ce que nous pourrions changer pour que le Parlement soit plus convivial pour l'ensemble du peuple canadien?
Nous avons également entrepris un travail que je trouve assurément très stimulant et qui consiste à changer notre système électoral, notamment la façon de voter, pour que la mécanique suscite l'adhésion des Canadiens et leur permette de se faire entendre. Ce travail aura sans aucun doute une incidence sur la question de la parité ou de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Néanmoins, même si j'apprécie vivement les efforts du député de Burnaby-Sud, j'ai quelques objections concernant le projet de loi.
Je commence par la question des petits partis politiques. Lors des dernières élections, six partis politiques n'ont présenté qu'un seul candidat. Par définition, chacun de ces partis se retrouverait dans une situation de déséquilibre entre les hommes et les femmes parce qu'une seule personne s'est présentée aux élections. On me répondra que ces partis n'auront qu'à présenter un autre candidat, mais la réalité d'un petit parti politique fait en sorte que c'est déjà une réalisation monumentale d'arriver à présenter un candidat.
La décision rendue dans l'affaire Figueroa nous démontre l'importance que les tribunaux — et je crois que c'est également le cas des Canadiens en général — accordent à la participation des petits partis. Ils ont un rôle très important à jouer dans notre processus démocratique. Même si je comprends le député de vouloir étudier cette question en comité, je crois qu'il y a aujourd'hui un problème de taille qui mérite d'être souligné.
Je tiens également à souligner l'importance de la liberté d'expression en général.
Par exemple, imaginons un instant qu'un parti décide de ne proposer que des candidatures féminines. Ce parti serait alors pénalisé par ce mécanisme qui ne l'autoriserait pas à le faire.
En général, les partis devraient pouvoir mener leurs affaires comme ils l'entendent. Il y a de nombreux partis, y compris à la Chambre, qui défendent des positions différentes de la mienne, ou qui ont un processus de nomination auquel je n'adhérerais pas, mais cela fait partie des prérogatives du système démocratique. Nous devons réfléchir aux conséquences du projet de loi et à la façon dont il pénaliserait ce processus.
Comme on l'a souligné plus tôt dans le débat, il faut aussi réfléchir aux conséquences possibles de ce projet de loi. Si nous imposons des pénalités aux partis qui ne respectent pas certains contingents ou objectifs, devrions-nous tenir compte de tous les groupes de la société afin qu'il y ait une représentation équitable de la diversité de la population canadienne? Si nous faisons cela, quelles en seront les conséquences?
Je crois que la constitutionnalité est aussi une question qu'il y a tout à fait lieu de soulever. On peut imaginer une situation où, lors d'une association de circonscription visant à désigner un candidat, il y aurait une pression énorme pour atteindre une cible, et ceux qui se prononceraient lors de cette réunion seraient alors tiraillés, d'une part, par l'idée de voter pour la personne la plus qualifiée et, d'autre part, par celle de respecter un contingent afin que leur parti ne soit pas pénalisé. Se pourrait-il que cela empêche de choisir le meilleur candidat? C'est certainement une question préoccupante.
Dans ce contexte, et en ce qui concerne l'investiture en général, nous tenons à nous assurer que le processus établi incite tous les Canadiens à présenter leur candidature. Nous ne devons pas seulement examiner les obstacles qui les empêchent de se présenter; nous devons aussi veiller à ce que les structures que nous mettons en place ne limitent pas le processus de nomination et n'éliminent pas certaines personnes.
Par conséquent, que le projet de loi soit adopté ou non, nous avons beaucoup de travail à faire. Nous devons examiner les obstacles qui empêchent les femmes ou d'autres personnes de poser leur candidature si elles le souhaitent; ces personnes sont sous-représentées au Parlement, et nous devons nous efforcer d'éliminer ces obstacles. Ces gens devront travailler avec nous lorsque nous étudierons la réforme de nos institutions démocratiques et de notre mode de scrutin. Au bout du compte, nous voulons que la Chambre des communes porte bien son nom.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes).
Dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, nous sommes sur la bonne voie. Même si je suis la première femme à avoir été élue députée fédérale dans la circonscription, je suis loin d'être la première candidate à ce poste. Ma cousine Luella Watson a été candidate pour le Parti progressiste-conservateur en 1997, et il y a de plus en plus de femmes qui se présentent aux élections de divers ordres de gouvernement.
Pour commencer, j'aimerais raconter le processus que j'ai dû suivre pour devenir la candidate du Parti conservateur lors de l'élection générale de 2015. En décembre 2014, j'ai participé à une course à l'investiture dans le cadre de laquelle la lutte a été très chaude. Quatre femmes et deux hommes ont posé leur candidature. Mme Catharine Sloan, Mme Suzanna Dieleman et Mme Kathy Cook étaient les trois autres femmes qui ont participé à l'investiture, tandis que les deux hommes étaient M. Dean Kitts et M. Bill Denning. C'était la démocratie à son meilleur. Toutes les femmes et tous les hommes qui ont posé leur candidature étaient des gens d'affaires prospères ou ils occupaient des postes de direction au sein de l'administration municipale ou dans le secteur bancaire. Les membres du parti avaient le choix.
Aux élections fédérales, par la suite, cinq personnes s'affrontaient, dont moi-même, la candidate libérale Lori Baldwin-Sands, Bronagh Morgan, du Parti vert — « Bro », qu'elle se faisait appeler —, le néo-démocrate Fred Sinclair et Michael Hopkins, du parti réformiste chrétien. Autrement dit, 60 % des candidats à l'élection fédérale dans ma circonscription étaient des candidates.
Dans les circonscriptions voisines, le Parti conservateur était représenté par des femmes dans London-Centre-Nord et London—Fanshawe, et trois des quatre députés qui ont finalement été élus sont des femmes, quoique de trois partis différents.
Laissons parler la démocratie: le voilà, mon véritable argument. Lorsque j'ai abordé le sujet avec les membres de mon association de circonscription, beaucoup de personnes m'ont fait part de commentaires très intéressants. Je trouve que le projet de loi, en plus d'être non démocratique, diminue l'importance de ma propre victoire, à la fois dans la course à l'investiture et à l'élection. Je ne me considère pas comme une candidate de seconde classe, mais c'est pourtant l'impression que pourrait me donner le projet de loi. Tout ne devrait pas être une question de sexe. Mes compétences et mes efforts comptent-ils pour du beurre?
Selon un sondage réalisé sur six ans et publié en 2014 par Abacus Data, parmi les 1 850 Canadiens qui ont rempli le questionnaire en ligne, 28 % des hommes sont plus enclins à se porter candidats, alors que chez les femmes, cette proportion est plutôt de 15 %. Comme le disait quelqu'un de mon association, nous devons offrir aux femmes l'occasion de se présenter et non les forcer à le faire. Quelqu'un d'autre disait aussi vouloir que la personne élue le soit parce qu'elle était la plus compétente et non parce qu'elle permettait de remplir un quelconque quota. Selon une troisième personne, ce n'est pas une question de quota, mais de compétence: il faut que la personne choisie soit la meilleure.
Mon association de circonscription est présidée par un homme. La vice-présidente est une femme, tout comme la responsable du financement. La secrétaire est une femme, mais le trésorier est un homme. Comme il y a un nombre égal d'hommes et de femmes, les discussions sont extraordinairement riches. Je peux d'ailleurs assurer une chose aux députés: avec une femme comme Betty Crockett — une véritable pionnière du secteur bancaire et l'une des premières femmes à avoir dirigé une banque —, les femmes de mon association de circonscription se font entendre. Leur expérience et leur expertise sont prises en compte, et leurs idées sont constamment évaluées et décortiquées.
J'ai relevé des similitudes lorsque j'ai comparé la situation dans ma circonscription provinciale avec les circonstances de ma candidature au fédéral. Deux des cinq candidats étaient des femmes: la mairesse de Bayham, Lynn Acre, et la mairesse adjointe de Thames Centre, Delia Reiche. Les deux candidates auraient fait un excellent choix, mais elles ont concédé le siège à Jeff Yurek, notre député provincial actuel, qui s'avère un législateur d'exception à Queen's Park. Voudrais-je remplacer M. Yurek parce que c'est un homme? Absolument pas.
Soit dit en passant, il doit être mort de rire en ce moment, car je lui répète tous les jours qu'il faut se débarrasser de lui. C'est un excellent membre de l'Assemblée législative, à la fois comme représentant des habitants d'Elgin—Middlesex—London et comme porte-parole en matière de santé pour l'Ontario. C'est un député des plus fiable; en ma qualité de députée fédérale, je le considère comme un excellent homologue. C'est une question de démocratie.
Dans une démocratie, tout le monde a le droit de se présenter à l'assemblée d'investiture, le droit de présenter sa candidature aux élections fédérales et, la victoire remportée, le droit de siéger en tant que député. Je suis fière de siéger à la Chambre avec notre chef intérimaire, la députée de Sturgeon River—Parkland. La moitié des candidats à la direction du parti étaient des femmes, mais les membres de notre caucus l'ont élue, elle, car ils trouvaient qu'elle ferait la meilleure chef.
Selon les rumeurs qui circulent en prévision de la course à la direction, beaucoup de noms commencent à circuler, y compris celui de nombreuses excellentes candidates. Quel que soit le sexe de la personne qui sera nommée chef à l'issue du processus, il faut élire celle qui saura le mieux diriger notre parti. Cela n'a rien à voir avec les hommes ou les femmes. Il s'agit de choisir qui présidera le mieux aux destinées de nos localités, de nos circonscriptions et de notre pays.
Examinons certaines des femmes qui siègent actuellement à la Chambre des communes pour représenter leur circonscription. Je crois que la députée de London—Fanshawe n'a pas été élue parce qu'elle est une femme, mais parce que les gens de sa circonscription croient en elle. La même chose vaut pour mes collègues de London-Ouest, Sarnia—Lambton, Haldimand—Norfolk, Simcoe—Grey, Milton, Essex, Repentigny, Saanich—Gulf Islands, et Surrey-Sud—White Rock. Ces femmes sont des représentantes de tous les partis élues à la Chambre.
Je crois que si nous posions la question à chacune d'elles, elles diraient qu'elles ont été élues non pas parce qu'elles sont des femmes, mais parce qu'elles sont les meilleures personnes pour remplir ces fonctions et que les gens de leur circonscription croient en elles. On parle de rendre des personnes admissibles à un emploi; par conséquent, on rendrait d'autres personnes inadmissibles à cet emploi.
Ma course à l'investiture, comme celle de bien d'autres, j'en suis sûre, consistait à mobiliser l'appui des gens de ma circonscription, à vendre des cartes de membre pour que les gens puissent voter, et à faire un suivi pour m'assurer que les gens votent. Pourquoi cela serait-il différent pour les hommes? Pourquoi rendre des hommes inadmissibles à la candidature afin de respecter notre quota?
Cela dit, je sais que les statistiques montrent qu'il faut un minimum de 30 % à la table d'un conseil pour vraiment changer les choses. Dans un pays où il y a 52 % de femmes et 48 % d'hommes, un calcul élémentaire donne à penser que les femmes seraient majoritaires dans la prise de décisions pour les Canadiens. Ce n'est qu'une idée générale, mais cela s'appliquerait aux partis politiques et aux élections fédérales.
Lorsque j'ai été nommée au parti, je crois que les deux candidats masculins et les trois candidates avaient une directrice de campagne. Donc, c'était le déséquilibre total sur le plan de l'égalité entre les sexes. Même le comité de nomination avait une majorité de femmes à son conseil, trois membres sur quatre, et ce n'était pas en raison de leur sexe, mais bien de leur talent, de leur expertise et de ce qu'elles pouvaient apporter au processus de nomination.
Je crois fermement en l'égalité entre les sexes, mais c'est antidémocratique. Il faut choisir les meilleures personnes pour faire le travail, sans égard à leur sexe.
Comme tout le monde le sait à la Chambre, ce travail est loin d'être normal. Certains jours, nous commençons la journée en déjeunant avec des intervenants, puis nous assistons à des réunions de comité, et nous avons ensuite des rencontres individuelles dans notre bureau. Nous participons à la période des questions et à des débats, et nous poursuivons notre journée de travail, souvent jusqu'à tard dans la soirée. La semaine dernière, par exemple, nous avons siégé jusqu'à minuit à deux occasions. Les fins de semaine, nous participons à des activités communautaires, nous rencontrons nos concitoyens et, avec un peu de chance, nous pouvons dormir dans notre propre lit.
Pour ma part, je sais que je ne pourrais pas faire ce travail si je n'avais pas une famille extrêmement compréhensive. Mon travail a changé la vie des membres de ma famille. L'autre jour, l'employeur de mon mari Mike lui a demandé comment il s'adaptait à sa nouvelle vie. En effet, pendant que je suis ici pour servir mes concitoyens et mon pays, mon mari est à la maison. Il travaille à temps plein, fait l'épicerie, organise les journées des enfants, répond à leurs besoins, demeure en communication avec mes parents et les siens et assiste à des activités en mon absence.
Tous les jours où je suis ici, mes enfants me manquent. Heureusement, grâce aux technologies actuelles, je peux leur parler et voir ce qu'ils sont en train de faire. La décision de se lancer en politique n'est pas facile. Nous consentons tous des sacrifices. C'est probablement pourquoi les résultats du sondage ont révélé que seulement 28 % des hommes et 15 % des femmes veulent poursuivre une carrière politique.
Au bout du compte, notre tâche consiste à encourager les personnes à se porter candidates à une charge publique, et pas à les obliger à le faire.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de pouvoir remercier les résidants de Nanaimo—Ladysmith qui m'appuient, qui ont travaillé fort pendant ma campagne électorale et qui m'ont élue. Je compte de nombreux alliés dans la circonscription, et c'est ce qui fait toute la différence au bout du compte. Mon équipe a travaillé pendant presque deux ans à ma mise en candidature et à ma campagne électorale. Je lui en suis très reconnaissante.
Je vais parler tout d'abord du caractère essentiel du projet de loi. Lors des élections de l'automne dernier, dans 97 circonscriptions du pays, les électeurs n'ont pas pu voter pour une candidate représentant l'un des principaux partis. Il s'agit d'une lacune importante. Même s'ils l'avaient souhaité, les gens n'auraient pas pu voter pour des femmes qui auraient eu l'occasion de faire partie du gouvernement.
Élection après élection, en raison de l'ajout inégal de candidates à la grandeur du pays, il est impossible d'élire suffisamment de femmes au Parlement. C'est pourquoi nous n'obtenons que des gains infimes. Le Parlement est censé être paritaire. Or, les femmes ne représentent que 26 % des députés, alors qu'elles forment 52 % de la population. Le taux de représentation des femmes ne s'est amélioré que de 1 % depuis 2011. Fait embarrassant, le Canada se classe au 61e rang mondial à ce chapitre. Il faut presque aller jusqu'à la page 3 de la liste des pays avant d'y trouver le Canada. Je veux que nous changions cette situation.
L'excellente ONG À voix égales calcule qu'à ce rythme, il faudra 89 ans avant que le Parlement atteigne la parité hommes-femmes. Les choses changent beaucoup trop lentement.
Voilà pourquoi c'est un problème, selon moi. Lorsque la composition du Parlement ne reflète pas celle de l'électorat, il est possible que des électeurs cessent de s'intéresser au processus parlementaire. Si la composition du Parlement ne représente pas la population, c'est peut-être parce que les priorités du Parlement s'écartent un peu de ce que souhaiteraient les gens ordinaires. C'est peut-être ce qui explique qu'il n'y ait pas de régime universel de garde d'enfants au Canada. C'est peut-être ce qui explique qu'il n'y ait pas de régime universel d'assurance-médicaments. C'est peut-être ce qui explique qu'il n'y ait pas de bon régime de soins palliatifs.
Nous savons que ce sont surtout les femmes qui s'occupent des membres de leur famille, tant des enfants que des personnes âgées. Si les femmes occupaient leur part des sièges du Parlement, elles nous aideraient peut-être à adopter des politiques qui enlèveraient beaucoup de pression à tout le monde.
C'est peut-être aussi ce qui explique que les budgets désavantagent honteusement les enfants des Premières Nations. Le Tribunal des droits de la personne nous dit même que le Parlement n'a pas les priorités à la bonne place depuis des décennies.
Par ailleurs, il se peut fort bien que l'absence de soutiens politiques tienne les femmes à l'écart de la vie communautaire et du scrutin. Nous voilà dans un intéressant cercle vicieux. Quand les femmes sont étouffées par les obligations familiales, elles choisissent de ne pas se présenter, ne sont donc pas élues et ne se prononcent pas sur les questions primordiales relatives au soutien des familles.
Le Parlement a été créé bien avant que les femmes aient le droit de vote et il n'a à peu près pas changé en plus de 100 ans. Il n'a tout simplement pas innové, mais ce projet de loi constitue une innovation. Par conséquent, je me réjouis que des gens soient ici pour en débattre et consentent à creuser le projet de loi pour voir comment les mesures qu'il renferme pourraient fonctionner.
Bien des choses ont changé en 100 ans. Les femmes ont obtenu le droit de vote en 1918, le droit de briguer les suffrages en 1921, l'affaire « personne » en 1929, l'admission dans l'armée en 1980 et l'inclusion de l'égalité des femmes dans la Charte des droits et libertés en 1982. En outre, il y a quelques années, nous avons obtenu l'installation de tables à langer dans les salles de bain du Parlement. Nous innovons où nous le pouvons. Tous ces changements reflètent l'évolution de la société.
On accorde beaucoup d'attention au Cabinet paritaire, et je félicite le premier ministre d'avoir nommé autant de femmes que d'hommes dans son Cabinet. Ce n'est toutefois pas la première fois que cela se fait. En 2008, le Québec s'y était engagé. En 2015, la première ministre de l'Alberta, Rachel Notley, s'y est engagée, elle aussi, mais cela n'a pas amené plus de femmes à se présenter. C'était une bonne initiative, mais nous aimerions au moins avoir la possibilité d'élire des femmes. Nous voulons l'égalité des chances.
Le Canada n'a toujours pas de loi pour promouvoir l'équité hommes-femmes au sein du processus démocratique. Comment pouvons-nous changer les choses? J'ai une liste de programmes, comme Héritières du suffrage, du programme D'égale à égale, qui constitue une façon extraordinaire d'amener les jeunes femmes à réfléchir à ce que ce serait pour elles d'occuper l'un de ces sièges. Je me réjouis du travail qui se fait là.
Deuxièmement, nous pouvons voter pour les femmes lorsqu'elles se présentent aux investitures et aux élections, et je suis très reconnaissante envers les gens qui ont voté pour nous et nous ont permis d'être députées.
Troisièmement, il serait avantageux d'établir un système de représentation proportionnelle. Dans beaucoup de pays et dans presque toutes les démocraties occidentales, les représentants sont élus au moyen d'un système de représentation proportionnelle. Tous ces pays élisent plus de femmes que nous.
Quatrièmement, lorsque j'étais de passage aux Nations unies, ce printemps, j'ai pu assister à une conférence formidable donnée par l'Italie, un pays qui est fier d'avoir adopté une loi obligeant les partis politiques à établir des listes de candidats où les femmes sont aussi nombreuses que les hommes. La proportion de femmes est passée de 21 % à 31 % dès les élections suivantes. On a réussi à passer de 21 % à 31 % simplement en ayant un nombre égal d'hommes et de femmes dans les listes.
Le projet de loi de notre collègue n'aurait pas ce genre d'effet, mais il nous permet de voir quelles options s'offrent à nous.
Parlons donc du projet de loi de notre collègue, le projet de loi C-237, qui inciterait les partis politiques à présenter un plus grand nombre de femmes comme candidates. Ils auraient toujours la latitude de nommer les candidats qu'ils veulent. Personne ne se verrait dicter sa conduite ou ses décisions. Toutefois, un parti politique qui choisirait de présenter un nombre égal de femmes et d'hommes serait récompensé financièrement. Concrètement, cela veut dire un minimum de 45 % de femmes et de 45 % d'hommes. Les députés auront remarqué, en faisant le calcul, qu'il y a un jeu de 10 % qui permettrait aux partis politiques de disposer d'une certaine souplesse et de présenter des candidats transgenres ou à l'identité sexuelle changeante.
La loi comprendrait donc un incitatif pour amener les partis politiques à prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce sont les partis qui détermineraient s'ils veulent un nombre égal de candidats des deux sexes et comment ils comptent s'y prendre pour y arriver. Il serait possible d'appliquer cette loi, quel que soit le système électoral: uninominal à un tour, proportionnel, peu importe.
L'idée de lier le financement public des partis politiques aux mesures d'équité entre les hommes et les femmes n'est pas nouvelle. C'est exactement ce qu'a recommandé, en 1991, une commission royale canadienne. Depuis lors, cette idée a été adoptée par bon nombre de pays occidentaux.
Si nous en arrivons à élire plus de femmes au Parlement, quelles pourraient en être les répercussions? Nous pourrions promulguer des politiques exigeant la nomination d'un nombre égal de femmes et d'hommes dans les sociétés d'État et les organismes publics. Nous pourrions mettre en place un plan d'action national pour mettre fin à la violence envers les femmes, chose que notre pays, aussi gênant que ce soit de l'admettre, n'a pas encore fait. Même l'Australie et des pays auxquels on ne penserait pas ont déjà fait ce lien. Nous pourrons financer davantage de travaux sur la violence conjugale. Nous pourrons prendre des mesures pour combler les écarts salariaux entre les hommes et les femmes. Nous pourrons assurer des droits égaux en matière de procréation et un accès sûr et égal à des soins de santé génésique. En outre, nous pourrons nous pencher sur les politiques susceptibles d'empêcher les femmes de se présenter à des élections ou de participer à la vie publique: les services de garderie, les soins à domicile, les soins palliatifs, l'aide à l'éducation préscolaire.
Il y a quelques années, le Conseil de sécurité des Nations unies a mené une étude sur la paix, la sécurité et les femmes. On y concluait notamment que, lorsque des groupes de femmes sont en mesure d'influer sur les négociations ou de faire pression pour qu'il y ait un accord de paix, l'entente finit presque toujours par être conclue. Les accords conclus avec la participation de femmes sont 35 % plus susceptibles de durer au moins 15 ans. Nous voulons que des femmes participent aux négociations internationales et défendent aussi la paix et la sécurité.
J'ai eu l'honneur de faire partie de la délégation canadienne à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. Je remercie la ministre de la Condition féminine de m'avoir incluse dans la délégation. Nous avons entendu toutes les femmes dirigeantes du monde dire que nous avons plus que jamais l'occasion d'atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes. Cela ne concerne pas que le Canada. Par ailleurs, nous avons souvent entendu dire que les droits des femmes et la justice sociale sont essentiels pour trouver des solutions durables aux problèmes mondiaux. Si nous pouvions accorder plus de pouvoir aux femmes, mettre fin à la violence contre les femmes, et favoriser l'inclusion et l'éducation des jeunes filles, nous serions en mesure de régler quelques-uns des problèmes les plus complexes auxquels le monde doit faire face, qu'il soit question de l'environnement, de la sécurité alimentaire ou de tout autre dossier. Il faut que tous puissent participer pleinement et faire part de leurs idées et de leurs différentes opinions afin que nous puissions trouver des solutions à nos problèmes.
Comme le souligne l'organisme À voix égales, les femmes ont obtenu le droit de vote il y a 100 ans, et elles ne devraient pas attendre encore un siècle pour avoir une voix égale.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Burnaby-Sud d'avoir présenté le projet de loi C-237, la Loi sur l'équité hommes-femmes chez les candidats, et d'avoir lancé cette discussion importante, qui nous aidera à déterminer comment nous pouvons atteindre la parité hommes-femmes sur la scène politique au Canada.
Puisque pendant une bonne partie de ma carrière, j'ai travaillé avec des femmes partout dans le monde, j'ai pu étudier les meilleures façons d'accroître la représentation des femmes dans les Parlements. Diverses organisations, notamment ONU Femmes, le Programme des Nations unies pour le développement, l'Union interparlementaire et d'autres organismes internationaux d'envergure, estiment que les solutions législatives comme celles qui sont énoncées dans le projet de loi C-237, y compris les pénalités et les stimulants financiers visant à inciter les partis politiques à choisir plus de femmes comme candidates, sont généralement reconnues comme des méthodes permettant d'accroître la parité hommes-femmes. En fait, en 2009, à Oslo, j'ai animé une table ronde internationale sur les règles de financement à l'intention des femmes qui se lancent en politique, et c'était l'une des principales recommandations.
Les cadres législatifs de nombreux pays vont beaucoup plus loin que ce projet de loi. À l'heure actuelle, le Canada se classe au 61e rang mondial pour ce qui est du nombre de femmes qui siègent au Parlement. Nous nous classons derrière des pays comme le Soudan, l'Irak et Cuba.
Presque tous les pays qui ont atteint la parité hommes-femmes au Parlement y sont parvenus parce qu'ils ont mis en oeuvre des mesures obligatoires qui sont prévues dans la loi, et ce, quel que soit leur système électoral. Au rythme où vont les choses en ce moment au Canada, même si les chefs de parti se disent déterminés à faire élire plus de femmes, nous n'atteindrons l'équité que dans 90 ans, à moins que nous apportions des changements. À mon avis, nous ne pouvons pas uniquement en appeler à la bonne volonté des partis politiques pour mettre en oeuvre ces changements.
[Français]
Je suis fière de prendre la parole au Parlement avec des hommes et des femmes qui luttent pour la parité et l'égalité des genres. Plus de femmes servent dans ce Parlement que jamais auparavant. Nous avons un Cabinet qui est sans précédent dans sa réflexion et qui représente l'ensemble des Canadiens. Les partis politiques ont pris de nouvelles mesures pour encourager la mise en service de candidats de sexe féminin, et beaucoup de ceux qui ont été élus ont travaillé sans relâche pour établir de nouveaux réseaux et systèmes de soutien.
Toutefois, en tant que nation, nous ne sommes pas un chef de file, et nous ne pouvons pas faire confiance à ce cours pour se corriger lui-même ou avoir confiance que la bonne main sera toujours sur la roue.
[Traduction]
Les femmes n'ont jamais occupé plus de 26 % des sièges de la Chambre. La représentation féminine n'a connu aucune augmentation digne de ce nom depuis 1993. Nous avons fait des progrès, je ne dis pas le contraire, mais nous ne pouvons pas avoir pour principe que le progrès est inévitable. Si nous comptons sur une augmentation progressive, nous risquons de perdre tous nos acquis.
Dans le monde, depuis l'entrée en vigueur de la Déclaration de Pékin, en 1985, la représentation des femmes a connu des avancées majeures, souvent parce que les pays instauraient des quotas ont prenaient des mesures spéciales temporaires. Or, depuis 2010, de nombreux pays ont atteint un plateau, et la représentation des femmes y stagne vers 25 ou 30 %. Elle a même régressé dans certaines régions. Le Canada tire toujours plus de l'arrière, alors que certains pays à l'extérieur de l'Europe et de l'Amérique du Nord sont sur le point de franchir la barre des 30 %.
Pour lutter contre les inégalités, il faut employer des moyens inégaux. Du point de vue démographique, les Canadiennes sont toujours aussi instruites, mais elles continuent de gagner à peine 73 ¢ pour chaque dollar qu'empochent les hommes. Les Canadiennes ont moins accès aux réseaux financiers leur permettant d'amasser l'argent dont elles ont besoin pour faire campagne, mais les études ont montré que les élues du Canada dépensent plus que leurs homologues masculins dans une proportion d'environ 10 %. Autrement dit, les Canadiennes ont besoin de travailler plus fort et de dépenser plus d'argent que les Canadiens pour obtenir les mêmes résultats.
En offrant des incitatifs financiers aux partis politiques qui présentent un nombre accru de candidates, nous corrigerions le déséquilibre qui a actuellement cours. Voilà pourquoi, en 2003, à l'époque où le gouvernement Chrétien était au pouvoir, le caucus des femmes du Parti libéral a fait des pieds et des mains pour que les courses à l'investiture soient incluses dans le plafond des dépenses électorales et fassent partie des éléments à déclaration obligatoire dans la loi sur le financement électoral adoptée en 2003.
[Français]
Je suis fière de l'engagement historique et permanent de notre gouvernement, qui a présenté les lois ayant eu un impact tangible sur les femmes durant l'élection. L'importance de la loi sur le financement électoral de 2003 ne peut pas être surestimée.
Aux dernières élections, 29,7 % des candidats étaient des femmes. Ces mêmes femmes ont gagné 26 % des sièges au Parlement. Des études réalisées par À voix égales ont indiqué que lorsque les femmes sont sur le bulletin de vote, elles sont élues presque 50 % du temps. Le public canadien n'est pas le gardien. Le problème, c'est d'être sur le bulletin de vote en premier lieu. Ce n'est pas sur le plan électoral que les femmes font face à la plus grande inégalité.
Les femmes font face à des chances disproportionnées, elles font face à des contraintes financières uniques et elles manquent d'accès à des réseaux politiques informels. Malgré toutes les preuves du contraire, elles font face à l'idée préconçue selon laquelle elles ne seront pas élues. Elles tendent ainsi à ne pas se porter volontaire, en plus d'être découragées par une culture politique qui est encore très masculine.
[Traduction]
Il est vrai que le projet de loi C-237 ne propose pas une solution à tous ces problèmes. Il n'est pas exhaustif. Au contraire, par la force des choses, sa portée est minime. Toutefois, il permet d'amorcer une conversation cruciale, et nous nous rendrions un bien mauvais service en laissant la discussion sur cette question se terminer sans que cette dernière ait été étudiée par un comité.
J'ai parcouru le monde, parlé à des femmes sur cinq continents et géré un réseau dont le personnel est réparti dans huit pays, et j'ai constaté que les obstacles rencontrés par les femmes étaient partout pareils. La seule différence est leur niveau de gravité. En effet, même au Canada, les femmes s'occupent davantage de l'éducation des enfants que les hommes. C'est pourquoi le comité de la procédure et des affaires de la Chambre cherche à faire en sorte que le Parlement tienne davantage compte des besoins des familles.
Plusieurs témoins nous ont dit que des mesures comme un horaire de travail plus efficace, de meilleurs services de garde et la réduction du chahut inciteraient un plus grand nombre de femmes à se présenter à des élections. Les femmes sont encore victimes de stéréotypes et de préjugés dans les médias dont les hommes ne font pas l'objet, et on n'accorde pas la même importance au leadership manifesté par des femmes qu'à celui associé à des hommes. C'est en partie à cause du manque de modèles féminins dans des postes de pouvoir, une situation qui commence finalement à changer maintenant que le premier ministre a nommé un Cabinet comptant un nombre égal d'hommes et de femmes.
Le recrutement et la formation sont essentiels pour les femmes sur la scène politique et plusieurs partis ont mis en oeuvre des mesures pour s'assurer que des femmes sont recrutées, y compris en exigeant que des femmes soient incluses dans le comité de recherche de candidats ou en interdisant à une association locale d'organiser une réunion de sélection des candidats si aucune femme n'a présenté sa candidature. Beaucoup de partis ont aussi prévu des fonds afin de recueillir de l'argent expressément pour les candidates.
[Français]
Le système électoral est également un obstacle majeur à l'élection d'un plus grand nombre de femmes. Dans le monde, les pays occupant les 10 pays derniers rangs au chapitre du nombre de femmes élues sont tous des pays dotés d'un système first-past-the-post. Dans le cas des consultations sur la modification du système électoral au Canada, cela doit être l'un des principaux points à considérer.
[Traduction]
En dépit de toutes les réformes à même d'améliorer la représentation des femmes, les données persistent à montrer que, peu importe le système électoral, les mesures volontaires adoptées par les partis sont d'une efficacité limitée. L'autonomie des partis politiques constitue l'argument le plus courant contre les solutions imposées par la loi, qui sont pourtant appuyées par des données concluantes.
À ma connaissance, la Suède est le seul pays qui a réussi à établir la parité en ayant seulement recours à des mesures volontaires. Dans ce cas, les partis ont accepté d'adopter un système dit de la « fermeture éclair », en vertu duquel un candidat sur deux doit être une femme et qui est impossible à instaurer dans notre système électoral actuel.
[Français]
Avec ce projet de loi, il ne s'agit pas de faire passer le Canada en avant du groupe. Il s'agit plutôt de rattrapage. Des incitatifs financiers sont l'une des mesures les moins intrusives qui peuvent être utilisées pour réaliser l'égalité politique. Il maintiendra la liberté des partis politiques au moment de la sélection des candidats et des nominations.
[Traduction]
La représentation égale, c'est plus qu'une question de justice ou d'optique. C'est aussi une condition préalable à des politiques et des principes véritablement démocratiques et inclusifs. Il ne s'agit pas seulement de l'aspect symbolique de l'affaire. Partout dans le monde, j'ai vu des femmes risquer leur propre sécurité, y compris physique, et celle de leur famille pour prendre leur place à la table et j'ai personnellement perçu le changement que peut induire la présence d'une femme dans une salle. Il faut que les différentes expériences et les différentes perspectives aient une voix à la table, sans quoi elles ne seront pas représentées.
Selon moi, le projet de loi C-237 contribue de façon positive au dialogue en cours, qui nous mène vers un avenir où la voix des femmes sera égale à celle des hommes, tant à la Chambre que partout au pays.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de ce projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-237, la Loi sur l'équité hommes-femmes chez les candidats.
Je vais d'abord expliquer clairement le but du projet de loi. L'article 4 du projet de loi modifierait la Loi électorale du Canada, afin d'exiger des partis politiques qu'ils présentent un nombre égal de candidats et de candidates. Si l'écart entre le nombre de candidats de sexe masculin et de sexe féminin était supérieur à 10 %, le parti verrait sa subvention réduite à la suite des élections.
Nous voulons encourager plus de femmes à se porter candidates. Il n'y a pas de doute à ce sujet. Bien sûr, nous voulons voir des femmes occuper des postes de pouvoir, des femmes engagées dans les affaires, dans la politique, dans le secteur privé et dans le secteur public.
Lorsque j'entends mon collègue dire que nous avons maintenant des modèles féminins parce que le premier ministre a nommé autant d'hommes que de femmes à son Cabinet, je répondrais qu'il y a de nombreuses femmes, non seulement des deux côtés de la Chambre, mais aussi dans le secteur privé et le secteur public, qui sont d'excellents modèles.
Lorsque je me suis présentée aux élections fédérales, il y avait cinq candidats, dont quatre étaient des femmes. Lorsque je suis devenue la première mairesse de la ville de Surrey, dont le conseil était à l'époque majoritairement composé de femmes, mon parti comptait davantage de candidates que de candidats. D'ailleurs, il compte un plus grand nombre d'élues que d'élus depuis 1996.
J'ai eu le privilège au fil des années de travailler avec beaucoup de jeunes femmes. J'estimais d'ailleurs qu'en tant que femme il m'incombait de faire en sorte d'offrir toutes les occasions possible aux jeunes femmes et aux jeunes filles, et aussi de faire en sorte que nous les habilitions et les encouragions à réaliser leurs rêves et à atteindre leur plein potentiel.
En effet, je suis certaine que toutes les députées à la Chambre, indépendamment de leur affiliation politique, s'entendraient pour dire que nous avons toutes le privilège insigne de pouvoir profiter de nos fonctions pour servir de mentor aux femmes du Canada et du monde entier, pour les aider et les appuyer.
Toutes mes collègues à la Chambre ont été élues non pas parce qu'un parti politique était obligé de remplir un quota de femmes pour que ses dépenses soient couvertes, mais bien parce qu'elles ont mérité le respect et la confiance des électeurs de leur circonscription qui trouvaient que personne d'autre ne les représenterait aussi bien à Ottawa.
Je souhaite voir plus de femmes se présenter en politique, non pas parce qu'un parti politique veut s'assurer d'obtenir le remboursement optimal de ses dépenses, mais plutôt parce que ces femmes croient qu'elles sont les meilleures personnes pour représenter leur collectivité. Je veux voir des gens de tous les horizons représenter le Canada en cet endroit, sans égard à l'âge, à l'origine ethnique ou au sexe.
Les conservateurs ont nommé la première ministre du Cabinet au Canada, en 1957. La moitié des candidats qui se sont présentés au poste de chef intérimaire des conservateurs l'an dernier étaient des femmes. À l'heure actuelle, le Parti conservateur est le seul parti reconnu officiellement à la Chambre des communes à être dirigé par une femme.
Toutes ces femmes remarquables sont parvenues là où elles sont parce qu'elles étaient les meilleures personnes pour remplir leurs fonctions et non parce qu'un quota de femmes devait être atteint. De plus, le projet de loi nuirait à la démocratie en forçant les partis politiques à s'ingérer dans les courses à l'investiture locales, ce qui ne ferait rien pour encourager les partis à présenter la meilleure personne pour représenter les gens d'une circonscription donnée.
Pour cette raison, je ne peux pas, en tant que femme, appuyer le projet de loi. J'appuie les efforts des femmes qui veulent améliorer leur vie, et dont nous devrions aider à améliorer la vie, mais je ne peux pas appuyer un projet de loi qui forcerait mes collègues et moi à employer un système de quota. Ce n'est pas cela, la démocratie. Ce n'est pas cela, le progrès.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, l'effondrement du cours des produits de base a entraîné des mises à pied dans les industries primaires. La plus récente Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que, depuis un an, le nombre de chômeurs a fait un bond de 49 % en Saskatchewan, ce qui représente de loin la plus importante augmentation dans une province canadienne.
Par ailleurs, les chiffres les plus récents de Statistique Canada sur l'assurance-emploi indiquent que les demandes ont augmenté davantage en Saskatchewan que dans toute autre province du pays au cours de la dernière année. Ils révèlent aussi que, en Saskatchewan et partout ailleurs au Canada, moins de la moitié des travailleurs sans emploi touchent des prestations d'assurance-emploi. Cette situation découle des décisions prises par les gouvernements conservateurs et libéraux antérieurs de sabrer les prestations et de mettre à sec la caisse d'assurance-emploi.
Nous devons veiller à ce que les travailleurs qui ont cotisé à l'assurance-emploi aient accès à des prestations décentes et venir en aide aux familles de la Saskatchewan qui en arrachent. C'est pourquoi la première question que j'ai soulevée à la période des questions après mon élection portait sur l'amélioration de l'assurance-emploi pour les travailleurs du secteur des ressources qui ont perdu leur emploi.
Je suis fier de dire que, après les élections, le NPD a utilisé l'une de ses journées de l'opposition pour proposer de protéger la caisse d'assurance-emploi afin de financer l'accès accru au régime au moyen d'un seuil national d'admissibilité de 360 heures assurables. Même si, pendant la campagne électorale, ils avaient promis de régler les problèmes de l'assurance-emploi et que, auparavant, ils s'étaient engagés à fixer le seuil d'admissibilité à 360 heures, les libéraux ont rejeté notre motion. Et même s'ils s'étaient présentés comme d'ardents défenseurs du secteur pétrolier et gazier, les conservateurs ont rejeté la proposition d'améliorer l'assurance-emploi pour les travailleurs du secteur des ressources qui ont été mis à pied. Cependant, c'était deux semaines avant la présentation du budget.
Les libéraux ont annoncé dans le budget que les prestations d'assurance-emploi seraient prolongées prétendument dans les régions touchées par l'effondrement des prix du pétrole, mais il n'est pas question dans le budget d'Edmonton, de Regina ou du Sud de la Saskatchewan, alors que c'est là où sont situés la plupart des champs de pétrole de la province.
J'ai abordé la question de cette exclusion pendant la première période des questions qui a suivi la présentation du budget. La seule chose qui puisse étonner davantage que l'absence de réponse de la part des libéraux était le silence des conservateurs. Pas un seul député conservateur d'Edmonton ou du Sud de la Saskatchewan n'a pris la parole pour demander qu'on leur explique pourquoi les électeurs de leur circonscription avaient été exclus. Puis, 10 jours après la présentation du budget, le député de Regina—Qu'Appelle a bien diffusé un communiqué dans lequel il remettait en question cette décision, mais, vendredi dernier, le député de Saskatoon—Grasswood a déclaré pendant la période de questions que « l'assurance-emploi n'est pas la solution ».
Nous convenons tous que l'assurance-emploi n'est pas une panacée. À long terme, nous devons faire en sorte que l'économie permette à tous les Canadiens qui le veulent d'occuper un emploi valorisant et bien rémunéré. Pour le moment, cependant, les familles de la Saskatchewan ont besoin que tous les élus s'expriment d'une seule voix afin que la totalité de la province soit visée par la prolongation des prestations d'assurance-emploi. Or, quand les conservateurs de la Saskatchewan déclarent que l'assurance-emploi n'est pas la solution, ils minent nos efforts et nuisent à leur province.
J'implore le gouvernement de ne pas tenir compte des opinions divergentes des conservateurs sur l'assurance-emploi. Le gouvernement devrait plutôt écouter le NPD, mais il devrait surtout se fier aux données probantes et prolonger les prestations d'assurance-emploi dans l'ensemble de la Saskatchewan.
Monsieur le Président, je remercie le député de Regina—Lewvan de poser cette question.
Je reviens d'une conférence. Le Syndicat des métiers de la construction du Canada tient une conférence en ville cette semaine. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec divers syndicalistes et représentants des métiers de la construction de la Saskatchewan et de l'Alberta. Manifestement, l'effondrement du cours des matières premières suscite beaucoup d'inquiétude.
J'ai parlé à quelques hommes de Fort McMurray. Kevin Thomas, un ami à moi qui représente les conducteurs d'engins de construction, a perdu sa maison à Abasands. Il est certain que la situation là-bas n'interpelle pas que le ministère. Tous les députés ici et tous les Canadiens sont très inquiets.
La question consiste à savoir ce qui se passe au juste dans le Sud de la Saskatchewan. La ministre se trouvait récemment dans le Sud de la Saskatchewan. Elle a eu l'occasion de s'entretenir avec des travailleurs, des employeurs et des dirigeants syndicaux au sujet des prestations d'assurance-emploi.
Comme mon collègue l'a dit, les chiffres les plus récents montrent peu de changement à l'échelle nationale. Le chômage a augmenté de 0,1 % en Saskatchewan, mais c'est surtout dans le Sud de la province qu'il y a des problèmes.
Quand on examine certaines données, on constate que la plupart des emplois perdus étaient des emplois à temps partiel. Mon collègue est sans doute au courant de cela. La Saskatchewan demeure tout de même en deçà de la moyenne nationale. Je ne veux pas rejeter les observations dont mon collègue a parlé. Nous voulons que les travailleurs retournent au travail, et c'est évidemment ce sur quoi le gouvernement axe ses efforts, mais le programme de l'assurance-emploi doit s'adresser aux personnes qui perdent leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Mon collègue n'a rien dit de ce dont il a été question dans le programme et de ce qui a été indiqué dans le budget, mais le gouvernement a annoncé un investissement de 2,5 milliards de dollars dans le programme de l'assurance-emploi, dont tous les travailleurs de la Saskatchewan profiteront, je le sais. Le délai de carence passe de deux semaines à une semaine. Il y a en outre des dispositions sur le travail pendant une période de prestations et sur le travail partagé. Ce sont là des mesures fort importantes prises par le gouvernement.
Je tiens à assurer au député que les données les plus récentes ont été analysées par le ministère. J'espère travailler avec lui dans ce dossier.
Monsieur le Président, je remercie le gouvernement de sa réponse.
Le budget fait mention de certaines mesures relatives à l'assurance-emploi, ce qui n'est pas étonnant. Je souligne que, dans le document du budget, on prédit que, pour quatre des cinq prochaines années, le montant des prestations d'assurance-emploi sera inférieur aux recettes provenant des cotisations d'assurance-emploi. Je crois donc qu'il y aurait moyen d'en faire plus. Selon moi, un moyen évident de le faire consiste à agir pour que la région pétrolifère de la Saskatchewan bénéficie elle aussi de la prolongation temporaire des prestations d'assurance-emploi.
On nous a dit également que le taux de chômage général en Saskatchewan demeure inférieur à la moyenne nationale. Très bien, mais cette prolongation temporaire des prestations d'assurance-emploi n'a pas été mise en place pour les régions où les taux de chômage sont les plus élevés. La durée des prestations varie déjà en fonction des taux de chômage régionaux.
L'objectif déclaré est d'apporter de l'aide additionnelle aux régions où le chômage a connu une hausse particulièrement importante, et le Sud de la Saskatchewan...
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail a la parole.
Monsieur le Président, le député a raison de dire que les rajustements qui ont été apportés pour 12 régions visaient à pallier la hausse soudaine et importante du chômage.
Il s'agit de données récentes. Elles sont actuellement analysées par le ministère. La ministre s'occupe activement de ce dossier, surveille la situation et veille à ce que l'assurance-emploi soit accessible aux Canadiens qui en ont besoin.
Monsieur le Président, je reprends les idées que nous avons échangées lors de la conversation que nous avons eue en mars avec le gouvernement, qui n'a pas répondu aux lettres des dirigeants des Premières Nations concernant l'évaluation environnementale fédérale du projet de barrage du site C.
À l'instar de beaucoup de Canadiens, les néo-démocrates sont d'avis que le gouvernement du Canada a le devoir sacré d'établir des relations de nation à nation avec les peuples autochtones, en toute sincérité, afin de collaborer avec eux et de s'acquitter de sa responsabilité de protéger l'environnement. Le Parti libéral a soutenu un peu la même idée lors de la campagne électorale. Par conséquent, je voudrais me pencher un peu plus en détail sur cette question.
Dans la lettre de mandat qu'il a adressée aux ministres, le premier ministre leur a indiqué que ce devoir figurait au sommet de leurs responsabilités. Il a répété qu'il était primordial à ses yeux que les relations se fassent de nation à nation et il a affirmé que c'était un engagement ferme du gouvernement. Notre pays en a besoin pour bien fonctionner. Je tiens à dire que je souscris à cette intention.
En mars, une partie de mes collègues néo-démocrates et moi avons rencontré les représentants des Premières Nations du Traité no 8. Parmi eux se trouvait Helen Knott, l'arrière-arrière-petite-fille du chef Bigfoot, le dernier chef à avoir signé le Traité no 8. Elle nous a parlé de ses objections concernant les camps de travail et le mégaprojet que constitue le barrage du site C. Elle nous a parlé aussi de la violence contre les femmes et de ce qui rend les gens plus vulnérables dans de pareilles situations.
Certains de ses collègues ont parlé d'infractions aux lois et aux règlements régissant la pêche au barrage du site C. Ils se souciaient énormément de la décision du gouvernement fédéral de continuer de délivrer des permis de pêche. Ils voulaient que le gouvernement arrête pour qu'il prenne le temps d'enquêter sur les infractions signalées. En général, ils trouvaient qu'un temps d'arrêt s'imposait. À ce point-là, les dirigeants nous ont clairement indiqué qu'ils s'attendaient à un engagement en ce sens et qu'ils avaient d'ailleurs écrit à ce sujet au gouvernement à la suite des élections.
Pendant la rencontre en mars, ils ont voulu savoir pourquoi les lettres étaient restées sans réponse, quel était le processus et si le gouvernement fédéral avait l'intention de reporter toute décision relative au site C afin d'avoir le temps de s'entretenir avec eux. J'aimerais savoir ce qui s'est passé depuis mars. Y a-t-il eu d'autres lettres entre le gouvernement et les chefs? Le gouvernement a-t-il cessé de délivrer des permis de pêche pour les environs du barrage du site C?
Monsieur le Président, comme le premier ministre et d'autres l'ont dit à maintes reprises, le gouvernement est déterminé à travailler en collaboration avec les peuples autochtones du Canada afin d'obtenir des résultats bénéfiques pour tous les Canadiens. Nous avons pris cet engagement pendant la campagne électorale, et le gouvernement en a fait l'une de ses principales priorités au cours des premiers mois de son mandat.
Lorsque nous avons dévoilé notre budget, en mars, la députée d'en face a peut-être remarqué qu'il prévoit des investissements importants pour que les possibilités et les perspectives d'avenir qui s'offrent aux peuples autochtones soient semblables à celles dont les autres Canadiens peuvent bénéficier.
Le gouvernement est déterminé à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones en misant sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats.
Le gouvernement a également accordé la priorité à l'examen des processus d'évaluation environnementale du Canada. Notre objectif est d'élaborer et de mettre en oeuvre un processus fédéral rigoureux et fondé sur les données scientifiques qui protège l'environnement, offre des certitudes au secteur des ressources et, ce qui importe encore davantage, respecte les droits des peuples autochtones.
Ainsi, cet examen, que nous allons lancer cette année, sera mené en étroite collaboration avec les groupes autochtones. Il a notamment comme objectif d'améliorer la consultation, la participation et la capacité de participation des peuples autochtones lors de l'étude des grands projets d'exploitation des ressources.
Pour ce qui est du site C, la députée d'en face sait que l'affaire est présentement devant les tribunaux; ce serait donc inapproprié de la commenter plus en détail. Tout ce que je peux faire pour répondre à sa question, c'est retracer l'historique des événements pour savoir comment nous en sommes arrivés là.
À l'automne 2014, l'ancien gouvernement donnait son approbation au projet et en soumettait le promoteur à diverses conditions juridiquement contraignantes. Les permis requis ont été délivrés à l'automne 2015, et le projet est maintenant dans la phase de construction. Le promoteur, BC Hydro, est tenu de respecter les conditions figurant dans l'avis de décision. Je peux assurer à la députée qu'Environnement et Changement climatique Canada surveille la situation de près afin de s'assurer que tel est le cas.
Le gouvernement est fermement résolu à discuter avec les dirigeants autochtones de la manière dont nous pourrons faire avancer — ensemble — les dossiers touchant les consultations, l'exploitation des ressources naturelles et la protection de l'environnement.
Voilà pourquoi la ministre a rencontré dernièrement Roland Willson et Lynette Tsakoza, des nations de West Moberly et de Prophet River, afin qu'ils puissent lui faire part de leurs doléances concernant le projet du site C. Elle en a profité pour prendre note de leurs suggestions et préoccupations.
En terminant, je rappelle à la Chambre que le gouvernement prend la question des évaluations environnementales très au sérieux. Nous nous sommes fermement résolus à renouveler nos relations avec les peuples autochtones, à discuter avec eux de nation à nation et à reconnaître leurs droits en faisant du respect, de la collaboration et du partenariat nos maîtres mots.
Monsieur le Président, de nombreux dirigeants des Premières Nations, l'Assemblée des Premières Nations et l'Union des chefs indiens de Colombie-Britannique ont transmis au premier ministre des lettres lui faisant part de leurs préoccupations.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il dire à la Chambre si on a répondu à ces préoccupations? Le cas échéant, est-il disposé à déposer à la Chambre les lettres de réponse, afin que tous les députés puissent les examiner?
Monsieur le Président, de nombreuses réunions ont été tenues avec des communautés des Premières Nations, et de nombreux engagements ont été pris relativement au barrage du site C et à divers autres projets d'exploitation des ressources. Comme je l'ai mentionné, nous avons l'intention de participer activement à l'élaboration des nouvelles mesures d'évaluation environnementale à l'avenir, et nous sommes également déterminés à tisser des liens de nation à nation. Il s'agit d'un engagement ferme de la part du gouvernement, et nous comptons y donner suite.
[Français]
Monsieur le Président, une fois encore ce soir, je poursuis ma croisade afin que les victimes de la pyrrhotite à Trois-Rivières obtiennent l'aide financière à laquelle ils ont droit.
Au moment où j'avais inscrit ce débat d'ajournement, nous étions à quelques jours du dépôt du budget. À ce moment, je m'attendais au pire, et je crois que le pire est pratiquement arrivé. En fait, le tout avait commencé pendant la campagne électorale, où j'avais fait de moi un Thomas, ce personnage biblique qui refusait de croire tant et aussi longtemps qu'il n'aurait pas vu les trous dans les mains du Christ. J'avais peine à croire que les libéraux offraient vraiment une aide à l'ensemble des victimes de la pyrrhotite.
J'ai peine à caractériser l'offre proposée dans le budget. Objectivement, il s'agit d'une offre finale de 30 millions de dollars, soit de 10 millions de dollars par année sur les trois prochaines années, pour soutenir les victimes de la pyrrhotite. Concrètement, dans la vie quotidienne des gens qui sont affectés par la pyrrhotite, cette somme de 30 millions de dollars nous permettra de venir en aide à approximativement 75 personnes par année pendant trois ans. Ce sont 225 personnes au total, sur un potentiel de 4 000 familles qui sont victimes du même fléau.
De plus, j'imagine que la façon de procéder, qui veut que ces 30 millions de dollars soient transférés dans le programme d'aide provinciale, ressemblera vaguement à un chèque de charité, et que le gouvernement fédéral n'assumera aucune responsabilité à l'égard de la catastrophe qui est survenue. J'ai hâte d'entendre la réponse du gouvernement.
D'ailleurs, pour illustrer le propos, je donnerai deux citations qui proviennent de la bouche du député de Saint-Maurice—Champlain, mon voisin de circonscription. Curieusement, pendant la campagne et après le dépôt du budget, celui-ci avait deux façons assez différentes de voir les choses.
Pendant la campagne, il nous disait, et je cite: « Nous allons aider les victimes, parce que nous disons que la misère humaine, ça n'a pas de frontière, ni de juridiction. » Après le dépôt du budget, mon collègue disait plutôt: « c'est d'abord un dossier provincial ».
C'est la réponse que j'ai entendue pendant quatre ans et demi de la part des conservateurs. Il s'agissait de leur motif principal pour ne pas verser un sou. Ils disaient que cela relevait de la compétence des provinces. La différence est que les libéraux versent 30 millions de dollars, en disant que cet enjeu est de compétence provinciale.
Alors, voici la question la plus cruciale à laquelle j'aimerais obtenir une réponse claire, nette et précise: le gouvernement libéral reconnaît-il qu'il est en partie responsable de la catastrophe qui atteint presque 4 000 familles en Mauricie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Trois-Rivières de sa question et de son engagement à l'égard du dossier de la pyrrhotite.
Le gouvernement reconnaît qu'il s'agit d'un enjeu très important pour la population de la Mauricie et pour d'autres régions du Québec. Le problème de la pyrrhotite est connu depuis un bon moment déjà, depuis le milieu des années 1990, lorsque des entrepreneurs de certaines régions du Québec ont commencé à utiliser du ciment contenant ce minéral pour construire des fondations. La pyrrhotite peut causer un gonflement au fil du temps, lorsque les dalles de béton sont exposées à l'eau, ce qui a entraîné la détérioration de la fondation des maisons, établissements commerciaux et bâtiments institutionnels qui en contiennent.
En juin 2014, la Cour supérieure du Québec a conclu que les conseillers techniques, les fournisseurs et les entrepreneurs impliqués dans l'approvisionnement du béton défectueux étaient responsables de cette catastrophe. Néanmoins, ce sont les propriétaires de maisons qui doivent porter ce fardeau financier. Ce n'est pas un problème que l'on peut régler par le calfeutrage ou l'application de mastic. Il faut habituellement remplacer la fondation.
Nous pouvons comprendre la détresse d'un propriétaire qui, après avoir fait le plus important investissement de sa vie, découvre que la fondation de sa maison tombe en ruines. Le gouvernement du Canada reconnaît cette détresse et s'engage à travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec pour aider la population de la Mauricie touchée par ce problème.
Voilà pourquoi, dans le budget de 2016, nous offrons jusqu'à 30 millions de dollars sur trois ans, à compter de cette année, pour aider les propriétaires qui doivent faire face aux conséquences de la pyrrhotite. La réglementation de la conception et de la construction de nouvelles maisons et de nouveaux bâtiments ainsi que l'application des codes et des normes du bâtiment en vigueur sont de compétence provinciale et territoriale.
Comme le savent peut-être les députés, le gouvernement du Québec a déjà offert 30 millions de dollars de financement pour aider les propriétaires à réparer ou à remplacer les fondations endommagées par la pyrrhotite. J'invite les députés d'en face à se joindre au gouvernement et à appuyer le projet de loi d'exécution du budget qui établit des mesures budgétaires qui avantagent les Canadiens de partout au pays, en particulier la classe moyenne.
Le gouvernement a à coeur les propriétaires et investit dans leur bien-être. Même si le gouvernement du Canada n'est aucunement responsable de la situation, cela ne signifie pas que nous ne nous soucions pas du sort des propriétaires touchés. Lorsque le premier ministre a visité la région de la Mauricie, il a reconnu que les gens aux prises avec la pyrrhotite sont victimes d'une tragédie à la fois humaine et économique. Ils ne sont pas la cause de cette situation, et la plupart n'ont pas les moyens financiers de s'en sortir. Le premier ministre a promis de faire les investissements nécessaires pour aider les propriétaires touchés, et le budget de 2016 honore cet engagement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son exposé sur la pyrrhotite, un sujet que je connaissais assez bien.
Ce qui m'importe surtout, c'est le soutien aux victimes. Nous venons d'entendre exactement le même argument que les conservateurs avaient. Le code du bâtiment est de juridiction provinciale; nous le savons. Le problème est que, à l'intérieur du code du bâtiment, les normes qui en font partie sont fédérales, dont la norme sur la qualité des agrégats du béton. La voilà la responsabilité du gouvernement fédéral.
Le gouvernement peut-il s'engager à modifier la norme pour faire en sorte que cela n'arrive plus jamais en Mauricie ni nulle part ailleurs au Canada? Dans l'intervalle, pendant que les procès suivent leur cours, pouvons-nous nous entendre pour subvenir aux besoins des victimes? Personne ne va s'enrichir avec ce problème. Si jamais l'entreprise privée paie, les propriétaires retourneront l'argent au gouvernement. Nous ne parlons pas d'une immense somme.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur n'a pas accordé une somme de 30 millions de dollars, comme nous l'avons fait. Cela dit, je tiens à remercier le député de se soucier du sort des propriétaires de la Mauricie; rappelons que les fondations de leurs maisons ont été endommagées par la pyrrhotite. Je peux lui garantir que les députés de ce côté-ci de la Chambre se soucient eux aussi du sort de ces gens et que nous avons l'intention d'intervenir.
Nous félicitons le gouvernement du Québec, qui s'est engagé à aider ces propriétaires, et nous avons promis de collaborer avec la province dans ce dossier urgent. En accordant jusqu'à 30 millions de dollars sur trois ans pour aider les propriétaires aux prises avec des problèmes liés à la pyrrhotite, le gouvernement du Canada double l'aide financière qui a été offerte aux familles et aux particuliers touchés. C'est ce qu'il convient de faire, et je suis heureux que le gouvernement participe aux efforts visant à trouver une solution à ce problème.
[Français]
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